Portail de la ville
d'Isbergues

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/01/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77556972601040 / Siren : 775569726 / NIC : 01040
N° de TVA : FR 66 775569726
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.1 : Intermédiation monétaire
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
64.19 : Autres intermédiations monétaires
64.19Z : Autres intermédiations monétaires
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement :
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL C…
Adresse :
28 AU 30
28 Rue D'EPAGNAC

16800 SOYAUX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1999 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
Liens de succession de l'établissement :
02/01/1994 : Succession
Prédécesseur : CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE
Continuité économique
02/01/1994 : Succession
Accords d'entreprise :
24/03/2023 : Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01623003142
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/04/2023
Date de dépôt : 21/04/2023
Date du texte : 24/03/2023
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 31/03/2026
Date de diffusion : 01/05/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD
Siret : 77556972601040
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
06/03/2023 : ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE RELATIVE A LA REMUNERATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01623003076
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/05/2023
Date de dépôt : 24/03/2023
Date du texte : 06/03/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 08/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD
Siret : 77556972601040
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 6 - Autre
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
30/06/2022 : Accord sur l'organisation, le fonctionnement et les moyens du dialogue social
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01622002649
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/08/2022
Date de dépôt : 05/08/2022
Date du texte : 30/06/2022
Date d'effet : 17/12/2022
Date de fin : 17/12/2026
Date de diffusion : 15/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD
Siret : 77556972601040
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
05/05/2022 : ACCORD SUR LE CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01622002513
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/06/2022
Date de dépôt : 17/06/2022
Date du texte : 05/05/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 27/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD
Siret : 77556972601040
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 6 - Autre
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
14/04/2022 : Avenant n°2 à l'accord sur le vote électronique
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01622002505
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/06/2022
Date de dépôt : 16/06/2022
Date du texte : 14/04/2022
Date d'effet : 14/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD
Siret : 77556972601040
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
02/12/2021 : Accord d'entreprise sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01621002113
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/07/2022
Date de dépôt : 23/12/2021
Date du texte : 02/12/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 18/07/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD
Siret : 77556972601040
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
  • 101 - Formation professionnelle

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 6 - Autre
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Sigle : CRCAM
Catégorie juridique : Caisse de crédit agricole mutuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - Soyaux (siège)CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - MonpazierCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - Saint-Pardoux-la-RivièreCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - Le Buisson-de-CadouinCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - Saint-Laurent-des-VignesCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - PérigueuxCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - AngoulêmeCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - PérigueuxCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - Jumilhac-le-GrandCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - ExcideuilCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - Villebois-LavaletteCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - ThenonCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - Saint-Léon-sur-l'IsleCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - PérigueuxCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - Gond-PontouvreCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - Villefranche-du-PérigordCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - GardonneCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - La CouronneCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - BergeracCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - Champcevinel (fermé)CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - SalagnacCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - Sarlat-la-CanédaCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - PayzacCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - LanouailleCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - BrossacCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - Saint-SéverinCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - MontignacCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - Roumazières-LoubertCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - Saint-CyprienCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - Lamothe-MontravelCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - ConfolensCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - NontronCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - Baignes-Sainte-RadegondeCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - Champagne-MoutonCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - SegonzacCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - HiersacCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - Sarlat-la-CanédaCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - Champniers (fermé)CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - Les Eyzies-de-Tayac-Sireuil (fermé)CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - Angoulême (fermé)CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - Lamothe-Montravel (fermé)CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - Bergerac (fermé)CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - Hiersac (fermé)CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - Champcevinel (fermé)CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - Thenon (fermé)CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - Dignac (fermé)CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - Lisle (fermé)CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - Mouthiers-sur-Boëme (fermé)CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - Périgueux (fermé)
Marques françaises :
03/05/2017 : LE TERROIR SE MET A TABLE
N° national/d'enregistrement : 4358984
Date de dépôt : 03/05/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/05/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels (programmes enregistrés) ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; applications logicielles (programmes informatiques) téléchargeables et exploitables depuis un téléphone mobile et tous autres dispositifs électroniques numériques mobiles et dispositifs mobiles interactifs ; programmes téléchargeables pour le traitement de l'information pour tous supports mobiles ; applications logicielles pour tous systèmes d'exploitation et pour tous autres dispositifs électroniques numériques mobiles et dispositifs mobiles interactifs ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edition et mise à disposition d'annuaires électroniques de professionnels dans le domaine de la restauration, de la gastronomie, de l'agro-alimentaire, de l'artisanat, de la culture, de l'hébergement touristique et du tourisme ; service d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; services d'agences d'informations ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; conseils en organisation et direction des affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; gestion de fichiers informatique ; informations d'affaires ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; informations commerciales par le biais de sites Web ; mise à jour de documentation publicitaire ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; optimisation de moteurs de recherche ; optimisation du trafic pour des sites Web ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; renseignements d'affaires ; établissement de statistiques ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; mise à disposition de tiers (professionnels dans le domaine de la restauration, de la gastronomie, de l'agro-alimentaire, de l'artisanat, de la culture, de l'hébergement touristique et du tourisme) d'espaces et de mini-sites vitrines en ligne pour la présentation et la promotion de leurs produits et des services ; sondage d'opinion ; services de sous-traitance [assistance commerciale] ; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; services d'intermédiation commerciale [conciergerie] ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à des bases de données professionnelles dans le domaine de la restauration, de la gastronomie, de l'agro-alimentaire, de l'artisanat, de la culture, de l'hébergement touristique et du tourisme ; service d'annuaires électroniques professionnels dans le domaine de la restauration, de la gastronomie, de l'agro-alimentaire, de l'artisanat, de la culture, de l'hébergement touristique et du tourisme accessibles en ligne contenant diverses informations sur les professionnels référencés dans lesdits annuaires, en particulier, leurs coordonnées téléphoniques, postales et électroniques, ainsi que d'autres informations commerciales et promotionnelles les concernant ; transmission d'informations accessibles via des bases de données et via des centres serveurs de bases de données informatiques ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publication électronique de fiches d'information et d'annuaires référençant des professionnels dans le domaine de la restauration, de la gastronomie, de l'agro-alimentaire, de l'artisanat, de la culture, de l'hébergement touristique et du tourisme ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables dans le domaine de la restauration, de la gastronomie, de l'agro-alimentaire, de l'artisanat, de la culture, de l'hébergement touristique et du tourisme ; organisation de concours [éducation ou divertissement] dans le domaine de la restauration, de la gastronomie, de l'agro-alimentaire, de l'artisanat, de la culture, de l'hébergement touristique et du tourisme ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne dans le domaine de la restauration, de la gastronomie, de l'agro-alimentaire, de l'artisanat, de la culture, de l'hébergement touristique et du tourisme ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement, d'activités sportives et culturelles.

Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD, Société Coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 775569726
Adresse :
28-30 Rue d'Epagnac
16800 SOYAUX
FR

Mandataire 1 : HAAS, Société d'Avocats, M. Gérard HAAS
Adresse :
32 Rue La Boétie
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-21
Date du BOPI : 26/05/2017

03/05/2017 : LE TERROIR SE MET A TABLE
N° national/d'enregistrement : 4358984
Date de dépôt : 03/05/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/05/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels (programmes enregistrés) ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; applications logicielles (programmes informatiques) téléchargeables et exploitables depuis un téléphone mobile et tous autres dispositifs électroniques numériques mobiles et dispositifs mobiles interactifs ; programmes téléchargeables pour le traitement de l'information pour tous supports mobiles ; applications logicielles pour tous systèmes d'exploitation et pour tous autres dispositifs électroniques numériques mobiles et dispositifs mobiles interactifs ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edition et mise à disposition d'annuaires électroniques de professionnels dans le domaine de la restauration, de la gastronomie, de l'agro-alimentaire, de l'artisanat, de la culture, de l'hébergement touristique et du tourisme ; service d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; services d'agences d'informations ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; conseils en organisation et direction des affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; gestion de fichiers informatique ; informations d'affaires ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; informations commerciales par le biais de sites Web ; mise à jour de documentation publicitaire ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; optimisation de moteurs de recherche ; optimisation du trafic pour des sites Web ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; renseignements d'affaires ; établissement de statistiques ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; mise à disposition de tiers (professionnels dans le domaine de la restauration, de la gastronomie, de l'agro-alimentaire, de l'artisanat, de la culture, de l'hébergement touristique et du tourisme) d'espaces et de mini-sites vitrines en ligne pour la présentation et la promotion de leurs produits et des services ; sondage d'opinion ; services de sous-traitance [assistance commerciale] ; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; services d'intermédiation commerciale [conciergerie] ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à des bases de données professionnelles dans le domaine de la restauration, de la gastronomie, de l'agro-alimentaire, de l'artisanat, de la culture, de l'hébergement touristique et du tourisme ; service d'annuaires électroniques professionnels dans le domaine de la restauration, de la gastronomie, de l'agro-alimentaire, de l'artisanat, de la culture, de l'hébergement touristique et du tourisme accessibles en ligne contenant diverses informations sur les professionnels référencés dans lesdits annuaires, en particulier, leurs coordonnées téléphoniques, postales et électroniques, ainsi que d'autres informations commerciales et promotionnelles les concernant ; transmission d'informations accessibles via des bases de données et via des centres serveurs de bases de données informatiques ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publication électronique de fiches d'information et d'annuaires référençant des professionnels dans le domaine de la restauration, de la gastronomie, de l'agro-alimentaire, de l'artisanat, de la culture, de l'hébergement touristique et du tourisme ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables dans le domaine de la restauration, de la gastronomie, de l'agro-alimentaire, de l'artisanat, de la culture, de l'hébergement touristique et du tourisme ; organisation de concours [éducation ou divertissement] dans le domaine de la restauration, de la gastronomie, de l'agro-alimentaire, de l'artisanat, de la culture, de l'hébergement touristique et du tourisme ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne dans le domaine de la restauration, de la gastronomie, de l'agro-alimentaire, de l'artisanat, de la culture, de l'hébergement touristique et du tourisme ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement, d'activités sportives et culturelles.

Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD, Société Coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 775569726
Adresse :
28-30 Rue d'Epagnac
16800 SOYAUX
FR

Mandataire 1 : HAAS, Société d'Avocats, M. Gérard HAAS
Adresse :
32 Rue La Boétie
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-21
Date du BOPI : 26/05/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-34
Date du BOPI : 25/08/2017

03/06/2016 : TERRE DE PASSIONS
N° national/d'enregistrement : 4277396
Date de dépôt : 03/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; consultation pour la direction des affaires ; estimation en affaires commerciales ; conseil, information et renseignements d'affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; informations et conseils commerciaux, aux consommateurs ; projets (aide à la direction des affaires) ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; affichage ; mise à jour de documentation publicitaire ; courrier publicitaire ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, calendriers, affiches) ; mise en pages à buts publicitaires ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; comptabilité ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; prévisions économiques ; vérification de comptes ; travaux de bureau ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires ; affaires et informations financières ; affaires monétaires ; agence de crédit ; analyse financière ; banque directe (home-banking) ; cautions (garanties) ; consultation en matière financière ; constitution de capitaux ; investissements de capitaux ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations fiscales ; services de financement ; constitution ; placement et transferts électronique de fonds ; gérance de fortune ; opérations financières et monétaires ; transactions financières ; épargne ; actuariat ; affacturage ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de conférences, de congrès, de colloques,de symposiums, de salons et de séminaires ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ; Formation et éducation ; production de spectacles ; publication d'informations industrielles et commerciales autres que textes publicitaires notamment sur Internet ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; divertissement ; informations en matière de divertissement et d'éducation ; activités sportives et culturelles ; formation pratique (démonstration) ; services de loisirs ; édition de livres ; de revues ; prêts de livres, de films ; réservation de places de spectacles ; location de films, d'enregistrements phonographiques ; organisation et gestion de cérémonies de remise de prix ; services de jeux dont services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; rédaction et publication de textes autres que publicitaires.

Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD, Société coopérative de crédit
Numéro de SIREN : 775569726
Adresse :
RUE D'EPAGNAC
16800 SOYAUX
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme. Clara CELLIER
Adresse :
16 RUE DANJOU
33000 BORDEAUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

03/06/2016 : TERRE DE PASSIONS
N° national/d'enregistrement : 4277396
Date de dépôt : 03/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; consultation pour la direction des affaires ; estimation en affaires commerciales ; conseil, information et renseignements d'affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; informations et conseils commerciaux, aux consommateurs ; projets (aide à la direction des affaires) ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; affichage ; mise à jour de documentation publicitaire ; courrier publicitaire ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, calendriers, affiches) ; mise en pages à buts publicitaires ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; comptabilité ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; prévisions économiques ; vérification de comptes ; travaux de bureau ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires ; affaires et informations financières ; affaires monétaires ; agence de crédit ; analyse financière ; banque directe (home-banking) ; cautions (garanties) ; consultation en matière financière ; constitution de capitaux ; investissements de capitaux ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations fiscales ; services de financement ; constitution ; placement et transferts électronique de fonds ; gérance de fortune ; opérations financières et monétaires ; transactions financières ; épargne ; actuariat ; affacturage ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de conférences, de congrès, de colloques,de symposiums, de salons et de séminaires ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ; Formation et éducation ; production de spectacles ; publication d'informations industrielles et commerciales autres que textes publicitaires notamment sur Internet ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; divertissement ; informations en matière de divertissement et d'éducation ; activités sportives et culturelles ; formation pratique (démonstration) ; services de loisirs ; édition de livres ; de revues ; prêts de livres, de films ; réservation de places de spectacles ; location de films, d'enregistrements phonographiques ; organisation et gestion de cérémonies de remise de prix ; services de jeux dont services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; rédaction et publication de textes autres que publicitaires.

Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD, Société coopérative de crédit
Numéro de SIREN : 775569726
Adresse :
RUE D'EPAGNAC
16800 SOYAUX
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme. Clara CELLIER
Adresse :
16 RUE DANJOU
33000 BORDEAUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-38
Date du BOPI : 23/09/2016

30/03/2016 : MON@AGENCE
N° national/d'enregistrement : 4260770
Date de dépôt : 30/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 30/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires et informations financières, affaires monétaires, agence de crédit, analyse financière, banque directe (home-banking), cautions (garanties), consultation en matière financière, constitution de capitaux, investissements de capitaux, estimations financières (assurances, banques), estimations fiscales, services de financement, constitution, placement et transferts électronique de fonds, gérance de fortune, opérations financières et monétaires, transactions financières, épargne, actuariat, affacturage ; services de souscription d'assurances ; transferts électroniques de fonds sur des réseaux de communications informatiques de type Internet ; services d'information et de conseil concernant ou relatifs à l'ensemble des services précités, tous les services précités incluant les services rendus au moyen de la téléphonie mobile, de réseaux télématiques, de réseaux de communications de type Internet et Intranet, rendus en ligne et rendus par le biais de services informatiques interactifs ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission d'informations accessibles par code d'accès ; par serveurs de traitement de données ; par serveurs de bases de données informatiques ; par réseaux informatiques ou télématiques, y compris l'Intranet, l'Internet et le réseau mondial Web ; services d'échange électronique de données et de bases de données.

Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD, Société coopérative de crédit
Numéro de SIREN : 775569726
Adresse :
RUE D'EPAGNAC
16800 SOYAUX
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, SAS, Mme. Florence CHAPIN
Adresse :
16 RUE DANJOU
33000 BORDEAUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-16
Date du BOPI : 22/04/2016

30/03/2016 : MON@AGENCE
N° national/d'enregistrement : 4260770
Date de dépôt : 30/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 30/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires et informations financières, affaires monétaires, agence de crédit, analyse financière, banque directe (home-banking), cautions (garanties), consultation en matière financière, constitution de capitaux, investissements de capitaux, estimations financières (assurances, banques), estimations fiscales, services de financement, constitution, placement et transferts électronique de fonds, gérance de fortune, opérations financières et monétaires, transactions financières, épargne, actuariat, affacturage ; services de souscription d'assurances ; transferts électroniques de fonds sur des réseaux de communications informatiques de type Internet ; services d'information et de conseil concernant ou relatifs à l'ensemble des services précités, tous les services précités incluant les services rendus au moyen de la téléphonie mobile, de réseaux télématiques, de réseaux de communications de type Internet et Intranet, rendus en ligne et rendus par le biais de services informatiques interactifs ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission d'informations accessibles par code d'accès ; par serveurs de traitement de données ; par serveurs de bases de données informatiques ; par réseaux informatiques ou télématiques, y compris l'Intranet, l'Internet et le réseau mondial Web ; services d'échange électronique de données et de bases de données.

Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD, Société coopérative de crédit
Numéro de SIREN : 775569726
Adresse :
RUE D'EPAGNAC
16800 SOYAUX
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, SAS, Mme. Florence CHAPIN
Adresse :
16 RUE DANJOU
33000 BORDEAUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-16
Date du BOPI : 22/04/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

02/10/2009 : COEUR DE VIE
N° national/d'enregistrement : 3680873
Date de dépôt : 02/10/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/10/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires monétaires ; affaires financières, notamment consultation et information en matière financières ; analyse financière ; services de parrainage financier ; collectes ; collectes de bienfaisance ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; gestion financière de dons, information et conseil en matière de financement ; contrôle et examen de demandes de financement ; constitution de fonds ; placement de fonds ; services de financements pour personnes en difficulté ; tous ces services étant fournis dans le cadre de projets et programmes d'actions de solidarité, humanitaires ou caritatives ou de bienfaisance. ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation, divertissement ; organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès ; formation pratique (démonstration) ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de spectacles ; organisation de loteries ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; tous ces services étant fournis dans le cadre de projets et programmes d'actions de solidarité, humanitaires ou caritatives ou de bienfaisance.

Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD, Société Coopérative de Crédit
Numéro de SIREN : 775569726
Adresse :
28-30 RUE D'EPAGNAC
16800 SOYAUX
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-18
Date du BOPI : 07/05/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2722716
Date de demande : 02/08/2019
N° de BOPI : 2019-47
Date du BOPI : 22/11/2019

25/03/2008 : CHARENTE TERRE DE SAVEURS
N° national/d'enregistrement : 3565020
Date de dépôt : 25/03/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.

Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD, Société coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 775569726
Adresse :
28-30 RUE EPAGNAC
16800 SOYAUX
FR

Mandataire 1 : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Périgord, M. MARTIN LAURENT
Adresse :
28 RUE EPAGNAC
16800 SOYAUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 698919
Date de demande : 27/04/2017
N° de BOPI : 2017-22
Date du BOPI : 02/06/2017

Bénéficiare 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-18
Date du BOPI : 02/05/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-35

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2665301
Date de demande : 07/11/2017
N° de BOPI : 2018-16
Date du BOPI : 20/04/2018

29/11/2007 : ENGAGEMENTS SERVICES CLIENTS C Dit, CACQUIS.
N° national/d'enregistrement : 3540621
Date de dépôt : 29/11/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/11/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales, administration commerciale, consultation pour la direction des affaires, estimation en affaires commerciales, conseil, information et renseignements d'affaires, conseils en organisation et direction des affaires, aide à la direction des affaires, aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, projets (aide à la direction des affaires), publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, publicité par correspondance, affichage, mise à jour de documentation publicitaire, courrier publicitaire, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, calendriers, affiches), mise en pages à buts publicitaires, publication de textes publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, comptabilité, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, prévisions économiques, vérification de comptes, travaux de bureau, relations publiques.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires et informations financières, affaires monétaires, agence de crédit, analyse financière, assurances, crédit-bail, banque directe (home-banking), établissement de baux, services de cartes de crédit, services de cartes de débits, cautions (garanties), opérations de change, opérations de compensation (change), consultation en matière d'assurances, consultation en matière financière, constitution de capitaux, investissement de capitaux, consultation en matière financière, cote en bourse, courtage en bourse, émission de chèques de voyage et de cartes de crédit, caisse de prévoyance, estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations fiscales, estimations immobilières, services de financement, constitution, placement et transfert électronique de fonds, gérance de fortune, prêt sur gage, opérations financières et monétaires, transactions financières, épargne, actuariat, affacturage.

Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD, Société Coopérative de Crédit
Numéro de SIREN : 775569726
Adresse :
RUE D'EPAGNAC
16800 SOYAUX
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-01
Date du BOPI : 04/01/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-18

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2658560
Date de demande : 06/09/2017
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

Publications au Bodacc :
07/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°448
NOJO : 001601MYG138340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Angoulême 775 569 726
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président : FAYOL Benoit ; Directeur général : GALVEZ Catherine, Marie ; Administrateur : DUPONTEIL Philippe Abel ; Administrateur : DUPUY Stéphane, Fabrice ; Administrateur : DEJOS Sylvie, Josette ; Administrateur : FOURCAUD Thierry ; Administrateur : ROGER Anne ; Administrateur : BODIN Valérie, Dolorés ; Administrateur : FREMONT Paula, Ritta ; Administrateur : DIAZ Véronique, Marie, Geneviève ; Administrateur : LARUE Alain ; Administrateur : MOREAU Stéphane Patrick ; Administrateur : GRANGER Laure Linda ; Administrateur : LAJONIE Joël François ; Administrateur : PREVOTEAU Olivier, Jacques ; Administrateur : FRADIN Bertrand Jean-Yves ; Administrateur : BORELLA Christine Laurence ; Administrateur : RABY François ; Administrateur : LAGARDE Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS 1 ; Commissaire aux comptes titulaire : BDO PARIS
29/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°226
NOJO : 001601MYG123723
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Angoulême 775 569 726
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président : FAYOL Benoit ; Directeur général : GALVEZ Catherine, Marie ; Administrateur : DUPONTEIL Philippe Abel ; Administrateur : DUPUY Stéphane, Fabrice ; Administrateur : DEJOS Sylvie, Josette ; Administrateur : FOURCAUD Thierry ; Administrateur : ROGER Anne ; Administrateur : BODIN Valérie, Dolorés ; Administrateur : FREMONT Paula, Ritta ; Administrateur : DIAZ Véronique, Marie, Geneviève ; Administrateur : MAZIERE Annie, Georgette ; Administrateur : LARUE Alain ; Administrateur : MOREAU Stéphane Patrick ; Administrateur : GRANGER Laure Linda ; Administrateur : LAJONIE Joël François ; Administrateur : FRADIN Bertrand Jean-Yves ; Administrateur : BORELLA Christine Laurence ; Administrateur : RABY François ; Administrateur : LAGARDE Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS 1
03/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°914
NOJO : 001601MYG117125
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Angoulême 775 569 726
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président : FAYOL Benoit ; Directeur général : MARTIN Laurent, Philippe, Serge ; Administrateur : DUPONTEIL Philippe Abel ; Administrateur : DUPUY Stéphane, Fabrice ; Administrateur : DEJOS Sylvie, Josette ; Administrateur : FOURCAUD Thierry ; Administrateur : ROGER Anne ; Administrateur : BODIN Valérie, Dolorés ; Administrateur : FREMONT Paula, Ritta ; Administrateur : DIAZ Véronique, Marie, Geneviève ; Administrateur : MAZIERE Annie, Georgette ; Administrateur : LARUE Alain ; Administrateur : MOREAU Stéphane Patrick ; Administrateur : GRANGER Laure Linda ; Administrateur : LAJONIE Joël François ; Administrateur : FRADIN Bertrand Jean-Yves ; Administrateur : BORELLA Christine Laurence ; Administrateur : RABY François ; Administrateur : LAGARDE Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS 1
28/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°193
NOJO : 0001601MYG94817
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Angoulême 775 569 726
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président : FAYOL Benoit ; Directeur général : MARTIN Laurent, Philippe, Serge ; Administrateur : DUPONTEIL Philippe Abel ; Administrateur : DUPUY Stéphane, Fabrice ; Administrateur : DEJOS Sylvie, Josette ; Administrateur : FOURCAUD Thierry ; Administrateur : ROGER Anne ; Administrateur : BODIN Valérie, Dolorés ; Administrateur : de SAINT EXUPERY François-Xavier, Marie, Joseph ; Administrateur : FREMONT Paula, Ritta ; Administrateur : DIAZ Véronique, Marie, Geneviève ; Administrateur : MAZIERE Annie, Georgette ; Administrateur : LARUE Alain ; Administrateur : MOREAU Stéphane Patrick ; Administrateur : GRANGER Laure Linda ; Administrateur : FRADIN Bertrand Jean-Yves ; Administrateur : BORELLA Christine Laurence ; Administrateur : RABY François ; Administrateur : LAGARDE Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS 1
21/04/2019 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°526
NOJO : 1601MYG81508000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Angoulême 775 569 726
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD
Sigle : CRCAM
Forme juridique : Société coopérative de crédit
27/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1258
NOJO : 160171745000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Angoulème 775 569 726
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD
Sigle : CRCAM
Forme juridique : Société coopérative de crédit
24/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°576
NOJO : 000000160171317
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angoulème 775 569 726
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président : BOUJUT Philippe, Jean ; Directeur général : MARTIN Laurent, Philippe, Serge ; Administrateur : FAYOL Benoit ; Administrateur : DUPONTEIL Philippe, Abel ; Administrateur : ROGER Anne ; Administrateur : BODIN Valérie, Dolorés né(e) GERGAUD ; Administrateur : FRADIN Bertrand, Jean-Yves ; Administrateur : BORELLA Christine, Laurence né(e) PIGEASSOUS ; Administrateur : RABY François ; Administrateur : LADOIRE Claude, Vincent ; Administrateur : LAGARDE Alain ; Administrateur : DUPUY Stéphane, Fabrice ; Administrateur : DEJOS Sylvie, Josette né(e) BENNE ; Administrateur : FOURCAUD Thierry ; Administrateur : de SAINT EXUPERY François-Xavier, Marie, Joseph ; Administrateur : FREMONT Paula, Ritta ; Administrateur : DIAZ Véronique, Marie, Geneviève né(e) DUROUSSEAU-DUGONTIER ; Administrateur : MAZIERE Annie, Georgette né(e) DECOMBE ; Administrateur : LARUE Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS 1 (SAS)
21/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1851
NOJO : 160163340000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Angoulème 775 569 726
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD
Sigle : CRCAM
Forme juridique : Société coopérative de crédit
21/10/2017 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1852
NOJO : 160163341000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME (16)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Angoulème 775 569 726
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD
Sigle : CRCAM
Forme juridique : Société coopérative de crédit
05/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°135
NOJO : 000000160159178
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angoulème 775 569 726
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président : BOUJUT Philippe, Jean ; Directeur général : MARTIN Laurent, Philippe, Serge ; Administrateur : FAYOL Benoit ; Administrateur : DUPONTEIL Philippe, Abel ; Administrateur : ROGER Anne ; Administrateur : BODIN Valérie, Dolorés né(e) GERGAUD ; Administrateur : FRADIN Bertrand, Jean-Yves ; Administrateur : BORELLA Christine, Laurence né(e) PIGEASSOUS ; Administrateur : RABY François ; Administrateur : CAMPAGNAUD Michel ; Administrateur : LADOIRE Claude, Vincent ; Administrateur : LAGARDE Alain ; Administrateur : DUPUY Stéphane, Fabrice ; Administrateur : DEJOS Sylvie, Josette né(e) BENNE ; Administrateur : FOURCAUD Thierry ; Administrateur : de SAINT EXUPERY François-Xavier, Marie, Joseph ; Administrateur : FREMONT Paula, Ritta ; Administrateur : DIAZ Véronique, Marie, Geneviève né(e) DUROUSSEAU-DUGONTIER ; Administrateur : MAZIERE Annie, Georgette né(e) DECOMBE ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS 1 (SAS)
15/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°269
NOJO : BXB16165000857H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angoulème 775 569 726
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président : BOUJUT Philippe, Jean Directeur général : MARTIN Laurent, Philippe, Serge Administrateur : FAYOL Benoit Administrateur : DUPONTEIL Philippe, Abel Administrateur : ROGER Anne Administrateur : BODIN Valérie, Dolorés né(e) GERGAUD Administrateur : FRADIN Bertrand, Jean-Yves Administrateur : BORELLA Christine, Laurence né(e) PIGEASSOUS Administrateur : RABY François Administrateur : CAMPAGNAUD Michel Administrateur : LADOIRE Claude, Vincent Administrateur : LAGARDE Alain Administrateur : DUPUY Stéphane, Fabrice Administrateur : DEJOS Sylvie, Josette né(e) BENNE Administrateur : FOURCAUD Thierry Administrateur : de SAINT EXUPERY François-Xavier, Marie, Joseph Administrateur : FREMONT Paula, Ritta Administrateur : DIAZ Véronique, Marie, Geneviève né(e) DUROUSSEAU-DUGONTIER Administrateur : MAZIERE Annie, Georgette né(e) DECOMBE Commissaire aux comptes titulaire : HSD ERNST ET YOUNG Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Commissaire aux comptes suppléant : LIBEROS Christian Commissaire aux comptes suppléant : MEEUS Valérie
01/06/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1479
NOJO : 160147294000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME (16)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Angoulème 775 569 726
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD
Sigle : CRCAM
Forme juridique : Société coopérative de crédit
01/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1480
NOJO : 160147295000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Angoulème 775 569 726
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD
Sigle : CRCAM
Forme juridique : Société coopérative de crédit
21/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°162
NOJO : BXB15166000373Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angoulème 775 569 726
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président : BOUJUT Philippe, Jean Directeur général : MARTIN Laurent, Philippe, Serge Vice-président : FAYOL Benoit Vice-président : DOILLON Daniel, Henri Administrateur : DUPONTEIL Philippe, Abel Administrateur : ROGER Anne Administrateur : BODIN Valérie, Dolorés né(e) GERGAUD Administrateur : LETARD Jean-Paul Administrateur : ELLIES Marc, Pierre, Jean-Marie Administrateur : TESTAUD Alain, Pierre, Armand Administrateur : FRADIN Bertrand, Jean-Yves Administrateur : BORELLA Christine, Laurence né(e) PIGEASSOUS Administrateur : RABY François Administrateur : CAMPAGNAUD Michel Administrateur : LADOIRE Claude, Vincent Administrateur : LAGARDE Alain Administrateur : DUPUY Stéphane, Fabrice Administrateur : DEJOS Sylvie, Josette né(e) BENNE Administrateur : FOURCAUD Thierry Commissaire aux comptes titulaire : HSD ERNST ET YOUNG Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Commissaire aux comptes suppléant : LIBEROS Christian Commissaire aux comptes suppléant : MEEUS Valérie
09/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°162
NOJO : BXB14034000167D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angoulème 775 569 726
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président : BOUJUT Philippe, Jean Directeur général : MARTIN Laurent, Philippe, Serge Vice-président : FAYOL Benoit Vice-président : DOILLON Daniel, Henri Administrateur : DUPONTEIL Philippe, Abel Administrateur : LETARD Jean-Paul Administrateur : ELLIES Marc, Pierre, Jean-Marie Administrateur : TESTAUD Alain, Pierre, Armand Administrateur : NIVET Pierre, Vincent Administrateur : FRADIN Bertrand, Jean-Yves Administrateur : BORELLA Christine, Laurence né(e) PIGEASSOUS Administrateur : RABY François Administrateur : GUEGUEN Marie-Chantal né(e) ARPONTET Administrateur : CAMPAGNAUD Michel Administrateur : LADOIRE Claude, Vincent Administrateur : LAGARDE Alain Administrateur : DUPUY Stéphane, Fabrice Administrateur : DEJOS Sylvie, Josette né(e) BENNE Administrateur : FOURCAUD Thierry Commissaire aux comptes titulaire : HSD ERNST ET YOUNG Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Commissaire aux comptes suppléant : LIBEROS Christian Commissaire aux comptes suppléant : MEEUS Valérie
21/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°456
NOJO : BXB13134000491N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angoulème 775 569 726
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président : BOUJUT Philippe, Jean Vice-président : FAYOL Benoit Vice-président : DOILLON Daniel, Henri Directeur général : VAUZANGES Jean-Pierre, Joseph, Michel Administrateur : DUPONTEIL Philippe, Abel Administrateur : LETARD Jean-Paul Administrateur : ELLIES Marc, Pierre, Jean-Marie Administrateur : TESTAUD Alain, Pierre, Armand Administrateur : NIVET Pierre, Vincent Administrateur : FRADIN Bertrand, Jean-Yves Administrateur : BORELLA Christine, Laurence né(e) PIGEASSOUS Administrateur : RABY François Administrateur : GUEGUEN Marie-Chantal né(e) ARPONTET Administrateur : CAMPAGNAUD Michel Administrateur : LADOIRE Claude, Vincent Administrateur : LAGARDE Alain Administrateur : DUPUY Stéphane, Fabrice Administrateur : DEJOS Sylvie, Josette né(e) BENNE Administrateur : FOURCAUD Thierry Commissaire aux comptes titulaire : HSD ERNST ET YOUNG Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Commissaire aux comptes suppléant : LIBEROS Christian Commissaire aux comptes suppléant : MEEUS Valérie
01/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°98
NOJO : BXB12177000995Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angoulème 775 569 726
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président : BOUJUT Philippe, Jean Vice-Président : FAYOL Benoit Vice-Président : DOILLON Daniel, Henri Administrateur : DUPONTEIL Philippe, Abel Administrateur : LETARD Jean-Paul Administrateur : ELLIES Marc, Pierre, Jean-Marie Administrateur : TESTAUD Alain, Pierre, Armand Administrateur : LABIOCHE Jean-Louis, Fernand Administrateur : NIVET Pierre, Vincent Administrateur : FRADIN Bertrand, Jean-Yves Administrateur : LESBEGUERIES Marcel Administrateur : BORELLA Christine, Laurence né(e) PIGEASSOUS Administrateur : RABY François Administrateur : GUEGUEN Marie-Chantal né(e) ARPONTET Administrateur : CAMPAGNAUD Michel Administrateur : LADOIRE Claude, Vincent Administrateur : LAGARDE Alain Administrateur : ROUDIER Liliane, Marie, Elisabeth né(e) CANTELOUBE Commissaire aux comptes titulaire : HSD ERNST ET YOUNG Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Commissaire aux comptes suppléant : LIBEROS Christian Commissaire aux comptes suppléant : MEEUS Valérie
15/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°443
NOJO : BXB11311000569U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angoulème 775 569 726
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président : JAUBERT François, Lucine, Gabriel Administrateur : DUPONTEIL Philippe, Abel Vice-Président : BOUJUT Philippe, Jean Vice-Président : FAYOL Benoit Vice-Président : DOILLON Daniel, Henri Administrateur : TESTAUD Alain, Pierre, Armand Administrateur : LABIOCHE Jean-Louis, Fernand Administrateur : NIVET Pierre, Vincent Administrateur : CHEVALIER Pierre, Jacques, Rene Administrateur : FRADIN Bertrand, Jean-Yves Administrateur : LESBEGUERIES Marcel Administrateur : PIGEASSOUS Christine, Laurence Administrateur : RABY François Administrateur : ARPONTET Marie-Chantal Administrateur : CAMPAGNAUD Michel Administrateur : LADOIRE Claude, Vincent Administrateur : LAGARDE Alain Administrateur : CANTELOUBE Liliane, Marie, Elisabeth Commissaire aux comptes titulaire : HSD ERNST ET YOUNG Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Commissaire aux comptes suppléant : LIBEROS Christian Commissaire aux comptes suppléant : MEEUS Valérie
29/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1622
NOJO : BXC112220106454
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Angoulême 775 569 726
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD
Sigle : CRCAM
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable
28/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2454
NOJO : BXC11045006224Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Angoulême 775 569 726
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD
Sigle : CRCAM
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable
23/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°172
NOJO : BXB101670014035
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Date de commencement d'activité : 02/01/1994
Date d'effet : 2010-04-01
Descriptif : Changement de co-gérant

Numéro d'identification : RCS Angoulême 775 569 726
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD
Sigle : CRCAM
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable

Administration :
Président de la société : JAUBERT François Lucine Gabriel Vice-président : BOUJUT Philippe Jean Vice-président : FAYOL Benoit Vice-président : DOILLON Daniel Henri Directeur général : VAUZANGES Jean-Pierre Joseph Michel Administrateur : TESTAUD Alain Pierre Armand Administrateur : LABIOCHE Jean-Louis Fernand Administrateur : NIVET Pierre Vincent Administrateur : CHEVALIER Pierre Jacques Rene Administrateur : FRADIN Bertrand Jean-Yves Administrateur : ROULET Jean-claude Administrateur : LESBEGUERIES Marcel Administrateur : PIGEASSOUS Christine Laurence Administrateur : RABY François Administrateur : ARPONTET Marie-Chantal Administrateur : CAMPAGNAUD Michel Administrateur : LADOIRE Claude Vincent Administrateur : LAGARDE Alain Administrateur : CANTELOUBE Liliane Marie Elisabeth Commissaire aux comptes titulaire : HSD ERNST ET YOUNG Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Commissaire aux comptes suppléant : LIBEROS Christian Commissaire aux comptes suppléant : MEEUS Valérie

Siège social :
Adresse :
rue d'Epagnac
16800 Soyaux

Etablissement principal :
Adresse :
rue d'Epagnac
16800 Soyaux
23/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°173
NOJO : BXB101670014047
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Date de commencement d'activité : 02/01/1994
Date d'effet : 2010-04-24
Descriptif : Changement d'administrateur

Numéro d'identification : RCS Angoulême 775 569 726
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD
Sigle : CRCAM
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable

Administration :
Président de la société : JAUBERT François Lucine Gabriel Vice-président : BOUJUT Philippe Jean Vice-président : FAYOL Benoit Vice-président : DOILLON Daniel Henri Directeur général : VAUZANGES Jean-Pierre Joseph Michel Administrateur : TESTAUD Alain Pierre Armand Administrateur : LABIOCHE Jean-Louis Fernand Administrateur : NIVET Pierre Vincent Administrateur : CHEVALIER Pierre Jacques Rene Administrateur : FRADIN Bertrand Jean-Yves Administrateur : ROULET Jean-claude Administrateur : LESBEGUERIES Marcel Administrateur : PIGEASSOUS Christine Laurence Administrateur : RABY François Administrateur : ARPONTET Marie-Chantal Administrateur : CAMPAGNAUD Michel Administrateur : LADOIRE Claude Vincent Administrateur : LAGARDE Alain Administrateur : CANTELOUBE Liliane Marie Elisabeth Commissaire aux comptes titulaire : HSD ERNST ET YOUNG Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Commissaire aux comptes suppléant : LIBEROS Christian Commissaire aux comptes suppléant : MEEUS Valérie

Siège social :
Adresse :
rue d'Epagnac
16800 Soyaux

Etablissement principal :
Adresse :
rue d'Epagnac
16800 Soyaux
11/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°316
NOJO : BXB09247002084D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME (16)
Date de commencement d'activité : 02/01/1994
Date d'effet : 2009-03-27
Descriptif : Changement de vice président Changement d'administrateur

Numéro d'identification : RCS Angoulême 775 569 726
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD
Sigle : CRCAM
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable

Administration :
Président de la société : JAUBERT François Lucine Gabriel Vice-président : BOUJUT Philippe Jean Vice-président : FAYOL Benoit Vice-président : DOILLON Daniel Henri Directeur général : MACE François Jean Adolphe Marie Administrateur : DAGANAUD Eliane Madeleine Marguerite Administrateur : TESTAUD Alain Pierre Armand Administrateur : LABIOCHE Jean-Louis Fernand Administrateur : NIVET Pierre Vincent Administrateur : CHEVALIER Pierre Jacques Rene Administrateur : FRADIN Bertrand Jean-Yves Administrateur : ROULET Jean-claude Administrateur : RAYNAUD Jean Pierre Fernand Administrateur : LESBEGUERIES Marcel Administrateur : PIGEASSOUS Christine Laurence Administrateur : RABY François Administrateur : ARPONTET Marie-Chantal Administrateur : CAMPAGNAUD Michel Administrateur : LADOIRE Claude Vincent Commissaire aux comptes titulaire : HSD ERNST ET YOUNG Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Commissaire aux comptes suppléant : LIBEROS Christian Commissaire aux comptes suppléant : MEEUS Valérie

Etablissement principal :
Adresse :
rue d'Epagnac
16800 Soyaux

Siège social :
Adresse :
rue d'Epagnac
16800 Soyaux
17/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°305
NOJO : BXB08163002535V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME (16)
Date de commencement d'activité : 02/01/1994
Date d'effet : 2009-03-27
Descriptif : Changement de co-gérant

Numéro d'identification : RCS Angoulême 775 569 726
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD
Sigle : CRCAM
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable

Administration :
Président de la société : JAUBERT François Lucine Gabriel.
Vice-président : DAGANAUD Eliane Madeleine Marguerite.
Vice-président : DELTREL Jean-Claude.
Vice-président : OLIVIER Serge.
Directeur général : MACE François Jean Adolphe Marie.
Administrateur : TESTAUD Alain Pierre Armand.
Administrateur : LABIOCHE Jean-Louis Fernand.
Administrateur : NIVET Pierre Vincent.
Administrateur : CHEVALIER Pierre Jacques Rene.
Administrateur : FRADIN Bertrand Jean-Yves.
Administrateur : ROULET Jean-claude.
Administrateur : BOUJUT Philippe Jean.
Administrateur : RAYNAUD Jean Pierre Fernand.
Administrateur : FAYOL Benoit.
Administrateur : LESBEGUERIES Marcel.
Administrateur : DOILLON Daniel Henri.
Administrateur : PIGEASSOUS Christine Laurence.
Administrateur : RABY François.
Administrateur : ARPONTET Marie-Chantal.
Administrateur : CAMPAGNAUD Michel.
Administrateur : LADOIRE Claude Vincent.
Commissaire aux comptes titulaire : HSD ERNST ET YOUNG.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG.
Commissaire aux comptes suppléant : LIBEROS Christian.
Commissaire aux comptes suppléant : MEEUS Valérie.


Siège social :
Adresse :
rue d'Epagnac
16800 Soyaux

Etablissement principal :
Adresse :
rue d'Epagnac
16800 Soyaux
15/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°143
NOJO : BXB08161000894X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME (16)
Date de commencement d'activité : 02/01/1994
Date d'effet : 2007-03-25
Descriptif : ancien administrateur : GERGAUD Jacques nouvel administrateur : LABIOCHE Jean-Louis

Numéro d'identification : RCS Angoulême 775 569 726
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD
Sigle : CRCAM
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable

Administration :
Président de la société : JAUBERT François Lucine GabrielVice-président : DAGANAUD Eliane Madeleine Marguerite.
Vice-président : DELTREL Jean-Claude.
Vice-président : OLIVIER Serge.
Directeur général : MACE François Jean Adolphe Marie.
Administrateur : TESTAUD Alain Pierre Armand.
Administrateur : LABIOCHE Jean-Louis Fernand.
Administrateur : NIVET Pierre Vincent.
Administrateur : CHEVALIER Pierre Jacques Rene.
Administrateur : FRADIN Bertrand Jean-Yves.
Administrateur : ROULET Jean-claude.
Administrateur : DELTREL Jean-Claude.
Administrateur : BOUJUT Philippe Jean.
Administrateur : OLIVIER Serge.
Administrateur : RAYNAUD Jean Pierre Fernand.
Administrateur : FAYOL Benoit.
Administrateur : LELONG Jean-Pierre Octave Théophile.
Administrateur : LESBEGUERIES Marcel.
Administrateur : DOILLON Daniel Henri.
Administrateur : PIGEASSOUS Christine Laurence.
Administrateur : RABY François.
Commissaire aux comptes titulaire : HSD ERNST ET YOUNG.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG.
Commissaire aux comptes suppléant : LIBEROS Christian.
Commissaire aux comptes suppléant : MEEUS Valérie.


Siège social :
Adresse :
rue d'Epagnac
16800 Soyaux

Etablissement principal :
Adresse :
rue d'Epagnac
16800 Soyaux
Historique de l'unité légale :
23/03/2023 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/06/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
18/04/2014 : dénomination
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
01/01/1996 : dénomination
Dénomination : CAISSE REG CREDIT AGRI CHARENTE PERIGORD
01/01/1989 : dénomination
Dénomination : CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
Représentants légaux :
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Type : Personne Physique

Nom : BOUJUT Philippe Jean
Né le 15/12/1954 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Le Maine Breton
16130 Saint-Preuil
FRANCE
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN Laurent, Philippe, Serge
Né le 20/03/1963 à Mont-de-Marsan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
28 - 30 rue d'Espagnac
(28 - 30)
16800 Soyaux
FRANCE
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Type : Personne Physique

Nom : FAYOL Benoit
Né le 28/01/1970 à Périgueux
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
la Roque
24440 Beaumont-du-Périgord
FRANCE
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Type : Personne Physique

Nom : DUPONTEIL Philippe Abel
Né le 14/12/1962 à NEUVIC (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
36 route d'Emburée
24400 Mussidan
FRANCE
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Type : Personne Physique

Nom : ROGER Anne
Né le 11/09/1978 à Périgueux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
la Galube
24290 Fanlac
FRANCE
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Type : Personne Physique

Nom : GERGAUD (BODIN) Valérie, Dolorés
Né le 13/10/1972 à Cognac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
108 chemin du Champ Losey
16200 Nercillac
FRANCE
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Type : Personne Physique

Nom : FRADIN Bertrand Jean-Yves
Né le 05/08/1958 à Tusson
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
16140 Charmé
FRANCE
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Type : Personne Physique

Nom : PIGEASSOUS (BORELLA) Christine Laurence
Né le 29/05/1969 à Périgueux
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Les Alois
24800 Vaunac
FRANCE
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Type : Personne Physique

Nom : RABY François
Né le 26/05/1959 à Jarnac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
55 route de Julienne
16200 Jarnac
FRANCE
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Type : Personne Physique

Nom : CAMPAGNAUD Michel
Né le 16/04/1960 à Périgueux
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Sargaillou
24140 Villamblard
FRANCE
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Type : Personne Physique

Nom : LADOIRE Claude Vincent
Né le 12/04/1954 à Nérac
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Levraud
24460 Saint-Front-d'Alemps
FRANCE
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Type : Personne Physique

Nom : LAGARDE Alain
Né le 14/08/1959 à Saint-Maixent-l'Ecole
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
30 rue des Alouettes
16430 Champniers
FRANCE
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Type : Personne Physique

Nom : DUPUY Stéphane, Fabrice
Né le 11/02/1963 à Saint-Junien (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
la Mardelie
16450 Saint-Laurent-de-Ceris
FRANCE
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Type : Personne Physique

Nom : BENNE (DEJOS) Sylvie, Josette
Né le 16/09/1960 à Villeneuve-sur-Lot (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
le Parc
24540 Lolme
FRANCE
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Type : Personne Physique

Nom : FOURCAUD Thierry
Né le 10/02/1962 à Villefranche-de-Lonchat (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
le Duellas
24700 Saint-Martial-d'Artenset
FRANCE
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Type : Personne Physique

Nom : DE SAINT EXUPERY François-Xavier, Marie, Joseph
Né le 05/04/1955 à Narbonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
la Forêt
24520 Saint-Sauveur
FRANCE
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Type : Personne Physique

Nom : FREMONT Paula, Ritta
Né le 29/09/1962 à Suomi (FINLANDE)
Nationalité : Finlandaise
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 rue de la Charente
les Moulins
16120 Saint-Simeux
FRANCE
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Type : Personne Physique

Nom : DUROUSSEAU-DUGONTIER (DIAZ) Véronique, Marie, Geneviève
Né le 22/03/1959 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
34 rue de Limoges
16220 Montbron
FRANCE
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Type : Personne Physique

Nom : DECOMBE (MAZIERE) Annie, Georgette
Né le 05/02/1958 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
rue de la Châtaigneraie
24600 Ribérac
FRANCE
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Type : Personne Morale

Nom : HSD ERNST ET YOUNG
Siren : 344366315
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Faubourg de l'Arche
92400 Courbevoie
FRANCE
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Type : Personne Morale

Nom : KPMG
Siren : 775726417
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
9 rue Parmentier
31000 Toulouse
FRANCE
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Type : Personne Physique

Nom : LIBEROS Christian
Né le 17/05/1955 à Lahas
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Central Park 9 BP 2398 Avenue Parmentier
31000 Toulouse
FRANCE
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Type : Personne Physique

Nom : MEEUS Valérie
Né le 03/12/1961 à St-Maur
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
tour Manhattan
92095 Paris La Defense
FRANCE
Dépôts des actes :
25/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Dépôt : N°1922 déposé le 07/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
25/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Dépôt : N°1922 déposé le 07/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
25/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Dépôt : N°1768 déposé le 09/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
25/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Dépôt : N°1896 déposé le 18/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat
15/01/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Dépôt : N°243 déposé le 28/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
19/03/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Dépôt : N°1399 déposé le 03/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
15/03/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Dépôt : N°1728 déposé le 15/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
15/03/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Dépôt : N°1728 déposé le 15/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/03/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Dépôt : N°2810 déposé le 21/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Dépôt : N°3101878 déposé le 07/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Dépôt : N°3101877 déposé le 07/06/2010
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL
27/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Dépôt : N°2901211 déposé le 03/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/03/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Dépôt : N°7001453 déposé le 03/07/2007
Etat : Déposé
Décision : DIVERS Nominations de vice-président : Mrs OLIVIER Serge et DELTREIL Jean-Claude
29/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Dépôt : N°5001362 déposé le 26/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Dépôt : N°5001362 déposé le 26/07/2005
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
30/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Dépôt : N°4001618 déposé le 16/08/2004
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'ADMINISTRATEUR(S)
23/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Dépôt : N°4001598 déposé le 12/08/2004
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL
26/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Dépôt : N°3001918 déposé le 24/10/2003
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
27/03/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Dépôt : N°2001268 déposé le 08/08/2000
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT
27/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Dépôt : N°2001268 déposé le 08/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Dépôt : N°991353 déposé le 30/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Dépôt : N°991352 déposé le 30/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Dépôt : N°991351 déposé le 30/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/02/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Dépôt : N°970322 déposé le 18/02/1997
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION
15/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Dépôt : N°991350 déposé le 30/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/12/1994 : Divers
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1994D00006
Dépôt : N°297 déposé le 15/05/1995
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE DE BERGERAC A SOYAUX
17/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Dépôt : N°951236 déposé le 09/08/1995
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
20/09/1994 : Divers
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1994D00006
Dépôt : N°712 déposé le 05/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/05/1994 : Traité de fusion
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1994D00006
Dépôt : N°398 déposé le 27/05/1994
Etat : Déposé
Décision : FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA CRCAM DE LA CHARENTE AVEC LA CRCAM DE LA DORDOGNE-POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA CAISS E REGIONALE DE LA DORDOGNE-STATUTS MIS A JOUR
02/05/1994 : Acte modificatif
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1994D00006
Dépôt : N°639 déposé le 25/08/1994
Etat : Déposé
Décision : POURSUITE D'ACTIVITE DE LA CAISSE REGIONALE DE LA DORDOGNE-APPROBATION DU PROJET DE FUSION AVEC LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE DE LA CHARENTE-AUGMENTATION DU CAPITAL-DEMISSION CONSEIL D'ADMINISTRATION-STATUS MIS A JOUR
02/05/1994 : Acte modificatif
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1994D00006
Dépôt : N°640 déposé le 25/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
09/03/1994 : Traité de fusion
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1994D00006
Dépôt : N°94000262 déposé le 23/03/1994
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION ACTE SOUS SEING PRIVE09/03/1994 ANNEXES AU TRAITE DE FUSION
19/01/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1994D00006
Dépôt : N°94000049 déposé le 19/01/1994
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATIONS CONSEIL ADMINISTRATION DU 22/1/1993-23/4/1993-STATUTS MIS A JOUR
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Dépôt : N°951236 déposé le 09/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Dépôt : N°951236 déposé le 09/08/1995
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 02/05/1994 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) Approbation du projet de traité de fusion.
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Dépôt : N°951599 déposé le 16/10/1995
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION 03/10/1995
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Dépôt : N°960715 déposé le 07/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion de la SARL INFOR 16 Changement de dénomination du siège social.
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Dépôt : N°960715 déposé le 07/05/1996
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 05/12/1995 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Dépôt : N°2000408 déposé le 29/02/2000
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PROCES-VERBAL 27/07/1999 CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Dépôt : N°2201752 déposé le 09/09/2002
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PROCES-VERBAL 21/05/2002 CHANGEMENT DE PRESIDENT
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Dépôt : N°5001362 déposé le 26/07/2005
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 29/03/2005
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Dépôt : N°6001300 déposé le 13/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Dépôt : N°6001300 déposé le 13/06/2006
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PROCES-VERBAL 24/03/2005
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Dépôt : N°7001453 déposé le 03/07/2007
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PROCES-VERBAL 30/03/2007 DEMISSION D'ADMINISTRATEUR(S) Mr RABY François est nommé administrateur Mme BERLAN Marthe a démissionné
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Dépôt : N°7001453 déposé le 03/07/2007
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'ADMINISTRATEUR(S)
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Dépôt : N°8001257 déposé le 29/05/2008
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 25/03/2008 MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Dépôt : N°2901703 déposé le 29/07/2009
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 10/07/2009 DIVERS Adaptation et adoption de la nouvelle méthode de valorisation des Certificats Coopératifs d'Asso- ciés.
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Dépôt : N°2901851 déposé le 25/08/2009
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT CONSEIL D'ADMINISTRATION 27/03/2009 RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE PRESIDENT
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Dépôt : N°2901851 déposé le 25/08/2009
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MEMBRE DU DIRECTOIRE
Etablissements :
13/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
17 boulevard Montaigne
24000 Périgueux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/12/1912
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
5 - 7 place Nationale
24600 Ribérac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/08/1909
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
8 place du Marché
Brantôme
24310 Brantôme en Périgord
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/03/1933
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
Saint-Agnan
24390 Hautefort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/05/1912
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
place du Docteur Raffarin
24290 Montignac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/1930
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
place Clémenceau
24700 Montpon Menesterol
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/06/1908
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
17 rue Jean Jaurès
24400 Mussidan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/07/1908
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
12 avenue Jules Ferry
24300 Nontron
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/01/1909
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
9 place de la République
24360 Piégut-Pluviers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/08/1956
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
3 avenue du Périgord
24490 La Roche Chalais
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/06/1908
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
place Voltaire
24120 Terrasson Lavilledieu
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/1931
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
5 rue Jules Theulier
24800 Thiviers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/1929
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
Grand rue
24380 Vergt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/06/1912
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
6 place du Château
24160 Excideuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/01/1964
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
place du Marché Couvert
Mareuil
24340 MAREUIL EN PERIGORD
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/05/1931
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
rue Viviani
24110 Saint-Astier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1969
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
105 avenue du Général de Gaulle
24660 Coulounieix-Chamiers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/12/1912
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
10 rue du Limousin
24270 Lanouaille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/03/1957
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
223 boulevard du Petit Change
Boulazac
24750 Boulazac Isle Manoire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/12/1912
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
39 avenue de la Libération
24210 Thenon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1947
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
place du Marché
24270 Payzac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/01/1964
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
15 Cours Saint-Georges
24000 Périgueux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/12/1912
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
place de l'Eglise
24190 Neuvic
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/04/1979
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
18 rue des Sauges
24750 Trélissac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/05/1982
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
place de la Mairie
24320 Verteillac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/04/1923
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
rue Alfredo Raynaud
24470 Saint-Pardoux-la-Rivière
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/01/1909
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
place Boyer Laveyssière
24450 La Coquille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/1912
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
place du Champ de Foire
Saint-Aulaye
24410 Saint Aulaye-Puymangou
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/1911
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
place des Tilleuls
24350 Tocane-Saint-Apre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1911
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
place Delas
24570 Le Lardin-Saint-Lazare
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/1931
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
115 avenue Georges-Pompidou
24750 Champcevinel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/05/1982
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
225 route d'Angoulême
24000 Périgueux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/12/1912
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
40 rue Taillefer
24000 Périgueux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/12/1912
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue d'Epagnac
16800 Soyaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1994
Activité : Toutes activités de crédit de banque et de courtage d'assurances.
Origine du fonds : Divers
ransfert de sièg - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
avenue du 08 Mai 1945
16140 Aigre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/10/1906
Activité : toutes opérations de credit de banque et de courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 54
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
293 avenue de Navarre
16000 Angoulême
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/12/1925
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 45
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
27 rue René Goscinny
16000 Angoulême
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/12/1925
Activité : toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue de Saintes
Centre Commercial Lacroix
16000 Angoulême
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/12/1925
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 64
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 place Franis Louvel
16000 Angoulême
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/12/1925
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 52
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
280 rue de Basseau
16000 Angoulême
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/12/1925
Activité : toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 55
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 rue Abbé Rousselot
16000 Angoulême
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/12/1925
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 42
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 place Trarieux
16390 Aubeterre-sur-Dronne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/08/1931
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
place des Halles
16360 Baignes-Sainte-Radegonde
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/04/1908
Activité : toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
40 boulevard Chanzy
16300 Barbezieux-Saint-Hilaire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/02/1911
Activité : toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 route de Chalais
Blanzac-Porcheresse
16250 COTEAUX DU BLANZACAIS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/01/1909
Activité : toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
place des Marronniers
16480 Brossac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/09/1936
Activité : toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
route d'Angoulême
16150 Chabanais
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/01/1930
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 route de Barbezieux
16210 Chalais
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/04/1937
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
le Bourg
16350 Champagne mouton
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/1904
Activité : toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 47
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18 avenue de la République
16260 Chasseneuil-sur-Bonnieure
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1923
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 46
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 boulevard Gambetta
16120 Châteauneuf-sur-Charente
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/10/1912
Activité : toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
61 - 65 avenue Victor Hugo
16100 Cognac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/07/1921
Activité : toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 53
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
28T avenue de Lattre de Tassigny
16100 Cognac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/07/1921
Activité : toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 avenue de la Libération
16500 Confolens
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/03/1913
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 58
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
140 route de Vars
16160 Gond Pontouvre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/12/1925
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 rue du Cerisier
16290 Hiersac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1904
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 56
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
185 avenue de la République
16340 L'Isle-d'Espagnac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/08/1971
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 rue des Moines
16200 Jarnac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/10/1929
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 49
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
32B rue de la Libération
16400 La couronne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/03/1985
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
boulevard du 11 Novembre
16110 La rochefoucauld
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/08/1938
Activité : Toutes opérations de de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 51
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
38B rue Joliot-curie
16600 Magnac-sur-Touvre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/08/1971
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
29 rue Grange du Chapitre
16230 Mansle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/06/1939
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
place de l'Hôtel de Ville
16220 Montbron
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/08/1923
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue Laugérias
16310 Montemboeuf
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1948
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 place du Docteur Feuillet
16330 Montignac-Charente
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1904
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
route d'Angoulême
Montmoreau-Saint-Cybard
16190 MONTMOREAU
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1924
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
57 avenue Jean Monnet
16170 Rouillac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/01/1905
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 62
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
route Nationale
16270 Roumazieres Loubert
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/01/1930
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
28 rue de l'Hôpital
16700 Ruffec
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/08/1914
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 59
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
44B avenue de la République
16470 Saint-Michel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/12/1925
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 57
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 rue du Périgord
16390 Saint-Severin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/08/1931
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
place Pierre Frapin
16130 Segonzac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/03/1904
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'aasurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 48
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
54 avenue du Général de Gaulle
16800 Soyaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/03/1985
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 43
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
26 avenue des Maisons Blanches
16320 Villebois-Lavalette
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1924
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 rue du Puits Gilbert
16240 Villefagnan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/11/1904
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
17 boulevard Montaigne
24000 Périgueux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/12/1912
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
5 - 7 place Nationale
24600 Ribérac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/08/1909
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
8 place du Marché
Brantôme
24310 Brantôme en Périgord
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/03/1933
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
Saint-Agnan
24390 Hautefort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/05/1912
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
place du Docteur Raffarin
24290 Montignac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/1930
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
place Clémenceau
24700 Montpon Menesterol
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/06/1908
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
17 rue Jean Jaurès
24400 Mussidan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/07/1908
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
12 avenue Jules Ferry
24300 Nontron
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/01/1909
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
9 place de la République
24360 Piégut-Pluviers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/08/1956
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
3 avenue du Périgord
24490 La Roche Chalais
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/06/1908
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
place Voltaire
24120 Terrasson Lavilledieu
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/1931
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
5 rue Jules Theulier
24800 Thiviers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/1929
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
Grand rue
24380 Vergt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/06/1912
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
6 place du Château
24160 Excideuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/01/1964
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
place du Marché Couvert
Mareuil
24340 MAREUIL EN PERIGORD
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/05/1931
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
rue Viviani
24110 Saint-Astier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1969
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
105 avenue du Général de Gaulle
24660 Coulounieix-Chamiers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/12/1912
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
10 rue du Limousin
24270 Lanouaille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/03/1957
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
223 boulevard du Petit Change
Boulazac
24750 Boulazac Isle Manoire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/12/1912
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
39 avenue de la Libération
24210 Thenon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1947
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
place du Marché
24270 Payzac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/01/1964
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
15 Cours Saint-Georges
24000 Périgueux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/12/1912
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
place de l'Eglise
24190 Neuvic
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/04/1979
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
18 rue des Sauges
24750 Trélissac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/05/1982
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
place de la Mairie
24320 Verteillac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/04/1923
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
rue du Puy de la Barre
24470 Saint-Pardoux-la-Rivière
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/01/1909
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
place Boyer Laveyssière
24450 La Coquille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/1912
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
place du Champ de Foire
Saint-Aulaye
24410 Saint Aulaye-Puymangou
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/1911
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
place de la Mairie
24580 Rouffignac Saint-Cernin-de-Reilhac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/1930
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
place des Tilleuls
24350 Tocane-Saint-Apre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1911
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
place Delas
24570 Le Lardin-Saint-Lazare
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/1931
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
115 avenue Georges-Pompidou
24750 Champcevinel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/05/1982
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
225 route d'Angoulême
24000 Périgueux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/12/1912
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
40 rue Taillefer
24000 Périgueux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/12/1912
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
17 boulevard Montaigne
24000 Périgueux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/12/1912
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
5 - 7 place Nationale
24600 Ribérac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/08/1909
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
8 place du Marché
Brantôme
24310 Brantôme en Périgord
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/03/1933
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
Saint-Agnan
24390 Hautefort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/05/1912
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
place du Docteur Raffarin
24290 Montignac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/1930
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
place Clémenceau
24700 Montpon Menesterol
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/06/1908
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
17 rue Jean Jaurès
24400 Mussidan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/07/1908
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
12 avenue Jules Ferry
24300 Nontron
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/01/1909
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
9 place de la République
24360 Piégut-Pluviers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/08/1956
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
3 avenue du Périgord
24490 La Roche Chalais
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/06/1908
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
place Voltaire
24120 Terrasson Lavilledieu
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/1931
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
5 rue Jules Theulier
24800 Thiviers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/1929
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
Grand rue
24380 Vergt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/06/1912
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
6 place du Château
24160 Excideuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/01/1964
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
place du Marché Couvert
Mareuil
24340 MAREUIL EN PERIGORD
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/05/1931
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
rue Viviani
24110 Saint-Astier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1969
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
105 avenue du Général de Gaulle
24660 Coulounieix-Chamiers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/12/1912
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
10 rue du Limousin
24270 Lanouaille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/03/1957
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
223 boulevard du Petit Change
Boulazac
24750 Boulazac Isle Manoire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/12/1912
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
39 avenue de la Libération
24210 Thenon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1947
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
place du Marché
24270 Payzac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/01/1964
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
15 Cours Saint-Georges
24000 Périgueux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/12/1912
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
place de l'Eglise
24190 Neuvic
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/04/1979
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
18 rue des Sauges
24750 Trélissac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/05/1982
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
place de la Mairie
24320 Verteillac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/04/1923
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
rue du Puy de la Barre
24470 Saint-Pardoux-la-Rivière
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/01/1909
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
place Boyer Laveyssière
24450 La Coquille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/1912
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
place du Champ de Foire
Saint-Aulaye
24410 Saint Aulaye-Puymangou
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/1911
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
place des Tilleuls
24350 Tocane-Saint-Apre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1911
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
place Delas
24570 Le Lardin-Saint-Lazare
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/1931
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
115 avenue Georges-Pompidou
24750 Champcevinel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/05/1982
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
225 route d'Angoulême
24000 Périgueux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/12/1912
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013D00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulème

Adresse :
40 rue Taillefer
24000 Périgueux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/12/1912
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1994D00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulême

Adresse :
17 Rue NOTRE DAME
24540 Monpazier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1994D00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulême

Adresse :
Avenue DE LA GARE
24680 Gardonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1994D00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulême

Adresse :
NAILLAC
24100 Bergerac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1994D00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulême

Adresse :
Place DU MARCHE COUVERT
24100 Bergerac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1994D00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulême

Adresse :
8 Rue EUGENE TRICOCHE
33220 Port Sainte-Foy-et-Ponchapt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1994D00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulême

Adresse :
25/27 Rue SAINTE CATHERINE
24100 Bergerac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1994D00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulême

Adresse :
Place DU PEYRAT
24560 Issigeac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1994D00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulême

Adresse :
Rue DE LA REPUBLIQUE
24480 Le Buisson-de-Cadouin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1994D00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulême

Adresse :
Route DE VILLEREAL
24440 Beaumont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1994D00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulême

Adresse :
44 Boulevard NATIONAL
24500 Eymet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1994D00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulême

Adresse :
Rue ALBERT CLAVEILLE
24520 Mouleydier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1994D00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulême

Adresse :
39 Avenue Gambetta
24200 Sarlat-la-Canéda
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/01/1924
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1994D00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulême

Adresse :
Rue Gambetta
24220 Saint-Cyprien
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/04/1963
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1994D00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulême

Adresse :
40 Rue Gabriel Péri
24150 Lalinde
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/06/1931
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1994D00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulême

Adresse :
Rue Notre Dame
24550 Villefranche-du-Périgord
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/03/1930
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1994D00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulême

Adresse :
Quartier du Pont
24250 Daglan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/04/1932
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1994D00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulême

Adresse :
Place Léopold Salme
24260 Le Bugue
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/1924
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1994D00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulême

Adresse :
Rue Edouard DUPUY
24140 Villamblard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/07/1908
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1994D00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulême

Adresse :
Boulevard Auguste COMTE
24100 Bergerac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/05/1905
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1994D00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulême

Adresse :
Avenue des Ducs
24130 La Force
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/11/1909
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1994D00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulême

Adresse :
Route du Bugue
Sainte-Alvère
24510 Val-de-Louyre-et-Caudeau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/1924
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1994D00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulême

Adresse :
Place du Champ de Mars
24590 Salignac Eyvigues
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/12/1982
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1994D00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulême

Adresse :
Place de Lattre de Tassigny
24200 Sarlat-la-Canéda
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/01/1924
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1994D00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulême

Adresse :
Place Groupe Loiseau
24130 Prigonrieux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/02/1921
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1994D00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulême

Adresse :
21 Place D'Armes
Belvès
24170 Pays de Belvès
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/03/1930
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1994D00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulême

Adresse :
Le Bourg
24370 Saint-Julien-de-Lampon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/01/1924
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1994D00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulême

Adresse :
Route de Bordeaux
24230 Lamothe-Montravel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/02/1921
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1994D00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulême

Adresse :
10 Place du Relais de Poste
24240 Sigoulès
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/08/1901
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1994D00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulême

Adresse :
507 Avenue du Combal
24100 Bergerac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/11/1904
Activité : Toutes opérations de crédit de banque et de courtage d'assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Observations :
29/03/2017 : Ajout
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 02/01/1994
Texte de l'observation : : Transfert du siège & de l'établissement principal de le Combal route d'Eymet 24 BERGERAC à av du Gl de Gaulle 16800 SOYAUX
29/03/2017 : Ajout
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 07/05/2007
Texte de l'observation : : Numéro d'immatriculation au Registre des Intermédiaires en assurance : 07.008.428.
25/03/2017 : Ajout
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 1180
Date d’ajout de l’observation : 17/08/1995
Texte de l'observation : Transfert avec maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien siège Qui devient établissement secondaire
Personnes morales :
13/01/2020 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD
Greffe : Périgueux (2402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CRCAM
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/03/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 11/12/1912
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 11/12/1912

Economie sociale et solidaire : Non
29/03/2017 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD
Greffe : Angoulème (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CRCAM
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/08/1995

Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
28/03/2017 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD
Greffe : Périgueux (2402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CRCAM
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/03/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 11/12/1912
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 11/12/1912

Economie sociale et solidaire : Non
28/03/2017 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD
Greffe : Périgueux (2402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CRCAM
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/03/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 11/12/1912
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 11/12/1912

Economie sociale et solidaire : Non
25/03/2017 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD
Greffe : Bergerac (2401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CRCAM
Forme juridique : Mutuelle agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/01/1994

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Dépôt : N°1290 déposé le 12/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Dépôt : N°2370 déposé le 26/07/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Dépôt : N°2328 déposé le 27/07/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00190
Dépôt : N°1905 déposé le 22/07/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2018 : Compte annuel banque
Greffe : ANGOULEME (1601)
Numéro de dépôt : 1196 du 12/04/2019
Numéro de gestion : 1995D00190
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du poste
P2PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle58 044 00068 403 000
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2017 : Compte annuel banque
Greffe : ANGOULEME (1601)
Numéro de dépôt : 2534 du 25/07/2018
Numéro de gestion : 1995D00190
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du poste
P2PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle58 044 00068 403 000
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2016 : Compte annuel banque
Greffe : ANGOULEME (1601)
Numéro de dépôt : 5340 du 12/10/2017
Numéro de gestion : 1995D00190
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du poste
P2PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle58 044 00068 403 000
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2016 : Compte annuel consolidé
Greffe : ANGOULEME (1601)
Numéro de dépôt : 5341 du 12/10/2017
Numéro de gestion : 1995D00190
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 6472 147 483 647
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel340 200 000332 919 000
P2Résultat consolidé part du groupe58 044 00068 403 000
DLTOTAL (I)1 228 681 0001 171 274 000
DRTOTAL (IV)23 566 00023 408 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 147 483 6472 147 483 647
ECTOTAL (IV)2 147 483 6472 147 483 647
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 6472 147 483 647
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)84 352 00099 765 000
GRIntérêts et charges assimilées125 562 000142 347 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)83 866 00099 778 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices-25 822 000-31 375 000
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)58 044 00068 403 000
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)58 044 00068 403 000
Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
30/10/2023 : Publications périodiques (4)

Société : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2304173
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD Société coopérative de crédit à capital variable régie par les dispositions du livre V du Code Monétaire et Financier et du livre V du Code Rural. Capital : 96 109 661.16 euros Siège social : Rue d’Epagnac, 16800 SOYAUX Siret : 775 569 726 01 0 40 Bilan au 30 Septembre 20 2 3 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales …………… ………. ……………………………... 73 286 Effets publics et valeurs assimilées ………………………………………….. 22 818 Créances sur les établissements de crédits …………………………………… 235 824 Opérations interne s au Crédit a gricole ……………………………………….. 2 259 927 Opérations avec la clientèle ………………………………………………….. 9 799 026 Obligations et autres titres à revenu fixe …………………………………….. 499 468 Actions et autres titres à revenu variable …………………………………….. 53 391 Participations et autres titres détenus à long terme ………………………… 794 985 Parts dans les entreprises liées ……………………………………………….. 38 801 Immobilisations corporelles et incorporelles ………………………………… 55 609 Autres actifs ………………………………………………………………….. 98 608 Comptes de régularisation …………………………………………………… 205 354 Total de l’actif …………………………………………………………. 14 137 097 Pa s sif Montant B anques centrales ……… …………………………………………………... Dettes envers les établissements de crédit …………………………………… 49 183 Opérations interne s au Crédit a gricole ……………………………………….. 6  729 698 Comptes créditeurs de la clientèle …………………………………………... 5 000 140 Dettes représentées par un titre ………………………………………………. 272 841 Autres passifs ………………………………………………………………… 81 399 Comptes de régularisation ……………………………………………………. 304 636 Provisions pour risques et charges …………………………………………… 97 734 Dettes subordonnées et titres participatifs …………………………………… 266 554 Fonds pour risques bancaires généraux …………………………………… 115 500 Capitaux propres hors FRBG … …………… ………………………………… 1 219 412 Capital souscrit ……………………………………………………………. 96 110 Primes d’émission……………………………… ………… … …………… 124 274 Réserves ………………… ……………………………………………… 998 984 Provisions règlementées et subventions d’investissemen t ………………... 44 Report à nouveau …………………………………………………………. 0 Résultat de l’exercice…………………………………………………….. 0 Total du passif …………………………………………………………. 14 137 097 Hors bilan Montant Engagements donnés ………………………………………………………… 1 166 420 Engagements de financements …………………………………………… 894 760 Engagements de garantie ……………………………………………… 270 770 Engagements sur titres…………………………………………………… 890 Engagements reçus………………………………………………………… 3 153 474 Engagements de financements………………………………………… 11 291 Engagement s de garantie …………………………………………… 3 141 293 Engagements sur titres…………………………………………………… 890

31/07/2023 : Publications périodiques (4)

Société : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2303477
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD Société coopérative de crédit à capital variable régie par les dispositions du livre V du Code Monétaire et Financier et du livre V du Code Rural. Capital : 96 109 661.16 euros Siège social : Rue d’Epagnac, 16800 SOYAUX Siret : 775 569 726 01 0 40 Bilan au 30 Juin 20 2 3 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales …………… ………. ……………………………... 64 894 Effets publics et valeurs assimilées …………………………………………... 23 006 Créances sur les établissements de crédits ……………………………………. 218 698 Opérations interne s au Crédit a gricole ……………………………………….. 2  444 430 Opérations avec la clientèle …………………………………………………... 9 728 499 Obligations et autres titres à revenu fixe ……………………………………... 500 972 Actions et autres titres à revenu variable ……………………………………... 54 537 Participations et autres titres détenus à long terme …………………………… 794 584 Parts dans les entreprises liées ………………………………………………... 37 801 Immobilisations corporelles et incorporelles …………………………………. 56 044 Autres actifs …………………………………………………………………... 99 169 Comptes de régularisation ……………………………………………………. 79 128 Total de l’actif ………………………………………………………….. 14 101 762 Pa s sif Montant B anques centrales ……… …………………………………………………... Dettes envers les établissements de crédit ……………………………………. 1 59 770 Opérations interne s au Crédit a gricole ……………………………………….. 6 698 179 Comptes créditeurs de la clientèle …………………………………………... 4 953 885 Dettes représentées par un titre ……………………………………………….. 343 698 Autres passifs …………………………………………………………………. 81 491 Comptes de régularisation ……………………………………………………. 162 662 Provisions pour risques et charges ……………………………………………. 98 749 Dettes subordonnées et titres participatifs ……………………………………. 268 430 Fonds pour risques bancaires généraux ……………………………………… 115 500 Capitaux propres hors FRBG … …………… ………………………………… . 1 219 398 Capital souscrit ……………………………………………………………. 96 110 Primes d’émission……………………………… ………… … ……………. 124 274 Réserves …………………………………………………………………… 998 984 Provisions règlementées et subventions d’investissemen t ………………... 30 Report à nouveau …………………………………………………………. . 0 Résultat de l’exercice…………………………………………………….. 0 Total du passif …………………………………………………………. 14 101 762 Hors bilan Montant Engagements donnés …………………………………………………………. 1 219 706 Engagements de financements ……………………………………………. 936 542 Engagements de garantie ………………………………………………… 281 275 Engagements sur titres……………………………………………………. 1 889 Engagements reçus…………………………………………………………… 3 132 718 Engagements de financements……………………………………………. 10 846 Engagements de garantie ………………………………………………… 3 119 983 Engagements sur titres……………………………………………………. 1 889

28/04/2023 : Publications périodiques (4)

Société : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2301178
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD Société coopérative de crédit à capital variable régie par les dispositions du livre V du Code Monétaire et Financier et du livre V du Code Rural. Capital : 96 109 661.16 euros Siège social : Rue d’Epagnac, 16800 SOYAUX Siret : 775 569 726 01 0 40 Bilan au 31 Mars 20 2 3 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales …………… ………. ……………………………... 62 009 Effets publics et valeurs assimilées …………………………………………... 28 065 Créances sur les établissements de crédits ……………………………………. 83 853 Opérations interne s au Crédit a gricole ……………………………………….. 2 537 040 Opérations avec la clientèle …………………………………………………... 9 668 465 Obligations et autres titres à revenu fixe ……………………………………... 505 091 Actions et autres titres à revenu variable ……………………………………... 54 623 Participations et autres titres détenus à long terme …………………………… 799 743 Parts dans les entreprises liées ………………………………………………... 37 492 Immobilisations corporelles et incorporelles …………………………………. 56 71 8 Autres actifs …………………………………………………………………... 103 562 Comptes de régularisation ……………………………………………………. 43 052 Total de l’actif ………………………………………………………….. 13 979 713 Pa s sif Montant B anques centrales ……… …………………………………………………... Dettes envers les établissements de crédit ……………………………………. 1 61 743 Opérations interne s au Crédit a gricole ……………………………………….. 6 705 323 Comptes créditeurs de la clientèle …………………………………………... 4 877 081 Dettes représentées par un titre ……………………………………………….. 322 037 Autres passifs …………………………………………………………………. 84 521 Comptes de régularisation ……………………………………………………. 125 887 Provisions pour risques et charges ……………………………………………. 97 843 Dettes subordonnées et titres participatifs ……………………………………. 270 380 Fonds pour risques bancaires généraux ……………………………………… 115 500 Capitaux propres hors FRBG … …………… ………………………………… . 1 219 398 Capital souscrit ……………………………………………………………. 96 110 Primes d’émission……………………………… ………… … ……………. 124 274 Réserves …………………………………………………………………… 998 984 Provisions règlementées et subventions d’investissemen t ………………... 30 Report à nouveau …………………………………………………………. . 0 Résultat de l’exercice…………………………………………………….. 0 Total du passif …………………………………………………………. 13 979 713 Hors bilan Montant Engagements donnés …………………………………………………………. 1 211 220 Engagements de financements ……………………………………………. 929 945 Engagements de garantie ………………………………………………… 279 963 Engagements sur titres……………………………………………………. 1 312 Engagements reçus…………………………………………………………… 3 229 932 Engagements de financements……………………………………………. 111 291 Engagements de garantie ………………………………………………… 3 117 329 Engagements sur titres……………………………………………………. 1 312

07/04/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente Perigord
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2300789
Texte de l'annonce :

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier au capital de 96 109 661,16 Euros Siège social : Rue d'Epagnac 16800 Soyaux 775 569 726 R.C.S Angoulême A. — Comptes individuels au 31/12/2022. Arrêtés par le Conseil d'administration de Crédit Agricole Charente-Périgord En date du 27 Janvier 2023 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du 23 Mars 2023 . I. — Bilan au 31 décembre 2022. (En milliers d' E uros . ) Actif Notes 31/12/2022 31/12/2021 Operations interbancaires et assimilées 193 092 291 370 Caisse, banques centrales 65 111 64 913 Effets publics et valeurs assimilées 5 27 915 39 453 Créances sur les établissements de crédit 3 100 066 187 004 Operations internes au Crédit agricole 3 2 501 998 2 543 790 Operations avec la clientèle 4 9 408 740 8 688 694 Operations sur titres 534 677 447 268 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 478 928 335 349 Actions et autres titres à revenu variable 5 55 749 111 919 Valeurs immobilisées 890 167 865 828 Participations et autres titres détenus à long terme 7 796 159 778 468 Parts dans les entreprises liées 7 37 293 29 565 Immobilisations incorporelles 7 34 34 Immobilisations corporelles 7 56 681 57 761 Capital souscrit non verse Actions propres 8 Comptes de régularisation et actifs divers 174 047 180 409 Autres actifs 9 87 631 120 943 Comptes de régularisation 9 86 416 59 466 Total actif 13 702 721 13 017 359 Passif Notes 31/12/2022 31/12/2021 Operations interbancaires et assimilées . 158 242 198 974 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 11 158 242 198 974 Operations internes au Crédit agricole 11 6 488 085 5 636 019 Comptes créditeurs de la clientèle 12 4 853 141 4 822 474 Dettes représentées par un titre 13 251 545 511 901 Comptes de régularisation et passifs divers 243 798 207 151 Autres passifs 14 93 842 101 742 Comptes de régularisation 14 149 956 105 409 Provisions et dettes subordonnées 363 944 363 006 Provisions 15 92 504 93 814 Dettes subordonnées 19 271 440 269 192 Fonds pour risques bancaires généraux ( FRBG ) 18 115 500 101 500 Capitaux propres hors FRBG 20 1 228 466 1 176 334 Capital souscrit 96 110 96 110 Primes d'émission 124 274 124 274 Réserves 947 405 897 442 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 30 30 Report à nouveau 223 Résultat de l'exercice 60 647 58 255 Total passif 13 702 721 13 017 359 Hors-bilan Notes 31/12/2022 31/12/2021 Engagements donn é s 1 262 646 1 140 007 Engagements de financement 28 996 580 870 470 Engagements de garantie 28 264 846 268 076 Engagements sur titres 28 1 220 1 461 Engagements reçus 3 048 132 2 755 293 Engagements de financement 28 9 291 11 339 Engagements de garantie 28 3 037 621 2 742 493 Engagements sur titres 28 1 220 1 461 Les opérations de change Hors-bilan et les opérations sur instruments financiers à terme sont présentées respectivement en note 25 et 26. II. — Compte de résultat au 31 décembre 2022. (En milliers d' E uros) Notes 31/12/2022 31/12/2021 Intérêts et produits assimilés 33 197 098 185 025 Intérêts et charges assimilées 33 -71 510 -58 321 Revenus des titres à revenu variable 34 35 847 23 640 Commissions (produits) 35 144 019 130 199 Commissions (charges) 35 -29 005 -27 467 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 36 285 311 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 37 5 222 627 Autres produits d'exploitation bancaire 38 3 946 4 639 Autres charges d'exploitation bancaire 38 -1 388 -2 435 Produit net bancaire 284 514 256 218 Charges générales d'exploitation 39 -165 005 -154 258 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -6 997 -7 743 Résultat brut d'exploitation 112 512 94 217 Coût du risque 40 -20 702 -4 888 Résultat d'exploitation 91 810 89 329 Résultat net sur actifs immobilisés 41 -1 444 730 Résultat courant avant impôt 90 366 90 059 Résultat exceptionnel 42 Impôts sur les bénéfices 43 -15 719 -20 304 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées -14 000 -11 500 Résultat net de l'exercice 60 647 58 255 III. — Annexes. Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice. 1.1. Cadre juridique et financier . — Crédit Agricole Charente-Périgord est une société coopérative à capital variable régie par les articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération. Sont affiliées au Crédit Agricole Charente-Périgord, 48 Caisses locales qui constituent des sociétés coopératives ayant une personnalité juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables. Crédit Agricole Charente-Périgord est agréée, avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est de ce fait soumise à la réglementation applicable aux établissements de crédit. Au 31 décembre 2022, Crédit Agricole Charente-Périgord fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, en application de l'article L.511-30 du Code monétaire et financier, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même, 56,80 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001. Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,20 %. Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par ailleurs, en 1988, les Caisses régionales ont consenti une garantie au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A., solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. 1.2. Relations internes au Crédit Agricole . Mécanismes financiers internes . — L'appartenance du Crédit Agricole Charente-Périgord au réseau du Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes : — Comptes ordinaires des Caisses régionales  : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole CIB, qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. — Comptes d'épargne à régime spécial  : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable et solidaire, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ». — Comptes et avances à terme  : Les ressources d'épargne non réglementées (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances miroirs » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché. Par ailleurs, les Caisses régionales peuvent être refinancées sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. — Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales  : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ». — Opérations en devises  : Le refinancement des activités en devises des Caisses régionales est réalisé auprès de Crédit Agricole S.A. — Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.  : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ». — Mécanisme TLTRO III  : Une troisième série d’opérations de refinancement de long terme a été décidée en mars 2019 par la BCE dont les modalités ont été revues en septembre 2019 puis en mars, avril et décembre 2020 en lien avec la situation de la COVID-19. Le mécanisme de TLTRO III vise à proposer un refinancement de long terme avec une bonification en cas d’atteinte d’un taux de croissance cible des crédits octroyés aux entreprises et aux ménages, appliquée sur la maturité de 3 ans de l’opération TLTRO à laquelle s’ajoute une sur-bonification rémunérant une première incitation supplémentaire et temporaire sur la période d’une année de juin 2020 à juin 2021 puis une seconde incitation supplémentaire et temporaire sur la période d’une année de juin 2021 à juin 2022. Pour rappel, le traitement comptable retenu par le Groupe depuis 2020, consiste à comptabiliser les bonifications dès que le Groupe estime avoir une assurance raisonnable que le niveau des encours éligibles permettra de remplir les conditions nécessaires à l'obtention de ces bonifications lors de leur exigibilité vis-à-vis de la BCE, c'est-à-dire au terme de l'opération de TLTRO III, et à rattacher cette bonification à la période à laquelle elle se rapporte prorata temporis. Ce traitement est maintenu pour l'arrêté comptable du 31 décembre 2022. Le Groupe ayant atteint les conditions de performance nécessaires à la bonification et sur-bonification du TLTRO, le Groupe bénéficiera de l'obtention de l'ensemble des bonifications et sur-bonifications à l'échéance de ce financement. Ainsi, le Groupe a évalué les intérêts courus au taux de la Facilité de Dépôts - 50 bps « flooré » à -100 bps sur la période spéciale de taux d’intérêt (1er janvier 2021 – 23 juin 2021 pour la période afférente à l’exercice 2021), compte tenu de l’atteinte des seuils propres à la première incitation pendant la période spéciale de référence. Sur la période spéciale de taux d’intérêt additionnelle (24 juin 2021 – 23 juin 2022), le taux d’intérêt retenu est également le taux de la Facilité de Dépôts - 50 bps « flooré » à -100 bps, compte tenu de l’atteinte des critères du niveau de crédits éligibles propres à la seconde incitation pendant la période spéciale de référence additionnelle. Le Conseil des gouverneurs de la BCE, lors de sa réunion du 27 octobre 2022, a décidé d'une modification des conditions de rémunération applicables à ces opérations de refinancement à compter du 23 novembre 2022 (Décision 2022-2128 de la BCE). La Décision (UE) 2022/2128 de la Banque Centrale Européenne du 27 octobre 2022 a défini deux nouvelles périodes comme suit : la « période de taux d'intérêt postérieure à la période spéciale de taux d'intérêt additionnelle » ou “post-additional interest rate period (post-ASIRP)” du 24 juin au 22 novembre 2022 (ou la date de remboursement anticipé si elle intervient avant cette date) ; au cours de cette période, la rémunération du TLTRO III est calculée sur la base d'une moyenne des Taux de Facilités des Dépôts à compter de la date de tirage jusqu'à la fin de la fin de cette période. la « dernière période de taux d'intérêt » ou “last interest rate period (LIRP)” : du 23 novembre 2022 jusqu'à la date de maturité attendue des tirages. Au cours de la LIRP, la rémunération du TLTRO III est calculée sur la base d'une moyenne des Taux de Facilités des Dépôts à compter du 23 novembre jusqu'à la date de remboursement attendue. Le groupe a ré-estimé les flux de trésorerie attendus afin de refléter (i) les fluctuations des intérêts des différents tirages en fonction de la maturité attendue et (ii) les modifications des conditions de rémunération décidées par la BCE, ce qui est venu modifier le taux d'intérêt effectif des différents tirages de TLTRO III et le coût amorti de chaque tranche. Les nouveaux taux d'intérêt effectif ainsi déterminés sont proches du dernier taux de Facilité des Dépôts connu à la date de l'arrêté comptable. Crédit Agricole S.A. a souscrit à des emprunts TLTRO III auprès de la BCE. Compte tenu des mécanismes de refinancement interne, Crédit Agricole Charente-Périgord se refinance auprès de Crédit Agricole S.A. et bénéficie ainsi de ces bonifications. Couverture des risques de liquidité et de solvabilité, et résolution bancaire . — Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier (CMF), Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du CMF ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au réseau Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453. Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l'année 2014 par la directive (UE) 2014/59 (dite « BRRD »), transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique. La directive (UE) 201 /879 du 20 mai 2019 dite « BRRD2 » est venue modifier la BRRD et a été transposée par Ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Pour les groupes bancaires coopératifs, c'est la stratégie de résolution de « point d'entrée unique élargi » (« extended SPE ») qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l'outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. et des entités affiliées. A ce titre et dans l'hypothèse d'une mise en résolution du groupe Crédit Agricole, c'est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d'organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme le point d'entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au sein du réseau, un membre du réseau Crédit Agricole ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle. Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l'encontre d'un établissement de crédit lorsqu'elle considère que : la défaillance de l'établissement est avérée ou prévisible, il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés. Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l'établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu'ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d'un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu'ils auraient subies si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire régie par le code de commerce (principe NCWOL visé à l'article L. 613-57.I du CMF). Ainsi, les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité. Dans l'hypothèse où les autorités de résolution décideraient d'une mise en résolution sur le groupe Crédit Agricole, elles procèderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de Fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2, afin d'absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2 [ ] . Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d'utiliser l'outil de résolution qu'est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette [ ] , c'est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d'absorber les pertes. Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l'égard de l'organe central et de l'ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement interne s'appliqueraient à toutes les entités du réseau du Crédit Agricole et ce, quelle que soit l'entité considérée et quelle que soit l'origine des pertes. La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l'article L 613-55-5 du CMF en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution. Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l'entité du Groupe dont ils sont créanciers. L'étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le groupe Crédit Agricole, s'appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé. L'investisseur doit donc être conscient qu'il existe donc un risque significatif pour les porteurs d'actions, de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d'instruments de dette d'un membre du réseau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d'une procédure de résolution bancaire sur le Groupe quelle que soit l'entité dont il est créancier. Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l'essentiel la cession totale ou partielle des activités de l'établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution. L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités du réseau, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. 1.3. Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2022 . Evénements 2022 . — Cette année s’est inscrite dans un environnement géopolitique particulier, marqué par la crise en Ukraine et les tensions sur les matières premières et l’énergie. La Caisse Régionale a dû s’adapter au contexte macro-économique, inédit depuis plusieurs années, qui s’est traduit notamment par le retour de l’inflation, la hausse des taux et la baisse du marché actions. Ces différents éléments ont pu avoir un impact sur les principales estimations comptables au 31 décembre 2022. Opération de titrisation . — Au 31/12/2022, une nouvelle entité FCT Crédit Agricole Habitat 2022 a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales, le 9 mars 2022. Cette transaction est un RMBS français placé sur le marché. Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales au FCT Crédit Agricole Habitat 2022 pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs (établissements de crédit (50%), fonds d'investissement (25%), banques centrales (25%)). Dans le cadre de cette titrisation, Crédit Agricole Charente-Périgord a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 13,3 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2022. Elle a souscrit pour 1,9 millions d'euros de titres subordonnés. Par ailleurs, l'entité FCT Crédit Agricole Habitat 2017 est sortie du périmètre, l'opération de titrisation émise sur le marché ayant été débouclée le 28 mars 2022. Au 31 décembre 2022, Crédit Agricole Charente-Périgord ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu'elle a cédées au FCT. Risque de crédit . — Le calcul du montant des pertes attendues doit s'effectuer en prenant en considération les circonstances spécifiques et les mesures de soutien mises en œuvre par les pouvoirs publics. Dans le contexte de crise sanitaire liée à la COVID-19, le Groupe a aussi revu ses prévisions macro-économiques prospectives ( forward looking ) pour la détermination de l'estimation du risque de crédit. — Impacts liés aux opérations militaires en Ukraine  : Crédit Agricole Charente-Périgord est exposée au risque pays, c'est-à-dire au risque que les conditions économiques, financières, politiques ou sociales d'un pays dans lequel elle exerce ses activités, affectent ses intérêts financiers. Un changement significatif de l'environnement politique ou macroéconomique pourrait la contraindre à enregistrer des charges additionnelles ou à subir des pertes plus importantes que les montants déjà inscrits dans ses états financiers. Une revue approfondie du portefeuille de crédits a été effectuée afin d’identifier les potentielles incidences pour la Caisse Régionale en matière d’exposition et de risques associés, sans conséquence identifiée à date. 1.4. Evénements postérieurs à l'exercice 2022 . — Aucun évènement postérieur à la clôture n'est de nature à avoir un impact significatif sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022. Note 2. – Principes et methodes comptables. Les états financiers de Crédit Agricole Charente-Périgord sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole. Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord publie des comptes individuels et des comptes consolidés. La présentation des états financiers de Crédit Agricole Charente-Périgord est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 qui regroupe dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. Règlement Date de 1ère application : opérations ou exercices ouverts à compter du Règlement N° 2022-05 du 7 octobre 2022 modifiant le règlement ANC N° 2015-04 du 4 juin 2015 relatif aux comptes annuels des organismes de logement social 01/01/2022 (prospectif) Règlement ANC n° 2022-03 du 3 juin 2022 modifiant le règlement ANC N° 2020-07 du 4 décembre 2020 relatif aux comptes annuels des organismes de placement collectif à capital variable Exercice en cours à sa date d'entrée en vigueur : 01/01/2022 (prospectif) Règlement ANC N° 2022-02 modifiant le règlement ANC N° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif Exercice en cours à sa date d'entrée en vigueur : 01/01/2022 (prospectif) Règlement ANC N° 2022-01 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 relatif au plan comptable général 01/01/2022 (prospectif) Recommandation 2022-02 portant sur les modalités de première application du règlement ANC n° 2020-01 relatif aux comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises Immédiate à partir du 13/05/2022 (prospectif) La Caisse Régionale Charente-Périgord n’est pas concernée par les changements de méthodes comptables listés ci-dessus. 2.1. Créances et engagements par signature . — Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement ANC 2014-07. Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours : Les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ; Les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ; Les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. La rubrique clientèle inclut les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, opérations internes au Crédit Agricole, clientèle). Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. En application du règlement ANC 2014-07, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Le traitement comptable du risque de crédit est défini ci-après. L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes permet d'apprécier le niveau d'un risque de crédit. Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours sains et douteux. Risque de crédits . — La Caisse régionale a pris en compte le contexte d’environnement géopolitique particulier de 2022, marqué par la crise en Ukraine et les tensions sur les matières premières et l’énergie, ainsi que le retour de l’inflation et la hausse des taux. En particulier, le Groupe a revu ses prévisions macro-économiques prospectives (forward looking) pour la détermination de l'estimation du risque de crédit et la Caisse Régionale a procédé à une revue de son portefeuille de crédits, qui l’a conduite à la mise à jour du forward looking local sur un certain nombre de filières considérées à risques. Créances saines . — Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines ou dégradées ; elles demeurent dans leur poste d'origine. — Provisions au titre du risque de crédit sur les encours sains et dégradés  : Crédit Agricole Charente-Périgord constate au titre des expositions de crédits des provisions au passif de son bilan pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l'encours dès lors que la qualité de crédit de l'exposition s'est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions sont déterminées dans le cadre d'un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant le niveau de perte de crédit attendue. — La notion de perte de crédit attendue « Expected Credit Loss » ou "ECL"  : L'ECL se définit comme la valeur probable attendue pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L'approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. — Gouvernance et mesure des ECL  : La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres de provisionnement s'appuie sur l'organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe Crédit Agricole est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de dépréciation des encours. Le groupe Crédit Agricole s'appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres nécessaires au calcul des ECL. L'appréciation de l'évolution du risque de crédit s'appuie sur un modèle d'anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, sont retenues. L’estimation des ECL intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut. Son appréciation s'appuie largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. L'approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ( "Loss Given Default" ou "LGD"). Les modalités de détermination de l'ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : prêts et créances sur la clientèle et engagements par signature. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie; et représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d'une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l'exposition est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu'il y ait défaillance dans les douze mois. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l'encours. Les paramètres de provisionnement sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le groupe Crédit Agricole et permettent ainsi d'établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé à minima annuellement. Les données macro-économiques prospectives ( « Forward Looking ») sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : Au niveau du groupe Crédit Agricole dans la détermination d'un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l'horizon d'amortissement des opérations ; Au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. Crédit Agricole Charente-Périgord applique des paramètres complémentaires pour le Forward Looking sur des portefeuilles de prêts et créances sur la clientèle et d'engagement de financement sains et dégradés pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe. — Dégradation significative du risque de crédit  : Crédit Agricole Charente-Périgord apprécie, pour chaque encours, la dégradation du risque de crédit depuis l'origine à chaque date d'arrêté. Cette appréciation de l'évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque (expositions qualifiées de saines / expositions qualifiées de dégradées / expositions douteuses). Afin d'apprécier la dégradation significative, le groupe Crédit Agricole prévoit un processus basé sur deux niveaux d'analyse : un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s'imposent aux entités du Groupe ; un second niveau propre à chaque entité lié à l'appréciation, à dire d'expert au titre des paramètres complémentaires pour le Forward Looking pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement d'encours sains à encours dégradés (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque encours. Aucune contagion n'est requise pour le passage de sain à dégradé des encours d'une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l'évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d'une garantie de l'actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la « probabilité de défaut » ou (« PD ») à l'origine. L'origine s'entend comme la date de négociation, lorsque l'entité devient partie aux dispositions contractuelles du crédit. Pour les engagements de financement et de garantie, l'origine s'entend comme la date d'engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d'impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en encours dégradé. Pour les encours évalués à partir d'un dispositif de notations internes (en particulier les expositions suivies en méthodes avancées), le groupe Crédit Agricole considère que l'ensemble des informations intégrées dans ce dispositif permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d'impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l'origine cesse d'être constatée, les encours sont reclassés en encours sains (« stage 1 »), et, la dépréciation est ramenée à des pertes attendues à 12 mois. Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d'un instrument financier pris isolément, la norme autorise l’appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d’instruments financiers. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que : Le type d'encours ; La note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d'un système de notation interne) ; Le type de garantie ; La date de comptabilisation initiale ; La durée à courir jusqu'à l'échéance ; Le secteur d'activité ; L'emplacement géographique de l'emprunteur ; La valeur du bien affecté en garantie par rapport à l'actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ; Le circuit de distribution, l'objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d’instruments financiers aux fins de l'appréciation des variations du risque de crédit sur base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours sains et dégradés sont inscrites en coût du risque. Créances douteuses . — Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes : un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l'arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ; l'entité estime improbable que le débiteur s'acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu'elle ait recours à d'éventuelles mesures telles que la réalisation d'une sûreté. Un encours est dit douteux lorsque se sont produits un ou plusieurs évènements qui ont un effet néfaste sur ses flux de trésorerie futurs estimés. Les évènements qui suivent sont des données observables, indicatives d'un encours douteux : des difficultés financières importantes de l'émetteur ou de l'emprunteur ; un manquement à un contrat, tel qu'une défaillance ou un paiement en souffrance ; l'octroi, par le ou les prêteurs à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n'auraient pas envisagées dans d'autres circonstances ; la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l'emprunteur ; la disparition d'un marché actif pour l'actif financier en raison de difficultés financières ; l'achat ou la création d'un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies. Le caractère douteux d'un encours peut résulter de l'effet combiné de plusieurs évènements. Une contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu'après une période d'observation qui permet de valider que le débiteur n'est plus en situation douteuse. Parmi les encours douteux, Crédit Agricole Charente-Périgord distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. – Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. – Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Le classement en encours douteux peut être abandonné et l'encours est porté à nouveau en encours sain. — Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux  : Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par Crédit Agricole Charente-Périgord par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d'intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les pertes probables relatives aux engagements hors-bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. — Traitement comptable des dépréciations  : Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non-recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque. Conformément au règlement ANC 2014-07 le Groupe a fait le choix d'enregistrer en coût du risque les effets de désactualisations des dépréciations. Passage en perte . — L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'experts, Crédit Agricole Charente-Périgord le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité. Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Risques-pays . — Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de hors-bilan, portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays. Créances restructurées . — Les créances restructurées pour difficultés financières sont des créances pour lesquelles l'entité a modifié les conditions contractuelles initiales (taux d'intérêt, maturité etc.) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances. La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs : Des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ; Un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficultés pour honorer ses engagements financiers). Cette notion de restructuration doit s'apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). Elles concernent les créances classées en douteuses et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre La valeur nominale du prêt ; Et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement). La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque Les crédits restructurés du fait de la situation financière du débiteur font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Dès lors que l'opération de restructuration a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de « restructurée » pendant une période d'observation à minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains évènements (nouveaux incidents par exemple). 2.2. Portefeuille Titres . — Les règles relatives à la comptabilisation du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 du règlement ANC 2014-07. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, investissement, placement, activité de portefeuille, valeurs immobilisées, autres titres détenus à long terme, participation, parts dans les entreprises liées) en fonction de l'intention de gestion de l'entité et des caractéristiques de l'instrument au moment de la souscription du produit. Titres de placement . — Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. — Obligations et autres titres à revenu fixe  : Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». — Actions et autres titres à revenu variable  : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus des Organismes de Placements Collectifs sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique. A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens du règlement ANC 2014-07, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres : S'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si Crédit Agricole Charente-Périgord dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ; S'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (Cf. note 2.1 Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux). Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. Titres d'investissement . — Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels Crédit Agricole Charente-Périgord dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ». En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement ANC 2014-07. Titres de l'activité de portefeuille . — Conformément au règlement ANC 2014-07, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ». De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l'établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Crédit Agricole Charente-Périgord satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie. Les titres de l'activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée. Pour les sociétés cotées, la valeur d'utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention envisagé afin d'atténuer l'effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse. Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre et font l'objet d'une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme . Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle. Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité. Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ». Prix de marché . — Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante : Les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent, Si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, Crédit Agricole Charente-Périgord détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, Crédit Agricole Charente-Périgord utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. Dates d'enregistrement . — Crédit Agricole Charente-Périgord enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation. Pensions livrées . — Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan. Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l'actif du bilan. Les titres donnés en pension livrée font l'objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus. Reclassement de titres . — Conformément au règlement ANC 2014-07, il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants : Du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance, Du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif. Crédit Agricole Charente-Périgord n'a pas opéré, en 2022, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07. 2.3. Immobilisations . — Crédit Agricole Charente-Périgord applique le règlement ANC 2014-03 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs. Il applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d'acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d'achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Le mali technique de fusion est comptabilisé au bilan selon les rubriques d'actifs auxquelles il est affecté, en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l'actif sous-jacent. Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation. Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par Crédit Agricole Charente-Périgord , suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d'amortissement Foncier Non amortissable Gros œuvre 20 à 30 ans Second œuvre 10 à 15 ans Installations techniques 10 ans Agencements 10 ans Matériel informatique 5 ans Matériel spécialisé 4 à 5 ans Enfin, les éléments dont dispose Crédit Agricole Charente-Périgord sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée résiduelle ou la nature de ces dettes : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole, comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les comptes d'épargne à régime spécial sont présentés après compensation avec la créance sur le fonds d'épargne (au titre de l'épargne réglementée et centralisée par la Caisse des dépôts et consignations). Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.5. Dettes représentées par un titre . — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, emprunts obligataires et autres titres de dettes, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ». Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Les primes de remboursement et les primes d'émission des dettes représentées par des titres sont amorties selon la méthode de l'amortissement actuariel. Crédit Agricole Charente-Périgord applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels. Les commissions de services financiers versées aux Caisses régionales sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ». 2.6. Provisions . — Crédit Agricole Charente-Périgord applique le règlement ANC 2014-03 pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. Les provisions incluent également les risques-pays. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel. Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d'opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays. Crédit Agricole Charente-Périgord a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement. La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période. la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07. Provision pour risques sur GIE d'investissement . — Afin de donner une image fidèle de ses comptes, Crédit Agricole Charente-Périgord constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de Crédit Agricole Charente-Périgord à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter Crédit Agricole Charente-Périgord au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net. 2.7. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.) . — Les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par Crédit Agricole Charente-Périgord à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire. Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice. 2.8. Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels . — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-07. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie : Opérations de couverture . — Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Opérations de marché Les opérations de marché regroupent : Les positions ouvertes isolées (catégorie « a » de l'article 2522-1 du règlement ANC 2014-07), La gestion spécialisée d'un portefeuille de transaction (catégorie « d » de l'article 2522 du règlement ANC 2014-07). Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif. Pour les instruments : En position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé ; En position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, les charges et produits sont inscrits en résultat prorata temporis. De plus, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement ; Faisant partie d'un portefeuille de transaction, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé. Risque de contrepartie sur les dérivés . — Conformément au règlement ANC 2014-07, Crédit Agricole Charente-Périgord intègre l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l'article 2522-1. du règlement précité) font l'objet d'un calcul de risque de contrepartie sur les dérivés actifs. (CVA - Credit Valuation Adjustment ). Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de Crédit Agricole Charente-Périgord. Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. Elle repose : Prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels ; En l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d'une approximation fondée sur la base d'un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. 2.9. Opérations en devises . — A chaque arrêté, les créances et les dettes ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date d'arrêté. Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture. A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation - Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ». Dans le cadre de l'application du règlement ANC 2014-07, Crédit Agricole Charente-Périgord a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque. 2.10. Intégration des succursales à l'étranger . — Non concerné 2.11. Engagements hors-bilan . — Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour Crédit Agricole Charente-Périgord. Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie. Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe aux notes 25 et 26. 2.12. Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement . — La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. L'intéressement est couvert par l'accord signé avec les instances du personnel en date du 27 Mai 2021, Il définit l'enveloppe globale pour l'intéressement et la participation. La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel ». 2.13. Avantages au personnel postérieurs à l'emploi . Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies . Crédit Agricole Charente-Périgord a appliqué la recommandation 2013-02 de l'Autorité des normes comptables relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans le règlement ANC 2014-03. Cette recommandation a été modifiée par l'ANC le 5 novembre 2021. Elle permet, pour les régimes à prestations définies conditionnant l'octroi d'une prestation à la fois en fonction de l'ancienneté, pour un montant maximal plafonné et au fait qu'un membre du personnel soit employé par l'entité lorsqu'il atteint l'âge de la retraite, de déterminer la répartition des droits à prestation de manière linéaire à partir de : soit la date de prise de service du membre du personnel soit la date à partir de laquelle chaque année de service est retenue pour l'acquisition des droits à prestation. En application de ce règlement, Crédit Agricole Charente-Périgord provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Depuis 2021, Crédit Agricole Charente-Périgord applique la détermination de la répartition des droits à prestation de manière linéaire à partir de la date à laquelle chaque année de service est retenue pour l’acquisition des droits à prestation (i.e. convergence avec la décision IFRS IC d’avril 2021 portant sur IAS 19). Pour l'exercice 2022, Crédit Agricole Charente-Périgord maintient sa méthode historique de détermination de la répartition des droits à prestation de manière linéaire à partir de la date de prise de service du membre du personnel. Crédit Agricole Charente-Périgord a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatés au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation. Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat. Crédit Agricole Charente-Périgord a fait le choix de comptabiliser les écarts actuariels immédiatement en résultat, par conséquent le montant de la provision est égal à : la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement, diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). La Caisse Régionale Charente Périgord a externalisé une partie des engagements sociaux auprès de la compagnie d'assurance qui couvre le personnel, y compris les mandataires sociaux. Afin d'assurer une couverture intégrale des engagements sociaux postérieurs à l'emploi, il a été constitué dans les comptes de la Caisse Régionale, une provision destinée à couvrir les charges relatives aux accords locaux de préretraite conclus en 1988 pour un montant de 322 milliers d'euros. Plans de retraite – régimes à cotisations définies . — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, Crédit Agricole Charente-Périgord n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel ». 2.14. Stock-options et souscription d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise . — Non concerné . 2.15. Charges et produits exceptionnels . — Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de Crédit Agricole Charente-Périgord. 2.16. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale) . — D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre la contribution sociale sur les bénéfices de 3.3%. Les revenus de créances et de portefeuilles titres sont comptabilisés nets de crédits d'impôts. Crédit Agricole Charente-Périgord a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, Crédit Agricole Charente-Périgord constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle est redevable au titre de cette convention fiscale. Au cours de l'exercice 2022 la Caisse Régionale Charente Périgord a procédé à l’alignement du traitement comptable du Crédit d'impôt sur les PTZ en valorisant la créance d'impôt au taux de l'IS de retournement futur (soit sur la base du taux d’IS de 25,83%) entraînant une charge d’impôt complémentaire de 2,4 M€ en 2022 Note 3. – Créances sur les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle . (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Établissements de crédit  : Comptes et prêts : A vue 54 939 54 939 102 55 041 6 558 A terme 73 218 1 160 43 309 44 760 65 44 825 39 436 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée 140 810 Prêts subordonnés 200 200 200 200 Total 55 012 218 1 160 43 509 99 899 167 100 066 187 004 Dépréciations Valeur nette au bilan 100 066 187 004 Opérations internes au Crédit Agricole  : Comptes ordinaires 537 520 537 520 537 520 1 622 189 Comptes et avances à terme 14 351 158 707 1 445 856 332 701 1 951 615 12 863 1 964 478 921 601 Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Total 551 871 158 707 1 445 856 332 701 2 489 135 12 863 2 501 998 2 543 790 Dépréciations Valeur nette au bilan 2 501 998 2 543 790 Total 2 602 064 2 730 794 Commentaires : Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 200 milliers d'euros. Les créances sur les établissements de crédit ne sont pas éligibles au refinancement de la banque centrale. Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes. Note 4. –Operations avec la clientèle . Au 31 décembre 2022, dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19, le montant des encours de prêts garantis par l'Etat (PGE) accordés par Crédit Agricole Charente-Périgord s'élève à 161 100 milliers d'euros contre 186 278 milliers d’euros au 31 décembre 2021. 4.1. Opérations avec la clientèle - analyse par durée résiduelle  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales 3 063 3 063 3 063 3 019 Autres concours à la clientèle 486 805 983 140 3 387 653 4 591 259 9 448 857 23 748 9 472 605 8 746 114 Valeurs reçues en pension livrée Comptes ordinaires débiteurs 20 480 20 480 91 20 571 19 698 Dépréciations -87 499 -80 137 Valeur nette au bilan 9 408 740 8 688 694 Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 354 milliers d'euros. Parmi les créances sur la clientèle 3 105 862 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2022 contre 3 347 324 milliers d'euros au 31 décembre 2021. Le montant des créances restructurées pour difficultés financières inscrites en encours douteux au moment de la restructuration s'élève à 49 592 milliers au 31 décembre 2022 d'euros contre 49 228 milliers d'euros au 31 décembre 2021. Elles conservent la qualification de « créances restructurées » jusqu'à la fin de leur vie. 4.2. Opérations avec la clientèle - Analyse par zone géographique . — L'activité du Crédit Agricole Charente-Périgord en dehors de la France est non significative. 4.3. Opérations avec la clientèle - Encours douteux et dépréciations par zone géographique . — Non concerné . 4.4. Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Particuliers 4 614 307 41 954 17 651 -16 196 -8 890 4 303 632 41 187 19 828 -17 762 -9 465 Agriculteurs 1 223 903 39 503 16 320 -21 717 -10 377 1 145 772 31 531 17 218 -17 913 -11 167 Autres professionnels 1 133 938 36 258 20 654 -20 434 -13 750 1 063 530 34 212 22 834 -21 868 -16 585 Clientèle financière 333 333 3 549 1 755 -1 942 -770 302 819 2 639 1 026 -1 510 -306 Entreprises 1 802 867 48 760 19 478 -26 632 -14 565 1 537 731 31 305 19 209 -20 462 -14 290 Collectivités publiques 332 976 457 171 -406 -171 359 390 683 171 -447 -171 Autres agents économiques 54 915 189 173 -172 -156 55 957 191 191 -175 -175 Total 9 496 239 170 670 76 202 -87 499 -48 679 8 768 831 141 748 80 477 -80 137 -52 159 Note 5. – Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l' activité de portefeuille. (En milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Transaction Placement Titres de l'activité de portefeuille Investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées (1) : 27 542 27 542 39 034 Dont surcote restant à amortir 1 550 1 550 2 066 Dont décote restant à amortir -9 -9 -32 Créances rattachées 373 373 419 Dépréciations Valeur nette au bilan 27 915 27 915 39 453 Obligations et autres titres à revenu fixe (2): Emis par organismes publics 34 389 34 389 Autres émetteurs 1 819 441 552 443 371 334 559 Dont surcote restant à amortir 1 943 1 943 2 495 Dont décote restant à amortir -7 525 -7 525 -595 Créances rattachées 11 1 188 1 199 799 Dépréciations -31 -31 -9 Valeur nette au bilan 1 799 477 129 478 928 335 349 Actions et autres titres à revenu variable 55 810 303 56 113 112 848 Créances rattachées Dépréciations -364 -364 -929 Valeur nette au bilan 55 446 303 55 749 111 919 Total 57 245 303 505 044 562 592 486 721 Valeurs estimatives 65 046 799 464 471 530 316 499 818 (1) Crédit Agricole Charente-Périgord détient des titres de dettes souveraines de la France et de l’Autriche. Pour la France, la valeur nette au bilan est de 21 694 milliers d'euros. Pour l'Autriche, la valeur nette au bilan est de 5 847 milliers d'euros. (2) dont 31 587 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre 2022 et 31 918 milliers d'euros au 31 décembre 2021 Transferts de titres en cours d'exercice : La Caisse régionale Charente-Périgord n'a pas effectué de transfert de portefeuille sur l'exercice 2022. Le montant des cessions de titres d'investissement intervenues avant l'échéance pour un montant non significatif par rapport au montant total des titres d'investissement détenus par le Crédit Agricole Charente-Périgord, s'est élevé à 9 000 milliers d'euros. Les plus ou moins-values dégagées à cette occasion s'élèvent à -1 051 milliers d'euros. Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 7 813 milliers d'euros au 31 décembre 2022, contre 9 732 milliers d'euros au 31 décembre 2021. La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse. La valeur estimée des plus-values latentes sur les titres de l'activité de portefeuille s'élève à 496 milliers d'euros au 31 décembre 2022, contre 331 milliers d'euros au 31 décembre 2021. La valeur estimative des titres de l'activité de portefeuille est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de l'horizon de détention (pour les sociétés cotées, il s'agit généralement de la moyenne des cours de bourse constatée sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention). La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 0 milliers d'euros au 31 décembre 2022, contre 4 804 milliers d'euros au 31 décembre 2021. La valeur estimée des moins-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à -39 012 milliers d'euros au 31 décembre 2022, contre -552 milliers d'euros au 31 décembre 2021. Le montant des créances représentatives des titres prêtés concernant les obligations et les autres titres à revenu fixe s'élève à 106 193 milliers d'euros. 5.1. Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie . (En milliers d' E uros) 31/12/2022 31/12/2021 Administration et banques centrales (y compris Etats) 17 756 Etablissements de crédit 114 382 19 441 Clientèle financière 229 618 291 581 Collectivités locales 16 634 Entreprises, assurances et autres clientèles 155 483 136 385 Divers et non ventilés Total en principal 533 873 447 407 Créances rattachées 1 199 799 Dépréciations -395 -938 Valeur nette au bilan 534 677 447 268 5.2. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Titres à revenu fixe ou variable 477 760 27 542 56 113 561 415 334 559 39 034 112 848 486 441 Dont titres cotés 305 841 27 542 333 383 162 401 39 034 201 435 Dont titres non cotés (1) 171 919 56 113 228 032 172 158 112 848 285 006 Créances rattachées 1 199 373 1 572 799 419 1 218 Dépréciations -31 -364 -395 -9 -929 -938 Valeur nette au bilan 478 928 27 915 55 749 562 592 335 349 39 453 111 919 486 721 (1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante : OPCVM français 53 458 milliers d'euros dont OPCVM français de capitalisation 11 543 milliers d'euros OPCVM étrangers 2 290 milliers d'euros dont OPCVM étrangers de capitalisation 2 290 milliers d'euros Les OPCVM figurent à l'actif du bilan pour 55 749 milliers d'euros. Leur valeur estimative au 31 décembre 2022 s'élève à 64 058 milliers d'euros. La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2022 : (En milliers d' E uros) Valeur d'inventaire Valeur liquidative OPCVM monétaires OPCVM obligataires 36 244 39 362 OPCVM actions OPCVM autres 19 505 24 696 Total 55 749 64 058 5.3. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Obligations et autres titres à revenu fixe Valeur brute 10 344 109 100 358 316 477 760 1 199 478 959 335 358 Dépréciations -31 -9 Valeur nette au bilan 10 344 109 100 358 316 477 760 1 199 478 928 335 349 Effets publics et valeurs assimilées Valeur brute 10 063 17 479 27 542 373 27 915 39 453 Dépréciations Valeur nette au bilan 10 063 17 479 27 542 373 27 915 39 453 5.4. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par zone géographique  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Encours bruts Dont Encours douteux Encours bruts Dont Encours douteux France (y compris DOM-TOM) 336 738 288 551 Autres pays de l' U .E. 117 758 51 554 Autres pays d'Europe 24 356 10 211 Amérique du Nord 26 450 23 277 Amérique Centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Total en principal 505 302 373 593 Créances rattachées 1 572 1 218 Dépréciations -31 -9 Valeur nette au bilan 506 843 374 802 Note 6. – Titres de participation et de filiales. Sauf mention spécifique, les données présentées sont des informations au 31 décembre 2021. Valeur estimative des titres de participation INFORMATIONS FINANCIERES FILIALES ET PARTICIPATIONS (En milliers d’Euros) Devise Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part de capital détenue (en pourcentage) Valeurs comptable s au 31/12/2022 des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant Des cautions et avals donnés par la société PNB ou chiffre d'affaire Hors taxes du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice 2022 Brutes Nettes Participations dont la valeur d'inventaire excès de 1% du capital de la société astreinte à la publication Part s dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit Participations dans des établissement s de crédit Autres part s dans les entreprises liées : SAS Charente Périgord Expansion EUR 18 140 -357 100.00 18 140 17 473 652 309 SAS Charente Périgord Immobilier EUR 13 519 949 100.00 13 819 13 819 781 196 SAS Charente Périgord Cognac Portage EUR 4 000 3 100.00 4 000 4 000 532 10 SAS Charente Périgord Energie Vertes EUR 2   000 -2 100.00 2 000 2 000 - -2 1) Autres titres de participation (détail) SAS La Boétie EUR 2 928 713 16 918 646 2.10 433 121 433 121 27 314 1 112 639 1 284 095 29 213 SAS SACAM Mutualisation EUR 18 556 677 11 884 143 266 154 266 154 228 412 226 523 3 795 SAS SACAM International EUR 469 221 22 348 2.21 19 931 10 457 8 607 8 322 159 SAS SACAM Développement EUR 725 471 88 546 2.22 16 251 16 251 7 601 52 527 39 268 403 SA Grand Sud Ouest Capital EUR 45 737 68 737 7.96 6 360 6 360 4 502 20 986 793 SAS SACAM Avenir EUR 277 623 -76 1.58 5 945 4 373 -30 SAS SACAM Immobilier EUR 173 273 10 363 1.76 3 138 3 138 803 687 12 SAS Delta EUR 79 550 -1 759 1.76 1 397 1 397 -27 SA SACAM Participations EUR 62 558 23 542 1.82 1 320 1 320 3 395 14 903 273 SAS S2MS EUR 53 053 12 306 1.79 1 148 1 148 2 574 2 443 50 SAS CAPS (Ex : CTCAM) EUR 511 41 389 1.28 788 728 11 914 1 227 10 SAS SACAM Fireca EUR 69 334 -22 217 1.56 1 606 908 -3 518 SA Crédit Agricole Payment Services EUR 49 027 45 707 1.11 545 545 387 828 17 987 SAS SACAM Assurance Caution EUR 13 713 24 622 1.40 443 443 3 359 3 297 44 SCI CAM EUR 14 563 29 203 2.12 307 307 3 510 352 SNC CA Titres EUR 15 245 45 085 0.98 273 273 157 837 940 Edokial EUR 661 46 619 0.86 773 773 37 347 1 459 Le Train Holding EUR 92 - 5.41 1 000 1 000 SAS SACAM Néopro EUR 45 169 - 1.66 749749 SNC Fireca Portage de Projets EUR 55 242 -2 129 0.79 502 418 - -103 SAS GSO Innovation EUR 6 354 -863 7.96 506 420 6 -309 Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de l’entité Part s dans les entreprises liées dans les établissement s de crédit Participations dans des établissements de crédit (ensemble) Autres part s dans les entreprises liées (ensemble) Autres titres de participations (ensemble) EUR 1 222 1 112 457 38 Total p arts dans les entrepris es liées et participations 801 434 788 684 35 372 34 790 6.1. Valeur estimative des titres de participation : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Parts dans les entreprises liées Titres non cotés 37 960 37 728 30 060 29 628 Titres cotés Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations -667 -495 Valeur nette au bilan 37 293 37 728 29 565 29 628 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Titres non cotés 763 475 1 140 724 760 259 1 096 908 Titres cotés Avances consolidables 35 372 35 372 23 206 23 206 Créances rattachées 114 114 112 112 Dépréciations -12 083 -11 915 Sous-total titres de participation 786 878 1 176 210 771 662 1 120 226 Autres titres détenus à long terme Titres non cotés 9 281 9 804 6 809 6 875 Titres cotés Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations -3 Sous-total autres titres détenus à long terme 9 281 9 804 6 806 6 875 Valeur nette au bilan 796 159 1 186 014 778 468 1 127 101 Total des titres de participation 833 452 1 223 742 808 033 1 156 729 (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Total valeurs brutes Titres non cotés 810 716 797 128 Titres cotés Total 810 716 797 128 Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché. Note 7. – Variation de l'actif immobilisé. — Immobilisations financières  : (En milliers d' E uros) 01/01/2022 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements (1) 31/12/2022 Parts dans les entreprises liées Valeurs brutes 30 060 7 900 37 960 Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations -495 -172 -667 Valeur nette au bilan 29 565 7 728 37 293 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Valeurs brutes 760 259 3 216 763 475 Avances consolidables 23 206 20 889 -8 723 35 372 Créances rattachées 112 1 207 -1 205 114 Dépréciations -11 915 -217 49 -12 083 Sous-total titres de participation 771 662 25 095 -9 879 786 878 Autres titres détenus à long terme Valeurs brutes 6 809 2 476 -4 9 281 Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations -3 3 Sous-total autres titres détenus à long terme 6 806 2 476 -1 9 281 Valeur nette au bilan 778 468 27 571 -9 880 796 159 Total 808 033 35 299 -9 880 833 452 (1) La rubrique "autres mouvements" présente notamment l'effet des variations de cours de change sur la valeur des actifs immobilisés en devises. — Immobilisations corporelles et incorporelles  : (En milliers d' E uros) 01/01/2022 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements (1) 31/12/2022 Immobilisations corporelles  : Valeurs brutes 132 227 9 046 -4 527 -1 136 745 Amortissements et dépréciations -74 466 -6 997 1 399 -80 064 Mali technique de fusion sur immobilisations corporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeur nette au bilan 57 761 2 049 -3 128 -1 56 681 Immobilisations incorporelles  : Valeurs brutes 1 135 1 135 Amortissements et dépréciations -1 101 -1 101 Mali technique de fusion sur immobilisations incorporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeur nette au bilan 34 34 Total 57 795 2 049 -3 128 -1 56 715 Note 8. – Actions propres. Non concerné . Note 9. – Comptes de régularisation et actifs divers. (En milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Autres actifs (1)  : Instruments conditionnels achetés 2 Comptes de stock et emplois divers Débiteurs divers (2) 87 320 120 878 Gestion collective des titres Livret de développement durable Comptes de règlement 311 63 Valeur nette au bilan 87 631 120 943 Comptes de régularisation  : Comptes d'encaissement et de transfert 32 823 14 532 Comptes d'ajustement et comptes d'écart 18 23 Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers Charges constatées d'avance 1 293 1 015 Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme 7 636 2 457 Autres produits à recevoir 44 375 40 312 Charges à répartir Autres comptes de régularisation 271 1 127 Valeur nette au bilan 86 416 59 466 Total 174 047 180 409 (1) Les montants incluent les créances rattachées. (2) dont 1 861 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d'un dépôt de garantie contre 1 437 milliers d’euros au 31 décembre 2021. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention. La modification de la recommandation 2013-02 portant sur le calcul des engagements de retraite et avantages similaires permet l'alignement du traitement comptable dans les comptes individuels sur celui appliqué dans les comptes consolidés consécutivement à la décision de l'IFRS IC du 21 Avril 2021 portant sur le calcul des engagements relatifs à certains régimes à prestations définies. Ce choix d'alignement a été retenu par Crédit Agricole Charente-Périgord depuis 2021 et a pour conséquence d'augmenter le niveau des comptes de régularisation et actifs divers de 54 milliers d'euros au 31 décembre 2022, contre 223 milliers d’euros au 31 décembre 2021. Note 10. – Dépréciations inscrites en déduction de l'actif. (En milliers d' E uros) Solde au 01/01/2022 Dotations Reprises et utilisations Désactualisation Autres mouvements Solde au 31/12/2022 Sur opérations interbancaires et assimilées Sur créances clientèle 80 137 34 334 -26 028 -944 87 499 Sur opérations sur titres 938 90 -633 395 Sur valeurs immobilisées 12 711 389 -52 13 048 Sur autres actifs 113 11 -76 48 Total 93 899 34 824 -26 789 -944 100 990 Note 11. – Dettes envers les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle . (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Établissements de crédit  : Comptes et emprunts : A vue 472 472 1 473 4 258 A terme 200 11 800 39 200 51 200 266 51 466 53 949 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée 106 193 106 193 110 106 303 140 767 Valeur au bilan 672 106 193 11 800 39 200 157 865 377 158 242 198 974 Opérations internes au Crédit Agricole  : Comptes ordinaires 7 181 7 181 7 181 5 846 Comptes et avances à terme 355 216 1 481 453 3 256 881 1 379 728 6 473 278 7 626 6 480 904 5 630 173 Titres donnés en pension livrée Valeur au bilan 362 397 1 481 453 3 256 881 1 379 728 6 480 459 7 626 6 488 085 5 636 019 Total 363 069 1 587 646 3 268 681 1 418 928 6 638 324 8 003 6 646 327 5 834 993 Note 12. – Comptes créditeurs de la clientèle . 12.1. Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par durée résiduelle  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Comptes ordinaires créditeurs 4 114 560 4 114 560 85 4 114 645 3 924 220 Comptes d'épargne à régime spécial : 42 583 42 583 42 583 41 853 A vue 42 583 42 583 42 583 41 853 A terme Autres dettes envers la clientèle : 225 788 45 056 333 651 88 086 692 581 3 332 695 913 856 401 A vue 8 930 8 930 8 930 5 441 A terme 216 858 45 056 333 651 88 086 683 651 3 332 686 983 850 960 Valeurs données en pension livrée Valeur au bilan 4 382 931 45 056 333 651 88 086 4 849 724 3 417 4 853 141 4 822 474 12.2. Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par zone géographique . — Non concerné . 12.3. Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par agents économiques  : (En milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Particuliers 2 096 430 2 028 553 Agriculteurs 542 377 503 623 Autres professionnels 337 456 333 082 Clientèle financière 391 836 481 228 Entreprises 1 278 489 1 292 061 Collectivités publiques 49 405 25 280 Autres agents économiques 153 731 155 775 Total en principal 4 849 724 4 819 602 Dettes rattachées 3 417 2 872 Valeur au bilan 4 853 141 4 822 474 Note 13. – Dettes représentées par un titre. 13.1. Dettes représentées par un titre - analyse par durée résiduelle  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Bons de caisse Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables (1) 90 000 160 300 750 251 050 495 251 545 511 901 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Valeur nette au bilan 90 000 160 300 750 251 050 495 251 545 511 901 (1) Dont 0 milliers d'euros émis à l'étranger au 31 décembre 2022. 13.2. Emprunts obligataires (par monnaie d'émission) . — Non concerné . Note 14. – Comptes de régularisation et passifs divers. (En milliers d' E uros) 31/12/2022 31/12/2021 Autres passifs (1)  : Opérations de contrepartie (titres de transaction) Dettes représentatives de titres empruntés Instruments conditionnels vendus 12 Comptes de règlement et de négociation 2 Créditeurs divers 79 037 88 353 Versements restant à effectuer sur titres 14 803 13 377 Valeur au bilan 93 842 101 742 Comptes de régularisation  : Comptes d'encaissement et de transfert 36 630 20 290 Comptes d'ajustement et comptes d'écart 15 25 Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers 1 596 2 730 Produits constatés d'avance 43 785 44 003 Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme 3 050 1 230 Autres charges à payer 52 859 35 754 Autres comptes de régularisation 12 021 1 377 Valeur au bilan 149 956 105 409 Total 243 798 207 151 (1) Les montants incluent les dettes rattachées. Note 15. – Provisions. (En milliers d' E uro) Solde au 01/01/2022 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements Solde au 31/12/2022 Provisions pour engagements de retraite et assimilés 598 1 634 -1 599 633 Provisions pour autres engagements sociaux 793 75 -53 -32 783 Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature 8 986 25 012 -99 -24 602 9 297 Provisions pour litiges fiscaux (1) 10 -4 6 Provisions pour autres litiges 22 22 -12 -22 10 Provisions pour risques pays 0 Provisions pour risques de crédit (2) 66 250 193 094 -187 809 71 535 Provisions pour restructurations 0 Provisions pour impôts 0 Provisions sur participations 87 87 Provisions pour risques opérationnels (3) 1 640 204 -119 -264 1 461 Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (4) 10 854 -4 944 5 910 Autres provisions (5) 4 661 720 -2 073 -526 2 782 Valeur au bilan 93 814 220 848 -3 959 -218 199 0 92 504 (1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés. (2) Depuis le 1 er janvier 2018, la norme IFRS 9 est appliquée pour la détermination des provisions non affectées et se substitue aux provisions collectives et filières. Les provisions sur créances saines, dégradées, ou non, présentent un encours de 21 millions d'euros au 31 décembre 2022 contre 18,5 millions d'euros au 31 décembre 2021. Les provisions sectorielles (Bergerac, Cognac, Bovin viande et lait, bâtiment, CRH, PGE, pharmacie et commerce de détail) ont fait l'objet d'une actualisation au cours de l'année pour atteindre un encours de 49,5 millions d'euros contre 47,8 millions d'euros au 31 décembre 2021. (3) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement. (4) Voir note 16 ci-après.(5) Dont la provision liée à l'étalement des intérêts sur les DAT à taux progressif pour 996 milliers d'euros contre 1 444 milliers d'euros au 31 décembre 2021, ainsi que la provision sur les immeubles pour 880 milliers d'euros contre 1 289 milliers d'euros au 31 décembre 2021. Note 16. – Epargne logement. — Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne  : (En milliers d' E uros) 31/12/2022 31/12/2021 Plans d'épargne-logement  : Ancienneté de moins de 4 ans 214 730 200 629 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 729 865 728 485 Ancienneté de plus de 10 ans 304 474 304 758 Total plans d'épargne-logement 1 249 069 1 233 872 Total comptes épargne-logement 137 074 134 503 Total encours collectes au titre des contrats épargne -logement 1 386 143 1 368 375 L'ancienneté est déterminée conformément au règlement ANC 2014-07. Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état. — Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement  :: (En milliers d' E uros) 31/12/2022 31/12/2021 Plans d'épargne-logement  : 178 305 Comptes épargne-logement 803 1 255 Total encours de crédit en vie octroyés au titre des contrats épargne -logement 981 1 560 — Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement  : (En milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 415 858 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 469 5 120 Ancienneté de plus de 10 ans 4 026 4 875 Total plans d'épargne-logement 5 910 10 853 Total comptes épargne-logement 0 0 Total provision au titre des contrats épargne -logement 5 910 10 853 La mise à jour selon les modèles actuels du calcul de la provision Epargne Logement, qui démontrent une forte sensibilité aux paramètres de taux et de liquidité et à la projection des encours en risque, aurait entraîné une reprise mécanique de provision sur le S2 2022 du montant provisionné au 30 juin 2022 de 62.89 %. Dans un contexte de volatilité des taux, et notamment de hausse rapide depuis un an, à des niveaux inconnus depuis 10 ans, il est apparu pertinent de ne pas comptabiliser une telle reprise de provision afin d'évaluer les impacts de ce nouvel environnement, notamment sur les modèles comportementaux de calcul de la provision, qui a donc été figée à son niveau du 30 juin 2022 (après une reprise de 4 944 milliers d'euros au cours du premier semestre) et nous semble représenter au mieux la réalité des risques à la fin de l'année. Des travaux seront menés en 2023 sur ces modèles pour évaluer leur robustesse dans ce nouveau contexte. La dotation de la provision épargne logement au 31 décembre 2022 est liée à l'actualisation des paramètres de calcul et notamment à la baisse de la marge collecte. Note 17. – Engagements sociaux : avantages postérieurs a l'emploi, régimes a prestations définies . — Variations de la dette actuarielle  : (En milliers d' E uros) 31/12/2022 31/12/2021 Dette actuarielle à l'ouverture 24 547 24 843 Coût des services rendus sur l'exercice 2 165 2 202 Coût financier 189 90 Cotisations employés 0 0 Modifications, réductions et liquidations de régime 0 0 Variation de périmètre 61 -46 Indemnités de cessation d'activité 0 0 Prestations versées (obligatoire) -1 604 -1 443 (Gains) / pertes actuariels -3 070 -875 Autres mouvements (1) 0 -223 Dette actuarielle a la clôture 22 288 24 547 (1) Les autres mouvements incluent l’alignement du traitement comptable dans les comptes individuels de la modification de la recommandation 2013-02 portant sur le calcul des engagements de retraite et avantages similaires pour un montant de 223 milliers d’euros en 2021. — Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat  :: (En milliers d' E uros) 31/12/2022 31/12/2021 Coût des services rendus 2 165 2 202 Coût financier 189 90 Rendement attendu des actifs -178 -80 Coût des services passés 0 0 (Gains) / pertes actuariels net 291 383 (Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes 0 0 (Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif -505 -365 Charge nette comptabilisée au compte de résultat 1 963 2 231 — Variations de juste valeur des actifs des régimes  : (En milliers d' E uros) 31/12/2022 31/12/2021 Juste valeur des actifs / droits à remboursement à l'ouverture 22 026 21 309 Rendement attendu des actifs 178 80 Gains / (pertes) actuariels 190 98 Cotisations payées par l'employeur 1 793 2 029 Cotisations payées par les employés 0 0 Modifications, réductions et liquidations de régime 0 0 Variation de périmètre 61 -46 Indemnités de cessation d'activité 0 0 Prestations payées par le fonds -1 604 -1 443 Autres mouvements 0 0 Juste valeur des actifs / droits a remboursement a la clôture 22 644 22 026 — Composition des actifs des régimes  : La Caisse régionale a souscrit, en couverture de ses engagements, des polices d'assurance auprès de la compagnie d'assurance PREDICA. — Variations de la provision  : (En milliers d' E uros) 31/12/2022 31/12/2021 Dette actuarielle à la clôture -22 289 -24 547 Impact de la limitation d'actifs Gains et (pertes) actuariels restant à étaler à la clôture -69 486 -11 993 638 Juste valeur des actifs fin de période 22 644 22 026 Position nette (passif) / actifs a la clôture -253 -82 — Rendement des actifs des régimes  : Crédit Agricole Charente-Périgord utilise un taux d'actualisation de 3,77% pour le calcul du rendement annualisé des actifs. — Hypothèses actuarielles utilisées  : Au 31 décembre 2022, les taux de sensibilité démontrent que : une variation de plus 50bp des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de 5,29 % ; une variation de moins 50bp des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de 5,79 %. Note 18. – Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle . (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Dettes subordonnées à terme Euro Autres devises de l’Union Europ Franc suisse Dollar Yen Autres devises Titres et emprunts participatifs Autres emprunts subordonnés à terme 60 000 60 000 735 60 735 60 734 Dettes subordonnées à durée indéterminée (1) Euro Autres devises de l’Union Europ Franc suisse Dollar Yen Autres devises Placement des fonds propres des Caisses Locales 173 850 36 203 210 053 652 210 705 208 458 Dépôts de garantie à caractère mutuel Valeur au bilan 173 850 96 203 270 053 1 387 271 440 269 192 (1) Durée résiduelle des dettes subordonnées à durée indéterminée positionnées par défaut en > 5 ans. Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 4 364 milliers d'euros au 31 décembre 2022 contre 3 260 milliers d'euros au 31 décembre 2021. Note 19. – Variation des capitaux propres (avant répartition) — Variation des capitaux propres  : (En milliers d'Euros) Capitaux propres Capital Réserve légale Réserve statutaire Primes, autres réserves et report à nouveau Ecarts conversion / réévaluation Provisions réglementées & subventions d'investissement Résultat Total des capitaux propres Solde au 31/12/2020 96 110 630 823 357 153 30 40 329 1 124 445 Dividendes versés au titre de N-2 -6 589 -6 589 Variation de capital Variation des primes et réserves Affectation du résultat social N-2 25 290 8 673 -33 740 Report à nouveau (1) 223 Résultat de l’exercice N-1 58 255 58 255 Autres variations Solde au 31/12/2021 96 110 656 113 365 826 30 58 255 1 176 334 Dividendes versés au titre de N-1 -8 515 -8 515 Variation de capital Variation des primes et réserves Affectation du résultat social N-1 37 458 12 282 -49 740 Report à nouveau Résultat de l’exercice N 60 647 60 647 Autres variations Solde au 31/12/2022 96 110 693 571 378 108 30 60 647 1 228 466 Le capital social est composé de : 36 903 479 parts sociales de 1,53 euros dont 36 903 298 titres détenus par les Caisses Locales, 180 titres détenus par les administrateurs de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord et un titre détenu par Sacam Mutualisation. Le tout représente un nominal de 56 462 milliers d'euros. 6 172 800 CCA souscrits par le public en 2004 et représentant un nominal de 9 444 milliers d'euros. 4 036 300 CCA souscrits par le public en juin 2007 représentant un nominal de 6 175 milliers d'euros. 15 704 193 CCA souscrits par Sacam Mutualisation en 2016 et représentant un nominal de 24 027 milliers d'euros. Primes, autres réserves et report à nouveau : Dont 116 970 milliers d'euros de primes d'émission, dont 7 305 milliers d'euros de primes de fusion. (1) Dont 223 milliers d'euros relatif à l'impact de l'application de la modification de la recommandation 2013-02 du 5 novembre 2021 portant sur le calcul des engagements de retraite et avantages similaires. Note 20. – Composition des capitaux propres. (En milliers d' E uros) 31/12/2022 31/12/2021 Capitaux propres hors FRBG 1 228 466 1 176 334 Fonds pour risques bancaires généraux 115 500 101 500 Total des capitaux propres 1 343 966 1 277 834 Par ailleurs, les dettes subordonnées et titres participatifs s'élèvent à 271 440 milliers d'euros au 31 décembre 2022 contre 269 192 milliers d'euros au 31 décembre 2021. Note 21. – Operations effectuées avec les entreprises liées et les participations. (En milliers d'Euros) Opérations avec les entreprises liées et les participations Solde au 31/12/2022 Solde au 31/12/2021 Créances  : 35 372 23 206 Sur les établissements de crédit et institutions financières 35 372 23 206 Sur la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Dettes  : 5 010 2 852 Sur les établissements de crédits et institutions financières 5 010 2 852 Sur la clientèle Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées Engagements donnés  : 0 0 Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit Engagements de financement en faveur de la clientèle Garanties données à des établissements de crédit Garanties données à la clientèle Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise Autres engagements donnés Note 22. – Transactions effectuées avec les parties liées. Non concerné Note 23. – Operations effectuées en devises. — Contributions par devise au bilan  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Actif Passif Actif Passif Euro 13 668 036 13 528 760 13 002 846 12 897 243 Autres devises de l’Union Europ Franc suisse 215 215 196 196 Dollar 4 288 4 288 4 935 4 935 Yen 13 13 Autres devises 6 186 6 186 3 010 3 010 Valeur brute 13 678 738 13 539 462 13 010 987 12 905 384 Créances, dettes rattachées et comptes de régularisation 124 975 163 259 100 272 111 975 Dépréciations -100 992 -93 901 Total 13 702 721 13 702 721 13 017 359 13 017 359 (1) Dont 4 594 milliers d'euros réalisés en Livre Sterling –GBP en 2022 contre 2 059 milliers d’euros réalisés en Livre Sterling –GBP en 2021 Note 24. – Operations de change, prêts et emprunts en devises. (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 A recevoir A livrer A recevoir A livrer Opérations de change au comptant Devises Euros Opérations de change à terme 9 323 9 309 5 944 5 937 Devises 4 652 4 652 2 988 2 988 Euros 4 671 4 657 2 956 2 949 Prêts et emprunts en devises Total 9 323 9 309 5 944 5 937 Note 25. – Operations sur instruments financiers à terme. (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Opérations de couverture Opérations autres que de couverture Total Total Opérations fermes 927 728 70 339 998 067 569 583 Opérations sur marchés organisés (1) Contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme Opérations de gré à gré (1) 927 728 70 339 998 067 569 583 Swaps de taux d'intérêt 927 728 69 835 997 563 569 079 Autres contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change FRA Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers 504 504 504 Autres contrats à terme Opérations conditionnelles 30 500 30 500 55 344 Opérations sur marchés organisés Instruments de taux d'intérêt à terme Achetés Vendus Instruments sur action et indices boursiers à terme Achetés Vendus Instruments de taux de change à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels Achetés Vendus Opérations de gré à gré 30 500 30 500 55 344 Options de swaps de taux Achetées Vendues Instruments de taux d'intérêts à terme Achetés 15 250 15 250 9 413 Vendus 15 250 15 250 9 413 Instruments de taux de change à terme Achetés 18 259 Vendus 18 259 Instruments sur actions et indices boursiers à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels Achetés Vendus Dérivés de crédit Contrats de dérivés de crédit Achetés Vendus Total 927 728 100 839 1 028 567 624 927 (1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats). 25.1. Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle  : (En milliers d'Euros) Total 31/12/2022 Dont opérations effectuées de gré à gré Dont opérations sur marchés organisés et assimilés ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Futures Options de change Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 157 974 231 597 607 992 157 974 231 597 607 992 Caps, floors, collars 15 200 15 300 15 200 15 300 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices 504 504 Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 157 974 247 301 623 292 157 974 247 301 623 292 Swaps de devises Opérations de change à terme 18 367 265 18 367 265 Sous total 18 367 265 18 367 265 Total 176 341 247 566 623 292 176 341 247 566 623 292 (En milliers d'Euros) Total 31/12/2021 Dont opérations effectuées de gré à gré Dont opérations sur marchés organisés et assimilés ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Futures Options de change 5 984 30 534 5 984 30 534 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 91 013 177 767 300 299 91 013 177 767 300 299 Caps, floors, collars 3 526 15 300 3 526 15 300 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices 504 504 Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 101 027 208 301 315 599 101 027 208 301 315 599 Swaps de devises Opérations de change à terme 11 703 177 11 703 177 Sous total 11 703 177 11 703 177 Total 112 730 208 478 315 599 112 730 208 478 315 599 25.2. Instruments financiers à terme : juste valeur  : (En milliers d' E uros) Juste Valeur Positive au 31/12/2022 Juste Valeur Négative au 31/12/2022 Encours Notionnel au 31/12/2022 Juste Valeur Positive au 31/12/2021 Juste Valeur Négative au 31/12/2021 Encours Notionnel au 31/12/2021 Futures Options de change 8 36 518 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 24 944 28 559 997 563 11 108 29 616 569 079 Caps, floors, collars 950 972 30 500 18 826 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices 504 504 504 Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 25 894 29 531 1 028 567 11 612 29 624 624 927 Swaps de devises Opérations de change à terme 14 18 632 3 11 880 Sous total 14 18 632 3 11 880 Total 25 894 29 545 1 047 199 11 612 29 627 636 807 25.3. Information sur les Swaps  : — Ventilation des swaps de taux d'intérêt  : (En milliers d' E uros) Position ouverte isolée Micro-couverture Macro-couverture Portefeuille de transaction Swaps de taux 69 835 247 394 680 334 Contrats assimilés (1) (1) Il s’agit des contrats assimilés au sens de l’article 2521-1 du règlement ANC 2014-07. Note 26. – Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés . L'évaluation du risque de contrepartie attaché aux Instruments Financiers à Terme utilisés par l'établissement mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats peut être résumée de la façon suivante : — Répartition des risques de contrepartie sur instruments financiers à terme  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Valeur de marché Risque de crédit potentiel * Total risque de contrepartie Valeur de marché Risque de crédit potentiel Total risque de contrepartie Risques sur les gouvernements et banques centrales de l’OCDE et organismes assimilés 0 0 0 0 0 0 Risques sur les établissements financiers de l’OCDE et organismes assimilés 27 930 861 28 791 34 051 635 34 686 Risques sur les autres contreparties 116 114 230 498 200 698 Total avant effet des accords de compensation 28 046 975 29 021 34 548 835 35 383 Dont risques sur contrats de : 0 0 - Taux d'intérêt, change et matières premières 28 046 975 29 021 34 548 835 35 383 - Dérivés actions et sur indices 0 0 0 0 0 0 Total avant effet des accords de compensation 28 046 975 29 021 34 548 835 35 383 Incidences des accords de compensation et de collatérisation 25 172 711 25 883 6 167 330 6 497 Total après effet des accords de compensation et de collat é risation 2 874 264 3 138 28 381 505 28 886 (*) Calculé selon les normes prudentielles CRR2 / CRD5 Note 27. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties. (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Engagements donnés Engagements de financement 996 580 870 470 Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 996 580 870 470 Ouverture de crédits confirmés 476 259 475 942 Ouverture de crédits documentaires 9 156 9 021 Autres ouvertures de crédits confirmés 467 103 466 921 Autres engagements en faveur de la clientèle 520 321 394 528 Engagements de garantie 264 846 268 076 Engagements d'ordre d'établissement de crédit 6 938 9 744 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires Autres garanties 6 938 9 744 Engagements d'ordre de la clientèle 257 908 258 332 Cautions immobilières 7 138 7 462 Autres garanties d'ordre de la clientèle 250 770 250 870 Engagements sur titres 1 220 1 461 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements à donner 1 220 1 461 Engagements reçus Engagements de financement 9 291 11 339 Engagements reçus d'établissements de crédit 9 291 11 339 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie 3 037 621 2 742 493 Engagements reçus d'établissements de crédit 422 872 401 476 Engagements reçus de la clientèle 2 614 749 2 341 017 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées 260 229 277 662 Autres garanties reçues 2 354 520 2 063 355 Engagements sur titres 1 220 1 461 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus 1 220 1 461 Engagements donnés – Engagements de garantie – Engagements d'ordre d'établissement de crédit – Autres garanties : Dans le cadre des mesures de soutien à l'économie à la suite de la crise sanitaire liée à la COVID-19, Crédit Agricole Charente-Périgord a accordé des prêts pour lesquels elle a reçu des engagements de garantie de l'Etat français (PGE). AU 31 décembre 2022, le montant de ces engagements de garantie reçus s'élève à 144 397 milliers d'euros contre 186 278 milliers d’euros au 31 décembre 2021. Note 28. – Actifs donnes et reçus en garantie. Créances apportées en garantie : Au cours de l'année 2022, Crédit Agricole Charente-Périgord a apporté 3 756 869 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 3 983 044 milliers d'euros en 2021. Crédit Agricole Charente-Périgord conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. En particulier, Crédit Agricole Charente-Périgord a apporté : 3 111 952 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 3 348 687 milliers d'euros en 2021 . 97 736 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 127 577 milliers d'euros en 2021 . 547 180 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 506 779 milliers d'euros en 2021 . Note 29. – Engagements donnes aux entreprises liées. Aux termes de conventions de garantie conclues par les Caisses Régionales de Crédit Agricole, et Crédit Agricole S.A, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord est engagée dans la limite de ses fonds propres à couvrir une éventuelle insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A au bénéfice des tiers, créanciers de celle-ci. Le montant de cet engagement s'élève à 941 929 milliers d'euros. Note 30. – Engagements de crédit bail. Non concerné Note 31. – Operations de désendettement de fait et de titrisation. 31.1. Désendettement de fait . — Non concerné . 31.2. Titrisation . — En 2022, Crédit Agricole Charente-Périgord a participé à la titrisation du FCT Crédit Agricole 2022, titrisation décrite au niveau de la note 1.3 Principales opérations de structure et évènements significatifs de la période. Note 32. – Compensation des emprunts de titres et de l' épargne centralisée 32.1. Emprunts de titres . — Non concerné . 32.2. Epargne centralisée . — Non concerné . Note 33. – Produits nets d' intérêts et revenus assimiles. (En milliers d' E uros) 31/12/2022 31/12/2021 Sur opérations avec les établissements de crédit 3 160 1 975 Sur opérations internes au Crédit Agricole 23 011 20 864 Sur opérations avec la clientèle 160 276 152 498 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 3 692 3 240 Produit net sur opérations de macro-couverture 5 955 4 428 Sur dettes représentées par un titre 991 2 020 Autres intérêts et produits assimilés 13 Intérêts et produits assimilés 197 098 185 025 Sur opérations avec les établissements de crédit -2 669 -2 009 Sur opérations internes au Crédit Agricole -57 184 -42 129 Sur opérations avec la clientèle -9 618 -12 067 Charge nette sur opérations de macro-couverture Sur obligations et autres titres à revenu fixe -1 228 -2 012 Sur dettes représentées par un titre -809 -100 Autres intérêts et charges assimilées -2 -4 Intérêts et charges assimilées -71 510 -58 321 Total produits nets d' intérêts et revenus assimiles (1) 125 588 126 704 (1) Le montant des charges nettes d'intérêts et revenus assimilés des dettes subordonnées au 31 décembre 2022 est de 4 364 milliers d'euros, contre 3 260 milliers d'euros au 31 décembre 2021. Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques. Note 34. – Revenus des titres a revenus variables. (En milliers d' E uros) 31/12/2022 31/12/2021 Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme 35 140 23 013 Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille 707 627 Opérations diverses sur titres Total des revenus des titres a revenus variables 35 847 23 640 Note 35. – Produit net des commissions. (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 549 -69 480 435 -73 362 Sur opérations internes au crédit agricole 8 812 -17 928 -9 116 6 950 -17 309 -10 359 Sur opérations avec la clientèle 36 416 -1 614 34 802 33 240 -1 881 31 359 Sur opérations sur titres Sur opérations de change 132 132 102 102 Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan 129 129 10 10 Sur prestations de services financiers (1) 97 652 -9 128 88 524 89 157 -7 874 81 283 Provision pour risques sur commissions 329 -266 63 305 -330 -25 Total produit net des commissions 144 019 -29 005 115 014 130 199 -27 467 102 732 (1) dont prestations assurance-vie : 17 046 milliers d'euros contre 16 450 milliers d'euros en 2021. Note 36. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation . (En milliers d' E uros) 31/12/2022 31/12/2021 Solde des opérations sur titres de transaction Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés 392 251 Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme -107 60 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 285 311 Note 37. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles. (En milliers d' E uros) 31/12/2022 31/12/2021 Titres de placement  : Dotations aux dépréciations -90 -422 Reprises de dépréciations 633 537 Dotations ou reprises nettes aux dépréciations 543 115 Plus-values de cession réalisées 5 092 830 Moins-values de cession réalisées -413 -318 Solde des plus et moins-values de cession réalisées 4 679 512 Solde des opérations sur titres de placement 5 222 627 Titres de l'activité de portefeuille  : Dotations aux dépréciations Reprises de dépréciations Dotations ou reprises nettes aux dépréciations Plus-values de cession réalisées Moins-values de cession réalisées Solde des plus et moins-values de cession réalisées Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles 5 222 627 Note 38. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire. (En milliers d' E uros) 31/12/2022 31/12/2021 Produits divers 3 742 4 552 Quote - part des opérations faites en commun Refacturation et transfert de charges 35 69 Reprises provisions 169 18 Autres produits d'exploitation bancaire 3 946 4 639 Charges diverses -570 -457 Quote - part des opérations faites en commun -729 -755 Refacturation et transfert de charges Dotations provisions -89 -1 223 Autres charges d'exploitation bancaire -1 388 -2 435 Total autres produits et charges d'exploitation bancaire 2 558 2 204 Note 39. – Charges générales d'exploitation. (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Frais de personnel : Salaires et traitements -57 589 -54 479 Charges sociales -28 695 -28 220 Dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies -6 406 -5 905 Intéressement et participation -8 490 -8 156 Impôts et taxes sur rémunérations -8 760 -8 125 Total des charges de personnel -103 534 -98 980 Refacturation et transferts de charges de personnel 1 472 1 141 Frais de personnel nets -102 062 -97 839 Frais administratifs : Impôts et taxes -2 666 -2 800 Services extérieurs, autres frais administratifs et contributions règlementaires (1) -60 562 -53 795 Total des charges administratives -63 228 -56 595 Refacturation et transferts de charges administratives 285 176 Frais administratifs nets -62 943 -56 419 Charges générales d'exploitation -165 005 -154 258 (1) dont 1 715 milliers d'euros au titre du fonds de résolution unique au titre de l'exercice 2022. Effectif moyen  : — Effectif par catégorie (Effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité)  : Catégories de personnel 31/12/2022 31/12/2021 Cadres 366 351 Non cadres 950 930 Total de l'effectif moyen 1 316 1 281 Dont : - France 1 316 1 281 - Etranger Dont : Personnel mis à disposition 1 La rémunération globale des dirigeants et administrateurs de la Caisse régionale Charente-Périgord, au titre de l'exercice 2022, s'élève à 2 175 milliers d'euros. Note 40. – Cout du risque. (En milliers d' E uros) 31/12/2022 31/12/2021 Dotations aux provisions et dépréciations -251 748 -239 881 Dépréciations de créances douteuses -33 532 -19 267 Autres provisions et dépréciations -218 216 -220 614 Reprises de provisions et dépréciations 239 021 245 054 Reprises de dépréciations de créances douteuses (1) 26 214 26 681 Autres reprises de provisions et dépréciations (2) 212 807 218 373 Variation des provisions et dépréciations -12 727 5 173 Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3) -1 160 -1 538 Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4) -7 388 -9 255 Décote sur prêts restructurés -32 -34 Récupérations sur créances amorties 719 869 Autres pertes -114 -103 Autres produits Cout du risque -20 702 -4 888 (1) dont 1 184 milliers d'euros utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses non compromises et 944 milliers d'euros liés à l'effet de désactualisation des dépréciations sur créances douteuses. (2) dont 201 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif (3) dont 476 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises (4) dont 6 204 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises Note 41. – Résultat net sur actifs immobilisés. (En milliers d' E uros) 31/12/2022 31/12/2021 Immobilisations financières  : Dotations aux dépréciations -477 -252 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -477 -252 Reprises de dépréciations 52 68 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 52 68 Dotation ou reprise nette aux dépréciations -425 -184 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -425 -184 Plus-values de cessions réalisées 19 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 19 Moins-values de cessions réalisées -1 051 Sur titres d'investissement -1 051 Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme Pertes sur créances liées à des titres de participation Solde des plus et moins-values de cessions -1 051 19 Sur titres d'investissement -1 051 Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 19 Solde en perte ou en bénéfice -1 476 -165 Immobilisations corporelles et incorporelles  : Plus-values de cessions 167 996 Moins-values de cessions -135 -101 Solde en perte ou en bénéfice 32 895 Résultat net sur actifs immobilis é s -1 444 730 Note 42. – Charges et produits exceptionnels. Néant . Note 43. – Impôt sur les bénéfices. Au cours de l'exercice 2010, la Caisse régionale Charente-Périgord a dénoncé son régime d'intégration fiscale mise en place avec ses filiales pour rejoindre le régime d'intégration fiscale de Crédit Agricole SA. Outre Crédit Agricole SA, société mère du Groupe fiscal, les filiales nationales de CASA et les 38 autres Caisses régionales, ce périmètre d'intégration fiscale peut comprendre également les filiales des Caisses régionales. Au 31 décembre 2022, la Caisse régionale Charente-Périgord fait partie du groupe d'intégration fiscale avec sa filiale Charente Périgord Immobilier. La convention d'intégration fiscale prévoit que chaque structure demeure responsable de son impôt et doit verser sa participation contributive aux Caisses régionales, elles-mêmes le reversant à CASA. Au titre de l'année 2022, la Caisse régionale a bénéficié d'un produit de 1 484 milliers d'euros. Outre le produit d'intégration fiscale rappelé ci-dessus, cette rubrique d'un montant de 15 719 milliers d'euros est essentiellement constitué par : L'impôt sur les sociétés de l'exercice pour 14 175 milliers d'euros, calculé au taux de droit commun, majoré de la contribution sociale sur les bénéfices ; Au cours de l'exercice 2022 la Caisse Régionale Charente Périgord a procédé à l’alignement du traitement comptable du Crédit d'impôt sur les PTZ en valorisant la créance d'impôt au taux de l'IS de retournement futur (soit sur la base du taux d’IS de 25,83%) entraînant une charge d’impôt complémentaire de 2 343 milliers d’euros L'actualisation de l'impôt dû sur le crédit d'impôt relatif aux prêts à taux zéro utilisé sur l'exercice pour un montant de 1 278 milliers d'euros. Note 44. – Informations relatives aux résultats des activités bancaires. Crédit Agricole Charente Périgord exerce la totalité de son activité en France et dans le secteur de la banque de proximité. Cela implique que les tableaux fournis pour l'explication de la formation du résultat n'ont pas été ventilés selon d'autres critères d'activité ou de zone géographique. Note 45. – Exemption d' établir des comptes consolides. Non concerné Note 46. – Evènements postérieurs a la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l'exploitation. Néant Note 47. – Affectation des résultats. 2022 ( En milliers d' E uros) Résultat à affecter Résultat conservé Résultat distribué Résultat comptable après IS 60 647 Total à affecter : 60 647 Affectation Réserves spéciales Loi Mécénat 18 Intérêts aux parts aux Caisses Locales 1 553 Rémunération des CCA détenus par SACAM Mutualisation 4 554 Rémunération des CCA des autres détenteurs 2 961 Réserve légale 38 671 Autres réserves 12 890 Totaux 60 647 51 579 9 068 Note 48. – Implantation dans des états ou territoires non coopératifs . Crédit Agricole Charente-Périgord ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un Etat ou un territoire non coopératif au sens de l'article 238-0 A du Code général des impôts. Note 49. – Publicité des honoraires de commissaires aux comptes. Collège des Commissaires aux Comptes de Crédit Agricole Charente-Périgord  : (En milliers d' E uros hors taxes) Ernst & Young % KPMG audit % Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels (*) 78 96% 78 96% Services autres que la certification des comptes 3 4% 3 4% Total 81 81 (*) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . A l’Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente Périgord, Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente Périgord relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse régionale à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit. Fondement de l’opinion : — Référentiel d’audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit . — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Dépréciation des crédits sur une base individuelle  : Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture Comme indiqué dans la note 2.1 « Créances et engagements par signature » de l’annexe aux comptes annuels, les créances présentant un risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d’une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d’intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de votre caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations des crédits portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés actualisés dans le contexte macro-économique de l’exercice 2022 tel qu’indiqué dans la note 1.3 de l’annexe aux comptes annuels. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées dans la note 4.4 de l’annexe aux comptes annuels, qui s’élève à 87,5 € . Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction, dans le contexte macroéconomique particulier de l’exercice 2022, pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de votre caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; testé l’efficacité des contrôles jugés clés mis en œuvre par votre caisse régionale relatifs à ces procédures ; analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit en prenant en compte, le cas échéant, l’impact du contexte macro-économique sur ces flux ou les garanties spécifiques liées aux plans de soutien à l’économie ; mis en œuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux. — Provisions sur encours sains et dégradés  : Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans la note 2.1 de l’annexe aux comptes annuels, la caisse régionale constate au titre des expositions de crédit au passif de son bilan des provisions pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) ou sur la durée de vie de l’encours dès lors que la qualité de crédit de l’exposition s’est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut selon des modèles internes de risque de crédit, en tenant compte de données macro-économiques prospectives (Forward Looking) appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au regard de paramètres propres au portefeuille de crédit de votre caisse régionale sur la base d’éléments conjoncturels et/ou structurels locaux. Le cumul de ces provisions sur les prêts et créances représente 71,5 M€ au 31 décembre 2022 comme détaillé dans la note 15 de l’annexe aux comptes annuels. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de : l’importance des hypothèses prises, en particulier dans le contexte macro-économique de l’exercice 2022 tel qu’indiqué dans la note 1.3 de l’annexe aux comptes annuels ; l’importance de ces provisions dans le bilan de votre caisse régionale et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédits à la consommation, etc.), dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local). Nos travaux ont notamment consisté à : ► prendre connaissance, lors d’un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles ; le processus d’élaboration des paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », perte en cas de défaut Loss Given Default ou « LGD ») en prenant en compte notamment le contexte macroéconomique particulier de l’exercice 2022 et les mesures de soutien à l’économie ; la gouvernance des modèles et le changement des paramètres y compris l’analyse des scénarios et paramètres économiques projetés, ainsi que le processus de validation indépendante ; la réalisation de tests ciblés sur les fonctions calculatoires de l’outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur ; tester les données relatives aux expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d’un échantillon de dossiers ; contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l’outil de provisionnement ; apprécier les hypothèses et la documentation fournie par votre caisse régionale sur l’identification de dégradations significatives notamment dans le contexte macro-économique particulier pour des portefeuilles d’encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking local ; analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2022 ; examiner les informations données au titre de la couverture du risque de crédit dans l’annexe aux comptes annuels. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre caisse régionale considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires . — Désignation des commissaires aux comptes  : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente Périgord par votre assemblée générale du 29 mars 2005 pour le cabinet KPMG AUDIT FS I SAS et du 30 mars 1992 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2022, le cabinet KPMG AUDIT FS I SAS était dans la dix-huitième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la trente et unième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels . Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels . — Objectif et démarche d’audit  : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle — Rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit  : Nous remettons au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La Défense et Toulouse, le 7 mars 2023. Les Commissaires aux Comptes : KPMG Audit FS I SAS : Ernst & Young Audit : Diego DECHELOTTE ; Frank ASTOUX. B. — Comptes consolides au 31 décembre 2022 . Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers I. — Cadre général. Présentation juridique de l’entité . — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord est une société coopérative à capital variable régie par le LIVRE V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit. Sont rattachées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord 48 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse Régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et les comptes des filiales consolidables. De par la loi bancaire, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire. Au 31 Décembre 2022, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. Un Groupe bancaire d’essence mutualiste . L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par plus de 11,5 millions de sociétaires. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales. Crédit Agricole S.A. en qualité d’organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l’article R. 512-18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L. 511-31 et article L. 511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. peut prendre toute mesure nécessaire, notamment pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés. Relations internes au Crédit Agricole . Mécanismes f in anciers internes. — Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe. — Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole CIB, qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan sur la ligne "Prêts et créances sur les établissements de crédit" ou "Dettes envers les établissements de crédit". — Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable et solidaire, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en "Dettes envers la clientèle". — Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne non réglementée (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les "avances" (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites "avances miroirs" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché. Par ailleurs, les Caisses régionales peuvent être refinancées sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. — Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine "monétaire" des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole". — Opérations en devises : Le refinancement des activités en devises des Caisses régionales est réalisé auprès de Crédit Agricole SA. — Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Dettes subordonnées". — Mécanisme TLTRO III : Crédit Agricole S.A. a souscrit à des emprunts TLTRO III auprès de la BCE. Compte tenu des mécanismes de refinancement interne, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord se refinance auprès de Crédit Agricole S.A. et bénéficie ainsi de ces bonifications. La comptabilisation du TLTRO III est précisée en paragraphe 1.1. Couverture des risques de Liquidité et de Solvabilité, et résolution bancaire. — Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier (CMF), Crédit Agricole S.A., en sa qualité d’organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l’ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du CMF ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au réseau Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453. Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l’année 2014 par la directive (UE) 2014/59 (dite « BRRD »), transposée en droit français par l’ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de résolution bancaire unique. La directive (UE) 201 /879 du 20 mai 2019 dite « BRRD2 » est venue modifier la BRRD et a été transposée par Ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de protéger les déposants, et d’éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d’un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Pour les groupes bancaires coopératifs, c’est la stratégie de résolution de « point d’entrée unique élargi » (« extended SPE ») qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l’outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. et des entités affiliées. A ce titre et dans l’hypothèse d’une mise en résolution du groupe Crédit Agricole, c’est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d’organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme le point d’entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au sein du réseau, un membre du réseau Crédit Agricole ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle. Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l’encontre d’un établissement de crédit lorsqu’elle considère que : la défaillance de l’établissement est avérée ou prévisible, il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés. Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l’établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu’ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d’un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu’ils auraient subies si l’établissement avait été liquidé dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire régie par le code de commerce (principe NCWOL visé à l’article L. 613-57.I du CMF). Ainsi, les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu’ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu’ils auraient subi si l’établissement avait fait l’objet d’une procédure normale d’insolvabilité. Dans l’hypothèse où les autorités de résolution décideraient d’une mise en résolution sur le groupe Crédit Agricole, elles procèderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de Fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2, afin d’absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2 [1] . Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d’utiliser l’outil de résolution qu’est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette [2] , c’est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d’absorber les pertes. Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l’égard de l’organe central et de l’ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement interne s’appliqueraient à toutes les entités du réseau du Crédit Agricole et ce, quelle que soit l’entité considérée et quelle que soit l’origine des pertes. La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l’article L 613-55-5 du CMF en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution. Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l’entité du Groupe dont ils sont créanciers. L’étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le groupe Crédit Agricole, s’appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé. L’investisseur doit donc être conscient qu’il existe donc un risque significatif pour les porteurs d’actions, de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d’instruments de dette d’un membre du réseau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d’une procédure de résolution bancaire sur le Groupe quelle que soit l’entité dont il est créancier. Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l’essentiel la cession totale ou partielle des activités de l’établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l’article R 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu’en pratique, ce mécanisme devrait s’exercer préalablement à toute mesure de résolution. L’application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n’aurait pas permis de remédier à la défaillance d’une ou plusieurs entités du réseau, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l’ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d’être mise en œuvre en cas d’insuffisance d’actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l’issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution . II. — Etats financiers consolidés . 1. — Compte de résultat . (En milliers d'Euros) Notes 31/12/2022 31/12/2021 Intérêts et produits assimilés 4.1 205 711 190 255 Intérêts et charges assimilées 4.1 -75 132 -59 191 Commissions (produits) 4.2 143 847 129 997 Commissions (charges) 4.2 -29 029 -27 491 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 4 716 8 144 Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction -1 778 685 Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat 6 494 7 459 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 34 780 22 664 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ ‐ Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) 34 780 22 664 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 4.5 -1 051 ‐ Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat 4.6 ‐ ‐ Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat 4.6 ‐ ‐ Produits des autres activités 4.7 1 447 2 336 Charges des autres activités 4.7 -1 552 -2 803 Produit net bancaire 283 737 263 911 Charges générales d'exploitation 4.8 -165 127 -153 790 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 4.9 -7 349 -8 396 Résultat brut d'exploitation 111 261 101 725 Coût du risque 4.10 -21 919 -6 013 Résultat d'exploitation 89 342 95 712 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Gains ou pertes nets sur autres actifs 4.11 30 640 Variations de valeur des écarts d'acquisition 6.15 ‐ ‐ Résultat avant impôt 89 372 96 352 Impôts sur les bénéfices 4.12 -14 532 -19 884 Résultat net d'impôts des activités abandonnées 6.12 ‐ ‐ Résultat net 74 840 76 468 Participations ne donnant pas le contrôle 12.2 ‐ ‐ Résultat net part du groupe 74 840 76 468 2. — Résultat net et gains et pertes comptabilises directement en ca pitaux propres . (En milliers d'Euros) Notes 31/12/2022 31/12/2021 Résultat net 74 840 76 468 Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 4.13 3 261 972 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre (1) 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (1) 4.13 -112 037 172 691 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 -108 776 173 663 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 2 441 -5 518 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 4.13 -106 335 168 145 Gains et pertes sur écarts de conversion 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 4.13 -11 299 ‐ Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 -11 299 ‐ Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 2 918 ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 4.13 -8 381 ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 4.13 -114 716 168 145 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -39 876 244 613 Dont part du Groupe -39 876 244 613 Dont participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ (1) Montant du transfert en réserves d'éléments non recyclables 4.13 ‐ -20 3. — Bilan . (En milliers d'Euros.) Actif Notes 31/12/2022 31/12/2021 Caisse, banques centrales 6.1 65 111 64 914 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 3.1-6.2-6.6.6.7 96 907 142 753 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 11 082 2 734 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 85 825 140 019 Instruments dérivés de couverture 3.2-3.4 22 043 9 448 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 3.1-6.4-6.6-6.7 969 211 1 072 606 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 969 211 1 072 606 Actifs financiers au coût amorti 3.1-3.3-6.5-6.6-6.7 12 479 682 11 768 647 Prêts et créances sur les établissements de crédit 2 565 465 2 699 972 Prêts et créances sur la clientèle 9 578 965 8 863 411 Titres de dettes 335 252 205 264 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux -8 938 591 Actifs d'impôts courants et différés 6.9 33 242 24 853 Comptes de régularisation et actifs divers 6.10 151 771 164 788 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées 6.11 ‐ ‐ Participation aux bénéfices différée 6.16 ‐ ‐ Participation dans les entreprises mises en équivalence 6.12 ‐ ‐ Immeubles de placement 6.13 4 176 3 501 Immobilisations corporelles 6.14 57 986 60 508 Immobilisations incorporelles 6.14 ‐ ‐ Ecarts d'acquisition 6.15 ‐ ‐ Total de l'actif 13 871 191 13 312 609 Passif Notes 31/12/2022 31/12/2021 Banques centrales 6.1 ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat 6.2 12 058 1 617 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 12 058 1 617 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 3.2-3.4 24 685 28 085 Passifs financiers au coût amorti 11 730 876 11 145 460 Dettes envers les établissements de crédit 3.3-6.8 6 591 497 5 784 270 Dettes envers la clientèle 3.1-3.3-6.8 4 848 088 4 815 840 Dettes représentées par un titre 3.3-6.8 291 291 545 350 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 784 18 011 Passifs d'impôts courants et différés 6.9 8 8 Comptes de régularisation et passifs divers 6.10 233 855 200 549 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées 6.11 ‐ ‐ Provisions techniques des contrats d'assurance 6.16 ‐ ‐ Provisions 6.17 20 791 31 026 Dettes subordonnées 3.4-6.18 65 647 57 511 Total dettes 12 088 704 11 482 267 Capitaux propres 1 782 487 1 830 342 Capitaux propres part du Groupe 1 782 487 1 830 342 Capital et réserves liées 383 102 381 357 Réserves consolidées 1 130 856 1 064 112 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 193 689 308 405 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées ‐ ‐ Résultat de l'exercice 74 840 76 468 Participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ Total du passif 13 871 191 13 312 609 4. — Tableau de variation des capitaux propre s . (En milliers d'Euros) Part du Groupe Participations ne donnant pas le contrôle Capitaux propres consolidés Capital et réserves liées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capital, réserves liées et résultat Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres Capital Primes et réserves consolidées liées au capital (1) Elimination des titres autodétenus Autres instruments de capitaux propres Total Capital et réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net Capitaux propres Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres au 1er janvier 2021 Publié 251 528 1 196 487 ‐ ‐ 1 448 014 ‐ 140 260 140 260 ‐ 1 588 274 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 588 272 Impacts nouvelles normes, décisions / interprétations IFRIC ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 1er janvier 2021 251 528 1 196 487 ‐ ‐ 1 448 014 ‐ 140 260 140 260 ‐ 1 588 274 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 588 272 Augmentation de capital 5 554 ‐ ‐ ‐ 5 554 ‐ ‐ ‐ ‐ 5 554 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 5 554 Variation des titres autodétenus ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dividendes versés en 2021 ‐ -7 269 ‐ ‐ -7 269 ‐ ‐ ‐ ‐ -7 269 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -7 269 Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Mouvements liés aux paiements en actions ‐ 43 ‐ ‐ 43 ‐ ‐ ‐ ‐ 43 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 43 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 5 554 -7 226 ‐ ‐ -1 672 ‐ ‐ ‐ ‐ -1 672 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -1 672 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‐ 23 ‐ ‐ 23 ‐ 168 145 168 145 ‐ 168 168 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 168 168 Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves ‐ 20 ‐ ‐ 20 ‐ -20 -20 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Résultat 2021 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 76 468 76 468 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 76 468 Autres variations ‐ -897 ‐ ‐ -897 ‐ ‐ ‐ ‐ -897 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -897 Capitaux propres au 31 décembre 2021 257 082 1 188 387 ‐ ‐ 1 445 468 ‐ 308 405 308 405 76 468 1 830 341 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 830 339 Affectation du résultat 2021 ‐ 76 469 ‐ ‐ 76 469 ‐ ‐ ‐ -76 468 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 1er janvier 2022 257 082 1 264 856 ‐ ‐ 1 521 937 ‐ 308 405 308 405 ‐ 1 830 342 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 830 339 Impacts nouvelles normes, décisions / interprétations IFRIC ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 1er janvier 2022 retraité 257 082 1 264 856 ‐ ‐ 1 521 937 ‐ 308 405 308 405 ‐ 1 830 342 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 830 339 Augmentation de capital 1 746 ‐ ‐ ‐ 1 746 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 746 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 746 Variation des titres autodétenus ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dividendes versés en 2022 ‐ -9 800 ‐ ‐ -9 800 ‐ ‐ ‐ ‐ -9 800 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -9 800 Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Mouvements liés aux paiements en actions ‐ 75 ‐ ‐ 75 ‐ ‐ ‐ ‐ 75 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 75 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 1 746 -9 725 ‐ ‐ -7 979 ‐ ‐ ‐ ‐ -7 979 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -7 979 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -8 381 -106 335 -114 716 ‐ -114 716 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -114 716 Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Résultat 2022 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 74 840 74 840 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 74 840 Autres variations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 31 décembre 2022 258 828 1 255 131 ‐ ‐ 1 513 958 -8 381 202 070 193 689 74 840 1 782 487 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 782 484 (1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle 5. — Tableau des flux de trésorerie. Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte. Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord . Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles. Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans les rubriques "Juste valeur par résultat" ou "Juste valeur par capitaux propres non recyclables" sont compris dans cette rubrique. Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme. La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit. (En milliers d'Euros) Notes 31/12/2022 31/12/2021 Résultat avant impôt 89 372 96 352 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 7 350 8 370 Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations 6.15 ‐ ‐ Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions 14 448 6 962 Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Résultat net des activités d'investissement -30 -640 Résultat net des activités de financement 1 508 1 264 Autres mouvements 6 224 -39 064 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements 29 500 -23 108 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit -97 345 828 044 Flux liés aux opérations avec la clientèle -711 094 -110 993 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers -342 887 150 888 Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers 35 687 53 160 Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Impôts versés -17 561 -21 044 Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -1 133 200 900 055 Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) -1 014 328 973 299 Flux liés aux participations (1) -8 271 -5 558 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -7 233 -2 109 Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) -15 504 -7 667 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2) -8 047 -1 706 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3) 5 550 -5 255 Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) -2 497 -6 961 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) ‐ ‐ Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D) -1 032 329 958 671 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 1 692 035 733 364 Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 64 914 67 239 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** 1 627 121 666 125 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 659 706 1 692 035 Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 65 111 64 914 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** 594 595 1 627 121 Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie -1 032 329 958 671 (*) Composé du solde net du poste "Caisse, banques centrales", hors intérêts courus et y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandonnées (**) Composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs non douteux" et "Comptes et prêts au jour le jour non douteux" tels que détaillés en note 6.5 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.8 (hors intérêts courus) (1) Flux liés aux participations : Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période". Au cours de l’année 2022, l’impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord s’élève à – 8 271 milliers d’euros, portant notamment sur les opérations suivantes : Cession de parts CADUCIMMO pour +402 milliers d’euros. Acquisition de Le TRAIN Holding pour -1 001 milliers d’euros, NEO PRO -747 milliers d’euros. Augmentation de capital de COGNAC PORTAGE -2 000 milliers d’euros, CACP ENERGIES VERTES -1 900 milliers d’euros. Versement de Capital restant à verser de SACAM AVENIR pour -874 milliers d’euros et de la SEM 24 pour -466 milliers d’euros. (2) Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires : il comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord à ses actionnaires, à hauteur de – 8 047 milliers d’euros pour l'année 2022. Le paiement des dividendes versés par la Caisse Régionale aux porteurs de CCA hors Caisses locales à hauteur de -8 515 milliers d’euros Le versement par les Caisses Locales affiliées à la Caisse Régionale des intérêts aux parts sociales aux sociétaires pour -1 285 milliers d’euros. La variation du capital des Caisses Locales pour +1 746 milliers d’euros (3) Autres flux nets de trésorerie provenant des flux liés aux opérations de financement : Au 31 décembre 2022, les émissions de dettes obligataires s’élèvent à +11 650 milliers d’euros et les remboursements à -5 508 milliers d’euros. Ce poste recense également les flux liés aux versements d’intérêts sur les dettes subordonnées et obligataires pour -1 352 milliers d’euros. III. — Notes annexes aux états financiers . 1. – Principes et méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés. . 1.1. Normes applicables et comparabilité . — En application du règlement CE n°1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2022 et telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite carve out ), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture. Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/company-reporting/financial-reporting_en Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2021 . Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2022 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2022 . Celles-ci portent sur : Normes, Amendements ou Interprétations Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du Effet significatif dans le Groupe Amendement à IAS 16 Immobilisations corporelles - Produits antérieurs à l'utilisation prévue 1er janvier 2022 Non Améliorations des IFRS cycle 2018-2020 - IFRS 1 Filiale devenant un nouvel adoptant, - IFRS 9 Décomptabilisation d'un passif financier : frais et commissions à intégrer dans le test des 10 %, - IAS 41 Impôts dans les évaluations de la juste valeur, et - IFRS 16 Avantages incitatifs à la location 1er janvier 2022 Non Amendement à IFRS 3 Références au cadre conceptuel 1er janvier 2022 Non Amendement à IAS 37 Contrats déficitaires - coût d'exécution du contrat 1er janvier 2022 Non Normes et interprétations non encore adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2022. Les normes et interprétations publiées par l’IASB au 31 décembre 2022 mais non encore adoptées par l’Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de la date prévue par l’Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2022. Décisions IFRS IC, finalisées et approuvées par l’IASB, pouvant affecter le Groupe. Concerne en particulier, la décision IFRS IC IFRS 9 / IAS 20 publiée en mars 2022 relative à la comptabilisation du TLTRO III. Une troisième série d’opérations de refinancement de long terme a été décidée en mars 2019 par la BCE dont les modalités ont été revues en septembre 2019 puis en mars, avril et décembre 2020 en lien avec la situation de la Covid-19. Le mécanisme de TLTRO III vise à proposer un refinancement de long terme avec une bonification en cas d’atteinte d’un taux de croissance cible des crédits octroyés aux entreprises et aux ménages, appliquée sur la maturité de trois ans de l’opération TLTRO à laquelle s’ajoute une sur-bonification rémunérant une première incitation supplémentaire et temporaire sur la période d’une année de juin 2020 à juin 2021, puis une seconde incitation supplémentaire et temporaire sur la période d’une année de juin 2021 à juin 2022. Pour rappel, le traitement comptable retenu par le Groupe depuis 2020 consiste à comptabiliser les bonifications dès que le Groupe estime avoir une assurance raisonnable que le niveau des encours éligibles permettra de remplir les conditions nécessaires à l’obtention de ces bonifications lors de leur exigibilité vis-à-vis de la BCE, c’est-à-dire au terme de l’opération de TLTRO III, et à rattacher cette bonification à la période à laquelle elle se rapporte prorata temporis. Ce traitement est maintenu pour l’arrêté comptable du 31 décembre 2022. Le Groupe ayant atteint les conditions de performance nécessaires à la bonification et sur-bonification du TLTRO, le Groupe bénéficiera de l’obtention de l’ensemble des bonifications et sur-bonifications à l’échéance de ce financement. Ainsi, le Groupe a évalué les intérêts courus au taux de la Facilité de Dépôts - 50 bps flooré à - 100 bps sur la période spéciale de taux d’intérêt (1er janvier 2021 – 23 juin 2021 pour la période afférente à l’exercice 2021), compte tenu de l’atteinte des seuils propres à la première incitation pendant la période spéciale de référence. Sur la période spéciale de taux d’intérêt additionnelle (24 juin 2021 – 23 juin 2022)), le taux d’intérêt retenu est également le taux de la Facilité de Dépôts - 50 bps flooré à - 100 bps, compte tenu de l’atteinte des critères du niveau de crédits éligibles propres à la seconde incitation pendant la période spéciale de référence additionnelle. La décision IFRS IC n’a pas eu d’impact sur la manière dont le Groupe comptabilise ses intérêts au titre du TLTRO III. Le Conseil des gouverneurs de la BCE, lors de sa réunion du 27 octobre 2022, a décidé d’une modification des conditions de rémunération applicables à ces opérations de refinancement à compter du 23 novembre 2022 (Décision 2022-2128 de la BCE). La Décision (UE) 2022/2128 de la Banque Centrale Européenne du 27 octobre 2022 a défini deux nouvelles périodes comme suit : la « période de taux d’intérêt postérieure à la période spéciale de taux d’intérêt additionnelle » ou “post-additional interest rate period (post-ASIRP)” du 24 juin au 22 novembre 2022 (ou la date de remboursement anticipé si elle intervient avant cette date) ; au cours de cette période, la rémunération du TLTRO III est calculée sur la base d’une moyenne des Taux de Facilités des Dépôts à compter de la date de tirage jusqu’à la fin de la fin de cette période. la « dernière période de taux d’intérêt » ou “last interest rate period (LIRP) ” : du 23 novembre 2022 jusqu’à la date de maturité attendue des tirages. Au cours de la LIRP, la rémunération du TLTRO III est calculée sur la base d’une moyenne des Taux de Facilités des Dépôts à compter du 23 novembre jusqu’à la date de remboursement attendue. Le groupe a ré-estimé les flux de trésorerie attendus afin de refléter (i) les fluctuations des intérêts des différents tirages en fonction de la maturité attendue et (ii) les modifications des conditions de rémunération décidées par la BCE, ce qui est venu modifier le taux d’intérêt effectif des différents tirages de TLTRO III et le coût amorti de chaque tranche. Les nouveaux taux d’intérêt effectif ainsi déterminés sont proches du dernier taux de Facilité des Dépôts connu à la date de l’arrêté comptable. 1.2. Principes et méthodes comptables . Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers . — De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment : les activités des marchés nationaux et internationaux ; les fluctuations des taux d’intérêt et de change ; la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ; les modifications de la réglementation ou de la législation. Cette liste n’est pas exhaustive. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : les instruments financiers évalués à la juste valeur (y compris les participations non consolidées) ; les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ; les plans de stock options ; les dépréciations d’instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables ; les provisions ; les dépréciations des écarts d’acquisition ; les actifs d’impôts différés ; la valorisation des entreprises mises en équivalence ; Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après. Instruments financiers (IFRS 9, IFRS 13, IAS 32 et 39) — Définitions : La norme IAS 32 définit un instrument financier comme tout contrat qui donne lieu à un actif financier d’une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d’une autre entité, c'est-à-dire tout contrat représentant les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidités ou d'autres actifs financiers. Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IFRS 9 telle qu’adoptée par l’Union européenne y compris pour les actifs financiers détenus par les entités d’assurance du Groupe. Les instruments dérivés sont des actifs ou passifs financiers dont la valeur évolue en fonction de celle d’un sous-jacent (à condition que, dans le cas d'une variable non financière, celle-ci ne soit pas spécifique à l'une des parties au contrat), qui requièrent un investissement initial faible ou nul, et dont le règlement intervient à une date future. La norme IFRS 9 définit les principes en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers, de dépréciation / provisionnement du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture. Il est toutefois précisé que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord utilise l’option de ne pas appliquer le modèle général de couverture d’IFRS 9. L’ensemble des relations de couverture reste en conséquence dans le champ d’IAS 39 en attendant les futures dispositions relatives à la macro-couverture. Les actifs financiers dits « verts » ou « ESG » et les passifs financiers dits « green bonds » comprennent des instruments variés ; ils portent notamment sur des emprunts permettant de financer des projets environnementaux. Il est rappelé que l’ensemble des instruments financiers portant ces qualifications ne présentent pas nécessairement une rémunération variant en fonction de critères ESG. Cette terminologie est susceptible d’évoluer en fonction de la règlementation européenne relative à la finance durable. Ces instruments sont comptabilisés conformément à IFRS 9 selon les principes énoncés ci-après. Conventions d’évaluation des actifs et passifs financiers. — Evaluation initiale : Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. La juste valeur telle que définie par IFRS 13 correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. — Evaluation ultérieure : Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classement soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE) pour les instruments de dette, soit à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. Les instruments dérivés sont toujours évalués à leur juste valeur. Le coût amorti correspond au montant auquel est évalué l’actif financier ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale, en intégrant les coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition ou à leur émission, diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l’amortissement cumulé calculé par la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE) de toute différence (décote ou prime) entre le montant initial et le montant à l’échéance. Dans le cas d’un actif financier au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant peut être ajusté si nécessaire au titre de la correction pour pertes de valeur (Cf. paragraphe "Provisionnement pour risque de crédit"). Le taux d’intérêt effectif (TIE) est le taux qui actualise les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs prévus sur la durée de vie attendue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Actifs financiers. — Classement et évaluation des actifs financiers : Les actifs financiers non dérivés (instruments de dette ou de capitaux propres) sont classés au bilan dans des catégories comptables qui déterminent leur traitement comptable et leur mode d’évaluation ultérieur. Les critères de classement et d’évaluation des actifs financiers dépendent de la nature de l’actif financier, selon qu’il est qualifié : d’instruments de dette (par exemple des prêts et titres à revenu fixe ou déterminable) ; ou d’instruments de capitaux propres (par exemple des actions). Ces actifs financiers sont classés dans l’une des trois catégories suivantes : actifs financiers à la juste valeur par résultat ; actifs financiers au coût amorti (instruments de dette uniquement) ; actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (recyclables pour les instruments de dette, non recyclables pour les instruments de capitaux propres). – Instruments de dette : Le classement et l’évaluation d’un instrument de dette dépendent de deux critères réunis : le modèle de gestion défini au niveau portefeuille et l’analyse des caractéristiques contractuelles déterminée par instrument de dette sauf utilisation de l'option à la juste valeur. – Les trois modèles de gestion : Le modèle de gestion est représentatif de la stratégie que suit le management de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord pour la gestion de ses actifs financiers, dans l’atteinte de ses objectifs. Le modèle de gestion est spécifié pour un portefeuille d’actifs et ne constitue pas une intention au cas par cas pour un actif financier isolé. On distingue trois modèles de gestion : Le modèle collecte dont l’objectif est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie des actifs ; ce modèle n’implique pas systématiquement de détenir la totalité des actifs jusqu’à leur échéance contractuelle ; toutefois, les ventes d’actifs sont strictement encadrées ; Le modèle collecte et vente dont l’objectif est de collecter des flux de trésorerie sur la durée de vie et de céder les actifs ; dans ce modèle, la vente d’actifs financiers et la perception de flux de trésorerie sont toutes les deux essentielles ; et Le modèle autre / vente dont l’objectif principal est de céder les actifs. Il concerne notamment les portefeuilles dont l’objectif est de collecter des flux de trésorerie via les cessions, les portefeuilles dont la performance est appréciée sur la base de sa juste valeur, les portefeuilles d’actifs financiers détenus à des fins de transaction. Lorsque la stratégie que suit le management pour la gestion d’actifs financiers ne correspond ni au modèle collecte, ni au modèle collecte et vente, ces actifs financiers sont classés dans un portefeuille dont le modèle de gestion est autre / vente. – Les caractéristiques contractuelles (test « Solely Payments of Principal & Interests » ou test « SPPI ») : Le test « SPPI » regroupe un ensemble de critères, examinés cumulativement, permettant d’établir si les flux de trésorerie contractuels respectent les caractéristiques d’un financement simple (remboursements de nominal et versements d’intérêts sur le nominal restant dû). Le test est satisfait lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque le versement des intérêts perçus reflète la valeur temps de l'argent, le risque de crédit associé à l'instrument, les autres coûts et risques d'un contrat de prêt classique ainsi qu’une marge raisonnable, que le taux d’intérêt soit fixe ou variable. Dans un financement simple, l’intérêt représente le coût du passage du temps, le prix du risque de crédit et de liquidité sur la période, et d’autres composantes liées au coût du portage de l’actif (ex : coûts administratifs…). Dans certains cas, cette analyse qualitative ne permettant pas de conclure, une analyse quantitative (ou Benchmark test) est effectuée. Cette analyse complémentaire consiste à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié et les flux de trésorerie d’un actif de référence. Si la différence entre les flux de trésorerie de l’actif financier et celui de référence est jugée non significative, l’actif est considéré comme un financement simple. Par ailleurs, une analyse spécifique sera menée dans le cas où l’actif financier est émis par des entités ad hoc établissant un ordre de priorité de paiement entre les porteurs des actifs financiers en liant de multiples instruments entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit (des « tranches »). Chaque tranche se voit attribuer un rang de subordination qui précise l’ordre de distribution des flux de trésorerie générés par l’entité structurée. Dans ce cas le test « SPPI » nécessite une analyse des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l’actif concerné et des actifs sous-jacents selon l’approche "look-through" et du risque de crédit supporté par les tranches souscrites comparé au risque de crédit des actifs sous-jacents. Le mode de comptabilisation des instruments de dette résultant de la qualification du modèle de gestion couplée au test « SPPI » peut être présenté sous la forme du diagramme ci-après : Instruments de dette Modèles de gestion Collecte Collecte et vente Autre / Vente Test SPPI Satisfait Coût amorti Juste valeur par capitaux propres recyclables Juste valeur par résultat (Test SPPI N/A) Non satisfait Juste valeur par résultat Juste valeur par résultat — Instruments de dette au coût amorti : Les instruments de dette sont évalués au coût amorti s’ils sont éligibles au modèle collecte et s’ils respectent le test « SPPI ». Ils sont enregistrés à la date de règlement-livraison et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. L’amortissement des éventuelles surcotes / décotes et des frais de transaction des prêts et créances, et des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Cette catégorie d’instruments financiers fait l’objet d'ajustements au titre des pertes attendues (ECL) dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique « Dépréciation / Provisionnement pour risque de crédit ». — Instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables : Les instruments de dette sont évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables s’ils sont éligibles au modèle collecte et vente et s’ils respectent le test « SPPI ». Ils sont enregistrés à la date de négociation et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. L’amortissement des éventuelles surcotes / décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Ces actifs financiers sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables en contrepartie du compte d’encours (hors intérêts courus comptabilisés en résultat selon la méthode du TIE). En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat. Cette catégorie d’instruments financiers fait l’objet d'ajustements au titre des pertes attendues (ECL) dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique « Dépréciation / Provisionnement pour risque de crédit » (sans que cela n’affecte la juste valeur au bilan). — Instruments de dette à la juste valeur par résultat : Les instruments de dette sont évalués en juste valeur par résultat dans les cas suivants : Les instruments sont classés dans des portefeuilles constitués d’actifs financiers détenus à des fins de transaction ou dont l'objectif principal est la cession ; Les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste. Bien que les flux de trésorerie contractuels soient perçus pendant le temps durant lequel la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord détient les actifs, la perception de ces flux de trésorerie contractuels n’est pas essentielle mais accessoire. Les instruments de dette qui ne respectent pas les critères du test « SPPI ». C’est notamment le cas des OPC (Organismes de Placement Collectif) ; Les instruments financiers classés dans des portefeuilles pour lesquels la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord choisit la valorisation à la juste valeur afin de réduire une différence de traitement comptable au compte de résultat. Dans ce cas, il s'agit d'un classement sur option à la juste valeur par résultat. Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en « Produit Net Bancaire », en contrepartie du compte d’encours. Les intérêts de ces instruments sont comptabilisés dans la rubrique « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation au titre du risque de crédit. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature dont le modèle de gestion est « Autre / vente » sont enregistrés à la date de négociation. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat sur option sont enregistrés à la date de négociation. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature, par échec au test SPPI, sont enregistrés à la date de règlement-livraison. – Instruments de capitaux propres : Les instruments de capitaux propres sont par défaut comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un classement et une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction. — Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat : Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat). Les instruments de capitaux propres détenus à des fins de transaction sont enregistrés à la date de négociation. Les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat et non détenus à des fins de transaction sont enregistrés en date règlement-livraison. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en « Produit Net Bancaire », en contrepartie du compte d’encours. Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation. — Instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sur option irrévocable) : L’option irrévocable de comptabiliser les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est retenue au niveau transactionnel (ligne par ligne) et s’applique à la date de comptabilisation initiale. Ces titres sont enregistrés à la date de négociation. La juste valeur initiale intègre les coûts de transaction. Lors des évaluations ultérieures, les variations de juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres non recyclables. En cas de cession, ces variations ne sont pas recyclées en résultat, le résultat de cession est comptabilisé en capitaux propres. Seuls les dividendes sont reconnus en résultat si : le droit de l’entité d’en percevoir le paiement est établi ; il est probable que les avantages économiques associés aux dividendes iront à l’entité ; le montant des dividendes peut être évalué de façon fiable. Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation. – Acquisition et cession temporaire de titres : Les cessions temporaires de titres (prêts de titres, titres donnés en pension livrée) ne remplissent généralement pas les conditions de décomptabilisation. Les titres prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan. Dans le cas de titres mis en pension, le montant encaissé, représentatif de la dette à l’égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan par le cédant. Les titres empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire. Dans le cas de titres pris en pension, une créance à l’égard du cédant est enregistrée au bilan du cessionnaire en contrepartie du montant versé. En cas de revente ultérieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif évalué à la juste valeur qui matérialise son obligation de restituer le titre reçu en pension. Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement des actifs et passifs à la juste valeur par résultat. – Décomptabilisation des actifs financiers : Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie : lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ; ou sont transférés, ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée. Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs. Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif. Les actifs financiers renégociés pour raisons commerciales en l’absence de difficultés financières de la contrepartie et dans le but de développer ou conserver une relation commerciale sont décomptabilisés en date de renégociation. Les nouveaux prêts accordés aux clients sont enregistrés à leur juste valeur à la date de renégociation. La comptabilisation ultérieure dépend du modèle de gestion et du test « SPPI ». – Intérêts pris en charge par l’Etat (IAS 20) : Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. Ainsi, les prêts qui bénéficient de ces bonifications sont accordés au taux de marché. Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat. Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées en résultat sous la rubrique Intérêts et produits assimilés et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20. Passifs financiers. — Classement et évaluation des passifs financiers : Les passifs financiers sont classés au bilan dans les deux catégories comptables suivantes : passifs financiers à la juste valeur par résultat, par nature ou sur option ; passifs financiers au coût amorti. – Passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature : Les instruments financiers émis principalement en vue d’être rachetés à court terme, les instruments faisant partie d’un portefeuille d’instruments financiers identifiés qui sont gérés ensemble et qui présentent des indications d’un profil récent de prise de bénéfice à court terme, et les dérivés (à l’exception de certains dérivés de couverture) sont évalués à la juste valeur par nature. Les variations de juste valeur de ce portefeuille sont constatées en contrepartie du compte de résultat. – Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option : Les passifs financiers répondant à l’un des trois cas prévus par la norme ci-après, peuvent être évalués à la juste valeur par résultat sur option : émissions hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés séparables, réduction ou élimination de distorsion de traitement comptable ou groupes de passifs financiers gérés et dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette option est irrévocable et s’applique obligatoirement à la date de comptabilisation initiale de l’instrument. Lors des évaluations ultérieures, ces passifs financiers sont évalués à la juste valeur en contrepartie du résultat pour les variations de juste valeur non liées au risque de crédit propre et en contrepartie des capitaux propres non recyclables pour les variations de valeur liées au risque de crédit propre sauf si cela aggrave la non-concordance comptable (auquel cas les variations de valeur liées au risque de crédit propre sont enregistrées en résultat, comme prévu par la norme). – Passifs financiers évalués au coût amorti : Tous les autres passifs répondant à la définition d’un passif financier (hors dérivés) sont évalués au coût amorti. Ces passifs sont enregistrés en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. – Produits de la collecte : Les produits de la collecte sont comptabilisés dans la catégorie des « Passifs financiers au coût amorti – Dettes envers la clientèle » malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle. L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti. Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché. Les plans d’épargne-logement et les comptes d’épargne-logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.17 « Provisions ». – Reclassement de passifs financiers : Le classement initial des passifs financiers est irrévocable. Aucun reclassement ultérieur n’est autorisé. – Distinction dettes – capitaux propres : La distinction entre instruments de dette et instruments de capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance des dispositifs contractuels. Un passif financier est un instrument de dette s’il inclut une obligation contractuelle : de remettre à une autre entité de la trésorerie, un autre actif financier ou un nombre variable d’instruments de capitaux propres ; ou d’échanger des actifs et des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables. Un instrument de capitaux propres est un instrument financier non remboursable qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n’est pas qualifié d’instrument de dette. – Décomptabilisation et modification des passifs financiers : Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie : lorsqu’il arrive à extinction ; ou lorsque les analyses quantitative ou qualitative concluent qu’il a été substantiellement modifié en cas de restructuration. Une modification substantielle d’un passif financier existant doit être enregistré comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d’un nouveau passif financier (la novation). Tout différentiel entre la valeur comptable du passif éteint et du nouveau passif sera enregistré immédiatement au compte de résultat. Si le passif financier n’est pas décomptabilisé, le TIE d’origine est maintenu. Une décote / surcote est constatée immédiatement au compte de résultat en date de modification puis fait l’objet d’un étalement au TIE d’origine sur la durée de vie résiduelle de l’instrument. Intérêts négatifs sur actifs et passifs financiers. — Conformément à la décision de l’IFRS IC de janvier 2015, les produits d'intérêt négatifs (charges) sur actifs financiers ne répondant pas à la définition d’un revenu au sens d’IFRS 15 sont comptabilisés en charges d’intérêts en compte de résultat, et non en réduction du produit d’intérêts. Il en est de même pour les charges d’intérêts négatives (produits) sur passifs financiers. Dépréciation / provisionnement pour risque de crédit. — Champ d’application : Conformément à IFRS 9, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de crédit attendues (" Expected Credit Losses " ou " ECL" ) sur les encours suivants : les actifs financiers d’instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables (prêts et créances, titres de dette) ; les engagements de financement qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ; les engagements de garantie relevant d’IFRS 9 et qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ; les créances locatives relevant de la norme IAS 16 ; et les créances commerciales générées par des transactions de la norme IFRS 15. Les instruments de capitaux propres (à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concernés par les dispositions en matière de dépréciation. Les instruments dérivés et les autres instruments financiers évalués à la juste valeur par résultat font l’objet d’un calcul de risque de contrepartie qui n’est pas visé par le modèle ECL. Ce calcul est décrit dans le chapitre 5 « Risques et Pilier 3 » du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. — Risque de crédit et étapes de dépréciation / provisionnement : Le risque de crédit se définit comme le risque de pertes lié au défaut d’une contrepartie entraînant son incapacité à faire face à ses engagements vis-à-vis du Groupe. Le processus de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes ( Stages ) : 1 ère étape ( Stage 1) : dès la comptabilisation initiale de l’instrument financier (crédit, titre de dette, garantie …), la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois ; 2 ème étape ( Stage 2) : si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord comptabilise les pertes attendues à maturité ; 3 ème étape ( Stage 3) : dès lors qu’un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en stage 3 ne sont plus respectées, les instruments financiers sont reclassés en stage 2, puis en stage 1 en fonction de l'amélioration ultérieure de la qualité de risque de crédit. – Définition du défaut : La définition du défaut pour les besoins du provisionnement ECL est identique à celle utilisée en gestion et pour les calculs de ratios réglementaires. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu’au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite : un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l’arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ; la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord estime improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu’elle ait recours à d’éventuelles mesures telles que la réalisation d’une sûreté. Un encours en défaut ( Stage 3) est dit déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Les indications de dépréciation d’un actif financier englobent les données observables au sujet des événements suivants : des difficultés financières importantes de l’émetteur ou de l’emprunteur ; un manquement à un contrat, tel qu’une défaillance ou un paiement en souffrance ; l’octroi, par le ou les prêteurs à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n’auraient pas envisagées dans d’autres circonstances ; la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l’emprunteur ; la disparition d’un marché actif pour l’actif financier en raison de difficultés financières ; l’achat ou la création d’un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies. Il n’est pas nécessairement possible d’isoler un événement en particulier, la dépréciation de l’actif financier pouvant résulter de l’effet combiné de plusieurs événements. La contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu’après une période d’observation (90 jours) qui permet de valider que le débiteur n’est plus en situation de défaut (appréciation par la Direction des Risques). – La notion de perte de crédit attendue « ECL » : L’ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L’approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. – Gouvernance et mesure des ECL : La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres IFRS 9 s’appuie sur l’organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le Groupe s’appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres IFRS 9 nécessaires au calcul des ECL. L’appréciation de l’évolution du risque de crédit s’appuie sur un modèle d’anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues. La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut. Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d’arrêté ( Point in Time ) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques ( Forward Looking ), alors que la vue prudentielle s’analyse à travers le cycle ( Through The Cycle ) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle ( Downturn ) pour la perte en cas de défaut. L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut (« Loss Given Default" »ou « LGD »). Les modalités de calcul de l’ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : instruments financiers et instruments hors bilan. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir (Stage 1) sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie (Stage 2 et 3), et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d’une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l’instrument financier est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu’il y ait défaillance dans les douze mois. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l’instrument financier. Les modalités de mesure des ECL tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord ne comptabilise pas séparément. L’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d’un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de la dégradation significative du risque de crédit : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle. Les données macro-économiques prospectives ( Forward Looking ) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : au niveau du Groupe dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations; au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. — Dégradation significative du risque de crédit : Toutes les entités du Groupe doivent apprécier, pour chaque instrument financier, la dégradation du risque de crédit depuis l’origine à chaque date d’arrêté. Cette appréciation de l’évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque ( Stages ). Afin d’apprécier la dégradation significative, le Groupe prévoit un processus basé sur deux niveaux d’analyse : un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s’imposent aux entités du Groupe ; un second niveau lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre du Forward Looking local, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement en Stage 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n’est requise pour le passage de Stage 1 à Stage 2 des instruments financiers d’une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l’évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d’une garantie de l’actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine. L’origine s’entend comme la date de négociation, lorsque la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument financier. Pour les engagements de financement et de garantie, l’origine s’entend comme la date d’engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d’impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en Stage 2. Pour les encours (à l'exception des titres) pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits (en particulier les expositions suivies en méthodes autorisées), le groupe Crédit Agricole considère que l’ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d’impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l’origine cesse d’être constatée, les encours sont reclassés en Stage 1 (encours sains), et, la dépréciation est ramenée à des pertes attendues à 12 mois. Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d’un instrument financier pris isolément, la norme autorise l’appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d’instruments financiers. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que : le type d’instrument ; la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d’un système de notation interne) ; le type de garantie ; la date de comptabilisation initiale ; la durée à courir jusqu’à l’échéance ; le secteur d’activité ; l’emplacement géographique de l’emprunteur ; la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l’actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ; le circuit de distribution, l’objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d’instruments financiers aux fins de l’appréciation des variations du risque de crédit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Pour les titres, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord utilise l'approche qui consiste à appliquer un niveau absolu de risque de crédit, conformément à IFRS 9, en-deçà duquel les expositions seront classées en Stage 1 et dépréciées sur la base d’un ECL à 12 mois. Ainsi, les règles suivantes s’appliqueront pour le suivi de la dégradation significative des titres : les titres notés « Investment Grade », en date d’arrêté, seront classés en Stage 1 et provisionnés sur la base d’un ECL à 12 mois ; les titres notés « Non-Investment Grade » (NIG), en date d’arrêté, devront faire l’objet d’un suivi de la dégradation significative, depuis l’origine, et être classés en Stage 2 (ECL à maturité) en cas de dégradation significative du risque de crédit. La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d’une défaillance avérée ( Stage 3). — Restructurations pour cause de difficultés financières : Les instruments de dette restructurés pour difficultés financières sont ceux pour lesquels la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, maturité, etc.) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi, ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la catégorie de classement de l’instrument de dette en fonction de la dégradation du risque de crédit observée depuis la comptabilisation initiale. Conformément à la définition de l’ABE (Autorité Bancaire Européenne) précisée dans le chapitre « Facteurs de risque » du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A., les restructurations de créances pour difficultés financières du débiteur correspondent à l’ensemble des modifications apportées à un ou à des contrats de crédit à ce titre, ainsi qu’aux refinancements accordés en raison des difficultés financières rencontrées par le client. Cette notion de restructuration doit s’apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs : des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ; un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficultés pour honorer ses engagements financiers). Par « modification de contrat », sont visées par exemple les situations dans lesquelles : il existe une différence en faveur de l’emprunteur entre le contrat modifié et les conditions antérieures au contrat ; les modifications apportées au contrat conduisent à des conditions plus favorables pour l’emprunteur concerné que ce qu’auraient pu obtenir, au même moment, d’autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire. Par « refinancement », sont visées les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accordée au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financière. Une restructuration de prêt (sain ou en défaut) indique une présomption d’existence d’un risque de perte avérée ( Stage 3). La nécessité de constituer une dépréciation sur l’exposition restructurée doit donc être analysée en conséquence (une restructuration n’entraîne pas systématiquement la constitution de dépréciation pour perte avérée et un classement en défaut). La qualification de « créance restructurée » est temporaire. Dès lors que l’opération de restructuration au sens de l’ABE a été réalisée, l’exposition conserve ce statut de « restructurée » pendant une période a minima de 2 ans si l’exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l’exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements (nouveaux incidents par exemple). En l’absence de décomptabilisation liée à ce type d’événement, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu à l’enregistrement d’une décote en coût du risque. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisé au taux effectif d’origine. Elle est égale à l’écart constaté entre : la valeur comptable de la créance ; et la somme des flux futurs de trésorerie théoriques du prêt « restructuré », actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement). En cas d’abandon d’une partie du capital, ce montant constitue une perte à enregistrer immédiatement en coût du risque. La décote constatée lors d’une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Lors de la reprise de la décote, la part due à l’effet de l’écoulement du temps est enregistrée en « Produit Net Bancaire ». — Irrécouvrabilité : Lorsqu’une créance est jugée irrécouvrable, c'est-à-dire qu’il n’y a plus d’espoir de la récupérer en tout ou partie, il convient de décomptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jugé irrécouvrable. L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d’expert. Chaque entité doit donc le fixer, avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu’elle a de son activité. Avant tout passage en perte, une dépréciation en Stage 3 aura dû être constituée (à l’exception des actifs à la juste valeur par résultat). Pour les crédits au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant passé en perte est enregistré en coût du risque pour le nominal, en Produit Net bancaire (PNB) pour les intérêts. Instruments financiers dérivés. — Classement et évaluation : Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers classés par défaut en instruments dérivés détenus à des fins de transaction sauf à pouvoir être qualifiés d’instruments dérivés de couverture. Ils sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur initiale à la date de négociation. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur. A chaque arrêté comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des dérivés au bilan est enregistrée : En résultat s’il s’agit d’instruments dérivés détenus à des fins de transaction ou de couverture de juste valeur ; En capitaux propres recyclables s’il s’agit d’instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie ou d’un investissement net dans une activité à l’étranger, pour la part efficace de la couverture. — La comptabilité de couverture : – Cadre général : Conformément à la décision du Groupe, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord n’applique pas le volet "comptabilité de couverture" d’IFRS 9 suivant l’option offerte par la norme. L’ensemble des relations de couverture reste documenté selon les règles de la norme IAS 39, et ce au plus tard jusqu’à la date d’application du texte sur la macro-couverture lorsqu’il sera adopté par l’Union européenne. Néanmoins, l’éligibilité des instruments financiers à la comptabilité de couverture selon IAS 39 prend en compte les principes de classement et d’évaluation des instruments financiers de la norme IFRS 9. Sous IFRS 9, et compte-tenu des principes de couverture d’IAS 39, sont éligibles à la couverture de juste valeur et à la couverture de flux de trésorerie, les instruments de dette au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres recyclables. – Documentation : Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants : La couverture de juste valeur a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut affecter le résultat (par exemple, couverture de tout ou partie des variations de juste valeur dues au risque de taux d’intérêt d’une dette à taux fixe) ; La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de flux de trésorerie futurs d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’une transaction prévue hautement probable, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut ou pourrait (dans le cas d’une transaction prévue mais non réalisée) affecter le résultat (par exemple, couverture des variations de tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ; La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de se prémunir contre le risque de variation défavorable de la juste valeur liée au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’euro, monnaie de présentation de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord . Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent également être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture : Éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ; Documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ; Démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté. Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (version dite carve out ). Notamment : Le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts ; La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers. – Evaluation : L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé à sa juste valeur se fait de la façon suivante : – couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ; – couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé, hors intérêts courus et échus, est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite recyclés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ; – couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte d’écarts de conversion en capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat. Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement, sauf en cas de disparition de l’élément couvert : – couverture de juste valeur : seul l'instrument dérivé continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à son classement. Pour les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres en totalité. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ; – couverture de flux de trésorerie : l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que les flux couverts de l'élément couvert affectent le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est en pratique amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ; – couverture d'investissement net à l'étranger : Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation. — Dérivés incorporés : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Cette désignation s’applique uniquement aux passifs financiers et aux contrats non financiers. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies : le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ; séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ; les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celles du contrat hôte. Détermination de la juste valeur des instruments financiers. — La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d’entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13. IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. La juste valeur s’applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l’objet d’une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu’un groupe d’actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques d’évaluation qui maximisent l’utilisation des données observables pertinentes et minimisent celle des données non observables. Lorsqu'une dette est évaluée à la juste valeur par résultat (par nature ou sur option), la juste valeur tient compte du risque de crédit propre de l’émetteur. — Hiérarchie de la juste valeur : La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l’observabilité des données d’entrée utilisées dans l’évaluation. Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord peut avoir accès à la date d’évaluation. Il s’agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif, des parts de fonds d’investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures. Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord retient des cours mid-price comme base de l’établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s’agit des cours vendeurs. Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1 Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s’agit de données qui ne sont pas propres à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord , qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché. Sont présentés en niveau 2 : les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes ) et fondée sur des données de marché observables ; les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marché observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux fondées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation. Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d’observabilité La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3. Il s’agit pour l’essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de produits structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché. Le prix de transaction à l’origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée. La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent "observables", la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat. Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l’ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie. Compensation des actifs et passifs financiers. — Conformément à la norme IAS 32, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s’il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément. Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l’objet d’une compensation au bilan. Gains ou pertes nets sur instruments financiers. — Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat. : Pour les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ; les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ; les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ; les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie. Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture. — Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres : Pour les actifs financiers comptabilisés à la juste valeur en capitaux propres, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : les dividendes provenant d'instruments de capitaux propres classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres non recyclables ; les plus et moins-values de cession ainsi que les résultats liés à la rupture de la relation de couverture sur les instruments de dette classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ; les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres lorsque l'élément couvert est cédé. Engagements de financement et garanties financières donnés. — Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IFRS 9 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions pour risque de crédit conformément aux dispositions de la norme IFRS 9. Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser son titulaire d’une perte qu’il subit en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié qui n’effectue pas un paiement à l’échéance selon les conditions initiales ou modifiées d’un instrument de dette. Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre : le montant de la correction de valeur pour pertes déterminée selon les dispositions de la norme IFRS 9, chapitre "Dépréciation" ; ou le montant initialement comptabilisé diminué, s’il y a lieu, du cumul des produits comptabilisés selon les principes d’IFRS 15 "Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients". Provisions (IAS 37). — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif. Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord a constitué des provisions qui couvrent notamment : les risques opérationnels ; les avantages au personnel ; les risques d’exécution des engagements par signature ; les litiges et garanties de passif ; les risques fiscaux (hors impôt sur le résultat) ; les risques liés à l’épargne-logement. Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ; l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d’observations historiques de longue période ; la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations : la provision pour risques opérationnels, pour lesquels un recensement des risques avérés, et une appréciation par la Direction de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel sont pris en compte. les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes. Des informations détaillées sont fournies en note 6.17 " Provisions " . Avantages au personnel (IAS 19). Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories : les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participations et primes, sont ceux dont on s’attend à ce qu’ils soient réglés dans les douze mois suivant l’exercice au cours duquel les services ont été rendus ; les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies ; les autres avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ; les indemnités de cessation d’emploi. Avantages postérieurs à l’emploi : — Régimes à prestations définies : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. (cf. note 7.4 " Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies " ). Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turnover. Le sous-jacent utilisé est le taux d’actualisation par référence à l’indice iBoxx AA. Conformément à la norme IAS 19, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables. Les écarts actuariels sont constitués des ajustements liés à l’expérience (différence entre ce qui a été estimé et ce qui s’est produit) et de l’effet des changements apportées aux hypothèses actuarielles. Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d’actualisation retenus pour évaluer l’obligation au titre de prestations définies. La différence entre le rendement attendu et le rendement réel des actifs de régimes est constaté en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables. Le montant de la provision est égal à : la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ; diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Afin de couvrir ses engagements, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord a souscrit des assurances auprès de Prédica et d’ADICAM. Au titre de ces engagements non couverts, une provision destinée à couvrir les indemnités de départ à la retraite figure au passif du bilan sous la rubrique « Provisions ». Cette provision est égale au montant correspondant aux engagements concernant les personnels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord , présents à la clôture de l'exercice, relevant de la Convention Collective du groupe Crédit Agricole entrée en vigueur le 1er janvier 2005. Une provision destinée à couvrir le coût des congés de fin de carrière figure sous la même rubrique « Provisions ». Cette provision couvre le coût supplémentaire actualisé des différents accords de départs anticipés signés par les entités du groupe Crédit Agricole qui permettent à leurs salariés ayant l’âge requis de bénéficier d’une dispense d’activité. Enfin, les engagements de retraite complémentaires, qui génèrent des obligations pour les sociétés concernées, font l’objet de provisions déterminées à partir de la dette actuarielle représentative de ces engagements. Ces provisions figurent également au passif du bilan sous la rubrique Provisions. — Régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé. Autres avantages à long terme. — Les autres avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus. Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différées versés douze mois ou plus après la fin de l’exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions. La méthode d’évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l’emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies. Impôts courants et différés (IAS 12). — Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le résultat comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés. La norme IAS 12 définit l’impôt exigible comme "le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice". Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou la perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par les administrations fiscales et sur la base desquelles l’impôt sur le résultat doit être payé (recouvré). Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe. L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices. L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif. Les crédits d’impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique "Impôts sur les bénéfices" du compte de résultat. Par ailleurs, certaines opérations réalisées par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles. La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants : un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par : la comptabilisation initiale de l’écart d’acquisition ; la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction. un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible. un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés. Le calcul des impôts différés tient compte des taux d’impôts de chaque pays et ne doit pas faire l’objet d’une actualisation. Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi par symétrie, la charge d’impôt ou l’économie d’impôt réel supportée par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction des capitaux propres. En France, les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées d’impôt sur les sociétés (à l’exception d’une quote-part de frais, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent une différence temporelle donnant lieu à la constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part de frais. Dans le cadre des contrats de location IFRS 16, un impôt différé passif est comptabilisé sur le droit d'utilisation et un impôt différé actif sur la dette locative pour les contrats de location dont le Groupe est preneur. Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré : soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ; soit par un regroupement d'entreprises. Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si : la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale, soit sur la même entité imposable, soit sur les entités imposables différentes, qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés. Les risques fiscaux portant sur l’impôt sur le résultat donnent lieu à la comptabilisation d’une créance ou d’une dette d’impôt courant lorsque la probabilité de recevoir l’actif ou de payer le passif est jugée plus probable qu’improbable. Ces risques sont par ailleurs pris en compte dans l’évaluation des actifs et passifs d’impôts courants et différés. L’interprétation IFRIC 23 portant sur l’évaluation des positions fiscales incertaines s’applique dès lors qu’une entité a identifié une ou des incertitudes à propos de positions fiscales prises concernant ses impôts. Elle apporte également des précisions sur leurs estimations : l’analyse doit être fondée sur une détection à 100 % de l’administration fiscale ; le risque fiscal doit être comptabilisé au passif dès lors qu’il est plus probable qu’improbable que les autorités fiscales remettent en cause le traitement retenu, pour un montant reflétant la meilleure estimation de la Direction ; en cas de probabilité supérieure à 50 % de remboursement par l’administration fiscale, une créance doit être comptabilisée. Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40). — Le groupe Crédit Agricole applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles. Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement. Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d’entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation. Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d’amortissement Foncier Non amortissable Gros œuvre 20 à 30 ans Second œuvre 10 à 15 ans Installations techniques 10 ans Agencements 10 ans Matériels informatique 5 ans Matériel spécialisé 4 à 5 ans Opérations en devises (IAS 21). — En date d’arrêté, les actifs et passifs libellés en monnaie étrangère sont convertis en euros, monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole. En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires (ex : instruments de dette) et non monétaires (ex : instruments de capitaux propres). Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de change de clôture. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte trois exceptions : sur les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres recyclables ; sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère, les écarts de change sont comptabilisés en capitaux propres recyclables pour la part efficace ; sur les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, les écarts de change liés aux variations de juste de valeur du risque de crédit propre sont enregistrés en capitaux propres non recyclables. Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon le traitement comptable de ces éléments avant conversion : les éléments au coût historique restent évalués au cours de change du jour de la transaction (cours historique) ; les éléments à la juste valeur sont convertis au cours de change à la date de clôture. Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés : en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ; en capitaux propres non recyclables si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres non recyclables. Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec les clients (IFRS 15). — Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent. Les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif (en application d’IFRS 9). Concernant les autres natures de commissions, leur comptabilisation au compte de résultat doit refléter le rythme de transfert au client du contrôle du bien ou du service vendu : le résultat d'une transaction associée à une prestation de services est comptabilisé dans la rubrique Commissions, lors du transfert du contrôle de la prestation de service au client s’il peut être estimé de façon fiable. Ce transfert peut intervenir au fur et à mesure que le service est rendu (service continu) ou à une date donnée (service ponctuel). Les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont enregistrées en résultat en fonction du degré d'avancement de la prestation rendue. Les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont, quant à elles, intégralement enregistrées en résultat lorsque la prestation est rendue. Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées à hauteur du montant pour lequel il est hautement probable que le revenu ainsi comptabilisé ne fera pas ultérieurement l'objet d'un ajustement significatif à la baisse lors de la résolution de l'incertitude. Cette estimation est mise à jour à chaque clôture. En pratique, cette condition a pour effet de différer l'enregistrement de certaines commissions de performance jusqu'à l'expiration de la période d'évaluation de performance et jusqu'à ce qu'elles soient acquises de façon définitive. Contrats de location (IFRS 16). — Le Groupe peut être bailleur ou preneur d’un contrat de location. — Contrats de location dont le Groupe est bailleur : Les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location-financement, soit en opérations de location simple. S’agissant d’opérations de location-financement, elles sont assimilées à une vente d’immobilisation au locataire financée par un crédit accordé par le bailleur. L’analyse de la substance économique des opérations de location-financement conduit le bailleur à : Sortir du bilan l’immobilisation louée ; Constater une créance financière sur le client parmi les « actifs financiers au coût amorti » pour une valeur égale à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de location à recevoir par le bailleur au titre du contrat de location, majorée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur ; Comptabiliser des impôts différés au titre des différences temporelles portant sur la créance financière et la valeur nette comptable de l’immobilisation louée ; Décomposer les produits correspondant aux loyers entre d’une part les intérêts d’autre part l’amortissement du capital. S’agissant d’opérations de location simple, le bailleur comptabilise les biens loués parmi les « immobilisations corporelles » à l’actif de son bilan et enregistre les produits de location de manière linéaire parmi les « produits des autres activités » au compte de résultat. — Contrats de location dont le Groupe est preneur : Les opérations de location sont comptabilisées dans le bilan à la date de mise à disposition de l’actif loué. Le preneur constate un actif représentatif du droit d’utilisation de l’actif loué parmi les immobilisations corporelles pendant la durée estimée du contrat et une dette au titre de l’obligation de paiement des loyers parmi les passifs divers sur cette même durée. La durée de location d’un contrat correspond à la durée non résiliable du contrat de location ajustée des options de prolongation du contrat que le preneur est raisonnablement certain d’exercer et option de résiliation que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer. En France, le principe Groupe applicable aux contrats à durée indéterminée ou renouvelables par tacite prolongation est de retenir la première option de sortie post 5 ans. La durée retenue pour les baux commerciaux dits « 3/6/9 » est généralement de 9 ans avec une période initiale non résiliable de 3 ans. Lorsque le preneur estime qu’il est raisonnablement certain ne pas exercer l’option de sortie au bout de 3 ans, le principe Groupe sera appliqué aux baux commerciaux français dans la majeure partie des cas, à la date de début du contrat de location. Ainsi, la durée sera estimée à 6 ans. Le principe Groupe (première option de sortie post 5 ans) peut ne pas être appliqué dans certains cas spécifiques, comme pour un bail dans lequel les options de sortie intermédiaires ont été abandonnées (par exemple en contrepartie d’une réduction de loyers). Dans ce cas, il conviendra de retenir une durée de location initiale de 9 ans (sauf anticipation d’une tacite prolongation de 3 ans maximum dans le cas général). La dette locative est comptabilisée pour un montant égal à la valeur actualisée des paiements de loyers sur la durée du contrat. Les paiements de loyers comprennent les loyers fixes, les loyers variables basés sur un taux ou un indice et les paiements que le preneur s’attend à payer au titre des garanties de valeur résiduelle, d’option d’achat ou de pénalité de résiliation anticipée. Les loyers variables qui ne dépendent pas d’un indice ou d’un taux et la TVA non déductible sur les loyers sont exclus du calcul de la dette et sont comptabilisés en charges générales d’exploitation. Le taux d’actualisation applicable pour le calcul du droit d'utilisation et du passif de location est par défaut le taux d'endettement marginal du preneur sur la durée du contrat à la date de signature du contrat, lorsque le taux implicite n’est pas aisément déterminable. Le taux d’endettement marginal tient compte de la structure de paiement des loyers. Il reflète les conditions du bail (durée, garantie, environnement économique…). La charge au titre des contrats de location est décomposée entre d’une part les intérêts et d’autre part l’amortissement du capital Le droit d’utilisation de l’actif est évalué à la valeur initiale de la dette locative augmentée des coûts directs initiaux, des paiements d’avance, des coûts de remise en état et diminuée des avantages incitatifs à la location. Il est amorti sur la durée estimée du contrat. La dette locative et le droit d’utilisation peuvent être ajustés en cas de modification du contrat de location, de réestimation de la durée de location ou de révision des loyers liée à l’application d’indices ou de taux. Des impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporelles des droits d’utilisation et des passifs de location chez le preneur. Conformément à l’exception prévue par la norme, les contrats de location à court terme (durée initiale inférieure à douze mois) et les contrats de location dont la valeur à neuf du bien loué est de faible valeur ne sont pas comptabilisés au bilan. Les charges de location correspondantes sont enregistrées de manière linéaire dans le compte de résultat parmi les charges générales d’exploitation. Selon les dispositions prévues par la norme, le Groupe n’applique pas la norme IFRS 16 aux contrats de location d’immobilisations incorporelles. Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées (IFRS 5). — Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable. Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes "Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées" et "Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées". Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d’être amortis à compter de leur déclassement. Si la juste valeur du groupe d’actifs destiné à être cédé diminuée des coûts de la vente est inférieure à sa valeur comptable après dépréciation des actifs non courants, la différence est allouée aux autres actifs du groupe d’actifs destinés à être cédés y compris les actifs financiers et est comptabilisé en résultat net des actifs destinés à être cédés. Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes : elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ; elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ; ou elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente. Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat : le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu’à la date de cession ; le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées. 1.3. Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28) . Périmètre de consolidation. — Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord dispose d’un pouvoir de contrôle, d’un contrôle conjoint ou d’une influence notable , hormis ceux présentant un caractère non significatif par rapport à l’ensemble des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation. — Consolidation des Caisses régionales : Les normes de consolidation existantes dans le référentiel international sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales. Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée. Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A. , dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier. Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existe, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A. , les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole. Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politiques commerciales communes, histoire partagée. C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional. Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international. La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques. — Notions de contrôle : Conformément aux normes comptables internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après. Le contrôle sur une entité est présumé exister lorsque la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord est exposée ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l’entité et si le pouvoir qu’elle détient sur cette dernière lui permet d’influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l’entité. Le contrôle d’une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord contrôle généralement la filiale lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf s’il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seul(e) les activités pertinentes en raison notamment de l’existence d’accords contractuels, de l’importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d’autres faits et circonstances. Le contrôle d’une entité structurée ne s’apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n’ont, par nature, pas d’incidence sur les rendements de l’entité. L’analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l’implication et des décisions de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord lors de la création de l’entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord , des droits résultants d’accords qui confèrent à l’investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l’investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l’entité. Lorsqu’il existe un mandat de gestion, l’étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysées afin de déterminer si le gérant agit en tant qu’agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte). Ainsi, au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l’entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité. Le contrôle conjoint s’exerce lorsqu’il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l’entité requièrent l’unanimité des parties partageant le contrôle. Dans les entités traditionnelles, l’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité. Méthodes de consolidation. — Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale : l’intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord ; la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et les co-entreprises (hors activités conjointes). L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés. Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe. Les participations dans des entreprises associées ou contrôlées conjointement sont comptabilisées comme un élément distinct au bilan dans la rubrique « Participations dans les entreprises mises en équivalence ». La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote - part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées. La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l’évolution de l’écart d’acquisition. Lors d’acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l’influence notable la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord constate : en cas d’augmentation du pourcentage d’intérêts, un écart d’acquisition complémentaire ; en cas de diminution du pourcentage d’intérêts, une plus ou moins-value de cession/dilution en résultat. Retraitements et éliminations. — Conformément à IFRS 10, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord effectue les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées. L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement. Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées. Conversion des états financiers des activités à l’étranger (IAS 21). — Les états financiers des entités représentant une « activité à l’étranger » (filiale, succursale, entreprise associée ou une coentreprise) sont convertis en euros en deux étapes : conversion, le cas échéant, de la monnaie locale de tenue de compte en monnaie fonctionnelle (monnaie de l’environnement économique principal dans lequel opère l’entité). La conversion se fait comme si les éléments avaient été comptabilisés initialement dans la monnaie fonctionnelle (mêmes principes de conversion que pour les transactions en monnaie étrangère ci-avant) ; conversion de la monnaie fonctionnelle en euros, monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe. Les actifs et les passifs, y compris les écarts d’acquisition, sont convertis au cours de clôture. Les éléments de capitaux propres, tels que le capital social ou les réserves, sont convertis à leur cours de change historique. Les produits et les charges du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en tant que composante distincte des capitaux propres. Ces écarts de conversion sont comptabilisés en résultat en cas de sortie de l’activité à l'étranger (cession, remboursement de capital, liquidation, abandon d'activité) ou en cas de déconsolidation due à une perte de contrôle (même sans cession) lors de la comptabilisation du résultat de sortie ou de perte de contrôle. 2. – Principales opérations de structure et événements significatifs de la période . Conformément à IFRS 3, la juste valeur provisoire des actifs et passifs acquis peut être ajustée afin de refléter les informations nouvelles obtenues à propos des faits et des circonstances qui prévalaient à la date d’acquisition pendant la période d’évaluation qui ne doit pas excéder un an à compter de la date d’acquisition. Par conséquent les écarts d’acquisition présentés dans ce paragraphe peuvent faire l'objet d’ajustements ultérieurs dans ce délai. Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2022 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 13 " Périmètre de consolidation au 31 décembre 2022 " . Cette année s’est inscrite dans un environnement géopolitique particulier, marqué par la crise en Ukraine et les tensions sur les matières premières et l’énergie. La Caisse Régionale a dû s’adapter au contexte macro-économique, inédit depuis plusieurs années, qui s’est traduit notamment par le retour de l’inflation, la hausse des taux et la baisse du marché actions. Ces différents éléments ont pu avoir un impact sur les principales estimations comptables au 31 décembre 2022. Impacts liés aux opérations militaires en Ukraine. — La Caisse régionale a pris en compte le contexte d’environnement géopolitique particulier de 2022, marqué par la crise en Ukraine et les tensions sur les matières premières et l’énergie, ainsi que le retour de l’inflation et la hausse des taux. En particulier, le Groupe a revu ses prévisions macro-économiques prospectives (forward looking) pour la détermination de l'estimation du risque de crédit et la Caisse Régionale a procédé à une revue de son portefeuille de crédits, qui l’a conduite à la mise à jour du forward looking local sur un certain nombre de filières considérées à risques. FCT Crédit Agricole Habitat 2022 . — Au 31/12/2022, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2022) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d’une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales, le 9 mars 2022. Cette transaction est un RMBS français placé sur le marché. Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l’habitat originés par les 39 Caisses régionales au FCT Crédit Agricole Habitat 2022 pour un montant de 1 milliard d’euros. Les titres senior adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d’investisseurs (établissements de crédit (50%), fonds d’investissement (25%), banques centrales (25%)). Dans le cadre de cette titrisation, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord a cédé, à l’origine, des crédits habitat pour un montant de 13,3 millions d’euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2022 . Elle a souscrit pour 1,9 millions d’euros de titres subordonnés. Par ailleurs, l’entité FCT Crédit Agricole Habitat 2017 est sortie du périmètre, l’opération de titrisation émise sur le marché ayant été débouclée le 28 mars 2022. Au 31 décembre 2022 , la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu’elle a cédées au FCT. 3. – Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture . Le pilotage des risques bancaires au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord est assurée par le service « Contrôle permanent et central risque » qui est rattachée au Directeur général et a pour mission d’assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels. La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent dans le rapport de gestion, chapitre "Facteurs de risque", comme le permet la norme IFRS 7 Instruments financiers : informations à fournir. Les tableaux de ventilations comptables figurent dans les états financiers. 3.1. Risque de crédit . 3.1.1. Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période. — Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit. Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d’instruments. — Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 31 décembre 2021 205 321 -58 ‐ ‐ ‐ ‐ 205 321 -58 205 263 Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de Stage 1 vers Stage 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Stage 2 vers Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers Stage 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts 205 321 -57 ‐ ‐ ‐ ‐ 205 321 -57 205 264 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 132 352 -86 ‐ ‐ ‐ ‐ 132 352 -86 Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) 304 566 -105 ‐ ‐ 304 566 -105 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance -172 214 4 ‐ ‐ ‐ ‐ -172 214 4 Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 15 ‐ ‐ 15 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 337 673 -143 ‐ ‐ ‐ ‐ 337 673 -143 337 530 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) -2 278 ‐ ‐ -2 278 Au 31 décembre 2022 335 395 -143 ‐ ‐ ‐ ‐ 335 395 -143 335 252 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3 (2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période (3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif) — Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 31 décembre 2021 156 181 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 156 181 ‐ 156 181 Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de Stage 1 vers Stage 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Stage 2 vers Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers Stage 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts 156 181 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 156 181 ‐ 156 181 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes -140 991 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -140 991 ‐ Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) 109 ‐ ‐ ‐ 109 ‐ Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance -141 100 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -141 100 ‐ Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 15 190 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 15 190 ‐ 15 190 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) 48 278 ‐ ‐ 48 278 Au 31 décembre 2022 63 468 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 63 468 ‐ 63 468 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3 (2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période (3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées — Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 31 décembre 2021 8 259 095 -29 521 608 468 -36 729 142 681 -80 582 9 010 244 -146 832 8 863 412 Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre -116 882 -6 724 70 109 10 973 46 773 -18 682 ‐ -14 433 Transferts de Stage 1 vers Stage 2 -373 097 2 366 373 097 -6 374 ‐ -4 008 Retour de Stage 2 vers Stage 1 288 531 -9 662 -288 531 15 257 ‐ 5 595 Transferts vers Stage 3 (1) -35 616 615 -20 494 2 207 56 110 -20 517 ‐ -17 695 Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 3 300 -43 6 037 -117 -9 337 1 835 ‐ 1 675 Total après transferts 8 142 213 -36 245 678 577 -25 757 189 454 -99 264 9 010 244 -161 266 8 848 978 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 771 193 2 069 -7 599 -11 603 -19 202 11 548 744 392 2 014 Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) 2 315 838 -11 757 97 441 -6 832 2 413 279 -18 589 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance -1 544 645 5 647 -105 040 5 324 -10 603 10 603 -1 660 288 21 574 Passages à perte -8 567 7 695 -8 567 7 695 Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ -32 415 -32 415 Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 8 179 -10 095 -8 116 -10 032 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 951 ‐ 951 Total 8 913 406 -34 176 670 978 -37 360 170 252 -87 716 9 754 636 -159 252 9 595 384 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) -17 892 -83 1 556 -16 419 Au 31 décembre 2022 8 895 514 -34 176 670 895 -37 360 171 808 -87 716 9 738 217 -159 252 9 578 965 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3 (2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période (3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables : Titres de dettes : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord n’a pas de titres de dettes à la juste valeur par capitaux propres. Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables : Prêts et créances sur les établissements de crédit La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord n’a pas de prêts et créances sur les établissements de crédits à la juste valeur par capitaux propres recyclables. — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables : Prêts et créances sur la clientèle : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord n’a pas de prêts et créances sur la clientèle à la juste valeur par capitaux propres. — Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole) (En milliers d'Euros) Engagements sains Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Engagements provisionnés (Stage 3) Total Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l'engagement (a) + (b) Au 31 décembre 2021 845 068 -3 304 21 630 -1 529 3 772 -1 200 870 470 -6 033 864 437 Transferts d'engagements en cours de vie d'un Stage à l'autre -9 333 1 212 7 853 154 1 480 -1 480 ‐ -114 Transferts de Stage 1 vers Stage 2 -18 780 63 18 780 -274 ‐ -211 Retour de Stage 2 vers Stage 1 10 973 -377 -10 973 474 ‐ 97 Transferts vers Stage 3 (1) -1 598 1 598 -82 82 1 680 -1 680 ‐ ‐ Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 72 -72 128 -128 -200 200 ‐ ‐ Total après transferts 835 735 -2 092 29 483 -1 375 5 252 -2 680 870 470 -6 147 864 323 Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes 133 722 -1 669 -7 594 63 -18 1 700 126 110 94 Nouveaux engagements donnés (2) 537 563 -2 219 9 718 -595 547 281 -2 814 Extinction des engagements -404 002 1 504 -17 287 1 205 -17 17 -421 306 2 726 Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période -954 -548 1 683 181 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres 161 ‐ -25 1 -1 ‐ 135 1 Au 31 décembre 2022 969 457 -3 761 21 889 -1 312 5 234 -980 996 580 -6 053 990 527 (1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des engagements classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3 (2) Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 peuvent inclure des engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période — Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d'Euros) Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l'engagement (a) + (b) Au 31 décembre 2021 252 096 -594 2 792 -362 3 446 -1 997 258 334 -2 953 255 381 Transferts d'engagements en cours de vie d'un Stage à l'autre 99 56 -438 259 339 -339 ‐ -24 Transferts de Stage 1 vers Stage 2 -717 4 717 -38 ‐ -34 Retour de Stage 2 vers Stage 1 919 -51 -919 61 ‐ 10 Transferts vers Stage 3 (1) -146 146 -296 296 442 -442 ‐ ‐ Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 43 -43 60 -60 -103 103 ‐ ‐ Total après transferts 252 195 -538 2 354 -103 3 785 -2 336 258 334 -2 977 255 357 Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes -10 26 -774 -312 358 19 -426 -267 Nouveaux engagements donnés (2) 28 881 -182 1 059 -242 29 940 -424 Extinction des engagements -28 891 261 -1 833 86 -153 153 -30 877 500 Passages à perte -99 99 -99 99 Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période -53 -156 -233 -442 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ 610 ‐ 610 ‐ Au 31 décembre 2022 252 185 -512 1 580 -415 4 143 -2 317 257 908 -3 244 254 664 (1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des engagements classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3 (2) Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 peuvent inclure des engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période 3.1.2. Exposition maximale au risque de crédit. — L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur comptable, nette de toute perte de valeur comptabilisée et compte non tenu des actifs détenus en garantie ou des autres rehaussements de crédit (par exemple les accords de compensation qui ne remplissent pas les conditions de compensation selon IAS 32). Les tableaux ci-dessous présentent les expositions maximales ainsi que le montant des actifs détenus en garantie et autres techniques de rehaussements de crédit permettant de réduire cette exposition. Les actifs dépréciés en date de clôture correspondent aux actifs dépréciés (Stage 3). — Actifs financiers non soumis aux exigences de dépréciation (comptabilisés à la juste valeur par résultat) : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2022 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) 77 334 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers détenus à des fins de transaction 11 082 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 66 252 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 22 043 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 99 377 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2021 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) 58 746 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers détenus à des fins de transaction 2 734 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 56 012 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 9 448 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 68 194 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ — Actifs financiers soumis aux exigences de dépréciation : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2022 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 9 977 685 ‐ 2 807 209 600 655 3 527 484 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 84 092 ‐ 23 541 4 085 38 346 ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) 63 468 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 9 578 965 ‐ 2 807 209 600 655 3 527 484 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 84 092 ‐ 23 541 4 085 38 346 ‐ Titres de dettes 335 252 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 9 977 685 ‐ 2 807 209 600 655 3 527 484 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 84 092 ‐ 23 541 4 085 38 346 ‐ (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2021 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 9 224 856 ‐ 2 534 804 514 705 3 263 330 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 62 099 ‐ 18 114 3 324 27 444 ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) 156 181 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 8 863 411 ‐ 2 534 804 514 705 3 263 330 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 62 099 ‐ 18 114 3 324 27 444 ‐ Titres de dettes 205 264 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 9 224 856 ‐ 2 534 804 514 705 3 263 330 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 62 099 ‐ 18 114 3 324 27 444 ‐ — Engagements hors bilan soumis aux exigences de provisionnement : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2022 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) 254 664 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : engagements provisionnés en date de clôture 1 826 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole) 990 527 ‐ 79 018 57 197 136 128 ‐ Dont : engagements provisionnés en date de clôture 4 254 ‐ 3 386 1 401 ‐ Total 1 245 191 ‐ 79 018 57 197 136 128 ‐ Dont : engagements provisionnés en date de clôture 6 080 ‐ 3 386 1 401 ‐ (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2021 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) 255 381 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : engagements provisionnés en date de clôture 1 449 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole) 864 437 ‐ 61 146 23 028 82 909 ‐ Dont : engagements provisionnés en date de clôture 2 572 ‐ 17 244 732 ‐ Total 1 119 818 ‐ 61 146 23 028 82 909 ‐ Dont : engagements provisionnés en date de clôture 4 021 ‐ 17 244 732 ‐ Une description des actifs détenus en garantie est présentée dans la note 9 "Engagements de financement et de garantie et autres garanties". 3.1.3. Actifs financiers modifiés. — Les actifs financiers modifiés correspondent aux actifs restructurés pour difficultés financières. Il s’agit de créances pour lesquelles la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration. (Une définition plus détaillée des encours restructurés et leur traitement comptable est détaillée dans la note 1.2 “Principes et méthodes comptables”, chapitre ”Instruments financiers - Risque de crédit”). Pour les actifs ayant fait l’objet d’une restructuration au cours de la période, la valeur comptable établie à l’issue de la restructuration est de : (En milliers d'Euros) 2022 Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ Valeur comptable brute avant modification ‐ ‐ ‐ Gains ou pertes nets de la modification ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ 999 10 425 Valeur comptable brute avant modification ‐ 999 10 457 Gains ou pertes nets de la modification ‐ ‐ -32 Titres de dettes ‐ ‐ ‐ Valeur comptable brute avant modification ‐ ‐ ‐ Gains ou pertes nets de la modification ‐ ‐ ‐ Selon les principes établis dans la note 1.2 “Principes et méthodes comptables”, chapitre ”Instruments financiers - Risque de crédit”, les actifs restructurés dont le stade de dépréciation correspond à celui du Stage 2 (actifs sains) ou Stage 3 (actifs dépréciés) peuvent faire l’objet d’un retour en Stage 1 (actifs sains). La valeur comptable des actifs modifiés concernés par ce reclassement au cours de la période est de : (En milliers d'Euros) Valeur comptable brute Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs restructurés antérieurement classés en Stage 2 ou en Stage 3 et reclassés en Stage 1 au cours de la période Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ Titres de dettes ‐ Total ‐ 3.1.4. Concentrations du risque de crédit. — Les valeurs comptables et montants des engagements sont présentés nets de dépréciations et de provisions. — Exposition au risque de crédit par catégories de risque de crédit : Les catégories de risques de crédit sont présentées par intervalles de probabilité de défaut. La correspondance entre les notations internes et les intervalles de probabilité de défaut est détaillée dans le chapitre "Risques et pilier 3 – Gestion du risque de crédit" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. — Actifs financiers au coût amorti (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d'Euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2022 Au 31 décembre 2021 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 5 470 313 31 479 5 501 792 5 159 676 47 475 5 207 151 0,5% < PD ≤ 2% 852 516 229 611 1 082 127 793 924 178 014 971 938 2% < PD ≤ 20% 302 726 305 831 608 557 308 561 238 277 546 838 20% < PD < 100% 8 690 8 690 10 854 10 854 PD = 100% 124 380 124 380 107 808 107 808 Total Clientèle de détail 6 625 555 575 611 124 380 7 325 546 6 262 161 474 620 107 808 6 844 589 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 1 836 785 4 248 1 841 033 1 682 836 16 105 1 698 941 0,6% < PD < 12% 832 037 74 021 906 058 675 601 87 422 763 023 12% ≤ PD < 100% 17 015 17 015 30 321 30 321 PD = 100% 47 428 47 428 34 873 34 873 Total Hors clientèle de détail 2 668 822 95 284 47 428 2 811 534 2 358 437 133 848 34 873 2 527 158 Dépréciations -34 319 -37 360 -87 716 -159 395 -29 578 -36 730 -80 582 -146 890 Total 9 260 058 633 535 84 092 9 977 685 8 591 019 571 738 62 099 9 224 856 — Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole):: (En milliers d'Euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2022 Au 31 décembre 2021 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 421 598 574 ‐ 422 172 395 983 280 ‐ 396 263 0,5% < PD ≤ 2% 86 097 5 563 ‐ 91 660 72 263 4 931 ‐ 77 194 2% < PD ≤ 20% 23 458 7 939 ‐ 31 397 22 123 5 864 ‐ 27 987 20% < PD < 100% ‐ 322 ‐ 322 ‐ 167 ‐ 167 PD = 100% ‐ ‐ 3 879 3 879 ‐ ‐ 2 227 2 227 Total Clientèle de détail 531 153 14 398 3 879 549 430 490 369 11 242 2 227 503 838 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 330 173 70 ‐ 330 243 240 874 238 ‐ 241 112 0,6% < PD < 12% 108 131 6 209 ‐ 114 340 113 825 7 794 ‐ 121 619 12% ≤ PD < 100% ‐ 1 212 ‐ 1 212 ‐ 2 356 ‐ 2 356 PD = 100% ‐ ‐ 1 355 1 355 ‐ ‐ 1 545 1 545 Total Hors clientèle de détail 438 304 7 491 1 355 447 150 354 699 10 388 1 545 366 632 Provisions (1) -3 761 -1 312 -980 -6 053 -3 304 -1 529 -1 200 -6 033 Total 965 696 20 577 4 254 990 527 841 764 20 101 2 572 864 437 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d'Euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2022 Au 31 décembre 2021 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 13 297 ‐ ‐ 13 297 12 494 ‐ ‐ 12 494 0,5% < PD ≤ 2% 4 181 100 ‐ 4 281 5 211 310 ‐ 5 521 2% < PD ≤ 20% 19 485 488 ‐ 19 973 22 292 832 ‐ 23 124 20% < PD < 100% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 3 ‐ 3 PD = 100% ‐ ‐ 358 358 ‐ ‐ 354 354 Total Clientèle de détail 36 963 588 358 37 909 39 997 1 145 354 41 496 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 26 284 ‐ ‐ 26 284 20 128 ‐ ‐ 20 128 0,6% < PD < 12% 188 938 889 ‐ 189 827 191 971 907 ‐ 192 878 12% ≤ PD < 100% ‐ 103 ‐ 103 ‐ 740 ‐ 740 PD = 100% ‐ ‐ 3 785 3 785 ‐ ‐ 3 092 3 092 Total Hors clientèle de détail 215 222 992 3 785 219 999 212 099 1 647 3 092 216 838 Provisions (1) -512 -415 -2 317 -3 244 -594 -362 -1 997 -2 953 Total 251 673 1 165 1 826 254 664 251 502 2 430 1 449 255 381 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan Concentrations du risque de crédit par agent économique : — Actifs financiers au coût amorti par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2022 Au 31 décembre 2021 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Dépréciation des actifs au coût amorti - Stage 3 Total brut Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Dépréciation des actifs au coût amorti - Stage 3 Total brut Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Dépréciation des actifs au coût amorti - Stage 1 Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Dépréciation des actifs au coût amorti - Stage 2 Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Dépréciation des actifs au coût amorti - Stage 1 Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Dépréciation des actifs au coût amorti - Stage 2 Administration générale 394 875 -216 142 -3 458 -406 395 475 398 038 -213 198 -1 683 -447 398 919 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit 180 095 -72 ‐ ‐ ‐ ‐ 180 095 175 655 -21 ‐ ‐ ‐ ‐ 175 655 Grandes entreprises 2 093 852 -14 763 95 142 -7 197 46 970 -26 141 2 235 964 1 784 743 -11 919 133 650 -9 220 34 190 -22 225 1 952 583 Clientèle de détail 6 625 555 -19 268 575 611 -30 160 124 380 -61 169 7 325 546 6 262 161 -17 425 474 620 -27 509 107 808 -57 910 6 844 589 Total 9 294 377 -34 319 670 895 -37 360 171 808 -87 716 10 137 080 8 620 597 -29 578 608 468 -36 730 142 681 -80 582 9 371 746 — Dettes envers la clientèle par agent économique : (En milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Administration générale 48 614 25 289 Grandes entreprises 1 657 059 1 763 273 Clientèle de détail 3 142 415 3 027 278 Total Dettes envers la clientèle 4 848 088 4 815 840 — Engagements de financement par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2022 Au 31 décembre 2021 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Provisions sur engagements soumis à une ECL 12 Mois (Stage 3) Total brut Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Provisions sur engagements soumis à une ECL 12 Mois (Stage 3) Total brut Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Provisions sur engagements soumis à une ECL 12 Mois (Stage 1) (1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Provisions sur engagements soumis à une ECL 12 Mois (Stage 2) (1) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Provisions sur engagements soumis à une ECL 12 Mois (Stage 1) (1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Provisions sur engagements soumis à une ECL 12 Mois (Stage 2) (1) Administration générale 4 638 -2 ‐ ‐ ‐ ‐ 4 638 14 952 -5 ‐ ‐ ‐ ‐ 14 952 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises 433 666 -1 713 7 491 -697 1 355 -980 442 512 339 747 -1 641 10 388 -949 1 545 -1 200 351 680 Clientèle de détail 531 153 -2 046 14 398 -615 3 879 ‐ 549 430 490 369 -1 658 11 242 -580 2 227 ‐ 503 838 Total 969 457 -3 761 21 889 -1 312 5 234 -980 996 580 845 068 -3 304 21 630 -1 529 3 772 -1 200 870 470 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan — Engagements de garantie par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2022 Au 31 décembre 2021 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Provisions sur engagements soumis à une ECL 12 Mois (Stage 3) Total brut Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Provisions sur engagements soumis à une ECL 12 Mois (Stage 3) Total brut Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Provisions sur engagements soumis à une ECL 12 Mois (Stage 1) (1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Provisions sur engagements soumis à une ECL 12 Mois (Stage 2) (1) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Provisions sur engagements soumis à une ECL 12 Mois (Stage 1) (1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Provisions sur engagements soumis à une ECL 12 Mois (Stage 2) (1) Administration générale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises 215 222 -380 992 -352 3 785 -2 092 219 999 212 099 -396 1 647 -290 3 092 -806 216 838 Clientèle de détail 36 963 -132 588 -63 358 -225 37 909 39 997 -195 1 145 -72 354 -1 191 41 496 Total 252 185 -512 1 580 -415 4 143 -2 317 257 908 252 096 -594 2 792 -362 3 446 -1 997 258 334 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan Concentrations du risque de crédit par zone géographique : — Actifs financiers au coût amorti par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2022 Au 31 décembre 2021 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) France (y compris DOM-TOM) 9 050 036 669 954 171 480 9 891 470 8 493 289 607 291 142 400 9 242 980 Autres pays de l'Union européenne 161 007 504 135 161 646 61 983 516 137 62 636 Autres pays d'Europe 43 094 108 133 43 335 29 853 389 144 30 386 Amérique du Nord 30 378 52 ‐ 30 430 25 672 55 ‐ 25 727 Amériques centrale et du Sud 63 169 ‐ 232 218 79 ‐ 297 Afrique et Moyen-Orient 3 466 ‐ 20 3 486 4 167 20 ‐ 4 187 Asie et Océanie (hors Japon) 6 309 108 40 6 457 5 415 118 ‐ 5 533 Japon 24 ‐ ‐ 24 ‐ ‐ ‐ ‐ Organismes supra-nationaux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dépréciations -34 319 -37 360 -87 716 -159 395 -29 578 -36 730 -80 582 -146 890 Total 9 260 058 633 535 84 092 9 977 685 8 591 019 571 738 62 099 9 224 856 — Dettes envers la clientèle par zone géographique : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 France (y compris DOM-TOM) 4 800 506 4 774 278 Autres pays de l'Union européenne 14 177 11 952 Autres pays d'Europe 22 503 20 216 Amérique du Nord 5 137 3 548 Amériques centrale et du Sud 372 520 Afrique et Moyen-Orient 2 876 2 951 Asie et Océanie (hors Japon) 2 438 2 325 Japon 79 50 Organismes supra-nationaux ‐ ‐ Total Dettes envers la clientèle 4 848 088 4 815 840 — Engagements de financement par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2022 Au 31 décembre 2021 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) France (y compris DOM-TOM) 966 854 21 885 5 234 993 973 841 370 21 621 3 772 866 763 Autres pays de l'Union européenne 1 930 2 ‐ 1 932 2 479 3 ‐ 2 482 Autres pays d'Europe 366 2 ‐ 368 299 4 ‐ 303 Amérique du Nord 167 ‐ ‐ 167 382 1 ‐ 383 Amériques centrale et du Sud 1 ‐ ‐ 1 3 ‐ ‐ 3 Afrique et Moyen-Orient 14 ‐ ‐ 14 19 1 ‐ 20 Asie et Océanie (hors Japon) 125 ‐ ‐ 125 516 ‐ ‐ 516 Japon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Organismes supra-nationaux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions (1) -3 761 -1 312 -980 -6 053 -3 304 -1 529 -1 200 -6 033 Total 965 696 20 577 4 254 990 527 841 764 20 101 2 572 864 437 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan — Engagements de garantie par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2022 Au 31 décembre 2021 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) France (y compris DOM-TOM) 252 185 1 580 4 143 257 908 252 096 2 792 3 446 258 334 Autres pays de l'Union européenne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres pays d'Europe ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Amérique du Nord ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Amériques centrale et du Sud ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Afrique et Moyen-Orient ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Asie et Océanie (hors Japon) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Japon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Organismes supra-nationaux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions (1) -512 -415 -2 317 -3 244 -594 -362 -1 997 -2 953 Total 251 673 1 165 1 826 254 664 251 502 2 430 1 449 255 381 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan 3.1.5. Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement. — Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique : (En milliers d'Euros) Valeur comptable au 31 décembre 2022 Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Stage 1) Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale mais non dépréciés (Stage 2) Actifs dépréciés (Stage 3) ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Administration générale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 69 374 23 596 ‐ 13 849 3 326 1 2 807 3 396 36 803 Administration générale 40 811 609 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit 200 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises 14 138 1 967 ‐ 2 983 362 ‐ 736 609 9 831 Clientèle de détail 14 225 21 020 ‐ 10 866 2 964 1 2 071 2 787 26 972 Total 69 374 23 596 ‐ 13 849 3 326 1 2 807 3 396 36 803 (En milliers d'Euros) Valeur comptable au 31 décembre 2021 Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Stage 1) Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale mais non dépréciés (Stage 2) Actifs dépréciés (Stage 3) ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Administration générale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 10 390 23 057 ‐ 10 782 2 033 1 1 997 1 796 29 317 Administration générale ‐ 1 753 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit 200 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises 2 447 ‐ ‐ 1 284 26 ‐ 189 635 4 931 Clientèle de détail 7 743 21 304 ‐ 9 498 2 007 1 1 808 1 161 24 386 Total 10 390 23 057 ‐ 10 782 2 033 1 1 997 1 796 29 317 3.2. Expositions au risque souverain . — Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l’État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement. L’exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture. Les expositions de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord au risque souverain sont les suivantes : — Activité bancaire : 31/12/2022 (En milliers d'Euros) Expositions nettes de dépréciations Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Actifs financiers au coût amorti Total activité banque brut de couvertures Couvertures Total activité banque net de couvertures Actifs financiers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Allemagne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Arabie saoudite ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Argentine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autriche ‐ ‐ ‐ 5 748 5 748 -5 748 ‐ Belgique ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Brésil ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Chine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Egypte ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Espagne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ États-Unis ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ France ‐ ‐ ‐ 21 519 21 519 -21 519 ‐ Hong - Kong ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Italie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Japon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Liban ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Maroc ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Pologne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Royaume-Uni ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Russie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ukraine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Venezuela ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres pays souverains ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ ‐ ‐ 27 267 27 267 -27 267 ‐ 31/12/2021 (En milliers d'Euros) Expositions nettes de dépréciations Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Actifs financiers au coût amorti Total activité banque brut de couvertures Couvertures Total activité banque net de couvertures Actifs financiers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Allemagne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Arabie saoudite ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Argentine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autriche ‐ ‐ ‐ 6 627 6 627 -6 627 Belgique ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Brésil ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Chine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Egypte ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Espagne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etats-Unis ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ France ‐ ‐ ‐ 34 448 34 448 -34 448 ‐ Hong - Kong ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Italie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Japon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Liban ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Maroc ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Pologne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Royaume-Uni ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Russie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ukraine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Venezuela ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres pays souverains ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ ‐ ‐ 41 075 41 075 -41 075 ‐ Activité d’assurance. — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord n’a pas d’activité d’assurance. 3.3. Risque de marché . — L’information est disponible dans le Rapport de gestion. Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle. — La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle. — Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 Opérations sur marchés organisés et de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 2 058 2 282 17 703 22 043 Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total 2 058 2 282 17 703 22 043 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif 2 058 2 282 17 703 22 043 (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Opérations sur marchés organisés et de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 389 5 582 3 477 9 448 Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total 389 5 582 3 477 9 448 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif 389 5 582 3 477 9 448 — Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 Opérations sur marchés organisés et de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 350 2 813 21 522 24 685 Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total 350 2 813 21 522 24 685 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif 350 2 813 21 522 24 685 (En milliers d'euros) 31/12/2021 Opérations sur marchés organisés et de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 487 2 184 25 414 28 085 Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total 487 2 184 25 414 28 085 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif 487 2 184 25 414 28 085 — Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 Opérations sur marchés organisés et de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 30 1 240 9 568 10 838 Instruments de devises et or ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments 10 ‐ 58 68 Sous-total 40 1 240 9 626 10 906 Opérations de change à terme 176 ‐ ‐ 176 Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif 216 1 240 9 626 11 082 (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Opérations sur marchés organisés et de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 56 1 281 1 344 2 681 Instruments de devises et or ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments 5 ‐ ‐ 5 Sous-total 61 1 281 1 344 2 686 Opérations de change à terme 48 ‐ ‐ 48 Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif 109 1 281 1 344 2 734 — Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 Opérations sur marchés organisés et de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 30 2 122 9 712 11 864 Instruments de devises et or ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments 31 ‐ ‐ 31 Sous-total 61 2 122 9 712 11 895 Opérations de change à terme 163 ‐ ‐ 163 Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif 224 2 122 9 712 12 058 (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Opérations sur marchés organisés et de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 49 141 1 362 1 552 Instruments de devises et or 10 ‐ ‐ 10 Autres instruments 14 ‐ ‐ 14 Sous-total 73 141 1 362 1 576 Opérations de change à terme 41 ‐ ‐ 41 Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif 114 141 1 362 1 617 — Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Total encours notionnel Total encours notionnel Instruments de taux d'intérêt 1 106 462 654 748 Instruments de devises et or ‐ 36 516 Autres instruments 504 504 Sous-total 1 106 966 691 768 Opérations de change à terme 18 632 11 879 Total notionnels 1 125 598 703 647 Risque de change. — L’information est disponible dans le Rapport de gestion. 3.4. Risque de liquidité et de financement . — L’information est disponible dans le Rapport de gestion. — Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 615 488 161 581 1 450 905 337 395 96 2 565 465 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) 536 799 989 195 3 457 577 4 717 713 36 933 9 738 217 Total 1 152 287 1 150 776 4 908 482 5 055 108 37 029 12 303 682 Dépréciations -159 252 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 12 144 430 (En milliers d'Euros) 31/12/2021 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 1 634 211 277 498 432 483 355 780 ‐ 2 699 972 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) 519 833 952 835 3 221 414 4 292 011 24 151 9 010 244 Total 2 154 044 1 230 333 3 653 897 4 647 791 24 151 11 710 216 Dépréciations -146 833 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 11 563 383 — Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 350 587 1 589 145 3 272 036 1 379 728 1 6 591 497 Dettes envers la clientèle 4 382 295 45 056 332 651 88 086 ‐ 4 848 088 Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 4 732 882 1 634 201 3 604 687 1 467 814 1 11 439 585 (En milliers d'Euros) 31/12/2021 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 552 786 1 206 027 2 641 340 1 384 117 ‐ 5 784 270 Dettes envers la clientèle 4 181 272 112 459 436 113 85 986 10 4 815 840 Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 4 734 058 1 318 486 3 077 453 1 470 103 10 10 600 110 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes représentées par un titre : Bons de caisse ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres du marché interbancaire ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de créances négociables 90 147 160 648 750 ‐ ‐ 251 545 Emprunts obligataires 160 ‐ ‐ 39 586 ‐ 39 746 Autres dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Dettes représentées par un titre 90 307 160 648 750 39 586 ‐ 291 291 Dettes subordonnées : Dettes subordonnées à durée déterminée 295 440 ‐ 64 974 -62 65 647 Dettes subordonnées à durée indéterminée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dépôts de garantie à caractère mutuel ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres et emprunts participatifs ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Dettes subordonnées 295 440 ‐ 64 974 -62 65 647 (En milliers d'Euros) 31/12/2021 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes représentées par un titre : Bons de caisse ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres du marché interbancaire ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de créances négociables 155 000 356 301 600 ‐ ‐ 511 901 Emprunts obligataires 5 ‐ ‐ 33 444 ‐ 33 449 Autres dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Dettes représentées par un titre 155 005 356 301 600 33 444 ‐ 545 350 Dettes subordonnées : Dettes subordonnées à durée déterminée 294 440 ‐ 56 839 -62 57 511 Dettes subordonnées à durée indéterminée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dépôts de garantie à caractère mutuel ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres et emprunts participatifs ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Dettes subordonnées 294 440 ‐ 56 839 -62 57 511 Garanties financières en risque données par maturité attendue . — Les montants présentés correspondent au montant attendu d’appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l’objet de provisions ou qui sont sous surveillance. (En milliers d'Euros) 31/12/2022 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Garanties financières données 1 299 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 299 (En milliers d'Euros) 31/12/2021 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Garanties financières données 1 353 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 353 Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 " Risque de marché " . 3.5. Comptabilité de couverture . — (Cf. Note 3.2 "Risque de marché" et Chapitre "Gestion des risques – Gestion du bilan" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A.) — Couverture de juste valeur : Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. — Couverture de flux de trésorerie : Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable. — Couverture d’un investissement net en devise : Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères. — Instruments dérivés de couverture : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Valeur de marché Montant notionnel Valeur de marché Montant notionnel Positive Négative Positive Négative Couverture de juste valeur 22 043 13 668 762 394 9 448 28 085 449 099 Taux d'intérêt 22 043 13 668 762 394 9 448 28 085 449 099 Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture de flux de trésorerie ‐ 11 299 100 000 ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt ‐ 11 299 100 000 ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Instruments dérivés de couverture 22 043 24 685 862 394 9 448 28 085 449 099 Opérations sur instruments dérivés de couverture : analyse par durée résiduelle (notionnels) La ventilation des notionnels des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle. (En milliers d'Euros) 31/12/2022 Opérations sur marchés organisés et de gré à gré Total notionnel ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 155 333 209 000 498 061 862 394 Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total 155 333 209 000 498 061 862 394 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ Total Notionnel des instruments dérivés de couverture 155 333 209 000 498 061 862 394 (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Opérations sur marchés organisés et de gré à gré Total notionnel ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 76 667 161 146 211 286 449 099 Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total 76 667 161 146 211 286 449 099 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ Total Notionnel des instruments dérivés de couverture 76 667 161 146 211 286 449 099 La note 3.2 "Risque de marché - Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle" présente la ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés de couverture par maturité contractuelle résiduelle. Couverture de juste valeur : — Instruments dérivés de couverture : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la période (y compris cessation de couverture au cours de la période) Montant notionnel Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la période (y compris cessation de couverture au cours de la période) Montant notionnel Actif Passif Actif Passif Couverture de juste valeur Marchés organisés et de gré à gré 6 433 3 755 29 520 147 394 3 27 873 15 424 194 099 Taux d'intérêt 6 433 3 755 29 520 147 394 3 27 873 15 424 194 099 Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des micro-couvertures de juste valeur 6 433 3 755 29 520 147 394 3 27 873 15 424 194 099 Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 15 610 9 913 -5 185 615 000 9 445 212 -2 848 255 000 Total couverture de juste valeur 22 043 13 668 24 335 762 394 9 448 28 085 12 576 449 099 Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. — Eléments couverts : Micro-couvertures (en milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Couvertures existantes Couvertures ayant cessé Réévaluations de juste valeur sur la période liées à la couverture (y compris cessations de couvertures au cours de la période) Couvertures existantes Couvertures ayant cessé Réévaluations de juste valeur sur la période liées à la couverture (y compris cessations de couvertures au cours de la période) Valeur comptable Dont cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler Valeur comptable Dont cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 87 469 75 ‐ -21 213 155 573 21 286 ‐ -13 682 Taux d'intérêt 87 469 75 ‐ -21 213 155 573 21 286 ‐ -13 682 Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total de la couverture de juste valeur sur les éléments d'actif 87 469 75 ‐ -21 213 155 573 21 286 ‐ -13 682 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 164 912 4 912 ‐ 8 135 56 777 -3 223 ‐ 1 684 Taux d'intérêt 164 912 4 912 ‐ 8 135 56 777 -3 223 ‐ 1 684 Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total de la couverture de juste valeur sur les éléments de passif 164 912 4 912 ‐ 8 135 56 777 -3 223 ‐ 1 684 La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste du bilan auquel elle se rattache. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. Macro-couvertures (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Valeur comptable Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé Valeur comptable Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 361 836 -774 120 591 ‐ Total - actifs 361 836 -774 120 591 ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 245 458 326 168 334 1 344 Total - passifs 245 458 326 168 334 1 344 La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste « Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » au bilan. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. — Résultat de la comptabilité de couverture : (En milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y compris cessations de couverture) Variation de juste valeur sur les éléments couverts (y compris cessations de couverture) Part de l'inefficacité de la couverture Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y compris cessations de couverture) Variation de juste valeur sur les éléments couverts (y compris cessations de couverture) Part de l'inefficacité de la couverture Taux d'intérêt 24 335 -24 157 178 12 576 -12 482 94 Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 24 335 -24 157 178 12 576 -12 482 94 Couverture de flux de trésorerie et d’investissements nets à l’étranger. — Instruments dérivés de couverture : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la période (y compris cessation de couverture au cours de la période) Montant notionnel Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la période (y compris cessation de couverture au cours de la période) Montant notionnel Actif Passif Actif Passif Couverture de flux de trésorerie Marchés organisés et de gré à gré ‐ 11 017 -11 299 100 000 ‐ ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt ‐ 11 017 -11 299 100 000 ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des micro-couvertures de flux de trésorerie ‐ 11 017 -11 299 100 000 ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des macro-couvertures de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total de la couverture de flux de trésorerie ‐ 11 017 -11 299 100 000 ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres » à l’exception de la part inefficace de la relation de couverture qui est comptabilisée au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. — Impacts de la comptabilité de couverture : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) Montant de la part efficace de la relation de couverture comptabilisé sur la période Montant comptabilisé en capitaux propres recyclables transférés en résultat au cours de la période Montant de la part inefficace de la couverture Montant de la part efficace de la relation de couverture comptabilisé sur la période Montant comptabilisé en capitaux propres recyclables transférés en résultat au cours de la période Montant de la part inefficace de la couverture Couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt -11 299 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total de la couverture de flux de trésorerie -11 299 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total de la couverture de flux de trésorerie et d'investissement net dans une activité à l'étranger -11 299 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 3.6. Risques opérationnels . — L’information est disponible dans le Rapport de gestion. 3.7. Gestion du capital et ratios réglementaires . — La Direction Finances de Crédit Agricole S.A. a pour objectif de sécuriser l’adéquation entre les besoins générés par l’activité globale du Groupe et ses ressources financières en liquidité et en capital. Elle a la responsabilité du pilotage des ratios prudentiels et règlementaires (solvabilité, liquidité, levier, résolution) du groupe Crédit Agricole et de Crédit Agricole S.A. A ce titre, elle définit les principes et assure la cohérence de la gestion financière du Groupe. Les informations sur la gestion du capital et le respect des ratios réglementaires requises par IAS 1 sont présentées dans le chapitre "Risques et Pilier 3". Le pilotage des risques bancaires au sein du Groupe est assuré par la Direction des risques et contrôles permanents Groupe (DRG). Cette Direction est rattachée au Directeur général de Crédit Agricole S.A. et a pour mission d’assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels. La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent dans le rapport de gestion, chapitre “Gestion des risques”, comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables continuent néanmoins de figurer dans les états financiers. Conformément au règlement européen 575/2013 (CRR), la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord est soumise au respect du ratio de solvabilité, de levier et de liquidité. La gestion des fonds propres de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la directive européenne 2013/36 et du règlement européen 575/2013, applicables depuis le 1er janvier 2014, et exigés par les autorités compétentes, la Banque centrale européenne (BCE) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché. Ce dispositif prudentiel consiste notamment à renforcer la qualité et la quantité des fonds propres réglementaires requis, à mieux appréhender les risques, à inclure des coussins de fonds propres et des exigences supplémentaires en matière de la liquidité et du levier. Les fonds propres sont répartis en trois catégories : les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1), déterminés à partir des capitaux propres retraités, notamment de certains instruments de capital qui sont classés en Additional Tier 1 (AT1), et de déductions des immobilisations incorporelles ; les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1 , constitués du Common Equity Tier 1 et des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 perpétuels ; les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 composés d’instruments subordonnés ayant une maturité minimale à l’émission de 5 ans. Pour être reconnus en fonds propres, les instruments de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent répondre à des critères d’inclusion exigeants. Si d’anciens instruments ne sont pas ou plus éligibles, ils font l’objet d’une clause de "grand-père" permettant de les éliminer des fonds propres de façon progressive. Les déductions relatives aux participations dans d’autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s’imputent respectivement selon le type de l’instrument sur les montants du CET1, du Tier 1 (AT1) et du Tier 2 . Elles s’appliquent également aux détentions dans le secteur des assurances, quand l’établissement ne bénéficie pas de la dérogation conglomérat financier". En 2022 comme en 2021 et selon la règlementation en vigueur, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord a respecté les exigences réglementaires. 4. – Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres . 4.1. Produits et charges d’intérêts  : (En milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Sur les actifs financiers au coût amorti 195 957 185 485 Opérations avec les établissements de crédit 2 003 1 533 Opérations internes au Crédit Agricole 23 010 20 863 Opérations avec la clientèle 168 430 161 249 Opérations de location-financement ‐ ‐ Titres de dettes 2 514 1 840 Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ Opérations avec les établissements de crédit ‐ ‐ Opérations avec la clientèle ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ Intérêts courus et échus des instruments de couverture 9 754 4 770 Autres intérêts et produits assimilés ‐ ‐ Produits d'intérêts (1) (2) 205 711 190 255 Sur les passifs financiers au coût amorti -64 435 -48 723 Opérations avec les établissements de crédit -2 014 -2 032 Opérations internes au Crédit Agricole -56 171 -42 856 Opérations avec la clientèle -5 079 -4 613 Opérations de location-financement ‐ ‐ Dettes représentées par un titre 42 1 994 Dettes subordonnées -1 213 -1 216 Intérêts courus et échus des instruments de couverture -10 685 -10 427 Autres intérêts et charges assimilées -12 -41 Charges d'intérêts -75 132 -59 191 (1) dont 3 517 milliers d'euros sur créances dépréciées (Stage 3) au 31 décembre 2022 contre 3 373 milliers d'euros au 31 décembre 2021 (2) dont 4 694 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2022 contre 4 919 milliers d'euros au 31 décembre 2021 4.2. Produits et charges de commissions  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 549 -69 480 435 -73 362 Sur opérations internes au Crédit Agricole 8 812 -17 928 -9 116 6 949 -17 309 -10 360 Sur opérations avec la clientèle 6 090 -1 880 4 210 5 351 -2 211 3 140 Sur opérations sur titres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sur opérations de change 132 ‐ 132 102 ‐ 102 Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan 129 ‐ 129 10 ‐ 10 Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers 126 365 -9 098 117 267 115 249 -7 844 107 405 Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues 1 770 -54 1 716 1 901 -54 1 847 Total Produits et charges de commissions 143 847 -29 029 114 818 129 997 -27 491 102 506 Les charges et produits de commissions rattachent exclusivement au seul secteur opérationnel de la Caisse Régionale qui est « Banque de Proximité en France » cf. Note 5.1. 4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Dividendes reçus 951 645 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction -1 823 678 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 1 036 1 506 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de dette ne remplissant pas les critères SPPI 3 958 4 967 Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option (1) ‐ ‐ Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) 416 254 Résultat de la comptabilité de couverture 178 94 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 4 716 8 144 (1) Hors spread de crédit émetteur pour les passifs à la juste valeur par résultat sur option (sauf exception permise par la norme pour éliminer ou réduire une non-concordance en compte de résultat) Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Profits Pertes Net Profits Pertes Net Couverture de juste valeur 30 063 -29 891 172 56 827 -56 769 58 Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts -2 056 -27 292 -29 348 16 726 -32 092 -15 366 Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couverture) 32 119 -2 599 29 520 40 101 -24 677 15 424 Couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 32 804 -32 798 6 18 528 -18 492 36 Variations de juste valeur des éléments couverts 19 030 -13 839 5 191 10 688 -7 804 2 884 Variations de juste valeur des dérivés de couverture 13 774 -18 959 -5 185 7 840 -10 688 -2 848 Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Résultat de la comptabilité de couverture 62 867 -62 689 178 75 355 -75 261 94 Le détail du résultat de la comptabilité de couverture par type de relation (Couverture de juste valeur, Couverture de flux de trésorerie…) est présenté dans la note 3.4 "Comptabilité de couverture". 4.4. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables (1) ‐ ‐ Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) 34 780 22 664 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 34 780 22 664 (1) Hors résultat de cession sur instruments de dettes dépréciés (Stage 3) mentionné en note 4.10 « Coût du risque ». 4.5. Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Titres de dettes ‐ ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ Gains résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ Titres de dettes -1 051 ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ Pertes résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti -1 051 ‐ Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti (1) -1 051 ‐ (1) Hors résultat sur décomptabilisation d'instruments de dettes dépréciés (Stage 3) mentionné en note 4.10 « Coût du risque » 4.6. Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat . — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord n’a pas de gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers vers la juste valeur par résultat. 4.7. Produits (charges) nets des autres activités  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation ‐ ‐ Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d’assurance ‐ ‐ Autres produits nets de l’activité d’assurance ‐ ‐ Variation des provisions techniques des contrats d’assurance ‐ ‐ Produits nets des immeubles de placement 43 80 Autres produits (charges) nets -148 -547 Produits (charges) des autres activités -105 -467 4.8. Charges générales d’exploitation  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Charges de personnel -102 138 -97 637 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -5 917 -4 575 Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation -57 072 -51 578 Charges générales d'exploitation -165 127 -153 790 (1) Dont 1 715 milliers d’euros comptabilisés au titre du Fonds de Résolution Unique au 31 décembre 2022 contre 693 milliers d’euros au 31 décembre 2021 Honoraires des commissaires aux comptes. — La répartition par cabinet et par type de mission des honoraires des Commissaires aux comptes des sociétés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord intégrées globalement est la suivante au titre de 2022 : Collège des Commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord (En milliers d'euros hors taxes) KPMG Ernst & Young Total 2022 2 022 2 021 2 022 2 021 Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 78 75 78 75 156 Emetteur 78 75 78 75 156 Filiales intégrées globalement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Services autres que la certification des comptes 13 14 3 3 16 Emetteur 13 14 3 3 16 Filiales intégrées globalement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 91 89 81 78 ‐ Le montant total des honoraires de Ernst & Young, commissaire aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord, figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 81 milliers d’euros, dont 78 milliers d’euros au titre de la mission de certification des comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord et ses filiales, et 3 milliers d’euros au titre de services autres que la certification des comptes (lettres de confort, procédures convenues, attestations, consultations, etc.). Le montant total des honoraires de KPMG, Commissaire aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord, figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 91 milliers d’euros, dont 78 milliers d’euros au titre la mission de certification des comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord et ses filiales, et 13 milliers d’euros au titre de services autres que la certification des comptes (lettres de confort, procédures convenues, attestations, revue de conformité de déclarations fiscales, consultations, etc.) 4.9. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Dotations aux amortissements -7 349 -8 552 Immobilisations corporelles (1) -7 349 -8 546 Immobilisations incorporelles ‐ -6 Dotations (reprises) aux dépréciations ‐ 156 Immobilisations corporelles ‐ 156 Immobilisations incorporelles ‐ ‐ Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -7 349 -8 396 (1) Dont 1 168 milliers d’euros comptabilisés au titre de l'amortissement du droit d'utilisation (IFRS 16) au 31 décembre 2022 4.10. Coût du risque  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan sains (Stage 1 et Stage 2) (A) -5 584 -2 746 Stage 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir -5 117 3 343 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti -4 742 2 607 Engagements par signature -375 736 Stage 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie -467 -6 089 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti -630 -5 685 Engagements par signature 163 -404 Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan dépréciés (Stage 3) (B) -15 747 -2 578 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti -15 548 -2 492 Engagements par signature -199 -86 Autres actifs (C) -20 -2 Risques et charges (D) -73 16 Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions (E)= (A)+ (B)+ (C)+ (D) -21 424 -5 310 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés ‐ ‐ Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés ‐ ‐ Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés -899 -1 282 Récupérations sur prêts et créances 719 869 Comptabilisés au coût amorti 719 869 Comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ ‐ Décotes sur crédits restructurés -32 -34 Pertes sur engagements par signature -29 -84 Autres pertes -254 -172 Autres produits ‐ ‐ Coût du risque -21 919 -6 013 4.11. Gains ou pertes nets sur autres actifs  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation 30 640 Plus-values de cession 158 720 Moins-values de cession -128 -80 Titres de capitaux propres consolidés ‐ ‐ Plus-values de cession ‐ ‐ Moins-values de cession ‐ ‐ Produits (charges) nets sur opérations de regroupement ‐ ‐ Gains ou pertes nets sur autres actifs 30 640 4.12. Impôts  : — Charge d’impôt : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Charge d'impôt courant -13 745 -20 851 Charge d'impôt différé -787 967 Total Charge d'impôt -14 532 -19 884 — Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté : – Au 31 décembre 2022  : (En milliers d'euros) Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 89 372 25,83% -23 085 Dividende régime mère fille -29 213 7 546 Effet des différences permanentes 1 218 Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères ‐ Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires -225 Effet de l’imposition à taux réduit 573 Changement de taux ‐ Effet des autres éléments -559 Taux et charge effectifs d'impôt 16,26% -14 532 Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2022 . – Au 31 décembre 2021  : (En milliers d'Euros) Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 96 352 28,41% -27 374 Dividende régime mère fille -18 445 5 240 Effet des différences permanentes 1 094 Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères ‐ Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires -395 Effet de l’imposition à taux réduit 273 Changement de taux ‐ Effet des autres éléments 1 278 Taux et charge effectifs d'impôt 20,64% -19 884 Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2021 . 4.13. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres . — Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période : — Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ ‐ Ecart de réévaluation de la période ‐ ‐ Transferts en résultat ‐ ‐ Autres variations ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ ‐ Ecart de réévaluation de la période ‐ ‐ Transferts en résultat ‐ ‐ Autres variations ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture -11 299 ‐ Ecart de réévaluation de la période -11 299 ‐ Transferts en résultat ‐ ‐ Autres variations ‐ ‐ Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 2 918 ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables -8 381 ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables : Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 3 261 972 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre ‐ ‐ Ecart de réévaluation de la période ‐ ‐ Transferts en réserves ‐ ‐ Autres variations ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables -112 037 172 691 Ecart de réévaluation de la période -112 037 172 711 Transferts en réserves ‐ -20 Autres variations ‐ ‐ Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 2 441 -5 518 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables -106 335 168 145 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres -114 716 168 145 Dont part du Groupe -114 716 168 145 Dont participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ 5. – Informations sectorielles . Définition des secteurs opérationnels. — L’intégralité de l’activité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord se site dans un seul secteur et une seule zone géographique : le secteur « Banque de proximité en France ».Ceci implique que les ventilations par secteur d’activité ou zone géographiques ne sont pas applicables. 5.1. Information sectorielle par secteur opérationnel . — Non applicable à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord. 5.2. Information sectorielle par zone géographique . — Non applicable à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord. 6. – Notes relatives au bilan . 6.1. Caisse, banques centrales  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Actif Passif Actif Passif Caisse 59 826 ‐ 59 405 ‐ Banques centrales 5 285 ‐ 5 509 ‐ Valeur au bilan 65 111 ‐ 64 914 ‐ 6.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat  : — Actifs financiers à la juste valeur par résultat : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 11 082 2 734 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 85 825 140 019 Instruments de capitaux propres 14 601 11 874 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI (1) 71 224 128 145 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ Valeur au bilan 96 907 142 753 Dont Titres prêtés ‐ ‐ — Passifs financiers à la juste valeur par résultat : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 12 058 1 617 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ Valeur au bilan 12 058 1 617 Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie dans la note 3.3 relative au risque de marché, notamment sur taux d’intérêt. — Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord n’a pas de résultat sur option. 6.3. Instruments dérivés de couverture . — L’information détaillée est fournie à la note 3.5 "Comptabilité de couverture". 6.4. Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 969 211 219 801 -7 434 1 072 606 333 200 -8 797 Total 969 211 219 801 -7 434 1 072 606 333 200 -8 797 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables. — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord n’a pas d’instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables. Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables : – Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Actions et autres titres à revenu variable 5 656 ‐ ‐ 4 558 ‐ ‐ Titres de participation non consolidés 963 555 219 801 -7 434 1 068 048 333 200 -8 797 Total Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 969 211 219 801 -7 434 1 072 606 333 200 -8 797 Impôts sur les bénéfices -6 965 ‐ -10 324 ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôt) 212 836 -7 434 322 876 -8 797 – Instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Juste Valeur à la date de décomptabilisation Gains cumulés réalisés (1) Pertes cumulées réalisées (1) Juste Valeur à la date de décomptabilisation Gains cumulés réalisés (1) Pertes cumulées réalisées (1) Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de participation non consolidés 402 ‐ ‐ 82 20 ‐ Total Placements dans des instruments de capitaux propres 402 ‐ ‐ 82 20 ‐ Impôts sur les bénéfices ‐ ‐ -6 ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôt) ‐ ‐ 14 ‐ (1) Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l'instrument concerné 6.5. Actifs financiers au coût amorti  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Prêts et créances sur les établissements de crédit 2 565 465 2 699 972 Prêts et créances sur la clientèle 9 578 965 8 863 411 Titres de dettes 335 252 205 264 Valeur au bilan 12 479 682 11 768 647 — Prêts et créances sur les établissements de crédit : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Etablissements de crédit : Comptes et prêts 63 268 15 171 Dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1) 57 306 8 927 Dont comptes et prêts au jour le jour non douteux (1) ‐ ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ 140 810 Prêts subordonnés 200 200 Autres prêts et créances ‐ ‐ Valeur brute 63 468 156 181 Dépréciations ‐ ‐ Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit 63 468 156 181 Opérations internes au Crédit Agricole : Comptes ordinaires 537 519 1 622 189 Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ Comptes et avances à terme 1 964 478 921 602 Prêts subordonnés ‐ ‐ Total Prêts et créances internes au Crédit Agricole 2 501 997 2 543 791 Valeur au bilan 2 565 465 2 699 972 (1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie — Prêts et créances sur la clientèle : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Opérations avec la clientèle : Créances commerciales 3 063 3 019 Autres concours à la clientèle 9 677 183 8 962 915 Valeurs reçues en pension ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ Prêts subordonnés 429 655 Créances nées d’opérations d’assurance directe ‐ ‐ Créances nées d’opérations de réassurance ‐ ‐ Avances en comptes courants d'associés 36 971 23 957 Comptes ordinaires débiteurs 20 571 19 698 Valeur brute 9 738 217 9 010 244 Dépréciations -159 252 -146 833 Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle 9 578 965 8 863 411 Opérations de location-financement : Location-financement immobilier ‐ ‐ Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées ‐ ‐ Valeur brute ‐ ‐ Dépréciations ‐ ‐ Valeur nette des opérations de location-financement ‐ ‐ Valeur au bilan (1) 9 578 965 8 863 411 (1) Au 31 décembre 2022, l’encours des prêts garantis par l’Etat (PGE) [i.e. Capital restant dû] accordés à la clientèle par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord dans le cadre des mesures de soutien à l’économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19 s’élève à 161,1 millions d’euros. — Titres de dettes : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Effets publics et valeurs assimilées 27 278 41 086 Obligations et autres titres à revenu fixe 308 117 164 235 Total 335 395 205 321 Dépréciations -143 -57 Valeur au bilan 335 252 205 264 6.6. Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue . — Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2022  : Nature des actifs transférés (En milliers d'Euros) Actifs transférés restant comptabilisés en totalité Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité Actifs transférés Passifs associés Actifs et passifs associés Valeur comptable totale des actifs initiaux avant leur transfert Valeur comptable de l'actif encore comptabilisée (implication continue) Valeur comptable des passif associés Valeur comptable dont titrisations (non déconsolidantes) dont pensions livrées dont autres Juste valeur (1) Valeur comptable dont titrisations (non déconsolidantes) dont pensions livrées dont autres (1) Juste valeur (1) Juste valeur nette (1) Actifs financiers détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 37 976 37 976 ‐ ‐ 37 976 37 976 37 976 ‐ ‐ 37 976 ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 37 976 37 976 ‐ ‐ 37 976 37 976 37 976 ‐ ‐ 37 976 ‐ ‐ ‐ ‐ Total Actifs financiers 37 976 37 976 ‐ ‐ 37 976 37 976 37 976 ‐ ‐ 37 976 ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations de location-financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total actifs transférés 37 976 37 976 ‐ ‐ 37 976 37 976 37 976 ‐ ‐ 37 976 ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l’accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D.(d)). — Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2021  : Nature des actifs transférés (En milliers d'Euros) Actifs transférés restant comptabilisés en totalité Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité Actifs transférés Passifs associés Actifs et passifs associés Valeur comptable totale des actifs initiaux avant leur transfert Valeur comptable de l'actif encore comptabilisée (implication continue) Valeur comptable des passif associés Valeur comptable dont titrisations (non déconsolidantes) dont pensions livrées dont autres Juste valeur (1) Valeur comptable dont titrisations (non déconsolidantes) Dont pensions livrées Dont autres Juste valeur (1) Juste valeur nette (1) Actifs financiers détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 32 694 32 694 ‐ ‐ 32 694 32 694 32 694 ‐ ‐ 32 694 ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 32 694 32 694 ‐ ‐ 32 694 32 694 32 694 ‐ ‐ 32 694 ‐ ‐ ‐ ‐ Total Actifs financiers 32 694 32 694 ‐ ‐ 32 694 32 694 32 694 ‐ ‐ 32 694 ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations de location-financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total actifs transférés 32 694 32 694 ‐ ‐ 32 694 32 694 32 694 ‐ ‐ 32 694 ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l’accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D.(d)). Titrisations. — Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord via la consolidation du fonds). Les créances cédées au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs. Les titrisations consolidées intégralement autosouscrites ne constituent pas un transfert d’actif au sens de la norme IFRS 7. Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2022 . Au titre de l’exercice, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord n’a constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement. Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2021 . Au titre de l’exercice, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord n’a constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement. 6.7. Passifs financiers au coût amorti  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Dettes envers les établissements de crédit 6 591 497 5 784 270 Dettes envers la clientèle 4 848 088 4 815 840 Dettes représentées par un titre 291 291 545 350 Valeur au bilan 11 730 876 11 145 460 — Dettes envers les établissements de crédit : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Etablissements de crédit : Comptes et emprunts 12 579 24 781 Dont comptes ordinaires créditeurs (1) 129 3 997 Dont comptes et emprunts au jour le jour (1) ‐ ‐ Valeurs données en pension ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée 106 303 140 767 Total 118 882 165 548 Opérations internes au Crédit Agricole : Comptes ordinaires créditeurs ‐ 192 Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ Comptes et avances à terme 6 472 615 5 618 530 Total 6 472 615 5 618 722 Valeur au bilan 6 591 497 5 784 270 (1) Ces opérations composent pour partie la rubrique ”Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit” du Tableau des flux de trésorerie — Dettes envers la clientèle : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes ordinaires créditeurs 4 110 594 3 917 688 Comptes d'épargne à régime spécial 42 582 41 853 Autres dettes envers la clientèle 694 912 856 299 Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ Dettes nées d'opérations d'assurance directe ‐ ‐ Dettes nées d'opérations de réassurance ‐ ‐ Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques ‐ ‐ Valeur au bilan 4 848 088 4 815 840 — Dettes représentées par un titre  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Bons de caisse ‐ ‐ Titres du marché interbancaire ‐ ‐ Titres de créances négociables 251 545 511 901 Emprunts obligataires 39 746 33 449 Autres dettes représentées par un titre ‐ ‐ Valeur au bilan 291 291 545 350 6.8. Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers  : — Compensation – Actifs financiers : Nature des instruments financiers (En milliers d'Euros) 31/12/2022 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés (1) 33 125 ‐ 33 125 26 227 ‐ 6 898 Prises en pension de titres (2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments financiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs financiers soumis à compensation 33 125 ‐ 33 125 26 227 ‐ 6 898 (1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 100 % des dérivés à l'actif à la date d'arrêté (2) Le montant des prises en pension de titres soumis à compensation représente 100 % des prises en pension de titres à l'actif à la date d'arrêté Nature des instruments financiers (En milliers d' E uros) 31/12/2021 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés (1) 12 182 ‐ 12 182 6 269 ‐ 5 913 Prises en pension de titres (2) 140 810 ‐ 140 810 140 767 ‐ 43 Autres instruments financiers (3) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs financiers soumis à compensation 152 992 ‐ 152 992 147 036 ‐ 5 956 (1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 100 % de dérivés à l'actif à la date d'arrêté (2) Le montant des prises en pension de titres soumis à compensation représente 100 % des prises en pension de titres à l'actif à la date d'arrêté — Compensation – Passifs financiers : Nature des instruments financiers (En milliers d'euros) 31/12/2022 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés (1) 36 743 ‐ 36 743 26 227 ‐ 10 516 Mises en pension de titres (2) 106 303 ‐ 106 303 ‐ 106 303 ‐ Autres instruments financiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs financiers soumis à compensation 143 046 ‐ 143 046 26 227 106 303 10 516 (1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 100 % des dérivés au passif à la date d'arrêté (2) Le montant des mises en pension de titres soumis à compensation représente 100 % des mises en pension de titres au passif à la date d'arrêté Nature des instruments financiers (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés (1) 29 702 ‐ 29 702 6 269 23 440 -7 Mises en pension de titres (2) 140 767 ‐ 140 767 140 767 ‐ ‐ Autres instruments financiers (3) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs financiers soumis à compensation 170 469 ‐ 170 469 147 036 23 440 -7 (1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 100 % des dérivés au passif à la date d'arrêté (2) Le montant des mises en pension de titres soumis à compensation représente 100 % des mises en pension de titres au passif à la date d'arrêté 6.9. Actifs et passifs d’impôts courants et différés  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Impôts courants (1) 5 687 1 871 Impôts différés 27 555 22 982 Total Actifs d'impôts courants et différés 33 242 24 853 Impôts courants 6 6 Impôts différés 2 2 Total Passifs d'impôts courants et différés 8 8 (1) Le montant représente le net entre les acomptes versés et la charge à payer comptabilisée en clôture Le net des actifs et passifs d’impôts différés se décompose comme suit : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Impôts différés Actif Impôts différés Passif Impôts différés Actif Impôts différés Passif Décalages temporaires comptables-fiscaux 33 072 ‐ 34 416 ‐ Charges à payer non déductibles 3 900 ‐ 3 875 ‐ Provisions pour risques et charges non déductibles 22 474 ‐ 22 409 ‐ Autres différences temporaires 6 698 ‐ 8 581 ‐ Impôts différés sur réserves latentes -4 024 ‐ -9 384 ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres -6 964 ‐ -10 446 ‐ Couverture de flux de trésorerie 2 918 ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur écarts actuariels 22 ‐ 940 ‐ Gains et pertes sur variation du risque de crédit propre ‐ ‐ ‐ ‐ Impôts différés sur résultat -1 493 2 -2 050 2 Total Impôts différés 27 555 2 22 982 2 Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale. Positions fiscales incertaines et contrôles fiscaux. — Nous n’avons pas de positions fiscales incertaines au 31/12/2022. 6.10. Comptes de régularisation actif, passif et divers . — Comptes de régularisation et actifs divers : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Autres actifs 73 726 108 522 Comptes de stocks et emplois divers 985 1 001 Gestion collective des titres Livret de développement durable et solidaire ‐ ‐ Débiteurs divers (1) (2) 72 430 107 458 Comptes de règlements 311 63 Capital souscrit non versé ‐ ‐ Autres actifs d'assurance ‐ ‐ Parts des réassureurs dans les provisions techniques ‐ ‐ Comptes de régularisation 78 045 56 266 Comptes d'encaissement et de transfert 32 823 14 532 Comptes d'ajustement et comptes d'écarts 3 3 Produits à recevoir 43 715 39 760 Charges constatées d'avance 1 232 845 Autres comptes de régularisation 272 1 126 Valeur au bilan 151 771 164 788 (1) Dont 1 861 milliers d’euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d’un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution Unique, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention. (2) Dont 1 650 milliers d’euros au titre du collatéral versé au 31/12/2022 contre 23 440 milliers d’euros au 31/12/2021 — Comptes de régularisation et passifs divers : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Autres passifs (1) 90 355 101 431 Comptes de règlements 2 ‐ Créditeurs divers 76 603 85 079 Versements restant à effectuer sur titres 12 824 13 864 Autres passifs d'assurance ‐ ‐ Dettes locatives 926 2 488 Autres ‐ ‐ Comptes de régularisation 143 500 99 118 Comptes d'encaissement et de transfert (2) 36 631 20 290 Comptes d'ajustement et comptes d'écarts 12 12 Produits constatés d’avance 42 099 41 819 Charges à payer 52 359 35 253 Autres comptes de régularisation 12 399 1 744 Valeur au bilan 233 855 200 549 (1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées (2) Les montants sont indiqués en net 6.11. Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées . — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord n’a pas d’actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées. 6.12. Co-entreprises et entreprises associées . — Au 31 décembre 2022, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord n’a pas d’intérêts dans des partenariats et des entreprises associées. 6.13. Immeubles de placement  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2022 Valeur brute 3 988 ‐ 1 384 -804 ‐ 127 4 695 Amortissements et dépréciations -487 ‐ -127 109 ‐ -14 -519 Valeur au bilan (1) 3 501 ‐ 1 257 -695 ‐ 113 4 176 (1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2021 Valeur brute 4 408 ‐ 1 054 -1 024 ‐ -450 3 988 Amortissements et dépréciations -718 ‐ -124 470 ‐ -115 -487 Valeur au bilan (1) 3 690 ‐ 930 -554 ‐ -565 3 501 (1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple Juste valeur des immeubles de placement. — La valeur de marché des immeubles de placement comptabilisés au coût, établie "à dire d’expert", s’élève à 4 695 milliers d’euros au 31 décembre 2022 contre 3 757 milliers d’euros au 31 décembre 2021 . (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 ‐ ‐ Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 4 695 3 757 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 ‐ ‐ Valeur de marché des immeubles de placement 4 695 3 757 Tous les immeubles de placement font l’objet d’une comptabilisation au coût au bilan. 6.14. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) . — Les immobilisations corporelles d’exploitation incluent les droits d’utilisation des immobilisations prises en location en tant que preneur. Les amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles d’exploitation sont présentés y compris amortissements sur immobilisations données en location simple. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2022 Immobilisations corporelles d'exploitation : Valeur brute 136 985 ‐ 8 847 -6 329 ‐ -127 139 376 Amortissements et dépréciations -76 477 ‐ -7 350 2 423 ‐ 14 -81 390 Valeur au bilan 60 508 ‐ 1 497 -3 906 ‐ -113 57 986 Immobilisations incorporelles : Valeur brute 832 ‐ ‐ -25 ‐ ‐ 807 Amortissements et dépréciations -832 ‐ ‐ 25 ‐ ‐ -807 Valeur au bilan ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2021 Immobilisations corporelles d'exploitation : Valeur brute 144 571 ‐ 9 681 -17 717 ‐ 450 136 985 Amortissements et dépréciations -79 728 ‐ -8 560 11 696 ‐ 115 -76 477 Valeur au bilan 64 843 ‐ 1 121 -6 021 ‐ 565 60 508 Immobilisations incorporelles : Valeur brute 964 ‐ ‐ -132 ‐ ‐ 832 Amortissements et dépréciations -958 ‐ -6 132 ‐ ‐ -832 Valeur au bilan 6 ‐ -6 ‐ ‐ ‐ ‐ 6.15. Ecarts d’acquisition . — Au 31 décembre 2022, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord n’a pas de participations pour lesquelles un écart d’acquisition est constaté dans son bilan, ni pour lesquels il existe des pertes de valeur. 6.16. Provisions techniques des contrats d’assurance . — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord n’a pas d’activités assurances. 6.17. Provisions  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Variations de périmètre Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2022 Risques sur les produits épargne-logement 10 854 ‐ ‐ ‐ -4 944 ‐ ‐ 5 910 Risques d’exécution des engagements par signature 8 986 ‐ 25 013 -99 -24 602 ‐ ‐ 9 297 Risques opérationnels (1) 1 640 ‐ 204 -119 -264 ‐ ‐ 1 461 Engagements sociaux (retraites) et assimilés (2) 4 886 ‐ 1 709 -1 652 -32 ‐ -3 464 1 447 Litiges divers 167 ‐ 22 -16 -22 ‐ ‐ 151 Participations ‐ ‐ 87 ‐ ‐ ‐ ‐ 87 Restructurations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres risques 4 493 ‐ 546 -2 073 -528 ‐ ‐ 2 438 Total 31 026 ‐ 27 581 -3 959 -30 392 ‐ -3 464 20 791 (1) Dont 817 milliers d’euros concernant le litige échange image chèque (voir note 2) (2) Dont 32 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 784 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail. (En milliers d'Euros) 31/12/2020 01/01/2021 (2) Variations de périmètre Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2021 Risques sur les produits épargne-logement 11 876 ‐ ‐ 195 ‐ -1 217 ‐ ‐ 10 854 Risques d’exécution des engagements par signature 9 601 ‐ ‐ 26 201 -368 -26 447 ‐ ‐ 8 986 Risques opérationnels (1) 796 ‐ ‐ 1 107 -120 -143 ‐ ‐ 1 640 Engagements sociaux (retraites) et assimilés (2) 4 723 ‐ ‐ 1 630 -1 629 -26 ‐ 189 4 886 Litiges divers 204 ‐ ‐ 145 -170 -12 ‐ ‐ 167 Participations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Restructurations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres risques 2 461 ‐ ‐ 3 074 -718 -325 ‐ ‐ 4 493 Total 29 661 ‐ ‐ 32 352 -3 005 -28 170 ‐ 189 31 026 (1) Dont 817 milliers d’euros concernant le litige échange image chèque (voir note 2) (2) Dont 3 394 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 794 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail. Impact estimé de la 1ère application de la décision IFRS IC du 21 avril 2021 portant sur le calcul des engagements relatifs à certains régimes à prestations définies (Cf : note 1.1 Normes applicables et comparabilité) Litige image chèque . — LCL et Crédit Agricole S.A., ainsi que 10 autres banques, ont reçu en mars 2008 une notification de griefs du Conseil de la concurrence (devenu l’Autorité de la concurrence). Il leur est reproché d’avoir, de façon concertée, mis en place et appliqué des commissions interbancaires dans le cadre de l’encaissement des chèques, depuis le passage à l’échange image chèques, soit depuis 2002 jusqu’en 2007. Selon l’Autorité de la concurrence, ces commissions seraient constitutives d’ententes anticoncurrentielles sur les prix au sens des articles 81, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne et de l’article L. 420-1 du Code de commerce, et auraient causé un dommage à l’économie. En défense, les banques ont réfuté catégoriquement le caractère anticoncurrentiel des commissions et contesté la régularité de la procédure suivie. Par décision du 20 septembre 2010, l’Autorité de la concurrence a jugé que la Commission d’Échange Image Chèques (CEIC) était anticoncurrentielle par son objet et qu’elle a eu pour conséquence d’augmenter artificiellement les coûts supportés par les banques remettantes, ce qui a eu un impact défavorable sur le prix des services bancaires. Pour ce qui concerne l’une des commissions pour services connexes dite AOCT (Annulation d’Opérations Compensées à Tort), l’Autorité de la concurrence a enjoint les banques de procéder à la révision de leur montant dans les six mois de la notification de la décision. Les banques mises en cause ont été sanctionnées pour un montant global de 384,92 millions d’euros. LCL et le Crédit Agricole ont été condamnés à payer respectivement 20,7 millions d’euros et 82,1 millions d’euros pour la CEIC et 0,2 million d’euros et 0,8 million d’euros pour l’AOCT. L’ensemble des banques a fait appel de la décision devant la Cour d’appel de Paris. Cette dernière a, par un arrêt du 23 février 2012, annulé la décision estimant que l’Autorité de la concurrence n’avait pas démontré l’existence de restrictions de concurrence constitutives d’une entente par objet. L’Autorité de la concurrence s’est pourvue en cassation le 23 mars 2012.La Cour de cassation a cassé, le 14 avril 2015, la décision de la Cour d’appel de Paris du 23 février 2012 et renvoyé l’affaire devant cette même Cour, autrement composée, au seul motif que les interventions volontaires des associations UFC – Que Choisir et l’ADUMPE devant la Cour d’appel ont été déclarées sans objet, sans que les moyens de ces parties ne soient examinés par la Cour. La Cour de cassation n’a pas tranché l’affaire sur le fond et le Crédit Agricole a saisi la juridiction de renvoi. La Cour d’Appel de Paris a rendu sa décision le 21 décembre 2017. Elle a confirmé la décision de l’Autorité de la concurrence du 20 septembre 2010 tout en réduisant de 82 940 000 euros à 76 560 000 euros les sanctions pécuniaires infligées au Crédit Agricole. La sanction pour LCL est demeurée inchangée à 20 930 000 euros. Comme les autres banques parties à cette procédure, LCL et le Crédit Agricole se sont pourvus en cassation. Par une décision du 29 janvier 2020, la Cour de cassation a cassé l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 21 décembre 2017 au motif que la Cour d’appel n’avait pas caractérisé l’existence de restrictions de concurrence par objet et renvoyé l’affaire devant la Cour d’appel de Paris autrement composée. La Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt le 2 décembre 2021 reformant la quasi-intégralité de la décision de l’Autorité de la Concurrence de 2010, condamnant cette dernière aux dépens et ouvrant droit au remboursement des sommes versées par les banques en application de la décision reformée assorties des intérêts au taux légal à compter du 2 décembre 2021. Le 31 décembre 2021, l’Autorité de la concurrence s’est pourvue en cassation contre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 2 décembre 2021. Du fait du caractère exécutoire de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris, un produit de 817 milliers d’euros a été constaté. Néanmoins, compte tenu du pourvoi formé en cassation, une provision de celui-ci a été constatée dans les comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord au 31 décembre 2021. L’Autorité de la concurrence a déposé le 2 mai 2022 un mémoire à l’appui du pourvoi formé contre l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 2 décembre 2021 (soit à l’issue du délai imparti de 4 mois à compter du 31 décembre 2021 pour ce dépôt). Les banques ont déposé en retour un mémoire de défense le 4 juillet 2022, en réponse duquel l’Autorité de la concurrence a déposé un nouveau mémoire le 30 septembre 2022. Les travaux d’analyse de ce document sont en cours, en vue d’un dépôt de réponse courant novembre. Les dates de l’audience et du rendu de la décision de la Cour de cassation ne sont pas encore connues. Dans ce contexte, la provision comptabilisée au 31 décembre 2021 est maintenue dans les comptes du 31 décembre 2022 . Provision épargne-logement : — Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Plans d'épargne-logement : Ancienneté de moins de 4 ans 214 730 200 629 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 729 865 728 485 Ancienneté de plus de 10 ans 304 474 304 758 Total plans d'épargne-logement 1 249 069 1 233 872 Total comptes épargne-logement 137 074 134 503 Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement 1 386 143 1 368 375 Les encours de collecte, hors prime de l'Etat, sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2022 pour les données au 31 décembre 2022 et à fin novembre 2021 pour les données au 31 décembre 2021 . — Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Plans d'épargne-logement 178 305 Comptes épargne-logement 803 1 255 Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement 981 1 560 — Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement : (En milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 415 858 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 469 5 120 Ancienneté de plus de 10 ans 4 026 4 876 Total plans d'épargne-logement 5 910 10 854 Total comptes épargne-logement ‐ ‐ Total Provision au titre des contrats épargne-logement 5 910 10 854 La mise à jour selon les modèles actuels du calcul de la provision Epargne Logement, qui démontrent une forte sensibilité aux paramètres de taux et de liquidité et à la projection des encours en risque, aurait entraîné une reprise mécanique de provision sur le S2 2022 du montant provisionné au 30 juin 2022 de 62,89 %. Dans un contexte de volatilité des taux, et notamment de hausse rapide depuis un an, à des niveaux inconnus depuis 10 ans, il est apparu pertinent de ne pas comptabiliser une telle reprise de provision afin d’évaluer les impacts de ce nouvel environnement, notamment sur les modèles comportementaux de calcul de la provision, qui a donc été figée à son niveau du 30 juin 2022 (après une reprise de 4 944 milliers d’euros au cours du premier semestre) et nous semble représenter au mieux la réalité des risques à la fin de l’année. Des travaux seront menés en 2023 sur ces modèles pour évaluer leur robustesse dans ce nouveau contexte. L’organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d’épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe "Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes" de la partie "Cadre général". 6.18. Dettes subordonnées  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Dettes subordonnées à durée déterminée 65 647 57 511 Dettes subordonnées à durée indéterminée ‐ ‐ Dépôts de garantie à caractère mutuel ‐ ‐ Titres et emprunts participatifs ‐ ‐ Valeur au bilan 65 647 57 511 6.19. Capitaux propres . — Composition du capital au 31 décembre 2022  : La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 modifié portant statut de la coopération. Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires et de Certificats Coopératifs d’Associés (CCA). Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts. La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS. Les CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947. A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent. Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées. Répartition du capital de la Caisse régionale Nombre de titres au 01/01/2022 Nombre de titres souscrits Nombre de titres remboursés Nombre de titres au 31/12/2022 Certificats Coopératifs d'associés (CCA) 25 913 293 0 0 25 913 293 Dont part du Public 10 209 100 10 209 100 Dont part SACAM Mutualisation 15 704 193 15 704 193 Parts sociales 143 048 862 12 462 567 11 313 874 144 197 555 Dont part du public 143 048 681 12 462 567 11 313 874 144 197 555 Dont 18 administrateurs de la CR 180 Dont SACAM Mutualisation 1 Dont Autres Total 168 962 155 12 462 567 11 313 874 170 110 848 La valeur nominale des titres est de 1,53 euros (CCA et parts sociales de la Caisse Régionale) et de 1,52€ pour les parts sociales des Caisses Locales souscrites par le public. Le montant total du capital est de 258,83 milliers d’euros Rémunération par titre de capital. — Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation. Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord sont composés de parts sociales et de CCA. Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 modifié relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale à la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l'assemblée générale, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, majorée de deux points, publié par le ministre chargé de l’économie. La rémunération des CA est quant à elle fixée annuellement par l’Assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales. Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action ne sont pas applicables. Dividendes. — Au titre de l’exercice 2022, le Conseil d’administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord a décidé de proposer à l’Assemblé générale du 23/03/2023 le paiement d’une rémunération accordée aux CCA et parts sociales de 0,29 euros par CCA et un intérêt de 2,75% par part sociale sous réserve de l’approbation par l’Assemblée générale. Année de rattachement du dividende Par CCA Par part sociale Montant Net Montant Net 2019 0,25 0,04 2020 0,20 0,04 2021 0,28 0,03 Prévu 2022 0,29 0,04 Dividendes payés au cours de l’exercice. — Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s’élèvent à 9 800 milliers d’euros en 2022 . Affectations du résultat et fixation du dividende 2022 . L’affectation du résultat la fixation et la mise en paiement du dividende 2022 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord du 23/03/2023 . Le texte de la résolution est le suivant : Conformément à l'article R 512-11 du Code monétaire et financier, l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide de répartir, ainsi que suit, les excédents de l'exercice 2022 2022 (en milliers d'Euros) Résultat à affecter Résultat conservé Résultat conservé Résultat conservé 60 647 Total à affecter : 60 647 Affectation Réserves spéciales Loi Mécénat 18 Intérêts aux parts aux Caisses Locales 1 553 Rémunération des CCA détenus par SACAM Mutualisation 4 554 Rémunération des CCA des autres détenteurs 2 961 Réserve légale 38 671 Autres réserves 12 890 Totaux 60 647 51 579 9 068 6.20. Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle . — La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d’échéance contractuelle. L’échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle. Les instruments de capitaux propres sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en "Indéterminée". (En milliers d'Euros) 31/12/2022 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 65 111 ‐ ‐ ‐ ‐ 65 111 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 38 1 976 1 240 9 626 84 027 96 907 Instruments dérivés de couverture 767 1 291 2 282 17 703 ‐ 22 043 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ 969 211 969 211 Actifs financiers au coût amorti 1 116 662 1 150 877 4 984 441 5 190 674 37 028 12 479 682 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux ‐ ‐ ‐ ‐ -8 938 -8 938 Total Actifs financiers par échéance 1 182 578 1 154 144 4 987 963 5 218 003 1 081 328 13 624 016 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat 57 167 2 122 9 712 ‐ 12 058 Instruments dérivés de couverture 1 349 2 813 21 522 ‐ 24 685 Passifs financiers au coût amorti 4 823 189 1 794 849 3 605 437 1 507 400 1 11 730 876 Dettes subordonnées 295 440 ‐ 64 974 -62 65 647 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux ‐ ‐ ‐ ‐ 784 784 Total Passifs financiers par échéance 4 823 542 1 795 805 3 610 372 1 603 608 723 11 834 050 (En milliers d'Euros) 31/12/2021 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 64 914 ‐ ‐ ‐ ‐ 64 914 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 21 1 930 2 248 1 769 136 785 142 753 Instruments dérivés de couverture ‐ 389 5 582 3 477 ‐ 9 448 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ 1 072 606 1 072 606 Actifs financiers au coût amorti 2 126 628 1 228 415 3 700 168 4 689 511 23 925 11 768 647 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux ‐ ‐ ‐ ‐ 591 591 Total Actifs financiers par échéance 2 191 563 1 230 734 3 707 998 4 694 757 1 233 907 13 058 959 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat 39 75 141 1 362 ‐ 1 617 Instruments dérivés de couverture 180 307 2 184 25 414 ‐ 28 085 Passifs financiers au coût amorti 4 889 063 1 674 787 3 078 053 1 503 547 10 11 145 460 Dettes subordonnées 294 440 ‐ 56 839 -62 57 511 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux ‐ ‐ ‐ ‐ 18 011 18 011 Total Passifs financiers par échéance 4 889 576 1 675 609 3 080 378 1 587 162 17 959 11 250 684 7. – Avantages au personnel et autres rémunérations . 7.1. Détail des charges de personnel  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Salaires et traitements (1) -56 485 -53 396 Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) -6 406 -5 905 Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) -1 606 -2 299 Autres charges sociales -20 390 -19 756 Intéressement et participation -8 491 -8 156 Impôts et taxes sur rémunération -8 760 -8 125 Total Charges de personnel -102 138 -97 637 (1) Dont indemnités liées à la retraite pour 596 milliers d'euros au 31 décembre 2022 contre 433 milliers d'euros au 31 décembre 2021 Dont médailles du travail pour -68 milliers d’euros au 31 décembre 2022 contre -77 milliers d’euros au 31 décembre 2021 7.2. Effectif moyen de la période  : Effectif moyen 31/12/2022 31/12/2021 France 1 316 1 281 Étranger ‐ ‐ Total 1 316 1 281 7.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies . — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer. 7.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies  : — Variation dette actuarielle : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle au 31/12/N-1 24 918 ‐ 24 918 25 233 Impact IFRIC IAS 19 à l'ouverture (2) ‐ ‐ ‐ -223 Ecart de change ‐ ‐ ‐ ‐ Coût des services rendus sur l'exercice 2 165 ‐ 2 165 2 202 Coût financier 189 ‐ 189 90 Cotisations employés ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications, réductions et liquidations de régime ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre 61 ‐ 61 -47 Prestations versées (obligatoire) -1 653 ‐ -1 653 -1 462 Taxes, charges administratives et primes ‐ ‐ ‐ ‐ Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1) 809 ‐ 809 31 Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières (1) -3 880 ‐ -3 880 -906 Dette actuarielle à la clôture 22 609 ‐ 22 609 24 918 (1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience (2) Concernent l'impact de la 1ère application de la décision IFRS IC du 21 avril 2021 portant sur le calcul des engagements relatifs à certains régimes à prestations définies pour un montant de 223 milliers d’euros au 1er janvier 2021 — Détail de la charge comptabilisée au résultat : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Coût des services 2 165 ‐ 2 165 2 202 Charge/produit d'intérêt net -494 ‐ -494 -355 Impact en compte de résultat à la clôture 1 671 ‐ 1 671 1 847 Détail des gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (En milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Réévaluation du passif (de l'actif) net Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables à l'ouverture 7 653 ‐ 7 653 8 626 Ecart de change ‐ ‐ ‐ ‐ Gains/(pertes) actuariels sur l'actif -190 ‐ -190 -98 Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1) 809 ‐ 809 31 Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières (1) -3 880 ‐ -3 880 -906 Ajustement de la limitation d'actifs ‐ ‐ ‐ ‐ Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables à la clôture 4 392 ‐ 4 392 7 653 (1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience — Variation de juste valeur des actifs : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Juste valeur des actifs à l'ouverture 22 025 ‐ 22 025 21 307 Ecart de change ‐ ‐ ‐ ‐ Intérêt sur l'actif (produit) 178 ‐ 178 80 Gains/(pertes) actuariels 190 ‐ 190 98 Cotisations payées par l'employeur 1 793 ‐ 1 793 2 029 Cotisations payées par les employés ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications, réductions et liquidations de régime ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre 61 ‐ 61 -46 Taxes, charges administratives et primes ‐ ‐ ‐ ‐ Prestations payées par le fonds -1 604 ‐ -1 604 -1 443 Juste valeur des actifs à la clôture 22 643 ‐ 22 643 22 025 — Variation de juste valeur des droits à remboursement : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Juste valeur des droits à remboursement à l'ouverture ‐ ‐ ‐ ‐ Ecart de change ‐ ‐ ‐ ‐ Intérêts sur les droits à remboursement (produit) ‐ ‐ ‐ ‐ Gains/(pertes) actuariels ‐ ‐ ‐ ‐ Cotisations payées par l'employeur ‐ ‐ ‐ ‐ Cotisations payées par les employés ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications, réductions et liquidations de régime (1) ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ Taxes, charges administratives et primes ‐ ‐ ‐ ‐ Prestations payées par le fonds ‐ ‐ ‐ ‐ Juste valeur des droits à remboursement à la clôture ‐ ‐ ‐ ‐ — Position nette : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle à la clôture 22 609 ‐ 22 609 24 918 Impact de la limitation d'actifs ‐ ‐ ‐ Autres 694 ‐ 694 1 199 Juste valeur des actifs fin de période -22 643 ‐ -22 643 -22 025 Position nette (passif) / actif à la clôture -660 ‐ -660 -4 092 — Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Zone Euro Hors zone Euro Zone Euro Hors zone Euro Taux d'actualisation (1) 3,77% 0,00% 0,86% 0,00% Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement 1,28% 0,00% 1,28% 0,00% Taux attendus d'augmentation des salaires (2) 4,44% 0,00% 3,67% 0,00% Taux d'évolution des coûts médicaux 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% Autres (à détailler) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% (1) Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de rotation du personnel. Le sous-jacent utilisé est le taux d’actualisation par référence à l’indice iboxx AA. (2) Suivant les populations concernées (cadres ou non cadres) Information sur les actifs des régimes - Allocations d'actifs (1) (En milliers d'Euros) Zone euro Hors zone euro Toutes zones En % En montant dont coté en % En montant dont coté en % En montant dont coté Actions 14,30% 3 238 ‐ 0,00% ‐ ‐ 14,30% 3 238 ‐ Obligations 76,80% 17 390 ‐ 0,00% ‐ ‐ 76,80% 17 390 ‐ Immobilier 8,90% 2 015 0,00% ‐ 8,90% 2 015 Autres actifs 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ (1) Dont juste valeur des droits à remboursement Au 31 décembre 2022 , les taux de sensibilité démontrent que : une variation de plus 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une baisse de l’engagement de -5,29 % ; une variation de moins 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une hausse de l’engagement de 5,79 %. 7.5. Autres avantages sociaux . — Les provisions constituées par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord au titre de ces autres engagements sociaux s’élèvent à 1 447 milliers d’euros à la fin de l’exercice 2022 . 7.6. Paiements à base d’actions . — Au 31 décembre 2022, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord n’a pas de plan de Stock-Options ou d’accord dont le paiement serait fondé sur des actions. 7.7. Rémunérations de dirigeants . — La rémunération globale des dirigeants et administrateurs du Conseil de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord, au titre de l’exercice 2022, s’élève à 3 579 milliers d’euros dont 2 294 milliers d’euros pour la rémunération à court terme, la différence concerne la rémunération postérieure à l’emploi. 8. – Contrats de location . 8.1. Contrats de location dont le Groupe est preneur . — Le poste « Immobilisations corporelles d’exploitation » au bilan est composé d'actifs détenus en propre et d'actifs loués qui ne remplissent pas la définition d'immeubles de placement. (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Immobilisations corporelles détenues en propre 57 035 58 013 Droits d'utilisation des contrats de location 951 2 495 Total Immobilisations corporelles d'exploitation 57 986 60 508 La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord est également preneur dans des contrats de location de matériel informatique (photocopieurs, ordinateurs, …) pour des durées de 1 à 3 ans. Ces contrats sont de faible valeur et/ou de courte durée. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord a choisi d’appliquer les exemptions prévues par IFRS 16 et de ne pas comptabiliser au bilan de droit d’utilisation et de dette locative sur ces contrats. Variation des actifs au titre du droit d’utilisation. — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord est preneur de nombreux actifs dont des bureaux et des agences. Les informations relatives aux contrats dont la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord est preneur sont présentés ci-dessous : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements (1) 31/12/2022 Immobilier : Valeur brute 4 740 ‐ 258 -2 580 ‐ ‐ 2 418 Amortissements et dépréciations -2 245 ‐ -355 1 133 ‐ ‐ -1 467 Total immobilier 2 495 ‐ -97 -1 447 ‐ ‐ 951 Mobilier : Valeur brute ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Amortissements et dépréciations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total mobilier ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Droits d'utilisation 2 495 ‐ -97 -1 447 ‐ ‐ 951 (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2021 Immobilier : Valeur brute 5 661 ‐ ‐ -921 ‐ ‐ 4 740 Amortissements et dépréciations -2 095 ‐ -710 560 ‐ ‐ -2 245 Total immobilier 3 566 ‐ -710 -361 ‐ ‐ 2 495 Mobilier : Valeur brute ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Amortissements et dépréciations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total mobilier ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Droits d'utilisation 3 566 ‐ -710 -361 ‐ ‐ 2 495 — Echéancier des dettes locatives : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Total Dettes locatives Dettes locatives 271 390 265 926 (En milliers d'Euros) 31/12/2021 ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Total Dettes locatives Dettes locatives 636 1 678 174 2 488 — Détail des charges et produits de contrats de location : (En milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Charges d'intérêts sur dettes locatives -9 -20 Total Intérêts et charges assimilées (PNB) -9 -20 Charges relatives aux contrats de location court terme -960 -1 567 Charges relatives aux contrats de location de faible valeur ‐ ‐ Charges relatives aux paiements de loyers variables exclus de l'évaluation de la dette ‐ ‐ Produits de sous-location tirés d'actifs au titre de droits d'utilisation ‐ ‐ Profits ou pertes résultant de transactions de cession-bail ‐ ‐ Profits ou pertes résultant de modifications de contrats de location 2 2 Total Charges générales d'exploitation -958 -1 565 Dotations aux amortissements sur droits d'utilisation -355 -669 Total Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles -355 -669 Total Charges et produits de contrats de location -1 322 -2 254 — Montants des flux de trésorerie de la période : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Total des sorties de trésorerie relatives aux contrats de location -209 -3 319 8.2. Contrats de location dont le Groupe est bailleur . — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord propose à ses clients des activités de location qui prennent la forme de contrats de crédit-bail, de location avec option d’achat, de location financière, ou de location longue durée. Les contrats de location sont classés en contrats de location financement lorsque les termes du contrat de location transfèrent en substance la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété au preneur. Les autres contrats de location sont classés en location simple. — Produits de contrats de location : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Location-financement ‐ ‐ Profits ou pertes réalisés sur la vente ‐ ‐ Produits financiers tirés des créances locatives ‐ ‐ Produits des paiements de loyers variables ‐ ‐ Location simple 195 167 Produits locatifs 195 167 9. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties . Les engagements de financement et de garantie et autres garanties intègrent les activités abandonnées. — Engagements donnés et reçus : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Engagements donnés 1 261 426 1 138 548 Engagements de financement 996 580 870 470 Engagements en faveur des établissements de crédit ‐ ‐ Engagements en faveur de la clientèle 996 580 870 470 Engagements de garantie 264 846 268 078 Engagements d'ordre des établissements de crédit 6 938 9 744 Engagements d'ordre de la clientèle 257 908 258 334 Engagements sur titres ‐ ‐ Titres à livrer ‐ ‐ Engagements reçus 5 905 937 5 337 842 Engagements de financement 9 291 11 339 Engagements reçus des établissements de crédit 9 291 11 339 Engagements reçus de la clientèle ‐ ‐ Engagements de garantie 5 896 646 5 326 503 Engagements reçus des établissements de crédit 429 843 407 715 Engagements reçus de la clientèle 5 466 803 4 918 788 Engagements sur titres ‐ ‐ Titres à recevoir ‐ ‐ Dans le cadre des mesures de soutien à l’économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord a accordé des prêts pour lesquels elle a reçu des engagements de garantie de l’Etat français (PGE). Au 31 décembre 2022 , le montant de ces engagements de garantie reçus s’élève à 144 397 milliers d’euros. — Instruments financiers remis et reçus en garantie : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés) Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …) 3 756 869 3 983 044 Titres prêtés ‐ ‐ Dépôts de garantie sur opérations de marché ‐ ‐ Autres dépôts de garantie ‐ ‐ Titres et valeurs donnés en pension 106 303 140 767 Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie 3 863 172 4 123 811 Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie Autres dépôts de garantie ‐ ‐ Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés Titres empruntés ‐ ‐ Titres et valeurs reçus en pension 42 331 181 160 Titres vendus à découvert ‐ ‐ Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés 42 331 181 160 Au 31 décembre 2022 , la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord a utilisé les titres souscrits auprès des "FCT Crédit Agricole Habitat" comme dispositif de refinancement. Créances apportées en garantie. — Au cours de l’année 2022 , la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord a apporté 3 756 869 milliers d’euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 3 983 044 milliers d’euros en 2021 . La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. En particulier, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord a apporté : 3 111 952 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 3 348 687 milliers d’euros en 2021 97 736 milliers d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 127 577 milliers d’euros en 2021 547 180 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 506 779 milliers d’euros en 2021 Garanties détenues et actifs reçus en garantie. — La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis. A l’exception des titres reçus en pension livrée, pour un montant de 0 milliers d’euros au 31 décembre 2022 contre 140 453 milliers d’euros au 31 décembre 2021 , et des valeurs reçues en garantie ou en nantissement, pour un montant de 42 331 milliers d’euros au 31 décembre 2022 contre 40 351 milliers d’euros au 31 décembre 2021 , les garanties détenues par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord et qu’elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l’utilisation de ces garanties ne fait pas l’objet d’une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l’activité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord . 10. – Reclassements d’instruments financiers . Principes retenus par le groupe Crédit Agricole. — Les reclassements ne sont effectués que dans des circonstances rares résultant d’une décision prise par la Direction Générale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord à la suite de changements internes ou externes : changements importants par rapport à l’activité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord . Reclassements effectués par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord . — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord n’a pas opéré en 2022 de reclassement au titre du paragraphe 4.4.1 d'IFRS 9. 11. – Juste valeur des instruments financiers . La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion “d’ exit price ”). Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté en ayant recours en priorité à des données de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs. Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre d’hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés. La hiérarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d’observabilité des données d’entrées utilisées dans l’évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13. Le niveau 1 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif. Le niveau 2 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s’agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions données et reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté. Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n’existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s’agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé. Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment : des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux du marché ; des actifs ou passifs à court terme pour lesquels il est considéré que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ; des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ; des actifs ou passifs exigibles à vue ; des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables. 11.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti . — Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont, pour les actifs, nets de dépréciation. — Actifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur : (En milliers d'Euros) Valeur au bilan au 31/12/2022 Juste valeur au 31/12/2022 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan Prêts et créances 12 144 430 12 219 080 ‐ 2 567 565 9 651 515 Prêts et créances sur les établissements de crédit 2 565 465 2 565 465 ‐ 2 565 465 ‐ Prêts et créances sur la clientèle 9 578 965 9 653 615 ‐ 2 100 9 651 515 Titres de dettes 335 252 341 245 334 020 6 122 1 103 Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 12 479 682 12 560 325 334 020 2 573 687 9 652 618 (En milliers d'Euros) Valeur au bilan au 31/12/2021 Juste valeur au 31/12/2021 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan Prêts et créances 11 563 383 11 627 663 ‐ 2 713 777 8 913 886 Prêts et créances sur les établissements de crédit 2 699 972 2 699 971 ‐ 2 699 971 ‐ Prêts et créances sur la clientèle 8 863 411 8 927 692 ‐ 13 806 8 913 886 Titres de dettes 205 264 203 674 202 268 364 1 042 Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 11 768 647 11 831 337 202 268 2 714 141 8 914 928 — Passifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur : (En milliers d'Euros) Valeur au bilan au 31/12/2022 Juste valeur au 31/12/2022 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes envers les établissements de crédit 6 591 497 6 583 654 ‐ 6 583 654 ‐ Comptes ordinaires et emprunts JJ 129 128 ‐ 128 ‐ Comptes et emprunts à terme 6 485 065 6 477 333 ‐ 6 477 333 ‐ Valeurs données en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée 106 303 106 193 ‐ 106 193 ‐ Dettes envers la clientèle 4 848 088 4 844 671 ‐ 4 802 089 42 582 Comptes ordinaires créditeurs 4 110 594 4 110 509 ‐ 4 110 509 ‐ Comptes d'épargne à régime spécial 42 582 42 582 ‐ ‐ 42 582 Autres dettes envers la clientèle 694 912 691 580 ‐ 691 580 ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes nées d'opérations d'assurance directe ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes nées d'opérations de réassurance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre 291 291 290 344 39 293 251 051 ‐ Dettes subordonnées 65 647 60 000 ‐ 60 000 ‐ Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 11 796 523 11 778 669 39 293 11 696 794 42 582 (En milliers d'Euros) Valeur au bilan au 31/12/2021 Juste valeur au 31/12/2021 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes envers les établissements de crédit 5 784 270 5 781 678 ‐ 5 781 678 ‐ Comptes ordinaires et emprunts JJ 4 189 3 994 ‐ 3 994 ‐ Comptes et emprunts à terme 5 639 314 5 637 231 ‐ 5 637 231 ‐ Valeurs données en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée 140 767 140 453 ‐ 140 453 ‐ Dettes envers la clientèle 4 815 840 4 812 971 ‐ 4 771 118 41 853 Comptes ordinaires créditeurs 3 917 688 3 917 676 ‐ 3 917 676 ‐ Comptes d'épargne à régime spécial 41 853 41 853 ‐ ‐ 41 853 Autres dettes envers la clientèle 856 299 853 442 ‐ 853 442 ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes nées d'opérations d'assurance directe ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes nées d'opérations de réassurance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre 545 350 545 303 33 403 511 900 ‐ Dettes subordonnées 57 511 60 000 ‐ 60 000 ‐ Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 11 202 971 11 199 952 33 403 11 124 696 41 853 11.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur . Evaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs ( Credit Valuation Adjustment ou CVA) du risque de non-exécution sur les dérivés passifs ( Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre). L’ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions déduction faite d’éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers. L’ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement (DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers. Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. La probabilité de défaut est en priorité directement déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu’ils sont jugés suffisamment liquides. Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation. — Actifs financiers valorisés à la juste valeur : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 11 082 ‐ 11 082 ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ Titres détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 11 082 ‐ 11 082 ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 85 825 14 007 21 931 49 887 Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 14 601 ‐ ‐ 14 601 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 71 224 14 007 21 931 35 286 Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle 324 ‐ ‐ 324 Titres de dettes 70 900 14 007 21 931 34 962 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ OPCVM ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 969 211 ‐ 931 388 37 823 Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 969 211 ‐ 931 388 37 823 Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 22 043 ‐ 22 043 ‐ Total actifs financiers valorisés à la juste valeur 1 088 161 14 007 986 444 87 710 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐ (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 2 734 ‐ 2 734 ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ Titres détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 2 734 ‐ 2 734 ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 140 019 74 492 34 250 31 277 Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 11 874 ‐ ‐ 11 874 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 128 145 74 492 22 376 31 277 Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle 293 ‐ ‐ 293 Titres de dettes 127 852 74 492 22 376 30 984 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ OPCVM ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 072 606 ‐ 1 054 512 18 094 Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 1 072 606 ‐ 1 054 512 18 094 Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 9 448 ‐ 9 448 ‐ Total actifs financiers valorisés à la juste valeur 1 224 807 74 492 1 100 944 49 371 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ 75 089 Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ 75 089 En 2021, une révision des niveaux des justes valeurs a été effectuée au regard de la norme IFRS13. Au sein du groupe Crédit Agricole SA le niveau de juste valeur par défaut pour les actifs non cotés étant le niveau 3, ont été transférés en 2021 les FPCI et les titres de participations non-côtés. — Passifs financiers valorisés à la juste valeur : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 12 058 ‐ 12 058 ‐ Titres vendus à découvert ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 12 058 ‐ 12 058 ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 24 685 ‐ 24 685 ‐ Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 36 743 ‐ 36 743 ‐ Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐ (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 1 617 10 1 607 ‐ Titres vendus à découvert ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 1 617 10 1 607 ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 28 085 ‐ 28 085 ‐ Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 29 702 10 29 692 ‐ Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐ Changements de modèles de valorisation. — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord n’a pas effectué de transferts. Instruments financiers valorisés selon un modèle de niveau 3. — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord valorise selon le modèle de niveau 3 les TSDI PREDICA, les FPCI, les certificats d’association du FGDR et les titres de participations non-côtés. Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 : – Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 : Tableau 1 sur 3 Total Actifs financiers valorisés à la juste Valeur selon le niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres détenus à des fins de transaction Instruments dérivés Solde de clôture (31/12/2021) 49 371 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains /pertes de la période (1) 38 339 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en résultat 18 610 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en capitaux propres 19 729 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2022) 87 710 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Tableau 2 sur 3 (En milliers d'euros) Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Actions et autres titres à revenu variable et Titres de participation non consolidés Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable OPCVM Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres de dettes Solde de clôture (31/12/2021) ‐ ‐ 293 ‐ ‐ 30 984 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains /pertes de la période (1) 14 601 ‐ 31 ‐ ‐ 3 978 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en résultat 14 601 ‐ 31 ‐ ‐ 3 978 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2022) 14 601 ‐ 324 ‐ ‐ 34 962 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Tableau 3 sur 3 (En milliers d'Euros) Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Instruments dérivés de couverture Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables Instruments de dettes comptabilisés en à la juste valeur par capitaux propres recyclables Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres de dettes Solde de clôture (31/12/2021) 18 094 ‐ ‐ ‐ ‐ Gains /pertes de la période (1) 19 729 ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en capitaux propres 19 729 ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2022) 37 823 ‐ ‐ ‐ ‐ (1) ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants : Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture 18 592 Comptabilisés en résultat 18 592 Comptabilisés en capitaux propres ‐ Passifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord n’a pas de passifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3. Analyse de sensibilité des instruments financiers valorisés sur un modèle de valorisation de niveau 3 Le fait de modifier une ou plusieurs des données d’entrées non observables pour refléter d’autres hypothèses raisonnablement possibles n’entraine pas de variation importante. 11.3. Evaluation de l'impact de la prise en compte de la marge à l'origine . — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord n’a pas de marge à l’origine. 11.4. Réformes des indices de référence de taux et implications pour le Groupe Crédit Agricole . La réforme des indices de taux IBOR (InterBank Offered Rates) initiée par le Conseil de Stabilité Financière en 2014, vise à remplacer ces indices par des taux alternatifs et plus particulièrement par des Risk Free Rates (RFR). Cette réforme s’est accélérée le 5 mars 2021 lorsque l’IBA – l’administrateur du LIBOR – a confirmé le jalon important de fin 2021 pour l’arrêt de la publication ou la non-représentativité des LIBOR, sauf sur les tenors les plus utilisés du LIBOR USD (échéances au jour le jour, un, trois, six et douze mois) pour lesquels la date est fixée au 30 juin 2023. Depuis cette date, d’autres annonces sont intervenues : La cessation de la publication de plusieurs indices calculés sur la base des swaps référençant le LIBOR USD prévue pour fin juin 2023 : ICE SWAP RATE USD, MIFOR (Inde), SOR (Singapour) et THBFIX (Thaïlande) ; La cessation du CDOR (Canada) après le 28 juin 2024 sur les ténors non encore arrêtés (un, deux et trois mois) ; Et plus récemment, l’arrêt du WIBOR – indice de référence polonais, classifié critique par la Commission Européenne - à horizon fin 2024. Depuis début 2019, le Groupe Crédit Agricole s’est organisé pour préparer et encadrer la transition des indices de taux pour l’ensemble de ses activités. Ces transitions s’inscrivent dans les calendriers et standards définis par les travaux de place - dont certains auxquels le Crédit Agricole participe - et le cadre réglementaire européen (BMR). Conformément aux recommandations des groupes de travail nationaux et des autorités, le Groupe Crédit Agricole préconise et privilégie des bascules vers les indices alternatifs par anticipation de la disparition des indices de référence tout en visant le respect des échéances fixées par la place voire imposées par les autorités. De manière générale, la réalisation ordonnée et maitrisée des transitions est aujourd’hui garantie par les efforts menés par le Groupe pour mettre à niveau ses outils et ses processus ainsi que par la forte mobilisation des équipes support et des métiers pour absorber la charge de travail induite par les transitions, notamment pour la renégociation des contrats. L’ensemble des actions entreprises depuis 2019 permet ainsi aux entités du Groupe d’assurer la continuité de leur activité après la disparition des IBOR et d’être en capacité de gérer les nouvelles offres de produits référençant des RFR ou certains RFR à terme. Transition LIBOR GBP, CHF et JPY Suite aux actions menées en 2021 pour renégocier les transactions indexées sur les indices qui n’étaient plus publiés ou qui ont cessé d’être représentatifs le 31 décembre 2021, le Groupe a finalisé la migration opérationnelle de ces contrats au premier semestre 2022. Sur le second semestre, le Groupe a focalisé ses efforts sur la renégociation des quelques transactions résiduelles utilisant des LIBOR synthétiques. Transition LIBOR USD : A l’échelle du Groupe Crédit Agricole, les travaux au S2 2022 se sont concentrés en grande partie sur la préparation de la transition du LIBOR USD. L’identification des contrats et la définition de la stratégie pour leur migration sont finalisées : Les prêts, les lignes de crédit ainsi que les instruments de couverture associés seront prioritairement basculés vers un indice alternatif à travers une renégociation bilatérale ; Il est anticipé que l’essentiel des dérivés non compensés couverts par le protocole ISDA seront transitionnés par activation de la clause de fallback à la disparition du LIBOR USD et les clients non adhérents au protocole ont été contactés afin d’initier une renégociation bilatérale. Les chambres de compensation ont quant à elles confirmé que les dérivés compensés seraient transitionnés au S1 2023 ; Les comptes à vue et autres produits assimilés seront migrés par une mise à jour de leurs conditions générales ; Pour les autres classes d’actifs, les contrats seront migrés pro-activement ou par activation de la clause de fallback. Cette transition impacte en tout premier lieu la banque d’investissement CACIB, entité du Groupe la plus exposée au LIBOR USD et pour laquelle la transition des stocks de contrats a déjà débuté. La migration opérationnelle des contrats s’appuie sur l’ensemble des processus et outils préalablement développés pour la transition des contrats indexés sur les taux IBOR dont la publication ou la non représentativité a cessé fin 2021. La Financial Conduct Authority (FCA) britannique a lancé le 23 novembre une consultation visant à proposer la mise en œuvre d’un LIBOR USD synthétique pour les tenors un, trois et six mois jusqu’à fin septembre 2024 sachant que les autorités américaines ont pour leur part déjà validé la désignation de taux de remplacement statutaires du LIBOR USD pour les contrats de droit américain. Transition des autres indices (ICE SWAP RATE USD, MIFOR, SOR, THBFIX, CDOR, WIBOR) : Hors WIBOR, les transitions concernent presque exclusivement la banque d’investissement qui a finalisé l’identification des clients et des transactions. Le stock à transitionner est très marginal par rapport au LIBOR USD et concerne très majoritairement les dérivés compensés. Au dernier trimestre 2022, l’autorité polonaise KNF a communiqué sa feuille de route pour le remplacement des deux indices de référence WIBOR et WIBID par l’indice WIRON et une première version de ses recommandations sur les transactions OIS et les émissions. Les principales entités du Groupe Crédit Agricole utilisant le WIBOR sont CA Pologne (banque de détail) et CAL&F au travers de l’entité EFL (leasing). Gestion des risques associés à la réforme des taux : Les risques liés à la réforme des taux interbancaires se limitent essentiellement au LIBOR USD pour la période courant jusqu’en juin 2023. Outre la préparation et la mise en œuvre du remplacement des indices de référence, les travaux menés par le Groupe portent également sur la gestion et le contrôle des risques inhérents aux transitions des indices de référence, notamment sur les volets financiers, opérationnels, juridiques et conformité en particulier sur le volet protection des clients (prévention du « conduct risk »). Afin que les relations de couvertures comptables affectées par cette réforme des indices de référence puissent être maintenues malgré les incertitudes sur le calendrier et les modalités de transition entre les indices de taux actuels et les nouveaux indices, l’IASB a publié des amendements à IAS 39, IFRS 9 et IFRS 7 en septembre 2019 qui ont été adoptés par l’Union européenne le 15 janvier 2020. Le Groupe applique ces amendements tant que les incertitudes sur le devenir des indices auront des conséquences sur les montants et les échéances des flux d’intérêt et considère, à ce titre, que tous ses contrats de couverture sur les indices concernés, peuvent en bénéficier. D’autres amendements, publiés par l’IASB en août 2020, complètent ceux publiés en 2019 et se concentrent sur les conséquences comptables du remplacement des anciens taux d'intérêt de référence par d’autres taux de référence à la suite des réformes. Ces modifications, dites « Phase 2 », concernent principalement les modifications des flux de trésorerie contractuels. Elles permettent aux entités de ne pas dé-comptabiliser ou ajuster la valeur comptable des instruments financiers pour tenir compte des changements requis par la réforme, mais plutôt de mettre à jour le taux d'intérêt effectif pour refléter le changement du taux de référence alternatif. En ce qui concerne la comptabilité de couverture, les entités n'auront pas à déqualifier leurs relations de couverture lorsqu'elles procèdent aux changements requis par la réforme et sous réserve d’équivalence économique. Au 31 décembre 2022, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord n’est pas concernée par la ventilation par indice de référence significatif des instruments basés sur les anciens taux de référence et qui doivent transiter vers les nouveaux taux avant leur maturité. 12. – Périmètre de consolidation au 31 décembre 2022 . La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale de Charente Périgord, des 48 Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées (liste ci-dessous), du FCT Crédit Agricole Habitat Compartiment CR et des deux filiales Charente Périgord Immobilier et Charente Périgord Expansion ; ses comptes sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques. Date de clôture. — Les états financiers utilisés pour la préparation des états financiers consolidés sont établis à la même date que celle des états financiers du Groupe. 12.1. Information sur les filiales . 12.1.1. Restrictions sur les entités contrôlées. — Au 31 décembre 2022, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord ne se trouve pas dans les cas où : elle ne contrôle pas une autre entité, même si elle en détient plus de la moitié des droits de vote ; elle contrôle une autre entité, même si elle en détient moins de la moitié des droits de vote. Il n’existe pas de dispositions règlementaires, légales ou contractuelles limitant la capacité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord à avoir librement accès aux actifs de ses filiales et à régler les passifs de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord. Soutiens aux entités structurées contrôlées La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord n’a accordé aucun soutien financier aux entités structurées consolidées au 31 décembre 202 2 et au 31 décembre 202 1. Opérations de titrisation et fonds dédiés Pour plus de détails sur ces opérations de titrisation et sur l’indication de la valeur comptable des actifs concernés et des passifs associés, il est possible de se reporter à la note 6.6 " Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue " . Les Caisses régionales depuis 2015 ont participé à plusieurs titrisations True Sale. Ces titrisations sont des RMBS français soit autosouscrits, soit placés dans le marché par le Groupe. Ces opérations se traduisent par une cession de crédits à l’habitat originés par les 39 Caisses régionales et éventuellement LCL pour certains FCT, à un FCT (un par titrisation). Les FCT sont consolidés au sein du groupe Crédit Agricole. Dans le cadre de ces titrisations, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord a cédé, à l’origine, des crédits habitat pour un montant de 207 millions d’euros aux FCT. Participations ne donnant pas le contrôle Informations sur l’étendue des intérêts détenus par les participations significatives ne donnant pas le contrôle La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord n’est pas concernée par l’étendue des intérêts détenus par les participations significatives ne donnant pas le contrôle. 12.3. Composition du périmètre  : Au 31 décembre 2022 , la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu’il a cédées aux FCT. 13. – Participations et entités structurées non consolidées . 13.1. Participations non consolidées . — Ces titres enregistrés à la juste valeur par résultat ou la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement. Ce poste s’élève à 13 273 milliers d’euros au 31 décembre 2022 contre 8 993 milliers d’euros au 31 décembre 2021 . 13.1.1. Entités non intégrées dans le périmètre de consolidation. — Les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint et sous influence notable non intégrées dans le périmètre de consolidation, sont présentées dans le tableau ci-dessous : Entités non consolidées Siège social % D'intérêt Motif d'exclusion du périmètre de consolidation 31/12/2022 31/12/2021 SCI PRODREOS France 86,00% 72,00% Caractère non significatif SCI LAGORA (2) France 100,00% 70,95% Caractère non significatif CREDIT AGRICOLE CHARENTE PERIGORD COGNAC PORTAGE France 100,00% 100,00% Caractère non significatif CREDIT AGRICOLE CHARENTE PERIGORD ENERGIES VERTES France 100,00% 100,00% Caractère non significatif CONCEPTION INDUSTRIELLE ET TECHNOLOGIES FUTURES (1) France 22,03% 22,03% Caractère non significatif SEM 24 PERIGORD ENERGIES (1) France 20,00% 20,00% Caractère non significatif SCI CADUCIMMO (2) France 41,23% 49,06% Caractère non significatif BISCOTTERIE LA CHANTERACOISE (1) France 22,50% 22,50% Caractère non significatif LES OMBRAGES (2) France 25,00% 25,00% Caractère non significatif (1) Titres de participation détenus par Charente Périgord Expansion (2) Titres de participation détenus par Charente Périgord Immobilier 13.1.2. Titres de participation non consolidés et présentant un caractère significatif. — Les titres de participation représentant une fraction du capital supérieure ou égale à 10 % n’entrant pas dans le périmètre de consolidation sont présentés dans le tableau ci-dessous : (1) Non communiqué (2) Titres de participation détenus par Charente Périgord Expansion (3) Titres de participation détenus par Charente Périgord Immobilier 13.2. Informations sur les entités structurées non consolidées . — Conformément à IFRS 12, une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l’entité ; c’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Informations sur la nature et l’étendue des intérêts détenus. Au 31 décembre 2022 , la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord a des intérêts dans certaines entités structurées non consolidées, dont les principales caractéristiques sont présentées ci-dessous sur la base de leur typologie d’activité : Fonds de placement. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord investit dans des sociétés créées afin de répondre à la demande des investisseurs dans le cadre de la gestion de sa trésorerie, d’une part, et dans le cadre du placement des primes d’assurance reçues des clients des sociétés d’assurance conformément aux dispositions réglementaires prévues par le Code des assurances d’autre part. Les placements des sociétés d’assurance permettent de garantir les engagements pris vis-à-vis des assurés tout au long de la vie des contrats d’assurance. Leur valeur et leur rendement sont corrélés à ces engagements. Intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées par nature d'activités. Au 31 décembre 2022 et au 31 décembre 2021 , l’implication de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord dans des entités structurées non consolidées est présentée pour l’ensemble des familles d’entités structurées sponsorisées significatives pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord dans les tableaux ci-dessous : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 Titrisation Gestion d'actifs Fonds de placement (1) Financement structuré (1) Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 7 549 7 549 ‐ 7 549 ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 7 549 7 549 ‐ 7 549 ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements donnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de garantie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Bilan des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 399 839 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 "Exposition au risque de crédit" et dans la note 3.2 "Risque de marché". Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Titrisation Gestion d'actifs Fonds de placement (1) Financement structuré (1) Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 72 134 72 134 ‐ 72 134 ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 72 134 72 134 ‐ 72 134 ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements donnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de garantie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Bilan des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 4 117 210 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 "Exposition au risque de crédit" et dans la note 3.2 "Risque de marché". Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt. Exposition maximale au risque de perte. — L’exposition maximale au risque de perte des instruments financiers correspond à la valeur comptabilisée au bilan à l’exception des dérivés de vente d’option et de credit default swap pour lesquels l’exposition correspond à l’actif au montant du notionnel et au passif au notionnel minoré du mark-to-market . L’exposition maximale au risque de perte des engagements donnés correspond au montant du notionnel et la provision sur engagements donnés au montant comptabilisé au bilan. 14. – Événements postérieurs au 31 décembre 2022 . Aucun évènement postérieur à la clôture de nature à avoir un impact significatif sur les comptes n’est à signaler. IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. A l’Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente Périgord, Opinion. — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente Périgord relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit. Fondement de l’opinion : — Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit. — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. — Dépréciation des crédits sur une base individuelle : Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans le paragraphe « Risque de crédit et étapes de dépréciation / provisionnement » de la note 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés, les encours en défaut (Stage 3) sont dépréciés lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de ces actifs financiers. Le montant de ces dépréciations correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus à maturité (incluant le principal et les intérêts). S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, votre direction est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations des crédits portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit des comptes consolidés en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés actualisés, dans le contexte macro-économique de l’exercice 2022 tel qu’indiqué dans la note 2 de l’annexe aux comptes consolidés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés, qui s’élève à 87,7 M€. Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction, dans le contexte macroéconomique particulier de l’exercice 2022, pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de votre caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; testé l’efficacité des contrôles jugés clés mis en œuvre par votre caisse régionale relatifs à ces procédures ; analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit en prenant en compte, le cas échéant, l’impact du contexte macro-économique sur ces flux ou les garanties spécifiques liées aux plans de soutien à l’économie ; mis en œuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux. — Risque de crédit et estimation des pertes attendues sur les expositions n’étant pas en défaut :: Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans le paragraphe « Risque de crédit et étapes de dépréciation / provisionnement » de la note 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés, votre caisse régionale comptabilise des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues (Expected Credit Losses ou « ECL ») dès la comptabilisation initiale d’un instrument financier (crédit, titre de dettes, garantie, etc.), au titre des pertes de crédit attendues sur douze mois (Stage 1) ; et si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, à maturité (Stage 2). Les corrections de valeurs reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de pertes en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut tenant compte de données macro-économiques prospectives (Forward Looking) appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au niveau de votre caisse régionale au regard des caractéristiques propres à ses portefeuilles de crédits. Ces corrections de valeur représentent en cumul sur les prêts et créances sur la clientèle et sur les engagements par signature, au 31 décembre 2022, un montant de MILLION D’EUROS 77,5, comme détaillé dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes consolidés en raison de : l’importance des hypothèses prises, en particulier dans le contexte macro-économique de l’exercice 2022 tel qu’indiqué dans la note 2 de l’annexe aux comptes consolidés ; l’importance des crédits à la clientèle dans le bilan, et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation, etc.), dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local) ou des critères de transfert parmi les catégories d’expositions homogènes de risques (Stages 1 et 2). Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont notamment consisté à : prendre connaissance, lors d’un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de détermination des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles ; le processus d’élaboration des paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », perte en cas de défaut Loss Given Default ou « LGD ») en prenant en compte notamment le contexte macroéconomique particulier de l’exercice 2022 et les mesures de soutien à l’économie ; la gouvernance des modèles et le changement des paramètres, y compris l’analyse des scénarios et des paramètres économiques projetés ainsi que le processus de validation indépendante ; la réalisation de tests ciblés sur les fonctions calculatoires de l’outil utilisé pour déterminer les corrections de valeurs. tester les données relatives aux expositions entrant dans le modèle de détermination des corrections de valeur sur la base d’un échantillon de dossiers ; contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des corrections de valeur dans l’outil de provisionnement ; apprécier les hypothèses et la documentation fournie par votre caisse régionale sur l’identification de dégradations significatives notamment dans le contexte macro-économique, en particulier pour des portefeuilles d’encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking local ; analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2022 ; examiner les informations données au titre de la couverture du risque de crédit dans l’annexe aux comptes consolidés. Vérifications spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires — Désignation des commissaires aux comptes : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente Périgord par votre assemblée générale du 29 mars 2005 pour le cabinet KPMG AUDIT FS I SAS et du 30 mars 1992 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2022, le cabinet KPMG AUDIT FS I SAS était dans la dix-huitième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la trente et unième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés. Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés. — Objectif et démarche d’audit : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. — Rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit : Nous remettons au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La Défense et Toulouse, le 7 mars 2023. Les Commissaires aux Comptes : KPMG AUDIT FS I SAS : ERNST & YOUNG AUDIT : Diego DECHELOTTE Frank ASTOUX

13/02/2023 : Publications périodiques (4)

Société : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2300269
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD Société coopérative de crédit à capital variable régie par les dispositions du livre V du Code Monétaire et Financier et du livre V du Code Rural. Capital : 96 109 661.16 euros Siège social : Rue d’Epagnac, 16800 SOYAUX Siret : 775 569 726 01 0 40 Bilan au 31 Décembre 20 2 2 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales …………… ………. ……………………………... 65 111 Effets publics et valeurs assimilées …………………………………………... 27 915 Créances sur les établissements de crédits ……………………………………. 100 066 Opérations interne s au Crédit a gricole ……………………………………….. 2 501 998 Opérations avec la clientèle …………………………………………………... 9 408 740 Obligations et autres titres à revenu fixe ……………………………………... 478 928 Actions et autres titres à revenu variable ……………………………………... 55 749 Participations et autres titres détenus à long terme …………………………… 796 159 Parts dans les entreprises liées ………………………………………………... 37 293 Immobilisations corporelles et incorporelles …………………………………. 56 715 Autres actifs …………………………………………………………………... 87 631 Comptes de régularisation ……………………………………………………. 86 416 Total de l’actif ………………………………………………………….. 13 702 721 Pa s sif Montant B anques centrales ……… …………………………………………………... Dettes envers les établissements de crédit ……………………………………. 158 242 Opérations interne s au Crédit a gricole ……………………………………….. 6 488 085 Comptes créditeurs de la clientèle …………………………………………... 4 853 141 Dettes représentées par un titre ……………………………………………….. 251 545 Autres passifs …………………………………………………………………. 93 842 Comptes de régularisation ……………………………………………………. 210 603 Provisions pour risques et charges ……………………………………………. 92 504 Dettes subordonnées et titres participatifs ……………………………………. 271 440 Fonds pour risques bancaires généraux ……………………………………… 115 500 Capitaux propres hors FRBG … …………… ………………………………… . 1 167 819 Capital souscrit ……………………………………………………………. 96 110 Primes d’émission……………………………… ………… … ……………. 124 274 Réserves …………………………………………………………………… 847 405 Provisions règlementées et subventions d’investissemen t ………………... 30 Report à nouveau …………………………………………………………. . 0 Résultat de l’exercice…………………………………………………….. 0 Total du passif …………………………………………………………. 13 702 721 Hors bilan Montant Engagements donnés …………………………………………………………. 1 262 646 Engagements de financements ……………………………………………. 996 580 Engagements de garantie ………………………………………………… 264 846 Engagements sur titres……………………………………………………. 1 220 Engagements reçus…………………………………………………………… 3 048 132 Engagements de financements……………………………………………. 9 291 Engagements de garantie ………………………………………………… 3 037 621 Engagements sur titres……………………………………………………. 1 220

31/10/2022 : Publications périodiques (4)

Société : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2204267
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD Société coopérative de crédit à capital variable régie par les dispositions du livre V du Code Monétaire et Financier et du livre V du Code Rural. Capital : 96 109 661.16 euros Siège social : Rue d’Epagnac, 16800 SOYAUX Siret : 775 569 726 01 0 40 Bilan au 30 Septembre 20 2 2 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales …………… ………. ……………………………... 69 950 Effets publics et valeurs assimilées …………………………………………... 39 566 Créances sur les établissements de crédits ……………………………………. 54 748 Opérations interne s au Crédit a gricole ……………………………………….. 2 176 323 Opérations avec la clientèle …………………………………………………... 9 185 713 Obligations et autres titres à revenu fixe ……………………………………... 455 150 Actions et autres titres à revenu variable ……………………………………... 51 650 Participations et autres titres détenus à long terme …………………………… 772 343 Parts dans les entreprises liées ………………………………………………... 35 393 Immobilisations corporelles et incorporelles …………………………………. 55 969 Autres actifs …………………………………………………………………... 105 008 Comptes de régularisation ……………………………………………………. 55 887 Total de l’actif ………………………………………………………….. 13 057 700 Pa s sif Montant B anques centrales ……… …………………………………………………... Dettes envers les établissements de crédit ……………………………………. 95 401 Opérations interne s au Crédit a gricole ……………………………………….. 5 832 140 Comptes créditeurs de la clientèle …………………………………………... 4 989 408 Dettes représentées par un titre ……………………………………………….. 221 087 Autres passifs …………………………………………………………………. 81 271 Comptes de régularisation ……………………………………………………. 191 120 Provisions pour risques et charges ……………………………………………. 95 614 Dettes subordonnées et titres participatifs ……………………………………. 272 340 Fonds pour risques bancaires généraux ……………………………………… 111 500 Capitaux propres hors FRBG … …………… ………………………………… . 1 167 819 Capital souscrit ……………………………………………………………. 96 110 Primes d’émission……………………………… ………… … ……………. 124 274 Réserves …………………………………………………………………… 947 405 Provisions règlementées et subventions d’investissemen t ………………... 30 Report à nouveau …………………………………………………………. . 0 Résultat de l’exercice…………………………………………………….. 0 Total du passif …………………………………………………………. 13 057 700 Hors bilan Montant Engagements donnés …………………………………………………………. 1 205 451 Engagements de financements ……………………………………………. 933 870 Engagements de garantie ………………………………………………… 269 703 Engagements sur titres……………………………………………………. 1 878 Engagements reçus…………………………………………………………… 2 940 198 Engagements de financements……………………………………………. 8 514 Engagements de garantie ………………………………………………… 2 929 806 Engagements sur titres……………………………………………………. 1 878

01/08/2022 : Publications périodiques (4)

Société : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2203598
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD Société coopérative de crédit à capital variable régie par les dispositions du livre V du Code Monétaire et Financier et du livre V du Code Rural. Capital : 96 109 661.16 euros Siège social : Rue d’Epagnac, 16800 SOYAUX Siret : 775 569 726 01 0 40 Bilan au 30 Juin 20 2 2 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales …………… ………. ……………………………... 6 7 296 Effets publics et valeurs assimilées …………………………………………... 39 668 Créances sur les établissements de crédits ……………………………………. 52 632 Opérations interne s au Crédit a gricole ……………………………………….. 2 279 358 Opérations avec la clientèle …………………………………………………... 9 046 570 Obligations et autres titres à revenu fixe ……………………………………... 402 257 Actions et autres titres à revenu variable ……………………………………... 52 307 Participations et autres titres détenus à long terme …………………………… 772 228 Parts dans les entreprises liées ………………………………………………... 35 393 Immobilisations corporelles et incorporelles …………………………………. 56 646 Autres actifs …………………………………………………………………... 101 362 Comptes de régularisation ……………………………………………………. 43 323 Total de l’actif ………………………………………………………….. 12 949 040 Pa s sif Montant B anques centrales ……… …………………………………………………... Dettes envers les établissements de crédit ……………………………………. 62 552 Opérations interne s au Crédit a gricole ……………………………………….. 5 770 559 Comptes créditeurs de la clientèle …………………………………………... 4 962 969 Dettes représentées par un titre ……………………………………………….. 251 600 Autres passifs …………………………………………………………………. 80 458 Comptes de régularisation ……………………………………………………. 176 459 Provisions pour risques et charges ……………………………………………. 93 689 Dettes subordonnées et titres participatifs ……………………………………. 271 435 Fonds pour risques bancaires généraux ……………………………………… 111 500 Capitaux propres hors FRBG … …………… ………………………………… . 1 167 819 Capital souscrit ……………………………………………………………. 96 110 Primes d’émission……………………………… ………… … ……………. 124 274 Réserves …………………………………………………………………… 947 40 5 Provisions règlementées et subventions d’investissemen t ………………... 30 Report à nouveau …………………………………………………………. . 0 Résultat de l’exercice…………………………………………………….. 0 Total du passif …………………………………………………………. 12 949 040 Hors bilan Montant Engagements donnés …………………………………………………………. 1 200 082 Engagements de financements ……………………………………………. 933 774 Engagements de garantie ………………………………………………… 264 933 Engagements sur titres……………………………………………………. 1 375 Engagements reçus…………………………………………………………… 2 860 284 Engagements de financements……………………………………………. 9 291 Engagements de garantie ………………………………………………… 2 849 618 Engagements sur titres……………………………………………………. 1 375

06/05/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente Périgord
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2201450
Texte de l'annonce :

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier au capital de 96 109 661,16 euros Siège social : Rue d'Epagnac 16800 SOYAUX 775 569 726 R.C.S ANGOULÊME A. — Comptes individuels au 31/12/2021 Arrêtés par le Conseil d'administration de Crédit Agricole Charente-Périgord en date du 28 janvier 2022 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du 22 mars 2022 I. — Bilan au 31 décembre 2021 (En milliers d'euros) Actif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Opérations interbancaires et assimilées 291 370 177 980 Caisse, banques centrales 64 913 67 239 Effets publics et valeurs assimilées 5 39 453 65 576 Créances sur les établissements de crédit 3 187 004 45 165 Opérations internes au Crédit Agricole 3 2 543 790 1 767 767 Opérations avec la clientèle 4 8 688 694 8 107 305 Opérations sur titres 447 268 515 200 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 335 349 329 592 Actions et autres titres à revenu variable 5 111 919 185 608 Valeurs immobilisées 865 828 839 214 Participations et autres titres détenus à long terme 6-7 778 468 754 272 Parts dans les entreprises liées 6-7 29 565 23 633 Immobilisations incorporelles 7 34 85 Immobilisations corporelles 7 57 761 61 224 Capital souscrit non vers é Actions propres 8 Comptes de régularisation et actifs divers 180 409 184 759 Autres actifs 9 120 943 136 699 Comptes de régularisation 9 59 466 48 060 Total actif 13 017 359 11 592 225 Passif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Opérations interbancaires et assimilées 198 974 39 539 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 11 198 974 39 539 Opérations internes au Crédit Agricole 11 5 636 019 5 013 889 Comptes créditeurs de la clientèle 12 4 822 474 4 339 516 Dettes représentées par un titre 13 511 901 437 836 Comptes de régularisation et passifs divers 207 151 194 880 Autres passifs 14 101 742 71 130 Comptes de régularisation 14 105 409 123 750 Provisions et dettes subordonnées 363 006 352 120 Provisions 15-16-17 93 814 89 651 Dettes subordonnées 19 269 192 262 469 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 18 101 500 90 000 Capitaux propres hors FRBG 20 1 176 334 1 124 445 Capital souscrit 96 110 96 110 Primes d'émission 124 274 124 274 Réserves 897 442 863 702 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 30 30 Report à nouveau 223 Résultat de l'exercice 58 255 40 329 Total passif 13 017 359 11 592 225 Hors-bilan Notes 31/12/2021 31/12/2020 Engagements donnés 1 140 007 1 140 273 Engagements de financement 28 870 470 806 054 Engagements de garantie 28 268 076 332 140 Engagements sur titres 28 1 461 2 079 Engagements reçus 2 755 293 2 514 946 Engagements de financement 28 11 339 13 533 Engagements de garantie 28 2 742 493 2 499 334 Engagements sur titres 28 1 461 2 079 Les opérations de change Hors-bilan et les opérations sur instruments financiers à terme sont présentées respectivement en note 25 et 26. II. — Compte de résultat au 31 décembre 2021 (En milliers d'euros) Notes 31/12/2021 31/12/2020 Intérêts et produits assimilés 34 185 025 181 282 Intérêts et charges assimilées 34 -58 321 -67 312 Revenus des titres à revenu variable 35 23 640 29 079 Commissions Produits 36 130 199 122 165 Commissions Charges 36 -27 467 -23 905 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 311 228 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 37 627 -2 126 Autres produits d'exploitation bancaire 38 4 639 6 006 Autres charges d'exploitation bancaire 38 -2 435 -1 523 Produit net bancaire 256 218 243 894 Charges générales d'exploitation 39 -154 258 -150 840 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -7 743 -3 991 Résultat brut d'exploitation 94 217 89 063 Coût du risque 40 -4 888 -14 630 Résultat d'exploitation 89 329 74 433 Résultat net sur actifs immobilisés 41 730 -5 864 Résultat courant avant impôt 90 059 68 569 Résultat exceptionnel 42 Impôts sur les bénéfices 43 -20 304 -18 895 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées -11 500 -9 345 Résultat net de l'exercice 58 255 40 329 III. — Annexes. Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice Cadre juridique et financier Crédit Agricole Charente-Périgord est une société coopérative à capital variable régie par les articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération. Sont affiliées au Crédit Agricole Charente-Périgord, 49 Caisses locales qui constituent des sociétés coopératives ayant une personnalité juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables. Crédit Agricole Charente-Périgord est agréée, avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est de ce fait soumise à la réglementation applicable aux établissements de crédit. Au 31 décembre 2021, Crédit Agricole Charente-Périgord fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, en application de l'article L.511-30 du Code monétaire et financier, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même, 55,50 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001. Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,50 %. Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par ailleurs, en 1988, les Caisses régionales ont consenti une garantie au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A., solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Relations internes au Crédit Agricole Mécanismes financiers internes L'appartenance du Crédit Agricole Charente-Périgord au réseau du Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes : Comptes ordinaires des Caisses régionales Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ». Comptes d'épargne à régime spécial Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable et solidaire, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ». Comptes et avances à terme Les ressources d'épargne non réglementées (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroirs » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché. Par ailleurs, les Caisses régionales peuvent être refinancées sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ». Opérations en devises Le refinancement des activités en devises des Caisses régionales est réalisé auprès de Crédit Agricole SA. Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ». Mécanisme TLTRO III Une troisième série d’opérations de refinancement de long terme a été décidée en mars 2019 par la BCE dont les modalités ont été revues en septembre 2019 puis en mars, avril et décembre 2020 en lien avec la situation de la COVID-19. Le mécanisme de TLTRO III vise à proposer un refinancement de long terme avec une bonification en cas d’atteinte d’un taux de croissance cible des crédits octroyés aux entreprises et aux ménages, appliquée sur la maturité de 3 ans de l’opération TLTRO à laquelle s’ajoute une sur-bonification rémunérant une première incitation supplémentaire et temporaire sur la période d’une année de juin 2020 à juin 2021 puis une seconde incitation supplémentaire et temporaire sur la période d’une année de juin 2021 à juin 2022. Le traitement comptable retenu par le Groupe, sans changement par rapport à celui appliqué en 2020, consiste à comptabiliser les bonifications dès que le Groupe estime avoir une assurance raisonnable que le niveau des encours éligibles permettra de remplir les conditions nécessaires à l’obtention de ces bonifications lors de leur exigibilité vis-à-vis de la BCE, i.e. au terme de l’opération de TLTRO III, et à rattacher cette bonification à la période à laquelle elle se rapporte prorata temporis. Le Groupe a évalué les intérêts courus au taux de la Facilité de Dépôts - 50 bps flooré à -100 bps sur la période spéciale de taux d’intérêt (1er janvier 2021 – 23 juin 2021 pour la période afférente à l’exercice 2021), compte tenu de l’atteinte des seuils propres à la première incitation pendant la période spéciale de référence. Sur la période spéciale de taux d’intérêt additionnelle (24 juin 2021 – 31 décembre 2021 pour la période afférente à l’exercice 2021), le taux d’intérêt retenu est également le taux de la Facilité de Dépôts - 50 bps flooré à -100 bps, compte tenu de l’atteinte des critères du niveau de crédits éligibles propres à la seconde incitation pendant la période spéciale de référence additionnelle. Ainsi, le Groupe estime bénéficier de l’obtention de l’ensemble des bonifications à l’échéance de ce financement du fait de la réalisation des conditions pour en bénéficier au 31 décembre 2021. Crédit Agricole S.A. a souscrit à ces emprunts TLTRO III auprès de la BCE. Compte tenu des mécanismes de refinancement interne, Crédit Agricole Charente-Périgord se refinance auprès de Crédit Agricole S.A. et bénéficie ainsi de ces bonifications. Au 31/12/2021 le Groupe a souscrit pour 1,1 milliards d’euros d’emprunts TLTRO III auprès de la BCE. Couverture des risques de liquidité et de solvabilité, et résolution bancaire Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier (CMF), Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du CMF ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au réseau Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453. Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l'année 2014 par la directive (UE) 2014/59 (dite « BRRD »), transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique. La directive (UE) 201 /879 du 20 mai 2019 dite « BRRD2 » est venue modifier la BRRD et a été transposée par Ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Pour les groupes bancaires coopératifs, c'est la stratégie de résolution de « point d'entrée unique élargi » (« extended SPE ») qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l'outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. et des entités affiliées. A ce titre et dans l'hypothèse d'une mise en résolution du groupe Crédit Agricole, c'est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d'organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme le point d'entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au sein du réseau, un membre du réseau Crédit Agricole ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle. Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l'encontre d'un établissement de crédit lorsqu'elle considère que : la défaillance de l'établissement est avérée ou prévisible, il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés. Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l'établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu'ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d'un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu'ils auraient subies si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire régie par le code de commerce (principe NCWOL visé à l'article L. 613-57.I du CMF). Ainsi, les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité. Dans l'hypothèse où les autorités de résolution décideraient d'une mise en résolution sur le groupe Crédit Agricole, elles procèderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de Fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2, afin d'absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2 (Articles L. 613-48 et L. 613-48-3 du CMF) . Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d'utiliser l'outil de résolution qu'est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette (Articles L. 613-55 et L. 613-55-1 du CMF) , c'est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d'absorber les pertes. Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l'égard de l'organe central et de l'ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement interne s'appliqueraient à toutes les entités du réseau du Crédit Agricole et ce, quelle que soit l'entité considérée et quelle que soit l'origine des pertes. La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l'article L 613-55-5 du CMF en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution. Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l'entité du Groupe dont ils sont créanciers. L'étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le groupe Crédit Agricole, s'appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé. L'investisseur doit donc être conscient qu'il existe donc un risque significatif pour les porteurs d'actions, de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d'instruments de dette d'un membre du réseau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d'une procédure de résolution bancaire sur le Groupe quelle que soit l'entité dont il est créancier. Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l'essentiel la cession totale ou partielle des activités de l'établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution. L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités du réseau, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 complété par un premier avenant en 2013 et amendé par deux avenants en 2016, s'inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A, en qualité d'organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les derniers amendements de ces garanties ont pris effet rétroactivement le 1er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée totale ou partielle ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat. Une première résiliation partielle correspondant à 35% du dispositif des garanties Switch a eu lieu le 2 mars 2020, une deuxième correspondant à 15% du dispositif a eu lieu le 1er mars 2021 et une dernière correspondant à la partie résiduelle de 50% du dispositif a eu lieu le 16 novembre 2021. Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2021 Crise sanitaire liée à la COVID-19 Dans le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole s'est mobilisé pour faire face à cette situation inédite. Afin d'accompagner ses clients dont l'activité serait impactée par la crise sanitaire, le Groupe a participé activement aux mesures de soutien à l'économie. Prêts Garantis par l'Etat (PGE) Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole a proposé à compter du 25 mars 2020 à tous ses clients entrepreneurs, quelle que soit leur taille et leur statut (exploitants agricoles, professionnels, commerçants, artisans, entreprises, …), en complément des mesures déjà annoncées (report d'échéances, procédures accélérées d'examen des dossiers, etc.), de recourir au dispositif massif et inédit de Prêts Garantis par l'Etat. Au 31 décembre 2021, le solde des encours de prêts garantis par l'Etat octroyés à la clientèle par Crédit Agricole Charente-Périgord s'élève à 186 278 milliers d'euros. Risque de crédit Le calcul du montant des pertes attendues doit s'effectuer en prenant en considération les circonstances spécifiques et les mesures de soutien mises en œuvre par les pouvoirs publics. Dans le contexte de crise sanitaire liée à la COVID-19, le Groupe a aussi revu ses prévisions macro-économiques prospectives ( forward looking ) pour la détermination de l'estimation du risque de crédit. Garantie spécifique apportée par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) Crédit Agricole S.A a démantelé le 1er mars 2021 et le 16 novembre 2021 respectivement 15% complémentaires et la totalité de la part résiduelle de 50% du mécanisme de garantie « Switch » mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. Le mécanisme de garantie « Switch » correspond à un transfert vers les Caisses régionales d'une partie des exigences prudentielles s'appliquant à Crédit Agricole S.A. au titre de ses activités d'assurances contre une rémunération fixe des Caisses régionales. Litige image chèque LCL et Crédit Agricole S.A., ainsi que 10 autres banques, ont reçu en mars 2008 une notification de griefs du Conseil de la concurrence (devenu l’Autorité de la concurrence). Il leur est reproché d’avoir, de façon concertée, mis en place et appliqué des commissions interbancaires dans le cadre de l’encaissement des chèques, depuis le passage à l’échange image chèques, soit depuis 2002 jusqu’en 2007. Selon l’Autorité de la concurrence, ces commissions seraient constitutives d’ententes anticoncurrentielles sur les prix au sens des articles 81, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne et de l’article L. 420-1 du Code de commerce, et auraient causé un dommage à l’économie. En défense, les banques ont réfuté catégoriquement le caractère anticoncurrentiel des commissions et contesté la régularité de la procédure suivie. Par décision du 20 septembre 2010, l’Autorité de la concurrence a jugé que la Commission d’Échange Image Chèques (CEIC) était anticoncurrentielle par son objet et qu’elle a eu pour conséquence d’augmenter artificiellement les coûts supportés par les banques remettantes, ce qui a eu un impact défavorable sur le prix des services bancaires. Pour ce qui concerne l’une des commissions pour services connexes dite AOCT (Annulation d’Opérations Compensées à Tort), l’Autorité de la concurrence a enjoint les banques de procéder à la révision de leur montant dans les six mois de la notification de la décision. Les banques mises en cause ont été sanctionnées pour un montant global de 384,92 millions d’euros. LCL et le Crédit Agricole ont été condamnés à payer respectivement 20,7 millions d’euros et 82,1 millions d’euros pour la CEIC et 0,2 million d’euros et 0,8 million d’euros pour l’AOCT. L’ensemble des banques a fait appel de la décision devant la Cour d’appel de Paris. Cette dernière a, par un arrêt du 23 février 2012, annulé la décision estimant que l’Autorité de la concurrence n’avait pas démontré l’existence de restrictions de concurrence constitutives d’une entente par objet. L’Autorité de la concurrence s’est pourvue en cassation le 23 mars 2012.La Cour de cassation a cassé, le 14 avril 2015, la décision de la Cour d’appel de Paris du 23 février 2012 et renvoyé l’affaire devant cette même Cour, autrement composée, au seul motif que les interventions volontaires des associations UFC – Que Choisir et l’ADUMPE devant la Cour d’appel ont été déclarées sans objet, sans que les moyens de ces parties ne soient examinés par la Cour. La Cour de cassation n’a pas tranché l’affaire sur le fond et le Crédit Agricole a saisi la juridiction de renvoi. La Cour d’Appel de Paris a rendu sa décision le 21 décembre 2017. Elle a confirmé la décision de l’Autorité de la concurrence du 20 septembre 2010 tout en réduisant de 82 940 000 euros à 76 560 000 euros les sanctions pécuniaires infligées au Crédit Agricole. La sanction pour LCL est demeurée inchangée à 20 930 000 euros. Comme les autres banques parties à cette procédure, LCL et le Crédit Agricole se sont pourvus en cassation. Par une décision du 29 janvier 2020, la Cour de cassation a cassé l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 21 décembre 2017 au motif que la Cour d’appel n’avait pas caractérisé l’existence de restrictions de concurrence par objet et renvoyé l’affaire devant la Cour d’appel de Paris autrement composée. La Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt le 2 décembre 2021 reformant la quasi-intégralité de la décision de l’Autorité de la Concurrence de 2010, condamnant cette dernière aux dépens et ouvrant droit au remboursement des sommes versées par les banques en application de la décision reformée assorties des intérêts au taux légal à compter du 2 décembre 2021. Le 31 décembre 2021, l’Autorité de la concurrence s’est pourvue en cassation contre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 2 décembre 2021. Du fait du caractère exécutoire de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris, un produit de 817 milliers d’euros a été constaté. Néanmoins, compte tenu du pourvoi formé en cassation, une provision de celui-ci a été constatée dans les comptes de Crédit Agricole Charente-Périgord au 31 décembre 2021. Evénements postérieurs à l'exercice 2021 Aucun évènement postérieur à la clôture n'est de nature à avoir un impact significatif sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021. Principes et méthodes comptables Les états financiers de Crédit Agricole Charente-Périgord sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole. Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, Crédit Agricole Charente-Périgord publie des comptes individuels et des comptes consolidés. La présentation des états financiers de Crédit Agricole Charente-Périgord est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 qui regroupe dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concernent les points suivants : Règlements / Recommandations Date de 1 ère application : opérations ou exercices ouverts à compter du Mise à jour Recommandation n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d'évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires pour les comptes annuels et les comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises Immédiate Créances et engagements par signature Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement ANC 2014-07. Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours : - Les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ; - Les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ; - Les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle). Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. En application du règlement ANC 2014-07, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. L'application du règlement ANC 2014-07 conduit l'entité à comptabiliser les créances présentant un risque de crédit conformément aux règles définies dans les paragraphes suivants. L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier le niveau d'un risque de crédit. Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours réputés sains et les encours jugés douteux. Créances saines Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines ou dégradées et elles demeurent dans leur poste d'origine. • Provisions au titre du risque de crédit sur les encours sains et dégradés Crédit Agricole Charente-Périgord constate au titre des expositions de crédits des provisions au passif de son bilan pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l'encours dès lors que la qualité de crédit de l'exposition s'est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions sont déterminées dans le cadre d'un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant le niveau de perte de crédit attendue. • La notion de perte de crédit attendue "ECL" L'ECL se définit comme la valeur probable attendue pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L'approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. • Gouvernance et mesure des ECL La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres de provisionnement s'appuie sur l'organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe Crédit Agricole est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le groupe Crédit Agricole s'appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres nécessaires au calcul des ECL. L'appréciation de l'évolution du risque de crédit s'appuie sur un modèle d'anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, sont retenues. La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut. Ces calculs s'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. L'approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ( "Loss Given Default" ou "LGD"). Les modalités de calcul de l'ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : prêts et créances sur la clientèle et engagements par signature. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d'une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l'exposition est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu'il y ait défaillance dans les douze mois. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l'encours. Les paramètres de provisionnement sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le groupe Crédit Agricole et permettent ainsi d'établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle. Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : - Au niveau du groupe Crédit Agricole dans la détermination d'un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l'horizon d'amortissement des opérations ; - Au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. Crédit Agricole Charente-Périgord applique des paramètres complémentaires pour le Forward Looking sur des portefeuilles de prêts et créances sur la clientèle et d'engagement de financement sains et dégradés pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe. Dégradation significative du risque de crédit Crédit Agricole Charente-Périgord doit apprécier, pour chaque encours, la dégradation du risque de crédit depuis l'origine à chaque date d'arrêté. Cette appréciation de l'évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque (expositions qualifiées de saines / expositions qualifiées de dégradées / expositions douteuses). Afin d'apprécier la dégradation significative, le groupe Crédit Agricole prévoit un processus basé sur deux niveaux d'analyse : - un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s'imposent aux entités du Groupe ; - un second niveau propre à chaque entité lié à l'appréciation, à dire d'expert au titre des paramètres complémentaires pour le Forward Looking pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement d'encours sains à encours dégradés (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque encours. Aucune contagion n'est requise pour le passage de sain à dégradé des encours d'une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l'évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d'une garantie de l'actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine. L'origine s'entend comme la date de négociation, lorsque l'entité devient partie aux dispositions contractuelles du crédit. Pour les engagements de financement et de garantie, l'origine s'entend comme la date d'engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d'impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en encours dégradé. Pour les encours évalués à partir d'un dispositif de notations internes (en particulier les expositions suivies en méthodes avancées), le groupe Crédit Agricole considère que l'ensemble des informations intégrées dans ce dispositif permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d'impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l'origine cesse d'être constatée, la provision peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (reclassement en encours sains). Lorsque certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne sont pas identifiables au niveau d'un encours pris isolément, une appréciation est faite de la dégradation significative pour des portefeuilles, des ensembles de portefeuilles ou des portions de portefeuille d'encours. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que : - Le type d'encours ; - La note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d'un système de notation interne) ; - Le type de garantie - La date de comptabilisation initiale ; - La durée à courir jusqu'à l'échéance ; - Le secteur d'activité ; - L'emplacement géographique de l'emprunteur ; - La valeur du bien affecté en garantie par rapport à l'actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ; - Le circuit de distribution, l'objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d'encours aux fins de l'appréciation des variations du risque de crédit sur base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours sains et dégradés sont inscrites en coût du risque. Créances douteuses Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes : - un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l'arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ; - l'entité estime improbable que le débiteur s'acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu'elle ait recours à d'éventuelles mesures telles que la réalisation d'une sûreté. Un encours est dit douteux lorsque se sont produits un ou plusieurs évènements qui ont un effet néfaste sur ses flux de trésorerie futurs estimés. Les évènements qui suivent sont des données observables, indicatives d'un encours douteux : - des difficultés financières importantes de l'émetteur ou de l'emprunteur ; - un manquement à un contrat, tel qu'une défaillance ou un paiement en souffrance ; - l'octroi, par le ou les prêteurs à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n'auraient pas envisagées dans d'autres circonstances ; - la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l'emprunteur ; - la disparition d'un marché actif pour l'actif financier en raison de difficultés financières ; - l'achat ou la création d'un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies. Il n'est pas nécessairement possible d'isoler un évènement en particulier, le caractère douteux d'un encours peut résulter de l'effet combiné de plusieurs évènements. Une contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu'après une période d'observation qui permet de valider que le débiteur n'est plus en situation douteuse (appréciation par la Direction des Risques). Parmi les encours douteux, Crédit Agricole Charente-Périgord distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. - Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. - Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Le classement en encours douteux peut être abandonné et l'encours est porté à nouveau en encours sain. Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par Crédit Agricole Charente-Périgord par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d'intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Traitement comptable des dépréciations Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque. Conformément au règlement ANC 2014-07 le Groupe a fait le choix d'enregistrer en coût du risque l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de la dépréciation du fait du passage du temps. Passage en perte L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'experts, Crédit Agricole Charente-Périgord le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité. Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Risques-pays Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de hors-bilan, portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays. Créances restructurées Les créances restructurées pour difficultés financières sont des créances pour lesquelles l'entité a modifié les conditions contractuelles initiales (taux d'intérêt, maturité etc.) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances. La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs : - Des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ; - Un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficultés pour honorer ses engagements financiers). Cette notion de restructuration doit s'apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). Elles concernent les créances classées en douteuses et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre  : - La valeur nominale du prêt ; - Et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement). La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque Les crédits restructurés du fait de la situation financière du débiteur font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Dès lors que l'opération de restructuration a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de « restructurée » pendant une période d'observation à minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains évènements (nouveaux incidents par exemple). Portefeuille Titres Les règles relatives à la comptabilisation du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 du règlement ANC 2014-07 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, investissement, placement, activité de portefeuille, valeurs immobilisées, autres titres détenus à long terme, participation, parts dans les entreprises liées) en fonction de l'intention de gestion de l'entité et des caractéristiques de l'instrument au moment de la souscription du produit. Titres de placement Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus des Organismes de Placements Collectifs sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique. A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens du règlement ANC 2014-07, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres : - S'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si Crédit Agricole Charente-Périgord dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ; - S'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (Cf. note 2.1 Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit avéré). Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. Titres d'investissement Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels Crédit Agricole Charente-Périgord dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ». En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement ANC 2014-07. Titres de l'activité de portefeuille Conformément au règlement ANC 2014-07, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ». De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l'établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Crédit Agricole Charente-Périgord satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie. Les titres de l'activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée. Pour les sociétés cotées, la valeur d'utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention envisagé afin d'atténuer l'effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse. Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre et font l'objet d'une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme - Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. - Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle. - Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité. Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ». Prix de marché Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante : - Les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent, - Si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, Crédit Agricole Charente-Périgord détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, Crédit Agricole Charente-Périgord utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. Dates d'enregistrement Crédit Agricole Charente-Périgord enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation. Pensions livrées Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan. Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l'actif du bilan. Les titres donnés en pension livrée font l'objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus. Reclassement de titres Conformément au règlement ANC 2014-07, il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants : - Du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance, - Du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif. Crédit Agricole Charente-Périgord n'a pas opéré, en 2021, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07. Immobilisations Crédit Agricole Charente-Périgord applique le règlement ANC 2014-03 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs. Il applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d'acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d'achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Le mali technique de fusion est comptabilisé au bilan selon les rubriques d'actifs auxquelles il est affecté, en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l'actif sous-jacent. Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation. Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par Crédit Agricole Charente-Périgord , suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d'amortissement Foncier Non amortissable Gros œuvre 20 à 30 ans Second œuvre 10 à 15 ans Installations techniques 10 ans Agencements 10 ans Matériel informatique 5 ans Matériel spécialisé 4 à 5 ans Enfin, les éléments dont dispose Crédit Agricole Charente-Périgord sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée résiduelle ou la nature de ces dettes : - dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, - comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole, - comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les comptes d'épargne à régime spécial sont présentés après compensation avec la créance sur le fonds d'épargne (au titre de l'épargne réglementée et centralisée par la Caisse des dépôts et consignations). Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, emprunts obligataires et autres titres de dettes, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ». Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Les primes de remboursement et les primes d'émission des dettes représentées par des titres sont amorties selon la méthode de l'amortissement actuariel. Crédit Agricole Charente-Périgord applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels. Les commissions de services financiers versées aux Caisses régionales sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ». Provisions Crédit Agricole Charente-Périgord applique le règlement ANC 2014-03 pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. Les provisions incluent également les risques-pays. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel. Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d'opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays. Crédit Agricole Charente-Périgord a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement. La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : - le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période. - la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07. Provision pour risques sur GIE d'investissement Afin de donner une image fidèle de ses comptes, Crédit Agricole Charente-Périgord constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de Crédit Agricole Charente-Périgord à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter Crédit Agricole Charente-Périgord au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.) Les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par Crédit Agricole Charente-Périgord à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire. Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice. Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-07. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie : Opérations de couverture Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Opérations de marché Les opérations de marché regroupent : - Les positions ouvertes isolées (catégorie « a » de l'article 2522-1 du règlement ANC 2014-07), - La gestion spécialisée d'un portefeuille de transaction (catégorie « d » de l'article 2522 du règlement ANC 2014-07). Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif. Pour les instruments : - En position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé ; - En position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, les charges et produits sont inscrits en résultat prorata temporis. De plus, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement ; - Faisant partie d'un portefeuille de transaction, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé. Risque de contrepartie sur les dérivés Conformément au règlement ANC 2014-07, Crédit Agricole Charente-Périgord intègre l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l'article 2522-1. du règlement précité) font l'objet d'un calcul de risque de contrepartie sur les dérivés actifs. (CVA - Credit Valuation Adjustment ). Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de Crédit Agricole Charente-Périgord. Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. Elle repose : - Prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels ; - En l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d'une approximation fondée sur la base d'un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. Opérations en devises A chaque arrêté, les créances et les dettes ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date d'arrêté. Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture. A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation - Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ». Dans le cadre de l'application du règlement ANC 2014-07, Crédit Agricole Charente-Périgord a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque. Intégration des succursales à l'étranger Non concerné Engagements hors-bilan Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour Crédit Agricole Charente-Périgord. Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie. Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe aux notes 28 et 29. Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. L'intéressement est couvert par l'accord signé avec les instances du personnel en date du 26 juin 2018. Il définit l'enveloppe globale pour l'intéressement et la participation. La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel ». Avantages au personnel postérieurs à l'emploi Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies Crédit Agricole Charente-Périgord a appliqué la recommandation 2013-02 de l'Autorité des normes comptables relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans le règlement ANC 2014-03. Cette recommandation a été modifiée par l'ANC le 5 novembre 2021. Elle permet, pour les régimes à prestations définies conditionnant l'octroi d'une prestation à la fois en fonction de l'ancienneté, pour un montant maximal plafonné et au fait qu'un membre du personnel soit employé par l'entité lorsqu'il atteint l'âge de la retraite, de déterminer la répartition des droits à prestation de manière linéaire à partir de : - soit la date de prise de service du membre du personnel - soit la date à partir de laquelle chaque année de service est retenue pour l'acquisition des droits à prestation. En application de ce règlement, Crédit Agricole Charente-Périgord provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. A compter de l’exercice 2021, Crédit Agricole Charente-Périgord applique la détermination de la répartition des droits à prestation de manière linéaire à partir de la date à laquelle chaque année de service est retenue pour l’acquisition des droits à prestation (i.e. convergence avec la décision IFRS IC d’avril 2021 portant sur IAS 19). Les impacts sur le niveau de la dette actuarielle s’élèvent à 223 milliers d’euros (comme présenté en Note 17 des états financiers). L’impact de première application est comptabilisé en contrepartie du Report à Nouveau (Cf. Note 20 portant sur les capitaux propres) : Il s’élève à 223 milliers d’euros en contrepartie de 223 milliers d’euros au titre des excédent d’actif de régime (Cf. Note 9 Comptes de régularisation et actifs divers). Crédit Agricole Charente-Périgord a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatés au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation. Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat. Crédit Agricole Charente-Périgord a fait le choix de comptabiliser les écarts actuariels immédiatement en résultat, par conséquent le montant de la provision est égal à : - la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement, - diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). La Caisse Régionale Charente Périgord a externalisé une partie des engagements sociaux auprès de la compagnie d'assurance qui couvre le personnel, y compris les mandataires sociaux. Afin d'assurer une couverture intégrale des engagements sociaux postérieurs à l'emploi, il a été constitué dans les comptes de la Caisse Régionale, une provision destinée à couvrir les charges relatives aux accords locaux de préretraite conclus en 1988 pour un montant de 371 milliers d'euros. Plans de retraite – régimes à cotisations définies Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, Crédit Agricole Charente-Périgord n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel ». Stock-options et souscription d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise Non concerné Charges et produits exceptionnels Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de Crédit Agricole Charente-Périgord. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale) D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %. Les revenus de créances et de portefeuilles titres sont comptabilisés nets de crédits d'impôts. Crédit Agricole Charente-Périgord a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, Crédit Agricole Charente-Périgord constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle est redevable au titre de cette convention fiscale. Créances sur les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Établissements de crédit Comptes et prêts : à vue 6 557 6 557 1 6 558 3 492 à terme 73 217 1 160 37 935 39 385 51 39 436 41 194 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée 140 453 140 453 357 140 810 Prêts subordonnés 200 200 200 479 Total 6 630 140 670 1 160 38 135 186 595 409 187 004 45 165 Dépréciations Valeur nette au bilan 187 004 45 165 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires 1 622 189 1 622 189 1 622 189 664 262 Comptes et avances à terme 414 135 039 419 202 350 795 905 450 16 151 921 601 968 157 Titres reçus en pension livrée 135 348 Prêts subordonnés Total 1 622 603 135 039 419 202 350 795 2 527 639 16 151 2 543 790 1 767 767 Dépréciations Valeur nette au bilan 2 543 790 1 767 767 Total 2 730 794 1 812 932 Commentaires : Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 200 milliers d'euros. Les créances sur les établissements de crédit ne sont éligibles au refinancement de la banque centrale . Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes. Opérations avec la clientèle Au 31 décembre 2021, dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19, le montant des encours de prêts garantis par l'Etat (PGE) accordés par Crédit Agricole Charente-Périgord s'élève à 186 278 milliers d'euros. Opérations avec la clientèle - analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales 3 019 3 019 3 019 4 577 Autres concours à la clientèle 469 921 941 431 3 149 640 4 162 274 8 723 266 22 848 8 746 114 8 167 974 Valeurs reçues en pension livrée Comptes ordinaires débiteurs 19 631 19 631 67 19 698 22 849 Dépréciations -80 137 -88 095 Valeur nette au bilan 8 688 694 8 107 305 Commentaires : Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 354 milliers d'euros au 31/12/2021 et à 284 milliers d'euros au 31/12/2020. Parmi les créances sur la clientèle 3 347 324 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2021 contre 3 070 885 milliers d'euros au 31 décembre 2020. Le montant des créances restructurées pour difficultés financières inscrites en encours douteux au moment de la restructuration s'élève à 49 228 milliers au 31 décembre 2021 d'euros contre 54 185 milliers d'euros au 31 décembre 2020. Elles conservent la qualification de « créances restructurées » jusqu'à la fin de leur vie. Opérations avec la clientèle - Analyse par zone géographique L'activité du Crédit Agricole Charente-Périgord en dehors de la France est non significative. Opérations avec la clientèle - Encours douteux et dépréciations par zone géographique Non concerné Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques (En milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Particuliers 4 303 632 41 187 19 828 -17 762 -9 465 3 998 877 49 459 27 451 -24 248 -13 615 Agriculteurs 1 145 772 31 531 17 218 -17 913 -11 167 1 090 421 28 987 17 019 -18 307 -11 670 Autres professionnels 1 063 530 34 212 22 834 -21 868 -16 585 1 022 021 32 179 20 599 -21 559 -14 528 Clientèle financière 302 819 2 639 1 026 -1 510 -306 250 429 1 750 1 127 -956 -819 Entreprises 1 537 731 31 305 19 209 -20 462 -14 290 1 385 355 32 101 23 927 -22 743 -18 075 Collectivités publiques 359 390 683 171 -447 -171 390 685 472 -191 Autres agents économiques 55 957 191 191 -175 -175 57 612 107 103 -91 -87 Total 8 768 831 141 748 80 477 -80 137 -52 159 8 195 400 145 055 90 226 -88 095 -58 794 Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (En milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Transaction Placement Titres de l'activité de portefeuille Investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées (1) : 39 034 39 034 64 741 dont surcote restant à amortir 2 066 2 066 2 796 dont décote restant à amortir -32 -32 -55 Créances rattachées 419 419 835 Dépréciations Valeur nette au bilan 39 453 39 453 65 576 Obligations et autres titres à revenu fixe (2): Emis par organismes publics Autres émetteurs 1 819 332 740 334 559 328 551 dont surcote restant à amortir 2 495 2 495 3 291 dont décote restant à amortir -595 -595 -426 Créances rattachées 2 797 799 1 053 Dépréciations -9 -9 -12 Valeur nette au bilan 1 812 333 537 335 349 329 592 Actions et autres titres à revenu variable 112 545 303 112 848 186 649 Créances rattachées Dépréciations -929 -929 -1 041 Valeur nette au bilan 111 616 303 111 919 185 608 Total 113 428 303 372 990 486 721 580 776 Valeurs estimatives 123 158 634 376 026 499 818 594 775 (1) Crédit Agricole Charente-Périgord détient des titres de dettes souveraines de la France et de l'Autriche. Pour la France, la valeur nette au bilan est de 33 010 milliers d'euros. Pour l'Autriche, la valeur nette au bilan est de 6 024 milliers d'euros. (2) dont 31 918 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre 2021 et 33 918 milliers d'euros au 31 décembre 2020 Transferts de titres en cours d'exercice : La Caisse régionale Charente-Périgord n'a pas effectué de transfert de portefeuille sur l'exercice 2021. Le montant des cessions de titres d'investissement La Caisse régionale Charente-Périgord n'a pas effectué de cessions de titres d'investissement avant l'échéance sur l'exercice 2021. Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 9 732 milliers d'euros au 31 décembre 2021, contre 5 521 milliers d'euros au 31 décembre 2020. La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse. La valeur estimée des plus-values latentes sur les titres de l'activité de portefeuille s'élève à 331 milliers d'euros au 31 décembre 2021, contre 420 milliers d'euros au 31 décembre 2020. La valeur estimative des titres de l'activité de portefeuille est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de l'horizon de détention (pour les sociétés cotées, il s'agit généralement de la moyenne des cours de bourse constatée sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention). La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 4 804 milliers d'euros au 31 décembre 2021, contre 10 181 milliers d'euros au 31 décembre 2020. La valeur estimée des moins-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à -552 milliers d'euros au 31 décembre 2021, contre -235 milliers d'euros au 31 décembre 2020. Le montant des créances représentatives des titres prêtés concernant les obligations et les autres titres à revenu fixe s'élève à 140 453 milliers d’euros. Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie (En milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Administration et banques centrales (y compris Etats) Etablissements de crédit 19 441 23 562 Clientèle financière 291 581 365 399 Collectivités locales Entreprises, assurances et autres clientèles 136 385 126 239 Divers et non ventilés Total en principal 447 407 515 200 Créances rattachées 799 1 053 Dépréciations -938 -1 053 Valeur nette au bilan 447 268 515 200 Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable (En milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Titres à revenu fixe ou variable 334 559 39 034 112 848 486 441 328 551 64 741 186 649 579 941 dont titres cotés 162 401 39 034 201 435 156 450 64 741 221 191 dont titres non cotés (1) 172 158 112 848 285 006 172 101 186 649 358 750 Créances rattachées 799 419 1 218 1 053 835 1 888 Dépréciations -9 -929 -938 -12 -1 041 -1 053 Valeur nette au bilan 335 349 39 453 111 919 486 721 329 592 65 576 185 608 580 776 (1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante : - OPCVM français 109 629 milliers d'euros dont OPCVM français de capitalisation 69 611 milliers d'euros - OPCVM étrangers 2 290 milliers d'euros dont OPCVM étrangers de capitalisation 2 290 milliers d'euros Les OPCVM figurent à l’actif du bilan pour 111 919 milliers d’euros. Leur valeur estimative au 31 décembre 2021 s’élève à 12 982 milliers d’euros. La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2021 : (En milliers d'euros) Valeur d'inventaire Valeur liquidative OPCVM monétaires OPCVM obligataires 72 753 74 955 OPCVM actions OPCVM autres 39 166 47 027 Total 111 919 121 982 Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Obligations et autres titres à revenu fixe Valeur Brute 7 009 6 333 69 693 251 524 334 559 799 335 358 329 604 Dépréciations -9 -12 Valeur nette au bilan 7 009 6 333 69 693 251 524 334 559 799 335 349 329 592 Effets publics et valeurs assimilées Valeur Brute 11 025 21 985 6 024 39 034 419 39 453 65 576 Dépréciations Valeur nette au bilan 11 025 21 985 6 024 39 034 419 39 453 65 576 Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par zone géographique (En milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Encours bruts Dont Encours douteux Encours bruts Dont Encours douteux France (y compris DOM-TOM) 288 551 295 512 Autres pays de l'U.E. 51 554 72 373 Autres pays d'Europe 10 211 2 009 Amérique du Nord 23 277 23 398 Amérique Centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Total en principal 373 593 393 292 Créances rattachées 1 218 1 888 Dépréciations -9 -12 Valeur nette au bilan 374 802 395 168 Titres de participation et de filiales Sauf mention spécifique, les données présentées sont des informations au 31 décembre 2020. Informations financières Devise Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part de capital détenue (en %) Valeurs comptables des titres détenus - Brutes Valeurs comptables des titres détenus - Nettes Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société PNB ou chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de la société astreinte à la publication Parts dans les entreprises liées des établissements de crédit Participations dans des établissements de crédit Autres parts dans les entreprises liées - SAS Charente Périgord Expansion (1) EUR 16 140 -666 100.00 16 140 15 646 444 -172 - SAS Charente Périgord Immobilier (1) EUR 11 519 736 100.00 11 819 11 819 710 244 - SAS Charente Périgord Cognac Portage EUR 2 000 0 100.00 2 000 2 000 0 0 Autres titres de participations [détail] - SAS La Boétie EUR 2 928 713 18 151 632 2.10 433 121 433 121 15 167 1 112 639 -3 980 18 445 - SAS SACAM Mutualisation EUR 18 556 677 10 065 1.43 266 154 266 154 274 090 271 332 3 242 - SAS SACAM International EUR 522 023 -38 777 2.21 19 931 10 457 152 -102 179 - SAS SACAM Développement EUR 725 471 69 308 2.22 16 251 16 251 7 601 72 678 61 185 446 - SA Grand Sud Ouest Capital EUR 45 737 47 761 7.96 5 567 5 567 2 398 4 092 309 - SAS SACAM Avenir EUR 277 623 -111 362 1.58 5 945 4 373 0 -111 130 - SAS SACAM Immobilier EUR 173 273 14 605 1.76 3 138 3 138 5 350 5 309 95 - SAS Delta EUR 79 550 -1 731 1.76 1 397 1 397 0 -28 - SAS SACAM Participations EUR 62 558 23 542 1.82 1 320 1 320 3 709 2 334 - SAS C2MS EUR 53 053 12 198 1.79 1 148 1 148 300 251 40 - SAS CAPS (EX : CTCAM) EUR 511 40 741 1.28 788 788 9 940 964 7 - SAS SACAM Fireca EUR 55 594 -4 958 1.53 1 381 772 0 -2 110 - SA Crédit Agricole Payment Services EUR 49 027 27 719 1.11 542 542 342 840 6 078 - SAS SACAM Assurance Caution EUR 13 713 23 135 1.40 443 443 1 936 1 893 25 - SCI CAM EUR 14 563 28 851 2.12 307 307 3 503 854 - SNC CA Titres EUR 15 245 44 145 0.98 273 273 152 880 672 - Edokial EUR 661 10 862 0.86 773 773 42 057 969 Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de l'entité Parts dans les entreprises liées dans des établissements de crédit Participations dans des établissements de crédit (ensemble) Autres parts dans les entreprises liées (ensemble) 100 100 Autres titres de participation (ensemble) EUR 1 781 1 520 438 62 Total 790 319 777 909 23 206 22 671 1) Données de 2021 Valeur estimative des titres de participation (En milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Parts dans les entreprises liées Titres non cotés 30 060 29 628 23 960 23 633 Titres cotés Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations -495 -327 Valeur nette au bilan 29 565 29 628 23 633 23 633 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Titres non cotés 760 259 1 096 908 728 887 1 045 477 Titres cotés Avances consolidables 23 206 23 206 31 986 31 986 Créances rattachées 112 112 107 107 Dépréciations -11 915 -11 830 Sous-total titres de participation 771 662 1 120 226 749 150 1 077 570 Autres titres détenus à long terme Titres non cotés 6 809 6 875 5 193 5 147 Titres cotés Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations -3 -71 Sous-total autres titres détenus à long terme 6 806 6 875 5 122 5 147 Valeur nette au bilan 778 468 1 127 101 754 272 1 082 717 Total des titres de participation 808 033 1 156 729 777 905 1 106 350 (En milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Total valeurs brutes Titres non cotés 797 128 758 040 Titres cotés Total 797 128 758 040 Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché. Variation de l'actif immobilisé Immobilisations financières (En milliers d'euros) 01/01/2021 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements (1) 31/12/2021 Parts dans les entreprises liées Valeurs brutes 23 960 6 100 30 060 Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations -327 -168 -495 Valeur nette au bilan 23 633 5 932 29 565 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Valeurs brutes 728 887 31 434 -62 760 259 Avances consolidables 31 986 18 753 -27 533 23 206 Créances rattachées 107 348 -343 112 Dépréciations -11 830 -85 -11 915 Sous-total titres de participation 749 150 50 450 -27 938 771 662 Autres titres détenus à long terme Valeurs brutes 5 193 1 624 -8 6 809 Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations -71 68 -3 Sous-total autres titres détenus à long terme 5 122 1 624 60 6 806 Valeur nette au bilan 754 272 52 074 -27 878 778 468 Total 777 905 58 006 -27 878 808 033 (1) La rubrique "autres mouvements" présente notamment l'effet des variations de cours de change sur la valeur des actifs immobilisés en devises. Immobilisations corporelles et incorporelles (En milliers d'euros) 01/01/2021 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements (1) 31/12/2021 Immobilisations corporelles Valeurs brutes 139 424 10 385 -17 582 132 227 Amortissements et dépréciations -78 200 -7 898 11 632 -74 466 Mali technique de fusion sur immobilisations corporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeur nette au bilan 61 224 2 487 -5 950 57 761 Immobilisations incorporelles Valeurs brutes 1 473 -338 1 135 Amortissements et dépréciations -1 388 -41 328 -1 101 Mali technique de fusion sur immobilisations incorporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeur nette au bilan 85 -41 -10 34 Total 61 309 2 446 -5 960 57 795 Actions Propres Non concerné Comptes de régularisation et actifs divers (En milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Autres actifs (1) Instruments conditionnels achetés 2 6 Comptes de stock et emplois divers Débiteurs divers (2) 120 878 136 666 Gestion collective des titres Livret de développement durable Comptes de règlement 63 27 Valeur nette au bilan 120 943 136 699 Comptes de régularisation Comptes d'encaissement et de transfert 14 532 17 526 Comptes d'ajustement et comptes d'écart 23 12 Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers Charges constatées d'avance 1 015 362 Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme 2 457 1 860 Autres produits à recevoir 40 312 27 909 Charges à répartir 7 Autres comptes de régularisation 1 127 384 Valeur nette au bilan 59 466 48 060 Total 180 409 184 759 (1) Les montants incluent les créances rattachées. (2) dont 1 437 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention. La modification de la recommandation 2013-02 portant sur le calcul des engagements de retraite et avantages similaires permet l’alignement du traitement comptable dans les comptes individuels sur celui appliqué dans les comptes consolidés consécutivement à la décision de l’IFRS IC du 21 avril 2021 portant sur le calcul des engagements relatifs à certains régimes à prestations définies. Ce choix d’alignement a été retenu par Crédit Agricole Charente Périgord et a pour conséquence d’augmenter le niveau des comptes de régularisation et actifs divers de 223 milliers d’euros. Dépréciations inscrites en déduction de l'actif (En milliers d'euros) Solde au 01/01/2021 Dotations Reprises et utilisations Désactualisation Autres mouvements Solde au 31/12/2021 Sur opérations interbancaires et assimilées Sur créances clientèle 88 095 20 079 -26 988 -1 049 80 137 Sur opérations sur titres 1 053 422 -537 938 Sur valeurs immobilisées 12 682 293 -264 12 711 Sur autres actifs 108 5 113 Total 101 938 20 799 -27 789 -1 049 93 899 Dettes envers les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Établissements de crédit Comptes et emprunts : à vue 4 255 4 255 3 4 258 3 979 à terme 200 15 000 38 441 53 641 308 53 949 35 560 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée 140 453 140 453 314 140 767 Valeur au bilan 4 455 140 453 15 000 38 441 198 349 625 198 974 39 539 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires 5 654 5 654 192 5 846 6 453 Comptes et avances à terme 561 688 1 065 260 2 626 341 1 375 104 5 628 393 1 780 5 630 173 4 872 334 Titres donnés en pension livrée 135 102 Valeur au bilan 567 342 1 065 260 2 626 341 1 375 104 5 634 047 1 972 5 636 019 5 013 889 Total 571 797 1 205 713 2 641 341 1 413 545 5 832 396 2 597 5 834 993 5 053 428 Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale [Cf. Cadre Juridique et Financier]. Comptes créditeurs de la clientèle Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Comptes ordinaires créditeurs 3 924 208 3 924 208 12 3 924 220 3 528 334 Comptes d'épargne à régime spécial (1) : 41 853 41 853 41 853 37 136 à vue 41 853 41 853 41 853 37 136 à terme Autres dettes envers la clientèle : 218 982 112 460 436 113 85 986 853 541 2 860 856 401 774 046 à vue 5 441 5 441 5 441 9 739 à terme 213 541 112 460 436 113 85 986 848 100 2 860 850 960 764 307 Valeurs données en pension livrée Valeur au bilan 4 185 043 112 460 436 113 85 986 4 819 602 2 872 4 822 474 4 339 516 Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par zone géographique Non concerné Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par agents économiques (En milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Particuliers 2 028 553 1 846 908 Agriculteurs 503 623 464 305 Autres professionnels 333 082 296 813 Clientèle financière 481 228 108 025 Entreprises 1 292 061 1 438 190 Collectivités publiques 25 280 28 051 Autres agents économiques 155 775 152 036 Total en principal 4 819 602 4 334 328 Dettes rattachées 2 872 5 188 Valeur au bilan 4 822 474 4 339 516 Dettes représentées par un titre Dettes représentées par un titre - analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Bons de caisse Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables (1) 155 000 356 300 600 511 900 1 511 901 437 836 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Valeur nette au bilan 155 000 356 300 600 511 900 1 511 901 437 836 (1) dont 0 milliers d'euros émis à l'étranger. Emprunts obligataires (par monnaie d'émission) Non concerné Comptes de régularisation et passifs divers (En milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Autres passifs (1) Opérations de contrepartie (titres de transaction) Dettes représentatives de titres empruntés (2) Instruments conditionnels vendus 12 9 Comptes de règlement et de négociation Créditeurs divers 88 353 55 512 Versements restant à effectuer sur titres 13 377 15 609 Valeur au bilan 101 742 71 130 Comptes de régularisation Comptes d'encaissement et de transfert 20 290 17 802 Comptes d'ajustement et comptes d'écart 25 16 Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers 2 730 3 864 Produits constatés d'avance 44 003 47 047 Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme 1 230 1 795 Autres charges à payer 35 754 51 827 Autres comptes de régularisation 1 377 1 399 Valeur au bilan 105 409 123 750 Total 207 151 194 880 (1) Les montants incluent les dettes rattachées. Provisions (En milliers d'euros) Solde au 01/01/2021 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements Solde au 31/12/2021 Provisions pour engagements de retraite et assimilés 392 1 793 -1 587 598 Provisions pour autres engagements sociaux 799 62 -42 -26 793 Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature 9 600 26 202 -368 -26 448 8 986 Provisions pour litiges fiscaux (1) 235 4 -229 10 Provisions pour autres litiges 35 -13 22 Provisions pour risques pays Provisions pour risques de crédit (2) 63 183 194 389 -191 322 66 250 Provisions pour restructurations Provisions pour impôts Provisions sur participations (6) Provisions pour risques opérationnels (3) 796 1 107 -120 -143 1 640 Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (4) 11 876 195 -1 217 10 854 Autres provisions (5) 2 735 3 211 -718 -567 4 661 Valeur au bilan 89 651 226 963 -3 064 -219 736 93 814 (1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés. (2) Depuis le 1 er janvier 2018, la norme IFRS 9 est appliquée pour la détermination des provisions non affectées et se substitue aux provisions collectives et filières. Les provisions sur créances saines, dégradées, ou non, présentent un encours de 18,5 millions d'euros au 31 décembre 2021 contre 20,5 millions d'euros au 31 décembre 2020. Les provisions sectorielles (Bergerac, Cognac, Bovin viande et lait, bâtiment, CRH, Forbone, pharmacie et commerce de détail) ont fait l'objet d'une actualisation au cours de l'année pour atteindre un encours de 47,8 millions d'euros contre 42,6 millions d'euros au 31 décembre 2020. (3) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement. (4) Voir note 16 ci-après. (5) Dont la provision liée à l'étalement des intérêts sur les DAT à taux progressif pour 1 444 milliers d'euros contre 1 502 milliers d'euros au 31 décembre 2020, ainsi que la provision sur les immeubles pour 1 289 milliers d'euros contre 628 milliers d'euros au 31 décembre 2020. Epargne logement Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne (En milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 200 629 173 437 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 728 485 726 506 Ancienneté de plus de 10 ans 304 758 307 217 Total plans d'épargne-logement 1 233 872 1 207 160 Total comptes épargne-logement 134 503 129 839 Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement 1 368 375 1 336 999 L’ancienneté est déterminée conformément au règlement ANC 2014-07. Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état. Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement (En milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Plans d'épargne-logement 305 424 Comptes épargne-logement 1 255 1 933 Total encours de crédit en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement 1 560 2 357 Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement (En milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 858 639 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 5 120 6 053 Ancienneté de plus de 10 ans 4 875 5 184 Total plans d'épargne-logement 10 853 11 876 Total comptes épargne-logement 0 0 Total provision au titre des contrats épargne-logement 10 853 11 876 (En milliers d'euros) 01/01/2021 Dotations Reprises 31/12/2021 Plans d'épargne-logement 11 876 195 -1 217 10 854 Comptes épargne-logement 0 0 0 0 Total provision au titre des contrats épargne-logement 11 876 195 -1 217 10 854 La dotation de la provision épargne logement au 31 décembre 2021 est liée à l'actualisation des paramètres de calcul et notamment à la baisse de la marge collecte. Engagements sociaux : avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies Variations de la dette actuarielle (En milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Dette actuarielle à l'ouverture 24 843 25 189 Coût des services rendus sur l'exercice 2 202 1 527 Coût financier 90 244 Cotisations employés 0 0 Modifications, réductions et liquidations de régime 0 -1 398 Variation de périmètre -46 -131 Indemnités de cessation d'activité 0 0 Prestations versées (obligatoire) -1 443 -1 364 (Gains) / pertes actuariels -875 775 Autres mouvements (1) -223 Dette actuarielle à la clôture 24 547 24 842 (1) La modification de la recommandation 2013-02 du 7 novembre 2013 portant sur le calcul des engagements de retraite et avantages similaires permet l’alignement du traitement comptable dans les comptes individuels sur celui appliqué dans les comptes consolidés consécutivement à la décision de l’IFRS IC du 21 avril 2021 portant sur le calcul des engagements relatifs à certains régimes à prestations définies. Ce choix d’alignement a été retenu par le Crédit Agricole Charente-Périgord et a pour conséquence de réduire de 223 milliers d’euros le niveau de la dette actuarielle présentée au 1er janvier 2021, faisant ressortir une position active de 223 milliers d’euros, et d’augmenter les capitaux propres au 1er janvier 2021 par le biais du report à nouveau de 223 milliers d’euros. Si cette modification avait été prise en compte en 2020, le niveau des engagements sociaux aurait été estimé à 24 966 milliers d’euros au 31 décembre 2020 contre 25 189 milliers d’euros présenté dans le tableau ci-dessus. Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat (En milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Coût des services rendus 2 202 1 527 Coût financier 90 244 Rendement attendu des actifs -80 -235 Coût des services passés 0 -1 398 (Gains) / pertes actuariels net 383 368 (Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes 0 0 (Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif -365 1 182 Charge nette comptabilisée au compte de résultat 2 230 1 688 Variations de juste valeur des actifs des régimes (En milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Juste valeur des actifs / droits à remboursement à l'ouverture 21 309 20 941 Rendement attendu des actifs 80 235 Gains / (pertes) actuariels 98 27 Cotisations payées par l'employeur 2 122 1 599 Cotisations payées par les employés 0 0 Modifications, réductions et liquidations de régime 0 0 Variation de périmètre -46 -131 Indemnités de cessation d'activité 0 0 Prestations payées par le fonds -1443 -1364 Autres mouvements Juste valeur des actifs / droits à remboursement à la clôture 22 120 21 307 Composition des actifs des régimes La Caisse régionale a souscrit, en couverture de ses engagements, des polices d'assurance auprès de la compagnie d'assurance PREDICA. Variations de la provision (En milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Dette actuarielle à la clôture -24 547 -24 843 Impact de la limitation d'actifs -1 199 -1 564 Gains et (pertes) actuariels restant à étaler à la clôture 3 638 4 994 Juste valeur des actifs fin de période 22 026 21 309 Position nette (passif) / actifs à la clôture -82 -104 Rendement des actifs des régimes Crédit Agricole Charente-Périgord utilise un taux d'actualisation de 0,86% pour le calcul du rendement annualisé des actifs. Hypothèses actuarielles utilisées Au 31 décembre 2021, les taux de sensibilité démontrent que : - une variation de plus 50bp des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de 2,63 % ; - une variation de moins 50bp des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de 2,74 %. Fonds pour risques bancaires généraux (En milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Fonds pour risques bancaires généraux FRBG risque de crédit 71 500 60 000 FRBG autre 30 000 30 000 Valeur au bilan 101 500 90 000 Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Dettes subordonnées à terme Euro Autres devises de l’Union Europ. Franc Suisse Dollar Yen Autres devises Titres et emprunts participatifs Autres emprunts subordonnés à terme 60 000 60 000 734 60 734 60 727 Dettes subordonnées à durée indéterminée (1) Euro Autres devises de l’Union Europ. Franc Suisse Dollar Yen Autres devises Placement des fonds propres des Caisses Locales 169 200 38 896 208 096 362 208 458 201 742 Dépôts de garantie à caractère mutuel Valeur au bilan 169 200 98 896 268 096 1 096 269 192 262 469 (1) durée résiduelle des dettes subordonnées à durée indéterminée positionnées par défaut en > 5 ans. Commentaires : Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 3 260 milliers d'euros au 31 décembre 2021 contre 3 235 milliers d'euros au 31 décembre 2020. Variation des capitaux propres (avant répartition) Variation des capitaux propres (En milliers d'euros) Capitaux propres Capital Réserve légale Réserve statutaire Primes, autres réserves et report à nouveau Ecarts conversion / réévaluation Provisions réglementées & subventions d'investissement Résultat Total des capitaux propres Solde au 31/12/2019 96 110 598 085 346 233 30 51 723 1 092 181 Dividendes versés au titre de N-2 -8 065 -8 065 Variation de capital(5) Variation des primes et réserves Affectation du résultat social N-2 32 738 10 920 -43 658 Report à nouveau Résultat de l’exercice N-1 40 329 40 329 Autres variations Solde au 31/12/2020 96 110 630 823 357 153 30 40 329 1 124 445 Dividendes versés au titre de N-1 -6 589 -6 589 Variation de capital Variation des primes et réserves Affectation du résultat social N-1 25 290 8 673 -33 740 Report à nouveau (1) 223 Résultat de l’exercice N 58 255 58 255 Autres variations Solde au 31/12/2021 96 110 656 113 365 826 30 58 255 1 176 334 Le capital social est composé de : - 36 903 479 parts sociales de 1,53 euros dont 36 903 298 titres détenus par les Caisses Locales, 180 titres détenus par les administrateurs de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord et un titre détenu par Sacam Mutualisation. Le tout représente un nominal de 56 462 milliers d'euros. - 6 172 800 CCA souscrits par le public en 2004 et représentant un nominal de 9 444 milliers d'euros. - 4 036 300 CCA souscrits par le public en juin 2007 représentant un nominal de 6 175 milliers d'euros. - 15 704 193 CCA souscrits par Sacam Mutualisation en 2016 et représentant un nominal de 24 027 milliers d'euros. Primes, autres réserves et report à nouveau : - Dont 124 274 milliers d'euros de primes d'émission, dont 7 305 milliers d'euros de primes de fusion. (1) Dont 223 milliers d’euros relatif à l'impact de l’application de la modification de la recommandation 2013-02 du 5 novembre 2021 portant sur le calcul des engagements de retraite et avantages similaires. Composition des capitaux propres (En milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Capitaux propres hors FRBG 1 176 334 1 124 445 Fonds pour risques bancaires généraux 101 500 90 000 Total des capitaux propres 1 277 834 1 214 445 Par ailleurs, les dettes subordonnées et titres participatifs s’élèvent à 269 192 milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre 262 469 milliers d’euros au 31 décembre 2020. Opérations effectuées avec les entreprises liées et les participations (En milliers d'euros) Opérations avec les entreprises liées et les participations Solde au 31/12/2021 Solde au 31/12/2020 Créances 23 206 31 986 Sur les établissements de crédit et institutions financières 23 206 31 986 Sur la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Dettes 2 852 960 Sur les établissements de crédits et institutions financières 2 852 960 Sur la clientèle Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées Engagements donnés 0 0 Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit Engagements de financement en faveur de la clientèle Garanties données à des établissements de crédit Garanties données à la clientèle Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise Autres engagements donnés Transactions effectuées avec les parties liées Non concerné Opérations effectuées en devises Contributions par devise au bilan (En milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Actif Passif Actif Passif Euro 13 002 846 12 897 243 11 605 667 11 451 714 Autres devises de l’Union Europ. 1 196 1 196 Franc Suisse 196 196 267 267 Dollar 4 935 4 935 5 113 5 113 Yen Autres devises (1) 3 010 3 010 1 563 1 563 Valeur brute 13 010 988 12 905 384 11 613 806 11 459 853 Créances, dettes rattachées et comptes de régularisation 100 272 111 975 80 358 132 372 Dépréciations -93 901 -101 939 Total 13 017 359 13 017 359 11 592 225 11 592 225 Dont 2 059 milliers d’euros réalisés en Livre Sterling –GBP en 2021 Opérations de change, prêts et emprunts en devises (En milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 A recevoir A livrer A recevoir A livrer Opérations de change au comptant - Devises - Euros Opérations de change à terme 5 944 5 937 3 550 3 545 - Devises 2 988 2 988 1 744 1 744 - Euros 2 956 2 949 1 806 1 801 Prêts et emprunts en devises Total 5 944 5 937 3 550 3 545 Opérations sur instruments financiers à terme (En milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Opérations de couverture Opérations autres que de couverture Total Total Opérations fermes 515 765 53 818 569 583 518 552 Opérations sur marchés organisés (1) Contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme Opérations de gré à gré (1) 515 765 53 818 569 583 518 552 Swaps de taux d'intérêt 515 765 53 314 569 079 518 552 Autres contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change FRA Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers 504 504 Autres contrats à terme Opérations conditionnelles 55 344 55 344 24 318 Opérations sur marchés organisés Instruments de taux d'intérêt à terme Achetés Vendus Instruments sur action et indices boursiers à terme Achetés Vendus Instruments de taux de change à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels w Achetés Vendus Opérations de gré à gré 55 344 55 344 24 318 Options de swaps de taux Achetées Vendues Instruments de taux d'intérêts à terme Achetés 9 413 9 413 2 070 Vendus 9 413 9 413 2 070 Instruments de taux de change à terme Achetés 18 259 18 259 10 089 Vendus 18 259 18 259 10 089 Instruments sur actions et indices boursiers à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels Achetés Vendus Dérivés de crédit Contrats de dérivés de crédit Achetés Vendus Total 515 765 109 162 624 927 542 870 (1) Les montants indiqués sur les opérations fermes doivent correspondre au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats). Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle (En milliers d'euros) Total 31/12/2021 dont opérations effectuées de gré à gré dont opérations sur marchés organisés et assimilés ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Futures Options de change 5 984 30 534 5 984 30 534 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 91 013 177 767 300 299 91 013 177 767 300 299 Caps, Floors, Collars 3 526 15 300 3 526 15 300 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices 504 504 Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 101 027 208 301 315 599 101 027 208 301 315 599 Swaps de devises Opérations de change à terme 11 703 177 11 703 177 Sous total 11 703 177 11 703 177 Total 112 730 208 478 315 599 112 730 208 478 315 599 (En milliers d'euros) Total 31/12/2020 dont opérations effectuées de gré à gré dont opérations sur marchés organisés et assimilés ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Futures Options de change 1 733 18 445 1 733 18 445 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 53 364 202 517 262 671 53 364 202 517 262 671 Caps, Floors, Collars 4 140 4 140 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 55 097 225 102 262 671 55 097 225 102 262 671 Swaps de devises Opérations de change à terme 7 095 7 095 Sous total 7 095 7 095 Total 62 192 225 102 262 671 62 192 225 102 262 671 Instruments financiers à terme : juste valeur (En milliers d'euros) Juste Valeur Positive au 31/12/2021 Juste Valeur Négative au 31/12/2021 Encours Notionnel au 31/12/2021 Juste Valeur Positive au 31/12/2020 Juste Valeur Négative au 31/12/2020 Encours Notionnel au 31/12/2020 Futures Options de change 8 36 518 99 20 178 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 11 108 29 616 569 079 13 643 45 248 518 552 Caps, Floors, Collars 18 826 4 140 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices 504 504 Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 11 612 29 624 624 927 13 643 45 347 542 870 Swaps de devises Opérations de change à terme 3 11 880 26 7 095 Sous total 3 11 880 26 7 095 Total 11 612 29 627 636 807 13 643 45 373 549 965 Information sur les Swaps Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt (En milliers d'euros) Position ouverte isolée Micro-couverture Macro-couverture Swaps de transaction Contrats d'échange de taux 53 314 194 098 321 667 Contrats assimilés (1) (1) Il s’agit des contrats assimilés au sens de l’article 2521-1 du règlement ANC 2014-07. Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés L'évaluation du risque de contrepartie attaché aux Instruments Financiers à Terme utilisés par l'établissement mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration ( add-on ) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats peut être résumée de la façon suivante : Répartition des risques de contrepartie sur instruments financiers à terme (En milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur de marché Risque de crédit potentiel * Total risque de contrepartie Valeur de marché Risque de crédit potentiel Total risque de contrepartie Risques sur les gouvernements et banques centrales de l’OCDE et organismes assimilés 0 0 0 0 0 0 Risques sur les établissements financiers de l’OCDE et organismes assimilés 34 051 635 34 686 52 040 563 52 603 Risques sur les autres contreparties 497 200 698 680 96 776 Total avant effet des accords de compensation 34 548 835 35 383 52 721 658 53 379 Dont risques sur contrats de : 0 0 - taux d'intérêt, change et matières premières 34 548 835 35 383 52 721 658 53 379 - dérivés actions et sur indices 0 0 0 0 0 0 Total avant effet des accords de compensation 34 548 835 35 383 52 721 658 53 379 Incidences des accords de compensation et de collatérisation 6 167 330 6 497 8 150 198 8 347 Total après effet des accords de compensation et de collatérisation 28 381 505 28 886 44 571 461 45 032 *calculé selon les normes prudentielles CRR2 / CRD5 Engagements de financement et de garantie et autres garanties (En milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Engagements donnés Engagements de financement 870 470 806 054 Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 870 470 806 054 Ouverture de crédits confirmés 475 942 441 943 Ouverture de crédits documentaires 9 021 5 941 Autres ouvertures de crédits confirmés 466 921 436 002 Autres engagements en faveur de la clientèle 394 528 364 111 Engagements de garantie 268 076 332 140 Engagements d'ordre d'établissement de crédit 9 744 121 094 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires Autres garanties (1) 9 744 121 094 Engagements d'ordre de la clientèle 258 332 211 046 Cautions immobilières 7 462 6 423 Autres garanties d'ordre de la clientèle 250 870 204 623 Engagements sur titres 1 461 2 079 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements à donner 1 461 2 079 Engagements reçus Engagements de financement 11 339 13 533 Engagements reçus d'établissements de crédit 11 339 13 533 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie 2 742 493 2 499 334 Engagements reçus d'établissements de crédit 401 476 333 280 Engagements reçus de la clientèle 2 341 017 2 166 054 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées 277 662 342 772 Autres garanties reçues 2 063 355 1 823 282 Engagements sur titres 1 461 2 079 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus 1 461 2 079 Engagements donnés – Engagements de garantie – Engagements d'ordre d'établissement de crédit – Autres garanties : (1) dont 111 403 milliers d’euros relatifs à la garantie Switch Assurance en 2020. (2) Dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19, Crédit Agricole Charente-Périgord a accordé des prêts pour lesquels elle a reçu des engagements de garantie de l'Etat français (PGE). Au 31 décembre 2021, le montant de ces engagements de garantie reçus s'élève à 186 278 milliers d'euros. Actifs donnés et reçus en garantie Créances apportées en garantie : Au cours de l'année 2021, Crédit Agricole Charente-Périgord a apporté 3 983 044 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 3 767 312 milliers d'euros en 2020. Crédit Agricole Charente-Périgord conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. En particulier, Crédit Agricole Charente-Périgord a apporté : - 3 348 687 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 3 047 318 milliers d'euros en 2020 ; - 127 577 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 141 591 milliers d'euros en 2020 ; - 506 779 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 578 403 milliers d'euros en 2020 . Engagements donnés aux entreprises liées Aux termes de conventions de garantie conclues par les Caisses Régionales de Crédit Agricole, et Crédit Agricole S.A, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord est engagée dans la limite de ses fonds propres à couvrir une éventuelle insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A au bénéfice des tiers, créanciers de celle-ci. Le montant de cet engagement s'élève à 882 737 milliers d'euros. Engagements de crédit bail Non concerné Opérations de désendettement de fait et de titrisation Désendettement de fait Non concerné Titrisation Non concerné Compensation des emprunts de titres et de l'épargne centralisée Emprunts de titres Non concerné Epargne centralisée Non concerné Produits nets d'intérêts et revenus assimilés (En milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Sur opérations avec les établissements de crédit 1 975 2 181 Sur opérations internes au Crédit Agricole 20 864 16 427 Sur opérations avec la clientèle 152 498 150 050 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 3 240 4 848 Produit net sur opérations de macro-couverture 4 428 7 181 Sur dettes représentées par un titre 2 020 517 Autres intérêts et produits assimilés 78 Intérêts et produits assimilés 185 025 181 282 Sur opérations avec les établissements de crédit -2 009 -1 778 Sur opérations internes au Crédit Agricole -42 129 -50 024 Sur opérations avec la clientèle -12 067 -12 482 Charge nette sur opérations de macro-couverture Sur obligations et autres titres à revenu fixe -2 012 -2 601 Sur dettes représentées par un titre -100 -419 Autres intérêts et charges assimilées -4 -8 Intérêts et charges assimilées -58 321 -67 312 Total produits nets d'intérêts et revenus assimilés (1) 126 704 113 970 (1) Le montant des charges nettes d'intérêts et revenus assimilés des dettes subordonnées au 31 décembre 2021 est de 3 260 milliers d'euros, contre 3 235 milliers d'euros au 31 décembre 2020. Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques. Revenus des titres à revenus variables (En milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme 23 013 28 572 Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille 627 507 Opérations diverses sur titres Total des revenus des titres à revenus variables 23 640 29 079 Produit net des commissions (En milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 435 -73 362 280 -77 203 Sur opérations internes au crédit agricole 6 950 -17 309 -10 359 5 884 -14 729 -8 845 Sur opérations avec la clientèle 33 240 -1 881 31 359 31 796 -1 685 30 111 Sur opérations sur titres Sur opérations de change 102 102 92 92 Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan 10 10 Sur prestations de services financiers (1) 89 157 -7 874 81 283 83 819 -7 123 76 696 Provision pour risques sur commissions 305 -330 -25 294 -291 3 Total produit net des commissions 130 199 -27 467 102 732 122 165 -23 905 98 260 (1) dont prestations assurance-vie : 16 450 milliers d'euros contre 16 157 milliers d’euros en 2020. (En milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Solde des opérations sur titres de transaction 7 Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés 251 209 Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme 60 12 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 311 228 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (En milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Titres de placement Dotations aux dépréciations -422 -415 Reprises de dépréciations 537 282 Dotations ou reprises nettes aux dépréciations 115 -133 Plus-values de cession réalisées 830 1 942 Moins-values de cession réalisées -318 -3 935 Solde des plus et moins-values de cession réalisées 512 -1 993 Solde des opérations sur titres de placement 627 -2 126 Titres de l'activité de portefeuille Dotations aux dépréciations Reprises de dépréciations Dotations ou reprises nettes aux dépréciations Plus-values de cession réalisées Moins-values de cession réalisées Solde des plus et moins-values de cession réalisées Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles 627 -2 126 Autres produits et charges d'exploitation bancaire (En milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Produits divers 4 552 5 743 Quote part des opérations faites en commun Refacturation et transfert de charges 69 135 Reprises provisions 18 128 Autres produits d'exploitation bancaire 4 639 6 006 Charges diverses -457 -769 Quote part des opérations faites en commun -755 -680 Refacturation et transfert de charges Dotations provisions -1 223 -74 Autres charges d'exploitation bancaire -2 435 -1 523 Total autres produits et charges d'exploitation bancaire 2 204 4 483 Charges générales d'exploitation (En milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Frais de personnel Salaires et traitements -54 479 -51 704 Charges sociales -28 220 -26 655 - dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies -5 905 -5 887 Intéressement et participation -8 156 -6 920 Impôts et taxes sur rémunérations -8 125 -8 005 Total des charges de personnel -98 980 -93 284 Refacturation et transferts de charges de personnel 1 141 1 451 Frais de personnel nets -97 839 -91 833 Frais administratifs Impôts et taxes -2 800 -3 576 Services extérieurs, autres frais administratifs et contributions règlementaires (1) -53 795 -55 590 Total des charges administratives -56 595 -59 166 Refacturation et transferts de charges administratives 176 159 Frais administratifs nets -56 419 -59 007 Charges générales d'exploitation -154 258 -150 840 (1) dont 693 milliers d'euros au titre du fonds de résolution unique au titre de l'exercice 2021 Effectif moyen Effectif par catégorie (Effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité) Catégories de personnel 31/12/2021 31/12/2020 Cadres 351 336 Non cadres 930 915 Total de l'effectif moyen 1 281 1 251 Dont : - France 1 281 1 251 - Etranger Dont : personnel mis à disposition 1 La rémunération globale des dirigeants et administrateurs de la Caisse régionale Charente-Périgord, au titre de l'exercice 2021, s'élève à 2 096 milliers d'euros. Cout du risque (En milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Dotations aux provisions et dépréciations -239 881 -216 123 Dépréciations de créances douteuses -19 267 -25 945 Autres provisions et dépréciations -220 614 -190 178 Reprises de provisions et dépréciations 245 054 217 503 Reprises de dépréciations de créances douteuses (1) 26 681 36 111 Autres reprises de provisions et dépréciations (2) 218 373 181 392 Variation des provisions et dépréciations 5 173 1 380 Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3) -1 538 -2 929 Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4) -9 255 -14 918 Décote sur prêts restructurés -34 -69 Récupérations sur créances amorties 869 1 205 Autres pertes -103 -6 Autres produits 707 Cout du risque -4 888 -14 630 (1) dont 1 988 milliers d'euros utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses non compromises et 1 049 milliers d'euros liés à l'effet de désactualisation des dépréciations sur créances douteuses. (2) dont 471 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif (3) dont 943 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises en 2021 et dont 707 milliers d’euros de garantie switch en 2020 (4) dont 7 267 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises Résultat net sur actifs immobilisés (En milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Immobilisations financières Dotations aux dépréciations -252 -4 341 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -252 -4 341 Reprises de dépréciations 68 91 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 68 91 Dotation ou reprise nette aux dépréciations -184 -4 250 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -184 -4 250 Plus-values de cessions réalisées 19 3 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 19 3 Moins-values de cessions réalisées -3 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -3 Pertes sur créances liées à des titres de participation Solde des plus et moins-values de cessions 19 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 19 Solde en perte ou en bénéfice -165 -4 250 Immobilisations corporelles et incorporelles Plus-values de cessions 996 15 Moins-values de cessions -101 -1 629 Solde en perte ou en bénéfice 895 -1 614 Résultat net sur actifs immobilisés 730 -5 864 Charges et produits exceptionnels Néant Impôt sur les bénéfices Au cours de l'exercice 2010, la Caisse régionale Charente-Périgord a dénoncé son régime d'intégration fiscale mise en place avec ses filiales pour rejoindre le régime d'intégration fiscale de Crédit Agricole SA. Outre Crédit Agricole SA, société mère du Groupe fiscal, les filiales nationales de CASA et les 38 autres Caisses régionales, ce périmètre d'intégration fiscale peut comprendre également les filiales des Caisses régionales. Au 31 décembre 2021, la Caisse régionale Charente-Périgord fait partie du groupe d'intégration fiscale avec sa filiale Charente Périgord Immobilier. La convention d'intégration fiscale prévoit que chaque structure demeure responsable de son impôt et doit verser sa participation contributive aux Caisses régionales, elles-mêmes le reversant à CASA. Au titre de l'année 2021, la Caisse régionale a bénéficié d'un produit de 1 269 milliers d'euros. Outre le produit d'intégration fiscale rappelé ci-dessus, cette rubrique d'un montant de 20 363 milliers d'euros est essentiellement constitué par : -L'impôt sur les sociétés de l'exercice pour 19 822 milliers d'euros, calculé au taux de droit commun, majoré de la contribution sociale sur les bénéfices ; -L'actualisation de l'impôt dû sur le crédit d'impôt relatif aux prêts à taux zéro utilisé sur l'exercice pour un montant de 1 521 milliers d'euros. Informations relatives aux résultats des activités bancaires Crédit Agricole Charente Périgord exerce la totalité de son activité en France et dans le secteur de la banque de proximité. Cela implique que les tableaux fournis pour l'explication de la formation du résultat n'ont pas été ventilés selon d'autres critères d'activité ou de zone géographique. Exemption d'établir des comptes consolidés Non concerné Evénements postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l'exploitation Néant Affectation des résultats 2021(en milliers d'euros) Résultat à affecter Résultat conservé Résultat distribué Résultat comptable après IS 58 478 Total à affecter : 58 478 Affectation Réserves spéciales Loi Mécénat 20 Intérêts aux parts aux Caisses Locales 1 259 Rémunération des CCA détenus par SACAM Mutualisation 4 397 Rémunération des CCA des autres détenteurs 2 859 Réserve légale 37 457 Autres réserves 12 486 Totaux 58 478 49 963 8 515 Implantation dans des états ou territoires non coopératifs Crédit Agricole Charente-Périgord ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un Etat ou un territoire non coopératif au sens de l'article 238-0 A du Code général des impôts. Publicité des honoraires de commissaires aux comptes Collège des Commissaires aux Comptes de Crédit Agricole Charente-Périgord (En milliers d'euros hors taxes) ERNST & YOUNG % KPMG % Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels (*) 75 96% 75 84% Services autres que la certification des comptes 3 4% 14 16% Total 78 89 (*) y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes. I V. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2021) A l’Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente Périgord, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente Périgord relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse régionale à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit. Fondement de l’opinion  Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.  Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.13 « Avantages au personnel postérieurs à l’emploi » de l’annexe aux comptes annuels qui expose l’impact du changement de méthode comptable relatif aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires sur les comptes au 31 décembre 2021. Justification des appréciations - Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en oeuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.  Dépréciation des crédits sur une base individuelle Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, votre caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédits sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans la note 2.1 de l’annexe aux comptes annuels, les créances présentant un risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d’une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d’intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de votre caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations des crédits portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés actualisés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées dans la note 4.4 de l’annexe aux comptes annuels, qui s’élève à M€ 80,1. Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction, dans le contexte de crise sanitaire de la Covid-19, pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : ► mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; ► testé l’efficacité des contrôles clés mis en oeuvre par la caisse régionale relatifs à ces procédures ; ► analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit en prenant en compte, le cas échéant, l’impact de la crise sanitaire sur ces flux ou les garanties spécifiques liées aux plans de soutien à l’économie ; ► mis en oeuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux.  Provisions sur encours sains et dégradés Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans la note 2.1 de l’annexe aux comptes annuels, votre caisse régionale constate au titre des expositions de crédits au passif de son bilan des provisions pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) ou sur la durée de vie de l’encours dès lors que la qualité de crédit de l’exposition s’est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut selon des modèles internes de risque de crédit, en tenant compte des données macro-économiques prospectives (Forward Looking) appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au regard de paramètres propres au portefeuille de crédit de la caisse régionale sur la base d’éléments conjoncturels et/ou structurels locaux. Le cumul de ces provisions sur les prêts et créances représente M€ 66,3 au 31 décembre 2021 comme détaillé dans la note 15 de l’annexe aux comptes annuels. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de : ► l’importance des hypothèses prises, en particulier dans le contexte de crise sanitaire en vigueur sur l’exercice 2021 ; ► l’importance de ces provisions dans le bilan de la caisse régionale et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation, etc.), dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local). Nos travaux ont consisté à : ► prendre connaissance, lors d’un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : ► les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles ; ► le processus d’élaboration des paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », perte en cas de défaut Loss Given Default ou « LGD ») en prenant en compte notamment le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19 et les mesures de soutien à l’économie ; ► la gouvernance des modèles et le changement des paramètres y compris l’analyse des scénarios et paramètres économiques projetés ainsi que le processus de validation indépendante ; ► la réalisation de tests ciblés sur les fonctions calculatoires de l’outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur ; ► tester les données relatives aux expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d’un échantillon de dossiers ; ► contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l’outil de provisionnement ; ► apprécier les hypothèses et la documentation fournie par la caisse régionale sur l’identification de dégradations significatives notamment dans un contexte de la crise sanitaire pour des portefeuilles d’encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking ; ► analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2021 ; ► examiner les informations données au titre de la couverture du risque de crédit dans l’annexe aux comptes annuels. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires, à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre caisse régionale considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires  Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente Périgord par votre assemblée générale du 29 mars 2005 pour le cabinet KPMG AUDIT FS I et du 30 mars 1992 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2021, le cabinet KPMG AUDIT FS I était dans la dix-septième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la trentième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels  Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : ► il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en oeuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; ► il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; ► il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; ► il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; ► il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.  Rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit Nous remettons au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en oeuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La Défense et Toulouse, le 7 mars 2022 Les Commissaires aux Comptes KPMG AUDIT FS I ERNST & YOUNG Audit Diego Dechelotte Frank Astoux B. — Comptes consolidés au 31 décembre 2021. Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers I. — Cadre général Présentation juridique de l’entité La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord est une société coopérative à capital variable régie par le LIVRE V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit. Sont rattachées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord 49 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse Régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et les comptes des filiales consolidables. De par la loi bancaire, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire. Au 31 Décembre 2021, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. Un Groupe bancaire d’essence mutualiste L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 11,2 millions de sociétaires qui élisent quelques 28 536 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales. Crédit Agricole S.A. en qualité d’organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l’article R. 512-18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L. 511-31 et article L. 511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. peut prendre toute mesure nécessaire, notamment pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés. Relations internes au Crédit Agricole Mécanismes f in anciers internes Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe. Comptes ordinaires des Caisses régionales Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires" et intégré sur la ligne "Prêts et créances sur les établissements de crédit" ou "Dettes envers les établissements de crédit". Comptes d'épargne à régime spécial Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable et solidaire, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en "Dettes envers la clientèle". Comptes et avances à terme Les ressources d'épargne non réglementée (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les "avances" (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites "avances miroirs" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché. Par ailleurs, les Caisses régionales peuvent être refinancées sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales Les ressources d'origine "monétaire" des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole". Opérations en devises Le refinancement des activités en devises des Caisses régionales est réalisé auprès de Crédit Agricole SA. Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Dettes subordonnées". Mécanisme TLTRO III Une troisième série d’opérations de refinancement de long terme a été décidée en mars 2019 par la BCE dont les modalités ont été revues en septembre 2019 puis en mars, avril et décembre 2020 en lien avec la situation de la COVID-19. Le mécanisme de TLTRO III vise à proposer un refinancement de long terme avec une bonification en cas d’atteinte d’un taux de croissance cible des crédits octroyés aux entreprises et aux ménages, appliquée sur la maturité de 3 ans de l’opération TLTRO à laquelle s’ajoute une sur-bonification rémunérant une première incitation supplémentaire et temporaire sur la période d’une année de juin 2020 à juin 2021 puis une seconde incitation supplémentaire et temporaire sur la période d’une année de juin 2021 à juin 2022. Le traitement comptable retenu par le Groupe, sans changement par rapport à celui appliqué en 2020, consiste à comptabiliser les bonifications dès que le Groupe estime avoir une assurance raisonnable que le niveau des encours éligibles permettra de remplir les conditions nécessaires à l’obtention de ces bonifications lors de leur exigibilité vis-à-vis de la BCE, i.e. au terme de l’opération de TLTRO III, et à rattacher cette bonification à la période à laquelle elle se rapporte prorata temporis. Le Groupe a évalué les intérêts courus au taux de la Facilité de Dépôts - 50 bps flooré à -100 bps sur la période spéciale de taux d’intérêt (1er janvier 2021 – 23 juin 2021 pour la période afférente à l’exercice 2021), compte tenu de l’atteinte des seuils propres à la première incitation pendant la période spéciale de référence. Sur la période spéciale de taux d’intérêt additionnelle (24 juin 2021 – 31 décembre 2021 pour la période afférente à l’exercice 2021), le taux d’intérêt retenu est également le taux de la Facilité de Dépôts - 50 bps flooré à -100 bps, compte tenu de l’atteinte des critères du niveau de crédits éligibles propres à la seconde incitation pendant la période spéciale de référence additionnelle. Ainsi, le Groupe estime bénéficier de l’obtention de l’ensemble des bonifications à l’échéance de ce financement du fait de la réalisation des conditions pour en bénéficier au 31 décembre 2021. Pour rappel, au 30 juin 2021, le taux d’intérêt retenu était le minimum entre le taux de Facilité des Dépôts et le MRO - 50 bps compte tenu des incertitudes que le Groupe avait à cette date, quant à l’atteinte des critères de variation de crédits éligibles pendant la période spéciale de référence additionnelle. Crédit Agricole S.A. a souscrit à ces emprunts TLTRO III auprès de la BCE. Compte tenu des mécanismes de refinancement interne, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord se refinance auprès de Crédit Agricole S.A. et bénéficie ainsi de ces bonifications. Couverture des risques de Liquidité et de Solvabilité, et résolution bancaire Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier (CMF), Crédit Agricole S.A., en sa qualité d’organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l’ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du CMF ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au réseau Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453. Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l’année 2014 par la directive (UE) 2014/59 (dite « BRRD »), transposée en droit français par l’ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de résolution bancaire unique. La directive (UE) 201 /879 du 20 mai 2019 dite « BRRD2 » est venue modifier la BRRD et a été transposée par Ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de protéger les déposants, et d’éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d’un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Pour les groupes bancaires coopératifs, c’est la stratégie de résolution de « point d’entrée unique élargi » (« extended SPE ») qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l’outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. et des entités affiliées. A ce titre et dans l’hypothèse d’une mise en résolution du groupe Crédit Agricole, c’est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d’organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme le point d’entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au sein du réseau, un membre du réseau Crédit Agricole ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle. Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l’encontre d’un établissement de crédit lorsqu’elle considère que : la défaillance de l’établissement est avérée ou prévisible, il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés. Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l’établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu’ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d’un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu’ils auraient subies si l’établissement avait été liquidé dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire régie par le code de commerce (principe NCWOL visé à l’article L. 613-57.I du CMF). Ainsi, les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu’ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu’ils auraient subi si l’établissement avait fait l’objet d’une procédure normale d’insolvabilité. Dans l’hypothèse où les autorités de résolution décideraient d’une mise en résolution sur le groupe Crédit Agricole, elles procèderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de Fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2, afin d’absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2 ( Articles L. 613-48 et L. 613-48-3 du CMF) . Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d’utiliser l’outil de résolution qu’est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette ( Articles L. 613-55 et L. 613-55-1 du CMF) , c’est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d’absorber les pertes. Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l’égard de l’organe central et de l’ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement interne s’appliqueraient à toutes les entités du réseau du Crédit Agricole et ce, quelle que soit l’entité considérée et quelle que soit l’origine des pertes. La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l’article L 613-55-5 du CMF en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution. Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l’entité du Groupe dont ils sont créanciers. L’étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le groupe Crédit Agricole, s’appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé. L’investisseur doit donc être conscient qu’il existe donc un risque significatif pour les porteurs d’actions, de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d’instruments de dette d’un membre du réseau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d’une procédure de résolution bancaire sur le Groupe quelle que soit l’entité dont il est créancier. Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l’essentiel la cession totale ou partielle des activités de l’établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l’article R 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu’en pratique, ce mécanisme devrait s’exercer préalablement à toute mesure de résolution. L’application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n’aurait pas permis de remédier à la défaillance d’une ou plusieurs entités du réseau, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l’ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d’être mise en œuvre en cas d’insuffisance d’actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l’issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Garantie spécifique apportée par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 complété par un premier avenant en 2013 et amendé par deux avenants en 2016, s’inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d’organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les derniers amendements de ces garanties ont pris effet rétroactivement le 1 er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1 er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée totale ou partielle ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat. Une première résiliation partielle correspondant à 35 % du dispositif des garanties Switch a eu lieu le 2 mars 2020, une deuxième correspondant à 15% du dispositif a eu lieu le 1 er mars 2021 et une dernière correspondant à la partie résiduelle de 50% du dispositif a eu lieu le 16 novembre 2021. Etats financiers consolidés II. — Compte de résultat (en milliers d'euros) Notes 31/12/2021 31/12/2020 Intérêts et produits assimilés 4.1 190 255 187 993 Intérêts et charges assimilées 4.1 - 59 191 - 71 170 Commissions (produits) 4.2 129 997 121 882 Commissions (charges) 4.2 - 27 491 - 23 937 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 8 144 - 3 771 Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction 685 - 346 Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat 7 459 - 3 425 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 22 664 4 593 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ ‐ Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) 22 664 4 593 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 4.5 ‐ ‐ Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat 4.6 ‐ ‐ Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat 4.6 ‐ ‐ Produits des autres activités 4.7 2 336 2 225 Charges des autres activités 4.7 - 2 803 - 2 036 Produit net bancaire 263 911 215 779 Charges générales d'exploitation 4.8 - 153 790 - 146 862 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 4.9 - 8 396 - 7 275 Résultat brut d'exploitation 101 725 61 642 Coût du risque 4.10 - 6 013 - 15 879 Résultat d'exploitation 95 712 45 763 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Gains ou pertes nets sur autres actifs 4.11 640 - 1 598 Variations de valeur des écarts d'acquisition 6.16 ‐ ‐ Résultat avant impôt 96 352 44 165 Impôts sur les bénéfices 4.12 - 19 884 - 16 568 Résultat net d'impôts des activités abandonnées 6.12 ‐ ‐ Résultat net 76 468 27 597 Participations ne donnant pas le contrôle 6.21 ‐ ‐ Résultat net part du groupe 76 468 27 597 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en ca pitaux propres (en milliers d'euros) Notes 31/12/2021 31/12/2020 Résultat net 76 468 27 597 Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 4.13 972 - 748 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre (1) 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (1) 4.13 172 691 - 46 047 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 173 663 - 46 795 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 - 5 518 2 214 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 4.13 168 145 - 44 581 Gains et pertes sur écarts de conversion 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 4.13 168 145 - 44 581 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 244 613 - 16 984 Dont part du Groupe 244 613 - 16 984 Dont participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ (1) Montant du transfert en réserves d'éléments non recyclables 4.13 - 20 ‐ III. — Bilan (en milliers d'euros) Actif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Caisse, banques centrales 6.1 64 914 67 239 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 3.1-6.2-6.6.6.7 142 753 207 807 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 2 734 2 126 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 140 019 205 681 Instruments dérivés de couverture 3.2-3.4 9 448 12 084 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 3.1-6.4-6.6-6.7 1 072 606 864 846 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 072 606 864 846 Actifs financiers au coût amorti 3.1-3.3-6.5-6.6-6.7 11 768 647 10 317 059 Prêts et créances sur les établissements de crédit 2 699 972 1 780 717 Prêts et créances sur la clientèle 8 863 411 8 309 226 Titres de dettes 205 264 227 116 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 591 1 465 Actifs d'impôts courants et différés 6.10 24 853 28 922 Comptes de régularisation et actifs divers 6.11 164 788 170 168 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées 6.12 ‐ ‐ Participation aux bénéfices différée 6.17 ‐ ‐ Participation dans les entreprises mises en équivalence 6.13 ‐ ‐ Immeubles de placement 6.14 3 501 3 690 Immobilisations corporelles 6.15 60 508 64 843 Immobilisations incorporelles 6.15 ‐ 6 Ecarts d'acquisition 6.16 ‐ ‐ Total de l'actif 13 312 609 11 738 129 Passif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Banques centrales 6.1 ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat 6.2 1 617 1 433 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 1 617 1 433 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 3.2-3.4 28 085 45 264 Passifs financiers au coût amorti 11 145 460 9 804 767 Dettes envers les établissements de crédit 3.3-6.8 5 784 270 4 996 673 Dettes envers la clientèle 3.1-3.3-6.8 4 815 840 4 334 550 Dettes représentées par un titre 3.3-6.8 545 350 473 544 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 18 011 24 519 Passifs d'impôts courants et différés 6.10 8 65 Comptes de régularisation et passifs divers 6.11 200 549 188 329 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées 6.12 ‐ ‐ Provisions techniques des contrats d'assurance 6.17 ‐ ‐ Provisions 6.18 31 026 29 661 Dettes subordonnées 3.3-6.19 57 511 55 819 Total dettes 11 482 267 10 149 857 Capitaux propres 1 830 342 1 588 272 Capitaux propres part du Groupe 1 830 342 1 588 272 Capital et réserves liées 381 357 375 802 Réserves consolidées 1 064 112 1 044 613 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 308 405 140 260 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées ‐ ‐ Résultat de l'exercice 76 468 27 597 Participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ Total du passif 13 312 609 11 738 129 IV. — Tableau de variation des capitaux propre s (en milliers d'euros) Part du Groupe Capital et réserves liées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net Capitaux propres Capital Primes et réserves consolidées liées au capital (1) Elimination des titres autodétenus Autres instruments de capitaux propres Total Capital et réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres au 1er janvier 2020 Publié 249 265 1 177 184 ‐ ‐ 1 426 449 ‐ 184 841 184 841 ‐ 1 611 290 Impacts nouvelles normes, décisions / interprétations IFRIC ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 1er janvier 2020 249 265 1 177 184 ‐ ‐ 1 426 449 ‐ 184 841 184 841 ‐ 1 611 290 Augmentation de capital 2 263 ‐ ‐ ‐ 2 263 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 263 Variation des titres autodétenus ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dividendes versés en 2020 ‐ - 8 442 ‐ ‐ - 8 442 ‐ ‐ ‐ ‐ - 8 442 Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Mouvements liés aux paiements en actions ‐ 270 ‐ ‐ 270 ‐ ‐ ‐ ‐ 270 Mouvements liés aux opérations avec les porteurs de titres de capital 2 263 - 8 171 ‐ ‐ - 5 909 ‐ ‐ ‐ ‐ - 5 909 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ - 44 581 - 44 581 ‐ - 44 581 Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Résultat 2020 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 27 597 27 597 Autres variations ‐ - 125 ‐ ‐ - 125 ‐ ‐ ‐ ‐ - 125 Capitaux propres au 31 décembre 2020 251 528 1 168 888 ‐ ‐ 1 420 415 ‐ 140 260 140 260 27 597 1 588 272 Affectation du résultat 2020 ‐ 27 599 ‐ ‐ 27 599 ‐ ‐ ‐ - 27 597 2 Capitaux propres au 1er janvier 2021 251 528 1 196 487 ‐ ‐ 1 448 014 ‐ 140 260 140 260 ‐ 1 588 274 Impacts nouvelles normes, décisions / interprétations IFRIC ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 1er janvier 2021 retraité 251 528 1 196 487 ‐ ‐ 1 448 014 ‐ 140 260 140 260 ‐ 1 588 274 Augmentation de capital 5 554 ‐ ‐ ‐ 5 554 ‐ ‐ ‐ ‐ 5 554 Variation des titres autodétenus ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dividendes versés en 2021 ‐ - 7 269 ‐ ‐ - 7 269 ‐ ‐ ‐ ‐ - 7 269 Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Mouvements liés aux paiements en actions ‐ 43 ‐ ‐ 43 ‐ ‐ ‐ ‐ 43 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 5 554 - 7 226 ‐ ‐ - 1 672 ‐ ‐ ‐ ‐ - 1 672 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‐ 23 ‐ ‐ 23 ‐ 168 145 168 145 ‐ 168 168 Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves ‐ 20 ‐ ‐ 20 ‐ - 20 - 20 ‐ ‐ Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Résultat 2021 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 76 468 76 468 Autres variations (2) ‐ - 897 ‐ ‐ - 897 ‐ ‐ ‐ ‐ - 897 Capitaux propres au 31 décembre 2021 257 082 1 188 387 ‐ ‐ 1 445 468 ‐ 308 405 308 405 76 468 1 830 341 (1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle. (2) Le régime de retraite répondant aux conditions de l’article 137-11, maintenu en sus de la création d’un nouveau régime défini selon les prérogatives de l’article 137-11-2, a nécessité une régularisation de -1 063 milliers d’euros au titre des exercices antérieurs, ayant vocation à progressivement se retourner jusqu’au 31 décembre 2024. A cela se rajoute 166 milliers d’euros de divers. (en milliers d'euros) Participations ne donnant pas le contrôle Capitaux propres consolidés Capital, réserves liées et résultat Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres au 1er janvier 2020 Publié ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 611 290 Impacts nouvelles normes, décisions / interprétations IFRIC ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 1er janvier 2020 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 611 290 Augmentation de capital ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 2 263 Variation des titres autodétenus ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dividendes versés en 2020 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ - 8 442 Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Mouvements liés aux paiements en actions ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 270 Mouvements liés aux opérations avec les porteurs de titres de capital ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ - 5 909 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ - 44 581 Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Résultat 2020 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 27 597 Autres variations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ - 125 Capitaux propres au 31 décembre 2020 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 588 272 Affectation du résultat 2020 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 1er janvier 2021 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 588 272 Impacts nouvelles normes, décisions / interprétations IFRIC ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 1er janvier 2021 retraité ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 588 272 Augmentation de capital ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 5 554 Variation des titres autodétenus ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dividendes versés en 2021 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ - 7 269 Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Mouvements liés aux paiements en actions ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 43 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ - 1 672 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 168 168 Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Résultat 2021 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 76 468 Autres variations (2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ - 897 Capitaux propres au 31 décembre 2021 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 830 339 (1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle. (2) Le régime de retraite répondant aux conditions de l’article 137-11, maintenu en sus de la création d’un nouveau régime défini selon les prérogatives de l’article 137-11-2, a nécessité une régularisation de -1 063 milliers d’euros au titre des exercices antérieurs, ayant vocation à progressivement se retourner jusqu’au 31 décembre 2024. A cela se rajoute 166 milliers d’euros de divers. Impact estimé de la 1ère application de la décision IFRS IC du 21 avril 2021 portant sur le calcul des engagements relatifs à certains régimes à prestations définies (Cf. note 1.1 Normes applicables et comparabilité) Au 1er janvier 2020, l’impact sur les capitaux propres aurait été de - 209 milliers d’euros. V. —Tableau des flux de trésorerie Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte. Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord . Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles. Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans les rubriques "Juste valeur par résultat" ou "Juste valeur par capitaux propres non recyclables" sont compris dans cette rubrique. Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme. La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit. (en milliers d'euros) Notes 31/12/2021 31/12/2020 Résultat avant impôt 96 352 44 165 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 8 370 6 822 Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations 6.16 ‐ ‐ Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions 6 962 12 154 Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Résultat net des activités d'investissement - 640 1 598 Résultat net des activités de financement 1 264 1 300 Autres mouvements - 39 064 - 6 064 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements - 23 108 15 810 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 828 044 89 461 Flux liés aux opérations avec la clientèle - 110 993 - 135 781 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers 150 888 171 821 Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers 53 160 22 870 Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Impôts versés - 21 044 - 16 071 Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 900 055 132 300 Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) 973 299 192 275 Flux liés aux participations (1) - 5 558 22 563 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles - 2 109 - 20 611 Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) - 7 667 1 952 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2) - 1 706 - 6 185 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3) - 5 255 10 840 Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) - 6 961 4 655 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) ‐ ‐ Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D) 958 671 198 882 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 733 364 534 482 Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 67 239 87 299 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** 666 125 447 183 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 1 692 035 733 364 Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 64 914 67 239 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** 1 627 121 666 125 Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie 958 671 198 882 * Composé du solde net du poste "Caisse, banques centrales", hors intérêts courus et y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandonnées. ** Composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs non douteux" et "Comptes et prêts au jour le jour non douteux" tels que détaillés en note 6.5 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.8 (hors intérêts courus) (1) Flux liés aux participations : Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période". Au cours de l’année 2021, l’impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord s’élève à - 5 558 milliers d’euros, portant notamment sur les opérations suivantes : - Acquisition de CACP Cognac Portage pour - 2 000 milliers d’euros, EDOKIAL - 773 milliers d’euros - Souscription de SAS SACAM AVENIR pour - 407 milliers d’euros, SCI LAGORA pour - 421 milliers d’euros, GSOC pour - 309 milliers d’euros, SEM24 pour - 466 milliers d’euros, SACAM FIRECA pour - 424 milliers d’euros (2) Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires : il comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord à ses actionnaires, à hauteur de -1 706 milliers d’euros pour l'année 2021 : - le paiement des dividendes versés par la Caisse Régionale aux porteurs de CCA hors Caisses locales à hauteur de - 5 174 milliers d’euros - le versement par les Caisses Locales affiliées à la Caisse Régionale des intérêts aux parts sociales aux sociétaires pour - 2 086 milliers d’euros. - la variation du capital des Caisses Locales pour + 5 554 milliers d’euros (3) Autres flux nets de trésorerie provenant des flux liés aux opérations de financement : Au 31 décembre 2021, les remboursements de dettes obligataires s’élèvent à - 3 997 milliers d’euros. Ce poste recense également les flux liés aux versements d’intérêts sur les dettes subordonnées et obligataires pour - 1 264 milliers d’euros. VI. — Notes annexes aux états financiers Principes et méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés. Normes applicables et comparabilité En application du règlement CE n°1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2021 et telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite carve out ), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture. Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/company-reporting/financial-reporting_en Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2020 . Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2021 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2021 . Celles-ci portent sur : Normes, Amendements ou Interprétations Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du Applicable dans le Groupe Amendement à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 Réforme des taux d'intérêt de référence – Phase 2 1 er janvier 2021 (1) Oui Amendement à IFRS 4 Report facultatif de l’application de la norme IFRS 9 pour les entités qui exercent principalement des activités d’assurance, y compris les entités du secteur de l’assurance appartenant à un conglomérat financier au 1er janvier 2023 1 er janvier 2021 Non Amendement à IFRS 16 2 nd amendement sur les concessions de loyers liées à la COVID-19 1 er avril 2021 Non Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 sur la réforme des taux d’intérêt de référence – Phase 2 dès le 1er janvier 2020. Réformes des indices de référence Le Groupe Crédit Agricole a mis en œuvre début 2019 un programme pour préparer et encadrer la transition des indices de référence pour l’ensemble de ses activités, avec une déclinaison en projets dédiés dans chaque entité impactée. Ce programme s’est inscrit dans les calendriers et standards définis par les travaux de place - dont certains auxquels le Crédit Agricole a activement participé - et le cadre réglementaire européen (BMR). Conformément aux recommandations des groupes de travail nationaux et des autorités, le Groupe a privilégié autant que possible des bascules vers les indices alternatifs par anticipation de la disparition des indices de référence tout en visant le respect des échéances fixées par la place voire imposées par les autorités et autant que possible les jalons incitatifs. D’importants investissements et une forte mobilisation des équipes opérationnelles et des métiers ont été mis en œuvre pour adapter les outils et absorber la charge de travail induite par les transitions, y compris pour la modification des contrats. Il est à noter que les développements informatiques ont été très dépendants du calendrier de détermination des indices alternatifs cibles aux LIBOR et de l’émergence de standards de marché. La réalisation ordonnée et maitrisée de ces transitions a été assurée par l’ensemble des actions entreprises depuis 2019. Au second semestre 2021 , les entités ont notamment concentré leurs efforts sur la finalisation de l’ensemble des développements informatiques et l’intensification de l’information et des interactions avec les clients pour leur expliquer plus en détail les modalités de transition et poursuivre les efforts engagés pour prévenir les risques de conduite. Les travaux menés ont également permis de mettre les entités du Groupe en capacité de gérer les nouvelles offres de produits RFR tout en préservant l'expérience et la satisfaction client. Bilan des transitions au 31/12/ 2021 : Pour la plupart des entités et activités concernées, les plans de transition proactifs ont été activés dès que possible en 2021 avec une intensification au deuxième semestre : prêts / emprunts de cash entre entités du Groupe, émissions obligataires du Crédit Agricole SA, comptes de dépôts clientèle, dérivés de taux compensés transitionnés en masse via les cycles de conversion des chambres de compensation en octobre (EONIA) et en décembre (LIBOR hors USD). L’activation à partir du 1er janvier 2022 des clauses de fallback - considérées comme un « filet de sécurité » - a concerné une faible part du stock de contrats impactés par les modifications d’indice de référence. Toutefois, pour les dérivés non compensés et couverts par le protocole fallbacks ISDA, les acteurs de marché ont largement privilégié l’activation des fallbacks. A l’échelle du Groupe Crédit Agricole, peu de contrats référençant l’EONIA ou les LIBOR CHF, EUR, GBP et JPY n’ont pas pu faire l’objet d’une renégociation avant le 31 décembre 2021 ou être basculés sur un indice alternatif par activation de la clause de fallback. Ce stock résiduel de contrats concerne soit des négociations non finalisées au 31 décembre qui devraient aboutir début 2022, soit des contrats qui bénéficient ou bénéficieront des dispositifs législatifs en vigueur. Gestion des risques : Outre la préparation et la mise en œuvre du remplacement des indices de référence disparaissant ou devenant non représentatifs au 31 décembre 2021 et la mise en conformité avec la réglementation BMR, les travaux du projet ont également porté sur la gestion et le contrôle des risques inhérents aux transitions des indices de référence, notamment sur les volets financiers, opérationnels, juridiques et conformité en particulier sur le volet protection des clients (prévention du « conduct risk »). Pour exemple, sur le volet financier, le risque de fragmentation du marché induit par l’utilisation de types de taux différents (calcul de taux prédéterminé en début de période d’intérêt dit « forward looking » ou calcul de taux post-déterminé dit « backward looking ») et de conventions différentes selon les classes d'actifs / devises peut conduire à des risques financiers pour les acteurs du secteur. Il est néanmoins anticipé que ces risques, clairement identifiés au sein du Groupe, devraient tendre à s’amoindrir au fur et à mesure que les standards de marché émergeront et que le secteur privé - avec le soutien des banques - sera en capacité de gérer cette fragmentation. LIBOR USD : En 2022, les travaux du programme de transition se poursuivent, notamment pour préparer la cessation de la publication du LIBOR USD ou sa non représentativité en juin 2023. Ce volet concerne en premier lieu la banque d’investissement CACIB, entité du Groupe la plus exposée à cet indice. Pour la transition du LIBOR USD, la mise en œuvre d’un dispositif législatif sera confirmé ultérieurement par les autorités britanniques, les autorités américaines ayant pour leur part déjà validé la désignation de taux de remplacement statutaires pour les contrats de droit New-Yorkais. Afin que les relations de couvertures comptables affectées par cette réforme des indices de référence puissent être maintenues malgré les incertitudes sur le calendrier et les modalités de transition entre les indices de taux actuels et les nouveaux indices, l’IASB a publié des amendements à IAS 39, IFRS 9 et IFRS 7 en septembre 2019 qui ont été adoptés par l’Union européenne le 15 janvier 2020. Le Groupe applique ces amendements tant que les incertitudes sur le devenir des indices auront des conséquences sur les montants et les échéances des flux d’intérêt et considère, à ce titre, que tous ses contrats de couverture sur les indices concernés, peuvent en bénéficier au 31 décembre 2021. Au 31 décembre 2021 , il n’y a plus d’instruments de couverture impactés par la réforme et sur lesquels subsistent des incertitudes. D’autres amendements, publiés par l’IASB en août 2020, complètent ceux publiés en 2019 et se concentrent sur les conséquences comptables du remplacement des anciens taux d'intérêt de référence par d’autres taux de référence à la suite des réformes. Ces modifications, dites « Phase 2 », concernent principalement les modifications des flux de trésorerie contractuels. Elles permettent aux entités de ne pas dé-comptabiliser ou ajuster la valeur comptable des instruments financiers pour tenir compte des changements requis par la réforme, mais plutôt de mettre à jour le taux d'intérêt effectif pour refléter le changement du taux de référence alternatif. En ce qui concerne la comptabilité de couverture, les entités n'auront pas à déqualifier leurs relations de couverture lorsqu'elles procèdent aux changements requis par la réforme et sous réserve d’équivalence économique. Au 31 décembre 2021, l’ensemble des instruments basés sur les anciens taux de référence ont été transitionnés vers les nouveaux taux avant leur maturité. Conséquences comptables de la décision IFRS IC d’avril 2021 sur l’attribution d’avantages postérieurs à l’emploi aux périodes de services pour les régimes à prestations définies En décembre 2020, l’IFRS IC a été saisi d’une question portant sur la méthodologie de calcul des dettes actuarielles des régimes à prestations définies et sur la période d’acquisition des droits à retenir pour lesquels le nombre d’années d’ancienneté donnant lieu à attribution de droits est plafonné. Parmi plusieurs approches analysées, l’IFRS IC a retenu l’approche consistant à linéariser sur la période plafonnée précédant l’âge de retraite permettant d’obtenir les droits. Les plans concernés par la décision IFRS IC IAS 19 sont ceux pour lesquels : - L’attribution de droits est conditionnée par la présence dans l’entreprise au moment du départ en retraite (avec perte de tout droit en cas de départ anticipé) ; - Les droits dépendent de l’ancienneté, mais sont plafonnés à partir d’un certain nombre d’années d’ancienneté. Cette décision constitue un changement de méthode dans les approches retenues par le Groupe. L’impact de cette décision, qui a été enregistré au 1er janvier 2021 sans comparatif, s’élève à 223 milliers d’euros en termes de dettes actuarielles (Cf. note 7 – Avantages au personnel et autres rémunérations). Au 1er janvier 2020, l’impact sur les dettes actuarielles et sur les capitaux propres aurait été de 209 milliers d’euros. Ce changement de méthode présente un caractère non significatif. Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application anticipée de normes et interprétations adoptées par l’Union européenne est optionnelle sur une période, l’option n’est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier : Normes, Amendements ou Interprétations Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du Applicable dans le Groupe Améliorations des IFRS cycle 2018-2020 - IFRS 1 Première adoption des normes internationales d'information financière , - IFRS 9 Instruments financiers , et - IAS 41 Agriculture 1 er janvier 2022 Oui Amendement à IFRS 3 Références au cadre conceptuel 1 er janvier 2022 Oui Amendement à IAS 16 Produits de la vente avant l’utilisation prévue 1 er janvier 2022 Oui Amendement à IAS 37 Coûts à prendre en compte pour déterminer si un contrat est déficitaire 1 er janvier 2022 Oui IFRS 17 Contrats d’assurance 1 er janvier 2023 Non Normes et interprétations non encore adoptées par l’Union européennes au 31 décembre 2021 . Les normes et interprétations publiées par l’IASB au 31 décembre 2021 mais non encore adoptées par l’Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de la date prévue par l’Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2021 . Principes et méthodes comptables Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment : les activités des marchés nationaux et internationaux ; les fluctuations des taux d’intérêt et de change ; la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ; les modifications de la réglementation ou de la législation. Cette liste n’est pas exhaustive. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : les instruments financiers évalués à la juste valeur ; les participations non consolidées ; les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ; les plans de stock options  ; les dépréciations d’instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables ; les provisions ; les dépréciations des écarts d’acquisition ; les actifs d’impôts différés ; la valorisation des entreprises mises en équivalence ; Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après. Instruments financiers (IFRS 9, IAS 32 et 39) Définitions La norme IAS 32 définit un instrument financier comme tout contrat qui donne lieu à un actif financier d’une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d’une autre entité , c'est-à-dire tout contrat représentant les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidités ou d'autres actifs financiers. Les instruments dérivés sont des actifs ou passifs financiers dont la valeur évolue en fonction de celle d’un sous-jacent, qui requièrent un investissement initial faible ou nul, et dont le règlement intervient à une date future. Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IFRS 9 telle qu’adoptée par l’Union européenne y compris pour les actifs financiers détenus par les entités d’assurance du Groupe. La norme IFRS 9 définit les principes en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers, de dépréciation / provisionnement du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture. Il est toutefois précisé que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord utilise l’option de ne pas appliquer le modèle général de couverture d’IFRS 9. L’ensemble des relations de couverture reste en conséquence dans le champ d’IAS 39 en attendant les futures dispositions relatives à la macro-couverture. Les « actifs financiers dits verts » et « green bonds » (au passif) comprennent des instruments variés ; ils portent notamment sur des emprunts permettant de financer des projets environnementaux. Il est rappelé que l’ensemble des instruments financiers portant cette qualification ne présentent pas nécessairement une rémunération variant en fonction de critères ESG. Cette terminologie est susceptible d’évoluer en fonction de la règlementation européenne à venir. Ces instruments sont comptabilisés conformément à IFRS 9 selon les principes énoncés ci-après. Conventions d’évaluation des actifs et passifs financiers Evaluation initiale Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. La juste valeur telle que définie par IFRS 13 correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. Evaluation ultérieure Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classement soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE) pour les instruments de dette, soit à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. Les instruments dérivés sont toujours évalués à leur juste valeur. Le coût amorti correspond au montant auquel est évalué l’actif financier ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale, en intégrant les coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition ou à leur émission, diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l’amortissement cumulé calculé par la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE) de toute différence (décote ou prime) entre le montant initial et le montant à l’échéance. Dans le cas d’un actif financier au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant peut être ajusté si nécessaire au titre de la correction pour pertes de valeur (Cf. paragraphe "Provisionnement pour risque de crédit"). Le taux d’intérêt effectif (TIE) est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs prévus sur la durée de vie attendue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Actifs financiers Classement et évaluation des actifs financiers Les actifs financiers non dérivés (instruments de dette ou de capitaux propres) sont classés au bilan dans des catégories comptables qui déterminent leur traitement comptable et leur mode d’évaluation ultérieur. Les critères de classement et d’évaluation des actifs financiers dépendent de la nature de l’actif financier, selon qu’il est qualifié : d’instruments de dette (par exemple des prêts et titres à revenu fixe ou déterminable) ; ou d’instruments de capitaux propres (par exemple des actions). Ces actifs financiers sont classés dans l’une des trois catégories suivantes : actifs financiers à la juste valeur par résultat ; actifs financiers au coût amorti (instruments de dette uniquement) ; actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (recyclables pour les instruments de dette, non recyclables pour les instruments de capitaux propres). Instruments de dette Le classement et l’évaluation d’un instrument de dette dépendent de deux critères réunis : le modèle de gestion défini au niveau portefeuille et l’analyse des caractéristiques contractuelles déterminée par instrument de dette sauf utilisation de l'option à la juste valeur. Les trois modèles de gestion : Le modèle de gestion est représentatif de la stratégie que suit le management de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord pour la gestion de ses actifs financiers, dans l’atteinte de ses objectifs. Le modèle de gestion est spécifié pour un portefeuille d’actifs et ne constitue pas une intention au cas par cas pour un actif financier isolé. On distingue trois modèles de gestion : Le modèle collecte dont l’objectif est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie des actifs ; ce modèle n’implique pas systématiquement de détenir la totalité des actifs jusqu’à leur échéance contractuelle ; toutefois, les ventes d’actifs sont strictement encadrées ; Le modèle collecte et vente dont l’objectif est de collecter des flux de trésorerie sur la durée de vie et de céder les actifs ; dans ce modèle, la vente d’actifs financiers et la perception de flux de trésorerie sont toutes les deux essentielles ; et Le modèle autre / vente dont l’objectif principal est de céder les actifs. Il concerne notamment les portefeuilles dont l’objectif est de collecter des flux de trésorerie via les cessions, les portefeuilles dont la performance est appréciée sur la base de sa juste valeur, les portefeuilles d’actifs financiers détenus à des fins de transaction. Lorsque la stratégie que suit le management pour la gestion d’actifs financiers ne correspond ni au modèle collecte, ni au modèle collecte et vente, ces actifs financiers sont classés dans un portefeuille dont le modèle de gestion est autre / vente. Les caractéristiques contractuelles (test " Solely Payments of Principal & Interests " ou test "SPPI") : Le test "SPPI" regroupe un ensemble de critères, examinés cumulativement, permettant d’établir si les flux de trésorerie contractuels respectent les caractéristiques d’un financement simple (remboursements de nominal et versements d’intérêts sur le nominal restant dû). Le test est satisfait lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque le versement des intérêts perçus reflète la valeur temps de l'argent, le risque de crédit associé à l'instrument, les autres coûts et risques d'un contrat de prêt classique ainsi qu’une marge raisonnable, que le taux d’intérêt soit fixe ou variable. Dans un financement simple, l’intérêt représente le coût du passage du temps, le prix du risque de crédit et de liquidité sur la période, et d’autres composantes liées au coût du portage de l’actif (ex : coûts administratifs…). Dans certains cas, cette analyse qualitative ne permettant pas de conclure, une analyse quantitative (ou Benchmark test) est effectuée. Cette analyse complémentaire consiste à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié et les flux de trésorerie d’un actif de référence. Si la différence entre les flux de trésorerie de l’actif financier et celui de référence est jugée non significative, l’actif est considéré comme un financement simple. Par ailleurs, une analyse spécifique sera menée dans le cas où l’actif financier est émis par des entités ad hoc établissant un ordre de priorité de paiement entre les porteurs des actifs financiers en liant de multiples instruments entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit (des "tranches"). Chaque tranche se voit attribuer un rang de subordination qui précise l’ordre de distribution des flux de trésorerie générés par l’entité structurée. Dans ce cas, le test "SPPI" nécessite une analyse des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l’actif concerné et des actifs sous-jacents selon l’approche " look-through " et du risque de crédit supporté par les tranches souscrites comparé au risque de crédit des actifs sous-jacents. Le mode de comptabilisation des instruments de dette résultant de la qualification du modèle de gestion couplée au test "SPPI" peut être présenté sous la forme du diagramme ci-après : Instruments de dette Modèles de gestion Collecte Collecte et vente Autre / Vente Test SPPI Satisfait Coût amorti Juste valeur par capitaux propres recyclables Juste valeur par résultat (Test SPPI N/A) Non satisfait Juste valeur par résultat Juste valeur par résultat Instruments de dette au coût amorti Les instruments de dette sont évalués au coût amorti s’ils sont éligibles au modèle collecte et s’ils respectent le test "SPPI". Ils sont enregistrés à la date de règlement-livraison et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. L’amortissement des éventuelles surcotes / décotes et des frais de transaction des prêts et créances, et des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Cette catégorie d’instruments financiers fait l’objet d'ajustements au titre des pertes attendues (ECL) dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique « Dépréciation / provisionnement pour risque de crédit ». Instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables Les instruments de dette sont évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables s’ils sont éligibles au modèle collecte et vente et s’ils respectent le test "SPPI". Ils sont enregistrés à la date de négociation et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. L’amortissement des éventuelles surcotes / décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Ces actifs financiers sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables en contrepartie du compte d’encours (hors intérêts courus comptabilisés en résultat selon la méthode du TIE). En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat. Cette catégorie d’instruments financiers fait l’objet d'ajustements au titre des pertes attendues (ECL) dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique "Dépréciation / provisionnement pour risque de crédit" (sans que cela n’affecte la juste valeur au bilan). Instruments de dette à la juste valeur par résultat Les instruments de dette sont évalués en juste valeur par résultat dans les cas suivants : Les instruments sont classés dans des portefeuilles constitués d’actifs financiers détenus à des fins de transaction ou dont l'objectif principal est la cession ; Les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste. Bien que les flux de trésorerie contractuels soient perçus pendant le temps durant lequel la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord détient les actifs, la perception de ces flux de trésorerie contractuels n’est pas essentielle mais accessoire. Les instruments de dette qui ne respectent pas les critères du test "SPPI". C’est notamment le cas des OPC (Organismes de Placement Collectif) ; Les instruments financiers classés dans des portefeuilles pour lesquels la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord choisit la valorisation à la juste valeur afin de réduire une différence de traitement comptable au compte de résultat. Dans ce cas, il s'agit d'un classement sur option à la juste valeur par résultat. Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d’encours. Les intérêts de ces instruments sont comptabilisés dans la rubrique « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation au titre du risque de crédit. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature dont le modèle de gestion est « Autre / vente » sont enregistrés à la date de négociation. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat sur option sont enregistrés à la date de négociation. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature, par échec au test SPPI, sont enregistrés à la date de règlement-livraison. Instruments de capitaux propres Les instruments de capitaux propres sont par défaut comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un classement et une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction. Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat). Les instruments de capitaux propres détenus à des fins de transaction sont enregistrés à la date de négociation. Les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat et non détenus à des fins de transaction sont enregistrés en date règlement-livraison. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d’encours. Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation. Instrument de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sur option irrévocable) L’option irrévocable de comptabiliser les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est retenue au niveau transactionnel (ligne par ligne) et s’applique à la date de comptabilisation initiale. Ces titres sont enregistrés à la date de négociation. La juste valeur initiale intègre les coûts de transaction. Lors des évaluations ultérieures, les variations de juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres non recyclables. En cas de cession, ces variations ne sont pas recyclées en résultat, le résultat de cession est comptabilisé en capitaux propres. Seuls les dividendes sont reconnus en résultat si : le droit de l’entité d’en percevoir le paiement est établi ; il est probable que les avantages économiques associés aux dividendes iront à l’entité ; le montant des dividendes peut être évalué de façon fiable. Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation. Acquisition et cession temporaire de titres Les cessions temporaires de titres (prêts de titres, titres donnés en pension livrée) ne remplissent généralement pas les conditions de décomptabilisation. Les titres prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan. Dans le cas de titres mis en pension, le montant encaissé, représentatif de la dette à l’égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan par le cédant. Les titres empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire. Dans le cas de titres pris en pension, une créance à l’égard du cédant est enregistrée au bilan du cessionnaire en contrepartie du montant versé. En cas de revente ultérieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif évalué à la juste valeur qui matérialise son obligation de restituer le titre reçu en pension. Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement des actifs et passifs à la juste valeur par résultat. Décomptabilisation des actifs financiers Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie : lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ; ou sont transférés, ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée. Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs. Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif. Les actifs financiers renégociés pour raisons commerciales en l’absence de difficultés financières de la contrepartie et dans le but de développer ou conserver une relation commerciale sont décomptabilisés en date de renégociation. Les nouveaux prêts accordés aux clients sont enregistrés à leur juste valeur à la date de renégociation. La comptabilisation ultérieure dépend du modèle de gestion et du test "SPPI". Intérêts pris en charge par l’Etat (IAS 20) Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. Ainsi, les prêts qui bénéficient de ces bonifications sont accordés au taux de marché. Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat. Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées en résultat sous la rubrique Intérêts et produits assimilés et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20. Passifs financiers Classement et évaluation des passifs financiers Les passifs financiers sont classés au bilan dans les deux catégories comptables suivantes : passifs financiers à la juste valeur par résultat, par nature ou sur option ; passifs financiers au coût amorti. Passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature Les instruments financiers émis principalement en vue d’être rachetés à court terme, les instruments faisant partie d’un portefeuille d’instruments financiers identifiés qui sont gérés ensemble et qui présentent des indications d’un profil récent de prise de bénéfice à court terme, et les dérivés (à l’exception de certains dérivés de couverture) sont évalués à la juste valeur par nature. Les variations de juste valeur de ce portefeuille sont constatées en contrepartie du compte de résultat. Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Les passifs financiers répondant à l’un des trois cas prévus par la norme ci-après, peuvent être évalués à la juste valeur par résultat sur option : émissions hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés séparables, réduction ou élimination de distorsion de traitement comptable ou groupes de passifs financiers gérés et dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette option est irrévocable et s’applique obligatoirement à la date de comptabilisation initiale de l’instrument. Lors des évaluations ultérieures, ces passifs financiers sont évalués à la juste valeur en contrepartie du résultat pour les variations de juste valeur non liées au risque de crédit propre et en contrepartie des capitaux propres non recyclables pour les variations de valeur liées au risque de crédit propre sauf si cela aggrave la non-concordance comptable (auquel cas les variations de valeur liées au risque de crédit propre sont enregistrées en résultat, comme prévu par la norme). Passifs financiers évalués au coût amorti Tous les autres passifs répondant à la définition d’un passif financier (hors dérivés) sont évalués au coût amorti. Ces passifs sont enregistrés en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Produits de la collecte Les produits de la collecte sont comptabilisés dans la catégorie des "Passifs financiers au coût amorti – Dettes envers la clientèle" malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle. L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti. Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché. Les plans d’épargne-logement et les comptes d’épargne-logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.18 "Provisions". Reclassement de passifs financiers Le classement initial des passifs financiers est irrévocable. Aucun reclassement ultérieur n’est autorisé. Distinction dettes – capitaux propres La distinction entre instruments de dette et instruments de capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance économique des dispositifs contractuels. Un passif financier est un instrument de dette s’il inclut une obligation contractuelle : de remettre à une autre entité de la trésorerie, un autre actif financier ou un nombre variable d’instruments de capitaux propres ; ou d’échanger des actifs et des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables. Un instrument de capitaux propres est un instrument financier non remboursable qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n’est pas qualifié d’instrument de dette. Décomptabilisation et modification des passifs financiers Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie : lorsqu’il arrive à extinction ; ou lorsque les analyses quantitative ou qualitative concluent qu’il a été substantiellement modifié en cas de restructuration. Une modification substantielle d’un passif financier existant doit être enregistré comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d’un nouveau passif financier (la novation). Tout différentiel entre la valeur comptable du passif éteint et du nouveau passif sera enregistré immédiatement au compte de résultat. Si le passif financier n’est pas décomptabilisé, le TIE d’origine est maintenu. Une décote / surcote est constatée immédiatement au compte de résultat en date de modification puis fait l’objet d’un étalement au TIE d’origine sur la durée de vie résiduelle de l’instrument. Intérêts négatifs sur actifs et passifs financiers Conformément à la décision de l’IFRS IC de janvier 2015, les produits d'intérêt négatifs (charges) sur actifs financiers ne répondant pas à la définition d’un revenu au sens d’IFRS 15 sont comptabilisés en charges d’intérêts en compte de résultat, et non en réduction du produit d’intérêts. Il en est de même pour les charges d’intérêts négatives (produits) sur passifs financiers. Dépréciation / provisionnement pour risque de crédit Champ d’application Conformément à IFRS 9, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de crédit attendues (" Expected Credit Losses " ou " ECL" ) sur les encours suivants : les actifs financiers d’instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables (prêts et créances, titres de dette) ; les engagements de financement qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ; les engagements de garantie relevant d’IFRS 9 et qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ; les créances locatives relevant de la norme IFRS 16 ; et les créances commerciales générées par des transactions de la norme IFRS 15. Les instruments de capitaux propres (à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concernés par les dispositions en matière de dépréciation. Les instruments dérivés et les autres instruments financiers évalués à la juste valeur par résultat font l’objet d’un calcul de risque de contrepartie qui n’est pas visé par le modèle ECL. Ce calcul est décrit dans le chapitre 5 "Risques et Pilier 3" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. Risque de crédit et étapes de dépréciation / provisionnement Le risque de crédit se définit comme le risque de pertes lié au défaut d’une contrepartie entraînant son incapacité à faire face à ses engagements vis-à-vis du Groupe. Le processus de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes ( Stages ) : 1 ère étape ( Stage 1) : dès la comptabilisation initiale de l’instrument financier (crédit, titre de dette, garantie …), la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois ; 2 ème étape ( Stage 2) : si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord comptabilise les pertes attendues à maturité ; 3 ème étape ( Stage 3) : dès lors qu’un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en Stage 3 ne sont plus respectées, les instruments financiers sont reclassés en Stage 2, puis en Stage 1 en fonction de l'amélioration ultérieure de la qualité de risque de crédit. A compter de l'arrêté du 31 décembre 2021 , le terme « Bucket » qui était utilisé depuis le passage à IFRS 9 est remplacé par le terme « Stage » dans l’ensemble des états financiers. N.B. Il s’agit uniquement d’un changement de terminologie, sans impact sur la comptabilisation des ajustements pour pertes de crédit (ECL). Définition du défaut La définition du défaut pour les besoins du provisionnement ECL est identique à celle utilisée en gestion et pour les calculs de ratios réglementaires. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu’au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite : un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l’arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ; la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord estime improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu’elle ait recours à d’éventuelles mesures telles que la réalisation d’une sûreté. Un encours en défaut ( Stage 3) est dit déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Les indications de dépréciation d’un actif financier englobent les données observables au sujet des événements suivants: des difficultés financières importantes de l’émetteur ou de l’emprunteur ; un manquement à un contrat, tel qu’une défaillance ou un paiement en souffrance ; l’octroi, par le ou les prêteurs à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n’auraient pas envisagées dans d’autres circonstances ; la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l’emprunteur ; la disparition d’un marché actif pour l’actif financier en raison de difficultés financières ; l’achat ou la création d’un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies. Il n’est pas nécessairement possible d’isoler un événement en particulier, la dépréciation de l’actif financier pouvant résulter de l’effet combiné de plusieurs événements. La contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu’après une période d’observation qui permet de valider que le débiteur n’est plus en situation de défaut (appréciation par la Direction des Risques). La notion de perte de crédit attendue "ECL" L’ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L’approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. Gouvernance et mesure des ECL La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres IFRS 9 s’appuie sur l’organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le Groupe s’appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres IFRS 9 nécessaires au calcul des ECL. L’appréciation de l’évolution du risque de crédit s’appuie sur un modèle d’anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues. La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut. Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d’arrêté ( Point in Time ) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques ( Forward Looking ), alors que la vue prudentielle s’analyse à travers le cycle ( Through The Cycle ) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle ( Downturn ) pour la perte en cas de défaut. L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut (" Loss Given Default" ou " LGD "). Les modalités de calcul de l’ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : instruments financiers et instruments hors bilan. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d’une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l’instrument financier est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu’il y ait défaillance dans les douze mois. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l’instrument financier. Les modalités de mesure des ECL tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord ne comptabilise pas séparément. L’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d’un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de la dégradation significative du risque de crédit : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle. Les données macro-économiques prospectives ( Forward Looking ) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : au niveau du Groupe dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations; au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. Dégradation significative du risque de crédit Toutes les entités du Groupe doivent apprécier, pour chaque instrument financier, la dégradation du risque de crédit depuis l’origine à chaque date d’arrêté. Cette appréciation de l’évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque ( Stages ). Afin d’apprécier la dégradation significative, le Groupe prévoit un processus basé sur deux niveaux d’analyse : un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s’imposent aux entités du Groupe ; un second niveau lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre du Forward Looking local, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement en Stage 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n’est requise pour le passage de Stage 1 à Stage 2 des instruments financiers d’une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l’évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d’une garantie de l’actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine. L’origine s’entend comme la date de négociation, lorsque la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument financier. Pour les engagements de financement et de garantie, l’origine s’entend comme la date d’engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d’impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en Stage 2. Pour les encours (à l'exception des titres) pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits (en particulier les expositions suivies en méthodes autorisées), le groupe Crédit Agricole considère que l’ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d’impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l’origine cesse d’être constatée, la dépréciation peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois ( Stage 1). Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d’un instrument financier pris isolément, la norme autorise l’appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d’instruments financiers. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que : le type d’instrument ; la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d’un système de notation interne) ; le type de garantie ; la date de comptabilisation initiale ; la durée à courir jusqu’à l’échéance ; le secteur d’activité ; l’emplacement géographique de l’emprunteur ; la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l’actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ; le circuit de distribution, l’objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d’instruments financiers aux fins de l’appréciation des variations du risque de crédit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Pour les titres, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord utilise l'approche qui consiste à appliquer un niveau absolu de risque de crédit, conformément à IFRS 9, en-deçà duquel les expositions seront classées en Stage 1 et dépréciées sur la base d’un ECL à 12 mois. Ainsi, les règles suivantes s’appliqueront pour le suivi de la dégradation significative des titres : les titres notés " Investment Grade" , en date d’arrêté, seront classés en Stage 1 et provisionnés sur la base d’un ECL à 12 mois ; les titres notés " Non-Investment Grade" (NIG), en date d’arrêté, devront faire l’objet d’un suivi de la dégradation significative, depuis l’origine, et être classés en Stage 2 (ECL à maturité) en cas de dégradation significative du risque de crédit. La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d’une défaillance avérée ( Stage 3). Restructurations pour cause de difficultés financières Les instruments de dette restructurés pour difficultés financières sont ceux pour lesquels la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, maturité, etc.) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi, ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la catégorie de classement de l’instrument de dette en fonction de la dégradation du risque de crédit observée depuis la comptabilisation initiale. Conformément à la définition de l’ABE (Autorité Bancaire Européenne) précisée dans le chapitre "Facteurs de risque" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A., les restructurations de créances pour difficultés financières du débiteur correspondent à l’ensemble des modifications apportées à un ou à des contrats de crédit à ce titre, ainsi qu’aux refinancements accordés en raison des difficultés financières rencontrées par le client. Cette notion de restructuration doit s’apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs : Des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ; Un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficultés pour honorer ses engagements financiers). Par "modification de contrat", sont visées par exemple les situations dans lesquelles : Il existe une différence en faveur de l’emprunteur entre le contrat modifié et les conditions antérieures au contrat ; Les modifications apportées au contrat conduisent à des conditions plus favorables pour l’emprunteur concerné que ce qu’auraient pu obtenir, au même moment, d’autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire. Par "refinancement", sont visées les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accordée au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financière. Une restructuration de prêt (sain ou en défaut) indique une présomption d’existence d’un risque de perte avérée ( Stage 3). La nécessité de constituer une dépréciation sur l’exposition restructurée doit donc être analysée en conséquence (une restructuration n’entraîne pas systématiquement la constitution de dépréciation pour perte avérée et un classement en défaut). La qualification de "créance restructurée" est temporaire. Dès lors que l’opération de restructuration au sens de l’ABE a été réalisée, l’exposition conserve ce statut de “restructurée” pendant une période a minima de 2 ans si l’exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l’exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements (nouveaux incidents par exemple). En l’absence de décomptabilisation liée à ce type d’événement, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu à l’enregistrement d’une décote en coût du risque. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisé au taux effectif d’origine. Elle est égale à l’écart constaté entre : La valeur comptable de la créance ; Et la somme des flux futurs de trésorerie théoriques du prêt "restructuré", actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement). En cas d’abandon d’une partie du capital, ce montant constitue une perte à enregistrer immédiatement en coût du risque. La décote constatée lors d’une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Lors de la reprise de la décote, la part due à l’effet de l’écoulement du temps est enregistrée en "Produit Net Bancaire". Irrécouvrabilité Lorsqu’une créance est jugée irrécouvrable, c'est-à-dire qu’il n’y a plus d’espoir de la récupérer en tout ou partie, il convient de décomptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jugé irrécouvrable. L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d’expert. Chaque entité doit donc le fixer, avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu’elle a de son activité. Avant tout passage en perte, une dépréciation en Stage 3 aura dû être constitué (à l’exception des actifs à la juste valeur par résultat). Pour les crédits au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant passé en perte est enregistré en coût du risque pour le nominal, en "Produit net bancaire" pour les intérêts. Instruments financiers dérivés Classement et évaluation Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers classés par défaut en instruments dérivés détenus à des fins de transaction sauf à pouvoir être qualifiés d’instruments dérivés de couverture. Ils sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur initiale à la date de négociation. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur. A chaque arrêté comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des dérivés au bilan est enregistrée : En résultat s’il s’agit d’instruments dérivés détenus à des fins de transaction ou de couverture de juste valeur ; En capitaux propres recyclables s’il s’agit d’instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie ou d’un investissement net dans une activité à l’étranger, pour la part efficace de la couverture. La comptabilité de couverture Cadre général Conformément à la décision du Groupe, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord n’applique pas le volet "comptabilité de couverture" d’IFRS 9 suivant l’option offerte par la norme. L’ensemble des relations de couverture reste documenté selon les règles de la norme IAS 39, et ce au plus tard jusqu’à la date d’application du texte sur la macro-couverture lorsqu’il sera adopté par l’Union européenne. Néanmoins, l’éligibilité des instruments financiers à la comptabilité de couverture selon IAS 39 prend en compte les principes de classement et d’évaluation des instruments financiers de la norme IFRS 9. Sous IFRS 9, et compte-tenu des principes de couverture d’IAS 39, sont éligibles à la couverture de juste valeur et à la couverture de flux de trésorerie, les instruments de dette au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres recyclables. Documentation Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants : La couverture de juste valeur a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut affecter le résultat (par exemple, couverture de tout ou partie des variations de juste valeur dues au risque de taux d’intérêt d’une dette à taux fixe) ; La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de flux de trésorerie futurs d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’une transaction prévue hautement probable, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut ou pourrait (dans le cas d’une transaction prévue mais non réalisée) affecter le résultat (par exemple, couverture des variations de tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ; La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de se prémunir contre le risque de variation défavorable de la juste valeur liée au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’euro, monnaie de présentation de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord . Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent également être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture : Éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ; Documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ; Démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté. Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (version dite carve out ). Notamment : Le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts ; La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers. Des précisions sur la stratégie de gestion des risques du Groupe et son application sont apportées dans le chapitre 5 "Risques et Pilier 3" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. Evaluation L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé à sa juste valeur se fait de la façon suivante : couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ; couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite recyclés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ; couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte d’écarts de conversion en capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat. Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement, sauf en cas de disparition de l’élément couvert : couverture de juste valeur : seul l'instrument dérivé continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à son classement. Pour les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres en totalité. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ; couverture de flux de trésorerie : l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que les flux couverts de l'élément couvert affectent le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est en pratique amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ; couverture d'investissement net à l'étranger : Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation. Dérivés incorporés Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Cette désignation s’applique uniquement aux passifs financiers et aux contrats non financiers. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies : le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ; séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ; les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celles du contrat hôte. Détermination de la juste valeur des instruments financiers La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d’entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13. IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. La juste valeur s’applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l’objet d’une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu’un groupe d’actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques d’évaluation qui maximisent l’utilisation des données observables pertinentes et minimisent celle des données non observables. Lorsqu'une dette est évaluée à la juste valeur par résultat (par nature ou sur option), la juste valeur tient compte du risque de crédit propre de l’émetteur. Risque de contrepartie sur les dérivés La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord intègre dans la juste valeur l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs ( Credit Valuation Adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs ( Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre). Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole, le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie. Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. Elle repose prioritairement sur des paramètres de marché tels que les Credit default Swaps (CDS) nominatifs cotés (ou CDS Single Name ) ou les CDS indiciels en l’absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. Hiérarchie de la juste valeur La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l’observabilité des données d’entrée utilisées dans l’évaluation. Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord peut avoir accès à la date d’évaluation. Il s’agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange , le New York Stock Exchange …), des parts de fonds d’investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures. Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord retient des cours mid-price comme base de l’établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s’agit des cours vendeurs. Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1 Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s’agit de données qui ne sont pas propres à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord , qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché. Sont présentés en niveau 2 : les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes ) et fondée sur des données de marché observables ; les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marché observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux fondées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation. Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d’observabilité La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3. Il s’agit pour l’essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de produits structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché. Le prix de transaction à l’origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée. La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent "observables", la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat. Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l’ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie. Compensation des actifs et passifs financiers Conformément à la norme IAS 32,  la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s’il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément. Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l’objet d’une compensation au bilan. Gains ou pertes nets sur instruments financiers Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat Pour les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : Les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ; Les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ; Les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ; Les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie. Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres Pour les actifs financiers comptabilisés à la juste valeur en capitaux propres, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : Les dividendes provenant d'instruments de capitaux propres classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres non recyclables ; Les plus et moins-values de cession ainsi que les résultats liés à la rupture de la relation de couverture sur les instruments de dette classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ; Les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres lorsque l'élément couvert est cédé. Engagements de financement et garanties financières donnés Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IFRS 9 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IFRS 9. Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser son titulaire d’une perte qu’il subit en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié qui n’effectue pas un paiement à l’échéance selon les conditions initiales ou modifiées d’un instrument de dette. Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre : le montant de la correction de valeur pour pertes déterminée selon les dispositions de la norme IFRS 9, chapitre "Dépréciation" ; ou le montant initialement comptabilisé diminué, s’il y a lieu, du cumul des produits comptabilisés selon les principes d’IFRS 15 "Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients". Provisions (IAS 37 et 19) La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif. Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord a constitué des provisions qui couvrent notamment : les risques opérationnels ; les avantages au personnel ; les risques d’exécution des engagements par signature ; les litiges et garanties de passif ; les risques fiscaux (hors impôt sur le résultat) ; les risques liés à l’épargne-logement. Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ; l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d’observations historiques de longue période ; la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations : la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ; les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes. Des informations détaillées sont fournies en note 6.18 "Provisions". Avantages au personnel (IAS 19) Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories : les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participations et primes, sont ceux dont on s’attend à ce qu’ils soient réglés dans les douze mois suivant l’exercice au cours duquel les services ont été rendus ; les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies ; les autres avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ; les indemnités de cessation d’emploi. Avantages postérieurs à l’emploi Régimes à prestations définies La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. (cf. note 7.4 " Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies " ). Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turnover. Le sous-jacent utilisé est le taux d’actualisation par référence à l’indice iBoxx AA. Conformément à la norme IAS 19, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables. Les écarts actuariels sont constitués des ajustements liés à l’expérience (différence entre ce qui a été estimé et ce qui s’est produit) et de l’effet des changements apportées aux hypothèses actuarielles. Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d’actualisation retenus pour évaluer l’obligation au titre de prestations définies. La différence entre le rendement attendu et le rendement réel des actifs de régimes est constaté en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables. Le montant de la provision est égal à : la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ; diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Afin de couvrir ses engagements, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord a souscrit des assurances auprès de Prédica et d’ADICAM. Au titre de ces engagements non couverts, une provision destinée à couvrir les indemnités de départ à la retraite figure au passif du bilan sous la rubrique Provisions. Cette provision est égale au montant correspondant aux engagements concernant les personnels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord , présents à la clôture de l'exercice, relevant de la Convention Collective du groupe Crédit Agricole entrée en vigueur le 1er janvier 2005. Une provision destinée à couvrir le coût des congés de fin de carrière figure sous la même rubrique Provisions. Cette provision couvre le coût supplémentaire actualisé des différents accords de départs anticipés signés par les entités du groupe Crédit Agricole qui permettent à leurs salariés ayant l’âge requis de bénéficier d’une dispense d’activité. Enfin, les engagements de retraite complémentaires, qui génèrent des obligations pour les sociétés concernées, font l’objet de provisions déterminées à partir de la dette actuarielle représentative de ces engagements. Ces provisions figurent également au passif du bilan sous la rubrique Provisions. Régimes à cotisations définies Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé. Autres avantages à long terme Les autres avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus. Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différées versés douze mois ou plus après la fin de l’exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions. La méthode d’évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l’emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies. Impôts courants et différés (IAS 12) Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés. Celle-ci définit l’impôt exigible comme "le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice". Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou la perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale. Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe. L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices. L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif. Par ailleurs, certaines opérations réalisées par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles. La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants : un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par : la comptabilisation initiale de l’écart d’acquisition ; la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction. un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible. un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés. Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas. Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation. Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt ou l’économie d’impôt réel supportée par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci. En France, les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées d’impôt sur les sociétés (à l’exception d’une quote-part de 12 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part. Dans le cadre des contrats de location IFRS 16, un impôt différé passif est comptabilisé sur le droit d'utilisation et un impôt différé actif sur la dette locative pour les contrats de location dont le Groupe est preneur. L'impôt exigible et différé sont comptabilisés dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré : soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ; soit par un regroupement d'entreprises. Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale : soit sur la même entité imposable, soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés. Les risques fiscaux portant sur l’impôt sur le résultat donnent lieu à la comptabilisation d’une créance ou d’une dette d’impôt courant lorsque la probabilité de recevoir l’actif ou de payer le passif est jugée plus probable qu’improbable. Ces risques sont par ailleurs pris en compte dans l’évaluation des actifs et passifs d’impôts courants et différés. L’interprétation IFRIC 23 portant sur l’évaluation des positions fiscales incertaines s’applique dès lors qu’une entité a identifié une ou des incertitudes à propos de positions fiscales prises concernant ses impôts. Elle apporte également des précisions sur leurs estimations : l’analyse doit être fondée sur une détection à 100 % de l’administration fiscale ; le risque fiscal doit être comptabilisé au passif dès lors qu’il est plus probable qu’improbable que les autorités fiscales remettent en cause le traitement retenu, pour un montant reflétant la meilleure estimation de la Direction ; en cas de probabilité supérieure à 50 % de remboursement par l’administration fiscale, une créance doit être comptabilisée. Les crédits d’impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique "Impôts sur les bénéfices" du compte de résultat. Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40) Le groupe Crédit Agricole applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles. Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement. Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d’entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation. Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d’amortissement Foncier Non amortissable Gros œuvre 20 à 30 ans Second œuvre 10 à 15 ans Installations techniques 10 ans Agencements 10 ans Matériel informatique 5 ans Matériel spécialisé 4 à 5 ans Opérations en devises (IAS 21) En date d’arrêté, les actifs et passifs libellés en monnaie étrangère sont convertis en euros, monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole. En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires (ex : instruments de dette) et non monétaires (ex : instruments de capitaux propres). Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de change de clôture. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte trois exceptions : sur les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres recyclables ; sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère, les écarts de change sont comptabilisés en capitaux propres recyclables pour la part efficace ; sur les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, les écarts de change liés aux variations de juste de valeur du risque de crédit propre sont enregistrés en capitaux propres non recyclables. Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon le traitement comptable de ces éléments avant conversion : les éléments au coût historique restent évalués au cours de change du jour de la transaction (cours historique) ; les éléments à la juste valeur sont convertis au cours de change à la date de clôture. Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés : en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ; en capitaux propres non recyclables si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres non recyclables. Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec les clients (IFRS 15) Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent. Les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif (en application d’IFRS 9). Concernant les autres natures de commissions, leur comptabilisation au compte de résultat doit refléter le rythme de transfert au client du contrôle du bien ou du service vendu : le résultat d'une transaction associée à une prestation de services est comptabilisé dans la rubrique Commissions, lors du transfert du contrôle de la prestation de service au client s’il peut être estimé de façon fiable. Ce transfert peut intervenir au fur et à mesure que le service est rendu (service continu) ou à une date donnée (service ponctuel). Les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont enregistrées en résultat en fonction du degré d'avancement de la prestation rendue. Les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont, quant à elles, intégralement enregistrées en résultat lorsque la prestation est rendue. Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées à hauteur du montant pour lequel il est hautement probable que le revenu ainsi comptabilisé ne fera pas ultérieurement l'objet d'un ajustement significatif à la baisse lors de la résolution de l'incertitude. Cette estimation est mise à jour à chaque clôture. En pratique, cette condition a pour effet de différer l'enregistrement de certaines commissions de performance jusqu'à l'expiration de la période d'évaluation de performance et jusqu'à ce qu'elles soient acquises de façon définitive. Contrats de location (IFRS 16) Le Groupe peut être bailleur ou preneur d’un contrat de location. Contrats de location dont le Groupe est bailleur Les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location-financement, soit en opérations de location simple. S’agissant d’opérations de location-financement, elles sont assimilées à une vente d’immobilisation au locataire financée par un crédit accordé par le bailleur. L’analyse de la substance économique des opérations de location-financement conduit le bailleur à : Sortir du bilan l’immobilisation louée ; Constater une créance financière sur le client parmi les « actifs financiers au coût amorti » pour une valeur égale à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de location à recevoir par le bailleur au titre du contrat de location, majorée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur ; Comptabiliser des impôts différés au titre des différences temporelles portant sur la créance financière et la valeur nette comptable de l’immobilisation louée ; Décomposer les produits correspondant aux loyers entre d’une part les intérêts d’autre part l’amortissement du capital. S’agissant d’opérations de location simple, le bailleur comptabilise les biens loués parmi les « immobilisations corporelles » à l’actif de son bilan et enregistre les produits de location de manière linéaire parmi les « produits des autres activités » au compte de résultat. Contrats de location dont le Groupe est preneur Les opérations de location sont comptabilisées dans le bilan à la date de mise à disposition de l’actif loué. Le preneur constate un actif représentatif du droit d’utilisation de l’actif loué parmi les immobilisations corporelles pendant la durée estimée du contrat et une dette au titre de l’obligation de paiement des loyers parmi les passifs divers sur cette même durée. La durée de location d’un contrat correspond à la durée non résiliable du contrat de location ajustée des options de prolongation du contrat que le preneur est raisonnablement certain d’exercer et option de résiliation que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer. En France, la durée retenue pour les baux commerciaux dits « 3/6/9 » est généralement de 9 ans avec une période initiale non résiliable de 3 ans. Lorsque le preneur estime qu’il est raisonnablement certain ne pas exercer l’option de sortie au bout de 3 ans, le principe Groupe applicable aux contrats à durée indéterminée ou renouvelables par tacite prolongation (i.e. première option de sortie post 5 ans) sera appliqué aux baux commerciaux français dans la majeure partie des cas, à la date de début du contrat de location. Ainsi, la durée sera estimée à 6 ans. Le principe Groupe (première option de sortie post 5 ans) peut ne pas être appliqué dans certains cas spécifiques, par exemple pour un bail dans lequel les options de sortie intermédiaires ont été abandonnées (par exemple en contrepartie d’une réduction de loyers) ; dans ce cas, il conviendra de retenir une durée de location initiale de 9 ans (sauf anticipation d’une tacite prolongation de 3 ans maximum dans le cas général). La dette locative est comptabilisée pour un montant égal à la valeur actualisée des paiements de loyers sur la durée du contrat. Les paiements de loyers comprennent les loyers fixes, les loyers variables basés sur un taux ou un indice et les paiements que le preneur s’attend à payer au titre des garanties de valeur résiduelle, d’option d’achat ou de pénalité de résiliation anticipée. Les loyers variables qui ne dépendent pas d’un indice ou d’un taux et la TVA non déductible sur les loyers sont exclus du calcul de la dette et sont comptabilisés en charges générales d’exploitation. Le taux d’actualisation applicable pour le calcul du droit d'utilisation et du passif de location est par défaut le taux d'endettement marginal du preneur sur la durée du contrat à la date de signature du contrat, lorsque le taux implicite n’est pas aisément déterminable. Le taux d’endettement marginal tient compte de la structure de paiement des loyers. Il reflète les conditions du bail (durée, garantie, environnement économique…) – le Groupe applique sur ce point la décision de l’IFRS IC du 17 septembre 2019 depuis la mise en œuvre d’FRS 16. La charge au titre des contrats de location est décomposée entre d’une part les intérêts et d’autre part l’amortissement du capital Le droit d’utilisation de l’actif est évalué à la valeur initiale de la dette locative augmentée des coûts directs initiaux, des paiements d’avance, des coûts de remise en état et diminuée des avantages incitatifs à la location. Il est amorti sur la durée estimée du contrat. La dette locative et le droit d’utilisation peuvent être ajustés en cas de modification du contrat de location, de réestimation de la durée de location ou de révision des loyers liée à l’application d’indices ou de taux. Des impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporelles des droits d’utilisation et des passifs de location chez le preneur. Conformément à l’exception prévue par la norme, les contrats de location à court terme (durée initiale inférieure à douze mois) et les contrats de location dont la valeur à neuf du bien loué est de faible valeur ne sont pas comptabilisés au bilan. Les charges de location correspondantes sont enregistrées de manière linéaire dans le compte de résultat parmi les charges générales d’exploitation. Conformément aux dispositions prévues par la norme, le Groupe n’applique pas la norme IFRS 16 aux contrats de location d’immobilisations incorporelles. Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées (IFRS 5) Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable. Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes "Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées" et "Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées". Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d’être amortis à compter de leur déclassement. Si la juste valeur du groupe d’actifs destiné à être cédé diminuée des coûts de la vente est inférieure à sa valeur comptable après dépréciation des actifs non courants, la différence est allouée aux autres actifs du groupe d’actifs destinés à être cédés y compris les actifs financiers et est comptabilisé en résultat net des actifs destinés à être cédés. Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes : elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ; elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ; ou elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente. Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat : le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu’à la date de cession ; le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées. Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28) Périmètre de consolidation Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord dispose d’un pouvoir de contrôle, d’un contrôle conjoint ou d’une influence notable , hormis ceux présentant un caractère non significatif par rapport à l’ensemble des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation. Consolidation des Caisses régionales Les normes de consolidation existantes dans le référentiel international sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales. Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée. Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A. , dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier. Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existe, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A. , les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole. Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole Mutuel de Charente-Périgord représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politiques commerciales communes, histoire partagée. C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional. Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international. La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale de Charente Périgord et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques. Notions de contrôle Conformément aux normes comptables internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après. Le contrôle exclusif sur une entité est présumé exister lorsque la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord est exposée ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l’entité et si le pouvoir qu’elle détient sur cette dernière lui permet d’influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l’entité. Le contrôle d’une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord contrôle généralement la filiale lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf s’il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seul(e) les activités pertinentes en raison notamment de l’existence d’accords contractuels, de l’importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d’autres faits et circonstances. Le contrôle d’une entité structurée ne s’apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n’ont, par nature, pas d’incidence sur les rendements de l’entité. L’analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l’implication et des décisions de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord lors de la création de l’entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord , des droits résultants d’accords qui confèrent à l’investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l’investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l’entité. Lorsqu’il existe un mandat de gestion, l’étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysées afin de déterminer si le gérant agit en tant qu’agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte). Ainsi, au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l’entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité. Le contrôle conjoint s’exerce lorsqu’il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l’entité requièrent l’unanimité des parties partageant le contrôle. Dans les entités traditionnelles, l’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité. Méthodes de consolidation Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et IAS 28. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale : l’intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord ; la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et sous contrôle conjoint. L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés. Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe. La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées. La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l’évolution de l’écart d’acquisition. Lors d’acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l’influence notable la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord constate : en cas d’augmentation du pourcentage d’intérêts, un écart d’acquisition complémentaire ; en cas de diminution du pourcentage d’intérêts, une plus ou moins-value de cession/dilution en résultat. Retraitements et éliminations La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord effectue les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées. L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement. Les plus ou moins values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées. Conversion des états financiers des activités à l’étranger (IAS 21) Les états financiers des entités représentant une « activité à l’étranger » (filiale, succursale, entreprise associée ou une coentreprise) sont convertis en euros en deux étapes : conversion, le cas échéant, de la monnaie locale de tenue de compte en monnaie fonctionnelle (monnaie de l’environnement économique principal dans lequel opère l’entité). La conversion se fait comme si les éléments avaient été comptabilisés initialement dans la monnaie fonctionnelle (mêmes principes de conversion que pour les transactions en monnaie étrangère ci-avant) ; conversion de la monnaie fonctionnelle en euros, monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe. Les actifs et les passifs, y compris les écarts d’acquisition, sont convertis au cours de clôture. Les éléments de capitaux propres, tels que le capital social ou les réserves, sont convertis à leur cours de change historique. Les produits et les charges du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en tant que composante distincte des capitaux propres. Ces écarts de conversion sont comptabilisés en résultat en cas de sortie de l’activité à l'étranger (cession, remboursement de capital, liquidation, abandon d'activité) ou en cas de déconsolidation due à une perte de contrôle (même sans cession) lors de la comptabilisation du résultat de sortie ou de perte de contrôle. Principales opérations de structure et événements significatifs de la période Conformément à IFRS 3, la juste valeur provisoire des actifs et passifs acquis peut être ajustée afin de refléter les informations nouvelles obtenues à propos des faits et des circonstances qui prévalaient à la date d’acquisition pendant la période d’évaluation qui ne doit pas excéder un an à compter de la date d’acquisition. Par conséquent les écarts d’acquisition présentés dans ce paragraphe peuvent faire l'objet d’ajustements ultérieurs dans ce délai. Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2021 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 13 "Périmètre de consolidation au 31 décembre 2021 ". Crise sanitaire liée à la COVID-19 Dans le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole s’est mobilisé pour faire face à cette situation inédite. Afin d’accompagner ses clients dont l’activité serait impactée par la crise liée au Coronavirus, le Groupe a participé activement aux mesures de soutien à l’économie. Prêts Garantis par l’Etat (PGE) Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole a proposé à compter du 25 mars 2020 à tous ses clients entrepreneurs, quelle que soit leur taille et leur statut (exploitants agricoles, professionnels, commerçants, artisans, entreprises, …), en complément des mesures déjà annoncées (report d’échéances, procédures accélérées d’examen des dossiers, etc.), de recourir au dispositif de Prêts Garantis par l’État. Ces prêts appartiennent à un modèle de gestion « Collecte » et satisfont au test des caractéristiques contractuelles. Ils sont donc enregistrés au coût amorti. Au 31 décembre 2021 , le solde des encours des prêts garantis par l’Etat octroyés à la clientèle par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord s’élève à 186 278 milliers d’euros. Risque de crédit Conformément à la communication de l’IASB du 27 mars 2020 relative à la comptabilisation des pertes de crédit attendues en application de la norme IFRS 9 sur les instruments financiers dans les circonstances exceptionnelles actuelles, il a été rappelé l’importance de l’exercice du jugement dans l’application des principes d’IFRS 9 du risque de crédit et le classement des instruments financiers qui en résulte. Le calcul du montant des pertes attendues doit s’effectuer en prenant en considération les circonstances spécifiques et les mesures de soutien mises en œuvre par les pouvoirs publics. Dans le contexte de crise sanitaire liée à la COVID-19, le Groupe a aussi revu ses prévisions macro-économiques prospectives ( forward looking ) pour la détermination de l’estimation du risque de crédit. Garantie spécifique apportée par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) Crédit Agricole S.A. a démantelé le 1 er mars 2021 et le 16 novembre 2021 respectivement 15% complémentaires et la totalité de la part résiduelle de 50% du mécanisme de garantie « Switch » mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. Le mécanisme de garantie « Switch » correspond à un transfert vers les Caisses régionales d’une partie des exigences prudentielles s’appliquant à Crédit Agricole S.A. au titre de ses activités d’assurances contre une rémunération fixe des Caisses régionales. Litige image LCL et Crédit Agricole S.A., ainsi que 10 autres banques, ont reçu en mars 2008 une notification de griefs du Conseil de la concurrence (devenu l’Autorité de la concurrence). Il leur est reproché d’avoir, de façon concertée, mis en place et appliqué des commissions interbancaires dans le cadre de l’encaissement des chèques, depuis le passage à l’échange image chèques, soit depuis 2002 jusqu’en 2007. Selon l’Autorité de la concurrence, ces commissions seraient constitutives d’ententes anticoncurrentielles sur les prix au sens des articles 81, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne et de l’article L. 420-1 du Code de commerce, et auraient causé un dommage à l’économie. En défense, les banques ont réfuté catégoriquement le caractère anticoncurrentiel des commissions et contesté la régularité de la procédure suivie. Par décision du 20 septembre 2010, l’Autorité de la concurrence a jugé que la Commission d’Échange Image Chèques (CEIC) était anticoncurrentielle par son objet et qu’elle a eu pour conséquence d’augmenter artificiellement les coûts supportés par les banques remettantes, ce qui a eu un impact défavorable sur le prix des services bancaires. Pour ce qui concerne l’une des commissions pour services connexes dite AOCT (Annulation d’Opérations Compensées à Tort), l’Autorité de la concurrence a enjoint les banques de procéder à la révision de leur montant dans les six mois de la notification de la décision. Les banques mises en cause ont été sanctionnées pour un montant global de 384,92 millions d’euros. LCL et le Crédit Agricole ont été condamnés à payer respectivement 20,7 millions d’euros et 82,1 millions d’euros pour la CEIC et 0,2 million d’euros et 0,8 million d’euros pour l’AOCT. L’ensemble des banques a fait appel de la décision devant la Cour d’appel de Paris. Cette dernière a, par un arrêt du 23 février 2012, annulé la décision estimant que l’Autorité de la concurrence n’avait pas démontré l’existence de restrictions de concurrence constitutives d’une entente par objet. L’Autorité de la concurrence s’est pourvue en cassation le 23 mars 2012.La Cour de cassation a cassé, le 14 avril 2015, la décision de la Cour d’appel de Paris du 23 février 2012 et renvoyé l’affaire devant cette même Cour, autrement composée, au seul motif que les interventions volontaires des associations UFC – Que Choisir et l’ADUMPE devant la Cour d’appel ont été déclarées sans objet, sans que les moyens de ces parties ne soient examinés par la Cour. La Cour de cassation n’a pas tranché l’affaire sur le fond et le Crédit Agricole a saisi la juridiction de renvoi. La Cour d’Appel de Paris a rendu sa décision le 21 décembre 2017. Elle a confirmé la décision de l’Autorité de la concurrence du 20 septembre 2010 tout en réduisant de 82 940 000 euros à 76 560 000 euros les sanctions pécuniaires infligées au Crédit Agricole. La sanction pour LCL est demeurée inchangée à 20 930 000 euros. Comme les autres banques parties à cette procédure, LCL et le Crédit Agricole se sont pourvus en cassation. Par une décision du 29 janvier 2020, la Cour de cassation a cassé l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 21 décembre 2017 au motif que la Cour d’appel n’avait pas caractérisé l’existence de restrictions de concurrence par objet et renvoyé l’affaire devant la Cour d’appel de Paris autrement composée. La Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt le 2 décembre 2021 reformant la quasi-intégralité de la décision de l’Autorité de la Concurrence de 2010, condamnant cette dernière aux dépens et ouvrant droit au remboursement des sommes versées par les banques en application de la décision reformée assorties des intérêts au taux légal à compter du 2 décembre 2021. Le 31 décembre 2021, l’Autorité de la concurrence s’est pourvue en cassation contre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 2 décembre 2021. Du fait du caractère exécutoire de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris, un produit de 817 milliers d’euros a été constaté. Néanmoins, compte tenu du pourvoi formé en cassation, une provision de celui-ci a été constatée dans les comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord au 31 décembre 2021. Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture Le pilotage des risques bancaires au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord est assurée par le service « Contrôle permanent et central risque » qui est rattachée au Directeur général et a pour mission d’assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels. La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent dans le rapport de gestion, chapitre "Facteurs de risque", comme le permet la norme IFRS 7 Instruments financiers : informations à fournir. Les tableaux de ventilations comptables figurent dans les états financiers. Risque de crédit Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit. Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d’instruments. Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes (en milliers d'euros) Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 31 décembre 2020 227 160 - 44 ‐ ‐ ‐ ‐ 227 160 - 44 227 116 Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de Stage 1 vers Stage 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Stage 2 vers Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers Stage 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts 227 160 - 44 ‐ ‐ ‐ ‐ 227 160 - 44 227 116 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes - 20 365 - 14 ‐ ‐ ‐ ‐ - 20 365 - 14 Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) 18 999 - 29 ‐ ‐ 18 999 - 29 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... - 39 364 15 ‐ ‐ ‐ ‐ - 39 364 15 Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 206 795 - 58 ‐ ‐ ‐ ‐ 206 795 - 58 206 737 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) - 1 474 ‐ ‐ - 1 474 Au 31 décembre 2021 205 321 - 58 ‐ ‐ ‐ ‐ 205 321 - 58 205 263 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3. (2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période. (3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif) Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) (en milliers d'euros) Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 31 décembre 2020 12 951 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 12 951 ‐ 12 951 Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de Stage 1 vers Stage 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Stage 2 vers Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers Stage 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts 12 951 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 12 951 ‐ 12 951 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 143 230 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 143 230 ‐ Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) 144 490 ‐ ‐ ‐ 144 490 ‐ Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... - 1 260 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ - 1 260 ‐ Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 156 181 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 156 181 ‐ 156 181 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) ‐ ‐ ‐ ‐ Au 31 décembre 2021 156 181 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 156 181 ‐ 156 181 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3. (2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période. (3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées. Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle (en milliers d'euros) Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 31 décembre 2020 7 920 976 - 32 142 394 207 - 31 044 145 812 - 88 584 8 460 995 - 151 770 8 309 225 Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre - 265 528 - 8 069 243 623 10 977 21 905 - 7 949 ‐ - 5 041 Transferts de Stage 1 vers Stage 2 - 427 233 1 655 427 233 - 5 562 ‐ - 3 907 Retour de Stage 2 vers Stage 1 173 169 - 9 844 - 173 169 15 505 ‐ 5 661 Transferts vers Stage 3 (1) - 13 680 143 - 13 384 1 244 27 064 - 9 116 ‐ - 7 729 Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 2 216 - 23 2 943 - 210 - 5 159 1 167 ‐ 934 Total après transferts 7 655 448 - 40 211 637 830 - 20 067 167 717 - 96 532 8 460 995 - 156 810 8 304 185 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 615 687 10 690 - 29 252 - 16 662 - 26 724 15 950 559 711 9 978 Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) 2 156 311 - 9 536 68 466 - 5 976 2 224 777 - 15 512 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... - 1 513 221 6 899 - 97 704 5 400 - 16 122 14 181 - 1 627 047 26 480 Passages à perte - 10 582 9 299 - 10 582 9 299 Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ - 14 1 - 20 239 - 34 240 Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 13 327 - 16 087 - 8 826 - 11 586 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres - 27 403 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 057 - 27 403 1 057 Total 8 271 135 - 29 521 608 578 - 36 729 140 993 - 80 582 9 020 706 - 146 832 8 873 874 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) - 12 040 - 110 1 688 - 10 462 Au 31 décembre 2021 (4) 8 259 095 - 29 521 608 468 - 36 729 142 681 - 80 582 9 010 244 - 146 832 8 863 412 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3. (2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période. (3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées (4) Au 31 décembre 2021, l'encours des prêts garantis par l’Etat (PGE) [i.e. capital restant dû] accordés à la clientèle par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord dans le cadre des mesures de soutien à l’économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19 s’élève à 186 278 milliers d’euros. Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables : Titres de dettes La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord n’a pas de titres de dettes à la juste valeur par capitaux propres. Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables : Prêts et créances sur les établissements de crédit La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord n’a pas de prêts et créances sur les établissements de crédits à la juste valeur par capitaux propres recyclables. Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables : Prêts et créances sur la clientèle La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord n’a pas de prêts et créances sur la clientèle à la juste valeur par capitaux propres. Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole) (en milliers d'euros) Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l'engagement (a) + (b) Au 31 décembre 2020 785 264 - 4 113 17 631 - 1 241 3 158 - 1 191 806 053 - 6 545 799 508 Transferts d'engagements en cours de vie d'un Stage à l'autre - 13 961 297 13 449 91 512 - 512 ‐ - 124 Transferts de Stage 1 vers Stage 2 - 19 455 171 19 455 - 316 ‐ - 145 Retour de Stage 2 vers Stage 1 5 817 - 197 - 5 817 218 ‐ 21 Transferts vers Stage 3 (1) - 375 375 - 202 202 577 - 577 ‐ ‐ Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 52 - 52 13 - 13 - 65 65 ‐ ‐ Total après transferts 771 303 - 3 816 31 080 - 1 150 3 670 - 1 703 806 053 - 6 669 799 384 Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes 73 765 512 - 9 450 - 379 102 503 64 417 636 Nouveaux engagements donnés (2) 500 265 - 1 860 6 384 - 825 506 649 - 2 685 Extinction des engagements - 426 523 1 449 - 15 813 1 721 ‐ ‐ - 442 336 3 170 Passages à perte - 1 ‐ - 1 ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 923 - 1 274 503 152 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres 23 ‐ - 21 - 1 103 ‐ 105 - 1 Au 31 décembre 2021 845 068 - 3 304 21 630 - 1 529 3 772 - 1 200 870 470 - 6 033 864 437 (1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des engagements classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3. (2) Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 peuvent inclure des engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période. Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) (en milliers d'euros) Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l'engagement (a) + (b) Au 31 décembre 2020 203 436 - 521 2 603 - 246 5 007 - 2 289 211 046 - 3 056 207 990 Transferts d'engagements en cours de vie d'un Stage à l'autre - 1 611 86 1 349 116 262 - 262 ‐ - 60 Transferts de Stage 1 vers Stage 2 - 2 377 33 2 377 - 165 ‐ - 132 Retour de Stage 2 vers Stage 1 858 - 39 - 858 111 ‐ 72 Transferts vers Stage 3 (1) - 96 96 - 170 170 266 - 266 ‐ ‐ Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 4 - 4 ‐ ‐ - 4 4 ‐ ‐ Total après transferts 201 825 - 435 3 952 - 130 5 269 - 2 551 211 046 - 3 116 207 930 Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes 50 271 - 159 - 1 160 - 232 - 1 823 554 47 288 163 Nouveaux engagements donnés (2) 65 760 - 202 821 - 137 66 581 - 339 Extinction des engagements - 15 080 136 - 1 981 5 - 1 455 185 - 18 516 326 Passages à perte - 368 368 - 368 368 Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période - 93 - 101 ‐ - 194 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres - 409 ‐ ‐ 1 ‐ 1 - 409 2 Au 31 décembre 2021 252 096 - 594 2 792 - 362 3 446 - 1 997 258 334 - 2 953 255 381 (1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des engagements classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3. (2) Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 peuvent inclure des engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période. Exposition maximale au risque de crédit L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur comptable, nette de toute perte de valeur comptabilisée et compte non tenu des actifs détenus en garantie ou des autres rehaussements de crédit (par exemple les accords de compensation qui ne remplissent pas les conditions de compensation selon IAS 32). Les tableaux ci-dessous présentent les expositions maximales ainsi que le montant des actifs détenus en garantie et autres techniques de rehaussements de crédit permettant de réduire cette exposition. Les actifs dépréciés en date de clôture correspondent aux actifs dépréciés (Stage 3). Actifs financiers non soumis aux exigences de dépréciation (comptabilisés à la juste valeur par résultat) (en milliers d'euros) Au 31 décembre 2021 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) 58 746 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers détenus à des fins de transaction 2 734 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 56 012 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 9 448 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 68 194 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (en milliers d'euros) Au 31 décembre 2020 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) 56 617 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers détenus à des fins de transaction 2 126 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 54 491 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 12 084 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 68 701 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers soumis aux exigences de dépréciation (en milliers d'euros) Au 31 décembre 2021 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 9 224 856 ‐ 2 534 804 514 705 3 263 330 ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture 62 099 ‐ 18 114 3 324 27 444 ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) 156 181 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 8 863 411 ‐ 2 534 804 514 705 3 263 330 ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture 62 099 ‐ 18 114 3 324 27 444 ‐ Titres de dettes 205 264 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 9 224 856 ‐ 2 534 804 514 705 3 263 330 ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture 62 099 ‐ 18 114 3 324 27 444 ‐ (en milliers d'euros) Au 31 décembre 2020 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 8 549 293 ‐ 2 320 664 457 467 3 049 980 ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture 57 229 ‐ 18 198 2 214 22 336 ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) 12 951 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 8 309 226 ‐ 2 320 664 457 467 3 049 980 ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture 57 229 ‐ 18 198 2 214 22 336 ‐ Titres de dettes 227 116 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 8 549 293 ‐ 2 320 664 457 467 3 049 980 ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture 57 229 ‐ 18 198 2 214 22 336 ‐ Engagements hors bilan soumis aux exigences de provisionnement (en milliers d'euros) Au 31 décembre 2021 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) 255 381 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ dont : engagements provisionnés en date de clôture 1 449 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole) 864 437 ‐ 61 146 23 028 82 909 ‐ dont : engagements provisionnés en date de clôture 2 572 ‐ 17 244 732 ‐ Total 1 119 818 ‐ 61 146 23 028 82 909 ‐ dont : engagements provisionnés en date de clôture 4 021 ‐ 17 244 732 ‐ (en milliers d'euros) Au 31 décembre 2020 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) 207 990 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ dont : engagements provisionnés en date de clôture 2 718 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole) 799 508 ‐ 57 093 22 519 81 342 ‐ dont : engagements provisionnés en date de clôture 1 967 ‐ 48 374 449 ‐ Total 1 007 498 ‐ 57 093 22 519 81 342 ‐ dont : engagements provisionnés en date de clôture 4 685 ‐ 48 374 449 ‐ Une description des actifs détenus en garantie est présentée dans la note 9 "Engagements de financement et de garantie et autres garanties". Actifs financiers modifiés Les actifs financiers modifiés correspondent aux actifs restructurés pour difficultés financières. Il s’agit de créances pour lesquelles la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration. (Une définition plus détaillée des encours restructurés et leur traitement comptable est détaillée dans la note 1.2 “Principes et méthodes comptables”, chapitre ”Instruments financiers - Risque de crédit”). Pour les actifs ayant fait l’objet d’une restructuration au cours de la période, la valeur comptable établie à l’issue de la restructuration est de : (en milliers d'euros) 2021 Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ Valeur comptable brute avant modification ‐ ‐ ‐ Gains ou pertes nets de la modification ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 15 - 3 4 852 Valeur comptable brute avant modification 15 11 4 872 Gains ou pertes nets de la modification ‐ - 14 - 20 Titres de dettes ‐ ‐ ‐ Valeur comptable brute avant modification ‐ ‐ ‐ Gains ou pertes nets de la modification ‐ ‐ ‐ Selon les principes établis dans la note 1.2 “Principes et méthodes comptables”, chapitre ”Instruments financiers - Risque de crédit”, les actifs restructurés dont le stade de dépréciation correspond à celui du Stage 2 (actifs sains) ou Stage 3 (actifs dépréciés) peuvent faire l’objet d’un retour en Stage 1 (actifs sains). La valeur comptable des actifs modifiés concernés par ce reclassement au cours de la période est de : (en milliers d'euros) Valeur comptable brute Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs restructurés antérieurement classés en Stage 2 ou en Stage 3 et reclassés en Stage 1 au cours de la période Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ Titres de dettes ‐ Total ‐ Concentrations du risque de crédit Les valeurs comptables et montants des engagements sont présentés nets de dépréciations et de provisions. Exposition au risque de crédit par catégories de risque de crédit Les catégories de risques de crédit sont présentées par intervalles de probabilité de défaut. La correspondance entre les notations internes et les intervalles de probabilité de défaut est détaillée dans le chapitre "Risques et pilier 3 – Gestion du risque de crédit" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. Actifs financiers au coût amorti (hors opérations internes au Crédit Agricole) (en milliers d'euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2021 Au 31 décembre 2020 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 5 159 676 47 475 5 207 151 4 279 002 8 394 4 287 396 0,5% < PD ≤ 2% 793 924 178 014 971 938 1 199 457 9 168 1 208 625 2% < PD ≤ 20% 308 561 238 277 546 838 561 479 228 789 790 268 20% < PD < 100% 10 854 10 854 50 743 50 743 PD = 100% 107 808 107 808 116 230 116 230 Total Clientèle de détail 6 262 161 474 620 107 808 6 844 589 6 039 938 297 094 116 230 6 453 262 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 1 682 836 16 105 1 698 941 1 340 192 1 002 1 341 194 0,6% < PD < 12% 675 601 87 422 763 023 782 677 55 110 837 787 12% ≤ PD < 100% 30 321 30 321 41 001 41 001 PD = 100% 34 873 34 873 29 582 29 582 Total Hors clientèle de détail 2 358 437 133 848 34 873 2 527 158 2 122 869 97 113 29 582 2 249 564 Dépréciations - 29 578 - 36 730 - 80 582 - 146 890 - 32 186 - 31 044 - 88 583 - 151 813 Total 8 591 019 571 738 62 099 9 224 856 8 128 901 363 163 57 229 8 549 293 Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole) (en milliers d'euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2021 Au 31 décembre 2020 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 395 983 280 ‐ 396 263 317 887 252 ‐ 318 139 0,5% < PD ≤ 2% 72 263 4 931 ‐ 77 194 76 609 347 ‐ 76 956 2% < PD ≤ 20% 22 123 5 864 ‐ 27 987 35 382 6 784 ‐ 42 166 20% < PD < 100% ‐ 167 ‐ 167 ‐ 1 393 ‐ 1 393 PD = 100% ‐ ‐ 2 227 2 227 ‐ ‐ 2 001 2 001 Total Clientèle de détail 490 369 11 242 2 227 503 838 429 878 8 776 2 001 440 655 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 240 874 238 ‐ 241 112 230 939 16 ‐ 230 955 0,6% < PD < 12% 113 825 7 794 ‐ 121 619 124 447 4 191 ‐ 128 638 12% ≤ PD < 100% ‐ 2 356 ‐ 2 356 ‐ 4 648 ‐ 4 648 PD = 100% ‐ ‐ 1 545 1 545 ‐ ‐ 1 157 1 157 Total Hors clientèle de détail 354 699 10 388 1 545 366 632 355 386 8 855 1 157 365 398 Provisions (1) -3 304 -1 529 -1 200 -6 033 -4 113 -1 241 -1 191 (6 545) Total 841 764 20 101 2 572 864 437 781 151 16 390 1 967 799 508 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) (en milliers d'euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2021 Au 31 décembre 2019 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 12 494 ‐ ‐ 12 494 9 686 ‐ ‐ 9 686 0,5% < PD ≤ 2% 5 211 310 ‐ 5 521 9 344 ‐ ‐ 9 344 2% < PD ≤ 20% 22 292 832 ‐ 23 124 21 194 623 ‐ 21 817 20% < PD < 100% ‐ 3 ‐ 3 ‐ 95 ‐ 95 PD = 100% ‐ ‐ 354 354 ‐ ‐ 315 315 Total Clientèle de détail 39 997 1 145 354 41 496 40 224 718 315 41 257 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 20 128 ‐ ‐ 20 128 15 322 ‐ ‐ 15 322 0,6% < PD < 12% 191 971 907 ‐ 192 878 147 890 1 085 ‐ 148 975 12% ≤ PD < 100% ‐ 740 ‐ 740 ‐ 800 ‐ 800 PD = 100% ‐ ‐ 3 092 3 092 ‐ ‐ 4 692 4 692 Total Hors clientèle de détail 212 099 1 647 3 092 216 838 163 212 1 885 4 692 169 789 Provisions (1) - 594 - 362 - 1 997 - 2 953 - 521 - 246 - 2 289 - 3 056 Total 251 502 2 430 1 449 255 381 202 915 2 357 2 718 207 990 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Concentrations du risque de crédit par agent économique Actifs financiers au coût amorti par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) (en milliers d'euros) Au 31 décembre 2021 Au 31 décembre 2020 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Administration générale 398 038 198 683 398 919 477 387 984 473 478 844 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit 175 655 ‐ ‐ 175 655 36 820 ‐ ‐ 36 820 Grandes entreprises 1 784 743 133 650 34 190 1 952 583 1 606 942 96 129 29 109 1 732 180 Clientèle de détail 6 262 161 474 620 107 808 6 844 589 6 039 938 297 094 116 230 6 453 262 Dépréciations - 29 578 - 36 730 - 80 582 - 146 890 - 32 186 - 31 044 - 88 583 - 151 813 Total 8 591 019 571 738 62 099 9 224 856 8 128 901 363 163 57 229 8 549 293 Dettes envers la clientèle par agent économique (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Administration générale 25 289 28 063 Grandes entreprises 1 763 273 1 540 032 Clientèle de détail 3 027 278 2 766 455 Total Dettes envers la clientèle 4 815 840 4 334 550 Engagements de financement par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) (en milliers d'euros) Au 31 décembre 2021 Au 31 décembre 2020 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Administration générale 14 952 ‐ ‐ 14 952 28 947 ‐ ‐ 28 947 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises 339 747 10 388 1 545 351 680 326 439 8 855 1 157 336 451 Clientèle de détail 490 369 11 242 2 227 503 838 429 878 8 776 2 001 440 655 Provisions (1) - 3 304 - 1 529 - 1 200 - 6 033 - 4 113 - 1 241 - 1 191 - 6 545 Total 841 764 20 101 2 572 864 437 781 151 16 390 1 967 799 508 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Engagements de garantie par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) (en milliers d'euros) Au 31 décembre 2021 Au 31 décembre 2020 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Administration générale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises 212 099 1 647 3 092 216 838 163 212 1 885 4 692 169 789 Clientèle de détail 39 997 1 145 354 41 496 40 224 718 315 41 257 Provisions (1) - 594 - 362 - 1 997 - 2 953 - 521 - 246 - 2 289 - 3 056 Total 251 502 2 430 1 449 255 381 202 915 2 357 2 718 207 990 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Concentrations du risque de crédit par zone géographique Actifs financiers au coût amorti par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole) (en milliers d'euros) Au 31 décembre 2021 Au 31 décembre 2020 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) France (y compris DOM-TOM) 8 493 289 607 291 142 400 9 242 980 8 020 766 393 821 145 444 8 560 031 Autres pays de l'Union européenne 61 983 516 137 62 636 98 795 223 365 99 383 Autres pays d'Europe (1) 29 853 389 144 30 386 7 210 ‐ 3 7 213 Amérique du Nord 25 672 55 ‐ 25 727 24 512 ‐ ‐ 24 512 Amériques centrale et du Sud 218 79 ‐ 297 218 83 ‐ 301 Afrique et Moyen-Orient 4 167 20 ‐ 4 187 3 940 80 ‐ 4 020 Asie et Océanie (hors Japon) 5 415 118 ‐ 5 533 5 646 ‐ ‐ 5 646 Japon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Organismes supra-nationaux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dépréciations - 29 578 - 36 730 - 80 582 - 146 890 - 32 186 - 31 044 - 88 583 - 151 813 Total 8 591 019 571 738 62 099 9 224 856 8 128 901 363 163 57 229 8 549 293 Dont 23 063 milliers d’euros réalisés en Grande Bretagne en 2021. Dettes envers la clientèle par zone géographique (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 France (y compris DOM-TOM) 4 774 278 4 294 114 Autres pays de l'Union européenne 11 952 28 254 Autres pays d'Europe (1) 20 216 1 726 Amérique du Nord 3 548 3 658 Amériques centrale et du Sud 520 767 Afrique et Moyen-Orient 2 951 3 004 Asie et Océanie (hors Japon) 2 325 2 795 Japon 50 232 Organismes supra-nationaux ‐ ‐ Total Dettes envers la clientèle 4 815 840 4 334 550 Dont 18 285 milliers d’euros réalisés en Grande Bretagne en 2021. Engagements de financement par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole) (en milliers d'euros) Au 31 décembre 2021 Au 31 décembre 2020 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) France (y compris DOM-TOM) 841 370 21 621 3 772 866 763 783 497 17 630 3 158 804 285 Autres pays de l'Union européenne 2 479 3 ‐ 2 482 1 093 1 ‐ 1 094 Autres pays d'Europe (1) 299 4 ‐ 303 19 ‐ ‐ 19 Amérique du Nord 382 1 ‐ 383 20 ‐ ‐ 20 Amériques centrale et du Sud 3 ‐ ‐ 3 2 ‐ ‐ 2 Afrique et Moyen-Orient 19 1 ‐ 20 217 ‐ ‐ 217 Asie et Océanie (hors Japon) 516 ‐ ‐ 516 416 ‐ ‐ 416 Japon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Organismes supra-nationaux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions (2) - 3 304 - 1 529 - 1 200 - 6 033 - 4 113 - 1 241 - 1 191 - 6 545 Total 841 764 20 101 2 572 864 437 781 151 16 390 1 967 799 508 (1) Dont 273 milliers d’euros réalisés en Grande Bretagne en 2021. (2) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Engagements de garantie par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole) (en milliers d'euros) Au 31 décembre 2021 Au 31 décembre 2020 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) France (y compris DOM-TOM) 252 096 2 792 3 446 258 334 203 423 2 603 5 007 211 033 Autres pays de l'Union européenne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres pays d'Europe ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Amérique du Nord ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Amériques centrale et du Sud ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Afrique et Moyen-Orient ‐ ‐ ‐ ‐ 13 ‐ ‐ 13 Asie et Océanie (hors Japon) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Japon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Organismes supra-nationaux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions (1) - 594 - 362 - 1 997 - 2 953 - 521 - 246 - 2 289 - 3 056 Total 251 502 2 430 1 449 255 381 202 915 2 357 2 718 207 990 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique (en milliers d'euros) Valeur comptable au 31 décembre 2021 Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Stage 1) Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale mais non dépréciés (Stage 2) Actifs dépréciés (Stage 3) ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Administration générale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 10 390 23 057 ‐ 10 782 2 033 1 1 997 1 796 29 317 Administration générale ‐ 1 753 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit 200 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises 2 447 ‐ ‐ 1 284 26 ‐ 189 635 4 931 Clientèle de détail 7 743 21 304 ‐ 9 498 2 007 1 1 808 1 161 24 386 Total 10 390 23 057 ‐ 10 782 2 033 1 1 997 1 796 29 317 (en milliers d'euros) Valeur comptable au 31 décembre 2020 Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Stage 1) Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale mais non dépréciés (Stage 2) Actifs dépréciés (Stage 3) ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Administration générale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 18 656 19 180 ‐ 10 093 1 378 ‐ 1 526 1 776 32 623 Administration générale ‐ 5 369 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit 479 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises 6 724 638 ‐ 1 974 54 ‐ 258 90 585 Clientèle de détail 11 453 13 173 ‐ 8 119 1 324 ‐ 1 268 1 686 32 038 Total 18 656 19 180 ‐ 10 093 1 378 ‐ 1 526 1 776 32 623 Risque de marché L’information est disponible dans le Rapport de gestion. Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle. Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif (en milliers d'euros) 31/12/2021 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 389 5 582 3 477 9 448 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 389 5 582 3 477 9 448 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 389 5 582 3 477 9 448 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif ‐ ‐ ‐ 389 5 582 3 477 9 448 (en milliers d'euros) 31/12/2020 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ 6 259 5 825 12 084 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ ‐ 6 259 5 825 12 084 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ ‐ 6 259 5 825 12 084 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif ‐ ‐ ‐ ‐ 6 259 5 825 12 084 Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif (en milliers d'euros) 31/12/2021 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 487 2 184 25 414 28 085 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 487 2 184 25 414 28 085 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 487 2 184 25 414 28 085 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif ‐ ‐ ‐ 487 2 184 25 414 28 085 (en milliers d'euros) 31/12/2020 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 1 024 5 400 38 840 45 264 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 1 024 5 400 38 840 45 264 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 1 024 5 400 38 840 45 264 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif ‐ ‐ ‐ 1 024 5 400 38 840 45 264 Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif (en milliers d'euros) 31/12/2021 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 56 1 281 1 344 2 681 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 56 1 281 1 334 2 671 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 10 10 Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises et or ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ 5 ‐ ‐ 5 Dérivés sur actions et indices boursiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur métaux précieux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur produits de base ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés de crédits ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ 5 ‐ ‐ 5 Sous-total ‐ ‐ ‐ 61 1 281 1 344 2 686 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ 48 ‐ ‐ 48 Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif ‐ ‐ ‐ 109 1 281 1 344 2 734 (en milliers d'euros) 31/12/2020 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 183 983 880 2 046 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 183 983 880 2 046 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises et or ‐ ‐ ‐ 24 ‐ ‐ 24 Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ 24 ‐ ‐ 24 Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ 1 Dérivés sur actions et indices boursiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur métaux précieux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur produits de base ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés de crédits ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ 1 Sous-total ‐ ‐ ‐ 208 983 880 2 071 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ 55 ‐ ‐ 55 Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif ‐ ‐ ‐ 263 983 880 2 126 Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif (en milliers d'euros) 31/12/2021 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 49 141 1 362 1 552 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 49 141 1 346 1 536 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 16 16 Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises et or ‐ ‐ ‐ 10 ‐ ‐ 10 Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ 10 ‐ ‐ 10 Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ 14 ‐ ‐ 14 Dérivés sur actions et indices boursiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur métaux précieux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur produits de base ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés de crédits ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ 14 ‐ ‐ 14 Sous-total ‐ ‐ ‐ 73 141 1 362 1 576 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ 41 ‐ ‐ 41 Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif ‐ ‐ ‐ 114 141 1 362 1 617 (en milliers d'euros) 31/12/2020 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 27 319 911 1 257 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 27 319 911 1 257 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises et or ‐ ‐ ‐ 27 ‐ ‐ 27 Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ 27 ‐ ‐ 27 Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ 99 ‐ ‐ 99 Dérivés sur actions et indices boursiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur métaux précieux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur produits de base ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés de crédits ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ 99 ‐ ‐ 99 Sous-total ‐ ‐ ‐ 153 319 911 1 383 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ 50 ‐ ‐ 50 Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif ‐ ‐ ‐ 203 319 911 1 433 Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Total encours notionnel Total encours notionnel Instruments de taux d'intérêt 654 748 592 841 Futures ‐ ‐ FRA ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts 635 922 588 701 Options de taux ‐ ‐ Caps-floors-collars 18 826 4 140 Autres instruments conditionnels ‐ ‐ Instruments de devises et or 36 516 20 178 Opérations fermes de change ‐ ‐ Options de change 36 516 20 178 Autres instruments 504 ‐ Dérivés sur actions et indices boursiers 504 ‐ Dérivés sur métaux précieux ‐ ‐ Dérivés sur produits de base ‐ ‐ Dérivés de crédits ‐ ‐ Autres ‐ ‐ Sous-total 691 768 613 019 Opérations de change à terme 11 879 7 095 Total Notionnels 703 647 620 114 Risque de change L’information est disponible dans le Rapport de gestion. Risque de liquidité et de financement L’information est disponible dans le Rapport de gestion. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle (en milliers d'euros) 31/12/2021 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 1 634 211 277 498 432 483 355 780 ‐ 2 699 972 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) 519 833 952 835 3 221 414 4 292 011 24 151 9 010 244 Total 2 154 044 1 230 333 3 653 897 4 647 791 24 151 11 710 216 Dépréciations - 146 833 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 11 563 383 (en milliers d'euros) 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 859 353 254 961 434 482 231 921 ‐ 1 780 717 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) 452 968 1 096 905 2 888 377 3 989 774 32 971 8 460 995 Total 1 312 321 1 351 866 3 322 859 4 221 695 32 971 10 241 712 Dépréciations - 151 769 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 10 089 943 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle (en milliers d'euros) 31/12/2021 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 552 786 1 206 027 2 641 340 1 384 117 ‐ 5 784 270 Dettes envers la clientèle 4 181 272 112 459 436 113 85 986 10 4 815 840 Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 4 734 058 1 318 486 3 077 453 1 470 103 10 10 600 110 (en milliers d'euros) 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 734 809 927 570 1 915 911 1 418 383 ‐ 4 996 673 Dettes envers la clientèle 3 774 515 118 848 323 440 117 737 10 4 334 550 Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 4 509 324 1 046 418 2 239 351 1 536 120 10 9 331 223 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées (en milliers d'euros) 31/12/2021 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes représentées par un titre Bons de caisse ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres du marché interbancaire ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de créances négociables 155 000 356 301 600 ‐ ‐ 511 901 Emprunts obligataires 5 ‐ ‐ 33 444 ‐ 33 449 Autres dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Dettes représentées par un titre 155 005 356 301 600 33 444 ‐ 545 350 Dettes subordonnées Dettes subordonnées à durée déterminée 294 440 ‐ 56 839 - 62 57 511 Dettes subordonnées à durée indéterminée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dépôts de garantie à caractère mutuel ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres et emprunts participatifs ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Dettes subordonnées 294 440 ‐ 56 839 - 62 57 511 (en milliers d'euros) 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes représentées par un titre Bons de caisse ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres du marché interbancaire ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de créances négociables 90 678 346 251 900 ‐ ‐ 437 829 Emprunts obligataires 6 ‐ ‐ 35 709 ‐ 35 715 Autres dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Dettes représentées par un titre 90 684 346 251 900 35 709 ‐ 473 544 Dettes subordonnées Dettes subordonnées à durée déterminée 293 434 ‐ 55 154 - 62 55 819 Dettes subordonnées à durée indéterminée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dépôts de garantie à caractère mutuel ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres et emprunts participatifs ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Dettes subordonnées 293 434 ‐ 55 154 - 62 55 819 Garanties financières en risque données par maturité attendue Les montants présentés correspondent au montant attendu d’appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l’objet de provisions ou qui sont sous surveillance. (en milliers d'euros) 31/12/2021 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Garanties financières données 1 353 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 353 (en milliers d'euros) 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Garanties financières données ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 "Risque de marché". Comptabilité de couverture (Cf. Note 3.2 "Risque de marché" et Chapitre "Gestion des risques – Gestion du bilan" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A.) Couverture de juste valeur Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. Couverture de flux de trésorerie Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable. Couverture d’un investissement net en devise Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères. Instruments dérivés de couverture (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur de marché Montant notionnel Valeur de marché Montant notionnel Positive Négative Positive Négative Couverture de juste valeur 9 448 28 085 449 099 12 084 45 264 441 813 Taux d'intérêt 9 448 28 085 449 099 12 084 45 264 441 813 Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Instruments dérivés de couverture 9 448 28 085 449 099 12 084 45 264 441 813 Opérations sur instruments dérivés de couverture : analyse par durée résiduelle (notionnels) La ventilation des notionnels des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle. (en milliers d'euros) 31/12/2021 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total notionnel ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 76 667 161 146 211 286 449 099 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 76 667 161 146 211 286 449 099 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 76 667 161 146 211 286 449 099 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Notionnel des instruments dérivés de couverture ‐ ‐ ‐ 76 667 161 146 211 286 449 099 (en milliers d'euros) 31/12/2020 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total notionnel ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 35 253 169 805 236 755 441 813 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 35 253 169 805 236 755 441 813 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 35 253 169 805 236 755 441 813 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Notionnel des instruments dérivés de couverture ‐ ‐ ‐ 35 253 169 805 236 755 441 813 La note 3.2 "Risque de marché - Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle" présente la ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés de couverture par maturité contractuelle résiduelle. Couverture de juste valeur Instruments dérivés de couverture (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la période (y compris cessation de couverture au cours de la période) Montant notionnel Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la période (y compris cessation de couverture au cours de la période) Montant notionnel Actif Passif Actif Passif Couverture de juste valeur Marchés organisés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments fermes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments fermes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Marchés de gré à gré 3 27 873 15 424 194 099 ‐ 44 656 - 2 176 276 813 Taux d'intérêt 3 27 873 15 424 194 099 ‐ 44 656 - 2 176 276 813 Instruments fermes 3 27 873 15 424 194 099 ‐ 44 656 - 2 176 276 813 Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments fermes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des micro-couvertures de juste valeur 3 27 873 15 424 194 099 ‐ 44 656 - 2 176 276 813 Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 9 445 212 - 2 848 255 000 12 084 608 - 5 050 165 000 Total couverture de juste valeur 9 448 28 085 12 576 449 099 12 084 45 264 - 7 226 441 813 Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. Eléments couverts Micro-couvertures (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Couvertures existantes Couvertures ayant cessé Réévaluations de juste valeur sur la période liées à la couverture (y compris cessations de couvertures au cours de la période) Couvertures existantes Couvertures ayant cessé Réévaluations de juste valeur sur la période liées à la couverture (y compris cessations de couvertures au cours de la période) Valeur comptable Dont cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler Valeur comptable Dont cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 155 573 21 286 ‐ - 13 682 256 446 34 968 ‐ 382 Taux d'intérêt 155 573 21 286 ‐ - 13 682 256 446 34 968 ‐ 382 Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total de la couverture de juste valeur sur les éléments d'actif 155 573 21 286 ‐ - 13 682 256 446 34 968 ‐ 382 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 56 777 - 3 223 ‐ 1 684 55 092 - 4 908 ‐ - 1 946 Taux d'intérêt 56 777 - 3 223 ‐ 1 684 55 092 - 4 908 ‐ - 1 946 Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total de la couverture de juste valeur sur les éléments de passif 56 777 - 3 223 ‐ 1 684 55 092 - 4 908 ‐ - 1 946 La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste du bilan auquel elle se rattache. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. Macro-couvertures (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur comptable Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé Valeur comptable Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 120 591 ‐ 51 624 ‐ Total - Actifs 120 591 ‐ 51 624 ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 168 334 1 344 140 214 ‐ Total - Passifs 168 334 1 344 140 214 ‐ La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste « Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » au bilan. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. Résultat de la comptabilité de couverture (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y compris cessations de couverture) Variation de juste valeur sur les éléments couverts (y compris cessations de couverture) Part de l'inefficacité de la couverture Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y compris cessations de couverture) Variation de juste valeur sur les éléments couverts (y compris cessations de couverture) Part de l'inefficacité de la couverture Taux d'intérêt 12 576 - 12 482 94 - 7 226 7 350 124 Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 12 576 - 12 482 94 - 7 226 7 350 124 Risques opérationnels L’information est disponible dans le Rapport de gestion. Gestion du capital et ratios réglementaires La Direction Finances de Crédit Agricole S.A. a pour objectif de sécuriser l’adéquation entre les besoins générés par l’activité globale du Groupe et ses ressources financières en liquidité et en capital. Elle a la responsabilité du pilotage des ratios prudentiels et règlementaires (solvabilité, liquidité, levier, résolution) du groupe Crédit Agricole et de Crédit Agricole S.A. A ce titre, elle définit les principes et assure la cohérence de la gestion financière du Groupe. Les informations sur la gestion du capital et le respect des ratios réglementaires requises par IAS 1 sont présentées dans le chapitre "Risques et Pilier 3". Le pilotage des risques bancaires au sein du Groupe est assuré par la Direction des risques et contrôles permanents Groupe (DRG). Cette direction est rattachée au Directeur général de Crédit Agricole S.A. et a pour mission d’assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels. La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent dans le rapport de gestion, chapitre “Gestion des risques”, comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables continuent néanmoins de figurer dans les états financiers. Conformément au règlement européen 575/2013 ( Complété en juin 2019 par le règlement (UE) 2019/876 et en juin 2020 par le règlement (UE) 2020/873 ) (CRR), la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord est soumise au respect du ratio de solvabilité, de levier et de liquidité. La gestion des fonds propres de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la directive européenne 2013/36 ( Complétée en juin 2019 par la directive (UE) 2019/878) et du règlement européen 575/2013, applicables depuis le 1er janvier 2014, et exigés par les autorités compétentes, la Banque centrale européenne (BCE) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché. Ce dispositif prudentiel consiste notamment à renforcer la qualité et la quantité des fonds propres réglementaires requis, à mieux appréhender les risques, à inclure des coussins de fonds propres et des exigences supplémentaires en matière de la liquidité et du levier. Les fonds propres sont répartis en trois catégories : les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1), déterminés à partir des capitaux propres retraités, notamment de certains instruments de capital qui sont classés en Additional Tier 1 (AT1), et de déductions des immobilisations incorporelles ; les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1 , constitués du Common Equity Tier 1 et des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 perpétuels ; les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 composés d’instruments subordonnés ayant une maturité minimale à l’émission de 5 ans. Pour être reconnus en fonds propres, les instruments de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent répondre à des critères d’inclusion exigeants. Si d’anciens instruments ne sont pas ou plus éligibles, ils font l’objet d’une clause de "grand-père" permettant de les éliminer des fonds propres de façon progressive. Les déductions relatives aux participations dans d’autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s’imputent respectivement selon le type de l’instrument sur les montants du CET1, du Tier 1 (AT1) et du Tier 2 . Elles s’appliquent également aux détentions dans le secteur des assurances, quand l’établissement ne bénéficie pas de la dérogation conglomérat financier". En 2021 comme en 2020 et selon la règlementation en vigueur, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord a respecté les exigences réglementaires. Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Produits et charges d’intérêts (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Sur les actifs financiers au coût amorti 185 485 181 835 Opérations avec les établissements de crédit 1 533 1 900 Opérations internes au Crédit Agricole 20 863 16 406 Opérations avec la clientèle 161 249 161 040 Opérations de location-financement ‐ ‐ Titres de dettes 1 840 2 489 Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ Opérations avec les établissements de crédit ‐ ‐ Opérations avec la clientèle ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ Intérêts courus et échus des instruments de couverture 4 770 6 158 Autres intérêts et produits assimilés ‐ ‐ Produits d'intérêts (1) (2) 190 255 187 993 Sur les passifs financiers au coût amorti - 48 723 - 63 058 Opérations avec les établissements de crédit - 2 032 - 1 789 Opérations internes au Crédit Agricole - 42 856 - 52 268 Opérations avec la clientèle - 4 613 - 7 927 Opérations de location-financement ‐ ‐ Dettes représentées par un titre 1 994 142 Dettes subordonnées - 1 216 - 1 216 Intérêts courus et échus des instruments de couverture - 10 427 - 8 077 Autres intérêts et charges assimilées - 41 - 35 Charges d'intérêts - 59 191 - 71 170 (1) dont 3 373 milliers d'euros sur créances dépréciées (Stage 3) au 31 décembre 2021 contre 3 191 milliers d'euros au 31 décembre 2020. (2) dont 4 919 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2021 contre 4 795 milliers d'euros au 31 décembre 2020. Produits et charges de commissions (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 435 - 73 362 280 - 77 203 Sur opérations internes au Crédit Agricole 6 949 - 17 309 - 10 360 5 884 - 14 729 - 8 845 Sur opérations avec la clientèle 5 351 - 2 211 3 140 4 559 - 1 975 2 584 Sur opérations sur titres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sur opérations de change 102 ‐ 102 92 ‐ 92 Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan 10 ‐ 10 ‐ ‐ ‐ Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers 115 249 - 7 844 107 405 109 289 - 7 108 102 181 Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues 1 901 - 54 1 847 1 778 - 48 1 730 Total Produits et charges de commissions 129 997 - 27 491 102 506 121 882 - 23 937 97 945 Les charges et produits de commissions rattachent exclusivement au seul secteur opérationnel de la Caisse Régionale qui est « Banque de Proximité en France » cf. Note 5.1) Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Dividendes reçus 645 508 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction 678 - 357 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 1 506 280 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de dette ne remplissant pas les critères SPPI 4 967 - 4 531 Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option (1) ‐ ‐ Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) 254 206 Résultat de la comptabilité de couverture 94 123 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 8 144 - 3 771 (1) Hors spread de crédit émetteur pour les passifs à la juste valeur par résultat sur option (sauf exception permise par la norme pour éliminer ou réduire une non-concordance en compte de résultat). Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit : (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Profits Pertes Net Profits Pertes Net Couverture de juste valeur 56 827 - 56 769 58 70 970 - 70 820 150 Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts 16 726 - 32 092 - 15 366 33 050 - 30 723 2 327 Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couverture) 40 101 - 24 677 15 424 37 920 - 40 097 - 2 177 Couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 18 528 - 18 492 36 26 059 - 26 086 - 27 Variations de juste valeur des éléments couverts 10 688 - 7 804 2 884 15 546 - 10 524 5 022 Variations de juste valeur des dérivés de couverture 7 840 - 10 688 - 2 848 10 513 - 15 562 - 5 049 Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Résultat de la comptabilité de couverture 75 355 - 75 261 94 97 029 - 96 906 123 Le détail du résultat de la comptabilité de couverture par type de relation (Couverture de juste valeur, Couverture de flux de trésorerie…) est présenté dans la note 3.4 "Comptabilité de couverture". Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables (1) ‐ ‐ Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) 22 664 4 593 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 22 664 4 593 Hors résultat de cession sur instruments de dettes dépréciés (Stage 3) mentionné en note 4.10 « Coût du risque ». Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord n’a pas de gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti. Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord n’a pas de gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers vers la juste valeur par résultat. Produits (charges) nets des autres activités (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation ‐ ‐ Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d’assurance ‐ ‐ Autres produits nets de l’activité d’assurance ‐ ‐ Variation des provisions techniques des contrats d’assurance ‐ ‐ Produits nets des immeubles de placement 80 - 13 Autres produits (charges) nets - 547 202 Produits (charges) des autres activités - 467 189 Charges générales d’exploitation (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Charges de personnel - 97 637 - 90 906 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) - 4 575 - 6 417 Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation - 51 578 - 49 539 Charges générales d'exploitation - 153 790 - 146 862 (1) Dont 693 milliers d’euros comptabilisés au titre du Fonds de Résolution Unique au 31 décembre 2021. Honoraires des commissaires aux comptes La répartition par cabinet et par type de mission des honoraires des Commissaires aux comptes des sociétés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord intégrées globalement est la suivante au titre de 2021 : Collège des Commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord (en milliers d'euros hors taxes) KPMG Ernst & Young Total 2021 2021 2020 2021 2020 Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 75 77 75 77 150 Emetteur 75 74 75 74 150 Filiales intégrées globalement - 3 - 3 ‐ Services autres que la certification des comptes 14 13 3 3 17 Emetteur 14 13 3 3 17 Filiales intégrées globalement - ‐ ‐ ‐ ‐ Total 89 90 78 80 167 Le montant total des honoraires de Ernst & Young, commissaire aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord, figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 78 milliers d’euros, dont 75 milliers d’euros au titre de la mission de certification des comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord , et 3 milliers d’euros au titre de services autres que la certification des comptes (lettres de confort, procédures convenues, attestations, consultations, etc.) Le montant total des honoraires de KPMG, Commissaire aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 89 milliers d’euros, dont 75 milliers d’euros au titre la mission de certification des comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord , et 14 milliers d’euros au titre de services autres que la certification des comptes (lettres de confort, procédures convenues, attestations, revue de conformité de déclarations fiscales, consultations, etc.) Autres Commissaires aux comptes intervenant sur les sociétés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord , consolidées par intégration globale (en milliers d'euros hors taxes) Groupe Labrégère Total 2021 2021 2020 Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 11 5 11 Services autres que la certification des comptes (1) 5 ‐ 5 Total 16 5 16 (1) Les services autres que la certification des comptes recensés correspondent aux missions réalisées par ces cabinets dans les sociétés où ils sont Commissaires aux comptes. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Dotations aux amortissements - 8 552 - 7 288 Immobilisations corporelles (1) - 8 546 - 7 282 Immobilisations incorporelles - 6 - 6 Dotations (reprises) aux dépréciations 156 13 Immobilisations corporelles 156 13 Immobilisations incorporelles ‐ ‐ Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles - 8 396 - 7 275 (1) Dont 1 946 milliers d’euros comptabilisés au titre de l'amortissement du droit d'utilisation (IFRS 16) au 31 décembre 2021. Coût du risque (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan sains (Stage 1 et Stage 2) (A) - 2 746 - 10 018 Stage 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir 3 343 - 13 711 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 2 607 - 11 868 Engagements par signature 736 - 1 843 Stage 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie - 6 089 3 693 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti - 5 685 3 143 Engagements par signature - 404 550 Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan dépréciés (Stage 3) (B) - 2 578 - 4 824 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti - 2 492 - 5 324 Engagements par signature - 86 500 Autres actifs (C) - 2 - 10 Risques et charges (D) 16 9 Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions (E)= (A)+ (B)+ (C)+ (D) - 5 310 - 14 843 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés ‐ ‐ Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés ‐ ‐ Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés - 1 282 - 1 885 Récupérations sur prêts et créances 869 1 255 comptabilisés au coût amorti 869 1 255 comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ ‐ Décotes sur crédits restructurés - 34 - 69 Pertes sur engagements par signature - 84 - 177 Autres pertes - 172 - 867 Autres produits ‐ 707 Coût du risque - 6 013 - 15 879 Gains ou pertes nets sur autres actifs (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation 640 - 1 598 Plus-values de cession 720 15 Moins-values de cession - 80 - 1 613 Titres de capitaux propres consolidés ‐ ‐ Plus-values de cession ‐ ‐ Moins-values de cession ‐ ‐ Produits (charges) nets sur opérations de regroupement ‐ ‐ Gains ou pertes nets sur autres actifs 640 - 1 598 Impôts Charge d’impôt En milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020 Charge d'impôt courant - 20 851 - 19 869 Charge d'impôt différé 967 3 301 Total Charge d'impôt - 19 884 - 16 568 Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté Au 31 décembre 2021 (en milliers d'euros) Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 96 352 28,41% - 27 374 Dividende régime mère fille - 18 445 5 240 Effet des différences permanentes 1 094 Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères ‐ Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires - 395 Effet de l’imposition à taux réduit 273 Changement de taux ‐ Effet des autres éléments 1 278 Taux et charge effectifs d'impôt 20,64% - 19 884 Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2021 . Au 31 décembre 2020 (en milliers d'euros) Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 44 165 32,02% - 14 142 Effet des différences permanentes 1 473 Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères ‐ Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires - 5 236 Effet de l’imposition à taux réduit 344 Changement de taux ‐ Effet des autres éléments 993 Taux et charge effectifs d'impôt 37,51% - 16 568 Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2020 . Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période : Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ ‐ Ecart de réévaluation de la période ‐ ‐ Transferts en résultat ‐ ‐ Autres variations ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ ‐ Ecart de réévaluation de la période ‐ ‐ Transferts en résultat ‐ ‐ Autres variations ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture ‐ ‐ Ecart de réévaluation de la période ‐ ‐ Transferts en résultat ‐ ‐ Autres variations ‐ ‐ Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 972 -748 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre ‐ ‐ Ecart de réévaluation de la période ‐ ‐ Transferts en réserves ‐ ‐ Autres variations ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 172 691 -46 047 Ecart de réévaluation de la période 172 711 -46 047 Transferts en réserves -20 ‐ Autres variations ‐ ‐ Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence -5 518 2 214 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 168 145 -44 581 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 168 145 -44 581 Dont part du Groupe 168 145 -44 581 Dont participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d’impôt (en milliers d'euros) 31/12/2020 Variation 31/12/2021 Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi - 8 624 2 228 - 6 396 - 6 396 972 - 251 721 721 - 7 652 1 977 - 5 675 - 5 675 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 151 713 - 5 057 146 656 146 656 172 691 - 5 267 167 424 167 424 324 404 - 10 324 314 080 314 080 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 143 089 - 2 829 140 260 140 260 173 663 - 5 518 168 145 168 145 316 752 - 8 347 308 405 308 405 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 143 089 - 2 829 140 260 140 260 173 663 - 5 518 168 145 168 145 316 752 - 8 347 308 405 308 405 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 143 089 -2 829 140 260 140 260 173 663 -5 518 168 145 168 145 316 752 -8 347 308 405 308 405 (en milliers d'euros) 31/12/2019 Variation 31/12/2020 Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi - 7 876 2 035 - 5 841 - 5 841 - 748 193 - 555 - 555 - 8 624 2 228 - 6 396 - 6 396 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 197 760 - 7 078 190 682 190 682 - 46 047 2 021 - 44 026 - 44 026 151 713 - 5 057 146 656 146 656 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 189 884 - 5 043 184 841 184 841 - 46 795 2 214 - 44 581 - 44 581 143 089 - 2 829 140 260 140 260 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 189 884 - 5 043 184 841 184 841 - 46 795 2 214 - 44 581 - 44 581 143 089 - 2 829 140 260 140 260 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 189 884 -5 043 184 841 184 841 -46 795 2 214 -44 581 -44 581 143 089 -2 829 140 260 140 260 Informations sectorielles Définition des secteurs opérationnels L’intégralité de l’activité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord se site dans un seul secteur et une seule zone géographique : le secteur « Banque de proximité en France ». Ceci implique que les ventilations par secteur d’activité ou zone géographiques ne sont pas applicables. Information sectorielle par secteur opérationnel Non applicable à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord. Information sectorielle par zone géographique Non applicable à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord. Notes relatives au bilan Caisse, banques centrales (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Actif Passif Actif Passif Caisse 59 405 ‐ 63 928 ‐ Banques centrales 5 509 ‐ 3 311 ‐ Valeur au bilan 64 914 ‐ 67 239 ‐ Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par résultat (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 2 734 2 126 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 140 019 205 681 Instruments de capitaux propres 11 874 8 704 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 128 145 196 977 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ Valeur au bilan 142 753 207 807 Dont Titres prêtés ‐ ‐ Actifs financiers détenus à des fins de transaction (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Instruments de capitaux propres ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ OPCVM ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ Instruments dérivés 2 734 2 126 Valeur au bilan 2 734 2 126 Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord est autorisée à redonner en garantie. Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Actions et autres titres à revenu variable 4 727 3 482 Titres de participation non consolidés 7 147 5 222 Total Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 11 874 8 704 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Titres de dettes 127 852 196 813 Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 3 524 3 708 OPCVM 124 328 193 105 Prêts et créances 293 164 Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ Créances sur la clientèle 293 164 Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ Total Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI à la juste valeur par résultat 128 145 196 977 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord n’a pas de résultat sur option. Passifs financiers à la juste valeur par résultat (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 1 617 1 433 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ Valeur au bilan 1 617 1 433 Passifs financiers détenus à des fins de transaction (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Titres vendus à découvert ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ Dettes représentées par un titre ‐ ‐ Dettes envers la clientèle ‐ ‐ Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ Instruments dérivés 1 617 1 433 Valeur au bilan 1 617 1 433 Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie dans la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d’intérêt. Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord n’a pas de résultat sur option. Instruments dérivés de couverture L’information détaillée est fournie à la note 3.4 "Comptabilité de couverture". Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 072 606 333 200 - 8 797 864 846 163 544 - 11 830 Total 1 072 606 333 200 - 8 797 864 846 163 544 - 11 830 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord n’a pas d’instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables. Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Actions et autres titres à revenu variable 4 558 ‐ ‐ 3 623 ‐ ‐ Titres de participation non consolidés 1 068 048 333 200 - 8 797 861 223 163 544 - 11 830 Total Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 072 606 333 200 - 8 797 864 846 163 544 - 11 830 Impôts sur les bénéfices - 10 324 ‐ - 5 057 ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôt) 322 876 - 8 797 158 487 - 11 830 Instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Juste Valeur à la date de décomptabilisation Gains cumulés réalisés (1) Pertes cumulées réalisées (1) Juste Valeur à la date de décomptabilisation Gains cumulés réalisés (1) Pertes cumulées réalisées (1) Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de participation non consolidés 82 20 ‐ 80 ‐ ‐ Total Placements dans des instruments de capitaux propres 82 20 ‐ 80 ‐ ‐ Impôts sur les bénéfices - 6 ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôt) 14 ‐ ‐ ‐ (1) Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l'instrument concerné. Au cours de l'exercice, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord a procédé à la cession du titre RADIAN. Cette cession résulte de la décision du Groupe Crédit Agricole de démanteler ce véhicule de refinancement via une Transmission Universelle de Patrimoine avec cette filiale. Actifs financiers au coût amorti (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Prêts et créances sur les établissements de crédit 2 699 972 1 780 717 Prêts et créances sur la clientèle (1) 8 863 411 8 309 226 Titres de dettes 205 264 227 116 Valeur au bilan 11 768 647 10 317 059 (1) Au 31 décembre 2021 , dans le cadre des mesures de soutien à l’économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19, le montant des encours de prêts garantis par l’Etat (PGE) accordés par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord s’élève à 186 278 milliers d’euros. Prêts et créances sur les établissements de crédit (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Etablissements de crédit Comptes et prêts 15 171 12 472 dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1) 8 927 5 937 dont comptes et prêts au jour le jour non douteux (1) ‐ ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée 140 810 ‐ Prêts subordonnés 200 479 Autres prêts et créances ‐ ‐ Valeur brute 156 181 12 951 Dépréciations ‐ ‐ Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit 156 181 12 951 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires 1 622 189 664 261 Titres reçus en pension livrée ‐ 135 347 Comptes et avances à terme 921 602 968 158 Prêts subordonnés ‐ ‐ Total Prêts et créances internes au Crédit Agricole 2 543 791 1 767 766 Valeur au bilan 2 699 972 1 780 717 (1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie Prêts et créances sur la clientèle (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Opérations avec la clientèle Créances commerciales 3 019 4 577 Autres concours à la clientèle 8 962 915 8 400 204 Valeurs reçues en pension ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ Prêts subordonnés 655 510 Créances nées d’opérations d’assurance directe ‐ ‐ Créances nées d’opérations de réassurance ‐ ‐ Avances en comptes courants d'associés 23 957 32 855 Comptes ordinaires débiteurs 19 698 22 849 Valeur brute 9 010 244 8 460 995 Dépréciations - 146 833 - 151 769 Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle 8 863 411 8 309 226 Opérations de location-financement Location-financement immobilier ‐ ‐ Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées ‐ ‐ Valeur brute ‐ ‐ Dépréciations ‐ ‐ Valeur nette des opérations de location-financement ‐ ‐ Valeur au bilan 8 863 411 8 309 226 Titres de dettes (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Effets publics et valeurs assimilées 41 086 68 486 Obligations et autres titres à revenu fixe 164 235 158 674 Total 205 321 227 160 Dépréciations - 57 - 44 Valeur au bilan 205 264 227 116 Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2021 Nature des actifs transférés (en milliers d'euros) Actifs transférés restant comptabilisés en totalité Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité Actifs transférés Passifs associés Actifs et passifs associés Valeur comptable totale des actifs initiaux avant leur transfert Valeur comptable de l'actif encore comptabilisée (implication continue) Valeur comptable des passif associés Valeur comptable dont titrisations (non déconsolidantes) dont pensions livrées dont autres (1) Juste valeur (2) Valeur comptable dont titrisations (non déconsolidantes) dont pensions livrées dont autres (1) Juste valeur (2) Juste valeur nette (2) Actifs financiers détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 32 694 32 694 ‐ ‐ 32 694 32 694 32 694 ‐ ‐ 32 694 ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 32 694 32 694 ‐ ‐ 32 694 32 694 32 694 ‐ ‐ 32 694 ‐ ‐ ‐ ‐ Total Actifs financiers 32 694 32 694 ‐ ‐ 32 694 32 694 32 694 ‐ ‐ 32 694 ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations de location-financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total actifs transférés 32 694 32 694 ‐ ‐ 32 694 32 694 32 694 ‐ ‐ 32 694 ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Dont les prêts de titres sans cash collatéral. [si concerné] (2) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l’accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D.(d)). Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2020 Nature des actifs transférés (en milliers d'euros) Actifs transférés restant comptabilisés en totalité Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité Actifs transférés Passifs associés Actifs et passifs associés Valeur comptable totale des actifs initiaux avant leur transfert Valeur comptable de l'actif encore comptabilisée (implication continue) Valeur comptable des passif associés Valeur comptable dont titrisations (non déconsolidantes) dont pensions livrées dont autres (1) Juste valeur (2) Valeur comptable dont titrisations (non déconsolidantes) Dont pensions livrées Dont autres (1) Juste valeur (2) Juste valeur nette (2) Actifs financiers détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 37 447 37 447 ‐ ‐ 37 447 35 709 35 709 ‐ ‐ 35 709 1 738 ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 37 447 37 447 ‐ ‐ 37 447 35 709 35 709 ‐ ‐ 35 709 1 738 ‐ ‐ ‐ Total Actifs financiers 37 447 37 447 ‐ ‐ 37 447 35 709 35 709 ‐ ‐ 35 709 1 738 ‐ ‐ ‐ Opérations de location-financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total actifs transférés 37 447 37 447 ‐ ‐ 37 447 35 709 35 709 ‐ ‐ 35 709 1 738 ‐ ‐ ‐ (1) Dont les prêts de titres sans cash collatéral. [si concerné] (2) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l’accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D.(d)). Titrisations Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord via la consolidation du fonds). Les créances cédées au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs. Les titrisations consolidées intégralement autosouscrites ne constituent pas un transfert d’actif au sens de la norme IFRS 7. Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2021 Au titre de l’exercice, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord n’a constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement. Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2020 Au titre de l’exercice, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord n’a constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement. Expositions au risque souverain Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l’État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement. L’exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture. Les expositions de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord au risque souverain sont les suivantes : Activité bancaire 31/12/2021 (en milliers d'euros) Expositions nettes de dépréciations Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Actifs financiers au coût amorti Total activité banque brut de couvertures Couvertures Total activité banque net de couvertures Actifs financiers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Allemagne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Arabie Saoudite ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Argentine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autriche ‐ ‐ ‐ 6 627 6 627 ‐ 6 627 Belgique ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Brésil ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Chine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Egypte ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Espagne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etats-Unis ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ France ‐ ‐ ‐ 34 448 34 448 ‐ 34 448 Hong Kong ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Italie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Japon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Liban ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Maroc ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Pologne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Royaume-Uni ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Russie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Turquie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ukraine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Venezuela ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres pays souverains ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ ‐ ‐ 41 075 41 075 ‐ 41 075 31/12/2020 (en milliers d'euros) Expositions nettes de dépréciations Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Actifs financiers au coût amorti Total activité banque brut de couvertures Couvertures Total activité banque net de couvertures Actifs financiers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Allemagne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Arabie Saoudite ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Argentine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autriche ‐ ‐ ‐ 12 215 12 215 ‐ 12 215 Belgique ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Brésil ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Chine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Egypte ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Espagne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etats-Unis ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ France ‐ ‐ ‐ 51 158 51 158 ‐ 51 158 Hong Kong ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Italie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Japon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Liban ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Maroc ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Pologne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Royaume-Uni ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Russie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Turquie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ukraine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Venezuela ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres pays souverains ‐ ‐ ‐ 5 110 5 110 ‐ 5 110 Total ‐ ‐ ‐ 68 483 68 483 ‐ 68 483 Activité d’assurance La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord n’a pas d’activité d’assurance. Passifs financiers au coût amorti (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Dettes envers les établissements de crédit 5 784 270 4 996 673 Dettes envers la clientèle 4 815 840 4 334 550 Dettes représentées par un titre 545 350 473 544 Valeur au bilan 11 145 460 9 804 767 Dettes envers les établissements de crédit (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Etablissements de crédit Comptes et emprunts 24 781 4 458 dont comptes ordinaires créditeurs (1) 3 997 3 742 dont comptes et emprunts au jour le jour (1) ‐ ‐ Valeurs données en pension ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée 140 767 ‐ Total 165 548 4 458 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires créditeurs 192 413 Titres donnés en pension livrée ‐ 135 102 Comptes et avances à terme 5 618 530 4 856 700 Total 5 618 722 4 992 215 Valeur au bilan 5 784 270 4 996 673 (1) Ces opérations composent pour partie la rubrique ”Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit” du Tableau des flux de trésorerie. Dettes envers la clientèle (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes ordinaires créditeurs 3 917 688 3 523 466 Comptes d'épargne à régime spécial 41 853 37 136 Autres dettes envers la clientèle 856 299 773 948 Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ Dettes nées d'opérations d'assurance directe ‐ ‐ Dettes nées d'opérations de réassurance ‐ ‐ Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques ‐ ‐ Valeur au bilan 4 815 840 4 334 550 Dettes représentées par un titre (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Bons de caisse ‐ ‐ Titres du marché interbancaire ‐ ‐ Titres de créances négociables 511 901 437 829 Emprunts obligataires 33 449 35 715 Autres dettes représentées par un titre ‐ ‐ Valeur au bilan 545 350 473 544 Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers Compensation – Actifs financiers Nature des instruments financiers (en milliers d'euros) 31/12/2021 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés (1) 12 182 ‐ 12 182 6 269 ‐ 5 913 Prises en pension de titres (2) 140 810 ‐ 140 810 140 767 ‐ 43 Autres instruments financiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs financiers soumis à compensation 152 992 ‐ 152 992 147 036 ‐ 5 956 (1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 100 % des dérivés à l'actif à la date d'arrêté. (2) Le montant des prises en pension de titres soumis à compensation représente 100 % des prises en pension de titres à l'actif à la date d'arrêté. Nature des instruments financiers (en milliers d'euros) 31/12/2020 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés (1) 14 210 ‐ 14 210 8 488 ‐ 5 722 Prises en pension de titres (2) 135 347 ‐ 135 347 135 102 245 ‐ Autres instruments financiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs financiers soumis à compensation 149 557 ‐ 149 557 143 590 245 5 722 (1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 100 % de dérivés à l'actif à la date d'arrêté. (2) Le montant des prises en pension de titres soumis à compensation représente 100 % des prises en pension de titres à l'actif à la date d'arrêté Compensation – Passifs financiers Nature des instruments financiers (en milliers d'euros) 31/12/2021 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés (1) 29 702 ‐ 29 702 6 269 23 440 - 7 Mises en pension de titres (2) 140 767 ‐ 140 767 140 767 ‐ ‐ Autres instruments financiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs financiers soumis à compensation 170 469 ‐ 170 469 147 036 23 440 - 7 (1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 100 % des dérivés au passif à la date d'arrêté. (2) Le montant des mises en pension de titres soumis à compensation représente 100 % des mises en pension de titres au passif à la date d'arrêté. Nature des instruments financiers (en milliers d'euros) 31/12/2020 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés (1) 46 697 ‐ 46 697 8 488 38 209 ‐ Mises en pension de titres (2) 135 102 ‐ 135 102 135 102 ‐ ‐ Autres instruments financiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs financiers soumis à compensation 181 799 ‐ 181 799 143 590 38 209 ‐ (1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 100 % des dérivés au passif à la date d'arrêté. (2) Le montant des mises en pension de titres soumis à compensation représente 100 % des mises en pension de titres au passif à la date d'arrêté. Actifs et passifs d’impôts courants et différés (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Impôts courants 1 871 1 737 Impôts différés 22 982 27 185 Total Actifs d'impôts courants et différés 24 853 28 922 Impôts courants 6 65 Impôts différés 2 ‐ Total Passifs d'impôts courants et différés 8 65 Le net des actifs et passifs d’impôts différés se décompose comme suit : (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Impôts différés Actif Impôts différés Passif Impôts différés Actif Impôts différés Passif Décalages temporaires comptables-fiscaux 34 416 ‐ 33 531 ‐ Charges à payer non déductibles 3 875 ‐ 3 608 ‐ Provisions pour risques et charges non déductibles 22 409 ‐ 21 585 ‐ Autres différences temporaires 8 581 ‐ 8 338 ‐ Impôts différés sur réserves latentes - 9 384 ‐ - 3 767 ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres - 10 446 ‐ - 5 057 ‐ Couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur écarts actuariels 940 ‐ 1 290 ‐ Gains et pertes sur variation du risque de crédit propre ‐ ‐ ‐ ‐ Impôts différés sur résultat - 2 050 2 - 2 579 ‐ Total Impôts différés 22 982 2 27 185 ‐ Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale. Positions fiscales incertaines et contrôles fiscaux Nous n’avons pas de positions fiscales incertaines au 31/12/2021. Comptes de régularisation actif, passif et divers Comptes de régularisation et actifs divers (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Autres actifs 108 522 124 956 Comptes de stocks et emplois divers 1 001 1 001 Gestion collective des titres Livret de développement durable et solidaire ‐ ‐ Débiteurs divers (1) 107 458 123 929 Comptes de règlements 63 26 Capital souscrit non versé ‐ ‐ Autres actifs d'assurance ‐ ‐ Parts des réassureurs dans les provisions techniques ‐ ‐ Comptes de régularisation 56 266 45 212 Comptes d'encaissement et de transfert 14 532 17 526 Comptes d'ajustement et comptes d'écarts 3 7 Produits à recevoir 39 760 26 983 Charges constatées d'avance 845 311 Autres comptes de régularisation 1 126 385 Valeur au bilan 164 788 170 168 Dont 1 437 milliers d’euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d’un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution Unique, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention. L’impact estimé de la 1ère application de la décision IFRS IC du 21 avril 2021 a pour conséquence la constitution d’un excédent d’actif de [xx] milliers d’euros en compte de régularisation et actifs divers. Comptes de régularisation et passifs divers (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Autres passifs (1) 101 431 73 447 Comptes de règlements ‐ ‐ Créditeurs divers 85 079 53 400 Versements restant à effectuer sur titres 13 864 16 542 Autres passifs d'assurance ‐ ‐ Dettes locatives 2 488 3 505 Autres ‐ ‐ Comptes de régularisation 99 118 114 882 Comptes d'encaissement et de transfert (2) 20 290 17 803 Comptes d'ajustement et comptes d'écarts 12 16 Produits constatés d’avance 41 819 44 018 Charges à payer 35 253 51 451 Autres comptes de régularisation 1 744 1 594 Valeur au bilan 200 549 188 329 (1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées. (2) Les montants sont indiqués en net. Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord n’a pas d’actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées. Co-entreprises et entreprises associées Au 31 décembre 2021, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord n’a pas d’intérêts dans des partenariats et des entreprises associées. Immeubles de placement (en milliers d'euros) 31/12/2020 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2021 Valeur brute 4 408 ‐ 1 054 - 1 024 ‐ - 450 3 988 Amortissements et dépréciations - 718 ‐ - 124 470 ‐ - 115 - 487 Valeur au bilan (1) 3 690 ‐ 930 - 554 ‐ - 565 3 501 (1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple (en milliers d'euros) 31/12/2019 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2020 Valeur brute 2 909 ‐ 1 130 - 125 ‐ 494 4 408 Amortissements et dépréciations - 405 ‐ - 86 42 ‐ - 269 - 718 Valeur au bilan (1) 2 504 ‐ 1 044 - 83 ‐ 225 3 690 (1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple Juste valeur des immeubles de placement La valeur de marché des immeubles de placement comptabilisés au coût, établie "à dire d’expert", s’élève à 3 757 milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre 3 806 milliers d’euros au 31 décembre 2020 . (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 ‐ ‐ Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 3 757 3 806 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 ‐ ‐ Valeur de marché des immeubles de placement 3 757 3 806 Tous les immeubles de placement font l’objet d’une comptabilisation au coût au bilan. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) Les immobilisations corporelles d’exploitation incluent les droits d’utilisation des immobilisations prises en location en tant que preneur. Les amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles d’exploitation sont présentés y compris amortissements sur immobilisations données en location simple. (en milliers d'euros) 31/12/2020 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2021 Immobilisations corporelles d'exploitation Valeur brute 144 571 ‐ 9 681 -17 717 ‐ 450 136 985 Amortissements et dépréciations -79 728 ‐ -8 560 11 696 ‐ 115 -76 477 Valeur au bilan 64 843 ‐ 1 121 -6 021 ‐ 565 60 508 Immobilisations incorporelles Valeur brute 964 ‐ ‐ -132 ‐ ‐ 832 Amortissements et dépréciations -958 ‐ -6 132 ‐ ‐ -832 Valeur au bilan 6 ‐ -6 ‐ ‐ ‐ ‐ (en milliers d'euros) 31/12/2019 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements (1) 31/12/2020 Immobilisations corporelles d'exploitation Valeur brute 138 353 ‐ 42 314 -37 198 ‐ 1 102 144 571 Amortissements et dépréciations -86 300 ‐ -6 902 13 604 ‐ -130 -79 728 Valeur au bilan 52 053 ‐ 35 412 -23 594 ‐ 972 64 843 Immobilisations incorporelles Valeur brute 973 ‐ ‐ -10 ‐ ‐ 964 Amortissements et dépréciations -962 ‐ -6 10 ‐ ‐ -958 Valeur au bilan 11 ‐ -6 ‐ ‐ ‐ 6 (1) Tenant compte des effets de première application de la décision de l’IFRS IC du 26 novembre 2019 sur la durée des contrats de location IFRS 16, le solde des droits d’utilisation au bilan aurait été de 5 096 milliers d’euros au 31/12/2019 (contre 3 496 milliers d’euros avant application de la décision IFRS IC). Ecarts d’acquisition Au 31 décembre 2021, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord n’a pas de participations pour lesquelles un écart d’acquisition est constaté dans son bilan, ni pour lesquels il existe des pertes de valeur. Provisions techniques des contrats d’assurance La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord n’a pas d’activités assurances. Provisions (en milliers d'euros) 31/12/2020 01/01/2021 Variations de périmètre Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2021 Risques sur les produits épargne-logement 11 876 ‐ ‐ 195 ‐ - 1 217 ‐ ‐ 10 854 Risques d’exécution des engagements par signature 9 601 ‐ ‐ 26 201 - 368 - 26 447 ‐ ‐ 8 986 Risques opérationnels (1) 796 ‐ ‐ 1 107 - 120 - 143 ‐ ‐ 1 640 Engagements sociaux (retraites) et assimilés (2) 4 723 ‐ ‐ 1 630 - 1 629 - 26 ‐ 189 4 886 Litiges divers 204 ‐ ‐ 145 - 170 - 12 ‐ ‐ 167 Participations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Restructurations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres risques 2 461 ‐ ‐ 3 074 - 718 - 325 ‐ ‐ 4 493 Total 29 661 ‐ ‐ 32 352 - 3 005 - 28 170 ‐ 189 31 026 (1) Dont 817 milliers d’euros concernant le litige échange image chèque (voir note 2) (2) Dont 3 394 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 794 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail. Impact estimé de la 1 ère application de la décision IFRS IC du 21 avril 2021 portant sur le calcul des engagements relatifs à certains régimes à prestations définies (Cf : note 1.1 Normes applicables et comparabilité) Au 1er janvier 2020, l’impact sur les engagements sociaux (retraites) aurait été de -209 milliers d’euros. (en milliers d'euros) 31/12/2019 Variations de périmètre Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2020 Risques sur les produits épargne-logement 10 581 ‐ 1 771 ‐ - 476 ‐ ‐ 11 876 Risques d’exécution des engagements par signature 8 934 ‐ 22 505 - 125 - 21 713 ‐ ‐ 9 601 Risques opérationnels 441 ‐ 687 - 44 - 288 ‐ ‐ 796 Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) 5 456 ‐ 1 732 - 1 618 - 1 609 ‐ 762 4 723 Litiges divers 316 ‐ 626 - 41 - 697 ‐ ‐ 204 Participations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Restructurations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres risques 5 564 ‐ 999 - 3 046 - 1 056 ‐ ‐ 2 461 Total 31 292 ‐ 28 320 - 4 874 - 25 839 ‐ 762 29 661 (1) Dont 3 531 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 801 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail. Provision épargne-logement : Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 200 629 173 437 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 728 485 726 506 Ancienneté de plus de 10 ans 304 758 307 217 Total plans d'épargne-logement 1 233 872 1 207 160 Total comptes épargne-logement 134 503 129 839 Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement 1 368 375 1 336 999 Les encours de collecte, hors prime de l'Etat, sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2021 pour les données au 31 décembre 2021 et à fin novembre 2020 pour les données au 31 décembre 2020 . Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Plans d'épargne-logement 305 424 Comptes épargne-logement 1 255 1 933 Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement 1 560 2 357 Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 858 639 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 5 120 6 053 Ancienneté de plus de 10 ans 4 876 5 184 Total plans d'épargne-logement 10 854 11 876 Total comptes épargne-logement ‐ ‐ Total Provision au titre des contrats épargne-logement 10 854 11 876 (en milliers d'euros) 31/12/2020 Dotations Reprises Autres mouvements 31/12/2021 Plans d'épargne-logement 11 876 195 - 1 217 ‐ 10 854 Comptes épargne-logement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Provision au titre des contrats épargne-logement 11 876 195 - 1 217 ‐ 10 854 L’organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d’épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe "Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes" de la partie "Cadre général". Dettes subordonnées (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Dettes subordonnées à durée déterminée 57 511 55 819 Dettes subordonnées à durée indéterminée ‐ ‐ Dépôts de garantie à caractère mutuel ‐ ‐ Titres et emprunts participatifs ‐ ‐ Valeur au bilan 57 511 55 819 Capitaux propres Composition du capital au 31 décembre 2021 La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 modifié portant statut de la coopération. Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) et de Certificats Coopératifs d’Associés (CCA). Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts. La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS. Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947. A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent. Les CCI sont émis au profit de titulaires n’ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables. Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées. Répartition du capital de la Caisse régionale Nombre de titres au 01/01/2021 Nombre de titres souscrits Nombre de titres remboursés Nombre de titres au 31/12/2021 Certificats Coopératifs d'associés (CCA) 25 913 293 0 0 25 913 293 Dont part du Public 10 209 100 10 209 100 Dont part Sacam M utualisation 15 704 193 15 704 193 Parts sociales 139 395 092 12 848 863 9 195 093 143 048 862 Dont part du public 139 394 911 12 848 863 9 195 093 143 048 681 Dont 18 administrateurs de la CR 180 180 Dont Sacam Mutualisation 1 1 Dont Autres Total 165 308 385 12 848 863 9195 093 168 962 155 La valeur nominale des titres est de 1,53 euros (CCA et parts sociales de la Caisse Régionale) et de 1,52€ pour les parts sociales des Caisses Locales souscrites par le public. Le montant total du capital est de 257,82 milliers d’euros Rémunération par titre de capital Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation. Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord sont composés de parts sociales, de CCI (le cas échéant) et de CCA. Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 modifié relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale à la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l'assemblée générale, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, majorée de deux points, publié par le ministre chargé de l’économie. La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l’Assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales. Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action ne sont pas applicables. Dividendes Au titre de l’exercice 2021 , le Conseil d’administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord a décidé de proposer à l’Assemblé générale du 22/03/2022 le paiement d’une rémunération accordée aux CCA et parts sociales de 0,28 euros par CCA et un intérêt de 2,23% par parts sociales sous réserve de l’approbation par l’Assemblée générale. Année de rattachement du dividende Par CCA Par part sociale Montant Net Montant Net 2017 0,25 0,05 2018 0,26 0,04 2019 0,25 0,04 2020 0,20 0,04 Prévu 2021 0,28 0,03 Dividendes payés au cours de l’exercice Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s’élèvent à 7 269 milliers d’euros en 2021 . Affectations du résultat et fixation du dividende 2021 L’affectation du résultat la fixation et la mise en paiement de la rémunération des CCA et parts sociales 2021 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord du 22 Mars 2022 . Le texte de la résolution est le suivant : Conformément à l'article R 512-11 du Code monétaire et financier, l'Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d'Administration, décide de répartir, ainsi que suit, les excédents de l'exercice 2021 2021 (en milliers d'euros) Résultat à affecter Résultat conservé Résultat distribué Résultat comptable après 15  58 255 Report à Nouveau 223 Total à affecter: 58 478 Affectation Réserves spéciales Loi Mécénat 20 Intérêts aux parts aux Caisses Locales 1 259 Rémunération des CCA détenus par SACAM Mutualisation 4 397 Rémunération des CCA des autres détenteurs 2 859 Réserve légale 37 458 Autres réserves 12 486 Totaux 58 478 49 964 8 515 Participations ne donnant pas le contrôle Informations sur l’étendue des intérêts détenus par les participations significatives ne donnant pas le contrôle La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord ne détient pas de participation dans des filiales ou entités structurées consolidées dont le montant des participations ne donnant pas le contrôle est significatif au regard des capitaux propres totaux du Groupe ou du palier ou dont le total bilan des entités détenus par les participations ne donnant pas le contrôle est significatif. Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d’échéance contractuelle. L’échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle. Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en "Indéterminée". (en milliers d'euros) 31/12/2021 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 64 914 ‐ ‐ ‐ ‐ 64 914 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 21 1 930 2 248 1 769 136 785 142 753 Instruments dérivés de couverture ‐ 389 5 582 3 477 ‐ 9 448 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ 1 072 606 1 072 606 Actifs financiers au coût amorti 2 126 628 1 228 415 3 700 168 4 689 511 23 925 11 768 647 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 591 591 Total Actifs financiers par échéance 2 191 563 1 230 734 3 707 998 4 694 757 1 233 907 13 058 959 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat 39 75 141 1 362 ‐ 1 617 Instruments dérivés de couverture 180 307 2 184 25 414 ‐ 28 085 Passifs financiers au coût amorti 4 889 063 1 674 787 3 078 053 1 503 547 10 11 145 460 Dettes subordonnées 294 440 ‐ 56 839 - 62 57 511 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 18 011 18 011 Total Passifs financiers par échéance 4 889 576 1 675 609 3 080 378 1 587 162 17 959 11 250 684 (en milliers d'euros) 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 67 239 ‐ ‐ ‐ ‐ 67 239 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 78 2 042 2 106 1 303 202 278 207 807 Instruments dérivés de couverture ‐ ‐ 6 259 5 825 ‐ 12 084 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ 864 846 864 846 Actifs financiers au coût amorti 1 282 469 1 364 776 3 374 427 4 262 644 32 743 10 317 059 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 1 465 1 465 Total Actifs financiers par échéance 1 349 786 1 366 818 3 382 792 4 269 772 1 101 332 11 470 500 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat 177 26 319 911 ‐ 1 433 Instruments dérivés de couverture 227 797 5 400 38 840 ‐ 45 264 Passifs financiers au coût amorti 4 600 008 1 392 669 2 240 251 1 571 829 10 9 804 767 Dettes subordonnées 293 434 ‐ 55 154 - 62 55 819 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 24 519 24 519 Total Passifs financiers par échéance 4 600 705 1 393 926 2 245 970 1 666 734 24 467 9 931 802 Avantages au personnel et autres rémunérations Détail des charges de personnel (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Salaires et traitements (1) - 53 396 - 49 312 Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) - 5 905 - 5 887 Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) - 2 299 - 2 139 Autres charges sociales - 19 756 - 18 643 Intéressement et participation - 8 156 - 6 920 Impôts et taxes sur rémunération - 8 125 - 8 005 Total Charges de personnel - 97 637 - 90 906 (1) Dont indemnités liées à la retraite pour 433 milliers d'euros au 31 décembre 2021 contre 504 milliers d'euros au 31 décembre 2020. Dont médailles du travail pour -77 milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre -56 milliers d’euros au 31 décembre 2020. Effectif moyen de la période Effectif moyen 31/12/2021 31/12/2020 France 1 281 1 251 Étranger ‐ ‐ Total 1 281 1 251 Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés de Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies Variation dette actuarielle (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle au 31/12/N-1 25 233 ‐ 25 233 25 600 Impact IFRIC IAS 19 à l'ouverture (2) - 223 ‐ - 223 ‐ Ecart de change ‐ ‐ ‐ ‐ Coût des services rendus sur l'exercice 2 202 ‐ 2 202 1 527 Coût financier 90 ‐ 90 244 Cotisations employés ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications, réductions et liquidations de régime ‐ ‐ ‐ - 1 398 Variations de périmètre - 47 ‐ - 47 - 131 Prestations versées (obligatoire) - 1 462 ‐ - 1 462 - 1 384 Taxes, charges administratives et primes ‐ ‐ ‐ ‐ Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1) 31 ‐ 31 - 296 Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières (1) - 906 ‐ - 906 1 071 Dette actuarielle à la clôture 24 918 ‐ 24 918 25 233 (1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience. (2) Concernent l'impact de la 1ère application de la décision IFRS IC du 21 avril 2021 portant sur le calcul des engagements relatifs à certains régimes à prestations définies pour un montant de 223 milliers d’euros au 1er janvier 2021 (Cf. note 1.1 Normes applicables et comparabilité). Au 1er janvier 2020, l’impact sur les dettes actuarielles aurait été de 209 milliers d’euros. Détail de la charge comptabilisée au résultat (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Coût des services 2 202 ‐ 2 202 129 Charge/produit d'intérêt net - 355 ‐ - 355 9 Impact en compte de résultat à la clôture 1 847 ‐ 1 847 138 Détail des gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Réévaluation du passif (de l'actif) net Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables à l'ouverture 8 626 ‐ 8 626 7 878 Ecart de change ‐ ‐ ‐ ‐ Gains/(pertes) actuariels sur l'actif - 98 ‐ - 98 - 27 Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1) 31 ‐ 31 - 296 Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières (1) - 906 ‐ - 906 1 071 Ajustement de la limitation d'actifs ‐ ‐ ‐ ‐ Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables à la clôture 7 653 ‐ 7 653 748 (1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience. Variation de juste valeur des actifs (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Juste valeur des actifs à l'ouverture 21 307 ‐ 21 307 20 941 Ecart de change ‐ ‐ ‐ ‐ Intérêt sur l'actif (produit) 80 ‐ 80 235 Gains/(pertes) actuariels 98 ‐ 98 27 Cotisations payées par l'employeur 2 029 ‐ 2 029 1 599 Cotisations payées par les employés ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications, réductions et liquidations de régime (1) ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre - 46 ‐ - 46 - 131 Taxes, charges administratives et primes ‐ ‐ ‐ ‐ Prestations payées par le fonds - 1 443 ‐ - 1 443 - 1 364 Juste valeur des actifs à la clôture 22 025 ‐ 22 025 21 307 Variation de juste valeur des droits à remboursement (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Juste valeur des droits à remboursement à l'ouverture ‐ ‐ ‐ ‐ Ecart de change ‐ ‐ ‐ ‐ Intérêts sur les droits à remboursement (produit) ‐ ‐ ‐ ‐ Gains/(pertes) actuariels ‐ ‐ ‐ ‐ Cotisations payées par l'employeur ‐ ‐ ‐ ‐ Cotisations payées par les employés ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications, réductions et liquidations de régime (1) ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ Taxes, charges administratives et primes ‐ ‐ ‐ ‐ Prestations payées par le fonds ‐ ‐ ‐ ‐ Juste valeur des droits à remboursement à la clôture ‐ ‐ ‐ ‐ Position nette (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle à la clôture 24 918 ‐ 24 918 25 233 Impact de la limitation d'actifs ‐ ‐ ‐ ‐ Juste valeur des actifs fin de période - 22 025 ‐ - 22 025 - 21 307 Autres (1) 1 199 ‐ 1 199 ‐ Position nette (passif) / actif à la clôture - 4 092 ‐ - 4 092 - 3 926 (1) « Suite à la régularisation de 1 564 milliers d’euros constatée au 1er janvier 2021 au titre du régime de retraite article 137-11, l’engagement restant à étaler s’élève à 1 199 milliers d’euros au 31 décembre 2021, un étalement de 365 milliers d’euros ayant été constaté au titre de l’exercice 2021 » Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Zone euro Hors zone euro Zone euro Hors zone euro Taux d'actualisation (1) 0,86% 0,00% 0,36% 0,00% Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement 1,28% 0,00% 0,90% 0,00% Taux attendus d'augmentation des salaires (2) 3,67% 0,00% 3,50% 0,00% Taux d'évolution des coûts médicaux 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% Autres (à détailler) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% (1) Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de rotation du personnel. Le sous-jacent utilisé est le taux d’actualisation par référence à l’indice iboxx AA. (2) Suivant les populations concernées (cadres ou non cadres). Information sur les actifs des régimes - Allocations d'actifs (1) (en milliers d'euros) Zone euro Hors zone euro Toutes zones en % En montant dont coté en % En montant dont coté en % En montant dont coté Actions (2) 12,10% 2 665 ‐ 0,00% ‐ ‐ 12,10% 2 665 ‐ Obligations (2) 80,20% 17 664 ‐ 0,00% ‐ ‐ 80,20% 17 664 ‐ Immobilier 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ Autres actifs (3) 7,70% 1 696 0,00% ‐ 7,70% 1 696 (1) Dont juste valeur des droits à remboursement. Au 31 décembre 2021 , les taux de sensibilité démontrent que : - une variation de plus 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une baisse de l’engagement de 2,73 % ; - une variation de moins 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une hausse de l’engagement de 2,74%. Autres avantages sociaux Les provisions constituées par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord au titre de ces autres engagements sociaux s’élèvent à 4 886 milliers d’euros à la fin de l’exercice 2021 . Paiements à base d’actions Au 31 décembre 2021, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord n’a pas de plan de Stock-Options ou d’accord dont le paiement serait fondé sur des actions. Rémunérations de dirigeants La rémunération globale des dirigeants et administrateurs du Conseil de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord, au titre de l’exercice 2021, s’élève à 4 110 milliers d’euros dont 2 163 milliers d’euros pour la rémunération à court terme, la différence concerne la rémunération postérieure à l’emploi. Contrats de location Contrats de location dont le Groupe est preneur Le poste « Immobilisations corporelles d’exploitation » au bilan est composé d'actifs détenus en propre et d'actifs loués qui ne remplissent pas la définition d'immeubles de placement. (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Immobilisations corporelles détenues en propre 58 013 61 277 Droits d'utilisation des contrats de location 2 495 3 566 Total Immobilisations corporelles d'exploitation 60 508 64 843 La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord est également preneur dans des contrats de location de matériel informatique (photocopieurs, ordinateurs, …) pour des durées de 1 à 3 ans. Ces contrats sont de faible valeur et/ou de courte durée. Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord a choisi d’appliquer les exemptions prévues par IFRS 16 et de ne pas comptabiliser au bilan de droit d’utilisation et de dette locative sur ces contrats. Variation des actifs au titre du droit d’utilisation La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord est preneur de nombreux actifs dont des bureaux et des agences. Les informations relatives aux contrats dont la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord est preneur sont présentés ci-dessous : (en milliers d'euros) 31/12/2020 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements (1) 31/12/2021 Immobilier Valeur brute 5 661 ‐ ‐ - 921 ‐ ‐ 4 740 Amortissements et dépréciations - 2 095 ‐ - 710 560 ‐ ‐ - 2 245 Total Immobilier 3 566 ‐ - 710 - 361 ‐ ‐ 2 495 Mobilier Valeur brute ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Amortissements et dépréciations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Mobilier ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Droits d'utilisation 3 566 ‐ - 710 - 361 ‐ ‐ 2 495 (en milliers d'euros) 31/12/2019 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2020 Immobilier Valeur brute 5 951 ‐ 29 - 1 915 ‐ 1 596 5 661 Amortissements et dépréciations - 2 737 ‐ - 869 1 910 ‐ - 399 - 2 095 Total Immobilier 3 214 ‐ - 840 - 5 ‐ 1 197 3 566 Mobilier Valeur brute ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Amortissements et dépréciations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Mobilier ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Droits d'utilisation 3 214 ‐ - 840 - 5 ‐ 1 197 3 566 (1) Tenant compte des effets de première application de la décision de l’IFRS IC du 26 novembre 2019 sur la durée des contrats de location IFRS 16, le solde des droits d’utilisation au bilan aurait été de 5 093 milliers d’euros au 31/12/2019 Echéancier des dettes locatives (en milliers d'euros) 31/12/2021 ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Total Dettes locatives Dettes locatives 636 1 678 174 2 488 (en milliers d'euros) 31/12/2020 ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Total Dettes locatives Dettes locatives 779 2 282 444 3 505 Détail des charges et produits de contrats de location (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Charges d'intérêts sur dettes locatives - 20 - 34 Total Intérêts et charges assimilées (PNB) - 20 - 34 Charges relatives aux contrats de location court terme - 1 567 - 1 085 Charges relatives aux contrats de location de faible valeur ‐ ‐ Charges relatives aux paiements de loyers variables exclus de l'évaluation de la dette ‐ ‐ Produits de sous-location tirés d'actifs au titre de droits d'utilisation ‐ ‐ Profits ou pertes résultant de transactions de cession-bail ‐ ‐ Profits ou pertes résultant de modifications de contrats de location 2 ‐ Total Charges générales d'exploitation - 1 565 - 1 085 Dotations aux amortissements sur droits d'utilisation - 669 - 1 249 Total Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles - 669 - 1 249 Total Charges et produits de contrats de location - 2 254 - 2 368 Montants des flux de trésorerie de la période (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Total des sorties de trésorerie relatives aux contrats de location - 3 319 - 1 497 Contrats de location dont le Groupe est bailleur La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord propose à ses clients des activités de location qui prennent la forme de contrats de crédit-bail, de location avec option d’achat, de location financière, ou de location longue durée. Les contrats de location sont classés en contrats de location financement lorsque les termes du contrat de location transfèrent en substance la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété au preneur. Les autres contrats de location sont classés en location simple. Produits de contrats de location (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Location-financement ‐ ‐ Profits ou pertes réalisés sur la vente ‐ ‐ Produits financiers tirés des créances locatives ‐ ‐ Produits des paiements de loyers variables ‐ ‐ Location simple 167 88 Produits locatifs 167 88 Engagements de financement et de garantie et autres garanties Les engagements de financement et de garantie et autres garanties intègrent les activités abandonnées. Engagements donnés et reçus (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Engagements donnés 1 138 548 1 138 193 Engagements de financement 870 470 806 053 Engagements en faveur des établissements de crédit ‐ ‐ Engagements en faveur de la clientèle 870 470 806 053 Ouverture de crédits confirmés 475 942 441 943 Ouverture de crédits documentaires 9 021 5 941 Autres ouvertures de crédits confirmés 466 921 436 002 Autres engagements en faveur de la clientèle 394 528 364 110 Engagements de garantie 268 078 332 140 Engagements d'ordre des établissements de crédit 9 744 121 094 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires ‐ ‐ Autres garanties (1) 9 744 121 094 Engagements d'ordre de la clientèle 258 334 211 046 Cautions immobilières 7 462 6 423 Autres garanties d'ordre de la clientèle 250 872 204 623 Engagements sur titres ‐ ‐ Titres à livrer ‐ ‐ Engagements reçus 5 337 842 4 884 062 Engagements de financement 11 339 13 533 Engagements reçus des établissements de crédit 11 339 13 533 Engagements reçus de la clientèle ‐ ‐ Engagements de garantie 5 326 503 4 870 529 Engagements reçus des établissements de crédit 407 715 339 589 Engagements reçus de la clientèle 4 918 788 4 530 940 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées (2) 277 662 342 772 Autres garanties reçues 4 641 126 4 188 168 Engagements sur titres ‐ ‐ Titres à recevoir ‐ ‐ (1) Dont 111 403 milliers d’euros relatifs à la garantie Switch Assurance suite à la résiliation anticipée partielle du 2 mars 2020. (2) Dans le cadre des mesures de soutien à l’économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord a accordé des prêts pour lesquels elle a reçu des engagements de garantie de l’Etat français (PGE). Au 31 décembre 2021, le montant de ces engagements de garantie reçus s’élève à 166 643 milliers d’euros. Instruments financiers remis et reçus en garantie (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés) Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …) 3 983 044 3 767 312 Titres prêtés ‐ ‐ Dépôts de garantie sur opérations de marché ‐ 39 030 Autres dépôts de garantie ‐ 37 710 Titres et valeurs donnés en pension 140 767 135 102 Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie 4 123 811 3 979 154 Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie Autres dépôts de garantie ‐ ‐ Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés Titres empruntés ‐ ‐ Titres et valeurs reçus en pension 181 160 184 814 Titres vendus à découvert ‐ ‐ Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés 181 160 184 814 Au 31 décembre 202 1, la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord a utilisé les titres souscrits auprès des "FCT Crédit Agricole Habitat" comme dispositif de refinancement. Créances apportées en garantie Au cours de l’année 2021 , la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord a apporté 3 983 044 milliers d’euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 3 767 312 milliers d’euros en 2020 . La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. En particulier, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord a apporté : - 3 348 687 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 3 047 318 milliers d’euros en 2020 ; - 127 577 milliers d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 141 591 milliers d’euros en 2020 ; - 506 779 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 578 403 milliers d’euros en 2020 . Garanties détenues et actifs reçus en garantie La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis. A l’exception des titres reçus en pension livrée, pour un montant de 140 453 milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre 0 milliers d’euros au 31 décembre 2020 et des valeurs reçues en garantie ou en nantissement, pour un montant de 40 351 milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre 45 604 milliers d’euros au 31 décembre 2020 , les garanties détenues par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord et qu’elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l’utilisation de ces garanties ne fait pas l’objet d’une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l’activité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord . Reclassements d’instruments financiers Principes retenus par le groupe Crédit Agricole Les reclassements ne sont effectués que dans des circonstances rares résultant d’une décision prise par la Direction Générale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord à la suite de changements internes ou externes : changements importants par rapport à l’activité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord . Reclassements effectués par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord n’a pas opéré en 2021 de reclassement au titre du paragraphe 4.4.1 d'IFRS 9. Juste valeur des instruments financiers La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion “d’ exit price ”). Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté en ayant recours en priorité à des données de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs. Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre d’hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés. La hiérarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d’observabilité des données d’entrées utilisées dans l’évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13. Le niveau 1 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif. Le niveau 2 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s’agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions données et reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté. Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n’existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s’agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé. Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment : des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux du marché ; des actifs ou passifs à court terme pour lesquels il est considéré que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ; des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ; des actifs ou passifs exigibles à vue ; des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont, pour les actifs, nets de dépréciation. Actifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur (en milliers d'euros) Valeur au bilan au 31/12/2021 Juste valeur au 31/12/2021 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan Prêts et créances 11 563 383 11 627 663 ‐ 2 713 777 8 913 886 Prêts et créances sur les établissements de crédit 2 699 972 2 699 971 ‐ 2 699 971 ‐ Comptes ordinaires et prêts JJ 1 631 116 1 631 116 ‐ 1 631 116 ‐ Comptes et prêts à terme 927 846 927 846 ‐ 927 846 ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée 140 810 140 809 ‐ 140 809 ‐ Prêts subordonnés 200 200 ‐ 200 ‐ Autres prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 8 863 411 8 927 692 ‐ 13 806 8 913 886 Créances commerciales 3 019 3 019 ‐ ‐ 3 019 Autres concours à la clientèle 8 823 311 8 887 406 ‐ ‐ 8 887 406 Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts subordonnés 339 538 ‐ 538 ‐ Créances nées d’opérations d’assurance directe ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Créances nées d’opérations de réassurance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Avances en comptes courants d'associés 23 957 23 944 ‐ 483 23 461 Comptes ordinaires débiteurs 12 785 12 785 ‐ 12 785 - Titres de dettes 205 264 203 674 202 268 364 1 042 Effets publics et valeurs assimilées 41 075 39 442 39 442 ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 164 189 164 232 162 826 364 1 042 Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 11 768 647 11 831 337 202 268 2 714 141 8 914 928 (en milliers d'euros) Valeur au bilan au 31/12/2020 Juste valeur au 31/12/2020 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan Prêts et créances 10 089 943 10 139 949 ‐ 1 832 650 8 307 299 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 780 717 1 784 580 ‐ 1 784 580 ‐ Comptes ordinaires et prêts JJ 670 198 670 198 ‐ 670 198 ‐ Comptes et prêts à terme 974 693 974 693 ‐ 974 693 ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée 135 347 139 210 ‐ 139 210 ‐ Prêts subordonnés 479 479 ‐ 479 ‐ Autres prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 8 309 226 8 355 369 ‐ 48 070 8 307 299 Créances commerciales 4 577 4 577 ‐ ‐ 4 577 Autres concours à la clientèle 8 256 776 8 302 722 ‐ ‐ 8 302 722 Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts subordonnés 196 396 ‐ 396 ‐ Créances nées d’opérations d’assurance directe ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Créances nées d’opérations de réassurance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Avances en comptes courants d'associés 32 855 32 852 ‐ 32 852 ‐ Comptes ordinaires débiteurs 14 822 14 822 ‐ 14 822 ‐ Titres de dettes 227 116 232 313 229 687 2 626 ‐ Effets publics et valeurs assimilées 68 482 68 897 68 897 ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 158 634 163 416 160 790 2 626 ‐ Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 10 317 059 10 372 262 229 687 1 835 276 8 307 299 Passifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur (en milliers d'euros) Valeur au bilan au 31/12/2021 Juste valeur au 31/12/2021 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes envers les établissements de crédit 5 784 270 5 781 678 ‐ 5 781 678 ‐ Comptes ordinaires et emprunts JJ 4 189 3 994 ‐ 3 994 ‐ Comptes et emprunts à terme 5 639 314 5 637 231 ‐ 5 637 231 ‐ Valeurs données en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée 140 767 140 453 ‐ 140 453 ‐ Dettes envers la clientèle 4 815 840 4 812 971 ‐ 4 771 118 41 853 Comptes ordinaires créditeurs 3 917 688 3 917 676 ‐ 3 917 676 ‐ Comptes d'épargne à régime spécial 41 853 41 853 ‐ ‐ 41 853 Autres dettes envers la clientèle 856 299 853 442 ‐ 853 442 ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes nées d'opérations d'assurance directe ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes nées d'opérations de réassurance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre 545 350 545 303 33 403 511 900 ‐ Dettes subordonnées 57 511 60 000 ‐ 60 000 ‐ Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 11 202 971 11 199 952 33 403 11 124 696 41 853 (en milliers d'euros) Valeur au bilan au 31/12/2020 Juste valeur au 31/12/2020 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes envers les établissements de crédit 4 996 673 4 994 713 ‐ 4 994 713 ‐ Comptes ordinaires et emprunts JJ 4 155 4 073 ‐ 4 073 ‐ Comptes et emprunts à terme 4 857 416 4 855 538 ‐ 4 855 538 ‐ Valeurs données en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée 135 102 135 102 ‐ 135 102 ‐ Dettes envers la clientèle 4 334 550 4 334 390 ‐ 4 297 254 37 136 Comptes ordinaires créditeurs 3 523 466 3 528 459 ‐ 3 528 459 ‐ Comptes d'épargne à régime spécial 37 136 37 136 ‐ ‐ 37 136 Autres dettes envers la clientèle 773 948 768 795 ‐ 768 795 ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes nées d'opérations d'assurance directe ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes nées d'opérations de réassurance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre 473 544 472 640 35 323 437 317 ‐ Dettes subordonnées 55 819 60 000 ‐ 60 000 ‐ Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 9 860 586 9 861 743 35 323 9 789 284 37 136 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur Evaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs ( Credit Valuation Adjustment ou CVA) du risque de non-exécution sur les dérivés passifs ( Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre). L’ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions déduction faite d’éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers. L’ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement (DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers. Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. La probabilité de défaut est en priorité directement déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu’ils sont jugés suffisamment liquides. Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation. Actifs financiers valorisés à la juste valeur (en milliers d'euros) 31/12/2021 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 2 734 ‐ 2 734 ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ Titres détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ OPCVM ‐ ‐ ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 2 734 ‐ 2 734 ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 140 019 74 492 34 250 31 277 Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 11 874 ‐ 11 874 ‐ Actions et autres titres à revenu variable 4 727 ‐ 4 727 ‐ Titres de participation non consolidés 7 147 ‐ 7 147 ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 128 145 74 492 22 376 31 277 Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle 293 ‐ ‐ 293 Titres de dettes 127 852 74 492 22 376 30 984 Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 3 524 ‐ 1 713 1 811 OPCVM 124 328 74 492 20 663 29 173 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ OPCVM ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 072 606 ‐ 1 054 512 18 094 Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 1 072 606 ‐ 1 054 512 18 094 Actions et autres titres à revenu variable 4 558 ‐ 4 558 ‐ Titres de participation non consolidés 1 068 048 ‐ 1 049 954 18 094 Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 9 448 ‐ 9 448 ‐ Total actifs financiers valorisés à la juste valeur 1 224 807 74 492 1 100 944 49 371 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ 75 089 Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ 75 089 En 2021, une révision des niveaux des justes valeurs a été effectuée au regard de la norme IFRS13. Au sein du groupe Crédit Agricole SA le niveau de juste valeur par défaut pour les actifs non cotés étant le niveau 3, ont été transférés en 2021 les FPCI et les titres de participations non côtés. (en milliers d'euros) 31/12/2020 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 2 126 79 2 047 ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ Titres détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ OPCVM ‐ ‐ ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 2 126 79 2 047 ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 205 681 144 709 59 151 1 821 Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 8 704 ‐ 8 704 ‐ Actions et autres titres à revenu variable 3 482 ‐ 3 482 ‐ Titres de participation non consolidés 5 222 ‐ 5 222 ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 196 977 144 709 50 447 1 821 Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle 164 ‐ 164 ‐ Titres de dettes 196 813 144 709 50 283 1 821 Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 3 708 ‐ 1 887 1 821 OPCVM 193 105 144 709 48 396 ‐ Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ OPCVM ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 864 846 ‐ 864 846 ‐ Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 864 846 ‐ 864 846 ‐ Actions et autres titres à revenu variable 3 623 ‐ 3 623 ‐ Titres de participation non consolidés 861 223 ‐ 861 223 ‐ Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 12 084 ‐ 12 084 ‐ Total actifs financiers valorisés à la juste valeur 1 084 737 144 788 938 128 1 821 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐ Passifs financiers valorisés à la juste valeur (en milliers d'euros) 31/12/2021 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 1 617 10 1 607 ‐ Titres vendus à découvert ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 1 617 10 1 607 ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 28 085 ‐ 28 085 ‐ Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 29 702 10 29 692 ‐ Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐ (en milliers d'euros) 31/12/2020 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 1 433 ‐ 1 433 ‐ Titres vendus à découvert ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 1 433 ‐ 1 433 ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 45 264 ‐ 45 264 ‐ Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 46 697 ‐ 46 697 ‐ Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐ Changements de modèles de valorisation En 2021, une révision des niveaux des justes valeurs a été effectuée au regard de la norme IFRS13. Au sein du groupe Crédit Agricole SA le niveau de juste valeur par défaut pour les actifs non cotés étant le niveau 3, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord a transféré du Niveau 2 au Niveau 3 l’ensemble d es FPCI et des titres de participations non côtés. Instruments financiers valorisés selon un modèle de niveau 3 La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord valorise selon le modèle de niveau 3 les TSDI PREDICA, les FPCI, les certificats d’association du FGDR et les titres de participations non côtés. Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 Tableau 1 sur 3 (en milliers d'euros) Total Actifs financiers valorisés à la juste Valeur selon le niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres détenus à des fins de transaction Instruments dérivés Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM Actions et autres titres à revenu variable Titres détenus à des fins de transaction Solde de clôture (31/12/2020) 1 821 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains /pertes de la période (1) - 10 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en résultat - 10 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts 47 560 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers niveau 3 47 560 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2021) 49 371 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Tableau 2 sur 3 (en milliers d'euros) Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI Actions et autres titres à revenu variable Titres de participation non consolidés Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM Titres de dettes Solde de clôture (31/12/2020) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 821 ‐ 1 821 Gains /pertes de la période (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -10 ‐ -10 Comptabilisés en résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -10 ‐ -10 Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts ‐ ‐ ‐ 293 ‐ ‐ ‐ ‐ 29 173 29 173 Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ 293 ‐ ‐ ‐ ‐ 29 173 29 173 Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2021) ‐ ‐ ‐ 293 ‐ ‐ ‐ 1 811 29 173 30 984 Tableau 2 sur 3 (en milliers d'euros) Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable OPCVM Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Titres de dettes Solde de clôture (31/12/2020) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains /pertes de la période (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2021) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Tableau 3 sur 3 (en milliers d'euros) Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Instruments dérivés de couverture Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables Instruments de dettes comptabilisés en à la juste valeur par capitaux propres recyclables Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres de dettes Actions et autres titres à revenu variable Titres de participation non consolidés Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Titres de dettes Solde de clôture (31/12/2020) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains /pertes de la période (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts ‐ 18 094 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers niveau 3 ‐ 18 094 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2021) ‐ 18 094 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1) ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants : Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture - 7 Comptabilisés en résultat - 7 Comptabilisés en capitaux propres ‐ Passifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord n’a pas de passifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3. Analyse de sensibilité des instruments financiers valorisés sur un modèle de valorisation de niveau 3 Le fait de modifier une ou plusieurs des données d’entrées non observables pour refléter d’autres hypothèses raisonnablement possibles n’entraine pas de variation importante. Evaluation de l'impact de la prise en compte de la marge à l'origine La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord n’a pas de marge à l’origine. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2021 La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale de Charente Périgord, des 49 Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées (liste ci-dessous), du FCT Crédit Agricole Habitat Compartiment CR et des deux filiales Charente Périgord Immobilier et Charente Périgord Expansion ; ses comptes sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques. Caisse locale Civilité Prénom Président Nom Président Adresse COMMUNE Parts de C.R AIGRE Mr Pascal DENIS AVENUE DU 8 MAI AIGRE 1,49% 2 B Mr Michel DUBOJSKI 40 BOULEVARD CHANZY BARBEZIEUX ST HILAIRE 4,22% BLANZAC Mr Stéphane MOREAU ROUTE DE CHALAIS COTEAUX DU BLANZACAIS 1,54% LACS Mr Sandrine LESERVOISIER ROUTE D ANGOULEME CHABANAIS 2,57% SUD CHARENTE Mme Brigitte GUGLIELMINI ROUTE DE BARBEZIEUX CHALAIS 1,73% COGNACAIS Mme Valérie BODIN 61-65 AVENUE VICTOR HUGO COGNAC 7,13% CONFOLENS Mr Guy DUDOUIT 15, AVENUE DE LA LIBERATION CONFOLENS 2,44% JARNAC Mr Olivier PREVOTEAU 7 RUE DES MOINES JARNAC 2,39% LA ROCHEFOUCAULD Mr Olivier COGULET BOULEVARD DU 11 NOVEMBRE LA ROCHEFOUCAULD 1,73% MANSLE Mr Francis CHARRAUD 29 RUE GRANGE DU CHAPITRE MANSLE 1,34% MONTBRON Mr Pierre AUPY PLACE DE L HOTEL DE VILLE MONTBRON 1,68% MONTMOREAU Mme Nathalie FAYOUX ROUTE D ANGOULEME MONTMOREAU ST CYBARD 1,26% ROUILLAC Mme Chantal GESTREAU ROUTE DE JARNAC ROUILLAC 1,99% NORD CHARENTE Mr Bertrand FRADIN 28 RUE DE L HOPITAL RUFFEC 2,96% ST-AMANT DE BOIXE Mme Corinne BENCHEIKH-GUILLEMETEAU PLACE DU DR FEUILLET MONTIGNAC CHARENTE 1,17% LAVALETTE Mr Yannick GLANGETAS PLACE DES HALLES VILLEBOIS LAVALETTE 1,52% ANGOUMOISINE Mr Christophe LAZARD 27 RUE GOSCINNY ANGOULEME 4,84% VAL CHARENTE Mr Jean-Philippe BRISSON 1 BOULEVARD GAMBETTA CHATEAUNEUF SUR CHARENTE 2,42% ST-CLAUD CHASSENEUIL Mr Arnold LOHUES 18 AVENUE DE LA REPUBLIQUE CHASSENEUIL SUR BONNIEURE 1,54% SOYAUX Mme Christine GOULET 2 RUE DE L EPARGNE SOYAUX 1,22% LA COURONNE Mr Sonia POUPEAU 32BIS RUE DE LA LIBERATION LA COURONNE 1,00% RUELLE Mr Alain LAGARDE RUE JOLIOT CURIE MAGNAC SUR TOUVRE 1,81% BERGERAC EN PERIGORD Mr Joël LAJONIE AVENUE DU MARECHAL LECLERC BERGERAC 7,13% PERIGUEUX Mr Eric VIGNE 17 BOULEVARD MONTAIGNE PERIGUEUX 4,84% RIBERAC Mme Annie MAZIERE 5-7 PLACE NATIONALE RIBERAC 1,46% SARLAT Mr Florian BOUCHERIE 39 AVENUE GAMBETTA SARLAT LA CANEDA CEDEX 2,19% BRANTOME Mr Laurent TRELY 8 PLACE DU MARCHE BRANTOME 1,07% DAGLAN Mr Yannick FRANCES QUARTIER DU PONT DAGLAN 1,01% MONTIGNAC Melle Anne ROGER PLACE DU DOCTEUR RAFFARIN MONTIGNAC 1,23% VILLEFRANCHE-MONTPON Mr Thierry FOURCAUD PLACE CLEMENCEAU MONTPON MENESTEROL 1,43% MUSSIDAN-VILLAMBLARD Mr Yannick DEVIER 17 RUE JEAN JAURES MUSSIDAN 1,64% DE LA TOUR AUX COUTEAUX Mme Brigitte MOREAU COMBEAU 12 AVENUE JULES FERRY NONTRON 1,69% TERRASSON Mr Olivier MARTY PLACE VOLTAIRE TERRASSON LAVILLEDIEU 2,33% Ô PERIGORD Mr Jean-Yves PORCHERIE 5 RUE JULES THEULIER THIVIERS 2,64% VERGT Mr Charlie DENIS GRAND RUE VERGT 1,03% EYMET Mr Lionel SIMONET 44 BOULEVARD NATIONAL EYMET 0,99% CONFLUENT DORDOGNE VEZERE Mr Frédéric DUPONT PLACE LEOPOLD SALME LE BUGUE 2,07% ROUTES DE LA NOIX ET DE LA POMME Mme Valérie JOFFRE 6 PLACE DU CHÂTEAU EXCIDEUIL 2,50% MAREUIL Mr Bruno DAUPHIN PLACE DU MARCHE MAREUIL 0,87% DEUX RIVES Mme Carole BIARD 40 RUE GABRIEL PERI LALINDE 1,70% PERIGORD BLANC Mr Guy DEBREGEAS RUE VIVIANI ST ASTIER 1,90% VELINES Mr Bernard TIRARD-BOIS 8 RUE E TRICOCHE PORT STE FOY ET PONCHAPT 2,04% SALIGNAC Mme Corinne CHAUMEIL PLACE DU CHAMP DE MARS SALIGNAC EYVIGNES 0,91% THENON Mr Patrick ALEMPS 39 AVENUE DE LA LIBERATION THENON 1,01% TRELISSAC Mme Florence TRONCHE 18 RUE DES SAUGES TRELISSAC 1,05% BASTIDES ET BESSEDE Mr Guillaume CHATRAS 21 PLACE D ARMES BELVES 1,73% VERTEILLAC Mr Christophe MEGE PLACE DE LA MAIRIE VERTEILLAC 0,92% SIGOULES Mr Philippe BEYLAT AVENUE DE LA GARE GARDONNE 1,63% ST-AULAYE Mr Jacques VILMIN AVENUE DU PERIGORD LA ROCHE CHALAIS 1,00% Date de clôture Les états financiers utilisés pour la préparation des états financiers consolidés sont établis à la même date que celle des états financiers du Groupe. Information sur les filiales Restrictions sur les entités contrôlées Au 31 décembre 2021, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord ne se trouve pas dans les cas où : elle ne contrôle pas une autre entité, même si elle en détient plus de la moitié des droits de vote ; elle contrôle une autre entité, même si elle en détient moins de la moitié des droits de vote. Il n’existe pas de dispositions règlementaires, légales ou contractuelles limitant la capacité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord à avoir librement accès aux actifs de ses filiales et à régler les passifs de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord. Soutiens aux entités structurées contrôlées La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord n’a accordé aucun soutien financier aux entités structurées consolidées au 31 décembre 2021 et au 31 décembre 2020 . Opérations de titrisation et fonds dédiés Pour plus de détails sur ces opérations de titrisation et sur l’indication de la valeur comptable des actifs concernés et des passifs associés, il est possible de se reporter à la note 6.6 "Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue". Les Caisses régionales depuis 2015 ont participé à plusieurs titrisations True Sale. Ces titrisations sont des RMBS français soit autosouscrits, soit placés dans le marché par le Groupe. Ces opérations se traduisent par une cession de crédits à l’habitat originés par les 39 Caisses régionales et éventuellement LCL pour certains FCT, à un FCT (un par titrisation). Les FCT sont consolidés au sein du groupe Crédit Agricole. Dans le cadre de ces titrisations, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord a cédé, à l’origine, des crédits habitat pour un montant de 211,76 millions d’euros aux FCT. Composition du périmètre Périmètre de consolidation Méthode de consolidation Modification de périmètre Implantation (Siège social) Type d'entité et nature du contrôle % de contrôle % d'intérêt 30/06/2021 31/12/2020 30/06/2021 31/12/2020 Caisse régionale Intégration globale France Contrôle exclusif 99,95% 99,95% 99,95% 99,95% Caisses locales Intégration globale France Contrôle exclusif 100% 100% 100% 100% FCT Crédit Agricole Habitat 2017 compartiment CR Intégration globale France Contrôle exclusif 100% 100% 100% 100% FCT Crédit Agricole Habitat 2018 compartiment CR Intégration globale France Contrôle exclusif 100% 100% 100% 100% FCT Crédit Agricole Habitat 2019 compartiment CR Intégration globale France Contrôle exclusif 100% 100% 100% 100% FCT Crédit Agricole Habitat 2020 compartiment CR Intégration globale France Contrôle exclusif 100% 100% 100% 100% Charente Périgord Immobilier Intégration globale France Contrôle exclusif 100% 100% 100% 100% Charente Périgord Expansion Intégration globale France Contrôle exclusif 100% 100% 100% 100% Au 31 décembre 2021 , la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu’il a cédées aux FCT. Participations et entités structurées non consolidées Participations non consolidées Ces titres enregistrés à la juste valeur par résultat ou la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement. Ce poste s’élève à 8 993 milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre 6 353 milliers d’euros au 31 décembre 2020 . Entités non intégrées dans le périmètre de consolidation Les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint et sous influence notable non intégrées dans le périmètre de consolidation, sont présentées dans le tableau ci-dessous : Entités non consolidées Siège social % d'intérêt Motif d'exclusion du périmètre de consolidation 31/12/2021 31/12/2020 SCI PRODREOS France 72,00% 58,20% Caractère non significatif CREDIT AGRICOLE CHARENTE PERIGORD COGNAC PORTAGE France 100,00% Caractère non significatif CREDIT AGRICOLE CHARENTE PERIGORD ENERGIES VERTES France 100,00% Caractère non significatif SCI CADUCIMMO (2) France 49,06% 49,06% Caractère non significatif SCI LAGORA (2) France 70,95% 62,00% Caractère non significatif CONCEPTION INDUSTRIELLE ET TECHNOLOGIES FUTURES (1) France 22,03% 22,03% Caractère non significatif SEM 24 PERIGORD ENERGIES (1) France 20,00% 20,00% Caractère non significatif BISCOTTERIE LA CHANTERACOISE (1) France 22,50% Caractère non significatif Titres de participation détenus par Charente Périgord Expansion Titres de participation détenus par Charente Périgord Immobilier Titres de participation non consolidés et présentant un caractère significatif La Caisse régionale ne détient pas de titres de participation représentant une fraction du capital supérieure ou égale à 10 %, présentant un caractère significatif et n’entrant pas dans le périmètre de consolidation. Les titres de participation représentant une fraction du capital supérieure ou égale à 10 % sont non significatifs et sont présentés dans le tableau ci-dessous : Entités non consolidées Siège social % d'intérêt Montant des capitaux propres (1) Résultat du dernier exercice (1) 31/12/2021 31/12/2020 SOCIETIE D'EDITIONS RURALES PERIGOURDINES France 17,62% 17,62% NC NC SCI WAB France 18,63% 18,75% NC NC IMMOBILIERE CHARENTE (3) France 18,70% 18,70% NC NC SEMITOUR (2) France 16,83% 16,83% NC NC BFF Finance (2) France 16,05% 16,05% NC NC DIODE INVEST France 12,52% 12,52% NC NC ORECO (2) France 11,09% 11,09% NC NC INOVELEC INVESTISSEMENTS (2) France 11,01% 11,01% NC NC COULEURS D'AQUITAINE (2) France 10,00% 10,00% NC NC Non communiqué Titres de participation détenus par Charente Périgord Expansion Titres de participation détenus par Charente Périgord Immobilier Informations sur les entités structurées non consolidées Conformément à IFRS 12, une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l’entité ; c’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Informations sur la nature et l’étendue des intérêts détenus Au 31 décembre 2021 , la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord a des intérêts dans certaines entités structurées non consolidées, dont les principales caractéristiques sont présentées ci-dessous sur la base de leur typologie d’activité : Fonds de placement La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord investit dans des sociétés créées afin de répondre à la demande des investisseurs dans le cadre de la gestion de sa trésorerie, d’une part, et dans le cadre du placement des primes d’assurance reçues des clients des sociétés d’assurance conformément aux dispositions réglementaires prévues par le Code des assurances d’autre part. Les placements des sociétés d’assurance permettent de garantir les engagements pris vis-à-vis des assurés tout au long de la vie des contrats d’assurance. Leur valeur et leur rendement sont corrélés à ces engagements. Intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées par nature d'activités Au 31 décembre 2021 et au 31 décembre 2020 , l’implication de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord dans des entités structurées non consolidées est présentée pour l’ensemble des familles d’entités structurées sponsorisées significatives pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord dans les tableaux ci-dessous : (en milliers d'euros) 31/12/2021 Titrisation Gestion d'actifs Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements donnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de garantie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Bilan des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 "Exposition au risque de crédit" et dans la note 3.2 "Risque de marché". Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt. (en milliers d'euros) 31/12/2021 Fonds de placement (1) Financement structuré (1) Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers à la juste valeur par résultat 72 134 72 134 ‐ 72 134 ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 72 134 72 134 ‐ 72 134 ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements donnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de garantie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Bilan des entités structurées non consolidées 4 117 210 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 "Exposition au risque de crédit" et dans la note 3.2 "Risque de marché". Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt. (en milliers d'euros) 31/12/2020 Titrisation Gestion d'actifs Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements donnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de garantie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Bilan des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 "Exposition au risque de crédit" et dans la note 3.2 "Risque de marché". Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt. (en milliers d'euros) 31/12/2020 Fonds de placement (1) Financement structuré (1) Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers à la juste valeur par résultat 142 486 142 486 ‐ 142 486 ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 142 486 142 486 ‐ 142 486 ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements donnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de garantie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Bilan des entités structurées non consolidées 8 997 457 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 "Exposition au risque de crédit" et dans la note 3.2 "Risque de marché". Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt. Exposition maximale au risque de perte L’exposition maximale au risque de perte des instruments financiers correspond à la valeur comptabilisée au bilan à l’exception des dérivés de vente d’option et de credit default swap pour lesquels l’exposition correspond à l’actif au montant du notionnel et au passif au notionnel minoré du mark-to-market . L’exposition maximale au risque de perte des engagements donnés correspond au montant du notionnel et la provision sur engagements donnés au montant comptabilisé au bilan. Événements postérieurs au 31 décembre 2021 Aucun évènement postérieur à la clôture de nature à avoir un impact significatif sur les comptes n’est à signaler. VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur !es comptes consolidés. (Exercice dos le 31 décembre 2021) A l’Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente Périgord, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente Périgord relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit. Fondement de l’opinion ◼ Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. ◼ Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en oeuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. ◼ Dépréciation des crédits sur une base individuelle Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, votre caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédits sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans la note 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés, les encours en défaut ( Stage 3 ) sont dits dépréciés lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de ces actifs financiers. Le montant de ces dépréciations correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus à maturité (incluant le principal et les intérêts). S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de votre caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations des crédits portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit des comptes consolidés en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés actualisés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés qui s’élève à M€ 80,6. Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction, dans le contexte de crise sanitaire de la Covid-19 pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : ► mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de votre caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; ► testé l’efficacité des contrôles clés mis en oeuvre par votre caisse régionale relatifs à ces procédures ; ► analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit en prenant en compte, le cas échéant, l’impact de la crise sanitaire sur ces flux ou les garanties spécifiques liées aux plans de soutien à l’économie ; ► mis en oeuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux. ◼ Risque de crédit et estimation des pertes attendues sur les expositions n’étant pas en défaut Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans la note 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés, votre caisse régionale comptabilise des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues ( Expected Credit Losses ou « ECL ») dès la comptabilisation initiale d’un instrument financier (crédit, titre de dette, garantie, etc.), au titre des pertes de crédit attendues sur douze mois ( Stage 1 ) ; et si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, à maturité ( Stage 2 ). Les corrections de valeurs reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut tenant compte de données macro-économiques prospectives ( Forward Looking ) appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au niveau de votre caisse régionale au regard des caractéristiques propres à ses portefeuilles de crédits. Ces corrections de valeur représentent en cumul sur les prêts et créances sur la clientèle et sur les engagements par signature au 31 décembre 2021, un montant de M€ 72 comme détaillé dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes consolidés en raison de : ► l’importance des hypothèses prises, en particulier dans le contexte de la crise sanitaire en vigueur sur l’exercice et au 31 décembre 2021 ; ► l’importance des crédits à la clientèle dans le bilan, et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédits à la consommation, etc.), dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local) ou des critères de transfert parmi les catégories d’expositions homogènes de risques (Stage 1 et Stage 2). Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont consisté à : ► prendre connaissance, lors d’un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de détermination des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : ► les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles ; ► le processus d’élaboration des paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », perte en cas de défaut Loss Given Default ou « LGD ») en prenant en compte notamment le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19 et les mesures de soutien à l’économie ; ► la gouvernance des modèles et le changement des paramètres y compris l’analyse des scénarios et paramètres économiques projetés ainsi que le processus de validation indépendante ; ► la réalisation de tests ciblés sur les fonctions calculatoires de l’outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur ; ► tester les données relatives aux expositions entrant dans le modèle de détermination des corrections de valeur sur la base d’un échantillon de dossiers ; ► contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des corrections de valeur dans l’outil de provisionnement ; ► apprécier les hypothèses et la documentation fournie par votre caisse régionale sur l’identification de dégradations significatives notamment dans le contexte de la crise sanitaire pour des portefeuilles d’encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking. ► analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2021 ; ► examiner les informations données au titre de la couverture du risque de crédit dans l’annexe aux comptes consolidés. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires ◼ Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente Périgord par votre assemblée générale du 29 mars 2005 pour le cabinet KPMG AUDIT FS I et du 30 mars 1992 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2021, le cabinet KPMG AUDIT FS I était dans la dix-septième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la trentième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés ◼ Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : ► il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en oeuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; ► il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; ► il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; ► il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; ► il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; ► concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. ◼ Rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit Nous remettons au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en oeuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La Défense et Toulouse, le 7 mars 2022 Les Commissaires aux Comptes KPMG AUDIT FS I ERNST & YOUNG Audit Diego Dechelotte Frank Astoux Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Charente – Périgord.

02/05/2022 : Publications périodiques (4)

Société : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2201332
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD Société coopérative de crédit à capital variable régie par les dispositions du livre V du Code Monétaire et Financier et du livre V du Code Rural. Capital : 96 109 661.16 euros Siège social : Rue d’Epagnac, 16800 SOYAUX Siret : 775 569 726 01 0 40 Bilan au 31 Mars 20 2 2 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales …………… ………. ……………………………... 65 477 Effets publics et valeurs assimilées …………………………………………... 39 659 Créances sur les établissements de crédits ……………………………………. 195 283 Opérations interne s au Crédit a gricole ……………………………………….. 2 230 557 Opérations avec la clientèle …………………………………………………... 9 018 301 Obligations et autres titres à revenu fixe ……………………………………... 387 309 Actions et autres titres à revenu variable ……………………………………... 68 088 Participations et autres titres détenus à long terme …………………………… 779 202 Parts dans les entreprises liées ………………………………………………... 33 393 Immobilisations corporelles et incorporelles …………………………………. 57 418 Autres actifs …………………………………………………………………... 100 566 Comptes de régularisation ……………………………………………………. 34 809 Total de l’actif ………………………………………………………….. 13 010 062 Pa s sif Montant B anques centrales ……… …………………………………………………... Dettes envers les établissements de crédit ……………………………………. 201 474 Opérations interne s au Crédit a gricole ……………………………………….. 5 715 411 Comptes créditeurs de la clientèle …………………………………………... 4 874 371 Dettes représentées par un titre ……………………………………………….. 356 901 Autres passifs …………………………………………………………………. 89 131 Comptes de régularisation ……………………………………………………. 137 962 Provisions pour risques et charges ……………………………………………. 95 738 Dettes subordonnées et titres participatifs ……………………………………. 269 755 Fonds pour risques bancaires généraux ……………………………………… 101 500 Capitaux propres hors FRBG … …………… ………………………………… . 1 167 819 Capital souscrit ……………………………………………………………. 96 110 Primes d’émission……………………………… ………… … ……………. 124 274 Réserves …………………………………………………………………… 947 405 Provisions règlementées et subventions d’investissemen t ………………... 30 Report à nouveau …………………………………………………………. . 0 Résultat de l’exercice…………………………………………………….. 0 Total du passif …………………………………………………………. 13 010 062 Hors bilan Montant Engagements donnés …………………………………………………………. 1 177 717 Engagements de financements ……………………………………………. 911 687 Engagements de garantie ………………………………………………… 264 159 Engagements sur titres……………………………………………………. 1 871 Engagements reçus…………………………………………………………… 2 806 005 Engagements de financements……………………………………………. 9 291 Engagements de garantie ………………………………………………… 2 794 843 Engagements sur titres……………………………………………………. 1 871

04/03/2022 : Publications périodiques (4)

Société : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2200384
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD Société coopérative de crédit à capital variable régie par les dispositions du livre V du Code Monétaire et Financier et du livre V du Code Rural. Capital : 96 109 661.16 euros Siège social : Rue d’Epagnac, 16800 SOYAUX Siret : 775 569 726 01 0 40 Bilan au 31 Décembre 20 2 1 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales …………… ………. ……………………………... 64 913 Effets publics et valeurs assimilées …………………………………………... 39 453 Créances sur les établissements de crédits ……………………………………. 187 004 Opérations interne s au Crédit a gricole ……………………………………….. 2 543 790 Opérations avec la clientèle …………………………………………………... 8 688 694 Obligations et autres titres à revenu fixe ……………………………………... 335 349 Actions et autres titres à revenu variable ……………………………………... 111 919 Participations et autres titres détenus à long terme …………………………… 778 468 Parts dans les entreprises liées ………………………………………………... 29 565 Immobilisations corporelles et incorporelles …………………………………. 57 795 Autres actifs …………………………………………………………………... 120 943 Comptes de régularisation ……………………………………………………. 59 466 Total de l’actif ………………………………………………………….. 13 017 359 Pa s sif Montant B anques centrales ……… …………………………………………………... Dettes envers les établissements de crédit ……………………………………. 198 974 Opérations interne s au Crédit a gricole ……………………………………….. 5 636 019 Comptes créditeurs de la clientèle …………………………………………... 4 822 474 Dettes représentées par un titre ……………………………………………….. 511 901 Autres passifs …………………………………………………………………. 101 742 Comptes de régularisation ……………………………………………………. 163 664 Provisions pour risques et charges ……………………………………………. 93 814 Dettes subordonnées et titres participatifs ……………………………………. 269 192 Fonds pour risques bancaires généraux ……………………………………… 101 500 Capitaux propres hors FRBG … …………… ………………………………… . 1 118 079 Capital souscrit ……………………………………………………………. 96 110 Primes d’émission……………………………… ………… … ……………. 124 274 Réserves …………………………………………………………………… 897 442 Provisions règlementées et subventions d’investissemen t ………………... 30 Report à nouveau …………………………………………………………. . 223 Résultat de l’exercice…………………………………………………….. 0 Total du passif …………………………………………………………. 13 017 359 Hors bilan Montant Engagements donnés …………………………………………………………. 1 140 007 Engagements de financements ……………………………………………. 870 470 Engagements de garantie ………………………………………………… 268 076 Engagements sur titres……………………………………………………. 1 461 Engagements reçus…………………………………………………………… 2 755 293 Engagements de financements……………………………………………. 11 339 Engagements de garantie ………………………………………………… 2 742 493 Engagements sur titres……………………………………………………. 1 461

03/11/2021 : Publications périodiques (4)

Société : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2104215
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD Société coopérative de crédit à capital variable régie par les dispositions du livre V du Code Monétaire et Financier et du livre V du Code Rural. Capital : 96 109 661.16 euros Siège social : Rue d’Epagnac, 16800 SOYAUX Siret : 775 569 726 01 0 40 Bilan au 30 Septembre 20 2 1 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales …………… ………. ……………………………... 66 089 Effets publics et valeurs assimilées …………………………………………... 45 219 Créances sur les établissements de crédits ……………………………………. 186 121 Opérations interne s au Crédit a gricole ……………………………………….. 2 334 432 Opérations avec la clientèle …………………………………………………... 8 502 169 Obligations et autres titres à revenu fixe ……………………………………... 331 765 Actions et autres titres à revenu variable ……………………………………... 113 251 Participations et autres titres détenus à long terme …………………………… 776 051 Parts dans les entreprises liées ………………………………………………... 29 565 Immobilisations corporelles et incorporelles …………………………………. 57 897 Autres actifs …………………………………………………………………... 128 444 Comptes de régularisation ……………………………………………………. 44 971 Total de l’actif ………………………………………………………….. 12 615 974 Pa s sif Montant B anques centrales ……… …………………………………………………... Dettes envers les établissements de crédit ……………………………………. 197 405 Opérations interne s au Crédit a gricole ……………………………………….. 5 654 205 Comptes créditeurs de la clientèle …………………………………………... 4 554 674 Dettes représentées par un titre ……………………………………………….. 365 900 Autres passifs …………………………………………………………………. 74 364 Comptes de régularisation ……………………………………………………. 193 069 Provisions pour risques et charges ……………………………………………. 92 680 Dettes subordonnées et titres participatifs ……………………………………. 267 821 Fonds pour risques bancaires généraux ……………………………………… 98 000 Capitaux propres hors FRBG … …………… ………………………………… . 1 117 856 Capital souscrit ……………………………………………………………. 96 110 Primes d’émission……………………………… ………… … ……………. 124 274 Réserves …………………………………………………………………… 897 442 Provisions règlementées et subventions d’investissemen t ………………... 30 Report à nouveau …………………………………………………………. . 0 Résultat de l’exercice…………………………………………………….. 0 Total du passif …………………………………………………………. 12 615 974 Hors bilan Montant Engagements donnés …………………………………………………………. 1 253 126 Engagements de financements ……………………………………………. 886 945 Engagements de garantie ………………………………………………… 364 288 Engagements sur titres……………………………………………………. 1 893 Engagements reçus…………………………………………………………… 2 640 401 Engagements de financements……………………………………………. 9 339 Engagements de garantie ………………………………………………… 2 629 169 Engagements sur titres……………………………………………………. 1 893

13/08/2021 : Publications périodiques (4)

Société : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2103731
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD Société coopérative de crédit à capital variable régie par les dispositions du livre V du Code Monétaire et Financier et du livre V du Code Rural. Capital : 96 109 661.16 euros Siège social : Rue d’Epagnac, 16800 SOYAUX Siret : 775 569 726 01 0 40 Bilan au 30 Juin 20 2 1 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales …………… ………. ……………………………... 72 012 Effets publics et valeurs assimilées …………………………………………... 55 616 Créances sur les établissements de crédits ……………………………………. 181 300 Opérations interne s au Crédit a gricole ……………………………………….. 2 318 826 Opérations avec la clientèle …………………………………………………... 8 385 556 Obligations et autres titres à revenu fixe ……………………………………... 331 748 Actions et autres titres à revenu variable ……………………………………... 114 822 Participations et autres titres détenus à long terme …………………………… 775 685 Parts dans les entreprises liées ………………………………………………... 29 465 Immobilisations corporelles et incorporelles …………………………………. 59 592 Autres actifs …………………………………………………………………... 122 99 1 Comptes de régularisation ……………………………………………………. 50 927 Total de l’actif ………………………………………………………….. 12 498 540 Pa s sif Montant B anques centrales ……… …………………………………………………... Dettes envers les établissements de crédit ……………………………………. 202 823 Opérations interne s au Crédit a gricole ……………………………………….. 5 566 096 Comptes créditeurs de la clientèle …………………………………………... 4 463 043 Dettes représentées par un titre ……………………………………………….. 416 814 Autres passifs …………………………………………………………………. 76 894 Comptes de régularisation ……………………………………………………. 201 213 Provisions pour risques et charges ……………………………………………. 93 594 Dettes subordonnées et titres participatifs ……………………………………. 265 207 Fonds pour risques bancaires généraux ……………………………………… 95 000 Capitaux propres hors FRBG … …………… ………………………………… . 1 117 856 Capital souscrit ……………………………………………………………. 96 110 Primes d’émission……………………………… ………… … ……………. 124 274 Réserves …………………………………………………………………… 897 442 Provisions règlementées et subventions d’investissemen t ………………... 30 Report à nouveau …………………………………………………………. . 0 Résultat de l’exercice…………………………………………………….. 0 Total du passif …………………………………………………………. 12 498 540 Hors bilan Montant Engagements donnés …………………………………………………………. 1 218 335 Engagements de financements ……………………………………………. 854 071 Engagements de garantie ………………………………………………… 362 761 Engagements sur titres……………………………………………………. 1 503 Engagements reçus…………………………………………………………… 2 587 031 Engagements de financements……………………………………………. 7 986 Engagements de garantie ………………………………………………… 2 577 542 Engagements sur titres……………………………………………………. 1 503

16/06/2021 : Publications périodiques (4)

Société : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2102784
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD Société coopérative de crédit à capital variable régie par les dispositions du livre V du Code Monétaire et Financier et du livre V du Code Rural. Capital : 96 109 661.16 euros Siège social : Rue d’Epagnac, 16800 SOYAUX Siret : 775 569 726 01 0 40 Bilan au 3 1 Mars 20 2 1 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales …………… ………. ……………………………... 58 729 Effets publics et valeurs assimilées …………………………………………... 65 901 Créances sur les établissements de crédits ……………………………………. 4 1 419 Opérations interne s au Crédit a gricole ……………………………………….. 1 872 182 Opérations avec la clientèle …………………………………………………... 8 287 491 Obligations et autres titres à revenu fixe ……………………………………... 322 110 Actions et autres titres à revenu variable ……………………………………... 315 258 Participations et autres titres détenus à long terme …………………………… 754 336 Parts dans les entreprises liées ………………………………………………... 25 466 Immobilisations corporelles et incorporelles …………………………………. 60 420 Autres actifs …………………………………………………………………... 126 721 Comptes de régularisation ……………………………………………………. 25 709 Total de l’actif ………………………………………………………….. 1 1 955 742 Pa s sif Montant B anques centrales ……… …………………………………………………... Dettes envers les établissements de crédit ……………………………………. 58 268 Opérations interne s au Crédit a gricole ……………………………………….. 5 289 395 Comptes créditeurs de la clientèle …………………………………………... 4 368 963 Dettes représentées par un titre ……………………………………………….. 477 056 Autres passifs …………………………………………………………………. 71 906 Comptes de régularisation ……………………………………………………. 127 313 Provisions pour risques et charges ……………………………………………. 91 252 Dettes subordonnées et titres participatifs ……………………………………. 263 733 Fonds pour risques bancaires généraux ……………………………………… 90 000 Capitaux propres hors FRBG … …………… ………………………………… . 1 117 856 Capital souscrit ……………………………………………………………. 96 11 0 Primes d’émission……………………………… ………… … ……………. 124 274 Réserves …………………………………………………………………… 897 442 Provisions règlementées et subventions d’investissemen t ………………... 30 Report à nouveau …………………………………………………………. . 0 Résultat de l’exercice…………………………………………………….. 0 Total du passif …………………………………………………………. 11 955 742 Hors bilan Montant Engagements donnés …………………………………………………………. 1 117 194 Engagements de financements ……………………………………………. 804 632 Engagements de garantie ………………………………………………… 310 295 Engagements sur titres……………………………………………………. 2 267 Engagements reçus…………………………………………………………… 2 572 182 Engagements de financements……………………………………………. 9 377 Engagements de garantie ………………………………………………… 2 560 538 Engagements sur titres……………………………………………………. 2 267

10/05/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente Perigord
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2101575
Texte de l'annonce :

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier au capital de 96 109 661,16 Euros Siège social : Rue d'Epagnac 16800 Soyaux 775 569 726 R.C.S Angoulême A. — Comptes individuels au 31/12/2020. Arrêtés par le Conseil d'administration de Crédit Agricole Charente-Périgord en date du 29 janvier 2021 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du 25 mars 2021 . I. — Bilan au 31 décembre 2020. (En milliers d' E uros . ) Actif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Operations interbancaires et assimilées 177 980 204 026 Caisse, banques centrales 67 239 87 299 Effets publics et valeurs assimilées 5 65 576 76 647 Créances sur les établissements de crédit 3 45 165 40 080 Operations internes au Crédit Agricole 3 1 767 767 1 606 517 Operations avec la clientèle 4 8 107 305 7 394 741 Operations sur titres 515 200 628 591 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 329 592 362 968 Actions et autres titres à revenu variable 5 185 608 265 623 Valeurs immobilisées 839 214 801 337 Participations et autres titres détenus à long terme 6-7 754 272 732 300 Parts dans les entreprises liées 6-7 23 633 19 734 Immobilisations incorporelles 7 85 223 Immobilisations corporelles 7 61 224 49 080 Capital souscrit non verse Actions propres 8 Comptes de régularisation et actifs divers 184 759 211 520 Autres actifs 9 136 699 139 193 Comptes de régularisation 9 48 060 72 327 Total actif 11 592 225 10 846 732 Passif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Operations interbancaires et assimilées 39 539 28 135 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 11 39 539 28 135 Operations internes au Crédit Agricole 11 5 013 889 4 998 366 Comptes créditeurs de la clientèle 12 4 339 516 3 843 480 Dettes représentées par un titre 13 437 836 266 962 Comptes de régularisation et passifs divers 194 880 202 176 Autres passifs 14 71 130 75 263 Comptes de régularisation 14 123 750 126 913 Provisions et dettes subordonnées 352 120 334 777 Provisions 15-16-17 89 651 81 944 Dettes subordonnées 19 262 469 252 833 Fonds pour risques bancaires généraux ( FRBG ) 18 90 000 80 655 Capitaux propres hors FRBG 20 1 124 445 1 092 181 Capital souscrit 96 110 96 110 Primes d'émission 124 274 124 274 Réserves 863 702 820 044 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 30 30 Report à nouveau Résultat de l'exercice 40 329 51 723 Total passif 11 592 225 10 846 732 Hors-bilan Notes 31/12/2020 31/12/2019 Engagements donn é s 1 140 273 1 191 397 Engagements de financement 28 806 054 795 150 Engagements de garantie 28 332 140 394 829 Engagements sur titres 28 2 079 1 418 Engagements reçus 2 514 946 2 071 535 Engagements de financement 28 13 533 16 024 Engagements de garantie 28 2 499 334 2 054 093 Engagements sur titres 28 2 079 1 418 Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) : Opérations de change au comptant et à terme : note 25 Opérations sur instruments financiers à terme : note 26 II. — Compte de résultat au 31 décembre 2020. (En milliers d' E uros) Notes 31/12/2020 31/12/2019 Intérêts et produits assimilés 34 181 282 186 433 Intérêts et charges assimilées 34 -67 312 -78 027 Revenus des titres à revenu variable 35 29 079 30 050 Commissions produits 36 122 165 118 387 Commissions charges 36 -23 905 -22 773 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 37 228 247 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 38 -2 126 1 878 Autres produits d'exploitation bancaire 39 6 006 5 700 Autres charges d'exploitation bancaire 39 -1 523 -1 573 Produit net bancaire 243 894 240 322 Charges générales d'exploitation 40 -150 840 -152 407 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -3 991 -6 142 Résultat brut d'exploitation 89 063 81 773 Coût du risque 41 -14 630 -6 993 Résultat d'exploitation 74 433 74 780 Résultat net sur actifs immobilisés 42 -5 864 -1 525 Résultat courant avant impôt 68 569 73 255 Résultat exceptionnel 43 Impôts sur les bénéfices 44 -18 895 -17 465 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées -9 345 -4 067 Résultat net de l'exercice 40 329 51 723 I II . — Annexes. Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice . 1.1. Cadre juridique et financier . — La caisse régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord est une société coopérative à capital variable régie par les articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération. Sont affiliées au Crédit Agricole Charente-Périgord, 49 Caisses locales qui constituent des sociétés coopératives ayant une personnalité juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables. Crédit Agricole Charente-Périgord est agréée, avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est de ce fait soumise à la réglementation applicable aux établissements de crédit. Au 31 décembre 2020, Crédit Agricole Charente-Périgord fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, en application de l'article L.511-30 du Code monétaire et financier, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même, 55,30 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001. Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,70 %. Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par ailleurs, en 1988, les Caisses régionales ont consenti une garantie au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A., solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. 1.2. Relations internes au Crédit Agricole  : Mécanismes financiers internes . — L'appartenance du Crédit Agricole Charente-Périgord au réseau du Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes : — Comptes ordinaires des Caisses régionales  : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ». — Comptes d'épargne à régime spécial  : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ». — Comptes et avances à terme  : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroirs » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché. Par ailleurs, les Caisses régionales peuvent être refinancées sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. — Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales  : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ». — Opérations en devises  : Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change. — Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.  : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ». — Mécanisme TLTRO III  : Une troisième série d’opérations de refinancement de long terme a été décidée en mars 2019 par la BCE dont les modalités ont été revues en septembre 2019 puis en mars et avril 2020 en lien avec la situation COVID-19. Le mécanisme de TLTRO III vise à proposer un refinancement de long terme avec une bonification en cas d’atteinte d’un taux de croissance cible des crédits octroyés aux entreprises et aux ménages, appliquée sur la maturité de 3 ans de l’opération TLTRO à laquelle s’ajoute une sur-bonification rémunérant une incitation supplémentaire et temporaire sur la période d’une année de juin 2020 à juin 2021. Tant que le niveau des encours donnant droit à ces bonifications permet de considérer comme d’ores et déjà acquis les bonifications accordées par la BCE au titre du soutien à l’économie aussi bien tant sur la première année que sur les années suivantes, les intérêts courus calculés avec un taux d’intérêt négatif tiennent compte de cette bonification. L’ensemble des bonifications fait l’objet d’un étalement sur la durée attendue du refinancement à compter de la date de tirage du TLTRO III. Les encours donnant droit à la bonification ont d’ores et déjà cru plus que le niveau requis pour bénéficier des niveaux de bonifications prévues. La sur-bonification au titre de la première année fait l’objet d’un étalement linéaire sur un an à compter de juin 2020. Pour la nouvelle bonification annoncée par la BCE suite à la réunion du 10 décembre 2020 qui porte sur la période de juin 2021 à juin 2022, ces principes resteront appliqués tant qu'il existe une assurance raisonnable que le niveau des encours éligibles permettra de remplir les conditions nécessaires à l’obtention de ces bonifications lors de leur exigibilité vis-à-vis de la BCE. Crédit Agricole S.A. a souscrit à ces emprunts TLTRO III auprès de la BCE. Compte tenu des mécanismes de refinancement interne, Crédit Agricole Charente Périgord se refinance auprès de Crédit Agricole S.A. et bénéficie ainsi de ces bonifications. Couverture des risques de liquidité et de solvabilité, et résolution bancaire . — Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier (CMF), Crédit Agricole S.A., en sa qualité d’organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l’ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du CMF ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au réseau Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453. Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l’année 2014 par la directive (UE) 2014/59 (dite « BRRD »), transposée en droit français par l’ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de résolution bancaire unique. La directive (UE) 201 /879 du 20 mai 2019 dite « BRRD2 » est venue modifier la BRRD et a été transposée par Ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de protéger les déposants, et d’éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d’un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Pour les groupes bancaires coopératifs, c’est la stratégie de résolution de « point d’entrée unique élargi » (« extended SPE ») qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l’outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. et des entités affiliées. A ce titre et dans l’hypothèse d’une mise en résolution du groupe Crédit Agricole, c’est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d’organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme le point d’entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au sein du réseau, un membre du réseau Crédit Agricole ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle. Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l’encontre d’un établissement de crédit lorsqu’elle considère que : la défaillance de l’établissement est avérée ou prévisible, il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés. Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l’établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu’ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d’un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu’ils auraient subies si l’établissement avait été liquidé dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire régie par le code de commerce (principe NCWOL visé à l’article L. 613-57.I du CMF). Ainsi, les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu’ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu’ils auraient subi si l’établissement avait fait l’objet d’une procédure normale d’insolvabilité. Dans l’hypothèse où les autorités de résolution décideraient d’une mise en résolution sur le groupe Crédit Agricole, elles procèderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de Fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2, afin d’absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2 [1]. Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d’utiliser l’outil de résolution qu’est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette [2], c’est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d’absorber les pertes. Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l’égard de l’organe central et de l’ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement interne s’appliqueraient à toutes les entités du réseau du Crédit Agricole et ce, quelle que soit l’entité considérée et quelle que soit l’origine des pertes. La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l’article L 613-55-5 du CMF en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution. Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l’entité du Groupe dont ils sont créanciers. L’étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le groupe Crédit Agricole, s’appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé. L’investisseur doit donc être conscient qu’il existe donc un risque significatif pour les porteurs d’actions, de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d’instruments de dette d’un membre du réseau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d’une procédure de résolution bancaire sur le Groupe quelle que soit l’entité dont il est créancier. Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l’essentiel la cession totale ou partielle des activités de l’établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l’article R 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu’en pratique, ce mécanisme devrait s’exercer préalablement à toute mesure de résolution. L’application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n’aurait pas permis de remédier à la défaillance d’une ou plusieurs entités du réseau, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l’ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d’être mise en œuvre en cas d’insuffisance d’actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l’issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) . — Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 complété par un premier avenant signé le 19 décembre 2013 et amendé par deux avenants en 2016 respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3), s'inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A, en qualité d'organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les derniers amendements de ces garanties ont pris effet rétroactivement le 1er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée totale ou partielle ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat. Une première résiliation partielle correspondant à 35% du dispositif des garanties Switch a eu lieu le 2 mars 2020. La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. Ainsi, les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées, moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnité compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, peut restituer les indemnisations préalablement perçues. Comptablement, les garanties sont des engagements de hors-bilan assimilables à des garanties données à première demande. Leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement sont respectivement reconnus en Coût du risque. Il convient de noter que l'activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations CAA. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d'estimer s'il existe un risque d'indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n'étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune. 1.3. Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2020  : Crise sanitaire liée à la Covid-19 . — Dans le contexte de la crise sanitaire liée à la Covid-19, le groupe Crédit Agricole s'est mobilisé pour faire face à cette situation inédite. Afin d'accompagner ses clients dont l'activité serait impactée par le Coronavirus, le Groupe a participé activement aux mesures de soutien à l'économie. — Prêts Garantis par l'Etat (PGE)  : Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole a proposé à compter du 25 mars 2020 à tous ses clients entrepreneurs, quelle que soit leur taille et leur statut (exploitants agricoles, professionnels, commerçants, artisans, entreprises, …), en complément des mesures déjà annoncées (report d'échéances, procédures accélérées d'examen des dossiers, etc.), de recourir au dispositif massif et inédit de Prêts Garantis par l'Etat. Les entreprises peuvent demander à bénéficier de ces prêts jusqu'au 30 juin 2021. Ces financements prennent la forme d'un prêt sur 12 mois, avec la faculté pour l'emprunteur de l'amortir sur une période supplémentaire de 1 à 5 ans. Sur cette période supplémentaire, le prêt pourra avoir durant la phase d'amortissement, une nouvelle période d'un an au cours de laquelle seuls les intérêts et le coût de la garantie d'Etat seront payés. La durée totale du prêt ne pourra jamais excéder 6 ans. L'offre groupe pour la première année se présente sous la forme d'un prêt à taux zéro ; seul le coût de la garantie est refacturé (via une commission payée par le client) conformément aux conditions d'éligibilité définies par l'Etat pour bénéficier de la garantie. Ces prêts peuvent atteindre jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires, permettant ainsi aux entrepreneurs d'avoir accès au financement nécessaire pour traverser la période actuelle très perturbée. Au 31 décembre 2020, le montant des prêts garantis par l'Etat octroyés à la clientèle par Crédit Agricole Charente-Périgord s'élève à 268 376 milliers d'euros. — Report d'échéance sur concours octroyés aux clients  : Le Groupe s'est associé à l'initiative de place des banques françaises, avec la coordination de la Fédération des Banques Françaises (FBF), pour offrir un report des échéances des prêts en cours jusqu'à 6 mois pour la clientèle des Entreprises et des Professionnels, sans coûts additionnels. La mise en œuvre d'un tel report des échéances sans pénalité ni frais additionnels et avec maintien du taux contractuel sur une durée maximale de 6 mois implique que seuls les intérêts intercalaires seront perçus après le report sur la durée restante du crédit et hors frais de garantie éventuels de la Banque Publique d'Investissement. Tel que proposé par le Groupe, le report des échéances implique : Soit un allongement de durée du prêt si le client souhaite conserver ses échéances initiales de prêt ; Soit une augmentation de ses échéances après la pause si le client souhaite garder sa durée initiale. Ce report d'échéance se traduit par un décalage dans le temps des échéances initiales à percevoir. Au 31 décembre 2020, l'encours de prêts à la clientèle ayant bénéficié de report d'échéance s'élève à 238 959 milliers d'euros. Impacts de ces mesures sur le risque de crédit . — Le report d'échéance sur concours octroyés aux clients n'a pas systématiquement comme conséquence une remise en cause de la situation financière des clients : il n'y a pas automatiquement d'augmentation du risque de contrepartie. Les modifications du contrat ne peuvent généralement pas être considérées comme des évolutions liées à des cas de restructurations pour difficultés financières. Ce report n'a donc pour conséquence ni le basculement mécanique de l'encours dont la dépréciation est fondée sur les pertes attendues de crédits sur 12 mois (expositions qualifiées de saines) vers une comptabilisation de la dépréciation des pertes attendues à maturité (expositions qualifiées de dégradées), ni le passage automatique des encours vers la catégorie douteux. De même, le calcul du montant des pertes attendues doit s'effectuer en prenant en considération les circonstances spécifiques et les mesures de soutien mises en œuvre par les pouvoirs publics. Dans ce contexte de crise sanitaire liée à la COVID-19, le Groupe a revu ses prévisions macro-économiques prospectives (forward looking) pour la détermination de l’estimation du risque de crédit. Face à cette situation, la Caisse Régionale a également procédé à une revue de son portefeuille de crédits, qui l’a conduite à la mise à jour du forward looking local sur un certain nombre de filières considérées à risques. — Nouvelle définition du défaut  : Au 31 décembre 2020, Crédit Agricole Charente-Périgord a mis en place les nouvelles règles liées à l'application de la définition du défaut (orientations de l'EBA (EBA/GL/2016/7) et seuils définis par l'Union européenne (Article 1 du règlement (UE) 2018/1845 BCE du 21 novembre 2018). Cette évolution sur le défaut est qualifiée de changement d'estimation comptable. Son impact est comptabilisé en compte de résultat dans la rubrique « Coût du risque ». Il est estimé à 404 milliers d'euros. — FCT Crédit Agricole Habitat 2020  : Le 12 mars 2020, une nouvelle opération de titrisation (FCT Crédit Agricole Habitat 2020) a été réalisée au sein du groupe Crédit Agricole, portant sur les créances habitat des 39 Caisses régionales. Cette transaction est un RMBS français placé sur le marché. Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2020 » pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs (établissements de crédit (43%), fonds d'investissement (32%), banques centrales (25%)). Dans le cadre de cette titrisation, Crédit Agricole Charente-Périgord a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 14,4 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2020. Elle a souscrit pour 2,1 millions d'euros des titres subordonnés. — Démontage FCT Crédit Agricole Habitat 2015  : Fin septembre 2020, est intervenu le démontage du « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 ». Il s'agit du premier RMBS réalisé en France par le Groupe né d'une opération de titrisation réalisée par les Caisses régionales. Cette opération de titrisation interne au Groupe s'était traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 » pour un montant de 10 milliards d'euros. Le débouclage du FCT a donné lieu au rachat des crédits par les Caisses régionales le 23 septembre 2020 pour un montant de 120 millions d’euros et au remboursement des titres le 28 septembre 2020 pour un montant de 121 millions d'euros pour Crédit Agricole Charente-Périgord — Garantie spécifique apportée par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)  : Crédit Agricole S.A a démantelé le 2 mars 2020 35% du mécanisme de garantie « Switch » mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. Le mécanisme de garantie « Switch » correspond à un transfert vers les Caisses régionales d'une partie des exigences prudentielles s'appliquant à Crédit Agricole S.A. au titre de ses activités d'assurances contre une rémunération fixe des Caisses régionales. Pour la Caisse régionale Crédit Agricole Charente-Périgord, cette opération se traduira par une baisse des engagements donnés de 60 millions d'euros et une baisse du dépôt de garantie apporté à Crédit Agricole S.A de 20 millions d'euros. 1.4. Evénements postérieurs à l'exercice 2020 . — Aucun évènement postérieur à la clôture n'est de nature à avoir un impact significatif sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020. Note 2. – Principes et méthodes comptables . Les états financiers de Crédit Agricole Charente-Périgord sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole. Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, Crédit Agricole Charente-Périgord publie des comptes individuels et des comptes consolidés. La présentation des états financiers de Crédit Agricole Charente-Périgord est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. Aucun changement de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent n’est intervenu. 2.1. Créances et engagements par signature . — Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement ANC 2014-07. Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours : Les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ; Les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ; Les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle). Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. En application de l'article 2131-1 du règlement ANC 2014-07, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. L'application du règlement ANC 2014-07 conduit l'entité à comptabiliser les créances présentant un risque de crédit conformément aux règles définies dans les paragraphes suivants. L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier le niveau d'un risque de crédit. Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours réputés sains et les encours jugés douteux. Créances saines . — Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines ou dégradées et elles demeurent dans leur poste d'origine. — Provisions au titre du risque de crédit sur les encours sains et dégradés  : Crédit Agricole Charente-Périgord constate au titre des expositions de crédits des provisions au passif de son bilan pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l'encours dès lors que la qualité de crédit de l'exposition s'est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions sont déterminées dans le cadre d'un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant le niveau de perte de crédit attendue. — La notion de perte de crédit attendue "ECL"  : L'ECL se définit comme la valeur probable attendue pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L'approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. — Gouvernance et mesure des ECL  : La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres de provisionnement s'appuie sur l'organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe Crédit Agricole est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le groupe Crédit Agricole s'appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres nécessaires au calcul des ECL. L'appréciation de l'évolution du risque de crédit s'appuie sur un modèle d'anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, sont retenues. La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut. Ces calculs s'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. L'approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ("Loss Given Default" ou "LGD"). Les modalités de calcul de l'ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : prêts et créances sur la clientèle et engagements par signature. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d'une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l'exposition est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu'il y ait défaillance dans les douze mois. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l'encours. Les paramètres de provisionnement sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le groupe Crédit Agricole et permettent ainsi d'établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle. Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : Au niveau du groupe Crédit Agricole dans la détermination d'un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l'horizon d'amortissement des opérations ; Au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. Crédit Agricole Charente-Périgord applique des paramètres complémentaires pour le Forward Looking sur des portefeuilles de prêts et créances sur la clientèle et d'engagement de financement sains et dégradés pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe. — Dégradation significative du risque de crédit  : Crédit Agricole Charente-Périgord doit apprécier, pour chaque encours, la dégradation du risque de crédit depuis l'origine à chaque date d'arrêté. Cette appréciation de l'évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque (expositions qualifiées de saines / expositions qualifiées de dégradées / expositions douteuses). Afin d'apprécier la dégradation significative, le groupe Crédit Agricole prévoit un processus basé sur deux niveaux d'analyse : un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s'imposent aux entités du Groupe ; un second niveau propre à chaque entité lié à l'appréciation, à dire d'expert au titre des paramètres complémentaires pour le Forward Looking pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement d'encours sains à encours dégradés (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque encours. Aucune contagion n'est requise pour le passage de sain à dégradé des encours d'une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l'évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d'une garantie de l'actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine. L'origine s'entend comme la date de négociation, lorsque l'entité devient partie aux dispositions contractuelles du crédit. Pour les engagements de financement et de garantie, l'origine s'entend comme la date d'engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d'impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en encours dégradé. Pour les encours évalués à partir d'un dispositif de notations internes (en particulier les expositions suivies en méthodes avancées), le groupe Crédit Agricole considère que l'ensemble des informations intégrées dans ce dispositif permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d'impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l'origine cesse d'être constatée, la provision peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (reclassement en encours sains). Lorsque certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne sont pas identifiables au niveau d'un encours pris isolément, une appréciation est faite de la dégradation significative pour des portefeuilles, des ensembles de portefeuilles ou des portions de portefeuille d'encours. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que : Le type d'encours ; La note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d'un système de notation interne) ; Le type de garantie La date de comptabilisation initiale ; La durée à courir jusqu'à l'échéance ; Le secteur d'activité ; L'emplacement géographique de l'emprunteur ; La valeur du bien affecté en garantie par rapport à l'actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ; Le circuit de distribution, l'objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d'encours aux fins de l'appréciation des variations du risque de crédit sur base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours sains et dégradés sont inscrites en coût du risque. — Créances douteuses  : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes : un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l'arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ; l'entité estime improbable que le débiteur s'acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu'elle ait recours à d'éventuelles mesures telles que la réalisation d'une sûreté. Un encours est dit douteux lorsque se sont produits un ou plusieurs évènements qui ont un effet néfaste sur ses flux de trésorerie futurs estimés. Les évènements qui suivent sont des données observables, indicatives d'un encours douteux : des difficultés financières importantes de l'émetteur ou de l'emprunteur ; un manquement à un contrat, tel qu'une défaillance ou un paiement en souffrance ; l'octroi, par le ou les prêteurs à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n'auraient pas envisagées dans d'autres circonstances ; la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l'emprunteur ; la disparition d'un marché actif pour l'actif financier en raison de difficultés financières ; l'achat ou la création d'un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies. Il n'est pas nécessairement possible d'isoler un évènement en particulier, le caractère douteux d'un encours peut résulter de l'effet combiné de plusieurs évènements. Une contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu'après une période d'observation qui permet de valider que le débiteur n'est plus en situation douteuse (appréciation par la Direction des Risques). Parmi les encours douteux, Crédit Agricole Charente-Périgord distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. — Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. — Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Le classement en encours douteux peut être abandonné et l'encours est porté à nouveau en encours sain. — Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux  : Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par Crédit Agricole Charente-Périgord par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d'intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. — Traitement comptable des dépréciations  : Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non-recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque. Conformément à l'article 2231-3 du règlement ANC 2014-07 le Groupe a fait le choix d'enregistrer en coût du risque l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de la dépréciation du fait du passage du temps. Passage en perte . — L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'experts, Crédit Agricole Charente-Périgord le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité. Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Risques-pays . — Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de hors-bilan, portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays. Créances restructurées . — Les créances restructurées pour difficultés financières sont des créances pour lesquelles l'entité a modifié les conditions contractuelles initiales (taux d'intérêt, maturité etc.) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances. La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs : Des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ; Un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficultés pour honorer ses engagements financiers). Cette notion de restructuration doit s'apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). Elles concernent les créances classées en douteuses et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre La valeur nominale du prêt ; Et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement). La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque Les crédits restructurés du fait de la situation financière du débiteur font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Dès lors que l'opération de restructuration a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de « restructurée » pendant une période d'observation à minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains évènements (nouveaux incidents par exemple). 2.2. Portefeuille Titres . — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, investissement, placement, activité de portefeuille, valeurs immobilisées, autres titres détenus à long terme, participation, parts dans les entreprises liées) en fonction de l'intention de gestion de l'entité et des caractéristiques de l'instrument au moment de la souscription du produit. Titres de placement . — Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. — Obligations et autres titres à revenu fixe  : Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». — Actions et autres titres à revenu variable  : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus des Organismes de placements collectifs sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique. A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 2514-1 du règlement ANC 2014-07, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres : S'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si Crédit Agricole Charente-Périgord dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ; S'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2.1 Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit avéré). Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. Titres d'investissement . — Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels Crédit Agricole Charente-Périgord dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ». En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07. Titres de l'activité de portefeuille . — Conformément aux articles 2351-2 à 2352-6 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ». De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l'établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Crédit Agricole Charente-Périgord satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie. Les titres de l'activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée. Pour les sociétés cotées, la valeur d'utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention envisagé afin d'atténuer l'effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse. Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre et font l'objet d'une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme  : Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle. Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité. Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ». Prix de marché . — Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante : Les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent, Si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, Crédit Agricole Charente-Périgord détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, Crédit Agricole Charente-Périgord utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. Dates d'enregistrement . — Crédit Agricole Charente-Périgord enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation. Pensions livrées . — Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan. Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l'actif du bilan. Les titres donnés en pension livrée font l'objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus. Reclassement de titres . — Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07, il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants : Du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance, Du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif. Crédit Agricole Charente-Périgord n'a pas opéré, en 2020, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07. 2.3. Immobilisations . — Crédit Agricole Charente-Périgord applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs. Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le règlement de l'ANC n° 2015-06 modifie la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux. Le mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste « Fonds commercial » ; il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d'actifs auxquelles il est affecté en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l'actif sous-jacent. Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d'acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d'achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation. Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par Crédit Agricole Charente-Périgord, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d'amortissement Foncier Non amortissable Gros œuvre 20 à 30 ans Second œuvre 10 à 15 ans Installations techniques 10 ans Agencements 10 ans Matériel informatique 5 ans Matériel spécialisé 4 à 5 ans Enfin, les éléments dont dispose Crédit Agricole Charente-Périgord sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. 2.4. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle . — Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée résiduelle ou la nature de ces dettes : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole, comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les comptes d’épargne à régime spécial sont présentés après compensation avec la créance sur le fonds d'épargne (au titre de l’épargne réglementée et centralisée par la Caisse des dépôts et consignations). Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.5. Dettes représentées par un titre . — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, emprunts obligataires et autres titres de dettes, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ». Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Les primes de remboursement et les primes d'émission des dettes représentées par des titres sont amorties selon la méthode de l'amortissement actuariel. Crédit Agricole Charente-Périgord applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels. Les commissions de services financiers versées aux Caisses régionales sont comptabilisées en charges dans la rubrique « commission (charges) ». 2.6. Provisions . — Crédit Agricole Charente-Périgord applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. Les provisions incluent également les risques-pays. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel. Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d'opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays. Crédit Agricole Charente-Périgord a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement. La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période. la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07. Provision pour risques sur GIE d'investissement . — Afin de donner une image fidèle de ses comptes, Crédit Agricole Charente-Périgord constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de Crédit Agricole Charente-Périgord à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter Crédit Agricole Charente-Périgord au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net. 2.7. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.) . — Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par Crédit Agricole Charente-Périgord à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire. Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice. 2.8. Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels . — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5 Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie : — Opérations de couverture  : Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. — Opérations de marché Les opérations de marché regroupent : Les positions ouvertes isolées (catégorie « a » de l'article 2522-1 du règlement ANC 2014-07), La gestion spécialisée d'un portefeuille de transaction (catégorie « d » de l'article 2522 du règlement ANC 2014-07). Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif. Pour les instruments : En position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé ; En position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, les charges et produits sont inscrits en résultat prorata temporis. De plus, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement ; Faisant partie d'un portefeuille de transaction, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé. — Risque de contrepartie sur les dérivés  : Conformément à l'article 2525-3 du règlement ANC 2014-07, Crédit Agricole Charente-Périgord intègre l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l'article 2522-1. du règlement précité) font l'objet d'un calcul de risque de contrepartie sur les dérivés actifs. (CVA - Crédit Valuation Adjustment ). Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de Crédit Agricole Charente-Périgord. Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. Elle repose : Prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels ; En l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d'une approximation fondée sur la base d'un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. 2.9. Opérations en devises . — A chaque arrêté, les créances et les dettes ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date d'arrêté. Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture. A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation - Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ». Dans le cadre de l'application du Titre 7 Comptabilisation des opérations en devises du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07, Crédit Agricole Charente-Périgord a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque. 2.10. Intégration des succursales à l'étranger . — Non concerné. 2.11. Engagements hors-bilan . — Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour Crédit Agricole Charente-Périgord. Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie. Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe aux notes 28 et 29. 2.12. Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement . — La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. L'intéressement est couvert par l'accord signé avec les instances du personnel en date du 26 juin 2018. Il définit l'enveloppe globale pour l'intéressement et la participation. A titre exceptionnel, et en application des dispositions de l'article L3314-10 du Code du Travail, le Conseil d’Administration a approuvé le versement d’un supplément d’intéressement au titre de l’exercice 2020 pour un montant de 1 581 K€. La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel ». 2.13. Avantages au personnel postérieurs à l'emploi  : — Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies  : Crédit Agricole Charente-Périgord a appliqué, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l'Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014. En application de ce règlement, Crédit Agricole Charente-Périgord provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Crédit Agricole Charente-Périgord a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatés au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation. Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat. Crédit Agricole Charente-Périgord a fait le choix de comptabiliser les écarts actuariels immédiatement en résultat, par conséquent le montant de la provision est égal à : la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement, diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). La Caisse Régionale Charente Périgord a externalisé une partie des engagements sociaux auprès de la compagnie d'assurance qui couvre le personnel, y compris les mandataires sociaux. Afin d'assurer une couverture intégrale des engagements sociaux postérieurs à l'emploi, il a été constitué dans les comptes de la Caisse Régionale, une provision destinée à couvrir les charges relatives aux accords locaux de préretraite conclus en 1988 pour un montant de 410 milliers d'euros. — Plans de retraite – régimes à cotisations définies  : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, Crédit Agricole Charente-Périgord n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel ». 2.14. Stock-options et souscription d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise . — Non concerné . 2.15. Charges et produits exceptionnels . — Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de Crédit Agricole Charente-Périgord. 2.16. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale) . — D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %. Les revenus de créances et de portefeuilles titres sont comptabilisés nets de crédits d'impôts. Crédit Agricole Charente-Périgord a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, Crédit Agricole Charente-Périgord constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle est redevable au titre de cette convention fiscale. Note 3. – Créances sur les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle . (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Établissements de crédit  : Comptes et prêts : A vue 3 492 3 492 3 492 9 360 A terme 73 218 1 160 39 690 41 141 53 41 194 30 241 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés 479 479 479 479 Total 3 565 218 1 160 40 169 45 112 53 45 165 40 080 Dépréciations Valeur nette au bilan 45 165 40 080 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires 664 262 664 262 664 262 440 104 Comptes et avances à terme 50 981 253 814 429 962 226 368 961 125 7 032 968 157 1 118 082 Titres reçus en pension livrée 135 103 135 103 245 135 348 48 331 Prêts subordonnés Total 850 346 253 814 429 962 226 368 1 760 490 7 277 1 767 767 1 606 517 Dépréciations Valeur nette au bilan 1 767 767 1 606 517 Total 1 812 932 1 646 597 Commentaires : Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 479 milliers d'euros. Les créances sur les établissements de crédit ne sont éligibles au refinancement de la banque centrale. Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes. O p é rations avec la clientèle Au 31 décembre 2020, dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19, le montant des encours de prêts garantis par l'Etat (PGE) accordés par Crédit Agricole Charente-Périgord s'élève à 268 376 milliers d'euros et celui des reports d'échéances d'encours de prêts à la clientèle à 238 959 milliers d'euros. Note 4. – Opérations avec la clientèle - analyse par durée résiduelle . (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales 4 577 4 577 4 577 3 414 Autres concours à la clientèle 399 556 1 074 401 2 831 389 3 839 718 8 145 064 22 910 8 167 974 7 468 210 Valeurs reçues en pension livrée Comptes ordinaires débiteurs 22 787 22 787 62 22 849 22 802 Dépréciations -88 095 -99 685 Valeur nette au bilan 8 107 305 7 394 741 Commentaires : Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 284 milliers d'euros au 31/12/2020 et à 282 milliers d’euros au 31/12/2019. Parmi les créances sur la clientèle 3 070 885 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2020 contre 1 028 300 milliers d'euros au 31 décembre 2019. Le montant des créances restructurées pour difficultés financières inscrites en encours douteux au moment de la restructuration s'élève à 54 185 milliers au 31 décembre 2020 d'euros contre 54 205 milliers d'euros au 31 décembre 2019. Elles conservent la qualification de « créances restructurées » jusqu'à la fin de leur vie. 4.2. Opérations avec la clientèle - Analyse par zone géographique . — L'activité du Crédit Agricole Charente-Périgord en dehors de la France est non significative. 4.3. Opérations avec la clientèle - Encours douteux et dépréciations par zone géographique . — Non concerné . 4.4. Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Particuliers 3 998 877 49 459 27 451 -24 248 -13 615 3 685 525 54 729 31 920 -28 887 -16 324 Agriculteurs 1 090 421 28 987 17 019 -18 307 -11 670 1 034 259 25 752 19 383 -18 241 -13 644 Autres professionnels 1 022 021 32 179 20 599 -21 559 -14 528 846 258 33 102 17 617 -24 256 -13 034 Clientèle financière 250 429 1 750 1 127 -956 -819 233 251 1 912 1 377 -1 320 -1 102 Entreprises 1 385 355 32 101 23 927 -22 743 -18 075 1 213 410 35 564 26 483 -26 884 -20 225 Collectivités publiques 390 685 472 -191 430 723 Autres agents économiques 57 612 107 103 -91 -87 51 000 121 111 -97 -88 Total 8 195 400 145 055 90 226 -88 095 -58 794 7 494 426 151 180 96 891 -99 685 -64 417 Note 5. – Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l' activité de portefeuille . (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Transaction Placement Titres de l'activité de portefeuille Investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées (1) : 64 741 64 741 75 700 Dont surcote restant à amortir 2 796 2 796 3 778 Dont décote restant à amortir -55 -55 -77 Créances rattachées 835 835 947 Dépréciations Valeur nette au bilan 65 576 65 576 76 647 Obligations et autres titres à revenu fixe (2) : Emis par organismes publics Autres émetteurs 1 819 326 732 328 551 362 108 Dont surcote restant à amortir 3 291 3 291 1 156 Dont décote restant à amortir -426 -426 -94 Créances rattachées 5 1 048 1 053 872 Dépréciations -12 -12 -12 Valeur nette au bilan 1 812 327 780 329 592 362 968 Actions et autres titres à revenu variable 186 346 303 186 649 266 529 Créances rattachées Dépréciations -1 041 -1 041 -906 Valeur nette au bilan 185 305 303 185 608 265 623 Total 187 117 303 393 356 580 776 705 238 Valeurs estimatives 192 633 723 401 419 594 775 720 214 (1) Crédit Agricole Charente-Périgord détient des titres de dettes souveraines de la France, du Pays-Bas et de l'Autriche. Pour la France, la valeur nette au bilan est de 48 442 milliers d'euros. Pour le Pays-Bas, la valeur nette au bilan est de 5 034 milliers d'euros. Pour l'Autriche, la valeur nette au bilan est de 11 265 milliers d'euros. (2) dont 33 918 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre 2020 et 51 441 milliers d'euros au 31 décembre 2019 . — Transferts de titres en cours d'exercice : La Caisse régionale Charente-Périgord n'a pas effectué de transfert de portefeuille sur l'exercice 2020. — Le montant des cessions de titres d'investissement  : La Caisse régionale Charente-Périgord n'a pas effectué de cessions de titres d'investissement avant l'échéance sur l'exercice 2020. Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 5 521 milliers d'euros au 31 décembre 2020, contre 8 156 milliers d'euros au 31 décembre 2019. La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse. La valeur estimée des plus-values latentes sur les titres de l'activité de portefeuille s'élève à 420 milliers d'euros au 31 décembre 2020, contre 620 milliers d'euros au 31 décembre 2019. La valeur estimative des titres de l'activité de portefeuille est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de l'horizon de détention (pour les sociétés cotées, il s'agit généralement de la moyenne des cours de bourse constatée sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention). La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 10 181 milliers d'euros au 31 décembre 2020, contre 8 197 milliers d'euros au 31 décembre 2019. La valeur estimée des moins-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à -235 milliers d'euros au 31 décembre 2020, contre -178 milliers d'euros au 31 décembre 2019. 5.1. Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Administration et banques centrales (y compris Etats) Etablissements de crédit 23 562 23 537 Clientèle financière 365 399 575 700 Collectivités locales Entreprises, assurances et autres clientèles 126 239 29 400 Divers et non ventilés Total en principal 515 200 628 637 Créances rattachées 1 053 872 Dépréciations -1 053 -918 Valeur nette au bilan 515 200 628 591 5.2. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Titres à revenu fixe ou variable 328 551 64 741 186 649 579 941 362 108 75 700 266 529 704 337 Dont titres cotés 156 450 64 741 221 191 71 313 75 700 147 013 Dont titres non cotés (1) 172 101 186 649 358 750 290 795 266 529 557 324 Créances rattachées 1 053 835 1 888 872 947 1 819 Dépréciations -12 -1 041 -1 053 -12 -906 -918 Valeur nette au bilan 329 592 65 576 185 608 580 776 362 968 76 647 265 623 705 238 (1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante : OPCVM français 181 318 milliers d'euros Dont OPCVM français de capitalisation 139 847 milliers d'euros OPCVM étrangers 4 290 milliers d'euros Dont OPCVM étrangers de capitalisation 4 290 milliers d'euros La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2020 : (En milliers d' E uros) Valeur d'inventaire Valeur liquidative OPCVM monétaires 70 007 70 007 OPCVM obligataires 69 840 72 479 OPCVM actions 3 990 4 278 OPCVM autres 41 771 44 775 Total 185 608 191 539 5.3. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Obligations et autres titres à revenu fixe Valeur brute 7 004 6 920 61 256 253 371 328 551 1 053 329 604 362 980 Dépréciations -12 -12 Valeur nette au bilan 7 004 6 920 61 256 253 371 328 551 1 053 329 592 362 968 Effets publics et valeurs assimilées Valeur brute 25 220 33 324 6 197 64 741 835 65 576 76 647 Dépréciations Valeur nette au bilan 25 220 33 324 6 197 64 741 835 65 576 76 647 5.4. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par zone géographique  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Encours bruts Dont Encours douteux Encours bruts Dont Encours douteux France (y compris DOM-TOM) 295 512 374 458 Autres pays de l' U .E. 72 373 57 775 Autres pays d'Europe 2 009 Amérique du Nord 23 398 5 575 Amérique Centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Total en principal 393 292 437 808 Créances rattachées 1 888 1 819 Dépréciations -12 -12 Valeur nette au bilan 395 168 439 615 Note 6. – Titres de participation et de filiales . S auf mention spécifique, les données présentées sont des informations au 31 décembre 2020. Informations financières Devise Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part de capital détenue (en %) Valeurs comptables des titres détenus - Brutes Valeurs comptables des titres détenus - Nettes Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société PNB ou chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de la société astreinte à la publication Parts dans les entreprises liées des établissements de crédit Participations dans des établissements de crédit Autres parts dans les entreprises liées - SAS Charente Périgord Expansion EUR 14 140 -494 100.00 14 140 13 813 156 -167 - SAS Charente Périgord Immobilier EUR 9 519 477 100.00 9 819 9 819 1 069 402 Autres titres de participations [détail] - SAS la Boétie EUR 2 744 903 16 536 119 2.10 406 031 406 031 23 633 1 112 639 1 107 163 23 633 - SAS Sacam Mutualisation EUR 18 556 677 8 147 1.43 266 154 266 154 279 098 276 581 3 896 - SAS Sacam International EUR 522 023 76 003 2.21 19 931 10 457 36 210 35 880 279 - SAS Sacam Développement EUR 725 471 16 471 2.22 16 251 16 251 7 601 50 133 9 696 208 - SA Grand Sud-ouest Capital EUR 43 910 45 485 7.96 5 258 5 258 117 2 150 1 773 - SAS Sacam Avenir EUR 217 698 -231 1.41 3 075 1 502 314 0 -28 - SAS Sacam Immobilier EUR 139 588 5 120 1.73 3 138 3 138 4 087 4 071 74 - SAS Delta EUR 79 550 -1 703 1.76 1 397 1 397 0 -31 - SAS Sacam participations EUR 62 558 23 542 1.82 1 320 1 320 7 350 6 794 117 - SAS C2MS EUR 53 053 11 947 1.70 1 040 1 040 4 519 4 024 - SAS Caps (ex : CTCAM ) EUR 511 39 777 1.28 788 788 8 298 118 - SAS Sacam Fireca EUR 55 594 -8 528 1.53 1 381 805 0 -2 848 - SAS Crédit Agricole Payment Services EUR 49 027 21 641 1.11 542 542 335 702 13 422 - SAS Sacam Assurance Caution EUR 13 713 22 668 1.40 443 443 1 549 1 512 20 - SCI Cam EUR 14 563 27 998 2.12 307 307 3 469 575 - SNC CA Titres EUR 15 245 43 473 0.98 273 273 148 943 250 Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de l'entité Parts dans les entreprises liées dans des établissements de crédit Participations dans des établissements de crédit (ensemble) Autres parts dans les entreprises liées (ensemble) Autres titres de participation (ensemble) EUR 6 750 6 471 322 1 Total 758 038 745 809 31 986 28 228 (1) Données de 2020. 6.1. Valeur estimative des titres de participation (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Parts dans les entreprises liées Titres non cotés 23 960 23 633 19 961 19 734 Titres cotés Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations -327 -227 Valeur nette au bilan 23 633 23 633 19 734 19 734 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Titres non cotés 728 887 1 045 477 728 387 1 012 211 Titres cotés Avances consolidables 31 986 31 986 7 956 7 956 Créances rattachées 107 107 107 107 Dépréciations -11 830 -7 704 Sous-total titres de participation 749 150 1 077 570 728 746 1 020 274 Autres titres détenus à long terme Titres non cotés 5 193 5 147 3 601 3 558 Titres cotés Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations -71 -47 Sous-total autres titres détenus à long terme 5 122 5 147 3 554 3 558 Valeur nette au bilan 754 272 1 082 717 732 300 1 023 832 Total des titres de participation 777 905 1 106 350 752 034 1 043 566 (En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Total valeurs brutes Titres non cotés 758 040 751 949 Titres cotés Total 758 040 751 949 Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché. Note 7. – Variation de l'actif immobilis é. Immobilisations financières  : (En milliers d' E uros) 01/01/2020 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements (1) 31/12/2020 Parts dans les entreprises liées Valeurs brutes 19 961 3 999 23 960 Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations -227 -100 -327 Valeur nette au bilan 19 734 3 899 23 633 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Valeurs brutes 728 387 581 -81 728 887 Avances consolidables 7 956 24 033 -3 31 986 Créances rattachées 107 344 -344 107 Dépréciations -7 704 -4 174 48 -11 830 Sous-total titres de participation 728 746 20 784 -380 749 150 Autres titres détenus à long terme Valeurs brutes 3 601 1 592 5 193 Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations -47 -67 43 -71 Sous-total autres titres détenus à long terme 3 554 1 525 43 5 122 Valeur nette au bilan 732 300 22 309 -337 754 272 Total 752 034 26 208 -337 777 905 (1) La rubrique "autres mouvements" présente notamment l'effet des variations de cours de change sur la valeur des actifs immobilisés en devises. — Immobilisations corporelles et incorporelles  : (En milliers d' E uros) 01/01/2020 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements (1) 31/12/2020 Immobilisations corporelles Valeurs brutes 132 966 41 866 -35 408 139 424 Amortissements et dépréciations -83 886 -6 051 11 737 -78 200 Mali technique de fusion sur immobilisations corporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeur nette au bilan 49 080 35 815 -23 671 61 224 Immobilisations incorporelles Valeurs brutes 3 681 -2 208 1 473 Amortissements et dépréciations -3 458 -133 2 203 -1 388 Mali technique de fusion sur immobilisations incorporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeur nette au bilan 223 -133 -5 85 Total 49 303 35 682 -23 676 61 309 (1) La valeur nette des immobilisations corporelles est en hausse nette de 6 M€ qui est expliquée en grande partie par la construction du siège social à Soyaux. Note 8. – Actions propres . Non concerné . Note 9. – Comptes de régularisation et actifs divers . (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Autres actifs (1)  : Instruments conditionnels achetés 6 11 Comptes de stock et emplois divers Débiteurs divers (2) 136 666 138 960 Gestion collective des titres Livret de développement durable Comptes de règlement 27 222 Valeur nette au bilan 136 699 139 193 Comptes de régularisation  : Comptes d'encaissement et de transfert 17 526 36 504 Comptes d'ajustement et comptes d'écart 12 5 Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers Charges constatées d'avance 362 431 Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme 1 860 3 792 Autres produits à recevoir 27 909 28 226 Charges à répartir 7 36 Autres comptes de régularisation 384 3 333 Valeur nette au bilan 48 060 72 327 Total 184 759 211 520 (1) Les montants incluent les créances rattachées. (2) dont 1 236 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention. Note 10. – Dépréciations inscrites en déduction de l'actif . (En milliers d' E uros) Solde au 01/01/2020 Dotations Reprises et utilisations Désactualisation Autres mouvements Solde au 31/12/2020 Sur opérations interbancaires et assimilées Sur créances clientèle 99 685 26 782 -37 257 -1 115 88 095 Sur opérations sur titres 918 416 -281 1 053 Sur valeurs immobilisées 10 492 4 474 -2 284 12 682 Sur autres actifs 432 5 -329 108 Total 111 527 31 677 -40 151 -1 115 101 938 Note 11. – Dettes envers les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle . (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Établissements de crédit  : Comptes et emprunts : A vue 3 979 3 979 3 979 4 119 A terme 479 35 075 35 554 6 35 560 24 016 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée Valeur au bilan 4 458 35 075 39 533 6 39 539 28 135 Opérations internes au Crédit Agricole  : Comptes ordinaires 6 371 6 371 82 6 453 12 274 Comptes et avances à terme 608 592 927 570 1 915 911 1 418 383 4 870 456 1 878 4 872 334 4 937 848 Titres donnés en pension livrée 135 102 135 102 135 102 48 244 Valeur au bilan 750 065 927 570 1 915 911 1 418 383 5 011 929 1 960 5 013 889 4 998 366 Total 754 523 927 570 1 915 911 1 453 458 5 051 462 1 966 5 053 428 5 026 501 Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale [Cf. Cadre Juridique et Financier]. Note 12. – Comptes créditeurs de la clientèle . 12.1. Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par durée résiduelle  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Comptes ordinaires créditeurs 3 528 301 3 528 301 33 3 528 334 2 965 369 Comptes d'épargne à régime spécial : 37 136 37 136 37 136 38 445 A vue 37 136 37 136 37 136 38 445 A terme Autres dettes envers la clientèle : 208 759 118 954 323 440 117 738 768 891 5 155 774 046 839 666 A vue 9 739 9 739 9 739 9 538 A terme 199 020 118 954 323 440 117 738 759 152 5 155 764 307 830 128 Valeurs données en pension livrée Valeur au bilan 3 774 196 118 954 323 440 117 738 4 334 328 5 188 4 339 516 3 843 480 12.2. Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par zone géographique . — Non concerné . 12.3. Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par agents économiques  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Particuliers 1 846 908 1 580 104 Agriculteurs 464 305 416 999 Autres professionnels 296 813 237 053 Clientèle financière 108 025 102 856 Entreprises 1 438 190 1 323 987 Collectivités publiques 28 051 27 919 Autres agents économiques 152 036 148 421 Total en principal 4 334 328 3 837 339 Dettes rattachées 5 188 6 141 Valeur au bilan 4 339 516 3 843 480 Note 13. – Dettes représentées par un titre . 13.1. Dettes représentées par un titre - analyse par durée résiduelle  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Bons de caisse Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables (1) 90 000 346 200 900 437 100 736 437 836 266 962 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Valeur nette au bilan 90 000 346 200 900 437 100 736 437 836 266 962 (1) dont 0 milliers d'euros émis à l'étranger. 13.2. Emprunts obligataires (par monnaie d'émission) . — Non concerné . Note 14. – Comptes de régularisation et passifs divers . (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Autres passifs (1) Opérations de contrepartie (titres de transaction) Dettes représentatives de titres empruntés Instruments conditionnels vendus 9 20 Comptes de règlement et de négociation Créditeurs divers 55 512 55 911 Versements restant à effectuer sur titres 15 609 19 332 Valeur au bilan 71 130 75 263 Comptes de régularisation  : Comptes d'encaissement et de transfert 17 802 13 734 Comptes d'ajustement et comptes d'écart 16 18 Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers 3 864 5 001 Produits constatés d'avance 47 047 50 384 Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme 1 795 2 212 Autres charges à payer 51 827 51 064 Autres comptes de régularisation 1 399 4 500 Valeur au bilan 123 750 126 913 Total 194 880 202 176 (1) Les montants incluent les dettes rattachées. Note 15. – Provisions . (En milliers d' E uros) Solde au 01/01/2020 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements Solde au 31/12/2020 Provisions pour engagements de retraite et assimilés 428 1 568 -1 587 -17 392 Provisions pour autres engagements sociaux 797 60 -31 -27 799 Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature 8 935 22 503 -125 -21 713 9 600 Provisions pour litiges fiscaux (1) 235 235 Provisions pour autres litiges 147 626 -41 -697 35 Provisions pour risques pays Provisions pour risques de crédit (2) 54 456 166 859 -158 132 63 183 Provisions pour restructurations Provisions pour impôts ) Provisions sur participations Provisions pour risques opérationnels (3) 441 687 -44 -288 796 Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (4) 10 581 1 771 -476 11 876 Autres provisions (5) 5 924 1 217 -3 046 -1 360 2 735 Valeur au bilan 81 944 195 291 -4 874 -182 710 89 651 (1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés. (2) Depuis le 1 er janvier 2018, la norme IFRS 9 est appliquée pour la détermination des provisions non affectées et se substitue aux provisions collectives et filières. Les provisions sur créances saines, dégradées, ou non, présentent un encours de 20,5 millions d'euros au 31 décembre 2020 contre 18,9 millions d'euros au 31 décembre 2019. Les provisions sectorielles (Bergerac, Cognac, Bovin viande et lait, bâtiment, CRH, Forbone, pharmacie et commerce de détail) ont fait l'objet d'une actualisation au cours de l'année pour atteindre un encours de 42,6 millions d'euros contre 35,5 millions d'euros au 31 décembre 2019. (3) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement. (4) Voir note 16 ci-après. (5) Dont la provision liée à l'étalement des intérêts sur les DAT à taux progressif pour 1 502 milliers d'euros contre 1 378 milliers d'euros au 31 décembre 2019, ainsi que la provision sur les immeubles pour 628 milliers d'euros contre 1 279 milliers d'euros au 31 décembre 2019. Note 16. – Epargne - Logement . — Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 173 437 155 172 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 726 506 711 712 Ancienneté de plus de 10 ans 307 217 309 628 Total plans d'épargne-logement 1 207 160 1 176 512 Total comptes épargne-logement 129 839 123 197 Total encours collectes au titre des contrats épargne -logement 1 336 999 1 299 709 L'ancienneté est déterminée conformément au Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07. Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état. — Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Plans d'épargne-logement 424 560 Comptes épargne-logement 1 933 2 837 Total encours de crédit en vie octroyés au titre des contrats épargne -logement 2 357 3 397 — Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 639 506 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 6 053 5 886 Ancienneté de plus de 10 ans 5 184 4 191 Total plans d'épargne-logement 11 876 10 583 Total comptes épargne-logement 0 0 Total provision au titre des contrats épargne -logement 11 876 10 583 (En milliers d' E uros) 01/01/2020 Dotations Reprises 31/12/2020 Plans d'épargne-logement 10 581 1 771 -476 11 876 Comptes épargne-logement 0 0 Total provision au titre des contrats épargne -logement 10 581 1 771 -476 11 876 La dotation de la provision épargne logement au 31 décembre 2020 est liée à l'actualisation des paramètres de calcul et notamment à la baisse de la marge collecte. Note 17. – Engagements sociaux : avantages postérieurs a l'emploi, régimes a prestations définies . — Variations de la dette actuarielle  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Dette actuarielle au 31/12/N-1 25 189 24 992 Coût des services rendus sur l'exercice 1 527 1 718 Coût financier 244 351 Cotisations employés 0 0 Modifications, réductions et liquidations de régime -1 398 -1 747 Variation de périmètre -131 -83 Indemnités de cessation d'activité 0 0 Prestations versées (obligatoire) -1 364 -1 069 (Gains) / pertes actuariels 775 1 027 Dette actuarielle au 31/12/n 24 842 25 189 (1) Par ailleurs, au titre de l'année 2020, une cotisation exceptionnelle de capitaux constitutifs complémentaires de rentes a été versée pour un montant de 1 398 milliers d'euros. — Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Coût des services rendus 1 527 1 718 Coût financier 244 351 Rendement attendu des actifs -235 -276 Coût des services passés -1 398 -1 747 (Gains) / pertes actuariels net 368 309 (Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes 0 0 (Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif 1 182 383 Charge nette comptabilisée au compte de résultat 1 688 738 — Variations de juste valeur des actifs des régimes  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1 20 941 21 086 Rendement attendu des actifs 235 276 Gains / (pertes) actuariels 27 -28 Cotisations payées par l'employeur 1 599 759 Cotisations payées par les employés 0 0 Modifications, réductions et liquidations de régime 0 0 Variation de périmètre -131 -83 Indemnités de cessation d'activité 0 0 Prestations payées par le fonds -1 364 -1 069 Juste valeur des actifs / droits a remboursement au 31/12/n 21 307 20 941 — Composition des actifs des régimes  : La Caisse régionale a souscrit, en couverture de ses engagements, des polices d'assurance auprès de la compagnie d'assurance PREDICA. — Variations de la provision  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Dette actuarielle au 31/12/N -24 843 -25 189 Impact de la limitation d'actifs -1 564 -383 Gains et (pertes) actuariels restant à étaler 4 994 4 613 Juste valeur des actifs fin de période 21 309 20 941 Position nette (passif) / actifs au 31/12/n -104 -18 — Rendement des actifs des régimes  : Crédit Agricole Charente-Périgord utilise un taux d'actualisation de 0,98% pour le calcul du rendement annualisé des actifs. — Hypothèses actuarielles utilisées  : Au 31 décembre 2020, les taux de sensibilité démontrent que : une variation de plus 50bp des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de 6,20 % ; une variation de moins 50bp des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de 6,89 %. Note 18. – Fonds pour risques bancaires généraux. (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Fonds pour risques bancaires généraux FRBG risque de crédit 60 000 53 222 FRBG autre 30 000 27 433 Valeur au bilan 90 000 80 655 Note 19. – Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle . (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Dettes subordonnées à terme  : Euro Autres devises de l’Union Europ Franc suisse Dollar Yen Autres devises Titres et emprunts participatifs Autres emprunts subordonnés à terme 60 000 60 000 727 60 727 60 729 Dettes subordonnées à durée indéterminée (1)  : Euro Autres devises de l’Union Europ Franc suisse Dollar Yen Autres devises Placement des fonds propres des Caisses Locales 165 900 35 837 201 737 5 201 742 37 904 Dépôts de garantie à caractère mutuel Valeur au bilan 165 900 95 837 261 737 732 262 469 98 633 (1) Durée résiduelle des dettes subordonnées à durée indéterminée positionnées par défaut en > 5 ans. Commentaires : Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 3 235 milliers d'euros au 31 décembre 2020 contre 2 517 milliers d'euros au 31 décembre 2019. Note 20. – Variation des capitaux propres (avant répartition ) Variation des capitaux propres  : (En milliers d'Euros) Capitaux propres Capital Réserve légale Réserve statutaire Primes, autres réserves et report à nouveau Ecarts conversion / réévaluation Provisions réglementées & subventions d'investissement Résultat Total des capitaux propres Solde au 31/12/2018 96 110 563 781 334 799 65 54 124 1 048 879 Dividendes versés au titre de N-2 -8 386 -8 386 Variation de capital(5) Variation des primes et réserves(5) Affectation du résultat social N-2 34 304 11 434 -45 738 Report à nouveau Résultat de l’exercice N-1 51 723 51 723 Autres variations -35 -35 Solde au 31/12/2019 96 110 598 085 346 233 30 51 723 1 092 181 Dividendes versés au titre de N-1 -8 065 -8 065 Variation de capital Variation des primes et réserves Affectation du résultat social N-1 32 738 10 920 -43 658 Report à nouveau (6) Résultat de l’exercice N 40 329 40 329 Autres variations Solde au 31/12/2020 96 110 630 823 357 153 30 40 329 1 124 445 Le capital social est composé de : 36 903 479 parts sociales de 1,53 euros dont 36 903 298 titres détenus par les Caisses Locales, 180 titres détenus par les administrateurs de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord et un titre détenu par Sacam Mutualisation. Le tout représente un nominal de 56 462 milliers d'euros. 6 172 800 CCA souscrits par le public en 2004 et représentant un nominal de 9 444 milliers d'euros. 4 036 300 CCA souscrits par le public en juin 2007 représentant un nominal de 6 175 milliers d'euros. 15 704 193 CCA souscrits par Sacam Mutualisation en 2016 et représentant un nominal de 24 027 milliers d'euros. Primes, autres réserves et report à nouveau : Dont 124 274 milliers d'euros de primes d'émission, dont 7 305 milliers d'euros de primes de fusion. Note 21. – Composition des fonds propres . (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Capitaux propres 1 124 445 1 092 181 Fonds pour risques bancaires généraux 90 000 80 655 Dettes subordonnées et titres participatifs 262 469 252 833 Dépôts de garantie à caractère mutuel Total des fonds propres 1 476 914 1 425 669 Note 22. – Op é rations effectuées avec les entreprises liées et les participations . (En milliers d'Euros) Opérations avec les entreprises liées et les participations Solde au 31/12/2020 Solde au 31/12/2019 Créances 31 986 7 956 Sur les établissements de crédit et institutions financières 31 986 7 956 Sur la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Dettes 960 3 145 Sur les établissements de crédits et institutions financières 960 3 145 Sur la clientèle Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées Engagements donnés 0 0 Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit Engagements de financement en faveur de la clientèle Garanties données à des établissements de crédit Garanties données à la clientèle Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise Autres engagements donnés Note 23. – Transactions effectuées avec les parties li é es . Non concerné . Note 24. – Op é rations effectuées en d e vises . Contributions par devise au bilan  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Actif Passif Actif Passif Euro 11 605 667 11 451 714 10 852 681 10 703 312 Autres devises de l’Union Europ 1 196 1 196 477 477 Franc suisse 267 267 196 196 Dollar 5 113 5 113 3 794 3 794 Yen Autres devises 1 563 1 563 1 228 1 228 Valeur brute 11 613 806 11 459 853 10 858 376 10 709 007 Créances, dettes rattachées et comptes de régularisation 80 358 132 372 99 885 137 725 Dépréciations -101 939 -111 529 Total 11 592 225 11 592 225 10 846 732 10 846 732 Note 25. – Op é rations de change, prêts et emprunts en devises . (En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 A recevoir A livrer A recevoir A livrer Opérations de change au comptant Devises Euros Opérations de change à terme 3 550 3 545 3 986 3 984 Devises 1 744 1 744 2 006 2 006 Euros 1 806 1 801 1 980 1 978 Prêts et emprunts en devises Total 3 550 3 545 3 986 3 984 Note 26. – Op é rations sur instruments financiers à terme . (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Opérations de couverture Opérations autres que de couverture Total Total Opérations fermes 469 813 48 739 518 552 898 123 Opérations sur marchés organisés (1) Contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme Opérations de gré à gré (1) 469 813 48 739 518 552 898 123 Swaps de taux d'intérêt 469 813 48 739 518 552 898 123 Autres contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change FRA Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme Opérations conditionnelles 24 318 24 318 17 889 Opérations sur marchés organisés Instruments de taux d'intérêt à terme Achetés Vendus Instruments sur action et indices boursiers à terme Achetés Vendus Instruments de taux de change à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels Achetés Vendus Opérations de gré à gré 24 318 24 318 17 889 Options de swaps de taux Achetées Vendues Instruments de taux d'intérêts à terme Achetés 2 070 2 070 2 377 Vendus 2 070 2 070 2 378 Instruments de taux de change à terme Achetés 10 089 10 089 6 567 Vendus 10 089 10 089 6 567 Instruments sur actions et indices boursiers à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels Achetés Vendus Dérivés de crédit Contrats de dérivés de crédit Achetés Vendus Total 469 813 73 057 542 870 916 012 (1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats). 26.1. Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle  : (En milliers d'Euros) Total 31/12/2020 Dont opérations effectuées de gré à gré Dont opérations sur marchés organisés et assimilés ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Futures Options de change 1 733 18 445 1 733 18 445 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F .R.A. Swaps de taux d’intérêt 53 364 202 517 262 671 53 364 202 517 262 671 Caps, floors, Collars 4 140 4 140 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 55 097 225 102 262 671 55 097 225 102 262 671 Swaps de devises Opérations de change à terme 7 095 7 095 Sous total 7 095 7 095 Total 62 192 225 102 262 671 62 192 225 102 262 671 (En milliers d'Euros) Total 31/12/2019 Dont opérations effectuées de gré à gré Dont opérations sur marchés organisés et assimilés ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Futures Options de change 1 102 12 032 1 102 12 032 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F. R.A. Swaps de taux d’intérêt 325 375 267 843 304 905 325 375 267 843 304 905 Caps, floors, Collars 4 755 4 755 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 326 477 284 630 304 905 326 477 284 630 304 905 Swaps de devises Opérations de change à terme 7 970 7 970 Sous total 7 970 7 970 Total 334 447 284 630 304 905 334 447 284 630 304 905 26.2. Instruments financiers à terme : juste valeur  : (En milliers d' E uros) Juste Valeur Positive au 31/12/2020 Juste Valeur Négative au 31/12/2020 Encours Notionnel au 31/12/2020 Juste Valeur Positive au 31/12/2019 Juste Valeur Négative au 31/12/2019 Encours Notionnel au 31/12/2019 Futures Options de change 99 20 178 113 13 134 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F .R.A. Swaps de taux d’intérêt 13 643 45 248 518 552 20 838 44 626 898 123 Caps, floors, Collars 4 140 4 755 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 13 643 45 347 542 870 20 838 44 739 916 012 Swaps de devises Opérations de change à terme 26 7 095 19 7 970 Sous total 26 7 095 19 7 970 Total 13 643 45 373 549 965 20 838 44 758 923 982 26.3. Information sur les Swaps  : — Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt  : (En milliers d' E uros) Position ouverte isolée Micro-couverture Macro-couverture Swaps de transaction Contrats d'échange de taux Contrats assimilés (1) 87 954 276 813 193 000 (1) Il s’agit des contrats assimilés au sens de l’article 2521-1 du règlement ANC 2014-07. Note 27. – Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés . L'évaluation du risque de contrepartie attaché aux Instruments Financiers à Terme utilisés par l'établissement mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats peut être résumée de la façon suivante : — Répartition des risques de contrepartie sur instruments financiers à terme  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur de marché Risque de crédit potentiel ( * ) Total risque de contrepartie Valeur de marché Risque de crédit potentiel Total risque de contrepartie Risques sur les gouvernements et banques centrales de l’ OCDE et organismes assimilés 0 0 0 0 0 0 Risques sur les établissements financiers de l’ OCDE et organismes assimilés 53 206 959 54 165 55 318 2 999 58 317 Risques sur les autres contreparties 783 152 934 633 372 1 006 Total avant effet des accords de compensation 53 988 1 111 55 099 55 952 3 371 59 323 Dont risques sur contrats de : 0 0 0 0 0 - Taux d'intérêt, change et matières premières 53 988 1 111 55 099 55 952 33 371 59 323 - Dérivés actions et sur indices 0 0 0 0 0 0 Total avant effet des accords de compensation 53 988 1 111 55 099 55 952 33 371 59 323 Incidences des accords de compensation et de collatérisation 12 530 438 12 968 18 133 0 18 133 Total après effet des accords de compensation et de collaterisation 41 458 673 42 131 37 819 3 371 41 190 ( * ) Calculé selon les normes prudentielles CRR / CRD4 Note 28. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties . (En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Engagements donnés Engagements de financement 806 054 795 150 Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 806 054 795 150 Ouverture de crédits confirmés 441 943 427 931 Ouverture de crédits documentaires 5 941 1 300 Autres ouvertures de crédits confirmés 436 002 426 631 Autres engagements en faveur de la clientèle 364 111 367 219 Engagements de garantie 332 140 394 829 Engagements d'ordre d'établissement de crédit 121 094 176 517 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires 53 Autres garanties (1) 121 094 176 464 Engagements d'ordre de la clientèle 211 046 218 312 Cautions immobilières 6 423 3 651 Autres garanties d'ordre de la clientèle 204 623 214 661 Engagements sur titres 2 079 1 418 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements à donner 2 079 1 418 Engagements reçus Engagements de financement 13 533 16 024 Engagements reçus d'établissements de crédit 13 533 16 024 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie 2 499 334 2 054 093 Engagements reçus d'établissements de crédit 333 280 323 184 Engagements reçus de la clientèle 2 166 054 1 730 909 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées 342 772 113 505 Autres garanties reçues 1 823 282 1 617 404 Engagements sur titres 2 079 1 418 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus 2 079 1 418 Engagements donnés – Engagements de garantie – Engagements d'ordre d'établissement de crédit – Autres garanties : (1) Dont 111 403 milliers d'euros relatifs à la garantie (Switch Assurance) suite à la résiliation anticipée partielle du 2 mars 2020. (2) Dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19, Crédit Agricole Charente-Périgord a accordé des prêts pour lesquels elle a reçu des engagements de garantie de l'Etat français (PGE). AU 31 décembre 2020, le montant de ces engagements de garantie reçus s'élève à 238 416 milliers d'euros. Note 29. – Actifs donnes et reçus en garantie . Créances apportées en garantie : Au cours de l'année 2020, Crédit Agricole Charente-Périgord a apporté 3 767 312 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 1 840 767 milliers d'euros en 2019. Crédit Agricole Charente-Périgord conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. En particulier, Crédit Agricole Charente-Périgord a apporté : 3 047 318 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 1 041 636 milliers d'euros en 2019 . 141 591 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 142 664 milliers d'euros en 2019; 578 403 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 656 467 milliers d'euros en 2019 . Note 30. – Engagements donnes aux entreprises li é es . Aux termes de conventions de garantie conclues par les Caisses Régionales de Crédit Agricole, et Crédit Agricole S.A, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord est engagée dans la limite de ses fonds propres à couvrir une éventuelle insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A au bénéfice des tiers, créanciers de celle-ci. Le montant de cet engagement s'élève à 834 781 milliers d'euros. Dans le cadre de la mise en place de l'opération « SWITCH », la Caisse Régionale Charente-Périgord a donné un engagement de garantie de 111 403 milliers d'euros. Note 31. – Engagements de crédit - bail . Non concerné . Note 32. – Operations de désendettement de fait et de titrisation . 32.1. Désendettement de fait . — Non concerné . 32.2. Titrisation . — En 2020, Crédit Agricole Charente-Périgord a participé à la titrisation du FCT Crédit Agricole Habitat 2020, titrisation décrite au niveau de la note 1.3 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période. Note 33. – Compensation des emprunts de titres et de l’ épargne centralis é e . 33.1 . Emprunts de titres . — Non concerné . 33.2 . Epargne centralisée . — Non concerné . Note 34. – Produits nets d' intérêts et revenus assimil é s . (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Sur opérations avec les établissements de crédit 2 181 1 682 Sur opérations internes au Crédit Agricole 16 427 13 919 Sur opérations avec la clientèle 150 050 155 735 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 4 848 5 714 Produit net sur opérations de macro-couverture 7 181 8 748 Sur dettes représentées par un titre 517 635 Autres intérêts et produits assimilés 78 Intérêts et produits assimilés 181 282 186 433 Sur opérations avec les établissements de crédit -1 778 -1 595 Sur opérations internes au Crédit Agricole -50 024 -53 500 Sur opérations avec la clientèle -12 482 -18 951 Charge nette sur opérations de macro-couverture Sur obligations et autres titres à revenu fixe -2 601 -3 408 Sur dettes représentées par un titre -419 -560 Autres intérêts et charges assimilées -8 -13 Intérêts et charges assimilées -67 312 -78 027 Total produits nets d' intérêts et revenus assimiles (1) 113 970 108 406 (1) Le montant des charges nettes d'intérêts et revenus assimilés des dettes subordonnées au 31 décembre 2020 est de 3 235 milliers d'euros, il était de 2 517 milliers d'euros au 31 décembre 2019. Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques. Note 35. – Revenus des titres a revenus variables . (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme 28 572 29 381 Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille 507 669 Opérations diverses sur titres Total des revenus des titres a revenus variables 29 079 30 050 Note 36. – Produit net des commissions . (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 280 -77 203 172 -84 88 Sur opérations internes au crédit agricole 5 884 -14 729 -8 845 6 088 -12 691 -6 603 Sur opérations avec la clientèle 31 796 -1 685 30 111 32 424 -2 496 29 928 Sur opérations sur titres -1 -1 Sur opérations de change 92 92 136 136 Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan Sur prestations de services financiers (1) 83 819 -7 123 76 696 79 131 -7 202 71 929 Provision pour risques sur commissions 294 -291 3 436 -299 137 Total produit net des commissions 122 165 -23 905 98 260 118 387 -22 773 95 614 (1) Dont prestations assurance-vie : 16 157 milliers d'euros contre 15 075 milliers d’euros en 2019. Note 37. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation . (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Solde des opérations sur titres de transaction 7 Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés 209 244 Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme 12 3 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 228 247 Note 38. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimil é s . (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Titres de placement Dotations aux dépréciations -415 -218 Reprises de dépréciations 282 2 306 Dotations ou reprises nettes aux dépréciations -133 2 088 Plus-values de cession réalisées 1 942 1 832 Moins-values de cession réalisées -3 935 -2 042 Solde des plus et moins-values de cession réalisées -1 993 -210 Solde des opérations sur titres de placement -2 126 1 878 Titres de l'activité de portefeuille Dotations aux dépréciations Reprises de dépréciations Dotations ou reprises nettes aux dépréciations Plus-values de cession réalisées Moins-values de cession réalisées Solde des plus et moins-values de cession réalisées Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles -2 126 1 878 Note 39. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire . (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Produits divers 5 743 5 399 Quote - part des opérations faites en commun Refacturation et transfert de charges 135 71 Reprises provisions 128 230 Autres produits d'exploitation bancaire 6 006 5 700 Charges diverses -769 -584 Quote - part des opérations faites en commun -680 -691 Refacturation et transfert de charges Dotations provisions -74 -298 Autres charges d'exploitation bancaire -1 523 -1 573 Total autres produits et charges d'exploitation bancaire 4 483 4 127 Note 40. – Charges générales d'exploitation . (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Frais de personnel Salaires et traitements -51 704 -55 639 Charges sociales -26 655 -28 275 Dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies -5 887 -5 888 Intéressement et participation -6 920 -6 941 Impôts et taxes sur rémunérations -8 005 -7 727 Total des charges de personnel -93 284 -98 582 Refacturation et transferts de charges de personnel 1 451 2 815 Frais de personnel nets -91 833 -95 767 Frais administratifs  : Impôts et taxes -3 576 -4 319 Services extérieurs, autres frais administratifs et contributions règlementaires (1) (2) -55 590 -52 563 Total des charges administratives -59 166 -56 882 Refacturation et transferts de charges administratives 159 242 Frais administratifs nets -59 007 -56 640 Charges générales d'exploitation -150 840 -152 407 (1) L'information sur les honoraires des commissaires aux comptes est indiquée dans l'annexe aux comptes consolidés du groupe (2) dont 1 600 milliers d'euros au titre du fonds de résolution unique Effectif moyen  : – Effectif par catégorie  : (Effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité)  : Catégories de personnel 31/12/2020 31/12/2019 Cadres 336 349 Non cadres 915 970 Total de l'effectif moyen 1 251 1 319 Dont : France 1 251 1 319 Etranger Dont : Personnel mis à disposition 3 La rémunération globale des dirigeants et administrateurs de la Caisse régionale Charente-Périgord, au titre de l'exercice 2020, s'élève à 1 943 milliers d'euros. Note 41. – Co û t du risque . (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Dotations aux provisions et dépréciations -216 123 -233 609 Dépréciations de créances douteuses -25 945 -31 510 Autres provisions et dépréciations -190 178 -202 099 Reprises de provisions et dépréciations 217 503 239 572 Reprises de dépréciations de créances douteuses (1) 36 111 38 698 Autres reprises de provisions et dépréciations (2) 181 392 200 874 Variation des provisions et dépréciations 1 380 5 963 Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3) -2 929 -830 Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4) -14 918 -14 292 Décote sur prêts restructurés -69 -169 Récupérations sur créances amorties 1 205 2 335 Autres pertes -6 Autres produits 707 Co û t du risque -14 630 -6 993 (1) dont 1 574 milliers d'euros utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses non compromises et 1 115 milliers d'euros liés à l'effet de désactualisation des dépréciations sur créances douteuses. (2) dont 224 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif (3) dont 1 375 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises (4) dont 13 344 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises. Note 42. – Résultat net sur actifs immobilis é s . (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Immobilisations financières  : Dotations aux dépréciations -4 341 -1 387 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -4 341 -1 387 Reprises de dépréciations 91 37 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 91 37 Dotation ou reprise nette aux dépréciations -4 250 -1 350 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -4 250 -1 350 Plus-values de cessions réalisées 3 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 3 Moins-values de cessions réalisées -3 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -3 Pertes sur créances liées à des titres de participation Solde des plus et moins-values de cessions Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme Solde en perte ou en bénéfice -4 250 -1 350 Immobilisations corporelles et incorporelles  : Plus-values de cessions 15 225 Moins-values de cessions -1 629 -400 Solde en perte ou en bénéfice -1 614 -175 Résultat net sur actifs immobilises -5 864 -1 525 Note 43. – Charges et produits exceptionnels . Néant . Note 4 4 . – Impôt sur les bénéfices. Au cours de l'exercice 2010, la Caisse régionale Charente-Périgord a dénoncé son régime d'intégration fiscale mise en place avec ses filiales pour rejoindre le régime d'intégration fiscale de Crédit Agricole SA. Outre Crédit Agricole SA, société mère du Groupe fiscal, les filiales nationales de CASA et les 38 autres Caisses régionales, ce périmètre d'intégration fiscale peut comprendre également les filiales des Caisses régionales. Au 31 décembre 2020, la Caisse régionale Charente-Périgord fait partie du groupe d'intégration fiscale avec sa filiale Charente Périgord Immobilier. La convention d'intégration fiscale prévoit que chaque structure demeure responsable de son impôt et doit verser sa participation contributive aux Caisses régionales, elles-mêmes le reversant à CASA. Au titre de l'année 2020, la Caisse régionale a bénéficié d'un produit de 1 719 milliers d'euros. Outre le produit d'intégration fiscale rappelé ci-dessus, cette rubrique d'un montant de 18 895 milliers d'euros est essentiellement constitué par : L'impôt sur les sociétés de l'exercice pour 18 778 milliers d'euros, calculé au taux de droit commun, majoré de la contribution sociale sur les bénéfices ; L'actualisation de l'impôt dû sur le crédit d'impôt relatif aux prêts à taux zéro utilisé sur l'exercice pour un montant de 1 413 milliers d'euros. Note 45. – Informations relatives aux résultats des activités bancaires . Crédit Agricole Charente Périgord exerce la totalité de son activité en France et dans le secteur de la banque de proximité. Cela implique que les tableaux fournis pour l'explication de la formation du résultat n'ont pas été ventilés selon d'autres critères d'activité ou de zone géographique. Note 46. – Exemption d' établir des comptes consolid é s . Non concerné . Note 47. – Evènements postérieurs a la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l'exploitation . Néant . Note 48. – Affectation des résultats. 2020 ( En milliers d' E uros) Résultat à affecter Résultat conservé Résultat distribué Résultat comptable après IS 40 329 Total à affecter : 40 329 Affectation Réserves spéciales Loi Mécénat 20 Intérêts aux parts aux Caisses Locales 1 406 Rémunération des CCA détenus par SACAM Mutualisation 3 141 Rémunération des CCA des autres détenteurs 2 042 Réserve légale 25 290 Autres réserves 8 430 Totaux 40 329 33 740 6 589 Note 49. – Implantation dans des états ou territoires non coopératifs . Crédit Agricole Charente-Périgord ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un Etat ou un territoire non coopératif au sens de l'article 238-0 A du Code général des impôts. Note 50. – Publicité des honoraires de commissaires aux comptes . Collège des Commissaires aux Comptes de Crédit Agricole Charente-Périgord  : (En milliers d'euros hors taxes) Ernst & Young % KPMG audit % Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels (*) 74 96 74 85 Services autres que la certification des comptes 3 4 13 15 Total 77 87 (*) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2020 .) A l'Assemblée générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Périgord, Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Périgord relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse régionale à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit. Fondement de l’opinion : — Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1 er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et, notamment, nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit . — La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Dépréciation des crédits sur une base individuelle  : — Risque identifié  : Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans la note 2.1 de l’annexe aux comptes annuels, les créances présentant un risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d’une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d’intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de la caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations des crédits portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés actualisés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées dans la note 4.4 de l’annexe aux comptes annuels qui s’élève à 88,1 M€ — Notre réponse face au risque identifié  : Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction dans le contexte de crise de la Covid-19 pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la caisse régionale relatifs à ces procédures analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit en prenant en compte, le cas échéant, l’impact de la crise sur ces flux ou les garanties spécifiques liées aux plans de soutien à l’économie ; mis en œuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux par marché et par strate d’encours. Provisions sur encours sains et dégradés  : — Risque identifié  : Comme indiqué dans la note 2.1 de l’annexe aux comptes annuels, la caisse régionale constate au titre des expositions de crédits au passif de son bilan des provisions pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l’encours dès lors que la qualité de crédit de l’exposition s’est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut selon des modèles internes de risque de crédit, en tenant compte de données macro-économiques prospectives (Forward Looking) appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au regard de paramètres propres au portefeuille de crédit de la caisse régionale sur la base d’éléments conjoncturels et/ou structurels locaux. Le cumul de ces provisions sur les prêts et créances représente 63,2 M€ au 31 décembre 2020 comme détaillé dans la note 15 de l’annexe aux comptes annuels. Nous avons considéré, en particulier dans le contexte de crise liée à la pandémie de la Covid-19 sur l’exercice et au 31 décembre 2020, qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de : l’importance des zones de jugement, entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ; l’importance de ces provisions dans le bilan de la caisse régionale et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédits à la consommation, etc.), dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local). — Notre réponse face au risque identifié  : Nos travaux ont consisté à : prendre connaissance, lors d’un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles, la qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », perte en cas de défaut « Loss Given Default » ou « LGD ») en prenant en compte notamment le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19 et les mesures de soutien à l’économie, la gouvernance des modèles au regard des modalités de détermination et de changement des paramètres y compris l’examen des scénarios et paramètres économiques projetés ainsi que du processus de validation indépendante et les modalités de back-testing central, la réalisation de tests ciblés sur les fonctions calculatoires de l’outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur ; tester par sondages la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d’un échantillon de dossiers ; contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l’outil de provisionnement ; apprécier les hypothèses et la documentation fournie par la caisse régionale sur l’identification de dégradations significatives notamment dans le contexte de la crise liée à la Covid-19 pour des portefeuilles d’encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking ; analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2020 ; examiner les informations données au titre de la couverture du risque de crédit dans l’annexe aux comptes annuels. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires, à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre caisse régionale considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires . — Désignation des commissaires aux comptes  : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Périgord par votre assemblée générale du 29 mars 2005 pour le cabinet KPMG Audit FS I et du 30 mars 1992 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2020, le cabinet KPMG Audit FS I était dans la seizième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la vingt-neuvième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels . Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels . — Objectif et démarche d’audit  : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. — Rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit  : Nous remettons au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La Défense et Toulouse, le 10 mars 2021. Les Commissaires aux comptes : KPMG : Ernst & Young Audi  : Pierre SUBREVILLE  ; Frank ASTOUX  ; Associé , Associé . B. — Comptes consolid é s au 31 décembre 2020 . Arrêtés par le Conseil d’administration de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord en date du 29 Janvier 2021 et soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire en date du 25 Mars 2021 . Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers I. — Cadre général Présentation juridique de l’entité . — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord est une société coopérative à capital variable régie par le LIVRE V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit. Sont rattachées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord 49 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse Régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et les comptes des filiales consolidables. De par la loi bancaire, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire. Au 31 Décembre 2020, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. Un Groupe bancaire d’essence mutualiste . — L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 10,9 millions de sociétaires qui élisent quelques 29 271 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales. Crédit Agricole S.A. en qualité d’organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l’article R. 512-18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L. 511-31 et article L. 511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. peut prendre toute mesure nécessaire, notamment pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés. Relations internes au Crédit Agricole  : Mécanismes f in anciers internes . — Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe. — Comptes ordinaires des Caisses régionales  : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires" et intégré sur la ligne "Prêts et créances sur les établissements de crédit" ou "Dettes envers les établissements de crédit". — Comptes d'épargne à régime spécial  : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en "Dettes envers la clientèle". — Comptes et avances à terme  : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les "avances" (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites "avances miroirs" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché. Par ailleurs, les Caisses régionales peuvent être refinancées sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. — Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales  : Les ressources d'origine "monétaire" des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole". — Opérations en devises  : Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change. — Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.  : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Dettes subordonnées". — Mécanisme TLTRO III  : Une troisième série d’opérations de refinancement de long terme a été décidée en mars 2019 par la BCE dont les modalités ont été revues en septembre 2019 puis en mars et avril 2020 en lien avec la situation COVID-19. Le mécanisme de TLTRO III vise à proposer un refinancement de long terme avec une bonification en cas d’atteinte d’un taux de croissance cible des crédits octroyés aux entreprises et aux ménages, appliquée sur la maturité de 3 ans de l’opération TLTRO à laquelle s’ajoute une sur-bonification rémunérant une incitation supplémentaire et temporaire sur la période d’une année de juin 2020 à juin 2021. Tant que le niveau des encours donnant droit à ces bonifications permet de considérer comme d’ores et déjà acquis les bonifications accordées par la BCE au titre du soutien à l’économie aussi bien tant sur la première année que sur les années suivantes, les intérêts courus calculés avec un taux d’intérêt négatif tiennent compte de cette bonification. L’ensemble des bonifications fait l’objet d’un étalement sur la durée attendue du refinancement à compter de la date de tirage du TLTRO III. Les encours donnant droit à la bonification ont d’ores et déjà cru plus que le niveau requis pour bénéficier des niveaux de bonifications prévues. La sur-bonification au titre de la première année fait l’objet d’un étalement linéaire sur un an à compter de juin 2020. Pour la nouvelle bonification annoncée par la BCE suite à la réunion du 10 décembre 2020 qui porte sur la période de juin 2021 à juin 2022, ces principes resteront appliqués tant qu'il existe une assurance raisonnable que le niveau des encours éligibles permettra de remplir les conditions nécessaires à l’obtention de ces bonifications lors de leur exigibilité vis-à-vis de la BCE. Crédit Agricole S.A. a souscrit à ces emprunts TLTRO III auprès de la BCE. Compte tenu des mécanismes de refinancement interne, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord se refinance auprès de Crédit Agricole S.A. et bénéficie ainsi de ces bonifications. Couverture des risques de liquidité et de solvabilité, et résolution bancaire . — Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier (CMF), Crédit Agricole S.A., en sa qualité d’organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l’ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du CMF ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au réseau Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453. Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l’année 2014 par la directive (UE) 2014/59 (dite « BRRD »), transposée en droit français par l’ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de résolution bancaire unique. La directive (UE) 201 /879 du 20 mai 2019 dite « BRRD2 » est venue modifier la BRRD et a été transposée par Ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de protéger les déposants, et d’éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d’un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Pour les groupes bancaires coopératifs, c’est la stratégie de résolution de « point d’entrée unique élargi » (« extended SPE ») qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l’outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. et des entités affiliées. A ce titre et dans l’hypothèse d’une mise en résolution du groupe Crédit Agricole, c’est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d’organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme le point d’entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au sein du réseau, un membre du réseau Crédit Agricole ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle. Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l’encontre d’un établissement de crédit lorsqu’elle considère que : la défaillance de l’établissement est avérée ou prévisible, il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés. Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l’établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu’ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d’un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu’ils auraient subies si l’établissement avait été liquidé dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire régie par le code de commerce (principe NCWOL visé à l’article L. 613-57.I du CMF). Ainsi, les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu’ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu’ils auraient subi si l’établissement avait fait l’objet d’une procédure normale d’insolvabilité. Dans l’hypothèse où les autorités de résolution décideraient d’une mise en résolution sur le groupe Crédit Agricole, elles procèderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de Fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2, afin d’absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2 [1]. Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d’utiliser l’outil de résolution qu’est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette [2], c’est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d’absorber les pertes. Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l’égard de l’organe central et de l’ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement interne s’appliqueraient à toutes les entités du réseau du Crédit Agricole et ce, quelle que soit l’entité considérée et quelle que soit l’origine des pertes. La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l’article L 613-55-5 du CMF en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution. Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l’entité du Groupe dont ils sont créanciers. L’étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le groupe Crédit Agricole, s’appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé. L’investisseur doit donc être conscient qu’il existe donc un risque significatif pour les porteurs d’actions, de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d’instruments de dette d’un membre du réseau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d’une procédure de résolution bancaire sur le Groupe quelle que soit l’entité dont il est créancier. Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l’essentiel la cession totale ou partielle des activités de l’établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l’article R 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu’en pratique, ce mécanisme devrait s’exercer préalablement à toute mesure de résolution. L’application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n’aurait pas permis de remédier à la défaillance d’une ou plusieurs entités du réseau, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l’ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d’être mise en œuvre en cas d’insuffisance d’actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l’issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) . — Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 complété par un premier avenant signé le 19 décembre 2013 et amendé par deux avenants en 2016 respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3), s’inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d’organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les derniers amendements de ces garanties ont pris effet rétroactivement le 1er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée totale ou partielle ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat. Une première résiliation partielle correspondant à 35 % du dispositif des garanties Switch a eu lieu le 2 mars 2020. A travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses régionales s’engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole S.A., et à en subir les risques économiques associés sous forme d’indemnisation le cas échéant. Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s’appliquant aux participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), celles-ci étant mises en équivalence pour les besoins prudentiels : on parle des garanties Switch Assurance. Elles font l’objet d’une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d’immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales. La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l’économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. Ainsi les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d’une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement, en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l’application d’une clause de retour à meilleure fortune, pourrait restituer les indemnisations préalablement perçues. Sur le plan prudentiel : Crédit Agricole S.A. réduit ses exigences de fonds propres à proportion du montant de la garantie accordée par les Caisses régionales ; Les Caisses régionales constatent symétriquement des exigences de fonds propres égales à celles économisées par Crédit Agricole S.A. Ce dispositif, qui est neutre au niveau du groupe Crédit Agricole, permet de rééquilibrer l’allocation en fonds propres entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales. Sur le plan comptable : Les garanties s’analysent en substance comme des contrats d’assurance du fait de l’existence d’un risque d’assurance au sens de la norme IFRS 4. La norme IFRS 4 permet à l’émetteur d’un contrat d’assurance, de recourir aux principes comptables déjà appliqués pour des garanties données similaires, sous réserve d’effectuer un test de suffisance du passif selon les modalités visées par le paragraphe 14(b) de la norme. Par conséquent, le traitement comptable des garanties est assimilable à celui d’une garantie donnée à première demande et leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d’intérêt en Produit net bancaire. Dans le cas où il existerait des perspectives de perte nette à l'échéance après prise en compte d’hypothèses raisonnables de retour à meilleure fortune, une provision serait à doter, en Coût du risque, conformément aux exigences du test de suffisance du passif. En cas d’appel des garanties, ou le cas échéant lors d’un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d’indemnisation ou le produit de remboursement seraient respectivement reconnus en Coût du risque. Il convient de noter que l’activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s’apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations détenues dans Crédit Agricole Assurances. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d’estimer s’il existe un risque d’indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n’étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l’activation des garanties sous forme d’appel ou de retour à meilleure fortune. II. — Etats financiers consolid é s . 1. Compte de résultat (En milliers d'Euros) Notes 31/12/2020 31/12/2019 Intérêts et produits assimilés 4.1 187 993 193 600 Intérêts et charges assimilées 4.1 -71 170 -77 382 Commissions (produits) 4.2 121 882 118 160 Commissions (charges) 4.2 -23 937 -22 795 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 -3 771 6 504 Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction -346 916 Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat -3 425 5 588 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 4 593 29 038 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ ‐ Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) 4 593 29 038 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 4.5 ‐ ‐ Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat 4.6 ‐ ‐ Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat 4.6 ‐ ‐ Produits des autres activités 4.7 2 225 1 382 Charges des autres activités 4.7 -2 036 -1 698 Produit net bancaire 215 779 246 809 Charges générales d'exploitation 4.8 -146 862 -151 808 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 4.9 -7 275 -6 592 Résultat brut d'exploitation 61 642 88 409 Coût du risque 4.10 -15 879 -8 686 Résultat d'exploitation 45 763 79 723 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Gains ou pertes nets sur autres actifs 4.11 -1 598 -175 Variations de valeur des écarts d'acquisition 6.16 ‐ ‐ Résultat avant impôt 44 165 79 548 Impôts sur les bénéfices 4.12 -16 568 -18 110 Résultat net d'impôts des activités abandonnées 6.12 ‐ ‐ Résultat net 27 597 61 438 Participations ne donnant pas le contrôle 6.21 ‐ ‐ Résultat net part du groupe 27 597 61 438 2. — Résultat net et gains et pertes comptabilis é s directement en ca pitaux propres . (En milliers d'Euros) Notes 31/12/2020 31/12/2019 Résultat net 27 597 61 438 Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 4.13 -748 -1 055 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre (1) 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (1) 4.13 -46 047 45 827 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 -46 795 44 772 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 2 214 -1 300 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 4.13 -44 581 43 472 Gains et pertes sur écarts de conversion 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 4.13 -44 581 43 472 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -16 984 104 910 Dont part du Groupe -16 984 104 910 Dont participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ (1) Montant du transfert en réserves d'éléments non recyclables 4.13 ‐ ‐ 3. — Bilan . (En milliers d'Euros . ) Actif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Caisse, banques centrales 6.1 67 239 87 299 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 3.1-6.2-6.6.6.7 207 807 288 298 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 2 126 2 930 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 205 681 285 368 Instruments dérivés de couverture 3.2-3.4 12 084 17 964 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 3.1-6.4-6.6-6.7 864 846 931 245 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 864 846 931 245 Actifs financiers au coût amorti 3.1-3.3-6.5-6.6-6.7 10 317 059 9 465 084 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 780 717 1 625 001 Prêts et créances sur la clientèle 8 309 226 7 686 248 Titres de dettes 227 116 153 835 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 1 465 2 475 Actifs d'impôts courants et différés 6.10 28 922 27 257 Comptes de régularisation et actifs divers 6.11 170 168 189 875 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées 6.12 ‐ ‐ Participation aux bénéfices différée 6.17 ‐ ‐ Participation dans les entreprises mises en équivalence 6.13 ‐ ‐ Immeubles de placement 6.14 3 690 2 504 Immobilisations corporelles 6.15 64 843 52 053 Immobilisations incorporelles 6.15 6 11 Ecarts d'acquisition 6.16 ‐ ‐ Total de l'Actif 11 738 129 11 064 065 Passif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Banques centrales 6.1 ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat 6.2 1 433 1 020 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 1 433 1 020 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 3.2-3.4 45 264 43 893 Passifs financiers au coût amorti 9 804 767 9 100 171 Dettes envers les établissements de crédit 3.3-6.8 4 996 673 4 969 819 Dettes envers la clientèle 3.1-3.3-6.8 4 334 550 3 840 232 Dettes représentées par un titre 3.3-6.8 473 544 290 120 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 24 519 31 811 Passifs d'impôts courants et différés 6.10 65 66 Comptes de régularisation et passifs divers 6.11 188 329 186 754 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées 6.12 ‐ ‐ Provisions techniques des contrats d'assurance 6.17 ‐ ‐ Provisions 6.18 29 661 31 292 Dettes subordonnées 3.3-6.19 55 819 57 768 ‐ Total dettes 10 149 857 9 452 775 Capitaux propres 1 588 272 1 611 290 Capitaux propres part du Groupe 1 588 272 1 611 290 Capital et réserves liées 375 802 373 540 Réserves consolidées 1 044 613 991 471 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 140 260 184 841 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées ‐ ‐ Résultat de l'exercice 27 597 61 438 Participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ Total du passif 11 738 129 11 064 065 4. — Tableau de variation des capitaux propre s . (En milliers d'Euros) Part du Groupe Participations ne donnant pas le contrôle Capital et réserves liées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net Capitaux propres Capital, réserves liées et résultat Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres Capitaux propres consolidés Capital Primes et réserves consolidées liées au capital (1) Elimination des titres autodétenus Autres instruments de capitaux propres Total Capital et réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres au 1er janvier 2019 Publié 225 380 1 125 811 ‐ ‐ 1 351 191 ‐ 141 369 141 369 ‐ 1 492 560 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 492 560 Impacts nouvelles normes ‐ -595 ‐ ‐ -595 ‐ ‐ ‐ ‐ -595 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -595 Capitaux propres au 1er janvier 2019 225 380 1 125 216 ‐ ‐ 1 350 596 ‐ 141 369 141 369 ‐ 1 491 965 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 491 965 Augmentation de capital 23 885 ‐ ‐ ‐ 23 885 ‐ ‐ ‐ ‐ 23 885 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 23 885 Variation des titres autodétenus ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dividendes versés en 2019 ‐ -9 458 ‐ ‐ -9 458 ‐ ‐ ‐ ‐ -9 458 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -9 458 Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Mouvements liés aux paiements en actions ‐ 9 ‐ ‐ 9 ‐ ‐ ‐ ‐ 9 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 9 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 23 885 -9 449 ‐ ‐ 14 436 ‐ ‐ ‐ ‐ 14 436 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 14 436 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 43 472 43 472 ‐ 43 472 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 43 472 Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Résultat 2019 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 61 438 61 438 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 61 438 Autres variations ‐ -21 ‐ ‐ -21 ‐ ‐ ‐ ‐ -21 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -21 Capitaux propres au 31 décembre 2019 249 265 1 115 746 ‐ ‐ 1 365 011 ‐ 184 841 184 841 61 438 1 611 290 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 611 290 Affectation du résultat 2019 ‐ 61 438 ‐ ‐ 61 438 ‐ ‐ ‐ -61 438 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 1er janvier 2020 249 265 1 177 184 ‐ ‐ 1 426 449 ‐ 184 841 184 841 ‐ 1 611 290 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 611 290 Impacts nouvelles normes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 1er janvier 2020 retraité 249 265 1 177 184 ‐ ‐ 1 426 449 ‐ 184 841 184 841 ‐ 1 611 290 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 611 290 Augmentation de capital 2 263 ‐ ‐ ‐ 2 263 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 263 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 2 263 Variation des titres autodétenus ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dividendes versés en 2020 ‐ -8 442 ‐ ‐ -8 442 ‐ ‐ ‐ ‐ -8 442 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -8 442 Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Mouvements liés aux paiements en actions ‐ 270 ‐ ‐ 270 ‐ ‐ ‐ ‐ 270 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 270 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 2 263 -8 172 ‐ ‐ -5 909 ‐ ‐ ‐ ‐ -5 909 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -5 909 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -44 581 -44 581 ‐ -44 581 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -44 581 Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Résultat 2020 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 27 597 27 597 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 27 597 Autres variations ‐ -125 ‐ ‐ -125 ‐ ‐ ‐ ‐ -125 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -125 Capitaux propres au 31 décembre 2020 251 528 1 168 887 ‐ ‐ 1 420 415 ‐ 140 260 140 260 27 597 1 588 272 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 588 272 (1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle. 5. — Tableau des flux de trésorerie . Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte. Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord . Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles. Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans les rubriques "Juste valeur par résultat" ou "Juste valeur par capitaux propres non recyclables" sont compris dans cette rubrique. Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme. La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit. (En milliers d'Euros) Notes 31/12/2020 31/12/2019 Résultat avant impôt 44 165 79 548 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 6 822 6 585 Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations 6.16 ‐ ‐ Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions 12 154 14 121 Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Résultat net des activités d'investissement 1 598 175 Résultat net des activités de financement 1 300 1 167 Autres mouvements -6 064 -953 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements 15 810 21 091 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 89 461 559 261 Flux liés aux opérations avec la clientèle -135 781 -197 507 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers 171 821 -115 346 Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers 22 870 -16 986 Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence (1) ‐ ‐ Impôts versés -16 071 -22 011 Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 132 300 207 411 Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) 192 275 308 054 Flux liés aux participations (2) 22 563 -3 837 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -20 611 -15 035 Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) 1 952 -18 872 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (3) -6 185 14 440 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (4) 10 840 17 391 Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) 4 655 31 831 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) ‐ ‐ Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D) 198 882 321 013 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 534 482 213 469 Solde net des comptes de caisse et banques centrales (*) 87 299 74 394 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**) 447 183 139 075 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 733 364 534 482 Solde net des comptes de caisse et banques centrales (*) 67 239 87 299 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**) 666 125 447 183 Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie 198 882 321 013 (*) Composé du solde net du poste "Caisse, banques centrales", hors intérêts courus et y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandonnées. (**) Composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs non douteux" et "Comptes et prêts au jour le jour non douteux" tels que détaillés en note 6.5 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.8 (hors intérêts courus) ; (1) Pour l’année 2020, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord ne reçoit pas de dividendes d’autres entreprises. (2) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période". Au cours de l’année 2020, l’impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord s’élève à 22 563 milliers d’euros, portant notamment sur les opérations suivantes : - SAS La Boétie pour 23 633 milliers d’euros (3) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par le groupe Crédit Agricole Charente-Périgord à ses actionnaires pour l’année 2020 : - le paiement des dividendes versés par la Caisse Régionale aux porteurs de CCA hors Caisses locales à hauteur de 6 485 milliers d’euros - le versement par les Caisses Locales affiliées à la Caisse Régionale des intérêts aux parts sociales aux sociétaires pour 1 964 milliers d’euros. - la variation du capital des Caisses Locales pour 2 264 milliers d’euros . (4) Au cours de l’année 2020, les émissions nettes de dettes subordonnées s’élèvent à 10 840 milliers d’euros. III. — Notes annexes aux états financiers . 1. – Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés. 1.1. Normes applicables et comparabilité . — En application du règlement CE n°1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2020 et telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite carve out ), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture. Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/company-reporting/financial-reporting_en Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2019 . Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2020 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2020 . Celles-ci portent sur : Normes, Amendements ou Interprétations Applicable dans le Groupe Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du Amendement aux références au Cadre Conceptuel dans les normes IFRS Oui 1er janvier 2020 IAS 1/IAS 8 Présentation des états financiers Définition de la matérialité Oui 1er janvier 2020 Amendement à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 Instruments financiers Réforme des taux d'intérêt de référence – Phase 1 Oui 1er janvier 2020 (1) Amendement à IFRS 3 Regroupements d’entreprises Définition d’une activité Oui 1er janvier 2020 Amendement à IFRS 16 Contrats de location Concessions de loyers liées à la COVID-19 Oui 1er juin 2020 (1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 Instruments financiers sur la réforme des taux d’intérêt de référence à compter du 1er janvier 2019. Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application anticipée de normes et interprétations adoptées par l’Union européenne est optionnelle sur une période, l’option n’est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier : Normes, Amendements ou Interprétations Applicable dans le Groupe Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du Amendement à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 Réforme des taux d'intérêt de référence – Phase 2 Oui 1er janvier 2021 (1) Amendement à IFRS 4 Report facultatif de l’application de la norme IFRS 9 pour les entités qui exercent principalement des activités d’assurance, y compris les entités du secteur de l’assurance appartenant à un conglomérat financier au 1er janvier 2023 Non 1er janvier 2021 (1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 sur la réforme des taux d’intérêt de référence – Phase 2 à compter du 1 er janvier 2020, ceci n’a pas eu d’impact significatif. Réformes des indices de référence. — Les réformes des indices de référence, souvent appelées « réformes des IBOR », sont entrées dans une nouvelle phase avec le développement très progressif de l’utilisation des indices de taux sans risque ( RFR : Risk Free Rates ) dans les nouveaux contrats. La situation reste hétérogène selon les devises et les classes d’actifs. A ce stade, une progression plus importante des volumes de transactions a été observée sur les marchés des dérivés et tout particulièrement avec l’utilisation du SONIA. A l’inverse, la liquidité sur les marchés €STR est moins développée. Pour une majeure partie des contrats existants référençant des indices de taux qui doivent être remplacés, il est maintenant considéré que les taux de remplacement seront la combinaison de taux à terme (pré-determiné ou post-déterminé) calculés à partir des RFR et d’un spread d’ajustement, ce dernier visant à assurer une équivalence économique avec l’indice remplacé. Malgré cette orientation forte, à ce stade, l’adoption des RFR et le nombre limité de contrats renégociés pour mettre à jour des clauses de fallback ou pour remplacer pro-activement le taux de référence traduisent des niveaux hétérogènes de maturité dans la définition détaillée des modalités de transition -y compris des conventions- selon les devises et classes d’actifs. Les développements des systèmes d’information, dépendant des définitions précises des taux de remplacement cibles pour être finalisés, sont toujours en cours. Le secteur privé reste en première ligne de ces transitions, toutefois des annonces récentes laissent entrevoir une possible intervention des autorités visant à supporter les transitions pour des périmètres de contrats qui ne pourraient pas être renégociés à temps, qu’il s’agisse de remplacer le taux de référence par anticipation de la disparition d’indices ou d’insérer des clauses de fallback robustes qui permettent une transition à la disparition d’indices. Néanmoins, en l’absence d’une définition ex-ante de périmètres de contrats qui pourraient bénéficier d’un tel support, la préparation des plans de transition se poursuit. De surcroît, les transitions proactives par anticipation restent vivement encouragées par certaines autorités, telles que l’autorité britannique (FCA : Financial Conduct Authority) . Spécifiquement pour le périmètre des contrats dérivés et par extension aux contrats de Repo et prêts / emprunts de titres, l’ISDA a finalisé la mise en œuvre d’un protocole qui permettra d’intégrer automatiquement au contrat les nouvelles clauses de fallback. Ce protocole est de nature à simplifier la transition des contrats dérivés entre les parties qui y auront adhéré . Pour les autres instruments non dérivés, un tel dispositif n’existe pas et de nombreuses renégociations bilatérales seront nécessaires. Au travers du projet Benchmarks, le Crédit Agricole continue à piloter les transitions des indices de référence en intégrant les préconisations des groupes de travail nationaux et les jalons définis par les autorités, en premier lieu par la FCA. Ainsi, le projet vise à s’inscrire dans les standards définis par les travaux de place. Le calendrier du projet de transition s’articule autour des phases d’adoption et d’offres de taux alternatifs et des dates d’arrêt formel de l’utilisation des indices dont la disparition est annoncée. Les plans de transition finalisés par entité du groupe Crédit Agricole, intégrant les dernières conclusions des groupes de travail et associations de marché et le cas échéant les précisions relatives aux possibles interventions des autorités, seront activés courant 2021. S’agissant de la transition de l’EONIA vers l’€STR (transition au plus tard le 3 janvier 2022), les travaux sont initiés. Les chambres de compensation ont basculé la rémunération du collatéral de l’EONIA vers l’€STR. Les flux référençant l’€STR n’augmentent que très progressivement. Par ailleurs, l’EURIBOR -comme tout indice de référence- est susceptible de voir sa méthodologie évoluer ou d’être à terme remplacé. Toutefois, le scénario de remplacement à court terme de l’EURIBOR, suivant un calendrier qui serait similaire à celui des transitions LIBOR, n’est pas envisagé à ce stade. En l’état, la liste des principaux indices de référence à l’échelle du groupe Crédit Agricole et/ou définis comme critiques par l’ESMA qui sont concernés par une transition certaine ou potentielle reste inchangée : L’EONIA qui disparaitra le 3 janvier 2022 ; Les LIBOR (USD, GBP, CHF, JPY et EUR) dont la cessation pourrait se produire fin 2021 mais n’est pas encore annoncée officiellement ; L’EURIBOR, WIBOR, STIBOR, dont la disparition est possible mais n’est pas anticipée à court terme. L’EURIBOR, les LIBOR (notamment USD) et l’EONIA représentent -par ordre décroissant- les expositions les plus importantes du Groupe aux indices de référence. Outre la préparation des transitions anticipées et à minima la mise en conformité avec la BMR, les travaux du projet visent également à identifier et gérer les risques inhérents aux transitions des indices de référence, notamment sur les volets financiers, opérationnels et protection des clients. Afin que les relations de couvertures comptables affectées par cette réforme des taux d’intérêt de référence puissent se poursuivre malgré les incertitudes sur le calendrier et les modalités de transition entre les indices actuels et les nouveaux indices, l’IASB a publié des amendements à IAS 39, IFRS 9 et IFRS 7 en septembre 2019 qui ont été adoptés par l’Union européenne le 15 janvier 2020. Le Groupe appliquera ces amendements tant que les incertitudes sur le devenir des indices auront des conséquences sur les montants et les échéances des flux d’intérêt et considère, à ce titre, que tous ses contrats de couverture, principalement ceux liés à l’EONIA, l’EURIBOR et les taux LIBOR (USD, GBP, CHF, JPY), peuvent en bénéficier au 31 décembre 2020 . Au 31 décembre 2020, la mise en œuvre de la réforme des taux n’a pas d’impact significatif sur les comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Périgord. D’autres amendements, publiés par l’IASB en août 2020, complètent ceux publiés en 2019 et se concentrent sur les conséquences comptables du remplacement des anciens taux d'intérêt de référence par d’autres taux de référence à la suite des réformes. Ces modifications, dites « Phase 2 », concernent principalement les modifications des flux de trésorerie contractuels. Elles permettent aux entités de ne pas décomptabiliser ou ajuster la valeur comptable des instruments financiers pour tenir compte des changements requis par la réforme, mais plutôt de mettre à jour le taux d'intérêt effectif pour refléter le changement du taux de référence alternatif. En ce qui concerne la comptabilité de couverture, les entités n'auront pas à déqualifier leurs relations de couverture lorsqu'elles procèdent aux changements requis par la réforme. Le Groupe a décidé d’appliquer ces amendements par anticipation à compter du 1 er janvier 2020. Au 31/12/ 2020 , la ventilation par indice de référence significatif des instruments basés sur les anciens taux de référence et qui doivent transiter vers les nouveaux taux avant leur maturité est la suivante : ( En milliers d'Euros ) EONIA EURIBOR LIBOR USD LIBOR GBP LIBOR JPY LIBOR CHF LIBOR EUR WIBOR STIBOR Total des actifs financiers hors dérivés 86 031 1 355 180 5 122 600 266 ‐ ‐ ‐ Total des passifs financiers hors dérivés 182 252 660 9 93 197 ‐ ‐ ‐ Total des notionnels des dérivés 82 851 494 991 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ S’agissant des expositions portant sur l’indice EONIA, les encours reportés sont ceux dont la date d’échéance est ultérieure au 3 janvier 2022, date de transition. S’agissant des instruments financiers non dérivés, les expositions correspondent aux nominaux des titres et au capital restant dû des instruments amortissables Durée des contrats de location IFRS 16 - Décision de l’IFRS IC du 26 novembre 2019. — L’IFRS IC a été saisi lors du premier semestre 2019 d’une question relative à la détermination de la durée exécutoire pour la comptabilisation des contrats de location sous IFRS 16, notamment pour deux types de contrats de location : Les contrats de location sans échéance contractuelle, résiliables par chacune des parties sous réserve d’un préavis ; Les contrats renouvelables par tacite reconduction (sauf résiliation par l’une des parties), et sans aucune pénalité contractuelle due en cas de résiliation. Lors de sa réunion du 26 novembre 2019, l’IFRS IC a rappelé qu’en application d’IFRS 16 et de manière générale, un contrat de location n'est plus exécutoire lorsque le preneur et le bailleur ont chacun le droit de le résilier sans la permission de l'autre partie et en s'exposant tout au plus à une pénalité négligeable, et a clarifié que pour déterminer la durée exécutoire, tous les aspects économiques du contrat doivent être pris en compte et que la notion de pénalité s’entend au-delà des indemnités de résiliation contractuelles et inclut toute incitation économique à ne pas résilier le contrat. Cette décision constitue un changement de méthode dans les approches retenues par le Groupe dans la détermination de la durée des contrats de location, et va au ‐ del à des cas particuliers sur lesquels l ’ IFRS IC a é t é interrog é , comme rappel é par l ’ AMF dans ses recommandations au 31 d é cembre 2019. En effet, la d é termination de la dur é e du contrat à retenir pour l'évaluation du droit d'utilisation et de la dette de loyers s’effectue en application d’IFRS 16 au sein de cette période exécutoire. Dès la publication de cette décision définitive de l’IFRS IC, le groupe Crédit Agricole a établi un projet intégrant les fonctions comptables, finances, risques et informatiques afin de se mettre en conformité pour la clôture du 31 décembre 2020 . Le Groupe a retenu une durée correspondant à la première option de sortie post 5 ans, comme étant la durée raisonnablement certaine d’un bail. Cette durée, à l’initiation des baux commerciaux français sera appliquée dans la majeure partie des cas. La principale exception sera le cas d’un bail dans lequel le Groupe a renoncé à ses options de sorties triennales intermédiaires (par exemple en contrepartie d’une réduction de loyers) ; dans ce cas, la durée du bail restera sur 9 ans. L’incidence de la mise en œuvre de la décision de l’IFRS IC n’est pas significative dans les comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord. Normes et interprétations non encore adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2020 . Les normes et interprétations publiées par l’IASB au 31 décembre 2020 mais non encore adoptées par l’Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de la date prévue par l’Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2020 . Cela concerne en particulier la norme IFRS 17. La norme IFRS 17 Contrats d’assurance publiée en mai 2017 remplacera la norme IFRS 4. Elle sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023 sous réserve de son adoption par l’Union européenne. La norme IFRS 17 définit de nouveaux principes en matière de valorisation, de comptabilisation des passifs des contrats d’assurance et d’appréciation de leur profitabilité, ainsi qu’en matière de présentation. De 2017 à 2019, un cadrage du projet de mise en œuvre a été réalisé afin d’identifier les enjeux et les impacts de la norme pour les filiales assurance du Groupe. Les travaux d’analyse et de préparation de mise en œuvre se sont poursuivis en 2020 . 1.2. Principes et méthodes comptables Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers . — De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment : les activités des marchés nationaux et internationaux ; les fluctuations des taux d’intérêt et de change ; la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ; les modifications de la réglementation ou de la législation. Cette liste n’est pas exhaustive. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : les instruments financiers évalués à la juste valeur ; les participations non consolidées ; les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ; les dépréciations d’instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables ; les provisions ; les dépréciations des écarts d’acquisition ; les actifs d’impôts différés ; la valorisation des entreprises mises en équivalence ; Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après. Instruments financiers (IFRS 9, IAS 32 et 39)  : — Définitions  : La norme IAS 32 définit un instrument financier comme tout contrat qui donne lieu à un actif financier d’une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d’une autre entité , c'est-à-dire tout contrat représentant les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidités ou d'autres actifs financiers. Les instruments dérivés sont des actifs ou passifs financiers dont la valeur évolue en fonction de celle d’un sous-jacent, qui requièrent un investissement initial faible ou nul, et dont le règlement intervient à une date future. Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IFRS 9 telle qu’adoptée par l’Union européenne y compris pour les actifs financiers détenus par les entités d’assurance du Groupe. La norme IFRS 9 définit les principes en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture. Il est toutefois précisé que la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord utilise l’option de ne pas appliquer le modèle général de couverture d’IFRS 9. L’ensemble des relations de couverture reste en conséquence dans le champ d’IAS 39 en attendant les futures dispositions relatives à la macro-couverture. Conventions d’évaluation des actifs et passifs financiers  : — Evaluation initiale  : Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. La juste valeur telle que définie par IFRS 13 correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. — Evaluation ultérieure  : Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classement soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE) pour les instruments de dette, soit à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. Les instruments dérivés sont toujours évalués à leur juste valeur. Le coût amorti correspond au montant auquel est évalué l’actif financier ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale, en intégrant les coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition ou à leur émission, diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l’amortissement cumulé calculé par la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE) de toute différence (décote ou prime) entre le montant initial et le montant à l’échéance. Dans le cas d’un actif financier au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant peut être ajusté si nécessaire au titre de la correction pour pertes de valeur (cf. paragraphe "Provisionnement pour risque de crédit"). Le taux d’intérêt effectif (TIE) est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs prévus sur la durée de vie attendue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Actifs financiers  : — Classement et évaluation des actifs financiers  : Les actifs financiers non dérivés (instruments de dette ou de capitaux propres) sont classés au bilan dans des catégories comptables qui déterminent leur traitement comptable et leur mode d’évaluation ultérieur. Les critères de classement et d’évaluation des actifs financiers dépendent de la nature de l’actif financier, selon qu’il est qualifié : d’instruments de dette (par exemple des prêts et titres à revenu fixe ou déterminable) ; ou d’instruments de capitaux propres (par exemple des actions). Ces actifs financiers sont classés dans l’une des trois catégories suivantes : actifs financiers à la juste valeur par résultat ; actifs financiers au coût amorti (instruments de dette uniquement) ; actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (recyclables pour les instruments de dette, non recyclables pour les instruments de capitaux propres). — Instruments de dette  : Le classement et l’évaluation d’un instrument de dette dépendent de deux critères réunis : le modèle de gestion défini au niveau portefeuille et l’analyse des caractéristiques contractuelles déterminée par instrument de dette sauf utilisation de l'option à la juste valeur. Les trois modèles de gestion : Le modèle de gestion est représentatif de la stratégie que suit le management de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord pour la gestion de ses actifs financiers, dans l’atteinte de ses objectifs. Le modèle de gestion est spécifié pour un portefeuille d’actifs et ne constitue pas une intention au cas par cas pour un actif financier isolé. On distingue trois modèles de gestion : Le modèle collecte dont l’objectif est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie des actifs ; ce modèle n’implique pas systématiquement de détenir la totalité des actifs jusqu’à leur échéance contractuelle ; toutefois, les ventes d’actifs sont strictement encadrées ; Le modèle collecte et vente dont l’objectif est de collecter des flux de trésorerie sur la durée de vie et de céder les actifs ; dans ce modèle, la vente d’actifs financiers et la perception de flux de trésorerie sont toutes les deux essentielles ; et Le modèle autre / vente dont l’objectif principal est de céder les actifs. Il concerne notamment les portefeuilles dont l’objectif est de collecter des flux de trésorerie via les cessions, les portefeuilles dont la performance est appréciée sur la base de sa juste valeur, les portefeuilles d’actifs financiers détenus à des fins de transaction. Lorsque la stratégie que suit le management pour la gestion d’actifs financiers ne correspond ni au modèle collecte, ni au modèle collecte et vente, ces actifs financiers sont classés dans un portefeuille dont le modèle de gestion est autre / vente. Les caractéristiques contractuelles (test " Solely Payments of Principal & Interests " ou test "SPPI") : Le test "SPPI" regroupe un ensemble de critères, examinés cumulativement, permettant d’établir si les flux de trésorerie contractuels respectent les caractéristiques d’un financement simple (remboursements de nominal et versements d’intérêts sur le nominal restant dû). Le test est satisfait lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque le versement des intérêts perçus reflète la valeur temps de l'argent, le risque de crédit associé à l'instrument, les autres coûts et risques d'un contrat de prêt classique ainsi qu’une marge raisonnable, que le taux d’intérêt soit fixe ou variable. Dans un financement simple, l’intérêt représente le coût du passage du temps, le prix du risque de crédit et de liquidité sur la période, et d’autres composantes liées au coût du portage de l’actif (ex : coûts administratifs…). Dans certains cas, cette analyse qualitative ne permettant pas de conclure, une analyse quantitative (ou Benchmark test) est effectuée. Cette analyse complémentaire consiste à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié et les flux de trésorerie d’un actif de référence. Si la différence entre les flux de trésorerie de l’actif financier et celui de référence est jugée non significative, l’actif est considéré comme un financement simple. Par ailleurs, une analyse spécifique sera menée dans le cas où l’actif financier est émis par des entités ad hoc établissant un ordre de priorité de paiement entre les porteurs des actifs financiers en liant de multiples instruments entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit (des "tranches"). Chaque tranche se voit attribuer un rang de subordination qui précise l’ordre de distribution des flux de trésorerie générés par l’entité structurée. Dans ce cas, le test "SPPI" nécessite une analyse des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l’actif concerné et des actifs sous-jacents selon l’approche " look-through " et du risque de crédit supporté par les tranches souscrites comparé au risque de crédit des actifs sous-jacents. Le mode de comptabilisation des instruments de dette résultant de la qualification du modèle de gestion couplée au test "SPPI" peut être présenté sous la forme du diagramme ci-après : Instruments de dette Modèle s de gestion C ollecte Collecte et vente Autre / Vente Test SPPI Satisfait Coût amorti Juste valeur par capitaux propres recyclables Juste valeur par résultat (Test SPPI N/A) Non satisfait Juste valeur par résultat Juste valeur par résultat — Instruments de dette au coût amorti  : Les instruments de dette sont évalués au coût amorti s’ils sont éligibles au modèle collecte et s’ils respectent le test "SPPI". Ils sont enregistrés à la date de règlement-livraison et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. L’amortissement des éventuelles surcotes / décotes et des frais de transaction des prêts et créances, et des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Cette catégorie d’actifs financiers fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique "Provisionnement pour risque de crédit". — Instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables  : Les instruments de dette sont évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables s’ils sont éligibles au modèle collecte et vente et s’ils respectent le test "SPPI". Ils sont enregistrés à la date de négociation et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. L’amortissement des éventuelles surcotes / décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Ces actifs financiers sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables en contrepartie du compte d’encours (hors intérêts courus comptabilisés en résultat selon la méthode du TIE). En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat. Cette catégorie d’instruments financiers fait l’objet d’ajustements au titre des pertes attendues (ECL) dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique "Provisionnement pour risque de crédit" (sans que cela n’affecte la juste valeur à l’actif du bilan). — Instruments de dette à la juste valeur par résultat  : Les instruments de dette sont évalués en juste valeur par résultat dans les cas suivants : Les instruments sont classés dans des portefeuilles constitués d’actifs financiers détenus à des fins de transaction ou dont l'objectif principal est la cession ; Les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste. Bien que les flux de trésorerie contractuels soient perçus pendant le temps durant lequel la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord détient les actifs, la perception de ces flux de trésorerie contractuels n’est pas essentielle mais accessoire. Les instruments de dette qui ne respectent pas les critères du test "SPPI". C’est notamment le cas des OPC ; Les instruments financiers classés dans des portefeuilles pour lesquels l’entité choisit la valorisation à la juste valeur afin de réduire une différence de traitement comptable au compte de résultat. Dans ce cas, il s'agit d'un classement sur option à la juste valeur par résultat. Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d’encours. Les intérêts de ces instruments sont comptabilisés dans la rubrique « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature dont le modèle de gestion est « Autre / vente » sont enregistrés à la date de négociation. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat sur option sont enregistrés à la date de négociation. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature, par échec au test SPPI, sont enregistrés à la date de règlement-livraison. — Instruments de capitaux propres  : Les instruments de capitaux propres sont par défaut comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un classement à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction. — Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat  : Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat). Les instruments de capitaux propres détenus à des fins de transaction sont enregistrés à la date de négociation. Les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat et non détenus à des fins de transaction sont enregistrés en date règlement-livraison. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d’encours. Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation. — Instrument de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sur option irrévocable)  : L’option irrévocable de comptabiliser les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est retenue au niveau transactionnel (ligne par ligne) et s’applique dès la date de comptabilisation initiale. Ces titres sont enregistrés à la date de négociation. La juste valeur initiale intègre les coûts de transaction. Lors des évaluations ultérieures, les variations de juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres non recyclables. En cas de cession, ces variations ne sont pas recyclées en résultat, le résultat de cession est comptabilisé en capitaux propres. Seuls les dividendes sont reconnus en résultat si : le droit de l’entité d’en percevoir le paiement est établi ; il est probable que les avantages économiques associés aux dividendes iront à l’entité ; le montant des dividendes peut être évalué de façon fiable. — Acquisition et cession temporaire de titres  : Les cessions temporaires de titres (prêts de titres, titres donnés en pension livrée) ne remplissent généralement pas les conditions de décomptabilisation. Les titres prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan. Dans le cas de titres mis en pension, le montant encaissé, représentatif de la dette à l’égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan par le cédant. Les titres empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire. Dans le cas de titres pris en pension, une créance à l’égard du cédant est enregistrée au bilan du cessionnaire en contrepartie du montant versé. En cas de revente ultérieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif évalué à la juste valeur qui matérialise son obligation de restituer le titre reçu en pension. Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement des actifs et passifs à la juste valeur par résultat. — Décomptabilisation des actifs financiers  : Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie : lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ; ou sont transférés, ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée. Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs. Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif. Les actifs financiers renégociés pour raisons commerciales en l’absence de difficultés financières de la contrepartie et dans le but de développer ou conserver une relation commerciale sont décomptabilisés en date de renégociation. Les nouveaux prêts accordés aux clients sont enregistrés à cette date à leur juste valeur à la date de renégociation. La comptabilisation ultérieure dépend du modèle de gestion et du test "SPPI". — Intérêts pris en charge par l’Etat (IAS 20)  : Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. Ainsi, les prêts qui bénéficient de ces bonifications sont accordés au taux de marché. Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat. Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées en résultat sous la rubrique Intérêts et produits assimilés et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20. Evaluation des impacts en compte de résultat des actifs financiers désignés En vertu de l’approche par superposition, la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord continue d’appliquer pour la reconnaissance du résultat des actifs financiers désignés les principes et méthodes comptables que la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord appliquait sous IAS 39 : — Actifs financiers au coût amorti selon IAS 39  : Les actifs financiers au coût amorti sont comptabilisés initialement pour leur juste valeur initiale, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus. Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote / décote et des frais de transaction selon la méthode du taux d’intérêt effectif. — Actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39  : Les titres classés en "Actifs financiers disponibles à la vente" sont initialement comptabilisés à la juste valeur initiale, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus. Les titres classés en "Actifs financiers disponibles à la vente" sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat. L’amortissement des éventuelles surcotes / décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. — Dépréciation selon IAS 39 des actifs financiers désignés  : Une dépréciation doit être constatée lorsqu’il existe un indice objectif de perte résultant d’un ou plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de l'actif financier. Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non-recouvrement pour les titres de dettes. Pour les titres de capitaux propres, la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l’instrument de capitaux propres de 30 % au moins de sa valeur sur une période de six mois consécutifs. La Caisse Régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l’émetteur, perspectives à court terme etc. Au-delà de ces critères, la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord constate une dépréciation en cas de baisse de valeur supérieure à 50 % ou observée pendant plus de trois ans. Passifs financiers  : — Classement et évaluation des passifs financiers  : Les passifs financiers sont classés au bilan dans les deux catégories comptables suivantes : passifs financiers à la juste valeur par résultat, par nature ou sur option ; passifs financiers au coût amorti. — Passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature  : Les instruments financiers émis principalement en vue d’être rachetés à court terme, les instruments faisant partie d’un portefeuille d’instruments financiers identifiés qui sont gérés ensemble et qui présentent des indications d’un profil récent de prise de bénéfice à court terme, et les dérivés (à l’exception de certains dérivés de couverture) sont évalués à la juste valeur par nature. Les variations de juste valeur de ce portefeuille sont constatées en contrepartie du compte de résultat. — Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option  : Les passifs financiers répondant à l’un des trois cas prévus par la norme ci-après, peuvent être évalués à la juste valeur par résultat sur option : émissions hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés séparables, réduction ou élimination de distorsion de traitement comptable ou groupes de passifs financiers gérés et dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette option est irrévocable et s’applique obligatoirement à la date de comptabilisation initiale de l’instrument. Lors des évaluations ultérieures, ces passifs financiers sont évalués à la juste valeur en contrepartie du résultat pour les variations de juste valeur non liées au risque de crédit propre et en contrepartie des capitaux propres non recyclables pour les variations de valeur liées au risque de crédit propre sauf si cela aggrave la non-concordance comptable (auquel cas les variations de valeur liées au risque de crédit propre sont enregistrées en résultat, comme prévu par la norme). – Passifs financiers évalués au coût amorti  : Tous les autres passifs répondant à la définition d’un passif financier (hors dérivés) sont évalués au coût amorti. Ces passifs sont enregistrés en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. – Produits de la collecte  : Les produits de la collecte sont comptabilisés dans la catégorie des "Passifs financiers au coût amorti – Dettes envers la clientèle" malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle. L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti. Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché. Les plans d’épargne-logement et les comptes d’épargne-logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.18 "Provisions". — Reclassement de passifs financiers  : Le classement initial des passifs financiers est irrévocable. Aucun reclassement ultérieur n’est autorisé. — Distinction dettes – capitaux propres  : La distinction entre instruments de dette et instruments de capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance économique des dispositifs contractuels. Un passif financier est un instrument de dette s’il inclut une obligation contractuelle : de remettre à une autre entité de la trésorerie, un autre actif financier ou un nombre variable d’instruments de capitaux propres ; ou d’échanger des actifs et des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables. Un instrument de capitaux propres est un instrument financier non remboursable qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n’est pas qualifié d’instrument de dette. — Décomptabilisation et modification des passifs financiers  : Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie : lorsqu’il arrive à extinction ; ou lorsque les analyses quantitative ou qualitative concluent qu’il a été substantiellement modifié en cas de restructuration. Une modification substantielle d’un passif financier existant doit être enregistré comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d’un nouveau passif financier (la novation). Tout différentiel entre la valeur comptable du passif éteint et du nouveau passif sera enregistré immédiatement au compte de résultat. Si le passif financier n’est pas décomptabilisé, le TIE d’origine est maintenu. Une décote / surcote est constatée immédiatement au compte de résultat en date de modification puis fait l’objet d’un étalement au TIE d’origine sur la durée de vie résiduelle de l’instrument. Intérêts négatifs sur actifs et passifs financiers . — Conformément à la décision de l’IFRS IC de janvier 2015, les produits d'intérêt négatifs (charges) sur actifs financiers ne répondant pas à la définition d’un revenu au sens d’IFRS 15 sont comptabilisés en charges d’intérêts en compte de résultat, et non en réduction du produit d’intérêts. Il en est de même pour les charges d’intérêts négatives (produits) sur passifs financiers. Dépréciation / provisionnement pour risque de crédit  : — Champ d’application  : Conformément à IFRS 9, la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de crédit attendues (" Expected Credit Losses " ou " ECL" ) sur les encours suivants : les actifs financiers d’instruments de dette comptabilisés au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables (prêts et créances, titres de dette) ; les engagements de financement qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ; les engagements de garantie relevant d’IFRS 9 et qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ; les créances locatives relevant de la norme IFRS 16 ; et les créances commerciales générées par des transactions de la norme IFRS 15. Les instruments de capitaux propres (à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concernés par les dispositions en matière de dépréciation. Les instruments dérivés et les autres instruments en juste valeur par contrepartie résultat font l’objet d’un calcul de risque de contrepartie qui n’est pas visé par le modèle ECL. Ce calcul est décrit dans le chapitre 5 "Risques et Pilier 3" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. — Risque de crédit et étapes de dépréciation / provisionnement  : Le risque de crédit se définit comme le risque de pertes lié au défaut d’une contrepartie entraînant son incapacité à faire face à ses engagements vis-à-vis du Groupe. Le processus de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes ( Buckets ) : 1 ère étape ( Bucket 1) : dès la comptabilisation initiale de l’instrument financier (crédit, titre de dette, garantie …), l’entité comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois ; 2 ème étape ( Bucket 2) : si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, l’entité comptabilise les pertes attendues à maturité ; 3 ème étape ( Bucket 3) : dès lors qu’un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, l’entité comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en Bucket 3 ne sont plus respectées, les instruments financiers sont reclassés en Bucket 2, puis en Bucket 1 en fonction de l'amélioration ultérieure de la qualité de risque de crédit. – Définition du défaut  : La définition du défaut pour les besoins du provisionnement ECL est identique à celle utilisée en gestion et pour les calculs de ratios réglementaires. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu’au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite : un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l’arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ; l’entité estime improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu’elle ait recours à d’éventuelles mesures telles que la réalisation d’une sûreté. Un encours en défaut ( Bucket 3) est dit déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Les indications de dépréciation d’un actif financier englobent les données observables au sujet des événements suivants: des difficultés financières importantes de l’émetteur ou de l’emprunteur ; un manquement à un contrat, tel qu’une défaillance ou un paiement en souffrance ; l’octroi, par le ou les prêteurs à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n’auraient pas envisagées dans d’autres circonstances ; la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l’emprunteur ; la disparition d’un marché actif pour l’actif financier en raison de difficultés financières ; l’achat ou la création d’un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies. Il n’est pas nécessairement possible d’isoler un événement en particulier, la dépréciation de l’actif financier pouvant résulter de l’effet combiné de plusieurs événements. La contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu’après une période d’observation qui permet de valider que le débiteur n’est plus en situation de défaut (appréciation par la Direction des Risques). La notion de perte de crédit attendue "ECL"  : L’ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L’approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. — Gouvernance et mesure des ECL  : La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres IFRS 9 s’appuie sur l’organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le Groupe s’appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres IFRS 9 nécessaires au calcul des ECL. L’appréciation de l’évolution du risque de crédit s’appuie sur un modèle d’anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues. La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut. Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d’arrêté ( Point in Time ) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques ( Forward Looking ), alors que la vue prudentielle s’analyse à travers le cycle ( Through The Cycle ) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle ( Downturn ) pour la perte en cas de défaut. L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut (" Loss Given Default" ou " LGD "). Les modalités de calcul de l’ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : instruments financiers et instruments hors bilan. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d’une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l’instrument financier est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu’il y ait défaillance dans les douze mois. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l’instrument financier. Les modalités de mesure des ECL tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que l’entité ne comptabilise pas séparément. L’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d’un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de la dégradation significative du risque de crédit : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle. Les données macro-économiques prospectives ( Forward Looking ) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : au niveau du Groupe dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations; au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. — Dégradation significative du risque de crédit  : Toutes les entités du Groupe doivent apprécier, pour chaque instrument financier, la dégradation du risque de crédit depuis l’origine à chaque date d’arrêté. Cette appréciation de l’évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque ( Buckets ). Afin d’apprécier la dégradation significative, le Groupe prévoit un processus basé sur deux niveaux d’analyse : un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s’imposent aux entités du Groupe ; un second niveau lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre du Forward Looking local, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement en Bucket 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n’est requise pour le passage de Bucket 1 à Bucket 2 des instruments financiers d’une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l’évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d’une garantie de l’actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine. L’origine s’entend comme la date de négociation, lorsque l’entité devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument financier. Pour les engagements de financement et de garantie, l’origine s’entend comme la date d’engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d’impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en Bucket 2. Pour les encours (à l'exception des titres) pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits (en particulier les expositions suivies en méthodes autorisées), le groupe Crédit Agricole considère que l’ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d’impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l’origine cesse d’être constatée, la dépréciation peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois ( Bucket 1). Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d’un instrument financier pris isolément, la norme autorise l’appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d’instruments financiers. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que : le type d’instrument ; la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d’un système de notation interne) ; le type de garantie ; la date de comptabilisation initiale ; la durée à courir jusqu’à l’échéance ; le secteur d’activité ; l’emplacement géographique de l’emprunteur ; la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l’actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ; le circuit de distribution, l’objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d’instruments financiers aux fins de l’appréciation des variations du risque de crédit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Pour les titres, la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord utilise l'approche qui consiste à appliquer un niveau absolu de risque de crédit, conformément à IFRS 9, en-deçà duquel les expositions seront classées en Bucket 1 et dépréciées sur la base d’un ECL à 12 mois. Ainsi, les règles suivantes s’appliqueront pour le suivi de la dégradation significative des titres : les titres notés " Investment Grade" , en date d’arrêté, seront classés en Bucket 1 et provisionnés sur la base d’un ECL à 12 mois ; les titres notés " Non-Investment Grade" (NIG), en date d’arrêté, devront faire l’objet d’un suivi de la dégradation significative, depuis l’origine, et être classés en Bucket 2 (ECL à maturité) en cas de dégradation significative du risque de crédit. La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d’une défaillance avérée ( Bucket 3). — Restructurations pour cause de difficultés financières  : Les instruments de dette restructurés pour difficultés financières sont ceux pour lesquels l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, maturité, etc.) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi, ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la catégorie de classement de l’instrument de dette en fonction de la dégradation du risque de crédit observée depuis la comptabilisation initiale. Conformément à la définition de l’ABE (Autorité Bancaire Européenne) précisée dans le chapitre "Facteurs de risque" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A., les restructurations de créances pour difficultés financières du débiteur correspondent à l’ensemble des modifications apportées à un ou à des contrats de crédit à ce titre, ainsi qu’aux refinancements accordés en raison des difficultés financières rencontrées par le client. Cette notion de restructuration doit s’apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs : Des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ; Un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficultés pour honorer ses engagements financiers). Par "modification de contrat", sont visées par exemple les situations dans lesquelles : Il existe une différence en faveur de l’emprunteur entre le contrat modifié et les conditions antérieures au contrat ; Les modifications apportées au contrat conduisent à des conditions plus favorables pour l’emprunteur concerné que ce qu’auraient pu obtenir, au même moment, d’autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire. Par "refinancement", sont visées les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accordée au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financière. Une restructuration de prêt (sain ou en défaut) indique une présomption d’existence d’un risque de perte avérée ( Bucket 3). La nécessité de constituer une dépréciation sur l’exposition restructurée doit donc être analysée en conséquence (une restructuration n’entraîne pas systématiquement la constitution de dépréciation pour perte avérée et un classement en défaut). La qualification de "créance restructurée" est temporaire. Dès lors que l’opération de restructuration au sens de l’ABE a été réalisée, l’exposition conserve ce statut de “restructurée” pendant une période a minima de 2 ans si l’exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l’exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements (nouveaux incidents par exemple). En l’absence de décomptabilisation liée à ce type d’événement, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu à l’enregistrement d’une décote en coût du risque. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisé au taux effectif d’origine. Elle est égale à l’écart constaté entre : La valeur comptable de la créance ; Et la somme des flux futurs de trésorerie théoriques du prêt "restructuré", actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement). En cas d’abandon d’une partie du capital, ce montant constitue une perte à enregistrer immédiatement en coût du risque. La décote constatée lors d’une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Lors de la reprise de la décote, la part due à l’effet de l’écoulement du temps est enregistrée en "Produit Net Bancaire". — Irrécouvrabilité  : Lorsqu’une créance est jugée irrécouvrable, c'est-à-dire qu’il n’y a plus d’espoir de la récupérer en tout ou partie, il convient de décomptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jugé irrécouvrable. L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d’expert. Chaque entité doit donc le fixer, avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu’elle a de son activité. Avant tout passage en perte, un provisionnement en Bucket 3 aura dû être constitué (à l’exception des actifs à la juste valeur par résultat). Pour les crédits au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant passé en perte est enregistré en coût du risque pour le nominal, en "Produit net bancaire" pour les intérêts. Instruments financiers dérivés  : — Classement et évaluation  : Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers classés par défaut en instruments dérivés détenus à des fins de transaction sauf à pouvoir être qualifiés d’instruments dérivés de couverture. Ils sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur initiale à la date de négociation. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur. A chaque arrêté comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des dérivés au bilan est enregistrée : En résultat s’il s’agit d’instruments dérivés détenus à des fins de transaction ou de couverture de juste valeur ; En capitaux propres s’il s’agit d’instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie ou d’un investissement net dans une activité à l’étranger, pour la part efficace de la couverture. — La comptabilité de couverture  : – Cadre général  : Conformément à la décision du Groupe, la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord n’applique pas le volet "comptabilité de couverture" d’IFRS 9 suivant l’option offerte par la norme. L’ensemble des relations de couverture reste documenté selon les règles de la norme IAS 39, et ce au plus tard jusqu’à la date d’application du texte sur la macro-couverture lorsqu’il sera adopté par l’Union européenne. Néanmoins, l’éligibilité des instruments financiers à la comptabilité de couverture selon IAS 39 prend en compte les principes de classement et d’évaluation des instruments financiers de la norme IFRS 9. Sous IFRS 9, et compte-tenu des principes de couverture d’IAS 39, sont éligibles à la couverture de juste valeur et à la couverture de flux de trésorerie, les instruments de dette au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres recyclables. – Documentation  : Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants : La couverture de juste valeur a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut affecter le résultat (par exemple, couverture de tout ou partie des variations de juste valeur dues au risque de taux d’intérêt d’une dette à taux fixe) ; La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de flux de trésorerie futurs d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’une transaction prévue hautement probable, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut ou pourrait (dans le cas d’une transaction prévue mais non réalisée) affecter le résultat (par exemple, couverture des variations de tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ; La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de se prémunir contre le risque de variation défavorable de la juste valeur liée au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’euro, monnaie de présentation de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord . Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent également être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture : Éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ; Documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ; Démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté. Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (version dite carve out ). Notamment : Le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts ; La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers. Des précisions sur la stratégie de gestion des risques du Groupe et son application sont apportées dans le chapitre 5 "Risques et Pilier 3" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. – Evaluation  : L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé à sa juste valeur se fait de la façon suivante : couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ; couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite recyclés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ; couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte d’écarts de conversion en capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat. Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement, sauf en cas de disparition de l’élément couvert : couverture de juste valeur : seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à son classement. Pour les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres en totalité. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ; couverture de flux de trésorerie : l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ; couverture d'investissement net à l'étranger : Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation. — Dérivés incorporés  : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Cette désignation s’applique uniquement aux passifs financiers et aux contrats non financiers. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies : le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ; séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ; les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celles du contrat hôte. Détermination de la juste valeur des instruments financiers . — La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d’entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13. IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. La juste valeur s’applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l’objet d’une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu’un groupe d’actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. C’est notamment le cas du calcul de CVA / DVA décrit dans le chapitre 5 "Risques et Pilier 3" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. La Caisse Régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques d’évaluation qui maximisent l’utilisation des données observables pertinentes et minimisent celle des données non observables. Lorsqu'une dette est évaluée à la juste valeur par résultat (par nature ou sur option), la juste valeur tient compte du risque de crédit propre de l’émetteur. — Risque de contrepartie sur les dérivés  : La Caisse Régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord intègre dans la juste valeur l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs ( Credit Valuation Adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs ( Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre). Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole, le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie. Le calcul du CVA / DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. Elle repose prioritairement sur des paramètres de marché tels que les Credit default Swaps (CDS) nominatifs cotés (ou CDS Single Name ) ou les CDS indiciels en l’absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. — Hiérarchie de la juste valeur  : La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l’observabilité des données d’entrée utilisées dans l’évaluation. Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels l’entité peut avoir accès à la date d’évaluation. Il s’agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange , le New York Stock Exchange …), des parts de fonds d’investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures. Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord retient des cours mid-price comme base de l’établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s’agit des cours vendeurs. Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1 Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s’agit de données qui ne sont pas propres à l’entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché. Sont présentés en niveau 2 : les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes ) et fondée sur des données de marché observables ; les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marché observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux fondées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation. Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d’observabilité La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3. Il s’agit pour l’essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de produits structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché. Le prix de transaction à l’origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée. La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent "observables", la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat. Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l’ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie. Compensation des actifs et passifs financiers . — Conformément à la norme IAS 32, la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s’il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément. Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l’objet d’une compensation au bilan. Gains ou pertes nets sur instruments financiers  : — Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat  : Pour les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : Les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ; Les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ; Les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ; Les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie. Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture. — Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres  : Pour les actifs financiers comptabilisés à la juste valeur en capitaux propres, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : Les dividendes provenant d'instruments de capitaux propres classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres non recyclables ; Les plus et moins-values de cession ainsi que les résultats liés à la rupture de la relation de couverture sur les instruments de dette classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ; Les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres lorsque l'élément couvert est cédé. Engagements de financement et garanties financières donnés . — Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IFRS 9 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IFRS 9. Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser son titulaire d’une perte qu’il subit en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié qui n’effectue pas un paiement à l’échéance selon les conditions initiales ou modifiées d’un instrument de dette. Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre : le montant de la correction de valeur pour pertes déterminée selon les dispositions de la norme IFRS 9, chapitre "Dépréciation" ; ou le montant initialement comptabilisé diminué, s’il y a lieu, du cumul des produits comptabilisés selon les principes d’IFRS 15 "Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients". Provisions (IAS 37 et 19) . — La Caisse Régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif. Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord a constitué des provisions qui couvrent notamment : les risques opérationnels ; les avantages au personnel ; les risques d’exécution des engagements par signature ; les litiges et garanties de passif ; les risques fiscaux (hors impôt sur le résultat) ; les risques liés à l’épargne-logement. Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ; l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d’observations historiques de longue période ; la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations : la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ; les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes. Des informations détaillées sont fournies en note 6.18 " Provisions " . Avantages au personnel (IAS 19) Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories : les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participations et primes, sont ceux dont on s’attend à ce qu’ils soient réglés dans les douze mois suivant l’exercice au cours duquel les services ont été rendus ; les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies ; les autres avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ; les indemnités de cessation d’emploi. Avantages postérieurs à l’emploi  : — Régimes à prestations définies  : La Caisse Régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. (cf. note 7.4 " Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies " ). Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turnover. Le sous-jacent utilisé est le taux d’actualisation par référence à l’indice iBoxx AA. Conformément à la norme IAS 19, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables. Les écarts actuariels sont constitués des ajustements liés à l’expérience (différence entre ce qui a été estimé et ce qui s’est produit) et de l’effet des changements apportés aux hypothèses actuarielles. Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d’actualisation retenus pour évaluer l’obligation au titre de prestations définies. La différence entre le rendement attendu et le rendement réel des actifs de régimes est constaté en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables. Le montant de la provision est égal à : la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ; diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Afin de couvrir ses engagements, la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord a souscrit des assurances auprès de Prédica et d’ADICAM. — Régimes à cotisations définies  : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé. Autres avantages à long terme . — Les autres avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus. Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différées versés douze mois ou plus après la fin de l’exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions. La méthode d’évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l’emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies. Impôts courants et différés (IAS 12) . — Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés. Celle-ci définit l’impôt exigible comme "le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice". Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou la perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale. Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe. L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices. L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif. Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles. La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants : un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par : la comptabilisation initiale de l’écart d’acquisition ; la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction. un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible. un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés. Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas. Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation. Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt ou l’économie d’impôt réel supportée par l’entité au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci. En France, les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées d’impôt sur les sociétés (à l’exception d’une quote-part de 12 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part. Dans le cadre des contrats de location IFRS 16, un impôt différé passif est comptabilisé sur le droit d'utilisation et un impôt différé actif sur la dette locative pour les contrats de location dont le Groupe est preneur. L'impôt exigible et différé sont comptabilisés dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré : soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ; soit par un regroupement d'entreprises. Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si : l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale : soit sur la même entité imposable, soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés. Les risques fiscaux portant sur l’impôt sur le résultat donnent lieu à la comptabilisation d’une créance ou d’une dette d’impôt courant lorsque la probabilité de recevoir l’actif ou de payer le passif est jugée plus probable qu’improbable. Ces risques sont par ailleurs pris en compte dans l’évaluation des actifs et passifs d’impôts courants et différés. L’interprétation IFRIC 23 portant sur l’évaluation des positions fiscales incertaines s’applique dès lors qu’une entité a identifié une ou des incertitudes à propos de positions fiscales prises concernant ses impôts. Elle apporte également des précisions sur leurs estimations : l’analyse doit être fondée sur une détection à 100 % de l’administration fiscale ; le risque fiscal doit être comptabilisé au passif dès lors qu’il est plus probable qu’improbable que les autorités fiscales remettent en cause le traitement retenu, pour un montant reflétant la meilleure estimation de la Direction ; en cas de probabilité supérieure à 50 % de remboursement par l’administration fiscale, une créance doit être comptabilisée. Les crédits d’impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique "Impôts sur les bénéfices" du compte de résultat. Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40) . — Le groupe Crédit Agricole applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles. Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement. Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d’entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation. Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d’amortissement Foncier Non amortissable Gros œuvre 20 à 30 ans Second œuvre 10 à 15 ans Installations techniques 10 ans Agencements 10 ans Matériel informatique 5 ans Matériel spécialisé 4 à 5 ans Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés. Opérations en devises (IAS 21) . — En date d’arrêté, les actifs et passifs libellés en monnaie étrangère sont convertis en euros, monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole. En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires (ex : instruments de dette) et non monétaires (ex : instruments de capitaux propres). Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de change de clôture. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte trois exceptions : sur les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres recyclables ; sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère, les écarts de change sont comptabilisés en capitaux propres recyclables pour la part efficace ; sur les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, les écarts de change liés aux variations de juste de valeur du risque de crédit propre sont enregistrés en capitaux propres non recyclables. Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon le traitement comptable de ces éléments avant conversion : les éléments au coût historique restent évalués au cours de change du jour de la transaction (cours historique) ; les éléments à la juste valeur sont convertis au cours de change à la date de clôture. Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés : en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ; en capitaux propres non recyclables si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres non recyclables. Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec les clients (IFRS 15) . — Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent. Les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif. Concernant les autres natures de commissions, leur comptabilisation au compte de résultat doit refléter le rythme de transfert au client du contrôle du bien ou du service vendu : le résultat d'une transaction associée à une prestation de services est comptabilisé dans la rubrique Commissions, lors du transfert du contrôle de la prestation de service au client s’il peut être estimé de façon fiable. Ce transfert peut intervenir au fur et à mesure que le service est rendu (service continu) ou à une date donnée (service ponctuel). Les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont enregistrées en résultat en fonction du degré d'avancement de la prestation rendue. Les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont, quant à elles, intégralement enregistrées en résultat lorsque la prestation est rendue. Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées à hauteur du montant pour lequel il est hautement probable que le revenu ainsi comptabilisé ne fera pas ultérieurement l'objet d'un ajustement significatif à la baisse lors de la résolution de l'incertitude. Cette estimation est mise à jour à chaque clôture. En pratique, cette condition a pour effet de différer l'enregistrement de certaines commissions de performance jusqu'à l'expiration de la période d'évaluation de performance et jusqu'à ce qu'elles soient acquises de façon définitive. Contrats de location (IFRS 16) . — Le Groupe peut être bailleur ou preneur d’un contrat de location. — Contrats de location dont le Groupe est bailleur  : Les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location-financement, soit en opérations de location simple. S’agissant d’opérations de location-financement, elles sont assimilées à une vente d’immobilisation au locataire financée par un crédit accordé par le bailleur. L’analyse de la substance économique des opérations de location-financement conduit le bailleur à : Sortir du bilan l’immobilisation louée ; Constater une créance financière sur le client parmi les « actifs financiers au coût amorti » pour une valeur égale à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de location à recevoir par le bailleur au titre du contrat de location, majorée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur ; Comptabiliser des impôts différés au titre des différences temporelles portant sur la créance financière et la valeur nette comptable de l’immobilisation louée. Décomposer les produits correspondant aux loyers entre d’une part les intérêts d’autre part l’amortissement du capital. S’agissant d’opérations de location simple, le bailleur comptabilise les biens loués parmi les « immobilisations corporelles » à l’actif de son bilan et enregistre les produits de location de manière linéaire parmi les « produits des autres activités » au compte de résultat. — Contrats de location dont le Groupe est preneur  : Les opérations de location sont comptabilisées dans le bilan à la date de mise à disposition de l’actif loué. Le preneur constate un actif représentatif du droit d’utilisation de l’actif loué parmi les immobilisations corporelles pendant la durée estimée du contrat et une dette au titre de l’obligation de paiement des loyers parmi les passifs divers sur cette même durée. La durée de location d’un contrat correspond à la durée non résiliable du contrat de location ajustée des options de prolongation du contrat que le preneur est raisonnablement certain d’exercer et option de résiliation que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer. En France, la durée retenue pour les baux commerciaux dits « 3/6/9 » est généralement de 9 ans avec une période initiale non résiliable de 3 ans. Le Groupe a retenu une durée correspondant à la première option de sortie post 5 ans comme étant la durée raisonnablement certaine d’un bail. Cette durée, à l’initiation des baux commerciaux français, est appliquée dans la majeure partie des cas. La principale exception est le cas d’un bail dans lequel les options de sortie intermédiaires ont été abandonnées (par exemple en contrepartie d’une réduction de loyers) ; dans ce cas, la durée du bail reste sur 9 ans. Cette durée de 5 ans est également appliquée au baux en tacite prolongation. La dette locative est comptabilisée pour un montant égal à la valeur actualisée des paiements de loyers sur la durée du contrat. Les paiements de loyers comprennent les loyers fixes, les loyers variables basés sur un taux ou un indice et les paiements que le preneur s’attend à payer au titre des garanties de valeur résiduelle, d’option d’achat ou de pénalité de résiliation anticipée. Les loyers variables qui ne dépendent pas d’un indice ou d’un taux et la TVA non déductible sur les loyers sont exclus du calcul de la dette et sont comptabilisés en charges générales d’exploitation. Le taux d’actualisation applicable pour le calcul du droit d'utilisation et du passif de location est par défaut le taux d'endettement marginal du preneur sur la durée du contrat à la date de signature du contrat, lorsque le taux implicite n’est pas aisément déterminable. Le taux d’endettement marginal tient compte de la structure de paiement des loyers. Il reflète les conditions du bail (durée, garantie, environnement économique…) – le Groupe applique sur ce point la décision de l’IFRS IC du 17 septembre 2019 depuis la mise en œuvre d’FRS 16 (pas d’impact de cette décision). La charge au titre des contrats de location est décomposée entre d’une part les intérêts et d’autre part l’amortissement du capital Le droit d’utilisation de l’actif est évalué à la valeur initiale de la dette locative augmentée des coûts directs initiaux, des paiements d’avance, des coûts de remise en état et diminuée des avantages incitatifs à la location. Il est amorti sur la durée estimée du contrat. La dette locative et le droit d’utilisation peuvent être ajustés en cas de modification du contrat de location, de réestimation de la durée de location ou de révision des loyers liée à l’application d’indices ou de taux. Des impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporelles des droits d’utilisation et des passifs de location chez le preneur. Conformément à l’exception prévue par la norme, les contrats de location à court terme (durée initiale inférieure à douze mois) et les contrats de location dont la valeur à neuf du bien loué est de faible valeur ne sont pas comptabilisés au bilan, les charges de location correspondantes sont enregistrées de manière linéaire dans le compte de résultat parmi les charges générales d’exploitation. Conformément aux dispositions prévues par la norme, le Groupe n’applique pas la norme IFRS 16 aux contrats de location d’immobilisations incorporelles. Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5) . — Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable. Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes "Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées" et "Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées". Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d’être amortis à compter de leur déclassement. Si la juste valeur du groupe d’actifs destiné à être cédé diminuée des coûts de la vente est inférieure à sa valeur comptable après dépréciation des actifs non courants, la différence est allouée aux autres actifs du groupe d’actifs destinés à être cédés y compris les actifs financiers et est comptabilisé en résultat net d’impôts des activités abandonnées. Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes : elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ; elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ; ou elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente. Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat : le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu’à la date de cession ; le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées. 1.3. Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28)  : Périmètre de consolidation . — Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord dispose d’un pouvoir de contrôle, de contrôle conjoint ou d’une influence notable. — Consolidation des Caisses régionales  : Les normes de consolidation existant dans le référentiel international sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales. Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée. Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A. , dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier. Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A. , les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole. Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole Mutuel de Charente Périgord représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée. C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional. Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international. La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques. — Notions de contrôle  : Conformément aux normes comptables internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après. Le contrôle exclusif sur une entité est présumé exister lorsque la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord est exposée ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l’entité et si le pouvoir qu’elle détient sur cette dernière lui permet d’influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l’entité. Le contrôle d’une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent à la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. La Caisse Régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord contrôle généralement la filiale lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf s’il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seul(e) les activités pertinentes en raison notamment de l’existence d’accords contractuels, de l’importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d’autres faits et circonstances. Le contrôle d’une entité structurée ne s’apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n’ont, par nature, pas d’incidence sur les rendements de l’entité. L’analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l’implication et des décisions de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord lors de la création de l’entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord , des droits résultants d’accords qui confèrent à l’investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l’investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l’entité. Lorsqu’il existe un mandat de gestion, l’étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysées afin de déterminer si le gérant agit en tant qu’agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte). Ainsi, au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l’entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité. Le contrôle conjoint s’exerce lorsqu’il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l’entité requièrent l’unanimité des parties partageant le contrôle. Dans les entités traditionnelles, l’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse Régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité. — Exclusions du périmètre de consolidation  : Conformément aux dispositions prévues par la norme IAS 28, les participations minoritaires détenues par les entités pour lesquelles l’option prévue par l’article 18 de cette norme a été retenue, sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature. Méthodes de consolidation . — Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et IAS 28. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale : l’intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord ; la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et sous contrôle conjoint. L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés. Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe. La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées. La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l’évolution de l’écart d’acquisition. Lors d’acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l’influence notable la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord constate : en cas d’augmentation du pourcentage d’intérêts, un écart d’acquisition complémentaire ; en cas de diminution du pourcentage d’intérêts, une plus ou moins-value de cession/dilution en résultat. Retraitements et éliminations . — Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués. L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement. Les plus ou moins values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées. Conversion des états financiers des activités à l’étranger (IAS 21) . — Les états financiers des entités représentant une « activité à l’étranger » (filiale, succursale, entreprise associée ou une coentreprise) sont convertis en euros en deux étapes : conversion, le cas échéant, de la monnaie locale de tenue de compte en monnaie fonctionnelle (monnaie de l’environnement économique principal dans lequel opère l’entité). La conversion se fait comme si les éléments avaient été comptabilisés initialement dans la monnaie fonctionnelle (mêmes principes de conversion que pour les transactions en monnaie étrangère ci-avant) ; conversion de la monnaie fonctionnelle en euros, monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe. Les actifs et les passifs, y compris les écarts d’acquisition, sont convertis au cours de clôture. Les éléments de capitaux propres, tels que le capital social ou les réserves, sont convertis à leur cours de change historique. Les produits et les charges du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en tant que composante distincte des capitaux propres. Ces écarts de conversion sont comptabilisés en résultat en cas de sortie de l’activité à l'étranger (cession, remboursement de capital, liquidation, abandon d'activité) ou en cas de déconsolidation due à une perte de contrôle (même sans cession) lors de la comptabilisation du résultat de sortie ou de perte de contrôle. 2. – Principales opérations de structure et événements significatifs de la période . Conformément à IFRS 3, la juste valeur provisoire des actifs et passifs acquis peut être ajustée afin de refléter les informations nouvelles obtenues à propos des faits et des circonstances qui prévalaient à la date d’acquisition pendant la période d’évaluation qui ne doit pas excéder un an à compter de la date d’acquisition. Par conséquent les écarts d’acquisition présentés dans ce paragraphe peuvent faire l'objet d’ajustements ultérieurs dans ce délai. Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2020 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 12 " Périmètre de consolidation au 31 décembre 2020 " . Crise sanitaire liée à la COVID-19 . — Dans le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole s’est mobilisé pour faire face à cette situation inédite. Afin d’accompagner ses clients dont l’activité serait impactée par la crise liée au Coronavirus, le Groupe a participé activement aux mesures de soutien à l’économie. — Prêts Garantis par l’Etat (PGE) : Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole a proposé à compter du 25 mars 2020 à tous ses clients entrepreneurs, quelle que soit leur taille et leur statut (exploitants agricoles, professionnels, commerçants, artisans, entreprises, …), en complément des mesures déjà annoncées (report d’échéances, procédures accélérées d’examen des dossiers, etc.), de recourir au dispositif massif et inédit de Prêts Garantis par l’État. Les entreprises peuvent demander à bénéficier de ces prêts jusqu’au 30 juin 2021. Ces financements prennent la forme d’un prêt sur 12 mois, avec la faculté pour l’emprunteur de l’amortir sur une période supplémentaire de 1 à 5 ans. Sur cette période supplémentaire, le prêt pourra avoir durant la phase d’amortissement, une nouvelle période d’un an au cours de laquelle seuls les intérêts et le coût de la garantie d’Etat seront payés. La durée totale du prêt ne pourra jamais excéder 6 ans. L’offre Groupe pour la première année se présente sous la forme d’un prêt à taux zéro ; seul le coût de la garantie est refacturé (via une commission payée par le client) conformément aux conditions d’éligibilité définies par l’Etat pour bénéficier de la garantie. Ces prêts peuvent atteindre jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires, permettant ainsi aux entrepreneurs d’avoir accès au financement nécessaire pour traverser la période actuelle très perturbée. Ces prêts, pour une grande majorité, appartiennent à un modèle de gestion « Collecte » et satisfont au test des caractéristiques contractuelles. Ils sont donc pour l’essentiel enregistrés au coût amorti. Au 31 décembre 2020, le solde des encours des prêts garantis par l’Etat octroyés à la clientèle par la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord s’élève à 304 037 milliers d’euros. — Report d’échéance sur concours octroyés aux clients  : Le Groupe s’est associé à l’initiative de place des banques françaises, avec la coordination de la Fédération des Banques Françaises (FBF), pour offrir un report des échéances des prêts en cours jusqu’à 6 mois pour la clientèle des Entreprises et des Professionnels, sans coûts additionnels. La mise en œuvre d'un tel report des échéances sans pénalité ni frais additionnels et avec maintien du taux contractuel sur une durée maximale de 6 mois implique que seuls les intérêts intercalaires seront perçus après le report sur la durée restante du crédit et hors frais de garantie éventuels de la Banque Publique d'Investissement. Tel que proposé par le Groupe, le report des échéances implique : Soit un allongement de durée du prêt si le client souhaite conserver ses échéances initiales de prêt ; Soit une augmentation de ses échéances après la pause si le client souhaite garder sa durée initiale. Ce report d’échéance se traduit par un décalage dans le temps des échéances initiales à percevoir. Au 31 décembre 2020, l’encours de prêts à la clientèle ayant bénéficié de report d’échéance s’élève à 948 754 milliers d’euros. — Impacts de ces mesures sur le risque de crédit  : Conformément à la communication de l’IASB du 27 mars 2020 relative à la comptabilisation des pertes de crédit attendues en application de la norme IFRS 9 sur les instruments financiers dans les circonstances exceptionnelles actuelles, il a été rappelé l’importance de l’exercice du jugement dans l’application des principes d’IFRS 9 du risque de crédit et le classement des instruments financiers qui en résulte. Le report d’échéance sur concours octroyés aux clients n’a pas systématiquement comme conséquence une remise en cause de la situation financière des clients : il n’y a pas automatiquement d’augmentation du risque de contrepartie. Les modifications du contrat ne peuvent généralement pas être considérées comme des évolutions liées à des cas de restructurations pour difficultés financières. Ce report n’a donc pour conséquence ni le basculement mécanique de l’encours dont la dépréciation est fondée sur les pertes attendues de crédits sur 12 mois ( Bucket 1) vers une comptabilisation de la dépréciation des pertes attendues à maturité ( Bucket 2), ni le passage automatique des encours vers la catégorie douteux ( Bucket 3). De même, le calcul du montant des pertes attendues doit s’effectuer en prenant en considération les circonstances spécifiques et les mesures de soutien mises en œuvre par les pouvoirs publics. Dans ce contexte de crise sanitaire liée à la COVID-19, le Groupe a revu ses prévisions macro-économiques prospectives (forward looking) pour la détermination de l’estimation du risque de crédit. Face à cette situation, la Caisse Régionale a également procédé à une revue de son portefeuille de crédits, qui l’a conduite à la mise à jour du forward looking local sur un certain nombre de filières considérées à risques. – Structure des encours  : La dynamique 2020 poursuivie sur l’activité crédit a fait progresser les encours en Bucket 1 de 697 M€ soit désormais un poids relatif de 95.3% des expositions totales de la CR vs 90,7% en début d’année. Une progression des encours largement portée par le retail et plus particulièrement par l’habitat (+ 263 M€) et les professionnels (+ 223 M€ en cohérence avec la distribution des mesures d’accompagnement dont les PGE). Cette progression est d’autant plus significative que le portefeuille retail n’a pas connu de dégradation sur la période grâce à l’amélioration des trésoreries liées aux aides (moratoires sur les crédits, PGE non tirés pour les professionnels, moratoires fiscaux) combinées à des dépenses en diminution (notamment chez les particuliers). L’évolution de l’encours B1 sur le Corporate s’élève à 206 M€ (induite principalement par la distribution des PGE). Une baisse du poids des Bucket 2 (4.7% des expositions vs 7.5% en début d’année) est observée sur l’ensemble du portefeuille. La réduction observée sur la Banque de détail est principalement liée aux mesures d’accompagnement de la crise avec pour conséquence une augmentation des soldes moyens et par suite une amélioration des notations sur le segment des professionnels principalement (– 49 M€ de Bucket 2). – Evolution des ECL  : Les ECL du Bucket 1 ont fortement augmenté, du fait de l’augmentation des encours et des transferts B2 vers B1. Le taux de couverture croît fortement (0.44% vs 0.21%) en lien avec les mises à jour successives des scénarii macro-économiques impactant les paramètres centraux de PD et LGD. Les ECL du Bucket 2 sont en réduction parallèlement à l’évolution des encours de ce segment. Le taux de couverture augmente (7,8% vs 5.7%) directement impactés par les mises à jour des paramètres centraux. Les impacts COVID19 liés au renforcement des paramètres centraux sont estimés à 10 M€, impact atténué par des transferts entre Buckets qui ont généré des reprises pour – 4,6 M€, et conduit la CR à une dotation complémentaire de 549 k€ au 31/12 pour prendre en considération l’incidence liée à l’amélioration du portefeuille retail. Le complément de dotations de + 5 M€ provient des évènements de crédits (encours nouveaux, amortis, soldés ou entrées/sorties défaut). Au niveau de la Caisse Régionale, il n’y a pas eu de renforcement sur les ajustements locaux, ni de nouvelles filières créées. Les principales dotations ayant été observées sur le CHR (+ 1,2 M€), le commerce de détail retail (+0,6 M€) et le Cognac Corporate (+ 5,6 M€ en lien avec le CLARCx10 sur le Bucket 1). A noter également une dégradation de la filière bovins viandes (+0,8 M€) qui a subi cette année quelques difficultés en lien direct avec la crise (difficulté d’export, notamment vers l’Italie). Par ailleurs, l’analyse détaillée par marché, met en évidence un impact du modèle de provisionnement bien plus significatif sur le Corporate, qui s’explique par la forte baisse des volumes B2 sur le retail : Ainsi, pour le retail, l’impact final s’élève à + 1,1 M€ avec un effet volume de - 7 M€ et un effet taux de +8 M€, qui s’explique par le fait que : Si les mêmes taux moyens N-1 s’étaient appliqués nous aurions eu (avec les nouveaux encours) 7 M€ en moins du fait d’un effet volume sur les B2 de -9 M€, Et avec la différence de taux en hausse (taux moyens N – taux moyens N-1) appliquée aux encours de fin N nous aurions eu : +3 M€ en B1 et +5 M€ en B2. Selon les mêmes bases de raisonnement, l’impact, pour le Corporate, est estimé à + 9,3 M€ avec un effet volume de +2,2 M€ et un effet taux de +7,1 M€. Nouvelle définition du défaut . — Au 31 décembre 2020, la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord a mis en place les nouvelles règles liées à l’application de la définition du défaut (orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/7) et seuils définis par l’Union européenne (Article 1 du règlement (UE) 2018/1845 BCE du 21 novembre 2018). Cette évolution sur le défaut est qualifiée de changement d’estimation comptable. Son impact est comptabilisé en compte de résultat dans la rubrique « Coût du risque ». Il est estimé à 404 milliers d’euros et se caractérise notamment par une évolution du coût de risque de 609 milliers d’euros du Bucket 2 vers le Bucket 3 au moment de la bascule au 06 Juillet 2020. Au bilan, cette évolution a donné lieu à des reclassements d’encours de 5 939 milliers d’euros FCT Crédit Agricole Habitat 2020 . — Au 31/12/ 2020 , une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2020 ) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d’une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales le 12 mars 2020 . Cette transaction est un RMBS français placé sur le marché. Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l’habitat originés par les 39 Caisses régionales au FCT Crédit Agricole Habitat 2020 pour un montant de 1 milliard d’euros. Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d’investisseurs (établissements de crédit (43%), fonds d’investissement (32%), banques centrales (25%)). Dans le cadre de cette titrisation non décomptabilisante, la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord a cédé, à l’origine, des crédits habitat pour un montant de 14,4 millions d’euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2020. Elle a souscrit pour 2,1 millions d’euros de titres subordonnés. Garantie spécifique apportée par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) . — Crédit Agricole S.A. a démantelé le 2 mars 2020 35% du mécanisme de garantie « Switch » mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. Le mécanisme de garantie « Switch » correspond à un transfert vers les Caisses régionales d’une partie des exigences prudentielles s’appliquant à Crédit Agricole S.A. au titre de ses activités d’assurances contre une rémunération fixe des Caisses régionales. Pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord, cette opération s’est traduite par une baisse des engagements donnés de 60,37 millions d’euros et une baisse du dépôt de garantie apporté à Crédit Agricole S.A. de 20,43 millions d’euros. 3. – Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture . Le pilotage des risques bancaires au sein de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord est assurée par le service « Contrôle permanent et central risque » qui est rattachée au Directeur général et a pour mission d’assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels. La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent dans le rapport de gestion, chapitre "Facteurs de risque", comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables figurent dans les états financiers. 3.1. Risque de crédit  : 3.1.1. Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période . — Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit. Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d’instruments. — Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes  : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 31 décembre 2019 153 874 -39 ‐ ‐ ‐ ‐ 153 874 -39 153 835 Transferts d'actifs en cours de vie d'un Bucket à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers Bucket 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts 153 874 -39 ‐ ‐ ‐ ‐ 153 874 -39 153 835 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 74 254 -5 ‐ ‐ ‐ ‐ 74 254 -5 Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) 255 486 -17 ‐ ‐ 255 486 -17 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance -181 232 26 ‐ ‐ ‐ ‐ -181 232 26 Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période -14 ‐ ‐ -14 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 228 128 -44 ‐ ‐ ‐ ‐ 228 128 -44 228 084 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) -968 ‐ ‐ -968 Au 31 décembre 2020 227 160 -44 ‐ ‐ ‐ ‐ 227 160 -44 227 116 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3 (2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période (3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif) — Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 31 décembre 2019 19 171 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 19 171 ‐ 19 171 Transferts d'actifs en cours de vie d'un Bucket à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers Bucket 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts 19 171 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 19 171 ‐ 19 171 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes -6 220 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -6 220 ‐ Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) 1 175 -3 ‐ ‐ 1 175 -3 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance -7 395 1 ‐ ‐ ‐ ‐ -7 395 1 Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 1 ‐ ‐ 1 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 12 951 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 12 951 ‐ 12 951 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) ‐ ‐ ‐ ‐ Au 31 décembre 2020 12 951 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 12 951 ‐ 12 951 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3 (2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période (3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées — Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle  : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 31 décembre 2019 7 191 203 -20 278 497 128 -34 187 152 963 -100 581 7 841 294 -155 046 7 686 248 Transferts d'actifs en cours de vie d'un Bucket à l'autre 57 438 -7 824 -76 733 13 899 19 295 -8 411 ‐ -2 336 Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 -183 576 1 017 183 576 -3 672 ‐ -2 655 Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 247 885 -8 965 -247 885 16 193 ‐ 7 228 Transferts vers Bucket 3 (1) -10 554 170 -16 949 1 747 27 503 -12 780 ‐ -10 863 Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 3 683 -46 4 525 -369 -8 208 4 369 ‐ 3 954 Total après transferts 7 248 641 -28 102 420 395 -20 288 172 258 -108 992 7 841 294 -157 382 7 683 912 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 670 196 -4 040 -25 941 -10 756 -45 757 20 408 598 498 5 612 Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) (4) 2 119 339 -10 073 67 009 -7 440 2 186 348 -17 513 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance -1 448 949 8 205 -92 950 5 755 -28 113 23 269 -1 570 012 37 229 Passages à perte -17 575 15 834 -17 575 15 834 Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ 3 ‐ 40 -69 538 -69 581 Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période -2 175 -9 111 -20 367 -31 653 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres -194 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 134 -194 1 134 Total 7 918 837 -32 142 394 454 -31 044 126 501 -88 584 8 439 792 -151 770 8 288 022 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) 2 139 -247 19 311 21 203 Au 31 décembre 2020 (5) 7 920 976 -32 142 394 207 -31 044 145 812 -88 584 8 460 995 -151 770 8 309 225 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3 (2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période (3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées (4) Au 31 décembre 2020, le montant des prêts garantis par l’Etat (PGE) accordés à la clientèle par la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord dans le cadre des mesures de soutien à l’économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19 s’élève à 304 037 milliers d’euros (5) Au 31 décembre 2020, l’encours de prêts à la clientèle ayant fait l’objet de reports d’échéances accordés par la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord dans le cadre des mesures de soutien à l’économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19 s’élève à 54 185 milliers d’euros — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Titres de dettes  : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord n’a pas de titres de dettes à la juste valeur par capitaux propres. — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur les établissements de crédit  : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord n’a pas de prêts et créances sur les établissements de crédits à la juste valeur par capitaux propres. — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur la clientèle  : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord n’a pas de prêts et créances sur la clientèle à la juste valeur par capitaux propres. — Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : (En milliers d'Euros) Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l'engagement (a) + (b) Au 31 décembre 2019 772 616 -2 436 19 244 -1 215 3 292 -2 100 795 152 -5 751 789 401 Transferts d'engagements en cours de vie d'un Bucket à l'autre 321 -278 -85 263 -236 ‐ ‐ -15 Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 -6 543 53 6 543 -102 ‐ -49 Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 6 403 -331 -6 403 365 ‐ 34 Transferts vers Bucket 3 (1) -144 1 -240 1 384 -2 ‐ ‐ Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 605 -1 15 -1 -620 2 ‐ ‐ Total après transferts 772 937 -2 714 19 159 -952 3 056 -2 100 795 152 -5 766 789 386 Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes 12 327 -1 399 -1 528 -289 102 909 10 901 -779 Nouveaux engagements donnés (2) 468 275 -2 365 11 656 -796 479 931 -3 161 Extinction des engagements -455 965 994 -13 159 798 -932 1 -470 056 1 793 Passages à perte -3 ‐ -3 ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières -7 ‐ -1 ‐ -2 ‐ -10 ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période -28 -291 908 589 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres 24 ‐ -24 ‐ 1 039 ‐ 1 039 ‐ Au 31 décembre 2020 785 264 -4 113 17 631 -1 241 3 158 -1 191 806 053 -6 545 799 508 (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des engagements classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3 (2) Les nouveaux engagements donnés en Bucket 2 peuvent inclure des engagements originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) (En milliers d'Euros) Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l'engagement (a) + (b) Au 31 décembre 2019 208 302 -355 3 024 -823 7 039 -2 005 218 365 -3 183 215 182 Transferts d'engagements en cours de vie d'un Bucket à l'autre -160 -104 -326 216 486 ‐ ‐ 112 Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 -1 388 7 1 388 -62 ‐ -55 Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 1 639 -111 -1 639 278 ‐ 167 Transferts vers Bucket 3 (1) -420 1 -76 1 496 -2 ‐ ‐ Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 9 -1 1 -1 -10 2 ‐ ‐ Total après transferts 208 142 -459 2 698 -607 7 525 -2 005 218 365 -3 071 215 294 Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes -4 706 -62 -95 361 -2 518 -284 -7 319 15 Nouveaux engagements donnés (2) 30 969 -164 571 -42 31 540 -206 Extinction des engagements -20 735 53 -666 443 -4 029 304 -25 430 800 Passages à perte -1 125 -1 125 Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 49 -40 -713 -704 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres -14 940 ‐ ‐ ‐ 1 512 ‐ -13 428 ‐ Au 31 décembre 2020 203 436 -521 2 603 -246 5 007 -2 289 211 046 -3 056 207 990 (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des engagements classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3 (2) Les nouveaux engagements donnés en Bucket 2 peuvent inclure des engagements originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période 3.1.2. Exposition maximale au risque de crédit . — L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur comptable, nette de toute perte de valeur comptabilisée et compte non tenu des actifs détenus en garantie ou des autres rehaussements de crédit (par exemple les accords de compensation qui ne remplissent pas les conditions de compensation selon IAS 32). Les tableaux ci-dessous présentent les expositions maximales ainsi que le montant des actifs détenus en garantie et autres techniques de rehaussements de crédit permettant de réduire cette exposition. Les actifs dépréciés en date de clôture correspondent aux actifs dépréciés (Bucket 3). — Actifs financiers non soumis aux exigences de dépréciation (comptabilisés à la juste valeur par résultat)  : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2020 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) 56 617 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers détenus à des fins de transaction 2 126 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 54 491 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 12 084 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 68 701 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2019 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) 85 632 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers détenus à des fins de transaction 2 930 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 82 702 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 17 964 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 103 596 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ — Actifs financiers soumis aux exigences de dépréciation  : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2020 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 8 549 293 ‐ 2 320 664 457 467 3 049 980 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 57 229 ‐ 18 198 2 214 22 336 ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) 12 951 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 8 309 226 ‐ 2 320 664 457 467 3 049 980 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 57 229 ‐ 18 198 2 214 22 336 ‐ Titres de dettes 227 116 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 8 549 293 ‐ 2 320 664 457 467 3 049 980 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 57 229 ‐ 18 198 2 214 22 336 ‐ (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2019 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 7 859 254 ‐ 2 179 961 444 440 2 666 048 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 52 382 ‐ 18 325 2 285 21 499 ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) 19 171 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 7 686 248 ‐ 2 179 961 444 440 2 666 048 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 52 382 ‐ 18 325 2 285 21 499 ‐ Titres de dettes 153 835 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 7 859 254 ‐ 2 179 961 444 440 2 666 048 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 52 382 ‐ 18 325 2 285 21 499 ‐ — Engagements hors bilan soumis aux exigences de dépréciation  : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2020 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) 207 990 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : engagements dépréciés en date de clôture 2 718 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole) 799 508 ‐ 57 093 22 519 81 342 ‐ Dont : engagements dépréciés en date de clôture 1 967 ‐ 48 374 449 ‐ Total 1 007 498 ‐ 57 093 22 519 81 342 ‐ Dont : engagements dépréciés en date de clôture 4 685 ‐ 48 374 449 ‐ (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2019 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) 215 182 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : engagements dépréciés en date de clôture 5 034 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole) 789 401 ‐ 66 036 21 946 84 423 ‐ Dont : engagements dépréciés en date de clôture 1 192 ‐ 11 374 689 ‐ Total 1 004 583 ‐ 66 036 21 946 84 423 ‐ Dont : engagements dépréciés en date de clôture 6 226 ‐ 11 374 689 ‐ Une description des actifs détenus en garantie est présentée dans la note 9 "Engagements de financement et de garantie et autres garanties". 3.1.3. Actifs financiers modifiés . — Les actifs financiers modifiés correspondent aux actifs restructurés pour difficultés financières. Il s’agit de créances pour lesquelles l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration. (Une définition plus détaillée des encours restructurés et leur traitement comptable est détaillée dans la note 1.2 “Principes et méthodes comptables”, chapitre ”Instruments financiers - Risque de crédit”). Pour les actifs ayant fait l’objet d’une restructuration au cours de la période, la valeur comptable établie à l’issue de la restructuration est de : (En milliers d'Euros) 2020 Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ Valeur comptable brute avant modification ‐ ‐ ‐ Gains ou pertes nets de la modification ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 4 2 852 9 392 Valeur comptable brute avant modification 4 2 852 9 461 Gains ou pertes nets de la modification ‐ ‐ -69 Titres de dettes ‐ ‐ ‐ Valeur comptable brute avant modification ‐ ‐ ‐ Gains ou pertes nets de la modification ‐ ‐ ‐ Selon les principes établis dans la note 1.2 “Principes et méthodes comptables”, chapitre ”Instruments financiers - Risque de crédit”, les actifs restructurés dont le stade de dépréciation correspond à celui du Bucket 2 (actifs sains) ou Bucket 3 (actifs dépréciés) peuvent faire l’objet d’un retour en Bucket 1 (actifs sains). La valeur comptable des actifs modifiés concernés par ce reclassement au cours de la période est de : (En milliers d'Euros) Valeur comptable brute Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs restructurés antérieurement classés en Bucket 2 ou en Bucket 3 et reclassés en Bucket 1 au cours de la période Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ Titres de dettes ‐ Total ‐ 3.1.4. Concentrations du risque de crédit . — Les valeurs comptables et montants des engagements sont présentés nets de dépréciations et de provisions. — Exposition au risque de crédit par catégories de risque de crédit : Les catégories de risques de crédit sont présentées par intervalles de probabilité de défaut. La correspondance entre les notations internes et les intervalles de probabilité de défaut est détaillée dans le chapitre "Risques et pilier 3 – Gestion du risque de crédit" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. — Actifs financiers au coût amorti (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : (En milliers d'Euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 4 279 002 8 394 4 287 396 3 750 797 7 530 3 758 327 0,5% < PD ≤ 2% 1 199 457 9 168 1 208 625 1 117 271 7 782 1 125 053 2% < PD ≤ 20% 561 479 228 789 790 268 629 140 281 543 910 683 20% < PD < 100% 50 743 50 743 84 818 84 818 PD = 100% 116 230 116 230 115 270 115 270 Total Clientèle de détail 6 039 938 297 094 116 230 6 453 262 5 497 208 381 673 115 270 5 994 151 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 1 340 192 1 002 1 341 194 1 267 331 521 1 267 852 0,6% < PD < 12% 782 677 55 110 836 067 599 709 70 577 670 286 12% ≤ PD < 100% 41 001 41 001 44 357 44 357 PD = 100% 29 582 29 582 37 693 37 693 Total Hors clientèle de détail 2 121 149 97 113 29 582 2 247 844 1 867 040 115 455 37 693 2 020 188 Dépréciations -32 186 -31 044 -88 583 -151 813 -20 317 -34 187 -100 581 -155 085 Total 8 128 901 363 163 57 229 8 549 293 7 343 931 462 941 52 382 7 859 254 Au 31.12.2020, les encours défauts sous période d’observation résultant de l’application du Nouveau Défaut (cf. Note 1.2) s’élèvent à 6 M€ avec une dépréciation de 0,4 M€. — Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : (En milliers d'Euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 317 887 252 ‐ 318 139 319 612 131 ‐ 319 743 0,5% < PD ≤ 2% 76 609 347 ‐ 76 956 71 604 219 ‐ 71 823 2% < PD ≤ 20% 35 382 6 784 ‐ 42 166 45 574 6 739 ‐ 52 313 20% < PD < 100% ‐ 1 393 ‐ 1 393 ‐ 2 829 ‐ 2 829 PD = 100% ‐ ‐ 2 001 2 001 ‐ ‐ 1 939 1 939 Total Clientèle de détail 429 878 8 776 2 001 440 655 436 790 9 918 1 939 448 647 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 230 939 16 ‐ 230 955 243 628 ‐ ‐ 243 628 0,6% < PD < 12% 124 447 4 191 ‐ 128 638 92 198 5 878 ‐ 98 076 12% ≤ PD < 100% ‐ 4 648 ‐ 4 648 ‐ 3 448 ‐ 3 448 PD = 100% ‐ ‐ 1 157 1 157 ‐ ‐ 1 353 1 353 Total Hors clientèle de détail 355 386 8 855 1 157 365 398 335 826 9 326 1 353 346 505 Provisions (1) -4 113 -1 241 -1 191 -6 545 -2 436 -1 215 -2 100 -5 751 Total 781 151 16 390 1 967 799 508 770 180 18 029 1 192 789 401 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan — Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : (En milliers d'Euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 9 686 ‐ ‐ 9 686 9 845 ‐ ‐ 9 845 0,5% < PD ≤ 2% 9 344 ‐ ‐ 9 344 7 883 7 ‐ 7 890 2% < PD ≤ 20% 21 194 623 ‐ 21 817 34 546 813 ‐ 35 359 20% < PD < 100% ‐ 95 ‐ 95 ‐ 364 ‐ 364 PD = 100% ‐ ‐ 315 315 ‐ ‐ 324 324 Total Clientèle de détail 40 224 718 315 41 257 52 274 1 184 324 53 782 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 15 322 ‐ ‐ 15 322 13 195 ‐ ‐ 13 195 0,6% < PD < 12% 147 890 1 085 ‐ 148 975 142 833 1 026 ‐ 143 859 12% ≤ PD < 100% ‐ 800 ‐ 800 ‐ 814 ‐ 814 PD = 100% ‐ ‐ 4 692 4 692 ‐ ‐ 6 715 6 715 Total Hors clientèle de détail 163 212 1 885 4 692 169 789 156 028 1 840 6 715 164 583 Provisions (1) -521 -246 -2 289 -3 056 -355 -823 -2 005 -3 183 Total 202 915 2 357 2 718 207 990 207 947 2 201 5 034 215 182 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan Concentrations du risque de crédit par agent économique  : — Actifs financiers au coût amorti par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale 477 387 984 473 478 844 527 466 1 080 ‐ 528 546 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit 36 820 ‐ ‐ 36 820 40 591 ‐ ‐ 40 591 Grandes entreprises 1 606 942 96 129 29 109 1 732 180 1 298 983 114 375 37 693 1 451 051 Clientèle de détail 6 039 938 297 094 116 230 6 453 262 5 497 208 381 673 115 270 5 994 151 Dépréciations -32 186 -31 044 -88 583 -151 813 -20 317 -34 187 -100 581 -155 085 Total 8 128 901 363 163 57 229 8 549 293 7 343 931 462 941 52 382 7 859 254 — Dettes envers la clientèle par agent économique  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Administration générale 28 063 27 926 Grandes entreprises 1 540 032 1 423 410 Clientèle de détail 2 766 455 2 388 896 Total Dettes envers la clientèle 4 334 550 3 840 232 — Engagements de financement par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale 28 947 ‐ ‐ 28 947 21 496 ‐ ‐ 21 496 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises 326 439 8 855 1 157 336 451 314 330 9 326 1 353 325 009 Clientèle de détail 429 878 8 776 2 001 440 655 436 790 9 918 1 939 448 647 Provisions (1) -4 113 -1 241 -1 191 -6 545 -2 436 -1 215 -2 100 -5 751 Total 781 151 16 390 1 967 799 508 770 180 18 029 1 192 789 401 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan — Engagements de garantie par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ 53 ‐ ‐ 53 Grandes entreprises 163 212 1 885 4 692 169 789 155 975 1 840 6 715 164 530 Clientèle de détail 40 224 718 315 41 257 52 274 1 184 324 53 782 Provisions (1) -521 -246 -2 289 -3 056 -355 -823 -2 005 -3 183 Total 202 915 2 357 2 718 207 990 207 947 2 201 5 034 215 182 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan Concentrations du risque de crédit par zone géographique  : — Actifs financiers au coût amorti par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 8 020 766 393 821 145 444 8 560 031 7 261 567 495 992 152 448 7 910 007 Autres pays de l'Union européenne 98 795 223 365 99 383 83 894 778 498 85 170 Autres pays d'Europe 7 210 ‐ 3 7 213 3 158 ‐ 17 3 175 Amérique du Nord 24 512 ‐ ‐ 24 512 6 546 123 ‐ 6 669 Amériques centrale et du Sud 218 83 ‐ 301 361 ‐ ‐ 361 Afrique et Moyen-Orient 3 940 80 ‐ 4 020 4 162 100 ‐ 4 262 Asie et Océanie (hors Japon) 5 646 ‐ ‐ 5 646 4 559 135 ‐ 4 694 Japon ‐ ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ 1 Organismes supra-nationaux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dépréciations -32 186 -31 044 -88 583 -151 813 -20 317 -34 187 -100 581 -155 085 Total 8 128 901 363 163 57 229 8 549 293 7 343 931 462 941 52 382 7 859 254 — Dettes envers la clientèle par zone géographique  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 France (y compris DOM-TOM) 4 294 114 3 799 451 Autres pays de l'Union européenne 28 254 28 815 Autres pays d'Europe 1 726 1 447 Amérique du Nord 3 658 3 676 Amériques centrale et du Sud 767 702 Afrique et Moyen-Orient 3 004 2 993 Asie et Océanie (hors Japon) 2 795 3 062 Japon 232 86 Organismes supra-nationaux ‐ ‐ Total Dettes envers la clientèle 4 334 550 3 840 232 — Engagements de financement par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 783 497 17 630 3 158 804 285 771 573 19 243 3 292 794 108 Autres pays de l'Union européenne 1 093 1 ‐ 1 094 536 1 ‐ 537 Autres pays d'Europe 19 ‐ ‐ 19 20 ‐ ‐ 20 Amérique du Nord 20 ‐ ‐ 20 19 ‐ ‐ 19 Amériques centrale et du Sud 2 ‐ ‐ 2 1 ‐ ‐ 1 Afrique et Moyen-Orient 217 ‐ ‐ 217 394 ‐ ‐ 394 Asie et Océanie (hors Japon) 416 ‐ ‐ 416 73 ‐ ‐ 73 Japon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Organismes supra-nationaux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions (1) -4 113 -1 241 -1 191 -6 545 -2 436 -1 215 -2 100 -5 751 Total 781 151 16 390 1 967 799 508 770 180 18 029 1 192 789 401 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan — Engagements de garantie par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 203 423 2 603 5 007 211 033 208 277 3 024 7 039 218 340 Autres pays de l'Union européenne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres pays d'Europe ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Amérique du Nord ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Amériques centrale et du Sud ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Afrique et Moyen-Orient 13 ‐ ‐ 13 25 ‐ ‐ 25 Asie et Océanie (hors Japon) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Japon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Organismes supra-nationaux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions (1) -521 -246 -2 289 -3 056 -355 -823 -2 005 -3 183 Total 202 915 2 357 2 718 207 990 207 947 2 201 5 034 215 182 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan 3.1.5. Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement  : — Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique  : (En milliers d'Euros) Valeur comptable au 31 décembre 2020 Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Bucket 1) Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale mais non dépréciés (Bucket 2) Actifs dépréciés (Bucket 3) ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Administration générale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 18 656 19 180 ‐ 10 093 1 378 ‐ 1 526 1 776 32 623 Administration générale ‐ 5 369 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit 479 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises 6 724 638 ‐ 1 974 54 ‐ 258 90 585 Clientèle de détail 11 453 13 173 ‐ 8 119 1 324 ‐ 1 268 1 686 32 038 Total 18 656 19 180 ‐ 10 093 1 378 ‐ 1 526 1 776 32 623 (En milliers d'Euros) Valeur comptable au 31 décembre 2019 Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Bucket 1) Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale mais non dépréciés (Bucket 2) Actifs dépréciés (Bucket 3) ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Administration générale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 29 855 10 253 ‐ 18 196 5 310 51 1 626 2 215 37 543 Administration générale 857 113 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit 479 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises 8 725 180 ‐ 2 238 293 ‐ 36 103 6 887 Clientèle de détail 19 794 9 960 ‐ 15 958 5 017 51 1 590 2 112 30 656 Total 29 855 10 253 ‐ 18 196 5 310 51 1 626 2 215 37 543 3.2. Risque de marché . — L’information est disponible dans le. Rapport de gestion. Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle . — La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle. — Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ 6 259 5 825 12 084 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ ‐ 6 259 5 825 12 084 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ ‐ 6 259 5 825 12 084 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif ‐ ‐ ‐ ‐ 6 259 5 825 12 084 (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 3 038 8 815 6 111 17 964 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 3 038 8 815 6 111 17 964 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 3 038 8 815 6 111 17 964 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif ‐ ‐ ‐ 3 038 8 815 6 111 17 964 — Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 1 024 5 400 38 840 45 264 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 1 024 5 400 38 840 45 264 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 1 024 5 400 38 840 45 264 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif ‐ ‐ ‐ 1 024 5 400 38 840 45 264 (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 619 6 461 36 813 43 893 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 619 6 461 36 813 43 893 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 619 6 461 36 813 43 893 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif ‐ ‐ ‐ 619 6 461 36 813 43 893 — Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 183 983 880 2 046 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 183 983 880 2 046 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises et or ‐ ‐ ‐ 24 ‐ ‐ 24 Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ 24 ‐ ‐ 24 Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ 1 Dérivés sur actions et indices boursiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur métaux précieux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur produits de base ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés de crédits ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ 1 Sous-total ‐ ‐ ‐ 208 983 880 2 071 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ 55 ‐ ‐ 55 Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif ‐ ‐ ‐ 263 983 880 2 126 (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 388 1 387 1 130 2 905 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 388 1 387 1 130 2 905 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises et or ‐ ‐ ‐ 14 ‐ ‐ 14 Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ 14 ‐ ‐ 14 Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ 2 ‐ ‐ 2 Dérivés sur actions et indices boursiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur métaux précieux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur produits de base ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés de crédits ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ 2 ‐ ‐ 2 Sous-total ‐ ‐ ‐ 404 1 387 1 130 2 921 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ 9 ‐ ‐ 9 Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif ‐ ‐ ‐ 413 1 387 1 130 2 930 — Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 27 319 911 1 257 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 27 319 911 1 257 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises et or ‐ ‐ ‐ 27 ‐ ‐ 27 Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ 27 ‐ ‐ 27 Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ 99 ‐ ‐ 99 Dérivés sur actions et indices boursiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur métaux précieux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur produits de base ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés de crédits ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ 99 ‐ ‐ 99 Sous-total ‐ ‐ ‐ 153 319 911 1 383 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ 50 ‐ ‐ 50 Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif ‐ ‐ ‐ 203 319 911 1 433 (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 23 439 411 873 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 23 439 411 873 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises et or ‐ ‐ ‐ 23 ‐ ‐ 23 Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ 23 ‐ ‐ 23 Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ 115 ‐ ‐ 115 Dérivés sur actions et indices boursiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur métaux précieux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur produits de base ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés de crédits ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ 115 ‐ ‐ 115 Sous-total ‐ ‐ ‐ 161 439 411 1 011 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ 9 ‐ ‐ 9 Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif ‐ ‐ ‐ 170 439 411 1 020 — Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Total encours notionnel Total encours notionnel Instruments de taux d'intérêt 592 841 949 948 Futures ‐ ‐ FRA ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts 588 701 945 192 Options de taux ‐ ‐ Caps-floors-collars 4 140 4 756 Autres instruments conditionnels ‐ ‐ Instruments de devises et or 20 178 13 134 Opérations fermes de change ‐ ‐ Options de change 20 178 13 134 Autres instruments ‐ ‐ Dérivés sur actions et indices boursiers ‐ ‐ Dérivés sur métaux précieux ‐ ‐ Dérivés sur produits de base ‐ ‐ Dérivés de crédits ‐ ‐ Autres ‐ ‐ Sous-total 613 019 963 082 Opérations de change à terme 7 095 7 970 Total notionnels 620 114 971 052 Risque de change . — L’information est disponible dans le. Rapport de gestion. 3.3. Risque de liquidité et de financement . — L’information est disponible dans le rapport de gestion. — Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 859 353 254 961 434 482 231 921 ‐ 1 780 717 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) 452 968 1 096 905 2 888 377 3 989 774 32 971 8 460 995 Total 1 312 321 1 351 866 3 322 859 4 221 695 32 971 10 241 712 Dépréciations -151 769 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 10 089 943 (En milliers d'Euros) 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 532 705 80 896 596 494 414 906 ‐ 1 625 001 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) 475 967 788 594 2 816 314 3 751 850 8 569 7 841 294 Total 1 008 672 869 490 3 412 808 4 166 756 8 569 9 466 295 Dépréciations -155 046 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 9 311 249 — Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 734 809 927 570 1 915 911 1 418 383 ‐ 4 996 673 Dettes envers la clientèle 3 774 515 118 848 323 440 117 737 10 4 334 550 Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 4 509 324 1 046 418 2 239 351 1 536 120 10 9 331 223 (En milliers d'Euros) 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 722 385 1 295 355 1 370 190 1 581 889 ‐ 4 969 819 Dettes envers la clientèle 3 136 501 209 754 418 558 75 409 10 3 840 232 Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 3 858 886 1 505 109 1 788 748 1 657 298 10 8 810 051 — Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes représentées par un titre  : Bons de caisse ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres du marché interbancaire ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de créances négociables 90 678 346 251 900 ‐ ‐ 437 829 Emprunts obligataires 6 ‐ ‐ 35 709 ‐ 35 715 Autres dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Dettes représentées par un titre 90 684 346 251 900 35 709 ‐ 473 544 Dettes subordonnées  : Dettes subordonnées à durée déterminée 293 434 ‐ 55 154 -62 55 819 Dettes subordonnées à durée indéterminée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dépôts de garantie à caractère mutuel ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres et emprunts participatifs ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Dettes subordonnées 293 434 ‐ 55 154 -62 55 819 (En milliers d'Euros) 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes représentées par un titre  : Bons de caisse ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres du marché interbancaire ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de créances négociables 50 657 134 055 82 214 ‐ ‐ 266 926 Emprunts obligataires 3 ‐ ‐ 23 191 ‐ 23 194 Autres dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Dettes représentées par un titre 50 660 134 055 82 214 23 191 ‐ 290 120 Dettes subordonnées  : Dettes subordonnées à durée déterminée 293 437 ‐ 57 100 -62 57 768 Dettes subordonnées à durée indéterminée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dépôts de garantie à caractère mutuel ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres et emprunts participatifs ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Dettes subordonnées 293 437 ‐ 57 100 -62 57 768 Garanties financières en risque données par maturité attendue . — Les montants présentés correspondent au montant attendu d’appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l’objet de provisions ou qui sont sous surveillance. (En milliers d'Euros) 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Garanties financières données ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (En milliers d'Euros) 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Garanties financières données ‐ 89 629 ‐ ‐ ‐ 89 629 Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 " Risque de marché " . 3.4. Comptabilité de couverture . — (Cf. Note 3.2 "Risque de marché" et Chapitre "Gestion des risques – Gestion du bilan" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A.) — Couverture de juste valeur  : Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. — Couverture de flux de trésorerie  : Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable. — Couverture d’un investissement net en devise  : Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères. — Instruments dérivés de couverture  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur de marché Montant notionnel Valeur de marché Montant notionnel Positive Négative Positive Négative Couverture de juste valeur 12 084 45 264 441 813 17 964 43 893 711 696 Taux d'intérêt 12 084 45 264 441 813 17 964 43 893 711 696 Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Instruments dérivés de couverture 12 084 45 264 441 813 17 964 43 893 711 696 Opérations sur instruments dérivés de couverture : analyse par durée résiduelle (notionnels) . — La ventilation des notionnels des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle. (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total notionnel ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 35 253 169 805 236 755 441 813 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 35 253 169 805 236 755 441 813 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 35 253 169 805 236 755 441 813 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Notionnel des instruments dérivés de couverture ‐ ‐ ‐ 35 253 169 805 236 755 441 813 (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total notionnel ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 220 000 203 492 288 204 711 696 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 220 000 203 492 288 204 711 696 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 220 000 203 492 288 204 711 696 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Notionnel des instruments dérivés de couverture ‐ ‐ ‐ 220 000 203 492 288 204 711 696 La note 3.2 "Risque de marché - Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle" présente la ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés de couverture par maturité contractuelle résiduelle. Couverture de juste valeur  : — Instruments dérivés de couverture  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la période (y compris cessation de couverture au cours de la période) Montant notionnel Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la période (y compris cessation de couverture au cours de la période) Montant notionnel Actif Passif Actif Passif Couverture de juste valeur Marchés organisés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments fermes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments fermes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Marchés de gré à gré ‐ 44 656 -2 176 276 813 ‐ 43 766 -5 801 301 696 Taux d'intérêt ‐ 44 656 -2 176 276 813 ‐ 43 766 -5 801 301 696 Instruments fermes ‐ 44 656 -2 176 276 813 ‐ 43 766 -5 801 301 696 Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments fermes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des micro-couvertures de juste valeur ‐ 44 656 -2 176 276 813 ‐ 43 766 -5 801 301 696 Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 12 084 608 -5 050 165 000 17 964 127 -4 359 410 000 Total couverture de juste valeur 12 084 45 264 -7 226 441 813 17 964 43 893 -10 160 711 696 Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. — Eléments couverts  : Micro-couvertures (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Couvertures existantes Couvertures ayant cessé Réévaluations de juste valeur sur la période liée à la couverture (y compris cessations de couvertures au cours de la période) Couvertures existantes Couvertures ayant cessé Réévaluations de juste valeur sur la période liée à la couverture (y compris cessations de couvertures au cours de la période) Valeur comptable Dont cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler Valeur comptable Dont cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 256 446 34 968 ‐ 382 275 892 34 780 ‐ 3 153 Taux d'intérêt 256 446 34 968 ‐ 382 275 892 34 780 ‐ 3 153 Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total de la couverture de juste valeur sur les éléments d'actif 256 446 34 968 ‐ 382 275 892 34 780 ‐ 3 153 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 55 092 -4 908 ‐ -1 946 57 768 -2 962 ‐ -2 647 Taux d'intérêt 55 092 -4 908 ‐ -1 946 57 768 -2 962 ‐ -2 647 Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total de la couverture de juste valeur sur les éléments de passif 55 092 -4 908 ‐ -1 946 57 768 -2 962 ‐ -2 647 La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste du bilan auquel elle se rattache. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. Macro-couvertures (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur comptable Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé Valeur comptable Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 51 624 ‐ 134 915 2 475 Total - actifs 51 624 ‐ 134 915 2 475 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 140 214 ‐ 292 962 31 811 Total - passifs 140 214 ‐ 292 962 31 811 La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste « Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » au bilan. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. — Résultat de la comptabilité de couverture  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y compris cessations de couverture) Variation de juste valeur sur les éléments couverts (y compris cessations de couverture) Part de l'inefficacité de la couverture Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y compris cessations de couverture) Variation de juste valeur sur les éléments couverts (y compris cessations de couverture) Part de l'inefficacité de la couverture Taux d'intérêt -7 226 7 350 124 -10 160 10 211 51 Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total -7 226 7 350 124 -10 160 10 211 51 3.5. Risques opérationnels . — L’information est disponible dans le Rapport de gestion . 3.6. Gestion du capital et ratios réglementaires . — La Direction Finances de Crédit Agricole S.A. a pour objectif de sécuriser l’adéquation entre les besoins générés par l’activité globale du Groupe et ses ressources financières en liquidité et en capital. Elle a la responsabilité du pilotage des ratios prudentiels et règlementaires (solvabilité, liquidité, levier, résolution) du groupe Crédit Agricole et de Crédit Agricole S.A. A ce titre, elle définit les principes et assure la cohérence de la gestion financière du Groupe. Les informations sur la gestion du capital et le respect des ratios réglementaires requises par IAS 1 sont présentées dans le chapitre "Risques et Pilier 3". Le pilotage des risques bancaires au sein du Groupe est assuré par la Direction des risques et contrôles permanents Groupe (DRG). Cette direction est rattachée au Directeur général de Crédit Agricole S.A. et a pour mission d’assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels. La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent dans le rapport de gestion, chapitre “Gestion des risque”, comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables continuent néanmoins de figurer dans les états financiers. Conformément au règlement européen 575/2013 (CRR), la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord est soumise au respect du ratio de solvabilité, de levier et de liquidité. La gestion des fonds propres de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la directive européenne 2013/36 et du règlement européen 575/2013, applicables depuis le 1er janvier 2014, et exigés par les autorités compétentes, la Banque centrale européenne (BCE) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché. Ce dispositif prudentiel consiste notamment à renforcer la qualité et la quantité des fonds propres réglementaires requis, à mieux appréhender les risques, à inclure des coussins de fonds propres et des exigences supplémentaires en matière de la liquidité et du levier. Les fonds propres sont répartis en trois catégories : les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1), déterminés à partir des capitaux propres retraités, notamment de certains instruments de capital qui sont classés en Additional Tier 1 (AT1), et de déductions des immobilisations incorporelles ; les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1 , constitués du Common Equity Tier 1 et des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 perpétuels ; les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 composés d’instruments subordonnés ayant une maturité minimale à l’émission de 5 ans. Pour être reconnus en fonds propres, les instruments de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent répondre à des critères d’inclusion exigeants. Si d’anciens instruments ne sont pas ou plus éligibles, ils font l’objet d’une clause de "grand-père" permettant de les éliminer des fonds propres de façon progressive. Les déductions relatives aux participations dans d’autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s’imputent respectivement selon le type de l’instrument sur les montants du CET1, du Tier 1 (AT1) et du Tier 2 . Elles s’appliquent également aux détentions dans le secteur des assurances, quand l’établissement ne bénéficie pas de la dérogation conglomérat financier". En 2020 comme en 2019 et selon la règlementation en vigueur, la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord a respecté les exigences réglementaires. 4. – Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres . 4.1. Produits et charges d’intérêts  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Sur les actifs financiers au coût amorti 181 835 185 604 Opérations avec les établissements de crédit 1 900 1 440 Opérations internes au Crédit Agricole 16 406 13 920 Opérations avec la clientèle 161 040 167 325 Opérations de location-financement ‐ ‐ Titres de dettes 2 489 2 919 Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ Opérations avec les établissements de crédit ‐ ‐ Opérations avec la clientèle ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ Intérêts courus et échus des instruments de couverture 6 158 7 996 Autres intérêts et produits assimilés ‐ ‐ Produits d'intérêts (1) (2) 187 993 193 600 Sur les passifs financiers au coût amorti -63 058 -67 291 Opérations avec les établissements de crédit -1 789 -1 605 Opérations internes au Crédit Agricole -52 268 -48 799 Opérations avec la clientèle -7 927 -16 018 Opérations de location-financement ‐ ‐ Dettes représentées par un titre 142 251 Dettes subordonnées -1 216 -1 120 Intérêts courus et échus des instruments de couverture -8 077 -10 067 Autres intérêts et charges assimilées -35 -24 Charges d'intérêts -71 170 -77 382 (1) dont 1 748 milliers d'euros sur créances dépréciées (Bucket 3) au 31 décembre 2020 contre 3 613 milliers d'euros au 31 décembre 2019 (2) dont 4 795 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2020 contre 5 057 milliers d'euros au 31 décembre 2019 4.2. Produits et charges de commissions  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 280 -77 203 172 -84 88 Sur opérations internes au Crédit Agricole 5 884 -14 729 -8 845 6 088 -12 691 -6 603 Sur opérations avec la clientèle 4 559 -1 975 2 584 32 860 -2 795 30 065 Sur opérations sur titres ‐ ‐ ‐ ‐ -1 -1 Sur opérations de change 92 ‐ 92 136 ‐ 136 Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers 109 289 -7 108 102 181 77 073 -7 174 69 899 Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues 1 778 -48 1 730 1 831 -50 1 781 Total Produits et charges de commissions 121 882 -23 937 97 945 118 160 -22 795 95 365 4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Dividendes reçus 508 675 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction -357 911 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 280 363 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de dette ne remplissant pas les critères SPPI -4 531 4 259 Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option (1) ‐ ‐ Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) 206 244 Résultat de la comptabilité de couverture 123 52 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat -3 771 6 504 (1) Hors spread de crédit émetteur pour les passifs à la juste valeur par résultat sur option concernés Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Profits Pertes Net Profits Pertes Net Couverture de juste valeur 70 970 -70 820 150 64 801 -64 801 ‐ Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts 33 050 -30 723 2 327 32 618 -26 817 5 801 Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couverture) 37 920 -40 097 -2 177 32 183 -37 984 -5 801 Couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 26 059 -26 086 -27 37 445 -37 393 52 Variations de juste valeur des éléments couverts 15 546 -10 524 5 022 20 899 -16 488 4 411 Variations de juste valeur des dérivés de couverture 10 513 -15 562 -5 049 16 546 -20 905 -4 359 Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Résultat de la comptabilité de couverture 97 029 -96 906 123 102 246 -102 194 52 Le détail du résultat de la comptabilité de couverture par type de relation (Couverture de juste valeur, Couverture de flux de trésorerie,…) est présenté dans la note 3.4 "Comptabilité de couverture". 4.4. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables (1) ‐ ‐ Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) 4 593 29 038 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4 593 29 038 (1) Hors résultat de cession sur instruments de dettes dépréciés (Bucket 3) mentionné en note 4.10 « Coût du risque ». 4.5. Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti . — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord n’a pas de gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti. 4.6. Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat . — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord n’a pas de gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers vers la juste valeur par résultat. 4.7. Produits (charges) nets des autres activités  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation ‐ ‐ Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d’assurance ‐ ‐ Autres produits nets de l’activité d’assurance ‐ ‐ Variation des provisions techniques des contrats d’assurance ‐ ‐ Produits ou Charges nets des immeubles de placement -13 33 Autres produits (charges) nets 202 -349 Produits (charges) des autres activités 189 -316 4.8. Charges générales d’exploitation  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Charges de personnel -90 906 -95 295 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -6 417 -6 019 Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation -49 539 -50 494 Charges générales d'exploitation -146 862 -151 808 (1) Dont 311 milliers d’euros comptabilisés au titre du fonds de résolution au 31 décembre 2020 Honoraires des commissaires aux comptes . — La répartition par cabinet et par type de mission des honoraires des commissaires aux comptes des sociétés de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord intégrées globalement est la suivante au titre de 2020 : Collège des Commissaires aux comptes de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord (En milliers d'Euros hors taxes) KPMG Ernst & Young Total 2020 2020 2019 2020 2019 Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 77 77 77 78 154 Emetteur 74 73 74 74 148 Filiales intégrées globalement 3 4 3 4 6 Services autres que la certification des comptes 13 13 3 3 16 Emetteur 13 13 3 3 16 Filiales intégrées globalement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 90 90 80 81 170 Le montant total des honoraires de Ernst & Young, commissaire aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord, figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 80 milliers d’euros, dont 77 milliers d’euros au titre de la mission de certification des comptes de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord et ses filiales, et 3 milliers d’euros au titre de services autres que la certification des comptes (lettres de confort, procédures convenues, attestations, consultations, etc.). Le montant total des honoraires de KPMG, commissaire aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord, figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 90 milliers d’euros, dont 77 milliers d’euros au titre la mission de certification des comptes de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord et ses filiales, et 13 milliers d’euros au titre de services autres que la certification des comptes (lettres de confort, procédures convenues, attestations, revue de conformité de déclarations fiscales, consultations, etc.). Autres Commissaires aux comptes intervenant sur les sociétés de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord , consolidées par intégration globale . (En milliers d'Euros hors taxes) Groupe LABREGERE Total 2020 2020 2019 Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 5 ‐ 5 Services autres que la certification des comptes ‐ ‐ ‐ Total 5 ‐ 5 4.9. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Dotations aux amortissements -7 288 -6 592 Immobilisations corporelles (1) -7 282 -6 586 Immobilisations incorporelles -6 -6 Dotations (reprises) aux dépréciations 13 ‐ Immobilisations corporelles 13 ‐ Immobilisations incorporelles ‐ ‐ Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -7 275 -6 592 (1) Dont 1 641 milliers d’euros comptabilisés au titre de l'amortissement du droit d'utilisation au 31 décembre 2020 4.10. Coût du risque  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan sains (Bucket 1 et Bucket 2) (A) -10 018 574 Bucket 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir -13 711 3 428 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti -11 868 2 984 Engagements par signature -1 843 444 Bucket 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie 3 693 -2 854 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 3 143 -2 820 Engagements par signature (1) 550 -34 Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan dépréciés (Bucket 3) (B) -4 824 -10 481 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti -5 324 -8 320 Engagements par signature 500 -2 161 Autres actifs (C) -10 -222 Risques et charges (D) 9 108 Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions (E)= (A)+ (B)+ (C)+ (D) -14 843 -10 021 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés ‐ ‐ Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés ‐ ‐ Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés -1 885 -687 Récupérations sur prêts et créances 1 255 2 335 Comptabilisés au coût amorti 1 255 2 335 Comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ ‐ Décotes sur crédits restructurés -69 -170 Pertes sur engagements par signature -177 -69 Autres pertes -867 -74 Autres produits 707 ‐ Coût du risque -15 879 -8 686 (1) Dont 111 403 milliers d'euros relatifs à l’appel de la garantie Switch Assurance, versés (ou à payer) à Crédit Agricole S.A. pour combler la baisse de la valeur de mise en équivalence des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels. 4.11. Gains ou pertes nets sur autres actifs  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation -1 598 -175 Plus-values de cession 15 225 Moins-values de cession -1 613 -400 Titres de capitaux propres consolidés ‐ ‐ Plus-values de cession ‐ ‐ Moins-values de cession ‐ ‐ Produits (charges) nets sur opérations de regroupement ‐ ‐ Gains ou pertes nets sur autres actifs -1 598 -175 4.12. Impôts  : — Charge d’impôt  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Charge d'impôt courant -19 869 -18 452 Charge d'impôt différé 3 301 342 Total Charge d'impôt -16 568 -18 110 — Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté Au 31 décembre 2020  : (En milliers d'Euros) Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 44 165 32,02% -14 142 Effet des différences permanentes 1 473 Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères ‐ Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires -5 236 Effet de l’imposition à taux réduit 344 Changement de taux ‐ Effet des autres éléments 993 Taux et charge effectifs d'impôt 37,51% -16 568 Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2020 . Au 31 décembre 2019  : (En milliers d'Euros) Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 79 548 34,43% -27 388 Dividende régime mère fille -23 344 8 036 Effet des différences permanentes 1 675 Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères ‐ Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires -1 184 Effet de l’imposition à taux réduit 209 Changement de taux ‐ Effet des autres éléments 542 Taux et charge effectifs d'impôt 22,77% -18 110 Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2019 . 4.13. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres . — Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période : — Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ ‐ Ecart de réévaluation de la période ‐ ‐ Transferts en résultat ‐ ‐ Autres variations ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ ‐ Ecart de réévaluation de la période ‐ ‐ Transferts en résultat ‐ ‐ Autres variations ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture ‐ ‐ Ecart de réévaluation de la période ‐ ‐ Transferts en résultat ‐ ‐ Autres variations ‐ ‐ Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables : Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -748 -1 055 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre ‐ ‐ Ecart de réévaluation de la période ‐ ‐ Transferts en réserves ‐ ‐ Autres variations ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables -46 047 45 827 Ecart de réévaluation de la période -46 047 45 802 Transferts en réserves ‐ ‐ Autres variations ‐ 25 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 2 214 -1 300 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables -44 581 43 472 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres -44 581 43 472 Dont part du Groupe -44 581 43 472 Dont participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ — Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d’impôt  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Variation 31/12/2020 Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables : Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -7 876 2 035 -5 841 -5 841 -748 193 -555 -555 -8 624 2 228 -6 396 -6 396 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 197 760 -7 078 190 682 190 682 -46 047 2 021 -44 026 -44 026 151 713 -5 057 146 656 146 656 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 189 884 -5 043 184 841 184 841 -46 795 2 214 -44 581 -44 581 143 089 -2 829 140 260 140 260 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 189 884 -5 043 184 841 184 841 -46 795 2 214 -44 581 -44 581 143 089 -2 829 140 260 140 260 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 189 884 -5 043 184 841 184 841 -46 795 2 214 -44 581 -44 581 143 089 -2 829 140 260 140 260 (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Variation 31/12/2019 Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables : Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -6 821 1 762 -5 059 -5 059 -1 055 273 -782 -782 -7 876 2 035 -5 841 -5 841 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 151 933 -5 505 146 428 146 428 45 827 -1 573 44 254 44 254 197 760 -7 078 190 682 190 682 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 145 112 -3 743 141 369 141 369 44 772 -1 300 43 472 43 472 189 884 -5 043 184 841 184 841 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 145 112 -3 743 141 369 141 369 44 772 -1 300 43 472 43 472 189 884 -5 043 184 841 184 841 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 145 112 -3 743 141 369 141 369 44 772 -1 300 43 472 43 472 189 884 -5 043 184 841 184 841 5. – Informations sectorielles . Définition des secteurs opérationnels . — L’intégralité de l’activité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord se site dans un seul secteur et une seule zone géographique : le secteur « Banque de proximité en France ».Ceci implique que les ventilations par secteur d’activité ou zone géographiques ne sont pas applicables. 5.1. Information sectorielle par secteur opérationnel . — Non applicable à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord. 5.2. Information sectorielle par zone géographique . — Non applicable à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord. 6. – Notes relatives au bilan . 6.1. Caisse, banques centrales  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Actif Passif Actif Passif Caisse 63 928 ‐ 72 723 ‐ Banques centrales 3 311 ‐ 14 576 ‐ Valeur au bilan 67 239 ‐ 87 299 ‐ 6.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat  : — Actifs financiers à la juste valeur par résultat  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 2 126 2 930 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 205 681 285 368 Instruments de capitaux propres 8 704 6 015 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 196 977 279 353 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ Valeur au bilan 207 807 288 298 Dont Titres prêtés ‐ ‐ — Actifs financiers détenus à des fins de transaction  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Instruments de capitaux propres ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ OPCVM ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ Instruments dérivés 2 126 2 930 Valeur au bilan 2 126 2 930 Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l’entité est autorisée à redonner en garantie. — Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Actions et autres titres à revenu variable 3 482 2 839 Titres de participation non consolidés 5 222 3 176 Total Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 8 704 6 015 — Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Titres de dettes 196 813 279 256 Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 3 708 3 642 OPCVM 193 105 275 614 Prêts et créances 164 97 Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ Créances sur la clientèle 164 97 Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ Total Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI à la juste valeur par résultat 196 977 279 353 — Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option  : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord n’a pas de résultat sur option. — Passifs financiers à la juste valeur par résultat  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 1 433 1 020 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ Valeur au bilan 1 433 1 020 — Passifs financiers détenus à des fins de transaction  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Titres vendus à découvert ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ Dettes représentées par un titre ‐ ‐ Dettes envers la clientèle ‐ ‐ Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ Instruments dérivés 1 433 1 020 Valeur au bilan 1 433 1 020 Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie dans la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d’intérêt. — Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option  : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord n’a pas de résultat sur option. 6.3. Instruments dérivés de couverture . — L’information détaillée est fournie à la note 3.4 "Comptabilité de couverture". 6.4. Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 864 846 163 544 -11 830 931 245 205 464 -7 704 Total 864 846 163 544 -11 830 931 245 205 464 -7 704 — Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables  : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord n’a pas d’instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables. — Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables  : – Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Actions et autres titres à revenu variable 3 623 ‐ ‐ 2 364 ‐ ‐ Titres de participation non consolidés 861 223 163 544 -11 830 928 881 205 464 -7 704 Total Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 864 846 163 544 -11 830 931 245 205 464 -7 704 Impôts sur les bénéfices -5 057 ‐ -7 078 ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôt) 158 487 -11 830 198 386 -7 704 – Instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Juste Valeur à la date de décomptabilisation Gains cumulés réalisés (1) Pertes cumulées réalisées (1) Juste Valeur à la date de décomptabilisation Gains cumulés réalisés (1) Pertes cumulées réalisées (1) Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de participation non consolidés 80 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Placements dans des instruments de capitaux propres 80 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Impôts sur les bénéfices ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôt) ‐ ‐ ‐ ‐ 6.5. Actifs financiers au coût amorti  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 780 717 1 625 001 Prêts et créances sur la clientèle (1) 8 309 226 7 686 248 Titres de dettes 227 116 153 835 Valeur au bilan 10 317 059 9 465 084 (1) Au 31 décembre 2020 , dans le cadre des mesures de soutien à l’économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19, le montant des encours de prêts garantis par l’Etat (PGE) accordés par la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord s’élève à 304 037 milliers d’euros et celui des reports d’échéances d’encours de prêts à la clientèle à 238 959 milliers d’euros. — Prêts et créances sur les établissements de crédit  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Etablissements de crédit Comptes et prêts 12 472 18 692 Dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1) 5 937 11 865 Dont comptes et prêts au jour le jour non douteux (1) ‐ ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ Prêts subordonnés 479 479 Autres prêts et créances ‐ ‐ Valeur brute 12 951 19 171 Dépréciations ‐ ‐ Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit 12 951 19 171 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires 664 261 439 417 Titres reçus en pension livrée 135 347 48 330 Comptes et avances à terme 968 158 1 118 083 Prêts subordonnés ‐ ‐ Total Prêts et créances internes au Crédit Agricole 1 767 766 1 605 830 Valeur au bilan 1 780 717 1 625 001 (1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie — Prêts et créances sur la clientèle  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Opérations avec la clientèle  : Créances commerciales 4 577 3 414 Autres concours à la clientèle 8 400 204 7 805 432 Valeurs reçues en pension ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ Prêts subordonnés 510 508 Créances nées d’opérations d’assurance directe ‐ ‐ Créances nées d’opérations de réassurance ‐ ‐ Avances en comptes courants d'associés 32 855 8 450 Comptes ordinaires débiteurs 22 849 23 490 Valeur brute 8 460 995 7 841 294 Dépréciations -151 769 -155 046 Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle 8 309 226 7 686 248 Opérations de location-financement  : Location-financement immobilier ‐ ‐ Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées ‐ ‐ Valeur brute ‐ ‐ Dépréciations ‐ ‐ Valeur nette des opérations de location-financement ‐ ‐ Valeur au bilan 8 309 226 7 686 248 — Titres de dettes  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Effets publics et valeurs assimilées 68 486 80 131 Obligations et autres titres à revenu fixe 158 674 73 743 Total 227 160 153 874 Dépréciations -44 -39 Valeur au bilan 227 116 153 835 6.6. Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue  : — Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2020  : Nature des actifs transférés (En milliers d'Euros) Actifs transférés restant comptabilisés en totalité Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité Actifs transférés Passifs associés Actifs et passifs associés Valeur comptable totale des actifs initiaux avant leur transfert Valeur comptable de l'actif encore comptabilisée (implication continue) Valeur comptable des passif associés Valeur comptable dont titrisations (non déconsolidantes) dont pensions livrées dont autres (1) Juste valeur (2) Valeur comptable dont titrisations (non déconsolidantes) dont pensions livrées dont autres (1) Juste valeur (2) Juste valeur nette (2) Actifs financiers détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 37 447 37 447 ‐ ‐ 37 447 35 709 35 709 ‐ ‐ 35 709 1 738 ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 37 447 37 447 ‐ ‐ 37 447 35 709 35 709 ‐ ‐ 35 709 1 738 ‐ ‐ ‐ Total Actifs financiers 37 447 37 447 ‐ ‐ 37 447 35 709 35 709 ‐ ‐ 35 709 1 738 ‐ ‐ ‐ Opérations de location-financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total actifs transférés 37 447 37 447 ‐ ‐ 37 447 35 709 35 709 ‐ ‐ 35 709 1 738 ‐ ‐ ‐ (1) Dont les prêts de titres sans cash collatéral (2) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l’accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D.(d)). — Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2019  : Nature des actifs transférés (En milliers d'Euros) Actifs transférés restant comptabilisés en totalité Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité Actifs transférés Passifs associés Actifs et passifs associés Valeur comptable totale des actifs initiaux avant leur transfert Valeur comptable de l'actif encore comptabilisée (implication continue) Valeur comptable des passif associés Valeur comptable dont titrisations (non déconsolidantes) dont pensions livrées dont autres (1) Juste valeur (2) Valeur comptable dont titrisations (non déconsolidantes) Dont pensions livrées Dont autres (1) Juste valeur (2) Juste valeur nette (2) Actifs financiers détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 26 081 26 081 ‐ ‐ 26 081 23 191 23 191 ‐ ‐ 23 191 2 890 ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 26 081 26 081 ‐ ‐ 26 081 23 191 23 191 ‐ ‐ 23 191 2 890 ‐ ‐ ‐ Total Actifs financiers 26 081 26 081 ‐ ‐ 26 081 23 191 23 191 ‐ ‐ 23 191 2 890 ‐ ‐ ‐ Opérations de location-financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total actifs transférés 26 081 26 081 ‐ ‐ 26 081 23 191 23 191 ‐ ‐ 23 191 2 890 ‐ ‐ ‐ (1) Dont les prêts de titres sans cash collatéral (2) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l’accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D.(d)). Titrisations . — Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord via la consolidation du fonds). Les créances cédées au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs. Les titrisations consolidées intégralement autosouscrites ne constituent pas un transfert d’actif au sens de la norme IFRS 7. Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2020 . — Au titre de l’exercice, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord n’a constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement. Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2019 . — Au titre de l’exercice, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord n’a constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement. Au titre de l’exercice, la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord n’a constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement. 6.7. Expositions au risque souverain . — Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l’État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement. L’exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture. Les expositions de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord au risque souverain sont les suivantes : — Activité bancaire  : 31/12/2020 (En milliers d'Euros) Expositions nettes de dépréciations Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Actifs financiers au coût amorti Total activité banque brut de couvertures Couvertures Total activité banque net de couvertures Actifs financiers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Arabie saoudite ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Argentine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autriche ‐ ‐ ‐ 12 215 12 215 ‐ 12 215 Belgique ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Brésil ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Chine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Egypte ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Espagne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etats-Unis ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ France ‐ ‐ ‐ 51 158 51 158 ‐ 51 158 Grèce ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Hong -K ong ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Iran ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Irlande ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Italie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Japon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Liban ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Lituanie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Maroc ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Pologne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Royaume-Uni ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Russie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Syrie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Turquie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ukraine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Venezuela ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Yémen ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres pays souverains ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ ‐ ‐ 68 483 68 483 ‐ 68 483 31/12/2019 (En milliers d'Euros) Expositions nettes de dépréciations Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Actifs financiers au coût amorti Total activité banque brut de couvertures Couvertures Total activité banque net de couvertures Actifs financiers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Arabie saoudite ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Argentine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autriche ‐ ‐ ‐ 17 668 17 668 ‐ 17 668 Belgique ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Brésil ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Chine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Egypte ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Espagne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etats-Unis ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ France ‐ ‐ ‐ 57 269 57 269 ‐ 57 269 Grèce ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Hong -K ong ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Iran ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Irlande ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Italie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Japon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Liban ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Lituanie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Maroc ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Pologne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Royaume-Uni ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Russie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Syrie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Turquie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ukraine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Venezuela ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Yémen ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres pays souverains ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ ‐ ‐ 80 109 80 109 ‐ 80 109 — Activité d’assurance  : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord n’a pas d’activité d’assurance. 6.8. Passifs financiers au coût amorti  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Dettes envers les établissements de crédit 4 996 673 4 969 819 Dettes envers la clientèle 4 334 550 3 840 232 Dettes représentées par un titre 473 544 290 120 Valeur au bilan 9 804 767 9 100 171 — Dettes envers les établissements de crédit  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Etablissements de crédit  : Comptes et emprunts 4 458 4 597 Dont comptes ordinaires créditeurs (1) 3 742 3 894 Dont comptes et emprunts au jour le jour (1) ‐ ‐ Valeurs données en pension ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ Total 4 458 4 597 Opérations internes au Crédit Agricole  : Comptes ordinaires créditeurs 413 247 Titres donnés en pension livrée 135 102 48 244 Comptes et avances à terme 4 856 700 4 916 731 Total 4 992 215 4 965 222 Valeur au bilan 4 996 673 4 969 819 (1) Ces opérations composent pour partie la rubrique ”Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit” du Tableau des flux de trésorerie — Dettes envers la clientèle  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes ordinaires créditeurs 3 523 466 2 962 400 Comptes d'épargne à régime spécial 37 136 38 444 Autres dettes envers la clientèle 773 948 839 388 Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ Dettes nées d'opérations d'assurance directe ‐ ‐ Dettes nées d'opérations de réassurance ‐ ‐ Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques ‐ ‐ Valeur au bilan 4 334 550 3 840 232 — Dettes représentées par un titre   : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Bons de caisse ‐ ‐ Titres du marché interbancaire ‐ ‐ Titres de créances négociables 437 829 266 926 Emprunts obligataires 35 715 23 194 Autres dettes représentées par un titre ‐ ‐ Valeur au bilan 473 544 290 120 6.9. Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers  : — Compensation – Actifs financiers  : Nature des instruments financiers (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés (1) 14 210 ‐ 14 210 8 488 ‐ 5 722 Prises en pension de titres (2) 135 347 ‐ 135 347 135 102 245 ‐ Prêts de titres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments financiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs financiers soumis à compensation 149 557 ‐ 149 557 143 590 245 5 722 (1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 100 % des dérivés à l'actif à la date d'arrêté (2) Le montant des prises en pension de titres soumis à compensation représente 100 % des prises en pension de titres à l'actif à la date d'arrêté Nature des instruments financiers (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés (1) 20 894 ‐ 20 894 12 714 ‐ 8 180 Prises en pension de titres (2) 48 330 ‐ 48 330 48 244 ‐ 86 Prêts de titres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments financiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs financiers soumis à compensation 69 224 ‐ 69 224 60 958 ‐ 8 266 (1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 100 % de dérivés à l'actif à la date d'arrêté (2) Le montant des prises en pension de titres soumis à compensation représente 100 % des prises en pension de titres à l'actif à la date d'arrêté — Compensation – Passifs financiers  : Nature des instruments financiers (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés (1) 46 697 ‐ 46 697 8 488 38 209 ‐ Mises en pension de titres (2) 135 102 ‐ 135 102 135 102 ‐ ‐ Emprunts de titres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments financiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs financiers soumis à compensation 181 799 ‐ 181 799 143 590 38 209 ‐ (1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 100 % des dérivés au passif à la date d'arrêté (2) Le montant des mises en pension de titres soumis à compensation représente 100 % des mises en pension de titres au passif à la date d'arrêté Nature des instruments financiers (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés (1) 44 913 ‐ 44 913 12 714 30 422 1 777 Mises en pension de titres (2) 48 244 ‐ 48 244 48 244 ‐ ‐ Emprunts de titres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments financiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs financiers soumis à compensation 93 157 ‐ 93 157 60 958 30 422 1 777 (1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 100 % des dérivés au passif à la date d'arrêté (2) Le montant des mises en pension de titres soumis à compensation représente 100 % des mises en pension de titres au passif à la date d'arrêté 6.10. Actifs et passifs d’impôts courants et différés  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Impôts courants 1 737 5 535 Impôts différés 27 185 21 722 Total Actifs d'impôts courants et différés 28 922 27 257 Impôts courants 65 65 Impôts différés ‐ 1 Total Passifs d'impôts courants et différés 65 66 Le net des actifs et passifs d’impôts différés se décompose comme suit : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Impôts différés Actif Impôts différés Passif Impôts différés Actif Impôts différés Passif Décalages temporaires comptables-fiscaux 33 531 ‐ 32 062 ‐ Charges à payer non déductibles 3 608 ‐ 3 806 ‐ Provisions pour risques et charges non déductibles 21 585 ‐ 19 884 ‐ Autres différences temporaires 8 338 ‐ 8 372 ‐ Impôts différés sur réserves latentes -3 767 ‐ -5 886 ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres -5 057 ‐ -7 078 ‐ Couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur écarts actuariels 1 290 ‐ 1 192 ‐ Gains et pertes sur variation du risque de crédit propre ‐ ‐ ‐ ‐ Impôts différés sur résultat -2 579 ‐ -4 454 1 Total Impôts différés 27 185 ‐ 21 722 1 Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale. Positions fiscales incertaines et contrôles fiscaux . — Nous n’avons pas de positions fiscales incertaines au 31/12/2020. 6.11. Comptes de régularisation actif, passif et divers  : — Comptes de régularisation et actifs divers  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Autres actifs 124 956 122 580 Comptes de stocks et emplois divers 1 001 1 285 Gestion collective des titres Livret de développement durable ‐ ‐ Débiteurs divers (1) 123 929 121 073 Comptes de règlements 26 222 Capital souscrit non versé ‐ ‐ Autres actifs d'assurance ‐ ‐ Parts des réassureurs dans les provisions techniques ‐ ‐ Comptes de régularisation 45 212 67 295 Comptes d'encaissement et de transfert 17 526 36 504 Comptes d'ajustement et comptes d'écarts 7 5 Produits à recevoir 26 983 27 095 Charges constatées d'avance 311 358 Autres comptes de régularisation 385 3 333 Valeur au bilan 170 168 189 875 (1) Dont 1 600 milliers d’euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d’un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution Unique, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention. — Comptes de régularisation et passifs divers  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Autres passifs (1) 73 447 71 428 Comptes de règlements ‐ ‐ Créditeurs divers 53 400 51 033 Versements restant à effectuer sur titres 16 542 17 333 Autres passifs d'assurance ‐ ‐ Dettes locatives (3) 3 505 3 062 Autres ‐ ‐ Comptes de régularisation 114 882 115 326 Comptes d'encaissement et de transfert (2) 17 803 13 735 Comptes d'ajustement et comptes d'écarts 16 18 Produits constatés d’avance 44 018 46 237 Charges à payer 51 451 50 635 Autres comptes de régularisation 1 594 4 701 Valeur au bilan 188 329 186 754 (1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées (2) Les montants sont indiqués en net (3) Tenant compte des effets de première application de la décision de l’ifrs IC du 26 novembre 2019 sur la durée des contrats de location IFRS 16, le solde des dettes locatives au bilan aurait été de 5 096 milliers d’euros au 31/12/2019 (Cf. Note 1.1 Normes applicables et comparabilité) 6.12. Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées . — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord n’a pas d’actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées. 6.13. Co-entreprises et entreprises associées . — Au 31 décembre 2020, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord n’a pas d’intérêts dans des partenariats et des entreprises associées. 6.14. Immeubles de placement  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2020 Valeur brute 2 909 ‐ 1 130 -125 ‐ 494 4 408 Amortissements et dépréciations -405 ‐ -86 42 ‐ -269 -718 Valeur au bilan (1) 2 504 ‐ 1 044 -83 ‐ 225 3 690 (1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2019 Valeur brute 550 1 908 792 -16 ‐ -325 2 909 Amortissements et dépréciations -338 -31 -57 21 ‐ ‐ -405 Valeur au bilan (1) 212 1 877 735 5 ‐ -325 2 504 (1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple Juste valeur des immeubles de placement . — La valeur de marché des immeubles de placement comptabilisés au coût, établie "à dire d’expert", s’élève à 3 690 milliers d’euros au 31 décembre 2020 contre 2 504 milliers d’euros au 31 décembre 2019 . (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 ‐ ‐ Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 3 806 2 504 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 ‐ ‐ Valeur de marché des immeubles de placement 3 806 2 504 Tous les immeubles de placement font l’objet d’une comptabilisation au coût au bilan. 6.15. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) . — Les immobilisations corporelles d’exploitation incluent les droits d’utilisation des immobilisations prises en location en tant que preneur. Les amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles d’exploitation sont présentés y compris amortissements sur immobilisations données en location simple. (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements (1) 31/12/2020 Immobilisations corporelles d'exploitation Valeur brute 138 353 ‐ 42 314 -37 198 ‐ 1 102 144 571 Amortissements et dépréciations -86 300 ‐ -6 902 13 604 ‐ -130 -79 728 Valeur au bilan 52 053 ‐ 35 412 -23 594 ‐ 972 64 843 Immobilisations incorporelles Valeur brute 973 ‐ ‐ -10 ‐ ‐ 964 Amortissements et dépréciations -962 ‐ -6 10 ‐ ‐ -958 Valeur au bilan 11 ‐ -6 ‐ ‐ ‐ 6 (1) Tenant compte des effets de première application de la décision de l’ifrs IC du 26 novembre 2019 sur la durée des contrats de location IFRS 16, le solde des droits d’utilisation au bilan aurait été de 5 093 milliers d’euros au 31/12/2019 (contre 3 496 milliers d’euros avant application de la décision IFRS IC) (Cf. Note 1.1 Normes applicables et comparabilité). (En milliers d'Euros) 31/12/2018 01/01/2019 (1) Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2019 Immobilisations corporelles d'exploitation  : Valeur brute 121 402 126 954 1 908 ‐ 19 245 -10 079 ‐ 325 138 353 Amortissements et dépréciations -81 180 -83 471 -31 -6 548 3 750 ‐ -86 300 Valeur au bilan 40 222 43 482 -1 877 12 697 -6 329 ‐ 325 52 053 Immobilisations incorporelles  : Valeur brute 3 401 947 28 ‐ -2 ‐ 973 Amortissements et dépréciations -3 238 -947 -11 -6 2 ‐ -962 Valeur au bilan 163 17 -6 ‐ ‐ 11 (1) Impact de la comptabilisation du droit d'utilisation dans le cadre de la première application de la norme IFRS 16 Contrats de location 6.16. Ecarts d’acquisition . — Au 31 décembre 2020, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord n’a pas de participations pour lesquelles un écart d’acquisition est constaté dans son bilan, ni pour lesquels il existe des pertes de valeur. 6.17. Provisions techniques des contrats d’assurance . — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord n’a pas d’activités assurances. 6.18. Provisions  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Variations de périmètre Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2020 Risques sur les produits épargne-logement 10 581 ‐ 1 771 ‐ -476 ‐ ‐ 11 876 Risques d’exécution des engagements par signature 8 934 ‐ 22 505 -125 -21 713 ‐ ‐ 9 601 Risques opérationnels 441 ‐ 687 -44 -288 ‐ ‐ 796 Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) 5 456 ‐ 1 732 -1 618 -1 609 ‐ 762 4 723 Litiges divers 316 ‐ 626 -41 -697 ‐ ‐ 204 Participations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Restructurations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres risques 5 564 ‐ 999 -3 046 -1 056 ‐ ‐ 2 461 Total 31 292 ‐ 28 320 -4 874 -25 839 ‐ 762 29 661 (1) Dont 3 531 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 801 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail. (En milliers d'Euros) 31/12/2018 01/01/2019 (2) Variations de périmètre Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2019 Risques sur les produits épargne-logement 6 721 6 721 ‐ 3 873 ‐ -13 ‐ ‐ 10 581 Risques d’exécution des engagements par signature 7 230 7 230 ‐ 25 983 -45 -24 234 ‐ ‐ 8 934 Risques opérationnels 354 354 ‐ 257 -18 -152 ‐ ‐ 441 Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) 5 190 5 190 ‐ 1 601 -1 657 -425 ‐ 746 5 456 Litiges divers 147 147 ‐ 197 ‐ -28 ‐ ‐ 316 Participations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Restructurations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres risques 4 255 4 255 ‐ 3 582 -1 515 -758 ‐ ‐ 5 564 Total 23 897 23 897 ‐ 35 493 -3 235 -25 610 ‐ 746 31 292 (1) Dont 4 247 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 799 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail. (2) Reclassement des provisions pour risques fiscaux portant sur l’impôt sur le résultat de la rubrique « Provisions » vers la rubrique « Passifs d’impôts courants et différés » au 1er janvier 2019 — Provision épargne-logement : – Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 173 437 155 172 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 726 506 711 712 Ancienneté de plus de 10 ans 307 217 309 628 Total plans d'épargne-logement 1 207 160 1 176 512 Total comptes épargne-logement 129 839 123 197 Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement 1 336 999 1 299 709 Les encours de collecte, hors prime de l'Etat, sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2020 pour les données au 31 décembre 2020 et à fin novembre 2019 pour les données au 31 décembre 2019 . – Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Plans d'épargne-logement 424 560 Comptes épargne-logement 1 933 2 837 Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement 2 357 3 397 – Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 639 505 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 6 053 5 885 Ancienneté de plus de 10 ans 5 184 4 191 Total plans d'épargne-logement 11 876 10 581 Total comptes épargne-logement ‐ ‐ Total Provision au titre des contrats épargne-logement 11 876 10 581 (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Dotations Reprises Autres mouvements 31/12/2020 Plans d'épargne-logement 10 581 1 771 -476 ‐ 11 876 Comptes épargne-logement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Provision au titre des contrats épargne-logement 10 581 1 771 -476 ‐ 11 876 L’organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d’épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe "Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes" de la partie "Cadre général". 6.19. Dettes subordonnées  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Dettes subordonnées à durée déterminée 55 819 57 768 Dettes subordonnées à durée indéterminée ‐ ‐ Dépôts de garantie à caractère mutuel ‐ ‐ Titres et emprunts participatifs ‐ ‐ Valeur au bilan 55 819 57 768 6.20. Capitaux propres  : — Composition du capital au 31 décembre 2020  : La Caisse Régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, et de Certificats Coopératifs d’Associés (CCA). Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts. La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS. Les CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947. A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent. Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées. Répartition du capital de la Caisse régionale Nombre de titres au 01/01/2020 Nombre de titres souscrits Nombre de titres remboursés Nombre de titres au 31/12/2020 Certificats Coopératifs d'associés (CCA) 25 913 293 0 0 25 913 293 Dont part du Public 10 209 100 10 209 100 Dont part Sacam Mutualisation 15 704 193 15 704 193 Parts sociales 137 906 418 10 641 323 9 152 649 139 395 092 Dont part du public 137 906 237 10 641 323 9 152 649 139 394 911 Dont 18 administrateurs de la CR 180 180 Dont Sacam Mutualisation 1 1 Dont Autres Total 163 819 711 10 641 323 9 152 649 165 308 385 La valeur nominale des titres est de 1,53 euros (CCA et parts sociales de la Caisse Régionale) et de 1,52 pour les parts sociales des Caisses locales souscrites par le public. Le montant total du capital est de 251 528 milliers d’euros — Rémunération par titre de capital : Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation. Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord sont composés de parts sociales, et de CCA. Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale à la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l'assemblée générale, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, majorée de deux points, publié par le ministre chargé de l’économie. La rémunération des CCA est quant à elle fixée annuellement par l’Assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales. Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action ne sont pas applicables. Dividendes Au titre de l’exercice 2020 , le Conseil d’administration de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord a décidé de proposer à l’Assemblé générale du 25/03/2021 le paiement d’un dividende par CCA de 0,20 euros et un intérêt de 2,49% par part sociale, sous réserve de l’approbation par l’Assemblée générale. Année de rattachement du dividende Par CCA Par part sociale Montant Net Montant Net 2017 0,25 0,05 2018 0,26 0,04 2019 0,25 0,04 Prévu 2020 0,20 0,04 — Dividendes payés au cours de l’exercice  : Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s’élèvent à 8 442 milliers d’euros en 2020 . Affectations du résultat et fixation du dividende 2020 . — L’affectation du résultat la fixation et la mise en paiement du dividende 2020 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord du 25 Mars 2021. Le texte de la résolution est le suivant : Conformément à l'article R 512-11 du Code monétaire et financier, l'Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d'Administration, décide de répartir, ainsi que suit, les excédents de l'exercice 2020 . 2020 (En milliers d'Euros) Résultat à affecter Résultat conservé Résultat distribué Résultat comptable après IS 40 329 Total à affecter : 40 329 Affectation Réserves spéciales Loi Mécénat 20 Intérêts aux parts aux Caisses Locales 1 406 Rémunération des CCA détenus par SACAM Mutualisation 3 141 Rémunération des CCA des autres détenteurs 2 042 Réserve légale 25 290 Autres réserves 8 430 Totaux 40 329 33 740 6 589 6.21. Participations ne donnant pas le contrôle  : Informations sur l’étendue des intérêts détenus par les participations significatives ne donnant pas le contrôle. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord ne détient pas de participation dans des filiales ou entités structurées consolidées dont le montant des participations ne donnant pas le contrôle est significatif au regard des capitaux propres totaux du Groupe ou du palier ou dont le total bilan des entités détenus par les participations ne donnant pas le contrôle est significatif. 6.22. Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle . — La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d’échéance contractuelle. L’échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle. Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en "Indéterminée". (En milliers d'Euros) 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 67 239 ‐ ‐ ‐ ‐ 67 239 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 78 2 042 2 106 1 303 202 278 207 807 Instruments dérivés de couverture ‐ ‐ 6 259 5 825 ‐ 12 084 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ 864 846 864 846 Actifs financiers au coût amorti 1 282 469 1 364 776 3 374 427 4 262 644 32 743 10 317 059 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 1 465 1 465 Total Actifs financiers par échéance 1 349 786 1 366 818 3 382 792 4 269 772 1 101 332 11 470 500 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat 177 26 319 911 ‐ 1 433 Instruments dérivés de couverture 227 797 5 400 38 840 ‐ 45 264 Passifs financiers au coût amorti 4 600 008 1 392 669 2 240 251 1 571 829 10 9 804 767 Dettes subordonnées 293 434 ‐ 55 154 -62 55 819 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 24 519 24 519 Total Passifs financiers par échéance 4 600 705 1 393 926 2 245 970 1 666 734 24 467 9 931 802 (En milliers d'Euros) 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 87 299 ‐ ‐ ‐ ‐ 87 299 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 385 1 258 3 165 1 664 281 826 288 298 Instruments dérivés de couverture ‐ 3 038 8 815 6 111 ‐ 17 964 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ 931 245 931 245 Actifs financiers au coût amorti 968 635 886 144 3 455 523 4 146 447 8 335 9 465 084 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 2 475 2 475 Total Actifs financiers par échéance 1 056 319 890 440 3 467 503 4 154 222 1 223 881 10 792 365 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat 150 20 439 411 ‐ 1 020 Instruments dérivés de couverture 357 262 6 461 36 813 ‐ 43 893 Passifs financiers au coût amorti 3 909 546 1 639 164 1 870 962 1 680 489 10 9 100 171 Dettes subordonnées 293 437 ‐ 57 100 -62 57 768 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 31 811 31 811 Total Passifs financiers par échéance 3 910 346 1 639 883 1 877 862 1 774 813 31 759 9 234 663 7. – Avantages au personnel et autres rémunérations . 7.1. Détail des charges de personnel  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Salaires et traitements (1) (2) -49 312 -52 660 Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) -5 887 -5 888 Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) -2 139 -1 811 Autres charges sociales -18 643 -20 268 Intéressement et participation -6 920 -6 941 Impôts et taxes sur rémunération -8 005 -7 727 Total Charges de personnel -90 906 -95 295 (1) Dont indemnités liées à la retraite pour 504 milliers d'euros au 31 décembre 2020 contre 589 milliers d'euros au 31 décembre 2019 (2) Dont médailles du travail pour -56 milliers d’euros au 31 décembre 2020 contre -89 milliers d’euros au 31 décembre 2019 7.2. Effectif moyen de la période  : Effectif moyen 31/12/2020 31/12/2019 France 1 251 1 319 Étranger ‐ ‐ Total 1 251 1 319 7.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies . — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer. 7.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies  : — Variation dette actuarielle  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle au 31/12/N-1 25 600 ‐ 25 600 25 466 Ecart de change ‐ ‐ ‐ ‐ Coût des services rendus sur l'exercice 1 527 ‐ 1 527 1 718 Coût financier 244 ‐ 244 351 Cotisations employés ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications, réductions et liquidations de régime (2) -1 398 ‐ -1 398 -1 747 Variations de périmètre -131 ‐ -131 -83 Prestations versées (obligatoire) -1 384 ‐ -1 384 -1 132 Taxes, charges administratives et primes ‐ ‐ ‐ ‐ Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1) -296 ‐ -296 -473 Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières (1) 1 071 ‐ 1 071 1 500 Dette actuarielle au 31/12/N 25 233 ‐ 25 233 25 600 (1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience — Détail de la charge comptabilisée au résultat  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Coût des services 129 ‐ 129 -29 Charge/produit d'intérêt net 9 ‐ 9 75 Impact en compte de résultat de l'exercice 138 ‐ 138 46 — Détail des gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Réévaluation du passif (de l'actif) net Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables au 31/12/N-1 7 878 ‐ 7 878 6 823 Ecart de change ‐ ‐ ‐ ‐ Gains/(pertes) actuariels sur l'actif -27 ‐ -27 28 Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1) -296 ‐ -296 -473 Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières (1) 1 071 ‐ 1 071 1 500 Ajustement de la limitation d'actifs ‐ ‐ ‐ ‐ Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables au 31/12/N 748 ‐ 748 1 055 (1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience — Variation de juste valeur des actifs  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Juste valeur des actifs au 31/12/N-1 20 941 ‐ 20 941 21 086 Ecart de change ‐ ‐ ‐ ‐ Intérêt sur l'actif (produit) 235 ‐ 235 276 Gains/(pertes) actuariels 27 ‐ 27 -28 Cotisations payées par l'employeur 1 599 ‐ 1 599 759 Cotisations payées par les employés ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications, réductions et liquidations de régime ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre -131 ‐ -131 -83 Taxes, charges administratives et primes ‐ ‐ ‐ ‐ Prestations payées par le fonds -1 364 ‐ -1 364 -1 069 Juste valeur des actifs au 31/12/N 21 307 ‐ 21 307 20 941 — Variation de juste valeur des droits à remboursement  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Juste valeur des droits à remboursement au 31/12/N-1 ‐ ‐ ‐ ‐ Ecart de change ‐ ‐ ‐ ‐ Intérêts sur les droits à remboursement (produit) ‐ ‐ ‐ ‐ Gains/(pertes) actuariels ‐ ‐ ‐ ‐ Cotisations payées par l'employeur ‐ ‐ ‐ ‐ Cotisations payées par les employés ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications, réductions et liquidations de régime ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ Taxes, charges administratives et primes ‐ ‐ ‐ ‐ Prestations payées par le fonds ‐ ‐ ‐ ‐ Juste valeur des droits à remboursement au 31/12/N ‐ ‐ ‐ ‐ — Position nette  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle fin de période 25 233 ‐ 25 233 25 600 Impact de la limitation d'actifs ‐ ‐ ‐ ‐ Juste valeur des actifs fin de période -21 307 ‐ -21 307 -20 941 Position nette (passif) / actif fin de période -3 926 ‐ -3 926 -4 659 — Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Zone Euro Hors zone Euro Zone Euro Hors zone Euro Taux d'actualisation (1) 0,36% 0,00% 0,98% 0,00% Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement 0,98% 0,00% 1,25% 0,00% Taux attendus d'augmentation des salaires (2) 3,50% 0,00% 3,67% 0,00% Taux d'évolution des coûts médicaux 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% Autres (à détailler) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% (1) Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de rotation du personnel. Le sous-jacent utilisé est le taux d’actualisation par référence à l’indice iBoxx AA. (2) Suivant les populations concernées (cadres ou non cadres) Information sur les actifs des régimes - Allocations d'actifs (1) (En milliers d'Euros) Zone euro Hors zone euro Toutes zones En % En montant Dont coté En % En montant Dont coté En % En montant Dont coté Actions 10,60% 2 259 ‐ 0,00% ‐ ‐ 10,60% 2 259 ‐ Obligations 81,90% 17 450 ‐ 0,00% ‐ ‐ 81,90% 17 450 ‐ Immobilier 7,50% 1 598 0,00% ‐ 7,50% 1 598 Autres actifs 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ (1) Dont juste valeur des droits à remboursement Au 31 décembre 2020 , les taux de sensibilité démontrent que : une variation de plus 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une baisse de l’engagement de 6,20% ; une variation de moins 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une hausse de l’engagement de 6,89%. 7.5. Autres avantages sociaux . — Les provisions constituées par la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord au titre de ces autres engagements sociaux s’élèvent à 8 111 milliers d’euros à la fin de l’exercice 2020 . 7.6. Paiements à base d’actions . — Au 31 décembre 2020, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord n’a pas de plan de Stock-Options ou d’accord dont le paiement serait fondé sur des actions. 7.7. Rémunérations de dirigeants . — La rémunération globale des dirigeants et administrateurs du Conseil de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord, au titre de l’exercice 2020, s’élève à 3 492 milliers d’euros dont 1 979 milliers d’euros pour la rémunération à court terme, la différence concerne la rémunération postérieure à l’emploi. 8. – Contrats de location . 8.1. Contrats de location dont le Groupe est preneur . — Le poste « Immobilisations corporelles d’exploitation » au bilan est composé d'actifs détenus en propre et d'actifs loués qui ne remplissent pas la définition d'immeubles de placement. (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Immobilisations corporelles détenues en propre 61 277 48 839 Droits d'utilisation des contrats de location 3 566 3 214 Total Immobilisations corporelles d'exploitation 64 843 52 053 La Caisse Régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord est également preneur dans des contrats de location de matériel informatique (photocopieurs, ordinateurs, …) pour des durées de 1 à 3 ans. Ces contrats sont de faible valeur et/ou de courte durée. La Caisse Régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord a choisi d’appliquer les exemptions prévues par IFRS 16 et de ne pas comptabiliser au bilan de droit d’utilisation et de dette locative sur ces contrats. — Variation des actifs au titre du droit d’utilisation  : La Caisse Régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord est preneur de nombreux actifs dont des bureaux et des agences. Les informations relatives aux contrats dont la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord est preneur sont présentés ci-dessous : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements (1) 31/12/2020 Immobilier  : Valeur brute 5 951 ‐ 29 -1 915 ‐ 1 596 5 661 Amortissements et dépréciations -2 737 ‐ -869 1 910 ‐ -399 -2 095 Total immobilier 3 214 ‐ -840 -5 ‐ 1 197 3 566 Mobilier  : Valeur brute ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Amortissements et dépréciations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total mobilier ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Droits d'utilisation 3 214 ‐ -840 -5 ‐ 1 197 3 566 (1) Tenant compte des effets de première application de la décision de l’ifrs IC du 26 novembre 2019 sur la durée des contrats de location IFRS 16, le solde des droits d’utilisation au bilan aurait été de 5 093 milliers d’euros au 31/12/2019 (Cf. Note 1.1 Normes applicables et comparabilité). (En milliers d'Euros) 01/01/2019 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2019 Immobilier  : Valeur brute 5 552 ‐ 441 -42 ‐ ‐ 5 951 Amortissements et dépréciations -2 291 ‐ -446 ‐ ‐ ‐ -2 737 Total immobilier 3 261 ‐ -5 -42 ‐ ‐ 3 214 Mobilier  : Valeur brute ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Amortissements et dépréciations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total mobilier ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Droits d'utilisation 3 261 ‐ -5 -42 ‐ ‐ 3 214 — Echéancier des dettes locatives  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Total Dettes locatives Dettes locatives 779 2 282 444 3 505 31/12/2019 (En milliers d'Euros) ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Total Dettes locatives Dettes locatives 455 1 812 795 3 062 — Détail des charges et produits de contrats de location  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Charges d'intérêts sur dettes locatives -34 -24 Total Intérêts et charges assimilées (PNB) -34 -24 Charges relatives aux contrats de location court terme -1 085 -431 Charges relatives aux contrats de location de faible valeur ‐ -497 Charges relatives aux paiements de loyers variables exclus de l'évaluation de la dette ‐ -216 Produits de sous-location tirés d'actifs au titre de droits d'utilisation ‐ ‐ Profits ou pertes résultant de transactions de cession-bail ‐ ‐ Profits ou pertes résultant de modifications de contrats de location ‐ ‐ Total Charges générales d'exploitation -1 085 -1 143 Dotations aux amortissements sur droits d'utilisation -1 249 -448 Total Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles -1 249 -448 Total Charges et produits de contrats de location -2 368 -1 615 Montants des flux de trésorerie de la période  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Total des sorties de trésorerie relatives aux contrats de location -1 497 -1 167 8.2. Contrats de location dont le Groupe est bailleur . — La Caisse Régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord propose à ses clients des activités de location qui prennent la forme de contrats de crédit-bail, de location avec option d’achat, de location financière, ou de location longue durée. Les contrats de location sont classés en contrats de location financement lorsque les termes du contrat de location transfèrent en substance la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété au preneur. Les autres contrats de location sont classés en location simple. — Produits de contrats de location  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Location-financement ‐ ‐ Profits ou pertes réalisés sur la vente ‐ ‐ Produits financiers tirés des créances locatives ‐ ‐ Produits des paiements de loyers variables ‐ ‐ Location simple 88 130 Produits locatifs 88 130 9. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties . Les engagements de financement et de garantie et autres garanties intègrent les activités abandonnées. — Engagements donnés et reçus  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Engagements donnés 1 138 193 1 189 982 Engagements de financement 806 053 795 152 Engagements en faveur des établissements de crédit ‐ ‐ Engagements en faveur de la clientèle 806 053 795 152 Ouverture de crédits confirmés 441 943 427 932 Ouverture de crédits documentaires 5 941 1 301 Autres ouvertures de crédits confirmés 436 002 426 631 Autres engagements en faveur de la clientèle 364 110 367 220 Engagements de garantie 332 140 394 830 Engagements d'ordre des établissements de crédit 121 094 176 518 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires ‐ 53 Autres garanties (1) 121 094 176 465 Engagements d'ordre de la clientèle 211 046 218 312 Cautions immobilières 6 423 3 651 Autres garanties d'ordre de la clientèle 204 623 214 661 Engagements sur titres ‐ ‐ Titres à livrer ‐ ‐ Engagements reçus 4 884 062 4 289 493 Engagements de financement 13 533 16 024 Engagements reçus des établissements de crédit 13 533 16 024 Engagements reçus de la clientèle ‐ ‐ Engagements de garantie 4 870 529 4 273 469 Engagements reçus des établissements de crédit 339 589 334 817 Engagements reçus de la clientèle 4 530 940 3 938 652 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées (2) 342 772 113 505 Autres garanties reçues 4 188 168 3 825 147 Engagements sur titres ‐ ‐ Titres à recevoir ‐ ‐ (1) Dont 111 403 milliers d’euros relatifs à la garantie Switch Assurance suite à la résiliation anticipée partielle du 2 mars 2020 (2) Dans le cadre des mesures de soutien à l’économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19, la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord a accordé des prêts pour lesquels elle a reçu des engagements de garantie de l’Etat français (PGE). Au 31 décembre 2020, le montant de ces engagements de garantie reçus s’élève à 238 415 milliers d’euros. — Instruments financiers remis et reçus en garantie  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés) Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …) 3 767 312 1 840 767 Titres prêtés ‐ ‐ Dépôts de garantie sur opérations de marché 39 030 33 120 Autres dépôts de garantie (1) 37 710 58 384 Titres et valeurs donnés en pension 135 102 48 244 Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie 3 979 154 1 980 515 Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie Autres dépôts de garantie ‐ ‐ Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés Titres empruntés ‐ ‐ Titres et valeurs reçus en pension 184 814 91 603 Titres vendus à découvert ‐ ‐ Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés 184 814 91 603 (1) Dans le cadre de la garantie Switch Assurance mise en place le 1er juillet 2016, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a versé un dépôt de 37 710 milliers d ’E uros en amendement des précédents dépôts versés depuis le 2 janvier 2014. Au 31 décembre 2020 , la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord a utilisé les titres souscrits auprès des "FCT Crédit Agricole Habitat" comme dispositif de refinancement. — Créances apportées en garantie  : Au cours de l’année 2020 , la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord a apporté 3 767 312 milliers d’euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 1 840 767 milliers d’euros en 2019 . La Caisse Régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. En particulier, la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord a apporté : 3 047 318 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 1 041 636 milliers d’euros en 2019 ; 141 591 milliers d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 142 664 milliers d’euros en 2019 ; 578 403 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 656 467 milliers d’euros en 2019 . — Garanties détenues et actifs reçus en garantie  : La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis. A l’exception des valeurs reçues en garantie ou en nantissement, pour un montant de 45 604 milliers d’euros au 31 décembre 2020 contre 42 007 milliers d’euros au 31 décembre 2019 les garanties détenues par la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord et qu’elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l’utilisation de ces garanties ne fait pas l’objet d’une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l’activité de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord . 10. – Reclassements d’instruments financiers . P rincipes retenus par le groupe crédit agricole . — Les reclassements ne sont effectués que dans des circonstances rares résultant d’une décision prise par la Direction Générale de l’entité à la suite de changements internes ou externes : changements importants par rapport à l’activité de l’entité. R eclassements effectués par la caisse régionale du Crédit Agricole De Charente - Périgord . — La Caisse Régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord n’a pas opéré en 2020 de reclassement au titre du paragraphe 4.4.1 d'IFRS 9. 11. – Juste valeur des instruments financiers . La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion “d’ exit Price ”). Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté en ayant recours en priorité à des données de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs. Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre d’hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés. La hiérarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d’observabilité des données d’entrées utilisées dans l’évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13. Le niveau 1 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif. Le niveau 2 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s’agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions données et reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté. Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n’existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s’agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé. Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment : des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux du marché ; des actifs ou passifs à court terme pour lesquels il est considéré que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ; des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ; des actifs ou passifs exigibles à vue ; des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables. 11.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti . — Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation. — Actifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur  : (En milliers d'Euros) Valeur au bilan au 31/12/2020 Juste valeur au 31/12/2020 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan Prêts et créances 10 089 943 10 139 949 ‐ 1 817 828 8 322 121 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 780 717 1 784 580 ‐ 1 784 580 ‐ Comptes ordinaires et prêts JJ 670 198 670 198 ‐ 670 198 ‐ Comptes et prêts à terme 974 693 974 693 ‐ 974 693 ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée 135 347 139 210 ‐ 139 210 ‐ Prêts subordonnés 479 479 ‐ 479 ‐ Autres prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 8 309 226 8 355 369 ‐ 33 248 8 322 121 Créances commerciales 4 577 4 577 ‐ ‐ 4 577 Autres concours à la clientèle 8 256 776 8 302 722 ‐ ‐ 8 302 722 Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts subordonnés 196 396 ‐ 396 ‐ Créances nées d’opérations d’assurance directe ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Créances nées d’opérations de réassurance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Avances en comptes courants d'associés 32 855 32 852 ‐ 32 852 ‐ Comptes ordinaires débiteurs 14 822 14 822 ‐ ‐ 14 822 Titres de dettes 227 116 232 313 229 687 2 626 ‐ Effets publics et valeurs assimilées 68 482 68 897 68 897 ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 158 634 163 416 160 790 2 626 ‐ Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 10 317 059 10 372 262 229 687 1 820 454 8 322 121 (En milliers d'Euros) Valeur au bilan au 31/12/2019 Juste valeur au 31/12/2019 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan Prêts et créances 9 311 249 9 365 654 ‐ 1 970 191 7 395 463 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 625 001 1 626 267 ‐ 1 626 267 ‐ Comptes ordinaires et prêts JJ 451 282 451 282 ‐ 451 282 ‐ Comptes et prêts à terme 1 124 910 1 124 910 ‐ 1 124 910 ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée 48 330 49 596 ‐ 49 596 ‐ Prêts subordonnés 479 479 ‐ 479 ‐ Autres prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 7 686 248 7 739 387 ‐ 343 924 7 395 463 Créances commerciales 3 414 3 414 ‐ ‐ 3 414 Autres concours à la clientèle 7 660 782 7 713 624 ‐ 334 932 7 378 692 Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts subordonnés 245 445 ‐ 445 ‐ Créances nées d’opérations d’assurance directe ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Créances nées d’opérations de réassurance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Avances en comptes courants d'associés 8 450 8 547 ‐ 8 547 ‐ Comptes ordinaires débiteurs 13 357 13 357 ‐ ‐ 13 357 Titres de dettes 153 835 198 289 148 089 50 200 ‐ Effets publics et valeurs assimilées 80 109 76 625 76 625 ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 73 726 121 664 71 464 50 200 ‐ Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 9 465 084 9 563 943 148 089 2 020 391 7 395 463 — Passifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur  : (En milliers d'Euros) Valeur au bilan au 31/12/2020 Juste valeur au 31/12/2020 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes envers les établissements de crédit 4 996 673 4 994 713 ‐ 4 994 713 ‐ Comptes ordinaires et emprunts JJ 4 155 4 073 ‐ 4 073 ‐ Comptes et emprunts à terme 4 857 416 4 855 538 ‐ 4 855 538 ‐ Valeurs données en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée 135 102 135 102 ‐ 135 102 ‐ Dettes envers la clientèle 4 334 550 4 334 390 ‐ 4 297 254 37 136 Comptes ordinaires créditeurs 3 523 466 3 528 459 ‐ 3 528 459 ‐ Comptes d'épargne à régime spécial 37 136 37 136 ‐ ‐ 37 136 Autres dettes envers la clientèle 773 948 768 795 ‐ 768 795 ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes nées d'opérations d'assurance directe ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes nées d'opérations de réassurance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre 473 544 472 640 35 323 437 317 ‐ Dettes subordonnées 55 819 60 000 ‐ 60 000 ‐ Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 9 860 586 9 861 743 35 323 9 789 284 37 136 (En milliers d'Euros) Valeur au bilan au 31/12/2019 Juste valeur au 31/12/2019 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes envers les établissements de crédit 4 969 819 4 966 593 ‐ 4 966 593 ‐ Comptes ordinaires et emprunts JJ 4 141 4 099 ‐ 4 099 ‐ Comptes et emprunts à terme 4 917 434 4 914 250 ‐ 4 914 250 ‐ Valeurs données en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée 48 244 48 244 ‐ 48 244 ‐ Dettes envers la clientèle 3 840 232 3 834 073 ‐ 3 795 629 38 444 Comptes ordinaires créditeurs 2 962 400 2 962 374 ‐ 2 962 374 ‐ Comptes d'épargne à régime spécial 38 444 38 444 ‐ ‐ 38 444 Autres dettes envers la clientèle 839 388 833 255 ‐ 833 255 ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes nées d'opérations d'assurance directe ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes nées d'opérations de réassurance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre 290 120 289 498 23 291 266 207 ‐ Dettes subordonnées 57 768 60 000 ‐ 60 000 ‐ Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 9 157 939 9 150 164 23 291 9 088 429 38 444 11.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur . Evaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs ( Credit Valuation Adjustment ou CVA) du risque de non-exécution sur les dérivés passifs ( Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre). L’ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions déduction faite d’éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers. L’ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement (DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers. Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. La probabilité de défaut est en priorité directement déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu’ils sont jugés suffisamment liquides. Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation. — Actifs financiers valorisés à la juste valeur  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 2 126 79 2 047 ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ Titres détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ OPCVM ‐ ‐ ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 2 126 79 2 047 ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 205 681 144 709 59 151 1 821 Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 8 704 ‐ 8 704 ‐ Actions et autres titres à revenu variable 3 482 ‐ 3 482 ‐ Titres de participation non consolidés 5 222 ‐ 5 222 ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 196 977 144 709 50 447 1 821 Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle 164 ‐ 164 ‐ Titres de dettes 196 813 144 709 50 283 1 821 Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 3 708 ‐ 1 887 1 821 OPCVM 193 105 144 709 48 396 ‐ Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ OPCVM ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres 864 846 ‐ 864 846 ‐ Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 864 846 ‐ 864 846 ‐ Actions et autres titres à revenu variable 3 623 ‐ 3 623 ‐ Titres de participation non consolidés 861 223 ‐ 861 223 ‐ Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 12 084 ‐ 12 084 ‐ Total actifs financiers valorisés à la juste valeur 1 084 737 144 788 938 128 1 821 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐ (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 2 930 23 2 907 ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ Titres détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ OPCVM ‐ ‐ ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 2 930 23 2 907 ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 285 368 227 888 55 646 1 834 Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 6 015 ‐ 6 015 ‐ Actions et autres titres à revenu variable 2 839 ‐ 2 839 ‐ Titres de participation non consolidés 3 176 ‐ 3 176 ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 279 353 227 888 49 631 1 834 Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle 97 ‐ 97 ‐ Titres de dettes 279 256 227 888 49 534 1 834 Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 3 642 ‐ 1 808 1 834 OPCVM 275 614 227 888 47 726 ‐ Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ OPCVM ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres 931 245 ‐ 931 245 ‐ Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 931 245 ‐ 931 245 ‐ Actions et autres titres à revenu variable 2 364 ‐ 2 364 ‐ Titres de participation non consolidés 928 881 ‐ 928 881 ‐ Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 17 964 ‐ 17 964 ‐ Total actifs financiers valorisés à la juste valeur 1 237 507 227 911 1 007 762 1 834 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐ — Passifs financiers valorisés à la juste valeur  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 1 433 ‐ 1 433 ‐ Titres vendus à découvert ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 1 433 ‐ 1 433 ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 45 264 ‐ 45 264 ‐ Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 46 697 ‐ 46 697 ‐ Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐ (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 1 020 ‐ 1 020 ‐ Titres vendus à découvert ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 1 020 ‐ 1 020 ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 43 893 ‐ 43 893 ‐ Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 44 913 ‐ 44 913 ‐ Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐ — Changements de modèles de valorisation  : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord n’a pas effectué de transferts. — Instruments financiers valorisés selon un modèle de niveau 3  : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord valorise selon le modèle de niveau 3 les TSDI PREDICA. — Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3  : – Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3  : Tableau 1 sur 3 (En milliers d'Euros) Total Actifs Financiers valorisés à la juste Valeur selon le niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres détenus à des fins de transaction Instruments dérivés Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM Actions et autres titres à revenu variable Titres détenus à des fins de transaction Solde de clôture (31/12/2019) 1 834 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains /pertes de la période (1) -13 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en résultat -13 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2020) 1 821 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Tableau 2 sur 3 (En milliers d'Euros) Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Actions et autres titres à revenu variable Titres de participation non consolidés Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable OPCVM Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Titres de dettes Solde de clôture (31/12/2019) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 834 ‐ 1 834 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains /pertes de la période (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -13 ‐ -13 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -13 ‐ -13 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts hors Niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2020) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 821 ‐ 1 821 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Tableau 3 sur 3 (En milliers d'Euros) Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Instruments dérivés de couverture Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables Instruments de dettes comptabilisés en à la juste valeur par capitaux propres recyclables Actions et autres titres à revenu variable Titres de participation non consolidés Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Titres de dettes Solde de clôture (31/12/2019) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains /pertes de la période (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts hors Niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2020) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1) ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants : Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture -9 Comptabilisés en résultat -9 Comptabilisés en capitaux propres ‐ — Passifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3  : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord n’a pas de passifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3. Analyse de sensibilité des instruments financiers valorisés sur un modèle de valorisation de niveau 3 Le fait de modifier une ou plusieurs des données d’entrées non observables pour refléter d’autres hypothèses raisonnablement possibles n’entraine pas de variation importante. 11.3. Evaluation de l'impact de la prise en compte de la marge à l'origine . — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord n’a pas de marge à l’ origine. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2020 La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale de Charente Périgord et des 49 Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques. Caisse locale Civilité Prénom Président Nom Président Adresse COMMUNE Parts de C R AIGRE Mr Pascal DENIS AVENUE DU 8 MAI AIGRE 1,49% 2 B Mr Michel DUBOJSKI 40 BOULEVARD CHANZY BARBEZIEUX ET HILAIRE 4,22% BLANZAC Mr Stéphane MOREAU ROUTE DE CHALAIS COTEAUX DU BLANZACAIS 1,54% LACS Mr Sandrine LESERVOISIER ROUTE D ANGOULEME CHABANAIS 2,57% SUD CHARENTE Mme Brigitte GUGLIELMINI ROUTE DE BARBEZIEUX CHALAIS 1,73% COGNACAIS Mme Valérie BODIN 61-65 AVENUE VICTOR HUGO COGNAC 7,13% CONFOLENS Mr Guy DUDOUIT 15, AVENUE DE LA LIBERATION CONFOLENS 2,44% JARNAC Mr Olivier PREVOTEAU 7 RUE DES MOINES JARNAC 2,39% LA ROCHEFOUCAULD Mr Olivier COGULET BOULEVARD DU 11 NOVEMBRE LA ROCHEFOUCAULD 1,73% MANSLE Mr Francis CHARRAUD 29 RUE GRANGE DU CHAPITRE MANTLE 1,34% MONTBRON Mr Pierre AUPY PLACE DE L HOTEL DE VILLE MONTBRON 1,68% MONTMOREAU Mr Sébastien n PIOT ROUTE D ANGOULEME MONTMOREA U ST CYBARD 1,26% ROUILLAC Mme Chantal GESTREAU ROUTE DE JARNAC ROUILLAC 1,99% NORD CHARENTE Mr Bertrand FRADIN 28 RUE DE L HOPITAL RUFFEC 2,96% ST-AMANT DE BOIXE Mme Corinne BENCHEI KH-GUILLEMETEAU PLACE DU DR FEUILLET MONTIGNAC CHARENTE 1,17% LAVALETTE Mr Yannick GLANGETAS PLACE DES HALLES VILLEBOIS LAVALETTE 1,52% ANGOUMOISINE Mr Christophe LAZARD 27 RUE GOSCIN NY ANGOULEME 4,84% VAL CHARENTE Mr Jean-Philippe BRISSON 1 BOULEVARD GAMBETTA CHATEAUNEUF SUR CHARENTE 2,42% ST-CLAUD CHASSENEUI L Mr Arnold LOHUES 18 AVENUE DE LA REPUBLIQUE CHASSENEUIL SUR BONNIEURE 1,54% SOYAUX Mme Christine GOULET 2 RUE DE L EPARGNE SOYAUX 1,22% LA COURONNE Mr Sonia POUPEAU 32BIS RUE DE LA LIBERATION LA COURONNE 1,00% RUELLE Mr Alain LAGARDE RUE JOLIOT CURIE MAGNAC SUR TOUVRE 1,81% BERGERAC EN PERIGORD Mr Joël LAJONIE AVENUE DU MARECHAL LECLERC BERGERAC 7,13% PERIGUEUX Mr Eric VIGNE 17 BOULEVARD MONTAIGNE PERIGUEUX 4,84% RIBERAC Mme Annie MAZIERE 5-7 PLACE NATIONALE RIBERAC 1,46% SARLAT Mr Didier DELIBIE 39 AVENUE GAMBETTA SARLAT LA CANEDA CEDEX 2,19% BRANTOME Mr Laurent TRELY 8 PLACE DU MARCHE BRANTOME 1,07% DAGLAN Mr Yannick FRANCES QUARTIER DU PONT DAGLAN 1,01% MONTIGNAC Mlle Anne ROGER PLACE DU DOCTEUR RAFFARIN MONTIGNAC 1,23% VILLEFRANCHE-MONTPON Mr Thierry FOURCA UD PLACE CLEMENCEA U MONTPON MENESTEROL 1,43% MUSSIDAN-VILLAMBLARD Mr Yannick DEVIER 17 RUE JEAN JAURES MUSSIDAN 1,64% DE LA TOUR AUX COUTEAUX Mme Brigitte MOREAU COMBEAU 12 AVENUE JULES FERRY NONTRON 1,69% TERRASSON Mr Olivier MARTY PLACE VOLTAIRE TERRASSON LAVILLEDIEU 2,33% 0 PERIGORD Mr Jean-Yves PORCHERIE 5 RUE JULES THEULIER THIVIERS 2,64% VERGT Mr Charlie DENIS GRAND RUE VERGT 1,03% EYMET Mr Lionel SIMONET 44 BOULEVARD NATIONAL EYMET 0,99% CONFLUENT DORDOGNE VEZERE Mr Frédéric DUPONT PLACE LEOPOLD SALME LE BUGUE 2,07% ROUTES DE LA NOIX ET DE LA POMME Mme Valérie JOFFRE 6 PLACE DU CHATEAU EXCIDEUI L 2,50°/ MAREUI L Mr Bruno DAUPHIN PLACE DU MARCHE MAREUIL 0,87% DEUX RIVES Mme Carole BIARD 40 RUE GABRIEL PERI LALINDE 1,70°/ PERIGORD BLANC Mr Guy DEBREGEAS RUE VIVIANI ST ASTIER 1,9 % VELINES Mr Ghislain PANTAROTTO 8 RUE E TRICOCHE PORT STE FOY ET PONCHAPT 2,04% SALIGNAC Mme Corinne CHAUMEI L PLACE DU CHAMP DE MARS SALIGNAC EYVIGNES 0,91% THENON Mr Patrick ALEMPS 39 AVENUE DE LA LIBERATION THENON 1,01% TRELISSAC Mme Florence TRONCHE 18 RUE DES SAUGES TRELISSAC 1,05% BASTIDES ET BESSEDE Mr Guillaume CHATRAS 21 PLACE D ARMES BELVES 1,73% VERTEILLAC Mr Christophe MEGE PLACE DE LA MAIRIE VERTEILLAC 0,92% SIGOULES Mr Philippe BEYLAT AVENUE DE LA GARE GARDON NE 1,63% ST-AULAYE Mr Pierre GENDREA U AVENUE DU PERIGORD LA ROCHE CHALAIS 1,00% — Date de clôture  : Les états financiers utilisés pour la préparation des états financiers consolidés sont établis à la même date que celle des états financiers du Groupe. 12.1. Information sur les filiales  : 12.1.1. Restrictions sur les entités contrôlées . — Au 31 décembre 2020, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord ne se trouve pas dans les cas où : elle ne contrôle pas une autre entité, même si elle en détient plus de la moitié des droits de vote ; elle contrôle une autre entité, même si elle en détient moins de la moitié des droits de vote. Il n’existe pas de dispositions règlementaires, légales ou contractuelles limitant la capacité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord à avoir librement accès aux actifs de ses filiales et à régler les passifs de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord. 12.1.2. Soutiens aux entités structurées contrôlées . — La Caisse Régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord n’a accordé aucun soutien financier à une ou plusieurs entités structurées consolidées au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2019 . 12.1.3. Opérations de titrisation et fonds dédiés . — Pour plus de détails sur ces opérations de titrisation et sur l’indication de la valeur comptable des actifs concernés et des passifs associés, il est possible de se reporter à la note 6.6 " Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue " . Les Caisses régionales depuis 2015 ont participé à plusieurs titrisations True Sale. Ces titrisations sont des RMBS français soit autosouscrits, soit placés dans le marché par le Groupe. Ces opérations se traduisent par une cession de crédits à l’habitat originés par les 39 Caisses régionales et éventuellement LCL pour certains FCT, à un FCT (un par titrisation). Les FCT sont consolidés au sein du groupe Crédit Agricole. Dans le cadre de ces titrisations, la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord a cédé, à l’origine, des crédits habitat pour un montant de 211,76 millions d’euros aux FCT. 12.2. Composition du périmètre  : Périmètre de consolidation Méthode de consolidation Modification de périmètre Implantation (Siège social si différent de l'implantation) Type d'entité et nature du contrôle % De contrôle % D'intérêt 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2020 31/12/2019 Caisse Régionale Intégration globale France 99,95% 99,95% 99,95% 99,95% Caisses Locales Intégration globale France 100% 100% 100% 100% FCT Crédit Agricole Habitat compartiment CR Intégration globale France 100% 100% 100% 100% Charente Périgord Immobilier Intégration globale France 100% 100% Charente Périgord Expansion Intégration globale France 100% 100% Au 31 décembre 2020 , la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu’il a cédées aux FCT. 13. – Participations et entités structurées non consolidées . 13.1. Participations non consolidées . — Ces titres enregistrés à la juste valeur par résultat ou la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement. Ce poste s’élève à 6 353 milliers d’euros au 31 décembre 202 0. 13.1.1. Entités non intégrées dans le périmètre de consolidation . — Les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint et sous influence notable non intégrées dans le périmètre de consolidation, sont présentées dans le tableau ci-dessous : Entités non consolidées Siège social % D'intérêt Motif d'exclusion du périmètre de consolidation 31/12/2020 31/12/2019 SCI PRODREOS France 58,20% 50,20% Société d’exploitation SCI LAGORA (2) France 62,00% 50,00% Caractère non significatif SCI CADUCIMMO (2) France 49,06% 49,06% Caractère non significatif SP SODEVAT (1) France 22,49% 22,49% Caractère non significatif Conception Industrielle et Technologies Futures (1) France 22,03% 11,53% Caractère non significatif SEM24 Périgord Energies (1) France 20,00% 10,53% Caractère non significatif (1) Titres de participation détenus par Charente Périgord Expansion (2) Titres de participation détenus par Charente Périgord Immobilier 13.1.2. Titres de participation non consolidés et présentant un caractère significatif . — La Caisse régionale ne détient pas de titres de participation représentant une fraction du capital supérieure ou égale à 10 %, présentant un caractère significatif et n’entrant pas dans le périmètre de consolidation. Les titres de participation représentant une fraction du capital supérieure ou égale à 10 % sont non significatifs et sont présentés dans le tableau ci-dessous : Titres de participation non consolidées Siège social % D'intérêt Montant des capitaux propres Résultat du dernier exercice 31/12/2020 31/12/2019 SOCIETIE D'EDITIONS RURALES PERIGOURDINES France 17,62% 17,62% NC NC SCI WAB France 18,75% 18,75% NC NC IMMOBILIERE CHARENTE (2) France 18,70% NC NC SEMITOUR (1) France 16,83% 16,83% NC NC BFF FINANCE (1) France 16,05% 20,00% NC NC DIODE INVEST France 12,52% 12,52% NC NC ORECO (1) France 11,09% 12,38% NC NC INOVELEC INVESTISSEMENTS (1) France 11,01% 11,01% NC NC COULEURS D'AQUITAINE (1) France 10,00% 10,00% NC NC (1) Titres de participation détenus par Charente Périgord Expansion (2) Titres de participation détenus par Charente Périgord Immobilier 13.2. Informations sur les entités structurées non consolidées . — Conformément à IFRS 12, une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l’entité ; c’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. — Informations sur la nature et l’étendue des intérêts détenus . — Au 31 décembre 2020 , la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord a des intérêts dans certaines entités structurées non consolidées, dont les principales caractéristiques sont présentées ci-dessous sur la base de leur typologie d’activité : — Fonds de placement  : La Caisse Régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord investit dans des sociétés créées afin de répondre à la demande des investisseurs dans le cadre de la gestion de sa trésorerie, d’une part, et dans le cadre du placement des primes d’assurance reçues des clients des sociétés d’assurance conformément aux dispositions réglementaires prévues par le Code des assurances d’autre part. Les placements des sociétés d’assurance permettent de garantir les engagements pris vis-à-vis des assurés tout au long de la vie des contrats d’assurance. Leur valeur et leur rendement sont corrélés à ces engagements. — Intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées par nature d'activités  : Au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2019 , l’implication de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord dans des entités structurées non consolidées est présentée pour l’ensemble des familles d’entités structurées sponsorisées significatives pour la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord dans les tableaux ci-dessous : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Titrisation Gestion d'actifs Fonds de placement (1) Financement structuré (1) Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 142 486 142 486 ‐ 142 486 ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 142 486 142 486 ‐ 142 486 ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements donnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de garantie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Bilan des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 8 997 457 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 'Risque de crédit' et dans la note 3.2 'Risque de marché'. Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt. (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Titrisation Gestion d'actifs Fonds de placement (1) Financement structuré (1) Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 193 578 193 578 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 193 578 193 578 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat -1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées -1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements donnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de garantie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Bilan des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 7 379 059 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 'Risque de crédit' et dans la note 3.2 'Risque de marché'. Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt. Exposition maximale au risque de perte . — L’exposition maximale au risque de perte des instruments financiers correspond à la valeur comptabilisée au bilan à l’exception des dérivés de vente d’option et de Credit default swap pour lesquels l’exposition correspond à l’actif au montant du notionnel et au passif au notionnel minoré du Mark-to-market . L’exposition maximale au risque de perte des engagements donnés correspond au montant du notionnel et la provision sur engagements donnés au montant comptabilisé au bilan. 14. – Événements postérieurs au 31 décembre 2020 . Aucun évènement postérieur à la clôture de nature à avoir un impact significatif sur les comptes n’est à signaler. IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés . (Exercice clos le 31 décembre 2020.) A l'attention de l'Assemblée générale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Périgord, Opinion. — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Périgord relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit. Fondement de l’opinion : — Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1 er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014 Justification des appréciations - Points clés de l’audit. — La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Dépréciation des crédits sur une base individuelle : — Risque identifié  : Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans la note 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés, les encours en défaut (Bucket 3) sont dits dépréciés lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de ces actifs financiers. Le montant de ces dépréciations correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus à maturité (incluant le principal et les intérêts). S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de la caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles qui s’élève à 88,6 M€ présentées dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés. — Notre réponse face aux risques identifiés  : Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction, dans le contexte de crise de la Covid - 19, pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la caisse régionale relatifs à ces procédures ; analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit en prenant en compte, le cas échéant, l’impact de la crise sanitaire sur ces flux ou les garanties spécifiques liées aux plans de soutien à l’économie ; mis en œuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux par marché et par strate d’encours. Risque de crédit et estimation des pertes attendues sur les expositions n’étant pas en défaut — Risque identifié : Comme indiqué dans la note 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés, la caisse régionale comptabilise des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues (« Expected Credit Losses » ou « ECL ») dès la comptabilisation initiale d’un instrument financier (crédit, titre de dette, garantie …), au titre des pertes de crédit attendues sur 12 mois (Bucket 1) ; et si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, à maturité (Bucket 2). Les corrections de valeurs reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut tenant compte de données macro-économiques prospectives (Forward Looking) appréciées au niveau du Groupe Crédit Agricole et au niveau de la caisse régionale au regard de ses propres portefeuilles de crédits, étant précisé que ces provisions ont été revues dans le contexte de crise liée à la Covid-19. Ces corrections de valeur représentent en cumul sur les prêts et créances sur la clientèle et sur les engagements par signature au 31 décembre 2020, un montant de 69,3 M€ comme détaillé dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes consolidés, en particulier dans le contexte de crise sanitaire en cours sur l’exercice et au 31 décembre 2020, en raison de : l’importance des zones de jugement en particulier entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ; l’importance des crédits à la clientèle dans le bilan, et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation….), dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local) ou des critères de transfert parmi les catégories d’expositions homogènes de risques (Bucket 1 et Bucket 2). Notre réponse face aux risques identifiés  : Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont consisté à : prendre connaissance, lors d’un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles, la qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut« PD »,perte en cas de défaut «Loss Given Default» ou « LGD ») en prenant en compte notamment le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19 et les mesures de soutien à l’économie, la gouvernance des modèles au regard des modalités de détermination et de changement des paramètres y compris l’examen des scenarios et paramètres économiques projetés ainsi que du processus de validation indépendante et les modalités de back-testing central, la réalisation de tests ciblés sur les fonctions calculatoires de l’outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur ; tester par sondages la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d’un échantillon de dossiers ; tester la correcte application des principes retenus en matière de segmentation des expositions entre les catégories d’expositions homogènes de risques (Bucket 1 et Bucket 2) ; contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l’outil de provisionnement ; apprécier les hypothèses et la documentation fournie par la caisse régionale sur l’identification de dégradations significatives notamment dans leçon texte de la crise sanitaire pour des portefeuilles d’encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking ; analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2020. Nous avons par ailleurs examiné les informations données au titre de la couverture du risque crédit dans l’annexe aux comptes consolidés. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1du Code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires  : — Désignation des commissaires aux comptes  : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Périgord par votre assemblée générale du 29 mars 2005 pour le cabinet KPMG Audit FS I et du 30 mars 1992 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2020, le cabinet KPMG Audit FS I était dans la seizième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la vingt-neuvième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés . Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés — Objectif et démarche d’audit : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. — Rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit  : Nous remettons au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La Défense et Toulouse, le 10 mars 2021. Les Commissaires aux comptes : KPMG : Ernst & Young Audi  : Pierre SUBREVILLE ; Frank ASTOUX ; Associé, Associé.

03/03/2021 : Publications périodiques (4)

Société : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2100385
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD Société coopérative de crédit à capital variable régie par les dispositions du livre V du Code Monétaire et Financier et du livre V du Code Rural. Capital : 96 109 661.16 euros Siège social : Rue d’Epagnac, 16800 SOYAUX Siret : 775 569 726 01 0 40 Bilan au 3 1 Décembre 20 20 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales …………… ………. ……………………………... 6 7 239 Effets publics et valeurs assimilées …………………………………………... 65 576 Créances sur les établissements de crédits ……………………………………. 4 5 165 Opérations interne s au Crédit a gricole ……………………………………….. 1 767 767 Opérations avec la clientèle …………………………………………………... 8 107 305 Obligations et autres titres à revenu fixe ……………………………………... 329 592 Actions et autres titres à revenu variable ……………………………………... 185 608 Participations et autres titres détenus à long terme …………………………… 754 272 Parts dans les entreprises liées ………………………………………………... 23 633 Immobilisations corporelles et incorporelles …………………………………. 61 309 Autres actifs …………………………………………………………………... 136 699 Comptes de régularisation ……………………………………………………. 48 060 Total de l’actif ………………………………………………………….. 1 1 592 225 Pa s sif Montant B anques centrales ……… …………………………………………………... Dettes envers les établissements de crédit ……………………………………. 3 9 539 Opérations interne s au Crédit a gricole ……………………………………….. 5 013 889 Comptes créditeurs de la clientèle …………………………………………... 4 339 516 Dettes représentées par un titre ……………………………………………….. 437 836 Autres passifs …………………………………………………………………. 71 130 Comptes de régularisation ……………………………………………………. 1 64 079 Provisions pour risques et charges ……………………………………………. 89 651 Dettes subordonnées et titres participatifs ……………………………………. 262 469 Fonds pour risques bancaires généraux ……………………………………… 90 000 Capitaux propres hors FRBG … …………… ………………………………… . 1 084 116 Capital souscrit ……………………………………………………………. 96 110 Primes d’émission……………………………… ………… … ……………. 124 274 Réserves …………………………………………………………………… 863 702 Provisions règlementées et subventions d’investissemen t ………………... 30 Report à nouveau …………………………………………………………. . 0 Résultat de l’exercice…………………………………………………….. 0 Total du passif …………………………………………………………. 1 1 592 225 Hors bilan Montant Engagements donnés …………………………………………………………. 1 1 40 273 Engagements de financements ……………………………………………. 806 054 Engagements de garantie ………………………………………………… 332 140 Engagements sur titres……………………………………………………. 2 079 Engagements reçus…………………………………………………………… 2  514 946 Engagements de financements……………………………………………. 13 533 Engagements de garantie ………………………………………………… 2 499 334 Engagements sur titres……………………………………………………. 2 079

28/10/2020 : Publications périodiques (4)

Société : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD
Catégorie 1 : Comptes intermédiaires (4.3)
Numéro d'affaire : 2004331
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD Société coopérative de crédit à capital variable régie par les dispositions du livre V du Code Monétaire et Financier et du livre V du Code Rural. Capital : 96 109 661.16 euros Siège social : Rue d’Epagnac, 16800 SOYAUX Siret : 775 569 726 01 0 40 Bilan au 30 Septembre 20 20 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales …………… ………. ……………………………... 6 4 73 7 Effets publics et valeurs assimilées …………………………………………... 71 345 Créances sur les établissements de crédits ……………………………………. 4 3 881 Opérations interne s au Crédit a gricole ……………………………………….. 1 676 121 Opérations avec la clientèle …………………………………………………... 7  998 838 Obligations et autres titres à revenu fixe ……………………………………... 322 365 Actions et autres titres à revenu variable ……………………………………... 113 799 Participations et autres titres détenus à long terme …………………………… 732 017 Parts dans les entreprises liées ………………………………………………... 23 633 Immobilisations corporelles et incorporelles …………………………………. 5 6 446 Autres actifs …………………………………………………………………... 144 419 Comptes de régularisation ……………………………………………………. 46 196 Total de l’actif ………………………………………………………….. 1 1 293 797 Pa s sif Montant B anques centrales ……… …………………………………………………... Dettes envers les établissements de crédit ……………………………………. 3 8 978 Opérations interne s au Crédit a gricole ……………………………………….. 5 003 592 Comptes créditeurs de la clientèle …………………………………………... 4 267 622 Dettes représentées par un titre ……………………………………………….. 2 28 937 Autres passifs …………………………………………………………………. 67 814 Comptes de régularisation ……………………………………………………. 1 72 415 Provisions pour risques et charges ……………………………………………. 83 434 Dettes subordonnées et titres participatifs ……………………………………. 263 441 Fonds pour risques bancaires généraux ……………………………………… 83 448 Capitaux propres hors FRBG … …………… ………………………………… . 1 084 116 Capital souscrit ……………………………………………………………. 96 110 Primes d’émission……………………………… ………… … ……………. 124 274 Réserves …………………………………………………………………… 863 702 Provisions règlementées et subventions d’investissemen t ………………... 30 Report à nouveau …………………………………………………………. . 0 Résultat de l’exercice…………………………………………………….. 0 Total du passif …………………………………………………………. 1 1 293 797 Hors bilan Montant Engagements donnés …………………………………………………………. 1 1 5 9 092 Engagements de financements ……………………………………………. 835 830 Engagements de garantie ………………………………………………… 321 497 Engagements sur titres……………………………………………………. 1 765 Engagements reçus…………………………………………………………… 2  445 149 Engagements de financements……………………………………………. 13 533 Engagements de garantie ………………………………………………… 2 429 851 Engagements sur titres……………………………………………………. 1 765

09/09/2020 : Publications périodiques (4)

Société : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2003943
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD Société coopérative de crédit à capital variable régie par les dispositions du livre V du Code Monétaire et Financier et du livre V du Code Rural. Capital : 96 109 661.16 euros Siège social : Rue d’Epagnac, 16800 SOYAUX Siret : 775 569 726 01 0 40 Bilan au 30 Juin 20 20 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales …………… ………. ……………………………... 69 507 Effets publics et valeurs assimilées …………………………………………... 76 828 Créances sur les établissements de crédits ……………………………………. 4 3 455 Opérations interne s au Crédit a gricole ……………………………………….. 1 917 221 Opérations avec la clientèle …………………………………………………... 7  725 594 Obligations et autres titres à revenu fixe ……………………………………... 432 286 Actions et autres titres à revenu variable ……………………………………... 2 04 575 Participations et autres titres détenus à long terme …………………………… 73 1 963 Parts dans les entreprises liées ………………………………………………... 2 1 633 Immobilisations corporelles et incorporelles …………………………………. 5 5 850 Autres actifs …………………………………………………………………... 13 6 011 Comptes de régularisation ……………………………………………………. 62 725 Total de l’actif ………………………………………………………….. 1 1 477 648 Pa s sif Montant B anques centrales ……… …………………………………………………... Dettes envers les établissements de crédit ……………………………………. 3 9 784 Opérations interne s au Crédit a gricole ……………………………………….. 5 188 352 Comptes créditeurs de la clientèle …………………………………………... 4 334 235 Dettes représentées par un titre ……………………………………………….. 2 02 000 Autres passifs …………………………………………………………………. 7 1 335 Comptes de régularisation ……………………………………………………. 1 23 887 Provisions pour risques et charges ……………………………………………. 92 357 Dettes subordonnées et titres participatifs ……………………………………. 262 1 57 Fonds pour risques bancaires généraux ……………………………………… 79 425 Capitaux propres hors FRBG … …………… ………………………………… . 1 084 116 Capital souscrit ……………………………………………………………. 96 110 Primes d’émission……………………………… ………… … ……………. 124 274 Réserves …………………………………………………………………… 863 702 Provisions règlementées et subventions d’investissemen t ………………... 30 Report à nouveau …………………………………………………………. . 0 Résultat de l’exercice…………………………………………………….. 0 Total du passif …………………………………………………………. 1 1 477 648 Hors bilan Montant Engagements donnés …………………………………………………………. 1 1 58 527 Engagements de financements ……………………………………………. 839 147 Engagements de garantie ………………………………………………… 31 7 598 Engagements sur titres……………………………………………………. 1 782 Engagements reçus…………………………………………………………… 2  325 572 Engagements de financements……………………………………………. 13 533 Engagements de garantie ………………………………………………… 2 310 257 Engagements sur titres……………………………………………………. 1 782

26/06/2020 : Publications périodiques (4)

Société : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2002861
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD Société coopérative de crédit à capital variable régie par les dispositions du livre V du Code Monétaire et Financier et du livre V du Code Rural. Capital : 96 109 661.16 euros Siège social : Rue d’Epagnac, 16800 SOYAUX Siret : 775 569 726 01 0 40 Bilan au 31 Mars 20 20 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales …………… ………. ……………………………... 7 7 245 Effets publics et valeurs assimilées …………………………………………... 77 025 Créances sur les établissements de crédits ……………………………………. 4 7 535 Opérations interne s au Crédit a gricole ……………………………………….. 1 432 424 Opérations avec la clientèle …………………………………………………... 7 541 279 Obligations et autres titres à revenu fixe ……………………………………... 382 084 Actions et autres titres à revenu variable ……………………………………... 2 63 059 Participations et autres titres détenus à long terme …………………………… 732 577 Parts dans les entreprises liées ………………………………………………... 2 1 633 Immobilisations corporelles et incorporelles …………………………………. 54 391 Autres actifs …………………………………………………………………... 139 064 Comptes de régularisation ……………………………………………………. 1 31 947 Total de l’actif ………………………………………………………….. 10 900 263 Pa s sif Montant B anques centrales ……… …………………………………………………... Dettes envers les établissements de crédit ……………………………………. 37 844 Opérations interne s au Crédit a gricole ……………………………………….. 4 903 960 Comptes créditeurs de la clientèle …………………………………………... 3 991 051 Dettes représentées par un titre ……………………………………………….. 251 933 Autres passifs …………………………………………………………………. 76 669 Comptes de régularisation ……………………………………………………. 1 28 524 Provisions pour risques et charges ……………………………………………. 84 387 Dettes subordonnées et titres participatifs ……………………………………. 261 124 Fonds pour risques bancaires généraux ……………………………………… 80 655 Capitaux propres hors FRBG … …………… ………………………………… . 1 084 116 Capital souscrit ……………………………………………………………. 96 110 Primes d’émission……………………………… ………… … ……………. 124 274 Réserves …………………………………………………………………… 863 702 Provisions règlementées et subventions d’investissemen t ………………... 30 Report à nouveau …………………………………………………………. . 0 Résultat de l’exercice…………………………………………………….. 0 Total du passif …………………………………………………………. 10 900 263 Hors bilan Montant Engagements donnés …………………………………………………………. 1 118 499 Engagements de financements ……………………………………………. 797 221 Engagements de garantie ………………………………………………… 319 925 Engagements sur titres……………………………………………………. 1 353 Engagements reçus…………………………………………………………… 2 111 433 Engagements de financements……………………………………………. 13 533 Engagements de garantie ………………………………………………… 2 091 464 Engagements sur titres……………………………………………………. 6 436

06/05/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente Perigord
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2001355
Texte de l'annonce :

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier au capital de 96 109 661,16 euros Siège social : Rue d'Epagnac 16800 Soyaux 775 569 726 R.C.S Angoulême A. — Comptes individuels au 31/12/2019 . Arrêtés par le Conseil d'administration de Crédit Agricole Charente-Périgord en date du 24 janvier 2020 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du 25 mars 2020 . I. — Bilan au 31 décembre 2019 . (En milliers d' E uros . ) Actif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Operations interbancaires et assimilées 204 026 196 754 Caisse, banques centrales 87 299 74 394 Effets publics et valeurs assimilées 5 76 647 90 024 Créances sur les établissements de crédit 3 40 080 32 336 Operations internes au C r é dit agricole 3 1 606 517 1 174 101 Operations avec la clientèle 4 7 394 741 7 063 575 Operations sur titres 628 591 637 399 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 362 968 213 464 Actions et autres titres à revenu variable 5 265 623 423 935 Valeurs immobilisées 801 337 787 978 Participations et autres titres détenus à long terme 6-7 732 300 730 074 Parts dans les entreprises liées 6-7 19 734 17 427 Immobilisations incorporelles 7 223 223 Immobilisations corporelles 7 49 080 40 254 Capital souscrit non verse Actions propres 8 Comptes de régularisation et actifs divers 211 520 181 786 Autres actifs 9 139 193 118 481 Comptes de régularisation 9 72 327 63 305 Total actif 10 846 732 10 041 593 Passif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Operations interbancaires et assimilées 28 135 30 376 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 11 28 135 30 376 Operations internes au Crédit agricole 11 4 998 366 4 298 644 Comptes créditeurs de la clientèle 12 3 843 480 3 551 424 Dettes représentées par un titre 13 266 962 562 418 Comptes de régularisation et passifs divers 202 176 185 478 Autres passifs 14 75 263 69 184 Comptes de régularisation 14 126 913 116 294 Provisions et dettes subordonnées 334 777 287 782 Provisions 15-16-17 81 944 75 168 Dettes subordonnées 19 252 833 212 614 Fonds pour risques bancaires généraux ( FRBG) 18 80 655 76 592 Capitaux propres hors FRBG 20 1 092 181 1 048 879 Capital souscrit 96 110 96 110 Primes d'émission 124 274 124 274 Réserves 820 044 774 306 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 30 65 Report à nouveau Résultat de l'exercice 51 723 54 124 Total passif 10 846 732 10 041 593 Hors-bilan Notes 31/12/2019 31/12/2018 Engagements donn é s 1 191 397 1 191 155 Engagements de financement 28 795 150 790 903 Engagements de garantie 28 394 829 399 263 Engagements sur titres 28 1 418 989 Engagements reçus 2 071 535 1 970 514 Engagements de financement 28 16 024 15 986 Engagements de garantie 28 2 054 093 1 953 539 Engagements sur titres 28 1 418 Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) : Opérations de change au comptant et à terme : note 25 Opérations sur instruments financiers à terme : note 26 II. — Compte de résultat au 31 décembre 2019 . (En milliers d'euros) Notes 31/12/2019 31/12/2018 Intérêts et produits assimilés 33 186 433 205 528 Intérêts et charges assimilées 33 -78 027 -79 333 Revenus des titres à revenu variable 34 30 050 26 204 Commissions produits 35 118 387 112 551 Commissions charges 35 -22 773 -20 690 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de négociation 36 247 232 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de placement et assimilés 37 1 878 -2 475 Autres produits d'exploitation bancaire 38 5 700 7 233 Autres charges d'exploitation bancaire 38 -1 573 -1 460 Produit net bancaire 240 322 247 790 Charges générales d'exploitation 39 -152 407 -148 428 Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations -6 142 -6 471 Résultat brut d'exploitation 81 773 92 891 Coût du risque 40 -6 993 -9 517 Résultat d'exploitation 74 780 83 374 Résultat net sur actifs immobilisés 41 -1 525 1 992 Résultat courant avant impôt 73 255 85 366 Résultat exceptionnel 42 Impôts sur les bénéfices 43 -17 465 -20 460 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées -4 067 -10 782 Résultat net de l'exercice 51 723 54 124 III. — Affectation du résultat. L'Assemblée Générale Ordinaire, sur la proposition du Conseil d'Administration, fixe à 2,81 % l'intérêt aux parts sociales, soit le maximum autorisé suite à la promulgation de la loi Sapin 2 le 9 décembre 2016, et à 0,25 € le dividende des CCA pour l'exercice 2019. Les intérêts servis sur les parts sociales et les dividendes des CCA ouvrent droits à l’abattement de 40% (article 243 bis du CGI). La date de mise en paiement est fixée au plus tard au 31 mars 2020. Conformément à l'article R 512-11 du Code monétaire et financier, l'Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d'Administration, décide de répartir, ainsi que suit, les excédents de l'exercice 2019 : Résultat comptable net 51 722 800,55 € Affectation Réserves spéciales Loi Mécénat -7 473,00 € Résultat distribuable 51 715 327,55 € Intérêts aux parts sociales -1 586 591,27 € soit 0,042993 € par part sociale Rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés -6 478 323,25 € soit 0,25 € par titre Résultat après distribution 43 650 413,03 € Affectation des ¾ du solde à la réserve légale -32 737 809,77 € Affectation du reste à la réserve libre -10 912 603,26 € IV. — Annexes. Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice . 1.1. Cadre juridique et financier . — Crédit Agricole Charente-Périgord est une société coopérative à capital variable régie par les articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération. Sont affiliées au Crédit Agricole Charente-Périgord, 49 Caisses locales qui constituent des sociétés coopératives ayant une personnalité juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables. Crédit Agricole Charente-Périgord est agréé, avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est de ce fait soumise à la réglementation applicable aux établissements de crédit. Au 31 décembre 2019, Crédit Agricole Charente-Périgord fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, en application de l'article L.511-30 du Code monétaire et financier, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même, 55,90 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001. Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,10 %. Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par ailleurs, en 1988, les Caisses régionales ont consenti une garantie au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A., solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. 1.2. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole . — L'appartenance du Crédit Agricole Charente-Périgord au réseau du Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes : — Comptes ordinaires des Caisses régionales  : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ». — Comptes d'épargne à régime spécial  : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ». — Comptes et avances à terme  : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroir) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché. Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles. Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A. — Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales  : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ». — Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.  : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire. — Opérations en devises  : Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change. — Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.  : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ». — Couverture des risques de liquidité et de solvabilité  : Le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 2014 (directive BRRD, transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français au règlement sur le mécanisme de résolution unique) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. L'ACPR, autorité de résolution nationale, considère la stratégie de résolution « single point of entry » (point d'entrée unique ou SPE) comme la plus appropriée s'agissant du système bancaire français. Le Groupe Crédit Agricole a retenu le modèle du SPE. A ce titre, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, serait ce point d'entrée unique dans l'hypothèse d'une mise en résolution du Groupe Crédit Agricole. Compte tenu des mécanismes de solidarité existant au sein du Groupe, la Caisse régionale ne peut pas être mise en résolution de manière individuelle. Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier (CMF), Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau et chaque établissement affilié bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453. L'Autorité de résolution peut ouvrir une procédure de résolution à l'encontre d'un établissement de crédit lorsqu'elle considère que : la défaillance de l'établissement est avérée ou prévisible, il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés. L'Autorité de résolution peut utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l'établissement. Les instruments de résolution doivent être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve de certaines exceptions. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesure de résolution sont mis en œuvre tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d'un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu'ils auraient subies si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation - NCWOL visé à l'article L 613-57.I du CMF). Ainsi les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité. L'Autorité de résolution peut mettre en œuvre les outils de renflouement interne (bail-in). En cas de résolution opérée sur le groupe Crédit Agricole, l'Autorité de résolution pourrait ainsi décider d'appliquer une mesure de « bail-in » aux parts sociales, CCI et CCA, c'est-à-dire déprécier leur valeur minimale afin d'absorber les pertes et aux instruments de dette, c'est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d'absorber les pertes. Dans ce cas l'investisseur doit être conscient qu'il existe donc un risque significatif pour les porteurs de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d'instruments de dette de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d'une procédure de résolution bancaire sur le Groupe. Les autres mesures de résolution que l'Autorité de résolution peut mettre en œuvre sont pour l'essentiel ; la cession totale ou partielle des activités de l'établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution. L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. — Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)  : Suite à l'opération de simplification de la structure du Groupe qui s'est traduite par la cession des participations CCI/CCA détenues par Crédit Agricole S.A. à une société intégralement détenue par les Caisses régionales, SACAM Mutualisation, Crédit Agricole S.A. n'est plus au capital des Caisses régionales à l'issue de l'opération (à l'exception de 4 Caisses régionales pour lesquelles Crédit Agricole SA a conservé une partie marginale des CCA pour des raisons juridiques) ; celle-ci s'est donc accompagnée de la signature de deux avenants à la Convention Cadre de la garantie Switch respectivement signés le 17 février 2016 (avenant n°2) et le 21 juillet 2016 (avenant n°3) et mettant notamment fin à la garantie sur les CCI/CCA. Ce dispositif ainsi modifié a pris effet le 1er juillet 2016 et permet désormais de transférer aux Caisses régionales uniquement les exigences prudentielles des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA) dans la limite d'un plafond contractuel : on parle donc désormais des Switch Assurance. La bonne fin du dispositif reste sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. Ainsi, les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées, moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnité compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, peut restituer les indemnisations préalablement perçues. Comptablement, les garanties sont des engagements de hors-bilan assimilables à des garanties données à première demande. Leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement sont respectivement reconnus en Coût du risque. Il convient de noter que l'activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations CAA. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d'estimer s'il existe un risque d'indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n'étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune. 1.3. Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2019 . — Comme en 2018, Crédit Agricole Charente-Périgord a continué à optimiser son refinancement en remboursant par anticipation des avances globales auprès de crédit agricole SA. Par ailleurs, les encours de swap macro-couverture ont fait l'objet de résiliation pour 260 millions d'euros. Opération de titrisation . — Le 23 mai 2019, une nouvelle opération de titrisation (FCT Crédit Agricole Habitat 2019) a été réalisée au sein du groupe Crédit Agricole, portant sur les créances habitat des 39 Caisses régionales. Cette transaction est le second RMBS français auto-souscrit du Groupe. Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat par les 39 Caisses régionales et LCL au « FCT Crédit Agricole Habitat 2019 » pour un montant de 15 milliards d'euros et une souscription le même jour par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par le FCT. Dans le cadre de cette titrisation, Crédit Agricole Charente-Périgord a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 162,7 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2019. Elle a souscrit des obligations seniors pour 139,2 millions d'euros et pour 23,6 millions d'euros des titres subordonnés. 1.4. Evénements postérieurs à l'exercice 2019 . — Aucun évènement postérieur à la clôture n'est de nature à avoir un impact significatif sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019. Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) . — Crédit Agricole S.A. démantèlera le 2 mars 2020 35% du mécanisme de garantie « Switch » mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. Pour la Caisse régionale Crédit Agricole Charente-Périgord, cette opération se traduira en 2020 par une baisse des engagements donnés de 60 millions d'euros et une baisse du dépôt de garantie apporté à Crédit Agricole S.A de 20 millions d'euros. Note 2. – Principes et méthodes comptables . Les états financiers de Crédit Agricole Charente-Périgord sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole. Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales et de ses filiales, dans le périmètre de consolidation, Crédit Agricole Charente-Périgord publie des comptes individuels et des comptes consolidés. La présentation des états financiers de Crédit Agricole Charente-Périgord est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants  : Règlements Date de publication par l'Etat français Date de 1 è re application : exercices ouverts à compter du Règlement n°2018-02 modifiant le règlement ANC n°2014-03 concernant la comptabilisation du prélèvement à la source 6 juillet 2018 1er janvier 2019 Règlement n°2019-06 modifiant le règlement ANC n°2014-03 relatif au plan comptable général concernant les fusions et scissions sans échange de titres 8 novembre 2019 1er janvier 2019 2.1. Créances et engagements par signature . — Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours : Les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ; Les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ; Les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle). Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. En application de l'article 2131-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. L'application du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 conduit l'entité à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles définies dans les paragraphes suivants. L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier le niveau d'un risque de crédit. Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours réputés sains et les encours jugés douteux. Créances saines . — Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines ou dégradées et elles demeurent dans leur poste d'origine. Provisions au titre du risque de crédit sur les encours sains et dégradés . — Crédit Agricole Charente-Périgord constate au titre des expositions de crédits au passif de son bilan des provisions pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l'encours dès lors que la qualité de crédit de l'exposition s'est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions sont déterminées dans le cadre d'un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant le niveau de perte de crédit attendue. — La notion de perte de crédit attendue "ECL"  : L'ECL correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L'approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. — Gouvernance et mesure des ECL  : La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres de provisionnement s'appuie sur l'organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe Crédit Agricole est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le Groupe Crédit Agricole s'appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres nécessaires au calcul des ECL. L'appréciation de l'évolution du risque de crédit s'appuie sur un modèle d'anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues. La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut. Ces calculs s'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. L'approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ("Loss Given Default" ou "LGD"). Les modalités de calcul de l'ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : prêts et créances sur la clientèle et engagements de financement. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d'une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l'exposition est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu'il y ait défaillance. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l'encours. Les paramètres de provisionnement sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le Groupe Crédit Agricole et permettent ainsi d'établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle. Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : Au niveau du Groupe Crédit Agricole dans la détermination d'un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l'horizon d'amortissement des opérations ; Au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. Crédit Agricole Charente-Périgord applique des paramètres complémentaires pour le Forward Looking sur des portefeuilles de prêts et créances sur la clientèle et d'engagement de financement sains et dégradés pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe. Dégradation significative du risque de crédit Crédit Agricole Charente-Périgord apprécie, pour chaque encours, la dégradation du risque de crédit depuis l'origine à chaque date d'arrêté. Cette appréciation de l'évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque. La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d'une défaillance avérée (encours douteux). Afin d'apprécier la dégradation significative, le Groupe Crédit Agricole prévoit un processus basé sur 2 niveaux d'analyse : un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s'imposent aux entités du Groupe ; un second niveau propre à chaque entité lié à l'appréciation, à dire d'expert au titre des paramètres complémentaires pour le Forward Looking pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement d'encours sains à encours dégradés (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque encours. Aucune contagion n'est requise pour le passage de sain à dégradé des encours d'une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l'évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d'une garantie de l'actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine. L'origine s'entend comme la date de négociation, lorsque l'entité devient partie aux dispositions contractuelles du crédit. Pour les engagements de financement et de garantie, l'origine s'entend comme la date d'engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d'impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en encours dégradé. Pour les encours évalués à partir d'un dispositif de notations internes (en particulier les expositions suivies en méthodes avancées), le groupe Crédit Agricole considère que l'ensemble des informations intégrées dans ce dispositif permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d'impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l'origine cesse d'être constatée, la provision peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (reclassement en encours sains). Lorsque certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne sont pas identifiables au niveau d'un encours pris isolément, une appréciation est faite de la dégradation significative pour des portefeuilles, des ensembles de portefeuilles ou des portions de portefeuille d'encours. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que : Le type d'encours ; La note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d'un système de notation interne) ; Le type de garantie La date de comptabilisation initiale ; La durée à courir jusqu'à l'échéance ; Le secteur d'activité ; L'emplacement géographique de l'emprunteur ; La valeur du bien affecté en garantie par rapport à l'actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ; Le circuit de distribution, l'objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d'encours pour apprécier sur base collective les variations du risque de crédit peut évoluer en présence de nouvelles informations. Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours sains et dégradés sont inscrites en coût du risque. Créances douteuses . — Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes : Il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins, La situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé, on peut conclure à l'existence d'un risque avéré, Il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie. Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert. Sous conditions, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur. Parmi les encours douteux, Crédit Agricole Charente-Périgord distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. — Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. — Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Le classement en encours douteux peut être abandonné dès lors que le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d'origine. Dans ce cas, l'encours est porté à nouveau en encours sain. Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux . — Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par Crédit Agricole Charente-Périgord par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d'intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Traitement comptable des dépréciations . — Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non-recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque. Conformément à l'article 2231-3 du règlement ANC 2014-07 le Groupe a fait le choix d'enregistrer en coût du risque l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de la dépréciation du fait du passage du temps. Passage en perte . — L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'experts, Crédit Agricole Charente-Périgord le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité. Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Risques-pays . — Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de hors-bilan, portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays. Créances restructurées . — Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances. Elles concernent les créances classées en douteuses et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre La valeur nominale du prêt ; Et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement). La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque Les crédits restructurés du fait de la situation financière du débiteur font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Lorsqu'après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours restructurés sont immédiatement déclassés en encours douteux. 2.2. Portefeuille Titres . — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, investissement, placement, activité de portefeuille, valeurs immobilisées, autres titres détenus à long terme, participation, parts dans les entreprises liées) en fonction de l'intention de gestion de l'entité et des caractéristiques de l'instrument au moment de la souscription du produit. Titres de placement . — Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. — Obligations et autres titres à revenu fixe  : Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». — Actions et autres titres à revenu variable  : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus des Organismes de placements collectifs sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique. A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 2514-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres : S'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si Crédit Agricole Charente-Périgord dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ; S'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2.1 Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit avéré). Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. Titres d'investissement . — Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels Crédit Agricole Charente-Périgord dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ». En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Titres de l'activité de portefeuille . — Conformément aux articles 2351-2 à 2352-6 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ». De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l'établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Crédit Agricole Charente-Périgord satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie. Les titres de l'activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée. Pour les sociétés cotées, la valeur d'utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention envisagé afin d'atténuer l'effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse. Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre et font l'objet d'une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme  : Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle. Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité. Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ». Prix de marché . — Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante : Les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent, Si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, Crédit Agricole Charente-Périgord détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, Crédit Agricole Charente-Périgord utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. Dates d'enregistrement . — Crédit Agricole Charente-Périgord enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation. Pensions livrées . — Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan. Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l'actif du bilan. Les titres donnés en pension livrée font l'objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus. Reclassement de titres . — Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants : Du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance, Du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif. Crédit Agricole Charente-Périgord n'a pas opéré, en 2019, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. 2.3. Immobilisations . — Crédit Agricole Charente-Périgord applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs. Il applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le règlement de l'ANC n° 2015-06 modifie la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux. Le mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste « Fonds commercial » ; il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d'actifs auxquelles il est affecté en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l'actif sous-jacent. Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation. Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par Crédit Agricole Charente-Périgord , suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d'amortissement Foncier Non amortissable Gros œuvre 20 à 30 ans Second œuvre 10 à 15 ans Installations techniques 10 ans Agencements 10 ans Matériel informatique 5 ans Matériel spécialisé 4 à 5 ans Enfin, les éléments dont dispose Crédit Agricole Charente-Périgord sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. 2.4. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle . — Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée résiduelle ou la nature de ces dettes : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole, comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, emprunts obligataires et autres titres de dettes, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ». Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Les primes de remboursement et les primes d'émission des dettes représentées par des titres sont amorties selon la méthode de l'amortissement actuariel. Crédit Agricole Charente-Périgord applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels. Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ». 2.6. Provisions . — Crédit Agricole Charente-Périgord applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. Les provisions incluent également les risques-pays. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel. Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d'opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays. Crédit Agricole Charente-Périgord a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement. La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période. la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. 2.7. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.) . — Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par Crédit Agricole Charente-Périgord à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire. Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice. 2.8. Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels . — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5 Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie : — Opérations de couverture  : Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. — Opérations de marché  : Les opérations de marché regroupent : Les positions ouvertes isolées (catégorie « a » de l'article 2522-1 du règlement ANC 2014-07), La gestion spécialisée d'un portefeuille de transaction (catégorie « d » de l'article 2522 du règlement ANC 2014-07). Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif. Pour les instruments : En position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé ; En position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, les charges et produits sont inscrits en résultat prorata temporis. De plus, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement ; Faisant partie d'un portefeuille de transaction, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé. — Risque de contrepartie sur les dérivés  : Conformément à l'article 2525-3 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, Crédit Agricole Charente-Périgord intègre l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l'article 2522-1. du règlement précité) font l'objet d'un calcul de risque de contrepartie sur les dérivés actifs. (CVA - Crédit valuation Adjustment). Le CVA (Crédit Valuation Adjustement) permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de Crédit Agricole Charente-Périgord. Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. Elle repose : Prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels ; En l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d'une approximation fondée sur la base d'un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. 2.9. Opérations en devises . — A chaque arrêté, les créances et les dettes ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date d'arrêté. Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture. A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation - Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ». Dans le cadre de l'application du Titre 7 Comptabilisation des opérations en devises du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, Crédit Agricole Charente-Périgord a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque. 2.10. Intégration des succursales à l'étranger . — Non concerné . 2.11. Engagements hors-bilan . — Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour Crédit Agricole Charente-Périgord. Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie. Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe aux notes 28 et 29. 2.12. Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement . — La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. L'intéressement est couvert par l'accord signé avec les instances du personnel en date du 26 juin 2018. Il définit l'enveloppe globale pour l'intéressement et la participation. La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel ». 2.13. Avantages au personnel postérieurs à l'emploi  : Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies . — Crédit Agricole Charente-Périgord a appliqué, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l'Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014. En application de ce règlement, Crédit Agricole Charente-Périgord provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Crédit Agricole Charente-Périgord a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatés au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation. Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat. Crédit Agricole Charente-Périgord a fait le choix de comptabiliser les écarts actuariels immédiatement en résultat, par conséquent le montant de la provision est égal à : la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement, diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). La Caisse Régionale Charente Périgord a externalisé une partie des engagements sociaux auprès de la compagnie d'assurance qui couvre le personnel, y compris les mandataires sociaux. Afin d'assurer une couverture intégrale des engagements sociaux postérieurs à l'emploi, il a été constitué dans les comptes de la Caisse Régionale, une provision destinée à couvrir les charges relatives aux accords locaux de préretraite conclus en 1988 pour un montant de 410 milliers d'euros. Plans de retraite – régimes à cotisations définies . — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, Crédit Agricole Charente-Périgord n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel ». 2.14. Stock-options et souscription d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise . — Non concerné . 2.15. Charges et produits exceptionnels . — Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de Crédit Agricole Charente-Périgord. 2.16. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale) . — D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %. Les revenus de créances et de portefeuilles titres sont comptabilisés nets de crédits d'impôts. Crédit Agricole Charente-Périgord a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, Crédit Agricole Charente-Périgord constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle est redevable au titre de cette convention fiscale. Note 3. – Créances sur les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle . (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Établissements de crédit  : Comptes et prêts : A vue 9 360 9 360 9 360 6 157 A terme 73 218 1 160 28 753 30 204 37 30 241 25 529 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés 479 479 479 650 Total 9 433 218 1 160 29 232 40 043 37 40 080 32 336 Dépréciations Valeur nette au bilan 40 080 32 336 Opérations internes au Crédit Agricole  : Comptes ordinaires 440 104 440 104 440 104 134 702 Comptes et avances à terme 31 917 79 389 595 272 409 062 1 115 640 2 442 1 118 082 942 681 Titres reçus en pension livrée 48 245 48 245 86 48 331 96 718 Prêts subordonnés Total 520 266 79 389 595 272 409 062 1 603 989 2 528 1 606 517 1 174 101 Dépréciations Valeur nette au bilan 1 606 517 1 174 101 Total 1 646 597 1 206 437 Commentaires  : Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 479 milliers d'euros. Les créances sur les établissements de crédit ne sont éligibles au refinancement de la banque centrale. Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes. Note 4. – Op é rations avec la clientèle . 4.1. Opérations avec la clientèle - Analyse par durée résiduelle  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales 3 414 3 414 3 414 6 759 Autres concours à la clientèle 420 900 771 733 2 715 987 3 536 611 7 445 231 22 979 7 468 210 7 134 843 Valeurs reçues en pension livrée Comptes ordinaires débiteurs 22 715 22 715 87 22 802 30 099 Dépréciations -99 685 -108 126 Valeur nette au bilan 7 394 741 7 063 575 Commentaires : Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 282 milliers d'euros au 31/12/2019 et à 353 milliers d’euros au 31/12/2018. Parmi les créances sur la clientèle 1 028 300 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2019 contre 1 104 447 milliers d'euros au 31 décembre 2018. Le montant des créances restructurées pour difficultés financières inscrites en encours douteux au moment de la restructuration s'élève à 54 205 milliers au 31 décembre 2019 d'euros contre 57 501 milliers d'euros au 31 décembre 2018. Elles conservent la qualification de « créances restructurées » jusqu'à la fin de leur vie. 4.2. Opérations avec la clientèle - Analyse par zone géographique . — L'activité du Crédit Agricole Charente-Périgord en dehors de la France est non significative. 4.3. Opérations avec la clientèle - Encours douteux et dépréciations par zone géographique . — Non concerné 4.4. Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Particuliers 3 685 525 54 729 31 920 -28 887 -16 324 3 580 159 62 589 38 081 -33 883 -20 836 Agriculteurs 1 034 259 25 752 19 383 -18 241 -13 644 986 467 31 498 19 931 -21 749 -14 158 Autres professionnels 846 258 33 102 17 617 -24 256 -13 034 782 433 27 146 17 073 -18 725 -12 275 Clientèle financière 233 251 1 912 1 377 -1 320 -1 102 183 389 3 766 3 328 -3 315 -3 124 Entreprises 1 213 410 35 564 26 483 -26 884 -20 225 1 136 893 39 349 27 792 -29 652 -21 211 Collectivités publiques 430 723 454 451 361 -278 Autres agents économiques 51 000 121 111 -97 -88 47 909 561 516 -524 -480 Total 7 494 426 151 180 96 891 -99 685 -64 417 7 171 701 165 270 106 721 -108 126 -72 084 Note 5. – Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l' activité de portefeuille . (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Transaction Placement Titres de l'activité de portefeuille Investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées (1) : 75 700 75 700 88 835 Dont surcote restant à amortir 3 778 3 778 4 934 Dont décote restant à amortir -77 -77 Créances rattachées 947 947 1 189 Dépréciations Valeur nette au bilan 76 647 76 647 90 024 Obligations et autres titres à revenu fixe (2): Emis par organismes publics Autres émetteurs 1 819 360 289 362 108 212 081 Dont surcote restant à amortir 1 156 1 156 Dont décote restant à amortir -94 -94 Créances rattachées 9 863 872 1 404 Dépréciations -12 -12 -21 Valeur nette au bilan 1 816 361 152 362 968 213 464 Actions et autres titres à revenu variable 266 100 429 266 529 426 922 Créances rattachées Dépréciations -906 -906 -2 987 Valeur nette au bilan 265 194 429 265 623 423 936 Total 267 010 429 437 799 705 238 727 424 Valeurs estimatives 275 155 1 050 444 009 720 214 739 851 (1) Crédit Agricole Charente-Périgord détient des titres de dettes souveraines de la France, du Pays-Bas et de l'Autriche. Pour la France, la valeur nette au bilan est de 54 013 milliers d'euros. Pour le Pays-Bas, la valeur nette au bilan est de 5 098 milliers d'euros. Pour l'Autriche, la valeur nette au bilan est de 16 589 milliers d'euros. (2) dont 51 441 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre 2019 et 34 945 milliers d'euros au 31 décembre 2018 — Transferts de titres en cours d'exercice : La Caisse régionale Charente-Périgord n'a pas effectué de transfert de portefeuille sur l'exercice 2019. — Le montant des cessions de titres d'investissement  : La Caisse régionale Charente-Périgord n'a pas effectué de cessions de titres d'investissement avant l'échéance sur l'exercice 2019. — Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 8 156 milliers d'euros au 31 décembre 2019, contre 6 111 milliers d'euros au 31 décembre 2018. La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse. La valeur estimée des plus-values latentes sur les titres de l'activité de portefeuille s'élève à 620 milliers d'euros au 31 décembre 2019, contre 574 milliers d'euros au 31 décembre 2018. La valeur estimative des titres de l'activité de portefeuille est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de l'horizon de détention (pour les sociétés cotées, il s'agit généralement de la moyenne des cours de bourse constatée sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention). La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 8 197 milliers d'euros au 31 décembre 2019, contre 8 336 milliers d'euros au 31 décembre 2018. La valeur estimée des moins-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à -178 milliers d'euros au 31 décembre 2019, contre 0 millier d'euro au 31 décembre 2018. 5.1. Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie  : (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Administration et banques centrales (y compris Etats) Etablissements de crédit 23 537 32 096 Clientèle financière 575 700 578 447 Collectivités locales Entreprises, assurances et autres clientèles 29 400 28 460 Divers et non ventilés Total en principal 628 637 639 003 Créances rattachées 872 1 404 Dépréciations -918 -3 008 Valeur nette au bilan 628 591 637 399 5.2. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Titres à revenu fixe ou variable 362 108 75 700 266 529 704 337 212 081 88 835 426 922 727 838 Dont titres cotés 71 313 75 700 147 013 82 094 88 835 170 929 Dont titres non cotés (1) 290 795 266 529 557 324 129 987 426 922 556 909 Créances rattachées 872 947 1 819 1 404 1 189 2 593 Dépréciations -12 -906 -918 -21 -2 987 -3 008 Valeur nette au bilan 362 968 76 647 265 623 705 238 213 464 90 024 423 935 727 423 Commentaires : (1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante : OPCVM français 257 804 milliers d'euros Dont OPCVM français de capitalisation 216 859 milliers d'euros OPCVM étrangers 7 818 milliers d'euros Dont OPCVM étrangers de capitalisation 7 818 milliers d'euros . La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2019 : (En milliers d' E uros) Valeur d'inventaire Valeur liquidative OPCVM monétaires OPCVM obligataires 193 389 196 651 OPCVM actions 30 989 33 277 OPCVM autres 41 245 44 452 Total 265 623 274 380 5.3. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : Analyse par durée résiduelle  : (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Obligations et autres titres à revenu fixe Valeur brute 15 001 15 994 29 984 301 129 362 108 872 362 980 213 485 Dépréciations -12 -12 -12 -21 Valeur nette au bilan 14 989 15 994 29 984 301 129 362 096 872 362 968 213 464 Effets publics et valeurs assimilées Valeur brute 10 080 52 053 13 567 75 700 947 76 647 90 024 Dépréciations Valeur nette au bilan 10 080 52 053 13 567 75 700 947 76 647 90 024 5.4. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par zone géographique  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Encours bruts Dont Encours douteux Encours bruts Dont Encours douteux France (y compris DOM-TOM) 374 458 233 195 Autres pays de l' U. E. 57 775 64 778 Autres pays d'Europe Amérique du Nord 5 575 2 943 Amérique Centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Total en principal 437 808 300 916 Créances rattachées 1 819 2 593 Dépréciations -12 -21 Valeur nette au bilan 439 615 303 488 Note 6. – Titres de participation et de filiales . Sauf mention spécifique, les données présentées sont des informations au 31 décembre 2018. Informations financières Devise Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part de capital détenue (en %) Valeurs comptables des titres détenus - Brutes Valeurs comptables des titres détenus - Nettes Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société PNB ou chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de la société astreinte à la publication  : Parts dans les entreprises liées des établissements de crédit Participations dans des établissements de crédit Autres parts dans les entreprises liées - SAS Charente Périgord Expansion (1) EUR 12 141 -327 100 , 00 12 141 11 914 194 -100 - SAS Charente Périgord Immobilier (1) EUR 7 519 76 100 , 00 7 819 7 819 361 -134 Autres titres de participations [détail] - SAS la Boétie EUR 2 744 903 16 540 641 2 , 10 406 031 406 031 1 016 438 1 009 744 23 344 - SAS Sacam Mutualisation EUR 18 556 677 5 803 1 , 43 266 154 266 154 273 380 270 572 3 966 - SAS Sacam International EUR 522 023 53 324 2 , 21 19 931 12 982 -65 735 -65 799 292 - SAS Sacam Développement EUR 725 471 29 522 2 , 22 16 251 16 251 7 601 48 697 22 956 484 - SA Grand Sud- Ouest Capital EUR 39 714 47 909 7 , 96 5 258 5 258 117 2 508 6 931 737 - SAS Sacam Avenir EUR 192 189 -204 1 , 41 3 075 3 075 0 -25 - SAS Sacam Immobilier EUR 139 588 6 074 1 , 89 2 638 2 638 5 338 5 313 95 - SAS Delta EUR 79 550 -1 672 1 , 76 1 397 1 397 0 -34 - SAS Sacam Participations EUR 62 558 16 748 1 , 82 1 320 1 320 10 745 9 815 - SAS C2M s EUR 53 053 12 135 1 , 70 1 040 1 040 4 493 7 835 71 - SAS Caps (ex : CTCAM ) EUR 511 41 117 1 , 28 788 788 8 229 2 431 19 - SAS Sacam Fireca EUR 22 510 -8 528 1 , 74 1 381 848 0 -6 660 - SAS Crédit A gricole Payment S ervices EUR 49 027 8 219 1 , 11 542 542 320 781 5 727 - SAS Sacam Assurance Caution EUR 13 713 25 090 1 , 40 443 443 2 081 2 037 27 - SCI C AM EUR 14 563 27 422 2 , 12 307 307 2 922 254 - SNC CA Titres EUR 15 245 43 222 0 , 98 273 273 143 623 1 225 Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de l'entité Parts dans les entreprises liées dans des établissements de crédit Participations dans des établissements de crédit (ensemble) Autres parts dans les entreprises liées (ensemble) Autres titres de participation (ensemble) EUR 1 972 1 750 239 3 Total 748 761 740 830 7 957 29 038 (1) Données de 2019 — Valeur estimative des titres de participation (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Parts dans les entreprises liées  : Titres non cotés 19 961 19 734 10 516 10 421 Titres cotés Avances consolidables 6 945 6 945 Créances rattachées 62 62 Dépréciations -227 -96 Valeur nette au bilan 19 734 19 734 17 427 17 428 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Titres non cotés 728 387 1 012 211 727 000 956 118 Titres cotés Avances consolidables 7 956 7 956 7 798 7 798 Créances rattachées 107 107 107 107 Dépréciations -7 704 -6 532 Sous-total titres de participation 728 746 1 020 274 728 373 964 023 Autres titres détenus à long terme Titres non cotés 3 601 3 558 1 701 1 701 Titres cotés Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations -47 Sous-total autres titres détenus à long terme 3 554 3 558 1 701 1 701 Valeur nette au bilan 732 300 1 023 832 730 074 965 724 Total des titres de participation 752 034 1 043 566 747 501 983 152 (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Total valeurs brutes Titres non cotés 751 949 739 217 Titres cotés Total 751 949 739 217 Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché. Note 7. – Variation de l'actif immobilis é. — Immobilisations financières  : (En milliers d' E uros) 01/01/2019 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements (1) 31/12/2019 Parts dans les entreprises liées Valeurs brutes 10 516 9 445 19 961 Avances consolidables (2) 6 945 -6 945 Créances rattachées 62 -62 Dépréciations -96 -131 -227 Valeur nette au bilan 17 427 9 314 -7 007 19 734 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Valeurs brutes 727 000 2 136 -749 728 387 Avances consolidables 7 798 158 7 956 Créances rattachées 107 343 -343 107 Dépréciations -6 532 -1 234 37 25 -7 704 Sous-total titres de participation 728 373 1 403 -306 -724 728 746 Autres titres détenus à long terme  : Valeurs brutes 1 701 1 151 749 3 601 Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations -23 -24 -47 Sous-total autres titres détenus à long terme 1 701 1 128 725 3 554 Valeur nette au bilan 730 074 2 531 -306 1 732 300 Total 747 501 11 845 -7 313 1 752 034 (1) La rubrique "autres mouvements" présente notamment l'effet des variations lié au transfert de portefeuille, titres de participation vers autres titres détenus à long terme : Crédit Agricole Innovations et Territoires, Crédit Agricole Régions Développement et F/I Venture. (2) Les avances en compte courant d’associé accordées à la filiale Charente Périgord Immobilier ont été capitalisées à hauteur de 5,5 M€ et remboursées à hauteur de 1,5 M€. — Immobilisations corporelles et incorporelles  : (En milliers d' E uros) 01/01/2019 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements 31/12/2019 Immobilisations corporelles Valeurs brutes (1) 121 775 21 307 -10 116 132 966 Amortissements et dépréciations -81 521 -6 142 3 777 -83 886 Mali technique de fusion sur immobilisations corporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeur nette au bilan 40 254 15 165 -6 339 49 080 Immobilisations incorporelles Valeurs brutes 3 682 -1 3 681 Amortissements et dépréciations -3 459 1 -3 458 Mali technique de fusion sur immobilisations incorporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeur nette au bilan 223 223 Total 40 477 15 165 -6 339 49 303 (1) La valeur nette des immobilisations corporelles est en hausse nette de 11 M€ qui est expliquée en grande partie par la construction en cours du siège social à Soyaux. Note 8. – Actions propres . Non concerné Note 9. – Comptes de régularisation et actifs divers . (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Autres actifs (1)  : Instruments conditionnels achetés 11 15 Comptes de stock et emplois divers Débiteurs divers (2) 138 960 118 418 Gestion collective des titres Livret de développement durable Comptes de règlement 222 48 Valeur nette au bilan 139 193 118 481 Comptes de régularisation  : Comptes d'encaissement et de transfert 36 504 23 957 Comptes d'ajustement et comptes d'écart 5 5 Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers 142 Charges constatées d'avance 431 585 Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme 3 792 7 690 Autres produits à recevoir 28 226 28 763 Charges à répartir 36 65 Autres comptes de régularisation 3 333 2 098 Valeur nette au bilan 72 327 63 305 Total 211 520 181 786 (1) Les montants incluent les créances rattachées. (2) dont 830,3 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention. Note 10. – Dépréciations inscrites en déduction de l'actif . (En milliers d' E uros) Solde au 01/01/2019 Dotations Reprises et utilisations Désactualisation Autres mouvements Solde au 31/12/2019 Sur opérations interbancaires et assimilées Sur créances clientèle 108 126 32 346 -39 364 -1 423 99 685 Sur opérations sur titres 3 008 217 -2 307 918 Sur valeurs immobilisées 9 142 1 387 -37 10 492 Sur autres actifs 398 38 -4 432 Total 120 674 33 988 -41 712 -1 423 111 527 Note 11. – Dettes envers les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle . (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Établissements de crédit  : Comptes et emprunts : A vue 4 119 4 119 4 119 4 028 A terme 479 23 534 24 013 3 24 016 26 348 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée Valeur au bilan 4 598 23 534 28 132 3 28 135 30 376 Opérations internes au Crédit Agricole  : Comptes ordinaires 12 232 12 232 42 12 274 8 492 Comptes et avances à terme 687 230 1 295 355 1 370 190 1 581 889 4 934 664 3 184 4 937 848 4 193 347 Titres donnés en pension livrée 48 244 48 244 48 244 96 805 Valeur au bilan 747 706 1 295 355 1 370 190 1 581 889 4 995 140 3 226 4 998 366 4 298 644 Total 752 304 1 295 355 1 370 190 1 605 423 5 023 272 3 229 5 026 501 4 329 020 Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale (Cf. Cadre Juridique et Financier). Note 12. – Comptes créditeurs de la clientèle . 12.1. Comptes créditeurs de la clientèle - Analyse par durée résiduelle  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Comptes ordinaires créditeurs 2 965 343 2 965 343 26 2 965 369 2 720 244 Comptes d'épargne à régime spécial : 38 445 38 445 38 445 29 979 A vue 38 445 38 445 38 445 29 979 A terme Autres dettes envers la clientèle : 129 544 210 102 418 497 75 408 833 551 6 115 839 666 801 201 A vue 9 538 9 538 9 538 9 560 A terme 120 006 210 102 418 497 75 408 824 013 6 115 830 128 791 641 Valeurs données en pension livrée Valeur au bilan 3 133 332 210 102 418 497 75 408 3 837 339 6 141 3 843 480 3 551 424 12.2. Comptes créditeurs de la clientèle - Analyse par zone géographique . — Non concerné . 12.3. Comptes créditeurs de la clientèle - Analyse par agents économiques  : (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Particuliers 1 580 104 1 520 101 Agriculteurs 416 999 378 985 Autres professionnels 237 053 402 144 Clientèle financière 102 856 122 107 Entreprises 1 323 987 943 365 Collectivités publiques 27 919 34 141 Autres agents économiques 148 421 136 440 Total en principal 3 837 339 3 537 283 Dettes rattachées 6 141 14 141 Valeur au bilan 3 843 480 3 551 424 Note 13. – Dettes représentées par un titre . 13.1. Dettes représentées par un titre - Analyse par durée résiduelle  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Bons de caisse Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables (1) 50 000 134 000 82 250 266 250 712 266 962 562 418 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Valeur nette au bilan 50 000 134 000 82 250 266 250 712 266 962 562 418 (1) Dont 0 milliers d'euros émis à l'étranger. 13.2. Emprunts obligataires (par monnaie d'émission) . — Non concerné . Note 14. – Comptes de régularisation et passifs divers . (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Autres passifs (1) Opérations de contrepartie (titres de transaction) Dettes représentatives de titres empruntés Instruments conditionnels vendus 20 24 Comptes de règlement et de négociation Créditeurs divers 55 911 52 437 Versements restant à effectuer sur titres 19 332 16 723 Valeur au bilan 75 263 69 184 Comptes de régularisation  : Comptes d'encaissement et de transfert 13 734 4 371 Comptes d'ajustement et comptes d'écart 18 18 Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers 5 001 6 220 Produits constatés d'avance 50 384 50 894 Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme 2 212 3 208 Autres charges à payer 51 064 48 881 Autres comptes de régularisation 4 500 2 702 Valeur au bilan 126 913 116 294 Total 202 176 185 478 (1) Les montants incluent les dettes rattachées. Note 15. – Provisions (En milliers d' E uros) Solde au 01/01/2019 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements Solde au 31/12/2019 Provisions pour engagements de retraite et assimilés 513 1 542 -1 605 -22 428 Provisions pour autres engagements sociaux 810 59 -52 -20 797 Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature 7 231 25 985 -46 -24 235 8 935 Provisions pour litiges fiscaux (1) 235 235 Provisions pour autres litiges 148 28 -29 147 Provision pour risques pays Provisions pour risques de crédit (2) 54 616 175 972 -176 132 54 456 Provisions pour restructurations Provisions pour impôts Provisions sur participations Provisions pour risques opérationnels (3) 354 258 -18 -153 441 Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (4) 6 721 3 873 -13 10 581 Autres provisions (5) 4 775 3 613 -1 516 -948 5 924 Valeur au bilan 75 168 211 565 -3 237 -201 552 81 944 (1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés. (2) Depuis le 1 er janvier 2018, la norme IFRS 9 est appliquée pour la détermination des provisions non affectées et se substitue aux provisions collectives et filières. Les provisions sur créances saines, dégradées, ou non, présentent un encours de 18,9 millions d'euros au 31 décembre 2019 contre 20,1 millions d'euros au 31 décembre 2018. Les provisions sectorielles (Bergerac, Cognac, Bovin viande et lait, bâtiment, CRH, Forbone, pharmacie et commerce de détail) ont fait l'objet d'une actualisation au cours de l'année pour atteindre un encours de 35,5 millions d'euros contre 34,5 millions d'euros au 31 décembre 2018. (3) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement. (4) Voir note 16 ci-après.(5) Dont la provision liée à l'étalement des intérêts sur les DAT à taux progressif pour 1 378 milliers d'euros contre 1 268 milliers d'euros au 31 décembre 2018, ainsi que la provision sur les immeubles pour 1 279 milliers d'euros contre 1 402 milliers d'euros au 31 décembre 2018. Note 16. – Epargne logement — Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne  : (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 155 172 137 365 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 711 712 687 053 Ancienneté de plus de 10 ans 309 628 314 398 Total plans d'épargne-logement 1 176 512 1 138 816 Total comptes épargne-logement 123 197 124 896 Total encours collectes au titre des contrats épargne -logement 1 299 709 1 263 712 L'ancienneté est déterminée conformément au Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état. — Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement  : (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Plans d'épargne-logement 560 745 Comptes épargne-logement 2 837 4 270 Total encours de crédit en vie octroyés au titre des contrats épargne -logement 3 397 5 015 — Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 505 303 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 5 885 3 586 Ancienneté de plus de 10 ans 4 191 2 819 Total plans d'épargne-logement 10 581 6 708 Total comptes épargne-logement 0 13 Total provision au titre des contrats épargne -logement 10 581 6 721 (En milliers d' E uros) 01/01/2019 Dotations Reprises 31/12/2019 Plans d'épargne-logement 6 708 3 873 10 581 Comptes épargne-logement 13 -13 0 Total provision au titre des contrats épargne -logement 6 721 3 873 -13 10 581 La dotation de la provision épargne logement au 31 décembre 2019 est liée à l'actualisation des paramètres de calcul et notamment à la baisse de la marge collecte. Note 17. – Engagements sociaux : Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies. — Variations de la dette actuarielle  : (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Dette actuarielle au 31/12/N-1 24 992 23 853 Coût des services rendus sur l'exercice 1 718 1 652 Coût financier 351 325 Cotisations employés 0 0 Modifications, réductions et liquidations de régime (1) -1 747 0 Variation de périmètre -83 -55 Indemnités de cessation d'activité 0 0 Prestations versées (obligatoire) -1 069 -1 020 (Gains) / pertes actuariels 1 027 237 Dette actuarielle au 31/12/n 25 189 24 992 (1) Par ailleurs, au titre de l’année 2019, une cotisation exceptionnelle de capitaux constitutifs complémentaires de rentes a été versée pour un montant de 1 747 milliers d’euros. — Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat  : (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Coût des services rendus 1 718 1 652 Coût financier 351 325 Rendement attendu des actifs -276 -268 Coût des services passés -1 747 0 (Gains) / pertes actuariels net 309 310 (Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes 0 0 (Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif 383 0 Charge nette comptabilis é e au compte de résultat 738 2 019 — Variations de juste valeur des actifs des régimes  : (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1 21 086 19 784 Rendement attendu des actifs 276 268 Gains / (pertes) actuariels -28 68 Cotisations payées par l'employeur 759 2 041 Cotisations payées par les employés 0 0 Modifications, réductions et liquidations de régime 0 0 Variation de périmètre -83 -55 Indemnités de cessation d'activité 0 0 Prestations payées par le fonds -1 069 -1 020 Juste valeur des actifs / droits a remboursement au 31/12/n 20 941 21 086 Composition des actifs des régimes . — La Caisse régionale a souscrit, en couverture de ses engagements, des polices d'assurance auprès de la compagnie d'assurance PREDICA. — Variations de la provision  : (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Dette actuarielle au 31/12/N -25 189 -24 992 Impact de la limitation d'actifs -383 0 Gains et (pertes) actuariels restant à étaler 4 613 3 867 Juste valeur des actifs fin de période 20 941 21 085 Position nette (passif) / actifs au 31/12/n -18 -40 Rendement des actifs des régimes . — Crédit Agricole Charente-Périgord utilise un taux d'actualisation de 1,42% pour le calcul du rendement annualisé des actifs. Hypothèses actuarielles utilisées . — Au 31 décembre 2019, les taux de sensibilité démontrent que : une variation de plus 50bp des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de 5,74 % ; une variation de moins de 50bp des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de 6,36 %. Par ailleurs, au titre de l’année 2019, une cotisation exceptionnelle de capitaux constitutifs complémentaires de rentes a été versée pour un montant de 1 746 546 euros. Note 18. – Fonds pour risques bancaires généraux. (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Fonds pour risques bancaires généraux FRBG propre assureur 3 607 3 342 FRBG risque opérationnel 5 956 5 780 FRBG risque financier 5 815 5 680 FRBG risque de crédit 53 222 49 422 FRBG switch 9 900 9 900 FRBG risque souverain 2 155 2 468 Valeur au bilan 80 655 76 592 Note 19. – Dettes subordonnées : Analyse par durée résiduelle . (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Dettes subordonnées à terme Euro Autres devises de l’Union Europ Franc suisse Dollar Yen Autres devises Titres et emprunts participatifs Autres emprunts subordonnés à terme 60 000 60 000 729 60 729 40 437 Dettes subordonnées à durée indéterminée (1) Euro Autres devises de l’Union Europ Franc suisse Dollar Yen Autres devises Placement des fonds propres des Caisses Locales 86 400 67 800 37 903 192 103 1 192 104 172 177 Dépôts de Garantie à caractère mutuel Valeur au bilan 86 400 67 800 97 903 252 103 730 252 833 212 614 (1) durée résiduelle des dettes subordonnées à durée indéterminée positionnées par défaut en > 5 ans. Commentaires : Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 2 517 milliers d'euros au 31 décembre 2019 contre 3 090 milliers d'euros au 31 décembre 2018. Note 20. – Variation des capitaux propres (avant répartition ) Variation des capitaux propres  : (En milliers d'Euros) Capitaux propres Capital Réserve légale Réserve statutaire Primes, autres réserves et report à nouveau Ecarts conversion / réévaluation Provisions réglementées & subventions d'investissement Résultat Total des capitaux propres Solde au 31/12/2017 96 110 530 057 323 557 74 53 110 1 002 908 Dividendes versés au titre de N-2 -8 144 -8 144 Variation de capital(5) Variation des primes et réserves Affectation du résultat social N-2 33 724 11 242 -44 966 Report à nouveau Résultat de l’exercice N-1 54 124 54 124 Autres variations -9 -9 Solde au 31/12/2018 96 110 563 781 334 799 65 54 124 1 048 879 Dividendes versés au titre de N-1 -8 386 -8 386 Variation de capital Variation des primes et réserves Affectation du résultat social N-1 34 304 11 434 -45 738 Report à nouveau Résultat de l’exercice N 51 723 51 723 Autres variations -35 -35 Solde au 31/12/2019 96 110 598 085 346 233 30 51 723 1 092 181 Le capital social est composé de : 36 903 479 parts sociales de 1,53 euros dont 36 903 298 titres détenus par les Caisses Locales, 180 titres détenus par les administrateurs de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord et un titre détenu par Sacam Mutualisation. Le tout représente un nominal de 56 462 milliers d'euros. 6 172 800 CCA souscrits par le public en 2004 et représentant un nominal de 9 444 milliers d'euros. 4 036 300 CCA souscrits par le public en juin 2007 représentant un nominal de 6 175 milliers d'euros. 15 704 193 CCA souscrits par Sacam Mutualisation en 2016 et représentant un nominal de 24 027 milliers d'euros. Primes, autres réserves et report à nouveau : Dont 116 970 milliers d'euros de primes d'émission, dont 7 305 milliers d'euros de primes de fusion. Note 21. – Composition des fonds propres . (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Capitaux propres 1 092 181 1 048 879 Fonds pour risques bancaires généraux 80 655 76 592 Dettes subordonnées et titres participatifs 252 833 212 614 Dépôts de garantie à caractère mutuel Total des fonds propres 1 425 669 1 338 085 Note 22. – Op é rations effectuées avec les entreprises liées et les participations . (En milliers d'Euros) Solde au 31/12/2019 Solde au 31/12/2018 Opérations avec les entreprises liées et les participations Opérations avec les entreprises liées et les participations Créances 7 956 14 744 Sur les établissements de crédit et institutions financières 7 956 14 744 Sur la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Dettes 3 145 255 Sur les établissements de crédits et institutions financières 3 145 255 Sur la clientèle Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées Engagements donnés 0 0 Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit Engagements de financement en faveur de la clientèle Garanties données à des établissements de crédit Garanties données à la clientèle Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise Autres engagements donnés Note 23. – Transactions effectuées avec les parties liées Non concerné . Note 24. – Op é rations effectuées en devises . — Contributions par devise au bilan  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Actif Passif Actif Passif Euro 10 852 681 10 703 312 10 062 914 9 901 655 Autres devises de l’Union Europ 477 477 178 177 Franc suisse 196 196 341 341 Dollar 3 794 3 794 3 120 3 120 Yen Autres devises 1 228 1 228 1 249 1 248 Valeur brute 10 858 376 10 709 007 10 067 802 9 906 541 Créances, dettes rattachées et comptes de régularisation 99 885 137 725 94 466 135 052 Dépréciations -111 529 -120 675 Total 10 846 732 10 846 732 10 041 593 10 041 593 Note 25. – Op é rations de change, prêts et emprunts en devises . (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 A recevoir A livrer A recevoir A livrer Opérations de change au comptant Devises Euros Opérations de change à terme 3 986 3 984 3 837 3 835 Devises 2 006 2 006 1 945 1 945 Euros 1 980 1 978 1 892 1 890 Prêts et emprunts en devises Total 3 986 3 984 3 837 3 835 Note 26. – Op é rations sur instruments financiers à terme (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Opérations de couverture Opérations autres que de couverture Total Total Opérations fermes 836 029 62 094 898 123 1 419 790 Opérations sur marchés organisés (1) Contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme Opérations de gré à gré (1) 836 029 62 094 898 123 1 419 790 Swaps de taux d'intérêt 836 029 62 094 898 123 1 419 790 Autres contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change Fra Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Opérations conditionnelles 17 889 17 889 23 952 Opérations sur marchés organisés Instruments de taux d'intérêt à terme Achetés Vendus Instruments sur action et indices boursiers à terme Achetés Vendus Instruments de taux de change à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels Achetés Vendus Opérations de gré à gré 17 889 17 889 23 952 Options de swaps de taux Achetées Vendues Instruments de taux d'intérêts à terme Achetés 2 377 2 377 2 685 Vendus 2 378 2 378 2 685 Instruments de taux de change à terme Achetés 6 567 6 567 9 291 Vendus 6 567 6 567 9 291 Instruments sur actions et indices boursiers à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels Achetés Vendus Dérivés de crédit Contrats de dérivés de crédit Achetés Vendus Total 836 029 79 983 916 012 1 443 742 (1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats). 26.1. Opérations sur instruments financiers à terme : Encours notionnels par durée résiduelle  : (En milliers d'Euros) Total 31/12/2019 Dont opérations effectuées de gré à gré Dont opérations sur marchés organisés et assimilés ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Futures Options de change 1 102 12 032 1 102 12 032 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 325 375 267 843 304 905 325 375 267 843 304 905 Caps, floors, collars 4 755 4 755 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 326 477 284 630 304 905 326 477 284 630 304 905 Swaps de devises Opérations de change à terme 7 970 7 970 Sous total 7 970 7 970 Total 334 447 284 630 304 905 334 447 284 630 304 905 (En milliers d'Euros) Total 31/12/2018 Dont opérations effectuées de gré à gré Dont opérations sur marchés organisés et assimilés ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Futures Options de change 1 568 17 014 1 568 17 014 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 264 368 801 217 354 205 264 368 801 217 354 205 Caps, floors, collars 5 370 5 370 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 265 936 823 601 354 205 265 936 823 601 354 205 Swaps de devises Opérations de change à terme 7 672 7 672 Sous total 7 672 7 672 Total 273 608 823 601 354 205 273 608 823 601 354 205 26.2. Instruments financiers à terme : juste valeur  : (En milliers d' E uros) Juste Valeur Positive au 31/12/2019 Juste Valeur Négative au 31/12/2019 Encours Notionnel au 31/12/2019 Juste Valeur Positive au 31/12/2018 Juste Valeur Négative au 31/12/2018 Encours Notionnel au 31/12/2018 Futures Options de change 113 13 134 87 18 582 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 20 838 44 626 898 123 31 416 43 091 1 419 790 Caps, floors, collars 4 755 1 5 370 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 20 838 44 739 916 012 31 417 43 178 1 443 742 Swaps de devises Opérations de change à terme 19 7 970 9 7 672 Sous total 19 7 970 9 7 672 Total 20 838 44 758 923 982 31 417 43 187 1 451 414 26.3. Information sur les Swaps  : — Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt  : (En milliers d' E uros) Position ouverte isolée Micro-couverture Macro-couverture Swaps de transaction Contrats d'échange de taux 62 905 301 695 534 333 Contrats assimilés (1) (1) Il s’agit des contrats assimilés au sens de l’article 2521-1 du règlement ANC 2014-07. Note 27. – Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dériv é s . L'évaluation du risque de contrepartie attaché aux Instruments Financiers à Terme utilisés par l'établissement mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats peut être résumée de la façon suivante : Répartition des risques de contrepartie sur instruments financiers à terme  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur de marché Risque de crédit potentiel (*) Total risque de contrepartie Valeur de marché Risque de crédit potentiel Total risque de contrepartie Risques sur les gouvernements et banques centrales de l’ OCDE et organismes assimilés 0 0 0 0 0 0 Risques sur les établissements financiers de l’ OCDE et organismes assimilés 53 206 959 54 165 55 318 2 999 58 317 Risques sur les autres contreparties 783 152 934 633 372 1 006 Total avant effet des accords de compensation 53 988 1 111 55 099 55 952 3 371 59 323 Dont risques sur contrats de : 0 0 0 0 Taux d'intérêt, change et matières premières 53 988 1 111 55 099 55 952 3 371 59 323 Dérivés actions et sur indices 0 0 0 0 0 0 Total avant effet des accords de compensation 53 988 1 111 55 099 55 952 3 371 59 323 Incidences des accords de compensation et de collatérisation 12 530 438 12 968 18 133 0 18 133 Total après effet des accords de compensation et de collaterisation 41 458 673 42 131 37 819 3 371 41 190 (*) Calculé selon les normes prudentielles CRR / CRD4 Note 28. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties . (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements donnés : Engagements de financement 795 150 790 903 Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 795 150 790 903 Ouverture de crédits confirmés 427 931 437 359 Ouverture de crédits documentaires 1 300 1 257 Autres ouvertures de crédits confirmés 426 631 436 102 Autres engagements en faveur de la clientèle 367 219 353 544 Engagements de garantie 394 829 399 263 Engagements d'ordre d'établissement de crédit 176 517 176 484 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires 53 9 Autres garanties (1) 176 464 176 475 Engagements d'ordre de la clientèle 218 312 222 779 Cautions immobilières 3 651 2 075 Autres garanties d'ordre de la clientèle 214 661 220 704 Engagements sur titres 1 418 989 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements à donner 1 418 989 Engagements reçus : Engagements de financement 16 024 15 986 Engagements reçus d'établissements de crédit 16 024 15 986 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie 2 054 093 1 953 539 Engagements reçus d'établissements de crédit 323 184 298 689 Engagements reçus de la clientèle 1 730 909 1 654 850 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées 113 505 110 305 Autres garanties reçues 1 617 404 1 544 545 Engagements sur titres 1 418 989 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus 1 418 989 (1) Autres garanties : Engagements donnés – Engagements de garantie – Engagements d'ordre d'établissement de crédit – Autres garanties dont 172 478 milliers d'euros relatifs à la garantie (Switch Assurance) mise en place le 1 er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée le 2 janvier 2014 pour 503 991 milliers d'euros. Note 29. – Actifs donnes et reçus en garantie . — Créances apportées en garantie : Au cours de l'année 2019, Crédit Agricole Charente-Périgord a apporté 1 840 767 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 1 831 074 milliers d'euros en 2018. Crédit Agricole Charente-Périgord conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. En particulier, Crédit Agricole Charente-Périgord a apporté : 1 041 636 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 1 119 558 milliers d'euros en 2018. 142 664 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 144 921 milliers d'euros en 2018; 656 467 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 566 595 milliers d'euros en 2018 . Note 30. – Engagements donn é s aux entreprises liées . Aux termes de conventions de garantie conclues par les Caisses Régionales de Crédit Agricole, et Crédit Agricole S.A, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord est engagée dans la limite de ses fonds propres à couvrir une éventuelle insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A au bénéfice des tiers, créanciers de celle-ci. Le montant de cet engagement s'élève à 750 097 milliers d'euros. Dans le cadre de la mise en place de l'opération « SWITCH », la Caisse Régionale Charente-Périgord a donné un engagement de garantie de 172 478 milliers d'euros. Note 31. – Engagements de cr é dit - bail Non concerné . Note 32. – Op é rations de désendettement de fait et de titrisation . 32.1. Désendettement de fait . — Non concerné . 32.2. Titrisation . — En 2019, Crédit Agricole Charente-Périgord a participé à la titrisation du FCT Crédit Agricole Habitat 2019, titrisation décrite au niveau de la note 1.3 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période. Note 33. – Produits nets d'intérêts et revenus assimil é s . (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Sur opérations avec les établissements de crédit 1 682 1 590 Sur opérations internes au Crédit Agricole 13 919 15 068 Sur opérations avec la clientèle 155 735 159 842 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 5 714 6 813 Produit net sur opérations de macro-couverture 8 748 21 156 Sur dettes représentées par un titre 635 1 059 Autres intérêts et produits assimilés Intérêts et produits assimilés 186 433 205 528 Sur opérations avec les établissements de crédit -1 595 -1 663 Sur opérations internes au Crédit Agricole -53 500 -48 962 Sur opérations avec la clientèle -18 951 -23 267 Charge nette sur opérations de macro-couverture Sur obligations et autres titres à revenu fixe -3 408 -4 454 Sur dettes représentées par un titre -560 -968 Autres intérêts et charges assimilées -13 -19 Intérêts et charges assimilées -78 027 -79 333 Total produits nets d' intérêts et revenus assimiles (1) 108 406 126 195 (1) Le montant des charges nettes d'intérêts et revenus assimilés des dettes subordonnées au 31 décembre 2019 est de 2 517 milliers d'euros, il était de 3 090 milliers d'euros au 31 décembre 2018. En 2018, il a été effectué un transfert en coût du risque de l'effet de désactualisation des dépréciations sur créances douteuses pour 1,2 million d'euros. Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques. Note 34. – Revenus des titres (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme 29 381 26 020 Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille 669 184 Opérations diverses sur titres Total des revenus des titres a revenus variables 30 050 26 204 Note 35. – Produit net des commissions . (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 172 -84 88 219 -78 141 Sur opérations internes au crédit agricole 6 088 -12 691 -6 603 5 772 -10 885 -5 113 Sur opérations avec la clientèle 32 424 -2 496 29 928 31 490 -2 363 29 127 Sur opérations sur titres -1 -1 219 219 Sur opérations de change 136 136 95 95 Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan Sur prestations de services financiers (1) 79 131 -7 202 71 929 74 292 -6 829 67 463 Provision pour risques sur commissions 436 -299 137 464 -535 -71 Total produit net des commissions 118 387 -22 773 95 614 112 551 -20 690 91 861 (1) Dont prestations assurance-vie : 15 075 milliers d'euros en 2019 contre 13 123 milliers d’euros en 2018. Note 36. – Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation . (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Solde des opérations sur titres de transaction Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés 244 217 Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme 3 15 Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociations 247 232 Note 37. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimil é s . (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Titres de placement Dotations aux dépréciations -218 -2 750 Reprises de dépréciations 2 306 327 Dotations ou reprises nettes aux dépréciations 2 088 -2 423 Plus-values de cession réalisées 1 832 633 Moins-values de cession réalisées -2 042 -685 Solde des plus et moins-values de cession réalisées -210 -52 Solde des opérations sur titres de placement 1 878 -2 475 Titres de l'activité de portefeuille Dotations aux dépréciations Reprises de dépréciations Dotations ou reprises nettes aux dépréciations Plus-values de cession réalisées Moins-values de cession réalisées Solde des plus et moins-values de cession réalisées Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles 1 878 -2 475 Note 38. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire . (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Produits divers 5 399 7 233 Quote - part des opérations faites en commun Refacturation et transfert de charges 71 Reprises provisions 230 Autres produits d'exploitation bancaire 5 700 7 233 Charges diverses -584 -453 Quote - part des opérations faites en commun -691 -726 Refacturation et transfert de charges Dotations provisions -298 -281 Autres charges d'exploitation bancaire -1 573 -1 460 Total autres produits et charges d'exploitation bancaire 4 127 5 773 Note 39. – Charges générales d'exploitation . (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Frais de personnel : Salaires et traitements -55 639 -53 042 Charges sociales -28 275 -26 653 Dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies -5 888 -5 464 Intéressement et participation -6 941 -7 609 Impôts et taxes sur rémunérations -7 727 -7 973 Total des charges de personnel -98 582 -95 277 Refacturation et transferts de charges de personnel 2 815 2 576 Frais de personnel nets -95 767 -92 701 Frais administratifs : Impôts et taxes -4 319 -3 488 Services extérieurs, autres frais administratifs et contributions règlementaires (1) (2) -52 563 -52 312 Total des charges administratives -56 882 -55 800 Refacturation et transferts de charges administratives 242 73 Frais administratifs nets -56 640 -55 727 Charges générales d'exploitation -152 407 -148 428 (1) L'information sur les honoraires des commissaires aux comptes est indiquée dans l'annexe aux comptes consolidés du groupe (2) dont 1 171 milliers d'euros au titre du fonds de résolution unique — Effectif moyen  : Effectif par catégorie (Effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité)  : Catégories de personnel 31/12/2019 31/12/2018 Cadres 349 342 Non cadres 970 975 Total de l'effectif moyen 1 319 1 317 Dont : - France 1 319 1 317 - Etranger Dont : - Personnel mis à disposition 3 4 La rémunération globale des dirigeants et administrateurs de la Caisse régionale Charente-Périgord, au titre de l'exercice 2019, s'élève à 1 891 milliers d'euros. Note 40. – Co û t du risque . (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Dotations aux provisions et dépréciations -233 609 -315 491 Dépréciations de créances douteuses -31 510 -35 466 Autres provisions et dépréciations -202 099 -280 025 Reprises de provisions et dépréciations 239 572 313 059 Reprises de dépréciations de créances douteuses (1) 38 698 33 483 Autres reprises de provisions et dépréciations (2) 200 874 279 576 Variation des provisions et dépréciations 5 963 -2 432 Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3) -830 -876 Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4) -14 292 -7 316 Décote sur prêts restructurés -169 -185 Récupérations sur créances amorties 2 335 1 292 Autres pertes Autres produits Cout du risque -6 993 -9 517 (1) Dont 1 818 milliers d'euros utilisées en couverture de perte sur créances douteuse non compromis 1 423 milliers d'euros liés à l'effet de désactualisation des dépréciations sur créances douteuses. (2) Dont 63 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif (3) Dont 334 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises (4) Dont 12 474 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises Note 41. – Résultat net sur actifs immobilis é s . (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Immobilisations financières Dotations aux dépréciations -1 387 -99 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -1 387 -99 Reprises de dépréciations 37 16 157 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 37 16 157 Dotation ou reprise nette aux dépréciations -1 350 16 058 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -1 350 16 058 Plus-values de cessions réalisées 143 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 143 Moins-values de cessions réalisées -14 280 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -14 280 Pertes sur créances liées à des titres de participation Solde des plus et moins-values de cessions -14 137 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -14 137 Solde en perte ou en bénéfice -1 350 1 921 Immobilisations corporelles et incorporelles  : Plus-values de cessions 225 191 Moins-values de cessions -400 -120 Solde en perte ou en bénéfice -175 71 Résultat net sur actifs immobilises -1 525 1 992 Note 42. – Charges et produits exceptionnels . Néant Note 43. – Impôt sur les bénéfices. Au cours de l'exercice 2010, la Caisse régionale Charente-Périgord a dénoncé son régime d'intégration fiscale mis en place avec ses filiales pour rejoindre le régime d'intégration fiscale de Crédit Agricole SA. Outre Crédit Agricole SA, société mère du Groupe fiscal, les filiales nationales de CASA et les 38 autres Caisses régionales, ce périmètre d'intégration fiscale peut comprendre également les filiales des Caisses régionales. Au 31 décembre 2019, la Caisse régionale Charente-Périgord fait partie du groupe d'intégration fiscale avec sa filiale Charente Périgord Immobilier. La convention d'intégration fiscale prévoit que chaque structure demeure responsable de son impôt et doit verser sa participation contributive aux Caisses régionales, elles-mêmes le reversant à CASA. Au titre de l'année 2019, la Caisse régionale a bénéficié d'un produit de 1 986 milliers d'euros. Outre le produit d'intégration fiscale rappelé ci-dessus, cette rubrique d'un montant de 17 465 milliers d'euros est essentiellement constituée par : L'impôt sur les sociétés de l'exercice pour 18 031 milliers d'euros, calculé au taux de droit commun, majoré de la contribution sociale sur les bénéfices ; L'actualisation de l'impôt dû sur le crédit d'impôt relatif aux prêts à taux zéro utilisé sur l'exercice pour un montant de 1 533 milliers d'euros. Note 44. – Informations relatives aux résultats des activités bancaires . Crédit Agricole Charente Périgord exerce la totalité de son activité en France et dans le secteur de la banque de proximité. Cela implique que les tableaux fournis pour l'explication de la formation du résultat n'ont pas été ventilés selon d'autres critères d'activité ou de zone géographique. Note 45. – Exemption d' établir des comptes consolid é s . Néant . Note 46. – Evènements postérieurs a la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l'exploitation . Néant . Note 47. – Affectation des résultats. ( En milliers d' E uros) Résultat à affecter Résultat conservé Résultat distribué Résultat comptable après IS 51 723 Total à affecter : 51 723 Affectation Réserves spéciales Loi Mécénat 7 Intérêts aux parts aux Caisses Locales 1 587 Rémunération des CCA détenus par SACAM Mutualisation 3 926 Rémunération des CCA des autres détenteurs 2 552 Réserve légale 32 738 Autres réserves 10 913 Totaux 51 723 43 658 8 065 Note 48. – Implantation dans des états ou territoires non coopératifs . Crédit Agricole Charente-Périgord ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un Etat ou un territoire non coopératif au sens de l'article 238-0 A du Code général des impôts. Note 49. – Publicité des honoraires de commissaires aux comptes . Collège des Commissaires aux Comptes de Crédit Agricole Charente-Périgord  : (En milliers d'euros hors taxes) Ernst & Young % KPMG Audit % Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels (*) 74 85% 73 96% Services autres que la certification des comptes 13 15% 3 4% Total 87 100% 76 100% (*) y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes. V. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels. ( E xercices clos le 31 décembre 2019.) A l' Assurable Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Perigord, Opinion . — En exécution de Ia mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale , nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Perigord relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables franglais , réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoule ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse régionale à la fin de cet exercice. L'opinion formuée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit. Fondement de ('opinion  : — Référentiel d'audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectes sont suffisants et appropries pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent on vertu de ces normes sont indiquées dans Ia partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. — Independence  : Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des *les d' indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2019 a la date d' émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par ('article 5, paragraphe 1, du règlement WE) no 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points c lé s de l 'audit . — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations , nous portons a votre connaissance les points c lé s de ('audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour ('audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de ('audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annue l s pris isolement. — Dépréciations des crédits sur une base individuelle  : Risque identifie Notre réponse Du fait de son activit é , votre C aisse régionale est exposée a un risque significatif de crédit sur les marches des entreprises, des professionnels et de ['agriculture. Comme indique dans ('annexe aux comptes annuels (note 2.1), les créances présentant un risque de crédit avers donnent lieu à la comptabilisation d'une dépréciation correspondant à la différence entre Ia valeur comptable de la créance et les flux futurs estimes actualises au taux d' intérêt effectif, en prenant en considération Ia situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation . S'agissant de la détermination d' éventuelles dépréciations , la direction de votre caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considérés la détermination de ces dépréciations des crédits portant sur les marches des entreprises, des professionnels et de ['agriculture comme un point clé de ('audit en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimes actualises. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées dans Ia note 4.1 de ('annexe aux comptes annuels qui s' élevé à 99,7 M€ au 31 décembre 2019. Nos travaux ont consistés à examiner le dispositif mis en place par [a direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : merle des entretiens au cours de l'exercice avec les personnel en charge du suivi des risques au sein de votre caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; tests l' efficacité des contr ô les c lé s mis en œuvre par votre caisse régionale relatifs à ces procédures ; analyse les hypothèses utilis é es par la direction pour la détermination des flux futurs estimes sur un échantillon de dossiers de crédit ; effectue des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux par marche et par strate d'encours. — Provisions sur encours sains et dégradés  : Risque identifie Notre réponse Comme indique dans l'annexe aux comptes annuels (note 2.1), votre caisse régionale constate au titre des expositions de crédits au passif de son bilan des provisions pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et/ou sur la durée de vie de ('encours des tors que la qualité de crédit de l'exposition s'est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées ). Ces provisions reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut , de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut selon des modèles internes de risques de crédit , en tenant compte des données macro-économiques prospectives (Forward Looking) appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au regard des paramètres propres au portefeuille de crédit de votre caisse régionale sur la base d' éléments conjoncturels et/ou structures locaux. Le cumul de ces provisions sur les prêts et créances représente M € 54,5 au 31 décembre 2019 comme (Maine dans to note 15 de ('annexe aux comptes annuels . Nous avons considérés qu'il s'agissait d'un point clé de ('audit en raison de : l'importance des zones de jugement entrant dans la détermination des modèles , des risques li é s à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ; l 'importance relative de ces provisions dans le bilan de votre caisse régionale et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliques pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers , crédit a la consommation, etc.), dont par exemple des informations prospectives (« Forward Looking » central et local). Nos travaux ont consist é à : prendre connaissance, lors d'un examen critique, des conclusions des travaux réalisés a noire demande par les auditeurs de Ia consolidation du groupe Crédit Agricole, avec ['aide de leurs experts sur les modelés de dépréciations . Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants les principes méthodologiques suivis pour Ia construction des modèles , Ia qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilises dans les modèles ( probabilité de défaut e PD », perte en cas de défaut « Loss Given Default » ou « LGD »), la gouvernance des modèles au regard des modalités de détermination et de changement des paramètres , du processus de validation indépendante et des modalités de backtesting, la réalisation de tests applicatifs cibles sur les principales fonctionnalités de l'outil utilise pour déterminer les corrections de valeur ; lib tester par sondages Ia qualité des données des expositions entrant dans le modelé de provisionnement sur la base d'un échantillon de dossiers ; contr ôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l'outil de provisionnement ; étudier les hypothèses et la documentation fournie par votre caisse régionale sur 'Identification de dégradations significatives pour des portefeuilles d'encours et la Justification des paramètres conjoncturels et/ou structures locaux retenus pour ('application du Forward Looking ; analyser révolution des expositions et des corrections de valeur par catégorie hormogène de risque sur I ‘exercice 2019. Vérifications spécifiques. — Nous avons également procédé , conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires . Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations donn é es dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adresses aux sociétaires a ('exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionn é es a ('article D. 441-4 du Code de commerce appellent de notre part ('observation suivante : comme indique dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre caisse régionale considérant qu'elles n’en trent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations résultant d'autres obligations légales et règlementaires  : — Désignation des commissaires aux comptes  : Nous avons été nommes commissaires aux comptes de la Caisse r é gionale de Cr é dit Agricole Charente-Perigord par votre assemblée générale du 29 mars 2005 pour le cabinet KPMG Audit FS I et du 30 mars 1992 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2019, le cabinet KPMG Audit FS I Malt clans la quinzaine a nné e de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la vingt-huiti èm e a nné e. Responsabilit é s de la direction et des personnes constituent le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels . II appartient à la direction d' établir des comptes annuels présentant une image fid è le conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire a l' établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de rétablissement des comptes annuels, i l incombe à la direction d' évaluer la capacite de la caisse régionale a poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant , les informations nécessaires relatives à la continuit é d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est pr é vu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activit é . II incombe au conseil d'administration remplissant les fonctions du comit é d'audit de suivre le processus d' é laboration de ('information financière et de suivre l' efficacité des syst èm es de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de ('audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l ' é laboration et au traitement de ('information comptable et financière . Les comptes annuels ont été arrêt é s par le conseil d'administration. Responsabilit é s des commissaires aux comptes relatives a ('audit des comptes annuels — Objectif et démarche d'audit  : II nous appartient d' établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir ('assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de syst e rnatiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre a ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumule, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précise par ('article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale . Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropries pour fonder son opinion. Le risque de non-d é tection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude pout impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; prend c o nna i s s ance du contrôle interne pertinent pour l 'audit afin de définir des procédures d'audit appro p ri é es en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l' efficacité du contrôle interne ; apprécie le caractère approprie des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi qu e les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; apprécie le caractère approprie de l 'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectes, l 'existence ou non d ’ une incertitude significative lié e à des évè nements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacite de la caisse régionale a poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectes jusqu' à la date de son rapport, étant toutefois rappel é que des circonstances ou év énements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'i! conclut ('existence d'une incertitude significative, il attire ('attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, i l formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et évè nements sous-jacents de manière a en donner une image fidèle . — Rapport au conseil d'administration remplissant les fonctions du comit é d'audit  : Nous remettons au conseil d'administration remplissant les fonctions du comit é d'audit un rapport qui présente notamment l' étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre , ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant , les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l ' élaboration et au traitement de l’ information comptable et financière . Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil d'administration remplissant l es fonctions du com i t é d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour ('audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points c lé s de ('audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au conseil d'administration remplissant les fonctions du comit é d'audit la déclaration prévue par ('article 6 du règlement (UE) no 537-2014 confirmant notre indépendance , au sens des *les applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 a L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant , nous nous entretenons avec le conseil d'administration remplissant les fonctions du comit é d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées . Paris-La Défense et Toulouse, le 9 mars 2020. Les Commissaires aux Comptes : KPMG Audit FS I : Ernst & YOUNG Audit : Pierre SUBREVILLE, Frank ASTOUX. B. — Comptes consolidés au 31 décembre 2019 . Arrêtés par le Conseil d’administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord en date du 24 Janvier 2020 et soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire en date du 25 Mars 2020 Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers I. — Cadre général. Présentation juridique de l’entité . — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord est une société coopérative à capital variable régie par le LIVRE V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit. Sont rattachées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord 49 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse Régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et les comptes des filiales consolidables. De par la loi bancaire, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire. Au 31 Décembre 2019, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. Organigramme simplifié du Crédit Agricole . Un Groupe bancaire d’essence mutualiste . — L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 10,5 millions de sociétaires qui élisent quelques 29 658 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales. Crédit Agricole S.A. en qualité d’organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l’article R. 512-18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L. 511-31 et article L. 511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. peut prendre toute mesure nécessaire, notamment pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés. (1) via la SAS Rue La Boétie. La Caisse régionale de la Corse, détenue à 99,9 % par Crédit Agricole S.A., est actionnaire de Sacam Mutualisation. Relations internes au Crédit Agricole . Mécanismes financiers internes . — Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe. — Comptes ordinaires des Caisses régionales  : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires" et intégré sur la ligne "Prêts et créances sur les établissements de crédit" ou "Dettes envers les établissements de crédit". — Comptes d'épargne à régime spécial  : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A. , où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en "Dettes envers la clientèle". — Comptes et avances à terme  : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A. , elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les "avances" (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché. Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1 er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1 er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles. Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A. — Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales  : Les ressources d'origine "monétaire" des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. , où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole". — Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.  : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de trois à dix ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire. — Opérations en devises  : Crédit Agricole S.A. , intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change. — Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.  : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A. , en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Dettes subordonnées". Couverture des risques de Liquidité et de Solvabilité . — Le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l’année 2014 (directive BRRD, transposée en droit français par l’ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français au règlement sur le mécanisme de résolution unique) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de protéger les déposants, et d’éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d’un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. L’ACPR, autorité de résolution nationale, considère la stratégie de résolution « single point of entry » (point d’entrée unique ou SPE) comme la plus appropriée s’agissant du système bancaire français. Le groupe Crédit Agricole a retenu le modèle du SPE. A ce titre, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d’organe central, serait ce point d’entrée unique dans l’hypothèse d’une mise en résolution du groupe Crédit Agricole. Compte tenu des mécanismes de solidarité existant au sein du Groupe, la Caisse régionale ne peut pas être mise en résolution de manière individuelle. Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier (CMF), Crédit Agricole S.A., en sa qualité d’organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l’ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau et chaque établissement affilié bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453. L’Autorité de résolution peut ouvrir une procédure de résolution à l’encontre d’un établissement de crédit lorsqu’elle considère que : la défaillance de l’établissement est avérée ou prévisible, il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés. L’Autorité de résolution peut utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l’établissement. Les instruments de résolution doivent être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve de certaines exceptions. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesure de résolution sont mis en œuvre tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d’un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu’ils auraient subies si l’établissement avait été liquidé dans le cadre d’une procédure normale d’insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation – NCWOL visé à l’article L 613-57.I du CMF). Ainsi les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu’ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu’ils auraient subi si l’établissement avait fait l’objet d’une procédure normale d’insolvabilité. L’Autorité de résolution peut mettre en œuvre les outils de renflouement interne (bail-in). En cas de résolution opérée sur le groupe Crédit Agricole, l’Autorité de résolution pourrait ainsi décider d’appliquer une mesure de « bail-in » aux parts sociales et CCA, c’est-à-dire déprécier leur valeur minimale afin d’absorber les pertes et aux instruments de dette, c’est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d’absorber les pertes. Dans ce cas l’investisseur doit être conscient qu’il existe donc un risque significatif pour les porteurs de parts sociales et CCA et les titulaires d’instruments de dette de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d’une procédure de résolution bancaire sur le Groupe. Les autres mesures de résolution que l’Autorité de résolution peut mettre en œuvre sont pour l’essentiel ; la cession totale ou partielle des activités de l’établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l’article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu’en pratique, ce mécanisme devrait s’exercer préalablement à toute mesure de résolution. L’application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n’aurait pas permis de remédier à la défaillance d’une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l’ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d’être mise en œuvre en cas d’insuffisance d’actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l’issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) . — Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 complété par un premier avenant signé le 19 décembre 2013 et amendé par deux avenants en 2016 respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3), s’inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d’organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les derniers amendements de ces garanties ont pris effet rétroactivement le 1 er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1 er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée totale ou partielle ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat. A travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses régionales s’engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole S.A., et à en subir les risques économiques associés sous forme d’indemnisation le cas échéant. Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s’appliquant désormais aux participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), celles-ci étant mises en équivalence pour les besoins prudentiels : on parle désormais des garanties Switch Assurance. Elles font l’objet d’une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d’immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales. La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l’économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. Ainsi les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d’une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement, en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l’application d’une clause de retour à meilleure fortune, pourrait restituer les indemnisations préalablement perçues. Sur le plan prudentiel : Crédit Agricole S.A. réduit ses exigences de capital à proportion du montant de la garantie accordée par les Caisses régionales ; les Caisses régionales constatent symétriquement des exigences de capital égales à celles économisées par Crédit Agricole S.A. Ce dispositif, qui est neutre au niveau du groupe Crédit Agricole, permet de rééquilibrer l’allocation en fonds propres entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales. Sur le plan comptable : Les garanties s’analysent en substance comme des contrats d’assurance du fait de l’existence d’un risque d’assurance au sens de la norme IFRS 4. La norme IFRS 4 permet à l’émetteur d’un contrat d’assurance, de recourir aux principes comptables déjà appliqués pour des garanties données similaires, sous réserve d’effectuer un test de suffisance du passif selon les modalités visées par le paragraphe 14(b) de la norme. Par conséquent, le traitement comptable des garanties est assimilable à celui d’une garantie donnée à première demande et leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d’intérêt en Produit net bancaire. Dans le cas où il existerait des perspectives de perte nette à l'échéance après prise en compte d’hypothèse raisonnables de retour à meilleure fortune, une provision serait à doter, en Coût du risque, conformément aux exigences du test de suffisance du passif. En cas d’appel des garanties, ou le cas échéant lors d’un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d’indemnisation ou le produit de remboursement seraient respectivement reconnus en Coût du risque. Il convient de noter que l’activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s’apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations détenues dans Crédit Agricole Assurances. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d’estimer s’il existe un risque d’indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n’étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l’activation des garanties sous forme d’appel ou de retour à meilleure fortune. Etats financiers consolid é s . II. — Compte de résultat . (En milliers d'Euros) Notes 31/12/2019 31/12/2018 Intérêts et produits assimilés 4.1 193 600 202 620 Intérêts et charges assimilées 4.1 -77 382 -82 284 Commissions (produits) 4.2 118 160 112 554 Commissions (charges) 4.2 -22 795 -20 851 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 6 504 -3 021 Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction 916 3 070 Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat 5 588 -6 091 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 29 038 25 615 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables (1) ‐ ‐ Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) (2) 29 038 25 615 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ Produits des autres activités 4.7 1 382 2 224 Charges des autres activités 4.7 -1 698 -1 317 Produit net bancaire 246 809 235 540 Charges générales d'exploitation 4.8 -151 808 -148 317 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 4.9 -6 592 -8 653 Résultat brut d'exploitation 88 409 78 570 Coût du risque 4.10 -8 686 -10 707 Résultat d'exploitation 79 723 67 863 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Gains ou pertes nets sur autres actifs 4.11 -175 -60 Variations de valeur des écarts d'acquisition 6.16 ‐ ‐ Résultat avant impôt 79 548 67 803 Impôts sur les bénéfices 4.12 -18 110 -16 027 Résultat net d'impôts des activités abandonnées ‐ ‐ Résultat net 61 438 51 776 Participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ Résultat net part du Groupe 61 438 51 776 Résultat net et gains et pertes comptabilises directement en ca pitaux propres . (En milliers d'Euros) Notes 31/12/2019 31/12/2018 Résultat net 61 438 51 776 Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 4.13 -1 055 -169 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre (1) 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (1) 4.13 45 827 -50 620 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 44 772 -50 789 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 -1 300 2 757 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 4.13 43 472 -48 032 Gains et pertes sur écarts de conversion 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 4.13 43 472 -48 032 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 104 910 3 744 Dont part du Groupe 104 910 3 744 Dont participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ (1) Montant du transfert en réserves d'éléments non recyclables 4.13 14 137 III. — Bilan ( En milliers d'euros .) Actif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Caisse, banques centrales 6.1 87 299 74 394 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 3.1-6.2-6.6.6.7 288 298 439 687 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 2 930 4 749 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 285 368 434 938 Instruments dérivés de couverture 3.1-3.2-3.4 17 964 27 267 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 3.1-6.4-6.6-6.7 931 245 890 607 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 931 245 890 607 Actifs financiers au coût amorti 3.1-3.3-6.5-6.6-6.7 9 465 084 8 560 174 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 625 001 1 182 935 Prêts et créances sur la clientèle 7 686 248 7 197 905 Titres de dettes 153 835 179 334 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 2 475 1 435 Actifs d'impôts courants et différés (1) 6.10 27 257 24 460 Comptes de régularisation et actifs divers 6.11 189 875 160 628 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ Participations dans les entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Immeubles de placement 6.14 2 504 212 Immobilisations corporelles (1) 6.15 52 053 40 222 Immobilisations incorporelles (1) 6.15 11 163 Ecarts d'acquisition ‐ ‐ Total de l'actif 11 064 065 10 219 249 (1) Cf. Note 12 Impacts des évolutions comptables ou autres évènements sur les impacts de première application de la norme IFRS 16 Contrats de location au 1er janvier 2019 Passif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Banques centrales 6.1 ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat 6.2 1 020 1 620 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 1 020 1 620 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 3.2-3.4 43 893 41 811 Passifs financiers au coût amorti 9 100 171 8 414 911 Dettes envers les établissements de crédit 3.3-6.8 4 969 819 4 276 204 Dettes envers la clientèle 3.1-3.3-6.8 3 840 232 3 551 425 Dettes représentées par un titre 3.2-3.3-6.8 290 120 587 282 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 31 811 36 391 Passifs d'impôts courants et différés (1) 6.10 66 3 Comptes de régularisation et passifs divers (1) 6.11 186 754 167 936 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ Provisions 6.17 31 292 23 897 Dettes subordonnées 6.18 57 768 40 122 Total dettes 9 452 775 8 726 691 Capitaux propres 1 611 290 1 492 558 Capitaux propres part du Groupe 1 611 290 1 492 558 Capital et réserves liées 373 540 349 655 Réserves consolidées 991 471 949 758 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 184 841 141 369 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées ‐ ‐ Résultat de l'exercice 61 438 51 776 Participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ Total du passif 11 064 065 10 219 249 (1) Cf. Note 12 Impacts des évolutions comptables ou autres évènements sur les impacts de première application de la norme IFRS 16 Contrats de location au 1er janvier 2019 IV. — Tableau de variation des capitaux propre s (En milliers d'Euros) Part du Groupe Participations ne donnant pas le contrôle Capitaux propres consolidés Capital et réserves liées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net Capitaux propres Capital, réserves liées et résultat Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres Capital Prime et réserves consolidées liées au capital (1) Elimination des titres auto-détenus Autres instruments de capitaux propres Total Capital et réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres au 1er janvier 2018 Publié 218 758 1 053 980 ‐ ‐ 1 272 738 36 899 -4 934 31 965 ‐ 1 304 703 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 304 703 Impacts nouvelles normes ‐ 41 812 ‐ ‐ 41 812 -36 899 194 335 157 436 ‐ 199 248 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 199 248 Capitaux propres au 1er janvier 2018 218 758 1 095 792 ‐ ‐ 1 314 550 ‐ 189 401 189 401 ‐ 1 503 951 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 503 951 Augmentation de capital 6 622 ‐ ‐ ‐ 6 622 ‐ ‐ ‐ ‐ 6 622 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 6 622 Variation des titres autodétenus ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dividendes versés en 2018 ‐ -9 116 ‐ ‐ -9 116 ‐ ‐ ‐ ‐ -9 116 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -9 116 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Mouvements liés aux paiements en actions ‐ 23 ‐ ‐ 23 ‐ ‐ ‐ ‐ 23 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 23 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 6 622 -9 093 ‐ ‐ -2 471 ‐ ‐ ‐ ‐ -2 471 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -2 471 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‐ -14 137 ‐ ‐ -14 137 ‐ -48 032 -48 032 ‐ -62 169 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -62 169 Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Résultat 2018 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 51 776 51 776 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 51 776 Autres variations ‐ 1 471 ‐ ‐ 1 471 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 471 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 471 Capitaux propres au 31 décembre 2018 225 380 1 074 033 ‐ ‐ 1 299 413 ‐ 141 369 141 369 51 776 1 492 558 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 492 558 Affectation du résultat 2018 ‐ 51 776 ‐ ‐ 51 776 ‐ ‐ ‐ -51 776 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle (2) -593 -593 -593 -593 Capitaux propres au 1er janvier 2019 225 380 1 125 216 ‐ ‐ 1 350 596 ‐ 141 369 141 369 ‐ 1 491 965 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 491 965 Augmentation de capital 23 885 ‐ ‐ ‐ 23 885 ‐ ‐ ‐ ‐ 23 885 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 23 885 Variation des titres autodétenus ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dividendes versés en 2019 ‐ -9 458 ‐ ‐ -9 458 ‐ ‐ ‐ ‐ -9 458 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -9 458 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Mouvements liés aux paiements en actions ‐ 9 ‐ ‐ 9 ‐ ‐ ‐ ‐ 9 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 9 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 23 885 -9 449 ‐ ‐ 14 436 ‐ ‐ ‐ ‐ 14 436 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 14 436 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 43 472 43 472 ‐ 43 472 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 43 472 Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Résultat 2019 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 61 438 61 438 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 61 438 Autres variations ‐ -21 ‐ ‐ -21 ‐ ‐ ‐ ‐ -21 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -21 Capitaux propres au 31 décembre 2019 249 265 1 115 746 ‐ ‐ 1 365 011 ‐ 184 841 184 841 61 438 1 611 290 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 611 290 (1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle. (2) Impact de l’intégration de CPE/CPI dans le périmètre de consolidation au 30/06/2019 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE V. — Tableau des flux de trésorerie . Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte. Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord. Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles. Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans les rubriques "Juste valeur par résultat" ou "Juste valeur par capitaux propres non recyclables" sont compris dans cette rubrique. Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme. La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit. (En milliers d'Euros) Notes 31/12/2019 31/12/2018 Résultat avant impôt 79 548 67 803 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 6 585 8 652 Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations ‐ ‐ Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions 14 121 10 046 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Résultat net des activités d'investissement 175 60 Résultat net des activités de financement 1 167 1 182 Autres mouvements -953 16 001 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements 21 091 35 941 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 559 261 -282 745 Flux liés aux opérations avec la clientèle -197 507 188 742 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers -115 346 -7 418 Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers -16 986 -22 390 Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Impôts versés -22 011 -16 939 Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 207 411 -140 750 Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) 308 054 -37 006 Flux liés aux participations (1) -3 837 934 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -15 035 -15 638 Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) -18 872 -14 704 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2) 14 440 -2 507 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement 17 391 30 827 Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) 31 831 28 320 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) ‐ ‐ Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D) 321 013 -23 390 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 213 469 236 859 Solde net des comptes de caisse et banques centrales (*) 74 394 74 869 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**) 139 075 161 990 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 534 482 213 469 Solde net des comptes de caisse et banques centrales (*) 87 299 74 394 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**) 447 183 139 075 Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie 321 013 -23 390 (*) Composé du solde net du poste "Caisse et banques centrales", hors intérêts courus et y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandonnées. (**) Composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs non douteux" et "Comptes et prêts au jour le jour non douteux" tels que détaillés en note 6.5 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.8 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole) ; (1) Pour l’année 2019, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord ne reçoit pas de dividendes d’autres entreprises. (2) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période". Au cours de l’année 2019, l’impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord s’élève à -3 837 milliers d’euros, portant notamment sur les opérations suivantes : - Acquisition de la SCI CADUCIMMO pour 2 315 milliers d’euros - Souscription au capital de SACAM FIRECA pour 606 milliers d’euros dont cash versé pour 182 milliers d’euros, FIRECA Expérimentation pour 110 milliers d’euros dont cash versé pour 37 milliers d’euros, GSOC pour 737 milliers d’euros et SACAM AVENIR pour 361 milliers d’euros (3) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par le groupe Crédit Agricole Charente-Périgord à ses actionnaires pour l’année 2019 : - le paiement des dividendes versés par la Caisse Régionale aux porteurs de CCA hors Caisses locales à hauteur de 6 724 milliers d’euros - le versement par les Caisses Locales affiliées à la Caisse Régionale des intérêts aux parts sociales aux sociétaires pour 2 721 milliers d’euros. - la variation du capital des Caisses Locales pour 23 885 milliers d’euros (4) Au cours de l’année 2019, les émissions nettes de dettes subordonnées s’élèvent à 17 391 milliers d’euros. VI. — Notes annexes aux états financiers . 1. – Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés. 1.1. Normes applicables et comparabilité . — En application du règlement CE n°1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre REF AnnéeN \h \* MERGEFORMAT 2019 et telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite carve out ), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture. Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/company-reporting/financial-reporting_en Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2018 . Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre REF AnnéeN \h \* MERGEFORMAT 2019 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice REF AnnéeN \h \* MERGEFORMAT 2019 . Celles-ci portent sur : Normes, Amendements ou Interprétations Date de publication par l’Union européenne Applicable dans le Groupe Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du IFRS 16 Contrats de location Remplacement d’IAS 17 sur la comptabilisation des contrats de location et des interprétations liées (IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location, SIC 15 Avantages dans les contrats de location et SIC 27 Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d’un contrat de location) 31 octobre 2017 (UE 2017/1986) Oui 1er janvier 2019 Amendement à IFRS 9 Instruments financiers Options de remboursement anticipé avec pénalité négative 22 mars 2018 (UE 2018/498) Oui (1) 1er janvier 2019 Interprétation IFRIC 23 Positions fiscales incertaines Clarifications à IAS 12 Impôt sur le résultat 24 octobre 2018 (UE 2018/1595) (2) Oui 1er janvier 2019 Améliorations des IFRS cycle 2015-2017 : - IAS 12 Impôt sur le résultat - IAS 23 Coût d'emprunt - IFRS 3/IFRS 11 Regroupement d'entreprises 15 mars 2019 (UE 2019/412) Oui Oui Oui 1er janvier 2019 1er janvier 2019 1er janvier 2019 Amendement à IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Précisions pour l'investisseur sur la comptabilisation des intérêts long terme accordés à une entreprise associée / coentreprise 11 février 2019 (UE 2019/237) Oui 1er janvier 2019 Amendement à IAS 19 Avantages au personnel Clarifications sur les conséquences d’une modification, réduction ou liquidation de régime sur la détermination du coût des services rendus et de l’intérêt net 14 mars 2019 (UE 2019/402) Oui 1er janvier 2019 (1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9 à compter du 1er janvier 2018. (2) L’application de l’interprétation IFRIC 23 n’a pas eu d’impact significatif sur les capitaux propres du Groupe au 1er janvier 2019. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord a reclassé à cette même date les provisions pour risques fiscaux portant sur l’impôt sur le résultat de la rubrique « Provisions » vers la rubrique « Passifs d’impôts courants » au bilan. Ainsi, le groupe Crédit Agricole publie pour la première fois à compter du 1er janvier 2019 ses états financiers IFRS en application de la norme IFRS 16 Contrats de location (cf. chapitre 1.2 ” Principes et méthodes comptables ” ). La norme IFRS 16 Contrats de location remplace la norme IAS 17 et toutes les interprétations liées (IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location, SIC 15 Avantages dans les contrats de location et SIC 27 Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d’un contrat de location). La principale évolution apportée par la norme IFRS 16 concerne la comptabilité pour les preneurs. IFRS 16 impose pour les preneurs un modèle visant à comptabiliser au bilan tous les contrats de location, avec la reconnaissance au passif d’une dette locative représentative des engagements sur la durée du contrat, et à l’actif un droit d’utilisation à amortir. Pour la première application de la norme IFRS 16, le Groupe a choisi d’appliquer la méthode rétrospective modifiée sans retraitement des informations comparatives 2019 conformément au paragraphe C5(b) de la norme IFRS 16. Selon cette approche, pour les contrats antérieurement classés en contrats de location simple en application d’IAS 17, le Groupe a comptabilisé au 1 er janvier 2019 une dette locative égale à la valeur actualisée des paiements de loyers restants et un actif au titre du droit d’utilisation égal au montant de la dette locative ajusté, le cas échéant, du montant des loyers payés d’avance ou à payer qui étaient comptabilisés dans l’état de la situation financière immédiatement avant la date de première application. Pour les contrats de location précédemment classés en tant que contrats de location-financement, La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord a reclassé la valeur comptable de l'actif et de la dette comptabilisés selon IAS 17 immédiatement avant la date de première application en tant que droit d'utilisation (immobilisation corporelles) et dette locative (passifs divers) à la date de première application. L’application de la norme IFRS 16 n’a pas d’impact sur les capitaux propres. A la date de transition, le Groupe a choisi d’appliquer les mesures simplificatrices suivantes proposées par la norme : Absence d’ajustement au titre des contrats dont la durée résiduelle en date d’application est inférieure à douze mois. Cela concerne notamment les baux 3/6/9 qui sont en situation de tacite prolongation à la date de première application. Conformément à l’IFRIC update de mars 2019 ainsi qu’à la recommandation AMF 2019-13, le Groupe n’a pas pris en considération la décision de l’IFRS IC du 26/11/2019 relative à la détermination de la durée de location IFRS16 dans les états financiers au 31 décembre 2019, afin de disposer du temps nécessaire pour analyser les conséquences comptables de cette décision au cours de l’exercice 2020. En conséquence, les principes et méthodes comptables des états financiers annuels au 31 décembre 2019 n’ont pas été impactés. Absence d’ajustement au titre des contrats de location dont les biens sous-jacents sont de faible valeur. Ajustement du droit d’utilisation du montant comptabilisé au 31 décembre 2018 dans l’état de la situation financière au titre de la provision pour contrats déficitaires. Exclusion des coûts directs initiaux de l’évaluation du droit d’utilisation. Le Groupe a également choisi de ne pas réapprécier si un contrat est ou contient un contrat de location à la date de transition. Pour les contrats conclus avant la date de transition, le Groupe a appliqué la norme IFRS 16 aux contrats identifiés comme des contrats de location en application d’IAS 17 et IFRIC 4. Le taux d’actualisation utilisé pour le calcul du droit d'utilisation et du passif de location est le taux d'endettement marginal à la date d'application initiale d'IFRS 16, fondé sur la durée résiduelle du contrat au 1 er janvier 2019. Les droits d’utilisation constatés à la date de première application concernent essentiellement des baux immobiliers (agences bancaires, immeubles de bureaux). Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application anticipée de normes et interprétations adoptées par l’Union européenne est optionnelle sur une période, l’option n’est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier : Normes, Amendements ou Interprétations Date de publication par l’Union européenne Applicable dans le Groupe Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du Amendement aux références au Cadre Conceptuel dans les normes IFRS 6 décembre 2019 (UE 2019/2075) Oui 1er janvier 2020 IAS 1/IAS 8 Présentation des états financiers Définition de la matérialité 10 décembre 2019 (UE 2019/2104) Oui 1er janvier 2020 Amendement à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 Instruments financiers Réforme des taux d'intérêt de référence 15 janvier 2020 (UE 2020/34) Oui (1) 1er janvier 2020 (1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 Instruments financiers sur la réforme des taux d’intérêt de référence à compter du 1 er janvier 2019 Les normes et interprétations publiées par l’IASB au 31 décembre REF AnnéeN \h \* MERGEFORMAT 2019 mais non encore adoptées par l’Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de la date prévue par l’Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre REF AnnéeN \h \* MERGEFORMAT 2019 . Cela concerne en particulier la norme IFRS 17 . La norme IFRS 17 Contrats d’assurance publiée en mai 2017 remplacera IFRS 4. L’Exposure Draft de l’IASB amendant IFRS 17 publié en juin 2019 a proposé de repousser sa date d’application d’un an soit au 1er janvier 2022. La norme IFRS 17 définit de nouveaux principes en matière de valorisation, de comptabilisation des passifs des contrats d’assurance et d’appréciation de leur profitabilité, ainsi qu’en matière de présentation. Courant 2017 et 2018, un cadrage du projet de mise en œuvre a été réalisé afin d’identifier les enjeux et les impacts de la norme pour les filiales assurance du Groupe. Au cours de l’année 2019, les travaux d’analyse et de préparation de mise en œuvre se sont poursuivis. Par ailleurs, un amendement à une norme existante, publié par l’IASB, est également en attente d’adoption par l’Union européenne : il s’agit de l’amendement à IFRS 3 Regroupement d’entreprises (avec possibilité d’application anticipée). Réforme IBOR. — Le groupe Crédit Agricole, en tant qu'utilisateur d'indices critiques, est fortement sensibilisé à l'importance des indices de référence et aux enjeux relatifs à leur évolution qui s'opère dans le cadre des réformes en cours. Le projet « Benchmarks » du groupe Crédit Agricole pilote la transition des indices de référence pour le Groupe et veille à la mise en conformité des entités avec la BMR (Benchmark Regulation). Il a été lancé auprès des entités du Groupe pour préparer l’ensemble des métiers et accompagner les clients dans les transitions vers les nouveaux taux de référence. Il s'est organisé pour recenser et analyser les impacts induits par la réforme. Une cartographie recense, notamment, l’ensemble des expositions et contrats permettant d'estimer l'exposition consolidée du groupe Crédit Agricole à la réforme. Les principaux indices auxquels les relations de couverture du Groupe sont exposées sont les suivants : EONIA Indices critiques définis dans la BMR: Euribor, Libor USD, Libor GBP, Libor JPY, Libor CHF, Libor EUR, Wibor, Stibor + Hibor Considérant les éléments disponibles à ce jour, pour les contrats Eonia, la période d’incertitude sur le devenir de cet indice devrait se terminer le 3 janvier 2022. Pour les autres indices, les différents travaux en cours ne permettent pas, à ce stade, d’établir une date de fin d’application. Au 31 décembre 2019, ce recensement fait apparaître un montant nominal des instruments de couverture impactés par la réforme de 896 millions d’euros. Le Groupe appliquera les amendements à IFRS 9 publiés par l’IASB le 26 septembre 2019 tant que les incertitudes sur le devenir des indices auront des conséquences sur les montants et les échéances des flux d’intérêt. 1.2. Principes et méthodes comptables  : Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers . — De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment : les activités des marchés nationaux et internationaux ; les fluctuations des taux d’intérêt et de change ; la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ; les modifications de la réglementation ou de la législation. Cette liste n’est pas exhaustive. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : les instruments financiers évalués à la juste valeur ; les participations non consolidées ; les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ; les plans de stock-options ; les dépréciations d’instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables ; les provisions ; les dépréciations des écarts d’acquisition ; les actifs d’impôts différés ; la valorisation des entreprises mises en équivalence ; Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après. Instruments financiers (IFRS 9, IAS 32 et 39)  : — Définitions  : La norme IAS 32 définit un instrument financier comme tout contrat qui donne lieu à un actif financier d’une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d’une autre entité , c'est-à-dire tout contrat représentant les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidités ou d'autres actifs financiers. Les instruments dérivés sont des actifs ou passifs financiers dont la valeur évolue en fonction de celle d’un sous-jacent, qui requièrent un investissement initial faible ou nul, et dont le règlement intervient à une date future. Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IFRS 9 telle qu’adoptée par l’Union européenne y compris pour les actifs financiers détenus par les entités d’assurance du Groupe. La norme IFRS 9 définit les principes en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture. Il est toutefois précisé que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord utilise l’option de ne pas appliquer le modèle général de couverture d’IFRS 9. L’ensemble des relations de couverture reste en conséquence dans le champ d’IAS 39 en attendant les futures dispositions relatives à la macro-couverture. — Conventions d’évaluation des actifs et passifs financiers – Evaluation initiale  : Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. La juste valeur telle que définie par IFRS 13 correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. – Evaluation ultérieure  : Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classement soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE), soit à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. Pour les instruments dérivés, ils sont toujours évalués à leur juste valeur. Le coût amorti correspond au montant auquel est évalué l’actif financier ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale, en intégrant les coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition ou à leur émission, diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l’amortissement cumulé calculé par la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE) de toute différence (décote ou prime) entre le montant initial et le montant à l’échéance. Dans le cas d’un actif financier, le montant est ajusté si nécessaire au titre de la correction pour pertes de valeur (cf. paragraphe " Provisionnement pour risque de crédit") . Le taux d’intérêt effectif (TIE) est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs prévus sur la durée de vie attendue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. — Actifs financiers  : – Classement et évaluation des actifs financiers  : Les actifs financiers non dérivés (instruments de dette ou de capitaux propres) sont classés au bilan dans des catégories comptables qui déterminent leur traitement comptable et leur mode d’évaluation ultérieur. Ces actifs financiers sont classés dans l’une des trois catégories suivantes : actifs financiers à la juste valeur par résultat ; actifs financiers au coût amorti ; actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres. Les critères de classement et d’évaluation des actifs financiers dépendent de la nature de l’actif financier, selon qu’il est qualifié : d’instruments de dette (i.e. prêts et titres à revenu fixe ou déterminable) ; ou d’instruments de capitaux propres (i.e. actions). – Instruments de dette  : Le classement et l’évaluation d’un instrument de dette dépend de deux critères réunis : le modèle de gestion défini au niveau portefeuille et l’analyse des caractéristiques contractuelles déterminé par instrument de dette sauf utilisation de l'option à la juste valeur. Les trois modèles de gestion : Le modèle de gestion est représentatif de la stratégie que suit le management de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord pour la gestion de ses actifs financiers, dans l’atteinte de ses objectifs. Le modèle de gestion est spécifié pour un portefeuille d’actifs et ne constitue pas une intention au cas par cas pour un actif financier isolé. On distingue trois modèles de gestion : Le modèle collecte dont l’objectif est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie des actifs ; ce modèle n’implique pas systématiquement de détenir la totalité des actifs jusqu’à leur échéance contractuelle ; toutefois, les ventes d’actifs sont strictement encadrées ; Le modèle collecte et vente dont l’objectif est de collecter des flux de trésorerie sur la durée de vie et de céder les actifs ; dans ce modèle, la vente d’actifs financiers et la perception de flux de trésorerie sont toutes les deux essentielles ; et Le modèle autre / vente dont l’objectif principal est de céder les actifs. Lorsque la stratégie que suit le management pour la gestion d’actifs financiers ne correspond ni au modèle collecte, ni au modèle collecte et vente, ces actifs financiers sont classés dans un portefeuille dont le modèle de gestion est autre / vente. Il concerne notamment les portefeuilles dont l’objectif est de collecter des flux de trésorerie via les cessions, les portefeuilles dont la performance est appréciée sur la base de sa juste valeur, les portefeuilles d’actifs financiers détenus à des fins de transaction. Les caractéristiques contractuelles (test " Solely Payments of Principal & Interests " ou test "SPPI") : Le test "SPPI" regroupe un ensemble de critères, examinés cumulativement, permettant d’établir si les flux de trésorerie contractuels respectent les caractéristiques d’un financement simple (remboursements de nominal et versements d’intérêts sur le nominal restant dû). Le test est satisfait lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque le versement des intérêts perçus reflète la valeur temps de l'argent, le risque de crédit associé à l'instrument, les autres coûts et risques d'un contrat de prêt classique ainsi qu’une marge raisonnable, que le taux d’intérêt soit fixe ou variable. Dans un financement simple, l’intérêt représente le coût du passage du temps, le prix du risque de crédit et de liquidité sur la période, et d’autres composantes liées au coût du portage de l’actif (ex : coûts administratifs…). Dans certains cas, cette analyse qualitative ne permettant pas de conclure, une analyse quantitative (ou Benchmark test) est effectuée. Cette analyse complémentaire consiste à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié et les flux de trésorerie d’un actif de référence. Si la différence entre les flux de trésorerie de l’actif financier et celui de référence est jugée non significative, l’actif est considéré comme un financement simple. Par ailleurs, une analyse spécifique sera menée dans le cas où l’actif financier est émis par des entités ad hoc établissant un ordre de priorité de paiement entre les porteurs des actifs financiers en liant de multiples instruments entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit (des "tranches"). Chaque tranche se voit attribuer un rang de subordination qui précise l’ordre de distribution des flux de trésorerie générés par l’entité structurée. Dans ce cas le test "SPPI" nécessite une analyse des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l’actif concerné et des actifs sous-jacents selon l’approche " look-through " et du risque de crédit supporté par les tranches souscrites comparé au risque de crédit des actifs sous-jacents. Le mode de comptabilisation des instruments de dette résultant de la qualification du modèle de gestion couplée au test "SPPI" peut être présenté sous la forme du diagramme ci-après : Instruments de dette Modèles de gestion Collecte Collecte et vente Autre / Vente Test SPPI Satisfait Coût amorti Juste valeur par capitaux propres recyclables Juste valeur par résultat Non satisfait Juste valeur par résultat Juste valeur par résultat Juste valeur par résultat (Test SPPI N/A) — Instruments de dette au coût amorti  : Les instruments de dette sont évalués au coût amorti s’ils sont éligibles au modèle collecte et s’ils respectent le test "SPPI". Ils sont enregistrés à la date de règlement- livraison et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. L’amortissement des éventuelles surcotes/décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Cette catégorie d’actifs financiers fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique "Provisionnement pour risque de crédit". — Instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables  : Les instruments de dette sont évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables s’ils sont éligibles au modèle collecte et vente et s’ils respectent le test "SPPI". Ils sont enregistrés à la date de négociation et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. L’amortissement des éventuelles surcotes/décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Ces actifs financiers sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables en contrepartie du compte d’encours (hors intérêts courus comptabilisés en résultat selon la méthode du TIE). En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat. Cette catégorie d’instruments financiers fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique "Provisionnement pour risque de crédit" (sans que cela n’affecte la juste valeur au bilan). — Instruments de dette à la juste valeur par résultat Les instruments de dette sont évalués en juste valeur par résultat dans les cas suivants : Les instruments sont classés dans des portefeuilles constitués d’actifs financiers détenus à des fins de transaction ou dont l'objectif principal est la cession; Les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste. Bien que les flux de trésorerie contractuels soient perçus pendant le temps durant lequel la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord détient les actifs, la perception de ces flux de trésorerie contractuels n’est pas essentielle mais accessoire. Les instruments de dette qui ne respectent pas les critères du test "SPPI". C’est notamment le cas des OPC ; Les instruments financiers classés dans des portefeuilles pour lesquels l’entité choisit la valorisation à la juste valeur afin de réduire une différence de traitement comptable au compte de résultat. Dans ce cas, il s'agit d'un classement sur option à la juste valeur par résultat. Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d’encours. Les intérêts de ces instruments sont comptabilisés dans la rubrique « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature sont enregistrés à la date de règlement- livraison. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat sur option sont enregistrés à la date de négociation. — Instruments de capitaux propres  : Les instruments de capitaux propres sont par défaut comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un classement à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction. — Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat  : Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat). Ils sont enregistrés à la date de règlement - livraison. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d’encours. Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation. — Instrument de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sur option irrévocable)  : L’option irrévocable de comptabiliser les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est retenue au niveau transactionnel (ligne par ligne) et s’applique dès la date de comptabilisation initiale. Ces titres sont enregistrés à la date de négociation. La juste valeur initiale intègre les coûts de transaction. Lors des évaluations ultérieures, les variations de juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres non recyclables. En cas de cession, ces variations ne sont pas recyclées en résultat, le résultat de cession est comptabilisé en capitaux propres. Seuls les dividendes sont reconnus en résultat. — Acquisition et cession temporaire de titres  : Les cessions temporaires de titres (prêts de titres, titres donnés en pension livrée) ne remplissent généralement pas les conditions de décomptabilisation. Les titres prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan. Dans le cas de titres mis en pension, le montant encaissé, représentatif de la dette à l’égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan par le cédant. Les titres empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire. Dans le cas de titres pris en pension, une créance à l’égard du cédant est enregistrée au bilan du cessionnaire en contrepartie du montant versé. En cas de revente ultérieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif évalué à la juste valeur qui matérialise son obligation de restituer le titre reçu en pension. Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement des actifs et passifs à la juste valeur par résultat. — Décomptabilisation des actifs financiers  : Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie : lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ; ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée. Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs. Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif. Les actifs financiers renégociés pour raisons commerciales en l’absence de difficultés financières de la contrepartie et dans le but de développer ou conserver une relation commerciale sont décomptabilisés en date de renégociation. Les nouveaux prêts accordés aux clients sont enregistrés à cette date à leur juste valeur à la date de renégociation. La comptabilisation ultérieure dépend du modèle de gestion et du test "SPPI". — Intérêts pris en charge par l’Etat (IAS 20)  : Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. Ainsi, les prêts qui bénéficient de ces bonifications sont accordés au taux de marché. Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat. Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées en résultat sous la rubrique Intérêts et produits assimilés et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20. Passifs financiers : — Classement et évaluation des passifs financiers  : Les passifs financiers sont classés au bilan dans les deux catégories comptables suivantes : passifs financiers à la juste valeur par résultat, par nature ou sur option ; passifs financiers au coût amorti. – Passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature  : Les instruments financiers émis principalement en vue d’être rachetés à court terme, les instruments faisant partie d’un portefeuille d’instruments financiers identifiés qui sont gérés ensemble et qui présentent des indications d’un profil récent de prise de bénéfice à court terme, et les dérivés (à l’exception de certains dérivés de couverture) sont évalués à la juste valeur par nature. Les variations de juste valeur de ce portefeuille sont constatées en contrepartie du compte de résultat. – Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option  : Les passifs financiers répondant à l’un des trois cas prévus par la norme ci-après, peuvent être évalués à la juste valeur par résultat sur option : émissions hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés séparables, réduction ou élimination de distorsion de traitement comptable ou groupes de passifs financiers gérés et dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette option est irrévocable et s’applique obligatoirement à la date de comptabilisation initiale de l’instrument. Lors des évaluations ultérieures, ces passifs financiers sont évalués à la juste valeur en contrepartie du résultat pour les variations de juste valeur non liées au risque de crédit propre et en contrepartie des capitaux propres non recyclables pour les variations de valeur liées au risque de crédit propre sauf si cela aggrave la non-concordance comptable. – Passifs financiers évalués au coût amorti  : Tous les autres passifs répondant à la définition d’un passif financier (hors dérivés) sont évalués au coût amorti. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. – Produits de la collecte  : Les produits de la collecte sont comptabilisés dans la catégorie des "Passifs financiers au coût amorti – Dettes envers la clientèle" malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle. L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti. Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché. Les plans d’épargne-logement et les comptes d’épargne-logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.18 "Provisions". — Reclassement de passifs financiers  : Le classement initial des passifs financiers est irrévocable. Aucun reclassement ultérieur n’est autorisé. — Distinction dettes – capitaux propres  : La distinction entre instruments de dette et instruments de capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance économique des dispositifs contractuels. Un passif financier est un instrument de dette s’il inclut une obligation contractuelle : de remettre à une autre entité de la trésorerie, un autre actif financier ou un nombre variable d’instruments de capitaux propres ; ou d’échanger des actifs et des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables. Un instrument de capitaux propres est un instrument financier non remboursable qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n’est pas qualifié d’instrument de dette. — Décomptabilisation et modification des passifs financiers  : Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie : lorsqu’il arrive à extinction ; ou lorsque les analyses quantitative ou qualitative concluent qu’il a été substantiellement modifié en cas de restructuration. Une modification substantielle d’un passif financier existant doit être enregistré comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d’un nouveau passif financier (la novation). Tout différentiel entre la valeur comptable du passif éteint et du nouveau passif sera enregistré immédiatement au compte de résultat. Si le passif financier n’est pas décomptabilisé, le TIE d’origine est maintenu. Une décote/surcote est constatée immédiatement au compte de résultat en date de modification puis fait l’objet d’un étalement au TIE d’origine sur la durée de vie résiduelle de l’instrument. — Dépréciation / provisionnement pour risque de crédit  : – Champ d’application  : Conformément à IFRS 9, La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de crédit attendues (" Expected Credit Losses " ou " ECL" ) sur les encours suivants : les actifs financiers d’instruments de dette comptabilisés au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables (prêts et créances, titres de dette) ; les engagements de financement qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat; les engagements de garantie relevant d’IFRS 9 et qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ; les créances locatives relevant de la norme IAS 17 ; et les créances commerciales générées par des transactions de la norme IFRS 15. Les instruments de capitaux propres (à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concernés par les dispositions en matière de dépréciation. Les instruments dérivés et les autres instruments en juste valeur par contrepartie résultat font l’objet d’un calcul de risque de contrepartie qui n’est pas visé par le modèle ECL. Ce calcul est décrit dans le chapitre 5 "Risques et Pilier 3" et du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. — Risque de crédit et étapes de dépréciation / provisionnement  : Le risque de crédit se définit comme le risque de pertes lié au défaut d’une contrepartie entraînant son incapacité à faire face à ses engagements vis-à-vis du Groupe. Le processus de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes ( Buckets ) : 1 ère étape ( Bucket 1) : dès la comptabilisation initiale de l’instrument financier (crédit, titre de dette, garantie …), l’entité comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois ; 2 ème étape ( Bucket 2) : si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, l’entité comptabilise les pertes attendues à maturité; 3 ème étape ( Bucket 3) : dès lors qu’un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, l’entité comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en bucket 3 ne sont plus respectées, les instruments financiers sont reclassés en bucket 2, puis en bucket 1 en fonction de l'amélioration ultérieure de la qualité de risque de crédit. – Définition du défaut  : La définition du défaut pour les besoins du provisionnement ECL est identique à celle utilisée en gestion et pour les calculs de ratios réglementaires. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu’au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite : un arriéré de paiement généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l’arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ; l’entité estime improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu’elle ait recours à d’éventuelles mesures telles que la réalisation d’une sûreté. Un encours en défaut ( Bucket 3) est dit déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Les indications de dépréciation d’un actif financier englobent les données observables au sujet des événements suivants : des difficultés financières importantes de l’émetteur ou de l’emprunteur ; un manquement à un contrat, tel qu’une défaillance ou un paiement en souffrance ; l’octroi, par le ou les prêteurs à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n’auraient pas envisagées dans d’autres circonstances ; la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l’emprunteur ; la disparition d’un marché actif pour l’actif financier en raison de difficultés financières ; l’achat ou la création d’un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies. Il n’est pas nécessairement possible d’isoler un événement en particulier, la dépréciation de l’actif financier pouvant résulter de l’effet combiné de plusieurs événements. Sur le périmètre "Grandes clientèles" : la contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu’après régularisation complète du retard constaté et des autres éléments déclencheurs du défaut (levée du défaut pour la société mère, levée d’une alerte ayant entraîné le défaut, etc.). Sur le périmètre de la "Banque de proximité" : les encours en défaut ne retournent en encours non en défaut qu’après régularisation intégrale des impayés. – La notion de perte de crédit attendue "ECL"  : L’ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L’approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. – Gouvernance et mesure des ECL  : La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres IFRS 9 s’appuie sur l’organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le Groupe s’appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres IFRS 9 nécessaires au calcul des ECL. L’appréciation de l’évolution du risque de crédit s’appuie sur un modèle d’anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues. La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut. Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d’arrêté ( Point in Time ) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques ( Forward Looking ), alors que la vue prudentielle s’analyse à travers le cycle ( Through The Cycle ) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle ( Downturn ) pour la perte en cas de défaut. L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut (" Loss Given Default" ou " LGD "). Les modalités de calcul de l’ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : instruments financiers et instruments hors bilan. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d’une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l’instrument financier est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu’il y ait défaillance. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l’instrument financier. Les paramètres IFRS 9 sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le Groupe et permettent ainsi d’établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement. Les modalités de mesure des ECL tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que l’entité ne comptabilise pas séparément. L’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d’un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de la dégradation significative du risque de crédit : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle. Les données macro-économiques prospectives ( Forward Looking ) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : au niveau du Groupe dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations ; au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. – Dégradation significative du risque de crédit  : Toutes les entités du Groupe doivent apprécier, pour chaque instrument financier, la dégradation du risque de crédit depuis l’origine à chaque date d’arrêté. Cette appréciation de l’évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque ( Buckets ). Afin d’apprécier la dégradation significative, le Groupe prévoit un processus basé sur 2 niveaux d’analyse : un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s’imposent aux entités du Groupe ; un second niveau lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre du Forward Looking local, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement en Bucket 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n’est requise pour le passage de Bucket 1 à Bucket 2 des instruments financiers d’une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l’évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d’une garantie de l’actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine. L’origine s’entend comme la date de négociation, lorsque l’entité devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument financier. Pour les engagements de financement et de garantie, l’origine s’entend comme la date d’engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d’impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en Bucket 2. Pour les encours (à l'exception des titres) pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits (en particulier les expositions suivies en méthodes autorisées), le groupe Crédit Agricole considère que l’ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d’impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l’origine cesse d’être constatée, la dépréciation peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois ( Bucket 1). Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d’un instrument financier pris isolément, la norme autorise l’appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d’instruments financiers. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que : le type d’instrument ; la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d’un système de notation interne) ; le type de garantie ; la date de comptabilisation initiale ; la durée à courir jusqu’à l’échéance ; le secteur d’activité ; l’emplacement géographique de l’emprunteur ; la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l’actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ; le circuit de distribution, l’objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d’instruments financiers aux fins de l’appréciation des variations du risque de crédit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Pour les titres, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord utilise l'approche qui consiste à appliquer un niveau absolu de risque de crédit, conformément à IFRS 9, en-deçà duquel les expositions seront classées en Bucket 1 et provisionnées sur la base d’un ECL à 12 mois. Ainsi, les règles suivantes s’appliqueront pour le suivi de la dégradation significative des titres : les titres notés " Investment Grade" , en date d’arrêté, seront classés en Bucket 1 et provisionnés sur la base d’un ECL à 12 mois ; les titres notés " Non-Investment Grade" (NIG), en date d’arrêté, devront faire l’objet d’un suivi de la dégradation significative, depuis l’origine, et être classés en Bucket 2 (ECL à maturité) en cas de dégradation significative du risque de crédit. La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d’une défaillance avérée ( Bucket 3). – Restructurations pour cause de difficultés financières  : Les instruments de dette restructurés pour difficultés financières sont ceux pour lesquels l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, maturité) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la catégorie de classement du titre en fonction de la dégradation du risque de crédit observée depuis la comptabilisation initiale. Conformément à la définition de l’ABE (Autorité Bancaire Européenne) précisée dans le chapitre "Facteurs de risque" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A., les restructurations de créances correspondent à l’ensemble des modifications apportées à un ou à des contrats de crédit, ainsi qu’aux refinancements accordés en raison des difficultés financières rencontrées par le client. Cette notion de restructuration doit s’apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs : Des modifications de contrat ou des refinancements de créance ; Un client en situation financière difficile. Par "modification de contrat", sont visées par exemple les situations dans lesquelles : Il existe une différence en faveur de l’emprunteur entre le contrat modifié et les conditions antérieures au contrat ; Les modifications apportées au contrat conduisent à des conditions plus favorables pour l’emprunteur concerné que ce qu’auraient pu obtenir, au même moment, d’autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire. Par "refinancement", sont visées les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accordée au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financière. Une restructuration de prêt (sain ou en défaut) indique une présomption d’existence d’un risque de perte avérée ( Bucket 3). La nécessité de constituer une dépréciation sur l’exposition restructurée doit donc être analysée en conséquence (une restructuration n’entraîne pas systématiquement la constitution de dépréciation pour perte avérée et un classement en défaut). La qualification de "créance restructurée" est temporaire. Dès lors que l’opération de restructuration au sens de l’ABE a été réalisée, l’exposition conserve ce statut de “restructurée” pendant une période a minima de 2 ans si l’exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l’exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements prévus par les normes du Groupe (nouveaux incidents par exemple). En l’absence de décomptabilisation, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu à l’enregistrement d’une décote en coût du risque. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisé au taux effectif d’origine. Elle est égale à l’écart constaté entre : La valeur comptable de la créance ; Et la somme des flux futurs de trésorerie théoriques du prêt "restructuré", actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement). En cas d’abandon d’une partie du capital, ce montant constitue une perte à enregistrer immédiatement en coût du risque. La décote constatée lors d’une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Lors de la reprise de la décote, la part due à l’effet de l’écoulement du temps est enregistrée en Produit Net Bancaire. – Irrécouvrabilité  : Lorsqu’une créance est jugée irrécouvrable, c'est-à-dire qu’il n’y a plus d’espoir de la récupérer en tout ou partie, il convient de décomptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jugé irrécouvrable. L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d’expert. Chaque entité doit donc le fixer, avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu’elle a de son activité. Avant tout passage en perte, un provisionnement en Bucket 3 aura dû être constitué (à l’exception des actifs à la juste valeur par résultat). Pour les crédits au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant passé en perte est enregistré en coût du risque pour le nominal, en "Produit net bancaire" pour les intérêts. — Instruments financiers dérivés  : – Classement et évaluation  : Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers classés par défaut en instruments dérivés détenus à des fins de transaction sauf à pouvoir être qualifiés d’instruments dérivés de couverture. Ils sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur initiale à la date de négociation. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur. A chaque arrêté comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des dérivés au bilan est enregistrée : En résultat s’il s’agit d’instruments dérivés détenus à des fins de transaction ou de couverture de juste valeur ; En capitaux propres s’il s’agit d’instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie ou d’un investissement net dans une activité à l’étranger, pour la part efficace de la couverture. La comptabilité de couverture  : – Cadre général  : Conformément à la décision du Groupe, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord n’applique pas le volet "comptabilité de couverture" d’IFRS 9 suivant l’option offerte par la norme. L’ensemble des relations de couverture reste documenté selon les règles de la norme IAS 39, et ce au plus tard jusqu’à la date d’application du texte sur la macro-couverture lorsqu’il sera adopté par l’Union européenne. Néanmoins, l’éligibilité des instruments financiers à la comptabilité de couverture selon IAS 39 prend en compte les principes de classement et d’évaluation des instruments financiers de la norme IFRS 9. Sous IFRS 9, et compte-tenu des principes de couverture d’IAS 39, sont éligibles à la couverture de juste valeur et à la couverture de flux de trésorerie, les instruments de dette au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres recyclables. – Documentation  : Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants : La couverture de juste valeur a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut affecter le résultat (par exemple, couverture de tout ou partie des variations de juste valeur dues au risque de taux d’intérêt d’une dette à taux fixe) ; La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de flux de trésorerie futurs d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’une transaction prévue hautement probable, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut ou pourrait (dans le cas d’une transaction prévue mais non réalisée) affecter le résultat (par exemple, couverture des variations de tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ; La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de se prémunir contre le risque de variation défavorable de la juste valeur liée au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’euro, monnaie de présentation de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord. Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent également être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture : Éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ; Documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ; Démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté. Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (version dite carve out ). Notamment : Le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts ; La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers. Des précisions sur la stratégie de gestion des risques du Groupe et son application sont apportées dans le chapitre 5 "Risques et Pilier 3" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. – Evaluation  : L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé à sa juste valeur se fait de la façon suivante : couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ; couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite recyclés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ; couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte d’écarts de conversion en capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat. Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement : couverture de juste valeur : seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à son classement. Pour les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres en totalité. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ; couverture de flux de trésorerie : l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ; couverture d'investissement net à l'étranger : Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation. – Dérivés incorporés  : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Cette désignation s’applique uniquement aux passifs financiers et aux contrats non financiers. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies : le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ; séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ; les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celles du contrat hôte. Détermination de la juste valeur des instruments financiers . — La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d’entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13. IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. La juste valeur s’applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l’objet d’une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu’un groupe d’actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. C’est notamment le cas du calcul de CVA/DVA décrit dans le chapitre 5 "Facteurs de risque et Pilier 3" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques d’évaluation qui maximisent l’utilisation des données observables pertinentes et minimisent celle des données non observables. Lorsqu'une dette est évaluée à la juste valeur par résultat (par nature ou sur option), la juste valeur tient compte du risque de crédit propre de l’émetteur. — Risque de contrepartie sur les dérivés  : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord intègre dans la juste valeur l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs ( Credit Valuation Adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs ( Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre). Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole, le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie. Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. Elle repose prioritairement sur des paramètres de marché tels que les Credit default Swaps (CDS) nominatifs cotés (ou CDS Single Name ) ou les CDS indiciels en l’absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. — Hiérarchie de la juste valeur  : La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l’observabilité des données d’entrée utilisées dans l’évaluation. – Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels l’entité peut avoir accès à la date d’évaluation. Il s’agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange , le New York Stock Exchange …), des parts de fonds d’investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures. Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord retient des cours mid-price comme base de l’établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s’agit des cours vendeurs. – Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1 Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s’agit de données qui ne sont pas propres à l’entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché. Sont présentés en niveau 2 : les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes ) et fondée sur des données de marché observables ; les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marché observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux fondées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation. – Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d’observabilité La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3. Il s’agit pour l’essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de produits structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché. Le prix de transaction à l’origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée. La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent "observables", la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat. Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l’ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie. Compensation des actifs et passifs financiers . — Conformément à la norme IAS 32, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s’il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément. Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l’objet d’une compensation au bilan. Gains ou pertes nets sur instruments financiers  : — Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat  : Pour les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : Les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ; Les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ; Les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ; Les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie. Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture. — Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres  : Pour les actifs financiers comptabilisés à la juste valeur en capitaux propres, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : Les dividendes provenant d'instruments de capitaux propres classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres non recyclables ; Les plus et moins-values de cession ainsi que les résultats liés à la rupture de la relation de couverture sur les instruments de dette classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables; Les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres lorsque l'élément couvert est cédé. — Engagements de financement et garanties financières donnés  : Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IFRS 9 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IFRS 9. Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser son titulaire d’une perte qu’il subit en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié qui n’effectue pas un paiement à l’échéance selon les conditions initiales ou modifiées d’un instrument de dette. Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre : le montant de la correction de valeur pour pertes déterminée selon les dispositions de la norme IFRS 9, chapitre "Dépréciation" ; ou le montant initialement comptabilisé diminué, s’il y a lieu, du cumul des produits comptabilisés selon les principes d’IFRS 15 "Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients". Provisions (IAS 37 et 19) . — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif. Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord a constitué des provisions qui couvrent notamment : les risques opérationnels ; les avantages au personnel ; les risques d’exécution des engagements par signature ; les litiges et garanties de passif ; les risques fiscaux (hors impôt sur le résultat) ; les risques liés à l’épargne-logement. Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ; l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d’observations historiques de longue période ; la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations : la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ; les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes. Des informations détaillées sont fournies en note 6.17 " Provisions " . Avantages au personnel (IAS 19) . — Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories : les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participations et primes, sont ceux dont on s’attend à ce qu’ils soient réglés dans les douze mois suivant l’exercice au cours duquel les services ont été rendus ; les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies ; les autres avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ; les indemnités de cessation d’emploi. Avantages postérieurs à l’emploi : — Régimes à prestations définies  : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4 " Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies " ). Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turnover. Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations. Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d’actualisation retenus pour évaluer l’obligation au titre de prestations définies. Conformément à la norme IAS 19 révisé la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Le montant de la provision est égal à : la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ; diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Afin de couvrir ses engagements, la Caisse régionale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord a souscrit des assurances auprès de Prédica et d’ADICAM. – Régimes à cotisations définies  : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé. — Autres avantages à long terme  : Les autres avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus. Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différées versés douze mois ou plus après la fin de l’exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions. La méthode d’évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l’emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies. Paiements fondés sur des actions (IFRS 2) . — La norme IFRS 2 Paiements en actions et assimilés impose l’évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimilés dans les résultats et au bilan de l’entreprise. Cette norme s’applique aux transactions effectuées avec les salariés et plus précisément : aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres ; aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie. Les plans de paiements fondés sur des actions initiés par le groupe Crédit Agricole éligibles à la norme IFRS 2 sont principalement du type de ceux dont le dénouement est réalisé par attribution d’instruments de capitaux propres ( stock-options , attribution d’actions gratuites, rémunérations variables versées en cash indexé ou en actions, etc.). Les options octroyées sont évaluées à l’attribution à leur juste valeur majoritairement selon le modèle Black & Scholes . Celles-ci sont comptabilisées en charges dans la rubrique Frais de personnel en contrepartie d’un compte de capitaux propres au fur et à mesure sur la période d’acquisition des droits, soit quatre ans pour tous les plans existants. Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du plan d’épargne entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20 %. Ces plans ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevés d’une période d’incessibilité de cinq ans. L’avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l’action acquise en tenant compte de la condition d’incessibilité et le prix d’acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d’actions souscrites. La charge relative aux plans d’attribution d’actions dénoués par instruments de capitaux propres de Crédit agricole S.A. , ainsi que celle relative aux souscriptions d’actions sont comptabilisées dans les comptes des entités employeur des bénéficiaires de plans. L’impact s’inscrit en charge de personnel en contrepartie d’une augmentation des Réserves consolidées part du Groupe. Impôts courants et différés (IAS 12) . — Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés. Celle-ci définit l’impôt exigible comme "le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice". Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou la perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale. Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe. L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices. L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif. Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles. La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants : un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par : la comptabilisation initiale de l’écart d’acquisition ; la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction. un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible. un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés. Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas. Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation. Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt ou l’économie d’impôt réel supportée par l’entité au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci. En France, les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées d’impôts sur les sociétés (à l’exception d’une quote-part de 12 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part. Dans le cadre des contrats de location IFRS 16, un impôt différé passif est comptabilisé sur le droit d'utilisation et un impôt différé actif sur la dette locative pour les contrats de location dont le Groupe est preneur. L'impôt exigible et différé sont comptabilisés dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré : soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ; soit par un regroupement d'entreprises. Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si : l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale : soit sur la même entité imposable, soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés. Les risques fiscaux portant sur l’impôt sur le résultat donnent lieu à la comptabilisation d’une créance ou d’une dette d’impôt courant lorsque la probabilité de recevoir l’actif ou de payer le passif est jugée plus probable qu’improbable. Les crédits d’impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique "Impôts sur le bénéfice" du compte de résultat. Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40) . — Le groupe Crédit Agricole applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles. Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement. Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d’entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation. Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d’amortissement Foncier Non amortissable Gros œuvre 20 à 30 ans Second œuvre 10 à 15 ans Installations techniques 10 ans Agencements 10 ans Matériel informatique 5 ans Matériel et mobiliers 4 à 5 ans Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés. Opérations en devises (IAS 21) . — En date d’arrêté, les actifs et passifs libellés en monnaie étrangère sont convertis en euros, monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole. En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires (ex : instruments de dette) et non monétaires (ex : instruments de capitaux propres). Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de change de clôture. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte trois exceptions : sur les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres recyclables ; sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère, les écarts de change sont comptabilisés en capitaux propres recyclables pour la part efficace ; sur les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, les écarts de change liés aux variations de juste de valeur du risque de crédit propre sont enregistrés en capitaux propres non recyclables. Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon le traitement comptable de ces éléments avant conversion : les éléments au coût historique restent évalués au cours de change du jour de la transaction (cours historique) ; les éléments à la juste valeur sont convertis au cours de change à la date de clôture. Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés : en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ; en capitaux propres non recyclables si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres non recyclables. Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec les clients (IFRS 15) . — Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent. Les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif. Concernant les autres natures de commissions, leur comptabilisation au compte de résultat doit refléter le rythme de transfert au client du contrôle du bien ou du service vendu : le résultat d'une transaction associé à une prestation de services est comptabilisé dans la rubrique Commissions, lors du transfert du contrôle de la prestation de service au client s’il peut être estimé de façon fiable. Ce transfert peut intervenir au fur et à mesure que le service est rendu (service continu) ou à une date donnée (service ponctuel). Les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont enregistrées en résultat en fonction du degré d'avancement de la prestation rendue. Les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont, quant à elles, intégralement enregistrées en résultat lorsque la prestation est rendue. Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées à hauteur du montant pour lequel il est hautement probable que le revenu ainsi comptabilisé ne fera pas ultérieurement l'objet d'un ajustement significatif à la baisse lors de la résolution de l'incertitude. Cette estimation est mise à jour à chaque clôture. En pratique, cette condition a pour effet de différer l'enregistrement de certaines commissions de performance jusqu'à l'expiration de la période d'évaluation de performance et jusqu'à ce qu'elles soient acquises de façon définitive. Contrats de location (IFRS 16). — Le Groupe peut être bailleur ou preneur d’un contrat de location. — Contrats de location dont le Groupe est bailleur  : Les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location-financement, soit en opérations de location simple. S’agissant d’opérations de location-financement, elles sont assimilées à une vente d’immobilisation au locataire financée par un crédit accordé par le bailleur. L’analyse de la substance économique des opérations de location-financement conduit le bailleur à : Sortir du bilan l’immobilisation louée ; Constater une créance financière sur le client parmi les « actifs financiers au coût amorti » pour une valeur égale à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de location à recevoir par le bailleur au titre du contrat de location, majorée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur ; Comptabiliser des impôts différés au titre des différences temporelles portant sur la créance financière et la valeur nette comptable de l’immobilisation louée. Décomposer les produits correspondant aux loyers entre d’une part les intérêts d’autre part l’amortissement du capital. S’agissant d’opérations de location simple, le bailleur comptabilise les biens loués parmi les « immobilisations corporelles » à l’actif de son bilan et enregistre les produits de location de manière linéaire parmi les « produits des autres activités » au compte de résultat. — Contrats de location dont le Groupe est preneur  : Les opérations de location sont comptabilisées dans le bilan à la date de mise à disposition de l’actif loué. Le preneur constate un actif représentatif du droit d’utilisation de l’actif loué parmi les immobilisations corporelles pendant la durée estimée du contrat et une dette au titre de l’obligation de paiement des loyers parmi les passifs divers sur cette même durée. La durée de location d’un contrat correspond à la durée non résiliable du contrat de location ajustée des options de prolongation du contrat que le preneur est raisonnablement certain d’exercer et option de résiliation que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer. En France, la durée retenue pour les baux commerciaux dits « 3/6/9 » est généralement de 9 ans avec une période initiale non résiliable de 3 ans. La dette locative est comptabilisée pour un montant égal à la valeur actualisée des paiements de loyers sur la durée du contrat. Les paiements de loyers comprennent les loyers fixes, les loyers variables basés sur un taux ou un indice et les paiements que le preneur s’attend à payer au titre des garanties de valeur résiduelle, d’option d’achat ou de pénalité de résiliation anticipée. Les loyers variables qui ne dépendent pas d’un indice ou d’un taux et la TVA non déductible sur les loyers sont exclus du calcul de la dette et sont comptabilisés en charges générales d’exploitation. Le taux d’actualisation applicable pour le calcul du droit d'utilisation et du passif de location est par défaut le taux d'endettement marginal du preneur sur la durée du contrat à la date de signature du contrat, lorsque le taux implicite n’est pas aisément déterminable. Le taux d’endettement marginal tient compte de la structure de paiement des loyers. La charge au titre des contrats de location est décomposée entre d’une part les intérêts et d’autre part l’amortissement du capital Le droit d’utilisation de l’actif est évalué à la valeur initiale de la dette locative augmentée des coûts directs initiaux, des paiements d’avance, des coûts de remise en état et diminuée des avantages indicatifs à la location. Il est amorti sur la durée estimée du contrat. La dette locative et le droit d’utilisation peuvent être ajustés en cas de modification du contrat de location, de réestimation de la durée de location ou de révision des loyers liée à l’application d’indices ou de taux. Des impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporelles des droits d’utilisation et des passifs de location chez le preneur. Conformément à l’exception prévue par la norme, les contrats de location à court terme (durée initiale inférieure à douze mois) et les contrats de location dont la valeur à neuf du bien loué est de faible valeur ne sont pas comptabilisés au bilan, les charges de location correspondantes sont enregistrées de manière linéaire dans le compte de résultat parmi les charges générales d’exploitation. Conformément aux dispositions prévues par la norme, le Groupe n’applique pas la norme IFRS 16 aux contrats de location d’immobilisations incorporelles. Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5) . — Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable. Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes "Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées" et "Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées". Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d’être amortis à compter de leur déclassement. Si la juste valeur du groupe d’actifs destiné à être cédé diminuée des coûts de la vente est inférieure à sa valeur comptable après dépréciation des actifs non courants, la différence est allouée aux autres actifs du groupe d’actifs destinés à être cédés y compris les actifs financiers et est comptabilisé en résultat net d’impôts des activités abandonnées. Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes : elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ; elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ; ou elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente. Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat : le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu’à la date de cession ; le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées. 1.3. Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28)  : Périmètre de consolidation. — Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord dispose d’un pouvoir de contrôle, de contrôle conjoint ou d’une influence notable. — Consolidation des Caisses régionales  : Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales. Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée. Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A. , dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier. Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A. , les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole. Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée. C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional. Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international. La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale de […] et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques. — Notions de contrôle  : Conformément aux normes comptables internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après. Le contrôle exclusif sur une entité est présumé exister lorsque la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord est exposée ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l’entité et si le pouvoir qu’elle détient sur cette dernière lui permet d’influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l’entité. Le contrôle d’une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord contrôle généralement la filiale lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf s’il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seul(e) les activités pertinentes en raison notamment de l’existence d’accords contractuels, de l’importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d’autres faits et circonstances. Le contrôle d’une entité structurée ne s’apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n’ont, par nature, pas d’incidence sur les rendements de l’entité. L’analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l’implication et des décisions de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord lors de la création de l’entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord, des droits résultants d’accords qui confèrent à l’investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l’investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l’entité. Lorsqu’il existe un mandat de gestion, l’étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysées afin de déterminer si le gérant agit en tant qu’agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte). Ainsi au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l’entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité. Le contrôle conjoint s’exerce lorsqu’il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l’entité requièrent l’unanimité des parties partageant le contrôle. Dans les entités traditionnelles, l’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité. — Exclusions du périmètre de consolidation  : Conformément aux dispositions prévues par la norme IAS 28, les participations minoritaires détenues par les entités pour lesquelles l’option prévue par l’article 18 de cette norme a été retenue, sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature. Méthodes de consolidation . — Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et IAS 28 révisée. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale : l’intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord ; la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et sous contrôle conjoint. L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés. Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe. La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées. La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l’évolution de l’écart d’acquisition. Lors d’acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l’influence notable la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord constate : en cas d’augmentation du pourcentage d’intérêts, un écart d’acquisition complémentaire ; en cas de diminution du pourcentage d’intérêts, une plus ou moins-value de cession/dilution en résultat. Retraitements et éliminations . — Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués. L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement. Les plus ou moins values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées. Conversion des états financiers des activités à l’étranger (IAS 21) . — Les états financiers des entités représentant une « activité à l’étranger » (filiale, succursale, entreprise associée ou une coentreprise) sont convertis en euros en deux étapes : conversion, le cas échéant, de la monnaie locale de tenue de compte en monnaie fonctionnelle (monnaie de l’environnement économique principal dans lequel opère l’entité). La conversion se fait comme si les éléments avaient été comptabilisés initialement dans la monnaie fonctionnelle (mêmes principes de conversion que pour les transactions en monnaie étrangère ci-avant) ; conversion de la monnaie fonctionnelle en euros, monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe. Les actifs et les passifs, y compris les écarts d’acquisition, sont convertis au cours de clôture. Les éléments de capitaux propres, tels que le capital social ou les réserves, sont convertis à leur cours de change historique. Les produits et les charges du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en tant que composante distincte des capitaux propres. Ces écarts de conversion sont comptabilisés en résultat en cas de sortie de l’activité à l'étranger (cession, remboursement de capital, liquidation, abandon d'activité) ou en cas de déconsolidation due à une perte de contrôle (même sans cession) lors de la comptabilisation du résultat de sortie ou de perte de contrôle. 2. – Principales opérations de structure et événements significatifs de la période Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre REF AnnéeN \h \* MERGEFORMAT 2019 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 13 " Périmètre de consolidation au 31 décembre REF AnnéeN \h \* MERGEFORMAT 2019 " . Au 30/06/2019 avec effet au 1 er janvier, nos filiales CHARENTE PERIGORD IMMOBILIER (CPI) et CHARENTE PERIGORD EXPANSION (CPE) sont entrées dans le périmètre de consolidation. L’impact de l’intégration de ces filiales dans nos comptes est détaillé dans la note 12. — Opération de titrisation  : Au 31/12/2019, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2019) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d’une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales et LCL le 23 mai 2019. Cette transaction est le second RMBS français auto-souscrit du Groupe. Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l’habitat originés par les 39 Caisses régionales et LCL au FCT Crédit Agricole Habitat 2019 pour un montant de 15 milliards d’euros et une souscription le même jour par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par le FCT. Dans le cadre de cette titrisation interne au Groupe, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord a cédé, à l’origine, des crédits habitat pour un montant de 162,7 millions d’euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2019. Elle a souscrit des titres seniors pour 139,2 millions d’euros et pour 23,6 millions d’euros de titres subordonnés. 3. – Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture Le pilotage des risques bancaires au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord est assurée par le service « Contrôle permanent et central risque » qui est rattachée au Directeur général et a pour mission d’assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels. La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent dans le rapport de gestion, chapitre "Facteurs de risque", comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables figurent dans les états financiers. 3.1. Risque de crédit  : 3.1.1 . Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période . — Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit. Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d’instruments. — Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes  : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 31 décembre 2018 179 385 -51 ‐ ‐ ‐ ‐ 179 385 -51 179 334 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers Bucket 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts 179 385 -51 ‐ ‐ ‐ ‐ 179 385 -51 179 334 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes -24 678 12 ‐ ‐ ‐ ‐ -24 678 12 Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) -88 899 -4 ‐ ‐ -88 899 -4 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance 64 221 16 ‐ ‐ ‐ ‐ 64 221 16 Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 154 707 -39 ‐ ‐ ‐ ‐ 154 707 -39 154 668 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) -833 ‐ ‐ -833 Au 31 décembre 2019 153 874 -39 ‐ ‐ ‐ ‐ 153 874 -39 153 835 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3 (2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période (3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif) — Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 31 décembre 2018 8 836 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 8 836 ‐ 8 836 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers Bucket 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts 8 836 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 8 836 ‐ 8 836 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 3 216 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 3 216 ‐ Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) 3 789 -2 ‐ ‐ 3 789 -2 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance -573 2 ‐ ‐ ‐ ‐ -573 2 Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 12 052 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 12 052 ‐ 12 052 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) 7 119 ‐ ‐ 7 119 Au 31 décembre 2019 19 171 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 19 171 ‐ 19 171 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3 (2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période (3) Inclut les variations des —réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations dees rattachées — Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle  : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 31 décembre 2018 6 684 298 -23 250 510 209 -31 366 166 935 -108 921 7 361 442 -163 537 7 197 905 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre -21 035 -6 521 4 978 9 997 16 057 -9 948 ‐ -6 472 Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 -235 145 2 338 235 145 -5 218 ‐ -2 880 Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 218 480 -8 894 -218 480 14 115 ‐ 5 221 Transferts vers Bucket 3 (1) -11 006 103 -18 275 1 385 29 281 -16 596 ‐ -15 108 Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 6 636 -68 6 588 -285 -13 224 6 648 ‐ 6 295 Total après transferts 6 663 263 -29 771 515 187 -21 369 182 992 -118 869 7 361 442 -170 009 7 191 433 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 523 559 9 493 -17 777 -12 817 -33 763 18 290 472 019 14 966 Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) 1 749 786 -7 290 93 149 -7 905 1 842 935 -15 195 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance -1 226 655 5 007 -110 791 5 413 -18 134 14 517 -1 355 580 24 937 Passages à perte -15 842 15 237 -15 842 15 237 Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ -157 3 -13 6 -170 9 Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 11 776 -10 328 -12 694 -11 246 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre 450 ‐ ‐ ‐ 226 -226 676 -226 Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres -22 ‐ 22 ‐ ‐ 1 450 ‐ 1 450 Total 7 186 822 -20 278 497 410 -34 186 149 229 -100 579 7 833 461 -155 043 7 678 418 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) 4 381 -282 3 734 7 833 Au 31 décembre 2019 7 191 203 -20 278 497 128 -34 186 152 963 -100 579 7 841 294 -155 043 7 686 251 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3 (2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période (3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations dees rattachées — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Titres de dettes  : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord n’a pas de titres de dettes à la juste valeur par capitaux propres. — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur les établissements de crédit  : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord n’a pas de prêts et créances sur les établissements de crédits à la juste valeur par capitaux propres. — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur la clientèle  : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord n’a pas de prêts et créances sur la clientèle à la juste valeur par capitaux propres. — Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : (En milliers d'Euros) Engagements sains Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l'engagement (a) + (b) Au 31 décembre 2018 767 807 -2 892 18 075 -1 160 5 022 ‐ 790 904 -4 052 786 852 Transferts d'engagements en cours de vie d'un Bucket à l'autre -3 602 -213 2 765 257 837 ‐ ‐ 44 Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 -10 815 112 10 815 -191 ‐ -79 Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 8 043 -325 -8 043 448 ‐ 123 Transferts vers Bucket 3 (1) -932 1 -133 1 1 065 -2 ‐ ‐ Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 102 -1 126 -1 -228 2 ‐ ‐ Total après transferts 764 205 -3 105 20 840 -903 5 859 ‐ 790 904 -4 008 786 896 Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes 8 411 669 -1 596 -312 -2 567 -2 100 4 248 -1 743 Nouveaux engagements donnés (2) 422 585 -1 092 8 109 -443 430 694 -1 535 Extinction des engagements -414 230 1 150 -9 648 590 ‐ ‐ -423 878 1 740 Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ -1 ‐ -2 567 ‐ -2 568 ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 611 -459 -2 100 -1 948 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres 56 ‐ -56 ‐ ‐ ‐ Au 31 décembre 2019 772 616 -2 436 19 244 -1 215 3 292 -2 100 795 152 -5 751 789 401 (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des engagements classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3 (2) Les nouveaux engagements donnés en Bucket 2 peuvent inclure des engagements originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période — Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : (En milliers d'Euros) Engagements sains Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l'engagement (a) + (b) Au 31 décembre 2018 214 990 -344 3 557 -844 4 241 -1 990 222 788 -3 178 219 610 Transferts d'engagements en cours de vie d'un Bucket à l'autre -417 -97 255 70 162 ‐ ‐ -27 Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 -1 609 21 1 609 -126 ‐ -105 Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 1 177 -118 -1 177 196 ‐ 78 Transferts vers Bucket 3 (1) -9 1 -195 1 204 -2 ‐ ‐ Total après transferts 214 573 -441 3 812 -774 4 403 -1 990 222 788 -3 205 219 583 Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes -6 271 86 -788 -49 2 636 -15 -4 423 22 Nouveaux engagements donnés (2) 40 446 -161 537 -488 40 983 -649 Extinction des engagements -33 771 154 -1 325 527 -403 337 -35 499 1 018 Passages à perte -46 45 -46 45 Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 93 -88 -397 -392 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres -12 946 ‐ ‐ ‐ 3 085 ‐ -9 861 ‐ Au 31 décembre 2019 208 302 -355 3 024 -823 7 039 -2 005 218 365 -3 183 215 182 (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des engagements classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3 (2) Les nouveaux engagements donnés en Bucket 2 peuvent inclure des engagements originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période 3.1.2 . Exposition maximale au risque de crédit . — L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur comptable, nette de toute perte de valeur comptabilisée et compte non tenu des actifs détenus en garantie ou des autres rehaussements de crédit (par exemple les accords de compensation qui ne remplissent pas les conditions de compensation selon IAS 32). Les tableaux ci-dessous présentent les expositions maximales ainsi que le montant des actifs détenus en garantie et autres techniques de rehaussements de crédit permettant de réduire cette exposition. Les actifs dépréciés en date de clôture correspondent aux actifs dépréciés (Bucket 3). — Actifs financiers non soumis aux exigences de dépréciation (comptabilisés à la juste valeur par résultat)  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs défenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) 85 632 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers détenus à des fins de transaction 2 930 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 82 702 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 17 964 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 103 596 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs défenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) 317 906 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers détenus à des fins de transaction 4 749 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 313 157 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 27 267 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 345 173 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ — Actifs financiers soumis aux exigences de dépréciation  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs défenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 7 859 254 ‐ 2 179 961 444 440 2 666 048 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 52 382 ‐ 18 325 2 285 21 499 ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit 19 171 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 7 686 248 ‐ 2 179 961 444 440 2 666 048 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 52 382 ‐ 18 325 2 285 21 499 ‐ Titres de dettes 153 835 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 7 859 254 ‐ 2 179 961 444 440 2 666 048 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 52 382 ‐ 18 325 2 285 21 499 ‐ (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs défenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 7 386 075 ‐ 2 016 224 436 292 2 432 968 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 58 014 ‐ 23 335 2 447 20 483 ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit 8 836 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 7 197 905 ‐ 2 016 224 436 292 2 432 968 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 58 014 ‐ 23 335 2 447 20 483 ‐ Titres de dettes 179 334 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 7 386 075 ‐ 2 016 224 436 292 2 432 968 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 58 014 ‐ 23 335 2 447 20 483 ‐ — Engagements hors bilan soumis aux exigences de dépréciation  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs défenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) 215 182 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : engagements dépréciés en date de clôture 5 034 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) 789 401 ‐ 66 036 21 946 84 423 ‐ Dont : engagements dépréciés en date de clôture 1 192 ‐ 11 374 689 ‐ Total 1 004 583 ‐ 66 036 21 946 84 423 ‐ Dont : engagements dépréciés en date de clôture 6 226 ‐ 11 374 689 ‐ (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs défenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) 219 610 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : engagements dépréciés en date de clôture 2 251 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) 786 852 ‐ 45 972 16 593 85 293 ‐ Dont : engagements dépréciés en date de clôture 5 022 ‐ 79 1 576 577 ‐ Total 1 006 462 ‐ 45 972 16 593 85 293 ‐ Dont : engagements dépréciés en date de clôture 7 273 ‐ 79 1 576 577 ‐ Une description des actifs détenus en garantie est présentée dans la note 9 "Engagements de financement et de garantie et autres garanties". 3.1.3 . Actifs financiers modifiés . — Les actifs financiers modifiés correspondent aux actifs restructurés pour difficultés financières. Il s’agit de créances pour lesquelles l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration. (Une définition plus détaillée des encours restructurés et leur traitement comptable est détaillée dans la note 1.2 “Principes et méthodes comptables”, chapitre ”Instruments financiers - Risque de crédit”). Pour les actifs ayant fait l’objet d’une restructuration au cours de la période, la valeur comptable établie à l’issue de la restructuration est de  : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ Valeur comptable brute avant modification ‐ ‐ ‐ Gains ou perte nets de la modification ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 48 6 041 3 630 Valeur comptable brute avant modification 48 6 198 3 643 Gains ou perte nets de la modification ‐ -157 -13 Titres de dettes ‐ ‐ ‐ Valeur comptable brute avant modification ‐ ‐ ‐ Gains ou perte nets de la modification ‐ ‐ ‐ Selon les principes établis dans la note 1.2 “Principes et méthodes comptables”, chapitre ”Instruments financiers - Risque de crédit”, les actifs restructurés dont le stade de dépréciation correspond à celui du Bucket 2 (actifs sains) ou Bucket 3 (actifs dépréciés) peuvent faire l’objet d’un retour en Bucket 1 (actifs sains). La valeur comptable des actifs modifiés concernés par ce reclassement au cours de la période est de : (En milliers d'Euros) Valeur comptable brute Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs restructurés antérieurement classés en Bucket 2 ou en Bucket 3 et reclassés en Bucket 1 au cours de la période Prêts et créances sur la clientèle Total 3.1.4 . Concentrations du risque de crédit . — Les valeurs comptables et montants des engagements sont présentés nets de dépréciations et de provisions. — Exposition au risque de crédit par catégories de risque de crédit  : Les catégories de risques de crédit sont présentées par intervalles de probabilité de défaut. La correspondance entre les notations internes et les intervalles de probabilité de défaut est détaillée dans le chapitre "Risques et pilier 3 – Gestion du risque de crédit" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. — Actifs financiers au coût amorti (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d'Euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2019 Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains ou dégradés Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs sains ou dégradés Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 3 750 797 7 530 ‐ 3 758 327 3 367 022 10 060 ‐ 3 377 082 0,5% < PD ≤ 2% 1 117 271 7 782 ‐ 1 125 053 1 121 144 29 286 ‐ 1 150 430 2% < PD ≤ 20% 629 140 281 543 ‐ 910 683 607 134 274 729 ‐ 881 863 20% < PD < 100% ‐ 84 818 ‐ 84 818 ‐ 83 678 ‐ 83 678 PD = 100% ‐ ‐ 115 270 115 270 ‐ ‐ 123 460 123 460 Total Clientèle de détail 5 497 208 381 673 115 270 5 994 151 5 095 300 397 753 123 460 5 616 513 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 1 267 331 521 ‐ 1 267 852 1 161 437 439 ‐ 1 161 876 0,6% < PD ≤ 12% 599 709 70 577 ‐ 670 286 615 782 104 104 ‐ 719 886 12% < PD < 100% ‐ 44 357 ‐ 44 357 ‐ 7 913 ‐ 7 913 PD = 100% ‐ ‐ 37 693 37 693 ‐ ‐ 43 475 43 475 Total Hors clientèle de détail 1 867 040 115 455 37 693 2 020 188 1 777 219 112 456 43 475 1 933 150 Dépréciations -20 317 -34 187 -100 581 -155 085 -23 301 -31 366 -108 921 -163 588 Total 7 343 931 462 941 52 382 7 859 254 6 849 218 478 843 58 014 7 386 075 — Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : (En milliers d'Euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2019 Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains ou dégradés Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements sains ou dégradés Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 319 612 131 ‐ 319 743 282 110 203 ‐ 282 313 0,5% < PD ≤ 2% 71 604 219 ‐ 71 823 97 530 819 ‐ 98 349 2% < PD ≤ 20% 45 574 6 739 ‐ 52 313 71 162 8 881 ‐ 80 043 20% < PD < 100% ‐ 2 829 ‐ 2 829 ‐ 1 848 ‐ 1 848 PD = 100% ‐ ‐ 1 939 1 939 ‐ ‐ 1 616 1 616 Total Clientèle de détail 436 790 9 918 1 939 448 647 450 802 11 751 1 616 464 169 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 243 628 ‐ ‐ 243 628 239 122 36 ‐ 239 158 0,6% < PD ≤ 12% 92 198 5 878 ‐ 98 076 77 883 6 055 ‐ 83 938 12% < PD < 100% ‐ 3 448 ‐ 3 448 ‐ 233 ‐ 233 PD = 100% ‐ ‐ 1 353 1 353 ‐ ‐ 3 406 3 406 Total Hors clientèle de détail 335 826 9 326 1 353 346 505 317 005 6 324 3 406 326 735 Provisions (1) -2 436 -1 215 -2 100 -5 751 -2 892 -1 160 ‐ -4 052 Total 770 180 18 029 1 192 789 401 764 915 16 915 5 022 786 852 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan — Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : (En milliers d'Euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2019 Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains ou dégradés Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements sains ou dégradés Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 9 845 ‐ ‐ 9 845 12 407 34 ‐ 12 441 0,5% < PD ≤ 2% 7 883 7 ‐ 7 890 7 975 99 ‐ 8 074 2% < PD ≤ 20% 34 546 813 ‐ 35 359 4 770 1 182 ‐ 5 952 20% < PD < 100% ‐ 364 ‐ 364 ‐ 418 ‐ 418 PD = 100% ‐ ‐ 324 324 ‐ ‐ 3 277 3 277 Total Clientèle de détail 52 274 1 184 324 53 782 25 152 1 733 3 277 30 162 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 13 195 ‐ ‐ 13 195 52 878 ‐ ‐ 52 878 0,6% < PD ≤ 12% ‐ ‐ ‐ ‐ 136 960 1 517 ‐ 138 477 12% < PD < 100% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 307 ‐ 307 PD = 100% ‐ ‐ 6 715 6 715 ‐ ‐ 964 964 Total Hors clientèle de détail 156 028 1 840 6 715 164 583 214 990 1 824 964 222 788 Provisions (1) -355 -823 -2 005 -3 183 -344 -844 -1 990 -3 178 Total 207 947 2 201 5 034 215 182 214 646 2 713 2 251 219 610 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan Concentrations du risque de crédit par agent économique  : — Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option par agent économique  : Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur comptable Montant des variations de juste valeur résultant des variations du risque de crédit Valeur comptable Montant des variations de juste valeur résultant des variations du risque de crédit Sur la période En cumulé Sur la période En cumulé Administration générale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Montant des variations de juste valeur Montant des variations de juste valeur Sur la période En cumulé Sur la période En cumulé Dérivés de crédit et assimilés limitant l'exposition au risque ‐ ‐ ‐ ‐ — Actifs financiers au coût amorti par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : Actifs financiers au coût amorti (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2019 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale 527 466 1 080 ‐ 528 546 Etablissements de crédit 40 591 ‐ ‐ 40 591 Grandes entreprises 1 298 983 114 375 37 693 1 451 051 Clientèle de détail 5 497 208 381 673 115 270 5 994 151 Dépréciations -20 317 -34 187 -100 581 -155 085 Total 7 343 931 462 941 52 382 7 859 254 Actifs financiers au coût amorti (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale 574 207 196 361 574 764 Etablissements de crédit 39 740 ‐ ‐ 39 740 Grandes entreprises 1 163 272 112 260 43 114 1 318 646 Clientèle de détail 5 095 300 397 753 123 460 5 616 513 Dépréciations -23 301 -31 366 -108 921 -163 588 Total 6 849 218 478 843 58 014 7 386 075 — Dettes envers la clientèle par agent économique  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Administration générale 27 926 34 141 Grandes entreprises 1 423 410 1 063 529 Clientèle de détail 2 388 896 2 453 755 Total Dettes envers la clientèle 3 840 232 3 551 425 — Engagements de financement par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : Engagements de financement (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2019 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale 21 496 ‐ ‐ 21 496 Grandes entreprises 314 330 9 326 1 353 325 009 Clientèle de détail 436 790 9 918 1 939 448 647 Provisions (1) -2 436 -1 215 -2 100 -5 751 Total 770 180 18 029 1 192 789 401 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan Engagements de financement (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale 19 639 25 ‐ 19 664 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises 297 366 6 299 3 406 307 071 Clientèle de détail 450 802 11 751 1 616 464 169 Provisions -2 892 -1 160 ‐ -4 052 Total 764 915 16 915 5 022 786 852 — Engagements de garantie par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : Engagements de garantie (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2019 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit 53 ‐ ‐ 53 Grandes entreprises 155 975 1 840 6 715 164 530 Clientèle de détail 52 274 1 184 324 53 782 Provisions (1) -355 -823 -2 005 -3 183 Total 207 947 2 201 5 034 215 182 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan Engagements de garantie (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement IFRS 7.35M (a) IFRS 7.35M (b -i) IFRS 7.35M (b -ii) Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale ‐ 825 ‐ 825 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit 9 ‐ ‐ 9 Grandes entreprises 157 451 999 964 159 414 Clientèle de détail 57 530 1 733 3 277 62 540 Provisions -344 -844 -1 990 -3 178 Total 214 646 2 713 2 251 219 610 Concentrations du risque de crédit par zone géographique  : — Actifs financiers au coût amorti par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : Actifs financiers au coût amorti (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2019 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 7 261 567 495 992 152 448 7 910 007 Autres pays de l'Union européenne 83 894 778 498 85 170 Autres pays d'Europe 3 158 ‐ 17 3 175 Amérique du Nord 6 546 123 ‐ 6 669 Amériques centrale et du Sud 361 ‐ ‐ 361 Afrique et Moyen-Orient 4 162 100 ‐ 4 262 Asie et Océanie (hors Japon) 4 559 135 ‐ 4 694 Japon 1 ‐ ‐ 1 Organismes supra-nationaux ‐ ‐ ‐ ‐ Dépréciations -20 317 -34 187 -100 581 -155 085 Total 7 343 931 462 941 52 382 7 859 254 Actifs financiers au coût amorti (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 6 769 523 507 746 166 136 7 443 405 Autres pays de l'Union européenne 88 739 1 312 789 90 840 Autres pays d'Europe 2 387 750 7 3 144 Amérique du Nord 3 872 1 3 3 876 Amériques centrale et du Sud 422 ‐ ‐ 422 Afrique et Moyen-Orient 3 606 251 ‐ 3 857 Asie et Océanie (hors Japon) 3 808 149 ‐ 3 957 Japon 162 ‐ ‐ 162 Organismes supra-nationaux ‐ ‐ ‐ ‐ Dépréciations -23 301 -31 366 -108 921 -163 588 Total 6 849 218 478 843 58 014 7 386 075 — Dettes envers la clientèle par zone géographique  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 France (y compris DOM-TOM) 3 799 451 3 513 269 Autres pays de l'Union européenne 28 815 29 424 Autres pays d'Europe 1 447 993 Amérique du Nord 3 676 2 896 Amériques centrale et du Sud 702 618 Afrique et Moyen-Orient 2 993 2 036 Asie et Océanie (hors Japon) 3 062 2 091 Japon 86 98 Total Dettes envers la clientèle 3 840 232 3 551 425 — Engagements de financement par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : Engagements de financement (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2019 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 771 573 19 243 3 292 794 108 Autres pays de l'Union européenne 536 1 ‐ 537 Autres pays d'Europe 20 ‐ ‐ 20 Amérique du Nord 19 ‐ ‐ 19 Amériques centrale et du Sud 1 ‐ ‐ 1 Afrique et Moyen-Orient 394 ‐ ‐ 394 Asie et Océanie (hors Japon) 73 ‐ ‐ 73 Japon ‐ ‐ ‐ ‐ Organismes supra-nationaux ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions (1) -2 436 -1 215 -2 100 -5 751 Total 770 180 18 029 1 192 789 401 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan Engagements de financement (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 766 772 18 065 5 022 789 859 Autres pays de l'Union européenne 878 2 ‐ 880 Autres pays d'Europe 65 ‐ ‐ 65 Amérique du Nord 18 ‐ ‐ 18 Amériques centrale et du Sud 1 ‐ ‐ 1 Afrique et Moyen-Orient 24 8 ‐ 32 Asie et Océanie (hors Japon) 49 ‐ ‐ 49 Japon ‐ ‐ ‐ ‐ Organismes supra-nationaux ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions -2 892 -1 160 ‐ -4 052 Total 764 915 16 915 5 022 786 852 — Engagements de garantie par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole) Engagements de garantie (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2019 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 208 277 3 024 7 039 218 340 Autres pays de l'Union européenne ‐ ‐ ‐ ‐ Autres pays d'Europe ‐ ‐ ‐ ‐ Amérique du Nord ‐ ‐ ‐ ‐ Amériques centrale et du Sud ‐ ‐ ‐ ‐ Afrique et Moyen-Orient 25 ‐ ‐ 25 Asie et Océanie (hors Japon) ‐ ‐ ‐ ‐ Japon ‐ ‐ ‐ ‐ Organismes supra-nationaux ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions (1) -355 -823 -2 005 -3 183 Total 207 947 2 201 5 034 215 182 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan Engagements de garantie (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 214 929 3 557 4 241 227 727 Autres pays de l'Union européenne 11 ‐ ‐ 11 Autres pays d'Europe ‐ ‐ ‐ ‐ Amérique du Nord ‐ ‐ ‐ ‐ Amériques centrale et du Sud ‐ ‐ ‐ ‐ Afrique et Moyen-Orient 50 ‐ ‐ 50 Asie et Océanie (hors Japon) ‐ ‐ ‐ ‐ Japon ‐ ‐ ‐ ‐ Organismes supra-nationaux ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions -344 -844 -1 990 -3 178 Total 214 646 2 713 2 251 219 610 3.1.5 . Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement  : — Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Bucket 1) Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale mais non dépréciés (Bucket 2) Actifs dépréciés (Bucket 3) ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 29 855 10 253 ‐ 18 196 5 310 51 1 626 2 215 37 543 Administration générale 857 113 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises 8 725 180 ‐ 2 238 293 ‐ 36 103 6 887 Clientèle de détail 19 794 9 960 ‐ 15 958 5 017 51 1 590 2 112 30 656 Total 29 855 10 253 ‐ 18 196 5 310 51 1 626 2 215 37 543 (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Bucket 1) Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale mais non dépréciés (Bucket 2) Actifs dépréciés (Bucket 3) ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Administration générale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 46 335 11 991 ‐ 19 166 6 387 29 2 213 2 503 38 011 Administration générale 3 679 1 299 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit 650 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises 22 498 215 ‐ 2 797 816 3 111 590 6 114 Clientèle de détail 19 508 10 477 ‐ 16 369 5 571 26 2 102 1 913 31 897 Total 46 335 11 991 ‐ 19 166 6 387 29 2 213 2 503 38 011 3.2. Risque de marché . — L’information est disponible dans le Rapport de gestion. Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle . — La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle. — Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2019 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 3 038 8 815 6 111 17 964 Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 3 038 8 815 6 111 17 964 Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 3 038 8 815 6 111 17 964 Total juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif ‐ ‐ ‐ 3 038 8 815 6 111 17 964 (En milliers d'Euro)s 31/12/2018 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 3 067 16 279 7 921 27 267 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 3 067 16 279 7 921 27 267 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 3 067 16 279 7 921 27 267 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif ‐ ‐ ‐ 3 067 16 279 7 921 27 267 — Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2019 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 619 6 461 36 813 43 893 Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 619 6 461 36 813 43 893 Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 619 6 461 36 813 43 893 Total juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif ‐ ‐ ‐ 619 6 461 36 813 43 893 (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 1 220 9 298 31 293 41 811 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 1 220 9 298 31 293 41 811 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 1 220 9 298 31 293 41 811 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif ‐ ‐ ‐ 1 220 9 298 31 293 41 811 — Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2019 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 388 1 387 1 130 2 905 Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 388 1 387 1 130 2 905 Instruments de devises et or ‐ ‐ ‐ 14 ‐ ‐ 14 Autres instruments ‐ ‐ ‐ 2 ‐ ‐ 2 Autres ‐ ‐ ‐ 2 ‐ ‐ 2 Sous-total ‐ ‐ ‐ 404 1 387 1 130 2 921 Total juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif ‐ ‐ ‐ 413 1 387 1 130 2 930 (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 220 2 840 1 659 4 719 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 220 2 839 1 659 4 718 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ 1 ‐ 1 Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises et or ‐ ‐ ‐ 10 ‐ ‐ 10 Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ 10 ‐ ‐ 10 Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ 6 ‐ ‐ 6 Dérivés sur actions et indices boursiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur métaux précieux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur produits de base ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés de crédits ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ 6 ‐ ‐ 6 Sous-total ‐ ‐ ‐ 236 2 840 1 659 4 735 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ 14 ‐ ‐ 14 Total juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif ‐ ‐ ‐ 250 2 840 1 659 4 749 — Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2019 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 23 439 411 873 Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 23 439 411 873 Instruments de devises et or ‐ ‐ ‐ 23 ‐ ‐ 23 Autres instruments ‐ ‐ ‐ 115 ‐ ‐ 115 Autres ‐ ‐ ‐ 115 ‐ ‐ 115 Sous-total ‐ ‐ ‐ 161 439 411 1 011 Total juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif ‐ ‐ ‐ 170 439 411 1 020 (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 109 363 1 023 1 495 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 109 362 1 023 1 494 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ 1 ‐ 1 Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises et or ‐ ‐ ‐ 18 ‐ ‐ 18 Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ 18 ‐ ‐ 18 Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ 93 ‐ ‐ 93 Dérivés sur actions et indices boursiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur métaux précieux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur produits de base ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés de crédits ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ 93 ‐ ‐ 93 Sous-total ‐ ‐ ‐ 220 363 1 023 1 606 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ 14 ‐ ‐ 14 Total juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif ‐ ‐ ‐ 234 363 1 023 1 620 — Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Instruments de taux d'intérêt 949 948 1 476 546 Futures ‐ ‐ FRA ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts 945 192 1 471 176 Options de taux ‐ ‐ Caps-floors-collars 4 756 5 370 Autres instruments conditionnels ‐ ‐ Instruments de devises et or 13 134 18 582 Opérations fermes de change ‐ ‐ Options de change 13 134 18 582 Autres instruments ‐ ‐ Dérivés sur actions et indices boursiers ‐ ‐ Dérivés sur métaux précieux ‐ ‐ Dérivés sur produits de base ‐ ‐ Dérivés de crédits ‐ ‐ Autres ‐ ‐ Sous-total 963 082 1 495 128 Opérations de change à terme 7 970 7 672 Total notionnels 971 052 1 502 800 Risque de change . — L’information est disponible dans le Rapport de gestion. 3.3. Risque de liquidité et de financement . — L’information est disponible dans le Rapport de gestion. — Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 532 705 80 896 596 494 414 906 ‐ 1 625 001 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) 475 967 788 594 2 816 314 3 751 850 8 569 7 841 294 Total 1 008 672 869 490 3 412 808 4 166 756 8 569 9 466 295 Dépréciations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -155 046 Total prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 9 311 249 (En milliers d'Euros) 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 150 321 116 153 600 070 316 391 ‐ 1 182 935 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) 507 823 741 146 2 605 796 3 498 878 7 799 7 361 442 Total 658 144 857 299 3 205 866 3 815 269 7 799 8 544 377 Dépréciations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -163 537 Total prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 8 380 840 — Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 722 385 1 295 355 1 370 190 1 581 889 ‐ 4 969 819 Dettes envers la clientèle 3 136 501 209 754 418 558 75 409 10 3 840 232 Total dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 3 858 886 1 505 109 1 788 748 1 657 298 10 8 810 051 (En milliers d'Euros) 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 524 229 1 046 037 1 416 322 1 289 616 ‐ 4 276 204 Dettes envers la clientèle 2 999 432 191 431 326 530 34 032 ‐ 3 551 425 Total dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 3 523 661 1 237 468 1 742 852 1 323 648 ‐ 7 827 629 — Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes représentées par un titre : Bons de caisse ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres du marché interbancaire ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de créances négociables 50 657 134 055 82 214 ‐ ‐ 266 926 Emprunts obligataires 3 ‐ ‐ 23 191 ‐ 23 194 Autres dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total dettes représentées par un titre 50 660 134 055 82 214 23 191 ‐ 290 120 Dettes subordonnées : Dettes subordonnées à durée déterminée 293 437 ‐ 57 100 -62 57 768 Dettes subordonnées à durée indéterminée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dépôts de garantie à caractère mutuel ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres et emprunts participatifs ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total dettes subordonnées 293 437 ‐ 57 100 -62 57 768 (En milliers d'Euros) 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes représentées par un titre : Bons de caisse ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres du marché interbancaire ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de créances négociables 127 556 310 847 123 950 ‐ ‐ 562 353 Emprunts obligataires 4 ‐ ‐ 24 925 ‐ 24 929 Autres dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total dettes représentées par un titre 127 560 310 847 123 950 24 925 ‐ 587 282 Dettes subordonnées : Dettes subordonnées à durée déterminée ‐ 437 ‐ 39 685 ‐ 40 122 Dettes subordonnées à durée indéterminée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dépôts de garantie à caractère mutuel ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres et emprunts participatifs ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total dettes subordonnées ‐ 437 ‐ 39 685 ‐ 40 122 Garanties financières en risque données par maturité attendue . — Les montants présentés correspondent au montant attendu d’appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l’objet de provisions ou qui sont sous surveillance. (En milliers d'Euros) 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Garanties financières données ‐ 89 629 ‐ ‐ ‐ 89 629 (En milliers d'Euros) 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Garanties financières données ‐ 67 906 ‐ ‐ ‐ 67 906 Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 " Risque de marché " . 3.4. Comptabilité de couverture . — (Cf. Note 3.2 "Risque de marché" et Chapitre "Facteurs de risque – Gestion du bilan" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A.) — Couverture de juste valeur  : Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. — Couverture de flux de trésorerie  : Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable. — Couverture d’un investissement net en devise  : Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères. — Instruments dérivés de couverture  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur de marché Montant notionnel Valeur de marché Montant notionnel Positive Négative Positive Négative Couverture de juste valeur 17 964 43 893 711 696 27 267 41 811 1 198 803 Taux d'intérêt 17 964 43 893 711 696 27 267 41 811 1 198 803 Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total instruments dérivés de couverture 17 964 43 893 711 696 27 267 41 811 1 198 803 Opérations sur instruments dérivés de couverture : analyse par durée résiduelle (notionnels) . — La ventilation des notionnels des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle. (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total notionnel ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 220 000 203 492 288 204 711 696 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 220 000 203 492 288 204 711 696 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 220 000 203 492 288 204 711 696 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Notionnel des instruments dérivés de couverture ‐ ‐ ‐ 220 000 203 492 288 204 711 696 (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total notionnel ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 245 567 633 682 319 554 1 198 803 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 245 567 633 682 319 554 1 198 803 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 245 567 633 682 319 554 1 198 803 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Notionnel des instruments dérivés de couverture ‐ ‐ ‐ 245 567 633 682 319 554 1 198 803 La note 3.2 "Risque de marché - Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle" présente la ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés de couverture par maturité contractuelle résiduelle. Couverture de juste valeur  : — Instruments dérivés de couverture  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la période (y compris cessation de couverture au cours de la période) Montant notionnel Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la période (y compris cessation de couverture au cours de la période) Montant notionnel Actif Passif Actif Passif Couverture de juste valeur Marchés organisés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments fermes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments fermes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Marchés de gré à gré ‐ 43 766 -5 801 301 696 94 40 110 2 551 318 803 Taux d'intérêt ‐ 43 766 -5 801 301 696 94 40 110 2 551 318 803 Instruments fermes ‐ 43 766 -5 801 301 696 94 40 110 2 551 318 803 Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments fermes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des micro-couvertures de juste valeur ‐ 43 766 -5 801 301 696 94 40 110 2 551 318 803 Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 17 964 127 -4 359 410 000 27 173 1 701 -24 321 880 000 Total couverture de juste valeur 17 964 43 893 -10 160 711 696 27 267 41 811 -21 770 1 198 803 Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. — Eléments couverts  : Micro-couvertures (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Couvertures existantes Couvertures ayant cessé Réévaluations de juste valeur sur la période liées à la couverture (y compris cessations de couvertures au cours de la période) Couvertures existantes Couvertures ayant cessé Réévaluations de juste valeur sur la période liées à la couverture (y compris cessations de couvertures au cours de la période) Valeur comptable Dont cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler Valeur comptable Dont cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 275 892 34 780 ‐ 3 153 320 636 31 627 ‐ -3 193 Taux d'intérêt 275 892 34 780 ‐ 3 153 320 636 31 627 ‐ -3 193 Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total de la couverture de juste valeur sur les éléments d'actif 275 892 34 780 ‐ 3 153 320 636 31 627 ‐ -3 193 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 57 768 -2 962 ‐ -2 647 40 122 -315 ‐ -315 Taux d'intérêt 57 768 -2 962 ‐ -2 647 40 122 -315 ‐ -315 Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total de la couverture de juste valeur sur les éléments de passif 57 768 -2 962 ‐ -2 647 40 122 -315 ‐ -315 La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste du bilan auquel elle se rattache. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. Macro-couvertures (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur comptable Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé Valeur comptable Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 134 915 2 475 527 090 1 246 Total - actifs 134 915 2 475 527 090 1 246 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 292 962 31 811 380 960 16 862 Total - passifs 292 962 31 811 380 960 16 862 La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste « Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » au bilan. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. Résultat de la comptabilité de couverture  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y compris cessations de couverture) Variation de juste valeur sur les éléments couverts (y compris cessations de couverture) Part de l'inefficacité de la couverture Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y compris cessations de couverture) Variation de juste valeur sur les éléments couverts (y compris cessations de couverture) Part de l'inefficacité de la couverture Taux d'intérêt -10 160 10 211 51 -21 770 19 594 -2 177 Total -10 160 10 211 51 -21 770 19 594 -2 177 3.5. Risques opérationnels . — L’information est disponible dans le Rapport de gestion. 3.6. Gestion du capital et ratios réglementaires . — Conformément au règlement européen 575/2013 (CRR), la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord est soumise au respect du ratio de solvabilité, de levier et de liquidité. La gestion des fonds propres de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la directive européenne 2013/36 et du règlement européen 575/2013, applicables depuis le 1 er janvier 2014, et exigés par les autorités compétentes, la Banque centrale européenne (BCE) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché. Ce nouveau dispositif prudentiel consiste notamment à renforcer la qualité et la quantité des fonds propres réglementaires requis, à mieux appréhender les risques, à inclure des coussins de fonds propres et des exigences supplémentaires en matière de la liquidité et du levier. Les fonds propres sont répartis en trois catégories : les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1), déterminés à partir des capitaux propres retraités, notamment de certains instruments de capital qui sont classés en Additional Tier 1 (AT1), et de déductions des immobilisations incorporelles ; les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1 , constitués du Common Equity Tier 1 et des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 perpétuels ; les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 composés d’instruments subordonnés ayant une maturité minimale à l’émission de 5 ans. Pour être reconnus en fonds propres, les instruments de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent répondre à des critères d’inclusion exigeants. Si ces instruments ne sont pas éligibles, et qu’ils ont été émis avant le 31/12/2011, ils font l’objet d’une clause de "grand-père" qui s’étale sur 10 ans jusqu’à fin 2021 permettant de les éliminer des fonds propres de façon progressive. Les déductions relatives aux participations dans d’autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s’imputent respectivement selon le type de l’instrument sur les montants du CET1, du Tier 1 (AT1) et du Tier 2 . Elles s’appliquent également aux détentions dans le secteur des assurances, quand l’établissement ne bénéficie pas de la dérogation conglomérat financier". En 2019 comme en 2018 et selon la règlementation en vigueur, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord a respecté les exigences réglementaires. 4. – Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres . 4.1. Produits et charges d’intérêts  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Sur les actifs financiers au coût amorti 185 604 187 774 Opérations avec les établissements de crédit 1 440 1 377 Opérations internes au Crédit Agricole 13 920 15 069 Opérations avec la clientèle 167 325 167 751 Opérations de location-financement ‐ ‐ Titres de dettes 2 919 3 577 Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ 91 Opérations avec les établissements de crédit ‐ ‐ Opérations avec la clientèle ‐ ‐ Titres de dettes ‐ 91 Intérêts courus et échus des instruments de couverture 7 996 14 755 Autres intérêts et produits assimilés ‐ ‐ Produits d'intérêts (1) (2) 193 600 202 620 Sur les passifs financiers au coût amorti -67 291 -69 598 Opérations avec les établissements de crédit -1 605 -1 662 Opérations internes au Crédit Agricole -48 799 -48 292 Opérations avec la clientèle -16 018 -18 619 Opérations de location-financement ‐ ‐ Dettes représentées par un titre 251 139 Dettes subordonnées -1 120 -1 164 Intérêts courus et échus des instruments de couverture -10 067 -12 686 Autres intérêts et charges assimilées -24 ‐ Charges d'intérêts -77 382 -82 284 (1) Dont 3 613 milliers d'euros sur créances dépréciées (Bucket 3) au 31 décembre 2019 contre 3 619 milliers d'euros au 31 décembre 2018 (2) Dont 5 057 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2019 contre 4 938 milliers d'euros au 31 décembre 2018 4.2. Produits et charges de commissions  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 172 -84 88 219 -78 141 Sur opérations internes au Crédit Agricole 6 088 -12 691 -6 603 5 772 -10 885 -5 113 Sur opérations avec la clientèle 32 860 -2 795 30 065 31 956 -2 898 29 058 Sur opérations sur titres -1 -1 219 219 Sur opérations de change 136 136 95 95 Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers 77 073 -7 174 69 899 72 404 -6 949 65 455 Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues 1 831 -50 1 781 1 889 -41 1 848 Total Produits et charges de commissions 118 160 -22 795 95 365 112 554 -20 851 91 703 4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Dividendes reçus 675 184 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction 911 3 080 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 363 6 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de dette ne remplissant pas les critères SPPI 4 259 -4 313 Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option (1) ‐ ‐ Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) 244 199 Résultat de la comptabilité de couverture 52 -2 177 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 6 504 -3 021 (1) Hors spread de crédit émetteur pour les passifs à la juste valeur par résultat sur option concernés Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Profits Pertes Net Profits Pertes Net Couverture de juste valeur 64 801 -64 801 ‐ 62 823 -62 823 ‐ Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts 32 618 -26 817 5 801 27 361 -30 240 -2 879 Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couverture) 32 183 -37 984 -5 801 35 462 -32 583 2 879 Couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 37 445 -37 393 52 67 372 -69 549 -2 177 Variations de juste valeur des éléments couverts 20 899 -16 488 4 411 46 010 -23 538 22 472 Variations de juste valeur des dérivés de couverture 16 546 -20 905 -4 359 21 362 -46 011 -24 649 Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Résultat de la comptabilité de couverture 102 246 -102 194 52 130 195 -132 372 -2 177 Le détail du résultat de la comptabilité de couverture par type de relation (Couverture de juste valeur, Couverture de flux de trésorerie,…) est présenté dans la note 3.4 "Comptabilité de couverture". 4.4. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables (1) ‐ ‐ Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) 29 038 25 615 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 29 038 25 615 (1) Hors résultat de cession sur instruments de dettes dépréciés (Bucket 3) mentionné en note 4.10 « Coût du risque ». 4.5. Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti . — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord n’a pas de gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti. 4.6. Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat . — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord n’a pas de gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers vers la juste valeur par résultat. 4.7. Produits (charges) nets des autres activités  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation ‐ ‐ Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d’assurance ‐ ‐ Autres produits nets de l’activité d’assurance ‐ ‐ Variation des provisions techniques des contrats d’assurance ‐ ‐ Produits nets des immeubles de placement 33 125 Autres produits (charges) nets -349 782 Produits (charges) des autres activités -316 907 4.8. Charges générales d’exploitation  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Charges de personnel -95 295 -92 413 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -6 019 -5 453 Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation -50 494 -50 451 Charges générales d'exploitation -151 808 -148 317 (1) Dont 2 124 milliers d'euros comptabilisés au titre du fonds de résolution au 31 décembre 2019 contre 1 069 milliers d’euros au 31 décembre 2018 Honoraires des commissaires aux comptes . — Le montant des charges générales d’exploitation intègre les honoraires des commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2019 est donnée ci-dessous : Collège des Commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord (En milliers d'Euros) KPMG EY Total 2019 2019 2018 2019 2018 Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 77 73 78 81 155 Emetteur 73 73 74 81 147 Filiales intégrées globalement 4 ‐ 4 ‐ 8 Services autres que la certification des comptes 3 3 13 3 16 Emetteur 3 3 13 3 16 Filiales intégrées globalement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 80 76 91 84 171 Le montant total des honoraires de Ernst and Young, commissaire aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord, figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 91 milliers d’euros, dont 78 milliers d’euros au titre de la mission de certification des comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord et ses filiales, et 13 milliers d’euros au titre de services autres que la certification des comptes (lettres de confort, procédures convenues, attestations, consultations, etc.) Le montant total des honoraires de KPMG, commissaire aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord, figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 80 milliers d’euros, dont 77 milliers d’euros au titre la mission de certification des comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord et ses filiales, et 3 milliers d’euros au titre de services autres que la certification des comptes (lettres de confort, procédures convenues, attestations, revue de conformité de déclarations fiscales, consultations, etc.) 4.9. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Dotations aux amortissements -6 592 -8 633 Immobilisations corporelles (1) -6 586 -8 633 Immobilisations incorporelles -6 ‐ Dotations (reprises) aux dépréciations ‐ -20 Immobilisations corporelles ‐ ‐ Immobilisations incorporelles ‐ -20 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -6 592 -8 653 (1) Dont 446 milliers d’euros comptabilisés au titre de l'amortissement du droit d'utilisation au 31 décembre 2019 4.10. Coût du risque  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan sains (Bucket 1 et Bucket 2) 574 -86 Bucket 1: Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir 3 428 -6 586 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 2 984 -6 414 Engagements par signature (1) 444 -172 Bucket 2: Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie -2 854 6 500 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti -2 820 6 411 Engagements par signature -34 89 Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan dépréciés (Bucket 3) -10 481 -11 239 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti -8 320 -10 772 Engagements par signature -2 161 -467 Autres actifs -222 2 Risques et charges 108 407 Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions -10 021 -10 916 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés ‐ ‐ Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés ‐ ‐ Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés -687 -642 Récupérations sur prêts et créances 2 335 1 292 Comptabilisés au coût amorti 2 335 1 292 Comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ ‐ Décotes sur crédits restructurés -170 -185 Pertes sur engagements par signature -69 -172 Autres pertes -74 -84 Autres produits ‐ ‐ Coût du risque -8 686 -10 707 (1) Dont 172 478 milliers d'euros relatifs à l’appel de la garantie Switch Assurance, versés (ou à payer) à Crédit Agricole S.A. pour combler la baisse de la valeur de mise en équivalence des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels. 4.11. Gains ou pertes nets sur autres actifs  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation -175 -60 Plus-values de cession 225 60 Moins-values de cession -400 -120 Titres de capitaux propres consolidés ‐ ‐ Plus-values de cession ‐ ‐ Moins-values de cession ‐ ‐ Produits (charges) nets sur opérations de regroupement ‐ ‐ Gains ou pertes nets sur autres actifs -175 -60 4.12. Impôts  : — Charge d’impôt  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Charge d'impôt courant -18 452 -20 403 Charge d'impôt différé 342 4 376 Total Charge d'impôt -18 110 -16 027 — Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté – Au 31 décembre 2019  : (En milliers d'Euros) Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 79 548 34,43% -27 388 Dividende régime mère fille -23 344 8 036 Effet des différences permanentes 1 675 Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères ‐ Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires -1 184 Effet de l’imposition à taux réduit 209 Changement de taux ‐ Effet des autres éléments 542 Taux et charge effectifs d'impôt 22,77% -18 110 Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2019. – Au 31 décembre REF AnnéeN_1 \h \* MERGEFORMAT 2018  : (En milliers d'Euros) Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 67 803 34,43% -23 345 Dividende régime mère fille -21 039 7 244 Effet des différences permanentes 1 542 Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères ‐ Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires -1 906 Effet de l’imposition à taux réduit ‐ Changement de taux 580 Effet des autres éléments -142 Taux et charge effectifs d'impôt 23,64% -16 027 Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2018. 4.13. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres . — Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période : Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ ‐ Ecart de réévaluation de la période ‐ ‐ Transferts en résultat ‐ ‐ Autres variations ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ ‐ Ecart de réévaluation de la période ‐ ‐ Transferts en résultat ‐ ‐ Autres variations ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture ‐ ‐ Ecart de réévaluation de la période ‐ ‐ Transferts en résultat ‐ ‐ Autres variations ‐ ‐ Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -1 055 -169 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre ‐ ‐ Ecart de réévaluation de la période ‐ ‐ Transferts en réserves ‐ ‐ Autres variations ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 45 827 -50 620 Ecart de réévaluation de la période 45 802 -64 757 Transferts en réserves ‐ 14 137 Autres variations 25 ‐ Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence -1 300 2 757 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 43 472 -48 032 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 43 472 -48 032 Dont part du Groupe 43 472 -48 032 Dont participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ — Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d’impôt  : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Variation 31/12/2019 Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables : Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables : Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -6 821 1 762 -5 059 -5 059 -1 055 273 -782 -782 -7 876 2 035 -5 841 -5 841 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 151 933 -5 505 146 428 146 428 45 827 -1 573 44 254 44 254 197 760 -7 078 190 682 190 682 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 145 112 -3 743 141 369 141 369 44 772 -1 300 43 472 43 472 189 884 -5 043 184 841 184 841 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 145 112 -3 743 141 369 141 369 44 772 -1 300 43 472 43 472 189 884 -5 043 184 841 184 841 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 145 112 -3 743 141 369 141 369 44 772 -1 300 43 472 43 472 189 884 -5 043 184 841 184 841 (En milliers d'Euros) 31/12/2017 01/01/2018 Variation 31/12/2018 Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur actifs disponible à la vente Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassement des gains ou pertes nets sur actifs financiers lié à l'approche par superposition ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 18 295 338 18 633 18 633 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence : ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 18 295 338 18 633 18 633 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -229 -139 -368 -368 -6 652 1 718 -4 934 -4 934 -169 44 -125 -125 -6 821 1 762 -5 059 -5 059 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ 202 553 -8 218 194 335 194 335 -50 620 2 713 -47 907 -47 907 151 933 -5 505 146 428 146 428 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence -229 -139 -368 -368 195 901 -6 500 189 401 189 401 -50 789 2 757 -48 032 -48 032 145 112 -3 743 141 369 141 369 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables -229 -139 -368 -368 195 901 -6 500 189 401 189 401 -50 789 2 757 -48 032 -48 032 145 112 -3 743 141 369 141 369 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 18 066 199 18 265 18 265 195 901 -6 500 189 401 189 401 -50 789 2 757 -48 032 -48 032 145 112 -3 743 141 369 141 369 5. – Informations sectorielles Définition des secteurs opérationnels . — L’intégralité de l’activité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord se site dans un seul secteur et une seule zone géographique : le secteur « Banque de proximité en France ».Ceci implique que les ventilations par secteur d’activité ou zone géographiques ne sont pas applicables. 5.1. Information sectorielle par secteur opérationnel . — Non applicable à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord. 5.2. Information sectorielle par zone géographique . — Non applicable à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord. 6. – Notes relatives au bilan . 6.1. Caisse, banques centrales  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Actif Passif Actif Passif Caisse 72 723 ‐ 59 962 ‐ Banques centrales 14 576 ‐ 14 432 ‐ Valeur au bilan 87 299 ‐ 74 394 ‐ 6.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat  : — Actifs financiers à la juste valeur par résultat  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 2 930 4 749 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 285 368 434 938 Instruments de capitaux propres 6 015 569 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 279 353 434 369 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ Valeur au bilan 288 298 439 687 Dont Titres prêtés ‐ ‐ — Actifs financiers détenus à des fins de transaction  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Instruments de capitaux propres ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ Instruments dérivés 2 930 4 749 Valeur au bilan 2 930 4 749 Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l’entité est autorisée à redonner en garantie. — Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Actions et autres titres à revenu variable 2 839 ‐ Titres de participation non consolidés 3 176 569 Total instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 6 015 569 — Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Titres de dettes 279 256 434 369 Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 3 642 3 751 OPCVM 275 614 430 618 Prêts et créances 97 ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ Créances sur la clientèle 97 ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ Total instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI à la juste valeur par résultat 279 353 434 369 — Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option  : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord n’a pas de résultat sur option. — Passifs financiers à la juste valeur par résultat  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 1 020 1 620 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ Valeur au bilan 1 020 1 620 — Passifs financiers détenus à des fins de transaction  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Titres vendus à découvert ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ Dettes représentées par un titre ‐ ‐ Dettes envers la clientèle ‐ ‐ Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ Instruments dérivés 1 020 1 620 Valeur au bilan 1 020 1 620 Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie dans la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d’intérêt. — Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option  : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord n’a pas de résultat sur option. 6.3. Instruments dérivés de couverture . — L’information détaillée est fournie à la note 3.4 "Comptabilité de couverture". 6.4. Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 931 245 205 464 -7 704 890 607 158 561 -6 628 Total 931 245 205 464 -7 704 890 607 158 561 -6 628 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables . — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord n’a pas d’instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables. Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables  : — Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Actions et autres titres à revenu variable 2 364 ‐ ‐ 1 701 ‐ ‐ Titres de participation non consolidés 928 881 205 464 -7 704 888 906 158 561 -6 628 Total Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 931 245 205 464 -7 704 890 607 158 561 -6 628 Impôts -7 078 ‐ -5 505 ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (net d'impôt) 198 386 -7 704 153 056 -6 628 — Instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Juste Valeur à la date de décomptabilisation Gains cumulés réalisés (1) Pertes cumulées réalisées (1) Juste Valeur à la date de décomptabilisation Gains cumulés réalisés ( 1 ) Pertes cumulées réalisées ( 1 ) Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de participation non consolidés ‐ ‐ ‐ 6 144 143 -14 280 Total Placements dans des instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ 6 144 143 -14 280 Impôts ‐ ‐ -22 ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (net d'impôt) (1) ‐ ‐ 121 -14 280 (1) Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l'instrument concerné 6.5. Actifs financiers au coût amorti  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 625 001 1 182 935 Prêts et créances sur la clientèle 7 686 248 7 197 905 Titres de dettes 153 835 179 334 Valeur au bilan 9 465 084 8 560 174 Prêts et créances sur les établissements de crédit  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Etablissements de crédit Comptes et prêts 18 692 8 186 Dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1) 11 865 8 186 Dont comptes et prêts au jour le jour non douteux (1) ‐ ‐ Prêts subordonnés 479 650 Valeur brute 19 171 8 836 Dépréciations ‐ ‐ Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit 19 171 8 836 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires 439 417 134 701 Titres reçus en pension livrée 48 330 96 717 Comptes et avances à terme 1 118 083 942 681 Total Prêts et créances internes au Crédit Agricole 1 605 830 1 174 099 Valeur au bilan 1 625 001 1 182 935 (1) Ces opérations composent pour partie la rubrique ”Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit” du Tableau des flux de trésorerie — Prêts et créances sur la clientèle  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Opérations avec la clientèle : Créances commerciales 3 414 6 759 Autres concours à la clientèle 7 805 432 7 309 317 Avances en comptes courants d'associés 8 450 14 913 Comptes ordinaires débiteurs 23 490 30 100 Valeur brute 7 841 294 7 361 442 Dépréciations -155 046 -163 537 Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle 7 686 248 7 197 905 Opérations de location-financement : Valeur brute ‐ ‐ Dépréciations ‐ ‐ Valeur nette des opérations de location-financement ‐ ‐ Valeur au bilan 7 686 248 7 197 905 — Titres de dettes  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Effets publics et valeurs assimilées 80 131 93 629 Obligations et autres titres à revenu fixe 73 743 85 756 Total 153 874 179 385 Dépréciations -39 -51 Valeur au bilan 153 835 179 334 6.6 Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue  : — Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2019  : En milliers d'euros Actifs transférés restant comptabilisés en totalité Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité Actifs transférés Passifs associés Actifs et passifs associés Valeur comptable totale des actifs initiaux avant leur transfert Valeur comptable de l'actif encore comptabilisée (implication continue) Valeur comptable des passif associés Valeur comptable dont titrisation (non déconsolidante) dont pensions livrées dont autres (1) Juste valeur (2) Valeur comptable dont titrisation (non déconsolidante) dont pensions livrées dont autres (1) Juste valeur (2) Juste valeur nette (2) Actifs financiers détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 26 081 26 081 ‐ ‐ 26 081 23 191 23 191 ‐ ‐ 23 191 2 890 ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 26 081 26 081 ‐ ‐ 26 081 23 191 23 191 ‐ ‐ 23 191 2 890 ‐ ‐ ‐ Total Actifs financiers 26 081 26 081 ‐ ‐ 26 081 23 191 23 191 ‐ ‐ 23 191 2 890 ‐ ‐ ‐ Opérations de location-financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total actifs transférés 26 081 26 081 ‐ ‐ 26 081 23 191 23 191 ‐ ‐ 23 191 2 890 ‐ ‐ ‐ (1) Dont les prêts de titres sans cash collatéral (2) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l’accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D.(d)). — Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2018  : (En milliers d'Euros) Actifs transférés restant comptabilisés en totalité Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité Actifs transférés Passifs associés Actifs et passifs associés Valeur comptable totale des actifs initiaux avant leur transfert Valeur comptable de l'actif encore comptabilisée (implication continue) Valeur comptable des passif associés Valeur comptable dont titrisation (non déconsolidante) dont pensions livrées dont autres (1) Juste valeur (2) Valeur comptable Dont titrisation (non déconsolidante) Dont pensions livrées Dont autres (1) Juste valeur (2) Juste valeur nette (2) Actifs financiers détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 27 419 27 419 ‐ ‐ 27 419 24 925 24 925 ‐ ‐ 24 925 2 494 ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 27 419 27 419 ‐ ‐ 27 419 24 925 24 925 ‐ ‐ 24 925 2 494 ‐ ‐ ‐ Total Actifs financiers 27 419 27 419 ‐ ‐ 27 419 24 925 24 925 ‐ ‐ 24 925 2 494 ‐ ‐ ‐ Opérations de location-financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total actifs transférés 27 419 27 419 ‐ ‐ 27 419 24 925 24 925 ‐ ‐ 24 925 2 494 ‐ ‐ ‐ (1) Dont les prêts de titres sans cash collatéral (2) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l’accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D.(d)). Titrisations . — Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord via la consolidation du fonds). Les créances cédées au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs. Les titrisations consolidées intégralement auto-souscrites ne constituent pas un transfert d’actif au sens de la norme IFRS 7. — Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2019  : Au titre de l’exercice, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord n’a constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement. — Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2018  : Au titre de l’exercice, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord n’a constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement. 6.7. Expositions au risque souverain . — Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l’État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement. L’exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture. Les expositions de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord au risque souverain sont les suivantes : — Activité bancaire  : 31/12/2019 (En milliers d'Euros) Expositions nettes de dépréciations Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Actifs financiers au coût amorti Total activité banque brut de couvertures Couvertures Total activité banque net de couvertures Actifs financiers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Arabie Saoudite ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Argentine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autriche ‐ ‐ ‐ 17 668 17 668 ‐ 17 668 Belgique ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Brésil ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Chine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Egypte ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Espagne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etats-Unis ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ France ‐ ‐ ‐ 57 269 57 269 ‐ 57 269 Grèce ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Hong-Kong ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Iran ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Irlande ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Italie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Japon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Lituanie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Maroc ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Pologne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Royaume-Uni ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Russie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Syrie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Turquie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ukraine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Venezuela ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Yémen ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres pays souverains ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ ‐ ‐ 80 109 80 109 ‐ 80 109 31/12/2018 (En milliers d'Euros) Expositions nettes de dépréciations Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Actifs financiers au coût amorti Total activité banque brut de couvertures Couvertures Total activité banque net de couvertures Actifs financiers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Arabie Saoudite ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autriche ‐ ‐ ‐ 17 935 17 935 ‐ 17 935 Belgique ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Brésil ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Chine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Espagne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ États-Unis ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ France ‐ ‐ ‐ 70 436 70 436 ‐ 70 436 Grèce ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Hong-Kong ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Iran ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Irlande ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Italie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Japon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Lituanie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Pologne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Royaume-Uni ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Russie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Syrie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Turquie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ukraine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Venezuela ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Yémen ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres pays ‐ 430 618 ‐ ‐ 430 618 ‐ 430 618 Total ‐ 430 618 ‐ 93 606 524 224 ‐ 524 224 — Activité d’assurance  : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord n’a pas d’activité d’assurance. 6.8. Passifs financiers au coût amorti  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Dettes envers les établissements de crédit 4 969 819 4 276 204 Dettes envers la clientèle 3 840 232 3 551 425 Dettes représentées par un titre 290 120 587 282 Valeur au bilan 9 100 171 8 414 911 — Dettes envers les établissements de crédit  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Etablissements de crédit Comptes et emprunts 4 597 4 678 Dont comptes ordinaires créditeurs (1) 3 894 3 551 Dont comptes et emprunts au jour le jour (1) ‐ ‐ Valeurs données en pension ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ Total 4 597 4 678 Opérations internes au Crédit Agricole : Comptes ordinaires créditeurs 247 310 Comptes et avances à terme 4 916 731 4 174 411 Titres donnés en pension livrée 48 244 96 805 Total 4 965 222 4 271 526 Valeur au bilan 4 969 819 4 276 204 (1) Ces opérations composent pour partie la rubrique ”Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit” du Tableau des flux de trésorerie — Dettes envers la clientèle  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes ordinaires créditeurs 2 962 400 2 720 244 Comptes d'épargne à régime spécial 38 444 29 979 Autres dettes envers la clientèle 839 388 801 202 Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ Valeur au bilan 3 840 232 3 551 425 — Dettes représentées par un titre   : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Bons de caisse ‐ ‐ Titres du marché interbancaire ‐ ‐ Titres de créances négociables 266 926 562 353 Emprunts obligataires 23 194 24 929 Autres dettes représentées par un titre ‐ ‐ Valeur au bilan 290 120 587 282 6.9. Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers  : — Compensation – Actifs financiers  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 20 894 ‐ 20 894 12 714 ‐ 8 180 Prises en pension de titres 48 330 ‐ 48 330 48 244 ‐ 86 Total des actifs financiers soumis à compensation 69 224 ‐ 69 224 60 958 ‐ 8 266 (1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 100 % des dérivés à l’actif à la date d'arrêté. (2) Le montant des mises en pension de titres soumis à compensation représente 100 % des prises en pension de titres à l’actif à la date d'arrêté. (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 32 016 ‐ 32 016 18 323 ‐ 13 693 Prises en pension de titres 96 717 ‐ 96 717 96 717 ‐ ‐ Total des actifs financiers soumis à compensation 128 733 ‐ 128 733 115 040 ‐ 13 693 (1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 100 % des dérivés à l’actif à la date d'arrêté. (2) Le montant des mises en pension de titres soumis à compensation représente 100 % des prises en pension de titres à l’actif à la date d'arrêté. — Compensation – Passifs financiers  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés (1) 44 913 ‐ 44 913 12 714 30 422 1 777 Mises en pension de titres (2) 48 244 ‐ 48 244 48 244 ‐ ‐ Total des passifs financiers soumis à compensation 93 157 ‐ 93 157 60 958 30 422 1 777 (1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 100 % des dérivés au passif à la date d'arrêté. (2) Le montant des mises en pension de titres soumis à compensation représente 100 % des mises en pension de titres au passif à la date d'arrêté. (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés (1) 43 431 ‐ 43 431 18 323 24 500 608 Mises en pension de titres (2) 96 805 ‐ 96 805 96 717 ‐ 88 Total des passifs financiers soumis à compensation 140 236 ‐ 140 236 115 040 24 500 696 (1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 100 % des dérivés au passif à la date d'arrêté. (2) Le montant des mises en pension de titres soumis à compensation représente 100 % des mises en pension de titres au passif à la date d'arrêté. 6.10. Actifs et passifs d’impôts courants et différés  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Impôts courants 5 535 1 911 Impôts différés 21 722 22 549 Total actifs d'impôts courants et différés 27 257 24 460 Impôts courants (1) 65 ‐ Impôts différés 1 3 Total passifs d'impôts courants et différés 66 3 (1) Présentation des provisions pour risques fiscaux portant sur l’impôt sur le résultat en passifs d’impôts courants à compter du 1 er janvier 2019. Le net des actifs et passifs d’impôts différés se décompose comme suit : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Impôts différés Actif Impôts différés Passif Impôts différés Actif Impôts différés Passif Décalages temporaires comptables-fiscaux 32 062 33 321 ‐ Charges à payer non déductibles 3 806 ‐ 4 048 ‐ Pour risques et charges non déductibles 19 884 ‐ 19 211 ‐ Autres différences temporaires 8 372 10 061 ‐ Impôts différés sur réserves latentes -5 886 -4 506 ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres -7 078 -5 505 ‐ Couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur écarts actuariels 1 192 ‐ 999 ‐ Gains et pertes sur variation du risque de crédit propre ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassement des gains ou pertes nets sur actifs financiers lié à l'approche par superposition ‐ ‐ ‐ ‐ Impôts différés sur résultat -4 454 1 -6 266 3 Dont reclassement des gains ou pertes nets sur actifs financiers lié à l'approche par superposition ‐ ‐ ‐ ‐ Effet des compensations ‐ ‐ Total impôts différés 21 722 1 22 549 3 Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale. 6.11. Comptes de régularisation actif, passif et divers  : — Comptes de régularisation et actifs divers  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Autres actifs 122 580 105 828 Comptes de stocks et emplois divers 1 285 ‐ Débiteurs divers (1) 121 073 105 781 Comptes de règlements 222 47 Autres actifs d'assurance ‐ ‐ Parts des réassureurs dans les provisions techniques ‐ ‐ Gestion collective des titres Livret de développement durable ‐ ‐ Comptes de régularisation 67 295 54 800 Comptes d'encaissement et de transfert 36 504 23 956 Comptes d'ajustement et comptes d'écarts 5 5 Produits à recevoir 27 095 28 262 Charges constatées d'avance 358 479 Autres comptes de régularisation 3 333 2 098 Valeur au bilan 189 875 160 628 (1) dont 1,1 million d’euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d’un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution Unique, à tout moment et sans condition, pour financier une intervention. — Comptes de régularisation et passifs divers  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Autres passifs (1) 71 428 66 941 Comptes de règlements ‐ ‐ Créditeurs divers 51 033 50 218 Versements restant à effectuer sur titres 17 333 16 723 Dettes locatives 3 062 ‐ Autres passifs d'assurance ‐ ‐ Parts des réassureurs dans les provisions techniques ‐ ‐ Comptes de régularisation 115 326 100 995 Comptes d'encaissement et de transfert (2) 13 735 4 370 Comptes d'ajustement et comptes d'écarts 18 18 Produits constatés d’avance 46 237 45 369 Charges à payer 50 635 48 424 Autres comptes de régularisation 4 701 2 814 Valeur au bilan 186 754 167 936 (1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées (2) Les montants sont indiqués en net 6.12. Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées . — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord n’a pas d’actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées. 6.13. Co-entreprises et entreprises associées . — Au 31 décembre 2019, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord n’a pas d’intérêts dans des partenariats et des entreprises associées. 6.14. Immeubles de placement  : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2019 Valeur brute 550 1 908 792 -16 ‐ -325 2 909 Amortissements et dépréciations -338 -31 -57 21 ‐ ‐ -405 Valeur au bilan (1) 212 1 877 735 5 ‐ -325 2 504 (1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple (En milliers d'Euros) 31/12/2017 01/01/2018 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2018 Valeur brute 677 677 ‐ 345 -561 ‐ 89 550 Amortissements et dépréciations -464 -464 ‐ -6 484 ‐ -352 -338 Valeur au bilan (1) 213 213 ‐ 339 -77 ‐ -263 212 (1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple Juste valeur des immeubles de placement . — La valeur de marché des immeubles de placement comptabilisés au coût, établie "à dire d’expert", s’élève à 2 504 milliers d’euros au 31 décembre REF AnnéeN \h \* MERGEFORMAT 2019 contre 212 milliers d’euros au 31 décembre 2018. (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 ‐ ‐ Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 2 504 212 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 ‐ ‐ Valeur de marché des immeubles de placement 2 504 212 Tous les immeubles de placement font l’objet d’une comptabilisation au coût au bilan. 6.15. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) . — Les immobilisations corporelles d’exploitation incluent les droits d’utilisation des immobilisations prises en location en tant que preneur à compter du 1 er janvier 2019 (Cf. note 1.1 "Normes applicables et comparabilité" – IFRS 16 Contrats de location). Les amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles d’exploitation sont présentés y compris amortissements sur immobilisations données en location simple. (En milliers d'Euros) 31/12/2018 01/01/2019 (1) Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2019 Immobilisations corporelles d'exploitation : Valeur brute (2) 121 402 126 954 1 908 19 245 -10 079 ‐ 325 138 353 Amortissements et dépréciations -81 180 -83 471 -31 -6 548 3 750 ‐ -86 300 Valeur au bilan 40 222 43 482 1 877 12 697 -6 329 ‐ 325 52 053 Immobilisations incorporelles : Valeur brute 3 401 947 28 ‐ -2 ‐ 973 Amortissements et dépréciations -3 238 -947 -11 -6 2 ‐ -962 Valeur au bilan 163 17 -6 ‐ ‐ 11 (1) Impact de la comptabilisation du droit d'utilisation dans le cadre de la première application de la norme IFRS 16 Contrats de location (Cf. Note 1.1 "Normes applicables et comparabilité") (2) La diminution de 10 millions d'euros est liée pour 4,2 millions d'euros à des cessions et pour 4,7 millions d'euros aux mises en service d'immobilisation en cours (En milliers d'Euros) 31/12/2017 01/01/2018 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Autres mouvements 31/12/2018 Immobilisations corporelles d'exploitation :: Valeur brute 130 492 130 492 31 607 -40 608 -89 121 402 Amortissements et dépréciations -97 479 -97 479 -8 632 24 579 352 -81 180 Valeur au bilan 33 013 33 013 22 975 -16 029 263 40 222 Immobilisations incorporelles : Valeur brute 4 147 4 147 ‐ -746 ‐ 3 401 Amortissements et dépréciations (1) -3 964 -3 964 -20 746 ‐ -3 238 Valeur au bilan 183 183 -20 ‐ ‐ 163 (1) Y compris les amortissements sur les immobilisations données en location simple 6.16. Ecarts d’acquisition . — Au 31 décembre 2019, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord n’a pas de participations pour lesquelles un écart d’acquisition est constaté dans son bilan, ni pour lesquels il existe des pertes de valeur. 6.17. Provisions  : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 01/01/2019 Variations de périmètre Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements 31/12/2019 Risques sur les produits épargne-logement 6 721 6 721 ‐ 3 873 ‐ -13 ‐ 10 581 Risques d’exécution des engagements par signature 7 230 7 230 ‐ 25 983 -45 -24 234 ‐ 8 934 Risques opérationnels 354 354 ‐ 257 -18 -152 ‐ 441 Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) 5 190 5 190 ‐ 1 601 -1 657 -425 746 5 456 Litiges divers 147 147 ‐ 197 ‐ -28 ‐ 316 Participations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Restructurations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres risques 4 255 4 255 ‐ 3 582 -1 515 -758 ‐ 5 564 Total 23 897 23 897 ‐ 35 493 -3 235 -25 610 746 31 292 (1) Dont 4 247 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, dont 799 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail (En milliers d'Euros) 31/12/2017 01/01/2018 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements 31/12/2018 Risques sur les produits épargne-logement 6 505 6 505 293 ‐ -77 ‐ 6 721 Risques d’exécution des engagements par signature 1 887 1 887 5 849 -364 -5 300 5 158 7 230 Risques opérationnels 655 655 246 ‐ -547 ‐ 354 Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) 5 319 5 318 1 508 -1 457 -38 -141 5 190 Litiges divers 504 505 89 -38 -409 ‐ 147 Participations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Restructurations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres risques 3 749 3 749 2 329 -1 724 -261 162 4 255 Total 18 619 18 619 10 314 -3 583 -6 632 5 179 23 897 (1) Dont 3 906 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, dont 811 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail — Provision épargne-logement : – Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 155 172 137 365 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 711 712 687 053 Ancienneté de plus de 10 ans 309 628 314 398 Total plans d'épargne-logement 1 176 512 1 138 816 Total comptes épargne-logement 123 197 124 896 Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement 1 299 709 1 263 712 Les encours de collecte, hors prime de l’Etat, sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre REF AnnéeN \h \* MERGEFORMAT 2019 pour les données au 31 décembre REF AnnéeN \h \* MERGEFORMAT 2019 et à fin novembre 2018 pour les données au 31 décembre 2018. – Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Plans d'épargne-logement 560 745 Comptes épargne-logement 2 837 4 270 Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement 3 397 5 015 – Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 505 303 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 5 885 3 586 Ancienneté de plus de 10 ans 4 191 2 819 Total plans d'épargne-logement 10 581 6 708 Total comptes épargne-logement ‐ 13 Total provision au titre des contrats épargne-logement 10 581 6 721 (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Dotations Reprises Autres mouvements 31/12/2019 Plans d'épargne-logement 6 708 3 873 ‐ ‐ 10 581 Comptes épargne-logement 13 ‐ -13 ‐ ‐ Total provision au titre des contrats épargne-logement 6 721 3 873 -13 ‐ 10 581 L’organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d’épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe "Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes" de la partie "Cadre général". 6.18. Dettes subordonnées  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Dettes subordonnées à durée déterminée 57 768 40 122 Dettes subordonnées à durée indéterminée ‐ ‐ Dépôts de garantie à caractère mutuel ‐ ‐ Titres et emprunts participatifs ‐ ‐ Valeur au bilan 57 768 40 122 6.19. Capitaux propres  : — Composition du capital au 31 décembre 2019  : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, et de Certificats Coopératifs d’Associés (CCA). Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts. La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS. Les CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947. A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent. Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées. Répartition du capital de la Caisse régionale Nombre de titres au 01/01/2019 Nombre de titres souscrits Nombre de titres remboursés Nombre de titres au 31/12/2019 Certificats Coopératifs d'associés (CCA) 25 913 293 0 0 25 913 293 Dont part du Public 10 209 100 10 209 100 Dont part Sacam Mutualisation 15 704 193 15 704 193 Parts sociales 122 192 049 32 550 587 16 836 218 137 906 418 Dont part du public 122 191 868 32 550 587 16 836 218 137 906 237 Dont 18 administrateurs de la CR 180 180 Dont Sacam Mutualisation 1 1 Dont Autres Total 148 105 342 32 550 587 16 836 218 163 819 711 La valeur nominale des titres est de 1,53 euros (CCA et parts sociales de la Caisse Régionale) et de 1,52 pour les parts sociales des Caisses locales souscrites par le public. Le montant total du capital est de 249 265 milliers d’euros — Résultat par action  : Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation. Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord sont composés de parts sociales et de CCA. Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale à la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l'assemblée générale, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, majorée de deux points, publié par le ministre chargé de l’économie. La rémunération des CCA est quant à elle fixée annuellement par l’Assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales. Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action ne sont pas applicables. — Dividendes  : Au titre de l’exercice 2019, le Conseil d’administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord a décidé de proposer à l’Assemblé générale du 25 Mars 2020 le paiement d’un dividende par CCA de 0,25 euros et un intérêt de 2,81% par part sociale, sous réserve de l’approbation par l’Assemblée Générale. — Dividendes  : Année de rattachement du dividende Par CCA Par part sociale Montant Net Montant Net 2016 0,25 0.05 2017 0,25 0,05 2018 0,26 0,04 Prévu 2019 0,25 0,04 — Dividendes payés au cours de l’exercice  : Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s’élèvent à 9 458 milliers d’euros en 2019. — Affectations du résultat et fixation du dividende 2019  : (En milliers d'Euros) Résultat à affecter Résultat conservé Résultat distribué Résultat comptable après IS 51 723 Total à affecter : 51 723 Affectation Réserves spéciales Loi Mécénat 7 Intérêts aux parts aux Caisses Locales 1 587 Rémunération des CCA détenus par SACAM Mutualisation 3 926 Rémunération des CCA des autres détenteurs 2 552 Réserve légale 32 738 Autres réserves 10 913 Totaux 51 723 43 658 8 065 L’affectation du résultat la fixation et la mise en paiement du dividende 2019 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord du 25 Mars 2020 . 6.20. Participations ne donnant pas le contrôle  : — Informations sur l’étendue des intérêts détenus par les participations significatives ne donnant pas le contrôle  : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord ne détient pas de participation dans des filiales ou entités structurées consolidées dont le montant des participations ne donnant pas le contrôle est significatif au regard des capitaux propres totaux du Groupe ou du palier ou dont le total bilan des entités détenus par les participations ne donnant pas le contrôle est significatif. 6.21. Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle . — La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d’échéance contractuelle. L’échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle. Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en "Indéterminée". (En milliers d'Euros) 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 87 299 ‐ ‐ ‐ ‐ 87 299 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 385 1 258 3 165 1 664 281 826 288 298 Instruments dérivés de couverture ‐ 3 038 8 815 6 111 ‐ 17 964 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ 931 245 931 245 Actifs financiers au coût amorti 968 635 886 144 3 455 523 4 146 447 8 335 9 465 084 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux ‐ ‐ ‐ 2 475 2 475 Total actifs financiers par échéance 1 056 319 890 440 3 467 503 4 154 222 1 223 881 10 792 365 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat 150 20 439 411 ‐ 1 020 Instruments dérivés de couverture 357 262 6 461 36 813 ‐ 43 893 Passifs financiers au coût amorti 3 909 546 1 639 164 1 870 962 1 680 489 10 9 100 171 Dettes subordonnées 293 437 ‐ 57 100 -62 57 768 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux ‐ ‐ ‐ 31 811 31 811 Total passifs financiers par échéance 3 910 346 1 639 883 1 877 862 1 774 813 31 759 9 234 663 (En milliers d'Euros) 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 74 394 ‐ ‐ ‐ ‐ 74 394 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 157 3 232 3 452 1 659 431 187 439 687 Instruments dérivés de couverture 3 067 ‐ 16 279 7 921 ‐ 27 267 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ 890 607 890 607 Actifs financiers au coût amorti 613 735 874 413 3 271 086 3 793 141 7 799 8 560 174 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux ‐ ‐ ‐ 1 435 1 435 Total actifs financiers par échéance 691 353 877 645 3 290 817 3 802 721 1 331 028 9 993 564 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat 210 24 363 1 023 ‐ 1 620 Instruments dérivés de couverture 329 891 9 298 31 293 ‐ 41 811 Passifs financiers au coût amorti 3 651 221 1 548 315 1 866 802 1 348 573 ‐ 8 414 911 Dettes subordonnées ‐ 437 ‐ 39 685 ‐ 40 122 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux ‐ ‐ ‐ 36 391 36 391 Total passifs financiers par échéance 3 651 760 1 549 667 1 876 463 1 420 574 36 391 8 534 855 7. – Avantages au personnel et autres rémunérations 7.1. Détail des charges de personnel  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Salaires et traitements (1) (2) -52 660 -50 488 Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) -5 888 -5 464 Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) -1 811 -1 745 Autres charges sociales -20 268 -19 134 Intéressement et participation -6 941 -7 609 Impôts et taxes sur rémunération -7 727 -7 973 Total charges de personnel -95 295 -92 413 (1) Dont indemnités liées à la retraite pour 589 milliers d'euros au 31 décembre 2019 contre 549 milliers d'euros au 31 décembre 2018 (2) Dont médailles du travail pour -89 milliers d'euros au 31 décembre 2019 contre 54 milliers d'euros au 31 décembre 2018 7.2. Effectif moyen de la période  : Effectif moyen 31/12/2019 31/12/2018 France 1 319 1 317 Étranger ‐ ‐ Total 1 319 1 317 7.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies . — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer. 7.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies  : — Variation dette actuarielle  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle au 31/12/N-1 25 466 ‐ 25 466 24 296 Ecart de change ‐ ‐ ‐ ‐ Coût des services rendus sur l'exercice 1 718 ‐ 1 718 1 652 Coût financier 351 ‐ 351 325 Cotisations employés ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications, réductions et liquidations de régime -1 747 ‐ -1 747 ‐ Variations de périmètre -83 ‐ -83 25 Prestations versées (obligatoire) -1 132 ‐ -1 132 -1 070 Taxes, charges administratives et primes ‐ ‐ ‐ ‐ Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1) -473 ‐ -473 380 Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières (1) 1 500 ‐ 1 500 -142 Dette actuarielle au 31/12/N 25 600 ‐ 25 600 25 466 (1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience — Détail de la charge comptabilisée au résultat  : ()En milliers d'Euros 31/12/2019 31/12/2018 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Coût des services -29 ‐ -29 1 652 Charge/produit d'intérêt net 75 ‐ 75 57 Impact en compte de résultat au 31/12/N 46 ‐ 46 1 709 Détail des gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Réévaluation du passif (de l'actif) net Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables au 31/12/N-1 6 823 ‐ 6 823 6 653 Ecart de change ‐ ‐ ‐ ‐ Gains/(pertes) actuariels sur l'actif 28 ‐ 28 -68 Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1) -473 ‐ -473 380 Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières (1) 1 500 ‐ 1 500 -142 Ajustement de la limitation d'actifs ‐ ‐ ‐ ‐ Total des éléments reconnus immédiatement en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres au 31/12/N 1 055 ‐ 1 055 170 (1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience — Variation de juste valeur des actifs  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Juste valeur des actifs au 31/12/N-1 21 086 ‐ 21 086 19 784 Ecart de change ‐ ‐ ‐ ‐ Intérêt sur l'actif (produit) 276 ‐ 276 268 Gains/(pertes) actuariels -28 ‐ -28 68 Cotisations payées par l'employeur 759 ‐ 759 2 041 Cotisations payées par les employés ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications, réductions et liquidations de régime ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre -83 ‐ -83 -55 Taxes, charges administratives et primes ‐ ‐ ‐ ‐ Prestations payées par le fonds -1 069 ‐ -1 069 -1 020 Juste valeur des actifs au 31/12/N 20 941 ‐ 20 941 21 086 — Variation de juste valeur des droits à remboursement  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Juste valeur des droits à remboursement au 31/12/N-1 ‐ ‐ ‐ ‐ Ecart de change ‐ ‐ ‐ ‐ Intérêts sur les droits à remboursement (produit) ‐ ‐ ‐ ‐ Gains/(pertes) actuariels ‐ ‐ ‐ ‐ Cotisations payées par l'employeur ‐ ‐ ‐ ‐ Cotisations payées par les employés ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications, réductions et liquidations de régime ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ Taxes, charges administratives et primes ‐ ‐ ‐ ‐ Prestations payées par le fonds ‐ ‐ ‐ ‐ Juste valeur des droits à remboursement au 31/12/N ‐ ‐ ‐ ‐ — Position nette  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle fin de période 25 600 ‐ 25 600 25 466 Impact de la limitation d'actifs ‐ ‐ ‐ ‐ Juste valeur des actifs fin de période -20 941 ‐ -20 941 -21 086 Position nette (passif) / actif fin de période -4 659 ‐ -4 659 -4 380 — Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Zone euro Hors zone euro Zone euro Hors zone euro Taux d'actualisation (1) 0,98% 0,00% 1,42% 0,00% Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement 1,25% 0,00% 1,58% 0,00% Taux attendus d'augmentation des salaires (2) 3,67% 0,00% 0,00% 0,00% Taux d'évolution des coûts médicaux 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% (1) Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de rotation du personnel. Le sous-jacent utilisé est le taux d’actualisation par référence à l’indice iboxx AA. (2) Suivant les populations concernées (cadres ou non cadres) — Information sur les actifs des régimes - Allocations d'actifs (1)  : (En milliers d'Euros) Zone euro Hors zone euro Toutes zones En % En montant Dont coté En % En montant Dont coté En % En montant Dont coté Actions 10,30% 2 157 ‐ 0,00% ‐ ‐ 10,30%! 2 157 ‐ Obligations 82,80% 17 339 ‐ 0,00% ‐ ‐ 82,80% 17 339 ‐ Immobilier 6,90% 1 445 0,00% ‐ 6,90% 1 445 Autres actifs 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ (1) Dont juste valeur des droits à remboursement Au 31 décembre 2019, les taux de sensibilité démontrent que : une variation de plus 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une baisse de l’engagement de 5,74 % ; une variation de moins 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une hausse de l’engagement de 6,36 %. 7.5. Autres avantages sociaux . — Les provisions constituées par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord au titre de ces engagements sociaux s’élèvent à 8 150 milliers d’euros à la fin de l’exercice 2019. 7.6. Paiements à base d’actions . — Au 31 décembre 2019, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord n’a pas de plan de Stock-Options ou d’accord dont le paiement serait fondé sur des actions. 7.7. Rémunérations de dirigeants . — La rémunération globale des dirigeants et administrateurs du Conseil de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord, au titre de l’exercice 2019, s’élève à 3 454 milliers d’euros dont 1 941 milliers d’euros pour la rémunération à court terme, la différence concerne la rémunération postérieure à l’emploi. Contrats de location 8. – Contrats de location dont le Groupe est preneur . Le poste « Immobilisations corporelles d’exploitation » au bilan est composé d'actifs détenus en propre et d'actifs loués qui ne remplissent pas la définition d'immeubles de placement. (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Immobilisations corporelles détenues en propre 48 839 40 222 Droits d'utilisation des contrats de location 3 214 Total Immobilisations corporelles d'exploitation 52 053 40 222 La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord est également preneur dans des contrats de location de matériel informatique (photocopieurs, ordinateurs, …) pour des durées de 1 à 3 ans. Ces contrats sont de faible valeur et/ou de courte durée. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord a choisi d’appliquer les exemptions prévues par IFRS 16 et de ne pas comptabiliser au bilan de droit d’utilisation et de dette locative sur ces contrats. Variation des actifs au titre du droit d’utilisation . — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord est preneur de nombreux actifs dont des bureaux et des agences. Les informations relatives aux contrats dont la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord est preneur sont présentées ci-dessous : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 01/01/2019 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2019 Immobilier : Valeur brute ‐ 5 552 ‐ 441 -42 ‐ 5 951 Amortissements et dépréciations ‐ -2 291 ‐ -446 ‐ ‐ -2 737 Total immobilier ‐ 3 261 ‐ -5 -42 ‐ 3 214 Mobilier : Valeur brute ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Amortissements et dépréciations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total mobilier ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Droits d'utilisation ‐ 3 261 ‐ -5 -42 ‐ 3 214 — Echéancier des dettes locatives  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Total Dettes locatives Dettes locatives 455 1 812 795 3 062 Détail des charges et produits de contrats de location  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Charges d'intérêts sur dettes locatives -24 Total Intérêts et charges assimilées (PNB) -24 Charges relatives aux contrats de location court terme -431 Charges relatives aux contrats de location de faible valeur -497 Charges relatives aux paiements de loyers variables exclus de l'évaluation de la dette -216 Produits de sous-location tirés d'actifs au titre de droits d'utilisation ‐ Profits ou pertes résultant de transactions de cession-bail ‐ Profits ou pertes résultant de modifications de contrats de location ‐ Total Charges générales d'exploitation -1 143 Dotations aux amortissements sur droits d'utilisation -448 Total Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles -448 Total Charges et produits de contrats de location -1 615 — Montants des flux de trésorerie de la période  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Total des sorties de trésorerie relatives aux contrats de location -1 167 8.2. Contrats de location dont le Groupe est bailleur  : — Produits de contrats de location  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Location-financement ‐ Profits ou pertes réalisés sur la vente ‐ Produits financiers tirés des créances locatives ‐ Produits des paiements de loyers variables ‐ Location simple 130 57 Produits locatifs 130 57 9. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties . Les engagements de financement et de garantie et autres garanties intègrent les activités abandonnées. — Engagements donnés et reçus  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements donnés 1 189 982 1 190 167 Engagements de financement 795 152 790 904 Engagements en faveur des établissements de crédit ‐ ‐ Engagements en faveur de la clientèle 795 152 790 904 Ouverture de crédits confirmés 427 932 437 359 Ouverture de crédits documentaires 1 301 1 257 Autres ouvertures de crédits confirmés 426 631 436 102 Autres engagements en faveur de la clientèle 367 220 353 545 Engagements de garantie 394 830 399 263 Engagements d'ordre des établissements de crédit 176 518 176 484 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires 53 9 Autres garanties (1) 176 465 176 475 Engagements d'ordre de la clientèle 218 312 222 779 Cautions immobilières 3 651 2 075 Autres garanties d'ordre de la clientèle 214 661 220 704 Engagements reçus 4 289 493 3 998 216 Engagements de financement 16 024 15 986 Engagements reçus des établissements de crédit 16 024 15 986 Engagements reçus de la clientèle ‐ ‐ Engagements de garantie 4 273 469 3 982 230 Engagements reçus des établissements de crédit 334 817 307 173 Engagements reçus de la clientèle 3 938 652 3 675 057 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées 113 505 110 305 Autres garanties reçues 3 825 147 3 564 752 (1) Dont 172 478 milliers d’euros relatifs à la garantie Switch Assurance mise en place le 1er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée depuis le 2 janvier 2014 pour 712 651 milliers d’euros — Instruments financiers remis et reçus en garantie  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés) Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …) 1 840 767 1 831 074 Titres prêtés ‐ ‐ Dépôts de garantie sur opérations de marché 33 120 24 500 Autres dépôts de garantie (1) 58 384 58 384 Titres et valeurs donnés en pension 48 244 96 805 Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie 1 980 515 2 010 763 Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie Autres dépôts de garantie ‐ ‐ Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés Titres empruntés ‐ ‐ Titres et valeurs reçus en pension 91 603 142 609 Titres vendus à découvert ‐ ‐ Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés 91 603 142 609 (1) Dans le cadre de la garantie Switch Assurance mise en place le 1er juillet 2016, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie a versé un dépôt de 58 384 milliers d’euros en amendement des précédents dépôts versés depuis le 2 janvier 2014 pour 241 millions d’euros Au 31 décembre 2019 la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord a utilisé les titres souscrits auprès des "FCT Crédit Agricole Habitat" comme dispositif de refinancement. Créances apportées en garantie . — Au cours de l’année 2019, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord a apporté 1 840 767 milliers d’euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 1 831 074 milliers d’euros en 2018. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. En particulier, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord a apporté : 1 041 636 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 1 119 558 milliers d’euros en 2018 ; 142 664 milliers d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 144 921 milliers d’euros en REF AnnéeN_1 \h \* MERGEFORMAT 2018 ; 656 467 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 566 595 milliers d’euros en 2018 Garanties détenues et actifs reçus en garantie . — La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis. A l ’exception des valeurs reçues en garantie ou en nantissement, pour un montant de 42 007 milliers d’euros au 31 décembre 2019 contre 44 559 milliers d’euros au 31 décembre 2018, les garanties détenues par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord et qu’elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l’utilisation de ces garanties ne fait pas l’objet d’une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l’activité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord. 10. – Reclassements d’instruments financiers . Principes retenus par le groupe Crédit Agricole . — Les reclassements ne sont effectués que dans des circonstances rares résultant d’une décision prise par la Direction Générale de l’entité à la suite de changements internes ou externes : changements importants par rapport à l’activité de l’entité. Reclassements effectués par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord . — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord n’a pas opéré en 2019 REF AnnéeN \h \* MERGEFORMAT de reclassement au titre du paragraphe 4.4.1 d'IFRS 9. 11. – Juste valeur des instruments financiers La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion “d’exit price”). Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté en ayant recours en priorité à des données de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs. Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre d’hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés. La hiérarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d’observabilité des données d’entrées utilisées dans l’évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13. Le niveau 1 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif. Le niveau 2 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s’agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions données et reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté. Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n’existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s’agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé. Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment : des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux du marché ; des actifs ou passifs à court terme pour lesquels il est considéré que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ; des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ; des actifs ou passifs exigibles à vue ; des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables. 11.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti . — Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation. — Actifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur  : (En milliers d'Euros) Valeur au bilan au 31/12/2019 Juste valeur au 31/12/2019 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan Prêts et créances 9 311 249 9 365 654 ‐ 1 970 191 7 395 463 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 625 001 1 626 267 ‐ 1 626 267 ‐ Comptes ordinaires et prêts JJ 451 282 451 282 ‐ 451 282 ‐ Comptes et prêts à terme 1 124 910 1 124 910 ‐ 1 124 910 ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée 48 330 49 596 ‐ 49 596 ‐ Prêts subordonnés 479 479 ‐ 479 ‐ Autres prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 7 686 248 7 739 387 ‐ 343 924 7 395 463 Créances commerciales 3 414 3 414 ‐ ‐ 3 414 Autres concours à la clientèle 7 660 782 7 713 624 ‐ 334 932 7 378 692 Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts subordonnés 245 445 ‐ 445 ‐ Créances nées d’opérations d’assurance directe ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Créances nées d’opérations de réassurance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Avances en comptes courants d'associés 8 450 8 547 ‐ 8 547 ‐ Comptes ordinaires débiteurs 13 357 13 357 ‐ ‐ 13 357 Titres de dettes 153 835 198 289 148 089 50 200 ‐ Effets publics et valeurs assimilées 80 109 76 625 76 625 ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 73 726 121 664 71 464 50 200 ‐ Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 9 465 084 9 563 943 148 089 2 020 391 7 395 463 (En milliers d'Euros) Valeur au bilan au 31/12/2018 Juste valeur au 31/12/2018 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan Prêts et créances 8 380 840 8 430 484 ‐ 1 366 791 7 063 693 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 182 935 1 184 268 ‐ 1 184 268 ‐ Comptes ordinaires et prêts JJ 142 887 142 887 ‐ 142 887 ‐ Comptes et prêts à terme 942 681 942 681 ‐ 942 681 ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée 96 717 98 050 ‐ 98 050 ‐ Prêts subordonnés 650 650 ‐ 650 ‐ Autres prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 7 197 905 7 246 216 ‐ 182 523 7 063 693 Créances commerciales 6 759 6 778 ‐ 19 6 759 Autres concours à la clientèle 7 156 369 7 197 716 ‐ 160 401 7 037 315 Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts subordonnés 245 245 ‐ 245 ‐ Créances nées d’opérations d’assurance directe ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Créances nées d’opérations de réassurance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Avances en comptes courants d'associés 14 913 21 858 ‐ 21 858 ‐ Comptes ordinaires débiteurs 19 619 19 619 ‐ ‐ 19 619 Titres de dettes 179 334 328 537 172 470 156 067 ‐ Effets publics et valeurs assimilées 93 606 90 001 90 001 ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 85 728 238 536 82 469 156 067 ‐ Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 8 560 174 8 759 021 172 470 1 522 858 7 063 693 — Passifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur  : (En milliers d'Euros) Valeur au bilan au 31/12/2019 Juste valeur au 31/12/2019 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes envers les établissements de crédit 4 969 819 4 966 593 ‐ 4 966 593 ‐ Comptes ordinaires et emprunts JJ 4 141 4 099 ‐ 4 099 ‐ Comptes et emprunts à terme 4 917 434 4 914 250 ‐ 4 914 250 ‐ Valeurs données en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée 48 244 48 244 ‐ 48 244 ‐ Dettes envers la clientèle 3 840 232 3 834 073 ‐ 3 795 629 38 444 Comptes ordinaires créditeurs 2 962 400 2 962 374 ‐ 2 962 374 ‐ Comptes d'épargne à régime spécial 38 444 38 444 ‐ ‐ 38 444 Autres dettes envers la clientèle 839 388 833 255 ‐ 833 255 ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre 290 120 289 498 23 291 266 207 ‐ Dettes subordonnées 57 768 60 000 ‐ 60 000 ‐ Total passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 9 157 939 9 150 164 23 291 9 088 429 38 444 (En milliers d'Euros) Valeur au bilan au 31/12/2018 Juste valeur au 31/12/2018 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes envers les établissements de crédit 4 276 204 4 272 690 ‐ 4 272 690 ‐ Comptes ordinaires et emprunts JJ 3 861 3 812 ‐ 3 812 ‐ Comptes et emprunts à terme 4 175 538 4 172 240 ‐ 4 172 240 ‐ Valeurs données en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée 96 805 96 638 ‐ 96 638 ‐ Dettes envers la clientèle 3 551 425 3 537 284 ‐ 3 507 305 29 979 Comptes ordinaires créditeurs 2 720 244 2 720 188 ‐ 2 720 188 ‐ Comptes d'épargne à régime spécial 29 979 29 979 ‐ ‐ 29 979 Autres dettes envers la clientèle 801 202 787 117 ‐ 787 117 ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre 587 282 587 010 24 925 562 085 ‐ Dettes subordonnées 40 122 40 004 ‐ 40 004 ‐ Total passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 8 455 033 8 436 988 24 925 8 382 084 29 979 11.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur Evaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs ( Credit Valuation Adjustment ou CVA) du risque de non-exécution sur les dérivés passifs ( Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre). — L’ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions déduction faite d’éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers. L’ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement (DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers. Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. La probabilité de défaut est en priorité directement déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu’ils sont jugés suffisamment liquides. Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation . — Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation. — Actifs financiers valorisés à la juste valeur  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 2 930 23 2 907 ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ Titres détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ OPCVM ‐ ‐ ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 2 930 23 2 907 ‐ Autres actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat 285 368 227 888 55 646 1 834 Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 6 015 ‐ 6 015 ‐ Actions et autres titres à revenu variable 2 839 ‐ 2 839 ‐ Titres de participation non consolidés 3 176 ‐ 3 176 ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 279 353 227 888 49 631 1 834 Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle 97 ‐ 97 ‐ Titres de dettes 279 256 227 888 49 534 1 834 Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 3 642 ‐ 1 808 1 834 OPCVM 275 614 227 888 47 726 ‐ Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ OPCVM ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers comptabilisés en capitaux propres 931 245 ‐ 931 245 ‐ Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 931 245 ‐ 931 245 ‐ Actions et autres titres à revenu variable 2 364 ‐ 2 364 ‐ Titres de participation non consolidés 928 881 ‐ 928 881 ‐ Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 17 964 ‐ 17 964 ‐ Total actifs financiers valorisés à la juste valeur 1 237 507 227 911 1 007 762 1 834 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐ (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 4 749 30 4 719 ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ Titres détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ OPCVM ‐ ‐ ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 4 749 30 4 719 ‐ Autres actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat 434 938 391 737 41 392 1 809 Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 569 ‐ 569 ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de participation non consolidés 569 ‐ 569 ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 434 369 391 737 40 823 1 809 Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes 434 369 391 737 40 823 1 809 Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 3 751 ‐ 1 942 1 809 OPCVM 430 618 391 737 38 881 ‐ Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ OPCVM ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers comptabilisés en capitaux propres 890 607 ‐ 890 607 ‐ Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 890 607 ‐ 890 607 ‐ Actions et autres titres à revenu variable 1 701 ‐ 1 701 ‐ Titres de participation non consolidés 888 906 ‐ 888 906 ‐ Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 27 267 ‐ 27 267 ‐ Total actifs financiers valorisés à la juste valeur 1 357 561 391 767 963 985 1 809 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐ ‐ — Passifs financiers valorisés à la juste valeur  :: (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 1 020 ‐ 1 020 ‐ Titres vendus à découvert ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 1 020 ‐ 1 020 ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 43 893 ‐ 43 893 ‐ Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 44 913 ‐ 44 913 ‐ Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐ (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 1 620 ‐ 1 620 ‐ Titres vendus à découvert ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 1 620 ‐ 1 620 ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 41 811 ‐ 41 811 ‐ Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 43 431 ‐ 43 431 ‐ Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐ ‐ Changements de modèles de valorisation . — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord n’a pas effectué de transferts. Instruments financiers valorisés selon un modèle de niveau 3 . — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord valorise selon le modèle de niveau 3 les TSDI PREDICA. Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3  : — Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3  : (En milliers d'Euros) Total Actifs financiers détenus à des fins de transaction Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres détenus à des fins de transaction Instruments dérivés Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM Actions et autres titres à revenu variable Titres détenus à des fins de transaction Solde d'ouverture (01/01/2019) 1 809 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains /pertes de la période (1) 25 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en résultat 25 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2019) 1 834 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (En milliers d'Euros) Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Actions et autres titres à revenu variable Titres de participation non consolidés Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable OPCVM Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Titres de dettes Solde d'ouverture (01/01/2019) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 809 ‐ 1 809 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains /pertes de la période (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 25 ‐ 25 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 25 ‐ 25 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2019) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 834 ‐ 1 834 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (En milliers d'Euros) Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Instruments dérivés de couverture Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables Instruments de dettes comptabilisés en à la juste valeur par capitaux propres recyclables Actions et autres titres à revenu variable Titres de participation non consolidés Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Créances sur la clientèle Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Titres de dettes Solde d'ouverture (01/01/2019) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains /pertes de la période (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2019) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1) ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants : Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture 26 Comptabilisés en résultat 26 Comptabilisés en capitaux propres ‐ Passifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 . — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord n’a pas de passifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3. Analyse de sensibilité des instruments financiers valorisés sur un modèle de valorisation de niveau 3 . — Le fait de modifier une ou plusieurs des données d’entrées non observables pour refléter d’autres hypothèses raisonnablement possibles n’entraine pas de variation importante. 12. – Impacts des évolutions comptables ou autres événements . Lors de la FTA IFRS9, les titres CARD, FI Venture et Crédit Agricole Innovations et Territoires ont été portés à tort en titres de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables et ont fait l’objet d’un transfert, à la date du 1er janvier 2019, en titres de dettes à la juste valeur par résultat pour un montant de 590 milliers d’euros. L’écart de réévaluation de 25 milliers d’euros a été inscrit en réserves lors du transfert. Bilan Actif . — Impacts IFRS 16 et intégration dans le périmètre de consolidation des filiales Charente Périgord Expansion (CPE) et Charente Périgord Immobilier (CPI) au 1 er janvier 2019 (En milliers d'Euros) 01/01/2019 Effets de l'intégration de CPE Effets de l'intégration de CPI Impact IFRS 16 31/12/2018 publié Caisse, banques centrales 74 394 74 394 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 445 800 6 113 439 687 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 4 749 4 749 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 434 938 434 938 Instruments dérivés de couverture 27 267 27 267 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 881 187 -10 046 626 890 607 Instruments de dettes comptabilisés à la juste 0 Valeur par capitaux propres recyclables Instruments de capitaux propres comptabilisés à la Juste valeur par capitaux propres non recyclables 890 607 890 607 Actifs financiers au coût amorti 8 553 617 450 -7 007 8 560 174 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 182 935 1 182 935 Prêts et créances sur la clientèle 7 197 905 7 197 905 Titres de dettes 179 334 179 334 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 1 435 1 435 Actifs d'impôts courants et différés 24 671 108 103 24 460 Comptes de régularisation et actifs divers 162 156 3 1 525 160 628 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées 0 Participations dans les entreprises mises en équivalence 0 Immeubles de placement 212 212 Immobilisations corporelles 45 360 1 877 3 261 40 222 Immobilisations incorporelles 18 2 15 -162 163 Ecarts d'acquisition 0 Total de l'actif 10 216 117 -3 370 -2 861 3 099 10 219 249 Bilan Passif . — Impacts IFRS 16 et intégration dans le périmètre de consolidation des filiales Charente Périgord Expansion (CPE) et Charente Périgord Immobilier (CPI) au 1 er janvier 2019 (En milliers d'Euros) 01/01/2019 Effets de l'intégration de CPE Effets de l'intégration de CPI Impact IFRS 16 31/12/2018 publié Banques centrales 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 1 620 1 620 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 1 620 1 620 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 0 Instruments dérivés de couverture 41 811 41 811 Passifs financiers au coût amorti 8 408 865 -2 999 -3 047 8 414 911 Dettes envers les établissements de crédit 4 276 204 4 276 204 Dettes envers la clientèle 3 551 425 3 551 425 Dettes représentées par un titre 587 282 587 282 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 36 391 36 391 Passifs d'impôts courants et différés 3 3 Comptes de régularisation et passifs divers 171 347 136 176 3 099 167 936 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être 0 Cédés et activités abandonnées Provisions 23 897 23 897 Dettes subordonnées 40 122 0 40 122 Total dettes 8 724 056 -2 863 -2 871 3 099 8 726 691 Capitaux propres 1 492 061 -507 10 1 492 558 Capitaux propres part du Groupe 1 492 061 -507 10 1 492 558 Capital et réserves liées 349 655 349 655 Réserves consolidées 949 261 -507 10 949 758 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 141 369 141 369 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux 0 Propres sur activités abandonnées Résultat de l'exercice 51 776 0 0 51 776 Participations ne donnant pas le contrôle 0 Total du passif 10 216 117 -3 370 -2 861 3 099 10 219 249 13. – Périmètre de consolidation au 31 décembre 2019 . Le périmètre de consolidation au 31 Décembre 2019 est constitué de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord, des 49 Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées (liste ci-dessous), du FCT Crédit Agricole Habitat Compartiment CR et de l’entrée dans le périmètre de consolidation des deux filiales Charente Périgord Immobilier et Charente Périgord Expansion. Caisse locale Civilité Président Adresse 1 Commune Parts de C.R AIGRE Mr Pascal DENIS Avenue du 8 Mai Aigre 1,49% 2 B Mr Michel DUBOJSKI 40 Boulevard Chanzy Barbezieux St Hilaire 4,22% BLANZAC Mr Stéphane MOREAU Route de Chalais Coteaux Du Blanzacais 1,54% LACS Mr Sébastien DELAGE Route d’Angoulême Chabanais 2,57% Sud Charente Mme Brigitte GUGLIELMINI Route de Barbezieux Chalais 1,73% Cognaçais Mme Valérie BODIN 61-65 Avenue Victor Hugo Cognac 7,13% Confolens Mr Guy DUDOUIT 15, Avenue de la Libération Confolens 2,44% Jarnac Mr Olivier PREVOTEAU 7 Rue des Moines Jarnac 2,39% La Rochefoucauld Mr Olivier COGULET Boulevard du 11 Novembre La Rochefoucauld 1,73% Mansle Mr Francis CHARRAUD 29 Rue Grange du Chapitre Mansle 1,34% Montbron Mr Pierre AUPY Place de l’Hôtel de Ville Montbron 1,68% Montmoreau Mr Sébastien PIOT Route d’Angoulême Montmoreau St Cybard 1,26% Rouillac Mme Chantal GESTREAU Route de Jarnac Rouillac 1,99% Nord Charente Mr Bertrand FRADIN 28 Rue de l’Hôpital Ruffec 2,96% St- A mant de Boixe Mme Corinne BENCHEIKH-GUILLEMETEAU Place du Dr Feuillet Montignac Charente 1,17% Lavalette Mr Yannick GLANGETAS Place des Halles Villebois Lavalette 1,52% Angoumoisine Mr Christophe LAZARD 27 Rue Goscinny Angoulême 4,84% Val Charente Mr Jean-Philippe BRISSON 1 Boulevard Gambetta Châteauneuf Sur Charente 2,42% St-Claude Chasseneuil Mr Arnold LOHUES 18 Avenue de la République Chasseneuil Sur Bonnieure 1,54% Soyaux Mme Christine GOULET 2 Rue de l’Epargne Soyaux 1,22% La couronne Mr Christophe MOINE 32bis rue de la Libération La Couronne 1,00% Ruelle Mr Alain LAGARDE Rue Joliot Curie Magnac Sur Touvre 1,81% Bergerac en Périgord Mr François-Xavier de SAINT-EXUPERY Avenue du Marechal Leclerc Bergerac 7,13% Périgueux Mr Claude LADOIRE 17 Boulevard Montaigne Périgueux 4,84% Ribérac Mme Annie MAZIERE 5-7 Place Nationale Ribérac 1,46% Sarlat Mr Didier DELIBIE 39 Avenue Gambetta Sarlat La Caneda Cedex 2,19% Brantome Mr Laurent TRELY 8 Place du Marche Brantome 1,07% Daglan Mr Yannick FRANCES Quartier du Pont Daglan 1,01% Montignac Melle Anne ROGER Place du Docteur Raffarin Montignac 1,23% Villefranche-Montpon Mr Luc BUCHWALTER Place Clemenceau Montpon Ménestrel 1,43% Mussidan-villamblard Mr Yannick DEVIER 17 Rue Jean Jaurès Mussidan 1,64% de la Tour aux Couteaux Mme Brigitte MOREAU COMBEAU 12 Avenue Jules Ferry Nontron 1,69% Terrasson Mr Olivier MARTY Place Voltaire Terrasson Lavilledieu 2,33% Ô Périgord Mr Jean-Yves PORCHERIE 5 Rue Jules Theulier Thiviers 2,64% Vergt Mr Rémy LESTANG Grand Rue Vergt 1,03% Eymet Mr Éric LAJAUNIE 44 Boulevard National Eymet 0,99% Confluent Dordogne Vézère Mr Frédéric DUPONT Place Leopold Salme Le Bugue 2,07% Routes de la Noix et de la Pomme Mme Valérie JOFFRE 6 Place du Chateau Excideuil 2,50% Mareuil Mr Bruno DAUPHIN Place du Marche Mareuil 0,87% Deux Rives Mme Carole BIARD 40 Rue Gabriel Péri Lalinde 1,70% Périgord Blanc Mr Patrick GERARD-SAIGNE Rue Viviani St Astier 1,90% Vélines Mr Ghislain PANTAROTTO 8 Rue E Tricoche Port Ste Foy Et Ponchapt 2,04% Salignac Mme Corinne CHAUMEIL Place du Champ De Mars Salignac Eyvignes 0,91% Thenon Mr Patrick ALEMPS 39 Avenue de la Libération Thenon 1,01% Trélissac Mme Stéphanie FAUCHER 18 Rue des Sauges Trélissac 1,05% Bastides et Bessède Mr Guillaume CHATRAS 21 Place D’armes Belves 1,73% Verteillac Mr Christophe MEGE Place De La Mairie Verteillac 0,92% Sigoulès Mr Philippe BEYLAT Avenue De La Gare Gardonne 1,63% St-Aulaye Mr Pierre GENDREAU Avenue Du Périgord La Roche Chalais 1,00% Date de clôture . — Les états financiers utilisés pour la préparation des états financiers consolidés sont établis à la même date que celle des états financiers du Groupe. 13.1. Information sur les filiales  : 13.1.1 . Restrictions sur les entités contrôlées . — Au 31 décembre 2019, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord ne se trouve pas dans les cas où : elle ne contrôle pas une autre entité, même si elle en détient plus de la moitié des droits de vote ; elle contrôle une autre entité, même si elle en détient moins de la moitié des droits de vote. Il n’existe pas de dispositions règlementaires, légales ou contractuelles limitant la capacité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord à avoir librement accès aux actifs de ses filiales et à régler les passifs de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord. 13.1.2 . Soutiens aux entités structurées contrôlées . — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord n’a accordé aucun soutien financier à une ou plusieurs entités structurées consolidées au 31 décembre REF AnnéeN \h \* MERGEFORMAT 2019 et au 31 décembre 2018. 13.1.3 . Opérations de titrisation et fonds dédiés . — Pour plus de détails sur ces opérations de titrisation et sur l’indication de la valeur comptable des actifs concernés et des passifs associés, il est possible de se reporter à la note 6.6 " Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue " . Les Caisses régionales depuis 2015 ont participé à plusieurs titrisations True Sale. Ces titrisations sont des RMBS français soit autosouscrits (FCT Crédit Agricole Habitat 2015), soit placés dans le marché par le Groupe (FCT Crédit Agricole Habitat 2017 et FCT Crédit Agricole Habitat 2018). Ces opérations se traduisent par une cession de crédits à l’habitat originés par les 39 Caisses régionales et éventuellement LCL pour certains FCT, à un FCT (un par titrisation). Les FCT sont consolidés au sein du groupe Crédit Agricole Dans le cadre de ces titrisations, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord a cédé, à l’origine, des crédits habitat pour un montant de 318 millions d’euros aux FCT. 13.2. Composition du périmètre  : Périmètre de consolidation Méthode de consolidation Modification de périmètre Implantation (Siège social si différent de l'implantation) % De contrôle % D'intérêt 31/12/2019 31/12/2018 31/12/2019 31/12/2018 Caisse Régionale Intégration globale France 99,95% 99,95% 99,95% 99,95% Caisses Locales Intégration globale France 100% 100% 100% 100% FCT Crédit Agricole Habitat compartiment CR Intégration globale France 100% 100% 100% 100% Charente Périgord immobilier Intégration globale Entrée France 100% 100% Charente Périgord expansion Intégration globale Entrée France 100% 100% Au 31 décembre 2019 la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu’il a cédées aux FCT. 14. – Participations et entités structurées non consolidées . 14.1. Participations non consolidées . — Ces titres enregistrés à la juste valeur par résultat ou la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement. Au 31 décembre 2019, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord n’a pas de participations à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par capitaux propres non recyclables contrairement au 31 décembre 2018 où ce poste s’élevait à 10 421 milliers d’euros correspondant à Charente Périgord Expansion et Charente Périgord Immobilier entrées dans le périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2019. 14.1.1 . Entités non intégrées dans le périmètre de consolidation . — L’entité sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint et sous influence notable non intégrée dans le périmètre de consolidation, est présentée dans le tableau ci-dessous : Entités non consolidées Siège social % d'intérêt Motif d'exclusion du périmètre de consolidation 31/12/2019 31/12/2018 SCI PRODREOS France 50,20% 50,20% Société d’exploitation SCI LAGORA (2) France 50,00% 50,00% Caractère non significatif SCI CADUCIMMO (2) France 49,06% 0,00% Caractère non significatif BFF FINANCE (1) France 20,00% 20,00% Caractère non significatif SP SODEVAT (1) France 22,49% 22,49% Caractère non significatif (1) Titres de participation détenus par Charente Périgord Expansion (2) Titres de participation détenus par Charente Périgord Immobilier 14.1.2 . Titres de participation non consolidés et présentant un caractère significatif . — Les titres de participation représentant une fraction du capital supérieure ou égale à 10 % n’entrant pas dans le périmètre de consolidation sont présentés dans le tableau ci-dessous : Titres de participation non consolidées Siège social % D'intérêt Montant des capitaux propres Résultat du dernier exercice 31/12/2019 31/12/2018 SOCIETIE D'EDITIONS RURALES PERIGOURDINES France 17,62% 17,62% NC NC ORECO (1) France 12,38% 12,38% NC NC COULEURS D'AQUITAINE (1) France 10,00% 10,00% NC NC DIODE INVEST France 12,52% 12,52% NC NC SEM 24 PERIGORD ENERGIES (1) France 10,53% 10,53% NC NC CONCEPTION INDUSTRIELLE ET TECHNOLOGIES FUTURES (1) France 11,50% 11,50% NC NC MGMB (1) France 17,79% 17,79% NC NC INOVELEC INVESTISSEMENTS (1) France 11,01% 11,01% NC NC SCI WAB France 18,75% 18,75% NC NC SEMITOUR (1) France 16,83% 16,83% NC NC (1) Titres de participation détenus par Charente Périgord Expansion 14.2. Informations sur les entités structurées non consolidées . — Conformément à IFRS 12, une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l’entité ; c’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Informations sur la nature et l’étendue des intérêts détenus. — Au 31 décembre 2019, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord a des intérêts dans certaines entités structurées non consolidées, dont les principales caractéristiques sont présentées ci-dessous sur la base de leur typologie d’activité : — Fonds de placement  : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord investit dans des sociétés créées afin de répondre à la demande des investisseurs dans le cadre de la gestion de sa trésorerie, d’une part, et dans le cadre du placement des primes d’assurance reçues des clients des sociétés d’assurance conformément aux dispositions réglementaires prévues par le Code des assurances d’autre part. Les placements des sociétés d’assurance permettent de garantir les engagements pris vis-à-vis des assurés tout au long de la vie des contrats d’assurance. Leur valeur et leur rendement sont corrélés à ces engagements. Informations sur les risques associés aux intérêts détenus : — Intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées par nature d'activités  : Au 31 décembre 2019 et au 31 décembre 2018 REF AnnéeN_1 \h \* MERGEFORMAT 2018 , l’implication de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord dans des entités structurées non consolidées est présentée pour l’ensemble des familles d’entités structurées sponsorisées significatives pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord dans les tableaux ci-dessous : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Titrisation Gestion d'actifs Fonds de placement (1) Financement structuré (1) Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 193 578 193 578 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 193 578 193 578 ‐ ‐ ‐ Engagements donnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de garantie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Bilan des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 7 379 059 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note "Exposition au risque de crédit" et dans la note "Risque de marché". Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt. (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Titrisation Gestion d'actifs Fonds de placement (1) Financement structuré (1) Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 361 715 361 715 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 361 715 361 715 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements donnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de garantie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Bilan des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 9 369 750 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note "Exposition au risque de crédit" et dans la note "Risque de marché". Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt. Exposition maximale au risque de perte . — L’exposition maximale au risque de perte des instruments financiers correspond à la valeur comptabilisée au bilan à l’exception des dérivés de vente d’option et de credit default swap pour lesquels l’exposition correspond à l’actif au montant du notionnel et au passif au notionnel minoré du mark-to-market . L’exposition maximale au risque de perte des engagements donnés correspond au montant du notionnel et la provision sur engagements donnés au montant comptabilisé au bilan. 15. – Événements postérieurs au 31 décembre REF AnnéeN \h \* MERGEFORMAT 2019 . Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) . — Crédit Agricole S.A. démantèlera le 2 mars 2020 35% du mécanisme de garantie « Switch » mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. Pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord, cette opération se traduira par une baisse des engagements donnés de 60,4 millions d’euros et une baisse du dépôt de garantie apporté à Crédit Agricole S.A de 20,4 millions d’euros. VII. — Rapport des commissaires aux comptes s u r !es comptes consolidés . (Exercice dos le 31 décembre 2019.) A l'Assemblée Générale de la Caisse régionale de Credit Agricole Mutuel Charente-Périgord, Opinion. — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué ('audit des comptes consolides de la Caisse régionale de Credit Agricole Mutuel Charente-Périgord relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolides sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopte dans ('Union européenne, ré gu liers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoul é ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de ('ensemble constitue par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit. Fondement de ('opinion : — Référentiel d'audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectes sont suffisants et appropries pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées clans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives a ('audit des comptes consolides » du présent rapport. — Independence  : Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des *les d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du ter janvier 2019 a la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par ('article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points ties de l'audit. — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons a votre connaissance les points ties de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolides de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolides pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolides pris isolement. — Dépréciations des crédits sur une base individuelle  : Risque identifie Notre réponse Du fait de son activité, votre caisse régionale est exposée a un risque significatif de credit sur Les marches des entreprises, des professionnels et de l'agriculture. Comme indique dans la note 1.2 de ['annexe aux comptes consolides, les encours en défaut (« Bucket » 3) sont dits dépréciés lorsque se sent produits un ou plusieurs événements qui ont un effet Waste sur les flux de trésoreries futurs estimes de ces actifs financiers. Le montant de ces dépréciations correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus à maturité (incluant le principal et les intérêts). S'agissant de la détermination d'éventuelles dépréciations, la direction de votre caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considérés la détermination de ces dépréciations portant sur les marches des entreprises, des professionnels et de l'agriculture comme un point clé de l'audit en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimes. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles qui s'élève à 100,6 M€ présentées dans la note 3.1.1 de ('annexe aux comptes consolides. Nos travaux ont consistés à examiner le dispositif mis en place par la direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : merle des entretiens au tours de l'exercice avec les personnel en charge du suivi des risques au sein de votre caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; tests l'efficacité des contrôles ties mis en couvre par votre caisse régionale relatifs à ces procédures ; 10. analyse les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimes sur un échantillon de dossiers de credit ; mis en œu vre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux par marche et par strate d'encours. — Risque de credit et estimation des pertes attendues sur les expositions n'étant pas en défaut Risque identifié Notre réponse Comme indique dans Ia note 1.2 de l'annexe aux comptes consolides, votre caisse régionale comptabilise des corrections de valeur au titre des pertes de credit attendues (« Expected Credit Losses » ou « ECL ») des Ia comptabilisation initiale d'un instrument financier (credit, titre de dette, garantie, etc.), au titre des pertes de credit attendues sur 12 mois (« Bucket » 1); et, si Ia qualité de credit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donne, a maturité (« Bucket » 2). Les corrections de valeur reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut tenant compte de données macro-économiques prospectives (« Forward Looking »)appréciées au niveau du Groupe Credit Agricole et au niveau de la caisse régionale au regard de ses propres portefeuilles de crédits. Ces corrections de valeur représentent en cumul sur les prêts et créances sur Ia clientèle et sur les engagements par signature au 31 décembre 2019, un montant de 59,3 M€ comme Male dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolides. Nous avons considérés qu'il s'agissait d'un point clé de l’audit en raison de : ('importance des zones de jugement entrant dans la détermination des modèles, des risques lies a Ia qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ; ('importance des crédits a Ia clientèle dans le bilan, et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, credit a la consommation, etc.), dont par exemple des informations prospectives (« Forward Looking » central et local) ou des critères de transfert parmi les catégories d'expositions homogènes de risques (« Bucket » 1 et « Bucket » 2). Dans le cadre de I ‘audit des comptes consolides, nos travaux ont consistés a : prendre connaissance, lors d'un examen critique, des conclusions des travaux réalis é s a notre demande par les auditeurs de Ia consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’ai de de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants  : les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles, la qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilises dans les modèles (probabilité de défaut « PD », et perte en cas de défaut (« Loss Given Default » ou « LGD »), la gouvernance des modèles au regard des modalités de détermination et de changement des paramètres, du processus de validation indépendante et des modalités de backtesting, la réalisation de tests applicatifs cibles sur les principales fonctionnalités de l'outil utilise pour déterminer les corrections de valeur ; tester par sondages la qualité des données des expositions entrant dans le modelé de provisionnement sur Ia base d'un échantillon de dossiers ; tester Ia correcte application des principes retenus en matière de segmentation des expositions entre les catégories d'expositions homogènes de risques (« Bucket » 1 et « Bucket » 2); contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et des provisions dans l'outil de provisionnement ; apprécier les hypothèses et la documentation fournie par votre caisse régionale sur la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour ('application du « Forward Looking » ; analyser révolution des expositions et des corrections de valeur par catégorie homogène de risque sur l'exercice 2019. Nous avons par ailleurs apprécié le caractère approprie des informations données dans les annexes aux comptes consolides, au regard des exigences de la norme IFRS 9 au 31 décembre 2019. Vérifications spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolides. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par ['article L. 225-102-1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de ('article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait ['objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolides et doivent faire ['objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires  : — Désignation des commissaires aux comptes  : Nous avons été nomm é s commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Credit Agricole Charente-Périgord par votre assemblée générale du 29 mars 2005 pour le cabinet KPMG Audit FS I et du 30 mars 1992 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2019, le cabinet KPMG Audit FS I était dans la quinzième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la vingt-huitième armée. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolid é s . II appartient à la direction d'établir des comptes consolides présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopte dans ('Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolides ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes consolides, i l incombe à la direction d'évaluer la capacite de la caisse régionale a poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'app l iquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité. II incombe au conseil d'administration remplissant les fonctions du comit é d'audit de suivre le processus d'élaboration de ['information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de ['audit interne, en ce qui concerne l es procédures relatives à l’é laboration et au traitement de ['information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêt é s par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives a ('audit des comptes consolides  : — Objectif et démarche d'audit  : II nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolides. Notre objectif est d'obtenir ('assurance raisonnable que les comptes consolides pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systernatiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque Von peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumule, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par ('article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre identifie et évalue les risques que les comptes consolides comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu ’il estime suffisants et appropries pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d ’ une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l’e fficacit é du contrôle interne ; apprécié le caractère approprie des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans l es comptes consolides ; apprécié le caractè r e approprie de l'application par la direction de la convention comptable de continuité l’ exploitation et, selon les éléments collectes, ('existence ou non d ’ une incertitude significative liée a des évènements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacite de la caisse régionale a poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectes jusqu'à la date de son rapport, ét ant toutefois rappelé que des circonstances ou évènements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut ('existence d’une incertitude significative, i l attire ('attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolides au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, ii formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; apprécié la présentation d'ensemble des comptes consolides et évalue si les comptes consolides reflètent les opérations et évènements sous-jacents de manière a en donner une image fidèle ; concernant l 'information financière des personnel ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, i l collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropries pour exprimer une opinion sur les comptes consolides. II est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de ('audit des comptes consolides ainsi que de ('opinion exprimée sur ces comptes. — Rapport au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit  : Nous remettons au conseil d'administration remplissant les fonctions du comit é d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œu vre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’é laboration et au traitement de ('information comptable et financière. Parini les éléments communiqués dans le rapport au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour ('audit des comptes consolides de l'exercice et qui constituent de ce fait les points c lé s de ['audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au conseil d'administration remplissant les fonctions du comit é d'audit la déclaration prévue par ('article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des *les applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 a L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil d'administration remplissant les fonctions du comit é d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La Défense et Toulouse, le 9 mars 2020 . Les Commissaires aux Comptes : KPMG Audit FS I : Ernst & Young Audit : Pierre SUBREVILLE, Frank ASTOUX.

13/03/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente Périgord
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2000512
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE - PERIGORD Société coopérative de crédit à capital variable régie par les dispositions du livre V du Code Monétaire et Financier et du livre V du Code Rural. au c apital de 96 109 661 euros Siège social : Rue d’Epagnac, 16800 Soyaux Siret : 775 569 726 01040 Bilan au 31 Décembre 2019 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 87 299 Effets publics et valeurs assimilées 76 647 Créances sur les établissements de crédits 40 080 Opérations internes au Crédit agricole 1 606 517 Opérations avec la clientèle 7 394 741 Obligations et autres titres à revenu fixe 362 968 Actions et autres titres à revenu variable 265 623 Participations et autres titres détenus à long terme 732 300 Parts dans les entreprises liées 19 734 Immobilisations corporelles et incorporelles 49 303 Autres actifs 139 193 Comptes de régularisation 72 327 Total de l’actif 10 846 732 Passif Montant Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 28 135 Opérations internes au Crédit agricole 4 998 366 Comptes créditeurs de la clientèle 3 843 480 Dettes représentées par un titre 266 962 Autres passifs 75 263 Comptes de régularisation 126 913 Provisions pour risques et charges 81 944 Dettes subordonnées et titres participatifs 252 833 Fonds pour risques bancaires généraux 80 655 Capitaux propres hors FRBG 1 090 181 Capital souscrit 96 110 Primes d’émission 124 274 Réserves 820 044 Provisions règlementées et subventions d’investissement 30 Report à nouveau 0 Résultat de l’exercice 51 723 Total du passif 10 846 732 Hors bilan Montant Engagements donnés 1 191 397 Engagements de financements 795 150 Engagements de garantie 394 829 Engagements sur titres 1 418 Engagements reçus  2 071 535 Engagements de financements 16 024 Engagements de garantie 2 054 093 Engagements sur titres 1 418

27/11/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente Périgord
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1904942
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD Société coopérative à capital et personnel variables au capital de 96 109 661,16 €. Siège social : Rue d’ Epagnac , 16800 Soyaux. 775569726 R.C.S. Angoulême. Situation au 30 septembre 2019 (en milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 71 681 Effets publics et valeurs assimilées 82 555 Créances sur les établissements de crédit 36 173 Opérations internes au Crédit Agricole 1 359 843 Opérations avec la clientèle 7 274 410 Obligations et autres titres à revenu fixe 359 110 Actions et autres titres à revenu variable 318 472 Participations et autres titres détenus à long terme 730 328 Parts dans les entreprises liées 19 234 Immobilisations incorporelles 223 Immobilisations corporelles 45 402 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 151 920 Comptes de régularisation 42 162 Total Actif 10 491 513 Passif Montant Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 27 525 Opérations internes au Crédit Agricole 4 675 904 Opérations avec la clientèle 3 755 178 Dettes représentées par un titre 334 915 Autres passifs 65 827 Comptes de régularisation 181 479 Provisions pour risques et charges 76 714 Dettes subordonnées 252 890 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 80 592 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 040 489 Capital souscrit 96 110 Primes d'émission 124 274 Réserves 820 044 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement 61 Report à nouveau (+/-)   Total Passif 10 491 513 Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 756 437 Engagements de garantie 395 800 Engagements sur titres 2 714 Engagements reçus   Engagements de financement 16 024 Engagements de garantie 1 993 248 Engagements sur titres 2 714

07/08/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente Périgord
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1904054
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD Société coopérative à capital et personnel variables au capital de 96 109 661,16 €. Siège social : Rue d’ Epagnac , 16800 Soyaux. 775569726 R.C.S. Angoulême. Situation au 30 juin 2019 (en milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 78 158 Effets publics et valeurs assimilées 82 996 Créances sur les établissements de crédit 37 915 Opérations internes au Crédit Agricole 1 378 966 Opérations avec la clientèle 7 124 093 Obligations et autres titres à revenu fixe 360 389 Actions et autres titres à revenu variable 352 749 Participations et autres titres détenus à long terme 730 207 Parts dans les entreprises liées 19 234 Immobilisations incorporelles 223 Immobilisations corporelles 43 991 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 134 188 Comptes de régularisation 66 686 Total Actif 10 409 795 Passif Montant Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 27 142 Opérations internes au Crédit Agricole 4 563 708 Opérations avec la clientèle 3 670 671 Dettes représentées par un titre 458 799 Autres passifs 67 059 Comptes de régularisation 171 711 Provisions pour risques et charges 76 758 Dettes subordonnées 252 867 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 80 592 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 040 488 Capital souscrit 96 110 Primes d'émission 124 274 Réserves 820 044 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement 60 Report à nouveau (+/-)   Total Passif 10 409 795 Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 770 937 Engagements de garantie 418 679 Engagements sur titres 1 518 Engagements reçus   Engagements de financement 15 986 Engagements de garantie 1 906 614 Engagements sur titres 1 518

13/05/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente Périgord
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1901805
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD Société coopérative à capital et personnel variables au capital de 96 109 661,16 €. Siège social : Rue d’ Epagnac , 16800 Soyaux. 775569726 R.C.S . Angoulême. Situation au 31 Mars 2019 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 67 320 Effets publics et valeurs assimilées 90 457 Créances sur les établissements de crédits 36 671 Opérations internes au Crédit agricole 1 238 057 Opérations avec la clientèle 7 200 972 Obligations et autres titres à revenu fixe 207 855 Actions et autres titres à revenu variable 323 438 Participations et autres titres détenus à long terme 729 337 Parts dans les entreprises liées 17 322 Immobilisations corporelles et incorporelles 41 391 Autres actifs 141 639 Comptes de régularisation 63 252 Total de l’actif 10 157 711 Passif Montant Banques centrales - Dettes envers les établissements de crédit 27 914 Opérations internes au Crédit agricole 4 457 779 Comptes créditeurs de la clientèle 3 585 105 Dettes représentées par un titre 426 384 Autres passifs 74 616 Comptes de régularisation 161 871 Provisions pour risques et charges 74 280 Dettes subordonnées et titres participatifs 232 676 Fonds pour risques bancaires généraux 76 592 Capitaux propres hors FRBG 1 040 494 Capital souscrit 96 110 Primes d’émission 124 274 Réserves 820 044 Provisions règlementées et subventions d’investissement 66 Report à nouveau - Total du passif 10 157 711 Hors bilan Montant Engagements donnés 1 180 204 Engagements de financements 778 757 Engagements de garantie 398 651 Engagements sur titres 2 796 Engagements reçus 2 020 268 Engagements de financements 37 893 Engagements de garantie 1 979 579 Engagements sur titres 2 796

17/04/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente Périgord
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1901125
Texte de l'annonce :

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier au capital de 9 6  10 9  661,1 6  €. Siège social : Rue d'Epagnac, 1680 0  Soyaux. 77 5  56 9  72 6  R.C.S. Angoulême. Comptes annuels au 3 1  décembre 201 8  approuvés par l’Assemblée Générale ordinaire du 2 1  mars 2019. Partie A. – Comptes individuels au 3 1  décembre 2018. Arrêtés par le Conseil d'administration de Crédit Agricole Charente-Périgord en date du 2 5  janvier 2019 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du 2 1  mars 2019 I. — Bilan au 3 1  décembre 2018 (En milliers d’euros) Actif Notes 31/12/2018 31/12/2017 O pérations interbancaires et assimilées 19 6  754 20 6  889 Caisse, banques centrales 7 4  394 7 4  869 Effets publics et valeurs assimilées 5 9 0  024 11 2  689 Créances sur les établissements de crédit 3 3 2  336 1 9  331 Opérations internes au crédit agricole 3 1  17 4  101 66 5  858 Opérations avec la clientèle 4 7  06 3  575 6  76 9  136 Opérations sur titres 63 7  399 50 2  621 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 21 3  464 22 0  774 Actions et autres titres à revenu variable 5 42 3  935 28 1  847 V aleurs immobilisées 78 7  978 77 0  301 Participations et autres titres détenus à long terme 6-7 73 0  074 72 9  952 Parts dans les entreprises liées 6-7 1 7  427 9  243 Immobilisations incorporelles 7 223 243 Immobilisations corporelles 7 4 0  254 3 0  863 Capital souscrit non versé Actions propres 8 Comptes de régularisation et actifs divers 18 1  786 17 9  819 Autres actifs 9 11 8  481 10 4  862 Comptes de régularisation 9 6 3  305 7 4  957 Total actif 1 0  04 1  593 9  09 4  624 Passif Notes 31/12/2018 31/12/2017 O pérations interbancaires et assimilées 3 0  376 1 5  242 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 11 3 0  376 1 5  242 Op é rations internes au crédit agricole 11 4  29 8  644 4  04 8  402 Comptes créditeurs de la clientèle 12 3  55 1  424 3  04 5  198 Dettes représentées par un titre 13 56 2  418 46 1  192 Comptes de régularisation et passifs divers 18 5  478 19 3  085 Autres passifs 14 6 9  184 5 5  506 Comptes de régularisation 14 11 6  294 13 7  579 Provisions et dettes subordonnées 28 7  782 26 2  783 Provisions 15-16-17 7 5  168 7 4  550 Dettes subordonnées 19 21 2  614 18 8  233 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 18 7 6  592 6 5  814 Capitaux propres hors FRBG 20 1  04 8  879 1  00 2  908 Capital souscrit 9 6  110 9 6  110 Primes d'émission 12 4  274 12 4  274 Réserves 77 4  306 72 9  340 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 65 74 Report à nouveau Résultat de l'exercice 5 4  124 5 3  110 T otal passif 1 0  04 1  593 9  09 4  624 Hors-bilan au 3 1  décembre 2018 (En milliers d'euros) Notes 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnés 1  19 1  155 1  22 1  917 Engagements de financement 28 79 0  903 77 6  304 Engagements de garantie 28 39 9  263 44 4  876 Engagements sur titres 28 989 737 Engagements reçus 1  97 0  514 1  85 6  089 Engagements de financement 28 1 5  986 2 3  767 Engagements de garantie 28 1  95 3  539 1  83 1  585 Engagements sur titres 28 989 737 Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) : - Opérations de change au comptant et à terme : note 25 - Opérations sur instruments financiers à terme : note 26 II. — Compte de résultat au 3 1  décembre 2018 (En milliers d'euros) Notes 31/12/2018 31/12/2017 Intérêts et produits assimilés 33 20 5  528 21 8  514 Intérêts et charges assimilées 33 -7 9  333 -10 2  574 Revenus des titres à revenu variable 34 2 6  204 2 4  971 Commissions Produits 35 11 2  551 11 0  007 Commissions Charges 35 -2 0  690 -2 0  219 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de négociation 36 232 291 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de placement et assimilés 37 - 2  475 4  589 Autres produits d'exploitation bancaire 38 7  233 4  828 Autres charges d'exploitation bancaire 38 - 1  460 - 1  378 Produit net bancaire 24 7  790 23 9  029 Charges générales d'exploitation 39 -14 8  428 -14 7  177 Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations - 6  471 - 7  308 Résultat brut d'exploitation 9 2  891 8 4  544 Coût du risque 40 - 9  517 - 3  287 Résultat d'exploitation 8 3  374 8 1  257 Résultat net sur actifs immobilisés 41 1  992 -732 Résultat courant avant impôt 8 5  366 8 0  525 Résultat exceptionnel 42 Impôts sur les bénéfices 43 -2 0  460 -1 5  715 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées -1 0  782 -1 1  700 Résultat net de l'exercice 5 4  124 5 3  110 III. — Affectation du résultat. L'Assemblée Générale Ordinaire, sur la proposition du Conseil d'Administration, fixe à 2,92 % l'intérêt aux parts sociales, soit le maximum autorisé suite à la promulgation de la loi Sapin 2 le 9 décembre 2016, et à 0,26 € le dividende des CCA pour l'exercice 2018. Les intérêts servis sur les parts sociales et les dividendes des CCA ouvrent droits à l’abattement de 40% (article 243 bis du CGI). La date de mise en paiement est fixée au plus tard au 31 mars 2019. IV. — Annexes. Note 1 .   Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice Note 1. 1  Cadre juridique et financier Crédit Agricole Charente-Périgord est une société coopérative à capital variable régie par les articles L.512-2 0  et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-177 5  du 10/09/194 7  portant statut de la coopération. Sont affiliées au Crédit Agricole Charente-Périgord, 5 7  Caisses locales qui constituent des sociétés coopératives ayant une personnalité juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse Régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables. Crédit Agricole Charente-Périgord est agréée, avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est de ce fait soumise à la réglementation applicable aux établissements de crédit. Au 3 1  décembre 2018, Crédit Agricole Charente-Périgord fait partie, avec 3 8  autres Caisses Régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, en application de l'article L.511-3 0  du Code monétaire et financier, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses Régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même, 56,2 6  % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 1 4  décembre 2001. Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,5 9  %. Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 4  37 8  30 5  actions propres au 3 1  décembre 2018, soit 0,1 5  % de son capital, contre 2  14 6  13 3  actions propres au 3 1  décembre 2017. Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses Régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse Régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par ailleurs, en 1988, les Caisses Régionales ont consenti une garantie au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A., solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Note 1. 2  Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole L'appartenance du Crédit Agricole Charente-Périgord au réseau du Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes : Comptes ordinaires des Caisses Régionales Les Caisses Régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ». Comptes d'épargne à régime spécial Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses Régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ». Comptes et avances à terme Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses Régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses Régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses Régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 1 5  %, 2 5  % puis 3 3  % et enfin, depuis le 3 1  décembre 2001, 5 0  % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroir) sont partagées entre les Caisses Régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché. Par ailleurs, 5 0  % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 200 4  et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses Régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 200 4  et celles régies par les nouvelles règles. Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses Régionales par Crédit Agricole S.A. Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses Régionales Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses Régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ». Placement des excédents de fonds propres des Caisses Régionales auprès de Crédit Agricole S.A. Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses Régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3  à 1 0  ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire. Opérations en devises Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses Régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change. Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses Régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ». Couverture des risques de liquidité et de solvabilité Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-3 1  du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau et chaque établissement affilié bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 200 1  avec les Caisses Régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 2 2  octobre 200 1  sous le numéro R.01-453. Par ailleurs le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 201 4  (directive BRRD et règlement sur le mécanisme de résolution unique transposés en droit français par l'ordonnance 2015-102 4  du 2 0  août 2015) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, le Conseil de résolution unique, autorité de résolution européenne, a été doté de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-3 1  du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512-1 8  de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution. L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 198 8  au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses Régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Dans la conduite de son action en tant qu'autorité de résolution, le Conseil de résolution unique doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu'il aurait subies si l'entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation – NCWOL – prévu à l'article L. 613-57- 1  du Code monétaire et financier et à l'article 7 3  de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que la garantie accordée en 198 8  par les Caisses Régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par le Conseil de résolution unique, sans toutefois préjuger des modalités de cette prise en compte. Garanties spécifiques apportées par les Caisses Régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) Suite à l'opération de simplification de la structure du Groupe qui s'est traduite par la cession des participations CCI/CCA détenues par Crédit Agricole S.A. à une société intégralement détenue par les Caisses Régionales, SACAM Mutualisation, Crédit Agricole S.A. n'est plus au capital des Caisses Régionales à l'issue de l'opération ( à l’exception de 4  Caisses Régionales pour lesquelles Crédit Agricole SA a conservé une partie marginale des CCA pour des raisons juridiques) ; celle-ci s'est donc accompagnée de la signature de deux avenants à la Convention Cadre de la garantie Switch respectivement signés le 1 7  février 201 6  (avenant n°2) et le 2 1  juillet 201 6  (avenant n°3) et mettant notamment fin à la garantie sur les CCI/CCA. Ce dispositif ainsi modifié a pris effet le 1er juillet 201 6  et permet désormais de transférer aux Caisses Régionales uniquement les exigences prudentielles des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA) dans la limite d'un plafond contractuel : on parle donc désormais des Switch Assurance. La bonne fin du dispositif reste sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses Régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. Ainsi, les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées, moyennant le versement par les Caisses Régionales d'une indemnité compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, peut restituer les indemnisations préalablement perçues. Comptablement, les garanties sont des engagements de hors-bilan assimilables à des garanties données à première demande. Leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement sont respectivement reconnus en coût du risque. Il convient de noter que l'activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations CAA. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses Régionales sont tenues d'estimer s'il existe un risque d'indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n'étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses Régionales comptabilisent les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune. Note 1. 3  Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2018 Comme en 2017, Crédit Agricole Charente-Périgord a continué à optimiser son refinancement en remboursant par anticipation des avances globales auprès de crédit agricole SA. Par ailleurs, les encours de swap macro-couverture inflation sur les produits règlementés ont fait l'objet de résiliation pour 9 0  millions d'euros et de démembrement pour 8 5  millions d'euros. Opération de titrisation Le 2 6  avril 2018, une nouvelle opération de titrisation (FCT Crédit Agricole Habitat 2018) a été réalisée au sein du Groupe Crédit Agricole, portant sur les créances habitat des 3 9  Caisses Régionales. Cette transaction est le second RMBS français placé dans le marché par le Groupe. Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat par les 3 9  Caisses Régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 201 8  » pour un montant de 1  milliard d'euros. Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d’investisseurs européens (banques, fonds et banques centrales). Dans le cadre de cette titrisation, Crédit Agricole Charente-Périgord a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 16, 6  millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2018. Elle a souscrit pour 2, 2  millions d'euros des titres subordonnés. Note 1. 4  Evénements postérieurs à l'exercice 2018 Néant . Note 2 .   Principes et méthodes comptables Les états financiers de Crédit Agricole Charente-Périgord sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécific ités du groupe Crédit Agricole. Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, Crédit Agricole Charente-Périgord publie des comptes individuels et des comptes consolidés. La présentation des états financiers de Crédit Agricole Charente-Périgord est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-0 7  du 2 6  novembre 201 4  qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants : Règlements Date de publication par l'Etat français Date de 1è re application : exercices ouverts à compter du Règlement 2018-0 1  relatif aux changements de méthodes comptables, changements d'estimation et correction d'erreur 20/04/2018 2018 Au 1er janvier 2018, deux changements de méthode comptable ont été réalisés en l'absence de nouveau texte de l'ANC. Le premier correspond à un nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit sur les encours sains, visant à transposer le nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit selon l'approche IFRS 9  d'estimation des pertes attendues. Le périmètre d'application de ce nouveau modèle de provisionnement concerne les encours de crédits (hors encours de leasing) ainsi que les engagements par signature, à savoir les engagements de financement et les engagements de garantie. Dans le cadre du projet IFRS 9, le Groupe a pris la décision de principe d'aligner les dispositions qu'il applique pour déterminer la dépréciation pour risque de crédit dans les comptes individuels en normes françaises à celles utilisées dans les comptes consolidés en IFRS. Cet alignement de principe reste compatible avec une application des textes existants du référentiel français : - Le principe de prudence, défini dans l'article L123-2 0  du Code de c ommerce et repris dans l'article 121- 4  du règlement 2014-0 3  (PCG) justifie, par nature, le provisionnement, y compris sur la base des pertes attendues. - L'article 1121- 3  du règlement 2014-0 7  relatif aux provisions de passif (poste 7) permet de provisionner, sur la base d'« événements survenus ou en cours », les encours ayant subi une dégradation significative de leur risque de crédit ou porteurs d'un risque ab initio. - L'article 323- 6  du règlement 2014-0 3  (PCG) relatif à l'évaluation des passifs permet de tenir compte des « événements futurs » dans l'estimation des provisions (assimilable à la composante forward-looking). - Enfin, le Règlement 2018-0 1  qui modifie le Règlement 201 4  -0 3  permet le changement de méthode comptable à l'initiative de l'entreprise. Cet alignement n’a pas eu d’impact sur les capitaux propres d'ouverture de Crédit Agricole Charente-Périgord. Le second changement de présentation dans le compte de résultat porte sur la reprise liée au passage du temps, ou effet de désactualisation, de la dépréciation des créances douteuses. L'article 1123- 2  du règlement 2014-0 7  relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire détaille la composition du poste d'intérêts et produits assimilés figurant en Produit Net Bancaire. Concernant l'effet de désactualisation, il laisse le choix entre un enregistrement en Produit Net Bancaire ou en coût du risque. Le Conseil d'Etat, dans son arrêt du 1 0  mai 2017, a modifié la façon dont les opérations d'actualisation et de désactualisation doivent être appréhendées. En effet, il a estimé que toute dépréciation constituée conformément à l'article 2231- 2  du règlement 2014-0 7  de l'ANC enregistre « une diminution de la valeur vénale des encours ». Cela s'applique sans distinction à toute dépréciation et donc à la part des dépréciations résultant de l'actualisation des flux futurs. Du fait de cette prise de position du Conseil d'Etat, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Charente Périgord a adapté son suivi interne du coût du risque lié à ses créances douteuses, en alignant le traitement des reprises de dépréciations liées au passage du temps sur celui des dotations, ce qui signifie les intégrer dans son suivi du coût du risque et non plus dans son suivi du Produit Net Bancaire. Compte tenu de cette évolution, il a été décidé de présenter en coût du risque la reprise liée au passage du temps de la dépréciation des créances douteuses à compter du 1er janvier 2018. En effet, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Charente Périgord considère que l'alignement avec la position prise par le Conseil d'Etat permet de fournir une meilleure information financière au sens de l'article 122- 2  du règlement ANC N°2018-0 1  du 2 0  avril 201 8  modifiant le règlement ANC N°2014-0 3  concernant les changements de méthodes, changements d'estimation et corrections d'erreurs. Ce choix sera sans impact sur les capitaux propres d'ouverture. Note 2.1 Créances et engagements par signature Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par les articles 2211- 1  à 2251-1 3  (Titre 2  Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-0 7  du 2 6  novembre 2014. Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours : - les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ; - les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ; - les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle). Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. En application de l'article 2131- 1  du règlement ANC 2014-0 7  du 2 6  novembre 2014, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. L'application du règlement ANC 2014-0 7  du 2 6  novembre 201 4  conduit Crédit Agricole Charente Périgord à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles définies dans les paragraphes suivants. L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier le niveau d'un risque de crédit. Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours réputés sains et les encours jugés douteux. Créances saines Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines et elles demeurent dans leur poste d'origine. Provisions au titre du risque de crédit sur les encours sains Crédit Agricole Charente Périgord constate au titre des expositions de crédits au passif de son bilan des provisions pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l’encours dès lors que la qualité de crédit de l’exposition s’est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions sont déterminées dans le cadre d’un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant le niveau de perte de crédit attendue. • La notion de perte de crédit attendue "ECL" L’ECL correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L’approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. • Gouvernance et mesure des ECL La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres de provisionnement s’appuie sur l’organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe Crédit Agricole est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le Groupe Crédit Agricole s’appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres nécessaires au calcul des ECL. L’appréciation de l’évolution du risque de crédit s’appuie sur un modèle d’anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues. La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut. Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ("Loss Given Default" ou "LGD"). Les modalités de calcul de l’ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : prêts et créances sur la clientèle et engagements de financement. Les pertes de crédit attendues pour les 1 2  mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d’une défaillance dans les 1 2  mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l’exposition est inférieure à 1 2  mois), pondérées par la probabilité qu’il y ait défaillance. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l’encours. Les paramètres de provisionnement sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le Groupe Crédit Agricole et permettent ainsi d’établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle. Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : - au niveau du Groupe Crédit Agricole dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations ; - au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. Crédit Agricole Charente Périgord applique des paramètres complémentaires pour le Forward Looking sur des portefeuilles de prêts et créances sur la clientèle et d’engagement de financement sains et dégradés pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l’exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe. • Dégradation significative du risque de crédit Crédit Agricole Charente Périgord apprécie, pour chaque encours, la dégradation du risque de crédit depuis l’origine à chaque date d’arrêté. Cette appréciation de l’évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque. La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d’une défaillance avérée (encours douteux). Afin d’apprécier la dégradation significative, le Groupe Crédit Agricole prévoit un processus basé sur 2  niveaux d’analyse : - un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s’imposent aux entités du Groupe ; - un deuxième niveau propre à chaque entité lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre des paramètres complémentaires pour le Forward Looking pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l’exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement d’encours sains à encours dégradés (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque encours. Aucune contagion n’est requise pour le passage de sain à dégradé des encours d’une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l’évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d’une garantie de l’actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine. L’origine s’entend comme la date de négociation, lorsque l’entité devient partie aux dispositions contractuelles du crédit. Pour les engagements de financement et de garantie, l’origine s’entend comme la date d’engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d’impayés supérieur à 3 0  jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en encours dégradé. Pour les encours évalués à partir d’un dispositif de notations internes (en particulier les expositions suivis en méthodes avancées), le groupe Crédit Agricole considère que l’ensemble des informations intégrées dans  ce dispositif permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d’impayé de plus de 3 0  jours. Si la dégradation depuis l’origine cesse d’être constatée, la provision peut être ramenée à des pertes attendues à 1 2  mois (reclassement en encours sains). Lorsque certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne sont pas identifiables au niveau d’un encours pris isolément, une appréciation est faite de la dégradation significative pour des portefeuilles, des ensembles de portefeuilles ou des portions de portefeuille d’encours. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que : • le type d’encours ; • la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d’un système de notation interne) ; • le type de garantie ; • la date de comptabilisation initiale ; • la durée à courir jusqu’à l’échéance ; • le secteur d’activité ; • l’emplacement géographique de l’emprunteur ; • la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l’actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ; • le circuit de distribution, l’objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d’encours pour apprécier sur base collective les variations du risque de crédit peut évoluer en présence de nouvelles informations. Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours sains et dégradés sont inscrites en coût du risque. Créances douteuses Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes : - Il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins, - La situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé, on peut conclure à l'existence d'un risque avéré, - Il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie. Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert. Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur. Parmi les encours douteux, Crédit Agricole Charente-Périgord distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. - Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. - Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Le classement en encours douteux peut être abandonné dès lors que le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d'origine. Dans ce cas, l'encours est porté à nouveau en encours sain. Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par Crédit Agricole Charente-Périgord par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d'intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Traitement comptable des dépréciations Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque. Conformément à l’article 2231- 3  du règlement ANC 2014-0 7  le Groupe a fait le choix d’enregistrer en coût du risque l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de la dépréciation du fait du passage du temps.  Passage en perte L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'experts, Crédit Agricole Charente-Périgord le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité. Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Risques-pays Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de hors-bilan, portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays. Créances restructurées Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances. Elles concernent les créances classées en douteuses et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas de problèmes d'insolvabilité. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre - La valeur nominale du prêt ; - Et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement). La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Les crédits restructurés du fait de la situation financière du débiteur font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Lorsqu'après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours restructurés sont immédiatement déclassés en encours douteux. Note 2.2 Portefeuille Titres Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311- 1  à 2391- 1  (Titre 3  Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211- 1  à 2251-1 3  (Titre 2  Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-0 7  du 2 6  novembre 201 4  pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition. Titres de placement Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique. A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 2514- 1  du règlement ANC 2014-0 7  du 2 6  novembre 2014, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres : - s'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si Crédit Agricole Charente-Périgord dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ; - s'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2. 1  Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit avéré). Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. Titres d'investissement Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels Crédit Agricole Charente-Périgord dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2  Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-0 7  du 2 6  novembre 201 4  ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ». En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l'article 2341- 2  du règlement ANC 2014-0 7  du 2 6  novembre 2014. Titres de l'activité de portefeuille Conformément aux articles 2351- 2  à 2352- 6  (Titre 3  Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-0 7  du 2 6  novembre 2014, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ». De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l'établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Crédit Agricole Charente-Périgord satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie. Les titres de l'activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée. Pour les sociétés cotées, la valeur d'utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention envisagé afin d'atténuer l'effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse. Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre et font l'objet d'une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme - Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. - Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle. - Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité. Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ». Prix de marché Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante : - les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent, - si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, Crédit Agricole Charente-Périgord détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, Crédit Agricole Charente-Périgord utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. Dates d'enregistrement Crédit Agricole Charente-Périgord enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation. Pensions livrées Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan. Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l'actif du bilan. Les titres donnés en pension livrée font l'objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus. Reclassement de titres Conformément aux articles 2381- 1  à 2381- 5  (Titre 3  Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-0 7  du 2 6  novembre 2014, il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants : - du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance, - du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif. Crédit Agricole Charente-Périgord n'a pas opéré, en 2018, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-0 7  du 2 6  novembre 2014. Note 2.3 Immobilisations Crédit Agricole Charente-Périgord applique le règlement ANC 2014-0 3  du 0 5  juin 201 4  par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs. Il applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le règlement de l'ANC n° 2015-0 6  modifie la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux. Le mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste « Fonds commercial » ; il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d'actifs auxquelles il est affecté en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l'actif sous-jacent. Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation. Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par Crédit Agricole Charente-Périgord, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d'amortissement Foncier Non amortissable Gros œuvre 2 0  à 3 0  ans Second œuvre 1 0  à 1 5  ans Installations techniques 1 0  ans Agencements 1 0  ans Matériel informatique 5  ans Matériel spécialisé 4  à 5  ans Enfin, les éléments dont dispose Crédit Agricole Charente-Périgord sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. Note 2.4 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée résiduelle ou la nature de ces dettes : - dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, - comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole, - comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Note 2.5 Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables et emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ». Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes : - soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er Janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 1 0  % du prix d'émission ; - soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er Janvier 199 3  dont la prime de remboursement excède 1 0  % du prix d'émission. Crédit Agricole Charente-Périgord applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels. Les commissions de services financiers, versées aux Caisses Régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ». Note 2.6 Provisions Crédit Agricole Charente-Périgord applique le règlement ANC 2014-0 3  du 0 5  juin 201 4  pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. Les provisions incluent également les risques-pays. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel. Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d'opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays. En cas d’exposition, Crédit Agricole Charente-Périgord couvrirait partiellement les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement. La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : - le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période. - la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6  Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-0 7  du 2 6  novembre 2014. Provision pour risques sur GIE d'investissement Afin de donner une image fidèle de ses comptes, Crédit Agricole Charente-Périgord constitue une provision spécifique, si nécessaire, pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de Crédit Agricole Charente-Périgord à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter Crédit Agricole Charente-Périgord au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net. Note 2.7 Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.) Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-0 2  du 2 3  février 199 0  modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par Crédit Agricole Charente-Périgord à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire. Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice. Note 2.8 Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5  Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-0 7  du 2 6  novembre 2014. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie : Opérations de couverture Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522- 1  du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie « c » article 2522- 1  du règlement ANC 2014-07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Opérations de marché Les opérations de marché regroupent : - les positions ouvertes isolées (catégorie « a » article 2522- 1  du règlement ANC 2014-07), - la gestion spécialisée d'un portefeuille de transaction (catégorie « d » article 252 2  du règlement ANC 2014-07). Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif. Pour les instruments : - en position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé ; - en position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement ; - faisant partie d'un portefeuille de transaction, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé. Risque de contrepartie sur les dérivés Conformément au règlement ANC 2014-0 7  du 2 6  novembre 2014, Crédit Agricole Charente-Périgord intègre l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l'article 2522-1. du règlement précité) font l'objet d'un calcul de CVA. Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de Crédit Agricole Charente-Périgord. Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. Elle repose : - prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels, - en l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d'une approximation fondée sur la base d'un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. Note 2.9 Opérations en devises Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche. Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture. A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation - Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ». Dans le cadre de l'application du Titre 7  Comptabilisation des opérations en devises du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-0 7  du 2 6  novembre 2014, Crédit Agricole Charente-Périgord a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque. Note 2.10 Intégration des succursales à l'étranger Non concernée . Note 2.11 Engagements hors-bilan Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour Crédit Agricole Charente-Périgord. Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie. Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe aux notes 2 8  et 29. Note 2.12 Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. L'intéressement est couvert par l'accord signé avec les instances du personnel en date du 2 6  juin 2018. Il définit l'enveloppe globale pour l'intéressement et la participation. La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel ». Note 2.13 Avantages au personnel postérieurs à l'emploi Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies Crédit Agricole Charente-Périgord a appliqué, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-0 2  de l'Autorité des normes comptables du 0 7  novembre 201 3  relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4  du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-0 3  du 0 5  juin 2014. En application de ce règlement, Crédit Agricole Charente-Périgord provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Crédit Agricole Charente-Périgord a opté pour la méthode 2  qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatés au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation. Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat. Crédit Agricole Charente-Périgord a fait le choix de comptabiliser les écarts actuariels immédiatement en résultat, par conséquent le montant de la provision est égal à : - la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement, - diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). La Caisse Régionale Charente Périgord a externalisé une partie des engagements sociaux auprès de la compagnie d'assurance qui couvre le personnel, y c ompris les mandataires sociaux. Afin d'assurer une couverture intégrale des engagements sociaux postérieurs à l'emploi, il a été constitué dans les comptes de la Caisse Régionale, une provision destinée à couvrir les charges relatives aux accords locaux de préretraite conclus en 198 8  pour un montant de 47 3  milliers d'euros. Plans de retraite – régimes à cotisations définies Il existe divers régimes de retraites obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, Crédit Agricole Charente-Périgord n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel ». Note 2.14 Stock-options et souscription d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise Souscriptions d'actions dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise, avec une décote maximum de 2 0  %, ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevées d'une période d'incessibilité de 5  ans. Ces souscriptions d'actions sont comptabilisées conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital. Note 2.15 Charges et produits exceptionnels Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de Crédit Agricole Charente-Périgord. Note 2.16 Impôt sur les bénéfices (charge fiscale) D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3, 3  %. Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat. Crédit Agricole Charente-Périgord a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, Crédit Agricole Charente-Périgord constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle est redevable au titre de la convention fiscale qu'elle a signée avec Crédit Agricole SA. En raison de l'objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), Crédit Agricole Charente-Périgord a fait le choix de comptabiliser le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (article 24 4  quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel et non en diminution de l'impôt. Note 3 .   Créances sur les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3  mois > 3  mois ≤ 1  an > 1  an ≤ 5  ans > 5  ans Total en principal Créances rattachées Total Total Établissements de crédit Comptes et prêts : à vue 6  157 6  157 6  157 4  887 à terme 2 5  502 2 5  502 27 2 5  529 1 3  789 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés 650 650 650 655 Total 6  157 2 6  152 3 2  309 27 3 2  336 1 9  331 Dépréciations V aleur nette au bilan 3 2  336 1 9  331 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires 13 4  702 13 4  702 13 4  702 15 6  156 Comptes et avances à terme 6  227 1 7  814 59 9  970 31 5  742 93 9  753 2  928 94 2  681 41 5  653 Titres reçus en pension livrée 9 6  638 9 6  638 80 9 6  718 9 4  049 Prêts subordonnés Total 14 0  929 11 4  452 59 9  970 31 5  742 1  17 1  093 3  008 1  17 4  101 66 5  858 Dépréciations V aleur nette au bilan 1  17 4  101 66 5  858 T otal 1  20 6  437 68 5  189 Commentaires : Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 65 0  milliers d'euros. Les créances sur les établissements de crédit ne sont pas éligibles au refinancement de la banque centrale. Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse Régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes. Note 4 .   Opérations avec la clientèle Note 4. 1  Opérations avec la clientèle - analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3  mois > 3  mois ≤ 1  an > 1  an ≤ 5  ans > 5  ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales 6  759 6  759 6  759 1 1  616 Autres concours à la clientèle 43 7  640 73 2  136 2  54 7  742 3  39 2  052 7  10 9  570 2 5  273 7  13 4  843 6  83 7  370 Valeurs reçues en pension livrée Comptes ordinaires débiteurs 3 0  007 3 0  007 92 3 0  099 2 6  684 Dépréciations -10 8  126 -10 6  534 V aleur nette au bilan 7  06 3  575 6  76 9  136 Commentaires : Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 35 3  milliers d'euros au 3 1  décembre 201 8  et à 35 3  milliers d'euros au 3 1  décembre 2017. Parmi les créances sur la clientèle 1  10 4  44 7  milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 3 1  décembre 201 8  contre 1  13 5  09 1  milliers d'euros au 3 1  décembre 2017. Le montant des créances restructurées pour difficultés financières inscrites en encours douteux au moment de la restructuration s'élève à 5 7  50 1  milliers d'euros au 3 1  décembre 201 8  contre 6 5  04 0  milliers d'euros au 3 1  décembre 2017. Elles conservent la qualification de « créances restructurées » jusqu'à la fin de leur vie. Note 4. 2  Opérations avec la clientèle - Analyse par zone géographique L'activité du Crédit Agricole Charente-Périgord en dehors de la France est non significative. Note 4. 3  Opérations avec la clientèle - Encours douteux et dépréciations par zone géographique Non concernée . Note 4. 4  Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dé préciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dé préciations des encours douteux compromis Particuliers 3  58 0  159 6 2  589 3 8  081 -3 3  883 -2 0  836 3  36 5  320 6 5  957 3 8  112 -3 3  618 -1 9  201 Agriculteurs 98 6  467 3 1  498 1 9  931 -2 1  749 -1 4  158 99 9  653 3 3  926 1 9  934 -2 2  345 -1 4  013 Autres professionnels 78 2  433 2 7  146 1 7  073 -1 8  725 -1 2  275 71 7  218 2 6  689 1 6  692 -1 7  863 -1 1  502 Clientèle financière 18 3  389 3  766 3  328 - 3  315 - 3  124 16 9  944 3  455 2  979 - 3  201 - 2  870 Entreprises 1  13 6  893 3 9  349 2 7  792 -2 9  652 -2 1  211 1  04 2  521 4 3  891 2 8  696 -2 9  135 -2 0  461 Collectivités publiques 45 4  451 361 -278 53 6  459 Autres agents économiques 4 7  909 561 516 -524 -480 4 4  555 432 342 -372 -307 T otal 7  17 1  701 16 5  270 10 6  721 -10 8  126 -7 2  084 6  87 5  670 17 4  350 10 6  755 -10 6  534 -6 8  354 Note 5 .   Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Transaction Placement Titres de l'activité de portefeuille Investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées (1): 8 8  835 8 8  835 11 1  298 dont surcote restant à amortir 4  934 4  934 6  420 dont décote restant à amortir -122 Créances rattachées 1  189 1  189 1  391 Dépréciations Valeur nette au bilan 9 0  024 9 0  024 11 2  689 Obligations et autres titres à revenu fixe (2): Emis par organismes publics Autres émetteurs 1  819 21 0  262 21 2  081 21 9  043 dont surcote restant à amortir 2  079 dont décote restant à amortir -84 Créances rattachées 9 1  395 1  404 1  734 Dépréciations -21 -21 -3 Valeur nette au bilan 1  807 21 1  657 21 3  464 22 0  774 Actions et autres titres à revenu variable 42 6  474 448 42 6  922 28 2  429 Créances rattachées Dépréciations - 2  987 - 2  987 -582 Valeur nette au bilan 42 3  487 448 42 3  935 28 1  848 Total 42 5  294 448 30 1  681 72 7  423 61 5  311 Valeurs estimatives 43 1  396 1  022 30 7  433 73 9  851 63 4  416 (1)Crédit Agricole Charente Périgord détient des titres de dettes souveraines de la France, du Pays-Bas et de l'Autriche. Pour la France, la valeur nette au bilan est de 66 717 milliers d'euros. Pour le Pays-Bas, la valeur nette au bilan est de 5 161 milliers d'euros. Pour l'Autriche, la valeur nette au bilan est de 16 958 milliers d'euros. (2) dont 34 945 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre 2018 et 36 134 milliers d'euros au 31 décembre 2017. Transferts de titres en cours d’exercice Le montant des titres de l’activité de portefeuille transférés pendant l’exercice en titres d’investissement s’élève à 1  11 5  milliers d’euros. Le montant des cess ions de titres d'investissement La Caisse Régionale Charente Périgord n'a pas effectué de cessions de titres d’investissement avant l’échéance sur l'exercice 2018. Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 6  11 1  milliers d'euros au 3 1  décembre 2018, contre 8  20 3  milliers d'euros au 3 1  décembre 2017. La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse. La valeur estimée des plus-values latentes sur les titres de l'activité de portefeuille s'élève à 57 4  milliers d'euros au 3 1  décembre 2018, contre 41 5  milliers d'euros au 3 1  décembre 2017. La valeur estimative des titres de l'activité de portefeuille est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de l'horizon de détention (pour les sociétés cotées, il s'agit généralement de la moyenne des cours de bourse constatée sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention). La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 8  33 6  milliers d'euros au 3 1  décembre 2018, contre 1 3  67 8  milliers d'euros au 3 1  décembre 2017. La valeur estimée des moins-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 0  milliers d'euros au 3 1  décembre 2018, contre 6 5  milliers d'euros au 3 1  décembre 2017. Note 5. 1  Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Administration et banques centrales (y compris Etats) Etablissements de crédit 3 2  096 3 2  731 Clientèle financière 57 8  447 43 5  671 Collectivités locales Entreprises, assurances et autres clientèles 2 8  460 3 3  070 Divers et non ventilés Total en principal 63 9  003 50 1  472 Créances rattachées 1  404 1  734 Dépréciations - 3  008 -585 Valeur nette au bilan 63 7  399 50 2  621 Note 5. 2  Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Titres à revenu fixe ou variable 21 2  081 8 8  835 42 6  922 72 7  838 21 9  043 11 1  298 28 2  429 61 2  770 dont titres cotés 8 2  094 8 8  835 17 0  929 9 2  227 11 1  298 20 3  525 dont titres non cotés (1) 12 9  987 42 6  922 55 6  909 12 6  816 28 2  429 40 9  245 Créances rattachées 1  404 1  189 2  593 1  734 1  391 3  125 Dépréciations -21 - 2  987 - 3  008 -3 -582 -585 Valeur nette au bilan 21 3  464 9 0  024 42 3  935 72 7  423 22 0  774 11 2  689 28 1  847 61 5  310 Commentaires : (1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante : OPCVM français 41 6  74 7  milliers d'euros dont OPCVM français de capitalisation 39 6  15 3  milliers d'euros OPCVM étrangers 7  18 8  milliers d'euros dont OPCVM étrangers de capitalisation 7  18 8  milliers d'euros La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 3 1  décembre 201 8  : (en milliers d'euros) Valeur d'inventaire Valeur liquidative OPCVM monétaires 23 9  948 23 9  948 OPCVM obligataires 11 8  496 12 1  212 OPCVM actions 2 8  978 3 0  577 OPCVM autres 3 6  513 3 8  881 T otal 42 3  935 43 0  618 Note 5. 3  Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3  mois > 3  mois ≤ 1  an > 1  an ≤ 5  ans > 5  ans Total en principal Créances rattachées Total Total Obligations et autres titres à revenu fixe Valeur Brute 5  069 2 3  412 4 8  350 13 5  250 21 2  081 1  404 21 3  485 22 0  777 Dépréciations -21 -3 Valeur nette au bilan 5  069 2 3  412 4 8  350 13 5  250 21 2  081 1  404 21 3  464 22 0  774 Effets publics et valeurs assimilées Valeur Brute 1 2  140 5 7  651 1 9  044 8 8  835 1  189 9 0  024 11 2  689 Dépréciations Valeur nette au bilan 1 2  140 5 7  651 1 9  044 8 8  835 1  189 9 0  024 11 2  689 Note 5. 4  Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par zone géographique (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Encours bruts Dont Encours douteux Encours bruts Dont Encours douteux France (y compris DOM-TOM) 23 3  195 25 2  888 Autres pays de l'U.E. 6 4  778 7 7  453 Autres pays d'Europe Amérique du Nord 2  943 Amérique Centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Total en principal 30 0  916 33 0  341 Créances rattachées 2  593 3  125 Dépréciations -21 -3 Valeur nette au bilan 30 3  488 33 3  463 Note 6 .   Titres de participation et de filiales Sauf mention spécifique, les données financières présentées sont des informations au 3 1  décembre 2017. INFORMATIONS FINANCIERES Devise Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part de capital détenue (en %) Valeurs comptables des titres détenus - Brutes Valeurs comptables des titres détenus - Nettes Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société PNB ou chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé Résulta ts (bénéfic e ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de la société astreinte à la publication Parts dans les entreprises liées des établissements de crédit                     Participations dans des établissements de crédit                     Autres parts dans les entreprises liées                     - SAS Charente Périgord Expansion (1) EUR 1 0  142 -454 100.00 1 0  142 1 0  046     108 -321   - SAS Charente Périgord Immobilier (1) EUR 74 0 100.00 374 374 6  945   2  297 807   Autres titres de participations [détail]                     - SAS La Boétie EUR 2  74 4  903 1 6  53 2  788 2.10 40 6  031 40 6  031     96 8  036 96 1  958 2 1  039 - SAS SACAM Mutualisation EUR 1 8  55 6  677 3  346 1.43 26 6  154 26 6  154     27 7  784 27 5  280 3  878 - SAS SACAM International EUR 52 2  023 13 0  325 2.21 1 9  931 1 4  138     8 5  472 8 5  139 252 - SAS SACAM Développement EUR 72 5  471 9  397 2.22 1 6  251 1 6  251 7  601   2 7  069 - 3  909 64 - SA Grand Sud ouest Capital EUR 3 9  714 4 0  968 7.96 4  522 4  522 117   2  703 4  413   - SAS SACAM Avenir EUR 19 2  189 -179 1.41 2  714 2  714     0 -30   - SAS SACAM Immobilier EUR 13 9  588 6  484 1.89 2  638 2  638     6  172 5  985 108 - SAS Delta EUR 7 9  550 - 1  639 1.76 1  397 1  397     0 -35   - SAS SACAM Participations EUR 6 2  558 1 5  253 1.82 1  320 1  320     2  703 837 152 - SAS C2MS EUR 5 3  053 8  417 1.70 1  040 1  040     6  287 6  511 70 - SAS CAPS (EX : CTCAM) EUR 511 3 9  842 1.28 788 788     6  530 1  927 15 - SAS SACAM Fireca EUR 2 2  510 - 1  861 1.74 776 307     0 -812   - SAS Crédit Agricole Payment Services EUR 1 4  008 2  492 1.11 542 542     30 7  393 652   - SAS SACAM Assurance Caution EUR 1 3  713 1 0  056 1.40 443 443     1  872 1  825 25 - SAS Crédit Agricole Régions Développement EUR 7 2  885 2 3  380 0.41 399 396     733 -231   - SCI CAM EUR 1 4  563 2 7  168 2.12 307 307     3  025 758   - SNC CA Titres EUR 1 5  245 4 1  998 0.98 273 273     13 9  200 1  460   Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de l'entité Parts dans les entreprises liées dans des établissements de crédit                     Participations dans des établissements de crédit (ensemble)                     Autres parts dans les entreprises liées (ensemble)                     Autres titres de participation (ensemble)       1  888 1  621 80       12 T otal       73 7  930 73 1  302 1 4  743       2 5  615 (1) données de 201 8  pour la partie des capitaux propres. Note 6. 1  Valeur estimative des titres de participation (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Parts dans les entreprises liées Titres non cotés 1 0  516 1 0  421 2 4  187 9  243 Titres cotés Avances consolidables 6  945 6  945 Créances rattachées 62 62 Dépréciations -96 -1 4  944 Valeur nette au bilan 1 7  427 1 7  428 9  243 9  243 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Titres non cotés 72 7  000 95 6  118 72 8  183 93 3  595 Titres cotés Avances consolidables 7  798 7  798 7  729 7  729 Créances rattachées 107 107 107 107 Dépréciations - 6  532 - 7  743 Sous-total titres de participation 72 8  373 96 4  023 72 8  276 94 1  431 Autres titres détenus à long terme Titres non cotés 1  701 1  701 1  676 1  676 Titres cotés Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations Sous-total autres titres détenus à long terme 1  701 1  701 1  676 1  676 V aleur nette au bilan 73 0  074 96 5  724 72 9  952 94 3  107 T otal des titres de participation 74 7  501 98 3  152 73 9  195 95 2  350 (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Total valeurs brutes Titres non cotés 73 9  217 75 4  046 Titres cotés T otal 73 9  217 75 4  046 Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché. Note 7 .   Variation de l'actif immobilisé Immobilisations financières (En milliers d'euros) 01/01/2018 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements (1) 31/12/2018 Parts dans les entreprises liées Valeurs brutes (2) 2 4  187 4  042 -1 7  713 1 0  516 Avances consolidables 6  945 6  945 Créances rattachées 62 62 Dépréciations (2) -1 4  944 1 4  848 -96 Valeur nette au bilan 9  243 1 1  049 - 2  865 1 7  427 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Valeurs brutes 72 8  183 1  386 - 2  569 72 7  000 Avances consolidables 7  729 69 7  798 Créances rattachées 107 2 1  197 -2 1  197 107 Dépréciations - 7  743 -98 1  309 - 6  532 Sous-total titres de participation 72 8  276 2 2  554 -2 2  457 72 8  373 Autres titres détenus à long terme Valeurs brutes 1  676 1  140 - 1  115 1  701 Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations Sous-total autres titres détenus à long terme 1  676 1  140 - 1  115 1  701 Valeur nette au bilan 72 9  952 2 3  694 -2 2  457 - 1  115 73 0  074 Total 73 9  195 3 4  743 -2 5  322 - 1  115 74 7  501 (1) La rubrique "autres mouvements" correspond au transfert des titres de l’activité de portefeuille vers le portefeuille des titres d’investissement. (2) En 2018, notre filiale Charente Périgord Immobilier a procédé à des opérations de réduction de capital pour 17,7 M€ en valeur brute, entrainant une moins-value de 14,5 M€, couverte par une reprise de provision pour dépréciation du titre d’un montant équivalent.  Immobilisations corporelles et incorporelles (En milliers d'euros) 01/01/2018 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements (1) 31/12/2018 Immobilisations corporelles Valeurs brutes 12 0  798 3 1  954 -3 0  977 12 1  775 Amortissements et dépréciations -8 9  935 - 6  451 1 4  865 -8 1  521 Mali technique de fusion sur immobilisations corporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeur nette au bilan 3 0  863 2 5  503 -1 6  112 4 0  254 Immobilisations incorporelles Valeurs brutes 4  428 -746 3  682 Amortissements et dépréciations - 4  185 -20 746 - 3  459 Mali technique de fusion sur immobilisations incorporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeur nette au bilan 243 -20 223 Total 3 1  106 2 5  483 -1 6  112 4 0  477 Note 8 .   Actions propres Non concernée . Note 9 .   Comptes de régularisation et actifs divers (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Autres actifs (1) Instruments conditionnels achetés 15 20 Comptes de stock et emplois divers Débiteurs divers (2) 11 8  418 10 4  838 Gestion collective des titres Livret de développement durable Comptes de règlement 48 4 Valeur nette au bilan 11 8  481 10 4  862 Comptes de régularisation Comptes d'encaissement et de transfert 2 3  957 3 1  037 Comptes d'ajustement et comptes d'écart 5 8 Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers 142 347 Charges constatées d'avance 585 892 Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme 7  690 7  946 Autres produits à recevoir 2 8  763 2 9  767 Charges à répartir 65 101 Autres comptes de régularisation 2  098 4  859 Valeur nette au bilan 6 3  305 7 4  957 Total 18 1  786 17 9  819 (1) Les montants incluent les créances rattachées. (2) dont 556,7 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention. Note 1 0 .   Dépréciations inscrites en déduction de l'actif (En milliers d'euros) Solde au 01/01/2018 Dotations Repri ses et utilisations Désactualisation Autres mouvements Solde au 31/12/2018 Sur opérations interbancaires et assimilées Sur créances clientèle 10 6  534 3 6  505 -3 3  667 - 1  246 10 8  126 Sur opérations sur titres 585 2  750 -327 3  008 Sur valeurs immobilisées 2 5  180 119 -1 6  157 9  142 Sur autres actifs 172 233 -7 398 T otal 13 2  471 3 9  607 -5 0  158 - 1  246 12 0  674 Note 1 1 .   Dettes envers les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3  mois > 3  mois ≤ 1  an > 1  an ≤ 5  ans > 5  ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Établissements de crédit Comptes et emprunts : à vue 4  028 4  028 4  028 1  163 à terme 650 2 5  693 2 6  343 5 2 6  348 1 4  079 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée Valeur au bilan 4  678 2 5  693 3 0  371 5 3 0  376 1 5  242 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires 8  443 8  443 49 8  492 5  954 Comptes et avances à terme 53 4  879 94 9  232 1  41 6  323 1  28 9  615 4  19 0  049 3  298 4  19 3  347 3  94 8  306 Titres donnés en pension livrée 9 6  638 9 6  638 167 9 6  805 9 4  142 Valeur au bilan 54 3  322 1  04 5  870 1  41 6  323 1  28 9  615 4  29 5  130 3  514 4  29 8  644 4  04 8  402 Total 54 8  000 1  04 5  870 1  41 6  323 1  31 5  308 4  32 5  501 3  519 4  32 9  020 4  06 3  644 Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse Régionale (Cf. Cadre Juridique et Financier). Note 1 2 .   Comptes créditeurs de la clientèle Note 12. 1  Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3  mois > 3  mois ≤ 1  an > 1  an ≤ 5  ans > 5  ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Comptes ordinaires créditeurs 2  72 0  188 2  72 0  188 56 2  72 0  244 2  43 1  021 Comptes d'épargne à régime spécial : 2 9  979 2 9  979 2 9  979 2 9  945 à vue 2 9  979 2 9  979 2 9  979 2 9  945 à terme Autres dettes envers la clientèle : 23 5  124 19 1  530 32 6  431 3 4  031 78 7  116 1 4  085 80 1  201 58 4  232 à vue 9  560 9  560 9  560 9  891 à terme 22 5  564 19 1  530 32 6  431 3 4  031 77 7  556 1 4  085 79 1  641 57 4  341 Valeurs données en pension livrée Valeur au bilan 2  98 5  291 19 1  530 32 6  431 3 4  031 3  53 7  283 1 4  141 3  55 1  424 3  04 5  198 Note 12. 2  Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par zone géographique Non concernée. Note 12. 3  Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par agents économiques (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Particuliers 1  52 0  101 1  41 0  884 Agriculteurs 37 8  985 31 2  866 Autres professionnels 40 2  144 30 0  899 Clientèle financière 12 2  107 5 6  439 Entreprises 94 3  365 79 7  819 Collectivités publiques 3 4  141 3 9  276 Autres agents économiques 13 6  440 11 2  147 Total en principal 3  53 7  283 3  03 0  330 Dettes rattachées 1 4  141 1 4  868 Valeur au bilan 3  55 1  424 3  04 5  198 Note 1 3 .   Dettes représentées par un titre Note 13. 1  Dettes représentées par un titre - analyse par durée résiduelle. (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3  mois > 3  mois ≤ 1  an > 1  an ≤ 5  ans > 5  ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Bons de caisse 50 Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables (1) 12 7  400 31 0  800 12 3  950 56 2  150 268 56 2  418 46 1  142 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Valeur nette au bilan 12 7  400 31 0  800 12 3  950 56 2  150 268 56 2  418 46 1  192 (1) dont 0 milliers d'euros émis à l'étranger. Note 13. 2  Emprunts obligataires (par monnaie d'émission) Non concernée. Note 1 4 .   Comptes de régularisation et passifs divers (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Autres passifs (1) Opérations de contrepartie (titres de transaction) Dettes représentatives de titres empruntés Instruments conditionnels vendus 24 20 Comptes de règlement et de négociation Créditeurs divers 5 2  437 4 5  101 Versements restant à effectuer sur titres 1 6  723 1 0  385 Valeur au bilan 6 9  184 5 5  506 Comptes de régularisation Comptes d'encaissement et de transfert 4  371 9  270 Comptes d'ajustement et comptes d'écart 18 7 Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers 6  220 7  752 Produits constatés d'avance 5 0  894 4 8  115 Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme 3  208 3  983 Autres charges à payer 4 8  881 4 8  512 Autres comptes de régularisation 2  702 1 9  940 Valeur au bilan 11 6  294 13 7  579 Total 18 5  478 19 3  085 (1) Les montants incluent les dettes rattachées. Note 1 5 .   Provisions (En milliers d'euros) Solde au 01/01/2018 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements (3) Solde au 31/12/2018 Provisions pour engagements de retraite et assimilés 505 1  447 - 1  417 -22 513 Provisions pour autres engagements sociaux 805 61 -40 -16 810 Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature (3) 1  888 5  849 -364 - 5  299 5  157 7  231 Provisions pour litiges fiscaux (1) 21 -21 Provisions pour autres litiges 506 69 -17 -410 148 Provision pour risques pays (2) Provisions pour risques de crédit (3) 5 9  681 27 3  057 -27 2  965 - 5  157 5 4  616 Provisions pour restructurations (4) Provisions pour impôts (5) Provisions sur participations (6) Provisions pour risques opérationnels (7) 655 246 -547 354 Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (8) 6  505 293 -77 6  721 Autres provisions (9) 4  005 2  774 - 1  724 -280 4  775 VALEUR AU BILAN 7 4  550 28 3  817 - 3  583 -27 9  616 7 5  168 (1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés. (2) La provision pour risques pays couvre le risque de contrepartie sur des débiteurs privés ou publics, lié à la situation économique des pays dont ils dépendent (nationalité et/ou résidence). (3) Depuis le 1er janvier 2018, la norme IFRS 9 est appliquée pour la détermination des provisions non affectées et se substitue aux provisions collectives et filières. Les provisions sur créances saines, dégradées, ou non, présentent un encours de 21,7 millions d'euros au 31 décembre 2018 contre 18,1 millions d'euros au 31 décembre 2017. Les provisions sectorielles (Bergerac, Cognac, Bovin viande et lait, bâtiment, CRH, Forbone) ont fait l'objet d'une actualisation au cours de l'année pour atteindre un encours de 37,6 millions d'euros contre 41,6 millions d'euros au 31 décembre 2017. Le flux de 5 157 milliers d’euros figurant dans la colonne « autres mouvements » correspond au transfert de provisions sur les engagements de garantie et de financement dans le cadre des obligations règlementaires liées à la norme comptable IFRS 9.  (4) Notamment provisions relatives aux fusions, regroupement de moyens … (5) Comprend notamment les impôts dus aux filiales dans le cadre de l'intégration fiscale (6) Y compris sociétés en participation, GIE, risques immobiliers de participations … (7) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement. (8) Voir note 16 ci-après. (9) Y compris notamment la provision liée à l’étalement des intérêts sur les DAT à taux progressif pour 1 268 milliers d’euros contre 2 125 milliers d’euros au 31 décembre 2017, ainsi que la provision liée sur les immeubles pour 1 402 milliers d’euros contre 1 228 milliers d’euros au 31 décembre 2017. Note 1 6 .   Epargne logement Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4  ans 13 7  365 11 6  061 Ancienneté de plus de 4  ans et de moins de 1 0  ans 68 7  053 65 7  371 Ancienneté de plus de 1 0  ans 31 4  398 32 1  574 Total plans d'épargne-logement 1  13 8  816 1  09 5  006 Total comptes épargne-logement 12 4  896 12 8  150 T otal encours collectes au titre des contrats épargne-logement 1  26 3  712 1  22 3  156 L'ancienneté est déterminée conformément au Titre 6  Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-0 7  du 2 6  novembre 2014. Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état. Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Plans d'épargne-logement 745 1  002 Comptes épargne-logement 4  270 6  205 Total encours de crédit en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement 5  015 7  207 Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4  ans 303 130 Ancienneté de plus de 4  ans et de moins de 1 0  ans 3  586 3  605 Ancienneté de plus de 1 0  ans 2  819 2  764 Total plans d'épargne-logement 6  708 6  499 Total comptes épargne-logement 13 6 T otal provision au titre des contrats épargne-logement 6  721 6  505 (En milliers d'euros) 01/01/2018 Dotations Reprises 31/12/2018 Plans d'épargne-logement 6  499 286 -77 6  708 Comptes épargne-logement 6 7 13 Total provision au titre des contrats épargne-logement 6  505 293 -77 6  721 La dotation de la provision épargne logement au 3 1  décembre 201 8  est liée à l'actualisation des paramètres de calcul et notamment à la baisse de la marge collecte. Note 1 7  Engagements sociaux : Avantages p ostérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies Variations de la dette actuarielle (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Dette actuarielle au 31/12/N-1 2 3  853 2 3  177 Coût des services rendus sur l'exercice 1  652 1  584 Coût financier 325 314 Cotisations employés 0 0 Modifications, réductions et liquidations de régime 0 0 Variation de périmètre -55 -12 Indemnités de cessation d'activité 0 0 Prestations versées (obligatoire) - 1  020 - 1  501 (Gains) / pertes actuariels 237 292 Dette actuarielle au 31/12/N 2 4  992 2 3  854 Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Coût des services rendus 1  652 1  584 Coût financier 325 314 Rendement attendu des actifs -268 -255 Coût des services passés 0 0 (Gains) / pertes actuariels net 310 308 (Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes 0 0 (Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif 0 0 Charge nette comptabilisée au compte de résultat 2  019 1  951 Variations de juste valeur des actifs des régimes (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1 1 9  784 1 9  006 Rendement attendu des actifs 268 255 Gains / (pertes) actuariels 68 62 Cotisations payées par l'employeur 2  041 1  974 Cotisations payées par les employés 0 0 Modifications, réductions et liquidations de régime 0 0 Variation de périmètre -55 -12 Indemnités de cessation d'activité 0 0 Prestations payées par le fonds -1020 -1501 Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N 2 1  086 1 9  784 Composition des actifs des régimes La Caisse Régionale a souscrit, en couverture de ses engagements, des polices d'assurance auprès de la compagnie d'assurance PREDICA. Variations de la provision (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Dette actuarielle au 31/12/N -2 4  992 -2 3  853 Impact de la limitation d'actifs 3  867 4  008 Juste valeur des actifs fin de période 2 1  085 1 9  784 Position nette (P assif ) / A ctifs au 31/12/N -40 -61 Rendement des actifs des régimes Crédit Agricole Charente-Périgord utilise un taux d'actualisation de 1,42% pour le calcul du rendement annualisé des actifs. Hypothèses actuarielles utilisées Au 3 1  décembre 2018, les taux de sensibilité démontrent que : - une variation de plus 50bp des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de 5,39% ; - une variation de moins de 50bp des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de 5,96%. Note 1 8 .   Fonds pour risques bancaires généraux (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Fonds pour risques bancaires généraux - FRBG propre assureur 3  342 3  342 - FRBG risque opérationnel 5  780 4  838 - FRBG risque financier 5  680 4  777 - FRBG risque de crédit 4 9  422 4 0  427 - FRBG SWITCH 9  900 9  900 - FRBG risque souverain 2  468 2  530 Valeur au bilan 7 6  592 6 5  814 Note 1 9 .   Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3  mois > 3  mois ≤ 1  an > 1  an ≤ 5  ans > 5  ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Dettes subordonnées à terme 2 0  112 Euro 2 0  112 Autres devises de l’Union Europ. Franc Suisse Dollar Yen Autres devises Titres et emprunts participatifs Autres emprunts subordonnés à terme 4 0  000 4 0  000 437 4 0  437 Dettes subordonnées à durée indéterminée (1) Euro Autres devises de l’Union Europ. Franc Suisse Dollar Yen Autres devises Placement des fonds propres des Caisses Locales 17 1  783 17 1  783 394 17 2  177 16 8  121 Dépôts de Garantie à caractère mutuel Valeur au bilan 21 1  783 21 1  783 831 21 2  614 18 8  233 (1) durée résiduelle des dettes subordonnées à durée indéterminée positionnées par défaut en > 5 ans. Commentaires : Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 3  09 0  milliers d'euros au 3 1  décembre 201 8  contre 3  19 5  milliers d'euros au 3 1  décembre 2017. Note 2 0 .   Variation des capitaux propres (avant répartition) Variation des capitaux propres (En milliers d'euros) Capitaux propres Capital Réserve légale Réserve statutaire Primes, autres réserves et report à nouveau Ecarts con version / réévaluation Provisions Réglementées & subventions d'investissement Résultat Total des capitaux propres Solde au 31/12/2016 9 6  110 49 6  657 31 2  424 83 5 2  829 95 8  103 Dividendes versés au titre de N-2 - 8  296 - 8  296 Variation de capital(5) Variation des primes et réserves Affectation du résultat social N-2 3 3  400 1 1  133 -4 4  533 Report à nouveau Résultat de l’exercice N-1 5 3  110 5 3  110 Autres variations -9 -9 Solde au 31/12/2017 9 6  110 53 0  057 32 3  557 74 5 3  110 1  00 2  908 Dividendes versés au titre de N-1 - 8  144 - 8  144 Variation de capital Variation des primes et réserves Affectation du résultat social N-1 3 3  724 1 1  242 -4 4  966 Report à nouveau Résultat de l’exercice N 5 4  124 5 4  124 Autres variations -9 -9 Solde au 31/12/2018 9 6  110 56 3  781 33 4  799 65 5 4  124 1  04 8  879 Le capital social est composé de : — 3 6  90 3  47 9  parts sociales de 1,5 3  euros dont 3 6  90 3  29 8  titres détenus par les Caisses Locales, 18 0  titres détenus par les administrateurs de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord et un titre détenu par Sacam Mutualisation. Le tout représente un nominal de 5 6  46 2  milliers d'euros. — 6  17 2  80 0  CCA souscrits par le public en 200 4  et représentant un nominal de 9  44 4  milliers d'euros. — 4  03 6  30 0  CCA souscrits par le public en juin 200 7  représentant un nominal de 6  17 5  milliers d'euros. — 1 5  70 4  19 3  CCA souscrits par Sacam Mutualisation en 201 6  et représentant un nominal de 2 4  02 7  milliers d'euros. Primes, autres réserves et report à nouveau : — Dont 11 6  97 0  milliers d'euros de primes d'émission, dont 7  30 5  milliers d'euros de primes de fusion. Note 2 1  Composition des fonds propres (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Capitaux propres 1  04 8  879 1  00 2  908 Fonds pour risques bancaires généraux 7 6  592 6 5  814 Dettes subordonnées et titres participatifs 21 2  614 18 8  233 Dépôts de garantie à caractère mutuel Total des fonds propres 1  33 8  085 1  25 6  955 Note 2 2 .   Operations effectuées avec les entreprises liées et les participations (En milliers d'euros) Solde au 31/12/2018 Opérations avec les entreprises liées et les participations Solde au 31/12/2017 Opérations avec les entreprises liées et les participations Créances 1 4  744 7  730 Sur les établissements de crédit et institutions financières (1) 1 4  744 7  730 Sur la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Dettes 255 292 Sur les établissements de crédits et institutions financières 255 292 Sur la clientèle Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées Engagements donnés 0 0 Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit Engagements de financement en faveur de la clientèle Garanties données à des établissements de crédit Garanties données à la clientèle Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise Autres engagements donnés (1) La variation correspond au versement d’avances en CCA à notre filiale Charente Périgord Immobilier. Note 2 3 .   Transactions effectuées avec les parties liées Non concernée. Note 2 4 .   Opérations effectuées en devises Contributions par devise au bilan (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Actif Passif Actif Passif Euro 1 0  06 2  914 9  90 1  655 9  11 2  579 8  93 2  545 Autres devises de l’Union Europ. 178 177 574 574 Franc Suisse 341 341 259 259 Dollar 3  120 3  120 1  995 1  995 Yen Autres devises 1  249 1  248 3  283 3  282 Valeur brute 1 0  06 7  802 9  90 6  541 9  11 8  690 8  93 8  655 Créances, dettes rattachées et comptes de régularisation 9 4  466 13 5  052 10 8  406 15 5  969 Dépréciations -12 0  675 -13 2  472 Total 1 0  04 1  593 1 0  04 1  593 9  09 4  624 9  09 4  624 Note 2 5 .   Opérations de change, prêts et emprunts en devises (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 A recevoir A livrer A recevoir A livrer Opérations de change au comptant - Devises - Euros Opérations de change à terme 3  837 3  834 8  863 8  858 - Devises 1  945 1  945 4  381 4  381 - Euros 1  892 1  890 4  482 4  477 Prêts et emprunts en devises Total 3  837 3  835 8  863 8  858 Note 2 6 .   Opérations sur instruments financiers à terme (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Opérations de couverture Opérations autres que de couverture Total Total Opérations fermes 1  33 1  470 8 8  320 1  41 9  790 1  85 7  594 Opérations sur marchés organisés (1) Contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme Opérations de gré à gré (1) 1  33 1  470 8 8  320 1  41 9  790 1  85 7  594 Swaps de taux d'intérêt 1  33 1  470 8 8  320 1  41 9  790 1  85 7  594 Autres contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change FRA Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme Opérations conditionnelles 2 3  952 2 3  952 1 7  880 Opérations sur marchés organisés Instruments de taux d'intérêt à terme Achetés Vendus Instruments sur action et indices boursiers à terme Achetés Vendus Instruments de taux de change à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels Achetés Vendus Opérations de gré à gré 2 3  952 2 3  952 1 7  880 Options de swaps de taux Achetées Vendues Instruments de taux d'intérêts à terme Achetés 2  685 2  685 2  993 Vendus 2  685 2  685 2  993 Instruments de taux de change à terme Achetés 9  291 9  291 5  947 Vendus 9  291 9  291 5  947 Instruments sur actions et indices boursiers à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels Achetés Vendus Dérivés de crédit Contrats de dérivés de crédit Achetés Vendus Total 1  33 1  470 11 2  272 1  44 3  742 1  87 5  474 (1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats). Note 26. 1  Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle (En milliers d'euros) Total 31/12/2018 dont opérations effectuées de gré à gré dont o pérations sur marchés organisés et assimilés ≤ 1  an > 1  an ≤ 5  ans > 5  ans ≤ 1an > 1  an ≤ 5  ans > 5  ans ≤ 1an > 1  an ≤ 5  ans > 5  ans Futures Options de change 1  568 1 7  014 1  568 1 7  014 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 26 4  368 80 1  217 35 4  205 26 4  368 80 1  217 35 4  205 Caps, Floors, Collars 5  370 5  370 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 26 5  936 82 3  601 35 4  205 26 5  936 82 3  601 35 4  205 Swaps de devises Opérations de change à terme 7  672 7  672 Sous total 7  672 7  672 Total 27 3  608 82 3  601 35 4  205 27 3  608 82 3  601 35 4  205 (En milliers d'euros) Total 31/12/2017 dont opérations effectuées de gré à gré dont o pérations sur marchés organisés et assimilés ≤ 1  an > 1  an ≤ 5  ans > 5  ans ≤ 1an > 1  an ≤ 5  ans > 5  ans ≤ 1an > 1  an ≤ 5  ans > 5  ans Futures Options de change 1  424 1 0  470 1  424 1 0  470 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 45 8  710 88 3  708 51 5  176 45 8  710 88 3  708 51 5  176 Caps, Floors, Collars 5  986 5  986 Forward taux 1 1 Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 46 0  134 90 0  165 51 5  176 46 0  134 90 0  165 51 5  176 Swaps de devises Opérations de change à terme 1 7  720 1 7  720 Sous total 1 7  720 1 7  720 Total 47 7  854 90 0  165 51 5  176 47 7  854 90 0  165 51 5  176 Note 26. 2  Instruments financiers à terme : juste valeur (En milliers d'euros) Juste Valeur Positive au 31/12/2018 Juste Valeur Négative au 31/12/2018 Encours Notionnel au 31/12/2018 Juste Valeur Positive au 31/12/2017 Juste Valeur Négative au 31/12/2017 Encours Notionnel au 31/12/2017 Futures Options de change 87 1 8  582 87 1 1  894 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 3 1  416 4 3  091 1  41 9  790 5 3  567 4 7  876 1  85 7  594 Caps, Floors, Collars 1 5  370 5 5 5  986 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 3 1  417 4 3  178 1  44 3  742 5 3  572 4 7  968 1  87 5  474 Swaps de devises Opérations de change à terme 9 7  672 1 1 7  720 Sous total 9 7  672 1 1 7  720 T otal 3 1  417 4 3  187 1  45 1  414 5 3  572 4 7  969 1  89 3  194 Note 26. 3  Information sur les Swaps Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt (En milliers d'euros) Position ouverte isolée Micro-couverture Macro-couverture Swaps de transaction Contrats d'échange de taux 8 8  320 32 0  803 1  01 0  667 Contrats assimilés (1) (1) Il s’agit des contrats assimilés au sens de l’article 2521-1 du règlement ANC 2014-07. Transfert de contrats d'échange entre deux catégories de portefeuille Il n'a pas été effectué de transfert de contrats d'échange entre les différentes catégories de portefeuille au cours de l'exercice 2018. Note 2 7 .   Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés L'évaluation du risque de contrepartie attaché aux Instruments Financiers à Terme utilisés par l'établissement mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats peut être résumée de la façon suivante : Répartition des risques de contrepartie sur instruments financiers à terme (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Valeur de marché Risque de crédit potentiel * Total risque de contrepartie Valeur de marché Risque de crédit potentiel Total risque de contrepartie Risques sur les gouvernements et banques centrales de l’OCDE et organismes assimilés 0 0 Risques sur les établissements financiers de l’OCDE et organismes assimilés 5 5  318 2  999 5 8  317 6 7  297 3  651 7 0  948 Risques sur les autres contreparties 633 372 1  006 1  359 551 1  910 Total avant effet des accords de compensation 5 5  952 3  371 5 9  323 6 8  655 4  202 7 2  858 Dont risques sur contrats de : 0 - taux d'intérêt, change et matières premières 5 5  952 3  371 5 9  323 6 8  655 4  202 7 2  858 - dérivés actions et sur indices 0 0 0 0 0 0 Total avant effet des accords de compensation 5 5  952 3  371 5 9  323 6 8  655 4  202 7 2  858 Incidences des accords de compensation et de collatérisation 1 8  133 0 1 8  133 3 3  547 0 3 3  547 Total après effet des accords de compensation et de collatérisation 3 7  819 3  371 4 1  190 3 5  108 4  202 3 9  311 *calculé selon les normes prudentielles CRR / CRD4 Note 2 8 .   Engagements de financement et de garantie et autres garanties (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnés Engagements de financement 79 0  903 77 6  304 Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 790 903 776 304 Ouverture de crédits confirmés 437 359 505 677 Ouverture de crédits documentaires 1 257 2 806 Autres ouvertures de crédits confirmés 436 102 502 871 Autres engagements en faveur de la clientèle 353 544 270 627 Engagements de garantie 39 9  263 44 4  876 Engagements d'ordre d'établissement de crédit 176 484 172 478 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires 9 Autres garanties 176 475 172 478 Engagements d'ordre de la clientèle 222 779 272 398 Cautions immobilières 2 075 2 673 Autres garanties d'ordre de la clientèle 220 704 269 725 Engagements sur titres 989 737 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements à donner 989 737 Engagements reçus Engagements de financement 1 5  986 2 3  767 Engagements reçus d'établissements de crédit 15 986 23 767 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie 1  95 3  539 1  83 1  585 Engagements reçus d'établissements de crédit 298 689 312 294 Engagements reçus de la clientèle 1 654 850 1 519 291 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées 110 305 108 444 Autres garanties reçues 1 544 545 1 410 847 Engagements sur titres 989 737 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus 989 737 Engagements donnés de garantie d'ordre d'établissement de crédit – Autres garanties : dont 17 2  47 8  milliers d'euros relatifs à la garantie (Switch Assurance) mise en place le 1er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée le 2  janvier 201 4  pour 50 3  99 1  milliers d'euros. Note 2 9 .   Actifs donnés et reçus en garantie Créances apportées en garantie : Au cours de l'année 2018, Crédit Agricole Charente-Périgord a apporté 1  83 1  07 4  milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 1  74 2  55 0  milliers d'euros en 2017. Crédit Agricole Charente-Périgord conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. En particulier, Crédit Agricole Charente-Périgord a apporté : - 1  11 9  55 8  milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 1  12 8  13 8  milliers d'euros en 2017; - 14 4  92 1  milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 14 9  41 1  milliers d'euros en 2017; - 56 6  59 5  milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 46 5  00 1  milliers d'euros en 2017. Note 3 0 .   Engagements donnés aux entreprises liées Aux termes de conventions de garantie conclues par les Caisses Régionales de Crédit Agricole, et Crédit Agricole S.A, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord est engagée dans la limite de ses fonds propres à couvrir une éventuelle insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A au bénéfice des tiers, créanciers de celle-ci. Le montant de cet engagement s'élève à 69 9  88 9  milliers d'euros. Dans le cadre de la mise en place de l'opération « SWITCH », la Caisse Régionale Charente-Périgord a donné un engagement de garantie de 17 2  47 8  milliers d'euros. Note 3 1 .   Engagements de crédit bail Non concernée. Note 3 2 .   Opérations de désendettement de fait et de titrisation Note 32. 1  Désendettement de fait Non concernée. Note 32. 2  Titrisation En 2018, Crédit Agricole Charente-Périgord a participé à la titrisation du FCT Crédit Agricole Habitat 2018, titrisation décrite au niveau de la note 1. 3  Principales opérations de structure et événements significatifs de la période. Note 3 3 .   Produits nets d'intérêts et revenus assimilés (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Sur opérations avec les établissements de crédit 1  590 1  563 Sur opérations internes au Crédit Agricole 1 5  068 1 6  712 Sur opérations avec la clientèle 15 9  842 17 9  900 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 6  813 7  917 Produit net sur opérations de macro-couverture 2 1  156 1 1  694 Sur dettes représentées par un titre 1  059 634 Autres intérêts et produits assimilés 94 Intérêts et produits assimilés 20 5  528 21 8  514 Sur opérations avec les établissements de crédit - 1  663 - 1  652 Sur opérations internes au Crédit Agricole -4 8  962 -6 6  639 Sur opérations avec la clientèle -2 3  267 -2 7  183 Charge nette sur opérations de macro-couverture Sur obligations et autres titres à revenu fixe - 4  454 - 5  156 Sur dettes représentées par un titre -968 - 1  885 Autres intérêts et charges assimilées -19 -59 Intérêts et charges assimilées -7 9  333 -10 2  574 Total produits nets d'intérêts et revenus assimilés (1) 12 6  195 11 5  940 (1) Le montant des charges nettes d'intérêts et revenus assimilés des dettes subordonnées au 3 1  décembre 201 8  est de 3  09 0  milliers d'euros, il était de 3  19 5  milliers d'euros au 3 1  décembre 2017. En 2018, il a été effectué un transfert en coût du risque de l'effet de désactualisation des dépréciations sur créances douteuses pour 1, 2  million d'euros. Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques. Note 3 4 .   Revenus des titres (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme 2 6  020 2 4  901 Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille 184 70 Opérations diverses sur titres Total des revenus des titres à revenus variables 2 6  204 2 4  971 Note 3 5 .   Produit net des commissions (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 219 -78 141 283 -61 222 Sur opérations internes au crédit agricole 5  772 -1 0  885 - 5  113 5  611 -1 0  225 - 4  614 Sur opérations avec la clientèle 3 1  490 - 2  363 2 9  127 3 0  186 - 2  256 2 7  930 Sur opérations sur titres 219 219 Sur opérations de change 95 95 90 90 Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan Sur prestations de services financiers (1) 7 4  292 - 6  829 6 7  463 7 3  298 - 7  257 6 6  041 Provision pour risques sur commissions 464 -535 -71 539 -420 119 T otal produit net des commissions 11 2  551 -2 0  690 9 1  861 11 0  007 -2 0  219 8 9  788 (1) dont prestations assurance-vie : 13 123 milliers d'euros. Note 3 6 .   Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Solde des opérations sur titres de transaction Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés 217 194 Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme 15 97 Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociations 232 291 Note 3 7 .   Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Titres de placement Dotations aux dépréciations - 2  750 -574 Reprises de dépréciations 327 750 Dotations ou reprises nettes aux dépréciations - 2  423 176 Plus-values de cession réalisées 633 4  696 Moins-values de cession réalisées -685 -283 Solde des plus et moins-values de cession réalisées -52 4  413 Solde des opérations sur titres de placement - 2  475 4  589 Titres de l'activité de portefeuille Dotations aux dépréciations Reprises de dépréciations Dotations ou reprises nettes aux dépréciations Plus-values de cession réalisées Moins-values de cession réalisées Solde des plus et moins-values de cession réalisées Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés - 2  475 4  589 Note 3 8 .   Autres produits et charges d'exploitation bancaire (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Produits divers 7  233 4  828 Quote part des opérations faites en commun Refacturation et transfert de charges Reprises provisions Autres produits d'exploitation bancaire 7  233 4  828 Charges diverses -453 -246 Quote part des opérations faites en commun -726 -997 Refacturation et transfert de charges Dotations provisions -281 -135 Autres charges d'exploitation bancaire - 1  460 - 1  378 Total autres produits et charges d'exploitation bancaire 5  773 3  450 Note 3 9 .   Charges générales d'exploitation (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Frais de personnel Salaires et traitements -53 042 -52 024 Charges sociales -26 653 -24 325 - dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies -5 464 -5 403 Intéressement et participation -7 609 -7 534 Impôts et taxes sur rémunérations -7 973 -9 686 Total des charges de personnel -95 277 -93 569 Refacturation et transferts de charges de personnel 2 576 3 351 Frais de personnel nets -9 2  701 -9 0  218 Frais administratifs Impôts et taxes -3 488 -4 082 Services extérieurs, autres frais administratifs et contributions règlementaires (1) (2) -52 312 -52 952 Total des charges administratives -55 800 -57 034 Refacturation et transferts de charges administratives 73 75 Frais administratifs nets -5 5  727 -5 6  959 Charges générales d'exploitation -14 8  428 -14 7  177 (1) L'information sur les honoraires des commissaires aux comptes est indiquée à la note 49 de cette annexe. (2) dont 1 069 milliers d'euros au titre du Fonds de Résolution Unique Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) Au titre de l'exercice écoulé, un montant de 2  10 3  milliers d'euros a été accordé à Crédit Agricole Charente-Périgord au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Le montant du crédit d'impôt 201 7  ( 2  38 1  milliers d'euros) a été utilisé en totalité au cours de l'exercice 201 8  pour être affecté aux dépenses suivantes : - Programme Rénovation Agences : 1  49 4  K€, - Support communication et campagne de notoriété : 19 8  K€, - Nouveaux postes : 68 9  K€. Le montant des crédits restant à employer est de 2  10 3  milliers d'euros au 3 1  décembre 2018. Effectif moyen Effectif par catégorie (Effectif moyen du personnel en a ctivité au prorata de l'activité) Catégories de personnel 31/12/2018 31/12/2017 Cadres 342 341 Non cadres 975 938 Total de l'effectif moyen 1  317 1  279 Dont : - France 1 317 1 279 - Etranger Dont : personnel mis à disposition 4 La rémunération globale des dirigeants et administrateurs de la Caisse Régionale Charente Périgord, au titre de l'exercice 2018, s'élève à 1  85 0  milliers d'euros. Note 4 0 .   Coût du risque (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Dotations aux provisions et dépréciations -31 5  491 -24 2  278 Dépréciations de créances douteuses -3 5  466 -3 6  373 Autres provisions et dépréciations -28 0  025 -20 5  905 Reprises de provisions et dépréciations 31 3  059 24 7  117 Reprises de dépréciations de créances douteuses (1) 3 3  483 3 9  803 Autres reprises de provisions et dépréciations (2) 27 9  576 20 7  314 Variation des provisions et dépréciations - 2  432 4  839 Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3) -876 -977 Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4) - 7  316 - 8  348 Décote sur prêts restructurés -185 -508 Récupérations sur créances amorties 1  292 1  707 Autres pertes Autres produits C oût du risque - 9  517 - 3  287 (1) dont 2 456 milliers d'euros utilisés en couverture de perte sur créances douteuse non compromises et 1 247 milliers d'euros liés à l'effet de désactualisation des dépréciations sur créances douteuses. (2) dont 394  milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif. (3) dont 259  milliers d'euros sur les créances douteuses compromises. (4) dont 4 860 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises. Note 4 1 .   Résultat net sur actifs immobilisés (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Immobilisations financières Dotations aux dépréciations -99 -1 5  840 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -99 -1 5  840 Reprises de dépréciations 1 6  157 1 6  694 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 1 6  157 1 6  694 Dotation ou reprise nette aux dépréciations 1 6  058 854 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 1 6  058 854 Plus-values de cessions réalisées 143 49 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 143 49 Moins-values de cessions réalisées -1 4  280 -896 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -1 4  280 -896 Pertes sur créances liées à des titres de participation Solde des plus et moins-values de cessions -1 4  137 -847 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -1 4  137 -847 Solde en perte ou en bénéfice 1  921 7 Immobilisations corporelles et incorporelles Plus-values de cessions 191 45 Moins-values de cessions -120 -784 Solde en perte ou en bénéfice 71 -739 Résultat net sur actifs immobilises 1  992 -732 Note 4 2 .   Charges et produits exceptionnels Néant. Note 4 3 .   Impôt sur les bénéfices Au cours de l'exercice 2010, la Caisse Régionale Charente-Périgord a dénoncé son régime d'intégration fiscale mis en place avec ses filiales pour rejoindre le régime d'intégration fiscale de Crédit Agricole SA. Outre Crédit Agricole SA, société mère du groupe fiscal, les filiales nationales de CASA et les 3 8  autres Caisses Régionales, ce périmètre d'intégration fiscale peut comprendre également les filiales des Caisses Régionales. Au 3 1  décembre 2018, la Caisse Régionale Charente-Périgord fait partie du groupe d'intégration fiscale avec sa filiale Charente Périgord Immobilier. La convention d'intégration fiscale prévoit que chaque structure demeure responsable de son impôt et doit verser sa participation contributive aux Caisses Régionales, elles-mêmes le reversant à CASA. Au titre de l'année 2018, la Caisse Régionale a bénéficié d'un produit de 92 0  milliers d'euros. Outre le produit d'intégration fiscale rappelé ci-dessus, cette rubrique d'un montant de 2 0  46 0  milliers d'euros est essentiellement constituée par : - L'impôt sur les sociétés de l'exercice pour 1 9  51 7  milliers d'euros, calculé au taux de droit commun, majoré de la contribution sociale sur les bénéfices ; - L'actualisation de l'impôt dû sur le crédit d'impôt relatif aux prêts à taux zéro utilisé sur l'exercice pour un montant de 1  64 8  milliers d'euros. Note 4 4 .   Informations relatives aux résultats des activités bancaires Crédit Agricole Charente Périgord exerce la totalité de son activité en France et dans le secteur de la banque de proximité. Cela implique que les tableaux fournis pour l'explication de la formation du résultat n'ont pas été ventilés selon d'autres critères d'activité ou de zone géographique. Note 4 5 .   Exemption d'établir des comptes consolidés Non concernée. Note 4 6 .   Evènements postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l'exploitation Néant. Note 4 7 .   Affectation des résultats 201 8  (en milliers d'euros) Résultat à affecter Résultat conservé Résultat distribué Résultat comptable après IS 5 4  124 Total à affecter : 5 4  124 Affectation Intérêts aux parts aux Caisses Locales 1  649 Rémunération des CCA détenus par SACAM Mutualisation 4  083 Rémunération des CCA des autres détenteurs 2  654 Réserve légale 3 4  304 Autres réserves 1 1  434 Totaux 5 4  124 4 5  738 8  386 Note 4 8 .   Implantation dans des états ou territoires non coopératifs Crédit Agricole Charente-Périgord ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un Etat ou un territoire non coopératif au sens de l'article 238- 0  A du Code général des impôts. Note 4 9 .   Publicité des honoraires de Commissaires aux Comptes Collège des Commissaires aux Comptes de Crédit Agricole Charente-Périgord. (En milliers d'euros hors taxes) ERNT & YOUNG % KPMG Audit % Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels (*) 81 96% 73 96% Services autres que la certification des comptes 3  4% 3 4% T otal 84 100% 76 100% (*) y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes. Note 5 0  Attestation des Commissaires aux Comptes et publicité. Néant. V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2018 A l’Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Périgord, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Périgord relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse régionale à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit. Fondement de l’opinion - Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. - Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Observations Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les changements de méthodes exposés dans la note 2 de l’annexe des comptes annuels relatifs : - à l’application des règles de provisionnement des encours de crédit et des engagements par signature ; - au changement de présentation dans le compte de résultat de la reprise liée au passage du temps, ou effet de désactualisation, de la dépréciation des créances douteuses. Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. - Dépréciation des crédits sur une base individuelle Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, votre caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l'agriculture. Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Comme indiqué dans l'annexe aux comptes annuels (notes 2.1 et 4.1), les créances faisant l'objet de pertes prévisibles au titre du risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d'une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux futurs estimés actualisés. S'agissant de la détermination d'éventuelles dépréciations, la direction de votre caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l'agriculture comme un point clé de l'audit des comptes annuels en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées en note 4.1 de l'annexe aux comptes annuels qui s'élèvent à M€ 108,1 au 31 décembre 2018. Nous avons en particulier : - mené des entretiens au cours de l'exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de votre caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte alimentation en comptabilité ; - testé l'efficacité des contrôles clés mis en œuvre par votre caisse régionale relatifs à ces procédures ; - analysé le bien-fondé des hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit ; - effectué un examen analytique de la couverture des encours douteux par marché et par strate d'encours. - Provisions sur encours sains et dégradés Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans l'annexe aux comptes annuels (notes 2 et 2.1), votre caisse régionale constitue, au titre des pertes de crédit attendues, des provisions sur les encours sains et dégradés. A la suite du changement de méthode décrit dans l'annexe, ces provisions sont déterminées selon des modèles internes de risques de crédit, en tenant compte des données macro-économiques prospectives appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au regard de paramètres propres au portefeuille de crédit de votre caisse régionale sur la base d'éléments conjoncturels et/ou structurels locaux. Le cumul de ces provisions sur les prêts et créances représente respectivement M€ 59,3 et M€ 59,7 au 1 er janvier et au 31 décembre 2018 comme détaillé en note 15 de l'annexe aux comptes annuels. Nous avons considéré qu'il s'agissait d'un point clé de l'audit des comptes annuels en raison : — de l'importance des changements induits dans la mise en oeuvre pour le changement de méthode ; — de l'importance des zones de jugement entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ; — de l'importance relative de ces provisions dans le bilan de votre caisse régionale et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédits à la consommation, etc.), dont par exemple des informations prospectives ( Forward Looking central et local). Nos travaux ont consisté à : — prendre connaissance, lors d'un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, en incluant leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : - les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles ; - la qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (PD, LGD) ; - la gouvernance des modèles au regard des modalités de détermination et de changement des paramètres, du processus de validation indépendante et des modalités de back-testing  ; - la réalisation de tests applicatifs ciblés sur les principales fonctionnalités de l'outil national utilisé pour déterminer les corrections de valeur ; — tester, par sondages, la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d'un échantillon de dossiers ; — contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l'outil de provisionnement ; — apprécier les hypothèses et la documentation fournie par votre caisse régionale sur l'identification de dégradation significative pour des portefeuilles d'encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l'application du Forward Looking ; — analyser l'évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l'exercice 2018. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux réglementaires. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D, 441-4 du Code de commerce appellent de notre part l'observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre caisse régionale considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations résultant d’autres obligations légales et réglementaires - Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord par votre assemblée générale du 29 mars 2005 pour le cabinet KPMG Audit FS I et du 30 mars 1992 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2018, le cabinet KPMG Audit FS I était dans la quatorzième année de s a mission sans interruption et l e cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la vingt-septième année. Responsabilité de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels - Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : - il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; - il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; - il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; - il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; - il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. - Rapport au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit Nous remettons un rapport au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La Défense et Toulouse, le 5 mars 2019 Les Commissaires aux Comptes : KPMG Audit FS I ERNST & YOUNG Audit Pierre Subreville Frank Astoux Partie B. – Comptes consolidés au 31 décembre 2018 Arrêtés par le Conseil d’administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord en date du 25  Janvier 2019 et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 21 Mars 2019 Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers Cadre général Présentation juridique de l’entité La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord est une société coopérative à capital variable régie par le LIVRE V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit. Sont rattachées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord 57 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables. De par la loi bancaire, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire. Au 31 Décembre 2018, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. Organigramme simplifié du Crédit Agricole Un Groupe bancaire d’essence mutualiste L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 10,1 millions de sociétaires qui élisent quelques 30 000 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales. Crédit Agricole S.A. en qualité d’organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l’article R. 512-18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L. 511-31 et article L. 511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. peut prendre toute mesure nécessaire, notamment pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés. Organigramme du Groupe Crédit Agricole : Relations internes au Crédit Agricole — Mécanismes financiers internes Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe. – Comptes ordinaires des Caisses régionales Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A. qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit » ou « Dettes envers les établissements de crédit ». – Comptes d'épargne à régime spécial Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Dettes envers la clientèle ». – Comptes et avances à terme Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et, centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les “avances” (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances-miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché. Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles. Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A. – Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ». – Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire. – Opérations en devises Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change. – Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ». — Couverture des risques de Liquidité et de Solvabilité Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d’organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l’ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau et chaque établissement affilié bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453. Par ailleurs, le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l’année 2014, directive BRRD, transposée en droit français par l’ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français au règlement sur le mécanisme de résolution unique introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de protéger les déposants, et d’éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolution européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toutes mesures nécessaires dans le cadre de la résolution de tout ou partie d’un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Ce dispositif de résolution, ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L.511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l’article R.512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A considère qu’en pratique, ce mécanisme devrait s’exercer préalablement à toute mesure de résolution. L’application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n’aurait pas permis de remédier à la défaillance d’une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l’ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d’être mise en œuvre en cas d’insuffisance d’actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l’issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Dans la conduite de son action en tant qu’autorité de résolution, le Conseil de Résolution Unique doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu’il aurait subies si l’entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d’insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation - NCWOL – prévu à l’article L.613-57-1 du Code monétaire et financier et à l’article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que l’existence de la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par le Conseil de résolution unique sans qu’il soit possible de préjuger des modalités de cette prise en compte. — Garanties spécifiques apportées par les caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (SWITCH) Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 complété par un premier avenant signé le 19 décembre 2013 et amendé par deux avenants en 2016 respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3), s’inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d’organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les derniers amendements de ces garanties ont pris effet rétroactivement le 1er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée totale ou partielle ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat. A travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses régionales s’engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole S.A., et à en subir les risques économiques associés sous forme d’indemnisation le cas échéant. Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s’appliquant désormais aux participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), celles-ci étant mises en équivalence pour les besoins prudentiels: on parle désormais des garanties Switch Assurance. Elles font l’objet d’une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d’immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales. La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l’économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. Ainsi les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement, en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l’application d’une clause de retour à meilleure fortune, pourrait restituer les indemnisations préalablement perçues. Sur le plan prudentiel : ̵ Crédit Agricole S.A. réduit ses exigences de capital à proportion du montant de la garantie accordée par les Caisses régionales ; ̵ les Caisses régionales constatent symétriquement des exigences de capital égales à celles économisées par Crédit Agricole S.A. Ce dispositif, qui est neutre au niveau du Groupe Crédit Agricole, permet de rééquilibrer l’allocation en fonds propres entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales. Sur le plan comptable : Les garanties s’analysent en substance comme des contrats d’assurance du fait de l’existence d’un risque d’assurance au sens de la norme IFRS 4. La norme IFRS 4 permet à l’émetteur d’un contrat d’assurance, de recourir aux principes comptables déjà appliqués pour des garanties données similaires, sous réserve d’effectuer un test de suffisance du passif selon les modalités visées par le paragraphe 14(b) de la norme. Par conséquent, le traitement comptable des garanties est assimilable à celui d’une garantie donnée à première demande et leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d’intérêt en Produit net bancaire. Dans le cas où il existerait des perspectives de perte nette à l'échéance après prise en compte d’hypothèse raisonnables de retour à meilleure fortune, une provision serait à doter, en Coût du risque, conformément aux exigences du test de suffisance du passif. En cas d’appel des garanties, ou le cas échéant lors d’un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d’indemnisation ou le produit de remboursement seraient respectivement reconnus en Coût du risque. Il convient de noter que l’activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s’apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations détenues dans Crédit Agricole Assurance. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d’estimer s’il existe un risque d’indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n’étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l’activation des garanties sous forme d’appel ou de retour à meilleure fortune. Etats financiers consolidés Compte de résultat En milliers d'euros Notes 31/12/2018 31/12/2017 Intérêts et produits assimilés 4.1 202 620 224 013 Intérêts et charges assimilées 4.1 -82 284 -97 878 Commissions (produits) 4.2 112 554 109 870 Commissions (charges) 4.2 -20 851 -20 231 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 -3 021 143 Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction 3 070 Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat -6 091 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 25 615 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) 25 615 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 29 019 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 4.5 ‐ Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat 4.6 ‐ Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat 4.6 ‐ Produits des autres activités 4.7 2 224 2 027 Charges des autres activités 4.7 -1 317 -1 740 Produit net bancaire 235 540 245 223 Charges générales d'exploitation 4.8 -148 317 -146 368 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 4.9 -8 653 -7 081 Résultat brut d'exploitation 78 570 91 774 Coût du risque 4.10 -10 707 -3 234 Résultat d'exploitation 67 863 88 540 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Gains ou pertes nets sur autres actifs 4.11 -60 -686 Variations de valeur des écarts d'acquisition 6.16 ‐ ‐ Résultat avant impôt 67 803 87 854 Impôts sur les bénéfices 4.12 -16 027 -24 421 Résultat net d'impôts des activités abandonnées 6.12 ‐ ‐ Résultat net 51 776 63 433 Participations ne donnant pas le contrôle 6.21 ‐ ‐ Résultat net part du Groupe 51 776 63 433 Résultat net et gains et pertes comptab i lisés directement en capitaux propres En milliers d'euros Notes 31/12/2018 31/12/2017 Résultat net 51 776 63 433 Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 4.13 -169 ‐ Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre (1) 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (1) 4.13 -50 620 ‐ Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 -50 789 -229 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 2 757 -139 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 4.13 -48 032 -368 Gains et pertes sur écarts de conversion 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 ‐ 18 295 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 ‐ 338 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 4.13 ‐ 18 633 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 4.13 -48 032 18 265 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 3 744 81 698 Dont part du Groupe 3 744 81 698 Dont participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ (1) Montant du transfert en réserves d'éléments non recyclables 4.13 14 137 Bilan Actif En milliers d'euros Notes 31/12/2018 01/01/2018 31/12/2017 Caisse, banques centrales 6.1 74 394 74 869 74 869 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 3.1-6.2-6.6.6.7 439 687 296 420 2 016 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 4 749 2 016 ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 434 938 294 404 ‐ Instruments dérivés de couverture 3.1-3.2-3.4 27 267 51 778 51 778 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 3.1-6.4-6.6-6.7 890 607 955 329 ‐ Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 890 607 955 329 ‐ Actifs financiers disponibles à la vente 1 215 339 Actifs financiers au coût amorti 3.1-3.3-6.5-6.6-6.7 8 560 174 7 767 274 ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 182 935 673 184 673 184 Prêts et créances sur la clientèle 7 197 905 6 880 339 6 882 163 Titres de dettes 179 334 213 751 ‐ Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 1 435 700 700 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 40 002 Actifs d'impôts courants et différés 6.10 24 460 20 868 24 057 Comptes de régularisation et actifs divers 6.11 160 628 155 599 155 599 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées 6.12 ‐ ‐ Participations dans les entreprises mises en équivalence 6.13 ‐ ‐ Immeubles de placement 6.14 212 213 213 Immobilisations corporelles 6.15 40 222 33 013 33 013 Immobilisations incorporelles 6.15 163 183 183 Ecarts d'acquisition 6.16 ‐ ‐ Total de l'actif 10 219 249 9 356 246 9 153 116 Bilan Passif En milliers d'euros Notes 31/12/2018 01/01/2018 31/12/2017 Banques centrales 6.1 ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat 6.2 1 620 1 943 1 943 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 1 620 1 943 ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 3.2-3.4 41 811 46 358 46 358 Passifs financiers au coût amorti 8 414 911 7 543 968 ‐ Dettes envers les établissements de crédit 3.3-6.8 4 276 204 4 024 200 4 020 318 Dettes envers la clientèle 3.1-3.3-6.8 3 551 425 3 045 432 3 045 432 Dettes représentées par un titre 3.2-3.3-6.8 587 282 474 336 474 336 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 36 391 49 717 49 717 Passifs d'impôts courants et différés 6.10 3 1 1 Comptes de régularisation et passifs divers 6.11 167 936 171 577 171 577 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées 6.12 ‐ ‐ Provisions 6.17 23 897 18 619 18 619 Dettes subordonnées 3.2-3.3-6.18 40 122 20 112 20 112 Total dettes 8 726 691 7 852 295 7 848 413 Capitaux propres 1 492 558 1 503 951 1 304 703 Capitaux propres part du Groupe 1 492 558 1 503 951 1 304 703 Capital et réserves liées 349 655 343 033 343 033 Réserves consolidées 949 758 971 517 866 272 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 141 369 189 401 31 965 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées ‐ ‐ Résultat de l'exercice 51 776 63 433 Participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ Total du passif 10 219 249 9 356 246 9 153 116 Tableau de variation des capitaux propres En milliers d'euros Part du Groupe Capital et réserves liées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net Capitaux propres Capital Prime et Réserves consoli dées liées au capital (1) Elimination des titres auto-détenus Autres instruments de capitaux propres Total Capital et Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres au 1er janvier 2017 Publié 215 925 999 056 ‐ ‐ 1 214 981 18 266 -4 566 13 700 ‐ 1 228 681 Impacts nouvelles normes (2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 1er janvier 2017 215 925 999 056 ‐ ‐ 1 214 981 18 266 4 566 13 700 ‐ 1 228 681 Augmentation de capital 2 833 ‐ ‐ ‐ 2 833 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 833 Variation des titres auto-détenus ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Émissions d’instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Rémunération des émissions d’instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dividendes versés en 2017 ‐ -8 509 ‐ ‐ -8 509 ‐ ‐ ‐ ‐ -8 509 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Effet des acquisitions/cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Mouvements liés aux paiements en actions ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 2 833 -8 509 ‐ ‐ -5 676 ‐ ‐ ‐ ‐ -5 676 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 18 633 -368 18 265 ‐ 18 265 Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Résultat 2017 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 63 433 63 433 Autres variations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 31 décembre 2017 218 758 990 547 ‐ ‐ 1 209 305 36 899 -4 934 31 965 63 433 1 304 703 Affectation du résultat 2017 ‐ 63 433 ‐ ‐ 63 433 ‐ ‐ ‐ -63 433 ‐ Capitaux propres au 1er janvier 2018 218 758 1 053 980 ‐ ‐ 1 272 738 36 899 -4 934 31 965 ‐ 1 304 703 Incidence de l'adoption de la norme IFRS9 (3) ‐ 41 812 ‐ ‐ 41 812 -36 899 194 335 157 436 ‐ 199 248 Capitaux propres au 1er janvier 2018 Retraité 218 758 1 095 792 ‐ ‐ 1 314 550 ‐ 189 401 189 401 ‐ 1 503 951 Augmentation de capital 6 622 ‐ ‐ ‐ 6 622 ‐ ‐ ‐ ‐ 6 622 Variation des titres auto-détenus ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Émissions d’instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Rémunération des émissions d’instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dividendes versés en 2018 ‐ -9 116 ‐ ‐ -9 116 ‐ ‐ ‐ ‐ -9 116 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Effet des acquisitions/cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Mouvements liés aux paiements en actions ‐ 23 ‐ ‐ 23 ‐ ‐ ‐ ‐ 23 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 6 622 -9 093 ‐ ‐ -2 471 ‐ ‐ ‐ ‐ -2 471 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‐ -14 137 ‐ ‐ -14 137 ‐ -48 032 -48 032 ‐ -62 169 Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves ‐ -14 137 ‐ ‐ -14 137 ‐ 14 137 14 137 ‐ ‐ Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Résultat 2018 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 51 776 51 776 Autres variations ‐ 1 471 ‐ ‐ 1 471 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 471 Capitaux propres au 31 décembre 2018 225 380 1 074 033 ‐ ‐ 1 299 413 ‐ 141 369 141 369 51 776 1 492 558 En milliers d'euros Participations ne donnant pas le contrôle Capi taux propres consolidés Capital, réserves liées et résultat Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres Gains et pertes Comptabilisés dir ectement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabili sés directement en capitaux propres non recyclables Total des gains et pert es comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres au 1er janvier 2017 Publié ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 228 681 Impacts nouvelles normes (2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 1er janvier 2017 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 228 681 Augmentation de capital ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 2 833 Variation des titres auto-détenus ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Émissions d’instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Rémunération des émissions d’instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dividendes versés en 2017 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -8 509 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Effet des acquisitions/cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 16 020 Mouvements liés aux paiements en actions ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -5 676 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 18 265 Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Résultat 2017 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 63 433 Autres variations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 31 décembre 2017 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 304 703 Affectation du résultat 2017 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 1er janvier 2018 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 304 703 Incidence de l'adoption de la norme IFRS9 (3) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 199 248 Capitaux propres au 1er janvier 2018 Retraité ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 503 951 Augmentation de capital ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 6 622 Variation des titres auto-détenus ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Émissions d’instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Rémunération des émissions d’instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dividendes versés en 2018 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -9 116 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Effet des acquisitions/cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Mouvements liés aux paiements en actions ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 23 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -2 471 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -62 169 Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Résultat 2018 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 51 776 Autres variations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 471 Capitaux propres au 31 décembre 2018 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 492 558 (1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle. (2) Impact capitaux propres des normes d'application rétrospective (3) Le détail des impacts sur les capitaux propres lié à la mise en application d'IFRS 9 est présenté dans la note "Effets de l’application de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018". Tableau des flux de trésorerie Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte. Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord. Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles. Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans les rubriques "Juste valeur par résultat" ou "Juste valeur par capitaux propres non recyclables" sont compris dans cette rubrique. Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme. La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit. En milliers d'euros Notes 31/12/2018 31/12/2017 Résultat avant impôt 67 803 87 854 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 8 652 7 081 Dépréciations des écarts d’acquisition et des autres immobilisations 6.16 ‐ ‐ Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions 10 046 -3 358 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Résultat net des activités d’investissement 60 1 533 Résultat net des activités de financement 1 182 1 193 Autres mouvements 16 001 1 554 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements 35 941 8 003 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit -282 745 -34 244 Flux liés aux opérations avec la clientèle 188 742 -124 302 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers -7 418 210 732 Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers -22 390 8 758 Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence (1) ‐ ‐ Impôts versés -16 939 -19 864 Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -140 750 41 080 Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ Total Flux nets de trésorerie générés par l’activité opérationnelle (A) -37 006 136 937 Flux liés aux participations (2) 934 -3 558 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -15 638 -8 889 Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement (B) -14 704 -12 447 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (3) -2 507 -5 551 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (4) 30 827 5 033 Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) 28 320 -518 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) ‐ ‐ Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D) -23 390 123 972 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture 236 859 112 887 Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 74 869 54 826 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** 161 990 58 061 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 213 469 236 859 Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 74 394 74 869 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** 139 075 161 990 Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie -23 390 123 972 * composé du solde net du poste "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées). ** composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs non douteux" et "Comptes et prêts au jour le jour non douteux" tels que détaillés en note 6.5 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.8 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole) ; (1) Pour l’année 2018, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord ne reçoit pas de dividendes d’autres entreprises. (2) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période". Au cours de l’année 2018, l’impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord s’élève à 934 milliers d’euros, portant notamment sur les opérations suivantes : - Cessions de Charente Périgord Immobilier pour 3 500 milliers d’euros - Augmentation en numéraire du capital de Charente Périgord Expansion pour 1 500 milliers d’euros - Souscription au capital de SEMITOUR pour 345 milliers d’euros - Acquisition de participations CARD pour 199 milliers d’euros, CREDIT AGRICOLE PAYMENT SERVICES pour 387 milliers d’euros, SOLEO DEVELOPPEMENT pour 123 milliers d’euros et C2MS pour 77 milliers d’euros (3) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord à ses actionnaires, à hauteur de 2 507 milliers d’euros pour l’année 2018. Ce montant se décompose : - le paiement des dividendes versés par la Caisse Régionale aux porteurs de CCA hors Caisses locales à hauteur de 6 491 milliers d’euros. - le versement par les Caisses Locales affiliées à la Caisse Régionale des intérêts aux parts sociales aux sociétaires pour 2 638 milliers d’euros. - la variation du capital des Caisses Locales pour 6 622 milliers d’euros. (4) Au cours de l’année 2018, les émissions nettes de dettes subordonnées s’élèvent à 30 827 milliers d’euros. Notes annexes sur les effets de l’application de la norme IFRS 9 au 1er Janvier 2018 Transition du bilan au 31 décembre 2017 au 1er janvier 2018 Les tableaux suivants présentent les actifs et passifs financiers impactés par la mise en place de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018. — Actifs financiers Actifs financiers 31/12/2017 01/01/2018 En milliers d'euros IAS 39 Reclassements au titre d'IFRS 9 Valeur au bilan selon IAS 39 Banques Centrales Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers déte nus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments de capitaux propres Instru ments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Actifs finan ciers à la juste valeur par résul tat sur option IAS 39 Banques Centrales 9 408 9 408 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 2 016 2 016 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 2 016 2 016 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 1 Instruments dérivés de couverture 51 778 Actifs disponibles à la vente 1 215 339 175 292 352 Prêts et créances sur les établissements de crédit 673 184 Prêts et créances sur la clientèle 6 882 163 1 824 Titres détenus jusqu'à l'échéance 40 002 Soldes comptables selon les critères de valorisation d'IAS 39 8 873 890 Retraitement de la valeur comptable au titre d'IFRS 9 53 01/01/2018 Soldes comptables selon les critères de valorisation d'IFRS 9 9 408 2 016 175 294 229 ‐ ‐ Actifs financiers 01/01/2018 En milliers d'euros Reclassements au titre d'IFRS 9 Instruments dérivés de couverture Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Actifs financiers au coût amorti Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Participation dans les entreprises mises en équivalence Instruments de dettes C omptabili sés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de capi taux propres comptabi lisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables Prêts et créances sur les établisse ments de crédit Prêts et créances sur la clientèle Titres de dettes IAS 39 Banques Centrales Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 1 51 778 Instruments dérivés de couverture 746 335 176 477 Actifs disponibles à la vente 673 184 Prêts et créances sur les établissements de crédit 6 880 339 Prêts et créances sur la clientèle 40 002 Titres détenus jusqu'à l'échéance Soldes comptables selon les critères de valorisation d'IAS 39 208 994 -2 728 Retraitement de la valeur comptable au titre d'IFRS 9 51 778 ‐ 955 329 673 184 6 880 339 213 751 ‐ ‐ 01/01/2018 Soldes comptables selon les critères de valorisation d'IFRS 9 (1) Les reclassements liés aux actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option se décomposent comme suit : — Passifs financiers Passifs financiers 31/12/2017 01/01/2018 En milliers d'euros IAS 39 Reclassements au titre d'IFRS 9 Passifs financiers à la juste valeur par résultat Passifs financiers au coût amorti Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Valeur au bilan selon IAS 39 Passifs finan ciers détenus à des fins de transaction Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Instru ments Dérivés de couverture Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Dettes Représentées par un titre IAS 39 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 1 943 1 943 ‐ Passifs financiers détenus à des fins de transaction 1 943 1 943 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 1 Instruments dérivés de couverture 46 358 46 358 Dettes envers les établissements de crédit 4 020 318 4 020 318 Dettes envers la clientèle 3 045 432 3 045 432 Dettes représentées par un titre 474 336 474 336 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Soldes comptables selon les critères de valorisation d'IAS 39 7 588 387 Retraitement de la valeur comptable au titre d'IFRS 9 3 882 01/01/2018 Soldes comptables selon les critères de valorisation d'IFRS 9 1 943 ‐ 46 358 4 024 200 3 045 432 474 336 (1) Les reclassements liés aux passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option se décomposent comme suit : Transition entre les dépréciations ou provisions constituées selon IAS 39 et les corrections de valeur pour pertes constituées selon IFRS 9 Au titre de l’application d’IFRS 9 au 1er janvier 2018, les modalités de provisionnement évoluent de manière significative. Le tableau suivant présente l’évolution des dépréciations ou provisions passives comptabilisées au 31 décembre 2017 (selon les dispositions d’IAS 39) vers le montant de correction de valeur pour pertes comptabilisé au 1er janvier 2018 (selon les dispositions d’IFRS 9) : Dépréciations sur actifs financiers 31/12/2017 01/01/2018 En milliers d'euros IAS 39  - Montant de la dépréciation IFRS 9 - Reclassement des montants de dépréciations Banques Centrales Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Actifs financiers au coût amorti Actifs financiers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Titres de dettes Instruments de capitaux propres Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Dépréciations selon IAS 39 Banques centrales Actifs disponibles à la vente -34 334 -271 -34 063 Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle -166 489 -166 489 Titres détenus jusqu'à l'échéance Soldes comptables de dépréciations selon les dispositions d'IAS 39 -200 823 Retraitements des dépréciations selon IFRS 9 271 34 063 -139 Dont retraitements sur actifs reclassés depuis la catégorie juste valeur par résultat sous IAS 39 Dont retraitements sur actifs reclassés depuis la catégorie actifs disponibles à la vente sous IAS 39 271 34 063 -118 Dont retraitements sur actifs reclassés depuis la catégorie prêts et créances sous IAS 39 -1 Dont retraitements sur actifs reclassés depuis la catégorie titres détenus jusqu'à l'échéance sous IAS 39 -20 01/01/2018 Soldes comptables des dépréciations selon les dispositions d'IFRS 9 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -166 489 -139 Provisions sur engagements de hors bilan 31/12/2017 Retraitements des provisions selon IFRS 9 01/01/2018 En milliers d'euros IAS 39  – Montant de provisions IFRS 9  – Montant de provisions Engagements de financement Engagements de garantie 1 887 1 887 Soldes comptables de provisions 1 887 ‐ 1 887 La répartition entre dépréciations collectives et dépréciations individuelles sous IAS 39 au 31 décembre 2017 est la suivante : Ventilation des dépréciations des actifs financiers sous IAS 39 31/12/2017 En milliers d'euros Dépréciations collectives Dépréciations individuelles Soldes comptables de dépréciations selon les dispositions d'IAS 39 59 681 106 808 La répartition des dépréciations par étapes de dépréciations (ou buckets) sous IFRS 9 au 1er janvier est la suivante : Actifs financiers 01/01/2018 En milliers d'euros Bucket 1 Bucket 2 Bucket 3 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Titres de dettes Actifs financiers au coût amorti -19 951 -39 870 -106 808 Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle -19 812 -39 870 -106 808 Titres de dettes -139 Total -19 951 -39 870 -106 808 Engagements hors bilan 01/01/2018 En millions d'euros Bucket 1 Bucket 2 Bucket 3 Engagements de financement Engagements de garantie 1 887 Total ‐ ‐ 1 887 Actifs financiers ayant fait l’objet d’un reclassement du fait de la mise en application d’IFRS 9 Actifs - Reclassements à la date de première application 31/12/2018 En milliers d'euros Comptabilisation selon les dispositions d'IFRS 9 Comptabilisation selon les dispositions d'IFRS 9 si le reclassement n'avait pas eu lieu Valeur au bilan Produits/ charges d'intérêts comptabilisés Juste valeur Gain/Pertes comptabilisés en résultat net Gain/Pertes comptabilisés directement en capitaux propres Actifs financiers à la juste valeur par résultat reclassés en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables Actifs financiers à la juste valeur par résultat reclassés en actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Titres de dettes Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres reclassés en actifs financiers au coût amorti 138 911 3 175 138 281 3 175 762 Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Titres de dettes 138 911 3 175 138 281 3 175 762 Total 138 911 3 175 138 281 3 175 762 Impact sur les capitaux propres de l'application de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018 En milliers d'euros Impact de 1ère application d'IFRS 9 au 1er janvier 2018 (1) Capitaux propres consolidés Capitaux propres part du Groupe Capitaux propres – Participations ne donnant pas le contrôle Capitaux propres au 31/12/2017 - Norme IAS 39 1 304 703 Incidence sur les réserves 41 812 Réévaluation liée au risque de crédit propre sur passifs à la Juste valeur par résultat sur option Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par résultat (y compris annulation de la provision le cas échéant ; en cas de couverture de juste valeur, reclassement uniquement de la portion non couverte) 6 342 Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables : Impact de l'annulation de la dépréciation durable (le cas échéant) 34 063 Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables : reclassement de la portion couverte en juste valeur (le cas échéant) 2 525 Reclassement depuis coût amorti vers Juste valeur par résultat (y compris frais d'acquisition restant à étaler, en cas de couverture de juste valeur reclassement uniquement de la portion non couverte) 42 Actifs (vers Juste valeur par résultat) 42 Passifs (vers Juste valeur par résultat) Reclassement depuis Juste valeur par résultat vers Juste valeur par capitaux propres recyclables Reclassement depuis Juste valeur par résultat vers coût amorti (y compris commissions restant à étaler) ‐ Actifs (depuis Juste valeur par résultat par nature et sur option) Passifs (depuis Juste valeur par résultat sur option) Impact des arrêts de couverture hors couverture de juste valeur Comptabilisation des pertes de crédit attendues (sur actifs financiers, actifs entrant dans le champs d'IAS 17 et IFRS 15, engagements hors bilan) 1 609 Reclassement des instruments de capitaux propres Juste valeur par résultat sur option vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables -2 769 Impact des modifications sur actifs/passifs financiers évalués au coût amorti Réserves - hors entreprises mises en équivalence 41 812 Réserves - entreprises mises en équivalence Réserves - activités abandonnées Incidence sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables -36 899 Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par résultat (en cas de couverture de juste valeur, reclassement uniquement de la portion non couverte) -6 339 Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Coût amorti (en cas de couverture de juste valeur, reclassement uniquement de la portion non couverte) -1 888 Reclassement depuis Coût amorti vers Juste valeur par capitaux propres recyclables (en cas de couverture de juste valeur, reclassement uniquement de la portion non couverte) Reclassement des instruments de capitaux propres depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables -28 672 Reclassement depuis Juste valeur par résultat vers Juste valeur par capitaux propres recyclables Impact des arrêts de couverture hors couverture de juste valeur Comptabilisation des pertes de crédit attendues sur actifs financiers à la Juste valeur par capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (nets d'impôt) - hors entreprises mises en équivalence -36 899 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (nets d'impôt) - entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées Incidence sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 194 335 Réévaluation liée au risque de crédit propre sur passifs à la Juste valeur par résultat sur option Reclassement des instruments de capitaux propres depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables 194 335 Reclassement des instruments de capitaux propres à la Juste valeur par résultat sur option vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (nets d'impôts) - hors entreprises mises en équivalence 194 335 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (nets d'impôts) - entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées Total - Impact sur les capitaux propres lié à la mise en application d'IFRS 9 199 248 ‐ ‐ Capitaux propres au 01/01/2018 - Norme IFRS 9 1 503 951 ‐ ‐ (1) Les montants présentés sont nets d'impôts. Notes annexes aux états financiers 1. Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisées 1.1 Normes applicables et comparabilité En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2018 et telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite carve out), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture. Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/company-reporting/financial-reporting_en Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2017. Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2018 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2018. Celles-ci portent sur : Normes, amendements ou interprétations Date de publication par l'Union européenne Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du Applicable dans le Groupe IFRS 9 Instruments financiers Remplacement d’IAS 39 - Instruments financiers : classification et évaluation, dépréciation, couverture 22 novembre 2016 (UE 2016/2067) 1er janvier 2018 Oui Amendement à IFRS 4 Contrats d'assurance / IFRS 9 Instruments financiers Proposition d'approches optionnelles permettant aux entreprises ayant des activités d'assurance de gérer le décalage d'application entre la norme IFRS 9 et IFRS 4 3 novembre 2017 (UE 2017/1988) 1er janvier 2018 Oui IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients Remplacement d’IAS 11 sur la reconnaissance des contrats de construction et d’IAS 18 sur la reconnaissance des produits ordinaires 22 septembre 2016 (UE 2016/1905) 1er janvier 2018 Oui Amendement à IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients Clarifications à IFRS 15 31 octobre 2017 (UE 2017/1987) 1er janvier 2018 Oui Améliorations des IFRS cycle 2014-2016 : - IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités - IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises - IFRS 1 Première adoption des normes internationales d'information financière 7 février 2018 (UE 2018/182) 1er janvier 2017 1er janvier 2018 1er janvier 2018 Oui Oui Non Amendement à IFRS 2 Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions Clarifications à IFRS 2 26 février 2018 (UE 2018/289) 1er janvier 2018 Oui Amendement à IAS 40 Immeubles de placement Clarification du principe de transfert, entrée ou sortie, de la catégorie Immeubles de placement 14 mars 2018 (UE 2018/400) 1er janvier 2018 Oui IFRIC 22 Transactions en monnaies étrangères et contrepartie anticipée Clarifications à IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères 3 avril 2018 (UE 2018/519) 1er janvier 2018 Oui Ainsi, le groupe Crédit Agricole publie pour la première fois à compter du 1er janvier 2018 ses états financiers IFRS en application de la norme IFRS 9  Instruments financiers et de la norme IFRS 15  Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients (cf. chapitre 1.2 « Principes et méthodes comptables »). La norme IFRS 9  Instruments Financiers remplace la norme IAS 39  Instruments financiers : comptabilisation et évaluation . Elle définit de nouveaux principes en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture. La norme IFRS 9 est d’application rétrospective et obligatoire à compter du 1er janvier 2018 en ajustant le bilan d’ouverture en date de première application, sans l’obligation de retraiter les états financiers de la période comparative 2017. En conséquence, les actifs et passifs relatifs aux instruments financiers 2017 sont comptabilisés et évalués selon l'application de la norme IAS 39 telle que décrite dans les principes et méthodes comptables présentés dans les états financiers 2017. La norme IFRS 15  Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients remplace les normes IAS 11  Contrats de construction , IAS 18  Produits des activités ordinaires , ainsi que toutes les interprétations liées IFRIC 13  Programmes de fidélisation de la clientèle , IFRIC 15  Contrats de construction de biens immobiliers , IFRIC 18  Transferts d'actifs provenant de clients et SIC 31  Produits des activités ordinaires - opérations de troc impliquant des services de publicité . Pour la première application de la norme IFRS 15, le groupe Crédit Agricole a choisi la méthode rétrospective modifiée sans comparatif au niveau de l’exercice 2017. L’application de la norme IFRS 15 n’a pas eu d’impact significatif sur le résultat et les capitaux propres. Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application anticipée de normes et interprétations adoptées par l’Union européenne est optionnelle sur une période, l’option n’est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier : Normes, amendements ou interprétations Date de publication par l'Union européenne Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du Applicable dans le Groupe Amendement à IFRS 9 Instruments financiers Options de remboursement anticipé avec pénalité négative 22 mars 2018 (UE 2018/498) 1er janvier 2019 (1) Oui IFRS 16 Contrats de location Remplacement d’IAS 17 sur la comptabilisation des contrats de location 31 octobre 2017 (UE 2017/1986) 1er janvier 2019 Oui IFRIC 23 Positions fiscales incertaines Clarification d'IAS 12 sur l’évaluation et la comptabilisation d’un actif ou passif d’impôt en situation d’incertitude quant à l’application de la législation fiscale 23 octobre 2018 (UE 2018/1595) 1er janvier 2019 Oui (1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9 à compter du 1er janvier 2018 La norme IFRS 16  Contrats de location remplacera la norme IAS 17 et toutes les interprétations liées (IFRIC 4  Déterminer si un accord contient un contrat de location , SIC 15  Avantages dans les contrats de location et SIC 27  Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d’un contrat de location ). Elle sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. La principale évolution apportée par la norme IFRS 16 concerne la comptabilité des locataires. IFRS 16 imposera pour les locataires un modèle visant à comptabiliser au bilan tous les contrats de location, avec la reconnaissance au passif d’une dette locative représentative des engagements sur toute la durée du contrat, et à l’actif un droit d’utilisation à amortir. Dès 2017, le groupe Crédit Agricole s’est organisé pour mettre en œuvre la norme IFRS 16 dans les délais requis, en y intégrant les fonctions comptables, finances, risques et achats. Une première étude d’impact de la mise en œuvre de la norme dans le Groupe a été réalisée au second semestre 2017 sur la base des états financiers au 31 décembre 2016. L’ensemble de ces travaux se poursuivent sur 2018. Le Groupe appliquera la méthode rétrospective modifiée conformément au paragraphe C5(b) de la norme IFRS 16 en comptabilisant l'effet cumulatif de l'application initiale à la date de transition (1er janvier 2019). En conséquence, le Groupe n'attend pas d'impact significatif de la norme IFRS 16 sur ses capitaux propres. Le Groupe a choisi d’utiliser les deux exemptions relatives à la comptabilisation proposées par la norme pour les contrats suivants : ̵ Contrats de location à court terme, ̵ Contrats de location portant sur des biens de faible valeur à neuf. Les normes et interprétations publiées par l’IASB au 31 décembre 2018 mais non encore adoptées par l’Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de la date prévue par l’Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2018. Cela concerne en particulier la norme IFRS 17. La norme IFRS 17  Contrats d’assurance remplacera IFRS 4. Lors de sa réunion du 14 novembre 2018, l’IASB a décidé de repousser sa date d’application d’un an soit au 1er Janvier 2022. Elle définit de nouveaux principes en matière de valorisation, de comptabilisation des passifs des contrats d’assurance et d’appréciation de leur profitabilité, ainsi qu’en matière de présentation. Courant 2017, un cadrage du projet de mise en œuvre a été réalisé afin d’identifier les enjeux et les impacts de la norme pour les filiales assurance du Groupe. Au cours de l’année 2018, ces travaux se sont poursuivis. Par ailleurs, plusieurs amendements ont été publiés par l’IASB, sans enjeu majeur pour le Groupe, qui s’appliquent sous réserve de leur adoption par l’Union européenne. Il s’agit d'une part des amendements à IAS 12  Impôt sur le résultat , IAS 23  Coût d'emprunt , IFRS 3/IFRS 11  Regroupement d'entreprises , IAS 19  Avantages au personnel et IAS 28  Participations dans des entreprises associées applicables au 1er janvier 2019 et d’un amendement à IAS 1/IAS 8  Présentation des états financiers applicables au 1er janvier 2020. 1.2 Principes et méthodes comptables — Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment : ̵ les activités des marchés nationaux et internationaux ; ̵ les fluctuations des taux d’intérêt et de change ; ̵ la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ; ̵ les modifications de la réglementation ou de la législation. Cette liste n’est pas exhaustive. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : ̵ les instruments financiers évalués à la juste valeur ; ̵ les participations non consolidées ; ̵ les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ; ̵ les plans de stock options ; ̵ les dépréciations d’instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables ; ̵ les provisions ; ̵ les dépréciations des écarts d’acquisition ; ̵ les actifs d’impôts différés ; ̵ la valorisation des entreprises mises en équivalence ; Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après. — Instruments financiers (IFRS 9, IAS 39 et IAS 32) – Définitions La norme IAS 32 définit un instrument financier comme tout contrat qui donne lieu à un actif financier d’une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d’une autre entité, c'est-à-dire tout contrat représentant les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidités ou d'autres actifs financiers. Les instruments dérivés sont des actifs ou passifs financiers dont la valeur évolue en fonction de celle d’un sous-jacent, qui requièrent un investissement initial faible ou nul, et dont le règlement intervient à une date future. Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IFRS 9 telle qu’adoptée par l’Union européenne y compris pour les actifs financiers détenus par les entités d’assurance du Groupe. La norme IFRS 9 définit les principes en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture. Il est toutefois précisé que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord utilise l’option de ne pas appliquer le modèle général de couverture d’IFRS 9. L’ensemble des relations de couverture reste en conséquence dans le champ d’IAS 39 en attendant les futures dispositions relatives à la macro-couverture. – Conventions d’évaluation des actifs et passifs financiers - Evaluation initiale Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. La juste valeur telle que définie par IFRS 13 correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. - Evaluation ultérieure Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE), soit à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. Pour les instruments dérivés, ils sont toujours évalués à leur juste valeur. Le coût amorti correspond au montant auquel est évalué l’actif financier ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale, en intégrant les coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition ou à leur émission, diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l’amortissement cumulé calculé par la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE) de toute différence (décote ou prime) entre le montant initial et le montant à l’échéance. Dans le cas d’un actif financier, le montant est ajusté si nécessaire au titre de la correction pour pertes de valeur (cf. paragraphe " Provisionnement pour risque de crédit "). Le taux d’intérêt effectif (TIE) est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs prévus sur la durée de vie attendue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. – Actifs financiers - Classement et évaluation des actifs financiers Les actifs financiers non dérivés (instruments de dette ou de capitaux propres) sont classés au bilan dans des catégories comptables qui déterminent leur traitement comptable et leur mode d’évaluation ultérieur. Ces actifs financiers sont classés dans l’une des trois catégories suivantes : ̵ actifs financiers à la juste valeur par résultat ; ̵ actifs financiers au coût amorti ; ̵ actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres. Les critères de classement et d’évaluation des actifs financiers dépendent de la nature de l’actif financier, selon qu’il est qualifié : ̵ d’instruments de dette (i.e. prêts et titres à revenu fixe ou déterminable) ; ou ̵ d’instruments de capitaux propres (i.e. actions). o Instruments de dette Le classement et l’évaluation d’un instrument de dette dépend de deux critères réunis : le modèle de gestion et l’analyse des caractéristiques contractuelles sauf utilisation de l'option à la juste valeur. ̵ Les trois modèles de gestion : Le modèle de gestion est représentatif de la stratégie que suit le management de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord pour la gestion de ses actifs financiers, dans l’atteinte de ses objectifs. Le modèle de gestion est spécifié pour un portefeuille d’actifs et ne constitue pas une intention au cas par cas pour un actif financier isolé. On distingue trois modèles de gestion : - Le modèle de pure collecte dont l’objectif est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie des actifs ; ce modèle n’implique pas systématiquement de détenir la totalité des actifs jusqu’à leur échéance contractuelle ; toutefois, les ventes d’actifs sont strictement encadrées ; - Le modèle mixte dont l’objectif est de collecter des flux de trésorerie sur la durée de vie et de céder les actifs; dans ce modèle, la vente d’actifs financiers et la perception de flux de trésorerie sont toutes les deux essentielles ; et - Le modèle de pure cession dont l’objectif principal est de céder les actifs. Il concerne notamment les portefeuilles dont l’objectif est de collecter des flux de trésorerie via les cessions, les portefeuilles dont la performance est appréciée sur la base de sa juste valeur, les portefeuilles d’actifs financiers détenus à des fins de transaction. ̵ Les caractéristiques contractuelles (test ‘ Solely Payments of Principal & Interests’ ou test « SPPI ») : Le test « SPPI » regroupe un ensemble de critères, examinés cumulativement, permettant d’établir si les flux de trésorerie contractuels respectent les caractéristiques d’un financement simple (remboursements de nominal et versements d’intérêts sur le nominal restant dû). Le test est satisfait lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque le versement des intérêts perçus reflète la valeur temps de l'argent, le risque de crédit associé à l'instrument, les autres coûts et risques d'un contrat de prêt classique ainsi qu’une marge raisonnable, que le taux d’intérêt soit fixe ou variable. Dans un financement simple, l’intérêt représente le coût du passage du temps, le prix du risque de crédit et de liquidité sur la période, et d’autres composantes liées au coût du portage de l’actif (ex : coûts administratifs…). Dans certains cas, cette analyse qualitative ne permettant pas de conclure, une analyse quantitative (ou Benchmark test) est effectuée. Cette analyse complémentaire consiste à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié et les flux de trésorerie d’un actif de référence. Si la différence entre les flux de trésorerie de l’actif financier et celui de référence est jugée non significative, l’actif est considéré comme un financement simple. Par ailleurs, une analyse spécifique sera menée dans le cas où l’actif financier est émis par des entités ad hoc établissant un ordre de priorité de paiement entre les porteurs des actifs financiers en liant de multiples instruments entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit (des « tranches »). Chaque tranche se voit attribuer un rang de subordination qui précise l’ordre de distribution des flux de trésorerie générés par l’entité structurée. Dans ce cas le test « SPPI » nécessite une analyse des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l’actif concerné et des actifs sous-jacents selon l’approche « look-through » et du risque de crédit supporté par les tranches souscrites comparé au risque de crédit des actifs sous-jacents. Le mode de comptabilisation des instruments de dette résultant de la qualification du modèle de gestion couplée au test « SPPI » peut être présenté sous la forme du diagramme ci-après : Instruments de dette Modèles de gestion Pure collecte Mixte Pure cession Test SPPI Satisfait Coût amorti Juste valeur par capitaux propres recyclables Juste valeur par résultat Non satisfait Juste valeur par résultat Juste valeur par résultat Juste valeur par résultat * Instruments de dette au coût amorti Les instruments de dette sont évalués au coût amorti s’ils sont éligibles au modèle collecte et s’ils respectent le test « SPPI ». Ils sont enregistrés à la date de règlement- livraison et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. Cette catégorie d’actifs financiers fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique « Provisionnement pour risque de crédit ». * Instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables Les instruments de dette sont évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables s’ils sont éligibles au modèle mixte et s’ils respectent le test « SPPI ». Ils sont enregistrés à la date de négociation et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. L’amortissement des éventuelles surcotes/décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Ces actifs financiers sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables en contrepartie du compte d’encours (hors intérêts courus comptabilisés en résultat selon la méthode du TIE). En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat. Cette catégorie d’instruments financiers fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique « Provisionnement pour risque de crédit » (sans que cela n’affecte la juste valeur au bilan). * Instruments de dette à la juste valeur par résultat Les instruments de dette sont évalués en juste valeur par résultat dans les cas suivants : ̵ Les instruments sont classés dans des portefeuilles constitués d’actifs financiers détenus à des fins de transaction ou dont l'objectif principal est la cession; ̵ Les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste. Bien que les flux de trésorerie contractuels soient perçus pendant le temps durant lequel la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord détient les actifs, la perception de ces flux de trésorerie contractuels n’est pas essentielle mais accessoire. ̵ Les instruments de dette qui ne respectent pas les critères du test ‘SPPI’. C’est notamment le cas des OPCVM ; ̵ Les instruments financiers classés dans des portefeuilles pour lesquels la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord choisit pour la valorisation à la juste valeur afin de réduire une différence de traitement comptable au compte de résultat. Dans ce cas, il s'agit d'un classement sur option à la juste valeur par résultat. Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d’encours. Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature sont enregistrés à la date de règlement- livraison. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat sur option sont enregistrés à la date de négociation. o Instruments de capitaux propres Les instruments de capitaux propres sont par défaut comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un classement à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction. * Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat). Ils sont enregistrés à la date de règlement - livraison. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d’encours. Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation. * Instrument de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sur option irrévocable) L’option irrévocable de comptabiliser les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est retenue au niveau transactionnel (ligne par ligne) et s’applique dès la date de comptabilisation initiale. Ces titres sont enregistrés à la date de négociation. La juste valeur initiale intègre les coûts de transaction. Lors des évaluations ultérieures, les variations de juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres non recyclables. En cas de cession, ces variations ne sont pas recyclées en résultat, le résultat de cession est comptabilisé en capitaux propres. Seuls les dividendes sont reconnus en résultat. - Acquisition et cession temporaire de titres Les cessions temporaires de titres (prêts de titres, titres donnés en pension livrée) ne remplissent généralement pas les conditions de décomptabilisation. Les titres prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan. Dans le cas de titres mis en pension, le montant encaissé, représentatif de la dette à l’égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan par le cédant. Les titres empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire. Dans le cas de titres pris en pension, une créance à l’égard du cédant est enregistrée au bilan du cessionnaire en contrepartie du montant versé. En cas de revente ultérieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif évalué à la juste valeur qui matérialise son obligation de restituer le titre reçu en pension. Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement des actifs et passifs à la juste valeur par résultat. - Décomptabilisation des actifs financiers Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie : ̵ lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ; ̵ ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée. Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs. Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif. Les actifs financiers renégociés pour raisons commerciales en l’absence de difficultés financières de la contrepartie et dans le but de développer ou conserver une relation commerciale sont décomptabilisés en date de renégociation. Les nouveaux prêts accordés aux clients sont enregistrés à cette date à leur juste valeur à la date de renégociation. La comptabilisation ultérieure dépend du modèle de gestion et du test ‘SPPI’. - Intérêts pris en charge par l’Etat (IAS 20) Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. Ainsi, les prêts qui bénéficient de ces bonifications sont accordés au taux de marché. Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat. Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées en résultat sous la rubrique Intérêts et produits assimilés et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20. – Passifs financiers - Classement et évaluation des passifs financiers Les passifs financiers sont classés au bilan dans les deux catégories comptables suivantes : ̵ passifs financiers à la juste valeur par résultat, par nature ou sur option ; ̵ passifs financiers au coût amorti. — Passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature Les instruments financiers émis principalement en vue d’être rachetés à court terme, les instruments faisant partie d’un portefeuille d’instruments financiers identifiés qui sont gérés ensemble et qui présentent des indications d’un profil récent de prise de bénéfice à court terme, et les dérivés (à l’exception de certains dérivés de couverture) sont évalués à la juste valeur par nature. Les variations de juste valeur de ce portefeuille sont constatées en contrepartie du compte de résultat. — Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Les passifs financiers répondant à l’une des trois conditions définies par la norme, pourront être évalués à la juste valeur par résultat sur option : pour des émissions hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés séparables, dans une optique de réduction ou d’élimination de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes de passifs financiers gérés et dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette option est irrévocable et s’applique obligatoirement à la date de comptabilisation initiale de l’instrument. Lors des évaluations ultérieures, ces passifs financiers sont évalués à la juste valeur en contrepartie du résultat pour les variations de juste valeur non liées au risque de crédit propre et en contrepartie des capitaux propres non recyclables pour les variations de valeur liées au risque de crédit propre sauf si cela aggrave la non-concordance comptable. — Passifs financiers évalués au coût amorti Tous les autres passifs répondant à la définition d’un passif financier (hors dérivé) sont évalués au coût amorti. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. — Produits de la collecte Les produits de la collecte sont comptabilisés dans la catégorie des Passifs financiers au coût amorti – Dettes envers la clientèle malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle. L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti. Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché. Les plans d’épargne-logement et les comptes d’épargne-logement donnent lieu le cas échéant à une provision. - Reclassement de passifs financiers Le classement initial des passifs financiers est irrévocable. Aucun reclassement ultérieur n’est autorisé. Seuls des cas de requalification (instrument de dette versus capitaux propres) peuvent intervenir. - Distinction dettes – capitaux propres La distinction entre instruments de dette et instruments de capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance économique des dispositifs contractuels. Un passif financier est un instrument de dette s’il inclut une obligation contractuelle : ̵ de remettre à une autre entité de la trésorerie, un autre actif financier ou un nombre variable d’instruments de capitaux propres ; ou ̵ d’échanger des actifs et des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables. Un instrument de capitaux propres est un instrument financier non remboursable qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n’est pas qualifié d’instrument de dette. - Décomptabilisation et modification des passifs financiers Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie : ̵ lorsqu’il arrive à extinction ; ou ̵ lorsque les analyses quantitatives ou qualitatives concluent qu’il a été substantiellement modifié en cas de restructuration. Une modification substantielle d’un passif financier existant doit être enregistrée comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d’un nouveau passif financier (la novation). Tout différentiel entre la valeur comptable du passif éteint et du nouveau passif sera enregistré immédiatement au compte de résultat. Si le passif financier n’est pas décomptabilisé, le TIE d’origine est maintenu. Une décote/surcote est constatée immédiatement au compte de résultat en date de modification puis fait l’objet d’un étalement au T.I.E. d’origine sur la durée de vie résiduelle de l’instrument. – Provisionnement pour risque de crédit - Champ d’application Conformément à IFRS 9, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de crédit attendues (‘ Expected Credit Losses’ ou ‘ ECL’ ) sur les encours suivants : ̵ les actifs financiers d’instruments de dette comptabilisés au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables (prêts et créances, titres de dette) ; ̵ les engagements de financement qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat; ̵ les engagements de garantie relevant d’IFRS 9 et qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ; ̵ les créances locatives relevant de la norme IAS 17 ; et ̵ les créances commerciales générées par des transactions de la norme IFRS 15. Les instruments de capitaux propres (à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concernés par les dispositions en matière de dépréciation. Les instruments dérivés et les autres instruments en juste valeur par contrepartie résultat font l’objet d’un calcul de risque de contrepartie qui n’est pas visé par le modèle ECL. Ce calcul est décrit dans le chapitre 5 ‘Facteurs de risque et Pilier 3’ du Document de référence de Crédit Agricole S.A. - Risque de crédit et étapes de provisionnement Le risque de crédit se définit comme le risque de pertes lié au défaut d’une contrepartie entraînant son incapacité à faire face à ses engagements vis-à-vis du Groupe. Le processus de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes ( Buckets ) : ̵ 1ère étape ( Bucket 1 ) : dès la comptabilisation initiale de l’instrument financier (crédit, titre de dette, garantie …), l’entité comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois ; ̵ 2ème étape ( Bucket 2 ) : si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, l’entité comptabilise les pertes attendues à maturité; ̵ 3ème étape ( Bucket 3 ) : dès lors qu’un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, l’entité comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en bucket 3  ne sont plus respectées, les instruments financiers sont reclassés en bucket 2 , puis en bucket 1  en fonction de l'amélioration ultérieure de la qualité de risque de crédit. — Définition du défaut La définition du défaut pour les besoins du provisionnement ECL est identique à celle utilisée en gestion et pour les calculs de ratios réglementaires. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu’au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite : ̵ un arriéré de paiement généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l’arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ; ̵ l’entité estime improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu’elle ait recours à d’éventuelles mesures telles que la réalisation d’une sûreté. La définition de ‘défaut’ est appliquée uniformément à tous les instruments financiers, à moins que des informations qui deviennent disponibles indiquent qu’une autre définition de ‘défaut’ convient davantage à un instrument financier particulier. Un encours en défaut ( Bucket 3) est dit déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Les indications de dépréciation d’un actif financier englobent les données observables au sujet des événements suivants : ̵ des difficultés financières importantes de l’émetteur ou de l’emprunteur ; ̵ un manquement à un contrat, tel qu’une défaillance ou un paiement en souffrance ; ̵ l’octroi, par le ou les prêteurs à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n’auraient pas envisagées dans d’autres circonstances ; ̵ la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l’emprunteur ; ̵ la disparition d’un marché actif pour l’actif financier en raison de difficultés financières ; ̵ l’achat ou la création d’un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies. Il n’est pas nécessairement possible d’isoler un événement en particulier, la dépréciation de l’actif financier pouvant résulter de l’effet combiné de plusieurs événements. Sur le périmètre Grandes clientèles : la contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu’après régularisation complète du retard constaté et des autres éléments déclencheurs du défaut (levée du défaut pour la société mère, levée d’une alerte ayant entraîné le défaut, etc.). Sur le périmètre de la banque de proximité : les encours en défaut ne retournent en encours non en défaut qu’après régularisation intégrale des impayés. — La notion de perte de crédit attendue « ECL » L’ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L’approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. - Gouvernance et mesure des ECL La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres IFRS 9 s’appuie sur l’organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le Groupe s’appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres IFRS 9 nécessaires au calcul des ECL. L’appréciation de l’évolution du risque de crédit s’appuie sur un modèle d’anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues. La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut. Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d’arrêté ( Point in Time ) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques ( Forward Looking ), alors que la vue prudentielle s’analyse à travers le cycle ( Through The Cycle ) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle ( Downturn ) pour la perte en cas de défaut. L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut (‘ Loss Given Default’ ou ‘ LGD’ ). Les modalités de calcul de l’ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : instruments financiers et instruments hors bilan. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d’une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l’instrument financier est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu’il y ait défaillance. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l’instrument financier. Les paramètres IFRS 9 sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le Groupe et permettent ainsi d’établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle. Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : ̵ au niveau du Groupe dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations ; ̵ au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord applique un stress complémentaire pour le Forward Looking sur des portefeuilles d’actifs financiers classés en Bucket 1 et en Bucket 2 pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l’exposent à des pertes complémentaires jugées insuffisamment couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe. - Dégradation significative du risque de crédit Toutes les entités du Groupe doivent apprécier, pour chaque instrument financier, la dégradation du risque de crédit depuis l’origine à chaque date d’arrêté. Cette appréciation de l’évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque (Buckets). Afin d’apprécier la dégradation significative, le Groupe prévoit un processus basé sur 2 niveaux d’analyse : ̵ un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s’imposent aux entités du Groupe ; ̵ un deuxième niveau lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre du Forward Looking local, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement en Bucket 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n’est requise pour le passage de Bucket 1 à Bucket 2 des instruments financiers d’une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l’évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d’une garantie de l’actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine. L’origine s’entend comme la date de négociation, lorsque l’entité devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument financier. Pour les engagements de financement et de garantie, l’origine s’entend comme la date d’engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d’impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en Bucket 2. Pour les encours (à l'exception des titres) pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits (en particulier les expositions suivies en méthodes autorisées), le groupe Crédit Agricole considère que l’ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d’impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l’origine cesse d’être constatée, la dépréciation peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois ( Bucket 1). Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d’un instrument financier pris isolément, la norme autorise l’appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d’instruments financiers. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que : ̵ le type d’instrument ; ̵ la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d’un système de notation interne) ; ̵ le type de garantie ; ̵ la date de comptabilisation initiale ; ̵ la durée à courir jusqu’à l’échéance ; ̵ le secteur d’activité ; ̵ l’emplacement géographique de l’emprunteur ; ̵ la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l’actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ; ̵ le circuit de distribution, l’objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d’instruments financiers aux fins de l’appréciation des variations du risque de crédit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Pour les titres, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord utilise l'approche qui consiste à appliquer un niveau absolu de risque de crédit, conformément à IFRS 9, en-deçà duquel les expositions seront classées en Bucket 1 et provisionnées sur la base d’un ECL à 12 mois. Ainsi, les règles suivantes s’appliqueront pour le suivi de la dégradation significative des titres : ̵ les titres notés « Investment Grade », en date d’arrêté, seront classés en Bucket 1 et provisionnés sur la base d’un ECL à 12 mois ; ̵ les titres notés « Non-Investment Grade » (NIG), en date d’arrêté, devront faire l’objet d’un suivi de la dégradation significative, depuis l’origine, et être classés en Bucket 2 (ECL à maturité) en cas de dégradation significative du risque de crédit. La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d’une défaillance avérée ( Bucket 3). - Restructurations pour cause de difficultés financières Les instruments de dette restructurés pour difficultés financières sont ceux pour lesquels l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, maturité) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la catégorie de classement du titre en fonction de la dégradation du risque de crédit observée depuis la comptabilisation initiale. Conformément à la définition de l’ABE (Autorité Bancaire Européenne) précisée dans le chapitre Facteurs de risque du Document de référence de Crédit Agricole S.A., les restructurations de créances correspondent à l’ensemble des modifications apportées à un ou à des contrats de crédit, ainsi qu’aux refinancements accordés en raison des difficultés financières rencontrées par le client. Cette notion de restructuration doit s’apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs : ̵ Des modifications de contrat ou des refinancements de créance ; ̵ Un client en situation financière difficile. Par « modification de contrat », sont visées par exemple les situations dans lesquelles : ̵ Il existe une différence en faveur de l’emprunteur entre le contrat modifié et les conditions antérieures au contrat ; ̵ Les modifications apportées au contrat conduisent à des conditions plus favorables pour l’emprunteur concerné que ce qu’auraient pu obtenir, au même moment, d’autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire. Par « refinancement », sont visées les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accordée au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financière. Une restructuration de prêt (sain ou en défaut) indique une présomption d’existence d’un risque de perte avérée ( Bucket 3). La nécessité de constituer une dépréciation sur l’exposition restructurée doit donc être analysée en conséquence (une restructuration n’entraîne pas systématiquement la constitution de dépréciation pour perte avérée et un classement en défaut). La qualification de ‘créance restructurée’ est temporaire. Dès lors que l’opération de restructuration au sens de l’ABE a été réalisée, l’exposition conserve ce statut de “restructurée” pendant une période a minima de 2 ans si l’exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l’exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements prévus par les normes du Groupe (nouveaux incidents par exemple). En l’absence de décomptabilisation, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu à l’enregistrement d’une décote en coût du risque. Le calcul de la décote de restructuration est égal à la différence entre : ̵ La valeur comptable de la créance ; ̵ Et la somme des flux futurs « restructurés », actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine. En cas d’abandon d’une partie du capital, ce montant constitue une perte à enregistrer flat en coût du risque. Lors de la reprise de la décote, la part due à l’effet de l’écoulement du temps est enregistrée en PNB. - Irrécouvrabilité Lorsqu’une créance est jugée irrécouvrable, c'est-à-dire qu’il n’y a plus d’espoir de la récupérer en tout ou partie, il convient de décomptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jugé irrécouvrable. L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d’expert. Chaque entité doit donc le fixer, avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu’elle a de son activité. Avant tous passages en perte, un provisionnement en Bucket 3 aura dû être constitué (à l’exception des actifs à la juste valeur par résultat). Pour les crédits au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant passé en perte est enregistré en coût du risque pour le nominal, en PNB pour les intérêts. – Instruments financiers dérivés - Classement et évaluation Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers classés par défaut en instruments dérivés détenus à des fins de transaction sauf à pouvoir être qualifiés d’instruments dérivés de couverture. Ils sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur initiale à la date de négociation. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur. A chaque arrêté comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des dérivés au bilan est enregistrée : ̵ En résultat s’il s’agit d’instruments dérivés détenus à des fins de transaction ou de couverture de juste valeur ; ̵ En capitaux propres s’il s’agit d’instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie ou d’un investissement net dans une activité à l’étranger, pour la part efficace de la couverture. - La comptabilité de couverture — Cadre général Conformément à la décision du Groupe, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord n’applique pas le volet « comptabilité de couverture » d’IFRS 9 suivant l’option offerte par la norme. L’ensemble des relations de couverture reste documenté selon les règles de la norme IAS 39, et ce au plus tard jusqu’à la date d’application du texte sur la macro couverture de juste valeur lorsqu’il sera adopté par l’Union européenne. Néanmoins, l’éligibilité des instruments financiers à la comptabilité de couverture selon IAS 39 prend en compte les principes de classement et d’évaluation des instruments financiers de la norme IFRS 9. Sous IFRS 9, et compte-tenu des principes de couverture d’IAS 39, sont éligibles à la couverture de juste valeur et à la couverture de flux de trésorerie, les instruments de dette au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres recyclables. — Documentation Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants : ̵ La couverture de juste valeur a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut affecter le résultat (par exemple, couverture de tout ou partie des variations de juste valeur dues au risque de taux d’intérêt d’une dette à taux fixe) ; ̵ La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de flux de trésorerie futurs d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’une transaction prévue hautement probable, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut ou pourrait (dans le cas d’une transaction prévue mais non réalisée) affecter le résultat (par exemple, couverture des variations de tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ; ̵ La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de se prémunir contre le risque de variation défavorable de la juste valeur liée au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’euro, monnaie de présentation de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Charente Périgord. Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent également être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture : ̵ Éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ; ̵ Documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ; ̵ Démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté. Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (version dite carve out). Notamment : ̵ Le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts ; ̵ La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers. Des précisions sur la stratégie de gestion des risques du Groupe et son application sont apportées dans le chapitre 5 ‘Facteurs de risque et Pilier 3’ du Document de référence de Crédit Agricole S.A. — Evaluation L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé à sa juste valeur se fait de la façon suivante : ̵ couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ; ̵ couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite recyclés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ; ̵ couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte d’écarts de conversion en capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat. Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement : ̵ couverture de juste valeur : seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à sa classification. Pour les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres en totalité. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ; ̵ couverture de flux de trésorerie : l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ; ̵ couverture d'investissement net à l'étranger : Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation. - Dérivés incorporés Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Cette désignation s’applique uniquement aux passifs financiers et aux contrats non financiers. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies : ̵ le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ; ̵ séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ; ̵ les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celles du contrat hôte. – Détermination de la juste valeur des instruments financiers La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d’entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13. IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. La juste valeur s’applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l’objet d’une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu’un groupe d’actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. C’est notamment le cas du calcul de CVA/DVA décrit dans le chapitre 5 ‘Facteurs de risque et Pilier 3’ du Document de référence de Crédit Agricole S.A. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques d’évaluation qui maximisent l’utilisation des données observables pertinentes et minimisent celle des données non observables. Lorsqu'une dette est évaluée à la juste valeur par résultat (par nature ou sur option), la juste valeur tient compte du risque de crédit propre de l’émetteur. - Risque de contrepartie sur les dérivés Crédit Agricole de Charente Périgord intègre dans la juste valeur l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs ( Credit Valuation Adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs ( Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre). Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole, le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie. Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. Elle repose prioritairement sur des paramètres de marché tels que les Credit default Swaps (CDS) nominatifs cotés (ou CDS Single Name ) ou les CDS indiciels en l’absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. - Hiérarchie de la juste valeur La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l’observabilité des données d’entrée utilisées dans l’évaluation — Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels l’entité peut avoir accès à la date d’évaluation. Il s’agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange , le New York Stock Exchange …), des parts de fonds d’investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures. Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord retient des cours mid-price comme base de l’établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s’agit des cours vendeurs. — Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1 Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s’agit de données qui ne sont pas propres à l’entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché. Sont présentés en niveau 2 : ̵ les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes ) et fondée sur des données de marché observables ; ̵ les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marché observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux fondées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation. — Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d’observabilité La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3. Il s’agit pour l’essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de produits structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché. Le prix de transaction à l’origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée. La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat. Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l’ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie. – Compensation des actifs et passifs financiers Conformément à la norme IAS 32, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s’il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément. Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l’objet d’une compensation au bilan. – Gains ou pertes nets sur instruments financiers - Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat Pour les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : ̵ Les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ; ̵ Les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ; ̵ Les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ; ̵ Les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie. Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture. - Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres Pour les actifs financiers comptabilisés à la juste valeur en capitaux propres, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : ̵ Les dividendes provenant d'instruments de capitaux propres classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres non recyclables ; ̵ Les plus et moins-values de cession ainsi que les résultats liés à la rupture de la relation de couverture sur les instruments de dette classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables; ̵ Les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres lorsque l'élément couvert est cédé. – Engagements de financement et garanties financières donnés Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IFRS 9 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IFRS 9. Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser son titulaire d’une perte qu’il subit en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié qui n’effectue pas un paiement à l’échéance selon les conditions initiales ou modifiées d’un instrument de dette. Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre : ̵ le montant de la correction de valeur pour pertes déterminée selon les dispositions de la norme IFRS 9, chapitre « Dépréciation » ; ou ̵ le montant initialement comptabilisé diminué, s’il y a lieu, du cumul des produits comptabilisés selon les principes d’IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients ». — Provisions (IAS 37 et 19) La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif. Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a constitué des provisions qui couvrent notamment : ̵ les risques opérationnels ; ̵ les avantages au personnel ; ̵ les risques d’exécution des engagements par signature ; ̵ les litiges et garanties de passif ; ̵ les risques fiscaux ; ̵ les risques liés à l’épargne-logement. Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : ̵ le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ; ̵ l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d’observations historiques de longue période ; ̵ la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations : ̵ la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ; ̵ les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes. Des informations détaillées sont fournies en note 6.17 "Provisions". — Avantages au personnel (IAS 19) Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories : ̵ les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participations et primes, sont ceux dont on s’attend à ce qu’ils soient réglés dans les douze mois suivant l’exercice au cours duquel les services ont été rendus ; ̵ les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ; ̵ les indemnités de fin de contrat de travail ; ̵ les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies. – Avantages à long terme Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus. Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différées versés douze mois ou plus après la fin de l’exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions. La méthode d’évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l’emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies. – Avantages postérieurs à l’emploi - Régimes à prestations définies La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4 "Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies"). Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turnover. Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations. Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d’actualisation retenus pour évaluer l’obligation au titre de prestations définies. Conformément à la norme IAS 19 révisée, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Le montant de la provision est égal à : ̵ la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ; ̵ diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Afin de couvrir ses engagements, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a souscrit des assurances auprès de Prédica et d’ADICAM. - Régimes à cotisations définies Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé. — Paiements fondés sur des actions (IFRS 2) La norme IFRS 2 Paiements en actions et assimilés impose l’évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimilés dans les résultats et au bilan de l’entreprise. Cette norme s’applique aux transactions effectuées avec les salariés et plus précisément : ̵ aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres ; ̵ aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie. Les plans de paiements fondés sur des actions initiés par le groupe Crédit Agricole S.A. éligibles à la norme IFRS 2 sont principalement du type de ceux dont le dénouement est réalisé par attribution d’instruments de capitaux propres ( stock options , attribution d’actions gratuites, rémunérations variables versées en cash indexé ou en actions, etc.). Les options octroyées sont évaluées à l’attribution à leur juste valeur majoritairement selon le modèle Black & Scholes. Celles-ci sont comptabilisées en charges dans la rubrique Frais de personnel en contrepartie d’un compte de capitaux propres au fur et à mesure sur la période d’acquisition des droits, soit quatre ans pour tous les plans existants. Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du plan d’épargne entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20 %. Ces plans ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevés d’une période d’incessibilité de cinq ans. L’avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l’action acquise en tenant compte de la condition d’incessibilité et le prix d’acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d’actions souscrites. La charge relative aux plans d’attribution d’actions dénoués par instruments de capitaux propres de Crédit agricole S.A., ainsi que celle relative aux souscriptions d’actions sont comptabilisées dans les comptes des entités employeur des bénéficiaires de plans. L’impact s’inscrit en charge de personnel en contrepartie d’une augmentation des Réserves consolidées part du Groupe. — Impôts courants et différés (IAS 12) Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés. Celle-ci définit l’impôt exigible comme "le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice". Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale. Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe. L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices. L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif. Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles. La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants : ̵ un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par : - la comptabilisation initiale de l’écart d’acquisition ; - la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction. ̵ un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible. ̵ un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés. Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas. Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation. Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt ou l’économie d’impôt réel supportée par l’entité au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci. En France, les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l’exception d’une quote-part de 12 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part. L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré : ̵ soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ; ̵ soit par un regroupement d'entreprises. Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si : ̵ l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et ̵ les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale : a) Soit sur la même entité imposable, b) Soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés Les crédits d’impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique Impôts sur le bénéfice du compte de résultat. Cependant, en raison de l’objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a fait le choix de comptabiliser le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel. — Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40) Le groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles. Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement. Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d’entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation. Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole S.A. suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d’amortissement Foncier Non amortissable Gros œuvre 25 à 30 ans Second œuvre 10 à 15 ans Installations techniques 10 ans Agencements 10 ans Matériel informatique 5 ans Matériel et mobilier 4 à 5 ans Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés. — Opérations en devises (IAS 21) En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires (ex : instruments de dette) et non monétaires (ex : instruments de capitaux propres). A la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte trois exceptions : ̵ sur les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres recyclables ; ̵ les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres recyclables ; ̵ sur les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, les écarts de change liés aux variations de juste de valeur du risque de crédit propre enregistrées en capitaux propres non recyclables. Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments : ̵ les éléments au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ; ̵ les éléments à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture. Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés : ̵ en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ; ̵ en capitaux propres non recyclables si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres non recyclables. — Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients (IFRS 15) Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent. Les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif. Concernant les autres natures de commissions, leur comptabilisation au compte de résultat doit refléter le rythme de transfert au client du contrôle du bien ou du service vendu : ̵ le résultat d'une transaction associé à une prestation de services est comptabilisé dans la rubrique Commissions, lors du transfert du contrôle de la prestation de service au client s’il peut être estimé de façon fiable. Ce transfert peut intervenir au fur et à mesure que le service est rendu (service continu) ou à une date donnée (service ponctuel). a) Les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont enregistrées en résultat en fonction du degré d'avancement de la prestation rendue. b) Les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont, quant à elles, intégralement enregistrées en résultat lorsque la prestation est rendue. Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées à hauteur du montant pour lequel il est hautement probable que le revenu ainsi comptabilisé ne fera pas ultérieurement l'objet d'un ajustement significatif à la baisse lors de la résolution de l'incertitude. Cette estimation est mise à jour à chaque clôture. En pratique, cette condition a pour effet de différer l'enregistrement de certaines commissions de performance jusqu'à l'expiration de la période d'évaluation de performance et jusqu'à ce qu'elles soient acquises de façon définitive. — Contrats de location (IAS 17) Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière. S’agissant d’opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d’immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur. Dans les comptes du bailleur, l’analyse de la substance économique des opérations conduit à : ̵ constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus ; ̵ décomposer les loyers entre, d’une part les intérêts et, d’autre part l’amortissement du capital, appelé amortissement financier ; ̵ constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre : a) L’encours financiers net : dette du locataire constituée du capital restant dû et de l’amortissement financier relatif à la période comprise entre la date de dernière échéance et la clôture de l’exercice, b) La valeur nette comptable des immobilisations louées, c) La provision pour impôts différés, Dans les comptes du locataire, les contrats de location-financement font l’objet d’un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s’ils avaient été acquis à crédit, par la constatation d’une dette financière, l’enregistrement du bien acheté à l’actif de son bilan et l’amortissement de celui-ci. En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés. S’agissant d’opérations de location simple, le preneur comptabilise les charges de paiement et le bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à son actif. — Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5) Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable. Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées et Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées. Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de cession. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d’être amortis à compter de leur déclassement. Si la juste valeur du groupe d’actifs destiné à être cédé diminuée des coûts de vente est inférieure à sa valeur comptable après dépréciation des actifs non courants, la différence est allouée aux autres actifs du groupe d’actifs destinés à être cédés y compris les actifs financiers et est comptabilisé en résultat net des activités destinées à être cédées. Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes : ̵ elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ; ̵ elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ; ou, ̵ elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente. Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat : ̵ le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu’à la date de cession ; ̵ le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées. 1.3 Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28) — Périmètre de consolidation Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord dispose d’un pouvoir de contrôle, de contrôle conjoint ou d’une influence notable. – Consolidation des Caisses régionales Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales. Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée. Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier. Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole. Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée. C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional. Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international. La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale de Charente Périgord et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques. – Notions de contrôle Conformément aux normes comptables internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après. Le contrôle exclusif sur une entité est présumé exister lorsque la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord est exposée ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l’entité et si le pouvoir qu’elle détient sur cette dernière lui permet d’influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l’entité. Le contrôle d’une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord contrôle généralement la filiale lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf s’il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seul(e) les activités pertinentes en raison notamment de l’existence d’accords contractuels, de l’importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d’autres faits et circonstances. Le contrôle d’une entité structurée ne s’apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n’ont, par nature, pas d’incidence sur les rendements de l’entité. L’analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l’implication et des décisions de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord lors de la création de l’entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord, des droits résultants d’accords qui confèrent à l’investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l’investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l’entité. Lorsqu’il existe un mandat de gestion, l’étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysées afin de déterminer si le gérant agit en tant qu’agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte). Ainsi au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l’entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité. Le contrôle conjoint s’exerce lorsqu’il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l’entité requièrent l’unanimité des parties partageant le contrôle. Dans les entités traditionnelles, l’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité. – Exclusions du périmètre de consolidation Conformément aux dispositions prévues par la norme IAS 28, les participations minoritaires détenues par les entités pour lesquelles l’option prévue par l’article 18 de cette norme a été retenue, sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature. — Méthodes de consolidation Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et IAS 28 révisée. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale : ̵ l’intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale Crédit Agricole de Charente Périgord ; ̵ la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et sous contrôle conjoint. L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés. Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe. La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées. La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l’évolution de l’écart d’acquisition. Lors d’acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l’influence notable de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord constate : ̵ en cas d’augmentation du pourcentage d’intérêts, un écart d’acquisition complémentaire ; ̵ en cas de diminution du pourcentage d’intérêts, une plus ou moins-value de cession/dilution en résultat. — Retraitements et éliminations Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués. L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement. Les plus ou moins values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées. — Conversion des états financiers des filiales étrangères (IAS 21) Les états financiers des filiales étrangères sont convertis en euros en deux étapes : ̵ conversion, le cas échéant, de la monnaie locale de tenue de compte en monnaie fonctionnelle (monnaie de l’environnement économique principal dans lequel opère l’entité). La conversion se fait comme si les éléments avaient été comptabilisés initialement dans la monnaie fonctionnelle (mêmes principes de conversion que pour les transactions en monnaie étrangère) ; ̵ conversion de la monnaie fonctionnelle en euros, monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe. Les actifs et les passifs sont convertis au cours de clôture. Les produits et les charges du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de change résultant de la conversion des actifs, des passifs et du compte de résultat sont comptabilisés en tant que composante distincte des capitaux propres. Ces écarts de conversion sont comptabilisés en résultat lors de la cession totale ou partielle de l’entité. Dans le cas de la cession d’une filiale (contrôle exclusif), le reclassement de capitaux propres à résultat intervient uniquement en cas de perte du contrôle. 2. Principales opérations de structure et événements significatifs de la période Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2018 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 12 Périmètre de consolidation au 31 décembre 2018. ̵ Opération de titrisation Au 31/12/2018, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2018) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d’une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales le 26 avril 2018. Cette transaction est le second RMBS français placé dans le marché par le Groupe. Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l’habitat originés par les 39 Caisses régionales au FCT Crédit Agricole Habitat 2018 pour un montant de 1 milliard d’euros. Les titres senior adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs européens (banques, fonds et banques centrales). Dans le cadre de cette titrisation, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a cédé, à l’origine, des crédits habitat pour un montant de 16,6 millions d’euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2018. Elle a souscrit pour 2,2 millions d’euros des titres subordonnés. 3. Risque de crédit Le pilotage des risques bancaires au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord est assurée par le service «Contrôle permanent et central risque» qui est rattaché à la Direction générale et qui a pour mission d’assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels. La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « Facteurs de risques », comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables continuent néanmoins de figurer dans les états financiers. 3.1 Risque de crédit 3.1.1 Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit. Les différentes étapes de dépréciations ("Actifs sains" - Bucket 1 et Bucket 2 et "Actifs dépréciés" – Bucket 3) sont explicitées dans la note 1.2 ”Principes et méthodes comptables”, chapitre ”Instruments financiers – Provisionnement pour risque de crédit”. Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d’instruments. Les transferts vers ECL maturité dépréciés (Bucket 3) correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3. Les provisions relatives aux engagements de financement et de garanties données comptabilisées en déduction des actifs financiers au coût amorti au 1er janvier 2018 ont été reclassées dans le poste provision au cours de l’exercice 2018. Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes En milliers d'euros Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur Nette comptable (a) + (b) Au 1er janvier 2018 213 890 -139 ‐ ‐ ‐ ‐ 213 890 -139 213 751 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts 213 890 -139 ‐ ‐ ‐ ‐ 213 890 -139 213 751 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes -33 274 88 ‐ ‐ ‐ ‐ -33 274 88 Nouvelle production : achat, octroi, origination,… 93 -2 ‐ ‐ ‐ 93 -2 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... -33 367 4 ‐ ‐ ‐ ‐ -33 367 4 Passage à perte ‐ ‐ ‐ Modifications des flux ne donnant pas lieu à une décomptabilisation ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période 86 ‐ ‐ ‐ 86 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 180 616 -51 ‐ ‐ ‐ ‐ 180 616 -51 180 565 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1) -1 231 ‐ ‐ -1 231 Au 31 décembre 2018 179 385 -51 ‐ ‐ ‐ ‐ 179 385 -51 179 334 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Inclut les impacts des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les impacts relatifs à la désactualisation des décôtes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif) Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) En milliers d'euros Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Val eur Nette comptable (a) + (b) Au 1er janvier 2018 7 327 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 7 327 ‐ 7 327 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts 7 327 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 7 327 ‐ 7 327 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 1 509 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 509 ‐ Nouvelle production : achat, octroi, origination,… 6 746 ‐ ‐ ‐ 6 746 ‐ Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... -5 237 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -5 237 ‐ Passage à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications des flux ne donnant pas lieu à une décomptabilisation ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 8 836 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 8 836 ‐ 8 836 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1) ‐ ‐ ‐ ‐ Au 31 décembre 2018 8 836 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 8 836 ‐ 8 836 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Inclut les impacts des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les impacts relatifs à la désactualisation des décôtes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les impacts liés à la variation des créances rattachées Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle En milliers d'euros Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur Nette comptable (a) + (b) Au 1er janvier 2018 6 377 949 -19 812 493 805 -39 870 175 075 -106 808 7 046 829 -166 490 6 880 339 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre -54 461 -7 846 41 017 10 499 13 444 -7 818 ‐ -5 165 Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2) -255 600 1 563 255 600 -3 890 ‐ -2 327 Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1) 210 501 -9 468 -210 501 13 744 ‐ 4 276 Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) -13 867 105 -6 976 723 20 843 -11 332 ‐ -10 504 Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1) 4 505 -46 2 894 -78 -7 399 3 514 ‐ 3 390 Total après transferts 6 323 488 -27 658 534 822 -29 371 188 519 -114 626 7 046 829 -171 655 6 875 174 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 363 092 4 408 -25 046 -1 995 -38 972 5 704 299 074 8 117 Nouvelle production : achat, octroi, origination,… 1 621 567 -8 326 99 300 -5 732 1 720 867 -14 058 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... -1 258 475 5 689 -124 247 6 656 -31 085 18 686 -1 413 807 31 031 Passage à perte -7 801 7 182 -7 801 7 182 Modifications des flux ne donnant pas lieu à une décomptabilisation ‐ ‐ -99 1 -86 147 -185 148 Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période 3 981 -5 013 -21 568 ‐ -22 600 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ 3 064 ‐ 2 093 ‐ 1 257 ‐ 6 414 Total 6 686 580 -23 250 509 776 -31 366 149 547 -108 922 7 345 903 -163 538 7 182 365 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1) -2 282 433 17 388 15 539 Au 31 décembre 2018 6 684 298 -23 250 510 209 -31 366 166 935 -108 922 7 361 442 -163 538 7 197 904 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Inclut les impacts des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les impacts relatifs à la désactualisation des décôtes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les impacts liés à la variation des créances rattachées Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Titres de dettes La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord n’a pas de titres de dettes à la juste valeur par capitaux propres. Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur les établissements de crédit La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord n’a pas de prêts et créances sur les établissements de crédit à la juste valeur par capitaux propres. Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur la clientèle La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord n’a pas de prêts et créances sur la clientèle à la juste valeur par capitaux propres. Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole) En milliers d'euros Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l'engagement (a) + (b) Au 1er janvier 2018 768 922 ‐ ‐ ‐ 7 382 ‐ 776 304 ‐ 776 304 Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre -4 121 -224 4 015 197 106 ‐ ‐ -27 Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2) -13 685 78 13 685 -130 ‐ -52 Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1) 9 751 -302 -9 751 327 ‐ 25 Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) -253 1 -120 1 373 -2 ‐ ‐ Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1) 66 -1 201 -1 -267 2 ‐ ‐ Total après transferts 764 801 -224 4 015 197 7 488 ‐ 776 304 -27 776 277 Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes 3 006 -2 668 14 060 -1 357 -2 466 ‐ 14 600 -4 025 Nouveaux engagements donnés 406 807 -1 806 32 053 -679 438 860 -2 485 Extinction des engagements -403 801 1 147 -17 973 188 -4 203 1 -425 977 1 336 Modifications des flux ne donnant pas lieu à une décomptabilisation ‐ ‐ -20 3 ‐ ‐ -20 3 Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période 731 299 -1 ‐ 1 029 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ -2 740 ‐ -1 168 1 737 ‐ 1 737 -3 908 Au 31 décembre 2018 767 807 -2 892 18 075 -1 160 5 022 ‐ 790 904 -4 052 786 852 Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) En milliers d'euros Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l'engagement (a) + (b) Au 1er janvier 2018 213 174 ‐ 5 463 ‐ 3 239 -1 887 221 876 -1 887 219 989 Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre 1 599 -328 -1 743 516 144 -15 ‐ 173 Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2) -1 479 18 1 479 -75 ‐ -57 Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1) 3 183 -347 -3 183 577 ‐ 230 Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) -118 2 -51 15 169 -17 ‐ ‐ Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1) 13 -1 12 -1 -25 2 ‐ ‐ Total après transferts 214 773 -328 3 720 516 3 383 -1 902 221 876 -1 714 220 162 Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes -56 025 -16 -163 -1 360 858 -88 -55 330 -1 464 Nouveaux engagements donnés 116 533 -70 8 133 -69 124 666 -139 Extinction des engagements -172 558 415 -8 296 1 276 -1 648 922 -182 502 2 613 Passage à perte ‐ ‐ ‐ ‐ -364 364 -364 364 Modifications des flux ne donnant pas lieu à une décomptabilisation ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période -36 -1 642 -1 374 ‐ -3 052 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ -325 ‐ -925 2 870 ‐ 2 870 -1 250 Au 31 décembre 2018 158 748 -344 3 557 -844 4 241 -1 990 166 546 -3 178 163 368 Dépréciations des actifs financiers au 31/12/2017 (en milliers d'euros) 31/12/2016 Variations de périmètre Dotations Reprises et utilisations Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2017 Créances sur les établissements de crédit 0 Créances sur la clientèle 173 282 242 107 -248 900 166 489 dont dépréciations collectives 60 939 204 610 -205 868 59 681 Opérations de location-financement 0 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 0 Actifs financiers disponibles à la vente 35 159 131 -957 34 333 Autres actifs financiers 26 5 -3 28 Total Dépréciations des actifs financiers 208 467 0 242 243 -249 860 0 0 200 850 3.1.2 Exposition maximale au risque de crédit L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur comptable, nette de toute perte de valeur comptabilisée et compte non tenu des actifs détenus en garantie ou des autres rehaussements de crédit (par exemple, les accords de compensation qui ne remplissent pas les conditions de compensation selon IAS 32). Les tableaux ci-dessous présentent les expositions maximales ainsi que le montant des actifs détenus en garantie et autres techniques de rehaussements de crédit permettant de réduire cette exposition. Les actifs dépréciés en date de clôture correspondent aux actifs dépréciés (Bucket 3). Actifs financiers non soumis aux exigences de dépréciation (comptabilisés à la juste valeur par résultat) En milliers d'euros 31/12/2018 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) 317 906 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers détenus à des fins de transaction 4 749 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 313 157 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 27 267 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 345 173 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers soumis aux exigences de dépréciation En milliers d'euros 31/12/2018 Exposition Maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 7 386 075 ‐ 2 016 224 436 292 2 432 968 ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture 58 014 ‐ 23 335 2 447 20 483 ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit 8 836 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 7 197 905 ‐ 2 016 224 436 292 2 432 968 ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture 58 014 ‐ 23 335 2 447 20 483 ‐ Titres de dettes 179 334 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 7 386 075 ‐ 2 016 224 436 292 2 432 968 ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture 58 014 ‐ 23 335 2 447 20 483 ‐ Engagements hors bilan soumis aux exigences de dépréciation En milliers d'euros 31/12/2018 Exposition Maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments fin anciers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements Dérivés de crédit Engagements de garantie 163 368 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ dont : engagements dépréciés en date de clôture 2 251 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement 786 852 ‐ 45 972 16 593 85 293 ‐ dont : engagements dépréciés en date de clôture 5 022 ‐ 79 1 576 577 ‐ Total 950 220 ‐ 45 972 16 593 85 293 ‐ dont : engagements dépréciés en date de clôture 7 273 ‐ 79 1 576 577 ‐ Une description des actifs détenus en garantie est présentée dans la note 8. Engagements de financement et de garantie et autres garanties. Exposition maximale au risque de crédit au 31/12/2017 L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée. (en milliers d'euros) 31/12/2017 Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) 2 016 Instruments dérivés de couverture 51 778 Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable ) 412 394 Prêts, créances et dépôts de garantie sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) 7 443 Prêts, créances et dépôts de garantie sur la clientèle 6 930 608 Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance 40 002 Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations) 7 444 241 Engagements de financement donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole) 776 304 Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole) 221 875 Provisions - Engagements par signature -1 887 Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions) 996 292 Exposition maximale au risque de crédit 8 440 533 Le montant des garanties et autres rehaussements de crédits reçus s'élèvent à : (en milliers d'euros) 31/12/2017 Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) Prêts et créances sur la clientèle 3 551 532 Engagements de financement donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole) 176 080 Engagements de garantie donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole) La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques. 3.1.3 Actifs financiers modifiés Les actifs financiers modifiés correspondent aux actifs restructurés pour difficultés financières. Il s’agit de créances pour lesquelles l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et, depuis le 1er janvier 2014, les créances saines, au moment de la restructuration. (Une définition plus détaillée des encours structurés et leur traitement comptable est détaillée dans la note 1.2 “Principes et méthodes comptables”). Pour les actifs ayant fait l’objet d’une restructuration au cours de la période, la valeur comptable établie à l’issue de la restructuration est de : En milliers d'euros Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ Coût amorti avant modification ‐ ‐ ‐ Gain ou perte nette de la modification ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 49 6 792 3 527 Coût amorti avant modification 49 6 891 3 613 Gain ou perte nette de la modification ‐ -99 -86 Titres de dettes ‐ ‐ ‐ Coût amorti avant modification ‐ ‐ ‐ Gain ou perte nette de la modification ‐ ‐ ‐ Selon les principes établis dans la note 1.2 “Principes et méthodes comptables”, chapitre ”Instruments financiers - Risque de crédit”, dont le stade de dépréciation correspond à celui du Bucket 2 (actifs dégradés) ou Bucket 3 (actifs dépréciés) peuvent faire l’objet d’un retour en Bucket 1 (actifs sains). La valeur comptable des actifs modifiés concernés par ce reclassement au cours de la période est de : En milliers d'euros Valeur comptable brute Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs restructurés antérieurement classés en Bucket 2 ou en Bucket 3 et reclassés en Bucket 1 au cours de la période Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ Prêts et créances sur la clientèle 3 921 Titres de dettes ‐ Total 3 921 3.1.4 Concentrations du risque de crédit Les valeurs comptables et montants des engagements sont présentés nets de dépréciations et de provisions. Exposition au risque de crédit par catégories de risque de crédit Les catégories de risques de crédit sont présentées par intervalles de probabilité de défaut. La correspondance entre les notations internes et les intervalles de probabilité de défaut est détaillée dans le chapitre "Facteurs de risques et pilier 3 – Gestion du risque de crédit" du Document de référence de Crédit Agricole S.A. Actifs financiers au coût amorti (hors opérations internes au crédit agricole) En milliers d'euros Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains ou dégradés Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 3 367 022 10 060 ‐ 3 377 082 0,5% < PD ≤ 2% 1 121 144 29 286 ‐ 1 150 430 2% < PD ≤ 20% 607 134 274 729 ‐ 881 863 20% < PD < 100% ‐ 83 678 ‐ 83 678 PD = 100% ‐ ‐ 123 460 123 460 Total Clientèle de détail 5 095 300 397 753 123 460 5 616 513 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 1 161 437 439 ‐ 1 161 876 0,6% < PD ≤ 12% 615 782 104 104 ‐ 719 886 12% < PD < 100% ‐ 7 913 ‐ 7 913 PD = 100% ‐ ‐ 43 475 43 475 Total Hors clientèle de détail 1 777 219 112 456 43 475 1 933 150 Dépréciations -23 301 -31 366 -108 921 -163 588 Total 6 849 218 478 843 58 014 7 386 075 Engagements de financement (hors opérations internes au crédit agricole) En milliers d'euros Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains ou dégradés Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 282 110 203 ‐ 282 313 0,5% < PD ≤ 2% 97 530 819 ‐ 98 349 2% < PD ≤ 20% 71 162 8 881 ‐ 80 043 20% < PD < 100% ‐ 1 848 ‐ 1 848 PD = 100% ‐ ‐ 1 616 1 616 Total Clientèle de détail 450 802 11 751 1 616 464 169 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 239 122 36 ‐ 239 158 0,6% < PD ≤ 12% 77 883 6 055 ‐ 83 938 12% < PD < 100% ‐ 233 ‐ 233 PD = 100% ‐ ‐ 3 406 3 406 Total Hors clientèle de détail 317 005 6 324 3 406 326 735 Provisions (1) -2 892 -1 160 ‐ -4 052 Total 764 915 16 915 5 022 786 852 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) En milliers d'euros Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains ou dégradés Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 12 407 34 ‐ 12 441 0,5% < PD ≤ 2% 7 975 99 ‐ 8 074 2% < PD ≤ 20% 4 770 1 182 ‐ 5 952 20% < PD < 100% ‐ 418 ‐ 418 PD = 100% ‐ ‐ 3 277 3 277 Total Clientèle de détail 25 152 1 733 3 277 30 162 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 52 878 ‐ ‐ 52 878 0,6% < PD ≤ 12% 80 718 1 517 ‐ 82 235 12% < PD < 100% ‐ 307 ‐ 307 PD = 100% ‐ ‐ 964 964 Total Hors clientèle de détail 133 596 1 824 964 136 384 Provisions (1) -344 -844 -1 990 -3 178 Total 158 404 2 713 2 251 163 368 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Concentrations du risque de crédit par agent économique Actifs financiers au coût amorti par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) Actifs financiers au coût amorti En milliers d'euros Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale 574 207 196 361 574 764 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit 39 740 ‐ ‐ 39 740 Grandes entreprises 1 163 272 112 260 43 114 1 318 646 Clientèle de détail 5 095 300 397 753 123 460 5 616 513 Dépréciations -23 301 -31 366 -108 921 -163 588 Total 6 849 218 478 843 58 014 7 386 075 Dettes envers la clientèle par agent économique En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Administration générale 34 141 39 375 Grandes entreprises 1 063 529 862 558 Clientèle de détail 2 453 755 2 143 499 Total dettes envers la clientèle 3 551 425 3 045 432 Engagements de financement par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) Engagements de financement En milliers d'euros Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale 19 639 25 ‐ 19 664 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises 297 366 6 299 3 406 307 071 Clientèle de détail 450 802 11 751 1 616 464 169 Provisions (1) -2 892 -1 160 ‐ -4 052 Total 764 915 16 915 5 022 786 852 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Engagements de garantie par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) Engagements de garantie En milliers d'euros Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale ‐ 825 ‐ 825 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit 9 ‐ ‐ 9 Grandes entreprises 133 587 999 964 135 550 Clientèle de détail 25 152 1 733 3 277 30 162 Provisions (1) -344 -844 -1 990 -3 178 Total 158 404 2 713 2 251 163 368 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) au 31/12/2017 31/12/2017 (en milliers d'euros) Encours bruts dont encours bruts dépréciés sur base individuelle Dépréciations individuelles Dépréciations collectives Total Administration générale 565 138 565 138 Banques centrales Etablissements de crédit 7 327 7 327 Grandes entreprises 1 156 103 47 340 32 493 17 562 1 106 048 Clientèle de détail 5 327 411 127 735 74 315 42 119 5 210 977 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1) 7 055 979 175 075 106 808 59 681 6 889 490 (1) Dont encours restructurés pour 67 499 milliers d'euros. Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique au 31/12/2017 (en milliers d'euros) 31/12/2017 Engagements de financement en faveur de la clientèle Administration générale 22 023 Grandes entreprises 347 225 Clientèle de détail 407 056 Total Engagements de financement 776 304 Engagements de garantie en faveur de la clientèle Administration générale Grandes entreprises 241 320 Clientèle de détail 31 077 Total Engagements de garantie 272 397 Concentration du risque de crédit par zone géographique Actifs financiers au coût amorti par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole) Actifs financiers au coût amorti En milliers d'euros Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 6 769 523 507 746 166 136 7 443 405 Autres pays de l'Union européenne 88 739 1 312 789 90 840 Autres pays d'Europe 2 387 750 7 3 144 Amérique du Nord 3 872 1 3 3 876 Amériques centrale et du Sud 422 ‐ ‐ 422 Afrique et Moyen-Orient 3 606 251 ‐ 3 857 Asie et Océanie (hors Japon) 3 808 149 ‐ 3 957 Japon 162 ‐ ‐ 162 Organismes supranationaux ‐ ‐ ‐ ‐ Dépréciations -23 301 -31 366 -108 921 -163 588 Total 6 849 218 478 843 58 014 7 386 075 Dettes envers la clientèle par zone géographique En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 France (y compris DOM-TOM) 3 513 269 3 011 424 Autres pays de l'Union européenne 29 424 26 026 Autres pays d'Europe 993 1 078 Amérique du Nord 2 896 2 785 Amériques centrale et du Sud 618 392 Afrique et Moyen-Orient 2 036 1 928 Asie et Océanie (hors Japon) 2 091 1 764 Japon 98 35 Organismes supranationaux ‐ ‐ Total dettes envers la clientèle 3 551 425 3 045 432 Engagements de financement par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole) Engagements de financement En milliers d'euros Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 766 772 18 065 5 022 789 859 Autres pays de l'Union européenne 878 2 ‐ 880 Autres pays d'Europe 65 ‐ ‐ 65 Amérique du Nord (1) 18 ‐ ‐ 18 Amériques centrale et du Sud 1 ‐ ‐ 1 Afrique et Moyen-Orient 24 8 ‐ 32 Asie et Océanie (hors Japon) 49 ‐ ‐ 49 Japon ‐ ‐ ‐ ‐ Organismes supranationaux ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions (1) -2 892 -1 160 ‐ -4 052 Total 764 915 16 915 5 022 786 852 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Engagements de garantie par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole) Engagements de garantie En milliers d'euros Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 158 687 3 557 4 241 166 485 Autres pays de l'Union européenne 11 ‐ ‐ 11 Autres pays d'Europe ‐ ‐ ‐ ‐ Amérique du Nord ‐ ‐ ‐ ‐ Amériques centrale et du Sud ‐ ‐ ‐ ‐ Afrique et Moyen-Orient 50 ‐ ‐ 50 Asie et Océanie (hors Japon) ‐ ‐ ‐ ‐ Japon ‐ ‐ ‐ ‐ Organismes supranationaux ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions (1) -344 -844 -1 990 -3 178 Total 158 404 2 713 2 251 163 368 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole) au 31/12/2017 31/12/2017 (en milliers d'euros) Encours bruts dont encours bruts dépréciés sur base individuelle Dépréciations individuelles Dépréciations collectives Total France (y compris DOM-TOM) 7 021 310 174 464 106 412 59 635 6 855 263 Autres pays de l'Union européenne 22 167 608 393 27 21 747 Autres pays d'Europe 2 843 3 3 18 2 822 Amérique du Nord 929 1 928 Amériques centrale et du Sud 414 414 Afrique et Moyen-Orient 4 094 4 094 Asie et Océanie (hors Japon) 4 046 4 046 Japon 176 176 Organismes supranationaux 0 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1) 7 055 979 175 075 106 808 59 681 6 889 490 (1) Dont encours restructurés pour 67 499 milliers d'euros. Engagements donnés en faveur de la clientèle par zone géographique au 31/12/2017 (en milliers d'euros) 31/12/2017 Engagements de financement en faveur de la clientèle France (y compris DOM-TOM) 775 361 Autres pays de l'Union européenne 556 Autres pays d'Europe 40 Amérique du Nord 16 Amériques centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient 31 Asie et Océanie (hors Japon) 299 Japon 1 Total Engagements de financement 776 304 Engagements de garantie en faveur de la clientèle France (y compris DOM-TOM) 272 397 Autres pays de l'Union européenne Autres pays d'Europe Amérique du Nord Amériques centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Total Engagements de garantie 272 397 3.1.5 Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique (en millions d'euros) 31/12/2018 Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Bucket 1) Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale mais non dépréciés (Bucket 2) Actifs dépréciés (Bucket 3) ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Administration générale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 46 335 11 991 ‐ 19 166 6 387 29 2 213 2 503 38 011 Administration générale 3 679 1 299 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit 650 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises 22 498 215 ‐ 2 797 816 3 111 590 6 114 Clientèle de détail 19 508 10 477 ‐ 16 369 5 571 26 2 102 1 913 31 897 Total 46 335 11 991 ‐ 19 166 6 387 29 2 213 2 503 38 011 31/12/2017 Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés ≤ 90 jours > 90 jours à ≤ 180 jours > 180 jours à ≤ 1an > 1an Valeur comptable des actifs financiers en souffrance Instruments de capitaux propres 411 349 34 334 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 Administration générale 0 Banques centrales 0 Etablissements de crédit 0 Grandes entreprises 0 Clientèle de détail 0 Prêts et avances 80 883 0 0 0 80 883 68 267 166 489 Administration générale 3 203 3 203 Banques centrales 0 Etablissements de crédit 650 650 Grandes entreprises 27 007 27 007 14 847 50 055 Clientèle de détail 50 023 50 023 53 420 116 434 Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement 80 883 0 0 0 80 883 479 616 200 823 3.2 Risque de marché L’information est disponible dans le Rapport de gestion. — Opérations sur les instruments dérivés : analyse par durée résiduelle La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle. Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif En milliers d'euros 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 3 067 16 279 7 921 27 267 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 3 067 16 279 7 921 27 267 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 3 067 16 279 7 921 27 267 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif ‐ ‐ ‐ 3 067 16 279 7 921 27 267 (en milliers d'euros) 31/12/2017 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 0 0 0 1 363 23 819 26 596 51 778 Futures 0 FRA 0 Swaps de taux d'intérêts 1 363 23 819 26 596 51 778 Options de taux 0 Caps - floors - collars 0 Autres instruments conditionnels 0 Instruments de devises et or 0 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes de change 0 Options de change 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés sur actions et indices boursiers 0 Dérivés sur métaux précieux 0 Dérivés sur produits de base 0 Dérivés de crédits 0 Autres 0 Sous-total 0 0 0 1 363 23 819 26 596 51 778 . Opérations de change à terme 0 Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif 0 0 0 1 363 23 819 26 596 51 778 Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif En milliers d'euros 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 1 220 9 298 31 293 41 811 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 1 220 9 298 31 293 41 811 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 1 220 9 298 31 293 41 811 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif ‐ ‐ ‐ 1 220 9 298 31 293 41 811 (en milliers d'euros) 31/12/2017 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 0 0 0 1 070 9 125 36 163 46 358 Futures 0 FRA 0 Swaps de taux d'intérêts 1 070 9 125 36 163 46 358 Options de taux 0 Caps - floors - collars 0 Autres instruments conditionnels 0 Instruments de devises et or 0 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes de change 0 Options de change 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés sur actions & indices boursiers 0 Dérivés sur métaux précieux 0 Dérivés sur produits de base 0 Dérivés de crédits 0 Autres 0 Sous-total 0 0 0 1 070 9 125 36 163 46 358 . Opérations de change à terme 0 Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif 0 0 0 1 070 9 125 36 163 46 358 Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif En milliers d'euros 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 220 2 840 1 659 4 719 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 220 2 839 1 659 4 718 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ 1 ‐ 1 Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises et or ‐ ‐ ‐ 10 ‐ ‐ 10 Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ 10 ‐ ‐ 10 Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ 6 ‐ ‐ 6 Dérivés sur actions & indices boursiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur métaux précieux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur produits de base ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés de crédits ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ 6 ‐ ‐ 6 Sous-total ‐ ‐ ‐ 236 2 840 1 659 4 735 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ 14 ‐ ‐ 14 Total juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif ‐ ‐ ‐ 250 2 840 1 659 4 749 (en milliers d'euros) 31/12/2017 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 0 0 0 202 861 888 1 951 Futures 0 FRA 0 Swaps de taux d'intérêts 202 856 888 1 946 Options de taux 0 Caps - floors - collars 5 5 Autres instruments conditionnels 0 Instruments de devises et or 0 0 0 43 0 0 43 Opérations fermes de change 43 43 Options de change 0 Autres instruments 0 0 0 2 0 0 2 Dérivés sur actions & indices boursiers 0 Dérivés sur métaux précieux 0 Dérivés sur produits de base 0 Dérivés de crédits 0 Autres 2 2 Sous total 0 0 0 247 861 888 1 996 Opérations de change à terme 20 20 Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif 0 0 0 267 861 888 2 016 Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif En milliers d'euros 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 109 363 1 023 1 495 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 109 362 1 023 1 494 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ 1 ‐ 1 Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises et or ‐ ‐ ‐ 18 ‐ ‐ 18 Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ 18 ‐ ‐ 18 Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ 93 ‐ ‐ 93 Dérivés sur actions & indices boursiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur métaux précieux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur produits de base ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés de crédits ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ 93 ‐ ‐ 93 Sous-total ‐ ‐ ‐ 220 363 1 023 1 606 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ 14 ‐ ‐ 14 Total juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif ‐ ‐ ‐ 234 363 1 023 1 620 (en milliers d'euros) 31/12/2017 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 0 0 0 170 691 930 1 791 Futures 0 FRA 0 Swaps de taux d'intérêts 170 686 930 1 786 Options de taux 0 Caps - floors - collars 5 5 Autres instruments conditionnels 0 Instruments de devises et or 0 0 0 43 0 0 43 Opérations fermes de change 43 43 Options de change 0 Autres instruments 0 0 0 89 0 0 89 Dérivés sur actions & indices boursiers 0 Dérivés sur métaux précieux 0 Dérivés sur produits de base 0 Dérivés de crédits 0 Autres 89 89 Sous total 0 0 0 302 691 930 1 923 Opérations de change à terme 20 20 Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif 0 0 0 322 691 930 1 943 — Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Instruments de taux d'intérêt 1 476 546 1 890 432 Futures ‐ ‐ FRA ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts 1 471 176 1 884 446 Options de taux ‐ ‐ Caps-floors-collars 5 370 5 986 Autres instruments conditionnels ‐ ‐ Instruments de devises et or 18 582 11 894 Opérations fermes de change ‐ ‐ Options de change 18 582 11 894 Autres instruments ‐ ‐ Dérivés sur actions & indices boursiers ‐ ‐ Dérivés sur métaux précieux ‐ ‐ Dérivés sur produits de base ‐ ‐ Dérivés de crédits ‐ ‐ Autres ‐ ‐ Sous-total 1 495 128 1 902 326 Opérations de change à terme 7 672 17 720 Total notionnels 1 502 800 1 920 046 — Risque de change L’information est disponible dans le Rapport de gestion. En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Actif Passif Actif Passif EUR 10 214 356 10 214 356 9 146 704 9 146 704 Autres devises de l'Union Européenne 181 181 590 590 USD 3 122 3 122 2 281 2 281 JPY ‐ ‐ ‐ ‐ Autres devises 1 590 1 590 3 541 3 541 Total bilan 10 219 249 10 219 249 9 153 116 9 153 116 Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d'émission En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Emprunts obligataires D ettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée Emprunts obligataires Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée EUR 24 929 40 122 ‐ 13 245 20 112 ‐ Autres devises de l'Union Européenne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ USD ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ JPY ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 24 929 40 122 ‐ 13 245 20 112 ‐ 3.3 Risque de liquidité et de financement L’information est disponible dans le Rapport de gestion. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle En milliers d'euros 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3  mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 150 321 116 153 600 070 316 391 ‐ 1 182 935 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) 507 823 741 146 2 605 796 3 498 878 7 799 7 361 442 Total 658 144 857 299 3 205 866 3 815 269 7 799 8 544 377 Dépréciations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -163 537 Total prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 8 380 840 En milliers d'euros 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3  mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 200 602 130 034 181 675 160 873 ‐ 673 184 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) 493 589 769 070 2 424 160 3 361 833 ‐ 7 048 652 Total 694 191 899 104 2 605 835 3 522 706 ‐ 7 721 836 Dépréciations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -166 489 Total prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 7 555 347 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle En milliers d'euros 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 524 229 1 046 037 1 416 322 1 289 616 ‐ 4 276 204 Dettes envers la clientèle 2 999 432 191 431 326 530 34 032 ‐ 3 551 425 Total dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 3 523 661 1 237 468 1 742 852 1 323 648 ‐ 7 827 629 En milliers d'euros 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 523 849 1 019 055 1 416 444 1 060 970 ‐ 4 020 318 Dettes envers la clientèle 2 597 255 185 167 236 619 26 391 ‐ 3 045 432 Total dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 3 121 104 1 204 222 1 653 063 1 087 361 ‐ 7 065 750 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées En milliers d'euros 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes représentées par un titre Bons de caisse ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres du marché interbancaire ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de créances négociables 127 556 310 847 123 950 ‐ ‐ 562 353 Emprunts obligataires 4 ‐ ‐ 24 925 ‐ 24 929 Autres dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total dettes représentées par un titre 127 560 310 847 123 950 24 925 ‐ 587 282 Dettes subordonnées Dettes subordonnées à durée déterminée ‐ 437 ‐ 39 685 ‐ 40 122 Dettes subordonnées à durée indéterminée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dépôts de garantie à caractère mutuel ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres et emprunts participatifs ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total dettes subordonnées ‐ 437 ‐ 39 685 ‐ 40 122 En milliers d'euros 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes représentées par un titre Bons de caisse 50 ‐ ‐ ‐ ‐ 50 Titres du marché interbancaire ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de créances négociables 197 181 104 110 159 750 ‐ ‐ 461 041 Emprunts obligataires ‐ ‐ ‐ 13 245 ‐ 13 245 Autres dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total dettes représentées par un titre 197 231 104 110 159 750 13 245 ‐ 474 336 Dettes subordonnées Dettes subordonnées à durée déterminée 3 20 109 ‐ ‐ ‐ 20 112 Dettes subordonnées à durée indéterminée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dépôts de garantie à caractère mutuel ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres et emprunts participatifs ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total dettes subordonnées 3 20 109 ‐ ‐ ‐ 20 112 Garanties financières en risque données par maturité attendue Les montants présentés correspondent au montant attendu d’appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l’objet de provisions ou qui sont sous surveillance. En milliers d'euros 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Garanties financières données ‐ 67 906 ‐ ‐ ‐ 67 906 Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 " Risque de marché". 3.4 Comptabilité de couverture Note 3.2 "Risque de marché" et Chapitre "Facteurs de risque – Gestion du bilan" du Document de référence de Crédit Agricole S.A.) - Couverture de juste valeur Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. - Couverture de flux de trésorerie Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable. - Couverture d’un investissement net en devise Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères. — Instruments dérivés de couverture En milliers d'euros 31/12/2018 Valeur de marché Montant notionnel positive négative Couverture de juste valeur 27 267 41 811 1 198 803 Taux d'intérêt 27 267 41 811 1 198 803 Change ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ Couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger ‐ ‐ ‐ Total instruments dérivés de couverture 27 267 41 811 1 198 803 (en milliers d'euros) 31/12/2017 Valeur de marché Montant notionnel positive négative Couverture de juste valeur 51 778 46 358 1 668 920 Taux d'intérêt 51 778 46 358 1 668 920 Instruments de capitaux propres Change Crédit Matières premières Autres Couverture de flux de trésorerie 0 0 0 Taux d'intérêt Instruments de capitaux propres Change Crédit Matières premières Autres Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger Total Instruments dérivés de couverture 51 778 46 358 1 668 920 — Opérations sur instruments dérivés de couverture : analyse par durée résiduelle (notionnels) La ventilation des notionnels des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle. En milliers d'euros 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total notionnel ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 245 567 633 682 319 554 1 198 803 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 245 567 633 682 319 554 1 198 803 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 245 567 633 682 319 554 1 198 803 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total notionnel des instruments dérivés de couverture ‐ ‐ ‐ 245 567 633 682 319 554 1 198 803 La note « 3.2 Risque de marché - Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle » présente la ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés de couverture par maturité contractuelle résiduelle. — Couverture de juste valeur – Instruments dérivés de couverture En milliers d'euros 31/12/2018 Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la période (y. c. cessation de couverture au cours de la période) Montant notionnel Actif Passif Couverture de juste valeur Marchés organisés ‐ ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments fermes ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments fermes ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ Marchés de gré à gré 94 40 110 2 551 318 803 Taux d'intérêt 94 40 110 2 551 318 803 Instruments fermes 94 40 110 2 551 318 803 Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments fermes ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ Total des micro-couvertures de juste valeur 94 40 110 2 551 318 803 Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 27 173 1 701 -24 321 880 000 Total couverture de juste valeur 27 267 41 811 -21 770 1 198 803 Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. – Eléments couverts Micro-couvertures En milliers d'euros 31/12/2018 Couvertures existantes Couvertures ayant cessé Réévaluations de juste valeur sur la période liées à la couverture (y. c. cessations de couvertures au cours de la période) Valeur comptable dont cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 320 636 31 627 ‐ -3 193 Taux d'intérêt 320 636 31 627 ‐ -3 193 Change ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ Total de la couverture de juste valeur sur les éléments d'actif 320 636 31 627 ‐ -3 193 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 40 122 -315 ‐ -315 Taux d'intérêt 40 122 -315 ‐ -315 Change ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ Total de la couverture de juste valeur sur les éléments de passif 40 122 -315 ‐ -315 La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste du bilan auquel elle se rattache. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. Macro-couvertures 31/12/2018 En milliers d'euros Valeur comptable Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 527 090 1 246 Total - Actifs 527 090 1 246 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 380 960 16 862 Total - Passifs 380 960 16 862 Total couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 146 130 -15 616 La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste « Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » au bilan. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. – Résultat de la comptabilité de couverture En milliers d'euros 31/12/2018 Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y. c. cessations de couverture) Variation de juste valeur sur les éléments couverts (y. c. cessations de couverture) Part de l'inefficacité de la couverture Taux d'intérêt -21 770 19 594 -2 177 Change ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ Total -21 770 19 594 -2 177 3.5 Risques opérationnels L’information est disponible dans le Rapport de gestion. 3.6 Gestion du capital et ratios règlementaires Conformément au règlement européen 575/2013 (CRR), la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord est soumis au respect du ratio de solvabilité, de levier et de liquidité. La gestion des fonds propres de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la directive européenne 2013/36 et du règlement européen 575/2013, applicables depuis le 1er janvier 2014 et exigés par les autorités compétentes, la Banque centrale européenne (BCE) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché. Ce nouveau dispositif prudentiel consiste notamment à renforcer la qualité et la quantité des fonds propres réglementaires requis, à mieux appréhender les risques, à inclure des coussins de fonds propres et des exigences supplémentaires en matière de la liquidité et du levier. Les exigences de coussins de fonds propres s’appliquent de manière progressive et atteindront le niveau cible en 2019. Les fonds propres sont répartis en trois catégories : ̵ les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1  (CET1), déterminés à partir des capitaux propres retraités notamment de certains instruments de capital qui sont classés en Additional Tier 1  (AT1) et de déductions des immobilisations incorporelles ; ̵ les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1, constitués du Common Equity Tier 1  et des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1  perpétuels ; ̵ les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 composés d’instruments subordonnés ayant une maturité minimale à l’émission de 5 ans. Pour être reconnus en fonds propres, les instruments de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent répondre à des critères d’inclusion exigeants. Si ces instruments ne sont pas éligibles, et qu’ils ont été émis avant le 31/12/2011, ils font l’objet d’une clause de « grand-père » qui s’étale sur 10 ans jusqu’à fin 2021 permettent de les éliminer des fonds propres de façon progressive. Les déductions relatives aux participations dans d’autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s’imputent respectivement selon le type de l’instrument sur les montants du CET1, du Tier 1 (AT1) et du Tier 2. Elles s’appliquent également aux détentions dans le secteur des assurances quand l’établissement ne bénéficie pas de la « dérogation conglomérat financier ». En 2018 comme en 2017 et selon la règlementation en vigueur, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a respecté les exigences réglementaires. 4. Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 4.1 Produits et Charges d’intérêts En milliers d'euros 31/12/2018 Sur les actifs financiers au coût amorti 187 774 Opérations avec les établissements de crédit 1 377 Opérations internes au Crédit Agricole 15 069 Opérations avec la clientèle 167 751 Opérations de location-financement ‐ Titres de dettes 3 577 Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 91 Opérations avec les établissements de crédit ‐ Opérations avec la clientèle ‐ Titres de dettes 91 Intérêts courus et échus des instruments de couverture 14 755 Autres intérêts et produits assimilés ‐ Produits d'intérêts (1) (2) 202 620 Sur les passifs financiers au coût amorti -69 598 Opérations avec les établissements de crédit -1 662 Opérations internes au Crédit Agricole -48 292 Opérations avec la clientèle -18 619 Opérations de location-financement ‐ Dettes représentées par un titre 139 Dettes subordonnées -1 164 Intérêts courus et échus des instruments de couverture -12 686 Autres intérêts et charges assimilées ‐ Charges d'intérêts -82 284 (1) dont 3 619 milliers d'euros sur créances dépréciées (Bucket 3) au 31 décembre 2018. (2) dont 4 938 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2018. (en milliers d'euros) 31/12/2017 Sur opérations avec les établissements de crédit 1 461 Sur opérations internes au Crédit Agricole 16 712 Sur opérations avec la clientèle 183 927 Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente 2 642 Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 1 584 Intérêts courus et échus des instruments de couverture 17 687 Sur opérations de location-financement Autres intérêts et produits assimilés Produits d'intérêts (1) (2) 224 013 Sur opérations avec les établissements de crédit -1 685 Sur opérations internes au Crédit Agricole -55 551 Sur opérations avec la clientèle -19 380 Sur dettes représentées par un titre -1 255 Sur dettes subordonnées -1 193 Intérêts courus et échus des instruments de couverture -18 814 Sur opérations de location-financement Autres intérêts et charges assimilées 0 Charges d'intérêts -97 878 (1) Dont 1 732 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 31 décembre 2017. (2) Dont 2 445 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2017 4.2 Produits et charges de commissions En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 219 -78 141 283 -61 222 Sur opérations internes au Crédit Agricole 5 772 -10 885 -5 113 5 611 -10 225 -4 614 Sur opérations avec la clientèle 31 956 -2 898 29 058 30 724 -2 676 28 048 Sur opérations sur titres 219 ‐ 219 ‐ ‐ ‐ Sur opérations de change 95 ‐ 95 90 ‐ 90 Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers 72 404 -6 949 65 455 71 680 -7 151 64 529 Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues 1 889 -41 1 848 1 482 -118 1 364 Produits nets des commissions 112 554 -20 851 91 703 109 870 -20 231 89 639 4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat En milliers d'euros 31/12/2018 Dividendes reçus 184 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction 3 080 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 6 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dette ne remplissant pas les critères SPPI -4 313 Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option (1) ‐ Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) 199 Résultat de la comptabilité de couverture -2 177 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat -3 021 (1) Hors spread de crédit émetteur pour les passifs à la juste valeur par résultat sur option concernés (en milliers d'euros) 31/12/2017 Dividendes reçus Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature 24 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option -201 Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) 184 Résultat de la comptabilité de couverture 136 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 143 Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit : En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Profits Pertes Net Profits Pertes Net Couverture de juste valeur 62 823 -62 823 ‐ 84 627 -84 626 1 Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts 27 361 -30 240 -2 879 36 164 -48 249 -12 085 Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) 35 462 -32 583 2 879 48 463 -36 377 12 086 Couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 67 372 -69 549 -2 177 102 408 -102 273 135 Variations de juste valeur des éléments couverts 46 010 -23 538 22 472 56 736 -45 533 11 203 Variations de juste valeur des dérivés de couverture 21 362 -46 011 -24 649 45 672 -56 740 -11 068 Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total résultat de la comptabilité de couverture 130 195 -132 372 -2 177 187 035 -186 899 136 Le détail du résultat de la comptabilité de couverture par type de relation (Couverture de juste valeur, Couverture de flux de trésorerie,…) est présenté dans la note 3.4 Comptabilité de couverture. 4.4 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres En milliers d'euros 31/12/2018 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables (1) ‐ Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) 25 615 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 25 615 (1) Hors résultat de cession sur instruments de dettes dépréciés (Bucket 3) mentionné en note 4.10 « Coût du risque ». Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente au 31/12/2017 (en milliers d'euros) 31/12/2017 Dividendes reçus 24 627 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (1) 4 523 Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) -131 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 29 019 (1) Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 4.10 " Coût du risque". 4.5 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord n’a pas de gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti. 4.6 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord n’a pas de gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers vers la juste valeur par résultat. 4.7 Produits (charges) nets des autres activités En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation ‐ ‐ Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d’assurance ‐ ‐ Autres produits nets de l’activité d’assurance ‐ ‐ Variation des provisions techniques des contrats d’assurance ‐ ‐ Produits ou charges nets des immeubles de placement 125 -262 Autres produits (charges) nets 782 549 Produits (charges) des autres activités 907 287 4.8 Charges générales d’exploitation En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Charges de personnel -92 413 -89 908 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -5 453 -5 677 Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation -50 451 -50 783 Charges générales d'exploitation -148 317 -146 368 (1) Dont 1 069 milliers d'euros comptabilisés au titre du fonds de résolution en 2018 et 562,6 milliers en 2017. Honoraires des commissaires aux comptes Le montant des charges générales d’exploitation intègre les honoraires des commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord. La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2018 est donnée ci-dessous : Collège des commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord En milliers d'euros E&Y KPMG Total 2018 2018 2017 2018 2017 Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 81 77 73 77 154 Émetteur 81 77 73 77 154 Filiales intégrées globalement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Services autres que la certification des comptes 3 10 3 ‐ 6 Émetteur 3 10 3 ‐ 6 Filiales intégrées globalement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 84 87 76 77 160 Le montant total des honoraires de Ernst and Young, commissaire aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord, figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 84 milliers d’euros, dont 81 milliers d’euros au titre de la mission de certification des comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord et ses filiales, et 3 milliers d’euros au titre de services autres que la certification des comptes (lettres de confort, procédures convenues, attestations, consultations, etc.) Le montant total des honoraires de KPMG, commissaire aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord, figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 76 milliers d’euros, dont 73 milliers d’euros au titre la mission de certification des comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord et ses filiales, et 3 milliers d’euros au titre de services autres que la certification des comptes (lettres de confort, procédures convenues, attestations, revue de conformité de déclarations fiscales, consultations, etc..). 4.9 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Dotations aux amortissements -8 633 -6 734 Immobilisations corporelles -8 633 -6 734 Immobilisations incorporelles ‐ ‐ Dotations (reprises) aux dépréciations -20 -347 Immobilisations corporelles ‐ 100 Immobilisations incorporelles -20 447 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -8 653 -7 081 4.10 Coût du risque En milliers d'euros 31/12/2018 Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs sains (Bucket 1 et Bucket 2) -86 Bucket 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir -6 586 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti -6 414 Engagements par signature -172 Bucket 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie 6 500 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 6 411 Engagements par signature 89 Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs dépréciés (Bucket 3) -11 239 Bucket 3 : Actifs dépréciés -11 239 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti -10 772 Engagements par signature -467 Autres actifs 2 Risques et charges 407 Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions -10 916 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés ‐ Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés ‐ Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés -642 Récupérations sur prêts et créances 1 292 comptabilisés au coût amorti 1 292 comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ Décotes sur crédits restructurés -185 Pertes sur engagements par signature -172 Autres pertes -84 Autres produits ‐ Coût du risque -10 707 (1) Dont 172 478 milliers d'euros relatifs à l’appel de la garantie Switch Assurance, versés (ou à payer) à Crédit Agricole S.A. pour combler la baisse de la valeur de mise en équivalence des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels. (en milliers d'euros) 31/12/2017 Dotations aux provisions et aux dépréciations -242 226 Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe Prêts et créances -241 141 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Autres actifs -5 Engagements par signature -478 Risques et charges -602 Reprises de provisions et de dépréciations 238 771 Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe Prêts et créances 237 897 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Autres actifs 3 Engagements par signature 555 Risques et charges 316 Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions -3 455 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés -731 Récupérations sur prêts et créances amortis 1 707 Décotes sur crédits restructurés -508 Pertes sur engagements par signature -132 Autres pertes -115 Autres produits Coût du risque -3 234 4.11 Gains ou pertes nets sur autres actifs En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation -60 -686 Plus-values de cession 60 ‐ Moins-values de cession -120 -686 Titres de capitaux propres consolidés ‐ ‐ Plus-values de cession ‐ ‐ Moins-values de cession ‐ ‐ Produits (charges) nets sur opérations de regroupement ‐ ‐ Gains ou pertes nets sur autres actifs -60 -686 4.12 Impôts Charge d’impôt En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Impôts courants -20 403 -16 854 Charge d'impôt différé 4 376 -7 567 Total charge d'impôt -16 027 -24 421 Réconciliation du taux d’impôts théorique avec le taux d’impôt constaté – Au 31 décembre 2018 En milliers d'euros Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 67 803 34,43% -23 345 Effet des différences permanentes ‐ Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères ‐ Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires -1 906 Effet de l’imposition à taux réduit ‐ Changement de taux ‐ Effet des autres éléments 439 Taux et charge effectifs d'impôt 23,64% -16 027 Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2018. Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres s’élèvent à 2 679 milliers d’euros au 31 décembre 2018; – Au 31 décembre 2017 En milliers d'euros Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 67 689 34,43% 23 305 Effet des différences permanentes 347 Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères ‐ Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires ‐ Effet de l’imposition à taux réduit 304 Changement de taux 3 340 Effet des autres éléments -2 875 Taux et charge effectifs d'impôt 27,80% 24 421 Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2017. 4.13 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période : Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres En milliers d'euros 31/12/2018 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ Ecart de réévaluation de la période ‐ Transfert en résultat ‐ Autres variations ‐ Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ Ecart de réévaluation de la période ‐ Transfert en résultat ‐ Autres variations ‐ Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture ‐ Ecart de réévaluation de la période ‐ Transfert en résultat ‐ Autres variations ‐ Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence ‐ Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -169 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre ‐ Ecart de réévaluation de la période ‐ Transfert en réserves ‐ Autres variations ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables -50 620 Ecart de réévaluation de la période -64 757 Transfert en réserves 14 137 Autres variations ‐ Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 2 757 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables -48 032 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres -48 032 Dont part du Groupe -48 032 Dont participations ne donnant pas le contrôle ‐ (en milliers d'euros) 31/12/2017 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion 0 Ecart de réévaluation de la période Transferts en résultat Autres variations Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente 18 295 Ecart de réévaluation de la période 22 817 Transfert en résultat -4 522 Autres variations Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 0 Ecart de réévaluation de la période Transferts en résultat Autres variations Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux 338 propres recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 18 633 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi -229 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -139 non recyclables hors entreprises mises en équivalence Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables -368 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 18 265 Dont part du Groupe 18 265 Dont participations ne donnant pas le contrôle Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d’impôts En milliers d'euros 31/12/2017 01/01/2018 Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur actifs disponible à la vente Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassement des gains ou pertes nets sur actifs financiers lié à l'approche par superposition ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 18 295 338 18 633 18 633 ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 18 295 338 18 633 18 633 ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -229 -139 -368 -368 -6 652 1 718 -4 934 -4 934 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ 202 553 -8 218 194 335 194 335 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence -229 -139 -368 -368 195 901 -6 500 189 401 189 401 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables -229 -139 -368 -368 195 901 -6 500 189 401 189 401 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 18 066 199 18 265 18 265 195 901 -6 500 189 401 189 401 En milliers d'euros Variation 31/12/2018 Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur actifs disponible à la vente Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassement des gains ou pertes nets sur actifs financiers lié à l'approche par superposition ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -169 44 -125 -125 -6 821 1 762 -5 059 -5 059 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables -50 620 2 713 -47 907 -47 907 151 933 -5 505 146 428 146 428 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence -50 789 2 757 -48 032 -48 032 145 112 -3 743 141 369 141 369 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables -50 789 2 757 -48 032 -48 032 145 112 -3 743 141 369 141 369 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -50 789 2 757 -48 032 -48 032 145 112 -3 743 141 369 141 369 5. Informations sectorielles — Définition des secteurs opérationnels L’intégralité de l’activité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord se situe dans un seul secteur et une seule zone géographique : le secteur « Banque de proximité en France ». Ceci implique que les ventilations par secteur d’activité ou zone géographique ne sont pas applicables. 5.1 Information sectorielle par secteur opérationnel Non applicable à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord. 5.2 Information sectorielle par zone géographique Non applicable à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord. 6. Notes relatives au bilan 6.1 Caisse, banques centrales En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Actif Passif Actif Passif Caisses 59 962 ‐ 65 461 ‐ Banques centrales 14 432 ‐ 9 408 ‐ Valeur au bilan 74 394 ‐ 74 869 ‐ 6.2 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par résultat En milliers d'euros 31/12/2018 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 4 749 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 434 938 Instruments de capitaux propres 569 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 434 369 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ Valeur au bilan 439 687 Dont Titres prêtés ‐ (en milliers d'euros) 31/12/2017 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 2 016 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Valeur au bilan 2 016 Dont Titres prêtés Actifs financiers détenus à des fins de transaction En milliers d'euros 31/12/2018 Instruments de capitaux propres ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ Titres de dettes ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ OPCVM ‐ Prêts et créances ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ Créances sur la clientèle ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ Valeurs reçues en pension ‐ Instruments dérivés 4 749 Valeur au bilan 4 749 (en milliers d'euros) 31/12/2017 Instruments de capitaux propres 0 Actions et autres titres à revenu variable Titres de dettes 0 Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Prêts et avances 0 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Instruments dérivés 2 016 Valeur au bilan 2 016 Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l’entité est autorisée à redonner en garantie. Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat En milliers d'euros 31/12/2018 Actions et autres titres à revenu variable ‐ Titres de participation non consolidés 569 Total instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 569 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI En milliers d'euros 31/12/2018 Titres de dettes 434 369 Effets publics et valeurs assimilées ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 3 751 OPCVM 430 618 Prêts et créances ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ Créances sur la clientèle ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ Valeurs reçues en pension ‐ Total instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI à la juste valeur par résultat 434 369 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord n’a pas de résultat sur option. Passifs financiers à la juste valeur par résultat En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 1 620 1 943 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ Valeur au bilan 1 620 1 943 Passifs financiers détenus à des fins de transaction En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Titres vendus à découvert ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ Dettes représentées par un titre ‐ ‐ Dettes envers la clientèle ‐ ‐ Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ Instruments dérivés 1 620 1 943 Valeur au bilan 1 620 1 943 Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie dans la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d’intérêt Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord n’a pas de résultat sur option. 6.3 Instruments dérivés de couverture L’information détaillée est fournie à la note 3.4 « Comptabilité de couverture ». 6.4 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres En milliers d'euros 31/12/2018 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 890 607 158 561 -6 628 Total 890 607 158 561 -6 628 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord n’a pas d’instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables. Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables En milliers d'euros 31/12/2018 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Gains/pertes latents sur la période Actions et autres titres à revenu variable 1 701 ‐ ‐ ‐ Titres de participation non consolidés 888 906 158 561 -6 628 -64 757 Total instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 890 607 158 561 -6 628 -64 757 Impôts -5 505 ‐ 2 713 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (net d'impôt) 153 056 -6 628 -62 044 Placements dans des instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période En milliers d'euros 31/12/2018 Juste Valeur à la date de décomptabilisation Gains cumulés réalisés (1) Pertes cumulées réalisées (1) Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ Titres de participation non consolidés 6 144 143 -14 280 Total Placements dans des instruments de capitaux propres 6 144 143 -14 280 Impôts -22 ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (net d'impôt) (1) 121 -14 280 (1) Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l'instrument concerné. Actifs financiers disponibles à la vente au 31 décembre 2017 (en milliers d'euros) 31/12/2017 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Effets publics et valeurs assimilées 93 181 1 859 Obligations et autres titres à revenu fixe 319 213 4 223 -67 Actions et autres titres à revenu variable (2) 56 996 5 117 -357 Titres de participation non consolidés 745 949 30 626 -479 Total des titres disponibles à la vente 1 215 339 41 825 -903 Créances disponibles à la vente Total des créances disponibles à la vente 0 0 0 Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1) 1 215 339 41 825 -903 Impôts -4 125 100 Gains et pertes sur actifs financiers disponibles à la vente comptabilisés directement en capitaux propres (nets d'impôt) 37 700 -803 (1) Dont 34 334 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances (2) Par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 393 639 milliers d’euros au 31 décembre 2017. 6.5 Actifs financiers au coût amorti En milliers d'euros 31/12/2018 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 182 935 Prêts et créances sur la clientèle 7 197 905 Titres de dettes 179 334 Valeur au bilan 8 560 174 Prêts et créances sur les établissements de crédit En milliers d'euros 31/12/2018 Etablissements de crédit Comptes et prêts 8 186 dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1) 8 186 dont comptes et prêts au jour le jour non douteux (1) ‐ Valeurs reçues en pension ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ Prêts subordonnés 650 Autres prêts et créances ‐ Valeur brute 8 836 Dépréciations ‐ Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit 8 836 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires 134 701 Titres reçus en pension livrée 96 717 Comptes et avances à terme 942 681 Prêts subordonnés ‐ Total prêts et créances internes au Crédit Agricole 1 174 099 Valeur au bilan 1 182 935 (1) Ces opérations composent pour partie la rubrique ”Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit” du Tableau des flux de trésorerie (en milliers d'euros) 31/12/2017 Etablissements de crédit Titres de dettes 0 Titres non cotés sur un marché actif Prêts et avances 7 327 Comptes et prêts 6 672 dont comptes ordinaires débiteurs sains 6 310 dont comptes et prêts au jour le jour sains Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés 655 Autres prêts et créances Valeur brute 7 327 Dépréciations Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit 7 327 Opérations internes au Crédit Agricole Titres de dettes 0 Titres non cotés sur un marché actif Prêts et avances 665 857 Comptes ordinaires 250 204 Comptes et avances à terme 415 653 Prêts subordonnés Prêts et créances internes au Crédit Agricole 665 857 Valeur au bilan 673 184 Prêts et créances sur la clientèle En milliers d'euros 31/12/2018 Opérations avec la clientèle Créances commerciales 6 759 Autres concours à la clientèle 7 309 317 Valeurs reçues en pension ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ Prêts subordonnés 353 Avances en comptes courants d'associés 14 913 Comptes ordinaires débiteurs 30 100 Valeur brute 7 361 442 Dépréciations -163 537 Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle 7 197 905 Opérations de location-financement Location-financement immobilier ‐ Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées ‐ Valeur brute ‐ Dépréciations ‐ Valeur nette des opérations de location-financement ‐ Valeur au bilan 7 197 905 (en milliers d'euros) 31/12/2017 Opérations avec la clientèle Titres de dettes 1 824 Titres non cotés sur un marché actif 1 824 Prêts et avances 7 046 828 Créances commerciales 11 616 Autres concours à la clientèle 7 000 338 Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés 353 Créances nées d’opérations d’assurance directe Créances nées d’opérations de réassurance Avances en comptes courants d'associés 7 837 Comptes ordinaires débiteurs 26 684 Valeur brute 7 048 652 Dépréciations -166 489 Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle 6 882 163 Opérations de location-financement Location-financement immobilier Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées Valeur brute 0 Dépréciations Valeur nette des opérations de location-financement 0 Valeur au bilan 6 882 163 Titres de dettes En milliers d'euros 31/12/2018 Effets publics et valeurs assimilées 93 629 Obligations et autres titres à revenu fixe 85 756 Total 179 385 Dépréciations -51 Valeur au bilan 179 334 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance au 31/12/2017 (en milliers d'euros) 31/12/2017 Effets publics et valeurs assimilées 25 420 Obligations et autres titres à revenu fixe 14 582 Total 40 002 Dépréciations Valeur au bilan 40 002 6.6 Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue — Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2018 En milliers d'euros Actifs transférés restant comptabilisés en totalité Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité Actifs transférés Passifs associés Actifs et passifs associés Valeur comptable totale des actifs initiaux avant leur transfert Valeur comptable de l'actif encore comptabilisée (implication continue) Valeur comptable des passif associés Valeur comptable Dont titrisation (non déconsolidante) Dont pensions livrées Dont autres (1) Juste valeur (2) Valeur comptable Dont titrisation (non déconsolidante) Dont pensions livrées Dont autres (1) Juste valeur (2) Juste valeur nette (2) Actifs financiers détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 27 419 27 419 ‐ ‐ 27 419 24 925 24 925 ‐ ‐ 24 925 2 494 ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 27 419 27 419 ‐ ‐ 27 419 24 925 24 925 ‐ ‐ 24 925 2 494 ‐ ‐ ‐ Total Actifs financiers 27 419 27 419 ‐ ‐ 27 419 24 925 24 925 ‐ ‐ 24 925 2 494 ‐ ‐ ‐ Opérations de location-financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total actifs transférés 27 419 27 419 ‐ ‐ 27 419 24 925 24 925 ‐ ‐ 24 925 2 494 ‐ ‐ ‐ (1) Dont les prêts de titres sans cash collatéral. (2) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l’accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D.(d)). — Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2017 En milliers d'euros Actifs transférés restant comptabilisés en totalité Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité Actifs transférés Passifs associés Actifs et passifs associés Valeur comptable totale des actifs initiaux avant leur transfert Valeur comptable de l'actif encore comptabilisée (implication continue) Valeur comptable des passif associés Valeur comptable Dont titrisation (non déconsolidante) Dont pensions livrées Dont autres (1) Juste valeur (2) Valeur comptable Dont titrisation (non déconsolidante) Dont pensions livrées Dont autres (1) Juste valeur (2) Juste valeur nette (2) Actifs financiers détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 15 114 15 114 ‐ ‐ 15 114 13 245 13 245 ‐ ‐ 13 245 1 869 ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 15 114 15 114 ‐ ‐ 15 114 13 245 13 245 ‐ ‐ 13 245 1 869 ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Actifs financiers 15 114 15 114 ‐ ‐ 15 114 13 245 13 245 ‐ ‐ 13 245 1 869 ‐ ‐ ‐ Opérations de location-financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total actifs transférés 15 114 15 114 ‐ ‐ 15 114 13 245 13 245 ‐ ‐ 13 245 1 869 ‐ ‐ ‐ (1) Dont les prêts de titres sans cash collatéral. (2) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l’accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D.(d)). – Titrisations Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord via la consolidation du fonds). Les créances cédées au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs. Les titrisations consolidées intégralement auto-souscrites ne constituent pas un transfert d’actif au sens de la norme IFRS 7. — Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2018 Au titre de l’exercice, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord n’a constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement. — Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2017 Au titre de l’exercice, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord n’a constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement. 6.7 Exposition au risque souverain Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l’État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement L’exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture. Les expositions significatives de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord au risque souverain sont les suivantes : – Activité bancaire 31/12/2018 En milliers d'euros Expositions nettes de dépréciations Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Actifs financiers au coût amorti Total activité banque brut de couvertures Couvertures Total activité banque net de couvertures Actifs financiers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Arabie Saoudite ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autriche ‐ ‐ ‐ 17 935 17 935 ‐ 17 935 Belgique ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Brésil ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Chine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Espagne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etats-Unis ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ France ‐ ‐ ‐ 70 436 70 436 ‐ 70 436 Grèce ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Hong Kong ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Iran ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Irlande ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Italie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Japon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Lituanie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Pologne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Royaume-Uni ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Russie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Syrie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Turquie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ukraine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Venezuela ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Yémen ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres pays ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ 430 618 ‐ 93 606 524 224 ‐ 524 224 31/12/2017 (en milliers d'euros) Expositions nettes de dépréciations Dont portefeuille bancaire Dont Portefeuille de négociation (hors dérivés) Total activité banque brut de couvertures Couvertures Actifs financiers disponibles à la vente Total activité banque net de couvertures Actifs Financiers détenus jusqu'à l'échéance Actifs Financiers disponibles à la vente Actifs à la juste valeur par résultat Prêts et créances Allemagne 0 0 Arabie Saoudite 0 0 Autriche 6 570 12 046 18 616 18 616 Belgique 5 078 5 078 5 078 Brésil 0 0 Chine 0 0 Espagne 0 0 Etats-Unis 0 0 France 13 552 70 840 84 392 84 392 Grèce 0 0 Hong Kong 0 0 Irlande 0 0 Italie 0 0 Japon 0 0 Maroc 0 0 Pays-Bas 5 298 5 217 10 515 10 515 Portugal 0 0 Royaume-Uni 0 0 Russie 0 0 Syrie 0 0 Ukraine 0 0 Venezuela 0 0 Yémen 0 0 Total 25 420 93 181 0 0 0 118 601 0 118 601 – Activité d’assurance La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord n’a pas d’activité d’assurance. 6.8 Passifs financiers au coût amorti En milliers d'euros 31/12/2018 Dettes envers les établissements de crédit 4 276 204 Dettes envers la clientèle 3 551 425 Dettes représentées par un titre 587 282 Valeur au bilan 8 414 911 Dettes envers les établissements de crédit En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Etablissements de crédit Comptes et emprunts 4 678 1 948 dont comptes ordinaires créditeurs (1) 3 551 72 dont comptes et emprunts au jour le jour (1) ‐ ‐ Valeurs données en pension ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ Total 4 678 1 948 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires créditeurs 310 94 578 Comptes et avances à terme 4 174 411 3 923 792 Titres donnés en pension livrée 96 805 ‐ Total 4 271 526 4 018 370 Valeur au bilan 4 276 204 4 020 318 (1) Ces opérations composent pour partie la rubrique ”Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit” du Tableau des flux de trésorerie. Dettes envers la clientèle En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Comptes ordinaires créditeurs 2 720 244 2 431 255 Comptes d'épargne à régime spécial 29 979 29 945 Autres dettes envers la clientèle 801 202 584 232 Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ Valeur au bilan 3 551 425 3 045 432 Dettes représentées par un titre En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Bons de caisse ‐ 50 Titres du marché interbancaire ‐ ‐ Titres de créances négociables 562 353 461 041 Emprunts obligataires 24 929 13 245 Autres dettes représentées par un titre ‐ ‐ Valeur au bilan 587 282 474 336 6.9 Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers Compensation – actifs financiers En milliers d'euros 31/12/2018 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des actifs comptabili sés avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs E ffective ment Compensés comptablement Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions M ontant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés (1) 32 016 ‐ 32 016 18 323 ‐ 13 693 Prises en pension de titres (2) 96 717 ‐ 96 717 96 717 ‐ ‐ Prêts de titres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments financiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs financiers soumis à compensation 128 733 ‐ 128 733 115 040 ‐ 13 693 (1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 100,00% de dérivés à l'actif à la date d'arrêté. (2) Le montant des prises en pension de titres soumis à compensation représente 100,00% des prises en pension de titres à l'actif à la date d'arrêté En milliers d'euros 31/12/2017 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des actifs comptabili sés avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs E ffective ment Compensés comptablement Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemb le des effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés (1) 53 794 ‐ 53 794 33 555 ‐ 20 239 Prises en pension de titres (2) 94 048 ‐ 94 048 94 048 ‐ ‐ Prêts de titres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments financiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs financiers soumis à compensation 147 842 ‐ 147 842 127 603 ‐ 20 239 (1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 100,00% de dérivés à l'actif à la date d'arrêté. (2) Le montant des prises en pension de titres soumis à compensation représente 100,00% des prises en pension de titres à l'actif à la date d'arrêté Compensation – passifs financiers En milliers d'euros 31/12/2018 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés (1) 43 431 ‐ 43 431 18 323 24 500 608 Mises en pension de titres (2) 96 805 ‐ 96 805 96 717 ‐ 88 Emprunts de titres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments financiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs financiers soumis à compensation 140 236 ‐ 140 236 115 040 24 500 696 (1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 100,00% des dérivés au passif à la date d'arrêté. (2) Le montant des prises en pension de titres soumis à compensation représente 100,00% des prises en pension de titres au passif à la date d'arrêté En milliers d'euros 31/12/2017 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés (1) 48 301 ‐ 48 301 33 555 15 040 -294 Mises en pension de titres (2) 94 141 ‐ 94 141 94 048 ‐ 93 Emprunts de titres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments financiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs financiers soumis à compensation 142 442 ‐ 142 442 127 603 15 040 -201 (1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 100,00% des dérivés au passif à la date d'arrêté. (2) Le montant des prises en pension de titres soumis à compensation représente 100,00% des prises en pension de titres au passif à la date d'arrêté 6.10 Actifs et passifs d’impôts courants et différés En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Impôts courants 1 911 5 375 Impôts différés 22 549 18 682 Total actifs d'impôts courants et différés 24 460 24 057 Impôts courants ‐ ‐ Impôts différés 3 1 Total passifs d'impôts courants et différés 3 1 Le net des actifs et passifs d’impôts différés se décompose comme suit : En milliers d'euros 31/12/2018 Impôts différés Actif Impôts différés Passif Décalages temporaires comptables-fiscaux 33 321 ‐ Charges à payer non déductibles 4 048 ‐ Provisions pour risques et charges non déductibles 19 211 ‐ Autres différences temporaires (1) 10 061 ‐ Impôts différés sur réserves latentes -4 506 ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres -5 050 ‐ Couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ Gains et pertes sur écarts actuariels 999 ‐ Impôts différés sur résultat -6 266 3 Total impôts différés 22 549 3 (1) La part d'impôts différés relative au déficit reportable pour 2018 est de 450 milliers d'euros. (en milliers d'euros) 31/12/2017 Impôts différés Actif Impôts différés Passif Décalages temporaires comptables-fiscaux 31 201 621 Charges à payer non déductibles 3 901 Provisions pour risques et charges non déductibles 17 518 Autres différences temporaires (1) 9 782 621 Impôts différés sur réserves latentes 1 035 2 664 Actifs disponibles à la vente 2 664 Couvertures de Flux de Trésorerie Gains et pertes sur écarts actuariels 1 035 Impôts différés sur résultat 19 695 29 966 Effet des compensations -33 250 -33 250 Total Impôts différés 18 682 1 (1) La part d’impôts différés relative aux déficits reportables est de 400 milliers d’euros pour 2017. Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale. 6.11 Comptes de régularisation actif, passif et divers Comptes de régularisation et actifs divers En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Autres actifs 105 828 89 584 Comptes de stocks et emplois divers ‐ ‐ Débiteurs divers (1) 105 781 89 583 Comptes de règlements 47 4 Capital souscrit non versé ‐ ‐ Comptes de régularisation 54 800 66 012 Comptes d’encaissement et de transfert 23 956 31 036 Comptes d’ajustement et comptes d’écarts 5 8 Produits à recevoir 28 262 29 363 Charges constatées d’avance 479 748 Autres comptes de régularisation 2 098 4 857 Valeur au bilan 160 628 155 599 (1) dont 556,7 millions d’euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d’un dépôt de garantie en 2018 et 300,6 milliers d'euros en 2017. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution Unique, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention. Comptes de régularisation et passifs divers En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Autres passifs (1) 66 941 53 916 Comptes de règlements ‐ ‐ Créditeurs divers 50 218 43 531 Versement restant à effectuer sur titres 16 723 10 385 Comptes de régularisation 100 995 117 661 Comptes d’encaissement et de transfert (2) 4 370 9 270 Comptes d’ajustement et comptes d’écarts 18 7 Produits constatés d’avance 45 369 40 330 Charges à payer 48 424 47 989 Autres comptes de régularisation 2 814 20 065 Valeur au bilan 167 936 171 577 (1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées. (2) Les montants sont indiqués en net. 6.12 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord n’a pas d’actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées. 6.13 Co-entreprises et entreprises associées Au 31 décembre 2018, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord n’a pas d’intérêts dans des partenariats et des entreprises associées. 6.14 Immeubles de placement En milliers d'euros 31/12/2017 01/01/2018 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2018 Valeur brute 677 677 ‐ 345 -561 ‐ 89 550 Amortissements et dépréciations -464 -464 ‐ -6 484 ‐ -352 -338 Valeur au bilan (1) 213 213 ‐ 339 -77 ‐ -263 212 (1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple En milliers d'euros 31/12/2016 Variations de périmètre Augmenta tions (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2017 Valeur brute 1 406 ‐ 4 -940 ‐ 207 677 Amortissements et dépréciations -741 ‐ -3 280 ‐ ‐ -464 Valeur au bilan (1) 665 ‐ 1 -660 ‐ 207 213 (1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple Juste valeur des immeubles de placement La valeur de marché des immeubles de placement comptabilisés au coût amorti, établie «à dire d’expert », s’élève à 212 milliers d’euros au 31 décembre 2018 contre 213 milliers d’euros au 31 décembre 2017. En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Prix côtés sur des marchés actif pour des instruments identiques Niveau 1 ‐ ‐ Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 212 213 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 ‐ ‐ Valeur de marché des immeubles de placement 212 213 Tous les immeubles de placement font l’objet d’une comptabilisation au coût amorti au bilan. 6.15 Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) En milliers d'euros 31/12/2017 01/01/2018 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2018 Immobilisations corporelles d'exploitation Valeur brute 130 492 130 492 ‐ 31 607 -40 608 ‐ -89 121 402 Amortissements et dépréciations (1) -97 479 -97 479 ‐ -8 632 24 579 ‐ 352 -81 180 Valeur au bilan 33 013 33 013 ‐ 22 975 -16 029 ‐ 263 40 222 Immobilisations incorporelles Valeur brute 4 147 4 147 ‐ ‐ -746 ‐ ‐ 3 401 Amortissements et dépréciations -3 964 -3 964 ‐ -20 746 ‐ ‐ -3 238 Valeur au bilan 183 183 ‐ -20 ‐ ‐ ‐ 163 (1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple. En milliers d'euros 31/12/2016 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2017 Immobilisations corporelles d'exploitation Valeur brute 128 668 ‐ 8 726 -7 109 ‐ 207 130 492 Amortissements et dépréciations (1) -97 436 ‐ -6 734 6 691 ‐ ‐ -97 479 Valeur au bilan 31 232 ‐ 1 992 -418 ‐ 207 33 013 Immobilisations incorporelles Valeur brute 4 156 ‐ ‐ -9 ‐ ‐ 4 147 Amortissements et dépréciations -3 521 ‐ -447 4 ‐ ‐ -3 964 Valeur au bilan 635 ‐ -447 -5 ‐ ‐ 183 (1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple. Les éléments dont dispose la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan. 6.16 Écarts d’acquisition Au 31 décembre 2018, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord n’a pas de participations pour lesquelles un écart d’acquisition est constaté dans son bilan, ni pour lesquels il existe des pertes de valeur. 6.17 Provisions En milliers d'euros 31/12/2017 01/01/2018 Variations de périmètre Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2018 Risques sur les produits épargne-logement 6 505 6 505 ‐ 293 ‐ -77 ‐ ‐ 6 721 Risques d’exécution des engagements par signature 1 887 1 887 ‐ 5 849 -364 -5 300 ‐ 5 158 7 230 Risques opérationnels 655 655 ‐ 246 ‐ -547 ‐ ‐ 354 Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) 5 319 5 318 ‐ 1 508 -1 457 -38 ‐ -141 5 190 Litiges divers 504 505 ‐ 89 -38 -409 ‐ ‐ 147 Participations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Restructurations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres risques 3 749 3 749 ‐ 2 329 -1 724 -261 ‐ 162 4 255 Total 18 619 18 619 ‐ 10 314 -3 583 -6 632 ‐ 5 179 23 897 (1) Dont 3 906 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 811 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail. En milliers d'euros 31/12/2016 Variations de périmètre Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2017 Risques sur les produits épargne-logement 9 785 ‐ 6 ‐ -3 286 ‐ ‐ 6 505 Risques d’exécution des engagements par signature 2 214 ‐ 478 -250 -555 ‐ ‐ 1 887 Risques opérationnels 135 ‐ 615 -33 -62 ‐ ‐ 655 Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) 5 525 ‐ 1 184 -1 212 -99 ‐ -79 5 319 Litiges divers 538 ‐ 222 -22 -234 ‐ ‐ 504 Participations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Restructurations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres risques 5 369 ‐ 1 853 -3 364 -109 ‐ ‐ 3 749 Total 23 566 ‐ 4 358 -4 881 -4 345 ‐ -79 18 619 (1) Dont 4 069 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 806 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail. Provision épargne logement — Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne logement sur la phase d’épargne En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Plans d’épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 137 365 116 061 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 687 053 657 371 Ancienneté de plus de 10 ans 314 398 321 574 Total plans d’épargne-logement 1 138 816 1 095 006 Total comptes épargne-logement 124 896 128 150 Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement 1 263 712 1 223 156 Les encours de collecte, hors prime de l’Etat, sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2018 pour les données au 31 décembre 2018 et à fin novembre 2017 pour les données au 31 décembre 2017. Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne logement En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Plans d’épargne-logement 745 1 002 Comptes épargne-logement 4 270 6 205 Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement 5 015 7 207 Provision au titre des comptes et plans d’épargne logement En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Plans d’épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 303 130 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 3 586 3 605 Ancienneté de plus de 10 ans 2 819 2 764 Total plans d’épargne-logement 6 708 6 499 Total comptes épargne-logement 13 6 Total provision au titre des contrats épargne-logement 6 721 6 505 En milliers d'euros 31/12/2017 01/01/2018 Dotations Reprises Autres mouvements 31/12/2018 Plans d’épargne-logement 6 499 6 499 286 -77 ‐ 6 708 Comptes épargne-logement 6 6 7 ‐ ‐ 13 Total provision au titre des contrats épargne-logement 6 505 6 505 293 -77 ‐ 6 721 L’organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d’épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes » de la partie « Cadre général ». 6.18 Dettes subordonnées En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Dettes subordonnées à durée déterminée 40 122 20 112 Dettes subordonnées à durée indéterminée ‐ ‐ Dépôts de garantie à caractère mutuel ‐ ‐ Titres et emprunts participatifs ‐ ‐ Valeur au bilan 40 122 20 112 6.19 Capitaux propres Composition du capital au 31 décembre 2018 La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires et de Certificats Coopératifs d’Associés (CCA). Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts. La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS. Les CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947. A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent. Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées. Répartition du capital de la Caisse régionale Nombre de titres au 01/01/2018 Nombre de titres souscrits Nombre de titres remboursés Nombre de titres au 31/12/2018 Certificats Coopératifs d'associés (CCA) 25 913 293 0 0 25 913 293 Dont part du Public 10 209 100 10 209 100 Dont part Sacam Mutualisation 15 704 193 15 704 193 Parts sociales 117 835 863 20 098 092 15 741 906 122 192 049 Dont part du public 117 835 682 20 098 092 15 741 906 122 191 868 Dont 18 administrateurs de la CR 180 180 Dont Sacam Mutualisation 1 1 Dont Autres Total 143 749 156 20 098 092 15 741 906 148 105 342 La valeur nominale des titres est de 1,53 € (CCA et parts sociales de la Caisse régionale) et de 1,52 € pour les parts sociales des Caisses locales souscrites par le public. Le montant total du capital est de 225 380 milliers d’euros. — Résultat par action Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation. Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord sont composés de parts sociales et de CCA. Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale à la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l'Assemblée générale, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, majorée de deux points, publié par le ministre chargé de l’économie. La rémunération des CCA est quant à elle fixée annuellement par l’assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales. Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées. — Dividendes Sous réserve de l’approbation par l’Assemblée Générale, au titre de l’exercice 2018, le Conseil d’administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a décidé de proposer à l’Assemblé générale du 21 Mars 2019 le paiement d’un dividende par CCA de 0,26 euros et un intérêt de 2,92% par part sociale. Dividendes Année de rattachement du dividende Par CCA Par part sociale Montant Net Montant Net 2015 0,25 0,03 2016 0,25 0,05 2017 0,25 0,05 Prévu 2018 0,26 0,04 Dividendes payés au cours de l’exercice Les montants relatifs aux dividendes versés au cours de l’exercice figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s’élèvent à 8 144 milliers d’euros en 2018. Affectations du résultat social et fixation du dividende 2018 (en milliers d'euros) Résultat à affecter Résultat conservé Résultat distribué Résultat comptable après IS 54 124 Total à affecter : 54 124 Affectation Intérêts aux parts aux Caisses Locales 1 649 Rémunération des CCA détenus par SACAM Mutualisation 4 083 Rémunération des CCA des autres détenteurs 2 654 Réserve légale 34 304 Autres réserves 11 434 Totaux 54 124 45 738 8 386 L’affectation du résultat, la fixation et la mise en paiement du dividende 2018 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord du 21 Mars 2019. 6.20 Participations ne donnant pas le contrôle Informations sur l’étendue des intérêts détenus par les participations significatives ne donnant pas le contrôle La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord ne détient pas de participation dans des filiales ou entités structurées consolidées dont le montant des participations ne donnant pas le contrôle est significatif au regard des capitaux propres totaux du Groupe ou du palier ou dont le total bilan des entités détenus par les participations ne donnant pas le contrôle est significatif. 6.21 Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d’échéance contractuelle. L’échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle. Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en « Indéterminé ». En milliers d'euros 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 74 394 74 394 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 157 3 232 3 452 1 659 431 187 439 687 Instruments dérivés de couverture 3 067 16 279 7 921 27 267 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 890 607 890 607 Actifs financiers au coût amorti 613 735 874 413 3 271 086 3 793 141 7 799 8 560 174 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 1 435 1 435 Total actifs financiers par échéance 691 353 877 645 3 290 817 3 802 721 1 331 028 9 993 564 Banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par résultat 210 24 363 1 023 1 620 Instruments dérivés de couverture 329 891 9 298 31 293 41 811 Passifs financiers au coût amorti 3 651 221 1 548 315 1 866 802 1 348 573 8 414 911 Dettes subordonnées 437 39 685 40 122 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 36 391 36 391 Total passifs financiers par échéance 3 651 760 1 549 667 1 876 463 1 420 574 36 391 8 534 855 (en milliers d'euros) 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 74 869 74 869 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 86 181 861 888 2 016 Instruments dérivés de couverture 850 513 23 819 26 596 51 778 Actifs financiers disponibles à la vente 724 39 108 106 709 265 853 802 945 1 215 339 Prêts et créances sur les établissements de crédit 200 602 130 034 181 675 160 873 673 184 Prêts et créances sur la clientèle 437 480 750 997 2 378 219 3 315 467 6 882 163 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 700 700 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 2 592 572 34 541 2 297 40 002 Total Actifs financiers par échéance 717 203 921 405 2 725 824 3 771 974 803 645 8 940 051 Banques centrales 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 155 167 691 930 1 943 Instruments dérivés de couverture 122 948 9 125 36 163 46 358 Dettes envers les établissements de crédit 523 849 1 019 055 1 416 444 1 060 970 4 020 318 Dettes envers la clientèle 2 597 255 185 167 236 619 26 391 3 045 432 Dettes représentées par un titre 197 231 104 110 159 750 13 245 474 336 Dettes subordonnées 3 20 109 0 0 20 112 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 49 717 49 717 Total Passifs financiers par échéance 3 318 615 1 329 556 1 822 629 1 137 699 49 717 7 658 216 7. Avantages au personnel et autres rémunérations 7.1 Détail des charges de personnel En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Salaires et traitements (1) (2) (3) -50 488 -48 672 Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) -5 464 -5 403 Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) -1 745 -1 679 Autres charges sociales -19 134 -16 934 Intéressement et participation -7 609 -7 534 Impôts et taxes sur rémunération -7 973 -9 686 Total charges de personnel -92 413 -89 908 (1) Dont charges relatives aux paiements à base d'actions pour 23 milliers d'euros au 31 décembre 2018 contre 0 milliers d'euros au 31 décembre 2017. (2) Dont indemnités liées à la retraite pour 549 milliers d'euros au 31 décembre 2018 contre 733 milliers d'euros au 31 décembre 2017. (3) Dont médailles du travail pour 54 milliers d'euros au 31 décembre 2018 contre 73 milliers d'euros au 31 décembre 2017. 7.2 Effectif moyen de la période Effectif moyen 31/12/2018 31/12/2017 France 1 317 1 279 Étranger ‐ ‐ Total 1 317 1 279 7.3 Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Charente Périgord n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer. 7.4 Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies Variation dette actuarielle En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle au 31/12/N-1 24 296 ‐ 24 296 23 731 Écart de change ‐ ‐ ‐ ‐ Coût des services rendus sur l’exercice 1 652 ‐ 1 652 1 584 Coût financier 325 ‐ 325 314 Cotisations employés ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications, réductions et liquidations de régime ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre 25 ‐ 25 -12 Prestations versées (obligatoire) -1 070 ‐ -1 070 -1 612 Taxes, charges administratives et primes ‐ ‐ ‐ ‐ (Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1) 380 ‐ 380 183 (Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses financières (1) -142 ‐ -142 108 Dette actuarielle au 31/12/N 25 466 ‐ 25 466 24 296 (1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience. Détail de la charge comptabilisée au résultat En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Coût des services 1 652 ‐ 1 652 1 584 Charge/produit d’intérêt net 57 ‐ 57 59 Impact en compte de résultat au 31/12/N 1 709 ‐ 1 709 1 643 Détail des gains et pertes comptabilisés en autres éléments du résultat global non recyclables En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Réévaluation du passif (de l’actif) net Montant du stock d’écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables au 31/12/N-1 6 653 ‐ 6 653 6 424 Écart de change ‐ ‐ ‐ ‐ Gains/(pertes) actuariels sur l’actif -68 ‐ -68 -62 (Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1) 380 ‐ 380 183 (Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses financières (1) -142 ‐ -142 108 Ajustement de la limitation d’actifs ‐ ‐ ‐ ‐ Total des éléments reconnus immédiatement en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres au 31/12/N 170 ‐ 170 6 653 (1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience. Variation de juste valeur des actifs En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Juste valeur des actifs au 31/12/N-1 19 784 ‐ 19 784 19 006 Écart de change ‐ ‐ ‐ ‐ Intérêt sur l’actif (produit) 268 ‐ 268 255 Gains/(pertes) actuariels 68 ‐ 68 62 Cotisations payées par l’employeur 2 041 ‐ 2 041 1 974 Cotisations payées par les employés ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications, réductions et liquidations de régime ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre -55 ‐ -55 -12 Taxes, charges administratives et primes ‐ ‐ ‐ ‐ Prestations payées par le fonds -1 020 ‐ -1 020 -1 501 Juste valeur des actifs au 31/12/N 21 086 ‐ 21 086 19 784 Variation de juste valeur des droits à remboursement En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Juste valeur des droits à remboursement au 31/12/N-1 19 784 ‐ 19 784 19 006 Écart de change 268 ‐ 268 255 Intérêts sur les droits à remboursements (produit) 68 ‐ 68 62 Gains/(pertes) actuariels 2 041 ‐ 2 041 1 974 Cotisations payées par l’employeur ‐ ‐ ‐ ‐ Cotisations payées par les employés ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications, réductions et liquidations de régime -55 ‐ -55 -12 Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ Taxes, charges administratives et primes ‐ ‐ ‐ ‐ Prestations payées par le fonds -1 020 ‐ -1 020 -1 501 Juste valeur des droits à remboursement au 31/12/N 21 086 ‐ 21 086 19 784 Position nette En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle fin de période 25 466 ‐ 25 466 24 296 Impact de la limitation d’actifs ‐ ‐ ‐ ‐ Juste valeur des actifs fin de période -21 086 ‐ -21 086 -19 784 Position nette (passif)/ actif fin de période -4 380 ‐ -4 380 -4 512 Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Zone euro Hors zone euro Zone euro Hors zone euro Taux d’actualisation (1) 1,42% 0,00% 1,38% 0,00% Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement 1,58% 0,00% 1,58% 0,00% Taux attendus d’augmentation des salaires (2) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% Taux d’évolution des coûts médicaux 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% (1) Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de rotation du personnel. Le sous-jacent utilisé est le taux d’actualisation par référence à l’indice. (2) Suivant les populations concernées (cadres ou non cadres). Information sur les actifs des régimes – allocations d’actifs (1) En milliers d'euros Zone euro Hors zone euro Toutes zones En % En montant dont coté En % En montant dont coté En % En montant dont coté Actions 9,80% 2 066 ‐ 0,00% ‐ ‐ 9,80% 2 066 ‐ Obligations 83,00% 17 502 ‐ 0,00% ‐ ‐ 83,00% 17 502 ‐ Immobiliers 7,20% 1 518 ‐ 0,00% ‐ ‐ 7,20% 1 518 ‐ Autres actifs 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐ (1) Dont juste valeur des droits à remboursement. Au 31 décembre 2018, les taux de sensibilité démontrent que : ̵ une variation de plus 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une baisse de l’engagement de 5,39 % ; ̵ une variation de moins 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une hausse de l’engagement de 5,96 %. 7.5 Autres avantages sociaux Les provisions constituées par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord au titre de ces engagements sociaux s’élèvent à 8 078 euros au 31 décembre 2018. (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Participation Intéressement 6 794 7 534 Indemnités de départ à la retraite 473 442 Médaille du travail 811 806 Total 8 078 8 782 7.6 Paiements à base d’actions Au 31 décembre 2018, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord n’a pas de plan de Stock-Options ou d’accord dont le paiement serait fondé sur des actions. 7.7 Rémunérations de dirigeants La rémunération globale des dirigeants et administrateurs du Conseil de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord, au titre de l’exercice 2018, s’élève à 3 353 milliers d’euros dont 1 911 milliers d’euros pour la rémunération à court terme, la différence concerne la rémunération postérieure à l’emploi. 8. Engagements de financement et de garantie et autres garanties Les engagements de financement et de garantie et autres garanties intègrent les activités abandonnées. Engagements donnés et reçus En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnés 1 190 167 1 221 179 Engagements de financement 790 904 776 304 Engagements en faveur des établissements de crédit ‐ ‐ Engagements en faveur de la clientèle 790 904 776 304 Ouverture de crédits confirmés 437 359 505 677 Ouverture de crédits documentaires 1 257 2 806 Autres ouvertures de crédits confirmés 436 102 502 871 Autres engagements en faveur de la clientèle 353 545 270 627 Engagements de garantie 399 263 444 875 Engagements d'ordre des établissements de crédit 176 484 172 478 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires 9 ‐ Autres garanties (1) 176 475 172 478 Engagements d'ordre de la clientèle 222 779 272 397 Cautions immobilières 2 075 2 673 Autres garanties d'ordre de la clientèle 220 704 269 724 Engagements sur titres ‐ ‐ Titres à livrer ‐ ‐ Engagements reçus 3 998 216 1 908 285 Engagements de financement 15 986 23 767 Engagements reçus des établissements de crédit 15 986 23 767 Engagements reçus de la clientèle ‐ ‐ Engagements de garantie 3 982 230 1 884 518 Engagements reçus des établissements de crédit 307 173 320 278 Engagements reçus de la clientèle 3 675 057 1 564 240 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées 110 305 108 444 Autres garanties reçues 3 564 752 1 455 796 Engagements sur titres ‐ ‐ Titres à recevoir ‐ ‐ (1) Dont 172 478 milliers d’euros relatifs à la garantie Switch Assurance mise en place le 1er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée depuis le 2 janvier 2014 pour 331 513 milliers d’euros. Instruments financiers remis et reçus en garantie En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés) Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …) 1 831 074 1 742 612 Titres prêtés ‐ ‐ Dépôts de garantie sur opérations de marché 24 500 15 040 Autres dépôts de garantie (1) 58 384 58 384 Titres et valeurs donnés en pension 96 805 94 141 Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie 2 010 763 1 910 177 Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie Autres dépôts de garantie ‐ ‐ Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés Titres empruntés ‐ ‐ Titres et valeurs reçus en pension 142 609 138 790 Titres vendus à découvert ‐ ‐ Total juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés 142 609 138 790 (1) Dans le cadre de la garantie Switch Assurance mise en place le 1er juillet 2016, le Crédit Agricole de Charente Périgord a versé un dépôt de 58 384 milliers d’euros en amendement des précédents dépôts versés depuis le 2 janvier 2014 pour 170 159 milliers d’euros. Au 31 décembre 2018, la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Charente Périgord a utilisé les titres souscrits auprès du FCT Crédit Agricole Habitat 2015 comme dispositif de refinancement. Créances apportées en garantie Au cours de l’année 2018, la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Charente Périgord a apporté 1 831 074 milliers d’euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 1 742 550 milliers d’euros en 2017. La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Charente Périgord conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. En particulier, la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Charente Périgord a apporté : ̵ 1 119 558 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 1 128 138 milliers d’euros en 2017 ; ̵ 144 921 milliers d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat) contre 149 411 milliers d’euros en 2017 ; ̵ 419 223 milliers d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CACB (Crédit agricole Covered Bonds), contre 389 577 milliers d’euros en 2017 ; ̵ 25 521 milliers d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CDC (Caisse des Dépôts et Consignation)), contre 29 329 milliers d’euros en 2017 ; ̵ 121 851 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 46 095 milliers d’euros en 2017. Garanties détenues et actifs reçus en garantie La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis A l’exception des valeurs reçues en garantie ou en nantissement pour un montant de 44 559 milliers d’euros au 31 décembre 2018 contre 44 742 milliers d’euros au 31 décembre 2017, les garanties détenues par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord et qu’elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l’utilisation de ces garanties ne fait pas l’objet d’une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de son activité. 9. Reclassements d’instruments financiers Principes retenus par le Groupe Crédit Agricole Les reclassements ne sont effectués que dans des circonstances rares résultant d’une décision prise par la Direction Générale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord à la suite de changements internes ou externes : changements importants par rapport à l’activité de l’entité. Reclassements effectués par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord La relation de couverture entre les encours de CSL et les swaps inflation à maturité 31 janvier 2020 au plus tard est apparue inefficace suite aux travaux de backtesting sur la corrélation entre la rémunération des CSL et la composante inflation. Par conséquent, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a opéré en date du 1er décembre 2018 au reclassement d’instruments dérivés pour un nominal de 45 M€ et une juste valeur de 2,2 M€ de la catégorie « Instruments dérivés de couverture » à la catégorie « Actifs financiers Détenus à des fins de transaction ». 10. Juste valeur des instruments financiers La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion “d’ exit price ”). Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté en ayant recours en priorité à des données de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs. Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre d’hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés. La hiérarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d’observabilité des données d’entrée utilisées dans l’évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13. Le niveau 1 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif. Le niveau 2 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s’agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions données et reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté. Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n’existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s’agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé. Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment : ̵ des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux du marché ; ̵ des actifs ou passifs à court terme pour lesquels il est considéré que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ; ̵ des instruments réalisés sur un marché réglementé pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ; ̵ des actifs ou passifs exigibles à vue ; ̵ des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables. 10.1 Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation. Actifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur En milliers d'euros Valeur au bilan au 31/12/2018 Juste valeur au 31/12/2018 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valo risation fondée sur des données non observables Niveau 3 Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan Prêts et créances 8 380 840 8 430 484 ‐ 1 366 791 7 063 693 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 182 935 1 184 268 ‐ 1 184 268 ‐ Comptes ordinaires et prêts JJ 142 887 142 887 ‐ 142 887 ‐ Comptes et prêts à terme 942 681 942 681 ‐ 942 681 ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée 96 717 98 050 ‐ 98 050 ‐ Prêts subordonnés 650 650 ‐ 650 ‐ Autres prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 7 197 905 7 246 216 ‐ 182 523 7 063 693 Créances commerciales 6 759 6 778 ‐ 19 6 759 Autres concours à la clientèle 7 156 369 7 197 716 ‐ 160 401 7 037 315 Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts subordonnés 245 245 ‐ 245 ‐ Avances en comptes courants d'associés 14 913 21 858 ‐ 21 858 ‐ Comptes ordinaires débiteurs 19 619 19 619 ‐ ‐ 19 619 Titres de dettes 179 334 328 537 172 470 156 067 ‐ Effets publics et valeurs assimilées 93 606 90 001 90 001 ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 85 728 238 536 82 469 156 067 ‐ Total actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 8 560 174 8 759 021 172 470 1 522 858 7 063 693 En milliers d'euros Valeur au bilan au 31/12/2017 Juste valeur au 31/12/2017 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valo risation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fo ndée sur des données non observables Niveau 3 Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan Prêts et créances 7 555 347 7 596 609 ‐ 825 522 6 771 087 Prêts et créances sur les établissements de crédit 673 184 673 184 ‐ 673 184 ‐ Comptes ordinaires et prêts JJ 162 466 162 466 ‐ 162 466 ‐ Comptes et prêts à terme 416 015 416 015 ‐ 416 015 ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée 94 048 94 048 ‐ 94 048 ‐ Prêts subordonnés 655 655 ‐ 655 ‐ Autres prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 6 882 163 6 923 425 ‐ 152 338 6 771 087 Créances commerciales 11 616 11 616 ‐ ‐ 11 616 Autres concours à la clientèle 6 844 039 6 885 301 ‐ 144 148 6 741 153 Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts subordonnés 353 353 ‐ 353 ‐ Créances nées d’opérations d’assurance directe 1 824 1 824 ‐ ‐ 1 824 Créances nées d’opérations de réassurance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Avances en comptes courants d'associés 7 837 7 837 ‐ 7 837 ‐ Comptes ordinaires débiteurs 16 494 16 494 ‐ ‐ 16 494 Titres de dettes 40 002 41 005 41 005 ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées 25 420 25 420 25 420 ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 14 582 15 585 15 585 ‐ ‐ Total actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 7 595 349 7 637 614 41 005 825 522 6 771 087 Passifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur En milliers d'euros Valeur au bilan au 31/12/2018 Juste valeur au 31/12/2018 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valo risation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes envers les établissements de crédit 4 276 204 4 272 690 ‐ 4 272 690 ‐ Comptes ordinaires et emprunts JJ 3 861 3 812 ‐ 3 812 ‐ Comptes et emprunts à terme 4 175 538 4 172 240 ‐ 4 172 240 ‐ Valeurs données en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée 96 805 96 638 ‐ 96 638 ‐ Dettes envers la clientèle 3 551 425 3 537 284 ‐ 3 507 305 29 979 Comptes ordinaires créditeurs 2 720 244 2 720 188 ‐ 2 720 188 ‐ Comptes d'épargne à régime spécial 29 979 29 979 ‐ ‐ 29 979 Autres dettes envers la clientèle 801 202 787 117 ‐ 787 117 ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre 587 282 587 010 24 925 562 085 ‐ Dettes subordonnées 40 122 40 004 ‐ 40 004 ‐ Total passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 8 455 033 8 436 988 24 925 8 382 084 29 979 En milliers d'euros Valeur au bilan au 31/12/2017 Juste valeur au 31/12/2017 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valo risation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes envers les établissements de crédit 4 020 318 4 018 241 ‐ 4 018 241 ‐ Comptes ordinaires et emprunts JJ 509 472 ‐ 472 ‐ Comptes et emprunts à terme 3 925 668 3 923 735 ‐ 3 923 735 ‐ Valeurs données en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée 94 141 94 034 ‐ 94 034 ‐ Dettes envers la clientèle 3 045 432 3 030 565 ‐ 3 000 620 29 945 Comptes ordinaires créditeurs 2 431 255 2 431 208 ‐ 2 431 208 ‐ Comptes d'épargne à régime spécial 29 945 29 945 ‐ ‐ 29 945 Autres dettes envers la clientèle 584 232 569 412 ‐ 569 412 ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes nées d'opérations d'assurance directe ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes nées d'opérations de réassurance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre 474 336 473 436 13 245 460 191 ‐ Dettes subordonnées 20 112 20 000 ‐ 20 000 ‐ Total passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 7 560 198 7 542 242 15 308 7 499 052 29 945 10.2 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur Evaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs ( Credit Valuation Adjustment ou CVA) du risque de non-exécution sur les dérivés passifs ( Debt Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre). L’ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie ( Credit Value Adjustment – CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions déduction faite d’éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers. L’ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement ( Debt Value Adjustment – DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers. Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. La probabilité de défaut est déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu’ils sont jugés suffisamment liquides. Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation. Actifs financiers valorisés à la juste valeur En milliers d'euros 31/12/2018 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valo risation fondée sur des données Observables Niveau 2 Valo risation fondée sur des données non observables Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 4 749 30 4 719 ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ Titres détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ OPCVM ‐ ‐ ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 4 749 30 4 719 ‐ Autres actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat 434 938 391 737 41 392 1 809 Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 569 ‐ 569 ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de participation non consolidés 569 ‐ 569 ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 434 369 391 737 40 823 1 809 Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes 434 369 391 737 40 823 1 809 Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 3 751 ‐ 1 942 1 809 OPCVM 430 618 391 737 38 881 ‐ Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ OPCVM ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers comptabilisés en capitaux propres 890 607 ‐ 890 607 ‐ Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 890 607 ‐ 890 607 ‐ Actions et autres titres à revenu variable 1 701 ‐ 1 701 ‐ Titres de participation non consolidés 888 906 ‐ 888 906 ‐ Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 27 267 ‐ 27 267 ‐ Total actifs financiers valorisés à la juste valeur 1 357 561 391 767 963 985 1 809 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐ (en milliers d'euros) 31/12/2017 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instru ments identiques : Niveau 1 Valorisation fondé e sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée su r des données non observables : Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 2 016 0 2 016 0 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres détenus à des fins de transaction Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Instruments dérivés 2 016 2 016 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 0 0 0 0 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Valeurs reçues en pension Titres à la juste valeur par résultat sur option Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Actifs financiers disponibles à la vente 1 215 339 443 603 769 911 1 825 Effets publics et valeurs assimilées 93 181 93 181 Obligations et autres titres à revenu fixe 319 213 317 388 1 825 Actions et autres titres à revenu variable (1) 802 945 33 034 769 911 Créances disponibles à la vente 0 Instruments dérivés de couverture 51 778 51 778 Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur 1 269 133 443 603 823 705 1 825 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables Total des transferts vers chacun des niveaux 0 0 0 (1) Y compris 393 639 milliers d’euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût Passifs financiers valorisés à la juste valeur En milliers d'euros 31/12/2018 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 1 620 ‐ 1 620 ‐ Titres vendus à découvert ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 1 620 ‐ 1 620 ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 41 811 ‐ 41 811 ‐ Total passifs financiers valorisés à la juste valeur 43 431 ‐ 43 431 ‐ Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐ En milliers d'euros 31/12/2017 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments i dentiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 1 943 ‐ 1 943 ‐ Titres vendus à découvert ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 1 943 ‐ 1 943 ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 46 358 ‐ 46 358 ‐ Total passifs financiers valorisés à la juste valeur 48 301 ‐ 48 301 ‐ Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐ Changements de modèles de valorisation La Caisse Régionale de Charente Périgord n’a pas effectué de transferts. Instruments financiers valorisés selon un modèle de niveau 3 La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord valorise selon le modèle de niveau 3 les TSDI PREDICA. — Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 — Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 En milliers d'euros Total Actifs financiers détenus à des fins de transaction Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres détenus à des fins de transaction Instruments dérivés Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM Ac tions et autres titres à revenu variable Titres détenus à des fins de transaction Solde d'ouverture (01/01/2018) 1 877 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains /pertes de la période (1) -68 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en résultat -68 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2018) 1 809 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ En milliers d'euros Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI Actions et autres titres à revenu variable Titres de participation non consolidés Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM Titres de dettes Solde d'ouverture (01/01/2018) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 877 ‐ 1 877 Gains /pertes de la période (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (68) ‐ (68) Comptabilisés en résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (68) ‐ (68) Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2018) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 809 ‐ 1 809 En milliers d'euros Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable OPCVM Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres de dettes Effets pu blics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Titres de dettes Solde d'ouverture (01/01/2018) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains /pertes de la période (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2018) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ En milliers d'euros Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Instruments dérivés de couverture Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables Instruments de dettes comptabilisés en à la juste valeur par capitaux propres recyclables Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Créances sur la clientèle Actions et autres titres à revenu variable Titres de participation non consolidés Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Titres de dettes Solde d'ouverture (01/01/2018) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains /pertes de la période (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2018) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1) ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants : Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture -69 Comptabilisés en résultat -69 Comptabilisés en capitaux propres ‐ Passifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord n’a pas de passifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3. Analyse de sensibilité des instruments financiers valorisés sur un modèle de valorisation de niveau 3 Le fait de modifier une ou plusieurs des données d’entrées non observables pour refléter d’autres hypothèses raisonnablement possibles n’entraine pas de variation importante. 11. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2018 Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2018 est constitué de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord, de ses 57 Caisses locales (liste ci-dessous) du FCT Crédit Agricole Habitat 2015 Compartiment CR, du FCT Crédit Agricole Habitat 2017 Compartiment CR et du FCT Crédit Agricole Habitat 2018 Compartiment CR. Caisse Locale Adresse Ville Parts de C.R Q Président AIGRE Avenue du 8 mai 1945 16140 AIGRE 1,49% M. Pascal DENIS BAIGNES PLACE DES HALLES 16360 BAIGNES SAINTE RADEGONDE 1,07% M. Michel DUBOJSKI BARBEZIEUX 40, BOULEVARD CHANZY 16300 BARBEZIEUX 3,70% M. Jean Philippe BUREAU BLANZAC ROUTE DE CHALAIS 16250 BLANZAC 1,54% M. Stéphane MOREAU CHABANAIS ROUTE D'ANGOULEME 16150 CHABANAIS 1,81% M. Stéphane DUPUY SUD CHARENTE ROUTE DE BARBEZIEUX 16210 CHALAIS 1,73% MME Brigitte GUGLIELMINI COGNAC 61-65, AVENUE VICTOR HUGO 16100 COGNAC 6,34% MME Valérie BODIN CONFOLENS 15, AVENUE DE LA LIBERATION 16500 CONFOLENS 2,71% M. Guy DUDOUIT JARNAC 7, RUE DOGLIANI 16200 JARNAC 2,58% M. Olivier PREVOTEAU LA ROCHEFOUCAULD BOULEVARD DU 11 NOVEMBRE 16110 LA ROCHEFOUCAULD 1,73% M. Olivier COGULET MANSLE 29, RUE GRANGE DU CHAPÎTRE 16230 MANSLE 1,34% M. Francis CHARRAUD MONTBRON PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 16220 MONTBRON 1,55% M. Pierre AUPY MONTEMBOEUF 24, RUE LAUGERIAS 16310 MONTEMBOEUF 0,76% M. Sébastien DELAGE MONTMOREAU ROUTE D'ANGOULEME 16190 MONTMOREAU SAINT CYBARD 1,26% M. Sebastien PIOT ROUILLAC 57, AVENUE JEAN MONNET 16170 ROUILLAC 1,99% MME Chantal GESTREAU NORD CHARENTE 28, RUE DE L'HOPITAL 16700 RUFFEC 2,96% M. Bertrand FRADIN ST-AMANT DE BOIXE PLACE DU DOCTEUR FEUILLET 16330 MONTIGNAC 0,96% MME Corinne BENCHEIKH-GUILLEMETEAU SEGONZAC PLACE DE L'EGLISE 16130 SEGONZAC 3,23% MME Colette LAURICHESSE LAVALETTE 29 AVENUE DES MAISONS BLANCHES 16320 MAGNAC LAVALETTE 1,52% M. Yannick GLANGETAS ANGOUMOISINE 7, RUE JEAN FOUGERAT 16002 ANGOULEME 5,95% M. Christophe LAZARD VAL CHARENTE 1, BOULEVARD GAMBETTA 16120 CHATEAUNEUF SUR CHARENTE 3,10% M. Jean-Philippe BRISSON ST-CLAUD CHASSENEUIL 18, AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE 16260 CHASSENEUIL 1,54% M. Arnold LOHUES SOYAUX 54, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 16800 SOYAUX 0,41% MME Christine GOULET LA COURONNE 32 BIS, RUE DE LA LIBÉRATION 16400 LA COURONNE 0,45% M. Christophe MOINE RUELLE 38 BIS, RUE JOLIOT CURIE 16600 RUELLE 0,72% M. Alain LAGARDE BERGERAC PLACE DU MARCHÉ COUVERT 24100 BERGERAC 7,10% M. Francois-Xavier de SAINT-EXUPERY PERIGUEUX 43, RUE PIERRE SEMARD 24000 PERIGUEUX 5,16% M. Claude LADOIRE RIBERAC 5-7, PLACE NATIONALE 24600 RIBERAC 1,46% MME Annie MAZIERE SARLAT 39, AVENUE GAMBETTA 24200 SARLAT LA CANEDA 2,19% M. Didier DELIBIE BRANTOME 8, PLACE DU MARCHÉ 24310 BRANTOME 0,93% M. Laurent TRELY DAGLAN QUARTIER DU PONT 24250 DAGLAN 0,55% M. Philippe LAGARDE MONTIGNAC PLACE DU DOCTEUR RAFFARIN 24290 MONTIGNAC 1,14% Melle Anne ROGER VILLEFRANCHE-MONTPON PLACE CLEMENCEAU 24700 MONTPON 1,43% M. Luc BUCHWALTER MUSSIDAN-VILLAMBLARD 17, RUE JEAN JAURES 24400 MUSSIDAN 1,64% M. Yannick DEVIER NONTRON 12 AVENUE JULES FERRY 24300 NONTRON 1,17% M. Jean Pierre BLANCHARD PIEGUT PLUVIERS 14, PLACE DE LA RÉPUBLIQUE 24360 PIEGUT PLUVIERS 0,15% MME Brigitte MOREAU COMBEAU TERRASSON PLACE VOLTAIRE 24120 TERRASSON LAVILLEDIEU 1,60% M. Olivier MARTY Ô PERIGORD 5, RUE JULES THEULIER 24800 THIVIERS 2,64% M. Jean-Yves PORCHERIE VERGT GRAND' RUE 24380 VERGT 1,03% M. Rémy LESTANG EYMET 44, BOULEVARD NATIONAL 24500 EYMET 0,99% M. Eric LAJAUNIE CONFLUENT DORDOGNE VEZERE PLACE LÉOPLOLD SALME 24260 LE BUGUE 1,83% M. Frédéric DUPONT ROUTES DE LA NOIX ET DE LA POMME 6 PLACE DU CHÂTEAU 24160 EXCIDEUIL 2,50% M. Daniel SEGUY BEAUMONT AVENUE D'ALSACE 24440 BEAUMONT DU PERIGORD 0,81% M. Benoit FAYOL MAREUIL PLACE DU MARCHÉ 24340 MAREUIL 0,87% M. Bruno DAUPHIN LALINDE 40, RUE GABRIEL PERI 24150 LALINDE 0,89% M. Xavier VEYSSIERE PERIGORD BLANC RUE VIVIANI 24110 SAINT ASTIER 1,40% M. Philippe DUPONTEIL ISSIGEAC PLACE DU PEYRAT 24560 ISSIGEAC 0,81% M. Jean Alain CONSOLI LA FORCE AVENUE DES DUCS 24130 LA FORCE 0,73% M. Jean Louis ESCURPEYRAT VELINES 8, RUE EUGÈNE TRICOCHE 33220 PORT STE FOY 2,04% M. Ghislain PANTAROTTO SALIGNAC PLACE DU CHAMP DE MARS 24590 SALIGNAC EYVIGUES 0,51% M. François SEEGERS THENON 39, AVENUE DE LA LIBÉRATION 24210 THENON 0,54% M. Patrick ALEMPS TRELISSAC 18, RUE DES SAUGES 24750 TRELISSAC 0,59% MME Stéphanie FAUCHER BASTIDES ET BESSEDE 21, PLACE D'ARMES 24170 BELVES 1,46% MME Sylvie DEJOS VERTEILLAC PLACE DE LA MAIRIE 24320 VERTEILLAC 0,73% M. Christophe MEGE SIGOULES 4, AVENUE DE LA REPUBLIQUE 24680 GARDONNE 1,63% M. Philippe BEYLAT ST-AULAYE AVENUE DU PERIGORD 24490 LA ROCHE CHALAIS 0,73% M. Pierre GENDREAU TOCANE PLACE DES TILLEULS 24350 TOCANE SAINT APRE 0,32% M. Patrick GERARD-SAIGNE 11.1 Information sur les filiales Au 31 décembre 2018, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord ne se trouve pas dans les cas où : - elle ne contrôle pas une autre entité, même si elle en détient plus de la moitié des droits de vote ; - elle contrôle une autre entité, même si elle en détient moins de la moitié des droits de vote. 11.1.1 Restrictions sur les entités contrôlées Au 31 décembre 2018, il n’existe pas de dispositions règlementaires, légales ou contractuelles limitant la capacité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord à avoir librement accès aux actifs de ses filiales et à régler les passifs de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord. 11.1.2 Soutien aux entités structurées contrôlées La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord n’a accordé aucun soutien financier à une ou plusieurs entités structurées consolidées au 31 décembre 2018 et au 31 décembre 2017. 11.1.3 Opérations de titrisation et fonds dédiés Pour plus de détails sur ces opérations de titrisation et sur l’indication de la valeur comptable des actifs concernés et des passifs associés, il est possible de se reporter à la note 6.6 "Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue". Les Caisses régionales depuis 2015 ont participé à plusieurs titrisations True Sale. Ces titrisations sont des RMBS français soit autosouscrits (FCT Crédit Agricole Habitat 2015) soit placés dans le marché par le Groupe (FCT Crédit Agricole Habitat 2017 et FCT Crédit Agricole Habitat 2018). Ces opérations se traduisent par une cession de crédits à l’habitat originés par les 39 Caisses régionales à un FCT (un par titrisation). Les FCT sont consolidés au sein du Groupe Crédit Agricole Dans le cadre de ces titrisations, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a cédé, à l’origine, des crédits habitat pour un montant de 18 millions d’euros aux FCT. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord n’a pas de participation dans des fonds dédiés. 11.2 Composition du périmètre Périmètre de consoldation Méthode de consolidation Implantation (Siège social si différent de l'implantation) % de contrôle % d'intérêt 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2018 31/12/2017 Caisse régionale Intégration globale France 99,95% 99,95% 99,95% 99,95% Caisses locales Intégration globale France 100% 100% 100% 100% FCT Crédit Agricole Habitat compartiment CR Intégration globale France 100% 100% 100% 100% Au 31 décembre 2018 la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat 2015, Crédit Agricole Habitat 2017 et Crédit Agricole Habitat 2018 a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu’il a cédées aux FCT. 12. Participations et entités structurées non consolidées 12.1 Participations non consolidées Ces titres enregistrés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement. Ce poste s’élève à 10 421 milliers d’euros au 31 décembre 2018 contre 9 673 milliers d’euros au 31 décembre 2017. Au 31 décembre 2018, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord détient deux participations non consolidées car leur impact en résultat n’est pas significatif. C’est le cas de Charente Périgord Immobilier, contrôlée à 100%, a une valeur nette de 374 milliers d’euros ainsi que de Charente Périgord Expansion contrôlée à 100% qui a une valeur nette de 10 046 milliers d’euros au 31 décembre 2018. Leurs contributions au résultat et aux capitaux propres de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord sont jugées non significatives. 12.1.1 Entités non intégrées dans le périmètre de consolidation Les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint et sous influence notable non intégrées dans le périmètre de consolidation, sont présentées dans le tableau ci-dessous : Entités non consolidées Siège social % d'intérêt Motif d'exclusion du périmètre de consolidation 31/12/2018 31/12/2017 CHARENTE PERIGORD IMMOBLIER France 100,00% 100,00% Entité non significative CHARETE PERIGORD EXPANSION France 100,00% 100,00% Entité non significative SCI PRODREOS France 50,20% 50,20% Entité non significative 12.1.2 Titres de participations significatifs non consolidés et présentant un caractère significatif Les titres de participation représentant une fraction du capital supérieure ou égale à 10 % n’entrant pas dans le périmètre de consolidation sont présentés dans le tableau ci-dessous : Titres de participation non consolidées Siège social % d'intérêt Montant des capitaux propres (1) Résultat du dernier exercice (1) 31/12/2018 31/12/2017 SOCIETIE D'EDITIONS RURALES PERIGOURDINES France 17,62% 17,62% ORECO (1) France 12,38% 12,38% COULEURS D'AQUITAINE (1) France 10,00% 10,00% DIODE INVEST France 12,52% 12,52% SEM 24 PERIGORD ENERGIES (1) France 10,53% 10,53% CONCEPTION INDUSTRIELLE ET TECHNOLOGIES FUTURES (1) France 11,50% 11,10% MGMB (1) France 17,79% 17,79% INOVELEC INVESTISSEMENTS (1) France 11,01% 11,01% SCI WAB France 18,75% 30,00% BFF Finance (1) France 20,00% 0,00% SP SODEVAT (1) France 22,49% 22,49% SEMITOUR (1) France 16,83% 5,45% (1) Titres de Participation détenues par Charente Périgord Expansion 12.2 Informations sur les entités structurées non consolidées Conformément à IFRS 12, une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l’entité ; c’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Informations sur la nature et l’étendue des intérêts détenus Au 31 décembre 2018, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a des intérêts dans certaines entités structurées non consolidées, dont les principales caractéristiques sont présentées ci-dessous sur la base de leur typologie d’activité : Fonds de placement La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord investit dans des sociétés créées afin de répondre à la demande des investisseurs dans le cadre de la gestion de sa trésorerie, d’une part, et dans le cadre du placement des primes d’assurance reçues des clients des sociétés d’assurance conformément aux dispositions réglementaires prévues par le Code des assurances d’autre part. Les placements des sociétés d’assurance permettent de garantir les engagements pris vis-à-vis des assurés tout au long de la vie des contrats d’assurance. Leur valeur et leur rendement sont corrélés à ces engagements. Informations sur les risques associés aux intérêts détenus Intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées par nature d'activités Au 31 décembre 2018, et au 31 décembre 2017 l’implication la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord dans des entités structurées non consolidées est présentée pour l’ensemble des familles d’entités structurées sponsorisées significatives pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord dans les tableaux ci-dessous : En milliers d'euros Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Titrisation Gestion d'actifs Va leur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements donnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de garantie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des engagements hors bilan net de vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total bilan des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ En milliers d'euros Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Fonds de placement (1) Financement structuré (1) Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehausse ments de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehausse ments de crédit Exposition nette Actifs financiers à la juste valeur par résultat 361 715 361 715 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 361 715 361 715 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements donnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de garantie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des engagements hors bilan net de vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total bilan des entités structurées non consolidées 9 369 750 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note "Exposition au risque de crédit" et dans la note "Risque de marché". Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt. En milliers d'euros 31/12/2017 Titrisation Gestion d'actifs Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposi tion maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements donnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de garantie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des engagements hors bilan net de vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total bilan des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ En milliers d'euros 31/12/2017 Fonds de placement (1) Financement structuré (1) Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Exposi tion maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 243 355 243 355 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 243 355 243 355 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements donnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de garantie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des engagements hors bilan net de vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total bilan des entités structurées non consolidées 9 076 895 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note "Exposition au risque de crédit" et dans la note "Risque de marché". Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt. Exposition maximale au risque de perte L’exposition maximale au risque de perte des instruments financiers correspond à la valeur comptabilisée au bilan à l’exception des dérivés de vente d’option et de credit default swap pour lesquels l’exposition correspond à l’actif au montant du notionnel et au passif au notionnel minoré du mark-to-market. L’exposition maximale au risque de perte des engagements donnés correspond au montant du notionnel et la provision sur engagements donnés au montant comptabilisé au bilan. 13. Événements postérieurs au 31 décembre 2018 Aucun évènement postérieur à la clôture de nature à avoir un impact significatif sur les comptes n’est à signaler. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre A l'Assemblée Générale de la caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Périgord, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Périgord relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel lFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit. Fondement de l'opinion - Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés» du présent rapport. - Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Observation Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.1 de l'annexe des comptes consolidés relative à l'application, à compter du 1er janvier 2018, de la norme IFRS 9 « Instruments financiers ». Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. - Dépréciation des crédits sur une base individuelle Risque Identifié Notre réponse Du fait de son activité, votre caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l'agriculture. Comme indiqué dans les notes 1.2 et 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés. votre caisse régionale constitue, conformément à la nouvelle norme IFRS 9« Instruments financiers», des dépréciations sur les créances en défaut ( Bucket 3) faisant l'objet de pertes prévisibles au titre du risque de crédit avéré. Le montant de ces dépréciations correspond à la différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux futurs estimés à maturité actualisés. S'agissant de la détermination d'éventuelles dépréciations, la direction de votre caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l'agriculture comme un point clé de l'audit des comptes consolidés en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles qui s'élève à M€ 108,9 présentées en note 3.1.1 de l'annexe aux comptes consolidés. Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : - mené des entretiens au cours de l'exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de votre caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte alimentation en comptabilité ; - testé l'efficacité des contrôles clés mis en œuvre par votre caisse régionale relatifs à ces procédures ; - analysé le bien-fondé des hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit ; - effectué un examen analytique de la couverture des encours douteux par marché et par strate d'encours. - Risque de crédit et estimations des pertes attendues sur les expositions non-défaut dans le contexte de la première application de la norme IFRS 9 Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans la note 1 de l'annexe aux comptes consolidés, depuis le 1er janvier 2018, votre caisse régionale applique la norme IFRS 9 « Instruments financiers », qui définit en particulier une nouvelle méthodologie de dépréciation des actifs financiers. Les effets de la première application de la norme IFRS 9 sont détaillés dans les « Notes annexes sur les effets de l'application de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018 aux comptes consolidés ». Dans ce cadre, votre caisse régionale constitue des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues ( Expected Credit Loss ) portant sur les expositions qui ne sont pas en défaut, en distinguant: - les expositions n'ayant pas subi de dégradation significative du risque de crédit, pour lesquelles les corrections de valeur représentent l'estimation des pertes de crédit attendues à 1 an ( Bucket 1) ; - les expositions ayant subi une dégradation significative du risque de crédit pour lesquelles les corrections de valeur représentent l'estimation des pertes de crédit attendues à maturité ( Bucket 2). La dégradation significative du risque de crédit a donné lieu à la définition d'un cadre méthodologique reposant sur plusieurs critères. Ces corrections de valeur représentent en cumul sur les prêts et créances sur la clientèle et sur les engagements par signature au 1er janvier 2018 et au 31 décembre 2018 respectivement un montant de M€ 59,7 et M€ 59,8 comme détaillé en note 3,1.1 de l'annexe aux comptes consolidés. Les corrections de valeur sont déterminées selon des modèles internes de risques de crédit sur la base de séries historiques des défaillances de la clientèle du groupe Crédit Agricole, en tenant compte des données macro-économiques prospectives («  Forward Looking ») appréciées au niveau du groupe Crédit agricole et au regard, le cas échéant. de paramètres propres aux expositions de votre caisse régionale sur la base d'éléments conjoncturels et/ou structurels locaux. Nous avons considéré qu'II s'agissait d'un point clé de l'audit des comptes consolidés tant pour la première application de la norme IFRS 9 que pour la clôture des comptes au 31 décembre 2018 en raison de : - l'importance des changements induits par la mise en œuvre pour la première fois de celle nouvelle norme; - l'importance des zones de jugement entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle; - l’importance des crédits à la clientèle dans le bilan, et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédits à la consommation, etc.), dont par exemple des informations prospectives ( Forward Looking central et local) ou des critères de transfert parmi les catégories d'expositions homogènes de risques ( Bucket 1 et Bucket 2). Pour apprécier la mise en œuvre de la norme IFRS 9 et les effets de son application dans les comptes de votre caisse régionale tant au 1er janvier 2018 qu'au 31 décembre 2018, nous avons réalisé les travaux suivants: - pris connaissance, lors d'un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole. en Incluant leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants: - les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles; - la qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (PD, LGD) ; - la gouvernance des modèles au regard des modalités de détermination et de Changement des paramètres, du processus de validation indépendante et des modalités de back-testing ; - la réalisation de tests applicatifs ciblés sur les principales fonctionnalités de l'outil national utilisé pour déterminer les corrections de valeur; - testé, par sondages, la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d'un échantillon de dossiers; - testé la correcte application des principes retenus en matière de segmentation des expositions entre les catégories d'expositions homogènes de risques ( Bucket 1 et Bucket 2) ; - contrôlé le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l'outil de provisionnement ; - apprécié les hypothèses et la documentation fournie par votre caisse régionale sur la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l'application du Forward Looking ; - analysé l'évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l'exercice 2018. Nous avons par ailleurs apprécié le caractère approprié des informations données dans les annexes aux comptes consolidés, au regard des exigences de la norme IFRS 9 tant au 1er janvier qu'au 31 décembre 2018. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L. 225-102-1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires - Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord par votre assemblée générale du 29 mars 2005 pour le cabinet KPMG Audit FS I et du 30 mars 1992 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2018, le cabinet KPMG Audit FS 1 était dans la quatorzième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la vingt-septième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprises relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel lFRS tel qu’adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives il l'audit des comptes consolidés : - Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre: - il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne; - il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne; - il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés; - il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier; - il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle; - concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes. - Rapport au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit Nous remettons au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La Défense et Toulouse, le 5 mars 2019 Les Commissaires aux Comptes KPMG Audit FS I ERNST & YOUNG Audit Pierre Subreville Frank Astoux Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Charente – Périgord.

08/02/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente Périgord
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1900196
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD Société coopérative à capital et personnel variables au capital de 96 109 661,16 €. Siège social : Rue d’ Epagnac , 16800 Soyaux. 775569726  R.C.S . Angoulême. Situation au 31 Décembre 2018 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 74 394 Effets publics et valeurs assimilées 90 024 Créances sur les établissements de crédits 32 336 Opérations internes au Crédit agricole 1 174 101 Opérations avec la clientèle 7 063 575 Obligations et autres titres à revenu fixe 213 464 Actions et autres titres à revenu variable 423 935 Participations et autres titres détenus à long terme 730 074 Parts dans les entreprises liées 17 427 Immobilisations corporelles et incorporelles 40 477 Autres actifs 118 481 Comptes de régularisation 63 305 Total de l’actif 10 041 593 Passif Montant Banques centrales - Dettes envers les établissements de crédit 30 376 Opérations internes au Crédit agricole 4 298 644 Comptes créditeurs de la clientèle 3 551 424 Dettes représentées par un titre 562 418 Autres passifs 69 184 Comptes de régularisation 170 418 Provisions pour risques et charges 75 168 Dettes subordonnées et titres participatifs 212 614 Fonds pour risques bancaires généraux 76 592 Capitaux propres hors FRBG 994 755 Capital souscrit 96 110 Primes d’émission 124 274 Réserves 774 306 Provisions règlementées et subventions d’investissement 65 Report à nouveau - Total du passif 10 041 593 Hors bilan Montant Engagements donnés 1 191 155 Engagements de financements 790 903 Engagements de garantie 399 263 Engagements sur titres 989 Engagements reçus 1 970 514 Engagements de financements 15 986 Engagements de garantie 1 953 539 Engagements sur titres 989

09/11/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente Périgord
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1805114
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD Société coopérative à capital et personnel variables au capital de 96 109 661,16 €. Siège social : Rue d’Epagnac, 16800 Soyaux. 775569726 R.C.S. Angoulême. Situation au 30 Septembre 2018 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 68 856 Effets publics et valeurs assimilées 96 084 Créances sur les établissements de crédits 31 236 Opérations internes au Crédit agricole 1 235 886 Opérations avec la clientèle 6 973 206 Obligations et autres titres à revenu fixe. 213 609 Actions et autres titres à revenu variable 339 603 Participations et autres titres détenus à long terme 731 839 Parts dans les entreprises liées… 11 423 Immobilisations corporelles et incorporelles 37 224 Autres actifs 115 440 Comptes de régularisation 68 437 Total de l’actif 9 922 843 Passif Montant Banques centrales - Dettes envers les établissements de crédit 29 181 Opérations internes au Crédit agricole 4 229 965 Comptes créditeurs de la clientèle 3 511 369 Dettes représentées par un titre. 536 932 Autres passifs 52 939 Comptes de régularisation 190 390 Provisions pour risques et charges 74 921 Dettes subordonnées et titres participatifs 231 589 Fonds pour risques bancaires généraux 70 796 Capitaux propres hors FRBG 994 761 Capital souscrit 96 110 Primes d’émission 124 274 Réserves 774 306 Provisions règlementées et subventions d’investissement 71 Report à nouveau - Total du passif 9 922 843 Hors bilan Montant Engagements donnés 1 175 186 Engagements de financements 738 714 Engagements de garantie 435 185 Engagements sur titres 1 287 Engagements reçus 1 924 944 Engagements de financements 15 986 Engagements de garantie 1 907 671 Engagements sur titres 1 287

10/08/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente Périgord
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1804321
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD Société coopérative à capital et personnel variables au capital de 96 109 661,16 €. Siège social : Rue d’ Epagnac , 16800 Soyaux. 775569726  R.C.S . Angoulême. Situation au 30 Juin 2018 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 78 024 Effets publics et valeurs assimilées 101 665 Créances sur les établissements de crédits 34 250 Opérations internes au Crédit agricole 1 053 343 Opérations avec la clientèle 6 885 417 Obligations et autres titres à revenu fixe 213 569 Actions et autres titres à revenu variable 347 183 Participations et autres titres détenus à long terme 731 710 Parts dans les entreprises liées 10 717 Immobilisations corporelles et incorporelles 35 347 Autres actifs 106 576 Comptes de régularisation 76 573 Total de l’actif 9 674 374 Passif Montant Banques centrales - Dettes envers les établissements de crédit 28 574 Opérations internes au Crédit agricole 4 260 139 Comptes créditeurs de la clientèle 3 261 096 Dettes représentées par un titre 530 134 Autres passifs 54 519 Comptes de régularisation 168 189 Provisions pour risques et charges 74 875 Dettes subordonnées et titres participatifs 231 292 Fonds pour risques bancaires généraux 70 796 Capitaux propres hors FRBG 994 760 Capital souscrit 96 110 Primes d’émission 124 274 Réserves 774 306 Provisions règlementées et subventions d’investissement 70 Report à nouveau - Total du passif 9 674 374 Hors bilan Montant Engagements donnés 1 202 440 Engagements de financements 760 229 Engagements de garantie 441 111 Engagements sur titres 1 100 Engagements reçus 1 888 702 Engagements de financements 15 986 Engagements de garantie 1 871 616 Engagements sur titres 1 100

25/05/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente Périgord
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1802402
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD Société coopérative à capital et personnel variables au capital de 96 109 661,16 €. Siège social : Rue d’ Epagnac , 16800 Soyaux. 775569726  R.C.S . Angoulême. Situation au 31 Mars 2018 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 63 220 Effets publics et valeurs assimilées 113 174 Créances sur les établissements de crédits 16 576 Opérations internes au Crédit agricole 715 739 Opérations avec la clientèle 6 905 520 Obligations et autres titres à revenu fixe 224 853 Actions et autres titres à revenu variable 319 777 Participations et autres titres détenus à long terme 731 026 Parts dans les entreprises liées 9 243 Immobilisations corporelles et incorporelles 33 288 Autres actifs 114 933 Comptes de régularisation 49 388 Total de l’actif 9 296 737 Passif Montant Banques centrales - Dettes envers les établissements de crédit 15 516 Opérations internes au Crédit agricole 4 288 014 Comptes créditeurs de la clientèle 3 005 039 Dettes représentées par un titre 456 001 Autres passifs 51 050 Comptes de régularisation 158 333 Provisions pour risques et charges 74 363 Dettes subordonnées et titres participatifs 187 842 Fonds pour risques bancaires généraux 65 814 Capitaux propres hors FRBG 994 765 Capital souscrit 96 110 Primes d’émission 124 274 Réserves 774 306 Provisions règlementées et subventions d’investissement 75 Report à nouveau - Total du passif 9 296 737 Hors bilan Montant Engagements donnés 1 252 760 Engagements de financements 799 038 Engagements de garantie 452 728 Engagements sur titres 994 Engagements reçus 1 927 693 Engagements de financements 58 471 Engagements de garantie 1 868 228 Engagements sur titres 994

27/04/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente Périgord
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1801292
Texte de l'annonce :

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier au capital de 96 109 661,16 €. Siège social : Rue d'Epagnac, 16800 Soyaux. 775 569 726 R.C.S. Angoulême. Comptes annuels au 31 décembre 2017 approuvés par l’Assemblée Générale ordinaire du 28 mars 2018. Partie A. – Comptes individuels au 31 décembre 2017. Arrêtés par le Conseil d'administration de Crédit Agricole Charente-Périgord en date du 26 Janvier 2018 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du 28 mars 2018 I - Bilan au 31 décembre 2017 (En milliers d’euros) Actif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Opérations interbancaires et assimilées 206 889 177 843 Caisse, banques centrales 74 869 54 828 Effets publics et valeurs assimilées 5 112 689 119 437 Créances sur les établissements de crédit 3 19 331 3 578 Opérations internes au crédit agricole 3 665 858 558 572 Opérations avec la clientèle 4 6 769 136 6 362 770 Opérations sur titres 502 621 654 318 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 220 774 263 167 Actions et autres titres à revenu variable 5 281 847 391 151 Valeurs immobilisées 770 301 767 185 Participations et autres titres détenus à long terme 6-7 729 952 728 598 Parts dans les entreprises liées 6-7 9 243 8 337 Immobilisations incorporelles 7 243 1 432 Immobilisations corporelles 7 30 863 28 818 Capital souscrit non versé Actions propres 8 Comptes de régularisation et actifs divers 179 819 179 963 Autres actifs 9 104 862 101 566 Comptes de régularisation 9 74 957 78 397 Total actif 9 094 624 8 700 651 Passif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Opérations interbancaires et assimilées 15 242 1 660 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 11 15 242 1 660 Opérations internes au crédit agricole 11 4 048 402 4 070 002 Comptes créditeurs de la clientèle 12 3 045 198 2 752 428 Dettes représentées par un titre 13 461 192 406 784 Comptes de régularisation et passifs divers 193 085 187 297 Autres passifs 14 55 506 52 980 Comptes de régularisation 14 137 579 134 317 Provisions et dettes subordonnées 262 783 270 259 Provisions 15-16-17 74 550 80 969 Dettes subordonnées 19 188 233 189 290 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 18 65 814 54 118 Capitaux propres hors FRBG 20 1 002 908 958 103 Capital souscrit 96 110 96 110 Primes d'émission 124 274 124 274 Réserves 729 340 684 807 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 74 83 Report à nouveau Résultat de l'exercice 53 110 52 829 Total passif 9 094 624 8 700 651 Hors-bilan Notes 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donnés 1 221 917 1 124 725 Engagements de financement 28 776 304 792 073 Engagements de garantie 28 444 876 331 974 Engagements sur titres 28 737 678 Engagements reçus 1 856 089 1 676 127 Engagements de financement 28 23 767 33 438 Engagements de garantie 28 1 831 585 1 642 011 Engagements sur titres 28 737 678 Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) : - Opérations de change au comptant et à terme : note 25 - Opérations sur instruments financiers à terme : note 26 II - Compte de résultat au 31 décembre 2017 (En milliers d'euros) Notes 31/12/2017 31/12/2016 Intérêts et produits assimilés 33 218 514 230 173 Intérêts et charges assimilées 33 -102 574 -114 027 Revenus des titres à revenu variable 34 24 971 21 013 Commissions Produits 35 110 007 111 281 Commissions Charges 35 -20 219 -17 179 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 36 291 202 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 37 4 589 3 082 Autres produits d'exploitation bancaire 38 4 828 8 654 Autres charges d'exploitation bancaire 38 -1 378 -1 339 Produit net bancaire 239 029 241 860 Charges générales d'exploitation 39 -147 177 -146 157 Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -7 308 -6 063 Résultat brut d'exploitation 84 544 89 640 Coût du risque 40 -3 287 -8 733 Résultat d'exploitation 81 257 80 907 Résultat net sur actifs immobilisés 41 -732 -2 543 Résultat courant avant impôt 80 525 78 364 Résultat exceptionnel 42 Impôts sur les bénéfices 43 -15 715 -21 049 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées -11 700 -4 486 Résultat net de l'exercice 53 110 52 829 III – Affection du résultat L'Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d'Administration, fixe à 2,95 % l'intérêt aux parts sociales, soit le maximum autorisé suite à la promulgation de la loi Sapin 2 le 9 décembre 2016, et à 0,25 € le dividende des CCA pour l'exercice 2017. Les intérêts servis sur les parts sociales et les dividendes des CCA ouvrent droits à l’abattement de 40% (article 243 bis du CGI). La date de mise en paiement est fixée au plus tard au 31 mars 2018. IV. Annexes Note 1  : Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice Note 1.1 Cadre juridique et financier Crédit Agricole Charente-Périgord est une société coopérative à capital variable régie par les articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération. Sont affiliées au Crédit Agricole Charente-Périgord, 67 Caisses locales qui constituent des sociétés coopératives ayant une personnalité juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables. Crédit Agricole Charente-Périgord est agréé, avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est de ce fait soumise à la réglementation applicable aux établissements de crédit. Au 31 décembre 2017, Crédit Agricole Charente-Périgord fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, en application de l'article L.511-30 du Code monétaire et financier, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 56,64 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001. Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,28%. Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 2 146 133 actions propres au 31 décembre 2017, soit 0,08 % de son capital, contre 2 765 736 actions propres au 31 décembre 2016. Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par ailleurs, en 1988, les Caisses régionales ont consenti une garantie au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A., solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Note 1.2 Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole L'appartenance du Crédit Agricole Charente-Périgord au réseau du Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes : Comptes ordinaires des Caisses régionales Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ». Comptes d'épargne à régime spécial Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ». Comptes et avances à terme Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroir) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché. Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles. Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A. Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ». Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire. Opérations en devises Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change. Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ». Couverture des risques de liquidité et de solvabilité Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau et chaque établissement affilié bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453. Par ailleurs le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 2014 (directive BRRD et règlement sur le mécanisme de résolution unique transposés en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, le Conseil de résolution unique, autorité de résolution européenne, a été doté de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution. L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en oeuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en oeuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Dans la conduite de son action en tant qu'autorité de résolution, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu'il aurait subies si l'entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation – NCWOL – prévu à l'article L. 613-57-1 du Code monétaire et financier et à l'article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, sans toutefois préjuger des modalités de cette prise en compte. Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) Suite à l'opération de simplification de la structure du Groupe qui s'est traduite par la cession des participations CCI/CCA détenues par Crédit Agricole S.A. à une société intégralement détenue par les Caisses régionales, SACAM Mutualisation, Crédit Agricole S.A. n'est plus actionnaire des Caisses régionales à l'issue de l'opération ; celle-ci s'est donc accompagnée de la signature de deux avenants à la Convention Cadre de la garantie Switch respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3) et mettant notamment fin à la garantie sur les CCI/CCA. Ce dispositif ainsi modifié a pris effet le 1er juillet 2016 et permet désormais de transférer aux Caisses régionales uniquement les exigences prudentielles des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA) dans la limite d'un plafond contractuel : on parle donc désormais des Switch Assurance. La bonne fin du dispositif reste sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. Ainsi, les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées, moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnité compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, peut restituer les indemnisations préalablement perçues. Comptablement, les garanties sont des engagements de hors-bilan assimilables à des garanties données à première demande. Leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement sont respectivement reconnus en Coût du risque. Il convient de noter que l'activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations CAA. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d'estimer s'il existe un risque d'indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n'étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune. Note 1.3 Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2017 Comme en 2016, Crédit Agricole Charente-Périgord a continué à optimiser son refinancement en remboursant par anticipation des avances globales auprès de crédit agricole SA. Opération de titrisation Le 23 février 2017, une nouvelle opération de titrisation (FCT Crédit Agricole Habitat 2017) a été réalisée au sein du Groupe Crédit Agricole, portant sur les créances habitat des 39 Caisses Régionales. Cette transaction est le premier RMBS français placé dans le marché par le Groupe. Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat par les 39 Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2017 » pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès de 37 investisseurs européens (banques, fonds et banques centrales). Dans le cadre de cette titrisation, Crédit Agricole Charente-Périgord a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 18 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2017. Elle a souscrit pour 2,2 millions d'euros des titres subordonnés.  Note 1.4 Evénements postérieurs à l'exercice 2017 Néant . Note 2  : Principes et méthodes comptables Les états financiers de Crédit Agricole Charente-Périgord sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole. Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, Crédit Agricole Charente-Périgord publie des comptes individuels et des comptes consolidés. La présentation des états financiers de Crédit Agricole Charente-Périgord est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. A noter qu'aucun changement de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent n'est intervenu en 2017. Note 2.1 Créances et engagements par signature Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours : - les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ; - les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ; - les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle). Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. En application de l'article 2131-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Les avances accordées par Crédit Agricole S.A. aux Caisses régionales ne présentent pas pour Crédit Agricole S.A. un risque direct sur les bénéficiaires des prêts à la clientèle distribués par les Caisses régionales, mais éventuellement un risque indirect sur la solidité financière de celles-ci. L'application du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 conduit Crédit Agricole Charente-Périgord à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles suivantes. L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier l'existence d'un risque de crédit. Créances restructurées Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances. Elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre : - la valeur nominale du prêt ; - et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement). La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d'intérêt. Les crédits restructurés font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Ils sont dépréciés individuellement au plus tard au bout de trente jours d'impayés. Le montant des créances restructurées détenues par Crédit Agricole Charente-Périgord s'élève à 67 499 milliers d'euros au 31 décembre 2017 contre 52 399 milliers d'euros au 31 décembre 2016. Sur ces prêts, des décotes sont comptabilisées pour un montant de 482 milliers d'euros. Créances douteuses Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes : - il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins, - la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé, on peut conclure à l'existence d'un risque avéré, - il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie. Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert. Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur. Parmi les encours douteux, Crédit Agricole Charente-Périgord distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. - Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. - Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Dépréciations au titre du risque de crédit avéré Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par Crédit Agricole Charente-Périgord par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Les pertes probables relatives aux engagements hors-bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Traitement comptable des dépréciations Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque, l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation du fait du passage du temps étant inscrite dans la marge d'intérêt. Provisions au titre du risque de crédit non affecté individuellement Par ailleurs, Crédit Agricole Charente-Périgord a également constaté, au passif de son bilan, des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement telles que les provisions Risques pays ou les provisions collectives et sectorielles généralement calculées à partir des modèles Bâlois. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement. Risques-pays Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués « du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de hors-bilan, portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays » (Note de la Commission Bancaire du 24 décembre 1998). Lorsque ces créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles demeurent dans leur poste d'origine. Passage en perte L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'experts, Crédit Agricole Charente-Périgord le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'il a de son activité. Note 2.2 Portefeuille Titres Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition. Titres de placement Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique. A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 2514-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres : - s'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si Crédit Agricole Charente-Périgord dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ; - s'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2.1 Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit avéré). Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. Titres d'investissement Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels Crédit Agricole Charente-Périgord dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ». En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Titres de l'activité de portefeuille Conformément aux articles 2351-2 à 2352-6 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ». De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l'établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Crédit Agricole Charente-Périgord satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie. Les titres de l'activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée. Pour les sociétés cotées, la valeur d'utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention envisagé afin d'atténuer l'effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse. Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre et font l'objet d'une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme - Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. - Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle. - Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité. Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ». Prix de marché Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante : - les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent, - si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, Crédit Agricole Charente-Périgord détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, Crédit Agricole Charente-Périgord utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. Dates d'enregistrement Crédit Agricole Charente-Périgord enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation. Pensions livrées Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan. Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l'actif du bilan. Les titres donnés en pension livrée font l'objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus. Reclassement de titres Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants : - du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance, - du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif. Crédit Agricole Charente-Périgord n'a pas opéré, en 2017, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Note 2.3 Immobilisations Crédit Agricole Charente-Périgord applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs. Il applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le règlement de l'ANC n° 2015-06 modifie la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux. Le mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste « Fonds commercial » ; il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d'actifs auxquelles il est affecté en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l'actif sous-jacent. Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation. Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par Crédit Agricole Charente-Périgord, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d'amortissement Foncier Non amortissable Gros œuvre 25 à 30 ans Second œuvre 10 à 15 ans Installations techniques 10 ans Agencements 10 ans Matériel informatique 5 ans Matériel spécialisé 4 à 10 ans Enfin, les éléments dont dispose Crédit Agricole Charente-Périgord sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. Note 2.4 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes : - dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, - comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole, - comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Note 2.5 Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables et emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ». Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes : - soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er Janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10 % du prix d'émission ; - soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er Janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10 % du prix d'émission. Crédit Agricole Charente-Périgord applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels. Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ». Note 2.6 Provisions Crédit Agricole Charente-Périgord applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. Les provisions incluent également les risques-pays. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel. Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d'opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays. Crédit Agricole Charente-Périgord a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement. La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : - le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période. - la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Provision pour risques sur GIE d'investissement Afin de donner une image fidèle de ses comptes, Crédit Agricole Charente-Périgord constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de Crédit Agricole Charente-Périgord à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter Crédit Agricole Charente-Périgord au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net. Note 2.7 Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.) Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par Crédit Agricole Charente-Périgord à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire. Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice. Note 2.8 Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5 Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie : Opérations de couverture Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Opérations de marché Les opérations de marché regroupent : - les positions ouvertes isolées (catégorie « a » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07), - la gestion spécialisée d'un portefeuille de transaction (catégorie « d » article 2522 du règlement ANC 2014-07). Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif. Pour les instruments : - en position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé ; - en position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement ; - faisant partie d'un portefeuille de transaction, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé. Risque de contrepartie sur les dérivés Conformément au règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, Crédit Agricole Charente-Périgord intègre l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l'article 2522-1. du règlement précité) font l'objet d'un calcul de CVA. Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de Crédit Agricole Charente-Périgord. Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. Elle repose : - prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels, - en l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d'une approximation fondée sur la base d'un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. Note 2.9 Opérations en devises Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche. Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture. A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation - Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ». Dans le cadre de l'application du Titre 7 Comptabilisation des opérations en devises du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, Crédit Agricole Charente-Périgord a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque. Note 2.10 Intégration des succursales à l'étranger Non concerné Note 2.11 Engagements hors-bilan Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour Crédit Agricole Charente-Périgord. Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie. Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe aux notes 28 et 29. Note 2.12 Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. L'intéressement est couvert par l'accord signé avec les instances du personnel en date du 15 juin 2015. Il définit l'enveloppe globale pour l'intéressement et la participation. La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel ». Note 2.13 Avantages au personnel postérieurs à l'emploi Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies Crédit Agricole Charente-Périgord a appliqué, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l'Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014. En application de ce règlement, Crédit Agricole Charente-Périgord provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Crédit Agricole Charente-Périgord a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatés au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation. Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat. Crédit Agricole Charente-Périgord a fait le choix de comptabiliser les écarts actuariels immédiatement en résultat, par conséquent le montant de la provision est égal à : - la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement, - diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). La Caisse Régionale Charente Périgord a externalisé une partie des engagements sociaux auprès de la compagnie d'assurance qui couvre le personnel, y compris les mandataires sociaux. Afin d'assurer une couverture intégrale des engagements sociaux postérieurs à l'emploi, il a été constitué dans les comptes de la Caisse Régionale, une provision destinée à couvrir les charges relatives aux accords locaux de préretraite conclus en 1988 pour un montant de 442 milliers d'euros. Plans de retraite – régimes à cotisations définies Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, Crédit Agricole Charente-Périgord n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel ». Note 2.14 Stock-options et souscription d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise Souscriptions d'actions dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise, avec une décote maximum de 20 %, ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevées d'une période d'incessibilité de 5 ans. Ces souscriptions d'actions sont comptabilisées conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital. Note 2.15 Charges et produits exceptionnels Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de Crédit Agricole Charente-Périgord. Note 2.16 Impôt sur les bénéfices (charge fiscale) D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %. Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat. Crédit Agricole Charente-Périgord a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. En raison de l'objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), Crédit Agricole Charente-Périgord a fait le choix de comptabiliser le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel et non en diminution de l'impôt. Note 3  : Créances sur les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Établissements de crédit Comptes et prêts : à vue 4 887 4 887 4 887 1 856 à terme 362 13 425 13 787 2 13 789 1 072 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés 650 650 5 655 650 Total 4 887 362 14 075 19 324 7 19 331 3 578 Dépréciations Valeur nette au bilan 19 331 3 578 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires 156 153 156 153 3 156 156 56 777 Comptes et avances à terme 36 410 58 518 157 545 160 218 412 691 2 962 415 653 501 795 Titres reçus en pension livrée 69 778 24 257 94 035 14 94 049 Prêts subordonnés Total 192 563 128 296 181 802 160 218 662 879 2 979 665 858 558 572 Dépréciations Valeur nette au bilan 665 858 558 572 Total 685 189 562 150 Commentaires : Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 655 milliers d'euros. Les créances sur les établissements de crédit ne sont pas éligibles au refinancement de la banque centrale. Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes. Note 4  : Opérations avec la clientèle Note 4.1 Opérations avec la clientèle - analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales 7 326 4 290 11 616 11 616 11 526 Autres concours à la clientèle 429 866 756 576 2 388 046 3 235 735 6 810 223 27 147 6 837 370 6 440 211 Valeurs reçues en pension livrée Comptes ordinaires débiteurs 26 598 26 598 86 26 684 22 983 Dépréciations -106 534 -111 950 Valeur nette au bilan 6 769 136 6 362 770 Commentaires : Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 353 milliers d'euros. Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 20 915 milliers d'euros. Parmi les créances sur la clientèle 1 135 091 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2017 contre 958 223 milliers d'euros au 31 décembre 2016. Le montant des créances restructurées au 31 décembre 2017 s'élève à 67 499 milliers d'euros contre 52 399 milliers d'euros au 31 décembre 2016. Note 4.2 Opérations avec la clientèle - Analyse par zone géographique L'activité du Crédit Agricole Charente-Périgord en dehors de la France est non significative. Note 4.3 Opérations avec la clientèle - Encours douteux et dépréciations par zone géographique Non concerné . Note 4.4 Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dé préciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dé préciations des encours douteux compromis Particuliers 3 365 320 65 957 38 112 -33 618 -19 201 3 070 915 67 389 35 608 -33 572 -19 093 Agriculteurs 999 653 33 926 19 934 -22 345 -14 013 947 518 36 682 24 821 -25 862 -17 825 Autres professionnels 717 218 26 689 16 692 -17 863 -11 502 620 932 23 803 15 347 -15 559 -9 950 Clientèle financière 169 944 3 455 2 979 -3 201 -2 870 134 289 3 524 2 814 -3 303 -2 717 Entreprises 1 042 521 43 891 28 696 -29 135 -20 461 1 026 583 46 551 29 520 -33 005 -22 837 Collectivités publiques 536 459 639 205 Autres agents économiques 44 555 432 342 -372 -307 35 278 790 391 -649 -340 Total 6 875 670 174 350 106 755 -106 534 -68 354 6 474 720 178 739 108 501 -111 950 -72 762 Note 5  : Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Transaction Placement Titres de l'activité de portefeuille Investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées : 111 298 111 298 117 989 dont surcote restant à amortir 6 420 6 420 8 136 dont décote restant à amortir -122 -122 -147 Créances rattachées 1 391 1 391 1 448 Dépréciations Valeur nette au bilan 112 689 112 689 119 437 Obligations et autres titres à revenu fixe (1): Emis par organismes publics Autres émetteurs 1 815 217 228 219 043 260 715 dont surcote restant à amortir 2 079 2 079 3 284 dont décote restant à amortir -3 -81 -84 -196 Créances rattachées 9 1 725 1 734 2 473 Dépréciations -3 -3 -21 Valeur nette au bilan 1 821 218 953 220 774 263 167 Actions et autres titres à revenu variable 281 740 689 282 429 391 891 Créances rattachées Dépréciations -582 -582 -740 Valeur nette au bilan 281 158 689 281 847 391 151 Total 282 979 689 331 642 615 310 773 755 Valeurs estimatives 291 174 1 104 342 138 634 416 800 438 (1) : dont 36 134 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre et 40 756 milliers d'euros au 31 décembre 2016 Transferts de titres en cours d'exercice : La caisse Régionale Charente Périgord n'a pas effectué de transfert de portefeuille sur l'exercice 2017. Le montant des cessions de titres d'investissement La caisse Régionale Charente Périgord n'a pas effectué de cessions de titres d'investissement avant l'échéance sur l'exercice 2017. Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 8 203 milliers d'euros au 31 décembre 2017, contre 10 657 milliers d'euros au 31 décembre 2016. La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse. La valeur estimée des plus-values latentes sur les titres de l'activité de portefeuille s'élève à 415 milliers d'euros au 31 décembre 2017, contre 341 milliers d'euros au 31 décembre 2016. La valeur estimative des titres de l'activité de portefeuille est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de l'horizon de détention (pour les sociétés cotées, il s'agit généralement de la moyenne des cours de bourse constatée sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention). La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 13 678 milliers d'euros au 31 décembre 2017, contre 19 670 milliers d'euros au 31 décembre 2016. La valeur estimée des moins-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à -65 milliers d'euros au 31 décembre 2017, contre -65 milliers d'euros au 31 décembre 2016. Note 5.1 Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Administration et banques centrales (y compris Etats) Etablissements de crédit 32 731 54 485 Clientèle financière 435 671 548 364 Collectivités locales Entreprises, assurances et autres clientèles 33 070 49 757 Divers et non ventilés Total en principal 501 472 652 606 Créances rattachées 1 734 2 473 Dépréciations -585 -761 Valeur nette au bilan 502 621 654 318 Note 5.2 Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Titres à revenu fixe ou variable 219 043 111 298 282 429 612 770 260 715 117 989 391 891 770 595 dont titres cotés 92 227 111 298 203 525 127 072 117 989 245 061 dont titres non cotés (1) 126 816 282 429 409 245 133 643 391 891 525 534 Créances rattachées 1 734 1 391 3 125 2 473 1 448 3 921 Dépréciations -3 -582 -585 -21 -740 -761 Valeur nette au bilan 220 774 112 689 281 847 615 310 263 167 119 437 391 151 773 755 Commentaires : (1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante : OPCVM français 274 497 milliers d'euros dont OPCVM français de capitalisation 249 365 milliers d'euros OPCVM étrangers 7 350 milliers d'euros dont OPCVM étrangers de capitalisation 7 350 milliers d'euros La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2017 : (En milliers d'euros) Valeur d'inventaire Valeur liquidative OPCVM monétaires 144 000 144 000 OPCVM obligataires 87 596 91 090 OPCVM actions 30 065 33 034 OPCVM autres 20 186 22 286 Total 281 847 290 410 Note 5.3 Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Total ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Obligations et autres titres à revenu fixe Valeur Brute 2 353 16 609 77 081 123 000 219 043 1 734 220 777 263 188 Dépréciations -3 -21 Valeur nette au bilan 2 353 16 609 77 081 123 000 219 043 1 734 220 774 263 167 Effets publics et valeurs assimilées Valeur Brute 21 221 60 294 29 783 111 298 1 391 112 689 119 437 Dépréciations Valeur nette au bilan 21 221 60 294 29 783 111 298 1 391 112 689 119 437 Note 5.4 Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par zone géographique (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Encours bruts Dont Encours douteux Encours bruts Dont Encours douteux France (y compris DOM-TOM) 252 888 274 198 Autres pays de l'U.E. 77 453 98 008 Autres pays d'Europe 5 000 Amérique du Nord 1 498 Amérique Centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Total en principal 330 341 378 704 Créances rattachées 3 125 3 921 Dépréciations -3 -21 Valeur nette au bilan 333 463 382 604 Note 6  : Titres de participation et de filiales Sauf mention spécifique, les données financières présentées sont des informations au 31 décembre 2016. Informations financières Devise Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part de Capital détenue (en %) Valeurs comptables des titres détenus - Brutes Valeurs comptables des titres détenus - Nettes Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant Des cautions et avals donnés par la société PNB ou chiffre d'affaires hors taxes du de rnier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de la société astreinte à la publication Parts dans les entreprises liées des établissements de crédit                     Participations dans des établissements de crédit                     Autres parts dans les entreprises liées                     - Charente Périgord Expansion Eur 6 100 -133 100 6 100 5 661     1 -211   - Charente Périgord Immobilier Eur 4 856 -2 085 100 18 087 3 583     121 -2 089   4) Autres titres de participations (détail)                     - SAS La Boétie Eur 2 744 903 16 530 906 2 406 031 406 031     898 668 893 492 20 166 - SACAM Mutualisation Eur 18 556 677 -108 1 266 154 266 154       -1 036 3 931 - SACAM International Eur 522 023 55 358 2 19 931 12 889     16 678 -16 520 226 - SACAM Développement Eur 725 471 13 307 2 16 251 16 251 7 601   54 811 -18 242   - SA Grand Sud ouest Capital Eur 39 714 36 565 8 4 522 4 522 117   2 573 5 809   - SACAM Fireca Eur 22 510 -1 049 2 776 373       -396   - SCI CAM Eur 14 563 26 410 2 307 307     3 463 1 668   - SACAM Participations Eur 62 558 13 996 2 1 320 1 320     3 025 1 945   - CAPS (EX : CTCAM) Eur 511 39 634 1 788 788     6 314 2 865 17 - SACAM Avenir Eur 145 931 -149 2 2 714 2 714       -26   ORECO Eur 685 20 861 12 1 001 1 001     26 175 778   - C2MS Eur 53 053 5 957 2 963 963     8 533 8 600 66 - SACAM Immobilier Eur 139 588 4 408 2 2 638 2 638     4 173 4 141 74 - Delta Eur 79 550 -1 603 2 1 397 1 397       -26   - Couleurs d’Aquitaine SAS Eur 2 600 388 10 338 338     23 258 11   - SEM 24 Périgord Energies Eur 5 700   11 600 600           - SACAM Assurance Caution Eur 8 780 2 776 1 443 443     1 977 1 930 28 Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de l'entité  Parts dans les entreprises liées dans des établissements de crédit                     Participations dans des établissements de crédit (ensemble)                     Autres parts dans les entreprises liées (ensemble)                     Autres titres de participation (ensemble)       2 421 2 124 12       3 Total       752 782 730 097 7 730       24 511 Note 6.1 Valeur estimative des titres de participation (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Parts dans les entreprises liées Titres non cotés 24 187 9 243 23 102 7 877 Titres cotés Avances consolidables 457 457 Créances rattachées 3 3 Dépréciations -14 944 -15 225 Valeur nette au bilan 9 243 9 243 8 337 8 337 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Titres non cotés 728 183 933 595 726 884 910 063 Titres cotés Avances consolidables 7 729 7 729 8 038 7 978 Créances rattachées 107 107 108 108 Dépréciations -7 743 -8 316 Sous-total titres de participation 728 276 941 431 726 714 918 149 Autres titres détenus à long terme Titres non cotés 1 676 1 676 1 884 1 884 Titres cotés Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations Sous-total autres titres détenus à long terme 1 676 1 676 1 884 1 884 Valeur nette au bilan 729 952 943 107 728 598 920 033 Total des titres de participation 739 195 952 350 736 935 928 370 (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Total valeurs brutes Titres non cotés 754 046 751 870 Titres cotés Total 754 046 751 870 Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché. Note 7  : Variation de l'actif immobilisé Immobilisations financières (En milliers d'euros) 01/01/2017 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements 31/12/2017 Parts dans les entreprises liées Valeurs brutes 23 102 1 956 -871 24 187 Avances consolidables 457 -457 Créances rattachées 3 -3 Dépréciations -15 225 -15 415 15 696 -14 944 Valeur nette au bilan 8 337 -13 459 14 365 9 243 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Valeurs brutes 726 884 2 623 -1 324 728 183 Avances consolidables 8 038 12 -321 7 729 Créances rattachées 108 20 923 -20 924 107 Dépréciations -8 316 -425 998 -7 743 Sous-total titres de participation 726 714 23 133 -21 571 728 276 Autres titres détenus à long terme Valeurs brutes 1 884 69 -277 1 676 Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations Sous-total autres titres détenus à long terme 1 884 69 -277 1 676 Valeur nette au bilan 728 598 23 202 -21 848 729 952 Total 736 935 9 743 -7 483 739 195 Immobilisations corporelles et incorporelles (En milliers d'euros) 01/01/2017 Augmenta tions (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements 31/12/2017 Immobilisations corporelles Valeurs brutes 117 482 12 250 -8 934 120 798 Amortissements et dépréciations -88 664 -6 225 4 954 -89 935 Mali technique de fusion sur immobilisations corporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeur nette au bilan 28 818 6 025 -3 980 30 863 Immobilisations incorporelles Valeurs brutes 4 438 -10 4 428 Amortissements et dépréciations -3 006 -1 183 4 -4 185 Mali technique de fusion sur immobilisations incorporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeur nette au bilan 1 432 -1 183 -6 243 Total 30 250 4 842 -3 986 31 106 Note 8  : Actions propres Non concerné . Note 9  : Comptes de régularisation et actifs divers (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Autres actifs (1) Instruments conditionnels achetés 20 Comptes de stock et emplois divers Débiteurs divers (2) 104 838 101 560 Gestion collective des titres Livret de développement durable Comptes de règlement 4 6 Valeur nette au bilan 104 862 101 566 Comptes de régularisation Comptes d'encaissement et de transfert 31 037 37 209 Comptes d'ajustement et comptes d'écart 8 6 Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers 347 552 Charges constatées d'avance 892 995 Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme 7 946 8 650 Autres produits à recevoir 29 767 29 324 Charges à répartir 101 149 Autres comptes de régularisation 4 859 1 512 Valeur nette au bilan 74 957 78 397 Total 179 819 179 963 (1) Les montants incluent les créances rattachées. (2) dont 300,6 milliers d’euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d’un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention. Note 10  : Dépréciations inscrites en déduction de l'actif (En milliers d'euros) Solde au 01/01/2017 Dotations Reprises et utilisations Désactualisation Autres mouvements Solde au 31/12/2017 Sur opérations interbancaires et assimilées Sur créances clientèle 111 950 37 333 -41 455 -1 294 106 534 Sur opérations sur titres 761 574 -750 585 Sur valeurs immobilisées 24 951 17 023 -16 794 25 180 Sur autres actifs 37 138 -3 172 Total 137 699 55 068 -59 002 -1 294 132 471 Note 11  : Dettes envers les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Établissements de crédit Comptes et emprunts : à vue 1 163 1 163 1 163 1 010 à terme 650 13 426 14 076 3 14 079 650 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée Valeur au bilan 1 813 13 426 15 239 3 15 242 1 660 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires 5 918 5 918 36 5 954 8 132 Comptes et avances à terme 544 049 949 181 1 392 176 1 060 970 3 946 376 1 930 3 948 306 4 061 802 Titres donnés en pension livrée 69 778 24 257 94 035 107 94 142 68 Valeur au bilan 549 967 1 018 959 1 416 433 1 060 970 4 046 329 2 073 4 048 402 4 070 002 Total 551 780 1 018 959 1 416 433 1 074 396 4 061 568 2 076 4 063 644 4 071 662 Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale (Cf. Cadre Juridique et Financier). Note 12  : Comptes créditeurs de la clientèle Note 12.1 Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 ≤ 3 mois > 3  m ois ≤ 1 an > 1 an ≤5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Comptes ordinaires créditeurs 2 430 973 2 430 973 48 2 431 021 2 209 567 Comptes d'épargne à régime spécial : 29 945 29 945 29 945 27 631 à vue 29 945 29 945 29 945 27 631 à terme Autres dettes envers la clientèle : 121 235 185 302 236 484 26 391 569 412 14 820 584 232 515 230 à vue 9 891 9 891 9 891 8 568 à terme 111 344 185 302 236 484 26 391 559 521 14 820 574 341 506 662 Valeurs données en pension livrée Valeur au bilan 2 582 153 185 302 236 484 26 391 3 030 330 14 868 3 045 198 2 752 428 Note 12.2. Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par zone géographique Non concerné . Note 12.3. Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par agents économiques (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Particuliers 1 410 884 1 349 544 Agriculteurs 312 866 262 606 Autres professionnels 300 899 285 162 Clientèle financière 56 439 29 574 Entreprises 797 819 697 329 Collectivités publiques 39 276 18 044 Autres agents économiques 112 147 95 139 Total en principal 3 030 330 2 737 398 Dettes rattachées 14 868 15 030 Valeur au bilan 3 045 198 2 752 428 Note 13  : Dettes représentées par un titre Note 13.1 Dettes représentées par un titre - analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Bons de caisse 42 42 8 50 50 Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables (1) 196 500 104 000 159 750 460 250 892 461 142 406 734 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Valeur nette au bilan 196 542 104 000 159 750 460 292 900 461 192 406 784 (1) dont 0 millier d'euros émis à l'étranger. Note 13.2. Emprunts obligataires (par monnaie d'émission) Non concerné Note 14  : Comptes de régularisation et passifs divers (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Autres passifs (1) Opérations de contrepartie (titres de transaction) Dettes représentatives de titres empruntés Instruments conditionnels vendus 20 2 Comptes de règlement et de négociation Créditeurs divers 45 101 45 080 Versements restant à effectuer sur titres 10 385 7 898 Valeur au bilan 55 506 52 980 Comptes de régularisation Comptes d'encaissement et de transfert 9 270 6 528 Comptes d'ajustement et comptes d'écart 7 7 Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers 7 752 9 359 Produits constatés d'avance 48 115 46 145 Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme 3 983 5 868 Autres charges à payer 48 512 48 112 Autres comptes de régularisation 19 940 18 298 Valeur au bilan 137 579 134 317 Total 193 085 187 297 (1) Les montants incluent les dettes rattachées. Note 15  : Provisions (En milliers d'euros) Solde au 01/01/2017 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements Solde au 31/12/2017 Provisions pour engagements de retraite et assimilés (10) 638 1 118 -1 174 -77 505 Provisions pour autres engagements sociaux 800 66 -38 -23 805 Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature 2 215 478 -250 -555 1 888 Provisions pour litiges fiscaux (1) 16 -16 Provisions pour autres litiges 522 222 -22 -216 506 Provision pour risques pays (2) Provisions pour risques de crédit (3) 60 939 204 611 -205 869 59 681 Provisions pour restructurations (4) Provisions pour impôts (5) Provisions sur participations (6) Provisions pour risques opérationnels (7) 136 614 -33 -62 655 Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (8) 9 785 6 -3 286 6 505 Autres provisions (9) 5 918 1 975 -3 363 -525 4 005 Valeur au bilan 80 969 209 090 -4 880 -210 629 74 550 (1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés. (2) La provision pour risques pays couvre le risque de contrepartie sur des débiteurs privés ou publics, lié à la situation économique des pays dont ils dépendent (nationalité et /ou résidence). (3) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles CRR/CRD4. Elles présentent un encours de 18 081 milliers d'euros au 31 décembre 2017 contre 25 273 milliers d'euros au 31 décembre 2016. Les provisions filières (Bergerac, Cognac, Bovin viande et lait, bâtiment et CRH) ont fait l'objet d'une actualisation au cours de l'année pour atteindre un encours de 41 600 milliers d'euros contre 35 666 milliers d'euros au 31 décembre 2016. (4) Notamment provisions relatives aux fusions, regroupement de moyens … (5) Comprend notamment les impôts dus aux filiales dans le cadre de l'intégration fiscale (6) Y compris sociétés en participation, GIE, risques immobiliers de participations … (7) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement. (8) Voir note 16 ci-après (9) Dont provision liée à l'étalement des intérêts sur DAT à taux progressif selon la méthode du TIE 2 125 milliers d'euros au 31 décembre 2017 contre 4 730 milliers d'euros au 31 décembre 2016. (10) L'augmentation des engagements sociaux au 31 décembre 2017 s'explique principalement par la baisse significative des taux de référence utilisés pour l'évaluation des engagements relatifs aux régimes à prestations définies et autres avantages à long terme. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Charente-Périgord a affiné au second trimestre 2017 les paramètres servant de base au calcul des provisions collectives et sectorielles, notamment les notations, les probabilités de défaut et les pertes en cas de défaut liés aux encours des contreparties sensibles et leurs engagements de crédits. L’application de ces paramètres a eu une incidence sur le montant des provisions collectives et sectorielles.  Epargne logement Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 116 061 706 044 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 657 371 136 484 Ancienneté de plus de 10 ans 321 574 192 654 Total plans d'épargne-logement 1 095 006 1 035 183 Total comptes épargne-logement 128 150 128 054 Total encours collectes au titre des contrats épargne-logement 1 223 156 1 163 237 L'ancienneté est déterminée conformément au Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état. Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Plans d'épargne-logement 1 002 1 525 Comptes épargne-logement 6 205 9 156 Total encours de crédit en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement 7 207 10 681 Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 130 4 640 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 3 605 1 619 Ancienneté de plus de 10 ans 2 764 3 526 Total plans d'épargne-logement 6 499 9 785 Total comptes épargne-logement 6 0 Total provision au titre des contrats épargne-logement 6 505 9 785 (En milliers d'euros) 31/12/2016 Dotations Reprises 31/12/2017 Plans d'épargne-logement 9 785 0 3 280 6 505 Comptes épargne-logement 0 0 0 0 Total provision au titre des contrats épargne-logement 9 785 0 3 105 6 505 La dotation de la provision épargne logement au 31 décembre 2017 est liée à l'actualisation des paramètres de calcul et notamment à la baisse de la marge collecte. Note 16  : engagements sociaux Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies Définitions : Les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l'emploi à un ou plusieurs membres de son personnel. Les régimes à prestations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi autres que les régimes à cotisations définies. Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n'aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n'a pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. D'autre part, la recommandation 2013-02 du 07 novembre 2013, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014, reprend les dispositions de la norme IAS 19 relative aux avantages du personnel, à l'exception de celles relatives aux avantages à court terme et à ceux payés sous forme d'instrument de capitaux propres. Variations de la dette actuarielle (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Dette actuarielle au 31/12/N-1 23 177 20 868 Coût des services rendus sur l'exercice 1 584 1 337 Coût financier 314 421 Cotisations employés 0 0 Modifications, réductions et liquidations de régime 0 0 Variation de périmètre -12 -85 Indemnités de cessation d'activité Prestations versées (obligatoire) -1 501 -1 200 (Gains) / pertes actuariels 292 1834 Dette actuarielle au 31/12/n 23 854 23 175 Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Coût des services rendus 1 584 1 337 Coût financier 314 421 Rendement attendu des actifs -255 -375 Coût des services passés 0 0 (Gains) / pertes actuariels net 308 181 (Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes (Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif Charge nette comptabilisée au compte de résultat 1 951 1 564 Variations de juste valeur des actifs des régimes (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1 19 006 18 316 Rendement attendu des actifs 255 375 Gains / (pertes) actuariels 62 13 Cotisations payées par l'employeur 1 974 1 587 Cotisations payées par les employés Modifications, réductions et liquidations de régime Variation de périmètre -12 -85 Indemnités de cessation d'activité Prestations payées par le fonds -1 501 -1 201 Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n 19 784 18 316 Composition des actifs des régimes La Caisse Régionale a souscrit, en couverture de ses engagements, des polices d'assurance auprès de la compagnie d'assurance PREDICA. Variations de la provision (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Dette actuarielle au 31/12/N -23 853 -23 175 Impact de la limitation d'actifs 4 008 4 086 Juste valeur des actifs fin de période 19 784 19 005 Position nette (passif) / actifs au 31/12/n -61 -84 Rendement des actifs des régimes Crédit Agricole Charente-Périgord utilise un taux d'actualisation de 1,38% pour le calcul du rendement annualisé des actifs. Hypothèses actuarielles utilisées Au 31 décembre 2017, les taux de sensibilité démontrent que : - une variation de plus 50bp des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de 5,23% ; - une variation de moins de 50bp des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de 5,78%. Note 17 fonds pour risques bancaires généraux (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Fonds pour risques bancaires généraux - FRBG propre assureur 3 342 3 342 - FRBG risque opérationnel 4 838 2 434 - FRBG risque financier 4 777 8 038 - FRBG risque de crédit 40 427 28 237 - FRBG SWITCH 9 900 9 400 - FRBG risque souverain 2 530 2 667 Valeur au bilan 65 814 54 118 Note 18  : Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Dettes subordonnées à terme 20 000 20 000 112 20 112 27 126 Euro 20 000 20 000 112 20 112 27 126 Autres devises de l’Union Europ. Franc Suisse Dollar Yen Autres devises Titres et emprunts participatifs Autres emprunts subordonnés à terme Dettes subordonnées à durée indéterminée (1) Euro Autres devises de l’Union Europ. Franc Suisse Dollar Yen Autres devises Placement des fonds propres des Caisses Locales 167 686 167 686 435 168 121 162 164 Dépôts de Garantie à caractère mutuel Valeur au bilan 20 000 167 686 187 686 547 188 233 189 290 (1) durée résiduelle des dettes subordonnées à durée indéterminée positionnées par défaut en > 5 ans. Commentaires : Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 3 195 milliers d'euros au 31 décembre 2017 contre 3 873 milliers d'euros au 31 décembre 2016. Note 19  : Variation des capitaux propres (avant répartition) Variation des capitaux propres (En milliers d'euros) Capitaux propres Capital Réserve légale Réserve statutaire Primes, autres réserves et report à nouveau Ecarts conversion / réévaluation Provisions réglementées & subventions d'investissement Résultat Total des capitaux propres Solde au 31/12/2015 96 110 462 347 300 987 92 53 242 912 778 Dividendes versés au titre de N-2 -7 495 -7 495 Variation de capital Variation des primes et réserves Affectation du résultat social N-2 34 310 11 437 -45 747 Report à nouveau Résultat de l’exercice N-1 52 829 52 829 Autres variations -9 -9 Solde au 31/12/2016 96 110 496 657 312 424 83 52 829 958 103 Dividendes versés au titre de N-1 -8 296 -8 296 Variation de capital Variation des primes et réserves Affectation du résultat social N-1 33 400 11 133 -44 533 Report à nouveau Résultat de l’exercice N 53 110 53 110 Autres variations -9 -9 Solde au 31/12/2017 96 110 530 057 323 557 74 53 110 1 002 908 Le capital social est composé de : - 36 903 479 parts sociales de 1,53 euros dont 36 903 298 titres détenus par les Caisses Locales, 180 titres détenus par les administrateurs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord et un titre détenu par Sacam Mutualisation. Le tout représente un nominal de 56 462 milliers d'euros. - 6 172 800 CCA souscrits par le public en 2004 et représentant un nominal de 9 444 milliers d'euros. - 4 036 300 CCA souscrits par le public en juin 2007 représentant un nominal de 6 175 milliers d'euros. - 15 704 193 CCA souscrits par Sacam Mutualisation en 2016 et représentant un nominal de 24 027 milliers d'euros. Primes, autres réserves et report à nouveau : - Dont 116 970 milliers d'euros de primes d'émission, dont 7 305 milliers d'euros de primes de fusion. Note 20  : Composition des fonds propres (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Capitaux propres 1 002 908 958 103 Fonds pour risques bancaires généraux 65 814 54 118 Dettes subordonnées et titres participatifs 188 233 189 290 Dépôts de garantie à caractère mutuel Total des fonds propres 1 256 955 1 201 511 Note 21  : Opérations effectuées avec les entreprises liées et les participations (En milliers d'euros) Solde au 31/12/2017 Opérations avec les entreprises liées et les participations Solde au 31/12/2016 Opérations avec les entreprises liées et les participations Créances 7 730 8 474 Sur les établissements de crédit et institutions financières 7 730 8 474 Sur la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Dettes 292 50 Sur les établissements de crédits et institutions financières 292 50 Sur la clientèle Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées Engagements donnés 0 0 Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit Engagements de financement en faveur de la clientèle Garanties données à des établissements de crédit Garanties données à la clientèle Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise Autres engagements donnés Note 22  : Transactions effectuées avec les parties liées Non concerné Note 23  : O pérations effectuées en devises Contributions par devise au bilan (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Actif Passif Actif Passif Euro 9 112 579 8 932 545 8 716 775 8 540 687 Autres devises de l’Union Europ. 574 574 636 636 Franc Suisse 259 259 422 423 Dollar 1 995 1 995 3 277 3 277 Yen Autres devises 3 283 3 282 1 520 1 520 Valeur brute 9 118 690 8 938 655 8 722 630 8 546 543 Créances, dettes rattachées et comptes de régularisation 108 406 155 969 115 720 154 108 Dépréciations -132 472 -137 699 Total 9 094 624 9 094 624 8 700 651 8 700 651 Note 24  : Opérations de change, prêts et emprunts en devises (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 A recevoir A livrer A recevoir A livrer Opérations de change au comptant - Devises - Euros Opérations de change à terme 8 863 8 858 7 220 7 214 - Devises 4 381 4 381 3 693 3 693 - Euros 4 482 4 477 3 527 3 521 Prêts et emprunts en devises Total 8 863 8 858 7 220 7 214 Note 25  : O pérations sur instruments financiers à terme (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Opérations de couverture Opérations autres que de couverture Total Total Opérations fermes 1 700 919 156 675 1 857 594 1 730 915 Opérations sur marchés organisés (1) Contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme Opérations de gré à gré (1) 1 700 919 156 675 1 857 594 1 730 915 Swaps de taux d'intérêt 1 700 919 156 675 1 857 594 1 730 915 Autres contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change FRA Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme Opérations conditionnelles 17 880 17 880 24 796 Opérations sur marchés organisés Instruments de taux d'intérêt à terme Achetés Vendus Instruments sur action et indices boursiers à terme Achetés Vendus Instruments de taux de change à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels Achetés Vendus Opérations de gré à gré 17 880 17 880 24 796 Options de swaps de taux Achetées Vendues Instruments de taux d'intérêts à terme Achetés 2 993 2 993 Vendus 2 993 2 993 Instruments de taux de change à terme Achetés 5 947 5 947 12 398 Vendus 5 947 5 947 12 398 Instruments sur actions et indices boursiers à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels Achetés Vendus Dérivés de crédit Contrats de dérivés de crédit Achetés Vendus Total 1 700 919 174 555 1 875 474 1 755 711 (1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats). Note 25.1 Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle (En milliers d'euros) Total 31/12/2017 dont opérations effectuées de gré à gré dont opérations sur marchés organisés et assimilés ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Futures Options de change 1 424 10 470 1 424 10 470 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 458 710 883 708 515 176 458 710 883 708 515 176 Caps, Floors, Collars 5 986 5 986 Forward taux 1 1 Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 460 134 900 165 515 176 460 134 900 165 515 176 Swaps de devises Opérations de change à terme 17 720 17 720 Sous total 17 720 17 720 Total 477 854 900 165 515 176 477 854 900 165 515 176 (En milliers d'euros) Total 31/12/2016 dont opérations effectuées de gré à gré dont opérations sur marchés organisés et assimilés ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Futures Options de change 1 769 23 027 1 769 23 027 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 220 408 804 251 706 256 220 408 804 251 706 256 Caps, Floors, Collars Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 222 177 827 278 706 256 222 177 827 278 706 256 Swaps de devises Opérations de change à terme 11 562 2 873 11 562 2 873 Sous total 11 562 2 873 11 562 2 873 Total 233 739 830 151 706 256 233 739 830 151 706 256 Note 25.2 Instruments financiers à terme : juste valeur (En milliers d'euros) Juste Valeur Positive au 31/12/2017 Juste Valeur Négative au 31/12/2017 Encours Notionnel au 31/12/2017 Jus te Valeur Positive au 31/12/2016 Juste Valeur Négative au 31/12/2016 Encours Notionnel au 31/12/2016 Futures Options de change 87 11 894 194 24 796 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 53 567 47 876 1 857 594 67 769 68 643 1 730 915 Caps, Floors, Collars 5 5 5 986 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 53 572 47 968 1 875 474 67 769 68 837 1 755 711 Swaps de devises Opérations de change à terme 1 17 720 2 14 435 Sous total 1 17 720 2 14 435 Total 53 572 47 969 1 893 194 67 769 68 839 1 770 146 Note 25.3 Information sur les Swaps Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt (En milliers d'euros) Position ouverte isolée Micro-couverture Macro-couverture Swaps de transaction Contrats d'échange de taux 156 675 328 919 1 372 000  Contrats assimilés (1) (1) Il s’agit des contrats assimilés au sens de l’article 2521-1 du règlement ANC 2014-07. Transfert de contrats d'échange entre deux catégories de portefeuille Il n'a pas été effectué de transfert de contrats d'échange entre les différentes catégories de portefeuille au cours de l'exercice 2017. Note 26  : Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés L'évaluation du risque de contrepartie attaché aux Instruments Financiers à Terme utilisés par l'établissement mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats peut être résumée de la façon suivante : Répartition des risques de contrepartie sur instruments financiers à terme (En milliers d'euros) 31/12/N 31/12/N-1 Valeur de marché Risque de crédit potentiel * Total risque de contrepartie Valeur de marché Risque de crédit potentiel Total risque de contrepartie Risques sur les gouvernements et banques centrales de l’OCDE et organismes assimilés 0 0 Risques sur les établissements financiers de l’OCDE et organismes assimilés 67 297 3 651 70 948 93 466 4 216 97 682 Risques sur les autres contreparties 1 359 551 1 910 3 007 583 3 590 Total avant effet des accords de compensation 68 655 4 202 72 858 96 473 4 799 101 272 Dont risques sur contrats de : - taux d'intérêt, change et matières premières 68 655 4 202 72 858 96 473 4 799 101 272 - dérivés actions et sur indices 0 0 0 0 0 0 Total avant effet des accords de compensation 68 655 4 202 72 858 96 473 4 799 101 272 Incidences des accords de compensation et de collatérisation 33 547 0 33 547 39 991 0 39 991 Total après effet des accords de compensation et de collatérisation 35 108 4 202 39 311 56 482 4 799 61 281 *calculé selon les normes prudentielles CRR / CRD4 Note 27  : Engagements de financement et de garantie et autres garanties (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donnés Engagements de financement 776 304 792 073 Engagements en faveur d'établissements de crédit 1 495 Engagements en faveur de la clientèle 776 304 790 578 Ouverture de crédits confirmés 505 677 519 815 Ouverture de crédits documentaires 2 806 608 Autres ouvertures de crédits confirmés 502 871 519 207 Autres engagements en faveur de la clientèle 270 627 270 763 Engagements de garantie 444 876 331 974 Engagements d'ordre d'établissement de crédit 172 478 172 586 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires 108 Autres garanties 172 478 172 478 Engagements d'ordre de la clientèle 272 398 159 388 Cautions immobilières 2 673 2 558 Autres garanties d'ordre de la clientèle 269 725 156 830 Engagements sur titres 737 678 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements à donner 737 678 Engagements reçus Engagements de financement 23 767 33 438 Engagements reçus d'établissements de crédit 23 767 33 438 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie 1 831 585 1 642 011 Engagements reçus d'établissements de crédit 312 294 298 540 Engagements reçus de la clientèle 1 519 291 1 343 471 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées 108 444 110 612 Autres garanties reçues 1 410 847 1 232 859 Engagements sur titres 737 678 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus 737 678 Engagements donnés de garantie d'ordre d'établissements de crédit – Autres garanties : dont 172 478 milliers d'euros relatifs à la garantie (Switch Assurance) mise en place le 1er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée le 2 janvier 2014 pour 503 991 milliers d'euros. Note 28  : Actifs donné s et reçus en garantie Créances apportées en garantie : Au cours de l'année 2017, Crédit Agricole Charente-Périgord a apporté 1 742 550 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 1 710 321 milliers d'euros en 2016. Crédit Agricole Charente-Périgord conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. En particulier, Crédit Agricole Charente-Périgord a apporté : - 1 128 138 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 958 463 milliers d'euros en 2016; - 149 411 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 174 112 milliers d'euros en 2016; - 465 001 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 577 746 milliers d'euros en 2016. Note 29 : Engagements donné s aux entreprises liées Aux termes de conventions de garantie conclues par les Caisses régionales de Crédit Agricole, et Crédit Agricole S.A, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord est engagée dans la limite de ses fonds propres à couvrir une éventuelle insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A au bénéfice des tiers, créanciers de celle-ci. Le montant de cet engagement s'élève à 905 191 milliers d'euros. Dans le cadre de la mise en place de l'opération « SWITCH », la Caisse régionale Charente-Périgord a donné un engagement de garantie de 172 478 milliers d'euros. Note 30  : Engagements de crédit bail En milliers d’euros 2017 Échéance Valeur d'origine Loyers restant dus Valeur résiduelle au 31/12/2017 Capital Intérêts Capital Intérêts Bâtiment ‘Le Combal’ à Bergerac 25/06/2018 9 604 6 139 62 0 0 Bâtiment ‘ Le BTI’ à Bergerac 30/09/2017 1 167 317 0 0 0 Total 17 227 62 0 Note 31  : Opérations de désendettement de fait et de titrisation Note 31.1 Désendettement de fait Non concerné . Note 31.2 Titrisation En 2017, Crédit Agricole Charente-Périgord a participé à la titrisation du FCT Crédit Agricole Habitat 2017, titrisation décrite au niveau de la note 1.3 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période. Note 32  : Produits nets d'intérêts et revenus assimilés (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Sur opérations avec les établissements de crédit 1 563 1 712 Sur opérations internes au Crédit Agricole 16 712 21 859 Sur opérations avec la clientèle 179 900 187 798 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 7 917 15 409 Produit net sur opérations de macro-couverture 11 694 2 376 Sur dettes représentées par un titre 634 110 Autres intérêts et produits assimilés 94 909 Intérêts et produits assimilés 218 514 230 173 Sur opérations avec les établissements de crédit -1 652 -1 854 Sur opérations internes au Crédit Agricole -66 639 -58 024 Sur opérations avec la clientèle -27 183 -41 649 Charge nette sur opérations de macro-couverture Sur obligations et autres titres à revenu fixe -5 156 -10 499 Sur dettes représentées par un titre -1 885 -2 001 Autres intérêts et charges assimilées -59 Intérêts et charges assimilées -102 574 -114 027 Total produits nets d'intérêts et revenus assimilés (1) 115 940 116 146 Le montant des charges nettes d'intérêts et revenus assimilés des dettes subordonnées au 31 décembre 2017 est de 3 195 milliers d'euros, il était de 3 873 milliers d'euros au 31 décembre 2016. Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques. Note 33  : Revenus des titres (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme 24 901 21 013 Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille 70 Opérations diverses sur titres Total des revenus des titres à revenus variables 24 971 21 013 Note 34  : Produit net des commissions (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 283 -61 222 241 -41 200 Sur opérations internes au crédit agricole 5 611 -10 225 -4 614 10 688 -9 188 1 500 Sur opérations avec la clientèle 30 186 -2 256 27 930 27 122 -1 648 25 474 Sur opérations sur titres 10 -2 8 Sur opérations de change 90 90 115 115 Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan Sur prestations de services financiers (1) 73 298 -7 257 66 041 72 412 -5 657 66 755 Provision pour risques sur commissions 539 -420 119 693 -643 50 Total produit net des commissions 110 007 -20 219 89 788 111 281 -17 179 94 102 (1) dont prestations assurance-vie : 13 390 milliers d'euros. Note 35  : Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Solde des opérations sur titres de transaction Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés 194 208 Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme 97 -6 Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociations 291 202 Note 36  : Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Titres de placement Dotations aux dépréciations -574 -1 139 Reprises de dépréciations 750 2 115 Dotations ou reprises nettes aux dépréciations 176 976 Plus-values de cession réalisées 4 696 3 655 Moins-values de cession réalisées -283 -1 549 Solde des plus et moins-values de cession réalisées 4 413 2 106 Solde des opérations sur titres de placement 4 589 3 082 Titres de l'activité de portefeuille Dotations aux dépréciations Reprises de dépréciations Dotations ou reprises nettes aux dépréciations Plus-values de cession réalisées Moins-values de cession réalisées Solde des plus et moins-values de cession réalisées Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 4 589 3 082 Note 37  : Autres produits et charges d'exploitation bancaire (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Produits divers 4 828 8 654 Quote part des opérations faites en commun Refacturation et transfert de charges Reprises provisions Autres produits d'exploitation bancaire 4 828 8 654 Charges diverses -246 -307 Quote part des opérations faites en commun -997 -1 032 Refacturation et transfert de charges Dotations provisions -135 Autres charges d'exploitation bancaire -1 378 -1 339 Total autres produits et charges d'exploitation bancaire 3 450 7 315 Note 38  : Charges générales d'exploitation (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Frais de personnel Salaires et traitements -52 024 -51 942 Charges sociales -24 325 -24 240 - dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies -5 403 -5 454 Intéressement et participation -7 534 -7 492 Impôts et taxes sur rémunérations -9 686 -9 509 Total des charges de personnel -93 569 -93 183 Refacturation et transferts de charges de personnel 3 351 3 235 Frais de personnel nets -90 218 -89 948 Frais administratifs Impôts et taxes -4 082 -6 384 Services extérieurs, autres frais administratifs et contributions règlementaires (1) (2) -52 952 -49 919 Total des charges administratives -57 034 -56 303 Refacturation et transferts de charges administratives 75 94 Frais administratifs nets -56 959 -56 209 Charges générales d'exploitation -147 177 -146 157 (1) L'information sur les honoraires des commissaires aux comptes est indiquée dans l'annexe aux comptes consolidés du groupe (2) dont 563 milliers d'euros au titre du fonds de résolution unique Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) Au titre de l'exercice écoulé, un montant de 2 381 milliers d'euros a été accordé à Crédit Agricole Charente-Périgord au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Le montant des crédits restant à employer de 2 381 milliers d'euros au 31 décembre 2017. Le montant du crédit d'impôt 2016 (2 004 milliers d'euros) a été utilisé en totalité au cours de l'exercice 2017 pour être affecté aux dépenses suivantes : - Programme Rénovation Agences : 1 099 K€ - Support communication et campagne de notoriété : 131 K€ - Formation pratiques relationnelles : 85 K€ - Nouveaux postes : 698 K€ Effectif moyen Effectif par catégorie (Effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité) Catégories de personnel 31/12/2017 31/12/2016 Cadres 341 344 Non cadres 938 963 Total de l'effectif moyen 1 279 1 307 Dont : - France 1 279 1 307 - Etranger Dont : personnel mis à disposition La rémunération globale des dirigeants et administrateurs de la caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord, au titre de l'exercice 2017, s'élève à 1 707 milliers d'euros. Note 39  : Coût du risque (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Dotations aux provisions et dépréciations -242 278 -44 310 Dépréciations de créances douteuses -36 373 -36 365 Autres provisions et dépréciations -205 905 -7 945 Reprises de provisions et dépréciations 247 117 40 827 Reprises de dépréciations de créances douteuses (1) 39 803 34 798 Autres reprises de provisions et dépréciations (2) 207 314 6 029 Variation des provisions et dépréciations 4 839 -3 483 Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3) -977 -1 164 Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4) -8 348 -5 341 Décote sur prêts restructurés -508 -349 Récupérations sur créances amorties 1 707 1 604 Autres pertes Autres produits Coût du risque -3 287 -8 733 (1) dont utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses compromises : 6 893 milliers d'euros Dont utilisées en couverture de perte sur créances douteuse non compromises : 1 158 milliers d'euros (2) dont 297 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif (3) dont 403 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises (4) dont 6 893 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises Note 40  : Résultat net sur actifs immobilisés (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Immobilisations financières Dotations aux dépréciations -15 840 -15 416 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -15 840 -15 416 Reprises de dépréciations 16 694 13 119 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 16 694 13 119 Dotation ou reprise nette aux dépréciations 854 -2 297 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 854 -2 297 Plus-values de cessions réalisées 49 151 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 49 151 Moins-values de cessions réalisées -896 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -896 Pertes sur créances liées à des titres de participation Solde des plus et moins-values de cessions -847 151 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -847 151 Solde en perte ou en bénéfice 7 -2 146 Immobilisations corporelles et incorporelles Plus-values de cessions 45 9 Moins-values de cessions -784 -406 Solde en perte ou en bénéfice -739 -397 Résultat net sur actifs immobilisés -732 -2 543 Note 41  : Charges et produits exceptionnels Néant . Note 42  : Impôt sur les bénéfices Au cours de l'exercice 2010, la Caisse régionale Charente-Périgord a dénoncé son régime d'intégration fiscale mise en place avec ses filiales pour rejoindre le régime d'intégration fiscale de Crédit Agricole SA. Outre Crédit Agricole SA, société mère du Groupe fiscal, les filiales nationales de CASA et les 38 autres Caisses régionales, ce périmètre d'intégration fiscale peut comprendre également les filiales des Caisses régionales. Au 31 décembre 2017, la Caisse régionale Charente-Périgord fait partie du groupe d'intégration fiscale avec sa filiale Charente Périgord Immobilier. La convention d'intégration fiscale prévoit que chaque structure demeure responsable de son impôt et doit verser sa participation contributive aux Caisses régionales, elles-mêmes le reversant à CASA. Au titre de l'année 2017, la Caisse régionale a bénéficié d'un produit de 1 324 milliers d'euros. Outre le produit d'intégration fiscale rappelé ci-dessus, cette rubrique d'un montant de 15 715 milliers d’euros est essentiellement constituée par : - L'impôt sur les sociétés de l'exercice pour 15 908 milliers d'euros, calculé au taux de droit commun, majoré de la contribution sociale sur les bénéfices ; - L'actualisation de l'impôt dû sur le crédit d'impôt relatif aux prêts à taux zéro utilisé sur l'exercice pour un montant de 1 579 milliers d'euros. Note 43  : Informations relatives aux résultats des activités bancaires Crédit Agricole Charente Périgord exerce la totalité de son activité en France et dans le secteur de la banque de proximité. Cela implique que les tableaux fournis pour l'explication de la formation du résultat n'ont pas été ventilés selon d'autres critères d'activité ou de zone géographique. Note 44  : Exemption d'établir des comptes consolidés Non concerné . Note 45  : Événements postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l'exploitation Néant . Note 46  : Affectation des résultats 2017 (en milliers d'euros) Résultat à affecter Résultat conservé Résultat distribué Résultat comptable après IS 53 110 Total à affecter : 53 110 Affectation Intérêts aux parts aux Caisses Locales 1 666 Rémunération des CCA détenus par SACAM Mutualisation 3 926 Rémunération des CCA des autres détenteurs 2 552 Réserve légale 33 724 Autres réserves 11 242 Totaux 53 110 44 965 8 144 Note 47  : Implantation dans des états ou territoires non coopératifs Crédit Agricole Charente-Périgord ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un Etat ou un territoire non coopératif au sens de l'article 238-0 A du Code général des impôts. Note 48  : Publicité des honoraires de commissaires aux comptes Collège des Commissaires aux Comptes de Crédit Agricole Charente-Périgord (En milliers d'euros hors taxes) ERNST & YOUNG % KPMG audit % Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (*) 77 89% 77 100% Autres services Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes 10 11% 0% Autres prestations 0% 0% Services autres que la certification des comptes 0% 0% Total 87 100% 77 100% (*) y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes. Note 49  : Attestation des commissaires aux comptes et publicité Néant. V - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2017 Aux Sociétaires de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Périgord, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Périgord relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de votre caisse régionale à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit. Fondement de l’opinion - Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. - Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations – clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. - Dépréciation des crédits sur une base individuelle Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l'agriculture. Nos t ravaux ont consisté à examiner l e dispositif mis en place par la direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Comme indiqué dans l'annexe aux comptes annuels (notes 2.1 et 4.1), les créances faisant l'objet de pertes prévisibles au titre du risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d'une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux futurs estimés actualisés. S'agissant de la détermination d'éventuelles dépréciations, la direction de votre caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l'agriculture comme un point clé de l'audit des comptes annuels en raison de l'importance relative de ces dépréciations dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées en note 4.4 de l'annexe aux comptes annuels qui s'élèvent à M€ 106,5 au 31 décembre 2017. Nous avons en particulier : - mené des entretiens au cours de l'exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte alimentation en comptabilité ; - testé l'efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la caisse régionale relatifs à ces procédures ; - analysé le bien-fondé des hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit présentant un risque avéré ; - effectué un examen analytique de la couverture des encours douteux par marché et par strate d'encours. - Provisions sur une base collective Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans l'annexe aux comptes annuels (notes 2.1 et 15), la caisse régionale constitue des provisions sur une base collective concernant des encours non dépréciés sur une base individuelle, pour un montant de M€ 18,1 au 31 décembre 2017. Ces provisions sont déterminées selon des modèles internes de risques de crédit sur la base de séries statistiques et historiques des défaillances de la clientèle du groupe Crédit Agricole. Nous avons considéré qu'il s'agissait d'un point clé de l'audit des comptes annuels en raison : - de l'importance des hypothèses retenues dans les modèles de notation et dans les scénarios de dégradation de ces notations ; - de l'évolution du moteur de calcul des provisions sur une base collective de la banque de détail dont les paramètres ont été enrichis au cours de l'exercice 2017. Nos travaux ont consisté à : - effectuer une analyse des évolutions du modèle de notation et identifier les contrôles réalisés que nous considérons pertinents sur la qualité des données utilisées et produites par le modèle et la traçabilité des anomalies. Compte tenu de l'organisation qui prévaut au sein du groupe Crédit Agricole, nous nous sommes fait assister par les commissaires aux comptes de l'organe central pour la mise en œuvre des travaux définis ci-dessus. Nous avons pris connaissance de leurs travaux et nous nous sommes assurés que ces derniers étaient appropriés ; - tester le correct déversement des données servant de base au calcul des provisions collectives et de la correcte imputation des notations dans les outils alimentant la comptabilité ; - procéder à un examen analytique de l'évolution des encours et des provisions par notation. - Provisions sur une base sectorielle Risque identifié Notre réponse La caisse régionale constitue des provisions sur une base sectorielle concernant des encours non dépréciés sur une base individuelle. Ces provisions sont déterminées selon des modèles internes de risques de crédit sur la base de séries statistiques et historiques des défaillances de la clientèle du groupe Crédit Agricole, tel que cela est décrit dans les notes 2.1. et 15 de l'annexe aux comptes annuels. Ces provisions s'élèvent à M€ 41,6 au 31 décembre 2017. S'agissant de la détermination des provisions sur une base sectorielle, la direction de votre caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses de dégradation de la notation des contreparties. Nous avons considéré qu'il s'agissait d'un point clé de l'audit des comptes annuels en raison : - de l'importance des hypothèses retenues dans les modèles de notation et dans les scénarios de dégradation de ces notations servant de base au calcul des provisions sur une base sectorielle ; - de l'évolution du moteur de calcul des provisions sur une base collective de la banque de détail dont les paramètres ont été enrichis au cours de l'exercice 2017. Nos travaux ont consisté à : - prendre connaissance de la documentation fournie par la caisse régionale sur la justification du choix des secteurs retenus et des procédures appliquées pour la détermination de ces provisions ; - effectuer une analyse des évolutions du modèle de notation et identifier les contrôles réalisés que nous considérons pertinents sur la qualité des données utilisées et produites par le modèle et la traçabilité des anomalies. Compte tenu de l'organisation qui prévaut au sein du groupe Crédit Agricole, nous nous sommes fait assister par les commissaires aux comptes de l'organe central pour la mise en œuvre des travaux définis ci-dessus. Nous avons pris connaissance de leurs travaux et nous nous sommes assurés que ces derniers étaient appropriés ; - examiner le processus de sélection des encours servant de base au calcul des provisions sectorielles ; - procéder à un examen analytique de l'évolution des encours et des provisions par secteur. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux sociétaires Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels. Informations résultant d’autres obligations légales et réglementaires - Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse région ale de Crédit Agricole Charente- Périgord par votre assemblée générale du 29 mars 2005 pour le cabinet KPMG Audit FS I et du 30 mars 1992 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2017, le cabinet KPMG Audit FS I était dans la treizième année de sa mission sans interruption et Je cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la vingt-sixième année. Responsabilité de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels - Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : - il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; - il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; - il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; - il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; - il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. - Rapport au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit Nous remettons un rapport au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du c ontrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La Défense et Toulouse, le 12 mars 2018 Les Commissaires aux Comptes KPMG Audit FS I ERNST & YOUNG Audit Pierre Subreville Frank Astoux Partie B - Comptes consolidés Arrêtés par le Conseil d'administration de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Charente-Périgord en date du 26 Janvier 2018 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du 28 mars 2018 Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers . I - Cadre général Présentation juridique de l’entité La Caisse régionale de Crédit Agricole de Charente Périgord est une société coopérative à capital variable régie par le LIVRE V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit. Sont rattachées à la Caisse régionale de Charente Périgord 67 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables. De par la loi bancaire, la Caisse régionale de Charente Périgord est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire. Au 31 Décembre 2017, la Caisse régionale de Charente Périgord fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. Organigramme simplifié du Crédit Agricole Un Groupe bancaire d’essence mutualiste L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 9,7 millions de sociétaires qui élisent quelques 30 902 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales. Crédit Agricole S.A. en qualité d’organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l’article R. 512-18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L. 511-31 et article L. 511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. peut prendre toute mesure nécessaire, notamment pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés. Relations internes au Crédit Agricole — Mécanismes financiers internes Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe. - Comptes ordinaires des Caisses régionales Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit » ou « Dettes envers les établissements de crédit ». - Comptes d'épargne à régime spécial Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ». - Comptes et avances à terme Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché. Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles. Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A. - Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ». - Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire. - Opérations en devises Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change. - Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ». - Couverture des risques de liquidité et de solvabilité Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d’organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l’ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau et chaque établissement affilié bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453. Par ailleurs le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l’année 2014 (directive BRRD, transposée en droit français par l’ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français au règlement sur le mécanisme de résolution unique) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de protéger les déposants, et d’éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d’un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l’article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu’en pratique, ce mécanisme devrait s’exercer préalablement à toute mesure de résolution. L’application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n’aurait pas permis de remédier à la défaillance d’une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l’ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d’être mise en œuvre en cas d’insuffisance d’actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l’issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Dans la conduite de son action en tant qu’autorité de résolution, le Conseil de Résolution Unique doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu’il aurait subies si l’entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d’insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation – NCWOL – prévu à l’article L.613-57-1 du Code monétaire et financier et à l’article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par le Conseil de Résolution Unique, sans toutefois préjuger des modalités de cette prise en compte. - Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 complété par un premier avenant signé le 19 décembre 2013 et amendé par deux avenants en 2016 respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3), s’inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d’organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les derniers amendements de ces garanties ont pris effet rétroactivement le 1er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée totale ou partielle ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat. A travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses régionales s’engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole S.A., et à en subir les risques économiques associés sous forme d’indemnisation le cas échéant. Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s’appliquant désormais aux participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), celles-ci étant mises en équivalence pour les besoins prudentiels : on parle désormais des garanties Switch Assurance. Elles font l’objet d’une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d’immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales. La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l’économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. Ainsi les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d’une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement, en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l’application d’une clause de retour à meilleure fortune, pourrait restituer les indemnisations préalablement perçues. Sur le plan prudentiel : - Crédit Agricole S.A. réduit ses exigences de capital à proportion du montant des garanties accordées par les Caisses régionales ; - Les Caisses régionales constatent symétriquement des exigences de capital égales à celles économisées par Crédit Agricole S.A. Ce dispositif, qui est neutre au niveau du groupe Crédit Agricole, permet de rééquilibrer l’allocation en fonds propres entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales. Sur le plan comptable : Les garanties s’analysent en substance comme des contrats d’assurance du fait de l’existence d’un risque d’assurance au sens de la norme IFRS 4. La norme IFRS 4 permet à l’émetteur d’un contrat d’assurance, de recourir aux principes comptables déjà appliqués pour des garanties données similaires, sous réserve d’effectuer un test de suffisance du passif selon les modalités visées par le paragraphe 14(b) de la norme. Par conséquent, le traitement comptable des garanties est assimilable à celui d’une garantie donnée à première demande et leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d’intérêt en Produit net bancaire. Dans le cas où il existerait des perspectives de perte nette à l'échéance après prise en compte d’hypothèse raisonnables de retour à meilleure fortune, une provision serait à doter, en Coût du risque, conformément aux exigences du test de suffisance du passif. En cas d’appel des garanties, ou le cas échéant lors d’un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d’indemnisation ou le produit de remboursement seraient respectivement reconnus en Coût du risque. Il convient de noter que l’activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s’apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations détenues dans Crédit Agricole Assurance. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d’estimer s’il existe un risque d’indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n’étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l’activation des garanties sous forme d’appel ou de retour à meilleure fortune. — Informations relatives aux parties liées Les parties liées à la Caisse régionale sont : - des entités ayant le contrôle exclusif ou conjoint de la Caisse régionale, ou ayant une influence notable sur la Caisse Régionale, directement ou indirectement, - des entités contrôlées par la Caisse régionale, directement ou indirectement, en contrôle exclusif ou conjoint ; - des entités soumises à l’influence notable de la Caisse régionale ; - des entités soumises directement ou indirectement à un contrôle commun avec la Caisse régionale ; - des entités sur lesquelles une personne physique, partie liée à la Caisse régionale, détient le contrôle exclusif ou conjoint, une influence notable, ou encore détient un droit de vote significatif ; - les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi bénéficiant au personnel de la Caisse régionale ou à celui d’une de ses parties liées. Les Caisses Locales détiennent au 31/12/2017 : - 36 903 298 parts sociales de la Caisse régionale Charente Périgord pour un montant de 56 462 milliers d’euros. - des comptes-courants bloqués pour un montant de 28 786 milliers d’euros ainsi que des comptes courants ordinaires ouverts dans les livres de la Caisse régionale pour un montant de 5 283 milliers d’euros et 138 900 milliers d’euros de NE U MTN (Titres Négociables à Moyen Terme) subordonnés. Les Caisses Locales ont perçu de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord au 31/12/2017 : - 1 818 milliers d’euros au titre des revenus des parts sociales, - 307 milliers d’euros au titre des intérêts des comptes courants bloqués, - 1 695 milliers d’euros au titre des intérêts sur NE U MTN Subordonnés. II - Etats financiers consolidés Compte de résultat (En milliers d'euros)  Notes 31/12/2017 31/12/2016 Intérêts et produits assimilés 4.1 224 013 245 570 Intérêts et charges assimilées 4.1 -97 878 -120 008 Commissions (produits) 4.2 109 870 111 161 Commissions (charges) 4.2 -20 231 -17 188 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 143 -215 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 4.4-6.4 29 019 19 490 Produits des autres activités 4.5 2 027 6 642 Charges des autres activités 4.5 -1 740 -1 334 Produit net bancaire 245 223 244 118 Charges générales d'exploitation 4.6-7.1-7.4-7.6 -146 368 -145 587 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 4.7 -7 081 -6 608 Résultat brut d’exploitation 91 774 91 923 Coût du risque 4.8 -3 234 -7 571 Résultat d'exploitation 88 540 84 352 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 6.16     Gains ou pertes nets sur autres actifs 4.9 -686 -486 Variations de valeur des écarts d'acquisition 6.19     Résultat avant impôt 87 854 83 866 Impôts sur les bénéfices 4.10 -24 421 -25 822 Résultat net d'impôt des activités abandonnées 6.15     Résultat net 63 433 58 044 Participations ne donnant pas le contrôle     Résultat net part du groupe 63 433 58 044 Résultat net et gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres (En milliers d'euros) Notes 31/12/2017 31/12/2016 Résultat net 63 433 58 044 Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi 4.11 -229 -1 822 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence 4.11 -229 -1 822 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, des entreprises mises en équivalence 4.11     Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.11 -139 272 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence 4.11     Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées 4.11     Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 4.11 -368 -1 550 Gains et pertes sur écarts de conversion 4.11     Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente 4.11 18 295 1 105 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 4.11     Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.11 18 295 1 105 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 4.11     Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.11 338 524 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 4.11     Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées 4.11     Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 4.11 18 633 1 629 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 4.11 18 265 79 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 81 698 58 123 Dont part du Groupe     Dont participations ne donnant pas le contrôle     Bilan actif (En milliers d'euros)  Notes 31/12/2017 31/12/2016 Caisse, banques centrales 6.1 74 869 54 826 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 6.2-6.9 2 016 14 989 Instruments dérivés de couverture 3.2-3.4 51 778 64 040 Actifs financiers disponibles à la vente 6.4-6.7-6.8-6.9 1 215 339 1 327 179 Prêts et créances sur les établissements de crédit 3.1-3.3-6.5-6.7-6.9 673 184 563 379 Prêts et créances sur la clientèle 3.1-3.3-6.5-6.7-6.9 6 882 163 6 472 625 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 700 6 149 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 6.6-6.7-6.9 40 002 56 739 Actifs d'impôts courants et différés 6.13 24 057 20 508 Comptes de régularisation et actifs divers 6.14 155 599 166 480 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées 6.15     Participation aux bénéfices différée 6.20     Participation dans les entreprises mises en équivalence 6.16     Immeubles de placement 6.17 213 665 Immobilisations corporelles 6.18 33 013 31 232 Immobilisations incorporelles 6.18 183 635 Ecarts d'acquisition 6.19     Total de l'actif 9 153 116 8 779 446 Bilan passif (En milliers d'euros)  Notes 31/12/2017 31/12/2016 Banques centrales 6.1     Passifs financiers à la juste valeur par résultat 6.2 1 943 3 846 Instruments dérivés de couverture 3.2-3.4 46 358 65 450 Dettes envers les établissements de crédit 3.3-6.10 4 020 318 4 050 117 Dettes envers la clientèle 3.1-3.3-6.10 3 045 432 2 752 457 Dettes représentées par un titre 3.2-3.3-6.11 474 336 406 671 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 49 717 63 917 Passifs d'impôts courants et différés 6.13 1 3 Comptes de régularisation et passifs divers 6.14 171 577 157 607 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées 6.15     Provisions techniques des contrats d'assurance 6.20     Provisions 6.21 18 619 23 566 Dettes subordonnées 3.2-3.3-6.11 20 112 27 131 Total dettes 7 848 413 7 550 765 Capitaux propres 1 304 703 1 228 681 Capitaux propres part du Groupe 1 304 703 1 228 681 Capital et réserves liées 343 033 340 200 Réserves consolidées 866 272 816 737 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 31 965 13 700 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées     Résultat de l'exercice 63 433 58 044 Participations ne donnant pas le contrôle 6.23     Total du passif 9 153 116 8 779 446 Tableau de variation des capitaux propres (En milliers d'Euros) Part du Groupe Capitaux propres consolidés Capital et réserves liées Gains et p ertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net Capitaux propres Capital Primes et Réserves consolidées liées au capital (1) Elimination des titres autodétenus Autres instruments de capitaux propres Total Capital et Réserves consolidées Gains et p ertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et p ertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres au 1er janvier 2016 208 644 949 009 0 0 1 157 653 16 637 -3 016 13 621 0 1 171 274 1 171 274 Augmentation de capital 7 281       7 281     0   7 281 7 281 Variation des titres autodétenus         0     0   0 0 Emissions d'instruments de capitaux propres         0     0   0 0 Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres         0     0   0 0 Dividendes versés en 2016   -8 177     -8 177     0   -8 177 -8 177 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales         0     0   0 0 Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle         0     0   0 0 Mouvements liés aux paiements en actions   181     181     0   181 181 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 7 281 -7 996 0 0 -715 0 0 0 0 -715 -715 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres         0 1 629 -1 550 79   79 79 Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence         0     0   0 0 Résultat 2016         0     0 58 044 58 044 58 044 Autres variations   -1     -1     0   -1 -1 Capitaux propres au 31 décembre 2016 215 925 941 012 0 0 1 156 937 18 266 -4 566 13 700 58 044 1 228 681 1 228 681 Affectation du résultat 2016   58 044     58 044     0 -58 044 0 0 Capitaux propres au 1er janvier 2017 215 925 999 056 0 0 1 214 981 18 266 -4 566 13 700 0 1 228 681 1 228 681 Augmentation de capital 2 833       2 833   0   2 833 2 833 Variation des titres autodétenus         0     0   0 0 Emissions d'instruments de capitaux propres         0     0   0 0 Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres         0     0   0 0 Dividendes versés en 2017   -8 509     -8 509     0   -8 509 -8 509 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales         0     0   0 0 Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle         0     0   0 0 Mouvements liés aux paiements en actions         0     0   0 0 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 2 833 -8 509 0 0 -5 676 0 0 0   -5 676 -5 676 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres         0 18 633 -368 18 265   18 265 18 265 Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence         0     0   0 0 Résultat 2017         0     0 63 433 63 433 63 433 Autres variations         0     0   0 0 Capitaux propres au 31 décembre 2017 218 758 990 547 0 0 1 209 305 36 899 -4 934 31 965 63 433 1 304 703 1 304 703 (1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle. Tableau des flux de trésorerie Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte. Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance. Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles. Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille Actifs financiers disponibles à la vente sont compris dans cette rubrique. Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme. La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit. (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Résultat avant impôt 87 854 83 866 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 7 081 6 608 Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations     Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions -3 358 9 779 Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence     Résultat net des activités d'investissement 1 533 336 Résultat net des activités de financement 1 193 2 322 Autres mouvements 1 554 7 766 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements 8 003 26 811 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit -34 244 368 307 Flux liés aux opérations avec la clientèle -124 302 -194 538 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers 210 732 64 387 Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers 8 758 9 376 Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence   0 Impôts versés -19 864 -18 057 Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 41 080 229 475 Flux provenant des activités abandonnées     Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) 136 937 340 152 Flux liés aux participations (1) -3 558 -273 320 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -8 889 -5 208 Flux provenant des activités abandonnées   0 Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) -12 447 -278 528 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2) -5 551 -896 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement 5 033 -27 332 Flux provenant des activités abandonnées   0 Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) -518 -28 228 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)   0 Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D) 123 972 33 396 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 112 887 79 491 Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 54 826 55 797 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** 58 061 23 694 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 236 859 112 887 Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 74 869 54 826 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** 161 990 58 061 Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie 123 972 33 396 * Composé du solde net du poste "Caisse et banques centrales", hors intérêts courus et y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandonnées. ** Composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs sains" et "Comptes et prêts au jour le jour sains" tels que détaillés en note 6.5 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.10 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole) ; (1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période". Au cours de l’année 2017, l’impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Charente Périgord s’élève à 3 558 milliers d’euros, portant notamment sur les opérations suivantes : - Souscription au capital de Charente Périgord Expansion pour 1 500 milliers d’euros et de ORECO pour 1 000 milliers d’euros (2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse Régionale du Crédit Agricole Charente Périgord à ses actionnaires, à hauteur de 5 551 milliers d’euros pour l’année 2017. Ce montant se décompose : - le paiement des dividendes versés par la Caisse régionale aux porteurs de CCA hors Caisses locales à hauteur de 6 353 milliers d’euros. - le versement par les Caisses locales affiliées à la Caisse régionale des intérêts aux parts sociales aux sociétaires pour 2 031 milliers d’euros. - la variation du capital des caisses locales pour 2 833 milliers d’euros III - Notes annexes aux états financiers 1. Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés. 1.1 Normes applicables et comparabilité En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2017 et telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite carve out), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture. Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/company-reporting/financial-reporting_en Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2016. Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2017 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2017. Celles-ci portent sur : Normes, Amendements ou Interprétations Date de publication par l’Union européenne Date de 1 ère application : exercices ouverts à compter du Applicable dans le Groupe Amendement à IAS 12 Impôts sur le résultat Comptabilisation d’actifs d’impôt différé au titre de pertes latentes 6 novembre 2017  (UE 2017/1989) 1 er janvier 2017 Oui Amendement à IAS 7 Etat des flux de trésorerie Informations sur les dettes faisant partie des activités de financement 6 novembre 2017 (UE 2017/1990) 1 er janvier 2017 Oui Ces normes n’ont pas eu d’impact sur les comptes consolidés du Groupe au 31/12/2017. Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application anticipée de normes et interprétations adoptées par l’Union européenne est optionnelle sur une période, l’option n’est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier : Normes, Amendements ou Interprétations Date de publication par l’Union européenne Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du Applicable dans le Groupe IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients Remplacement d’IAS 11 sur la reconnaissance des contrats de construction et d’IAS 18 sur la reconnaissance des produits ordinaires 22 septembre 2016 (UE 2016/1905) 1 er janvier 2018 Oui IFRS 9 Instruments financiers Remplacement d’IAS 39 - Instruments financiers : classification et évaluation, dépréciation, couverture 22 novembre 2016 (UE 2016/2067) 1 er janvier 2018 Oui IFRS 16 Contrats de location Remplacement d’IAS 17 sur la comptabilisation des contrats de location 31 octobre 2017 (UE 2017/1986) 1 er janvier 2019 Oui Amendement à IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients Clarifications à IFRS 15 31 octobre 2017 (UE 2017/1987) 1 er janvier 2018 Oui Amendement à IFRS 4 Contrats d'assurance / IFRS 9 Instruments financiers Proposition d'approches optionnelles permettant aux entreprises ayant des activités d'assurance de gérer le décalage d'application entre la norme IFRS 9 et IFRS 4 3 novembre 2017 (UE 2017/1988) 1 er janvier 2018 Oui — Norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients La norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 (conformément au règlement UE 2016/1905). L’amendement « Clarification d’IFRS 15 » qui apporte des précisions complémentaires entre en vigueur à la même date conformément au règlement UE 2017/1987). Pour la première application de cette norme, le groupe Crédit Agricole a choisi la méthode rétrospective modifiée, en comptabilisant l’effet cumulatif au 1er janvier 2018, sans comparatif au niveau de l’exercice 2017, et en indiquant en annexe les éventuelles incidences de la norme sur les différents postes des états financiers. La norme IFRS 15 remplacera les normes IAS 11 Contrats de construction, IAS 18 Produits des activités ordinaires, ainsi que toutes les interprétations liées IFRIC 13 Programmes de fidélisation de la clientèle, IFRIC 15 Contrats de construction de biens immobiliers, IFRIC 18 Transferts d'actifs provenant de clients et SIC 31 Produits des activités ordinaires - opérations de troc impliquant des services de publicité. Elle regroupe dans un texte unique les principes de comptabilisation des revenus issus des ventes de contrats à long terme, ventes de biens, ainsi que des prestations de services qui n’entrent pas dans le champ d’application des normes relatives aux instruments financiers (IAS 39/IFRS 9), aux contrats d’assurance (IFRS 4/IFRS 17) ou aux contrats de location (IAS 17/IFRS 16). Elle introduit des concepts nouveaux qui pourraient modifier les modalités de comptabilisation de certains revenus du produit net bancaire. Sur la base des conclusions de l'étude d’impact menée au cours du premier semestre 2016, le Groupe estime que la mise en œuvre de la norme IFRS 15 n’aura pas d’impact significatif dans les capitaux propres d’ouverture au 1er janvier 2018. En l’état actuel de ses analyses, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord n’attend pas d’impacts significatifs sur son résultat. — Norme IFRS 9 Instruments Financiers La norme IFRS 9 Instruments financiers est appelée à remplacer la norme IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation. Elle a été adoptée par l’Union européenne le 22 novembre 2016 et publiée au Journal Officiel de l’Union européenne le 29 novembre 2016. Elle entre en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. L’amendement « Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative » qui précise la comptabilisation des instruments de dette assortis de telles clauses est en cours d’adoption par l’Union européenne et devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2019 avec une application anticipée possible au 1er janvier 2018. La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord prévoit d’appliquer l’amendement par anticipation conformément aux recommandations de l’AMF. IFRS 9 définit de nouveaux principes en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture. — Les principales évolutions apportées par la norme Classement et évaluation des actifs financiers Sous IFRS 9, les critères de classement et d’évaluation dépendent de la nature de l’actif financier, selon qu’il est qualifié d’instrument de dette (ie prêt, avance, crédit, titre obligataire, part de fonds) ou d’instruments de capitaux propres (i.e. action). S’agissant des instruments de dettes (prêts et titres à revenus fixes ou déterminables), la norme IFRS 9 s’appuie sur le modèle de gestion d’une part et sur l’analyse des caractéristiques contractuelles d’autre part, pour classer et évaluer les actifs financiers. - Les trois modèles de gestion : - Le modèle de pure collecte dont l’intention est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie ; - Le modèle mixte dont l’intention est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie et de céder les actifs ; dans ce modèle, la vente d’actifs financiers et la perception de flux de trésorerie sont toutes les deux essentielles ; et - Le modèle de pure cession dont l’intention est de céder l’actif. - Les caractéristiques contractuelles (test ‘‘Solely Payments of Principal & Interests’’ ou test ‘‘SPPI’’) : Ce second critère est appliqué aux caractéristiques contractuelles du prêt ou du titre de dette pour en déduire l’éligibilité définitive de l’instrument à une catégorie comptable de classement et d’évaluation. Lorsque l’instrument de dette a des flux de trésorerie attendus qui ne reflètent pas uniquement des éléments de capital et de pure rémunération d’intérêts (i.e. taux simple), ses caractéristiques contractuelles sont jugées trop complexes et dans ce cas, le prêt ou le titre de dette est comptabilisé à la juste valeur par résultat quel que soit le modèle de gestion. Sont visés les instruments qui ne respectent pas les conditions du test ‘‘SPPI’’. Sur la base des critères énoncés ci-dessus : - Un instrument de dette est comptabilisé au coût amorti à condition d’être détenu en vue d’en percevoir les flux de trésorerie représentatifs uniquement d’éléments de capital et de pure rémunération d’intérêts respectant le test ‘‘SPPI’’. - Un instrument de dette est comptabilisé à la juste valeur par capitaux propres recyclables à condition d’être dans un modèle mixte de collecte de flux de trésorerie et de revente en fonction des opportunités, sous réserve que ses caractéristiques contractuelles soient également représentatives d’éléments de capital et de pure rémunération d’intérêts respectant le test ‘‘SPPI’’. - Un instrument de dette qui n’est pas éligible à la catégorie coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables est enregistré en juste valeur par résultat. C’est le cas notamment des instruments de dette dont le modèle de gestion est de pure cession. Cela concerne également les parts d’OPCVM non consolidées qui sont des instruments de dettes ne respectant pas le test ‘‘SPPI’’ indépendamment du modèle de gestion. S’agissant des instruments de capitaux propres (investissements de type actions), ils doivent être, par défaut, comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un classement à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction). En synthèse, l’application du volet classement et évaluation d’IFRS 9 par la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord devrait conduire : - A une augmentation des actifs à la juste valeur par résultat compte tenu du reclassement des OPCVM et de la majorité des instruments de capitaux propres dans cette catégorie ce qui entrainera une volatilité accrue du résultat ; - Au classement en coût amorti de la grande majorité des prêts et créances, dès lors que ceux-ci respectent le test ‘‘SPPI’’ ; - Au classement en juste valeur par capitaux propres recyclables ou au coût amorti des instruments de dettes en fonction de la documentation du modèle de gestion documenté en date de première application. Dépréciation La norme IFRS 9 instaure un nouveau modèle de dépréciation qui exige de comptabiliser les pertes de crédit attendues (‘‘Expected Credit Losses’’ ou ‘‘ECL’’) sur les crédits et les instruments de dettes évalués au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, sur les engagements de prêts et sur les contrats de garantie financière qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur, ainsi que sur les créances résultant de contrats de location et créances commerciales. Cette nouvelle approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues alors que dans le modèle de provisionnement d’IAS 39, elle est conditionnée à la constatation d’un événement objectif de perte avérée. L’ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et ceux attendus (incluant le principal et les intérêts). La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut. Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d’arrêté (Point in Time) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s’analyse à travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle (downturn) pour la perte en cas de défaut. L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut (‘‘Loss Given Default’’ ou ‘‘LGD’’). Le nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes : - 1ère étape : dès la comptabilisation initiale de l’instrument (prêt, titre de dette, garantie …), l’entité comptabilise les pertes de crédit attendues sur douze mois ; - 2è étape : dans un deuxième temps, si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, l’entité comptabilise les pertes prévues sur sa durée de vie ; - 3è étape : dans un troisième temps, dès lors qu’un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, l’entité comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Concernant la deuxième étape, le suivi et l’estimation de la dégradation significative du risque de crédit peuvent être effectués sur une base individuelle de niveau transactionnel ou sur une base collective de niveau portefeuille en regroupant les instruments financiers en fonction de caractéristiques communes de risque de crédit. La démarche repose sur l’utilisation d’un large éventail d’informations, incluant des données historiques de pertes observées, des ajustements de nature conjoncturelle et structurelle, ainsi que des projections de pertes établies à partir de scénarios raisonnables. Cette dégradation dépend du niveau de risque à la date de comptabilisation initiale et doit être constatée avant que la transaction ne soit dépréciée (3è étape). Afin d’apprécier la dégradation significative, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord s’inscrit dans le processus du groupe Crédit Agricole fondé sur deux niveaux d’analyse : - Un premier niveau dépendant de règles et de critères absolus et relatifs qui s’imposent à l’ensemble des entités du Groupe ; - Un deuxième niveau lié à l’appréciation en local de critères qualitatifs du risque porté par le Groupe sur ses portefeuilles pouvant conduire à durcir les critères de dégradation définis en premier niveau (bascule d’un portefeuille ou sous-portefeuille en étape 2 d’ECL à maturité). Il existe une présomption réfutable de dégradation significative en présence d’un impayé de plus de trente jours. Le Groupe pourra réfuter cette présomption sur le périmètre des encours pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits, en particulier les expositions suivies en méthodes avancées, considérant que l’ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d’impayés de plus de trente jours. Concernant le périmètre des instruments entrant dans la troisième étape de provisionnement, le Groupe alignera la définition de la défaillance avec celle du défaut actuellement utilisée en gestion pour des fins réglementaires. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu’au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite : - Un arriéré de paiement généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l’arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ; - L’entité estime improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu’elle ait recours à d’éventuelles mesures telles que la réalisation d’une sûreté. En synthèse, le nouveau modèle de provisionnement d’IFRS 9 pourrait conduire à une augmentation du montant des dépréciations sur les prêts et titres comptabilisés au bilan au coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables, et sur les engagements hors bilan ainsi que sur les créances résultant de contrats de location et les créances commerciales. Comptabilité de couverture Sur la comptabilité de couverture (hors opérations de macro-couverture de juste valeur), la norme IFRS 9 prévoit des évolutions limitées par rapport à IAS 39. Les dispositions de la norme s’appliquent au périmètre suivant : - Toutes les opérations de micro-couverture ; et - Les opérations de macro-couverture de flux de trésorerie uniquement. Les opérations de macro-couverture de Juste Valeur de risque de taux sont exclues et peuvent rester dans le champ d’IAS 39 (option). Lors de la première application de la norme IFRS 9, deux possibilités sont offertes par la norme : - Appliquer le volet « couverture » IFRS 9 ; ou - Maintenir IAS 39 jusqu’à l’application d’IFRS 9 pour l’ensemble des relations de couverture (au plus tard lorsque le texte macro-couverture de Juste Valeur de taux sera adopté par l’Union européenne). Conformément à la décision du Groupe, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord n’appliquera pas ce volet de la norme. Toutefois, des informations devront être fournies dans les annexes aux états financiers avec une granularité accrue sur la gestion des risques et les effets de la comptabilité de couverture sur les états financiers. — Le déploiement du projet dans le groupe Crédit Agricole La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord fait partie intégrante du projet Groupe qui s’est organisé pour mettre en œuvre la norme IFRS 9 dans les délais requis, en associant l’ensemble des fonctions comptables, finances, risques et informatiques. Les étapes du projet et les réalisations à date Au premier semestre 2015, les travaux ont porté sur : - L’analyse des dispositions de la norme, avec une attention particulière sur les changements induits par les nouveaux critères de classement et d’évaluation des actifs financiers et par la refonte du modèle de dépréciation du risque de crédit qui requiert de passer d’un provisionnement de pertes de crédit avérées à un provisionnement de pertes de crédit attendues (ECL) ; - L’identification des questions clés et des principaux sujets d’interprétation comptable à partir des premiers macro-chiffrages des impacts de la norme. Après cette étape d’analyse et de diagnostic, la Caisse régionale de Crédit Agricole de Charente Périgord a pris part à la phase de mise en œuvre du projet à partir de septembre 2015. Par ailleurs, durant l’année 2016, la Caisse régionale de Crédit Agricole de Charente Périgord a été associée aux principales réalisations qui ont concerné : - Les chantiers normatifs avec l’identification des principaux impacts sur les états financiers et la définition du processus cible de provisionnement du Groupe qui s’est concrétisé par la rédaction d’un cadre méthodologique commun ; - Les chantiers méthodologiques Groupe de définition des options possibles concernant la formule de calcul des provisions, la dégradation significative et le forward looking, ainsi que la méthodologie de calcul de la juste valeur des crédits ; - Des simulations provisoires des impacts de la nouvelle norme sur les états financiers et les fonds propres prudentiels, notamment pour répondre au mieux aux demandes de l’Autorité Bancaire Européenne au niveau du groupe Crédit Agricole. Ces travaux ont été effectués sur la base des données comptables au 31 décembre 2015 de niveau Groupe ; - Les chantiers informatiques avec des impacts majeurs dans les systèmes d’information, impliquant des travaux de spécifications sur les outils Risques et Finance et des choix d’outils mutualisés, à savoir : un outil central de provisionnement et pour les titres de dettes côtés un outil d’analyse des caractéristiques contractuelles permettant l’industrialisation du test ‘‘SPPI’’. L’ensemble de ces travaux de déploiement se sont poursuivis en 2017 et ont intégré des chiffrages d’impact sur la base des états financiers au 31 décembre 2016 afin de répondre notamment à la demande de l’Autorité Bancaire Européenne (ABE). En particulier, le Groupe a précisé la gouvernance transverse applicable au futur dispositif de provisionnement. Cette gouvernance s’appuiera sur le dispositif mis en place pour répondre aux exigences prudentielles CRR /CRD. La Direction des Risques du Groupe (‘DRG’) est responsable de la définition du cadre organisationnel et méthodologique Groupe ainsi que de sa diffusion au sein des entités. — Transition La norme IFRS 9 est d’application rétrospective et obligatoire à compter du 1er janvier 2018 en ajustant le bilan d’ouverture en date de première application, sans l’obligation de retraiter les états financiers de la période comparative 2017. En conséquence, la Caisse régionale de Crédit Agricole de Charente Périgord ne prévoit pas de retraiter les états financiers présentés en comparaison avec ceux de l’année 2018. Norme IFRS 16 Contrats de location La norme IFRS 16 Contrats de location remplacera la norme IAS 17 et toutes les interprétations liées (IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location, SIC 15 Avantages dans les contrats de location et SIC 27 Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d’un contrat de location). Elle sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. La principale évolution apportée par la norme IFRS 16 concerne la comptabilité des locataires. IFRS 16 imposera pour les locataires un modèle visant à comptabiliser au bilan tous les contrats de location, avec la reconnaissance au passif d’une dette locative représentative des engagements sur toute la durée du contrat, et à l’actif un droit d’utilisation à amortir. Une étude d’impact de la mise en œuvre de la norme dans le groupe Crédit Agricole a été réalisée au second trimestre 2017. À ce stade de l’avancement du projet, le Groupe reste entièrement mobilisé sur la définition des options structurantes liées à l’interprétation de la norme. Les normes et interprétations publiées par l’IASB au 31 décembre 2017 mais non encore adoptées par l’Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de la date prévue par l’Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2017. Cela concerne en particulier la norme IFRS 17. La norme IFRS 17 Contrats d’assurance remplacera IFRS 4. Elle sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021 sous réserve de son adoption par l’Union Européenne. Elle définit de nouveaux principes en matière de valorisation, de comptabilisation des passifs des contrats d’assurance et d’appréciation de leur profitabilité, ainsi qu’en matière de présentation. Courant 2017, un cadrage du projet de mise en œuvre a été réalisé afin d’identifier les enjeux et les impacts de la norme a été lancée pour les filiales assurance du Groupe. Ces travaux se poursuivront d’ici l’entrée en vigueur de la norme. Par ailleurs, plusieurs amendements et deux interprétations à des normes existantes ont été publiés par l’IASB, sans enjeu majeur pour le Groupe qui s’appliquent sous réserve de leur adoption par l’Union européenne. Il s’agit d'une part de l'amendement à IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités, applicable au 1er janvier 2017 et des amendements à IFRS 2 Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions, à IAS 28 Participations dans des entreprises associées et à IAS 40 Immeubles de placement applicables au 1er janvier 2018, et d'un deuxième amendement à IAS 28 Participations dans des entreprises associées applicable au 1er janvier 2019. D’autre part, il s’agit de l’interprétation IFRIC 22 Transactions en monnaies étrangères et contrepartie anticipée applicable au 1er janvier 2018 et de l'interprétation IFRIC 23 Positions fiscales incertaines applicable au 1er janvier 2019. 1.2 Format de présentation des états financiers En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, la Caisse régionale de Crédit Agricole de Charente Périgord utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation ANC n°2013-04 du 7 novembre 2013. 1.3 Principes et méthodes comptables — Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment : - les activités des marchés nationaux et internationaux ; - les fluctuations des taux d’intérêt et de change ; - la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ; - les modifications de la réglementation ou de la législation. Cette liste n’est pas exhaustive. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : - les instruments financiers évalués à la juste valeur ; - les participations non consolidées ; - les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ; - les plans de stock-options ; - les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et d’actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ; - les dépréciations des créances ; - les provisions ; - les dépréciations des écarts d’acquisition ; - les actifs d’impôts différés ; Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après. — Instruments financiers (IAS 32 et 39) Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission européenne. Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l’exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. – Titres à l’actif - Classification des titres à l’actif Les titres sont classés selon les quatre catégories d’actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 : - actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ; - actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ; - prêts et créances ; - actifs financiers disponibles à la vente. Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option — Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend les titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d’une option prise par la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord. Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste. La comptabilisation d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe d’actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides. A ce titre, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a utilisé cette comptabilisation à la juste valeur par option pour les instruments hybrides. Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition (directement enregistrés en résultat). Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Cette catégorie de titres ne fait pas l’objet de dépréciations. Les encours de syndication de titres destinés à être cédés sont affectés à la catégorie Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature et sont évalués en mark-to-market. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance — La catégorie Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance (applicable aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que : - ceux que la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ; - ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des Actifs détenus jusqu’à l’échéance. Le classement dans cette catégorie entraîne l’obligation impérative de respecter l’interdiction de céder des titres avant leur échéance, sauf exceptions prévues par la norme IAS 39. La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n’est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39. Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus. Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote/décote et des frais de transaction selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti. Prêts et créances — La catégorie Prêts et créances enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenu fixe ou déterminable. Les titres du portefeuille Prêts et créances sont comptabilisés initialement pour leur prix d’acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus. Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote / décote et des frais de transaction selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti. Actifs financiers disponibles à la vente — La catégorie Actifs financiers disponibles à la vente est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation. Les titres classés en Actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus. Les titres classés en Actifs financiers disponibles à la vente sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat. L’amortissement des éventuelles surcotes/décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres ». Valorisation des titres SAS Rue La Boétie : L’ensemble des Caisses régionales de Crédit Agricole détient la totalité du capital de SAS Rue La Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50 % des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A. La fixation de paramètres permettant de refléter l’ensemble des droits et obligations attachés à la détention des titres SAS Rue La Boétie est complexe et donne lieu à une large fourchette d’évaluations possibles en fonction des éléments suivants : - La stabilité capitalistique du Groupe qui permet d’assurer le contrôle collectif et permanent des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A. ; - La couverture des risques de liquidité et de solvabilité des Caisses régionales ; - Les relations économiques et financières internes au groupe Crédit Agricole ; - La mise en commun de moyens ; et - La valorisation, le développement et l’utilisation de la marque Crédit Agricole. En conséquence, et en application de l’exception prévue par la norme IAS 39, les titres SAS Rue La Boétie sont valorisés à leur coût dans les comptes des Caisses régionales. Les titres font l’objet d’un test de dépréciation annuel et, le cas échéant, en cas d’indice de pertes de valeur (cf. partie principes et méthodes comptables – dépréciation des titres). - Dépréciation des titres Une dépréciation doit être constatée lorsqu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou plusieurs événements intervenus après l’acquisition des titres autres que ceux classés en juste valeur par résultat. Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dettes. Pour les titres de capitaux propres, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l’instrument de capitaux propres de 30 % au moins de sa valeur sur une période de six mois consécutifs. La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l’émetteur, perspectives à court terme etc. Au-delà de ces critères, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord constate une dépréciation en cas de baisse de valeur supérieure à 50 % ou observée pendant plus de trois ans. Valorisation des titres SAS Rue La Boétie : Les titres SAS Rue la Boétie, valorisés au coût, font systématiquement l’objet d’un test de dépréciation annuel et en cas d’indices de pertes de valeurs. À titre d’exemples, les situations suivantes pourraient être considérées comme des indications objectives de dépréciation (à apprécier en fonction de leur significativité) : - Annonce d’un plan de restructuration ou de cession sur le périmètre Groupe Crédit Agricole S.A. ; - Baisse du cours de l’action Crédit Agricole S.A. ; - Diminution de l’actif net consolidé de Crédit Agricole S.A. ; - Constatation d’un résultat net déficitaire ; - Dégradation de la notation de Crédit Agricole S.A. Une dépréciation sera enregistrée en résultat conformément au paragraphe 66 d’IAS 39, dès lors que la valeur comptable du titre sera supérieure à une valeur de référence déterminée sur une approche multicritères fondée sur des paramètres de marché visant à établir une valeur des flux de trésorerie futurs attendus actualisés au taux qui serait retenu par le marché pour un actif similaire. Cette approche combine une valorisation des flux futurs attendus des différentes activités du Groupe actualisés à un taux de marché, une valorisation de l’actif net du Groupe, une valorisation des activités du Groupe par référence à des prix de transactions observés récemment sur des activités similaires, une valorisation fondée sur le cours de bourse de Crédit Agricole S.A. complété d’une prime de contrôle et, le cas échéant une valorisation par référence aux transactions internes. Pour les titres de dettes, les critères de dépréciation sont ceux qui s’appliquent aux prêts et créances. La constatation de cette dépréciation ne se fait que dans la mesure où elle se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi : - pour les titres évalués au coût amorti via l’utilisation d’un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d’amélioration ultérieure ; - pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d’amélioration ultérieure de la valeur des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes. - Date d’enregistrement des titres Les titres classés dans les catégories Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance et Prêts et créances sont enregistrés à la date de règlement livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation. – Reclassements d’actifs financiers Conformément à IAS 39, il est autorisé d’opérer des reclassements de la catégorie Actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance en cas de changement d’intention de gestion et si les critères de reclassement en Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance sont respectés. Conformément à l’amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l’Union européenne en octobre 2008, il est également autorisé d’opérer les reclassements suivants : - des catégories Actifs financiers détenus à des fins de transaction et Actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie Prêts et créances, si l’entité a désormais l’intention et la capacité de conserver l’actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance et si les critères d’éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ; - dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie Actifs financiers détenus à des fins de transaction vers les catégories Actifs financiers disponibles à la vente ou Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance, si les critères d’éligibilité sont respectés à la date de transfert pour chacun des deux postes. La juste valeur à la date de reclassement devient le nouveau coût ou le nouveau coût amorti, selon le cas, de l’actif financier reclassé. Les informations sur les reclassements réalisés par la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord en application de l’amendement de la norme IAS 39 sont données dans la note 9 "Reclassements d’instruments financiers". – Acquisition et cession temporaire de titres Au sens de la norme IAS 39, les cessions temporaires de titres (prêts/emprunts de titres, pensions) ne remplissent généralement pas les conditions de décomptabilisation d’IAS 39 et sont considérées comme des financements garantis. Les titres prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan. Le cas échéant, le montant encaissé, représentatif de la dette à l’égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan par le cédant. Les éléments empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire. Une créance est enregistrée en contrepartie du montant versé. En cas de revente ultérieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif évalué à la juste valeur qui matérialise son obligation de restituer le titre reçu en pension. Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement en actifs et passifs à la juste valeur par résultat. – Activité de crédits Les crédits sont affectés principalement à la catégorie Prêts et créances. Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l’encours net d’origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d’intérêt effectif, le cas échéant. Les crédits et encours de syndication destinés à être cédés à court terme sont affectés à la catégorie Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature et sont évalués en mark-to-market. Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie. Les revenus calculés sur la base du taux d’intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. - Dépréciations de créances Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en Prêts et créances sont dépréciées lorsqu’elles présentent une indication objective de dépréciation résultant d’un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances, telle que : - des difficultés financières importantes du débiteur ; - une rupture de contrat telle qu’un défaut de paiement des intérêts ou du capital ; - l’octroi par le prêteur à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une facilité que le prêteur n’aurait pas envisagée dans d’autres circonstances (restructuration de prêts) ; - une probabilité croissante de faillite ou autre restructuration financière de l’emprunteur. Les dépréciations peuvent être réalisées sur base individuelle, sur base collective, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client. Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non-recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l’augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l’amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d’intérêts. L’évaluation d’une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Dépréciations sur base individuelle — Le risque de perte avéré est tout d’abord examiné sur les créances prises individuellement. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l’enregistrement de dépréciations individuelles portant sur des créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant une indication objective de dépréciation. Le montant des dépréciations correspond à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Dépréciations sur base collective — Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l’existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non dépréciés sur base individuelle. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a constaté à l’actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives. Elles sont déterminées par un ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires. - Dépréciations calculées à partir de modèles bâlois : Dans le cadre de la réglementation bâloise, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord détermine, à partir d’outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d’un an, en fonction de multiples critères d’observation qui répondent à la définition de l’événement de perte au sens de la norme IAS 39. L’évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction. Le montant de cette dépréciation est obtenu par l’application au montant des pertes attendues calculé selon les modèles bâlois, d’un coefficient correcteur de passage à maturité, destiné à prendre en compte la nécessité de constituer des dépréciations sur les pertes attendues jusqu’au terme du contrat - Autres dépréciations sur base collective : Par ailleurs, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a également constaté à l’actif de son bilan des dépréciations sur bases collectives destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, telles que les dépréciations sectorielles ou les dépréciations sur pays à risque. Ces dernières visent à couvrir des risques estimés sur une base sectorielle ou géographique pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de non-recouvrement partiel. La Caisse régionale a également enregistré des provisions pour dépréciation collective (sectorielles) au titre de la viticulture Cognac, des vins du Bergeracois, des filières bovins lait et viande, bâtiment et cafés, restaurants, hôtels. Ces modèles s’appuient sur la mesure du risque de crédit selon le dispositif Bâlois pour ces filières auxquelles, y a été adjointe la mise en place d’un stress scénario consistant à une dégradation des 2 notes de ces encours. Des taux de pertes sont appliqués aux strates d'encours les plus dégradées identifiés selon des critères sectoriels croisés. - Restructurations de créances Les créances restructurées pour difficultés financières sont des créances pour lesquelles l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, qui peut notamment provenir du report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l’enregistrement d’une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine. Elle est égale à l’écart constaté entre : - la valeur comptable du prêt ; - et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement). La perte constatée lors d’une restructuration de créance est comptabilisée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d’intérêt. Les crédits restructurés font l’objet d’un suivi en fonction de la notation conforme aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Ils sont dépréciés individuellement au plus tard au bout de 30 jours d’impayés. Les crédits restructurés restent classés dans cette catégorie pendant une période de deux ans (trois ans s’ils étaient en défaut au moment de la restructuration). - Encours en souffrance Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement n’entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance). - Renégociations commerciales Les créances renégociées pour raisons commerciales en l’absence de difficultés financières de la contrepartie et dans le but de développer ou conserver une relation commerciale sont décomptabilisées en date de renégociation. Les nouveaux prêts accordés aux clients sont enregistrés à cette même date à leur juste valeur puis ultérieurement au coût amorti à partir du taux d’intérêt effectif déterminé selon les conditions du nouveau contrat. - Intérêts pris en charge par l’Etat (IAS 20) Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n’est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications. Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat. Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées sous la rubrique Intérêts et produits assimilés et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20. – Passifs financiers La norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers : - les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables ; - les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides ; - les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. La valorisation des émissions comptabilisées à la juste valeur intègre la variation du risque de crédit propre du Groupe. - Titres au passif Distinction dettes – capitaux propres — La distinction entre instruments de dettes et instruments de capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance économique des dispositifs contractuels. Un instrument de dettes constitue une obligation contractuelle : - de remettre des liquidités ou un autre actif financier ; ou - d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Un instrument de capitaux propres est un contrat qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n’est pas qualifié d’instrument de dette. – Produits de la collecte Les produits de la collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des Dettes envers la clientèle malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle. L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti. Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché. Les plans d’épargne-logement et les comptes d’épargne-logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.21 "Provisions". – Instruments dérivés Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture. La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée en résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie). - La comptabilité de couverture  La couverture de juste valeur a pour objet de se protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé. La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associés à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable. La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de se protéger contre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’euro. Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture : - éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ; - documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ; - démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté. Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (version dite carve out). De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts. La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers. L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante : - couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ; - couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite reclassés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ; - couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte d’écarts de conversion en capitaux propres et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat. Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement. - couverture de juste valeur : seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à sa classification. Pour les titres disponibles à la vente, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts. - couverture de flux de trésorerie : l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts. - couverture d'investissement net à l'étranger : Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation. - Dérivés incorporés Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies : - le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ; - séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ; - les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte. – Détermination de la juste valeur des instruments financiers La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d’entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13. IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. La juste valeur s’applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l’objet d’une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu’un groupe d’actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. C’est notamment le cas du calcul de CVA/DVA. La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation utilisant des données observables ou non observables. - Risque de contrepartie sur les dérivés La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord intègre dans la juste valeur l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (credit valuation adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs (debit valuation adjustment ou DVA ou risque de crédit propre). Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole, le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie. Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. Elle repose prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels en l’absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. - Hiérarchie de la juste valeur La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l’observabilité des données d’entrée utilisées dans l’évaluation Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs. — Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels l’entité peut avoir accès à la date d’évaluation. Il s’agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d’investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures. Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord retient des cours mid-price comme base de l’établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s’agit des cours vendeurs. Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1. — Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s’agit de données qui ne sont pas propres à l’entité, qui sont disponibles/accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché. Sont présentés en niveau 2 : - les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et fondée sur des données de marché observables ; - les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux fondées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation. - Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d’observabilité. — La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3. Il s’agit pour l’essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de produits structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché. Le prix de transaction à l’origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée. La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat. Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l’ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie. Absence de juste valeur reconnue pour un instrument de capitaux propres. Conformément aux principes d’IAS 39, si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente ». Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de juste valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS 7 en vigueur. Pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord, cela concerne le titre SAS Rue la Boétie, titre de participation de société non cotée sur un marché actif dont la détermination d’une juste valeur est complexe. – Gains ou pertes nets sur instruments financiers - Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : - les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ; - les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ; - les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ; - les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie. Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture. - Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : - les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ; - les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ; - les pertes de valeur des titres à revenu variable ; - les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé ; - les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39. – Compensation des actifs et passifs financiers Conformément à la norme IAS 32, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s’il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément. Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l’objet d’une compensation au bilan. Cet effet de compensation est présenté dans le tableau de la note 6.12 relative à l’amendement d’IFRS 7 sur les informations à fournir au titre des compensations d’actifs financiers et des passifs financiers. – Garanties financières données Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance aux termes initiaux ou modifiés de l’instrument de dette. Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre : - celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels ; ou - le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 Produits des activités ordinaires. Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37. – Décomptabilisation des instruments financiers Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie : - lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ; - ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée. Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs. Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif. Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie : - lorsqu’il arrive à extinction ; ou - lorsque les analyses quantitatives ou qualitatives concluent qu’il a été substantiellement modifié en cas de restructuration. — Provisions (IAS 37 et 19) La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif. Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a constitué des provisions qui couvrent notamment : - les risques opérationnels ; - les avantages au personnel ; - les risques d’exécution des engagements par signature ; - les litiges et garanties de passif ; - les risques fiscaux ; - les risques liés à l’épargne-logement. Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : - le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ; - l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d’observations historiques de longue période ; - la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations : - la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ; - les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes. Des informations détaillées sont fournies en note 6.21 "Provisions". — Avantages au personnel (IAS 19) Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories : - les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participations et primes, sont ceux dont on s’attend à ce qu’ils soient réglés dans les douze mois suivant l’exercice au cours duquel les services ont été rendus; - les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ; - les indemnités de fin de contrat de travail ; - les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies. – Avantages à long terme Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus. Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différées versés douze mois ou plus après la fin de l’exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions. La méthode d’évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l’emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies. – Avantages postérieurs à l’emploi - Régimes à prestations définies La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4 "Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies"). Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turnover. Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations. Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d’actualisation retenus pour évaluer l’obligation au titre de prestations définies. Conformément à la norme IAS 19 révisé, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Le montant de la provision est égal à : - la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ; - diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Afin de couvrir ses engagements, la Caisse régionale de Charente Périgord a opté pour une externalisation auprès de PREDICA et ADICAM auxquelles une cotisation annuelle est versée. Seule demeure au bilan de la caisse une provision correspondant d’une part à un reliquat aux titres des régimes antérieurs et d’autre part à un ajustement des contrats non externalisés. - Régimes à cotisations définies Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé. — Paiements fondés sur des actions (IFRS 2) La norme IFRS 2 Paiements en actions et assimilés impose l’évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimilés dans les résultats et au bilan de l’entreprise. Cette norme s’applique aux transactions effectuées avec les salariés et plus précisément : - aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres ; - aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie. Les plans de paiements fondés sur des actions initiés par le groupe Crédit Agricole S.A. éligibles à la norme IFRS 2 sont principalement du type de ceux dont le dénouement est réalisé par attribution d’instruments de capitaux propres (stock options, attribution d’actions gratuites, rémunérations variables versées en cash indexé ou en actions, etc.). Les options octroyées sont évaluées à l’attribution à leur juste valeur majoritairement selon le modèle Black & Scholes. Celles-ci sont comptabilisées en charges dans la rubrique Frais de personnel en contrepartie d’un compte de capitaux propres au fur et à mesure sur la période d’acquisition des droits, soit quatre ans pour tous les plans existants. Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du plan d’épargne entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20 %. Ces plans ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevés d’une période d’incessibilité de cinq ans. L’avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l’action acquise en tenant compte de la condition d’incessibilité et le prix d’acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d’actions souscrites. — Impôts courants et différés Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés. Celle-ci définit l’impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale. Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe. L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices. L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif. Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles. La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants : Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par : - la comptabilisation initiale de l’écart d’acquisition ; - la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction. U n actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible. U n actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés. Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas. Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation. Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt ou l’économie d’impôt réel supportée par l’entité au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction de celles-ci. En France, les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l’exception d’une quote-part de 12 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part. L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré : - soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ; - soit par un regroupement d'entreprises. Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si : - l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et - les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevé par la même autorité fiscale : a) soit sur la même entité imposable, b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés. Les crédits d’impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique Impôts sur le bénéfice du compte de résultat. Cependant, en raison de l’objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a fait le choix de comptabiliser le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel. — Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40) Le groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles. Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement. Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d’entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation. Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole S.A. suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d’amortissement Foncier Non amortissable Gros œuvre 25 à 30 ans Second œuvre 10 à 15 ans Installations techniques 10 ans Agencements 10 ans Matériel informatique 5 ans Matériel et mobilier 4 à 10 ans Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés. Les éléments dont dispose la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan. — Opérations en devises (IAS 21) En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires. A la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions : - sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres ; - les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres. Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments : - les éléments au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ; - les éléments à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture. Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés : - en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ; - en capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres. — Commissions sur prestations de services (IAS 18) Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent : - les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif ; - lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique Commissions et en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture : a) les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat. Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l’ensemble des conditions suivantes est respecté : i) le montant des commissions peut être évalué de façon fiable, ii) il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l’entreprise, iii) le degré d’avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable, b) les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue. — Contrats de location (IAS 17) Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière. S’agissant d’opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d’immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur. Dans les comptes du bailleur, l’analyse de la substance économique des opérations conduit à : - constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus ; - décomposer les loyers entre, d’une part les intérêts et, d’autre part l’amortissement du capital, appelé amortissement financier ; - constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre : a) l’encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et de l'amortissement financier relatif à la période comprise entre la date de dernière échéance et la clôture de l’exercice, b) la valeur nette comptable des immobilisations louées, c) la provision pour impôts différés. Dans les comptes du locataire, les contrats de location-financement font l’objet d’un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s’ils avaient été acquis à crédit, par la constatation d’une dette financière, l’enregistrement du bien acheté à l’actif de son bilan et l’amortissement de celui-ci. En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés. S’agissant d’opérations de location simple, le preneur comptabilise les charges de paiement et le bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à son actif. — Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5) Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable. Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées et Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées. Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de cession. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d’être amortis à compter de leur déclassement. Si la juste valeur du groupe d’actifs destiné à être cédé diminuée des coûts de vente est inférieure à sa valeur comptable après dépréciation des actifs non courants, la différence est allouée aux autres actifs du groupe d’actifs destinés à être cédés y compris les actifs financiers et est comptabilisé en résultat net des activités destinées à être cédées. Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes : - elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ; - elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ; ou, - elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente. Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat : - le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu’à la date de cession ; - le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées. 1.4 Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28) — Périmètre de consolidation Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord dispose d’un pouvoir de contrôle, de contrôle conjoint ou d’une influence notable. – Consolidation des Caisses régionales Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales. Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée. Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier. Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole. Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée. C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional. Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international. La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale de Charente Périgord et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques. – Notions de contrôle Conformément aux normes comptables internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après. Le contrôle exclusif sur une entité est présumé exister lorsque la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord est exposée ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l’entité et si le pouvoir qu’elle détient sur cette dernière lui permet d’influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l’entité. Le contrôle d’une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord contrôle généralement la filiale lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf s’il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seul(e) les activités pertinentes en raison notamment de l’existence d’accords contractuels, de l’importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d’autres faits et circonstances. Le contrôle d’une entité structurée ne s’apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n’ont, par nature, pas d’incidence sur les rendements de l’entité. L’analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l’implication et des décisions de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord lors de la création de l’entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord, des droits résultants d’accords qui confèrent à l’investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l’investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l’entité. Lorsqu’il existe un mandat de gestion, l’étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysées afin de déterminer si le gérant agit en tant qu’agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte). Ainsi au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l’entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité. Le contrôle conjoint s’exerce lorsqu’il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l’entité requièrent l’unanimité des parties partageant le contrôle. Dans les entités traditionnelles, l’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité. – Exclusions du périmètre de consolidation Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28.18, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat soit par nature soit sur option. — Méthodes de consolidation Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et IAS 28 révisée. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale : - l’intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord; - la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et sous contrôle conjoint. L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés. Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe. La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées. La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l’évolution de l’écart d’acquisition. Lors d’acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l’influence notable la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord constate : - en cas d’augmentation du pourcentage d’intérêts, un écart d’acquisition complémentaire ; - en cas de diminution du pourcentage d’intérêts, une plus ou moins-value de cession/dilution en résultat. — Retraitements et éliminations Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués. L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement. Les plus ou moins values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées. — Conversion des états financiers des filiales étrangères (IAS 21) Les états financiers des filiales étrangères sont convertis en euros en deux étapes : - conversion, le cas échéant, de la monnaie locale de tenue de compte en monnaie fonctionnelle (monnaie de l’environnement économique principal dans lequel opère l’entité). La conversion se fait comme si les éléments avaient été comptabilisés initialement dans la monnaie fonctionnelle (mêmes principes de conversion que pour les transactions en monnaie étrangère) ; - conversion de la monnaie fonctionnelle en euros, monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe. Les actifs et les passifs sont convertis au cours de clôture. Les produits et les charges du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de change résultant de la conversion des actifs, des passifs et du compte de résultat sont comptabilisés en tant que composante distincte des capitaux propres. Ces écarts de conversion sont comptabilisés en résultat lors de la cession totale ou partielle de l’entité. Dans le cas de la cession d’une filiale (contrôle exclusif), le reclassement de capitaux propres à résultat intervient uniquement en cas de perte du contrôle. 2 .  Principales opérations de structure et événements significatifs de la période Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 Décembre 2017 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 12 Périmètre de consolidation au 31 Décembre 2017. Au 31/03/2017, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2017) a été consolidée au sein du Groupe Crédit Agricole, née d’une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales le 23 février 2017. Cette transaction est le premier RMBS français placé dans le marché par le Groupe. Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l’habitat originés par les 39 Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2017 » pour un montant de 1 milliards d’euros. Les titres senior adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès de 37 investisseurs européens (banques, fonds et banques centrales). Dans le cadre de cette titrisation, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Charente Périgord a cédé, à l’origine, des crédits habitat pour un montant de 18 millions d’euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2017. Elle a souscrit pour 2,2 millions d’euros de titres subordonnés. 3 .  Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture Le pilotage des risques bancaires au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord est assurée par le service « Contrôle permanent et central risque » qui est rattaché à la Direction générale et qui a pour mission d’assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels. La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « Facteurs de risques », comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables continuent néanmoins de figurer dans les états financiers. 3.1 Risque de crédit — Exposition maximale au risque de crédit L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée. (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) 2 016 14 989 Instruments dérivés de couverture 51 778 64 040 Actifs disponibles à la vente (hors titres à revenu variable) 412 394 543 430 Prêts, créances et dépôts de garantie sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) 7 443 4 827 Prêts, créances et dépôts de garantie sur la clientèle 6 930 608 6 516 739 Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance 40 002 56 739 Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations) 7 444 241 7 200 764 Engagements de financement donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole) 776 304 790 577 Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole) 221 875 124 700 Provisions - Engagements par signature -1 887 -2 214 Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions) 996 292 913 063 Exposition maximale au risque de crédit 8 440 533 8 113 827 Le montant des garanties et autres rehaussements de crédits reçus s'élèvent à : (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)     Prêts et créances sur la clientèle 3 551 532 3 241 980 Engagements de financement donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole) 176 080 164 547 Engagements de garantie donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole)     La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques. — Concentrations par agent économique de l’activité de crédit Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) (En milliers d'euros) 31/12/2017 Encours bruts Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle Dépréciations individuelles Dépréciations collectives Total Administration générale 565 138       565 138 Banques centrales           Etablissements de crédit 7 327       7 327 Grandes entreprises 1 156 103 47 340 32 493 17 562 1 106 048 Clientèle de détail 5 327 411 127 735 74 315 42 119 5 210 977 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1) 7 055 979 175 075 106 808 59 681 6 889 490 (1) Dont encours restructurés pour 67 499 milliers d'euros. Au 31 décembre 2017, les dépréciations collectives sont de 18 081 milliers d’euros et les dépréciations sectorielles (Bergerac, Cognac, Bovin viande et lait, bâtiment et CRH) sont de 41 600 milliers d’euros. (En milliers d'euros) 31/12/2016 Encours bruts dont encours bruts dépréciés sur base individuelle Dépréciations individuelles Dépréciations collectives Total Administration générale 677 930     1 020 676 910 Banques centrales         0 Etablissements de crédit 4 807       4 807 Grandes entreprises 1 114 327 50 562 36 365 13 756 1 064 206 Clientèle de détail 4 853 650 129 297 75 978 46 163 4 731 509 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1) 6 650 714 179 859 112 343 60 939 6 477 432 (1) Dont encours restructurés pour 52 399 milliers d'euros. Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de financement en faveur de la clientèle Administration générale 22 023 36 630 Grandes entreprises 347 225 346 993 Clientèle de détail 407 056 406 954 Total Engagements de financement 776 304 790 577 Engagements de garantie en faveur de la clientèle Administration générale   1 Grandes entreprises 241 320 129 509 Clientèle de détail 31 077 29 878 Total Engagements de garantie 272 397 159 388 Dettes envers la clientèle par agent économique (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Administration générale 39 375 18 147 Grandes entreprises 862 558 732 353 Clientèle de détail 2 143 499 2 001 957 Total Dettes envers la clientèle 3 045 432 2 752 457 Concentrations par zone géographique de l’activité de crédit Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole) (En milliers d'euros) 31/12/2017 Encours bruts Dont e ncours bruts dépréciés sur base individuelle Dépréciations individuelles Dépréciations collectives Total France (y compris DOM-TOM) 7 021 310 174 464 106 412 59 635 6 855 263 Autres pays de l'Union européenne 22 167 608 393 27 21 747 Autres pays d'Europe 2 843 3 3 18 2 822 Amérique du Nord 929     1 928 Amériques centrale et du Sud 414       414 Afrique et Moyen-Orient 4 094       4 094 Asie et Océanie (hors Japon) 4 046       4 046 Japon 176       176 Organismes supranationaux         0 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1) 7 055 979 175 075 106 808 59 681 6 889 490 (1) Dont encours restructurés pour 67 499 milliers d'euros. Au 31 décembre 2017, les dépréciations collectives sont de 18 081 milliers d’euros et les dépréciations sectorielles (Bergerac, Cognac, Bovin viande et lait, bâtiment et CRH) sont de 41 600 milliers d’euros. (En milliers d'euros) 31/12/2016 Encours bruts Dont enco urs bruts dépréciés sur base individuelle Dépréciations individuelles Dépréciations collectives Total France (y compris DOM-TOM) 6 622 719 179 177 111 966 60 939 6 449 814 Autres pays de l'Union européenne 16 567 678 374   16 193 Autres pays d'Europe 2 582 3 3   2 579 Amérique du Nord 1 050       1 050 Amériques centrale et du Sud 446       446 Afrique et Moyen-Orient 3 668 1     3 668 Asie et Océanie (hors Japon) 3 493       3 493 Japon 189       189 Organismes supranationaux         0 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1) 6 650 714 179 859 112 343 60 939 6 477 432 (1) Dont encours restructurés pour 52 399 milliers d'euros. Engagements donnés en faveur de la clientèle par zone géographique (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de financement en faveur de la clientèle France (y compris DOM-TOM) 775 361 789 931 Autres pays de l'Union européenne 556 435 Autres pays d'Europe 40 7 Amérique du Nord 16 12 Amériques centrale et du Sud   22 Afrique et Moyen-Orient 31 20 Asie et Océanie (hors Japon) 299 149 Japon 1 1 Total Engagements de financement 776 304 790 577 Engagements de garantie en faveur de la clientèle France (y compris DOM-TOM) 272 397 159 310 Autres pays de l'Union européenne     Autres pays d'Europe   28 Amérique du Nord     Amériques centrale et du Sud     Afrique et Moyen-Orient   50 Asie et Océanie (hors Japon)     Japon     Total Engagements de garantie 272 397 159 388 Dettes envers la clientèle par zone géographique (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 France (y compris DOM-TOM) 3 011 424 2 719 022 Autres pays de l'Union européenne 26 026 24 130 Autres pays d'Europe 1 078 1 898 Amérique du Nord 2 785 3 129 Amériques centrale et du Sud 392 392 Afrique et Moyen-Orient 1 928 2 076 Asie et Océanie (hors Japon) 1 764 1 786 Japon 35 24 Organismes supra-nationaux     Total Dettes envers la clientèle 3 045 432 2 752 457 Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique (En milliers d'euros) 31/12/2017 Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement Dé préciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés ≤ 90 jours > 90 jours A ≤ 180 jours > 180 jours à ≤ 1an > 1an Valeur comptable des actifs financiers en souffrance Instruments de capitaux propres           411 349 34 334 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 Administration générale         0     Banques centrales         0     Etablissements de crédit         0     Grandes entreprises         0     Clientèle de détail         0     Prêts et avances 80 883 0 0 0 80 883 68 267 166 489 Administration générale 3 203       3 203     Banques centrales         0     Etablissements de crédit 650       650     Grandes entreprises 27 007       27 007 14 847 50 055 Clientèle de détail 50 023       50 023 53 420 116 434 Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement 80 883 0 0 0 80 883 479 616 200 823 (En milliers d'euros) 31/12/2016 Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés ≤ 90 jours > 90 jours à ≤ 180 jours > 180 jours à ≤ 1an > 1an Valeur comptable des actifs financiers en souffrance Instruments de capitaux propres           411 370 35 159 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 Administration générale         0     Banques centrales         0     Etablissements de crédit         0     Grandes entreprises         0     Clientèle de détail         0     Prêts et avances 79 105 0 0 0 79 105 67 516 173 282 Administration générale 1 052       1 052   1 020 Banques centrales         0     Etablissements de crédit         0     Grandes entreprises 25 311       25 311 14 197 50 121 Clientèle de détail 52 742       52 742 53 319 122 141 Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement 79 105 0 0 0 79 105 478 886 208 441 3.2 Risque de marché — Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle. Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché Total en valeur de marché ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 0 0 0 1 363 23 819 26 596 51 778 64 040 . Futures             0   . FRA             0   . Swaps de taux d'intérêts       1 363 23 819 26 596 51 778 64 040 . Options de taux             0   . Caps - floors - collars             0   . Autres instruments conditionnels             0   Instruments de devises et or 0 0 0 0 0 0 0 0 . Opérations fermes de change             0   . Options de change             0   Autres instruments 0 0 0 0 0 0 0 0 . Dérivés sur actions & indices boursiers             0   . Dérivés sur métaux précieux             0   . Dérivés sur produits de base             0   . Dérivés de crédits             0   . Autres             0   Sous-total 0 0 0 1 363 23 819 26 596 51 778 64 040 . Opérations de change à terme             0   Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif 0 0 0 1 363 23 819 26 596 51 778 64 040 Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché Total en valeur de marché ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 0 0 0 1 070 9 125 36 163 46 358 65 450 . Futures             0   . FRA             0   . Swaps de taux d'intérêts       1 070 9 125 36 163 46 358 65 450 . Options de taux             0   . Caps - floors - collars             0   . Autres instruments conditionnels             0   Instruments de devises et or 0 0 0 0 0 0 0 0 . Opérations fermes de change             0   . Options de change             0   . Autres instruments 0 0 0 0 0 0 0 0 . Dérivés sur actions & indices boursiers             0   . Dérivés sur métaux précieux             0   . Dérivés sur produits de base             0   . Dérivés de crédits             0   . Autres             0   Sous-total 0 0 0 1 070 9 125 36 163 46 358 65 450 . Opérations de change à terme             0   Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif 0 0 0 1 070 9 125 36 163 46 358 65 450 Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché Total en valeur de marché ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 0 0 0 202 861 888 1 951 3 735 . Futures             0   . FRA             0   . Swaps de taux d'intérêts       202 856 888 1 946 3 735 . Options de taux             0   . Caps - floors - collars         5   5   . Autres instruments conditionnels             0   Instruments de devises et or 0 0 0 43 0 0 43 92 . Opérations fermes de change       43     43 92 . Options de change             0   Autres instruments 0 0 0 2 0 0 2 6 . Dérivés sur actions & indices boursiers             0   . Dérivés sur métaux précieux             0   . Dérivés sur produits de base             0   . Dérivés de crédits             0   . Autres       2     2 6 Sous total 0 0 0 247 861 888 1 996 3 833 . Opérations de change à terme       20     20 120 Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif 0 0 0 267 861 888 2 016 3 953 Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif   31/12/2017 31/12/2016 (En milliers d'euros) Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché Total en valeur de marché ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 0 0 0 170 691 930 1 791 3 431 . Futures             0   . FRA             0   . Swaps de taux d'intérêts       170 686 930 1 786 3 431 . Options de taux             0   . Caps - floors - collars         5   5   . Autres instruments conditionnels             0   Instruments de devises et or 0 0 0 43 0 0 43 94 . Opérations fermes de change       43     43 94 . Options de change             0   Autres instruments 0 0 0 89 0 0 89 201 . Dérivés sur actions & indices boursiers             0   . Dérivés sur métaux précieux             0   . Dérivés sur produits de base             0   . Dérivés de crédits             0   . Autres       89     89 201 Sous total 0 0 0 302 691 930 1 923 3 726 . Opérations de change à terme       20     20 120 Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif 0 0 0 322 691 930 1 943 3 846 Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Total encours notionnel Total encours notionnel Instruments de taux d'intérêt 1 890 432 1 730 916 . Futures     . FRA     . Swaps de taux d'intérêts 1 884 446 1 730 916 . Options de taux     . Caps - floors - collars 5 986   . Autres instruments conditionnels     Instruments de devises et or 11 894 24 798 . Opérations fermes de change     . Options de change 11 894 24 798 Autres instruments 0 0 . Dérivés sur actions et indices boursiers     . Dérivés sur métaux précieux     . Dérivés sur produits de base     . Dérivés de crédits     . Autres     Sous-total 1 902 326 1 755 714 . Opérations de change à terme 17 720 14 435 Total Notionnels 1 920 046 1 770 149 — Risque de change Contribution des différentes devises au bilan consolidé (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Actif Passif Actif Passif EUR 9 146 704 9 146 704 8 773 542 8 773 542 Autres devises de l’Union européenne 590 590 636 636 USD 2 281 2 281 3 299 3 299 JPY         Autres devises 3 541 3 541 1 969 1 969 Total bilan 9 153 116 9 153 116 8 779 446 8 779 446 Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d'émission (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Emprunts obligataires Dettes S ubordonn ées à durée déterminée Dettes S ubordonnées à durée indéterminée Emprunts obligataires Dettes Subordonnées à durée déterminée Dettes Subordonnées à durée indéterminée EUR 13 245 20 112     27 131   Autres devises de l’Union européenne             USD             JPY             Autres devises             Total 13 245 20 112 0 0 27 131 0 3.3 Risque de liquidité et de financement — Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle (En milliers d'euros) 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 200 602 130 034 181 675 160 873   673 184 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) 493 589 769 070 2 424 160 3 361 833   7 048 652 Total 694 191 899 104 2 605 835 3 522 706 0 7 721 836 Dépréciations           -166 489 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 7 555 347 (En milliers d'euros) 31/12/2016 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 113 541 42 695 211 360 195 783   563 379 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) 454 062 739 918 2 373 446 3 078 481   6 645 907 Total 567 603 782 613 2 584 806 3 274 264 0 7 209 286 Dépréciations           -173 282 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 7 036 004 — Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle (En milliers d'euros) 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 523 849 1 019 055 1 416 444 1 060 970   4 020 318 Dettes envers la clientèle 2 597 255 185 167 236 619 26 391   3 045 432 Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 3 121 104 1 204 222 1 653 063 1 087 361 0 7 065 750 (En milliers d'euros) 31/12/2016 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 751 310 1 138 532 1 168 182 992 093   4 050 117 Dettes envers la clientèle 2 321 921 95 268 309 712 25 556   2 752 457 Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 3 073 231 1 233 800 1 477 894 1 017 649 0 6 802 574 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées (En milliers d'euros) 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes représentées par un titre Bons de caisse 50         50 Titres du marché interbancaire           0 Titres de créances négociables 197 181 104 110 159 750     461 041 Emprunts obligataires 0     13 245   13 245 Autres dettes représentées par un titre           0 Total Dettes représentées par un titre 197 231 104 110 159 750 13 245 0 474 336 Dettes subordonnées Dettes subordonnées à durée déterminée 3 20 109       20 112 Dettes subordonnées à durée indéterminée           0 Dépôt de garantie à caractère mutuel           0 Titres et emprunts participatifs           0 Total Dettes subordonnées 3 20 109 0 0 0 20 112 (En milliers d'euros) 31/12/2016 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes représentées par un titre Bons de caisse 50         50 Titres du marché interbancaire           0 Titres de créances négociables 177 239 63 080 166 302     406 621 Emprunts obligataires           0 Autres dettes représentées par un titre           0 Total Dettes représentées par un titre 177 289 63 080 166 302 0 0 406 671 Dettes subordonnées Dettes subordonnées à durée déterminée 1 7 128 20 002     27 131 Dettes subordonnées à durée indéterminée           0 Dépôt de garantie à caractère mutuel           0 Titres et emprunts participatifs           0 Total Dettes subordonnées 1 7 128 20 002 0 0 27 131 — Garanties financières en risque données par maturité attendue La Caisse régionale n’a pas de montant attendu d’appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l’objet de provision ou qui sont sous surveillance. Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 " Risque de marché". 3.4 Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d’intérêts et de change — Couverture de juste valeur Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. — Couverture de flux de trésorerie Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable. — Couverture d’un investissement net en devise Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères. — Instruments dérivés de couverture (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur de marché Montant Valeur de marché Montant positive négative Notionnel positive négative Notionnel Couverture de juste valeur 51 778 46 358 1 668 920 64 040 65 450 1 514 519 Taux d'intérêt 51 778 46 358 1 668 920 64 040 65 450 1 514 519 Instruments de capitaux propres             Change             Crédit             Matières premières             Autres             Couverture de flux de trésorerie 0 0 0 0 0 0 Taux d'intérêt             Instruments de capitaux propres             Change             Crédit             Matières premières             Autres             Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger             Total Instruments dérivés de couverture 51 778 46 358 1 668 920 64 040 65 450 1 514 519 3.5 Risques opérationnels L’information est disponible dans le Rapport de gestion. 3.6 Gestion du capital et ratios réglementaires Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit français les directives européennes "adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit" et "conglomérats financiers", la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan. La gestion des fonds propres de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la directive européenne 2013/36 et du règlement européen 575/2013 depuis le 1er janvier 2014 et exigés par les autorités compétentes, la Banque centrale européenne (BCE) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché. Le dispositif prudentiel a été renforcé par la réforme Bâle 3 qui consiste notamment à renforcer la qualité et la quantité des fonds propres réglementaires requis, à mieux appréhender les risques, à inclure des coussins de capital et des exigences supplémentaires au terme de la liquidité et du levier. Certaines dispositions s’appliquent de manière progressive jusqu’au 31 décembre 2017, de même pour l’exigence de coussins en capital qui atteindra la cible en 2019. Toutefois, le régulateur a maintenu les exigences de fonds propres au titre des niveaux plancher (l’exigence Bâle 3 ne pouvant être inférieure à 80 % de l’exigence Bâle 1). Le niveau plancher a été supprimé. Cependant, l’information relative aux exigences Bâle 1 reste obligatoire et est prévue jusqu’à la fin de la période transitoire prévue fin 2017. Les fonds propres sont répartis en trois catégories : - les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1), déterminés à partir des capitaux propres du Groupe et retraités notamment de certains instruments de capital qui sont classés en Additional Tier 1 (AT1) et des immobilisations incorporelles ; - les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1, constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 ; - les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 composés d’instruments subordonnés ayant une maturité minimale à l’émission de 5 ans. Pour être reconnus en Bâle 3, les instruments de fonds propres de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent répondre à des critères d’inclusion plus exigeants. Si ces instruments ne sont pas éligibles Bâle 3, ils font l’objet d’une clause de « grand-père » qui s’étale sur 10 ans jusqu’à fin 2021 pour les éliminer des fonds propres de façon progressive. Les déductions relatives aux participations dans d’autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s’imputent respectivement selon le type de l’instrument sur les montants du CET1, du Tier 1 (AT1) et du Tier 2. Elles s’appliquent également aux détentions dans le secteur des assurances quand l’établissement n’est pas soumis à l’application de la "directive conglomérat financier", sinon les valeurs de mise en équivalence des titres des entreprises d’assurances détenues dans le Groupe sont pondérées en risques. En 2017 comme en 2016 et selon la règlementation en vigueur, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a répondu aux exigences réglementaires. 4. Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 4.1 Produits et charges d’intérêts (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Sur opérations avec les établissements de crédit 1 461 1 712 Sur opérations internes au Crédit Agricole 16 712 21 860 Sur opérations avec la clientèle 183 927 187 267 Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente 2 642 2 837 Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 1 584 2 758 Intérêts courus et échus des instruments de couverture 17 687 29 136 Sur opérations de location-financement     Autres intérêts et produits assimilés     Produits d'intérêts (1) (2) 224 013 245 570 Sur opérations avec les établissements de crédit -1 685 -1 930 Sur opérations internes au Crédit Agricole -55 551 -54 930 Sur opérations avec la clientèle -19 380 -18 387 Sur dettes représentées par un titre -1 255 -1 923 Sur dettes subordonnées -1 193 -2 322 Intérêts courus et échus des instruments de couverture -18 814 -40 497 Sur opérations de location-financement     Autres intérêts et charges assimilées 0 -19 Charges d'intérêts -97 878 -120 008 (1) Dont 4 328 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 31 décembre 2017 contre 4 132 milliers d'euros au 31 décembre 2016. (2) Dont 5 250 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2017 contre 5 377 milliers d'euros au 31 décembre 2016. 4.2 Commissions nettes (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 283 -61 222 241 -41 200 Sur opérations internes au Crédit Agricole 5 611 -10 225 -4 614 10 689 -9 188 1 501 Sur opérations avec la clientèle 30 724 -2 676 28 048 27 815 -2 291 25 524 Sur opérations sur titres     0 10 -2 8 Sur opérations de change 90   90 115   115 Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan     0     0 Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers 71 680 -7 151 64 529 70 816 -5 589 65 227 Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues 1 482 -118 1 364 1 475 -77 1 398 Produits nets des commissions 109 870 -20 231 89 639 111 161 -17 188 93 973 4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Dividendes reçus     Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature 24 -633 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option -201 -39 Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) 184 202 Résultat de la comptabilité de couverture 136 255 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 143 -215 Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit : (En milliers d'euros) 31/12/2017  Profits Pertes Net Couvertures de juste valeur 84 627 -84 626 1 Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts 36 164 -48 249 -12 085 Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) 48 463 -36 377 12 086 Couvertures de flux de trésorerie 0 0 0 Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace     0 Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger 0 0 0 Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace     0 Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 102 408 -102 273 135 Variations de juste valeur des éléments couverts 56 736 -45 533 11 203 Variations de juste valeur des dérivés de couverture 45 672 -56 740 -11 068 Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt 0 0 0 Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace     0 Total Résultat de la comptabilité de couverture 187 035 -186 899 136 (En milliers d'euros) 31/12/2016 Profits Pertes Net Couvertures de juste valeur 91 771 -91 788 -17 Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts 39 526 -44 384 -4 858 Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) 52 245 -47 404 4 841 Couvertures de flux de trésorerie 0 0 0 Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace     0 Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger 0 0 0 Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace     0 Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 128 370 -128 098 272 Variations de juste valeur des éléments couverts 61 221 -66 877 -5 656 Variations de juste valeur des dérivés de couverture 67 149 -61 221 5 928 Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt 0 0 0 Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace     0 Total Résultat de la comptabilité de couverture 220 141 -219 886 255 4.4 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Dividendes reçus 24 627 20 668 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (1) 4 523 14 031 Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) -131 -15 209 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances     Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 29 019 19 490 (1) Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 4.8 " Coût du risque". 4.5 Produits et charges nets des autres activités (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation     Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance     Autres produits nets de l'activité d'assurance     Variation des provisions techniques des contrats d'assurance     Produits nets des immeubles de placement -262 -2 Autres produits (charges) nets 549 5 310 Produits (charges) des autres activités 287 5 308 4.6 Charges générales d’exploitation (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Charges de personnel -89 908 -89 948 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -5 677 -6 364 Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation -50 783 -49 275 Charges générales d'exploitation -146 368 -145 587 (1) Dont 300,6 milliers d’euros comptabilisés au titre du fonds de résolution. — Honoraires des commissaires aux comptes Le montant des charges générales d’exploitation intègre les honoraires des commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2017 est donnée ci-dessous : Collège des Commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord (En milliers d'euros hors taxes)  E&Y KPMG Total 2017 2017 2016 2017 2016 Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 77 83 77 83 154 Emetteur 77 83 77 83 154 Filiales intégrées globalement         0 Services autres que la certification des comptes 10 26 0 0 10 Emetteur 10 26     10 Filiales intégrées globalement         0 Total 87 109 77 83 164 Pour E&Y, les services autres que la certification des comptes sont exclusivement constitués, en 2017, des honoraires de l’organisme tiers indépendant, Ernst & Young et Associés, en charge de la vérification des données concernant le rapport sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) du Rapport de Gestion. 4.7 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Dotations aux amortissements -6 734 -6 558 Immobilisations corporelles -6 734 -6 558 Immobilisations incorporelles     Dotations (reprises) aux dépréciations -347 -50 Immobilisations corporelles 100 -50 Immobilisations incorporelles -447   Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -7 081 -6 608 4.8 Coût du risque (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Dotations aux provisions et aux dépréciations -242 226 -44 448 Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe     Prêts et créances -241 141 -43 687 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance     Autres actifs -5 -5 Engagements par signature -478 -621 Risques et charges -602 -135 Reprises de provisions et de dépréciations 238 771 36 787 Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe     Prêts et créances 237 897 35 031 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance     Autres actifs 3 12 Engagements par signature 555 1 466 Risques et charges 316 278 Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions -3 455 -7 661 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés     Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés -731 -946 Récupérations sur prêts et créances amortis 1 707 1 603 Décotes sur crédits restructurés -508 -349 Pertes sur engagements par signature -132 -45 Autres pertes -115 -173 Autres produits     Coût du risque -3 234 -7 571 4.9 Gains ou pertes nets sur autres actifs (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation -686 -486 Plus-values de cession   9 Moins-values de cession -686 -495 Titres de capitaux propres consolidés 0 0 Plus-values de cession     Moins-values de cession     Produits (charges) nets sur opérations de regroupement     Gains ou pertes nets sur autres actifs -686 -486 4.10 Impôts — Charge d’impôt (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Charge d'impôt courant -16 854 -21 551 Charge d'impôt différé (1) -7 567 -4 271 Charge d'impôt de la période -24 421 -25 822 (1) Dont 3 340 milliers d’euros de charge d’impôt différés au titre de l’exercice 2017 lié(e) à la publication de la loi de finance 2018 portant progressivement le taux d’imposition courant de 34,43% en 2018 à 25,83% à partir de 2022. — Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté Au 31 décembre 2017 (En milliers d'euros) Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 87 854 34,43% 30 248 Dividende régime mère fille -20 165   -6 943 Effet des différences permanentes     347 Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères       Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires       Effet de l'imposition à taux réduit     304 Changement de taux     3 340 Effet des autres éléments     -2 875 Taux et charge effectifs d'impôt   27,80% 24 421 Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2017. Total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres est de 2 662 milliers d’euros. Au 31 décembre 2016  (En milliers d'euros) Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 83 866 34,43% 28 875 Dividende régime mère fille -19 021   -6 549 Effet des différences permanentes     -1 315 Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères       Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires       Effet de l'imposition à taux réduit     237 Changement de taux     4 945 Effet des autres éléments     -371 Taux et charge effectifs d'impôt   30,79% 25 822 Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2016. Total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres est de 2 117 milliers d’euros. 4.11 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période : Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables     Gains et pertes sur écarts de conversion 0 0 Ecart de réévaluation de la période      Transferts en résultat      Autres variations      Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente 18 295 1 105 Ecart de réévaluation de la période  22 817 3 170 Transfert en résultat  -4 522 -2 065 Autres variations      Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 0 0 Ecart de réévaluation de la période      Transferts en résultat      Autres variations      Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence     Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence     Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 338 524 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées     Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 18 633 1 629 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables     Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi -229 -1 822 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence     Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence -139 272 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence     Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées     Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables -368 -1 550 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 18 265 79 Dont part du Groupe 18 265 79 Dont participations ne donnant pas le contrôle     — Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d’impôt (En milliers d'euros) 31/12/2016 Variation 31/12/2017 Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables                         Gains et pertes sur écarts de conversion     0       0       0   Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente 1 105 524 1 629 1 629 17 190 -186 17 004 17 004 18 295 338 18 633 18 633 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture     0       0       0   Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en équivalence 1 105 524 1 629 1 629 17 190 -186 17 004 17 004 18 295 338 18 633 18 633 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence     0       0       0   Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées     0       0       0   Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 1 105 524 1 629 1 629 17 190 -186 17 004 17 004 18 295 338 18 633 18 633 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables                         Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi -1 822 272 -1 550 -1 550 1 593 -411 1 182 1 182 -229 -139 -368 -368 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence -1 822 272 -1 550 -1 550 1 593 -411 1 182 1 182 -229 -139 -368 -368 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence     0       0       0   Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées     0       0       0   Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables -1 822 272 -1 550 -1 550 1 593 -411 1 182 1 182 -229 -139 -368 -368 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -717 796 79 79 18 783 -597 18 186 18 186 18 066 199 18 265 18 265 5 .  Informations sectorielles — Définition des secteurs opérationnels L’intégralité de l’activité de la Caisse régionale de Charente Périgord se situe dans un seul secteur et une seule zone géographie: le secteur «Banque de proximité en France». Ceci implique que les ventilations par secteur d’activité ou zone géographique ne sont pas applicables 5.1 Information sectorielle par secteur opérationnel Non applicable à la Caisse régionale de Charente Périgord 5.2 Information sectorielle par zone géographique Non applicable à la Caisse régionale de Charente Périgord 6 . Notes relatives au bilan 6.1 Caisse, banques centrales (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Actif Passif Actif Passif Caisse 65 461   45 292   Banques centrales 9 408   9 534   Valeur au bilan 74 869 0 54 826 0 6.2 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat — Actifs financiers à la juste valeur par résultat (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 2 016 3 953 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option   11 036 Valeur au bilan 2 016 14 989 Dont Titres prêtés     — Actifs financiers détenus à des fins de transaction (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Instruments de capitaux propres 0 0 Actions et autres titres à revenu variable     Titres de dettes 0 0 Effets publics et valeurs assimilées     Obligations et autres titres à revenu fixe     Prêts et avances 0 0 Créances sur les établissements de crédit     Créances sur la clientèle     Titres reçus en pension livrée     Valeurs reçues en pension     Instruments dérivés 2 016 3 953 Valeur au bilan 2 016 3 953 Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l’entité est autorisée à redonner en garantie. — Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Instruments de capitaux propres 0 0 Actions et autres titres à revenu variable     Titres de dettes 0 11 036 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte     Effets publics et valeurs assimilées     Obligations et autres titres à revenu fixe   11 036 Prêts et avances 0 0 Créances sur les établissements de crédit     Créances sur la clientèle     Titres reçus en pension livrée     Valeurs reçues en pension     Valeur au bilan 0 11 036 — Passifs financiers à la juste valeur par résultat (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 1 943 3 846 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option     Valeur au bilan 1 943 3 846 — Passifs financiers détenus à des fins de transaction (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Titres vendus à découvert     Titres donnés en pension livrée     Dettes représentées par un titre     Dettes envers les établissements de crédit     Dettes envers la clientèle     Instruments dérivés 1 943 3 846 Valeur au bilan 1 943 3 846 Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie dans la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d’intérêt. 6.3 Instruments dérivés de couverture L’information détaillée est fournie à la note 3.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d’intérêt et de change. 6.4 Actifs financiers disponibles à la vente   (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Effets publics et valeurs assimilées 93 181 1 859   101 252 1 703   Obligations et autres titres à revenu fixe 319 213 4 223 -67 442 178 3 914 -141 Actions et autres titres à revenu variable (2) 56 996 5 117 -357 61 544 7 983 -514 Titres de participation non consolidés 745 949 30 626 -479 722 205 9 807 -124 Total des titres disponibles à la vente 1 215 339 41 825 -903 1 327 179 23 407 -779 Créances disponibles à la vente             Total des créances disponibles à la vente 0 0 0 0 0 0 Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1) 1 215 339 41 825 -903 1 327 179 23 407 -779 Impôts   -4 125 100   -4 508 141 Gains et pertes sur actifs financiers disponibles à la vente comptabilisée directement en capitaux propres (nets d'impôt)   37 700 -803   18 899 -638 (1) Dont 34 334 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances au 31 décembre 2017 et 35 160 milliers d'euros au 31 décembre 2016. (2) Par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 393 639 milliers d’euros au 31 décembre 2017 et 393 639 milliers d’euros au 31 décembre 2016. 6.5 Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle — Prêts et créances sur les établissements de crédit (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Etablissements de crédit Titres de dettes 0 0 - Titres non cotés sur un marché actif     Prêts et avances 7 327 4 807 - Comptes et prêts 6 672 4 157 dont comptes ordinaires débiteurs sains 6 310 3 084 dont comptes et prêts au jour le jour sains     - Valeurs reçues en pension     - Titres reçus en pension livrée     - Prêts subordonnés 655 650 - Autres prêts et créances     Valeur brute 7 327 4 807 Dépréciations     Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit 7 327 4 807 Opérations internes au Crédit Agricole Titres de dettes 0 0 - Titres non cotés sur un marché actif     Prêts et avances 665 857 558 572 - Comptes ordinaires 250 204 56 777 - Comptes et avances à terme 415 653 501 795 - Prêts subordonnés     Prêts et créances internes au Crédit Agricole 665 857 558 572 Valeur au bilan 673 184 563 379 — Prêts et créances sur la clientèle (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Opérations avec la clientèle     Titres de dettes 1 824 5 057 Titres non cotés sur un marché actif 1 824 5 057 Prêts et avances 7 046 828 6 640 850 Créances commerciales 11 616 11 526 Autres concours à la clientèle 7 000 338 6 597 382 Titres reçus en pension livrée     Prêts subordonnés 353 353 Créances nées d’opérations d’assurance directe     Créances nées d’opérations de réassurance     Avances en comptes courants d'associés 7 837 8 606 Comptes ordinaires débiteurs 26 684 22 983 Valeur brute 7 048 652 6 645 907 Dépréciations -166 489 -173 282 Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle 6 882 163 6 472 625 Opérations de location-financement     Location-financement immobilier     Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées     Valeur brute 0 0 Dépréciations     Valeur nette des opérations de location-financement 0 0 Valeur au bilan 6 882 163 6 472 625 6.6 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Effets publics et valeurs assimilées 25 420 25 680 Obligations et autres titres à revenu fixe 14 582 31 059 Total 40 002 56 739 Dépréciations     Valeur au bilan 40 002 56 739 6.7 Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue La Caisse Régionale Charente Périgord n’a aucun actif transféré non décomptabilisé ou décomptabilisé avec implication continue au 31 décembre 2017. Titrisations Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord via la consolidation du fonds). Les créances cédées au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs. Les titrisations consolidées intégralement autosouscrites ne constituent pas un transfert d’actif au sens de la norme IFRS 7. 6.8 Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers (En milliers d'euros) 31/12/2016 Variations de périmètre Dotations Reprises et utilisations Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2017 Créances sur les établissements de crédit         0 Créances sur la clientèle 173 282 242 107 -248 900   166 489 dont dépréciations collectives 60 939 204 610 -205 868   59 681 Opérations de location-financement         0 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance         0 Actifs disponibles à la vente 35 159 131 -957   34 333 Autres actifs financiers 26 5 -3   28 Total Dépréciations des actifs financiers 208 467 0 242 243 -249 860 0 0 200 850 (En milliers d'euros) 31/12/2015 Variations de périmètre Dotations Reprises et utilisations Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2016 Créances sur les établissements de crédit         0 Créances sur la clientèle 172 418 44 958 -44 094   173 282 dont dépréciations collectives 58 154 6 917 -4 132   60 939 Opérations de location-financement         0 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance         0 Actifs disponibles à la vente 32 312 15 208 -12 361   35 159 Autres actifs financiers 33 5 -12   26 Total Dépréciations des actifs financiers 204 763 0 60 171 -56 467 0 0 208 467 La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Charente-Périgord a affiné au second trimestre 2017 les paramètres servant de base au calcul des dépréciations collectives et sectorielles, notamment les notations, les probabilités de défaut et les pertes en cas de défaut liés aux encours des contreparties sensibles et leurs engagements de crédits. L’application de ces paramètres a eu une incidence sur le montant des provisions collectives et sectorielles. 6.9 Exposition au risque souverain Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l’État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement. L’exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture. Les expositions significatives de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord au risque souverain sont les suivantes : – Activité bancaire 31/12/2017 (En milliers d'euros) Expositions nettes de dépréciations Dont portefeuille bancaire Dont portefeuille de négociation (hors dérivés) Total activité banque brut de couvertures Couvertures Actifs financiers disponibles à la vente Total activité banque net de couvertures Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Actifs financiers disponibles à la vente Actifs à la juste valeur par résultat Prêts et créances Allemagne           0   0 Arabie Saoudite           0   0 Autriche 6 570 12 046       18 616   18 616 Belgique   5 078       5 078   5 078 Brésil           0   0 Chine           0   0 Espagne           0   0 Etats-Unis           0   0 France 13 552 70 840       84 392   84 392 Grèce           0   0 Hong Kong           0   0 Irlande           0   0 Italie           0   0 Japon           0   0 Maroc           0   0 Pays-Bas 5 298 5 217       10 515   10 515 Portugal           0   0 Royaume-Uni           0   0 Russie           0   0 Syrie           0   0 Ukraine           0   0 Venezuela           0   0 Yémen           0   0 Total 25 420 93 181 0 0 0 118 601 0 118 601 31/12/2016 (En milliers d'euros) Expositions nettes de dépréciations Dont portefeuille bancaire Dont portefeuille de négociation (hors dérivés) Total activité banque brut de couvertures Couvertures Actifs financiers disponibles à la vente Total activité banque net de couvertures Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Actifs financiers disponibles à la vente Actifs à la juste valeur par résultat Prêts et créances Allemagne                 Arabie Saoudite                 Autriche 6 689 12 504       19 193   19 193 Belgique   5 174       5 174   5 174 Chine                 Espagne                 Etats-Unis                 Finlande   5 221       5 221   5 221 France 13 633 72 896       86 529   86 529 Grèce                 Hong Kong                 Irlande                 Italie                 Japon                 Maroc                 Pays-Bas 5 358 5 458       10 816   10 816 Portugal                 Royaume-Uni                 Russie                 Syrie                 Ukraine                 Total 25 680 101 253 0 0 0 126 933 0 126 933 – Activité d’assurance La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord n’a pas d’activité d’assurance. 6.10 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle — Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Etablissements de crédit     Comptes et emprunts 1 948 2 704 dont comptes ordinaires créditeurs 72 848 dont comptes et emprunts au jour le jour     Valeurs données en pension     Titres donnés en pension livrée     Total 1 948 2 704 Opérations internes au Crédit Agricole     Comptes ordinaires créditeurs 94 578 1 042 Comptes et avances à terme 3 923 792 4 046 371 Total 4 018 370 4 047 413 Valeur au bilan 4 020 318 4 050 117 — Dettes envers la clientèle (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires créditeurs 2 431 255 2 209 595 Comptes d'épargne à régime spécial 29 945 27 631 Autres dettes envers la clientèle 584 232 515 231 Titres donnés en pension livrée     Dettes nées d'opérations d'assurance directe     Dettes nées d'opérations de réassurance     Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques     Valeur au bilan 3 045 432 2 752 457 6.11 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Dettes représentées par un titre     Bons de caisse 50 50 Titres du marché interbancaire     Titres de créances négociables 461 041 406 621 Emprunts obligataires 13 245   Autres dettes représentées par un titre     Valeur au bilan 474 336 406 671 Dettes subordonnées     Dettes subordonnées à durée déterminée 20 112 27 131 Dettes subordonnées à durée indéterminée     Dépôts de garantie à caractère mutuel     Titres et emprunts participatifs     Valeur au bilan 20 112 27 131 6.12 Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers — Compensation – Actifs financiers 31/12/2017 Nature des instruments financiers (en milliers d'euros) Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l'ensemble des effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 53 794   53 794 33 555   20 239 Prises en pension de titres 94 048   94 048 94 048   0 Prêts de titres     0     0 Autres instruments financiers     0     0 Total des actifs financiers soumis à compensation 147 842 0 147 842 127 603 0 20 239 Les droits contractuels à compensation découlent de convention cadre FBF2001, FBF 2007, FBF2013, AFB94. Le montant des dérivés soumis à compensation présente 100 % des dérivés à l’actif à la date d’arrêté. 31/12/2016 Nature des instruments financiers (en milliers d'euros) Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des actifs co mptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l'ensemble des effets de compensation Montants bruts des passifs f inancie rs relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 67 993   67 993 40 206   27 787 Prises en pension de titres 40 389 40 389 0     0 Prêts de titres     0     0 Autres instruments financiers     0     0 Total des actifs financiers soumis à compensation 108 382 40 389 67 993 40 206 0 27 787 Les droits contractuels à compensation découlent de convention cadre FBF2001, FBF 2007, FBF2013, AFB94. Le montant des dérivés soumis à compensation présente 100 % des dérivés à l’actif à la date d’arrêté. — Compensation – Passifs financiers 31/12/2017 Nature des instruments financiers (en milliers d'euros) Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l'ensemble des effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention cadre-de compensation Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 48 301   48 301 33 555 15 040 -294 Mises en pension de titres 94 141   94 141 94 048   93 Emprunts de titres     0     0 Autres instruments financiers     0     0 Total des passifs financiers soumis à compensation 142 442 0 142 442 127 603 15 040 -201 Les droits contractuels à compensation découlent de convention cadre FBF2001, FBF 2007, FBF2013, AFB94. Le montant des dérivés soumis à compensation présente 100 % des dérivés à l’actif à la date d’arrêté 31/12/2016 Nature des instruments financiers (en milliers d'euros) Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l'ensemble des effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention cadre-de compensation Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 69 296   69 296 40 206 28 480 610 Mises en pension de titres 43 914 43 846 68     68 Emprunts de titres     0     0 Autres instruments financiers     0     0 Total des passifs financiers soumis à compensation 113 210 43 846 69 364 40 206 28 480 678 Les droits contractuels à compensation découlent de convention cadre FBF2001, FBF 2007, FBF2013, AFB94. Le montant des dérivés soumis à compensation présente 100 % des dérivés à l’actif à la date d’arrêté 6.13 Actifs et passifs d’impôts courants et différés (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Impôts courants 5 375 1 482 Impôts différés 18 682 19 026 Total Actifs d'impôts courants et différés 24 057 20 508 Impôts courants     Impôts différés 1 3 Total Passifs d'impôts courants et différés 1 3 Le net des actifs et passifs d’impôts différés se décompose comme suit : (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Impôts différés Actif Impôts différés Passif Impôts différés Actif Impôts différés Passif Décalages temporaires comptables-fiscaux 31 201 621 27 900 595 Charges à payer non déductibles 3 901   3 131   Provisions pour risques et charges non déductibles 17 518   20 857   Autres différences temporaires 9 782 621 3 912 595 Impôts différés sur réserves latentes 1 035 2 664 1 182 2 120 Actifs disponibles à la vente   2 664   2 120 Couvertures de Flux de Trésorerie         Gains et pertes sur écarts actuariels 1 035   1 182   Impôts différés sur résultat 19 695 29 966 30 927 38 270 Effet des compensations -33 250 -33 250 -40 982 -40 982 Total Impôts différés 18 682 1 19 026 3 Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale à l’exception des impôts différés calculés sur la CVA et la DVA. 6.14 Comptes de régularisation actif, passif et divers — Comptes de régularisation et actifs divers (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Autres actifs 89 587 98 220 Comptes de stocks et emplois divers     Gestion collective des titres Livret de développement durable     Débiteurs divers (1) 89 583 98 214 Comptes de règlements 4 6 Capital souscrit non versé     Autres actifs d'assurance     Parts des réassureurs dans les provisions techniques     Comptes de régularisation 66 012 68 260 Comptes d'encaissement et de transfert 31 036 37 209 Comptes d'ajustement et comptes d'écarts 8 6 Produits à recevoir 29 363 28 735 Charges constatées d'avance 748 797 Autres comptes de régularisation 4 857 1 513 Valeur au bilan 155 599 166 480 (1) Dont 300,6 milliers d’euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d’un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution Unique, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention. — Comptes de régularisation et passifs divers (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Autres passifs (1) 53 916 50 846 Comptes de règlements     Créditeurs divers 43 531 42 948 Versements restant à effectuer sur titres 10 385 7 898 Autres passifs d'assurance     Autres     Comptes de régularisation 117 661 106 761 Comptes d'encaissement et de transfert (2) 9 270 6 528 Comptes d'ajustement et comptes d'écarts 7 7 Produits constatés d’avance 40 330 34 637 Charges à payer 47 989 47 291 Autres comptes de régularisation 20 065 18 298 Valeur au bilan 171 577 157 607 (1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées. (2) Les montants sont indiqués en net. 6.15 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Au 31 décembre 2017, la Caisse Régionale Charente Périgord n’a pas d’actif, de passif, ou de résultat, liés à des activités destinées à être cédées ou des activités abandonnées. 6.16 Co-entreprises et entreprises associées Au 31 décembre 2017, la Caisse Régionale Charente Périgord n’a pas d’intérêts dans des partenariats et des entreprises associées. 6.17 Immeubles de placement (En milliers d'euros) 31/12/2016 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions et échéances) Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2017 Valeur brute 1 406   4 -940   207 677 Amortissements et dépréciations -741   -3 280     -464 Valeur au bilan (1) 665 0 1 -660 0 207 213 (1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple. (En milliers d'euros) 31/12/2015 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions et échéances) Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2016 Valeur brute 1 380   381     -355 1 406 Amortissements et dépréciations -713   -28       -741 Valeur au bilan (1) 667 0 353 0 0 -355 665 (1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple. La valeur de marché des immeubles de placement comptabilisés au coût amorti, établie « à dire d’expert », s’élève à 213 milliers d’euros au 31 décembre 2017 contre 665 milliers d’euros au 31 décembre 2016. — Juste valeur des immeubles de placement (En milliers d'euros)   31/12/2017 31/12/2016 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1     Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 213 665 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3     Valeur de marché des immeubles de placement 213 665 Tous les immeubles de placement font l’objet d’une comptabilisation au coût amorti au bilan. 6.18 Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) (En milliers d'euros) 31/12/2016 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions, regroupements d'entreprises) Diminutions (cessions et échéances) Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2017 Immobilisations corporelles d'exploitation Valeur brute 128 668 8 726 -7 109   207 130 492 Amortissements et dépréciations (1) -97 436 -6 734 6 691   -97 479 Valeur au bilan 31 232 0 1 992 -418 0 207 33 013 Immobilisations incorporelles Valeur brute 4 156   -9   4 147 Amortissements et dépréciations -3 521 -447 4   -3 964 Valeur au bilan 635 0 -447 -5 0 0 183 (1) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple. (En milliers d'euros) 31/12/2015 Variations de périmètre (2) Augmentations (acquisitions, regroupements d'entreprises) Diminutions (cessions et échéances) Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2016 Immobilisations corporelles d'exploitation Valeur brute 127 306 -224 5 254 -4 023   355 128 668 Amortissements et dépréciations (1) -92 852 -1 467 -6 631 3 514   -97 436 Valeur au bilan 34 454 -1 691 -1 377 -509 0 355 31 232 Immobilisations incorporelles Valeur brute 4 161   -5   4 156 Amortissements et dépréciations -3 526   5   -3 521 Valeur au bilan 635 0 0 0 0 0 635 (1) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple. (2) Transmission Universelle de Patrimoine de la SCI Le Combal à la Caisse Régionale Charente Périgord : reprise de 1 545 milliers d’euros d’immobilisations brutes, élimination de 1 768 milliers d’euros de titres. Reprise des amortissements des immobilisations à hauteur de 1 467 milliers d’euros. 6.19 Ecarts d’acquisition Au 31 décembre 2017, la Caisse Régionale Charente Périgord n’a pas de participations pour lesquelles un écart d’acquisition est constaté dans son bilan, ni pour lesquels il existe des pertes de valeur. 6.20 Provisions techniques des contrats d’assurance Au 31 décembre 2017, la Caisse Régionale Charente Périgord n’exerce pas d’activité dans un autre secteur que « Banque de proximité en France » et n’est pas concernée par les provisions techniques des contrats d’assurance. 6.21 Provisions (En milliers d'euros) 31/12/2016 Variations de périmètre Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Ecart de conversion Autres mouvements (3) 31/12/2017 Risques sur les produits épargne-logement 9 785   6   -3 286     6 505 Risques d’exécution des engagements par signature 2 214   478 -250 -555     1 887 Risques opérationnels 135   615 -33 -62     655 Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) 5 525   1 184 -1 212 -99   -79 5 319 Litiges divers 538   222 -22 -234     504 Participations               0 Restructurations               0 Autres risques (2) 5 369   1 853 -3 364 -109     3 749 Total 23 566 0 4 358 -4 881 -4 345 0 -79 18 619 (1) Dont 4 069 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 806 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail. (2) Dont 420 milliers d’euros de dotation et 539 milliers d’euros de reprises utilisées au titre des bonus aux cartes GOLD, et 205 milliers d’euros de dotations et 2 809 milliers d’euros de reprises utilisées liées à l’étalement des intérêts sur DAT à taux progressifs selon la méthode du TIE. (3) Dont 79 milliers d’euros de retraitements au titre des avantages postérieurs à l’emploi sur des régimes à prestations définie, dotés par capitaux propres recyclables. (En milliers d'euros) 31/12/2015 Variations de périmètre Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Ecart de conversion Autres mouvements (3) 31/12/2016 Risques sur les produits épargne-logement 7 315   2 470         9 785 Risques d’exécution des engagements par signature 3 066   621 -6 -1 467     2 214 Risques opérationnels 1 113     -910 -68     135 Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) 3 961   1 201 -1 227 -49   1 639 5 525 Litiges divers 608   215 -154 -131     538 Participations               0 Restructurations               0 Autres risques (2) 7 345   939 -2 658 -257     5 369 Total 23 408 0 5 446 -4 955 -1 972 0 1 639 23 566 (1) Dont 4 172 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 800 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail. (2) Dont 643 milliers d’euros de dotation et 693 milliers d’euros de reprises utilisées au titre des bonus aux cartes GOLD, et 296 milliers d’euros de dotations et 1 943 milliers d’euros de reprises utilisées liées à l’étalement des intérêts sur DAT à taux progressifs selon la méthode du TIE. (3) Dont 1 639 milliers d’euros de retraitements au titre des avantages postérieurs à l’emploi sur des régimes à prestations définie, dotés par capitaux propres recyclables. — Provision épargne-logement : Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Plans d'épargne-logement     Ancienneté de moins de 4 ans 116 061 706 044 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 657 371 136 484 Ancienneté de plus de 10 ans 321 574 192 654 Total plans d'épargne-logement 1 095 006 1 035 182 Total comptes épargne-logement 128 150 128 054 Total Encours collectés au titre des contrats épargne-logement 1 223 156 1 163 236 L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007. Les encours de collecte, hors prime de l’Etat, sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2017 pour les données au 31 décembre 2017 et à fin novembre 2016 pour les données au 31 décembre 2016. Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Plans d'épargne-logement 1 002 1 525 Comptes épargne-logement 6 205 9 156 Total Encours de crédit en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement 7 207 10 681 Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Plans d'épargne-logement     Ancienneté de moins de 4 ans 130 4 640 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 3 605 1 619 Ancienneté de plus de 10 ans 2 764 3 526 Total plans d'épargne-logement 6 499 9 785 Total comptes épargne-logement 6 0 Total Provision au titre des contrats épargne-logement 6 505 9 785 (En milliers d'euros) 31/12/2016 Dotations Reprises Autres mouvements 31/12/2017 Plans d'épargne-logement 9 785 3 280   6 505 Comptes épargne-logement   0 Total Provision au titre des contrats épargne-logement 9 785 0 3 280 0 6 505 L’organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d’épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes » de la partie « Cadre général ». 6.22 Capitaux propres — Composition du capital au 31 décembre 2017 La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d’Associés (CCA). Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts. La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS. Les CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947. A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent. Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées. Répartition du capital de la Caisse régionale Nombre de titres au 01/01/2017 Nombre de titres souscrits Nombre de titres remboursés Nombre de titres au 31/12/2017 Certificats Coopératifs d'associés (CCA) 25 913 293 0 0 25 913 293  Dont part du Public 10 209 100     10 209 100  Dont part Sacam Mutualisation 15 704 193     15 704 193 Parts sociales 115 971 851 9 690 385 7 826 373 117 835 863  Dont part du public 115 971 670 9 690 385 7 826 373 117 835 682  Dont 18 administrateurs de la CR 180 180  Dont Sacam Mutualisation 1 1  Dont Autres Total  141 885 144 9 690 385 7 826 373 143 749 156 La valeur nominale des titres est de 1,53 € (CCA et parts sociales de la Caisse régionale) et de 1,52 € pour les parts sociales des Caisses locales souscrites par le public. Le montant total du capital est de 218 758 milliers d’euros. — Résultat par action Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation. Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale de Charente Périgord sont composés de parts sociales et de CCA. Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale à la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l'Assemblée générale, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, majorée de deux points, publié par le ministre chargé de l’économie. La rémunération des CCA est quant à elle fixée annuellement par l’Assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales. Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées. — Dividendes Sous réserve de l’approbation par l’Assemblée générale, au titre de l’exercice 2017, le Conseil d’administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a décidé de proposer à l’Assemblée générale du 28 Mars 2018 un dividende net de 0,25 euros par CCA. Un intérêt de 2,95% par part sociale. Dividendes Année de rattachement du dividende Par CCA Montant Net Par Part Sociale Montant Net 2014 0,25 0,03 2015 0,25 0,03 2016 0,25 0,05 Prévu 2017 0,25 0,05 Dividendes payés au cours de l’exercice Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s’élèvent à 8 296 milliers d’euros en 2017. — Affectations du résultat social et fixation du dividende 2017 (En milliers d'euros) Résultat à affecter Résultat conservé Résultat distribué Résultat comptable après IS 53 110     Total à affecter : 53 110     Affectation       Intérêts aux parts aux Caisses Locales     1 666 Rémunération des CCA détenus par SACAM Mutualisation     3 926 Rémunération des CCA des autres détenteurs     2 552 Réserve légale   33 724   Autres réserves   11 242   Totaux 53 110 44 965 8 144 L’affectation du résultat, la fixation et la mise en paiement du dividende 2017 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord du 28 Mars 2018. 6.23 Participations ne donnant pas le contrôle La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord ne détient pas de participation dans des filiales ou entités structurées consolidées dont le montant des participations ne donnant pas le contrôle est significatif au regard des capitaux propres totaux du Groupe ou du palier ou dont le total bilan des entités détenus par les participations ne donnant pas le contrôle est significatif. 6.24 Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d’échéance contractuelle. L’échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle. Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en « Indéterminée ». (En milliers d'euros) 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 74 869         74 869 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 86 181 861 888   2 016 Instruments dérivés de couverture 850 513 23 819 26 596   51 778 Actifs financiers disponibles à la vente 724 39 108 106 709 265 853 802 945 1 215 339 Prêts et créances sur les établissements de crédit 200 602 130 034 181 675 160 873   673 184 Prêts et créances sur la clientèle 437 480 750 997 2 378 219 3 315 467   6 882 163 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux         700 700 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 2 592 572 34 541 2 297   40 002 Total Actifs financiers par échéance 717 203 921 405 2 725 824 3 771 974 803 645 8 940 051 Banques centrales           0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 155 167 691 930   1 943 Instruments dérivés de couverture 122 948 9 125 36 163   46 358 Dettes envers les établissements de crédit 523 849 1 019 055 1 416 444 1 060 970   4 020 318 Dettes envers la clientèle 2 597 255 185 167 236 619 26 391   3 045 432 Dettes représentées par un titre 197 231 104 110 159 750 13 245   474 336 Dettes subordonnées 3 20 109 0 0   20 112 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux         49 717 49 717 Total Passifs financiers par échéance 3 318 615 1 329 556 1 822 629 1 137 699 49 717 7 658 216 (En milliers d'euros) 31/12/2016 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 54 826         54 826 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 2 758 9 271 1 767 1 193   14 989 Instruments dérivés de couverture 1 104   28 085 34 851   64 040 Actifs financiers disponibles à la vente 725 20 016 130 183 392 506 783 749 1 327 179 Prêts et créances sur les établissements de crédit 113 541 42 695 211 360 195 783   563 379 Prêts et créances sur la clientèle 392 522 721 009 2 323 374 3 033 902 1 818 6 472 625 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux         6 149 6 149 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 3 304 13 619 37 176 2 640   56 739 Total Actifs financiers par échéance 568 780 806 610 2 731 945 3 660 875 791 716 8 559 926 Banques centrales           0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 417 762 1 494 1 173   3 846 Instruments dérivés de couverture 1 885 348 12 010 51 207   65 450 Dettes envers les établissements de crédit 751 310 1 138 532 1 168 182 992 093   4 050 117 Dettes envers la clientèle 2 321 921 95 268 309 712 25 556   2 752 457 Dettes représentées par un titre 177 289 63 080 166 302 0   406 671 Dettes subordonnées 1 7 128 20 002 0   27 131 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux         63 917 63 917 Total Passifs financiers par échéance 3 252 823 1 305 118 1 677 702 1 070 029 63 917 7 369 589 7. Avantages au personnel et autres rémunérations 7.1 Détail des charges de personnel (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Salaires et traitements (1) (2) -48 672 -48 889 Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) -5 403 -5 454 Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) -1 679 -1 417 Autres charges sociales -16 934 -17 187 Intéressement et participation -7 534 -7 492 Impôts et taxes sur rémunération -9 686 -9 509 Total Charges de personnel -89 908 -89 948 (1) Dont charges relatives aux paiements à base d'actions pour 0 millier d'euros au 31 décembre 2017 contre 181 milliers d'euros au 31 décembre 2016. (2) Dont indemnités liées à la retraite pour 733 milliers d’euros au 31 décembre 2017 contre 587 milliers d’euros au 31 décembre 2016. Dont médailles du travail pour 73 milliers d’euros au 31 décembre 2017 contre 64 milliers d’euros au 31 décembre 2016. 7.2 Effectifs de la période Effectifs Effectif moyen Effectif fin de période 31/12/2017 31/12/2017 31/12/2016 France 1 279 1 219 1 236 Etranger       Total 1 279 1 219 1 236 7.3 Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer. 7.4 Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies — Variation dette actuarielle (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle au 31/12/N-1  23 731   23 731 21 481 Ecart de change          Coût des services rendus sur l'exercice  1 584   1 584 1 337 Coût financier  314   314 421 Cotisations employés          Modifications, réductions et liquidations de régime          Variation de périmètre  -12   -12 -85 Prestations versées (obligatoire)  -1 612   -1 612 -1 258 Taxes, charges administratives et primes          (Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1)  183   183 147 (Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses financières (1)  108   108 1 688 Dette actuarielle au 31/12/N 24 296 0 24 296 23 731 (1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience — Détail de la charge comptabilisée au résultat (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Coût des services  1 584   1 584 1 337 Charge/produit d'intérêt net 59   59 46 Impact en compte de résultat au 31/12/N  1 643 0 1 643 1 383 — Détail des gains et pertes comptabilisés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Réévaluation du passif (de l'actif) net          Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables au 31/12/N-1 6 424   6 424 4 602 Ecart de change         Gains/(pertes) actuariels sur l'actif  -62   -62 -13 Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1)  183   183 147 Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières (1)  108   108 1 688 Ajustement de la limitation d'actifs          Total des éléments reconnus immédiatement en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres au 31/12/N 6 653 0 6 653 6 424 (1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d'expérience. — Variation de juste valeur des actifs (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Juste valeur des actifs au 31/12/N-1 19 006   19 006 18 316 Ecart de change         Intérêt sur l'actif (produit) 255   255 375 Gains/(pertes) actuariels 62   62 13 Cotisations payées par l'employeur 1 974   1 974 1 587 Cotisations payées par les employés         Modifications, réductions et liquidations de régime         Variation de périmètre -12   -12 -85 Taxes, charges administratives et primes         Prestations payées par le fonds -1 501   -1 501 -1 200 Juste valeur des actifs au 31/12/N  19 784 0 19 784 19 006 — Position nette (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle fin de période   24 296   24 296 23 731 Impact de la limitation d'actifs         Juste valeur des actifs fin de période  -19 784   -19 784 -19 006 Position nette (passif) / actif fin de période  4 512 0 4 512 4 725 — Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Zone euro Hors zone euro Zone euro Hors zone euro Taux d'actualisation (1)  1,38%   1,37%   Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement  1,58%   1,58%   Taux attendus d'augmentation des salaires           Taux d'évolution des coûts médicaux          Autres (à détailler)          (1) Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de rotation du personnel. — Information sur les actifs des régimes - Allocations d'actifs (1) (En milliers d'euros) Zone euro Hors zone euro Toutes zones En % en montant dont coté En % en montant dont coté En % en montant dont coté Actions 9,4% 1 860       9,4% 1 860   Obligations 83,4% 16 500       83,4% 16 500   Immobilier 7,2% 1 424       7,2% 1 424   Autres actifs                   (1) Dont juste valeur des droits à remboursement. Au 31 décembre 2017, les taux de sensibilité démontrent que : - une variation de plus 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une baisse de l’engagement de 5,23 % ; - une variation de moins 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une hausse de l’engagement de 5,78 %. 7.5 Autres avantages sociaux Les provisions constituées par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord au titre de ces engagements sociaux s’élèvent à 8 782 euros à la fin de l’exercice 2017. (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Participation     Intéressement 7 534 7 492 Indemnités de départ à la retraite 442 554 Médaille du travail 806 721 Total 8 782 8 767 7.6 Paiements à base d’actions Au 31 décembre 2017, la Caisse Régionale Charente Périgord n’a pas de plan de Stock-Options ou d’accord dont le paiement serait fondé sur des actions. 7.6 Rémunérations de dirigeants La rémunération globale des dirigeants et administrateurs du Conseil du Groupe Crédit Agricole Charente Périgord, au titre de l’exercice 2017, s’élève à 3 147 milliers d’euros dont 1 785 milliers d’euros pour la rémunération à court terme, la différence concerne la rémunération postérieure à l’emploi. 8 .  Engagements de financement et de garantie et autres garanties Les engagements de financement et de garantie et autres garanties intègrent les activités abandonnées. — Engagements donnés et reçus (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donnés 1 221 179 1 124 046 Engagements de financement 776 304 792 072 . Engagements en faveur des établissements de crédit   1 495 . Engagements en faveur de la clientèle 776 304 790 577 Ouverture de crédits confirmés 505 677 519 814 . Ouverture de crédits documentaires 2 806 607 . Autres ouvertures de crédits confirmés 502 871 519 207 Autres engagements en faveur de la clientèle 270 627 270 763 Engagements de garantie 444 875 331 974 . Engagements d'ordre d'établissement de crédit 172 478 172 586 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires   108 Autres garanties (1) 172 478 172 478 . Engagements d'ordre de la clientèle 272 397 159 388 Cautions immobilières 2 673 2 558 Autres garanties d'ordre de la clientèle 269 724 156 830 Engagements reçus 1 908 285 1 709 716 Engagements de financement 23 767 33 438 . Engagements reçus des établissements de crédit 23 767 33 438 . Engagements reçus de la clientèle     Engagements de garantie 1 884 518 1 676 278 . Engagements reçus des établissements de crédit 320 278 308 054 . Engagements reçus de la clientèle 1 564 240 1 368 224 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées 108 444 110 611 Autres garanties reçues 1 455 796 1 257 613 (1) Dont 172 478 milliers d’euros relatifs à la garantie Switch Assurance mise en place le 1er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée depuis le 2 janvier 2014 pour 331 513 milliers d’euros. — Instruments financiers remis et reçus en garantie (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés)     Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …) 1 742 612 1 711 169 Titres prêtés     Dépôts de garantie sur opérations de marché 15 040 28 480 Autres dépôts de garantie (1) 58 384 58 384 Titres et valeurs donnés en pension 94 141 68 Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie 1 910 177 1 798 101 Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie     Autres dépôts de garantie     Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés     Titres empruntés     Titres et valeurs reçus en pension 138 790 49 628 Titres vendus à découvert     Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés 138 790 49 628 (1) Dans le cadre de la garantie Switch Assurance mise en place le 1er juillet 2016, Crédit Agricole S.A. a reçu un dépôt de 58 384 milliers d’euros en amendement des précédents dépôts reçus depuis le 2 janvier 2014 pour 170 159 milliers d’euros. Au 31 décembre 2017 la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a utilisé les titres souscrits auprès du FCT Crédit Agricole Habitat 2015 comme dispositif de refinancement. — Créances apportées en garantie Au cours de l’année 2017, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a apporté 1 742 550 milliers d’euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 1 710 320 milliers d’euros en 2016. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. En particulier, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a apporté : - 1 128 138 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 958 463 milliers d’euros en 2016 ; - 149 411 milliers d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 174 111 milliers d’euros en 2016 ; - 389 577 milliers d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CACB (Crédit agricole Covered Bonds), contre 307 359 milliers d’euros en 2016 ; - 29 329 milliers d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CDC (Caisse des Dépôts et Consignation)), contre 39 908 milliers d’euros en 2016 ; - 46 095 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 230 479 milliers d’euros en 2016. — Garanties détenues et actifs reçus en garantie La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis.  A l’exception des valeurs reçues en garantie ou en nantissement, pour un montant de 44 742 milliers d’euros au 31 décembre 2017 contre 49 628 milliers d’euros au 31 décembre 2016 , les garanties détenues par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord et qu’elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l’utilisation de ces garanties ne fait pas l’objet d’une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l’activité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord. 9 .  Reclassements d’instruments financiers — Principes retenus par le groupe Crédit Agricole S.A. Les reclassements hors de la catégorie "Actifs financiers détenus à des fins de transaction" ou hors de la catégorie "Actifs financiers disponibles à la vente" ont été décidés puis réalisés dans le respect des conditions fixées par l'amendement IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008. Ils ont été inscrits dans leur nouvelle catégorie comptable pour leur juste valeur à la date du reclassement. — Reclassements effectués par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord Comme les exercices précédents, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord n’a pas opéré en 2017 de reclassement au titre de l’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 octobre 2008. 10 .  Juste valeur des instruments financiers La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion “d’exit price”). Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté en ayant recours en priorité à des données de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs. Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre d’hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés. La hiérarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d’observabilité des données d’entrée utilisées dans l’évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13. Le niveau 1 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif. Le niveau 2 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s’agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions données et reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté. Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n’existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s’agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé. Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment : - des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux du marché ; - des actifs ou passifs à court terme pour lesquels il est considéré que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ; - des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ; - des actifs ou passifs exigibles à vue ; - des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables. 10.1 Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation. — Actifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur (En milliers d'euros) Valeur au bilan au 31 décembre 2017 Juste valeur au 31 décembre 2017 Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valo risation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Actifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan           Prêts et créances 7 555 347 7 596 609 0 825 522 6 771 087 Créances sur les établissements de crédit 673 184 673 184 0 673 184 0 Comptes ordinaires et prêts JJ 162 466 162 466   162 466   Comptes et prêts à terme 416 015 416 015   416 015   Valeurs reçues en pension           Titres reçus en pension livrée 94 048 94 048   94 048   Prêts subordonnés 655 655   655   Titres non cotés sur un marché actif           Autres prêts et créances           Créances sur la clientèle 6 882 163 6 923 425 0 152 338 6 771 087 Créances commerciales 11 616 11 616     11 616 Autres concours à la clientèle 6 844 039 6 885 301   144 148 6 741 153 Titres reçus en pension livrée           Prêts subordonnés 353 353   353   Titres non cotés sur un marché actif 1 824 1 824     1 824 Créances nées d’opérations d’assurance directe           Créances nées d’opérations de réassurance           Avances en comptes courants d'associés 7 837 7 837   7 837   Comptes ordinaires débiteurs 16 494 16 494     16 494 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 40 002 41 005 41 005 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 25 420 25 420 25 420     Obligations et autres titres à revenu fixe 14 582 15 585 15 585 0   Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 7 595 349 7 637 614 41 005 825 522 6 771 087 (En milliers d'euros) Valeur au bilan au 31 décembre 2016 Juste valeur au 31 décembre 2016 Prix côtés sur des marc hés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur d es données non observables : Niveau 3 Actifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan           Prêts et créances 7 036 004 7 407 711 0 709 894 6 697 817 Créances sur les établissements de crédit 563 379 564 070 0 564 070 0 Comptes ordinaires et prêts JJ 59 861 59 861   59 861   Comptes et prêts à terme 502 868 502 909   502 909   Valeurs reçues en pension           Titres reçus en pension livrée           Prêts subordonnés 650 1 300   1 300   Titres non cotés sur un marché actif           Autres prêts et créances           Créances sur la clientèle 6 472 625 6 843 641 0 145 824 6 697 817 Créances commerciales 11 526 11 526     11 526 Autres concours à la clientèle 6 436 125 6 807 090   131 817 6 675 273 Titres reçus en pension livrée           Prêts subordonnés 353 353   353   Titres non cotés sur un marché actif 5 057 5 108   5 108   Créances nées d’opérations d’assurance directe           Créances nées d’opérations de réassurance           Avances en comptes courants d'associés 8 546 8 546   8 546   Comptes ordinaires débiteurs 11 018 11 018     11 018 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 56 739 63 020 63 020 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 25 680 28 445 28 445     Obligations et autres titres à revenu fixe 31 059 34 575 34 575     Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 7 092 743 7 470 731 63 020 709 894 6 697 817 — Passifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur (En milliers d'euros)  Valeur au bilan au 31 décembre 2017 Juste valeur au 31 décembre 2017 Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valo risation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan           Dettes envers les établissements de crédit 4 020 318 4 018 241 0 4 018 241 0 Comptes ordinaires et emprunts JJ 509 472   472   Comptes et emprunts à terme 3 925 668 3 923 735   3 923 735   Valeurs données en pension           Titres donnés en pension livrée 94 141 94 034   94 034   Dettes envers la clientèle 3 045 432 3 030 565 0 3 000 620 29 945 Comptes ordinaires créditeurs 2 431 255 2 431 208   2 431 208   Comptes d'épargne à régime spécial 29 945 29 945     29 945 Autres dettes envers la clientèle 584 232 569 412   569 412   Titres donnés en pension livrée           Dettes nées d'opérations d'assurance directe           Dettes nées d'opérations de réassurance           Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques           Dettes représentées par un titre 474 336 473 436 13 245 460 191   Dettes subordonnées 20 112 20 000   20 000   Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 7 560 198 7 542 242 13 245 7 499 052 29 945 (En milliers d'euros)  Valeur au bilan au 31 décembre 2016 Juste valeur au 31 décembre 2016 Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisa tion fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan           Dettes envers les établissements de crédit 4 050 117 4 046 833 0 4 046 833 0 Comptes ordinaires et emprunts JJ 1 822 1 798   1 798   Comptes et emprunts à terme 4 048 227 4 045 035   4 045 035   Valeurs données en pension           Titres donnés en pension livrée 68         Dettes envers la clientèle 2 752 457 2 737 427 0 2 709 796 27 631 Comptes ordinaires créditeurs 2 209 595 2 209 563   2 209 563   Comptes d'épargne à régime spécial 27 631 27 631     27 631 Autres dettes envers la clientèle 515 231 500 233   500 233   Titres donnés en pension livrée           Dettes nées d'opérations d'assurance directe           Dettes nées d'opérations de réassurance           Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques           Dettes représentées par un titre 406 671 405 680   405 680   Dettes subordonnées 27 131 27 005   27 005   Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 7 236 376 7 216 945 0 7 189 314 27 631 10.2 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur Evaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (credit valuation adjustment ou CVA) du risque de non-exécution sur les dérivés passifs (debit valuation adjustment ou DVA ou risque de crédit propre). L’ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions déduction faite d’éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers. L’ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement (DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers. Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. La probabilité de défaut est en priorité directement déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu’ils sont jugés suffisamment liquides. — Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation – Actifs financiers valorisés à la juste valeur Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation. (En milliers d'euros) 31/12/2017 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée su r des données non observables : Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 2 016 0 2 016 0 Créances sur les établissements de crédit         Créances sur la clientèle         Titres reçus en pension livrée         Valeurs reçues en pension         Titres détenus à des fins de transaction         Effets publics et valeurs assimilées         Obligations et autres titres à revenu fixe         Actions et autres titres à revenu variable         Instruments dérivés 2 016   2 016   Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 0 0 0 0 Créances sur les établissements de crédit         Créances sur la clientèle         Actifs représentatifs de contrats en unités de compte         Valeurs reçues en pension         Titres à la juste valeur par résultat sur option         Effets publics et valeurs assimilées         Obligations et autres titres à revenu fixe         Actions et autres titres à revenu variable         Actifs financiers disponibles à la vente 1 215 339 445 428 769 911 0 Effets publics et valeurs assimilées 93 181 93 181     Obligations et autres titres à revenu fixe 319 213 319 213     Actions et autres titres à revenu variable (1) 802 945 33 034 769 911   Créances disponibles à la vente 0       Instruments dérivés de couverture 51 778   51 778   Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur 1 269 133 445 428 823 705 0 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques         Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables         Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables         Total des transferts vers chacun des niveaux   0 0 0 (1) Y compris 393 639 milliers d’euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût (cf. Titres à l’actif de la note 1.3 "Principes et méthodes comptables"). (En milliers d'euros) 31/12/2016 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondé e sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée su r des données non observables : Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 3 953 0 3 953 0 Créances sur les établissements de crédit         Créances sur la clientèle         Titres reçus en pension livrée         Valeurs reçues en pension         Titres détenus à des fins de transaction         Effets publics et valeurs assimilées         Obligations et autres titres à revenu fixe         Actions et autres titres à revenu variable         Instruments dérivés 3 953   3 953   Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 11 036 11 036 0 0 Créances sur les établissements de crédit         Créances sur la clientèle         Actifs représentatifs de contrats en unités de compte         Valeurs reçues en pension         Titres à la juste valeur par résultat sur option 11 036 11 036 0 0 Effets publics et valeurs assimilées         Obligations et autres titres à revenu fixe 11 036 11 036     Actions et autres titres à revenu variable         Actifs financiers disponibles à la vente 1 327 179 584 586 742 593 0 Effets publics et valeurs assimilées 101 252 101 252     Obligations et autres titres à revenu fixe 442 178 442 178     Actions et autres titres à revenu variable (1) 783 749 41 156 742 593   Créances disponibles à la vente         Instruments dérivés de couverture 64 040   64 040   Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur 1 406 208 595 622 810 586 0 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques         Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables         Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables         Total des transferts vers chacun des niveaux   0 0 0 (1) Y compris 393 639 milliers d’euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût (cf. Titres à l’actif note 1.3 "Principes et méthodes comptables"). — Passifs financiers valorisés à la juste valeur (En milliers d'euros) 31/12/2017 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 1 943 0 1 943 0 Titres vendus à découvert         Titres donnés en pension livrée         Dettes représentées par un titre         Dettes envers les établissements de crédit         Dettes envers la clientèle         Instruments dérivés 1 943   1 943   Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option         Instruments dérivés de couverture 46 358   46 358   Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 48 301 0 48 301 0 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotées sur des marchés actifs pour des instruments identiques         Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables         Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables         Total des transferts vers chacun des niveaux   0 0 0 (En milliers d'euros) 31/12/2016 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondé e sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée su r des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 3 846 0 3 846 0 Titres vendus à découvert         Titres donnés en pension livrée         Dettes représentées par un titre         Dettes envers les établissements de crédit         Dettes envers la clientèle         Instruments dérivés 3 846   3 846   Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option         Instruments dérivés de couverture 65 450   65 450   Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 69 296 0 69 296 0 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques         Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables         Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables         Total des transferts vers chacun des niveaux   0 0 0 — Changements de modèles de valorisation La Caisse régionale de Charente Périgord n’a pas effectué de transferts. — Instruments financiers valorisés selon un modèle de niveau 3 Au 31 décembre 2017, la Caisse régionale de Charente Périgord n’a pas valorisé d’instruments financiers selon un modèle de niveau 3. 12 .  Périmètre de consolidation au 31 décembre 2017 Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2017 est constitué de la Caisse régionale de Charente Périgord, de ses 67 Caisses locales (liste ci-dessous) du FCT Crédit Agricole Habitat 2015 Compartiment CR et du FCT Crédit Agricole Habitat 2017 Compartiment CR. Nom de la Caisse Locale Siège Social Part dans la CR Président AIGRE Avenue du 8 Mai 1945 16140 AIGRE 1,49% Monsieur Pascal DENIS BAIGNES Place des Halles 16360 BAIGNES 1,07% Monsieur Michel DUBOJSKI BARBEZIEUX 40 Bld Chanzy 16300 BARBEZIEUX 3,70% Monsieur Jean Philippe BUREAU BLANZAC Route de Chalais 16250 BLANZAC 1,54% Monsieur Stéphane MOREAU BROSSAC Place des marronniers 16480 BROSSAC 0,20% Monsieur Laurent ARSICAUD CHABANAIS Route d'Angoulème 16150 CHABANAIS 1,81% Monsieur Stéphane DUPUY CHALAIS Route de Barbezieux 16210 CHALAIS 1,27% Madame Brigitte GUGLIELMINI CHAMPAGNE MOUTON Le bourg 16420 CHAMPAGNE MOUTON 0,34% Monsieur Gabriel CORNUAUD COGNAC 61-65, avenue Victor Hugo 16100 COGNAC 6,34% Madame Valérie BODIN CONFOLENS 15 av de la Libération 16500 CONFOLENS 2,71% Monsieur Daniel LEGENDRE JARNAC Rue Dogliani 16200 JARNAC 2,58% Monsieur Olivier PREVOTEAU LA ROCHEFOUCAULD Bld du 11 Novembre 16110 LA ROCHEFOUCAULD 1,73% Monsieur Olivier COGULET MANSLE 29, rue Grange du Chapitre 16230 MANSLE 1,34% Monsieur Francis CHARRAUD MONTBRON Place de l'Hôtel de ville 16220 MONTBRON 1,55% Monsieur Pierre AUPY MONTEMBOEUF Rue Laugerias 16310 MONTEMBOEUF 0,76% Monsieur Sébastien DELAGE MONTMOREAU Route d'Angoulême 16190 MONTMOREAU 1,26% Monsieur Sébastien PIOT ROUILLAC 57 av. Jean Monnet 16170 ROUILLAC 1,99% Madame Chantal GESTREAU RUFFEC 28, rue de l'Hôpital 16700 RUFFEC 1,71% Monsieur Bertrand FRADIN ST-AMANT DE BOIXE Place du Docteur Feuillet 16330 MONTIGNAC S/ CHARENTE 0,96% Madame Corinne BENCHEIKH GUILLEMETEAU SEGONZAC Place de l’Eglise 16130 SEGONZAC 3,23% Madame Colette LAURICHESSE LAVALETTE 29 av. des maisons blanches 16320 MAGNAC LAVALETTE 1,52% Monsieur Yannick GLANGETAS VILLEFAGNAN Place du Puits Gilbert 16240 VILLEFAGNAN 0,90% Madame Brigitte PRUDHOMME AUBETERRE ST-SEVERIN Place Tralieux 16390 Aubeterre 0,26% Monsieur Philippe AUTHIER ANGOUMOISINE 7, rue Jean Fougerat 16000 ANGOULEME 5,95% Monsieur Alain GAILLARD CHATEAUNEUF 1, Bld Gambetta 16120 CHATEAUNEUF 2,23% Monsieur Philippe BRISSON ST-CLAUD CHASSENEUIL 18, Avenue de la République 16260 CHASSENEUIL 1,54% Monsieur Arnold LOHUES SOYAUX 2, Rue de l'Epargne 16800 SOYAUX 0,41% Madame Christine GOULET LA COURONNE 32 bis, Rue de la Libération 16400 LA COURONNE 0,45% Monsieur Christophe MOINE HIERSAC Rue du Cerisier 16290 HIERSAC 0,86% Monsieur Laurent DUBOIS RUELLE Rue Joliot Curie 16600 MAGNAC s/ TOUVRE 0,72% Monsieur Alain LAGARDE BERGERAC Place du Marché Couvert 24100 BERGERAC 7,10% Monsieur François Xavier De SAINT EXUPERY PERIGUEUX 43 rue Pierre Semard 24000 PERIGUEUX 5,16% Monsieur Claude LADOIRE RIBERAC 5-7, place Nationale 24600 RIBERAC 1,46% Madame Annie MAZIERE SARLAT 39 avenue Gambetta 24200 SARLAT 2,19% Monsieur Didier DELIBIE BRANTOME 8, place du marché 24310 BRANTOME 0,93% Monsieur Laurent TRELY DAGLAN Quartier du pont 24250 DAGLAN 0,55% Monsieur Philippe LAGARDE HAUTEFORT St Agnan d'Hautefort 24390 HAUTEFORT 0,82% Monsieur Alain LARUE MONTIGNAC 1, Place du Dr Raffarin 24290 MONTIGNAC 1,14% Madame Anne ROGER VILLEFRANCHE-MONTPON Place Clémenceau 24700 MONTPON 1,43% Monsieur Luc BUCHWALTER MUSSIDAN - VILLAMBLARD 17, rue Jean Jaures 24400 MUSSIDAN 1,64% Monsieur Michel CAMPAGNAUD NONTRON 12 av. Jules FERRY 24300 NONTRON 1,17% Monsieur Jean pierre BLANCHARD PIEGUT PLUVIERS 14, place de la République 24360 PIEGUT PLUVIERS 0,14% Madame Brigitte MOREAU COMBEAU TERRASSON Place Voltaire 24120 TERRASSON 1,60% Monsieur Olivier MARTY THIVIERS 5, rue Jules Theulier 24800 THIVIERS 1,46% Madame Christine BORELLA VERGT Grand rue 24380 VERGT 1,03% Monsieur Rémy LESTANG ST-CYPRIEN Rue Gambetta 24220 St CYPRIEN 0,54% Monsieur Serge BOYSSE EYMET 44, Bld National 24500 EYMET 0,99% Monsieur Eric LAJAUNIE DES CONFLUENTS Place Léopold Salme 24260 LE BUGUE 1,29% Monsieur Frédéric DUPONT EXCIDEUIL 6 Place du Chateau 24160 EXCIDEUIL 0,86% Monsieur Jean François CLERGERIE BEAUMONT Avenue d’Alsace 24440 BEAUMONT 0,81% Monsieur Benoît FAYOL MAREUIL Place du marché 24340 MAREUIL 0,87% Monsieur Bruno DAUPHIN LA COQUILLE Place Boyer Laveyssière 24450 LA COQUILLE 1,18% Monsieur Jean Yves PORCHERIE LALINDE 40, rue Gabriel Péri 24150 LALINDE 0,89% Monsieur Xavier VEYSSIERE ST-ASTIER Rue Viviani 24110 St ASTIER 1,20% Monsieur Guy DEBREGEAS ISSIGEAC Place de Peyrat 24560 ISSIGEAC 0,81% Monsieur Jean-Alain CONSOLI LA FORCE Avenue des Ducs 24130 LA FORCE 0,73% Monsieur Jean-Louis ESCURPEYRAT VELINES 8, rue Eugène Tricoche 33220 PORT STE FOY 2,04% Monsieur Ghislain PANTAROTTO LANOUAILLE 10 rue du Limousin 24270 LANOUAILLE 0,83% Monsieur Daniel SEGUY SALIGNAC Place du Champs de Mars 24590 SALIGNAC 0,51% Monsieur François SEEGERS THENON 39 av. de la Libération 24210 THENON 0,54% Monsieur Patrick ALEMPS NEUVIC Place de l'Eglise 24190 NEUVIC 0,18% Monsieur Philippe DUPONTEIL TRELISSAC 18, rue des Sauges 24750 TRELISSAC 0,59% Monsieur Georges ROCHE BASTIDES ET BESSEDE 21, Place d'armes 24170 BELVES 1,46% Madame Sylvie DEJOS VERTEILLAC Place de la Mairie 24320 VERTEILLAC 0,73% Monsieur Christophe MEGE SIGOULES 4 av. de la République 24680 GARDONNE 1,63% Monsieur Philippe BEYLAT ST-AULAYE Av de du Périgord 24490 LA ROCHE CHALAIS 0,73% Monsieur Pierre GENDREAU TOCANE Place des tilleuls 24350 TOCANE ST APRE 0,32% Monsieur Patrick GERARD SAIGNE 12.1 Information sur les filiales Au 31 décembre 2017, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord ne se trouve pas dans les cas où : - elle ne contrôle pas une autre entité, même si elle en détient plus de la moitié des droits de vote ; - elle contrôle une autre entité, même si elle en détient moins de la moitié des droits de vote. 12.1.1 Restrictions sur les entités contrôlées Au 31 décembre 2017, il n’existe pas de dispositions règlementaires, légales ou contractuelles limitant la capacité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord à avoir librement accès aux actifs de ses filiales et à régler les passifs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord. 12.1.2 Soutiens aux entités structurées contrôlées La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord n’a accordé aucun soutien financier à une ou plusieurs entités structurées consolidées au 31 décembre 2017 et au 31 décembre 2016. 12.1.3 Opérations de titrisation et fonds dédiés Pour plus de détails sur ces opérations de titrisation et sur l’indication de la valeur comptable des actifs concernés et des passifs associés, il est possible de se reporter à la note 6.6 "Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue". En 2017, la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Charente Périgord a participé à la titrisation du FCT Crédit Agricole Habitat 2017, titrisation décrite au niveau de la note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période". Au 31 décembre 2017, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord n’a pas de participations dans des fonds dédiés. 12.2 Composition du périmètre Périmètre de consolidation Méthode de consolidation Modification de périmètre Implantation (Siège social si différent de l'implantation) Type d'entité et nature du contrôle % de contrôle % d'intérêt 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2017 31/12/2016 Caisse régionale Intégration globale France 99,95% 99,95% 99,95% 99,95% Caisses locales Intégration globale France 100% 100% 100% 100% FCT Crédit Agricole Habitat 2015 compartiment CR Intégration globale France 100% 100% 100% 100% 13 Participations et entités structurées non consolidées 13.1 Participations non consolidées Ces titres enregistrés au sein du portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente », sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement. Ce poste s’élève à 9 673 milliers d’euros au 31 décembre 2017 contre 7 892 milliers d’euros au 31 décembre 2016. Au 31 décembre 2017, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord ne détient pas de participations non consolidées dont le montant net de provision durable dépasse 3 % de la valeur de son bilan. C’est notamment le cas de Charente Périgord Immobilier, contrôlée à 100%, qui a une valeur nette de provision durable de 3 583 milliers d’euros au 31 décembre 2017 ainsi que de Charente Périgord Expansion contrôlée à 100% qui a une valeur nette de 5 661 milliers d’euros au 31 décembre 2017. Leurs contributions au résultat et aux capitaux propres de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord sont jugées non significatives. 13.1.1 Entités exclues du périmètre de consolidation Entités non consolidées Siège social % d'intérêt 31/12/2017 Motif d'exclusion du périmètre de consolidation Charente Perigord Immobilier France 100,0% Entité non significative Charente Perigord Expansion France 100,0% Entité non significative Sci Prodreos France 50,2% Entité non significative 13.1.2 Titres de participations significatifs non consolidés Titres de participation non consolidées Siège social % d'intérêt 31/12/2017 Société D'éditions Rurales Perigourdines France 17,6% Oreco France 13,0% Couleurs D'aquitaine France 10,0% Diode Invest France 12,5% Sem 24 Perigord Energies France 10,5% Conception Industrielle Et Technologies Futures (1) France 11,1% MGMB (1) France 17,8% Inovelec Investissements (1) France 11,0% (1) Participations détenues par Charente Périgord Expansion. 13.2 Informations sur les entités structurées non consolidées Conformément à IFRS 12, une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l’entité ; c’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. — Informations sur la nature et l’étendue des intérêts détenus Au 31 décembre 2017, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a des intérêts dans certaines entités structurées non consolidées, dont les principales caractéristiques sont présentées ci-dessous sur la base de leur typologie d’activité : Fonds de placement  La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord investit dans des sociétés créées afin de répondre à la demande des investisseurs dans le cadre de la gestion de sa trésorerie, d’une part, et dans le cadre du placement des primes d’assurance reçues des clients des sociétés d’assurance conformément aux dispositions réglementaires prévues par le Code des assurances d’autre part. Les placements des sociétés d’assurance permettent de garantir les engagements pris vis-à-vis des assurés tout au long de la vie des contrats d’assurance. Leur valeur et leur rendement sont corrélés à ces engagements. Informations sur les risques associés aux intérêts détenus — Intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées par nature d'activités Au 31 décembre 2017 et au 31 décembre 2016, l’implication de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord dans des entités structurées non consolidées est présentée pour l’ensemble des familles d’entités structurées sponsorisées significatives pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord dans les tableaux ci-dessous : (En milliers d'euros) 31/12/2017 Titrisation Gestion d'actifs Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers détenus à des fins de transaction                 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option             Actifs financiers disponibles à la vente             Prêts et créances             Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance             Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres                 Passifs financiers détenus à des fins de transaction                 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option                 Dettes                 Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 0 0 0 0 0 0 0 0 Engagements donnés             Engagements de financement             Engagements de garantie              Autres             Provisions sur risque d'exécution - Engagements par signature Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées   0 0 0   0 0 0 Total bilan des entités structurées non consolidées                 (En milliers d'euros) 31/12/2017 Fonds de placement (1) Financement structuré (1) Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers détenus à des fins de transaction                 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 243 355 243 355           Actifs financiers disponibles à la vente             Prêts et créances             Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance             Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 243 355 243 355 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres                 Passifs financiers détenus à des fins de transaction                 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option                 Dettes                 Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 0 0 0 0 0 0 0 0 Engagements donnés           0 Engagements de financement             Engagements de garantie              Autres             Provisions sur risque d'exécution - Engagements par signature Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées   0 0 0   0 0 0 Total bilan des entités structurées non consolidées 9 076 895               (1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 "Exposition au risque de crédit" et dans la note 3.2 "Risque de marché". Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt. (En milliers d'euros) 31/12/2016 Titrisation Gestion d'actifs Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers détenus à des fins de transaction                 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option             Actifs financiers disponibles à la vente             Prêts et créances             Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance             Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres                 Passifs financiers détenus à des fins de transaction                 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option                 Dettes                 Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 0 0 0 0 0 0 0 0 Engagements donnés             Engagements de financement             Engagements de garantie             Autres             Provisions sur risque d'exécution - Engagements par signature             Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées   0 0 0   0 0 0 Total bilan des entités structurées non consolidées                 (En milliers d'euros) 31/12/2016 Fonds de placement (1) Financement structuré (1) Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers détenus à des fins de transaction                 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 352 118 352 118           Actifs financiers disponibles à la vente             Prêts et créances             Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance             Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 352 118 352 118 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres                 Passifs financiers détenus à des fins de transaction                 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option                 Dettes                 Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 0 0 0 0 0 0 0 0 Engagements donnés           0 Engagements de financement             Engagements de garantie             Autres             Provisions sur risque d'exécution - Engagements par signature             Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées   0 0 0   0 0 0 Total bilan des entités structurées non consolidées 10 732 358               (1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 "Exposition au risque de crédit" et dans la note 3.2 "Risque de marché". Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt. — Exposition maximale au risque de perte L’exposition maximale au risque de perte des instruments financiers correspond à la valeur comptabilisée au bilan à l’exception des dérivés de vente d’option et de credit default swap pour lesquels l’exposition correspond à l’actif au montant du notionnel et au passif au notionnel minoré du mark-to-market. L’exposition maximale au risque de perte des engagements donnés correspond au montant du notionnel et la provision sur engagements donnés au montant comptabilisé au bilan. 14 .  Événements postérieurs au 31 décembre 2017 Aucun évènement postérieur à la clôture de nature à avoir un impact significatif sur les comptes n’est à signaler. IV - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2017 Aux Sociétaires, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Périgord relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit. Fondement de l’opinion - Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport. - Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du l er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537 /2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. - Dé préciation des crédits sur une base individuelle Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l'agriculture. Comme indiqué dans l'annexe aux comptes consolidés (notes 1.3 et 3.1), les créances faisant l'objet de pertes prévisibles au titre du risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d'une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux futurs estimés actualisés. S'agissant de la détermination d'éventuelles dépréciations, la direction de votre caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l'agriculture comme un point clé de l'audit des comptes consolidés en raison de l'importance relative de ces dépréciations dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées en note 3.1 de l'annexe aux comptes consolidés qui s'élèvent à M€ 106,8 au 31 décembre 2017. Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : - mené des entretiens au cours de l'exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte alimentation en comptabilité ; - testé l'efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la caisse régionale relatifs à ces procédures ; - analysé le bien-fondé des hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit présentant un risque avéré ; - effectué un examen analytique de la couverture des encours douteux par marché et par strate d'encours. - Dépréciation des crédits sur une base collective Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans l'annexe aux comptes consolidés (notes 1.3 et 3.1), la caisse régionale constitue des dépréciations sur une base collective concernant des encours non dépréciés sur une base individuelle, pour un montant de M€ 18,1 au 31 décembre 2017. Ces dépréciations sont déterminées selon des modèles internes de risques de crédit sur la base de séries statistiques et historiques des défaillances de la clientèle du groupe Crédit Agricole. Nous avons considéré qu'il s'agissait d'un point clé de l'audit des comptes consolidés en raison : - de l'importance des hypothèses retenues dans les modèles de notation et dans les scénarios de dégradation de ces notations ; - de l'évolution du moteur de calcul des dépréciations sur une base collective de la banque de détail dont les paramètres ont été enrichis au cours de l'exercice 2017. Nos travaux ont consisté à : - effectuer une analyse des évolutions du modèle de notation et identifier les contrôles réalisés que nous considérons pertinents sur la qualité des données utilisées et produites par le modèle et la traçabilité des anomalies. Compte tenu de l'organisation qui prévaut au sein du groupe Crédit Agricole, nous nous sommes fait assister par les commissaires aux comptes de l'organe central pour la mise en œuvre des travaux définis ci-dessus. Nous avons pris connaissance de leurs travaux et nous nous sommes assurés que ces derniers étaient appropriés ; - tester le correct déversement des données servant de base au calcul des dépréciations collectives et de la correcte imputation des notations dans les outils alimentant la comptabilité ; - procéder à un examen analytique de l'évolution des encours et des dépréciations par notation. - Dépréciation des crédits sur une base sectorielle Risque identifié Notre réponse La caisse régionale constitue des dépréciations sur une base sectorielle concernant des encours non dépréciés sur une base individuelle. Ces dépréciations sont déterminées selon des modèles internes de risques de crédit sur la base de séries statistiques et historiques des défaillances de la clientèle du groupe Crédit Agricole, tel que cela est décrit dans les notes 1.3 et 3.1 de l'annexe aux comptes consolidés. Ces dépréciations s'élèvent à M€ 41,6 au 31 décembre 2017. S'agissant de la détermination des dépréciations sur une base sectorielle, la direction de votre caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses de dégradation de la notation des contreparties. Nous avons considéré qu'il s'agissait d'un point clé de l'audit des comptes consolidés en raison : - de l'importance des hypothèses retenues servant de base dans les modèles de notation et dans les scénarios de dégradation de ces notations au calcul des dépréciations sur une base sectorielle ; - de l'évolution du moteur de calcul des dépréciations sur une base collective de la banque de détail dont les paramètres ont été enrichis au cours de l'exercice 2017. Nos travaux ont consisté à : - prendre connaissance de la documentation fournie par la caisse régionale sur la justification du choix des secteurs retenus et des procédures appliquées pour la détermination de ces dépréciations ; - effectuer une analyse des évolutions du modèle de notation et identifier les contrôles réalisés que nous considérons pertinents sur la qualité des données utilisées et produites par le modèle et la traçabilité des anomalies. Compte tenu de l'organisation qui prévaut au sein du groupe Crédit Agricole, nous nous sommes fait assister par les commissaires aux comptes de l'organe central pour la mise en œuvre des travaux définis ci-dessus. Nous avons pris connaissance de leurs travaux et nous nous sommes assurés que ces derniers étaient appropriés  ; - examiner le processus de sélection des encours servant de base au calcul des dépréciations sur une base sectorielle ; - procéder à un examen analytique de l'évolution des encours et des dépréciations par secteur. Vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Informations résultant d’autres obligations légales et réglementaires - Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente - Périgord par votre assemblée générale du 29 mars 2005 pour le cabinet KPMG Audit FS I et du 30 mars 1992 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2017, le cabinet KPMG Audit FS I était dans la treizième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la vingt-sixième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés - Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : - il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; - il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; - il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; - il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; - il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; - concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes. - Rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit Nous remettons un rapport au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La Défense et Toulouse, le 12 mars 2018 Les Commissaires aux Comptes KPMG Audlt FS I ERNST & YOUNG Audit Pierre Subreville Frank Astoux IV - Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Charente – Périgord.

12/02/2018 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente Périgord
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1800231
Texte de l'annonce :

1800231

12 février 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°19


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

 Société coopérative à capital et personnel variables au capital de 96 109 661,16 €.

Siège social : Rue d’Epagnac, 16800 Soyaux.

775569726 R.C.S. Angoulême.

 

Situation au 31 décembre 2017

(En milliers d’euros)

Actif

Montant

Caisse, banques centrales

74 869

Effets publics et valeurs assimilées

112 689

Créances sur les établissements de crédits

19 331

Opérations internes au Crédit agricole

665 858

Opérations avec la clientèle

6 769 136

Obligations et autres titres à revenu fixe

220 774

Actions et autres titres à revenu variable

281 847

Participations et autres titres détenus à long terme

729 952

Parts dans les entreprises liées

9 243

Immobilisations corporelles et incorporelles

31 106

Autres actifs

104 862

Comptes de régularisation

74 957

Total de l’actif

9 094 624

 

Passif

Montant

Banques centrales

-

Dettes envers les établissements de crédit

15 242

Opérations internes au Crédit agricole

4 048 402

Comptes créditeurs de la clientèle

3 045 198

Dettes représentées par un titre

461 192

Autres passifs

55 506

Comptes de régularisation

190 689

Provisions pour risques et charges

74 550

Dettes subordonnées et titres participatifs

188 233

Fonds pour risques bancaires généraux

65 814

Capitaux propres hors FRBG

949 798

Capital souscrit

96 110

Primes d’émission

124 274

Réserves

729 340

Provisions règlementées et subventions d’investissement

74

Report à nouveau

-

Total du passif

9 094 624

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

1 221 917

Engagements de financements

776 304

Engagements de garantie

444 876

Engagements sur titres

737

Engagements reçus

1 856 089

Engagements de financements

23 767

Engagements de garantie

1 831 585

Engagements sur titres

737

 

 

1800231

08/11/2017 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente Périgord
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1704974
Texte de l'annonce :

1704974

8 novembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°134


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

 Société coopérative à capital et personnel variables au capital de 96 109 661,16 €.

Siège social : Rue d’Epagnac, 16800 Soyaux.

775569726 R.C.S. Angoulême.

 

Situation au 30 septembre 2017.

(En milliers d’euros)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales

69 158

Effets publics et valeurs assimilées

113 699

Créances sur les établissements de crédits

20 169

Opérations internes au Crédit agricole

691 145

Opérations avec la clientèle

6 722 498

Obligations et autres titres à revenu fixe

230 801

Actions et autres titres à revenu variable

265 555

Participations et autres titres détenus à long terme

729 104

Parts dans les entreprises liées

9 377

Immobilisations corporelles et incorporelles

31 862

Autres actifs

105 249

Comptes de régularisation

63 625

Total de l’actif

9 052 242

 

 

Passif

Montant

Banques centrales

-

Dettes envers les établissements de crédit

16 022

Opérations internes au Crédit Agricole

4 004 302

Comptes créditeurs de la clientèle

3 013 741

Dettes représentées par un titre

497 397

Autres passifs

45 923

Comptes de régularisation

190 450

Provisions pour risques et charges

75 434

Dettes subordonnées et titres participatifs

195 351

Fonds pour risques bancaires généraux

63 818

Capitaux propres hors FRBG

949 804

Capital souscrit

96 110

Primes d’émission

124 274

Réserves

729 340

Provisions règlementées et subventions d’investissement

80

Report à nouveau

-

Total du passif

9 052 242

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

1 110 678

Engagements de financements

773 330

Engagements de garantie

336 530

Engagements sur titres

818

Engagements reçus

1 815 776

Engagements de financements

23 518

Engagements de garantie

1 791 440

Engagements sur titres

818

 

 

1704974

07/08/2017 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente Périgord
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1704166
Texte de l'annonce :

1704166

7 août 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°94


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

 Société coopérative à capital et personnel variables au capital de 96 109 661,16 €.

Siège social : Rue d’Epagnac, 16800 Soyaux.

775 569 726 R.C.S. Angoulême.

 

Situation au 30 juin 2017

(En milliers d’euros)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales

62 806

Effets publics et valeurs assimilées

119 436

Créances sur les établissements de crédits

18 163

Opérations internes au Crédit agricole

548 112

Opérations avec la clientèle

6 629 710

Obligations et autres titres à revenu fixe

236 392

Actions et autres titres à revenu variable

348 094

Participations et autres titres détenus à long terme

729 096

Parts dans les entreprises liées

9 399

Immobilisations corporelles et incorporelles

30 466

Autres actifs

98 448

Comptes de régularisation

47 690

Total de l’actif

8 877 812

 

Passif

Montant

Banques centrales

-

Dettes envers les établissements de crédit

27 002

Opérations internes au Crédit agricole

4 102 669

Comptes créditeurs de la clientèle

2 867 843

Dettes représentées par un titre

389 914

Autres passifs

49 554

Comptes de régularisation

156 027

Provisions pour risques et charges

76 103

Dettes subordonnées et titres participatifs

195 079

Fonds pour risques bancaires généraux

63 818

Capitaux propres hors FRBG

949 803

Capital souscrit

96 110

Primes d’émission

124 274

Réserves

729 340

Provisions règlementées et subventions d’investissement

79

Report à nouveau

-

Total du passif

8 877 812

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

1 136 583

Engagements de financements

798 519

Engagements de garantie

337 124

Engagements sur titres

940

Engagements reçus

1 746 821

Engagements de financements

26 647

Engagements de garantie

1 719 234

Engagements sur titres

940

 

 

1704166

21/06/2017 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente Périgord
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1703265
Texte de l'annonce :

1703265

21 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°74


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

 Société coopérative à capital et personnel variables au capital de 96 109 661,16 €.

Siège social : rue d’Epagnac, 16800 Soyaux.

775 569 726 R.C.S. Angoulême.

 

Situation au 31 mars 2017

(En milliers d’euros)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales

51 628

Effets publics et valeurs assimilées

119 932

Créances sur les établissements de crédits

19 721

Opérations internes au Crédit agricole

566 490

Opérations avec la clientèle

6 589 635

Obligations et autres titres à revenu fixe

259 519

Actions et autres titres à revenu variable

271 108

Participations et autres titres détenus à long terme

728 371

Parts dans les entreprises liées

8 337

Immobilisations corporelles et incorporelles

30 303

Autres actifs

109 618

Comptes de régularisation

33 359

Total de l’actif

8 788 021

 

Passif

Montant

Banques centrales

-

Dettes envers les établissements de crédit

20 693

Opérations internes au Crédit agricole

4 087 308

Comptes créditeurs de la clientèle

2 790 042

Dettes représentées par un titre

418 438

Autres passifs

49 069

Comptes de régularisation

143 675

Provisions pour risques et charges

83 268

Dettes subordonnées et titres participatifs

191 602

Fonds pour risques bancaires généraux

54 118

Capitaux propres hors FRBG

949 808

Capital souscrit

96 110

Primes d’émission

124 274

Réserves

729 340

Provisions règlementées et subventions d’investissement

84

Report à nouveau

-

Total du passif

8 788 021

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

1 148 463

Engagements de financements

811 013

Engagements de garantie

336 773

Engagements sur titres

677

Engagements reçus

1 788 742

Engagements de financements

99 246

Engagements de garantie

1 688 819

Engagements sur titres

677

 

 

1703265

14/04/2017 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente Périgord
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1701105
Texte de l'annonce :

1701105

14 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°45


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

 Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions

du Livre V du Code monétaire et financier au capital de 96 109 661,16 €.

Siège social : Rue d'Epagnac, 16800 Soyaux.

775 569 726 R.C.S Angoulême.

 

Comptes annuels au 3décembre 201approuvés par l’Assemblée Générale ordinaire du 2mars 2017.

 

Partie A. – Comptes individuels au 31 décembre 2016.

 

Arrêtés par le Conseil d'administration de Crédit Agricole Charente-Périgord

en date du 25 Janvier 2017 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du 28 mars 2017

 

I. – Bilan au 31 décembre 2016

(En milliers d’euros)

 

Actif

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Opérations interbancaires et assimilées

 

177 843

182 110

Caisse, banques centrales

 

54 828

55 797

Effets publics et valeurs assimilées

5

119 437

121 157

Créances sur les établissements de crédit

3

3 578

5 156

Opérations internes au crédit agricole

3

558 572

1 010 437

Opérations avec la clientèle

4

6 362 770

5 939 509

Opérations sur titres

 

654 318

524 515

Obligations et autres titres à revenu fixe

5

263 167

305 693

Actions et autres titres à revenu variable

5

391 151

218 822

Valeurs immobilisées

 

767 185

492 463

Participations et autres titres détenus à long terme

6-7

728 598

450 582

Parts dans les entreprises liées

6-7

8 337

8 918

Immobilisations incorporelles

7

1 432

1 582

Immobilisations corporelles

7

28 818

31 381

Capital souscrit non versé

 

 

 

Actions propres

8

 

 

Comptes de régularisation et actifs divers

 

179 963

182 128

Autres actifs

9

101 566

125 052

Comptes de régularisation

9

78 397

57 076

Total actif

 

8 700 651

8 331 162

 

Passif

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Opérations interbancaires et assimilées

 

1 660

1 457

Banques centrales

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

11

1 660

1 457

Opérations internes au crédit agricole

11

4 070 002

4 192 455

Comptes créditeurs de la clientèle

12

2 752 428

2 516 031

Dettes représentées par un titre

13

406 784

218 002

Comptes de régularisation et passifs divers

 

187 297

161 987

Autres passifs

14

52 980

46 465

Comptes de régularisation

14

134 317

115 522

Provisions et dettes subordonnées

 

270 259

278 816

Provisions

15-16-17

80 969

79 904

Dettes subordonnées

19

189 290

198 912

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

18

54 118

49 636

Capitaux propres hors FRBG

20

958 103

912 778

Capital souscrit

 

96 110

96 110

Primes d'émission

 

124 274

124 274

Réserves

 

684 807

639 060

Ecarts de réévaluation

 

 

 

Provisions réglementées et subventions d'investissement

 

83

92

Report à nouveau

 

 

 

Résultat de l'exercice

 

52 829

53 242

Total passif

 

8 700 651

8 331 162

 

Hors-bilan

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Engagements donnés

 

1 124 725

1 396 780

Engagements de financement

27

792 073

743 282

Engagements de garantie

27

331 974

652 207

Engagements sur titres

27

678

1 291

Engagements reçus

 

1 676 127

1 554 868

Engagements de financement

27

33 438

61 873

Engagements de garantie

27

1 642 011

1 491 704

Engagements sur titres

27

678

1 291

 

Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) :

 

- Opérations de change au comptant et à terme : note 24

- Opérations sur instruments financiers à terme : note 25

 

II. – compte de résultat au 31 décembre 2016

 

(En milliers d'euros)

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Intérêts et produits assimilés

31

230 173

246 224

Intérêts et charges assimilées

31

-114 027

-115 730

Revenus des titres à revenu variable

32

21 013

13 003

Commissions Produits

33

111 281

109 614

Commissions Charges

33

-17 179

-16 090

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

34

202

-187

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

35

3 082

4 059

Autres produits d'exploitation bancaire

36

8 654

4 210

Autres charges d'exploitation bancaire

36

-1 339

-1 677

Produit net bancaire

 

241 860

243 426

Charges générales d'exploitation

37

-146 157

-139 774

Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

-6 063

-5 885

Résultat brut d'exploitation

 

89 640

97 767

Coût du risque

38

-8 733

-9 286

Résultat d'exploitation

 

80 907

88 481

Résultat net sur actifs immobilisés

39

-2 543

-2 252

Résultat courant avant impôt

 

78 364

86 229

Résultat exceptionnel

40

 

 

Impôts sur les bénéfices

41

-21 049

-21 982

Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées

 

-4 486

-11 005

Résultat net de l'exercice

 

52 829

53 242

 

III. – Affectation du résultat

 

L'Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d'Administration, fixe à 3,22 % l'intérêt aux parts sociales, soit le maximum autorisé suite à la promulgation de la loi Sapin 2 le 9 décembre 2016, et à 0,25 € le dividende des CCA pour l'exercice 2016.

Les intérêts servis sur les parts sociales et les dividendes des CCA ouvrent droits à l’abattement de 40 % (article 243 bis du CGI).

La date de mise en paiement est fixée au plus tard au 31 mars 2017.

 

IV. – Annexes

Note 1 : Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice

 

Note 1.1. Cadre juridique et financier

 

Crédit Agricole Charente-Périgord est une société coopérative à capital variable régie par les articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération.

 

Sont affiliées au Crédit Agricole Charente-Périgord, 67 Caisses locales qui constituent des sociétés coopératives ayant une personnalité juridique propre.

 

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

 

Crédit Agricole Charente-Périgord est agréé, avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est de ce fait soumise à la réglementation applicable aux établissements de crédit.

 

Au 31 décembre 2016, Crédit Agricole Charente-Périgord fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, en application de l'article L.511-30 du Code monétaire et financier, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 56,64 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

 

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,26 %.

 

Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 2 765 736 actions propres au 31 décembre 2016, soit 0,10 % de son capital, contre 4 027 798 actions propres au 31 décembre 2015.

 

Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par ailleurs, en 1988, les Caisses régionales ont consenti une garantie au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A., solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.

 

Note 1.2. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole

 

L'appartenance du Crédit Agricole Charente-Périgord au réseau du Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

 

Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ».

 

Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

 

Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.

 

Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

 

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

 

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroir) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

 

Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

 

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

 

Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

 

Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

 

Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

 

Opérations en devises

Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

 

Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».

 

Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

Le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 2014 (directive BRRD et règlement sur le mécanisme de résolution unique transposés en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, le Conseil de résolution unique, autorité de résolution européenne, a été doté de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

 

Le dispositif européen de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L.511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R.512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution, dans la mesure où, en tant qu'organe central et membre du réseau, il doit prendre toute mesure nécessaire pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque membre du Réseau comme de l'ensemble. Ainsi, chaque membre du Réseau (en ce compris Crédit Agricole S.A.) bénéficie de cette solidarité financière interne.

 

Par ailleurs, dans la conduite de son action en tant qu'autorité de résolution, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu'il aurait subies si l'entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation – NCWOL – prévu à l'article L.613-57-1 du Code monétaire et financier et à l'article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que l'existence de la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, sans qu'il soit possible de préjuger des modalités de cette prise en compte. Cette garantie a été consentie en 1988 au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A. par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés.

 

Enfin, dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

 

Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Suite à l'opération de simplification de la structure du Groupe qui s'est traduite par la cession des participations CCI/CCA détenues par Crédit Agricole S.A. à une société intégralement détenue par les Caisses régionales, SACAM Mutualisation, Crédit Agricole S.A. n'est plus au capital des Caisses régionales à l'issue de l'opération (à l'exception de 4 Caisses régionales pour lesquelles Crédit Agricole SA a conservé une partie marginale des CCA pour des raisons juridiques) ; celle-ci s'est donc accompagnée de la signature de deux avenants à la Convention Cadre de la garantie Switch respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3) et mettant notamment fin à la garantie sur les CCI/CCA. 

 

Ce dispositif ainsi modifié a pris effet le 1er juillet 2016 et permet désormais de transférer aux Caisses régionales uniquement les exigences prudentielles des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA) dans la limite d'un plafond contractuel : on parle donc désormais des Switch Assurance.

 

La bonne fin du dispositif reste sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.

 

Ainsi, les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées, moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnité compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, peut restituer les indemnisations préalablement perçues.

 

Comptablement, les garanties sont des engagements de hors-bilan assimilables à des garanties données à première demande. Leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement sont respectivement reconnus en Coût du risque.

 

Il convient de noter que l'activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations CAA. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d'estimer s'il existe un risque d'indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n'étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune.

 

Cette garantie Switch a été activée pour la première fois le 30 juin 2015.

 

Note 1.3. Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2016

 

Comme en 2015, le contexte de baisse des taux sur 2016 a eu des répercussions sur l'activité du Crédit Agricole Charente-Périgord concernant l'activité de crédits habitat avec le réaménagement de nombreux crédits.

 

En parallèle, Crédit Agricole Charente-Périgord a continué à optimiser son refinancement en remboursant par anticipation des avances globales auprès de credit agricole SA et a remboursé par anticipation des swaps de macro-couverture.

 

Opération de simplification du groupe Crédit Agricole

L'opération de simplification du groupe Crédit Agricole annoncée le 17 février 2016 a été réalisée le 3 août 2016. L'essentiel des Certificats Coopératifs d'Investissement (« CCI ») et les Certificats Coopératifs d'Associé (« CCA ») détenus par Crédit Agricole S.A. ont été cédés à une holding (« SACAM Mutualisation ») conjointement détenue par les Caisses régionales. Le prix de cession fixé initialement sur la base des bilans des Caisses régionales de Crédit Agricole arrêtés au 31 décembre 2015, soit 18,025 milliards d'euros, a fait l'objet d'un ajustement pour tenir compte de l'évolution des capitaux propres IFRS consolidés retraités des Caisses régionales entre le 31 décembre 2015 et le 30 juin 2016. Cet ajustement s'élève à 517 millions d'euros de sorte que le prix final de cession des CCI et CCA transférés par Crédit Agricole S.A. à SACAM Mutualisation (filiale à 100% des Caisses régionales), s'élève à 18,542 milliards d'euros. Le financement de « SACAM Mutualisation » a été réalisé via un apport en capital des Caisses régionales (souscription par chacune des Caisses régionales à une augmentation de capital de SACAM Mutualisation lui permettant d'acquérir les CCI/CCA détenus par Crédit Agricole SA). Dans ce cadre, Crédit Agricole Charente-Périgord a participé à l'augmentation de capital de SACAM Mutualisation pour un montant de 266 154 milliers d'euros. Des prêts séniors de Crédit Agricole SA à hauteur de 11 milliards d'euros ont été consentis aux Caisses régionales pour financer une partie de l'augmentation de capital de « SACAM Mutualisation », dont 157 852 milliers d'euros en faveur du Crédit Agricole Charente-Périgord.

 

Cette opération s'inscrit dans une optique de simplification de la structure du Groupe, d'accroissement de la mutualisation des résultats des Caisses régionales et permet le maintien et le renforcement de la solidarité économique entre les Caisses régionales qui existait déjà indirectement au travers de la participation de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales et de la garantie Switch CCI/CCA.

 

Post opération, Crédit Agricole Charente-Périgord conserve un niveau de solvabilité extrêmement solide. Sa réalisation entraine le débouclage de la garantie Switch avec effet au 1er juillet 2016 pour sa composante couvrant les CCI/CCA et le remboursement du dépôt auprès de Crédit Agricole SA relatif à cette garantie (5 milliards d'euros pour l'ensemble des Caisses régionales et 111 775 milliers d'euros pour Crédit Agricole Charente-Périgord).

 

Note 2 : Principes et méthodes comptables

 

Les états financiers de Crédit Agricole Charente-Périgord sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

 

Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, Crédit Agricole Charente-Périgord publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

 

La présentation des états financiers de Crédit Agricole Charente-Périgord est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit.

 

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants :

 

Règlements

Date de publication

par l'Etat français

Date de 1ère application :

exercices ouverts

à compter du

Applicable dans

Crédit Agricole

Charente-Périgord

Règlement ANC N°2015-04 relatif aux comptes annuels des organismes de logement social

Chapitres 1 à 3 et chapitres 5 à 7

04 juin 2015

1er janvier 2016

Non

Règlement ANC N°2015-05 Relatif aux instruments financiers à terme et

aux opérations de couverture

02/07/2015

1er janvier 2017 ou par anticipation

au 1er janvier 2016

Non

Règlement ANC N°2015-06 modifiant le règlement ANC N°2014-03 relatif aux plan comptable général

23 novembre 2015

1er janvier 2016

Oui

Règlement ANC N°2016-01 Relatif aux comptes annuels de l'Association de Gestion du Fonds Paritaire National (AGFPN)

05 février 2016

1er janvier 2016

Non

Règlement de l'ANC n° 2016-02 relatif aux comptes annuels des organismes

de titrisation.

11 mars 2016

1er janvier 2017 ou par anticipation

au 1er janvier 2016

Non

Règlement de l'ANC n° 2016-03 15 avril 2016 relatif aux règles comptables

applicables aux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI)

15 avril 2016

1er janvier 2017 ou par anticipation

au 1er janvier 2016

Non

Règlement de l'ANC n° 2016-04 Relatif aux sociétés de libre partenariat.

01 juillet 2016

31/12/2016

Non

Règlement de l'ANC n° 2016-06 relatif aux règles comptables applicables aux

organismes de placement collectif immobilier.

14/10/2016

 

1er janvier 2016

Non

Règlement de l'ANC n° 2016-07 modifiant le règlement ANC N°2014-03 relatif au plan comptable général.

04/11/2016

1er janvier 2016

Oui

Règlement de l'ANC n° 2016-12 modifiant le règlement ANC N° 2015-11 du

26 novembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurance

12/12/2016

1er janvier 2016

Non

Version consolidée du règlement n° 99-01 rassemblant l'ensemble des textes

comptables applicables au secteur associatif.

20/09/2016

1er janvier 2016

Non

 

L'application de ce nouveau règlement n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et la situation nette de la Caisse Régionale Charente Périgord sur la période.

 

Note 2.1. Créances et engagements par signature

 

Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

 

Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :

- les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ;

- les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ;

- les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

 

Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.

 

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).

 

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

 

En application de l'article 2131-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné.

 

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

 

Les avances accordées par Crédit Agricole S.A. aux Caisses régionales ne présentent pas pour Crédit Agricole S.A. un risque direct sur les bénéficiaires des prêts à la clientèle distribués par les Caisses régionales, mais éventuellement un risque indirect sur la solidité financière de celles-ci.

 

L'application du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 conduit Crédit Agricole S.A. à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles suivantes. L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier l'existence d'un risque de crédit.

 

Créances restructurées

Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances.

 

Elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration.

 

Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité.

 

La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre :

- la valeur nominale du prêt ;

- et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).

 

La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d'intérêt.

 

Les crédits restructurés font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Ils sont dépréciés individuellement au plus tard au bout de trente jours d'impayés.

 

Le montant des créances restructurées détenues par Crédit Agricole Charente-Périgord s'élève à 52 399 milliers d'euros au 31 décembre 2016 contre 51 814 milliers d'euros au 31 décembre 2015. Sur ces prêts, des décotes sont comptabilisées pour un montant de 236 milliers d'euros.

 

Créances douteuses

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :

- il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins,

- la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé, on peut conclure à l'existence d'un risque avéré,

- il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie.

 

Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert.

 

Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.

 

Parmi les encours douteux, Crédit Agricole Charente-Périgord distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

 

- Créances douteuses non compromises :

Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

 

- Créances douteuses compromises :

Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

 

Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise.

 

Dépréciations au titre du risque de crédit avéré

Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par Crédit Agricole Charente-Périgord par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

 

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

 

Les pertes probables relatives aux engagements hors-bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

 

Traitement comptable des dépréciations

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque, l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation du fait du passage du temps étant inscrits dans la marge d'intérêt.

 

Provisions au titre du risque de crédit non affecté individuellement

Par ailleurs, Crédit Agricole Charente-Périgord a également constaté, au passif de son bilan, des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement telles que les provisions Risques pays ou les provisions sectorielles généralement calculées à partir des modèles Bâlois. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement.

 

Risques-pays

Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués « du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de hors-bilan, portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays ». (Note de la Commission Bancaire du 24 décembre 1998).

 

Lorsque ces créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles demeurent dans leur poste d'origine.

 

Passage en perte

L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'experts, Crédit Agricole Charente-Périgord le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'il a de son activité.

 

Note 2.2. Portefeuille Titres

 

Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.

Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.

Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.

 

Titres de placement

Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

 

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus.

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

 

Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

 

Actions et autres titres à revenu variable

Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».

 

Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.

 

A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 2514-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées.

 

En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres :

- s'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si Crédit Agricole Charente-Périgord dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ;

- s'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 1.1 Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit avéré).

 

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

 

Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat.

 

Titres d'investissement

Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.

 

Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels Crédit Agricole Charente-Périgord dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance.

 

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus.

 

La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.

 

Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ».

 

En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

 

Titres de l'activité de portefeuille

Conformément aux articles 2351-2 à 2352-6 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ».

 

De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l'établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées.

 

Crédit Agricole Charente-Périgord satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie.

 

Les titres de l'activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus.

 

Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée.

 

Pour les sociétés cotées, la valeur d'utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention envisagé afin d'atténuer l'effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse.

 

Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre et font l'objet d'une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres.

 

Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme

- Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.

- Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle.

- Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

 

Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus.

 

A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité.

 

Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention.

 

L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.

 

Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.

 

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique «Résultat net sur actifs immobilisés».

 

Prix de marché

Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

- les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,

- si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, Crédit Agricole Charente-Périgord détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, Crédit Agricole Charente-Périgord utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

 

Dates d'enregistrement

Crédit Agricole Charente-Périgord enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation.

 

Pensions livrées

Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan.

 

Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l'actif du bilan.

 

Les titres donnés en pension livrée font l'objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus.

 

Reclassement de titres

Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants :

- du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance,

- du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif.

Crédit Agricole Charente-Périgord n'a pas opéré, en 2016, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

 

Note 2.3. Immobilisations

 

Crédit Agricole Charente-Périgord applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.

 

Il applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

 

Le règlement de l'ANC n° 2015-06 modifie la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux. Le mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste « Fonds commercial » ; il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d'actifs auxquelles il est affecté en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l'actif sous-jacent.

 

Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ».

 

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

 

Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

 

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition.

 

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement.

 

A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.

 

Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation.

 

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par Crédit Agricole Charente-Périgord, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

 

Composant

Durée d'amortissement

Foncier

Non amortissable

Gros œuvre

25 à 30 ans

Second œuvre

15 à 20 ans

Installations techniques

10 ans

Agencements

10 ans

Matériel

5 ans

 

Enfin, les éléments dont dispose Crédit Agricole Charente-Périgord sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.

 

Note 2.4. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

 

Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :

- dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,

- comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,

- comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière).

 

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.

 

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Note 2.5. Dettes représentées par un titre

 

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables et emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ».

 

Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

 

Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes :

- soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er Janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10 % du prix d'émission ;

- soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er Janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10 % du prix d'émission.

 

Crédit Agricole Charente-Périgord applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels.

 

Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ».

 

Note 2.6. Provisions

 

Crédit Agricole Charente-Périgord applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions.

 

Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.

 

Les provisions incluent également les risques-pays. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel.

 

Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d'opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays.

 

La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

 

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

- le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période.

- la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

 

Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

 

Note 2.7. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.)

 

Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par Crédit Agricole Charente-Périgord à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.

 

Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice.

 

La Caisse régionale Charente Périgord a constitué 6 types de FRBG différents :

- Fonds pour risque bancaire général de propre assureur, au titre des franchises d'assurance, pour un montant de 3 342 milliers d'euros

- Fonds pour risque bancaire général financier, pour un montant de 8 039 milliers d'euros,

- Fonds pour risque bancaire général opérationnel, pour un montant de 2 434 milliers d'euros

- Fonds pour risque bancaire général crédit, pour un montant de 28 237 milliers d'euros.

- Fonds pour risque bancaire général SWITCH pour un montant de 9 400 milliers d'euros

- Fonds pour risque bancaire souverain, pour un montant de 2 667 milliers d'euros.

 

Note 2.8. Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels

 

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5 Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

 

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

 

Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :

 

Opérations de couverture

Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.

 

Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

 

Opérations de marché

Les opérations de marché regroupent :

- les positions ouvertes isolées (catégorie « a » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07),

- la gestion spécialisée d'un portefeuille de transaction (catégorie « d » article 2522 du règlement ANC 2014-07).

 

Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.

 

Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif.

 

Pour les instruments :

- en position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé ;

- en position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement ;

- faisant partie d'un portefeuille de transaction, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé.

 

Risque de contrepartie sur les dérivés

Conformément au règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, Crédit Agricole Charente-Périgord intègre l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l'article 2522-1. du règlement précité) font l'objet d'un calcul de CVA.

 

Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de Crédit Agricole Charente-Périgord.

 

Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables.

 

Elle repose :

- prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels,

- en l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d'une approximation fondée sur la base d'un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région.

 

Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.

 

Note 2.9. Opérations en devises

 

Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

 

Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture.

 

A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation - Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ».

 

Dans le cadre de l'application du Titre 7 Comptabilisation des opérations en devises du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, Crédit Agricole Charente-Périgord a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

 

Note 2.10. Engagements hors-bilan

 

Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.

 

Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour Crédit Agricole Charente-Périgord.

 

Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.

 

Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe aux notes 24 et 25.

 

Note 2.11. Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement

 

La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.

 

L'intéressement est couvert par l'accord signé avec les instances du personnel en date du 15 juin 2015. Il définit l'enveloppe globale pour l'intéressement et la participation.

 

La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel ».

 

Note 2.12. Avantages au personnel postérieurs à l'emploi

 

Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies

 

Crédit Agricole Charente-Périgord a appliqué, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l'Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014.

 

En application de ce règlement, Crédit Agricole Charente-Périgord provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés.

 

Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

 

Crédit Agricole Charente-Périgord a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatés au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation.

 

Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat.

 

Crédit Agricole Charente-Périgord a fait le choix de comptabiliser les écarts actuariels immédiatement en résultat, par conséquent le montant de la provision est égal à :

- la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement,

- diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

 

La Caisse Régionale Charente Périgord a externalisé une partie des engagements sociaux auprès de la compagnie d'assurance qui couvre le personnel, y compris les mandataires sociaux.

 

Afin d'assurer une couverture intégrale des engagements sociaux postérieurs à l'emploi, il a été constitué dans les comptes de la Caisse régionale, une provision destinée à couvrir les charges relatives aux accords locaux de préretraite conclus en 1988 pour un montant de 554 milliers d'euros.

 

Plans de retraite – régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.

 

Par conséquent, Crédit Agricole Charente-Périgord n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

 

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel ».

 

Note 2.13. Stock-options et souscription d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise

 

Souscriptions d'actions dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise

Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise, avec une décote maximum de 20 %, ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevées d'une période d'incessibilité de 5 ans. Ces souscriptions d'actions sont comptabilisées conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital.

 

Note 2.14. Charges et produits exceptionnels

 

Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de Crédit Agricole Charente-Périgord.

 

Note 2.15. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale)

 

D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

 

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %.

Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles-titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

 

Crédit Agricole Charente-Périgord a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle aurait été redevable en l'absence d'intégration fiscale.

 

En raison de l'objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d'Impôts pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), Crédit Agricole Charente-Périgord a fait le choix de comptabiliser le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel et non en diminution de l'impôt.

 

Note 3 : Créances sur les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

mois

> mois

an

> an

ans

> ans

Total en principal

Créances rattachées

Total

Total

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes et prêts :

 

 

 

 

 

 

 

 

à vue

1 856

 

 

 

1 856

 

1 856

2 772

à terme

13

696

362

 

1 071

1

1 072

1 734

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts subordonnés

 

 

 

650

650

 

650

650

Total

1 869

696

362

650

3 577

1

3 578

5 156

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

 

 

3 578

5 156

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

56 775

 

 

 

56 775

2

56 777

29 247

Comptes et avances à terme

51 663

40 805

210 997

195 135

498 600

3 195

501 795

965 287

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts subordonnés

 

 

 

 

 

 

 

15 903

Total

108 438

40 805

210 997

195 135

555 375

3 197

558 572

1 010 437

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

 

 

558 572

1 010 437

Total

 

 

 

 

 

 

562 150

1 015 593

 

Commentaires :

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 650 milliers d'euros.

Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 18 854 milliers d'euros.

 

Les créances sur les établissements de crédit ne sont pas éligibles au refinancement de la banque centrale.

 

Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes.

 

Note 4 : Opérations avec la clientèle

 

Note 4.1. Opérations avec la clientèle - analyse par durée résiduelle

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

mois

> mois

an

> an

ans

> ans

Total en principal

Créances rattachées

Total

Total

Créances commerciales

6 877

4 649

 

 

11 526

 

11 526

10 635

Autres concours à la clientèle

389 193

720 507

2 308 090

2 992 413

6 410 203

30 008

6 440 211

6 017 440

Valeurs reçues en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires débiteurs

22 897

 

 

 

22 897

86

22 983

24 410

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

-111 950

-112 976

Valeur nette au bilan

418 967

725 156

2 308 090

2 992 413

6 444 626

30 094

6 362 770

5 939 509

 

Commentaires :

Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 353 milliers d'euros.

Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 21 902 milliers d'euros.

 

Parmi les créances sur la clientèle 958 223 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2016 contre 818 659  milliers d'euros au 31 décembre 2015.

 

Le montant des créances restructurées au 31 décembre 2016 s'élève à 52 399 milliers d'euros contre 51 814 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

 

Note 4.2. Opérations avec la clientèle - Analyse par zone géographique

 

L'activité de la Crédit Agricole Charente Périgord en dehors de la France est non significative.

 

Note 4.3. Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Encours brut

Dont encours douteux

Dont encours douteux

compromis

Dépréciations des encours douteux

Dépréciations des encours douteux compromis

Encours brut

Dont encours douteux

Dont encours douteux

compromis

Dépréciations des encours douteux

Dépréciations des encours douteux compromis

Particuliers

3 070 915

67 389

35 608

-33 572

-19 093

2 712 447

64 310

32 657

-32 813

-17 612

Agriculteurs

947 518

36 682

24 821

-25 862

-17 825

929 151

42 954

26 549

-28 058

-17 818

Autres professionnels

620 932

23 803

15 347

-15 559

-9 950

523 930

23 339

14 736

-14 410

-9 296

Clientèle financière

134 289

3 524

2 814

-3 303

-2 717

105 288

3 522

2 475

-3 050

-2 475

Entreprises

1 026 583

46 551

29 520

-33 005

-22 837

1 006 620

47 176

23 708

-34 015

-19 243

Collectivités publiques

639 205

 

 

 

 

737 549

277

 

-181

 

Autres agents économiques

35 278

790

391

-649

-340

37 500

604

474

-449

-330

Total

6 474 720

178 739

108 501

-111 950

-72 762

6 052 485

182 182

100 599

-112 976

-66 774

 

Note 5 : Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Transaction

Placement

Titres de

l'activité de portefeuille

Investissement

Total

Total

Effets publics et valeurs assimilées :

 

 

 

117 989

117 989

119 713

dont surcote restant à amortir

 

 

 

8 136

8 136

9 884

dont décote restant à amortir

 

 

 

-147

-147

-171

Créances rattachées

 

 

 

1 448

1 448

1 444

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

 

 

 

119 437

119 437

121 157

Obligations et autres titres à revenu fixe (1)

 

 

 

 

 

 

Emis par organismes publics

 

 

 

 

 

 

Autres émetteurs

 

12 359

 

248 356

260 715

302 338

dont surcote restant à amortir

 

41

 

3 243

3 284

4 493

dont décote restant à amortir

 

 

 

-196

-196

-384

Créances rattachées

 

90

 

2 383

2 473

3 394

Dépréciations

 

-21

 

 

-21

-39

Valeur nette au bilan

 

12 428

 

250 739

263 167

305 693

Actions et autres titres à revenu variable

 

390 750

1 141

 

391 891

220 520

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

Dépréciations

 

-740

 

 

-740

-1 698

Valeur nette au bilan

 

390 010

1 141

 

391 151

218 822

Total

 

402 438

1 141

370 176

773 755

645 672

Valeurs estimatives

 

413 006

1 482

385 950

800 438

671 104

(1) : Dont 40 756 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre et 41 867 milliers d'euros au 31 décembre 2015

 

Transferts de titres en cours d'exercice :

La caisse Régionale Charente Périgord n'a pas effectué de transfert de portefeuille sur l'exercice 2016.

 

Le montant des cessions de titres d'investissement :

La caisse Régionale Charente Périgord n'a pas effectué de cessions de titres d'investissement avant l'échéance sur l'exercice 2016.

 

Valeurs estimatives :

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 10 657 milliers d'euros au 31 décembre 2016, contre 11 927  milliers d'euros au 31 décembre 2015.

 

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.

 

La valeur estimée des plus-values latentes sur les titres de l'activité de portefeuille s'élève à 341 milliers d'euros au 31 décembre 2016, contre 101 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

 

La valeur estimative des titres de l'activité de portefeuille est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de l'horizon de détention (pour les sociétés cotées, il s'agit généralement de la moyenne des cours de bourse constatée sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention).

 

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 19 670 milliers d'euros au 31 décembre 2016, contre 18 465 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

 

Note 5.1. Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Administration et banques centrales (y compris Etats)

 

 

Etablissements de crédit

54 485

88 286

Clientèle financière

548 364

376 982

Collectivités locales

 

 

Entreprises, assurances et autres clientèles

49 757

57 590

Divers et non ventilés

 

 

Total en principal

652 606

522 858

Créances rattachées

2 473

3 394

Dépréciations

-761

-1 737

Valeur nette au bilan

654 318

524 515

 

Note 5.2. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Obligations et autres titres à

revenu fixe

Effets

publics et

valeurs assimilées

Actions et autres titres

à revenu

variable

Total

Obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs

assimilées

Actions et autres titres

à revenu

variable

Total

Titres à revenu fixe ou variable

260 715

117 989

391 891

770 595

302 338

119 713

220 520

642 571

dont titres cotés

127 072

117 989

 

245 061

148 677

119 713

 

268 390

dont titres non cotés (1)

133 643

 

391 891

525 534

153 661

 

220 520

374 181

Créances rattachées

2 473

1 448

 

3 921

3 394

1 444

 

4 838

Dépréciations

-21

 

-740

-761

-39

 

-1 698

-1 737

Valeur nette au bilan

263 167

119 437

391 151

773 755

305 693

121 157

218 822

645 672

 

Commentaires :

(1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante :

OPCVM français 380 432 milliers d'euros

Dont OPCVM français de capitalisation 357 983 milliers d'euros

OPCVM étrangers 10 719 milliers d'euros

Dont OPCVM étrangers de capitalisation 10 719 milliers d'euros

 

La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2016 :

 

(En milliers d'euros)

Valeur d'inventaire

Valeur liquidative

OPCVM monétaires

274 995

274 995

OPCVM obligataires

64 466

67 449

OPCVM actions

34 114

40 006

OPCVM autres

17 576

19 654

Total

391 151

402 104

 

Note 5.3. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

mois

> mois ≤ an

> an ≤ ans

> ans

Total en principal

Créances rattachées

Total

Total

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur Brute

5 497

37 251

89 891

128 076

260 715

2 473

263 188

305 732

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

-21

-39

Valeur nette au bilan

5 497

37 251

89 891

128 076

260 715

2 473

263 167

305 693

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur Brute

 

5 129

71 487

41 373

117 989

1 448

119 437

121 157

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

 

5 129

71 487

41 373

117 989

1 448

119 437

121 157

 

Note 5.4. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par zone géographique

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Encours bruts

Dont Encours

douteux

Encours bruts

Dont Encours

douteux

France (y compris DOM-TOM)

274 198

 

303 996

 

Autres pays de l'U.E.

98 008

 

115 078

 

Autres pays de l'Europe

5 000

 

 

 

Amérique du Nord

1 498

 

2 977

 

Amérique Centrale et du Sud

 

 

 

 

Afrique et Moyen-Orient

 

 

 

 

Asie et Océanie (hors Japon)

 

 

 

 

Japon

 

 

 

 

Total en principal

378 704

 

422 051

 

Créances rattachées

3 921

 

4 838

 

Dépréciations

-21

 

-39

 

Valeur nette au bilan

382 604

 

426 850

 

 

Note 6 : Titres de participations et de filiales

 

Informations financières

Devise

Capital

Capitaux propres autres que le capital

Quote-part de capital détenue (en %)

Valeurs comptables des titres

détenus - Brutes

Valeurs comptables des titres

détenus - Nettes

Prêts et avances consentis par la

société et non encore remboursés

Montant des cautions et avals donnés par

la société

PNB ou chiffre

d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)

(1)

Dividendes

encaissés par la société

au cours

de l'exercice

Participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Parts dans les entreprises liées des établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Participations dans des établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

- Charente Périgord Expansion

 

4 601

78

100,00 %

4 601

4 476

 

 

7

-80

 

- Charente Périgord Immobilier

 

4 856

- 1

100,00 %

18 087

2 987

437

 

-

- 3 598

 

- SCI Prodréos

 

5

22

50,20 %

414

414

 

 

522

303

 

Autres titres de participations (détail)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

- SAS La Boétie

EUR

2 744 903

15 756 450

2,10 %

406 031

406 031

 

 

509 567

501 995

19 022

- SACAM Mutualisation

EUR

18 556 677

NC

1,43 %

266 154

266 154

 

 

N/A

N/A

 

- SACAM International

EUR

522 023 

89 908

2,21 %

19 931

13 208

 

 

15 637

16 943

398

- SACAM Développement

 

725 471 

62 071

2,22 %

16 251

16 251

7 601

 

97 358

27 580

679

- SA Grand Sud- ouest Capital

 

39 714 

27 843

7,96 %

4 522

4 522

369

 

2 573

92 667

369

- CA Titres

EUR

15 245

41 215

0,98 %

273

273

 

 

118 867

2 575

19

- SACAM Fireca

EUR

22 510

- 654

1,74 %

776

380

 

 

-

- 1 190

 

- SCI CAM

EUR

14 563 

24 742

2,12 %

307

307

 

 

3 456

1 706

 

- SACAM Participations

EUR

62 558 

12 051

1,82 %

1 320

1 320

 

 

3 036

1 493

 

- CAPS (EX : CTCAM)

EUR

511

38 764

0,91 %

541

541

 

 

5 306

3 334

20

- SACAM Avenir

EUR

145 931

- 123

1,86 %

2 714

2 714

 

 

-

- 27

 

- SACAM Fia-Net Europe

EUR

47 185

- 46 736

1,43 %

673

-

60

 

-

- 3 615

 

- C2MS

EUR

53 053

1 207

1,63 %

963

963

 

 

3 544

3 721

63

- SACAM Immobilier

EUR

139 588

- 144

1,89 %

2 638

2 638

 

 

4 180

4 180

71

- Delta

EUR

79 550

- 1 578

1,76 %

1 397

1 397

 

 

-

- 1 570

 

- Couleurs d’Aquitaine SAS

EUR

2 600

388

10,00 %

338

338

 

 

5 229

- 70

 

Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de la Caisse Régionale Charente Périgord

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Parts dans les entreprises liées dans des établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Participations dans des établissements de crédit (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres parts dans les entreprises liées

(ensemble)

 

 

 

 

 

 

20

 

 

 

 

Autres titres de participation (ensemble)

 

 

 

 

3 939

3 475

8

 

 

 

26

Total

 

 

 

 

751 870

728 389

8 495

 

 

 

20 667

 

Note 6.1. Valeur estimative des titres de participation

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Valeur au bilan

Valeur

estimative

Valeur au bilan

Valeur

estimative

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

Titres non cotés

23 102

7 877

16 988

5 347

Titres cotés

 

 

 

 

Avances consolidables

457

457

4 970

3 726

Créances rattachées

3

3

3

3

Dépréciations

-15 225

 

-13 043

 

Valeur nette au bilan

8 337

8 337

8 918

9 076

Titres de participation et autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

Titres de participation

 

 

 

 

Titres non cotés

726 884

910 063

447 119

603 882

Titres cotés

 

 

 

 

Avances consolidables

8 038

7 978

7 676

7 676

Créances rattachées

108

108

108

108

Dépréciations

-8 316

 

-8 201

 

Sous-total titres de participation

726 714

918 149

446 702

611 666

Autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

Titres non cotés

1 884

1 884

3 880

3 880

Titres cotés

 

 

 

 

Avances consolidables

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

Dépréciations

 

 

 

 

Sous-total autres titres détenus à long terme

1 884

1 884

3 880

3 880

Valeur nette au bilan

728 598

920 033

450 582

615 546

Total des titres de participation

736 935

928 370

459 500

624 622

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Valeur au bilan

Valeur

estimative

Valeur au bilan

Valeur

estimative

Total valeurs brutes

 

 

 

 

Titres non cotés

751 870

 

467 987

 

Titres cotés

 

 

 

 

Total

751 870

 

467 987

 

 

Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché.

 

Note 7 : Variation de l'actif immobilisé

 

Immobilisations financières

 

(En milliers d'euros)

01/01/2016

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (cessions, échéance)

Autres

mouvements

31/12/2016

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

16 988

6 114

 

 

23 102

Avances consolidables

4 970

 

-4 513

 

457

Créances rattachées

2

1

 

 

3

Dépréciations

-13 042

-15 300

13 117

 

-15 225

Valeur nette au bilan

8 918

-9 185

8 604

 

8 337

Titres de participation et autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

 

Titres de participation

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

447 121

279 835

-72

 

726 884

Avances consolidables

7 675

371

-8

 

8 038

Créances rattachées

108

21 012

-21 012

 

108

Dépréciations

-8 202

-116

2

 

-8 316

Sous-total titres de participation

446 702

301 102

-21 090

 

726 714

Autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

3 880

 

-1 996

 

1 884

Avances consolidables

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

Dépréciations

 

 

 

 

 

Sous-total autres titres détenus à long terme

3 880

 

-1 996

 

1 884

Valeur nette au bilan

450 582

301 102

-23 086

 

728 598

Total

459 500

291 917

-14 482

 

736 935

 

Immobilisations corporelles et incorporelles

 

(En milliers d'euros)

01/01/2016

Augmentations

(acquisitions)

Diminutions

(cessions, échéance)

Autres

mouvements (1)

31/12/2016

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

115 784

11 226

-7 759

-1 769

117 482

Amortissements et dépréciations

-84 403

-5 936

 

1 675

-88 664

Mali technique de fusion sur immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

 

 

 

 

 

Amortissements et dépréciations

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

31 381

5 290

-7 759

-94

28 818

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

4 443

 

-5

 

4 438

Amortissements et dépréciations

-2 861

-150

 

5

-3 006

Mali technique de fusion sur immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

 

 

 

 

 

Amortissements et dépréciations

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

1 582

-150

-5

5

1 432

Total

32 963

5 140

-7 764

-89

30 250

 

Note 8 : Actions propres

 

Non concerné.

 

Note 9 : Comptes de régularisation et actifs divers

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Autres actifs (1)

 

 

Instruments conditionnels achetés

 

286

Comptes de stock et emplois divers

 

 

Débiteurs divers (2)

101 560

124 546

Gestion collective des titres Livret de développement durable

 

 

Comptes de règlement

6

220

Valeur nette au bilan

101 566

125 052

Comptes de régularisation

 

 

Comptes d'encaissement et de transfert

37 209

14 466

Comptes d'ajustement et comptes d'écart

6

5

Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers

552

229

Charges constatées d'avance

995

1 111

Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme

8 650

9 327

Autres produits à recevoir

29 324

30 703

Charges à répartir

149

197

Autres comptes de régularisation

1 512

1 038

Valeur nette au bilan

78 397

57 076

Total

179 963

182 128

(1) Les montants incluent les créances rattachées.

(2) dont 2 745 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention.

 

Note 10 : Dépréciations inscrites en déduction de l'actif

 

(En milliers d'euros)

Solde au 01/01/2016

Dotations

Reprises et utilisations

Désactualisation

Autres

mouvements

Solde au 31/12/2016

Sur opérations interbancaires et assimilées

 

 

 

 

 

 

Sur créances clientèle

112 976

37 639

-37 007

-1 658

 

111 950

Sur opérations sur titres

1 737

1 139

-2 115

 

 

761

Sur valeurs immobilisées

22 455

15 639

-13 143

 

 

24 951

Sur autres actifs

33

16

-12

 

 

37

Total

137 201

54 433

-52 277

-1 658

 

137 699

 

Note 11 : Dettes envers les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

mois

> mois

an

> an

 ans

> ans

Total en principal

Dettes

rattachées

Total

Total

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes et emprunts :

 

 

 

 

 

 

 

 

à vue

1 010

 

 

 

1 010

 

1 010

807

à terme

650

 

 

 

650

 

650

650

Valeurs données en pension

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur au bilan

1 660

 

 

 

1 660

 

1 660

1 457

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

8 108

 

 

 

8 108

24

8 132

23 683

Comptes et avances à terme

759 949

1 138 386

1 168 182

992 093

4 058 610

3 192

4 061 802

4 168 772

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

 

68

68

 

Valeur au bilan

768 057

1 138 386

1 168 182

992 093

4 066 718

3 284

4 070 002

4 192 455

Total

769 717

1 138 386

1 168 182

992 093

4 068 378

3 284

4 071 662

4 193 912

 

Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale (Cf. Cadre Juridique et Financier).

 

Note 12 : Comptes créditeurs de la clientèle

 

Note 12.1. Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par durée résiduelle

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

mois

> mois

an

> an

ans

> ans

Total en principal

Dettes

rattachées

Total

Total

Comptes ordinaires créditeurs

2 209 535

 

 

 

2 209 535

32

2 209 567

2 005 221

Comptes d'épargne à régime spécial :

27 631

 

 

 

27 631

 

27 631

22 311

à vue

27 631

 

 

 

27 631

 

27 631

22 311

à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres dettes envers la clientèle :

69 697

95 267

309 712

25 556

500 232

14 998

515 230

488 499

à vue

8 568

 

 

 

8 568

 

8 568

2 879

à terme

61 129

95 267

309 712

25 556

491 664

14 998

506 662

485 620

Valeurs données en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur au bilan

2 306 863

95 267

309 712

25 556

2 737 398

15 030

2 752 428

2 516 031

 

Note 12.2. Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par agents économiques

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Particuliers

1 349 544

1 285 194

Agriculteurs

262 606

239 664

Autres professionnels

285 162

243 544

Clientèle financière

29 574

17 877

Entreprises

697 329

601 309

Collectivités publiques

18 044

25 276

Autres agents économiques

95 139

90 229

Total en principal

2 737 398

2 503 093

Dettes rattachées

15 030

12 938

Valeur au bilan

2 752 428

2 516 031

 

Note 13 : Dettes représentées par un titre

 

Dettes représentées par un titre - analyse par durée résiduelle

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

mois

> mois

an

> an

ans

> ans

Total en principal

Dettes

rattachées

Total

Total

Bons de caisse

42

 

 

 

42

8

50

50

Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créances négociables (1)

176 500

62 800

166 450

 

405 750

984

406 734

217 952

Emprunts obligataires

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

176 542

62 800

166 450

 

405 792

992

406 784

218 002

(1) dont 0  millier d'euros émis à l'étranger.

 

Note 14 : Comptes de régularisation et passifs divers

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Autres passifs (1)

 

 

Opérations de contrepartie (titres de transaction)

 

 

Dettes représentatives de titres empruntés

 

 

Instruments conditionnels vendus

2

319

Comptes de règlement et de négociation

 

 

Créditeurs divers

45 080

40 392

Versements restant à effectuer sur titres

7 898

5 754

Valeur au bilan

52 980

46 465

Comptes de régularisation

 

 

Comptes d'encaissement et de transfert

6 528

15 944

Comptes d'ajustement et comptes d'écart

7

7

Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers

9 359

 

Produits constatés d'avance

46 145

43 467

Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme

5 868

8 695

Autres charges à payer

48 112

46 336

Autres comptes de régularisation

18 298

1 073

Valeur au bilan

134 317

115 522

Total

187 297

161 987

(1) Les montants incluent les dettes rattachées.

 

Note 15 : Provisions

 

(En milliers d'euros)

Solde au 01/01/2016

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non

utilisées

Autres

mouvements

Solde au 31/12/2016

Provisions pour engagements de retraite et assimilés

717

1 133

-1 190

-22

 

638

Provisions pour autres engagements sociaux

796

68

-37

-27

 

800

Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature

3 066

621

-6

-1 466

 

2 215

Provisions pour litiges fiscaux (1)

72

17

-52

-21

 

16

Provisions pour autres litiges

536

198

-102

-110

 

522

Provision pour risques pays (2)

 

 

 

 

 

 

Provisions pour risques de crédit (3)

58 154

6 917

 

-4 132

 

60 939

Provisions pour restructurations (4)

 

 

 

 

 

 

Provisions pour impôts (5)

 

 

 

 

 

 

Provisions sur participations (6)

 

 

 

 

 

 

Provisions pour risques opérationnels (7)

1 113

 

-909

-68

 

136

Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (8)

7 315

2 470

 

 

 

9 785

Autres provisions (9)

8 135

1 285

-2 659

-843

 

5 918

Valeur au bilan

79 904

12 709

-4 955

-6 689

 

80 969

(1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés.

(2) La provision pour risques pays couvre le risque de contrepartie sur des débiteurs privés ou publics, lié à la situation économique des pays dont ils dépendent (nationalité et /ou résidence).

(3) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles Bale II et présentent un encours de 25 273  milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 23 361 milliers d'euros au 31 décembre 2015. Les quatre provisions filières (Bergerac, Cognac, Bovins viande et lait) mises en place en 2010, complétées par de nouvelles filières en 2012 (Bâtiment, Porc) et la filière CRH en 2014 conçues sur les modèles de calcul Bale II selon des scénarii de stress propres à leur domaine économique ont fait l’objet d’une actualisation au cours de l’année pour atteindre un encours de 35 666 milliers d’euros contre 34 793 milliers d’euros au 31 décembre 2015.

(4) Notamment provisions relatives aux fusions, regroupement de moyens

(5) Comprend notamment les impôts dus aux filiales dans le cadre de l'intégration fiscale

(6) Y compris sociétés en participation, GIE, risques immobiliers de participations

(7) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement.

(8) Voir note 16 ci-après

(9) dont provision liée à l'étalement des intérêts sur DAT à taux progressif selon la méthode du TIE 4 730 milliers d'euros au 31/12/2016 

 

Note 16 : Epargne logement

 

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Plans d'épargne-logement

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

706 044

638 663

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

136 484

144 381

Ancienneté de plus de 10 ans

192 654

195 774

Total plans d'épargne-logement

1 035 183

978 818

Total comptes épargne-logement

128 054

135 750

Total encours collectes au titre des contrats épargne-logement

1 163 237

1 114 568

 

L'ancienneté est déterminée conformément au Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

 

Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.

 

Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Plans d'épargne-logement

1 525

2 178

Comptes épargne-logement

9 156

13 371

Total encours de crédit en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement

10 681

15 549

 

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Plans d'épargne-logement

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

4 640

2 966

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

1 619

1 083

Ancienneté de plus de 10 ans

3 526

3 266

Total plans d'épargne-logement

9 785

7 315

Total comptes épargne-logement

 

 

Total provision au titre des contrats épargne-logement

9 785

7 315

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

Dotations

Reprises

31/12/2016

Plans d'épargne-logement

7 315

2 470

 

9 785

Comptes épargne-logement

 

 

 

0

Total provision au titre des contrats épargne-logement

7 315

2 470

0

9 785

 

La dotation de la provision épargne logement au 31 décembre 2016 est liée à l'actualisation des paramètres de calcul et notamment à la baisse de la marge collecte.

 

Note 17 : Engagements sociaux

Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies

 

Définitions :

 

Les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l'emploi à un ou plusieurs membres de son personnel.

 

Les régimes à prestations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi autres que les régimes à cotisations définies.

 

Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n'aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n'a pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.

 

D'autre part, la recommandation 2013-02 du 07 novembre 2013, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014, reprend les dispositions de la norme IAS 19 relative aux avantages du personnel, à l'exception de celles relatives aux avantages à court terme et à ceux payés sous forme d'instrument de capitaux propres.

 

Variations de la dette actuarielle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Dette actuarielle au 31/12/N-1

20 868

21 908

Coût des services rendus sur l'exercice

1 337

1 464

Coût financier

421

322

Cotisations employés

0

-253

Modifications, réductions et liquidations de régime

0

-159

Variation de périmètre

-85

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations versées (obligatoire)

-1 200

-2 182

(Gains) / pertes actuariels

1 834

-232

Dette actuarielle au 31/12/N

23 175

20 868

 

Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Coût des services rendus

1 337

1 463

Coût financier

421

322

Rendement attendu des actifs

-375

-270

Coût des services passés

0

-253

(Gains) / pertes actuariels net

181

213

(Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes

 

 

(Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif

 

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

1 564

1 475

 

Variations de juste valeur des actifs des régimes :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1

18 316

18 752

Rendement attendu des actifs

375

138

Gains / (pertes) actuariels

13

270

Cotisations payées par l'employeur

1 587

1 497

Cotisations payées par les employés

 

 

Modifications, réductions et liquidations de régime

 

-159

Variation de périmètre

-85

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations payées par le fonds

-1 201

-2 182

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N

19 005

18 316

 

Composition des actifs des régimes

La Caisse Régionale a souscrit, en couverture de ses engagements, des polices d'assurance auprès de la compagnie PREDICA

 

Les actifs des régimes sont composés de 84,1 % d'obligations, 9,6 % d'actions et 6,30 % d'autres actifs.

 

Variations de la provision :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Dette actuarielle au 31/12/N

-23 175

-20 868

Impact de la limitation d'actifs

4 086

2 447

Juste valeur des actifs fin de période

19 005

18 316

Position nette (passif) / actifs au 31/12/N

-84

-105

 

Rendement des actifs des régimes

Crédit Agricole Charente Périgord utilise un taux d'actualisation de 1,37 % pour le calcul du rendement annualisé des actifs.

 

Hypothèses actuarielles utilisées

Au 31 décembre 2016, les taux de sensibilité démontrent que :

- une variation de plus 50bp des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de 5,06 % ;

- une variation de moins de 50bp des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de 5,59 %.

 

Note 18 : Fonds pour risques bancaires généraux

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Fonds pour risques bancaires généraux

 

 

- FRBG propre assureur

3 342

3 269

- FRBG risque opérationnel

2 434

2 400

- FRBG risque financier

8 038

12 139

- FRBG risque de crédit

28 237

23 737

- FRBG SWITCH

9 400

5 430

- FRBG risque souverain

2 667

2 661

Valeur au bilan

54 118

49 636

 

Note 19 : Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

mois

> mois

an

> an

ans

> ans

Total en principal

Dettes

rattachées

Total

Total

Dettes subordonnées à terme

 

7 000

20 000

 

27 000

126

27 126

52 132

Euro

 

7 000

20 000

 

27 000

126

27 126

52 132

Autres devises de l’Union Europ.

 

 

 

 

 

 

 

 

Franc Suisse

 

 

 

 

 

 

 

 

Dollar

 

 

 

 

 

 

 

 

Yen

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres devises

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres et emprunts participatifs

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres emprunts subordonnés à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée indéterminée (1)

 

 

 

 

 

 

 

 

Euro

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres devises de l’Union Europ.

 

 

 

 

 

 

 

 

Franc Suisse

 

 

 

 

 

 

 

 

Dollar

 

 

 

 

 

 

 

 

Yen

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres devises

 

 

 

 

 

 

 

 

C/C bloqués des Caisses Locales

 

 

 

161 804

161 804

360

162 164

146 780

Dépôts de Garantie à caractère mutuel

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur au bilan

 

7 000

20 000

161 804

188 804

486

189 290

198 912

(1) durée résiduelle des dettes subordonnées à durée indéterminée positionnées par défaut en > 5 ans.

 

Commentaires :

Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 3 873 milliers d'euros au 31 décembre 2016 contre 3 993 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

 

Note 20 : Variation des capitaux propres (avant répartition)

 

Variation des capitaux propres

 

(En milliers d'euros)

Capitaux propres

Capital

Réserve

légale

Réserve statutaire

Primes, autres réserves

et report

à nouveau

Ecarts conversion / réévaluation

Provisions

réglementées &

subventions

d'investissement

Résultat

Total

des capitaux propres

Solde au 31/12/2014

96 110

428 424

 

289 679

 

105

52 777

867 095

Dividendes versés au titre de N-2

 

 

 

 

 

 

-7 546

-7 546

Variation de capital

 

 

 

 

 

 

 

 

Variation des primes et réserves

 

33 923

 

11 308

 

 

 

45 231

Affectation du résultat social N-2

 

 

 

 

 

 

-45 231

-45 231

Report à nouveau

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat de l’exercice N-1

 

 

 

 

 

 

53 242

53 242

Autres variations

 

 

 

 

 

-13

 

-13

Solde au 31/12/2015

96 110

462 347

 

300 987

 

92

53 242

912 778

Dividendes versés au titre de N-1

 

 

 

 

 

 

-7 495

-7 495

Variation de capital

 

 

 

 

 

 

 

 

Variation des primes et réserves

 

 

 

 

 

 

 

 

Affectation du résultat social N-1

 

34 310

 

11 437

 

 

-45 747

 

Report à nouveau

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat de l’exercice N

 

 

 

 

 

 

52 829

52 829

Autres variations

 

 

 

 

 

-9

 

-9

Solde au 31/12/2016

96 110

496 657

 

312 424

 

83

52 829

958 103

 

Le capital social est composé de :

- 36 903 479 parts sociales de 1,53 euros dont 36 903 298 titres détenus par les Caisses Locales, 180 titres détenus par les administrateurs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord et un titre détenu par Sacam Mutualisation. Le tout représente un nominal de 56 462 milliers d'euros.

- 6 172 800 CCA souscrits par le public en 2004 et représentant un nominal de 9 444 milliers d'euros

- 4 036 300 CCA souscrits par le public en juin 2007 représentant un nominal de 6 175 milliers d'euros

- 15 704 193 CCA souscrits par Sacam Mutualisation en 2016 et représentant un nominal de 24 027 milliers d'euros.

 

Primes, autres réserves et report à nouveau :

- Dont 116 970 milliers d'euros de primes d'émission, dont 7 305 milliers d'euros de primes de fusion.

 

Note 21 : Composition des fonds propres

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Capitaux propres

958 103

912 778

Fonds pour risques bancaires généraux

54 118

49 636

Dettes subordonnées et titres participatifs

189 290

198 912

Dépôts de garantie à caractère mutuel

 

 

Total des fonds propres

1 201 511

1 161 326

 

Note 22 : Opérations effectuées avec les entreprises liées et les participations

 

(En milliers d'euros)

Solde 31/12/2016

Opérations avec

les entreprises liées

et les participations

Solde 31/12/2015

Opérations avec

les entreprises liées

et les participations

Créances

8 474

12 646 

Sur les établissements de crédit et institutions financières

8 474

12 646

Sur la clientèle

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Dettes

50

235

Sur les établissements de crédits et institutions financières

50

1 235

Sur la clientèle

 

 

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

 

 

Engagements donnés

0

0

Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit

 

 

Engagements de financement en faveur de la clientèle

 

 

Garanties données à des établissements de crédit

 

 

Garanties données à la clientèle

 

 

Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise

 

 

Autres engagements donnés

 

 

 

Note 23 : Opérations effectuées en devises

 

Contributions par devise au bilan

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Actif

Passif

Actif

Passif

Euro

8 716 775

8 540 687

8 363 499

8 193 551

Autres devises de l’Union Europ.

636

636

383

383

Franc Suisse

422

423

352

352

Dollar

3 277

3 277

3 382

3 382

Yen

 

 

 

 

Autres devises

1 520

1 520

1 274

1 274

Valeur brute

8 722 630

8 546 543

8 368 890

8 198 942

Créances, dettes rattachées et comptes de régularisation

115 720

154 108

99 472

132 220

Dépréciations

-137 699

 

-137 200

 

Total

8 700 651

8 700 651

8 331 162

8 331 162

 

Note 24 : Opérations de change, prêts et emprunts en devises

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

A recevoir

A livrer

A recevoir

A livrer

Opérations de change au comptant

 

 

 

 

- Devises

 

 

 

 

- Euros

 

 

 

 

Opérations de change à terme

7 220

7 214

6 693

6 687

- Devises

3 693

3 693

3 358

3 358

- Euros

3 527

3 521

3 335

3 329

Prêts et emprunts en devises

 

 

 

 

Total

7 220

7 214

6 693

6 687

 

Note 25 : Opérations sur instruments financiers à terme

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Opérations

de couverture

Opérations autres

que de couverture

Total

Total

Opérations fermes

1 549 019

181 896

1 730 915

2 067 643

Opérations sur marchés organisés (1)

 

 

 

 

Contrats à terme de taux d'intérêt

 

 

 

 

Contrats à terme de change

 

 

 

 

Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

Autres contrats à terme

 

 

 

 

Opérations de gré à gré (1)

1 549 019

181 896

1 730 915

2 067 643

Swaps de taux d'intérêt

1 549 019

181 896

1 730 915

2 067 643

Autres contrats à terme de taux d'intérêt

 

 

 

 

Contrats à terme de change

 

 

 

 

FRA

 

 

 

 

Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

Autres contrats à terme

 

 

 

 

Opérations conditionnelles

 

24 796

24 796

45 982

Opérations sur marchés organisés

 

 

 

 

Instruments de taux d'intérêt à terme

 

 

 

 

Achetés

 

 

 

 

Vendus

 

 

 

 

Instruments sur action et indices boursiers à terme

 

 

 

 

Achetés

 

 

 

 

Vendus

 

 

 

 

Instruments de taux de change à terme

 

 

 

 

Achetés

 

 

 

 

Vendus

 

 

 

 

Autres instruments à terme conditionnels

 

 

 

 

Achetés

 

 

 

 

Vendus

 

 

 

 

Opérations de gré à gré

 

24 796

24 796

45 982

Options de swaps de taux

 

 

 

 

Achetées

 

 

 

 

Vendues

 

 

 

 

Instruments de taux d'intérêts à terme

 

 

 

 

Achetés

 

 

 

 

Vendus

 

 

 

 

Instruments de taux de change à terme

 

 

 

 

Achetés

 

12 398

12 398

9 491

Vendus

 

12 398

12 398

9 491

Instruments sur actions et indices boursiers à terme

 

 

 

 

Achetés

 

 

 

13 500

Vendus

 

 

 

13 500

Autres instruments à terme conditionnels

 

 

 

 

Achetés

 

 

 

 

Vendus

 

 

 

 

Dérivés de crédit

 

 

 

 

Contrats de dérivés de crédit

 

 

 

 

Achetés

 

 

 

 

Vendus

 

 

 

 

Total

1 549 019

206 692

1 755 711

2 113 625

(1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats).

 

Note 25.1. Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle

 

(En milliers d'euros)

Total 31/12/2016

dont opérations effectuées

de gré à gré

dont opérations sur marchés

organisés et assimilés

an

> an

ans

> ans

≤ 1an

> an

ans

> ans

≤ 1an

> an

ans

> ans

Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de change

1 769

23 027

 

1 769

23 027

 

 

 

 

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes en devise sur marchés organisés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

F.R.A.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d’intérêt

220 408

804 251

706 256

220 408

804 251

706 256

 

 

 

Caps, Floors, Collars

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Forward taux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes sur actions et indices

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles sur actions et indices

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous total

222 177

827 278

706 256

222 177

827 278

706 256

 

 

 

Swaps de devises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations de change à terme

11 562

2 873

 

11 562

2 873

 

 

 

 

Sous total

11 562

2 873

 

11 562

2 873

 

 

 

 

Total

233 739

830 151

706 256

233 739

830 151

706 256

 

 

 

 

(En milliers d'euros)

Total 31/12/2015

dont opérations effectuées

de gré à gré

dont opérations sur marchés

organisés et assimilés

an

> an

ans

> ans

≤ 1an

> an

ans

> ans

≤ 1an

> an

ans

> ans

Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes en devise sur marchés organisés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

F.R.A.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d’intérêt

477 095

929 307

661 241

477 095

929 307

661 241

 

 

 

Caps, Floors, Collars

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Forward taux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes sur actions et indices

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles sur actions et indices

34 503

11 479

 

34 503

11 479

 

 

 

 

Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous total

511 598

940 786

661 241

511 598

940 786

661 241

 

 

 

Swaps de devises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations de change à terme

13 380

 

 

13 380

 

 

 

 

 

Sous total

13 380

 

 

13 380

 

 

 

 

 

Total

524 978

940 786

661 241

524 978

940 786

661 241

 

 

 

 

Note 25.2. Instruments financiers à terme : juste valeur

 

(En milliers d'euros)

Juste Valeur Positive

au 31/12/2016

Juste Valeur Négative

au 31/12/2016

Encours

Notionnel

au 31/12/2016

Juste Valeur Positive

au 31/12/2015

Juste Valeur Négative

au 31/12/2015

Encours

Notionnel 

au 31/12/2015

Futures

 

 

 

 

 

 

Options de change

 

194

24 796

 

216

18 983

Options de taux

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes en devise sur marchés organisés

 

 

 

 

 

 

F.R.A.

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d’intérêt

67 769

68 643

1 730 915

73 731

87 787

2 067 643

Caps, Floors, Collars

 

 

 

 

 

 

Forward taux

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes sur actions et indices

 

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles sur actions et indices

 

 

 

 

 

27 000

Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux

 

 

 

286

209

 

Dérivés de crédit

 

 

 

 

 

 

Sous total

67 769

68 837

1 755 711

74 017

88 212

2 113 626

Swaps de devises

 

 

 

 

 

 

Opérations de change à terme

 

2

14 435

 

6

13 380

Sous total

 

2

14 435

 

6

13 380

Total

67 769

68 839

1 770 146

74 017

88 218

2 127 006

 

Note 25.3. Information sur les Swaps

 

Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt

 

(En milliers d'euros)

Position ouverte

isolée

Micro-couverture

Macro-couverture

Swaps de transaction

Contrats d'échange de taux

181 896

375 686

1 173 333

 

Contrats assimilés (1)

 

 

 

 

(1) Il s’agit des contrats assimilés au sens de l’article 2521-1 du règlement ANC 2014-07.

 

Transfert de contrats d'échange entre deux catégories de portefeuille

Il n'a pas été effectué de transfert de contrats d'échange entre les différentes catégories de portefeuille au cours de l'exercice 2016.

 

Note 26 : Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérives

 

L'évaluation du risque de contrepartie attaché aux Instruments Financiers à Terme utilisés par l'établissement mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats peut être résumée de la façon suivante :

 

Répartition des risques de contrepartie sur instruments financiers à terme

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Valeur

de marché

Risque de crédit potentiel *

Total risque de contrepartie

Valeur de marché

Risque de crédit potentiel

Total risque de contrepartie

Risques sur les gouvernements et banques centrales de l’OCDE et organismes assimilés

 

 

0

 

 

0

Risques sur les établissements financiers de l’OCDE et organismes assimilés

93 466

4 216

99 892

124 993

7 909

132 902

Risques sur les autres contreparties

3 007

583

3 590

4 335

683

5 018

Total avant effet des accords de compensation

96 473

4 799

103 482

129 328

8 592

137 920

Dont risques sur contrats de :

 

 

 

 

 

 

- taux d'intérêt, change et matières premières

96 473

4 799

103 482

129 042

8 040

137 082

- dérivés actions et sur indices

0

0

0

286

552

838

Total avant effet des accords de compensation

96 473

4 799

103 482

129 328

8 592

137 920

Incidences des accords de compensation et de collatérisation

39 991

0

39 991

33 585

0

33 585

Total après effet des accords de compensation et de collatérisation

56 482

4 799

63 491

95 743

8 592

104 335

*calculé selon les normes prudentielles Bâle 2

 

Note 27 : Engagements de financement et de garantie et autres garanties

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Engagements donnés

 

 

Engagements de financement

792 073

743 282

Engagements en faveur d'établissements de crédit

1 495

39 191

Engagements en faveur de la clientèle

790 578

704 091

Ouverture de crédits confirmés

519 815

515 095

Ouverture de crédits documentaires

608

725

Autres ouvertures de crédits confirmés

519 207

514 370

Autres engagements en faveur de la clientèle

270 763

188 996

Engagements de garantie

331 974

652 207

Engagements d'ordre d'établissement de crédit

172 586

503 991

Confirmations d'ouverture de crédits documentaires

108

 

Autres garanties

172 478

503 991

Engagements d'ordre de la clientèle

159 388

148 216

Cautions immobilières

2 558

4 670

Autres garanties d'ordre de la clientèle

156 830

143 546

Engagements sur titres

678

1 291

Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise

 

 

Autres engagements à donner

678

1 291

Engagements reçus

 

 

Engagements de financement

33 438

61 873

Engagements reçus d'établissements de crédit

33 438

60 873

Engagements reçus de la clientèle

 

1 000

Engagements de garantie

1 642 011

1 491 704

Engagements reçus d'établissements de crédit

298 540

267 873

Engagements reçus de la clientèle

1 343 471

1 223 831

Garanties reçues des administrations publiques et assimilées

110 612

109 404

Autres garanties reçues

1 232 859

1 114 427

Engagements sur titres

678

1 291

Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise

 

 

Autres engagements reçus

678

1 291

 

Engagements donnés de garantie d'ordre d'établissements de crédit – Autres garanties : dont 172 478 milliers d'euros relatifs à la garantie (Switch Assurance) mise en place le 1er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée le 2 janvier 2014 pour 503 991 milliers d'euros.

 

Note 28 : Actifs donnés et reçus en garantie

 

Créances apportées en garantie :

Au cours de l'année 2016, Crédit Agricole Charente-Périgord a apporté 1 710 321 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 1 601 544 milliers d'euros en 2015. Crédit Agricole Charente-Périgord conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

 

En particulier, Crédit Agricole Charente-Périgord a apporté :

- 958 463 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 858 437 milliers d'euros en 2015;

- 174 112 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 169 254 milliers d'euros en 2015;

- 577 746 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 573 853 milliers d'euros en 2015.

 

Note 29 : Engagements donnés aux entreprises liées

 

Aux termes de conventions de garantie conclues par les Caisses régionales de Crédit Agricole, et Crédit Agricole S.A, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord est engagée dans la limite de ses fonds propres à couvrir une éventuelle insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A au bénéfice des tiers, créanciers de celle-ci. Le montant de cet engagement s'élève à 905 191 milliers d'euros.

 

Dans le cadre de la mise en place de l'opération « SWITCH », la Caisse régionale Charente-Périgord a donné un engagement de garantie de 172 478 milliers d'euros.

 

Note 30 : Engagements de crédit bail

 

En milliers d’euros

2016

Échéance

Valeur d'origine

Loyers restant dus

Valeur résiduelle au 31/12/2016

Capital

Intérêts

Capital

Intérêts

Bâtiment « Le Combal » à Bergerac

25/06/2018

9 604

6 139

835

14

849

Bâtiment « Le BTI » à Bergerac

30/09/2017

1 167

317

0

0

0

Total

 

17 227

849

849

 

Note 31 : Produits nets d'intérêts et revenus assimilés

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Sur opérations avec les établissements de crédit

1 712

1 950

Sur opérations internes au Crédit Agricole

21 859

29 292

Sur opérations avec la clientèle

187 798

198 396

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

15 409

11 481

Produit net sur opérations de macro-couverture

2 376

4 257

Sur dettes représentées par un titre

110

4

Autres intérêts et produits assimilés

909

844

Intérêts et produits assimilés

230 173

246 224

Sur opérations avec les établissements de crédit

-1 854

-1 872

Sur opérations internes au Crédit Agricole

-58 024

-75 601

Sur opérations avec la clientèle

-41 649

-30 298

Charge nette sur opérations de macro-couverture

 

 

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

-10 499

-5 515

Sur dettes représentées par un titre

-2 001

-2 293

Autres intérêts et charges assimilées

 

-151

Intérêts et charges assimilées

-114 027

-115 730

Total produits nets d'intérêts et revenus assimilés (1)

116 146

130 494

 

Le montant des charges nettes d'intérêts et revenus assimilés des dettes subordonnées au 31 décembre 2016 est de 3 873 milliers d'euros, il était de 3 993 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

 

Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques.

 

Note 32 : Revenus des titres

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme

21 013

13 003

Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille

 

 

Opérations diverses sur titres

 

 

Total des revenus des titres à revenus variables

21 013

13 003

 

Note 33 : Produit net des commissions

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

241

-41

200

158

-27

131

Sur opérations internes au crédit agricole

10 688

-9 188

1 500

13 637

-9 389

4 248

Sur opérations avec la clientèle

27 122

-1 648

25 474

27 433

-553

26 880

Sur opérations sur titres

10

-2

8

24

-1

23

Sur opérations de change

115

 

115

113

 

113

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan

 

 

 

 

 

 

Sur prestations de services financiers (1)

72 412

-5 657

66 755

67 729

-5 432

62 297

Provision pour risques sur commissions

693

-643

50

520

-688

-168

Total produit net des commissions

111 281

-17 179

94 102

109 614

-16 090

93 524

(1) dont prestations assurance-vie : 12 692 milliers d'euros.

 

Note 34 : Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Solde des opérations sur titres de transaction

 

 

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés

208

189

Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme

-6

-376

Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociations

202

-187

 

Note 35 : Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Titres de placement

 

 

Dotations aux dépréciations

-1 139

-2 610

Reprises de dépréciations

2 115

2 412

Dotations ou reprises nettes aux dépréciations

976

-198

Plus-values de cession réalisées

3 655

4 644

Moins-values de cession réalisées

-1 549

-387

Solde des plus et moins-values de cession réalisées

2 106

4 257

Solde des opérations sur titres de placement

3 082

4 059

Titres de l'activité de portefeuille

 

 

Dotations aux dépréciations

 

 

Reprises de dépréciations

 

 

Dotations ou reprises nettes aux dépréciations

 

 

Plus-values de cession réalisées

 

 

Moins-values de cession réalisées

 

 

Solde des plus et moins-values de cession réalisées

 

 

Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille

 

 

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles

3 082

4 059

 

Note 36 : Autres produits et charges d'exploitation bancaire

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Produits divers

8 654

4 066

Quote part des opérations faites en commun

 

 

Refacturation et transfert de charges

 

 

Reprises provisions

 

144

Autres produits d'exploitation bancaire

8 654

4 210

Charges diverses

-307

-697

Quote-part des opérations faites en commun

-1 032

-980

Refacturation et transfert de charges

 

 

Dotations provisions

 

 

Autres charges d'exploitation bancaire

-1 339

-1 677

Total autres produits et charges d'exploitation bancaire

7 315

2 533

 

Note 37 : Charges générales d'exploitation

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Frais de personnel

 

 

Salaires et traitements

-51 942

-50 094

Charges sociales

-24 240

-24 267

- dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies

-5 454

-5 118

Intéressement et participation

-7 492

-7 686

Impôts et taxes sur rémunérations

-9 509

-9 098

Total des charges de personnel

-93 183

-91 145

Refacturation et transferts de charges de personnel

3 235

4 911

Frais de personnel nets

-89 948

-86 234

Frais administratifs

 

 

Impôts et taxes (1)

-6 384

-5 598

Services extérieurs et autres frais administratifs

-49 919

-48 097

Total des charges administratives

-56 303

-53 695

Refacturation et transferts de charges administratives

94

155

Frais administratifs nets

-56 209

-53 540

Charges générales d'exploitation

-146 157

-139 774

(1) dont 498 milliers d'euros au titre du fonds de résolution.

 

Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE)

Au titre de l'exercice écoulé un montant de 2 004 milliers d'euros a été accordé à Crédit Agricole Charente-Périgord au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Le montant des crédits restant à employer est de 2 004 milliers d'euros au 31 décembre 2016.

Le montant du crédit d'impôt 2015 (1 987 milliers d'euros) a été utilisé en totalité au cours de l'exercice 2016 pour être affectées aux dépenses suivantes :

 

 

Effectif moyen

 

Effectif par catégorie

 

(effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité)

 

Catégories de personnel

31/12/2016

31/12/2015

Cadres

344

338

Non cadres

963

972

Total de l'effectif moyen

1 307

1 310

Dont : - France

1 307

1 310

- Etranger

 

 

Dont : personnel mis à disposition

 

 

 

La rémunération globale des dirigeants et administrateurs de la caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord, au titre de l'exercice 2016, s'élève à 1 692 milliers d'euros

 

Note 38 : Coût du risque

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Dotations aux provisions et dépréciations

-44 310

-44 466

Dépréciations de créances douteuses

-36 365

-39 234

Autres provisions et dépréciations

-7 945

-5 232

Reprises de provisions et dépréciations

40 827

43 287

Reprises de dépréciations de créances douteuses (1)

34 798

35 389

Autres reprises de provisions et dépréciations (2)

6 029

7 898

Variation des provisions et dépréciations

-3 483

-1 179

Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3)

-1 164

-4 318

Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4)

-5 341

-7 908

Décote sur prêts restructurés

-349

-155

Récupérations sur créances amorties

1 604

1 416

Autres pertes

 

-28

Autres produits

 

2 886

Coût du risque

-8 733

-9 286

(1) dont utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses compromises : 4 314 milliers d'euros

Dont utilisées en couverture de perte sur créances douteuse non compromises : 886 milliers d'euros

(2) dont 140 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif

(3) dont 665 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

(4) dont 4 314 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

 

Perte sur créances irrécouvrables non dépréciées : dont 2 886 milliers relatifs à l'appel de la garantie globale (Switch Assurance), versés en 2015 à Crédit Agricole SA pour combler la baisse de la valeur de mise en équivalence des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), celles-ci étant mises en équivalence pour les besoins prudentiels.

 

Autres produits : dont 2 886 milliers relatifs au retour à meilleure fortune de la garantie (Switch Assurance), reçus en 2015 de Crédit Agricole SA suite à la hausse de la valeur de mise en équivalence des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), celles-ci étant mises en équivalence pour les besoins prudentiels.

 

Note 39 : Résultat net sur actifs immobilisés

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Immobilisations financières

 

 

Dotations aux dépréciations

-15 416

-4 020

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

-15 416

-4 020

Reprises de dépréciations

13 119

1 005

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

13 119

1 005

Dotation ou reprise nette aux dépréciations

-2 297

-3 015

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

-2 297

-3 015

Plus-values de cessions réalisées

151

686

Sur titres d'investissement

 

676

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

151

10

Moins-values de cessions réalisées

 

-13

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

 

-13

Pertes sur créances liées à des titres de participation

 

 

Solde des plus et moins-values de cessions

151

673

Sur titres d'investissement

 

676

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

151

-3

Solde en perte ou en bénéfice

-2 146

-2 342

Immobilisations corporelles et incorporelles

 

 

Plus-values de cessions

9

96

Moins-values de cessions

-406

-6

Solde en perte ou en bénéfice

-397

90

Résultat net sur actifs immobilisés

-2 543

-2 252

 

Note 40 : Charges et produits exceptionnels

 

Néant.

 

Note 41 : Impôt sur les bénéfices

 

Au cours de l'exercice 2010, la Caisse régionale Charente-Périgord a dénoncé son régime d'intégration fiscale mise en place avec ses filiales pour rejoindre le régime d'intégration fiscale de Crédit Agricole SA.

Outre Crédit Agricole SA, société mère du Groupe fiscal, les filiales nationales de CASA et les 38 autres Caisses régionales, ce périmètre d'intégration fiscale peut comprendre également les filiales des Caisses régionales. Au cas d'espèce, la Caisse régionale Charente-Périgord a décidé d'intégrer dans ce nouveau périmètre fiscal ses 5 filiales détenues directement ou indirectement à plus de 95%.

La convention d'intégration fiscale prévoit que chaque structure demeure responsable de son impôt et doit verser sa participation contributive aux Caisses régionales, elles-mêmes le reversant à CASA. Au titre de l'année 2016, la Caisse régionale a bénéficié d'un produit de 1 962 milliers d'euros.

 

Outre le produit d'intégration fiscale rappelé ci-dessus, cette rubrique d'un montant de 21 049 milliers d'euros est essentiellement constitué par :

-L'impôt sur les sociétés de l'exercice pour 21 668 milliers d'euros, calculé au taux de droit commun, majoré de la contribution sociale sur les bénéfices ;

-L'actualisation de l'impôt dû sur le crédit d'impôt relatif aux prêts à taux zéro utilisé sur l'exercice pour un montant de 1 343 milliers d'euros.

 

Note 42 : Informations relatives aux résultats des activités bancaires

 

Crédit Agricole Charente Périgord exerce la totalité de son activité en France et dans le secteur de la banque de proximité. Cela implique que les tableaux fournis pour l'explication de la formation du résultat n'ont pas été ventilés selon d'autres critères d'activité ou de zone géographique.

 

Note 43 : Evènements postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l'exploitation

 

Néant.

 

Note 44 : Affectation des résultats

 

(en milliers d'euros)

Résultat à affecter

Résultat conservé

Résultat distribué

Résultat comptable après IS

52 829

 

 

Total à affecter :

52 829

 

 

Affectation

 

 

 

Intérêts aux parts aux Caisses Locales

 

 

1 818

Rémunération des CCA détenus par SACAM Mutualisation

 

 

3 926

Rémunération des CCA des autres détenteurs

 

 

2 552

Réserve légale

 

33 400

 

Autres réserves

 

11 133

 

Totaux

52 829

44 533

8 296

 

Note 45 : Implantation dans des états ou territoires non coopératifs

 

Crédit Agricole Charente-Périgord ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un Etat ou un territoire non coopératif au sens de l'article 238-0 A du Code général des impôts.

 

Note 46 : Publicité des honoraires de commissaires aux comptes

 

Collège des Commissaires aux Comptes de Crédit Agricole Charente-Périgord

 

(En milliers d'euros hors taxes)

ERNST & YOUNG

%

KPMG audit

%

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (*)

83 

76 %

83 

100 %

Autres services

 

 

 

 

Autres diligences et prestations directement liées à la mission

du commissaire aux comptes (1)

26 

24 %

 

0 %

Autres prestations (1)

 

0 %

 

0 %

Services autres que la certification des comptes (2)

 

0 %

 

0 %

Total

109

100 %

83

100 %

(*) y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes

(1) pour 2016, prestations du 1er janvier au 16 juin 2016

(2) pour 2016, prestations à partir du 17 juin 2016

 

Note 47 : Attestation des commissaires aux comptes et publicité

 

- L'annexe publiée au BALO comporte l'attestation des commissaires aux comptes.

 

- Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Charente Périgord 30, rue d’Epagnac, 16024 Angoulême cedex.

 

V – Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

 

Exercice clos le 31 décembre 2016

 

Aux Sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

 

- le contrôle des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente Périgord, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

- la justification de nos appréciations ;

- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de votre caisse régionale à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations

 

En appellation des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Estimations comptables

 

- Comme indiqué dans les notes 2.1 et 15 de l'annexe, votre caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et des provisions individuelles et collectives.

 

- Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués par votre caisse régionale à leur valeur d'utilité en retenant une approche fondée sur les modalités décrites dans la note 2.2 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.

 

- Votre caisse régionale détient des titres en portefeuille. La note 2.2 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à ces titres. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre caisse régionale et des informations fournies dans les notes annexes et nous avons vérifié leur correcte application.

 

- Votre caisse régionale procède à d'autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes annuels qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d'indemnités de fin de carrière. Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans les notes 2.6 et 2.12 de l'annexe.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Paris-La Défense, le 8 mars 2017

 

Les Commissaires aux Comptes :

 

 

 

Partie B. – Comptes Consolidés

 

Arrêtés par le Conseil d’administration de la caisse régionale du crédit agricole Charente Périgord en date du 25 Janvier 2017 et soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire en date du 28 Mars 2017

 

Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers.

 

I. - Cadre général

 

Présentation juridique de l’entité

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole de Charente Périgord est une société coopérative à capital variable régie par le LIVRE V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

 

Sont rattachées à la Caisse régionale de Charente Périgord 67 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

 

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

 

De par la loi bancaire, la Caisse régionale de Charente Périgord est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

 

Au 31 décembre 2016, la Caisse régionale de Charente Périgord fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue LA Boétie, qui détient elle-même 56,60 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

 

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,40 %.

 

Organigramme simplifié du Crédit Agricole

 

Un Groupe bancaire d’essence mutualiste

 

L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités.

Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 9.2 millions de sociétaires qui élisent quelques 30 902 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice.

La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie.

 

La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales.

 

Crédit Agricole S.A. en qualité d’organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l’article R.512-18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L.511-31 et article L.511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. peut prendre toute mesure nécessaire, notamment pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

 

 

 

L’opération de simplification du groupe Crédit Agricole annoncée le 17 février 2016 a été réalisée le 3 août 2016. L’essentiel des Certificats Coopératifs d’Investissement (« CCI ») et les Certificats Coopératifs d’Associé (« CCA ») des Caisses régionales détenus par Crédit Agricole S.A. ont été cédés dans une holding (« Sacam Mutualisation ») conjointement détenue par les Caisses régionales.

 

Cf. note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période", paragraphe "Opération de simplification capitalistique du groupe Crédit Agricole"

 

Relations internes au Crédit Agricole

 

— Mécanismes financiers internes

Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.

 

- Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit » ou « Dettes envers les établissements de crédit ».

 

- Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

 

- Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.

 

Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

 

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

 

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

 

Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

 

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

 

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

 

- Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

 

- Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

 

- Opérations en devises

Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

 

- Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ».

 

- Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453.

 

Le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l’année 2014 (directive BRRD, transposée en droit français par l’ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français au règlement sur le mécanisme de résolution unique) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit.

 

Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de protéger les déposants, et d’éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d’un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

 

Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L.511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l’article R.512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu’en pratique, ce mécanisme devrait s’exercer préalablement à toute mesure de résolution, dans la mesure où, en tant qu’organe central, il doit prendre toute mesure nécessaire pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque membre du Réseau comme de l’ensemble. Ainsi, chaque membre du Réseau (en ce compris Crédit Agricole S.A.) bénéficie de cette solidarité financière interne.

 

L’application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n’aurait pas permis de remédier à la défaillance d’une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du Réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l’ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d’être mise en œuvre en cas d’insuffisance d’actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l’issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.

 

Dans la conduite de son action en tant qu’autorité de résolution, le Conseil de Résolution Unique doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu’il aurait subies si l’entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d’insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation – NCWOL – prévu à l’article L.613-57-I du Code monétaire et financier et à l’article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que l’existence de la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par le Conseil de Résolution Unique, sans qu’il soit possible de préjuger des modalités de cette prise en compte.

 

- Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

L’opération de simplification de la structure du Groupe s’est traduite par la cession des participations CCI/CCA détenues par Crédit Agricole S.A. à une société intégralement détenue par les Caisses régionales, SACAM Mutualisation (Cf. note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période", paragraphe "Opération de simplification capitalistique du groupe Crédit Agricole"). Crédit Agricole S.A. n’étant plus actionnaire des Caisses régionales à l’issue de l’opération, celle-ci s’est accompagnée de la signature de deux avenants à la Convention Cadre de la garantie Switch.

 

Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 complété par un premier avenant signé le 19 décembre 2013 et amendé par deux avenants en 2016 respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3), s’inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d’organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les nouvelles garanties ont pris effet rétroactivement le 1er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée totale ou partielle ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat.

 

A travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses régionales s’engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole S.A., et à en subir les risques économiques associés sous forme d’indemnisation le cas échéant.

 

Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s’appliquant désormais aux participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), celles-ci étant mises en équivalence pour les besoins prudentiels : on parle désormais des garanties Switch Assurance. Elles font l’objet d’une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d’immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.

 

La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l’économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.

 

Ainsi les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de valeur de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d’une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement, en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l’application d’une clause de retour à meilleure fortune, pourrait restituer les indemnisations préalablement perçues.

 

Sur le plan prudentiel :

- Crédit Agricole S.A. réduit ses exigences de capital à proportion du montant des garanties accordées par les Caisses régionales ;

- Les Caisses régionales constatent symétriquement des exigences de capital égales à celles économisées par Crédit Agricole S.A.

 

Ce dispositif, qui est neutre au niveau du groupe Crédit Agricole, permet de rééquilibrer l’allocation en fonds propres entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales.

 

Sur le plan comptable :

Les garanties s’analysent en substance comme des contrats d’assurance du fait de l’existence d’un risque d’assurance au sens de la norme IFRS 4.

 

La norme IFRS 4 permet à l’émetteur d’un contrat d’assurance, de recourir aux principes comptables déjà appliqués pour des garanties données similaires, sous réserve d’effectuer un test de suffisance du passif selon les modalités visées par le paragraphe 14(b) de la norme.

 

Par conséquent, le traitement comptable des garanties est assimilable à celui d’une garantie donnée à première demande et leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d’intérêt en Produit net bancaire. Dans le cas où il existerait des perspectives de perte nette à l'échéance après prise en compte d’hypothèse raisonnables de retour à meilleure fortune, une provision serait à doter, en Coût du risque, conformément aux exigences du test de suffisance du passif. En cas d’appel des garanties, ou le cas échéant lors d’un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d’indemnisation ou le produit de remboursement seraient respectivement reconnus en Coût du risque.

 

Il convient de noter que l’activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s’apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations détenues dans Crédit Agricole Assurance. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d’estimer s’il existe un risque d’indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n’étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l’activation des garanties sous forme d’appel ou de retour à meilleure fortune.

 

— Informations relatives aux parties liées

Les parties liées à la Caisse régionale sont :

- des entités ayant le contrôle exclusif ou conjoint de la Caisse régionale, ou ayant une influence notable sur la Caisse Régionale, directement ou indirectement,

- des entités contrôlées par la Caisse régionale, directement ou indirectement, en contrôle exclusif ou conjoint ;

- des entités soumises à l’influence notable de la Caisse régionale ;

- des entités soumises directement ou indirectement à un contrôle commun avec la Caisse régionale ;

- des entités sur lesquelles une personne physique, partie liée à la Caisse régionale, détient le contrôle exclusif ou conjoint, une influence notable, ou encore détient un droit de vote significatif ;

- les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi bénéficiant au personnel de la Caisse régionale ou à celui d’une de ses parties liées.

 

Les Caisses Locales détiennent au 31/12/2016 :

- 36 903 298 parts sociales de la Caisse régionale Charente Périgord pour un montant de 56 462 milliers d’euros.

- des comptes-courants bloqués pour un montant de 29 504 milliers d’euros ainsi que des comptes courants ordinaires ouverts dans les livres de la Caisse régionale pour un montant de 7 129 milliers d’euros et 132 300 milliers d’euros de BMTN subordonnés.

 

Les Caisses Locales ont perçu de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord au 31/12/2016 :

- 1 016 milliers d’euros au titre des revenus des parts sociales,

- 319 milliers d’euros au titre des intérêts des comptes courants bloqués,

- 1 231 milliers d’euros au titre des intérêts sur BMTN Subordonnés.

 

II. - Etats financiers consolidés

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Intérêts et charges assimilées

4.1

125 562

142 347

Commissions (produits)

4.2

111 161

109 592

Commissions (charges)

4.2

-17 188

-16 091

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

4.3

-215

268

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

4.4-6.4

19 490

15 787

Produits des autres activités

4.5

6 642

4 609

Charges des autres activités

4.5

-1 334

-2 421

Produit net bancaire

 

244 118

254 091

Charges générales d'exploitation

4.6-7.1-7.4-7.6

-145 587

-138 086

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

4.7

-6 608

-6 867

Résultat brut d’exploitation

 

91 923

109 138

Coût du risque

4.8

-7 571

-9 373

Résultat d'exploitation

 

84 352

99 765

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

 

 

 

Gains ou pertes nets sur autres actifs

4.9

-486

13

Variations de valeur des écarts d'acquisition

6.19

 

 

Résultat avant impôt

 

83 866

99 778

Impôts sur les bénéfices

4.10

-25 822

-31 375

Résultat net d'impôt des activités abandonnées

6.15

 

 

Résultat net

 

58 044

68 403

Participations ne donnant pas le contrôle

 

 

 

Résultat net part du groupe

 

58 044

68 403

 

Résultat net et gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres

 

(en milliers d'euros)

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Résultat net

 

58 044

68 403

Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi

4.11

-1 822

370

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence

 

-1 822

370

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, des entreprises mises en équivalence

4.11

 

 

Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence

4.11

272

-126

Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence

4.11

 

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées

4.11

 

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

 

-1 550

244

Gains et pertes sur écarts de conversion

4.11

 

 

Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente

4.11

1 105

-602

Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture

4.11

 

 

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en équivalence

 

1 105

-602

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables part du Groupe, des entreprises mises en équivalence

4.11

 

 

Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence

4.11

524

761

Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence

4.11

 

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées

4.11

 

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables

4.11

1 629

159

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres

4.11

79

403

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

58 123

68 806

Dont part du Groupe

 

58 123

68 806

Dont participations ne donnant pas le contrôle

 

 

 

 

Bilan actif

 

(en milliers d'euros) 

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Caisse, banques centrales

6.1

54 826

55 798

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

6.2-6.9

14 989

23 737

Instruments dérivés de couverture

3.2-3.4

64 040

68 628

Actifs financiers disponibles à la vente

6.4-6.7-6.8-6.9

1 327 179

880 338

Prêts et créances sur les établissements de crédit

3.1-3.3-6.5-6.7-6.9

563 379

1 016 831

Prêts et créances sur la clientèle

3.1-3.3-6.5-6.7-6.9

6 472 625

6 061 430

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

6 149

11 550

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

6.6-6.7-6.9

56 739

87 362

Actifs d'impôts courants et différés

6.13

20 508

27 418

Comptes de régularisation et actifs divers

6.14

166 480

165 279

Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées

6.15

 

 

Participation aux bénéfices différée

6.20

 

 

Participations dans les entreprises mises en équivalence

6.16

 

 

Immeubles de placement

6.17

665

667

Immobilisations corporelles

6.18

31 232

34 454

Immobilisations incorporelles

6.18

635

635

Ecarts d'acquisition

6.19

 

 

Total de l'actif

 

8 779 446

8 434 127

 

Bilan Passif

 

(en milliers d'euros) 

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Banques centrales

6.1

 

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

6.2

3 846

5 398

Instruments dérivés de couverture

3.2-3.4

65 450

82 870

Dettes envers les établissements de crédit

3.3-6.10

4 050 117

4 167 072

Dettes envers la clientèle

3.1-3.3-6.10

2 752 457

2 516 383

Dettes représentées par un titre

3.2-3.3-6.11

406 671

217 805

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

63 917

59 548

Passifs d'impôts courants et différés

6.13

3

9

Comptes de régularisation et passifs divers

6.14

157 607

138 219

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées

6.15

 

 

Provisions techniques des contrats d'assurance

6.20

 

 

Provisions

6.21

23 566

23 408

Dettes subordonnées

3.2-3.3-6.11

27 131

52 141

Total dettes

 

7 550 765

7 262 853

Capitaux propres

 

1 228 681

1 171 274

Capitaux propres - part du Groupe

 

1 228 681

1 171 274

Capital et réserves liées

 

340 200

332 919

Réserves consolidées

 

816 737

756 331

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

13 700

13 621

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées

 

 

 

Résultat de l'exercice

 

58 044

68 403

Participations ne donnant pas le contrôle

6.23

 

 

Total du passif

 

8 779 446

8 434 127

 

Tableau de variation des capitaux propres

 

(en milliers

d'euros)

 

Part du Groupe

Capitaux propres consolidés

Capital et réserves liées

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Résultat net

Capitaux propres

Capital

Primes et

Réserves consolidées liées au

capital (1)

Elimination des titres auto-détenus

Autres

instruments de capitaux propres

Total Capital et Réserves consolidées

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

recyclables

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non

recyclables

Total des gains et pertes

comptabilisés directement

en capitaux propres

Capitaux propres au

1er janvier 2015

195 857

880 610

-8

0

1 076 459

14 839

-1 621

13 218

9 197

1 098 874

1 098 874

Augmentation de capital

12 787

 

 

 

12 787

 

 

0

0

12 787

12 787

Variation des titres

auto-détenus

 

 

8

 

8

 

 

0

0

8

8

Emissions d'instruments de capitaux propres

 

 

 

 

0

 

 

0

0

0

0

Rémunération des

émissions d'instruments de capitaux propres

 

 

 

 

0

 

 

0

0

0

0

Dividendes versés en 2015

 

 

 

 

0

 

 

0

-9 197

-9 197

-9 197

Dividendes reçus des Caisses régionales et

filiales

 

 

 

 

0

 

 

0

0

0

0

Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle

 

 

 

 

0

 

 

0

0

0

0

Mouvements liés aux paiements en actions

 

 

 

 

0

 

 

0

0

0

0

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

12 787

0

8

0

12 795

0

0

0

-9 197

3 598

3 598

Variation des gains et pertes comptabilisés

directement en capitaux propres

 

 

 

 

0

159

244

403

0

403

403

Quote-part dans les variations de Capitaux Propres hors résultat des entreprises mises en équivalence

 

 

 

 

0

 

 

0

0

0

0

Résultat 2015

 

 

 

 

0

 

 

0

68 403

68 403

68 403

Autres variations

 

-4

 

 

-4

 

 

0

0

-4

-4

Capitaux propres au 31 décembre 2015

208 644

880 606

0

0

1 089 250

14 998

-1 377

13 621

68 403

1 171 274

1 171 274

Affectation du résultat 2015

 

60 226

 

 

60 226

 

 

0

-60 226

 

0

Capitaux propres au 1er janvier 2016

208 644

940 832

0

0

1 149 476

14 998

-1 377

13 621

8 177

1 171 274

1 171 274

Augmentation de capital

7 281

 

 

 

7 281

 

 

0

0

7 281

7 281

Variation des titres

auto-détenus

 

 

 

 

0

 

 

0

0

0

0

Emissions d'instruments de capitaux propres

 

 

 

 

0

 

 

0

0

0

0

Rémunération des

émissions d'instruments de capitaux propres

 

 

 

 

0

 

 

0

0

0

0

Dividendes versés en 2016

 

 

 

 

0

 

 

0

-8 177

-8 177

-8 177

Dividendes reçus des Caisses régionales et

filiales

 

 

 

 

0

 

 

0

0

0

0

Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle

 

 

 

 

0

 

 

0

0

0

0

Mouvements liés aux paiements en actions

 

181

 

 

181

 

 

0

0

181

181

Mouvements liés aux opérations avec les

actionnaires

7 281

181

0

0

7 462

0

0

0

-8 177

-715

-715

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

 

0

1 629

-1 550

79

0

79

79

Quote-part dans les

variations de Capitaux Propres hors résultat

des entreprises mises en équivalence

 

 

 

 

0

 

 

0

0

0

0

Résultat 2016

 

 

 

 

0

 

 

0

58 044

58 044

58 044

Autres variations

 

-1

 

 

-1

 

 

0

0

-1

-1

Capitaux propres au 31 décembre 2016

215 925

941 012

0

0

1 156 937

16 627

-2 927

13 700

58 044

1 228 681

1 228 681

 

Tableau des flux de trésorerie

 

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

 

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance.

Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

 

Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans cette rubrique.

 

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

 

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Résultat avant impôt

83 866

99 778

Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

6 608

6 864

Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

 

 

Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions

9 779

6 853

Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence

 

 

Résultat net des activités d'investissement

336

-10

Résultat net des activités de financement

2 322

2 330

Autres mouvements

7 766

3 705

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

26 811

19 742

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

368 307

136 406

Flux liés aux opérations avec la clientèle

-194 538

-35 240

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

64 387

-97 910

Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

9 376

-28 893

Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence

0

0

Impôts versés

-18 057

-17 844

Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

229 475

-43 481

Flux provenant des activités abandonnées

0

0

Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)

340 152

76 039

Flux liés aux participations (1)

-273 320

-3 690

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-5 208

-4 015

Flux provenant des activités abandonnées

0

0

Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)

-278 528

-7 705

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)

-896

3 592

Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement

-27 332

-2 335

Flux provenant des activités abandonnées

0

0

Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)

-28 228

1 257

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)

0

0

Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D)

33 396

69 591

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

79 491

9 900

Solde net des comptes de caisse et banques centrales *

55 797

59 259

Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **

23 694

-49 359

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

112 887

79 491

Solde net des comptes de caisse et banques centrales *

54 826

55 797

Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **

58 061

23 694

Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie

33 396

69 591

* Composé du solde net du poste Caisse et banques centrales, hors intérêts courus et y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandonnées.

** Composé du solde des postes Comptes ordinaires débiteurs sains et Comptes et prêts au jour le jour sains tels que détaillés en note 6.5 et des postes Comptes ordinaires créditeurs et Comptes et emprunts au jour le jour tels que détaillés en note 6.10 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole) ;

(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période". Au cours de l’année 2016, l’impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Charente Périgord s’élève à 273 320 milliers d’euros, portant notamment sur les opérations suivantes :

- Acquisition de titres de la GSOC 1 511 milliers d’euros

- Souscription au capital de SACAM MUTUALISATION pour 266 154 milliers d’euros et de CHARENTE PERIGORD IMMOBILIER pour 4 513 milliers d’euros

(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse Régionale du Crédit Agricole Charente Périgord à ses actionnaires, à hauteur de - 896 milliers d’euros pour l’année 2016. Ce montant se décompose :

- le paiement des dividendes versés par la Caisse régionale aux porteurs de CCA hors Caisses locales à hauteur de 6 479 milliers d’euros pour le premier semestre.

- le versement par les Caisses locales affiliées à la Caisse régionale des intérêts aux parts sociales aux sociétaires pour 1 698 milliers d’euros.

- la variation du capital des caisses locales pour 7 281 milliers d’euros.

 

III. - Notes annexes aux états financiers

 

1. Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés.

 

1.1. Normes applicables et comparabilité

 

En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2016 et telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite carve out), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

 

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm.

 

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2015.

 

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2016 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2016. Celles-ci portent sur :

 

Normes, Amendements ou Interprétations

Date de publication par l’Union européenne

Date de 1ère application obligatoire : exercices

ouverts à compter du

Applicable

dans le Groupe

Améliorations des IFRS cycle 2010-2012 :

17 décembre 2014 

(UE n° 2015/28)

1er février 2015 (1)

Oui

- IFRS 2 Paiement fondé sur des actions : Reformulation de la définition d’une condition d’acquisition de droits

 

1er février 2015 (1)

Oui

 

- IFRS 3 Regroupement d’entreprises : Harmonisation sur la comptabilisation d’un ajustement éventuel du prix ; évaluation à la juste valeur des compléments de prix éventuels

 

1er février 2015 (1)

Oui

- IFRS 8 Secteurs opérationnels : Regroupement de secteurs opérationnels et réconciliation des actifs sectoriels avec le total des actifs

 

1er février 2015 (1)

Non

- IAS 16 Immobilisations corporelles et IAS 38 Immobilisations incorporelles : Clarification sur la méthode optionnelle de réévaluation des immobilisations corporelles et incorporelles

 

1er février 2015 (1)

Oui

- IAS 24 Information relative aux parties liées : Modification de la définition d’une partie liée

 

 

 

Amendement IAS 19 Avantages du personnel

Régimes à prestations définies : précision sur la comptabilisation des cotisations des membres du personnel qui se rattachent aux services rendus mais qui ne dépendent pas du nombre d’années de service

17 décembre 2014 

(UE n°2015/29)

1er février 2015 (1)

Oui

Amendement à IAS 16 Immobilisations corporelles et IAS 41 Agriculture

Evaluation d’un actif biologique selon IAS 41 s’il ne correspond pas à une plante productrice

23 novembre 2015

(UE 2015/2113)

1er janvier 2016

Non

Amendement à IFRS 11 Partenariats 

Comptabilisation des acquisitions d'intérêts dans une activité conjointe selon IFRS 3 si les actifs acquis constituent un "business" au sens d'IFRS 3 et non un simple groupe d’actifs

24 novembre 2015

(UE 2015/2173)

1er janvier 2016

Oui

Amendement à IAS 16 Immobilisations corporelles et IAS 38 Immobilisations incorporelles 

Clarifications sur la méthode d’amortissement fondée sur le revenu (interdite sous IAS 16 et acceptable sous IAS 38)

02 décembre 2015

(UE 2015/2231)

1er janvier 2016

Oui

Améliorations des IFRS cycle 2012-2014 :

15 décembre 2015

(UE 2015/2343)

 

 

IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente : 

Précision sur les modifications apportées à un plan de cession lorsqu’un actif non courant destiné à être cédé doit être reclassé en actif non courant destiné à être distribué, et réciproquement

 

1er janvier 2016

Oui

IFRS 7 Instruments financiers Informations à fournir :

Clarification sur le maintien d’implication continue aux contrats de services dont la rémunération dépend de la performance des actifs transférés

Informations non obligatoires pour les arrêtés intermédiaires sur la compensation des actifs et passifs financiers

 

1er janvier 2016

Oui

IAS 19 Avantages au personnel :

Précision sur le taux de rendement des obligations d’Etat utilisé pour l’actualisation de la dette actuarielle

 

1er janvier 2016

Oui

IAS 34 Information financière intermédiaire : Clarification sur l’emplacement possible des autres informations à fournir

 

1er janvier 2016

Oui

Amendement à IAS 1 Présentation des états financiers 

Objectif d’amélioration de la présentation d’informations

18 décembre 2015

(UE 2015/2406)

1er janvier 2016

Oui

Amendement IAS 27 Etats financiers individuels

Autorisation à l’utilisation de la méthode de la mise en équivalence dans les états financiers individuels

18 décembre 2015

(UE 2015/2441)

1er janvier 2016

Non

Amendement à IFRS 10-IFRS 12-IAS 28

Entités d'investissement : application de l'exception à la consolidation

22 septembre 2016

(UE 2016/1703)

1er janvier 2016

Non

(1) Soit à partir du 1er janvier 2016 dans le Groupe.

 

Il est rappelé que lorsque l’application anticipée de normes et interprétations adoptées par l’Union européenne est optionnelle sur une période, l’option n’est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique.

 

Ceci concerne en particulier :

 

Normes, Amendements ou Interprétations

Date de publication par l’Union européenne

Date de 1ère application obligatoire : exercices

ouverts à compter du

Applicable

dans le Groupe

IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients

Remplacement d’IAS 11 sur la reconnaissance des contrats de construction et d’IAS 18 sur la reconnaissance des produits ordinaires

22 septembre 2016

(UE 2016/1905)

1er janvier 2018

Oui

IFRS 9 Instruments financiers

Remplacement d’IAS 39 - Instruments financiers : classification et évaluation, dépréciation, couverture

22 novembre 2016

(UE 2016/2067)

1er janvier 2018

Oui

 

– Norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients

La norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 (conformément au règlement UE 2016/1905). L’amendement « Clarification d’IFRS 15 » qui apporte des précisions complémentaires est en cours d’adoption par l’Union européenne et devrait entrer en vigueur à la même date.

 

Pour la première application de cette norme, le groupe Crédit Agricole a choisi la méthode rétrospective modifiée, en comptabilisant l’effet cumulatif au 01/01/2018, sans comparatif au niveau de l’exercice 2017, et en indiquant en annexe les éventuelles incidences de la norme sur les différents postes des états financiers.

 

La norme IFRS 15 remplacera les normes IAS 11 Contrats de construction, IAS 18 Produits des activités ordinaires, ainsi que toutes les interprétations liées IFRIC 13 Programmes de fidélisation de la clientèle, IFRIC 15 Contrats de construction de biens immobiliers, IFRIC 18 Transferts d'actifs provenant de clients et SIC 31 Produits des activités ordinaires - opérations de troc impliquant des services de publicité.

 

Elle regroupe dans un texte unique les principes de comptabilisation des revenus issus des ventes de contrats à long terme, ventes de biens, ainsi que des prestations de services qui n’entrent pas dans le champ d’application des normes relatives aux instruments financiers (IAS 39), aux contrats d’assurance (IFRS 4) ou aux contrats de location (IAS 17). Elle introduit des concepts nouveaux qui pourraient modifier les modalités de comptabilisation de certains revenus du produit net bancaire.

 

Une étude d’impact de la mise œuvre de la norme dans le groupe Crédit Agricole est en cours de réalisation, avec des premiers résultats attendus début 2017.

 

En l’état actuel de ses analyses, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord n’attend pas d’impacts significatifs sur son résultat.

 

– Norme IFRS 9 Instruments Financiers

La norme IFRS 9 Instruments Financiers est appelée à remplacer la norme IAS 39 Instruments financiers. Elle a été adoptée par l’Union européenne le 22 novembre 2016 et publiée au Journal Officiel de l’Union européenne le 29 novembre 2016. Elle entrera en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018.

 

Elle définit de nouveaux principes en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture.

 

— Les principales évolutions apportées par la norme

 

Classement et évaluation des actifs financiers

Sous IFRS 9, les critères de classement et d’évaluation dépendent de la nature de l’actif financier, selon qu’il est qualifié d’instrument de dette (i.e prêt, avance, crédit, titre obligataire, part de fonds) ou d’instruments de capitaux propres (i.e. action).

 

S’agissant des instruments de dettes (prêts et titres à revenus fixes ou déterminables), la norme IFRS 9 s’appuie sur le modèle de gestion d’une part et sur l’analyse des caractéristiques contractuelles d’autre part, pour classer et évaluer les actifs financiers.

 

- Les trois modèles de gestion :

- Le modèle de pure collecte dont l’intention est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie ;

- Le modèle mixte dont l’intention est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie et de céder l’actif s’il existe une opportunité ; et

- Le modèle de pure cession dont l’intention est de céder l’actif.

 

- Les caractéristiques contractuelles (test Solely Payments of Principal & Interests ou test SPPI’) :

Ce second critère est appliqué aux caractéristiques contractuelles du prêt ou du titre de dette pour en déduire l’éligibilité définitive de l’instrument à une catégorie comptable de classement et d’évaluation.

 

Lorsque l’instrument de dette a des flux de trésorerie attendus qui ne reflètent pas uniquement des éléments de capital et de pure rémunération d’intérêts (i.e. taux simple), ses caractéristiques contractuelles sont jugées trop complexes et dans ce cas, le prêt ou le titre de dette est comptabilisé à la juste valeur par résultat quel que soit le modèle de gestion. Sont visés les instruments qui ne respectent pas les conditions du test ‘SPPI’.

 

Sur cet aspect, certains points d’interprétation sont encore à l’étude au niveau de l’IASB. Ainsi, le groupe Crédit Agricole suit attentivement les discussions à l’IASB relatives notamment à certaines indemnités de remboursement anticipé et prendra en compte le cas échéant les conclusions de ces discussions.

 

Sur la base des critères énoncés ci-dessus :

- Un instrument de dette est comptabilisé au coût amorti à condition d’être détenu en vue d’en percevoir les flux de trésorerie représentatifs uniquement d’éléments de capital et de pure rémunération d’intérêts respectant le test SPPI.

- Un instrument de dette est comptabilisé à la juste valeur par capitaux propres recyclables à condition d’être dans un modèle mixte de collecte de flux de trésorerie et de revente en fonction des opportunités, sous réserve que ses caractéristiques contractuelles soient également représentatives d’éléments de capital et de pure rémunération d’intérêts respectant le test SPPI.

- Un instrument de dette qui n’est pas éligible à la catégorie coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables est enregistré en juste valeur par résultat. C’est le cas notamment des instruments de dette dont le modèle de gestion est de pure cession. Cela concerne également les parts d’OPCVM non consolidées qui sont des instruments de dette ne respectant pas le test SPPI indépendamment du modèle de gestion.

 

S’agissant des instruments de capitaux propres (investissements de type actions), ils doivent être, par défaut, comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un classement à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction).

 

En synthèse, l’application du volet classement et évaluation d’IFRS 9 devrait conduire à une augmentation de la part des instruments financiers –OPCVM et instruments de capitaux propres– valorisés à la juste valeur par résultat. Globalement, les prêts et créances respectent le test SPPI et resteront au coût amorti.

 

Dépréciation

 

La norme IFRS 9 instaure un nouveau modèle de dépréciation qui exige de comptabiliser les pertes de crédit attendues (Expected Credit Lossesou ‘ECL’) sur les crédits et les instruments de dette évalués au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, sur les engagements de prêts et sur les contrats de garantie financière qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur, ainsi que sur les créances résultant de contrats de location et créances commerciales.

 

Cette nouvelle approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues alors que dans le modèle de provisionnement d’IAS 39, elle est conditionnée par la constatation d’un événement objectif de perte avérée.

 

L’ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuelles et ceux attendus (incluant le principal et les intérêts).

 

La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut.

 

Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique.

La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d’arrêté (Point in Time) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s’analyse à travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle (downturn) pour la perte en cas de défaut.

 

L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut (Loss Given Default’ ou ‘LGD’).

 

Le nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes :

- 1ère étape : dès la comptabilisation initiale de l’instrument (prêt, titre de dette, garantie …), l’entité comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois ;

- 2ème étape : dans un deuxième temps, si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, l’entité comptabilise les pertes prévues sur sa durée de vie ;

- 3ème étape : dans un troisième temps, dès lors qu’un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, l’entité comptabilise une perte de crédit avérée à maturité.

 

Concernant la deuxième étape, le suivi et l’estimation de la dégradation significative du risque de crédit peuvent être effectués sur une base individuelle de niveau transactionnel ou sur une base collective de niveau portefeuille en regroupant les instruments financiers en fonction de caractéristiques communes de risque de crédit. La démarche repose sur l’utilisation d’un large éventail d’informations, incluant des données historiques de pertes observées, des ajustements de nature conjoncturelle et structurelle, ainsi que des projections de pertes établies à partir de scénarii raisonnables.

 

Cette dégradation dépend du niveau de risque à la date de comptabilisation initiale et doit être constatée avant que la transaction ne soit dépréciée (3ème phase).

 

Afin d’apprécier la dégradation significative, la Caisse régionale de Crédit Agricole de Charente Périgord s’inscrit dans le processus du groupe Crédit Agricole fondé sur deux niveaux d’analyse :

- Un premier niveau dépendant de règles et de critères absolus et relatifs qui s’imposent à l’ensemble des entités du Groupe ;

- Un deuxième niveau lié à l’appréciation en local de critères qualitatifs du risque porté par le Groupe sur ses portefeuilles pouvant conduire à durcir les critères de dégradation définis en premier niveau (bascule d’un portefeuille ou sous-portefeuille en phase 2 d’ECL à maturité).

 

Il existe une présomption réfutable de dégradation significative en présence d’un impayé de plus de trente jours. Le Groupe pourra réfuter cette présomption sur le périmètre des encours pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits, en particulier les expositions suivies en méthodes avancées, considérant que l’ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d’impayés de plus de trente jours.

 

Concernant le périmètre des instruments entrant dans la troisième étape de provisionnement, le Groupe alignera la définition de la défaillance avec celle du défaut actuellement utilisé en gestion pour des fins réglementaires.

 

Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu’au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite :

- Un arriéré de paiement généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l’arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ;

- L’entité estime improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu’elle ait recours à d’éventuelles mesures telles que la réalisation d’une sûreté.

 

En synthèse, le nouveau modèle de provisionnement d’IFRS 9 pourrait conduire à une augmentation du montant des dépréciations sur les prêts et titres comptabilisés au bilan au coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables, et sur les engagements hors bilan ainsi que sur les créances résultant de contrats de location et les créances commerciales.

 

Comptabilité de couverture

Sur la comptabilité de couverture (hors opérations de macro-couverture de juste valeur), la norme IFRS 9 prévoit des évolutions limitées par rapport à IAS 39. Les dispositions de la norme s’appliquent au périmètre suivant :

- Toutes les opérations de micro-couverture ; et

- Les opérations de macro-couverture de flux de trésorerie uniquement.

 

Les opérations de macro-couverture de Juste Valeur de risque de taux sont exclues et peuvent rester dans le champ d’IAS 39 (option).

 

Lors de la première application de la norme IFRS 9, deux possibilités sont offertes par la norme :

- Appliquer le volet « couverture » IFRS 9 ; ou

- Maintenir IAS 39 jusqu’à l’application d’IFRS 9 pour l’ensemble des relations de couverture (au plus tard lorsque le texte macro-couverture de Juste Valeur de taux sera adopté par l’Union européenne).

 

Conformément à la décision du Groupe, la Caisse régionale de Crédit Agricole de Charente Périgord n’appliquera pas ce volet de la norme.

 

Toutefois, des informations devront être fournies dans les annexes aux états financiers avec une granularité accrue sur la gestion des risques et les effets de la comptabilité de couverture sur les états financiers.

 

— Le déploiement du projet dans le groupe Crédit Agricole

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole de Charente Périgord fait partie intégrante du projet Groupe qui s’est organisé pour mettre en œuvre la norme IFRS 9 dans les délais requis, en associant l’ensemble des fonctions comptables, finances, risques et informatiques.

 

Les étapes du projet et les réalisations à date

Au premier semestre 2015, les travaux ont porté sur :

- L’analyse des dispositions de la norme, avec une attention particulière sur les changements induits par les nouveaux critères de classement et d’évaluation des actifs financiers et par la refonte du modèle de dépréciation du risque de crédit qui requiert de passer d’un provisionnement de pertes de crédit avérées à un provisionnement de pertes de crédit attendues (ECL) ;

- L’identification des questions clés et des principaux sujets d’interprétation comptable à partir des premiers macro-chiffrages des impacts de la norme.

 

Après cette étape d’analyse et de diagnostic, la Caisse régionale de Crédit Agricole de Charente Périgord a pris part à la phase de mise en œuvre du projet à partir de septembre 2015.

 

Par ailleurs, depuis le début de l’année 2016, la Caisse régionale de Crédit Agricole de Charente Périgord a été associée aux principales réalisations qui ont concerné :

- Les chantiers normatifs avec l’identification des principaux impacts sur les états financiers et la définition du processus cible de provisionnement du Groupe qui s’est concrétisé par la rédaction d’un cadre méthodologique commun ;

- Les chantiers méthodologiques Groupe de définition des options possibles concernant la formule de calcul des provisions, la dégradation significative et le forward looking, ainsi que la méthodologie de calcul de la juste valeur des crédits ;

- Des simulations provisoires des impacts de la nouvelle norme sur les états financiers et les fonds propres prudentiels, notamment pour répondre au mieux aux demandes de l’Autorité Bancaire Européenne au niveau du groupe Crédit Agricole. Ces travaux ont été effectués sur la base des données comptables au 31/12/2015 de niveau Groupe ;

- Les chantiers informatiques avec des impacts majeurs dans les systèmes d’information, impliquant  des travaux de spécifications sur les outils Risques et Finance et des choix d’outils mutualisés, à savoir : un outil central de provisionnement et pour les titres de dettes côtés un outil d’analyse des caractéristiques contractuelles permettant l’industrialisation du test SPPI.

 

L’ensemble de ces travaux de déploiement se poursuivront en 2017 et intègreront des chiffrages d’impact sur la base des états financiers au 31 décembre 2016 afin de répondre notamment à la demande de l’Autorité Bancaire Européenne (EBA).

 

— Transition

 

La norme IFRS 9 est d’application rétrospective et obligatoire à compter du 1er janvier 2018 en ajustant le bilan d’ouverture en date de première application, sans l’obligation de retraiter les états financiers de la période comparative 2017. En conséquence, la Caisse régionale de Crédit Agricole de Charente Périgord ne prévoit pas de retraiter les états financiers présentés en comparaison avec ceux de l’année 2018.

 

Les normes et interprétations publiées par l’IASB au 31 décembre 2016 mais non encore adoptées par l’Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de la date prévue par l’Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2016.

 

Cela concerne en particulier la norme IFRS 16.

 

La norme IFRS 16 Contrats de location remplacera la norme IAS 17 et toutes les interprétations liées (IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location,

SIC 15 Avantages dans les contrats de location et SIC 27 Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d’un contrat de location). Elle sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.

 

La principale évolution apportée par la norme IFRS 16 concerne la comptabilité des locataires. IFRS 16 imposera pour les locataires un modèle visant à comptabiliser au bilan tous les contrats de location, avec la reconnaissance au passif d’une dette locative représentative des engagements sur toute la durée du contrat, et à l’actif un droit d’utilisation à amortir.

 

Une étude d’impact de la mise en œuvre de la norme dans le groupe Crédit Agricole sera réalisée en 2017 afin d’en évaluer les principaux enjeux.

 

Par ailleurs, trois amendements à des normes existantes ont été publiés par l’IASB, sans enjeu majeur pour le Groupe : il s’agit des amendements à IAS 7 Etat des flux de trésorerie, à IAS 12 Impôts sur le résultat, applicables au groupe Crédit Agricole S.A. au 1er janvier 2017 tandis que l’amendement à IFRS 2 Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions sera applicable au 1er janvier 2018, ces dates seront confirmées après adoption de ces textes par l’Union européenne.

 

1.2. Format de présentation des états financiers

 

En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation ANC n°2013-04 du 07 novembre 2013.

 

1.3. Principes et méthodes comptables

 

— Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers

 

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

 

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

- les activités des marchés nationaux et internationaux ;

- les fluctuations des taux d’intérêt et de change ;

- la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ;

- les modifications de la réglementation ou de la législation.

 

Cette liste n’est pas exhaustive.

 

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

- les instruments financiers évalués à la juste valeur ;

- les participations non consolidées ;

- les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;

- les plans de stock-options ;

- les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et d’actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance;

- les dépréciations des créances ;

- les provisions ;

- les dépréciations des écarts d’acquisition ;

- les actifs d’impôts différés ;

 

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

 

— Instruments financiers (IAS 32 et 39)

 

Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission européenne.

 

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l’exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation.

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

 

– Titres à l’actif

- Classification des titres à l’actif

 

Les titres sont classés selon les quatre catégories d’actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 :

- actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;

- actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;

- prêts et créances ;

- actifs financiers disponibles à la vente.

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option — Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend les titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d’une option prise par la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord.

 

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste.

 

La comptabilisation d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe d’actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

 

A ce titre, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a utilisé cette comptabilisation à la juste valeur par option pour les instruments hybrides.

 

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus.

 

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

 

Cette catégorie de titres ne fait pas l’objet de dépréciations.

 

Les encours de syndication de titres destinés à être cédés sont affectés à la catégorie Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature et sont évalués en mark-to-market.

 

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance — La catégorie Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance (applicable aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que :

- ceux que la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ;

- ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des Actifs détenus jusqu’à l’échéance.

 

Le classement dans cette catégorie entraîne l’obligation impérative de respecter l’interdiction de céder des titres avant leur échéance, sauf exceptions prévues par la norme IAS 39.

 

La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n’est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.

 

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus.

 

Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote/décote et des frais de transaction selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

 

Prêts et créances — La catégorie Prêts et créances enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.

 

Les titres du portefeuille Prêts et créances sont comptabilisés initialement pour leur prix d’acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus.

 

Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote / décote et des frais de transaction selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

 

Actifs financiers disponibles à la vente — La catégorie Actifs financiers disponibles à la vente est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.

 

Les titres classés en Actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus.

 

Les titres classés en Actifs financiers disponibles à la vente sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

 

En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.

 

L’amortissement des éventuelles surcotes/décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres ».

 

Valorisation des titres SAS Rue La Boétie :

L’ensemble des Caisses régionales de Crédit Agricole détient la totalité du capital de SAS Rue La Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50 % des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A.

La fixation de paramètres permettant de refléter l’ensemble des droits et obligations attachés à la détention des titres SAS Rue La Boétie est complexe et ne permet pas de déterminer une juste valeur fiable au sens de la norme IAS 39. Cela concerne des éléments tels que :

- La stabilité capitalistique du Groupe qui permet d’assurer le contrôle collectif et permanent des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A. ;

- La couverture des risques de liquidité et de solvabilité des Caisses régionales ;

- Les relations économiques et financières internes au groupe Crédit Agricole ;

- La mise en commun de moyens ; et

- La valorisation, le développement et l’utilisation de la marque Crédit Agricole.

 

En conséquence, et en application de l’exception prévue par la norme IAS 39, les titres SAS Rue La Boétie sont valorisés à leur coût dans les comptes des Caisses régionales. Les titres font l’objet d’un test de dépréciation annuel et, le cas échéant, en cas d’indice de pertes de valeur (cf. partie principes et méthodes comptables – dépréciation des titres).

 

- Dépréciation des titres

 

Une dépréciation doit être constatée lorsqu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou plusieurs événements intervenus après l’acquisition des titres autres que ceux classés en juste valeur par résultat.

 

Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dettes.

 

Pour les titres de capitaux propres, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l’instrument de capitaux propres de 30 % au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs. la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l’émetteur, perspectives à court terme etc.

 

Au-delà de ces critères, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord constate une dépréciation en cas de baisse de valeur supérieure à 50 % ou observée pendant plus de 3 ans.

 

Valorisation des titres SAS Rue La Boétie :

Les titres SAS Rue la Boétie, valorisés au coût, font systématiquement l’objet d’un test de dépréciation annuel et en cas d’indices de pertes de valeurs.

À titre d’exemples, les situations suivantes pourraient être considérées comme des indications objectives de dépréciation (à apprécier en fonction de leur significativité) :

- Annonce d’un plan de restructuration ou de cession sur le périmètre Groupe Crédit Agricole S.A. ;

- Baisse du cours de l’action Crédit Agricole S.A. ;

- Diminution de l’actif net consolidé de Crédit Agricole S.A. ;

- Constatation d’un résultat net déficitaire ;

- Dégradation de la notation de Crédit Agricole S.A. ...

 

Une dépréciation sera enregistrée en résultat dès lors que la valeur comptable du titre sera supérieure à une valeur de référence déterminée sur une approche multicritère fondée sur des paramètres de marché visant à établir une valeur des flux de trésorerie futures attendus actualisés au taux qui serait retenu par le marché pour un actif similaire conformément au paragraphe 66 d’IAS 39. Cette approche combine une valorisation des flux futurs attendus des différentes activités du Groupe actualisés à un taux de marché, une valorisation de l’actif net du Groupe, une valorisation des activités du Groupe par référence à des prix de transactions observés récemment sur des activités similaires, une valorisation fondée sur le cours de bourse de Crédit Agricole S.A. complété d’une prime de contrôle et, le cas échéant une valorisation par référence aux transactions internes.

 

Pour les titres de dettes, les critères de dépréciation sont ceux qui s’appliquent aux prêts et créances.

 

La constatation de cette dépréciation ne se fait que dans la mesure où elle se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi :

- pour les titres évalués au coût amorti via l’utilisation d’un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d’amélioration ultérieure,

- pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d’amélioration ultérieure de la valeur des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.

 

- Date d’enregistrement des titres

Les titres classés dans les catégories Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance et Prêts et créances sont enregistrés à la date de règlement livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

 

– Reclassements d’actifs financiers

Conformément à IAS 39, il est autorisé d’opérer des reclassements de la catégorie Actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie Actifs financiers disponibles détenus jusqu’à l’échéance en cas de changement d’intention de gestion et si les critères de reclassement en HTM sont respectés.

 

Conformément à l’amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l’Union européenne en octobre 2008, il est également autorisé d’opérer les reclassements suivants :

- des catégories Actifs financiers détenus à des fins de transaction et Actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie Prêts et créances, si l’entité a désormais l’intention et la capacité de conserver l’actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance et si les critères d’éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;

- dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie Actifs financiers détenus à des fins de transaction vers les catégories Actifs financiers disponibles à la vente ou Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance, si les critères d’éligibilité sont respectés à la date de transfert pour chacun des deux postes.

 

La juste valeur à la date de reclassement devient le nouveau coût ou le nouveau coût amorti, selon le cas, de l’actif financier reclassé.

 

Les informations sur les reclassements réalisés par la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord en application de l’amendement de la norme IAS 39 sont données dans la note 9 "Reclassements d’instruments financiers".

 

– Acquisition et cession temporaire de titres

Au sens de l’IAS 39, les cessions temporaires de titres (prêts/emprunts de titres, pensions) ne remplissent pas les conditions de décomptabilisation d’IAS 39 et sont considérées comme des financements garantis.

 

Les titres prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan. Le cas échéant, le montant encaissé, représentatif de la dette à l’égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan par le cédant.

 

Les éléments empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire.

Une créance est enregistrée en contrepartie du montant versé. En cas de revente ultérieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif évalué à la juste valeur qui matérialise son obligation de restituer le titre reçu en pension.

 

Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement en actifs et passifs à la juste valeur par résultat.

 

– Activité de crédits

Les crédits sont affectés principalement à la catégorie Prêts et créances. Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l’encours net d’origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d’intérêt effectif, le cas échéant.

 

Les crédits et encours de syndication destinés à être cédés à court terme sont affectés à la catégorie Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature et sont évalués en mark-to-market.

 

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.

 

Les revenus calculés sur la base du taux d’intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

- Dépréciations de créances

Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en Prêts et créances sont dépréciées lorsqu’elles présentent une indication objective de dépréciation résultant d’un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances, tel que :

- des difficultés financières importantes du débiteur ;

- une rupture de contrat telle qu’un défaut de paiement des intérêts ou du capital ;

- l’octroi par le prêteur à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une facilité que le prêteur n’aurait pas envisagée dans d’autres circonstances (restructuration de prêts) ;

- une probabilité croissante de faillite ou autre restructuration financière de l’emprunteur.

 

Les dépréciations peuvent être réalisées sur base individuelle, sur base collective, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

 

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l’augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l’amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d’intérêts.

 

L’évaluation d’une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.

 

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

 

Dépréciations sur base individuelle — Le risque de perte avéré est tout d’abord examiné sur les créances prises individuellement. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l’enregistrement de dépréciations individuelles portant sur des créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant une indication objective de dépréciation. Le montant des dépréciations correspond à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine.

 

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

 

Dépréciations sur base collective — Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l’existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non dépréciés sur base individuelle. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a constaté à l’actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives. Elles sont déterminées par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires.

 

Dépréciations calculées à partir de modèles bâlois

 

Dans le cadre de la règlementation bâloise, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord détermine, à partir d’outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d’un an, en fonction de multiples critères d’observation qui répondent à la définition de l’événement de perte au sens de la norme IAS 39.

 

L’évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.

 

Le montant de cette dépréciation est obtenu par l’application au montant de pertes attendues calculé selon les modèles bâlois, d’un coefficient correcteur de passage à maturité, destiné à prendre en compte la nécessité de constituer des dépréciations sur les pertes attendues jusqu’au terme du contrat

 

- Autres dépréciations sur base collective :

Par ailleurs, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a également constaté à l’actif de son bilan des dépréciations sur bases collectives destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, telles que les dépréciations sectorielles. Ces dernières visent à couvrir des risques estimés sur une base sectorielle ou géographique pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de non-recouvrement partiel.

 

La Caisse régionale a également enregistré des provisions pour dépréciation collective (sectorielles) au titre de la viticulture Cognac, des vins du Bergeracois, des filières bovins lait et viande, porcs, bâtiment et cafés, restaurants, hôtels.

Ces modèles s’appuient sur la mesure du risque de crédit selon le dispositif Bâlois pour ces filières auxquelles, y a été adjointe la mise en place d’un stress scénario consistant à une dégradation des 2 notes de ces encours.

Des taux de pertes sont appliqués aux strates d'encours les plus dégradées identifiés selon des critères sectoriels croisés.

 

- Restructurations de créances

Les créances restructurées pour difficultés financières sont des créances pour lesquelles l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et, depuis le 1er janvier 2014, les créances saines, au moment de la restructuration.

 

La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, qui peut notamment provenir du report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l’enregistrement d’une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d’origine.

Elle est égale à l’écart constaté entre :

- la valeur comptable du prêt ;

- et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement).

 

La perte constatée lors d’une restructuration de créance est comptabilisée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d’intérêt.

 

Les crédits restructurés font l’objet d’un suivi en fonction de la notation conforme aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Ils sont dépréciés individuellement au plus tard au bout de 30 jours d’impayés.

 

Les crédits restructurés restent classés dans cette catégorie pendant une période de deux ans (trois ans s’ils étaient en défaut au moment de la restructuration).

 

- Encours en souffrance

Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement n’entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance).

 

- Renégociations commerciales

Les créances renégociées pour raisons commerciales en l’absence de difficultés financières de la contrepartie et dans le but de développer ou conserver une relation commerciale sont décomptabilisées en date de renégociation. Les nouveaux prêts accordés aux clients sont enregistrés à cette date à leur juste valeur puis ultérieurement au coût amorti à partir du taux d’intérêt effectif déterminé selon les conditions du nouveau contrat.

 

- Intérêts pris en charge par l’Etat (IAS 20)

Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n’est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

 

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

 

Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées sous la rubrique Intérêts et produits assimilés et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

 

– Passifs financiers

La norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :

- les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables ;

- les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides ;

- les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

La valorisation des émissions comptabilisées à la juste valeur intègre la variation du risque de crédit propre du Groupe.

 

- Titres au passif

 

Distinction dettes – capitaux propres — La distinction entre instrument de dette et instruments de capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance économique des dispositifs contractuels.

 

Un instrument de dettes constitue une obligation contractuelle :

- de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou ;

- d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

 

Un instrument de capitaux propres est un contrat qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n’est pas qualifié d’instrument de dette.

 

– Produits de la collecte

Les produits de la collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des Dettes envers la clientèle malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.

L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.

Les plans d’épargne-logement et les comptes d’épargne-logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.21 "Provisions".

 

– Instruments dérivés

Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture.

 

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée en résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

 

- La comptabilité de couverture 

La couverture de juste valeur a pour objet de se protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé.

 

La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associés à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.

 

La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de se protéger contre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’euro.

 

Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

- éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;

- documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;

- démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.

 

Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (version dite carve out).

De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts.

La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers.

 

L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

- couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ;

- couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite reclassés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ;

- couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte d’écarts de conversion en capitaux propres et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.

 

Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement.

- couverture de juste valeur : seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à sa classification. Pour les titres disponibles à la vente, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.

- couverture de flux de trésorerie : l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.

- couverture d'investissement net à l'étranger : Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation.

 

- Dérivés incorporés

Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies :

- le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ;

- séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ;

- les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

 

– Détermination de la juste valeur des instruments financiers

La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d’entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13.

 

IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation.

 

La juste valeur s’applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l’objet d’une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu’un groupe d’actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. C’est notamment le cas du calcul de CVA/DVA.

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation utilisant des données observables ou non observables.

 

- Risque de contrepartie sur les dérivés

La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord intègre dans la juste valeur l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Ajustement ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debt Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre).

 

Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole, le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie.

 

Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. Elle repose prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels en l’absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.

 

- Hiérarchie de la juste valeur

 

La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l’observabilité des données d’entrée utilisées dans l’évaluation

 

Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs. — Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels l’entité peut avoir accès à la date d’évaluation. Il s’agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d’investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.

 

Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

 

Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord retient des cours mid-price comme base de l’établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s’agit des cours vendeurs.

 

Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1. — Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s’agit de données qui ne sont pas propres à l’entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché.

 

Sont présentés en niveau 2 :

- les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et fondée sur des données de marché observables ;

- les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux fondées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté.

 

Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation.

 

Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d’observabilité. — La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.

 

Il s’agit pour l’essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.

 

Le prix de transaction à l’origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.

 

La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

 

Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l’ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

 

Absence de technique de valorisation reconnue pour déterminer la juste valeur d’un instrument de capitaux propres.

« Conformément aux principes d’IAS 39, si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » car sa juste valeur ne peut pas être déterminée de manière fiable. Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de juste valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS 7 en vigueur. Pour la Caisse Régionale de Charente Périgord, cela concerne le titre SAS Rue la Boétie, titre de participation de société non cotée sur un marché actif dont la détermination d’une juste valeur fiable est difficile. »

 

– Gains ou pertes nets sur instruments financiers

 

- Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

- les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

- les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;

- les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

- les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

 

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture.

 

- Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

- les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

- les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

- les pertes de valeur des titres à revenu variable ;

- les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé ;

- les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.

 

– Compensation des actifs et passifs financiers

Conformément à la norme IAS 32, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s’il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément.

 

Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l’objet d’une compensation au bilan.

 

Cet effet de compensation est présenté dans le tableau de la note 6.12 relative à l’amendement d’IFRS 7 sur les informations à fournir au titre des compensations d’actifs financiers et des passifs financiers.

 

– Garanties financières données

Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance aux termes initiaux ou modifiés de l’instrument de dette.

 

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre :

- celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » ; ou

- le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».

 

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

 

– Décomptabilisation des instruments financiers

Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

- lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ;

- ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée.

 

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

 

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif.

 

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie :

- lorsqu’il arrive à extinction ; ou

- lorsque les analyses quantitative et qualitative concluent qu’il a été substantiellement modifié en cas de restructuration.

 

— Provisions (IAS 37 et 19)

La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif.

 

Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a constitué des provisions qui couvrent notamment :

- les risques opérationnels ;

- les avantages au personnel ;

- les risques d’exécution des engagements par signature ;

- les litiges et garanties de passif ;

- les risques fiscaux ;

- les risques liés à l’épargne-logement.

 

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

 

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

- le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ;

- l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d’observations historiques de longue période ;

- la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

 

L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations :

- la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ;

- les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes.

 

Des informations détaillées sont fournies en note 6.21 "Provisions".

 

— Avantages au personnel (IAS 19)

Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

- les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participations et primes, sont ceux dont on s’attend à ce qu’ils soient réglés dans les douze mois suivant l’exercice au cours duquel les services ont été rendus ;

- les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ;

- les indemnités de fin de contrat de travail ;

- les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

 

– Avantages à long terme

Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus.

Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différés versés douze mois ou plus après la fin de l’exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions.

 

La méthode d’évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l’emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies.

 

– Avantages postérieurs à l’emploi

 

- Régimes à prestations définies

La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

 

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

 

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4 "Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies").

 

Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turnover.

 

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

 

Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d’actualisation retenus pour évaluer l’obligation au titre de prestations définies.

 

Conformément à la norme IAS 19 révisé la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

 

Le montant de la provision est égal à :

- la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;

- diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

 

Afin de couvrir ses engagements, la Caisse régionale de Charente Périgord a opté pour une externalisation auprès de PREDICA et ADICAM auxquelles une cotisation annuelle est versée. Seule demeure au bilan de la caisse une provision correspondant d’une part à un reliquat aux titres des régimes antérieurs et d’autre part à un ajustement des contrats non externalisés.

 

- Régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

 

— Paiements fondés sur des actions (IFRS 2)

La norme IFRS 2 « Paiements en actions et assimilés » impose l’évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimilés dans les résultats et au bilan de l’entreprise. Cette norme s’applique aux transactions effectuées avec les salariés et plus précisément :

- aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres ;

- aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie.

 

Les plans de paiements fondés sur des actions initiés par le groupe Crédit Agricole S.A. éligibles à la norme IFRS 2 sont principalement du type de ceux dont le dénouement est réalisé par attribution d’instruments de capitaux propres (stock options, attribution d’actions gratuites, rémunérations variables versées en cash indexé ou en actions, etc.).

 

Les options octroyées sont évaluées à l’attribution à leur juste valeur majoritairement selon le modèle Black & Scholes. Celles-ci sont comptabilisées en charges dans la rubrique Frais de personnel en contrepartie d’un compte de capitaux propres au fur et à mesure sur la période d’acquisition des droits, soit 4 ans pour tous les plans existants.

 

Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du plan d’épargne entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20 %. Ces plans ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevés d’une période d’incessibilité de cinq ans. L’avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l’action acquise en tenant compte de la condition d’incessibilité et le prix d’acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d’actions souscrites.

 

— Impôts courants et différés

Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés.

 

Celle-ci définit l’impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale.

 

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe.

 

L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

 

L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif.

 

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants :

 

Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :

- la comptabilisation initiale de l’écart d’acquisition ;

- la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

 

Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.

 

Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

 

Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.

 

Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.

 

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt ou l’économie d’impôt réel supportée par l’entité au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction de celles-ci.

 

En France, les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l’exception d’une quote-part de 12 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part.

 

L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

- soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ;

- soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si :

- l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et

- les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevé par la même autorité fiscale :

a) soit sur la même entité imposable,

b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés.

 

Les crédits d’impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

 

Cependant, en raison de l’objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d’Impôts pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a fait le choix de comptabiliser le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (article 244 quater C du CGI) en déduction des charges de personnel.

 

— Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40)

Le groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

 

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

 

Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

 

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition.

 

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement.

 

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d’entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.

 

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

 

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole S.A. suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

 

Composant

Durée d’amortissement

Foncier

Non amortissable

Gros œuvre

30 à 80 ans

Second œuvre

8 à 40 ans

Installations techniques

5 à 25 ans

Agencements

5 à 15 ans

Matériel informatique

4 à 7 ans

Matériel spécialisé

4 à 5 ans

 

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

 

Les éléments dont dispose la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

 

— Opérations en devises (IAS 21)

 

En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.

 

A la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :

- sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres ;

- les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

 

Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments :

- les éléments au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ;

- les éléments à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.

 

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

- en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ;

- en capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

 

— Commissions sur prestations de services (IAS 18)

 

Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :

- les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif ;

- lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique Commissions et en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :

a) les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat.

Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l’ensemble des conditions suivantes sont respectées :

i) le montant des commissions peut être évalué de façon fiable,

ii) il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l’entreprise,

iii) le degré d’avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable ;

 

b) les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.

 

— Contrats de location (IAS 17)

 

Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.

 

S’agissant d’opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d’immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.

 

Dans les comptes du bailleur, l’analyse de la substance économique des opérations conduit à :

- constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus ;

- décomposer les loyers entre, d’une part les intérêts et, d’autre part l’amortissement du capital, appelé amortissement financier ;

- constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre :

a) l’encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et de l'amortissement financier relatif à la période comprise entre la date de dernière échéance et la clôture de l’exercice ;

b) la valeur nette comptable des immobilisations louées ;

c) la provision pour impôts différés.

 

Dans les comptes du locataire, les contrats de location-financement font l’objet d’un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s’ils avaient été acquis à crédit, par la constatation d’une dette financière, l’enregistrement du bien acheté à l’actif de son bilan et l’amortissement de celui-ci.

 

En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés.

 

S’agissant d’opérations de location simple, le preneur comptabilise les charges de paiement et le bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à son actif.

 

— Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5)

 

Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue.

 

Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable.

 

Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées et Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées.

 

Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de cession. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d’être amortis à compter de leur déclassement.

 

Si la juste valeur du groupe d’actifs destiné à être cédé diminuée des coûts de vente est inférieure à sa valeur comptable après dépréciation des actifs non courants, la différence est allouée aux autres actifs du groupe d’actifs destinés à être cédés y compris les actifs financiers et est comptabilisé en résultat net des activités destinées à être cédées.

 

Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparé ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes :

- elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ;

- elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ; ou,

- elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.

 

Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat :

- le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu’à la date de cession ;

- le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées.

 

1.4. Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28)

 

— Périmètre de consolidation

 

Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord dispose d’un pouvoir de contrôle, de contrôle conjoint ou d’une influence notable.

 

– Consolidation des Caisses régionales

Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

 

Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

 

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.

 

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole.

 

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.

 

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

 

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

 

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale de Charente Périgord et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

 

– Notions de contrôle

Conformément aux normes internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

 

Le contrôle exclusif sur une entité est présumé exister lorsque la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord est exposée ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l’entité et si le pouvoir qu’elle détient sur cette dernière lui permet d’influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l’entité.

 

Le contrôle d’une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent à la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord contrôle généralement la filiale lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf s’il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seul(e) les activités pertinentes en raison notamment de l’existence d’accords contractuels, de l’importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d’autres faits et circonstances.

 

Le contrôle d’une entité structurée ne s’apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n’ont, par nature, pas d’incidence sur les rendements de l’entité. L’analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l’implication et des décisions de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord lors de la création de l’entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord, des droits résultants d’accords qui confèrent à l’investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l’investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l’entité. Lorsqu’il existe un mandat de gestion, l’étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation du pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysés afin de déterminer si le gérant agit en tant qu’agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte).

 

Ainsi au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l’entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquels donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité.

 

Le contrôle conjoint s’exerce lorsqu’il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l’entité requièrent l’unanimité des parties partageant le contrôle.

 

Dans les entités traditionnelles, l’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité.

 

– Exclusions du périmètre de consolidation

Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28.18, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat soit par nature soit sur option.

 

— Méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et IAS 28 révisée. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale :

- l’intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord ;

- la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et sous contrôle conjoint.

 

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.

 

Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe.

 

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

 

La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l’évolution de l’écart d’acquisition.

 

Lors d’acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l’influence notable la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord constate :

- en cas d’augmentation du pourcentage d’intérêts, un « écart d’acquisition » complémentaire ;

- en cas de diminution du pourcentage d’intérêts, une plus ou moins-value de cession/dilution en résultat.

 

— Retraitements et éliminations

Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués.

 

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement.

 

Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées.

 

2. Principales opérations de structure et événements significatifs de la période

 

Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2016 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 12 «Périmètre de consolidation au 31 décembre 2016 ».

 

- Opération de simplification capitalistique du groupe Crédit Agricole

 

L’opération de simplification du groupe Crédit Agricole annoncée le 17 février 2016 a été réalisée le 3 août 2016. L’essentiel des Certificats Coopératifs d’Investissement (« CCI ») et les Certificats Coopératifs d’Associé (« CCA ») détenus par Crédit Agricole S.A. ont été cédés dans une holding (« Sacam Mutualisation ») conjointement détenue par les Caisses régionales. Le prix de cession fixé initialement sur un multiple des capitaux propres IFRS consolidés retraités des Caisses régionales de Crédit Agricole arrêtés au 31 décembre 2015, soit 18,025 milliards d’euros, a fait l’objet d’un ajustement pour tenir compte de l’évolution des capitaux propres IFRS consolidés retraités des Caisses régionales entre le 31 décembre 2015 et le 30 juin 2016. Cet ajustement s’élève à 517 millions d’euros de sorte que le prix final de cession des CCI et CCA transférés par Crédit Agricole S.A. à SACAM Mutualisation (filiale à 100 % des Caisses régionales), s’élève à 18,542 milliards d’euros. Le financement de « Sacam Mutualisation » a été réalisé via un apport en capital des Caisses régionales (souscription par chacune des Caisses régionales à une augmentation de capital de SACAM Mutualisation lui permettant d’acquérir les CCI/CCA détenus par Crédit Agricole SA). Dans ce cadre, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a participé à l’augmentation de capital de Sacam Mutualisation pour un montant de 266 154 millions d’euros. Des prêts séniors de Crédit Agricole SA à hauteur de 11 milliards d’euros au taux de 2,15 % ont été consentis aux Caisses régionales pour financer une partie de l’augmentation de capital de « Sacam Mutualisation », dont 157 852 millions d’euros en faveur de la Caisse régionale Charente Périgord.

 

Cette opération s’inscrit dans une optique de simplification de la structure du Groupe, d’accroissement de la mutualisation des résultats des Caisses régionales et permet le maintien et le renforcement de la solidarité économique entre les Caisses régionales qui existait déjà indirectement au travers de la participation de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales et de la garantie Switch CCI/CCA.

 

Post opération, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord conserve un niveau de solvabilité extrêmement solide. Sa réalisation entraine le débouclage de la garantie Switch avec effet au 1er juillet 2016 pour sa composante couvrant les CCI/CCA et le remboursement du dépôt auprès de Crédit Agricole SA relatif à cette garantie (5 milliards d’euros pour l’ensemble des Caisses régionales et 112 millions d’euros pour la Caisse régionale Charente Périgord).

 

- Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

 

Suite à l’opération de simplification de la structure du Groupe qui s’est traduite par la cession des participations CCI/CCA détenues par Crédit Agricole S.A. à une société intégralement détenue par les Caisses régionales, SACAM Mutualisation, Crédit Agricole S.A. n’est plus actionnaire des Caisses régionales à l’issue de l’opération ; celle-ci s’est donc accompagnée de la signature de deux avenants à la Convention Cadre de la garantie Switch respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3) et mettant notamment fin à la garantie sur les CCI/CCA.

 

Ce dispositif ainsi modifié a pris effet le 1er juillet 2016 et permet désormais de transférer aux Caisses régionales uniquement les exigences prudentielles des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA) dans la limite d’un plafond contractuel : on parle donc désormais des Switch Assurance.

 

La bonne fin du dispositif reste sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l’économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A. et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.

 

Ainsi les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d’une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur globale de mise en équivalence globale, Crédit Agricole S.A., de par l’application d’une clause de retour à meilleure fortune, peut restituer les indemnisations préalablement perçues.

 

3. Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture

 

Le pilotage des risques bancaires au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord est assurée par le service « Contrôle permanent et central risque » qui est rattaché à la Direction générale et qui a pour mission d’assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels.

 

La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « Facteurs de risques », comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables continuent néanmoins de figurer dans les états financiers.

 

3.1. Risque de crédit

 

— Exposition maximale au risque de crédit

 

L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)

14 989

23 737

Instruments dérivés de couverture

64 040

68 628

Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable)

543 430

385 066

Prêts, créances et dépôts de garantie sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)

4 827

6 415

Prêts, créances et dépôts de garantie sur la clientèle

6 516 739

6 102 697

Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance

56 739

87 362

Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)

7 200 764

6 673 905

Engagements de financement donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole)

790 577

704 091

Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole)

124 700

119 087

Provisions - Engagements par signature

-2 214

-3 066

Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)

913 063

820 112

Exposition maximale au risque de crédit

8 113 827

7 494 017

 

Le montant des garanties et autres rehaussements de crédits reçus s'élèvent à :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)

 

 

Prêts et créances sur la clientèle

3 241 980

2 985 564

Engagements de financement donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole)

164 547

134 585

Engagements de garantie donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole)

 

 

 

La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques.

 

— Concentrations par agent économique de l’activité de crédit

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

Encours bruts

dont encours bruts dépréciés sur base

individuelle

Dépréciations

individuelles

Dépréciations

collectives

Total

Administration générale

677 930

 

 

1 020

676 910

Banques centrales

 

 

 

 

0

Etablissements de crédit

4 807

 

 

 

4 807

Grandes entreprises

1 114 327

50 562

36 365

13 756

1 064 206

Clientèle de détail

4 853 650

129 297

75 978

46 163

4 731 509

Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)

6 650 714

179 859

112 343

60 939

6 477 432

(1) Dont encours restructurés pour 52 399 milliers d'euros.

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

Encours bruts

dont encours bruts dépréciés sur base

individuelle

Dépréciations

individuelles

Dépréciations

collectives

Total

Administration générale

782 950

278

182

1 183

781 585

Banques centrales

 

 

 

 

0

Etablissements de crédit

6 395

 

 

 

6 395

Grandes entreprises

1 080 058

55 600

38 269

10 470

1 031 319

Clientèle de détail

4 370 840

131 354

75 813

46 501

4 248 526

Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)

6 240 243

187 232

114 264

58 154

6 067 825

(1) Dont encours restructurés pour 51 814 milliers d'euros.

 

Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Engagements de financement en faveur de la clientèle

36 630

38 565

Administration générale

 

 

Grandes entreprises

346 993

275 346

Clientèle de détail

406 954

390 180

Total Engagements de financement

790 577

704 091

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

 

 

Administration générale

1

1

Grandes entreprises

129 509

119 499

Clientèle de détail

29 878

28 715

Total Engagements de garantie

159 388

148 215

 

Dettes envers la clientèle par agent économique

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Administration générale

18 147

25 396

Grandes entreprises

732 353

627 549

Clientèle de détail

2 001 957

1 863 438

Total Dettes envers la clientèle

2 752 457

2 516 383

 

Concentrations par zone géographique de l’activité de crédit

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

Encours bruts

dont encours bruts dépréciés sur base individuelle

Dépréciations

individuelles

Dépréciations

collectives

Total

France (y compris DOM-TOM)

6 622 719

179 177

111 966

60 939

6 449 814

Autres pays de l'Union européenne

16 567

678

374

 

16 193

Autres pays d'Europe

2 582

3

3

 

2 579

Amérique du Nord

1 050

 

 

 

1 050

Amériques centrale et du Sud

446

 

 

 

446

Afrique et Moyen-Orient

3 668

1

 

 

3 668

Asie et Océanie (hors Japon)

3 493

 

 

 

3 493

Japon

189

 

 

 

189

Organismes supranationaux

 

 

 

 

0

Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)

6 650 714

179 859

112 343

60 939

6 477 432

(1) Dont encours restructurés pour 52 399 milliers d'euros.

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

Encours bruts

dont encours bruts dépréciés sur base individuelle

Dépréciations

individuelles

Dépréciations

collectives

Total

France (y compris DOM-TOM)

6 223 879

186 590

113 835

58 154

6 051 890

Autres pays de l'Union européenne

8 605

619

417

 

8 188

Autres pays d'Europe

1 747

4

3

 

1 744

Amérique du Nord

932

16

8

 

924

Amériques centrale et du Sud

243

 

 

 

243

Afrique et Moyen-Orient

3 247

 

 

 

3 247

Asie et Océanie (hors Japon)

1 388

3

1

 

1 387

Japon

202

 

 

 

202

Organismes supranationaux

 

 

 

 

0

Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)

6 240 243

187 232

114 264

58 154

6 067 825

(1) Dont encours restructurés pour 51 814 milliers d'euros.

 

Engagements donnés en faveur de la clientèle par zone géographique :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Engagements de financement en faveur de la clientèle

 

 

France (y compris DOM-TOM)

789 931

703 676

Autres pays de l'Union européenne

435

340

Autres pays d'Europe

7

6

Amérique du Nord

12

10

Amériques centrale et du Sud

22

 

Afrique et Moyen-Orient

20

24

Asie et Océanie (hors Japon)

149

35

Japon

1

 

Total Engagements de financement

790 577

704 091

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

 

 

France (y compris DOM-TOM)

159 310

148 144

Autres pays de l'Union européenne

 

43

Autres pays d'Europe

28

28

Amérique du Nord

 

 

Amériques centrale et du Sud

 

 

Afrique et Moyen-Orient

50

 

Asie et Océanie (hors Japon)

 

 

Japon

 

 

Total Engagements de garantie

159 388

148 215

 

Dettes envers la clientèle par zone géographique

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

France (y compris DOM-TOM)

2 719 022

2 478 661

Autres pays de l'Union européenne

24 130

28 729

Autres pays d'Europe

1 898

1 968

Amérique du Nord

3 129

3 217

Amériques centrale et du Sud

392

483

Afrique et Moyen-Orient

2 076

1 598

Asie et Océanie (hors Japon)

1 786

1 706

Japon

24

21

Organismes supra-nationaux

 

 

Total Dettes envers la clientèle

2 752 457

2 516 383

 

Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement

 

Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2016

Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance

Valeur nette comptable des actifs

Dépréciés

individuellement

Dépréciations

d'actifs financiers individuellement

et collectivement testés

≤ 90 jours

> 90 jours

≤ 180 jours

> 180 jours

≤ 1an

> 1an

Valeur

comptable des

actifs financiers en souffrance

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

411 370

35 159

Instruments de dettes

0

0

0

0

0

0

0

Administration générale

 

 

 

 

0

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

0

 

 

Etablissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

Grandes entreprises

 

 

 

 

0

 

 

Clientèle de détail

 

 

 

 

0

 

 

Prêts et avances

79 105

0

0

0

79 105

67 516

173 282

Administration générale

1 052

 

 

 

1 052

 

1 020

Banques centrales

 

 

 

 

0

 

 

Etablissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

Grandes entreprises

25 311

 

 

 

25 311

14 197

50 121

Clientèle de détail

52 742

 

 

 

52 742

53 319

122 141

Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement

79 105

0

0

0

79 105

478 886

208 441

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2015

Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance

Valeur nette comptable des actifs

Dépréciés

individuellement

Dépréciations

d'actifs financiers individuellement

et collectivement testés

≤ 90 jours

> 90 jours

≤ 180 jours

> 180 jours

≤ 1an

> 1an

Valeur comptable des actifs

Financiers

en souffrance

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

399 684

32 312

Instruments de dettes

0

0

0

0

0

0

0

Administration générale

 

 

 

 

0

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

0

 

 

Etablissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

Grandes entreprises

 

 

 

 

0

 

 

Clientèle de détail

 

 

 

 

0

 

 

Prêts et avances

74 971

1 733

0

0

76 704

72 968

172 418

Administration générale

2 414

 

 

 

2 414

96

1 365

Banques centrales

 

 

 

 

0

 

 

Etablissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

Grandes entreprises

27 444

10

 

 

27 454

17 331

48 739

Clientèle de détail

45 113

1 723

 

 

46 836

55 541

122 314

Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement

74 971

1 733

0

0

76 704

472 652

204 730

 

3.2. Risque de marché

 

— Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle

 

La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.

 

Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif :

 

(en milliers d'euros)

 

31/12/2016

31/12/2015

Opérations sur marchés organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt

0

0

0

1 104

28 085

34 851

64 040

68 628

. Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

. FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

. Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

1 104

28 085

34 851

64 040

68 628

. Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

. Caps - floors - collars

 

 

 

 

 

 

 

 

. Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

0

0

0

0

0

. Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

. Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments

0

0

0

0

0

0

0

0

. Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

. Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous-total

0

0

0

1 104

28 085

34 851

64 040

68 628

. Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif

0

0

0

1 104

28 085

34 851

64 040

68 628

 

Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Opérations sur marchés organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt

0

0

0

2 233

12 010

51 207

65 450

82 870

. Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

. FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

. Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

2 233

12 010

51 207

65 450

82 870

. Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

. Caps - floors - collars

 

 

 

 

 

 

 

 

. Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or

0

0

0

0

0

0

0

0

. Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

. Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments

0

0

0

0

0

0

0

0

. Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

. Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous-total

0

0

0

2 233

12 010

51 207

65 450

82 870

. Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif

0

0

0

2 233

12 010

51 207

65 450

82 870

 

Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif :

 

(en milliers d'euros)

 

31/12/2016

31/12/2015

Opérations sur marchés organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt

0

0

0

775

1 767

1 193

3 735

5 122

. Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

. FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

. Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

775

1 767

1 193

3 735

5 122

. Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

. Caps - floors - collars

 

 

 

 

 

 

 

 

. Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or

0

0

0

92

0

0

92

0

. Opérations fermes de change

 

 

 

92

 

 

92

 

. Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments

0

0

0

6

0

0

6

292

. Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

286

. Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

. Autres

 

 

 

6

 

 

6

6

Sous total

0

0

0

873

1 767

1 193

3 833

5 414

. Opérations de change à terme

 

 

 

120

 

 

120

26

Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif

0

0

0

993

1 767

1 193

3 953

5 440

 

Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Opérations sur marchés organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt

0

0

0

764

1 494

1 173

3 431

4 936

. Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

. FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

. Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

764

1 494

1 173

3 431

4 936

. Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

. Caps - floors - collars

 

 

 

 

 

 

 

 

. Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or

0

0

0

94

0

0

94

6

. Opérations fermes de change

 

 

 

94

 

 

94

6

. Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments

0

0

0

201

0

0

201

430

. Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

209

. Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

. Autres

 

 

 

201

 

 

201

221

Sous total

0

0

0

1 059

1 494

1 173

3 726

5 372

. Opérations de change à terme

 

 

 

120

 

 

120

26

Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif

0

0

0

1 179

1 494

1 173

3 846

5 398

 

Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Total encours notionnel

Total encours notionnel

Instruments de taux d'intérêt

1 730 916

2 067 644

. Futures

 

 

. FRA

 

 

. Swaps de taux d'intérêts

1 730 916

2 067 644

. Options de taux

 

 

. Caps - floors - collars

 

 

. Autres instruments conditionnels

 

 

Instruments de devises et or

24 798

18 984

. Opérations fermes de change

 

 

. Options de change

24 798

18 984

Autres instruments

0

27 000

. Dérivés sur actions et indices boursiers

 

27 000

. Dérivés sur métaux précieux

 

 

. Dérivés sur produits de base

 

 

. Dérivés de crédits

 

 

. Autres

 

 

Sous-total

1 755 714

2 113 628

. Opérations de change à terme

14 435

13 379

Total Notionnels

1 770 149

2 127 007

 

— Risque de change

 

Contribution des différentes devises au bilan consolidé

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Actif

Passif

Actif

Passif

EUR

8 773 542

8 773 542

8 428 723

8 428 723

Autres devises de l'Union européenne

636

636

389

389

USD

3 299

3 299

3 389

3 389

JPY

 

 

 

 

Autres devises

1 969

1 969

1 626

1 626

Total bilan

8 779 446

8 779 446

8 434 127

8 434 127

 

Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d'émission

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Emprunts

obligataires

Dettes

Subordonnées

à durée déterminée

Dettes

Subordonnées

à durée indéterminée

Emprunts obligataires

Dettes subordonnées

à durée déterminée

Dettes subordonnées

à durée

indéterminée

EUR

 

27 131

 

 

52 141

 

Autres devises de l'Union européenne

 

 

 

 

 

 

USD

 

 

 

 

 

 

JPY

 

 

 

 

 

 

Autres devises

 

 

 

 

 

 

Total

0

27 131

0

0

52 141

0

 

3.3. Risque de liquidité et de financement

 

— Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminée

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

113 541

42 695

211 360

195 783

 

563 379

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement)

454 062

739 918

2 373 446

3 078 481

 

6 645 907

Total

567 603

782 613

2 584 806

3 274 264

0

7 209 286

Dépréciations

 

 

 

 

 

-173 282

Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

 

 

 

 

 

7 036 004

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminée

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

72 520

395 050

247 366

301 895

0

1 016 831

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement)

437 220

686 787

2 194 695

2 913 328

1 818

6 233 848

Total

509 740

1 081 837

2 442 061

3 215 223

1 818

7 250 679

Dépréciations

 

 

 

 

 

-172 418

Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

 

 

 

 

 

7 078 261

 

— Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminée

Total

Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

751 310

1 138 532

1 168 182

992 093

 

4 050 117

Dettes envers la clientèle

2 321 921

95 268

309 712

25 556

 

2 752 457

Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

3 073 231

1 233 800

1 477 894

1 017 649

0

6 802 574

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminée

Total

Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

660 564

1 653 745

1 198 709

654 054

 

4 167 072

Dettes envers la clientèle

2 103 501

60 220

326 392

26 270

 

2 516 383

Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

2 764 065

1 713 965

1 525 101

680 324

0

6 683 455

 

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminée

Total

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

Bons de caisse

50

 

 

 

 

50

Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

 

0

Titres de créances négociables

177 239

63 080

166 302

 

 

406 621

Emprunts obligataires

 

 

 

 

 

0

Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

0

Total Dettes représentées par un titre

177 289

63 080

166 302

0

0

406 671

Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

1

7 128

20 002

 

 

27 131

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

 

0

Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

 

 

 

0

Titres et emprunts participatifs

 

 

 

 

 

0

Total Dettes subordonnées

1

7 128

20 002

0

0

27 131

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminée

Total

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

Bons de caisse

50

 

 

 

 

50

Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

 

0

Titres de créances négociables

20 703

7 299

170 853

18 900

 

217 755

Emprunts obligataires

 

 

 

 

 

0

Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

0

Total Dettes représentées par un titre

20 753

7 299

170 853

18 900

0

217 805

Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

 

25 132

27 009

 

 

52 141

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

 

0

Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

 

 

 

0

Titres et emprunts participatifs

 

 

 

 

 

0

Total Dettes subordonnées

0

25 132

27 009

0

0

52 141

 

— Garanties financières en risque données par maturité attendue

La Caisse régionale n’a pas de montant attendu d’appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l’objet de provision ou qui sont sous surveillance.

 

Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 « Risque de marché ».

 

3.4. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d’intérêts et de change

 

— Couverture de juste valeur

Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable.

 

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

 

— Couverture de flux de trésorerie

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

 

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

 

— Couverture d’un investissement net en devise

Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères.

 

— Instruments dérivés de couverture

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Valeur marché

Montant

Valeur marché

Montant

positive

négative

Notionnel

positive

négative

Notionnel

Couverture de juste valeur

64 040

65 450

1 514 519

68 628

82 870

1 833 904

Taux d'intérêt

64 040

65 450

1 514 519

68 628

82 870

1 833 904

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

Change

 

 

 

 

 

 

Crédit

 

 

 

 

 

 

Matières premières

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

Couverture de flux de trésorerie

0

0

0

0

0

0

Taux d'intérêt

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

Change

 

 

 

 

 

 

Crédit

 

 

 

 

 

 

Matières premières

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger

 

 

 

 

 

 

Total Instruments dérivés de couverture

64 040

65 450

1 514 519

68 628

82 870

1 833 904

 

3.5. Risques opérationnels

 

L’information est disponible dans le Rapport de gestion.

 

3.6. Gestion du capital et ratios réglementaires

 

Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit » et « conglomérats financiers », la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.

 

La gestion des fonds propres de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la directive européenne 2013/36 et du règlement européen 575/2013 depuis le 1er janvier 2014 et exigés par les autorités compétentes, la Banque centrale européenne (BCE) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.

 

Le dispositif prudentiel a été renforcé par la réforme Bâle 3 qui consiste notamment à renforcer la qualité et la quantité des fonds propres réglementaires requis, à mieux appréhender les risques, à inclure des coussins de capital et des exigences supplémentaires au terme de la liquidité et du levier. Certaines dispositions s’appliquent de manière progressive jusqu’au 31 décembre 2017, de même pour l’exigence de coussins en capital qui atteindra la cible en 2019.

 

Toutefois, le régulateur a maintenu les exigences de fonds propres au titre des niveaux plancher (l’exigence Bâle 3 ne pouvant être inférieure à 80 % de l’exigence Bâle 1).

 

Le niveau plancher a été supprimé. Cependant, l’information relative aux exigences Bâle 1 reste obligatoire et est prévue jusqu’à la fin de la période transitoire prévue fin 2017.

 

Les fonds propres sont répartis en trois catégories :

- les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1), déterminés à partir des capitaux propres du Groupe et retraités notamment de certains instruments de capital qui sont classés en Additional Tier 1 (AT1) et des immobilisations incorporelles ;

- les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1, constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1) ;

- les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 composés d’instruments subordonnés ayant une maturité minimale à l’émission de 5 ans.

 

Pour être reconnus en Bâle 3, les instruments de fonds propres de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent répondre à des critères d’inclusion plus exigeants. Si ces instruments ne sont pas éligibles Bâle 3, ils font l’objet d’une clause de « grand-père » qui s’étale sur 10 ans jusqu’à fin 2021 pour les éliminer des fonds propres de façon progressive.

 

Les déductions relatives aux participations dans d’autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s’imputent respectivement selon le type de l’instrument sur les montants du CET1, du Tier 1 (AT1) et du Tier 2. Elles s’appliquent également aux détentions dans le secteur des assurances quand l’établissement n’est pas soumis à l’application de la « Directive conglomérat financier », sinon les valeurs de mise en équivalence des titres des entreprises d’assurances détenues dans le Groupe sont pondérées en risques.

 

En 2016 comme en 2015 et selon la règlementation en vigueur, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a répondu aux exigences réglementaires.

4. Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

4.1. Produits et charges d’intérêts

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Sur opérations avec les établissements de crédit

1 712

1 950

Sur opérations internes au Crédit Agricole

21 860

29 403

Sur opérations avec la clientèle

187 267

198 004

Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente

2 837

1 569

Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

2 758

5 007

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

29 136

17 766

Sur opérations de location-financement

 

 

Autres intérêts et produits assimilés

 

 

Produits d'intérêts (1) (2)

245 570

253 699

Sur opérations avec les établissements de crédit

-1 930

-1 992

Sur opérations internes au Crédit Agricole

-54 930

-60 020

Sur opérations avec la clientèle

-18 387

-17 891

Sur dettes représentées par un titre

-1 923

-2 347

Sur dettes subordonnées

-2 322

-2 330

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

-40 497

-26 772

Sur opérations de location-financement

 

 

Autres intérêts et charges assimilées

-19

 

Charges d'intérêts

-120 008

-111 352

(1) Dont 4 132 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 31 décembre 2016 contre 4 455 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

(2) Dont 5 377 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2016 contre 5 694 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

 

4.2. Commissions nettes

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

241

-41

200

158

-27

131

Sur opérations internes au Crédit Agricole

10 689

-9 188

1 501

13 637

-9 389

4 248

Sur opérations avec la clientèle

27 815

-2 291

25 524

27 954

-1 241

26 713

Sur opérations sur titres

10

-2

8

24

-1

23

Sur opérations de change

115

 

115

113

 

113

Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan

 

 

0

 

 

0

Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers

70 816

-5 589

65 227

66 123

-5 348

60 775

Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues

1 475

-77

1 398

1 583

-85

1 498

Produits nets des commissions

111 161

-17 188

93 973

109 592

-16 091

93 501

 

4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Dividendes reçus

 

 

Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature

-633

-463

Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option

-39

654

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)

202

189

Résultat de la comptabilité de couverture

255

-112

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

-215

268

 

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

Profits

Pertes

Net

Couvertures de juste valeur

91 771

-91 788

-17

Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

39 526

-44 384

-4 858

Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)

52 245

-47 404

4 841

Couvertures de flux de trésorerie

0

0

0

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

 

Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger

0

0

0

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

 

Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers

128 370

-128 098

272

Variations de juste valeur des éléments couverts

61 221

-66 877

-5 656

Variations de juste valeur des dérivés de couverture

67 149

-61 221

5 928

Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt

0

0

0

Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace

 

 

 

Total Résultat de la comptabilité de couverture

220 141

-219 886

255

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

Profits

Pertes

Net

Couvertures de juste valeur

53 888

-53 871

17

Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

44 574

-1 062

43 512

Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)

9 314

-52 809

-43 495

Couvertures de flux de trésorerie

0

0

0

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

 

Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger

0

0

0

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

 

Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers

161 368

-161 497

-129

Variations de juste valeur des éléments couverts

84 408

-76 960

7 448

Variations de juste valeur des dérivés de couverture

76 960

-84 537

-7 577

Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt

0

0

0

Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace

 

 

 

Total Résultat de la comptabilité de couverture

215 256

-215 368

-112

 

4.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Dividendes reçus

20 668

12 655

Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (1)

14 031

6 627

Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres)

-15 209

-3 495

Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances

 

 

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

19 490

15 787

(1) Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 4.8 " Coût du risque".

 

4.5. Produits et charges nets des autres activités

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation

 

 

Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance

 

 

Autres produits nets de l'activité d'assurance

 

 

Variation des provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

Produits nets des immeubles de placement

-2

-526

Autres produits (charges) nets

5 310

2 714

Produits (charges) des autres activités

5 308

2 188

 

4.6. Charges générales d’exploitation

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Charges de personnel

-89 948

-86 021

Impôts et taxes (1)

-6 364

-5 617

Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation

-49 275

-46 448

Charges générales d'exploitation

-145 587

-138 086

(1) Dont 498 milliers d’euros comptabilisés au titre du fonds de résolution.

 

— Honoraires des commissaires aux comptes

Le montant des charges générales d’exploitation intègre les honoraires des commissaires aux comptes de Crédit Agricole Charente Périgord

La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2016 est donnée ci-dessous :

 

Collège des Commissaires aux comptes de Crédit Agricole Charente Périgord

 

(en milliers d'euros hors taxe)

E&Y

KPMG

Total 2016

2016

2015

2016

2015

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

83

82

83

82

166

Emetteur

83

82

83

82

166

Filiales intégrées globalement

 

 

 

 

0

Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux comptes

26

19

0

0

26

Emetteur

26

19

 

 

26

Filiales intégrées globalement

 

 

 

 

0

Autres prestations

 

 

 

 

0

Services autres que la certification des comptes

 

 

 

 

0

 

4.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Dotations aux amortissements

-6 558

-6 816

Immobilisations corporelles

-6 558

-6 607

Immobilisations incorporelles

 

-209

Dotations (reprises) aux dépréciations

-50

-51

Immobilisations corporelles

-50

-51

Immobilisations incorporelles

 

 

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

-6 608

-6 867

 

4.8. Coût du risque

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Dotations aux provisions et aux dépréciations

-44 448

-44 465

Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe

 

 

Prêts et créances

-43 687

-43 304

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

Autres actifs

-5

-6

Engagements par signature

-621

-937

Risques et charges

-135

-218

Reprises de provisions et de dépréciations

36 787

35 349

Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe

 

 

Prêts et créances

35 031

33 714

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

Autres actifs

12

 

Engagements par signature

1 466

1 441

Risques et charges

278

194

Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions

-7 661

-9 116

Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés

 

 

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés

-946

-1 100

Récupérations sur prêts et créances amortis

1 603

1 416

Décotes sur crédits restructurés

-349

-155

Pertes sur engagements par signature

-45

-185

Autres pertes

-173

-233

Autres produits

 

 

Coût du risque

-7 571

-9 373

 

4.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

-486

13

Plus-values de cession

9

19

Moins-values de cession

-495

-6

Titres de capitaux propres consolidés

0

0

Plus-values de cession

 

 

Moins-values de cession

 

 

Produits (charges) nets sur opérations de regroupement

 

 

Gains ou pertes nets sur autres actifs

-486

13

 

4.10. Impôts

 

— Charge d’impôt

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Charge d'impôt courant

-21 551

-23 786

Charge d'impôt différé

-4 271

-7 589

Charge d'impôt de la période

-25 822

-31 375

 

— Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté

 

Au 31 décembre 2016

 

(en milliers d'euros)

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence

83 866

34,43 %

28 875

Dividende régime mère fille

-19 021

 

-6 549

Effet des différences permanentes

 

 

-1 315

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

 

 

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

237

Effet des autres éléments

 

 

4 574

Taux et charge effectifs d'impôt

 

30,79 %

25 822

 

Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2016.

 

Total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres est de 2 117 milliers d’euros.

 

Au 31 décembre 2015 

 

(en milliers d'euros)

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence

99 778

38,00 %

37 916

Dividende régime mère fille

-12 320

 

-4 682

Effet des différences permanentes

 

 

-2 114

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

 

 

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

255

Effet des autres éléments

 

 

 

Taux et charge effectifs d'impôt

 

31,44 %

31 375

 

Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle et la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2015.

 

Total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres est de 2 325 milliers d’euros.

 

4.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période :

 

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables

 

 

Gains et pertes sur écarts de conversion

0

0

Ecart de réévaluation de la période

 

 

Transferts en résultat

 

 

Autres variations

 

 

Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente

1 105

-602

Ecart de réévaluation de la période

3 170

5 648

Transfert en résultat

-2 065

-6 250

Autres variations

 

 

Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture

0

0

Ecart de réévaluation de la période

 

 

Transferts en résultat

 

 

Autres variations

 

 

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence

 

 

Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence

 

 

Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence

524

761

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées

 

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables

1 629

159

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

 

 

Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi

-1 822

370

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence

 

 

Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence

272

-126

Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence

 

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées

 

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

-1 550

244

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres

79

403

Dont part du Groupe

79

403

Dont participations ne donnant pas le contrôle

 

 

 

— Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d’impôt

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

Variation

31/12/2016

Brut

Impôt

Net d'impôt

Net dont part Groupe

Brut

Impôt

Net d'impôt

Net dont part Groupe

Brut

Impôt

Net d'impôt

Net dont part Groupe

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains et pertes sur écarts de conversion

 

 

0

 

 

 

0

 

 

 

0

 

Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente

-602

761

159

159

1 707

-237

1 470

1 470

1 105

524

1 629

1 629

Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture

 

 

0

 

 

 

0

 

 

 

0

 

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

recyclables, hors entreprises mises en équivalence

-602

761

159

159

1 707

-237

1 470

1 470

1 105

524

1 629

1 629

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

recyclables des entreprises mises en équivalence

 

 

0

 

 

 

0

 

 

 

0

 

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

recyclables sur activités abandonnées

 

 

0

 

 

 

0

 

 

 

0

 

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

recyclables

-602

761

159

159

1 707

-237

1 470

1 470

1 105

524

1 629

1 629

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non

recyclables

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi

370

-126

244

244

-2 192

398

-1 794

-1 794

-1 822

272

-1 550

-1 550

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non

recyclables, hors entreprises mises en équivalence

370

-126

244

244

-2 192

398

-1 794

-1 794

-1 822

272

-1 550

-1 550

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non

recyclables des entreprises mises en équivalence

 

 

0

 

 

 

0

 

 

 

0

 

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non

recyclables sur activités abandonnées

 

 

0

 

 

 

0

 

 

 

0

 

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non

recyclables

370

-126

244

244

-2 192

398

-1 794

-1 794

-1 822

272

-1 550

-1 550

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

-232

635

403

403

-485

161

-324

-324

-717

796

79

79

 

5. Informations sectorielles

 

— Définition des secteurs opérationnels

L’intégralité de l’activité de la Caisse régionale de Charente Périgord se situe dans un seul secteur et une seule zone géographie : le secteur «Banque de proximité en France».

 

Ceci implique que les ventilations par secteur d’activité ou zone géographique ne sont pas applicables

 

5.1. Information par secteur opérationnel

 

Non applicable à la Caisse régionale de Charente Périgord

 

5.2. Information sectorielle par zone géographique

 

Non applicable à la Caisse régionale de Charente Périgord

 

6. Notes relatives au bilan

 

6.1. Caisse, banques centrales

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Actif

Passif

Actif

Passif

Caisse

45 292

 

46 243

 

Banques centrales

9 534

 

9 555

 

Valeur au bilan

54 826

0

55 798

0

 

6.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

 

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

3 953

5 440

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

11 036

18 297

Valeur au bilan

14 989

23 737

Dont Titres prêtés

 

 

 

— Actifs financiers détenus à des fins de transaction

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Instruments de capitaux propres

0

0

- Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Titres de dettes

0

0

- Effets publics et valeurs assimilées

 

 

- Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Prêts et avances

0

0

- Créances sur la clientèle

 

 

- Créances sur les établissements de crédit

 

 

- Titres reçus en pension livrée

 

 

- Valeurs reçues en pension

 

 

Instruments dérivés

3 953

5 440

Valeur au bilan

3 953

5 440

 

Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l’entité est autorisée à redonner en garantie.

 

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Instruments de capitaux propres

0

0

- Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Titres de dettes

11 036

18 297

- Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

 

 

- Effets publics et valeurs assimilées

 

 

- Obligations et autres titres à revenu fixe

11 036

18 297

Prêts et avances

0

0

- Créances sur les établissements de crédit

 

 

- Créances sur la clientèle

 

 

- Titres reçus en pension livrée

 

 

- Valeurs reçues en pension

 

 

Valeur au bilan

11 036

18 297

 

— Passifs financiers à la juste valeur par résultat

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

3 846

5 398

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

Valeur au bilan

3 846

5 398

 

— Passifs financiers détenus à des fins de transaction

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Titres vendus à découvert

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes représentées par un titre

 

 

Dettes envers la clientèle

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

 

 

Instruments dérivés

3 846

5 398

Valeur au bilan

3 846

5 398

 

Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie dans la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d’intérêt.

 

6.3. Instruments dérivés de couverture

 

L’information détaillée est fournie à la note 3.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d’intérêt et de change.

 

6.4. Actifs financiers disponibles à la vente

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Valeur au bilan

Gains

latents

Pertes

latentes

Valeur au bilan

Gains

latents

Pertes

latentes

Effets publics et valeurs assimilées

101 252

1 703

 

101 616

1 497

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

442 178

3 914

-141

283 450

4 759

-853

Actions et autres titres à revenu variable (2)

61 544

7 983

-514

56 238

7 347

-320

Titres de participation non consolidés

722 205

9 807

-124

439 034

9 090

 

Total des titres disponibles à la vente

1 327 179

23 407

-779

880 338

22 693

-1 173

Créances disponibles à la vente

 

 

 

 

 

 

Total des créances disponibles à la vente

0

0

0

0

0

0

Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1)

1 327 179

23 407

-779

880 338

22 693

-1 173

Impôts

 

-4 508

141

 

-5 240

355

Gains et pertes sur actifs financiers disponibles à la vente comptabilisée directement en capitaux propres (net d'impôt)

 

18 899

-638

 

17 453

-818

(1) Dont 35 160 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances au 31 décembre 2016 et 32 312 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

(2) Par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 393 639 milliers d’euros au 31 décembre 2016 et 381 736 milliers d’euros au 31 décembre 2015.

 

6.5. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

 

— Prêts et créances sur les établissements de crédit

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Etablissements de crédit

 

 

Titres de dettes

0

0

- Titres non cotés sur un marché actif

 

 

Prêts et avances

4 807

6 395

- Comptes et prêts

4 157

5 745

dont comptes ordinaires débiteurs sains

3 084

4 011

dont comptes et prêts au jour le jour sains

 

 

- Valeurs reçues en pension

 

 

- Titres reçus en pension livrée

 

 

- Prêts subordonnés

650

650

- Autres prêts et créances

 

 

Valeur brute

4 807

6 395

Dépréciations

 

 

Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit

4 807

6 395

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

Titres de dettes

0

0

- Titres non cotés sur un marché actif

 

 

Prêts et avances

558 572

1 010 436

- Comptes ordinaires

56 777

29 247

- Comptes et avances à terme

501 795

965 286

- Prêts subordonnés

 

15 903

Valeur brute

558 572

1 010 436

Dépréciations

 

 

Valeur nette des prêts et créances internes au Crédit Agricole

558 572

1 010 436

Valeur au bilan

563 379

1 016 831

 

— Prêts et créances sur la clientèle

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Opérations avec la clientèle

 

 

Titres de dettes

5 057

5 014

- Titres non cotés sur un marché actif

5 057

5 014

Prêts et avances

6 640 850

6 228 834

- Créances commerciales

11 526

10 635

- Autres concours à la clientèle

6 597 382

6 181 032

- Titres reçus en pension livrée

 

 

- Prêts subordonnés

353

 

- Créances nées d’opérations d’assurance directe

 

 

- Créances nées d’opérations de réassurance

 

 

- Avances en comptes courants d'associés

8 606

12 757

- Comptes ordinaires débiteurs

22 983

24 410

Valeur brute

6 645 907

6 233 848

Dépréciations

-173 282

-172 418

Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle

6 472 625

6 061 430

Opérations de location-financement

 

 

Location-financement immobilier

 

 

Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées

 

 

Valeur brute

0

0

Dépréciations

 

 

Valeur nette des opérations de location-financement

0

0

Valeur au bilan

6 472 625

6 061 430

 

6.6. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Effets publics et valeurs assimilées

25 680

25 935

Obligations et autres titres à revenu fixe

31 059

61 427

Total

56 739

87 362

Dépréciations

 

 

Valeur au bilan

56 739

87 362

 

6.7. Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue

 

La Caisse Régionale Charente Périgord n’a aucun actif transféré non décomptabilisé ou décomptabilisé avec implication continue au 31 décembre 2016.

 

Titrisations

Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds). Les créances cédées au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs.

 

Les titrisations consolidées intégralement auto-souscrites ne constituent pas un transfert d’actif au sens de la norme IFRS 7.

 

6.8. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

Variations de périmètre

Dotations

Reprises et

utilisations

Ecart de

conversion

Autres

mouvements

31/12/2016

Créances sur les établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

0

Créances sur la clientèle

172 418

 

44 958

-44 094

 

 

173 282

dont dépréciations collectives

58 154

 

6 917

-4 132

 

 

60 939

Opérations de location-financement

 

 

 

 

 

 

0

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

 

 

0

Actifs disponibles à la vente

32 312

 

15 208

-12 361

 

 

35 159

Autres actifs financiers

33

 

5

-12

 

 

26

Total Dépréciations des actifs financiers

204 763

0

60 171

-56 467

0

0

208 467

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

Variations de périmètre

Dotations

Reprises et

utilisations

Ecart de

conversion

Autres

mouvements

31/12/2015

Créances sur les établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

0

Créances sur la clientèle

173 228

 

44 665

-45 475

 

 

172 418

dont dépréciations collectives

60 295

 

4 008

-6 149

 

 

58 154

Opérations de location-financement

 

 

 

 

 

 

0

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

 

 

0

Actifs disponibles à la vente

31 191

 

3 495

-2 373

 

-1

32 312

Autres actifs financiers

28

 

5

 

 

 

33

Total Dépréciations des actifs financiers

204 447

0

48 165

-47 848

0

-1

204 763

 

6.9. Exposition au risque souverain

 

Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l’État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement.

 

L’exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.

 

Les expositions significatives de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord au risque souverain sont les suivantes :

 

– Activité bancaire

 

31/12/2016

(en milliers d'euros)

Expositions nettes de dépréciations

Dont portefeuille bancaire

Dont portefeuille de négociation

(hors dérivés)

Total activité banque brut

de couvertures

Couvertures

Actifs financiers disponibles à la vente

Total activité banque net

de couvertures

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

Actifs financiers disponibles à la vente

Actifs à la juste valeur

par résultat

Prêts et créances

Allemagne

 

 

 

 

 

 

 

 

Arabie Saoudite

 

 

 

 

 

 

 

 

Autriche

6 689

12 504

 

 

 

19 193

 

19 193

Belgique

 

5 174

 

 

 

5 174

 

5 174

Chine

 

 

 

 

 

 

 

 

Espagne

 

 

 

 

 

 

 

 

Etats-Unis

 

 

 

 

 

 

 

 

Finlande

 

5 221

 

 

 

5 221

 

5 221

France

13 633

72 896

 

 

 

86 529

 

86 529

Grèce

 

 

 

 

 

 

 

 

Hong Kong

 

 

 

 

 

 

 

 

Irlande

 

 

 

 

 

 

 

 

Italie

 

 

 

 

 

 

 

 

Japon

 

 

 

 

 

 

 

 

Maroc

 

 

 

 

 

 

 

 

Pays-Bas

5 358

5 458

 

 

 

10 816

 

10 816

Portugal

 

 

 

 

 

 

 

 

Royaume-Uni

 

 

 

 

 

 

 

 

Russie

 

 

 

 

 

 

 

 

Syrie

 

 

 

 

 

 

 

 

Ukraine

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

25 680

101 253

0

0

0

126 933

0

126 933

 

31/12/2015

(en milliers d'euros)

Expositions nettes de dépréciations

Dont portefeuille bancaire

Dont portefeuille de négociation

(hors dérivés)

Total activité banque

brut de couvertures

Couvertures

Actifs financiers disponibles

à la vente

Total activité banque net

de couvertures

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

Actifs financiers disponibles

à la vente

Actifs à la juste valeur

par résultat

Prêts et créances

Allemagne

 

 

 

 

 

 

 

 

Arabie Saoudite

 

 

 

 

 

 

 

 

Belgique

 

5 222

 

 

 

5 222

5 222

0

Chine

 

 

 

 

 

 

 

 

Espagne

 

 

 

 

 

 

 

 

Etats-Unis

 

 

 

 

 

 

 

 

France

 

 

 

 

 

 

 

 

Grèce

 

72 969

 

13 712

 

86 681

72 969

13 712

Hong Kong

 

 

 

 

 

 

 

 

Irlande

 

 

 

 

 

 

 

 

Italie

 

 

 

 

 

 

 

 

Japon

 

 

 

 

 

 

 

 

Maroc

 

 

 

 

 

 

 

 

Portugal

 

 

 

 

 

 

 

 

Royaume-Uni

 

 

 

 

 

 

 

 

Russie

 

 

 

 

 

 

 

 

Syrie

 

 

 

 

 

 

 

 

Ukraine

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

0

78 191

0

13 712

0

91 903

78 191

13 712

 

– Activité d’assurance

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord n’a pas d’activité d’assurance.

 

6.10. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

 

— Dettes envers les établissements de crédit

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Etablissements de crédit

 

 

Comptes et emprunts

2 704

3 419

dont comptes ordinaires créditeurs

848

805

dont comptes et emprunts au jour le jour

 

 

Valeurs données en pension

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

Total

2 704

3 419

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

Comptes ordinaires créditeurs

1 042

8 773

Comptes et avances à terme

4 046 371

4 154 880

Total

4 047 413

4 163 653

Valeur au bilan

4 050 117

4 167 072

 

— Dettes envers la clientèle

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes ordinaires créditeurs

2 209 595

2 005 572

Comptes d'épargne à régime spécial

27 631

22 311

Autres dettes envers la clientèle

515 231

488 500

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes nées d'opérations d'assurance directe

 

 

Dettes nées d'opérations de réassurance

 

 

Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques

 

 

Valeur au bilan

2 752 457

2 516 383

 

6.11. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Dettes représentées par un titre

 

 

Bons de caisse

50

50

Titres du marché interbancaire

 

 

Titres de créances négociables :

406 621

217 755

Emprunts obligataires

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

Valeur au bilan

406 671

217 805

Dettes subordonnées

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

27 131

52 141

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

Titres et emprunts participatifs

 

 

Valeur au bilan

27 131

52 141

 

6.12. Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers

 

— Compensation – Actifs financiers

 

31/12/2016

Nature des instruments financiers

(en milliers d'euros)

Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires

Montants bruts des

actifs comptabilisés avant tout effet

de compensation

Montants bruts des passifs effectivement compensés

comptablement

Montants nets des

actifs financiers

présentés dans les états de synthèse

Autres montants compensables sous conditions

Montant net après

l'ensemble des effets

de compensation

Montants bruts des

passifs financiers

relevant de convention-cadre de compensation

Montants des autres

instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie

(a)

(b)

(c)=(a)-(b)

(d)

(e)=(c)-(d)

Dérivés

67 993

 

67 993

40 206

 

27 787

Prises en pension de titres

40 389

40 389

0

 

 

0

Prêts de titres

 

 

0

 

 

0

Autres instruments financiers

 

 

0

 

 

0

Total des actifs financiers soumis à compensation

108 382

40 389

67 993

40 206

0

27 787

 

Les droits contractuels à compensation découlent de convention cadre FBF2001, FBF 2007, FBF2013, AFB94.

Le montant des dérivés soumis à compensation présente 100 % des dérivés à l’actif à la date d’arrêté.

 

31/12/2015

Nature des instruments financiers

(en milliers d'euros)

Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires

Montants bruts des

actifs comptabilisés avant tout effet

de compensation

Montants bruts des passifs effectivement compensés

comptablement

Montants nets des

actifs financiers

présentés dans les états de synthèse

Autres montants compensables sous conditions

Montant net après

l'ensemble des effets

de compensation

Montants bruts des passifs financiers relevant de

convention-cadre

de compensation

Montants des autres

instruments financiers

reçus en garantie, dont

dépôt de garantie

(a)

(b)

(c)=(a)-(b)

(d)

(e)=(c)-(d)

Dérivés

74 068

 

74 068

29 459

 

44 609

Prises en pension de titres

 

 

0

 

 

0

Prêts de titres

 

 

0

 

 

0

Autres instruments financiers

 

 

0

 

 

0

Total des actifs financiers soumis à compensation

74 068

0

74 068

29 459

0

44 609

 

Les droits contractuels à compensation découlent de convention cadre FBF2001, FBF 2007, FBF2013, AFB94.

Le montant des dérivés soumis à compensation présente 100 % des dérivés à l’actif à la date d’arrêté.

 

— Compensation – Passifs financiers

 

31/12/2016

Nature des instruments financiers

(en milliers d'euros)

Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires

Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation

Montants bruts des

actifs effectivement compensés

comptablement

Montants nets des

passifs financier

présentés dans les états de synthèse

Autres montants compensables sous conditions

Montant net après

l'ensemble des effets

de compensation

Montants bruts des actifs financiers relevant de

convention cadre-de

compensation

Montants des autres

instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie

(a)

(b)

(c)=(a)-(b)

(d)

(e)=(c)-(d)

Dérivés

69 296

 

69 296

40 206

28 480

610

Mises en pension de titres

43 914

43 846

68

 

 

68

Emprunts de titres

 

 

0

 

 

0

Autres instruments financiers

 

 

0

 

 

0

Total des passifs financiers soumis à compensation

113 210

43 846

69 364

40 206

28 480

678

 

Les droits contractuels à compensation découlent de convention cadre FBF2001, FBF 2007, FBF2013, AFB94.

Le montant des dérivés soumis à compensation présente 100 % des dérivés à l’actif à la date d’arrêté

 

31/12/2015

Nature des instruments financiers

(en milliers d'euros)

Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires

Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation

Montants bruts des actifs effectivement compensés

comptablement

Montants nets des passifs financiers

présentés dans les états de synthèse

Autres montants compensables sous conditions

Montant net après

l'ensemble des effets

de compensation

Montants bruts des actifs financiers relevant de

convention cadre-de

compensation

Montants des autres

instruments financiers donnés en garantie,

dont dépôt de garantie

(a)

(b)

(c)=(a)-(b)

(d)

(e)=(c)-(d)

Dérivés

88 268

 

88 268

29 459

55 260

3 549

Mises en pension de titres

 

 

0

 

 

0

Emprunts de titres

 

 

0

 

 

0

Autres instruments financiers

 

 

0

 

 

0

Total des passifs financiers soumis à compensation

88 268

0

88 268

29 459

55 260

3 549

 

Les droits contractuels à compensation découlent de convention cadre FBF2001, FBF 2007, FBF2013, AFB94.

Le montant des dérivés soumis à compensation présente 100 % des dérivés à l’actif à la date d’arrêté.

 

6.13. Actifs et passifs d’impôts courants et différés

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Impôts courants

1 482

4 660

Impôts différés

19 026

22 758

Total Actifs d'impôts courants et différés

20 508

27 418

Impôts courants

 

 

Impôts différés

3

9

Total Passifs d'impôts courants et différés

3

9

 

Le net des actifs et passifs d’impôts différés se décompose comme suit :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Impôts différés Actif

Impôts différés Passif

Impôts différés Actif

Impôts différés Passif

Décalages temporaires comptables-fiscaux

27 900

595

30 230

0

Charges à payer non déductibles

3 131

 

2 494

 

Provisions pour risques et charges non déductibles

20 857

 

23 046

 

Autres différences temporaires

3 912

595

4 690

 

Impôts différés sur réserves latentes

1 182

2 120

845

2 325

Actifs disponibles à la vente

 

2 120

 

2 325

Couvertures de Flux de Trésorerie

 

 

 

 

Gains et pertes sur écarts actuariels

1 182

 

845

 

Impôts différés sur résultat

30 927

38 270

37 000

42 994

Effet des compensations

-40 982

-40 982

-45 317

-45 310

Total Impôts différés

19 026

3

22 758

9

 

Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale à l’exception des impôts différés calculés sur la CVA et la DVA.

 

6.14. Comptes de régularisation actif, passif et divers

 

— Comptes de régularisation et actifs divers

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Autres actifs

98 220

118 725

Comptes de stocks et emplois divers

 

 

Gestion collective des titres Livret de développement durable

 

 

Débiteurs divers

98 214

118 505

Comptes de règlements

6

220

Capital souscrit non versé

 

 

Autres actifs d'assurance

 

 

Parts des réassureurs dans les provisions techniques

 

 

Comptes de régularisation

68 260

46 554

Comptes d'encaissement et de transfert

37 209

14 466

Comptes d'ajustement et comptes d'écarts

6

5

Produits à recevoir

28 735

30 179

Charges constatées d'avance

797

860

Autres comptes de régularisation

1 513

1 044

Valeur au bilan

166 480

165 279

(1) Dont 2 745 milliers d’euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution versée sous forme d’un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention.

 

— Comptes de régularisation et passifs divers

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Autres passifs (1)

50 846

44 435

Comptes de règlements

 

 

Créditeurs divers

42 948

38 680

Versement restant à effectuer sur titres

7 898

5 755

Autres passifs d'assurance

 

 

Autres

 

 

Comptes de régularisation

106 761

93 784

Comptes d'encaissement et de transfert (2)

6 528

15 944

Comptes d'ajustement et comptes d'écarts

7

7

Produits constatés d’avance

34 637

31 134

Charges à payer

47 291

45 626

Autres comptes de régularisation

18 298

1 073

Valeur au bilan

157 607

138 219

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.

(2) Les montants sont indiqués en net.

 

6.15. Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

 

Au 31 décembre 2016, la Caisse Régionale Charente Périgord n’a pas d’actif, de passif, ou de résultat, liés à des activités destinées à être cédées ou des activités abandonnées.

 

6.16. Co-entreprises et entreprises associées

 

Au 31 décembre 2016, la Caisse Régionale Charente Périgord n’a pas d’intérêts dans des partenariats et des entreprises associées.

 

6.17. Immeubles de placement

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

Variations

de périmètre

Augmentations

(Acquisitions)

Diminutions

(Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2016

Valeur brute

1 380

 

381

 

 

-355

1 406

Amortissements et dépréciations

-713

 

-28

 

 

 

-741

Valeur au bilan (1)

667

0

353

0

0

-355

665

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple.

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

Variations

de périmètre

Augmentations

(Acquisitions)

Diminutions

(Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2015

Valeur brute

2 074

 

22

-1 225

 

509

1 380

Amortissements et dépréciations

-1 057

 

-30

546

 

-172

-713

Valeur au bilan (1)

1 017

0

-8

-679

0

337

667

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple.

 

La valeur de marché des immeubles de placement comptabilisés au coût amorti, établie « à dire d’expert », s’élève à 665 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 667 milliers d’euros au 31 décembre 2015.

 

— Juste valeur des immeubles de placement

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

 

 

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

665

667

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

 

 

Valeur de marché des immeubles de placement

665

667

 

Tous les immeubles de placement font l’objet d’une comptabilisation au coût amorti au bilan.

 

6.18. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition)

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

Variations de

périmètre (2)

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)

Diminutions

(Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres

mouvements

31/12/2016

Immobilisations corporelles d'exploitation

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

127 306

-224

5 254

-4 023

 

355

128 668

Amortissements et dépréciations (1)

-92 852

-1 467

-6 631

3 514

 

 

-97 436

Valeur au bilan

34 454

-1 691

-1 377

-509

0

355

31 232

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

4 161

 

 

-5

 

 

4 156

Amortissements et dépréciations

-3 526

 

 

5

 

 

-3 521

Valeur au bilan

635

0

0

0

0

0

635

(1) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple.

(2) Transmission Universelle de Patrimoine de la SCI Le Combal à la Caisse Régionale Charente Périgord : reprise de 1 545 milliers d’euros d’immobilisations brutes, élimination de 1 768 milliers d’euros de titres. Reprise des amortissements des immobilisations à hauteur de 1 467 milliers d’euros.

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

Variations de

périmètre

Augmentations (Acquisitions,

regroupements d'entreprises)

Diminutions

(Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2015

Immobilisations corporelles d'exploitation

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

124 975

 

6 201

-3 361

 

-509

127 306

Amortissements et dépréciations (1)

-87 588

 

-6 656

1 220

 

172

-92 852

Valeur au bilan

37 387

0

-455

-2 141

0

-337

34 454

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

4 426

 

8

-273

 

 

4 161

Amortissements et dépréciations

-3 551

 

-208

233

 

 

-3 526

Valeur au bilan

875

0

-200

-40

0

0

635

(1) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple.

 

6.19. Ecarts d’acquisition

 

Au 31 décembre 2016, la Caisse Régionale Charente Périgord n’a pas de participations pour lesquelles un écart d’acquisition est constaté dans son bilan, ni pour lesquels il existe des pertes de valeur.

 

6.20. Provisions techniques des contrats d’assurance

 

Au 31 décembre 2016, la Caisse Régionale Charente Périgord n’exerce pas d’activité dans un autre secteur que « Banque de proximité en France » et n’est pas concernée par les provisions techniques des contrats d’assurance.

 

6.21. Provisions

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

Variations de périmètre

Dotations

Reprises

utilisées

Reprises non utilisées

Ecart de

conversion

Autres

mouvements (3)

31/12/2016

Risques sur les produits épargne-logement

7 315

 

2 470

 

 

 

 

9 785

Risques d’exécution des engagements par signature

3 066

 

621

-6

-1 467

 

 

2 214

Risques opérationnels

1 113

 

 

-910

-68

 

 

135

Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)

3 961

 

1 201

-1 227

-49

 

1 639

5 525

Litiges divers

608

 

215

-154

-131

 

 

538

Participations

 

 

 

 

 

 

 

0

Restructurations

 

 

 

 

 

 

 

0

Autres risques (2)

7 345

 

939

-2 658

-257

 

 

5 369

Total

23 408

0

5 446

-4 955

-1 972

0

1 639

23 566

(1) Dont 4 172 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 800 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.

(2) Dont 643 milliers d’euros de dotation et 693 milliers d’euros de reprises utilisées au titre des bonus aux cartes GOLD, et 296 milliers d’euros de dotations et 1 943 milliers d’euros de reprises utilisées liées à l’étalement des intérêts sur DAT à taux progressifs selon la méthode du TIE.

(3) Dont 1 639 milliers d’euros de retraitements au titre des avantages postérieurs à l’emploi sur des régimes à prestations définie, dotés par capitaux propres recyclables.

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

Variations de périmètre

Dotations

Reprises

utilisées

Reprises non utilisées

Ecart de

conversion

Autres

mouvements (3)

31/12/2015

Risques sur les produits épargne-logement

7 440

 

2 230

 

-2 355

 

 

7 315

Risques d’exécution des engagements par signature

3 623

 

937

-53

-1 441

 

 

3 066

Risques opérationnels

2 115

 

94

-872

-224

 

 

1 113

Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)

4 639

 

1 263

-1 212

-147

 

-582

3 961

Litiges divers

1 034

 

290

-13

-703

 

 

608

Participations

 

 

 

 

 

 

 

0

Restructurations

 

 

 

 

 

 

 

0

Autres risques (2)

7 734

 

1 214

-1 584

-19

 

 

7 345

Total

26 585

0

6 028

-3 734

-4 889

0

-582

23 408

(1) Dont 2 554 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, et dont 796 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.

(2) Dont 689 milliers d’euros de dotation et 512 milliers d’euros de reprises utilisées au titre des bonus aux cartes GOLD, et 484 milliers d’euros de dotations et 1 052 milliers d’euros de reprises utilisées liées à l’étalement des intérêts sur DAT à taux progressifs selon la méthode du TIE.

(3) Dont 582 milliers d’euros de retraitements au titre des avantages postérieurs à l’emploi sur des régimes à prestations définie, dotés par capitaux propres recyclables.

 

— Provision épargne-logement :

Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne

 

(en milliers d'euros) 

31/12/2016

31/12/2015

Plans d'épargne-logement 

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans 

706 044

638 663

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

136 484

144 381

Ancienneté de plus de 10 ans 

192 654

195 774

Total plans d'épargne-logement 

1 035 183

978 818

Total comptes épargne-logement 

128 054

135 750

Total Encours collectés au titre des contrats épargne-logement

1 163 237

1 114 568

 

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

 

Les encours de collecte, hors prime de l’Etat, sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2016 pour les données au 31 décembre 2016 et à fin novembre 2015 pour les données au 31 décembre 2015.

 

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Plans d'épargne-logement 

1 525

2 178

Comptes épargne-logement 

9 156

13 371

Total Encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement

10 681

15 549

 

Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement

 

(en milliers d'euros) 

31/12/2016

31/12/2015

Plans d'épargne-logement 

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans 

4 640

2 966

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 

1 619

1 083

Ancienneté de plus de 10 ans 

3 526

3 266

Total plans d'épargne-logement 

9 785

7 315

Total comptes épargne-logement 

 

 

Total Provision au titre des contrats épargne-logement

9 785

7 315

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

Dotations

Reprises

Autres

mouvements

31/12/2016

Plans d'épargne-logement

7 315

2 470

 

 

9 785

Comptes épargne-logement

 

 

 

 

0

Total Provision au titre des contrats épargne-logement

7 315

2 470

0

0

9 785

 

L’organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d’épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes » de la partie « Cadre général ».

 

6.22. Capitaux propres

 

— Composition du capital au 31 décembre 2016

La Caisse Régionale Charente Périgord est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L.231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

 

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, et de Certificats Coopératifs d’Associés (CCA).

 

Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

 

Les CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent.

 

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.

 

Répartition du capital de la Caisse régionale

Nombre de titres au 01/01/2016

Nombre de titres souscrits

Nombre de titres remboursés

Nombre de titres au 31/12/2016

Certificats Coopératifs d'associés (CCA)

25 913 293

15 704 193

15 704 193

25 913 293

Dont part du Public

10 209 100

 

 

10 209 100

Dont part Crédit Agricole S.A.

15 704 193

 

15 704 193

 

Dont part Sacam Mutualisation

0

15 704 193

 

15 704 193

Parts sociales

111 181 510

12 024 468

7 234 127

115 971 851

Dont part du public

111 181 329

12 024 467

7 234 126

115 971 670

Dont 18 administrateurs de la CR

180

 

 

180

Dont Crédit Agricole S.A.

1

0

1

0

Dont Sacam Mutualisation

 

1

0

1

Dont Autres

 

 

 

 

Total

137 094 803

27 728 661

22 938 320

141 885 144

 

La valeur nominale des titres est de 1,53 € (CCA et parts sociales de la Caisse régionale) et de 1,52 € pour les parts sociales des Caisses locales souscrites par le public. Le montant total du capital est de 215 925 milliers d’euros.

 

— Résultat par action

Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation.

 

Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale de Charente Périgord sont composés de parts sociales et de CCA.

 

Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l’économie.

 

La rémunération des CCA est quant à elle fixée annuellement par l’assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

 

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

 

— Dividendes

Sous réserve de l’approbation par l’Assemblée générale, au titre de l’exercice 2016, le Conseil d’administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a décidé de proposer à l’Assemblée générale du 28/03/2017 un dividende net de 0,25 euros par CCA. Un intérêt de 3.22 % par part sociale.

 

Dividendes

 

Année de rattachement du dividende

Par CCA

Par Part Sociale

Montant Net

Montant Net

2013

6 219

1 389

2014

6 478

1 067

2015

6 478

1 017

Prévu 2016

6 478

1 818

 

Dividendes payés au cours de l’exercice

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s’élèvent à 7 495 milliers d’euros en 2016.

 

— Affectations du résultat et fixation du dividende 2016

Intérêts aux parts sociales des Caisses Locales et dividendes aux CCA CR.

 

(en milliers d'euros)

Résultat à affecter

Résultat conservé

Résultat distribué

Résultat comptable après IS

52 829

 

 

Total à affecter :

52 829

 

 

Affectation

 

 

 

Intérêts aux parts aux Caisses Locales

 

 

1 818

Rémunération des CCA détenus par SACAM Mutualisation

 

 

3 926

Rémunération des CCA des autres détenteurs

 

 

2 552

Réserve légale

 

33 400

 

Autres réserves

 

11 133

 

Totaux

52 829

44 533

8 296

 

L’affectation du résultat la fixation et la mise en paiement du dividende 2016 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord du 28 Mars 2017.

 

6.23. Participations ne donnant pas le contrôle

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord ne détient pas de participation dans des filiales ou entités structurées consolidées dont le montant des participations ne donnant pas le contrôle est significatif au regard des capitaux propres totaux du Groupe ou du palier ou dont le total bilan des entités détenus par les participations ne donnant pas le contrôle est significatif.

 

6.24. Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle

 

La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d’échéance contractuelle.

 

L’échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle.

 

Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en « Indéterminée ».

 

Les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont considérés comme ayant une échéance indéterminée compte tenu de l’absence de maturité définie.

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminée

Total

Caisse, banques centrales

54 826

 

 

 

 

54 826

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

2 758

9 271

1 767

1 193

 

14 989

Instruments dérivés de couverture

1 104

 

28 085

34 851

 

64 040

Actifs financiers disponibles à la vente

725

20 016

130 183

392 506

783 749

1 327 179

Prêts et créances sur les établissements de crédit

113 541

42 695

211 360

195 783

 

563 379

Prêts et créances sur la clientèle

392 522

721 009

2 323 374

3 033 902

1 818

6 472 625

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

6 149

6 149

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

3 304

13 619

37 176

2 640

 

56 739

Total Actifs financiers par échéance

568 780

806 610

2 731 945

3 660 875

791 716

8 559 926

Banques centrales

 

 

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

417

762

1 494

1 173

 

3 846

Instruments dérivés de couverture

1 885

348

12 010

51 207

 

65 450

Dettes envers les établissements de crédit

751 310

1 138 532

1 168 182

992 093

 

4 050 117

Dettes envers la clientèle

2 321 921

95 268

309 712

25 556

 

2 752 457

Dettes représentées par un titre

177 289

63 080

166 302

 

 

406 671

Dettes subordonnées

 

7 128

20 003

 

 

27 131

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

63 917

63 917

Total Passifs financiers par échéance

3 252 822

1 305 118

1 677 703

1 070 029

63 917

7 369 589

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminée

Total

Caisse, banques centrales

55 798

 

 

 

 

55 798

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

158

561

22 054

964

 

23 737

Instruments dérivés de couverture

35

687

33 614

34 292

 

68 628

Actifs financiers disponibles à la vente

724

6 724

120 826

256 792

495 272

880 338

Prêts et créances sur les établissements de crédit

72 520

395 050

247 366

301 895

0

1 016 831

Prêts et créances sur la clientèle

379 008

664 896

2 140 237

2 875 471

1 818

6 061 430

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

11 550

11 550

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

4 493

27 121

144 752

-89 004

 

87 362

Total Actifs financiers par échéance

512 736

1 095 039

2 708 849

3 380 410

508 640

8 205 674

Banques centrales

 

 

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

371

147

3 805

1 075

 

5 398

Instruments dérivés de couverture

579

777

22 174

59 340

 

82 870

Dettes envers les établissements de crédit

660 564

1 653 745

1 198 709

654 054

 

4 167 072

Dettes envers la clientèle

2 103 501

60 220

326 392

26 270

 

2 516 383

Dettes représentées par un titre

20 753

7 299

170 853

18 900

 

217 805

Dettes subordonnées

 

25 132

27 009

 

 

52 141

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

59 548

59 548

Total Passifs financiers par échéance

2 785 768

1 747 320

1 748 942

759 639

59 548

7 101 217

 

7. Avantages au personnel et autres rémunérations

 

7.1. Détail des charges de personnel

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Salaires et traitements (1) (2)

-48 889

-45 183

Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)

-5 454

-5 118

Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)

-1 417

-1 295

Autres charges sociales

-17 187

-17 641

Intéressement et participation

-7 492

-7 686

Impôts et taxes sur rémunération

-9 509

-9 098

Total Charges de personnel

-89 948

-86 021

(1) Dont charges relatives aux paiements à base d'actions pour 181 milliers d'euros au 31 décembre 2016 contre 0 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

(2) Dont indemnités liées à la retraite pour 587 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 788  milliers d’euros au 31 décembre 2015.

Dont médailles du travail pour 64 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 84 milliers d’euros au 31 décembre 2015.

 

7.2. Effectif fin de période

 

Effectifs

31/12/2016

31/12/2015

France

1 236

1 240

Etranger

 

 

Total

1 236

1 240

 

7.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies

 

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

 

7.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies

 

— Variation dette actuarielle

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Zone euro

Hors zone euro

Toutes zones

Toutes zones

Dette actuarielle au 31/12/N-1 

21 481

 

21 481

22 649

Ecart de change

 

 

 

 

Coût des services rendus sur l'exercice

1 337

 

1 337

1 463

Coût financier

421

 

421

322

Cotisations employés

 

 

 

 

Modifications, réductions et liquidations de régime

 

 

 

-253

Variation de périmètre

-85

 

-85

-159

Prestations versées (obligatoire)

-1 258

 

-1 258

-2 310

Taxes, charges administratives et primes

 

 

 

 

(Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1)

147

 

147

90

(Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses financières (1)

1 688

 

1 688

-321

Dette actuarielle au 31/12/N

23 731

0

23 731

21 481

(1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience

 

— Détail de la charge comptabilisée au résultat

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Zone euro

Hors zone euro

Toutes zones

Toutes zones

Coût des services

1 337

 

1 337

1 210

Charge/produit d'intérêt net

46

 

46

52

Impact en compte de résultat au 31/12/N

1 383

0

1 383

1 262

 

— Détail des gains et pertes comptabilisés en autres éléments du résultat global non recyclables

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Zone

euro

Hors zone euro

Toutes zones

Toutes

zones

Réévaluation du passif (de l'actif) net

 

 

 

 

Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en autres éléments du résultat global non recyclables au 31/12/N-1

4 602

 

4 602

4 971

Ecart de change

 

 

 

 

Gains/(pertes) actuariels sur l'actif

-13

 

-13

-138

Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1)

147

 

147

90

Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières (1)

1 688

 

1 688

-321

Ajustement de la limitation d'actifs

 

 

 

 

Total des éléments reconnus immédiatement en autres éléments du résultat global au 31/12/N

6 424

0

6 424

4 602

(1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d'expérience.

 

— Variation de juste valeur des actifs

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Zone euro

Hors zone euro

Toutes zones

Toutes zones

Juste valeur des actifs au 31/12/N-1

18 316

 

18 316

18 752

Ecart de change

 

 

 

 

Intérêt sur l'actif (produit)

375

 

375

270

Gains/(pertes) actuariels

13

 

13

138

Cotisations payées par l'employeur

1 587

 

1 587

1 497

Cotisations payées par les employés

 

 

 

 

Modifications, réductions et liquidations de régime

 

 

 

 

Variation de périmètre

-85

 

-85

-159

Taxes, charges administratives et primes

 

 

 

 

Prestations payées par le fonds

-1 200

 

-1 200

-2 182

Juste valeur des actifs au 31/12/N

19 006

0

19 006

18 316

 

— Position nette

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Zone euro

Hors zone euro

Toutes zones

Toutes zones

Dette actuarielle fin de période

23 731

 

23 731

21 481

Impact de la limitation d'actifs

 

 

 

 

Juste valeur des actifs fin de période

-19 006

 

-19 006

-18 316

Position nette (passif) / actif fin de période

4 725

0

4 725

3 165

 

— Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Zone euro

Hors zone euro

Zone euro

Hors zone euro

Taux d'actualisation (1)

1,37 %

 

2,05 %

 

Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement

1,58 %

 

2,08 %

 

Taux attendus d'augmentation des salaires (2)

 

 

 

 

Taux d'évolution des coûts médicaux

 

 

 

 

Autres (à détailler)

 

 

 

 

(1) Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date

d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de rotation du personnel.

(2) Suivant les populations concernées (cadres ou non cadres).

 

— Information sur les actifs des régimes - Allocations d'actifs (1)

 

(en milliers d'euros)

Zone euro

Hors zone euro

Toutes zones

En %

en montant

dont coté

En %

en montant

dont coté

En %

en montant

dont coté

Actions

9,7 %

1 844

 

 

 

 

9,7 %

1 844

 

Obligations

84,2 %

16 003

 

 

 

 

84,2 %

16 003

 

Immobiliers

6,1 %

1 159

 

 

 

 

6,1 %

1 159

 

Autres actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(1) Dont juste valeur des droits à remboursement.

 

Au 31 décembre 2016, les taux de sensibilité démontrent que :

- Une variation de plus 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une baisse de l’engagement de 5,06 % ;

- Une variation de moins 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une hausse de l’engagement de 5,59 %.

 

7.5. Autres avantages sociaux

 

Les provisions constituées par la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord au titre de ces engagements sociaux s’élèvent à 8 767 euros à la fin de l’exercice 2016.

 

en milliers d'euros

31/12/2016

31/12/2015

Participation

0

0

Intéressement

7 492

7 686

Indemnités de départ à la retraite

554

612

Médaille du travail

721

717

Total

8 767

9 015

 

7.6. Paiements à base d’actions

 

Au 31 décembre 2016, la Caisse Régionale Charente Périgord n’a pas de plan de Stock-Options ou d’accord dont le paiement serait fondé sur des actions.

 

7.7. Rémunérations de dirigeants

 

La rémunération globale des dirigeants et administrateurs du Conseil du Groupe Crédit Agricole Charente Périgord, au titre de l’exercice 2016, s’élève à 2 844 milliers d’euros dont 1 767 milliers d’euros pour la rémunération à court terme, la différence concerne la rémunération postérieure à l’emploi.

 

8. Engagements de financement et de garantie et autres garanties

 

— Engagements donnés et reçus

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Engagements donnés

1 124 046

1 395 488

Engagements de financement

792 072

743 282

. Engagements en faveur des établissements de crédit

1 495

39 191

. Engagements en faveur de la clientèle

790 577

704 091

Ouverture de crédits confirmés

519 814

515 094

. Ouverture de crédits documentaires

607

725

. Autres ouvertures de crédits confirmés

519 207

514 369

Autres engagements en faveur de la clientèle 

270 763

188 997

Engagements de garantie

331 974

652 206

. Engagements d'ordre des établissements de crédit

172 586

503 991

Confirmations d'ouverture de crédits documentaires

108

 

Autres garanties (1)

172 478

503 991

. Engagements d'ordre de la clientèle

159 388

148 215

Cautions immobilières

2 558

4 669

Autres garanties d'ordre de la clientèle

156 830

143 546

Engagements reçus

1 709 716

1 583 239

Engagements de financement

33 438

61 873

. Engagements reçus des établissements de crédit

33 438

61 873

. Engagements reçus de la clientèle

 

 

Engagements de garantie

1 676 278

1 521 366

. Engagements reçus des établissements de crédit

308 054

279 332

. Engagements reçus de la clientèle

1 368 224

1 242 034

Garanties reçues des administrations publiques et assimilées

110 611

109 404

Autres garanties reçues

1 257 613

1 132 630

1) Dont 172 586 milliers d’euros relatifs à la garantie Switch Assurance mise en place le 1er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée depuis le 2 janvier 2014 pour 331 513 milliers d’euros.

 

— Instruments financiers remis et reçus en garantie

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés)

 

 

Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …)

1 711 169

1 603 303

Titres prêtés

 

 

Dépôts de garantie sur opérations de marché

28 480

55 260

Autres dépôts de garantie (1)

58 384

170 159

Titres et valeurs donnés en pension

68

 

Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie

1 798 101

1 828 722

Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie

 

 

Autres dépôts de garantie

 

 

Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés

 

 

Titres empruntés

 

 

Titres et valeurs reçus en pension

49 628

45 976

Titres vendus à découvert

 

 

Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés

49 628

45 976

1) L’opération de simplification capitalistique qui s’est traduite par la cession des parts CCI/CCA le 3 août 2016 s’est accompagnée de deux avenants au dispositif switch qui ont pris effet le 21 juillet 2016. Dans ce contexte, l’assiette de la garantie globale (switch) et le dépôt de gage espèces ont été en partie réduits. Ainsi, le montant plafond de la garantie a baissé à concurrence de la composante liées aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et la partie correspondante du dépôt de gage espèces a été remboursée. A l’issue de l’opération, l’entité conserve un dépôt de 58 384 milliers d’euros relatif aux exigences prudentielles liées à la mise en équivalence des participations dans Crédit Agricole Assurance détenues par Crédit Agricole S.A.

 

Au 31 décembre 2016, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a utilisé les titres souscrits auprès du FCT Crédit Agricole Habitat 2015 comme dispositif de refinancement.

 

— Créances apportées en garantie

Au cours de l’année 2016, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a apporté 1 710 320 milliers d’euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 1 601 543 milliers d’euros en 2015. La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

 

En particulier, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a apporté :

- 958 463 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 858 437 milliers d’euros en 2015

 

- 174 111 milliers d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 169 254 milliers d’euros en 2015

 

- 307 359 milliers d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CACB (Crédit agricole Covered Bonds), contre 293 710 milliers d’euros en 2015

 

- 39 908 milliers d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CDC (Caisse des Dépôts et Consignation)), contre 38 500 milliers d’euros en 2015

 

- 230 479 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 241 642 milliers d’euros en 2015.

 

 

— Garanties détenues et actifs reçus en garantie

La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis

 

A l’exception des valeurs reçues en garantie ou en nantissement, pour un montant de 49 628 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 45 976 milliers d’euros au 31 décembre 2015, les garanties détenues par la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord, et qu’elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie, sont non significatives et l’utilisation de ces garanties ne fait pas l’objet d’une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l’activité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord.

 

9. Reclassements d’instruments financiers

 

— Principes retenus par le groupe Crédit Agricole S.A.

Les reclassements hors de la catégorie "Actifs financiers détenus à des fins de transaction" ou hors de la catégorie "Actifs financiers disponibles à la vente" ont été décidés puis réalisés dans le respect des conditions fixées par l'amendement IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008. Ils ont été inscrits dans leur nouvelle catégorie comptable pour leur juste valeur à la date du reclassement.

 

— Reclassements effectués par la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord

Comme les exercices précédents, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord n’a pas opéré en 2016 de reclassement au titre de l’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 octobre 2008.

 

10. Juste valeur des instruments financiers

 

La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation.

 

La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion d’exit price).

 

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté en ayant recours en priorité à des donnés de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs.

 

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre d’hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique

 

Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

 

La hiérarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d’observabilité des données d’entrées utilisées dans l’évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13.

 

Le niveau 1 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif.

 

Le niveau 2 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s’agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions données et reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté.

 

Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n’existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s’agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé.

 

Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment :

- des actifs ou passifs à taux variable pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux de marché ;

- des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;

- des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;

- des actifs ou passifs exigibles à vue.

- des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables.

 

10.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût

 

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

 

— Actifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur

 

(en milliers d'euros)

Valeur au bilan au 31 décembre 2016

Juste valeur

au 31 décembre 2016

Prix côtés sur des marchés actifs

pour des instruments identiques :

Niveau 1

Valorisation

fondée sur

des données

observables :

Niveau 2

Valorisation

fondée sur des

données non

observables :

Niveau 3

Actifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan

 

 

 

 

 

Prêts et Créances

7 036 004

7 407 711

0

709 894

6 697 817

Créances sur les établissements de crédit

563 379

564 070

0

564 070

0

Comptes ordinaires & prêts JJ

59 861

59 861

 

59 861

 

Comptes et prêts à terme

502 868

502 909

 

502 909

 

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

 

Prêts subordonnés

650

1 300

 

1 300

 

Titres non cotés sur un marché actif

 

 

 

 

 

Autres prêts et créances

 

 

 

 

 

Créances sur la clientèle

6 472 625

6 843 641

0

145 824

6 697 817

Créances commerciales

11 526

11 526

 

 

11 526

Autres concours à la clientèle

6 436 125

6 807 090

 

131 817

6 675 273

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

 

Prêts subordonnés

353

353

 

353

 

Titres non cotés sur un marché actif

5 057

5 108

 

5 108

 

Créances nées d’opérations d’assurance directe

 

 

 

 

 

Créances nées d’opérations de réassurance

 

 

 

 

 

Avances en comptes courants d'associés

8 546

8 546

 

8 546

 

Comptes ordinaires débiteurs

11 018

11 018

 

 

11 018

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

56 739

63 020

63 020

0

0

Effets publics et valeurs assimilées

25 680

28 445

28 445

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

31 059

34 575

34 575

 

 

Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée

7 092 743

7 470 731

63 020

709 894

6 697 817

 

(en milliers d'euros)

Valeur au bilan au 31 décembre 2015

Juste valeur au 31 décembre 2015

Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments

identiques :

Niveau 1

Valorisation

fondée sur

des données

observables :

Niveau 2

Valorisation fondée sur des données

non observables :

Niveau 3

Actifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan

 

 

 

 

 

Prêts et Créances

7 078 261

7 398 002

0

1 158 913

6 239 089

Créances sur les établissements de crédit

1 016 831

1 012 638

0

1 012 638

0

Comptes ordinaires & prêts JJ

33 258

33 257

 

33 257

 

Comptes et prêts à terme

967 020

962 831

 

962 831

 

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

 

Prêts subordonnés

16 553

16 550

 

16 550

 

Titres non cotés sur un marché actif

 

 

 

 

 

Autres prêts et créances

 

 

 

 

 

Créances sur la clientèle

6 061 430

6 385 364

0

146 275

6 239 089

Créances commerciales

10 635

10 635

 

 

10 635

Autres concours à la clientèle

6 021 643

6 344 308

 

128 460

6 215 848

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

 

Prêts subordonnés

 

 

 

 

 

Titres non cotés sur un marché actif

5 014

5 169

 

5 169

 

Créances nées d’opérations d’assurance directe

 

 

 

 

 

Créances nées d’opérations de réassurance

 

 

 

 

 

Avances en comptes courants d'associés

11 532

12 646

 

12 646

 

Comptes ordinaires débiteurs

12 606

12 606

 

 

12 606

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

87 362

92 293

71 569

20 724

0

Effets publics et valeurs assimilées

25 935

28 618

28 618

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

61 427

63 675

42 951

20 724

 

Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée

7 165 623

7 490 295

71 569

1 179 637

6 239 089

 

— Passifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur

 

(en milliers d'euros)

Valeur au bilan au 31 décembre 2016

Juste valeur au 31 décembre 2016

Prix côtés sur des

marchés actifs pour des instruments identiques :

Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables :

Niveau 2

Valorisation fondée

sur des données non

observables :

Niveau 3

Passifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

4 050 117

4 046 833

0

4 046 833

0

Comptes ordinaires & emprunts JJ

1 822

1 798

 

1 798

 

Comptes et emprunts à terme

4 048 227

4 045 035

 

4 045 035

 

Valeurs données en pension

 

 

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

68

 

 

 

 

Dettes envers la clientèle

3 295 319

2 737 427

0

2 709 796

27 631

Comptes ordinaires créditeurs

2 752 457

2 209 563

 

2 209 563

 

Comptes d'épargne à régime spécial

27 631

27 631

 

 

27 631

Autres dettes envers la clientèle

515 231

500 233

 

500 233

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

 

Dettes nées d'opérations d'assurance directe

 

 

 

 

 

Dettes nées d'opérations de réassurance

 

 

 

 

 

Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques

 

 

 

 

 

Dettes représentées par un titre

406 671

405 680

 

405 680

 

Dettes subordonnées

27 131

27 005

 

27 005

 

Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée

7 779 238

7 216 945

0

7 189 314

27 631

 

(en milliers d'euros)

Valeur au bilan au 31 décembre 2015

Juste valeur au 31 décembre 2015

Prix côtés sur des marchés actifs pour des

instruments identiques :

Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables :

Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non

observables :

Niveau 3

Passifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

4 167 072

4 166 471

0

4 166 471

0

Comptes ordinaires & emprunts JJ

9 579

9 564

 

9 564

 

Comptes et emprunts à terme

4 157 493

4 156 907

 

4 156 907

 

Valeurs données en pension

 

 

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

 

Dettes envers la clientèle

2 516 383

2 503 445

0

2 481 134

22 311

Comptes ordinaires créditeurs

2 005 572

2 005 522

 

2 005 522

 

Comptes d'épargne à régime spécial

22 311

22 311

 

 

22 311

Autres dettes envers la clientèle

488 500

475 612

 

475 612

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

 

Dettes nées d'opérations d'assurance directe

 

 

 

 

 

Dettes nées d'opérations de réassurance

 

 

 

 

 

Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques

 

 

 

 

 

Dettes représentées par un titre

217 805

216 795

 

216 795

 

Dettes subordonnées

52 141

52 009

 

52 009

 

Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée

6 953 401

6 938 720

0

6 916 409

22 311

 

10.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

 

Evaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) du risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debt Valuation Ajustement ou DVA ou risque de crédit propre).

 

L’ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (Credit Value Adjustment – CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions déduction faite d’éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers.

 

L’ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement (Debt Value Adjustment – DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers.

 

Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. La probabilité de défaut est déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu’ils sont jugés suffisamment liquides.

 

— Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

 

– Actifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation.

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques :

Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables :

Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables :

Niveau 3

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

3 953

0

3 953

0

Créances sur les établissements de crédit

 

 

 

 

Créances sur la clientèle

 

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

 

Instruments dérivés

3 953

 

3 953

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

11 036

11 036

0

0

Créances sur les établissements de crédit

 

 

 

 

Créances sur la clientèle

 

 

 

 

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

 

 

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

Titres à la juste valeur par résultat sur option

11 036

11 036

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

11 036

11 036

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

1 327 179

584 586

742 593

0

Effets publics et valeurs assimilées

101 252

101 252

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

442 178

442 178

 

 

Actions et autres titres à revenu variable (1)

783 749

41 156

742 593

 

Créances disponibles à la vente

 

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

64 040

 

64 040

 

Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur

1 406 208

595 622

810 586

0

Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotées sur des marchés actifs pour des instruments identiques

 

 

 

 

Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables

 

 

 

 

Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables

 

 

 

 

Total des transferts vers chacun des niveaux

 

0

0

0

(1) Y compris 393 639 milliers d’euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût (cf. Titres à l’actif de la note 1.3 "Principes et méthodes comptables").

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques :

Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables :

Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables :

Niveau 3

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

5 440

0

5 440

0

Créances sur les établissements de crédit

 

 

 

 

Créances sur la clientèle

 

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

 

Instruments dérivés

5 440

 

5 440

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

18 297

14 306

3 991

0

Créances sur les établissements de crédit

 

 

 

 

Créances sur la clientèle

 

 

 

 

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

 

 

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

Titres à la juste valeur par résultat sur option

18 297

14 306

3 991

0

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

18 297

14 306

3 991

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

880 338

421 391

458 947

0

Effets publics et valeurs assimilées

101 616

101 616

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

283 450

283 450

 

 

Actions et autres titres à revenu variable (1)

495 272

36 325

458 947

 

Créances disponibles à la vente

 

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

68 628

 

68 628

 

Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur

972 703

435 697

537 006

0

Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotées sur des marchés actifs pour des instruments identiques

 

 

 

 

Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables

 

 

 

 

Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables

 

 

 

 

Total des transferts vers chacun des niveaux

 

0

0

0

(1) Y compris 381 736 milliers d’euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût (cf. Titres à l’actif de la note 1.3 Principes et méthodes comptables).

 

— Passifs financiers valorisés à la juste valeur

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments

identiques :

Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables :

Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables :

Niveau 3

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

3 846

0

3 846

0

Titres vendus à découvert

 

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

Dettes envers la clientèle

 

 

 

 

Instruments dérivés

3 846

 

3 846

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

65 450

 

65 450

 

Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur

69 296

0

69 296

0

Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotées sur des marchés actifs pour des instruments identiques

 

 

 

 

Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables

 

 

 

 

Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables

 

 

 

 

Total des transferts vers chacun des niveaux

 

0

0

0

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques :

Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables :

Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables :

Niveau 3

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

5 398

0

5 398

0

Titres vendus à découvert

 

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

Dettes envers la clientèle

 

 

 

 

Instruments dérivés

5 398

 

5 398

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

82 870

 

82 870

 

Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur

88 268

0

88 268

0

Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotées sur des marchés actifs pour des instruments identiques

 

 

 

 

Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables

 

 

 

 

Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables

 

 

 

 

Total des transferts vers chacun des niveaux

 

0

0

0

 

— Changements de modèles de valorisation

La Caisse régionale de Charente Périgord n’a pas effectué de transferts.

 

— Instruments financiers valorisés selon un modèle de niveau 3

Au 31 décembre 2016, la Caisse régionale de Charente Périgord n’a pas valorisé d’instruments financiers selon un modèle de niveau 3.

 

11. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2016

 

Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2016 est constitué de la Caisse régionale de Charente Périgord, de ses 67 Caisses locales (liste ci-dessous) et du FCT Crédit Agricole Habitat 2015 Compartiment CR.

 

Nom de la Caisse Locale

Siège Social

Part dans la CR

Président

AIGRE

Avenue du 8 Mai 1945

16140 AIGRE

1,49 %

Monsieur Pascal DENIS

BAIGNES

Place des Halles

16360 BAIGNES

1,07 %

Monsieur Michel DUBOJSKI

BARBEZIEUX

40, Bld Chanzy

16300 BARBEZIEUX

3,70 %

Monsieur Jean Philippe BUREAU

BLANZAC

Route de Chalais

16250 BLANZAC

1,54 %

Monsieur Stéphane MOREAU

BROSSAC

Place des marronniers

16480 BROSSAC

0,20 %

Monsieur Laurent ARSICAUD

CHABANAIS

Route d'Angoulême

16150 CHABANAIS

1,81 %

Madame Joëlle MICHAUD

CHALAIS

Route de Barbezieux

16210 CHALAIS

1,27 %

Madame Brigitte GUGLIELMINI

CHAMPAGNE MOUTON

Le bourg

16420 CHAMPAGNE MOUTON

0,34 %

Monsieur Didier CHAMBEAU

COGNAC

61-65, avenue Victor Hugo

16100 COGNAC

6,34 %

Monsieur Christian VALTAUD

CONFOLENS

15, av de la Libération

16500 CONFOLENS

2,71 %

Monsieur Daniel LEGENDRE

JARNAC

Rue Dogliani

16200 JARNAC

2,58 %

Monsieur Olivier PREVOTEAU

LA ROCHEFOUCAULD

Bld du 11 Novembre

16110 LA ROCHEFOUCAULD

1,73 %

Monsieur Olivier COGULET

MANSLE

29, rue Grange du Chapitre

16230 MANSLE

1,34 %

Monsieur Francis CHARRAUD

MONTBRON

Place de l'Hôtel de ville

16220 MONTBRON

1,55 %

Monsieur Pierre AUPY

MONTEMBOEUF

Rue Laugerias

16310 MONTEMBOEUF

0,76 %

Monsieur Sébastien DELAGE

MONTMOREAU

Route d'Angoulême

16190 MONTMOREAU

1,26 %

Monsieur Sébastien PIOT

ROUILLAC

57, av. Jean Monnet

16170 ROUILLAC

1,99 %

Madame Chantal GESTREAU

RUFFEC

28, rue de l'Hôpital

16700 RUFFEC

1,71 %

Monsieur Bertrand FRADIN

ST-AMANT DE BOIXE

Place du Docteur Feuillet

16330 MONTIGNAC S/ CHARENTE

0,96 %

Madame Corinne BENCHEIKH GUILLEMETEAU

SEGONZAC

Place de l’Eglise

16130 SEGONZAC

3,23 %

Madame Colette LAURICHESSE

LAVALETTE

29, av. des maisons blanches

16320 MAGNAC LAVALETTE

1,52 %

Madame Nadine MOREAU

VILLEFAGNAN

Place du Puits Gilbert

16240 VILLEFAGNAN

0,90 %

Monsieur Théodore GASSELING

AUBETERRE ST-SEVERIN

Place Tralieux

16390 AUBETERRE

0,26 %

Madame Lucette TERRACOL

ANGOUMOISINE

7, rue Jean Fougerat

16000 ANGOULEME

5,95 %

Monsieur Alain GAILLARD

CHATEAUNEUF

1, Bld Gambetta

16120 CHATEAUNEUF

2,23 %

Monsieur Philippe BRISSON

ST-CLAUD CHASSENEUIL

18, Avenue de la République

16260 CHASSENEUIL

1,54 %

Monsieur Arnold LOHUES

SOYAUX

2, Rue de l'Epargne

16800 SOYAUX

0,41 %

Monsieur Jean-Pierre TRANCHET

LA COURONNE

32, bis, Rue de la Libération

16400 LA COURONNE

0,45 %

Monsieur Christophe MOINE

HIERSAC

Rue du Cerisier

16290 HIERSAC

0,86 %

Monsieur Laurent DUBOIS

RUELLE

Rue Joliot Curie

16600 MAGNAC s/ TOUVRE

0,72 %

Monsieur Alain LAGARDE

BERGERAC

Place du Marché Couvert

24100 BERGERAC

7,10 %

Monsieur François Xavier De SAINT EXUPERY

PERIGUEUX

43, rue Pierre Semard

24000 PERIGUEUX

5,16 %

Monsieur Claude LADOIRE

RIBERAC

5-7, place Nationale

24600 RIBERAC

1,46 %

Madame Annie MAZIERE

SARLAT

39, avenue Gambetta

24200 SARLAT

2,19 %

Monsieur Didier DELIBIE

BRANTOME

8, place du marché

24310 BRANTOME

0,93 %

Monsieur Laurent TRELY

DAGLAN

Quartier du pont

24250 DAGLAN

0,55 %

Monsieur Philippe LAGARDE

HAUTEFORT

St Agnan d'Hautefort

24390 HAUTEFORT

0,82 %

Monsieur Alain LARUE

MONTIGNAC

1, Place du Dr Raffarin

24290 MONTIGNAC

1,14 %

Madame Anne ROGER

VILLEFRANCHE-MONTPON

Place Clémenceau

24700 MONTPON

1,43 %

Monsieur Luc BUCHWALTER

MUSSIDAN - VILLAMBLARD

17, rue Jean Jaures

24400 MUSSIDAN

1,64 %

Monsieur Michel CAMPAGNAUD

NONTRON

12 av. Jules FERRY

24300 NONTRON

1,17 %

Monsieur Jean pierre BLANCHARD

PIEGUT PLUVIERS

14, place de la République

24360 PIEGUT PLUVIERS

0,14 %

Madame Brigitte MOREAU COMBEAU

TERRASSON

Place Voltaire

24120 TERRASSON

1,60 %

Monsieur Olivier MARTY

THIVIERS

5, rue Jules Theulier

24800 THIVIERS

1,46 %

Madame Christine BORELLA

VERGT

Grand rue

24380 VERGT

1,03 %

Monsieur Rémy LESTANG

ST-CYPRIEN

Rue Gambetta

24220 St CYPRIEN

0,54 %

Monsieur Serge BOYSSE

EYMET

44, Bld National

24500 EYMET

0,99 %

Monsieur Eric LAJAUNIE

DES CONFLUENTS

Place Léopold Salme

24260 LE BUGUE

1,29 %

Monsieur Jean-Pierre COLET

EXCIDEUIL

6, Place du Chateau

24160 EXCIDEUIL

0,86 %

Monsieur Jean François CLERGERIE

BEAUMONT

Avenue d’Alsace

24440 BEAUMONT

0,81 %

Monsieur Benoît FAYOL

MAREUIL

Place du marché

24340 MAREUIL

0,87 %

Monsieur Bruno DAUPHIN

LA COQUILLE

Place Boyer Laveyssière

24450 LA COQUILLE

1,18 %

Monsieur Jean Yves PORCHERIE

LALINDE

40, rue Gabriel Péri

24150 LALINDE

0,89 %

Monsieur Xavier VEYSSIERE

ST-ASTIER

Rue Viviani

24110 St ASTIER

1,20 %

Monsieur Guy DEBREGEAS

ISSIGEAC

Place de Peyrat

24560 ISSIGEAC

0,81 %

Monsieur Jean-Alain CONSOLI

LA FORCE

Avenue des Ducs

24130 LA FORCE

0,73 %

Monsieur Jean-Louis ESCURPEYRAT

VELINES

8, rue Eugène Tricoche

33220 PORT STE FOY

2,04 %

Monsieur Ghislain PANTAROTTO

LANOUAILLE

10, rue du Limousin

24270 LANOUAILLE

0,83 %

Monsieur Daniel SEGUY

SALIGNAC

Place du Champs de Mars

24590 SALIGNAC

0,51 %

Monsieur François SEEGERS

THENON

39, av. de la Libération

24210 THENON

0,54 %

Monsieur Patrick ALEMPS

NEUVIC

Place de l'Eglise

24190 NEUVIC

0,18 %

Monsieur Philippe DUPONTEIL

TRELISSAC

18, rue des Sauges

24750 TRELISSAC

0,59 %

Monsieur Georges ROCHE

BASTIDES ET BESSEDE

21, Place d'armes

24170 BELVES

1,46 %

Madame Sylvie DEJOS

VERTEILLAC

Place de la Mairie

24320 VERTEILLAC

0,73 %

Monsieur Christophe MEGE

SIGOULES

4, av. de la République

24680 GARDONNE

1,63 %

Monsieur Philippe BEYLAT

ST-AULAYE

Av de du Périgord

24490 LA ROCHE CHALAIS

0,73 %

Monsieur Pierre GENDREAU

TOCANE

Place des tilleuls

24350 TOCANE ST APRE

0,32 %

Monsieur Patrick GERARD SAIGNE

 

11.1. Information sur les filiales

 

Au 31 décembre 2016, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord ne se trouve pas dans les cas où :

- elle ne contrôle pas une autre entité, même si elle en détient plus de la moitié des droits de vote ;

- elle contrôle une autre entité, même si elle en détient moins de la moitié des droits de vote.

 

12.1.1. Restrictions sur les entités contrôlées

 

Au 31 décembre 2016, il n’existe pas de dispositions règlementaires, légales ou contractuelles limitant la capacité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord à avoir librement accès aux actifs de ses filiales et à régler les passifs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord.

 

12.1.2. Soutiens aux entités structurées contrôlées

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord n’a accordé aucun soutien financier à une ou plusieurs entités structurées consolidées au 31 décembre 2016 et au 31 décembre 2015.

 

12.1.3. Opérations de titrisation et fonds dédiés

 

En 2015, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a participé à la titrisation du FCT Crédit Agricole Habitat 2015.

 

Au 31 décembre 2016, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord n’a pas de participations dans des fonds dédiés.

 

11.2. Composition du périmètre

 

Périmètre de consolidation

Méthode de

consolidation

Modification

de périmètre

Implantation

(Siège social

si différent de

l'implantation)

Type d'entité

et nature

du contrôle

% de contrôle

% d'intérêt

31/12/2016

31/12/2015

31/12/2016

31/12/2015

Caisse régionale

Intégration globale

 

France

 

99,95 %

99,95 %

99,95 %

99,95 %

Caisses locales

Intégration globale

 

France

 

100 %

100 %

100 %

100 %

FCT Crédit Agricole Habitat 2015 compartiment CR

Intégration globale

 

France

 

100 %

100 %

100 %

100 %

 

12. Participations et entités structurées non consolidées

 

12.1 Participations non consolidées

 

Ces titres enregistrés au sein du portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente », sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement.

 

Ce poste s’élève à 7 892 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 5 321 milliers d’euros au 31 décembre 2015.

 

Au 31 décembre 2016, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord ne détient pas de participations non consolidées dont le montant net de provision durable dépasse 3 % de la valeur de son bilan. C’est notamment le cas de Charente Périgord Immobilier, holding du pôle immobilier, contrôlée à 100 %, qui a une valeur nette de provision durable de 2 987 milliers d’euros au 31 décembre 2016. Sa contribution au résultat et aux capitaux propres de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord est jugée non significative.

 

12.2 Entités structurées non consolidées

 

Conformément à IFRS 12, une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l’entité ; c’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels.

 

— Informations sur la nature et l’étendue des intérêts détenus

 

Au 31 décembre 2016, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a des intérêts dans certaines entités structurées non consolidées, dont les principales caractéristiques sont présentées ci-dessous sur la base de leur typologie d’activité :

 

Fonds de placement

La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord investit dans des sociétés créées afin de répondre à la demande des investisseurs dans le cadre de la gestion de sa trésorerie, d’une part, et dans le cadre du placement des primes d’assurance reçues des clients des sociétés d’assurance conformément aux dispositions réglementaires prévues par le Code des assurances d’autre part. Les placements des sociétés d’assurance permettent de garantir les engagements pris vis-à-vis des assurés tout au long de la vie des contrats d’assurance. Leur valeur et leur rendement sont corrélés à ces engagements.

 

— Informations sur les risques associés aux intérêts détenus

 

Soutien financier effectif

En raison de sa gestion d’excédent de fonds propres, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a, au cours de la période, volontairement apporté son soutien financier à l’entité AMUNDI pour un montant de 352 118 milliers d’euros au 31 décembre 2016 (182 785 milliers d’euros au 31 décembre 2015).

 

Intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées par nature d'activités

Au 31 décembre 2016 et au 31 décembre 2015 l’implication de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord dans des entités structurées non consolidées, est présentée pour l’ensemble des familles d’entités structurées sponsorisées significatives pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord dans les tableaux ci-dessous :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

Titrisation

Gestion d'actifs

Valeur au bilan

Perte maximale

Valeur au bilan

Perte maximale

Exposition maximale au risque

de perte

Garanties reçues et autres

rehaussements

de crédit

Exposition nette

Exposition

maximale au risque de perte

Garanties reçues et autres

rehaussements

de crédit

Exposition nette

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et créances

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées

0

0

0

0

0

0

0

0

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

0

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées

0

0

0

0

0

0

0

0

Engagements donnés

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements de financement

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements de garantie

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions - Engagements par signature

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées

0

0

0

0

0

0

0

0

Total bilan des entités structurées non consolidées

 

 

 

 

 

 

 

 

(1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 "Exposition au risque de crédit" et dans la note 3.2 "Risque de marché". Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt.

 

(en milliers d'euros)

31/12/2016

Fonds de placement (1)

Financement structuré (1)

Valeur au bilan

Perte maximale

Valeur au bilan

Perte maximale

Exposition

maximale au risque de perte

Garanties reçues et autres

rehaussements

de crédit

Exposition nette

Exposition maximale au risque de perte

Garanties reçues et autres

rehaussements

de crédit

Exposition nette

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

352 118

352 118

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et créances

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées

352 118

352 118

0

0

0

0

0

0

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

0

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées

0

0

0

0

0

0

0

0

Engagements donnés

 

 

 

 

 

 

 

0

Engagements de financement

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements de garantie

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions - Engagements par signature

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées

0

0

0

0

0

0

0

0

Total bilan des entités structurées non consolidées

10 732 358

 

 

 

 

 

 

 

(1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 "Exposition au risque de crédit" et dans la note 3.2 "Risque de marché". Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt.

 

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

Titrisation

Gestion d'actifs

Valeur au

bilan

Perte maximale

Valeur au

bilan

Perte maximale

Exposition maximale au risque de perte

Garanties reçues

et autres

rehaussements

de crédit

Exposition nette

Exposition maximale au risque de perte

Garanties reçues

et autres

rehaussements

de crédit

Exposition nette

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et créances

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non

consolidées

0

0

0

0

0

0

0

0

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

0

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées

0

0

0

0

0

0

0

0

Engagements donnés

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements de financement

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements de garantie

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions - Engagements par signature

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées

0

0

0

0

0

0

0

0

Total bilan des entités structurées non consolidées

 

 

 

 

 

 

 

 

(1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 "Exposition au risque de crédit" et dans la note 3.2 "Risque de marché". Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt.

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

Fonds de placement (1)

Financement structuré (1)

Valeur

au bilan

Perte maximale

Valeur au

bilan

Perte maximale

Exposition maximale au risque de perte

Garanties reçues et autres rehaussements de crédit

Exposition nette

Exposition maximale au risque de perte

Garanties reçues et autres rehaussements de crédit

Exposition nette

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

182 785

182 408

 

 

 

 

 

 

Prêts et créances

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées

182 785

182 408

0

0

0

0

0

0

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

0

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées

0

0

0

0

0

0

0

0

Engagements donnés

 

 

 

 

 

 

 

0

Engagements de financement

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements de garantie

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions - Engagements par signature

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées

0

0

0

0

0

0

0

0

Total bilan des entités structurées non consolidées

8 475 093

 

 

 

 

 

 

 

(1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 "Exposition au risque de crédit" et dans la note 3.2 "Risque de marché". Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt.

 

— Exposition maximale au risque de perte

L’exposition maximale au risque de perte des instruments financiers correspond à la valeur comptabilisée au bilan à l’exception des dérivés de vente d’option et de crédit default swap pour lesquels l’exposition correspond à l’actif au montant du notionnel et au passif au notionnel minoré du mark-to-market. L’exposition maximale au risque de perte des engagements donnés correspond au montant du notionnel et la provision sur engagements donnés au montant comptabilisé au bilan.

 

13. Événements postérieurs au 31 décembre 2016

 

Aucun évènement postérieur à la clôture de nature à avoir un impact significatif sur les comptes n’est à signaler.

 

IV. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2016

 

Aux Sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

 

- le contrôle des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente Périgord, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

- la justification de nos appréciations ;

- la vérification spécifique prévue par la loi.

 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moins d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

II. Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

- Comme indiqué dans les notes 1.3 et 3.1 de l'annexe, votre caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions et des dépréciations individuelles et collectives.

 

- La note 1.3 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux actifs financiers disponibles à la vente. Nous avons examiné les évaluations retenues pour la valorisation de ces titres et, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à vérifier la correcte application des principes retenus par votre caisse régionale pour leur dépréciation.

 

- Dans le cadre de l'arrêté des comptes, votre caisse régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur l'évaluation en juste valeur des instruments financiers. Nous avons examiné et testé les processus mis en place par la direction, les hypothèses retenues et les paramètres utilisés, et vérifié, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes retenus par votre caisse régionale.

 

- Votre caisse régionale procède à d'autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes consolidés, comme exposé en note 1 .3 de l'annexe, qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d'indemnités de fin de carrière. Nos travaux ont consisté à examiner les méthodes et hypothèses retenues et à vérifier que les estimations comptables qui en résultent s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 1.3 de l'annexe.

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Paris-La Défense, le 8 mars 2017

 

Les Commissaires aux comptes :

 

V. — Rapport de gestion

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel Charente-Périgord.

 

1701105

10/02/2017 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente Périgord
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 224
Texte de l'annonce :

1700224

10 février 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°18


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

 Société coopérative à capital et personnel variables au capital de 96 109 661,16 €.

Siège social : Rue d’Epagnac, 16800 Soyaux.

775 569 726 R.C.S. Angoulême.

 

Situation au 31 décembre 2016

(En milliers d’euros)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales

54 828

Effets publics et valeurs assimilées

119 437

Créances sur les établissements de crédits

3 578

Opérations internes au Crédit agricole

558 572

Opérations avec la clientèle

6 362 770

Obligations et autres titres à revenu fixe

263 167

Actions et autres titres à revenu variable

391 151

Participations et autres titres détenus à long terme

728 598

Parts dans les entreprises liées

8 337

Immobilisations corporelles et incorporelles

30 250

Autres actifs

101 566

Comptes de régularisation

78 397

Total de l’actif

8 700 651

 

Passif

Montant

Banques centrales

-

Dettes envers les établissements de crédit

1 660

Opérations internes au Crédit agricole

4 070 002

Comptes créditeurs de la clientèle

2 752 428

Dettes représentées par un titre

406 784

Autres passifs

52 980

Comptes de régularisation

187 146

Provisions pour risques et charges

80 969

Dettes subordonnées et titres participatifs

189 290

Fonds pour risques bancaires généraux

54 118

Capitaux propres hors FRBG

905 274

Capital souscrit

96 110

Primes d’émission

124 274

Réserves

684 807

Provisions règlementées et subventions d’investissement

83

Report à nouveau

-

Total du passif

8 700 651

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

1 124 725

Engagements de financements

792 073

Engagements de garantie

331 974

Engagements sur titres

678

Engagements reçus

1 676 127

Engagements de financements

33 438

Engagements de garantie

1 642 011

Engagements sur titres

678

 

 

1700224

09/11/2016 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente Périgord
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 5109
Texte de l'annonce :

1605109

9 novembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°135


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

 Société coopérative à capital et personnel variables au capital de 96 109 661,16 €.

Siège social : Rue d’Epagnac, 16800 Soyaux.

775 569 726 R.C.S. Angoulême.

 

Situation au 30 septembre 2016

(En milliers d’euros)

 

Actif

Montants

Caisse, banques centrales

52 252

Effets publics et valeurs assimilées

120 440

Créances sur les établissements de crédits

10 860

Opérations internes au Crédit agricole

584 058

Opérations avec la clientèle

6 250 155

Obligations et autres titres à revenu fixe

263 017

Actions et autres titres à revenu variable

217 782

Participations et autres titres détenus à long terme

730 638

Parts dans les entreprises liées

10 266

Immobilisations corporelles et incorporelles

32 350

Autres actifs

127 845

Comptes de régularisation

50 121

Total de l’actif

8 449 784

 

Passif

Montants

Banques centrales

-

Dettes envers les établissements de crédit

1 747

Opérations internes au Crédit agricole

4 007 713

Comptes créditeurs de la clientèle

2 688 582

Dettes représentées par un titre

270 060

Autres passifs

44 435

Comptes de régularisation

181 166

Provisions pour risques et charges

79 003

Dettes subordonnées et titres participatifs

213 692

Fonds pour risques bancaires généraux

58 106

Capitaux propres hors FRBG

905 280

Capital souscrit

96 110

Primes d’émission

124 274

Réserves

684 807

Provisions règlementées et subventions d’investissement

89

Report à nouveau

-

Total du passif

8 449 784

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

1 071 420

Engagements de financements

746 454

Engagements de garantie

324 157

Engagements sur titres

809

Engagements reçus

1 629 837

Engagements de financements

32 380

Engagements de garantie

1 596 648

Engagements sur titres

809

1605109

10/08/2016 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente Périgord
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4358
Texte de l'annonce :

1604358

10 août 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°96


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

 Société coopérative à capital et personnel variables au capital de 96 109 661,16 €.

Siège social : Rue d’Epagnac, 16800 Soyaux.

775 569 726 R.C.S. Angoulême.

 

Situation au 30 juin 2016

(En milliers d’euros)

 

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales

53 933

Effets publics et valeurs assimilées

121 171

Créances sur les établissements de crédits

7 663

Opérations internes au Crédit agricole

806 816

Opérations avec la clientèle

6 135 020

Obligations et autres titres à revenu fixe

274 315

Actions et autres titres à revenu variable

121 259

Participations et autres titres détenus à long terme

462 912

Parts dans les entreprises liées

10 266

Immobilisations corporelles et incorporelles

32 789

Autres actifs

121 999

Comptes de régularisation

49 073

Total de l’actif

8 197 216

 

 

Passif

Montant

Banques centrales

-

Dettes envers les établissements de crédit

1 445

Opérations internes au Crédit agricole

3 932 060

Comptes créditeurs de la clientèle

2 591 794

Dettes représentées par un titre

220 245

Autres passifs

48 528

Comptes de régularisation

153 193

Provisions pour risques et charges

78 575

Dettes subordonnées et titres participatifs

207 991

Fonds pour risques bancaires généraux

58 106

Capitaux propres hors FRBG

905 279

Capital souscrit

96 110

Primes d’émission

124 274

Réserves

684 807

Provisions règlementées et subventions d’investissement

88

Report à nouveau

-

Total du passif

8 197 216

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

1 379 831

Engagements de financements

726 747

Engagements de garantie

652 179

Engagements sur titres

905

Engagements reçus

1 624 100

Engagements de financements

86 666

Engagements de garantie

1 536 529

Engagements sur titres

905

 

 

1604358

11/05/2016 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente Périgord
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 2003
Texte de l'annonce :

1602003

11 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°57


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

Société coopérative à capital et personnel variables au capital de 96 109 661,16 €.

Siège social : rue d'Epagnac, 16800 Soyaux.

775 569 726 R.C.S. Angoulême.

 

Situation au 31 mars 2016.

(En milliers d’euros)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales

50 566

Effets publics et valeurs assimilées

121 662

Créances sur les établissements de crédits

2 492

Opérations internes au Crédit agricole

976 781

Opérations avec la clientèle

6 116 211

Obligations et autres titres à revenu fixe

301 332

Actions et autres titres à revenu variable

226 770

Participations et autres titres détenus à long terme

450 733

Parts dans les entreprises liées

8 918

Immobilisations corporelles et incorporelles

32 491

Autres actifs

138 309

Comptes de régularisation

35 290

Total de l’actif

8 461 555

 

Passif

Montant

Banques centrales

-

Dettes envers les établissements de crédit

1 824

Opérations internes au Crédit agricole

4 340 733

Comptes créditeurs de la clientèle

2 507 313

Dettes représentées par un titre

197 543

Autres passifs

45 216

Comptes de régularisation

134 760

Provisions pour risques et charges

76 311

Dettes subordonnées et titres participatifs

202 935

Fonds pour risques bancaires généraux

49 636

Capitaux propres hors FRBG

905 284

Capital souscrit

96 110

Primes d’émission

124 274

Réserves

684 807

Provisions règlementées et subventions d’investissement

93

Report à nouveau

-

Total du passif

8 461 555

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

1 363 998

Engagements de financements

715 919

Engagements de garantie

646 553

Engagements sur titres

1 526

Engagements reçus

1 679 867

Engagements de financements

137 556

Engagements de garantie

1 540 785

Engagements sur titres

1 526

 

 

1602003

27/04/2016 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente Périgord
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1273
Texte de l'annonce :

1601273

27 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°51


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

Société coopérative à capital et personnel variables au capital de 96 109 661,16 €.

Siège social : rue d’Espagnac, 16800 Soyaux.

775 569 726 R.C.S. Angoulême.

 

Comptes annuels au 31 décembre 201approuvés par l’Assemblée Générale ordinaire du 2mars 2016

 

Partie A. — Comptes individuels au 31 décembre 2015

Arrêtés par le Conseil d’Administration de la Caisse régionale Charente Périgord en date du 29 janvier 2016

 

I. — Bilan au 31 décembre 2015

(En milliers d’euros)

 

Actif

Notes

31/12/2015

31/12/2014

Opérations interbancaires et assimilées

 

182 110

185 400

Caisse, banques centrales

 

55 797

59 259

Effets publics et valeurs assimilées

5

121 157

122 857

Créances sur les établissements de crédit

3

5 156

3 284

Opérations internes au Crédit Agricole

3

1 010 437

634 359

Opérations avec la clientèle

4

5 939 509

5 818 155

Opérations sur titres

 

524 515

357 428

Obligations et autres titres à revenu fixe

5

305 693

226 546

Actions et autres titres à revenu variable

5

218 822

130 882

Valeurs immobilisées

 

492 463

493 066

Participations et autres titres détenus à long terme

6-7

450 582

446 602

Parts dans les entreprises liées

6-7

8 918

11 430

Immobilisations incorporelles

7

1 582

1 620

Immobilisations corporelles

7

31 381

33 414

Capital souscrit non versé

 

 

 

Actions propres

 

 

 

Comptes de régularisation et actifs divers

 

182 128

145 674

Autres actifs

9

125 052

83 876

Comptes de régularisation

9

57 076

61 798

Total actif

 

8 331 162

7 634 082

 

Passif

Notes

31/12/2015

31/12/2014

Opérations interbancaires et assimilées

 

1 457

9 596

Banques centrales

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

11

1 457

9 596

Opérations internes au Crédit Agricole

11

4 192 455

3 749 424

Comptes créditeurs de la clientèle

12

2 516 031

2 301 084

Dettes représentées par un titre

13

218 002

264 906

Comptes de régularisation et passifs divers

 

161 987

145 910

Autres passifs

14

46 465

43 247

Comptes de régularisation

14

115 522

102 663

Provisions et dettes subordonnées

 

278 816

257 435

Provisions

15-16-17

79 904

84 225

Dettes subordonnées

19

198 912

173 210

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

18

49 636

38 632

Capitaux propres hors FRBG

20

912 778

867 095

Capital souscrit

 

96 110

96 110

Primes d'émission

 

124 274

124 274

Réserves

 

639 060

593 829

Ecart de réévaluation

 

 

 

Provisions réglementées et subventions d’investissement

 

92

105

Report à nouveau

 

0

0

Résultat de l'exercice

 

53 242

52 777

Total passif

 

8 331 162

7 634 082

 

Hors bilan (en milliers d'euros)

Notes

31/12/2015

31/12/2014

Engagements donnés

 

1 396 780

1 275 012

Engagements de financement

27

743 282

664 557

Engagements de garantie

27

652 207

609 092

Engagements sur titres

27

1 291

1 363

Engagements reçus

 

1 554 868

1 852 581

Engagements de financement

27

61 873

350 000

Engagements de garantie

27

1 491 704

1 501 218

Engagements sur titres

27

1 291

1 363

 

Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) :

- Opérations de change au comptant et à terme : note 24

- Opérations sur instruments financiers à terme : note 25

 

II. — Compte de résultat au 31 décembre 2015

 

(en milliers d'euros)

Notes

31/12/2015

31/12/2014

Intérêts et produits assimilés

32

246 224

246 430

Intérêts et charges assimilées

32

-115 730

-115 682

Revenus des titres à revenu variable

33

13 003

12 745

Commissions (produits)

34

109 614

111 088

Commissions (charges)

34

-16 090

-14 396

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

35

-187

-503

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

36

4 059

1 085

Autres produits d’exploitation bancaire

37

4 210

511

Autres charges d’exploitation bancaire

37

-1 677

-1 318

Produit net bancaire

 

243 426

239 960

Charges générales d’exploitation

38

-139 774

-136 440

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

-5 885

-6 764

Résultat brut d'exploitation

 

97 767

96 756

Coût du risque

39

-9 286

-17 628

Résultat d'exploitation

 

88 481

79 128

Résultat net sur actifs immobilisés

40

-2 252

-633

Résultat courant avant impôt

 

86 229

78 495

Résultat exceptionnel

41

 

 

Impôt sur les bénéfices

42

-21 982

-23 237

Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées

 

-11 005

-2 481

Résultat net de l'exercice

 

53 242

52 777

 

III. — Affectation du résultat

 

L'Assemblée Générale Ordinaire, sur la proposition du Conseil d'Administration, fixe à 1,80 % l'intérêt aux parts sociales, soit le maximum autorisé par le décret n°2016-121 du 8 février 2016, et à 0,25 € le dividende des CCA pour l'exercice 2015.

Les intérêts servis sur les parts sociales et les dividendes des CCA ouvrent droits à l’abattement de 40% (article 243 bis du CGI).

La date de mise en paiement est fixée au plus tard au 31 mars 2016.

 

IV. — Annexes

Note 1 : Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice

 

1.1. Cadre juridique et financier

 

La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Charente Périgord est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

 

Sont rattachées à la Caisse Régionale de Charente Périgord, 67 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

 

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

 

De par la loi bancaire, la Caisse Régionale de Charente Périgord est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

 

Au 31 décembre 2015, la Caisse régionale de Charente Périgord fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 56,70 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

 

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,15 %.

 

Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 4 027 798 actions propres au 31 décembre 2015, soit 0,15 % de son capital, contre 4 855 393 actions propres au 31 décembre 2014.

 

Pour sa part Crédit Agricole S.A. détient 25 % du capital sous la forme de Certificats Coopératifs d’Associés émis par la Caisse régionale.

 

Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres.

 

1.2. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole

 

L'appartenance de la Caisse régionale de Charente Périgord au groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

 

Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ».

 

Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

 

Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.

 

Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

 

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

 

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroir) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

 

Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

 

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

 

Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

 

Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

 

Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

 

Opérations en devises

Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

 

Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».

 

Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

 

Le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l’année 2014 (directive BRRD et règlement sur le mécanisme de résolution unique transposée en droit français par l’ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit.

 

Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de protéger les déposants, et d’éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d’un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

 

Ce dispositif européen de résolution, dont les principales dispositions ont été partiellement adoptées de manière anticipée par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013, ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l’article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu’en pratique, ce mécanisme devrait s’exercer préalablement à toute mesure de résolution, dans la mesure où, en tant qu’organe central et membre du réseau, il doit prendre toute mesure nécessaire pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque membre du Réseau comme de l’ensemble. Ainsi, chaque membre du Réseau (en ce compris Crédit Agricole S.A.) bénéficie de cette solidarité financière interne.

 

L’application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n’aurait pas permis de remédier à la défaillance d’une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du Réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l’ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d’être mise en œuvre en cas d’insuffisance d’actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l’issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.

 

Dans la conduite de son action en tant qu’autorité de résolution, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu’il aurait subies si l’entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d’insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation – NCWOL – prévu à l’article L. 613-31-16 II du Code monétaire et financier et à l’article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que l’existence de la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, sans qu’il soit possible de préjuger des modalités de cette prise en compte

 

Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 et complété par avenant signé le 19 décembre 2013, s’inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d’organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les nouvelles garanties ont pris effet le 2 janvier 2014, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve d’une résiliation anticipée totale ou partielle, ou d’une prorogation selon les dispositions prévues au contrat.

 

A travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses régionales s’engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole S.A., et à en subir les risques économiques associés sous forme d’indemnisation le cas échéant.

 

Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s’appliquant aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurance (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels. Elles font l’objet d’une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d’immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.

 

La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l’économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.

 

Ainsi, le dispositif protège Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées, moyennant le versement par les Caisses régionales d’une indemnité compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur globale de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l’application d’une clause de retour à meilleure fortune, restitue les indemnisations préalablement perçues.

 

Comptablement, les garanties sont des engagements de hors-bilan assimilables à des garanties données à première demande. Leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d’intérêt en Produit net bancaire. En cas d’appel des garanties, ou le cas échéant lors d’un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d’indemnisation ou le produit de remboursement sont respectivement reconnus en Coût du risque.

 

Cette garantie Switch a été mise en œuvre pour la première fois le 30 juin 2015 (voir note 1.3 relative aux événements significatifs de la période).

 

1.3.Evénements significatifs relatifs à l’exercice 2015

 

Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole SA (Switch).

Au cours de l’exercice 2015, la valeur globale de mise en équivalence des participations couvertes par le dispositif a respectivement subi une baisse au 30 juin 2015 entraînant un appel de la garantie, puis une hausse au 30 septembre 2015 se matérialisant par un retour total à meilleure fortune. Ainsi, l’indemnité versée au titre du 30 juin 2015 pour un montant de 2,9 millions d’euros a été remboursée par Crédit Agricole SA en intégralité en date du 1er décembre par imputation sur le dépôt de garantie de la Caisse Régionale Charente Périgord. Cela s’est traduit, dans les comptes de la Caisse Régionale Charente Périgord, par la comptabilisation en résultat au second trimestre, d’une charge en coût du risque de 3,6 millions d’euros et d’un produit d’impôt à hauteur de 1,4 millions d’euros, et par l’annulation de ces impacts dans les mêmes agrégats du compte de résultat du troisième trimestre.

 

Opération de titrisation

Le 21 octobre 2015, avec l'opération « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 », le Groupe a initié une opération de titrisation portant sur les créances habitat des 39 Caisses régionales. Cette transaction est le premier RMBS réalisé en France par le Groupe avec cession « true sale » des créances habitat.

 

Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l’habitat originés par les Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 » pour un montant de 9,932 milliards d’euros et une souscription le même jour par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par le FCT pour un montant de 10 milliards d’euros se répartissant en 8,6 milliards d’euros d’obligations senior et 1,4 milliards d’euros de titres subordonnés.

 

Dans le cadre de cette titrisation interne au Groupe, la Caisse Régionale Charente Périgord a cédé, à l’origine, un portefeuille de crédits habitat pour un montant de 120,2 millions d’euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2015. Elle a souscrit des obligations senior pour 103,9 millions d’euros et des titres subordonnés pour 16,9 millions d’euros. Une période de 5 ans de rechargements mensuels des créances est prévue pour compenser au mieux l’amortissement du portefeuille de crédits habitat.

 

Note 2 : Principes et méthodes comptables

 

Les états financiers de la Caisse Régionale Charente Périgord sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

 

Compte tenu de l’intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale Charente Périgord publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

 

La présentation des états financiers de la Caisse Régionale Charente Périgord est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l’ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit.

 

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concernent les points suivants :

 

Règlements

Date de publication par l’Etat français

Date de 1ere application : exercices ouverts à compter du

Applicable dans la Caisse Régionale Charente Périgord

Règlement ANC relatif à la comptabilisation des certificats d’économie d’énergie

4 Octobre 2012

2012-04

1er janvier 2015

(modifiée par le règlement ANC N° 2013-02)

Non

Règlement ANC relatif à la comptabilisation des terrains et carrières et des redevances de fortage

2 octobre 2014

N° 2014-05

1er janvier 2015

ou par anticipation au 1er janvier 2014

Non

Règlement ANC relatif au plan comptable des organismes de placement collectif immobilier

2 octobre 2014

N° 2014-06

1er janvier 2015 ou par anticipation au 1er janvier 2014

Non

Règlement ANC relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire

26 novembre 2014

N° 2014-07

1er janvier 2015

Oui

Règlement ANC relatif aux comptes des comités d’entreprises des comités centraux d’entreprises et des comités interentreprises relevant de l’article L 2325-45 du code du travail

02 avril 2015

N°2015-01

1er janvier 2015

Non

Règlement ANC relatif aux documents comptables des comités d’entreprises des comités centraux d’entreprises et des comités interentreprises relevant de l’article L 2325-46 du code du travail

02 avril 2015

N°2015-02

1er janvier 2015

Non

Règlement ANC relatif aux comptes annuels établis par les organismes paritaires collecteurs de la formation

07 mai 2015

N°2015-03

1er janvier 2015

Non

Règlement ANC relatif aux comptes annuels des organismes de logement social

Chapitre 4 – Les opérations de fusion et opérations assimilées

Chapitres 1 à 3 et chapitres 5 à 7

04 juin 2015

N°2015-04

 

 

Non

1er janvier 2015

 

1er janvier 2016 ou par anticipation au 1er janvier 2015

 

L’application de ce nouveau règlement n’a pas eu d’impact significatif sur le résultat et la situation nette de la Caisse Régionale Charente Périgord sur la période.

 

2.1.Créances et engagements par signature

 

Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

 

Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :

- les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ;

- les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ;

- les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

 

Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.

 

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).

 

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

 

En application de l’article 2131-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014  les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l’encours de crédit concerné.

 

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

 

L‘application du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 conduit Crédit Agricole S.A. à comptabiliser les créances présentant un risque d’impayé conformément aux règles suivantes. L’utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d’apprécier l’existence d’un risque de crédit.

 

Créances restructurées

Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

 

Elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration.

 

Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité,

 

La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l’enregistrement d’une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d’origine. Elle est égale à l’écart constaté entre :

- la valeur nominale du prêt ;

- et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement).

 

La décote constatée lors d’une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d’intérêt.

 

Les crédits restructurés font l’objet d’une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Ils sont dépréciés individuellement au plus tard au bout de trente jours d’impayés.

 

Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse Régionale Charente Périgord s’élève à 51 814 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre 47 978 milliers d’euros au 31 décembre 2014. Sur ces prêts des décotes sont comptabilisées pour un montant de 172 milliers d’euros.

 

Créances douteuses

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

- il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements, sur des preneurs de crédit-bail immobilier et sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits),

- la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré,

- il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

 

Pour les découverts, l’ancienneté de l’impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l’établissement ou qu’il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l’établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu’il a tiré des montants sans autorisation de découvert.

 

Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l’établissement peut décompter l’ancienneté de l’impayé lorsque le découvert a fait l’objet de la part de l’établissement d’une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.

 

Parmi les encours douteux, la Caisse Régionale Charente Périgord distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

 

- Créances douteuses non compromises :

Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

 

- Créances douteuses compromises :

Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

 

Pour les créances douteuses l’enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise.

 

Dépréciations au titre du risque de crédit avéré

Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par [L’entité] par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

 

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

 

Les pertes probables relatives aux engagements hors - bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

 

Traitement comptable des dépréciations

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque, l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation du fait du passage du temps étant inscrits dans la marge d’intérêt.

 

Provisions au titre du risque de crédit non affecté individuellement

Par ailleurs, la Caisse Régionale Charente Périgord a également constaté, au passif de son bilan, des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement telles que les provisions Risques-pays ou les provisions sectorielles généralement calculées à partir des modèles Bâlois. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement.

 

Risques-pays

Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués « du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de hors-bilan, portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays ». (Note de la Commission Bancaire du 24 décembre 1998).

 

Lorsque ces créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles demeurent dans leur poste d’origine.

 

Passage en perte

L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d’expert, la Caisse Régionale Charente Périgord le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu’elle a de son activité.

 

2.2.Portefeuille Titres

 

Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.

Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.

Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.

 

Titres de placement

Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

 

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais.

 

Obligations et autres titres à revenu fixe :

Ces titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, coupon couru à l’achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

 

Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

 

Actions et autres titres à revenu variable :

Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».

 

Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.

 

A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d’acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d’inventaire d'une ligne ou d’un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l’article 2514-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, prenant la forme d’achats ou de ventes d’instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées.

 

En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres :

- s’il s’agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si la Caisse Régionale Charente Périgord dispose d’informations particulières sur la situation financière de l’émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ;

- s’il s’agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2.1 Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit avéré).

 

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

 

Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat.

 

Titres d'investissement

Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.

 

Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse Régionale Charente Périgord dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance.

 

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d’acquisition et coupons inclus.

 

La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.

 

Il n’est pas constitué de dépréciation des titres d’investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l’émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ».

 

En cas de cession de titres d’investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l’établissement n’est plus autorisé, pendant l’exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d’investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l’article 2341-2 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

 

Titres de l’activité de portefeuille

Conformément aux articles 2351-2 à 2352-6 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ».

 

De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l’établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées.

 

La Caisse Régionale Charente Périgord satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie.

 

Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais inclus.

 

Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée.

 

Pour les sociétés cotées, la valeur d’utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue tenant compte de l’horizon de détention envisagé afin d’atténuer l’effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse.

 

Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre et font l’objet d’une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres.

 

Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme

- Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.

- Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle.

- Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

 

Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais inclus.

 

A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d’utilité.

 

Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention.

 

L’estimation de la valeur d’utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.

 

Lorsque la valeur d’utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.

 

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique «Résultat net sur actifs immobilisés».

 

Prix de marché

Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

- les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,

- si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n’est pas coté, la Caisse Régionale Charente Périgord détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, La Caisse Régionale Charente Périgord utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

 

Dates d’enregistrement

La Caisse Régionale Charente Périgord enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

 

Reclassement de titres

Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, il est autorisé d’opérer les reclassements de titres suivants :

- du portefeuille de transaction vers le portefeuille d’investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance

- du portefeuille de placement vers le portefeuille d’investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif.

 

La Caisse Régionale Charente Périgord n’a pas opéré, en 2015, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

 

2.3.Immobilisations

 

La Caisse Régionale Charente Périgord applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

 

Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

 

Le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ».

 

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

 

Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

 

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’acquisition.

 

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’achèvement.

 

A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.

 

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

 

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse Régionale Charente Périgord, suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

 

Composant

Durée d’amortissement

Foncier

Non amortissable

Gros œuvre

25 à 30 ans

Second œuvre

15 à 20 ans

Installations techniques

10 ans

Agencements

10 ans

Matériel

5 ans

 

Enfin, les éléments dont dispose La Caisse Régionale Charente Périgord sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.

 

2.4.Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

 

Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :

- dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,

- comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,

- comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière).

 

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.

 

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

2.5.Dettes représentées par un titre

 

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables et emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ».

 

Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique : « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

 

Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes :

- soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er Janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10 % du prix d'émission ;

- soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er Janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10 % du prix d'émission.

 

La Caisse Régionale Charente Périgord applique également la méthode d’étalement des frais d’emprunts dans ses comptes individuels.

 

Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ».

 

2.6.Provisions

 

La Caisse Régionale Charente Périgord applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l’évaluation des provisions.

 

Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.

 

Les provisions incluent également les risques-pays. L’ensemble de ces risques fait l’objet d’un examen trimestriel.

 

Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d’opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays.

 

La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

 

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

- le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période.

- la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

 

Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

 

2.7.Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.)

 

Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par la Caisse régionale Charente Périgord à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.

 

Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice.

 

La Caisse régionale Charente Périgord a constitué 6 types de FRBG différents :

- Fonds pour risque bancaire général de propre assureur, au titre des franchises d'assurance, pour un montant de 3 269 milliers d'euros

- Fonds pour risque bancaire général financier, pour un montant de 12 139 milliers d'euros,

- Fonds pour risque bancaire général opérationnel, pour un montant de 2 400 milliers d'euros

- Fonds pour risque bancaire général crédit, pour un montant de 23 737 milliers d'euros.

- Fonds pour risque bancaire général SWITCH pour un montant de 5 430 milliers d’euros

- Fonds pour risque bancaire souverain, pour un montant de 2 661 milliers d'euros

 

2.8.Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels

 

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5 Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

 

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

 

Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :

 

Opérations de couverture :

Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07 sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.

 

Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07. sont inscrits prorata temporis dans la rubrique : « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

 

Opérations de marché :

Les opérations de marché regroupent :

- Les positions ouvertes isolées (catégorie « a » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07)

- La gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction (catégorie « d » article 2522 du règlement ANC 2014-07)

 

Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.

 

Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s’il existe un marché actif, ou à l’aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l’absence de marché actif.

 

Pour les instruments

- En position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés.

- En position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement.

- Faisant partie d’un portefeuille de transaction, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés.

 

Risque de contrepartie sur les dérivés

Conformément au règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, La Caisse Régionale Charente Périgord intègre l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l’article 2522-1. du règlement précité) font l’objet d’un calcul de CVA.

 

Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de la Caisse régionale Charente Périgord.

 

Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables.

 

Elle repose :

- prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels

- en l’absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d’une approximation fondée sur la base d’un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région.

 

Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.

 

2.9.Opérations en devises

 

Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

 

Les produits perçus et les charges payés sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture.

 

A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique : « Solde des opérations des portefeuilles de négociation – Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ».

 

Dans le cadre de l'application du Titre 7 Comptabilisation des opérations en devises du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, la Caisse Régionale Charente Périgord a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

 

Le montant global de la position de change opérationnelle de la Caisse Régionale Charente Périgord n’est pas significatif.

 

2.10.Engagements hors-bilan

 

Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.

 

Le cas échéant, les engagements donnés font l’objet d’une provision lorsqu’il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse Régionale Charente Périgord.

 

Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.

 

Ces éléments sont toutefois détaillés dans l’annexe aux notes 28 et 29.

 

2.11.Participation des salariés aux fruits de l’expansion et intéressement

 

La participation des salariés aux fruits de l’expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.

 

L’intéressement est couvert par l’accord signé avec les instances du personnel en date du 15 juin 2015. Il définit l’enveloppe globale pour l’intéressement et la participation.

 

La participation et l'intéressement figurent dans les «Frais de personnel».

 

2.12.Avantages au personnel postérieurs à l’emploi

 

Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies

 

La Caisse Régionale Charente Périgord a appliqué, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l’Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014.

 

En application de ce règlement, la Caisse Régionale Charente Périgord provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

 

Ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

 

La Caisse Régionale Charente Périgord a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatées au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation.

 

Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat.

 

La Caisse Régionale Charente Périgord a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l’exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime, par conséquent le montant de la provision est égal à :

- la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement,

- majoré des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler,

- diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

 

La Caisse Régionale Charente Périgord a externalisé une partie des engagements sociaux auprès de la compagnie d’assurance qui couvre le personnel, y compris les mandataires sociaux.

 

Afin d’assurer une couverture intégrale des engagements sociaux postérieur à l’emploi, il a été constitué dans les comptes de la Caisse régionale, une provision destinée à couvrir les charges relatives aux accords locaux de préretraite conclus en 1988 pour un montant de 612  milliers d’euros.

 

Plans de retraite – régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.

 

Par conséquent, la Caisse Régionale Charente Périgord n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

 

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel ».

 

2.13.Charges et produits exceptionnels

 

Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de La Caisse Régionale Charente Périgord.

 

2.14.Impôt sur les bénéfices (charge fiscale)

 

D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

 

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 % ainsi que la majoration exceptionnelle d'impôt sur les sociétés de 10,7 % due par les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d’euros.

 

Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles-titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

 

La Caisse Régionale Charente Périgord a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d’intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale.

 

En raison de l’objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d’Impôts pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), la Caisse Régionale Charente Périgord a fait le choix de comptabiliser le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel et non en diminution de l’impôt.

 

Note 3 : Créances sur les établissements de crédit – analyse par durée résiduelle

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

≤ 3 mois

> 3 mois

1an

> an

ans

> ans

Total en principal

Créances rattachées

Total

Total

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes et prêts :

 

 

 

 

 

 

 

 

à vue

2 772

 

 

 

2 772

 

2 772

154

à terme

13

662

1 059

 

1 734

 

1 734

2 480

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

0

 

0

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

0

 

0

 

Prêts subordonnés

 

 

 

650

650

 

650

650

Total

2 785

662

1 059

650

5 156

0

5 156

3 284

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

 

 

5 156

3 284

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

29 246

 

 

 

29 246

1

29 247

24 869

Comptes et avances à terme

36 480

393 235

245 948

285 346

961 009

4278

965 287

593 586

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

0

 

0

 

Prêts subordonnés

 

 

 

15 900

15 900

3

15 903

15 904

Total

65 726

393 235

245 948

301 246

1 006 155

4 282

1 010 437

634 359

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

 

 

1 010 437

634 359

Total

 

 

 

 

 

 

1 015 593

637 643

 

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 650 milliers d’euros et à 15 903 milliers d’euros pour ceux consentis à CASA.

 

Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 40 049 milliers d’euros

 

Les créances sur les établissements de crédit ne sont pas éligibles au refinancement de la banque centrale.

 

Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes.

 

Note 4 : Opérations avec la clientèle

 

4.1.Opérations avec la clientèle – analyse par durée résiduelle

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

≤ 3 mois

> 3 mois

1 an

> 1 an

5 ans

> 5 ans

Total en principal

Créances rattachées

Total

Total

Créances commerciales

6 365

4 270

 

 

10 635

 

10 635

11 288

Autres concours à la clientèle

371 449

676 901

2 160 802

2 775 208

5 984 360

33 080

6 017 440

5 896 612

Valeurs reçues en pension livrée

 

 

 

 

0

 

0

 

Comptes ordinaires débiteurs

24 328

 

 

 

24 328

83

24 410

21 962

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

-112 976

-111 707

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

 

 

5 939 509

5 818 155

 

Commentaires :

La ligne « Autres concours à la clientèle » a été impactée par la cession de créances initiale pour un montant de 120 203 milliers d’euros dans le cadre de la participation à la Titrisation décrite en note 1.3 Evénements significatifs relatifs à l’exercice 2015.

 

Nous n’avons pas de prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle financière au 31/12/2015.

 

Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 1 818 milliers d’euros.

 

Parmi les créances sur la clientèle 818 659 milliers d’euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2015 contre 908 775 milliers d’euros au 31 décembre 2014.

 

Le montant des créances restructurées au 31 décembre 2015 s’élève à 51 814 milliers d’euros contre 47 978 milliers d’euros au 31 décembre 2014. Le montant au 31 décembre 2015 correspond aux créances restructurées selon la nouvelle définition décrite dans la note 2 sur les Principes et méthodes comptables.

 

4.2.Opérations avec la clientèle – Analyse par agents économiques

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Encours brut

Dont encours douteux

Dont encours douteux compromis

Dépréciations des encours douteux

Dépréciations des encours douteux compromis

Encours brut

Dont encours douteux

Dont encours douteux compromis

Dépréciations des encours douteux

Dépréciations des encours douteux compromis

Particuliers

2 712 447

64 310

32 657

-32 813

-17 612

2 588 634

63 246

29 724

-30 637

-16 523

Agriculteurs

929 151

42 954

26 549

-28 058

-17 818

879 745

40 988

23 588

-27 977

-17 116

Autres professionnels

523 930

23 339

14 736

-14 410

-9 296

454 426

23 919

14 814

-15 068

-10 171

Clientèle financière

105 288

3 522

2 475

-3 050

-2 475

86 061

2 913

2 456

-2 763

-2 456

Entreprises

1 006 620

47 176

23 708

-34 015

-19 243

979 920

48 032

28 113

-34 967

-22 227

Collectivités publiques

737 549

277

0

-181

0

898 737

0

0

0

0

Autres agents économiques

37 500

604

474

-449

-330

42 339

460

458

-295

-293

Total

6 052 485

182 182

100 599

-112 976

-66 774

5 929 862

179 558

99 153

-111 707

-68 786

 

La Caisse régionale Charente Périgord exerce l’ensemble de son activité sur le seul secteur « banque de proximité en France » qui constitue son seul pôle et sa seule zone géographique d’activité

 

Note 5 : Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Transaction

Placement

Titres de l'activité de portefeuille

Investissement

Total

Total

Effets publics et valeurs assimilées :

 

 

 

119 713

119 713

121 415

- Dont surcote restant à amortir

 

 

 

 

0

 

- Dont décote restant à amortir

 

 

 

-171

-171

-195

Créances rattachées

 

 

 

1 444

1 444

1 442

Dépréciations

 

 

 

 

0

 

Valeur nette au bilan

0

0

0

121 157

121 157

122 857

Obligations et autres titres à revenu fixe (1) :

 

 

 

 

 

 

Emis par organismes publics

 

 

 

 

0

 

Autres émetteurs

 

18 450

 

283 888

302 338

223 029

- Dont surcote restant à amortir

 

 

 

 

0

 

- Dont décote restant à amortir

 

 

 

-384

-384

-694

Créances rattachées

 

215

 

3 179

3 394

3 561

Dépréciations

 

-39

 

 

-39

-44

Valeur nette au bilan

0

18 626

0

287 067

305 693

226 546

Actions et autres titres à revenu variable

 

219 044

1 476

 

220 520

132 377

Créances rattachées

 

 

 

 

0

 

Dépréciations

 

-1 698

 

 

-1 698

-1 495

Valeur nette au bilan

0

217 346

1 476

0

218 822

130 882

Total

0

235 972

1 476

408 224

645 672

480 285

Valeurs estimatives

0

247 684

1 577

421 841

671 102

511 586

(1) : Dont 41 867 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre 2015 et 34 340 milliers d'euros au 31 décembre 2014

 

L’augmentation du poste « Obligations et autres titres à revenu fixe » classés en titres d’investissement s’explique par la souscription d’obligations senior et de titres subordonnés pour un montant de 120 800 milliers d’euros dans le cadre de la participation de l’établissement à l’opération de titrisation décrite en note 1.3 Evénements significatifs relatifs à l’exercice 2015.

 

Transferts de titres en cours d’exercice :

La caisse Régionale Charente Périgord n’a pas effectué de transfert de portefeuille sur l’exercice 2015.

 

Le montant des cessions de titres d'investissement intervenues avant l'échéance conformément aux dispositions dérogatoires prévues à l’article 2341-2 du règlement ANC 2014-07, s'est élevé à 3 176 milliers d’euros. Les plus- values dégagées à cette occasion s'élèvent à 676 milliers d’euros.

 

Valeurs estimatives :

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 11 927 milliers d’euros et la valeur estimée des moins-values latentes est de 1 737 milliers d’euros soit une plus-value nette de 10 190 milliers d’euros au 31 décembre 2015, contre une plus-value nette de 12 054 milliers d’euros au 31 décembre 2014.

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse ou à la dernière valorisation.

 

La valeur estimée des plus-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élève à 101 milliers d’euros au 31 décembre 2015, contre 7 milliers d’euros au 31 décembre 2014.

 

La valeur estimative des titres de l’activité de portefeuille est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention (pour les sociétés cotées, il s’agit généralement de la moyenne des cours de bourse constatée sur une période suffisamment longue tenant compte de l’horizon de détention).

 

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d’investissement s'élève à 18 464 milliers d’euros et la valeur estimée des moins-values latentes à 224 milliers d’euros, soit une plus-value nette de 18 240 milliers d’euros au 31 décembre 2015, contre 22 708 milliers d’euros au 31 décembre 2014.

 

5.1.Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Administration et banques centrales (y compris Etats)

 

 

Etablissements de crédit

88 286

125 852

Clientèle financière

376 982

165 890

Collectivités locales

 

 

Entreprises, assurances et autres clientèles

57 590

63 664

Divers et non ventilés

 

 

Total en principal

522 858

355 406

Créances rattachées

3 394

3 561

Dépréciations

-1 737

-1 539

Valeur nette au bilan

524 515

357 428

 

5.2.Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Total

Obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Total

Titres à revenu fixe ou variable

302 338

119 713

220 520

642 571

223 029

121 415

132 377

476 821

dont titres cotés

148 677

119 713

 

 

180 630

121 415

 

 

dont titres non cotés (1)

153 661

 

220 520

374 181

42 399

 

132 377

174 776

Créances rattachées

3 394

1 444

 

4 838

3 561

1 442

 

5 003

Dépréciations

-39

 

-1 698

-1 737

-44

 

-1 495

-1 539

Valeur nette au bilan

305 693

121 157

218 822

645 672

226 546

122 857

130 882

480 285

(1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante :

OPCVM français 205 600 milliers d’euros

dont OPCVM français de capitalisation 189 042 milliers d’euros

OPCVM étrangers 13 222 milliers d’euros

dont OPCVM étrangers de capitalisation 12 976 milliers d’euros

 

La répartition de l’ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2015:

 

(en milliers d'euros)

Valeur d'inventaire

Valeur liquidative

OPCVM monétaires

100 001

100 003

OPCVM obligataires

73 757

77 533

OPCVM actions

31 865

37 041

OPCVM autres

13 200

15 316

Total

218 822

229 893

 

5.3.Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

3 mois

> 3 mois

1 an

> an

ans

> ans

Total en principal

Créances rattachées

Total

Total

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

4 001

30 622

126 364

141 351

302 338

3 394

305 732

226 590

Dépréciations

 

 

 

 

0

 

-39

-44

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

302 338

3 394

305 693

226 546

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

0

 

0

 

Valeur brute

 

 

50 740

68 973

119 713

1 444

121 157

122 857

Dépréciations

 

 

 

 

0

 

0

 

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

119 713

1 444

121 157

122 857

 

5.4.Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par zone géographique

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Encours bruts

Dont encours douteux

Encours bruts

Dont encours douteux

France (y compris DOM-TOM)

303 996

 

209 161

 

Autres pays de l'U.E.

115 078

 

135 283

 

Autres pays de l'Europe

 

 

 

 

Amérique du Nord

2 977

 

 

 

Amérique Centrale et du sud

 

 

 

 

Afrique et Moyen-Orient

 

 

 

 

Asie et Océanie (hors Japon)

 

 

 

 

Japon

 

 

 

 

Total en principal

422 051

0

344 444

0

Créances rattachées

4 838

 

5 003

 

Dépréciations

-39

 

-44

 

Valeur nette au bilan

426 850

0

349 403

0

 

Note 6 : Titres de participation et de filiales

 

Informations financières

Filiales et participations

(en milliers d’euros)

Devise

Capital

Capitaux propres autres que le capital

Quote-part de capital détenue (en pourcentage)

Valeurs comptables des titres détenus

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés

Montant des cautions et avals donnés par la société

PNB ou chiffre d'affaires hors taxes (à préciser) du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

Brutes

Nettes

Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de la Caisse Régionale Charente Périgord

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Participations dans des établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

- SASU Charente Périgord Expansion

EUR

3 000

154

100

3 000

3 000

 

 

8

4

 

- SASU Charente Périgord Immobilier (2)

EUR

7 156

-1 625

100

13 574

1 756

4 950

 

-

-1 547

 

- SCI Prodréos

EUR

5

-29

50.20

414

414

 

 

761

-252

 

Autres titres de participations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

- SAS La Boétie

EUR

2 616 980

15 307 045

2.14

394 129

394 129

 

 

492 583

484 979

10 910

- SACAM International

EUR

522 023

78 964

2.21

19 931

13 221

 

 

44 590

44 172

133

- SACAM Développement

EUR

725 471

90 384

2.22

16 251

16 251

7 601

 

138 524

89 207

1 243

- SA Grand Sud ouest Capital

EUR

39 714

27 843

5.81

3 011

3 011

 

 

2 870

2 509

 

- CA Titres

EUR

15 245

38 640

0.98

273

273

 

 

117 470

1 211

 

- SACAM Fireca

EUR

22 510

537

1.74

776

400

 

 

-

-472

 

- SCI CAM

EUR

14 563

23 036

2.12

307

307

 

 

3 525

1 850

 

- SACAM Participations

EUR

62 558

10 558

1.82

1 320

1 320

 

 

12 079

1 851

 

- CAPS (EX : CTCAM)

EUR

511

35 429

0.91

541

541

 

 

2 272

2

 

- SACAM Avenir

EUR

145 931

-95

1.86

2 714

2 714

 

 

1

-25

 

- SACAM Fia-Net Europe

EUR

47 185

-43 121

1.43

673

7

60

 

-

-21 871

 

- C2MS

EUR

53 053

1 084

1.63

963

963

 

 

4 032

4 072

59

- SACAM Immobilier

EUR

139 588

-144

1.89

2 638

2 638

 

 

125

94

 

- Delta

EUR

79 550

NC

1.76

1 397

1 397

 

 

-

-5

 

- Couleurs d’Aquitaine SAS

EUR

2 600

139

10.00

338

338

 

 

977

129

 

Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de la Caisse Régionale Charente Périgord

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Parts dans les entreprises liées dans les établissements de crédit [ensemble]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Participations dans des établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

 

 

20

 

 

 

 

Autres titres de participations (1)

EUR

 

 

 

3 623

3 174

15

 

 

 

117

Total parts dans les entreprises liées et participations

 

 

 

 

465 873

445 854

12 646

0

 

 

12 462

(1) Les montants indiqués incluent les titres de participation de SCI Le Combal pour 1 667 milliers d'euros.

(2) les avances consenties sont provisionnées à hauteur de 1225 milliers d'euros

 

6.1.Valeur estimative des titres de participation

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Valeur au bilan

Valeur estimative

Valeur au bilan

Valeur estimative

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

Titres non cotés

16 988

5 347

15 254

7 720

Titres cotés

 

 

 

 

Avances consolidables

4 970

3 726

5 266

4 042

Créances rattachées

3

 

3

 

Dépréciations

-13 043

 

-9 093

 

Valeur nette au bilan

8 918

9 073

11 430

11 762

Titres de participation et autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

Titres de participation

 

 

 

 

Titres non cotés

447 119

603 882

445 158

566 072

Titres cotés

 

 

 

 

Avances consolidables

7 676

7 676

7 858

7 858

Créances rattachées

108

 

107

 

Dépréciations

-8 201

 

-9 136

 

Sous-total titres de participation

446 702

611 558

443 987

573 930

Autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

Titres non cotés

3 880

3 880

2 615

2 615

Titres cotés

 

 

 

 

Avances consolidables

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

Dépréciations

 

 

 

 

Sous-total autres titres détenus à long terme

3 880

3 880

2 615

2 615

Valeur nette au bilan

450 582

615 438

446 602

576 545

Total des titres de participation

459 500

624 511

458 032

588 307

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Valeur au bilan

Valeur estimative

Valeur au bilan

Valeur estimative

Total valeurs brutes

 

 

 

 

Titres non cotés

467 987

 

463 027

 

Titres cotés

 

 

 

 

Total

467 987

 

463 027

 

 

Les valeurs estimatives sont déterminées d’après la valeur d’utilité des titres ; celle-ci n’est pas nécessairement la valeur de marché.

 

Note 7 : Variation de l’actif immobilisé

 

Immobilisations financières

 

(en milliers d'euros)

01/01/2015

Augmentations

(acquisitions)

Diminutions

(cessions, échéance)

Autres

mouvements

31/12/2015

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

15 254

1 734

 

 

16 988

Avances consolidables

5 266

4

300

 

4 970

Créances rattachées

2

3

4

 

2

Dépréciations

-9 092

-3 950

 

 

-13 042

Valeur nette au bilan

11 430

-2 209

304

0

8 918

Titres de participation et autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

 

Titres de participation

443 987

2 344

371

0

446 702

Valeurs brutes

445 158

2 011

-48

 

447 121

Avances consolidables

7 858

59

-242

 

7 675

Créances rattachées

107

344

-343

 

108

Dépréciations

-9 136

-70

1 004

 

-8 202

Sous-total titres de participation

443 987

2 344

371

0

446 702

Autres titres détenus à long terme

2 615

1 265

0

0

3 880

Valeurs brutes

2 615

1 265

 

 

3 880

Avances consolidables

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

Dépréciations

 

 

 

 

 

Sous-total autres titres détenus à long terme

2 615

1 265

0

0

3 880

Valeur nette au bilan

446 602

3 609

371

0

450 582

Total

458 032

1 400

675

0

459 500

 

Immobilisations corporelles et incorporelles

 

(en milliers d'euros)

01/01/2015

Augmentations

(acquisitions)

Diminutions

(cessions, échéance)

Autres

mouvements (1)

31/12/2015

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

113 307

5 897

-3 420

 

115 784

Amortissements et dépréciations

-79 893

-5 879

 

1 369

-84 403

Valeur nette au bilan

33 414

18

-3 420

1 369

31 381

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

4 709

7

-273

 

4 443

Amortissements et dépréciations

-3 089

-6

 

234

-2 861

Valeur nette au bilan

1 620

1

-273

234

1 582

Total

35 034

19

-3 693

1 603

32 963

(1) La rubrique autres mouvements présente notamment la liquidation des comptes d’amortissements lors des cessions d’immobilisations corporelles.

 

Note 8 :Actions propres

 

Non concerné.

 

Note 9 : Comptes de régularisation et actifs divers

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Autres actifs (1)

 

 

Instruments conditionnels achetés

286

772

Comptes de stock et emplois divers

0

190

Débiteurs divers (2)

124 546

82 891

Gestion collective des titres Livret de développement durable

 

 

Comptes de règlement

220

23

Valeur nette au bilan

125 052

83 876

Comptes de régularisation

 

 

Comptes d'encaissement et de transfert

14 466

15 764

Comptes d'ajustement et comptes d'écart

5

4

Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers

229

44

Charges constatées d'avance

1 111

1 427

Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme

9 327

10 077

Autres produits à recevoir

30 703

31 165

Charges à répartir

197

237

Autres comptes de régularisation

1 038

3 080

Valeur nette au bilan

57 076

61 798

Total

182 128

145 674

(1) Les montants incluent les créances rattachées.

(2) Dépôt de garantie sur instruments financiers 55 260 milliers d'euros au 31/12/2015 contre 9 300 milliers d'euros au 31/12/2014. Ce poste inclus également 21 milliers d’euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution versée sous forme d’un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention.

 

Note 10 : Dépréciations inscrites en déduction de l’actif

 

(en milliers d'euros)

Solde au 01/01/2015

Dotations

Reprises et utilisations

Désactualisation

Autres mouvements

Solde au 31/12/2015

Sur opérations interbancaires et assimilées

 

 

 

 

 

0

Sur créances clientèle

111 707

40 599

-37 231

-2 100

1

112 976

Sur opérations sur titres

1 539

2 610

-2 412

 

 

1 737

Sur valeurs immobilisées

19 388

4 070

-1 004

 

1

22 455

Sur autres actifs

28

6

-1

 

 

33

Total

132 662

47 285

-40 648

-2 100

2

137 201

 

Note 11 : Dettes envers les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

≤ 3mois

>3mois

1an

>an

ans

>ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total

Total

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes et emprunts :

 

 

 

 

 

 

 

 

à vue

807

 

 

 

807

 

807

8 946

à terme

650

 

 

 

650

 

650

650

Valeurs données en pension

 

 

 

 

0

 

0

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

0

 

0

 

Valeur au bilan

1 457

0

0

0

1 457

0

1 457

9 596

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

23 668

 

 

 

23 668

15

23 683

73 441

Comptes et avances à terme

655 419

1 646 436

1 214 869

649 450

4 166 174

2598

4 168 772

3 675 983

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

0

 

0

 

Valeur au bilan

679 087

1 646 436

1 214 869

649 450

4 189 842

2 613

4 192 455

3 749 424

Total

680 544

1 646 436

1 214 869

649 450

4 191 299

2 613

4 193 912

3 759 020

 

Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale.

 

Note 12 Comptes créditeurs de la clientèle

 

12.1. Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par durée résiduelle

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

≤ 3 mois

> 3 mois

1an

> an

ans

> ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total

Total

Comptes ordinaires créditeurs

2 005 171

 

 

 

2 005 171

50

2 005 221

1 814 227

Comptes d'épargne à régime spécial :

22 311

0

0

0

22 311

 

22 311

21 933

à vue

22 311

 

 

 

22 311

 

22 311

21 933

à terme

 

 

 

 

0

 

0

 

Autres dettes envers la clientèle :

62 730

60 219

326 392

26 270

475 611

12 888

488 499

464 924

à vue

2 879

 

 

 

2 879

 

2 879

2 456

à terme

59 851

60 219

326 392

26 270

472 732

12 888

485 620

462 468

Valeurs données en pension livrée

 

 

 

 

0

 

0

 

Valeur au bilan

2 090 212

60 219

326 392

26 270

2 503 093

12 938

2 516 031

2 301 084

 

12.2.Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par agents économiques

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Particuliers

1 285 194

1 209 228

Agriculteurs

239 664

221 971

Autres professionnels

243 544

226 965

Clientèle financière

17 877

18 554

Entreprises

601 309

509 114

Collectivités publiques

25 276

3 407

Autres agents économiques

90 229

98 954

Total en principal

2 503 093

2 288 193

Dettes rattachées

12 938

12 891

Valeur au bilan

2 516 031

2 301 084

 

Note 13 : Dettes représentées par un titre

 

13.1.Dettes représentées par un titre – analyse par durée résiduelle

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

≤ 3 mois

> 3 mois

1 an

> an

ans

> ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total

Total

Bons de caisse

42

 

 

 

42

8

50

4 288

Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

0

 

0

 

Titres de créances négociables

20 000

7 000

171 050

18 900

216 950

1002

217 952

260 618

Emprunts obligataires

 

 

 

 

0

 

0

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

0

 

0

 

Valeur au bilan

20 042

7 000

171 050

18 900

216 992

1010

218 002

264 906

 

Note 14 : Comptes de régularisation et passifs divers

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Autres passifs (1)

 

 

Opérations de contrepartie (titres de transactions)

 

 

Dettes représentatives de titres empruntés

 

 

Instruments conditionnels vendus

319

501

Comptes de règlement et de négociation

 

 

Créditeurs divers

40 392

37 700

Versements restant à effectuer sur titres

5 754

5 046

Valeur au bilan

46 465

43 247

Comptes de régularisation

 

 

Comptes d'encaissement et de transfert (2)

15 944

3 244

Comptes d'ajustement et comptes d'écart

7

6

Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers

0

171

Produits constatés d'avance

43 467

47 735

Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme

8 695

9 697

Autres charges à payer

46 336

40 663

Autres comptes de régularisation

1 073

1 147

Valeur au bilan

115 522

102 663

Total

161 987

145 910

(1) Les montants incluent les dettes rattachées.

(2) Augmentation des accréditifs de 9 638 milliers d'euros par rapport à 2014.

 

Note 15 : Provisions

 

(en milliers d'euro)

Solde au 01/01/2015

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Autres mouvements

Solde au 31/12/2015

Provisions pour engagements de retraite et assimilés

867

1 146

-1 171

-125

 

717

Provisions pour autres engagements sociaux (1)

742

117

-41

-22

 

796

Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature

3 623

937

-53

-1 441

 

3 066

Provisions pour litiges fiscaux (2)

 

72

 

 

 

72

Provisions pour autres litiges

1 034

218

-13

-703

 

536

Provision pour risques pays

 

 

 

 

 

0

Provisions pour risques de crédit (3)

60 295

4 008

 

-6 149

 

58 154

Provisions pour restructurations

 

 

 

 

 

0

Provisions pour impôts

 

 

 

 

 

0

Provisions sur participations

 

 

 

 

 

0

Provisions pour risques opérationnels (4)

2 115

94

-872

-224

 

1 113

Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (5)

7 440

2 230

 

-2 355

 

7 315

Autres provisions (6)

8 109

1 787

-1 583

-178

 

8 135

Valeur au bilan

84 225

10 609

-3 733

-11 197

0

79 904

(1) Dot provision pour engagement sociaux 105 milliers d'euros au 31/12/2015 contre 127 milliers d'euros au 31/12/2014 (cf. Note 17)

(2) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés.

(3) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles Bale II et présentent un encours de 23 361  milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre 27 049 milliers d'euros au 31 décembre 2014. Les quatre provisions filières (Bergerac, Cognac, Bovins viande et lait) mises en place en 2010, complétées par de nouvelles filières en 2012 (Bâtiment, Porc ) et la filière CRH en 2014 conçues sur les modèles de calcul Bale II selon des scénarii de stress propres à leur domaine économique ont fait l’objet d’une actualisation au cours de l’année pour atteindre un encours de 34 793 milliers d’euros contre 33 246 milliers d’euros au 31 décembre 2014

(4) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mise en œuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des événements relatifs aux opérations de l’établissement. Le montant de reprise de provision utilisée de 872 milliers d'euros est liée au dossier CNASEA

(5) Voir note 16 ci-après

(6) Dont provision liée à l’étalement des intérêts sur DAT à taux progressif selon la méthode du TIE 6 377 milliers d’euros au 31/12/2015.

 

Note 16 : Épargne logement

 

Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

638 663

533 327

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

144 381

164 211

Ancienneté de plus de 10 ans

195 774

203 078

Total plans d'épargne-logement

978 818

900 616

Total comptes épargne-logement

135 750

149 293

Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement

1 114 568

1 049 909

 

L'ancienneté est déterminée conformément au Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

 

Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état

 

Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Plans d'épargne-logement

2 178

3 039

Comptes épargne-logement

13 371

18 214

Total encours de crédit en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement

15 549

21 253

 

Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

2 966

2 898

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

1 083

1 005

Ancienneté de plus de 10 ans

3 266

3 537

Total plans d'épargne-logement

7 315

7 440

Total comptes épargne-logement

 

0

Total provision au titre des contrats épargne-logement

7 315

7 440

 

(en milliers d'euros)

01/01/2015

Dotations

Reprises

31/12/2015

Plans d'épargne-logement :

7 440

2 230

2 355

7 315

Comptes épargne-logement :

0

 

 

0

Total provision au titre des contrats épargne-logement

7 440

2 230

2 355

7 315

 

Note 17 Engagements sociaux : avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies

 

Définitions :

 

Les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l’emploi à un ou plusieurs membres de son personnel.

 

Les régimes à prestations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi autres que les régimes à cotisations définies.

 

Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n’aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n’a pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.

 

D’autre part, la recommandation 2013-02 du 07 novembre 2013, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014, reprend les dispositions de la norme IAS 19 relative aux avantages du personnel, à l’exception de celles relatives aux avantages à court terme et à ceux payés sous forme d’instrument de capitaux propres.

 

Variations de la dette actuarielle

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Dette actuarielle au 31/12/N-1

21 908

18 645

Coût des services rendus sur l'exercice

1 464

1 218

Coût financier

322

564

Cotisations employés

-253

 

Modifications, réductions et liquidations de régime

-159

21

Variation de périmètre

 

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations versées (obligatoire)

-2 182

-1 417

(Gains) / pertes actuariels

-232

2877

Dette actuarielle au 31/12/N

20 868

21 908

 

Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Coût des services rendus

1 463

1 218

Coût financier

322

564

Rendement attendu des actifs

-270

-546

Coût des services passés

-253

 

(Gains) / pertes actuariels net

213

7

(Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes

 

 

(Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif

 

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

1 475

1 243

 

Variations de juste valeur des actifs des régimes

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1

18 752

18 399

Rendement attendu des actifs

138

-85

Gains / (pertes) actuariels

270

546

Cotisations payées par l'employeur

1 497

1 288

Cotisations payées par les employés

 

 

Modifications, réductions et liquidations de régime

-159

21

Variation de périmètre

 

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations payées par le fonds

-2 182

-1 417

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N

18 316

18 752

 

Composition des actifs des régimes

La Caisse Régionale a souscrit, en couverture de ses engagements, des polices d’assurance auprès de la compagnie PREDICA

 

Les actifs des régimes sont composés de 84,2 % d'obligations, 9,7 % d'actions et 6,1 % d'autres actifs.

 

Variations de la provision

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Dette actuarielle au 31/12/N

-20 868

-21 908

Impact de la limitation d'actifs

2 447

3 029

Juste valeur des actifs fin de période

18 316

18 752

Position nette (passif) / actifs au 31/12/N

-105

-127

 

Rendement des actifs des régimes

La Caisse régionale Charente Périgord utilise un taux d’actualisation de 2,05 % pour le calcul du rendement annualisé des actifs.

 

Hypothèses actuarielles utilisées

Au 31 décembre 2015, les taux de sensibilité démontrent que :

- Une variation de plus 50bp des taux d’actualisation conduirait à une baisse de l’engagement de 4,68 % ;

- Une variation de moins de 50bp des taux d’actualisation conduirait à une hausse de l’engagement de 5,13 %.

 

Note 18 : Fonds pour risques bancaires généraux

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Fonds pour risques bancaires généraux

 

 

- FRBG propre assureur

3 269

3 204

- FRBG risque opérationnel

2 400

2 426

- FRBG risque financier

12 139

10 095

- FRBG risque de crédit

23 737

17 537

- FRBG SWITCH

5 430

2 730

- FRBG risque souverain

2 661

2 640

Valeur au bilan

49 636

38 632

 

Note 19 : Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

≤ 3 mois

> 3 mois

1 an

> an

ans

> ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total

Total

Dettes subordonnées à terme

0

25 000

27 000

0

52 000

132

52 132

52 132

Euro

 

25 000

27 000

 

52 000

132

52 132

52 132

Dollar

 

 

 

 

0

 

0

 

 

 

 

 

0

 

 

 

Autres

 

 

 

 

0

 

 

 

Titres et emprunts participatifs

 

 

 

 

0

0

0

 

Autres emprunts subordonnés à terme

 

 

 

 

0

0

0

 

Dettes subordonnées à durée indéterminée (1)

 

 

 

0

0

0

0

0

Euro

 

 

 

 

0

 

0

 

Dollar

 

 

 

 

0

 

0

 

 

 

 

 

0

 

 

 

Autres

 

 

 

 

0

 

 

 

C/C bloqués des Caisses Locales

 

 

 

146 774

146 774

6

146 780

121 078

Dépôts de Garantie à caractère mutuel

 

 

 

 

0

0

0

 

Valeur au bilan

0

25 000

27 000

146 774

198 774

138

198 912

173 210

 

Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 3 993 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre 4 934  milliers d’euros au 31 décembre 2014.

 

Note 20 : Variation des capitaux propres (avant répartition)

 

(en milliers d'euros)

Capitaux propres

Capital (1)

Réserve légale

Réserve statutaire

Primes, autres réserves et report à nouveau (2)

Ecarts conversion/

réévaluation

Provisions réglementées & subventions d'investissement

Résultat

Total des capitaux propres

Solde au 31 décembre 2013

96 110

396 197

 

278 994

 

141

50 520

821 962

Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2013

 

 

 

 

 

 

-7 608

-7 608

Variation de capital

 

 

 

 

 

 

 

0

Variation des primes et réserves

 

32 227

 

10 685

 

 

 

42 912

Affectation du résultat social 2013

 

 

 

 

 

 

-42 912

-42 912

Report à nouveau

 

 

 

 

 

 

 

0

Résultat de l’exercice 2014

 

 

 

 

 

 

52 777

52 777

Autres variations

 

 

 

 

 

-36

 

-36

Solde au 31 décembre 2014

96 110

428 424

0

289 679

0

105

52 777

867 095

Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2014

 

 

 

 

 

 

-7 546

-7 546

Variation de capital

 

 

 

 

 

 

 

0

Variation des primes et réserves

 

33 923

 

11 308

 

 

 

45 231

Affectation du résultat social 2014

 

 

 

 

 

 

-45 231

-45 231

Report à nouveau

 

 

 

 

 

 

 

0

Résultat de l’exercice 2015

 

 

 

 

 

 

53 242

53 242

Autres variations

 

 

 

 

 

-13

 

-13

Solde au 31 décembre 2015

96 110

462 347

0

300 987

0

92

53 242

912 778

(1) Le capital social est composé de :

- 36 903 479 parts sociales de 1,53 euros dont 36 903 298 titres détenus par les Caisses Locales, 180 titres détenus par les administrateurs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord et un titre détenu par Crédit Agricole SA. Le tout représente un nominal de 56 462 milliers d’euros.

- 6 172 800 CCA souscrits par le public en 2004 et représentant un nominal de 9 444 milliers d’euros

- 4 036 300 CCA souscrits par le public en juin 2007 représentant un nominal de 6 175 milliers d’euros

- 15 704 193 CCA souscrits par crédit Agricole SA en 2001 et représentant un nominal de 24 027 milliers d’euros.

(2) Dont 116 970 milliers d’euros de primes d'émission, dont 7 304 milliers d’euros de primes de fusion. La prime d’émission relative à l’émission de CCA de juin 2007 s’élève à 33 723 milliers d’euros

 

Note 21 : Composition des fonds propres

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Capitaux propres

912 778

867 095

Fonds pour risques bancaires généraux

49 636

38 632

Dettes subordonnées et titres participatifs

198 912

173 210

Dépôts de garantie à caractère mutuel

 

 

Total des fonds propres

1 161 326

1 078 937

 

Note 22 : Opérations effectuées avec les entreprises liées et les participations

 

(en milliers d'euros)

Solde au 31/12/2015

Solde au 31/12/2014

Opérations avec les entreprises liées et les participations

Opérations avec les entreprises liées et les participations

Créances

12 646

13 124

Sur les établissements de crédit et institutions financières (1)

12 646

13 124

Sur la clientèle

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Dettes

1 235

1 235

Sur les établissements de crédits et institutions financières (2)

1 235

1 235

Sur la clientèle

 

 

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

 

 

Engagements donnés

0

0

Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit

 

 

Engagements de financement en faveur de la clientèle

 

 

Garanties données à des établissements de crédit

 

 

Garanties données à la clientèle

 

 

Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise

 

 

Autres engagements donnés

 

 

(1) Dont avance CHARENTE PERIGORD IMMOBILIER 4950 milliers d'euros et avance SACAM développement 7600 milliers d'euros au 31/12/2014 et au 31/12/2015

(2) concerne l'avance accordée à CHARENTE PERIGORD PARTICIPATION

 

Note 23 : Opérations effectuées en devises

 

Contributions par devise au bilan

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Actif

Passif

Actif

Passif

Euro

8 325 381

8 325 381

7 629 186

7 629 186

Autres devises de l’Union Europ.

389

389

174

174

Franc Suisse

352

352

 

 

Dollar

3 766

3 766

3 867

3 867

Yen

 

 

69

69

Autres devises

1 274

1 274

786

786

Valeur brute

8 331 162

8 331 162

7 634 082

7 634 082

Créances, dettes rattachées et comptes de régularisation

 

 

 

 

Dépréciations

 

 

 

 

Total

8 331 162

8 331 162

7 634 082

7 634 082

 

Note 24 : Opérations de change, prêts et emprunts en devises

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

À recevoir

À livrer

À recevoir

À livrer

Opérations de change au comptant

0

0

0

0

Devises

 

 

 

 

Euros

 

 

 

 

Opérations de change à terme

6 693

6 687

4 158

4 156

Devises

3 358

3 358

2 118

2 118

Euros

3 335

3 329

2 040

2 038

Prêts et emprunts en devises

 

 

 

 

Total

6 693

6 687

4 158

4 156

 

Note 25 : Opérations sur instruments financiers à terme

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Opérations de couverture

Opérations autres que de couverture

Total

Total

Opérations fermes

1 868 403

199 240

2 067 643

2 136 864

Opérations sur marchés organisés (1)

0

0

0

0

Contrats à terme de taux d'intérêt

 

 

0

 

Contrats à terme de change

 

 

0

 

Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers

 

 

0

 

Autres contrats à terme

 

 

0

 

Opérations de gré à gré (1)

1 868 403

199 240

2 067 643

2 136 864

Swaps de taux d'intérêt

1 868 403

199 240

2 067 643

2 136 864

Autres contrats à terme de taux d'intérêt

 

 

0

 

Contrats à terme de change

 

 

0

 

FRA

 

 

0

 

Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers

 

 

0

 

Autres contrats à terme

 

 

0

 

Opérations conditionnelles

27 000

18 982

45 982

41 698

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

1 698

Instruments de taux d'intérêt à terme

 

 

 

 

Achetés

 

 

0

 

Vendus

 

 

0

 

Instruments sur action et indices boursiers à terme

 

 

 

 

Achetés

 

 

0

 

Vendus

 

 

0

 

Instruments de taux de change à terme

 

 

 

 

Achetés

 

 

0

849

Vendus

 

 

0

849

Opérations de gré à gré

27 000

18 982

45 982

40 000

Options de swap de taux

 

 

 

 

Achetés

 

 

0

 

Vendus

 

 

0

 

Instruments de taux d'intérêts à terme

 

 

 

 

Achetés

 

 

0

 

Vendus

 

 

0

 

Instruments de taux de change à terme

 

 

 

 

Achetés

 

9 491

9 491

 

Vendus

 

9 491

9 491

 

Instruments sur actions et indices boursiers à terme

 

 

 

 

Achetés

13 500

 

13 500

20 000

Vendus

13 500

 

13 500

20 000

Autres instruments à terme conditionnels

 

 

 

 

Achetés

 

 

0

 

Vendus

 

 

0

 

Dérivés de crédit

0

0

0

0

Contrats de dérivés de crédit

 

 

0

 

Achetés

 

 

0

 

Vendus

 

 

0

 

Total

1 895 403

218 222

2 113 625

2 178 562

(1) Les montants indiqués sur les opérations fermes doivent correspondre au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats).

 

25.1.Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle

 

(en milliers d'euros)

Total 31/12/2015

Dont opérations effectuées de gré à gré

Dont opérations sur marchés organisés et assimilés

≤ 1 an

de 1 à 5 ans

> 5 ans

≤ 1 an

de 1 à 5 ans

> 5 ans

≤ 1 an

de 1 à 5 ans

> 5 ans

Futures

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Options de change

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Options de taux

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes en devise sur marchés organisés

0

0

0

 

 

 

 

 

 

F.R.A.

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d’intérêt

477 095

929 307

661 241

477 095

929 307

661 241

 

 

 

Caps, Floors, Collars

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Forward taux

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes sur actions et indices

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles sur actions et indices

34 503

11 479

0

34 503

11 479

 

 

 

 

Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Sous total

511 598

940 786

661 241

511 598

940 786

661 241

0

0

0

Swaps de devises

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Opérations de change à terme

13 380

0

0

13 380

 

 

 

 

 

Sous total

13 380

0

0

13 380

0

0

0

0

0

Total

524 978

940 786

661 241

524 978

940 786

661 241

0

0

0

 

(en milliers d'euros)

Total 31/12/2014

Dont opérations effectuées de gré à gré

Dont opérations sur marchés organisés et assimilés

≤ 1 an

de 1 à 5 ans

> 5 ans

≤ 1 an

de 1 à 5 ans

> 5 ans

≤ 1 an

de 1 à 5 ans

> 5 ans

Futures

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Options de change

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Options de taux

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes en devise sur marchés organisés

0

0

0

 

 

 

 

 

 

F.R.A.

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d’intérêt

650 979

949 903

535 982

650 979

949 903

535 982

 

 

 

Caps, Floors, Collars

1 698

0

0

1 698

 

 

 

 

 

Forward taux

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes sur actions et indices

40 000

0

0

40 000

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles sur actions et indices

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Sous total

692 677

949 903

535 982

692 677

949 903

535 982

0

0

0

Swaps de devises

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Opérations de change à terme

8 314

0

0

8 314

 

 

 

 

 

Sous total

8 314

0

0

8 314

0

0

0

0

0

Total

700 991

949 903

535 982

700 991

949 903

535 982

0

0

0

 

25.2.Instruments financiers à terme : juste valeur

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Total juste valeur

Encours notionnel

Total juste valeur

Encours notionnel

Futures

 

 

 

 

Options de change

 

 

 

 

Opérations fermes en devise sur marchés organisés

 

 

 

 

Options de taux

 

 

 

 

F.R.A.

 

 

 

 

Swaps de taux d’intérêt

-14 056

2 067 643

33 784

2 136 864

Forward taux

 

 

 

 

Caps, Floors, Collars

 

0

 

1 698

Dérivés sur actions, indices boursier et métaux précieux

-139

45 982

290

40 000

Sous total

-14 195

2 113 625

34 074

2 178 562

Swaps de devises

 

 

 

 

Opérations de change à terme

-6

13 380

 

8 314

Sous total

-6

13 380

0

8 314

Total

-14 201

2 127 005

34 074

2 186 876

 

25.3.Information sur les Swaps

 

Ventilation des contrats d’échange de taux d’intérêt

 

(en milliers d'euros)

Position ouverte isolée (2)

Micro-couverture

Macro-couverture

Swaps de transaction

Contrats d'échange de taux

199 240

409 986

1 458 417

 

Contrats assimilés (1)

 

 

 

 

(1) Il s’agit des contrats assimilés au sens de l’article 2521-1 du règlement ANC 2014-07.

(2) L’encours notionnel des swaps clientèle retourné sur CASA s’établit à 99 620 milliers d’euros. Dans ce tableau, les notionnels étant additionnés, la position ouverte isolée nette compensée est nulle.

 

Transfert de contrats d’échange entre deux catégories de portefeuille

Il n’a pas été effectué de transfert de contrats d’échange entre les différentes catégories de portefeuille au cours de l’exercice 2015.

 

Note 26 : Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés

 

L’évaluation du risque de contrepartie attaché aux Instruments Financiers à Terme utilisés par l’établissement mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l’application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats peut être résumée de la façon suivante :

 

Répartition des risques de contrepartie sur instruments financiers à terme

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Valeur de marché

Risque de crédit potentiel *

Total risque de contrepartie

Valeur de marché

Risque de crédit potentiel

Total risque de contrepartie

Risques sur les gouvernements et banques centrales de l’OCDE et organismes assimilés

 

 

0

 

 

0

Risques sur les établissements financiers de l’OCDE et organismes assimilés

124 993

7 909

132 902

83 356

12 040

95 396

Risques sur les autres contreparties

4 335

683

5 018

6 281

724

7 005

Total avant effet des accords de compensation

129 328

8 592

137 920

89 637

12 764

102 401

Dont risques sur contrats de :

 

 

 

 

 

 

- taux d'intérêt, change et matières premières

129 042

8 040

137 082

88 848

11 480

100 328

- dérivés actions et sur indices

286

552

838

789

1 284

2 073

Total avant effet des accords de compensation

129 328

8 592

137 920

89 637

12 764

102 401

Incidences des accords de compensation et de collatérisation

33 585

0

33 585

0

0

0

Total après effet des accords de compensation et de collaterisation

95 743

8 592

104 335

89 637

12 764

102 401

* calculé selon les normes prudentielles Bâle 2

 

Note 27 : Engagements de financement et de garantie et autres garanties

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Engagements donnés

1 396 780

1 275 012

Engagements de financement

743 282

664 557

. Engagements en faveur d'établissements de crédit

39 191

12 425

. Engagements en faveur de la clientèle

704 091

652 132

Ouverture de crédits confirmés

515 094

511 640

- Ouverture de crédits documentaires

725

 

- Autres ouvertures de crédits confirmés

514 369

511 640

Autres engagements en faveur de la clientèle

188 996

140 492

Engagements de garantie

652 207

609 092

. Engagements d'ordre d'établissement de crédit

503 991

504 241

Confirmations d'ouverture de crédits documentaires

 

250

Autres garanties (1)

503 991

503 991

. Engagements d'ordre de la clientèle

148 216

104 851

Cautions immobilières

4 669

2 607

Autres garanties d'ordre de la clientèle

143 547

102 244

Engagements sur titres

1 291

1 363

. Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise

 

 

. Autres engagements à donner

1 291

1 363

Engagements reçus

1 554 868

1 852 581

Engagements de financement

61 873

350 000

. Engagements reçus d'établissements de crédit (2)

60 873

350 000

. Engagements reçus de la clientèle

1 000

 

Engagements de garantie (3)

1 491 704

1 501 218

. Engagements reçus d'établissements de crédit

267 873

274 345

. Engagements reçus de la clientèle

1 223 831

1 226 873

Garanties reçues des administrations publiques et assimilées

109 404

173 078

Autres garanties reçues

1 114 427

1 053 795

Engagements sur titres

1 291

1 363

. Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise

 

 

. Autres engagements reçus

1 291

1 363

(1) Dont 172 478 milliers d’euros relatifs à la garantie globale (Switch) mise en place le 2 janvier 2014, en amendement de la garantie précédente octroyée le 23 décembre 2011 pour 331 513 milliers d’euros.

(2) Diminution des accords de refinancement reçus de CASA de 350 000 milliers d'euros

(3) La cession d’un portefeuille de crédit habitat effectué dans le cadre de la participation à la Titrisation décrite en note 1.3 Evénements significatifs relatifs à l’exercice 2015 a généré un transfert des garanties liées à la cession de créances de 29 662 milliers d’euros.

 

Note 28 : Actifs donnés et reçus en garantie

 

Créances apportées en garantie :

Au cours de l’année 2015, la Caisse Régionale Charente Périgord a apporté 1 601 543 milliers d’euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 1 643 765 milliers d’euros en 2014. La Caisse Régionale Charente Périgord conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. En particulier, la Caisse Régionale Charente Périgord a apporté :

 

858 437 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 909 700 milliers d’euros en 2014 ;

 

169 254 milliers d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 209 450 milliers d’euros en 2014 ;

 

293 710 milliers d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CACB (Crédit agricole Covered Bonds), contre 314 585 milliers d’euros en 2014 ;

 

72 695 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole SA dans le cadre des opérations de refinancement auprès de L'ESNI mis en place en 2015 ;

 

207 447 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 210 030 milliers d’euros en 2014.

 

Note 29 : Engagements donnés aux entreprises liées

 

Aux termes de conventions de garantie conclues par les Caisses régionales de Crédit Agricole, et Crédit Agricole S.A, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord est engagée dans la limite de ses fonds propres à couvrir une éventuelle insuffisance d’actif de Crédit Agricole S.A au bénéfice des tiers, créanciers de celle-ci. Le montant de cet engagement s’élève à 859 444 milliers d’euros.

 

Dans le cadre de la mise en place de l’opération « SWITCH », la Caisse régionale Charente-Périgord a donné un engagement de garantie de 503 991 milliers d’euros.

 

Note 30 : Engagements de crédit-bail

 

En milliers d’euros

2015

Échéance

Valeur d'origine

Loyers restant dus

Valeur résiduelle au 31/12/2015

Capital

Intérêts

Capital

Intérêts

Bâtiment ‘Le Combal’ à Bergerac

25/06/2018

9 604

6 139

1 565

70

1 635

Bâtiment ‘Le BTI’ à Bergerac

30/09/2017

1 167

317

123

1

124

Total

 

17 227

1 759

1 759

 

Note 31 : Opérations de désendettement de fait et de titrisation

 

Le 21 octobre 2015, avec l'opération « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 », le Groupe a initié une opération de titrisation portant sur les créances habitat des 39 Caisses régionales. Cette transaction est le premier RMBS réalisé en France par le Groupe avec cession « true sale » des créances habitat.

 

Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l’habitat originés par les Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 » pour un montant de 9,932 milliards d’euros et une souscription le même jour par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par le FCT pour un montant de 10 milliards d’euros se répartissant en 8,6 milliards d’euros d’obligations senior et 1,4 milliards d’euros de titres subordonnés.

 

Dans le cadre de cette titrisation interne au Groupe, la Caisse Régionale Charente Périgord a cédé, à l’origine, des crédits habitat pour un montant de 120,2 millions d’euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2015. Elle a souscrit des obligations sénior pour 103,9 millions d’euros et des titres subordonnés pour 16,9 millions d’euros. Une période de 5 ans de rechargements mensuels des créances est prévue pour compenser au mieux l’amortissement du portefeuille de crédits habitat.

 

La Caisse Régionale Charente Périgord donne une garantie sur le capital restant dû des créances en défaut au sens du FCT, qui permet au FCT d’opérer une retenue de garantie sur les flux dus à la Caisse Régionale Charente Périgord lorsque ce dernier constate des créances en défaut au sens du FCT sur le portefeuille de la Caisse Régionale Charente Périgord.

 

Dans ce cas, la Caisse Régionale Charente Périgord comptabilise une créance sur le FCT, qui donnera lieu à dépréciation en fonction de l’appréciation par la Caisse Régionale Charente Périgord du risque sur les créances titrisées en défaut au sens du FCT (selon la méthodologie de La Caisse Régionale Charente Périgord).

 

Du fait de la constatation de la créance, la Caisse Régionale Charente Périgord est toujours exposée au risque de crédit des créances cédées. La Caisse Régionale Charente Périgord peut maintenir des provisions filières/collectives pour toutes les créances, qu’elles soient cédées ou non.

 

Note 32 : Produits nets d’intérêts et revenus assimilés

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Sur opérations avec les établissements de crédit

1 950

2 928

Sur opérations internes au Crédit Agricole (1)

29 292

32 873

Sur opérations avec la clientèle (4)

198 396

196 031

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

11 481

14 594

Produit net sur opérations de macro-couverture

4 257

 

Sur dettes représentées par un titre

4

4

Autres intérêts et produits assimilés

844

 

Intérêts et produits assimilés

246 224

246 430

Sur opérations avec les établissements de crédit

-1 872

-2 723

Sur opérations internes au Crédit Agricole (2)

-75 601

-79 015

Sur opérations avec la clientèle (3)

-30 298

-22 057

Charge nette sur opérations de macro-couverture

 

-2 383

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

-5 515

-6 134

Sur dettes représentées par un titre

-2 293

-3 072

Autres intérêts et charges assimilées

-151

-298

Intérêts et charges assimilées

-115 730

-115 682

Total produits nets d'intérêts et revenus assimilés

130 494

130 748

(1) Diminution des intérêts sur les placements monétaires de 3 050 milliers d'euros par rapport à 2014

(2) Depuis 2014, le replacement des avances globales visant à bénéficier de la baisse des taux a engendré sur l’exercice 2015 une baisse des intérêts de 8 776 milliers d'euros et une augmentation des indemnités de remboursements anticipés de 5 824 milliers d'euros par rapport à l’exercice 2014.

(3) Augmentation des charges de micro couverture de 8 781 milliers d'euros.

(4) En 2015, Le flux de remboursement anticipé a généré une hausse de 3 449 milliers d'euros d’indemnité par rapport à 2014. Elle se compense à hauteur de 825 milliers d’euros par une diminution des produits suite à la participation à la Titrisation décrite en note 1.3 Evénements significatifs relatifs à l’exercice 2015.

 

Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d’opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques.

 

Note 33 : Revenus des titres

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme

13 003

12 745

Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille

 

 

Opérations diverses sur titres

 

 

Total des revenus des titres a revenus variables

13 003

12 745

 

Note 34 : Produit net des commissions

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

158

-27

131

302

-2

300

Sur opérations internes au crédit agricole

13 637

-9 389

4 248

15 575

-8 152

7 423

Sur opérations avec la clientèle

27 433

-553

26 880

27 984

-375

27 609

Sur opérations sur titres

24

-1

23

45

-2

43

Sur opérations de change

113

 

113

106

 

106

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan

 

 

0

 

 

0

Sur prestations de services financiers (1)

67 729

-5 432

62 297

66 640

-5 421

61 219

Provision pour risques sur commissions

520

-688

-168

436

-444

-8

Total produit net des commissions

109 614

-16 090

93 524

111 088

-14 396

96 692

(1) dont prestations d'assurance-vie : 16 374 milliers d'euros en 2015 contre 17 043 milliers d'euros en 2014

 

Note 35 : Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Solde des opérations sur titres de transaction

 

 

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés

189

141

Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme

-376

-644

Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociations

-187

-503

 

Note 36 : Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Titres de placement

 

 

Dotations aux dépréciations

-2 610

-1 645

Reprises de dépréciations

2 412

3 243

Dotation ou reprise nette aux dépréciations

-198

1 598

Plus-values de cession réalisées

4 644

1 597

Moins-values de cession réalisées

-387

-2 131

Solde des plus et moins-values de cession réalisées

4 257

-534

Solde des opérations sur titres de placement

4 059

1 064

Titres de l'activité de portefeuille

 

 

Dotations aux dépréciations

 

-4

Reprises de dépréciations

 

25

Dotation ou reprise nette aux dépréciations

0

21

Plus-values de cession réalisées

 

 

Moins-values de cession réalisées

 

 

Solde des plus et moins-values de cession réalisées

0

0

Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille

0

21

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

4 059

1 085

 

Note 37 : Autres produits et charges d’exploitation bancaire

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Produits divers (1)

4 066

511

Quote part des opérations faites en commun

 

 

Refacturation et transfert de charges

 

 

Reprises provisions

144

 

Autres produits d'exploitation bancaire

4 210

511

Charges diverses

-697

-310

Quote part des opérations faites en commun

-980

-983

Refacturation et transfert de charges

 

 

Dotations provisions

0

-25

Autres charges d'exploitation bancaire

-1 677

-1 318

Total autres produits et charges d'exploitation bancaire

2 533

-807

(1) L’augmentation des produits divers relatifs à l’exercice 2015 s’explique par :

- la plus-value sur cession de prêts de collectivités locales pour 3 075 milliers d’euros

- la comptabilisation d’un complément de prix de cession dans le cadre de la participation à la Titrisation décrite en note 1.3  d’un montant de 571 milliers d’euros.

 

Note 38 : Charges générales d’exploitation

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Frais de personnel

 

 

Salaires et traitements :

50 094

49 281

Charges sociales :

24 267

22 877

- dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies

6 626

6 433

Intéressement et participation

7 686

7 521

Impôts et taxes sur rémunérations

9 098

8 908

Total des charges de personnel

91 145

88 587

Refacturation et transferts de charges de personnel

-4 911

-6 186

Frais de personnel nets

86 234

82 401

Frais administratifs

 

 

Impôts et taxes (1)

5 598

6 077

Services extérieurs et autres frais administratifs

48 097

48 080

Total des charges administratives

53 695

54 157

Refacturation et transferts de charges administratives

-155

-118

Frais administratifs nets

53 540

54 039

Charges générales d'exploitation

139 774

136 440

(1) Dont 49,5 milliers d'euros au titre du fonds de résolution

 

Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE)

Au titre de l’exercice écoulé, un montant de 1 987 milliers d’euros a été accordé au Crédit Agricole Charente Périgord au titre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Le montant des crédits restant à employer est de 1 987 milliers d’euros au 31 décembre 2015.

 

Le CICE 2014 (1 941 milliers d’euros)  a été utilisé en totalité au cours de l’exercice 2015 pour être affectées aux dépenses suivantes :

- Transition écologique : 373 K€

- Développement & amélioration du parc Automate : 550 K€

- Mise en œuvre de la Signature Electronique Agence : 119 K€

- Modernisation & renforcement de la sécurité : 153 K€

- Campagne image: 90 K€

- Créations de postes : 656 K€

 

Effectif moyen par catégorie

 

Catégories de personnel

31/12/2015

31/12/2014

Cadres

338

331

Non cadres

972

940

Total

1 310

1 271

Dont : - France

1 310

1 310

- Étranger

 

 

Dont : personnel mis à disposition

 

 

 

La rémunération globale des dirigeants et administrateurs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord, au titre de l’exercice 2015, s’élève à 1 696 milliers d’euros.

 

Note 39 : Coût du risque

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Dotations aux provisions et dépréciations

44 466

65 310

Dépréciations de créances douteuses

39 234

45 497

Autres provisions et dépréciations

5 232

19 813

Reprises de provisions et dépréciations

-43 287

-55 539

Reprises de dépréciations de créances douteuses (1)

-35 389

-35 536

Autres reprises de provisions et dépréciations (2)

-7 898

-20 003

Variation des provisions et dépréciations

1 179

9 771

Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3)

4 318

1 137

Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4)

7 908

8 794

Décote sur prêts restructurés

155

89

Récupérations sur créances amorties

-1 416

-2 163

Autres pertes

28

 

Autres produits (5)

-2 886

 

Coût du risque

9 286

17 628

(1) Dont 6 937 milliers d'euros utilisés en couverture de pertes sur créances douteuses compromises

Dont 886 milliers d'euros utilisés en couverture de perte sur créances douteuse non compromises

(2) Dont 113 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif

(3) Dont 553 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

(4) Dont 6 937 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

(3) Dont 2 886 milliers relatifs à l’appel de la garantie globale (Switch), versés à Crédit Agricole SA pour combler la baisse de la valeur de mise en équivalence globale des participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels.

(5) Dont 2 886 milliers relatifs au retour à meilleure fortune de la garantie globale (Switch), reçus de Crédit Agricole SA suite à la hausse de la valeur de mise en équivalence globale des participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels.

 

Note 40 : Résultat net sur actifs immobilisés

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Immobilisations financières

 

 

Dotations aux dépréciations

-4 020

-1 921

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

-4 020

-1 921

Reprises de dépréciations

1 005

1 112

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

1 005

1 112

Dotation ou reprise nette aux dépréciations (1)

-3 015

-809

Sur titres d'investissement

0

0

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

-3 015

-809

Plus-values de cessions réalisées

686

248

Sur titres d'investissement

676

83

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

10

165

Moins-values de cessions réalisées

-13

-69

Sur titres d'investissement

 

-52

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

-13

-17

Pertes sur créances liées à des titres de participation

 

 

Solde des plus et moins-values de cessions

673

179

Sur titres d'investissement

676

31

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

-3

148

Solde en perte ou en bénéfice

-2 342

-630

Immobilisations corporelles et incorporelles

 

 

Plus-values de cessions

96

11

Moins-values de cessions

-6

-14

Solde en perte ou en bénéfice

90

-3

Résultat net sur actifs immobilisés

-2 252

-633

 

Le résultat net réalisé sur l’actif immobilisé est en partie lié au provisionnement des titres des entités du pôle immobilier de la CR.

 

Note 41 : Charges et produits exceptionnels

 

Néant.

 

Note 42 : Impôt sur les bénéfices

 

Au cours de l’exercice 2010, la Caisse régionale Charente-Périgord a dénoncé son régime d’intégration fiscale mise en place avec ses filiales pour rejoindre le régime d’intégration fiscale de Crédit Agricole SA.

Outre Crédit Agricole SA, société mère du Groupe fiscal, les filiales nationales de CASA et les 38 autres Caisses régionales, ce périmètre d’intégration fiscale peut comprendre également les filiales des Caisses régionales. Au cas d’espèce, la Caisse régionale Charente-Périgord a décidé d’intégrer dans ce nouveau périmètre fiscal ses 5 filiales détenues directement ou indirectement à plus de 95%.

La convention d’intégration fiscale prévoit que chaque structure demeure responsable de son impôt et doit verser sa participation contributive aux Caisses régionales, elles-mêmes le reversant à CASA. Au titre de l’année 2015, la Caisse régionale a bénéficié d’un produit de 1 886  milliers d’euros.

 

Outre le produit d’intégration fiscale rappelé ci-dessus, cette rubrique d'un montant de 21 982 milliers d’euros est essentiellement constitué par :

- L’impôt sur les sociétés de l’exercice pour 22 472 milliers d’euros, calculé au taux de droit commun, majoré de la contribution sociale sur les bénéfices ;

- L’actualisation de l’impôt dû sur le crédit d’impôt relatif aux prêts à taux zéro utilisé sur l’exercice pour un montant de 1 470 milliers d’euros.

 

Note 43 : Informations relatives aux résultats des activités bancaires

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole de Charente Périgord exerce la totalité de son activité en France et dans le secteur de la banque de proximité. Cela implique que les tableaux fournis pour l’explication de la formation du résultat n’ont pas été ventilés selon d’autres critères d’activité ou de zone géographique.

 

Note 44 : Évènements postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l’exploitation

 

Néant.

 

Note 45 : Affectation des résultats

 

(en milliers d'euros)

Résultat à affecter

Résultat conservé

Résultat distribué

Résultat comptable après IS

53 242

 

 

Total à affecter :

53 242

 

 

Affectation

 

 

 

Intérêts aux parts aux Caisses Locales (1)

 

 

1 017

Rémunération des CCA détenus par CASA

 

 

3 926

Rémunération des CCA des autres détenteurs

 

 

2 552

Réserve légale

 

34 310

 

Autres réserves

 

11 437

 

Totaux

53 242

45 747

7 495

(1) Ce montant a été calculé à partir d’un taux égal à 1,80 % sous réserve que le contexte juridique au plus tard le 29/06/2016 l’autorise. Dans le cas contraire, la rémunération des parts sociales sera calculée à partir d’un taux égal à 1,07 % ce qui correspond à un montant global de 604 milliers d’euros et au Bénéfice Net par part sociale de 0,02 €.

 

Note 46 : Implantation dans des états ou territoires non coopératifs

 

La Caisse régionale de Charente Périgord ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un Etat ou un territoire non coopératif au sens de l’article 238-0 A du Code général des impôts.

 

Note 47 : Publicité des honoraires de commissaires aux comptes

 

Collège des Commissaires aux Comptes de la Caisse régionale de la Caisse régionale Charente Périgord

 

(en milliers d'euros)

ERNST & YOUNG

%

KPMG audit

%

Audit

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1)

82

81%

82

100%

Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes

19

19%

 

0%

Sous-total

101

100%

82

100%

Autres prestations

 

 

 

 

Juridique, fiscal, social

 

0%

 

0%

Technologie de l'information

 

0%

 

0%

Audit interne

 

0%

 

0%

Autres : à préciser si > à 10% des honoraires d'audit

 

0%

 

0%

Sous-total

0

0%

0

0%

TOTAL

101

100%

82

100%

 

V. — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2015

 

Aux Sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015 sur :

 

- le contrôle des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente Périgord, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

- la justification de nos appréciations ;

- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de votre caisse régionale à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Estimations comptables

- Comme indiqué dans les notes 2.1 et 15 de l'annexe, votre caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et des provisions individuelles et collectives.

- Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués par votre caisse régionale à leur valeur d'utilité en retenant une approche fondée sur les modalités décrites dans la note 2.2 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.

- Votre caisse régionale détient des titres en portefeuille. La note 2.2 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à ces titres. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre caisse régionale et des informations fournies dans les notes annexes et nous avons vérifié leur correcte application.

- Votre caisse régionale procède à d'autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes annuels qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d'indemnités de fin de carrière. Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans les notes 2.12 et 17 de l'annexe.

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

 Paris-La Défense, le 9 mars 2016

 

Les Commissaires aux comptes :

 

Partie B. — Comptes consolidés

 

Arrêtés par le Conseil d’administration de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Charente Périgord en date du 29 janvier 2016 et soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire en date du 25 mars 2016

 

Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers.

 

I. — Cadre général

Présentation juridique de l’entité

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole de Charente Périgord est une société coopérative à capital variable régie par le LIVRE V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

 

Sont rattachées à la Caisse régionale de Charente Périgord 67 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

 

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

 

De par la loi bancaire, la Caisse régionale de Charente Périgord est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

 

Au 31 décembre 2015, la Caisse régionale de Charente Périgord fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue LA Boétie, qui détient elle-même 56,70 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

 

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 42,85 %.

 

Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 4 027 798 actions propres au 31 décembre 2015, soit 0,15 % de son capital, contre 4 855 393 actions propres au 31 décembre 2014.

 

Pour sa part Crédit Agricole S.A. détient 25% du capital de la Caisse régionale Charente Périgord sous la forme de Certificats Coopératifs d’Associés.

 

Organigramme simplifié du Crédit Agricole

 

Un Groupe bancaire d’essence mutualiste

 

L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités.

Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 8,8 millions de sociétaires qui élisent quelques 31 150 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice.

La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie.

 

La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales.

 

Crédit Agricole S.A. en qualité d’organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l’article R. 512-18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L. 511-31 et article L. 511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d’intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

 

 

 

Relations internes au Crédit agricole

 

— Mécanismes financiers internes

Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.

 

- Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit » ou « Dettes envers les établissements de crédit ».

 

- Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

 

- Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.

 

Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

 

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

 

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

 

Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

 

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

 

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

 

- Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

 

- Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

 

- Opérations en devises

Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de  France, centralise leurs opérations de change.

 

- Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ».

 

- Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453.

 

Le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l’année 2014 (directive BRRD et règlement sur le mécanisme de résolution unique, transposée en droit français par l’ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit.

Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de protéger les déposants, et d’éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d’un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

 

Ce dispositif européen de résolution, dont les principales dispositions ont été partiellement adoptées de manière anticipée par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013, ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l’article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu’en pratique, ce mécanisme devrait s’exercer préalablement à toute mesure de résolution, dans la mesure où, en tant qu’organe central et membre du réseau, il doit prendre toute mesure nécessaire pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque membre du Réseau comme de l’ensemble. Ainsi, chaque membre du Réseau (en ce compris Crédit Agricole S.A.) bénéficie de cette solidarité financière interne.

 

L’application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n’aurait pas permis de remédier à la défaillance d’une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du Réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l’ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d’être mise en œuvre en cas d’insuffisance d’actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l’issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution

 

Dans la conduite de son action en tant qu’autorité de résolution, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu’il aurait subies si l’entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d’insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation – NCWOL – prévu à l’article L. 613-31-16 II du Code monétaire et financier et à l’article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que l’existence de la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, sans qu’il soit possible de préjuger des modalités de cette prise en compte

 

- Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole SA (Switch)

Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 et complété par avenant signé le 19 décembre 2013, s’inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d’organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les nouvelles garanties ont pris effet le 2 janvier 2014, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat.

 

A travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses régionales s’engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole S.A., et à en subir les risques économiques associés sous forme d’indemnisation le cas échéant.

Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s’appliquant à la fois aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels. Elles font l’objet d’une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d’immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.

 

La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l’économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A, et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.

 

Ainsi le dispositif protège Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d’une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur globale de mise en équivalence globale, Crédit Agricole S.A., de par l’application d’une clause de retour à meilleure fortune, restitue les indemnisations préalablement perçues.

 

Sur le plan prudentiel :

- Crédit Agricole S.A. réduit ses exigences de capital à proportion du montant de la garantie accordée par les Caisses régionales;

- Les Caisses régionales constatent symétriquement des exigences de capital égales à celles économisées par Crédit Agricole S.A.

 

Ce dispositif, qui est neutre au niveau du groupe Crédit Agricole, permet de rééquilibrer l’allocation en fonds propres entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales.

 

Comptablement, les garanties s’analysent en substance comme des contrats d’assurance du fait de l’existence d’un risque global d’assurance au sens de la norme IFRS 4.

 

La norme IFRS 4 permet à l’émetteur d’un contrat d’assurance, de recourir aux principes comptables déjà appliqués pour des garanties données similaires, sous réserve d’effectuer un test de suffisance du passif selon les modalités visées par le paragraphe 14(b) de la norme.

 

Par conséquent, le traitement comptable des garanties est assimilable à celui d’une garantie donnée à première demande et leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d’intérêt en Produit net bancaire. Dans le cas où il existerait des perspectives de perte nette à l'échéance après prise en compte d’hypothèse raisonnables de retour à meilleur fortune, une provision serait à doter, en Coût du risque, conformément aux exigences du test de suffisance du passif. En cas d’appel des garanties, ou le cas échéant lors d’un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d’indemnisation ou le produit de remboursement seraient respectivement reconnus en Coût du risque.

 

— Informations relatives aux parties liées

Les parties liées à la Caisse régionale sont :

- des entités ayant le contrôle exclusif ou conjoint de la Caisse régionale, ou ayant une influence notable sur la Caisse Régionale, directement ou indirectement,

- des entités contrôlées par la Caisse régionale, directement ou indirectement, en contrôle exclusif ou conjoint ;

- des entités soumises à l’influence notable de la Caisse régionale ;

- des entités soumises directement ou indirectement à un contrôle commun avec la Caisse régionale ;

- des entités sur lesquelles une personne physique, partie liée à la Caisse régionale, détient le contrôle exclusif ou conjoint, une influence notable, ou encore détient un droit de vote significatif ;

- les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi bénéficiant au personnel de la Caisse régionale ou à celui d’une de ses parties liées.

 

Les Caisses Locales détiennent au 31/12/2015 :

- 36 903 298 parts sociales de la Caisse régionale Charente Périgord pour un montant de 56 462 milliers d’euros.

- des comptes-courants bloqués pour un montant de 30 224 milliers d’euros ainsi que des comptes courants ordinaires ouverts dans les livres de la Caisse régionale pour un montant de 11 558 milliers d’euros et 116 550 milliers d’euros de BMTN subordonnés.

 

Les Caisses Locales ont perçu de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord au 31/12/2015 :

- 1 067 milliers d’euros au titre des revenus des parts sociales,

- 742 milliers d’euros au titre des intérêts des comptes courants bloqués,

- 21  milliers d’euros au titre des intérêts sur DAT et CCA

- 921 milliers d’euros au titre des intérêts sur BMTN Subordonnés.

 

II. — Etats financiers consolidés

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Notes

31/12/2015

31/12/2014

Retraité (1)

Intérêts et produits assimilés

4.1

253 699

261 544

Intérêts et charges assimilées

4.1

-111 352

-124 659

Commissions (produits)

4.2

109 592

111 088

Commissions (charges)

4.2

-16 091

-14 397

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

4.3

268

1 120

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

4.4-6.4

15 787

12 555

Produits des autres activités

4.5

4 609

836

Charges des autres activités

4.5

-2 421

-1 498

Produit net bancaire

 

254 091

246 589

Charges générales d'exploitation

4.6-7.1-7.4-7.6

-138 086

-135 318

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

4.7

-6 867

-6 785

Résultat brut d’exploitation

 

109 138

104 486

Coût du risque

4.8

-9 373

-17 627

Résultat d'exploitation

 

99 765

86 859

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

6.16

 

 

Gains ou pertes nets sur autres actifs

4.9

13

1

Variations de valeur des écarts d'acquisition

6.19

 

 

Résultat avant impôt

 

99 778

86 860

Impôts sur les bénéfices

4.10

-31 375

-27 645

Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

 

 

 

Résultat net

 

68 403

59 215

Participations ne donnant pas le contrôle

 

 

 

Résultat net part du groupe

 

68 403

59 215

(1) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2014, suite à l'entrée en vigueur d'IFRIC 21, présentés note 11.

 

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

(en milliers d'euros)

Notes

31/12/2015

31/12/2014

Retraité (1)

Résultat net

 

68 403

59 215

Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi

4.11

370

-2 983

Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés

4.11

 

 

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence

 

370

-2 983

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, des entreprises mises en équivalence

4.11

 

 

Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence

4.11

-126

1 003

Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence

4.11

 

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

 

244

-1 980

Gains et pertes sur écarts de conversion

4.11

 

 

Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente

4.11

-602

4 456

Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture

4.11

 

 

Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés

4.11

 

 

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en équivalence

 

-602

4 456

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables part du Groupe, des entreprises mises en équivalence

4.11

 

 

Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence

4.11

761

-1 387

Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence

4.11

 

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables

 

159

3 069

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres

 

403

1 089

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

68 806

60 304

Dont part du Groupe

 

68 806

60 304

Dont participations ne donnant pas le contrôle

 

 

 

(1) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2014, suite à l'entrée en vigueur d'IFRIC 21, présentés note 11.

 

Bilan actif

 

(en milliers d’euros)

Notes

31/12/2015

31/12/2014

Retraité (1)

01/01/2014

Retraité (1)

Caisse, banques centrales

6.1

55 798

59 260

52 899

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

6.2-6.8

23 737

36 736

56 943

Instruments dérivés de couverture

3.2-3.4

68 628

82 583

59 466

Actifs financiers disponibles à la vente

6.4-6.6-6.7-6.8

880 338

808 467

640 720

Prêts et créances sur les établissements de crédit

3.1-3.3-6.5-6.7-6.8

1 016 831

642 683

740 610

Prêts et créances sur la clientèle

3.1-3.3-6.5-6.7-6.8

6 061 430

5 774 739

5 833 187

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

11 550

20 035

16 932

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

6.6-6.7-6.8-6.10

87 362

97 610

159 923

Actifs d'impôts courants et différés

6.13

27 418

40 390

43 190

Comptes de régularisation et actifs divers

6.14

165 279

124 454

161 535

Actifs non courants destinés à être cédés

6.15

 

 

 

Participation aux bénéfices différée

6.20

 

 

 

Participations dans les entreprises mises en équivalence

6.16

 

 

 

Immeubles de placement

6.17

667

1 017

584

Immobilisations corporelles

6.18

34 454

37 387

40 122

Immobilisations incorporelles

6.18

635

875

1 087

Ecarts d'acquisition

6.19

 

 

 

Total de l'actif

 

8 434 127

7 726 236

7 807 198

(1) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2014, suite à l'entrée en vigueur d'IFRIC 21, présentés note 11.

 

Bilan passif

 

(en milliers d’euros)

Notes

31/12/2015

31/12/2014

Retraité (1)

01/01/2014

Retraité (1)

Banques centrales

6.1

 

 

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

6.2

5 398

7 411

6 940

Instruments dérivés de couverture

3.2-3.4

82 870

49 451

42 917

Dettes envers les établissements de crédit

3.3-6.10

4 167 072

3 733 215

3 811 631

Dettes envers la clientèle

3.1-3.3-6.10

2 516 383

2 301 250

2 300 442

Dettes représentées par un titre

3.2-3.3-6.11

217 805

264 669

342 231

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

59 548

72 162

42 876

Passifs d'impôts courants et différés

6.13

9

9

0

Comptes de régularisation et passifs divers

6.14

138 219

120 464

145 099

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

6.15

 

 

 

Provisions techniques des contrats d'assurance

6.20

 

 

 

Provisions

6.21

23 408

26 585

22 123

Dettes subordonnées

3.2-3.3-6.11

52 141

52 146

52 150

Total dettes

 

7 262 853

6 627 362

6 766 409

Capitaux propres

 

1 171 274

1 098 874

1 040 789

Capitaux propres - part du Groupe

 

1 171 274

1 098 874

1 040 789

Capital et réserves liées

 

332 919

320 124

313 241

Réserves consolidées

 

756 331

706 317

659 530

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

13 621

13 218

12 129

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs non courants destinés à être cédés

 

 

 

 

Résultat de l'exercice

 

68 403

59 215

55 889

Participations ne donnant pas le contrôle

 

 

 

 

Total du passif

 

8 434 127

7 726 236

7 807 198

(1) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2014, suite à l'entrée en vigueur d'IFRIC 21, présentés note 11.

 

 

Tableau de variation des capitaux propres

 

(en milliers d'Euros)

Capital et réserves liées

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Résultat net

Capitaux propres

Capitaux propres consolidés

Capital

Primes et Réserves consolidées liées au capital (1)

Elimination des titres auto-détenus

Autres instruments de capitaux propres

Total Capital et Réserves consolidées

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Capitaux propres au 1er janvier 2014 Publié

189 937

830 281

-971

 

1 019 247

11 770

359

12 129

9 103

1 040 479

1 040 479

Impacts IFRIC 21

 

310

 

 

310

 

 

0

 

310

310

Capitaux propres au 1er janvier 2014 Retraité

189 937

830 591

-971

0

1 019 557

11 770

359

12 129

9 103

1 040 789

1 040 789

Augmentation de capital

5 920

 

 

 

5 920

 

 

 

 

5 920

5 920

Variation des titres auto-détenus

 

 

963

 

963

 

 

 

 

963

963

Emissions d'instruments de capitaux propres

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

0

Rémunération 2014 des titres super subordonnés à durée indéterminée

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

0

Dividendes versés en 2014

 

 

 

 

0

 

 

 

-9 103

-9 103

-9 103

Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

0

Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

0

Mouvements liés aux stock options

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

0

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

5 920

0

963

0

6 883

0

0

0

-9 103

-2 220

-2 220

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

 

0

3 069

-1 980

1 089

0

1 089

1 089

Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des entreprises mises en équivalence

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

0

Résultat au 31/12/2014

 

 

 

 

0

 

 

0

59 228

59 228

59 228

Autres variations écarts d'arrondis et IFRIC 21

 

1

 

 

1

 

 

0

-13

-12

-12

Capitaux propres au 31 décembre 2014 Retraité (2)

195 857

830 592

-8

0

1 026 441

14 839

-1 621

13 218

59 215

1 098 874

1 098 874

Affectation du résultat 2014

 

50 018

 

 

50 018

 

 

0

-50 018

0

0

Capitaux propres au 1er janvier 2015

195 857

880 610

-8

0

1 076 459

14 839

-1 621

13 218

9 197

1 098 874

1 098 874

Augmentation de capital

12 787

 

 

 

12 787

 

 

0

0

12 787

12 787

Variation des titres auto-détenus

 

 

8

 

8

 

 

0

0

8

8

Emissions d'instruments de capitaux propres

 

 

 

 

0

 

 

0

0

0

0

Rémunération 2015 des titres super subordonnés à durée indéterminée

 

 

 

 

0

 

 

0

0

0

0

Dividendes versés en 2015

 

 

 

 

0

 

 

0

-9 197

-9 197

-9 197

Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales

 

 

 

 

0

 

 

0

0

0

0

Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle

 

 

 

 

0

 

 

0

0

0

0

Mouvements liés aux stock options

 

 

 

 

0

 

 

0

0

0

0

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

12 787

0

8

0

12 795

0

0

0

-9 197

3 598

3 598

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

 

0

159

244

403

0

403

403

Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des entreprises mises en équivalence

 

 

 

 

0

 

 

0

0

0

0

Résultat au 31/12/2015

 

 

 

 

0

 

 

0

68 403

68 403

68 403

Autres variations écarts d'arrondis

 

-4

 

 

-4

 

 

0

0

-4

-4

Capitaux propres au 31 décembre 2015

208 644

880 606

0

0

1 089 250

14 998

-1 377

13 621

68 403

1 171 274

1 171 274

(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle.

(2) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2014, suite à l'entrée en vigueur d'IFRIC 21, présentés note 11.

 

Tableau des flux de trésorerie

 

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

 

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance.

Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

 

Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans cette rubrique.

 

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

 

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Retraité (3)

Résultat avant impôt

99 778

86 860

Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

6 864

6 785

Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

 

0

Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions

6 853

20 173

Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence

 

0

Résultat net des activités d'investissement

-10

-296

Résultat net des activités de financement

2 330

2 330

Autres mouvements

3 705

-17 417

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements

19 742

11 575

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

136 406

50 364

Flux liés aux opérations avec la clientèle

-35 240

36 126

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

-97 910

-135 732

Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

-28 893

23 949

Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence

0

0

Impôts versés

-17 844

-25 062

Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

-43 481

-50 355

Flux provenant des activités abandonnées

0

0

Total flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)

76 039

48 080

Flux liés aux participations (1)

-3 690

-1 291

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-4 015

-4 003

Flux provenant des activités abandonnées

0

0

Total flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)

-7 705

-5 294

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)

3 592

-3 184

Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement

-2 335

-2 334

Flux provenant des activités abandonnées

0

0

Total flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)

1 257

-5 518

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)

0

0

Augmentation / (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D)

69 591

37 268

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

9 900

-27 368

Solde net des comptes de caisse et banques centrales *

59 259

52 890

Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **

-49 359

-80 258

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

79 491

9 900

Solde net des comptes de caisse et banques centrales *

55 797

59 259

Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **

23 694

-49 359

Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie

69 591

37 268

* composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées.

** composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains" et "comptes et prêts au jour le jour sains" tels que détaillés en note 6.5 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.10 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole) ;

(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours de l’année 2015, l’impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord s’élève à 3 690 milliers d’euros, portant notamment sur les opérations suivantes :

- Acquisition de titres de la SCI PRODEOS 414 milliers d’euros, de la société DELTA pour 1 397 milliers d’euros, et de la SA COULEUR D’AQUITAINE pour 338 milliers d’euros,

- Souscription au capital de CHARENTE PERIGORD EXPANSION pour 1 320 milliers d’euros et de C2MS pour 236 milliers d’euros

(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires de 3 592 milliers d’euros comprend :

- le paiement des dividendes versés par la Caisse régionale aux porteurs de CCA hors Caisses locales à hauteur de 6 478 milliers d’euros pour le premier semestre.

- le versement par les Caisses locales affiliées à la Caisse régionale des intérêts aux parts sociales aux sociétaires pour 2 718 milliers d’euros.

- la variation du capital des caisses locales pour 12 788 milliers d’euros.

(3) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2014, suite à l'entrée en vigueur d'IFRIC 21, présentés note 11.

 

III. — Notes annexes aux états financiers

1 Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés.

 

1.1. Normes applicables et comparabilité

 

En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2015 et telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite carve out), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

 

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm .

 

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2014.

 

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2014 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2015. Celles-ci portent sur :

 

Normes, Amendements ou Interprétations

Date de publication par l’Union européenne

Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du

Applicable dans le Groupe

Interprétation IFRIC 21 Taxes

13 juin 2014

(UE n° 634/2014)

1er janvier 2015

Oui

Améliorations des IFRS cycle 2011-2013 :

18 décembre 2014

(UE n° 1361/2014)

 

Oui

IFRS 3 Exclusion du champ d'application des formations de partenariats (i.e les co-entreprises déjà exclues et pour la 1er fois les activités conjointes)

 

1er janvier 2015

Oui

IFRS 13 Extension à certains instruments non financiers de l’exception qui permet l’évaluation de la juste valeur sur base nette

 

1er janvier 2015

Oui

IAS 40 Nécessité de jugement pour déterminer si l'acquisition d'un immeuble de placement constitue une acquisition d'actif (IAS 40) ou d'un groupe d'actifs ou un regroupement d'entreprises (IFRS 3)

 

1er janvier 2015

Oui

 

Seule l’interprétation d’IFRIC 21 a eu un impact sur les états financiers de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord.

 

L’interprétation d’IFRIC 21 donne des précisions sur la comptabilisation des droits, taxes et autres prélèvements publics qui relèvent d’IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels (hors amendes et pénalités, et hors impôts sur les sociétés régis par IAS 12). Elle permet notamment de clarifier :

- La date à laquelle ces droits et taxes doivent être enregistrés,

- Et si l’enregistrement peut être progressif (étalement) au cours de l’exercice ou pas.

 

Au regard de ces clarifications, la mise en œuvre d’IFRIC 21 a pour effet de changer le fait générateur d’enregistrement de certains droits et taxes (décalage de la date de l’enregistrement d’un exercice à l’autre et/ou fin de l’étalement sur la durée de l’exercice). Ainsi, seront notamment concernées les principales taxes suivantes :

- Taxe systémique, taxe ACPR dont l’étalement sur la période est supprimé

- Cotisation solidarité … (C3S) dont le provisionnement au cours de la période d’acquisition de l’assiette est supprimé et l’enregistrement décalé sur l’exercice suivant, sans étalement.

 

L’application d’IFRIC 21 est d’application rétrospective avec retraitement des exercices antérieurs et ajustement des capitaux propres d’ouverture de l’année 2014 en comparatif dans les états financiers.

Les principaux effets chiffrés de ce changement sont présentés en note 11 Impacts des évolutions comptables et autres événements.

 

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application anticipée de normes et interprétations adoptées par l’Union européenne est optionnelle sur une période, l’option n’est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique.

 

Ceci concerne en particulier :

 

Normes, Amendements ou Interprétations

Date de publication par l’Union européenne

Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du

Applicable ultérieurement dans le Groupe

Améliorations des IFRS cycle 2010-2012 :

17 décembre 2014

(UE n°2015/28)

 

 

IFRS 2 Conditions d'acquisition des droits, de marché, de performance, de service

 

1er février 2015 (1)

Oui

IFRS 3  Comptabilisation d'un ajustement éventuel du prix

 

1er février 2015 (1)

Oui

IFRS 8 Regroupement de secteurs opérationnels et réconciliation des actifs sectoriels avec le total des actifs

 

1er février 2015 (1)

Oui

IAS 16 et IAS 38 Réévaluation et ajustement proportionnel de l'amortissement cumulé

 

1er février 2015 (1)

Non

IAS 24 Notion de services de direction (« key management personnel services »)

 

1er février 2015 (1)

Oui

Amendement IAS 19, Régimes à prestations définies : cotisations des membres du personnel

17 décembre 2014

(UE n°2015/29)

1er février 2015 (1)

Oui

Amendements IAS 16 Immobilisations corporelles et IAS 41 Agriculture : Mode de comptabilisation des plantes productrices

23 novembre 2015

(UE 2015/2113)

1er janvier 2016

Non

Amendements IFRS 11 Partenariats  Comptabilisation des acquisitions d'intérêts dans des entreprises communes : Application d’IFRS 3 lorsque l'activité constitue un "business" au sens d'IFRS 3

24 novembre 2015

(UE 2015/2173)

1er janvier 2016

Oui

Amendement IAS 16 Immobilisations corporelles et IAS 38 Immobilisations incorporelles : Eclaircissements sur les modes d'amortissement acceptables

02 décembre 2015

(UE 2015/2231)

1er janvier 2016

Oui

Améliorations des IFRS cycle 2012-2014 :

15 décembre 2015

(UE 2015/2343)

 

 

IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées : Modifications dans les modalités de cession envisagée

 

1er janvier 2016

Oui

IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir

Contrats de services

Application de la norme aux états financiers intermédiaires condensés

 

1er janvier 2016

Oui

IAS 19 Avantages au personnel :

Taux d’actualisation des avantages postérieur à l’emploi

 

1er janvier 2016

Oui

IAS 34 Information financière intermédiaire : Précision de la formulation « ailleurs dans le rapport financier intermédiaire »

 

1er janvier 2016

Oui

Amendement IAS 1 Présentation des états financiers : Initiative concernant les informations à fournir

18 décembre 2015

(UE 2015/2406)

1er janvier 2016

Oui

Amendement IAS 27 : Utilisation de la méthode de la mise en équivalence dans les états financiers individuels

18 décembre 2015

(UE 2015/2441)

1er janvier 2016

Non

(1) Soit à partir du 1er janvier 2016 dans le Groupe.

 

Par ailleurs, les normes et interprétations publiées par l’IASB au 31 décembre 2015 mais non encore adoptées par l’Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de la date prévue par l’Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2015.

 

Cela concerne en particulier les normes IFRS 9 et IFRS 15.

 

La norme IFRS 9 Instruments Financiers publiée par l’IASB est appelée à remplacer la norme IAS 39 Instruments financiers. Elle définit de nouveaux principes en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture.

 

La norme IFRS 9 devrait entrer en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, sous réserve de son adoption par l’Union européenne.

 

Le Groupe s’est organisé pour mettre en œuvre cette norme dans les délais requis, en associant les fonctions comptables, finances et risques ainsi que l’ensemble des entités concernées. Dès début 2015, le Groupe a lancé des travaux de diagnostic des principaux enjeux de la norme IFRS 9. Les analyses ont prioritairement porté sur les changements induits par :

Les nouveaux critères de classement et d’évaluation des actifs financiers

La refonte du modèle de dépréciation du risque de crédit qui permet de passer d’un provisionnement de pertes de crédit avérées à un provisionnement de pertes de crédit attendues (ECL). Cette nouvelle approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues sans attendre un événement objectif de perte avérée. Elle repose sur l’utilisation d’un large éventail d’informations, incluant des données historiques de pertes observées, des ajustements de nature conjoncturelle et structurelle, ainsi que des projections de pertes établies à partir de scénarios raisonnables.

 

A ce stade de l’avancement du projet, le Groupe reste entièrement mobilisé sur la définition des options structurantes liées à l’interprétation de la norme. Parallèlement, le Groupe est entré dans une phase de déclinaison opérationnelle en vue du déploiement des premières évolutions d’architecture des systèmes d’information.

 

La norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Elle remplacera les normes IAS 11, Contrats de construction, IAS 18, Produits des activités ordinaires, ainsi que les interprétations IFRIC 13, Programmes de fidélisation de la clientèle, IFRIC 15, Contrats de construction de biens immobiliers, IFRIC 18, Transferts d'actifs provenant de clients et SIC 31, Produits des activités ordinaires - opérations de troc impliquant des services de publicité.

 

La norme IFRS 15 présente un modèle unique de comptabilisation du revenu pour les ventes de contrats à long terme, les ventes de biens, ainsi que les prestations de services qui n’entrent pas dans le champ d’application des normes relatives aux instruments financiers (IAS 39), aux contrats d’assurance (IFRS 4) ou aux contrats de location (IAS 17). Elle introduit des concepts nouveaux qui pourraient modifier les modalités de comptabilisation de certains revenus du produit net bancaire.

 

Une étude d’impact de la mise œuvre de la norme dans le groupe Crédit Agricole SA sera réalisé en 2016. Néanmoins, en première analyse, le groupe n’attend pas d’impacts significatifs sur son résultat.

 

1.2. Format de présentation des états financiers

 

En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation ANC n°2013-04 du 07 novembre 2013.

 

1.3. Principes et méthodes comptables

 

— Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

 

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

- les activités des marchés nationaux et internationaux ;

- les fluctuations des taux d’intérêt et de change ;

- la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ;

- les modifications de la réglementation ou de la législation.

 

Cette liste n’est pas exhaustive.

 

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

- les instruments financiers évalués à la juste valeur ;

- les participations non consolidées ;

- les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;

- les plans de stock-options ;

- les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et d’actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance;

- les dépréciations des créances ;

- les provisions ;

- les dépréciations des écarts d’acquisition ;

- les actifs d’impôts différés ;

 

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

 

— Instruments financiers (IAS 32 et 39)

Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission européenne.

 

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l’exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation.

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

 

– Titres à l’actif

 

- Classification des titres à l’actif

Les titres sont classés selon les quatre catégories d’actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 :

- actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;

- actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;

- prêts et créances ;

- actifs financiers disponibles à la vente.

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option — Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend les titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d’une option prise par la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord.

 

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste.

 

La comptabilisation d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe d’actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

 

A ce titre, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a utilisé cette comptabilisation à la juste valeur par option pour les instruments hybrides.

 

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus.

 

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

 

Cette catégorie de titres ne fait pas l’objet de dépréciations.

 

Les encours de syndication de titres destinés à être cédés sont affectés à la catégorie Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature et sont évalués en mark-to-market.

 

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance — La catégorie Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance (applicable aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que :

- ceux que la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ;

- ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des actifs détenus jusqu’à l’échéance.

 

Le classement dans cette catégorie entraîne l’obligation impérative de respecter l’interdiction de céder des titres avant leur échéance, sauf exceptions prévues par la norme IAS 39.

 

La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n’est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.

 

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus.

 

Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote/décote et des frais de transaction selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

 

Prêts et créances — La catégorie Prêts et créances enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.

 

Les titres du portefeuille Prêts et créances sont comptabilisés initialement pour leur prix d’acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus.

 

Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote / décote et des frais de transaction selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

 

Actifs financiers disponibles à la vente — La catégorie Actifs financiers disponibles à la vente est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.

 

Les titres classés en Actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus.

 

Les titres classés en Actifs financiers disponibles à la vente sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

 

En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.

 

L’amortissement des éventuelles surcotes/décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres ».

 

Valorisation des titres SAS Rue La Boétie :

L’ensemble des Caisses régionales de Crédit Agricole détient la totalité du capital de SAS Rue La Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50 % des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A.

La fixation de paramètres permettant de refléter l’ensemble des droits et obligations attachés à la détention des titres SAS Rue La Boétie est complexe et ne permet pas de déterminer une juste valeur fiable au sens de la norme IAS 39. Cela concerne des éléments tels que :

- La stabilité capitalistique du Groupe qui permet d’assurer le contrôle collectif et permanent des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A.,

- La couverture des risques de liquidité et de solvabilité des Caisses régionales,

- Les relations économiques et financières internes au Groupe Crédit Agricole,

- La mise en commun de moyens et,

- La valorisation, le développement et l’utilisation de la marque Crédit Agricole,

 

En conséquence, et en application de l’exception prévue par la norme IAS 39, les titres SAS Rue La Boétie sont valorisés à leur coût dans les comptes des Caisses régionales. Les titres font l’objet d’un test de dépréciation annuel et, le cas échéant, en cas d’indice de pertes de valeur (cf. partie principes et méthodes comptables – dépréciation des titres).

 

- Dépréciation des titres

Une dépréciation doit être constatée lorsqu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou plusieurs événements intervenus après l’acquisition des titres autres que ceux classés en juste valeur par résultat.

 

Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dettes.

 

Pour les titres de capitaux propres, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l’instrument de capitaux propres de 30 % au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs. La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l’émetteur, perspectives à court terme etc.

 

Au-delà de ces critères, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord constate une dépréciation en cas de baisse de valeur supérieure à 50 % ou observée pendant plus de 3 ans.

 

Valorisation des titres SAS Rue La Boétie :

Les titres SAS Rue la Boétie, valorisés au coût, font systématiquement l’objet d’un test de dépréciation annuel et en cas d’indices de pertes de valeurs.

A titres d’exemples, les situations suivantes pourraient être considérées comme des indications objectives de dépréciation (à apprécier en fonction de leur significativité) :

- Annonce d’un plan de restructuration ou de cession sur le périmètre Groupe Crédit Agricole S.A.,

- Baisse du cours de l’action Crédit Agricole S.A.,

- Diminution de l’actif net consolidé de Crédit Agricole S.A.,

- Constatation d’un résultat net déficitaire,

- Dégradation de la notation de Crédit Agricole S.A. ...

 

Une dépréciation sera enregistrée en résultat dès lors que la valeur comptable du titre sera supérieure à une valeur de référence déterminée sur une approche multicritère fondée sur des paramètres de marché visant à établir une valeur des flux de trésorerie futures attendus actualisés au taux qui serait retenu par le marché pour un actif similaire conformément au paragraphe 66 d’IAS 39. Cette approche combine une valorisation des flux futurs attendus des différentes activités du Groupe actualisés à un taux de marché, une valorisation de l’actif net du Groupe, une valorisation des activités du Groupe par référence à des prix de transactions observés récemment sur des activités similaires, une valorisation fondée sur le cours de bourse de Crédit Agricole S.A. complété d’une prime de contrôle et, le cas échéant une valorisation par référence aux transactions internes.

 

Pour les titres de dettes, les critères de dépréciation sont ceux qui s’appliquent aux prêts et créances.

 

La constatation de cette dépréciation ne se fait que dans la mesure où elle se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi :

- pour les titres évalués au coût amorti via l’utilisation d’un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d’amélioration ultérieure,

- pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d’amélioration ultérieure de la valeur des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.

 

- Date d’enregistrement des titres

Les titres classés dans les catégories Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance et Prêts et créances sont enregistrés à la date de règlement livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

 

– Reclassements d’actifs financiers

Conformément à IAS 39, il est autorisé d’opérer des reclassements de la catégorie Actifs financiers à la vente vers la catégorie Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance en cas de changement d’intention de gestion et si les critères de reclassement en HTM sont respectés.

 

Conformément à l’amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l’Union européenne en octobre 2008, il est également autorisé d’opérer les reclassements suivants :

- des catégories Actifs financiers détenus à des fins de transaction et Actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie Prêts et créances, si l’entité a désormais l’intention et la capacité de conserver l’actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance et si les critères d’éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;

- dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie Actifs financiers détenus à des fins de transaction vers les catégories Actifs financiers disponibles à la vente ou Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance, si les critères d’éligibilité sont respectés à la date de transfert pour chacun des deux postes.

 

La juste valeur à la date de reclassement devient le nouveau coût ou le nouveau coût amorti, selon le cas, de l’actif financier reclassé.

 

Les informations sur les reclassements réalisés par la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord en application de l’amendement de la norme IAS 39 sont données dans la note 9 « Reclassements d’instruments financiers ».

 

– Activité de crédits

Les crédits sont affectés principalement à la catégorie Prêts et créances. Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l’encours net d’origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d’intérêt effectif, le cas échéant.

 

Les crédits et encours de syndication destinés à être cédés à court terme sont affectés à la catégorie Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature et sont évalués en mark-to-market.

 

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.

 

Les revenus calculés sur la base du taux d’intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

- Dépréciations de créances

Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en Prêts et créances sont dépréciées lorsqu’elles présentent une indication objective de dépréciation résultant d’un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances, tel que :

- des difficultés financières importantes du débiteur ;

- une rupture de contrat telle qu’un défaut de paiement des intérêts ou du capital ;

- l’octroi par le prêteur à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une facilité que le prêteur n’aurait pas envisagée dans d’autres circonstances (restructuration de prêts) ;

- une probabilité croissante de faillite ou autre restructuration financière de l’emprunteur.

 

Les dépréciations peuvent être réalisées sur base individuelle, sur base collective, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

 

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l’augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l’amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d’intérêts.

 

L’évaluation d’une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.

Parmi les créances dépréciées sur base individuelle, la Caisse régionale de Charente Périgord distingue les créances douteuses, elles-mêmes réparties en créances douteuses compromises et non compromises, et les créances restructurées non douteuses.

 

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

 

Dépréciations sur base individuelle — Le risque de perte avéré est tout d’abord examiné sur les créances prises individuellement. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l’enregistrement de dépréciations individuelles portant sur des créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant une indication objective de dépréciation. Le montant des dépréciations correspond à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine.

 

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

 

Dépréciations sur base collective — Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l’existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non dépréciés sur base individuelle. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a constaté à l’actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives. Elles sont déterminées par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires.

 

Dépréciations calculées à partir de modèles bâlois

Dans le cadre de la règlementation bâloise, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord détermine, à partir d’outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d’un an, en fonction de multiples critères d’observation qui répondent à la définition de l’événement de perte au sens de la norme IAS 39.

 

L’évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.

 

Le montant de cette dépréciation est obtenu par l’application au montant de pertes attendues calculé selon les modèles bâlois, d’un coefficient correcteur de passage à maturité, destiné à prendre en compte la nécessité de constituer des dépréciations sur les pertes attendues jusqu’au terme du contrat

 

Autres dépréciations sur base collective : — Par ailleurs, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a également constaté à l’actif de son bilan des dépréciations sur bases collectives destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, telles que les dépréciations sectorielles ou les dépréciations sur pays à risque. Ces dernières visent à couvrir des risques estimés sur une base sectorielle ou géographique pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de non-recouvrement partiel.

 

La Caisse régionale a également enregistré des provisions pour dépréciation collective (sectorielles) au titre de la viticulture Cognac, des vins du Bergeracois, des filières bovins lait et viande, porcs, bâtiment et cafés, restaurants, hôtels.

Ces modèles s’appuient sur la mesure du risque de crédit selon le dispositif Bâlois pour ces filières auxquelles, y a été adjointe la mise en place d’un stress scénario consistant à une dégradation des 2 notes de ces encours.

Des taux de pertes sont appliqués aux strates d'encours les plus dégradées identifiés selon des critères sectoriels croisés.

 

- Restructurations de créances

Les créances restructurées pour difficultés financières sont des créances pour lesquelles l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et, depuis le 1er janvier 2014, les créances saines, au moment de la restructuration.

 

Sont exclues les créances réaménagées pour des raisons commerciales, dans le but de développer ou conserver une relation commerciale, et non du fait de difficultés financières de la contrepartie.

 

La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, qui peut notamment provenir du report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l’enregistrement d’une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d’origine.

Elle est égale à l’écart constaté entre :

- la valeur comptable du prêt ;

- et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement).

 

La perte constatée lors d’une restructuration de créance est comptabilisée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d’intérêt.

 

Les crédits restructurés font l’objet d’un suivi en fonction de la notation conforme aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Ils sont dépréciés individuellement au plus tard au bout de 30 jours d’impayés.

 

Les crédits restructurés restent classés dans cette catégorie pendant une période de deux ans (trois ans s’ils étaient en défaut au moment de la restructuration).

 

- Encours en souffrance

Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement n’entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance).

 

- Intérêts pris en charge par l’Etat (IAS 20)

Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n’est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

 

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

 

Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées sous la rubrique Intérêts et produits assimilés et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

 

– Passifs financiers

La norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :

- les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables ;

- les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides ;

- les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

La valorisation des émissions comptabilisées à la juste valeur intègre la variation du risque de crédit propre du Groupe.

 

- Titres au passif

 

Distinction dettes – capitaux propres — La distinction entre instrument de dette et instruments de capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance économique des dispositifs contractuels.

 

Un instrument de dettes constitue une obligation contractuelle :

- de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou ;

- d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

 

Un instrument de capitaux propres est un contrat qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n’est pas qualifié d’instrument de dette.

 

– Produits de la collecte

Les produits de la collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des Dettes envers la clientèle malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.

L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.

Les plans d’épargne logement et les comptes d’épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.21 Provisions.

 

– Instruments dérivés

Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture.

 

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée en résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

 

- La comptabilité de couverture

La couverture de juste valeur a pour objet de se protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé.

 

La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associés à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.

 

La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de se protéger contre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’euro.

 

Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

- éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;

- documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;

- démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.

 

Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (version dite carve out).

De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts.

La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers.

 

L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

- couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ;

- couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite reclassés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ;

- couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte d’écarts de conversion en capitaux propres et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.

 

Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement.

- couverture de juste valeur: seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à sa classification. Pour les titres disponibles à la vente, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.

- couverture de flux de trésorerie: l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.

- couverture d'investissement net à l'étranger: Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation.

 

- Dérivés incorporés :

Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies :

- le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ;

- séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ;

- les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

 

– Détermination de la juste valeur des instruments financiers

La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d’entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13.

 

IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation.

 

La juste valeur s’applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permettent et font l’objet d’une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu’un groupe d’actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. C’est notamment le cas du calcul de CVA/DVA.

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation utilisant des données observables ou non observables.

 

- Risque de contrepartie sur les dérivés

La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord intègre dans la juste valeur l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debt Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre).

 

Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole, le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie.

 

Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. Elle repose prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels en l’absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.

 

- Hiérarchie de la juste valeur

La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l’observabilité des données d’entrée utilisées dans l’évaluation

 

Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs. — Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels l’entité peut avoir accès à la date d’évaluation. Il s’agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d’investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.

 

Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

 

Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord retient des cours mid-price comme base de l’établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s’agit des cours vendeurs.

 

Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1. — Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s’agit de données qui ne sont pas propres à l’entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché.

 

Sont présentés en niveau 2 :

- les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et fondée sur des données de marché observables ;

- les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux fondées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté.

 

Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation.

 

Niveau 3: justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d’observabilité. — La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.

 

Il s’agit pour l’essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.

 

Le prix de transaction à l’origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.

 

La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

 

Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l’ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

 

Absence de technique de valorisation reconnue pour déterminer la juste valeur d’un instrument de capitaux propres.

Conformément aux principes d’IAS 39, si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » car sa juste valeur ne peut pas être déterminée de manière fiable. Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de juste valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS 7 en vigueur. Pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord, cela concerne le titre SAS Rue la Boétie, titre de participation de société non cotée sur un marché actif dont la détermination d’une juste valeur fiable est difficile.

 

– Gains ou pertes nets sur instruments financiers

 

- Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

- les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

- les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;

- les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

- les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

 

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture

 

- Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente :

Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

- les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

- les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

- les pertes de valeur des titres à revenu variable ;

- les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé ;

- les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.

 

– Compensation des actifs et passifs financiers

Conformément à la norme IAS 32, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s’il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément.

 

Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l’objet d’une compensation au bilan.

 

Cet effet de compensation est présenté dans le tableau de la note 6.12 relative à l’amendement d’IFRS 7 sur les informations à fournir au titre des compensations d’actifs financiers et des passifs financiers.

 

– Garanties financières données

Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance aux termes initiaux ou modifiés de l’instrument de dette.

 

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre :

- celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » ; ou

- le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».

 

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

 

– Décomptabilisation des instruments financiers

Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

- lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ;

- ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée.

 

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

 

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif.

 

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie :

- lorsqu’il arrive à extinction, ou

- lorsque les analyses quantitative et qualitative concluent qu’il a été substantiellement modifié en cas de restructuration.

 

— Provisions (IAS 37 et 19)

La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif.

 

Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a constitué des provisions qui couvrent notamment :

- les risques opérationnels ;

- les avantages au personnel ;

- les risques d’exécution des engagements par signature ;

- les litiges et garanties de passif ;

- les risques fiscaux ;

- les risques liés à l’épargne logement.

 

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

 

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

- le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ;

- l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d’observations historiques de longue période ;

- la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

 

L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations :

- la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ;

- les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes.

 

Des informations détaillées sont fournies en note 6.21 Provisions.

 

— Avantages au personnel (IAS 19)

Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

- les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participations et primes, sont ceux dont on s’attend à ce qu’ils soient réglés dans les douze mois suivant l’exercice au cours duquel les services ont été rendus,;

- les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ;

- les indemnités de fin de contrat de travail ;

- les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

 

– Avantages à long terme

Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus.

Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différés versés douze mois ou plus après la fin de l’exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions.

 

La méthode d’évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l’emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies.

 

– Avantages postérieurs à l’emploi

 

- Régimes à prestations définies

La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

 

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

 

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4 Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies).

 

Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turnover.

 

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

 

Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d’actualisation retenus pour évaluer l’obligation au titre de prestations définies.

 

Conformément à la norme IAS 19 révisé la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

 

Le montant de la provision est égal à :

- la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;

- diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

 

Afin de couvrir ses engagements, la Caisse régionale de Charente Périgord a opté pour une externalisation auprès de PREDICA et ADICAM auxquelles une cotisation annuelle est versée. Seule demeure au bilan de la caisse une provision correspondant d’une part à un reliquat aux titres des régimes antérieurs et d’autre part à un ajustement des contrats non externalisés.

 

- Régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

 

— Impôts courants et différés

Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés.

 

Celle-ci définit l’impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale.

 

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe.

 

L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

 

L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif.

 

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants :

 

Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :

- la comptabilisation initiale de l’écart d’acquisition ;

- la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

 

Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.

 

Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

 

Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.

 

Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.

 

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt ou l’économie d’impôt réel supportée par l’entité au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction de celles-ci.

 

Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l’exception d’une quote-part de 12 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part.

 

L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

- soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ;

- soit par un regroupement d'entreprises.

 

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si :

 

- l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et

- les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :

a) soit sur la même entité imposable,

b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés.

 

Les crédits d’impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

Cependant, en raison de l’objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d’Impôts pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a fait le choix de comptabiliser le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (article 244 quater C du CGI) en déduction des charges de personnel.

 

— Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40)

Le groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

 

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

 

Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

 

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition.

 

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement.

 

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d’entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.

 

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

 

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

 

Composant

Durée d’amortissement

Foncier

Non amortissable

Gros œuvre *

25 à 30 ans

Second œuvre

15 à 20 ans

Installations techniques

10 ans

Agencements

10 ans

Matériel

5 ans

* Compte tenu de l’ancienneté du bâtiment du siège social de la Caisse régionale, la durée d’amortissement du gros œuvre est à 25 ans sur ce seul bâtiment.

 

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

 

Les éléments dont dispose la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

 

— Opérations en devises (IAS 21)

En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.

 

A la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :

- sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres ;

- les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

 

Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments :

- les éléments au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ;

- les éléments à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.

 

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

- en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ;

- en capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

 

— Commissions sur prestations de services (IAS 18)

Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :

- les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif ;

- lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique Commissions et en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :

a) les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat.

Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l’ensemble des conditions suivantes sont respectées :

i) le montant des commissions peut être évalué de façon fiable,

ii) il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l’entreprise,

Le degré d’avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable ;

 

b) les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.

 

— Contrats de location (IAS 17)

Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.

 

S’agissant d’opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d’immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.

 

Dans les comptes du bailleur, l’analyse de la substance économique des opérations conduit à :

- constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus ;

- décomposer les loyers entre, d’une part les intérêts et, d’autre part l’amortissement du capital, appelé amortissement financier ;

- constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre :

a) l’encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et des intérêts courus à la clôture de l’exercice,

b) la valeur nette comptable des immobilisations louées,

c) la provision pour impôts différés.

 

Dans les comptes du locataire, les contrats de location-financement font l’objet d’un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s’ils avaient été acquis à crédit, par la constatation d’une dette financière, l’enregistrement du bien acheté à l’actif de son bilan et l’amortissement de celui-ci.

En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés.

 

S’agissant d’opérations de location simple, le preneur comptabilise les charges de paiement et le bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à son actif.

 

— Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5)

Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue.

 

Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable.

 

Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes Actifs non courants destinés à être cédés et Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés.

 

Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de cession. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d’être amortis à compter de leur déclassement.

 

Si la juste valeur du groupe d’actifs destiné à être cédé diminuée des coûts de vente est inférieure à sa valeur comptable après dépréciation des actifs non courants, la différence est allouée aux autres actifs du groupe d’actifs destinés à être cédés y compris les actifs financiers et est comptabilisé en résultat net des activités destinées à être cédées.

 

Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparé ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes :

- elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ;

- elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ; ou,

- elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.

 

Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat :

- le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu’à la date de cession ;

- le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées.

 

1.4. Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28)

 

— Périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord dispose d’un pouvoir de contrôle, de contrôle conjoint ou d’une influence notable

 

– Consolidation des Caisses régionales

Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

 

Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

 

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.

 

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole.

 

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.

 

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

 

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

 

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale de Charente Périgord et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

 

– Notions de contrôle

Conformément aux normes internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

 

Le contrôle exclusif sur une entité est présumé exister lorsque la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord est exposée ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l’entité et si le pouvoir qu’elle détient sur cette dernière lui permet d’influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l’entité.

 

Le contrôle d’une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent à la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord contrôle généralement la filiale lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf s’il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seul(e) les activités pertinentes en raison notamment de l’existence d’accords contractuels, de l’importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d’autres faits et circonstances.

 

Le contrôle d’une entité structurée ne s’apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n’ont, par nature, pas d’incidence sur les rendements de l’entité. L’analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l’implication et des décisions de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord lors de la création de l’entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord, des droits résultants d’accords qui confèrent à l’investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l’investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l’entité. Lorsqu’il existe un mandat de gestion, l’étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation du pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysés afin de déterminer si le gérant agit en tant qu’agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte).

 

Ainsi au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l’entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquels donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affectés la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité.

 

Le contrôle conjoint s’exerce lorsqu’il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l’entité requièrent l’unanimité des parties partageant le contrôle

 

Dans les entités traditionnelles, l’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité.

 

– Exclusions du périmètre de consolidation

Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28 § 18, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat soit par nature soit sur option.

 

— Méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et IAS 28 révisée. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale :

- l’intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord ;

- la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et sous contrôle conjoint.

 

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.

 

Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe.

 

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

 

La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l’évolution de l’écart d’acquisition.

 

Lors d’acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l’influence notable la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord constate :

- en cas d’augmentation du pourcentage d’intérêts, un « écart d’acquisition » complémentaire,

- en cas de diminution du pourcentage d’intérêts, une plus ou moins-value de cession/dilution en résultat.

 

— Retraitements et éliminations

Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués.

 

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement.

 

Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées.

 

2. Principales opérations de structure et événements significatifs de la période

 

Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2015 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 12 «Périmètre de consolidation au 31 décembre 2015 ».

 

– Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole SA (Switch)

Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 et complété par un avenant signé le 19 décembre 2013, s’inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d’organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole S.A.

 

Ce dispositif permet de transférer aux Caisses régionales les exigences prudentielles des participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA) dans la limite d’un plafond contractuel.

 

La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l’économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A. et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.

 

Ainsi le dispositif protège Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d’une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur globale de mise en équivalence globale, Crédit Agricole S.A., de par l’application d’une clause de retour à meilleure fortune, peut restituer les indemnisations préalablement perçues.

 

Au cours de l’exercice 2015, la valeur globale de mise en équivalence des participations couvertes par le dispositif a respectivement subi une baisse au 30 juin 2015 entraînant un appel de la garantie, puis une hausse au 30 septembre 2015 se matérialisant par un retour total à meilleure fortune. Ainsi, l’indemnité versée au titre du 30 juin 2015 pour un montant de 2,9 millions d’euros a été remboursée par Crédit Agricole SA en date du 1er décembre par imputation sur le dépôt de garantie de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord. Cela s’est traduit, dans les comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord, par la comptabilisation en résultat au second trimestre, d’une charge en coût du risque de 3,6 millions d’euros et d’un produit d’impôt à hauteur de 1,4 millions d’euros, et par l’annulation de ces impacts dans les mêmes agrégats du résultat du troisième trimestre.

 

– Opération de titrisation

Au 31/12/2015, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2015) a été consolidée au sein du Groupe Crédit Agricole, née d’une opération de titrisation réalisée par les Caisses régionales le 21 octobre 2015. Cette transaction est le premier RMBS réalisé en France par le Groupe avec cession des créances habitat.

 

Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l’habitat originés par les Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 » pour un montant de 10 milliards d’euros et une souscription le même jour par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par le FCT.

 

Dans le cadre de cette titrisation interne au Groupe, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a cédé, à l’origine, des crédits habitat pour un montant de 120,34 millions d’euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2015. Elle a souscrit des obligations senior pour 103,9 millions d’euros et des titres subordonnés pour 16,9 millions d’euros. Une période de 5 ans de rechargements mensuels des créances est prévue pour tenir compte de l’amortissement du portefeuille de crédits habitat.

 

3. Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture

 

Le pilotage des risques bancaires au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord est assurée par le service «Management des Risques» qui est rattaché à la Direction générale et qui a pour mission d’assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels.

 

La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « Facteurs de risques », comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables continuent néanmoins de figurer dans les états financiers.

 

3.1. Risque de crédit

 

— Exposition maximale au risque de crédit

 

L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Retraité

Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)

23 737

36 736

Instruments dérivés de couverture

68 628

82 583

Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable)

385 066

323 519

Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)

6 415

15 549

Prêts et créances sur la clientèle

6 102 697

5 811 124

Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance

87 362

97 610

Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)

6 673 905

6 367 121

Engagements de financement donnés (hors opérations internes)

704 091

652 132

Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes)

119 087

91 203

Provisions - Engagements par signature

-3 066

-3 623

Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)

820 112

739 712

Exposition maximale au risque de crédit

7 494 017

7 106 833

 

Le montant des garanties et autres rehaussements de crédits reçus s'élèvent à :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Retraité

Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)

 

 

Prêts et créances sur la clientèle

2 985 564

2 736 812

Engagements de financement donnés (hors opérations internes)

134 585

95 757

Engagements de garantie donnés (hors opérations internes)

 

 

 

La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques

 

— Concentrations par agent économique de l’activité de crédit

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

Encours bruts

Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle

Dépréciations individuelles

Dépréciations collectives

Total

Administration générale

782 950

278

182

1 183

781 585

Banques centrales

 

 

 

 

0

Etablissements de crédit

6 395

 

 

 

6 395

Grandes entreprises

1 080 058

55 600

38 269

10 470

1 031 319

Clientèle de détail

4 370 840

131 354

75 813

46 501

4 248 526

Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)

6 240 243

187 232

114 264

58 154

6 067 825

(1) Dont encours restructurés pour 51 814 milliers d'euros.

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014 retraité

Encours bruts

Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle

Dépréciations individuelles

Dépréciations collectives

Total

Administration générale (2)

870 124

 

 

996

869 128

Banques centrales

 

 

 

 

0

Etablissements de crédit

3 284

 

 

 

3 284

Grandes entreprises

1 066 580

54 374

38 951

13 135

1 014 494

Clientèle de détail

4 011 263

130 134

73 982

46 164

3 891 117

Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)

5 951 251

184 508

112 933

60 295

5 778 023

(1) Dont encours restructurés pour 47 978 milliers d'euros.

 

Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Retraité

Engagements de financement en faveur de la clientèle

 

 

Administration générale

38 565

36 305

Grandes entreprises

275 346

255 134

Clientèle de détail

390 180

360 693

Total Engagements de financement

704 091

652 132

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

 

 

Administration générale

1

1

Grandes entreprises

119 499

79 046

Clientèle de détail

28 715

25 805

Total Engagements de garantie

148 215

104 852

 

Dettes envers la clientèle par agent économique

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Retraité

Administration générale

25 396

3 422

Grandes entreprises

627 549

544 298

Clientèle de détail

1 863 438

1 753 530

Total Dettes envers la clientèle

2 516 383

2 301 250

 

— Concentrations par zone géographique de l’activité de crédit

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

Encours bruts

Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle

Dépréciations individuelles

Dépréciations collectives

Total

France (y compris DOM-TOM)

6 223 879

186 590

113 835

58 154

6 051 890

Autres pays de l'UE

8 605

619

417

 

8 188

Autres pays d'Europe

1 747

4

3

 

1 744

Amérique du Nord

932

16

8

 

924

Amériques Centrale et du Sud

243

 

 

 

243

Afrique et Moyen Orient

3 247

 

 

 

3 247

Asie et Océanie (hors Japon)

1 388

3

1

 

1 387

Japon

202

 

 

 

202

Organismes supranationaux

 

 

 

 

0

Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)

6 240 243

187 232

114 264

58 154

6 067 825

(1) Dont encours restructurés pour 51 814 milliers d'euros.

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014 Retraité

Encours bruts

Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle

Dépréciations individuelles

Dépréciations collectives

Total

France (y compris DOM-TOM)

5 937 573

183 711

112 440

60 295

5 764 838

Autres pays de l'UE

7 347

769

468

 

6 879

Autres pays d'Europe

1 928

4

3

 

1 925

Amérique du Nord

780

20

18

 

762

Amériques Centrale et du Sud

210

 

 

 

210

Afrique et Moyen Orient

2 215

2

2

 

2 213

Asie et Océanie (hors Japon)

984

2

2

 

982

Japon

214

 

 

 

214

Organismes supranationaux

 

 

 

 

0

Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)

5 951 251

184 508

112 933

60 295

5 778 023

(1) Dont encours restructurés pour 47 978 milliers d'euros.

 

Engagements donnés en faveur de la clientèle par zone géographique :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Retraité

Engagements de financement en faveur de la clientèle

 

 

France (y compris DOM-TOM)

703 676

651 718

Autres pays de l'UE

340

366

Autres pays d'Europe

6

7

Amérique du Nord

10

7

Amériques Centrale et du Sud

 

 

Afrique et Moyen Orient

24

23

Asie et Océanie (hors Japon)

35

10

Japon

 

1

Total Engagements de financement

704 091

652 132

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

 

 

France (y compris DOM-TOM)

148 144

104 777

Autres pays de l'UE

43

33

Autres pays d'Europe

28

42

Amérique du Nord

 

 

Amériques Centrale et du Sud

 

 

Afrique et Moyen Orient

 

 

Asie et Océanie (hors Japon)

 

 

Japon

 

 

Total Engagements de garantie

148 215

104 852

 

Dettes envers la clientèle par zone géographique

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Retraité

France (y compris DOM-TOM)

2 478 661

2 270 574

Autres pays de l'UE

28 729

21 542

Autres pays d'Europe

1 968

2 057

Amérique du Nord

3 217

2 776

Amériques Centrale et du Sud

483

870

Afrique et Moyen Orient

1 598

1 816

Asie et Océanie (hors Japon)

1 706

1 531

Japon

21

84

Organismes supra-nationaux

 

 

Total Dettes envers la clientèle

2 516 383

2 301 250

 

— Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement

 

Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2015

Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance

Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement

Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés

≤ 90 jours

> 90 jours

≤ 180 jours

> 180 jours

≤ 1 an

> 1 an

Valeur comptable des actifs financiers en souffrance

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

399 684

32 312

Instruments de dette

0

0

0

0

0

0

-

Administration générale

 

 

 

 

0

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

0

 

 

Etablissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

Grandes entreprises

 

 

 

 

0

 

 

Clientèle de détail

 

 

 

 

0

 

 

Prêts et avances

74 971

1 733

-

-

76 704

72 968

172 418

Administration générale

2 414

 

 

 

2 414

96

1 365

Banques centrales

 

 

 

 

-

 

 

Institutions non établissements de crédit

 

 

 

 

-

 

 

Grandes entreprises

27 444

10

 

 

27 454

17 331

48 739

Clientèle de détail

45 113

1 723

 

 

46 836

55 541

122 314

Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement

74 971

1 733

-

-

76 704

472 652

204 730

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014 Retraité

31/12/2014

Retraité

Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance

Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement

Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés

≤ 90 jours

> 90 jours ≤ 180 jours

> 180 jours ≤ 1 an

> 1an

Valeur comptable des actifs financiers en souffrance

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

405 449

31 191

Instruments de dette

0

0

0

0

0

0

0

Administration générale

 

 

 

 

0

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

0

 

 

Etablissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

Grandes entreprises

 

 

 

 

0

 

 

Clientèle de détail

 

 

 

 

0

 

 

Prêts et avances

109 377

1 403

-

-

110 780

71 575

173 228

Administration générale

25 373

 

 

 

25 373

 

996

Banques centrales

 

 

 

 

-

 

 

Etablissements de crédit

 

 

 

 

-

 

 

Grandes entreprises

29 391

3

 

 

29 394

15 423

52 086

Clientèle de détail

54 613

1 400

 

 

56 013

56 152

120 146

Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement

109 377

1 403

-

-

110 780

477 024

204 419

 

3.2. Risque de marché

 

— Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle

 

La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.

 

Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Retraité

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

722

33 614

34 292

68 628

82 583

. Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

. FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

. Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

722

33 614

34 292

68 628

82 583

. Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

. Caps-floors-collars

 

 

 

 

 

 

 

 

. Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

0

0

0

0

0

. Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

. Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

0

0

0

0

0

0

0

0

. Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

. Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous total

0

0

0

722

33 614

34 292

68 628

82 583

. Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif

0

0

0

722

33 614

34 292

68 628

82 583

 

Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Retraité

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

1 356

22 174

59 340

82 870

49 451

. Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

. FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

. Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

1 356

22 174

59 340

82 870

49 451

. Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

. Caps-floors-collars

 

 

 

 

 

 

 

 

. Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

0

0

0

0

0

. Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

. Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

0

0

0

0

0

0

0

0

. Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

. Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous total

0

0

0

1 356

22 174

59 340

82 870

49 451

. Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif

0

0

0

1 356

22 174

59 340

82 870

49 451

 

Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Retraité

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

56

4 102

964

5 122

6 926

. Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

. FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

. Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

56

4 102

964

5 122

6 926

. Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

. Caps-floors-collars

 

 

 

 

 

 

 

 

. Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

0

0

0

0

0

. Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

. Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

0

0

0

292

0

0

292

777

. Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

286

 

 

286

771

. Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

. Autres

 

 

 

6

 

 

6

6

Sous total

0

0

0

348

4 102

964

5 414

7 703

. Opérations de change à terme

 

 

 

26

 

 

26

18

Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif

0

0

0

374

4 102

964

5 440

7 721

 

Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Retraité

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤ 1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

56

3 805

1 075

4 936

6 650

. Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

. FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

. Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

56

3 805

1 075

4 936

6 650

. Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

. Caps-floors-collars

 

 

 

 

 

 

 

 

. Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

6

0

0

6

0

. Opérations fermes de change

 

 

 

6

 

 

6

 

. Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

0

0

0

430

0

0

430

743

. Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

209

 

 

209

481

. Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

. Autres

 

 

 

221

 

 

221

262

Sous total

0

0

0

492

3 805

1 075

5 372

7 393

. Opérations de change à terme

 

 

 

26

 

 

26

18

Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif

0

0

0

518

3 805

1 075

5 398

7 411

 

Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements

 

(en milliers d’euros)

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

Total encours notionnel

Total encours notionnel

Instruments de taux d'intérêt :

2 067 644

2 138 562

. Futures

 

 

. FRA

 

 

. Swaps de taux d'intérêts

2 067 644

2 136 864

. Options de taux

 

 

. Caps-floors-collars

 

1 698

. Autres instruments conditionnels

 

 

Instruments de devises et or :

18 984

0

. Opérations fermes de change

 

 

. Options de change

18 984

 

Autres instruments :

27 000

40 000

. Dérivés sur actions et indices boursiers

27 000

40 000

. Dérivés sur métaux précieux

 

 

. Dérivés sur produits de base

 

 

. Dérivés de crédits

 

 

. Autres

 

 

Sous total

2 113 628

2 178 562

. Opérations de change à terme

13 379

8 314

Total Notionnels

2 127 007

2 186 876

 

— Risque de change

 

Contribution des différentes devises au bilan consolidé

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

Actif

Passif

Actif

Passif

EUR

8 428 723

8 428 723

7 721 340

7 721 340

Autres devises de l'Union européenne

389

389

419

419

USD

3 389

3 389

3 867

3 867

JPY

 

 

69

69

Autres devises

1 626

1 626

541

541

Total bilan

8 434 127

8 434 127

7 726 236

7 726 236

 

Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d'émission

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

Emprunts obligataires

Dettes subordonnées à durée déterminée

Dettes subordonnées à durée indéterminée

Emprunts obligataires

Dettes subordonnées à durée déterminée

Dettes subordonnées à durée indéterminée

EUR

52 141

 

 

52 146

 

 

Autres devises de l'Union européenne

 

 

 

 

 

 

USD

 

 

 

 

 

 

JPY

 

 

 

 

 

 

Autres devises

 

 

 

 

 

 

Total (1)

52 141

0

0

52 146

0

0

 

3.3. Risque de liquidité et de financement

 

— Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminée

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

72 520

395 050

247 366

301 895

0

1 016 831

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)

437 220

686 787

2 194 695

2 913 328

1 818

6 233 848

Total

509 740

1 081 837

2 442 061

3 215 223

1 818

7 250 679

Dépréciations

     

-172 418

Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

 

 

 

 

 

7 078 261

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014 Retraité

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminée

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

48 238

67 687

225 274

296 462

5 022

642 683

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)

566 006

719 015

1 987 655

2 673 473

1 818

5 947 967

Total

614 244

786 702

2 212 929

2 969 935

6 840

6 590 650

Dépréciations

     

-173 228

Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

 

 

 

 

 

6 417 422

 

— Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminée

Total

Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

660 564

1 653 745

1 198 709

654 054

 

4 167 072

Dettes envers la clientèle

2 103 501

60 220

326 392

26 270

 

2 516 383

Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

2 764 065

1 713 965

1 525 101

680 324

0

6 683 455

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014 Retraité

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminée

Total

Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

594 216

985 866

1 477 725

674 694

714

3 733 215

Dettes envers la clientèle

1 929 072

58 221

283 588

30 369

 

2 301 250

Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

2 523 288

1 044 087

1 761 313

705 063

714

6 034 465

 

— Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminée

Total

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

Bons de caisse

50

    

50

Titres du marché interbancaire

     

0

Titres de créances négociables :

20 703

7 299

170 853

18 900

 

217 755

Emprunts obligataires

     

0

Autres dettes représentées par un titre

     

0

Total Dettes représentées par un titre

20 753

7 299

170 853

18 900

0

217 805

Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

 

25 132

27 009

  

52 141

Dettes subordonnées à durée indéterminée

     

0

Dépôt de garantie à caractère mutuel

     

0

Titres et emprunts participatifs

     

0

Total Dettes subordonnées

0

25 132

27 009

0

0

52 141

 

(en milliers d'euros

31/12/2014 Retraité

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminée

Total

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

Bons de caisse

1 463

 

2 825

  

4 288

Titres du marché interbancaire

     

0

Titres de créances négociables :

39 798

100 320

101 363

18 900

 

260 381

Emprunts obligataires

     

0

Autres dettes représentées par un titre

     

0

Total Dettes représentées par un titre

41 261

100 320

104 188

18 900

0

264 669

Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

 

132

52 014

 

0

52 146

Dettes subordonnées à durée indéterminée

     

0

Dépôt de garantie à caractère mutuel

     

0

Titres et emprunts participatifs

     

0

Total Dettes subordonnées

0

132

52 014

0

0

52 146

 

— Garanties financières en risque données par maturité attendue

La Caisse régionale n’a pas de montant attendu d’appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l’objet de provision ou qui sont sous surveillance.

 

Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 « Risque de marché ».

 

3.4. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d’intérêts et de change

 

— Couverture de juste valeur

Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.

 

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

 

— Instruments dérivés de couverture

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

Valeur marché

Montant notionnel

Valeur marché

Montant notionnel

Positive

Négative

Positive

Négative

Couverture de juste valeur

68 628

82 870

1 833 904

82 583

49 451

1 853 800

Taux d'intérêt

68 628

82 870

1 833 904

82 583

49 451

1 853 800

Capitaux propres

 

 

 

 

 

 

Change

 

 

 

 

 

 

Crédit

 

 

 

 

 

 

Matières premières

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

Couverture de flux de trésorerie

0

0

0

0

0

0

Taux d'intérêt

 

 

 

 

 

 

Capitaux propres

 

 

 

 

 

 

Change

 

 

 

 

 

 

Crédit

 

 

 

 

 

 

Matières premières

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger

0

0

0

0

0

0

Total Instruments dérivés de couverture

68 628

82 870

1 833 904

82 583

49 451

1 853 800

 

3.5. Risques opérationnels

 

L’information est disponible dans le Rapport de gestion.

 

3.6. Gestion du capital et ratios réglementaires

 

Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit » et «conglomérats financiers », la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.

 

La gestion des fonds propres de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la directive européenne 2013/36 et du règlement européen 575/2013 depuis le 1er janvier 2014 et exigés par les autorités compétentes, la Banque centrale européenne et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.

 

Le dispositif prudentiel a été renforcé par la réforme Bâle 3 qui consiste notamment à renforcer la qualité et la quantité des fonds propres réglementaires requis, à mieux appréhender les risques, à inclure des coussins de capital et des exigences supplémentaires au terme de la liquidité et du levier. Certaines dispositions s’appliquent de manière progressive jusqu’au 31 décembre 2017, de même pour l’exigence de coussins en capital.

 

Toutefois, le régulateur a maintenu les exigences de fonds propres au titre des niveaux plancher (l’exigence Bâle 3 ne pouvant être inférieure à 80 % de l’exigence Bâle 1).

 

Le niveau plancher a été supprimé cependant l’information relative aux exigences Bâle 1 reste obligatoire et est prévu jusqu’à la fin de la période transitoire.

 

Les fonds propres sont répartis en trois catégories :

- les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1), détermines à partir des capitaux propres du Groupe et retraités notamment de certains instruments de capital qui sont classés en Additional Tier 1 (AT1) et des immobilisations incorporelles ;

- les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1, constitué du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1) ;

- les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 composés d’instruments subordonnés ayant une maturité minimale à l’émission de 5 ans.

 

Pour être reconnus en Bâle 3, les instruments de fonds propres de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent répondre à des critères d’inclusion plus exigeants. Si ces instruments ne sont pas éligibles Bâle 3, ils font l’objet d’une clause de « grand-père » qui s’étale sur 10 ans jusqu’à fin 2021 pour les éliminer des fonds propres de façon progressive.

 

Les déductions relatives aux participations dans d’autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s’imputent respectivement selon le type de l’instrument sur les montants du CET1, du Tier 1 (AT1) et du Tier 2. Elles s’appliquent également aux détentions dans le secteur des assurances quand l’établissement n’est pas soumis à l’application de la « Directive conglomérat financier», sinon les valeurs de mise en équivalence des titres des entreprises d’assurances détenues dans le Groupe sont pondérées en risques.

En 2015 comme en 2014 et selon la règlementation en vigueur, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a répondu aux exigences réglementaires.

 

4. Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

4.1. Produits et charges d’intérêts

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

Sur opérations avec les établissements de crédit

1 950

2 928

Sur opérations internes au Crédit Agricole

29 403

33 132

Sur opérations avec la clientèle

198 004

195 807

Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente

1 569

2 442

Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

5 007

5 301

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

17 766

21 934

Sur opérations de location-financement

 

 

Autres intérêts et produits assimilés

 

 

Produits d'intérêts (1) (2)

253 699

261 544

Sur opérations avec les établissements de crédit

-1 992

-2 893

Sur opérations internes au Crédit Agricole

-60 020

-76 295

Sur opérations avec la clientèle

-17 891

-18 432

Sur dettes représentées par un titre

-2 347

-3 302

Sur dettes subordonnées

-2 330

-2 330

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

-26 772

-21 407

Sur opérations de location-financement

 

 

Autres intérêts et charges assimilées

 

 

Charges d'intérêts

-111 352

-124 659

(1) dont 4 455 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 31 décembre 2015 contre 4 277 milliers d'euros au 31 décembre 2014.

(2) dont 5 694 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2015 contre 5 833 milliers d'euros au 31 décembre 2014.

 

4.2. Commissions nettes

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

158

-27

131

302

-2

300

Sur opérations internes au Crédit Agricole

13 637

-9 389

4 248

15 575

-8 152

7 423

Sur opérations avec la clientèle

27 954

-1 241

26 713

28 420

-819

27 601

Sur opérations sur titres

24

-1

23

45

-2

43

Sur opérations de change

113

 

113

106

 

106

Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan

 

 

0

 

 

0

Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers

66 123

-5 348

60 775

64 805

-5 367

59 438

Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues

1 583

-85

1 498

1 835

-55

1 780

Produits nets des commissions

109 592

-16 091

93 501

111 088

-14 397

96 691

 

4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

Dividendes reçus

 

 

Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature

-463

-342

Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option

654

1 696

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)

189

141

Résultat de la comptabilité de couverture

-112

-375

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

268

1 120

 

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

Profits

Pertes

Net

Couvertures de juste valeur

53 888

-53 871

17

Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

44 574

-1 062

43 512

Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)

9 314

-52 809

-43 495

Couvertures de flux de trésorerie

0

0

0

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

 

Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger

0

0

0

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

 

Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers

161 368

-161 497

-129

Variations de juste valeur des éléments couverts

84 408

-76 960

7 448

Variations de juste valeur des dérivés de couverture

76 960

-84 537

-7 577

Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt

0

0

0

Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace

 

 

 

Total Résultat de la comptabilité de couverture

215 256

-215 368

-112

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014 Retraité

Profits

Pertes

Net

Couvertures de juste valeur

10 416

-10 416

0

Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

9 878

-538

9 340

Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)

538

-9 878

-9 340

Couvertures de flux de trésorerie

0

0

0

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

 

Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger

0

0

0

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

 

Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers

165 413

-165 788

-375

Variations de juste valeur des éléments couverts

67 139

-98 254

-31 115

Variations de juste valeur des dérivés de couverture

98 274

-67 534

30 740

Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt

0

0

0

Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace

 

 

 

Total Résultat de la comptabilité de couverture

175 829

-176 204

-375

 

4.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

Dividendes reçus

12 655

12 386

Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (1)

6 627

1 728

Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres)

-3 495

-1 590

Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances

 

31

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

15 787

12 555

(1) Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 4.8 « Coût du risque ».

 

4.5. Produits et charges nets des autres activités

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation

 

 

Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance

 

 

Autres produits nets de l'activité d'assurance

 

 

Variation des provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

Résultats nets des immeubles de placement

-526

287

Autres produits (charges) nets

2 714

-949

Produits (charges) des autres activités

2 188

-662

 

4.6. Charges générales d’exploitation

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

Charges de personnel

-86 021

-82 394

Impôts et taxes (1)

-5 617

-6 131

Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation

-46 448

-46 793

Charges générales d'exploitation

-138 086

-135 318

(1) Dont 49 milliers d’euros comptabilisés au titre du fonds de résolution.

 

— Honoraires des commissaires aux comptes

Le montant des charges générales d’exploitation intègre les honoraires des commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord.

La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2015 est donnée ci-dessous :

 

(en milliers d'euros hors taxes)

2015

2014 Retraité

E&Y

KPMG

Total

Total

Commissaires aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

82

82

164

162

Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissariat aux comptes

19

0

19

26

Total Honoraires des commissaires aux comptes

101

82

183

188

 

4.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

Dotations aux amortissements

-6 816

-6 785

- immobilisations corporelles

-6 607

-6 556

- immobilisations incorporelles

-209

-229

Dotations (reprises) aux dépréciations

-51

0

- immobilisations corporelles

-51

 

- immobilisations incorporelles

 

 

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

-6 867

-6 785

 

4.8. Coût du risque

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

Dotations aux provisions et aux dépréciations

-44 465

-65 366

Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe

 

 

Prêts et créances

-43 304

-59 475

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

Autres actifs

-6

-4

Engagements par signature

-937

-5 676

Risques et charges

-218

-211

Reprises de provisions et de dépréciations

35 349

46 802

Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe

 

 

Prêts et créances

33 714

39 401

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

Autres actifs

 

4

Engagements par signature

1 441

7 127

Risques et charges

194

270

Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions

-9 116

-18 564

Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés

 

 

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés

-1 100

-924

Récupérations sur prêts et créances amortis

1 416

2 163

Décotes sur crédits restructurés

-155

-89

Pertes sur engagements par signature

-185

-15

Autres pertes

-233

-198

Autres produits

 

 

Coût du risque

-9 373

-17 627

 

4.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

13

1

Plus-values de cession

19

11

Moins-values de cession

-6

-10

Titres de capitaux propres consolidés

0

0

Plus-values de cession

 

 

Moins-values de cession

 

 

Produits (charges) nets sur opérations de regroupement

 

 

Gains ou pertes nets sur autres actifs

13

1

 

4.10. Impôts

 

— Charge d’impôt :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

Charge d'impôt courant

-23 786

-23 469

Charge d'impôt différé

-7 589

-4 176

Charge d'impôt de la période

-31 375

-27 645

 

— Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté

 

Au 31 décembre 2015

 

(en milliers d'euros)

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence

99 778

38,00%

37 916

Dividende régime mère fille

-12 320

 

-4 682

Effet des différences permanentes

 

 

-2 114

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

 

 

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

255

Effet des autres éléments

 

 

 

Taux et charge effectifs d'impôt

 

31,44%

31 375

 

Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle et la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2015.

 

Total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres est de 2 325 milliers d’euros.

 

Au 31 décembre 2014 retraité

 

(en milliers d'euros)

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence

86 870

38,00%

33 011

Dividende régime mère fille

-10 713

 

-4 071

Effet des différences permanentes

 

 

-1 020

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

 

 

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

-275

Effet des autres éléments

 

 

 

Taux et charge effectifs d'impôt

 

31,82%

27 645

 

Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle et la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2014.

 

Total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres est de 1 635 milliers d’euros.

 

4.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période,

 

— Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables

 

 

Gains et pertes sur écarts de conversion

0

0

Ecart de réévaluation de la période

 

 

Transferts en résultat

 

 

Autres reclassifications

 

 

Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente

-602

4 456

Ecart de réévaluation de la période

5 648

5 623

Transfert en résultat

-6 250

-1 167

Autres reclassifications

 

 

Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture

0

0

Ecart de réévaluation de la période

 

 

Transferts en résultat

 

 

Autres reclassifications

 

 

Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés

0

0

Ecart de réévaluation de la période

 

 

Transferts en résultat

 

 

Autres reclassifications

 

 

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence

 

 

Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence

761

-1 387

Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence

 

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables

159

3 069

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

 

 

Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi

370

-2 983

Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés

 

 

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence

 

 

Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence

-126

1 003

Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence

 

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

244

-1 980

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres

403

1 089

Dont part du Groupe

403

1 089

Dont participations ne donnant pas le contrôle

 

 

 

— Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d’impôt

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014 Retraité

Variation

31/12/2015

Brut

Impôt

Net d'impôt

Net dont part du Groupe

Brut

Impôt

Net d'impôt

Net dont part du Groupe

Brut

Impôt

Net d'impôt

Net dont part du Groupe

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains et pertes sur écarts de conversion

 

 

0

 

 

 

0

 

 

 

0

 

Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente

4 456

-1 387

3 069

3 069

-5 058

2 148

-2 910

-2 910

-602

761

159

159

Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture

 

 

0

 

 

 

0

 

 

 

0

 

Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés

 

 

0

 

 

 

0

 

 

 

0

 

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en équivalence

4 456

-1 387

3 069

3 069

-5 058

2 148

-2 910

-2 910

-602

761

159

159

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence

 

 

0

 

 

 

0

 

 

 

0

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables

4 456

-1 387

3 069

3 069

-5 058

2 148

-2 910

-2 910

-602

761

159

159

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi

-2 983

1 003

-1 980

-1 980

3 353

-1 129

2 224

2 224

370

-126

244

244

Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés

 

 

0

 

 

 

0

 

 

 

0

 

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence

-2 983

1 003

-1 980

-1 980

3 353

-1 129

2 224

2 224

370

-126

244

244

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence

 

 

0

 

 

 

0

 

 

 

0

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

-2 983

1 003

-1 980

-1 980

3 353

-1 129

2 224

2 224

370

-126

244

244

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

1 473

-384

1 089

1 089

-1 705

1 019

-686

-686

-232

635

403

403

 

(en milliers d'euros)

01/01/2014 Retraité

Variation

31/12/2014 Retraité

Brut

Impôt

Net d'impôt

Net dont part Groupe

Brut

Impôt

Net d'impôt

Net dont part Groupe

Brut

Impôt

Net d'impôt

Net dont part Groupe

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains et pertes sur écarts de conversion

 

 

0

 

 

 

0

 

 

 

0

 

Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente

-243

-401

-644

-644

4 699

-986

3 713

3 713

4 456

-1 387

3 069

3 069

Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture

 

 

0

 

 

 

0

 

 

 

0

 

Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés

 

 

0

 

 

 

0

 

 

 

0

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en équivalence

-243

-401

-644

-644

4 699

-986

3 713

3 713

4 456

-1 387

3 069

3 069

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence

 

 

0

 

 

 

0

 

 

 

0

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables

-243

-401

-644

-644

4 699

-986

3 713

3 713

4 456

-1 387

3 069

3 069

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi

-59

20

-39

-39

-2 924

983

-1 941

-1 941

-2 983

1 003

-1 980

-1 980

Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés

 

 

0

 

 

 

0

 

 

 

0

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entités mises en équivalence

-59

20

-39

-39

-2 924

983

-1 941

-1 941

-2 983

1 003

-1 980

-1 980

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entités mises en équivalence

 

 

0

 

 

 

0

 

 

 

0

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

-59

20

-39

-39

-2 924

983

-1 941

-1 941

-2 983

1 003

-1 980

-1 980

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres

-302

-381

-683

-683

1 775

-3

1 772

1 772

1 473

-384

1 089

1 089

 

5. Informations sectorielles

 

— Définition des secteurs opérationnels

L’intégralité de l’activité de la Caisse régionale de Charente Périgord se situe dans un seul secteur et une seule zone géographie: le secteur «Banque de proximité en France».

 

Ceci implique que les ventilations par secteur d’activité ou zone géographique ne sont pas applicables

 

5.1. Information par secteur opérationnel

 

Non applicable à la Caisse régionale de Charente Périgord

 

5.2. Information sectorielle par zone géographique

 

Non applicable à la Caisse régionale de Charente Périgord

 

6 Notes relatives au bilan

 

6.1. Caisse, banques centrales

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

Actif

Passif

Actif

Passif

Caisse

46 243

 

46 274

 

Banques centrales

9 555

 

12 986

 

Valeur au bilan

55 798

0

59 260

0

 

6.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

 

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

5 440

7 721

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

18 297

29 015

Valeur au bilan

23 737

36 736

Dont Titres prêtés

 

 

 

— Actifs financiers détenus à des fins de transaction

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

Instruments de capitaux propres

0

0

- Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Titres de dettes

0

0

- Effets publics et valeurs assimilées

 

 

- Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Prêts et avances

0

0

- Créances sur la clientèle

 

 

- Créances sur les établissements de crédit

 

 

- Titres reçus en pension livrée

 

 

- Valeurs reçues en pension

 

 

Instruments dérivés

5 440

7 721

Valeur au bilan

5 440

7 721

 

Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l’entité est autorisée à redonner en garantie.

 

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

Instruments de capitaux propres

0

0

- Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Titres de dettes

18 297

29 015

- Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

 

 

- Effets publics et valeurs assimilées

 

 

- Obligations et autres titres à revenu fixe

18 297

29 015

Prêts et avances

0

0

- Créances sur la clientèle

 

 

- Créances sur les établissements de crédit

 

 

- Titres reçus en pension livrée

 

 

- Valeurs reçues en pension

 

 

Valeur au bilan

18 297

29 015

 

— Passifs financiers à la juste valeur par résultat

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

5 398

7 411

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

Valeur au bilan

5 398

7 411

 

— Passifs financiers détenus à des fins de transaction

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

Titres vendus à découvert

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes représentées par un titre

 

 

Dettes envers la clientèle

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

 

 

Instruments dérivés

5 398

7 411

Total Passifs financiers détenus à des fins de transaction

5 398

7 411

 

Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie dans la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d’intérêt

 

6.3. Instruments dérivés de couverture

 

L’information détaillée est fournie à la note 3.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d’intérêt et de change.

 

6.4. Actifs financiers disponibles à la vente

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

Valeur comptable

Gains latents

Pertes latentes

Valeur comptable

Gains latents

Pertes latentes

Effets publics et valeurs assimilées

101 616

1 497

 

103 486

1 496

-158

Obligations et autres titres à revenu fixe

283 450

4 759

-853

220 033

5 121

-665

Actions et autres titres à revenu variable

56 238

7 347

-320

48 882

9 953

-326

Titres de participation non consolidés (2)

439 034

9 090

 

436 066

6 877

-175

Total des titres disponibles à la vente

880 338

22 693

-1 173

808 467

23 447

-1 324

Créances disponibles à la vente

 

 

 

 

 

 

Total des créances disponibles à la vente

0

0

0

0

0

0

Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1)

880 338

22 693

-1 173

808 467

23 447

-1 324

Impôts

 

-5 240

355

 

-6 041

395

Gains et pertes sur actifs financiers disponibles à la vente comptabilisés directement en capitaux propres (net d'impôts)

 

17 453

-818

 

17 406

-929

(1) Dont 32 312 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances au 31 décembre 2015 et 31 191 milliers d'euros au 31 décembre 2014 retraité.

(2) « Par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 381 736 milliers d’euros au 31 décembre 2015 et 381 736 milliers d’euros au 31 décembre 2014.»

 

6.5. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

 

— Prêts et créances sur les établissements de crédit

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

Etablissements de crédit

 

 

Titres de dettes

0

0

- Titres non cotés sur un marché actif

 

 

Prêts et avances

6 395

3 284

- Comptes et prêts

5 745

2 634

dont comptes ordinaires débiteurs sains

4 011

154

dont comptes et prêts au jour le jour sains

 

 

- Valeurs reçues en pension

 

 

- Titres reçus en pension livrée

 

 

- Prêts subordonnés

650

650

- Autres prêts et créances

 

 

Valeur brute

6 395

3 284

Dépréciations

 

 

Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit

6 395

3 284

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

Titres de dettes

0

5 040

- Titres non cotés sur un marché actif

 

5 040

Prêts et avances

1 010 436

634 359

- Comptes ordinaires

29 247

3 869

- Comptes et avances à terme

965 286

614 586

- Prêts subordonnés

15 903

15 904

Valeur brute

1 010 436

639 399

Dépréciations

 

 

Valeur nette des prêts et créances internes au Crédit Agricole

1 010 436

639 399

Valeur au bilan

1 016 831

642 683

 

— Prêts et créances sur la clientèle

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

Opérations avec la clientèle

 

 

Titres de dettes

5 014

4 973

- Titres non cotés sur un marché actif

5 014

4 973

Prêts et avances

6 228 834

5 942 994

- Créances commerciales

10 635

11 288

- Autres concours à la clientèle

6 181 032

5 896 508

- Titres reçus en pension livrée

 

 

- Prêts subordonnés

 

 

- Créances nées d’opérations d’assurance directe

 

 

- Créances nées d’opérations de réassurance

 

 

- Avances en comptes courants d'associés

12 757

13 235

- Comptes ordinaires débiteurs

24 410

21 963

Valeur brute

6 233 848

5 947 967

Dépréciations

172 418

173 228

Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle

6 061 430

5 774 739

Opérations de location-financement

 

 

Location-financement immobilier

 

 

Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées

 

 

Valeur brute

0

0

Dépréciations

0

0

Valeur nette des opérations de location-financement

0

0

Valeur au bilan

6 061 430

5 774 739

 

6.6. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

Effets publics et valeurs assimilées

25 935

26 188

Obligations et autres titres à revenu fixe

61 427

71 422

Total

87 362

97 610

Dépréciations

 

 

Valeur au bilan

87 362

97 610

 

6.7. Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue

 

La Caisse Régionale Charente Périgord n’a aucun actif transféré non décomptabilisé ou décomptabilisé avec implication continue au 31 décembre 2015.

 

Titrisations

Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds). Les créances cédées au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs.

 

Les titrisations consolidées intégralement auto-souscrites ne constituent pas un transfert d’actif au sens de la norme IFRS 7.

 

6.8. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

Retraité

Variation de périmètre

Dotations

Reprises et utilisations

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2015

Créances sur les établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

Créances sur la clientèle

173 228

 

44 665

-45 475

 

 

172 418

dont dépréciations collectives

60 295

 

4 008

-6 149

 

 

58 154

Opérations de location-financement

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

 

 

 

Actifs disponibles à la vente

31 191

 

3 495

-2 373

 

-1

32 312

Autres actifs financiers

28

 

5

 

 

 

33

Total Dépréciations des actifs financiers

204 447

0

48 165

-47 848

0

-1

204 763

 

(en milliers d'euros)

01/01/2014

Retraité

Variation de périmètre

Dotations

Reprises et utilisations

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2014 Retraité

Créances sur les établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

Créances sur la clientèle

164 620

 

61 125

-52 517

 

 

173 228

dont dépréciations collectives

58 743

 

13 921

-12 369

 

 

60 295

Opérations de location-financement

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

 

 

 

Actifs disponibles à la vente

31 451

 

1 590

-1 850

 

 

31 191

Autres actifs financiers

28

 

4

-4

 

 

28

Total Dépréciations des actifs financiers

196 099

0

62 719

-54 371

0

0

204 447

 

6.9. Exposition au risque souverain

 

— Expositions significatives au risque souverain

Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l’État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement

 

L’exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.

 

– Activité bancaire

 

31/12/2015

(en milliers d'euros)

Expositions nettes de dépréciations

Dont portefeuille bancaire

Total activité banque brut de couvertures

Couvertures Actifs financiers disponibles à la vente

Total activité banque net de couvertures

Actifs à la juste valeur par résultat

Actifs financiers disponibles à la vente

Prêts et créances

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

Dont portefeuille de négociation (hors dérivés)

Allemagne

 

 

 

 

 

 

 

 

Arabie Saoudite

 

 

 

 

 

 

 

 

Belgique

 

5 222

 

 

 

5 222

5 222

0

Brésil

 

 

 

 

 

 

 

 

Chine

 

 

 

 

 

 

 

 

Espagne

 

 

 

 

 

 

 

 

Etats Unis

 

 

 

 

 

 

 

 

France

 

72 969

 

13 712

 

86 681

72 969

13 712

Grèce

 

 

 

 

 

 

 

 

Hong Kong

 

 

 

 

 

 

 

 

Irlande

 

 

 

 

 

 

 

 

Italie

 

 

 

 

 

 

 

 

Japon

 

 

 

 

 

 

 

 

Maroc

 

 

 

 

 

 

 

 

Portugal

 

 

 

 

 

 

 

 

Russie

 

 

 

 

 

 

 

 

Syrie

 

 

 

 

 

 

 

 

Ukraine

 

 

 

 

 

 

 

 

Venezuela

 

 

 

 

 

 

 

 

Yémen

 

 

 

 

 

 

 

 

Total Exposition

0

78 191

0

13 712

0

91 903

78 191

13 712

 

31/12/2014 Retraité

(en milliers d'euros)

Expositions nettes de dépréciations

Dont portefeuille bancaire

Total activité banque brut de couvertures

Couvertures Actifs financiers disponibles à la vente

Total activité banque net de couvertures

Actifs à la juste valeur par résultat

Actifs financiers disponibles à la vente

Prêts et créances

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

Dont portefeuille de négociation (hors dérivés)

Allemagne

 

 

 

 

 

 

 

 

Arabie Saoudite

 

 

 

 

 

 

 

 

Belgique

 

5 275

 

 

 

5 275

 

5 275

Brésil

 

 

 

 

 

 

 

 

Chine

 

 

 

 

 

 

 

 

Espagne

 

 

 

 

 

 

 

 

Etats Unis

 

 

 

 

 

 

 

 

France

 

74 053

 

13 791

 

87 844

 

87 844

Grèce

 

 

 

 

 

 

 

 

Hong Kong

 

 

 

 

 

 

 

 

Irlande

 

 

 

 

 

 

 

 

Italie

 

 

 

 

 

 

 

 

Japon

 

 

 

 

 

 

 

 

Maroc

 

 

 

 

 

 

 

 

Portugal

 

 

 

 

 

 

 

 

Russie

 

 

 

 

 

 

 

 

Syrie

 

 

 

 

 

 

 

 

Ukraine

 

 

 

 

 

 

 

 

Venezuela

 

 

 

 

 

 

 

 

Yémen

 

 

 

 

 

 

 

 

Total Exposition

0

79 328

0

13 791

0

93 119

0

93 119

 

— Dettes souveraines – Activité bancaire

 

– Variations entre le 31 décembre 2014 retraité et le 31 décembre 2015

 

Variation des expositions brutes de couverture

(en milliers d'euros)

Solde au 31/12/2014

Retraité

Variation de juste valeur

Recyclage des réserves AFS

Créances rattachées

Tombées d'échéance

Cessions nettes de reprises de provisions

Acquisitions

Solde au 31/12/2015

Espagne

 

 

 

 

 

 

 

0

France

74 053

-202

 

4

 

-887

 

72 968

Grèce

 

 

 

 

 

 

 

0

Irlande

 

 

 

 

 

 

 

0

Italie

 

 

 

 

 

 

 

0

Portugal

 

 

 

 

 

 

 

0

Actifs financiers disponibles à la vente

74 053

-202

0

4

0

-887

0

72 968

Espagne

 

 

 

 

 

 

 

0

France

13 791

 

 

 

 

-79

 

13 712

Grèce

 

 

 

 

 

 

 

0

Irlande

 

 

 

 

 

 

 

0

Italie

 

 

 

 

 

 

 

0

Portugal

 

 

 

 

 

 

 

0

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

13 791

0

0

0

0

-79

0

13 712

Total Activité Banque

87 844

-202

0

4

0

-966

0

86 680

 

– Variations entre le 1er janvier 2014 retraité et le 31 décembre 2014 retraité

 

Variation des expositions brutes de couverture

(en milliers d'euros)

Solde au 01/01/2014

Retraité

Variation de juste valeur

Recyclage des réserves AFS

Créances rattachées

Tombées d'échéance

Cessions nettes de reprises de provisions

Acquisitions

Solde au 31/12/2014

Retraité

Espagne

 

 

 

 

 

 

 

0

France

33 952

4 992

 

405

 

 

34 704

74 053

Grèce

 

 

 

 

 

 

 

0

Irlande

 

 

 

 

 

 

 

0

Italie

 

 

 

 

 

 

 

0

Portugal

 

 

 

 

 

 

 

0

Actifs financiers disponibles à la vente

33 952

4 992

0

405

0

0

34 704

74 053

Espagne

 

 

 

 

 

 

 

0

France

13 867

-111

 

35

 

 

 

13 791

Grèce

 

 

 

 

 

 

 

0

Irlande

 

 

 

 

 

 

 

0

Italie

 

 

 

 

 

 

 

0

Portugal

 

 

 

 

 

 

 

0

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

13 867

-111

0

35

0

0

0

13 791

Total Activité Banque

47 819

4 881

0

440

0

0

34 704

87 844

 

6.10. Dettes envers les établissements de crédit et sur la clientèle

 

— Dettes envers les établissements de crédit

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

Etablissements de crédit

 

 

Comptes et emprunts

3 419

12 777

dont comptes ordinaires créditeurs

805

8 928

dont comptes et emprunts au jour le jour

 

 

Valeurs données en pension

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

Total

3 419

12 777

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

Comptes ordinaires créditeurs

8 773

44 455

Comptes et avances à terme

4 154 880

3 675 983

Total

4 163 653

3 720 438

Valeur au bilan

4 167 072

3 733 215

 

— Dettes envers la clientèle

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

Comptes ordinaires créditeurs

2 005 572

1 814 393

Comptes d'épargne à régime spécial

22 311

21 933

Autres dettes envers la clientèle

488 500

464 924

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes nées d'opérations d'assurance directe

 

 

Dettes nées d'opérations de réassurance

 

 

Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques

 

 

Valeur au bilan

2 516 383

2 301 250

 

6.11. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

Dettes représentées par un titre

 

 

Bons de caisse

50

4 288

Titres du marché interbancaire

 

 

Titres de créances négociables :

217 755

260 381

Emprunts obligataires

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

Valeur au bilan

217 805

264 669

Dettes subordonnées

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

52 141

52 146

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

Titres et emprunts participatifs

 

 

Valeur au bilan

52 141

52 146

 

6.12. Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers

 

— Compensation – Actifs financiers

 

31/12/2015

Nature des instruments financiers

(en milliers d'euros)

Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires

Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation

Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement

Montants net des actifs financiers présentés dans les états de synthèse

Autres montants compensables sous conditions

Montant net après l'ensemble des effets de compensation

Montants bruts des passifs financiers relevant de convention cadre de compensation

Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie

(a)

(b)

(c) = (a)-(b)

(d)

(e) = (c)-(d)

Dérivés

74 068

 

74 068

29 459

 

44 609

Prises en pension de titres

 

 

0

 

 

0

Prêts de titres

 

 

0

 

 

0

Autres instruments financiers

 

 

0

 

 

0

Total des actifs financiers soumis à compensation

74 068

0

74 068

29 459

0

44 609

 

Les droits contractuels à compensation découlent de convention cadre FBF2001, FBF 2007, FBF2013, AFB94.

Le montant des dérivés soumis à compensation présente 100 % des dérivés à l’actif à la date d’arrêté.

 

31/12/2014 Retraité

Nature des instruments financiers

(en milliers d'euros)

Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires

Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation

Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement

Montants net des actifs financiers présentés dans les états de synthèse

Autres montants compensables sous conditions

Montant net après l'ensemble des effets de compensation

Montants bruts des passifs financiers relevant de convention cadre de compensation

Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie

(a)

(b)

(c) = (a)-(b)

(d)

(e) = (c)-(d)

Dérivés

90 304

 

90 304

42 650

 

47 654

Prises en pension de titres

 

 

0

 

 

0

Prêts de titres

 

 

0

 

 

0

Autres instruments financiers

 

 

0

 

 

0

Total des actifs financiers soumis à compensation

90 304

0

90 304

42 650

0

47 654

 

Les droits contractuels à compensation découlent de convention cadre FBF2001, FBF 2007, FBF2013, AFB94.

Le montant des dérivés soumis à compensation présente 100 % des dérivés à l’actif à la date d’arrêté.

 

— Compensation – Passifs financiers

 

31/12/2015

Nature des instruments financiers

(en milliers d'euros)

Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires

Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation

Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement

Montants net des passifs financiers présentés dans les états de synthèse

Autres montants compensables sous conditions

Montant net après l'ensemble des effets de compensation

Montants bruts des actifs financiers relevant de convention cadre de compensation

Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie

(a)

(b)

(c) = (a)-(b)

(d)

(e) = (c)-(d)

Dérivés

88 268

 

88 268

29 459

55 260

3 549

Mises en pension de titres

 

 

0

 

 

0

Emprunts de titres

 

 

0

 

 

0

Autres instruments financiers

 

 

0

 

 

0

Total des passifs financiers soumis à compensation

88 268

0

88 268

29 459

55 260

3 549

 

Les droits contractuels à compensation découlent de convention cadre FBF2001, FBF 2007, FBF2013, AFB94.

Le montant des dérivés soumis à compensation présente 100 % des dérivés à l’actif à la date d’arrêté.

 

31/12/2014 Retraité

Nature des instruments financiers

(en milliers d'euros)

Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires

Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation

Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement

Montants net des passifs financiers présentés dans les états de synthèse

Autres montants compensables sous conditions

Montant net après l'ensemble des effets de compensation

Montants bruts des actifs financiers relevant de convention cadre de compensation

Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie

(a)

(b)

(c) = (a)-(b)

(d)

(e) = (c)-(d)

Dérivés

56 862

 

56 862

42 650

9 300

4 912

Mises en pension de titres

 

 

0

 

 

0

Emprunts de titres

 

 

0

 

 

0

Autres instruments financiers

 

 

0

 

 

0

Total des passifs financiers soumis à compensation

56 862

0

56 862

42 650

9 300

4 912

 

Les droits contractuels à compensation découlent de convention cadre FBF2001, FBF 2007, FBF2013, AFB94.

Le montant des dérivés soumis à compensation présente 100 % des dérivés à l’actif à la date d’arrêté.

 

6.13. Actifs et passifs d’impôts courants et différés

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

Impôts courants

4 660

9 150

Impôts différés

22 758

31 240

Total Actifs d'impôts courants et différés

27 418

40 390

Impôts courants

0

0

Impôts différés

9

9

Total Passifs d'impôts courants et différés

9

9

 

Le net des actifs et passifs d’impôts différés se décompose comme suit :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

Impôts différés Actif

Impôts différés Passif

Impôts différés Actif

Impôts différés Passif

Décalages temporaires comptables-fiscaux

30 225

0

34 889

4

Charges à payer non déductibles

2 494

 

1 926

4

Provisions pour risques et charges non déductibles

23 046

 

24 276

 

Autres différences temporaires

4 685

 

8 688

 

Impôts différés sur réserves latentes

-1 482

0

1 045

1 633

Actifs disponibles à la vente

-2 325

 

 

1 633

Couvertures de Flux de Trésorerie

 

 

 

 

Gains et pertes / Ecarts actuariels

843

 

1 045

 

Impôts différés sur résultat

9 487

15 481

25 150

28 216

Effet des compensations

-15 472

-15 472

-29 845

-29 845

Total Impôts différés

22 758

9

31 240

9

 

Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale à l’exception des impôts différés calculés sur la CVA et la DVA.

 

6.14. Comptes de régularisation actif, passif et divers

 

— Comptes de régularisation et actifs divers

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

Autres actifs

118 725

73 276

Comptes de stocks et emplois divers

 

190

Gestion collective des titres Livret développement durable

 

 

Débiteurs divers (1)

118 505

73 063

Comptes de règlements

220

23

Capital souscrit non versé

 

 

Autres actifs d'assurance

 

 

Parts des réassureurs dans les provisions techniques

 

 

Comptes de régularisation

46 554

51 178

Comptes d'encaissement et de transfert

14 466

15 763

Comptes d'ajustement et comptes d'écarts

5

4

Produits à recevoir

30 179

31 167

Charges constatées d'avance

860

1 156

Autres comptes de régularisation

1 044

3 088

Valeur au bilan

165 279

124 454

(1) Dont 21 milliers d’euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution versée sous forme d’un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention.

 

— Comptes de régularisation et passifs divers

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

Autres passifs (1)

44 435

43 131

Comptes de règlements

 

 

Créditeurs divers

38 680

38 085

Versement restant à effectuer sur titres

5 755

5 046

Autres passifs d'assurance

 

 

Autres

 

 

Comptes de régularisation

93 784

77 333

Comptes d'encaissement et de transfert (2)

15 944

3 245

Comptes d'ajustement et comptes d'écarts

7

6

Produits constatés d’avance

31 134

32 750

Charges à payer

45 626

40 185

Autres comptes de régularisation

1 073

1 147

Valeur au bilan

138 219

120 464

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.

(2) Les montants sont indiqués en net.

 

6.15. Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

 

Au 31 décembre 2015, la Caisse Régionale Charente Périgord n’a pas d’actif, de passif, ou de résultat, liés à des activités destinées à être cédées ou des activités abandonnées.

 

6.16. Co-entreprises et entreprises associées

 

Au 31 décembre 2015, la Caisse Régionale Charente Périgord n’a pas d’intérêts dans des partenariats et des entreprises associées.

 

6.17. Immeubles de placement

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

Retraité

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2015

Valeur brute

2 074

 

22

-1 225

 

509

1 380

Amortissements et dépréciations

-1 057

 

-30

546

 

-172

-713

Valeur au bilan (1)

1 017

0

-8

-679

0

337

667

(1) Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.

 

(en milliers d'euros)

01/01/2014

Retraité

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2014

Retraité

Valeur brute

1 775

 

453

-674

 

520

2 074

Amortissements et dépréciations

-1 191

 

-36

524

 

-354

-1 057

Valeur au bilan (1)

584

0

417

-150

0

166

1 017

(1) Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.

 

La valeur de marché des immeubles de placement comptabilisés au coût amorti, établie « à dire d’expert », s’élève à 667 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre 1 017 milliers d’euros au 31 décembre 2014.

 

— Juste valeur des immeubles de placement par modèle de valorisation

 

 

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

 

 

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

667

1 017

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

 

 

Valeur de marché des immeubles de placement non évalués à la juste valeur au bilan

667

1 017

 

6.18. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition)

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

Retraité

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2015

Immobilisations corporelles d'exploitation

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

124 975

 

6 201

-3 361

 

-509

127 306

Amortissements et dépréciations (1)

-87 588

 

-6 656

1 220

 

172

-92 852

Valeur au bilan

37 387

0

-455

-2 141

0

-337

34 454

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

4426

 

8

-273

 

 

4 161

Amortissements et dépréciations

-3551

 

-208

233

 

 

-3 526

Valeur au bilan

875

0

-200

-40

0

0

635

(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple.

 

(en milliers d'euros)

01/01/2014

Retraité

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2014

Retraité

Immobilisations corporelles d'exploitation

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

121 804

 

5 562

-1 871

 

-520

124 975

Amortissements et dépréciations (1)

-81 682

 

-6 556

296

 

354

-87 588

Valeur au bilan

40 122

0

-994

-1 575

0

-166

37 387

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

4 409

 

85

-68

 

 

4 426

Amortissements et dépréciations

-3 322

 

-229

 

 

 

-3 551

Valeur au bilan

1 087

0

-144

-68

0

0

875

(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple.

 

6.19. Ecarts d’acquisition

 

Au 31 décembre 2015, la Caisse Régionale Charente Périgord n’a pas de participations pour lesquelles un écart d’acquisition est constaté dans son bilan, ni pour lesquels il existe des pertes de valeur.

 

6.20. Provisions techniques des contrats d’assurance

 

Au 31 décembre 2015, la Caisse Régionale Charente Périgord n’exerce pas d’activité dans un autre secteur que « Banque de proximité en France » et n’est pas concernée par les provisions techniques des contrats d’assurance.

 

6.21. Provisions

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

Retraité

Variations de périmètre

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Ecart de conversion

Autres mouvements (3)

31/12/2015

Risques sur les produits épargne logement

7 440

 

2 230

 

-2 355

 

 

7 315

Risques d’exécution des engagements par signature

3 623

 

937

-53

-1 441

 

 

3 066

Risques opérationnels

2 115

 

94

-872

-224

 

 

1 113

Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)

4 639

 

1 263

-1 212

-147

 

-582

3 961

Litiges divers

1 034

 

290

-13

-703

 

 

608

Participations

 

 

 

 

 

 

 

0

Restructurations

 

 

 

 

 

 

 

0

Autres risques (2)

7 734

 

1 214

-1 584

-19

 

 

7 345

Total

26 585

0

6 028

-3 734

-4 889

0

-582

23 408

(1) Dont 2 554 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, et dont 796 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.

(2) Dont 689 milliers d’euros de dotation et 512 milliers d’euros de reprises utilisées au titre des bonus aux cartes GOLD, et 484 milliers d’euros de dotations et 1 052 milliers d’euros de reprises utilisées liées à l’étalement des intérêts sur DAT à taux progressifs selon la méthode du TIE.

(3) Dont 582 milliers d’euros de retraitements au titre des avantages postérieurs à l’emploi sur des régimes à prestations définie, dotés par capitaux propres recyclables.

 

(en milliers d'euros)

01/01/2014

Retraité

Variations de périmètre

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Ecart de conversion

Autres mouvements (3)

31/12/2014

Retraité

Risques sur les produits épargne logement

4 925

 

2 608

 

-93

 

 

7 440

Risques d’exécution des engagements par signature

5 303

 

5 676

-230

-7 126

 

 

3 623

Risques opérationnels

1 849

 

295

 

-29

 

 

2 115

Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)

1 742

 

1 124

-1 132

-55

 

2 960

4 639

Litiges divers

1 062

 

144

-4

-168

 

 

1 034

Participations

 

 

 

 

 

 

 

0

Restructurations

 

 

 

 

 

 

 

0

Autres risques (2)

7 242

 

1 808

-1 199

-117

 

 

7 734

Total

22 123

0

11 655

-2 565

-7 588

0

2 960

26 585

(1) Dont 3 157 milliers d’euros au titre des avantages postérieurs à l’emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 742 milliers d’euros au titre de la provision pour médaille du travail.

(2) Dont 1 364 milliers d’euros de dotations et 769 milliers d’euros de reprises liées à l’étalement des intérêts sur DAT à taux progressifs selon la méthode du TIE.

(3) Dont 2 960 milliers d’euros de retraitements au titre des avantages postérieurs à l’emploi sur des régimes à prestations définie, dotés par capitaux propres recyclables.

 

— Provision épargne-logement :

 

Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

638 663

533 327

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

144 381

164 211

Ancienneté de plus de 10 ans

195 774

203 078

Total plans d'épargne-logement

978 818

900 616

Total comptes épargne-logement

135 750

149 293

Total Encours collectés au titre des contrats épargne-logement

1 114 568

1 049 909

 

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

 

Les encours de collecte, hors prime de l’Etat sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2015 pour les données au 31 décembre 2015 et à fin novembre 2014 pour les données au 31 décembre 2014 ;

 

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

Plans d'épargne-logement :

2 178

3 039

Comptes épargne-logement :

13 371

18 214

Total Encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement

15 549

21 253

 

Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

2 966

2 898

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

1 083

1 006

Ancienneté de plus de 10 ans

3 266

3 537

Total plans d'épargne-logement

7 315

7 441

Total comptes épargne-logement

 

 

Total Provision au titre des contrats épargne-logement

7 315

7 441

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

Retraité

Dotations

Reprises

Autres

mouvements

31/12/2015

Plans d'épargne-logement :

7 440

2 230

2 355

 

7 315

Comptes épargne-logement :

0

0

0

 

0

Total Provision au titre des contrats épargne-logement

7 440

2 230

2 355

0

7 315

 

L’organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d’épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes » de la partie « Cadre général ».

 

6.22. Capitaux propres part du groupe

 

— Composition du capital au 31 décembre 2015

La Caisse Régionale Charente Périgord est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

 

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires et de Certificats Coopératifs d’Associés (CCA).

 

Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

 

Les CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent.

 

Les CCA ne peuvent être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.

 

Répartition du capital de la Caisse régionale

Nombre de titres au 01/01/2015

Nombre de titres émis

Nombre de titres remboursés

Nombre de titres au 31/12/2015

Certificats Coopératifs d'associés (CCA)

25 913 293

0

0

25 913 293

Dont part du Public

10 209 100

 

 

10 209 100

Dont part Crédit Agricole S.A.

15 704 193

 

 

15 704 193

Parts sociales

102 768 922

14 397 277

5 984 689

111 181 510

Dont part du Public

102 768 741

14 397 277

5 984 689

111 181 329

Dont 18 administrateurs de la CR

180

 

 

180

Dont Crédit Agricole S.A.

1

 

 

1

Total

128 682 215

14 397 277

5 984 689

137 094 803

 

La valeur nominale des titres est de 1,53 € (CCA et parts sociales de la Caisse régionale) et de 1,52 € pour les parts sociales des Caisses locales souscrites par le public. Le montant total du capital est de 208 643 milliers d’euros.

 

— Résultat par action

Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation.

 

Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse Régionale Charente Périgord sont composés de parts sociales et de CCA.

 

Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l’économie.

 

La rémunération des CCA est quant à elle fixée annuellement par l’assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

 

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

 

— Dividendes

 

Sous réserve de l’approbation par l’Assemblée générale, au titre de l’exercice 2015, le Conseil d’administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a décidé de proposer à l’Assemblée générale du 25/03/2016 un dividende net de 0,25 euros par CCA et que l’intérêt aux parts sociales soit fixé :

 

1. à un taux égal à 1,80 % mais sous réserve que la législation et/ou la règlementation l’autorise au plus tard le 29 juin 2016, ou

2.  si la législation et/ou la règlementation ne permet pas au plus tard le 29 juin 2016 de verser le taux visé au point 1, à un taux égal à 1,07 %.

 

Dividendes

 

Année de rattachement du dividende

Par CCA

Par Part Sociale

Montant Net

Montant Net

2012

5 441

1 570

2013

6 219

1 389

2014

6 478

1 067

Prévu 2015 (1)

6 478

1 017

(1) Ce montant a été calculé à partir d’un taux égal à 1,80 % sous réserve que le contexte juridique au plus tard le 30/06/2016 l’autorise. Dans le cas contraire, la rémunération des parts sociales sera calculée à partir d’un taux égal à 1,07 % ce qui correspond à un montant global de 604 milliers d’euros.

 

Dividendes payés au cours de l’exercice :

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s’élèvent à 9 197 milliers d’euros en 2015.

 

— Affectations du résultat et fixation du dividende 2015

Intérêts aux parts sociales des Caisses Locales et dividendes aux CCA CR.

 

En milliers d’euros

Résultat à affecter

Résultat conservé

Résultat distribué

Résultat comptable après IS

53 242

 

 

Total à affecter :

53 242

 

 

Affectation :

 

 

 

Intérêts aux parts aux Caisses Locales (1)

 

 

1 017

Rémunération des CCA détenus par CASA

 

 

3 926

Rémunération des CCA des autres détenteurs

 

 

2 552

Réserve légale (1)

 

34 310

 

Autres réserves (1)

 

11 437

 

Totaux

53 242

45 747

7 495

(1) Le montant des intérêts a été calculé à partir d’un taux égal à 1,80 % sous réserve que le contexte juridique au plus tard le 30/06/2016 l’autorise. Dans le cas contraire, la rémunération des parts sociales sera calculée à partir d’un taux égal à 1,07 %. Ce qui donnera des intérêts versés de 604 milliers d’euros, une affectation du résultat à la réserve légale de 34 620 milliers d’euros et une affectation aux autres réserves de 11 540 milliers d’euros.

 

L’affectation du résultat, la fixation et la mise en paiement du dividende 2015 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord du 25 mars 2016.

 

6.23. Participations ne donnant pas le contrôle

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord ne détient pas de participation dans des filiales ou entités structurées consolidées dont le montant des participations ne donnant pas le contrôle est significatif au regard des capitaux propres totaux du Groupe ou du palier ou dont le total bilan des entités détenus par les participations ne donnant pas le contrôle est significatif.

 

6.24. Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle

 

La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d’échéance contractuelle.

 

L’échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle.

 

Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en « Indéterminé ».

 

Les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont considérés comme ayant une échéance indéterminée compte tenu de l’absence de maturité définie.

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminé

Total

Caisse, banques centrales

55 798

 

 

 

 

55 798

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

158

561

22 054

964

 

23 737

Instruments dérivés de couverture

35

687

33 614

34 292

 

68 628

Actifs financiers disponibles à la vente

724

6 724

120 826

256 792

495 272

880 338

Prêts et créances sur les établissements de crédit

72 520

395 050

247 366

301 895

0

1 016 831

Prêts et créances sur la clientèle

379 008

664 896

2 140 237

2 875 471

1 818

6 061 430

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

11 550

11 550

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

4 493

27 121

144 752

-89 004

 

87 362

Total Actifs financiers par échéance

512 736

1 095 039

2 708 849

3 380 410

508 640

8 205 674

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

371

147

3 805

1 075

 

5 398

Instruments dérivés de couverture

579

777

22 174

59 340

 

82 870

Dettes envers les établissements de crédit

660 564

1 653 745

1 198 709

654 054

 

4 167 072

Dettes envers la clientèle

2 103 501

60 220

326 392

26 270

 

2 516 383

Dettes représentées par un titre

20 753

7 299

170 853

18 900

 

217 805

Dettes subordonnées

0

25 132

27 009

0

 

52 141

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

59 548

59 548

Total Passifs financiers par échéance

2 785 768

1 747 320

1 748 942

759 639

59 548

7 101 217

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014 Retraité

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminé

Total

Caisse, banques centrales

59 260

 

 

 

 

59 260

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

150

3 195

28 475

4 916

 

36 736

Instruments dérivés de couverture

3 256

605

22 303

56 419

 

82 583

Actifs financiers disponibles à la vente

704

1 711

116 564

204 540

484 948

808 467

Prêts et créances sur les établissements de crédit

48 238

67 687

225 274

296 462

5 022

642 683

Prêts et créances sur la clientèle

507 223

698 001

1 940 845

2 626 852

1 818

5 774 739

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

20 035

20 035

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

2 583

5 363

57 024

32 640

 

97 610

Total Actifs financiers par échéance

621 414

776 562

2 390 485

3 221 829

511 823

7 522 113

Banques centrales

 

 

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

286

630

5 221

1 274

 

7 411

Instruments dérivés de couverture

2 764

1 422

27 389

17 876

 

49 451

Dettes envers les établissements de crédit

594 216

985 866

1 477 725

674 694

714

3 733 215

Dettes envers la clientèle

1 929 072

58 221

283 588

30 369

 

2 301 250

Dettes représentées par un titre

41 261

100 320

104 188

18 900

 

264 669

Dettes subordonnées

52 003

-1 405

-81 098

82 646

 

52 146

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

72 162

72 162

Total Passifs financiers par échéance

2 619 602

1 145 054

1 817 013

825 759

72 876

6 480 304

 

7. Avantages au personnel et autres rémunérations

 

7.1. Détail des charges de personnel

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

Salaires et traitements (1)

-45 183

-43 095

Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)

-5 118

-5 136

Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)

-1 295

-1 290

Autres charges sociales

-17 641

-16 444

Intéressement et participation

-7 686

-7 521

Impôts et taxes sur rémunération

-9 098

-8 908

Total Charges de personnel

-86 021

-82 394

(1) Dont indemnités liées à la retraite pour 788 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre 755  milliers d’euros au 31 décembre 204.

Dont médailles du travail pour 84 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre 99 milliers d’euros au 31 décembre 2014.

 

7.2. Effectif fin de période

 

Effectifs

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

France

1 240

1 199

Etranger

 

 

Total

1 240

1 199

 

7.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies

 

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

 

7.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies

 

(en milliers d'euros)

Zone euro

Hors zone euro

Toutes zones

Toutes zones

31/12/2015

31/12/2015

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

Variation dette actuarielle

 

 

 

 

Dette actuarielle au 31/12/N-1 

22 649

 

22 649

19 412

Ecart de change

 

 

 

 

Coût des services rendus sur l'exercice

1 463

 

1 463

1 218

Coût financier

322

 

322

564

Cotisations employés

 

 

 

 

Modifications, réductions et liquidations de régime

-253

 

-253

 

Variation de périmètre

-159

 

-159

21

Prestations versées (obligatoire)

-2 310

 

-2 310

-1 466

Taxes, charges administratives et primes

 

 

 

 

(Gains) / pertes actuariels * liés aux hypothèses démographiques

90

 

90

836

(Gains) / pertes actuariels liés aux hypothèses financières

-321

 

-321

2 064

Dette actuarielle au 31/12/N

21 481

0

21 481

22 649

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2015

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

Détail de la charge comptabilisée au résultat

 

 

 

 

Coût des services

1 210

 

1 210

1 218

Charge / produit d'intérêt net

52

 

52

18

Impact en compte de résultat au 31/12/N

1 262

0

1 262

1 236

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2015

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

Détail des gains et pertes comptabilisés en autres éléments du résultat global non recyclables

 

 

 

 

Réévaluation du passif (de l'actif) net

 

 

 

 

Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en autres éléments du résultat global non recyclables au 31/12/N-1

4 971

 

4 971

1 986

Ecart de change

 

 

 

 

Gains / (pertes) actuariels sur l'actif

-138

 

-138

85

Gains / (pertes) actuariels liés aux hypothèses démographiques (1)

90

 

90

836

Gains / (pertes) actuariels liés aux hypothèses financières (1)

-321

 

-321

2 064

Ajustement de la limitation d'actifs

 

 

 

 

Total des éléments reconnus immédiatement en autres éléments du résultat global au 31/12/N

4 602

0

4 602

4 971

(1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience.

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2015

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

Variation de juste valeur des actifs

 

 

 

 

Juste valeur des actifs au 31/12/N-1

18 752

 

18 752

18 399

Ecart de change

 

 

 

 

Intérêt sur l'actif (produit)

270

 

270

546

Gains / (pertes) actuariels

138

 

138

-85

Cotisations payées par l'employeur

1 497

 

1 497

1 288

Cotisations payées par les employés

 

 

 

 

Modifications, réductions et liquidations de régime

 

 

 

 

Variation de périmètre

-159

 

-159

21

Taxes, charges administratives et primes

 

 

 

 

Prestations payées par le fonds

-2 182

 

-2 182

-1 417

Juste valeur des actifs au 31/12/N

18 316

0

18 316

18 752

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2015

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

Position nette

 

 

 

 

Dette actuarielle fin de période

21 481

 

21 481

22 649

Impact de la limitation d'actifs

 

 

 

 

Juste valeur des actifs fin de période

-18 316

 

-18 316

-18 752

Position nette (passif) / actif fin de période

-3 165

 

-3 165

-3 897

Coût des services passés (modification de régimes) non reconnus

 

 

 

 

Position nette (passif) / actif fin de période publiée au 31/12/N-1

 

 

 

-3 897

 

Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

Taux d'actualisation (1)

2,05 %

1,45 %

Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement

2,08 %

2,45 %

Taux attendus d'augmentation des salaires (2)

 

 

Taux d'évolution des coûts médicaux

 

 

Autres (à détailler)

 

 

(1) Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over.

(2) Suivant les populations concernées (cadres ou non cadres).

 

Information sur les actifs des régimes Allocations d'actifs (1)

Zone euro

Hors zone euro

Toutes zones

En %

En montant

Dont coté

En %

En montant

Dont coté

En %

En montant

Dont coté

Actions

9,7%

1 777

 

 

 

 

9,7%

1 777

 

Obligations

84,2%

15 422

 

 

 

 

84,2%

15 422

 

Immobiliers

6,1%

1 117

 

 

 

 

6,1%

1 117

 

Autres actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

7.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies


Au 31 décembre 2015, les taux de sensibilité démontrent que :


- Une variation de plus 50bp des taux d’actualisation conduirait à une baisse de l’engagement de 4,67 % ;


- Une variation de moins 50bp des taux d’actualisation conduirait à une hausse de l’engagement de 5,12 %.

 

7.5. Autres avantages sociaux

 

Les provisions constituées par la Caisse régionale de Charente Périgord au titre de ses engagements sociaux s’élèvent à 9 015 milliers d’euros à la fin de l’exercice 2015.

 

en milliers d'euros

31/12/2015

31/12/2014

Participation

0

0

Intéressement

7 686

7 521

Indemnités de départ à la retraite

612

740

Médaille du travail

717

624

Total

9 015

8 885

 

7.6. Paiements à base d’actions

 

Au 31 décembre 2015, la Caisse Régionale Charente Périgord n’a pas de plan de Stock-Options ou d’accord dont le paiement serait fondé sur des actions.

 

7.7. Rémunérations de dirigeants

 

La rémunération globale des dirigeants et administrateurs du Conseil du Groupe Crédit Agricole Charente Périgord, au titre de l’exercice 2015, s’élève à 2 681 milliers d’euros dont 1 765 milliers d’euros pour la rémunération à court terme, la différence concerne la rémunération postérieure à l’emploi.

 

8. Engagements de financement et de garantie et autres garanties

 

— Engagements donnés et reçus

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

Engagements donnés

1 395 488

1 273 650

Engagements de financement

743 282

664 557

. Engagements en faveur des établissements de crédit

39 191

12 425

. Engagements en faveur de la clientèle

704 091

652 132

Ouverture de crédits confirmés

515 094

511 640

- Ouverture de crédits documentaires

725

 

- Autres ouvertures de crédits confirmés

514 369

511 640

Autres engagements en faveur de la clientèle

188 997

140 492

Engagements de garantie

652 206

609 093

. Engagements d'ordre des établissements de crédit

503 991

504 241

Confirmations d'ouverture de crédits documentaires

 

250

Autres garanties (1)

503 991

503 991

. Engagements d'ordre de la clientèle

148 215

104 852

Cautions immobilières

4 669

2 607

Autres garanties d'ordre de la clientèle

143 546

102 245

Engagements reçus

1 583 239

1 851 218

Engagements de financement

61 873

350 000

. Engagements reçus des établissements de crédit

61 873

350 000

. Engagements reçus de la clientèle

 

 

Engagements de garantie

1 521 366

1 501 218

. Engagements reçus des établissements de crédit

279 332

274 345

. Engagements reçus de la clientèle

1 242 034

1 226 873

Garanties reçues des administrations publiques et assimilées

109 404

173 078

Autres garanties reçues

1 132 630

1 053 795

(1) Dont 503 991 milliers d’euros relatifs à la garantie globale (Switch) mise en place le 2 janvier 2014, en amendement de la garantie précédente octroyée le 23 décembre 2011 pour 331 513 milliers d’euros.

 

— Instruments financiers remis et reçus en garantie

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés) (2)

 

 

Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (SFEF, Banque de France, CRH …)

1 603 303

1 646 434

Titres prêtés

 

 

Dépôts de garantie sur opérations de marché (1)

55 260

9 300

Autres dépôts de garantie

 

 

Titres et valeurs donnés en pension

 

 

Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie

1 658 563

1 655 734

Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés

 

 

Titres empruntés

 

 

Titres et valeurs reçus en pension

45 976

47 416

Titres vendus à découvert

 

 

Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés

45 976

47 416

(1) En 2014, mise en place d’une « Annexe Remises en Garanties » avec CA-CIB dont le montant du collatéral au 31/12/2015 s’élève à 55 260 milliers d’euros, contre 9 300 milliers d’euros au 31/12/2014.

(2) Dans le cadre de la garantie globale Switch mise en place le 2 janvier 2014, l’entité a versé en dépôt 170 159 milliers d’euros en amendement du précédent dépôt versé le 23 décembre 2011 pour 111 775 milliers d’euros.

 

Au 31 décembre 2015 la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord n’a pas utilisé les titres souscrits auprès du FCT Crédit Agricole Habitat 2015 comme dispositif de refinancement.

 

— Créances apportées en garantie :

Au cours de l’année 2015, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a apporté 1 601 543 milliers d’euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 1 643 765 milliers d’euros en 2014. La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

 

En particulier, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a apporté :

- 858 437 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 909 700 milliers d’euros en 2014

- 169 254 milliers d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 209 450 milliers d’euros en 2014

- 293 710 milliers d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CACB (Crédit agricole Covered Bonds), contre 314 585 milliers d’euros en 2014

- 38 500 milliers d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CDC (Caisse des Dépôts et Consignation)), contre 41 617 milliers d’euros en 2014

- 241 642 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 168 413 milliers d’euros en 2014.

 

— Garanties détenues et actifs reçus en garantie

La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis

 

A l’exception des valeurs reçues en garantie ou en nantissement, pour un montant de 45 976 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre 47 416 milliers d’euros au 31 décembre 2014, les garanties détenues par la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord, et qu’elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie, sont non significatives et l’utilisation de ces garanties ne fait pas l’objet d’une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l’activité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord.

 

9. Reclassements d’instruments financiers

 

— Principes retenus par le Groupe

Les reclassements hors de la catégorie « Actifs financiers détenus à des fins de transaction » et de la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » ont été décidés puis réalisés dans le respect des conditions fixées par l'amendement IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008. Ils ont été inscrits dans leur nouvelle catégorie comptable pour leur juste valeur à la date du reclassement.

 

— Reclassements effectués par la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord

Comme les exercices précédents, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord n’a pas opéré en 2015 de reclassement au titre de l’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 octobre 2008.

 

10. Juste valeur des instruments financiers

 

La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation.

 

La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion d’exit price).

 

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté en ayant recours en priorité à des donnés de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs.

 

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d’évaluation et d’hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

 

10.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût

 

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

 

Actifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur

 

(en milliers d'euros)

Valeur au bilan au 31 décembre 2015

Juste valeur au 31 décembre 2015

Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques

Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables

Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables

Niveau 3

Actifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan

 

 

 

 

 

Prêts et Créances

7 078 261

7 398 002

0

1 158 913

6 239 089

Créances sur les établissements de crédit

1 016 831

1 012 638

0

1 012 638

0

Comptes ordinaires et prêts JJ

33 258

33 257

 

33 257

 

Comptes et prêts à terme

967 020

962 831

 

962 831

 

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

 

Prêts subordonnés

16 553

16 550

 

16 550

 

Titres non cotés sur un marché actif

 

 

 

 

 

Autres prêts et créances

 

 

 

 

 

Créances sur la clientèle

6 061 430

6 385 364

0

146 275

6 239 089

Créances commerciales

10 635

10 635

 

 

10 635

Autres concours à la clientèle

6 021 643

6 344 308

 

128 460

6 215 848

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

 

Prêts subordonnés

 

 

 

 

 

Titres non cotés sur un marché actif

5 014

5 169

 

5 169

 

Créances nées d’opérations d’assurance directe

 

 

 

 

 

Créances nées d’opérations de réassurance

 

 

 

 

 

Avances en comptes courants d'associés

11 532

12 646

 

12 646

 

Comptes ordinaires débiteurs

12 606

12 606

 

 

12 606

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

87 362

92 293

71 569

20 724

0

Effets publics et valeurs assimilées

25 935

28 618

28 618

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

61 427

63 675

42 951

20 724

 

Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée

7 165 623

7 490 295

71 569

1 179 637

6 239 089

 

(en milliers d'euros)

Valeur au bilan au 31 décembre 2014

Retraité

Juste valeur au 31 décembre 2014

Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques

Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables

Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables

Niveau 3

Actifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan

 

 

 

 

 

Prêts et Créances

6 428 021

6 861 312

0

776 638

6 084 674

Créances sur les établissements de crédit

642 683

758 265

0

758 265

0

Comptes ordinaires et prêts JJ

6 503

4 022

 

4 022

 

Comptes et prêts à terme

614 586

611 601

 

611 601

 

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

 

Prêts subordonnés

16 554

137 628

 

137 628

 

Titres non cotés sur un marché actif

5 040

5 014

 

5 014

 

Autres prêts et créances

 

 

 

 

 

Créances sur la clientèle

5 785 338

6 103 047

0

18 373

6 084 674

Créances commerciales

11 288

11 288

 

 

11 288

Autres concours à la clientèle

5 735 104

6 051 519

 

 

6 051 519

Titres reçus en pension livrée

0

 

 

 

 

Prêts subordonnés

0

 

 

 

 

Titres non cotés sur un marché actif

4 973

5 248

 

5 248

 

Créances nées d’opérations d’assurance directe

0

 

 

 

 

Créances nées d’opérations de réassurance

0

 

 

 

 

Avances en comptes courants d'associés

12 010

13 125

 

13 125

 

Comptes ordinaires débiteurs

21 963

21 867

 

 

21 867

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

97 610

105 310

83 804

21 506

0

Effets publics et valeurs assimilées

26 188

29 276

29 276

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

71 422

76 034

54 528

21 506

 

Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée

6 525 631

6 966 622

83 804

798 144

6 084 674

 

La hiérarchie de juste valeur des actifs financiers est ventilée selon les critères généraux d’observabilité des données d’entrées utilisées dans l’évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13.

 

Le niveau 1 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs financiers cotés sur un marché actif.

 

Le niveau 2 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s’agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de prix de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté.

 

Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs financiers pour lesquels il n’existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s’agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé.

 

— Passifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur

 

(en milliers d'euros)

Valeur au bilan au 31 décembre 2015

Juste valeur au 31 décembre 2015

Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques

Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables

Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables

Niveau 3

Passifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

4 167 072

4 166 471

0

4 166 471

0

Comptes ordinaires et emprunts JJ

9 579

9 564

 

9 564

 

Comptes et emprunts à terme

4 157 493

4 156 907

 

4 156 907

 

Valeurs données en pension

 

 

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

 

Dettes envers la clientèle

2 516 383

2 503 445

0

2 481 134

22 311

Comptes ordinaires créditeurs

2 005 572

2 005 522

 

2 005 522

 

Comptes d'épargne à régime spécial

22 311

22 311

 

 

22 311

Autres dettes envers la clientèle

488 500

475 612

 

475 612

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

 

Dettes nées d'opérations d'assurance directe

 

 

 

 

 

Dettes nées d'opérations de réassurance

 

 

 

 

 

Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques

 

 

 

 

 

Dettes représentées par un titre

217 805

216 795

 

216 795

 

Dettes subordonnées

52 141

52 009

 

52 009

 

Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée

6 953 401

6 938 720

0

6 916 409

22 311

 

(en milliers d'euros)

Valeur au bilan au 31 décembre 2014

Retraité

Juste valeur au 31 décembre 2014

Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques

Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables

Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables

Niveau 3

Passifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

3 733 215

3 732 553

0

3 732 553

0

Comptes ordinaires et emprunts JJ

57 232

53 399

 

53 399

 

Comptes et emprunts à terme

3 675 983

3 679 154

 

3 679 154

 

Valeurs données en pension

 

 

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

 

Dettes envers la clientèle

2 301 250

2 288 359

0

2 266 426

21 933

Comptes ordinaires créditeurs

1 814 393

1 814 345

 

1 814 345

 

Comptes d'épargne à régime spécial

21 933

21 933

 

 

21 933

Autres dettes envers la clientèle

464 924

452 081

 

452 081

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

 

Dettes nées d'opérations d'assurance directe

 

 

 

 

 

Dettes nées d'opérations de réassurance

 

 

 

 

 

Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques

 

 

 

 

 

Dettes représentées par un titre

264 669

263 208

 

263 208

 

Dettes subordonnées

52 146

52 014

 

52 014

 

Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée

6 351 280

6 336 134

0

6 314 201

21 933

 

La hiérarchie de juste valeur des passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d’observabilité des données d’entrées utilisées dans l’évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13.

 

Le niveau 1 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des passifs financiers cotés sur un marché actif.

 

Le niveau 2 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s’agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de prix de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions données portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté.

 

Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des passifs financiers pour lesquels il n’existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s’agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé.

 

Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment :

- des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux de marché ;

- des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;

- des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;

- des actifs ou passifs exigibles à vue.

- des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables.

 

10.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

 

Evaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) du risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debt Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre).

L’ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (Credit Value Adjustment – CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions déduction faite d’éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers.

 

L’ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement (Debt Value Adjustment – DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers.

 

Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. La probabilité de défaut est déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu’ils sont jugés suffisamment liquides.

 

— Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

 

– Actifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation

 

(en milliers d'euros)

Total 31/12/2015

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

5 440

0

5 440

0

Créances sur les établissements de crédit

 

 

 

 

Créances sur la clientèle

 

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

 

Instruments dérivés

5 440

 

5 440

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

18 297

14 306

3 991

0

Créances sur les établissements de crédit

 

 

 

 

Créances sur la clientèle

 

 

 

 

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

 

 

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

Titres à la juste valeur par résultat sur option

18 297

14 306

3 991

0

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

18 297

14 306

3 991

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

880 338

421 391

458 947

0

Effets publics et valeurs assimilées

101 616

101 616

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

283 450

283 450

 

 

Actions et autres titres à revenu variable (1)

495 272

36 325

458 947

 

Créances disponibles à la vente

 

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

68 628

 

68 628

 

Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur

972 703

435 697

537 006

0

Transfert issus du Niveau 1 : Prix cotées sur des marchés actifs pour des instruments identiques

 

 

 

 

Transfert issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables

 

 

 

 

Transfert issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables

 

 

 

 

Total des transferts vers chacun des niveaux

 

0

0

0

(1) Y compris 381 736 milliers d’euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût (cf. Titres à l’actif de la note 1.3 Principes et méthodes comptables).

 

(en milliers d'euros)

Total 31/12/2014

Retraité

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

7 721

0

7 721

0

Créances sur les établissements de crédit

 

 

 

 

Créances sur la clientèle

 

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

 

Instruments dérivés

7 721

 

7 721

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

29 015

19 383

9 632

0

Créances sur les établissements de crédit

 

 

 

 

Créances sur la clientèle

 

 

 

 

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

 

 

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

Titres à la juste valeur par résultat sur option

29 015

19 383

9 632

0

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

29 015

19 383

9 632

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

808 467

363 315

445 152

0

Effets publics et valeurs assimilées

103 486

103 486

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

220 033

220 033

 

 

Actions et autres titres à revenu variable (1)

484 948

39 796

445 152

 

Créances disponibles à la vente

 

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

82 583

 

82 583

 

Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur

927 786

382 698

545 088

0

Transfert issus du Niveau 1 : Prix cotées sur des marchés actifs pour des instruments identiques

 

 

 

 

Transfert issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables

 

 

 

 

Transfert issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables

 

 

 

 

Total des transferts vers chacun des niveaux

 

0

0

0

(1) Y compris 381 736 milliers d’euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût (cf. Titres à l’actif de la note 1.3 Principes et méthodes comptables).

 

– Passifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants présentés sont y compris dettes rattachées

 

(en milliers d'euros)

Total 31/12/2015

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

5 398

0

5 398

0

Titres vendus à découvert

 

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

Dettes envers la clientèle

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

 

 

 

 

Instruments dérivés

5 398

 

5 398

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

0

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

82 870

 

82 870

 

Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur

88 268

0

88 268

0

Transfert issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques

 

 

 

 

Transfert issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables

 

 

 

 

Transfert issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables

 

 

 

 

Total des transferts vers chacun des niveaux

 

0

0

0

 

(en milliers d'euros)

Total 31/12/2014

Retraité

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

7 131

0

7 131

0

Titres vendus à découvert

 

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

Dettes envers la clientèle

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

 

 

 

 

Instruments dérivés

7 131

 

7 131

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

0

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

49 451

 

49 451

 

Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur

56 582

0

56 582

0

Transfert issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques

 

 

 

 

Transfert issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables

 

 

 

 

Transfert issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables

 

 

 

 

Total des transferts vers chacun des niveaux

 

0

0

0

 

— Changements de modèles de valorisation

La Caisse régionale de Charente Périgord n’a pas effectué de transferts.

 

— Instruments financiers valorisés selon un modèle de niveau 3

Au 31 décembre 2015, la Caisse régionale de Charente Périgord n’a pas valorisé d’instruments financiers selon un modèle de niveau 3.

 

11. Impacts des évolutions comptables (IFRIC 21)

 

— Compte de résultat

 

Impacts du changement de méthode lié à IFRIC 21 au 31 décembre 2014

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

Retraité

Impact

IFRIC 21

Impacts autres

31/12/2014

Publié

Intérêts et produits assimilés

261 544

 

 

261 544

Intérêts et charges assimilées

-124 659

 

 

-124 659

Commissions (produits)

111 088

 

 

111 088

Commissions (charges)

-14 397

 

 

-14 397

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

1 120

 

 

1 120

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

12 555

 

 

12 555

Produits des autres activités

836

 

 

836

Charges des autres activités

-1 498

 

 

-1 498

Produit net bancaire

246 589

0

0

246 589

Charges générales d'exploitation

-135 318

-20

 

-135 298

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

-6 785

 

 

-6 785

Résultat brut d’exploitation

104 486

-20

0

104 506

Coût du risque

-17 627

 

 

-17 627

Résultat d’exploitation

86 859

-20

0

86 879

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

 

 

 

 

Gains ou pertes nets sur autres actifs

1

 

 

1

Variations de valeur des écarts d'acquisition

 

 

 

 

Résultat avant impôt

86 860

-20

0

86 880

Impôts sur les bénéfices

-27 645

7

 

-27 652

Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

 

 

 

 

Résultat net

59 215

-13

0

59 228

Participations ne donnant pas le contrôle

 

 

 

 

Résultat net – part du groupe

59 215

-13

0

59 228

 

— Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

Impacts du changement de méthode lié à IFRIC 21 au 31 décembre 2014

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

Retraité

Impact

IFRIC 21

Impacts autres

31/12/2014

Publié

Résultat net

59 215

-13

 

59 228

Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi

-2 984

 

 

-2 984

Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés

 

 

 

 

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entités mises en équivalence

-2 984

 

 

-2 984

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entités mises en équivalence

 

 

 

 

Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entités mises en équivalence

1 003

 

 

1 003

Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entités mises en équivalence

 

 

 

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

-1 981

 

 

-1 981

Gains et pertes sur écarts de conversion

 

 

 

 

Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente (1)

4 456

 

 

4 456

Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture

 

 

 

 

Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés

 

 

 

 

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entités mises en équivalence

4 456

 

 

4 456

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables part du Groupe des entités mises en équivalence

 

 

 

 

Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entités mises en équivalence

-1 387

 

 

-1 387

Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entités mises en équivalence

 

 

 

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables

3 069

 

 

3 069

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres

1 088

 

 

1 088

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

60 303

-13

 

60 316

 

— Bilan Actif

 

Impacts du changement de méthode lié à IFRIC 21 au 31 décembre 2014

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

Retraité

Impact

IFRIC 21

Impacts autres

31/12/2014

Publié

Caisse, banques centrales

59 260

 

 

59 260

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

36 736

 

 

36 736

Instruments dérivés de couverture

82 583

 

 

82 583

Actifs financiers disponibles à la vente

808 467

 

 

808 467

Prêts et créances sur les établissements de crédit

642 683

 

 

642 683

Prêts et créances sur la clientèle

5 774 739

 

 

5 774 739

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

20 035

 

 

20 035

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

97 610

 

 

97 610

Actifs d'impôts courants et différés

40 390

-182

 

40 572

Comptes de régularisation et actifs divers

124 454

 

 

124 454

Actifs non courants destinés à être cédés

 

 

 

 

Participation aux bénéfices différée

 

 

 

 

Participations dans les entreprises mises en équivalence

 

 

 

 

Immeubles de placement

1 017

 

 

1 017

Immobilisations corporelles

37 387

 

 

37 387

Immobilisations incorporelles

875

 

 

875

Ecarts d'acquisition

 

 

 

 

Total de l'actif

7 726 236

-182

0

7 726 418

 

Impacts du changement de méthode lié à IFRIC 21 au 1er janvier 2014

 

(en milliers d'euros)

01/01/2014

Retraité

Impact

IFRS 11

Impacts autres

01/01/2014

Publié

Caisse, banques centrales

52 899

 

 

52 899

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

56 943

 

 

56 943

Instruments dérivés de couverture

59 466

 

 

59 466

Actifs financiers disponibles à la vente

640 720

 

 

640 720

Prêts et créances sur les établissements de crédit

740 610

 

 

740 610

Prêts et créances sur la clientèle

5 833 187

 

 

5 833 187

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

16 932

 

 

16 932

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

159 923

 

 

159 923

Actifs d'impôts courants et différés

43 190

-190

 

43 380

Comptes de régularisation et actifs divers

161 535

 

 

161 535

Actifs non courants destinés à être cédés

 

 

 

 

Participation aux bénéfices différée

 

 

 

 

Participations dans les entreprises mises en équivalence

 

 

 

 

Immeubles de placement

584

 

 

584

Immobilisations corporelles

40 122

 

 

40 122

Immobilisations incorporelles

1 087

 

 

1 087

Ecarts d'acquisition

 

 

 

 

Total de l'actif

7 807 198

-190

0

7 807 388

 

— Bilan Passif

 

Impacts du changement de méthode lié à IFRIC 21 au 31 décembre 2014

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

Retraité

Impact

IFRIC 11

Impacts autres

31/12/2014

Publié

Banques centrales

 

 

 

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

7 411

 

 

7 411

Instruments dérivés de couverture

49 451

 

 

49 451

Dettes envers les établissements de crédit

3 733 215

 

 

3 733 215

Dettes envers la clientèle

2 301 250

 

 

2 301 250

Dettes représentées par un titre

264 669

 

 

264 669

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

72 162

 

 

72 162

Passifs d'impôts courants et différés

9

 

 

9

Comptes de régularisation et passifs divers

120 464

-480

 

120 944

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

 

 

 

 

Provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

 

 

Provisions

26 585

 

 

26 585

Dettes subordonnées

52 146

 

 

52 146

Total dettes

6 627 362

-480

0

6 627 842

Capitaux propres

1 098 874

298

0

1 098 576

Capitaux propres - part du Groupe

1 098 874

298

0

1 098 576

Capital et réserves liées

320 124

 

 

320 124

Réserves consolidées

706 317

311

 

706 006

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

13 218

 

 

13 218

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs non courants destinés à être cédés

 

 

 

 

Résultat de l'exercice

59 215

-13

 

59 228

Participations ne donnant pas le contrôle

 

 

 

 

Total du passif

7 726 236

-182

0

7 726 418

 

Impacts du changement de méthode lié à IFRIC 21 au 1er janvier 2014

 

(en milliers d'euros)

01/01/2014

Retraité

Impact

IFRIC 21

Impacts autres

01/01/2014

Publié

Banques centrales

 

 

 

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

6 940

 

 

6 940

Instruments dérivés de couverture

42 917

 

 

42 917

Dettes envers les établissements de crédit

3 811 631

 

 

3 811 631

Dettes envers la clientèle

2 300 442

 

 

2 300 442

Dettes représentées par un titre

342 231

 

 

342 231

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

42 876

 

 

42 876

Passifs d'impôts courants et différés

0

 

 

 

Comptes de régularisation et passifs divers

145 099

-500

 

145 599

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

 

 

 

 

Provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

 

 

Provisions

22 123

 

 

22 123

Dettes subordonnées

52 150

 

 

52 150

Total dettes

6 766 409

-500

0

6 766 909

Capitaux propres

1 040 789

310

0

1 040 479

Capitaux propres - part du Groupe

1 040 789

310

0

1 040 479

Capital et réserves liées

313 241

 

 

313 241

Réserves consolidées

659 530

310

 

659 220

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

12 129

 

 

12 129

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs non courants destinés à être cédés

 

 

 

 

Résultat de l'exercice

55 889

 

 

55 889

Participations ne donnant pas le contrôle

 

 

 

 

Total du passif

7 807 198

-190

0

7 807 388

 

— Tableau des flux de trésorerie

 

Impacts du changement de méthode lié à IFRIC 21 au 31 décembre 2014

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

Retraité

Impact

IFRIC 11

Impacts autres

31/12/2014

Publié

Résultat avant impôts

86 860

-20

 

86 880

Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

6 785

 

 

6 785

Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

0

 

 

 

Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions

20 173

 

 

20 173

Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence

0

 

 

 

Résultat net des activités d'investissement

-296

 

 

-296

Résultat net des activités de financement

2 330

 

 

2 330

Autres mouvements

-17 417

20

 

-17 437

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

11 575

20

0

11 555

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

50 364

 

 

50 364

Flux liés aux opérations avec la clientèle

36 126

 

 

36 126

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

-135 732

 

 

-135 732

Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

23 949

 

 

23 949

Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence (3)

0

 

 

 

Impôts versés

-25 062

 

 

-25 062

Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

-50 355

0

0

-50 355

Flux provenant des activités abandonnées

0

 

 

 

Total flux nets de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A)

48 080

0

0

48 080

Flux liés aux participations (4)

-1 291

 

 

-1 291

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-4 003

 

 

-4 003

Flux provenant des activités abandonnées

0

 

 

 

Total flux nets de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)

-5 294

0

0

-5 294

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (5)

-3 184

 

 

-3 184

Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (6)

-2 334

 

 

-2 334

Flux provenant des activités abandonnées

0

 

 

 

Total flux nets de trésorerie lié aux opérations de financement (C)

-5 518

0

0

-5 518

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)

0

 

 

 

Augmentation/ (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D)

37 268

0

0

37 268

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

-27 368

0

0

-27 368

Solde net des comptes de caisse et banques centrales *

52 890

 

 

52 890

Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **

-80 258

 

 

-80 258

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

9 900

0

0

9 900

Solde net des comptes de caisse et banques centrales *

59 259

 

 

59 259

Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **

-49 359

 

 

-49 359

Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie

37 268

0

0

37 268

* Composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées)

** Composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains" et "comptes et prêts au jour le jour sains" tels que détaillés en note 6.5 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.10 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)

 

12. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2015

 

Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2015 est constitué de la Caisse régionale de Charente Périgord, de ses 67 Caisses locales (liste ci-dessous) et du FCT Crédit Agricole Habitat 2015 Compartiment CR.

 

Nom de la Caisse Locale

Siège Social

Part dans la CR

Président

AIGRE

Avenue du 8 Mai 1945

16140 AIGRE

1,49%

Monsieur Pascal DENIS

ANGOUMOISINE

7, rue Jean Fougerat

16000 ANGOULEME

5,96%

Monsieur Alain GAILLARD

AUBETERRE ST-SEVERIN

Place Tralieux

16390 Aubeterre

0,26%

Madame Lucette TERRACOL

BAIGNES

Place des Halles

16360 BAIGNES

1,07%

Monsieur Michel DUBOJSKI

BARBEZIEUX

40 Bld Chanzy

16300 BARBEZIEUX

3,70%

Monsieur Jean Philippe BUREAU

BASTIDES ET BESSEDE

21, Place d'armes

24170 BELVES

1,46%

Madame Sylvie DEJOS

BEAUMONT

Avenue d’Alsace

24440 BEAUMONT

0,81%

Monsieur Benoît FAYOL

BERGERAC

Place du Marché Couvert

24100 BERGERAC

7,11%

Monsieur Daniel DOILLON

BLANZAC

Route de Chalais

16250 BLANZAC

1,54%

Monsieur Stéphane MOREAU

BRANTOME

8, place du marché

24310 BRANTOME

0,93%

Monsieur Jean-François LASMSURAS

BROSSAC

Place des marronniers

16480 BROSSAC

0,20%

Monsieur Laurent ARSICAUD

CHABANAIS

Route d'Angoulême

16150 CHABANAIS

1,81%

Madame Joëlle MICHAUD

CHALAIS

Route de Barbezieux

16210 CHALAIS

1,27%

Monsieur Jean-Paul LETARD

CHAMPAGNE MOUTON

Le bourg

16420 CHAMPAGNE MOUTON

0,34%

Monsieur Didier CHAMBEAU

CHATEAUNEUF

1, Bld Gambetta

16120 CHATEAUNEUF

2,23%

Monsieur Jean-Philippe BRISSON

COGNAC

61-65, avenue Victor Hugo

16100 COGNAC

6,35%

Monsieur Christian VALTAUD

CONFOLENS

15 av de la Libération

16500 CONFOLENS

2,71%

Monsieur Daniel LEGENDRE

DAGLAN

Quartier du pont

24250 DAGLAN

0,55%

Monsieur Philippe LAGARDE

DES CONFLUENTS

Place Léopold Salme

24260 LE BUGUE

1,29%

Monsieur Jean-Pierre COLET

EXCIDEUIL

6 Place du Château

24160 EXCIDEUIL

0,86%

Monsieur Jean François CLERGERIE

EYMET

44, Bld National

24500 EYMET

0,99%

Monsieur Eric LAJAUNIE

HAUTEFORT

St Agnan d’Hautefort

24390 HAUTEFORT

0,82%

Monsieur Alain LARUE

HIERSAC

Rue du Cerisier

16290 HIERSAC

0,86%

Monsieur Laurent DUBOIS

ISSIGEAC

Place de Peyrat

24560 ISSIGEAC

0,81%

Monsieur Jean-Alain CONSOLI

JARNAC

Rue Dogliani

16200 JARNAC

2,58%

Monsieur Olivier PREVOTEAU

LA COQUILLE

Place Boyer Laveyssière

24450 LA COQUILLE

1,18%

Monsieur Yves GAYOUT

LA COURONNE

32 bis, Rue de la Libération

16400 LA COURONNE

0,45%

Mademoiselle Arlette MOUTON

LA FORCE

Avenue des Ducs

24130 LA FORCE

0,73%

Monsieur Jean-Louis ESCURPEYRAT

LA ROCHEFOUCAULD

Bld du 11 Novembre

16110 LA ROCHEFOUCAULD

1,73%

Monsieur Marc ELLIES

LALINDE

40, rue Gabriel Péri

24150 LALINDE

0,89%

Monsieur Xavier VEYSSIERE

LANOUAILLE

10 rue du Limousin

24270 LANOUAILLE

0,83%

Monsieur Daniel SEGUY

LAVALETTE

29 av. des maisons blanches

16320 MAGNAC LAVALETTE

1,52%

Madame Nadine MOREAU

MANSLE

29, rue Grange du Chapitre

16230 MANSLE

1,34%

Monsieur Francis CHARRAUD

MAREUIL

Place du marché

24340 MAREUIL

0,87%

Monsieur Bruno DAUPHIN

MONTBRON

Place de l'Hôtel de ville

16220 MONTBRON

1,55%

Monsieur Pierre AUPY

MONTEMBOEUF

Rue Laugerias

16310 MONTEMBOEUF

0,76%

Monsieur Sébastien DELAGE

MONTIGNAC

1, Place du Dr Raffarin

24290 MONTIGNAC

1,14%

Madame Anne ROGER

MONTMOREAU

Route d'Angoulême

16190 MONTMOREAU

1,26%

Monsieur Sébastien PIOT

MUSSIDAN - VILLAMBLARD

17, rue Jean Jaurès

24400 MUSSIDAN

1,64%

Monsieur Michel CAMPAGNAUD

NEUVIC

Place de l'Eglise

24190 NEUVIC

0,18%

Monsieur Philippe DUPONTEIL

NONTRON

12 av. Jules FERRY

24300 NONTRON

1,17%

Monsieur Michel COMBEAU

PERIGUEUX

43 rue Pierre Sémard

24000 PERIGUEUX

5,16%

Monsieur Claude LADOIRE

PIEGUT PLUVIERS

14, place de la République

24360 PIEGUT PLUVIERS

0,14%

Madame Brigitte MOREAU COMBEAU

RIBERAC

5-7, place Nationale

24600 RIBERAC

1,46%

Madame Annie MAZIERE

ROUILLAC

57 av. Jean Monnet

16170 ROUILLAC

1,99%

Monsieur Jean-Michel GUINDANT

RUELLE

Rue Joliot Curie

16600 MAGNAC s/TOUVRE

0,72%

Monsieur Alain LAGARDE

RUFFEC

28, rue de l'Hôpital

16700 RUFFEC

1,71%

Monsieur Bertrand FRADIN

SALIGNAC

Place du Champs de Mars

24590 SALIGNAC

0,51%

Monsieur François SEEGERS

SARLAT

39 avenue Gambetta

24200 SARLAT

2,19%

Monsieur Didier DELIBIE

SEGONZAC

Place de l’Eglise

16130 SEGONZAC

3,23%

Madame Colette LAURICHESSE

SIGOULES

4 av. de la République

24680 GARDONNE

1,63%

Monsieur Philippe BEYLAT

SOYAUX

2, Rue de l'Epargne

16800 SOYAUX

0,41%

Monsieur Jean-Pierre TRANCHET

ST-AMANT DE BOIXE

Place du Docteur Feuillet

16330 MONTIGNAC S/ CHARENTE

0,96%

Madame Corinne BENCHEIKH GUILLEMETEAU

ST-ASTIER

Rue Viviani

24110 St ASTIER

1,20%

Monsieur Guy DEBREGEAS

ST-AULAYE

Av de du Périgord

24490 LA ROCHE CHALAIS

0,73%

Monsieur Pierre GENDREAU

ST-CLAUD CHASSENEUIL

18, Avenue de la République

16260 CHASSENEUIL

1,54%

Monsieur Arnold LOHUES

ST-CYPRIEN

Rue Gambetta

24220 St CYPRIEN

0,54%

Monsieur Serge BOYSSE

TERRASSON

Place Voltaire

24120 TERRASSON

1,60%

Monsieur Olivier MARTY

THENON

39 av. de la Libération

24210 THENON

0,54%

Monsieur Patrick ALEMPS

THIVIERS

5, rue Jules Theulier

24800 THIVIERS

1,46%

Madame Christine BORELLA

TOCANE

Place des tilleuls

24350 TOCANE ST APRE

0,32%

Monsieur Patrick GERARD SAIGNE

TRELISSAC

18, rue des Sauges

24750 TRELISSAC

0,59%

Monsieur Georges ROCHE

VELINES

8, rue Eugène Tricoche

33220 PORT STE FOY

2,04%

Monsieur Ghislain PANTAROTTO

VERGT

Grand rue

24380 VERGT

1,03%

Monsieur Rémy LESTANG

VERTEILLAC

Place de la Mairie

24320 VERTEILLAC

0,73%

Monsieur Christophe MEGE

VILLEFAGNAN

Place du Puits Gilbert

16240 VILLEFAGNAN

0,90%

Monsieur Théodore GASSELING

VILLEFRANCHE-MONTPON

Place Clémenceau

24700 MONTPON

1,43%

Monsieur Luc BUCHWALTER

 

12.1. Information sur les filiales

 

Au 31 décembre 2015, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord ne se trouve pas dans les cas où :

- elle ne contrôle pas une autre entité, même si elle en détient plus de la moitié des droits de vote ;

- elle contrôle une autre entité, même si elle en détient moins de la moitié des droits de vote.

 

12.1.1. Restrictions sur les entités contrôlées

 

Au 31 décembre 2015, il n’existe pas de dispositions règlementaires, légales ou contractuelles limitant la capacité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord à avoir librement accès aux actifs de ses filiales et à régler les passifs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord.

 

12.1.2. Soutiens aux entités structurées contrôlées

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord n’a accordé aucun soutien financier à une ou plusieurs entités structurées consolidées au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2014.

 

12.1.3. Opérations de titrisation et fonds dédiés

 

En 2015, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a participé à la titrisation du FCT Crédit Agricole Habitat 2015, titrisation décrite au niveau de la note 2 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période.

 

Au 31 décembre 2015, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord n’a pas de participations dans des fonds dédiés.

 

12.2. Composition du périmètre

 

Périmètre de consolidation

Méthode de consolidation

Modification de périmètre

Implantation

% de contrôle

% d'intérêt

31/12/2015

31/12/2014

31/12/2015

31/12/2014

Caisse régionale

Intégration globale

 

France

99,95%

99,95%

99,95%

99,95 %

Caisses locales

Intégration globale

 

France

100%

100%

100%

100 %

FCT Crédit Agricole Habitat 2015 compartiment CR

Intégration globale

Entrée dans le périmètre

France

100%

 

100%

 

 

Au 31/12/2015, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2015) a été consolidée au sein du Groupe Crédit Agricole, née d’une opération de titrisation réalisée par les Caisses régionales le 21 octobre 2015. Cette transaction est le premier RMBS réalisé en France par le Groupe avec cession des créances habitat.

 

Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l’habitat originés par les Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 » pour un montant de 10 milliards d’euros et une souscription par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par le FCT.

 

Au 31 décembre 2015 la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord ayant participé à l’opération de titrisation a consolidé sa quote-part (analyse par silo), le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu’il a cédées au FCT.

 

13. Participations et entités structurées non consolidées

 

13.1. Participations non consolidées

 

Ces titres enregistrés au sein du portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente », sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement.

 

Ce poste s’élève à 5 321 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre 7 706 milliers d’euros au 31 décembre 2014.

 

Au 31 décembre 2015, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord ne détient pas de participations non consolidées dont le montant net de provision durable dépasse 3 % de la valeur de son bilan. C’est notamment le cas de Charente Périgord Immobilier, holding du pôle immobilier, contrôlée à 100%, qui a une valeur nette de provision durable de 1 756 milliers d’euros au 31 décembre 2015. Sa contribution au résultat et aux capitaux propres de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord est jugée non significative.

 

13.2. Entités structurées non consolidées

 

Conformément à IFRS 12, une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l’entité ; c’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels.

 

— Informations sur la nature et l’étendue des intérêts détenus

Au 31 décembre 2015, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a des intérêts dans certaines entités structurées non consolidées, dont les principales caractéristiques sont présentées ci-dessous sur la base de leur typologie d’activité :

 

Fonds de placement

La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord investit dans des sociétés créées afin de répondre à la demande des investisseurs dans le cadre de la gestion de sa trésorerie, d’une part, et dans le cadre du placement des primes d’assurance reçues des clients des sociétés d’assurance conformément aux dispositions réglementaires prévues par le Code des assurances d’autre part. Les placements des sociétés d’assurance permettent de garantir les engagements pris vis-à-vis des assurés tout au long de la vie des contrats d’assurance. Leur valeur et leur rendement sont corrélés à ces engagements.

 

— Informations sur les risques associés aux intérêts détenus

 

Soutien financier effectif

En raison de sa gestion d’excédent de fonds propres, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a, au cours de la période, volontairement apporté son soutien financier à l’entité AMUNDI pour un montant de 182 785 milliers d’euros au 31 décembre 2015 (91 450 milliers d’euros au 31 décembre 2014).

 

Intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées par nature d'activités

Au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2014 l’implication de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord dans des entités structurées non consolidées, est présentée pour l’ensemble des familles d’entités structurées sponsorisées significatives pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord dans les tableaux ci-dessous.

 

Exposition maximale au risque de perte

L’exposition maximale au risque de perte des instruments financiers correspond à la valeur comptabilisée au bilan à l’exception des dérivés de vente d’option et de credit default swap pour lesquels l’exposition correspond à l’actif au montant du notionnel et au passif au notionnel minoré du mark-to-market. L’exposition maximale au risque de perte des engagements donnés correspondent au montant du notionnel et la provision sur engagements donnés au montant comptabilisé au bilan.

 

(en milliers d'euros)

31/12/2015

Fonds de placement (1)

Valeur au bilan

Perte maximale

Exposition maximale au risque de perte

Garanties reçues et autres rehaussements de crédit

Exposition nette

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

182 785

182 408

 

 

Prêts et créances

 

 

 

 

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées

182 785

182 408

0

0

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

 

 

Dettes

 

 

 

 

Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées

0

0

0

0

Engagements donnés

 

 

 

 

Engagements de financement

 

 

 

 

Engagements de garantie

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

Provisions - Engagements par signature

 

 

 

 

Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées

0

0

0

0

Total bilan des entités structurées non consolidées

8 475 093

 

 

 

(1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 "Exposition au risque de crédit" et dans la note 3.2 "Risque de marché". Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt.

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014 Retraité

Fonds de placement (1)

Valeur au bilan

Perte maximale

Exposition maximale au risque de perte

Garanties reçues et autres rehaussements de crédit

Exposition nette

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

91 450

91 450

 

 

Prêts et créances

 

 

 

 

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées

91 450

91 450

0

0

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

 

 

Dettes

 

 

 

 

Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées

0

0

0

0

Engagements donnés

 

 

 

 

Engagements de financement

 

 

 

 

Engagements de garantie

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

Provisions - Engagements par signature

 

 

 

 

Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées

0

0

0

0

Total bilan des entités structurées non consolidées

6 798 739

 

 

 

(1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 "Exposition au risque de crédit" et dans la note 3.2 "Risque de marché". Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt.

 

14. Événements postérieurs à la clôture

 

Aucun évènement postérieur à la clôture de nature à avoir un impact significatif sur les comptes n’est à signaler.

 

IV. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2015

 

Aux Sociétaires,

 

En exécution de la mission Qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :

 

- le contrôle des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente Périgord, tels qu'ils sont joints au présent rapport;

- la justification de nos appréciations;

- la vérification spécifique prévue par la loi.

 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes.

Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

II. Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l'article L.823·9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

- Comme indiqué dans les notes 1.3 et 3.1 de l'annexe, votre caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l'appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des provisions et des dépréciations individuelles et collectives.

- La note 1.3 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux actifs financiers disponibles à la vente. Nous avons examiné les évaluations retenues pour la valorisation de ces titres et, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à vérifier la correcte application des principes retenus par votre caisse régionale pour leur dépréciation.

- Dans le cadre de l'arrêté des comptes, votre caisse régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur l'évaluation en juste valeur des instruments financiers. Nous avons examiné et testé les processus mi s en place par la direction, les hypothèses retenues et les paramètres utilisés, et vérifié, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes retenus par votre caisse régionale.

- Votre caisse régionale procède à d'autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes consolidés, comme exposé en note 1.3 de l'annexe, qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d'indemnités de fin de carrière. Nos travaux ont consisté à examiner les méthodes et hypothèses retenues et à vérifier que les estimations comptables qui en résultent s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 1.3 de l'annexe.

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

 Paris-La Défense, le 9 mars 2016

 

Les Commissaires aux comptes :

 

V. — Rapport de gestion

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel Charente-Périgord.

 

 

1601273

11/11/2015 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente Périgord
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 5083
Texte de l'annonce :

1505083

11 novembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°135


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

 Société coopérative à capital et personnel variables au capital de 96 109 661,16 €.

Siège social : Rue d’Espagnac, 16800 Soyaux.

775 569 726 R.C.S. Angoulême.

 Situation au 30 septembre 2015

 (En milliers d’euros)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales

49 736

Effets publics et valeurs assimilées

122 154

Créances sur les établissements de crédits

12 496

Opérations internes au Crédit agricole

657 041

Opérations avec la clientèle

5 988 451

Obligations et autres titres à revenu fixe

187 968

Actions et autres titres à revenu variable

141 407

Participations et autres titres détenus à long terme

447 430

Parts dans les entreprises liées

12 222

Immobilisations corporelles et incorporelles

33 040

Autres actifs

150 402

Comptes de régularisation

66 425

Total de l’actif

7 868 772

 

Passif

Montant

Banques centrales

-

Dettes envers les établissements de crédit

1 620

Opérations internes au Crédit agricole

3 723 156

Comptes créditeurs de la clientèle

2 500 905

Dettes représentées par un titre

230 668

Autres passifs

55 079

Comptes de régularisation

172 627

Provisions pour risques et charges

83 500

Dettes subordonnées et titres participatifs

196 548

Fonds pour risques bancaires généraux

45 128

Capitaux propres hors FRBG :

859 541

Capital souscrit

96 110

Primes d’émission

124 274

Réserves

639 060

Provisions règlementées et subventions d’investissement

97

Report à nouveau

-

Total du passif

7 868 772

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

1 316 282

Engagements de financements

692 870

Engagements de garantie

621 472

Engagements sur titres

1 940

Engagements reçus :

1 836 217

Engagements de financements

351 000

Engagements de garantie

1 483 277

Engagements sur titres

1 940

 

 

1505083

07/08/2015 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente Périgord
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4263
Texte de l'annonce :

1504263

7 août 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°94


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

 Société coopérative à capital et personnel variables au capital de 96 109 661,16 €.

Siège social : Rue d’Espagnac, 16800 Soyaux.

775 569 726 R.C.S. Angoulême.

 

Situation au 30 juin 2015

(En milliers d’euros)

Actif

Montant

Caisse, banques centrales

53 068

Effets publics et valeurs assimilées

122 878

Créances sur les établissements de crédits

7 507

Opérations internes au Crédit agricole

724 030

Opérations avec la clientèle

5 909 775

Obligations et autres titres à revenu fixe

192 844

Actions et autres titres à revenu variable

144 173

Participations et autres titres détenus à long terme

447 399

Parts dans les entreprises liées

12 221

Immobilisations corporelles et incorporelles

33 802

Autres actifs

137 860

Comptes de régularisation

54 456

Total de l’actif

7 840 013

 

Passif

Montant

Banques centrales

-

Dettes envers les établissements de crédit

3 628

Opérations internes au Crédit agricole

3 850 239

Comptes créditeurs de la clientèle

2 387 468

Dettes représentées par un titre

209 624

Autres passifs

53 198

Comptes de régularisation

152 966

Provisions pour risques et charges

86 118

Dettes subordonnées et titres participatifs

195 900

Fonds pour risques bancaires généraux

41 332

Capitaux propres hors FRBG

859 540

Capital souscrit

96 110

Primes d’émission

124 274

Réserves

639 060

Provisions règlementées et subventions d’investissement

96

Report à nouveau

-

Total du passif

7 840 013

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

1 268 599

Engagements de financements

646 293

Engagements de garantie

620 311

Engagements sur titres

1 995

Engagements reçus

1 798 502

Engagements de financements

350 000

Engagements de garantie

1 446 507

Engagements sur titres

1 995

 

 

1504263

22/05/2015 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente Périgord
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 2256
Texte de l'annonce :

1502256

22 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

Société coopérative à capital et personnel variables au capital de 96 109 661,16 €.

Siège social : Rue d’Espagnac, 16800 Soyaux.

775 569 726 R.C.S. Angoulême.

 

Situation au 31 mars 2015

(En milliers d’euros)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales

47 993

Effets publics et valeurs assimilées

123 363

Créances sur les établissements de crédits

7 846

Opérations internes au Crédit agricole

618 625

Opérations avec la clientèle

5 910 916

Obligations et autres titres à revenu fixe

216 470

Actions et autres titres à revenu variable

113 987

Participations et autres titres détenus à long terme

447 527

Parts dans les entreprises liées

11 488

Immobilisations corporelles et incorporelles

34 362

Autres actifs

140 944

Comptes de régularisation

46 657

Total de l’actif

7 720 178

 

Passif

Montant

Banques centrales

-

Dettes envers les établissements de crédit

2 738

Opérations internes au Crédit agricole

3 799 013

Comptes créditeurs de la clientèle

2 316 557

Dettes représentées par un titre

273 442

Autres passifs

36 384

Comptes de régularisation

134 230

Provisions pour risques et charges

85 487

Dettes subordonnées et titres participatifs

174 148

Fonds pour risques bancaires généraux

38 632

Capitaux propres hors FRBG

859 547

Capital souscrit

96 110

Primes d’émission

124 274

Réserves

639 060

Provisions règlementées et subventions d’investissement

103

Report à nouveau

-

Total du passif

7 720 178

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

1 257 024

Engagements de financements

635 266

Engagements de garantie

620 347

Engagements sur titres

1 411

Engagements reçus :

1 794 200

Engagements de financements

350 000

Engagements de garantie

1 442 789

Engagements sur titres

1 411

 

 

1502256

22/04/2015 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente Périgord
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1005
Texte de l'annonce :

1501005

22 avril 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°48


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

Société coopérative à capital et personnel variables au capital de 96 109 661,16 €.

Siège social : rue d’Espagnac, 16800 Soyaux.

775 569 726 R.C.S. Angoulême.

 

Comptes annuels au 31/12/2014 approuvés par l’Assemblée Générale ordinaire du 25 mars 2015

 

Partie A.— Comptes individuels au 31 décembre 2014

 

Arrêtés par le Conseil d’Administration de la Caisse régionale Charente Périgord en date du 27 janvier 2015

 

I.— Bilan au 31 décembre 2014

(En milliers d’euros)

 

Actif

31/12/2014

31/12/2013

Opérations interbancaires et assimilées

185 400

122 325

Caisse, banques centrales,

59 259

52 899

Effets publics et valeurs assimilées (Note 5)

122 857

65 534

Créances sur les établissements de crédit (Note 3)

3 284

3 893

Opérations internes au Crédit Agricole (Note 3)

634 359

733 051

Opérations avec la clientèle (Note 4)

5 818 155

5 852 219

Opérations sur titres :

357 428

350 916

Obligations et autres titres à revenu fixe (Note 5)

226 546

258 350

Actions et autres titres à revenu variable (Note 5)

130 882

92 566

Valeurs immobilisées

493 066

510 134

Participations et autres titres détenus à long terme (Notes 6 et 7)

446 602

459 726

Parts dans les entreprises liées (Notes 6,7)

11 430

12 236

Immobilisations incorporelles (Note 7)

1 620

2 789

Immobilisations corporelles (Note 7)

33 414

35 383

Capital souscrit non versé

 

 

Actions propres

 

 

Comptes de régularisation et actifs divers

145 674

182 208

Autres actifs (Note 8)

83 876

81 091

Comptes de régularisation (Note 8)

61 798

101 117

Total actif

7 634 082

7 750 852

 

Passif

31/12/2014

31/12/2013

Opérations interbancaires et assimilées

9 596

2 291

Banques centrales

 

 

Dettes envers les établissements de crédit (Note 10)

9 596

2 291

Opérations internes au Crédit Agricole (Note 10)

3 749 424

3 831 791

Comptes créditeurs de la clientèle (Note 11)

2 301 084

2 300 441

Dettes représentées par un titre (Note 12)

264 906

342 600

Comptes de régularisation et passifs divers

145 910

166 502

Autres passifs (Note 13)

43 247

44 451

Comptes de régularisation (Note 13)

102 663

122 051

Provisions et dettes subordonnées

257 435

249 138

Provisions (Notes 14 15 et 16)

84 225

80 984

Dettes subordonnées (Note 18)

173 210

168 154

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) (Note 17)

38 632

36 126

Capitaux propres hors FRBG: (Note 19)

867 095

821 963

Capital souscrit

96 110

96 110

Primes d'émission

124 274

124 274

Réserves

593 829

551 089

Ecart de réévaluation

 

 

Provisions réglementées et subventions d’investissement

105

142

Report à nouveau

0

-172

Résultat de l'exercice

52 777

50 520

Total passif

7 634 082

7 750 852

 

Hors bilan (en milliers d’euros)

Notes

31/12/2014

31/12/2013

Engagements donnés :

 

1 275 012

1 259 799

Engagements de financement

25

664 557

825 290

Engagements de garantie

25

609 092

433 451

Engagements sur titres

25

1 363

1 058

Engagements reçus :

 

1 852 581

2 194 397

Engagements de financement

25

350 000

700 000

Engagements de garantie

25

1 501 218

1 493 339

Engagements sur titres

25

1 363

1 058

 

Notes concernant le hors bilan (autres informations) :

- Opérations de change au comptant et à terme : note 23

- Opérations sur instruments financiers à terme : note 24

 

II. — Compte de résultat au 31 décembre 2014

 

(en milliers d’euros)

2014

2013

Intérêts et produits assimilés (note 28)

246 430

252 035

Intérêts et charges assimilées (note 28)

115 682

118 535

Revenus des titres à revenu variable (note 29)

12 745

2 748

Commissions (produits) (notes 30)

111 088

117 820

Commissions (charges) (notes 30)

14 396

13 733

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (note 31)

-503

-1 602

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (note 32)

1 085

4 097

Autres produits d’exploitation bancaire (note 33)

511

937

Autres charges d’exploitation bancaire (note 33)

1 318

1 205

Produit net bancaire

239 960

242 562

Charges générales d’exploitation (note 34)

136 440

139 898

Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles

6 764

5 644

Résultat brut d'exploitation

96 756

97 020

Coût du risque (note 36)

17 628

13 383

Résultat d'exploitation

79 128

83 637

Résultat net sur actifs immobilisés (note 37)

-633

-1 620

Résultat courant avant impôt

78 495

82 017

Résultat exceptionnel (Note 38)

 

 

Impôt sur les bénéfices (Note 39)

23 237

29 695

Dotations / (Reprises) de FRBG et provisions réglementées

2 481

1 802

Résultat net

52 777

50 520

 

III. — Affectation du résultat

 

- L'Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d'Administration, fixe à 1,89 % l'intérêt aux parts sociales, et à 0,25 € le dividende des CCA pour l'exercice 2014

- Les intérêts servis sur les parts sociales et les dividendes des CCA ouvrent droits à l’abattement de 40 % (article 243 bis du CGI)

- La date de mise en paiement est fixée au plus tard au 31 mars 2015

 

IV. — Annexes

Note 1 : Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice

 

1.1 Cadre juridique et financier

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole de Charente Périgord est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

 

Sont rattachées à la Caisse régionale de Charente Périgord, 67 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

 

De par la loi bancaire, la Caisse régionale de Charente Périgord est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

 

Au 31 décembre 2014, la Caisse régionale de Charente Périgord fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue LA Boétie, qui détient elle-même 56,46 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,35 %.

 

Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 4 855 393 actions propres au 31 décembre 2014, soit 0,19 % de son capital, contre 6 022 703 actions propres au 31 décembre 2013.

 

Pour sa part Crédit Agricole S.A. détient 25% du capital de la Caisse régionale Charente Périgord sous la forme de Certificats Coopératifs d’Associés.

 

Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres.

 

1.2 Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole

 

L'appartenance de la Caisse régionale de Charente Périgord au Groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

 

Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires".

 

Comptes d’épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement durable, comptes et plans d’épargne-logement, plans d’épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".

 

Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d'épargne-logement, comptes sur livrets, PEP, etc.) sont collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A, elles figurent à ce titre à son bilan.

 

Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser des « avances » (prêts) faites aux Caisses Régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

 

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25% puis 33% et enfin depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

 

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroir) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

 

Par ailleurs, 50% des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

 

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

 

Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

 

Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses Régionales

Les ressources d'origine monétaire des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisées et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les "Opérations internes au Crédit Agricole".

 

Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

Les excédents disponibles de fonds propres peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont toutes les caractéristiques sont identiques à celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

 

Opérations en devises

Crédit Agricole sa, intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

 

Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Provisions et dettes subordonnées".

 

Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

 

Le nouveau dispositif de résolution des crises bancaires introduit par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013 n’a pas d’impact sur le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L.511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au Réseau Crédit Agricole tel que défini par l’article R.512-18 de ce même Code. Au titre de ce mécanisme, qui devrait s’exercer préalablement à toute mesure de résolution, Crédit Agricole S.A., Organe central et membre du Réseau, doit prendre toute mesure nécessaire pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque membre du Réseau comme de l’ensemble. Ainsi, chaque membre du réseau (en ce compris Crédit Agricole S.A.) bénéficie de cette solidarité financière interne.

 

L’application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution pourrait limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l’ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leur fonds propres agrégés, dans la mesure où la résolution devrait intervenir avant la liquidation. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d’être mise en œuvre en cas d’insuffisance d’actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l’issue de sa liquidation ou de sa dissolution.

 

Garanties Spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole SA (Switch)

Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 et complété par avenant signé le 19 décembre 2013, s’inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d’organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les nouvelles garanties ont pris effet le 2 janvier 2014, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve d’une résiliation anticipée totale ou partielle, ou d’une prorogation selon les dispositions prévues au contrat.

 

A travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses régionales s’engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole S.A., et à en subir les risques économiques associés sous forme d’indemnisation le cas échéant.

 

Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s’appliquant aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurance (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels. Elles font l’objet d’une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d’immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.

 

La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l’économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.

 

Ainsi, le dispositif protège Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées, moyennant le versement par les Caisses régionales d’une indemnité compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur globale de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l’application d’une clause de retour à meilleure fortune, restitue les indemnisations préalablement perçues.

 

Comptablement, les garanties sont des engagements de hors-bilan assimilables à des garanties données à première demande. Leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d’intérêt en Produit net bancaire. En cas d’appel des garanties, ou le cas échéant lors d’un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d’indemnisation ou le produit de remboursement seraient respectivement reconnus en Coût du risque.

 

1.3 Evénements significatifs relatifs à l’exercice 2014

 

Au cours de cet exercice, nous avons constaté une reprise de provision sur le titre SACAM International de 717 milliers d’euros et une provision pour dépréciation de 312 milliers d’euros sur notre participation SACAM FIANET.

Après 2 exercices sans qu’il ne soit perçu de dividendes, la Caisse régionale Charente Périgord a reçu un acompte sur dividende de 10 712 milliers d’euros sur notre participation détenue dans la SAS Rue de la Boétie.

 

Une dépréciation de 1 220 milliers d’euros a été constatée sur notre filiale immobilière, Charente Périgord Immobilière, société holding de notre activité de promotions immobilières et d’agences immobilières alors qu’en 2013, une dépréciation de 800 milliers d’euros avait été enregistrée. Ces dépréciations permettent notamment de couvrir les pertes d’activité sur notre réseau d’agences Immobilières après déduction des dividendes perçus sur les autres structures.

 

En 2014, nous avons résilié 115 000 milliers d’euros de swaps de couverture taux fixe et remboursé par anticipation un encours d’avance globale de 60 194 milliers d’euros. Ces deux opérations ont généré dans notre bilan deux charges de respectivement de 2 967 et de 7 079 milliers d’euros.

 

La Caisse régionale Charente Périgord a mis en place une nouvelle provision filière au cours de l’année 2014 sur le segment Cafés Hôtels Restaurants et a intégré la filière habitat dans la provision collective bale 2. Une dotation complémentaire de 7 656 milliers d’euros a été observée sur l’exercice liée à la dégradation des notations sur certaines filières ainsi qu’au renforcement des provisions.

 

1.4 Evénements postérieurs à l’exercice 2014

 

Aucun évènement postérieur à la clôture de nature à avoir un impact significatif sur les comptes n’est à signaler.

 

Note 2 : Principes et méthodes comptables

 

Les états financiers de la Caisse régionale de Charente Périgord sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'Organe Central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

 

Compte tenu de l’intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale de Charente Périgord publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

 

La présentation des états financiers de la Caisse régionale de Charente Périgord est conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié notamment en 2010 par le règlement ANC n° 2010-08 du 07 octobre 2010 relatif à la publication des comptes individuels des établissements de crédit.

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concernent les points suivants :

 

Règlements

Date de publication par l’Etat français

Date de 1ere application : exercices ouverts à compter du

Applicable dans la Caisse régionale Charente Périgord

Règlement ANC relatif au plan comptable des organismes de placement collectif à capital variable

14 janvier 2014

N° 2014-01

1er janvier 2014

non

Règlement ANC relatif aux modalités d’établissement des comptes des sociétés de financement

6 février 2014

N° 2014-02

1er janvier 2014

non

Règlement ANC relatif au plan comptable général

5 juin 2014

N° 2014-03

16 octobre 2014

oui

Règlement ANC relatif au classement comptable des obligations convertibles en actions dans les entreprises d’assurance, les mutuelles et les institutions de prévoyance

5 juin 2014

N° 2014-04

1er janvier 2014

non

Règlement ANC relatif à la comptabilisation des terrains et carrières et des redevances de fortage

2 octobre 2014

N° 2014-05

1er janvier 2015

ou par anticipation au 1er janvier 2014

non

Règlement ANC relatif au plan comptable des organismes de placement collectif immobilier

2 octobre 2014

N° 2014-06

2 octobre 2014

N° 2014-06

non

 

L’application de ce nouveau règlement n’a pas eu d’impact significatif sur le résultat et la situation nette de la Caisse régionale de Charente Périgord.

 

Note 2.1 Créances et engagements par signature

 

Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement CRC 2002-03 modifié du 12 décembre 2002.

 

Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :

- les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit,

- les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,

- les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

 

Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.

 

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

En application du règlement CRC 2009-03 les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont désormais étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l’encours de crédit concerné.

 

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

L’application du CRC n°2002-03 modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit a conduit la Caisse régionale de Charente Périgord à comptabiliser les créances présentant un risque d’impayé conformément aux règles suivantes :

 

- Créances restructurées

Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

 

Elles concernent les créances classées en défaut et, depuis le 1er janvier 2014, les créances saines, au moment de la restructuration.

 

Sont exclues des créances restructurées, les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité.

 

La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l’enregistrement d’une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d’origine.

 

Elle est égale à l’écart constaté entre :

 

- la valeur nominale du prêt ;

- et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement).

 

La décote constatée lors d’une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d’intérêt.

 

Les crédits restructurés font l’objet d’une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Ils sont dépréciés individuellement au plus tard au bout de trente jours d’impayés.

 

Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse régionale de Charente Périgord s’élève à 47 978 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 18 700 milliers d’euros au 31 décembre 2013. Le montant au 31 décembre 2014 correspond aux créances restructurées selon la nouvelle définition décrite ci-dessus.

 

Sur ces prêts des décotes sont comptabilisées pour un montant de 104 milliers d’euros.

 

- Créances douteuses

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

 

- il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits),

- la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré,

- il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

 

Pour les découverts, l’ancienneté de l’impayé est décompté dès que le détenteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l’établissement ou qu’il a été averti que son encours dépasse une limité fixée par l’établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu’il a tiré des montants sans autorisation de découvert.

 

Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l’établissement peut décompter l’ancienneté de l’impayé lorsque le découvert a fait l’objet de la part de l’établissement d’une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.

 

Parmi les encours douteux, la Caisse régionale de Charente Périgord distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

 

- Créances douteuses non compromises :

Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

 

- Créances douteuses compromises :

Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

Les intérêts contractuels ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis.

 

- Dépréciations au titre du risque de crédit avéré

Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale Charente Périgord par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

 

La Caisse régionale de Charente Périgord constitue les dépréciations correspondant, en valeur actualisée, à l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux et douteux compromis.

 

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

 

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

 

- Traitement comptable des décotes et dépréciations :

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque, l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation du fait du passage du temps étant inscrits dans la marge d’intérêt.

 

- Provisions au titre du risque de crédit non affecté individuellement

Par ailleurs, la Caisse régionale de Charente Périgord a également constaté au passif de son bilan des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement telles que les provisions Risques pays ou les provisions sectorielles généralement calculées à partir des modèles Bâlois. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement.

 

- Risques pays

Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués « du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de hors-bilan, portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays ». (Note de la Commission Bancaire du 24 décembre 1998).

Lorsque ces créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles demeurent dans leur poste d’origine.

 

- Passage en perte

L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d’expert, la Caisse régionale Charente Périgord le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu’elle a de son activité

 

Note 2.2 Portefeuille- Titres

 

Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement CRB 90-01 modifié notamment par le règlement CRC n° 2005-01, 2008-07 et 2008-17, ainsi que par le CRC n° 2002-03 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.

 

Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.

 

Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.

 

La Caisse régionale Charente Périgord ventile son portefeuille titres dans les catégories :

 

Titres de placement

Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus.

 

Obligations et autres titres à revenu fixe :

Ces titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition coupon couru à l’achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

 

Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : "Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe".

 

Actions et autres titres à revenu variable :

Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique : "Revenus des titres à revenu variable".

 

Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.

 

A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d’acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d’inventaire d'une ligne ou d’un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de tires. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l’article 4 du règlement 88-02 du CRB, prenant la forme d’achats ou de ventes d’instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées.

 

En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres :

 

- s’il s’agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si la Caisse régionale Charente-Périgord dispose d’informations particulières sur la situation financière de l’émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ;

 

- s’il s’agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2. Créances et engagements par signature – Dépréciation au titre du risque de crédit avéré).

 

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

 

Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique : "Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés" du compte de résultat.

 

Titres d'investissement

Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.

 

Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse régionale de Charente Périgord dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance.

 

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d’acquisition et coupons inclus.

 

La différence entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.

 

Il n’est pas constitué de dépréciation des titres d’investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l’émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 sur le risque de crédit ; elle est enregistrée dans la rubrique "coût du risque".

 

En cas de cession de titres d’investissement, ou de transfert dans une autre catégorie de titres, pour un montant significatif, l’établissement n’est plus autorisé, pendant l’exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d’investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement CRC 2005-01, hors exceptions prévues par ce texte et par le CRC 2008-17.

 

Titres de l’activité de portefeuille

Conformément au règlement CRC 2000-02, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ».

 

De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l’établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées.

 

La Caisse régionale de Charente Périgord satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie.

 

Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais inclus.

 

Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée.

 

Pour les sociétés cotées, la valeur d’utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue, tenant compte de l’horizon de détention envisagé, afin d’atténuer l’effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse.

 

Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre, et font l’objet d’une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres.

 

Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme

Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.

 

Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle.

 

Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

 

Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais inclus.

 

A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titres par titres, en fonction de la valeur d’usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique et de leur valeur d’utilité.

 

Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention.

 

L’estimation de la valeur d’utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.

 

Lorsque la valeur d’utilité des titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.

 

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique "Résultat net sur actifs immobilisés".

 

Prix de marché

Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

 

- les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,

- si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n’est pas coté, la Caisse régionale de Charente Périgord détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse régionale de Charente Périgord utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres, lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

 

Dates d’enregistrement

La Caisse régionale de Charente Périgord enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

 

Reclassement de titres

Conformément au règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, il est désormais autorisé d’opérer les reclassements de titres suivants :

- du portefeuille de transaction vers le portefeuille d’investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance

- du portefeuille de placement vers le portefeuille d’investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif.

 

La Caisse régionale de Charente Périgord n’a pas opéré, en 2014, de reclassement au titre du règlement CRC 2008-17.

 

Note 2.3 Immobilisations

 

La Caisse régionale de Charente Périgord applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

 

Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ces immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

 

Le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c’est à dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien ou pour son entrée en « magasin ».

 

Par ailleurs, les éléments dont dispose la Caisse régionale de Charente Périgord sur la valeur des immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.

 

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’achèvement.

 

A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant elles peuvent faire l'objet de dépréciations.

 

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

 

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale de Charente Périgord, suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation.

 

Composant

Durée d’amortissement

Foncier

Non amortissable

Gros œuvre *

25 à 30 ans

Second œuvre

15 à 20 ans

Installations techniques

10 ans

Agencements

10 ans

Matériel

5 ans

* Compte tenu de l’ancienneté du bâtiment du siège social de la Caisse régionale,

La durée d’amortissement du gros œuvre est à 25 ans sur ce seul bâtiment.

 

Note 2.4 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

 

Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :

- dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,

- comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,

- comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière).

 

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.

 

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Note 2.5 Dettes représentées par un titre

 

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif "Dettes subordonnées".

 

Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés ; la charge correspondante est inscrite dans la rubrique : "Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe".

 

Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes :

- soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er Janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10% du prix d'émission;

- soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er Janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10% du prix d'émission.

 

La Caisse régionale de Charente Périgord applique également la méthode d’étalement des frais d’emprunts dans ses comptes individuels.

 

Les commissions de service financier, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique "Commissions (charges)".

 

Note 2.6 Provisions

 

La Caisse régionale de Charente Périgord applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l’évaluation des provisions.

 

Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.

 

Les provisions incluent également les risques-pays. L’ensemble de ces risques fait l’objet d’un examen trimestriel.

 

Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d’opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays.

 

La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

 

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

- le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période.

- la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

 

Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

 

Note 2.7 Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.)

 

Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par la Caisse régionale de Charente Périgord à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.

 

La Caisse régionale Charente Périgord a constitué 6 types de FRBG différents :

- Fonds pour risque bancaire général de propre assureur, au titre des franchises d'assurance, pour un montant de 3 204 milliers d'euros

- Fonds pour risque bancaire général financier, pour un montant de 10 095 milliers d'euros,

- Fonds pour risque bancaire général opérationnel, pour un montant de 2 426 milliers d'euros

- Fonds pour risque bancaire général crédit, pour un montant de 17 537 milliers d'euros.

- Fonds pour risque bancaire général SWITCH pour un montant de 2 730 milliers d’euros

- Fonds pour risque bancaire souverain, pour un montant de 2 640 milliers d'euros

 

Note 2.8 Opérations sur les instruments financiers à terme et conditionnels

 

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements 88-02 et 90-15 modifiés et de l’instruction 94-04 de la Commission Bancaire.

 

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

 

Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :

 

- Opérations de couverture :

Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2.1 du règlement 90-15) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.

 

Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme, ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de de la Caisse Régionale Charente Périgord (catégorie « c » article 2.1 du règlement 90-15) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique : "Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture". Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

 

- Opérations de marché :

 

Les opérations de marché regroupent :

- Les positions ouvertes isolées (catégorie « a » article 2.1 du règlement 90-15)

- La gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction (catégorie « d » article 2.1 du règlement 90-15)

 

Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.

 

Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s’il existe un marché actif, ou à l’aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l’absence de marché actif.

 

Pour les instruments

 

- En position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés.

 

- En position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement.

 

- Faisant partie d’un portefeuille de transaction, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés.

 

Risque de contrepartie sur les dérivés

 

Conformément au Règlement 90-15 relatif à la comptabilisation des contrats d’échange de taux d’intérêt ou de devise, La Caisse régionale de Charente Périgord intègre l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Crédit Valuation Adjustment ou CVA) dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l’article 2.1. du Règlement 90-15) font l’objet d’un calcul de CVA.

 

Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de La Caisse régionale de Charente Périgord.

 

Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables.

 

Elle repose :

- prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels

- en l’absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d’une approximation fondée sur la base d’un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région.

 

Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.

 

Note 2.9 Opérations en devises

 

Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

 

Les produits perçus et les charges payées ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture.

 

A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatées sont portés au compte de résultat sous la rubrique : "Solde des opérations des portefeuilles de négociation – Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés".

 

Dans le cadre de l'application des règlements CRBF 89-01, la Caisse régionale de Charente Périgord a mis en place une comptabilité multidevises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

 

Le montant global de la position de change opérationnelle de la Caisse régionale de Charente Périgord n’est pas significatif.

 

Note 2.10 Engagements hors-bilan

 

Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.

 

Le cas échéant, les engagements donnés font l’objet d’une provision lorsqu’il existe une probabilité de mise en jeu qui entraînerait une perte pour la Caisse régionale de Charente Périgord.

 

Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.

Ces éléments sont toutefois détaillés dans l’annexe, aux notes 23 et 24.

 

Note 2.11 Participation des salariés aux fruits de l’expansion et intéressement

 

La participation des salariés aux fruits de l’expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.

L’intéressement est couvert par l’accord signé avec les instances du personnel en date du 21 juin 2012 qui définit une enveloppe globale pour l'intéressement et la participation.

 

La participation et l'intéressement figurent dans les "Frais de personnel".

 

Note 2.12 Avantages au personnel postérieur à l’emploi

 

Engagements en matière de retraite, de pré-retraite, d’indemnités de fin de carrière-Régime à prestation définies

La Caisse régionale de Charente Périgord a appliqué à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l’Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014.

 

En application de cette recommandation, la Caisse régionale de Charente Périgord provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

 

Ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation Future actualisée.

 

La Caisse régionale de Charente Périgord a opté pour la méthode 2 de la recommandation 2013-02 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatées au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation.

 

La recommandation autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat.

 

La Caisse régionale de Charente Périgord a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l’exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime, par conséquent le montant de la provision est égal à :

- la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation,

- majoré des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler,

- diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

 

La Caisse régionale de Charente Périgord a externalisé une partie des engagements auprès de compagnie d’assurance qui couvre tout le personnel, y compris les mandataires sociaux.

 

Afin d’assurer une couverture intégrale des engagements sociaux postérieur à l’emploi, il a été constitué dans les comptes de la Caisse régionale, une provision destinée à couvrir les charges relatives aux accords locaux de préretraite conclus en 1988 pour un montant de 740 milliers d’euros.

 

Plans de retraite – régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite , de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.

Par conséquent, la Caisse régionale de Charente Périgord n’a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel ».

 

Note 2.13 Souscription d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’épargne Entreprise

 

Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’épargne entreprise, avec une décote maximum de 20%, ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevées d’une période d’incessibilité de 5 ans. Ces souscriptions d’actions sont comptabilisées conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital.

 

Note 2.14 Charges et produits exceptionnels

 

Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse régionale de Charente Périgord.

 

Note 2.15 Impôt sur les bénéfices (charge fiscale)

 

D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3% ainsi que la majoration exceptionnelle d’impôt sur les sociétés de 10,7% due par les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros.

Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles-titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique "Impôts sur le bénéfice" du compte de résultat.

 

La Caisse régionale de Charente Périgord a signé une convention d’intégration fiscale avec Crédit Agricole SA. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale.

En raison de l’objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), la Caisse régionale Charente Périgord a fait le choix de comptabiliser le CICE (article 244 quater C du CGI) en déduction des charges de personnel et non en diminution de l’impôt.

 

Note 3 : Créances sur les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

<= 3mois

> 3mois <= 1an

> 1an

<= 5ans

> 5ans

Total en principal

Créances rattachées

Total

Total

Etablissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes et prêts :

 

 

 

 

 

 

 

 

à vue

154

 

 

 

154

0

154

274

à terme

130

628

1 720

0

2 478

2

2 480

2 961

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts subordonnés

 

 

 

650

650

 

650

658

Total

284

628

1 720

650

3 282

2

3 284

3 893

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

 

 

3 284

3 893

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

24 868

 

 

 

24 868

1

24 869

4 901

Comptes et avances à terme

18 633

66 394

223 034

279 912

587 973

5 613

593 586

712 244

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts subordonnées

 

 

 

15 900

15 900

4

15 904

15 906

Total

43 501

66 394

223 034

295 812

628 741

5 618

634 359

733 051

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

 

 

634 359

733 051

Total

 

 

 

 

 

 

637 643

736 944

 

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 650 milliers d’euros et à 15 900 milliers d’euros pour ceux consentis à CASA.

 

Les créances sur les établissements de crédit ne sont pas éligibles au refinancement de la banque centrale.

 

Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes.

 

Note 4 : Opérations avec la clientèle

 

Note 4.1 : opération avec la clientèle – analyse par durée résiduelle

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

<= 3 mois

> 3 mois <= 1 an

> 1an

<= 5ans

> 5ans

Total en principal

Créances rattachées

Total

Total

Opérations avec la clientèle

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances commerciales

6 856

4 432

 

 

11 288

0

11 288

10 399

Autres concours à la clientèle

503 680

714 319

1 984 390

2 660 700

5 863 089

33 523

5 896 612

5884487

Valeurs reçues en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires débiteurs

21 867

 

 

 

21 867

95

21 962

61 985

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

-111 707

-104 652

Valeur nette au bilan

532 403

718 751

1 984 390

2 660 700

5 896 244

33 618

5 818 155

5 852 219

 

Commentaires :

Les prêts subordonnés et participatifs, consentis à la clientèle pour un montant de 10 984 milliers d’euros au 31/12/2013, ont été remboursés en 2014.

Les titres subordonnés en portefeuille s’élèvent à 34 340 milliers d’euros.

Parmi les créances sur la clientèle 908 775 milliers d’euros sont éligibles au refinancement de la Banque centrale au 31 décembre 2014 contre 1 391 150 milliers d’euros au 31 décembre 2013.

 

Le montant des créances restructurées au 31 décembre 2014 s’élèvent à 47 978 milliers d’euros contre 18 700 milliers d’euros au 31 décembre 2013. Le montant au 31 décembre 2014 correspond aux créances restructurées selon la nouvelle définition décrite dans la note 2 sur les Principes et méthodes comptables.

 

Note 4.2 : Opération avec la clientèle – analyse par agent économique

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Encours bruts

Dont encours douteux

Dont encours douteux compromis

Dépréciations des encours douteux

Dont dépréciations des encours douteux compromis

Encours bruts

Dont encours douteux

Dont encours douteux compromis

Dépréciations des encours douteux

Dont dépréciations des encours douteux compromis

Particuliers

2 588 634

63 246

29 724

-30 637

-16 523

2 555 040

56 312

30 277

-26 718

-16 364

Agriculteurs

879 745

40 988

23 588

-27 977

-17 116

856 166

35 617

22 545

-23 907

-16 336

Autres professionnels

454 426

23 919

14 814

-15 068

-10 171

423 320

21 237

15 614

-14 225

-11 241

Sociétés financières

86 061

2 913

2 456

-2 763

-2 456

83 849

2 821

2457

-2 736

-2448

Entreprises

979 920

48 032

28 113

-34 967

-22 227

1 037 563

51 169

31 381

-36 708

-24 508

Collectivités publiques

898 737

0

0

0

0

935 726

0

0

0

0

Autres agents économiques

42 339

460

458

-295

-293

65 206

543

323

-357

-218

Total

5 929 862

179 558

99 153

-111 707

-68 786

5 956 870

167 699

102 597

-104 651

-71 115

 

La Caisse régionale Charente Périgord exerce l’ensemble de son activité sur le seul secteur « Banque de proximité en France » qui constitue son seul pôle et sa seule zone géographique d’activité.

 

Note 5 : Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Transaction

Placement

Titres de l’activité de portefeuille

Investissement

Total

Total

Effets publics et valeurs assimilées (1)

 

 

 

121 415

121 415

64 927

dont surcote restant à amortir

 

 

 

 

 

 

dont décote restant à amortir

 

 

 

-195

-195

 

Créances rattachées

 

 

 

1 442

1 442

607

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

 

 

 

122 857

122 857

65 534

Obligations et autres titres à revenu fixe :

 

 

 

 

 

 

Emis par organismes publics

 

 

 

 

 

 

Autres émetteurs

 

44 590

 

178 439

223 029

255 112

dont surcote restant à amortir

 

 

 

 

 

 

dont décote restant à amortir

 

 

 

-694

-694

 

Créances rattachées

 

284

 

3 277

3 561

3 750

Dépréciations

 

-44

 

 

-44

-512

Valeur nette au bilan

 

44 830

 

181 716

226 546

258 350

Actions et autres titres à revenu variable

 

130 877

1 500

 

132 377

95 211

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

Dépréciations

 

-1 495

 

 

-1 495

-2 645

Valeur nette au bilan

 

129 382

1 500

 

130 882

92 566

Total

 

174 212

1 500

304 573

480 285

416 450

Valeurs estimatives

 

187 519

1 507

332 560

511 586

383 281

(1) Dont acquisition de 58 998 milliers d’euros en effets publics dans le cadre du plan de convergence LCR en 2014 contre 40 768 milliers d’euros en 2013

 

Commentaires :

- Transferts de titres en cours d’exercice :

La Caisse régionale Charente Périgord n’a pas effectué de transfert de portefeuille.

 

- Cession de titres d’investissement avant l’échéance :

Le montant des cessions de titres d'investissement intervenues avant l'échéance conformément aux dispositions dérogatoires prévues à l’article 7 bis du règlement CRB 90-01 modifié par le règlement CRC 2005-01, s'est élevé à 4 468 milliers d’euros. Les plus ou moins-values dégagées à cette occasion s'élèvent à 31 milliers d’euros.

 

- Valeurs estimatives :

Sur le portefeuille des titres de placement : la valeur estimée des plus-values latentes s'élève à 13 593 milliers d’euros et la valeur estimée des moins-values latentes est de 1 539 milliers d’euros, soit une plus-value nette de 12 054 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre une plus-value nette estimée de 8 153 milliers d’euros au 31 décembre 2013.

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse ou à la dernière valorisation.

Sur le portefeuille des titres d’investissement : la valeur estimée des plus-values latentes s'élève à 22 967 milliers d’euros et une moins-value de 259 milliers d’euros représentant une plus-value latente nette au 31 décembre 2014 de 22 708 milliers d’euros, contre une plus-value latente nette de 9 478 milliers d’euros au 31 décembre 2013.

 

- Titres subordonnés :

Les titres subordonnés en portefeuille s’élève à 34 340 milliers d’euros

 

Note 5.1 : Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Administrations et banques centrales (y compris Etats)

 

 

Etablissements de crédit

125 852

188 153

Sociétés financières

165 890

121 654

Collectivités locales

 

 

Entreprises, assurances et autres clientèles

63 664

40 517

Divers et non ventilés

 

 

Total en principal

355 406

350 324

Créances rattachées

3 561

3 750

Dépréciations

-1 539

-3 158

Valeur nette au bilan

357 428

350 916

 

Note 5. 2 : Ventilation des titres cotes et non cotés à revenu fixe ou variable

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Total

Obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Total

Titres à revenu fixe ou variable:

223 029

121 415

132 377

476 821

255 112

64 927

95 211

415 250

dont titres cotés

180 630

121 415

 

302 045

190 527

64 927

 

255 454

dont titres non cotés (1)

42 398

 

132 377

174 775

64 585

 

95 211

159 796

Créances rattachées

3 561

1442

 

5 003

3 750

607

 

4 357

Dépréciations

-44

 

-1 495

-1 539

-512

 

-2 645

-3 157

Valeur nette au bilan

226 546

122 857

130 882

480 285

258 350

65 534

92 566

416 450

Commentaires :

(1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante :

OPCVM français : 121 444 milliers d’euros

Dont OPCVM français de capitalisation 107 623 milliers d’euros

OPCVM étrangers 9 439 milliers d’euros

Dont OPCVM étrangers de capitalisation 9 179 milliers d’euros

 

La répartition de l’ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2014 :

 

(en milliers d'euros)

Valeur d'inventaire

Valeur liquidative

OPCVM monétaires

30 000

30 002

OPCVM obligataires

63 090

66 535

OPCVM actions

24 378

29 740

OPCVM autres

13 414

15 019

Total

130 882

141 296

 

Note 5.3 : Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

< = 3 mois

> 3 mois

< = 1 an

> 1 an

< = 5 ans

>  5 ans

Total en principal

Créances rattachées

Total

Total

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur Brute

7 022

5 796

159 266

50 945

223 029

3 561

226 590

258 862

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

-44

-512

Valeur nette au bilan

7 022

5 796

159 266

50 945

223 029

3 561

226 546

258 350

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur Brute

 

 

40 911

80 504

121 415

1442

122 857

65 534

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

 

 

40 911

80 504

121 415

1 442

122 857

65 534

 

Note 5.4 : Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par zone géographique

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Encours brut

Dont encours douteux

Encours brut

Dont encours douteux

France (y compris DOM-TOM)

209 161

 

241 062

 

Autres pays de l'U.E.

135 283

 

78 977

 

Autres pays d'Europe

 

 

 

 

Amérique du Nord

 

 

 

 

Amérique Centrale et Latine

 

 

 

 

Afrique et Moyen-Orient

 

 

 

 

Asie et Océanie (hors japon)

 

 

 

 

Japon

 

 

 

 

Total en principal

344 444

 

320 039

 

Créances rattachées

5 003

 

4 357

 

Dépréciations

-44

 

-512

 

Valeur nette au bilan

349 403

 

323 884

 

 

Note 6 : Titres de participation et de filiales

 

Informations financières

des Filiales et Participations

(en milliers d'euros)

Capital

Capitaux propres autres que le Capital

Quote-part de Capital détenue

(en%)

Valeurs comptables des titres détenus

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés

Montant des cautions et avals donnés par la société

PNB ou CA HT du dernier exercice écoulé

Résultat du dernier exercice clos

Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice 2014

Observations

Brutes

Nettes

Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de l'Entité

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1) Parts dans les entreprises liées des établissements de crédit (détail)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2) Participations dans des établissements de crédit (détail)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3) Autres parts dans les entreprises liées (détail)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

- Charente Périgord Expansion

1 500

-71

100

1 680

1 680

 

 

421

408

180

bilan 31/12/13

- Charente Périgord Immobilier

7 156

-1 625

100

13 574

5 706

4 950

 

1

-777

 

bilan 31/12/13

4) Autres titres de participations (détail)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

- SAS La Boétie

2 480 628

17 365 750

2,19

394 129

394 129

 

 

99 002

-5 606

10 712

bilan 31/12/13

- SACAM International

522 023

80 544

2,21

19 931

12 344

 

 

81 207

80 712

1 010

bilan 31/12/13

- SACAM Développement

725 471

12 623

2,22

16 251

16 162

7 601

 

39 968

11 720

255

bilan 31/12/13

- SA Grand Sud ouest Capital

39 714

25 334

5,81

3 011

3 011

 

 

2 235

2 098

 

bilan 31/12/13

- CA Titres

15 245

37 432

0,98

273

273

 

 

115 780

1 490

 

bilan 31/12/13

- SACAM Fireca

22 510

1 009

1,74

776

408

 

 

1

-134

 

bilan 31/12/13

- SCI CAM

14 563

21 186

2,12

307

307

 

 

3 459

1 872

 

bilan 31/12/13

- SACAM Participations

62 558

8 707

1,82

1 320

1 320

 

 

3 132

1 769

 

bilan 31/12/13

- CAPS (EX : CTCAM)

511

36 480

0,91

541

541

 

 

61 434

1 753

10

bilan 31/12/13

- SACAM Avenir

113 464

-70

1,86

2 714

2 714

 

 

0

-21

 

bilan 31/12/13

- SACAM Fia-Net Europe

47 185

-21 250

1,43

673

58

 

 

0

-6 932

 

bilan 31/12/13

- C2MS

53 053

10

1,37

727

727

 

 

51

9

41

bilan 31/12/13

- SACAM Immobilier

136 579

-57

1,89

2 638

2 638

 

 

9

-231

 

bilan 31/12/13

Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de l'entité

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1) Parts dans les entreprises liées dans des établissements de crédit (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2) Participations dans des établissements de crédit (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3) Autres parts dans les entreprises liées (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

4) Autres titres de participation (ensemble) (1)

 

 

 

3 633

3 156

574

 

 

 

175

 

Total parts dans les entreprises liées et participations

 

 

 

462 178

445 174

13 125

 

 

 

12 383

 

(1) Les montants indiqués incluent les titres de participation de SCI Le Combal

 

Note 6.1 : Valeur estimative des titres de participation

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Valeur au bilan

Valeur estimative

Valeur au bilan

Valeur estimative

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

Titres non cotés

15 254

7 720

15 074

8 426

Titres cotés

 

 

 

 

Avances consolidables

5 266

4 042

5 030

3 805

Créances rattachées

3

 

5

 

Dépréciations

-9 093

 

-7 873

 

Valeur nette au bilan

11 430

11 762

12 236

12 231

Titres de participation et autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

Titres de participation

 

 

 

 

Titres non cotés

445 158

566 072

437 414

536 480

Titres cotés

 

 

 

 

Avances consolidables

7 858

7 858

29 130

29 131

Créances rattachées

107

 

113

 

Dépréciations

-9 136

 

-9 546

 

Sous total titres de participation

443 987

573 930

457 111

565 611

Autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

Titres non cotés

2615

2615

2615

2615

Titres cotés

 

 

 

 

Avances consolidables

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

Dépréciations

 

 

 

 

Sous-total autres titres détenus à long terme

2615

2615

2615

2615

Valeur nette au bilan

446 602

576 545

459 726

568 226

Total des titres de participation

458 032

588 307

471 964

580 457

 

Les valeurs estimatives sont déterminées d’après la valeur d’utilité des titres, celle-ci n’est pas nécessairement la valeur de marché.

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Valeur au bilan

Valeur estimative

Valeur au bilan

Valeur estimative

Total valeurs brutes

 

 

 

 

Titres non cotés

463 027

 

455 103

 

Titres cotés

 

 

 

 

Total

463 027

 

455 103

 

 

Note 7 : Variation de l’actif immobilisé

 

Immobilisations financières

 

(en milliers d'euros)

01/01/2014

Augmentations (Acquisitions)

Diminutions (cessions) (échéance)

Autres mouvements (1)

31/12/2014

Parts dans les entreprises liées :

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

15 074

180

 

 

15 254

Avances consolidables

5 030

236

 

 

5 266

Créances rattachées

6

3

7

 

2

Dépréciations

-7 872

-1 220

 

 

-9 092

Valeur nette au bilan

12 236

-801

6

0

11 430

Titres de participation et autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

 

Titres de participation :

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

437 414

7 806

62

 

445 158

Avances consolidables

29 130

7 108

28 380

 

7 858

Créances rattachées

113

348

354

 

107

Dépréciations

-9 546

-330

740

 

-9 136

Sous-total titres de participation

457 111

14 932

29 536

0

443 987

Autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

2 615

 

 

 

2 615

Avances consolidables

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

Dépréciations

 

 

 

 

 

Sous-total autres titres détenus à long terme

2 615

 

 

 

2 615

Valeur nette au bilan

459 726

14 932

29 536

0

446 602

Total

471 962

14 131

29 542

0

458 032

 

Immobilisations corporelles et incorporelles

 

(en milliers d'euros)

01/01/2014

Augmentations (Acquisitions)

Diminutions (cessions) (échéance)

Autres mouvements (1)

31/12/2014

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

110 275

5 577

2545

 

113 307

Amortissements et dépréciations

-74 892

-5 577

 

576

-79 893

Valeur nette au bilan

35 383

0

2 545

576

33 414

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

4 692

109

92

 

4 709

Amortissements et dépréciations

-1 903

-1186

 

 

-3 089

Valeur nette au bilan

2 789

-1077

92

0

1 620

Total

38 172

-1 077

2 637

576

35 034

(1) la rubrique autres mouvements présente notamment la liquidation des comptes d’amortissements lors de cessions d’immobilisations corporelles

 

Les immobilisations hors exploitation brutes s’élèvent à 2 453 milliers d’euros et sont amorties pour un montant de 1 823 milliers d’euros.

 

Note 8 : Comptes de régularisation et actifs divers

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Autres actifs (1)

 

 

Instruments conditionnels achetés

772

802

Comptes de stock et emplois divers

190

190

Débiteurs divers

82 891

80 036

Gestion collective des titres Livret Développement Durable

 

 

Comptes de règlement

23

63

Valeur nette au bilan

83 876

81 091

Comptes de régularisation

 

 

Comptes d'encaissement et de transfert (2)

15 764

51 730

Comptes d'ajustement et comptes d'écart

4

7

Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers

44

36

Charges constatées d'avance

1 427

1 501

Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme

10 077

10 889

Autres produits à recevoir

31 165

33 787

Charges à répartir (3)

237

254

Autres comptes de régularisation

3 080

2 913

Valeur nette au bilan

61 798

101 117

Total

145 674

182 208

(1) Les montants incluent les créances rattachées.

(2) La diminution des comptes d’encaissement de 35,5 millions d’euros provient des difficultés techniques constatées sur la fin d’année 2013 provoquant un décalage de plusieurs jours sur la confrontation des mouvements financiers.

(3) Cette ligne intègre les charges à répartir sur les primes d’émission et de remboursement sur emprunts obligataires présentées de façon distincte jusqu’en 2013.

 

Note 9 : Dépréciations inscrites en déduction de l’actif

 

(en milliers d'euros)

Solde au 01/01/2014

Dotations

Reprises et utilisations

Désactualisation (1)

Autres mouvements

Solde au 31/12/2014

Sur opérations interbancaires et assimilées

 

 

 

 

 

 

Sur créances clientèle

104 652

47 146

38 108

1 983

 

111 707

Sur opérations sur titres

3 158

1 649

3 267

 

-1

1 539

Sur valeurs immobilisées

17 419

3 081

1112

 

 

19 388

Sur autres actifs

28

4

4

 

 

28

Total

125 257

51 880

42 491

1 983

-1

132 662

(1) Diminution de l'actualisation des provisions constatée sur l'exercice suite à l'effet temps. Ce mouvement est enregistré dans les comptes de produits financiers directement dans le PNB.

 

Note 10 : Dettes envers les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

< = 3 mois

>  3 mois

< = 1 an

> 1 an

< = 5 ans

> 5ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total

Total

Etablissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes et emprunts :

 

 

 

 

 

 

 

 

à vue

8 945

 

 

 

8 945

1

8 946

1640

à terme

650

 

 

 

650

 

650

651

Valeurs données en pension

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur au bilan

9 595

 

 

 

9 595

1

9 596

2 291

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

73 441

 

 

 

73 441

0

73 441

109 054

Comptes et avances à terme

536 546

984 437

1 476 067

674 694

3 671 744

4 239

3 675 983

3 722 737

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur au bilan

609 987

984 437

1 476 067

674 694

3 745 185

4 239

3 749 424

3 831 791

Total

619 582

984 437

1 476 067

674 694

3 754 780

4 240

3 759 020

3 834 082

 

Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale.

 

Note 11 : Comptes créditeurs de la clientèle

 

Note 11.1 : Comptes créditeurs de la clientèle : analyse par durée résiduelle

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

< =  3 mois

>  3 mois

< = 1 an

> 1 an

< = 5 ans

> 5ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total

Total

Comptes ordinaires créditeurs

1 814 179

 

 

 

1 814 179

48

1 814 227

1 769 100

Comptes d'épargne à régime spécial :

21 933

 

 

 

21 933

 

21 933

21 795

à vue

21 933

 

 

 

21 933

 

21 933

21 795

à terme

 

 

 

 

 

 

0

 

Autres dettes envers la clientèle

79 902

58 741

283 068

30 369

452 080

12 844

464 924

509 546

à vue

2 456

 

 

 

2 456

 

2 456

2 469

à terme

77 446

58 741

283 068

30 369

449 624

12 844

462 468

507 077

Valeurs données en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur au bilan

1 916 014

58 741

283 068

30 369

2 288 192

12 892

2 301 084

2 300 441

 

Note 11.2 : Comptes créditeurs de la clientèle : par agents économiques

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Particuliers

1 209 228

1 200 645

Agriculteurs

221 971

207 410

Autres professionnels

226 965

214 826

Clientèle financière

18 554

9 787

Entreprises

509 114

515 771

Collectivités publiques

3 407

18 050

Autres agents économiques

98 954

119 776

Total en principal

2 288 193

2 286 265

Dettes rattachées

12 891

14 176

Valeur au bilan

2 301 084

2 300 441

 

Note 12 : Dettes représentées par un titre : analyse par durée résiduelle

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

< = 3 mois

> 3 mois

< = 1 an

> 1 an

< = 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total

Total

Bons de caisse

1 120

 

2825

 

3 945

343

4 288

4 641

Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créances négociables

39 000

100 000

101 600

18 900

259 500

1 118

260 618

337 959

Emprunts obligataires

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur au bilan

40 120

100 000

104 425

18 900

263 445

1 461

264 906

342 600

 

Note 13 : Comptes de régularisation et passifs divers

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Autres passifs (1)

 

 

Opérations de contrepartie (titres de transaction)

 

 

Dettes représentatives de titres empruntés

 

 

Instruments conditionnels vendus

501

223

Comptes de règlement et de négociation

 

 

Créditeurs divers

37 700

39 386

Versements restant à effectuer sur titres

5 046

4 842

Valeur au bilan

43 247

44 451

Comptes de régularisation

 

 

Comptes d'encaissement et de transfert (2)

3 244

10 273

Comptes d'ajustement et comptes d'écart

6

0

Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers

171

454

Produits constatés d'avance

47 735

49 425

Charges à payer sur engagement sur instruments financiers à terme (3)

9 697

14 682

Autres charges à payer

40 663

44 612

Autres comptes de régularisation

1 147

2 605

Valeur au bilan

102 663

122 051

Total

145 910

166 502

(1) Les montants incluent les dettes rattachées.

(2) Diminution du poste chèque de banque de 7 912 milliers d’euros

(3) Les charges à payer sur instruments financiers diminuent notamment en raison de la baisse des taux sur l’exercice 2014.

 

Note 14 : Provisions

 

(en milliers d'euros)

Solde au 01/01/2014

Dotations

Reprises utilisées

Reprises Non utilisées

Autres mouvements

Solde au 31/12/2014

Pour engagements de retraite et assimilés (1)

941

1 040

1 070

44

 

867

Pour autres engagements sociaux

732

83

62

11

 

742

Pour risques d'exécution des engagements par signature (2)

5 303

5 677

230

7 127

 

3 623

Pour litiges fiscaux

 

 

 

 

 

 

Pour autres litiges

1 062

144

4

168

 

1 034

Pour risques pays

 

 

 

 

 

 

Pour risques de crédit- dépréciations collectives y compris provisions sectorielles (3)

58 743

13 921

 

12 369

 

60 295

Pour impôts

 

 

 

 

 

 

Sur participations

 

 

 

 

 

 

Pour risques opérationnels

1 849

296

 

30

 

2 115

Pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (4)

4 925

2 608

 

93

 

7 440

Autres (5)

7 429

2 120

1 199

241

 

8 109

Valeur au bilan

80 984

25 889

2 565

20 083

0

84 225

(1) Les dotations de 1 040 milliers d’euros et de reprises de 1 070 milliers correspondent aux éléments constatés au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 16

(2) Une dotation, en 2013, de 2,5 millions d’euros, a été reprise en 2014 sur un dossier crédit clientèle important n’ayant pu faire l’objet d’un déclassement en CDL en fin d’année 2013.

(3) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles Bale II et présentent un encours de 25 865 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 28 659 milliers d'euros au 31 décembre 2013. Les quatre provisions filières (Bergerac, Cognac, Bovins viande et lait) mises en place en 2010, complétées par de nouvelles filières en 2012 (Bâtiment, Porc ) et la filière CRH en 2014 conçues sur les modèles de calcul Bale II selon des scénarii de stress propres à leur domaine économique ont fait l’objet d’une actualisation au cours de l’année pour atteindre un encours de 33,25 millions d’euros contre 25,59 millions d’euros au 31 décembre 2013.

(4) Voir note 15

(5) Le montant des dotations nettes des reprises de la provision liée à l’étalement des intérêts sur DAT à taux progressif selon la méthode du TIE s’établit à 594 milliers d’euros au 31/12/2014.

 

Dans le cadre du droit individuel de formation, 2 643 heures ont été utilisées au titre de l'année 2014. Les droits acquis au titre du DIF au 31 décembre 2014 s'élèvent à 114 008 heures.

 

Note 15 : Epargne logement

 

Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

533 327

439 174

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

164 211

194 441

Ancienneté de plus de 10 ans

203 078

207 348

Total plans d'épargne-logement

900 616

840 963

Total comptes épargne-logement

149 293

161 092

Total Encours Collectes Au Titre Des Contrats Epargne-Logement

1 049 909

1 002 055

 

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC n° 2007-01 du 14 décembre 2007.

Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état

 

Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Plans d'épargne-logement

3 039

4 159

Comptes épargne-logement

18 214

23 511

Total Encours De Crédit En Vie Octroyés Au Titre Des Contrats Epargne-Logement

21 253

27 670

 

Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement

 

(en milliers d’euros)

31/12/2014

31/12/2013

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

2898

887

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

1005

767

Ancienneté de plus de 10 ans

3 537

3 271

Total plans d'épargne-logement

7 440

4 925

Total comptes épargne-logement

0

0

Total provision au titre des contrats Epargne-logement

7 440

4 925

 

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC n° 2007-01 du 14 décembre 2007.

 

(en milliers d'euros)

01/01/2014

Dotations

Reprises

31/12/2014

Plans d'épargne-logement

4 925

2 608

93

7 440

Comptes d'épargne-logement

0

 

 

0

Total provision au titre des contrats Epargne-logement

4 925

2 608

93

7 440

 

La dotation de la provision épargne logement au 31 décembre 2014 est liée à l’actualisation du modèle de calcul.

Les principales évolutions du modèle concernent la révision des lois d’écoulement des Plans Epargne Logement et des Comptes Epargne Logement ainsi que l’intégration d’une composante liquidité afin de refléter les conditions actuelles de marché.

 

Note 16 : Engagements sociaux : avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies

 

Définitions :

 

Les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l’emploi à un ou plusieurs membres de son personnel.

 

Les régimes à prestations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi autres que les régimes à cotisations définies.

 

Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n’aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n’a pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.

 

D’autre part, la recommandation 2013-02 du 7 novembre 2013 reprend les dispositions de la norme IAS 19 relative aux avantages du personnel, à l’exception de celles relatives aux avantages à court terme et à ceux payés sous forme d’instrument de capitaux propres.

 

Variations de la dette actuarielle

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Dette actuarielle au 1er janvier

18 645

17 936

Coût des services rendus sur la période

1 218

1 344

Coût financier

564

515

Cotisations employés

 

 

Modification / Réduction / Liquidation de régime

21

 

Variation de périmètre

 

-15

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations versées (obligatoire)

-1 417

-1 166

(Gains) / pertes actuariels

2 877

30

Dette actuarielle au 31 décembre

21 908

18 645

 

Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Coût des services rendus

1 218

1 344

Coût financier

564

515

Rendement attendu des actifs

-546

-487

Coût des services passés

 

 

(Gains) / pertes actuariels

7

6

Gains/pertes générés par modifications, réductions et liquidations des régimes

 

 

(Gains) ou pertes dus au changement de limitation d’actif

 

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

1 243

1 378

 

Variations de juste valeur des actifs des régimes

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1

18 399

17 150

Rendement attendu des actifs

-85

488

Gains / pertes actuariels du régime

546

-50

Cotisations payées par l'employeur

1 288

1 992

Cotisations payées par les employés

 

 

Modification / Réduction / Liquidation de régime

21

 

Variation de périmètre

 

-15

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations payées par le fonds

-1 417

-1 166

Juste valeur des actifs / droits a remboursement au 31 décembre

18 752

18 399

 

Composition des actifs des régimes

La Caisse Régionale a souscrit, en couverture de ses engagements, des polices d’assurance auprès de la compagnie PREDICA

Les actifs des régimes sont composés de 83,1 % d'obligations, 9,5 % d'actions et 7,4 % d'autres actifs.

 

Variations de la provision

 

(en milliers d'euros)

2014

2013

2012

Dettes actuarielles au 31/12/N

21 909

18 645

17 936

Impact de la limitation d’actifs

3 029

 

172

Gains et (pertes) actuariels restant à étaler

 

75

 

Juste des valeurs des actifs fin de période

18 752

18 399

17 150

Position nette (passif) /actifs au 31 décembre

-128

-171

-615

 

Rendement des actifs des régimes

La Caisse régionale Charente Périgord utilise un taux d’actualisation de 1,45 % pour le calcul du rendement annualisé des actifs.

 

Hypothèses actuarielles utilisées

Au 31 décembre 2014, les taux de sensibilité démontrent que :

- Une variation de plus de 50bp des taux d’actualisation conduirait à une baisse de l’engagement de 4,67 %

- Une variation de moins de 50bp des taux d’actualisation conduirait à une hausse de l’engagement de 5,12 %

 

Note 17 : Fonds pour risques bancaires généraux

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Fonds pour risques bancaires généraux

 

 

- FRBG propre assureur

3 204

3 037

- FRBG risque opérationnel

2 426

5 664

- FRBG Risque financier

10 095

7 585

- FRBG Risque de crédit (1)

17 537

17 450

- FRBG SWITCH

2 730

2 390

- FRBG risque souverain

2 640

 

Valeurs au bilan

38 632

36 126

(1) Dont FRBG sur risque de taux pour 2 070 k€ et sur risque de crédit cap 2 150 k€ transféré en risque financier au 31/12/2013.

 

Note 18 : Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

< = 3 mois

> 3 mois

< = 1 an

> 1 an

< = 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total

Total

Dettes subordonnées à terme

 

 

52 000

 

52 000

132

52 132

52 114

Titres et emprunts participatifs

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres emprunts subordonnés à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée indéterminée (1)

 

 

 

 

 

 

 

 

C/C bloqués des Caisses Locales

 

 

 

121 078

121 078

 

121 078

116 040

Dépôts de garantie à caractère mutuel

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur au bilan

 

 

52 000

121 078

173 078

132

173 210

168 154

(1) Les dettes subordonnées ont toutes été émises en euros.

 

Commentaires :

Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 4 934 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 5 567 milliers d’euros au 31 décembre 2013.

 

Note 19 : Variation des capitaux propres (avant répartition)

 

(en milliers d'euros)

Capital (1)

Réserve légale

Réserve Statutaire

Primes, autres réserves et report à nouveau (2)

Ecarts de conversion et de réévaluation

Provisions réglementées et subventions d'investissement

Résultat

Total des Capitaux propres

Solde au 31 décembre 2012

96 110

367 781

 

269 465

 

129

45 128

778 614

Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2012

 

 

 

 

 

 

-7 011

-7 011

Variation de capital

 

 

 

 

 

 

 

 

Variation des primes et réserves

 

28 588

 

9 529

 

 

 

38 117

Affectation du résultat social 2012

 

 

 

 

 

 

-38 117

-38 117

Report à nouveau débiteur

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat de l’exercice 2013

 

 

 

 

 

 

50 520

50 520

Autres variations (3)

 

-172

 

 

 

12

 

-160

Solde au 31 décembre 2013

96 110

396 197

 

278 994

 

141

50 520

821 963

Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2013

 

 

 

 

 

 

-7 608

-7 608

Variation de capital

 

 

 

 

 

 

 

 

Variation des primes et réserves

 

32 227

 

10 685

 

 

 

42 912

Affectation du résultat social 2013

 

 

 

 

 

 

-42 912

-42 912

Report à nouveau débiteur

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat de l’exercice 2014

 

 

 

 

 

 

52 777

52 777

Autres variations

 

 

 

 

 

-37

 

-37

Solde au 31 décembre 2014

96 110

428 424

 

289 679

 

104

52 777

867 095

(1) Le capital social est composé de :

- 36 903 479 parts sociales de 1,53 euros dont 36 903 298 titres détenus par les Caisses Locales, 180 titres détenus par les administrateurs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord et un titre détenu par Crédit Agricole SA. Le tout représente un nominal de 56 462 milliers d’euros.

- 6 172 800 CCA souscrits par le public en 2004 et représentant un nominal de 9 444 milliers d’euros

- 4 036 300 CCA souscrits par le public en juin 2007 représentant un nominal de 6 175 milliers d’euros

- 15 704 193 CCA souscrits par crédit Agricole SA en 2001 et représentant un nominal de 24 027 milliers d’euros.

(2) Dont 116 970 milliers d’euros de primes d'émission, dont 7 305 milliers d’euros de primes de fusion. La prime d’émission relative à l’émission de CCA de juin 2007 s’élève à 33 723 milliers d’euros

(3) Une variation d’un montant de 172 milliers d’euros est due, suite à l’application de la recommandation ANC 2013-02 du 7 novembre 2013 au 1er janvier 2013, au changement de détermination de la provision des écarts actuariels.

 

Note 20 : Composition des fonds propres

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Capitaux propres

867 095

821 963

Fonds pour risques bancaires généraux

38 632

36 126

Dettes subordonnées et titres participatifs

173 210

168 154

Dépôts de garantie à caractère mutuel

 

 

Total des fonds propres

1 078 937

1 026 243

 

Note 21 : Opérations effectuées avec les entreprises liées et les participations

 

(en milliers d'euros)

31 décembre 2014

31 décembre 2013

Opérations avec les entreprises liées et les participations

Opérations avec les entreprises liées et les participations

Créances

13 124

34 160

Sur les établissements de crédit et institutions financières

13 124

34 160

Sur la clientèle

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Dettes

1 235

2 945

Sur les établissements de crédits et institutions financières

1 235

2 945

Sur la clientèle

 

 

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

 

 

Engagements donnés

 

 

Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit

 

 

Engagements de financement en faveur de la clientèle

 

 

Garanties données à des établissements de crédit

 

 

Garanties données à la clientèle

 

 

Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise

 

 

Autres engagements donnés

 

 

 

Note 22 : Opérations effectuées en devises

 

Contributions par devises au bilan

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Actif

Passif

Actif

Passif

Euro

7 629 186

7 629 186

7 745 722

7 745 722

Autres devises de l'Union Européenne

174

174

837

837

Dollar

3 867

3 867

3 620

3 620

Yen

69

69

69

69

Autres devises

786

786

604

604

Total

7 634 082

7 634 082

7 750 852

7 750 852

 

Note 23 : Opérations de change, prêts et emprunts en devises

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

A recevoir

A livrer

A recevoir

A livrer

Opérations de change au comptant

 

 

 

 

Devises

 

 

 

 

Euros

 

 

 

 

Opérations de change à terme

4 159

4 156

5 319

5 315

Devises

2 118

2 118

2 626

2 626

Euros

2 041

2 038

2 693

2 689

Prêts et emprunts en devises

 

 

 

 

Prêts et emprunts en devises

 

 

 

 

Total

4 159

4 156

5 319

5 315

 

Note 24 : Opérations sur instruments financiers à terme

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Opérations de couverture

Opérations autres que de couverture

Total

Total

Opérations fermes

1 913 300

223 564

2 136 864

2 416 116

Opérations sur marchés organisés

 

 

 

 

Contrats à terme de taux d'intérêt

 

 

 

 

Contrats à terme de change

 

 

 

 

Inst. à terme ferme sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

Autres contrats à terme

 

 

 

 

Opérations de gré à gré

1 913 300

223 564

2 136 864

2 416 116

Swaps de taux d'intérêt

1 913 300

223 564

2 136 864

2 416 116

Autres contrats à terme de taux d'intérêt

 

 

 

 

Contrats à terme de change

 

 

 

 

F.R.A.

 

 

 

 

Inst à terme ferme sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

Autres contrats à terme

 

 

 

 

Opérations conditionnelles

40 000

1 698

41 698

44 122

Opérations sur marchés organisés

 

 

 

 

Opérations de gré à gré

40 000

1 698

41 698

44 122

Options de swap de taux

 

 

 

 

Achetées

 

 

 

 

Vendues

 

 

 

 

Autres instruments de taux d'intérêt à terme

 

 

 

 

Achetés

 

849

849

1 061

Vendus

 

849

849

1 061

Instruments de taux de change à terme

 

 

 

 

Achetés

 

 

 

 

Vendus

 

 

 

 

Instruments sur actions et indices boursiers à terme

 

 

 

 

Achetés

20 000

 

20 000

21 000

Vendus

20 000

 

20 000

21 000

Autres instruments à terme conditionnels

 

 

 

 

Achetés

 

 

 

 

Vendus

 

 

 

 

Dérivés de Crédit

 

 

 

 

Contrats de dérivés de crédit

 

 

 

 

Achetés

 

 

 

 

Vendus

 

 

 

 

Total

1 953 300

225 262

2 178 562

2 460 238

 

Note 24.1 : Opérations sur instruments financiers à terme - encours notionnels par durée résiduelle

 

(en milliers d'euros)

Total 31/12/2014

Dont opérations effectuées de gré à gré

Dont opérations sur marchés organisés et assimilés

< = 1 an

de 1 à 5 ans

> 5 ans

< = 1 an

de 1 à 5 ans

> 5 ans

< = 1 an

de 1 à 5 ans

> 5 ans

Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes en devise sur marchés organisés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

F.R.A.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêt

650 980

949 903

535 982

650 980

949 903

535 982

 

 

 

caps, floor et collars

1 697

 

 

1 697

 

 

 

 

 

Forward taux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes sur actions et indices

40 000

 

 

40 000

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles sur actions et indices

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous total

692 677

949 903

535 982

692 677

949 903

535 982

0

0

0

Opérations de change à terme

8 314

 

 

8 314

 

 

 

 

 

Total

700 991

949 903

535 982

700 991

949 903

535 982

0

0

0

 

(en milliers d'euros)

Total 31/12/2013

Dont opérations effectuées de gré à gré

Dont opérations sur marchés organisés et assimilés

< = 1 an

de 1 à 5 ans

> 5 ans

< = 1 an

de 1 à 5 ans

> 5 ans

< = 1 an

de 1 à 5 ans

> 5 ans

Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes en devise sur marchés organisés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

F.R.A.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêt

666 792

1 039 405

709 920

666 792

1 039 404

709 920

 

 

 

Swaps de devises et autres instruments de change

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments de taux d'intérêt à terme conditionnels

 

2 121

 

 

2 121

 

 

 

 

Forward taux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes sur actions et indices

42 000

 

 

42 000

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles sur actions et indices

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de Crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous total

708 792

1 041 526

709 920

708 792

1 041 525

709 920

0

0

0

Opérations de change à terme

10 635

 

 

10 635

 

 

 

 

 

Total

719 427

1 041 526

709 920

719 427

1 041 525

709 920

0

0

0

 

Note 24.2 Instruments financiers à terme : juste valeur

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Total juste valeur

Encours notionnel

Total juste valeur

Encours notionnel

Futures

 

 

 

 

Options de change

 

 

 

 

Opérations fermes en devise sur marchés organisés

 

 

 

 

Options de taux

 

 

 

 

F.R.A.

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêt

33 784

2 136 865

16 957

2 416 116

Forward taux

 

 

 

 

Caps, floors, collars

 

1 697

 

2 122

Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux

290

40 000

98

42 000

Sous total

34 074

2 178 562

17 055

2 460 238

swap de devises

 

 

 

 

Opérations de change à terme

 

8 314

 

10 635

autres

 

 

 

 

Sous total

 

8 314

 

10 635

Total

34 074

2 186 876

17 055

2 470 873

 

Note 24.3 : Information sur les swaps – ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt et de devises

 

(en milliers d'euros)

Position ouverte isolée (1)

Micro-couverture

Macro-couverture

Swaps de Transaction

Contrats d'échange de taux

223 564

223 550

1 689 750

0

Contrats assimilés

 

 

 

 

(1) L’encours notionnel des swaps clientèle retourné sur CASA s’établit à 111 782 milliers d’euros. Dans ce tableau, les notionnels étant additionnés, la position ouverte isolée nette compensée est nulle.

 

Il n’a pas été effectué de transfert de contrats d’échange entre les différentes catégories de portefeuille au cours de l’exercice 2014.

 

Note 24.4 : Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés

 

Répartition des risques de contrepartie sur instruments financiers à terme

 

L’évaluation du risque de contrepartie attaché aux Instruments Financiers à Terme utilisés par l’établissement mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l’application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats peut être résumée de la façon suivante :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Valeur de marché

Risque de crédit potentiel

Valeur de marché

Risque de Crédit potentiel

Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés

 

 

 

 

Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés

27 537

12 064

10 964

15 142

Risques sur les autres contreparties

6 537

700

6 091

777

Total avant effet des accords de compensation

34 074

12 764

17 055

15 919

Dont risques sur contrats de :

 

 

 

 

Taux d'intérêt, change et matières premières

33 784

11 564

16 957

15 919

Dérivés actions et sur indices

290

1 200

98

0

Total avant effet des accords de compensation

34 074

12 764

17 055

15 919

Incidences des accords de compensation

 

 

 

 

Total Apres Effet Des Accords De Compensation

34 074

12 764

17 055

15 919

 

Note 25 : Engagements de financement et de garantie et autres garanties

 

(en milliers d’euros)

31/12/2014

31/12/2013

Engagements donnés

1 275 012

1 259 799

Engagements de financement

664 557

825 290

En faveur d'établissement de crédit

12 425

78 547

En faveur de la clientèle

652 132

746 743

Ouverture de crédits confirmés

511 640

595 406

- Crédits documentaires

-

287

- Autres crédits confirmés

511 640

595 119

Autres engagements en faveur de la clientèle

140 492

151 337

Engagement de garantie

609 092

433 451

D'ordre d'établissement de crédit

504 241

331 513

- Confirmation d'ouverture de crédit documentaire

250

0

- Autres garanties (1)

503 991

331 513

D'ordre de la clientèle

104 851

101 937

- Cautions Immobilières

2 607

2 601

- Autres garanties d'ordre de la clientèle

102 244

99 337

Engagement sur titres

1 363

1 058

- Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise

 

 

- Autres engagements à donner

1 363

1 058

Engagements reçus

1 852 581

2 194 397

Engagements de financement

350 000

700 000

Reçus d'établissement de crédit (2)

350 000

700 000

Reçus de la clientèle

-

-

Engagement de garantie

1 501 218

1 493 339

Reçus d'établissement de crédit

274 345

278 182

Reçus de la clientèle

1 226 873

1 215 157

- Garanties reçues des administrations publiques

173 078

178 437

- Autres garanties reçues

1 053 795

1 036 720

Engagement sur titres

1 363

1 058

- Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise

 

 

- Autres engagements à donner

1 363

1 058

(1) Dont 172 478 milliers d’euros relatifs à la garantie globale (Switch) mise en place le 2 janvier 2014, en amendement de la garantie précédente octroyée le 23 décembre 2011 pour 331 513 milliers d’euros.

(2) Diminution des accords de refinancement reçus de CASA de 350 000 milliers d’euros.

 

Note 26 : Engagements donnés aux entreprises liées

 

Aux termes de conventions de garantie conclues par les Caisses régionales de Crédit Agricole, et Crédit Agricole S.A, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord est engagée dans la limite de ses fonds propres à couvrir une éventuelle insuffisance d’actif de Crédit Agricole S.A au bénéfice des tiers, créanciers de celle-ci. Le montant de cet engagement s’élève à 814 212 milliers d’euros.

Dans le cadre de la mise en place de l’opération « SWITCH », la Caisse régionale Charente-Périgord a donné un engagement de garantie de 503 991 milliers d’euros

 

Note 27 : Engagements de crédit bail

 

En milliers d’euros

2014

Échéance

Valeur d'origine

Loyers restant dus

Valeur résiduelle au 31/12/2014

Capital

Intérêts

Capital

Intérêts

Bâtiment ‘Le Combal’ à Bergerac

25/06/2018

9 604

6 139

2 256

166

2 422

Bâtiment ‘ Le BTI’ à Bergerac

30/09/2017

1 167

317

239

8

247

Total

 

17 227

2 669

2 669

 

Note 28 : Produits nets d’intérêts et revenus assimilés

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Sur opérations avec les établissements de crédit

2 928

3 789

Sur opérations internes au Crédit Agricole (1)

32 873

28 963

Sur opérations avec la clientèle (2)

196 031

205 149

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

14 594

12 681

Produit net sur opérations de macro-couverture

 

 

Sur dettes représentées par un titre

4

3

Autres intérêts et produits assimilés

0

1 450

Intérêts et produits assimilés

246 430

252 035

Sur opérations avec les établissements de crédit

-2 723

-3 440

Sur opérations internes au Crédit Agricole

-79 015

-78 636

Sur opérations avec la clientèle (3)

-22 057

-29 109

Sur obligations et autres titres à revenu fixe (4)

-6 134

-2 756

Charge nette sur opérations de macro-couverture (5)

-2 383

-1 011

Sur dettes représentées par un titre

-3 072

-3 430

Autres intérêts et charges assimilées

-298

-153

Intérêts et charges assimilées

-115 682

-118 535

Total produits nets d'intérêts et revenus assimilés

130 748

133 500

(1) + 5 446 milliers d’euros de rémunération liée à l'opération de placement et de garantie switch, - 1 094 milliers d’euros sur les intérêts des placements monétaires en relation avec l'évolution des encours.

(2) Dont : intérêts sur crédits équipement -3 080 milliers d’euros; Intérêt sur crédits de trésorerie - 927 milliers d’euros, intérêt sur crédit habitat +394 milliers d’euros, Variation des reprises nettes de provisions de -5 095 milliers d’euros (- 745 milliers d’euros sur les CEL et PEL et - 4 558 milliers d’euros sur les DAT à taux progressif compensée par une dotation qui se trouve dans le poste de charge.

(3) Dotation provision sur les DAT à taux progressif - 5 907 milliers d’euros (dont 4 558 k€ sont compensés par un reprise qui se trouve dans le poste de produit). Diminution des charges sur opération de micro couverture de 1 322 milliers d’euros.

(4) La variation de ce poste concerne la charge liée à la couverture du portefeuille titre

(5) Dont soulte liée à la résiliation de swaps hors intérêts courus de 2 967 milliers d’euros effectuée en décembre 2014

 

Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d’opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques.

 

Note 29 : Revenus des titres

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Titres de placement

1 071

1 469

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Titres d'investissement

8 744

8 853

Opérations diverses sur titres

4 783

2362

Revenus des titres à revenus fixes

14 598

12 684

Parts dans les entreprises liées, Titres de participation et autres titres détenus à long terme

12 745

2 748

Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille

 

 

Opérations diverses sur titres

 

 

Revenus des titres à revenus variables

12 745

2 748

Total Des Revenus Des Titres

27 343

15 432

 

Note 30 : Produit net des commissions

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

302

-2

300

199

-2

197

Sur opérations internes au Crédit Agricole

15 575

-8 152

7 423

17 406

-7 544

9 862

Sur opérations avec la clientèle

27 984

-375

27 609

31 956

-516

31 441

Sur opérations sur titres

45

-2

43

26

 

26

Sur opérations de change

106

 

106

135

 

135

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan

 

0

0

 

-40

-40

Sur prestations de services financiers (1)

66 640

-5 421

61 219

67 709

-5 192

62 517

Provisions pour risques de commissions

436

-444

-8

389

-439

-50

Total Produit Net Des Commissions

111 088

-14 396

96 692

117 820

-13 733

104 087

(1) Commissions ADI et assurance caution 17 millions d’euros en 2014 contre 16,7 millions d’euros en 2013

 

Note 31 : Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Solde des opérations sur titres de transaction

 

 

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés

141

152

Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme

-644

-1 754

Gains ou Pertes Des Opérations De Portefeuilles De Négociations

-503

-1 602

 

Note 32 : Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Dotations aux dépréciations

-1 645

-2 546

Reprises de dépréciations

3 243

4 575

Dotation ou reprise nette aux dépréciations

1 598

2 029

Plus-values de cession réalisées

1 597

2 304

Moins-values de cession réalisées

-2131

-221

Solde des plus et moins-values de cession réalisées

-534

2 083

Solde des opérations sur titres de placement

1 064

4 112

Titres de l'activité de portefeuille

 

 

Dotations aux dépréciations

-4

-17

Reprises de dépréciations

25

2

Dotation ou reprise nette aux dépréciations

21

-15

Plus-values de cession réalisées

 

 

Moins-values de cession réalisées

 

 

Solde des plus et moins-values de cession réalisées

 

 

Solde des Opérations Sur Titres De l'activité De Portefeuille

 

 

Gains ou Pertes Sur Opérations des Portefeuilles de Placement et Assimilés

1 085

4 097

 

Note 33 : Autres produits et charges d’exploitation bancaire

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Produits divers

511

846

Quote part des opérations faites en commun

 

 

Refacturation et transfert de charges

 

 

Reprises de provisions

 

91

Location

 

 

Opérations de crédit bail et assimilés

 

 

Autres produits d'exploitation bancaire

511

937

Charges diverses

-310

-164

Quote part des opérations faites en commun

-983

-1 041

Refacturation et transfert de charges

 

 

Dotations de provisions

-25

 

Location

 

 

Opérations de crédit bail et assimilés

 

 

Autres charges d'exploitation bancaire

-1 318

-1 205

Total autres produits et charges d’exploitation bancaire

-807

-268

 

Note 34 : Charges générales d’exploitation

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Frais de personnel:

 

 

Salaires et traitements

49 281

50 087

Charges sociales

22 877

24 482

- Dont cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies

6 433

7 291

Intéressement et participation

7 521

7 908

Impôts et taxes sur rémunérations

8 908

9 225

Total des charges de personnel

88 587

91 702

Refacturation et transferts de charges de personnel

6 186

4 860

Frais de personnel nets

82 401

86 842

Frais administratifs:

 

 

Impôts et taxes

6 077

6 294

Services extérieurs

48 080

46 955

Autres frais administratifs

 

 

Total des charges administratives

54 157

53 249

Refacturation et transferts de charges administratives

118

193

Frais administratifs nets

54 039

53 056

Charges générales d'exploitation

136 440

139 898

 

Le projet Nice a induit comptablement un transfert de 3 177 milliers d’euros de la rubrique charges de personnel à la rubrique frais administratifs services extérieurs en 2013.

 

Au titre de l’exercice écoulé, un montant de 1 941 milliers d’euros a été accordé au Crédit Agricole Charente Périgord au titre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Le montant des crédits restant à employer est de 1 941 milliers d’euros au 31 décembre 2014.

 

Le CICE 2013 a été utilisé en totalité au cours de l’exercice 2014 pour être affectées aux dépenses suivantes :

 

- Transition écologique : 173 K€

- Développement & amélioration du parc Automate : 367 K€

- Mise en œuvre de la Signature Electronique Agence : 132 K€

- Modernisation & renforcement de la sécurité : 339 K€

- Campagne image & prospection : 186 K€

- Renforcement des compétences & créations de postes : 222K

 

Note 35 : Effectif par catégorie

 

(en effectif moyen du personnel)

31/12/2014

31/12/2013

Cadres

331

328

Non cadres

940

1 058

Total

1 271

1 386

 

La rémunération globale des dirigeants et administrateurs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord, au titre de l’exercice 2014, s’élève à 1 795 milliers d’euros.

 

Note 36 : Coût du risque

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Dotations aux provisions et dépréciations

65 310

49 517

Dépréciations sur créances douteuses

45 497

38 506

Autres provisions et dépréciations

19 813

11 012

Reprises des provisions et dépréciations

-55 539

-38 519

Reprises des dépréciations sur créances douteuses (1)

-35 536

-32 609

Autres reprises de provisions et dépréciations (2)

-20 003

-5 910

Variation des provisions et dépréciations

9 771

10 998

Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3)

1 137

1148

Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4)

8 794

6 159

Décote sur prêts restructurés

89

83

Récupérations sur créances amorties

-2 163

-5 006

Pertes sur risques opérationnels

 

 

Coût du risque

17 628

13 383

(1) Dont 8 560 milliers d’euros utilisés en couverture de pertes sur créances douteuses

(2) Dont 234 milliers d’euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif

(3) Dont 621 milliers d’euros sur les créances douteuses compromises

(4) Dont 7 516 milliers d’euros sur des créances compromises

 

Note 37 : Résultat net sur actifs immobilisés

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Dotations aux dépréciations

-1 921

-1 794

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

-1 921

-1 794

Reprises des dépréciations

1112

819

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

1112

819

Dotation ou reprise nette aux provisions

-809

-975

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

-809

-975

Plus-values de cession réalisées

248

136

Sur titres d'investissement

83

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

165

136

Moins-values de cession réalisées

-69

-769

Sur titres d'investissement

-52

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

-17

-769

Pertes sur créances liées à des titres de participation

 

 

Solde des plus et moins-values de cession

179

-633

Sur titres d'investissement

31

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

148

-633

Solde en perte ou en bénéfice

-630

-1 608

Immobilisations corporelles et incorporelles

 

 

Plus-values de cessions

11

36

Moins-values de cessions

-14

-49

Solde en perte ou en bénéfice

-3

-13

Résultat net sur actifs immobilisés

-633

-1 620

 

Note 38 : Charges et produits exceptionnels

 

Néant

 

Note 39 : Impôt sur les bénéfices

 

Au cours de l’exercice 2010, la Caisse régionale Charente-Périgord a dénoncé son régime d’intégration fiscale mise en place avec ses filiales pour rejoindre le régime d’intégration fiscale de Crédit Agricole SA.

Outre Crédit Agricole SA, société mère du Groupe fiscal, les filiales nationales de CASA et les 38 autres Caisses régionales, ce périmètre d’intégration fiscale peut comprendre également les filiales des Caisses régionales. Au cas d’espèce, la Caisse régionale Charente-Périgord a décidé d’intégrer dans ce nouveau périmètre fiscal ses 5 filiales détenues directement ou indirectement à plus de 95%.

La convention d’intégration fiscale prévoit que chaque structure demeure responsable de son impôt et doit verser sa participation contributive aux Caisses régionales, elles-mêmes le reversant à CASA. Au titre de l’année 2014, la Caisse régionale a bénéficié d’un produit de 1 066 milliers d’euros.

Outre le produit d’intégration fiscale rappelé ci-dessus, cette rubrique d'un montant de 23 237 milliers d’euros comprend :

- L’impôt sur les sociétés de l’exercice pour 23 914 milliers d’euros, calculé au taux de droit commun, majoré de la contribution sociale sur les bénéfices.

- Une diminution de charge suite à régularisation de l’impôt de l’exercice antérieur de 970 milliers d’euros.

- L’actualisation de l’impôt dû sur le crédit d’impôt relatif aux prêts à taux zéro utilisé sur l’exercice pour un montant de 1 359 milliers d’euros

 

Note 40 : Informations relatives aux résultats des activités bancaires

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole de Charente Périgord exerce la totalité de son activité en France et dans le secteur de la banque de proximité. Cela implique que les tableaux fournis pour l’explication de la formation du résultat n’ont pas été ventilés selon d’autres critères d’activité ou de zone géographique.

 

 

Note 41 : Affectation des résultats

 

en milliers d’euros

Résultat à affecter

Résultat conserve

Résultat distribué

Résultat comptable après IS

 

 

 

Bénéfice

52 777

 

 

Report à nouveau : changement de méthode

 

 

 

Total à affecter :

52 777

 

 

Affectation

 

 

 

Intérêts aux parts sociales détenues par les Caisses Locales

 

 

1 068

Rémunération des CCA détenus par CASA

 

 

3 926

Rémunération des CCA des autres détenteurs

 

 

2 552

Réserve légale

 

33 923

 

Autres réserves

 

11 308

 

Totaux

52 777

45 231

7 546

 

Note 42 : Implantation dans des états ou territoires non coopératifs

 

La Caisse régionale ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un état ou un territoire qui n'a pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales permettant l'accès aux renseignements bancaires.

 

Note 43 : Publicité des honoraires de commissaires aux comptes

 

Collège des Commissaires aux Comptes de la Caisse régionale de Charente Périgord

 

(en milliers d'euros)

ERNST & YOUNG

%

KPMG Audit

%

Audit

 

 

 

 

- Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1)

82

 

82

 

- Missions accessoires

6

 

 

 

Sous-Total

88

84

82

100

Autres prestations

 

 

 

 

- Juridique, fiscal et social

17

 

 

 

- Technologie de l'information

 

 

 

 

- Audit interne

 

 

 

 

- Autres : à préciser si > à 10% des honoraires d'audit

 

 

 

 

Sous-Total

17

16

 

 

Total

105

100

82

100

(1) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes

 

Le tableau mentionne les honoraires hors taxes (frais et débours exclus) se rapportant à l’exercice 2014.

 

V.— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :

 

- le contrôle des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente Périgord, tels qu'ils sont joints au présent rapport;

- la justification de nos appréciations;

- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable Que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons Que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de votre caisse régionale à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Estimations comptables

- Comme indiqué dans les notes 2.1 et 14 de l'annexe, votre caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et des provisions individuelles et collectives.

- Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués par votre caisse régionale à leur valeur d'utilité en retenant une approche fondée sur les modalités décrites dans la note 2.2 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.

- Votre caisse régionale détient des titres en portefeuille. La note 2.2 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à ces titres. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre caisse régionale et des informations fournies dans les notes annexes et nous avons vérifié leur correcte application.

- Votre caisse régionale procède à d'autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes annuels qui portent, notamment. sur les engagements en matière de retraite et d'indemnités de fin de carrière. Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans les notes 2.12 et 16 de l'annexe.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Paris-La Défense, le 10 mars 2015

 

Les Commissaires aux Comptes :

 

B. — Comptes consolidés

 

Arrêtés par le Conseil d’administration de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Charente Périgord en date du 27 janvier 2015.

 

I. — Cadre général

Présentation juridique de l’entité

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole de Charente Périgord est une société coopérative à capital variable régie par le LIVRE V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

 

Sont rattachées à la Caisse régionale de Charente Périgord 67 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

 

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

 

De par la loi bancaire, la Caisse régionale de Charente Périgord est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

 

Au 31 décembre 2014, la Caisse régionale de Charente Périgord fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue LA Boétie, qui détient elle-même 56,46 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

 

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,35 %.

 

Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 4 855 393 actions propres au 31 décembre 2014, soit 0,19 % de son capital, contre 6 022 703 actions propres au 31 décembre 2013.

 

Pour sa part Crédit Agricole S.A. détient 25 % du capital de la Caisse régionale Charente Périgord sous la forme de Certificats Coopératifs d’Associés.

 

Organigramme simplifié du Crédit Agricole

 

Un Groupe bancaire d’essence mutualiste

 

L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités.

 

Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 8,2 millions de sociétaires qui élisent quelques 31 500 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice.

 

La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie.

 

La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales.

 

Crédit Agricole S.A. en qualité d’organe central du réseau, Crédit Agricole tel que défini à l’article R.512-18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L.511-31 et article L.511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d’intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

 

 

Relations internes au Crédit agricole

 

— Mécanismes financiers internes

 

Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.

 

Comptes ordinaires des Caisses régionales. — Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires" et intégré sur la ligne «Prêts et créances sur les établissements de crédit » ou «Dettes envers les établissements de crédit ».

 

Comptes d'épargne à régime spécial. — Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".

 

Comptes et avances à terme. — Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.

 

Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

 

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

 

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

 

Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

 

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

 

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

 

Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales. — Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole ".

 

Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. — Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

 

Opérations en devises. — Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

 

Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. — Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Dettes subordonnées".

 

Couverture des risques de liquidité et de solvabilité. — Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

Le nouveau dispositif de résolution des crises bancaires introduit par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013 n’a pas d’impact sur le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L.511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au Réseau Crédit Agricole tel que défini par l’article R.512-18 de ce même Code. Au titre de ce mécanisme, qui devrait s’exercer préalablement à toute mesure de résolution, Crédit Agricole S.A., Organe central et membre du Réseau, doit prendre toute mesure nécessaire pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque membre du Réseau comme de l’ensemble. Ainsi, chaque membre du réseau (en ce compris Crédit Agricole SA) bénéficie de cette solidarité financière interne.

L’application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution pourrait limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole SA consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l’ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leur fonds propres agrégés, dans la mesure où la résolution devrait intervenir avant la liquidation. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d’être mise en œuvre en cas d’insuffisance d’actif de Crédit Agricole SA constatée à l’issue de sa liquidation ou de sa dissolution.

 

Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole SA (Switch). — Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 et complété par avenant signé le 19 décembre 2013, s’inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d’organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole Les nouvelles garanties ont pris effet le 2 janvier 2014, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat.

 

A travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses régionales s’engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole S.A., et à en subir les risques économiques associés sous forme d’indemnisation le cas échéant.

 

Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s’appliquant à la fois aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels. Elles font l’objet d’une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d’immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.

 

La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l’économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A, et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme

 

Ainsi le dispositif protège Crédit Agricole S.A en cas de baisse de valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d’une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur globale de mise en équivalence globale, Crédit Agricole S.A., de par l’application d’une clause de retour à meilleure fortune, restitue les indemnisations préalablement perçues.

 

Sur le plan prudentiel :

 

- Crédit Agricole S.A. réduit ses exigences de capital à proportion du montant de la garantie accordée par les Caisses régionales;

- Les Caisses régionales constatent symétriquement des exigences de capital égales à celles économisées par Crédit Agricole S.A.

 

Ce dispositif, qui est neutre au niveau du groupe Crédit Agricole, permet de rééquilibrer l’allocation en fonds propres entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales.

 

Comptablement, les garanties s’analysent en substance comme des contrats d’assurance du fait de l’existence d’un risque global d’assurance au sens de la norme IFRS 4.

 

La norme IFRS 4 permet à l’émetteur d’un contrat d’assurance, de recourir aux principes comptables déjà appliqués pour des garanties données similaires, sous réserve d’effectuer un test de suffisance du passif selon les modalités visées par le paragraphe 14(b) de la norme.

 

Par conséquent, le traitement comptable des garanties est assimilable à celui d’une garantie donnée à première demande et leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d’intérêt en Produit net bancaire. Dans le cas où il existerait des perspectives de perte nette à l'échéance après prise en compte d’hypothèse raisonnables de retour à meilleur fortune, une provision serait à doter, en Coût du risque, conformément aux exigences du test de suffisance du passif. En cas d’appel des garanties, ou le cas échéant lors d’un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d’indemnisation ou le produit de remboursement seraient respectivement reconnus en Coût du risque.

 

— Informations relatives aux parties liées

 

Avec les Caisses Locales affiliées à la Caisse régionale Charente Périgord

 

Les Caisses locales détiennent 36 903 298 parts sociales de la Caisse régionale Charente Périgord pour un montant de 56 462 milliers d’euros. Elles détiennent également au 31 décembre 2014, 510 CCA acquis dans le cadre de la convention de liquidité pour un montant de 8 milliers d’euros.

 

Les autres principales opérations intra groupe significatives concernent au 31 décembre 2014 :

 

- les comptes-courants bloqués des Caisses locales dont le cumul des soldes s'établit à 121 078 milliers d’euros ;

- les comptes courants ordinaires des Caisses locales ouverts dans les livres de la Caisse régionale dont le cumul des soldes s'établit à 28 821 milliers d’euros.

 

II. — Etats financiers consolidés

Compte de résultat

(en milliers d'euros)

Notes

31/12/2014

31/12/2013

Intérêts et produits assimilés

4.1

261 544

267 679

Intérêts et charges assimilées

4.1

-124 659

-132 468

Commissions (produits)

4.2

111 088

117 818

Commissions (charges)

4.2

-14 397

-13 782

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

4.3

1 120

2 202

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

4.4-6.4

12 555

2 027

Produits des autres activités

4.5

836

2 588

Charges des autres activités

4.5

-1 498

-1 335

Produit net bancaire

 

246 589

244 729

Charges générales d'exploitation

4.6-7.1-7.4

-135 298

-138 323

Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles

4.7

-6 785

-7 187

Résultat brut d’exploitation

 

104 506

99 219

Coût du risque

4.8

-17 627

-13 383

Résultat d'exploitation

 

86 879

85 836

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

2.3

 

 

Gains ou pertes nets sur autres actifs

4.9

1

-22

Variations de valeur des écarts d'acquisition

2.6

 

 

Résultat avant impôt

 

86 880

85 814

Impôts sur les bénéfices

4.10

-27 652

-29 925

Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

 

 

 

Résultat net

 

59 228

55 889

Participations ne donnant pas le contrôle

 

 

 

Résultat net – part du groupe

 

59 228

55 889

 

Résultat net et gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres

 

(en milliers d'euros)

Notes

31/12/2014

31/12/2013

Résultat net

 

59 228

55 889

Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi

 

-2 983

-59

Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés

 

 

 

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entités mises en équivalence

 

-2 983

-59

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, des entités mises en équivalence

 

 

 

Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entités mises en équivalence

 

1 003

20

Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entités mises en équivalence

 

 

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres et non recyclables ultérieurement en résultat

 

-1 980

-39

Gains et pertes sur écarts de conversion

 

 

 

Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente

 

4 456

-243

Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture

 

 

 

Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés

 

 

 

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entités mises en équivalence

 

4 456

-243

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables part du Groupe, des entités mises en équivalence

 

 

 

Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entités mises en équivalence

 

-1 387

-401

Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entités mises en équivalence

 

 

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres et recyclables ultérieurement en résultat

 

3 069

-644

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres

4.11

1 089

-683

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

60 317

55 206

Dont participations ne donnant pas le contrôle

 

60 317

55 206

Dont part du Groupe

 

 

 

 

Bilan actif

 

(en milliers d'euros)

Notes

31/12/2014

31/12/2013

Caisse, banques centrales

6.1

59 260

52 899

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

6.2-6.8

36 736

56 943

Instruments dérivés de couverture

3.2-3.4

82 583

59 466

Actifs financiers disponibles à la vente

6.4-6.6-6.7-6.8

808 467

640 720

Prêts et créances sur les établissements de crédit

3.1-3.3-6.5-6.7-6.8

642 683

740 610

Prêts et créances sur la clientèle

3.1-3.3-6.5-6.7-6.8

5 774 739

5 833 187

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

20 035

16 932

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

6.7-6.8-6.10

97 610

159 923

Actifs d'impôts courants et différés

6.13

40 572

43 380

Comptes de régularisation et actifs divers

6.14

124 454

161 535

Actifs non courants destinés à être cédés

 

 

 

Participation aux bénéfices différée

 

 

 

Participations dans les entreprises mises en équivalence

 

 

 

Immeubles de placement

6.15

1 017

584

Immobilisations corporelles

6.16

37 387

40 122

Immobilisations incorporelles

6.16

875

1 087

Ecarts d'acquisition

 

 

 

Total de l'actif

 

7 726 418

7 807 388

 

Bilan passif

 

(en milliers d'euros)

Notes

31/12/2014

31/12/2013

Banques centrales

6.1

 

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

3.2-6.2

7 411

6 940

Instruments dérivés de couverture

3.2-3.4

49 451

42 917

Dettes envers les établissements de crédit

3.3-6.9

3 733 215

3 811 631

Dettes envers la clientèle

3.1-3.3-6.9

2 301 250

2 300 442

Dettes représentées par un titre

3.2-3.3-6.11

264 669

342 231

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

72 162

42 876

Passifs d'impôts courants et différés

6.13

9

0

Comptes de régularisation et passifs divers

6.14

120 944

145 599

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

 

 

 

Provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

 

Provisions

6.17

26 585

22 123

Dettes subordonnées

3.2-3.3-6.11

52 146

52 150

Total dettes

 

6 627 842

6 766 909

Capitaux propres

 

1 098 576

1 040 479

Capitaux propres - part du Groupe

 

1 098 576

1 040 479

Capital et réserves liées

 

320 124

313 241

Réserves consolidées

 

706 006

659 220

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

13 218

12 129

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs non courants destinés à être cédés

 

 

 

Résultat de l'exercice

 

59 228

55 889

Participations ne donnant pas le contrôle

 

 

 

Total du passif

 

7 726 418

7 807 388

 

Tableau de variation des capitaux propres

 

(en milliers d'euros)

Capital et réserves

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Résultat net

Capitaux propres

Capitaux propres consolidés

Capital

Primes et Réserves consolidées liées au capital (1)

Elimination des titres auto-détenus

Réserves consolidées

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables

Capitaux propres au 1er janvier 2013

183 801

124 275

-630

659 333

398

12 414

8 977

988 568

988 568

Augmentation de capital

6 136

 

 

 

 

 

 

6 136

6 136

Variation des titres auto détenus

 

 

-341

 

 

 

 

-341

-341

Dividendes versés en 2013

 

 

 

 

 

 

-8 977

-8 977

-8 977

Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales

 

 

 

 

 

 

 

0

0

Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle

 

 

 

 

 

 

 

0

0

Mouvements liés aux stocks options

 

 

 

 

 

 

 

0

0

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

6 136

0

-341

 

0

0

-8 977

-3 182

-3 182

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

 

-39

-644

 

-683

-683

Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des entreprises mises en équivalence

 

 

 

 

 

 

 

0

0

Résultat au 31/12/2013

 

 

 

 

 

 

55 889

55 889

55 889

Autres variations (2)

 

 

 

 

 

 

 

-113

-113

Capitaux propres au 31 décembre 2013

189 937

124 275

-971

659 220

359

11 770

55 889

1 040 479

1 040 479

Affectation du résultat 2013

 

 

 

46 786

 

 

-46 786

 

 

Capitaux propres au 1er janvier 2014

189 937

124 275

-971

706 006

359

11 770

9 103

1 040 479

1 040 479

Augmentation de capital

5 920

 

 

 

 

 

 

5 920

5 920

Variation des titres auto détenus

 

 

963

 

 

 

 

963

963

Dividendes versés en 2014

 

 

 

 

 

 

-9 103

-9 103

-9 103

Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mouvements liés aux stocks options

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

5 920

0

963

0

0

0

-9 103

-2 220

-2 220

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

 

-1 980

3 069

 

1 089

1 089

Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des entreprises mises en équivalence

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat au 31/12/2014

 

 

 

 

 

 

59 228

59 228

59 228

Autres variations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Capitaux propres au 31 décembre 2014

195 857

124 275

-8

706 006

-1 621

14 839

59 228

1 098 576

1 098 576

(1) réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle

(2) Une variation d'un montant de 113 milliers d'euros est due à l'application de l'amendement d'IAS 19 au 1er janvier 2013

 

Tableau des flux de trésorerie

 

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

 

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance.

Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

 

Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille «Actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans cette rubrique.

 

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

 

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

 

Tableau des flux de trésorerie

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Résultat avant impôts

86 880

85 814

Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

6 785

7 189

Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

 

 

Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions

20 173

16 875

Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

 

 

Résultat net des activités d'investissement

-296

636

Résultat net des activités de financement

2 330

2 857

Autres mouvements

-17 437

-1 905

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

11 555

25 652

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

50 364

228 630

Flux liés aux opérations avec la clientèle

36 126

12 941

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

-135 732

-292 793

Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

23 949

-22 156

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

 

 

Impôts versés

-25 062

-44 329

Diminution/ (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

-50 355

-117 707

Flux provenant des activités abandonnées

 

 

Total Flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A)

48 080

-6 241

Flux liés aux participations (3)

-1 291

-2 850

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-4 003

-4 943

Flux provenant des activités abandonnées

 

 

Total Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)

-5 294

-7 793

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires) (4)

-3 184

-2 841

Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement

-2 334

-12 934

Flux provenant des activités abandonnées

 

 

Total Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C)

-5 518

-15 775

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)

 

 

Augmentation/ (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D)

37 268

-29 809

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

-27 368

2 441

Solde net des comptes de caisse et banques centrales (1)

52 890

49 050

Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (2)

-80 258

-46 609

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

9 900

-27 368

Solde net des comptes de caisse et banques centrales (1)

59 259

52 890

Solde net des comptes prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (2)

-49 359

-80 258

Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie

37 268

-29 809

(1) composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus, tel que détaillé en note 6.1

(2) composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains et comptes et prêts au jour le jour sains" tel que détaillés en note 6.5 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" tel que détaillés en note 6.9. (Hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)

(3) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours de l’année 2014, l’impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse régionale du Crédit Agricole Charente Périgord s’élève à – 1 291 milliers d’euros, portant notamment sur les opérations suivantes :

Acquisitions ou souscription de capital : - 2 611 milliers d’euros (dont SACAM FIA-NET = - 671 milliers d’euros, SACAM IMMOBILIER = - 211 milliers d’euros, SACAM IMMOBILIER = - 651 milliers d’euros, CHARENTE PERIGORD IMMOBILIER = - 1 000 milliers d’euros)

Encaissements ou cession de participations : + 209 milliers d’euros (dont SEMEA = + 150 milliers d’euros)

Variation sur CCA détenus par les Caisses Locales (convention de liquidité) = 1 111 milliers d’euros dont 147 milliers d’euros de plus-values.

(4) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par l’entité à ses actionnaires, à hauteur de - 9 103 milliers d’euros pour l’année 2014, et la variation du capital des caisses locales pour 5 919 milliers d’euros.

 

Notes annexes aux états financiers

1. Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés.

 

1.1. Normes applicables et comparabilité

 

En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2014 et telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

 

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante :

 

http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm .

 

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2013.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2014 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2014. Celles-ci portent sur :

 

 

Normes, Amendements ou Interprétations

Date de publication par l’Union européenne

Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du

Applicable dans le Groupe

Norme IFRS 10 sur les états financiers consolidés

11 décembre 2012 (UE n° 1254/2012)

1er janvier 2014

Oui

Norme IFRS 11 sur les partenariats

11 décembre 2012 (UE n° 1254/2012)

1er janvier 2014

Oui

Norme IFRS 12 sur les informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités

11 décembre 2012 (UE n° 1254/2012)

1er janvier 2014

Oui

Norme IAS 27 modifiée sur les états financiers individuels

11 décembre 2012 (UE n° 1254/2012)

1er janvier 2014

Non

Norme IAS 28 modifiée sur les participations dans des entreprises associées et des coentreprises

11 décembre 2012 (UE n° 1254/2012)

1er janvier 2014

Oui

Amendement d’IAS 32 sur la présentation des compensations d’actifs financiers et des passifs financiers

13 décembre 2012

(UE n° 1256/2012)

1er janvier 2014

Oui

Amendements relatifs aux dispositions transitoires pour les normes IFRS 10 : Consolidation des états financiers, IFRS 11 : Partenariats et IFRS 12 : Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités

04 avril 2013

(UE n°313/2013)

1er janvier 2014

Oui

Amendement des normes IFRS 10 et 12 par rapport aux entreprises d’investissement

20 novembre 2013

(UE n° 1174/2013)

1er janvier 2014

Non

Amendement de la norme IAS 36 sur les informations à fournir sur la valeur recouvrable des actifs non financiers

19 décembre 2013

(UE n° 1374/2013)

1er janvier 2014

Oui

Amendements de la norme IAS 39 sur les instruments financiers, par rapport à la comptabilisation et l’évaluation de la novation de dérivés et le maintien de la comptabilité de couverture

19 décembre 2013

(UE n° 1375/2013)

1er janvier 2014

Oui

 

Les normes de consolidation, IFRS 10, 11 et 12 et IAS 28 amendée, sont entrées en vigueur au 1er janvier 2014. Elles sont d’application rétrospective. Elles conduisent à revoir la nature des intérêts détenus au regard des nouveaux critères de contrôle, de l’évolution de la méthode de consolidation en cas de contrôle conjoint, et des informations à communiquer en annexe.

 

La norme IFRS 10 se substitue à IAS 27 et SIC 12 et définit un cadre d’analyse commun du contrôle reposant sur trois critères cumulatifs :

(1) la détention du pouvoir sur les activités pertinentes de l’entité visée,

(2) l’exposition ou la détention de droits sur les rendements variables et

(3) la capacité d’exercer le pouvoir pour influer sur le montant des rendements.

 

La norme IFRS 11 se substitue à IAS 31 et SIC 13. Elle précise les modalités d’exercice du contrôle conjoint à travers deux formes de partenariat, l’activité conjointe et la co-entreprise.

Dans les activités conjointes, les coparticipants ont des droits sur les actifs, et des obligations au titre des passifs de l’entité et doivent comptabiliser les actifs, les passifs, les produits et les charges relatifs à leurs intérêts dans l’activité conjointe. A contrario, les co-entreprises dans lesquelles les co-entrepreneurs se partagent les droits sur l’actif net ne sont plus consolidées par intégration proportionnelle, mais sont mises en équivalence conformément à la norme IAS 28 amendée.

 

Au 31 décembre 2014, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord n’intervient dans aucune entité en qualité de co-entrepreneur.

 

L’application des nouvelles dispositions n’a pas eu d’impacts sur le résultat et les capitaux propres de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord.

 

Les nouvelles informations à donner au titre d’IFRS 12 sont communiquées dans la note 13.2 Entités structurées non consolidées.

 

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application anticipée de normes et interprétations adoptées par l’Union européenne est optionnelle sur une période, l’option n’est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :

 

Normes, Amendements ou Interprétations

Date de publication par l’Union européenne

Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du

Applicable ultérieurement dans le Groupe

Interprétation IFRIC 21 sur les droits et taxes

13 juin 2014

(UE n° 634/2014

1er janvier 2015

Oui

Amendement portant sur les améliorations annuelles des IFRS cycle 2011-2013 modifiant les normes suivantes : IFRS 3, IFRS 13 et IAS 40

21 décembre 2014

(UE 1361/2014)

1er janvier 2015

Oui

 

L’interprétation d’IFRIC 21 donne des précisions sur la comptabilisation des droits, taxes et autres prélèvements publics qui relèvent d’IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels (hors amendes et pénalités, et hors impôts sur les sociétés régis par IAS 12). Elle permet notamment de clarifier :

- La date à laquelle ces droits et taxes doivent être enregistrés,

- Et si l’enregistrement peut être progressif (étalement) au cours de l’exercice ou pas.

 

Au regard de ces clarifications, la mise en œuvre d’IFRIC 21 aura pour effet de changer le fait générateur d’enregistrement de certains droits et taxes (décalage de la date de l’enregistrement d’un exercice à l’autre et/ou fin de l’étalement sur la durée de l’exercice). Ainsi, seront notamment concernées les principales taxes suivantes :

- Taxe systémique, taxe ACPR dont l’étalement sur la période est supprimé

- Cotisation solidarité … (C3S) dont le provisionnement au cours de la période d’acquisition de l’assiette est supprimé et l’enregistrement décalé sur l’exercice suivant, sans étalement.

 

L’application d’IFRIC 21 n’aura pas d’impact significatif sur le résultat annuel et la situation nette.

 

Par ailleurs, les normes et interprétations publiées par l’IASB mais non encore adoptées par l’Union européenne n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2014.

 

1.2. Format de présentation des états financiers

 

En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation ANC n°2013-04 du 07 novembre 2013.

 

1.3. Principes et méthodes comptables

 

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

- les activités des marchés nationaux et internationaux ;

- les fluctuations des taux d’intérêt et de change ;

- la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ;

- les modifications de la réglementation ou de la législation.

 

Cette liste n’est pas exhaustive.

 

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

- les instruments financiers évalués à la juste valeur ;

- les participations non consolidées ;

- les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;

- les plans de stock-options ;

- les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et d’actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance;

- les dépréciations des créances ;

- les provisions ;

- les dépréciations des écarts d’acquisition ;

- les actifs d’impôts différés.

 

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

 

— Instruments financiers (IAS 32 et 39)

 

Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission européenne.

 

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l’exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation.

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

 

– Titres à l’actif

- Classification des titres à l’actif

Les titres sont classés selon les quatre catégories d’actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 :

- actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;

- actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;

- prêts et créances ;

- actifs financiers disponibles à la vente.

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option. — Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend les titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d’une option prise par la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord.

 

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste.

 

La comptabilisation d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes d’actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et d’évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

 

A ce titre, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a utilisé cette comptabilisation à la juste valeur par option pour les instruments hybrides.

 

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, coûts de transaction inclus directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus.

 

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

 

Cette catégorie de titres ne fait pas l’objet de dépréciations.

 

Les encours de syndication de titres destinés à être cédés sont affectés à la catégorie « Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature » et sont évalués en mark-to-market.

 

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance. — La catégorie Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance (applicable aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que :

- ceux que la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ;

- ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des actifs détenus jusqu’à l’échéance.

 

Le classement dans cette catégorie entraîne l’obligation impérative de respecter l’interdiction de céder des titres avant leur échéance, sauf exceptions prévues par la norme IAS 39.

 

La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n’est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.

 

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus.

 

Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote / décote et des frais de transaction selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique Dépréciation des titres pour les titres évalués au coût amorti.

 

Prêts et créances. — La catégorie «Prêts et créances» enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.

 

Les titres du portefeuille Prêts et créances sont comptabilisés initialement pour leur prix d’acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus.

 

Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote / décote et des frais de transaction selon la méthode du taux d’intérêt.

 

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

 

Actifs financiers disponibles à la vente. — La catégorie Actifs financiers disponibles à la vente est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.

 

Les titres classés en Actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus.

 

Les titres classés en Actifs financiers disponibles à la vente sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

 

En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.

 

L’amortissement des éventuelles surcotes / décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres ».

 

Valorisation des titres SAS Rue La Boétie :

L’ensemble des Caisses régionales de Crédit Agricole détient la totalité du capital de SAS Rue La Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50 % des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A.

La fixation de paramètres permettant de refléter l’ensemble des droits et obligations attachés à la détention des titres SAS Rue La Boétie est complexe et ne permet pas de déterminer une juste valeur fiable au sens de la norme IAS 39.

 

Cela concerne des éléments tels que :

- La stabilité capitalistique du Groupe qui permet d’assurer le contrôle collectif et permanent des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A.,

- La couverture des risques de liquidité et de solvabilité des Caisses régionales,

- Les relations économiques et financières internes au Groupe Crédit Agricole,

- La mise en commun de moyens et,

- La valorisation, le développement et l’utilisation de la marque Crédit Agricole,

 

En conséquence, et en application de l’exception prévue par la norme IAS 39, les titres SAS Rue La Boétie sont valorisés à leur coût dans les comptes des Caisses régionales. Les titres font l’objet d’un test de dépréciation annuel et, le cas échéant, en cas d’indice de pertes de valeur (cf. partie principes et méthodes comptables – dépréciation des titres).

 

- Dépréciation des titres

Une dépréciation doit être constatée lorsqu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou plusieurs événements intervenus après l’acquisition des titres autres que ceux classés en juste valeur par résultat.

 

Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dettes.

 

Pour les titres de capitaux propres, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l’instrument de capitaux propres de 30% au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs. La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l’émetteur, perspectives à court terme Etc.

 

Au-delà de ces critères, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord constate une dépréciation en cas de baisse de valeur supérieure à 50% ou observée pendant plus de 3 ans.

 

Valorisation des titres SAS Rue La Boétie :

Les titres SAS Rue la Boétie, valorisés au coût, font systématiquement l’objet d’un test de dépréciation annuel et en cas d’indices de pertes de valeurs.

A titres d’exemples, les situations suivantes pourraient être considérées comme des indications objectives de dépréciation (à apprécier en fonction de leur significativité) :

- Annonce d’un plan de restructuration ou de cession sur le périmètre Groupe Crédit Agricole S.A.,

- Baisse du cours de l’action Crédit Agricole S.A.,

- Diminution de l’actif net consolidé de Crédit Agricole S.A.,

- Constatation d’un résultat net déficitaire,

- Dégradation de la notation de Crédit Agricole S.A. ...

 

Une dépréciation sera enregistrée en résultat dès lors que la valeur comptable du titre sera supérieur à une valeur de référence déterminée sur une approche multicritère fondée sur des paramètres de marché visant à établir une valeur des flux de trésorerie futures attendus actualisés au taux qui serait retenu par le marché pour un actif similaire conformément au paragraphe 66 d’IAS 39. Cette approche combine une valorisation des flux futurs attendus des différentes activités du Groupe actualisés à un taux de marché, une valorisation de l’actif net du Groupe, une valorisation des activités du Groupe par référence à des prix de transactions observés récemment sur des activités similaires, une valorisation fondée sur le cours de bourse de Crédit Agricole S.A. complété d’une prime de contrôle et, le cas échéant une valorisation par référence aux transactions internes.

 

Pour les titres de dettes, les critères de dépréciation sont ceux qui s’appliquent aux prêts et créances.

 

La constatation de cette dépréciation se fait :

- pour les titres évalués au coût amorti via l’utilisation d’un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d’amélioration ultérieure,

- pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d’amélioration ultérieure de la valeur des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.

 

Date d’enregistrement des titres. — Crédit Agricole Charente Périgord enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans les catégories Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance et Prêts et créances. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

 

– Reclassements d’actifs financiers

Conformément à IAS 39, il est autorisé d’opérer des reclassements de la catégorie Actifs financiers à la vente vers la catégorie Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance en cas de changement d’intention de gestion et si les critères de reclassement en HTM sont respectés.

 

Conformément à l’amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l’Union européenne en octobre 2008, il est également autorisé d’opérer les reclassements suivants :

- des catégories « Actifs financiers détenus à des fins de transaction » et « Actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie « Prêts et créances », si l’entité a désormais l’intention et la capacité de conserver l’actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance et si les critères d’éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;

- dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie « Actifs financiers détenus à des fins de transaction » vers les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » ou « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance », si les critères d’éligibilité sont respectés à la date de transfert pour chacun des deux postes.

 

La juste valeur à la date de reclassement devient le nouveau coût ou le nouveau coût amorti, selon le cas, de l’actif financier reclassé.

Les informations sur les reclassements réalisés par la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord en application de la norme IAS 39 sont données dans la note 9 « Reclassements d’instruments financiers ».

 

– Activité de crédits

Les crédits sont affectés principalement à la catégorie "Prêts et créances". Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l’encours net d’origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d’intérêt effectif, le cas échéant.

 

Les crédits et encours de syndication destinés à être cédés à court terme sont affectés à la catégorie « Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature » et sont évalués en mark-to-market.

 

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.

 

Les revenus calculés sur la base du taux d’intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Dépréciations de créances. — Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « Prêts et créances » sont dépréciées lorsqu’elles présentent une indication objective de dépréciation résultant d’un ou plusieurs évènements de perte intervenus après la réalisation de ces créances tel que :

 

- des difficultés financières importantes du débiteur ;

- une rupture de contrat telle qu’un défaut de paiement des intérêts ou du capital ;

- l’octroi par le prêteur à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une facilité que le prêteur n’aurait pas envisagée dans d’autres circonstances (restructuration de prêts) ;

- une probabilité croissante de faillite ou autre restructuration financière de l’emprunteur.

 

Les dépréciations peuvent être réalisées sur base individuelle, sur base collective, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

 

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l’augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l’amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d’intérêts

 

L’évaluation d’une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.

Parmi les créances dépréciées sur base individuelle, la Caisse régionale de Charente Périgord distingue les créances douteuses, elles-mêmes réparties en créances douteuses compromises et non compromises, et les créances restructurées non douteuses.

 

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

 

Dépréciations sur base individuelle. — Le risque de perte avéré est tout d’abord examiné sur les créances prises individuellement. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l’enregistrement de dépréciations individuelles portant sur des créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant une indication objective de dépréciation. Le montant des dépréciations correspond à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine.

 

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

 

Dépréciations sur base collective. — Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l’existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non dépréciés sur base individuelle. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a constaté à l’actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives telles que les provisions sectorielles et les provisions pour dépréciation collectives. Ces dernières visent à couvrir des risques précis pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux mais dont on a pu constater la dégradation depuis leur origine. Ce risque de crédit (hors filière sectorielle) est calculé à partir des critères prudentiels dits "Bâlois" appliqués sur nos encours sains les plus dégradés avec une probabilité de défaut extrapolée intégrant notamment la duration moyenne constatée sur nos encours, et l'application du taux de pertes en cas de défaut.

Le montant de cette dépréciation est obtenu par l’application au montant de pertes attendues calculées selon le modèle Bâlois, d’un coefficient de passage à maturité, destiné à prendre en compte la nécessité de constituer des dépréciations sur les pertes attendues jusqu’au terme du contrat.

 

La Caisse régionale a également enregistré des provisions pour dépréciation collective (sectorielles) au titre de la viticulture Cognac, des vins du Bergeracois, des filières bovins lait et viande, porcs, bâtiment et cafés, restaurants, hôtels.

Ces modèles s’appuient sur la mesure du risque de crédit selon le dispositif Balois pour ces filières auxquelles, y a été adjoint la mise en place d’un stress scénario consistant à une dégradation des 2 notes de ces encours.

Des taux de pertes sont appliqués aux strates d'encours les plus dégradées identifiés selon des critères sectoriels croisés.

 

Restructurations de créances. — Les créances restructurées pour difficultés financières sont des créances classées en défaut au moment de la restructuration pour lesquelles l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances.

Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et, depuis le 1er janvier 2014, les créances saines, au moment de la restructuration.

 

Sont exclues les créances réaménagées pour des raisons commerciales, dans le but de développer ou conserver une relation commerciale, et non du fait de difficultés financières de la contrepartie.

 

La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, qui peut notamment provenir du report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l’enregistrement d’une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d’origine. Elle est égale à l’écart constaté entre :

- la valeur comptable du prêt ;

- et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement).

 

La perte constatée lors d’une restructuration de créance est comptabilisée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d’intérêt.

 

Les crédits restructurés font l’objet d’un suivi en fonction de la notation conforme aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Ils sont dépréciés individuellement au plus tard au bout de 30 jours d’impayés.

 

Les crédits restructurés restent classés dans cette catégorie pendant une période de deux ans (trois ans s’ils étaient en défaut au moment de la restructuration).

 

Encours en souffrance. — Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement n’entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance).

 

Intérêts pris en charge par l’Etat (IAS 20). — Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n’est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

 

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

 

Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées sous la rubrique Intérêts et produits assimilés et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

 

– Passifs financiers

La norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :

- les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables ;

- les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides ;

- les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

La valorisation des émissions comptabilisées à la juste valeur intègre la variation du risque de crédit propre du Groupe.

 

- Titres au passif

Distinction dettes – capitaux propres. — La distinction instrument de dette / capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance des termes contractuels.

Un instrument de dettes constitue une obligation contractuelle :

- de remettre des liquidités ou un autre actif ou :

- d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

 

Un instrument de capitaux propres est un contrat qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n’est pas qualifié d’instrument de dette.

 

– Produits de la collecte

 

Les produits de collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des « Dettes envers la clientèle» malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales.

La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.

L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.

Les plans d’épargne logement et les comptes d’épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.21. Provisions.

 

– Instruments dérivés

 

Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture.

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée en résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

 

La comptabilité de couverture. — La couverture de juste valeur a pour objet de se protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé.

 

La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associés à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.

 

La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de se protéger contre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’euro.

 

Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

- éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;

- documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;

- démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.

 

Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le Groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (version dite « carve out »).

De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts.

La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers.

 

L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

- couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ;

- couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite reclassés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ;

- couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte d’écarts de conversion en capitaux propres et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.

 

Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement.

- couverture de juste valeur : seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à sa classification. Pour les titres disponibles à la vente, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.

- couverture de flux de trésorerie : l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.

- couverture d'investissement net à l'étranger : Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation.

 

Dérivés incorporés. — Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies :

- le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ;

- séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ;

- les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

 

–Détermination de la juste valeur des instruments financiers

 

La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d’entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13.

 

IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation.

 

La juste valeur s’applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permettent et font l’objet d’une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu’un groupe d’actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. C’est notamment le cas du calcul de CVA/DVA

 

La Caisse régionale Charente Périgord considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation utilisant des données observables ou non observables.

 

Risque de contrepartie des dérivés. — La Caisse régionale Charente Périgord intègre dans la juste valeur l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Crédit Valuation Adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debt Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre).

 

Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole, le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie.

 

Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. Elle repose prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels en l’absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.

 

Hiérarchie de la juste valeur. — La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l’observabilité des données d’entrée utilisées dans l’évaluation

- Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs.

Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels l’entité peut avoir accès à la date d’évaluation. Il s’agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d’investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.

 

Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

 

Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord retient des cours mid-price comme base de l’établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s’agit des cours vendeurs.

 

- Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1.

Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s’agit de données qui ne sont pas propres à l’entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché.

 

Sont présentés en niveau 2 :

- les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et fondée sur des données de marché observables ;

- instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux fondées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté.

 

Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation.

 

- Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d’observabilité.

 

La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.

 

Il s’agit pour l’essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.

 

Le prix de transaction à l’origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.

 

La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

 

Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l’ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

 

Absence de technique de valorisation reconnue pour déterminer la juste valeur d’un instrument de capitaux propres.

 

Conformément aux principes d’IAS 39, si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » car sa juste valeur ne peut pas être déterminée de manière fiable. Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de juste valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS 7 en vigueur.

Pour la Caisse Régionale Charente Périgord cela concerne le titre SAS Rue la Boétie, titre de participation de société non cotée sur un marché actif dont la détermination d’une juste valeur fiable est difficile.

 

– Gains ou pertes nets sur instruments financiers

 

- Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

- les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

- les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;

- les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

- les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation.

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises.

 

- Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente :

Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

- les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

- les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

- les pertes de valeur des titres à revenu variable ;

- les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé ;

- les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.

 

– Compensation des actifs et passifs financiers

 

Conformément à la norme IAS 32, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s’il a un droit juridiquement exécutoire à tout moment de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément.

 

Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l’objet d’une compensation au bilan.

 

Cet effet de compensation est présenté dans le tableau 6.12 relatif à l’amendement d’IFRS 7sur les informations à fournir au titre des compensations d’actifs financiers et des passifs financiers.

 

– Garanties financières données

 

Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance aux termes initiaux ou modifiés de l’instrument de dette.

 

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre :

- celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » ; ou

- le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».

 

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

 

– Décomptabilisation des instruments financiers

 

Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

- lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration

- ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée.

 

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

 

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif.

 

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie :

- lorsqu’il arrive à extinction, ou

- lorsque les analyses quantitative et qualitative concluent qu’il a été substantiellement modifié en cas de restructuration

 

— Provisions (IAS 37 et 19)

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un évènement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif.

 

Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a constitué des provisions qui couvrent notamment :

- les risques opérationnels ;

- les avantages au personnel ;

- les risques d’exécution des engagements par signature ;

- les litiges et garanties de passif ;

- les risques liés à l’épargne logement.

 

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

- le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ;

- l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d’observations historiques de longue période ;

- la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

 

L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations :

- la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ;

- les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes.

 

Des informations détaillées sont fournies au point 6.21 Provisions.

 

— Avantages au personnel (IAS 19)

Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

- les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participation et primes , sont ceux dont on s’attend à ce qu’ils soient réglés dans les douze mois suivant l’exercice au cours duquel les services ont été rendus ;

- les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ;

- les indemnités de fin de contrat de travail ;

- les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

 

– Avantages à long terme

Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus.

 

Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différés versés douze mois ou plus après la fin de l’exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions.

 

La méthode d’évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l’emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies.

 

– Avantages postérieurs à l’emploi

 

Régimes à prestations définies. — La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

 

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

 

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4 Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies).

 

Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over.

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

 

Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d’actualisation retenus pour évaluer l’obligation au titre des prestations définies.

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

 

Le montant de la provision est égal à :

- la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;

- diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

 

Afin de couvrir ses engagements, la Caisse régionale de Charente Périgord a opté pour une externalisation auprès de PREDICA et ADICAM auxquelles une cotisation annuelle est versée. Seule demeure au bilan de la caisse une provision correspondant d’une part à un reliquat aux titres des régimes antérieurs et d’autre part à un ajustement des contrats non externalisés.

 

Régimes à cotisations définies. — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

 

– Impôts courants et différés

 

Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés.

 

Celle-ci définit l’impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale.

 

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe.

L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif.

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants :

Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :

- la comptabilisation initiale de l’écart d’acquisition;

- la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

 

Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.

 

Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

 

Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.

 

Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.

 

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt ou l’économie d’impôt réel supportée par l’entité au titre de ces plus-values ou moins latentes est-elle reclassée en déduction de celles-ci.

 

En France, les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l’exception d’une quote-part de 12% de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part.

 

L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

- soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ;

- soit par un regroupement d'entreprises.

 

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si :

- l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et

- les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :

a) soit sur la même entité imposable,

b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés.

 

Les crédits d’impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

Cependant, en raison de l’objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d’Impôts pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a fait le choix de comptabiliser le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (article 244 quater C du CGI) en déduction des charges de personnel.

 

— Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40)

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

 

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

 

Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

 

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition.

 

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement.

 

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d’entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.

 

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

 

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale de Charente Périgord suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

 

Composant

Durée d’amortissement

Foncier

Non amortissable

Gros œuvre *

25 à 30 ans

Second œuvre

15 à 20 ans

Installations techniques

10 ans

Agencements

10 ans

Matériel

5 ans

* Compte tenu de l’ancienneté du bâtiment du siège social de la Caisse régionale,

La durée d’amortissement du gros œuvre est à 25 ans sur ce seul bâtiment.

 

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

 

Les éléments dont dispose la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

 

— Opérations en devises (IAS 21)

 

En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.

 

A la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du Groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :

- sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres ;

- les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

 

Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments :

- les éléments au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ;

- les éléments à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.

 

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

- en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ;

- en capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

 

— Commissions sur prestations de services (IAS 18)

 

Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :

- les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif ;

- lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique commissions et en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :

a) les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat.

Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l’ensemble des conditions suivantes sont respectées :

i) le montant des commissions peut être évalué de façon fiable,

ii) il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l’entreprise,

1. le degré d’avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable ;

b) les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.

 

— Contrats de location (IAS 17)

 

Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.

 

S’agissant d’opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d’immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.

 

Dans les comptes du bailleur, l’analyse de la substance économique des opérations conduit à :

- constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus ;

- décomposer les loyers entre, d’une part les intérêts et, d’autre part l’amortissement du capital, appelé amortissement financier ;

- constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre :

a) l’encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et des intérêts courus à la clôture de l’exercice,

b) la valeur nette comptable des immobilisations louées,

c) la provision pour impôts différés.

 

Dans les comptes du locataire, les contrats de location-financement font l’objet d’un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s’ils avaient été acquis à crédit, par la constatation d’une dette financière, l’enregistrement du bien acheté à l’actif de son bilan et l’amortissement de celui-ci.

 

En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés.

 

S’agissant d’opérations de location simple, le preneur comptabilise les charges de paiement et le bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à son actif.

 

Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5)

 

Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue.

 

Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable.

 

Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes Actifs non courants destinés à être cédés et Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés.

 

Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de cession. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d’être amortis à compter de leur déclassement.

 

Si la juste valeur du groupe d’actifs destiné à être cédé diminuée des coûts de vente est inférieure à sa valeur comptable après dépréciation des actifs non courants, la différence est allouée aux autres actifs destinés à être cédés y compris les actifs financiers et est comptabilisé en résultat net des activités destinées à être cédées.

 

Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparé ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes :

- elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ;

- elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ; ou,

- elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.

 

Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat :

- le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu’à la date de cession ;

- le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées.

 

1.4. Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS11, IAS 28)

 

— Périmètre de consolidation

 

Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord dispose d’un pouvoir de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable.

 

Consolidation des Caisses régionales. — Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

 

Le Groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

 

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.

 

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole.

 

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole Charente Périgord représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.

 

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

 

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le Groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

 

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale de Charente Périgord et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques

 

Notions de contrôle. — Conformément aux normes internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

 

Le contrôle existe sur une entité lorsque la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord est exposée ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l’entité et si le pouvoir qu’elle détient sur cette dernière lui permet d’influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l’entité.

 

Le contrôle d’une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent à la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord contrôle généralement la filiale lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf s’il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seule les activités pertinentes en raison notamment de l’existence d’accords contractuels, de l’importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d’autres faits et circonstances.

 

Le contrôle d’une entité structurée ne s’apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n’ont, par nature, pas d’incidence sur les rendements de l’entité. L’analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l’implication et des décisions de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord lors de la création de l’entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord, des droits résultants d’accords qui confèrent à l’investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l’investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l’entité. Lorsqu’il existe un mandat de gestion, il convient de déterminer si le gérant agit en tant qu’agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte). Ainsi au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l’entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquels donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affectés la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité.

 

Le contrôle conjoint s’exerce lorsqu’il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l’entité requièrent l’unanimité des parties partageant le contrôle.

 

Dans les entités traditionnelles, l’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité.

 

Exclusions du périmètre de consolidation. — Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28 § 18, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat soit par nature soit sur option.

 

— Méthodes de consolidation

 

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et IAS 28 révisée. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale :

- l’intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord ;

- la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et sous contrôle conjoint.

 

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultats consolidés.

 

Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe.

 

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

 

La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l’évolution de l’écart d’acquisition.

 

Lors d’acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l’influence notable la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord constate :

- en cas d’augmentation du pourcentage d’intérêts, un « écart d’acquisition » complémentaire,

- en cas de diminution du pourcentage d’intérêts, une plus ou moins-value de cession / dilution en résultat.

 

— Retraitements et éliminations

 

Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués.

 

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement.

 

Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées.

 

2. Principales opérations de structures et évènements significatifs de la période

 

Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2014 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 12 «Périmètre de consolidation au 31 décembre 2014 ».

 

— Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole SA (Switch)

 

Par avenant signé le 19 décembre 2013, la Caisse régionale de Charente Périgord ainsi que les autres Caisses régionales et Crédit Agricole SA ont décidé d’étendre l’assiette des garanties déjà accordées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. le 23 décembre 2011 à la participation de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA).

 

Les nouvelles garanties ont pris effet le 2 janvier 2014 et permettent désormais un transfert des exigences prudentielles s’appliquant à la fois aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA). Le montant garanti par la Caisse régionale de Charente Périgord s’élève à 331 513 milliers d’euros au titre des CCI/CCA et à 172 478 milliers d’euros au titre de Crédit Agricole Assurances (CAA).

 

En parallèle, le 2 janvier 2014, Crédit Agricole S.A. a remboursé l’intégralité du solde de l’avance d’actionnaires consentie par les Caisses régionales et des titres de capital hybride dits “T3CJ” souscrits par elles, soit un total de 10 984 milliers d’euros pour la Caisse régionale de Charente Périgord.

 

À compter du 2 janvier 2014, les garanties transfèrent ainsi aux Caisses régionales le risque de baisse de la valeur de mise en équivalence (VME) des participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels.

 

La garantie de la Caisse régionale de Charente Périgord couvre un montant fixe de valeur de mise en équivalence de 503 991 milliers d’euros.

Cette garantie est assortie d’un dépôt de garantie de 170 159 milliers d’euros qui permet de reconstituer sur le long terme la liquidité remboursée au titre des T3CJ et de l’avance d’actionnaires et de fournir un surcroît de ressources longues.

 

Les dépôts de garantie versés par l’ensemble des Caisses régionales sont calibrés pour matérialiser l’économie globale de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A.

 

En cas de baisse de la valeur de mise en équivalence globale, la Caisse régionale Charente Périgord supporte une quote-part de la perte de valeur à hauteur de son engagement maximum de 503 991 milliers d’euros, avec une clause de retour à meilleure fortune.

 

Si la garantie est activée, l’indemnisation correspondante est prélevée par Crédit Agricole S.A. sur le dépôt de garantie qui est alors reconstitué par la Caisse régionale Charente Périgord à hauteur d’une quote-part contractuelle de la nouvelle exigence prudentielle globale.

 

L’échéance des garanties globales reste identique (1er mars 2027), mais certaines facultés de résiliation anticipées totales ou partielles, notamment à la main du bénéficiaire, ont été introduites.

 

Le mécanisme général du dispositif est similaire au premier volet de l’opération, mais la substance du contrat s’analyse désormais comme un contrat d’assurance du fait de l’existence d’un risque global d’assurance au sens de la norme IFRS 4.

 

La norme IFRS 4 permet à l’émetteur d’un contrat d’assurance, de recourir aux principes comptables déjà appliqués pour des garanties données similaires, sous réserve d’effectuer un test de suffisance du passif selon les modalités visées par le paragraphe 14(b) de la norme.

 

Par conséquent, le traitement comptable de la garantie globale est assimilable à celui d’une garantie donnée à première demande et sa rémunération est comptabilisée en Produit net bancaire. Dans le cas où il existerait des perspectives de perte à l'échéance, une provision serait à doter, en Coût du risque, conformément aux exigences du test de suffisance du passif. En cas d’appel de la garantie globale, ou le cas échéant lors d’un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d’indemnisation ou le produit de remboursement seront respectivement reconnus en Coût du risque.

 

— Autres faits significatifs

 

La Caisse régionale Charente Périgord a reçu un acompte sur dividende de 10 712 milliers d’euros sur notre participation détenue dans le SAS Rue de la Boétie.

 

En 2014, nous avons résilié 115 000 milliers d’euros de swaps de couverture taux fixe et remboursé par anticipation un encours d’avance globale de 60 194 milliers d’euros. Cette dernière opération a généré dans nos comptes une charge de 7 079 milliers d’euros.

 

La Caisse régionale Charente Périgord a mis en place une nouvelle provision filière au cours de l’année 2014 sur le segment Cafés Hôtels Restaurants et a intégré la filière habitat dans la provision collective bale 2. Une dotation complémentaire de 7 656 milliers d’euros a été observée sur l’exercice liée à la dégradation des notations sur certaines filières ainsi qu’au renforcement des provisions.

 

2.1 Participations dans les entreprises mises en équivalence

 

Néant

 

3. Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture

 

La gestion des risques bancaires au sein de la Caisse régionale de Charente Périgord est assurée par le service «Management des Risques» qui est rattaché à la Direction générale et qui a pour mission de déployer un dispositif de pilotage et de contrôle permanent des risques :

- conforme à la réglementation bancaire et aux normes internes du groupe Crédit Agricole ;

- de nature à donner au Conseil d’administration, à la Direction générale, à Crédit Agricole S.A. et aux autorités de tutelle l’assurance d’un degré raisonnable de maîtrise des risques, de sécurité et de régularité des opérations.

Le service «Management des Risques» est garant de l’exhaustivité, de la réalité et de la pertinence du dispositif de pilotage et de contrôle des risques de la Caisse régionale de Charente Périgord, ainsi que de sa mise en œuvre effective.

 

La description de ce dispositif ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « Facteurs de risques », comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables continuent néanmoins de figurer dans les états financiers.

 

3.1. Risque de crédit

 

Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d’inventaire positive dans les livres de la banque. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un Etat et les diverses entités qu’il contrôle, un fonds d’investissement ou une personne physique.

 

L’engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou matière) en dehors d’un système sécurisé de règlement.

Les objectifs, la gestion, la méthodologie, le dispositif de surveillance ainsi que les mécanismes de réduction des risques sont détaillés dans le rapport de gestion, paragraphe « Gestion du risque – Risque de crédit ».

 

Exposition maximale au risque de crédit

L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)

36 736

56 943

Instruments dérivés de couverture

82 583

59 466

Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable)

323 519

164 280

Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes) (1)

15 549

6 129

Prêts et créances sur la clientèle (2)

5 811 124

5 853 083

Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance

97 610

159 923

Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)

6 367 121

6 299 824

Engagements de financement donnés (hors opérations internes)

652 132

746 744

Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes)

91 203

90 934

Provisions - Engagements par signature

-3 623

-5 303

Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)

739 712

832 375

Exposition maximale au risque de crédit

7 106 833

7 132 199

(1) dont 12 265 milliers d’euros issus du poste « Comptes de régularisation et actifs divers » en 2014, contre 2 236 milliers d’euros en 2013

(2) dont 36 385 milliers d’euros issus du poste « Comptes de régularisation et actifs divers » en 2014, contre 19 896 milliers d’euros en 2013

 

Le montant des garanties et autres rehaussements de crédits reçus s'élèvent à :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)

3 284

3 893

Prêts et créances sur la clientèle

5 947 967

5 997 807

Engagements de financement donnés (hors opérations internes)

652 132

746 744

Engagements de garantie donnés (hors opérations internes)

90 953

90 934

 

La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques

 

Concentrations par agent économique de l’activité de crédit

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au crédit agricole) :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

Encours bruts

dont encours bruts dépréciés sur base individuelle

Dépréciations individuelles

Dépréciations collectives

Total

Administration générale

870 124

 

 

996

869 128

Banques centrales

 

 

 

 

0

Etablissements de crédit

3 284

 

 

 

3 284

Grandes entreprises

1 066 580

54 374

38 951

13 135

1 014 494

Clientèle de détail

4 011 263

130 134

73 982

46 164

3 891 117

Total (1) Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

5 951 251

184 508

112 933

60 295

5 778 023

(1) Dont encours clientèle restructurés selon la nouvelle définition pour 47 978 milliers d'euros

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

Encours bruts

dont encours bruts dépréciés sur base individuelle

Dépréciations individuelles

Dépréciations collectives

Total

Administrations générales (2)

1 044 783

2 328

2 317

 

1 042 466

Banques centrales

 

 

 

 

0

Etablissements de crédit

3 893

 

 

 

3 893

Grandes entreprises

1 026 997

53 584

38 081

11 491

977 425

Clientèle de détail

3 926 027

116 506

65 479

47 252

3 813 296

Total (1) Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

6 001 700

172 418

105 877

58 743

5 837 080

(1) Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 18 700 milliers d'euros

(2) Cette ligne reprend les montants présentés sur les lignes intitulées "Institutions non établissements de crédit" et "Administrations centrales" dans les annexes publiées au 31 décembre 2013

 

Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Engagements de financement en faveur de la clientèle

 

 

Administration générale (1)

36 305

84 852

Grandes entreprises

255 134

343 271

Clientèle de détail

360 693

318 621

Total Engagements de financement

652 132

746 744

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

 

 

Administration générale (1)

1

54 877

Grandes entreprises

79 046

25 119

Clientèle de détail

25 805

21 941

Total Engagements de garantie

104 852

101 937

(1) Cette ligne reprend les montants présentés sur les lignes intitulées "Institutions non établissements de crédit" et "Administrations centrales" dans les annexes publiées au 31 décembre 2013

 

Dettes envers la clientèle par agent économique

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Administration générale (1)

3 422

18 069

Grandes entreprises

544 298

522 365

Clientèle de détail

1 753 530

1 760 008

Total Dettes envers la clientèle

2 301 250

2 300 442

(1) Cette ligne reprend les montants présentés sur les lignes intitulées "Institutions non établissements de crédit" et "Administrations centrales" dans les annexes publiées au 31 décembre 2013

 

Concentrations par zone géographique de l’activité de crédit

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

Encours bruts

dont encours bruts dépréciés sur base individuelle

Dépréciations individuelles

Dépréciations collectives

Total

France (y compris DOM-TOM)

5 937 573

183 711

112 440

60 295

5 764 838

Autres pays de l'UE

7 347

769

468

 

6 879

Autres pays d'Europe

1 928

4

3

 

1 925

Amérique du Nord

780

20

18

 

762

Amériques Centrale et du Sud

210

 

 

 

210

Afrique et Moyen Orient

2 215

2

2

 

2 213

Asie et Océanie (hors Japon)

984

2

2

 

982

Japon

214

 

 

 

214

Organismes supranationaux

 

 

 

 

0

Total * Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

5 951 251

184 508

112 933

60 295

5 778 023

* Dont encours clientèle restructurés selon la nouvelle définition pour 47 978 milliers d'euros

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

Encours bruts

dont encours bruts dépréciés sur base individuelle

Dépréciations individuelles

Dépréciations collectives

Total

France (y compris DOM-TOM)

5 988 758

171 956

105 570

58 743

5 824 445

Autres pays de l'UE

6 910

432

292

 

6 618

Autres pays d'Europe

1 640

17

3

 

1 637

Amérique du Nord

790

3

3

 

787

Amériques Centrale et du Sud

130

 

 

 

130

Afrique et Moyen Orient

2 403

4

3

 

2 400

Asie et Océanie (hors Japon)

 

 

 

 

0

Japon

1 069

6

6

 

1 063

Organismes supranationaux

 

 

 

 

0

Total * Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

6 001 700

172 418

105 877

58 743

5 837 080

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 18 700 milliers d'euros

 

Engagements donnés en faveur de la clientèle par zone géographique :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Engagements de financement en faveur de la clientèle

 

 

France (y compris DOM-TOM)

651 718

746 494

Autres pays de l'UE

366

214

Autres pays d'Europe

7

6

Amérique du Nord

7

13

Amériques Centrale et du Sud

 

 

Afrique et Moyen Orient

23

11

Asie et Océanie (hors Japon)

10

6

Japon

1

 

Total Engagements de financement

652 132

746 744

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

 

 

France (y compris DOM-TOM)

104 777

101 578

Autres pays de l'UE

33

318

Autres pays d'Europe

42

41

Amérique du Nord

 

 

Amériques Centrale et du Sud

 

 

Afrique et Moyen Orient

 

 

Asie et Océanie (hors Japon)

 

 

Japon

 

 

Total Engagements de garantie

104 852

101 937

 

Dettes envers la clientèle par zone géographique

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

France (y compris DOM-TOM)

2 270 574

2 273 002

Autres pays de l'UE

21 542

19 861

Autres pays d'Europe

2 057

2 069

Amérique du Nord

2 776

2 878

Amériques Centrale et du Sud

870

223

Afrique et Moyen Orient

1 816

1 226

Asie et Océanie (hors Japon)

1 531

1 036

Japon

84

147

Organismes supranationaux

 

 

Valeur au bilan

2 301 250

2 300 442

 

Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement

 

Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2014

Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance

Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement

Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés

≤ 90 jours

> 90 jours

≤ 180 jours

> 180 jours

≤ 1 an

> 1 an

Valeur comptable des actifs financiers en souffrance

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

405 449

31 191

Instruments de dette

 

 

 

 

 

 

 

Administration générale

 

 

 

 

0

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

0

 

 

Etablissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

Grandes entreprises

 

 

 

 

0

 

 

Clientèle de détail

 

 

 

 

0

 

 

Prêts et avances

109 377

1 403

-

-

110 780

71 575

173 228

Administration générale

25 373

 

 

 

25 373

 

996

Banques centrales

 

 

 

 

-

 

 

Etablissements de crédit

 

 

 

 

-

 

 

Grandes entreprises

29 391

3

 

 

29 394

15 423

52 086

Clientèle de détail

54 613

1 400

 

 

56 013

56 152

120 146

Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement

109 377

1 403

-

-

110 780

477 024

204 419

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2013

Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance

Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement

Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés

≤ 90 jours

> 90 jours

≤ 180 jours

> 180 jours

≤ 1 an

> 1 an

Valeur comptable des actifs financiers en souffrance

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

401 502

31 451

Instruments de dette

 

 

 

 

 

 

 

Administration générale

 

 

 

 

0

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

0

 

 

Etablissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

Grandes entreprises

 

 

 

 

0

 

 

Clientèle de détail

 

 

 

 

0

 

 

Prêts et avances

158 565

650

 

 

159 215

66 541

164 620

Administration générale

48 542

 

 

 

48 542

11

2 317

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

Etablissements de crédit

21

 

 

 

21

 

 

Grandes entreprises

52 532

69

 

 

52 601

15 503

49 572

Clientèle de détail

57 470

581

 

 

58 051

51 027

112 731

Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement

158 565

650

 

 

159 215

468 043

196 071

 

3.2. Risque de marché

 

Le dispositif de surveillance, la méthodologie de mesure ainsi que d’encadrement des risques, et enfin l’exposition sont détaillés dans le rapport de gestion, paragraphe « Gestion du risque – Risque de marchés ».

 

Le risque de marché représente le risque d’incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché notamment :

- les taux d’intérêts : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt.

- les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument financier du fait de l’évolution du cours d’une devise.

- les prix : le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d’actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières.

 

Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle

 

La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.

 

Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

 

 

 

3 861

22 303

56 419

82 583

59 466

. Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

. FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

. Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

3 861

22 303

56 419

82 583

59 466

. Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

. Caps-floors-collars

 

 

 

 

 

 

 

 

. Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

 

 

 

 

 

 

 

 

. Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

. Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés sur actions & indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

. Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous total

 

 

 

3 861

22 303

56 419

82 583

59 466

. Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif

 

 

 

3 861

22 303

56 419

82 583

59 466

 

Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤ 1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤ 1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

 

 

 

4 186

27 389

17 876

49 451

42 917

. Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

. FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

. Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

4 186

27 389

17 876

49 451

42 917

. Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

. Caps-floors-collars

 

 

 

 

 

 

 

 

. Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

 

 

 

 

 

 

 

 

. Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

. Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés sur actions & indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

. Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous total

 

 

 

4 186

27 389

17 876

49 451

42 917

. Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif

 

 

 

4 186

27 389

17 876

49 451

42 917

 

Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤ 1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤ 1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

 

 

 

121

5 615

1 190

6 926

6 552

. Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

. FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

. Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

121

5 615

1 190

6 926

6 552

. Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

. Caps-floors-collars

 

 

 

 

 

 

 

 

. Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

 

 

 

 

 

 

 

 

. Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

. Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

 

 

 

777

 

 

777

801

. Dérivés sur actions & indices boursiers

 

 

 

771

 

 

771

796

. Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

. Autres

 

 

 

6

 

 

6

5

Sous total

 

 

 

898

5 615

1 190

7 703

7 353

. Opérations de change à terme

 

 

 

18

 

 

18

 

Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif

 

 

 

916

5 615

1 190

7 721

7 353

 

Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤ 1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤ 1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

 

 

 

155

5 221

1 274

6 650

6 143

. Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

. FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

. Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

155

5 221

1 274

6 650

6 143

. Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

. Caps-floors-collars

 

 

 

 

 

 

 

 

. Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

 

 

 

 

 

 

 

 

. Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

. Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

 

 

 

743

 

 

743

797

. Dérivés sur actions & indices boursiers

 

 

 

481

 

 

481

698

. Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

. Autres

 

 

 

262

 

 

262

99

Sous total

 

 

 

898

5 221

1 274

7 393

6 940

. Opérations de change à terme

 

 

 

18

 

 

18

 

Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif

 

 

 

916

5 221

1 274

7 411

6 940

 

Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Total encours notionnel

Total encours notionnel

Instruments de taux d'intérêt :

2 138 562

2 418 238

. Futures

 

 

. FRA

 

 

. Swaps de taux d'intérêts

2 136 864

2 416 116

. Options de taux

 

 

. Caps-floors-collars

1 698

2 122

. Autres instruments conditionnels

 

 

Instruments de devises et or :

0

0

. Opérations fermes de change

 

 

. Options de change

 

 

Autres instruments :

40 000

42 000

. Dérivés sur actions & indices boursiers

40 000

42 000

. Dérivés sur métaux précieux

 

 

. Dérivés sur produits de base

 

 

. Dérivés de crédits

 

 

. Autres

 

 

Sous total

2 178 562

2 460 238

. Opérations de change à terme

8 314

10 634

Total Notionnels

2 186 876

2 470 872

 

Risque de change

 

Le risque de change est détaillé dans le rapport de gestion dans le paragraphe « gestion du risque ».

 

Contribution des différentes devises au bilan consolidé

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Actif

Passif

Actif

Passif

EUR

7 721 522

7 721 522

7 802 258

7 802 258

Autres devises de l'UE

174

174

837

837

USD

3 867

3 867

3 620

3 620

JPY

69

69

69

69

Autres devises

786

786

604

604

Total bilan

7 726 418

7 726 418

7 807 388

7 807 388

 

Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d'émission (hors dettes rattachées)

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Emprunts obligataires

Dettes subordonnées à durée déterminée

Dettes subordonnées à durée indéterminée

Emprunts obligataires

Dettes subordonnées à durée déterminée

Dettes subordonnées à durée indéterminée

EUR

 

52 146

 

 

52 150

 

Autres devises de l'UE

 

 

 

 

 

 

USD

 

 

 

 

 

 

JPY

 

 

 

 

 

 

Autres devises

 

 

 

 

 

 

Total (1)

 

52 146

 

 

52 150

 

(1) Total en principal, hors dettes rattachées non ventilables

 

3.3. Risque de liquidité et de financement

 

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l’entreprise n’est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun ou de renouveler ses emprunts à des prix raisonnables lorsqu’ils arrivent à échéance.

Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d’emprunts et de placement.

 

Le risque de liquidité et de refinancement est détaillé dans le rapport de gestion dans le paragraphe « gestion du risque ».

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminé

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

48 238

67 687

225 274

296 462

5 022

642 683

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)

566 006

719 015

1 987 655

2 673 473

1 818

5 947 967

Total

614 244

786 702

2 212 929

2 969 935

6 840

6 590 650

Dépréciations

 

 

 

 

 

-173 228

Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

 

 

 

 

 

6 417 422

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminé

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

97 136

94 445

286 849

257 158

5 022

740 610

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)

650 378

668 784

1 998 993

2 677 833

1 819

5 997 807

Total

747 514

763 229

2 285 842

2 934 991

6 841

6 738 417

Dépréciations

 

 

 

 

 

-164 620

Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

 

 

 

 

 

6 573 797

 

Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminé

Total

Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

594 216

985 866

1 477 725

674 694

714

3 733 215

Dettes envers la clientèle

1 929 072

58 221

283 588

30 369

 

2 301 250

Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

2 523 288

1 044 087

1 761 313

705 063

714

6 034 465

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminé

Total

Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

876 814

863 427

1 326 325

745 064

1

3 811 631

Dettes envers la clientèle

1 896 071

52 756

221 281

130 334

 

2 300 442

Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

2 772 885

916 183

1 547 606

875 398

1

6 112 073

 

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminé

Total

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

Bons de caisse

1 463

 

2 825

 

 

4 288

Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

 

0

Titres de créances négociables :

39 798

100 320

101 363

18 900

 

260 381

Emprunts obligataires

 

 

 

 

 

0

Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

0

Total Dettes représentées par un titre

41 261

100 320

104 188

18 900

0

264 669

Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

 

132

52 014

 

0

52 146

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

 

0

Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

 

 

 

0

Titres et emprunts participatifs

 

 

 

 

 

0

Total Dettes subordonnées

0

132

52 014

0

0

52 146

 

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminé

Total

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

Bons de caisse

1 726

90

2 825

 

 

4 641

Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

 

0

Titres de créances négociables :

50 812

151 947

109 431

25 400

 

337 590

Emprunts obligataires

 

 

 

 

 

0

Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

0

Total Dettes représentées par un titre

52 538

152 037

112 256

25 400

0

342 231

Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

 

150

52 000

 

 

52 150

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

 

0

Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

 

 

 

0

Titres et emprunts participatifs

 

 

 

 

 

0

Total Dettes subordonnées

0

150

52 000

0

0

52 150

 

Garanties financières en risque données par maturité attendue

 

La Caisse régionale n’a pas de montant attendu d’appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l’objet de provision ou qui sont sous surveillance.

 

Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 «Risque de marché».

 

3.4. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d’intérêts et de change

 

Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d’une relation de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi

- de couverture de valeur,

- de couverture de résultats futurs,

- de couverture d’un investissement net en devise.

Chaque relation de couverture fait l’objet d’une documentation formelle décrivant la stratégie, l’instrument couvert et l’instrument de couverture ainsi que la méthodologie d’appréciation de l’efficacité.

 

Couverture de juste valeur

 

Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

 

Instruments dérivés de couverture

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Valeur marché

Montant

Notionnel

Valeur marché

Montant

Notionnel

positive

négative

positive

négative

Couverture de juste valeur

82 583

49 451

1 853 800

59 466

42 917

2 149 758

Taux d'intérêt

82 583

49 451

1 853 800

59 466

42 917

2 149 758

Capitaux propres

 

 

 

 

 

 

Change

 

 

 

 

 

 

Crédit

 

 

 

 

 

 

Matières premières

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

Couverture de flux de trésorerie

 

 

 

 

 

 

Taux d'intérêt

 

 

 

 

 

 

Capitaux propres

 

 

 

 

 

 

Change

 

 

 

 

 

 

Crédit

 

 

 

 

 

 

Matières premières

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger

 

 

 

 

 

 

Total Instruments dérivés de couverture

82 583

49 451

1 857 957

59 466

42 917

2 149 758

 

3.5. Risques opérationnels

 

Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d’un processus interne défaillant ou d’un système inadéquat, d’une erreur humaine ou d’un événement externe qui n’est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.

Les objectifs, la gestion, la méthodologie ainsi que l’assurance et la couverture du risque sont détaillés dans le rapport de gestion.

 

Le risque opérationnel est détaillé dans le rapport de gestion dans le paragraphe « gestion du risque ».

 

3.6. Gestion du capital et ratios réglementaires

 

L’amendement de la norme IAS 1 adopté par l’Union européenne le 11 janvier 2006 prévoit des informations sur le capital et sa gestion. L’objectif de l’amendement est de fournir au lecteur des informations sur les objectifs, politiques et procédures de gestion du capital de l’émetteur. A ce sujet, des informations de nature qualitative et quantitative sont requises en annexe et notamment : données chiffrées récapitulatives sur les éléments gérés en tant que capital, description des éventuelles contraintes externes auxquelles l’entreprise est soumise au titre de son capital (par exemple du fait d’obligations réglementaires), indication ou non du respect des contraintes réglementaires et en cas de défaut de respect, une indication des conséquences qui en découlent.

 

Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit » et «conglomérats financiers », la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.

 

La gestion des fonds propres de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la Directive européenne 2013/36 et du règlement européen 575/2013 depuis le 1er janvier 2014 et exigés par les autorités compétentes, la Banque centrale européenne et l’autorité de e contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.

 

Le dispositif prudentiel a été renforcé par la réforme Bâle 3 qui consiste notamment à renforcer la qualité et la quantité des fonds propres réglementaires requis, à mieux appréhender les risques, à inclure des coussins de capital et des exigences supplémentaires au terme de la liquidité et du levier. Certaines dispositions s’appliquent de manière progressive jusqu’au 31 décembre 2017, de même pour l’exigence de coussins en capital.

 

Toutefois, le régulateur a maintenu les exigences de fonds propres au titres des niveaux planchers (l’exigence Bâle 2 ne pouvant être inférieur à 80% de l’exigence en fonds propres Bâle 1).

Le niveau plancher a été supprimé cependant l’information relative aux exigences Bâle 1 reste obligatoire et est prévu jusqu’à la fin de la période transitoire.

 

Les fonds propres sont répartis en trois catégories :

 

- les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1), détermines à partir des capitaux propres du Groupe et retraités notamment de certains instruments de capital qui sont classés en AT1 et des immobilisations incorporelles ;

- les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1, constitué du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1),

- les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 composés d’instruments subordonnés ayant une maturité minimale à l’émission de 5 ans.

 

Pour être reconnus en Bâle 3, les instruments de fonds propres de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent répondre à des critères d’inclusion plus exigeants. Si ces instruments ne sont pas éligibles Bâle 3, ils font l’objet d’une clause de « grand-père » qui s’étale sur 10 ans jusqu’à fin 2021 pour les éliminer des fonds propres de façon progressive.

 

Les déductions relatives aux participations dans d’autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s’imputent respectivement selon le type de l’instrument sur les montants du CET1, du Tier1 (AT1) et du Tier 2. Elles s’appliquent également aux détentions dans le secteur des assurances quand l’établissement n’est pas soumis à l’application de la « Directive conglomérat financier», sinon les valeurs de mise en équivalence des titres des entreprises d’assurances détenues dans le Groupe sont pondérées en risques.

 

Niveau des fonds propres prudentiels calculés conformément à la réglementation :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)

682 104

672 380

Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1 = CET1 + AT1)

682 104

672 380

Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)

 

 

Valeur de mise en équivalence des titres des sociétés d’assurances (si concerné)

 

 

Total des fonds propres prudentiels

682 104

672 380

 

Avant toute exigence de coussin de capital, l’exigence minimale de CET1 est de 4 % en 2014, puis sera porté à 4,5 % les années suivantes. De même, l’exigence minimale de Tier 1 est de 5,5 % en 2014, puis sera porté à 6 % les années suivantes. Enfin, l’exigence minimale de fonds propres est de 8 %.

 

En 2014 comme en 2013 et selon la règlementation en vigueur, la Caisse régionale Charente Périgord a répondu aux exigences réglementaires.

 

4. Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisées directement en capitaux propres

 

4.1. Produits et Charges d’intérêts

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Sur opérations avec les établissements de crédit

2 928

3 790

Sur opérations internes au Crédit Agricole

33 132

29 219

Sur opérations avec la clientèle

195 807

206 853

Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente

2 442

809

Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

5 301

6 928

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

21 934

20 080

Sur opérations de location-financement

 

 

Autres intérêts et produits assimilés

0

0

Produits d'intérêts (1) (2)

261 544

267 679

Sur opérations avec les établissements de crédit

-2 893

-3 716

Sur opérations internes au Crédit Agricole

-76 295

-75 775

Sur opérations avec la clientèle

-18 432

-23 631

Sur dettes représentées par un titre

-3 302

-3 521

Sur dettes subordonnées

-2 330

-2 857

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

-21 407

-22 966

Sur opérations de location-financement

 

 

Autres intérêts et charges assimilées

0

-2

Charges d'intérêts

-124 659

-132 468

(1) dont 4 277 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 31 décembre 2014 contre 4 120 milliers d'euros au 31 décembre 2013.

(2) dont 5 833 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2014 contre 6 338 milliers d'euros au 31 décembre 2013.

 

4.2. Commissions nettes

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

302

-2

300

199

-2

197

Sur opérations internes au Crédit Agricole

15 575

-8 152

7 423

17 406

-7 544

9 862

Sur opérations avec la clientèle

28 420

-819

27 601

32 344

-955

31 389

Sur opérations sur titres

45

-2

43

26

-48

-22

Sur opérations de change

106

 

106

135

 

135

Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan

 

 

0

 

-40

-40

Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers

64 805

-5 367

59 438

65 788

-5 145

60 643

Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues

1 835

-55

1 780

1 920

-48

1 872

Produits nets des commissions

111 088

-14 397

96 691

117 818

-13 782

104 036

 

4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Dividendes reçus

 

 

Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature

-342

-1 968

Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option

1 696

4 018

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)

141

152

Résultat de la comptabilité de couverture (1)

-375

 

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

1 120

2 202

(1) En 2014, le résultat de la comptabilité de couverture correspond au calcul de la CVA/DVA.

 

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

Profits

Pertes

Net

Couvertures de juste valeur

10 416

-10 416

0

Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

9 878

-538

9 340

Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)

538

-9 878

-9 340

Couvertures de flux de trésorerie

0

0

0

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

 

Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger

0

0

0

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

 

Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers

165 413

-165 788

-375

Variations de juste valeur des éléments couverts

67 139

-98 254

-31 115

Variations de juste valeur des dérivés de couverture

98 274

-67 534

30 740

Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt

0

0

0

Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace

 

 

 

Total Résultat de la comptabilité de couverture

175 829

-176 204

-375

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

Profits

Pertes

Net

Couvertures de juste valeur

3 554

-3 554

0

Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

573

-2 981

-2 408

Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)

2 981

-573

2 408

Couvertures de flux de trésorerie

 

 

 

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

 

Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger

 

 

 

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

0

Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers

184 727

-184 727

 

Variations de juste valeur des éléments couverts

101 451

-83 276

18 175

Variations de juste valeur des dérivés de couverture

83 276

-101 451

-18 175

Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt

0

0

0

Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace

 

 

0

Total Résultat de la comptabilité de couverture

188 281

-188 281

0

(1) En 2014, le résultat de la comptabilité de couverture correspond au calcul de la CVA/DVA.

 

4.4. Gains ou perte nets sur actifs financiers disponibles à la vente

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Dividendes reçus (1)

12 386

203

Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (2)

1 728

2 901

Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) (3)

-1 590

-1 077

Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances

31

 

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

12 555

2 027

(1) La variation s’explique par le versement en 2014 de dividendes de 255 milliers d’euros de SACAM DEVELOPPEMENT, de 1 009 milliers d’euros de SACAM INTERNATIONAL et de 10 712 milliers d’euros de SAS LA BOETIE.

(2) hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 4.8 et dont 414 milliers d’euros de plus-value lié à la cession de l’EMTN CA-CIB, 203 milliers d’euros de plus-value suite à la cession du FCP ALTERNATIME, 350 milliers d’euros de plus-value suite à la cession du SICAV AMUNDI INTERNATIONAL, 207 milliers d’euros de plus-value suite à la cession du titre OFI CONVERTIBLES et 132 milliers d’euros suite à la cession de SEMEA.

(3) dont 1 068 milliers d’euros de moins-value suite à la cession du titre EAST CAPITAL et 358 milliers d’euros de moins-value suite à la cession du titre OFI RCM.

 

4.5. Produits et charges nets des autres activités

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation

 

 

Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance

 

 

Autres produits nets de l'activité d'assurance

 

 

Variation des provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

Produits ou charges nets des immeubles de placement

287

-27

Autres produits (charges) nets

-949

1 280

Produits (charges) des autres activités

-662

1 253

 

4.6. Charges générales d’exploitation

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Charges de personnel

-82 394

-86 837

Impôts et taxes

-6 111

-6 327

Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation

-46 793

-45 159

Charges générales d'exploitation

-135 298

-138 323

 

Le montant des charges générales d’exploitation intègre les honoraires des commissaires aux comptes de la Caisse régionale Charente Périgord.

 

La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2014 est donnée ci-dessous :

 

(en milliers d'euros hors taxe)

2014

2013

ERNST &YOUNG

KPMG AUDIT

Total

Total

Commissaires aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

82

82

164

162

Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissariat aux comptes

23

0

23

26

Total Honoraires des commissaires aux comptes

105

82

189

188

 

4.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Dotations aux amortissements

-6 785

-7 187

- immobilisations corporelles

-6 556

-6 910

- immobilisations incorporelles

-229

-277

Dotations aux dépréciations

0

0

- immobilisations corporelles

 

 

- immobilisations incorporelles

 

 

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

-6 785

-7 187

 

4.8. Coût du risque

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Dotations aux provisions et aux dépréciations

-65 366

-49 518

Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe

 

 

Prêts et créances

-59 475

-45 467

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

Autres actifs

-4

-3

Engagements par signature

-5 676

-3 327

Risques et charges

-211

-721

Reprises de provisions et de dépréciations

46 802

32 360

Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe

 

 

Prêts et créances

39 401

31 969

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

Autres actifs

4

28

Engagements par signature

7 127

283

Risques et charges

270

80

Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions

-18 564

-17 158

Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés

 

 

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés

-924

-1 006

Récupérations sur prêts et créances amortis

2 163

5 006

Décotes sur crédits restructurés

-89

-83

Pertes sur engagements par signature

-15

-20

Autres pertes

-198

-122

Coût du risque

-17 627

-13 383

 

4.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

1

-22

Plus-values de cession

11

 

Moins-values de cession

-10

-22

Titres de capitaux propres consolidés

0

0

Plus-values de cession

 

 

Moins-values de cession

 

 

Produits (charges) nets sur opérations de regroupement

 

 

Gains ou pertes nets sur autres actifs

1

-22

 

4.10. Impôts

 

Charge d’impôt :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Charge d'impôt courant

-23 469

-30 241

Charge d'impôt différé

-4 183

316

Charge d'impôt de la période

-27 652

-29 925

 

Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Base

Taux d'impôt

Impôt

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence

86 936

38,00%

33 036

85 814

38,00%

32 609

Dividendes régime mère fille

-11 454

 

-4 353

-26

 

-10

Effet des différences permanentes

 

 

-1 031

 

 

-3 375

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

 

 

 

 

 

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

 

 

 

701

Effet des autres éléments

 

 

 

 

 

 

Taux et charge effectif d'impôt

 

31,81%

27 652

 

34,87%

29 925

 

Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle et la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2014

 

Total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres est de 536 milliers d’euros.

 

4.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période.

 

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Gains et pertes sur écarts de conversion

0

0

Ecart de réévaluation de la période

 

 

Transferts en résultat

 

 

Autres reclassifications

 

 

Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente

4 456

-243

Ecart de réévaluation de la période

5 623

2 640

Transfert en résultat

-1 167

-2 883

Autres reclassifications

 

 

Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture

0

0

Ecart de réévaluation de la période

 

 

Transferts en résultat

 

 

Autres reclassifications

 

 

Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés

0

0

Ecart de réévaluation de la période

 

 

Transferts en résultat

 

 

Autres reclassifications

 

 

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entités mises en équivalence

 

 

Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entités mises en équivalence

-1 387

-401

Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entités mises en équivalence

 

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres et recyclables ultérieurement en résultat

3 069

-644

Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi

-2 983

-59

Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés

 

 

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entités mises en équivalence

 

 

Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entités mises en équivalence

1 003

20

Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entités mises en équivalence

 

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres et non recyclables en résultat

-1 980

-39

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres

1 089

-683

Dont part Groupe

1 089

-683

Dont participations ne donnant pas le contrôle

 

 

 

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d’impôt

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

Variation

31/12/2014

Brut

Impôt

Net d'impôt

Net dont part Groupe

Brut

Impôt

Net d'impôt

Net dont part Groupe

Brut

Impôt

Net d'impôt

Net dont part Groupe

Gains et pertes sur écarts de conversion

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente

-243

-401

-644

-644

4 699

-986

3 713

3 713

4 456

-1 387

3 069

3 069

Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entités mises en équivalence

-243

-401

-644

-644

4 699

-986

3 713

3 713

4 456

-1 387

3 069

3 069

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entités mises en équivalence

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres et recyclables ultérieurement en résultat

-243

-401

-644

-644

4 699

-986

3 713

3 713

4 456

-1 387

3 069

3 069

Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi

-59

20

-39

-39

-2 924

983

-1 941

-1 941

-2 983

1 003

-1 980

-1 980

Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entités mises en équivalence

-59

20

-39

-39

-2 924

983

-1 941

-1 941

-2 983

1 003

-1 980

-1 980

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entités mises en équivalence

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres et non recyclables en résultat

-59

20

-39

-39

-2 924

983

-1 941

-1 941

-2 983

1 003

-1 980

-1 980

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

-302

-381

-683

-683

1 775

-3

1 772

1 772

1 473

-384

1 089

1 089

(1) Les impôts différés relatifs aux gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sont présentés dans la note 6.11

 

5. Informations sectorielles

 

L’intégralité de l’activité de la Caisse régionale de Charente Périgord se situe dans un seul secteur et une seule zone géographie : le secteur «Banque de proximité en France».

Ceci implique que les ventilations par secteur d’activité ou zone géographique sont non applicables

 

6. Notes relatives au bilan

 

6.1. Caisse, banques centrales

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Actif

Passif

Actif

Passif

Caisse

46 274

 

44 383

 

Banques centrales

12 986

 

8 516

 

Valeur au bilan

59 260

0

52 899

0

 

6.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

7 721

7 353

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

29 015

49 590

Valeur au bilan

36 736

56 943

Dont Titres prêtés

0

0

 

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Créances sur les établissements de crédit

 

 

Créances sur la clientèle

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

0

0

- Effets publics et valeurs assimilées

 

 

- Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

- Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Instruments dérivés

7 721

7 353

Valeur au bilan

7 721

7 353

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Créances sur la clientèle

 

 

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

 

 

Titres à la juste valeur par résultat sur option

29 015

49 590

- Effets publics et valeurs assimilées

 

 

- Obligations et autres titres à revenu fixe

29 015

49 590

- Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Valeur au bilan

29 015

49 590

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

7 411

6 940

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

Valeur au bilan

7 411

6 940

 

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Titres vendus à découvert

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes représentées par un titre

 

 

Dettes envers la clientèle

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

 

 

Instruments dérivés

7 411

6 940

Valeur au bilan

7 411

6 940

 

6.3. Instruments dérivés de couverture

 

L’information détaillée est fournie à la note 3.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d’intérêt et de change.

 

6.4. Actifs financiers disponibles à la vente

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Juste valeur

Gains comptabilisés directement en capitaux propres

Pertes comptabilisées directement en capitaux propres

Juste valeur

Gains comptabilisés directement en capitaux propres

Pertes comptabilisées directement en capitaux propres

Effets publics et valeurs assimilées

103 486

1 496

-158

38 997

131

-42

Obligations et autres titres à revenu fixe

220 033

5 121

-665

125 283

3 324

-626

Actions et autres titres à revenu variable

48 882

9 953

-326

47 168

8 937

-366

Titres de participation non consolidés (2)

436 066

6 877

-175

429 272

6 707

-404

Total des titres disponibles à la vente

808 467

23 447

-1 324

640 720

19 099

-1 438

Créances disponibles à la vente

 

 

 

 

 

 

Total des créances disponibles à la vente

0

0

0

0

0

0

Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1)

808 467

23 447

-1 324

640 720

19 099

-1 438

Impôts

 

-6 041

395

 

-4 614

355

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS)

 

17 406

-929

 

14 485

-1 083

(1) Le stock total de dépréciations durables s’établit à 31 191 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 31 451 milliers d’euros au 31 décembre 2013.

(2) Par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 374 650 milliers d’euros en 2012. Il n’a pas été constaté de dépréciation complémentaire depuis.

 

6.5. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Etablissements de crédit

 

 

Comptes et prêts

2 634

3 235

dont comptes ordinaires débiteurs sains

154

274

dont comptes et prêts au jour le jour sains

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Prêts subordonnés

650

658

Titres non cotés sur un marché actif

 

 

Autres prêts et créances

 

 

Valeur brute

3 284

3 893

Dépréciations

 

 

Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit

3 284

3 893

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

Comptes ordinaires

3 869

3 527

Comptes et avances à terme

614 586

712 244

Prêts subordonnés

15 904

15 906

Titres non cotés sur un marché actif

5 040

5 040

Valeur brute

639 399

736 717

Dépréciations

 

 

Valeur nette des prêts et créances internes au Crédit Agricole

639 399

736 717

Valeur au bilan

642 683

740 610

 

Prêts et créances sur la clientèle

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Opérations avec la clientèle

 

 

Créances commerciales

11 288

10 400

Autres concours à la clientèle

5 896 508

5 873 851

Titres reçus en pension livrée

 

 

Prêts subordonnés

 

10 984

Titres non cotés sur un marché actif

4 973

4 934

Créances nées d’opérations d’assurance directe

 

 

Créances nées d’opérations de réassurance

 

 

Avances en comptes courants d'associés

13 235

34 280

Comptes ordinaires débiteurs

21 963

63 358

Valeur brute

5 947 967

5 997 807

Dépréciations

173 228

164 620

Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle

5 774 739

5 833 187

Opérations de location financement

 

 

Location-financement immobilier

 

 

Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées

 

 

Valeur brute

0

0

Dépréciations

 

 

Valeur nette des opérations de location financement

0

0

Valeur au bilan

5 774 739

5 833 187

 

6.6. Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue

 

La Caisse Régionale Charente Périgord n’a aucun actif transféré non comptabilisé ou comptabilisé avec implication continue au 31 décembre 2014.

 

6.7. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

Variation de périmètre

Dotations

Reprises et utilisations

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2014

Créances sur les établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

0

Créances sur la clientèle

164 620

 

61 125

-52 517

 

0

173 228

dont dépréciations collectives

58 743

 

13 921

-12 369

 

 

60 295

Opérations de location financement

 

 

 

 

 

 

0

Titres détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

 

 

0

Actifs disponibles à la vente

31 451

 

1 590

-1 850

 

 

31 191

Autres actifs financiers

28

 

4

-4

 

 

28

Total Dépréciations des actifs financiers

196 099

0

62 717

54 371

0

0

204 447

 

(en milliers d'euros)

31/12/2012

Variation de périmètre

Dotations

Reprises et utilisations

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2013

Créances sur les établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

0

Créances sur la clientèle

159 601

 

46 879

-41 861

 

1

164 620

dont dépréciations collectives

57 290

 

6 961

-5 508

 

 

58 743

Opérations de location financement

 

 

 

 

 

 

0

Titres détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

 

 

0

Actifs disponibles à la vente

31 894

 

1 077

-1 520

 

 

31 451

Autres actifs financiers

37

 

3

-27

 

15

28

Total Dépréciations des actifs financiers

191 532

0

47 959

-43 408

0

16

196 099

 

6.8. Exposition au risque souverain

 

Expositions significatives au risque souverain

 

Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l’État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement

 

L’exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.

 

Activité bancaire

 

31/12/2014

(en milliers d'euros)

Expositions nettes Activité bancaire nettes de dépréciations

Total activité banque

Brut de couvertures

Couvertures Actifs financiers disponibles à la vente (2)

Total Activité Banque Net de couverture

Dont portefeuille bancaire

Dont portefeuille de négociation (hors dérivés)

Actifs à la juste valeur par résultat

Actifs financiers disponibles à la vente

Prêts et créances (1)

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

Allemagne

 

 

 

 

 

 

 

 

Belgique

 

5 275

 

 

 

5 275

0

5 275

Espagne

 

 

 

 

 

 

 

 

Etats Unis

 

 

 

 

 

 

 

 

France

 

74 053

 

13 791

 

87 844

0

87 844

Grèce

 

 

 

 

 

 

 

 

Irlande

 

 

 

 

 

 

 

 

Italie

 

 

 

 

 

 

 

 

Japon

 

 

 

 

 

 

 

 

Portugal

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

0

79 328

0

13 791

0

93 119

0

93 119

(1) Hors créances d'impôts différés

(2) Pas de couverture sur les actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur le trading

 

31/12/2013

(en milliers d'euros)

Expositions nettes Activité bancaire nettes de dépréciations

Total activité banque

Brut de couvertures

Couvertures Actifs financiers disponibles à la vente (2)

Total Activité Banque Net de couverture

Dont portefeuille bancaire

Dont portefeuille de négociation (hors dérivés)

Actifs à la juste valeur par résultat

Actifs financiers disponibles à la vente

Prêts et créances (1)

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

Allemagne

 

 

 

 

 

 

 

 

Belgique

 

5 045

 

 

 

5 045

0

5 045

Espagne

 

 

 

 

 

 

 

 

Etats Unis

 

 

 

 

 

 

 

 

France

 

33 952

 

13 867

 

47 819

0

47 819

Grèce

 

 

 

 

 

 

 

 

Irlande

 

 

 

 

 

 

 

 

Italie

 

 

 

 

 

 

 

 

Japon

 

 

 

 

 

 

 

 

Portugal

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

0

38 997

0

13 867

0

52 864

0

52 864

(1) Hors créances d'impôts différés

(2) Pas de couverture sur les actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur le trading

 

Dettes souveraines sur les pays sous surveillance – Variation

 

Variation des expositions brutes de couverture

(en milliers d'euros)

Solde au 31 décembre 2013

Variation de juste valeur

Recyclage des réserves AFS

Créances rattachées

Tombées d'échéance

Cessions nettes de reprises de provisions

Acquisitions

Solde au 31 décembre 2014

Espagne

 

 

 

 

 

 

 

0

France

13 867

-111

 

35

 

 

 

13 791

Grèce

 

 

 

 

 

 

 

 

Irlande

 

 

 

 

 

 

 

 

Italie

 

 

 

 

 

 

 

 

Portugal

 

 

 

 

 

 

 

0

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

13 867

-111

0

35

0

0

0

13 791

Espagne

 

 

 

 

 

 

 

0

France

33 952

4 992

 

405

 

 

34 704

74 053

Grèce

 

 

 

 

 

 

 

 

Irlande

 

 

 

 

 

 

 

 

Italie

 

 

 

 

 

 

 

 

Portugal

 

 

 

 

 

 

 

 

Espagne

 

 

 

 

 

 

 

0

Actifs financiers disponibles à la vente

33 952

4 992

0

405

0

0

34 704

74 053

Total Activité Banque

47 819

4 881

0

440

0

0

34 704

87 844

 

6.9. Dettes envers les établissements de crédit et sur la clientèle

 

Dettes envers les établissements de crédit

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Etablissements de crédit

 

 

Comptes et emprunts

12 777

6 477

dont comptes ordinaires créditeurs

8 928

1 639

dont comptes et emprunts au jour le jour

 

 

Valeurs données en pension

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

Total

12 777

6 477

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

Comptes ordinaires créditeurs

44 455

82 417

Comptes et avances à terme

3 675 983

3 722 737

Total

3 720 438

3 805 154

Valeur au bilan

3 733 215

3 811 631

 

Dettes envers la clientèle

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Comptes ordinaires créditeurs

1 814 393

1 769 100

Comptes d'épargne à régime spécial

21 933

21 795

Autres dettes envers la clientèle

464 924

509 547

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes nées d'opérations d'assurance directe

 

 

Dettes nées d'opérations de réassurance

 

 

Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques

 

 

Valeur au bilan

2 301 250

2 300 442

 

6.10. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Effets publics et valeurs assimilées

26 188

26 433

Obligations et autres titres à revenu fixe

71 422

133 490

Total

97 610

159 923

Dépréciations

 

 

Valeur au bilan

97 610

159 923

 

6.11. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Dettes représentées par un titre

 

 

Bons de caisse

4 288

4 641

Titres du marché interbancaire

 

 

Titres de créances négociables :

260 381

337 590

Emprunts obligataires

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

Valeur au bilan

264 669

342 231

Dettes subordonnées

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

52 146

52 150

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

Titres et emprunts participatifs

 

 

Valeur au bilan

52 146

52 150

 

6.12. Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers

 

Compensation – Actifs financiers

 

31/12/2014

Nature des opérations

(en milliers d'euros)

Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires

Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation

(a)

Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement

(b)

Montants net des actifs financiers présentés dans les états de synthèse

(c) = (a) - (b)

Autres montants compensables sous conditions

Montant net après l'ensemble des effets de compensation

(e) = (c) - (d)

Montants bruts des passifs financiers relevant de convention cadre de compensation

Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie

(d)

Dérivés

90 304

 

90 304

42 650

 

47 654

Prises en pension de titres

 

 

0

 

 

0

Prêts de titres

 

 

0

 

 

0

Autres instruments financiers

 

 

0

 

 

0

Total des actifs financiers soumis à compensation

90 304

0

90 304

42 650

0

47 654

 

Les droits contractuels à compensation découlent de convention cadre FBF2001, FBF 2007, FBF2013, AFB94.

 

Le montant des dérivés soumis à compensation présente 100 % des dérivés à l’actif à la date d’arrêté.

 

31/12/2013

Nature des opérations

(en milliers d'euros)

Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires

Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation

(a)

Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement

(b)

Montants net des actifs financiers présentés dans les états de synthèse

(c) = (a) - (b)

Autres montants compensables sous conditions

Montant net après l'ensemble des effets de compensation

(e) = (c) - (d)

Montants bruts des passifs financiers relevant de convention cadre de compensation

Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie

(d)

Dérivés

66 819

 

66 819

36 053

 

30 766

Prises en pension de titres

 

 

0

 

 

0

Prêts de titres

 

 

0

 

 

0

Autres instruments financiers

 

 

0

 

 

0

Total des actifs financiers soumis à compensation

66 819

0

66 819

36 053

0

30 766

 

Les droits contractuels à compensation découlent de convention cadre FBF2001, FBF 2007, FBF2013, AFB94.

Le montant des dérivés soumis à compensation présente 100 % des dérivés à l’actif à la date d’arrêté.

 

Compensation – Passifs financiers

 

31/12/2014

Nature des opérations

(en milliers d'euros)

Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires

Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation

(a)

Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement

(b)

Montants net des passifs financiers présentés dans les états de synthèse

(c) = (a) - (b)

Autres montants compensables sous conditions

Montant net après l'ensemble des effets de compensation

(e) = (c) - (d)

Montants bruts des actifs financiers relevant de convention cadre de compensation

Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie

(d)

Dérivés

56 862

 

56 862

42 650

9 300

4 912

Mises en pension de titres

 

 

0

 

 

0

Emprunts de titres

 

 

0

 

 

0

Autres instruments financiers

 

 

0

 

 

0

Total des passifs financiers soumis à compensation

56 862

0

56 862

42 650

9 300

4 912

 

Les droits contractuels à compensation découlent de convention cadre FBF2001, FBF 2007, FBF2013, AFB94.

Le montant des dérivés soumis à compensation présente 100 % des dérivés à l’actif à la date d’arrêté.

 

31/12/2013

Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires

Nature des opérations

(en milliers d'euros)

Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation

(a)

Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement

(b)

Montants net des passifs financiers présentés dans les états de synthèse

(c) = (a) - (b)

Autres montants compensables sous conditions

Montant net après l'ensemble des effets de compensation

(e) = (c) - (d)

Montants bruts des actifs financiers relevant de convention cadre de compensation

Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie

(d)

Dérivés

49 857

 

49 857

36 053

 

13 804

Mises en pension de titres

 

 

0

 

 

0

Emprunts de titres

 

 

0

 

 

0

Autres instruments financiers

 

 

0

 

 

0

Total des passifs financiers soumis à compensation

49 857

0

49 857

36 053

0

13 804

 

Les droits contractuels à compensation découlent de convention cadre FBF2001, FBF 2007, FBF2013, AFB94.

Le montant des dérivés soumis à compensation présente 100 % des dérivés au passif à la date d’arrêté.

 

6.13. Actifs et passifs d’impôts courants et différés

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Impôts courants

9 150

7 846

Impôts différés

31 422

35 534

Total Actifs d'impôts courants et différés

40 572

43 380

Impôts courants

 

 

Impôts différés

9

 

Total Passifs d'impôts courants et différés

9

0

 

Le net des actifs et passifs d’impôts différés se décompose comme suit :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Impôts différés Actif

Impôts différés Passif

Impôts différés Actif

Impôts différés Passif

Décalages temporaires comptables-fiscaux

35 071

4

37 461

13

Charges à payer non déductibles

2 108

4

2 520

13

Provisions pour risques et charges non déductibles

24 276

 

23 814

 

Autres différences temporaires

8688

 

11 127

 

Impôts différés / Réserves latentes

1 045

1 633

18

534

Actifs disponibles à la vente

 

1 633

 

534

Couvertures de Flux de Trésorerie

 

 

 

 

Gains et pertes / Ecarts actuariels

1 045

 

18

 

Impôts différés / Résultat

25 150

28 216

11 517

12 915

Effet des compensations

-29 845

-29 845

-13 462

-13 462

Total Impôts différés (1)

31 422

9

35 534

0

(1) Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale, à l’exception des impôts différés calculés sur la CVA et la DVA.

 

6.14. Comptes de régularisation actif, passif et divers

 

Comptes de régularisation et actifs divers

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Autres actifs

73 276

73 116

Comptes de stocks et emplois divers

190

190

Gestion collective des titres Livret développement durable

 

 

Débiteurs divers

73 063

72 863

Comptes de règlements

23

63

Capital souscrit non versé

 

 

Autres actifs d'assurance

 

 

Parts des réassureurs dans les provisions techniques

 

 

Comptes de régularisation

51 178

88 419

Comptes d'encaissement et de transfert

15 763

51 730

Comptes d'ajustement et comptes d'écarts

4

7

Produits à recevoir

31 167

32 412

Charges constatées d'avance

1 156

1 354

Autres comptes de régularisation

3 088

2 916

Valeur au bilan

124 454

161 535

 

Comptes de régularisation et passifs divers

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Autres passifs (1)

43 131

46 136

Comptes de règlements

 

 

Créditeurs divers

38 085

41 294

Versement restant à effectuer sur titres

5 046

4 842

Autres passifs d'assurance

 

 

Autres

 

 

Comptes de régularisation

77 813

99 463

Comptes d'encaissement et de transfert (2)

3 245

10 273

Comptes d'ajustement et comptes d'écarts

6

 

Produits constatés d’avance

32 750

41 973

Charges à payer

40 665

44 612

Autres comptes de régularisation

1 147

2 605

Valeur au bilan

120 944

145 599

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées

(2) Les montants sont indiqués en net

 

6.15. Immeubles de placement

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions)

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements (2)

Solde 31/12/2014

Valeur brute

1 775

 

453

-674

 

520

2 074

Amortissements et dépréciations

-1 191

 

-36

524

 

-354

-1 057

Valeur au bilan (1)

584

0

417

-150

0

166

1 017

(1) Y compris Immeubles de placement donnés en location simple

(2) Correspond à des transferts d’immobilisations d’exploitation en immobilisations hors exploitation

 

(en milliers d'euros)

31/12/2012

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions)

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

Solde 31/12/2013

Valeur brute

1 964

 

28

-264

 

47

1 775

Amortissements et dépréciations

-1 204

 

-151

164

 

 

-1 191

Valeur au bilan (1)

760

0

-123

-100

0

47

584

(1) Y compris Immeubles de placement donnés en location simple

 

La valeur des immeubles de placement est estimée “à dire d’expert”.

 

La valeur de marché des immeubles de placement comptabilisés au coût amorti, établie « à dire d’expert », s’élève à 1 017 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 584 milliers d’euros au 31 décembre 2013.

 

Juste valeur des immeubles de placement par modèle de valorisation

 

(en milliers d'euros)

Valeur de marché estimée au 31/12/2014

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques :

Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables :

Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables :

Niveau 3

Immeubles de placement non évalués à la Juste valeur au bilan

 

 

 

 

Immeubles de placement

1 017

 

1 017

 

Total Immeubles de placement dont la juste valeur est indiquée

1 017

0

1 017

0

 

(en milliers d'euros)

Valeur de marché estimée au 31/12/2013

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques :

Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables :

Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables :

Niveau 3

Immeubles de placement non évalués à la Juste valeur au bilan

 

 

 

 

Immeubles de placement

748

 

748

 

Total Immeubles de placement dont la juste valeur est indiquée

748

0

748

0

 

6.16. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition)

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2014

Immobilisations corporelles d'exploitation

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

121 804

 

5 562

-1 871

 

-520

124 975

Amortissements et dépréciations (1)

-81 682

 

-6 556

296

 

354

-87 588

Valeur au bilan

40 122

0

-994

-1 575

0

-166

37 387

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

4 409

 

85

-68

 

 

4 426

Amortissements et dépréciations

-3 322

 

-229

 

 

 

-3 551

Valeur au bilan

1 087

0

-144

-68

0

0

875

(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple

 

(en milliers d'euros)

31/12/2012

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2013

Immobilisations corporelles d'exploitation

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

117 170

 

7 233

-2 553

 

-47

121 803

Amortissements et dépréciations (1)

-74 996

 

-6 913

228

 

 

-81 681

Valeur au bilan

42 174

0

320

-2 325

0

-47

40 122

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

4 407

 

24

-23

 

 

4 408

Amortissements et dépréciations

-3 055

 

-277

11

 

 

-3 321

Valeur au bilan

1 352

0

-253

-12

0

0

1 087

(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple

 

6.17. Provisions

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

Variations de périmètre

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Ecart de conversion

Autres mvts (3)

31/12/2014

Risques sur les produits épargne logement

4 925

 

2 608

 

-93

 

 

7 440

Risques d’exécution des engagements par signature

5 303

 

5 676

-230

-7 126

 

 

3 623

Risques opérationnels

1 849

 

295

 

-29

 

 

2 115

Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)

1 742

 

1 124

-1 132

-55

 

2 960

4 639

Litiges divers

1 062

 

144

-4

-168

 

 

1 034

Participations

0

 

 

 

 

 

 

0

Restructurations

0

 

 

 

 

 

 

0

Autres risques (2)

7 242

 

1 808

-1 199

-117

 

 

7 734

Total

22 123

0

11 655

-2 565

-7 588

0

2 960

26 585

(1) Dont 3 157 milliers d’euros au titre des avantages postérieurs à l’emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 624 milliers d’euros au titre de la provision pour médaille du travail.

(2) Dont 1 364 milliers d’euros de dotations et 769 milliers d’euros de reprises liées à l’étalement des intérêts sur DAT à taux progressifs selon la méthode du TIE.

(3) Dont 2 960 milliers d’euros de retraitements au titre des avantages postérieurs à l’emploi sur des régimes à prestations définie, dotés par capitaux propres recyclables.

 

(en milliers d'euros)

31/12/2012

Variations de périmètre

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Ecart de conversion

Autres mvts

31/12/2013

Risques sur les produits épargne logement

3 807

 

1 995

 

-877

 

 

4 925

Risques d’exécution des engagements par signature

2 276

 

3 327

-3

-282

 

-15

5 303

Risques opérationnels (1)

3 467

 

 

 

-1 618

 

 

1 849

Engagements sociaux (retraites) et assimilés

2 118

 

1 097

-1 706

-7

 

240

1 742

Litiges divers

806

 

1 016

-685

-75

 

 

1 062

Participations

0

 

 

 

 

 

 

0

Restructurations

0

 

 

 

 

 

 

0

Autres risques (2)

4 746

 

8 363

-1 257

-4 610

 

 

7 242

Total

17 220

0

15 798

-3 651

-7 469

0

225

22 123

(1) Dont reprise de 1 450 milliers d’euros consécutive à l’ajustement de la provision sur les contrôles liés aux prêts bonifiés ASP.

(2) Dont 7 271 milliers d’euros de dotations et 5 478 milliers d’euros de reprises liées à l’étalement des intérêts sur DAT à taux progressifs selon la méthode du TIE.

 

Provision épargne logement :

 

Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

533 327

439 174

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

164 211

194 441

Ancienneté de plus de 10 ans

203 078

207 348

Total plans d'épargne-logement

900 616

840 963

Total comptes épargne-logement

149 293

161 092

Total Encours collectés au titre des contrats épargne-logement

1 049 909

1 002 055

 

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Les encours de collecte, hors prime de l’Etat sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2014 pour les données au 31 décembre 2014 et à fin novembre 2013 pour les données au 31 décembre 2013 et hors prime d'état.

 

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Plans d'épargne-logement :

3 039

4 159

Comptes épargne-logement :

18 214

23 511

Total Encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement

21 253

27 670

 

Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

2 898

887

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

1 006

767

Ancienneté de plus de 10 ans

3 537

3 271

Total plans d'épargne-logement

7 441

4 925

Total comptes épargne-logement

0

0

Total Provision au titre des contrats épargne-logement

7 441

4 925

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

Dotations

Reprises

Autres mouvements

31/12/2014

Plans d'épargne-logement :

4 925

2 608

93

0

7 440

Comptes épargne-logement :

0

0

0

0

0

Total Provision au titre des contrats épargne-logement

4 925

2 608

93

0

7 440

 

L’organisation financière du Groupe Crédit Agricole concernant les comptes d’épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes » de la partie « Cadre général ».

 

6.18. Capitaux propres part du groupe

 

- Composition du capital au 31 décembre 2014

La Caisse régionale de Charente Périgord est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L.231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

 

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires et de Certificats Coopératifs d’Associés(CCA).

 

Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

 

Les CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent.

Les CCA ne peuvent être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.

 

Répartition du capital de la Caisse régionale

Nombre de titres au 01/01/2014

Nombre de titres émis

Nombre de titres remboursés

Nombre de titres au 31/12/2014

Certificats Coopératifs d'associés (CCA)

25 913 293

0

0

25 913 293

Dont part du Public

10 209 100

 

 

10 209 100

Dont part Crédit Agricole S.A.

15 704 193

 

 

15 704 193

Parts sociales

98 874 326

10 734 924

6 840 328

102 768 922

Dont part du Public

98 874 145

10 734 924

6 840 328

102 768 741

Dont 18 administrateurs de la CR

180

 

 

180

Dont Crédit Agricole S.A.

1

 

 

1

Total

124 787 619

10 734 924

6 840 328

128 682 215

 

La valeur nominale des titres est de 1,53 € (CCA et parts sociales de la Caisse régionale) et de 1,52 € pour les parts sociales des Caisses locales souscrites par le public. Le montant total du capital part du groupe est de 195 857 milliers d’euros.

 

- Résultat par action

Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation.

 

Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord sont composés de parts sociales et de CCA.

 

Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l’économie.

 

La rémunération des CCA est quant à elle fixée annuellement par l’assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

 

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

 

- Dividendes

Au titre de l’exercice 2014, le Conseil d’administration de la Caisse régional de Charente Périgord a décidé de proposer à l’Assemblée générale un dividende net de 0,25 euros par CCA et un intérêt de 1,89 % par part sociale.

 

Année de rattachement du dividende

Par CCA

Montant Net

Par Part Sociale

Montant Net

2011

6 737

2 021

2012

5 441

1 570

2013

6 219

1 389

Prévu 2014

6 478

1 067

 

Dividendes payés au cours de l’exercice :

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s’élèvent à 9 103 milliers d’euros en 2014 (Caisses locales et Caisse régionale).

 

- Affectations du résultat et fixation du dividende de la Caisse Régionale 2014

Intérêts aux parts sociales des Caisses Locales et dividendes aux CCA CR.

 

En milliers d’euros

Résultat à affecter

Résultat conservé

Résultat distribué

Résultat comptable après IS

52 777

 

 

Total à affecter :

52 777

 

 

Affectation

 

 

 

Intérêts aux parts aux Caisses Locales

 

 

1 067

Rémunération des CCA détenus par CASA

 

 

3 926

Rémunération des CCA des autres détenteurs

 

 

2 552

Réserve légale

 

33 923

 

Autres réserves

 

11 308

 

Totaux

52 777

45 231

7 545

 

L’affectation du résultat et la fixation du dividende 2014 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d’administration à l’assemblée générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord du 25 Mars 2015.

 

6.19. Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle

 

La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d’échéance contractuelle.

L’échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle.

Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en « Indéterminé ».

Les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont considérés comme ayant une échéance indéterminée compte tenu de l’absence de maturité définie.

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminé

Total

Caisse, banques centrales

59 260

 

 

 

 

59 260

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

150

3 195

28 475

4 916

 

36 736

Instruments dérivés de couverture

3 256

605

22 303

56 419

 

82 583

Actifs financiers disponibles à la vente (1)

704

1 711

116 564

204 540

484 948

808 467

Prêts et créances sur les établissements de crédit (2)

48 238

67 687

225 274

296 462

5 022

642 683

Prêts et créances sur la clientèle (3)

507 223

698 001

1 940 845

2 626 852

1 818

5 774 739

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

20 035

20 035

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

2 583

5 363

57 024

32 640

 

97 610

Total Actifs financiers par échéance

621 414

776 562

2 390 485

3 221 829

511 823

7 522 113

Banques centrales

 

 

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

286

630

5 221

1 274

 

7 411

Instruments dérivés de couverture

2 764

1 422

27 389

17 876

 

49 451

Dettes envers les établissements de crédit

594 216

985 866

1 477 725

674 694

714

3 733 215

Dettes envers la clientèle

1 929 072

58 221

283 588

30 369

 

2 301 250

Dettes représentées par un titre

41 261

100 320

104 188

18 900

 

264 669

Dettes subordonnées

52 003

-1 405

-81 098

82 646

 

52 146

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

72 162

72 162

Total Passifs financiers par échéance

2 619 602

1 145 054

1 817 013

825 759

72 876

6 480 304

(1) Sont positionnés en indéterminé, les titres de participation ainsi que les OPCVM instruments de capitaux propres et échéance supérieure à 5 ans les OPCVM Instrument de dettes.

(2) Sont positionnés en indéterminé le TSDI Casa

(3) Sont positionnés en indéterminé les TSDI Prédica

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminé

Total

Caisse, banques centrales

52 899

 

 

 

 

52 899

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

27

11 441

39 724

5 751

 

56 943

Instruments dérivés de couverture

11

137

20 960

38 358

 

59 466

Actifs financiers disponibles à la vente (1)

138

675

27 110

136 340

476 457

640 720

Prêts et créances sur les établissements de crédit (2)

97 136

94 445

286 849

257 158

5 022

740 610

Prêts et créances sur la clientèle (3)

593 440

652 334

1 954 957

2 630 637

1 819

5 833 187

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

16 932

16 932

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

18 124

41 539

57 916

42 344

 

159 923

Total Actifs financiers par échéance

761 775

800 571

2 387 516

3 110 588

500 230

7 560 680

Banques centrales

 

 

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

121

846

3 909

2 064

 

6 940

Instruments dérivés de couverture

1 150

3 137

24 699

13 931

 

42 917

Dettes envers les établissements de crédit

876 814

863 427

1 326 325

745 064

1

3 811 631

Dettes envers la clientèle

1 896 071

52 756

221 281

130 334

 

2 300 442

Dettes représentées par un titre

52 538

152 037

112 256

25 400

 

342 231

Dettes subordonnées

 

150

52 000

 

 

52 150

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

42 876

42 876

Total Passifs financiers par échéance

2 826 694

1 072 353

1 740 470

916 793

42 877

6 599 187

(1) Sont positionnés en indéterminé, les titres de participation ainsi que les OPCVM instruments de capitaux propres et échéance supérieure à 5 ans les OPCVM Instrument de dettes.

(2) Sont positionnés en indéterminé le TSDI Casa

(3) Sont positionnés en indéterminé les TSDI Prédica

 

7. Avantages au personnel et autres rémunérations

 

7.1. Détail des charges de personnel

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Salaires et traitements

-43 095

-45 228

Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)

-5 136

-5 284

Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)

-1 290

-2 001

Autres charges sociales

-16 444

-17 191

Intéressement et participation

-7 521

-7 908

Impôts et taxes sur rémunération

-8 908

-9 225

Total Charges de personnel *

-82 394

-86 837

* Dont indemnités liées à la retraite pour 755 milliers d’euros au 31 Décembre 2014 contre 613 milliers d’euros au 31 Décembre 2013.

* Dont médailles du travail pour 99 milliers d’euros au 31 Décembre 2014 contre 100 milliers d’euros au 31 Décembre 2013

 

7.2. Effectif fin de période

 

Effectif

31/12/2014

31/12/2013

France

1 199

1 315

Étranger

 

 

Total

1 199

1 315

 

7.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies

 

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse régionale Crédit Agricole Charente Périgord n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

 

7.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Variation dette actuarielle

 

 

Dette actuarielle au 31/12/2013

18 623

17 936

Ecart de change

 

 

Coût des services rendus sur l'exercice

1 218

1 345

Coût financier

564

515

Cotisations employés

 

 

Modifications, réductions et liquidations de régime

 

 

Variation de périmètre

21

-15

Prestations versées (obligatoire)

-1 417

-1 166

Taxes, charges administratives et primes

 

 

(Gains) / pertes actuariels * liés aux hypothèses démographiques

836

-242

(Gains) / pertes actuariels liés aux hypothèses financières

2 064

250

Dette actuarielle au 31/12/2014

21 909

18 623

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Détail de la charge comptabilisée au résultat

 

 

Coût des services

1 218

1 345

Charge / produit d'intérêt net

18

27

Impact en compte de résultat au 31/12/2014

1 236

1 372

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Détail des gains et pertes comptabilisés en autres éléments du résultat global non recyclables

 

 

Réévaluation du passif (de l'actif) net

 

 

Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en autres éléments du résultat global non recyclables au 31/12/2013

1 986

1 928

Ecart de change

 

 

Gains / (pertes) actuariels sur l'actif

85

50

Gains / (pertes) actuariels liés aux hypothèses démographiques*

836

-242

Gains / (pertes) actuariels liés aux hypothèses financières*

2 064

250

Ajustement de la limitation d'actifs

 

 

Total des éléments reconnus immédiatement en autres éléments du résultat global au 31/12/2014

4 971

1 986

*dont écarts actuariels liés aux ajustements d'expérience

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Variation de juste valeur des actifs/droits à remboursement

 

 

Juste valeur des actifs/droits à remboursement au 31/12/2013

18 399

17 150

Ecart de change

 

 

Intérêt sur l'actif (produit)

546

488

Gains / (pertes) actuariels

-85

-50

Cotisations payées par l'employeur

1 288

1 992

Cotisations payées par les employés

 

 

Modifications, réductions et liquidations de régime

 

 

Variation de périmètre

21

-15

Taxes, charges administratives et primes

 

 

Prestations payées par le fonds

-1 417

-1 166

Juste valeur des actifs/droits à remboursement au 31/12/2014

18 752

18 399

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Position nette

 

 

Dette actuarielle fin de période

21 909

18 623

Impact de la limitation d'actifs

 

 

Juste valeur des actifs fin de période

-18 752

-18 399

Position nette (passif) / actif fin de période

-3 157

-224

 

Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles

31/12/2014

31/12/2013

Taux d'actualisation (1)

1,45 %

3,05 %

Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement

2,45 %

2,70 %

Taux attendus d'augmentation des salaires (2)

 

 

Taux d'évolution des coûts médicaux

 

 

Autres (à détailler)

 

 

(1) les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over

(2) suivant les populations concernées (cadres ou non cadres)

 

Information sur les actifs

des régimes Allocations d'actifs

Euro zone

En %

en montant

dont coté

Actions

9,5 %

1 781

 

Obligations

83,1 %

15 583

 

Immobiliers

7,4 %

1 388

 

Autres actifs

 

 

 

 

Au 31 décembre 2014, les taux de sensibilité démontrent que :

- Une variation de plus 50bp des taux d’actualisation conduirait à une baisse de l’engagement de 4,67 % ;

- Une variation de moins 50bp des taux d’actualisation conduirait à une hausse de l’engagement de 5,12 %.

 

7.5. Autres avantages sociaux

 

Les provisions constituées par la Caisse régionale de Charente Périgord au titre de ses engagements sociaux s’élèvent à 8 885 milliers d’euros à la fin de l’exercice 2014.

 

Dans le cadre du droit individuel de formation, 2 643 heures ont été utilisés au titre de l'année 2013. Les droits acquis au titre du DIF au 31 décembre 2014 s'élèvent à 114 008 heures.

 

en milliers d'euros

31/12/2014

31/12/2013

Participation

0

519

Intéressement

7 521

7 389

Indemnités de départ à la retraite

740

769

Médaille du travail

624

732

Total

8 885

9 409

 

Rémunérations de dirigeants

 

La rémunération globale des dirigeants et administrateurs du Conseil du Groupe Crédit Agricole Charente Périgord, au titre de l’exercice 2014, s’élève à 2 766 milliers d’euros dont 1 844 milliers d’euros pour la rémunération à court terme, la différence concerne la rémunération postérieure à l’emploi.

 

8. Engagements de financement et de garantie et autres garanties

 

Engagements donnés et reçus

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Engagements donnés

1 273 650

1 258 741

Engagements de financement

664 557

825 291

. Engagements en faveur d'établissements de crédit

12 425

78 547

. Engagements en faveur de la clientèle

652 132

746 744

Ouverture de crédits confirmés

511 640

595 406

- Ouverture de crédits documentaires

 

287

- Autres ouvertures de crédits confirmés

511 640

595 119

Autres engagements en faveur de la clientèle

140 492

151 338

Engagements de garantie

609 093

433 450

. Engagements d'ordre d'établissement de crédit

504 241

331 513

Confirmations d'ouverture de crédits documentaires

250

 

Autres garanties (1)

503 991

331 513

. Engagements d'ordre de la clientèle

104 852

101 937

Cautions immobilières

2 607

2 601

Autres garanties d'ordre de la clientèle

102 245

99 336

Engagements reçus

1 851 218

2 193 339

Engagements de financement

350 000

700 000

. Engagements reçus d'établissements de crédit

350 000

700 000

. Engagements reçus de la clientèle

 

 

Engagements de garantie

1 501 218

1 493 339

. Engagements reçus d'établissements de crédit

274 345

278 182

. Engagements reçus de la clientèle

1 226 873

1 215 157

Garanties reçues des administrations publiques et assimilées

173 078

178 437

Autres garanties reçues

1 053 795

1 036 720

(1) 503 991 milliers d’euros relatifs à la garantie globale Switch mise en place le 2 janvier 2014, en amendement de la garantie précédente octroyée le 23 décembre 2011 pour 331 513 milliers d’euros.

(2) Diminution des accords de refinancement reçus de CASA de 350 000 milliers d’euros

 

Instruments financiers remis et reçus en garantie.

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés) (2)

 

 

Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (SFEF, Banque de France, CRH …)

1 646 434

2 382 469

Titres prêtés

 

 

Dépôts de garantie sur opérations de marché (1)

9 300

 

Autres dépôts de garantie

 

 

Titres et valeurs donnés en pension

 

 

Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie

1 655 734

2 382 469

Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés

 

 

Titres empruntés

 

 

Titres & valeurs reçus en pension

 

 

Titres vendus à découvert

 

 

Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés

0

0

(1) En 2014, mise en place d’une « Annexe Remises en Garanties » avec CA-CIB dont le montant du collatéral au 31/12/2014 s’élève à 9 300 milliers d’euros.

(2) Dans le cadre de la garantie globale Switch mise en place le 2 janvier 2014, l’entité a versé en dépôt de 170 159 milliers d’euros en amendement du précédent dépôt versé le 23 décembre 2011 pour 111 775 milliers d’euros.

 

Créances apportées en garantie :

Au cours de l’année 2014 la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a apporté 1 643 765 milliers d’euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 2 378 890 milliers d’euros en 2013. La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

 

En particulier, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a apporté :

- 909 700 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 1 451 262 milliers d’euros en 2013;

- 0 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif SFEF (Société de Financement de l'Economie Française), contre 114 718 milliers d’euros en 2013;

- 209 450 milliers d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 245 355 milliers d’euros en 2013;

- 314 585 milliers d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CACB (Crédit agricole Covered Bonds), contre 359 588 milliers d’euros en 2013;

- 41 617 milliers d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CDC (Caisse des Dépôts et Consignation)), contre 44 555 milliers d’euros en 2013;

- 168 413 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 153 412 milliers d’euros en 2013.

 

9. Reclassements d’instruments financiers

 

- Reclassements effectués par la Caisse régionale de Charente Périgord

 

Comme les exercices précédents, la Caisse régionale de Charente Périgord n’a pas opéré en 2014 de reclassement au titre de l’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 octobre 2008.

 

10. Juste valeur des instruments financiers

 

La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation.

 

La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion d’exit price).

 

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté en ayant recours en priorité à des donnés de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs.

 

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d’évaluation et d’hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

 

10.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût

 

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

 

Actifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur

 

(en milliers d'euros)

Valeur au bilan au 31 décembre 2014

Juste valeur au 31 décembre 2014

Prix côté sur des marchés actifs pour des instruments identiques

Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables

Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables

Niveau 3

Actifs financiers non évalués à la Juste Valeur au Bilan

 

 

 

 

 

Prêts et Créances

6 428 021

6 861 312

 

776 638

6 084 674

Créances sur les établissements de crédit

642 683

758 265

 

758 265

 

Comptes ordinaires & prêts JJ

6 503

4 022

 

4 022

 

Comptes et prêts à terme

614 586

611 601

 

611 601

 

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

 

Prêts subordonnés

16 554

137 628

 

137 628

 

Titres non cotés sur un marché actif

5 040

5 014

 

5 014

 

Autres prêts et créances

 

 

 

 

 

Créances sur la clientèle

5 785 338

6 103 047

 

18 373

6 084 674

Créances commerciales

11 288

11 288

 

 

11 288

Autres concours à la clientèle

5 735 104

6 051 519

 

 

6 051 519

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

 

Prêts subordonnés

 

 

 

 

 

Titres non cotés sur un marché actif

4 973

5 248

 

5 248

 

Créances nées d’opérations d’assurance directe

 

 

 

 

 

Créances nées d’opérations de réassurance

 

 

 

 

 

Avances en comptes courants d'associés

12 010

13 125

 

13 125

 

Comptes ordinaires débiteurs

21 963

21 867

 

 

21 867

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

97 610

105 310

83 804

21 506

 

Effets publics et valeurs assimilées

26 188

29 276

29 276

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

71 422

76 034

54 528

21 506

 

Total actifs financiers dont la juste valeur est indiquée

6 525 631

6 966 622

83 804

798 144

6 084 674

 

(en milliers d'euros)

Valeur au bilan au 31 décembre 2013

Juste valeur au 31 décembre 2013

Prix côté sur des marchés actifs pour des instruments identiques

Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables

Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables

Niveau 3

Actifs financiers non évalués à la Juste Valeur au Bilan

 

 

 

 

 

Prêts et Créances

6 596 454

6 902 626

 

795 950

6 106 676

Créances sur les établissements de crédit

740 610

766 856

 

766 856

 

Comptes ordinaires & prêts JJ

6 762

3 796

 

3 796

 

Comptes et prêts à terme

712 244

741 463

 

741 463

 

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

 

Prêts subordonnés

16 564

16 550

 

16 550

 

Titres non cotés sur un marché actif

5 040

5 047

 

5 047

 

Autres prêts et créances

 

 

 

 

 

Créances sur la clientèle

5 855 844

6 135 770

 

29 094

6 106 676

Créances commerciales

10 400

10 400

 

 

10 400

Autres concours à la clientèle

5 743 222

6 011 809

 

 

6 011 809

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

 

Prêts subordonnés

10 984

10 984

 

10 984

 

Titres non cotés sur un marché actif

4 934

5 157

 

5 157

 

Créances nées d’opérations d’assurance directe

 

 

 

 

 

Créances nées d’opérations de réassurance

 

 

 

 

 

Avances en comptes courants d'associés

33 055

34 161

 

12 953

21 208

Comptes ordinaires débiteurs

53 249

63 259

 

 

63 259

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

159 923

165 237

 

165 237

 

Effets publics et valeurs assimilées

26 433

27 263

 

27 263

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

133 490

137 974

 

137 974

 

Total actifs financiers dont la juste valeur est indiquée

6 756 377

7 067 863

 

961 187

6 106 676

 

La hiérarchie de juste valeur des actifs financiers est ventilée selon les critères généraux d’observabilité des données d’entrées utilisées dans l’évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13.

 

Le niveau 1 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs financiers cotés sur un marché actif.

 

Le niveau 2 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s’agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de prix de Crédit Default Swap (CDS). Les pensions reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté.

 

Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs financiers pour lesquels il n’existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s’agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé.

 

Passifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur

 

(en milliers d'euros)

Valeur au bilan au 31 décembre 2014

Juste valeur au 31 décembre 2014

Prix côté sur des marchés actifs pour des instruments identiques

Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables

Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables

Niveau 3

Passifs financiers non évalués à la Juste Valeur au Bilan

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

3 733 215

3 732 553

 

3 732 553

 

Comptes ordinaires & emprunts JJ

57 232

53 399

 

53 399

 

Comptes et emprunts à terme

3 675 983

3 679 154

 

3 679 154

 

Valeurs données en pension

 

 

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

 

Dettes envers la clientèle

2 301 250

2 288 359

 

2 266 426

21 933

Comptes ordinaires créditeurs

1 814 393

1 814 345

 

1 814 345

 

Comptes d'épargne à régime spécial

21 933

21 933

 

 

21 933

Autres dettes envers la clientèle

464 924

452 081

 

452 081

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

 

Dettes nées d'opérations d'assurance directe

 

 

 

 

 

Dettes nées d'opérations de réassurance

 

 

 

 

 

Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques

 

 

 

 

 

Dettes représentées par un titre

264 669

263 208

 

263 208

 

Dettes subordonnées

52 146

52 014

 

52 014

 

Total passifs financiers dont la juste valeur est indiquée

6 351 280

6 336 134

 

6 314 201

21 933

 

(en milliers d'euros)

Valeur au bilan au 31 décembre 2013

Juste valeur au 31 décembre 2013

Prix côté sur des marchés actifs pour des instruments identiques

Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables

Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables

Niveau 3

Passifs financiers non évalués à la Juste Valeur au Bilan

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

3 811 631

3 811 510

 

3 811 510

 

Comptes ordinaires & emprunts JJ

88 894

84 056

 

84 056

 

Comptes et emprunts à terme

3 722 737

3 727 454

 

3 727 454

 

Valeurs données en pension

 

 

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

 

Dettes envers la clientèle

2 300 442

2 286 266

 

2 264 471

21 795

Comptes ordinaires créditeurs

1 769 100

1 769 091

 

1 769 091

 

Comptes d'épargne à régime spécial

21 795

21 795

 

 

21 795

Autres dettes envers la clientèle

509 547

495 380

 

495 380

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

 

Dettes nées d'opérations d'assurance directe

 

 

 

 

 

Dettes nées d'opérations de réassurance

 

 

 

 

 

Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques

 

 

 

 

 

Dettes représentées par un titre

342 231

340 733

 

340 733

 

Dettes subordonnées

52 150

52 018

 

52 018

 

Total passifs financiers dont la juste valeur est indiquée

6 506 454

6 490 527

 

6 468 732

21 795

 

La hiérarchie de juste valeur des passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d’observabilité des données d’entrées utilisées dans l’évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13.

 

Le niveau 1 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des passifs financiers cotés sur un marché actif.

 

Le niveau 2 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s’agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de prix de Crédit Default Swap (CDS). Les pensions reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté

 

Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs financiers pour lesquels il n’existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s’agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé.

 

Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable, Il s’agit notamment :

- des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux de marché ;

- des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;

- des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;

- des actifs ou passifs exigibles à vue ;

- des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables.

 

10.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

 

L’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Crédit Valuation Adjustment ou CVA) est, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debt Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre).

 

L’ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (Crédit Value Adjustment – CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions déduction faite d’éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers.

 

L’ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement (Debt Value Adjustment – DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers.

 

Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu’ils sont jugés suffisamment liquides.

 

- Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

 

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation

 

(en milliers d'euros)

Total 31/12/2014

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

7 721

 

7 721

 

Créances sur les établissements de crédit

 

 

 

 

Créances sur la clientèle

 

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

 

Instruments dérivés

7 721

 

7 721

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

29 015

19 383

9 632

 

Créances sur la clientèle

 

 

 

 

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

 

 

 

 

Titres à la juste valeur par résultat sur option

29 015

19 383

9 632

 

Effets publics et valeurs assimilées

0

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

29 015

19 383

9 632

 

Actions et autres titres à revenu variable

0

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

426 731

363 315

63 416

 

Effets publics et valeurs assimilées

103 486

103 486

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

220 033

220 033

 

 

Actions et autres titres à revenu variable (1)

103 212

39 796

63 416

 

Créances disponibles à la vente

0

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

82 583

 

82 583

 

Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur

546 050

382 698

163 352

 

Transfert issus du Niveau 1

 

 

 

 

Transfert issus du Niveau 2

 

 

 

 

Transfert issus du Niveau 3

 

 

 

 

Total des transferts vers chacun des niveaux

 

0

0

0

 

(en milliers d'euros)

Total 31/12/2013

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

7 353

 

7 353

 

Créances sur les établissements de crédit

 

 

 

 

Créances sur la clientèle

 

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

 

Instruments dérivés

7 353

 

7 353

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

49 590

 

47 918

1 672

Créances sur la clientèle

 

 

 

 

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

 

 

 

 

Titres à la juste valeur par résultat sur option

49 590

0

47 918

1 672

Effets publics et valeurs assimilées

0

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

49 590

 

47 918

1 672

Actions et autres titres à revenu variable

0

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

266 069

 

266 069

0

Effets publics et valeurs assimilées

38 997

 

38 997

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

125 283

 

125 283

 

Actions et autres titres à revenu variable (1)

101 789

 

101 789

 

Créances disponibles à la vente

0

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

59 466

 

59 466

 

Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur

382 478

 

380 806

1 672

Transfert issus du Niveau 1

 

 

 

 

Transfert issus du Niveau 2

 

 

 

 

Transfert issus du Niveau 3

 

 

 

 

Total des transferts vers chacun des niveaux

 

0

0

0

(1) Hors 374 651 milliers d’euros de titres SAS La BOETIE valorisés selon la méthode du coût (cf. note 1.2)

 

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

 

Les montants présentés comprennent les dettes rattachées

 

(en milliers d'euros)

Total 31/12/2014

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

7 131

 

7 131

0

Titres vendus à découvert

 

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

 

 

 

 

Dettes envers la clientèle

 

 

 

 

Instruments dérivés

7 411

 

7 411

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

49 451

 

49 451

 

Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur

56 582

 

56 582

 

Transfert issus du Niveau 1

 

 

 

 

Transfert issus du Niveau 2

 

 

 

 

Transfert issus du Niveau 3

 

 

 

 

Total des transferts vers chacun des niveaux

0

0

0

0

 

(en milliers d'euros)

Total 31/12/2013

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

6 940

 

6 940

0

Titres vendus à découvert

 

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

 

 

 

 

Dettes envers la clientèle

 

 

 

 

Instruments dérivés

6 940

 

6 940

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

0

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

42 917

 

42 917

 

Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur

49 857

 

49 857

0

Transfert issus du Niveau 1

 

 

 

 

Transfert issus du Niveau 2

 

 

 

 

Transfert issus du Niveau 3

 

 

 

 

Total des transferts vers chacun des niveaux

0

0

0

0

 

- Instruments financiers valorisés selon un modèle de niveau 3

 

Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

 

Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

 

(en milliers d'euros)

Total

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Créances sur la clientèle

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

Effets publics et valeurs assimilées

Obligations et autres titres à revenu fixe

Actions et autres titres à revenu variable

Titres à la juste valeur par résultat sur option

Solde d'ouverture (31/12/2013)

1 672

 

 

 

1 672

 

1 672

Gains /pertes de la période (1)

-1 672

-

-

-

-1 672

-

- 1 672

Comptabilisés en résultat

- 1 672

 

 

 

-1 672

 

-1 672

Comptabilisés en capitaux propres

-

 

 

 

 

 

-

Achats de la période

-

 

 

 

 

 

-

Ventes de la période

-

 

 

 

 

 

-

Emissions de la période

-

 

 

 

 

 

-

Dénouements de la période

-

 

 

 

 

 

-

Transferts

-

-

-

-

-

-

-

Transferts vers niveau 3

-

 

 

 

 

 

-

Transferts hors niveau 3

-

 

 

 

 

 

-

Solde de clôture (31/12/2014)

-

-

-

-

-

-

-

(1) ce solde inclut les gains et pertes réalisés sur la période provenant des actifs sortis du bilan à la date de la clôture pour 1 672 milliers d’euros.

 

Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture

-1 672

Comptabilisés en résultat

-1 672

Comptabilisés en capitaux propres

 

 

Passifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

 

(en milliers d'euros)

Total

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Instruments dérivés de couverture

Titres vendus à découvert

Titres donnés en pension livrée

Dettes représentées par un titre

Dettes envers les établissements de crédit

Dettes envers la clientèle

Instruments dérivés

Solde d'ouverture (31/12/2013)

-

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains /pertes de la période

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Comptabilisés en résultat

-

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptabilisés en capitaux propres

-

 

 

 

 

 

 

 

 

Achats de la période

-

 

 

 

 

 

 

 

 

Ventes de la période

-

 

 

 

 

 

 

 

 

Emissions de la période

-

 

 

 

 

 

 

 

 

Dénouements de la période

-

 

 

 

 

 

 

 

 

Transferts

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Transferts vers niveau 3

-

 

 

 

 

 

 

 

 

Transferts hors niveau 3

-

 

 

 

 

 

 

 

 

Solde de clôture (31/12/2014)

-

-

-

-

-

-

-

-

-

 

Gains/ pertes de la période provenant des passifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture

-

Comptabilisés en résultat

 

Comptabilisés en capitaux propres

 

 

Les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux instruments financiers détenus à des fins de transaction et à la juste valeur par résultat sur option et aux instruments dérivés sont enregistrés en "Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat" ; les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux actifs financiers disponibles à la vente sont enregistrés en "Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente", excepté pour les flux de dépréciation durable des actifs financiers à revenu fixe enregistrés en "coût du risque".

 

Changements de modèles de valorisation

 

La Caisse régionale de Charente Périgord n’a pas effectué de transferts.

 

11. Évènements postérieurs à la clôture

 

Aucun évènement postérieur à la clôture de nature à avoir un impact significatif sur les comptes n’est à signaler.

 

12. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2014

 

Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale et ceux de toutes les sociétés dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés de l'ensemble,

En application de ces principes généraux, tels que définis par les normes IAS 27, IAS 28 (participations dans les entreprises associées) et IAS 31 (participations dans les coentreprises), le caractère significatif de cet impact peut notamment être apprécié au travers de divers critères tels que l'importance du résultat ou des capitaux propres de la société à consolider par rapport au résultat ou aux capitaux propres de l'ensemble consolidé,

 

Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2014 est constitué de la Caisse régionale de Charente Périgord et de ses 67 Caisses locales (liste ci-dessous).

 

Nom de la Caisse Locale

Siège Social

Part dans la CR

Président

AIGRE

Avenue du 8 Mai 1945

16140 AIGRE

1,49%

Monsieur Pascal DENIS

ANGOUMOISINE

7, rue Jean Fougerat

16000 ANGOULEME

5,96%

Monsieur Alain GAILLARD

AUBETERRE ST-SEVERIN

Place Tralieux

16390 AUBETERRE

0,26%

Madame Lucette TERRACOL

BAIGNES

Place des Halles

16360 BAIGNES

1,07%

Monsieur Michel DUBOJSKI

BARBEZIEUX

40 Bld Chanzy

16300 BARBEZIEUX

3,70%

Monsieur Jean Philippe BUREAU

BASTIDES ET BESSEDE

21, Place d'armes

24170 BELVES

1,46%

Madame Sylvie DEJOS

BEAUMONT

Avenue d’Alsace

24440 BEAUMONT

0,81%

Monsieur Benoît FAYOL

BERGERAC

Place du Marché Couvert

24100 BERGERAC

7,11%

Monsieur Daniel DOILLON

BLANZAC

Route de Chalais

16250 BLANZAC

1,54%

Monsieur Eric BORDES

BRANTOME

8, place du marché

24310 BRANTOME

0,93%

Monsieur Jean-François LASMSURAS

BROSSAC

Place des marronniers

16480 BROSSAC

0,20%

Monsieur Laurent ARSICAUD

CHABANAIS

Route d'Angoulême

16150 CHABANAIS

1,81%

Madame Joëlle MICHAUD

CHALAIS

Route de Barbezieux

16210 CHALAIS

1,27%

Monsieur Jean-Paul LETARD

CHAMPAGNE MOUTON

Le bourg

16420 CHAMPAGNE MOUTON

0,34%

Monsieur Didier CHAMBEAU

CHATEAUNEUF

1, Bld Gambetta

16120 CHATEAUNEUF

2,23%

Monsieur Claude PETINIOT

COGNAC

61-65, avenue Victor Hugo

16100 COGNAC

6,35%

Monsieur Christian VALTAUD

CONFOLENS

15 av de la Libération

16500 CONFOLENS

2,71%

Monsieur Daniel LEGENDRE

DAGLAN

Quartier du pont

24250 DAGLAN

0,55%

Monsieur Philippe LAGARDE

DES CONFLUENTS

Place Léopold Salme

24260 LE BUGUE

1,29%

Monsieur Jean-Pierre COLET

EXCIDEUIL

6 Place du Château

24160 EXCIDEUIL

0,86%

Monsieur Jean François CLERGERIE

EYMET

44, Bld National

24500 EYMET

0,99%

Monsieur Jean François DENOUX

HAUTEFORT

St Agnan d’Hautefort

24390 HAUTEFORT

0,82%

Monsieur Alain LARUE

HIERSAC

Rue du Cerisier

16290 HIERSAC

0,86%

Monsieur Laurent DUBOIS

ISSIGEAC

Place de Peyrat

24560 ISSIGEAC

0,81%

Monsieur Jean-Alain CONSOLI

JARNAC

Rue Dogliani

16200 JARNAC

2,58%

Monsieur François RABY

LA COQUILLE

Place Boyer Laveyssière

24450 LA COQUILLE

1,18%

Monsieur Yves GAYOUT

LA COURONNE

32 bis, Rue de la Libération

16400 LA COURONNE

0,45%

Mademoiselle Arlette MOUTON

LA FORCE

Avenue des Ducs

24130 LA FORCE

0,73%

Monsieur Jean-Louis ESCURPEYRAT

LA ROCHEFOUCAULD

Bld du 11 Novembre

16110 LA ROCHEFOUCAULD

1,73%

Monsieur Marc ELLIES

LALINDE

40, rue Gabriel Péri

24150 LALINDE

0,89%

Monsieur Xavier VEYSSIERE

LANOUAILLE

10 rue du Limousin

24270 LANOUAILLE

0,83%

Monsieur Daniel SEGUY

LAVALETTE

29 av. des maisons blanches

16320 MAGNAC LAVALETTE

1,52%

Madame Nadine MOREAU

MANSLE

29, rue Grange du Chapitre

16230 MANSLE

1,34%

Monsieur Francis CHARRAUD

MAREUIL

Place du marché

24340 MAREUIL

0,87%

Monsieur Bruno DAUPHIN

MONTBRON

Place de l'Hôtel de ville

16220 MONTBRON

1,55%

Monsieur Pierre AUPY

MONTEMBOEUF

Rue Laugerias

16310 MONTEMBOEUF

0,76%

Monsieur Sébastien DELAGE

MONTIGNAC

1, Place du Dr Raffarin

24290 MONTIGNAC

1,14%

Madame Anne ROGER

MONTMOREAU

Route d'Angoulême

16190 MONTMOREAU

1,26%

Monsieur Sébastien PIOT

MUSSIDAN - VILLAMBLARD

17, rue Jean Jaurès

24400 MUSSIDAN

1,64%

Monsieur Michel CAMPAGNAUD

NEUVIC

Place de l'Eglise

24190 NEUVIC

0,18%

Monsieur Philippe DUPONTEIL

NONTRON

12 av. Jules FERRY

24300 NONTRON

1,17%

Monsieur Michel COMBEAU

PERIGUEUX

43 rue Pierre Sémard

24000 PERIGUEUX

5,16%

Monsieur Claude LADOIRE

PIEGUT PLUVIERS

14, place de la République

24360 PIEGUT PLUVIERS

0,14%

Madame Brigitte MOREAU COMBEAU

RIBERAC

5-7, place Nationale

24600 RIBERAC

1,46%

Madame Annie MAZIERE

ROUILLAC

57 av. Jean Monnet

16170 ROUILLAC

1,99%

Monsieur Jean-Michel GUINDANT

RUELLE

Rue Joliot Curie

16600 MAGNAC s/TOUVRE

0,72%

Monsieur Alain LAGARDE

RUFFEC

28, rue de l'Hôpital

16700 RUFFEC

1,71%

Monsieur Bertrand FRADIN

SALIGNAC

Place du Champs de Mars

24590 SALIGNAC

0,51%

Monsieur François SEEGERS

SARLAT

39 avenue Gambetta

24200 SARLAT

2,19%

Madame Marie-Chantal GUEGUEN

SEGONZAC

Place de l’Eglise

16130 SEGONZAC

3,23%

Madame Colette LAURICHESSE

SIGOULES

4 av. de la République

24680 GARDONNE

1,63%

Monsieur Philippe BEYLAT

SOYAUX

2, Rue de l'Epargne

16800 SOYAUX

0,41%

Monsieur Jean-Pierre TRANCHET

ST-AMANT DE BOIXE

Place du Docteur Feuillet

16330 MONTIGNAC S/ CHARENTE

0,96%

Madame Corinne BENCHEIKH GUILLEMETEAU

ST-ASTIER

Rue Viviani

24110 St ASTIER

1,20%

Monsieur Guy DEBREGEAS

ST-AULAYE

Av de du Périgord

24490 LA ROCHE CHALAIS

0,73%

Monsieur Pierre GENDREAU

ST-CLAUD CHASSENEUIL

18, Avenue de la République

16260 CHASSENEUIL

1,54%

Monsieur Arnold LOHUES

ST-CYPRIEN

Rue Gambetta

24220 St CYPRIEN

0,54%

Monsieur Bruno LAJOINIE

TERRASSON

Place Voltaire

24120 TERRASSON

1,60%

Monsieur Olivier MARTY

THENON

39 av. de la Libération

24210 THENON

0,54%

Monsieur Gaston GRAND

THIVIERS

5, rue Jules Theulier

24800 THIVIERS

1,46%

Madame Christine BORELLA

TOCANE

Place des tilleuls

24350 TOCANE ST APRE

0,32%

Monsieur Patrick GERARD SAIGNE

TRELISSAC

18, rue des Sauges

24750 TRELISSAC

0,59%

Monsieur Georges ROCHE

VELINES

8, rue Eugène Tricoche

33220 PORT STE FOY

2,04%

Monsieur Ghislain PANTAROTTO

VERGT

Grand rue

24380 VERGT

1,03%

Monsieur Rémy LESTANG

VERTEILLAC

Place de la Mairie

24320 VERTEILLAC

0,73%

Monsieur Christophe MEGE

VILLEFAGNAN

Place du Puits Gilbert

16240 VILLEFAGNAN

0,90%

Monsieur Théodore GASSELING

VILLEFRANCHE-MONTPON

Place Clémenceau

24700 MONTPON

1,43%

Monsieur Luc BUCHWALTER

 

Le périmètre de consolidation n’a connu aucune évolution en 2014 tant en termes d’entité que de méthodes de consolidation. Il reste exclusivement constitué de la Caisse régionale et de ses Caisses locales.

 

Les entités du pôle immobilier de la Caisse régionale ne présentent pas un caractère significatif en termes d’activité, de contribution au résultat dans la mesure où l’intégralité des pertes constatées jusqu’à fin 2013 et estimées en 2014 ont fait l’objet de dépréciations durables à due concurrence. Dès lors, compte tenu de l’appréhension de ces pertes, cette filière d’activité n’est pas consolidée.

 

Liste des entités

Pays d'implantation

Méthode de consolidation

% de contrôle

% d'intérêt

31/12/2014

31/12/2013

31/12/2014

31/12/2013

Caisse régionale

France

Intégration globale

99,95 %

99,95 %

99,95 %

99,95 %

Caisses locales

France

Intégration globale

 

 

 

 

 

13. Participations et entités structurées non consolidées

 

13.1. Participations non consolidées

 

Ces titres enregistrés au sein du portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente », sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement.

 

Au 31 décembre 2014, la principale participation non consolidée pour laquelle le pourcentage de contrôle est supérieur à 20 % et dont la valeur au bilan est significative est Charente Périgord Immobilier, contrôlée à 100%, dont la valeur nette au bilan représente 5 706 milliers d’euros au 31 décembre 2014, sa contribution au résultat est jugée non significative.

 

13.2. Entités structurées non consolidées

 

Conformément à IFRS 12, une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l’entité. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernant uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels.

 

Informations sur la nature et l’étendue des intérêts détenus

 

Au 31 décembre 2014, la Caisse régionale de Charente Périgord a des intérêts dans certaines entités structurées non consolidées, dont les principales caractéristiques sont présentées ci-dessous sur la base de leur typologie d’activité :

 

Fonds de placement

 

La Caisse régionale de Charente Périgord investit dans des sociétés créées afin de répondre à la demande des investisseurs dans le cadre de la gestion de sa trésorerie, d’une part, et dans le cadre du placement des primes d’assurance reçues des clients des sociétés d’assurance conformément aux dispositions réglementaires prévues par le Code des Assurances d’autre part. Les placements des sociétés d’assurance permettent de garantir les engagements pris vis-à-vis des assurés tout au long de la vie des contrats d’assurance. Leur valeur et leur rendement sont corrélés à ces engagements.

 

Informations sur les risques associés aux intérêts détenus

 

Soutien financier effectif

 

En raison de sa gestion d’excédent de fonds propres, la CR a, au cours de la période, volontairement apporté son soutien financier par la détention de titres de l’entité AMUNDI pour un montant de 91 450 milliers d’euros au 31 décembre 2014.

 

Intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées par nature d'activités

 

Au 31 décembre 2014, l’implication de la Caisse régionale de Charente Périgord dans des entités structurées non consolidées, est présentée pour les fonds de placement sponsorisés par le Groupe dans le tableau ci-dessous :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2014

Fonds de placement (1)

Valeur au bilan

Perte maximale

Exposition maximale au risque de perte

Garanties reçues et autres rehaussement de crédit

Exposition nette

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

91 450

91 450

 

 

Prêts et créances

 

 

 

 

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées

91 450

91 450

0

0

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

 

 

Dettes au coût amorti

 

 

 

 

Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées

0

0

0

0

Engagements donnés

 

 

 

 

Engagements de financement

 

 

 

 

Engagements de garantie

 

 

 

 

Autres engagements

 

 

 

 

Provisions - Engagements par signature

 

 

 

 

Exposition maximale aux risques de pertes des engagements hors bilan (net de provisions) vis-à-vis des entités structurées non consolidées

0

0

0

0

Total bilan des entités structurées non consolidées

6 798 739

 

 

 

(1) L’exposition au risque de pertes pour les entités structurées qui ne présentent pas de risques spécifiques liées à la nature de l’entité est communiquée dans la note 3.1 « Exposition au risque de crédit ». Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt.

 

Exposition maximale au risque de perte

 

L’exposition maximale au risque de perte des instruments financiers correspond à la valeur comptabilisée au bilan à l’exception des dérivés de vente d’option et de Crédit Default Swap pour lesquels l’exposition correspond à l’actif au montant du notionnel et au passif au notionnel minoré du mark-to-market. L’exposition maximale au risque de perte des engagements donnés correspondent au montant du notionnel et la provision sur engagements donnés au montant comptabilisé au bilan.

 

IV.— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2014

 

En exécution de la mission Qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :

 

- le contrôle des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente Périgord, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

- la justification de nos appréciations;

- la vérification spécifique prévue par la loi.

 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable Que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons Que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

II. Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

- Comme indiqué dans les notes 1.3 et 3.1 de l'annexe, votre caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions et des dépréciations individuelles et collectives.

- La note 1.3 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux actifs financiers disponibles à la vente. Nous avons examiné les évaluations retenues pour la valorisation de ces titres et, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à vérifier la correcte application des principes retenus par votre caisse régionale pour leur dépréciation.

- Dans le cadre de l'arrêté des comptes, votre caisse régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur l'évaluation en juste valeur des instruments financiers. Nous avons examiné et testé les processus mis en place par la direction, les hypothèses retenues et les paramètres utilisés, et vérifié, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes retenus par votre caisse régionale,

- Votre caisse régionale procède à d'autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes consolidés, comme exposé en note 1.3 de l'annexe aux comptes consolidés, qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d'indemnités de fin de carrière. Nos travaux ont consisté à examiner les méthodes et hypothèses retenues et à vérifier que les estimations comptables qui en résultent s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 1.3 de l'annexe aux comptes consolidés.

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Paris-La Défense, le 10 mars 2015

 

Les Commissaires aux Comptes :

 

V. — Rapport de gestion

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel Charente-Périgord.

 

 

1501005

07/11/2014 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente Périgord
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 5088
Texte de l'annonce :

1405088

7 novembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°134


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

 Société coopérative à capital et personnel variables au capital de 96 109 661,16 €.

Siège social : rue d’Espagnac, 16800 Soyaux.

775 569 726 R.C.S. Angoulême.

 

Situation au 30 septembre 2014

(En milliers d’euros)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales

51 608

Effets publics et valeurs assimilées

123 847

Créances sur les établissements de crédit

10 048

Opérations internes au Crédit agricole

952 858

Opérations avec la clientèle

5 821 914

Obligations et autres titres à revenu fixe

227 035

Actions et autres titres à revenu variable

100 820

Participations et autres titres détenus à long terme

446 250

Parts dans les entreprises liées

12 649

Immobilisations corporelles et incorporelles

36 409

Autres actifs

88 326

Comptes de régularisation

88 150

Total de l’actif

7 959 914

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

1 676

Opérations internes au Crédit agricole

4 105 930

Comptes créditeurs de la clientèle

2 283 445

Dettes représentées par un titre

259 608

Autres passifs

32 313

Comptes de régularisation

183 090

Provisions pour risques et charges

89 261

Dettes subordonnées et titres participatifs

154 136

Fonds pour risques bancaires généraux

36 126

Capitaux propres hors FRBG

860 332

. Capital souscrit

96 110

. Primes d’émission

124 274

. Réserves

593 829

. Provisions règlementées et subventions d’investissement

116

Total du passif

7 959 914

 

 

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

1 264 449

. Engagements de financements

655 457

. Engagements de garantie

607 893

. Engagements sur titres

1 099

Engagements reçus :

1 847 152

. Engagements de financements

350 000

. Engagements de garantie

1 496 053

. Engagements sur titres

1 099

 

 

1405088

08/08/2014 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente Périgord
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4295
Texte de l'annonce :

1404295

8 août 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°95


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

Société coopérative à capital et personnel variables au capital de 96 109 661,16 €.

Siège social : Rue d’Espagnac, 16800 Soyaux.

775 569 726 R.C.S. Angoulême.

 

Situation au 30 juin 2014

(En milliers d’euros)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales

58 685

Effets publics et valeurs assimilées

124 566

Créances sur les établissements de crédits

70 211

Opérations internes au Crédit agricole

1 081 543

Opérations avec la clientèle

5 834 474

Obligations et autres titres à revenu fixe

243 769

Actions et autres titres à revenu variable

92 207

Participations et autres titres détenus à long terme

446 334

Parts dans les entreprises liées

12 648

Immobilisations corporelles et incorporelles

37 073

Autres actifs

77 274

Comptes de régularisation

88 546

Total de l’actif

8 167 330

 

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

2 196

Opérations internes au Crédit agricole

4 226 016

Comptes créditeurs de la clientèle

2 265 938

Dettes représentées par un titre

379 677

Autres passifs

34 378

Comptes de régularisation

157 647

Provisions pour risques et charges

85 215

Dettes subordonnées et titres participatifs

165 804

Fonds pour risques bancaires généraux

36 126

Capitaux propres hors FRBG

848 747

Capital souscrit

96 110

Primes d’émission

124 274

Réserves

593 829

Provisions règlementées et subventions d’investissement

120

Total du passif

8 167 330

 

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés

1 267 038

Engagements de financements

663 320

Engagements de garantie

602 174

Engagements sur titres

1 544

Engagements reçus

1 849 717

Engagements de financements

350 000

Engagements de garantie

1 498 173

Engagements sur titres

1 544

 

 

1404295

12/05/2014 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente Périgord
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1839
Texte de l'annonce :

1401839

12 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°57


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

Société coopérative à capital et personnel variables au capital de 96 109 661,16 €.

Siège social : Rue d’Espagnac, 16800 Soyaux.

775 569 726 R.C.S. Angoulême.

 

Situation au 31 mars 2014.

(En milliers d’euros)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales

44 042

Effets publics et valeurs assimilées

88 358

Créances sur les établissements de crédits

71 859

Opérations internes au Crédit Agricole

808 049

Opérations avec la clientèle

5 908 692

Obligations et autres titres à revenu fixe

262 387

Actions et autres titres à revenu variable

91 721

Participations et autres titres détenus à long terme

439 307

Parts dans les entreprises liées

12 237

Immobilisations corporelles et incorporelles

37 377

Autres actifs

90 393

Comptes de régularisation

61 520

Total de l’actif

7 915 942

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

1 342

Opérations internes au Crédit Agricole

3 978 312

Comptes créditeurs de la clientèle

2 279 361

Dettes représentées par un titre

385 895

Autres passifs

53 615

Comptes de régularisation

118 028

Provisions pour risques et charges

79 325

Dettes subordonnées et titres participatifs

169 591

Fonds pour risques bancaires généraux

36 126

Capitaux propres hors FRBG

829 813

Capital souscrit

96 110

Primes d’émission

124 274

Réserves

593 829

Provisions règlementées et subventions d’investissement

134

Total du passif

7 915 942

 

 

 

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

1 311 754

Engagements de financements

704 817

Engagements de garantie

606 108

Engagements sur titres

829

Engagements reçus

2 193 881

Engagements de financements

700 138

Engagements de garantie

1 492 914

Engagements sur titres

829

 

 

1401839

30/04/2014 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente Périgord
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1460
Texte de l'annonce :

1401460

30 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°52


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

Société coopérative à capital et personnel variables au capital de 96 109 661,16 €.

Siège social : rue d’Espagnac, 16800 Soyaux.

775 569 726 R.C.S. Angoulême.

 

Comptes annuels au 31/12/201approuvés par l’assemblée générale du 2mars 2014

 

Partie A.— Comptes individuels au 31 décembre 2013

 

Arrêtés par le Conseil d’Administration de la Caisse régionale Charente Périgord en date du 30 janvier 2014

 

    

I.— Bilan au 31 décembre 2013

(En milliers d’euros)

 

Actif

31/12/2013

31/12/2012

Passif

31/12/2013

31/12/2012

Opérations interbancaires et assimilées

122 325

89 036

Opérations interbancaires et assimilées

2 291

1 739

Caisse, banques centrales,

52 899

49 049

Banques centrales

 

 

Effets publics et valeurs assimilées (Note 5)

65 534

30 333

Dettes envers les établissements de crédit (Note 10)

2 291

1 739

Créances sur les établissements de crédit (Note 3)

3 893

9 654

 

 

 

Opérations internes au Crédit Agricole (Note 3)

733 051

765 185

Opérations internes au Crédit Agricole

(Note 10)

3 831 791

3 611 737

Opérations avec la clientèle (Note 4)

5 852 219

5 766 626

Comptes créditeurs de la clientèle (Note 11)

2 300 441

2 190 133

Opérations sur titres :

350 916

334 248

Dettes représentées par un titre (Note 12)

342 600

587 081

Obligations et autres titres à revenu fixe (Note 5)

258 350

246 674

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable (Note 5)

92 566

87 574

Comptes de régularisation et passifs divers

166 502

159 322

 

 

 

Autres passifs (Note 13)

44 451

50 680

 

 

 

Comptes de régularisation (Note 13)

122 051

108 642

Valeurs immobilisées

510 134

511 877

Provisions et dettes subordonnées

249 138

247 475

Participations et autres titres détenus à long terme (Notes 6 et 7)

459 726

458 011

Provisions

(Notes 14 15 et 16)

80 984

74 578

Parts dans les entreprises liées (Notes 6,7)

12 236

13 017

Dettes subordonnées (Note 18)

168 154

172 897

Immobilisations incorporelles (Note 7)

2 789

2 851

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) (Note 17)

36 126

34 232

Immobilisations corporelles (Note 7)

35 383

37 998

 

 

 

Capital souscrit non versé

 

 

Capitaux propres hors FRBG : (Note 19)

821 963

778 614

Actions propres

 

 

Capital souscrit

96 110

96 110

 

 

 

Primes d'émission

124 274

124 274

Comptes de régularisation et actifs divers

182 208

143 361

Réserves

551 089

512 973

Autres actifs (Note 8)

81 091

77 187

Ecart de réévaluation

 

 

Comptes de régularisation (Note 8)

101 117

66 174

Provisions réglementées et subventions d’investissement

142

129

 

 

 

Report à nouveau

-172

 

 

 

 

Résultat de l'exercice

50 520

45 128

Total actif

7 750 852

7 610 333

Total passif

7 750 852

7 610 333

 

Hors-bilan (en milliers d’euros)

31/12/2013

31/12/2012

Engagements donnés

1 259 799

1 185 925

Engagements de financement(1)

825 290

752 864

Engagements de garantie (2)

433 451

432 293

Engagements sur titres

1 058

767

Engagements reçus

2 194 397

2 200 810

Engagements de financement

700 000

700 152

Engagements de garantie

1 493 339

1 499 891

Engagements sur titres

1 058

767

(1) Dont 26 191 milliers d’euros correspondant à l’engagement consenti à Crédit Agricole S.A. dans le cadre de la seconde opération SWITCH dit SWITCH Assurance.

(2) Dont 331 513 milliers d’euros correspondant à la garantie accordée à Crédit Agricole S.A. dans le cadre de l’opération SWITCH.

 

Notes concernant le hors bilan (autres informations) :

- Opérations de change au comptant et à terme : note 23

- Opérations sur instruments financiers à terme : note 24

 

 

II. — Compte de résultat au 31 décembre 2013

 

(en milliers d’euros)

2013

2012

Intérêts et produits assimilés (note 28)

252 035

257 756

Intérêts et charges assimilées (note 28)

118 535

127 051

Revenus des titres à revenu variable (note 29)

2 748

3 673

Commissions (produits) (notes 30)

117 820

116 216

Commissions (charges) (notes 30)

13 733

13 461

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (note 31)

-1 602

-603

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (note 32)

4 097

5 112

Autres produits d’exploitation bancaire (note 33)

937

1 403

Autres charges d’exploitation bancaire (note 33)

1 205

2 061

Produit net bancaire

242 562

240 984

Charges générales d’exploitation (note 34)

139 898

138 431

Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles

5 644

5 970

Résultat brut d'exploitation

97 020

96 583

Coût du risque (note 36)

13 383

13 506

Résultat d'exploitation

83 637

83 077

Résultat net sur actifs immobilisés (note 37)

- 1 620

- 1 913

Résultat courant avant impôt

82 017

81 164

Résultat exceptionnel (Note 38)

 

 

Impôt sur les bénéfices (Note 39)

29 695

33 475

Dotations / (Reprises) de FRBG et provisions réglementées

1 802

2 561

Résultat net

50 520

45 128

 

 

III. — Affectation du résultat

L'Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d'Administration, fixe à 2,46 % l'intérêt aux parts sociales, et à 0,24 € le dividende des CCA pour l'exercice 2013.

Les intérêts servis sur les parts sociales et les dividendes des CCA ouvrent droits à l’abattement de 40% (article 243 bis du CGI).

La date de mise en paiement est fixée au plus tard au 31 mars 2014.

 

 

IV. — Annexes

Note : Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice

 

1.1 Cadre juridique et financier

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole de Charente Périgord est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

 

Sont rattachées à la Caisse régionale de Charente Périgord, 67 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

 

De par la loi bancaire, la Caisse régionale de Charente Périgord est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

 

Au 31 décembre 2013, la Caisse régionale de Charente Périgord fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue Boétie, qui détient elle-même 56,18 % du capital de Crédit Agricole S.A, cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,58 %.

 

Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 6 022 703 actions propres au 31 décembre 2013, soit 0,24 % de son capital, contre 7 319 186 actions propres au 31 décembre 2012.

 

Pour sa part Crédit Agricole S.A. détient 25% du capital de la Caisse régionale Charente Périgord sous la forme de Certificats Coopératifs d’Associés.

 

Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres.

 

1.2 Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole

 

L'appartenance de la Caisse régionale de Charente Périgord au Groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

 

Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A, qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires".

 

Comptes d’épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement durable, comptes et plans d’épargne-logement, plans d’épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".

 

Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d'épargne-logement, comptes sur livrets, PEP, etc.) sont collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A, elles figurent à ce titre à son bilan.

 

Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser des « avances » (prêts) faites aux Caisses Régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

 

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25% puis 33,33% et enfin depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

 

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroir) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

 

Par ailleurs, 50% des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

 

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

 

Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

 

Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses Régionales

Les ressources d'origine monétaire des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non réglementés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les "Opérations internes au Crédit Agricole".

 

Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

Les excédents disponibles de fonds propres peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont toutes les caractéristiques sont identiques à celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

 

Opérations en devises

Crédit Agricole sa, intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

 

Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leur client. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Provisions et dettes subordonnées".

 

Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité FRBLS) destiné à permettre à Crédit agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions de protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

 

En outre, depuis la mutualisation en 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un évènement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

 

Garanties Spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole SA (Switch)

Le dispositif Switch, mis en place le 23 décembre 2011, s’inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d’organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole.

 

Il permet le transfert des exigences prudentielles s’appliquant aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales, qui sont mises en équivalence dans les comptes consolidés de Crédit Agricole S.A. Ce transfert est réalisé vers les Caisses régionales via un mécanisme de garantie accordée par ces dernières à Crédit Agricole S.A. sur une valeur contractuelle plancher des valeurs de mises en équivalence des Certificats Coopératifs Investissements /Certificats Coopératifs d’Associés (CCI/CCA) émis par les Caisses régionales. Cette valeur est fixée à l’origine de l’opération.

 

Ainsi, le dispositif protège Crédit Agricole S.A. de la baisse de valeur de mise en équivalence globale des Caisses régionales. En effet, dès lors qu’une baisse de valeur est constatée, le mécanisme de garantie est actionné et Crédit Agricole S.A. perçoit une indemnisation prélevée sur le dépôt de garantie. En cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence globale, Crédit Agricole S.A., de par l’application d’une clause de retour à meilleure fortune, restitue les indemnisations préalablement perçues.

 

La durée de la garantie est de 15 ans au bout desquels elle peut être prolongée par tacite reconduction. Cette garantie peut être résiliée par anticipation, dans certaines conditions et avec l’accord préalable de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.

 

Le dépôt de garantie est rémunéré à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. La garantie fait l’objet d’une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d’immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.

 

Dans les comptes individuels, la garantie Switch est un engagement de hors-bilan donné par les Caisses régionales et symétriquement reçu par Crédit Agricole SA. La rémunération globale de la garantie est étalée sur la durée du contrat et comptabilisée en Produit Net Bancaire dans la marge d’intérêt. En cas d’exercice de la garantie, l’indemnisation est enregistrée symétriquement par Crédit Agricole SA et les Caisses régionales en résultat dans l’agrégat coût du risque. La clause de retour à meilleure fortune fait naître une provision dans les comptes de Crédit Agricole SA dont le montant est déterminé en fonction du caractère probable du remboursement.

 

Par avenant signé le 19 décembre 2013, Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales ont décidé d’étendre l’assiette des garanties déjà accordées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. le 23 décembre 2011 à la participation de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA). Les nouvelles garanties ont pris effet le 2 janvier 2014 et permettent désormais un transfert des exigences prudentielles s’appliquant à la fois aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels.

 

Dans ce contexte, les dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. ont été complétés en date du 2 janvier 2014. Les dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l’économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A.

 

L’échéance des garanties globales reste identique (1er mars 2027).

 

Le mécanisme général du dispositif est similaire au premier volet de l’opération, et le traitement comptable reste inchangé.

 

1.3 Evènements significatifs relatifs à l’exercice 2013

 

Au cours de cet exercice, et dans la continuité des informations connues en 2012, nous avons constaté une dépréciation complémentaire des titres SACAM international de 736 milliers d’euros. Cette année, il convient de signaler comme en 2012 la non perception de dividendes sur notre participation détenue dans la SAS Rue de la Boétie.

 

Une dépréciation de 756 milliers d’euros a été constatée sur notre filiale immobilière, Charente Périgord Immobilière, société holding de notre activité de promotions immobilières et d’agence immobilières alors qu’en 2012, une dépréciation de 907 milliers d’euros avait été enregistrée. Ces dépréciations permettent de couvrir les pertes d’activité sur notre réseau d’agences Immobilières après déduction des dividendes perçus sur les autres structures.

 

Dans un contexte économique tendu, la Caisse régionale a connu une croissance de son activité crédit, +1,6% par rapport à l’année dernière, soit une évolution de 91 millions d’euros, et a réalisé, dans le cadre de son refinancement, des émissions de certificats de dépôts négociables et de bons de caisse portant ainsi le montant des émissions à 336,7 millions d’euros en 2013 à comparer aux 587 millions de 2012. Dans le même temps, la collecte globale (épargne bancaire, monétaire, assurance-vie…) de la Caisse régionale progresse de 1,7% soit 165 millions d’euros par rapport à l’année 2012.

 

Sur cet exercice, la Caisse régionale a signé un accord avec la CAMCA pour réaliser le rapatriement des créances des générations 2001 à 2003, soit un encours de créances de 40 millions d’euros représentatifs de 2 778 dossiers. Cela s’est traduit par la perception d’une commission de 1 796 milliers d’euros et par un accroissement du coût du risque de 400 milliers d’euros au vue de la qualité de certains dossiers rapatriés.

 

La Caisse régionale Charente Périgord n’a pas mis en place de nouvelles provisions filières au cours de l’année 2013, mais les provisions existantes ont fait l’objet d’un stress scénarii pour certaines d’entre elles. De ce fait, une dotation complémentaire de 4 479 milliers d’euros a été observée sur l’exercice.

 

La Caisse régionale Charente Périgord a signé en décembre 2013 le contrat visant à la mise en place du SWITCH combiné à compter de janvier 2014. En conséquence, il a été constaté un hors-bilan un engagement de financement de 26 millions d’euros, correspondant aux cash complémentaire à apporter dans le cadre de cette opération.

 

En vue de faire face aux risques potentiels latents en raison de la mise en œuvre du switch combiné, la Caisse régionale a réalisé au titre de cet exercice un complément au Fonds pour Risques Bancaire Général de 1 893 milliers d’euros.

 

1.4 Evènements postérieurs à l’exercice 2013

 

Aucun évènement postérieur à la clôture de nature à avoir un impact significatif sur les comptes n’est à signaler.

 

Note : Principes et méthodes comptables

 

Les états financiers de la Caisse régionale de Charente Périgord sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A, agissant en tant qu'Organe Central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

 

Compte tenu de l’intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale de Charente Périgord publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

 

La présentation des états financiers de la Caisse régionale de Charente Périgord est conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié notamment en 2010 par le règlement ANC n° 2010-08 du 07 octobre 2010 relatif à la publication des comptes individuels des établissements de crédit.

 

Les changements de méthode comptable et de présentation des coptes par rapport à l’exercice précédent concernent les points suivants :

 

Règlements

Date de publication par l’Etat français

Date de 1ere application : exercices ouverts à compter du

Applicable dans la Caisse régionale Charente Périgord

Règlement ANC relatif au plan comptable des OPCVM

30 décembre 2011

N° 2011-5

1er janvier 2013

NON

Règlement ANC relatif à la comptabilisation des quotas d’émission de gaz à effet de serre et unités assimilés

28 décembre 2012

N° 2012-03

1er janvier 2013

NON

Règlement ANC relatif à la comptabilisation des certificats d’économie d’énergie modifié par le règlement N° 2013-02 du 7 décembre 2013

28 décembre 2012

N° 2012-04

1er janvier 2015

NON

Règlement ANC modifiant l’article 380-1 du règlement CRC n° 99-03 sur les ventes en l’état futur d’achèvement

28 décembre 2012

N° 2012-05

1er janvier 2013

OUI

Recommandation ANC relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires pour les comptes annuels et les comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises

07 novembre 2013

N° 2013-02

1er janvier 2014 ou par anticipation au 1er janvier 2013

OUI avec un impact de -171 milliers d’euros au 01/01/2013

Règlement ANC relatifs aux règles de comptabilisation des valeurs amortissables visées à l’article R.332-20 du code des assurances, R. 931-10-41 du code de la sécurité sociale et R.212-53 du code de la mutualité

13 décembre 2013

N° 2013-03

31 décembre 2013

OUI

 

La Caisse régionale de Charente Périgord n’est pas concernée par ce règlement.

 

Note 2.1 Créances et engagements par signature

 

Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement CRC 2002-03 modifié du 12 décembre 2002, relatifs au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du CRBF.

 

Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :

 

- les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit,

- les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,

- les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

 

Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.

 

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

En application du règlement CRC 2009-03 les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont désormais étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l’encours de crédit concerné.

 

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

L’application du CRC n°2002-03 modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit a conduit la Caisse régionale de Charente Périgord à comptabiliser les créances présentant un risque d’impayé conformément aux règles suivantes :

 

- Créances restructurées

Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

 

Par conséquent, sont exclues des créances restructurées, les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité.

 

La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l’enregistrement d’une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d’origine. Elle est égale à l’écart constaté entre :

 

- la valeur nominale du prêt ;

- et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement).

 

La décote constatée lors d’une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d’intérêt.

 

Les crédits restructurés sortent des créances douteuses. Ils font l’objet d’une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Ils sont reclassés en créances douteuses dès le premier impayé.

 

Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse régionale de Charente Périgord s’élève à  18 700 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 23 001 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

 

Une décote a été comptabilisée au titre de ces prêts pour un montant de 57 milliers d’euros.

 

- Créances douteuses

 

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

 

- il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits),

- la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré,

- il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

 

Pour les découverts, l’ancienneté de l’impayé est décompté dès que le détenteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l’établissement ou qu’il a été averti que son encours dépasse une limité fixée par l’établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu’il a tiré des montants sans autorisation de découvert.

 

Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l’établissement peut décompter l’ancienneté de l’impayé lorsque le découvert a fait l’objet de la part de l’établissement d’une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.

 

Parmi les encours douteux, la Caisse régionale de Charente Périgord distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

 

- Créances douteuses non compromises :

Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

 

- Créances douteuses compromises :

Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

 

Les intérêts contractuels ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis.

 

- Dépréciations au titre du risque de crédit avéré 

 

Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale Charente Périgord par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

 

La Caisse régionale de Charente Périgord constitue les dépréciations correspondant, en valeur actualisée, à l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux et douteux compromis.

 

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

 

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

 

- Traitement comptable des décotes et dépréciations :

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque, l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation et à l’amortissement de la décote du fait du passage du temps étant inscrits dans la marge d’intérêt.

 

- Dépréciation au titre du risque de crédit non affecté individuellement

 

Par ailleurs, la Caisse régionale de Charente Périgord a également constaté au passif de son bilan des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, tels que les provisions sectorielles et les provisions pour dépréciation collectives déterminées à partir des outils et modèles Bâle II. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement mais dont on a pu constater la dégradation. Ce risque de crédit est calculé à partir de critères prudentiels Bâle II appliqué sur nos encours sains les plus dégradés avec une probabilité de défaut extrapolée.

 

- Passage en perte

L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d’expert, la Caisse régionale Charente Périgord le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu’elle a de son activité.

 

Note 2.2 Portefeuille- Titres

 

Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement CRB 90-01 modifié notamment par le règlement CRC n° 2005-01, 2008-07 et 2008-17, ainsi que par le CRC n° 2002-03 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.

 

Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.

Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.

 

La Caisse régionale Charente Périgord ventile son portefeuille titres dans les catégories :

 

Titres de placement

Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

 

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus.

 

Obligations et autres titres à revenu fixe :

Ces titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition coupon couru à l’achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : "Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe".

 

Actions et autres titres à revenu variable :

Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique : "Revenus des titres à revenu variable".

Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.

 

A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d’acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d’inventaire d'une ligne ou d’un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de tires. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l’article 4 du règlement 88-02 du CRBF, prenant la forme d’achats ou de ventes d’instruments financiers à terme, sont pris pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées.

 

En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres :

 

- s’il s’agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si la Caisse régionale Charente-Périgord dispose d’informations particulières sur la situation financière de l’émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ;

- s’il s’agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2. Créances et engagements par signature – Dépréciation au titre du risque de crédit avéré).

 

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

 

Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique : "Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés" du compte de résultat.

 

Titres d'investissement

Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.

Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse régionale de Charente Périgord dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance.

 

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d’acquisition et coupons inclus.

 

La différence entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.

 

Il n’est pas constitué de dépréciation des titres d’investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l’émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 sur le risque de crédit ; elle est enregistrée dans la rubrique "coût du risque".

En ce qui concerne les titres à revenu fixe acquis ou souscrits à un prix différent de leur valeur de remboursement, il convient de suivre les mêmes règles que celles retenues pour les titres de placement.

 

En cas de cession de titres d’investissement, ou de transfert dans une autre catégorie de titres, pour un montant significatif, l’établissement n’est plus autorisé, pendant l’exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d’investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement CRC 2005-01, hors exceptions prévues par ce CRC et par le CRC 2008-17.

 

Titres de l’activité de portefeuille

Conformément au règlement CRC 2000-02, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ».

 

De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l’établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées.

 

La Caisse régionale de Charente Périgord satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie.

 

Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais inclus.

 

Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée.

 

Pour les sociétés cotées, la valeur d’utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue, tenant compte de l’horizon de détention envisagé, afin d’atténuer l’effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse.

 

Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre, et font l’objet d’une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres.

Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme

Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.

 

Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle.

 

Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

 

Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais inclus.

 

A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titres par titres, en fonction de la valeur d’usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique et de leur valeur d’utilité.

 

Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention.

 

L’estimation de la valeur d’utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.

 

Lorsque la valeur d’utilité des titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.

 

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique "Résultat net sur actifs immobilisés".

 

Prix de marché

Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

 

- les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,

- si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n’est pas coté, la Caisse régionale de Charente Périgord détermine la valeur probable du titre de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse régionale de Charente Périgord utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres, lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

 

Dates d’enregistrement

La Caisse régionale de Charente Périgord enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

 

Reclassement de titres

Conformément au règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, il est désormais autorisé d’opérer les reclassements de titres suivants :

 

- du portefeuille de transaction vers le portefeuille d’investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance

- du portefeuille de placement vers le portefeuille d’investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif.

 

La Caisse régionale de Charente Périgord n’a pas opéré, en 2013, de reclassement au titre du règlement CRC 2008-17.

 

Note 2.3 Immobilisations

 

La Caisse régionale de Charente Périgord applique le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

 

Par conséquent, la Caisse régionale de Charente Périgord applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants. Conformément aux dispositions de ce règlement la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

 

En application du règlement CRC 2004-06, le coût d’acquisition des immobilisations comprends, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c’est à dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien ou pour son entrée en « magasin ».

 

Par ailleurs, les éléments dont dispose la Caisse régionale de Charente Périgord sur la valeur des immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.

 

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’achèvement.

 

A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant elles peuvent faire l'objet de dépréciations.

 

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

 

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale de Charente Périgord, suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation.

 

Composant

Durée d’amortissement

Foncier

Non amortissable

Gros œuvre *

25 à 30 ans

Second œuvre

15 à 20 ans

Installations techniques

10 ans

Agencements

10 ans

Matériel

5 ans

* Compte tenu de l’ancienneté du bâtiment du siège social de la Caisse régionale,

La durée d’amortissement du gros œuvre est à 25 ans sur ce seul bâtiment.

 

Note 2.4 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

 

Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :

 

- dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,

- comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,

- comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière).

 

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.

 

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Note 2.5 Dettes représentées par un titre

 

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif "Dettes subordonnées".

 

Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés ; la charge correspondante est inscrite dans la rubrique : "Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe".

 

Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes :

 

- soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er Janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10% du prix d'émission ;

- soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er Janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10% du prix d'émission.

 

La Caisse régionale de Charente Périgord applique également la méthode d’étalement des frais d’emprunts dans ses comptes individuels.

 

Les commissions de service financier, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique "Commissions (charges)".

 

Note 2.6 Provisions

 

La Caisse régionale de Charente Périgord applique le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n°2000-06 sur les passifs concernant la comptabilisation et l’évaluation des provisions entrant dans le champ d’application de ce règlement.

 

Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.

 

L’ensemble de ces risques fait l’objet d’un examen trimestriel.

 

La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

 

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

 

- le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période.

- la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

 

Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

 

Note 2.7 Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.)

 

Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par la Caisse régionale de Charente Périgord à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.

La Caisse régionale Charente Périgord a constitué 5 types de FRBG différents :

 

- Fonds pour risque bancaire général de propre assureur, au titre des franchises d'assurance, pour un montant de 3 037 milliers d'euros

- Fonds pour risque bancaire général financier, pour un montant de 3 365 milliers d'euros,

- Fonds pour risque bancaire général opérationnel, pour un montant de 5 664 milliers d'euros

- Fonds pour risque bancaire général crédit, pour un montant de 21 670 milliers d'euros.

- Fonds pour risque bancaire général SWITCH pour un montant de 2 390 milliers d’euros

 

Note 2.8 Opérations sur les instruments financiers à terme et conditionnels

 

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements CRB 88-02 et 90-15 modifié et de l’instruction 94-04 modifié de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ex Commission Bancaire).

 

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

 

Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :

 

- Opérations de couverture :

Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.

 

Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme, ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord, sont inscrits prorata temporis dans la rubrique : "Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture". Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

 

- Opérations de marché :

Les instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé ou de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction - au sens du règlement CRB 90-15 modifié - sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.

Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s’il existe un marché actif, ou à l’aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l’absence de marché actif.

 

Pour les instruments négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés.

 

Les pertes ou profits relatifs à des instruments négociés sur des marchés peu liquides, dits de gré à gré, ou constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l'instrument. En date d'arrêté, les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision.

 

Les gains et pertes ainsi que les mouvements de provisions relatifs à ces opérations de marché sont portés au compte de résultat sous la rubrique "Solde des opérations des portefeuilles de négociation".

 

Note 2.9 Opérations en devises

 

Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

 

Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.

 

A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique : "Solde des opérations des portefeuilles de négociation – Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés".

 

Dans le cadre de l'application des règlements CRBF 89-01, la Caisse régionale de Charente Périgord a mis en place une comptabilité multidevises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

 

Le montant global de la position de change opérationnelle de la Caisse régionale de Charente Périgord n’est pas significatif.

 

Note 2.10 Engagements hors-bilan

 

Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.

 

Le cas échéant, les engagements donnés font l’objet d’une provision lorsqu’il existe une probabilité de mise en jeu qui entraînerait une perte pour la Caisse régionale de Charente Périgord.

 

Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.

Ces éléments sont toutefois détaillés dans l’annexe, aux notes 23 et 24.

 

Note 2.11 Participation des salariés aux fruits de l’expansion et intéressement

 

La participation des salariés aux fruits de l’expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.

L’intéressement est couvert par l’accord signé avec les instances du personnel en date du 30 juin 2013 qui définit une enveloppe globale pour l'intéressement et la participation.

 

La participation et l'intéressement figurent dans les "Frais de personnel".

 

Note 2.12 Avantages au personnel postérieur à l’emploi.

 

Engagements en matière de retraite, de pré-retraite, d’indemnités de fin de carrière-Régime à prestation définies

La Caisse régionale de Charente Périgord applique à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l’Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

 

En application de cette recommandation, la Caisse régionale de Charente Périgord provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

 

Ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation Future actualisée.

 

La Caisse régionale de Charente Périgord a opté pour la méthode 2 de la recommandation 2013-02 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatées au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation.

 

La Caisse régionale de Charente Périgord a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l’exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime, par conséquent le montant de la provision est égal à :

 

- la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation,

- majoré des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler,

- diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

 

La Caisse régionale de Charente Périgord a externalisé une partie des engagements auprès de compagnie d’assurance qui couvre tout le personnel, y compris les mandataires sociaux.

 

Afin d’assurer une couverture intégrale des engagements sociaux postérieur à l’emploi, il a été constitué dans les comptes de la Caisse régionale, une provision destinée à couvrir les charges relatives aux accords locaux de préretraite conclus en 1988 pour un montant de 769 milliers d’euros.

 

Plans de retraite – régimes à cotisations définies

 

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique implicite , de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.

 

Par conséquent, la Caisse régionale de Charente Périgord n’a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

 

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel ».

 

Note 2.13 Souscription d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’épargne Entreprise

 

Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’épargne entreprise, avec une décote maximum de 20%, ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevées d’une période d’incessibilité de 5 ans. Ces souscriptions d’actions sont comptabilisées conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital.

 

Note 2.14 Charges et produits exceptionnels

 

Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse régionale de Charente Périgord.

 

Note 2.15 Impôt sur les bénéfices (charge fiscale)

 

D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3% ainsi que la majoration exceptionnelle d’impôt sur les sociétés de 10,7% due par les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros.

Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles-titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique "Impôts sur le bénéfice" du compte de résultat.

 

La Caisse régionale de Charente Périgord a signé une convention avec Crédit Agricole SA. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale.

En raison de l’objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), la Caisse régionale Charente Périgord a fait le choix de comptabiliser le CICE (article 244 quater C du CGI) en déduction des charges de personnel et non en diminution de l’impôt.

 

Note : Créances sur les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle

 

(en milliers d'euros)

31//12/2013

31/12/2012

3mois

> 3 mois

1an

> 1an

5ans

> 5ans

Total en principal

Créances rattachées

Total

Total

Etablissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes et prêts :

 

 

 

 

 

 

 

 

à vue

274

 

 

 

274

0

274

4 099

à terme

13 

597

2 348

0

2 958

3

2 961

4 895

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts subordonnés

 

 

 

650

650

8

658

660

Total

287

597

2 348

650

3 882

11

3 893

9 654

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

 

 

3 893

9 654

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

4 896

 

 

 

4 896

5

4 901

1 984

Comptes et avances à terme

87 474

92 622

279 479

246 280

705 855

6 389

712 244

747 296

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts subordonnées

 

 

 

15 900

15 900

6

15 906

15 905

Total

92 370

92 622

279 479

262 180

726 651

6 400

733 051

765 185

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

 

 

733 051

765 185

Total

 

 

 

 

 

 

736 944

774 839

 

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements financiers s'élèvent à 658 milliers d’euros et à 15 906 milliers d’euros pour ceux consentis à CASA.

 

Les créances sur les établissements de crédit ne sont pas éligibles au refinancement de la banque centrale.

 

Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes.

 

Note : Opérations avec la clientèle

 

Note 4.1 : Opérations avec la clientèle – Analyse par durée résiduelle

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

mois

> mois

an

> 1an

5ans

> 5ans

Total en principal

Créances rattachées

Total

Total

Opérations avec la clientèle

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances commerciales

6 077

4 322

 

 

10 399

0

10 399

10 864

Autres concours à la clientèle

546 521

663 586

1 993 794

2 645 548

5 849 449

35 038

5 884 487

5 816 199

Valeurs reçues en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires débiteurs

61 886

 

 

 

61 886

99

61 985

40 649

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

-104 652

-101 086

Valeur nette au bilan

614 484

667 908

1 993 794

2 645 548

5 921 734

35 137

5 852 219

5 766 626

 

Commentaires :

Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 10 984 milliers d’euros.

Les titres subordonnés en portefeuille s’élèvent à 42 466 milliers d’euros.

Parmi les créances sur la clientèle, 1 391 150 milliers d’euros sont éligibles au refinancement de la Banque centrale au 31 décembre 2013 contre 1 140 152 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

Les encours restructurés au 31 décembre 2013 s’élèvent à 18 700 milliers d’euros.

 

Note 4.2 : Opération avec la clientèle – Analyse par agent économique

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Encours bruts

Dont encours douteux

Dont encoursdouteux compromis

Dépréciations desencours douteux

Dépréciations des encoursdouteux compromis

Encours bruts

Dont encours douteux

Dont encoursdouteux compromis

Dépréciations desencours douteux

Dépréciations des encoursdouteux compromis

Particuliers

2 555 042

56 312

30 277

-26 718

-16 364

2 452 628

52 656

29 590

-25 518

-16 697

Agriculteurs

856 166

35 617

22 545

-23 907

-16 336

813 695

36 527

19 832

-24 542

-14 879

Autres professionnels

423 320

21 237

15 614

-14 225

-11 241

428 169

23 983

18 589

-15 955

-12 924

Sociétés financières

83 849

2 821

2 457

-2 736

-2 448

70 138

3 428

9

-2 203

-9

Entreprises

1 037 563

51 169

31 381

-36 708

-24 508

1 094 862

46 957

25 882

-32 599

-19 319

Collectivités publiques

935 726

0

0

0

0

941 760

0

0

0

0

Autres agents économiques

65 206

543

323

-357

-218

66 461

373

372

-268

-268

Total

5 956 872

167 699

102 597

-104 651

-71 115

5 867 713

163 924

94 274

-101 085

-64 096

 

Note : Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Placement

Titres de l’activité de portefeuille

Investissement

Total

Total

Effets publics et valeurs assimilées (1)

 

 

64 927

64 927

30 074

dont surcote restant à amortir

 

 

 

 

 

dont décote restant à amortir

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

607

607

259

Dépréciations

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

 

 

65 534

65 534

30 333

Obligations et autres titres à revenu fixe :

 

 

 

 

 

Emis par organismes publics

 

 

 

 

 

Autres émetteurs

41 584

 

213 529

255 113

244 432

dont surcote restant à amortir

 

 

 

 

 

dont décote restant à amortir

 

 

 

 

 

Créances rattachées

182

 

3 568

3 750

4 132

Dépréciations

-512

 

 

-512

-1890

Valeur nette au bilan

41 254

 

217 097

258 351

246 674

Actions et autres titres à revenu variable

93 711

1 500

 

95 211

90 855

Créances rattachées 

 

 

 

 

 

Dépréciations

-2 624

-21

 

-2 645

-3 282

Valeur nette au bilan

91 087

1 479

 

92 566

87 573

Total

132 341

1 479

282 631

416 451

364 580

Valeurs estimatives

143 447

1 479

287 933

383 281 

383 281

(1) Dont acquisition de 40 768 milliers d’euros en effets publics dans le cadre du plan de convergence LCR

 

Commentaires :

 

– Transferts de titres en cours d’exercice :

La Caisse régionale Charente Périgord n’a pas effectué de transfert de portefeuille.

 

– Valeurs estimatives :

- Sur le portefeuille des titres de placement : la valeur estimée des plus-values latentes s'élève à 11 289 milliers d’euros et la valeur estimée des moins-values latentes est de 3 136 milliers d’euros, soit une plus-value nette de 8 153 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre une valeur estimée de moins-values latentes nettes de 4 479 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

 

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse ou à la dernière valorisation.

 

- Sur le portefeuille des titres d’investissement : la valeur estimée des plus-values latentes s'élève à 10 530 milliers d’euros et une moins-value de 1 052 milliers d’euros représentant une plus-value latente nette au 31 décembre 2013 de 9 478 milliers d’euros, contre une plus-value latente nette de 13 447 milliers d’euros au 31 décembre 2012

 

– Titres subordonnés :

Les titres subordonnés en portefeuille s’élève à 35 627 milliers d’euros.

 

Note 5.1 : Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille (hors effets publics) :

 

Ventilation par grandes catégories de contrepartie

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Administrations et banques centrales (y compris Etats)

 

 

Etablissements de crédit

188 153

218 804

Sociétés financières

121 654

103 230

Collectivités locales

 

 

Entreprises, assurances et autres clientèles

40 517

13 253

Divers et non ventilés

 

 

Total en principal

350 324

335 287

Créances rattachées

3 750

4 132

Dépréciations

-3 158

-5 172

Valeur nette au bilan

350 916

334 247

 

Note 5.2 : Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Total

Obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Total

Titres à revenu fixe ou variable:

255 113

64 927

95 211

415 251

244 432

30 074

90 855

365 361

dont titres cotés

190 528

64 927

 

255 455

163 876

30 074

 

193 950

dont titres non cotés (1)

64 585

 

95 211

159 796

80 556

 

90 855

171 411

Créances rattachées

3 750

607

 

4 357

4 132

259

 

4 391

Dépréciations

-512

 

-2 645

-3 157

-1 890

 

-3 281

-5 172

Valeur nette au bilan

258 351

65 534

92 566

416 451

246 674

30 333

87 574

364 580

Commentaires :

(1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante :

OPCVM français : 83 265 milliers d’euros

dont OPCVM français de capitalisation 68 671 milliers d’euros

OPCVM étrangers 9 300 milliers d’euros

dont OPCVM étrangers de capitalisation 9 038 milliers d’euros

 

La répartition de l’ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2013 :

 

(en milliers d'euros)

Valeur d'inventaire

Valeur liquidative

OPCVM monétaires

30 922

32 433

OPCVM obligataires

23 872

25 150

OPCVM actions

22 892

27 282

OPCVM autres

17 524

17 271

Total

95 210

102 136

 

Note 5.3 : Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

3mois

> 3mois

1an

> 1an

5ans

> 5ans

Total en principal

Créances rattachées

Total

Total

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur Brute

16 840

49 539

116 329

72 405

255 113

3 750

258 863

248 565

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

-512

-1 890

Valeur nette au bilan

16 840

49 539

116 329

72 405

255 113

3 750

258 351

246 675

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur Brute

 

10 691

54 236

64 927

 

607

65 534

30 333

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

 

10 691

54 236

64 927

 

607

30 333

30 333

 

Note 5.4 : Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par zone géographique

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Encours brut

Dont encours douteux

Encours brut

Dont encours douteux

France (y compris DOM-TOM)

241 063

 

203 958

 

Autres pays de l'U.E.

78 977

 

70 548

 

Autres pays d'Europe

 

 

 

 

Amérique du Nord

 

 

 

 

Amérique Centrale et Latine

 

 

 

 

Afrique et Moyen-Orient

 

 

 

 

Asie et Océanie (hors japon)

 

 

 

 

Japon

 

 

 

 

Total en principal

320 040

 

274 506

 

Créances rattachées

4 357

 

4 391

 

Dépréciations

-512

 

-1 890

 

Valeur nette au bilan

323 885

 

277 007

 

 

Note : Titres de participation et de filiales

 

Informations financières

Filiales et Participations

(en milliers d'euros)

Capital

Capitauxpropresautresque leCapital

Quote-part deCapitaldétenue

(en %)

Valeurscomptablesdes titresdétenus

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés

Montant des cautions et avals donnés par la société

PNB ou CA HT du dernier exercice écoulé

Résultatdudernierexerciceclos

Dividendes encaisséspar lasociétéau coursdel'exercice

Observations

Brutes

Nettes

Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de l'Entité

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1) Parts dans les entreprises liées des établissements de crédit (détail)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2) Participations dans des établissements de crédit (détail)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3) Autres parts dans les entreprises liées (détail)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

- Charente Périgord Expansion

1 500

-71

100

1 500

1 500

 

 

1

-71

 

bilan 31/12/12

- Charente Périgord Immobilier

7 156

-850

100

13 574

6926

4 720

 

1

-853

 

bilan 31/12/12

4) Autres titres de participations (détail)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

- SAS La Boétie

2 480 628

14 890 717

2.21

387 043

387 043

21 208

 

99 341

-3 361

 

bilan 31/12/12

- SACAM International

631 828

-109 973

2.21

19 931

11 626

 

 

269 615

-109 800

 

bilan 31/12/12

- SACAM Développement

725 471

903

2.22

16 251

16 158

7 601

 

48 243

927

 

bilan 31/12/12

- SA Grand Sud-ouest Capital

39 714

28 243

5.81

3 010

3 010

 

 

2 234

2 931

 

bilan 31/12/12

- CA Titres

15 245

35 933

0.98

273

273

 

 

112 615

3 901

 

bilan 31/12/12

- SACAM Fireca

22 510

1 143

1.74

776

411

 

 

1

457

 

bilan 31/12/12

- SCI CAM

14 563

19 314

2.12

307

307

 

 

3 454

2101

 

bilan 31/12/12

- SACAM Participations

62 558

6 938

1.82

1 320

1 320

 

 

2 971

868

 

bilan 31/12/12

- CTCAM

391

22 101

0.98

447

447

 

 

53 461

2 407

15

bilan 31/12/12

- SACAM Avenir

113 464

-49

1.84

2 088

2 088

 

 

4

-16

 

bilan 31/12/12

- SACAM Fia-Net Europe

47 185

-14 318

1.43

673

370

 

 

0

-14 300

 

bilan 31/12/12

- C2MS

 

 

 

726

726

 

 

 

 

 

Création en 2013 de C2MS

- SACAM Immobilier

 

 

 

2 638

2 638

 

 

 

 

 

Souscription à l’augmentation de capital le 18/12/2013

Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de l'entité

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1) Parts dans les entreprises liées dans des établissements de crédit (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2) Participations dans des établissements de crédit (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3) Autres parts dans les entreprises liées (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

4) Autres titres de participation (ensemble)

 

 

 

3 697

3 217

631

 

 

 

179

 

Total parts dans les entreprises liées et participations

 

 

 

454 254

438 060

34 160

 

 

 

194

 

 

Note 6.1 : Valeur estimative des titres de participation

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Valeur au bilan

Valeur estimative

Valeur au bilan

Valeur estimative

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

Titres non cotés

15 074

8 426

15 843

9 210

Titres cotés

 

 

 

 

Avances consolidables

5 030

3 805

5 029

3 805

Créances rattachées

5

 

2

 

Dépréciations

-7 873

 

-7 857

 

Valeur nette au bilan

12 236

12 231

13 017

13 015

Titres de participation et autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

Titres de participation

 

 

 

 

Titres non cotés

437 414

536 480

434 653

569 792

Titres cotés

 

 

 

 

Avances consolidables

29 130

29 131

29 217

29 218

Créances rattachées

113

 

113

 

Dépréciations

-9 546

 

-8 587

 

Sous-total titres de participation

457 111

565 611

455 396

599 010

Autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

Titres non cotés

2 615

2 615

2 615

2 615

Titres cotés

 

 

 

 

Avances consolidables

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

Dépréciations

 

 

 

 

Sous-total autres titres détenus à long terme

2 615

2 615

2 615

2 615

Valeur nette au bilan

459 726

568 226

458 011

601 625

Total des titres de participation

471 964

580 457

471 028

614 640

 

Les valeurs estimatives sont déterminées d’après la valeur d’utilité des titres, celle-ci n’est pas nécessairement la valeur de marché.

Tous les titres sont non côtés. Ces titres sont évalués à la valeur d’utilité à partir des éléments de valorisation communiqués par le Groupe Crédit Agricole (notamment pour la valeur d’utilité des titres SAS La Boétie) et dans une moindre mesure à partir de leur actif net.

 

Note : Variation de l’actif immobilisé

 

Immobilisations financières

 

(en milliers d'euros)

01/01/2013

Augmentations

(Acquisitions)

Diminutions

(cessions) (échéance)

Autres mouvements

31/12/2013

Parts dans les entreprises liées :

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

15 843

 

769

 

15 074

Avances consolidables

5 030 

 

 

 

5 030

Créances rattachées

2

4

 

 

6

Dépréciations

-7 857

784

769

 

-7 872

Valeur nette au bilan

13 017

788

1 538

 

12 236

Titres de participation et autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

 

Titres de participation :

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

434 653

4 076

1 315

 

437 414

Avances consolidables

29 217

 

87

 

29 130

Créances rattachées

113

2 542

2 542

 

113

Dépréciations

-8 587

-1 010

-50 

 

-9 546

Sous-total titres de participation

455 396

5 608

3 894

 

457 111

Autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

2 615

 

 

 

2 615

Avances consolidables

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

Dépréciations

 

 

 

 

 

Sous-total autres titres détenus à long terme

2 615

 

 

 

2 615

Valeur nette au bilan

458 011

5 608

3 894

0

459 726

Total

471 028

6 396

5 432

0

471 962

 

Immobilisations corporelles et incorporelles

 

(en milliers d'euros)

01/01/2013

Augmentations (Acquisitions)

Diminutions

(cessions) (échéance)

Autres mouvements

31/12/2013

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

107 708

5 494

2 927

 

110 275

Amortissements et dépréciations

- 69 710

- 5 570

 

-388

- 74 892

Valeur nette au bilan

37 998

-76

2 927

-388

35 383

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

4 690

19

17

 

4 692

Amortissements et dépréciations

-1 839

- 74

 

-10

-1 903

Valeur nette au bilan

2 851

-55

17

-10

2 789

Total

40 849

-131

2 944

-398

38 172

 

Les immobilisations hors exploitation brutes s’élèvent à 2 410 milliers d’euros et sont amorties pour un montant de 1 688 milliers d’euros.

 

Note : Autres actifs et comptes de régularisation

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Autres actifs (1)

 

 

Instruments conditionnels achetés

802

15

Comptes de stock et emplois divers

190

190

Débiteurs divers (2)

80 036

75 341

Gestion collective des titres Livret Développement Durable

 

 

Comptes de règlement

63

1 641

Valeur nette au bilan

81 091

77 187

Comptes de régularisation

 

 

Comptes d'encaissement et de transfert (3)

51 730

16 295

Comptes d'ajustement et comptes d'écart

7

10

Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers

36

 

Charges constatées d'avance

1 501

1 726

Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme

10 889

11 425

Autres produits à recevoir

33 786

35 186

Charges à répartir

 

 

Primes d'émission et de remboursement sur emprunts obligataires

254

113

Autres comptes de régularisation

2 913

1 420

Valeur nette au bilan

101 116

66 175

Total

182 207

143 362

(1) Les montants sont indiqués en net et incluent les créances rattachées.

(2) L’évolution du poste débiteur divers vient essentiellement de la créance sur le trésor de 7 millions d’euros au titre de l’impôt sur les sociétés, alors qu’en 2012, nous avions une dette d’IS de 5 millions d’euros.

(3) L’augmentation des comptes d’encaissement de 35,5 millions d’euros provient d’une part par rapport au cut off de fin d’année et d’autre part d’une difficulté technique constatée sur la fin d’année 2013 provoquant un décalage de plusieurs jours sur la confrontation des mouvements financiers.

 

Note : Dépréciations inscrites en déduction de l’actif

 

(en milliers d'euros)

Solde au 01/01/2013

Dotations

Reprises

et utilisations

Désactualisation (1)

Autres mouvements

Solde au 31/12/2013

Sur opérations interbancaires et assimilées

 

 

 

 

 

 

Sur créances clientèle

101 086

39 918

34 390

1 962

 

104 652

Sur opérations sur titres

5 172

2 563

4 577

 

 

3 158

Sur valeurs immobilisées

16 444

1 794

819

 

 

17 419

Sur autres actifs

38

3

28

 

15

28

Total

122 740

44 278

39 814

1 962

15

125 257

(1) Diminution de l'actualisation des provisions constatée sur l'exercice suite à l'effet temps. Ce mouvement est enregistré dans les comptes de produits financiers directement dans le PNB.

 

Note 10 : Dettes envers les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

3mois

> 3mois

1an

> 1 an

5ans

> 5ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total

Total

Etablissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes et emprunts :

 

 

 

 

 

 

 

 

à vue

1 640

 

 

 

1 640

 

1 640

1 087

à terme

650

 

 

 

650

1

651

652

Valeurs données en pension

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur au bilan

2 290

 

 

 

2 290

1

2 291

1 739

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

109 053

 

 

 

109 053

1

109 054

80 733

Comptes et avances à terme

784 117

862 867

1 326 325

745 065

3 718 374

4 634

3 722 738

3 531 004

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur au bilan

893 170

862 867

1 326 325

745 065

3 827 427

4 365

3 831 792

3 611 737

Total

895 460

862 867

1 326 325

745 065

3 829 717

4 366

3 834 083

3 613 476

 

Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale.

 

Note 1: Comptes créditeurs de la clientèle

 

Note 11.1 : Comptes créditeurs de la clientèle : Analyse par durée résiduelle

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

3mois

> 3mois

1an

> 1an

5ans

> 5ans

Total en

principal

Dettes

rattachées

 Total

Total

Comptes ordinaires créditeurs

1 769 091

 

 

 

1 769 091

9

1 769 100

1 606 962

Comptes d'épargne à régime spécial :

21 795

 

 

 

21 795

 

21 795

19 833

à vue

21 795

 

 

 

21 795

 

21 795

19 833

à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres dettes envers la clientèle

91 008

52 756

221 281

130 334

495 379

14 167

509 546

563 337

à vue

2 469

 

 

 

2 469

 

2 469

4 294

à terme

88 539

52 756

221 281

130 334

492 910

14 167

507 077

559 043

Valeurs données en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur au bilan

1 881 894

52 756

221 281

130 334

2 286 265

14 167

2 300 441

2 190 132

 

Note 11.2 : Comptes créditeurs de la clientèle : par agents économiques

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Particuliers

1 200 645

1 144 050

Agriculteurs

207 410

212 486

Autres professionnels

214 826

124 064

Sociétés financières

9 787

78 661

Entreprises

515 771

499 188

Collectivités publiques

18 050

14 294

Autres agents économiques

119 776

106 828

Total en principal

2 286 265

2 179 572

Dettes rattachées

14 176

10 560

Valeur au bilan

2 300 441

2 190 132

 

Note 1: Dettes représentées par un titre : analyse par durée résiduelle

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

3mois

> 3mois

1an

> 1 an

5ans

> 5ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total

Total

Bons de caisse

1 487

90

2 825

 

4 402

239

4 641

3 743

Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créances négociables

50 000

151 500

109 800

25 400

336 700

1 259

337 959

583 338

Emprunts obligataires

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur au bilan

51 487

151 590

112 625

25 400

341 102

1 498

342 600

587 081

 

Note 1: Autres passifs et comptes de régularisation

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Autres passifs (1)

 

 

Opérations de contrepartie (titres de transaction)

 

 

Dettes représentatives de titres empruntés

 

 

Instruments conditionnels vendus

223

15

Comptes de règlement et de négociation

 

1 905

Créditeurs divers (2)

39 387

43 180

Versements restant à effectuer sur titres

4 842

5 580

Valeur au bilan

44 452

50 680

Comptes de régularisation

 

 

Comptes d'encaissement et de transfert (5)

10 273

2 328

Comptes d'ajustement et comptes d'écart

0

0

Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers

454

199

Produits constatés d'avance (3)

49 424

45 161

Charges à payer sur engagement sur instruments financiers à terme (4)

14 682

12 812

Autres charges à payer

44 612

47 231

Autres comptes de régularisation

2 605

912

Valeur au bilan

122 050

108 643

Total

166 502

159 323

(1) Les montants incluent les dettes rattachées.

(2) Au 31 décembre 2013 le montant de la dette d’impôt est nul contre une dette d’IS de 5 millions d’euros au 31 décembre 2012. Par ailleurs le montant des cotisations Pacifica augmente de 1 372 milliers d’euros sur l’exercice.

(3) L’augmentation des produits constatés d’avance est essentiellement liée aux produits à recevoir sur instruments financiers qui se fixe à 7,5 millions d’euros au 31 décembre 2013, soit une évolution de 94% sur l’année et à l’évolution de 1,7 millions d’euros à l’étalement ces frais de dossier au TIE.

(4) Les charges à payer sur instruments financiers augmentent, notamment en raison de la hausse des taux sur l’exercice 2013.

(5) Evolution ponctuelle sur l’arrêté de décembre du compartiment suite à l’émission de chèque de banque non tiré en date d’arrêté pour 7,1 millions d’euros

 

Note 1: Provisions

 

(en milliers d'euros)

Solde au 01/01/2013

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Autres mouvements

Solde au 31/12/2013

Pour engagements de retraite et assimilés (1)

1 413

993

1 636

0

171

941

Pour autres engagements sociaux

705

104

70

7

 

732

Pour risques d'exécution des engagements par signature (2)

2 276

3 327

3

283

-14

5 303

Pour litiges fiscaux

 

213

213

 

 

 

Pour autres litiges

806

803

471

75

-1

1 062

Pour risques pays

 

 

 

 

 

 

Pour risques de crédit-dépréciations collectives y compris provisions sectorielles (3)

57 290

6 961

 

5 508

 

58 743

Pour impôts

 

 

 

 

 

 

Sur participations

 

 

 

 

 

 

Pour risques opérationnels

3 467

 

 

1 618

 

1 849

Pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (4)

3 807

1 995

 

877

 

4 925

Autres (5)

4 815

8 550

1 257

4 679

 

7 429

Valeur au bilan

74 579

22 946

3 650

13 047

156

80 984

(1) Dont 171 milliers d’euros relatifs au changement de méthode induit par l’adoption de la recommandation de l’ANC n° 2013-02 de novembre 2013. Les dotations de 993 milliers d’euros et de reprises de 1 636 milliers correspondent aux éléments constatés au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 16

(2) Une dotation de 2,5 millions d’euros a été constaté un dossier crédit clientèle important n’ayant pu faire l’objet d’un déclassement en CDL en fin d’année 2013.

(3) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles Bale II et présentent un encours de 28 659 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 26 618 milliers d'euros au 31 décembre 2012. Les quatre provisions filières (Bergerac, Cognac, Bovins viande et lait) mises en place en 2010 et complétées par de nouvelles filières en 2012 (Bâtiment, Porc et Habitat) conçues sur les modèles de calcul Bale II selon des scénarii de stress propres à leur domaine économique ont fait l’objet d’une actualisation au cours de l’année pour atteindre un encours de 25,59 millions d’euros contre 25,38 millions au 31 décembre 2012.

(4) Voir note 15

(5) Dont une évolution nette sur l’exercice de 2 614 milliers d’euros, notamment à raison d’un mouvement important de reprise et de dotation de la provision liée à l’étalement des intérêts sur DAT à taux progressif selon la méthode du TIE.

 

Dans le cadre du droit individuel de formation, 3 326 heures ont été utilisées au titre de l'année 2013. Les droits acquis au titre du DIF au 31 décembre 2013 s'élèvent à 110 652 heures.

 

Note 1: Epargne logement

 

Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

439 174

390 086

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

194 441

219 964

Ancienneté de plus de 10 ans

207 348

212 542

Total plans d'épargne-logement

840 963

822 592

Total comptes épargne-logement

161 092

173 029

Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement

1 002 055

995 621

 

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC n° 2007-01 du 14 décembre 2007.

Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.

 

Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Plans d'épargne-logement

4 159

5 481

Comptes épargne-logement

23 511

28 514

Total encours de crédit en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement

27 670

33 995

 

Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement

 

(en milliers d’euros)

31/12/2013

31/12/2012

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

887

4

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

767

664

Ancienneté de plus de 10 ans

3 271

3 100

Total plans d'épargne-logement

4 925

3 768

Total comptes épargne-logement

0

39

Total provision au titre des contrats épargne-logement

4 925

3 807

 

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC n° 2007-01 du 14 décembre 2007.

 

(en milliers d'euros)

01/01/2013

Dotations

Reprises

31/12/2013

Plans d'épargne-logement

3 768

1 157

 

4 925

Comptes d'épargne-logement

39

 

-39

 

Total provision au titre des contrats épargne-logement

3 807

1 157

-39

4 925

 

La dotation de la provision épargne logement au 31 décembre 2013 est liée à l’actualisation du modèle de calcul.

 

Note 1: Engagements sociaux : avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies

 

Définitions :

 

Les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l’emploi à un ou plusieurs membres de son personnel.

 

Les régimes à prestations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi autres que les régimes à cotisations définies.

 

Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n’aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n’a pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.

 

D’autre part, la recommandation 2013-02 du 7 novembre 2013 reprend les dispositions de la norme IAS 19 relative aux avantages du personnel, à l’exception de celles relatives aux avantages à court terme et à ceux payés sous forme d’instrument de capitaux propres.

 

Variations de la dette actuarielle

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Dette actuarielle au 1er janvier

17 936

15 053

Coût des services rendus sur la période

1 344

1 119

Coût financier

515

740

Cotisations employés

 

 

Modification / Réduction / Liquidation de régime

 

 

Variation de périmètre

-15

189

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations versées (obligatoire)

-1 166

-704

(Gains) / pertes actuariels

30

1 539

Dette actuarielle au 31 décembre

18 645

17 936

 

Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Coût des services rendus

1 344

1 119

Coût financier

515

740

Rendement attendu des actifs

-487

- 492

Coût des services passés

 

20

(Gains) / pertes actuariels

6

1 997

Gains/pertes générés par modifications, réductions et liquidations des régimes

 

 

(Gains) ou pertes dus au changement de limitation d’actif

 

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

1 378

3 385

 

Variations de juste valeur des actifs des régimes

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1

17 150

15 169

Rendement attendu des actifs

488

492

Gains / pertes actuariels du régime

-50

-458

Cotisations payées par l'employeur

1 992

2 462

Cotisations payées par les employés

 

 

Modification / Réduction / Liquidation de régime

 

 

Variation de périmètre

-15

189

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations payées par le fonds

-1 166

-704

Juste valeur des actifs / droits a remboursement au 31 décembre

18 399

17 150

 

Composition des actifs des régimes

 

La Caisse Régionale a souscrit, en couverture de ses engagements, des polices d’assurance auprès de la compagnie PREDICA.

Les actifs des régimes sont composés de 86,1 % d'obligations, 7,9 % d'actions et 6, % d'autres actifs.

 

Variations de la provision

 

(en milliers d'euros)

2013

2012

Dettes actuarielles au 31/12/N

18 645

17 936

Impact de la limitation d’actifs

 

172

Gains et (pertes) actuariels restant à étaler (1)

75

 

Juste des valeurs des actifs fin de période

18 399

17 150

Position nette (Passif) /Actifs au 31 décembre

-171

-615

(1) Les écarts actuariels jusqu’au 31 décembre 2012 ont été comptabilisés directement au compte de résultat. Depuis le 1er janvier 2013, ils sont enregistrés au cours de l’exercice suivant leur détermination de façon étalée sur la durée de vie active résiduelle moyenne.

 

Rendement des actifs des régimes

 

La Caisse régionale Charente Périgord utilise un taux d’actualisation de 3,05 % pour le calcul du rendement annualisé des actifs.

 

Hypothèses actuarielles utilisées

 

Au 31 décembre, les taux de sensibilité démontrent que :

 

- Une variation de plus de 50bp des taux d’actualisation conduirait à une baisse de l’engagement de 3,99%

- Une variation de moins de 50bp des taux d’actualisation conduirait à une hausse de l’engagement de 4,33%

 

Note 1: Fonds pour risques bancaires généraux

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Fonds pour risques bancaires généraux

36 126

34 232

- FRBG propre assureur

3 037

3 037

- FRBG risque opérationnel

5 664

5 664

- FRBG Risque financier

3 365

3 365

- FRBG Risque de crédit

21 670

22 166

- FRBG SWITCH

2 390

 

Valeurs au bilan

36 126

34 232

 

Note 1: Dettes subordonnées : Analyse par durée résiduelle

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

3mois

>3mois

≤ 1 an

> 1an

5ans

> 5ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total

Total

Dettes subordonnées à terme

 

 

51 982

 

51982

132

52 114

62 227

Titres et emprunts participatifs

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres emprunts subordonnés à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée indéterminée (1)

 

 

 

 

 

 

 

 

C/C bloqués des Caisses Locales

 

 

 

116 040

116 040

 

116 040

110 670

Dépôts de garantie à caractère mutuel

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur au bilan

 

 

51 982

116 040

168 022

132

168 154

172 897

(1) Les dettes subordonnées ont toutes été émises en euros.

 

Commentaires :

Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 5 567 milliers d’euros contre 6 499 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

 

Note 1: Variation des capitaux propres (avant répartition)

 

(en milliers d'euros)

Capital

(1)

Réserve légale

Réserve Statutaire

Primes, autres réserves etreport à nouveau (2)

Ecartsconversion/réévaluation

Provisions réglementées et subventions d'investissement

Résultat

Total des Capitaux propres

Solde au 31 décembre 2011

96 110

332 817

 

257 811

 

134

55 378

742 249

Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2011

 

 

 

 

 

 

-8 759

-8 759

Variation de capital

 

 

 

 

 

 

 

 

Variation des primes et réserves

 

34 964

 

11 655

 

 

 

46 619

Affectation du résultat social 2011

 

 

 

 

 

 

-46 619

-46 619

Report à nouveau débiteur

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat de l’exercice 2012

 

 

 

 

 

 

45 128

45 128

Autres variations

 

 

 

 

 

-5

 

-5

Solde au 31 décembre 2012

96 110

367 781

 

269 465

 

129

45 128

778 614

Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2012

 

 

 

 

 

 

-7 011

-7 011

Variation de capital

 

 

 

 

 

 

 

 

Variation des primes et réserves

 

28 588

 

9 529

 

 

 

38 117

Affectation du résultat social 2012

 

 

 

 

 

 

-38 117

-38 117

Report à nouveau débiteur

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat de l’exercice 2012

 

 

 

 

 

 

50 520

50 520

Autres variations (3)

 

-172

 

 

 

13

 

-159

Solde au 31 décembre 2013

96 110

396 197

 

278 994

 

142

50 520

821 964

(1) Le capital social est composé de :

- 36 903 479 parts sociales de 1,53 euros dont 36 903 298 titres détenus par les Caisses Locales, 180 titres détenus par les administrateurs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord et un titre détenu par Crédit Agricole SA. Le tout représente un nominal de 56 462 milliers d’euros.

- 6 172 800 CCA souscrits par le public en 2004 et représentant un nominal de 9 444 milliers d’euros

- 4 036 300 CCA souscrits par le public en juin 2007 représentant un nominal de 6 175 milliers d’euros

- 15 704 193 CCA souscrits par crédit Agricole SA en 2001 et représentant un nominal de 24 027 milliers d’euros.

(2) Dont 116 970 milliers d’euros de primes d'émission, dont 7 305 milliers d’euros de primes de fusion.

La prime d’émission relative à l’émission de CCA de juin 2007 s’élève à 33 723 milliers d’euros

(3) Une variation d’un montant de 172 milliers d’euros est due, suite à l’application de la recommandation ANC 2013-02 du 7 novembre 2013 au 1er janvier 2013, au changement de détermination de la provision des écarts actuariels.

 

Note 2: Composition des fonds propres

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Capitaux propres

821 964

778 614

Fonds pour risques bancaires généraux

36 126

34 232

Dettes subordonnées et titres participatifs

168 154

172 897

Dépôts de garantie à caractère mutuel

 

 

Total des fonds propres

1 026 244

985 743

 

Note 2: Opérations effectuées avec les entreprises liées et les participations

 

(en milliers d'euros)

3décembre 2013

3décembre 2012

Opérations avec les entreprises liées et les participations

Opérations avec les entreprises liées et les participations

Créances

34 160

34 247 

Sur les établissements de crédit et institutions financières

34 160

34 247

Sur la clientèle

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Dettes

2 945

2 848

Sur les établissements de crédits et institutions financières

2 945

2 848

Sur la clientèle

 

 

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

 

 

Engagements donnés

 

 

Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit

 

 

Engagements de financement en faveur de la clientèle

 

 

Garanties données à des établissements de crédit

 

 

Garanties données à la clientèle

 

 

Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise

 

 

Autres engagements donnés

 

 

 

Toutes les transactions entre les parties liées sont reprisent dans les états financiers (règlement de l’ANC n° 2010-04 du 7 octobre 2010).

 

Note 2: Opérations effectuées en devises contributions par devises au bilan

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Actif

Passif

Actif

Passif

Euro

7 732 945

7 732 945

7 546 492

7 546 492

Autres devises de l'Union Européenne

1 509

1 509

105

105

Dollar

15 628

15 628

2 045

2 045

Yen

587

587

61 013

61 013

Autres devises

183

183

678

678

Total

7 750 852

7 750 852

7 610 333

7 610 333

 

Note 2: Opérations à terme en devises non dénouées

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

A recevoir

A livrer

A recevoir

A livrer

Opérations de change au comptant

 

 

 

 

Devises

 

 

 

 

Euros

 

 

 

 

Opérations de change à terme

5 319

5 315

4 087

4 084

Devises

2 626

2 626

2 006

2 006

Euros

2 693

2 689

2 081

2 078

Prêts et emprunts en devises

 

 

 

 

Prêts et emprunts en devises

 

 

 

 

Total

5 319

5 315

4 087

4 084

 

Note 2: Opérations sur instruments financiers à terme

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Opérations de couverture

Opérations autres que de couverture

Total

Total

Opérations fermes

2 204 258

211 858

2 416 116

2 365 895

Opérations sur marchés organisés

 

 

 

 

Contrats à terme de taux d'intérêt

 

 

 

 

Contrats à terme de change

 

 

 

 

Inst. à terme ferme sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

Autres contrats à terme

 

 

 

 

Opérations de gré à gré

2 204 258

211 858

2 416 116

2 365 895

Swaps de taux d'intérêt

2 204 258

211 858

2 416 116

2 365 895

Autres contrats à terme de taux d'intérêt

 

 

 

 

Contrats à terme de change

 

 

 

 

F.R.A.

 

 

 

 

Inst à terme ferme sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

Autres contrats à terme

 

 

 

 

Opérations conditionnelles

42 000

2 121

44 121

45 430

Opérations sur marchés organisés

 

 

 

 

Opérations de gré à gré

42 000

2 121

44 121

45 430

Options de swap de taux

 

 

 

 

Achetées

 

 

 

 

Vendues

 

 

 

 

Autres instruments de taux d'intérêt à terme

 

 

 

 

Achetés

 

1 061

1 061

3 834

Vendus

 

1 061

1 061

4 396

Instruments de taux de change à terme

 

 

 

 

Achetés

 

 

 

 

Vendus

 

 

 

 

Instruments sur actions et indices boursiers à terme

 

 

 

 

Achetés

21 000

 

21 000

18 600

Vendus

21 000

 

21 000

18 600

Autres instruments à terme conditionnels

 

 

 

 

Achetés

 

 

 

 

Vendus

 

 

 

 

Dérivés de Crédit

 

 

 

 

Contrats de dérivés de crédit

 

 

 

 

Achetés

 

 

 

 

Vendus

 

 

 

 

Total

2 246 258

213 979

2 460 238

2 411 325

 

Note 24.1 : Opérations sur instruments financiers à terme - encours notionnels par durée résiduelle

 

(en milliers d'euros)

Total 31/12/2013

Dont opérations effectuées de gré à gré

Dont opérations sur marchés organisés et assimilés

an

De àans

> 5 ans

an

De àans

> ans

an

De à ans

> ans

Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes en devise sur marchés organisés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

F.R.A.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêt

666 792

1 039 404

709 920

666 792

1 039 404

709 920

 

 

 

Swaps de devises et autres instruments de change

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments de taux d'intérêt à terme conditionnels

 

2 121

 

 

2 121

 

 

 

 

Forward taux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes sur actions et indices

42 000

 

 

42 000

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles sur actions et indices

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de Crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous total

708 792

1 041 525

709 920

708 792

1 041 525

709 920

0

0

0

Opérations de change à terme

10 635

 

 

10 635

 

 

 

 

 

Total

719 427

1 041 525

709 920

719 427

1 041 525

709 920

0

0

0

 

(en milliers d'euros)

Total 31/12/2012

Dont opérations effectuées de gré à gré

Dont opérations sur marchés organisés et assimilés

an

De àans

> ans

an

De à ans

> ans

an

De à ans

> ans

Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes en devise sur marchés organisés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

F.R.A.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêt

578 956

1 236 418

550 521

578 956

1 236 418

550 521

 

 

 

Swaps de devises et autres instruments de change

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments de taux d'intérêt à terme conditionnels

5 684

2 546

 

5 684

2 546

 

 

 

 

Forward taux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes sur actions et indices

37 200

 

 

37 200

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles sur actions et indices

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de Crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous total

621 840

1 238 964

550 521

621 840

1 238 964

550 521

0

0

0

Opérations de change à terme

8 171

 

 

8 171

 

 

 

 

 

Total

630 011

1 238 964

550 521

630 011

1238 964

550 521

0

0

0

 

Note 24.2 Instruments financiers à terme : juste valeur

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Total juste valeur

Encours notionnel

Total juste valeur

Encours notionnel

Futures

 

 

 

 

Options de change

 

 

 

 

Opérations fermes en devise sur marchés organisés

 

 

 

 

Options de taux

 

 

 

 

F.R.A.

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêt

16 957

2 416 116

36 885

2 365 895

Swaps de devises et autres instruments de change

 

 

 

 

Forward taux

 

 

 

 

Autres instruments de taux d'intérêt à terme conditionnels

0

2 121

0

8 230

Dérivés de Crédit

 

 

 

 

Opérations fermes sur actions et indices boursiers à terme

 

 

 

 

Opérations conditionnelles sur actions et indices

98

42 000

71

37 200

Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

Sous total

17 055

2 460 237

36 956

2 411 325

Opérations de change à terme

 

10 635

 

8 171

Total

 

2 470 872

 

2 419 496

 

Note 24.3 : Information sur les swaps – ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt et de devises

 

(en milliers d'euros)

Position ouverte isolée (1)

Micro-couverture

Macro-couverture

Swaps de Transaction

Contrats d'échange de taux

213 979

232 050

2 014 208

0

Contrats assimilés

 

 

 

 

(1) L’encours notionnel des swaps clientèle retourné sur CASA s’établit à 105 670 milliers d’euros. Dans ce tableau, les notionnels étant additionnés, la position ouverte isolée nette compensée s’élève à 18 600 milliers d’euros.

 

Il n’a pas été effectué de transfert de contrats d’échange entre les différentes catégories de portefeuille au cours de l’exercice 2013.

 

Note 24.4 : Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérives

 

Répartition des risques de contrepartie sur instruments financiers à terme

 

L’évaluation du risque de contrepartie attaché aux Instruments Financiers à Terme utilisés par l’établissement mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l’application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats peut être résumée de la façon suivante :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Valeur de marché

Risque de crédit potentiel

Valeur de marché

Risque de crédit potentiel

Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés

 

 

 

 

Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés

10 964

15 142

28 185

15 186

Risques sur les autres contreparties

6 091

777

8 771

836

Total avant effet des accords de compensation

17 055

15 919

36 956

16 022

Dont risques sur contrats de :

 

 

 

 

Taux d'intérêt, change et matières premières

16 957

15 919

36 885

14 534

Dérivés actions et sur indices

98

0

71

1 488

Total avant effet des accords de compensation

17 055

15 919

36  956

16 022

Incidences des accords de compensation

 

 

 

 

Total après effet des accords de compensation

17 055

15 919

36 956

16 022

 

Note 2: Engagements de financement et de garantie et autres garanties

 

(en milliers d’euros)

31/12/2013

31/12/2012

Engagements donnés

1 259 799

1 185 924

Engagements de financement

825 290

752 864

En faveur d'établissement de crédit (1)

78 547

 

En faveur de la clientèle

746 743

752 864

Ouverture de crédits confirmés

595 406

609 158

- Crédits documentaires

287

234

- Autres crédits confirmés

595 119

608 924

Autres engagements en faveur de la clientèle

151 337

143 705

Engagement de garantie

433 451

432 293

D'ordre d'établissement de crédit

331 513

331 513

- Confirmation d'ouverture de crédit documentaire

0

0

- Autres garanties (2)

331 513

331 513

D'ordre de la clientèle

101 937

100 780

- Cautions Immobilières

2 601

9 408

- Autres garanties d'ordre de la clientèle

99 337

91 372

Engagement sur titres

1 058

767

- Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise

 

 

- Autres engagements à donner

1 058

767

Engagements reçus

2 194 397

2 200 809

Engagements de financement

700 000

700 152

Reçus d'établissement de crédit

700 000

700 152

Reçus de la clientèle

0

0

Engagement de garantie

1 493 339

1 499 890

Reçus d'établissement de crédit

278 182

248 808

Reçus de la clientèle

1 215 157

1 251 082

- Garanties reçues des administrations publiques

178 437

208 572

- Autres garanties reçues

1 036 720

1 042 510

Engagement sur titres

1 058

767

- Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise

 

 

- Autres engagements à donner

1 058

767

(1) Dont 26 191 milliers d’euros d’accord de financement donné à Crédit Agricole S.A. dans le cadre de la mise en place du SWTICH combiné

(2) Correspond à la garantie accordée à Crédit Agricole S.A. dans le cadre de l’opération SWITCH

 

Note 2: Engagements donnés aux entreprises liées

 

Aux termes de conventions de garantie conclues par les Caisses régionales de Crédit Agricole, et Crédit Agricole S.A, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord est engagée dans la limite de ses fonds propres à couvrir une éventuelle insuffisance d’actif de Crédit Agricole S.A au bénéfice des tiers, créanciers de celle-ci. Le montant de cet engagement s’élève à 771 473 milliers d’euros.

 

A contrario, Crédit Agricole S.A (dans le cadre de sa mission confiée par le Code Monétaire et financier) garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses Régionales. A ce titre, il a été constitué par Crédit Agricole S.A., au cours de l’exercice 2001, un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité" auquel la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a souscrit pour un montant de 3 491 milliers d’euros.

 

Dans le cadre de la mise en place de l’opération « SWITCH », la Caisse régionale Charente-Périgord a donné un engagement de garantie de 331 513 milliers d’euros et un engagement de financement de 26 191 milliers d’euros.

 

Le Groupe Crédit Agricole participe aux refinancements accordés par la Société de Financement de l'Economie Française (SFEF). Dans le cadre de cette opération, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord, les autres Caisses régionales et certaines filiales du Groupe apportent des créances en garantie à Casa, qui les apporte ensuite à la SFEF pour garantir les prêts que cette dernière octroie au Groupe. La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a 114 718 milliers d’euros de créances apportées en garanties à la SFEF. Les Caisses Régionales et filiales conservent l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

 

Note 2: Engagements de crédit-bail

 

En milliers d’euros

2013

Échéance

Valeur d'origine

Loyers restant dus

Valeur résiduelle au 31/12/2013

Capital

Intérêts

Capital

Intérêts

Bâtiment "Le Combal" à Bergerac

25/06/2018

9 604

6 139

2 909

300

3 209

Bâtiment "Le BTI" à Bergerac

30/09/2017

1 167

317

352

20

371

Total

 

 

17 227

 

3 580

3 580

 

Note 2: Produits nets d’intérêts et revenus assimilés

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Sur opérations avec les établissements de crédit

3 789

4 911

Sur opérations internes au Crédit Agricole (1)

28 963

30 346

Sur opérations avec la clientèle (2)

205 149

209 331

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

12 681

11 538

Produit net sur opérations de macro-couverture

 

 1 618

Sur dettes représentées par un titre

3

 

Autres intérêts et produits assimilés

1 450

12

Intérêts et produits assimilés

252 035

257 755

Sur opérations avec les établissements de crédit

-3 440

-4 490

Sur opérations internes au Crédit Agricole (3)

-78 636

-92 460

Sur opérations avec la clientèle (4)

-29 109

-23 441

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

-2 756

-921

Charge nette sur opérations de macro-couverture

- 1011

 

Sur dettes représentées par un titre

-3 430

-5 643

Autres intérêts et charges assimilées

-153

-96

Intérêts et charges assimilées

-118 535

-127 050

Total produits nets d'intérêts et revenus assimilés

133 500

130 705

(1) Dont : intérêt sur comptes spécial F (carré bleu) – 423 milliers d’euros, intérêt compte CASA + – 135 milliers d’euros, + - 244 milliers d’euros sur les intérêts de rétrocession sur les bonifications + -93 milliers d’euros sur les créances subordonnées.

(2) Dont : intérêts sur crédits équipement -4 411 milliers d’euros; Intérêt sur crédits de trésorerie -1 653 milliers d’euros, intérêt sur crédit habitat -1651 milliers d’euros, Variation des reprises de provisions de +2 267 milliers d’euros (- 2674 milliers d’euros sur les CEL et PEL et + 4 940 milliers d’euros sur les DAT à taux progressif), La reprise de provision sur les DAT à taux progressif est compensée par une dotation de 4 558 milliers d’euros qui se trouve dans le poste de charge.

(3) Dont : int sur avances globales – 9 130 milliers d’euros, Intérêt sur avance miroir -3 550 milliers d’euros ; Intérêt sur emprunt en blanc +2 124 milliers d’euros et Intérêt sur avance prêts non bonifié - 1257 milliers d’euros

(4) Dont : Augmentation des intérêts sur les Dat + 2 339milliers d’euros, augmentation des provisions sur les int tie DAT +4 740 milliers d’euros et diminution des dotations PEL de 450 milliers d’euros

 

Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d’opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques.

 

Note 2: Revenus des titres

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Titres de placement

1 469

1 687

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Titres d'investissement

8 853

9 018

Opérations diverses sur titres

2 362

833

Revenus des titres à revenus fixes

12 684

11 538

Parts dans les entreprises liées, Titres de participation et autres titres détenus à long terme

2 748

3 673

Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille

 

 

Opérations diverses sur titres

 

 

Revenus des titres à revenus variables

2 748

3 673

Total des revenus des titres

15 432

15 211

 

Note 3: Produit net des commissions

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

199

-2

197

208

-3

205

Sur opérations internes au Crédit Agricole

17 406

-7 544

9 862

15 443

-7 063

8 380

Sur opérations avec la clientèle

31 956

-516

31 441

32 870

-485

32 385

Sur opérations sur titres

26

 

26

 

 

 

Sur opérations de change

135

 

135

130

 

130

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan

 

-40

-40

 

 

 

Sur prestations de services financiers (1)

67 709

-5 192

62 517

67 234

-5 558

61 676

Provisions pour risques de commissions

389

-439

-50

331

-353

-22

Total produit net des commissions

117 820

-13 733

104 087

116 216

-13 462

102 754

(1) Commissions ADI et assurance caution 16,7 millions d’euros en 2013 contre 16,8 millions d’euros en 2012

 

Note 3: Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Solde des opérations sur titres de transaction

 

 

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés

152

236

Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme

-1 754

- 839

Gains ou pertes des opérations de portefeuilles de négociations

-1 602

-603

 

Note 3: Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Dotations aux dépréciations

-2 546

-1 653

Reprises de dépréciations

4 575

5 685

Dotation ou reprise nette aux dépréciations

2 029

4 032

Plus-values de cession réalisées

2 304

1 242

Moins-values de cession réalisées

-221

-156

Solde des plus et moins-values de cession réalisées

2 083

1 086

Solde des opérations sur titres de placement

4 112

5 118

Titres de l'activité de portefeuille

 

 

Dotations aux dépréciations

-17

-7

Reprises de dépréciations

2

 

Dotation ou reprise nette aux dépréciations

-15

-7

Plus-values de cession réalisées

 

 

Moins-values de cession réalisées

 

 

Solde des plus et moins-values de cession réalisées

 

 

Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille

 

 

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

4 097

5 111

 

Note 3: Autres produits et charges d’exploitation bancaire

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Produits divers

845

587

Quote part des opérations faites en commun

 

 

Refacturation et transfert de charges

 

 

Reprises de provisions

91

818

Location

 

 

Opérations de crédit-bail et assimilés

 

 

Autres produits d'exploitation bancaire

936

1 404

Charges diverses

-164

-232

Quote part des opérations faites en commun

-1 041

-1 012

Refacturation et transfert de charges

 

 

Dotations de provisions

 

-817

Location

 

 

Opérations de crédit-bail et assimilés

 

 

Autres charges d'exploitation bancaire

-1 205

-2 061

Total autres produits et charges d’exploitation bancaire

-269

-657

 

Note 3: Charges générales d’exploitation

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Frais de personnel:

 

 

Salaires et traitements

50 087

47 804

Charges sociales

24 482

25 585

- Dont cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies

7 291

6 908

Intéressement et participation

7 908

7 100 

Impôts et taxes sur rémunérations

9 225

8 126

Total des charges de personnel

91 702

88 615

Refacturation et transferts de charges de personnel

4 860

5 009

Frais de personnel nets

86 842

83 606

Frais administratifs :

 

 

Impôts et taxes

6 294

5 856

Services extérieurs

46 955

49 313

Autres frais administratifs

 

 

Total des charges administratives

53 249

55 169

Refacturation et transferts de charges administratives

194

344

Frais administratifs nets

53 056

54 825

Charges générales d'exploitation

139 898

138 431

 

Le projet Nice induit comptablement un transfert de 3 177 milliers d’euros de la rubrique charges de personnel à la rubrique frais administratifs services extérieurs en 2013 contre 4 288 milliers d’euros au titre de l’année 2012.

 

Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE)

 

Suite à la mise en place du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (conformément à l’article 244 quater C du Code général des impôts, applicable à compter du 1er janvier 2013), la Caisse régionale de Charente Périgord a constaté en déduction de ses charges de frais de personnel, au niveau de la rubrique «  Charges sociales » un montant de 1 373 milliers d’euros au 31 décembre 2013.

 

Au titre de l’exercice écoulé, un montant de 1 373 milliers d’euros a été accordé au Crédit Agricole Charente Périgord au titre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Le montant des crédits restant à employer est de 1 373 milliers d’euros au 31 décembre 2013.

 

Note 35 : Effectif par catégorie

 

(en effectif moyen du personnel)

31/12/2013

31/12/2012

Cadres

328

335

Non cadres

1 058

1 012

Total

1 386

1 347

 

La rémunération globale des dirigeants et administrateurs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord, au titre de l’exercice 2013, s’élève à 1 638 milliers d’euros.

 

Note 3: Coût du risque

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Dotations aux provisions et dépréciations

49 517

43 986

Dépréciations sur créances douteuses

38 506

36 224

Autres provisions et dépréciations

11 012

7 762

Reprises des provisions et dépréciations

-38 519

-33 630

Reprises des dépréciations sur créances douteuses (1)

-32 609

-26 847

Autres reprises de provisions et dépréciations (2)

-5 910

-6 782

Variation des provisions et dépréciations

10 998

10 356

Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3)

1 148

791

Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4)

6 159

4 731

Décote sur prêts restructurés

83

106

Récupérations sur créances amorties

-5 006

-2 479

Pertes sur risques opérationnels

 

 

Coût du risque

13 383

13 506

(1) Dont 4 792 milliers d’euros utilisés en couverture de pertes sur créances douteuses  compromises

Dont 1 355 milliers d’euros utilisés en couverture de pertes sur créances douteuses non compromises

(2) Dont 13 milliers d’euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif

(3) Dont 601 milliers d’euros sur les créances douteuses non compromises

Dont 547 milliers d’euros sur les créances douteuses compromises

(4) Dont 4 792 milliers d’euros sur des créances non compromises,

Dont 1 367 milliers d’euros sur des créances compromises

 

Note 3: Résultat net sur actifs immobilisés

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Dotations aux dépréciations

-1 794

-12 296

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

-1 794

-12 296

Reprises des dépréciations

819

9 109

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

819

9 109

Dotation ou reprise nette aux provisions

-975

-3 187

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

-975

-3 187

Plus-values de cession réalisées

136

 

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

136

 

Moins-values de cession réalisées

-769

-121

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

-769

 

Pertes sur créances liées à des titres de participation

 

-121 

Solde des plus et moins-values de cession

-633

-121

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

-633

-121

Solde en perte ou en bénéfice

-1 608

-3 308

Immobilisations corporelles et incorporelles

 

 

Plus-values de cessions

36

1 444

Moins-values de cessions

-49

-50

Solde en perte ou en bénéfice

-13

1 394

Résultat net sur actifs immobilisés

-1 620

-1 914

 

Note 3: Résultat exceptionnel

 

Néant.

 Note 3: Charge fiscale

 

Au cours de l’exercice 2010, la Caisse régionale Charente-Périgord a dénoncé son régime d’intégration fiscale mise en place avec ces filiales pour rejoindre le régime d’intégration fiscale de Crédit Agricole SA.

 

Outre Crédit Agricole SA, société mère du Groupe fiscal, les filiales nationales de CASA et les 38 autres Caisses régionales, ce périmètre d’intégration fiscale peut comprendre également les filiales des Caisses régionales. Au cas d’espèce, la Caisse régionale Charente-Périgord a décidé d’intégrer dans ce nouveau périmètre fiscal ces 9 filiales détenues directement ou indirectement à plus de 95%.

 

La convention d’intégration fiscale prévoit que chaque structure demeure responsable de son impôt et doit verser sa participation contributive aux Caisses régionales, elles-mêmes le reversant à CASA. Au titre de l’année 2013, la Caisse régionale a bénéficié d’un produit de 603 milliers d’euros.

 

Outre le produit d’intégration fiscale rappelé ci-dessus, cette rubrique d'un montant de 29 641 milliers d’euros comprend :

 

- L’impôt sur les sociétés de l’exercice pour 29 200 milliers d’euros, calculé au taux de droit commun, majoré de la contribution sociale sur les bénéfices.

- Une diminution de charge suite à régularisation de l’impôt de l’exercice antérieur de 382 milliers d’euros.

- L’actualisation de l’impôt dû sur le crédit d’impôt relatif aux prêts à taux zéro utilisé sur l’exercice pour un montant de 1 426 milliers d’euros

 

Note 4: Informations relatives aux résultats des activités bancaires

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole de Charente Périgord exerce la totalité de son activité en France et dans le secteur de la banque de proximité. Cela implique que les tableaux fournis pour l’explication de la formation du résultat n’ont pas été ventilés selon d’autres critères d’activité ou de zone géographique.

 

Autres informations

 

Note 4: Proposition d’affectation des résultats

 

en milliers d’euros

Résultat à affecter

Résultat conservé

Résultat distribué

Résultat comptable après IS

 

 

 

Bénéfice

50 520

 

 

Report à nouveau : changement de méthode

-172

 

 

Total à affecter :

50 348

 

 

Affectation

 

 

 

Intérêts aux parts sociales détenues par les Caisses Locales

 

 

1 389

Rémunération des CCA détenus par CASA

 

 

3 769

Rémunération des CCA des autres détenteurs

 

 

2 429

Réserve légale

 

32 055

 

Autres réserves

 

10 685

 

Totaux

50 348

42 740

7 608

 

Note 4: Implantation dans des états ou territoires n'ayant pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales permettant l'accès aux renseignements bancaires

 

La Caisse régionale ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un état ou un territoire qui n'a pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales permettant l'accès aux renseignements bancaires.

 

Note 4: Publicité des honoraires de commissaires aux comptes

 

Collège des Commissaires aux Comptes de la Caisse régionale de Charente Périgord

 

(en milliers d'euros)

ERNST & YOUNG

%

KPMG Audit

%

Audit

 

 

 

 

- Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1)

81

 

81

 

- Missions accessoires

 

 

 

 

Sous-Total

81

76

81

100

Autres prestations

 

 

 

 

- Juridique, fiscal et social

26

 

 

 

- Technologie de l'information

 

 

 

 

- Audit interne

 

 

 

 

- Autres : à préciser si > à 10% des honoraires d'audit

 

 

 

 

Sous-Total

26

24 

 

 

Total

107

100

81

100

(1) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes

 

Le tableau mentionne les honoraires hors taxes (frais et débours exclus) se rapportant à l’exercice 2013.

 

   

V.— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif il l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :

 

- le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Périgord, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

- la justification de nos appréciations ;

- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de votre caisse régionale à la fin de cet exercice.

 

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le changement de méthode exposé dans les notes 2 et 2.12 de l'annexe concernant la recommandation ANC 2013-02 relative aux règles d'évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires.

 

II. Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l'article L.823·9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Estimations comptables

- Comme indique dans les notes 2.1 et 14 de l'annexe, votre caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-·recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et des provisions individuelles et collectives.

 

- Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués par voire caisse régionale à leur valeur d'utilité en retenant une approche fondée sur les modalités décrites dans la note 2.2 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.

- Votre caisse régionale détient des titres en portefeuille. La note 2.2 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à ces titres. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre caisse régionale et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

- Votre caisse régionale procède à d'autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes annuels qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d'indemnités de fin de carrière. Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans les notes 2. 12 et 16 de l'annexe.

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport

 

III. Vérifications et informations spécifiques

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

 

 

B. — Comptes consolidés

Arrêtés par le Conseil d’Administration de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Charente Périgord en date du 30 janvier 2014.

 

I. — Préambule

 

Cadre général

 

Présentation juridique de l’entité

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole de Charente Périgord est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

 

Sont rattachées à la Caisse régionale de Charente Périgord 67 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

 

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

 

De par la loi bancaire, la Caisse régionale de Charente Périgord est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

 

Au 31 décembre 2012, la Caisse régionale de Charente Périgord fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 56,26 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

 

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,46%.

 

Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 7 319 186 actions propres au 31 décembre 2012, soit 0,29 % de son capital, contre 6 969 381 actions propres au 31 décembre 2011.

 

Pour sa part Crédit Agricole S.A. détient 25% du capital de la Caisse régionale de Charente Périgord sous la forme de Certificats Coopératifs d’Associés.

 

Organigramme simplifié du Crédit Agricole

 

Un Groupe bancaire d’essence mutualiste

 

L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités.

 

Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 7,4 millions de sociétaires qui élisent quelques 31 921 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice.

 

La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie.

 

La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales.

 

Crédit Agricole S.A. en qualité d’organe central du réseau, Crédit Agricole tel que défini à l’article R. 512-18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L511-31 et article L511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d’intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

 

 

 

Relations internes au Crédit agricole

 

— Mécanismes financiers internes

 

Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.

 

Comptes ordinaires des Caisses régionales. — Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires" et intégré sur la ligne «Prêts et créances sur les établissements de crédit » ou «Dettes envers les établissements de crédit ».

 

Comptes d'épargne à régime spécial. — Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., ou elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".

 

Comptes et avances à terme. — Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.

 

Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

 

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25%, puis 33% et, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

 

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

 

Par ailleurs, 50% des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

 

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

 

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

 

Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales. — Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole ".

 

Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. — Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

 

Opérations en devises. — Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

 

Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. — Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Dettes subordonnées".

 

Couverture des risques de liquidité et de solvabilité. — Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (« FRBLS ») destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

 

En outre, depuis la mutualisation en 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un évènement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

 

Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole SA (Switch). — Le dispositif Switch, mis en place le 23 décembre 2011, s’inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d’organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole.

 

Crédit Agricole S.A. consolide par mise en équivalence ses participations dans les Caisses régionales. Ces participations sont des risques pondérés à 290% (CCI) ou 370% (CCA) dans le ratio de solvabilité de Crédit Agricole S.A.

 

A travers le dispositif Switch, les Caisses régionales s’engagent à supporter les exigences en Fonds Propres et les risques économiques associés sous forme d’indemnisation le cas échéant.

 

La bonne fin du dispositif est garantie par la mise en place d’un dépôt de garantie versé par les Caisses régionales à Crédit Agricole SA.

 

Ainsi le dispositif protège Crédit Agricole S.A. dès lors qu’une baisse de valeur est constatée, le mécanisme de garantie est actionné et Crédit Agricole S.A. perçoit une indemnisation prélevée sur le dépôt de garantie. En cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence globale, Crédit Agricole S.A., de par l’application d’une clause de retour à meilleure fortune, restitue les indemnisations préalablement perçues.

 

En conséquence, sur le plan prudentiel :

 

- Crédit Agricole S.A. réduit ses exigences de capital à proportion du montant de la garantie accordée par les Caisses Régionales ;

- Les Caisses régionales constatent symétriquement des exigences de capital égales à celles économisées par Crédit Agricole S.A.

 

Ce dispositif, qui est neutre au niveau du groupe Crédit Agricole, permet de rééquilibrer l’allocation en fonds propres entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales.

 

Ce contrat s’analyse en substance comme un droit complémentaire attaché aux 25 % de CCI/CCA détenus par Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales, et par conséquent il est lié à l’influence notable que Crédit Agricole S.A. exerce sur les Caisses régionales.

 

La durée de la garantie est de 15 ans au bout desquels elle peut être prolongée par tacite reconduction. Cette garantie peut être résiliée par anticipation, dans certaines conditions et avec l’accord préalable de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

 

Le dépôt de garantie est rémunéré à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. La garantie fait l’objet d’une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d’immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.

 

Dans les comptes consolidés, le traitement comptable repose sur l’analyse en substance de la transaction : cela conduit à considérer que l’indemnisation issue de la mise en jeu des garanties et son remboursement lors du retour à meilleure fortune s’analysent comme un partage des résultats dont les impacts sont enregistrés en réserves consolidées au niveau des Caisses régionales et en résultat sur sociétés mises en équivalences dans les comptes consolidés de Crédit Agricole SA, compte tenu de l’influence notable exercée par Crédit Agricole SA. Le dépôt de garantie constitue une créance au coût amorti pour les Caisses régionales et symétriquement une dette au coût amorti pour Crédit Agricole SA. Les rémunérations sont respectivement enregistrées en Produit net bancaire, à l’exception de la rémunération de la garantie qui est affectée au résultat des entreprises mises en équivalence chez Crédit Agricole SA.

 

Par avenant signé le 19 décembre 2013, Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales ont décidé d’étendre l’assiette des garanties déjà accordées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. le 23 décembre 2011 à la participation de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA). Les nouvelles garanties ont pris effet le 2 janvier 2014 et permettent désormais un transfert des exigences prudentielles s’appliquant à la fois aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels.

 

Dans ce contexte, les dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. ont été complétés en date du 2 janvier 2014. Les dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l’économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A.

 

L’échéancier des garanties globales reste identique (1er mars 2027).

 

Le mécanisme général du dispositif est similaire au premier volet de l’opération, mais la substance du contrat s’analyse désormais comme un contrat d’assurance du fait de l’existence d’un risque global d’assurance au sens de la norme IFRS 4.

 

— Informations relatives aux parties liées

 

Avec les Caisses Locales affiliées à la Caisse régionale Charente Périgord

 

Les Caisses locales détiennent 36 903 298 parts sociales de la Caisse régionale Charente Périgord pour un montant de 56 462 milliers d’euros. Elles détiennent également au 31 décembre 2013, 78 437 CCA acquis dans le cadre de la convention de liquidité pour un montant de 971 milliers d’euros.

 

Les autres principales opérations intra groupe significatives concernent au 31 décembre 2013 :

 

- les comptes-courants bloqués des Caisses locales dont le cumul des soldes s'établit à 116 039 milliers d’euros) ;

- les comptes courants ordinaires des Caisses locales ouverts dans les livres de la Caisse régionale dont le cumul des soldes s'établit à 26 637 milliers d’euros.

 

II. — Etats financiers consolidés

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Notes

31/12/2013

31/12/2012

Intérêts et produits assimilés

4.1

267 679

278 503

Intérêts et charges assimilées

4.1

-132 468

-143 648

Commissions (produits)

4.2

117 818

115 400

Commissions (charges)

4.2

-13 782

-13 523

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

4.3

2 202

5 052

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

4.4-6.4

2 027

-22 163

Produits des autres activités

4.5

2 588

2 495

Charges des autres activités

4.5

-1 335

-2 342

Produit net bancaire

 

244 729

219 774

Charges générales d'exploitation

4.6-7.1-7.4-7.5

-138 323

-135 826

Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles

4.7

-7 187

-6 586

Résultat brut d’exploitation

 

99 219

77 362

Coût du risque

4.8

-13 383

-12 616

Résultat d'exploitation

 

85 836

64 746

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

2.3

 

 

Gains ou pertes nets sur autres actifs

4.9

-22

1 122

Variations de valeur des écarts d'acquisition

2.6

 

 

Résultat avant impôt

 

85 814

65 868

Impôts sur les bénéfices

4.10

-29 925

-30 430

Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

 

 

 

Résultat net

 

55 889

35 438

Participations ne donnant pas le contrôle

 

 

 

Résultat net – Part du groupe

 

55 889

35 438

 

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

(en milliers d'euros)

Notes

31/12/2013

31/12/2012

Résultat net

 

55 889 

35 438 

Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi

 

-59

-1 997

Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés

 

 

 

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entités mises en équivalence

 

-59

-1 997

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, des entités mises en équivalence

 

 

 

Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entités mises en équivalence

 

20

721

Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entités mises en équivalence

 

 

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres et non recyclables ultérieurement en résultat

 

-39

-1 276

Gains et pertes sur écarts de conversion

 

 

 

Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente (1)

 

-243

13 521

Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture

 

 

 

Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés

 

 

 

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entités mises en équivalence

 

-243

13 521

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables part du Groupe, des entités mises en équivalence

 

 

 

Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entités mises en équivalence

 

-401

-1 142

Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entités mises en équivalence

 

 

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres et recyclables ultérieurement en résultat

 

-644

12 379

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres

4.11

-683

11 103

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

55 206

46 541

Dont participations ne donnant pas le contrôle

 

55 206

46 541

Dont part du Groupe

 

 

 

 

L’ensemble des Caisses régionales de Crédit Agricole détient la totalité du capital de SAS Rue la Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50 % des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A. Les opérations sur les titres non cotés SAS Rue la Boétie sont encadrées par une convention de liquidité qui détermine le prix de référence qui devrait s’appliquer en cas de transferts des titres SAS Rue La Boétie entre Caisses régionales ou lors des augmentations de capital de SAS Rue la Boétie.

 

Au plan comptable, les titres SAS Rue La Boétie sont classés en titres disponibles à la vente (AFS) et doivent être valorisés à leur juste valeur dans les comptes des Caisses régionales. Dans la mesure où ces titres ne sont pas côtés sur un marché actif, cette juste valeur doit être établie sur la base de techniques de valorisation. Si aucune juste valeur ne peut être déterminée de manière fiable, la norme prévoit que les titres soient maintenus à leur prix de revient. Jusqu’en 2012 et pour refléter les spécificités des titres SAS Rue La Boétie, la valeur retenue pour l’établissement des comptes consolidés des Caisses régionales a été alignée sur la convention de liquidité qui détermine le prix de référence qui doit s'appliquer en cas de transferts des titres SAS Rue La Boétie entre Caisses régionales. Ce prix de référence est déterminé par une formule qui intègre trois composantes : le cours de bourse des titres Crédit Agricole S.A., le coût de revient de l’action Crédit Agricole S.A. dans les comptes de la SAS Rue La Boétie et l’actif net consolidé par action de Crédit Agricole S.A.

 

Toutefois, dans un contexte de marché dégradé, la baisse du cours de l’action Crédit Agricole S.A. se traduit par un écart croissant constaté durablement entre le cours de l’action Crédit Agricole S.A. et le prix de l'action SAS Rue La Boétie fixé par la convention de liquidité. En l’absence de transaction sur le titre entre les Caisses régionales, ce prix fixé par la convention n’a plus semblé pouvoir être considéré comme une référence de prix représentative de leur juste valeur au sens de la norme IAS 39.

 

La mise en œuvre d'une valorisation qui permettrait de refléter l’ensemble des droits et obligations attachés à la détention des titres SAS Rue La Boétie soulève de nombreuses incertitudes, en particulier en ce qui concerne la valorisation d’éléments intangibles et incessibles comme :

 

- La stabilité capitalistique du Groupe qui permet d’assurer le contrôle collectif et permanent des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A.,

- La couverture des risques de liquidité et de solvabilité des Caisses régionales,

- Les relations économiques et financières internes au Groupe Crédit Agricole,

- La mise en commun de moyens et,

- La valorisation, le développement et l’utilisation de la marque Crédit Agricole,

 

En conséquence et comme le prévoit la norme IAS 39 dès lors que le recours à un modèle de valorisation ne permet pas d’établir une valorisation fiable, les titres SAS Rue La Boétie sont valorisés à leur coût depuis le 31 décembre 2012. En cas de cession ou de dépréciation, les gains et pertes latents précédemment constatés en gains et pertes directement en capitaux propres sont transférés en résultat. En cas d’indication objective de perte de valeur les titres sont dépréciés dès lors que la valeur comptable du titre est supérieure à une valeur de référence déterminée sur une approche multicritère basée sur la valeur de marché des différentes activités de Crédit Agricole S.A. Ainsi, les travaux de valorisation, réalisés par un expert externe, s’appuient sur une approche fondée sur des paramètres de marché visant à établir une valeur des flux de trésorerie futurs attendus actualisés au taux qui serait retenu par le marché pour un actif similaire conformément au paragraphe 66 d’IAS 39. Cette approche combine une valorisation des flux futurs attendus des différentes activités du Groupe actualisés à un taux de marché, une valorisation de l’actif net du Groupe, une valorisation des activités du Groupe par référence à des prix de transactions observés récemment sur des activités similaires, une valorisation fondée sur le cours de bourse de Crédit Agricole S.A. complété d’une prime de contrôle et, le cas échéant une valorisation par référence aux transactions internes.

 

Ainsi, depuis le 31 décembre 2012, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués à leur coût. Ce dernier correspondait à la juste valeur des titres au 30 septembre 2012, soit 14 euros. La valeur fondée sur des paramètres de marché et déterminée pour le test de dépréciation selon la méthodologie décrite ci-avant ressortait à 13,64 euros au 31 décembre 2012.

 

En conséquence, les impacts 2012 pour la Caisse régionale de Charente Périgord ont été les suivants :

 

- Constatation d’une dépréciation de 9 888 milliers d’euros déterminée à partir de la différence entre la valeur des titres au 30 septembre 2012 soit 14 euros par action et la valeur déterminée pour le test de dépréciation soit 13,64 euros par action.

- Reclassement intégral en résultat des pertes latentes constatées en capitaux propres pour 2 504 milliers d’euros, montant correspondant à la différence entre la valeur des titres et le coût de revient historique de ces titres.

 

Soit un impact global sur le résultat consolidé au 31 décembre 2012 de 12 392 milliers d’euros.

 

Au 31 décembre 2013, les titres SAS Rue La Boétie ont fait l’objet de test de dépréciation, il en résulte que la valeur de l’action SAS Rue La Boétie est estimée à 17,56 euros à fin 2013, contre 13,64 euros à fin 2012. Dès lors, aucune dépréciation complémentaire n’a été à constater.

 

Bilan actif

 

(en milliers d'euros)

Notes

31/12/2013

31/12/2012

Caisse, banques centrales

6.1

52 899

49 050

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

6.2-6.8

56 943

67 459

Instruments dérivés de couverture

3.2-3.4

59 466

86 456

Actifs financiers disponibles à la vente

6.4-6.6-6.7-6.8

640 720

562 793

Prêts et créances sur les établissements de crédit

3.1-3.3-6.5-6.7-6.8

740 610

779 882

Prêts et créances sur la clientèle

3.1-3.3-6.5-6.7-6.8

5 833 187

5 750 236

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

16 932

32 163

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

6.7-6.8-6.10

159 923

175 455

Actifs d'impôts courants et différés

6.13

43 380

35 870

Comptes de régularisation et actifs divers

6.14

161 535

131 885

Actifs non courants destinés à être cédés

6.15

 

 

Participation aux bénéfices différée

6.18

 

 

Participations dans les entreprises mises en équivalence

2.3

 

 

Immeubles de placement

6.15

584

760

Immobilisations corporelles

6.16

40 122

42 174

Immobilisations incorporelles

6.16

1 087

1 352

Ecarts d'acquisition

 

 

 

Total de l'actif

 

7 807 388

7 715 535

 

Bilan passif

 

(en milliers d'euros)

Notes

31/12/2013

31/12/2012

Banques centrales

6.1

 

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

3.2-6.2

6 940

9 152

Instruments dérivés de couverture

3.2-3.4

42 917

49 828

Dettes envers les établissements de crédit

3.3-6.9

3 811 631

3 588 332

Dettes envers la clientèle

3.1-3.3-6.9

2 300 442

2 192 938

Dettes représentées par un titre

3.2-3.3-6.11

342 231

586 947

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

42 876

76 282

Passifs d'impôts courants et différés

6.13

0

6 431

Comptes de régularisation et passifs divers

6.14

145 599

137 610

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

6.15

 

 

Provisions techniques des contrats d'assurance

6.18

 

 

Provisions

6.17

22 123

17 220

Dettes subordonnées

3.2-3.3-6.11

52 150

62 227

Total dettes

 

6 766 909

6 726 967

Capitaux propres

 

1 040 479

988 568

Capitaux propres - part du Groupe

 

1 040 479

988 568

Capital et réserves liées

 

313 241

307 446

Réserves consolidées

 

659 220

632 872

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

12 129

12 812

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs non courants destinés à être cédés

 

 

 

Résultat de l'exercice

 

55 889

35 438

Participations ne donnant pas le contrôle

 

 

 

Total du passif

 

7 807 388

7 715 535

 

Tableau de variation des capitaux propres

 

(en milliers d'euros)

Capital et réserves

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Résultat net

Capitaux propres

Capitaux propres consolidés

Capital

Primes et Réserves consolidées liées au capital (1)

Elimination des titres auto-détenus

Réserves consolidées

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables

Capitaux propres au 1er janvier 2012

182 265

124 275

-44

632 872

1 674

35

10 889

951 966

951 966

Augmentation de capital

1 536

 

 

 

 

 

 

1 536

1 536

Variation des titres auto détenus

 

 

-586

 

 

 

 

-586

-586

Dividendes versés en 2012

 

 

 

 

 

 

-10 889

-10 889

-10 889

Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales

 

 

 

 

 

 

 

0

0

Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle

 

 

 

 

 

 

 

0

0

Mouvements liés aux stocks options

 

 

 

 

 

 

 

0

0

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

1 536

0

-586

 

0

0

-10 889

-9 939

-9 939

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

 

-1 276

12 379

 

11 103

11 103

Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des entreprises mises en équivalence

 

 

 

 

 

 

 

0

0

Résultat au 31/12/2012

 

 

 

 

 

 

35 438

35 438

35 438

Autres variations

 

 

 

 

 

 

 

0

0

Capitaux propres au 31 décembre 2012

183 801

124 275

-630

632 872

398

12 414

35 438

988 568

988 568

Affectation du résultat 2012

 

 

 

26 461

 

 

-26 461

 

 

Capitaux propres au 1er janvier 2013

183 801

124 275

-630

659 333

398

12 414

8 977

988 568

988 568

Augmentation de capital

6 136

 

 

 

 

 

 

6 136

6 136

Variation des titres auto détenus

 

 

- 341

 

 

 

 

-341

-341

Dividendes versés en 2012

 

 

 

 

 

 

-8 977

-8 977

-8 977

Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mouvements liés aux stocks options

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

6 136

 

-341

 

 

 

-8 977

-3 182

-3 182

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

 

-39

-644

 

-683

-683

Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des entreprises mises en équivalence

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat au 31/12/2013

 

 

 

 

 

 

55 889

55 889

55 889

Autres variations (2)

 

 

 

 

 

 

 

 

-113

Capitaux propres au 31 décembre 2013

189 937

124 275

-971

659 220

359

11 770

55 889

1 040 479

1 040 479

(1) réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle

(2) Une variation d'un montant de 113 milliers d'euros est due à l'application de l'amendement d'IAS 19 au 1er janvier 2013.

 

Tableau des flux de trésorerie

 

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

 

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance.

 

Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

 

Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans cette rubrique.

 

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

 

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

 

Tableau des flux de trésorerie

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Résultat avant impôts

85 814

65 868

Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

7 189

6 585

Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

 

 

Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions

16 875

36 539

Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

 

 

Résultat net des activités d'investissement

636

-1 122

Résultat net des activités de financement

2 857

3 111

Autres mouvements

-2 044

-1 777

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

25 513

43 336

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

228 630

-370 147

Flux liés aux opérations avec la clientèle

12 941

98 340

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

-292 793

129 091

Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

-22 156

24 421

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

 

 

Impôts versés

-44 329

-28 412

Diminution / (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

-117 707

-146 707

Flux provenant des activités abandonnées

 

 

Total flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A)

-6 380

-37 503

Flux liés aux participations (1)

-2 850

-5 449

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-4 943

-79

Flux provenant des activités abandonnées

 

 

Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)

-7 793

-5 528

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)

-2 841

-9 353

Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement

-12 934

-12 276

Flux provenant des activités abandonnées

 

 

Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C)

-15 775

-21 629

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)

 

 

Augmentation / (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D)

-29 948

-64 660

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

2 441

67 101

Solde net des comptes de caisse et banques centrales *

49 050

53 189

Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **

-46 609

13 912

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

-27 368

2 441

Solde net des comptes de caisse et banques centrales *

52 890

49 050

Solde net des comptes prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **

-80 258

-46 609

Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie

-29 809

-64 660

* composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus, tel que détaillé en note 6.1

** composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains et comptes et prêts au jour le jour sains" tel que détaillés en note 6.5 et des postes "comptes ordinaires créditeurs"  et "comptes et emprunts au jour le jour" tel que détaillés en note 6.7. (Hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)

(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2.2. Au cours de l’année 2013, l’impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse régionale du Crédit Agricole Charente Périgord s’élève à –2 850 milliers d’euros, portant notamment sur les opérations suivantes :

Acquisitions ou souscription de capital : -3 956 milliers d’euros (C2MS = - 727 milliers d’euros, MONECAM Finance = - 687 milliers d’euros, SACAM FIA-NET EUROPE = - 114 milliers d’euros, SACAM IMMOBILIER = -2 427 milliers d’euros)

Encaissements ou cession de participations : + 1 447 milliers d’euros (CA Titres = + 55 milliers d’euros, MONECAM FINANCE = + 687 milliers d’euros, SOMAINTEL = + 687 milliers d’euros)

Variation sur CCA détenu par la caisse locales (convention de liquidité) = - 341 milliers d’euros

(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par l’entité à ses actionnaires, à hauteur de 8 977 milliers d’euros pour l’année 2013.

 

III. — Notes annexes aux états financiers

 

1. Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés.

 

1.1 Normes applicables et comparabilité

 

En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes annuels ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2013 et telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

 

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante :

 

http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm

 

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2012.

 

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2013 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2013. Celles-ci portent sur :

 

Normes, Amendements ou Interprétations

Date de publication par l’Union européenne

Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du

Applicable dans le Groupe

Amendement de la norme IAS 1, relatif à la présentation des autres éléments du résultat global, nouvelle décomposition des autres capitaux

05 juin 2012

(UE n°475/2012)

1er janvier 2013

Oui

Amendement de la norme IAS 19 relatif aux engagements de retraite (régimes à prestations définies)

05 juin 2012

(UE n°475/2012)

1er janvier 2013

Oui

Norme IFRS 13 relative à l’évaluation de la juste valeur

11 décembre 2012

(UE n° 1255/12)

1er janvier 2013

Oui

Amendement de la norme IAS 12 sur les impôts différés – Recouvrement des actifs sous-jacents

11 décembre 2012

(UE n° 1255/12)

1er janvier 2013

Non

Interprétation IFRIC 20 sur les frais de déblaiement engagés pendant la phase de production d’une mine à ciel ouvert

11 décembre 2012

(UE n° 1255/12)

1er janvier 2013

Non

Amendement d’IFRS 1 sur l’hyperinflation grave

11 décembre 2012

(UE n° 1255/12)

1er janvier 2013

Non

Amendements d’IFRS 7 sur les informations à fournir au titre des compensations d’actifs financiers et des passifs financiers

13 décembre 2012

(UE n° 1256/12)

1er janvier 2013

Oui

Amendement de la norme IFRS 1 (prêts publics)

04 mars 2013

(UE n°183/2013)

1er janvier 2013

Non

Amendements portant sur les améliorations annuelles des IFRS, cycle 2009-2011 modifiant les normes suivantes : IFRS 1, IAS 1, IAS 16, IAS 32, IAS 34, IFRIC 2

27 mars 2013

(UE n°301/2013)

1er janvier 2013

Oui

 

La norme IFRS 13 donne un cadre général à l’évaluation de la juste valeur, en s’appuyant sur une nouvelle définition basée sur un prix de sortie et prévoit des informations supplémentaires à communiquer en annexe sur les évaluations à la juste valeur.

 

La principale portée de cette norme est la prise en compte du risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debit Value Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre), et selon une approche symétrique à l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Value Adjustment ou CVA).

 

L’impact de la première application d’IFRS 13 au sein de la Caisse Régionale Charente Périgord s’élève à -94 milliers d’euros en Produit Net Bancaire (CVA = -99 milliers d’euros/DVA = 5 milliers d’euros).

 

L’amendement de la norme IAS 19 prévoit principalement l’obligation d’enregistrer les écarts actuariels, relatifs aux régimes à prestations définies, en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Cette méthode étant déjà appliquée par le Groupe (optionnelle dans la version précédente d’IAS 19), les effets de cet amendement sont très limités, soit 113 milliers d’euros nets d’impôts différés enregistrés en capitaux propres dans les comptes au 31 décembre 2013.

 

L’application des autres nouveaux textes du référentiel IFRS n’a pas eu d’impact significatif sur le résultat et la situation nette de la période.

 

En effet :

 

- L’amendement de la norme IAS 1 prévoit, au sein des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, la distinction des éléments recyclables/non recyclables. La mise en œuvre de cet amendement se résume à un impact de présentation.

- L’amendement d’IFRS 7 qui vise à réconcilier les règles de compensation IFRS telles que définies dans IAS 32, avec les règles de compensations américaines selon le référentiel US Gaap, prévoit que soient mentionnés les effets des accords de compensation sur les actifs et les passifs financiers. La traduction de cet amendement est l’intégration d’une note complémentaire (note 6.12 « Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers ») au niveau des notes annexes des états financiers au 31 décembre 2013.

 

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application anticipée de normes et interprétations adoptées par l’Union européenne est optionnelle sur une période, l’option n’est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :

 

Normes, Amendements ou Interprétations

Date de publication par l’Union européenne

Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du

Applicable ultérieurement dans le Groupe

Norme IFRS 10 sur les états financiers consolidés

11 décembre 2012

(UE n° 1254/12)

1er janvier 2014

oui

Norme IFRS 11 sur les partenariats

11 décembre 2012

(UE n° 1254/12)

1er janvier 2014

oui

Norme IFRS 12 sur les informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités

11 décembre 2012

(UE n° 1254/12)

1er janvier 2014

oui

Norme IAS 27 modifiée sur les états financiers individuels

11 décembre 2012

(UE n° 1254/12)

1er janvier 2014

non

Norme IAS 28 modifiée sur les participations dans des entreprises associées et des coentreprises

11 décembre 2012

(UE n° 1254/12)

1er janvier 2014

oui

Amendement d’IAS 32 sur la présentation des compensations d’actifs financiers et des passifs financiers

13 décembre 2012

(UE n° 1256/12)

1er janvier 2014

oui

Amendements relatifs aux dispositions transitoires pour les normes IFRS 10 : Consolidation des états financiers, IFRS 11 : Partenariat et IFRS 12 : Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités

04 avril 2013

(UE n°313/2013)05

1er janvier 2014

oui

Amendement des normes IFRS 10 et 12 par rapport aux entreprises d’investissement

20 novembre 2013

(UE n° 1174/2013)

1er janvier 2014

non

Amendement de la norme IAS 36 sur les informations à fournir sur la valeur recouvrable des actifs non financiers

19 décembre 2013

(UE n° 1374/2013)

1er janvier 2014

oui

Amendements de la norme IAS 39 sur les instruments financiers, par rapport à la comptabilisation et l’évaluation de la novation de dérivés et le maintien de la comptabilité de couverture

19 décembre 2013

(UE n° 1375/2013)

1er janvier 2014

oui

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord n’attend pas d’effet significatif de ces applications sur son résultat et ses capitaux propres.

Les études d’impact concernant la mise en œuvre des normes pour IFRS 10, IFRS 12 et IFRS 13 sont en cours.

 

Par ailleurs, les normes et interprétations publiées par l’IASB mais non encore adoptées par l’Union européenne n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2013.

 

1.2 Format de présentation des états financiers

 

En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation ANC n°2013-04 du 07 novembre 2013.

 

1.3 Principes et méthodes comptables

 

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

 

- les activités des marchés nationaux et internationaux ;

- les fluctuations des taux d’intérêt et de change ;

- la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ;

- les modifications de la réglementation ou de la législation.

 

Cette liste n’est pas exhaustive.

 

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

 

- les instruments financiers évalués à la juste valeur ;

- les participations non consolidées ;

- les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;

- les plans de stock-options ;

- les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et d’actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;

- les dépréciations des créances irrécouvrables ;

- les provisions ;

- les dépréciations des écarts d’acquisition ;

- les actifs d’impôts différés.

 

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

 

— Instruments financiers (IAS 32 et 39)

 

Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission européenne.

 

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l’exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation.

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

 

– Titres à l’actif

 

- Classification des titres à l’actif

Les titres sont classés selon les quatre catégories d’actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 :

 

- actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;

- actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;

- prêts et créances ;

- actifs financiers disponibles à la vente.

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat / affectation par nature ou sur option — Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend les titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d’une option prise par la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord.

 

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste.

 

La comptabilisation d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes d’actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et d’évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

 

A ce titre, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a utilisé cette comptabilisation à la juste valeur par option pour les instruments hybrides.

 

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, coûts de transaction inclus directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus.

 

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

 

Cette catégorie de titres ne fait pas l’objet de dépréciations.

 

Les encours de syndication de titres destinés à être cédés sont affectés à la catégorie « Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature » et sont évalués en mark-to-market.

 

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance — La catégorie "Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance" (applicable aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que :

 

- ceux que la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ;

- ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des actifs détenus jusqu’à l’échéance.

 

Le classement dans cette catégorie entraîne l’obligation impérative de respecter l’interdiction de céder des titres avant leur échéance, sauf exceptions prévues par la norme IAS 39.

 

La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n’est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus.

 

Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote / décote selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

 

Prêts et créances — La catégorie «Prêts et créances» enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.

 

Les titres du portefeuille « Prêts et créances » sont comptabilisés initialement pour leur prix d’acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus.

 

Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote / décote selon la méthode du taux d’intérêt effectif corrigé d’éventuelles dépréciations.

 

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

 

Actifs financiers disponibles à la vente — La catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.

 

Les titres classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus.

 

Les titres classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

 

En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.

 

L’amortissement des éventuelles surcotes / décotes des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres ».

 

Valorisation des titres SAS Rue La Boétie :

 

L’ensemble des Caisses régionales de Crédit Agricole détient la totalité du capital de SAS Rue La Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50 % des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A.

 

La fixation de paramètres permettant de refléter l’ensemble des droits et obligations attachés à la détention des titres SAS Rue La Boétie est complexe et ne permet pas de déterminer une juste valeur fiable au sens de la norme IAS 39.

 

Cela concerne des éléments tels que :

 

- La stabilité capitalistique du Groupe qui permet d’assurer le contrôle collectif et permanent des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A.,

- La couverture des risques de liquidité et de solvabilité des Caisses régionales,

- Les relations économiques et financières internes au Groupe Crédit Agricole,

- La mise en commun de moyens et,

- La valorisation, le développement et l’utilisation de la marque Crédit Agricole,

 

En conséquence, et en application de l’exception prévue par la norme IAS 39, les titres SAS Rue La Boétie sont valorisés à leur coût dans les comptes des Caisses régionales. Les titres font l’objet d’un test de dépréciation annuel et, le cas échéant, en cas d’indice de pertes de valeur (cf. partie principes et méthodes comptables – dépréciation des titres).

 

Dépréciation des titres

Une dépréciation doit être constatée lorsqu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou plusieurs événements intervenus après l’acquisition des titres autres que ceux classés en juste valeur par résultat.

 

Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.

 

Pour les titres de capitaux propres, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l’instrument de capitaux propres de 30% au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs. La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l’émetteur, perspectives à court terme Etc.

 

Au-delà de ces critères, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord constate une dépréciation en cas de baisse de valeur supérieure à 50% ou observée pendant plus de 3 ans.

 

Valorisation des titres SAS Rue La Boétie :

Les titres SAS Rue la Boétie, valorisés au coût, font systématiquement l’objet d’un test de dépréciation annuel et en cas d’indices de pertes de valeurs.

A titres d’exemples, les situations suivantes pourraient être considérées comme des indications objectives de dépréciation (à apprécier en fonction de leur significativité) :

 

- Annonce d’un plan de restructuration ou de cession sur le périmètre Groupe Crédit Agricole S.A.,

- Baisse du cours de l’action Crédit Agricole S.A.,

- Diminution de l’actif net consolidé de Crédit Agricole S.A.,

- Constatation d’un résultat net déficitaire,

- Dégradation de la notation de Crédit Agricole S.A. ...

 

Une dépréciation sera enregistrée en résultat dès lors que la valeur comptable du titre sera supérieure à une valeur de référence déterminée sur une approche multicritère fondée sur des paramètres de marché visant à établir une valeur des flux de trésorerie futures attendus actualisés au taux qui serait retenu par le marché pour un actif similaire conformément au paragraphe 66 d’IAS 39. Cette approche combine une valorisation des flux futurs attendus des différentes activités du Groupe actualisés à un taux de marché, une valorisation de l’actif net du Groupe, une valorisation des activités du Groupe par référence à des prix de transactions observés récemment sur des activités similaires, une valorisation fondée sur le cours de bourse de Crédit Agricole S.A. complété d’une prime de contrôle et, le cas échéant une valorisation par référence aux transactions internes.

 

Pour les titres de dettes, les critères de dépréciation sont ceux qui s’appliquent aux prêts et créances.

 

La constatation de cette dépréciation se fait :

 

- pour les titres évalués au coût amorti via l’utilisation d’un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d’amélioration ultérieure,

- pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d’amélioration ultérieure de la valeur des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.

 

Date d’enregistrement des titres — Crédit Agricole Charente Périgord enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans les catégories « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » et « Prêts et créances ». Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

 

– Reclassements d’actifs financiers

 

Conformément à l’amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l’Union européenne en octobre 2008, il est autorisé d’opérer les reclassements suivants :

 

- des catégories « Actifs financiers détenus à des fins de transaction » et « Actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie « Prêts et créances », si l’entité a désormais l’intention et la capacité de conserver l’actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance et si les critères d’éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;

- dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie « Actifs financiers détenus à des fins de transaction » vers les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » ou « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance  », si les critères d’éligibilité sont respectés à la date de transfert pour chacun des deux postes.

 

La juste valeur à la date de reclassement devient le nouveau coût ou le nouveau coût amorti, selon le cas, de l’actif financier reclassé.

Les informations sur les reclassements réalisés par la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord en application de la norme IAS 39 sont données dans la note 9 « Reclassements d’instruments financiers ».

 

– Activité de crédits

 

Les crédits sont affectés principalement à la catégorie "Prêts et créances". Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l’encours net d’origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d’intérêt effectif, le cas échéant.

 

Les crédits et encours de syndication destinés à être cédés à court terme sont affectés à la catégorie « Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature » et sont évalués en mark-to-market.

 

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.

 

Les revenus calculés sur la base du taux d’intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Dépréciations de créances. — Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « Prêts et créances » sont dépréciées lorsqu’elles présentent une indication objective de dépréciation résultant d’un ou plusieurs évènements de perte intervenus après la réalisation de ces créances tel que :

 

- des difficultés financières importantes du débiteur ;

- une rupture de contrat telle qu’un défaut de paiement des intérêts ou du capital ;

- l’octroi par le prêteur à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une facilité que le prêteur n’aurait pas envisagée dans d’autres circonstances (restructuration de prêts) ;

- une probabilité croissante de faillite ou autre restructuration financière de l’emprunteur.

 

Les dépréciations peuvent être réalisées sur base individuelle, sur base collective, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

 

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l’augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l’amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d’intérêts.

 

L’évaluation d’une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.

Parmi les créances dépréciées sur base individuelle, la Caisse régionale de Charente Périgord distingue les créances douteuses, elles-mêmes réparties en créances douteuses compromises et non compromises, et les créances restructurées non douteuses.

 

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

 

Dépréciations sur base individuelle — Le risque de perte avéré est tout d’abord examiné sur les créances prises individuellement. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l’enregistrement de dépréciations individuelles portant sur des créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant une indication objective de dépréciation. Le montant des dépréciations correspond à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine.

 

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

 

Dépréciations sur base collective — Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l’existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non dépréciés sur base individuelle. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a constaté à l’actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives telles que les provisions sectorielles et les provisions pour dépréciation collectives. Ces dernières visent à couvrir des risques précis pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux mais dont on a pu constater la dégradation depuis leur origine. Ce risque de crédit (hors filière sectorielle) est calculé à partir des critères prudentiels dits "Bâle II" appliqués sur nos encours sains les plus dégradés avec une probabilité de défaut extrapolée intégrant notamment la duration moyenne constatée sur nos encours, et l'application du taux de pertes en cas de défaut.

 

Le montant de cette dépréciation est obtenu par l’application au montant de pertes attendues calculées selon le modèle Bâle II, d’un coefficient de passage à maturité, destiné à prendre en compte la nécessité de constituer des dépréciations sur les pertes attendues jusqu’au terme du contrat.

 

La Caisse régionale a également enregistré des provisions pour dépréciation collective (sectorielles) au titre de la viticulture Cognac, des vins du Bergeracois, des filières bovins lait et viande, porcs, bâtiment et habitat (génération 2006 et 2007).

 

Ces modèles s’appuient sur la mesure du risque de crédit selon le dispositif Bale II pour ces filières auxquelles, y a été adjoint la mise en place d’un stress scénario consistant à une dégradation des 2 notes de ces encours.

 

Des taux de pertes sont appliqués aux strates d'encours les plus dégradées identifiés selon des critères sectoriels croisés.

 

Restructurations de créances — Les créances restructurées pour cause de défaillance du client sont des créances classées en défaut au moment de la restructuration pour lesquelles l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances.

 

Sont exclues les créances réaménagées pour des raisons commerciales, dans le but de développer ou conserver une relation commerciale, et non du fait de difficultés financières de la contrepartie.

 

La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, qui peut notamment provenir du report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l’enregistrement d’une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d’origine. Elle est égale à l’écart constaté entre :

 

- la valeur nominale du prêt ;

- et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement).

 

La décote constatée lors d’une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d’intérêt.

 

Les crédits restructurés font l’objet d’un suivi en fonction de la notation conforme aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Ils sont dépréciés individuellement dès le premier impayé.

 

Encours en souffrance — Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement n’entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance).

 

Intérêts pris en charge par l’Etat (IAS 20) — Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n’est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

 

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

 

Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

 

– Passifs financiers

 

La norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :

 

- les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables ;

- les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides ;

- les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

La valorisation des émissions comptabilisées à la juste valeur intègre la variation du risque de crédit propre du Groupe.

 

- Titres au passif

Distinction dettes – capitaux propres — Un instrument de dettes ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :

 

- de remettre des liquidités ou un autre actif financier ;

- d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).

 

– Produits de la collecte

 

Les produits de collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des « Dettes envers la clientèle» malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales.

 

La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.

L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.

Les plans d’épargne logement et les comptes d’épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.17.

 

– Instruments dérivés

 

Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture.

 

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée en résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

 

La comptabilité de couverture. — La couverture de juste valeur a pour objet de se protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé.

 

La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associés à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.

 

La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de se protéger contre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’euro.

 

Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

 

- éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;

- documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;

- démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.

 

Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le Groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (version dite « carve out »).

 

De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts.

 

La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers.

 

L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

 

- couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ;

- couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite reclassés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ;

- couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte d’écarts de conversion en capitaux propres et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.

 

Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement.

 

- couverture de juste valeur : seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à sa classification. Pour les titres disponibles à la vente, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.

- couverture de flux de trésorerie : l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.

- couverture d'investissement net à l'étranger : Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation.

 

Dérivés incorporés. — Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies :

 

- le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ;

- séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ;

- les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

 

– Détermination de la juste valeur des instruments financiers

 

La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d’entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13.

 

IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation.

 

La juste valeur s’applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permettent et font l’objet d’une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu’un groupe d’actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. C’est notamment le cas du calcul de CVA/DVA

 

La Caisse régionale Charente Périgord considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation utilisant des données observables ou non observables.

 

Juste valeur des dérivés. — La Caisse régionale Charente Périgord intègre dans la juste valeur l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debt Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre).

 

Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée repose sur des paramètres de marché lorsque la contrepartie dispose d’un CDS coté directement ou indirectement observable (Credit Default Swap) ou des paramètres historiques de défaut pour les autres contreparties.

 

Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole, le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie.

 

Hiérarchie de la juste valeur. — La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l’observabilité des données d’entrée utilisées dans l’évaluation

 

- Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs.

Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels l’entité peut avoir accès à la date d’évaluation. Il s’agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d’investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.

 

Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

 

Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord retient des cours mid-price comme base de l’établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s’agit des cours vendeurs.

 

- Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1.

Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s’agit de données qui ne sont pas propres à l’entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché.

 

Sont présentés en niveau 2 :

 

* les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et fondée sur des données de marché observables ;

* instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux fondées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté.

 

Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation.

 

- Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d’observabilité.

 

La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.

 

Il s’agit pour l’essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.

 

Le prix de transaction à l’origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.

 

La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

 

Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l’ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

 

Absence de technique de valorisation reconnue pour déterminer la juste valeur d’un instrument de capitaux propres.

 

Conformément aux principes d’IAS 39, si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » car sa juste valeur ne peut pas être déterminée de manière fiable. Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de juste valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS 7 en vigueur.

 

Pour la Caisse Régionale Charente Périgord cela concerne le titre SAS Rue la Boétie, titre de participation de société non cotée sur un marché actif dont la détermination d’une juste valeur fiable est difficile.

 

– Gains ou pertes nets sur instruments financiers

 

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat. — Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

 

- les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

- les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;

- les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

- les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises.

 

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente. — Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

 

- les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

- les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

- les pertes de valeur des titres à revenu variable ;

- les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé ;

- les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.

 

– Compensation des actifs et passifs financiers

 

Conformément à la norme IAS 32, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s’il a un droit juridiquement exécutoire à tout moment de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément.

 

– Garanties financières données

 

Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance aux termes initiaux ou modifiés de l’instrument de dette.

 

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre :

 

- celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » ; ou

- le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».

 

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

 

– Décomptabilisation des instruments financiers

 

Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

 

- lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et,

- lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée.

 

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

 

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif.

 

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie uniquement lorsque ce passif est éteint.

 

— Provisions (IAS 37 et 19)

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un évènement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif.

 

Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a constitué des provisions qui couvrent notamment :

 

- les risques opérationnels ;

- les avantages au personnel ;

- les risques d’exécution des engagements par signature ;

- les litiges et garanties de passif ;

- les risques liés à l’épargne logement.

 

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

 

- le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ;

- l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d’observations historiques de longue période ;

- la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

 

L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations :

 

- la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ;

- les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes.

 

Des informations détaillées sont fournies au point 6.19

 

— Avantages au personnel (IAS 19)

 

Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

 

- les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participation et primes dont leur règlement intégral est attendu dans les douze mois qui suivent la fin de l’exercice au cours duquel les membres du personnel ont rendu les services correspondants ;

- les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ;

- les indemnités de fin de contrat de travail ;

- les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

 

– Avantages à long terme

 

Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus.

 

Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différés versés douze mois ou plus après la fin de l’exercice au cours duquel elles ont été acquises, mais qui ne sont pas indexés sur des actions.

 

La méthode d’évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l’emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies.

 

– Avantages postérieurs à l’emploi

 

Régimes à prestations définies — La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

 

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

 

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4).

 

Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over.

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

 

Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d’actualisation retenus pour évaluer l’obligation au titre des prestations définies.

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

 

Le montant de la provision est égal à :

 

- la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;

- diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

 

Afin de couvrir ses engagements, la Caisse régionale de Charente Périgord a opté pour une externalisation auprès de PREDICA et ADICAM auxquelles une cotisation annuelle est versée. Seule demeure au bilan de la caisse une provision correspondant d’une part à un reliquat aux titres des régimes antérieurs et d’autre part à un ajustement des contrats non externalisés.

 

Régimes à cotisations définies — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

 

– Impôts courants et différés

 

Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés.

 

Celle-ci définit l’impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale.

 

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe.

 

L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

 

L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif.

 

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

 

La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants :

 

Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :

 

- la comptabilisation initiale de l’écart d’acquisition;

- la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

 

Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.

 

Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

 

Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.

 

Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.

 

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt ou l’économie d’impôt réel supportée par l’entité au titre de ces plus-values ou moins latentes est-elle reclassée en déduction de celles-ci.

 

En France, les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l’exception d’une quote-part de 12% de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part.

 

L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

 

- soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ;

- soit par un regroupement d'entreprises.

 

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si :

 

- l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et

- les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :

 

a) soit sur la même entité imposable,

b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés.

 

Les crédits d’impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

 

Cependant, en raison de l’objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d’Impôts pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a fait le choix de comptabiliser le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (article 244 quater C du CGI) en déduction des charges de personnel et non en diminution de l’impôt.

 

— Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40)

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

 

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

 

Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

 

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition.

 

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement.

 

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d’entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.

 

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

 

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale de Charente Périgord suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation:

 

Composant

Durée d’amortissement

Foncier

Non amortissable

Gros œuvre *

25 à 30 ans

Second œuvre

15 à 20 ans

Installations techniques

10 ans

Agencements

10 ans

Matériel

5 ans

* Compte tenu de l’ancienneté du bâtiment du siège social de la Caisse régionale, la durée d’amortissement du gros œuvre est à 25 ans sur ce seul bâtiment.

 

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

 

Les éléments dont dispose la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

 

— Opérations en devises (IAS 21)

 

En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.

 

A la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du Groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :

 

- sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres ;

- les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

 

Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments :

 

- les éléments au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ;

- les éléments à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.

 

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

 

- en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ;

- en capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

 

— Commissions sur prestations de services (IAS 18)

Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :

 

- les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif ;

- lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique « commissions » et en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :

 

a) les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat.

Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l’ensemble des conditions suivantes sont respectées :

 

i) le montant des commissions peut être évalué de façon fiable,

ii) il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l’entreprise,

iii) le degré d’avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable ;

 

b) les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.

 

— Contrats de location (IAS 17)

 

Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.

 

S’agissant d’opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d’immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.

 

Dans les comptes du bailleur, l’analyse de la substance économique des opérations conduit à :

 

- constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus ;

- décomposer les loyers entre, d’une part les intérêts et, d’autre part l’amortissement du capital, appelé amortissement financier ;

- constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre :

 

a) l’encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et des intérêts courus à la clôture de l’exercice,

b) la valeur nette comptable des immobilisations louées,

c) la provision pour impôts différés.

 

Dans les comptes du locataire, les contrats de location-financement font l’objet d’un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s’ils avaient été acquis à crédit, par la constatation d’une dette financière, l’enregistrement du bien acheté à l’actif de son bilan et l’amortissement de celui-ci.

 

En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés.

 

S’agissant d’opérations de location simple, le preneur comptabilise les charges de paiement et le bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à son actif.

 

— Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5)

 

Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue.

 

Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable.

 

Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes « Actifs non courants destinés à être cédés » et « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».

 

Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de cession. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d’être amortis à compter de leur déclassement.

 

Si la juste valeur du groupe d’actifs destiné à être cédé diminuée des coûts de vente est inférieure à sa valeur comptable après dépréciation des actifs non courants, la différence est allouée aux autres actifs destinés à être cédés y compris les actifs financiers et est comptabilisé en résultat net des activités destinées à être cédées.

 

Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparé ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes :

 

- elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ;

- elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ; ou,

- elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.

 

Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat :

 

- le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu’à la date de cession ;

- le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées.

 

1.4 Principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28 et 31)

 

— Périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord dispose d’un pouvoir de contrôle. Celui-ci est présumé lorsque la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord détient, directement ou indirectement, au moins 20 % des droits de vote existants et potentiels.

 

Consolidation des Caisses régionales — Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

 

Le Groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

 

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.

 

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole.

 

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole Charente Périgord représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.

 

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

 

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le Groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

 

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale de Charente Périgord et des 67 Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques

 

Caisses locales

Part de CR

Présidents

Caisses locales

Part de CR

Présidents

AIGRE

Avenue du 8 Mai 1945

16140 AIGRE

1,49%

Monsieur Pascal DENIS

VILLEFRANCHE-MONTPON

Place Clémenceau

24700 MONTPON

1,43%

Monsieur Luc BUCHWALTER

BAIGNES

Place des Halles

16360 BAIGNES

1,07%

Monsieur Michel DUBOJSKI

MUSSIDAN - VILLAMBLARD

17, rue Jean Jaurès

24400 MUSSIDAN

1,64%

Monsieur Michel CAMPAGNAUD

BARBEZIEUX

40 Bld Chanzy

16300 BARBEZIEUX

3,70%

Monsieur Jean Philippe BUREAU

NONTRON

12 av. Jules FERRY

24300 NONTRON

1,17%

Monsieur Michel COMBEAU

BLANZAC

Route de Chalais

16250 BLANZAC

1,54%

Monsieur Éric BORDES

PIEGUT PLUVIERS

14, place de la République

24360 PIEGUT PLUVIERS

0,14%

Madame Brigitte MOREAU COMBEAU

BROSSAC

Place des marronniers

16480 BROSSAC

0,20%

Monsieur Laurent ARSICAUD

TERRASSON

Place Voltaire

24120 TERRASSON

1,60%

Monsieur Olivier MARTY

CHABANAIS

Route d'Angoulême

16150 CHABANAIS

1,81%

Madame Joëlle MICHAUD

THIVIERS

5, rue Jules Theulier

24800 THIVIERS

1,46%

Madame Christine BORELLA

CHALAIS

Route de Barbezieux

16210 CHALAIS

1,27%

Monsieur Jean-Paul LETARD

VERGT

Grand rue

24380 VERGT

1,03%

Monsieur Jean-Paul MONTORIOL

CHAMPAGNE MOUTON

Le bourg

16420 CHAMPAGNE MOUTON

0,34%

Monsieur Didier CHAMBEAU

ST-CYPRIEN

Rue Gambetta

24220 St CYPRIEN

0,54%

Monsieur Bruno LAJOINIE

COGNAC

61-65, avenue Victor Hugo

16100 COGNAC

6,34%

Monsieur Christian VALTAUD

EYMET

44, Bld National

24500 EYMET

0,99%

Monsieur Jean François DENOUX

CONFOLENS

15 av de la Libération

16500 CONFOLENS

2,71%

Monsieur Daniel LEGENDRE

DES CONFLUENTS

Place Léopold Salme

24260 LE BUGUE

1,29%

Monsieur Jean-Pierre COLET

JARNAC

Rue Dogliani

16200 JARNAC

2,58%

Monsieur François RABY

EXCIDEUIL

6 Place du Château

24160 EXCIDEUIL

0,86%

Monsieur Jean François CLERGERIE

LA ROCHEFOUCAULD

Bld du 11 Novembre

16110 LA ROCHEFOUCAULD

1,73%

Monsieur Marc ELLIES

BEAUMONT

Avenue d’Alsace

24440 BEAUMONT

0,81%

Monsieur Benoît FAYOL

MANSLE

29, rue Grange du Chapitre

16230 MANSLE

1,34%

Monsieur Francis CHARRAUD

MAREUIL

Place du marché

24340 MAREUIL

0,87%

Madame Sylvie LABORIE

MONTBRON

Place de l'Hôtel de ville

16220 MONTBRON

1,55%

Monsieur Pierre AUPY

LA COQUILLE

Place Boyer Laveyssière

24450 LA COQUILLE

1,18%

Monsieur Yves GAYOUT

MONTEMBOEUF

Rue Laugerias

16310 MONTEMBOEUF

0,76%

Monsieur Sébastien DELAGE

LALINDE

40, rue Gabriel Péri

24150 LALINDE

0,89%

Monsieur Jean-Louis VINCENT

MONTMOREAU

Route d'Angoulême

16190 MONTMOREAU

1,26%

Monsieur Éric GENDRON

ST-ASTIER

Rue Viviani

24110 St ASTIER

1,20%

Monsieur Guy DEBREGEAS

ROUILLAC

57 av. Jean Monnet

16170 ROUILLAC

1,99%

Monsieur Jean-Michel GUINDANT

ISSIGEAC

Place de Peyrat

24560 ISSIGEAC

0,81%

Monsieur Jean-Alain CONSOLI

RUFFEC

28, rue de l'Hôpital

16700 RUFFEC

1,71%

Monsieur Bertrand FRADIN

LA FORCE

Avenue des Ducs

24130 LA FORCE

0,73%

Monsieur Jean-Louis ESCURPEYRAT

ST-AMANT DE BOIXE

Place du Docteur Feuillet

16330 MONTIGNAC S/ CHARENTE

0,96%

Monsieur Pierre-Vincent NIVET

VELINES

8, rue Eugène Tricoche

33220 PORT STE FOY

2,04%

Monsieur Ghislain PANTAROTTO

SEGONZAC

Place de l’Eglise

16130 SEGONZAC

3,23%

Madame Colette LAURICHESSE

LANOUAILLE

10 rue du Limousin

24270 LANOUAILLE

0,83%

Monsieur Jean Pierre CUBERTAFON

LAVALETTE

29 av. des maisons blanches

16320 MAGNAC LAVALETTE

1,52%

Madame Nadine MOREAU

SALIGNAC

Place du Champs de Mars

24590 SALIGNAC

0,51%

Monsieur François SEEGERS

VILLEFAGNAN

Place du Puits Gilbert

16240 VILLEFAGNAN

0,90%

Monsieur Théodore GASSELING

THENON

39 av. de la Libération

24210 THENON

0,54%

Monsieur Gaston GRAND

AUBETERRE ST-SEVERIN

Place Tralieux

16390 Aubeterre

0,26%

Madame Lucette TERRACOL

NEUVIC

Place de l'Eglise

24190 NEUVIC

0,18%

Monsieur Philippe

DUPONTEIL

ANGOUMOISINE

7, rue Jean Fougerat

16000 ANGOULEME

5,95%

Monsieur Christian PEYRAT

TRELISSAC

18, rue des Sauges

24750 TRELISSAC

0,59%

Monsieur Georges ROCHE

CHATEAUNEUF

1, Bld Gambetta

16120 CHATEAUNEUF

2,23%

Monsieur Claude PETINIOT

BASTIDES ET BESSEDE

21, Place d'armes

24170 BELVES

1,46%

Madame Sylvie DEJOS

ST-CLAUD CHASSENEUIL

18, Avenue de la République

16260 CHASSENEUIL

1,54%

Monsieur Arnold LOHUES

VERTEILLAC

Place de la Mairie

24320 VERTEILLAC

0,73%

Monsieur Christophe MEGE

SOYAUX

2, Rue de l'Epargne

16800 SOYAUX

0,41%

Monsieur Jean-Pierre

TRANCHET

 

SIGOULES

4 av. de la République

24680 GARDONNE

1,63%

Monsieur Philippe BEYLAT

LA COURONNE

32 bis, Rue de la Libération

16400 LA COURONNE

0,45%

Mademoiselle Arlette MOUTON

ST-AULAYE

Av de du Périgord

24490 LA ROCHE CHALAIS

0,73%

Monsieur Pierre GENDREAU

 

Notions de contrôle — Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

 

Le caractère significatif de cet impact est apprécié au travers de trois principaux critères exprimés en pourcentage du bilan, de la situation nette et du résultat consolidés.

 

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.

 

Le contrôle conjoint s’exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.

 

L’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20% ou plus des droits de vote dans une entité.

 

Consolidation des entités ad hoc — La consolidation des entités ad hoc et plus particulièrement des fonds sous contrôle exclusif, a été précisée par le SIC 12 (Standing Interprétations Committee).

En application de ce texte les OPCVM dédiés sont consolidés.

La Caisse régionale de Charente Périgord ne contrôle ou détient aucune entité de ce type.

 

Exclusions du périmètre de consolidation — Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28 § 1 et IAS 31 § 1, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat soit par nature soit sur option.

 

— Méthodes de consolidation

 

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale :

 

- l’intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord ;

- l’intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord ;

- la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable.

 

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultats consolidés.

 

Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IAS 27 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe.

 

L’intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte désormais de l’évolution de l’écart d’acquisition.

 

— Retraitements et éliminations

 

Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués, sauf s’ils sont jugés non significatifs.

 

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.

 

Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées.

 

2. Informations significatives de l’exercice

 

Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2013 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 12 « Périmètre de consolidation au 31 décembre 2013 ».

 

2.1 Evènements significatifs de la période

 

Au cours de cet exercice, et dans la continuité des informations connues en 2012, nous avons constaté une dépréciation complémentaire des titres SACAM international de 736 milliers d’euros. Cette année, il convient de signaler comme en 2012 la non perception de dividendes sur notre participation détenue dans la SAS Rue de la Boétie.

 

Une dépréciation de 756 milliers d’euros a été constatée sur notre filiale immobilière, Charente Périgord Immobilière, société holding de notre activité de promotions immobilières et d’agence immobilières alors qu’en 2012, une dépréciation de 907 milliers d’euros avait été enregistrée. Ces dépréciations permettent de couvrir les pertes d’activité sur notre réseau d’agences Immobilières après déduction des dividendes perçus sur les autres structures.

 

Dans un contexte économique tendu, la Caisse régionale a connu une croissance de son activité crédit, +1,6% par rapport à l’année dernière, soit une évolution de 91 millions d’euros, et a réalisé, dans le cadre de son refinancement, des émissions de certificats de dépôts négociables et de bons de caisse portant ainsi le montant des émissions à 336,7 millions d’euros en 2013 à comparer aux 587 millions de 2012. Dans le même temps, la collecte globale (épargne bancaire, monétaire, assurance-vie…) de la Caisse régionale progresse de 1,7% soit 165 millions d’euros par rapport à l’année 2012.

 

Sur cet exercice, la Caisse régionale a signé un accord avec la CAMCA pour réaliser le rapatriement des créances des générations 2001 à 2003, soit un encours de créances de 40 millions d’euros représentatifs de 2 778 dossiers. Cela s’est traduit par la perception d’une commission de 1 796 milliers d’euros et par un accroissement du coût du risque de 400 milliers d’euros au vue de la qualité de certains dossiers rapatriés.

 

La Caisse régionale Charente Périgord n’a pas mis en place de nouvelles provisions filières au cours de l’année 2013, mais les provisions existantes ont fait l’objet d’un stress scénarii pour certaines d’entre elles. De ce fait, une dotation complémentaire de 4 479 milliers d’euros a été observée sur l’exercice.

 

La Caisse régionale Charente Périgord a signé en décembre 2013 le contrat visant à la mise en place du SWITCH combiné à compter de janvier 2014. En conséquence, il a été constaté un hors-bilan un engagement de financement de 26 millions d’euros, correspondant aux cash complémentaire à apporter dans le cadre de cette opération.

 

2.2 Principales opérations externes réalisées au cours de l’exercice

 

Néant.

 

2.3 Participations dans les entreprises mises en équivalence

 

Néant.

 

2.4 Opérations de titrisation et fonds dédiés

 

Néant.

 

2.5 Participations non consolidées

 

Ces titres enregistrés au sein du portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente », sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement.

 

Au 31 décembre 2013, les principales participations non consolidées pour lesquelles le pourcentage de contrôle est supérieure à 20% ou dont elles dépassent le seuil de 3% de la valeur nette total au bilan des titres de participation non consolidés sont les suivantes :

 

- CHARENTE PERIGORD EXPANSION qui a une valeur nette au bilan de 1 500 milliers d’euros et dont le pourcentage de détention dans le capital est de 100 %. Non intégration dans le périmètre de consolidation car le montant de la participation ainsi que l’incidence potentielle sur le résultat ou les capitaux propres sont non significatifs.

- CHARENTE PERIGORD IMMOBILIER qui a une valeur nette au bilan de 6 926 milliers d’euros et dont le pourcentage de détention dans le capital est de 100 %. Non intégration dans le périmètre de consolidation car le montant de la participation ainsi que l’incidence potentielle sur le résultat ou les capitaux propres sont non significatifs.

- SAS RUE DE LA BOETIE qui a une valeur nette au bilan de 374 651 milliers d’euros et dont le pourcentage de détention dans le capital est de 2,21%.

- SACAM DEVELOPPEMENT qui a une valeur nette au bilan de 16 158 milliers d’euros et dont le pourcentage de détention dans le capital est de 2,22%.

- SACAM INTERNATIONAL qui a une valeur nette au bilan de 11 626 milliers d’euros et dont le pourcentage de détention dans le capital est de 2,21%.

 

3. Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture

 

La gestion des risques bancaires au sein de la Caisse régionale de Charente Périgord est assurée par le service «Management des Risques» qui est rattaché à la Direction générale et qui a pour mission de déployer un dispositif de pilotage et de contrôle permanent des risques :

 

- conforme à la réglementation bancaire et aux normes internes du groupe Crédit Agricole ;

- de nature à donner au Conseil d’administration, à la Direction générale, à Crédit Agricole S.A. et aux autorités de tutelle l’assurance d’un degré raisonnable de maîtrise des risques, de sécurité et de régularité des opérations.

 

Le service «Management des Risques» est garant de l’exhaustivité, de la réalité et de la pertinence du dispositif de pilotage et de contrôle des risques de la Caisse régionale de Charente Périgord, ainsi que de sa mise en œuvre effective.

 

La description de ce dispositif ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « Facteurs de risques », comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables continuent néanmoins de figurer dans les états financiers.

 

3.1 Risque de crédit

 

Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d’inventaire positive dans les livres de la banque. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un Etat et les diverses entités qu’il contrôle, un fonds d’investissement ou une personne physique.

 

L’engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou matière) en dehors d’un système sécurisé de règlement.

Les objectifs, la gestion, la méthodologie, le dispositif de surveillance ainsi que les mécanismes de réduction des risques sont détaillés dans le rapport de gestion, paragraphe « Gestion du risque – Risque de crédit ».

 

Exposition maximale au risque de crédit

L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)

56 943

67 459

Instruments dérivés de couverture

59 466

86 456

Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable)

164 280

89 457

Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)

3 893

9 653

Prêts et créances sur la clientèle

5 833 187

5 750 236

Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance

159 923

175 455

Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)

6 277 692

6 178 716

Engagements de financement donnés (hors opérations internes)

746 744

752 863

Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes)

90 934

86 085

Provisions - Engagements par signature

-5 303

-2 276

Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)

832 375

836 672

Exposition maximale au risque de crédit

7 110 067

7 015 388

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)

736 717

770 229

Prêts et créances sur la clientèle

 

 

Engagements de financement donnés (hors opérations internes)

52 356

 

Engagements de garantie donnés (hors opérations internes)

11 003

14 698

 

La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques

 

Concentrations par agent économique de l’activité de crédit

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au crédit agricole) :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

Encours bruts

Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle

Dépréciations individuelles

Dépréciations collectives

Total

Administrations centrales

 

 

 

 

0

Banques centrales

 

 

 

 

0

Etablissements de crédit

3 893

 

 

 

3 893

Institutions non établissements de crédit

1 044 783

2 328

2 317

 

1 042 466

Grandes entreprises

1 026 997

53 584

38 081

11 491

977 425

Clientèle de détail

3 926 027

116 506

65 479

47 252

3 813 296

Total * Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

6 001 700

172 418

105 877

58 743

5 837 080

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 18 700  milliers d'euros

 

(en milliers d'euros)

31/12/2012

Encours bruts

Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle

Dépréciations individuelles

Dépréciations collectives

Total

Administrations centrales

0

 

 

 

0

Banques centrales

 

 

 

 

0

Etablissements de crédit

9 653

 

 

 

9 653

Institutions non établissements de crédit

1 043 872

2 422

-1 322

 

1 042 550

Grandes entreprises

1 087 328

52 612

-35 047

-5 233

1 047 048

Clientèle de détail

3 778 637

113 611

-65 942

-52 057

3 660 638

Total * Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

5 919 490

168 645

-102 311

-57 290

5 759 889

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 23 001 milliers d'euros

 

Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Engagements de financement en faveur de la clientèle

 

 

Administrations centrales

 

 

Institutions non établissements de crédit

84 852

95 069

Grandes entreprises

343 271

285 762

Clientèle de détail

318 621

372 031

Total Engagements de financement

746 744

752 862

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

 

 

Administrations centrales

11 003

0

Institutions non établissements de crédit

43 874

1 263

Grandes entreprises

25 119

51 671

Clientèle de détail

21 941

47 845

Total Engagements de garantie

101 937

100 779

 

Dettes envers la clientèle par agent économique

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Administrations centrales

512

2 806

Institutions non établissements de crédit

17 557

12 952

Grandes entreprises

522 365

520 853

Clientèle de détail

1 760 008

1 656 327

Total Dettes envers la clientèle

2 300 442

2 192 938

 

Concentrations par zone géographique de l’activité de crédit

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

Encours bruts

Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle

Dépréciations individuelles

Dépréciations collectives

Total

France (y compris DOM-TOM)

5 988 758

171 956

105 570

58 743

5 824 445

Autres pays de l'UE

6 910

432

292

 

6 618

Autres pays d'Europe

1 640

17

3

 

1 637

Amérique du Nord

790

3

3

 

787

Amériques Centrale et du Sud

130

 

 

 

130

Afrique et Moyen Orient

2 403

4

3

 

2 400

Asie et Océanie (hors Japon)

 

 

 

 

0

Japon

1 069

6

6

 

1 063

Organismes supranationaux

 

 

 

 

0

Total * Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

6 001 700

172 418

105 877

58 743

5 837 080

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 18 700 milliers d'euros

 

(en milliers d'euros)

31/12/2012

Encours bruts

Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle

Dépréciations individuelles

Dépréciations collectives

Total

France (y compris DOM-TOM)

5 888 793

165 339

100 484

57 290

5 731 019

Autres pays de l'UE

19 983

2 505

1 410

 

18 573

Autres pays d'Europe

2 190

72

23

 

2 167

Amérique du Nord

2 361

331

257

 

2 104

Amériques Centrale et du Sud

734

76

24

 

710

Afrique et Moyen Orient

2 652

 

 

 

2 652

Asie et Océanie (hors Japon)

2 777

322

113

 

2 664

Japon

 

 

 

 

0

Organismes supranationaux

 

 

 

 

0

Total * Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

5 919 490

168 645

102 311

57 290

5 759 889

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 23 001 milliers d'euros

 

Engagements donnés en faveur de la clientèle par zone géographique :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Engagements de financement en faveur de la clientèle

 

 

France (y compris DOM-TOM)

746 498

752 021

Autres pays de l'UE

214

489

Autres pays d'Europe

6

19

Amérique du Nord

13

28

Amériques Centrale et du Sud

 

68

Afrique et Moyen Orient

11

202

Asie et Océanie (hors Japon)

6

36

Japon

 

 

Total Engagements de financement

746 748

752 863

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

 

 

France (y compris DOM-TOM)

101 579

100 779

Autres pays de l'UE

318

 

Autres pays d'Europe

41

 

Amérique du Nord

 

 

Amériques Centrale et du Sud

 

 

Afrique et Moyen Orient

 

 

Asie et Océanie (hors Japon)

 

 

Japon

 

 

Total Engagements de garantie

101 938

100 779

 

Dettes envers la clientèle par zone géographique

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

France (y compris DOM-TOM)

2 273 002

2 167 002

Autres pays de l'UE

19 861

18 059

Autres pays d'Europe

2 069

2 299

Amérique du Nord

2 878

2 859

Amériques Centrale et du Sud

223

401

Afrique et Moyen Orient

1 226

1 262

Asie et Océanie (hors Japon)

1 036

1 011

Japon

147

45

Organismes supra-nationaux

 

 

Valeur au bilan

2 300 442

2 192 938

 

Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement

Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2013

Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance

Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement

Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés

≤ 90 jours

> 90 jours

≤ 180jours

> 180 jours

≤ 1an

> 1an

Valeur comptable des actifs financiers en souffrance

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

401 502

31 451

Instruments de dette

 

 

 

 

 

 

 

Administrations centrales

 

 

 

 

0

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

0

 

 

Etablissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

Institutions non établissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

Grandes entreprises

 

 

 

 

0

 

 

Clientèle de détail

 

 

 

 

0

 

 

Prêts et avances

158 565

650

 

 

159 215

66 541

164 620

Administrations centrales

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

Etablissements de crédit

21

 

 

 

21

 

 

Institutions non établissements de crédit

48 542

 

 

 

48 542

11

2 317

Grandes entreprises

52 532

69

 

 

52 601

15 503

49 572

Clientèle de détail

57 470

581

 

 

58 051

51 027

112 731

Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement

158 565

650

 

 

159 215

468 043

196 071

 

(en milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2012

Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance

Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement

Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés

≤ 90 jours

> 90 jours

≤ 180jours

> 180 jours

≤ 1an

> 1an

Valeur comptable des actifs financiers en souffrance

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

402 352

31 894

Instruments de dette

 

 

 

 

 

 

 

Administrations centrales

 

 

 

 

0

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

0

 

 

Etablissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

Institutions non établissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

Grandes entreprises

 

 

 

 

0

 

 

Clientèle de détail

 

 

 

 

0

 

 

Prêts et avances

264 620 

1 519

 

 

266 139

66 334

159 601

Administrations centrales

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

Etablissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

Institutions non établissements de crédit

143 103

 

 

 

143 103

1 100

1 322

Grandes entreprises

64 142

 

 

 

64 142

17 565

40 280

Clientèle de détail

57 375

1 519 

 

 

58 894

47 669

117 999

Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement

264 620

1 519 

 

 

266 139

468 686

191 495

 

3.2 Risque de marché

 

Le dispositif de surveillance, la méthodologie de mesure ainsi que d’encadrement des risques, et enfin l’exposition sont détaillés dans le rapport de gestion, paragraphe « Gestion du risque – Risque de marchés ».

 

Le risque de marché représente le risque d’incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché notamment :

 

- les taux d’intérêts : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt.

- les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument financier du fait de l’évolution du cours d’une devise.

- les prix : le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d’actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières.

 

Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle

La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.

 

Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

 

 

 

148

20 960

38 358

59 466

86 456

. Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

. FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

. Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

148

20 960

38 358

59 466

86 456

. Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

. Caps-floors-collars

 

 

 

 

 

 

 

 

. Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

 

 

 

 

 

 

 

 

. Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

. Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés sur actions & indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

. Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous total

 

 

 

148

20 960

38 358

59 466

86 456

. Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif

 

 

 

148

20 960

38 358

59 466

86 456

 

Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

 

 

 

4 287

24 699

13 931

42 917

49 828

. Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

. FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

. Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

4 287

24 699

13 931

42 917

49 828

. Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

. Caps-floors-collars

 

 

 

 

 

 

 

 

. Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

 

 

 

 

 

 

 

 

. Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

. Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés sur actions & indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

. Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous total

 

 

 

4 287

24 699

13 931

42 917

49 828

. Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif

 

 

 

4 287

24 699

13 931

42 917

49 828

 

Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

 

 

 

293

4 015

2 244

6 552

9 481

. Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

. FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

. Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

293

4 015

2 244

6 552

9 402

. Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

71

. Caps-floors-collars

 

 

 

 

 

 

 

8

. Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

 

 

 

 

 

 

 

 

. Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

. Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

 

 

 

801

 

 

801

 

. Dérivés sur actions & indices boursiers

 

 

 

796

 

 

796

 

. Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés de crédits

 

 

 

5

 

 

5

 

. Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous total

 

 

 

1 094

4 015

2 244

7 353

9 481

. Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif

 

 

 

1 094

4 015

2 244

7 353

9 481

 

Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

 

 

 

170

3 910

2 064

6 143

9 152

. Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

. FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

. Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

170

3 910

2 064

6 143

9 144

. Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

. Caps-floors-collars

 

 

 

 

 

 

 

8

. Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

 

 

 

 

 

 

 

 

. Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

. Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

 

 

 

797

 

 

797

 

. Dérivés sur actions & indices boursiers

 

 

 

698

 

 

698

 

. Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

. Autres

 

 

 

99

 

 

99

 

Sous total

 

 

 

967

3 910

2 064

6 940

9 152

. Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif

 

 

 

967

3 910

2 064

6 940

9 152

 

Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Total encours notionnel

Total encours notionnel

Instruments de taux d'intérêt :

2 418 238

2 392 724

. Futures

 

 

. FRA

 

 

. Swaps de taux d'intérêts

2 416 116

2 384 495

. Options de taux

 

 

. Caps-floors-collars

2 122

8 229

. Autres instruments conditionnels

 

 

Instruments de devises et or :

0

0

. Opérations fermes de change

 

 

. Options de change

 

 

Autres instruments :

42 000

0

. Dérivés sur actions & indices boursiers

42 000

 

. Dérivés sur métaux précieux

 

 

. Dérivés sur produits de base

 

 

. Dérivés de crédits

 

 

. Autres

 

 

Sous total

2 460 238

2 392 724

. Opérations de change à terme

10 634

8 171

Total Notionnels

2 470 872

2 400 895

 

Risque de change

Le risque de change est détaillé dans le rapport de gestion dans le paragraphe « gestion du risque ».

 

Contribution des différentes devises au bilan consolidé

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Actif

Passif

Actif

Passif

EUR

7 802 258

7 802 258

7 712 094

7 712 094

Autres devises de l'UE

837

837

301

301

USD

3 620

3 620

1 960

1 960

JPY

69

69

533

533

Autres devises

604

604

647

647

Total bilan

7 807 388

7 807 388

7 715 535

7 715 535

 

Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d'émission (hors dettes rattachées)

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Emprunts obligataires

Dettes subordonnées à durée déterminée

Dettes subordonnées à durée indéterminée

Emprunts obligataires

Dettes subordonnées à durée déterminée

Dettes subordonnées à durée indéterminée

EUR

 

52 150

 

 

62 022

 

Autres devises de l'UE

 

 

 

 

 

 

USD

 

 

 

 

 

 

JPY

 

 

 

 

 

 

Autres devises

 

 

 

 

 

 

Total (1)

 

52 150

 

 

62 022

0

(1) Total en principal, hors dettes rattachées non ventilables

 

3.3 Risque de liquidité et de financement

 

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l’entreprise n’est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun ou de renouveler ses emprunts à des prix raisonnables lorsqu’ils arrivent à échéance.

Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d’emprunts et de placement.

 

Le risque de liquidité et de refinancement est détaillé dans le rapport de gestion dans le paragraphe « gestion du risque ».

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminé

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

97 136

94 445

286 849

257 158

5 022

740 610

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)

593 440

632 334

1 954 957

2 630 637

1 819

5 833 187

Total

690 576

746 779

2 241 806

2 887 795

6 841

6 573 797

Dépréciations

 

 

 

 

 

-164 620

Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

 

 

 

 

 

6 409 177

 

(en milliers d'euros)

31/12/2012

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminé

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

70 998

34 849

343 241

325 767

5 027

779 882

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)

656 660

648 825

1 949 223

2 653 311

1 818

5 909 837

Total

727 658

683 674

2 292 464

2 979 078

6 845

6 689 719

Dépréciations

 

 

 

 

 

-159 601

Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

 

 

 

 

 

6 530 118

 

Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminé

Total

Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

876 814

863 427

1 326 325

745 064

1

3 811 631

Dettes envers la clientèle

1 896 071

52 756

221 281

130 334

 

2 300 442

Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

2 772 885

916 183

1 547 606

875 398

1

6 112 073

 

(en milliers d'euros)

31/12/2012

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminé

Total

Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

807 651

771 437

1 165 351

843 893

 

3 588 332

Dettes envers la clientèle

1 730 759

104 338

240 653

117 188

 

2 192 938

Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

2 538 410

875 775

1 406 004

961 081

 

5 781 270

 

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

(en milliers d'euros)

31/12/2013

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminé

Total

Dettes représentées par un titre

      

Bons de caisse

1 726

90

2 825

 

 

4 641

Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

 

0

Titres de créances négociables :

50 812

151 947

109 431

25 400

 

337 590

Emprunts obligataires

 

 

 

 

 

0

Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

0

Total Dettes représentées par un titre

52 538

152 037

112 256

25 400

0

342 231

Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

 

150

 52 000

 

 

52 150

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

 

0

Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

 

 

 

0

Titres et emprunts participatifs

 

 

 

 

 

0

Total Dettes subordonnées

0

150

52 000

0

0

52 150

 

(en milliers d'euros)

31/12/2012

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminé

Total

Dettes représentées par un titre

      

Bons de caisse

494

249

3 000

 

 

3 743

Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

 

0

Titres de créances négociables :

169 149

367 555

20 000

26 500

 

583 204

Emprunts obligataires

 

 

 

 

 

0

Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

0

Total Dettes représentées par un titre

169 643

367 804

23 000

26 500

 

586 947

Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

 

205

42 016

20 006

 

62 227

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

 

0

Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

 

 

 

0

Titres et emprunts participatifs

 

 

 

 

 

0

Total Dettes subordonnées

 

205

42 016

20 006

 

62 227

 

Garanties financières en risque données par maturité attendue

 

La Caisse régionale n’a pas de montant attendu d’appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l’objet de provision ou qui sont sous surveillance.

 

Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 «Risque de marché».

 

3.4 Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d’intérêts et de change

 

Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d’une relation de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi :

 

- de couverture de valeur,

- de couverture de résultats futurs,

- de couverture d’un investissement net en devise.

Chaque relation de couverture fait l’objet d’une documentation formelle décrivant la stratégie, l’instrument couvert et l’instrument de couverture ainsi que la méthodologie d’appréciation de l’efficacité.

 

Couverture de juste valeur

Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

 

Instruments dérivés de couverture

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Valeur marché

Montant

Notionnel

Valeur marché

Montant

Notionnel

Positive

Négative

Positive

Négative

Couverture de juste valeur

59 466

42 917

2 149 758

86 456

49 828

2 080 792

Taux d'intérêt

59 466

42 917

2 149 758

86 456

49 828

2 080 792

Capitaux propres

 

 

 

 

 

 

Change

 

 

 

 

 

 

Crédit

 

 

 

 

 

 

Matières premières

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

Couverture de flux de trésorerie

 

 

 

 

 

 

Taux d'intérêt

 

 

 

 

 

 

Capitaux propres

 

 

 

 

 

 

Change

 

 

 

 

 

 

Crédit

 

 

 

 

 

 

Matières premières

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger

 

 

 

 

 

 

Total Instruments dérivés de couverture

59 466

42 917

2 149 758

86 456

49 828

2 080 792

 

3.5 Risques opérationnels

 

Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d’un processus interne défaillant ou d’un système inadéquat, d’une erreur humaine ou d’un événement externe qui n’est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.

Les objectifs, la gestion, la méthodologie ainsi que l’assurance et la couverture du risque sont détaillés dans le rapport de gestion.

 

Le risque opérationnel est détaillé dans le rapport de gestion dans le paragraphe « gestion du risque ».

 

3.6 Gestion du capital et ratios réglementaires

 

L’amendement de la norme IAS 1 adopté par l’Union européenne le 11 janvier 2006 prévoit des informations sur le capital et sa gestion. L’objectif de l’amendement est de fournir au lecteur des informations sur les objectifs, politiques et procédures de gestion du capital de l’émetteur. A ce sujet, des informations de nature qualitative et quantitative sont requises en annexe et notamment : données chiffrées récapitulatives sur les éléments gérés en tant que capital, description des éventuelles contraintes externes auxquelles l’entreprise est soumise au titre de son capital (par exemple du fait d’obligations réglementaires), indication ou non du respect des contraintes réglementaires et en cas de défaut de respect, une indication des conséquences qui en découlent.

 

Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit » et «conglomérats financiers », la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.

 

La gestion des fonds propres de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens du règlement 90-02 et exigés par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.

 

L’arrêté du 20 février 2007 transpose dans la réglementation française le dispositif européen CRD (Capital Requirements Directive) (2006-48-CE et 2006-49 CE). Le texte définit les « exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement » et les modalités de calcul du ratio de solvabilité à compter du 1er janvier 2008.

 

Conformément à ces dispositions, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a intégré dès 2007, dans la gestion des fonds propres et des risques, les impacts liés au passage à la nouvelle directive européenne CRD.

 

Toutefois, le régulateur a maintenu jusqu’au 31 décembre 2011 les exigences additionnelles de fonds propres au titres des niveaux planchers (l’exigence Bâle II ne pouvant être inférieur à 80% de l’exigence en fonds propres Bâle I).

 

En 2012, le niveau plancher a été supprimé cependant l’information relative aux exigences Bâle 1 reste obligatoire.

 

Les fonds propres sont répartis en trois catégories :

 

- les fonds propres durs (Tier 1) déterminés à partir des capitaux propres du groupe et retraités notamment des gains et pertes latents,

- les fonds propres complémentaires (Tier 2), limités à 100% du montant des fonds propres de base et composés principalement des dettes subordonnées,

- les fonds propres sur-complémentaires admis au ratio (Tier 3) composés principalement de dettes subordonnées à maturité plus courte.

 

Les déductions relatives notamment aux participations dans d’autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s’imputent désormais directement sur les montants du Tier 1 et du Tier 2, conformément à la réglementation.

 

Niveau des fonds propres prudentiels calculés conformément à la réglementation :

 

 

31/12/2013

31/12/2012

Fonds propres de base (Tier 1)

1 004 568

951 968

Fonds propres complémentaires (Tier 2)

54 567

67 657

Fonds propres sur-complémentaires (Tier 3)

 

 

Valeur de mise en équivalence des titres des sociétés d’assurances (si concerné)

 

 

Total des fonds propres prudentiels

672 380

624 404

 

En application de la réglementation, la Caisse régionale Charente Périgord doit respecter en permanence un ratio de fonds propres de base égal au moins à 4% et un ratio de solvabilité de 8%.

En 2013 comme en 2012, la Caisse régionale Charente Périgord a répondu aux exigences réglementaires.

 

4. Notes relatives au compte de résultat

 

4.1 Produits et Charges d’intérêts

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Sur opérations avec les établissements de crédit

3 790

4 911

Sur opérations internes au Crédit Agricole

29 219

30 595

Sur opérations avec la clientèle

206 853

210 282

Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente

809

159

Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

6 928

8 122

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

20 080

24 422

Sur opérations de location-financement

 

 

Autres intérêts et produits assimilés

0

12

Produits d'intérêts (1) (2)

267 679

278 503

Sur opérations avec les établissements de crédit

-3 716

-4 715

Sur opérations internes au Crédit Agricole

-75 775

-88 850

Sur opérations avec la clientèle

-23 631

-17 096

Sur dettes représentées par un titre

-3 521

-5 730

Sur dettes subordonnées

-2 857

-3 111

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

-22 966

-24 145

Sur opérations de location-financement

 

 

Autres intérêts et charges assimilées

-2

-1

Charges d'intérêts

-132 468

-143 648

(1) dont 4 120 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 31 décembre 2013 contre 4 282 milliers d'euros au 31 décembre 2012.

(2) dont 6 338 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2013 contre 6 293 milliers d'euros au 31 décembre 2012

 

4.2 Commissions nettes

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

199

-2

197

208

-3

205

Sur opérations internes au Crédit Agricole

17 406

-7 544

9 862

15 443

-7 063

8 380

Sur opérations avec la clientèle

32 344

-955

31 389

33 201

-838

32 363

Sur opérations sur titres

26

-48

-22

 

-62

-62

Sur opérations de change

135

 

135

130

 

130

Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan

 

-40

-40

 

 

0

Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers

65 788

-5 145

60 643

64 144

-5 533

58 611

Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues

1 920

-48

1 872

2 274

-24

2 250

Produits nets des commissions

117 818

-13 782

104 036

115 400

-13 523

101 877

 

4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Dividendes reçus

 

 

Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature

-1 968

-3 143

Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option

4 018

7 962

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)

152

233

Résultat de la comptabilité de couverture

 

 

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

2 202

5 052

 

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

Profits

Pertes

Net

Couvertures de juste valeur

3 554

-3 554

0

Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

573

-2 981

-2 408

Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)

2 981

-573

2 408

Couvertures de flux de trésorerie

 

 

 

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

 

Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger

 

 

 

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

0

Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers

184 727

-184 727

 

Variations de juste valeur des éléments couverts

101 451

-83 276

18 175

Variations de juste valeur des dérivés de couverture

83 276

-101 451

-18 175

Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt

0

0

0

Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace

 

 

0

Total Résultat de la comptabilité de couverture

188 281

-188 281

0

 

(en milliers d'euros)

31/12/2012

Profits

Pertes

Net

Couvertures de juste valeur

4 418

-4 418

0

Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

2 329

-2 089

240

Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)

2 089

-2 329

-240

Couvertures de flux de trésorerie

0

0

0

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

0

Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger

0

0

0

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

0

Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers

191 285

-191 285

0

Variations de juste valeur des éléments couverts

87 334

-103 951

-16 617

Variations de juste valeur des dérivés de couverture

103 951

-87 334

16 617

Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt

0

0

0

Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace

 

 

0

Total Résultat de la comptabilité de couverture

195 703

-195 703

0

 

4.4. Gains ou perte nets sur actifs financiers disponibles à la vente

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Dividendes reçus (1)

203

1 117

Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (2)

2 901

-410

Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) (3)

-1 077

-22 870

Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances

 

 

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

2 027

-22 163

* hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 4.8

(1) La variation s’explique par le versement en 2012 d’un dividende exceptionnel de 871 milliers d’euros de GSOC

(2) dont 2 000 milliers d’euros de plus-value latente suite à la cession de la SICAV SARASIN EMERGINGSAR A.D.

(3) En 2013, les dépréciations durables concernent les titres de participation SACAM INTERNATIONAL (700 milliers d’euros).

Le solde, 377 milliers d’euros, a été constitué sur le portefeuille OPCVM.

 

En 2012, les dépréciations durables concernent les titres de participation SACAM INTERNATIONAL (7 573 milliers d’euros), Charente Périgord Immobilier (3 899 milliers d’euros), SEECAP (189 milliers d’euros), CA INNOVE (6 milliers d’euros), DIODE INVEST (239 milliers d’euros), SACAM Santefi (12 milliers d’euros) et SAS Rue de La Boétie pour 9 888 milliers d’euros, ce montant correspondant à la différence entre le coût de 14 euros par titre (juste valeur du titre au 30 septembre 2012) et sa valeur déterminée pour le calcul de la dépréciation soit 13,64 euros.

Le solde, 1 070 milliers d’euros, a été constitué sur le portefeuille OPCVM.

 

4.5 Produits et charges nets des autres activités

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation

 

 

Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance

 

 

Autres produits nets de l'activité d'assurance

 

 

Variation des provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

Produits nets des immeubles de placement

-27

-70

Autres produits (charges) nets

1 280

223

Produits (charges) des autres activités

1 253

153

 

4.6 Charges générales d’exploitation

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Charges de personnel

-86 837

-81 610

Impôts et taxes

-6 327

-5 890

Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation

-45 159

-48 326

Charges générales d'exploitation

-138 323

-135 826

 

Le montant des charges générales d’exploitation intègre les honoraires des commissaires aux comptes de la Caisse régionale Charente Périgord.

 

La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2013 est donnée ci-dessous :

 

(en milliers d'euros hors taxe)

2013

2012

ERNST&YOUNG

KPMG AUDIT

Total

Total

Commissaires aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

81

81

162

160

Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissariat aux comptes

26

0

26

37

Total Honoraires des commissaires aux comptes

107

81

188

197

 

4.7 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Dotations aux amortissements

-7 187

-6 586

- immobilisations corporelles

-6 910

-6 303

- immobilisations incorporelles

-277

-283

Dotations aux dépréciations

0

0

- immobilisations corporelles

 

 

- immobilisations incorporelles

 

 

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

-7 187

-6 586

 

4.8 Coût du risque

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Dotations aux provisions et aux dépréciations

-49 518

-44 138

Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe

-45 467

-43 504

Prêts et créances

 

 

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

Autres actifs

-3

 

Engagements par signature

-3 327

-409

Risques et charges

-721

-225

Reprises de provisions et de dépréciations

32 360

30 016

Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe

 

 

Prêts et créances

31 969

26 844

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

Autres actifs

28

255

Engagements par signature

283

476

Risques et charges

80

2 441

Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions

-17 158

-14 122

Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés

 

 

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés

-1 006

-731

Récupérations sur prêts et créances amortis

5 006

2 479

Décotes sur crédits restructurés

-83

-106

Pertes sur engagements par signature

-20

 

Autres pertes

-122

-136

Coût du risque

-13 383

-12 616

 

4.9 Gains ou pertes nets sur autres actifs

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

-22

1 122

Plus-values de cession

 

1 172

Moins-values de cession

-22

-50

Titres de capitaux propres consolidés

0

0

Plus-values de cession

 

 

Moins-values de cession

 

 

Produits (charges) nets sur opérations de regroupement

 

0

Gains ou pertes nets sur autres actifs

-22

1 122

 

4.10 Impôts

 

Charge d’impôt :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Charge d'impôt courant

-30 241

-34 009

Charge d'impôt différé

316

3 579

Charge d'impôt de la période

-29 925

-30 430

 

Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Base

Taux d'impôt

Impôt

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence

85 814

38,00%

32 609

65 868

36,10%

23 778

Dividendes régime mère fille

-26

 

-10

-183

 

-66

Effet des différences permanentes

 

 

-3 375

 

 

6 396

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

 

 

 

 

 

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

701

 

 

322

Effet des autres éléments

 

 

 

 

 

 

Taux et charge effectif d'impôt

 

34,87%

29 925

 

46,20%

30 430

 

Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2013.

 

Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres est de 536 milliers d’euros.

 

4.11 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période.

 

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Gains et pertes sur écarts de conversion

0

0

Ecart de réévaluation de la période

 

 

Transferts en résultat

 

 

Autres reclassifications

 

 

Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente

-243

13 521

Ecart de réévaluation de la période

2 640

-3 931

Transfert en résultat

-2 883

17 452

Autres reclassifications

 

 

Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture

0

0

Ecart de réévaluation de la période

 

 

Transferts en résultat

 

 

Autres reclassifications

 

 

Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés

0

0

Ecart de réévaluation de la période

 

 

Transferts en résultat

 

 

Autres reclassifications

 

 

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entités mises en équivalence

 

 

Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entités mises en équivalence

-401

-1 142

Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entités mises en équivalence

 

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres et recyclables ultérieurement en résultat

-644

12 379

Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi

-59

-1 997

Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés

 

 

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entités mises en équivalence

 

 

Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entités mises en équivalence

20

721

Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entités mises en équivalence

 

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres et non recyclables en résultat

-39

-1 276

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres (1)

-683

11 103

Dont part Groupe

 

 

Dont participations ne donnant pas le contrôle

 

 

(1) Dont - 0.8 M€ pour CPI et - 0.8 M€ pour Sacam Développement

 

Détail des effets d'impôt relatifs aux gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 

 

(en milliers d'euros)

31/12/2012

Variation

31/12/2013

Brut

Impôt

Net d'impôt

Net dont part Groupe

Brut

Impôt

Net d'impôt

Net dont part Groupe

Brut

Impôt

Net d'impôt

Net dont part Groupe

Gains et pertes sur écarts de conversion

 

 

0

 

 

 

0

 

 

 

0

 

Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente

13 521

-1 142

12 379

12 379

-13 764

741

-13 023

-13 023

-243

-401

-644

-644

Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture

 

 

0

 

 

 

0

 

 

 

0

 

Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés

 

 

0

 

 

 

0

 

 

 

0

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entités mises en équivalence

13 521

-1 142

12 379

12 379

-13 764

741

-13 023

-13 023

-243

-401

-644

-644

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entités mises en équivalence

 

 

0

 

 

 

0

 

 

 

0

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres et recyclables ultérieurement en résultat

13 521

-1 142

12 379

12 379

-13 764

741

-13 023

-13 023

-243

-401

-644

-644

Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi

-1 997

721

-1 276

-1 276

1 938

-701

1 237

1 237

-59

20

-39

-39

Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés

 

 

0

 

 

 

0

 

 

 

0

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entités mises en équivalence

-1 997

721

-1 276

-1 276

1 938

-701

1 237

1 237

-59

20

-39

-39

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entités mises en équivalence

 

 

0

 

 

 

0

 

 

 

0

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres et non recyclables en résultat

-1 997

721

-1 276

-1 276

1 938

-701

1 237

1 237

-59

20

-39

-39

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

11 524

-421

11 103

11 103

-11 826

40

-11 786

-13 023

-302

-381

-683

-683

(1) Les impôts différés relatifs aux gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sont présentés dans la note 6.11

 

5. Informations sectorielles

 

L’intégralité de l’activité de la Caisse régionale de Charente Périgord se situe dans un seul secteur et une seule zone géographie: le secteur «Banque de proximité en France».

 

Ceci implique que les ventilations par secteur d’activité ou zone géographique sont non applicables.

 

6. Notes relatives au bilan

 

6.1 Caisse, banques centrales

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Actif

Passif

Actif

Passif

Caisse

44 383

 

42 923

 

Banques centrales

8 516

 

6 127

 

Valeur au bilan

52 899

0

49 050

0

 

6.2 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

7 353

9 481

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

49 590

57 978

Valeur au bilan

56 943

67 459

Dont Titres prêtés

0

0

 

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Créances sur les établissements de crédit

 

 

Créances sur la clientèle

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

0

0

- Effets publics et valeurs assimilées

 

 

- Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

- Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Instruments dérivés

7 353

9 481

Valeur au bilan

7 353

9 481

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Créances sur la clientèle

 

 

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

 

 

Titres à la juste valeur par résultat sur option

49 590

57 978

- Effets publics et valeurs assimilées

 

 

- Obligations et autres titres à revenu fixe

49 590

57 978

- Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Valeur au bilan

49 590

57 978

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

6 940

9 152

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

Valeur au bilan

6 940

9 152

 

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Titres vendus à découvert

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes représentées par un titre

 

 

Dettes envers la clientèle

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

 

 

Instruments dérivés

6 940

9 152

Valeur au bilan

6 940

9 152

 

6.3 Instruments dérivés de couverture

 

L’information détaillée est fournie à la note 3.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d’intérêt et de change.

 

6.4 Actifs financiers disponibles à la vente

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Juste valeur

Gains comptabilisés directement en capitaux propres

Pertes comptabilisées directement en capitaux propres

Juste valeur

Gains comptabilisés directement en capitaux propres

Pertes comptabilisées directement en capitaux propres

Effets publics et valeurs assimilées

38 997

131

-42

22 971

19

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

125 283

3 324

-626

66 486

3 003

-466

Actions et autres titres à revenu variable

47 168

8 937

-366

44 576

7 792

-192

Titres de participation non consolidés (2)

429 272

6 707

-404

428 760

7 963

-212

Total des titres disponibles à la vente

640 720

19 099

-1 438

562 793

18 777

-870

Créances disponibles à la vente

 

 

 

 

 

 

Total des créances disponibles à la vente

0

0

0

0

0

0

Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1)

640 720

19 099

-1 438

562 793

18 777

-870

Impôts

 

-4 614

355

 

-4 082

227

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS)

 

14 485

-1 083

 

14 695

-643

(1) Le stock total de dépréciations durables s’établit à 31 451 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 31 892 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

(2) Par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 374 650 milliers d’euros en 2012. Il n’a pas été constaté de dépréciation complémentaire en 2013.

 

6.5 Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Etablissements de crédit

 

 

Comptes et prêts

3 235

8 993

dont comptes ordinaires débiteurs sains

274

4 099

dont comptes et prêts au jour le jour sains

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Prêts subordonnés

658

660

Titres non cotés sur un marché actif

 

 

Autres prêts et créances

 

 

Valeur brute

3 893

9 653

Dépréciations

 

 

Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit

3 893

9 653

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

Comptes ordinaires

3 527

1 984

Comptes et avances à terme

712 244

747 295

Prêts subordonnés

15 906

15 905

Titres non cotés sur un marché actif

5 040

5 045

Valeur brute

736 717

770 229

Dépréciations

 

 

Valeur nette des prêts et créances internes au Crédit Agricole

736 717

770 229

Valeur au bilan

740 610

779 882

 

Prêts et créances sur la clientèle

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Opérations avec la clientèle

 

 

Créances commerciales

10 400

10 864

Autres concours à la clientèle

5 873 851

5 807 083

Titres reçus en pension livrée

 

 

Prêts subordonnés

10 984

10 984

Titres non cotés sur un marché actif

4 934

5 894

Créances nées d’opérations d’assurance directe

 

 

Créances nées d’opérations de réassurance

 

 

Avances en comptes courants d'associés

34 280

34 362

Comptes ordinaires débiteurs

63 358

40 650

Valeur brute

5 997 807

5 909 837

Dépréciations

164 620

159 601

Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle

5 833 187

5 750 236

Opérations de location financement

 

 

Location-financement immobilier

 

 

Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées

 

 

Valeur brute

0

0

Dépréciations

 

 

Valeur nette des opérations de location financement

0

0

Valeur au bilan

5 833 187

5 750 236

 

6.6 Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue

 

La Caisse Régionale Charente Périgord n’a aucun actif transféré non comptabilisé ou comptabilisé avec implication continue au 31 décembre 2013.

 

6.7 Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers

 

(en milliers d'euros)

31/12/2012

Variation de périmètre

Dotations

Reprises et utilisations

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2013

Créances sur les établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

0

Créances sur la clientèle

159 601

 

46 879

-41 861

 

1

164 620

dont dépréciations collectives

57 290

 

6 961

-5 508

 

 

58 743

Opérations de location financement

 

 

 

 

 

 

0

Titres détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

 

 

0

Actifs disponibles à la vente

31 894

 

1 077

-1 520

 

 

31 451

Autres actifs financiers

37

 

3

-27

 

15

28

Total Dépréciations des actifs financiers

191 532

0

47 959

-43 408

0

16

196 099

 

(en milliers d'euros)

31/12/2011

Variation de périmètre

Dotations

Reprises et utilisations

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2012

Créances sur les établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

0

Créances sur la clientèle

149 934

 

45 222

-35 555

 

 

159 601

dont dépréciations collectives

53 712

 

7 128

-3 550

 

 

57 290

Opérations de location financement

 

 

 

 

 

 

0

Titres détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

 

 

0

Actifs disponibles à la vente (1)

10 033

 

22 870

-1 009

 

 

31 894

Autres actifs financiers

344

 

 

-307

 

 

37

Total Dépréciations des actifs financiers

160 311

0

68 092

-36 871

0

0

191 532

(1) Les titres SAS Rue La Boétie ont été dépréciés au cours de lexercice pour un montant de 9 888 milliers deuros.

 

6.8 Exposition au risque souverain et non souverain sur les pays européen sous surveillance

 

Compte tenu du contexte économique confirmant les difficultés de certains pays dans la zone euro à maitriser leurs finances publiques, l’exposition de la Caisse Régionale Charente Périgord sur certains pays européens est présentée ci-après :

 

Exposition au risque souverain sur la Grèce, l’Irlande, le Portugal, l’Italie, l’Espagne, Chypre, la Hongrie

La Caisse Régionale Charente Périgord n’est pas exposée au risque souverain sur ces pays.

 

Exposition au risque non souverain sur la Grèce, l’Irlande, le Portugal, l’Italie, l’Espagne, Chypre, la Hongrie

L’exposition de la Caisse Régionale Charente Périgord au risque non souverain sur les pays européens sous surveillance est détaillé ci-dessous.

Elle porte sur les portefeuilles d’instruments de dettes et les prêts et créances accordées à la clientèle et aux établissements de crédit. Les expositions comptabilisées en trading et les engagements hors bilan sont exclus de cette analyse. La ventilation par pays est réalisée par pays du risque de contrepartie.

 

Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l’État, hors collectivités locales.

L’exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.

 

Activité bancaire – Risque de crédit

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Encours de crédit brut

Dont encours bruts dépréciés

Dépréciations sur base individuelle et collective

Taux de provisionnement des encours bruts

Encours de crédit net

Encours de crédit net

Grèce (y compris Chypre)

0

0

0

0

0

0

Banque

 

 

 

 

 

 

Clientèle de détail

 

 

 

 

 

 

Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques

 

 

 

 

 

 

Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques

 

 

 

 

 

 

Collectivités locales

 

 

 

 

 

 

Irlande 

105

0

0

0

105

863

Banque

 

 

 

 

 

 

Clientèle de détail

105

 

 

 

105

840

Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques

 

 

 

 

 

23

Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques

 

 

 

 

 

 

Collectivités locales

 

 

 

 

 

 

Italie

1

0

0

0

1

11

Banque

 

 

 

 

 

 

Clientèle de détail

1

 

 

 

1

11

Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques

 

 

 

 

 

 

Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques

 

 

 

 

 

 

Collectivités locales

 

 

 

 

 

 

Espagne

31

0

0

0

31

314

Banque

 

 

 

 

 

 

Clientèle de détail

31

 

 

 

 31

314

Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques

 

 

 

 

 

 

Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques

 

 

 

 

 

 

Collectivités locales

 

 

 

 

 

 

Portugal

0

0

0

0

0

64

Banque

 

 

 

 

 

 

Clientèle de détail

 

 

 

 

 

58

Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques

 

 

 

 

 

6

Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques

 

 

 

 

 

 

Collectivités locales

 

 

 

 

 

 

Hongrie

0

0

0

0

0

0

Banque

 

 

 

 

 

 

Clientèle de détail

 

 

 

 

 

 

Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques

 

 

 

 

 

 

Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques

 

 

 

 

 

 

Collectivités locales

 

 

 

 

 

 

Total Exposition sur pays à risque - Risque de crédit

137

0

0

0

0

1 252

 

Activité bancaire – Instruments de dettes

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Exposition sur obligations nette de dépréciation

Exposition sur autres instruments de dettes nette de dépréciation

Exposition nette des instruments de dettes

Exposition nette des instruments de dettes

Grèce (y compris Chypre)

0

0

0

0

Banque

 

 

 

 

Clientèle de détail

 

 

 

 

Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques

 

 

 

 

Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques

 

 

 

 

Collectivités locales

 

 

 

 

Irlande

0

0

0

0

Banque

 

 

 

 

Clientèle de détail

 

 

 

 

Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques

 

 

 

 

Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques

 

 

 

 

Collectivités locales

 

 

 

 

Italie

0

0

0

0

Banque

 

 

 

 

Clientèle de détail

 

 

 

 

Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques

 

 

 

 

Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques

 

 

 

 

Collectivités locales

 

 

 

 

Espagne

0

0

0

0

Banque

 

 

 

 

Clientèle de détail

 

 

 

 

Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques

 

 

 

 

Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques

 

 

 

 

Collectivités locales

 

 

 

 

Portugal

2 467

0

2 467

2 529

Banque

2 467

 

 2 467

2 529

Clientèle de détail

 

 

 

 

Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques

 

 

 

 

Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques

 

 

 

 

Collectivités locales

 

 

 

 

Hongrie

0

0

0

0

Banque

 

 

 

 

Clientèle de détail

 

 

 

 

Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques

 

 

 

 

Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques

 

 

 

 

Collectivités locales

 

 

 

 

Total Exposition sur pays à risque - Instruments de dettes

2 467

0

0

2 529

 

6.9 Dettes envers les établissements de crédit et sur la clientèle

 

Dettes envers les établissements de crédit

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Etablissements de crédit

 

 

Comptes et emprunts

6 477

5 725

dont comptes ordinaires créditeurs

1 639

1 087

dont comptes et emprunts au jour le jour

 

 

Valeurs données en pension

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

Total

6 477

5 725

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

Comptes ordinaires créditeurs

82 417

51 604

Comptes et avances à terme

3 722 737

3 531 003

Total

3 805 154

3 582 607

Valeur au bilan

3 811 631

3 588 332

 

Dettes envers la clientèle

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Comptes ordinaires créditeurs

1 769 100

1 609 771

Comptes d'épargne à régime spécial

21 795

19 833

Autres dettes envers la clientèle

509 547

563 334

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes nées d'opérations d'assurance directe

 

 

Dettes nées d'opérations de réassurance

 

 

Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques

 

 

Valeur au bilan

2 300 442

2 192 938

 

6.10 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Effets publics et valeurs assimilées

26 433

7 655

Obligations et autres titres à revenu fixe

133 490

167 800

Total

159 923

175 455

Dépréciations

 

 

Valeur au bilan

159 923

175 455

 

6.11 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Dettes représentées par un titre

 

 

Bons de caisse

4 641

3 743

Titres du marché interbancaire

 

 

Titres de créances négociables :

337 590

583 204

Emprunts obligataires

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

Valeur au bilan

342 231

586 947

Dettes subordonnées

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

52 150

62 227

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

Titres et emprunts participatifs

 

 

Valeur au bilan

52 150

62 227

 

6.12 Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers

 

Compensation – Actifs financiers

 

31/12/2013

Nature des opérations

(en milliers d'euros)

Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires

Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation

Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement

Montants net des actifs financiers présentés dans les états de synthèse

Autres montants compensables sous conditions

Montant net après l'ensemble des effets de compensation

Montants bruts des passifs financiers relevant de convention cadre de compensation

Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie

(a)

(b)

(c)=(a)-(b)

(d)

(e)=(c)-(d)

Dérivés

66 819

 

66 819

36 053

 

30 766

Prises en pension de titres

 

 

0

 

 

0

Prêts de titres

 

 

0

 

 

0

Autres instruments financiers

 

 

0

 

 

0

Total des actifs financiers soumis à compensation

66 819

0

66 819

36 053

0

30 766

 

31/12/2012

Nature des opérations

(en milliers d'euros)

Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires

Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation

Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement

Montants net des actifs financiers présentés dans les états de synthèse

Autres montants compensables sous conditions

Montant net après l'ensemble des effets de compensation

Montants bruts des passifs financiers relevant de convention cadre de compensation

Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie

(a)

(b)

(c)=(a)-(b)

(d)

(e)=(c)-(d)

Dérivés

95 937

 

95 937

50 143

 

45 794

Prises en pension de titres

 

 

0

 

 

0

Prêts de titres

 

 

0

 

 

0

Autres instruments financiers

 

 

0

 

 

0

Total des actifs financiers soumis à compensation

95 937

0

95 937

50 143

0

45 794

 

Les droits contractuels à compensation découlent de convention cadre FBF 2007.

Le montant des dérivés soumis à compensation présente 100 % des dérivés à l’actif à la date d’arrêté.

 

Compensation – Passifs financiers

 

31/12/2013

Nature des opérations

(en milliers d'euros)

Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires

Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation

Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement

Montants net des passifs financiers présentés dans les états de synthèse

Autres montants compensables sous conditions

Montant net après l'ensemble des effets de compensation

Montants bruts des actifs financiers relevant de convention cadre de compensation

Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie

(a)

(b)

(c)=(a)-(b)

(d)

(e)=(c)-(d)

Dérivés

49 857

 

49 857

36 053

 

13 804

Mises en pension de titres

 

 

0

 

 

0

Emprunts de titres

 

 

0

 

 

0

Autres instruments financiers

 

 

0

 

 

0

Total des passifs financiers soumis à compensation

49 857

0

49 857

36 053

0

13 804

 

31/12/2012

Nature des opérations

(en milliers d'euros)

Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires

Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation

Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement

Montants net des passifs financiers présentés dans les états de synthèse

Autres montants compensables sous conditions

Montant net après l'ensemble des effets de compensation

Montants bruts des actifs financiers relevant de convention cadre de compensation

Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie

(a)

(b)

(c)=(a)-(b)

(d)

(e)=(c)-(d)

Dérivés

58 980

 

58 980

50 143

 

8 837

Mises en pension de titres

 

 

0

 

 

0

Emprunts de titres

 

 

0

 

 

0

Autres instruments financiers

 

 

0

 

 

0

Total des passifs financiers soumis à compensation

58 980

0

58 980

50 143

0

8 837

 

Les droits contractuels à compensation découlent de convention cadre FBF 2007.

Le montant des dérivés soumis à compensation présente 100 % des dérivés au passif à la date d’arrêté.

 

6.13 Actifs et passifs d’impôts courants et différés

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Impôts courants

7 846

 

Impôts différés

35 534

35 870

Total Actifs d'impôts courants et différés

43 380

35 870

Impôts courants

 

5 948

Impôts différés

 

483

Total Passifs d'impôts courants et différés

0

6 431

 

Le net des actifs et passifs d’impôts différés se décompose comme suit :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Impôts différés Actif

Impôts différés Passif

Impôts différés Actif

Impôts différés Passif

Décalages temporaires comptables-fiscaux

37 461

13

37 057

44

Charges à payer non déductibles

2 520

13

2 502

44

Provisions pour risques et charges non déductibles

23 814

 

24 135

 

Autres différences temporaires

11 127

 

10 420

0

Impôts différés / Réserves latentes

18

534

0

485

Actifs disponibles à la vente

 

534

 

485

Couvertures de Flux de Trésorerie

 

 

 

 

Gains et pertes / Ecarts actuariels

18

 

 

 

Impôts différés / Résultat

11 517

12 915

18 914

20 055

Effet des compensations

-13 462

-13 462

-20 101

-20 101

Total Impôts différés

35 534

0

35 870

483

 

Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale.

 

6.14 Comptes de régularisation actif, passif et divers

 

Comptes de régularisation et actifs divers

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Autres actifs

73 116

77 173

Comptes de stocks et emplois divers

190

191

Gestion collective des titres Livret développement durable

 

 

Débiteurs divers

72 863

75 341

Comptes de règlements

63

1 641

Capital souscrit non versé

 

 

Autres actifs d'assurance

 

 

Parts des réassureurs dans les provisions techniques

 

 

Comptes de régularisation

88 419

54 712

Comptes d'encaissement et de transfert (1)

51 730

16 294

Comptes d'ajustement et comptes d'écarts

7

10

Produits à recevoir

32 412

35 186

Charges constatées d'avance

1 354

1 793

Autres comptes de régularisation

2 916

1 429

Valeur au bilan

161 535

131 885

(1) L’augmentation des comptes d’encaissement de 35,5 millions d’euros provient d’une part par rapport au cut off de fin d’année et d’autre part d’une difficulté technique constatée sur la fin d’année 2013 provoquant un décalage de plusieurs jours sur la confrontation des mouvements financiers.

 

Comptes de régularisation et passifs divers

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Autres passifs (1)

46 136

45 814

Comptes de règlements

 

1 905

Créditeurs divers

41 294

38 329

Versement restant à effectuer sur titres

4 842

5 580

Autres passifs d'assurance

 

 

Autres

 

 

Comptes de régularisation

99 463

91 796

Comptes d'encaissement et de transfert (2)

10 273

2 328

Comptes d'ajustement et comptes d'écarts

 

 

Produits constatés d’avance

41 973

41 324

Charges à payer

44 612

47 232

Autres comptes de régularisation

2 605

912

Valeur au bilan

145 599

137 610

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées

(2) Les montants sont indiqués en net

 

6.15 Immeubles de placement

 

(en milliers d'euros)

31/12/2012

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions)

Diminutions

(Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

Solde 31/12/2013

Valeur brute

1 964

 

28

-263

 

47

1 776

Amortissements et dépréciations

-1 204

 

-151

165

 

 

-1 190

Valeur au bilan (1)

760

0

-123

-98

0

47

586

(1) Y compris Immeubles de placement donnés en location simple

 

(en milliers d'euros)

31/12/2011

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions)

Diminutions

(Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

Solde 31/12/2012

Valeur brute

2 937

 

102

-1 075

 

 

1 964

Amortissements et dépréciations

-1 613

 

-96

506

 

 

-1 204

Valeur au bilan (1)

1 324

0

6

-569

0

0

760

(1) Y compris Immeubles de placement donnés en location simple

 

La valeur des immeubles de placement est estimée "à dire d’expert".

 

La valeur de marché des immeubles de placement comptabilisés au coût amorti, établie « à dire d’expert », s’élève à 748 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 760 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

 

Juste valeur des immeubles de placement par modèle de valorisation

 

(en milliers d'euros)

Valeur de marché estimée au 31/12/2013

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques :

Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables :

Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables :

Niveau 3

Immeubles de placement non évalués à la Juste valeur au bilan

 

 

 

 

Immeubles de placement

748

 

748

 

Total Immeubles de placement dont la juste valeur est indiquée

748

0

748

0

 

6.16. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition)

 

(en milliers d'euros)

31/12/2012

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

Solde 31/12/2013

Immobilisations corporelles d'exploitation

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

117 170

 

7 233

-2 553

 

-47

121 803

Amortissements et dépréciations (1)

-74 996

 

-6 913

228

 

 

-81 681

Valeur au bilan

42 174

0

320

-2 325

0

-47

40 122

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

4 407

 

25

-23

 

 

4 409

Amortissements et dépréciations

-3 055

 

-276

11

 

 

-3 320

Valeur au bilan

1 352

0

-251

-12

0

0

1 089

(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple

 

(en milliers d'euros)

31/12/2011

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2012

Immobilisations corporelles d'exploitation

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

122 961

 

4 199

-9 990

 

 

117 170

Amortissements et dépréciations (1)

-75 632

 

-6 302

6 938

 

 

-74 996

Valeur au bilan

47 329

0

-2 103

-3 052

0

0

42 174

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

4 821

 

75

-489

 

 

4 407

Amortissements et dépréciations

-3 243

 

-282

470

 

 

-3 055

Valeur au bilan

1 578

0

-207

-19

0

0

1 352

(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple

 

6.17 Provisions

 

(en milliers d'euros)

31/12/2012

Variations de périmètre

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2013

Risques sur les produits épargne logement

3 807

 

1 995

 

-877

 

 

4 925

Risques d’exécution des engagements par signature

2 276

 

3 327

-3

-282

 

-15

5 303

Risques opérationnels (1)

3 467

 

 

 

-1 618

 

 

1 849

Engagements sociaux (retraites) et assimilés

2 118

 

1 097

-1 706

-7

 

240

1 742

Litiges divers

806

 

1 016

-685

-75

 

 

1 062

Participations

0

 

 

 

 

 

 

0

Restructurations

0

 

 

 

 

 

 

0

Autres risques (2)

4 746

 

8 363

-1 257

-4 610

 

 

7 242

Total

17 220

0

15 798

-3 651

-7 469

0

225

22 123

(1) Dont reprise de 1 450 milliers d’euros consécutive à l’ajustement de la provision sur les contrôles liés aux prêts bonifiés ASP.

(2) Dont 7 271 milliers d’euros de dotations et 5 478 milliers d’euros de reprises liées à l’étalement des intérêts sur DAT à taux progressifs selon la méthode du TIE.

 

(en milliers d'euros)

31/12/2011

Variations de périmètre

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2012

Risques sur les produits épargne logement

6 246

 

1 112

 

-3 551

 

 

3 807

Risques d’exécution des engagements par signature

2 343

 

409

 

-476

 

 

2 276

Risques opérationnels

3 319

 

989

-1

-840

 

 

3 467

Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)

1 463

 

3 861

-2 584

-622

 

 

2 118

Litiges divers (2)

3 020

 

213

-9

-2 418

 

 

806

Participations

 

 

 

 

 

 

 

0

Restructurations

 

 

 

 

 

 

 

0

Autres risques (3)

1 442

 

4 172

-841

-27

 

 

4 746

Total

17 833

0

10 756

-3 435

-7 934

0

0

17 220

(1) Dont 3 659 milliers d'euros de dotations et 3 044 milliers d’euros de reprise au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4.

(2) Dont reprise de 2 245 milliers d’euros consécutive à l’extinction d’un litige.

(3) Dont 3 819 milliers d’euros de dotations et 537 milliers d’euros de reprises liées à l’étalement des intérêts sur DAT à taux progressifs selon la méthode du TIE.

 

Provision épargne logement :

Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

439 174

390 086

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

194 441

219 964

Ancienneté de plus de 10 ans

207 348

212 542

Total plans d'épargne-logement

840 963

822 592

Total comptes épargne-logement

161 092

173 029

Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement

1 002 055

995 621

 

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2013 pour les données au 31 décembre 2013 et à fin novembre 2012 pour les données au 31 décembre 2012 et hors prime d'état.

 

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Plans d'épargne-logement :

4 159

5 481

Comptes épargne-logement :

23 511

28 514

Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement

27 670

33 995

 

Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

887

4

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

767

664

Ancienneté de plus de 10 ans

3 271

3 101

Total plans d'épargne-logement

4 925

3 768

Total comptes épargne-logement

0

39

Total provision au titre des contrats épargne-logement

4 925

3 807

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007

 

(en milliers d'euros)

31/12/2012

Dotations

Reprises

Autres mouvements

31/12/2013

Plans d'épargne-logement :

3 768

1 157

 

 

4 925

Comptes épargne-logement :

39

 

-39

 

0

Total provision au titre des contrats épargne-logement

3 807

1 157

-39

0

4 925

 

L’organisation financière du Groupe Crédit Agricole concernant les comptes d’épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes » de la partie « Cadre général ».

 

La reprise de la provision épargne logement au 31/12/2012 est liée à l’actualisation du modèle de calcul.

 

Les principales évolutions du modèle concernent la révision des lois d’écoulement des Plans Epargne Logement et des comptes Epargne Logement ainsi que l’intégration d’une composante liquidité afin d’introduire les conditions de marché.

 

6.18 Capitaux propres

 

— Composition du capital au 31 décembre 2013

 

La Caisse régionale de Charente Périgord est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L.231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

 

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires et de Certificats Coopératifs d’Associés.

 

Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

 

La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

 

Les CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

 

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent.

 

Les CCA ne peuvent être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.

 

Répartition du capital de la Caisse régionale

Nombre de titres au 01/01/2013

Nombre de titres émis

Nombre de titres remboursés

Nombre de titres au 31/12/2013

Certificats Coopératifs d'associés (CCA)

25 913 293

0

0

25 913 293

Dont part du Public

10 209 100

 

 

10 209 100

Dont part Crédit Agricole S.A.

15 704 193

 

 

15 704 193

Parts sociales

84 837 954

9 903 287

5 866 915

88 874 326

Dont 67 Caisses Locales

84 837 773

9 903 287

5 866 915

88 874 145

Dont 18 administrateurs de la CR

180

 

 

180

Dont Crédit Agricole S.A.

1

 

 

1

Total

110 751 247

9 903 287

5 866 915

114 787 619

 

— Résultat par action

 

Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation.

 

Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord sont composés de parts sociales et de CCA.

 

Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l’économie.

 

La rémunération des CCA est quant à elle fixée annuellement par l’assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

 

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

 

— Dividendes

 

Au titre de l’exercice 2013, le Conseil d’administration de la Caisse régional de Charente Périgord a décidé de proposer à l’Assemblée générale un dividende net de 0,24 euros par CCA et un intérêt de 2.00% par parts sociales.

 

Année de rattachement du dividende

Par CCA

Par Part Sociale

Montant Net

Montant Net

2010

6 737

1 908

2011

6 737

2 021

2012

5 441

1 570

Prévu 2013

6 219

1 389

 

Dividendes payés au cours de l’exercice :

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s’élèvent à 8 977 milliers d’euros en 2013 (Caisses locales et Caisse régionale).

 

— Affectations du résultat et fixation du dividende de la Caisse Régionale 2013

 

Intérêts aux parts sociales des Caisses Locales et dividendes aux CCA CR.

 

En milliers d’euros

Résultat à affecter

Résultat conservé

Résultat distribué

Résultat comptable après IS

50 520

 

 

Report à nouveau : changement de méthode

-172

 

 

Total à affecter :

50 348

 

 

Affectation

 

 

 

Intérêts aux parts aux Caisses Locales

 

 

1 389

Rémunération des CCA détenus par CASA

 

 

3 769

Rémunération des CCA des autres détenteurs

 

 

2 450

Réserve légale

 

32 055

 

Autres réserves

 

10 685

 

Totaux

50 348

42 740

7 608

 

L’affectation du résultat et la fixation du dividende 2013 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d’administration à l’assemblée générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord du 25 Mars 2014.

 

6.19 Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle

 

La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d’échéance contractuelle.

L’échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle.

Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en « Indéterminé ».

Les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont considérés comme ayant une échéance indéterminée compte tenu de l’absence de maturité définie.

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminé

Total

Caisse, banques centrales

52 900

    

52 900

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

27

11 441

39 723

5 751

 

56 942

Instruments dérivés de couverture

11

137

20 960

38 358

 

59 466

Actifs financiers disponibles à la vente (1)

138

675

27 110

136 340

476 457

640 720

Prêts et créances sur les établissements de crédit (2)

97 136

94 445

286 849

257 158

5 022

740 610

Prêts et créances sur la clientèle (3)

593 440

652 334

1 954 957

2 630 637

1 819

5 833 187

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

16 932

16 932

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

18 124

41 539

57 916

42 344

 

159 923

Total Actifs financiers par échéance

761 776

800 571

2 387 515

3 110 588

500 230

7 560 680

Banques centrales

 

 

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

121

846

3 910

2 064

 

6 941

Instruments dérivés de couverture

1 150

3 137

24 699

13 931

 

42 917

Dettes envers les établissements de crédit

876 814

863 427

1 326 325

745 064

1

3 811 631

Dettes envers la clientèle

1 896 071

52 756

221 281

130 334

 

2 300 442

Dettes représentées par un titre

52 538

152 037

112 256

25 400

 

342 231

Dettes subordonnées

 

150

52 000

 

 

52 150

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

42 876

42 876

Total Passifs financiers par échéance

2 826 694

1 072 353

1 740 471

916 793

42 877

6 599 188

(1) Sont positionnés en indéterminé, les titres de participation ainsi que les OPCVM instruments de capitaux propres et échéance supérieure à 5 ans les OPCVM Instrument de dettes.

(2) Sont positionnés en indéterminé le TSDI Casa

(3) Sont positionnés en indéterminé les TSDI Prédica

 

(en milliers d'euros)

31/12/2012

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminé

Total

Caisse, banques centrales

49 050

    

49 050

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

3 365

3 901

48 606

11 587

 

67 459

Instruments dérivés de couverture

7

204

22 270

63 975

 

86 456

Actifs financiers disponibles à la vente (1)

 

133

8 260

26 812

527 588

562 793

Prêts et créances sur les établissements de crédit (2)

70 998

34 849

343 241

325 767

5 027

779 882

Prêts et créances sur la clientèle (3)

602 550

586 778

1 925 220

2 633 870

1 818

5 750 236

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

32 163

32 163

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

13 355

22 879

111 964

27 257

 

175 455

Total Actifs financiers par échéance

739 325

648 744

2 459 561

3 089 268

566 596

7 503 494

Banques centrales

 

 

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

5

34

5 783

3 330

 

9 152

Instruments dérivés de couverture

3 320

4 257

37 912

4 339

 

49 828

Dettes envers les établissements de crédit

807 651

771 437

1 165 351

843 893

 

3 588 332

Dettes envers la clientèle

1 730 759

104 338

240 653

117 188

 

2 192 938

Dettes représentées par un titre

169 643

367 804

23 000

26 500

 

586 947

Dettes subordonnées

 

205

42 016

20 006

 

62 227

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

76 282

76 282

Total Passifs financiers par échéance

2 711 378

1 248 075

1 514 715

1 015 256

76 282

6 565 706

(1) Sont positionnés en indéterminé, les titres de participation ainsi que les OPCVM instruments de capitaux propres et échéance supérieure à 5 ans les OPCVM Instrument de dettes.

(2) Sont positionnés en indéterminé le TSDI Casa

(3) Sont positionnés en indéterminé les TSDI Prédica

 

 

7. Avantages au personnel et autres rémunérations

 

7.1 Détail des charges de personnel

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Salaires et traitements

-45 228

-42 796

Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)

-5 284

-4 426

Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)

-2 001

-485

Autres charges sociales

-17 191

-18 677

Intéressement et participation

-7 908

-7 100

Impôts et taxes sur rémunération

-9 225

-8 126

Total Charges de personnel *

-86 837

-81 610

* Dont indemnités liées à la retraite pour 66 milliers d’euros au 31 Décembre 2013 contre 66 milliers d’euros au 31 Décembre 2012.

* Dont médailles du travail pour 100 milliers d’euros au 31 Décembre 2013 contre 111 milliers d’euros au 31 Décembre 2012

 

Suite à la mise en place du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (conformément à l’article 244 quater C du Code générale des impôts, applicable à compter du 1er janvier 2013), la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a constaté en déduction de ses charges générales d’exploitation, au niveau de la rubrique « Autres charges sociales » un montant de 1 374 milliers d’euros au 31 décembre 2013.

 

7.2 Effectif fin de période

 

Effectifs

31/12/2013

31/12/2012

France

1 315

1 347

Étranger

 

 

Total

1 315

1 347

 

7.3 Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies

 

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse régionale Crédit Agricole Charente Périgord n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

 

7.4 Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Variation dette actuarielle

 

 

Dette actuarielle au 31/12/2012

17 936

15 053

Ecart de change

 

 

Coût des services rendus sur l'exercice

1 345

1 119

Coût financier

515

740

Cotisations employés

 

 

Modifications, réductions et liquidations de régime

 

 

Variation de périmètre

-15

189

Prestations versées (obligatoire)

-1 166

-704

Taxes, charges administratives et primes

 

 

(Gains) / pertes actuariels * liés aux hypothèses démographiques

-242

 

(Gains) / pertes actuariels liés aux hypothèses financières

250

1 539

Dette actuarielle au 31/12/2013

18 623

17 936

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Détail de la charge comptabilisée au résultat

 

 

Coût des services

1 345

1 139

Charge / produit d'intérêt net

27

248

Impact en compte de résultat au 31/12/2013

1 372

1 387

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Détail des gains et pertes comptabilisés en autres éléments du résultat global non recyclables

 

 

Réévaluation du passif (de l'actif) net

 

 

Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en autres éléments du résultat global non recyclables au 31/12/2012

1 928

-69

Ecart de change

 

 

Gains / (pertes) actuariels sur l'actif

50

458

Gains / (pertes) actuariels liés aux hypothèses démographiques*

-242

 

Gains / (pertes) actuariels liés aux hypothèses financières*

250

1 539

Ajustement de la limitation d'actifs

 

 

Total des éléments reconnus immédiatement en autres éléments du résultat global au 31/12/2013

1 986

1 928

*dont écarts actuariels liés aux ajustements d'expérience

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Variation de juste valeur des actifs/droits à remboursement

 

 

Juste valeur des actifs au 31/12/2012

17 150

15 169

Ecart de change

 

 

Intérêt sur l'actif (produit)

488

492

Gains / (pertes) actuariels

-50

-458

Cotisations payées par l'employeur

1 992

2 462

Cotisations payées par les employés

 

 

Modifications, réductions et liquidations de régime

 

 

Variation de périmètre

-15

189

Taxes, charges administratives et primes

 

 

Prestations payées par le fonds

-1 166

-704

Juste valeur des actifs/droits à remboursement au 31/12/2013

18 399

17 150

 

(en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Position nette

 

 

Dette actuarielle fin de période

18 623

17 936

Impact de la limitation d'actifs

 

 

Juste valeur des actifs fin de période

-18 399

-17 150

Position nette (passif) / actif fin de période

-224

-786

Coût des services passés (modification de régimes) non reconnus

 

 

Position nette (passif) / actif fin de période publiée au 31/12/2012

 

-786

 

Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles

31/12/2013

31/12/2012

Taux d'actualisation (1)

3,05%

2,85%

Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement

2,85%

3,29%

Taux attendus d'augmentation des salaires (2)

2,70%

2,48%

Taux d'évolution des coûts médicaux

 

 

Autres (à détailler)

 

 

(1) les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over

(2) suivant les populations concernées (cadres ou non cadres)

 

Information sur les actifs des régimes Allocations d'actifs

Euro zone

En %

En montant

Dont cô

Actions

7,9%

1 453

 

Obligations

86,1%

15 842

 

Immobiliers

6,0%

1 104

 

Autres actifs

 

 

 

 

Au 31 décembre 2013, les taux de sensibilité démontrent que :

 

- Une variation de plus 50bp des taux d’actualisation conduirait à une baisse de l’engagement de 3,99 % ;

- Une variation de moins 50bp des taux d’actualisation conduirait à une hausse de l’engagement de 4,33 %.

 

7.5 Autres avantages sociaux

 

Les provisions constituées par la Caisse régionale de Charente Périgord au titre de ses engagements sociaux s’élèvent à 9 409 milliers d’euros à la fin de l’exercice 2013.

 

Dans le cadre du droit individuel de formation, 3 326 heures ont été utilisés au titre de l'année 2013. Les droits acquis au titre du DIF au 31 décembre 2013 s'élèvent à 110 653 heures.

 

En milliers d'euros

31/12/2013

31/12/2012

Participation

519

2 345

Intéressement

7 389

4 755

Indemnités de départ à la retraite

769

798

Médaille du travail

732

705

Total

9 409

8 603

 

7.6 Rémunérations de dirigeants

 

La rémunération globale des dirigeants et administrateurs du Conseil du Groupe Crédit Agricole Charente Périgord, au titre de l’exercice 2013, s’élève à 2 827 milliers d’euros dont 1 672 milliers d’euros pour la rémunération à court terme, la différence concerne la rémunération postérieure à l’emploi.

 

8. Engagements de financement et de garantie et autres garanties

 

Engagements donnés et reçus

 

(en milliers d'euros) 

31/12/2013

31/12/2012

Engagements donnés

1 258 741

1 185 159

Engagements de financement

825 291

752 863

. Engagements en faveur d'établissements de crédit (1)

78 547

 

. Engagements en faveur de la clientèle

746 744

752 863

Ouverture de crédits confirmés

595 406

609 158

- Ouverture de crédits documentaires

287

234

- Autres ouvertures de crédits confirmés

595 119

608 924

Autres engagements en faveur de la clientèle

151 338

143 705

Engagements de garantie

433 450

432 296

. Engagements d'ordre d'établissement de crédit

331 513

331 517

Confirmations d'ouverture de crédits documentaires

 

 

Autres garanties (2)

331 513

331 517

. Engagements d'ordre de la clientèle

101 937

100 779

Cautions immobilières

2 601

9 408

Autres garanties d'ordre de la clientèle

99 336

91 371

Engagements reçus

2 193 339

2 200 043

Engagements de financement

700 000

700 152

. Engagements reçus d'établissements de crédit

700 000

700 152

. Engagements reçus de la clientèle

 

 

Engagements de garantie

1 493 339

1 499 891

. Engagements reçus d'établissements de crédit

278 182

248 809

. Engagements reçus de la clientèle

1 215 157

1 251 082

Garanties reçues des administrations publiques et assimilées

178 437

208 572

Autres garanties reçues

1 036 720

1 042 510

(1) dont 26 191 milliers d’euros représentant l’engagement de financement donné à Crédit Agricole SA pour la mise en œuvre du SWITCH combiné.

(2) Dont 331 513 milliers d’euros correspondant à la garantie donnée à Crédit Agricole SA dans le cadre du SWITCH mis en place en 2011.

 

Instruments financiers remis et reçus en garantie.

 

Créances apportées en garantie :

Au cours de l’année 2013 la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a apporté 2 378 890 milliers d’euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 2 443 889 milliers d’euros en 2012. La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

 

En particulier, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a apporté :

 

- 1 451 262 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 1 653 154 milliers d’euros en 2012 ;

- 114 718 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif SFEF (Société de Financement de l'Economie Française), contre 117 311 milliers d’euros en 2012 ;

- 245 355 milliers d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 261 475 milliers d’euros en 2012 ;

- 359 588 milliers d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CACB (Crédit agricole Covered Bonds), contre 383 403 milliers d’euros en 2012 ;

- 44 555 milliers d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CDC (Caisse des Dépôts et Consignation)), contre 11 265 milliers d’euros en 2012 ;

- 153 412 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 17 282 milliers d’euros en 2012.

 

9. Reclassements d’instruments financiers

 

Reclassements effectués par la Caisse régionale de Charente Périgord

 

Comme les exercices précédents, la Caisse régionale de Charente Périgord n’a pas opéré en 2013 de reclassement au titre de l’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 octobre 2008.

 

10. Juste valeur des instruments financiers

 

La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation.

 

La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion d’exit price).

 

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté en ayant recours en priorité à des donnés de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs.

 

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d’évaluation et d’hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

 

10.1 Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût

 

Actifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur

 

(en milliers d'euros)

Juste valeur au 31 décembre 2013

Prix côté sur des marchés actifs pour des instruments identiques

Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables

Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables

Niveau 3

Actifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan

 

 

 

 

Prêts et Créances

6 902 626

0

795 950

6 106 676

Créances sur les établissements de crédit

766 856

0

766 856

0

Comptes ordinaires & prêts JJ

3 796

 

3 796

 

Comptes et prêts à terme

741 463

 

741 463

 

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

Prêts subordonnés

16 550

 

16 550

 

Titres non cotés sur un marché actif

5 047

 

5 047

 

Autres prêts et créances

 

 

 

 

Créances sur la clientèle

6 135 770

0

29 094

6 106 676

Créances commerciales

10 400

 

 

10 400

Autres concours à la clientèle

6 011 809

 

 

6 011 809

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

Prêts subordonnés

10 984

 

10 984

 

Titres non cotés sur un marché actif

5 157

 

5 157

 

Créances nées d’opérations d’assurance directe

 

 

 

 

Créances nées d’opérations de réassurance

 

 

 

 

Avances en comptes courants d'associés

34 161

 

12 953

21 208

Comptes ordinaires débiteurs

63 259

 

 

63 259

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

0

0

0

0

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

Total actifs financiers dont la juste valeur est indiquée

6 902 626

0

795 950

6 106 676

 

La hiérarchie de juste valeur des actifs financiers est ventilée selon les critères généraux d’observabilité des données d’entrées utilisées dans l’évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13.

 

Le niveau 1 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs financiers cotés sur un marché actif.

 

Le niveau 2 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s’agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de CDS. Les pensions reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté.

 

Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs financiers pour lesquels il n’existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s’agit des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé, ou des paramètres de risque de taux lorsque les taux sont réglementés.

 

Passifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur

 

(en milliers d'euros)

Juste valeur au 31 décembre 2013

Prix côté sur des marchés actifs pour des instruments identiques

Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables

Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables

Niveau 3

Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

3 811 510

0

3 811 510

0

Comptes ordinaires & emprunts JJ

84 056

 

84 056

 

Comptes et emprunts à terme

3 727 454

 

3 727 454

 

Valeurs données en pension

 

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

Dettes envers la clientèle

2 286 266

0

2 264 471

21 795

Comptes ordinaires créditeurs

1 769 091

 

1 769 091

 

Comptes d'épargne à régime spécial

21 795

 

 

21 795

Autres dettes envers la clientèle

495 380

 

495 380

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

Dettes nées d'opérations d'assurance directe

 

 

 

 

Dettes nées d'opérations de réassurance

 

 

 

 

Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques

 

 

 

 

Dettes représentées par un titre

340 733

 

340 733

 

Dettes subordonnées

52 018

 

52 018

 

Total passifs financiers dont la juste valeur est indiquée

6 490 527

0

6 468 732

21 795

 

La hiérarchie de juste valeur des passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d’observabilité des données d’entrées utilisées dans l’évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13.

 

Le niveau 1 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des passifs financiers cotés sur un marché actif.

 

Le niveau 2 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s’agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de CDS. Les pensions données portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté.

 

Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des passifs financiers pour lesquels il n’existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s’agit des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé, ou des paramètres de risque de taux lorsque les taux sont réglementés.

 

Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable, Il s’agit notamment :

 

- des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux de marché ;

- des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;

- des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;

- des actifs ou passifs exigibles à vue ;

- des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables.

 

10.2 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

 

La Caisse Régionale Charente Périgord intègre dans la juste valeur l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debt Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre),

 

Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée repose sur des paramètres de marché lorsque la contrepartie dispose d’un CDS coté directement ou indirectement observable (Credit Default Swap) ou des paramètres historiques de défaut pour les autres contreparties.

 

Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole, le DVA, les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie.

 

L’impact de la première application d’IFRS 13 au sein de la Caisse Régionale Charente Périgord s’élève à - 94 milliers d’euros en Produit net bancaire (CVA = - 99 milliers d’euros/DVA = + 5 milliers d’euros)

 

— Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

 

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation

 

(en milliers d'euros)

Total 31/12/2013

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

7 353

 

7 353

 

Créances sur les établissements de crédit

 

 

 

 

Créances sur la clientèle

 

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

 

Instruments dérivés

7 353

 

7 353

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

49 590

 

47 918

1 672

Créances sur la clientèle

 

 

 

 

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

 

 

 

 

Titres à la juste valeur par résultat sur option

49 590

0

47 918

1 672

Effets publics et valeurs assimilées

0

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

49 590

 

47 918

1 672

Actions et autres titres à revenu variable

0

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

266 069

 

266 069

0

Effets publics et valeurs assimilées

38 997

 

38 997

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

125 283

 

125 283

 

Actions et autres titres à revenu variable (1)

101 789

 

101 789

 

Créances disponibles à la vente

0

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

59 466

 

59 466

 

Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur

382 478

 

380 806

1 672

Transfert issus du Niveau 1

 

 

 

 

Transfert issus du Niveau 2

 

 

 

 

Transfert issus du Niveau 3

 

 

 

 

Total des transferts vers chacun des niveaux

 

0

0

0

 

(en milliers d'euros)

Total 31/12/2012

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

9 481

 

9 481

 

Créances sur les établissements de crédit

 

 

 

 

Créances sur la clientèle

 

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

 

Instruments dérivés

9 481

 

9 481

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

57 978

4 297

52 516

1 165

Créances sur la clientèle

 

 

 

 

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

 

 

 

 

Titres à la juste valeur par résultat sur option

57 978

4 297

52 516

1 165

Effets publics et valeurs assimilées

0

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

57 978

4 297

52 516

1 165

Actions et autres titres à revenu variable

0

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

188 142

 

188 142

 

Effets publics et valeurs assimilées

22 971

 

22 971

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

66 486

 

66 486

 

Actions et autres titres à revenu variable (1)

98 685

 

98 685

 

Créances disponibles à la vente

0

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

86 456

 

86 456

 

Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur

342 057

4 297

336 595

1 165

(1) Hors 374 651 milliers d’euros de titres SAS La BOETIE valorisés selon la méthode du coût (cf. note 1.2)

 

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants présentés comprennent les dettes rattachées

 

(en milliers d'euros)

Total 31/12/2013

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

6 940

 

6 940

0

Titres vendus à découvert

 

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

 

 

 

 

Dettes envers la clientèle

 

 

 

 

Instruments dérivés

6 940

 

6 940

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

0

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

42 917

 

42 917

 

Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur

49 857

 

49 857

0

Transfert issus du Niveau 1

 

 

 

 

Transfert issus du Niveau 2

 

 

 

 

Transfert issus du Niveau 3

 

 

 

 

Total des transferts vers chacun des niveaux

0

0

0

 

(en milliers d'euros)

Total 31/12/2012

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

9 152

0

9 152

0

Titres vendus à découvert

0

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

0

 

 

 

Dettes représentées par un titre

0

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

0

 

 

 

Dettes envers la clientèle

0

 

 

 

Instruments dérivés

9 152

 

9 152

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

0

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

49 828

 

49 828

 

Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur

58 980

0

58 980

0

 

— Changements de modèles de valorisation

 

La Caisse régionale de Charente Périgord n’a pas effectué de transferts significatifs.

 

(en milliers d'euros)

Total

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Créances sur la clientèle

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

Effets publics et valeurs assimilées

Obligations et autres titres à revenu fixe

Actions et autres titres à revenu variable

Titres à la juste valeur par résultat sur option

Solde d'ouverture (01/01/2013)

1 165

 

 

 

1 165

 

1 165

Gains/pertes de la période

507

0

0

0

507

0

507

Comptabilisés en résultat

507

 

 

 

507

 

507

Comptabilisés en capitaux propres

 

 

 

 

 

 

0

Achats de la période

 

 

 

 

 

 

0

Ventes de la période

 

 

 

 

 

 

0

Emissions de la période

 

 

 

 

 

 

0

Dénouements de la période

 

 

 

 

 

 

0

Transferts

 

0

0

0

0

0

0

Transferts vers niveau 3

 

 

 

 

 

 

0

Transferts hors niveau 3

 

 

 

 

 

 

0

Solde de clôture (31/12/2013)

1 672

0

0

0

1 672

0

1 672

 

Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture

507

Comptabilisés en résultat

507

Comptabilisés en capitaux propres

 

 

(en milliers d'euros)

Total

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Créances sur la clientèle

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

Effets publics et valeurs assimilées

Obligations et autres titres à revenu fixe

Actions et autres titres à revenu variable

Titres à la juste valeur par résultat sur option

Solde d'ouverture (01/01/2012)

702

 

 

 

702

 

702

Gains /pertes de la période

463

0

0

0

463

0

463

Comptabilisés en résultat

463

 

 

 

463

 

463

Comptabilisés en capitaux propres

 

 

 

 

 

 

0

Achats de la période

 

 

 

 

 

 

0

Ventes de la période

 

 

 

 

 

 

0

Emissions de la période

 

 

 

 

 

 

0

Dénouements de la période

 

 

 

 

 

 

0

Transferts

 

0

0

0

0

0

0

Transferts vers niveau 3

 

 

 

 

 

 

0

Transferts hors niveau 3

 

 

 

 

 

 

0

Solde de clôture (31/12/2012)

1 165

0

0

0

1 165

0

1 165

 

Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture

463

Comptabilisés en résultat

463

Comptabilisés en capitaux propres

 

 

11. Evénements postérieurs à la clôture

 

Dans le cadre de la préparation du transfert de la supervision de 130 banques européennes vers la BCE en novembre 2014, les superviseurs européens ont annoncé qu’un exercice de revue de la qualité des bilans des banques, et en particulier de leurs actifs (AQR ou « Asset Quality Review »), allait être mené entre octobre 2013 et octobre 2014.

Le Groupe Crédit Agricole fait partie des banques concernées par cet exercice. Dans ce contexte, la Direction Financière et la Direction des Risques Groupe ont engagé des travaux visant à se préparer à l’exercice de revue qui sera mené par les Autorités de tutelle. Par ailleurs, le Groupe Crédit Agricole a arrêté ses comptes au 31 décembre 2013 conformément aux normes IFRS en vigueur et aux principes comptables applicables au sein du Groupe.

 

12. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2013

 

Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale et ceux de toutes les sociétés dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés de l'ensemble,

 

En application de ces principes généraux, tels que définis par les normes IAS 27, IAS 28 (participations dans les entreprises associées) et IAS 31 (participations dans les coentreprises), le caractère significatif de cet impact peut notamment être apprécié au travers de divers critères tels que l'importance du résultat ou des capitaux propres de la société à consolider par rapport au résultat ou aux capitaux propres de l'ensemble consolidé,

 

Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2013 est constitué de la Caisse régionale de Charente Périgord et de ses 67 Caisses locales (Cf. liste en 1.4).

 

Le périmètre de consolidation n’a connu aucune évolution en 2013 tant en termes d’entité que de méthodes de consolidation. Il reste exclusivement constitué de la Caisse régionale et de ses Caisses locales.

 

Les entités du pôle immobilier de la Caisse régionale ne présentent pas un caractère significatif en termes d’activité, de contribution au résultat dans la mesure où l’intégralité des pertes constatées jusqu’à fin 2012 et estimées en 2013 ont fait l’objet de dépréciations durables à due concurrence. Dès lors, compte tenu de l’appréhension de ces pertes, cette filière d’activité n’est pas consolidée.

 

Liste des entités

Pays d'implantation

Méthode de consolidation

% de contrôle

% d'intérêt

31/12/2013

31/12/2012

31/12/2013

31/12/2012

Caisse régionale

France

Intégration globale

99.95%

99.95%

99.95%

99.95%

Caisses locales

France

Intégration globale

 

 

 

 

 

  

IV.— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2013

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :

 

- le contrôle des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Périgord, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

- la justification de nos appréciations ;

- la vérification spécifique prévue par la loi.

 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre conseil d'administration Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

II. Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

- Comme indiqué dans la note 1.3 de l'annexe, votre caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions et des dépréciations individuelles et collectives.

- La note 1.3 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux actifs financiers disponibles à la vente. Nous avons examiné les évaluations retenues pour la valorisation de ces titres et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à vérifier la correcte application des principes retenus par votre caisse régionale pour leur dépréciation.

- Dans le cadre de l'arrêté des comptes, votre caisse régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur l'évaluation en juste valeur des instruments financiers. Nous avons examiné et testé les processus mis en place par la direction, les hypothèses retenues et les paramètres utilisés, et vérifié, sur la base des informations qui nous ont été communiquées que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes retenus par votre caisse régionale.

- Votre caisse régionale procède à d'autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes consolidés, comme exposé en note 1.3 de l'annexe, qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d'indemnités de fin de carrière. Nos travaux ont consisté à examiner les méthodes et hypothèses retenues et à vérifier que les estimations comptables qui en résultent s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 1.3 de l'annexe.

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

 

 

V. — Rapport de gestion

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel Charente-Périgord.

 

 

1401460

20/11/2013 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente Périgord
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 5607
Texte de l'annonce :

1305607

20 novembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°139


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

Société coopérative à capital et personnel variables au capital de 96 109 661,16 €.

Siège social : Rue d’Espagnac, 16800 Soyaux.

775 569 726 R.C.S. Angoulême.

 

Situation au 30 septembre 2013

(En milliers d’euros)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales

49 029

Effets publics et valeurs assimilées

46 815

Créances sur les établissements de crédits

97 904

Opérations internes au Crédit agricole

1 120 649

Opérations avec la clientèle

5 798 287

Obligations et autres titres à revenu fixe

239 236

Actions et autres titres à revenu variable

92 623

Participations et autres titres détenus à long terme

458 897

Parts dans les entreprises liées

13 020

Immobilisations corporelles et incorporelles

38 569

Autres actifs

95 879

Comptes de régularisation

81 434

Total de l’actif

8 132 342

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

1 535

Opérations internes au Crédit agricole

4 031 785

Comptes créditeurs de la clientèle

2 348 822

Dettes représentées par un titre

490 681

Autres passifs

36 077

Comptes de régularisation

170 031

Provisions pour risques et charges

79 467

Dettes subordonnées et titres participatifs

168 069

Fonds pour risques bancaires généraux

34 232

Capitaux propres hors FRBG

771 643

Capital souscrit

96 110

Primes d’émission

124 274

Réserves

551 089

Provisions règlementées et subventions d’investissement

170

Total du passif

8 132 342

 

 

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés

1 208 441

Engagements de financements

769 563

Engagements de garantie

435 507

Engagements sur titres

3 371

Engagements reçus

2 193 296

Engagements de financements

700 152

Engagements de garantie

1 483 771

Engagements sur titres

9 373

 

 

1305607

07/08/2013 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente Périgord
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4537
Texte de l'annonce :

1304537

7 août 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°94


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PÉRIGORD

Société coopérative à capital et personnel variables au capital de 96 109 661,16 €.

Siège social : rue d’Espagnac, 16800 Soyaux.

775 569 726 R.C.S. Angoulême.

 

Situation au 30 juin 2013

(En milliers d’euros)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales

48 538

Effets publics et valeurs assimilées

25 199

Créances sur les établissements de crédits

80 141

Opérations internes au Crédit agricole

1 030 066

Opérations avec la clientèle

5 795 156

Obligations et autres titres à revenu fixe

229 806

Actions et autres titres à revenu variable

92 271

Participations et autres titres détenus à long terme

458 502

Parts dans les entreprises liées

13 019

Immobilisations corporelles et incorporelles

39 365

Autres actifs

71 186

Comptes de régularisation

87 121

    Total de l’actif

7 970 370

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

4 289

Opérations internes au Crédit agricole

3 909 784

Comptes créditeurs de la clientèle

2 317 624

Dettes représentées par un titre

511 527

Autres passifs

38 674

Comptes de régularisation

136 665

Provisions pour risques et charges

80 560

Dettes subordonnées et titres participatifs

165 356

Fonds pour risques bancaires généraux

34 232

Capitaux propres hors FRBG

771 659

Capital souscrit

96 110

Primes d’émission

124 274

Réserves

551 089

Provisions règlementées et subventions d’investissement

186

    Total du passif

7 970 370

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

1 146 565

    Engagements de financements

709 909

    Engagements de garantie

435 445

    Engagements sur titres

1 211

Engagements reçus :

2 165 507

    Engagements de financements

700 000

    Engagements de garantie

1 464 296

    Engagements sur titres

1 211

 

 

1304537

17/05/2013 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente Périgord
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 2270
Texte de l'annonce :

1302270

17 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°59


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

Société coopérative à capital et personnel variables au capital de 96 109 661,16 €.

Siège social : Rue d’Espagnac, 16800 Soyaux.

775569726 R.C.S. Angoulême.

Situation au 31 mars 2013

(En milliers d’euros)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales

47 102

Effets publics et valeurs assimilées

25 479

Créances sur les établissements de crédits

79 309

Opérations internes au Crédit Agricole

989 186

Opérations avec la clientèle

5 825 266

Obligations et autres titres à revenu fixe

236 784

Actions et autres titres à revenu variable

87 895

Participations et autres titres détenus à long terme

457 826

Parts dans les entreprises liées

13 018

Immobilisations corporelles et incorporelles

39 575

Autres actifs

74 222

Comptes de régularisation

69 241

Total de l’actif

7 944 903

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

1 065

Opérations internes au Crédit Agricole

3 871 417

Comptes créditeurs de la clientèle

2 224 766

Dettes représentées par un titre

614 702

Autres passifs

40 781

Comptes de régularisation

133 140

Provisions pour risques et charges

79 290

Dettes subordonnées et titres participatifs

173 913

Fonds pour risques bancaires généraux

34 232

Capitaux propres hors FRBG

771 597

Capital souscrit

96 110

Primes d’émission

124 274

Réserves

551 089

Provisions règlementées et subventions d’investissement

124

Total du passif

7 944 903

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés

1 205 844

Engagements de financements

754 530

Engagements de garantie

431 051

Engagements sur titres

20 263

Engagements reçus

2 197 156

Engagements de financements

700 152

Engagements de garantie

1 495 641

Engagements sur titres

1 363

1302270

22/04/2013 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente Périgord
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1274
Texte de l'annonce :

1301274

22 avril 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°48


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

Société coopérative à capital et personnel variables au capital de 96 109 661,16 €.

Siège social : rue d’Espagnac, 16800 Soyaux.

775 569 726 R.C.S. Angoulême.

 

Comptes annuels au 31/12/2012 approuvés par l’assemblée générale du 19 mars 2013

 

Partie A.— Comptes individuels au 31 décembre 2012

Arrêtés par le Conseil d’Administration de la Caisse régionale Charente Périgord en date du 29 janvier 2013

 

I.— Bilan au 31 décembre 2012

(En milliers d’euros)

Actif

31/12/2012

31/12/2011

Passif

31/12/2012

31/12/2011

Opérations interbancaires et assimilées

89 036

68 623

Opérations interbancaires et assimilées

1 739

1 805

Caisse, banques centrales,

49 049

53 186

Banques centrales

 

 

Effets publics et valeurs assimilées (Note 5)

30 333

7 684

Dettes envers les établissements de crédit (Note 10)

1 739

1 805

Créances sur les établissements de crédit (Note 3)

9 654

7 753

 

 

 

Opérations internes au Crédit Agricole (Note 3)

765 185

681 974

Opérations internes au Crédit Agricole (Note 10)

3 611 737

3 833 843

Opérations avec la clientèle (Note 4)

5 766 626

5 637 453

Comptes créditeurs de la clientèle (Note 11)

2 190 133

1 950 342

Opérations sur titres :

334 248

365 951

Dettes représentées par un titre (Note 12)

587 081

470 471

Obligations et autres titres à revenu fixe (Note 5)

246 674

279 556

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable (Note 5)

87 574

86 395

Comptes de régularisation et passifs divers

159 322

148 946

 

 

 

Autres passifs (Note 13)

50 680

40 534

 

 

 

Comptes de régularisation (Note 13)

108 642

108 412

Valeurs immobilisées

511 877

514 449

Provisions et dettes subordonnées

247 475

254 814

Participations et autres titres détenus à long terme (Notes 6 et 7)

458 011

458 839

Provisions (Note 14 15 et 16)

74 578

72 349

Parts dans les entreprises liées (Notes 6,7)

13 017

9 773

Dettes subordonnées (Notes 18)

172 897

182 465

Immobilisations incorporelles (Note 7)

2 851

2 875

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) (Note 17)

34 232

31 667

Immobilisations corporelles (Note 7)

37 998

42 962

 

 

 

Capital souscrit non versé

 

 

Capitaux propres hors FRBG: (Note 19)

778 614

742 249

Actions propres

 

 

Capital souscrit

96 110

96 110

 

 

 

Primes d'émission

124 274

124 274

Comptes de régularisation et actifs divers

143 361

165 687

Réserves

512 973

466 353

Autres actifs (Note 8)

77 187

76 707

Ecart de réévaluation

 

 

Comptes de régularisation (Note 8)

66 174

88 980

Provisions réglementées et subventions d’investissement

129

134

 

 

 

Report à nouveau

 

 

 

 

 

Résultat de l'exercice

45 128

55 378

Total actif

7 610 333

7 434 137

Total passif

7 610 333

7 434 137

 

 

Hors-bilan (en milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Engagements donnés

1 185 925

1 482 486

Engagements de financement

752 864

1 061 640

Engagements de garantie (1)

432 293

420 260

Engagements sur titres

767

586

Engagements reçus

2 200 810

1 966 050

Engagements de financement

700 152

500 152

Engagements de garantie

1 499 891

1 465 312

Engagements sur titres

767

586

(1) Dont 331 513 K€ en 2011 et 2012 correspondant à la garantie accordée à Crédit Agricole S.A. dans le cadre de l’opération SWITCH.

 

 

Notes concernant le hors bilan (autres informations) :

- Opérations de change au comptant et à terme : note 23

- Opérations sur instruments financiers à terme : note 24

 

 

II.— Compte de résultat

(En milliers d’euros)

2012

2011

Intérêts et produits assimilés (note 28)

257 756

253 893

Intérêts et charges assimilées (note 28)

127 051

135 173

Revenus des titres à revenu variable (note 29)

3 673

22 692

Commissions (produits) (notes 30)

116 216

114 312

Commissions (charges) (notes 30)

13 461

13 019

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (note 31)

-603

96

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (note 32)

5 112

-2 804

Autres produits d’exploitation bancaire (note 33)

1 403

949

Autres charges d’exploitation bancaire (note 33)

2 061

1 346

Produit net bancaire

240 984

239 600

Charges générales d’exploitation (note 34)

138 431

130 288

Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles

5 970

6 091

Résultat brut d'exploitation

96 583

103 221

Coût du risque (note 36)

13 506

12 153

Résultat d'exploitation

83 077

91 068

Résultat net sur actifs immobilisés (note 37)

-1 913

-6 459

Résultat courant avant impôt

81 164

84 609

Résultat exceptionnel (Note 38)

 

 

Impôt sur les bénéfices (Note 39)

33 475

26 437

Dotations / (Reprises) de FRBG et provisions réglementées

2 561

2 794

Résultat net

45 128

55 378

 

 

III.— Affectation du résultat

L'Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d'Administration, fixe à 2,78 % l'intérêt aux parts sociales, et à 0,21 € le dividende des CCA pour l'exercice 2012.

Les intérêts servis sur les parts sociales et les dividendes des CCA ouvrent droits à l’abattement de 40% (article 243 bis du CGI).

La date de mise en paiement est fixée au plus tard au 31 mars 2013.

 

 

IV.— Annexes

Note 1 : Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice

Note 1.1. Cadre juridique et financier

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole de Charente Périgord est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

 

Sont rattachées à la Caisse régionale de Charente Périgord, 67 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse Régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

 

De par la loi bancaire, la Caisse régionale de Charente Périgord est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

 

Au 31 décembre 2012, la Caisse régionale de Charente Périgord fait partie, avec 38 autres Caisses Régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses Régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue Boétie, qui détient elle-même 56,26 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,46 %.

Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 7 319 186 actions propres au 31 décembre 2012, soit 0,29 % de son capital, contre 6 969 381 actions propres au 31 décembre 2011.

 

Pour sa part Crédit Agricole S.A. détient 25% du capital de la Caisse régionale Charente Périgord sous la forme de Certificats Coopératifs d’Associés.

 

Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse Régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres.

 

Note 1.2. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole

 

L'appartenance de la Caisse régionale de Charente Périgord au Groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

 

Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires".

 

Comptes d’épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement durable, comptes et plans d’épargne-logement, plans d’épargne populaire, livret jeune et livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".

 

Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d'épargne-logement, comptes sur livrets, PEP, etc.) sont collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. Elles sont transférées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses Régionales pour leur permettre d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

 

Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser des « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales leur permettant d’assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

 

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25% puis 33,33% et enfin depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

 

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

 

Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

 

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

 

Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

 

Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine monétaire des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non réglementés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les "Opérations internes au Crédit Agricole".

 

Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

Les excédents disponibles de fonds propres peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont toutes les caractéristiques sont identiques à celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

 

Opérations en devises

Crédit Agricole S.A, intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

 

Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leur client. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Provisions et dettes subordonnées".

 

Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité FRBLS) destiné à permettre à Crédit agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions de protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

 

En outre, depuis la mutualisation en 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un évènement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

 

Garantie Switch

Le dispositif Switch, mis en place le 23 décembre 2011, s’inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d’organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole.

 

Il permet le transfert des exigences prudentielles s’appliquant aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales, qui sont mises en équivalence dans les comptes consolidés de Crédit Agricole S.A. Ce transfert est réalisé vers les Caisses régionales via un mécanisme de garantie accordée par ces dernières à Crédit Agricole S.A. sur une valeur contractuelle plancher des valeurs de mises en équivalence des CCI/CCA émis par les Caisses régionales. Cette valeur est fixée à l’origine de l’opération.

 

La bonne fin du dispositif est garantie par la mise en place d’un dépôt de garantie versé par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A.

 

Ainsi, le dispositif protège Crédit Agricole S.A. de la baisse de valeur de mise en équivalence globale des Caisses régionales. En effet, dès lors qu’une baisse de valeur est constatée, le mécanisme de garantie est actionné et Crédit Agricole S.A. perçoit une indemnisation prélevée sur le dépôt de garantie. En cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence globale, Crédit Agricole S.A., de part l’application d’une clause de retour à meilleure fortune, restitue les indemnisations préalablement perçues.

 

La durée de la garantie est de 15 ans au bout desquels elle peut être prolongée par tacite reconduction. Cette garantie peut être résiliée par anticipation, dans certaines conditions et avec l’accord préalable de l’Autorité de Contrôle Prudentiel. Le dépôt de garantie est rémunéré à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. La garantie fait l’objet d’une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d’immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.

 

Dans les comptes individuels, la garantie Switch est un engagement de hors-bilan donné par les Caisses régionales et symétriquement reçu par Crédit Agricole SA. La rémunération globale de la garantie est étalée sur la durée du contrat et comptabilisée en PNB dans la marge d’intérêt. En cas d’exercice de la garantie, l’indemnisation est enregistrée symétriquement par Crédit Agricole SA et les Caisses régionales en résultat dans l’agrégat coût du risque. La clause de retour à meilleure fortune fait naître une provision dans les comptes de Crédit Agricole SA dont le montant est déterminé en fonction du caractère probable du remboursement.

 

Note 1.3. Evénements significatifs relatifs à l’exercice 2012

 

Dans le cadre des opérations du Groupe Crédit Agricole, a constitué dotation complémentaire de 1,6 millions d’euros (5,9 millions en 2011) sur les titres détenus dans SACAM International au regard des pertes constatées dans les structures détenues par cette holding.

Egalement cette année, il convient de signaler la non perception de dividendes sur notre participation détenue dans la SAS Rue de la Boétie, à comparer aux 13 millions perçus en 2011.

 

Dans un contexte économique tendu, la Caisse régionale a connu une croissance de son activité crédit, + 2,90 % par rapport à l’année dernière, soit une évolution de 129 millions d’euros, et a réalisé, dans le cadre de son refinancement, des émissions de certificats de dépôts négociables et de bons de caisse portant ainsi le montant des émissions à 587 millions d’euros en 2012 à comparer aux 470 millions de 2011.

 

Au cours du 1er semestre, Charente Périgord Immobilier (détenue à 100 %) par la Caisse régionale à capitaliser son avance en compte courant à hauteur de 4,3 millions d’euros. Un apport supplémentaire de 4 millions d’euros, dont 2 ont immédiatement été libérés, a été réalisé sur le 1er semestre dans le cadre du plan de redynamisation de notre pôle immobilier. Sur l’exercice 2012, un complément de provision a été constitué sur sa filiale Immobilière pour un montant de 0,907 millions d’euros. La détermination de cette provision s’appuie sur un nouveau modèle de provisionnement qui prend en compte les pertes de la filière immobilière mais intègre également les plus-values latentes de l’activité foncière.

 

La Caisse régionale Charente Périgord n’a pas mis en place de nouvelles provisions filières au cours de l’année 2012. Les provisions filières ont fait l’objet d’une reprise nette de dotation de 1,4 millions d’euros tandis qu’une dotation complémentaire de 4 millions d’euros a été constituée sur la provision collective suite à l’exclusion des garanties CAMCA dans le nouveau modèle de détermination de cette provision.

 

En vue de faire face aux risques potentiels latents sur l’activité Crédit, la Caisse régionale a réalisé au titre de cet exercice un complément au Fonds pour Risques Bancaire Général de 2,6 millions d’euros.

 

Note 1.4. Evénements postérieurs à l’exercice 2012

 

Aucun évènement postérieur à la clôture de nature à avoir un impact significatif sur les comptes n’est à signaler.

 

Note 2 : Principes et méthodes comptables

Les états financiers de la Caisse régionale de Charente Périgord sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'Organe Central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

 

Compte tenu de l’intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale de Charente Périgord publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

 

La présentation des états financiers de la Caisse régionale de Charente Périgord est conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié notamment en 2010 par le règlement ANC n° 2010-08 du 07 octobre 2010 relatif à la publication des comptes individuels des établissements de crédit.

 

Règlements

Date de publication

par l’Etat français

Date de 1ère application : exercices

ouverts à compter du

Règlement de l’ANC relatif au traitement comptable du dispositif prévu à l’article 1 de la loi N° 2011-894

30 décembre 2011

N° 2011-04

1er janvier 2012

 

La Caisse régionale de Charente Périgord n’est pas concernée par ce règlement.

 

Note 2.1. Créances et engagements par signature

 

Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement CRC 2002-03 modifié du 12 décembre 2002, relatifs au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du CRBF.

 

Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :

 

- les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit,

- les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,

- les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

 

Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.

 

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

En application du règlement CRC 2009-03 les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont désormais étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l’encours de crédit concerné.

 

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

L’application du CRC n° 2002-03 modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit a conduit la Caisse régionale de Charente Périgord à comptabiliser les créances présentant un risque d’impayé conformément aux règles suivantes :

 

- Créances restructurées

Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

 

Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :

- les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité,

- les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d’échéance).

 

Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse régionale de Charente Périgord s’élève à 23 001 milliers d’euros au 31 décembre 2012 contre 20 164 milliers d’euros au 31 décembre 2011.

Une décote a été comptabilisée au titre de ces prêts pour un montant de 106 milliers d’euros.

 

- Créances douteuses

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

 

- il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits),

- la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré,

- il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

 

Pour les découverts, l’ancienneté de l’impayé est décompté dès que le détenteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l’établissement ou qu’il a été averti que son encours dépasse une limité fixée par l’établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu’il a tiré des montants sans autorisation de découvert.

Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l’établissement peut décompter l’ancienneté de l’impayé lorsque le découvert a fait l’objet de la part de l’établissement d’une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.

 

Parmi les encours douteux, la Caisse régionale de Charente Périgord distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

 

-Créances douteuses non compromises :

Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

 

-Créances douteuses compromises :

Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

Les intérêts contractuels ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis.

 

- Dépréciations au titre du risque de crédit avéré 

Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale Charente Périgord par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

 

La Caisse régionale de Charente Périgord constitue les dépréciations correspondant, en valeur actualisée, à l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux et douteux compromis.

 

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

 

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

 

- Traitement comptable des décotes et dépréciations :

La décote constatée lors d’une restructuration de créance ou la dépréciation calculée sur une créance douteuse est enregistrée en coût du risque. Pour les créances restructurées en encours sains, cette décote est réintégrée sur la durée de vie dans la marge d’intérêt. Pour les créances restructurées ayant un caractère douteux et pour les créances douteuses non restructurées, les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque, l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation et à l’amortissement de la décote du fait du passage du temps étant inscrites dans la marge d’intérêt.

 

- Dépréciation au titre du risque de crédit non affecté individuellement

Par ailleurs, la Caisse régionale de Charente Périgord a également constaté au passif de son bilan des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, tels que les provisions sectorielles et les provisions pour dépréciation collectives déterminées à partir des outils et modèles Bâle II. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement mais dont on a pu constater la dégradation. Ce risque de crédit est calculé à partir de critères prudentiels Bâle II appliqué sur nos encours sains les plus dégradés avec une probabilité de défaut extrapolée.

 

- Passage en perte

L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d’expert, la Caisse régionale Charente Périgord le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu’elle a de son activité.

 

Note 2.2. Portefeuille-Titres

 

Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement CRB 90-01 modifié notamment par le règlement CRC n° 2005-01, 2008-07 et 2008-17, ainsi que par le CRC n° 2002-03 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.

 

Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.

Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.

 

La Caisse régionale Charente Périgord ventile son portefeuille titres dans les catégories :

 

Titres de placement

Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

 

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus.

 

Obligations et autres titres à revenu fixe :

Ces titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition coupon couru à l’achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : "Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe".

 

Actions et autres titres à revenu variable :

Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique : "Revenus des titres à revenu variable".

Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.

 

A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d’acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d’inventaire d'une ligne ou d’un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de tires. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l’article 4 du règlement 88-02 du CRBF, prenant la forme d’achats ou de ventes d’instruments financiers à terme, sont pris pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées.

 

En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres :

- s’il s’agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si la Caisse régionale Charente-Périgord dispose d’informations particulières sur la situation financière de l’émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ;

- s’il s’agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2. Créances et engagements par signature – Dépréciation au titre du risque de crédit avéré).

 

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

 

Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique : "Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés" du compte de résultat.

 

Titres d'investissement

Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.

Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse régionale de Charente Périgord dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance.

 

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d’acquisition et coupons inclus.

 

La différence entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.

 

Il n’est pas constitué de dépréciation des titres d’investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l’émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 sur le risque de crédit ; elle est enregistrée dans la rubrique "coût du risque".

En ce qui concerne les titres à revenu fixe acquis ou souscrits à un prix différent de leur valeur de remboursement, il convient de suivre les mêmes règles que celles retenues pour les titres de placement.

 

En cas de cession de titres d’investissement, ou de transfert dans une autre catégorie de titres, pour un montant significatif, l’établissement n’est plus autorisé, pendant l’exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d’investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement CRC 2005-01, hors exceptions prévues par ce CRC et par le CRC 2008-17.

 

Titres de l’activité de portefeuille

Conformément au règlement CRC 2000-02, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ».

 

De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l’établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus values de cession réalisées.

 

La Caisse régionale de Charente Périgord satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie.

 

Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais inclus.

 

Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée.

 

Pour les sociétés cotées, la valeur d’utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue, tenant compte de l’horizon de détention envisagé, afin d’atténuer l’effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse.

 

Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre, et font l’objet d’une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres.

Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme

Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.

 

Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle.

 

Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

 

Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais inclus.

 

A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titres par titres, en fonction de la valeur d’usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique et de leur valeur d’utilité.

Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention.

L’estimation de la valeur d’utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.

 

Lorsque la valeur d’utilité des titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.

 

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique "Résultat net sur actifs immobilisés".

 

Prix de marché

Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

 

- les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,

- si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n’est pas coté, la Caisse régionale de Charente Périgord détermine la valeur probable du titre de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse régionale de Charente Périgord utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres, lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

 

Dates d’enregistrement

La Caisse régionale de Charente Périgord enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

 

Reclassement de titres

Conformément au règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, il est désormais autorisé d’opérer les reclassements de titres suivants :

 

- du portefeuille de transaction vers le portefeuille d’investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance

 

- du portefeuille de placement vers le portefeuille d’investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif.

 

La Caisse régionale de Charente Périgord n’a pas opéré, en 2012, de reclassement au titre du règlement CRC 2008-17.

 

Note 2.3. Immobilisations

 

La Caisse régionale de Charente Périgord applique le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

 

Par conséquent, la Caisse régionale de Charente Périgord applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants. Conformément aux dispositions de ce règlement la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

 

Par ailleurs, les éléments dont dispose la Caisse régionale de Charente Périgord sur la valeur des immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’achèvement.

 

A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant elles peuvent faire l'objet de dépréciations.

 

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

 

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale de Charente Périgord, suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation.

 

Composant

Durée d’amortissement

Foncier

Non amortissable

Gros oeuvre *

25 à 30 ans

Second oeuvre

15 à 20 ans

Installations techniques

10 ans

Agencements

10 ans

Matériel

5 ans

* Compte tenu de l’ancienneté du bâtiment du siège social de la Caisse régionale, la durée d’amortissement du gros œuvre est à 25 ans sur ce seul bâtiment

 

 

Note 2.4. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

 

Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :

 

- dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,

- comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,

- comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière).

 

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.

 

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Note 2.5. Dettes représentées par un titre

 

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif "Dettes subordonnées".

 

Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés ; la charge correspondante est inscrite dans la rubrique : "Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe".

 

Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes :

 

- soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er Janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10% du prix d'émission ;

- soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er Janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10% du prix d'émission.

 

La Caisse régionale de Charente Périgord applique également la méthode d’étalement des frais d’emprunts dans ses comptes individuels.

 

Les commissions de service financier, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique "Commissions (charges)".

 

Note 2.6. Provisions

 

La Caisse régionale de Charente Périgord applique le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n°2000-06 sur les passifs concernant la comptabilisation et l’évaluation des provisions entrant dans le champ d’application de ce règlement.

 

Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.

 

L’ensemble de ces risques fait l’objet d’un examen trimestriel.

 

La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

 

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

 

- le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période.

- la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

 

Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

 

Note 2.7. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.)

 

Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par La Caisse régionale de Charente Périgord à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.

La Caisse régionale Charente Périgord a constitué 4 types de FRBG différents :

 

- Fonds pour risque bancaire général de propre assureur, au titre des franchises d'assurance, pour un montant de 3 037 milliers d'euros

- Fonds pour risque bancaire général financier, pour un montant de 3 365 milliers d'euros,

- Fonds pour risque bancaire général opérationnel, pour un montant de 5 664 milliers d'euros

- Fonds pour risque bancaire général crédit, pour un montant de 22 166 milliers d'euros.

 

Note 2.8. Opérations sur les instruments financiers à terme et conditionnels

 

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements CRB 88-02 et 90-15 modifié et de l’instruction 94-04 modifié de l’Autorité de contrôle prudentiel (ex Commission Bancaire).

 

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

 

Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :

 

- Opérations de couverture :

Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.

 

Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme, ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord, sont inscrits prorata temporis dans la rubrique : "Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture". Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

 

- Opérations de marché :

Les instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé ou de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction - au sens du règlement CRB 90-15 modifié - sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.

Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s’il existe un marché actif, ou à l’aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l’absence de marché actif.

 

Pour les instruments négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés.

 

Les pertes ou profits relatifs à des instruments négociés sur des marchés peu liquides, dits de gré à gré, ou constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l'instrument. En date d'arrêté, les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision.

 

Les gains et pertes ainsi que les mouvements de provisions relatifs à ces opérations de marché sont portés au compte de résultat sous la rubrique "Solde des opérations des portefeuilles de négociation".

 

Note 2.9. Opérations en devises

 

Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

 

Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.

 

A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique : "Solde des opérations des portefeuilles de négociation – Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés".

 

Dans le cadre de l'application des règlements CRBF 89.01, la Caisse régionale de Charente Périgord a mis en place une comptabilité multidevises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

 

Le montant global de la position de change opérationnelle de la Caisse régionale de Charente Périgord n’est pas significatif.

 

Note 2.10. Engagements hors-bilan

 

Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.

 

Le cas échéant, les engagements donnés font l’objet d’une provision lorsqu’il existe une probabilité de mise en jeu qui entraînerait une perte pour la Caisse régionale de Charente Périgord.

 

Le hors bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.

Ces éléments sont toutefois détaillés dans l’annexe, aux notes 25 et 26.

 

Note 2.11. Participation des salariés aux fruits de l’expansion et intéressement

 

La participation des salariés aux fruits de l’expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.

L’intéressement est couvert par l’accord signé avec les instances du personnel en date du 30 juin 2012 qui définit une enveloppe globale pour l'intéressement et la participation.

 

La participation et l'intéressement figurent dans les "Frais de personnel".

 

Note 2.12. Avantages au personnel postérieur à l’emploi.

 

Engagements en matière de retraite, de pré-retraite, d’indemnités de fin de carrière-Régime à prestation définies

La Caisse régionale de Charente Périgord applique à compter du 1er janvier 2004, la recommandation n° 2003-R.01 du Conseil National de la Comptabilité du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

 

La Caisse régionale de Charente Périgord a externalisé une partie des engagements auprès de compagnie d’assurance qui couvre tout le personnel, y compris les mandataires sociaux.

 

Ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de prestation Future actualisée.

 

Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à :

 

- la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation,

- diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

 

Dans la mesure où la réforme (loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites) ne modifie pas les accords de branche existants mais simplement les hypothèses actuarielles d’âge de départ en retraite, elle est analysée comme une mise à jour d’hypothèses actuarielles et non comme une modification de régime. A ce titre, l’impact de la réforme doit être enregistré comme les autres écarts actuariels, intégralement en résultat.

 

Afin d’assurer une couverture intégrale des engagements sociaux postérieur à l’emploi, il a été constitué dans les comptes de la Caisse régionale, une provision destinée à couvrir les charges relatives aux accords locaux de préretraite conclus en 1988 pour un montant de 798 milliers d’euros et une provision de 615 milliers d’euros destinée à couvrir les effets d’actualisation constatés en fin d’exercice.

 

Plans de retraite – régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique implicite , de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.

Par conséquent, la Caisse régionale de Charente Périgord n’a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel ».

 

Note 2.13. Souscription d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’épargne Entreprise

 

Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’épargne entreprise, avec une décote maximum de 20%, ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevées d’une période d’incessibilité de 5 ans. Ces souscriptions d’actions sont comptabilisées conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital.

 

Note 2.14. Charges et produits exceptionnels

 

Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse régionale de Charente Périgord.

 

Note 2.15. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale)

 

D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3%.

 

Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles-titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique "Impôts sur le bénéfice" du compte de résultat.

 

La Caisse régionale de Charente Périgord a dénoncé la convention d’intégration fiscale avec ces différentes filiales immobilières.

 

La Caisse régionale de Charente Périgord a signé une convention avec Crédit Agricole S.A. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale.

 

Note 3 : Créances sur les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle

(en milliers d'euros)

31//12/2012

31/12/2011

<= 3mois

> 3mois

<= 1an

> 1an

<= 5ans

> 5ans

Total en principal

Créances rattachées

Total

Total

Etablissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes et prêts :

 

 

 

 

 

 

 

 

à vue

4 099

 

 

 

4 099

0

4 099

3 021

à terme

1 380

567

2 583

362

4 892

3

4 895

4 054

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts subordonnés

 

 

 

649

649

11

660

678

Total

5 479

567

2 583

1 011

9 640

14

9 654

7 753

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

 

 

9 654

7 753

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

1 982

 

 

 

1 982

2

1 984

13 385

Comptes et avances à terme (1) (2)

58 363

33 015

338 917

309 868

740 163

7 133

747 296

652 678

Titres reçus en pension livrée (1)

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts subordonnées (2)

 

 

 

15 900

15 900

5

15 905

15 911

Total

60 345

33 015

338 917

325 768

758 045

7 140

765 185

681 974

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

 

 

765 185

681 974

Total

 

 

 

 

 

 

774 839

689 727

 

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements financiers s'élèvent à 660 milliers d’euros et à 15 905 milliers d’euros pour ceux consentis à CASA.

Les créances sur les établissements de crédit ne sont pas éligibles au refinancement de la banque centrale.

Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes.

 

 

Note 4 : Opérations avec la clientèle

Note 4.1. : Opération avec la clientèle – analyse par durée résiduelle

 

(en milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

<= 3 mois

> 3 mois

<= 1 an

> 1an

<= 5ans

> 5ans

Total en principal

Créances rattachées

Total

Total

Opérations avec la clientèle

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances commerciales

6 672

4 192

 

 

10 864

0

10 864

14 024

Autres concours à la clientèle

579 457

642 768

1 943 476

2 613 521

5 779 222

36 977

5 816 199

5 692 172

Valeurs reçues en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires débiteurs

40 596

 

 

 

40 596

53

40 649

25 245

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

-101 086

-93 988

Valeur nette au bilan

626 725

646 960

1 943 476

2 613 521

5 830 682

37 030

5 766 626

5 637 453

 

Commentaires :

Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 10 984 milliers d’euros.

Les titres subordonnés en portefeuille s’élèvent à 45 523 milliers d’euros.

Parmi les créances sur la clientèle, 1 140 152milliers d’euros sont éligibles au refinancement de la Banque centrale au 31 décembre 2012 contre 1 653 154 milliers d’euros au 31 décembre 2011.

 

Les encours restructurés au 31 décembre 2012 s’élèvent à 23 001 milliers d’euros.

 

Note 4.2. : Opération avec la clientèle – analyse par agent économique

 

(en milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Encours bruts

Dont encours douteux

Dont encours

douteux compromis

Dépréciations des

encours douteux

Dépréciations

des encours

douteux compromis

Encours bruts

Dont encours douteux

Dont encours

douteux compromis

Dépréciations des

encours douteux

Dépréciations des encours

douteux compromis

Particuliers

2 452 628

52 656

29 590

-25 518

-16 697

2 292 870

41 814

23 742

-20 498

-13 603

Agriculteurs

813 695

36 527

19 832

-24 542

-14 879

790 924

36 008

20 503

-23 928

-14 273

Autres professionnels

428 169

23 983

18 589

-15 955

-12 924

435 282

24 714

16 986

-16 598

-11 625

Sociétés financières

70 138

3 428

9

-2 203

-9

70 640

872

8

-517

-8

Entreprises

1 094 862

46 957

25 882

-32 599

-19 319

1 169 812

44 419

22 840

-31 766

-16 888

Collectivités publiques

941 760

0

0

0

0

927 783

0

0

0

0

Autres agents économiques

66 461

373

372

-268

-268

44 130

780

327

-681

-267

Total

5 867 713

163 924

94 274

-101 085

-64 096

5 731 441

148 607

84 406

-93 988

 56 664

 

Note 5 : Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille

(en milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Placement

Titres de l’activité de portefeuille

Investissement

Total

Total

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

30 074

30 074

7 508

dont surcote restant à amortir

 

 

 

 

 

       dont décote restant à amortir

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

259

259

176

Dépréciations

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

 

 

30 333

30 333

7 684

Obligations et autres titres à revenu fixe :

 

 

 

 

 

       Emis par organismes publics

 

 

 

 

 

       Autres émetteurs

46 776

 

197 656

244 432

279 787

dont surcote restant à amortir

 

 

 

 

 

dont décote restant à amortir

 

 

 

 

 

Créances rattachées

183

 

3 949

4 132

5 235

Dépréciations

-1 890

 

 

-1 890

-5 466

Valeur nette au bilan

45 069

 

201 605

246 674

279 556

Actions et autres titres à revenu variable

89 355

1 500

 

90 855

90 127

Créances rattachées 

 

 

 

 

 

Dépréciations

-3 275

-7

 

-3 282

-3 732

Valeur nette au bilan

86 080

1 493

 

87 573

86 395

Total

131 149

1 493

231 938

364 580

373 635

Valeurs estimatives

140 610

1 493

241 178

383 281

372 561

 

Commentaires :

- Transferts de titres en cours d’exercice :

La Caisse régionale Charente Périgord n’a pas effectué de transfert de portefeuille.

 

- Valeurs estimatives :

- Sur le portefeuille des titres de placement : la valeur estimée des plus-values latentes s'élève à 9 644 milliers d’euros et la valeur estimée des moins-values latentes est de 5 165 milliers d’euros, soit une plus-value nette de 4 479 milliers d’euros au 31 décembre 2012 contre une valeur estimée de moins-values latentes nettes de 3 163 milliers d’euros au 31 décembre 2011.

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse ou à la dernière valorisation.

- Sur le portefeuille des titres d’investissement : la valeur estimée des plus-values latentes s'élève à 14 053 milliers d’euros et une moins-value de 606 milliers d’euros représentant une plus-value latente nette au 31 décembre 2012 de 13 447 milliers d’euros, contre une plus-value latente nette de 5 687 milliers d’euros au 31 décembre 2011

 

- Titres subordonnés :

Les titres subordonnés en portefeuille s’élève à 45 523 milliers d’euros.

 

Note 5.1. : Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille (hors effets publics)

 

Ventilation par grandes catégories de contrepartie :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Administrations et banques centrales (y compris Etats)

 

 

Etablissements de crédit

218 804

265 454

Sociétés financières

103 230

96 313

Collectivités locales

 

 

Entreprises, assurances et autres clientèles

13 253

8 147

Divers et non ventilés

 

 

Total en principal

335 287

369 914

Créances rattachées

4 132

5 235

Dépréciations

-5 172

-9 198

Valeur nette au bilan

334 247

365 951

 

Note 5.2.: Ventilation des titres cotes et non cotes à revenu fixe ou variable

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Total

Obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Total

Titres à revenu fixe ou variable:

244 432

30 074

90 855

365 361

279 787

7 508

90 127

377 422

dont titres cotés

163 876

30 074

 

193 950

155 332

7 508

 

162 840

dont titres non cotés (1)

80 556

 

90 855

171 411

124 455

 

90 127

214 582

Créances rattachées

4 132

259

 

4 391

5 235

176

 

5 411

Dépréciations

-1 890

 

-3 281

-5 172

-5 466

 

-3 732

-9 198

Valeur nette au bilan

246 674

30 333

87 574

364 580

279 556

7 684

86 395

373 635

Commentaires :

(1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante :

OPCVM français : 81 673 milliers d’euros dont OPCVM français de capitalisation 75 152 milliers d’euros

OPCVM étrangers 5 901 milliers d’euros dont OPCVM étrangers de capitalisation 5 351 milliers d’euros

 

La répartition de l’ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2012 :

 

(En milliers d'euros)

Valeur d'inventaire

Valeur liquidative

OPCVM monétaires

32 184

34 192

OPCVM obligataires

19 402

20 059

OPCVM actions

30  867

33 498

OPCVM autres

8 402

8 465

Total

90 855

96 214

 

Note 5.3.: Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle

 

(en milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

<= 3mois

> 3mois

<= 1an

> 1an

<= 5ans

> 5ans

Total en

principal

Créances

rattachées

Total

Total

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur Brute

14 623

24 653

166 205

38 952

244 433

4 132

248 565

285 022

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

-1 890

-5 466

Valeur nette au bilan

14 623

24 653

166 205

38 952

244 433

4 132

246 675

279 556

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur Brute

 

 

4 972

25 102

30 074

259

30 333

7 684

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

 

 

4 972

25 102

30 074

259

30 333

7 684

 

Note 5.4.: Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par zone géographique

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Encours brut

Dont encours douteux

Encours brut

Dont encours douteux

France (y compris DOM-TOM)

203 958 

 

225 711

 

Autres pays de l'U.E.

70 548

 

61 584

 

Autres pays d'Europe

 

 

 

 

Amérique du Nord

 

 

 

 

Amérique Centrale et Latine

 

 

 

 

Afrique et Moyen-Orient

 

 

 

 

Asie et Océanie (hors japon)

 

 

 

 

Japon

 

 

 

 

Total en principal

274 506

 

287 295

 

Créances rattachées

4 391

 

5 411

 

Dépréciations

-1 890

 

-5 466

 

Valeur nette au bilan

277 007

 

287 240

 

 

Note 6 : Titres de participation et de filiales

Informations financières

Filiales et Participations

(en milliers d'euros)

Capital

 

Capitaux

propres

autres

que le

Capital

 

Quote-

part de

Capital

détenue

(en %)

 

Valeurs

comptables

des titres

détenus

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés

Montant des cautions et avals donnés par la société

PNB ou CA HT du dernier exercice écoulé

 

Résultat

du

dernier

exercice

clos

 

Dividendes encaissés

par la

société

au coursde

l'exercice

Observations

 

Brutes

Nettes

Participations dont la valeur

d'inventaire excède 1% du capital

de l'Entité

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1) Parts dans les entreprises liées des établissements de crédit (détail)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2) Participations dans des établissements de crédit (détail)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3) Autres parts dans les entreprises liées (détail)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

- Charente Périgord Expansion

1 500

-1

100

1 500

1 500

 

 

-1

 

bilan 31/12/11

- SEECAP

8

46

75,64

769

0

 

 

226

1

 

bilan 31/03/12

- Charente Périgord Immobilier

5 267

-6 416

100

13 574

7 710

4 720

 

1

-1 785

 

bilan 31/12/11

4) Autres titres de participations (détail)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

- SAS La Boétie

2 480 628

14 894 037

2,21

387 043

387 043

21 208

 

984 248

595 827

 

bilan 31/12/11

- SACAM International

778 835

-147 182

2,21

19 931

12 357

 

 

14 152

-146 935

 

bilan 31/12/11

- SACAM Développement

730 622

-5 175

2,22

16 251

16 251

7 601

 

48 843

-17 894

 

bilan 31/12/11

- SA Grand Sud ouest Capital

31 776

28 243

5,81

3 009

3 009

 

 

1 875

1795

871 

bilan 31/12/11

- CA Titres

15 245

32 025

1,07

296

296

 

 

110 582

1 600

 

bilan 30/06/12

- SACAM Fireca

22 510

686

1.74

776

403

 

 

1

-6

 

bilan 31/12/11

- SCI CAM

14 563

17 213

2,12

307

307

 

 

3 442

1 515

 

bilan 31/12/11

- SACAM Participations

62 558

6 070

1,82

1 320

1 320

 

 

2 048

1 570

 

bilan 31/12/11

- CTCAM

391

21 171

0,98

447

447

 

 

48 621

2 461

16

bilan 31/12/11

- SACAM Avenir

113 432

-32

1,84

2 088

2 088

 

 

10

-11

 

bilan 31/12/11

- SOMAINTEL INFORMATIQUE

3 573

8 832

3,02

583

583

 

 

44 474

1 202

9

bilan 31/12/11

- SACAM Fia-Net Europe

47 185

-18

1.43

673

469

 

 

0

-14

 

bilan 31/12/11

Participations dont la valeur

d'inventaire est inférieure à 1% du capital de l'entité

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1) Parts dans les entreprises liées dans des établissements de crédit (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2) Participations dans des établissements de crédit (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3) Autres parts dans les entreprises liées (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

4) Autres titres de participation (ensemble)

 

 

 

3 695

3258

718

 

 

 

200

 

Total parts dans les entreprises liées et participations

 

 

 

452 262

437 041

34 247

 

 

 

1 096

 

 

Note 6.1. : Valeur estimative des titres de participation

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Valeur au bilan

Valeur

estimative

Valeur

au bilan

Valeur

estimative

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

Titres non cotés

15 843

9 210

7 536

3 296

Titres cotés

 

 

 

 

Avances consolidables

5 029

3 805

8 997

6 762

Créances rattachées

 

 

Dépréciations

-7 857

 

-6 762

 

Valeur nette au bilan

13 017

13 015

9 773

10 058

Titres de participation et autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

Titres de participation

 

 

 

 

Titres non cotés

434 653

569 792

433 789

634 891

Titres cotés

 

 

 

 

Avances consolidables

29 217

29 218

28 811

28 811

Créances rattachées

113

 

119

 

Dépréciations

-8 587

 

-6 495

 

Sous-total titres de participation

455 396

599 010

456 224

663 702

Autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

Titres non cotés

2 615

2 615

2 615

2 615

Titres cotés

 

 

 

 

Avances consolidables

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

Dépréciations

 

 

 

 

Sous-total autres titres détenus à long terme

2 615

2 615

2 615

2 615

Valeur nette au bilan

458 011

601 625

458 839

666 317

Total des titres de participation

471 028

614 640

468 612

676 375

 

Les valeurs estimatives sont déterminées d’après la valeur d’utilité des titres, celle-ci n’est pas nécessairement la valeur de marché.

 

Tous les titres sont non côtés. Ces titres sont évalués à la valeur d’utilité à partir des éléments de valorisation communiqués par le Groupe Crédit Agricole (notamment pour la valeur d’utilité des titres SAS La Boétie) et dans une moindre mesure à partir de leur actif net.

 

Note 7 : Variation de l’actif immobilisé

Immobilisations financières

 

(En milliers d'euros)

01/01/2012

Augmentations (Acquisitions)

Diminutions (cessions) (échéance)

Autres mouvements (1)

31/12/2012

Parts dans les entreprises liées :

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

7 536

8 307

 

 

15 843

Avances consolidables

8 997

460

4 428

 

5 029

Créances rattachées

2

3

3

 

2

Dépréciations

-6 762

-4 239

-3 144

 

-7 857

Valeur nette au bilan

9 773

4 531

1 287

 

13 017

Titres de participation et autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

 

Titres de participation :

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

433 789

871

7

 

434 653

Avances consolidables

28 811

406

 

 

29 217

Créances rattachées

119

2 642

2 648

 

113

Dépréciations

-6 495

-8 057

-5 965

 

-8 587

Sous-total titres de participation

456 224

-4 138

2 655

0

455 396

Autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

2 615

 

 

 

2 615

Avances consolidables

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

Dépréciations

 

 

 

 

 

Sous-total autres titres détenus à long terme

2 615

 

 

 

2 615

Valeur nette au bilan

458 839

-4 138

2 655

0

458 011

Total

468 612

393

3 942

0

471 028

 

Immobilisations corporelles et incorporelles

 

(En milliers d'euros)

01/01/2012

Augmentations (Acquisitions)

Diminutions

(cessions) (échéance)

Autres mouvements

31/12/2012

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

114 225

2 133

8 650

 

107 708

Amortissements et dépréciations

- 71 263

- 5 890

- 7 444

 

- 69 710

Valeur nette au bilan

42 962

-3 757

1 206

0

37 998

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

5 104

55

469

 

4 690

Amortissements et dépréciations

-2 229

- 80

-470

 

-1 839

Valeur nette au bilan

2 875

-25

-1

0

2 851

Total

45 837

-3 782

1 205

0

40 849

 

Les immobilisations hors exploitation brutes s’élèvent à 2 761 milliers d’euros et sont amorties pour un montant de 1 831 milliers d’euros.

 

Note 8 : Autres actifs et comptes de régularisation

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Autres actifs (1)

 

 

Instruments conditionnels achetés

15

28

Comptes de stock et emplois divers

 190

 

Débiteurs divers

75 341

75 342

Gestion collective des titres Livret Développement Durable

 

 

Comptes de règlement

1 641

1 337

Valeur nette au bilan

77 187

76 707

Comptes de régularisation

 

 

Comptes d'encaissement et de transfert (2)

16 295

41 730

Comptes d'ajustement et comptes d'écart

10

11

Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers

 

 

Charges constatées d'avance

1 726

1 357

Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme

11 425

13 432

Autres produits à recevoir

35 186

32 074

Charges à répartir

 

 

Primes d'émission et de remboursement sur emprunts obligataires

113

104

Autres comptes de régularisation

1 420

272

Valeur nette au bilan

66 175

88 980

Total

143 362

165 687

(1) Les montants sont indiqués en net et incluent les créances rattachées.

(2) La diminution des comptes d’encaissement et de transfert s’explique essentiellement par l’évolution des encours d’épargne transférés où nous avons une position créditrice de 0,1 million d’euros à comparer avec une situation débitrice de 10,5 millions en 2011 d’une part et d’autre part par une diminution

des sommes remises à l’encaissement de plus de 14 millions d’euros par rapport à l’exercice précédent.

 

Note 9 : Dépréciations inscrites en déduction de l’actif

(en milliers d'euros)

Solde au 01/01/2012

Dotations

Reprises

et utilisations

Désactualisation (1)

Autres

mouvements

Solde au 31/12/2012

Sur opérations interbancaires et assimilées

 

 

 

 

 

 

Sur créances clientèle

93 988

37 942

28 911

1 933

 

101 086

Sur opérations sur titres

9 198

1 659

5 685

 

 

5 172

Sur valeurs immobilisées

13 257

12 296

9 109

 

 

16 444

Sur autres actifs

344

 

306

 

 

38

Total

116 787

51 897

44 011

1 933

 

122 740

(1) Diminution de l'actualisation des provisions constatée sur l'exercice suite à l'effet temps. Ce mouvement est enregistré dans les comptes de produits financiers directement dans le PNB.

 

Note 10 : dettes envers les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

<= 3mois

> 3mois

<= 1an

> 1an

<= 5ans

> 5ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total

Total

Etablissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes et emprunts :

 

 

 

 

 

 

 

 

à vue

1 087

 

 

 

1 087

 

1 087

1 121

à terme

649 

 

 

 

649

3

652

684

Valeurs données en pension

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur au bilan

1 736

 

 

 

1 736

3

1 739

1 805

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

80 732

 

 

 

80 732

1

80 733

25 646

Comptes et avances à terme

750 981

771 365

1 160 717

843 893

3 526 956

4 048

3 531 004

3 808 197

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur au bilan

831 713

771 365

1 160 717

843 893

3 607 688

4 049

3 611 737

3 833 843

Total

833 449

771 365

1 160 717

843 893

3 609 424

4 052

3 613 476

3 835 648

 

Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale.

 

Note 11 : Comptes créditeurs de la clientèle

Note 11.1 : Comptes créditeurs de la clientèle : analyse par durée résiduelle

 

(en milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

<= 3mois

> 3mois

<= 1an

> 1an

<= 5ans

> 5ans

Total en

principal

Dettes

rattachées

Total

Total

Comptes ordinaires créditeurs

1 606 951

 

 

 

1 606 951

11

1 606 962

1 623 035

Comptes d'épargne à régime spécial :

19 833

 

 

 

19 833

 

19 833

18 581

à vue

19 833

 

 

 

19 833

 

19 833

18 581

à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres dettes envers la clientèle

90 608

34 338

240 653

187 188

552 787

10 550

563 337

308 726

à vue

4 294

 

 

 

4 294

 

4 294

2 941

à terme

86 314

34 338

240 653

187 188

548 493

10 550

559 043

305 785

Valeurs données en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur au bilan

1 717 392

34 338

240 653

187 188

2 179 571

10 561

2 190 132

1 950 342

 

Note 11.2 : Comptes créditeurs de la clientèle : par agents économiques

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Particuliers

1 144 050

1 094 737

Agriculteurs

212 486

184 208

Autres professionnels

124 064

130 839

Sociétés financières

78 661

10 017

Entreprises

499 188

435 822

Collectivités publiques

14 294

1 465

Autres agents économiques

106 828

86 455

Total en principal

2 179 572

1 943 543

Dettes rattachées

10 560

6 799

Valeur au bilan

2 190 132

1 950 342

 

Note 12 : Dettes représentées par un titre : analyse par durée résiduelle

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

<= 3mois

> 3mois

<= 1an

> 1an

<= 5ans

> 5ans

Total

en principal

Dettes

rattachées

Total

Total

Bons de caisse

396

249

3 000

 

3 645

98

3 743

640

Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créances négociables

168 180

367 300

20 000

26 500

581 980

1 358

583 338

469 831

Emprunts obligataires

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur au bilan

168 576

367 549

23 000

26 500

585 625

1 456

587 081

470 471

 

Note 13 : Autres passifs et comptes de régularisation

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Autres passifs (1)

 

 

Opérations de contrepartie (titres de transaction)

 

 

Dettes représentatives de titres empruntés

 

 

Instruments conditionnels vendus

15

28

Comptes de règlement et de négociation

1 905

1 201

Créditeurs divers (2)

43 180

34 892

Versements restant à effectuer sur titres

5 580

4 413

Valeur au bilan

50 680

40 534

Comptes de régularisation

 

 

Comptes d'encaissement et de transfert

2 328

4 199

Comptes d'ajustement et comptes d'écart

0

0

Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers

199

221

Produits constatés d'avance (3)

45 161

40 222

Charges à payer sur engagement sur instruments financiers à terme (4)

12 812

17 014

Autres charges à payer

47 231

45 876

Autres comptes de régularisation

912

880

Valeur au bilan

108 643

108 412

Total

159 323

148 946

(1) Les montants incluent les dettes rattachées.

(2) Au 31 décembre 2012 le montant de la dette d’impôt est de 5 074 milliers d’euros contre une créance d’IS de 1 801 milliers d’euros au 31/12/2011.

Par ailleurs le montant des cotisations Pacifica augmente de 1 152 milliers d’euros sur l’exercice.

(3) L’augmentation des produits constatés d’avance est essentiellement liée à l’étalement au TIE des produits sur les crédits pour 5 069 milliers d’euros

au 31 décembre 2012 contre 4 321 milliers d’euros au 31 décembre 2011) et du montant des soultes à étaler pour 3 837 milliers d’euros réaliser lors de la

couverture du portefeuille titres des OAT souscrit en 2012.

(4) Les charges à payer sur instruments financiers diminuent, notamment en raison de la baisse des taux sur l’exercice 2012.

 

Note 14 : Provisions

(En milliers d'euros)

Solde au 01/01/2012

Dotations

Reprises utilisées

Reprises Non utilisées

Autres mouvements

Solde au 31/12/2012

Pour engagements de retraite et assimilés (1)

826

3 697

2 507

604

1 413

Pour autres engagements sociaux

637

164

77

19

 

705

Pour risques d'exécution des engagements par signature

2 343

409

 

476

 

2 276

Pour litiges fiscaux

 

 

 

 

 

 

Pour autres litiges (2)

3 020

213

9

2 418

 

806

Pour risques pays

 

 

 

 

 

 

Pour risques de crédit- dépréciations collectives y compris provisions sectorielles (3)

53 712

7 128

 

3 550

 

57 290

Pour impôts

 

 

 

 

 

 

Sur participations

 

 

 

 

 

 

Pour risques opérationnels

3 319

989

1

840

 

3 467

Pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (4)

6 246

1 112

 

3 551

 

3 807

Autres (5)

2 246

4 194

841

784

 

4 815

Valeur au bilan

72 349

17 906

3 435

12 242

74 579

(1) Dont 3 659 milliers d'euros de dotations et 3 044 milliers d’euros de reprise au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 16.

(2) Dont reprise de 2 245 milliers d’euros consécutive à l’extinction d’un litige né sur l’exercice 2011 (Charente Porc).

(3) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles Bale II et présentent un encours de 26 618 milliers d’euros au 31 décembre 2012 contre 26 623 milliers d'euros au 31 décembre 2011.

(4) Les quatre provisions filières (Bergerac, Cognac, Bovins viande et lait) mises en place en 2010 et complétées par de nouvelles filières en 2011 (Bâtiment, Porc et Habitat) conçues sur les modèles de calcul Bale II selon des scénarii de stress propres à leur domaine économique ont fait l’objet d’une actualisation au cours de l’année pour atteindre un encours de 25,38 millions d’euros contre 26,8 millions au 31 décembre 2011.

(5) Voir note 15.

(6) Dont 3 819 milliers d’euros de dotations et 537 milliers d’euros de reprises liées à l’étalement des intérêts sur DAT à taux progressifs selon la méthode du TIE.

 

Dans le cadre du droit individuel de formation, 4 276 heures ont été utilisées au titre de l'année 2012. Les droits acquis au titre du DIF au 31 décembre 2012 s'élèvent à 106 101 heures.

 

Note 15 : Epargne logement

Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

390 086

366 401

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

219 964

258 468

Ancienneté de plus de 10 ans

212 542

226 820

Total plans d'épargne-logement

822 592

851 690

Total comptes épargne-logement

173 029

184 659

Total Encours Collectes Au Titre Des Contrats Epargne-Logement

995 621

1 036 349

 

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC n° 2007-01 du 14 décembre 2007.

Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.

 

 

Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Plans d'épargne-logement

5 481

6 824

Comptes épargne-logement

28 514

31 064

Total Encours De Crédit En Vie Octroyés Au Titre Des Contrats Epargne-Logement

33 995

37 888

 

Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

4

 401

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

664

873

Ancienneté de plus de 10 ans

3 100

4 022

Total plans d'épargne-logement

3 768

5 296

Total comptes épargne-logement

39

950

Total provision au titre des contrats Epargne-logement

3 807

6 246

 

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC n° 2007-01 du 14 décembre 2007.

 

(en milliers d'euros)

01/01/2012

Dotations

Reprises

31/12/2012

Plans d'épargne-logement

5 295

 

1 527

3 768

Comptes d'épargne-logement

951

 

912

39

Total provision au titre des contrats Epargne-logement

6 246

 

2 439

3 807

 

La reprise de la provision épargne logement au 31 décembre 2012 est liée à l’actualisation du modèle de calcul.

Les principales évolutions du modèle concernent la révision des lois d’écoulement des Plans Epargne Logement et des Comptes Epargne Logement ainsi que l’intégration d’une composante liquidité afin de refléter les conditions actuelles de marché.

 

Note 16 : Engagements sociaux : avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies

Définitions :

Les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l’emploi à un ou plusieurs membres de son personnel.

 

Les régimes à prestations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi autres que les régimes à cotisations définies.

 

Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n’aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n’a pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.

 

Variations de la dette actuarielle

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Dette actuarielle au 1er janvier

15 053

14 191

Coût des services rendus sur la période

1 119

1 126

Coût financier

740

562

Cotisations employés

 

 

Modification / Réduction / Liquidation de régime

 

 

Variation de périmètre

189

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations versées (obligatoire)

-704

-760

(Gains) / pertes actuariels

1 539

-65

Dette actuarielle au 31 décembre

17 936

15 053

 

Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Coût des services rendus

1 119

1 126

Coût financier

740

562

Rendement attendu des actifs

-492

-488

Amortissement du coût des services passés

20

18

(Gains) / pertes actuariels

1 997

-316

Amortissement des gains/pertes générés par modifications, réductions et liquidations des régimes

 

 

(Gains) ou pertes dus au changement de limitation d’actif

 

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

3 385

902

 

Variations de juste valeur des actifs des régimes

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1

15 169

13 980

Rendement attendu des actifs

492

488

Gains / pertes actuariels du régime

-458

559

Cotisations payées par l'employeur

2 462

902

Cotisations payées par les employés

 

 

Modification / Réduction / Liquidation de régime

 

 

Variation de périmètre

189

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations payées par le fonds

-704

-760

Juste valeur des actifs / droits a remboursement au 31 décembre

17 150

15 169

 

Composition des actifs des régimes

La Caisse Régionale a souscrit, en couverture de ses engagements, des polices d’assurance auprès de la compagnie PREDICA

Les actifs des régimes sont composés de 83,6 % d'obligations, 9,6 % d'actions et 6,8 % d'autres actifs.

 

Variations de la provision

(En milliers d'euros)

2012

2011

(Provisions) / actifs au 1er janvier

308

 

Cotisations par l'employeur

2 462

902

Variation de périmètre

 

 

Paiements directs de l'employeur

 

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

3 385

902

(Provisions) / Actifs au 31 décembre

-615

0

 

Rappel : le montant de la provision au 31 décembre 2012 est égal ici à la dette actuarielle au 31 décembre 2011 diminuée de la juste valeur des actifs du régime ou des droits à remboursement à cette même date.

 

Rendement des actifs des régimes

La Caisse régionale Charente Périgord utilise un taux d’actualisation de 2,85 % pour le calcul du rendement annualisé des actifs.

 

Hypothèses actuarielles utilisées

La Caisse régionale Charente Périgord utilise un taux d’actualisation de 2,29% (taux OAT + marge déterminée en fonction de la durée de l’engagement),

 

Note 17 : Fonds pour risques bancaires généraux

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Fonds pour risques bancaires généraux

34 232

31 667

- FRBG propre assureur

3 037

3 037

- FRBG risque opérationnel 

5 664

5 664

- FRBG Risque financier 

3 365

3 365

- FRBG Risque de crédit 

22 166

19 601

Valeurs au bilan

34 232

31 667

 

Note 18 : Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

<= 3mois

>3mois

<= 1an

> 1an

<= 5ans

> 5ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total

Total

Dettes subordonnées à terme

 

 

42 016 

20 006

62 022

205

62 227

71 391

Titres et emprunts participatifs

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres emprunts subordonnés à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée indéterminée (1)

 

 

 

 

 

 

 

 

C/C bloqués des Caisses Locales

 

 

 

110 670

110 670

0

110 670

111 073

Dépôts de garantie à caractère mutuel

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur au bilan

 

 

42 016

130 676

172 692

205

172 897

182 464

(1) Les dettes subordonnées ont toutes été émises en euros.

 

Commentaires :

Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 6 499 milliers d’euros contre 7 027 milliers d’euros au 31 décembre 2011.

 

Note 19 : Variation des capitaux propres (avant répartition)

(En milliers d'euros)

Capital

(1)

Réserve légale

Réserve Statutaire

Primes, autres réserves et

report à nouveau (2)

Ecarts

conversion/

réévaluation

Provisions réglementées et subventions d'investissement

Résultat

Total des Capitaux propres

Solde au 31 décembre 2010

96 110

297 564

 

246 060

 

41

55 650

695 424

Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2010

 

 

 

 

 

 

-8 646

-8 646

Variation de capital

 

 

 

 

 

 

 

 

Variation des primes et réserves

 

35 253

 

11 751

 

 

 

47 004

Affectation du résultat social 2010

 

 

 

 

 

 

-47 004

-47 004

Report à nouveau débiteur

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat de l’exercice 2011

 

 

 

 

 

 

55 378

55 378

Autres variations

 

 

 

 

 

93

 

93

Solde au 31 décembre 2011

96 110

332 817

 

257 811

 

134

55 378

742 249

Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2011

 

 

 

 

 

 

-8 759

-8 759

Variation de capital

 

 

 

 

 

 

 

 

Variation des primes et réserves

 

34 964

 

11 655

 

 

 

46 619

Affectation du résultat social 2011

 

 

 

 

 

 

-46 619

-46 619

Report à nouveau débiteur

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat de l’exercice 2012

 

 

 

 

 

 

45 128

45 128

Autres variations

 

 

 

 

 

-5

 

-5

Solde au 31 décembre 2012

96 110

367 781

 

269 465

 

129

45 128

778 614

(1) Le capital social est composé de :

- 36 903 479 parts sociales de 1,53 euros dont 36 903 298 titres détenus par les Caisses Locales, 180 titres détenus par les administrateurs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord et un titre détenu par Crédit Agricole SA. Le tout représente un nominal de 56 462 milliers d’euros.

- 6 172 800 CCA souscrits par le public en 2004 et représentant un nominal de 9 444 milliers d’euros.

- 4 036 300 CCA souscrits par le public en juin 2007 représentant un nominal de 6 175 milliers d’euros.

- 15 704 193 CCA souscrits par crédit Agricole SA en 2001 et représentant un nominal de 24 027 milliers d’euros.

(2) Dont 116 970 milliers d’euros de primes d'émission, dont 7 305 milliers d’euros de primes de fusion.

La prime d’émission relative à l’émission de CCA de juin 2007 s’élève à 33 723 milliers d’euros.

 

Note 20 : Composition des fonds propres

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Capitaux propres

778 614

742 249

Fonds pour risques bancaires généraux

34 232

31 667

Dettes subordonnées et titres participatifs

172 897

182 465

Dépôts de garantie à caractère mutuel

 

 

Total des fonds propres

985 743

956 381

 

Note 21 : Opérations effectuées avec les entreprises liées et les participations

(En milliers d'euros)

31 décembre 2012

31 décembre 2011

Opérations avec les

entreprises liées et les participations

Opérations avec les entreprises liées

et les participations

Créances

34 247

37 808

Sur les établissements de crédit et institutions financières

34 247

37 732

Sur la clientèle

 

76 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Dettes

2 848

848

Sur les établissements de crédits et institutions financières

2 848

848

Sur la clientèle

 

 

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

 

 

Engagements donnés

 

 

Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit

 

 

Engagements de financement en faveur de la clientèle

 

 

Garanties données à des établissements de crédit

 

 

Garanties données à la clientèle

 

 

Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise

 

 

Autres engagements donnés

 

 

 

Toutes les transactions entre les parties liées sont reprisent dans les états financiers (règlement de l’ANC n° 2010-04 du 7 octobre 2010).

 

Note 22 : Opérations effectuées en devises contributions par devises au bilan

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Actif

Passif

Actif

Passif

Euro

7 546 492

7 546 492

7 366 359

7 366 359

Autres devises de l'Union Européenne

105

105

411

411

Dollar

2 045

2 045

6 279

6 279

Yen

61 013

61 013

60 671

60 671

Autres devises

678

678

417

417

Total

7 610 333

7 610 333

7 434 137

7 434 137

 

Note 23 : Opérations à terme en devises non dénouées

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

A recevoir

A livrer

A recevoir

A livrer

Opérations de change au comptant

 

 

 

 

Devises

 

 

 

 

Euros

 

 

 

 

Opérations de change à terme

4 087

4 084

4 825

4 821

Devises

2 006

2 006

2 449

2 449

Euros

2 081

2 078

2 376

2 372

Prêts et emprunts en devises

 

 

 

 

Prêts et emprunts en devises

 

 

 

 

Total

4 087

4 084

4 825

4 821

 

Note 24 : Opérations sur instruments financiers à terme

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Opérations de couverture

Opérations autres que de couverture

Total

Total

Opérations fermes

2 154 554

211 341

2 365 895

2 342 850

Opérations sur marchés organisés

 

 

 

 

Contrats à terme de taux d'intérêt

 

 

 

 

Contrats à terme de change

 

 

 

 

Inst. à terme ferme sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

Autres contrats à terme

 

 

 

 

Opérations de gré à gré

2 154 554

211 341

2 365 895

2 342 850

Swaps de taux d'intérêt

2 154 554

211 341

2 365 895

2 333 205

Autres contrats à terme de taux d'intérêt

 

 

 

 

Contrats à terme de change

 

 

 

9 645

F.R.A.

 

 

 

 

Inst à terme ferme sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

Autres contrats à terme

 

 

 

 

Opérations conditionnelles

 

45 430

45 430

46 050

Opérations sur marchés organisés

 

 

 

 

Opérations de gré à gré

 

45 430

45 430

46 050

Options de swap de taux

 

 

 

 

Achetées

 

 

 

 

Vendues

 

 

 

 

Autres instruments de taux d'intérêt à terme

 

 

 

 

Achetés

 

3 834

3 834

4 112

Vendus

 

4 396

4 396

4 738

Instruments de taux de change à terme

 

 

 

 

Achetés

 

 

 

 

Vendus

 

 

 

 

Instruments sur actions et indices boursiers à terme

 

 

 

 

Achetés

 

18 600

18 600

18 600

Vendus

 

18 600

18 600

18 600

Autres instruments à terme conditionnels

 

 

 

 

Achetés

 

 

 

 

Vendus

 

 

 

 

Dérivés de Crédit

 

 

 

 

Contrats de dérivés de crédit

 

 

 

 

Achetés

 

 

 

 

Vendus

 

 

 

 

Total

2 154 554

256 771

2 411 325

2 388 900

 

Note 24.1. : Opérations sur instruments financiers à terme - encours notionnels par durée résiduelle

 

(En milliers d'euros)

Total 31/12/2012

Dont opérations

effectuées de gré à gré

Dont opérations sur marchés

organisés et assimilés

<= 1 an

de 1 à5 ans

> 5 ans

<= 1 an

de 1 à 5 ans

> 5 ans

<= 1 an

de 1 à 5 ans

> 5 ans

Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes en devise sur marchés organisés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

F.R.A.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêt

578 956

1 236 418

550 521

578 956

1 236 418

550 521

 

 

 

Swaps de devises et autres instruments de change

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments de taux d'intérêt à terme conditionnels

5 684

2 546

 

5 684

2 546

 

 

 

 

Forward taux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes sur actions et indices

37 200

 

 

37 200

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles sur actions et indices

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de Crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous total

621 840

1 238 964

550 521

621 840

1 238 964

550 521

0

0

0

Opérations de change à terme

8 171

 

 

8 171

 

 

 

 

 

Total

630 011

1 238 964

550 521

630 011

1 238 964

550 521

0

0

0

 

Note 24.2. Instruments financiers à terme : juste valeur

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Total juste valeur

Encours

notionnel

Total juste valeur

Encours

notionnel

Futures

 

 

 

 

Options de change

 

 

 

 

Opérations fermes en devise sur marchés organisés

 

 

 

 

Options de taux

 

 

 

 

F.R.A.

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêt

36 885

2 365 895

21 705

2 333 205

Swaps de devises et autres instruments de change

 

 

 

 

Forward taux

 

 

 

 

Autres instruments de taux d'intérêt à terme conditionnels

0

8 230

0

8 850

Dérivés de Crédit

 

 

 

 

Opérations fermes sur actions et indices boursiers à terme

 

 

 

 

Opérations conditionnelles sur actions et indices

71

37 200

1 997

37 200

Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

Sous total

36 956

2 411 325 

23 702

2 379 255

Opérations de change à terme

 

8 171

 

9 645

Total

 

2 419 496

 

2 388 900

 

Note 24.3. Information sur les swaps – ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt et de devises

 

(En milliers d'euros)

Position ouverte isolée (1)

Micro-couverture

Macro-couverture

Swaps de Transaction

Contrats d'échange de taux

229 941

162 762

1 991 792

0

Contrats assimilés

 

 

 

 

L’encours notionnel des swaps clientèle retourné sur CASA s’établit à 105 670.50 milliers d’euros. Dans ce tableau, les notionnels étant additionnés, la position ouverte isolée nette compensée s’élève à 18 600 milliers d’euros.

 

Il n’a pas été effectué de transfert de contrats d’échange entre les différentes catégories de portefeuille au cours de l’exercice 2012.

 

Note 24.4.: Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérives

 

Répartition des risques de contrepartie sur instruments financiers à terme

 

L’évaluation du risque de contrepartie attaché aux Instruments Financiers à Terme utilisés par l’établissement mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l’application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats peut être résumée de la façon suivante :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Valeur de marché

Risque de crédit potentiel

Valeur de marché

Risque de Crédit potentiel

Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés

 

 

16 860

20 529

Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés

28 185

15 186

6 842

5 917

Risques sur les autres contreparties

8 771

836

 

 

Total avant effet des accords de compensation

36 956

16 022

23 702

26 446

Dont risques sur contrats de :

 

 

 

 

Taux d'intérêt, change et matières premières

36 885

14 534

21 705

24 958

Dérivés actions et sur indices

71

1 488

1 997

1 488

Total avant effet des accords de compensation

36 856

16 022

23 702

26 466

Incidences des accords de compensation

 

 

 

 

Total Apres Effet Des Accords De Compensation

36 856

16 022

23 702

26 446

 

Note 25 : Engagements de financement et de garantie et autres garanties

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Engagements donnés

1 185 924

1 482 485

Engagements de financement

752 864

1 061 639

En faveur d'établissement de crédit

 

200 000

En faveur de la clientèle

752 864

861 639

Ouverture de crédits confirmés

609 158

707 782

- Crédits documentaires

234

9

- Autres crédits confirmés

608 924

707 773

Autres engagements en faveur de la clientèle

143 705

153 857

Engagement de garantie

432 293

420 260

D'ordre d'établissement de crédit

331 513

331 513

- Confirmation d'ouverture de crédit documentaire

0

0

- Autres garanties (1)

331 513

331 513

D'ordre de la clientèle

100 780

88 747

- Cautions Immobilières

9 408

12 276

- Autres garanties d'ordre de la clientèle (2)

91 372

76 471

Engagement sur titres

767

586

- Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise

 

 

- Autres engagements à donner

767

586

Engagements reçus

2 200 809

1 966 048

Engagements de financement

700 152

500 152

Reçus d'établissement de crédit

700 152

500 152

Reçus de la clientèle

0

0

Engagement de garantie

1 499 890

1 465 310

Reçus d'établissement de crédit

248 808

275 319

Reçus de la clientèle

1 251 082

1 189 991

- Garanties reçues des administrations publiques

208 572

195 057

- Autres garanties reçues

1 042 510

994 934

Engagement sur titres

767

586

- Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise

 

 

- Autres engagements à donner

767

586

(1) Correspond à la garantie accordée à Crédit Agricole S.A. dans le cadre de l’opération SWITCH.

(2) Les garanties financières présentées séparément au 31/12/2011 pour un montant de 39 761 milliers d’euros ont été reclassées en « autres garanties d’ordre de la clientèle ».

 

Note 26 : Engagements donnés aux entreprises liées

Aux termes de conventions de garantie conclues par les Caisses régionales de Crédit Agricole, et Crédit Agricole S.A, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord est engagée dans la limite de ses fonds propres à couvrir une éventuelle insuffisance d’actif de Crédit Agricole S.A au bénéfice des tiers, créanciers de celle-ci. Le montant de cet engagement s’élève à 733 356 milliers d’euros.

 

A contrario, Crédit Agricole S.A (dans le cadre de sa mission confiée par le Code Monétaire et financier) garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses Régionales. A ce titre, il a été constitué par Crédit Agricole S.A., au cours de l’exercice 2001, un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité" auquel la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a souscrit pour un montant de 3 491 milliers d’euros.

 

Dans le cadre de la mise en place de l’opération « SWITCH », la Caisse régionale Charente-Périgord a donné un engagement de garantie de 331 513 milliers d’euros.

 

Le Groupe Crédit Agricole participe aux refinancements accordés par la Société de Financement de l'Economie Française (SFEF). Dans le cadre de cette opération, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord, les autres Caisses régionales et certaines filiales du Groupe apportent des créances en garantie à Casa, qui les apporte ensuite à la SFEF pour garantir les prêts que cette dernière octroie au Groupe. La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a 117 311 milliers d’euros de créances apportées en garanties à la SFEF. Les Caisses Régionales et filiales conservent l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

 

Note 27 : Engagements de crédit-bail

(En milliers d’euros)

2012

Échéance

Valeur d'origine

Loyers restant dus

Valeur résiduelle

au 31/12/2012

Capital

Intérêts

Capital

Intérêts

Bâtiment ‘Le Combal’ à Bergerac

25/06/2018

9 604

6 139

3 526

566

4 092

Bâtiment ‘Le BTI’ à Bergerac

30/09/2017

1 167

317

459

46

505

Total

 

 

17 227

 

4 597

4 597

 

Note 28 : Produits nets d’intérêts et revenus assimilés

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Sur opérations avec les établissements de crédit

4 911

6 857

Sur opérations internes au Crédit Agricole (1)

30 346

22 619

Sur opérations avec la clientèle (2)

209 331

206 589

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

11 538

13 112

Produit net sur opérations de macro-couverture

 1 618

 4 704

Sur dettes représentées par un titre

 

 

Autres intérêts et produits assimilés

12

12

Intérêts et produits assimilés

257 755

253 893

Sur opérations avec les établissements de crédit

-4 490

-5 829

Sur opérations internes au Crédit Agricole (3)

-92 460

-102 092

Sur opérations avec la clientèle (4)

-23 441

-16 385

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

-921

-1 155

Charge nette sur opérations de macro-couverture

 

 

Sur dettes représentées par un titre

-5 643

-9 706

Autres intérêts et charges assimilées

-96

-6

Intérêts et charges assimilées

-127 050

-135 173

Total produits nets d'intérêts et revenus assimilés

130 705

118 720

(1) Dont : intérêts sur placement à terme + 5 502 milliers d’euros; intérêts sur les excédents de trésoreries sur les prêts en blancs - 5 500 milliers d’euros, intérêts sur dépôt de placement en capitaux permanent (switch) + 6 761 milliers d’euros; produit sur engagement de garantie switch + 3 378 milliers d’euros ; int Snc Courcelle -2 370 milliers d’euros.

(2) dont frais de dossiers des prêts à la clientèle reclassés dans cette rubrique et étalée sur la durée de vie des prêts en application du règlement CRC n° 2009-03 pour 1 043 milliers d’euros en 2012 contre 491 milliers d’euros en 2011.

(3) Augmentation des intérêts sur avances globales classiques et spécifiques de 6 947 milliers d’euros et des intérêts sur avances spécifiques de 1 664 milliers d’euros  par rapport au 31/12/2011.

(4) Augmentation des charges d'intérêts sur les dépôts à terme de 5 219 K€ sur l’exercice 2012.

 

Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d’opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques.

 

Note 29 : Revenus des titres

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Titres de placement

1 687

1 990

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Titres d'investissement

9 018

10 676

Opérations diverses sur titres

833

446

Revenus des titres à revenus fixes

11 538

13 112

Parts dans les entreprises liées, Titres de participation et autres titres détenus à long terme (1)

3 673

22 692

Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille

 

 

Opérations diverses sur titres

 

 

Revenus des titres à revenus variables

3 673

22 692

Total Des Revenus Des Titres

15 211

35 804

(1) La variation correspond la baisse des dividendes pour 13 256 milliers d’euros des intérêts sur les avances en compte courant pour 6 223 milliers d’euros - cette baisse porte en partie sur SAS LA BOETIE essentiellement

 

Note 30 : Produit net des commissions

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

208

-3

205

326

-2

324

Sur opérations internes au Crédit Agricole

15 443

-7 063

8 380

12 701

-6 569

6 132

Sur opérations avec la clientèle

32 870

-485

32 385

33 063

-207

32 855

Sur opérations sur titres

 

 

 

 

 

 

Sur opérations de change

130

 

130

139

 

139

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan

 

 

 

 

 

 

Sur prestations de services financiers (1)

67 234

-5 558

61 676

67 805

-5 942

61 863

Provisions pour risques de commissions

331

-353

-22

279

-298

17

Total Produit Net Des Commissions

116 216

-13 462

102 754

114 312

-13 019

101 294

(1) Commissions ADI et assurance caution 16,8 millions d’euros en 2012 contre 17,6 millions d’euros en 2011.

 

Note 31 : Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Solde des opérations sur titres de transaction

 

 

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés

236

276

Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme

-839

-181

Gains ou Pertes Des Opérations De Portefeuilles De Négociations

-603

96

 

Note 32 : Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Dotations aux dépréciations

-1 653

-3 915

Reprises de dépréciations

5 685

175

Dotation ou reprise nette aux dépréciations

4 032

- 3 740

Plus-values de cession réalisées

1 242

990

Moins-values de cession réalisées

-156

-54

Solde des plus et moins-values de cession réalisées

1 086

937

Solde des opérations sur titres de placement

5 118

-2 804

Titres de l'activité de portefeuille

 

 

Dotations aux dépréciations

-7

 

Reprises de dépréciations

 

 

Dotation ou reprise nette aux dépréciations

 -7

 

Plus-values de cession réalisées

 

 

Moins-values de cession réalisées

 

 

Solde des plus et moins-values de cession réalisées

 

 

Solde des Opérations Sur Titres De l'activité De Portefeuille

 

 

Gains ou Pertes Sur Opérations des Portefeuilles de Placement et Assimilés

5 111

- 2 804

 

Note 33 : Autres produits et charges d’exploitation bancaire

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Produits divers

587

924

Quote part des opérations faites en commun

 

 

Refacturation et transfert de charges

 

 

Reprises de provisions

818

25

Location

 

 

Opérations de crédit-bail et assimilés

 

 

Autres produits d'exploitation bancaire

1 404

949

Charges diverses

-232

-358

Quote part des opérations faites en commun

-1 012

-988

Refacturation et transfert de charges

 

 

Dotations de provisions

-817

 

Location

 

 

Opérations de crédit-bail et assimilés

 

 

Autres charges d'exploitation bancaire

-2 061

-1 346

Total autres produits et charges d’exploitation bancaire

-657

-398

 

Note 34 : Charges générales d’exploitation

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Frais de personnel:

 

 

Salaires et traitements

47 804

45 322

Charges sociales

25 585

22 628

- Dont cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies

6 908

5 597

Intéressement et participation

7 100 

7 476

Impôts et taxes sur rémunérations

8 126

5 990

Total des charges de personnel

88 615

81 415

Refacturation et transferts de charges de personnel

5 009

4 071

Frais de personnel nets

83 606

77 345

Frais administratifs :

 

 

Impôts et taxes

5 856

5 159

Services extérieurs

49 313

47 972

Autres frais administratifs

 

251

Total des charges administratives

55 169

53 382

Refacturation et transferts de charges administratives

344

439

Frais administratifs nets

54 825

52 944

Charges générales d'exploitation

138 431

130 288

 

Le projet Nice induit comptablement un transfert de 4 288 milliers d’euros de la rubrique charges de personnel à la rubrique frais administratifs services extérieurs en 2012.

 

Note 35 : Effectif par catégorie

(En effectif moyen du personnel)

31/12/2012

31/12/2011

Cadres

335

329

Non cadres

1 012

985

Total

1 347

1 314

 

La rémunération globale des dirigeants et administrateurs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord, au titre de l’exercice 2012, s’élève à 1 503 milliers d’euros.

 

Note 36 : Coût du risque

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Dotations aux provisions et dépréciations

43 986

61 149

Dépréciations sur créances douteuses

36 224

36 278

Autres provisions et dépréciations

7 762

24 871

Reprises des provisions et dépréciations

-33 630

-53 125

Reprises des dépréciations sur créances douteuses (1)

-26 847

-27 622

Autres reprises de provisions et dépréciations (2)

-6 782

-25 503

Variation des provisions et dépréciations

10 356

8 024

Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3)

791

1 002

Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4)

4 731

4 993

Décote sur prêts restructurés

106

108

Récupérations sur créances amorties

-2 479

-1 974

Pertes sur risques opérationnels

 

 

Coût du risque

13 506

12 153

(1) Dont 3 161 milliers d’euros utilisés en couverture de pertes sur créances douteuses  compromises

Dont 1 510 milliers d’euros utilisés en couverture de pertes sur créances douteuses non compromises.

(2) Dont 9 milliers d’euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif et 51 milliers d’euros utilisés sur les comptes de débiteurs divers provisionnés.

(3) Dont 672 milliers d’euros sur les créances douteuses non compromises,

     Dont 119 milliers d’euros sur les créances douteuses compromises.

(4) Dont 3 161 milliers d’euros sur des créances non compromises,

     Dont 1 510 milliers d’euros sur des créances compromises.

 

Note 37 : Résultat net sur actifs immobilisés

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Dotations aux dépréciations

-12 296

-10 385

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

-12 296

-10 385

Reprises des dépréciations

9 109

3 471

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

9 109

3 471

Dotation ou reprise nette aux provisions

-3 187

-6 915

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

-3 187

-6 915

Plus-values de cession réalisées

 

 

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

 

 

Moins-values de cession réalisées

-121

 

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

 

 

Pertes sur créances liées à des titres de participation

-121

 

Solde des plus et moins-values de cession

-121

 

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

 

 

Solde en perte ou en bénéfice

-3 308

-6 915

Immobilisations corporelles et incorporelles

 

 

Plus-values de cessions

1 444

488

Moins-values de cessions

-50

-33

Solde en perte ou en bénéfice

1 394

455

Résultat net sur actifs immobilises

-1 914

-6 459

 

Note 38 : Résultat exceptionnel

Néant.

 

Note 39 : Charge fiscale

Au cours de l’exercice 2010, la Caisse régionale Charente-Périgord a dénoncé son régime d’intégration fiscale mise en place avec ces filiales pour rejoindre le régime d’intégration fiscale de Crédit Agricole SA.

Outre Crédit Agricole SA, société mère du Groupe fiscal, les filiales nationales de CASA et les 38 autres Caisses régionales, ce périmètre d’intégration fiscale peut comprendre également les filiales des Caisses régionales. Au cas d’espèce, la Caisse régionale Charente-Périgord a décidé d’intégrer dans ce nouveau périmètre fiscal ces 9 filiales détenues directement ou indirectement à plus de 95 %.

La convention d’intégration fiscale prévoit que chaque structure demeure responsable de son impôt et doit verser sa participation contributive aux Caisses régionales, elles-mêmes le reversant à CASA. Au titre de l’année 2012, la Caisse régionale a bénéficié d’un produit de 744 milliers d’euros.

 

Cette rubrique d'un montant de 33 475 milliers d’euros comprend :

- L’impôt sur les sociétés de l’exercice pour 33 883 milliers d’euros, calculé au taux de droit commun, majoré de la contribution sociale sur les bénéfices.

- Une diminution de charge suite à régularisation de l’impôt de l’exercice antérieur de 916 milliers d’euros.

- L’actualisation de l’impôt dû sur le crédit d’impôt relatif aux prêts à taux zéro utilisé sur l’exercice pour un montant de 1 251 milliers d’euros

 

Note 40 : Informations relatives aux résultats des activités bancaires

La Caisse régionale de Crédit Agricole de Charente Périgord exerce la totalité de son activité en France et dans le secteur de la banque de proximité. Cela implique que les tableaux fournis pour l’explication de la formation du résultat n’ont pas été ventilés selon d’autres critères d’activité ou de zone géographique.

 

Autres informations.

Note 41 : Proposition d’affectation des résultats

(En milliers d’euros)

Résultat à affecter

Résultat conserve

Résultat distribué

Résultat comptable après IS

 

 

 

Bénéfice

45 128

 

 

Total à affecter :

45 128

 

 

Affectation

 

 

 

Intérêts aux parts sociales détenues par les Caisses Locales

 

 

1 569

Rémunération des CCA détenus par CASA

 

 

3 298

Rémunération des CCA des autres détenteurs

 

 

2 144

Réserve légale

 

28 588

 

Autres réserves

 

9 529

 

Totaux

45 128

38 117

7 011

 

Note 42 : Implantation dans des états ou territoires n'ayant pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales permettant l'accès aux renseignements bancaires

La Caisse régionale ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un état ou un territoire qui n'a pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales permettant l'accès aux renseignements bancaires.

 

Note 43 : Publicité des honoraires de commissaires aux comptes

Collège des Commissaires aux Comptes de la Caisse régionale de Charente Périgord

 

(En milliers d'euros)

ERNST & YOUNG

%

KPMG Audit

%

Audit

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, certification, examen

80

 

80

 

des comptes individuels et consolidés (1)

 

 

 

 

Missions accessoires

 

 

 

 

Sous-Total

80

89

80

75

Autres prestations

 

 

 

 

Juridique, fiscal et social

10

 

27

 

Technologie de l'information

 

 

 

 

Audit interne

 

 

 

 

Autres : à préciser si > à 10 % des honoraires d'audit

 

 

 

 

Sous-Total

10

11 

27 

27 

Total

90

100

107

100

(1) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes.

 

Le tableau mentionne les honoraires hors taxes (frais et débours exclus) se rapportant à l’exercice 2012.

 

V.— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2012

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur :

- le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Périgord, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

- la justification de nos appréciations ;

- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse Régionale à la fin de cet exercice.

 

2. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Estimations comptables :

- Comme indiqué dans les notes 2.1 et 14 de l'annexe, votre caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et des provisions individuelles et collectives.

- Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués par votre caisse régionale à leur valeur d'utilité en retenant une approche fondée sur les modalités décrites dans la note 2.2 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.

- Votre caisse régionale détient des titres en portefeuille. La note 2.2 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à ces titres. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre caisse régionale et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

- Votre caisse régionale procède à d'autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes annuels qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d'indemnités de fin de carrière. Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans les notes 2. 12 et 16 de l'annexe.

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

 

 

Partie B. Comptes consolidés au 31/12/2012

Arrêtés par le Conseil d’Administration de la Caisse régionale Charente Périgord en date du 29 janvier 2013

 

I.— Préambule

Cadre général

Présentation juridique de l’entité

La Caisse régionale de Crédit Agricole de Charente Périgord est une société coopérative à capital variable régie par le LIVRE V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

 

Sont rattachées à la Caisse régionale de Charente Périgord 67 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

 

De par la loi bancaire, la Caisse régionale de Charente Périgord est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

 

Au 31 décembre 2012, la Caisse régionale de Charente Périgord fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 56,26 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,46 %.

Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 7 319 186 actions propres au 31 décembre 2012, soit 0,29 % de son capital, contre 6 969 381 actions propres au 31 décembre 2011.

Pour sa part Crédit Agricole S.A. détient 25 % du capital de la Caisse régionale de Charente Périgord sous la forme de Certificats Coopératifs d’Associés.

 

Organigramme simplifié du Crédit Agricole

Un Groupe bancaire d’essence mutualiste

L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 6,9 millions de sociétaires qui élisent quelques 29 118 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales.

 

Crédit Agricole S.A. en qualité d’organe central du groupe Crédit Agricole veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L.511-31 et article L.511-32), à la cohésion du réseau du groupe Crédit Agricole (tel que défini par l’article R.512-18 du Code monétaire et financier), au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d’intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

 

 

 

Relations internes au Crédit agricole

Mécanismes financiers internes

 

Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.

 

Comptes ordinaires des Caisses régionales Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires" et intégré sur la ligne «Prêts et créances sur les établissements de crédit » ou «Dettes envers les établissements de crédit ».

 

Comptes d'épargne à régime spécial Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".

 

Comptes et avances à terme Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

 

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

 

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

 

Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

 

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

 

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

 

Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole".

 

Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10  ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

 

Opérations en devises Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de  France, centralise leurs opérations de change.

 

Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Dettes subordonnées".

 

Couverture des risques de liquidité et de solvabilité Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (« FRBLS ») destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

En outre, depuis la mutualisation en 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un évènement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

 

Garanties Switch Le dispositif Switch, mis en place le 23 décembre 2011, s’inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d’organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole.

 

Il permet le transfert des exigences prudentielles s’appliquant aux participations de Crédit Agricole S.A dans les Caisses régionales, qui sont mises en équivalence dans les comptes consolidés de Crédit Agricole SA. Ce transfert est réalisé vers les Caisses régionales via un mécanisme de garantie accordée par ces dernières à Crédit Agricole SA sur une valeur contractuelle plancher des valeurs de mises en équivalence des CCI/CCA émis par les Caisses régionales. Cette valeur est fixée à l’origine de l’opération.

 

La bonne fin du dispositif est garantie par la mise en place d’un dépôt de garantie versé par les Caisses régionales à Crédit Agricole SA.

 

Ce contrat s’analyse en substance comme un droit complémentaire attaché aux 25 % de CCI/CCA détenus par Crédit Agricole SA dans les Caisses régionales, et par conséquent il est lié à l’influence notable que Crédit Agricole SA exerce sur les Caisses régionales.

 

Ainsi, le dispositif protège Crédit Agricole SA de la baisse de valeur de mise en équivalence globale des Caisses régionales. En effet, dès lors qu’une baisse de valeur est constatée, le mécanisme de garantie est actionné et Crédit Agricole SA perçoit une indemnisation prélevée sur le dépôt de garantie. En cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence globale, Crédit Agricole SA, de par l’application d’une clause de retour à meilleure fortune, restitue les indemnisations préalablement perçues.

 

La durée de la garantie est de 15 ans au bout desquels elle peut être prolongée par tacite reconduction. Cette garantie peut être résiliée par anticipation, dans certaines conditions et avec l’accord préalable de l’Autorité de contrôle prudentiel.

 

Le dépôt de garantie est rémunéré à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. La garantie fait l’objet d’une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d’immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.

 

Dans les comptes consolidés, le traitement comptable repose sur l’analyse en substance de la transaction : cela conduit à considérer que l’indemnisation issue de la mise en jeu des garanties et son remboursement lors du retour à meilleure fortune s’analysent comme un partage des résultats dont les impacts sont enregistrés en réserves consolidées au niveau des Caisses régionales et en résultat sur sociétés mises en équivalences dans les comptes consolidés de Crédit Agricole SA, compte tenu de l’influence notable exercée par Crédit Agricole SA . Le dépôt de garantie constitue une créance au coût amorti pour les Caisses régionales et symétriquement une dette au coût amorti pour Crédit Agricole SA. Les rémunérations sont respectivement enregistrées en PNB, à l’exception de la rémunération de la garantie qui est affectée au résultat des sociétés mises en équivalence chez Crédit Agricole SA.

 

 

Informations relatives aux parties liées

 

Avec les Caisses Locales affiliées à la Caisse régionale Charente Périgord

 

Les Caisses locales détiennent 36 903 298 parts sociales de la Caisse régionale Charente Périgord pour un montant de 56 462 milliers d’euros. Elles détiennent également au 31 décembre 2012 51 228 CCA acquis dans le cadre de la convention de liquidité pour un montant de 630 milliers d’euros.

Les autres principales opérations intra groupe significatives concernent au 31 décembre 2012 :

- les comptes-courants bloqués des Caisses locales dont le cumul des soldes s'établit à 110 670 milliers d’euros) ;

- les comptes courants ordinaires des Caisses locales ouverts dans les livres de la Caisse régionale dont le cumul des soldes s'établit à 26 325 milliers d’euros.

 

II.— Etats financiers consolidés

 Compte de résultat :

(En milliers d'euros)

Notes

31/12/2012

31/12/2011

Intérêts et produits assimilés

4.1

278 503

279 600

Intérêts et charges assimilées

4.1

-143 648

-151 038

Commissions (produits)

4.2

115 400

116 366

Commissions (charges)

4.2

-13 523

-14 110

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

4.3

5 052

192

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

4.4-6.4

-22 163

10 422

Produits des autres activités

4.5

2 495

1 412

Charges des autres activités

4.5

-2 342

-2 046

Produit net bancaire

 

219 774

240 798

Charges générales d'exploitation

4.6-7.1-7.4-7.5

-135 826

-130 680

Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles

4.7

-6 586

-6 755

Résultat brut d’exploitation

 

77 362

103 363

Coût du risque

4.8

-12 616

-11 881

Résultat d'exploitation

 

64 746

91 482

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

2.3

 

 

Gains ou pertes nets sur autres actifs

4.9

1 122

-7

Variations de valeur des écarts d'acquisition

2.6

 

 

Résultat avant impôt

 

65 868

91 475

Impôts sur les bénéfices

4.10

-30 430

-29 219

Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

 

 

 

Résultat net

 

35 438

62 256

Intérêts minoritaires

 

 

 

Résultat net – part du groupe

 

35 438

62 256

 

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(En milliers d'euros)

Notes

31/12/2012

31/12/2011

Résultat net part du groupe

 

35 438

62 256

Gains et pertes sur écarts de conversion

 

-

-

Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente

 

12 379

-7 007

Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture

 

-

-

Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi

 

-1 276

399

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe, hors entités mises en équivalence

 

11 103

-6 608

Quote part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence

 

-

-

Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe

4.11

11 103

-6 608

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe

 

46 541

55 648

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part des minoritaires

 

 

 

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

46 541

55 648

 

Les montants sont présentés net d’impôts.

 

Comme mentionné dans la partie « cadre général », l’ensemble des Caisses régionales de Crédit Agricole détient la totalité du capital de SAS Rue la Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50 % des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A. Les opérations sur les titres non cotés SAS Rue la Boétie sont encadrées par une convention de liquidité qui détermine le prix de référence qui devrait s’appliquer en cas de transferts des titres SAS Rue La Boétie entre Caisses régionales ou lors des augmentations de capital de SAS Rue la Boétie.

 

Au plan comptable, les titres SAS Rue La Boétie sont classés en titres disponibles à la vente (AFS) et doivent être valorisés à leur juste valeur dans les comptes des Caisses régionales. Dans la mesure où ces titres ne sont pas côtés sur un marché actif, cette juste valeur doit être établie sur la base de techniques de valorisation. Si aucune juste valeur ne peut être déterminée de manière fiable, la norme prévoit que les titres soient maintenus à leur prix de revient. Jusqu’à présent et pour refléter les spécificités des titres SAS Rue La Boétie, la valeur retenue pour l’établissement des comptes consolidés des Caisses régionales a été alignée sur la convention de liquidité qui détermine le prix de référence qui doit s'appliquer en cas de transferts des titres SAS Rue La Boétie entre Caisses régionales. Ce prix de référence est déterminé par une formule qui intègre trois composantes : le cours de bourse des titres Crédit Agricole S.A., le coût de revient de l’action Crédit Agricole S.A. dans les comptes de la SAS Rue La Boétie et l’actif net consolidé par action de Crédit Agricole S.A.

 

Toutefois, dans un contexte de marché dégradé, la baisse du cours de l’action Crédit Agricole S.A. se traduit par un écart croissant constaté durablement entre le cours de l’action Crédit Agricole S.A. et le prix de l'action SAS Rue La Boétie fixé par la convention de liquidité. En l’absence de transaction sur le titre entre les Caisses régionales, ce prix fixé par la convention ne semble plus pouvoir être considéré comme une référence de prix représentative de leur juste valeur au sens de la norme IAS 39.

 

En outre, la mise en œuvre d'une valorisation qui permettrait de refléter l’ensemble des droits et obligations attachés à la détention des titres SAS Rue La Boétie soulève de nombreuses incertitudes, en particulier en ce qui concerne la valorisation d’éléments intangibles et incessibles comme :

- La stabilité capitalistique du Groupe qui permet d’assurer le contrôle collectif et permanent des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A.,

- La couverture des risques de liquidité et de solvabilité des Caisses régionales,

- Les relations économiques et financières internes au Groupe Crédit Agricole,

- La mise en commun de moyens et,

- La valorisation, le développement et l’utilisation de la marque Crédit Agricole,

 

En conséquence et comme le prévoit la norme IAS 39 dès lors que le recours à un modèle de valorisation ne permet pas d’établir une valorisation fiable, les titres SAS Rue La Boétie sont désormais valorisés à leur coût qui correspond à leur juste valeur au 30 septembre 2012. En cas de cession ou de dépréciation, les gains et pertes latents précédemment constatés en gains et pertes directement en capitaux propres sont transférés en résultat. En cas d’indication objective de perte de valeur (cf. principes et méthodes comptables – dépréciation des titres), les titres sont dépréciés dès lors que la valeur comptable du titre est supérieure à une valeur de référence déterminée sur une approche multicritère basée sur la valeur de marché des différentes activités de Crédit Agricole S.A. Ainsi, les travaux de valorisation s’appuient sur une approche fondée sur des paramètres de marché visant à établir une valeur des flux de trésorerie futurs attendus actualisés au taux qui serait retenu par le marché pour un actif similaire conformément au paragraphe 66 d’IAS 39. Cette approche combine une valorisation des flux futurs attendus des différentes activités du Groupe actualisés à un taux de marché, une valorisation de l’actif net du Groupe, une valorisation des activités du Groupe par référence à des prix de transactions observés récemment sur des activités similaires, une valorisation fondée sur le cours de bourse de Crédit Agricole S.A. complété d’une prime de contrôle et, le cas échéant une valorisation par référence aux transactions internes.

 

Ainsi, au 31 décembre 2012, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués à leur coût. Ce dernier correspond à la juste valeur des titres au 30 septembre 2012, soit 14 euros. La valeur fondée sur des paramètres de marché et déterminée pour le test de dépréciation selon la méthodologie décrite ci-avant ressort à 13,64 euros. En conséquence, les impacts pour la Caisse régionale de Charente Périgord sont les suivants :

 

- Constatation d’une dépréciation de 9 888 milliers d’euros déterminée à partir de la différence entre la valeur des titres au 30 septembre 2012 soit 14 euros par action et la valeur déterminée pour le test de dépréciation soit 13,64 euros par action.

 

- Reclassement intégral en résultat des pertes latentes constatées en capitaux propres pour 2 504 milliers d’euros, montant correspondant à la différence entre la valeur des titres au 30 septembre 2012 et le coût de revient historique de ces titres.

 

Soit un impact global sur le résultat consolidé au 31 décembre 2012 de 12 392 milliers d’euros.

 

Bilan actif

(En milliers d'euros) 

Notes

31/12/2012

31/12/2011

Caisse, banques centrales

6.1

49 050

53 189

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

6.2-6.8

67 459

66 477

Instruments dérivés de couverture

3.2-3.4

86 456

62 411

Actifs financiers disponibles à la vente

6.4-6.7

562 793

531 562

Prêts et créances sur les établissements de crédit

3.1-3.3-6.5-6.7

779 882

694 099

Prêts et créances sur la clientèle

3.1-3.3-6.5-6.7

5 750 236

5 627 839

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

32 163

26 647

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

6.7-6.9

175 455

216 193

Actifs d'impôts courants et différés

6.11

35 870

60 004

Comptes de régularisation et actifs divers

6.11

131 885

150 451

Actifs non courants destinés à être cédés

6.12

0

0

Participation aux bénéfices différée

 

 

 

Participations dans les entreprises mises en équivalence

 

 

 

Immeubles de placement

6.13

760

1 324

Immobilisations corporelles

6.14

42 174

47 329

Immobilisations incorporelles

6.14

1 352

1 578

Ecarts d'acquisition

 

 

 

Total de l'actif

 

7 715 535

7 539 103

 

Bilan passif

(En milliers d'euros) 

Notes

31/12/2012

31/12/2011

Banques centrales

 

 

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

6.2

9 152

7 617

Instruments dérivés de couverture

3.2-3.4

49 828

40 671

Dettes envers les établissements de crédit

3.3-6.9

3 588 332

3 815 477

Dettes envers la clientèle

3.1-3.3-6.9

2 192 938

1 950 341

Dettes représentées par un titre

3.2-3.3-6.10

586 947

470 352

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

76 282

54 149

Passifs d'impôts courants et différés

6.11

6 431

27 407

Comptes de régularisation et passifs divers

6.12

137 610

131 898

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

 

0

0

Provisions techniques des contrats d'assurance

 

0

0

Provisions

6.15

17 220

17 833

Dettes subordonnées

3.2-3.3-6.10

62 227

71 392

Total dettes

 

6 726 967

6 587 137

Capitaux propres

 

988 568

951 966

Capitaux propres - part du Groupe

 

988 568

951 966

Capital et réserves liées

 

307 446

306 496

Réserves consolidées

 

632 872

581 505

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

12 812

1 709

Résultat de l'exercice

 

35 438

62 256

Intérêts minoritaires

 

 

 

Total du passif

 

7 715 535

7 539 103

 

Tableau de variation des capitaux propres

(En milliers d'euros)

Capital et réserves liées

Réserves consolidées part du Groupe

Total des gains et pertes comptabilisés directememt en capitaux propres

Résultat net part du groupe

Total des capitaux propres part du groupe

Capitaux propres part des minoritaires

Total des capitaux propres consolidés

Capital

Primes et Réserves consolidées liées au capital (1)

Elimination des titres auto-détenus

Capitaux propres au 1er janvier 2011

185 054

124 275

-1 428

581 505

8 317

10 289

908 012

0

908 012

Augmentation de capital

-2 789

 

 

 

 

 

-2 789

 

-2 789

Variation des titres auto détenus

 

 

1 384

 

 

 

1 384

 

1 384

Dividendes versés en 2011

 

 

 

 

 

-10 289

-10 289

 

-10 289

Dividendes reçus des CR et filiales

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Mouvements liés aux stock-options

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

-2 789

0

1 384

 

0

-10 289

-11 694

0

-11 694

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

0

0

0

 

-6 608

0

-6 608

0

-6 608

Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Résultat au 31/12/2011

 

 

 

 

 

62 256

62 256

 

62 256

Autres variations

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Capitaux propres au 31 décembre 2011

182 265

124 275

-44

581 505

1 709

62 256

951 966

0

951 966

Affectation du résultat 2011

 

 

 

51 367

 

-51 367

0

 

0

Capitaux propres au 1er janvier 2012

182 265

124 275

-44

632 872

1 709

10 889

951 966

0

951 966

Augmentation de capital

1 536

 

 

 

 

 

1 536

 

1 536

Variation des titres auto détenus

 

 

-586

 

 

 

-586

 

-586

Dividendes versés en 2012

 

 

 

 

 

-10 889

-10 889

 

-10 889

Dividendes reçus des CR et filiales

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Mouvements liés aux stock-options

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

1 536

0

-586

 

0

-10 889

-9 939

0

-9 939

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

0

0

0

 

11 103

0

11 103

0

11 103

Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Résultat au 31/12/2012

 

 

 

 

 

35 438

35 438

 

35 438

Autres variations

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Capitaux propres au 31 décembre 2012

183 801

124 275

-630

632 872

12 812

35 438

988 568

0

988 568

(1) Réserves consolidés avant élimination des titres d’autocontrôle.

 

Tableau des flux de trésorerie

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

 

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance.

Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

 

Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans cette rubrique.

 

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

 

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

 

Tableau des flux de trésorerie

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Résultat avant impôts

65 868

91 475

Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

6 585

6 755

Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

 

 

Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions

36 539

17 725

Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

 

 

Résultat net des activités d'investissement

-1 122

-308

Résultat net des activités de financement

3 111

3 126

Autres mouvements

-1 777

9 215

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

43 336

36 513

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

-370 147

370 082

Flux liés aux opérations avec la clientèle

98 340

-55 409

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

129 091

-258 317

Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

24 421

-45 550

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

 

 

Impôts versés

-28 412

-34 351

Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

-146 707

-23 545

Flux provenant des activités abandonnées

 

 

Total Flux net de trésorerie généré par l'activité Opérationnelle (A)

-37 503

104 443

Flux liés aux participations (1)

-5 449

-1 386

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-79

-5 376

Flux provenant des activités abandonnées

 

 

Total Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)

-5 528

-6 762

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)

-9 353

-13 078

Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement

-12 276

-3 123

Flux provenant des activités abandonnées

 

 

Total Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C)

-21 629

-16 201

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)

 

 

Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D)

-64 660

81 480

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

67 101

-14 379

Solde net des comptes de caisse et banques centrales *

53 189

53 302

Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **

13 912

-67 681

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

2 441

67 101

Solde net des comptes de caisse et banques centrales *

49 050

53 189

Solde net des comptes prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **

-46 609

13 912

Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie

-64 660

81 480

* Composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus, tel que détaillé en note 6.1.

** Composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains et comptes et prêts au jour le jour sains" tel que détaillés en note 6.5 et des postes "comptes ordinaires créditeurs et comptes et emprunts au jour le jour" tel que détaillés en note 6.7. (Hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole).

(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2.2. Au cours de l’année 2012, l’impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse régionale du Crédit Agricole Charente Périgord s’élève à –5 449 milliers d’euros, portant notamment sur les opérations suivantes :

Acquisitions ou souscription de capital : -4 871 milliers d’euros (Grand Sud-Ouest Capital = - 871 milliers d’euros, CPI = - 4 000 milliers d’euros dont 2 000 milliers € en capital restant à verser)

Variation sur CCA détenu par la caisse locales (convention de liquidité) = -586 milliers d’euros

(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par l’entité à ses actionnaires, à hauteur de 10 889 milliers d’euros pour l’année 2012.

 

III.Notes annexes aux états financiers

1. Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés.

1.1. Normes applicables et comparabilité

 

En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2012 et telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

 

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm.

 

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2011.

 

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2012 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2012. Celles-ci portent sur :

 

 

Normes, Amendements ou Interprétations

Date de publication par l’Union européenne

Date de 1ère application :

exercices ouverts à compter du

Amendement de la norme IFRS 7, informations complémentaires à donner sur les transferts d’actifs financiers

22 novembre 2011

(UE n° 1205/2011)

1er janvier 2012

 

L’application de ces nouvelles dispositions n’a pas eu d’impact significatif sur le résultat et la situation nette de la période.

 

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application anticipée de normes et interprétations adoptées par l’Union européenne est optionnelle sur une période, l’option n’est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :

 

 

Normes, Amendements ou Interprétations

Date de publication par

l’Union européenne

Date de 1ère application

obligatoire : exercices

ouverts à compter du

Amendement de la norme IAS 1, relatif à la présentation des autres éléments du résultat global, nouvelle décomposition des autres capitaux

05 juin 2012

(UE n° 475/20121)

1er juillet 2012

Amendement de la norme IAS 19 relatif aux engagements de retraite (régimes à prestation définies)

05 juin 2012

(UE n° 475/20121)

1er janvier 2013

Norme IFRS 10 sur les états financiers consolidés

11 décembre 2012

(UE n° 1254/12)

1er janvier 2014

Norme IFRS 11 sur les partenariats

11 décembre 2012

(UE n° 1254/12)

1er janvier 2014

Norme IFRS 12 sur les informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités

11 décembre 2012

(UE n° 1254/12)

1er janvier 2014

Norme IAS 27 modifiée sur les états financiers individuels

11 décembre 2012

(UE n° 1254/12)

1er janvier 2014

Norme IAS 28 modifiée sur les participations dans des entreprises associées et des coentreprises

11 décembre 2012

(UE n° 1254/12)

1er janvier 2014

Amendement de la norme IAS 12, par rapport au recouvrement des actifs sous-jacents

11 décembre 2012

(UE n° 1255/12)

1er janvier 2013

Amendement de la norme IFRS 1, sur l’hyperinflation grave, nouveau guide d'application pour les 1ers adoptants qui ont (ou avaient) une monnaie fonctionnelle touchée par une hyperinflation grave

11 décembre 2012

(UE n° 1255/12)

1er janvier 2013

Norme IFRS 13 relative à l’évaluation de la juste valeur

11 décembre 2012

(UE n° 1255/12)

1er janvier 2013

Interprétation d’IFRIC 20 sur les frais de déblaiement engagés pendant la phase de production d’une mine à ciel ouvert

11 décembre 2012

(UE n° 1255/12)

1er janvier 2013

Amendement d’IFRS 7 sur les informations à fournir au titre des compensations d’actifs financiers et des passifs financiers

13 décembre 2012

(UE n° 1256/12)

1er janvier 2013

Amendement d’IAS 32 sur la présentation des compensations d’actifs financiers et des passifs financiers

13 décembre 2012

(UE n° 1256/12)

1er janvier 2014

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord n’attend pas d’effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.

 

En effet :

L’amendement de la norme IAS 1 prévoit, au sein des gains et des pertes comptabilisés directement en capitaux propres, la distinction recyclable/non recyclable.

L’amendement de la norme IAS 19 prévoit principalement l’obligation d’enregistrer les écarts actuariels, relatifs aux régimes à prestations définies, en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Cette méthode est déjà appliquée par le Groupe (optionnelle dans la version d’IAS 19).

L’amendement de la norme IAS 12 prévoit une nouvelle méthode d'évaluation des impôts différés Actif et Passif issus des différences temporaires relatives à certains actifs réévalués. Cette approche ne concerne pas le Groupe qui n’a pas opté pour la méthode de réévaluation des immobilisations corporelles non amortissables selon IAS 16, ni des immeubles de placement selon IAS 40.

 

L’amendement IFRS 1 ne s’applique qu’aux 1ers adoptants.

 

Les études d’impact concernant la mise en œuvre des normes pour IFRS 10, IFRS 12 et IFRS 13 sont en cours.

 

Par ailleurs, les normes et interprétations publiées par l’IASB mais non encore adoptées par l’Union européenne n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2012.

 

1.2. Format de présentation des états financiers

En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2009-R.04 du 2 juillet 2009.

 

1.3. Principes et méthodes comptables

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

- les activités des marchés nationaux et internationaux ;

- les fluctuations des taux d’intérêt et de change ;

- la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ;

- les modifications de la réglementation ou de la législation.

 

Cette liste n’est pas exhaustive.

 

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

 

- les instruments financiers évalués à la juste valeur ;

- les participations non consolidées ;

- les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;

- les plans de stock-option ;

- les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et d’actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance;

- les dépréciations des créances irrécouvrables ;

- les provisions ;

- les dépréciations des écarts d’acquisition ;

- les actifs d’impôt différé.

 

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

 

Instruments financiers (IAS 32 et 39)

 

Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission européenne.

 

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l’exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.

 

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

 

Titres à l’actif

Classification des titres à l’actif Les titres sont classés selon les quatre catégories d’actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 :

- actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;

- actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;

- prêts et créances ;

- actifs financiers disponibles à la vente.

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat / affectation par nature ou sur option

Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend les titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d’une option prise par la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord

 

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste.

 

La comptabilisation d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes d’actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et d’évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

 

A ce titre, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a utilisé cette comptabilisation à la juste valeur par option pour les instruments hybrides.

 

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, coûts de transaction inclus directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus.

 

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

 

Cette catégorie de titres ne fait pas l’objet de dépréciations.

 

Les encours de syndication de titres destinés à être cédés sont affectés à la catégorie « Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature » et sont évalués en mark-to-market.

 

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

La catégorie "Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance" (applicable aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que :

- ceux que la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ;

- ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des actifs détenus jusqu’à l’échéance.

 

Le classement dans cette catégorie entraîne l’obligation impérative de respecter l’interdiction de céder des titres avant leur échéance, sauf exceptions prévues par la norme IAS 39.

 

La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n’est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.

 

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus.

 

Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote / décote selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

 

Prêts et créances

La catégorie «Prêts et créances» enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.

 

Les titres du portefeuille « Prêts et créances » sont comptabilisés initialement pour leur prix d’acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus.

 

Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote / décote selon la méthode du taux d’intérêt effectif corrigé d’éventuelles dépréciations.

 

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

 

Actifs financiers disponibles à la vente

La catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.

 

Les titres classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus.

 

Les titres classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

 

En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.

 

L’amortissement des éventuelles surcotes / décotes des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres ».

 

Valorisation des titres SAS Rue La Boétie :

L’ensemble des Caisses régionales de Crédit Agricole détient la totalité du capital de SAS Rue La Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50 % des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A.

La fixation de paramètres permettant de refléter l’ensemble des droits et obligations attachés à la détention des titres SAS Rue La Boétie est complexe et ne permet pas de déterminer une juste valeur fiable au sens de la norme IAS 39. Cela concerne des éléments tels que :

- La stabilité capitalistique du Groupe qui permet d’assurer le contrôle collectif et permanent des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A.,

- La couverture des risques de liquidité et de solvabilité des Caisses régionales,

- Les relations économiques et financières internes au Groupe Crédit Agricole,

- La mise en commun de moyens et,

- La valorisation, le développement et l’utilisation de la marque Crédit Agricole.

 

En conséquence, et en application de l’exception prévue par la norme IAS 39, les titres SAS Rue La Boétie sont valorisés à leur coût dans les comptes des Caisses régionales. Les titres font l’objet d’un test de dépréciation annuel et, le cas échéant, en cas d’indice de pertes de valeur (cf partie principes et méthodes comptables – dépréciation des titres).

 

Dépréciation des titres Une dépréciation doit être constatée lorsqu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou plusieurs événements intervenus après l’acquisition des titres autres que ceux classés en juste valeur par résultat.

 

Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.

Pour les titres de capitaux propres, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l’instrument de capitaux propres de 30 % au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs. La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l’émetteur, perspectives à court terme Etc.

 

Au-delà de ces critères, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord constate une dépréciation en cas de baisse de valeur supérieure à 50 % ou observée pendant plus de 3 ans.

 

Valorisation des titres SAS Rue La Boétie :

Les titres SAS Rue la Boétie, valorisés au coût, font systématiquement l’objet d’un test de dépréciation annuel et en cas d’indices de pertes de valeurs.

A titres d’exemples, les situations suivantes pourraient être considérées comme des indications objectives de dépréciation (à apprécier en fonction de leur significativité) :

- Annonce d’un plan de restructuration ou de cession sur le périmètre Groupe Crédit Agricole S.A.,

- Baisse du cours de l’action Crédit Agricole S.A.,

- Diminution de l’actif net consolidé de Crédit Agricole S.A.,

- Constatation d’un résultat net déficitaire,

- Dégradation de la notation de Crédit Agricole S.A.

 

Une dépréciation sera enregistrée en résultat dès lors que la valeur comptable du titre sera supérieure à une valeur de référence déterminée sur une approche multicritère fondée sur des paramètres de marché visant à établir une valeur des flux de trésorerie futures attendus actualisés au taux qui serait retenu par le marché pour un actif similaire conformément au paragraphe 66 d’IAS 39. Cette approche combine une valorisation des flux futurs attendus des différentes activités du Groupe actualisés à un taux de marché, une valorisation de l’actif net du Groupe, une valorisation des activités du Groupe par référence à des prix de transactions observés récemment sur des activités similaires, une valorisation fondée sur le cours de bourse de Crédit Agricole S.A. complété d’une prime de contrôle et, le cas échéant une valorisation par référence aux transactions internes.

 

Pour les titres de dettes, les critères de dépréciation sont ceux qui s’appliquent aux prêts et créances.

 

La constatation de cette dépréciation se fait :

 

- pour les titres évalués au coût amorti via l’utilisation d’un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d’amélioration ultérieure,

- pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d’amélioration ultérieure de la valeur des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.

 

Date d’enregistrement des titres Crédit Agricole Charente Périgord enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans les catégories « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » et « Prêts et créances ». Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

 

- Reclassements d’actifs financiers

Conformément à l’amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l’Union européenne en octobre 2008, il est autorisé d’opérer les reclassements suivants :

 

- des catégories « Actifs financiers détenus à des fins de transaction » et « Actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie « Prêts et créances », si l’entité a désormais l’intention et la capacité de conserver l’actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance et si les critères d’éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;

- dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie « Actifs financiers détenus à des fins de transaction » vers les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » ou « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance  », si les critères d’éligibilité sont respectés à la date de transfert pour chacun des deux postes.

 

La juste valeur à la date de reclassement devient le nouveau coût ou le nouveau coût amorti, selon le cas, de l’actif financier reclassé.

Les informations sur les reclassements réalisés par la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord en application de la norme IAS 39 sont données dans la note 9.

 

- Activité de crédits

Les crédits sont affectés principalement à la catégorie "Prêts et créances". Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l’encours net d’origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d’intérêt effectif, le cas échéant.

 

Les crédits et encours de syndication destinés à être cédés à court terme sont affectés à la catégorie « Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature » et sont évalués en mark-to-market.

 

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.

 

Les revenus calculés sur la base du taux d’intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Créances dépréciées Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « Prêts et créances » sont dépréciées lorsqu’elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l’objet d’une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l’enregistrement de dépréciations, égales à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

 

On distingue ainsi :

- les créances dépréciées sur base individuelle : il s’agit des créances assorties de dépréciations et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes ;

- les créances dépréciées sur base collective : il s’agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires. Cela concerne notamment les créances en souffrance.

 

Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement n’entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance).

 

L’évaluation d’une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.

 

Parmi les créances dépréciées sur base individuelle, la Caisse régionale de Charente Périgord distingue les créances douteuses, elles-mêmes réparties en créances douteuses compromises et non compromises, et les créances restructurées non douteuses.

 

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

 

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l’augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l’amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d’intérêts.

 

Créances dépréciées sur base individuelle

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant une indication objective de dépréciation, tel que :

 

- des difficultés importantes du débiteur ;

- une rupture de contrat telle qu’un défaut de paiement des intérêts ou du capital ;

- l’octroi par le prêteur à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou juridiques liées à des difficultés financières de l’emprunteur, d’une facilité que le prêteur n’aurait pas envisagée dans d’autres circonstances (restructuration de prêts) ;

- une probabilité croissante de faillite ou autres restructuration financière de l’emprunteur.

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord constitue les dépréciations correspondant, en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine, à l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours dépréciés.

 

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

 

Les créances restructurées sont des créances, pour lesquelles l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) du fait d’un risque de contrepartie.

 

La décote constatée lors d’une restructuration de créance est dotée en coût du risque.

 

Cette décote correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d’origine.

Elle est égale à l’écart constaté entre :

 

- la valeur nominale du prêt ;

- la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement).

 

Créances dépréciées sur base collective

Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l’existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non dépréciés sur base individuelle. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a constaté à l’actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives telles que les provisions sectorielles et les provisions pour dépréciation collectives. Ces dernières visent à couvrir des risques précis pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux mais dont on a pu constater la dégradation depuis leur origine. Ce risque de crédit (hors filière sectorielle) est calculé à partir des critères prudentiels dits "Bâle II" appliqués sur nos encours sains les plus dégradés avec une probabilité de défaut extrapolée intégrant notamment la duration moyenne constatée sur nos encours, et l'application du taux de pertes en cas de défaut.

Le montant de cette dépréciation est obtenu par l’application au montant de pertes attendues calculées selon le modèle Bâle 2, d’un coefficient de passage à maturité, destiné à prendre en la nécessité de constituer des dépréciations sur les pertes attendues jusqu’au terme du contrat.

La Caisse régionale a également enregistré des provisions pour dépréciation collective (sectorielles) au titre de la viticulture Cognac, des vins du Bergeracois, des filières bovins lait et viande, porcs, bâtiment et habitat (génération 2006 et 2007).

Ces modèles s’appuient sur la mesure du risque de crédit selon le dispositif Bale II pour ces filières auxquelles, y a été adjoint la mise en place d’un stress scénario consistant à une dégradation des 2 notes de ces encours.

Des taux de pertes sont appliqués aux strates d'encours les plus dégradées identifiés selon des critères sectoriels croisés.

 

Intérêts pris en charge par l’Etat (IAS 20) Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n’est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

 

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

 

- Passifs financiers

La norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :

 

- les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables ;

- les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides ;

- les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

La valorisation des émissions comptabilisées à la juste valeur intègre la variation du risque de crédit propre du Groupe.

 

Titres au passif

 

Distinction dettes – capitaux propres

Un instrument de dettes ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :

 

- de remettre des liquidités ou un autre actif financier ;

- d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

 

Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).

 

- Produits de la collecte

Les produits de collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des « Dettes envers la clientèle» malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.

L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.

Les plans d’épargne logement et les comptes d’épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.18.

 

- Instruments dérivés

Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture.

 

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée en résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

 

La comptabilité de couverture La couverture de juste valeur a pour objet de se protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé.

 

La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associés à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.

 

La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de se protéger contre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’euro.

 

Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

 

- éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;

- documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;

- démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.

 

Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le Groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (version dite « carve out »).

De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts.

La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers.

 

L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

- couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ;

- couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite reclassés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ;

- couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte d’écarts de conversion en capitaux propres et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.

 

Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement.

 

- couverture de juste valeur: seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à sa classification. Pour les titres disponibles à la vente, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.

- couverture de flux de trésorerie: l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.

- couverture d'investissement net à l'étranger: Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation.

 

Dérivés incorporés Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies :

 

- le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ;

- séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ;

- les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

 

- Détermination de la juste valeur des instruments financiers

Les justes valeurs des instruments financiers sont déterminées conformément aux dispositions d’IAS 39 et sont présentées selon la hiérarchie définie par IFRS 7.

 

Le Groupe applique par ailleurs la recommandation en matière de valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur publiée par l'AMF, le CNC et l'ACAM le 15 octobre 2008.

 

Lorsque la méthode de valorisation d’un instrument financier est la juste valeur, la norme IAS 39 considère que la meilleure indication pour déterminer celle-ci est l’existence de cotations publiées sur un marché actif.

 

IAS 39 précise qu’en l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation utilisant des données observables ou non observables.

 

Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des prix cotés (non ajustés) sur un marché actif.

 

Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur un marché actif. Il s’agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d’investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.

 

Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

 

Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord retient des cours mid-price comme base de l’établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s’agit des cours vendeurs.

 

Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1.

 

Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s’agit de données qui ne sont pas propres à l’entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché.

 

Sont présentés en niveau 2 :

- les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et fondée sur des données de marché observables ;

- instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux fondées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté.

 

Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation.

 

Niveau 3: justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d’observabilité.

 

La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.

Il s’agit pour l’essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.

 

Le prix de transaction à l’origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.

 

La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

 

Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l’ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

 

Absence de technique de valorisation reconnue pour déterminer la juste valeur d’un instrument de capitaux propres.

 

Conformément aux principes d’IAS 39, si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » car sa juste valeur ne peut pas être déterminée de manière fiable. Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de juste valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS 7 en vigueur.

Pour la Caisse Régionale Charente Périgord cela concerne le titre SAS Rue la Boétie, titre de participation de société non cotée sur un marché actif dont la détermination d’une juste valeur fiable est difficile.

 

- Gains ou pertes nets sur instruments financiers

 

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

 

- les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

- les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;

- les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

- les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises.

 

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

 

- les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

- les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

- les pertes de valeur des titres à revenu variable ;

- les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé ;

- les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.

 

- Compensation des actifs et passifs financiers

Conformément à la norme IAS 32, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s’il a un droit juridiquement exécutoire à tout moment de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément.

 

- Garanties financières données

Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance aux termes initiaux ou modifiés de l’instrument de dette.

 

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre :

 

- celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » ; ou

- le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».

 

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

 

- Décomptabilisation des instruments financiers

Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

 

- lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et,

- lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée.

 

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

 

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif.

 

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie uniquement lorsque ce passif est éteint.

 

- Provisions (IAS 37 et 19)

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un évènement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif.

 

Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a constitué des provisions qui couvrent notamment :

 

- les risques opérationnels ;

- les avantages au personnel ;

- les risques d’exécution des engagements par signature ;

- les litiges et garanties de passif ;

- les risques liés à l’épargne logement.

 

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

 

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

 

- le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ;

- l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d’observations historiques de longue période ;

- la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

 

L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations :

 

- la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ;

- les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes.

 

Des informations détaillées sont fournies au point 6.18

 

- Avantages au personnel (IAS 19)

 

Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

 

- les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l’exercice ;

- les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ;

- les indemnités de fin de contrat de travail ;

- les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

 

- Avantages à long terme

Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l’emploi, les indemnités de fin de contrats et avantages sur capitaux propres, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus.

Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différés de plus de douze mois.

 

La méthode d’évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l’emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies.

 

- Avantages postérieurs à l’emploi

Engagement en matière de retraite, de préretraite et d’indemnités de fin de carrière - régimes à prestations définies

La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

 

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

 

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4).

 

Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over.

 

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

 

Le montant de la provision est égal à :

 

- la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;

- diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

 

Afin de couvrir ses engagements, la Caisse régionale de Charente Périgord a opté pour une externalisation auprès de PREDICA et ADICAM auxquelles une cotisation annuelle est versée. Seule demeure au bilan de la caisse une provision correspondant d’une part à un reliquat aux titres des régimes antérieurs et d’autre part à un ajustement du des contrats non externalisés.

 

Plans de retraite – régimes à cotisations définies Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

 

- Impôts courants et différés

Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés.

Celle-ci définit l’impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale.

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe.

L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif.

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants :

 

Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :

 

- la comptabilisation initiale du goodwill ;

- la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

 

Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.

Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

 

Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.

 

Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.

 

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt ou l’économie d’impôt réel supportée par l’entité au titre de ces plus-values ou moins latentes est-elle reclassée en déduction de celles-ci.

 

En France, les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l’exception d’une quote-part de 10% de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part.

 

L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

 

- soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ;

- soit par un regroupement d'entreprises.

 

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si :

 

- l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et

- les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :

 

a) soit sur la même entité imposable,

b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés.

 

Les crédits d’impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

 

- Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40)

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

 

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

 

Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

 

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition.

 

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement.

 

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d’entreprises résultat de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.

 

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

 

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale de Charente Périgord suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

 

Composant

Durée d’amortissement

Foncier

Non amortissable

Gros oeuvre *

25 à 30 ans

Second oeuvre

15 à 20 ans

Installations techniques

10 ans

Agencements

10 ans

Matériel

5 ans

* Compte tenu de l’ancienneté du bâtiment du siège social de la Caisse régionale, la durée d’amortissement du gros œuvre est à 25 ans sur ce seul bâtiment.

 

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

 

Les éléments dont dispose la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

 

- Opérations en devises (IAS 21)

 

En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.

 

A la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du Groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :

 

- sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres ;

- les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

 

Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments :

 

- les éléments au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ;

- les éléments à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.

 

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

 

- en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ;

- en capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

 

- Commissions sur prestations de services (IAS 18)

 

Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :

 

- les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif ;

- lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique « commissions » et en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :

 

a) les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat.

Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l’ensemble des conditions suivantes sont respectées :

 

i) le montant des commissions peut être évalué de façon fiable,

ii) il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l’entreprise,

iii) le degré d’avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable ;

 

b) les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.

 

- Contrats de location (IAS 17)

 

Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.

 

S’agissant d’opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d’immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.

 

Dans les comptes du bailleur, l’analyse de la substance économique des opérations conduit à :

 

- constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus ;

- décomposer les loyers entre, d’une part les intérêts et, d’autre part l’amortissement du capital, appelé amortissement financier ;

- constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre :

 

a) l’encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et des intérêts courus à la clôture de l’exercice,

b) la valeur nette comptable des immobilisations louées,

c) la provision pour impôts différés.

 

Dans les comptes du locataire, les contrats de location-financement font l’objet d’un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s’ils avaient été acquis à crédit, par la constatation d’une dette financière, l’enregistrement du bien acheté à l’actif de son bilan et l’amortissement de celui-ci.

En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés.

 

S’agissant d’opérations de location simple, le preneur comptabilise les charges de paiement et le bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à son actif.

 

- Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5)

 

Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue.

 

Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable.

 

Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes « Actifs non courants destinés à être cédés » et « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».

 

Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de cession. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d’être amortis à compter de leur déclassement.

 

Si la juste valeur du groupe d’actifs destiné à être cédé diminuée des coûts de vente est inférieure à sa valeur comptable après dépréciation des actifs non courants, la différence est allouée aux autres actifs destinés à être cédés y compris les actifs financiers et est comptabilisé en résultat net des activités destinées à être cédées.

 

Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparé ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes :

 

- elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ;

- elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ; ou,

- elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.

 

Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat :

 

- le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu’à la date de cession ;

- le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées.

 

1.4. Principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28 et 31)

- Périmètre de consolidation

 

Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord dispose d’un pouvoir de contrôle. Celui-ci est présumé lorsque la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord détient, directement ou indirectement, au moins 20 % des droits de vote existants et potentiels.

 

- Consolidation des Caisses régionales

 

Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

 

Le Groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

 

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.

 

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole.

 

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole Charente Périgord représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.

 

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

 

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le Groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

 

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale de Charente Périgord et des 67 Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques

 

Caisses locales

Part de CR

Présidents

Caisses locales

Part de CR

Présidents

AIGRE

1,49%

 

Monsieur Pascal DENIS

 

VILLEFRANCHE-MONTPON

1,43%

 

Monsieur Luc BUCHWALTER

 

 

Avenue du 8 Mai

Place Clémenceau

16140 AIGRE

24700 MONTPON

BAIGNES

1,07%

 

 

Monsieur Bernard CELLOU

 

 

MUSSIDAN - VILLAMBLARD

1,64%

 

 

Monsieur Michel CAMPAGNAUD

 

 

Place des Halles

17, rue Jean Jaures

16360 BAIGNES

24400 MUSSIDAN

BARBEZIEUX

3,70%

 

 

Monsieur Alain TESTAUD

 

 

NONTRON

1,17%

 

Monsieur Michel COMBEAU

 

40 Bld Chanzy

12 av. Jules FERRY

16300 BARBEZIEUX

24300 NONTRON

BLANZAC

1,54%

 

 

Monsieur Eric BORDES

 

 

PIEGUT PLUVIERS

0,14%

 

Madame Danielle MARTIN

 

 

Route de Chalais

9, place de la République

16250 BLANZAC

24360 PIEGUT PLUVIERS

BROSSAC

0,20%

 

 

Monsieur Laurent ARSICAUD

 

 

TERRASSON

1,60%

 

Madame Liliane ROUDIER

 

 

Place des marronniers

Place Voltaire

16480 BROSSAC

24120 TERRASSON

CHABANAIS

1,81%

 

 

Madame Joëlle MICHAUD

 

 

THIVIERS

1,46%

 

Madame Christine BORELLA

 

 

Route d'Angoulème

5, rue Jules Theulier

16150 CHABANAIS

24800 THIVIERS

CHALAIS

1,27%

 

Monsieur Jean-Paul LETARD

 

 

VERGT

1,03%

 

 

Monsieur Jean-Paul MONTORIOL

 

Route de Barbezieux

Grand rue

16210 CHALAIS

24380 VERGT

CHAMPAGNE MOUTON

0,34%

 

Monsieur Didier CHAMBEAU

 

 

ST-CYPRIEN

0,54%

 

 

Monsieur Bruno LAJOINIE

 

 

Le bourg

Rue Gambetta

16420 CHAMPAGNE MOUTON

24220 St CYPRIEN

COGNAC

6,34%

 

Monsieur Christian VALTAUD

 

 

EYMET

0,99%

 

 

Monsieur Jean François DENOUX

61-65, avenue Victor Hugo

44, Bld National

16100 COGNAC

24500 EYMET

CONFOLENS

2,71%

 

Monsieur Jean-Louis LABIOCHE

 

 

DES CONFLUENTS

1,29%

 

 

Monsieur Jean-Pierre COLET

 

 

15 av de la Libération

Place Léopold Salme

16500 CONFOLENS

24260 LE BUGUE

JARNAC

2,58%

 

Monsieur François RABY

 

 

 

EXCIDEUIL

0,86%

 

 

 

Monsieur Patrice GAULIN

a démissionné le 10/11/12.

Intérim assuré par Jean François CLERGERIE

Rue Dogliani

6 Place du Chateau

16200 JARNAC

24160 EXCIDEUIL

LA ROCHEFOUCAULD

1,73%

 

Monsieur Marc ELLIES

 

 

BEAUMONT

0,81%

 

 

Monsieur Benoît FAYOL

 

 

Bld du 11 Novembre

Avenue d’Alsace

16110 LA ROCHEFOUCAULD

24440 BEAUMONT

MANSLE

1,34%

 

Monsieur Daniel RENOLLEAU

 

 

MAREUIL

0,87%

 

 

Madame Sylvie LABORIE

 

 

29, rue Grange du Chapitre

Place du marché

16230 MANSLE

24340 MAREUIL

MONTBRON

1,55%

 

 

Monsieur Pierre AUPY

 

 

LA COQUILLE

1,18%

 

 

Monsieur Yves GAYOUT

 

 

Place de l'Hôtel de ville

Place Boyer Laveyssière

16220 MONTBRON

24450 LA COQUILLE

MONTEMBOEUF

0,76%

 

 

Monsieur Sébastien DELAGE

 

 

LALINDE

0,89%

 

 

Monsieur Jean-Louis VINCENT

 

Rue Laugerias

40, rue Gabriel Péri

16310 MONTEMBOEUF

24150 LALINDE

MONTMOREAU

1,26%

 

 

Monsieur Eric GENDRON

 

 

ST-ASTIER

1,20%

 

 

Monsieur Guy DEBREGEAS

 

 

Route d'Angoulême

Rue Viviani

16190 MONTMOREAU

24110 St ASTIER

ROUILLAC

1,99%

 

 

Monsieur Jean-Michel GUINDANT

 

 

ISSIGEAC

0,81%

 

 

Monsieur Jean-Alain CONSOLI

 

57 av. Jean Monnet

Place de Peyrat

16170 ROUILLAC

24560 ISSIGEAC

RUFFEC

1,71%

 

 

Monsieur Bertrand FRADIN

 

 

LA FORCE

0,73%

 

 

Monsieur Jean-Louis ESCURPEYRAT

 

28, rue de l'Hôpital

Avenue des Ducs

16700 RUFFEC

24130 LA FORCE

ST-AMANT DE BOIXE

0,96%

 

 

Monsieur Pierre-Vincent NIVET

 

 

VELINES

2,04%

 

 

Monsieur Ghislain PANTAROTTO

 

 

Place du Docteur Feuillet

8, rue Eugène Tricoche

16330 MONTIGNAC S/ CHARENTE

33220 PORT STE FOY

 

3,23%

 

 

Madame Colette LAURICHESSE

 

 

 

0,83%

 

 

Monsieur Jean Pierre CUBERTAFON

SEGONZAC

LANOUAILLE

Place de l’Eglise

10 rue du Limousin

16130 SEGONZAC

24270 LANOUAILLE

LAVALETTE

1,52%

 

 

Madame Nadine MOREAU

 

 

SALIGNAC

0,51%

 

 

Monsieur François SEEGERS

 

 

29 av. des maisons blanches

Place du Champs de Mars

16320 MAGNAC LAVALETTE

24590 SALIGNAC

VILLEFAGNAN

0,90%

 

 

Monsieur Théodore GASSELING

 

 

THENON

0,54%

 

 

Monsieur Gaston GRAND

 

 

Place du Puits Gilbert

39 av. de la Libération

16240 VILLEFAGNAN

24210 THENON

AUBETERRE ST-SEVERIN

0,26%

 

 

Madame Lucette TERRACOL

 

 

NEUVIC

0,18%

 

 

Monsieur Philippe

DUPONTEIL

 

Rue St Jacques

Place de l'Eglise

16390 Aubeterre

24190 NEUVIC

ANGOUMOISINE

5,95%

 

 

Monsieur Christian PEYRAT

 

TRELISSAC

0,59%

 

 

Monsieur Georges ROCHE

 

 

7, rue Jean Fougerat

18, rue des Sauges

16000 ANGOULEME

24750 TRELISSAC

CHATEAUNEUF

2,23%

 

 

Monsieur Claude PETINIOT

 

BASTIDES ET BESSEDE

1,46%

 

 

Madame Sylvie DEJOS

 

 

1, Bld Gambetta

21, Place d'armes

16120 CHATEAUNEUF

24170 BELVES

ST-CLAUD CHASSENEUIL

1,54%

 

 

Monsieur Arnold LOHUES

 

VERTEILLAC

0,73%

 

 

Monsieur Christophe MEGE

18,Avenue de la République

Place de la Mairie

16260 CHASSENEUIL

24320 VERTEILLAC

SOYAUX

0,41%

 

 

Monsieur Jean-Pierre

TRANCHET

 

SIGOULES

1,63%

 

 

 

Monsieur Philippe BEYLAT

 

2, Rue de l'Epargne

4 av. de la République

16800 SOYAUX

24680 GARDONNE

LA COURONNE

0,45%

 

 

Mademoiselle Arlette MOUTON

 

ST-AULAYE

0,73%

 

 

Monsieur Pierre GENDREAU

 

32 bis, Rue de la Libération

Av de du Périgord

16400 LA COURONNE

24490 LA ROCHE CHALAIS

HIERSAC

0,86%

 

Monsieur Didier COUILLEBAUD

 

 

TOCANE

0,32%

 

 

Monsieur Patrick GERARD SAIGNE

 

Rue du Cerisier

Place des tilleuls

16290 HIERSAC

24350 TOCANE ST APRE

RUELLE

0,72%

 

Monsieur Alain LAGARDE

 

 

 

 

 

Rue Joliot Curie

16600 MAGNAC s/ TOUVRE

BERGERAC

7,10%

 

Monsieur Daniel DOILLON

 

 

 

 

Place du Marché Couvert

24100 BERGERAC

PERIGUEUX

5,16%

 

Monsieur Claude LADOIRE

 

 

 

 

 

43 rue Pierre Semard

24000 PERIGUEUX

RIBERAC

1,46%

 

Madame Annie MAZIERE

 

 

 

 

 

5-7, place Nationale

24600 RIBERAC

SARLAT

2,19%

 

Madame Marie-Chantal GUEGUEN

 

 

 

 

39 avenue Gambetta

24200 SARLAT

BRANTOME

0,93%

 

Monsieur Jean-François LASMESURAS

 

 

 

 

8, place du marché

24310 BRANTOME

DAGLAN

0,55%

 

Monsieur Philippe LAGARDE

 

 

 

 

 

Quartier du pont

24250 DAGLAN

HAUTEFORT

0,82%

 

Monsieur Alain LARUE

 

 

 

 

 

St Agnan d'Hautefort

24390 HAUTEFORT

MONTIGNAC

1,14%

 

Madame Anne ROGER

 

 

 

 

1, Place du Dr Raffarin

24290 MONTIGNAC

 

- Notions de contrôle

Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

 

Le caractère significatif de cet impact est apprécié au travers de trois principaux critères exprimés en pourcentage du bilan, de la situation nette et du résultat consolidés.

 

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.

 

Le contrôle conjoint s’exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.

 

L’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20% ou plus des droits de vote dans une entité.

 

- Consolidation des entités ad hoc

La consolidation des entités ad-hoc et plus particulièrement des fonds sous contrôle exclusif, a été précisée par le SIC 12. En application de ce texte les OPCVM dédiés sont consolidés.

La Caisse régionale de Charente Périgord ne contrôle ou détient aucune entité de ce type.

 

- Exclusions du périmètre de consolidation

Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28  1 et IAS 31  1, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat soit par nature soit sur option.

 

- Méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale :

 

- l’intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord ;

- l’intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord ;

- la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable.

 

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultats consolidés.

 

Les intérêts minoritaires correspondent aux participations ne donnant pas le contrôle telles que définies par la norme IAS 27 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe.

 

L’intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte désormais de l’évolution du goodwill.

 

- Retraitements et éliminations

Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués, sauf s’ils sont jugés non significatifs.

 

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.

 

Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées.

 

2. Informations significatives de l'exercice

2.1. Evènements significatifs de la période.

Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2012 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 11.

 

L’introduction, en mars 2009, de la valeur planchée dans la convention de liquidité visait implicitement l’exception de la norme IAS 39. Pour mémoire, le cours de Crédit Agricole SA était de 8€ au 31 décembre 2008 et de 8,3€ au 31 mars 2009.

 

Dans le contexte de la crise financière et de forte volatilité des cours de bourse des valeurs bancaires, débutée en 2008, le coût a été jugé comme le mieux à même pour refléter l’investissement pérenne des Caisses régionales dans la SAS RLB, l’objectif patrimonial de la détention de cette participation et la stabilité de la structure mutualiste du Groupe. La référence qui a été retenue a été celle du prix de revient du titre Crédit Agricole SA dans le bilan de la SAS RLB. C’est donc à ce prix de revient que les titres SAS RLB ont été valorisés depuis 2009 dans le bilan des Caisses régionales. Jusqu’au 30 septembre 2012, la juste valeur retenue était de 14€ pour un prix de revient moyen de Crédit Agricole SA de 12,35€. Ce traitement a eu pour effet de mouvementer les réserves OCI de la Caisse régionale pour tenir compte des variations de JV (montant net négatif de 2,5 M€).

 

En l’absence de transactions sur le titre entre les Caisses régionales, et dans un contexte de marché dégradé se traduisant par la baisse prolongée du cours de l’action Crédit Agricole SA, et compte tenu des éléments décrits ci-dessus, le groupe estime que la valeur jusque-là déterminée ne peut plus être considérée comme une juste valeur, au sens de la norme IAS 39.

 

Au 31 décembre 2012, les titres SAS La Boétie conformément à la norme IAS 39-54, ne disposant pas d’une évaluation fiable de la juste valeur est comptabilisé, en application de la norme IAS 39.46.c, au coût.

 

La valeur comptable de SAS La Boétie, évaluée à la juste valeur devient son nouveau coût soit 14€ par titres. La perte latente antérieure qui avait été comptabilisée directement en capitaux propres pour un montant de 2 504 milliers d’euros à été déclassée en résultat suite à la dépréciation constatée sur ces titres pour un montant de 9 888 milliers d’euros.

 

Conformément aux règles et principes comptables applicables aux dépréciations des titres décrites ci-dessus, le titre Sacam International a fait l’objet d’une dépréciation durable d’un montant de 7 573 milliers d’euros au cours de l’exercice 2012.

 

2.2. Principales opérations externes réalisées au cours de l’exercice

Néant

 

2.3. Participations dans les entreprises mises en équivalence

Néant

 

2.4. Opérations de titrisation et fonds dédiés

Néant

 

2.5. Participations non consolidées

Ces titres enregistrés au sein du portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente », sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement

 

Au 31 décembre 2012, les principales participations non consolidées pour lesquelles le pourcentage de contrôle est supérieure à 20 % ou dont elles dépassent le seuil de 3 % de la valeur nette total au bilan des titres de participation non consolidés sont les suivantes :

 

- SEECAP qui a une valeur au bilan de 0 milliers d’euros et dont le pourcentage de détention dans le capital est de 75,64 %. Non intégration dans le périmètre de consolidation car le montant de la participation ainsi que l’incidence potentielle sur le résultat ou les capitaux propres sont non significatifs.

- CHARENTE PERIGORD EXPANSION qui a une valeur au bilan de 1 500 milliers d’euros et dont le pourcentage de détention dans le capital est de 100 %. Non intégration dans le périmètre de consolidation car le montant de la participation ainsi que l’incidence potentielle sur le résultat ou les capitaux propres sont non significatifs.

- CHARENTE PERIGORD IMMOBILIER qui a une valeur au bilan de 7 710 milliers d’euros et dont le pourcentage de détention dans le capital est de 100 %. Non intégration dans le périmètre de consolidation car le montant de la participation ainsi que l’incidence potentielle sur le résultat ou les capitaux propres sont non significatifs.

- SAS RUE DE LA BOETIE qui a une valeur au bilan de 374 651 milliers d’euros et dont le pourcentage de détention dans le capital est de 2,21 %.

- SACAM DEVELOPPEMENT qui a une valeur au bilan de 16 943 milliers d’euros et dont le pourcentage de détention dans le capital est de 2,22 %.

- SACAM INTERNATIONAL qui a une valeur au bilan de 12 358 milliers d’euros et dont le pourcentage de détention dans le capital est de 2,21 %.

 

3. Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture

La gestion du risque bancaire au sein de la Caisse régionale de Charente Périgord est assurée par le service «Management des Risques» qui est rattaché à la Direction générale. Il a pour mission de déployer un dispositif de pilotage et de contrôle permanent des risques :

 

- conforme à la réglementation bancaire et aux normes internes du groupe Crédit Agricole ;

- de nature à donner au Conseil d’administration, à la Direction générale, à Crédit Agricole S.A. et aux autorités de tutelle l’assurance d’un degré raisonnable de maîtrise des risques, de sécurité et de régularité des opérations.

Le service «Management des Risques» est garant de l’exhaustivité, de la réalité et de la pertinence du dispositif de pilotage et de contrôle des risques de la Caisse régionale de Charente Périgord, ainsi que de sa mise en œuvre effective.

 

La description du dispositif de gestion des risques figure désormais dans le rapport de gestion, chapitre «gestion du risque», comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilation comptables continuent néanmoins de figurer dans les états financiers.

 

3.1. Risque de crédit

Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d’inventaire positive dans les livres de la banque. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un Etat et les diverses entités qu’il contrôle, un fonds d’investissement ou une personne physique.

 

L’engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou matière) en dehors d’un système sécurisé de règlement.

Les objectifs, la gestion, la méthodologie, le dispositif de surveillance ainsi que les mécanismes de réduction des risques sont détaillés dans le rapport de gestion, paragraphe « Gestion du risque – Risque de crédit ».

 

Exposition maximale au risque de crédit

L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)

67 459

66 477

Instruments dérivés de couverture

86 456

62 411

Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable)

89 457

55 030

Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)

9 653

7 752

Prêts et créances sur la clientèle

5 750 236

5 627 839

Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance

175 455

216 193

Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)

6 178 716

6 035 702

Engagements de financement donnés (hors opérations internes)

752 863

861 640

Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes)

86 085

76 113

Provisions - Engagements par signature

-2 276

-2 343

Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)

836 672

935 410

Exposition maximale au risque de crédit

7 015 388

6 971 112

 

Le montant des garanties et autres rehaussements de crédits reçus s'élèvent à :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)

770 229

686 34

Prêts et créances sur la clientèle

 

 

Engagements de financement donnés (hors opérations internes)

 

200 000

Engagements de garantie donnés (hors opérations internes)

14 698

12 634

 

Concentrations par agent économique de l’activité de crédit

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au crédit agricole) :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

Encours bruts

Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle

Dépréciations individuelles

Dépréciations collectives

Total

Administrations centrales

0

 

 

 

0

Banques centrales

 

 

 

 

0

Etablissements de crédit

9 653

 

 

 

9 653

Institutions non établissements de crédit

1 046 784

2 422

-1 322

 

1 045 462

Grandes entreprises

1 084 416

52 612

-35 047

-5 233

1 044 136

Clientèle de détail

3 778 637

113 611

-65 942

-52 057

3 660 638

Total * Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

5 919 490

168 645

-102 311

-57 290

5 759 889

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 200milliers d'euros.

 

(en milliers d'euros)

31/12/2011

Encours bruts

Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle

Dépréciations individuelles

Dépréciations collectives

Total

Administrations centrales

0

 

 

 

0

Banques centrales

 

 

 

 

0

Etablissements de crédit

7 752

 

 

 

7 752

Institutions non établissements de crédit

1 017 823

479

-199

 

1 017 624

Grandes entreprises

1 130 737

53 417

-34 819

-35 717

1 060 201

Clientèle de détail

3 479 279

103 326

-61 204

-17 995

3 400 080

Total * Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

5 635 591

157 222

-96 222

-53 712

5 485 657

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 216milliers d'euros.

 

Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Engagements de financement en faveur de la clientèle

 

 

Administrations centrales

0

0

Institutions non établissements de crédit

95 069

169 047

Grandes entreprises

285 762

329 794

Clientèle de détail

372 031

362 798

Total Engagements de financement

752 862

861 639

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

 

 

Administrations centrales

0

0

Institutions non établissements de crédit

1 263

1 166

Grandes entreprises

51 671

34 846

Clientèle de détail

47 845

52 735

Total Engagements de garantie

100 779

88 747

 

Dettes envers la clientèle par agent économique

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Administrations centrales

2 806

15

Institutions non établissements de crédit

12 952

1 458

Grandes entreprises

520 853

453 919

Clientèle de détail

1 656 327

1 494 949

Total dettes envers la clientèle

2 192 938

1 950 341

 

Concentrations par zone géographique de l’activité de crédit

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

Encours bruts

Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle

Dépréciations

individuelles

Dépréciations collectives

Total

France (y compris DOM-TOM)

5 888 793

165 339

100 484

57 290

5 731 019

Autres pays de l'UE

19 983

2 505

1 410

 

18 573

Autres pays d'Europe

2 190

72

23

 

2 167

Amérique du Nord

2 361

331

257

 

2 104

Amériques Centrale et du Sud

734

76

24

 

710

Afrique et Moyen Orient

2 652

 

 

 

2 652

Asie et Océanie (hors Japon)

2 777

322

113

 

2 664

Japon

 

 

 

 

0

Organismes supranationaux

 

 

 

 

0

Total * Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

5 919 490

168 645

102 311

57 290

5 759 889

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 200milliers d'euros.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

Encours bruts

Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle

Dépréciations

individuelles

Dépréciations collectives

Total

France (y compris DOM-TOM)

5 754 302

154 275

94 764

53 712

5 605 826

Autres pays de l'UE

21 464

2 210

1 065

 

20 399

Autres pays d'Europe

1 248

72

26

 

1 222

Amérique du Nord

2 625

343

256

 

2 369

Amériques Centrale et du Sud

834

 

 

 

834

Afrique et Moyen Orient

2 480

 

 

 

2 480

Asie et Océanie (hors Japon)

2 574

324

114

 

2 460

Japon

 

 

 

 

0

Organismes supranationaux

 

 

 

 

0

Total * Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

5 785 527

157 224

96 225

53 712

5 635 590

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 216milliers d'euros.

 

Engagements donnés en faveur de la clientèle par zone géographique :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Engagements de financement en faveur de la clientèle

 

 

France (y compris DOM-TOM)

752 021

860 564

Autres pays de l'UE

489

841

Autres pays d'Europe

19

10

Amérique du Nord

28

24

Amériques Centrale et du Sud

68

114

Afrique et Moyen Orient

202

55

Asie et Océanie (hors Japon)

35

29

Japon

 

 

Total Engagements de financement

752 862

861 640

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

 

 

France (y compris DOM-TOM)

100 779

88 747

Autres pays de l'UE

 

 

Autres pays d'Europe

 

 

Amérique du Nord

 

 

Amériques Centrale et du Sud

 

 

Afrique et Moyen Orient

 

 

Asie et Océanie (hors Japon)

 

 

Japon

 

 

Total Engagements de garantie

100 779

88 747

 

Dettes envers la clientèle par zone géographique

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

France (y compris DOM-TOM)

2 167 002

1 928 430

Autres pays de l'UE

18 059

14 973

Autres pays d'Europe

2 299

1 282

Amérique du Nord

2 859

3 087

Amériques Centrale et du Sud

401

195

Afrique et Moyen Orient

1 262

1 424

Asie et Océanie (hors Japon)

1 011

935

Japon

45

15

Organismes supra-nationaux

 

 

Valeur au bilan

2 192 938

1 950 341

 

Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement

 

Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2012

Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance

Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement

Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés

≤ 90 jours

> 90 jours

≤ 180jours

> 180 jours

≤ 1an

> 1an

Valeur comptable des actifs financiers en souffrance

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

402 352

31 894

Instruments de dette

0

0

0

0

0

0

 

Administrations centrales

 

 

 

 

0

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

0

 

 

Etablissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

Institutions non établissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

Grandes entreprises

 

 

 

 

0

 

 

Clientèle de détail

 

 

 

 

0

 

 

Prêts et avances

264 620

1 519

 

 

266 139

66 334

159 601

Administrations centrales

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

Etablissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

Institutions non établissements de crédit

143 103

 

 

 

143 103

1 100

1 322

Grandes entreprises

64 142

 

 

 

64 142

17 565

40 280

Clientèle de détail

57 375

1 519

 

 

58 894

47 669

117 999

Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement

264 620

1 519

 

 

266 139

468 686

191 495

Garanties non affectées

 

 

 

 

 

 

 

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2011

Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance

Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement

Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés

≤ 90 jours

> 90 jours

≤ 180jours

> 180 jours ≤ 1an

> 1an

Valeur comptable des actifs financiers en souffrance

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

7 610

10 033

Instruments de dette

0

0

0

0

0

0

 

Administrations centrales

 

 

 

 

0

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

0

 

 

Etablissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

Institutions non établissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

Grandes entreprises

 

 

 

 

0

 

 

Clientèle de détail

 

 

 

 

0

 

 

Prêts et avances

192 968

2 134

 

 

195 102

61 000

149 934

Administrations centrales

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

Etablissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

Institutions non établissements de crédit

109 694

 

 

 

109 694

280

199

Grandes entreprises

30 729

51

 

 

30 780

18 598

70 536

Clientèle de détail

52 545

2 083

 

 

54 628

42 122

79 199

Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement

192 968

2 134

 

 

195 102

68 610

159 967

Garanties non affectées

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations sur instruments dérivés – Risque de contrepartie

 

Le risque de contrepartie sur instruments dérivés est établi à partir de la valeur de marché et du risque de crédit potentiel, calculé et pondéré selon les normes prudentielles.

Pour information, les effets des accords de compensation et de collatérisation, qui réduisent ce risque, sont également présentés.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Valeur de marché

Risque de crédit potentiel *

Valeur de marché

Risque de crédit potentiel *

Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés

 

 

 

 

Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés

28 185

15 186

16 860

20 529

Risques sur les autres contreparties

8 771

836

6 842

5 917

Total Risques de contreparties

36 956

16 022

23 702

26 446

Risques sur contrats de :

 

 

 

 

- taux d'intérêt, change et matières premières

36 885

14 534

21 705

24 958

- dérivés actions et sur indices

71

1 488

1 997

1 488

- dérivés de crédit

 

 

 

 

Total Risques sur contrats

36 956

16 022

23 702

26 446

Incidence des accords de compensation et de collatérisation

0

0

0

0

Total après effets des accords de compensation et de collatérisation

36 956

16 022

23 702

26 446

* calculé selon les normes prudentielles Bâle 2

 

Les contrats conclus entre membres du réseau sont exclus, car ils ne présentent pas de risque de contrepartie.

 

3.2. Risque de marché

Le dispositif de surveillance, la méthodologie de mesure ainsi que d’encadrement des risques, et enfin l’exposition sont détaillés dans le rapport de gestion, paragraphe « Gestion du risque – Risque de marchés ».

 

Le risque de marché représente le risque d’incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché notamment :

- les taux d’intérêts : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt.

- les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument financier du fait de l’évolution du cours d’une devise.

- les prix : le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d’actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières.

 

Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle

 

La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.

 

Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

211

22 270

63 975

86 456

62 411

. Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

. FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

. Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

211

22 270

63 975

86 456

62 411

. Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

. Caps-floors-collars

 

 

 

 

 

 

 

 

. Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

0

0

0

0

0

. Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

. Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

0

0

0

0

0

0

0

0

. Dérivés sur actions & indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

. Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous total

0

0

0

211

22 270

63 975

86 456

62 411

. Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif

0

0

0

211

22 270

63 975

86 456

62 411

 

Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

7 577

37 912

4 339

49 828

40 671

. Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

. FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

. Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

7 577

37 912

4 339

49 828

40 671

. Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

. Caps-floors-collars

 

 

 

 

 

 

 

 

. Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

0

0

0

0

0

. Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

. Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

0

0

0

0

0

0

0

0

. Dérivés sur actions & indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

. Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous total

0

0

0

7 577

37 912

4 339

49 828

40 671

. Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif

0

0

0

7 577

37 912

4 339

49 828

40 671

 

Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

110

5 937

3 434

9 481

9 580

. Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

. FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

. Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

31

5 937

3 434

9 402

7 570

. Options de taux

 

 

 

71

 

 

71

1 997

. Caps-floors-collars

 

 

 

8

 

 

8

13

. Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

0

0

0

0

0

. Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

. Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

0

0

0

0

0

0

0

0

. Dérivés sur actions & indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

. Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous total

0

0

0

110

5 937

3 434

9 481

9 580

. Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif

0

0

0

110

5 937

3 434

9 481

9 580

 

Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

39

5 783

3 330

9 152

7 617

. Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

. FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

. Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

31

5 783

3 330

9 144

7 604

. Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

. Caps-floors-collars

 

 

 

8

 

 

8

13

. Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

0

0

0

0

0

. Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

. Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

0

0

0

0

0

0

0

0

. Dérivés sur actions & indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

. Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous total

0

0

0

39

5 783

3 330

9 152

7 617

. Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif

0

0

0

39

5 783

3 330

9 152

7 617

 

Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Total encours notionnel

Total encours notionnel

Instruments de taux d'intérêt :

2 392 724

2 360 656

. Futures

 

 

. FRA

 

 

. Swaps de taux d'intérêts

2 384 495

2 351 805

. Options de taux

 

 

. Caps-floors-collars

8 229

8 851

. Autres instruments conditionnels

 

 

Instruments de devises et or :

0

0

. Opérations fermes de change

 

 

. Options de change

 

 

Autres instruments :

0

0

. Dérivés sur actions & indices boursiers

 

 

. Dérivés sur métaux précieux

 

 

. Dérivés sur produits de base

 

 

. Dérivés de crédits

 

 

. Autres

 

 

Sous total

2 392 724

2 360 656

. Opérations de change à terme

8 171

9 646

Total Notionnels

2 400 895

2 370 302

 

Risque de change

Le risque de change est détaillé dans le rapport de gestion dans le paragraphe « gestion du risque ».

 

Contribution des différentes devises au bilan consolidé

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Actif

Passif

Actif

Passif

EUR

7 712 094

7 712 094

7 471 325

7 471 325

Autres devises de l'UE

301

301

411

411

USD

1 960

1 960

6 279

6 279

JPY

533

533

60 671

60 671

Autres devises

647

647

417

417

Total bilan

7 715 535

7 715 535

7 539 103

7 539 103

 

Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d'émission (hors dettes rattachées)

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Emprunts obligataires

Dettes

subordonnées à durée déterminée

Dettes

subordonnées à durée indéterminée

Emprunts obligataires

Dettes

subordonnées à durée déterminée

Dettes

subordonnées à durée indéterminée

EUR

0

62 022

0

0

71 173

0

Autres devises de l'UE

0

0

0

0

0

0

USD

0

0

0

0

0

0

JPY

0

0

0

0

0

0

Autres devises

0

0

0

0

0

0

Total

0

62 022

0

0

71 173

0

 

3.3. Risque de liquidité et de financement

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l’entreprise n’est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu’ils arrivent à échéance.

Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d’emprunts et de placement.

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle

 

(en milliers d'euros)

31/12/2012

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indé-

terminé

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

70 998

34 849

343 241

325 767

5 027

779 882

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)

656 660

648 825

1 949 223

2 653 311

1 818

5 909 837

Total

727 658

683 674

2 292 464

2 979 078

6 845

6 689 719

Dépréciations

 

 

 

 

 

-159 601

Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

6 530 118

 

(en milliers d'euros)

31/12/2011

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indé-

terminé

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

155 896

86 959

189 911

256 295

 

699 137

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)

586 775

670 542

1 924 321

2 594 317

 

5 777 773

Total

742 671

757 501

2 124 308

2 852 430

 

6 476 910

Dépréciations

 

 

 

 

 

-149 934

Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

6 326 976

 

Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle

 

(en milliers d'euros)

31/12/2012

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indé-

terminé

Total

Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

807 651

771 437

1 165 351

843 893

 

3 588 332

Dettes envers la clientèle

1 730 759

104 338

240 653

117 188

 

2 192 938

Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

2 538 410

875 775

1 406 004

961 081

0

5 781 270

 

(en milliers d'euros)

31/12/2011

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminé

Total

Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

712 741

1 016 291

1 181 705

904 740

 

3 815 477

Dettes envers la clientèle

1 697 147

43 063

131 166

78 965

 

1 950 341

Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

2 409 888

1 059 354

1 312 871

983 705

0

5 765 818

 

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

 

(en milliers d'euros)

31/12/2012

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indé-

terminé

Total

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

Bons de caisse

494

249

3 000

 

 

3 743

Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

 

0

Titres de créances négociables :

169 149

367 555

20 000

26 500

 

583 204

Emprunts obligataires

 

 

 

 

 

0

Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

0

Total Dettes représentées par un titre

169 643

367 804

23 000

26 500

0

586 947

Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

 

205

42 016

20 006

 

62 227

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

 

0

Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

 

 

 

0

Titres et emprunts participatifs

 

 

 

 

 

0

Total Dettes subordonnées

0

205

42 016

20 006

0

62 227

 

(en milliers d'euros)

31/12/2011

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indé-

terminé

Total

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

Bons de caisse

201

439

 

 

 

640

Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

 

0

Titres de créances négociables :

345 478

77 502

20 314

26 418

 

469 712

Emprunts obligataires

 

 

 

 

 

0

Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

0

Total Dettes représentées par un titre

345 679

77 941

20 314

26 418

0

470 352

Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

 

9 366

35 000

27 026

 

71 392

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

 

0

Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

 

 

 

0

Titres et emprunts participatifs

 

 

 

 

 

0

Total Dettes subordonnées

0

9 366

35 000

27 026

0

71 392

 

Garanties financières en risque données par maturité attendue

 

La Caisse régionale n’a pas de montant attendu d’appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l’objet de provision ou qui sont sous surveillance.

 

Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 «Risque de marché».

 

3.4. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d’intérêts et de change

 

Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d’une relation de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi :

 

- de couverture de valeur,

- de couverture de résultats futurs,

- de couverture d’un investissement net en devise.

Chaque relation de couverture fait l’objet d’une documentation formelle décrivant la stratégie, l’instrument couvert et l’instrument de couverture ainsi que la méthodologie d’appréciation de l’efficacité.

 

Couverture de juste valeur

 

Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

 

Instruments dérivés de couverture

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Valeur marché

Montant

Notionnel

Valeur marché

Montant

Notionnel

Positive

Négative

Positive

Négative

Couverture de juste valeur

86 456

49 828

2 080 792

62 411

40 671

2 080 000

Taux d'intérêt

86 456

49 828

2 080 792

62 411

40 671

2 080 000

Capitaux propres

 

 

 

 

 

 

Change

 

 

 

 

 

 

Crédit

 

 

 

 

 

 

Matières premières

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

Couverture de flux de trésorerie

0

0

0

0

0

0

Taux d'intérêt

 

 

 

 

 

 

Capitaux propres

 

 

 

 

 

 

Change

 

 

 

 

 

 

Crédit

 

 

 

 

 

 

Matières premières

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger

 

 

 

 

 

 

Total Instruments dérivés de couverture

86 456

49 828

2 080 792

62 411

40 671

2 080 000

 

3.5. Risques opérationnels

Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d’un processus interne défaillant ou d’un système inadéquat, d’une erreur humaine ou d’un événement externe qui n’est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.

Les objectifs, la gestion, la méthodologie ainsi que l’assurance et la couverture du risque sont détaillés dans le rapport de gestion.

 

3.6. Gestion du capital et ratios réglementaires

L’amendement de la norme IAS 1 adopté par l’Union européenne le 11 janvier 2006 prévoit des informations sur le capital et sa gestion. L’objectif de l’amendement est de fournir au lecteur des informations sur les objectifs, politiques et procédures de gestion du capital de l’émetteur. A ce sujet, des informations de nature qualitative et quantitative sont requises en annexe et notamment : données chiffrées récapitulatives sur les éléments gérés en tant que capital, description des éventuelles contraintes externes auxquelles l’entreprise est soumise au titre de son capital (par exemple du fait d’obligations réglementaires), indication ou non du respect des contraintes réglementaires et en cas de défaut de respect, une indication des conséquences qui en découlent.

 

Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit » et «conglomérats financiers », la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.

 

La gestion des fonds propres de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens du règlement 90-02 et exigés par l’Autorité de contrôle prudentiel afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.

 

L’arrêté du 20 février 2007 transpose dans la réglementation française le dispositif européen CRD (Capital Requirements Directive) (2006-48-CE et 2006-49 CE). Le texte définit les « exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement » et les modalités de calcul du ratio de solvabilité à compter du 1er janvier 2008.

Conformément à ces dispositions, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a intégré dès 2007, dans la gestion des fonds propres et des risques, les impacts liés au passage à la nouvelle directive européenne CRD.

 

Toutefois, le régulateur a maintenu jusqu’au 31 décembre 2011 les exigences additionnelles de fonds propres au titres des niveaux planchers (l’exigence Bâle II ne pouvant être inférieur à 80% de l’exigence en fonds propres Bâle I). En 2012, le niveau plancher a été supprimé cependant l’information relative aux exigences Bâle 1 reste obligatoire.

 

Les fonds propres sont répartis en trois catégories :

 

- les fonds propres durs (Tier 1) déterminés à partir des capitaux propres du groupe et retraités notamment des gains et pertes latents,

- les fonds propres complémentaires (Tier 2), limités à 100% du montant des fonds propres de base et composés principalement des dettes subordonnées,

- les fonds propres sur-complémentaires admis au ratio (Tier 3) composés principalement de dettes subordonnées à maturité plus courte.

 

Les déductions relatives notamment aux participations dans d’autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s’imputent désormais directement sur les montants du Tier 1 et du Tier 2, conformément à la réglementation.

 

Niveau des fonds propres prudentiels calculés conformément à la réglementation :

 

 

31/12/2012

31/12/2011

Fonds propres de base (tiers 1)

951 968

558 871

Fonds propres complémentaires (tiers 2)

667 657

 

Fonds propres sur-complémentaires (tiers 3)

 

 

Valeur de mise en équivalence des titres des sociétés d’assurances (si concerné)

 

 

Total des fonds propres prudentiels

624 404

558 871

 

En application de la réglementation, la Caisse régionale Charente Périgord doit respecter en permanence un ratio de fonds propres de base égal au moins à 4 % et un ratio de solvabilité de 8 %.

En 2012 comme en 2011, la Caisse régionale Charente Périgord a répondu aux exigences réglementaires.

 

4. Notes relatives au compte de résultat

4.1. Produits et Charges d’intérêts

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Sur opérations avec les établissements de crédit

4 911

6 858

Sur opérations internes au Crédit Agricole

30 595

19 394

Sur opérations avec la clientèle

210 282

213 899

Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente

159

188

Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

8 122

9 374

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

24 422

29 875

Sur opérations de location-financement

 

 

Autres intérêts et produits assimilés

12

12

Produits d'intérêts (1) (2)

278 503

279 600

Sur opérations avec les établissements de crédit

-4 715

-6 022

Sur opérations internes au Crédit Agricole

-88 850

-97 004

Sur opérations avec la clientèle

-17 096

-9 241

Sur dettes représentées par un titre

-5 730

-9 687

Sur dettes subordonnées

-3 111

-3 126

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

-24 145

-25 958

Sur opérations de location-financement

 

 

Autres intérêts et charges assimilées

-1

0

Charges d'intérêts

-143 648

-151 038

(1) dont 4 282 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 31 décembre 2012 contre 3 769 milliers d'euros au 31 décembre 2011.

(2) dont 6 293 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2012 contre 6 036 milliers d'euros au 31 décembre 2011

 

4.2. Commissions nettes

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

208

-3

205

326

-2

324

Sur opérations internes au Crédit Agricole

15 443

-7 063

8 380

12 701

-6 569

6 132

Sur opérations avec la clientèle

33 201

-838

32 363

33 342

-505

32 837

Sur opérations sur titres

 

-62

-62

 

-40

-40

Sur opérations de change

130

 

130

139

 

139

Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan

 

 

0

2 053

-1 051

1 002

Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers

64 144

-5 533

58 611

65 426

-5 900

59 526

Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues

2 274

-24

2 250

2 379

-43

2 336

Produits nets des commissions

115 400

-13 523

101 877

116 366

-14 110

102 256

 

4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Dividendes reçus

 

 

Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature

-3 145

1 774

Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option

7 962

-1 858

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)

235

276

Résultat de la comptabilité de couverture

0

0

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

5 052

192

 

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

 

(En millier d’euros)

31/12/2012

Profits

Pertes

Net

Couvertures de juste valeur

4 418

-4 418

0

Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

2 329

-2 089

240

Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)

2 089

-2 329

-240

Couvertures de flux de trésorerie

0

0

0

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

0

Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger

0

0

0

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

0

Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers

191 285

-191 285

0

Variations de juste valeur des éléments couverts

87 334

-103 951

-16 617

Variations de juste valeur des dérivés de couverture

103 951

-87 334

16 617

Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt

0

0

0

Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace

 

 

0

Total résultat de la comptabilité de couverture

195 703

-195 703

0

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

Profits

Pertes

Net

Couvertures de juste valeur

3 092

-3 092

0

Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

2 089

-1 003

1 086

Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)

1 003

-2 089

-1 086

Couvertures de flux de trésorerie

0

0

0

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

0

Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger

0

0

0

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

0

Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers

122 388

-122 388

0

Variations de juste valeur des éléments couverts

56 407

-65 981

-9 574

Variations de juste valeur des dérivés de couverture

65 981

-56 407

9 574

Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt

0

0

0

Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace

 

 

0

Total Résultat de la comptabilité de couverture

125 400

-125 400

0

 

4.4. Gains ou perte nets sur actifs financiers disponibles à la vente

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Dividendes reçus (1)

1 117

13 880

Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (2)

-410

1 309

Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) (3)

-22 870

-4 767

Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances

 

 

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

-22 163

10 422

* Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 4.8

(1) En 2012, absence de dividendes de SAS La Boétie (13 256 milliers d’euros en 2011) et SACAM Développement (471 milliers d’euros en 2011) et perception d’un dividende exceptionnel de GSOC pour 871 milliers d’euros.

(2) dont 2 504 milliers d’euros de moins-value latente sur le titres SAS Rue La Boétie transférés en résultat. Ce montant correspond à la différence entre le coût de revient historique moyen du titre et sa juste valeur au moment du reclassement soit 14 euros par titre.

(3) En 2012, les dépréciations durables concernent les titres de participation SACAM INTERNATIONAL (7 573 milliers d’euros), Charente Périgord Immobilier (3 899 milliers d’euros), SEECAP (189 milliers d’euros), CA INNOVE (6 milliers d’euros), DIODE INVEST (239 milliers d’euros), SACAM Santefi (12 milliers d’euros) et SAS Rue de La Boétie pour 9 888 milliers d’euros, ce montant correspondant à la différence entre le coût de 14 euros par titre (juste valeur du titre au 30 septembre 2012) et sa valeur déterminée pour le calcul de la dépréciation soit 13,64 euros. Le solde, 1 070 milliers d’euros, a été constitué sur le portefeuille OPCVM.

 

En 2011, les dépréciations durables concernent les titres de participation Charente Périgord Immobilier (3 166 milliers d’euros), SEECAP (580 milliers d’euros), CA INNOVE (33 milliers d’euros), SACAM Fireca (3 milliers d’euros) et SACAM Santefi (13 milliers d’euros). Le solde, 973 milliers d’euros, a été constitué sur le portefeuille OPCVM.

 

4.5. Produits et charges nets des autres activités

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation

 

 

Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance

 

 

Autres produits nets de l'activité d'assurance

 

 

Variation des provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

Produits nets des immeubles de placement

-70

-267

Autres produits (charges) nets

223

-367

Produits (charges) des autres activités

153

-634

 

4.6. Charges générales d’exploitation

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Charges de personnel

-81 610

-77 968

Impôts et taxes

-5 890

-5 194

Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation

-48 326

-47 518

Charges générales d'exploitation

-135 826

-130 680

 

Le projet Nice induit comptablement un transfert de 4 288 milliers d’euros de la rubrique charges de personnel à la rubrique frais administratifs services extérieurs en 2012.

 

Ce montant intègre les honoraires des commissaires aux comptes de la Caisse régionale Charente Périgord.

La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2012 est donnée ci-dessous :

 

(En milliers d'euros hors taxe)

2012

2011

ERNST

&YOUNG

KPMG AUDIT

Total

Total

Commissaires aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

80

80

160

156

Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissariat aux comptes

10

27

37

10

Total honoraires des commissaires aux comptes

90

107

197

166

 

4.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Dotations aux amortissements

-6 586

-6 755

- immobilisations corporelles

-6 303

-6 485

- immobilisations incorporelles

-283

-270

Dotations aux dépréciations

0

0

- immobilisations corporelles

 

 

- immobilisations incorporelles

 

 

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

-6 586

-6 755

 

4.8. Coût du risque

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Dotations aux provisions et aux dépréciations

-44 138

-61 683

Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe

-43 504

-56 836

Prêts et créances

 

 

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

Autres actifs

 

 

Engagements par signature

-409

-2 552

Risques et charges

-225

-2 295

Reprises de provisions et de dépréciations

30 016

48 939

Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe

 

 

Prêts et créances

26 844

46 887

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

Autres actifs

255

17

Engagements par signature

476

1 583

Risques et charges

2 441

452

Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions

-14 122

-12 744

Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement

 

 

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés

-731

-900

Récupérations sur prêts et créances amortis

2 479

1 974

Décotes sur crédits restructurés

-106

-108

Pertes sur engagements par signature

 

 

Autres pertes

-136

-103

Coût du risque

-12 616

-11 881

 

4.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

1 122

-7

Plus-values de cession

1 172

26

Moins-values de cession

-50

-33

Titres de capitaux propres consolidés

0

0

Plus-values de cession

 

 

Moins-values de cession

 

 

Produits (charges) nets sur opérations de regroupement

0

 

Gains ou pertes nets sur autres actifs

1 122

-7

 

4.10. Impôts

 

Charge d’impôt :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Charge d'impôt courant

-34 009

-28 143

Charge d'impôt différé

3 579

-1 076

Charge d'impôt de la période

-30 430

-29 219

 

Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Base

Taux d'impôt

Impôt

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence

65 868

36,10 %

23 778

91 475

36,10 %

33 023

Dividendes régime mère fille

-183

 

-66

-12 593

 

-4 546

Effet des différences permanentes

 

 

6 396

 

 

487

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

 

 

 

 

 

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

322

 

 

255

Effet des autres éléments

 

 

 

 

 

 

Taux et charge effectif d'impôt

 

46,20 %

30 430

 

31,94 %

29 219

 

Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2012.

 

Total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres est de 485 milliers d’euros.

 

4.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période, net d’impôts

 

(En milliers d'euros)

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Total des gains / pertes comptabilisés

Directement

en capitaux propres

Liés aux écarts de conversion

Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente (1)

Variation de juste valeur des dérivés de couverture

Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi

Variation de juste valeur

 

-5 494

 

 

-5 494

Transfert en compte de résultat (2)

 

17 873

 

 

17 873

Variation de l'écart de conversion

 

 

 

 

0

Variation des gains et pertes actuariels sur avantages post emploi

 

 

 

-1 276

-1 276

Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence

 

 

 

 

0

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2012 (part du Groupe)

0

12 379

0

-1 276

11 103

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2012 (part minoritaire)

 

 

 

 

0

Total Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2012 (1)

0

12 379

0

-1 276

11 103

(1) Dont 2 504 K€ de pertes latentes pour SAS La Boétie et 5 939 K€ pour Sacam International

 

(En milliers d'euros)

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Total des gains / pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Liés aux écarts de conversion

Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente (1)

Variation de juste valeur des dérivés de couverture

Gains et pertes actuariels sur avantages

post emploi

Variation de juste valeur

 

-6 494

 

 

-6 494

Transfert en compte de résultat

 

-513

 

 

-513

Variation de l'écart de conversion

 

 

 

 

0

Variation des gains et pertes actuariels sur avantages post emploi

 

 

 

399

399

Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence

 

 

 

 

0

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2011 (part du Groupe)

0

-7 007

0

399

-6 608

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2011 (part minoritaire)

 

 

 

 

0

Total Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2011 

0

-7 007

0

399

-6 608

 

 

31/12/2012

31/12/2011

Montant brut

13 521 

-7 665

Impôt

-1 142

658 

Total net des gains ou pertes

12 379 

-7 007

 

5. Informations sectorielles

L’intégralité de l’activité de la Caisse régionale de Charente Périgord se situe dans un seul secteur et une seule zone géographie: le secteur «Banque de proximité en France».

Ceci implique que les ventilations par secteur d’activité ou zone géographique sont non applicables

 

6. Notes relatives au bilan

6.1. Caisse, banques centrales

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Actif

Passif

Actif

Passif

Caisse

42 923

 

40 577

 

Banques centrales

6 127

 

12 612

 

Valeur au bilan

49 050

0

53 189

0

 

6.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

9 481

9 580

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

57 978

56 897

Valeur au bilan

67 459

66 477

Dont Titres prêtés

0

0

 

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Créances sur les établissements de crédit

 

 

Créances sur la clientèle

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

0

0

- Effets publics et valeurs assimilées

 

 

- Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

- Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Instruments dérivés

9 481

9 580

Valeur au bilan

9 481

9 580

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Créances sur la clientèle

 

 

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

 

 

Titres à la juste valeur par résultat sur option

57 978

56 897

- Effets publics et valeurs assimilées

 

 

- Obligations et autres titres à revenu fixe

57 978

56 897

- Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Valeur au bilan

57 978

56 897

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

9 152

7 617

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

Valeur au bilan

9 152

7 617

 

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Titres vendus à découvert

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes représentées par un titre

 

 

Dettes envers la clientèle

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

 

 

Instruments dérivés

9 152

7 617

Valeur au bilan

9 152

7 617

 

6.3. Instruments dérivés de couverture

 

L’information détaillée est fournie à la note 3.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d’intérêts et de change.

 

6.4. Actifs financiers disponibles à la vente

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Juste valeur

Gains comptabilisés directement en capitaux propres

Pertes comptabilisées directement en capitaux propres

Juste valeur

Gains comptabilisés directement en capitaux propres

Pertes comptabilisées directement en capitaux propres

Effets publics et valeurs assimilées

22 971

19

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

66 486

3 003

-466

55 030

3 011

-385

Actions et autres titres à revenu variable

44 576

7 792

-192

42 972

4 576

-230

Titres de participation non consolidés

428 760

7 963

-212

433 560

5 867

-8 446

Total des titres disponibles à la vente

562 793

18 777

-870

531 562

13 454

-9 061

Créances disponibles à la vente

 

 

 

 

 

 

Total des créances disponibles à la vente

0

0

0

0

0

0

Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1)

562 793

18 777

-870

531 562

13 454

-9 061

Impôts

 

-4 082

227

 

-2 929

213

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS)

 

14 695

-643

 

10 525

-8 848

(1) En 2012, par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 9 888 milliers d’euros. Le stock total de dépréciations durables s’établit à 31 892 milliers d’euros au 31 décembre 2012 contre 10 033 milliers d’euros au 31 décembre 2011.

 

6.5. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Etablissements de crédit

 

 

Comptes et prêts

8 993

7 074

dont comptes ordinaires débiteurs sains

4 099

3 019

dont comptes et prêts au jour le jour sains

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Prêts subordonnés

660

678

Titres non cotés sur un marché actif

 

 

Autres prêts et créances

 

 

Valeur brute

9 653

7 752

Dépréciations

 

 

Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit

9 653

7 752

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

Comptes ordinaires

1 984

12 702

Comptes et avances à terme

747 295

652 678

Prêts subordonnés

15 905

15 911

Titres non cotés sur un marché actif

5 045

5 056

Valeur brute

770 229

686 347

Dépréciations

 

 

Valeur nette des prêts et créances internes au Crédit Agricole

770 229

686 347

Valeur au bilan

779 882

694 099

 

Prêts et créances sur la clientèle

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Opérations avec la clientèle

 

 

Créances commerciales

10 864

14 025

Autres concours à la clientèle

5 807 083

5 683 055

Titres reçus en pension livrée

 

 

Prêts subordonnés

10 984

10 984

Titres non cotés sur un marché actif

5 894

5 853

Créances nées d’opérations d’assurance directe

 

 

Créances nées d’opérations de réassurance

 

 

Avances en comptes courants d'associés

34 362

37 929

Comptes ordinaires débiteurs

40 650

25 927

Valeur brute

5 909 837

5 777 773

Dépréciations

159 601

149 934

Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle

5 750 236

5 627 839

Opérations de location financement

 

 

Location-financement immobilier

 

 

Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées

 

 

Valeur brute

0

0

Dépréciations

 

 

Valeur nette des opérations de location financement

0

0

Valeur au bilan

5 750 236

5 627 839

 

6.6. Actifs transférés non comptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue

 

La Caisse Régionale Charente Périgord n’a aucun actif transféré non comptabilisé ou comptabilisé avec implication continue au 31/12/2012.

 

6.7. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

Variation de périmètre

Dotations

Reprises et utilisations

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2012

Créances sur les établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

0

Créances sur la clientèle

149 934

 

45 222

-35 555

 

 

159 601

dont dépréciations collectives

53 712

 

7 128

-3 550

 

 

57 290

Opérations de location financement

 

 

 

 

 

 

0

Titres détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

 

 

0

Actifs disponibles à la vente (1)

10 033

 

22 870

-1 009

 

 

31 894

Autres actifs financiers

344

 

 

-307

 

 

37

Total Dépréciations des actifs financiers

160 311

0

68 092

-36 871

0

0

191 532

(1) Les titres SAS Rue La Boétie ont été dépréciés au cours de l’exercice pour un montant de 9 888 milliers d’euros.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

Variation de périmètre

Dotations

Reprises et utilisations

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2011

Créances sur les établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

0

Créances sur la clientèle

146 865

 

58 403

-55 334

 

 

149 934

dont dépréciations collectives

57 127

 

20 025

-23 440

 

 

53 712

Opérations de location financement

 

 

 

 

 

 

0

Titres détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

 

 

0

Actifs disponibles à la vente

5 324

 

4 767

-58

 

 

10 033

Autres actifs financiers

360

 

 

-17

 

 

343

Total Dépréciations des actifs financiers

152 549

0

63 170

-55 409

0

0

160 310

 

6.8. Exposition au risque souverain et non souverain sur les pays européen sous surveillance

 

Compte tenu du contexte économique confirmant les difficultés de certains pays dans la zone euro à maitriser leurs finances publiques, l’exposition de la Caisse Régionale Charente Périgord sur certains pays européens est présentée ci-après :

 

Exposition au risque souverain sur la Grèce, l’Irlande, le Portugal l’Italie et l’Espagne

La Caisse Régionale Charente Périgord n’est pas exposée au risque souverain sur ces pays

 

Exposition au risque non souverain sur la Grèce, l’Irlande, le Portugal l’Italie, l’Espagne, Chypre, la Hongrie

L’exposition de la Caisse Régionale Charente Périgord au risque non souverain sur les pays européens sous surveillance est détaillée ci-dessous.

Elle porte sur les portefeuilles d’instruments de dettes et les prêts et créances accordées à la clientèle et aux établissements de crédit. Les expositions comptabilisées en trading et les engagements hors bilan sont exclus de cette analyse. La ventilation par pays est réalisée par pays du risque de contrepartie.

 

Activité bancaire – Risque de crédit

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

Encours de crédit brut

Dont encours bruts dépréciés

Dépréciations sur base individuelle et collective

Taux de provisionnement des encours bruts

Encours de crédit net

Grèce (y compris Chypre)

0

0

0

0

0

Banque

 

 

 

 

 

Clientèle de détail

 

 

 

 

 

Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques

 

 

 

 

 

Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques

 

 

 

 

 

Collectivités locales

 

 

 

 

 

Irlande

863

0

0

0

0

Banque

 

 

 

 

 

Clientèle de détail

840

 

 

 

 

Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques

23

 

 

 

 

Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques

 

 

 

 

 

Collectivités locales

 

 

 

 

 

Italie

11

0

0

0

0

Banque

 

 

 

 

 

Clientèle de détail

11

 

 

 

 

Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques

 

 

 

 

 

Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques

 

 

 

 

 

Collectivités locales

 

 

 

 

 

Espagne

314

0

0

0

0

Banque

 

 

 

 

 

Clientèle de détail

314

 

 

 

 

Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques

 

 

 

 

 

Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques

 

 

 

 

 

Collectivités locales

 

 

 

 

 

Portugal

64

0

0

0

0

Banque

 

 

 

 

 

Clientèle de détail

58

 

 

 

 

Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques

6

 

 

 

 

Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques

 

 

 

 

 

Collectivités locales

 

 

 

 

 

Hongrie

0

0

0

0

0

Banque

 

 

 

 

 

Clientèle de détail

 

 

 

 

 

Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques

 

 

 

 

 

Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques

 

 

 

 

 

Collectivités locales

 

 

 

 

 

Total Exposition sur pays à risque - Risque de crédit

1 252

0

0

0

0

 

Activité bancaire – Instruments de dettes

 

(En milliers d'euros)

 

31/12/2012

Exposition sur obligations nette de dépréciation

Exposition sur autres instruments de dettes nette de dépréciation

Exposition nette des instruments de dettes

Grèce (y compris Chypre)

0

0

0

Banque

 

 

 

Clientèle de détail

 

 

 

Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques

 

 

 

Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques

 

 

 

Collectivités locales

 

 

 

Irlande

0

0

0

Banque

 

 

 

Clientèle de détail

 

 

 

Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques

 

 

 

Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques

 

 

 

Collectivités locales

 

 

 

Italie

0

0

0

Banque

 

 

 

Clientèle de détail

 

 

 

Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques

 

 

 

Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques

 

 

 

Collectivités locales

 

 

 

Espagne

0

0

0

Banque

 

 

 

Clientèle de détail

 

 

 

Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques

 

 

 

Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques

 

 

 

Collectivités locales

 

 

 

Portugal

2 529

0

0

Banque

2 529

 

 

Clientèle de détail

 

 

 

Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques

 

 

 

Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques

 

 

 

Collectivités locales

 

 

 

Hongrie

0

0

0

Banque

 

 

 

Clientèle de détail

 

 

 

Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques

 

 

 

Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques

 

 

 

Collectivités locales

 

 

 

Total Exposition sur pays à risque - Instruments de dettes

2 529

0

0

 

6.9. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

 

Dettes envers les établissements de crédit

 

(En milliers d'euros) 

31/12/2012

31/12/2011

Etablissements de crédit

 

 

Comptes et emprunts

5 725

6 505

dont comptes ordinaires créditeurs

1 087

1 025

dont comptes et emprunts au jour le jour

 

 

Valeurs données en pension

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

Total 

5 725

6 505

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

Comptes ordinaires créditeurs

51 604

775

Comptes et avances à terme

3 531 003

3 808 197

Total 

3 582 607

3 808 972

Valeur au bilan 

3 588 332

3 815 477

 

Dettes envers la clientèle

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Comptes ordinaires créditeurs

1 609 771

1 623 035

Comptes d'épargne à régime spécial

19 833

18 581

Autres dettes envers la clientèle

563 334

308 721

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes nées d'opérations d'assurance directe

 

 

Dettes nées d'opérations de réassurance

 

 

Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques

 

 

Valeur au bilan

2 192 938

1 950 337

 

6.10. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Effets publics et valeurs assimilées

7 655

7 684

Obligations et autres titres à revenu fixe

167 800

208 509

Total

175 455

216 193

Dépréciations

 

 

Valeur au bilan

175 455

216 193

 

6.11. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

 

(en milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Dettes représentées par un titre

 

 

Bons de caisse

3 743

640

Titres du marché interbancaire

 

 

Titres de créances négociables :

583 204

469 712

Emprunts obligataires

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

Valeur au bilan

586 947

470 352

Dettes subordonnées

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

62 227

71 392

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

Titres et emprunts participatifs

 

 

Valeur au bilan

62 227

71 392

 

6.12. Actifs et passifs d’impôts courants et différés

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Impôts courants

 

26 836

Impôts différés

35 870

33 168

Total actifs d'impôts courants et différés

35 870

60 004

Impôts courants

5 948

26 126

Impôts différés

483

1 281

Total passifs d'impôts courants et différés

6 431

27 407

 

Le net des actifs et passifs d’impôts différés se décompose comme suit :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Impôts différés Actif

Impôts différés Passif

Impôts différés Actif

Impôts différés Passif

Décalages temporaires comptables-fiscaux

37 057

44

33 214

46

Charges à payer non déductibles

2 502

44

1 935

46

Provisions pour risques et charges non déductibles

24 135

 

22 276

0

Autres différences temporaires

10 420 

0

9 003

0

Impôts différés / Réserves latentes

0

485

0

406

Actifs disponibles à la vente

 

485

 

406

Couvertures de Flux de Trésorerie

 

 

 

 

Gains et pertes / Ecarts actuariels

 

 

 

 

Impôts différés / Résultat

18 914

20 055

14 579

15 454

Effet des compensations

-20 101

-20 101

-14 625

-14 625

Total Impôts différés

35 870

483

33 168

1 281

 

Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale

 

6.13. Comptes de régularisation actif, passif et divers

 

Comptes de régularisation et actifs divers

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Autres actifs

77 173

74 878

Comptes de stocks et emplois divers

191

 

Gestion collective des titres Livret développement durable

 

 

Débiteurs divers

75 341

73 541

Comptes de règlements

1 641

1 337

Capital souscrit non versé

 

 

Autres actifs d'assurance

 

 

Parts des réassureurs dans les provisions techniques

 

 

Comptes de régularisation

54 712

75 573

Comptes d'encaissement et de transfert (1)

16 294

41 729

Comptes d'ajustement et comptes d'écarts

10

11

Produits à recevoir

35 186

32 074

Charges constatées d'avance

1 793

1 484

Autres comptes de régularisation

1 429

275

Valeur au bilan

131 885

150 451

(1) Diminution des comptes de transfert CASA (-10 530 milliers d’euros) et des comptes d’encaissement (-14 874 milliers d’euros).

 

Comptes de régularisation et passifs divers

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Autres passifs (1)

45 814

40 682

Comptes de règlements

1 905

1 201

Créditeurs divers

38 329

35 067

Versement restant à effectuer sur titres

5 580

4 414

Autres passifs d'assurance

 

 

Autres

 

 

Comptes de régularisation

91 796

91 216

Comptes d'encaissement et de transfert (2)

2 328

4 199

Comptes d'ajustement et comptes d'écarts

 

 

Produits constatés d’avance

41 324

40 222

Charges à payer

47 232

45 915

Autres comptes de régularisation

912

880

Valeur au bilan

137 610

131 898

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.

(2) Les montants sont indiqués en net.

 

6.14. Immeubles de placement

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions)

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

Solde 31/12/2012

Valeur brute

2 937

 

102

-1 075

 

 

1 964

Amortissements et dépréciations

-1 613

 

-96

506

 

 

-1 204

Valeur au bilan (1)

1 324

0

6

-569

0

0

760

(1) Y compris Immeubles de placement donnés en location simple

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions)

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

Solde 31/12/2011

Valeur brute

4 310

 

6

-1 369

 

-10

2 937

Amortissements et dépréciations

-2 238

 

-76

696

 

5

-1 613

Valeur au bilan (1)

2 072

0

-70

-673

0

-5

1 324

(1) Y compris Immeubles de placement donnés en location simple

 

La valeur de marché des immeubles de placements comptabilisés au coût amorti, établie «à dire d’expert», s’élève à 760 milliers d’euros au 31 décembre 2012 contre 1 324 milliers d’euros au 31 décembre 2011.

 

6.15. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition)

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

Solde 31/12/2012

Immobilisations corporelles d'exploitation

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

122 961

 

4 199

-9 990

 

 

117 170

Amortissements et dépréciations (1)

-75 632

 

-6 302

6 938

 

 

-74 996

Valeur au bilan

47 329

0

-2 103

-3 052

0

0

42 174

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

4 821

 

75

-489

 

 

4 407

Amortissements et dépréciations

-3 243

 

-282

470

 

 

-3 055

Valeur au bilan

1 578

0

-207

-19

0

0

1 352

(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2011

Immobilisations corporelles d'exploitation

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

119 491

 

11 614

-8 154

 

10

122 961

Amortissements et dépréciations (1)

-70 996

 

-6 485

1 853

 

-5

-75 633

Valeur au bilan

48 495

0

5 129

-6 301

0

5

47 328

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

6 473

 

104

-1755

 

 

4 822

Amortissements et dépréciations

-4 680

 

-270

1707

 

 

-3 243

Valeur au bilan

1 793

0

-166

-48

0

0

1 579

(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple.

 

6.16. Provisions

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

Variations de périmètre

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2012

Risques sur les produits épargne logement

6 246

 

1 112

 

-3 551

 

 

3 807

Risques d’exécution des engagements par signature

2 343

 

409

 

-476

 

 

2 276

Risques opérationnels

3 319

 

989

-1

-840

 

 

3 467

Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)

1 463

 

3 861

-2 584

-622

 

 

2 118

Litiges divers (2)

3 020

 

213

-9

-2 418

 

 

806

Participations

 

 

 

 

 

 

 

0

Restructurations

 

 

 

 

 

 

 

0

Autres risques (3)

1 442

 

4 172

-841

-27

 

 

4 746

Total

17 833

0

10 756

-3 435

-7 934

0

0

17 220

(1) Dont 3 659 milliers d'euros de dotations et 3 044 milliers d’euros de reprise au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4.

(2) Dont reprise de 2 245 milliers d’euros consécutive à l’extinction d’un litige.

(3) Dont 3 819 milliers d’euros de dotations et 537 milliers d’euros de reprises liées à l’étalement des intérêts sur DAT à taux progressifs selon la méthode du TIE.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

Variations de périmètre

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2011

Risques sur les produits épargne logement

6 295

 

1 241

 

-1 290

 

 

6 246

Risques d’exécution des engagements par signature (1)

1 374

 

2 552

 

-1 583

 

 

2 343

Risques opérationnels

3 320

 

10

 

-11

 

 

3 319

Engagements sociaux (retraites) et assimilés

1 575

 

1 047

-1 083

-77

 

 

1 462

Litiges divers (2)

1 223

 

2 292

-38

-457

 

 

3 020

Participations

 

 

 

 

 

 

 

0

Restructurations

 

 

 

 

 

 

 

0

Autres risques (3)

388

 

1 802

-675

-73

 

 

1 442

Total

14 175

0

8 944

-1 796

-3 491

0

0

17 832

(1)Dont engagements par signature sur caution (+748 milliers d’euros), et sur garanties (+257 milliers d’euros).

(2) Dont dotation de 2 245 milliers d’euros consécutif à un litige.

(3) Dont 1 320 milliers d’euros de dotations et 234 milliers d’euros de reprises liées à l’étalement des intérêts sur DAT à taux progressifs selon la méthode du TIE.

 

Provision épargne logement :

 

Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

390 086

366 401

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

219 964

258 468

Ancienneté de plus de 10 ans

212 542

226 820

Total plans d'épargne-logement

822 592

851 689

Total comptes épargne-logement

173 029

184 659

Total Encours collectés au titre des contrats épargne-logement

995 621

1 036 348

 

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007

Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2012 pour les données au 31 décembre 2012 et à fin novembre 2011 pour les données au 31 décembre 2011 et hors prime d'état

 

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Plans d'épargne-logement :

5 481

6 824

Comptes épargne-logement :

28 514

31 064

Total Encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement

33 995

37 888

 

Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

4

401

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

664

873

Ancienneté de plus de 10 ans

3 101

4 022

Total plans d'épargne-logement

3 768

5 296

Total comptes épargne-logement

39

951

Total Provision au titre des contrats épargne-logement

3 807

6 247

 

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

Dotations

Reprises

Autres mouvements

31/12/2012

Plans d'épargne-logement :

5 296

 

1 528

 

3 768

Comptes épargne-logement :

951

 

912

 

39

Total Provision au titre des contrats épargne-logement

6 247

0

2 440

0

3 807

 

L’organisation financière du Groupe Crédit Agricole concernant les comptes d’épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes » de la partie « Cadre général ».

La reprise de la provision épargne logement au 31/12/2012 est liée à l’actualisation du modèle de calcul.

Les principales évolutions du modèle concernent la révision des lois d’écoulement des Plans Epargne Logement et des comptes Epargne Logement ainsi que l’intégration d’une composante liquidité afin d’introduire les conditions de marché.

 

6.17. Capitaux propres

 

- Composition du capital au 31 décembre 2012

 

La Caisse régionale de Charente Périgord est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

 

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires et de Certificats Coopératifs d’Associés (CCA).

 

Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

 

Les CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent.

 

Les CCA ne peuvent être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.

 

Répartition du capital de la Caisse régionale

Nombre de titres au 01/01/2012

Nombre

de titres émis

Nombre de titres remboursés

Nombre de titres

au 31/12/2012

Certificats Coopératifs d'associés (CCA)

25 913 293

 

 

25 913 293

Dont part du Public

10 209 100

 

 

10 209 100

Dont part Crédit Agricole S.A.

15 704 193

 

 

15 704 193

Parts sociales

93 827 464

7 608 010

6 597 520

94 837 954

Dont 67 Caisses Locales

93 827 283

7 608 010

6 597 520

94 837 773

Dont 18 administrateurs de la CR

180

 

 

180

Dont Crédit Agricole S.A.

1

 

 

1

Total

119 740 757

7 608 010

6 597 520

120 751 247

 

- Résultat par action

 

Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation.

 

Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord sont composés de parts sociales et de CCA.

 

Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l’économie.

 

La rémunération des CCA est quant à elle fixée annuellement par l’assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

 

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

 

- Dividendes

 

Au titre de l’exercice 2012, le Conseil d’administration de la Caisse régional de Charente Périgord a proposé un dividende net par part sociale  de 0,21 euros par CCA, sous réserve de l’approbation par l’Assemblée générale.

 

Année de rattachement du dividende

Par CCA

Par Part Sociale

Montant Net

Montant Net

2009

6 478

2 196

2010

6 737

1 908

2011

6 737

2 021

Prévu 2012

5 441

1 570

 

Dividendes payés au cours de l’exercice :

 

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s’élèvent à 10 889 milliers d’euros en 2012 (Caisses locales et Caisse régionale).

 

- Affectations du résultat et fixation du dividende de la Caisse Régionale 2012

Intérêts aux parts sociales des Caisses Locales et dividendes aux CCA CR.

 

(En milliers d’euros)

Résultat à affecter

Résultat conservé

Résultat distribué

Résultat comptable après IS

 

 

 

Bénéfice

45 128

 

 

Total à affecter :

45 128

 

 

Affectation

 

 

 

Intérêts aux parts aux Caisses Locales

 

 

1 580

Rémunération des CCA détenus par CASA

 

 

3 298

Rémunération des CCA des autres détenteurs

 

 

2 133

Réserve légale

 

28 588

 

Autres réserves

 

9 529

 

Totaux

45 128

38 117

7 011

 

L’affectation du résultat et la fixation du dividende 2012 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d’administration à l’assemblée générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord du 19 Mars 2013.

 

6.18. Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle

 

La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d’échéance contractuelle.

L’échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle.

Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en « Indéterminé ».

 

(en milliers d'euros)

31/12/2012

Indé-

terminé

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Caisse, banques centrales

 

49 050

 

 

 

49 050

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

 

3 365

3 901

48 606

11 587

67 459

Instruments dérivés de couverture

 

7

204

22 270

63 975

86 456

Actifs financiers disponibles à la vente (1)

527 588

 

133

8 260

26 812

562 793

Prêts et créances sur les établissements de crédit (2)

5 027

70 998

34 849

343 241

325 767

779 882

Prêts et créances sur la clientèle (3)

1 818

602 550

586 778

1 925 220

2 633 870

5 750 236

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

32 163

32 163

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

13 355

22 879

111 964

27 257

175 455

Total Actifs financiers par échéance

534 433

739 325

648 744

2 459 561

3 121 431

7 503 494

Banques centrales

 

 

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

 

5

34

5 783

3 330

9 152

Instruments dérivés de couverture

 

3 320

4 257

37 912

4 339

49 828

Dettes envers les établissements de crédit

 

807 651

771 437

1 165 351

843 893

3 588 332

Dettes envers la clientèle

 

1 730 759

104 338

240 653

117 188

2 192 938

Dettes représentées par un titre

 

169 643

367 804

23 000

26 500

586 947

Dettes subordonnées

 

 

205

42 016

20 006

62 227

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

76 282

76 282

Total Passifs financiers par échéance

0

2 711 378

1 248 075

1 514 715

1 091 538

6 565 706

(1) Sont positionnés en indéterminé, les titres de participation ainsi que les OPCVM instruments de capitaux propres et échéance supérieure à 5 ans les OPCVM Instrument de dettes.

(2) Sont positionnés en indéterminé le TSDI Casa.

(3) Sont positionnés en indéterminé les TSDI Prédica.

 

(en milliers d'euros)

31/12/2011

Indé-

terminé

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Caisse, banques centrales

 

53 189

 

 

 

53 189

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

 

2 009

5 108

33 955

25 405

66 477

Instruments dérivés de couverture

 

45

203

18 746

43 417

62 411

Actifs financiers disponibles à la vente (1)

476 532

 

34

 

54 996

531 562

Prêts et créances sur les établissements de crédit (2)

5 038

155 896

86 959

189 911

256 295

694 099

Prêts et créances sur la clientèle (3)

1 818

532 768

657 941

1 887 912

2 547 400

5 627 839

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

26 647

26 647

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

27 051

28 175

117 625

43 342

216 193

Total Actifs financiers par échéance

483 388

770 958

778 420

2 248 149

2 997 502

7 278 417

Banques centrales

 

 

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

 

422

42

988

6 165

7 617

Instruments dérivés de couverture

 

1 948

1 588

30 238

6 897

40 671

Dettes envers les établissements de crédit

 

712 741

1 016 291

1 181 705

904 740

3 815 477

Dettes envers la clientèle

 

1 697 147

43 063

131 166

78 965

1 950 341

Dettes représentées par un titre

 

345 679

77 941

20 314

26 418

470 352

Dettes subordonnées

 

 

9 366

35 000

27 026

71 392

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

54 149

54 149

Total Passifs financiers par échéance

0

2 757 937

1 148 291

1 399 411

1 104 360

6 409 999

(1) Sont positionnés en indéterminé, les titres de participation ainsi que les OPCVM instruments de capitaux propres et échéance supérieure à 5 ans les OPCVM Instrument de dettes.

(2) Sont positionnés en indéterminé le TSDI Casa.

(3) Sont positionnés en indéterminé les TSDI Prédica.

 

7. Avantages au personnel et autres rémunérations

7.1. Détail des charges de personnel

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Salaires et traitements

-42 796

-41 250

Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)

-4 426

-4 690

Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)

-485

-1 531

Autres charges sociales

-18 677

-17 031

Intéressement et participation

-7 100

-7 476

Impôts et taxes sur rémunération

-8 126

-5 990

Total Charges de personnel *

-81 610

-77 968

* Dont indemnités liées à la retraite pour 66 milliers d’euros au 31 Décembre 2012 contre 66 milliers d’euros au 31 Décembre 2011.

* Dont médailles du travail pour 111 milliers d’euros au 31 Décembre 2012 contre 80 milliers d’euros au 31 Décembre 2011

 

7.2. Effectif fin de période

 

Effectifs

31/12/2012

31/12/2011

France

1 347

1 314

Étranger

 

 

Total

1 347

1 314

 

7.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies

 

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse régionale Crédit Agricole Charente Périgord n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Variation dette actuarielle

 

 

Dette actuarielle au 31/12/N-1 

15 054

14 191

Ecart de change

 

 

Coût des services rendus sur la période

1 119

1 126

Coût financier

740

562

Cotisations employés

 

 

Modifications, réductions et liquidations de régime

 

 

Variation de périmètre

189

 

Prestations versées (obligatoire)

-704

-760

(Gains) / pertes actuariels

1 539

-65

Dette actuarielle au 31/12/N

17 937

1 126

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Détail de la charge comptabilisée au résultat

 

 

Coût des services rendus

1 119

1 126

Coût financier

740

562

Rendement attendu des actifs

-492

-488

Amortissement du coût des services passés

20

18

Gains / (pertes) actuariels net

 

 

Amortissement des gains / pertes générés par modifications, réductions et liquidations de régimes

 

 

Gains / (pertes) du(e)s au changement de limitation d'actifs

 

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

1 387

1 218

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Variation de juste valeur des actifs et des Droits à remboursement

 

 

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1

15 169

13 980

Ecart de change

 

 

Rendement attendu des actifs

492

488

Gains / (pertes) actuariels

-458

559

Cotisations payées par l'employeur

2 462

902

Cotisations payées par les employés

 

 

Modifications, réductions et liquidations de régime

 

 

Variation de périmètre

 189

 

Prestations payées par le fonds

-704

-760

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N

17 150

15 169

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Position nette

 

 

Dette actuarielle fin de période

17 937

-15 054

Coût des services passés (modification de régimes) non reconnus

172

192

Impact de la limitation d'actifs

 

 

Juste valeur des actifs fin de période

17 150

15 169

Position nette (passif) / actif fin de période

-615

307

 

Eléments reconnus immédiatement en SoRIE et comptabilisés dans le résultat global

(Montants en millions d'Euros)

31/12/2012

31/12/2011

Ecarts actuariels générés sur les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi

1 997

-624

Ajustements de plafonnement des actifs (incluant les effets d'IFRIC 14)

 

 

Total des éléments reconnus immédiatement en SoRIE dans l'année

1 997

-624

Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en SoRIE en fin d'année

1 928

-69

 

Information sur les actifs des régimes (1)

31/12/2012

31/12/2011

Composition des actifs

 

 

-% d'obligations

83,6%

83,6%

-% d'actions

9,6%

9,6%

-% autres actifs

6,8%

6,8%

 

Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles

31/12/2012

31/12/2011

Taux d'actualisation (2)

2,85%

4,95%

Taux de rendement attendus des actifs du régime et des droits à remboursement

3,29%

3,55%

Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement

 

 

Taux attendus d'augmentation des salaires (3)

2,48%

2,63%

Taux d'évolution des coûts médicaux

 

 

Autres (à détailler)

 

 

(1) calculé sur la base de 191,5 md€ d'actifs sur le périmètre des actifs de Prédica au 31 décembre 2012,

(2) les taux d’actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l’engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d’évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over,

(3) suivant les populations concernées (cadres ou non cadres)

 

Au 31 décembre 2012, les taux de sensibilité démontrent que :

 

- Une variation de plus 50bp des taux d’actualisation conduirait à une baisse de l’engagement de 4,11 % ;

- Une variation de moins 50bp des taux d’actualisation conduirait à une hausse de l’engagement de 4,45 %.

 

7.4. Autres avantages sociaux

 

Les provisions constituées par la Caisse régionale de Charente Périgord au titre de ses engagements sociaux s’élèvent à 8 603 milliers d’euros à la fin de l’exercice 2012.

 

Dans le cadre du droit individuel de formation, 4 276 heures ont été utilisés au titre de l'année 2012. Les droits acquis au titre du DIF au 31 décembre 2012 s'élèvent à 106 101 heures.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Participation

2 345

1 225

Intéressement

4 755

6 250

Indemnités de départ à la retraite

798

826

Médaille du travail

705

637

Total

8 603

8 938

 

7.5. Rémunérations de dirigeants

 

La rémunération globale des dirigeants et administrateurs du Conseil du Groupe Crédit Agricole Charente Périgord, au titre de l’exercice 2012, s’élève à 2 673 milliers d’euros dont 1 539 milliers d’euros pour la rémunération à court terme, la différence concerne la rémunération postérieure à l’emploi.

 

8. Engagements de financement et de garantie et autres garanties

Engagements donnés et reçus 

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Engagements donnés

1 185 159

1 481 900

Engagements de financement

752 863

1 061 640

. Engagements en faveur d'établissements de crédit

 

200 000

. Engagements en faveur de la clientèle

752 863

861 640

Ouverture de crédits confirmés

609 158

707 782

- Ouverture de crédits documentaires

234

9

- Autres ouvertures de crédits confirmés

608 924

707 773

Autres engagements en faveur de la clientèle

143 705

153 858

Engagements de garantie

432 296

420 260

. Engagements d'ordre d'établissement de crédit

331 517

331 513

Confirmations d'ouverture de crédits documentaires

 

 

Autres garanties

331 517

331 513

. Engagements d'ordre de la clientèle

100 779

88 747

Cautions immobilières

9 408

12 276

Autres garanties d'ordre de la clientèle (1)

91 371

76 471

Engagements reçus

2 200 043

1 965 463

Engagements de financement

700 152

500 152

. Engagements reçus d'établissements de crédit

700 152

500 152

. Engagements reçus de la clientèle

 

 

Engagements de garantie

1 499 891

1 465 311

. Engagements reçus d'établissements de crédit

248 809

275 320

. Engagements reçus de la clientèle

1 251 082

1 189 991

Garanties reçues des administrations publiques et assimilées

208 572

195 057

Autres garanties reçues

1 042 510

994 934

(1) Les garanties financières présentées séparément aux 3décembre 201pour un montant de 376milliers d'euros ont été reclassées en "autres garanties d'ordre de la clientèle".

 

En 2012, l’engagement de garantie SWITCH représente un engagement données pour 331 513 K€.

 

Instruments financiers remis et reçus en garantie.

 

Créances apportées en garantie :

Au cours de l’année 2012 la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a apporté 2 443 889 milliers d’euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 1 924 152 milliers d’euros en 2011. La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

 

En particulier, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a apporté :

 

- 1 653 154 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 1 118 469 milliers d’euros en 2011;

- 117 311 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif SFEF (Société de Financement de l'Economie Française), contre 235 659 milliers d’euros en 2011 ;

- 261 475 milliers d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 213 238 milliers d’euros en 2011 ;

- 383 403 milliers d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CACB (Crédit agricole Covered Bonds), contre 355 762 milliers d’euros en 2011 ;

- 11 265 milliers d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CDC (Caisse des Dépots et Consignation)), contre 0 milliers d’euros en 2011 ;

- 17 282 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement.

 

9. Reclassements d’instruments financiers

Conformément à l’amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l’Union Européenne en octobre 2008, il est désormais autorisé d’opérer les reclassements suivants :

 

- des catégories « actifs financiers détenus à des fins de transaction » et « actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie « prêts et créances », si l’entité a désormais l’intention et la capacité de conserver l’actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance et si les critères d’éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;

- dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie « actifs financiers détenus à des fins de transaction » vers les catégories « actifs financiers disponibles à la vente » ou « actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance », si les critères d’éligibilité sont respectés à la date de transfert pour chacun de ces deux postes,

 

— Reclassements effectués par la Caisse régionale de Charente Périgord

 

La Caisse régionale de Charente Périgord n’a opéré ni en 2012, ni en 2011 de reclassement au titre de l’amendement de la norme IAS 39.

 

10. Juste valeur des instruments financiers

La juste valeur d’un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou une dette réglée entre des parties avisées, consentantes dans une transaction conclue à des conditions normales,

 

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté, Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs,

 

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite, Elle se base sur un certain nombre de modèles d’évaluation et d’hypothèses, Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés,

 

Dans la pratique, et dans une logique de continuité de l’activité, l’ensemble de ces instruments financiers pourrait ne pas faire l’objet d’une réalisation immédiate pour la valeur estimée ci-dessous,

 

10.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Valeur au bilan

Valeur de marché estimée

Valeur au bilan

Valeur de marché estimée

Actifs

 

 

 

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit

779 882

816 700

694 099

693 885

Prêts et créances sur la clientèle

5 750 236

6 032 005

5 627 839

5 745 312

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

175 455

187 563

216 193

215 645

Passifs

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédits

3 588 332

3 595 824

3 815 477

3 821 314

Dettes envers la clientèle

2 192 938

2 192 938

1 950 341

1 953 337

Dettes représentées par un titre

586 947

586 947

470 352

470 352

Dettes subordonnées

62 227

62 227

71 392

71 392

 

Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l’instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).

 

En l’absence de marché ou de données fiables, la juste valeur est déterminée par une méthode appropriée conforme aux méthodologies d’évaluations pratiquées sur les marchés financiers : soit la référence à la valeur de marché d’un instrument comparable, soit l’actualisation des flux futurs, soit des modèles d’évaluation,

 

Dans les cas où il est nécessaire d’approcher les valeurs de marché au moyen d’évaluation, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée,

 

En outre, il est à noter que la Caisse régionale de Charente Périgord prend en compte le rapport d’experts publié par l’IASB le 31 octobre 2008 et relatif à la valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur cotés sur des marchés qui ne sont plus actifs.

 

Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable, Il s’agit notamment :

 

- des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux de marché ;

 

- des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;

 

- des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;

 

- des passifs exigibles à vue ;

 

- des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables,

 

10.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

 

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

 

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

 

Les montants présentés comprennent les créances rattachées et sont nets de dépréciation

 

(En milliers d'euros)

Total 31/12/2012

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables :

Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

9 481

0

9 481

0

Créances sur les établissements de crédit

0

 

 

 

Créances sur la clientèle

0

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

0

 

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

0

0

0

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

0

 

 

 

Instruments dérivés

9 481

 

9 481

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

57 978

4 297

52 516

1 165

Créances sur la clientèle

0

 

 

 

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

0

 

 

 

Titres à la juste valeur par résultat sur option

57 978

4 297

52 516

1 165

Effets publics et valeurs assimilées

0

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

57 978

4 297

52 516

1 165

Actions et autres titres à revenu variable

0

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

188 142

0

188 142

0

Effets publics et valeurs assimilées

22 971

 

22 971

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

66 486

 

66 486

 

Actions et autres titres à revenu variable (1)

98 685

 

98 685

 

Créances disponibles à la vente

0

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

86 456

 

86 456

 

Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur

342 057

4 297

336 595

1 165

(1) Hors 374 651 milliers d’euros de titres SAS La BOETIE valorisés selon la méthode du coût (cf note 2)–

 

(En milliers d'euros)

Total 31/12/2011

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables :

Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

9 580

0

9 580

0

Créances sur les établissements de crédit

0

 

 

 

Créances sur la clientèle

0

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

0

 

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

0

0

0

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

0

 

 

 

Instruments dérivés

9 580

 

9 580

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

56 897

3 593

52 602

702

Créances sur la clientèle

0

 

 

 

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

0

 

 

 

Titres à la juste valeur par résultat sur option

56 897

3 593

52 602

702

Effets publics et valeurs assimilées

0

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

56 897

3 593

52 602

702

Actions et autres titres à revenu variable

0

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

531 562

0

531 562

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

55 030

 

55 030

 

Actions et autres titres à revenu variable

476 532

 

476 532

 

Créances disponibles à la vente

0

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

62 411

 

62 411

 

Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur

660 450

3 593

656 155

702

 

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

 

Les montants présentés comprennent les dettes rattachées

 

(En milliers d'euros)

Total 31/12/2012

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables :

Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

9 152

0

9 152

0

Titres vendus à découvert

0

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

0

 

 

 

Dettes représentées par un titre

0

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

0

 

 

 

Dettes envers la clientèle

0

 

 

 

Instruments dérivés

9 152

 

9 152

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

0

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

49 828

 

49 828

 

Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur

58 980

0

58 980

0

 

(En milliers d'euros)

Total 31/12/2011

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables :

Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

7 617

0

7 617

0

Titres vendus à découvert

0

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

0

 

 

 

Dettes représentées par un titre

0

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

0

 

 

 

Dettes envers la clientèle

0

 

 

 

Instruments dérivés

7 617

 

7 617

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

0

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

40 671

 

40 671

 

Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur

48 288

0

48 288

0

 

Changements de modèles de valorisation

 

La Caisse régionale de Charente Périgord n’a pas effectué de transferts significatifs,

 

(En milliers d'euros)

Total

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Créances sur la clientèle

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

Effets publics et valeurs assimilées

Obligations et autres titres à revenu fixe

Actions et autres titres à revenu variable

Titres à la juste valeur par résultat sur option

Solde d'ouverture (01/01/2012)

702

 

 

 

702

 

702

Gains /pertes de la période (1)

463

0

0

0

463

0

463

Comptabilisés en résultat

463

 

 

 

463

 

463

Comptabilisés en capitaux propres

0

 

 

 

 

 

0

Achats de la période

0

 

 

 

 

 

0

Ventes de la période

0

 

 

 

 

 

0

Emissions de la période

0

 

 

 

 

 

0

Dénouements de la période

0

 

 

 

 

 

0

Transferts

0

0

0

0

0

0

0

Transferts vers niveau 3

0

 

 

 

 

 

0

Transferts hors niveau 3

0

 

 

 

 

 

0

Solde de clôture (31/12/2012)

1 165

0

0

0

1 165

0

1 165

(1) ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants :

 

Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture

463

Comptabilisés en résultat

463

Comptabilisés en capitaux propres

 

 

(En milliers d'euros)

Total

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Créances sur la clientèle

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

Effets publics et valeurs assimilées

Obligations et autres titres à revenu fixe

Actions et autres titres à revenu variable

Titres à la juste valeur par résultat sur option

Solde d'ouverture (01/01/2011)

972

 

 

 

972

 

972

Gains /pertes de la période (1)

-270

0

0

0

-270

0

-270

Comptabilisés en résultat

-270

 

 

 

-270

 

-270

Comptabilisés en capitaux propres

0

 

 

 

 

 

0

Achats de la période

0

 

 

 

 

 

0

Ventes de la période

0

 

 

 

 

 

0

Emissions de la période

0

 

 

 

 

 

0

Dénouements de la période

0

 

 

 

 

 

0

Transferts

0

0

0

0

0

0

0

Transferts vers niveau 3

0

 

 

 

 

 

0

Transferts hors niveau 3

0

 

 

 

 

 

0

Solde de clôture (31/12/2011)

702

0

0

0

702

0

702

(1) ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants :

 

Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture

-270

Comptabilisés en résultat

-270

Comptabilisés en capitaux propres

 

 

11. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2012

Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale et ceux de toutes les sociétés dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés de l'ensemble,

En application de ces principes généraux, tels que définis par les normes IAS 27, IAS 28 (participations dans les entreprises associées) et IAS 31 (participations dans les coentreprises), le caractère significatif de cet impact peut notamment être apprécié au travers de divers critères tels que l'importance du résultat ou des capitaux propres de la société à consolider par rapport au résultat ou aux capitaux propres de l'ensemble consolidé,

 

Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2012 est constitué de la Caisse régionale de Charente Périgord et de ses 67 Caisses locales (Cf. liste en 1.4).

 

Le périmètre de consolidation n’a connu aucune évolution en 2012 tant en termes d’entité que de méthodes de consolidation. Il reste exclusivement constitué de la Caisse régionale et de ses Caisses locales.

 

Les entités du pôle immobilier de la Caisse régionale ne présentent pas un caractère significatif en termes d’activité, de contribution au résultat dans la mesure où l’intégralité des pertes constatées jusqu’à fin 2011 et estimées en 2012 ont fait l’objet de dépréciations durables à due concurrence. Dès lors, compte tenu de l’appréhension de ces pertes, cette filière d’activité n’est pas consolidée.

 

Liste des entités

Pays d'implantation

Méthode de consolidation

% de contrôle

% d'intérêt

31/12/2012

31/12/2011

31/12/2012

31/12/2011

Caisse régionale

France

Intégration globale

99.95%

99.95%

99.95%

99.95%

Caisses locales

France

Intégration globale

 

 

 

 

 

 

IV.— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2012

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur :

 

- le contrôle des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Périgord, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

- la justification de nos appréciations ;

- la vérification spécifique prévue par la loi.

 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre conseil d'administration Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes consolidés

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

2. Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants:

 

Estimations comptables :

 

Comme indiqué dans la note 1.3 « Activité de crédits » de l'annexe, votre Caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et collectives et des provisions.

La note 1.3 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux actifs financiers disponibles à la vente. Nous avons examiné les évaluations retenues pour la valorisation de ces titres et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à vérifier la correcte application des principes retenus par votre caisse régionale pour leur dépréciation. Nous avons revu plus particulièrement les critères ayant conduit à valoriser les titres S.A.S. Rue La Boétie à leur coût ainsi que la cohérence des approches multicritères et des paramètres retenus dans le cadre du test de dépréciation de ces titres.

Dans le cadre de l'arrêté des comptes, votre caisse régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur l'évaluation en juste valeur des instruments financiers. Nous avons examiné et testé les processus mis en place par la direction, les hypothèses retenues et les paramètres utilisés, et vérifié, sur la base des informations qui nous ont été communiquées que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes retenus par votre caisse régionale.

Votre caisse régionale procède à d'autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes consolidés, comme exposé en note 1.3 de l'annexe, qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d'indemnités de fin de carrière. Nos travaux ont consisté à examiner les méthodes et hypothèses retenues et à vérifier que les estimations comptables qui en résultent s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 1.3 de l'annexe.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérification spécifique

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

 

 

V. — Rapport de gestion

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la Caisse régionale du crédit agricole mutuel Charente-Périgord.

 

 

1301274

31/10/2012 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente-Périgord
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6200
Texte de l'annonce :

1206200

31 octobre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°131


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD  

Société coopérative à capital et personnel variables au capital de 96 109 661,16 €.

Siège social : Rue d’Espagnac, 16800 Soyaux.

775569726 R.C.S. Angoulême.

 

Situation au 30 septembre 2012

(En milliers d’euros)

Actif

Montant

Caisse, banques centrales

53 740

Effets publics et valeurs assimilées

7 642

Créances sur les établissements de crédits

111 918

Opérations internes au Crédit agricole

761 681

Opérations avec la clientèle

5 740 526

Obligations et autres titres à revenu fixe

239 412

Actions et autres titres à revenu variable

83 700

Participations et autres titres détenus à long terme

461 234

Parts dans les entreprises liées

13 816

Immobilisations corporelles et incorporelles

41 512

Autres actifs

95 575

Comptes de régularisation

97 425

Total de l’actif

7 708 181

 

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

1 408

Opérations internes au Crédit agricole

3 640 124

Comptes créditeurs de la clientèle

2 251 349

Dettes représentées par un titre

587 698

Autres passifs

38 917

Comptes de régularisation

158 204

Provisions pour risques et charges

81 017

Dettes subordonnées et titres participatifs

184 707

Fonds pour risques bancaires généraux

31 267

Capitaux propres hors FRBG

733 490

Capital souscrit

96 110

Primes d’émission

124 274

Réserves

512 973

Provisions règlementées et subventions d’investissement

133

Total du passif

7 708 181

 

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés

1 261 548

Engagements de financements

698 256

Engagements de garantie

441 630

Engagements sur titres

121 662

Engagements reçus

2 203 167

Engagements de financements

700 152

Engagements de garantie

1 501 353

Engagements sur titres

1 662

 

1206200

01/08/2012 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente-Périgord
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5022
Texte de l'annonce :

1205022

1 août 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°92


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

Société coopérative à capital et personnel variables au capital de 96 109 661,16 €.

Siège social : Rue d’Espagnac, 16800 Soyaux.

775 569 726 R.C.S. Angoulême.

 

Situation au 30 Juin 2012.

(En milliers d’euros).

Actif

Montant

Caisse, banques centrales

49 960

Effets publics et valeurs assimilées

7 631

Créances sur les établissements de crédits

107 202

Opérations internes au Crédit agricole

744 401

Opérations avec la clientèle

5 699 289

Obligations et autres titres à revenu fixe

244 292

Actions et autres titres à revenu variable

84 788

Participations et autres titres détenus à long terme

460 771

Parts dans les entreprises liées

13 899

Immobilisations corporelles et incorporelles

42 510

Autres actifs

81 206

Comptes de régularisation

90 896

Total de l’actif

7 626 845

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

2 477

Opérations internes au Crédit agricole

3 733 166

Comptes créditeurs de la clientèle

2 182 258

Dettes représentées par un titre

515 783

Autres passifs

35 241

Comptes de régularisation

135 861

Provisions pour risques et charges

76 976

Dettes subordonnées et titres participatifs

180 323

Fonds pour risques bancaires généraux

31 267

Capitaux propres hors FRBG

733 493

Capital souscrit

96 110

Primes d’émission

124 274

Réserves

512 973

Provisions règlementées et subventions d’investissement

136

Total du passif

7 626 845

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

1 219 822

Engagements de financements

788 902

Engagements de garantie

430 026

Engagements sur titres

894

Engagements reçus

2 186 906

Engagements de financements

700 152

Engagements de garantie

1 485 860

Engagements sur titres

894

 

 

1205022

02/05/2012 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente-Périgord
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 2072
Texte de l'annonce :

1202072

2 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

Société coopérative à capital et personnel variables au capital de 96 109 661,16 €.

Siège social : rue d’Espagnac, 16800 Soyaux.

775569726 R.C.S. Angoulême.

 

Situation au 31 Mars 2012.

(En milliers d’euros).

Actif

Montant

Caisse, banques centrales

43 609

Effets publics et valeurs assimilées

7 756

Créances sur les établissements de crédits

6 405

Opérations internes au Crédit agricole

762 658

Opérations avec la clientèle

5 754 773

Obligations et autres titres à revenu fixe

266 681

Actions et autres titres à revenu variable

86 860

Participations et autres titres détenus à long terme

459 470

Parts dans les entreprises liées

9 858

Immobilisations corporelles et incorporelles

44 466

Autres actifs

89 194

Comptes de régularisation

81 775

Total de l’actif

7 613 505

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

1 889

Opérations internes au Crédit agricole

3 755 737

Comptes créditeurs de la clientèle

1 984 514

Dettes représentées par un titre

685 652

Autres passifs

31 779

Comptes de régularisation

131 671

Provisions pour risques et charges

75 888

Dettes subordonnées et titres participatifs

181 217

Fonds pour risques bancaires généraux

31 667

Capitaux propres (hors FRBG)

733 491

Capital souscrit

96 110

Primes d’émission

124 274

Réserves

512 973

Provisions règlementées et subventions d’investissement

134

Total du passif

7 613 505

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

1 447 389

Engagements de financements

1 015 200

Engagements de garantie

427 762

Engagements sur titres

4 427

Engagements reçus

2 009 091

Engagements de financements

500 152

Engagements de garantie

1 504 512

Engagements sur titres

4 427

 

 

1202072

28/03/2012 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente-Périgord
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 1100
Texte de l'annonce :

1201100

28 mars 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°38


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

Société coopérative à capital et personnel variables au capital de 96 109 661,16 €.

Siège social : rue d’Espagnac, 16800 Soyaux.

775 569 726 R.C.S. Angoulême.

 

Comptes annuels au 31/12/2011 approuvés par l’assemblée générale du 15 mars 2012

 

Partie A.— Comptes individuels au 31 décembre 2011

Arrêtés par le Conseil d’Administration de la Caisse régionale Charente Périgord en date du 30 janvier 2012

I.— Bilan au 31 décembre 2011

(En milliers d’euros)

Actif

31/12/2011

31/12/2010

Passif

31/12/2011

31/12/2010

Opérations interbancaires et assimilées

68 623

69 452

Opérations interbancaires et assimilées

1 805

1 356

Caisse, banques centrales,

53 186

53 305

Banques centrales

 

 

Effets publics et valeurs assimilées (Note 5)

7 684

7 712

Dettes envers les établissements de crédit (Note 10)

1 805

1 356

Créances sur les établissements de crédit (Note 3)

7 753

8 435

 

 

 

Opérations internes au Crédit Agricole (Note 3)

681 974

635 421

Opérations internes au Crédit Agricole (Note 10)

3 833 843

3 498 870

Opérations avec la clientèle (Note 4)

5 637 453

5 385 229

Comptes créditeurs de la clientèle (Note 11)

1 950 342

1 799 662

Opérations sur titres :

365 951

360 579

Dettes représentées par un titre (Note 12)

470 471

727 315

Obligations et autres titres à revenu fixe (Note 5)

279 556

273 771

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable (Note 5)

86 395

86 808

Comptes de régularisation et passifs divers

148 946

151 497

 

 

 

Autres passifs (Note 13)

40 534

55 585

 

 

 

Comptes de régularisation (Note 13)

108 412

95 912

Valeurs immobilisées

514 449

576 773

Provisions et dettes subordonnées

254 814

253 589

Participations et autres titres détenus à long terme (Notes 6 et 7)

458 839

518 940

Provisions

(Note 14 15 et 16)

72 349

71 913

Parts dans les entreprises liées (Notes 6,7)

9 773

11 263

Dettes subordonnées (Notes 18)

182 465

181 676

Immobilisations incorporelles

(Note 7)

2 875

2 887

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) (Note 17)

31 667

28 967

Immobilisations corporelles (Note 7)

42 962

43 683

 

 

 

Capital souscrit non versé

 

 

Capitaux propres hors FRBG : (Note 19)

742 249

695 424

Actions propres

 

 

Capital souscrit

96 110

96 110

 

 

 

Primes d'émission

124 274

124 274

Comptes de régularisation et actifs divers

165 687

129 226

Réserves

466 353

419 349

Autres actifs (Note 8)

76 707

68 107

Ecart de réévaluation

 

 

Comptes de régularisation (Note 8)

88 980

61 119

Provisions réglementées et subventions d’investissement

134

41

 

 

 

Report à nouveau

 

 

 

 

 

Résultat de l'exercice

55 378

55 650

Total actif

7 434 137

7 156 680

Total passif

7 434 137

7 156 680

 

Hors-bilan

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Engagements donnés

1 482 486

907 274

Engagements de financement

1 061 640

824 764

Engagements de garantie (1)

420 260

80 186

Engagements sur titres

586

2 324

Engagements reçus

1 966 050

1 804 062

Engagements de financement

500 152

500 152

Engagements de garantie

1 465 312

1 301 586

Engagements sur titres

586

2 324

(1) la variation entre 2011 et 2010 correspond essentiellement à la garantie accordée à Crédit Agricole S.A. dans le cadre de l’opération SWITCH.

 

Notes concernant le hors bilan (autres informations) :

 

- Opérations de change au comptant et à terme : note 23

- Opérations sur instruments financiers à terme : note 24

 

II.— Compte de résultat

(En milliers d’euros)

2011

2010

Intérêts et produits assimilés (note 28)

253 893

239 242

Intérêts et charges assimilées (note 28)

135 173

126 386

Revenus des titres à revenu variable (note 29)

22 692

21 922

Commissions (produits) (notes 30)

114 312

115 819

Commissions (charges) (notes 30)

13 019

15 251

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (note 31)

96

1 882

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (note 32)

-2 804

1 671

Autres produits d’exploitation bancaire (note 33)

949

1 168

Autres charges d’exploitation bancaire (note 33)

1 346

1 848

Produit net bancaire

239 600

238 218

Charges générales d’exploitation (note 34)

130 288

124 649

Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles

6 091

5 877

Résultat brut d'exploitation

103 221

107 692

Coût du risque (note 36)

12 153

17 314

Résultat d'exploitation

91 068

90 378

Résultat net sur actifs immobilisés (note 37)

- 6 459

- 6 271

Résultat courant avant impôt

84 609

84 107

Résultat exceptionnel (Note 38)

 

 

Impôt sur les bénéfices (Note 39)

26 437

28 480

Dotations / (Reprises) de FRBG et provisions réglementées

2 794

-23

Résultat net

55 378

55 650

 

III.— Affectation du résultat

L'Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d'Administration, fixe à 3,58 % l'intérêt aux parts sociales, et à 0,26 € le dividende des CCA pour l'exercice 2011.

Les intérêts servis sur les parts sociales et les dividendes des CCA ouvrent droits à l’abattement de 40 % (article 243 bis du CGI).

La date de mise en paiement est fixée au plus tard au 31 mars 2012.

 

IV.— Annexes

Note 1 : Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice

Note 1.1 Cadre juridique et financier

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole de Charente Périgord est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

 

Sont rattachées à la Caisse régionale de Charente Périgord, 67 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

 

De par la loi bancaire, la Caisse régionale de Charente Périgord est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

 

Au 31 décembre 2011, la Caisse régionale de Charente Périgord fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue Boétie, qui détient elle-même 56,25 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,47 %.

Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 6 969 381 actions propres, au 31 décembre 2011 soit 0,28 % de son capital contre 9 324 639 actions propres au 31 décembre 2010.

 

Pour sa part Crédit Agricole S.A. détient 25 % du capital de la Caisse régionale Charente Périgord sous la forme de Certificats Coopératifs d’Associés.

 

Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres.

 

Note 1.2 Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole

 

L'appartenance de la Caisse régionale de Charente Périgord au Groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

 

Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires".

 

Comptes d’épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement durable, comptes et plans d’épargne-logement, plans d’épargne populaire, livret jeune et livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".

 

Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d'épargne-logement, comptes sur livrets, PEP, etc.) sont collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. Elles sont transférées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses régionales pour leur permettre d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

 

Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser des « avances » (prêts) faites aux Caisses Régionales leur permettant d’assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

 

Quatre réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33,33 % et enfin depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

 

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

 

Par ailleurs, 50 % des crédits entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

 

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

 

Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

 

Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses Régionales

Les ressources d'origine monétaire des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non réglementés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les "Opérations internes au Crédit Agricole".

 

Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

Les excédents disponibles de fonds propres peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont toutes les caractéristiques sont identiques à celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

 

Opérations en devises

Crédit Agricole sa, intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

 

Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses régionales et figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Provisions et dettes subordonnées".

 

Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit

Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un Protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité FRBLS) destiné à permettre à Crédit agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions de Protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

 

En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un évènement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

 

Garantie Switch

Le dispositif Switch, mis en place le 23 décembre 2011, s’inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d’organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole.

 

Il permet le transfert des exigences prudentielles s’appliquant aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales, qui sont mises en équivalence dans les comptes consolidés de Crédit Agricole S.A.. Ce transfert est réalisé vers les Caisses régionales via un mécanisme de garantie accordée par ces dernières à Crédit Agricole S.A. sur une valeur contractuelle plancher des valeurs de mises en équivalence des CCI/CCA émis par les Caisses régionales. Cette valeur est fixée à l’origine de l’opération.

 

La bonne fin du dispositif est garantie par la mise en place d’un dépôt de garantie versé par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A.

 

Ainsi, le dispositif protège Crédit Agricole S.A. de la baisse de valeur de mise en équivalence globale des Caisses régionales. En effet, dès lors qu’une baisse de valeur est constatée, le mécanisme de garantie est actionné et Crédit Agricole S.A. perçoit une indemnisation prélevée sur le dépôt de garantie. En cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence globale, Crédit Agricole S.A., de part l’application d’une clause de retour à meilleure fortune, restitue les indemnisations préalablement perçues.

 

La durée de la garantie est de 15 ans au bout desquels elle peut être prolongée par tacite reconduction. Cette garantie peut être résiliée par anticipation, dans certaines conditions et avec l’accord préalable de l’ACP.

Le dépôt de garantie est rémunéré à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. La garantie fait l’objet d’une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d’immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.

 

Dans les comptes individuels, la garantie Switch est un engagement de hors-bilan donné par les Caisses régionales et symétriquement reçu par Crédit Agricole SA. La rémunération globale de la garantie est étalée sur la durée du contrat et comptabilisée en PNB dans la marge d’intérêt. En cas d’exercice de la garantie, l’indemnisation est enregistrée symétriquement par Crédit Agricole SA et les Caisses régionales en résultat dans l’agrégat coût du risque. La clause de retour à meilleur fortune fait naitre une provision dans les comptes de Crédit Agricole SA dont le montant est déterminé en fonction du caractère probable du remboursement.

 

Note 1.3 Evénements significatifs relatifs à l’exercice 2011

 

La Caisse régionale Charente Périgord utilise sa limite CT, dispositif interne du Groupe Crédit Agricole pour encadrer la liquidité en vue d’une optimisation de ses coûts de refinancement. Au cours de l’année 2011, cette limite a été utilisée à environ 80 %, marquant ainsi l’optimisation recherchée par la Caisse régionale sur sa politique de refinancement.

 

La réforme du ratio de liquidité exposé par l’arrêté ministériel de 5 mai 2009 applicable depuis le déclaratif du 30 juin 2010 a modifié la pondération de certains éléments et exclus d’autres éléments, dont notamment les fonds propres. Dès lors, et par mesure de prudence, la Caisse régionale Charente Périgord a souscrit auprès de Crédit Agricole S.A. 500 millions d’euros d’accords de refinancement. Elle a sur l’année 2011 apporté un accord de refinancement de 200 millions d’euros à Crédit Agricole S.A.

 

Dans le cadre des opérations du Groupe Crédit Agricole, la Caisse régionale a participé à l’augmentation de capital de SAS Rue de la Boëtie à hauteur de 13,4 millions d’euros et constaté par ailleurs une provision sur les titres détenus dans SACAM International de 5,9 millions d’euros au regard des pertes constatées dans les structures détenues par cette holding.

 

La mise en place de la Garantie Switch au sein du groupe Crédit Agricole s’est traduite pour la Caisse régionale de Charente Périgord par un remboursement de 62 millions des avances en comptes courant accordés à Crédit Agricole SA en 2008 et un remboursement du prêt « T3CJ » émis lors de l’introduction sur les marchés financiers de Crédit Agricole S.A. de 32 millions d’euros. En contrepartie de ces remboursements et selon le protocole de la garantie « Switch », la Caisse régionale a réalisé un dépôt de 112 millions d’euros auprès de Crédit Agricole S.A. Un engagement de garantie de 332 millions d’euros a été consenti à Crédit Agricole S.A. dans le cadre de cette opération.

 

Compte tenu du faible rebond du marché immobilier sur son territoire, la Caisse régionale a constitué un complément de provision sur sa filiale Immobilière de 2,8 millions d’euros correspondant aux pertes constatées jusqu’à fin 2010 et estimées pour l’exercice 2011 et une dépréciation des avances en compte courant. Au global, les dépréciations constatées sur cette activité s’élèvent à 6,2 millions d’euros.

 

En raison de la dégradation de certains secteurs d’activité économique, la Caisse régionale Charente Périgord a mis en place de nouvelles provisions filières en sus des provisions créées l’année précédente : au 31 décembre 2011, la Caisse régionale a 7 provisions filières, Bergerac, Cognac, Bovins Viandes, Bovins lait, Filière Habitat, Bâtiments et Porcs. Ces nouveaux modèles répondent aux différents critères stipulés dans la réglementation BALE II. Dès lors, sur l’exercice la Caisse régionale a constaté un flux net de dotation aux provisions de 11,4 millions d’euros sur les provisions filières. De fait, la provision collective crédit, sans prise en compte de ces éléments, a fait l’objet d’une reprise de provision de 14,8 millions d’euros.

 

En vue de faire face aux risques potentiels latents sur l’activité Crédit, la Caisse régionale a réalisé au titre de cet exercice un complément au Fonds pour Risques Bancaire Général de 2,7 millions d’euros.

 

Note 1.4 Evénements postérieurs à l’exercice 2011

 

Aucun évènement postérieur à la clôture de nature à avoir un impact significatif sur les comptes n’est à signaler.

 

Note 2 : Principes et méthodes comptables

Les états financiers de la Caisse régionale de Charente Périgord sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'Organe Central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

 

Compte tenu de l’intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale de Charente Périgord publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

 

La présentation des états financiers de la Caisse régionale de Charente Périgord est conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié notamment en 2010 par le règlement ANC n° 2010-08 du 07 octobre 2010 relatif à la publication des comptes individuels des établissements de crédit.

 

L’année 2011 n’a pas donné lieu à des changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent.

 

Note 2.1 Créances et engagements par signature

 

Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement CRC 2002-03 modifié du 12 décembre 2002, relatifs au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du CRBF.

 

Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :

 

- les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit,

- les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,

- les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

 

Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.

 

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

En application du règlement CRC 2009-03 les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont désormais étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l’encours de crédit concerné.

 

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

 

L’application du CRC n°2002-03 modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit a conduit la Caisse régionale de Charente Périgord à comptabiliser les créances présentant un risque d’impayé conformément aux règles suivantes :

 

- Créances restructurées

Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

 

Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :

 

- les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité,

- les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d’échéance).

 

Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse régionale de Charente Périgord s’élève à 20 164 milliers d’euros au 31 décembre 2011 contre 20 997 milliers d’euros au 31 décembre 2010.

Une décote a été comptabilisée au titre de ces prêts pour un montant de 108 milliers d’euros.

 

- Créances douteuses

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

 

- il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits),

- la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré,

- il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

 

Pour les découverts, l’ancienneté de l’impayé est décompté dès que le détenteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l’établissement ou qu’il a été averti que son encours dépasse une limité fixée par l’établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu’il a tiré des montants sans autorisation de découvert.

Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l’établissement peut décompter l’ancienneté de l’impayé lorsque le découvert a fait l’objet de la part de l’établissement d’une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.

 

La Caisse régionale de Charente Périgord n’applique pas le transfert systématique de tous les encours en créances douteuses si le fait générateur est un compte ordinaire débiteur inférieur à 160 euros.

 

Parmi les encours douteux, la Caisse régionale de Charente Périgord distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

 

- Créances douteuses non compromises :

Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

 

- Créances douteuses compromises :

Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

Les intérêts contractuels ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis.

 

- Dépréciations au titre du risque de crédit avéré

Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale Charente Périgord par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

 

La Caisse régionale de Charente Périgord constitue les dépréciations correspondant, en valeur actualisée, à l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux et douteux compromis.

 

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

 

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

 

- Traitement comptable des décotes et dépréciations :

La décote constatée lors d’une restructuration de créance ou la dépréciation calculée sur une créance douteuse est enregistrée en coût du risque. Pour les créances restructurées en encours sains, cette décote est réintégrée sur la durée de vie dans la marge d’intérêt. Pour les créances restructurées ayant un caractère douteux et pour les créances douteuses non restructurées, les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque, l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation et à l’amortissement de la décote du fait du passage du temps étant inscrites dans la marge d’intérêt.

 

- Dépréciation au titre du risque de crédit non affecté individuellement

Par ailleurs, la Caisse régionale de Charente Périgord a également constaté au passif de son bilan des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, tels que les provisions sectorielles et les provisions pour dépréciation collectives déterminées à partir des outils et modèles Bâle II. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement mais dont on a pu constater la dégradation. Ce risque de crédit est calculé à partir de critères prudentiels Bâle II appliqué sur nos encours sains les plus dégradés avec une probabilité de défaut extrapolée.

 

- Passage en perte

L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d’expert, la Caisse régionale Charente Périgord le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu’elle a de son activité

 

Note 2.2 Portefeuille- Titres

 

Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement CRB 90-01 modifié notamment par le règlement CRC n° 2005-01, 2008-07 et 2008-17, ainsi que par le CRC n° 2002-03 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.

 

Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.

Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.

 

La Caisse régionale Charente Périgord ventile son portefeuille titres dans les catégories :

 

Titres de placement

Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

 

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus.

 

Obligations et autres titres à revenu fixe :

Ces titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition coupon couru à l’achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : "Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe".

 

Actions et autres titres à revenu variable :

Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique : "Revenus des titres à revenu variable".

Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.

 

A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d’acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d’inventaire d'une ligne ou d’un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins value latente sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de tires. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l’article 4 du règlement 88-02 du CRBF, prenant la forme d’achats ou de ventes d’instruments financiers à terme, sont pris pour le calcul des dépréciations. Les plus values potentielles ne sont pas enregistrées.

 

En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres :

 

- s’il s’agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si la Caisse régionale Charente-Périgord dispose d’informations particulières sur la situation financière de l’émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ;

- s’il s’agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2. Créances et engagements par signature – Dépréciation au titre du risque de crédit avéré).

 

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

 

Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique : "Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés" du compte de résultat.

 

Titres d'investissement

Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.

Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse régionale de Charente Périgord dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance.

 

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d’acquisition et coupons inclus.

 

La différence entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.

 

Il n’est pas constitué de dépréciation des titres d’investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l’émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 sur le risque de crédit ; elle est enregistrée dans la rubrique "coût du risque".

En ce qui concerne les titres à revenu fixe acquis ou souscrits à un prix différent de leur valeur de remboursement, il convient de suivre les mêmes règles que celles retenues pour les titres de placement.

 

En cas de cession de titres d’investissement, ou de transfert dans une autre catégorie de titres, pour un montant significatif, l’établissement n’est plus autorisé, pendant l’exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d’investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement CRC 2005-01, hors exceptions prévues par ce CRC et par le CRC 2008-17.

 

Titres de l’activité de portefeuille

Conformément au règlement CRC 2000-02, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ».

 

De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l’établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus values de cession réalisées.

 

La Caisse régionale Charente Périgord satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie.

 

Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais inclus

 

Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée.

 

Pour les sociétés cotées, la valeur d’utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue, tenant compte de l’horizon de détention envisagé, afin d’atténuer l’effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse.

 

Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre, et font l’objet d’une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres.

Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme

Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.

 

Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle.

 

Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

 

Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais inclus.

 

A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titres par titres, en fonction de la valeur d’usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique et de leur valeur d’utilité.

Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention.

L’estimation de la valeur d’utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.

 

Lorsque la valeur d’utilité des titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.

 

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique "Résultat net sur actifs immobilisés".

 

Prix de marché

Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

 

- les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,

- si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n’est pas coté, la Caisse régionale de Charente Périgord détermine la valeur probable du titre de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse régionale de Charente Périgord utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres, lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

 

Dates d’enregistrement

La Caisse régionale de Charente Périgord enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

 

Reclassement de titres

Conformément au règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, il est désormais autorisé d’opérer les reclassements de titres suivants :

 

- du portefeuille de transaction vers le portefeuille d’investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance

 

- du portefeuille de placement vers le portefeuille d’investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif.

 

La Caisse régionale de Charente Périgord n’a pas opéré, en 2011, de reclassement au titre du règlement CRC 2008-17.

 

Note 2.3 Immobilisations

 

La Caisse régionale de Charente Périgord applique le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

 

Par conséquent, la Caisse régionale de Charente Périgord applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants. Conformément aux dispositions de ce règlement la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

 

Par ailleurs, les éléments dont dispose la Caisse régionale de Charente Périgord sur la valeur des immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’achèvement.

 

A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant elles peuvent faire l'objet de dépréciations.

 

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

 

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale de Charente Périgord, suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation.

 

Composant

Durée d’amortissement

Foncier

Non amortissable

Gros oeuvre *

25 à 30 ans

Second oeuvre

15 à 20 ans

Installations techniques

10 ans

Agencements

10 ans

Matériel

5 ans

* Compte tenu de l’ancienneté du bâtiment du siège social de la Caisse régionale, la durée d’amortissement du gros oeuvre est à 25 ans sur ce seul bâtiment.

 

Note 2.4 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

 

Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :

 

- dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,

- comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,

- comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière).

 

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.

 

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Note 2.5 Dettes représentées par un titre

 

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif "Dettes subordonnées".

 

Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés ; la charge correspondante est inscrite dans la rubrique : "Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe".

 

Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes :

 

- soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er Janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10% du prix d'émission ;

- soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er Janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10% du prix d'émission.

 

La Caisse régionale de Charente Périgord applique également la méthode d’étalement des frais d’emprunts dans ses comptes individuels.

 

Les commissions de service financier, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique "Commissions (charges)".

 

Note 2.6 Provisions

 

La Caisse régionale de Charente Périgord applique le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n°2000-06 sur les passifs concernant la comptabilisation et l’évaluation des provisions entrant dans le champ d’application de ce règlement.

 

Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.

 

L’ensemble de ces risques fait l’objet d’un examen trimestriel.

 

La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

 

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

 

- le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période.

- la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

 

Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

 

Note 2.7 Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.)

 

Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, ces fonds sont constitués par La Caisse régionale de Charente Périgord à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.

La Caisse régionale Charente Périgord a constitué 4 types de FRBG différents :

 

- Fonds pour risque bancaire général de propre assureur, au titre des franchises d'assurance, pour un montant de 3 037 milliers d'euros

- Fonds pour risque bancaire général financier, pour un montant de 3 365 milliers d'euros,

- Fonds pour risque bancaire général opérationnel, pour un montant de 5 664 milliers d'euros

- Fonds pour risque bancaire général crédit, pour un montant de 19 601 milliers d'euros.

 

Note 2.8 Opérations sur les instruments financiers à terme et conditionnels

 

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements CRB 88-02 et 90-15 modifié et de l’instruction 94-04 modifié de la Commission Bancaire.

 

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

 

Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :

 

- Opérations de couverture :

Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.

 

Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme, ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord, sont inscrits prorata temporis dans la rubrique : "Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture". Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

 

- Opérations de marché :

Les instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé ou de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction - au sens du règlement CRB 90-15 modifié - sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.

Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s’il existe un marché actif, ou à l’aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l’absence de marché actif.

 

Pour les instruments négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés.

 

Les pertes ou profits relatifs à des instruments négociés sur des marchés peu liquides, dits de gré à gré, ou constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l'instrument. En date d'arrêté, les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision.

 

Les gains et pertes ainsi que les mouvements de provisions relatifs à ces opérations de marché sont portés au compte de résultat sous la rubrique "Solde des opérations des portefeuilles de négociation".

 

Note 2.9 Opérations en devises

 

Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

 

Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction ; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.

 

A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique : "Solde des opérations des portefeuilles de négociation – Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés".

 

Dans le cadre de l'application des règlements CRBF 89.01, la Caisse régionale de Charente Périgord a mis en place une comptabilité multidevises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

 

Le montant global de la position de change opérationnelle de la Caisse régionale de Charente Périgord n’est pas significatif.

 

Note 2.10 Engagements hors-bilan

 

Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.

 

Le cas échéant, les engagements donnés font l’objet d’une provision lorsqu’il existe une probabilité de mise en jeu qui entraînerait une perte pour la Caisse régionale de Charente Périgord.

 

Le hors bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.

Ces éléments sont toutefois détaillés dans l’annexe, aux notes 25 et 26.

 

Note 2.11 Participation des salariés aux fruits de l’expansion et intéressement

 

La participation des salariés aux fruits de l’expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.

L’intéressement est couvert par l’accord signé avec les instances du personnel en date du 30 juin 2009 qui définit une enveloppe globale pour l'intéressement et la participation.

 

La participation et l'intéressement figurent dans les "Frais de personnel".

 

Note 2.12 Avantages au personnel postérieur à l’emploi.

 

Engagements en matière de retraite, de pré-retraite, d’indemnités de fin de carrière-Régime à prestation définies

La Caisse régionale de Charente Périgord applique la recommandation n° 2003-R.01 du Conseil National de la Comptabilité du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

 

A ce titre, la Caisse régionale de Charente Périgord a externalisé les engagements auprès de compagnie d’assurance qui couvre tout le personnel, y compris les mandataires sociaux.

 

Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à :

 

- la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation,

- diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

 

Dans la mesure où la réforme (loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites) ne modifie pas les accords de branche existants mais simplement les hypothèses actuarielles d’âge de départ en retraite, elle est analysée comme une mise à jour d’hypothèses actuarielles et non comme une modification de régime. A ce titre, l’impact de la réforme doit être enregistré comme les autres écarts actuariels, intégralement en résultat.

 

Il subsiste également dans les comptes de la Caisse régionale, une provision destinée à couvrir les charges relatives aux accords locaux de préretraite conclus en 1988 pour un montant de 826 milliers d’euros.

 

Plans de retraite – régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique implicite , de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.

Par conséquent, la Caisse régionale de Charente Périgord n’a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel ».

 

Note 2.13 Souscription d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’épargne Entreprise

 

Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’épargne entreprise, avec une décote maximum de 20%, ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevées d’une période d’incessibilité de 5 ans. Ces souscriptions d’actions sont comptabilisées conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital.

 

Note 2.14 Charges et produits exceptionnels

 

Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse régionale de Charente Périgord.

 

Note 2.15 Impôt sur les bénéfices (charge fiscale)

 

D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3%.

 

Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles-titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique "Impôts sur le bénéfice" du compte de résultat.

 

La Caisse régionale de Charente Périgord a dénoncé la convention d’intégration fiscale avec ces différentes filiales immobilières.

 

La Caisse régionale de Charente Périgord a signé une convention avec Crédit Agricole SA. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale.

 

Note 3 : Créances sur les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle

(En milliers d'euros)

31//12/2011

31/12/2010

 

<= 3mois

> 3mois

<= 1an

> 1an

<= 5ans

> 5ans

Total en principal

Créances rattachées

Total

Total

Etablissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes et prêts :

 

 

 

 

 

 

 

 

à vue

3 020

 

 

 

3 020

1

3 021

3 029

à terme

 

538

2 453

1 059

4 050

4

4 054

4 565

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts subordonnés

 

 

 

675

675

4

678

841

Total

3 020

538

2 453

1 734

7 745

9

7 753

8 435

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

 

 

7 753

8 435

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

13 375

 

 

 

13 375

10

13 385

2 321

Comptes et avances à terme (1) (2)

136 073

84 639

187 458

238 661

646 831

5 847

652 678

617 169

Titres reçus en pension livrée (1)

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts subordonnées (2)

 

 

 

15 900

15 900

11

15 911

15 929

Total

149 448

84 639

187 458

254 561

676 106

5 868

681 974

635 419

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

 

 

681 974

635 421

Total

 

 

 

 

 

 

689 727

643 855

 

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements financiers s'élèvent à 678 milliers d’euros et à 15 911 milliers d’euros pour ceux consentis à CASA.

Les créances sur les établissements de crédit ne sont pas éligibles au refinancement de la banque centrale.

Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes.

 

Note 4 : Opérations avec la clientèle

Note 4.1 : Opération avec la clientèle – analyse par durée résiduelle

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

<= 3 mois

> 3 mois

<= 1 an

> 1an

<= 5ans

> 5ans

Total en principal

Créances rattachées

Total

Total

Opérations avec la clientèle

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances commerciales

9 278

4 746

 

 

14 024

0

14 024

10 936

Autres concours à la clientèle

506 390

666 203

1 919 547

2 560 871

5 653 011

39 161

5 692 172

5 433 322

Valeurs reçues en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires débiteurs

25 169

 

 

 

25 169

76

25 245

28 202

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

-93 988

-87 230

Valeur nette au bilan

540 837

670 949

1 919 547

2 560 871

5 692 204

39 237

5 637 453

5 385 230

 

Commentaires :

Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 10 984 milliers d’euros.

Les titres subordonnés en portefeuille s’élèvent à 46 518 milliers d’euros.

Parmi les créances sur la clientèle, 1 143 837 milliers d’euros sont éligibles au refinancement de la Banque centrale au 31 décembre 2011 contre 1 007 100 milliers d’euros au 31 décembre 2010.

 

Les encours restructurés au 31 décembre 2011 s’élèvent à 20 163 milliers d’euros.

 

Note 4.2 : Opération avec la clientèle – analyse par agent économique

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Encours

bruts

Dont

encours douteux

Dont encours

douteux

compromis

Dépréciations des

encours douteux

Dépréciations

des encours

douteux

compromis

Encours bruts

Dont encours douteux

Dont encours

douteux compromis

Dépréciations des

encours douteux

Dépréciations des encours

douteux compromis

Particuliers

2 292 870

41 814

23 742

- 20 498

- 13 603

2 133 502

37 796

18 766

- 18 694

- 11 452

Agriculteurs

790 924

36 008

20 503

- 23 928

- 14 273

789 633

35 193

20 625

- 24 300

- 15 297

Autres professionnels

435 282

24 714

16 986

- 16 598

- 11 625

423 928

21 563

14 095

- 14 348

- 10 061

Sociétés financières

70 640

872

8

- 517

- 8

98 560

31

23

- 31

- 23

Entreprises

1 169 812

44 419

22 840

- 31 766

- 16 888

1 138 512

41 255

21 420

- 29 570

- 15 682

Collectivités publiques

927 783

0

0

0

0

845 564

0

0

0

0

Autres agents économiques

44 130

780

327

- 681

- 267

42 760

332

170

- 287

- 168

Total

5 731 441

148 607

84 406

- 93 988

- 56 664

5 472 459

136 170

75 099

- 87 230

- 52 683

 

Note 5 : Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Placement

Titres de

l’activité de

portefeuille

Investis-

sement

Total

Total

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

7 508

7 508

7 536

dont surcote restant à amortir

 

 

 

 

 

dont décote restant à amortir

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

176

176

176

Dépréciations

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

 

 

7 684

7 684

7 712

Obligations et autres titres à revenu fixe :

 

 

 

 

 

Emis par organismes publics

 

 

 

 

 

Autres émetteurs

48 615

 

231 171

279 787

271 912

dont surcote restant à amortir

 

 

 

 

 

dont décote restant à amortir

 

 

 

 

 

Créances rattachées

82

 

5 153

5 235

4 874

Dépréciations

-5 466

 

 

-5 466

-3 015

Valeur nette au bilan

43 232

 

236 324

279 556

273 771

Actions et autres titres à revenu variable

88 627

1 500

 

90 127

89 250

Créances rattachées 

 

 

 

 

 

Dépréciations

-3 732

 

 

-3 732

-2 442

Valeur nette au bilan

84 895

1 500

 

86 395

86 808

Total

128 127

1 500

244 008

373 635

368 291

Valeurs estimatives

134 080 

1 500

236 981

372 561 

380 218

 

Commentaires :

 

- Transferts de titres en cours d’exercice :

La Caisse régionale Charente Périgord n’a pas effectué de transfert de portefeuille.

 

- Valeurs estimatives :

- Sur le portefeuille des titres de placement : la valeur estimée des plus values latentes s'élève à 6 035 milliers d’euros et la valeur estimée des moins values latentes est de 9 198 milliers d’euros, soit une moins-value nette de 3 163 milliers d’euros au 31 décembre 2011 contre une valeur estimée des plus values latentes nettes de 3 704 milliers d’euros au 31 décembre 2010.

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse ou à la dernière valorisation.

- Sur le portefeuille des titres d’investissement : la valeur estimée des plus-values latentes s'élève à 5 687 milliers d’euros représentant une plus value latente nette au 31 décembre 2011, contre une plus-value latente nette de 7 816 milliers d’euros au 31 décembre 2010.

 

- Titres subordonnés :

Les titres subordonnés en portefeuille s’élève à 46 518 milliers d’euros.

 

Note 5.1 : Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille (hors effets publics) :

 

Ventilation par grandes catégories de contrepartie :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Administrations et banques centrales (y compris Etats)

 

 

Etablissements de crédit

265 454

252 406

Sociétés financières

96 313

97 191

Collectivités locales

 

 

Entreprises, assurances et autres clientèles

8 147

11 565

Divers et non ventilés

 

 

Total en principal

369 914

361 162

Créances rattachées

5 235

4 874

Dépréciations

-9 198

-5 457

Valeur nette au bilan

365 951

360 579

 

Note 5. 2 : Ventilation des titres cotes et non cotés à revenu fixe ou variable

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Total

Obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Total

Titres à revenu fixe ou variable :

279 787

7 508

90 127

377 422

271 912

7 536

89 250

368 698

dont titres cotés

155 332

7 508

 

162 840

127 431

7 536

 

134 967

dont titres non cotés (1)

124 455

 

90 127

214 582

144 481

 

89 250

233 731

Créances rattachées

5 235

176

 

5 411

4 874

176

 

5 050

Dépréciations

-5 466

 

-3 732

-9 198

-3 015

 

-2 442

-5 457

Valeur nette au bilan

279 556

7 684

86 395

373 635

273 771

7 712

86 808

368 291

 

Commentaires :

(1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante :

OPCVM français : 80 532 milliers d’euros

dont OPCVM français de capitalisation 80 532 milliers d’euros

OPCVM étrangers 5 863 milliers d’euros

dont OPCVM étrangers de capitalisation 5 260 milliers d’euros

 

La répartition de l’ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2011 :

 

(En milliers d'euros)

Valeur d'inventaire

Valeur liquidative

OPCVM monétaires

32 184

34 017

OPCVM obligataires

17 084

18 052

OPCVM actions

36 009

35 505

OPCVM autres

4 850

4 857

Total

90 127

92 431

 

Note 5.3 : Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe : Analyse par durée résiduelle

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

<= 3mois

> 3mois

<= 1an

> 1an

<= 5ans

> 5ans

Total en principal

Créances rattachées

Total

Total

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur Brute

24 993

30 712

156 992

67 090

279 787

5 235

285 022

276 786

Dépréciations

 

 

 

 

-5 466

 

- 5 466

-3 015

Valeur nette au bilan

24 993

30 712

156 992

67 090

274 321

5 235

279 556

273 771

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur Brute

 

 

 

7 508

7 508

176

7 684

7 712

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

 

 

 

7 508

7 508

176

7 684

7 712

 

Note 5.4 : Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe : Analyse par zone géographique

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Encours brut

Dont encours douteux

Encours brut

Dont encours douteux

France (y compris DOM-TOM)

225 711

 

225 021

 

Autres pays de l'U.E.

61 584

 

54 427

 

Autres pays d'Europe

 

 

 

 

Amérique du Nord

 

 

 

 

Amérique Centrale et Latine

 

 

 

 

Afrique et Moyen-Orient

 

 

 

 

Asie et Océanie (hors japon)

 

 

 

 

Japon

 

 

 

 

Total en principal

287 295

 

279 448

 

Créances rattachées

5 411

 

5 050

 

Dépréciations

-5 466

 

-3 015

 

Valeur nette au bilan

287 240

 

281 483

 

 

Note 6 : Titres de participation et de filiales

Informations financières

Filiales et Participations

(En milliers d'euros)

Capital

Capitaux

propres

autres

que le

capital

Quote-

part de

capital

détenue

(en%)

Valeurs

comptables

des titres

détenus

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés

Montant des cautions et avals donnés par la société

PNB ou CA HT du dernier exercice écoulé

Résultat

du

dernier

exercice

clos

Dividendes encaissés

par la

société

au cours

de

l'exercice

Observations

 

 

 

 

Brutes

Nettes

 

 

 

 

 

 

Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de l'Entité

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1) Parts dans les entreprises liées des établissements de crédit (détail)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2) Participations dans des établissements de crédit (détail)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3) Autres parts dans les entreprises liées (détail)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

- Charente Périgord Expansion

1 500

-6

100

1 500

1 500

 

 

-1

 

bilan 31/12/10

- SEECAP

8

45

75.64

769

189

76

 

313

-17

 

bilan 31/03/11

- Charente Périgord Immobilier

5 267

-4 632

100

5 267

1 320

8 615

 

2

-2 145

 

bilan 31/12/10

4) Autres titres de participations (détail)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

- SAS La Boétie

2 394 380

14 379 270

2.21

387 043

387 043

21 208

 

966 668

568 510

13 256

bilan 31/12/10

- SACAM International

807 036

-28 484

2.21

19 931

13 992

 

 

17 327

-28 179

 

bilan 31/12/10

- SACAM Développement

730 622

33 894

2.22

16 251

16 251

7 601

 

38 563

11 653

471

bilan 31/12/10

- SA Grand Sud ouest Capital

26 480

21 636

6.97

2 138

2 138

 

 

3 508

2 937

 

bilan 31/12/10

- CA Titres

15 245

30 420

1.07

296

296

 

 

114 992

5 063

 

bilan 31/12/10

- SACAM Fireca

22 510

692

1.74

776

403

 

 

1

-177

 

bilan 30/06/11

- SCI CAM

14 563

15 698

2.12

307

307

 

 

3 460

1 664

 

bilan 31/12/10

- SACAM Participations

62 558

4 500

1.82

1 320

1 320

 

 

2386

1894

 

bilan 31/12/10

- CTCAM

391

20 204

0.98

447

447

 

 

43 354

2 487

14

bilan 31/12/10

- SACAM Avenir

88 436

-21

1.83

2 088

2 088

 

 

3

-19

 

bilan 31/12/10

- SOMAINTEL INFORMATIQUE

3 429

7 345

3.02

583

583

 

 

40 057

1 408

 11

bilan 31/12/10

- SACAM Fia-Net Europe

Création en 2011 de Sacam Fia-Net Europe

673

673

 

 

Création en 2011 de Sacam Fia-Net Europe

 

Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de l'entité

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1) Parts dans les entreprises liées dans des établissements de crédit (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2) Participations dans des établissements de crédit (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3) Autres parts dans les entreprises liées (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

4) Autres titres de participation (ensemble)

 

 

 

3 702

3 111

308

 

 

 

74

 

Total parts dans les entreprises liées et participations

 

 

 

443 091

431 661

37 808

 

 

 

13 826

 

 

Note 6.1 : Valeur estimative des titres de participation

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Valeur au bilan

Valeur estimative

Valeur au bilan

Valeur estimative

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

Titres non cotés

7 536

3 296

7 819

7199

Titres cotés

 

 

 

 

Avances consolidables

8 997

6 762

6 858

4351

Créances rattachées

 

 

 

Dépréciations

-6 762

 

-3 414

 

Valeur nette au bilan

9 773

10 058

11 263

11 550

Titres de participation et autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

Titres de participation

 

 

 

 

Titres non cotés

433 789

634 891

418 009

622 274

Titres cotés

 

 

 

 

Avances consolidables

28 811

28 811

101 114

101114

Créances rattachées

119

 

131

 

Dépréciations

-6 495

 

-2 928

 

Sous-total titres de participation

456 224

663 702

516 326

723 388

Autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

Titres non cotés

2 615

2 615

2 615

2 615

Titres cotés

 

 

 

 

Avances consolidables

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

Dépréciations

 

 

 

 

Sous-total autres titres détenus à long terme

2 615

2 615

2 615

2 615

Valeur nette au bilan

458 839

666 317

518 941

726 003

Total des titres de participation

468 612

676 375

530 204

737 553

 

Les valeurs estimatives sont déterminées d’après la valeur d’utilité des titres, celle-ci n’est pas nécessairement la valeur de marché.

Tous les titres sont non côtés. Ces titres sont évalués à la valeur d’utilité à partir des éléments de valorisation communiqués par le Groupe Crédit Agricole (notamment pour la valeur d’utilité des titres SAS La Boétie) et dans une moindre mesure à partir de leur actif net.

 

Note 7 : Variation de l’actif immobilisé

Immobilisations financières

 

(En milliers d'euros)

01/01/2011

Augmentations

(Acquisitions)

Diminutions

(cessions)

(échéance)

Autres

mouvements (1)

31/12/2011

Parts dans les entreprises liées :

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

7 819

 

283

 

7 536

Avances consolidables

6 858

2 139

 

 

8 997

Créances rattachées

0

 

 

2

Dépréciations

3 414

6 787

3 439

 

6 762

Valeur nette au bilan

11 263

-4 646

-3 156

 

9 773

Titres de participation et autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

 

Titres de participation :

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

418 009

15 861

81

 

433 789

Avances consolidables

101 114

22 612

94 915

 

28 811

Créances rattachées

131

8 775

8 787

 

119

Dépréciations

-2 928

-3 599

-32

 

-6 495

Sous-total titres de participation

516 326

43 649

103 751

0

456 224

Autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

2 615

 

 

 

2 615

Avances consolidables

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

Dépréciations

 

 

 

 

 

Sous-total autres titres détenus à long terme

2 615

 

 

 

2 615

Valeur nette au bilan

518 941

43 649

103 751

0

458 839

Total

530 204

47 618

109 210

0

468 612

 

Immobilisations corporelles et incorporelles

 

(En milliers d'euros)

01/01/2011

Augmentations

(Acquisitions)

Diminutions (cessions) (échéance)

Autres

mouvements

31/12/2011

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

111 473

5 377

2 625

 

114 225

Amortissements et dépréciations

- 67 789

- 6 023

- 2 549

 

- 71 263

Valeur nette au bilan

43 684

-646

76

0

42 962

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

6 756

56

1 708

 

5 104

Amortissements et dépréciations

- 3 869

- 67

-1 707

 

-2 229

Valeur nette au bilan

2 887

-11

1

0

2 875

Total

46 571

-657

77

0

45 837

 

Les immobilisations hors exploitation brutes s’élèvent à 3 316 milliers d’euros et sont amorties pour un montant de 2 227 milliers d’euros.

 

Note 8 : Autres actifs et comptes de régularisation

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Autres actifs (1)

 

 

Instruments conditionnels achetés

28

1 187

Comptes de stock et emplois divers

 

 

Débiteurs divers (2)

75 342

63 668

Gestion collective des titres Livret Développement Durable

 

 

Comptes de règlement

1 337

3 252

Valeur nette au bilan

76 707

68 107

Comptes de régularisation

 

 

Comptes d'encaissement et de transfert (3)

41 730

20 999

Comptes d'ajustement et comptes d'écart

11

12

Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers

 

722

Charges constatées d'avance

1 357

2 794

Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme

13 432

7 556

Autres produits à recevoir

32 074

27 637

Charges à répartir

 

 

Primes d'émission et de remboursement sur emprunts obligataires

104

86

Autres comptes de régularisation

272

1 313

Valeur nette au bilan

88 980

61 118

Total

165 687

129 225

(1) Les montants sont indiqués en net et incluent les créances rattachées.

(2) La progression du poste « débiteurs divers » s’explique notamment par les variations des postes liés au produit PTZ (prime à recevoir de l’état et étalement de l’IS), et à l’évolution des avances de trésorerie versées à CA Technologies et CA Services. En 2010, ces avances étaient inscrites dans l’actif immobilisé parmi les titres de participation. Ces avances sont d’un montant de 17,8 millions d’euros au 31 décembre 2011 contre 10,4 millions au 31 décembre 2010.

(3) La forte variation des comptes d’encaissement sur l’exercice s’explique essentiellement par l’évolution des encours d’épargne transférés où nous avons une position débitrice de 10 millions à comparer à une situation créditrice en 2010 d’une part et d’autre part par une augmentation des sommes remises à l’encaissement de plus de 10 millions d’euros et dont le traitement technique s’est réalisé le 2 janvier 2012.

 

Note 9 : Dépréciations inscrites en déduction de l’actif

(En milliers d'euros)

Solde au 01/01/2011

Dotations

Reprises

et utilisations

Désactualisation (1)

Autres

mouvements

Solde au 31/12/2011

Sur opérations interbancaires et assimilées

 

 

 

 

 

 

Sur créances clientèle

87 230

37 845

29 511

1 576

 

93 988

Sur opérations sur titres

5 457

3 915

175

 

 

9 198

Sur valeurs immobilisées

6 343

10 385

3 471

 

 

13 257

Sur autres actifs

361

 

17

 

 

344

Total

99 390

52 145

33 174

1 576

 

116 787

(1) Diminution de l'actualisation des provisions constatée sur l'exercice suite à l'effet temps. Ce mouvement est enregistré dans les comptes de produits financiers directement dans le PNB.

 

Note 10 : Dettes envers les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

<= 3mois

> 3mois

<= 1an

> 1an

<= 5ans

> 5ans

Total en

principal

Dettes

rattachées

Total

Total

Etablissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes et emprunts :

 

 

 

 

 

 

 

 

à vue

1 121

 

 

 

1 121

 

1 121

515

à terme

 

 

675

 

675

9

684

841

Valeurs données en pension

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur au bilan

1 121

 

675

 

1 796

9

1 805

1 356

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

25 645

 

 

 

25 645

1

25 646

98 408

Comptes et avances à terme (1)

703 639

1 015 981

1 176 331

904 740

3 800 691

7 506

3 808 197

3 400 462

Titres reçus en pension livrée (1)

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur au bilan

729 284

1 015 981

1 176 331

904 740

3 826 336

7 507

3 833 843

3 498 870

Total

730 405

1 015 981

1 177 006

904 740

3 828 132

7 516

3 835 648

3 500 226

 

Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale.

 

Note 11 : Comptes créditeurs de la clientèle

Note 11.1 : Comptes créditeurs de la clientèle : analyse par durée résiduelle

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

<= 3mois

> 3mois

<= 1an

> 1an

<= 5ans

> 5ans

Total en

principal

Dettes

rattachées

Total

Total

Comptes ordinaires créditeurs

1 623 025

 

 

 

1 623 025

10

1 623 035

1 598 495

Comptes d'épargne à régime spécial :

18 581

 

 

 

18 581

 

18 581

16 478

à vue

18 581

 

 

 

18 581

 

18 581

16 478

à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres dettes envers la clientèle

48 743

43 063

131 166

78 965

301 937

6 789

308 726

184 689

à vue

2 941

 

 

 

2 941

 

2 941

3 107

à terme

45 802

43 063

131 166

78 965

298 996

6 789

305 785

181 581

Valeurs données en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur au bilan

1 690 349

43 063

131 166

78 965

1 943 543

6 799

1 950 342

1 799 662

 

Note 11.2 : Comptes créditeurs de la clientèle : par agents économiques

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Particuliers

1 094 737

1 052 551

Agriculteurs

184 208

182 847

Autres professionnels

130 839

111 740

Sociétés financières

10 017

8 428

Entreprises

435 822

350 161

Collectivités publiques

1 465

17 151

Autres agents économiques

86 455

70 945

Total en principal

1 943 543

1 793 823

Dettes rattachées

6 799

5 840

Valeur au bilan

1 950 342

1 799 663

 

Note 12 : Dettes représentées par un titre : analyse par durée résiduelle

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

<= 3mois

> 3mois <= 1an

> 1an

<= 5ans

> 5ans

Total en

principal

Dettes

rattachées

Total

Total

Bons de caisse

190

439

 

 

629

11

640

594

Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créances négociables

342 845

77 068

20 314

26 418

466 645

3 186

469 831

726 721

Emprunts obligataires

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur au bilan

343 035

77 507

20 314

26 418

467 274

3 197

470 471

727 315

 

Note 13 : Autres passifs et comptes de régularisation

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Autres passifs (1)

 

 

Opérations de contrepartie (titres de transaction)

 

 

Dettes représentatives de titres empruntés

 

 

Instruments conditionnels vendus

28

1 549

Comptes de règlement et de négociation

1 201

1 108

Créditeurs divers (2)

34 892

47 969

Versements restant à effectuer sur titres

4 413

4 959

Valeur au bilan

40 534

55 585

Comptes de régularisation

 

 

Comptes d'encaissement et de transfert (6)

4 199

14 785

Comptes d'ajustement et comptes d'écart

0

0

Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers

221

344

Produits constatés d'avance (3)

40 222

32 600

Charges à payer sur engagement sur instruments financiers à terme (5)

17 014

7 491

Autres charges à payer (4)

45 876

40 282

Autres comptes de régularisation

880

408

Valeur au bilan

108 412

95 910

Total

148 946

151 495

(1) Les montants incluent les dettes rattachées.

(2) Au 31 décembre 2011 le montant de la dette d’impôt est de 0 milliers d’euros contre 19 224 milliers d’euros au 31 décembre 2010. La variation de ce poste s’explique notamment par la non compensation des acomptes sur impôt versés avec l’impôt dû au titre de l’exercice 2010 en raison de la mise en place de l’intégration fiscale Groupe, par l’augmentation de l’impôt collecté sur les produits d’épargne (+2 millions d’euros), des cotisations d’assurance à transférer (+ 1 million d’euros)

(3) L’augmentation des produits constatés d’avance est essentiellement liée à l’étalement au TIE des produits sur les crédits (4,3 millions d’euros au 31 décembre 2011 contre 2 millions d’euros au 31 décembre2010) et des produits constatés d’avance sur les prêts clientèles (32,9 milliers d’euros en décembre 2011 contre 28 millions d’euros au 31 décembre 2010.

(4) Les charges à payer de fonctionnement augmentent de 5,6 milliers d’euros, notamment en relation avec les charges supplémentaires induits par le projet NICE.

(5) Les charges à payer sur instruments financiers progressent, notamment en raison du programme de macro-couverture engagées sur l’année 2011.

(6) La diminution des comptes d’encaissement vient de la situation nette débitrice des transferts d’épargne vers Crédit Agricole S.A. en 2011 alors que nous avions une position inverse en 2010.

 

Note 14 : Provisions

(En milliers d'euros)

Solde au

01/01/2011

Dotations

Reprises

utilisées

Reprises

Non utilisées

Autres

mouvements

Solde au 31/12/2011

Pour engagements de retraite et assimilés

854

996

1 024

 

 

826

Pour autres engagements sociaux

721

51

59

77

 

637

Pour risques d'exécution des engagements par signature

1 374

2 552

 

1 583

 

2 343

Pour litiges fiscaux (1)

34

7

 25

 16

 

0

Pour autres litiges

1 189

2 285

 13

441

 

3 020

Pour risques pays

 

 

 

 

 

 

Pour risques de crédit- dépréciations collectives y compris provisions sectorielles (2)

57 127

20 025

 

23 440

 

53 710

Pour impôts

 

 

 

 

 

 

Sur participations

 

 

 

 

 

 

Pour risques opérationnels (3)

3 320

10

 

11

 

3 319

Pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (4)

6 295

1 241

 

1 290

 

6 246

Autres (5)

999

2 571

675

650

 

2 246

Valeur au bilan

71 913

29 738

1 795

27 507

 

72 349

(1) Provision pour redressements fiscaux notifiés ayant fait l’objet d’un règlement et d’un abandon au cours de la période.

(2) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles Bale II et présentent un encours de 22 623 milliers d’euros au 31 décembre 2011 contre 40 177 milliers d'euros au 31 décembre 2010, réduction liée notamment à la modification des éléments du modèle de calcul et à la non prise en compte des créances ayant moins d’un an de durée initiale. Mise en place sur l’année 2010, les quatre provisions filières (Bergerac, Cognac, Bovins viande et lait) ont l’objet d’une actualisation au cours de l’année pour atteindre un encours de 15,5 millions d’euros contre 15,4 millions au 31 décembre 2010. En raison de la dégradation de certains secteurs d’activité, ces provisions ont été complétées par de nouvelles filières conçues sur les modèles de calcul Bale II selon des scénarii de stress propres à leur domaine économique, Bâtiment, Porc et Habitat et dotées de 11,3 millions d’euros sur l’exercice.

(3) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mise en oeuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’informations de l’ensemble des événements relatifs aux opérations de l’établissement.

(4) Voir note 15

(5) La dotation nette constatée sur l'exercice est due essentielle à la couverture des intérêts sur DAT à taux progressif, objet d’un ajustement de 1,3 millions sur la période.

 

Dans le cadre du droit individuel de formation, 4 964 heures ont été utilisés au titre de l'année 2011. Les droits acquis au titre du DIF au 31 décembre 2011 s'élèvent à 104 482 heures.

 

Note 15 : Epargne logement

Une provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

 

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

 

- Le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période.

- La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

 

Les modalités de calcul de cette provision mise en oeuvre par le Groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec le règlement CRC n° 2007-01 du 14 décembre 2007 sur la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement.

 

Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

366 401

310 675

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

258 468

272 716

Ancienneté de plus de 10 ans

226 820

232 363

Total plans d'épargne-logement

851 690

815 754

Total comptes épargne-logement

184 659

189 141

Total Encours Collectes Au Titre Des Contrats Epargne-Logement

1 036 349

1 004 895

 

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC n° 2007-01 du 14 décembre 2007.

Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état

 

Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Plans d'épargne-logement

6 824

9 124

Comptes épargne-logement

31 064

35 902

Total Encours De Crédit En Vie Octroyés Au Titre Des Contrats Epargne-Logement

37 888

45 026

 

Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

 401

 

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

873

728

Ancienneté de plus de 10 ans

4 022

4 357

Total plans d'épargne-logement

5 296

5 085

Total comptes épargne-logement

950

1 210

Total provision au titre des contrats Epargne-logement

6 246

6 295

 

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC n° 2007-01 du 14 décembre 2007.

 

(En milliers d'euros)

01/01/2011

Dotations

Reprises

31/12/2011

Plans d'épargne-logement

5 085

211

 

5 295

Comptes d'épargne-logement

1 210

 

260

951

Total provision au titre des contrats Epargne-logement

6 295

211

260

6 246

 

Note 16 : Engagements sociaux : avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies

Définitions :

 

Les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l’emploi à un ou plusieurs membres de son personnel.

 

Les régimes à prestations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi autres que les régimes à cotisations définies.

 

Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n’aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n’a pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.

 

Variations de la dette actuarielle

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Dette actuarielle au 1er janvier

14 191

13 322

Coût des services rendus sur la période

1 126

1 009

Coût financier

562

673

Cotisations employés

 

 

Modification / Réduction / Liquidation de régime

 

 

Variation de périmètre

 

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations versées (obligatoire)

-760

-1 410

(Gains) / pertes actuariels

-65

598

Dette actuarielle au 31 décembre

15 053

14 191

 

Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Coût des services rendus

1 126

1 009

Coût financier

562

673

Rendement attendu des actifs

- 488

- 440

Amortissement du coût des services passés

18

22

(Gains) / pertes actuariels

-316

699

Amortissement des gains/pertes générés par modifications, réductions et liquidations des régimes

 

 

(Gains) ou pertes dus au changement de limitation d’actif

 

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

902

1 962

 

Variations de juste valeur des actifs des régimes

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1

13 980

13 108

Rendement attendu des actifs

488

440

Gains / pertes actuariels du régime

559

-102

Cotisations payées par l'employeur

902

1 944

Cotisations payées par les employés

 

 

Modification / Réduction / Liquidation de régime

 

 

Variation de périmètre

 

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations payées par le fonds

-760

-1 410

Juste valeur des actifs / droits a remboursement au 31 décembre

15 169

13 980

 

Composition des actifs des régimes

 

La Caisse Régionale a souscrit, en couverture de ses engagements, des polices d’assurance auprès de la compagnie PREDICA

Les actifs des régimes sont composés de 83,6 % d'obligations, 9,6 % d'actions et 6,8 % d'autres actifs.

 

Variations de la provision

 

(En milliers d'euros)

2011

2010

(Provisions) / actifs au 1er janvier

 

18

Cotisations par l'employeur

902

1 944

Variation de périmètre

 

 

Paiements directs de l'employeur

 

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

902

1 962

(Provisions) / actifs au 31 décembre

0

0

 

Rappel : le montant de la provision au 31 décembre 2011 est égal ici à la dette actuarielle au 31 décembre 2010 diminuée de la juste valeur des actifs du régime ou des droits à remboursement à cette même date.

 

Rendement des actifs des régimes

La Caisse régionale Charente Périgord utilise un taux d’actualisation de 4,95 % pour le calcul du rendement annualisé des actifs.

 

Hypothèses actuarielles utilisées

 

La Caisse régionale Charente Périgord utilise un taux d’actualisation de 3,55 % (taux OAT + marge déterminée en fonction de la durée de l’engagement),

 

Note 17 : Fonds pour risques bancaires généraux

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Fonds pour risques bancaires généraux

31 667

28 967

- FRBG propre assureur

3 037

3 037

- FRBG risque opérationnel 

5 664

5 664

- FRBG Risque financier 

3 365

3 365

- FRBG Risque de crédit 

19 601

16 901

Valeurs au bilan

31 667

28 967

 

Note 18 : Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2010

 

<= 3mois

>3mois

<= 1an

> 1an

<= 5ans

> 5ans

Total en

principal

Dettes

rattachées

Total

Total

Dettes subordonnées à terme

 

9 147 

35 000 

27 025

71 172

219

71 391

71 366

Titres et emprunts participatifs

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres emprunts subordonnés à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée indéterminée (1)

 

 

 

 

 

 

 

 

C/C bloqués des Caisses Locales

 

 

 

111 073

111 073

 

111 073

110 310

Dépôts de garantie à caractère mutuel

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur au bilan

 

9 147 

35 000 

138 098

182 245

219

182 464

181 676

(1) Les dettes subordonnées ont toutes été émises en euros.

 

Commentaires :

Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 7 027 milliers d’euros contre 6 976 milliers d’euros au 31 décembre 2010.

 

Note 19 : Variation des capitaux propres (avant répartition)

(En milliers d'euros)

Capital

(1)

Réserve légale

Réserve Statutaire

Primes, autres réserves et

report à nouveau (2)

Ecarts

conversion/

réévaluation

Provisions réglementées et subventions d'investissement

Résultat

Total des Capitaux propres

Solde au 31 décembre 2009

96 110

263 936

 

234 851

 

65

53 511

648 472

Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2009

 

 

 

 

 

 

-8 674

-8 674

Variation de capital

 

 

 

 

 

 

 

 

Variation des primes et réserves

 

33 628

 

11 209

 

 

 

44 837

Affectation du résultat social 2009

 

 

 

 

 

 

-44 837

-44 837

Report à nouveau débiteur

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat de l’exercice 2010

 

 

 

 

 

 

55 650

 

Autres variations

 

 

 

 

 

-24

 

-24

Solde au 31 décembre 2010

96 110

297 564

 

246 060

 

41

55 650

695 424

Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2010

 

 

 

 

 

 

-8 646

-8 646

Variation de capital

 

 

 

 

 

 

 

 

Variation des primes et réserves

 

35 253

 

11 751

 

 

 

47 004

Affectation du résultat social 2010

 

 

 

 

 

 

-47 004

-47 004

Report à nouveau débiteur

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat de l’exercice 2011

 

 

 

 

 

 

55 378

 

Autres variations

 

 

 

 

 

93

 

93

Solde au 31 décembre 2011

96 110

332 817

 

257 811

 

134

55 378

742 249

(1) Le capital social est composé de :

- 36 903 479 parts sociales de 1,53 euros dont 36 903 298 titres détenus par les Caisses Locales, 180 titres détenus par les administrateurs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord et un titre détenu par Crédit Agricole SA. Le tout représente un nominal de 56 462 milliers d’euros.

- 6 172 800 CCA souscrits par le public en 2004 et représentant un nominal de 9 444 milliers d’euros

- 4 036 300 CCA souscrits par le public en juin 2007 représentant un nominal de 6 175 milliers d’euros

- 15 704 193 CCA souscrits par crédit Agricole SA en 2001 et représentant un nominal de 24 027 milliers d’euros.

(2) Dont 116 970 milliers d’euros de primes d'émission, dont 7 305 milliers d’euros de primes de fusion.

La prime d’émission relative à l’émission de CCA de juin 2007 s’élève à 33 723 milliers d’euros.

 

Note 20 : Composition des fonds propres

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Capitaux propres

742 249

695 424

Fonds pour risques bancaires généraux

31 667

28 967

Dettes subordonnées et titres participatifs

182 465

181 676

Dépôts de garantie à caractère mutuel

 

 

Total des fonds propres

956 381

906 067

 

Note 21 : Opérations effectuées avec les entreprises liées et les participations

 

(En milliers d'euros)

31 décembre 2011

31 décembre 2010

 

Opérations avec les

entreprises liées et les participations

Opérations avec les entreprises liées et les participations

Créances

37 808

107 972

Sur les établissements de crédit et institutions financières

37 732

107 972

Sur la clientèle

 76

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Dettes

848

1 804

Sur les établissements de crédits et institutions financières

848

1 804

Sur la clientèle

 

 

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

 

 

Engagements donnés

 

 

Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit

 

 

Engagements de financement en faveur de la clientèle

 

 

Garanties données à des établissements de crédit

 

 

Garanties données à la clientèle

 

 

Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise

 

 

Autres engagements donnés

 

 

 

Toutes les transactions entre les parties liées sont reprisent dans les états financiers (règlement de l’ANC n° 2010-04 du 7 octobre 2010).

 

Note 22 : Opérations effectuées en devises contributions par devises au bilan

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Actif

Passif

Actif

Passif

Euro

7 366 359

7 366 359

7 092 216

7 092 216

Autres devises de l'Union Européenne

411

411

810

810

Dollar

6 279

6 279

2 515

2 515

Yen

60 671

60 671

60 328

60 328

Autres devises

417

417

811

811

Total

7 434 137

7 434 137

7 156 680

7 156 680

 

Note 23 : Opérations à terme en devises non dénouées

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

A recevoir

A livrer

A recevoir

A livrer

Opérations de change au comptant

 

 

 

 

Devises

 

 

 

 

Euros

 

 

 

 

Opérations de change à terme

4 825

4 821

7 170

7 165

Devises

2 449

2 449

3 556

3 556

Euros

2 376

2 372

3 614

3 609

Prêts et emprunts en devises

 

 

 

 

Prêts et emprunts en devises

 

 

 

 

Total

4 825

4 821

7 170

7 165

 

Note 24 : Opérations sur instruments financiers à terme

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Opérations

de couverture

Opérations autres

que de couverture

Total

Total

Opérations fermes

2 133 907

208 943

2 342 850

1 599 715

Opérations sur marchés organisés

 

 

 

 

Contrats à terme de taux d'intérêt

 

 

 

 

Contrats à terme de change

 

 

 

 

Inst. à terme ferme sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

Autres contrats à terme

 

 

 

 

Opérations de gré à gré

2 133 907

208 943

2 342 850

1 599 715

Swaps de taux d'intérêt

2 124 262

208 943

2 333 205

1 585 380

Autres contrats à terme de taux d'intérêt

 

 

 

 

Contrats à terme de change

9 645

 

9 645

14 335 

F.R.A.

 

 

 

 

Inst à terme ferme sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

Autres contrats à terme

 

 

 

 

Opérations conditionnelles

 

46 050

46 050

59 604

Opérations sur marchés organisés

 

 

 

 

Opérations de gré à gré

 

46 050

46 050

59 604

Options de swap de taux

 

 

 

 

Achetées

 

 

 

 

Vendues

 

 

 

 

Autres instruments de taux d'intérêt à terme

 

 

 

 

Achetés

 

4 112

4 112

2 690

Vendus

 

4 738

4 738

3 380

Instruments de taux de change à terme

 

 

 

 

Achetés

 

 

 

 

Vendus

 

 

 

 

Instruments sur actions et indices boursiers à terme

 

 

 

 

Achetés

 

18 600

18 600

18 167

Vendus

 

18 600

18 600

35 367

Autres instruments à terme conditionnels

 

 

 

 

Achetés

 

 

 

 

Vendus

 

 

 

 

Dérivés de Crédit

 

 

 

 

Contrats de dérivés de crédit

 

 

 

 

Achetés

 

 

 

 

Vendus

 

 

 

 

Total

2 133 907

254 993

2 388 900

1 659 319

 

Note 24.1 : Opérations sur instruments financiers à terme - encours notionnels par durée résiduelle

 

(En milliers d'euros)

Total 31/12/2011

Dont opérations effectuées

de gré à gré

Dont opérations sur marchés organisés et assimilés

 

<= 1 an

de 1 à

5 ans

> 5 ans

<= 1 an

de 1 à

5 ans

> 5 ans

<= 1 an

de 1 à

5 ans

> 5 ans

Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes en devise sur marchés organisés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

F.R.A.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêt

671 276

1 090 589

571 340

671 276

1 090 589

571 340

 

 

 

Swaps de devises et autres instruments de change

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments de taux d'intérêt à terme conditionnels

 

8 850

 

 

8 850

 

 

 

 

Forward taux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes sur actions et indices

 

37 200 

 

 

37 200 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles sur actions et indices

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de Crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous total

671 276

1 136 639

571 340

671 276

1 136 639

571 340

0

0

0

Opérations de change à terme

9 645

 

 

9 645

 

 

 

 

 

Total

680 921

1 136 639

571 340

680 921

1 136 639

571 340

0

0

0

 

Note 24.2 : Instruments financiers à terme : juste valeur

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Total juste valeur

Encours notionnel

Total juste valeur

Encours notionnel

Futures

 

 

 

 

Options de change

 

 

 

 

Opérations fermes en devise sur marchés organisés

 

 

 

 

Options de taux

 

 

 

 

F.R.A.

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêt

21 705

2 333 205

16 749

1 585 380

Swaps de devises et autres instruments de change

 

 

 

 

Forward taux

 

 

 

 

Autres instruments de taux d'intérêt à terme conditionnels

0

8 850

0

6 070

Dérivés de Crédit

 

 

 

 

Opérations fermes sur actions et indices boursiers à terme

 

 

 

 

Opérations conditionnelles sur actions et indices

1 997

37 200

-91

53 534

Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

Sous total

23 702

2 379 255

16 658

1 644 984

Opérations de change à terme

 

9 645

 

14 335

Total

23 702

2 388 900

16 658

1 659 319

 

Note 24.3 : Information sur les swaps – ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt et de devises

 

(En milliers d'euros)

Position ouverte isolée (1)

Micro-couverture

Macro-couverture

Swaps de Transaction

Contrats d'échange de taux

208 943

144 262

1 980 000

0

Contrats assimilés

 

 

 

 

(1) L’encours notionnel des swaps clientèle retourné sur CASA s’établit à 103 984 milliers d’euros. Dans ce tableau, les notionnels étant additionnés, la position ouverte isolée nette compensée s’élève à 976 milliers d’euros.

 

Il n’a pas été effectué de transfert de contrats d’échange entre les différentes catégories de portefeuille au cours de l’exercice 2011.

 

Note 24.4 : Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés

 

Répartition des risques de contrepartie sur instruments financiers à terme

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Valeur de marché

Risque de crédit potentiel

Valeur de marché

Risque de Crédit potentiel

Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés

16 860

20 529

11 689

19 244

Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés

6 842

5 917

4 969

8 179

Risques sur les autres contreparties

 

 

 

 

Total avant effet des accords de compensation

23 702

26 446

16 658

27 423

Dont risques sur contrats de :

 

 

 

 

Taux d'intérêt, change et matières premières

21 705

24 958

16 749

26 333

Dérivés actions et sur indices

1 997

1 488

-91

1 090

Total avant effet des accords de compensation

23 702

26 466

16 658

27 423

Incidences des accords de compensation

 

 

 

 

Total Apres Effet Des Accords De Compensation

23 702

26 446

16 658

27 423

 

Note 25 : Engagements de financement et de garantie et autres garanties

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Engagements donnés

1 481 899

905 810

Engagements de financement

1 061 639

824 764

En faveur d'établissement de crédit

200 000

0

En faveur de la clientèle

861 639

824 764

Ouverture de crédits confirmés

707 782

646 329

- Crédits documentaires

9

 

- Autres crédits confirmés

707 773

646 329

Autres engagements en faveur de la clientèle

153 857

178 435

Engagement de garantie

420 260

81 046

D'ordre d'établissement de crédit

331 513

0

- Confirmation d'ouverture de crédit documentaire

0

 

- Autres garanties (1)

331 513

 

D'ordre de la clientèle

88 747

81 046

- Cautions Immobilières

12 276

8 996

- Garanties Financières

39 761

35 231

- Autres garanties d'ordre de la clientèle

36 710

36 819

Engagements reçus

1 965 462

1 801 738

Engagements de financement

500 152

500 152

Reçus d'établissement de crédit

500 152

500 152

Reçus de la clientèle

0

 

Engagement de garantie

1 465 310

1 301 586

Reçus d'établissement de crédit

275 319

294 996

Reçus de la clientèle

1 189 991

1 006 590

- Garanties reçues des administrations publiques

195 057

 

- Autres garanties reçues

994 934

 

(1) Correspond à la garantie accordée à Crédit Agricole S.A. dans le cadre de l’opération SWITCH

 

Note 26 : Engagements donnés aux entreprises liées

Aux termes de conventions de garantie conclues par les Caisses régionales de Crédit Agricole, et Crédit Agricole S.A, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord est engagée dans la limite de ses fonds propres à couvrir une éventuelle insuffisance d’actif de Crédit Agricole S.A au bénéfice des tiers, créanciers de celle-ci. Le montant de cet engagement s’élève à 686 737 milliers d’euros.

A contrario, Crédit Agricole S.A. (dans le cadre de sa mission confiée par le Code Monétaire et financier) garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses Régionales. A ce titre, il a été constitué par Crédit Agricole S.A., au cours de l’exercice 2001, un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité" auquel la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a souscrit pour un montant de 3 491 milliers d’euros.

Dans le cadre de la mise en place de l’opération « SWITCH », la Caisse régionale Charente-Périgord a donné un engagement de garantie de 331 513 milliers d’euros.

 

Le Groupe Crédit Agricole participe aux refinancements accordés par la Société de Financement de l'Economie Française (SFEF). Dans le cadre de cette opération, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord, les autres Caisses régionales et certaines filiales du Groupe apportent des créances en garantie à Casa, qui les apporte ensuite à la SFEF pour garantir les prêts que cette dernière octroie au Groupe. La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a 235 659 milliers d’euros de créances apportées en garanties à la SFEF. Les Caisses Régionales et filiales conservent l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

 

Note 27 : Engagements de crédit bail

En milliers d’euros

2011

 

Échéance

Valeur d'origine

Loyers restant dus

Valeur résiduelle

au 31/12/2011

 

 

Capital

Intérêts

Capital

Intérêts

 

Bâtiment ‘Le Combal’ à Bergerac

25/06/2018

9 604

6 139

5 185

1 170

6 355

Bâtiment ‘ Le BTI’ à Bergerac

30/09/2017

1 167

317

754

112

866

Total

 

17 227

7 221

7 221

 

Note 28 : Produits nets d’intérêts et revenus assimilés

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Sur opérations avec les établissements de crédit

6 857

6 917

Sur opérations internes au Crédit Agricole

22 619

19 484

Sur opérations avec la clientèle (3)

206 589

196 083

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

13 112

13 958

Produit net sur opérations de macro-couverture

 4 704

 

Sur dettes représentées par un titre (1)

 

6

Autres intérêts et produits assimilés (1)

12

2 795

Intérêts et produits assimilés

253 893

239 242

Sur opérations avec les établissements de crédit

-5 829

-6 250

Sur opérations internes au Crédit Agricole

-102 092

-97 645

Sur opérations avec la clientèle

-16 385

-15 716

Sur obligations et autres titres à revenu fixe (2)

-1 155

-3 606

Charge nette sur opérations de macro-couverture

 

-74

Sur dettes représentées par un titre (2)

-9 706

-3 069

Autres intérêts et charges assimilées

-6

-26

Intérêts et charges assimilées

-135 173

-126 386

Total produits nets d'intérêt et revenus assimilés

118 720

112 856

(1) Les intérêts et produits assimilés liés aux « dettes représentées par un titre » sont désormais présentés sur une ligne spécifique et ne sont plus rattachés à la ligne « autres intérêts et produits assimilés ». Le solde de ces opérations s’élevait à 6 milliers d’euros en 2010.

(2) Les intérêts et charges assimilés liés aux « dettes représentées par un titre » sont désormais présentés sur une ligne spécifique et ne sont plus rattachés à la ligne « autres intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Le solde de ces opérations s’élevait à 3 069 milliers d’euros en 2010.

(3) dont frais de dossiers des prêts à la clientèle reclassés dans cette rubrique et étalée sur la durée de vie des prêts en application du règlement CRC n° 2009-03 pour 491 milliers d’euros en 2011.

 

Note 29 : Revenus des titres

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Titres de placement

1 990

1 643

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Titres d'investissement

10 676

10 538

Opérations diverses sur titres

446

1 777

Revenus des titres à revenus fixes

13 112

13 958

Parts dans les entreprises liées, Titres de participation et autres titres détenus à long terme

22 692

21 922

Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille

 

 

Opérations diverses sur titres

 

 

Revenus des titres à revenus variables

22 692

21 922

Total Des Revenus Des Titres

35 804

35 880

 

Note 30 : Produit net des commissions

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

326

-2

324

510

-2

509

Sur opérations internes au Crédit Agricole

12 701

-6 569

6 132

14 398

-6 600

7 798

Sur opérations avec la clientèle

33 063

-207

32 855

34 577

-368

34 209

Sur opérations sur titres

 

 

 

 

 

 

Sur opérations de change

139

 

139

127

 

127

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan

 

 

 

 

 

 

Sur prestations de services financiers (1)

67 805

-5 942

61 863

64 764

-7 011

57 753

Provisions pour risques de commissions

279

-298

17

1 444

-1 271

173

Total Produit Net Des Commissions

114 312

-13 019

101 294

115 819

-15 251

100 568

(1) Commissions ADI et assurance caution 17,6 millions d’euros en 2011 contre 17,1 millions d’euros en 2010

 

Note 31 : Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Solde des opérations sur titres de transaction

 

 

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés

276

-355

Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme

- 181

2 236

Gains ou Pertes Des Opérations De Portefeuilles De Négociations

96

1 882

 

Note 32 : Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Dotations aux dépréciations

-3 915

-74

Reprises de dépréciations

175

1 122

Dotation ou reprise nette aux dépréciations

- 3 740

1 049

Plus-values de cession réalisées

990

1 089

Moins-values de cession réalisées

-54

-466

Solde des plus et moins-values de cession réalisées

937

623

Solde des opérations sur titres de placement

-2 804

1 671

Titres de l'activité de portefeuille

 

 

Dotations aux dépréciations

 

 

Reprises de dépréciations

 

 

Dotation ou reprise nette aux dépréciations

 

 

Plus-values de cession réalisées

 

 

Moins-values de cession réalisées

 

 

Solde des plus et moins-values de cession réalisées

 

 

Solde des Opérations Sur Titres De l'activité De Portefeuille

 

 

Gains ou Pertes Sur Opérations des Portefeuilles de Placement et Assimilés

- 2 804

1 671

 

Note 33 : Autres produits et charges d’exploitation bancaire

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Produits divers

924

922

Quote part des opérations faites en commun

 

 

Refacturation et transfert de charges

 

 

Reprises de provisions

25

246

Location

 

 

Opérations de crédit bail et assimilés

 

 

Autres produits d'exploitation bancaire

949

1 168

Charges diverses

- 358

-737

Quote part des opérations faites en commun

- 988

-1 029

Refacturation et transfert de charges

 

 

Dotations de provisions

 

-83

Location

 

 

Opérations de crédit bail et assimilés

 

 

Autres charges d'exploitation bancaire

-1 346

-1 848

Total autres produits et charges d’exploitation bancaire

- 398

-680

 

Note 34 : Charges générales d’exploitation

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Frais de personnel:

 

 

Salaires et traitements

45 322

44 285

Charges sociales

22 628

22 690

- Dont cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies

5 597

6 593

Intéressement et participation

7 476

7 573

Impôts et taxes sur rémunérations

5 990

5 929

Total des charges de personnel

81 415

80 476

Refacturation et transferts de charges de personnel

4 071

4 378

Frais de personnel nets

77 345

76 098

Frais administratifs:

 

 

Impôts et taxes

5 159

5 133

Services extérieurs

47 972

44 728

Autres frais administratifs

251

466

Total des charges administratives

53 382

49 395

Refacturation et transferts de charges administratives

439

844

Frais administratifs nets

52 944

48 552

Charges générales d'exploitation

130 288

124 649

 

Le projet Nice induit comptablement un transfert de 3 334 milliers d’euros de la rubrique charges de personnel à la rubrique frais administratifs services extérieurs en 2011.

 

Note 35. : Effectif par catégorie

(En effectif moyen du personnel)

31/12/2011

31/12/2010

Cadres

329

327

Non cadres

985

967

Total

1 314

1 294

 

La rémunération globale des dirigeants et administrateurs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord, au titre de l’exercice 2011, s’élève à 1 522 milliers d’euros.

 

Note 36 : Coût du risque

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Dotations aux provisions et dépréciations

61 149

65 973

Dépréciations sur créances douteuses

36 278

36 717

Autres provisions et dépréciations

24 871

29 256

Reprises des provisions et dépréciations

-53 125

-53 158

Reprises des dépréciations sur créances douteuses (1)

-27 622

-29 449

Autres reprises de provisions et dépréciations (2)

-25 503

-23 709

Variation des provisions et dépréciations

8 024

12 815

Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3)

1 002

853

Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4)

4 993

5 520

Décote sur prêts restructurés

108

129

Récupérations sur créances amorties

-1 974

-2 003

Pertes sur risques opérationnels

 

 

Coût du risque

12 153

17 314

(1) Dont 3 770 milliers d’euros utilisés en couverture de pertes sur créances douteuses  compromises

Dont 1 211 milliers d’euros utilisés en couverture de pertes sur créances douteuses non compromises

(2) Dont 13 milliers d’euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif

(3) Dont 745 milliers d’euros sur les créances douteuses non compromises

Dont 257 milliers d’euros sur les créances douteuses compromises

(4) Dont 3 770 milliers d’euros sur des créances non compromises,

Dont 1 224 milliers d’euros sur des créances compromises

 

Note 37 : Résultat net sur actifs immobilisés

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Dotations aux dépréciations

-10 385

-3 295

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

-10 385

-3 295

Reprises des dépréciations

3 471

32

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

3 471

32

Dotation ou reprise nette aux provisions

-6 915

-3 263

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

-6 915

-3 263

Plus-values de cession réalisées

 

16

Sur titres d'investissement

 

15

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

 

1

Moins-values de cession réalisées

 

-3 113

Sur titres d'investissement

 

-3 113

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

 

 

Pertes sur créances liées à des titres de participation

 

 

Solde des plus et moins-values de cession

 

-3 097

Sur titres d'investissement

 

-3 098

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

 

1

Solde en perte ou en bénéfice

-6 915

-6 360

Immobilisations corporelles et incorporelles

 

 

Plus-values de cessions

488

124

Moins-values de cessions

-33

-35

Solde en perte ou en bénéfice

455

90

Résultat net sur actifs immobilisés

-6 459

-6 271

 

Note 38 : Résultat exceptionnel

Néant

 

Note 39 : Charge fiscale

Au cours de l’exercice 2010, la Caisse régionale Charente-Périgord a dénoncé son régime d’intégration fiscale mise en place avec ces filiales pour rejoindre le régime d’intégration fiscale de Crédit Agricole SA.

Outre Crédit Agricole SA, société mère du Groupe fiscal, les filiales nationales de CASA et les 38 autres Caisses régionales, ce périmètre d’intégration fiscale peut comprendre également les filiales des Caisses régionales. Au cas d’espèce, la Caisse régionale Charente-Périgord a décidé d’intégrer dans ce nouveau périmètre fiscal ces 9 filiales détenues directement ou indirectement à plus de 95%.

La convention d’intégration fiscale prévoit que chaque structure demeure responsable de son impôt et doit verser sa participation contributive aux Caisses régionales, elles-mêmes le reversant à CASA. Au titre de l’année 2011, la Caisse régionale a bénéficié d’un produit de 1 030 milliers d’euros.

 

Cette rubrique d'un montant de 26 437 milliers d’euros comprend :

- L’impôt sur les sociétés de l’exercice pour 26 050 milliers d’euros, calculé au taux de droit commun, majoré de la contribution sociale sur les bénéfices.

- Une augmentation de charge suite à régularisation de l’impôt de l’exercice antérieur de 306 milliers d’euros.

- L’actualisation de l’impôt dû sur le crédit d’impôt relatif aux prêts à taux zéro utilisé sur l’exercice pour un montant de 1 092 milliers d’euros.

- Une charge d’impôt de 26,5 milliers d’euros suite du contrôle fiscal subi en 2010 pour les exercices 2007 et 2008 et un contrôle sur les modalités d’octroi des crédits éligibles au crédit d’impôt PTZ ;

- Une restitution de crédit d’impôt de 8,3 milliers d’euros au titre de l’exercice 2010.

 

Note 40 : Informations relatives aux résultats des activités bancaires

La Caisse régionale de Crédit Agricole de Charente Périgord exerce la totalité de son activité en France et dans le secteur de la banque de proximité. Cela implique que les tableaux fournis pour l’explication de la formation du résultat n’ont pas été ventilés selon d’autres critères d’activité ou de zone géographique.

 

Autres informations

Note 41 : Proposition d’affectation des résultats

(En milliers d’euros)

Résultat à affecter

Résultat conserve

Résultat distribué

Résultat comptable après IS

 

 

 

Bénéfice

55 378

 

 

Total à affecter :

55 378

 

 

Affectation

 

 

 

Intérêts aux parts sociales détenues par les Caisses Locales

 

 

2 021

Rémunération des CCA détenus par CASA

 

 

4 083

Rémunération des CCA des autres détenteurs

 

 

2 654

Réserve légale

 

34 964

 

Autres réserves

 

11 655

 

Totaux

55 378

46 619

8 758

 

Note 42 : Implantation dans des états ou territoires n'ayant pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales permettant l'accès aux renseignements bancaires

La Caisse régionale ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un état ou un territoire qui n'a pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales permettant l'accès aux renseignements bancaires.

 

Note 43 : Publicité des honoraires de commissaires aux comptes

Collège des Commissaires aux Comptes de la Caisse régionale de Charente Périgord

 

(En milliers d'euros)

ERNST & YOUNG

%

KPMG Audit

%

Audit

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, certification, examen

78

 

78

 

des comptes individuels et consolidés (1)

 

 

 

 

Missions accessoires

 

 

 

 

Sous-Total

78

89

78

100

Autres prestations

 

 

 

 

Juridique, fiscal et social

10

 

 

 

Technologie de l'information

 

 

 

 

Audit interne

 

 

 

 

Autres : à préciser si > à 10% des honoraires d'audit

 

 

 

 

Sous-Total

10

11 

 

 

Total

88

100

78

100

(1) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes

 

Le tableau mentionne les honoraires hors taxes (frais et débours exclus) se rapportant à l’exercice 2011.

 

V.— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2011

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 3 1 décembre 2011, sur :

 

- le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Périgord, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

- la justification de nos appréciations ;

- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les nonnes d'exercice professionnel applicables en France; ces nonnes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse régionale à la fin de cet exercice.

 

2. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Estimations comptables :

 

- Comme indiqué dans les notes 2.1, 9,14 et 36 de l'annexe, votre caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction, relatif aux risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et des provisions individuelles et collectives.

- Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués par votre caisse régionale à leur valeur d'utilité en retenant une approche fondée sur les modalités décrites dans la note 2.2 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.

- Votre caisse régionale détient des titres en portefeuille. La note 2.2 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à ces titres. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre caisse régionale et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

- Votre caisse régionale procède à d'autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes annuels qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d'indemnités de fin de carrière. Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans les notes 2.6 et 2.13 de l'annexe.

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Paris La Défense, le 24 février 2012

Paris La Défense, le 24 février 2012

 

 

KPMG Audit FS I

Ernst & Young Audit

 

 

Philippe Saint-Pierre

Luc Valverde

Associé

Associé

 

Partie B. — Comptes consolidés au 31/12/2011

Arrêtés par le Conseil d’Administration de la Caisse régionale Charente Périgord en date du 30 janvier 2012

 

I.— Préambule

Cadre général

Présentation juridique de l’entité

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole de Charente Périgord est une société coopérative à capital variable régie par le LIVRE V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

 

Sont rattachées à la Caisse régionale de Charente Périgord 67 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

 

De par la loi bancaire, la Caisse régionale de Charente Périgord est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

 

Au 31 décembre 2011, la Caisse régionale de Charente Périgord fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 56,25 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,47 %.

Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 6 969 381 actions propres au 31 décembre 2011, soit 0,28 % de son capital, contre 9 324 639 actions propres au 31 décembre 2010.

Pour sa part Crédit Agricole S.A. détient 25 % du capital de la Caisse régionale de Charente Périgord sous la forme de Certificats Coopératifs d’Associés.

 

Organigramme simplifié du Crédit Agricole

 

Un groupe bancaire d’essence mutualiste

 

L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 6,5 millions de sociétaires qui élisent quelques 32 200 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie, détenue par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales.

 

Crédit Agricole S.A. en qualité d’organe central du groupe Crédit Agricole veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (Art L.511-31 et Art L.511-32), à la cohésion du réseau du groupe Crédit Agricole (tel que défini par l’article R.512-18 du Code monétaire et financier), au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d’intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

 

 

 

 

Relations internes au Crédit agricole

 

— Mécanismes financiers internes

 

Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.

 

Comptes ordinaires des Caisses régionales. — Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires" et intégré sur la ligne «Prêts et créances sur les établissements de crédit » ou «Dettes envers les établissements de crédit ».

 

Comptes d'épargne à régime spécial. — Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".

 

Comptes et avances à terme. — Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

 

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

 

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

 

Par ailleurs, 50% des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

 

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

 

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

 

Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales. — Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole ".

 

Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. — Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10  ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

 

Opérations en devises. — Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de  France, centralise leurs opérations de change.

 

Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. — Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Dettes subordonnées".

 

Couverture des risques de liquidité et de solvabilité. — Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (« FRBLS ») destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

En outre, depuis la mutualisation en 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un évènement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

 

Garanties Switch. — Le dispositif Switch, mis en place le 23 décembre 2011, s’inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole SA, en qualité d’organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole.

 

Il permet le transfert des exigences prudentielles s’appliquant aux participations de Crédit Agricole SA dans les Caisses régionales, qui sont mises en équivalence dans les comptes consolidés de Crédit Agricole SA. Ce transfert est réalisé vers les Caisses régionales via un mécanisme de garantie accordée par ces dernières à Crédit Agricole SA sur une valeur contractuelle plancher des valeurs de mises en équivalence des CCI/CCA émis par les Caisses régionales. Cette valeur est fixée à l’origine de l’opération.

 

La bonne fin du dispositif est garantie par la mise en place d’un dépôt de garantie versé par les Caisses régionales à Crédit Agricole SA.

 

Ce contrat s’analyse en substance comme un droit complémentaire attaché aux 25 % de CCI/CCA détenus par Crédit Agricole SA dans les Caisses régionales, et par conséquent il est lié à l’influence notable que Crédit Agricole SA exerce sur les Caisses régionales.

 

Ainsi, le dispositif protège Crédit Agricole SA de la baisse de valeur de mise en équivalence globale des Caisses régionales. En effet, dès lors qu’une baisse de valeur est constatée, le mécanisme de garantie est actionné et Crédit Agricole SA perçoit une indemnisation prélevée sur le dépôt de garantie. En cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence globale, Crédit Agricole SA, de par l’application d’une clause de retour à meilleure fortune, restitue les indemnisations préalablement perçues.

 

La durée de la garantie est de 15 ans au bout desquels elle peut être prolongée par tacite reconduction. Cette garantie peut être résiliée par anticipation, dans certaines conditions et avec l’accord préalable de l’ACP.

 

Le dépôt de garantie est rémunéré à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. La garantie fait l’objet d’une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d’immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.

 

Dans les comptes consolidés, le traitement comptable repose sur l’analyse en substance de la transaction : cela conduit à considérer que l’indemnisation issue de la mise en jeu des garanties et son remboursement lors du retour à meilleure fortune s’analysent comme un partage des résultats dont les impacts sont enregistrés en réserves consolidées au niveau des Caisses régionales et en résultat sur sociétés mises en équivalences dans les comptes consolidés de Crédit Agricole SA, compte tenu de l’influence notable exercée par Crédit Agricole SA. Le dépôt de garantie constitue une créance au coût amorti pour les Caisses régionales et symétriquement une dette au coût amorti pour Crédit Agricole SA. Les rémunérations sont respectivement enregistrées en PNB, à l’exception de la rémunération de la garantie qui est affectée au résultat des sociétés mises en équivalence chez Crédit Agricole SA.

 

— Informations relatives aux parties liées

 

Avec les Caisses Locales affiliées à la Caisse régionale Charente Périgord

 

Les Caisses locales détiennent 36 903 298 parts sociales de la Caisse régionale Charente Périgord pour un montant de 56 462 milliers d’euros. Elles détiennent également au 31 décembre 2011 3 569 CCA acquis dans le cadre de la convention de liquidité pour un montant de 44 milliers d’euros.

Les autres principales opérations intra groupe significatives concernent au 31 décembre 2011 :

 

- les comptes-courants bloqués des Caisses locales dont le cumul des soldes s'établit à 111 073 milliers d’euros) ;

- les comptes courants ordinaires des Caisses locales ouverts dans les livres de la Caisse régionale dont le cumul des soldes s'établit à 24 871 milliers d’euros.

 

II.— Etats financiers consolidés

 

Compte de résultat :

 

(En milliers d'euros)

Notes

31/12/2011

31/12/2010

Intérêts et produits assimilés

4.1

279 600

253 634

Intérêts et charges assimilées

4.1

-151 038

-131 432

Commissions (produits)

4.2

116 366

116 216

Commissions (charges)

4.2

-14 110

-15 542

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

4.3

192

1 201

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

4.4-6.4

10 422

11 220

Produits des autres activités

4.5

1 412

5 728

Charges des autres activités

4.5

-2 046

-2 957

Produit net bancaire

 

240 798

238 068

Charges générales d'exploitation

4.6-7.1-7.4-7.5

-130 680

-124 057

Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles

4.7

-6 755

-6 532

Résultat brut d’exploitation

 

103 363

107 479

Coût du risque

4.8

11 881

18 113

Résultat d'exploitation

 

91 482

89 366

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

 

 

 

Gains ou pertes nets sur autres actifs

4.9

-7

-21

Variations de valeur des écarts d'acquisition

 

 

 

Résultat avant impôt

 

91 475

89 345

Impôts sur les bénéfices

4.10

29 219

26 561

Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

 

 

 

Résultat net

 

62 256

62 784

Intérêts minoritaires

 

 

 

Résultat net – part du groupe

 

62 256

62 784

 

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres :

 

(En milliers d'euros)

Notes

31/12/2011

31/12/2010

Résultat net part du groupe

 

62 256

62 784

Gains et pertes sur écarts de conversion

 

 

 

Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente

 

- 7 007

-2 327

Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture

 

 

 

Gains et pertes actuariels sur avantage post emploi

 

399

-364

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe, hors entités mises en équivalence

 

- 6 608

-2 691

QP gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence

 

 

-

Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe

4.11

- 6 608

- 2 691

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe

 

55 648

60 093

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part des minoritaires

 

 

 

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe

 

55 648

60 093

 

Les montants sont présentés net d’impôts.

 

Bilan actif :

Actif

(En milliers d'euros)

Notes

31/12/2011

31/12/2010

Caisse, banques centrales

6.1

53 189

53 302

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

6.2

66 477

63 514

Instruments dérivés de couverture

3.2-3.4

62 411

34 417

Actifs financiers disponibles à la vente

6.4-6.6

531 562

527 575

Prêts et créances sur les établissements de crédit

3.1-3.3-6.5-6.6

694 099

653 400

Prêts et créances sur la clientèle

3.1-3.3-6.5-6.6

5 627 839

5 436 294

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

26 647

10 033

Actifs financiers détenus jusqu'a l'échéance

6.6-6.9

216 193

212 349

Actifs d'impôts courants et différés

6.10

60 004

46 256

Comptes de régularisation et actifs divers

6.11

150 451

104 698

Actifs non courants destines à être cèdes

6.13

 

 

Participations dans les entreprises mises en équivalence

2.2

 

 

Immeubles de placement

6.12

1 324

2 072

Immobilisations corporelles

6.13

47 329

48 495

Immobilisations incorporelles

6.13

1 578

1 793

Écarts d'acquisition

 

 

 

Total de l'actif

 

7 539 103

7 194 198

 

Bilan passif :

 

Passif

(En milliers d'euros)

Notes

31/12/2011

31/12/2010

Banques centrales

6.1

 

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

6.2

7 617

6 891

Instruments dérivés de couverture

3.2-3.4

40 671

17 423

Dettes envers les établissements de crédit

6.7

3 815 477

3 480 247

Dettes envers la clientèle

3.1-3.3-6.7

1 950 341

1 799 657

Dettes représentées par un titre

3.2-3.3-6.9

470 352

727 229

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

54 149

27 961

Passifs d'impôts courants et différés

6.10

27 407

19 224

Comptes de régularisation et passifs divers

6.12

131 898

121 990

Dettes liées aux actifs non courants destines à être cédés

 

 

 

Provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

 

Provisions

6.14

17 833

14 175

Dettes subordonnées

3.2-3.3-6.9

71 392

71 389

Total dettes

 

6 587 137

6 286 186

Capitaux propres

 

 

 

Capitaux propres part du groupe

 

951 966

908 012

Capital et réserves liées

 

306 496

307 901

Réserves consolidées

 

581 505

529 010

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

1 709

8 317

Résultat de l'exercice

 

62 256

62 784

Intérêts minoritaires

 

 

 

Total du passif

 

7 539 103

7 194 198

 

Tableau de variation des capitaux propres

 

(En milliers d'euros)

Capital et réserves liées

Réserves consolidées part du Groupe

Total des gains

et pertes

comptabilisés directement en capitaux propres

Résultat net part du groupe

Total des capitaux propres part du groupe

Capitaux propres part des minoritaires

Total des capitaux propres consolidés

 

Capital

Primes et Réserves consolidées liées au capital (1)

Elimination des titres auto-détenus

 

 

 

 

 

 

Capitaux propres au 1er janvier 2010

180 501

124 275

-2 449

529 010

11 008

10 148

852 493

 

852 493

Variation de capital

4 553

 

 

 

 

 

4 553

 

4 553

Variation des titres auto détenus

 

 

1 021

 

 

 

1 021

 

1 021

Dividendes versés en 2010

 

 

 

 

 

-10 148

-10 148

 

-10 148

Dividendes reçus des CR et filiales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mouvements liés aux stocks options

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

4 553

 

1 021

 

 

-10 148

 

 

-4 574

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

 

- 2 691

 

- 2691

 

- 2 691

Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat au 31.12.2010

 

 

 

 

 

62 784

62 784 

 

62 784

Autres variations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Capitaux propres au 31 décembre 2010

185 054

124 275

- 1 428

529 010

8 317

62 784

908 012

 

908 012

Affectation du résultat 2010

 

 

 

52 495

 

-52 495

0

 

0

Capitaux propres au 1er janvier 2011

185 054

124 275

- 1 428

581 505

8 317

10 289

908 012

 

908 012

Variation de capital

-2 789

 

 

 

 

 

-2 789

 

-2 789

Variation des titres auto détenus

 

 

1 384

 

 

 

1 384

 

1 384

Dividendes versés en 2011

 

 

 

 

 

-10 289

-10 289

 

-10 289

Dividendes reçus des CR et filiales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mouvements liés aux stocks options

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

-2 789

 

1 384

 

 

-10 289

-11 694

 

-11 694

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

 

-6 608

 

-6 608

 

-6 608

Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat au 31.12.2011

 

 

 

 

 

62 256

62 256

 

62 256

Autres variations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Capitaux propres au 31 décembre 2011

182 265

124 275

-44

581 505

1 709

62 256

951 966

0

951 966

(1) réserves consolidés avant élimination des titres d’autocontrôle

 

Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation.

 

Les montants sortis des capitaux propres par transfert en compte de résultat et relatifs à des couvertures de flux de trésorerie sont positionnés en Produit Net Bancaire.

 

Tableau des flux de trésorerie

 

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

 

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord en ce compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance.

Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

 

Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans ce compartiment.

 

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

 

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

 

Tableau des flux de trésorerie

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Résultat avant impôts

91 475

89 345

Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

6 755

6 622

Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

 

 

Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions

17 725

12 288

Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

 

 

Résultat net des activités d'investissement

-308

-256

Résultat net des activités de financement

3 126

3 197

Autres mouvements

9 215

18 435

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

36 513

22 098

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

370 082

-768 507

Flux liés aux opérations avec la clientèle

-55 409

-128 071

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

-258 317

688 767

Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

-45 550

28 587

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

 

 

Impôts versés

-34 351

-20 527

Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

-23 545

-199 751

Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)

104 443

-70 120

Flux liés aux participations (1)

-1 386

+443

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-5 376

-3 949

Total Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)

-6 762

-3 506

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)

-13 078

-5 595

Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3)

-3 123

-5 879

Total Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C)

-16 201

-11 474

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)

 

 

Augmentation/ (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D)

81 480

-85 100

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

-14 379

70 721

Solde net des comptes de caisse et banques centrales *

53 302

59 345

Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **

-67 681

11 376

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

-67 101

-14 379

Solde net des comptes de caisse et banques centrales *

53 189

53 302

Solde net des comptes prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **

13 912

-67 681

Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie

81 480

-85 100

* composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus, tel que détaillé en note 6.1

** composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains et comptes et prêts au jour le jour sains" tel que détaillés en note 6.5 et des postes "comptes ordinaires créditeurs et comptes et emprunts au jour le jour" tel que détaillés en note 6.7. (Hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)

(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2.2. Au cours de l’année 2011, l’impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse régionale du Crédit Agricole Charente Périgord s’élève à - 1386 milliers d’euros, portant notamment sur les opérations suivantes :

Acquisitions ou souscription de capital : -2 770 milliers d’euros (DIODE INVEST = -280, SOMAINTEL INFORMATIQUE = - 583, SACAM FIA-NET EUROPE = - 477, Grand Sud-Ouest Capital = - 456, SACAM Avenir = - 468 milliers d’euros, SACAM International = - 850 milliers d’euros)

Encaissements suite cession : +396 milliers d’euros (Plus values sur cessions de CCA).

Variation sur CCA détenu par la caisse locales (convention de liquidité) = +1 384 milliers d’euros

(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par l’entité à ses actionnaires, à hauteur de 10 289 milliers d’euros pour l’année 2011.

 

III.— Notes annexes aux états financiers

1. Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés.

1.1. Normes applicables et comparabilité

 

En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2011 et telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

 

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index fr.htm.

 

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2010.

 

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2011 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2011. Celles-ci portent sur :

 

Normes, Amendements ou Interprétations

Date de publication par l’Union européenne

Date de 1ère application :

exercices ouverts à compter du

Amendement de la norme IAS 32, relatif au classement des émissions de droits de souscriptions d’actions.

23 décembre 2009

(UE n° 1293/2009)

1er janvier 2011

Amendement des normes IFRS 1R, relatif à des exemptions de fournir des informations comparatives sur les instruments financiers pour les premiers adoptants.

30 juin 2010

(UE n° 574/2010)

1er janvier 2011

Amendement de la norme IAS 24, relatif à l’information au titres des parties liées sous forme d’organisme d’Etat.

19 Juillet 2010

(UE n° 632/2010)

1er janvier 2011

Amendement de l’interprétation IFRIC 14, relatif à la reconnaissance des actifs de régimes à prestations définies.

19 Juillet 2010

(UE n° 633/2010)

1er janvier 2010

Interprétation d’IFRIC 19, relatif à l’extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres

23 Juillet 2010

(UE n° 662/2010)

1er janvier 2010

Amendement portant améliorations annuelles (2008-2010) modifiant les normes et interprétations suivantes : IFRS 1, IFRS 3R, IFRS 7, IAS 1, IAS 27, IAS 34, IFRIC 13.

18 Février 2011

(UE n° 149/2011)

1er janvier 2011

 

L’application de ces nouvelles dispositions n’a pas eu d’impact significatif sur le résultat et la situation nette de la période.

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application anticipée de normes et interprétations est optionnelle sur une période, l’option n’est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :

 

Normes, Amendements ou Interprétations

Date de publication par l’Union européenne

Date de 1ère application obligatoire :

exercices ouverts à compter du

Amendement d’IFRS 7 sur les transferts d’actifs financiers. 

22 novembre 2011

(UE n° 1205/2011)

1er janvier 2012

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord n’attend pas d’effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette. Enfin, les normes et interprétations publiées par l’IASB mais non encore adoptées par l’Union européenne n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2011.

 

1.2. Format de présentation des états financiers

 

En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2009-R.04 du 2 juillet 2009.

 

1.3. Principes et méthodes comptables

 

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

 

- les activités des marchés nationaux et internationaux ;

- les fluctuations des taux d’intérêt et de change ;

- la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ;

- les modifications de la réglementation ou de la législation.

 

Cette liste n’est pas exhaustive.

 

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

 

- les instruments financiers évalués à la juste valeur ;

- les participations non consolidées ;

- les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;

- les plans de stock-option ;

- les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et d’actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance;

- les dépréciations des créances irrécouvrables ;

- les provisions ;

- les dépréciations des écarts d’acquisition ;

- les actifs d’impôt différé.

 

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

 

— Instruments financiers (IAS 32 et 39)

 

Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission européenne.

 

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l’exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.

 

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

 

— Titres à l’actif

Classification des titres à l’actif. — Les titres sont classés selon les quatre catégories d’actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 :

 

- actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;

- actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;

- prêts et créances ;

- actifs financiers disponibles à la vente.

 

– Actifs financiers à la juste valeur par résultat / affectation par nature ou sur option

Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend les titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d’une option prise par la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord

 

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste.

 

La comptabilisation d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes d’actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et d’évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

 

A ce titre, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a utilisé cette comptabilisation à la juste valeur par option pour les instruments hybrides.

 

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, coûts de transaction inclus directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus.

 

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

 

Cette catégorie de titres ne fait pas l’objet de dépréciations.

 

Les encours de syndication de titres destinés à être cédés sont affectés à la catégorie « Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature » et sont évalués en mark-to-market.

 

– Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

La catégorie "Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance" (applicable aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que :

 

- ceux que la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ;

- ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des actifs détenus jusqu’à l’échéance.

 

Le classement dans cette catégorie entraîne l’obligation impérative de respecter l’interdiction de céder des titres avant leur échéance, sauf exceptions prévues par la norme IAS 39.

 

La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n’est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.

 

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus.

 

Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote / décote selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

 

– Prêts et créances

La catégorie «Prêts et créances» enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.

 

Les titres du portefeuille « Prêts et créances » sont comptabilisés initialement pour leur prix d’acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus.

 

Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote / décote selon la méthode du taux d’intérêt effectif corrigé d’éventuelles dépréciations.

 

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

 

– Actifs financiers disponibles à la vente

La catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.

 

Les titres classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus.

 

Les titres classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

.

En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.

 

L’amortissement des éventuelles surcotes / décotes des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres ».

 

Dépréciation des titres. — Une dépréciation doit être constatée lorsqu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou plusieurs événements intervenus après l’acquisition des titres autres que ceux classés en juste valeur par résultat.

 

Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.

 

Pour les titres de capitaux propres, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l’instrument de capitaux propres de 30 % au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs. La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l’émetteur, perspectives à court terme.

 

Au-delà de ces critères, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord constate une dépréciation en cas de baisse de valeur supérieure à 50 % ou observée pendant plus de 3 ans.

 

Les titres non cotés SAS Rue la Boétie, classés en AFS ont une « nature particulière » ils sont essentiels à la structure mutualiste du groupe. Leur détention permet d’assurer la stabilité et la cohésion au sein des différentes entités du Groupe. Compte tenu du contexte de crise financière et de la volatilité des marchés constatée ces dernières années, le calibrage de la durée d'observation pour ces titres stratégiques doit être modifié dans la mesure où la période de 3 ans ne permet plus – dans ce contexte - d’appréhender les caractéristiques spécifiques de ces titres, qui, par ailleurs, ne peuvent être librement cédés par les Caisses régionales sur le marché. Ainsi, une indication objective de baisse prolongée est dorénavant constatée lorsque la situation de moins-value latente de ces titres au regard de leur valeur comptable s’étend sur une période de plus de 10 ans (qui correspond mieux à la nature de ces titres particuliers).

 

Cette évolution est sans impact sur les états financiers de la Caisse Régionale Charente Périgord.

 

Pour les titres de dettes, les critères de dépréciation sont ceux qui s’appliquent aux prêts et créances.

 

La constatation de cette dépréciation se fait :

 

- pour les titres évalués au coût amorti via l’utilisation d’un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d’amélioration ultérieure,

- pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d’amélioration ultérieure de la valeur des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.

 

Date d’enregistrement des titres. — Crédit Agricole Charente Périgord enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans les catégories « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » et « Prêts et créances ». Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

 

- Reclassements d’actifs financiers

Conformément à l’amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l’Union européenne en octobre 2008, il est autorisé d’opérer les reclassements suivants :

 

- des catégories « Actifs financiers détenus à des fins de transaction » et « Actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie « Prêts et créances », si l’entité a désormais l’intention et la capacité de conserver l’actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance et si les critères d’éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;

- dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie « Actifs financiers détenus à des fins de transaction » vers les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » ou « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance  », si les critères d’éligibilité sont respectés à la date de transfert pour chacun des deux postes.

 

La juste valeur à la date de reclassement devient le nouveau coût ou le nouveau coût amorti, selon le cas, de l’actif financier reclassé.

Les informations sur les reclassements réalisés par la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord en application de la norme IAS 39 sont données dans la note 9.

 

- Activité de crédits

Les crédits sont affectés principalement à la catégorie "Prêts et créances". Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l’encours net d’origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d’intérêt effectif, le cas échéant.

 

Les crédits et encours de syndication destinés à être cédés à court terme sont affectés à la catégorie « Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature » et sont évalués en mark-to-market.

 

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.

 

Les revenus calculés sur la base du taux d’intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Créances dépréciées. — Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « Prêts et créances » sont dépréciées lorsqu’elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l’objet d’une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l’enregistrement de dépréciations, égales à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

 

On distingue ainsi :

 

- les créances dépréciées sur base individuelle : il s’agit des créances assorties de dépréciations et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes ;

- les créances dépréciées sur base collective : il s’agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires. Cela concerne notamment les créances en souffrance.

 

Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement n’entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance).

 

L’évaluation d’une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.

 

Parmi les créances dépréciées sur base individuelle, la Caisse régionale de Charente Périgord distingue les créances douteuses, elles-mêmes réparties en créances douteuses compromises et non compromises, et les créances restructurées non douteuses.

 

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

 

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l’augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l’amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d’intérêts.

 

– Créances dépréciées sur base individuelle

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

 

- lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de location-financement immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits) ;

- lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;

- s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

 

Le classement pour une contrepartie donnée d’encours en encours dépréciés entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution.

 

Dans le cas d’une créance restructurée maintenue en créance dépréciée, la décote ne fait pas l’objet d’une comptabilisation séparée et est comptabilisée par le biais de la dépréciation.

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord constitue les dépréciations correspondant, en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine, à l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours dépréciés.

 

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

 

Dans le cas de créances restructurées, pour lesquelles l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) du fait d’un risque de contrepartie, tout en reclassant l’encours en créances saines, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie lors de la restructuration donne lieu à l’enregistrement d’une décote.

 

La décote constatée lors d’une restructuration de créance est enregistrée en coût du risque.

 

Cette décote correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d’origine.

Elle est égale à l’écart constaté entre :

 

- la valeur nominale du prêt ;

- la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement).

 

– Créances dépréciées sur base collective

Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l’existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non dépréciés sur base individuelle. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a constaté à l’actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives telles que les provisions sectorielles et les provisions pour dépréciation collectives. Ces dernières visent à couvrir des risques précis pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux mais dont on a pu constater la dégradation depuis leur origine. Ce risque de crédit (hors filière viticulture, bovins lait et viandes, porcs, bâtiment et habitat) est calculé à partir des critères prudentiels dits "Bâle II" appliqués sur nos encours sains les plus dégradés avec une probabilité de défaut extrapolée intégrant notamment la duration moyenne constatée sur nos encours, et l'application du taux de pertes en cas de défaut.

Le montant de cette dépréciation est obtenu par l’application au montant de pertes attendues d’un coefficient correcteur, reflet du jugement expérimenté de la Direction, destiné à prendre en compte divers paramètres absents des modèles Bâle II, tels que l’extension au-delà d’un an de l’horizon de pertes attendues, ainsi que divers facteurs économiques, conjoncturels ou autres.

La Caisse régionale a également enregistré des provisions pour dépréciation collective (sectorielles) au titre de la viticulture Cognac, des vins du Bergeracois, des filières bovins lait et viande, porcs, bâtiment et habitat.

Ces modèles s’appuient sur la mesure du risque de crédit selon le dispositif Bale II pour ces filières auxquelles, y a été adjoint la mise en place d’un stress scénario consistant à une dégradation des 2 notes de ces encours.

Des taux de pertes sont appliqués aux strates d'encours les plus dégradées identifiés selon des critères sectoriels croisés.

 

Intérêts pris en charge par l’Etat (IAS 20). — Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n’est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

 

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

 

Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

 

- Passifs financiers

La norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :

 

- les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables ;

- les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides ;

- les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

La valorisation des émissions comptabilisées à la juste valeur intègre la variation du risque de crédit propre du Groupe.

 

Titres au passif

 

– Distinction dettes – capitaux propres

Un instrument de dettes ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :

 

- de remettre des liquidités ou un autre actif financier ;

- d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

 

Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).

 

- Produits de la collecte

Les produits de collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des « Dettes envers la clientèle» malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.

L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.

Les plans d’épargne logement et les comptes d’épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.17.

 

- Instruments dérivés

Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture.

 

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée en résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

 

La comptabilité de couverture. — La couverture de juste valeur a pour objet de se protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé.

 

La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associés à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.

 

La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de se protéger contre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’euro.

 

Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

 

- éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;

- documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;

- démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.

 

Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le Groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (version dite « carve out »).

De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts.

La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers.

 

L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

 

- couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ;

- couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite reclassés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ;

- couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte d’écarts de conversion en capitaux propres et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.

 

Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement.

 

- couverture de juste valeur: seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à sa classification. Pour les titres AFS, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.

- couverture de flux de trésorerie: l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.

- couverture d'investissement net à l'étranger : Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation.

 

Dérivés incorporés. — Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies :

 

- le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ;

- séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ;

- les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

 

- Détermination de la juste valeur des instruments financiers

Les justes valeurs des instruments financiers sont déterminées conformément aux dispositions d’IAS 39 et sont présentées selon la hiérarchie définie par IFRS 7.

 

Le Groupe applique par ailleurs la recommandation en matière de valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur publiée par l'AMF, le CNC et l'ACAM le 15 octobre 2008.

 

Lorsque la méthode de valorisation d’un instrument financier est la juste valeur, la norme IAS 39 considère que la meilleure indication pour déterminer celle-ci est l’existence de cotations publiées sur un marché actif.

 

IAS 39 précise qu’en l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation utilisant des données observables ou non observables.

 

Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des prix cotés (non ajustés) sur un marché actif.

 

Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur un marché actif. Il s’agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d’investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.

 

Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

 

Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord retient des cours mid-price comme base de l’établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s’agit des cours vendeurs.

 

Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1.

 

Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s’agit de données qui ne sont pas propres à l’entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché.

 

Sont présentés en niveau 2 :

 

- les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et fondée sur des données de marché observables ;

- instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux fondées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté.

 

Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation.

 

Niveau 3: justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d’observabilité.

 

La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.

 

Il s’agit pour l’essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.

 

Le prix de transaction à l’origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.

 

La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

 

Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l’ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

 

Absence de technique de valorisation reconnue pour déterminer la juste valeur d’un instrument de capitaux propres.

 

Conformément aux principes d’IAS 39, si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » car sa juste valeur ne peut pas être déterminée de manière fiable. Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de juste valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS 7 en vigueur. Il s’agit principalement de titres de participation de sociétés non cotées sur un marché actif dont la détermination d’une juste valeur fiable est difficile.

 

- Gains ou pertes nets sur instruments financiers

 

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat. — Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

 

- les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

- les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;

- les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

- les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises.

 

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente. — Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

 

- les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

- les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

- les pertes de valeur des titres à revenu variable ;

- les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé ;

- les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.

 

- Compensation des actifs et passifs financiers

Conformément à la norme IAS 32, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s’il a un droit juridiquement exécutoire à tout moment de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément.

 

- Garanties financières données

Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance aux termes initiaux ou modifiés de l’instrument de dette.

 

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre :

 

- celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » ; ou

- le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».

 

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

 

- Décomptabilisation des instruments financiers

Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

 

- lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et,

- lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée.

 

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

 

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication dans cet actif.

 

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie uniquement lorsque ce passif est éteint.

 

- Provisions (IAS 37 et 19)

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un évènement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif.

 

Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a constitué des provisions qui couvrent notamment :

 

- les risques opérationnels ;

- les avantages au personnel ;

- les risques d’exécution des engagements par signature ;

- les litiges et garanties de passif ;

- les risques liés à l’épargne logement.

 

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

 

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

 

- le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ;

- l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d’observations historiques de longue période ;

- la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

 

L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations :

 

- la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ;

- les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes.

 

Des informations détaillées sont fournies au point 6.17

 

- Avantages au personnel (IAS 19)

 

Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

 

- les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l’exercice ;

- les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ;

- les indemnités de fin de contrat de travail ;

- les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

 

- Avantages à long terme

Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l’emploi, les indemnités de fin de contrats et avantages sur capitaux propres, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus.

Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différés de plus de douze mois.

 

La méthode d’évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l’emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies.

 

- Avantages postérieurs à l’emploi

Engagement en matière de retraite, de préretraite et d’indemnités de fin de carrière - régimes à prestations définies

La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

 

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

 

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4).

 

Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over.

 

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute depuis le 01 Janvier 2010 la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et non plus en résultat.

 

Le montant de la provision est égal à :

 

- la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;

- diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

 

Afin de couvrir ses engagements, la Caisse régionale de Charente Périgord a opté pour une externalisation auprès de compagnies d’assurance PREDICA et ADICAM. De ce fait, la Caisse régionale n’a pas de provisions, autre qu'un reliquat au titre de régimes antérieurs, inscrites au passif de son bilan pour un montant non significatif. La Caisse régionale verse des cotisations à la compagnie d'assurance.

 

Plans de retraite – régimes à cotisations définies. — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

 

- Impôts courants et différés

Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés.

Celle-ci définit l’impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale.

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe.

L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif.

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants :

 

Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :

 

- la comptabilisation initiale du goodwill ;

- la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

 

Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.

 

Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

 

Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.

 

Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.

 

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt ou l’économie d’impôt réel supportée par l’entité au titre de ces plus-values ou moins latentes est-elle reclassée en déduction de celles-ci.

 

En France, les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l’exception d’une quote-part de 10 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part.

 

L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

 

- soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ;

- soit par un regroupement d'entreprises.

 

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si :

 

- l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et

- les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :

 

a) soit sur la même entité imposable,

b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés.

 

Les crédits d’impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

 

- Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40)

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

 

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

 

Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

 

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition.

 

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement.

 

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d’entreprises résultat de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.

 

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

 

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale de Charente Périgord suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation:

 

Composant

Durée d’amortissement

Foncier

Non amortissable

Gros oeuvre *

25 à 30 ans

Second oeuvre

15 à 20 ans

Installations techniques

10 ans

Agencements

10 ans

Matériel

5 ans

* Compte tenu de l’ancienneté du bâtiment du siège social de la Caisse régionale, La durée d’amortissement du gros oeuvre est à 25 ans sur ce seul bâtiment.

 

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

 

Les éléments dont dispose la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

 

- Opérations en devises (IAS 21)

 

En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.

 

A la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du Groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :

 

- sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres ;

- les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

 

Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments :

 

- les éléments au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ;

- les éléments à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.

 

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

 

- en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ;

- en capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

 

- Commissions sur prestations de services (IAS 18)

 

Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :

 

- les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif ;

- lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique « commissions » et en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :

 

a) les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat.

Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l’ensemble des conditions suivantes sont respectées :

 

i) le montant des commissions peut être évalué de façon fiable,

ii) il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l’entreprise,

iii) le degré d’avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable ;

 

b) les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.

 

- Contrats de location (IAS 17)

 

Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.

 

S’agissant d’opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d’immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.

 

Dans les comptes du bailleur, l’analyse de la substance économique des opérations conduit à :

 

- constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus ;

- décomposer les loyers entre, d’une part les intérêts et, d’autre part l’amortissement du capital, appelé amortissement financier ;

- constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre :

 

a) l’encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et des intérêts courus à la clôture de l’exercice,

b) la valeur nette comptable des immobilisations louées,

c) la provision pour impôts différés.

 

Dans les comptes du locataire, les contrats de location-financement font l’objet d’un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s’ils avaient été acquis à crédit, par la constatation d’une dette financière, l’enregistrement du bien acheté à l’actif de son bilan et l’amortissement de celui-ci.

En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés.

 

S’agissant d’opérations de location simple, le preneur comptabilise les charges de paiement et le bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à son actif.

 

- Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5)

 

Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue.

 

Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable.

 

Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes « Actifs non courants destinés à être cédés » et « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».

 

Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de cession. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d’être amortis à compter de leur déclassement.

 

Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparé ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes :

 

- elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ;

- elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ; ou,

- elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.

 

Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat :

 

- le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu’à la date de cession ;

- le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées.

 

1.4. Principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28 et 31)

 

- Périmètre de consolidation

 

Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord dispose d’un pouvoir de contrôle. Celui-ci est présumé lorsque la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord détient, directement ou indirectement, au moins 20 % des droits de vote existants et potentiels.

 

- Consolidation des Caisses régionales

 

Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

 

Le Groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

 

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.

 

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole.

 

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole Charente Périgord représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.

 

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

 

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le Groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

 

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale de Charente Périgord et des 67 Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques

 

Caisses locales

Part de CR

Présidents

Caisses locales

Part de CR

Présidents

AIGRE

1,49 %

Monsieur Pascal DENIS

VILLEFRANCHE-MONTPON

1,43 %

Monsieur Luc BUCHWALTER

Avenue du 8 Mai

 

 

Place Clémenceau

 

 

16140 AIGRE

 

 

24700 MONTPON

 

 

BAIGNES

1,07 %

Monsieur Bernard CELLOU

MUSSIDAN - VILLAMBLARD

1,64 %

Monsieur Michel CAMPAGNAUD

Place des Halles

 

 

17, rue Jean Jaures

 

 

16360 BAIGNES

 

 

24400 MUSSIDAN

 

 

BARBEZIEUX

3,70 %

Monsieur Alain TESTAUD

NONTRON

1,17 %

Monsieur Michel COMBEAU

40 Bld Chanzy

 

 

12 av. Jules FERRY

 

 

16300 BARBEZIEUX

 

 

24300 NONTRON

 

 

BLANZAC

1,54 %

Monsieur Eric BORDES

PIEGUT PLUVIERS

0,14 %

Madame Danielle MARTIN

Route de Chalais

 

 

9, place de la République

 

 

16250 BLANZAC

 

 

24360 PIEGUT PLUVIERS

 

 

BROSSAC

0,20 %

Monsieur Laurent ARSICAUD

TERRASSON

1,60 %

Madame Liliane ROUDIER

Place des marronniers

 

 

Place Voltaire

 

 

16480 BROSSAC

 

 

24120 TERRASSON

 

 

CHABANAIS

1,81 %

Madame Joëlle MICHAUD

THIVIERS

1,46 %

Madame Christine BORELLA

Route d'Angoulème

 

 

5, rue Jules Theulier

 

 

16150 CHABANAIS

 

 

24800 THIVIERS

 

 

CHALAIS

1,27 %

Monsieur Jean-Paul LETARD

VERGT

1,03 %

Monsieur Jean-Paul MONTORIOL

Route de Barbezieux

 

 

Grand rue

 

 

16210 CHALAIS

 

 

24380 VERGT

 

 

CHAMPAGNE MOUTON

0,34 %

Monsieur Didier CHAMBEAU

ST-CYPRIEN

0,54 %

Monsieur Bruno LAJOINIE

Le bourg

 

 

Rue Gambetta

 

 

16420 CHAMPAGNE MOUTON

 

 

24220 St CYPRIEN

 

 

COGNAC

6,34 %

Monsieur Christian VALTAUD

EYMET

0,99 %

Monsieur Yves BORDES

61-65, avenue Victor Hugo

 

 

44, Bld National

 

 

16100 COGNAC

 

 

24500 EYMET

 

 

CONFOLENS

2,71 %

Monsieur Jean-Louis LABIOCHE

DES CONFLUENTS

1,29 %

Monsieur Jean-Pierre COLET

15 av de la Libération

 

 

Place Léopold Salme

 

 

16500 CONFOLENS

 

 

24260 LE BUGUE

 

 

JARNAC

2,58 %

Monsieur François RABY

EXCIDEUIL

0,86 %

Monsieur Patrice GAULIN

Rue Dogliani

 

 

6 Place du Chateau

 

 

16200 JARNAC

 

 

24160 EXCIDEUIL

 

 

LA ROCHEFOUCAULD

1,73 %

Monsieur Marc ELLIES

BEAUMONT

0,81 %

Monsieur Benoît FAYOL

Bld du 11 Novembre

 

 

Avenue d’Alsace

 

 

16110 LA ROCHEFOUCAULD

 

 

24440 BEAUMONT

 

 

MANSLE

1,34 %

Monsieur Daniel RENOLLEAU

MAREUIL

0,87 %

Madame Sylvie LABORIE

29, rue Grange du Chapitre

 

 

Place du marché

 

 

16230 MANSLE

 

 

24340 MAREUIL

 

 

MONTBRON

1,55 %

Monsieur Pierre AUPY

LA COQUILLE

1,18 %

Monsieur Yves GAYOUT

Place de l'Hôtel de ville

 

 

Place Boyer Laveyssière

 

 

16220 MONTBRON

 

 

24450 LA COQUILLE

 

 

MONTEMBOEUF

0,76 %

Monsieur Sébastien DELAGE

LALINDE

0,89 %

Monsieur Jean-Louis VINCEN

Rue Laugerias

 

 

40, rue Gabriel Péri

 

 

16310 MONTEMBOEUF

 

 

24150 LALINDE

 

 

MONTMOREAU

1,26 %

Monsieur François JAUBERT

ST-ASTIER

1,20 %

Monsieur Guy DEBREGEAS

Route d'Angoulême

 

 

Rue Viviani

 

 

16190 MONTMOREAU

 

 

24110 St ASTIER

 

 

ROUILLAC

1,99 %

Monsieur Jean-Michel GUINDANT

ISSIGEAC

0,81 %

Monsieur Jean-Alain CONSOLI

57 av. Jean Monnet

 

 

Place de Peyrat

 

 

16170 ROUILLAC

 

 

24560 ISSIGEAC

 

 

RUFFEC

1,71 %

Monsieur Bertrand FRADIN

LA FORCE

0,73 %

Monsieur Jean-Louis ESCURPEYRAT

28, rue de l'Hôpital

 

 

Avenue des Ducs

 

 

16700 RUFFEC

 

 

24130 LA FORCE

 

 

ST-AMANT DE BOIXE

0,96 %

Monsieur Pierre-Vincent NIVET

VELINES

2,04 %

Monsieur Ghislain PANTAROTTO

Place du Docteur Feuillet

 

 

8, rue Eugène Tricoche

 

 

16330 MONTIGNAC S/ CHARENTE

 

 

33220 PORT STE FOY

 

 

 SEGONZAC

3,23 %

Madame Colette LAURICHESSE

 LANOUAILLE

0,83 %

Monsieur Jean Pierre CUBERTAFON

Place de l’Eglise

 

 

10 rue du Limousin

 

 

16130 SEGONZAC

 

 

24270 LANOUAILLE

 

 

LAVALETTE

1,52 %

Madame Nadine MOREAU

SALIGNAC

0,51 %

Monsieur Didier CHASSAING

29 av. des maisons blanches

 

 

Place du Champs de Mars

 

 

16320 MAGNAC LAVALETTE

 

 

24590 SALIGNAC

 

 

VILLEFAGNAN

0,90 %

Monsieur Théodore GASSELING

THENON

0,54 %

Monsieur Gaston GRAND

Place du Puits Gilbert

 

 

39 av. de la Libération

 

 

16240 VILLEFAGNAN

 

 

24210 THENON

 

 

AUBETERRE ST-SEVERIN

0,26 %

Madame Lucette TERRACOL

NEUVIC

0,18 %

Monsieur Philippe DUPONTEIL

Rue St Jacques

 

 

Place de l'Eglise

  

 

16390 Aubeterre

 

 

24190 NEUVIC

 

 

ANGOUMOISINE

5,95 %

Monsieur Christian PEYRAT

TRELISSAC

0,59 %

Monsieur Georges ROCHE

7, rue Jean Fougerat

 

 

18, rue des Sauges

 

 

16000 ANGOULEME

 

 

24750 TRELISSAC

 

 

CHATEAUNEUF

2,23 %

Monsieur Claude PETINIOT

BASTIDES ET BESSEDE

1,46 %

Madame Sylvie DEJOS

1, Bld Gambetta

 

 

21, Place d'armes

 

 

16120 CHATEAUNEUF

 

 

24170 BELVES

 

 

ST-CLAUD CHASSENEUIL

1,54 %

Monsieur Arnold LOHUES

VERTEILLAC

0,73 %

Monsieur Christophe MEGE

18,Avenue de la République

 

 

Place de la Mairie

 

 

16260 CHASSENEUIL

 

 

24320 VERTEILLAC

 

 

SOYAUX

0,41 %

Monsieur Jean-Pierre TRANCHET

SIGOULES

1,63 %

Monsieur Philippe BEYLAT

2, Rue de l'Epargne

 

 

4 av. de la République

 

 

16800 SOYAUX

 

 

24680 GARDONNE

 

 

LA COURONNE

0,45 %

Monsieur Pierre CHEVALIER

ST-AULAYE

0,73 %

Monsieur Pierre GENDREAU

32 bis, Rue de la Libération

 

 

Av de du Périgord

 

 

16400 LA COURONNE

 

 

24490 LA ROCHE CHALAIS

 

 

HIERSAC

0,86 %

Monsieur Didier COUILLEBAUD

TOCANE

0,32 %

Monsieur Michel LAGARDE

Rue du Cerisier

 

 

Place des tilleuls

 

 

16290 HIERSAC

 

 

24350 TOCANE ST APRE

 

 

RUELLE

0,72 %

Monsieur Alain LAGARDE

PERIGUEUX

5,16 %

Monsieur Claude LADOIRE

Rue Joliot Curie

 

 

43 rue Pierre Semard

 

 

16600 MAGNAC s/ TOUVRE

 

 

24000 PERIGUEUX

 

 

BERGERAC

7,10 %

Monsieur Daniel DOILLON

 

SARLAT

2,19 %

Madame Marie-Chantal GUEGUEN

Place du Marché Couvert

 

 

39 avenue Gambetta

 

 

24100 BERGERAC

 

 

24200 SARLAT

 

 

RIBERAC

1,46 %

Madame Annie MAZIERE

 DAGLAN

0,55 %

Monsieur Philippe LAGARDE

5-7, place Nationale

 

 

Quartier du pont

 

 

 

 

 

24250 DAGLAN

 

 

24600 RIBERAC

 

 

 

 

 

BRANTOME

0,93 %

Monsieur Jean-François LASMESURAS

MONTIGNAC

1,14 %

Mme Anne ROGER assure l’intérim, dans l’attente de nomination d’un nouveau Président

8, place du marché

 

 

1, Place du Dr Raffarin

 

 

24310 BRANTOME

 

 

24290 MONTIGNAC

 

 

HAUTEFORT

0,82 %

Monsieur Alain LARUE

 

 

 

St Agnan d'Hautefort

 

 

 

 

 

24390 HAUTEFORT

 

 

 

 

 

 

- Notions de contrôle

Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

 

Le caractère significatif de cet impact est apprécié au travers de trois principaux critères exprimés en pourcentage du bilan, de la situation nette et du résultat consolidés.

 

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.

 

Le contrôle conjoint s’exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.

 

L’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20% ou plus des droits de vote dans une entité.

 

- Consolidation des entités ad hoc

La consolidation des entités ad-hoc et plus particulièrement des fonds sous contrôle exclusif, a été précisée par le SIC 12. En application de ce texte les OPCVM dédiés sont consolidés.

La Caisse régionale de Charente Périgord ne contrôle ou détient aucune entité de ce type.

 

- Exclusions du périmètre de consolidation

Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28  1 et IAS 31 1, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat soit par nature soit sur option.

 

 

- Méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale :

 

- l’intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord ;

- l’intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord ;

- la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable.

 

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultats consolidés.

 

Les intérêts minoritaires correspondent aux participations ne donnant pas le contrôle telles que définies par la norme IAS 27 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe.

 

L’intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.

 

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte désormais de l’évolution du goodwill.

 

- Retraitements et éliminations

Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués, sauf s’ils sont jugés non significatifs.

 

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.

 

Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées.

 

2. Périmètre de consolidation

2.1 Evolutions du périmètre de consolidation de l’exercice

 

Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2011 est constitué de la Caisse régionale de Charente Périgord et de ses 67 Caisses locales (Cf. liste en 1.4).

 

Le périmètre de consolidation n’a connu aucune évolution en 2011 tant en termes d’entité que de méthodes de consolidation. Il reste exclusivement constitué de la Caisse régionale et de ses Caisses locales.

 

Les entités du pôle immobilier de la Caisse régionale ne présentent pas un caractère significatif en termes d’activité, de contribution au résultat dans la mesure où l’intégralité des pertes constatées jusqu’à fin 2010 et estimées en 2011 ont fait l’objet de dépréciations durables à du concurrence. Dès lors, compte tenu de l’appréhension de ces pertes, cette filière d’activité n’est pas consolidée.

 

2.2 Principales opérations externes réalisées au cours de l’exercice

 

Néant

 

2.3 Participations dans les entreprises mises en équivalence

 

Néant

 

2.4 Opérations de titrisation et fonds dédiés

 

Néant

 

2.5 Participations non consolidées

 

Ces titres enregistrés au sein du portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente », sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement

 

Au 31 décembre 2011, les principales participations non consolidées pour lesquelles le pourcentage de contrôle est supérieure à 20 % ou dont elles dépassent le seuil de 3 % de la valeur nette total au bilan des titres de participation non consolidés sont les suivantes :

 

- SEECAP qui a une valeur au bilan de 189 milliers d’euros et dont le pourcentage de détention dans le capital est de 75,64 %. Non intégration dans le périmètre de consolidation car le montant de la participation ainsi que l’incidence potentielle sur le résultat ou les capitaux propres sont non significatifs.

- CHARENTE PERIGORD EXPANSION qui a une valeur au bilan de 1 500 milliers d’euros et dont le pourcentage de détention dans le capital est de 100 %. Non intégration dans le périmètre de consolidation car le montant de la participation ainsi que l’incidence potentielle sur le résultat ou les capitaux propres sont non significatifs.

- CHARENTE PERIGORD IMMOBILIER qui a une valeur au bilan de 5 267 milliers d’euros et dont le pourcentage de détention dans le capital est de 100 %. Non intégration dans le périmètre de consolidation car le montant de la participation ainsi que l’incidence potentielle sur le résultat ou les capitaux propres sont non significatifs.

- SAS RUE DE LA BOETIE qui a une valeur au bilan de 384 539 milliers d’euros et dont le pourcentage de détention dans le capital est de 2,21 %.

- SACAM DEVELOPPEMENT qui a une valeur au bilan de 16 943 milliers d’euros et dont le pourcentage de détention dans le capital est de 2,22 %.

- SACAM INTERNATIONAL qui a une valeur au bilan de 13 992 milliers d’euros et dont le pourcentage de détention dans le capital est de 2,21 %.

 

3. Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture

La gestion du risque bancaire au sein de la Caisse régionale de Charente Périgord est assurée par le service «Management des Risques» qui est rattaché à la Direction générale. Il a pour mission de déployer un dispositif de pilotage et de contrôle permanent des risques :

 

- conforme à la réglementation bancaire et aux normes internes du groupe Crédit Agricole ;

- de nature à donner au Conseil d’administration, à la Direction générale, à Crédit Agricole S.A. et aux autorités de tutelle l’assurance d’un degré raisonnable de maîtrise des risques, de sécurité et de régularité des opérations.

Le service «Management des Risques» est garant de l’exhaustivité, de la réalité et de la pertinence du dispositif de pilotage et de contrôle des risques de la Caisse régionale de Charente Périgord, ainsi que de sa mise en oeuvre effective.

 

La description du dispositif de gestion des risques figure désormais dans le rapport de gestion, chapitre «gestion du risque», comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilation comptables continuent néanmoins de figurer dans les Etats financiers.

 

3.1. Risque de crédit

 

Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d’inventaire positive dans les livres de la banque. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un Etat et les diverses entités qu’il contrôle, un fonds d’investissement ou une personne physique.

 

L’engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou matière) en dehors d’un système sécurisé de règlement.

Les objectifs, la gestion, la méthodologie, le dispositif de surveillance ainsi que les mécanismes de réduction des risques sont détaillés dans le rapport de gestion, paragraphe « Gestion du risque – Risque de crédit ».

 

Exposition maximale au risque de crédit

L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrat en unités de compte)

66 477

63 514

Instruments dérivés de couverture

62 411

34 417

Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable)

55 030

58 447

Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)

7 752

12 411

Prêts et créances sur la clientèle

5 627 839

5 436 294

Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance

216 193

212 349

Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciation)

6 035 702

5 817 432

Engagements de financement donnés (hors opérations internes)

861 640

824 764

Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes)

76 113

70 120

Provisions - Engagements par signature

-2 343

-1 374

Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)

935 410

893 510

Total Exposition nette

6 971 112

6 710 942

 

Concentrations par agents économiques de l’activité de crédit

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au crédit agricole) :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

 

Encours bruts

Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle

Dépréciations individuelles

Dépréciations collectives

Total

Administrations centrales

0

 

 

 

0

Banques centrales

0

 

 

 

0

Etablissements de crédit

7 752

 

 

 

7 752

Institutions non établissements de crédit

1 017 823

479

199

0

1 017 624

Grandes entreprises

1 130 737

53 417

34 819

35 717

1 060 201

Clientèle de détail

3 479 279

103 326

61 204

17 995

3 400 080

Total * (1)

5 635 591

157 222

96 222

53 712

5 485 657

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

5 485 657

*Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 20 164 milliers d’euros

(1) Au 31 décembre 2011 les montants communiqués incluent les créances rattachées

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

 

Encours bruts

Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle

Dépréciations individuelles

Dépréciations collectives

Total

Administrations centrales

0

 

 

 

0

Banques centrales

0

 

 

 

0

Etablissements de crédit

12 355

 

 

 

12 355

Institutions non établissements de crédit

887 890

 

 

 

887 890

Grandes entreprises

1 224 846

39 795

29 193

27 844

1 167 809

Clientèle de détail

3 432 715

92 426

50 035

29 283

3 353 397

Total*

5 557 806

132 221

79 228

57 127

5 421 451

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

27 254

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

5 448 705

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 20 998 milliers d’euros.

 

Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Engagements de financement en faveur de la clientèle

 

 

Administrations centrales

 

 

Institutions non établissements de crédit

169 047

192 669

Grandes entreprises

329 794

254 135

Clientèle de détail

362 798

377 960

Total

861 639

824 764

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

 

 

Administrations centrales

 

 

Etablissements de crédit

 

 

Institutions non établissements de crédit

1 166

1 343

Grandes entreprises

34 846

31 229

Clientèle de détail

52 735

48 475

Total

88 747

81 047

 

Dettes envers la clientèle par agent économique :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Administrations centrales

15

106

Institutions non établissements de crédit

1 458

17 025

Grandes entreprises

453 919

362 049

Clientèle de détail

1 494 949

1 414 641

Total (1)

1 950 341

1 793 821

Dettes rattachées

 

5 840

Valeur au bilan

1 950 341

1 799 661

(1) Au 31 décembre 2011 les montants communiqués incluent les dettes rattachées

 

Concentrations par zone géographique de l’activité de crédit

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole) :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

 

Encours bruts

Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle

Dépréciations

individuelles

Dépréciations collectives

Total

France (y compris DOM-TOM)

5 754 302

154 275

94 764

53 712

5 605 826

Autres pays de l'UE

21 464

2 210

1 065

 

20 399

Autres pays d'Europe

1 248

72

26

 

1 222

Amérique du Nord

2 625

343

256

 

2 369

Amériques Centrale et du Sud

834

 

 

 

834

Afrique et Moyen Orient

2 480

 

 

 

2 480

Asie et Océanie (hors Japon)

2 574

324

114

 

2 460

Japon 

 

 

 

 

 

Non ventilé

 

 

 

 

 

Total * (1)

5 785 527

157 224

96 225

53 712

5 635 590

Valeurs au bilan

 

 

 

 

5 635 590

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 20 164 milliers d’euros.

(1) Au 31 décembre 2011 les montants communiqués incluent les créances rattachées

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

 

Encours bruts

Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle

Dépréciations individuelles

Dépréciations collectives

Total

France (y compris DOM-TOM)

5 526 764

129 848

78 253

57 127

5 391 384

Autres pays de l'UE

22 605

1 488

568

 

22 037

Autres pays d'Europe

796

76

24

 

772

Amérique du Nord

2 449

496

276

 

2 173

Amériques Centrale et du Sud

801

 

 

 

801

Afrique et Moyen Orient

2 712

1

 

 

2 712

Asie et Océanie (hors Japon)

1 679

312

107

 

1 572

Japon 

 

 

 

 

 

Non ventilé

 

 

 

 

 

Total *

5 557 806

132 221

79 228

57 127

5 421 451

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

27 254

Valeurs au bilan

 

 

 

 

5 448 705

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 20 998 milliers d’euros.

 

Engagements donnés en faveur de la clientèle par zone géographique :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Engagements de financement en faveur de la clientèle

 

 

France (y compris DOM-TOM)

860 573

824 078

Autres pays de l'UE

841

424

Autres pays d'Europe

10

113

Amérique du Nord

24

24

Amériques Centrale et du Sud

114

11

Afrique et Moyen Orient

55

91

Asie et Océanie (hors Japon)

29

22

Japon 

 

1

Total

861 646

824 764

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

 

 

France (y compris DOM-TOM)

88 747

81 047

Autres pays de l'UE

 

 

Autres pays d'Europe

 

 

Amérique du Nord

 

 

Amériques Centrale et du Sud

 

 

Afrique et Moyen Orient

 

 

Asie et Océanie (hors Japon)

 

 

Japon 

 

 

Total

88 747

81 047

 

Dettes envers la clientèle par zone géographique :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

France (y compris DOM-TOM)

1 928 430

1 771 834

Autres pays de l'UE

14 973

16 712

Autres pays d'Europe

1 282

772

Amérique du Nord

3 087

2 387

Amériques Centrale et du Sud

195

157

Afrique et Moyen Orient

1 424

872

Asie et Océanie (hors Japon)

935

1 007

Japon

15

80

Organismes supra-nationaux

 

 

Total (1)

1 950 341

1 793 821

Dettes rattachées

 

5 840

Valeur au bilan

1 950 341

1 799 661

(1) Au 31 décembre 2011 les montants communiqués incluent les dettes rattachées.

 

Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement

 

Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2011

 

Arriérés de paiement

Valeur comptable des actifs financiers en souffrance

Valeur nette comptable des actifs dépréciés

Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés

 

< 90 jours

> 90 jours -180 jours

> 180 jours -1 an

> 1 an

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

7 610

10 033

Instruments de dettes (1)

 

 

 

 

 

 

 

Administrations centrales

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

Etablissement de crédit

 

 

 

 

 

 

 

Institution non établissement de crédit

 

 

 

 

 

 

 

Grandes entreprises

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle de détail

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances (2)

192 968

2 134

 

 

195 102

61 000

149 934

Administrations centrales

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

Etablissement de crédit

 

 

 

 

 

 

 

Institution non établissement de crédit

109 694

 

 

 

109 694

280

199

Grandes entreprises

30 729

51

 

 

30 780

18 598

70 536

Clientèle de détail

52 545

2 083

 

 

54 628

42 122

79 199

Autres actifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

Total (1) + (2)

192 968

2 134

 

 

195 102

68 610

159 967

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2010

 

Arriérés de paiement

Valeur comptable des actifs financiers en souffrance

Valeur nette comptable des actifs dépréciés

Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés

 

< 90 jours

> 90 jours -180 jours

> 180 jours -1 an

> 1 an

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

12 044

5 324

Instruments de dettes (1)

 

 

 

 

 

 

 

Administrations centrales

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

Etablissement de crédit

 

 

 

 

 

 

 

Institution non établissement de crédit

 

 

 

 

 

 

 

Grandes entreprises

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle de détail

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances (2)

178 920

1 754

525

 

181 199

52 993

146 865

Administrations centrales

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

Etablissement de crédit

 

 

 

 

 

 

 

Institution non établissement de crédit

86 364

1 735

 

 

88 099

 

 

Grandes entreprises

31 215

 

 

 

31 215

10 602

58 533

Clientèle de détail

61 341

19

525

 

61 885

42 391

88 332

Autres actifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

Total (1) + (2)

178 920

1 754

525

 

181 199

65 037

152 189

 

Opérations sur instruments dérivés – Risque de contrepartie

 

Le risque de contrepartie sur instruments dérivés est établi à partir de la valeur de marché et du risque de crédit potentiel, calculé et pondéré selon les normes prudentielles.

Pour information, les effets des accords de compensation et de collatérisation, qui réduisent ce risque, sont également présentés.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Valeur de marché

Risque de crédit potentiel *

Valeur de marché

Risque de crédit potentiel *

Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés

 

 

 

 

Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés

16 860

20 529

11 689

19 244

Risques sur les autres contreparties

6 842

5 917

4 969

8 179

Total

23 702

26 446

16 658

27 423

Risques sur contrats de :

 

 

 

 

- taux d'intérêt, change et matières premières

21 705

24 958

16 749

26 333

- dérivés actions et sur indices

1 997

1 488

-91

1 090

- dérivés de crédit

 

 

 

 

Total

23 702

26 446

16 658

27 423

Incidence des accords de compensation et de collatérisation

 

 

 

 

Total après effets des accords de compensation

23 702

26 446

16 658

27 423

* Calculé selon les normes prudentielles Bâle 2

 

Les contrats conclus entre membres du réseau sont exclus, car ils ne présentent pas de risque de contrepartie.

 

3.2. Risque de marché

 

Le dispositif de surveillance, la méthodologie de mesure ainsi que d’encadrement des risques, et enfin l’exposition sont détaillés dans le rapport de gestion, paragraphe « Gestion du risque – Risque de marchés ».

 

Le risque de marché représente le risque d’incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment :

- les taux d’intérêts : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt,

- les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument financier du fait de l’évolution du cours d’une devise,

- les prix : le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d’actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières.

 

Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle

La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.

 

Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

 

Total en valeur de marché

 

 

≤ 1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

≤ 1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

 

 

 

248

18 746

43 417

62 411

34 417

. Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

. FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

. Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

248

18 746

43 417

62 411

34 417

. Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

. Caps-floors-collars

 

 

 

 

 

 

 

 

. Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

- Opérations fermes de change

- Options de changes

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

- Dérivés sur actions et indices boursiers

- Dérivés sur métaux précieux

- Dérivés sur produits de base

- Dérivés de crédits

- Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous total

 

 

 

248

18 746

43 417

62 411

34 417

. Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

248

18 746

43 417

62 411

34 417

 

Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

 

≤ 1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

 

 

 

3 536

30 238

6 897

40 671

17 423

. Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

. FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

. Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

3 536

30 238

6 897

40 671

17 423

. Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

. Caps-floors-collars

 

 

 

 

 

 

 

 

. Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

- Opérations fermes de change

- Options de changes

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

- Dérivés sur actions et indices boursiers

- Dérivés sur métaux précieux

- Dérivés sur produits de base

- Dérivés de crédits

- Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous total

 

 

 

3 536

30 238

6 897

40 671

17 423

. Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

3 536

30 238

6 897

40 671

17 423

 

Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif :

 

  (En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

 

≤ 1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

≤ 1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

 

 

 

2 082

1 072

6 426

9 580

5 386

. Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

. FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

. Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

85

1 059

6 426

7 570

5 356

. Options de taux

 

 

 

1 997

 

 

1 997

 

. Caps-floors-collars

 

 

 

 

13

 

13

30

. Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

- Opérations fermes de change

- Options de changes

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

- Dérivés sur actions et indices boursiers

- Dérivés sur métaux précieux

- Dérivés sur produits de base

- Dérivés de crédits

- Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1 169

1 169

Sous total

 

 

 

2 082

1 072

6 426

9 580

6 555

. Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

2 082

1 072

6 426

9 580

6 555

 

Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

 

≤ 1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

≤ 1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

 

 

 

464

988

6 165

7 617

5 631

. Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

. FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

. Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

464

975

6 165

7 604

5 601

. Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

. Caps-floors-collars

 

 

 

 

13

 

13

30

. Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

- Opérations fermes de change

- Options de changes

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

- Dérivés sur actions et indices boursiers

- Dérivés sur métaux précieux

- Dérivés sur produits de base

- Dérivés de crédits

- Autres

 

 

 

 

 

 

 

1 260

 1 260

Sous total

 

 

 

464

988

6 165

7 617

6 891

. Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

464

988

6 165

7 617

6 891

 

Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Total encours notionnel

Total encours notionnel

Instruments de taux d'intérêt :

2 360 656

1 591 450

. Futures

 

 

. FRA

 

 

. Swaps de taux d'intérêts

2 351 805

1 585 380

. Options de taux

 

 

. Caps-floors-collars

8 851

6 070

. Autres instruments conditionnels

 

 

Instruments de devises et or :

 

 

. Opérations fermes de change

 

 

. Options de change

 

 

Autres instruments :

 

53 535

. Dérivés sur actions & indices boursiers

 

53 535

. Dérivés sur métaux précieux

 

 

. Dérivés sur produits de base

 

 

. Dérivés de crédits

 

 

. Autres

 

 

Sous total

2 360 656

1 644 985

. Opérations de change à terme

9 646

14 335

Total Notionnel

2 370 302

1 659 320

 

Risque de change

Le risque de change est détaillé dans le rapport de gestion dans le paragraphe « gestion du risque ».

 

Contribution des différentes devises au bilan consolidé

 

(en milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Actif

Passif

Actif

Passif

EUR

7 471 325 

7 471 325

7 191 216

7 191 216

Autres devises de l'UE

411

411

542

542

USD

6 279

6 279

1 730

1 730

JPY

60 671

60 671

555

555

Autres devises

417

417

155

155

Total bilan

7 539 103

7 539 103

7 194 198

7 194 198

 

Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d'émission (hors dettes rattachées)

Seules des dettes subordonnées à durée déterminée en euros et à taux fixe ont été émises en 2011 pour un total de 71 173 milliers d’euros contre 71 170 milliers d’euros en 2010.

 

Dettes subordonnées à durée déterminée :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

EUR

 

 

. Taux fixe

71 173

71 170

. Taux variable

 

 

 

3.3. Risque de liquidité et de financement

 

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l’entreprise n’est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu’ils arrivent à échéance.

Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d’emprunts et de placement.

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

 

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

155 896

86 959

199 987

256 295

699 137

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)

586 775

670 542

1 924 321

2 596 135

5 777 773

Total (1)

742 671

757 501

2 124 308

2 852 430

6 476 910

Provisions

 

 

 

 

-149 934

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

6 326 976

(1) Au 31 décembre 2011 les montants communiqués incluent les créances rattachées

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

 

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

82 979

151 184

296 576

115 496

646 235

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)

577 284

671 328

1 927 689

2 369 150

5 545 451

Total

660 263

822 512

2 224 265

2 484 646

6 191 686

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

44 873

Provisions

 

 

 

 

-146 865

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

6 089 694

 

Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

 

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

712 741

1 016 291

1 181 705

904 740

3 815 477

Dettes envers la clientèle

1 697 147

43 063

131 166

78 965

1 950 341

Total (1)

2 409 888

1 059 354

1 312 871

983 705

5 765 818

Valeur au bilan

 

 

 

 

5 765 818

(1) Au 31 décembre 2011 les montants communiqués incluent les dettes rattachées.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

 

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

672 787

798 055

1 133 800

870 068

3 474 710

Dettes envers la clientèle

1 668 520

45 637

73 466

6 198

1 793 821

Total

2 341 307

843 692

1 207 266

876 266

5 268 531

Dettes Rattachées

 

 

 

 

11 377

Valeur au bilan

 

 

 

 

5 279 908

 

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

 

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

Bons de caisse

201

439

 

 

640

Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

 

Titres de créances négociables :

345 478

77 502

20 314

26 418

469 712

Emprunts obligataires

 

 

 

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

Total (1)

345 679

77 941

20 314

26 418

470 352

Valeur au bilan

 

 

 

 

470 352

Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

 

9 366

35 000

27 026

71 392

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

 

Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

 

 

 

Titres et emprunts participatifs

 

 

 

 

 

Total (1)

 

9 366

35 000

27 026

71 392

Valeur au bilan

 

 

 

 

71 392

(1) Au 31 décembre 2011 les montants communiqués incluent les dettes rattachées

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

 

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

Bons de caisse

188

396

 

 

584

Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

 

Titres de créances négociables :

333 317

284 966

87 372

19 916

725 571

Emprunts obligataires

 

 

 

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

Total

333 505

285 362

87 372

19 916

726 155

Dettes rattachées

 

 

 

 

1 074

Valeur au bilan

 

 

 

 

727 229

Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

 

 

9 147

62 023

71 170

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

 

Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

 

 

 

Titres et emprunts participatifs

 

 

 

 

 

Total

 

 

9 147

62 023

71 170

Dettes rattachées

 

 

 

 

219

Valeur au bilan

 

 

 

 

71 389

 

Garanties financières en risque données par maturité attendue

 

La Caisse régionale n’a pas de montant attendu d’appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l’objet de provision ou qui sont sous surveillance.

 

Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 « risque de marché ».

 

3.4. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d’intérêts et de change

 

Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d’une relation de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi :

 

- de couverture de valeur,

- de couverture de résultats futurs,

- de couverture d’un investissement net en devise.

 

Chaque relation de couverture fait l’objet d’une documentation formelle décrivant la stratégie, l’instrument couvert et l’instrument de couverture ainsi que la méthodologie d’appréciation de l’efficacité.

 

Couverture de juste valeur

 

Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

 

Instruments dérivés de couverture

 

 

31/12/2011

31/12/2010

 

Valeur de marché

Montant

notionnel

Valeur de marché

Montant

notionnel

 

Positive

Négative

 

Positive

Négative

 

Couverture de juste valeur

62 411

40 671

2 080 000

34 417

17 423

1 361 708

Taux d'intérêt

62 411

40 671

2 080 000

34 417

17 423

1 361 708

Capitaux propres

 

 

 

 

 

 

Change

 

 

 

 

 

 

Crédit

 

 

 

 

 

 

Matières premières

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

Couverture de flux de trésorerie

0

0

0

 0

Taux d'intérêt

 

 

 

 

 

 

Capitaux propres

 

 

 

 

 

 

Change

 

 

 

 

 

 

Crédit

 

 

 

 

 

 

Matières premières

 

 

 

 

 

 

autres

 

 

 

 

 

 

Couverture d’investissement net dans une activité à l'étranger

 

 

 

 

 

 

Total instruments dérivés de couverture

62 411

40 671

2 080 000

34 417

17 423

1 361 708

 

3.5. Risques opérationnels

 

Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d’un processus interne défaillant ou d’un système inadéquat, d’une erreur humaine ou d’un événement externe qui n’est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.

Les objectifs, la gestion, la méthodologie ainsi que l’assurance et la couverture du risque sont détaillés dans le rapport de gestion.

 

3.6. Gestion du capital et ratios réglementaires

 

L’amendement de la norme IAS 1 adopté par l’Union européenne le 11 janvier 2006 prévoit des informations sur le capital et sa gestion. L’objectif de l’amendement est de fournir au lecteur des informations sur les objectifs, politiques et procédures de gestion du capital de l’émetteur. A ce sujet, des informations de nature qualitative et quantitative sont requises en annexe et notamment : données chiffrées récapitulatives sur les éléments gérés en tant que capital, description des éventuelles contraintes externes auxquelles l’entreprise est soumise au titre de son capital (par exemple du fait d’obligations réglementaires), indication ou non du respect des contraintes réglementaires et en cas de défaut de respect, une indication des conséquences qui en découlent.

 

Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit » et «conglomérats financiers », la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.

 

La gestion des fonds propres de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens du règlement 90-02 et exigés par l’Autorité de contrôle prudentiel afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.

 

L’arrêté du 20 février 2007 transpose dans la réglementation française le dispositif européen CRD (Capital Requirements Directive) (2006-48-CE et 2006-49 CE). Le texte définit les « exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement » et les modalités de calcul du ratio de solvabilité à compter du 1er janvier 2008.

Conformément à ces dispositions, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a intégré dès 2007, dans la gestion des fonds propres et des risques, les impacts liés au passage à la nouvelle directive européenne CRD.

 

Toutefois, le régulateur a prolongé jusqu’au 31 décembre 2011 les exigences additionnelles de fonds propres au titres des niveaux planchers (l’exigence Bâle II ne pouvant être inférieur à 80% de l’exigence en fonds propres Bâle I)

 

Les fonds propres sont répartis en trois catégories :

 

- les fonds propres durs (tiers 1) déterminés à partir des capitaux propres du groupe et retraités notamment des gains et pertes latents,

- les fonds propres complémentaires (tiers 2), limités à 100% du montant des fonds propres de base et composés principalement des dettes subordonnées,

- les fonds propres surcomplémentaires admis au ratio (tiers 3) composés principalement de dettes subordonnées à maturité plus courte.

 

Les déductions relatives notamment aux participations dans d’autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s’imputent désormais directement sur les montants du tiers 1 et du tiers 2, conformément à la réglementation.

 

Niveau des fonds propres prudentiels calculés conformément à la réglementation :

 

 

31/12/2011

31/12/2010

Fonds propres de base (tiers 1)

558 871

455 276

Fonds propres complémentaires (tiers 2)

 

 

Fonds propres sur-complémentaires (tiers 3)

 

 

Valeur de mise en équivalence des titres des sociétés d’assurances (si concerné)

 

 

Total des fonds propres prudentiels

558 871

455 276

 

En application de la réglementation, la Caisse régionale Charente Périgord doit respecter en permanence un ratio de fonds propres de base égal au moins à 4 % et un ratio de solvabilité de 8%.

En 2011 comme en 2010, la Caisse régionale Charente Périgord a répondu aux exigences réglementaires.

 

4. Notes relatives au compte de résultat

4.1. Produits et Charges d’intérêts

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Sur opérations avec les établissements de crédit

6 858

6 897

Sur opérations internes au Crédit Agricole

19 394

16 536

Sur opérations avec la clientèle

213 899

205 222

Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente

188

130

Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

9 374

9 192

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

29 875

15 644

Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes

 

 

Sur opérations de location-financement

 

 

Autres intérêts et produits assimilés

12

13

Produits d'intérêts (1) (2)

279 600

253 634

Sur opérations avec les établissements de crédit

-6 022

-6 422

Sur opérations internes au Crédit Agricole

-97 004

-92 548

Sur opérations avec la clientèle

-9 241

-9 899

Sur dettes représentées par un titre

-9 687

-3 016

Sur dettes subordonnées

-3 126

-3 197

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

-25 958

-16 328

Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes

 

 

Sur opérations de location-financement

 

 

Autres intérêts et charges assimilées

0

-22

Charges d'intérêts

-151 038

-131 432

(1) Dont 3 769 milliers d’euros sur créances dépréciées individuellement au 31 décembre 2011 contre 3 502 milliers d’euros au 31 décembre 2010.

(2) Dont 6 036 milliers d’euros correspondant à des bonifications reçues de l’état au 31 décembre 2011 contre 4 937 milliers d’euros au 31 décembre 2010.

 

4.2. Commissions nettes

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

326

-2

324

510

-2

508

Sur opérations internes au Crédit Agricole

12 701

-6 569

6 132

14 398

-6 600

7 798

Sur opérations avec la clientèle

33 342

-505

32 837

34 796

-606

34 190

Sur opérations sur titres

 

-40

-40

 

-36

-36

Sur opérations de change

139

 

139

127

 

127

Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan

2 053

-1 051

1 002

1 621

-1 287

334

Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers

65 426

-5 900

59 526

62 139

-6 937

55 202

Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues

2 379

-43

2 336

2 625

-74

2 551

Produits nets des commissions

116 366

-14 110

102 256

116 216

-15 542

100 674

 

4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Dividendes reçus

 

 

Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature

1 774

-55

Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option

-1 858

1 614

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d’investissements nets des activités à l’étranger)

276

-358

Résultat de la comptabilité de couverture

 

 

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

192

1 201

 

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

 

(En milliers d'euros)

2011

2010

 

Profits

Pertes

Net

Profits

Pertes

Net

Couvertures de juste valeur

3 092

-3 092

0

1 724

- 1 724

0

Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

2 089

-1 003

1086

1 003

-721

282

Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)

1 003

-2 089

-1 086

721

-1 003

-282

Couvertures de flux de trésorerie

 

 

 

 

 

 

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

 

 

 

 

Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger

 

 

 

 

 

 

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

 

 

 

 

Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers

122 388

-122 388

0

74 656

-74 656

 

Variations de juste valeur des éléments couverts

56 407

-65 981

-9 574

32 623

-41 993

-9 370

Variations de juste valeur des dérivés de couverture

65 981

-56 407

9 574

42 033

-32 663

9 370

Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt

 

 

 

 

 

 

Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace

 

 

 

 

 

 

Total résultat de la comptabilité de couverture

125 400

-125 400

0

76 380

-76 380

0

 

4.4. Gains ou perte nets sur actifs financiers disponibles à la vente

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Dividendes reçus

13 880

12 911

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente *

1 309

1 487

Dépréciation durable (titres de capitaux propres) (2)

-4 767

-80

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances

0

-3 098 (1)

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

10 422

11 220

* Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 4.8.

(1) En 2010, une cession de titres d’investissement a été réalisée suite à la dégradation de plus de 2 crans de la note de la contrepartie, dégageant une moins value de 3,1 millions d’euros

(2) En 2011, les dépréciations durables concernent les titres de participation Charente Périgord Immobilier (3 166 milliers d’euros), SEECAP (580 milliers d’euros), CA INNOVE (33 milliers d’euros), SACAM Fireca (3 milliers d’euros) et SACAM Santefi (13 milliers d’euros). Le solde, 973 milliers d’euros, a été constitué sur le portefeuille OPCVM.

 

En 2010, les dépréciations durables concernent les titres de participation Semapex (2 milliers d’euros), Sofindi (4 milliers d’euros). Le solde 74 milliers d’euros a été constitué sur le portefeuille OPCVM.

 

4.5. Produits et charges nets des autres activités

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation

0

110

Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance

 

 

Autres produits nets de l'activité d'assurance

 

 

Variation des provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

Produits nets des immeubles de placement

-267

252

Autres produits (charges) nets (1)

-367

2 409

Produits (charges) des autres activités

-634

2 771

(1) En 2010, impact dotations reprises des provisions de passif pour risques opérationnels +3 116 milliers d’euros (dont reprises CNASEA + 2 750 milliers d’euros), Quote part des opérations faites en commun – 1 029 milliers d’euros, Divers + 322 milliers d’euros.

 

4.6. Charges générales d’exploitation

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Charges de personnel

-77 968

-75 398

Impôts et taxes

-5 194

-5 167

Services extérieurs et autres charges

-47 518

-43 492

Charges d'exploitation

-130 680

-124 057

 

Le projet Nice induit comptablement un transfert de 3 334 milliers d’euros de la rubrique charges de personnel à la rubrique frais administratifs services extérieurs en 2011.

 

Ce montant intègre les honoraires des commissaires aux comptes de la Caisse régionale Charente Périgord.

La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2011 est donnée ci-dessous :

 

(En milliers d'euros hors taxe)

2011

2010

 

ERNST & YOUNG

KPMG Audit

Total

Total

Commissaires aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

78

78

156

164

Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissariat aux comptes

10

 

10

30

Total

88

78

166

194

 

4.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

 

 

Dotations aux amortissements

-6 755

-6 532

- Immobilisation corporelles

-6 485

-6 487

- Immobilisation incorporelles

-270

-45

Dotations aux provisions pour dépréciation

 

 

- Immobilisation corporelles

 

 

- Immobilisation incorporelles

 

 

Total

-6 755

-6 532

 

4.8. Coût du risque

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Dotations aux provisions et aux dépréciations

61 683

66 772

Actifs financiers disponibles à la vente

 

 

Prêts et créances

56 836

64 588

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

Comptes de régularisation et actifs divers

 

2

Engagements par signature 

2 552

999

Risques et charges

2 295

1 183

Reprises de provisions et de dépréciations

-48 939

-47 638

Prêts et créances

-46 887

-40 962

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

Comptes de régularisation et actifs divers

-17

-29

Engagements par signature 

-1 583

-248

Risques et charges

-452

-6 399

Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions

12 744

19 134

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente

 

 

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés

900

770

Récupérations sur prêts et créances amorties

-1 974

-2 003

Pertes sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

Décotes sur crédits restructurés 

-108

-129

Pertes sur engagements par signature 

 

 

Autres pertes 

103

83

Coût du risque

11 881

18 113

 

4.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

-7

-21

Plus-values de cession

26

14

Moins-values de cession

-33

-35

Titres de capitaux propres consolidés

0

0

Plus-values de cession

 

 

Moins-values de cession

 

 

Produits (charges) nets sur opérations de regroupement

 

 

Gains ou pertes sur autres actifs

-7

-21

 

4.10. Impôts

 

Charge d’impôt :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Charge d'impôt courant

-28 143

-28 320

Charge d'impôt différé

-1 076

1 759

Charge d'impôt de la période

-29 219

-26 561

 

Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté

 

(en milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Base

Taux d'impôt

Impôt

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence

91 475

36,10 %

33 023

89 345

34,43 %

30 761

Dividende régime mère fille

-12 593

 

-4 546

-11 674

 

-4 019

Effet des différences permanentes

 

 

487

 

 

15

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

 

 

 

 

 

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

255

 

 

-136

Effet des autres éléments

 

 

 

 

 

-60

Taux et charge effectif d'impôt

 

31,94 %

29 219

 

29,3 %

26 561

 

Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2011

 

Total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres est de 405 milliers d’euros.

 

4.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période, net d’impôts

 

(En milliers d'euros)

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Total des gains / pertes comptabilisés directement en capitaux propres hors QP des entités mises en équivalence

 

Liés aux écarts de conversion

Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente (1)

Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi

 

Variation de juste valeur

 

- 6 494

 

-6 494

Transfert en compte de résultat

 

-513

 

-513

Variation de l'écart de conversion

 

 

 

 

Variations des gains et pertes actuariels sur avantages post emploi

 

 

399 

399

Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence

 

 

 

 

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2011 (part du groupe)

0

-7 007

399

-6 608

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2011 (part minoritaire)

 

 

 

 

Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2011 (1)

0

-7 007

399

-6 608

Variation de juste valeur

 

-2 327

-364

-2 691

Transfert en compte de résultat

 

 

 

 

Variation de l'écart de conversion

 

 

 

 

Variations des gains et pertes actuariels sur avantages post emploi

 

 

 

 

Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence

 

 

 

 

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2010 (part du groupe)

 

-2 327

-364

-2 691

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2010 (part minoritaire)

 

 

 

 

Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2010 (1)

 

-2 327

-364

-2 691

 

(1) Les données "total des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente" se décomposent comme suit :

 

 

31/12/2011

31/12/2010

Montant brut

-7 665

-1 993

Impôt

658

-698

Total net

-7 007

-2 691

 

5. Informations sectorielles

L’intégralité de l’activité de la Caisse régionale de Charente Périgord se situe dans un seul secteur et une seule zone géographie: le secteur « Banque de proximité en France ».

Ceci implique que les ventilations par secteur d’activité ou zone géographique sont non applicables

 

6. Notes relatives au bilan

6.1. Caisse, Banques centrales

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Actif

Passif

Actif

Passif

Caisse

40 577

 

43 046

 

Banques centrales

12 612

 

10 256

 

Valeur au bilan

53 189

 

53 302

 

 

6.2. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

9 580

6 555

Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option

56 897

56 959

Juste valeur au bilan

66 477

63 514

Dont Titres prêtés

 

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Créances sur les établissements de crédit

 

 

Créances sur la clientèle

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

 

 

- Effets publics et valeurs assimilées

 

 

- Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

- Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Instruments dérivés

9 580

6 555

Juste valeur au bilan

9 580

6 555

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Créances sur la clientèle

 

 

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

56 897

56 959

- Effets publics et valeurs assimilées

 

 

- Obligations et autres titres à revenu fixe

56 897

56 959

- Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Juste valeur au bilan

56 897

56 959

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

7 617

6 891

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

0

0

Valeur au bilan

7 617

6 891

 

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Titres vendus à découvert

 

 

Valeurs données en pension

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes envers la clientèle

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

 

 

Instruments dérivés

7 617

6 891

Juste valeur au bilan

7 617

6 891

 

6.3. Instruments dérivés de couverture

 

L’information détaillée est fournie à la note 3.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d’intérêts et de change.

 

6.4. Actifs financiers disponibles à la vente

 

 

31/12/2011

31/12/2010

 

Juste

valeur

Gains comptabilisés

directement en capitaux propres

Pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Juste valeur

Gains comptabilisés directement en

capitaux propres

Pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

55 030

3 011

-385

58 447

2 724

-247

Actions et autres titres à revenu variable

42 972

4 576

-230

41 677

6 592

-29

Titres de participation non consolidés

433 560

5 867

-8 446

427 451

7 799

-4 784

Total des titres disponibles à la vente

531 562

13 454

-9 061

527 575

17 115

-5 060

Créances disponibles à la vente

 

 

 

 

 

 

Total des créances disponibles à la vente

 

 

 

 

 

 

Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1)

531 562

13 454

-9 061

527 575

17 115

-5 060

Impôts

 

-2 929

213

 

-3 471

-97

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propre sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS)

531 562

10 525

-8 848

527 575

13 644

-4 963

(1) Le stock total de dépréciations durables s’établit à 10 033 milliers d’euros au 31 décembre 2011 contre 5 324 milliers d’euros au 31 décembre 2010.

 

6.5. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Etablissements de crédit

 

 

Comptes et prêts

7 074

7 589

Dont comptes ordinaires débiteurs sains

3 019

3 028

Dont comptes et prêts au jour le jour sains

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Prêts subordonnés

678

837

Titres non cotés sur un marché actif

0

3 929

Autres prêts et créances

 

 

Total (1)

7 752

12 355

Créances rattachées

 

56

Dépréciations

 

 

Valeur nette

7 752

12 411

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

Comptes ordinaires

12 702

2 818

Comptes et avances à terme 

652 678

610 113

Prêts subordonnés

15 911

15 900

Titres non cotés sur un marché actif

5 056

5 049

Total (1)

686 347

633 880

Créances rattachées

 

7 109

Dépréciations

 

 

Valeur nette

686 347

640 989

Valeur nette au bilan

694 099

653 400

(1) Au 31 décembre 2011 les montants communiqués incluent les créances rattachées

 

Prêts et créances sur la clientèle

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Opérations avec la clientèle 

 

 

Créances commerciales

14 025

10 936

Autres concours à la clientèle (1)

5 683 055

5 353 599

Titres reçus en pension livrée

 

 

Prêts subordonnés

10 984

43 000

Titres non cotés sur un marché actif

5 853

1 818

Créances nées d’opérations d’assurance directe

 

 

Créances nées d’opérations de réassurance

 

 

Avances en comptes courants d’associés

37 929

107 972

Comptes ordinaires débiteurs

25 927

28 126

Total (1)

5 777 773

5 545 451

Créances rattachées

 

37 708

Dépréciations

-149 934

-146 865

Valeurs nettes au bilan

5 627 839

5 436 294

Opérations de crédit bail 

 

 

Location-financement immobilier

 

 

Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées

 

 

Total

 

0

Créances rattachées

 

 

Dépréciations

 

 

Valeurs nettes au bilan

 

0

Total

5 627 839

5 436 294

(1) Au 31 décembre 2011 les montants communiqués incluent les créances rattachées

 

Créances apportées en garantie :

 

Au cours de l’année 2011 la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a apporté 1 924 152 milliers d’euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 1 582 389 milliers d’euros en 2010. La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

 

En particulier, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a apporté :

 

- 1 118 469 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 954 755 milliers d’euros en 2010;

- 235 659 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif SFEF (Société de Financement de l'Economie Française), contre 290 572 milliers d’euros en 2010 ;

- 213 238 milliers d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 199 920 milliers d’euros en 2010 ;

- 355 762 milliers d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CACB (Crédit agricole Covered Bonds), contre 136 253 milliers d’euros en 2010 ;

- 1 024 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement.

 

6.6. Dépréciations inscrites en déduction d’actifs financiers

 

(En milliers d'euros)

01/01/2011

Variation de périmètre

Dotations

Reprises et utilisations

Ecart de conversion

Autres

mouvements

31/12/2011

Créances sur établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

Sur créances clientèle

146 865

 

58 403

-55 334

 

 

149 934

* dont provisions collectives

57 127

 

20 025

-23 440

 

 

53 712

Sur opérations de crédit-bail

 

 

 

 

 

 

 

Sur titres détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

 

 

 

Sur actifs disponibles à la vente

5 324

 

4 767

-58

 

 

10 033

Sur autres actifs

360

 

 

-17

 

 

344

Total des dépréciations sur l'actif

152 549

 

63 170

-55 409

 

 

160 311

 

(En milliers d'euros)

01/01/2010

Variation de périmètre

Dotations

Reprises et utilisations

Ecart de conversion

Autres

mouvements

31/12/2010

Créances sur établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

Sur créances clientèle

131 884

 

66 222

-51 241

 

 

146 865

* dont provisions collectives

47 063

 

27 099

-17 035

 

 

57 127

Sur opérations de crédit-bail

 

 

 

 

 

 

 

Sur titres détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

 

 

 

Sur actifs disponibles à la vente

5 810

 

80

-566

 

 

5 324

Sur autres actifs

387

 

2

-29

 

 

360

Total des dépréciations sur l'actif

138 081

 

66 304

-51 836

 

 

152 549

 

6.7. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

 

Dettes envers les établissements de crédit

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Établissements de crédit

 

 

Comptes et emprunts

6 505

6 757

Dont comptes ordinaires créditeurs sains

1 025

514

Dont comptes et prêts au jour le jour sains

 

 

Valeurs données en pension

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

Total (1)

6 505

6 757

Dettes rattachées

 

4

Valeur au bilan

6 505

6 761

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

Comptes ordinaires créditeurs

775

73 013

Comptes et avances à terme

3 808 197

3 394 840

Total (1)

3 808 972

3 467 953

Dettes rattachées

 

5 533

Valeur au bilan

3 808 972

3 473 486

Valeur au bilan des dettes envers les établissements de crédit

3 815 477

3 480 247

(1) Au 31 décembre 2011, les montants communiqués incluent les dettes rattachées.

 

Dettes envers la clientèle

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Comptes ordinaires créditeurs

1 623 035

1 598 487

Comptes d'épargne à régime spécial

18 581

16 478

Autres dettes envers la clientèle

308 721

178 852

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes nées d'opérations d'assurance directe

 

 

Dettes nées d'opérations de réassurance

 

 

Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques

4

 

Total (1)

1 950 341

1 793 817

Dettes rattachées

 

5 840

Valeur au bilan

1 950 341

1 799 657

(1) Au 31 décembre 2011, les montants communiqués incluent les dettes rattachées

 

6.8. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Effets publics et valeurs assimilées

7 684

7 712

Obligations et autres titres à revenu fixe

208 509

204 637

Total

216 193

212 349

Provisions

 

 

Valeurs nettes au bilan

216 193

212 349

 

6.9. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Dettes représentées par un titre

 

 

Bons de caisse

640

584

Titres du marché interbancaire

 

 

Titres de créances négociables :

469 712

725 571

Emprunts obligataires

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

Total (1)

470 352

726 155

Dettes rattachées

 

1 074

Valeur au bilan

470 352

727 229

Dettes subordonnées

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

71 392

71 170

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

Titres et emprunts participatifs

 

 

Total (1)

71 392

71 170

Dettes rattachées

 

219

Valeur au bilan

71 392

71 389

(1) Au 31 décembre 2011, les montants communiqués incluent les dettes rattachées

 

6.10. Actifs et passifs d’impôts courants et différés

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Impôts courants

26 836

13 112

Impôts différés

33 168

33 144

Total actifs d'impôts courants et différés

60 004

46 256

Impôts courants

26 126

19 224 

Impôts différés

1 281

 

Total passifs d'impôts courants et différés

27 407

19 224

 

Le net des actifs et passifs d’impôts différés se décompose comme suit :

 

Impôts différés

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Impôts différés

Actif

Impôts différé

Passif

Impôts différé

 Actif

Impôts différés

Passif

Décalages temporaires comptables-fiscaux

33 168

0

34 306

14

Charges à payer non déductibles

1 935

46

648

14

Provisions pour risques et charges non déductibles

22 276

23 033

 

Autres différences temporaires

9 003

10 625

 

Impôts différés / Réserves latentes

0

406

0

224

Actifs disponibles à la vente

 

406

 

224

Couvertures de flux de trésorerie

 

 

 

 

Gains et pertes / Ecarts actuariels

 

 

 

 

Impôts différés / Résultat

14 579

15 454

8 244

9 168

Effet des compensations

-14 625

-14 625

-9 406

-9 406

Total impôt différé

33 168

1 281

33 144

0

 

Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale.

 

6.11. Comptes de régularisation actif, passif et divers

 

Comptes de régularisation et actifs divers

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Autres actifs

74 878

51 786

Comptes de stocks et emplois divers

 

 

Gestion collective des titres Livret développement durable

 

 

Débiteurs divers (1)

73 541

48 534

Comptes de règlements

1 337

3 252

Capital souscrit non versé

 

 

Autres actifs d'assurance

 

 

Parts des réassureurs dans les provisions techniques

 

 

Comptes de régularisation

75 573

52 912

Comptes d'encaissement et de transfert

41 729

20 999

Comptes d'ajustement et comptes d'écarts

11

12

Produits à recevoir

32 074

27 637

Charges constatés d'avance

1 484

2 951

Autres comptes de régularisation

275

1 313

Valeur nette au bilan

150 451

104 698

(1) La progression de 25 007 milliers d’euros du poste débiteurs divers est due essentiellement aux produits liées au PTZ (prime à recevoir de l’état et étalement de l’IS) pour 6 100 milliers d’euros, et aux appels de fonds CA Technologie (+16 359 milliers d’euros) et CA Service (+1 407 milliers d’euros) transférés du compte de prêts et créances vers le compte débiteur divers.

 

Comptes de régularisation et passifs divers

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Autres passifs (1)

40 682

33 899

Comptes de règlements

1 201

1 108

Créditeurs divers (2)

35 067

27 832

Versement restant à effectuer sur titres

4 414

4 959

Autres

 

 

Comptes de régularisation

91 216

88 091

Comptes d'encaissement et de transfert (3) (4)

4 199

14 786

Comptes d'ajustement et comptes d'écarts

 

 

Produits constatés d’avance

40 222

32 577

Charges à payer

45 915

40 320

Autres comptes de régularisation

880

408

Valeur au bilan  

131 898

121 990

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.

(2) La variation de 7 235 milliers d’euros est due notamment à l’augmentation des impôts dues pour des tiers (2 026 milliers d’euros), des cotisations d’assurance à transférer (1 094 milliers d’euros), de l’encours fournisseur (2 114 milliers d’euros).

(3) Les montants sont indiqués en nets.

(4) Inversement de la tendance des comptes d’épargne en 2011.

 

6.12. Immeubles de placement

 

(en milliers d'euros)

01/01/2011

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions)

Diminutions

(Cessions et échéances)

Autres

Mouvements

Solde 31/12/2011

Immeubles de placement

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

4 310

 

6

1 369

-10

2 937

Amortissements et provisions

2 238

 

76

696

5

1 613

Valeur nette au bilan

2 072

 

70

673

-5

1 324

(Y compris Immeubles de placement donnés en location simple)

 

(en milliers d'euros)

01/01/2010

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions)

Diminutions

(Cessions et échéances)

Autres

Mouvements

Solde 31/12/2010

Immeubles de placement

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

3 448

 

1 235

373

 

4 310

Amortissements et provisions

1 506

 

90

205

-847

2 238

Valeur nette au bilan

1 942

 

1 145

168

-847

2 072

(Y compris Immeubles de placement donnés en location simple)

 

La valeur de marché des immeubles de placements comptabilisés au coût amorti, établie « à dire d’expert », s’élève à 1 324 milliers d’euros au 31 décembre 2011 contre 2 072 milliers d’euros au 31 décembre 2010.

 

6.13. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition)

 

(En milliers d'euros)

01/01/2011

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises

Diminutions

(Cessions et échéances)

Ecart

de conversion

Autres

mouvements

Solde 31/12/2011

Immobilisations corporelles d'exploitation

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

119 491

 

11 614

8 154

 

10

122 961

Amortissements & Provisions

70 996

 

6 485

1 853

 

-5

75 633

Valeur nette au bilan

48 495

 

5 129

6 301

 

5

47 328

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

6 473

 

104

1 755

 

 

4 822

Amortissements & Provisions

4 680

 

270

1 707

 

 

3 243

Valeur nette au bilan

1 793

 

166

48

 

 

1 579

 

(En milliers d'euros)

01/01/2010

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises

Diminutions

(Cessions et échéances)

Ecart

de conversion

Autres

mouvements

Solde 31/12/2010

Immobilisations corporelles d'exploitation

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

121 152

 

3 911

5 478

 

-94

119 491

Amortissements & Provisions

71 041

 

6 487

5 591

 

941

70 996

Valeur nette au bilan

50 111

 

-2 576

113

 

847

48 495

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

11 009

 

128

-4 664

 

 

6 473

Amortissements & Provisions

9 075

 

45

4 440

 

 

4 680

Valeur nette au bilan

1 934

 

83

-224

 

 

1 793

 

6.14. Provisions

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

Variations de périmètre

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2011

Risques sur les produits épargne logement

6 295

 

1 241

 

-1 290

 

 

6 246

Risques d’exécution des engagements par signature (1)

1 374

 

2 552

 

-1 583

 

 

2 343

Risques opérationnels

3 320

 

10

 

-11

 

 

3 319

Engagements sociaux (retraites) et assimilés

1 575

 

1 047

-1 083

-77

 

 

1 462

Litiges divers (2)

1 223

 

2 292

-38

-457

 

 

3 020

Autres risques (3)

388

 

1 802

-675

-73

 

 

1 442

Provisions

14 175

 

8 944

-1 796

-3 491

 

 

17 832

(1)Dont engagements par signature sur caution (+748 milliers d’euros), et sur garanties (+257 milliers d’euros)

(2) Dont dotation de 2 245 milliers d’euros consécutif à un litige.

(3) Dont 1 320 milliers d’euros de dotations et 234 milliers d’euros de reprises liées à l’étalement des intérêts sur DAT à taux progressifs selon la méthode du TIE.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

Variations de périmètre

Dotations (2)

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Ecart de conversion

Autres mouvements (2)

31/12/2010

Risques sur les produits épargne logement

7 434

 

1 671

 

-2 810

 

 

6 295

Risques d’exécution des engagements par signature

623

 

999

 

-248

 

 

1 374

Risques opérationnels

7 097

 

1 139

-3 655

-1 261

 

 

3 320

Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)

1 545

 

906

-777

-99

 

 

1 575

Litiges divers

2 442

 

338

 

-1 557

 

 

1 223

Autres risques (2)

3 515

 

3 636

-2 539

-4 224

 

 

388

Provisions

22 656

 

8 689

-6 971

-10 199

 

 

14 175

(1) Dont 854 milliers d’euros au titre des avantages postérieurs à l’emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 721 milliers d’euros au titre de la provision pour médaille du travail.

(2) La reprise nette constatée sur l'exercice est due essentiellement à la cession d’une ligne de titre d’investissement (BMTN Selecta 2) qui faisait l’objet d’une provision qui a été reprise suite à la cession de ce titre (reprise nette totale de 3,3 millions d’euros sur l’exercice

 

Provision épargne logement :

Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

366 401

310 675

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

258 468

272 716

Ancienneté de plus de 10 ans

226 820

232 363

Total plans d'épargne-logement

851 689

815 754

Total comptes épargne-logement

184 659

189 141

Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement

1 036 348

1 004 895

 

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 Décembre 2007

Les encours de collecte sont des encours sur la base d’inventaire à fin novembre 2011 pour les données au 31 décembre 2011 et à fin novembre 2010 pour les données au 31 décembre 2010 et hors prime d'état.

 

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Plans d'épargne logement :

6 824

9 124

Comptes épargne logement :

31 064

35 902

Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne logement

37 888

45 026

 

Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Plans d'épargne logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

401

0

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

873

728

Ancienneté de plus de 10 ans

4 022

4 357

Total plans d'épargne logement

5 296

5 085

Total comptes épargne logement

951

1 210

Total provision au titre des contrats épargne logement

6 247

6 295

 

L’ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007

 

(En milliers d’euros)

01/01/2011

Dotations

Reprises

31/12/2011

Plans d’épargne logement :

5 085

211

 

5 296

Comptes épargne logement :

1 210

 

259

951

Total provision au titre des contrats épargne logement

6 295

211

259

6 247

 

L’organisation financière du Groupe Crédit Agricole concernant les comptes d’épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes » de la partie « Cadre général ».

 

6.15. Capitaux propres

 

- Composition du capital au 31 décembre 2011

 

La Caisse régionale de Charente Périgord est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

 

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires et de Certificats Coopératifs d’Associés (CCA).

 

Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

 

Les CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent.

 

Les CCA ne peuvent être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.

 

Répartition du capital de la Caisse régionale

Nombre de titres au 01/01/2011

Nombre de titres émis

Nombre de titres remboursés

Nombre de titres au 31/12/2011

Certificats Coopératifs d'associés (CCA)

25 913 293

 

 

25 913 293

Dont part du Public

10 209 100

 

 

10 209 100

Dont part Crédit Agricole S.A.

15 704 193

 

 

15 704 193

Parts sociales

95 661 864

6 254 478

8 088 878

93 827 464

Dont 67 Caisses Locales

95 661 683

6 254 478

8 088 878

93 827 283

Dont 18 administrateurs de la CR

180

 

 

180

Dont Crédit Agricole S.A.

1

 

 

1

Total

121 575 157

6 254 478

8 088 878

119 740 757

 

- Résultat par action

 

Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation.

 

Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord sont composés de parts sociales et de CCA.

 

Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l’économie.

 

La rémunération des CCA est quant à elle fixée annuellement par l’assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

 

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

 

- Dividendes

 

Au titre de l’exercice 2011, le Conseil d’administration de la Caisse régional de Charente Périgord a proposé un dividende net par part sociale  de 0,26 euros par CCA, sous réserve de l’approbation par l’Assemblée générale.

 

Année de rattachement du dividende

Par CCA

Montant Net

Par Part Sociale de la CR

Montant Net

2008

6 478

2 146

2009

6 478

2 196

2010

6 737

1 908

Prévu 2011

6 737

2 021

 

Dividendes payés au cours de l’exercice :

 

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s’élèvent à 10 289 milliers d’euros en 2011 (Caisses locales et Caisse régionale).

 

- Affectations du résultat et fixation du dividende de la Caisse Régionale 2011

Intérêts aux parts sociales des Caisses Locales et dividendes aux CCA CR.

 

(En milliers d’euros)

Résultat à affecter

Résultat conservé

Résultat distribué

Résultat comptable après IS

 

 

 

Bénéfice

55 378

 

 

Total à affecter :

55 378

 

 

Affectation

 

 

 

Intérêts aux parts aux Caisses Locales

 

 

2 021

Rémunération des CCA détenus par CASA

 

 

4 083

Rémunération des CCA des autres détenteurs

 

 

2 654

Réserve légale

 

34 964

 

Autres réserves

 

11 654

 

Totaux

55 378

46 618

8 758

 

L’affectation du résultat et la fixation du dividende 2011 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d’administration à l’assemblée générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord du 15 Mars 2012.

 

6.16. Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle

 

La ventilation présentée des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d’échéance contractuelle.

L’échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle.

Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en « Indéterminé ».

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

 

Indéterminé

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Caisse, banques centrales

 

53 189

 

 

 

53 189

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

 

2 009

5 108

33 955

25 405

66 477

Instruments dérivés de couverture

 

45

203

18 746

43 417

62 411

Actifs financiers disponibles à la vente (1)

476 532

 

34

 

54 996

531 562

Prêts et créances sur les établissements de crédit (2)

5 038

155 896

86 959

189 911

256 295

694 099

Prêts et créances sur la clientèle (3)

1 818

532 768

657 941

1 887 912

2 547 400

5 627 839

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

 

26 647

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

27 051

28 175

117 625

43 342

216 193

Total actifs financiers par échéance

483 388

770 958

778 420

2 248 149

2 972 673

7 278 417

Banques centrales

 

 

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

 

422

42

988

6 165

7 617

Instruments dérivés de couverture

 

1 948

1 588

30 238

6 897

40 671

Dettes envers les établissements de crédit

 

712 741

1 016 291

1 181 705

904 740

3 815 477

Dettes envers la clientèle

 

1 697 147

43 063

131 166

78 965

1 950 341

Dettes représentées par un titre

 

345 679

77 941

20 314

26 418

470 352

Dettes subordonnées

 

 

9 366

35 000

27 026

71 392

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

 

54 149

Total passifs financiers par échéance

 

2 757 937

1 148 291

1 399 411

1 050 211

6 409 999

(1) Sont positionnés en indéterminé, les titres de participation ainsi que les OPCVM instruments de capitaux propres et échéance supérieure à 5 ans les OPCVM Instrument de dettes.

(2) Sont positionnés en indéterminé le TSDI Casa

(3) Sont positionnés en indéterminé les TSDI Prédica

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

 

Indéterminé

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Caisse, banques centrales

 

53 302

 

 

 

53 302

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

 

735

6 268

23 343

33 168

63 514

Instruments dérivés de couverture

 

 

2 099

11 100

21 218

34 417

Actifs financiers disponibles à la vente (1)

469 163

 

 

 

58412

527 575

Prêts et créances sur les établissements de crédit (2)

5 049

90 144

151 184

296 576

110 447

653 400

Prêts et créances sur la clientèle (3)

1 818

560 977

658 732

1 891 342

2 324 055

5 436 924

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (4)

21

 

352

9 721

-61

10 033

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

5 807

21 657

129 584

55 301

212 349

Total actifs financiers par échéance

476 051

710 965

840 292

2 361 666

2 602 540

6 991 514

Banques centrales

 

 

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

 

1 705

173

649

4 364

6 891

Instruments dérivés de couverture

 

989

933

14 600

901

17 423

Dettes envers les établissements de crédit

 

678 324

798 055

1 133 800

870 068

3 480 247

Dettes envers la clientèle

 

1 674 360

45 637

73 462

6 198

1 799 657

Dettes représentées par un titre

 

334 579

285 362

87 372

19 916

727 229

Dettes subordonnées

 

219

 

9 147

62 023

71 389

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

-1 449

-8 388

-18 124

-27 961

Total passifs financiers par échéance

 

2 690 176

1 128 711

1 310 642

945 346

6 074 875

(1) Sont positionnés en indéterminé, les titres de participation ainsi que les OPCVM instruments de capitaux propres et échéance supérieure à 5 ans les OPCVM Instrument de dettes.

(2) Sont positionnés en indéterminé le TSDI Casa

(3) Sont positionnés en indéterminé les TSDI Prédica

(4) L'écart de réévaluation jusque là affecté en "≤ 3 mois" a été réaffecté à la colonne "indéterminé"

 

7. Avantages au personnel et autres rémunérations

7.1. Détail des charges de personnel

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Salaires et traitements

41 250

39 906

Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)

4 690

4 634

Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)

1 531

1 260

Autres charges sociales

17 031

16 096

Intéressement et participation

7 476

7 573

Impôts et taxes sur rémunération

5 990

5 929

Total charges de personnel *

77 968

75 398

* Dont indemnités liées à la retraite pour 66 milliers d’euros au 31 Décembre 2011 contre 69 milliers d’euros au 31 Décembre 2010.

* Dont médailles du travail pour 80 milliers d’euros au 31 Décembre 2011 contre 86 milliers d’euros au 31 Décembre 2010

 

7.2. Effectif fin de période

 

Effectifs

31/12/2011

31/12/2010

France

1 314

1 329

Étranger

 

 

Total

1 314

1 329

 

7.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies

 

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse régionale Crédit Agricole Charente Périgord n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Variation dette actuarielle

 

 

Dette actuarielle au 31/12/2010

14 192

13 322

Écart de change

 

 

Coût des services rendus sur la période

1 126

1 009

Coût financier

562

673

Cotisations employés

 

 

Modifications, réductions et liquidation de régime

 

 

Variation de périmètre

 

 

Prestations versées (obligatoire)

-760

-1 410

(Gains) / pertes actuariels

-65

598

Dette actuarielle au 31/12/2011

15 055

14 192

 

(En milliers euros)

31/12/2011

31/12/2010

Détail de la charge comptabilisée au résultat

 

 

Coût des services rendus

1 126

1 009

Coût financier

562

673

Rendement attendu des actifs

-488

-440

Amortissement du coût des services passés

18

22

Gains / (pertes) actuariels net

 

 

Amortissement des gains / pertes générés par modifications, réductions et liquidations de régimes

 

 

Gains / (pertes) du(e)s au changement de limitation d’actifs

 

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

1 218

1 264

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Variation de juste valeur des actifs et des Droits à remboursement

 

 

Juste valeur des actifs/droits à remboursement au 31/12/2010

13 980

13 108

Écart de change

 

 

Rendement attendu des actifs

488

440

Gains / (pertes) actuariels

559

-102

Cotisations payés par l'employeur

902

1 944

Cotisations payés par les employés

 

 

Modifications, réductions et liquidations de régime

 

 

Variation de périmètre

 

 

Prestations payées par le fonds

-760

-1 410

Juste valeur des actifs/droits à remboursement au 31/12/2011

15 169

13 980

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Position nette

 

 

Dette actuarielle fin de période

15 055

14 192

Coût des services passés (modification de régimes) non reconnus

192

210

Impact de la limitation d’actifs

 

 

Juste valeur des actifs fin de période

15 169

13 980

Position nette (passif) / actif fin de période

308

-422

 

Eléments reconnus immédiatement en SoRIE et comptabilisés dans le résultat global

(Montants en milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Ecarts actuariels générés sur les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi

Ajustements de plafonnement des actifs (incluant les effets d’IFRIC 14)

-624

459

Total des éléments reconnus immédiatement en SoRIE dans l’année

-624

459

Montant du stock d’écarts actuariels cumulés en SoRIE en fin d’année

-260

364

 

Informations sur les actifs du régime (1)

31/12/2011

31/12/2010

31/12/2009

31/12/2008

31/12/2007

Composition des actifs

 

 

 

 

 

- % d'obligations

83,6

83,6

77

81,1

75,1 

- % d'actions

9,6

9,6

15,7

9,1

17,1 

- % autres actifs

6,8

6,8

7,3

9,8

7,8 

 

Régimes à prestations définies - principales hypothèses actuarielles

31/12/2011

31/12/2010

31/12/2009

31/12/2008

31/12/2007

- Taux d'actualisation (2)

4,95 %

3,71 %

4,34 %

 

 

- Taux de rendement attendus des actifs du régime et des droits à remboursement

3,55 %

4,03 %

4,03 %

4,71 %

4,84 % 

- Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement

 

 

3,90 %

4,05 %

4,00 % 

- Taux attendus d’augmentation des salaires (3)

2,63 %

3,06 %

2,83 %

4,15 %

4,15 % 

- Taux d’évolution des coûts médicaux

 

 

 

2,83 %

2,83 % 

- Autres (à détailler)

 

 

 

 

 

(1) calculé sur la base de 184,4 md€ d'actifs sur le périmètre des actifs de Prédica au 31 décembre 2011

(2) les taux d’actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l’engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d’évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over,

(3) suivant les populations concernées (cadres ou non cadres)

 

Au 31 décembre 2011, les taux de sensibilité démontrent que :

 

- Une variation de plus 50bp des taux d’actualisation conduirait à une baisse de l’engagement de 3,75 % ;

- Une variation de moins 50bp des taux d’actualisation conduirait à une hausse de l’engagement de 4,01 %.

 

7.4. Autres avantages sociaux

 

Les provisions constituées par la Caisse régionale de Charente Périgord au titre de ses engagements sociaux s’élèvent à 8 938 milliers d’euros à la fin de l’exercice 2011.

 

Dans le cadre du droit individuel de formation, 4 964 heures ont été utilisés au titre de l'année 2011. Les droits acquis au titre du DIF au 31 décembre 2011 s'élèvent à 104 482 heures.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Participation

1 225

1 328

Intéressement

6 250

6 244

Indemnités de départ à la retraite

826

854

Médaille du travail

637

721

Total

8 938

9 147

 

7.5. Rémunérations de dirigeants

 

La rémunération globale des dirigeants et administrateurs du Conseil du Groupe Crédit Agricole Charente Périgord, au titre de l’exercice 2011, s’élève à 2 472 milliers d’euros dont 1 566 milliers d’euros pour la rémunération à court terme, la différence concerne la rémunération postérieure à l’emploi.

 

8. Engagements de financement et de garantie et autres garanties

Engagements donnés et reçus

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Engagements donnés

1 481 900

905 811

Engagements de financement

1 061 640

824 764

Engagements en faveur d'établissements de crédit

200 000

 

Engagements en faveur de la clientèle

861 640

824 764

Ouverture de crédits confirmés 

707 782

646 329

- Ouverture de crédits documentaires

9

141

- Autres ouvertures de crédits confirmés

707 773

646 188

Autres engagements en faveur de la clientèle

153 858

178 435

Engagements de garantie

420 260

81 047

Engagements d'ordre d'établissement de crédit

331 513

 

Confirmations d'ouverture de crédits documentaires

 

 

Autres garanties 

331 513

 

Engagements d'ordre de la clientèle

88 747

81 047

Cautions immobilières 

12 276

27 049

Garanties financières

59 439

35 231

Autres garanties d'ordre de la clientèle

17 032

18 767

Engagements reçus

1 965 463

1 808 050

Engagements de financement

 

 

Engagements reçus d'établissements de crédit

500 152

500 152

Engagements reçus de la clientèle

 

 

Engagements de garantie

1 465 311

1 301 587

Engagements reçus d'établissements de crédit

275 320

294 997

Engagements reçus de la clientèle

1 189 991

1 006 590

Garanties reçues des administrations publiques et assimilées

195 057

139 216

Autres garanties reçues 

994 934

867 374

Autres engagements reçus

 

6 311

 

En 2011, l’engagement de garantie SWITCH représente un engagement données pour 331 513 K€.

 

9. Reclassements d’instruments financiers

Conformément à l’amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l’Union Européenne en octobre 2008, il est désormais autorisé d’opérer les reclassements suivants :

 

- des catégories « actifs financiers détenus à des fins de transaction » et « actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie « prêts et créances », si l’entité a désormais l’intention et la capacité de conserver l’actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance et si les critères d’éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;

- dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie « actifs financiers détenus à des fins de transaction » vers les catégories « actifs financiers disponibles à la vente » ou « actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance », si les critères d’éligibilité sont respectés à la date de transfert pour chacun de ces deux postes,

 

– Reclassements effectués par la Caisse régionale de Charente Périgord

 

La Caisse régionale de Charente Périgord n’a opéré ni en 2011, ni en 2010 de reclassement au titre de l’amendement de la norme IAS 39.

 

10. Juste valeur des instruments financiers

La juste valeur d’un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou une dette réglée entre des parties avisées, consentantes dans une transaction conclue à des conditions normales,

 

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté, Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs,

 

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite, Elle se base sur un certain nombre de modèles d’évaluation et d’hypothèses, Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés,

 

Dans la pratique, et dans une logique de continuité de l’activité, l’ensemble de ces instruments financiers pourrait ne pas faire l’objet d’une réalisation immédiate pour la valeur estimée ci-dessous.

 

10.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût

 

 

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Valeur au bilan

Valeur de marché estimée

Valeur au bilan

Valeur de marché estimée

Actifs

 

 

 

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit

694 099

693 885

653 400

653 050

Prêts et créances sur la clientèle

5 627 839

5 745 312

5 436 294

5 670 819

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

216 193

215 645

212 349

220 288

Passifs

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédits

3 815 477

3 821 314

3 480 247

3 487 266

Dettes envers la clientèle

1 950 341

1 953 337

1 799 657

1 799 657

Dettes représentées par un titre

470 352

470 352

727 229

727 315

Dettes subordonnées

71 392

71 392

71 389

71 389

 

Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l’instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés),

 

En l’absence de marché ou de données fiables, la juste valeur est déterminée par une méthode appropriée conforme aux méthodologies d’évaluations pratiquées sur les marchés financiers : soit la référence à la valeur de marché d’un instrument comparable, soit l’actualisation des flux futurs, soit des modèles d’évaluation,

 

Dans les cas où il est nécessaire d’approcher les valeurs de marché au moyen d’évaluation, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée,

 

En outre, il est à noter que la Caisse régionale de Charente Périgord prend en compte le rapport d’experts publié par l’IASB le 31 octobre 2008 et relatif à la valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur cotés sur des marchés qui ne sont plus actifs.

 

Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable, Il s’agit notamment :

 

- des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux de marché ;

 

- des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;

 

- des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;

 

- des passifs exigibles à vue ;

 

- des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables,

 

10.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

 

— Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

 

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

 

Les montants présentés comprennent les créances rattachées et sont nets de dépréciation

 

(En milliers d'euros)

Total 31/12/2011

prix cotés sur des marchés actifs pour des

instruments identiques :

Niveau 1

valorisation fondée sur des données observables :

Niveau 2

valorisation fondée sur des données non observables :

Niveau 3

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

9 580

 

9 580

 

Créances sur les établissements de crédit

 

 

 

 

Créances sur la clientèle

 

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

 

Instruments dérivés

9 580

 

9 580

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

56 897

3 593

52 602

702

Créances sur la clientèle

 

 

 

 

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

 

 

 

 

Titres à la juste valeur par résultat sur option

56 897

3 593

52 602

702

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

56 897

3 593

52 602

702

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

531 562

 

531 562

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

55 030

 

55 030

 

Actions et autres titres à revenu variable

476 532

 

476 532

 

Créances disponibles à la vente

 

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

62 411

 

62 411

 

Total actifs financiers valorisés à la juste valeur

660 450

3 593

656 155

702

 

(En milliers d'euros)

Total 31/12/2010

prix cotés sur des marchés actifs pour des

instruments identiques :

Niveau 1

valorisation fondée sur des données observables :

Niveau 2

valorisation fondée sur des données non observables :

Niveau 3

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

6 555

 

6 555

 

Créances sur les établissements de crédit

 

 

 

 

Créances sur la clientèle

 

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

 

Instruments dérivés

6 555

 

6 555

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

56 959

5 193

50 794

972

Créances sur la clientèle

 

 

 

 

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

 

 

 

 

Titres à la juste valeur par résultat sur option

56 959

5 193

50 794

972

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

56 959

5 193

50 794

972

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

527 575

 

527 575

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

58 447

 

58 447

 

Actions et autres titres à revenu variable

469 128

 

469 128

 

Créances disponibles à la vente

 

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

34 417

 

34 417

 

Total actifs financiers valorisés à la juste valeur

625 506

5193

619 341

972

 

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

 

Les montants présentés comprennent les dettes rattachées

 

(En milliers d'euros)

Total

31/12/2011

prix cotés sur des marchés actifs pour des

instruments identiques :

Niveau 1

valorisation fondée sur des données observables :

Niveau 2

valorisation fondée sur des données non observables :

Niveau 3

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

7 617

 

7 617

 

Titres vendus à découvert

 

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

Dettes envers la clientèle

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

 

 

 

 

Instruments dérivés

7 617

 

7 617

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

40 671

 

40 671

 

Total passifs financiers valorisés à la juste valeur

48 288

 

48 288

 

 

(En milliers d'euros)

Total

31/12/2010

prix cotés sur des marchés actifs pour des

instruments identiques :

Niveau 1

valorisation fondée sur des données observables :

Niveau 2

valorisation fondée sur des données non observables :

Niveau 3

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

6 891

 

6 891

 

Titres vendus à découvert

 

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

Dettes envers la clientèle

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

 

 

 

 

Instruments dérivés

6 891

 

6 891

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

17 423

 

17 423

 

Total passifs financiers valorisés à la juste valeur

24 314

 

24 314

 

 

— Changements de modèles de valorisation

 

La Caisse régionale de Charente Périgord n’a pas effectué de transferts significatifs,

 

(En milliers d'euros)

Total

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

Créances sur la clientèle

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

Valeurs reçues en pension

Effets publics et valeurs assimilées

Obligations et autres titres à revenu fixe

Actions et autres titres à revenu variable

Titres à la juste valeur par résultat sur option

Solde d'ouverture (01/01/2011)

972

 

 

 

 

972 

 

972 

Gains /pertes de la période (1)

-270

0

0

0

0

-270

0

-270

Comptabilisés en résultat

-270

 

 

 

 

-270 

 

-270

Comptabilisés en capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

0

Achats de la période

 

 

 

 

 

 

 

0

Ventes de la période

 

 

 

 

 

 

 

0

Emissions de la période

 

 

 

 

 

 

 

0

Dénouements de la période

 

 

 

 

 

 

 

0

Transferts

 

 

 

 

 

 

 

0

Transferts vers niveau 3

 

 

 

 

 

 

 

0

Transferts hors niveau 3

 

 

 

 

 

 

 

0

Solde de clôture (31/12/2011)

702

0

0

0

0

702

0

702

(1) ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants : 

 

Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture

-270

Comptabilisés en résultat

-270

Comptabilisés en capitaux propres

 

 

(En milliers d'euros)

Total

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

Créances sur la clientèle

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

Valeurs reçues en pension

Effets publics et valeurs assimilées

Obligations et autres titres à revenu fixe

Actions et autres titres à revenu variable

Titres à la juste valeur par résultat sur option

Solde d'ouverture (01/01/2010)

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains /pertes de la période (1)

838

0

0

0

0

838

0

838

Comptabilisés en résultat

134

 

 

 

 

134

 

134

Comptabilisés en capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

0

Achats de la période

 

 

 

 

 

 

 

0

Ventes de la période

 

 

 

 

 

 

 

0

Emissions de la période

 

 

 

 

 

 

 

0

Dénouements de la période

 

 

 

 

 

 

 

0

Transferts

 

 

 

 

 

 

 

0

Transferts vers niveau 3

 

 

 

 

 

 

 

0

Transferts hors niveau 3

 

 

 

 

 

 

 

0

Solde de clôture (31/12/2010)

972

0

0

0

0

972

0

972

(1) ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants :

 

Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture

134

Comptabilisés en résultat

134

Comptabilisés en capitaux propres

 

 

11. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2011

 

Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale et ceux de toutes les sociétés dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés de l'ensemble,

En application de ces principes généraux, tels que définis par les normes IAS 27, IAS 28 (participations dans les entreprises associées) et IAS 31 (participations dans les coentreprises), le caractère significatif de cet impact peut notamment être apprécié au travers de divers critères tels que l'importance du résultat ou des capitaux propres de la société à consolider par rapport au résultat ou aux capitaux propres de l'ensemble consolidé,

 

Liste des entités

Pays d'implantation

Méthode de

consolidation

% de contrôle

% d'intérêt

 

 

 

31/12/2011

31/12/2010

31/12/2011

31/12/2010

Caisse régionale

France

Intégration globale

99,95 %

99,95 %

99,95 %

99,95 %

Caisses locales

France

Intégration globale

 

 

 

 

 

IV.— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2011

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur :

 

- le contrôle des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Périgord, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

- la justification de nos appréciations ;

- la vérification spécifique prévue par la loi.

 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

2. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Estimations comptables :

 

Comme indiqué dans la note 1.3 de l'annexe, votre caisse régionale constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et provisions individuelles et collectives.

La note 1.3 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux actifs financiers disponibles à la vente. Nous avons examiné les évaluations retenues pour la valorisation de ces titres et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à vérifier la correcte application des principes retenus par votre caisse régionale pour leur dépréciation et plus particulièrement celle relative aux titres de capitaux propres.

Dans le cadre de l'arrêté des comptes, votre caisse régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur l'évaluation en juste valeur des instruments financiers. Nous avons examiné et testé les processus mis en place par la direction, les hypothèses retenues et les paramètres utilisés, et vérifié, sur la base des informations qui nous ont été communiquées que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes retenus par votre caisse régionale.

Votre caisse régionale procède à d'autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes consolidés, comme exposé en note 1.3 de l'annexe aux états financiers, qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d'indemnités de fin de carrière. Nos travaux ont consisté à examiner les méthodes et les hypothèses retenues et à vérifier que les estimations comptables qui en résultent s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 1.3 de l'annexe aux états financiers.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérification spécifique 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport sur la gestion.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Paris La Défense, le 24 février 2012

Paris La Défense, le 24 février 2012

 

 

KPMG Audit FS I

Ernst & Young Audit

 

 

Philippe Saint-Pierre

Luc Valverde

Associé

Associé

 

V.— Rapport de gestion

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la Caisse régionale du crédit agricole mutuel Charente-Périgord.

 

 

1201100

21/11/2011 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente Périgord
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6483
Texte de l'annonce :

1106483

21 novembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°139


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

 Société coopérative à capital et personnel variables au capital de 96 109 661,16 €.

Siège social : Rue d’Espagnac, 16800 Soyaux.

775569726 R.C.S. Angoulême.

 

 

Situation au 30 septembre 2011.

(En milliers d’euros).

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales

52 744

Effets publics et valeurs assimilées

7 671

Créances sur les établissements de crédits

9 746

Opérations internes au Crédit agricole

551 366

Opérations avec la clientèle

5574621

Obligations et autres titres à revenu fixe

275 950

Actions et autres titres à revenu variable

80 032

Participations et autres titres détenus à long terme

528 324

Parts dans les entreprises liées

10 820

Immobilisations corporelles et incorporelles

45 372

Autres actifs

87 463

Comptes de régularisation

95 481

Total de l’actif

7 319 590

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

2 838

Opérations internes au Crédit agricole

3 660 609

Comptes créditeurs de la clientèle

1 871 884

Dettes représentées par un titre

620 939

Autres passifs

29 851

Comptes de régularisation

164 244

Provisions pour risques et charges

69 306

Dettes subordonnées et titres participatifs

184 101

Fonds pour risques bancaires généraux

28 967

Capitaux propres hors FRBG

686 851

Capital souscrit

96 110

Primes d’émission

124 274

Réserves

466 353

Provisions règlementées et subventions d’investissement

114

Total du passif

7 319 590

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés

1 038 122

Engagements de financements

951 530

Engagements de garantie

85 529

Engagements sur titres

1 063

Engagements reçus

1830377

Engagements de financements

500 152

Engagements de garantie

1327037

Engagements sur titres

3 188

 

1106483

10/08/2011 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente-Périgord
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5204
Texte de l'annonce :

1105204

10 août 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

 

Société coopérative à capital et personnel variables au capital de 96 109 661,16 €.

Siège social : Rue d’Espagnac, 16800 Soyaux.

775569726 R.C.S. Angoulême.

 

Situation au 30 juin 2011  

(En milliers d’euros)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales

51 335

Effets publics et valeurs assimilées

7 660

Créances sur les établissements de crédits

9 860

Opérations internes au Crédit agricole

557 202

Opérations avec la clientèle

5 505 564

Obligations et autres titres à revenu fixe

281 098

Actions et autres titres à revenu variable

82 863

Participations et autres titres détenus à long terme

526 940

Parts dans les entreprises liées

10 848

Immobilisations corporelles et incorporelles

45 142

Autres actifs

69 150

Comptes de régularisation

76 297

     Total de l’actif.

7 223 959

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

3 007

Opérations internes au Crédit agricole

3 673 031

Comptes créditeurs de la clientèle

1 768 771

Dettes représentées par un titre

641 134

Autres passifs

31 235

Comptes de régularisation

137 172

Provisions pour risques et charges

73 645

Dettes subordonnées et titres participatifs

180 178

Fonds pour risques bancaires généraux

28 967

Capitaux propres hors FRBG

686 819

   Capital souscrit

96 110

   Primes d’émission

124 274

   Réserves

466 353

   Provisions règlementées et subventions d’investissement

82

     Total du passif

7 223 959

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés

878 898

   Engagements de financements

790 553

   Engagements de garantie

84 226

   Engagements sur titres

4 119

Engagements reçus

1 817 686

   Engagements de financements

500 346

   Engagements de garantie

1 313 221

   Engagements sur titres

4 119

 

1105204

13/05/2011 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente-Périgord
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 2273
Texte de l'annonce :

1102273

13 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD 

Société coopérative à capital et personnel variables au capital de 96 109 661,16 €.

Siège social : Rue d’Espagnac, 16800 Soyaux.

775569726 R.C.S. Angoulême. 

Situation au 31 mars 2011.

(En milliers d’euros). 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales

46 741

Effets publics et valeurs assimilées

7 784

Créances sur les établissements de crédits

9 591

Opérations internes au Crédit agricole

709 834

Opérations avec la clientèle

5 535 426

Obligations et autres titres à revenu fixe

289 787

Actions et autres titres à revenu variable

83 280

Participations et autres titres détenus à long terme

515 977

Parts dans les entreprises liées

11 754

Immobilisations corporelles et incorporelles

45 642

Autres actifs

79 638

Comptes de régularisation

74 986

Total de l’actif

7 410 440

 

Passif

Montant

Banques centrales

-

Dettes envers les établissements de crédit

1 803

Opérations internes au Crédit agricole

3 751 153

Comptes créditeurs de la clientèle

1 728 148

Dettes représentées par un titre

798 527

Autres passifs

57 650

Comptes de régularisation

105 596

Provisions pour risques et charges

74 117

Dettes subordonnées et titres participatifs

177 681

Fonds pour risques bancaires généraux

28 967

Capitaux propres hors FRBG

686 798

Capital souscrit

96 110

Primes d’émission

124 274

Réserves

466 353

Provisions règlementées et subventions d’investissement

61

Report à nouveau

-

Total du passif

7 410 440

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés

900 879

Engagements de financements

818 831

Engagements de garantie

78 885

Engagements sur titres

3 163

Engagements reçus

1 834 709

Engagements de financements

500 152

Engagements de garantie

1 329 380

Engagements sur titres

5 177

 

 

1102273

27/04/2011 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente Périgord
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 1530
Texte de l'annonce :

1101530

27 avril 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°50


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

Société coopérative à capital et personnel variables au capital de 96 109 661,16 €.

Siège social : Rue d’Espagnac, 16800 Soyaux.

775569726 R.C.S. Angoulême.

 

Comptes annuels au 31/12/2010 approuvés par l’assemblée générale du 29 mars 2011

Partie A.— Comptes individuels au 31 décembre 2010

Arrêtés par le Conseil d’Administration de la Caisse régionale Charente Périgord en date du 28 janvier 2011

 

I.— Bilan au 31 décembre 2010

(En milliers d’euros)

Actif

31/12/2010

31/12/2009

Passif

31/12/2010

31/12/2009

Opérations interbancaires et assimilées

69 452

75 887

Opérations interbancaires et assimilées

1 356

1 927

Caisse, banques centrales,

53 305

59 343

Banques centrales

 

 

Effets publics et valeurs assimilées (Note 5)

7 712

7 742

Dettes envers les établissements de crédit (Note 10)

1 356

1 927

Créances sur les établissements de crédit (Note 3)

8 435

8 802

 

 

 

Opérations internes au Crédit Agricole (Note 3)

635 421

349 463

Opérations internes au Crédit Agricole

(Note 10)

3 498 870

3 903 671

Opérations avec la clientèle (Note 4)

5 385 229

5 095 452

Comptes créditeurs de la clientèle (Note 11)

1 799 662

1 613 235

Opérations sur titres :

360 579

361 587

Dettes représentées par un titre (Note 12)

727 315

12 124

Obligations et autres titres à revenu fixe (Note 5)

273 771

268 222

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable (Note 5)

86 808

93 365

Comptes de régularisation et passifs divers

151 497

100 041

 

 

 

Autres passifs (Note 13)

55 585

34 022

 

 

 

Comptes de régularisation (Note 13)

95 912

66 018

Valeurs immobilisées

576 773

567 182

Provisions et dettes subordonnées

253 589

251 015

Participations et autres titres détenus à long terme (Notes 6 et 7)

518 940

510 853

Provisions

(Note 14 15 et 16)

71 913

72 958

Parts dans les entreprises liées (Notes 6,7)

11 263

8 529

Dettes subordonnées (Notes 18)

181 676

178 057

Immobilisations incorporelles (Note 7)

2 887

2 826

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) (Note 17)

28 967

28 967

Immobilisations corporelles (Note 7)

43 683

44 974

Capitaux propres hors FRBG: (Note 19)

695 424

648 472

Capital souscrit non versé

 

 

 

 

 

Actions propres

 

 

Capital souscrit

96 110

96 110

 

 

 

Primes d'émission

124 274

124 274

Comptes de régularisation et actifs divers

129 226

109 882

Réserves

419 349

374 512

Autres actifs (Note 8)

68 107

45 207

Ecart de réévaluation

 

 

Comptes de régularisation (Note 8)

61 119

64 675

Provisions réglementées et subventions d’investissement

41

65

 

 

 

Report à nouveau

 

 

 

 

 

Résultat de l'exercice

55 650

53 511

Total actif

7 156 680

6 559 452

Total passif

7 156 680

6 559 452

 

Hors-bilan

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Engagements donnés

907 274

844 272

Engagements de financement

824 764

775 080

Engagements de garantie

80 186

63 055

Engagements sur titres

2 324

6 137

Engagements reçus

1 804 062

1 212 614

Engagements de financement (1)

500 152

152

Engagements de garantie

1 301 586

1 205 941

Engagements sur titres

2 324

6 521

(1) la variation de 500 millions concerne les accords de refinancement effectués auprès de Crédit Agricole S.A.

 

Notes concernant le hors bilan (autres informations) :

 

- Opérations de change au comptant et à terme : note 23

- Opérations sur instruments financiers à terme : note 24

 

II.— Compte de résultat

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Intérêts et produits assimilés (note 28)

239 242

253 842

Intérêts et charges assimilées (note 28)

126 386

144 500

Revenus des titres à revenu variable (note 29)

21 922

23 379

Commissions (produits) (notes 30)

115 819

113 311

Commissions (charges) (notes 30)

15 251

15 259

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (note 31)

1 882

-4 650

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (note 32)

1 671

4 223

Autres produits d’exploitation bancaire (note 33)

1 168

1 273

Autres charges d’exploitation bancaire (note 33)

1 848

1 410

Produit net bancaire

238 218

230 209

Charges générales d’exploitation (note 34)

124 649

120 901

Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles

5 877

6 099

Résultat brut d'exploitation

107 692

103 209

Coût du risque (note 36)

-17 314

-20 837

Résultat d'exploitation

90 378

82 372

Résultat net sur actifs immobilisés (note 37)

-6 271

-1 742

Résultat courant avant impôt

84 107

80 630

Résultat exceptionnel (Note 38)

 

0

Impôt sur les bénéfices (Note 39)

28 480

27 151

Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées

23

32

Résultat net

55 650

53 511

 

III.— Affectation du résultat

L'Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d'Administration, fixe à 3,38 % l'intérêt aux parts sociales, et à 0,26 € le dividende des CCA pour l'exercice 2010.

Les intérêts servis sur les parts sociales et les dividendes des CCA ouvrent droits à l'abattement de 40 % (article 243 bis du CGI).

La date de mise en paiement est fixée au plus tard au 31 mars 2011.

 

IV.— Annexes

Note 1 : Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice

Note 1.1 : Cadre juridique et financier

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole de Charente Périgord est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

 

Sont rattachées à la Caisse régionale de Charente Périgord, 67 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

 

De par la loi bancaire, la Caisse régionale de Charente Périgord est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

 

Au 31 décembre 2010, la Caisse régionale de Charente Périgord fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue Boétie, qui détient elle-même 55,86 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,75 %.

Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 9 324 639 actions propres, au 31 décembre 2010 soit 0,39 % de son capital contre 10 300 864 actions propres au 31 décembre 2010.

 

Pour sa part Crédit Agricole S.A. détient 25 % du capital de la Caisse régionale Charente Périgord sous la forme de Certificats Coopératifs d’Associés.

 

Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres.

 

Note 1.2 : Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole

 

L'appartenance de la Caisse régionale de Charente Périgord au Groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

 

Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires".

 

Comptes d’épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement durable, comptes et plans d’épargne-logement, plans d’épargne populaire, livret jeune et livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".

 

Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d'épargne-logement, comptes sur livrets, PEP, etc.) sont collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. Elles sont transférées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses régionales pour leur permettre d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

 

Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser des « avances » (prêts) faites aux Caisses Régionales leur permettant d’assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

 

Quatre réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33,33 % et enfin 50 % depuis le 31 décembre 2001, des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

 

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

 

Par ailleurs, 50 % des crédits entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

 

Deux autres types d'avances sont à distinguer :

 

- les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par l'Etat : ce dernier verse à Crédit Agricole S.A. une bonification (reversée aux Caisses régionales pour les avances souscrites depuis le 1er janvier 2004) pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts accordés;

 

- les avances pour autres prêts qui refinancent à hauteur de 50 % (depuis le 31 décembre 2001) les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit Agricole S.A. sont accordées aux Caisses régionales sur justification de leurs engagements.

 

Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses Régionales

Les ressources d'origine monétaire des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non réglementés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les "Opérations internes au Crédit Agricole".

 

Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

Les excédents peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont toutes les caractéristiques sont identiques à celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

 

Opérations en devises

Crédit Agricole sa, intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

 

Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses régionales et figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Provisions et dettes subordonnées".

 

Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un Protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité FRBLS) destiné à permettre à Crédit agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions de Protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

 

En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un évènement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

 

Note 1.3 : Evénements significatifs relatifs à l’exercice 2010

 

Suite indirecte de la crise financière de 2008/2009, et compte tenu de la dégradation de la cotation de cette ligne de titres, passage de AA à CC-, sur les 2 années considérées, la Caisse régionale à procéder à la cession du CDO Selecta inscrit initialement dans le portefeuille de titre d’investissement. Elle a ainsi constaté sur l’exercice une perte de 3,1 millions d’euros enregistrée dans la rubrique résultat net sur actif immobilisé du compte de résultat accompagnée d’une reprise de provision 3,3 millions d’euros enregistrée dans la rubrique cout du risque.

 

Dans la continuité des travaux entrepris par le Groupe Crédit Agricole depuis 2009, la Caisse régionale Charente Périgord utilise sa limite CT pour optimiser au mieux ses coûts de refinancement dans un cadre de risque limité (cette limite lui permet de refinancer à CT environ 12,5 % de ses encours de crédits à la clientèle).

 

Dans une recherche permanente d’optimisation de son coût de refinancement, la Caisse régionale a émis massivement des titres de créances négociables sur le marché interbancaire, soit 593 millions d’euros de BMTN et 127 millions d’euros de CDN.

 

La réforme du ratio de liquidité exposé l’arrêté ministériel de 5 mai 2009 applicable depuis le déclaratif du 30 juin 2010 a modifié la pondération de certain élément et exclus d’autres éléments, dont notamment les fonds propres. Dès lors, et par mesure de prudence, la Caisse régionale Charente Périgord a souscrit auprès de Crédit Agricole S.A. 500 millions d’euros d’accords de refinancement.

 

Dans le cadre des opérations du Groupe Crédit Agricole, la Caisse régionale a participé à l’augmentation de capital de SAS Rue de la Boëtie à hauteur de 12,8 millions d’euros et constaté par ailleurs une provision sur les titres détenus dans SACAM Internationale de 2,3 millions d’euros au regard des pertes constatées dans les structures détenues par cette holding.

 

Compte tenu du faible rebond du marché immobilier sur son territoire, la Caisse régionale a constitué un complément de provision sur sa filiale Immobilière de 0,8 millions d’euros correspondant aux pertes constatées sur la période écoulée. Au globale, les provisions constituées sur cette activité s’élève à 3,4 millions d’euros.

 

Suite au conflit entre les Banques et les institutions de Consommateurs sur le paiement des prestations suite à la mise en place du traitement de l’image-chèque, le Groupe Crédit Agricole a été condamné au paiement d’une amende de 83,4 millions d’euros. La fraction due par la Caisse régionale de Charente Périgord est de 0,8 millions d’euros.

 

Sur cet exercice, la Caisse régionale a également constaté le paiement de l’amende vis-à-vis des instances du CNASEA sur les dossiers contrôlés pour les crus 2000 à 2003 à hauteur de 2,7 millions d’euros. Ces dossiers étaient intégralement provisionnés.

 

La Caisse régionale a mis en place la réforme comptable induite du règlement CRC 2009-03 sur la comptabilisation des crédits au Taux d’Intérêt Effectif. Les changements induits par cette réforme comptable constituent un changement de méthode et doivent faire l’objet d’un retraitement par les capitaux propres. Cependant, dans la mesure où l’estimation à l’ouverture ne peut être faite de façon objective et nécessite la prise en compte de nombreuses hypothèses, la Caisse régionale a réalisé uniquement une approche prospective de ce changement.

 

Les dépenses engagées par la Caisse régionale Charente Périgord dans le cadre de la mise en mise en place du projet de plateforme informatique Unique, projet NICE, s’est traduit par un surcoût des dépenses informatiques de 2,7 millions d’euros.

 

Dans le cadre de sa politique de gestion des risques, risque de crédit notamment, la Caisse régionale Charente Périgord a mis en place de nouvelles provisions filières en lieu et place des provisions existantes. Les nouveaux modèles répondent aux différents critères stipulés dans la réglementation BALE II, notamment la capacité à réaliser du backtesting des opérations. Dès lors, sur l’exercice la Caisse régionale a constaté une reprise de provision pour dépréciation sur les provisions sur les filières Bergerac et Cognac pour 9,2 millions d’euros et une dotation sur 4 nouvelles filières (Bergerac, Cognac, Bovins Viandes et Bovins lait) pour 15,4 millions d’euros, soit un effort net de 6,2 millions d’euros.

Dans le même temps, la provision collective pour dépréciation sans prise en compte des encours sus-mentionnés a fait l’objet d’une dotation de 2,3 millions d’euros.

 

Suite à la signature le 21 avril 2010, d’une convention avec Crédit Agricole S.A., la Caisse régionale de Charente-Périgord fait partie à compter de l’exercice 2010, du groupe fiscal constitué par Crédit Agricole S.A. L’ancien Groupe fiscal de la Caisse régionale est donc devenu sans effet. Les filiales précédemment intégrées ont rejoint le nouveau Groupe fiscal.

Aux termes des accords conclus, la Caisse régionale de Charente-Périgord constate dans ses comptes la dette d’impôt dont elle serait redevable en l’absence d’intégration fiscale déduction faite des éventuelles économies d’impôt qui seront rétrocédées par Crédit Agricole S.A. selon les modalités prévues dans la convention. A ce titre, la Caisse régionale a constaté un produit d’impôt de 724 milliers d’euros auquel s’ajoute un produit d’impôt de 187 milliers d’euros en provenance des filiales de la Caisse régionale.

 

Note 1.4 : Evénements postérieurs à l’exercice 2010

 

Aucun évènement postérieur à la clôture de nature à avoir un impact significatif sur les comptes n’est à signaler.

 

Note 2 : Principes et méthodes comptables

Les états financiers de la Caisse régionale de Charente Périgord sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'Organe Central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

 

Compte tenu de l’intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale de Charente Périgord publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

 

La présentation des états financiers de la Caisse régionale de Charente Périgord est conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié notamment en 2010 par le règlement ANC n° 2010-08 du 07 octobre 2010 relatif à la publication des comptes individuels.

 

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concernent les points suivants :

 

- La Caisse régionale applique à compter du 1er janvier 2010 le règlement CRC 2009-03 du 3 décembre 2009 afférent à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours. Ce changement de méthode comptable a été appliqué de façon prospective conformément aux dispositions liées au changement de méthode comptable prévues à l'article 314-1 1er paragraphe du règlement n° 99-03 du Comité de la réglementation comptable relatif au plan comptable général, la CR se trouvant dans le cas où l’incidence de l’application du nouveau règlement à l’ouverture n’a pu être appréciée de façon rétrospective. Du ce fait, l’application de ce nouveau règlement par la Caisse Régionale n’a pas eu d’impact sur la situation nette de l’entité sur la période.

 

- Ce règlement CRC 2009-03 prévoit l’étalement des commissions perçues et charges payées sur toute la durée des concours à la clientèle.

Les commissions nettes 2010 représentent 2 351 milliers d’euros (1 897 milliers d’euros en 2009) avant application de l’étalement et 348 milliers d’euros après application de l’étalement. L’impact sur le compte de résultat 2010 de l’application de façon prospective de ce changement de méthode est ainsi de -2003 milliers d’euros avant impôt au niveau du PNB.

Par ailleurs, ces commissions auparavant classées en commissions (et charges de fonctionnement pour 548 milliers d’euros de commissions prescripteurs) ont été reclassées parmi les produits d’intérêts au regard de l’application du règlement évoqué.

 

La Caisse régionale applique depuis le 1er janvier 2010 le règlement de l’ANC n° 2010-04 du 7 octobre 2010 relatif aux transactions entre les parties liées et aux opérations non inscrites au bilan. Les informations requises figurent dans la note 21 -Opérations effectuées avec les entreprises liées et les participations.

 

Note 2.1 : Créances et engagements par signature

 

Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement CRC 2002-03 modifié du 12 décembre 2002, relatifs au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du CRBF.

 

Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :

 

- les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit,

- les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,

- les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

 

Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.

 

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

En application du règlement CRC 2009-03 les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont désormais étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l’encours de crédit concerné.

 

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

 

L’application du CRC n°2002-03 modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit a conduit la Caisse régionale de Charente Périgord à comptabiliser les créances présentant un risque d’impayé conformément aux règles suivantes :

 

- Créances restructurées

Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

 

Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :

 

- les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité,

- les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d’échéance).

 

Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse régionale de Charente Périgord s’élève à 20 997 milliers d’euros au 31 décembre 2010 contre 22 966 milliers d’euros au 31 décembre 2009.

Une décote a été comptabilisée au titre de ces prêts pour un montant de 201 milliers d’euros.

 

- Créances douteuses

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

 

- il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits),

- la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré,

- il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

 

Pour les découverts, l’ancienneté de l’impayé est décompté dès que le détenteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l’établissement ou qu’il a été averti que son encours dépasse une limité fixée par l’établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu’il a tiré des montants sans autorisation de découvert.

Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l’établissement peut décompter l’ancienneté de l’impayé lorsque le découvert a fait l’objet de la part de l’établissement d’une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.

 

La Caisse régionale de Charente Périgord n’applique pas le transfert systématique de tous les encours en créances douteuses si le fait générateur est un compte ordinaire débiteur inférieur à 160 euros.

 

Parmi les encours douteux, la Caisse régionale de Charente Périgord distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

 

- Créances douteuses non compromises :

Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

 

- Créances douteuses compromises :

Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

Les intérêts contractuels ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis.

 

- Dépréciations au titre du risque de crédit avéré 

Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale Charente Périgord par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

 

La Caisse régionale de Charente Périgord constitue les dépréciations correspondant, en valeur actualisée, à l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux et douteux compromis.

 

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

 

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

 

- Traitement comptable des décotes et dépréciations :

La décote constatée lors d’une restructuration de créance ou la dépréciation calculée sur une créance douteuse est enregistrée en coût du risque. Pour les créances restructurées en encours sains, cette décote est réintégrée sur la durée de vie dans la marge d’intérêt. Pour les créances restructurées ayant un caractère douteux et pour les créances douteuses non restructurées, les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque, l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation et à l’amortissement de la décote du fait du passage du temps étant inscrites dans la marge d’intérêt.

 

- Dépréciation au titre du risque de crédit non affecté individuellement

Par ailleurs, la Caisse régionale de Charente Périgord a également constaté au passif de son bilan des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, tels que les provisions sectorielles et les provisions pour dépréciation collectives déterminées à partir des outils et modèles Bâle II. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement mais dont on a pu constater la dégradation. Ce risque de crédit est calculé à partir de critères prudentiels Bâle II appliqué sur nos encours sains les plus dégradés avec une probabilité de défaut extrapolée.

 

Note 2.2 : Portefeuille- Titres

 

Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement CRB 90-01 modifié notamment par le règlement CRC n° 2005-01, 2008-07 et 2008-17, ainsi que par le CRC n° 2002-03 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.

 

Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.

Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.

 

La Caisse régionale Charente Périgord ventile son portefeuille titres dans les catégories :

 

Titres de placement

Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

 

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus.

 

Obligations et autres titres à revenu fixe :

Ces titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition coupon couru à l’achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : "Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe".

 

Actions et autres titres à revenu variable :

Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique : "Revenus des titres à revenu variable".

Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.

 

A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d’acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d’inventaire d'une ligne ou d’un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins value latente. Les plus values potentielles ne sont pas enregistrées.

 

En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres :

 

- s’il s’agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si la Caisse régionale Charente-Périgord dispose d’informations particulières sur la situation financière de l’émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ;

- s’il s’agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2. Créances et engagements par signature – Dépréciation au titre du risque de crédit avéré).

 

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

 

Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique : "Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés" du compte de résultat.

 

Titres d'investissement

Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.

Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse régionale de Charente Périgord dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance.

 

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d’acquisition et coupons inclus.

 

La différence entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.

 

Il n’est pas constitué de dépréciation des titres d’investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l’émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 sur le risque de crédit ; elle est enregistrée dans la rubrique "coût du risque".

En ce qui concerne les titres à revenu fixe acquis ou souscrits à un prix différent de leur valeur de remboursement, il convient de suivre les mêmes règles que celles retenues pour les titres de placement.

 

En cas de cession de titres d’investissement, ou de transfert dans une autre catégorie de titres, pour un montant significatif, l’établissement n’est plus autorisé, pendant l’exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d’investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement CRC 2005-01, hors exceptions prévues par ce CRC et par le CRC 2008-17.

 

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme

Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.

 

Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle.

 

Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

 

Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais inclus.

 

A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titres par titres, en fonction de la valeur d’usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique et de leur valeur d’utilité.

Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention.

L’estimation de la valeur d’utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.

 

Lorsque la valeur d’utilité des titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.

 

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique "Résultat net sur actifs immobilisés".

 

Prix de marché

Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

 

- les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,

- si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n’est pas coté, la Caisse régionale de Charente Périgord détermine la valeur probable du titre de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse régionale de Charente Périgord utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres, lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

 

Dates d’enregistrement

La Caisse régionale de Charente Périgord enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

 

Reclassement de titres

Conformément au règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, il est désormais autorisé d’opérer les reclassements de titres suivants :

 

- du portefeuille de transaction vers le portefeuille d’investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance

- du portefeuille de placement vers le portefeuille d’investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif.

 

La Caisse régionale de Charente Périgord n’a pas opéré, en 2010, de reclassement au titre du règlement CRC 2008-17.

 

Note 2.3 : Immobilisations

 

La Caisse régionale de Charente Périgord applique le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

 

Par conséquent, la Caisse régionale de Charente Périgord applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants. Conformément aux dispositions de ce règlement la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

 

Par ailleurs, les éléments dont dispose la Caisse régionale de Charente Périgord sur la valeur des immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’achèvement.

 

A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant elles peuvent faire l'objet de dépréciations.

 

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

 

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale de Charente Périgord, suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation.

 

Composant

Durée d’amortissement

Foncier

Non amortissable

Gros oeuvre *

25 à 30 ans

Second oeuvre

15 à 20 ans

Installations techniques

10 ans

Agencements

10 ans

Matériel

5 ans

* Compte tenu de l’ancienneté du bâtiment du siège social de la Caisse régionale, la durée d’amortissement du gros oeuvre est à 25 ans sur ce seul bâtiment.

 

Note 2.4 : Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

 

Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :

 

- dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,

- comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,

- comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles ci incluent notamment la clientèle financière).

 

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.

 

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Note 2.5 : Dettes représentées par un titre

 

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif "Dettes subordonnées".

 

Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés ; la charge correspondante est inscrite dans la rubrique : "Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe".

 

Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes :

 

- soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er Janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10% du prix d'émission ;

- soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er Janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10% du prix d'émission.

 

La Caisse régionale de Charente Périgord applique également la méthode d’étalement des frais d’emprunts dans ses comptes individuels.

 

Les commissions de service financier, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique "Commissions (charges)".

 

Note 2.6 : Provisions

 

La Caisse régionale de Charente Périgord applique le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n°2000-06 sur les passifs concernant la comptabilisation et l’évaluation des provisions entrant dans le champ d’application de ce règlement.

 

Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.

 

L’ensemble de ces risques fait l’objet d’un examen trimestriel.

 

La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

 

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

 

- le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période.

- la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

 

Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

 

Note 2.7 : Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.)

 

Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 relatifs aux fonds propres, ces fonds sont constitués par La Caisse régionale de Charente Périgord à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.

 

La Caisse régionale Charente Périgord a constitué 4 types de FRBG différents :

 

- Fonds pour risque bancaire général de propre assureur, au titre des franchises d'assurance, pour un montant de 3 037 milliers d'euros

- Fonds pour risque bancaire général financier, pour un montant de 3 365 milliers d'euros,

- Fonds pour risque bancaire général opérationnel, pour un montant de 5 664 milliers d'euros

- Fonds pour risque bancaire général crédit, pour un montant de 16 901 milliers d'euros.

 

Note 2.8 : Opérations sur les instruments financiers à terme et conditionnels

 

Selon le règlement CRC 99.04, relatif à la communication financière sur les risques de marché, les établissements s’attachent à décrire pour chaque instrument, les différents modes de comptabilisation appliqués au sein des différents secteurs d’activité (intermédiation, activités de marché par exemple…).

 

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements CRB 88 02 et 90-15 modifié et de l’instruction 94-04 modifié de la Commission Bancaire.

 

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

 

Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :

 

- Opérations de couverture :

Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.

 

Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme, ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord, sont inscrits prorata temporis dans la rubrique : "Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture". Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

 

- Opérations de marché :

Les instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé ou de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction - au sens du règlement CRB 90-15 modifié - sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.

Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s’il existe un marché actif, ou à l’aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l’absence de marché actif.

 

Pour les instruments négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés.

 

Les pertes ou profits relatifs à des instruments négociés sur des marchés peu liquides, dits de gré à gré, ou constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l'instrument. En date d'arrêté, les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision.

 

Les gains et pertes ainsi que les mouvements de provisions relatifs à ces opérations de marché sont portés au compte de résultat sous la rubrique "Solde des opérations des portefeuilles de négociation".

 

Note 2.9 : Opérations en devises

 

Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

 

Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction ; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.

 

A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique : "Solde des opérations des portefeuilles de négociation – Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés".

 

Dans le cadre de l'application des règlements CRBF 89.01, la Caisse régionale de Charente Périgord a mis en place une comptabilité multidevises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

 

Le montant global de la position de change opérationnelle de la Caisse régionale de Charente Périgord n’est pas significatif.

 

Note 2.10 : Engagements hors-bilan

 

Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.

 

Le cas échéant, les engagements donnés font l’objet d’une provision lorsqu’il existe une probabilité de mise en jeu qui entraînerait une perte pour la Caisse régionale de Charente Périgord.

 

Le hors bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.

Ces éléments sont toutefois détaillés dans l’annexe, aux notes 25 et 26.

 

Note 2.11 : Participation des salariés aux fruits de l’expansion et intéressement

 

La participation des salariés aux fruits de l’expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.

L’intéressement est couvert par l’accord signé avec les instances du personnel en date du 30 juin 2009 qui définit une enveloppe globale pour l'intéressement et la participation.

 

La participation et l'intéressement figure dans les "Frais de personnel".

 

Note 2.12 : Avantages au personnel postérieur à l’emploi.

 

Engagements en matière de retraite, de pré-retraite, d’indemnités de fin de carrière-Régime à prestation définies

La Caisse régionale de Charente Périgord applique la recommandation n° 2003-R.01 du Conseil National de la Comptabilité du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

 

A ce titre, la Caisse régionale de Charente Périgord a externalisé les engagements auprès de compagnie d’assurance qui couvre tout le personnel, y compris les mandataires sociaux.

 

Il subsiste également dans les comptes de la Caisse régionale, une provision destinée à couvrir les charges relatives aux accords locaux de préretraite conclus en 1988 pour un montant de 854 milliers d’euros.

 

Plans de retraite – régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique implicite , de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.

Par conséquent, la Caisse régionale de Charente Périgord n’a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel »

 

Note 2.13 : Souscription d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’épargne Entreprise

 

Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’épargne entreprise, avec une décote maximum de 20%, ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevées d’une période d’incessibilité de 5 ans. Ces souscriptions d’actions sont comptabilisées conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital.

 

Note 2.14 : Charges et produits exceptionnels

 

Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse régionale de Charente Périgord.

 

Note 2.15 : Impôt sur les bénéfices (charge fiscale)

 

D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %.

 

Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles-titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique "Impôts sur le bénéfice" du compte de résultat.

 

La Caisse régionale de Charente Périgord a dénoncé la convention d’intégration fiscale avec ces différentes filiales immobilières.

 

La Caisse régionale de Charente Périgord a signé une convention avec Crédit Agricole SA. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale.

 

Note 3 : Créances sur les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle :

(En milliers d'euros)

31//12/2010

31/12/2009

<= 3mois

> 3mois <= 1an

> 1an

<= 5ans

> 5ans

Total en principal

Créances rattachées

Total

Total

Etablissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes et prêts :

 

 

 

 

 

 

 

 

à vue

3 028

 

 

 

3 028

1

3 029

288

à terme

 

511

2 330

1 720

4 561

4

4 565

6 986

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts subordonnés

 

 

 

837

837

4

841

1 528

Total

3 028

511

2 330

2 557

8 426

9

8 435

8 802

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

 

 

8 435

8 802

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

2 316

 

 

 

2 316

5

2 321

11 676

Comptes et avances à terme

77 132

150 673

293 272

89 035

610 112

7 057

617 169

337 787

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts subordonnées

 

 

 

15 900

15 900

29

15 929

 

Total

79 448

150 673

293 272

104 935

628 328

7 091

635 419

349 463

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

 

 

635 421

349 463

Total

 

 

 

 

 

 

643 855

358 264

 

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements financiers s'élèvent à 841 milliers d’euros et à 15 929 milliers d’euros pour ceux consentis à CASA.

 

Les créances sur les établissements de crédit ne sont pas éligibles au refinancement de la banque centrale.

 

Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes.

 

Note 4 : Opérations avec la clientèle

Note 4.1 : opération avec la clientèle – Analyse par durée résiduelle :

<=

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

<= 3 mois

> 3 mois

<= 1 an

> 1an

<= 5ans

> 5ans

Total en

principal

Créances

rattachées

Total

Total

Opérations avec la clientèle

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances commerciales

5 883

5 053

 

 

10 936

0

10 936

7 950

Autres concours à la clientèle

483 172

666 275

1 926 686

2 319 705

5 395 838

37 484

5 433 322

5 147 241

Valeurs reçues en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires débiteurs

28 126

 

 

 

28 126

76

28 202

23 346

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

-87 230

-83 085

Valeur nette au bilan

517 181

671 328

1 926 686

2 319 705

5 434 900

37 560

5 385 230

5 095 452

 

Commentaires :

Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 43 000 milliers d’euros.

Les titres subordonnés en portefeuille s’élèvent à 32 112 milliers d’euros.

Parmi les créances sur la clientèle, 1 007 100 milliers d’euros sont éligibles au refinancement de la Banque centrale au 31 décembre 2010 contre 831 952 milliers d’euros au 31 décembre 2009.

 

Les encours restructurés au 31 décembre 2010 s’élèvent à 20 997 milliers d’euros.

 

Note 4.2 Opération avec la clientèle – Analyse par agent économique :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Encours

bruts

Dont encours

douteux

Dont encours

douteux compromis

Dépréciations

des encours

douteux

Dépréciations

des encours

douteux compromis

Encours

bruts

Dont encours

douteux

Dont encours

douteux compromis

Dépréciations

des encours douteux

Dépréciations des encours

douteux compromis

Particuliers

2 133 502

37 796

18 766

- 18 694

- 11 452

1 970 926

33 478

15 964

-20 507

-10 679

Agriculteurs

789 633

35 193

20 625

- 24 300

- 15 297

755 578

36 151

22 166

-23 355

-15 104

Autres professionnels

423 928

21 563

14 095

- 14 348

- 10 061

418 812

19 356

11 685

-12 944

-8 915

Sociétés financières

98 560

31

23

- 31

- 23

84 220

199

6

-161

-6

Entreprises

1 138 512

41 255

21 420

- 29 570

- 15 682

1 203 781

36 931

16 183

-25 705

-13 405

Collectivités publiques

845 564

0

0

0

0

703 724

0

0

0

0

Autres agents économiques

42 760

332

170

- 287

- 168

41 496

458

150

-411

-147

Total

5 472 459

136 170

75 099

- 87 230

- 52 683

5 178 537

126 573

66 154

-83 083

-48 256

 

Note 5 : Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Placement

Investissement

Total

Total

Effets publics et valeurs assimilées

 

7 536

7 536

7 562

dont surcote restant à amortir

 

 

 

 

dont décote restant à amortir

 

 

 

 

Créances rattachées

 

176

176

179

Dépréciations

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

 

7 712

7 712

7 742

Obligations et autres titres à revenu fixe :

 

 

 

 

Emis par organismes publics

 

 

 

 

Autres émetteurs

44 365

227 547

271 912

266 723

dont surcote restant à amortir

 

 

 

 

dont décote restant à amortir

 

 

 

 

Créances rattachées

88

4 786

4 874

4 662

Dépréciations

-3 015

 

-3 015

-3 163

Valeur nette au bilan

41 438

232 333

273 771

268 222

Actions et autres titres à revenu variable

89 250

 

89 250

96 708

Créances rattachées 

 

 

 

 

Dépréciations

-2 442

 

-2 442

-3 343

Valeur nette au bilan

86 808

 

86 808

93 365

Total

128 246

240 045

368 291

369 329

Valeurs estimatives

 

 

 

376 729

 

Commentaires :

 

- Transferts de titres en cours d’exercice :

La Caisse régionale Charente Périgord n’a pas effectué de transfert de portefeuille.

 

- Cessions de titres d'investissement :

La Caisse régionale Charente Périgord a cédé au cours de l’exercice et avant l’échéance du titre, conformément aux dispositions dérogatoires prévues à l’article 7bis du règlement CRBF 90-01 modifié par le règlement du CRC n° 2005-01, une ligne de titre qui était enregistrée au bilan pour un montant de 5 000 milliers d’euros. Cette opération a dégagé une moins value de 3 103 milliers d’euros.

 

- Valeurs estimatives :

 

- Sur le portefeuille des titres de placement : la valeur estimée des plus values latentes s'élève à 9 161 milliers d’euros et la valeur estimée des moins values latentes est de 5 457 milliers d’euros, soit une plus value nette de 3 704 milliers d’euros au 31 décembre 2010 contre une valeur estimée des plus values latentes nettes de 739 milliers d’euros au 31 décembre 2009.

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse ou à la dernière valorisation.

- Sur le portefeuille des titres d’investissement : la valeur estimée des plus-values latentes s'élève à 7 816 milliers d’euros représentant une plus value latente nette au 31 décembre 2010, contre une moins value latente nette de 5 000 milliers d’euros au 31 décembre 2009.

 

- titres subordonnés :

Les titres subordonnés en portefeuille s’élève à 22 678 milliers d’euros

 

Note 5.1 : Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille (hors effets publics) :

 

Ventilation par grandes catégories de contrepartie :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Administrations et banques centrales (y compris Etats)

 

 

Etablissements de crédit

252 406

249 844

Sociétés financières

97 191

106 258

Collectivités locales

 

 

Entreprises, assurances et autres clientèles

11 565

7 329

Divers et non ventilés

 

 

Total en principal

361 162

363 431

Créances rattachées

4 874

4 662

Dépréciations

-5 457

-6 506

Valeur nette au bilan

360 579

361 587

 

Note 5. 2 : Ventilation des titres cotes et non cotes à revenu fixe ou variable :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Total

Obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Total

Titres à revenu fixe ou variable:

271 912

7 536

89 250

368 698

266 723

7 562

96 708

 

dont titres cotés

127 431

7 536

 

134 967

77 695

7 562

 

85 257

dont titres non cotés (1)

144 481

 

89 250

233 731

189 028

 

96 708

285 736

Créances rattachées

4 874

176

 

5 050

4 662

179

 

4 841

Dépréciations

-3 015

 

-2 442

-5 457

-3 163

 

-3 343

-6 506

Valeur nette au bilan

273 771

7 712

86 808

368 291

268 222

7 742

93 365

369 329

 

Commentaires :

(1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante :

OPCVM français : 82 876 milliers d’euros

dont OPCVM français de capitalisation 82 876 milliers d’euros

OPCVM étrangers 3 932 milliers d’euros

dont OPCVM étrangers de capitalisation 3 932 milliers d’euros

 

La répartition de l’ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2010 :

 

(En milliers d'euros)

Valeur d'inventaire

Valeur liquidative

OPCVM monétaires

35 200

36 730

OPCVM obligataires

17 590

18 785

OPCVM actions

29 302

33 780

OPCVM autres

4 716

5 192

Total

86 808

94 577

 

Note 5.3 : Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe : Analyse par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

<= 3mois

> 3mois

<= 1an

> 1an

<= 5ans

> 5ans

Total en principal

Créances rattachées

Total

Total

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur Brute

997

26 661

156 603

87 561

271 912

4 874

276 786

271 385

Dépréciations

 

 

 

 

-3 015

 

-3 015

-3 163

Valeur nette au bilan

997

26 661

156 603

87 561

268 897

4 874

273 771

268 222

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur Brute

 

 

 

7 536

7 536

176

7 712

7 742

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

 

 

 

7 536

7 536

176

7 712

7 742

 

Note 5.4 : Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe : Analyse par zone géographique :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Encours brut

Dont encours douteux

Encours brut

Dont encours douteux

France (y compris DOM-TOM)

225 021

 

235 039

 

Autres pays de l'U.E.

54 427

 

39 246

 

Autres pays d'Europe

 

 

 

 

Amérique du Nord

 

 

 

 

Amérique Centrale et Latine

 

 

 

 

Afrique et Moyen-Orient

 

 

 

 

Asie et Océanie (hors japon)

 

 

 

 

Japon

 

 

 

 

Total en principal

279 448

 

274 285

 

Créances rattachées

5 050

 

4 841

 

Dépréciations

-3 015

 

-3 163

 

Valeur nette au bilan

281 483

 

275 963

 

 

Note 6 : Titres de participation et de filiales :

Informations financières

Filiales et Participations

(en milliers d'euros)

Capital

Capitaux

propres

autres

que le

capital

Quote-

part de

Capital

détenue

(en%)

Valeurs

comptables

des titres

détenus

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés

Montant des cautions et avals donnés par la société

PNB ou CA HT du dernier exercice écoulé

Résultat

du

dernier

exercice

clos

Dividendes encaissés

par la

société

au cours

de

l'exercice

Observations

 

 

 

 

Brutes

Nettes

 

 

 

 

 

 

Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de l'Entité

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1) Parts dans les entreprises liées des établissements de crédit (détail)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2) Participations dans des établissements de crédit (détail)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3) Autres parts dans les entreprises liées (détail)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

- Charente Périgord Expansion

1 500

-6

100.00

1 500

1 500

 

 

-6

 

bilan 31/12/09

- SEECAP

8

62

75.64

1 050

924

 

 

387

-38

 

bilan 31/03/10

- Charente Périgord Immobilier

5 267

-2 488

100.00

5 267

4 486

6 559

 

-2 487

 

bilan 31/12/09

4) Autres titres de participations (détail)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

- SAS La Boétie

2 312 121

13 872 073

2.21

373 673

373 673

83 034

 

891 463

535 286

12 289

bilan 31/12/09

- SACAM International

856 238

-49 543

2.21

19 931

17 539

 

 

28 002

-49 641

 

bilan 31/12/09

- SACAM Développement

730 622

32 542

2.22

16 251

16 251

7 600

 

61 837

18 669

229

bilan 31/12/09

- SA Grand Sud ouest Capital

26 480

18 699

6.07

1 682

1 682

 

 

2 908

3 046

 

bilan 31/12/09

- CA Titres

15 245

25 348

1.07

296

296

 

 

95 890

51

 

bilan 31/12/09

- SACAM Fireca

22 510

869

1.74

776

406

 

 

895

872

 

bilan 30/06/10

- SCI CAM

14 563

14 035

2.12

307

307

 

 

3 422

1 731

 

bilan 31/12/09

- SACAM Participations

62 558

2 606

1.82

1 320

1 320

 

 

198

-182

 

bilan 31/12/09

- CTCAM

391

17 717

1.00

447

447

 

 

38 759

3 028

 

bilan 31/12/09

- SACAM Avenir

88 436

-2

1.83

1 620

1 620

 

 

15

0

 

bilan 31/12/09

Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de l'entité

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1) Parts dans les entreprises liées dans des établissements de crédit (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2) Participations dans des établissements de crédit (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3) Autres parts dans les entreprises liées (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

4) Autres titres de participation (ensemble)

 

 

 

3 474

3 308

10 779

 

 

 

370

 

Total parts dans les entreprises liées et participations

 

 

 

427 595

423 760

107 972

 

 

 

12 888

 

 

Note 6.1 : Valeur estimative des titres de participation :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

 

Valeur au bilan

Valeur estimative

Valeur au bilan

Valeur estimative

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

Titres non cotés

7819

7199

7 944

7 452

Titres cotés

 

 

 

 

Avances consolidables

6 858

4351

3 100

1 364

Créances rattachées

 

 

2

 

Dépréciations

-3 414

 

-2 517

 

Valeur nette au bilan

11 263

11550

8 529

8 816

Titres de participation et autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

Titres de participation

 

 

 

 

Titres non cotés

418 009

622 274

405 310

593 554

Titres cotés

 

 

 

 

Avances consolidables

101 114

101114

95 840

95 840

Créances rattachées

131

 

7 651

 

Dépréciations

-2 928

 

-563

 

Sous-total titres de participation

516 326

723 388

508 239

689 394

Autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

Titres non cotés

2 615

2 615

2 615

2 615

Titres cotés

 

 

 

 

Avances consolidables

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

Dépréciations

 

 

 

 

Sous-total autres titres détenus à long terme

2 615

2 615

2 615

2 615

Valeur nette au bilan

518 941

726 003

510 853

692 009

Total des titres de participation

530 204

737 553

519 382

700 825

 

Les valeurs estimatives sont déterminées d’après la valeur d’utilité des titres, celle-ci n’est pas nécessairement la valeur de marché.

Tous les titres sont non côtés. Ces titres sont évalués à la valeur d’utilité à partir des éléments de valorisation communiqués par le Groupe Crédit Agricole (notamment pour la valeur d’utilité des titres SAS La Boétie) et dans une moindre mesure à partir de leur actif net.

 

Note 7 : Variation de l’actif immobilisé

Immobilisations financières :

 

(En milliers d'euros)

01/01/2010

Augmentations (Acquisitions)

Diminutions (cessions) (échéance)

Autres

mouvements (1)

31/12/2010

Parts dans les entreprises liées :

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

7 944

 

125

 

7 819

Avances consolidables

3 100

3758

 

 

6 858

Créances rattachées

2

 

2

 

0

Dépréciations

-2 517

-897

 

 

-3 414

Valeur nette au bilan

8 529

2861

127

 

11 263

Titres de participation et autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

 

Titres de participation :

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

405 310

13 287

588

 

418 009

Avances consolidables

95 840

22 874

17 600

 

101 114

Créances rattachées

7 651

8 931

16 451

 

131

Dépréciations

-563

-2 398

-32

 

-2 928

Sous-total titres de participation

508 239

42 694

34 607

0

516 325

Autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

2 615

 

 

 

2 615

Avances consolidables

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

Dépréciations

 

 

 

 

 

Sous-total autres titres détenus à long terme

2 615

 

 

 

2 615

Valeur nette au bilan

510 853

42 694

34 607

0

518 940

Total

519 382

45 555

34 734

0

530 203

 

Immobilisations corporelles et incorporelles :

 

(En milliers d'euros)

01/01/2010

Augmentations (Acquisitions)

Diminutions (cessions) (échéance)

Autres mouvements

31/12/2010

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

112 615

4 805

-5 946

 

111 473

Amortissements et dépréciations

-67 640

-5 832

5 683

 

-67 789

Valeur nette au bilan

44 974

-1 027

-263

0

43 683

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

11 292

128

-4 664

 

6 756

Amortissements et dépréciations

-8 467

-45

5 683 

 

-3 869

Valeur nette au bilan

2 826

83

-21

0

2 887

Total

47 800

-944

-284

0

46 571

 

Les immobilisations hors exploitation brutes s’élèvent à 4 029 milliers d’euros et sont amorties pour un montant de 2 707 milliers d’euros.

 

Note 8 : Autres actifs et comptes de régularisation :

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Autres actifs (1)

 

 

Instruments conditionnels achetés

1 187

297

Comptes de stock et emplois divers

 

15

Débiteurs divers (2)

63 668

42 432

Gestion collective des titres Livret Développement Durable

 

 

Comptes de règlement

3 252

2 462

Valeur nette au bilan

68 107

45 207

Comptes de régularisation

 

 

Comptes d'encaissement et de transfert

20 999

16 397

Comptes d'ajustement et comptes d'écart

12

13

Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers

722

2 506

Charges constatées d'avance

2 794

2 604

Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme

7 556

14 821

Autres produits à recevoir

27 637

28 193

Charges à répartir

 

 

Primes d'émission et de remboursement sur emprunts obligataires

86

 

Autres comptes de régularisation

1 313

142

Valeur nette au bilan

61 118

64 675

Total

129 225

109 882

(1) Les montants sont indiqués en net et incluent les créances rattachées.

(2) La progression du poste « débiteurs divers » s’explique par la variation du poste « Acompte d’Impôt » à hauteur de 10 985 milliers d’euros suite :

i. Aux acomptes d’impôt (15 134 milliers d’euros) non compensés avec la dette d’impôt dans le cadre de l’intégration fiscale du Groupe CA.

ii. Au montant des acomptes versés au trésor excédentaire par rapport à l’impôt exigible dû au 31 décembre 2009 de 4 149 milliers d’euros.

La variation résiduelle concerne différents postes, notamment les acomptes versés aux fournisseurs, les produits liés au PTZ (prime à recevoir de l’état et étalement de l’IS).

 

Note 9 : Dépréciations inscrites en déduction de l’actif :

(En milliers d'euros)

Solde au 01/01/2010

Dotations

Reprises

et utilisations

Désactualisation (1)

Autres

mouvements

Solde au 31/12/2010

Sur opérations interbancaires et assimilées

 

 

 

 

 

 

Sur créances clientèle

83 085

38 351

32 544

1 662

 

87 230

Sur opérations sur titres

6 506

74

1 122

 

 

5 457

Sur valeurs immobilisées

3 080

3 295

32

 

 

6 343

Sur autres actifs

388

2

29

 

 

361

Total

93 058

41 722

33 727

1 662

 

99 390

(1) Diminution de l'actualisation des provisions constatée sur l'exercice suite à l'effet temps. Ce mouvement est enregistré dans les comptes de produits financiers directement dans le PNB.

 

Note 10 : Dettes envers les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle :

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

 

<= 3mois

> 3mois <= 1an

> 1an

<= 5ans

> 5ans

Total en principal

Dettes

rattachées

Total

Total

Etablissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes et emprunts :

 

 

 

 

 

 

 

 

à vue

515

 

 

 

515

 

515

402

à terme

 

533

304

 

837

4

841

1 525

Valeurs données en pension

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur au bilan

515

533

304

 

1 352

4

1 356

1 927

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

98 397

 

 

 

98 397

11

98 408

26 024

Comptes et avances à terme (1)

599 258

797 522

1 128 316

869 843

3 394 939

5 522

3 400 462

3 877 647

Titres reçus en pension livrée (1)

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur au bilan

697 655

797 522

1 128 316

869 843

3 493 336

5 533

3 498 870

3 903 671

Total

698 170

798 055

1 128 620

869 843

3 494 688

5 537

3 500 226

3 905 599

 

Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale.

 

Note 11 : Comptes créditeurs de la clientèle

Note 11.1 : Comptes créditeurs de la clientèle : Analyse par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

 

<= 3mois

> 3mois

<= 1an

> 1an

<= 5ans

> 5ans

Total en

principal

Dettes

rattachées

Total

Total

Comptes ordinaires créditeurs

1 598 487

 

 

 

1 598 487

8

1 598 495

1 468 840

Comptes d'épargne à régime spécial :

16 478

 

 

 

16 478

 

16 478

16 562

à vue

16 478

 

 

 

16 478

 

16 478

16 562

à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres dettes envers la clientèle

53 557

45 637

73 465

6 198

178 857

5 832

184 689

127 833

à vue

3 107

 

 

 

3 107

 

3 107

 

à terme

50 450

45 637

73 465

6 198

175 750

5 832

181 581

127 833

Valeurs données en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur au bilan

1 668 522

45 637

73 465

6 198

1 793 822

5 840

1 799 662

1 613 235

 

Note 11.2 : Comptes créditeurs de la clientèle : Par agents économiques :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Particuliers

1 052 551

1 003 929

Agriculteurs

182 847

164 435

Autres professionnels

111 740

106 964

Sociétés financières

8428

7 326

Entreprises

350 161

262 367

Collectivités publiques

17 151

5 708

Autres agents économiques

70 945

58 189

Total en principal

1 793 823

1 608 919

Dettes rattachées

5 840

4 316

Valeur au bilan

1 799 663

1 613 235

 

Note 12 : Dettes représentées par un titre : Analyse par durée résiduelle :

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

 

<= 3mois

> 3mois <= 1an

> 1an <= 5ans

> 5ans

Total en principal

Dettes

rattachées

Total

Total

Bons de caisse

188

396

 

 

584

10

594

686

Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créances négociables

333 357

285 000

87 382

19 918

725 657

1 064

726 721

11 439

Emprunts obligataires

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur au bilan

333 545

285 396

87 382

19 918

726 241

1 074

727 315

12 124

 

Note 13 : Autres passifs et comptes de régularisation :

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Autres passifs (1)

 

 

Opérations de contrepartie (titres de transaction)

 

 

Dettes représentatives de titres empruntés

 

 

Instruments conditionnels vendus

1 549

1 896

Comptes de règlement et de négociation

1 108

955

Créditeurs divers (2)

47 969

28 335

Versements restant à effectuer sur titres

4 959

2 837

Valeur au bilan

55 585

34 022

Comptes de régularisation

 

 

Comptes d'encaissement et de transfert

14 785

3 195

Comptes d'ajustement et comptes d'écart

0

0

Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers

344

451

Produits constatés d'avance (3)

32 600

23 022

Charges à payer sur engagement sur instruments financiers à terme

7 491

13 826

Autres charges à payer (4)

40 282

25 400

Autres comptes de régularisation

408

124

Valeur au bilan

95 910

66 018

Total

151 495

100 041

(1) Les montants incluent les dettes rattachées.

(2) Au 31 décembre 2010 le montant de la dette d’impôt est de 19 224 milliers d’euros contre 0 au 31 décembre 2009. La variation de ce poste s’explique par la non compensation des acomptes sur impôt versés avec l’impôt dû au titre de l’exercice 2010 en raison de la mise en place de l’intégration fiscale Groupe.

(3) L’augmentation des produits constatés d’avance est essentiellement liée à l’étalement au TIE des produits sur les crédits (2 202 milliers d’euros) et des produits constatées d’avance sur les prêts clientèles (5 016 milliers d’euros).

(4) Les charges à payer de fonctionnement augmentent de 10 852 milliers d’euros. Cette variation est liée pour 11600 milliers d’euros aux GIE CA technologie et CA Services qui n’ont pas émis de factures au titre de l’exercice 2010.

 

Note 14 : Provisions :

(En milliers d'euros)

Solde au 01/01/2010

Dotations

Reprises utilisées

Reprises Non utilisées

Autres mouvements

Solde au 31/12/2010

Pour engagements de retraite et assimilés

976

684

715

91

 

854

Pour autres engagements sociaux

569

222

62

8

 

721

Pour risques d'exécution des engagements par signature

623

999

 

248

 

1 374

Pour litiges fiscaux (1)

 

34

 

 

 

34

Pour autres litiges

2 442

304

 

1 557

 

1 189

Pour risques pays

 

 

 

 

 

 

Pour risques de crédit- dépréciations collectives y compris provisions sectorielles (2)

47 061

27 099

 

17 033

 

57 127

Pour impôts

 

 

 

 

 

 

Sur participations

 

 

 

 

 

 

Pour risques opérationnels (3)

7 099

1 137

3 655

1 261

 

3 320

Pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (4)

7 434

1 671

 

2 810

 

6 295

Autres (5)

6 755

3 998

2 539

7 215

 

999

Valeur au bilan

72 958

36 148

6 971

30 223

 

71 913

(1) Provision pour redressements fiscaux notifiés.

(2) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles Bale II et présentent un encours de 40 177 milliers d’euros au 31 décembre 2010 contre 37 828 milliers d'euros au 31 décembre 2009. Par ailleurs, la Caisse régionale a constitué au 31 décembre 2010 quatre provisions sectorielles. Deux provisions sectorielles concernent la filière "viticoles" Cognac et Bergerac qui couvrent les CDL présentant une notation interne filière dégradée. Ces deux provisions représentaient 9 172 milliers d’euros au 31 décembre 2009. Elles ont été portées à 5 625 milliers d’euros suite à la révision de leurs modalités de détermination désormais pleinement dérivées des modèles Bâle II spécifiquement stressés. Sur l’exercice, la Caisse régionale a constitué deux nouvelles provisions sectorielles à partir des éléments mathématiques de Bâle II et après application de stress scenarii également spécifiques sur les secteurs Bovins Viande et Lait. La constitution de ces deux nouvelles provisions sectorielles a induit une dotation de 9 764 milliers d’euros correspondant à leur montant au 31 décembre 2010.

(3) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mise en oeuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’informations de l’ensemble des événements relatifs aux opérations de l’établissement. A ce titre, la provision sur le risque CNASEA constituée a été partiellement reprise suite au recouvrement partiel de l’amende par le CNASEA.

(4) Voir note 15

(5) La reprise nette constatée sur l'exercice est due essentielle à la cession d’une ligne de titre d’investissement BMTN Selecta 2 qui faisait l’objet d’une provision qui a été reprise suite à la cession de ce titre(reprise totale de 3,3 millions d’euros sur l’exercice) et la liquidation d’une position sur un tunnel d’option provisionnée à hauteur de 2 millions d’euros au 31 décembre 2009.

 

Dans le cadre du droit individuel de formation, 4 133 heures ont été utilisés au titre de l'année 2010. Les droits acquis au titre du DIF au 31 décembre 2010 s'élèvent à 100 761 heures.

 

Note 15 : Epargne logement

Une provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

 

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

 

- Le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période.

- La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

 

Les modalités de calcul de cette provision mise en oeuvre par le Groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec le règlement CRC n° 2007-01 du 14 décembre 2007 sur la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement.

 

Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

310 675

248 292

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

272 716

273 890

Ancienneté de plus de 10 ans

232 363

242 213

Total plans d'épargne-logement

815 754

764 395

Total comptes épargne-logement

189 141

197 570

Total encours collectes au titre des contrats épargne-logement

1 004 895

961 965

 

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC n° 2007-01 du 14 décembre 2007.

Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état

 

Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Plans d'épargne-logement

9 124

11 644

Comptes épargne-logement

35 902

41 007

Total Encours De Crédit En Vie Octroyés Au Titre Des Contrats Epargne-Logement

45 026

52 651

 

Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

 

562

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

728

792

Ancienneté de plus de 10 ans

4 357

2 113

Total plans d'épargne-logement

5 085

3 467

Total comptes épargne-logement

1 210

3 967

Total provision au titre des contrats Epargne-logement

6 295

7 434

 

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC n° 2007-01 du 14 décembre 2007.

 

(En milliers d'euros)

01/01/2010

Dotations

Reprises

31/12/2010

Plans d'épargne-logement

3 467

1 618

 

5 085

Comptes d'épargne-logement

3 967

53 

2 810

1 210

Total provision au titre des contrats Epargne-logement

7 434

1 671

2 810

6 295

 

Note 16 : Engagements sociaux : Avantages postérieurs à l’emploi, régimes a prestations définies

Définitions :

 

Les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l’emploi à un ou plusieurs membres de son personnel.

 

Les régimes à prestations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi autres que les régimes à cotisations définies.

 

Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n’aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n’a pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.

 

Variations de la dette actuarielle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Dette actuarielle au 1er janvier

13 322

12 706

Coût des services rendus sur la période

1 009

775

Effet de l'actualisation

673

644

Cotisations de l'employé

 

0

Modification / Réduction / liquidation de plan

 

254

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations versées

-1 410

-784

(Gains) / pertes actuariels *

598

-273

Dette actuarielle au 31 décembre

14 191

13 322

 

Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Coût des services rendus sur la période

1 009

775

Effet de l'actualisation

673

644

Rendement attendu des actifs sur la période

-440

-450

Amortissement du coût des services passés

22

22

Amortissement des gains/pertes actuariels

699

-145

Autres gains ou pertes

 

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

1 962

846

 

Variations de juste valeur des actifs des régimes :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 1er janvier

13 108

12 716

Rendement attendu des actifs

440

450

Gains / pertes actuariels sur les actifs du régime

-102

-128

Cotisations de l'employeur

1 944

854

Cotisations de l'employé

 

 

Modification / Réduction / liquidation de plan

 

 

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations versées

-1 410

-784

Juste valeur des actifs / droits a remboursement au 31 décembre

13 980

13 108

 

Composition des actifs des régimes :

 

La Caisse Régionale a souscrit, en couverture de ses engagements, des polices d’assurance auprès de la compagnie PREDICA

Les actifs des régimes sont composés de 83,6 % d'obligations, 9,6 % d'actions et 6,8 % d'autres actifs.

 

Variations de la provision :

 

(En milliers d'euros)

2010

2009

(Provisions) / actifs au 1er janvier

18

10

Cotisations de l'employeur

1 944

854

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

Paiements directs de l'employeur

 

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

1 962

-846

(Provisions) / actifs au 31 decembre

0

18

 

Rappel : le montant de la provision au 31 décembre 2010 est égal ici à la dette actuarielle au 31 décembre 2009 diminuée de la juste valeur des actifs du régime ou des droits à remboursement à cette même date.

 

Rendement des actifs des régimes

La Caisse régionale Charente Périgord utilise un taux d’actualisation de 4,03 % pour le calcul du rendement annualisé des actifs.

 

Hypothèses actuarielles utilisées

La Caisse régionale Charente Périgord utilise un taux d’actualisation de 3,42 % (taux OAT + marge déterminée en fonction de la durée de l’engagement),

 

Note 17 : Fonds pour risques bancaires généraux :

(en milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Fonds pour risques bancaires généraux

28 967

28 967

- FRBG propre assureur

3 037

3 037

- FRBG risque opérationnel 

5 664

5 664

- FRBG Risque financier 

3 365

3 365

- FRBG Risque de crédit 

16 901

16 901

Valeurs au bilan

28 967

28 967

 

Note 18 : Dettes subordonnées : Analyse par durée résiduelle :

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

 

<= 3mois

>3mois

<= 1an

> 1an

<= 5ans

> 5ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total

Total

Dettes subordonnées à terme

 

 

 

71 147

71 147

219

71 366

74 042

Titres et emprunts participatifs

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres emprunts subordonnés à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée indéterminée (1)

 

 

 

 

 

 

 

 

C/C bloqués des Caisses Locales

 

 

 

110 310

110 310

 

110 310

104 016

Dépôts de garantie à caractère mutuel

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur au bilan

 

 

 

181 457

181 457

219

181 676

178 057

(1) Les dettes subordonnées ont toutes été émises en euros.

 

Commentaires :

Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 6 976 milliers d’euros contre 3 837 milliers d’euros au 31 décembre 2009.

 

Note 19 : Variation des capitaux propres (avant répartition) :

(En milliers d'euros)

Capital

(1)

Primes, réserves et

report à nouveau (2)

Ecarts

conversion/

réévaluation

Provisions réglementées et subventions d'investissement

Résultat

Total des Capitaux propres

Solde au 31 décembre 2008

96 110

454 073

 

98

53 337

603 617

Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2008

 

 

 

 

-8 624

-8 624

Variation de capital

 

 

 

 

 

 

Variation des primes et réserves

 

44 713

 

 

 

44 713

Affectation du résultat social 2008

 

 

 

 

-44 713

-44 713

Report à nouveau débiteur

 

 

 

 

 

 

Résultat de l’exercice 2009

 

 

 

 

53 511

 

Autres variations

 

 

 

-33

 

-33

Solde au 31 décembre 2009

96 110

498 786

 

65

53 511

648 472

Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2009

 

 

 

 

-8 674

-8 674

Variation de capital

 

 

 

 

 

 

Variation des primes et réserves

 

44 837

 

 

 

44 837

Affectation du résultat social 2009

 

 

 

 

-44 837

44 837

Report à nouveau débiteur

 

 

 

 

 

 

Résultat de l’exercice 2010

 

 

 

 

55 650

 

Autres variations

 

 

 

-24

 

-24

Solde au 31 décembre 2010

96 110

543 623

 

41

55 650

695 424

(1) Le capital social est composé de :

- 36 903 479 parts sociales de 1,53 euros dont 36 903 298 titres détenus par les Caisses Locales, 180 titres détenus par les administrateurs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord et un titre détenu par Crédit Agricole SA. Le tout représente un nominal de 56 462 milliers d’euros.

- 6 172 800 CCA souscrits par le public en 2004 et représentant un nominal de 9 444 milliers d’euros

- 4 036 300 CCA souscrits par le public en juin 2007 représentant un nominal de 6 175 milliers d’euros

- 15 704 193 CCA souscrits par crédit Agricole SA en 2001 et représentant un nominal de 24 027 milliers d’euros.

(2) Dont 116 970 milliers d’euros de primes d'émission, dont 7 305 milliers d’euros de primes de fusion.

La prime d’émission relative à l’émission de CCA de juin 2007 s’élève à 33 723 milliers d’euros

 

Note 20 : Composition des fonds propres :

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Capitaux propres

695 424

648 472

Fonds pour risques bancaires généraux

28 967

28 967

Dettes subordonnées et titres participatifs

181 676

178 057

Dépôts de garantie à caractère mutuel

 

 

Total des fonds propres

906 067

855 496

 

Note 21 : Opérations effectuées avec les entreprises liées et les participations :

 

(En milliers d'euros)

31 décembre 2010

31 décembre 2009

 

Opérations avec les

entreprises liées

et les participations

Opérations avec les entreprises liées

et les participations

 

 

 

 

 

 

Créances

107 972

98 940

Sur les établissements de crédit et institutions financières

107 972

98 940

Sur la clientèle

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Dettes

1 804

2 837

Sur les établissements de crédits et institutions financières

1 804

2 837

Sur la clientèle

 

 

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

 

 

Engagements donnés

 

 

Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit

 

 

Engagements de financement en faveur de la clientèle

 

 

Garanties données à des établissements de crédit

 

 

Garanties données à la clientèle

 

 

Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise

 

 

Autres engagements donnés

 

 

 

Toutes les transactions entre les parties liées sont reprisent dans les états financiers (règlement de l’ANC n° 2010-04 du 7 octobre 2010).

 

Note 22 : Opérations effectuées en devises

Contributions par devises au bilan :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Actif

Passif

Actif

Passif

Euro

7 092 216

7 092 216

6 524 395

6 524 395

Autres devises de l'Union Européenne

810

810

330

330

Dollar

2 515

2 515

2 448

2 448

Yen

60328

60328

32 029

32 029

Autres devises

811

811

250

250

Total

7 156 680

7 156 680

6 559 452

6 559 452

 

Note 23 : Opérations à terme en devises non dénouées :

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

 

A recevoir

A livrer

A recevoir

A livrer

Opérations de change au comptant

 

 

 

 

Devises

 

 

 

 

Euros

 

 

 

 

Opérations de change à terme

7 170

7 165

9 405

9 399

Devises

3 556

3 556

4 702

4 702

Euros

3 614

3 609

4 703

4 697

Prêts et emprunts en devises

 

 

 

 

Prêts et emprunts en devises

 

 

 

 

Total

7 170

7 165

9 405

9 399

 

Note 24 : Opérations sur instruments financiers à terme :

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

 

Opérations de couverture

Opérations autres que de couverture

Total

Total

Opérations fermes

1 422 043

177 672

1 599 715

1 849 061

Opérations sur marchés organisés (1)

 

 

 

 

Contrats à terme de taux d'intérêt

 

 

 

 

Contrats à terme de change

 

 

 

 

Inst. à terme ferme sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

Autres contrats à terme

 

 

 

 

Opérations de gré à gré (1)

1 422 043

177 672

1 599 715

1 849 061

Swaps de taux d'intérêt

1 407 708

177 672

1 585 380

1 830 257

Autres contrats à terme de taux d'intérêt

 

 

 

 

Contrats à terme de change

14 335 

 

14 335 

18 804

F.R.A.

 

 

 

 

Inst à terme ferme sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

Autres contrats à terme

 

 

 

 

Opérations conditionnelles

34 401

25 203

59 604

35 119

Opérations sur marchés organisés

 

 

 

 

Opérations de gré à gré

34 401

25 203

59 604

35 119

Options de swap de taux

 

 

 

 

Achetées

 

 

 

 

Vendues

 

 

 

 

Autres instruments de taux d'intérêt à terme

 

 

 

 

Achetés

 

2 690

2 690

752

Vendus

 

3 380

3 380

1 504

Instruments de taux de change à terme

 

 

 

 

Achetés

 

 

 

1 131

Vendus

 

 

 

1 131

Instruments sur actions et indices boursiers à terme

 

 

 

 

Achetés

17 201

966

18 167

14 800

Vendus

17 201

18 167

35 367

15 800

Autres instruments à terme conditionnels

 

 

 

 

Achetés

 

 

 

 

Vendus

 

 

 

 

Dérivés de Crédit

 

 

 

 

Contrats de dérivés de crédit

 

 

 

 

Achetés

 

 

 

 

Vendus

 

 

 

 

Total

1 456 444

202 875

1 659 319

1 884 180

 

Note 24.1 : Opérations sur instruments financiers à terme - Encours notionnels par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

Total 31/12/2010

Dont opérations effectuées

de gré à gré

Dont opérations sur marchés organisés et assimilés

 

<= 1 an

de 1 à

5 ans

> 5 ans

<= 1 an

de 1 à

5 ans

> 5 ans

<= 1 an

de 1 à

5 ans

> 5 ans

Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes en devise sur marchés organisés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

F.R.A.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêt

232 507

832 551

520 323

232 507

832 551

520 323

 

 

 

Swaps de devises et autres instruments de change

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments de taux d'intérêt à terme conditionnels

 

6 070

 

 

6 070

 

 

 

 

Forward taux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes sur actions et indices

53 534

 

 

53 534 

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles sur actions et indices

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de Crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous total

286 041

838 621

520 323

286 041

838 621

520 323

0

0

0

Opérations de change à terme

14 335

 

 

14 335

 

 

 

 

 

Total

300 376

838 621

520 323

300 376

838 621

520 323

0

0

0

 

Note 24.2 : Instruments financiers à terme : Juste valeur :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

 

Total juste valeur

Encours notionnel

Total juste valeur

Encours notionnel

Futures

 

 

 

 

Options de change

 

 

 

2 262

Opérations fermes en devise sur marchés organisés

 

 

 

 

Options de taux

 

 

 

 

F.R.A.

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêt

16 749

1 585 380

7 546

1 830 257

Swaps de devises et autres instruments de change

 

 

 

 

Forward taux

 

 

 

 

Autres instruments de taux d'intérêt à terme conditionnels

0

6 070

 

2 257

Dérivés de Crédit

 

 

 

 

Opérations fermes sur actions et indices boursiers à terme

 

 

 

 

Opérations conditionnelles sur actions et indices

-91

53 534

-2353

30 600

Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux

 

 

 

 

autres

 

 

 

 

Sous total

16 658

1 644 984

5 193

1 865 374

Opérations de change à terme

 

14 335

 

18 804

Total

16 658

1 659 319

5 193

1 884 180

 

Note 24.3 : Information sur les swaps – Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt et de devises :

 

(En milliers d'euros)

Position ouverte isolée (1)

Micro-couverture

Macro-couverture

Swaps de Transaction

Contrats d'échange de taux

177 672

109 500

1 298 208

0

Contrats assimilés

 

 

 

 

(1) L’encours notionnel des swaps clientèle retourné sur CASA s’établit à 88 082 milliers d’euros. Dans ce tableau, les notionnels étant additionnés, la position ouverte isolée réelle s’élève à 1 506 milliers d’euros.

 

Il n’a pas été effectué de transfert de contrats d’échange entre les différentes catégories de portefeuille au cours de l’exercice 2010.

 

Note 24.4 : Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés

 

Répartition des risques de contrepartie sur instruments financiers à terme :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

 

Valeur de marché

Risque de crédit potentiel

Valeur de marché

Risque de Crédit potentiel

Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés

11 689

19 244

6 450

10 267

Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés

4 969

8 179

 

 

Risques sur les autres contreparties

 

 

6 450

10 267

Total avant effet des accords de compensation

16 658

27 423

6 450

10 267

Dont risques sur contrats de :

 

 

 

 

Taux d'intérêt, change et matières premières

16 749

26 333

8 345

10 267

Dérivés actions et sur indices

-91

1 090

-1 895

 

Total avant effet des accords de compensation

16 658

27 423

 

 

Incidences des accords de compensation

 

 

 

 

Total Apres Effet Des Accords De Compensation

16 658

27 423

6 450

10 267

 

Note 25 : Actifs donnés et reçus en garantie

La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a donné en garantie 330 785 milliers d’euros à Casa suite aux opérations de refinancement accordés par la Société de Financement de l'Economie Française (SFEF). (cf. note 26)

 

Note 26 : Engagements donnés aux entreprises liées

Aux termes de conventions de garantie conclues par les Caisses régionales de Crédit Agricole, et Crédit Agricole S.A, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord est engagée dans la limite de ses fonds propres à couvrir une éventuelle insuffisance d’actif de Crédit Agricole S.A au bénéfice des tiers, créanciers de celle-ci. Le montant de cet engagement s’élève à 639 732 milliers d’euros.

A contrario, Crédit Agricole S.A (dans le cadre de sa mission confiée par le Code Monétaire et financier) garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses Régionales.

A ce titre, il a été constitué par Crédit Agricole S.A., au cours de l’exercice 2001, un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité" auquel la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a souscrit pour un montant de 3 491 milliers d’euros.

Le Groupe Crédit Agricole participe aux refinancements accordés par la Société de Financement de l'Economie Française (SFEF). Dans le cadre de cette opération, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord, les autres Caisses régionales et certaines filiales du Groupe apportent des créances en garantie à Casa, qui les apporte ensuite à la SFEF pour garantir les prêts que cette dernière octroie au Groupe. La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a 290 572 milliers d’euros de créances apportées en garanties à la SFEF. Les Caisses Régionales et filiales conservent l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances".

 

Note 27 : Engagements de crédit bail :

(En milliers d’euros)

2010

 

Échéance

Valeur d'origine

Loyers restant dus

Valeur résiduelle au 31/12/2010

 

 

Capital

Intérêts

Capital

Intérêts

 

Bâtiment ‘Le Combal’ à Bergerac

25/06/2018

9 604

6 139

5 185

1 170

6 355

Bâtiment ‘ Le BTI’ à Bergerac

30/09/2017

1 167

317

754

112

866

Total

 

17 227

7 221

7 221

 

Note 28: Produits nets d’intérêts et revenus assimilés :

(en milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Sur opérations avec les établissements de crédit

6 917

8 013

Sur opérations internes au Crédit Agricole

19 484

20 688

Sur opérations avec la clientèle (3)

196 083

209 842

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

13 958

12 432

Produit net sur opérations de macro-couverture

 

2 808

Sur dettes représentées par un titre (1)

6

6

Autres intérêts et produits assimilés (1)

2 795

54

Intérêts et produits assimilés

239 242

253 842

Sur opérations avec les établissements de crédit

-6 250

-6 914

Sur opérations internes au Crédit Agricole

-97 645

-122 016

Sur opérations avec la clientèle

-15 716

-14 020

Sur obligations et autres titres à revenu fixe (2)

-3 606

-850

Charge nette sur opérations de macro-couverture

-74

 

Sur dettes représentées par un titre (2)

-3 069

-678

Autres intérêts et charges assimilées

-26

-22

Intérêts et charges assimilées

-126 386

-144 500

Total produits nets d'intérêt et revenus assimilés

112 856

109 342

(1) Les intérêts et produits assimilés liés aux « dettes représentées par un titre » sont désormais présentés sur une ligne spécifique et ne sont plus rattachés à la ligne « autres intérêts et produits assimilés ». Le solde de ces opérations s’élevait à 6 milliers d’euros en 2009.

(2) Les intérêts et charges assimilés liés aux « dettes représentées par un titre » sont désormais présentés sur une ligne spécifique et ne sont plus rattachés à la ligne « autres intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Le solde de ces opérations s’élevait à 678 milliers d’euros en 2009.

(3) dont frais de dossiers des prêts à la clientèle reclassés dans cette rubrique et étalée sur la durée de vie des prêts en application du règlement CRC n° 2009-03 pour 347 milliers d’euros en 2010.

 

Note 29 : Revenus des titres :

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Titres de placement

1 643

2 279

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Titres d'investissement

10 538

8 663

Opérations diverses sur titres

1 777

1 489

Revenus des titres à revenus fixes

13 958

12 432

Parts dans les entreprises liées, Titres de participation et autres titres détenus à long terme

21 922

23 379

Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille

 

 

Opérations diverses sur titres

 

 

Revenus des titres à revenus variables

21 922

23 379

Total des revenus des titres

35 880

35 810

 

Note 30 : Produit net des commissions :

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

 

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

510

-2

509

430

-19

411

Sur opérations internes au Crédit Agricole

14 398

-6 600

7 798

13 332

-10 812

2 521

Sur opérations avec la clientèle (2)

34 577

-368

34 209

37 050

-22

37 028

Sur opérations sur titres

 

 

 

 

 

 

Sur opérations de change

127

 

127

129

 

129

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan

 

 

 

 

 

 

Sur prestations de services financiers (1)

64 764

-7 011

57 753

62 168

-4 005

58 163

Provisions pour risques de commissions

1 444

-1 271

173

202

-401

-199

Total produit net des commissions

115 819

-15 251

100 568

113 311

-15 259

98 053

(1) Commissions ADI et assurance caution 17,1 millions d’euros en 2010 contre 17,4 millions d’euros en 2009.

(2) Les commissions relatives aux frais de dossiers ont été reclassées en produits d’intérêts des prêts de façon étalée (application du CRC n° 2009-03). Pour 2010, elles s’élevaient à 2 898 milliers d’euros avant reclassement et à 2 260 milliers d’euros en 2009.

 

Note 31 : Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation :

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Solde des opérations sur titres de transaction

 

 

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés

-355

193

Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme

2 236

-4 843

Gains ou pertes des opérations de portefeuilles de négociations

1 882

-4 650

 

Note 32 : Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Dotations aux dépréciations

-74

-3 148

Reprises de dépréciations

1 122

7 092

Dotation ou reprise nette aux dépréciations

1 049

3 944

Plus-values de cession réalisées

1 089

1 410

Moins-values de cession réalisées

-466

-1 131

Solde des plus et moins-values de cession réalisées

623

279

Solde des opérations sur titres de placement

1 671

4 223

Titres de l'activité de portefeuille

 

 

Dotations aux dépréciations

 

 

Reprises de dépréciations

 

 

Dotation ou reprise nette aux dépréciations

 

 

Plus-values de cession réalisées

 

 

Moins-values de cession réalisées

 

 

Solde des plus et moins-values de cession réalisées

 

 

Solde des Opérations Sur Titres De l'activité De Portefeuille

 

 

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

1 671

4 223

 

Note 33 : Autres produits et charges d’exploitation bancaire :

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Produits divers

922

901

Quote part des opérations faites en commun

 

 

Refacturation et transfert de charges

 

 

Reprises de provisions

246

372

Location

 

 

Opérations de crédit bail et assimilés

 

 

Autres produits d'exploitation bancaire

1 168

1 273

Charges diverses

-737

-262

Quote part des opérations faites en commun

-1 029

-894

Refacturation et transfert de charges

 

 

Dotations de provisions

-83

-253

Location

 

 

Opérations de crédit bail et assimilés

 

 

Autres charges d'exploitation bancaire

-1 848

-1 410

Total autres produits et charges d’exploitation bancaire

-680

-137

 

Note 34 : Charges générales d’exploitation :

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Frais de personnel:

 

 

Salaires et traitements

-44 285

-43 467

Charges sociales

-22 690

-21 324

- Dont cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies

-6 593

-5 417

Intéressement et participation

-7 573

-7 404

Impôts et taxes sur rémunérations

-5 929

-5 168

Total des charges de personnel

-80 476

-77 361

Refacturation et transferts de charges de personnel

4 378

984

Frais de personnel nets

-76 098

-76 377

Frais administratifs:

 

 

Impôts et taxes

-5 133

-4 462

Services extérieurs

-44 728

-40 262

Autres frais administratifs

466

200

Total des charges administratives

-49 395

-44 524

Refacturation et transferts de charges administratives

844

214

Frais administratifs nets

-48 552

-44 515

Charges générales d'exploitation

-124 649

-120 901

 

Le projet Nice induit comptablement un transfert de 3 450 milliers d’euros de la rubrique charges de personnel à la rubrique frais administratifs services extérieurs en 2010.

 

Note 35 : Effectif par catégorie :

(En effectif moyen du personnel)

31/12/2010

31/12/2009

Cadres

327

332

Non cadres

967

976

Total

1 294

1 308

 

La rémunération globale des dirigeants et administrateurs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord, au titre de l’exercice 2010, s’élève à 1 472 milliers d’euros.

 

Note 36 : Coût du risque :

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Dotations aux provisions et dépréciations

-65 973

-47 214

Dépréciations sur créances douteuses

-36 717

-35 734

Autres provisions et dépréciations

-29 256

-11 480

Reprises des provisions et dépréciations

53 158

29 407

Reprises des dépréciations sur créances douteuses (1)

29 449

26 223

Autres reprises de provisions et dépréciations (2)

23 709

3 184

Variation des provisions et dépréciations

-12 815

-17 808

Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3)

-853

-807

Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4)

-5 520

-4 571

Décote sur prêts restructurés

-129

-42

Récupérations sur créances amorties

2 003

2 391

Pertes sur risques opérationnels

 

 

Coût du risque

-17 314

-20 837

(1) Dont 4 018 milliers d’euros utilisés en couverture de pertes sur créances douteuses compromises

Dont 1 502 milliers d’euros utilisés en couverture de pertes sur créances douteuses non compromises

(2) Dont 560 milliers d’euros sur les créances douteuses non compromises

Dont 293 milliers d’euros sur les créances douteuses compromises

(3) Dont 4 018 milliers d’euros sur des créances non compromises,

Dont 1 502 milliers d’euros sur des créances compromises.

 

Note 37 : Résultat net sur actifs immobilisés :

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Dotations aux dépréciations

-3 295

-2 534

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

-3 295

-2 534

Reprises des dépréciations

32

664

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

32

664

Dotation ou reprise nette aux provisions

-3 263

-1 870

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

-3 263

-1 870

Plus-values de cession réalisées

16

21

Sur titres d'investissement

15

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

1

21

Moins-values de cession réalisées

-3 113

-140

Sur titres d'investissement

-3 113

-26

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

 

(114)

Pertes sur créances liées à des titres de participation

 

 

Solde des plus et moins-values de cession

-3 097

(5)

Sur titres d'investissement

-3 098

-26

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

1

21

Solde en perte ou en bénéfice

-6 360

-1 988

Immobilisations corporelles et incorporelles

 

 

Plus-values de cessions

124

306

Moins-values de cessions

-35

-60

Solde en perte ou en bénéfice

90

246

Résultat net sur actifs immobilises

-6 271

-1 742

 

Note 38 : Résultat exceptionnel

Néant

 

Note 39 : Charge fiscale

Au cours de l’exercice 2010, la Caisse régionale Charente-Périgord a dénoncé son régime d’intégration fiscale mise en place avec ces filiales pour rejoindre le régime d’intégration fiscale de Crédit Agricole SA.

Outre Crédit Agricole SA, société mère du Groupe fiscal, les filiales nationales de CASA et les 38 autres Caisses régionales, ce périmètre d’intégration fiscale peut comprendre également les filiales des Caisses régionales. Au cas d’espèce, la Caisse régionale Charente-Périgord a décidé d’intégrer dans ce nouveau périmètre fiscal ces 9 filiales détenues directement ou indirectement à plus de 95%.

La convention d’intégration fiscale prévoit que chaque structure demeure responsable de son impôt et doit verser sa participation contributive aux Caisses régionales, elles-mêmes le reversant à CASA. Au titre de l’année 2010, la Caisse régionale a bénéficié d’un produit de 915 milliers d’euros.

 

Outre, cette charge d'impôt, cette rubrique d'un montant de 28 480 milliers d’euros comprend :

 

- L’impôt sur les sociétés de l’exercice pour 24 272 milliers d’euros, calculé au taux de droit commun, majoré de la contribution sociale sur les bénéfices.

- Une diminution de charge suite à régularisation de l’impôt de l’exercice antérieur de 412 milliers d’euros.

- L’actualisation de l’impôt dû sur le crédit d’impôt relatif aux prêts à taux zéro utilisé sur l’exercice pour un montant de 806 milliers d’euros.

- Une charge d’impôt de 4 317 milliers d’euros suite à un contrôle fiscal sur les exercices 2007 et 2008.

 

Note 40 : Informations relatives aux résultats des activités bancaires

La Caisse régionale de Crédit Agricole de Charente Périgord exerce la totalité de son activité en France et dans le secteur de la banque de proximité. Cela implique que les tableaux fournis pour l’explication de la formation du résultat n’ont pas été ventilés selon d’autres critères d’activité ou de zone géographique.

 

Autres informations

Note 41 : Proposition d’affectation des résultats :

(En milliers d’euros)

Résultat à affecter

Résultat conserve

Résultat distribué

Résultat comptable après IS

 

 

 

Bénéfice

55 650

 

 

Total à affecter :

55 650

 

 

Affectation

 

 

 

Intérêts aux parts sociales détenues par les Caisses Locales

 

 

1 908

Rémunération des CCA détenus par CASA

 

 

4 083

Rémunération des CCA des autres détenteurs

 

 

2 654

Réserve légale

 

35 253

 

Autres réserves

 

11 751

 

Totaux

55 650

47 005

8 646

 

Note 42 : Implantation dans des états ou territoires n'ayant pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales permettant l'accès aux renseignements bancaires

 

La Caisse régionale ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un état ou un territoire qui n'a pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales permettant l'accès aux renseignements bancaires.

 

Note 43 : Publicité des honoraires de commissaires aux comptes

Collège des Commissaires aux Comptes de la Caisse régionale de Charente Périgord :

 

(En milliers d'euros)

ERNST & YOUNG

%

KPMG Audit

%

Audit

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, certification, examen

82

 

82

 

des comptes individuels et consolidés (1)

 

 

 

 

Missions accessoires

30 

 

 

 

Sous-Total

82

100

82

100

Autres prestations

 

 

 

 

Juridique, fiscal et social

23 

 

 

 

Technologie de l'information

 

 

 

 

Audit interne

 

 

 

 

Autres : à préciser si > à 10% des honoraires d'audit

 

 

 

 

Sous-Total

23

 

 

 

Total

135

100

82

100

(1) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes.

 

Le tableau mentionne les honoraires hors taxes (frais et débours exclus) se rapportant à l’exercice 2010.

 

V.— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels -

Exercice clos le 31 décembre 2010

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur :

 

- le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Périgord, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

- la justification de nos appréciations ;

- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de votre caisse régionale à la fin de cet exercice.

 

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2 de l'annexe concernant les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent.

 

2. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Estimations comptables

 

- Comme indiqué dans les notes 2.1 et 14 de l'annexe, votre caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et des provisions individuelles et collectives.

- Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués par votre caisse régionale à leur valeur d'utilité en retenant une approche basée sur les modalités décrites dans la note 2.2 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.

- Votre caisse régionale détient des titres en portefeuille. La note 2.2 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à ces titres. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre caisse régionale et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

- Votre caisse régionale procède à d'autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes annuels qui portent, notamment sur les engagements en matière de retraite et d'indemnités de fin de carrière. Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans les notes 2.6 et 2.12 de l'annexe.

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et Informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Labège et Paris-La Défense, le 3 mars 2011.

 

Les Commissaires aux Comptes.

KPMG Audit, Département de KPMG S.A.

ERNST & YOUNG Audit

Philippe Saint-Pierre ;

Luc Valverde.

 

VI.— Rapport de gestion

Le rapport de gestion est disponible au siège social de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente - Périgord.

 

Partie B. — Comptes consolidés au 31/12/2010

Arrêtés par le Conseil d’administration de la Caisse régionale du Crédit Agricole Charente Périgord en date du 28 janvier 2011.

 

I.— Préambule

Cadre général

Présentation juridique de l’entité

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole de Charente Périgord est une société coopérative à capital variable régie par le LIVRE V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

 

Sont rattachées à la Caisse régionale de Charente Périgord 67 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

 

De par la loi bancaire, la Caisse régionale de Charente Périgord est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

 

Au 31 décembre 2010, la Caisse régionale de Charente Périgord fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue la Boétie, qui détient elle-même 55,86% du capital de Crédit Agricole S.A. cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,76 %.

Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 9 324 639 actions propres, soit 0,39 %.

 

Pour sa part Crédit Agricole S.A. détient 25 % du capital de la Caisse régionale de Charente Périgord sous la forme de Certificats Coopératifs d’Associés.

 

Organigramme simplifié du Crédit Agricole

 

Un groupe bancaire d’essence mutualiste

L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 6,1 millions de sociétaires qui élisent quelques 32 500 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie, détenue par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales.

 

Crédit Agricole S.A. en qualité d’organe central du groupe Crédit Agricole veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (Art L.511-31 et Art L.511-32), à la cohésion du réseau du groupe Crédit Agricole (tel que défini par l’article R.512-18 du Code monétaire et financier), au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d’intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

 

 

 

Relations internes au Crédit Agricole

 

— Mécanismes financiers internes

Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.

 

Comptes ordinaires des Caisses régionales. — Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires" et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit ou dettes envers les établissements de crédit ».

 

Comptes d'épargne à régime spécial. — Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune et livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".

 

Comptes et avances à terme. — Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.…) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

 

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

 

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

 

Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

 

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

 

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

 

Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales. — Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole ".

 

Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. — Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

 

Opérations en devises. — Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

 

Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. — Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Dettes subordonnées".

 

Couverture des risques de liquidité et de solvabilité. — Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (« FRBLS ») destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un évènement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

 

— Informations relatives aux parties liées

 

Avec les Caisses Locales affiliées à la Caisse régionale Charente Périgord

 

Les Caisses locales détiennent 36 903 298 parts sociales de la Caisse régionale Charente Périgord pour un montant de 56 462 milliers d’euros. Elles détiennent également au 31 décembre 2010 133 749 CCA acquis dans le cadre de la convention de liquidité pour un montant de 1 428 milliers d’euros.

Les autres principales opérations intra groupe significatives concernent au 31 décembre 2010 :

 

— les comptes-courants bloqués des Caisses locales dont le cumul des soldes s'établit à 110 310 milliers d’euros) ;

— les comptes courants ordinaires des Caisses locales ouverts dans les livres de la Caisse régionale dont le cumul des soldes s'établit à 25 885 milliers d’euros.

 

II.— Etats financiers consolidés

Compte de résultat :

(En milliers d'euros)

Notes

31/12/2010

31/12/2009

Intérêts et produits assimilés

4.1

253 634

290 603

Intérêts et charges assimilées

4.1

-131 432

-170 343

Commissions (produits)

4.2

116 216

114 847

Commissions (charges)

4.2

-15 542

-16 078

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

4.3

1 201

261

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

4.4-6.4

11 220

12 764

Produits des autres activités

4.5

5 728

1 616

Charges des autres activités

4.5

-2 957

-1 683

Produit net bancaire

 

238 068

231 987

Charges générales d'exploitation

4.6-7.1-7.4-7.5

-124 057

-120 739

Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles

4.7

-6 532

-6 761

Résultat brut d’exploitation

 

107 479

104 487

Coût du risque

4.8

-18 113

-22 573

Résultat d'exploitation

 

89 366

81 914

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

 

 

 

Gains ou pertes nets sur autres actifs

4.9

-21

-38

Variations de valeur des écarts d'acquisition

 

 

 

Résultat avant impôt

 

89 345

81 876

Impôts sur les bénéfices

4.10

-26 561

-23 602

Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

 

 

 

Résultat net

 

62 784

58 274

Intérêts minoritaires

 

 

 

Résultat net – part du Groupe

 

62 784

58 274

 

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres :

 

(En milliers d'euros)

Notes

31/12/2010

31/12/2009

Résultat net part du groupe

 

62 784

58 274

Gains et pertes sur écarts de conversion

 

 

 

Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente

 

-2 327

118 499

Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture

 

 

 

Gains et pertes actuariels sur avantage post emploi

 

-364

 

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe, hors entités mises en équivalence

 

-2 691

118 499

QP gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence

 

 

-

Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe

4.11

-2 691

118 499

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe

 

60 093

176 773

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part des minoritaires

 

 

 

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe

 

60 093

176 773

 

Les montants sont présentés net d’impôts.

 

Bilan actif :

Actif

(En milliers d'euros)

Notes

31/12/2010

31/12/2009

Caisse, banques centrales

6.1

53 302

59 345

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

6.2

63 514

55 098

Instruments dérivés de couverture

3.2-3.4

34 417

31 749

Actifs financiers disponibles à la vente

6.4-6.6

527 575

520 259

Prêts et créances sur les établissements de crédit

3.1-3.3-6.5-6.6

653 400

369 622

Prêts et créances sur la clientèle

3.1-3.3-6.5-6.6

5 436 294

5 155 808

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

10 033

12 281

Actifs financiers détenus jusqu'a l'échéance

6.6-6.8

212 349

215 548

Actifs d'impôts courants et différés

6.10

46 256

33 955

Comptes de régularisation et actifs divers

6.11

104 698

88 299

Actifs non courants destines à être cèdes

6.12

 

 

Participations dans les entreprises mises en équivalence

2.3

 

 

Immeubles de placement

6.12

2 072

1 942

Immobilisations corporelles

6.13

48 495

50 111

Immobilisations incorporelles

6.13

1 793

1 934

Écarts d'acquisition

 

 

 

Total de l'actif

 

7 194 198

6 595 951

 

Bilan passif :

Passif

(En milliers d'euros)

Notes

31/12/2010

31/12/2009

Banques centrales

6.1

 

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

6.2 3.2

6 891

7 577

Instruments dérivés de couverture

3.2-3.4

17 423

22 896

Dettes envers les établissements de crédit

3.3-6.7

3 480 247

3 885 924

Dettes envers la clientèle

3.1-3.3-6.7

1 799 657

1 613 230

Dettes représentées par un titre

3.2-3.3-6.9

727 229

12 125

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

27 961

20 840

Passifs d'impôts courants et différés (1)

6.10

19 224

 

Comptes de régularisation et passifs divers

6.11

121 990

84 044

Dettes liées aux actifs non courants destines à être cédés

 

 

 

Provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

 

Provisions

6.14

14 175

22 656

Dettes subordonnées

3.2-3.3-6.9

71 389

74 071

Total dettes

 

6 286 186

5 743 363

Capitaux propres

 

 

 

Capitaux propres part du groupe

 

908 012

852 588

Capital et réserves liées

 

307 901

302 327

Réserves consolidées

 

529 010

480 979

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

8 317

11 008

Résultat de l'exercice

 

62 784

58 274

Intérêts minoritaires

 

 

 

Total du passif

 

7 194 198

6 595 951

 

Tableau de variation des capitaux propres :

(En milliers d'euros)

Capital et réserves liées

Réserves consolidées part du Groupe

Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Résultat net part du groupe

Total des capitaux propres part du groupe

Capitaux propres part des minoritaires

Total des capitaux propres consolidés

 

Capital

Primes et Réserves consolidées liées au capital (1)

Elimination des titres auto-détenus

 

 

 

 

 

 

Capitaux propres au 1er janvier 2009

177 714

124 275

-45 

480 979

-107 491

10 737

686 169

 

686 169

Augmentation de capital

2 787

 

 

 

 

 

2 787

 

2 787

Variation des titres auto détenus

 

 

-2 404

 

 

 

-2 404

 

-2 404

Dividendes versés en 2009

 

 

 

 

 

-10 737

-10 737

 

0

Dividendes reçus des CR et filiales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mouvements liés aux stocks options

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

 

118 499

 

118 499

 

118 499

Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat au 31.12.2009

 

 

 

 

 

58 274

58 274 

 

58 274

Autres variations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Capitaux propres au 31 décembre 2009

180 501

124 275

-2 449

480 979

11 008

58 274

852 588

 

852 588

Affectation du résultat 2009

 

 

 

48 126

 

-48 126

0

 

0

Effets du changement de méthode relatifs aux écarts actuariels (IAS19) (2)

 

 

 

-95

 

 

-95

 

-95

Capitaux propres au 1er janvier 2010

180 501

124 275

-2 449

529 010

11 008

10 148

852 493

 

852 493

Augmentation de capital

4 553

 

 

 

 

 

4 553

 

4 553

Variation des titres auto détenus

 

 

1 021

 

 

 

1 021

 

1 021

Dividendes versés en 2010

 

 

 

 

 

-10 148

-10 148

 

-10 148

Dividendes reçus des CR et filiales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mouvements liés aux stocks options

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

 

-2 691

 

-2 691

 

-2 691

Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat au 31.12.2010

 

 

 

 

 

62 784

62 784

 

62 784

Autres variations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Capitaux propres au 31 décembre 2010

185 054

124 275

-1 428

529 010

8 317

62 784

908 012

 

908 012

(1) réserves consolidés avant élimination des titres d’autocontrôle.

Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation.

(2) les effets du changement de méthode comptable appliqués au 1er janvier 2010 sont décrits en note 1.5.

 

Tableau des flux de trésorerie

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

 

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord en ce compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance.

Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

 

Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans ce compartiment.

 

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

 

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

 

Tableau des flux de trésorerie :

 

(En milliers d'euros)

2010

2009

Résultat avant impôts

89 345

81 876

Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

6 622

6 843

Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

 

 

Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions

12 288

25 255

Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

 

 

Résultat net des activités d'investissement

-256

131

Résultat net des activités de financement

3 197

3 899

Autres mouvements

18 435

-5 887

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

22 098

30 241

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

-768 507

461 778

Flux liés aux opérations avec la clientèle

-128 071

-322 661

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

688 767

-142 875

Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

28 587

13 521

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

 

 

Impôts versés

-20 527

-21 734

Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

-199 751

-11 971

Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)

-70 120

100 146

Flux liés aux participations (1)

+443

-21 888

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-3 949

-4 587

Total Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)

-3 506

-26 475

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)

-5 595

-7 990

Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3)

-5 879

-17 893

Total Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C)

-11 474

-25 883

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)

 

 

Augmentation/ (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D)

-85 100

47 788

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

70 721

22 933

Solde net des comptes de caisse et banques centrales *

59 345

58 184

Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **

11 376

-35 251

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

-14 379

70 721

Solde net des comptes de caisse et banques centrales *

53 302

59 345

Solde net des comptes prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **

-67 681

11 376

Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie

-85 100

47 788

* composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus, tel que détaillé en note 6.1

** composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains et comptes et prêts au jour le jour sains" tel que détaillés en note 6.5 et des postes "comptes ordinaires créditeurs et comptes et emprunts au jour le jour" tel que détaillés en note 6.7. (Hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)

(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2.2. Au cours de l’année 2010, l’impact net des acquisitions sur la trésorerie de la caisse régionale du crédit agricole Charente Périgord s’élève à +443 milliers d’euros, portant notamment sur les opérations suivantes :

Acquisitions ou souscription de capital : -1 568 milliers d’euros (CTCAM : -447 milliers d’euros, CA INNOVE -88 milliers d’euros, SEECAP =-143 milliers d’euros, Sacam International = -890 milliers d’euros)

Encaissements suite cession : +714 milliers d’euros (SACAM FIRECA 521 milliers d’euros, SEECAP 125 milliers d’euros, ATTICA +64 milliers d’euros, SOCHER 4 milliers d’euros)

Variation sur CCA détenu par la caisse locales (convention de liquidité) = +1 297 milliers d’euros

(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par l’entité à ses actionnaires, à hauteur de 10 148 milliers d’euros pour l’année 2010.

(3) Au cours de l’année 2010, les émissions nettes de dettes subordonnées s’élèvent à 2 605 milliers d’euros

 

III.— Notes annexes aux états financiers

1. Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés.

1.1. Normes applicables et comparabilité

 

En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2010 et telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

 

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission.

 

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2009 à l’exception du changement d’option relatif à la comptabilisation des écarts actuariels relatifs aux régimes à prestations définies postérieurs à l’emploi. En effet, selon la norme IAS 19, les écarts actuariels relatifs aux régimes à prestations définies peuvent être comptabilisés :

 

- Soit en contrepartie du résultat pour leur totalité ;

- Soit en contrepartie du résultat pour une fraction déterminée selon la méthode du corridor ;

- Soit en contrepartie des autres éléments du résultat global pour la totalité.

 

Jusqu’au 31 décembre 2009, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord imputait les écarts actuariels dans le résultat de la période pendant laquelle ils étaient constatés.

 

Afin de fournir une information plus comparable avec les principes appliqués par les autres sociétés, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a décidé de les enregistrer intégralement en « gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres ». Cette méthode est appliquée de manière permanente et homogène à tous les régimes de retraite à compter du 1er janvier 2010.

 

Cette modification d’option comptable est traitée conformément aux dispositions de la norme IAS 8 avec application rétrospective. Les principaux effets chiffrés de ce changement sont présentés en note 1.5.

 

Les normes et interprétations utilisées dans les états financiers au 31 décembre 2009 ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2010 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2010. Celles-ci portent sur :

 

Normes, Amendements ou Interprétations

Date de publication

par l’Union européenne

Date de 1ère application : exercices ouverts

à compter du

Amendement annuel visant à améliorer la norme IFRS 5, relatif aux filiales faisant l’objet d’un plan de vente entraînant la perte de contrôle, et l’amendement de la norme IFRS 1 qui en découle ;

23 janvier 2009

(CE n° 70/2009)

1er janvier 2010

Révision de la norme IAS 27 relative aux états financiers consolidés et individuels ;

03 juin 2009

(CE n° 494/2009)

1er janvier 2010

Révision de la norme IFRS 3 relative aux regroupements d’entreprises ;

03 juin 2009

(CE 495/2009)

1er janvier 2010

Amendement de la norme IAS 39, relatif aux éléments éligibles à la couverture et qui apporte notamment des clarifications quant à l’application de la comptabilité de couverture à la composante inflation des instruments financiers ;

15 septembre 2009

(CE n° 839/2009)

1er janvier 2010

Révision de la norme IFRS 1, relatifs à la première adoption des normes internationales ;

25 novembre 2009

(CE n° 1136/2009)

et

23 juin 2010

(CE n°550/2010)

1er janvier 2010

Amendement annuels visant à améliorer et clarifier 9 normes et 2 interprétations et issus du règlement du 23 mars 2010 (UE n°243/2010) ;

23 mars 2009

 

1er janvier 2010

Amendement de la norme IFRS 2, relative aux paiements fondés sur des actions et qui incorpore en s’y substituant les interprétations IFRIC 8 et IFRIC 11 ;

23 mars 2009

(UE n° 244/2010)

1er janvier 2010

Interprétation d’IFRIC 12, relative aux accords de concession de services, et qui ne concerne pas les activités du Groupe ;

25 mars 2009

(UE n° 254/2009)

1er janvier 2010

Interprétation d’IFRIC 16 relative aux couvertures d’un investissement net dans une activité à l’étranger ;

04 juin 2009

(UE n° 460/2009)

1er janvier 2010

Interprétation d’IFRIC 15, relative aux contrats de construction de biens immobiliers traités dans les normes IAS 11, contrats de construction, et IAS18, produits des activités ordinaires ;

22 juillet 2009

(CE n°636/2009)

1er janvier 2010

Interprétation d’IFRIC 17, relative à la distribution d’actifs non monétaires aux propriétaires ;

26 novembre 2009

(CE n° 1142/2009)

1er janvier 2010

Interprétation d’IFRIC 18, relative au transfert d’actifs provenant de clients, et qui ne concerne pas les activités du Groupe.

27 novembre 2009

(CE n° 1164/2009)

1er janvier 2010

 

L’application de ces nouvelles dispositions n’a pas eu d’impact significatif sur le résultat et la situation nette de la période. Ceci est notamment le cas pour la révision des normes IAS 27 et IFRS 3 pour lesquelles la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord n’est pas concernée.

 

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application anticipée de normes et interprétations est optionnelle sur une période, l’option n’est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :

 

Normes, Amendements ou Interprétations

Date de publication par l’Union européenne

Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du

Amendement de la norme IAS 32, relatif au classement des émissions de droit. 

23 décembre 2009

(UE n° 1293/2009)

1er janvier 2011

Amendement des normes IFRS 1 et IFRS 7, relatif à des exemptions de fournir des informations comparatives sur les instruments financiers pour les premiers adoptants.

30 juin 2010

(UE n° 574/2010)

1er janvier 2011

Amendement de la norme IAS 24, relatif à l'information au titre des parties liées sous forme d'organisme d'Etat. 

19 juillet 2010

(UE 632/2010)

1er janvier 2011

Amendement de l’interprétation IFRIC 14, relatif à la reconnaissance des actifs de régimes à prestations définies. 

19 juillet 2010

(UE 633/2010)

1er janvier 2011

Interprétation d’IFRIC 19, relative à l’extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres. Cet amendement sera appliqué pour la première fois au 1er janvier 2011 

23 juillet 2010

(UE n° 662/2010)

1er janvier 2011

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord n’attend pas d’effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.

 

Enfin, les normes et interprétations publiées par l’IASB mais non encore adoptées par l’Union européenne n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2010.

 

1.2. Format de présentation des états financiers

 

En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n° 2009-R.04 du 2 juillet 2009.

 

1.3. Principes et méthodes comptables

 

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

 

- les activités des marchés nationaux et internationaux ;

- les fluctuations des taux d’intérêt et de change ;

- la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ;

- les modifications de la réglementation ou de la législation.

 

Cette liste n’est pas exhaustive.

 

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

 

- les instruments financiers évalués à la juste valeur ;

- les participations non consolidées ;

- les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;

- les plans de stock-option ;

- les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et d’actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance;

- les dépréciations des créances irrécouvrables ;

- les provisions ;

- les dépréciations des écarts d’acquisition ;

- les actifs d’impôt différé.

 

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

 

— Instruments financiers (IAS 32 et 39)

Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission européenne.

 

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l’exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.

 

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

 

— Titres à l’actif

Classification des titres à l’actif. — Les titres sont classés selon les quatre catégories d’actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 :

 

- actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;

- actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;

- prêts et créances ;

- actifs financiers disponibles à la vente.

 

– Actifs financiers à la juste valeur par résultat / affectation par nature ou sur option

Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend les titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d’une option prise par la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord

 

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste.

 

La comptabilisation d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes d’actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et d’évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

 

A ce titre, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a utilisé cette comptabilisation à la juste valeur par option pour les instruments hybrides.

 

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, coûts de transaction inclus directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus.

 

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

 

Cette catégorie de titres ne fait pas l’objet de dépréciations.

 

Les encours de syndication de titres destinés à être cédés sont affectés à la catégorie « Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature » et sont évalués en mark-to-market.

 

– Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

La catégorie "Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance" (éligible aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que :

 

- ceux que la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ;

- ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des placements détenus jusqu’à l’échéance.

 

Le classement dans cette catégorie entraîne l’obligation impérative de respecter l’interdiction de céder des titres avant leur échéance, sauf exceptions prévues par la norme IAS 39.

 

La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n’est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.

 

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus.

 

Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote / décote selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

 

– Prêts et créances

La catégorie «Prêts et créances» enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.

 

Les titres du portefeuille « Prêts et créances » sont comptabilisés initialement pour leur prix d’acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus.

 

Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote / décote selon la méthode du taux d’intérêt effectif corrigé d’éventuelles dépréciations.

 

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

 

– Actifs financiers disponibles à la vente

La catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.

 

Les titres classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus.

 

Les titres classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

 

En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.

 

L’amortissement des éventuelles surcotes / décotes des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres ».

 

Dépréciation des titres. — Une dépréciation doit être constatée lorsqu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou plusieurs événements intervenus après l’acquisition des titres autres que ceux classés en juste valeur par résultat.

 

Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.

Pour les titres de capitaux propres, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l’instrument de capitaux propres de 30% au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs. La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l’émetteur, perspectives à court terme.

Au-delà de ces critères, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord constate une dépréciation en cas de baisse de valeur supérieure à 50% ou observée pendant plus de 3 ans.

Afin de répondre à un besoin d’harmonisation l’ensemble des critères des entités du groupe le critère de durée a été modifié.

 

Pour les titres de dettes, les critères de dépréciation sont ceux qui s’appliquent aux prêts et créances.

 

La constatation de cette dépréciation se fait :

 

- pour les titres évalués au coût amorti via l’utilisation d’un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d’amélioration ultérieure,

- pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d’amélioration ultérieure de la valeur des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.

 

Date d’enregistrement des titres. — Crédit Agricole Charente Périgord enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans les catégories « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » et « Prêts et créances ». Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

 

- Reclassements d’actifs financiers

Conformément à l’amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l’Union européenne en octobre 2008, il est autorisé d’opérer les reclassements suivants :

 

- des catégories « Actifs financiers détenus à des fins de transaction » et « Actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie « Prêts et créances », si l’entité a désormais l’intention et la capacité de conserver l’actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance et si les critères d’éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;

- dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie « Actifs financiers détenus à des fins de transaction » vers les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » ou « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance », si les critères d’éligibilité sont respectés à la date de transfert pour chacun des deux postes.

 

La juste valeur à la date de reclassement devient le nouveau coût ou le nouveau coût amorti, selon le cas, de l’actif financier reclassé.

Les informations sur les reclassements réalisés par la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord en application de la norme IAS 39 sont données dans la note 9.

 

- Activité de crédits

Les crédits sont affectés principalement à la catégorie "Prêts et créances". Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l’encours net d’origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d’intérêt effectif, le cas échéant.

 

Les crédits et encours de syndication destinés à être cédés à court terme sont affectés à la catégorie « Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature » et sont évalués en mark-to-market.

 

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.

 

Les revenus calculés sur la base du taux d’intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Créances dépréciées. — Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « Prêts et créances » sont dépréciées lorsqu’elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l’objet d’une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l’enregistrement de dépréciations, égales à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

 

On distingue ainsi :

 

- les créances dépréciées sur base individuelle : il s’agit des créances assorties de dépréciations et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes ;

- les créances dépréciées sur base collective : il s’agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires. Cela concerne notamment les créances en souffrance.

 

Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement n’entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance).

 

L’évaluation d’une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.

 

Parmi les créances dépréciées sur base individuelle, la Caisse régionale de Charente Périgord distingue les créances douteuses, elles-mêmes réparties en créances douteuses compromises et non compromises, et les créances restructurées non douteuses.

 

 

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

 

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l’augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l’amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d’intérêts.

 

– Créances dépréciées sur base individuelle

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

 

- lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de location-financement immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits) ;

- lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;

- s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

 

Le classement pour une contrepartie donnée d’encours en encours dépréciés entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution.

 

Dans le cas d’une créance restructurée maintenue en créance dépréciée, la décote ne fait pas l’objet d’une comptabilisation séparée et est comptabilisée par le biais de la dépréciation.

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord constitue les dépréciations correspondant, en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine, à l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours dépréciés.

 

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

 

Dans le cas de créances restructurées, pour lesquelles l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) du fait d’un risque de contrepartie, tout en reclassant l’encours en créances saines, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie lors de la restructuration donne lieu à l’enregistrement d’une décote.

 

La décote constatée lors d’une restructuration de créance est enregistrée en coût du risque.

 

Cette décote correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d’origine.

Elle est égale à l’écart constaté entre :

 

- la valeur nominale du prêt ;

- la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement).

 

– Créances dépréciées sur base collective

Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l’existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non dépréciés sur base individuelle. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a constaté à l’actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives telles que les provisions sectorielles et les provisions pour dépréciation collectives. Ces dernières visent à couvrir des risques précis pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux mais dont on a pu constater la dégradation depuis leur origine. Ce risque de crédit (hors filière viticulture et bovins lait et viandes) est calculé à partir des critères prudentiels dits "Bâle II" appliqués sur nos encours sains les plus dégradés avec une probabilité de défaut extrapolée intégrant notamment la duration moyenne constatée sur nos encours, et l'application du taux de pertes en cas de défaut.

Le montant de cette dépréciation est obtenu par l’application au montant de pertes attendues d’un coefficient correcteur, reflet du jugement expérimenté de la Direction, destiné à prendre en compte divers paramètres absents des modèles Bâle II, tels que l’extension au-delà d’un an de l’horizon de pertes attendues, ainsi que divers facteurs économiques, conjoncturels ou autres.

La Caisse régionale a également enregistré des provisions pour dépréciation collective (sectorielles) au titre de la viticulture Cognac, des vins du Bergeracois ainsi que des filières bovins lait et viande.

Ces modèles s’appuient sur la mesure du risque de crédit selon le dispositifs Bale II pour ces filières auxquelles, y a été adjoint la mise en place d’un stress scénario consistant à une dégradation des 2 notes de ces encours.

Des taux de pertes sont appliqués aux strates d'encours les plus dégradées identifiés selon des critères sectoriels croisés.

 

Intérêts pris en charge par l’Etat (IAS 20). — Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n’est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

 

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

 

Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

 

- Passifs financiers

La norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :

 

- les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables ;

- les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides ;

- les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

La valorisation des émissions comptabilisées à la juste valeur intègre la variation du risque de crédit propre du Groupe.

 

Titres au passif

 

– Distinction dettes – capitaux propres

Un instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :

 

- de remettre des liquidités ou un autre actif financier ;

- d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

 

Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).

 

Les parts sociales émises par les Caisses régionales et des Caisses locales sont considérées comme des capitaux propres au sens de l'IAS 32 et de l'interprétation IFRIC 2, et traitées comme telles dans les comptes consolidés du Groupe.

 

L’amendement IAS 32 adopté par l’Union européenne le 21 janvier 2009 permet, sous certaines conditions, la qualification en instrument de capitaux propres d’instruments financiers constituant auparavant des dettes. Ces instruments financiers sont :

 

- les instruments, émis par l’émetteur, remboursables au gré du porteur ;

- les instruments créant une obligation pour l’émetteur d’avoir à rembourser le porteur lors de la liquidation, sur la base de sa part dans l’actif net.

 

Ainsi, dès lors que ces conditions sont remplies, les parts d’OPCVM émises au passif doivent être classées en capitaux propres.

 

- Produits de la collecte

Les produits de collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des « Dettes envers la clientèle» malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.

L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.

Les plans d’épargne logement et les comptes d’épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.14.

 

- Instruments dérivés

Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture.

 

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée en résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

 

La comptabilité de couverture. — La couverture de juste valeur a pour objet de se protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé.

 

La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associé à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.

 

La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de se protéger contre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’euro.

 

Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

 

- éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;

- documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;

- démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.

 

Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le Groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (version dite « carve out »).

De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts.

La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers.

 

L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

 

- couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ;

- couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite reclassés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ;

- couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte d’écarts de conversion en capitaux propres et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.

 

Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement.

 

- couverture de juste valeur: seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à sa classification. Pour les titres AFS, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.

- couverture de flux de trésorerie: l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.

- couverture d'investissement net à l'étranger: Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation.

 

Dérivés incorporés. — Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies :

 

- le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ;

- séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ;

- les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

 

- Détermination de la juste valeur des instruments financiers

Les justes valeurs des instruments financiers sont déterminées conformément aux dispositions d’IAS 39 et sont présentées selon la hiérarchie définie par IFRS 7.

 

Le Groupe applique par ailleurs la recommandation en matière de valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur publiée par l'AMF, le CNC et l'ACAM le 15 octobre 2008.

 

Lorsque la méthode de valorisation d’un instrument financier est la juste valeur, la norme IAS 39 considère que la meilleure indication pour déterminer celle-ci est l’existence de cotations publiées sur un marché actif.

 

IAS 39 précise qu’en l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation utilisant des données observables ou non observables.

 

Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des prix cotés (non ajustés) sur un marché actif.

 

Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur un marché actif. Il s’agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d’investissement cotés sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.

 

Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

 

Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord retient des cours mid-price comme base de l’établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s’agit des cours vendeurs.

 

Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1.

 

Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s’agit de données qui ne sont pas propres à l’entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et basées sur un consensus de marché.

 

Sont présentés en niveau 2 :

 

- les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et fondée sur des données de marché observables ;

 

- instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux basées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté.

 

Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation.

 

Niveau 3: justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d’observabilité.

 

La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.

 

Il s’agit pour l’essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.

 

Le prix de transaction à l’origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.

 

La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

 

Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l’ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

 

Absence de technique de valorisation reconnue pour déterminer la juste valeur d’un instrument de capitaux propres.

 

Conformément aux principes d’IAS 39, si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » car sa juste valeur ne peut pas être déterminée de manière fiable. Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de juste valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS7 en vigueur. Il s’agit principalement de titres de participation de sociétés non cotées sur un marché actif dont la détermination d’une juste valeur fiable est difficile.

 

- Gains ou pertes nets sur instruments financiers

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat. — Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

 

- les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

- les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;

- les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

- les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

 

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises.

 

Gains ou pertes nets sur actifs disponibles à la vente. — Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

 

- les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

- les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

- les pertes de valeur des titres à revenu variable ;

- les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé ;

- les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.

 

- Compensation des actifs et passifs financiers

Conformément à la norme IAS 32, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement si il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément.

 

- Garanties financières données

Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance aux termes initiaux ou modifiés de l’instrument de dette.

 

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé de :

 

- celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » ; ou

- le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».

 

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

 

- Décomptabilisation des instruments financiers

Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

 

- lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et,

- lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée.

 

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

 

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication dans cet actif.

 

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie uniquement lorsque ce passif est éteint.

 

- Provisions (IAS 37 et 19)

La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif.

 

Au titre des obligations autres que liées au risque de crédit, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a constitué des provisions qui couvrent notamment :

 

- les risques opérationnels ;

- les avantages au personnel ;

- les risques d’exécution des engagements par signature ;

- les litiges et garanties de passif ;

- les risques liés à l’épargne logement.

 

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

 

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

 

- le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ;

- l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d’observations historiques de longue période ;

- la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

 

L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations :

 

- la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ;

- les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes.

 

Des informations détaillées sont fournies au point 6.14

 

- Avantages au personnel (IAS 19)

Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

 

- les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l’exercice ;

- les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ;

- les indemnités de fin de contrat de travail ;

- les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

 

- Avantages à long terme

Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l’emploi, les indemnités de fin de contrats et avantages sur capitaux propres, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lesquels les services correspondant ont été rendus.

Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différés de plus de douze mois.

 

La méthode d’évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l’emploi relevant de la catégorie de régimes à prestation définie.

 

- Avantages postérieurs à l’emploi

Engagement en matière de retraite, de préretraite et d’indemnités de fin de carrière - régimes à prestations définies

La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

 

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

 

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4).

 

Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over.

 

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute depuis le 01 Janvier 2010 les écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et non plus en résultat. Le principal impact de ce changement d’option comptable sur les états financiers au 31 Décembre 2009 est non significatif et présenté en note 1.5.

 

Le montant de la provision est égal à :

 

- la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;

 

- diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

 

Afin de couvrir ses engagements, la Caisse régionale de Charente Périgord a opté pour une externalisation auprès de compagnies d’assurance PREDICA et ADICAM. De ce fait, la Caisse régionale n’a pas de provisions, autre qu'un reliquat au titre de régimes antérieurs, inscrites au passif de son bilan pour un montant non significatif. La Caisse régionale verse des cotisations à la compagnie d'assurance.

 

Plans de retraite – régimes à cotisations définies. — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

 

- Impôts courants et différés

Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés.

Celle-ci définit l’impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale.

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe.

L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif.

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants :

 

Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :

 

- la comptabilisation initiale du goodwill ;

 

- la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

 

Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.

 

Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

 

Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.

 

Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.

 

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt ou l’économie d’impôt réel supportée par l’entité au titre de ces plus-values ou moins latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci.

 

En France, les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l’exception d’une quote-part de 5% de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent une différence temporelle donnant lieu à constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part.

 

L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

 

- soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ;

 

- soit par un regroupement d'entreprises.

 

Les actifs et passifs d'impôt différés sont compensés si, et seulement si :

 

- l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et

 

- les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :

 

a) soit sur la même entité imposable,

 

b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôt exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôt différés soient réglés ou récupérés.

 

Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

 

- Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40)

La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

 

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

 

Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

 

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition.

 

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement.

 

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les fonds de commerce acquis. Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.

 

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

 

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale de Charente Périgord suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

 

Composant

Durée d’amortissement

Foncier

Non amortissable

Gros oeuvre

25 à 30 ans

Second oeuvre

15 à 20 ans

Installations techniques

10 ans

Agencements

10 ans

Matériel

5 ans

 

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

 

Les éléments dont dispose la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

 

- Opérations en devises (IAS 21)

En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.

 

A la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du Groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :

 

- sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres ;

- les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

 

Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments :

 

- les éléments au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ;

- les éléments à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.

 

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

 

- en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ;

- en capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

 

- Commissions sur prestations de services (IAS 18)

Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :

 

- les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif ;

 

- lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique « commissions » et en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :

 

a) les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat.

Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l’ensemble des conditions suivantes sont respectées :

 

i) le montant des commissions peut être évalué de façon fiable,

ii) il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l’entreprise,

iii) le degré d’avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable ;

 

b) les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.

 

- Contrats de location (IAS 17)

Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.

 

S’agissant d’opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d’immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.

 

Dans les comptes du bailleur, l’analyse de la substance économique des opérations conduit à :

 

- constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus ;

 

- décomposer les loyers entre, d’une part les intérêts et, d’autre part l’amortissement du capital, appelé amortissement financier ;

 

- constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre :

 

a) l’encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et des intérêts courus à la clôture de l’exercice,

 

b) la valeur nette comptable des immobilisations louées,

 

c) la provision pour impôts différés.

 

Dans les comptes du locataire, les contrats de location-financement font l’objet d’un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s’ils avaient été acquis à crédit, par la constatation d’une dette financière, l’enregistrement du bien acheté à l’actif de son bilan et l’amortissement de celui-ci.

En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés.

 

S’agissant d’opérations de location simple, le preneur comptabilise les charges de paiement et le bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à son actif.

 

- Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5)

Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue.

 

Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable.

 

Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes « Actifs non courants destinés à être cédés » et « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».

 

Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de cession. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d’être amortis à compter de leur déclassement.

 

Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes :

 

- elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ;

 

- elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ; ou,

 

- elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.

 

Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat :

 

- le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu’à la date de cession ;

 

- le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées.

 

1.4. Principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28 et 31)

 

- Périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord dispose d’un pouvoir de contrôle. Celui-ci est présumé lorsque la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord détient, directement ou indirectement, au moins 20 % des droits de vote existants et potentiels.

 

- Consolidation des Caisses régionales

Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

 

Le Groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

 

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.

 

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole.

 

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole Charente Périgord représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.

 

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

 

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le Groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

 

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale de Charente Périgord et des 67 Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques

 

Caisses locales

Part de CR

Présidents

Caisses locales

Part de CR

Présidents

AIGRE

1,49 %

Monsieur Pascal DENIS

VILLEFRANCHE-MONTPON

1,43 %

Monsieur Marcel LESBEGUERIES

Avenue du 8 Mai

 

 

Place Clémenceau

 

 

16140 AIGRE

 

 

24700 MONTPON

 

 

BAIGNES

1,07 %

Monsieur Bernard CELLOU

MUSSIDAN - VILLAMBLARD

1,64 %

Monsieur Michel CAMPAGNAUD

Place de l'Horloge

 

 

17, rue Jean Jaures

 

 

16360 BAIGNES

 

 

24400 MUSSIDAN

 

 

BARBEZIEUX

3,70 %

Monsieur Alain TESTAUD

NONTRON

1,17 %

Monsieur Michel COMBEAU

40 Bld Chanzy

 

 

14 Rue Carnot

 

 

16300 BARBEZIEUX

 

 

24300 NONTRON

 

 

BLANZAC

1,54 %

Monsieur Eric BORDES

PIEGUT PLUVIERS

0,14 %

Madame Danielle MARTIN

Route de Chalais

 

 

9, place de la République

 

 

16250 BLANZAC

 

 

24360 PIEGUT PLUVIERS

 

 

BROSSAC

0,20 %

Monsieur Laurent ARSICAUD

TERRASSON

1,60 %

Madame Liliane ROUDIER

Place du champ de foire

 

 

Place Voltaire

 

 

16480 BROSSAC

 

 

24120 TERRASSON

 

 

CHABANAIS

1,81 %

Madame Joëlle MICHAUD

THIVIERS

1,46 %

Madame Christine BORELLA

Route d'Angoulème

 

 

5, rue Jules Theulier

 

 

16150 CHABANAIS

 

 

24800 THIVIERS

 

 

CHALAIS

1,27 %

Monsieur Jean-Paul LETARD

VERGT

1,03 %

Monsieur Jean-Paul MONTORIOL

Route de Barbezieux

 

 

Grand rue

 

 

16210 CHALAIS

 

 

24380 VERGT

 

 

CHAMPAGNE MOUTON

0,34 %

Monsieur Didier CHAMBEAU

ST-CYPRIEN

0,54 %

Monsieur Lucien GAREYTE

Le bourg

 

 

Rue Gambetta

 

 

16420 CHAMPAGNE MOUTON

 

 

24220 St CYPRIEN

 

 

COGNAC

6,34 %

Monsieur Christian VALTAUD

EYMET

0,99 %

Monsieur Yves BORDES

61-65, avenue Victor Hugo

 

 

44, Bld National

 

 

16100 COGNAC

 

 

24500 EYMET

 

 

CONFOLENS

2,71 %

Monsieur Jean-Louis LABIOCHE

DES CONFLUENTS

1,29 %

Monsieur Jean-Pierre COLET

Route d’Angoulême

 

 

Place Léopold Salme

 

 

16500 CONFOLENS

 

 

24260 LE BUGUE

 

 

JARNAC

2,58 %

Monsieur François RABY

EXCIDEUIL

0,86 %

Monsieur Philippe BOUJUT, président de la commission de gestion provisoire depuis le 29/05/2007

7, rue des Moines

 

 

Place Bugeaud

 

 

16200 JARNAC

 

 

24160 EXCIDEUIL

 

 

LA ROCHEFOUCAULD

1,73 %

Monsieur Jean-Paul PICHON

BEAUMONT

0,81 %

Monsieur Benoît FAYOL

Bld du 11 Novembre

 

 

Route de Villeréal

 

 

16110 LA ROCHEFOUCAULD

 

 

24440 BEAUMONT

 

 

MANSLE

1,34 %

Monsieur Daniel RENOLLEAU

MAREUIL

0,87 %

Madame Sylvie LABORIE

29, rue Grange du Chapitre

 

 

Place du marché

 

 

16230 MANSLE

 

 

24340 MAREUIL

 

 

MONTBRON

1,55 %

Monsieur Francis TROUILLAUD

LA COQUILLE

1,18 %

Monsieur Yves GAYOUT

Place de l'Hôtel de ville

 

 

Place Boyer Laveyssière

 

 

16220 MONTBRON

 

 

24450 LA COQUILLE

 

 

MONTEMBOEUF

0,76 %

Monsieur Sébastien DELAGE

LALINDE

0,89 %

Monsieur Jean-Louis VINCENT

Rue Laugerias

 

 

40, rue Gabriel Péri

 

 

16310 MONTEMBOEUF

 

 

24150 LALINDE

 

 

MONTMOREAU

1,26 %

Monsieur François JAUBERT

ST-ASTIER

1,20 %

Monsieur Guy DEBREGEAS

Route d'Angoulême

 

 

Rue Viviani

 

 

16190 MONTMOREAU

 

 

24110 St ASTIER

 

 

ROUILLAC

1,99 %

Monsieur Jean-Michel GUINDANT

ISSIGEAC

0,81 %

Monsieur Jean-Alain CONSOLI

Route de Jarnac

 

 

Place de Peyrat

 

 

16170 ROUILLAC

 

 

24560 ISSIGEAC

 

 

RUFFEC

1,71 %

Monsieur Bertrand FRADIN

LA FORCE

0,73 %

Monsieur Jean-Louis ESCURPEYRAT

28, rue de l'Hôpital

 

 

Avenue des Ducs

 

 

16700 RUFFEC

 

 

24130 LA FORCE

 

 

ST-AMANT DE BOIXE

0,96 %

Monsieur Pierre-Vincent NIVET

VELINES

2,04 %

Monsieur Ghislain PANTAROTTO

Place du Docteur Feuillet

 

 

8, rue Eugène Tricoche

 

 

16330 MONTIGNAC S/ CHARENTE

 

 

33220 PORT STE FOY

 

 

 

3,23 %

Madame Colette LAURICHESSE

 

0,83 %

Monsieur Philippe BOUJUT, président de la commission de gestion provisoire depuis le 29/05/2007

SEGONZAC

 

 

LANOUAILLE

 

 

Place de l’Eglise

 

 

Route de St Yrieix

 

 

16130 SEGONZAC

 

 

24270 LANOUAILLE

 

 

MAGNAC LAVALETTE

1,52 %

Madame Nadine MOREAU

SALIGNAC

0,51 %

Monsieur Didier CHASSAING

Place des Halles

 

 

Place du Champs de Mars

 

 

16320 VILLEBOIS LAVALETTE

 

 

24590 SALIGNAC

 

 

VILLEFAGNAN

0,90 %

Monsieur Théodore GASSELING

THENON

0,54 %

Monsieur Gaston GRAND

Place du Puits Gilbert

 

 

36 Rue de la 4ème République

 

 

16240 VILLEFAGNAN

 

 

24210 THENON

 

 

AUBETERRE ST-SEVERIN

0,26 %

Madame Lucette TERRACOL

NEUVIC

0,18 %

Monsieur Philippe DUPONTEIL

Rue St Jacques

  

 

Place de l'Eglise

 

 

16390 Aubeterre

 

 

24190 NEUVIC

 

 

ANGOUMOISINE

5,95 %

Madame Annick DUPUIS

TRELISSAC

0,59 %

Monsieur Georges ROCHE

7, rue Jean Fougerat

 

 

18, rue des Sauges

  

 

16000 ANGOULEME

 

 

24750 TRELISSAC

 

 

CHATEAUNEUF

2,23 %

Monsieur Claude PETINIOT

BASTIDES ET BESSEDE

1,46 %

Madame Sylvie DEJOS

1, Bld Gambetta

 

 

21, Place d'armes

 

 

16120 CHATEAUNEUF

 

 

24170 BELVES

 

 

ST-CLAUD CHASSENEUIL

1,54 %

Monsieur Arnold LOHUES

VERTEILLAC

0,73 %

Monsieur Gérard PONS

18,Avenue de la République

 

 

Place de la Mairie

 

 

16260 CHASSENEUIL

 

 

24320 VERTEILLAC

 

 

SOYAUX

0,41 %

Monsieur Jean-Pierre TRANCHET

SIGOULES

1,63 %

Monsieur Philippe BEYLAT

2, Rue de l'Epargne

 

 

Avenue de la gare

 

 

16800 SOYAUX

 

 

24680 GARDONNE

 

 

LA COURONNE

0,45 %

Monsieur Pierre CHEVALIER

ST-AULAYE

0,73 %

Monsieur Pierre GENDREAU

 

32 bis, Rue de la Libération

 

 

Place du Champ de Foire

 

 

16400 LA COURONNE

 

 

24410 ST-AULAYE

 

 

HIERSAC

0,86 %

Monsieur Didier COUILLEBAUD

TOCANE

0,32 %

Monsieur Michel LAGARDE

Route d'Angoulême

 

 

Place des tilleuls

 

 

16290 HIERSAC

 

 

24350 TOCANE ST APRE

 

 

RUELLE

0,72 %

Monsieur Alain LAGARDE

 

 

 

Rue Joliot Curie

 

 

 

 

 

16600 MAGNAC s/ TOUVRE

 

 

 

 

 

BERGERAC

7,10 %

Monsieur Daniel DOILLON

 

 

 

Place du Marché Couvert

 

 

 

 

 

24100 BERGERAC

 

 

 

 

 

PERIGUEUX

5,16 %

Monsieur Claude LADOIRE

 

 

 

5, rue Sirey

 

 

 

 

 

24000 PERIGUEUX

 

 

 

 

 

RIBERAC

1,46 %

Monsieur Jean-Claude NORBERT

 

 

 

5-7, place Nationale

 

 

 

 

 

24600 RIBERAC

 

 

 

 

 

SARLAT

2,19 %

Madame Marie-Chantal GUEGUEN

 

 

 

23, rue des Cordeliers

 

 

 

 

 

24200 SARLAT

 

 

 

 

 

BRANTOME

0,93 %

Monsieur Jean-François LASMESURAS

 

 

 

8, place du marché

 

 

 

 

 

24310 BRANTOME

 

 

 

 

 

DAGLAN

0,55 %

Monsieur Philippe LAGARDE

 

 

 

Quartier du pont

 

 

 

 

 

24250 DAGLAN

 

 

 

 

 

HAUTEFORT

0,82 %

Monsieur Alain LARUE

 

 

 

St Agnan d'Hautefort

 

 

 

 

 

24390 HAUTEFORT

 

 

 

 

 

MONTIGNAC

1,14 %

Monsieur Maurice GAILLARD

 

 

 

1, Place Bertrand de Born

 

 

 

 

 

24290 MONTIGNAC

 

 

 

 

 

 

- Notions de contrôle

Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

 

Le caractère significatif de cet impact est apprécié au travers de trois principaux critères exprimés en pourcentage du bilan, de la situation nette et du résultat consolidés.

 

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.

 

Le contrôle conjoint s’exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.

 

L’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20% ou plus des droits de vote dans une entité.

 

- Consolidation des entités ad hoc

La consolidation des entités ad-hoc et plus particulièrement des fonds sous contrôle exclusif, a été précisée par le SIC 12. En application de ce texte les OPCVM dédiés sont consolidés.

La Caisse régionale de Charente Périgord ne contrôle ou détient aucune entité de ce type.

 

- Exclusions du périmètre de consolidation

Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28  1 et IAS 31 1, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat soit par nature soit sur option.

 

- Méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercée par la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale :

 

- l’intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord ;

 

- l’intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord ;

 

- la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable.

 

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultats consolidés.

 

Les intérêts minoritaires correspondent aux participations ne donnant pas le contrôle telles que définies par la norme IAS 27 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le groupe.

 

L’intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.

 

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte désormais de l’évolution du goodwill.

 

- Retraitements et éliminations

 

Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués, sauf s’ils sont jugés non significatifs.

 

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.

 

Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées.

 

1.5. Impact du changement de méthode comptable relatif aux écarts actuariels (IAS 19)

 

Depuis le 1er janvier 2010, l'entité comptabilise les écarts actuariels directement en capitaux propres et non plus en résultat. Si cette méthode avait été appliquée en 2009, l'impact net d'impôts sur le résultat aurait été de 95 milliers d'euros.

 

2. Périmètre de consolidation

2.1. Evolutions du périmètre de consolidation de l’exercice

 

Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2010 est constitué de la Caisse régionale de Charente Périgord et de ses 67 Caisses locales (Cf. liste en 1.4).

 

Le périmètre de consolidation n’a connu aucune évolution en 2010 tant en termes d’entité que de méthodes de consolidation. Il reste exclusivement constitué de la Caisse régionale et de ses Caisses locales.

 

Les entités du pôle immobilier de la Caisse régionale ne présentent pas un caractère significatif en terme d’activité, de contribution et de total bilan et ne sont de ce fait pas consolidées.

 

2.2. Principales opérations externes réalisées au cours de l’exercice

Néant.

 

2.3. Participations dans les entreprises mises en équivalence

Néant.

 

2.4. Opérations de titrisation et fonds dédiés

Néant.

 

2.5. Participations non consolidées

 

Ces titres enregistrés au sein du portefeuille « Actifs disponibles à la vente », sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement

 

Au 31 décembre 2010, les principales participations non consolidées pour lesquelles le pourcentage de contrôle est ≥ 20% ou dont elles dépassent le seuil de 3% de la valeur nette total au bilan des titres de participation non consolidés sont les suivantes :

 

- SEECAP qui a une valeur au bilan de 924 milliers d’euros et dont le pourcentage de détention dans le capital est de 75,64%. Non intégration dans le périmètre de consolidation car le montant de la participation ainsi que l’incidence potentielle sur le résultat ou les capitaux propres sont non significatifs.

- CHARENTE PERIGORD EXPANSION qui a une valeur au bilan de 1 500 milliers d’euros et dont le pourcentage de détention dans le capital est de 100 %. Non intégration dans le périmètre de consolidation car le montant de la participation ainsi que l’incidence potentielle sur le résultat ou les capitaux propres sont non significatifs.

- CHARENTE PERIGORD IMMOBILIER qui a une valeur au bilan de 5 267 milliers d’euros et dont le pourcentage de détention dans le capital est de 100 %. Non intégration dans le périmètre de consolidation car le montant de la participation ainsi que l’incidence potentielle sur le résultat ou les capitaux propres sont non significatifs.

- SAS RUE DE LA BOETIE qui a une valeur au bilan de 371 434 milliers d’euros et dont le pourcentage de détention dans le capital est de 2,21 %.

- SACAM DEVELOPPEMENT qui a une valeur au bilan de 19 285 milliers d’euros et dont le pourcentage de détention dans le capital est de 2,22 %.

- SACAM INTERNATIONAL qui a une valeur au bilan de 17 539 milliers d’euros et dont le pourcentage de détention dans le capital est de 2,21 %.

 

3. Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture

La gestion du risque bancaire au sein de la Caisse régionale de Charente Périgord est assurée par le service «Management des Risques» qui est rattaché à la Direction générale. Il a pour mission de déployer un dispositif de pilotage et de contrôle permanent des risques :

 

- conforme à la réglementation bancaire et aux normes internes du groupe Crédit Agricole ;

- de nature à donner au Conseil d’administration, à la Direction générale, à Crédit Agricole S.A. et aux autorités de tutelle l’assurance d’un degré raisonnable de maîtrise des risques, de sécurité et de régularité des opérations.

 

Le service «Management des Risques» est garant de l’exhaustivité, de la réalité et de la pertinence du dispositif de pilotage et de contrôle des risques de la Caisse régionale de Charente Périgord, ainsi que de sa mise en oeuvre effective.

 

La description du dispositif de gestion des risques figure désormais dans le rapport de gestion, chapitre «gestion du risque», comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilation comptables continuent néanmoins de figurer dans les Etats financiers.

 

3.1. Risque de crédit

 

Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d’inventaire positive dans les livres de la banque. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un Etat et les diverses entités qu’il contrôle, un fonds d’investissement ou une personne physique.

 

L’engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou matière) en dehors d’un système sécurisé de règlement.

Les objectifs, la gestion, la méthodologie, le dispositif de surveillance ainsi que les mécanismes de réduction des risques sont détaillés dans le rapport de gestion, paragraphe « Gestion du risque – Risque de crédit ».

 

Exposition maximale au risque de crédit

L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrat en unités de compte)

63 514

55 098

Instruments dérivés de couverture

34 417

31 749

Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable)

58 447

70 156

Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)

12 411

14 961

Prêts et créances sur la clientèle

5 436 294

5 155 808

Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance

212 349

215 548

Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciation)

5 817 432

5 543 320

Engagements de financement donnés (hors opérations internes)

824 764

775 080

Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes)

70 120

 

Provisions - Engagements par signature

-1 374

-623

Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)

893 510

774 457

Total exposition nette

6 710 942

6 317 777

 

La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques

 

Concentrations par agents économiques de l’activité de crédit

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au crédit agricole) :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

 

Encours bruts

Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle

Dépréciations

individuelles

Dépréciations

collectives

Total

Administrations centrales

0

 

 

 

0

Banques centrales

0

 

 

 

0

Etablissements de crédit

12 355

 

 

 

12 355

Institutions non établissements de crédit

887 890

 

 

 

887 890

Grandes entreprises

1 224 846

39 795

29 193

27 844

1 167 809

Clientèle de détail

3 432 715

92 426

50 035

29 283

3 353 397

Total*

5 557 806

132 221

79 228

57 127

5 421 451

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

27 254

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

5 448 705

*Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 20 998 milliers d’euros.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

 

Encours bruts

Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle

Dépréciations

individuelles

Dépréciations

collectives

Total

Administrations centrales

149

 

 

 

 

149

Banques centrales

0

 

 

 

0

Etablissements de crédit

14 876

 

 

 

14 876

Institutions non établissements de crédit

802 429

407 

143

 

802 286

Grandes entreprises

1 212 618

34 577

29 406

11 799

1 171 413

Clientèle de détail

3 224 166

82 420

43 301

35 264

3 145 601

Total*

5 254 238

117 404

72 850

47 063

5 134 325

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

36 444

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

5 170 769

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 22 966 milliers d’euros.

 

Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Engagements de financement en faveur de la clientèle

 

 

Administrations centrales

 

 

Institutions non établissements de crédit

192 669

161 009

Grandes entreprises

254 135

251 888

Clientèle de détail

377 960

362 183

Total

824 764

775 080

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

 

 

Administrations centrales

 

 

Institutions non établissements de crédit

1 343

1 010

Grandes entreprises

31 229

26 071

Clientèle de détail

48 475

35 973

Total

81 047

63 054

 

Dettes envers la clientèle par agent économique :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Administrations centrales

106

2

Institutions non établissements de crédit

17 025

5 707

Grandes entreprises

362 049

268 796

Clientèle de détail

1 414 641

1 334 409

Total

1 793 817

1 608 914

Dettes rattachées

5 840

4 316

Valeur au bilan

1 799 661

1 613 230

 

Concentrations par zone géographique de l’activité de crédit

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole) :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

 

Encours bruts

Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle

Dépréciations individuelles

Dépréciations

collectives

Total

France (y compris DOM-TOM)

5 526 764

129 848

78 253

57 127

5 391 384

Autres pays de l'UE

22 605

1 488

568

 

22 037

Autres pays d'Europe

796

76

24

 

772

Amérique du Nord

2 449

496

276

 

2 173

Amériques Centrale et du Sud

801

 

 

 

801

Afrique et Moyen Orient

2 712

1

 

 

2 712

Asie et Océanie (hors Japon)

1 679

312

107

 

1 572

Japon 

 

 

 

 

 

Non ventilé

 

 

 

 

 

Total

5 557 806

132 221

79 228

57 127

5 421 451

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

27 254

Valeurs au bilan

 

 

 

 

5 448 705

Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 20 998 milliers d’euros.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

 

Encours bruts

Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle

Dépréciations individuelles

Dépréciations

collectives

Total

France (y compris DOM-TOM)

5 223 120

115 434

71 964

47 063

5 104 093

Autres pays de l'UE

23 295

1325

560

 

22 735

Autres pays d'Europe

863

68

35

 

828

Amérique du Nord

1 766

441

252

 

1 514

Amériques Centrale et du Sud

748

0

0

 

748

Afrique et Moyen Orient

2 187

0

0

 

2 187

Asie et Océanie (hors Japon)

2 250

136

39

 

2 211

Japon 

9

0

0

 

9

Non ventilé

 

 

 

 

 

Total

5 254 238

117 404

72 850

47 063

5 134 325

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

36 444

Valeurs au bilan

 

 

 

 

5 170 769

Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 22 966 milliers d’euros.

 

Engagements donnés en faveur de la clientèle par zone géographique :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Engagements de financement en faveur de la clientèle

 

 

France (y compris DOM-TOM)

824 078

773 509

Autres pays de l'UE

424

997

Autres pays d'Europe

113

111

Amérique du Nord

24

29

Amériques Centrale et du Sud

11

6

Afrique et Moyen Orient

91

408

Asie et Océanie (hors Japon)

22

20

Japon 

1

 

Total

824 764

775 080

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

 

 

France (y compris DOM-TOM)

81 047

63 054

Autres pays de l'UE

 

 

Autres pays d'Europe

 

 

Amérique du Nord

 

 

Amériques Centrale et du Sud

 

 

Afrique et Moyen Orient

 

 

Asie et Océanie (hors Japon)

 

 

Japon 

 

 

Total

81 047

63 054

 

Dettes envers la clientèle par zone géographique :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

France (y compris DOM-TOM)

1 771 834

1 572 753

Autres pays de l'UE

16 712

14 777

Autres pays d'Europe

772

591

Amérique du Nord 

2 387

2 373

Amériques Centrale et du Sud

157

152

Afrique et Moyen Orient

872

893

Asie et Océanie (hors Japon)

1 007

786

Japon

80

27

Organismes supra-nationaux

 

 

Total

1 793 821

1 608 914

Dettes rattachées

5 840

4 316

Valeur au bilan

1 799 661

1 613 230

 

Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement

 

Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2010

31/12/2010

Arriérés de paiement

Valeur comptable des actifs financiers en souffrance

Valeur nette comptable des actifs dépréciés

Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés

Garanties et autres rehaussements de crédit reçus relatifs aux actifs dépréciés et en arriéré de paiement

< 90 jours

> 90 jours

-180 jours

> 180 jours

-1 an

> 1 an

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

12 044

-5 324

 

Instruments de dettes (1)

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

Etablissement de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Institution non établissement de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Grandes entreprises

 

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle de détail

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances (2)

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

Etablissement de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Institution non établissement de crédit

86 364

1 735

 

 

88 099

 

 

88 088

Grandes entreprises

31 215

 

 

 

31 215

10 602

-58 533

17 661

Clientèle de détail

61 341

19

525

 

61 885

42 391

-88 332

86 555

Autres actifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

Total (1) + (2)

178 920

1 754

525

 

181 199

65 037

-152 189

192 304

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2009

 

Arriérés de paiement

Valeur comptable des actifs financiers en souffrance

Valeur nette

comptable des actifs dépréciés

Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés

 

< 90 jours

> 90 jours

-180 jours

> 180 jours

-1 an

> 1 an

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

13 861

- 5 810

Instruments de dettes (1)

 

 

 

 

 

 

 

Administrations centrales (1)

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales (1)

 

 

 

 

 

 

 

Etablissement de crédit

 

 

 

 

 

 

 

Institution non établissement de crédit

 

 

 

 

 

 

 

Grandes entreprises

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle de détail

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances (2)

 

 

 

 

 

 

 

Administrations centrales (1)

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales (1)

 

 

 

 

 

 

 

Etablissement de crédit

 

 

 

 

 

 

 

Institution non établissement de crédit

10 360

40

 

 

10 400

264

-143

Grandes entreprises

25 144

42

 

 

25 186

5 171

-42 835

Clientèle de détail

78 486

247

 

 

78 733

39 119

-88 906

Autres actifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

Total (1) + (2)

113 990

329

 

 

114 319

44 554

-131 884

(1) dans les annexes consolidés au 31 Décembre 2009, les administrations centrales et les banques centrales étaient présentées en cumulé sur la même ligne.

 

Opérations sur instruments dérivés – Risque de contrepartie

Le risque de contrepartie sur instruments dérivés est établi à partir de la valeur de marché et du risque de crédit potentiel, calculé et pondéré selon les normes prudentielles.

Pour information, les effets des accords de compensation et de collatérisation, qui réduisent ce risque, sont également présentés.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

 

Valeur de marché

Risque de crédit

potentiel*

Valeur de marché

Risque de crédit

potentiel*

Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés

 

 

 

 

Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés

11 689

19 244

6 450

10 267

Risques sur les autres contreparties

4 969

8 179

 

 

Total

16 658

27 423

6 450

10 267

Risques sur contrats de :

 

 

 

 

- taux d'intérêt, change et matières premières

16 749

26 333

8 345

10 267

- dérivés actions et sur indices

-91

1 090

-1 895

 

- dérivés de crédit

 

 

 

 

Total

 

 

 

 

Incidence des accords de compensation et de collatérisation

 

 

 

 

Total après effets des accords de compensation

16 658

27 423

6 450

10 267

*Calculé selon les normes prudentielles Bâle 2.

 

Les contrats conclus entre membres du réseau sont exclus, car ils ne présentent pas de risque de contrepartie.

 

3.2. Risque de marché

 

Le dispositif de surveillance, la méthodologie de mesure ainsi que d’encadrement des risques, et enfin l’exposition sont détaillés dans le rapport de gestion, paragraphe « Gestion du risque – Risque de marchés ».

 

Le risque de marché représente le risque d’incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment :

- les taux d’intérêts : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt,

- les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument financier du fait de l’évolution du cours d’une devise,

- les prix : le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d’actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières.

 

Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle

La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.

 

Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

 

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur

de marché

Total en valeur

de marché

 

≤ 1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

≤ 1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

 

 

Instruments de taux d'intérêt :

 

 

 

 

 

 

 

 

. Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

. FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

. Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

2 099

11 100

21 218

34 417

31 749

. Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

. Caps-floors-collars

 

 

 

 

 

 

 

 

. Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

- Opérations fermes de change

- Options de changes

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

- Dérivés sur actions et indices boursiers

- Dérivés sur métaux précieux

- Dérivés sur produits de base

- Dérivés de crédits

- Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous total

 

 

 

2 099

11 100

21 218

34 417

31 749

. Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

2 099

11 100

21 218

34 417

31 749

 

Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

 

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur

de marché

Total en valeur de marché

 

≤ 1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

≤ 1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

 

 

Instruments de taux d'intérêt :

 

 

 

 

 

 

 

 

. Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

. FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

. Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

1 922

14 600

901

17 423

22 896

. Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

. Caps-floors-collars

 

 

 

 

 

 

 

 

. Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

- Opérations fermes de change

- Options de changes

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

- Dérivés sur actions et indices boursiers

- Dérivés sur métaux précieux

- Dérivés sur produits de base

- Dérivés de crédits

- Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous total

 

 

 

1 922

14 600

901

17 423

22 896

. Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

1 922

14 600

901

17 423

22 896

 

Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

 

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur

de marché

Total en valeur

de marché

 

≤ 1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

≤ 1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

 

 

Instruments de taux d'intérêt :

 

 

 

 

 

 

 

 

. Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

. FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

. Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

30

820

4 506

5 356

4 351

. Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

. Caps-floors-collars

 

 

 

 

30

 

30

14

. Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

- Opérations fermes de change

- Options de changes

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

- Dérivés sur actions et indices boursiers

- Dérivés sur métaux précieux

- Dérivés sur produits de base

- Dérivés de crédits

- Autres

 

 

 

1 169

 

 

1 169

809

Sous total

 

 

 

1 199

850

4 506

6 555

5 174

. Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

1 199

850

4 506

6 555

5 174

 

Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

 

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur

de marché

Total en valeur

de marché

 

≤ 1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

 

 

Instruments de taux d'intérêt :

 

 

 

 

 

 

 

 

. Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

. FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

. Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

618

619

4 364

5 601

5 668

. Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

. Caps-floors-collars

 

 

 

 

30

 

30

14

. Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

- Opérations fermes de change

- Options de changes

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

- Dérivés sur actions et indices boursiers

- Dérivés sur métaux précieux

- Dérivés sur produits de base

- Dérivés de crédits

- Autres

 

 

 

1 260

 

 

1 260

1 895

Sous total

 

 

 

1 878

649

4 364

6 891

7 577

. Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

1 878

649

4 364

6 891

7 577

 

Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

 

Total encours notionnel

Total encours notionnel

Instruments de taux d'intérêt :

1 591 450

1 832 513

. Futures

 

 

. FRA

 

 

. Swaps de taux d'intérêts

1 585 380

1 830 257

. Options de taux

 

 

. Caps-floors-collars

6 070

2 256

. Autres instruments conditionnels

 

 

Instruments de devises et or :

 

2 264

. Opérations fermes de change

 

 

. Options de change

 

2 264

Autres instruments :

53 535

30 600

. Dérivés sur actions & indices boursiers

53 535

30 600

. Dérivés sur métaux précieux

 

 

. Dérivés sur produits de base

 

 

. Dérivés de crédits

 

 

. Autres

 

 

Sous total

1 644 985

1 865 377

. Opérations de change à terme

14 335

18 804

Total notionnel

1 659 320

1 884 181

 

Risque de change

Le risque de change est détaillé dans le rapport de gestion dans le paragraphe « gestion du risque ».

 

Contribution des différentes devises au bilan consolidé :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

 

Actif

Passif

Actif

Passif

EU 

7 191 216

7 191 216

6 593 415

6 593 415

Autres devises de l'UE

542

542

 

 

USD

1 730

1 730

1 919

1 919

JPY

555

555

481

481

Autres devises

155

155

136

136

Total bilan

7 194 198

7 194 198

6 595 951

6 595 951

 

Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d'émission (hors dettes rattachées)

Seules des dettes subordonnées à durée déterminée en euros et à taux fixe ont été émises en 2010 pour un total de 71 170 milliers d’euros contre 73 776 milliers d’euros en 2009.

 

Dettes subordonnées à durée déterminée :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

EUR

 

 

. Taux fixe

71 170

73 776

. Taux variable

 

 

 

3.3. Risque de liquidité et de financement

 

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l’entreprise n’est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu’ils arrivent à échéance.

Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d’emprunts et de placement.

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

 

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

82 979

151 184

296 576

115 496

646 235

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)

577 284

671 328

1 927 689

2 369 150

5 545 451

Total

660 263

822 512

2 224 265

2 484 646

6 191 686

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

44 873

Provisions

 

 

 

 

-146 865

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

6 089 694

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

 

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

 

 

 

 

 

 

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

81 313

18 454

204 589

58 774

636 133

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)

781 169

652 013

1 748 786

2 057 394

5 239 362

Total

862 482

670 467

1 953 375

2 116 168

5 602 495

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

54 819

Provisions

 

 

 

 

-131 884

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

5 525 430

 

Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

 

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

672 787

798 055

1 133 800

870 068

3 474 710

Dettes envers la clientèle

1 668 520

45 637

73 466

6 198

1 793 821

Total

2 341 307

843 692

1 207 266

876 266

5 268 531

Dettes Rattachées

 

 

 

 

11 377

Valeur au bilan

 

 

 

 

5 279 908

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

 

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

814 967

979 647

1 190 478

895 088

3 880 180

Dettes envers la clientèle

1 507 898

34 128

65 801

1 087

1 608 914

Total

2 322 865

1 013 775

1 256 279

896 175

5 489 094

Dettes Rattachées

 

 

 

 

10 060

Valeur au bilan

 

 

 

 

5 499 154

 

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

 

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

Bons de caisse

188

396

 

 

584

Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

 

Titres de créances négociables :

333 317

284 966

87 372

19 916

725 571

Emprunts obligataires

 

 

 

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

Total

333 505

285 362

87 372

19 916

726 155

Dettes rattachées

 

 

 

 

1 074

Valeur au bilan

 

 

 

 

727 229

Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

 

 

9 147

62 023

71 170

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

 

Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

 

 

 

Titres et emprunts participatifs

 

 

 

 

 

Total

 

 

9 147

62 023

71 170

Dettes rattachées

 

 

 

 

219

Valeur au bilan

 

 

 

 

71 389

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

 

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

Bons de caisse

342

332

 

 

674

Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

 

Titres de créances négociables :

11 122

300

 

 

11 422

Emprunts obligataires

 

 

 

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

Total

11 464

632

 

 

12 096

Dettes rattachées

 

 

 

 

29

Valeur au bilan

 

 

 

 

12 125

Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

 

2 600

9 147

62 029

73 776

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

 

Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

 

 

 

Titres et emprunts participatifs

 

 

 

 

 

Total

 

2 600

9 147

62 029

73 776

Dettes rattachées

 

 

 

 

295

Valeur au bilan

 

 

 

 

74 071

 

Garanties financières en risque données par maturité

La Caisse régionale n’a pas de montant attendu d’appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l’objet de provision ou qui sont sous surveillance.

 

Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 « risque de marché ».

 

3.4. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d’intérêts et de change

 

Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d’une relation de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi :

 

- de couverture de valeur,

- de couverture de résultats futurs,

- de couverture d’un investissement net en devise.

 

Chaque relation de couverture fait l’objet d’une documentation formelle décrivant la stratégie, l’instrument couvert et l’instrument de couverture ainsi que la méthodologie d’appréciation de l’efficacité.

 

Couverture de juste valeur

Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

 

Couverture de flux de trésorerie

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

 

Couverture d’un investissement net en devise

Les couvertures d’un investissement net en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liés à des détentions d’actifs ou de passifs dans des devises différentes de la devise de référence de l’entité.

 

Instruments dérivés de couverture :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

 

Valeur de marché

Montant

Notionnel

Valeur de marché

Montant

notionnel

 

Positive

Négative

 

Positive

Négative

 

Couverture de juste valeur

34 417

17 423

1 361 708

31 749

22 896

1 677 667

Taux d'intérêt

34 417

17 423

1 361 708

31 749

22 896

1 677 667

Capitaux propres

 

 

 

 

 

 

Change

 

 

 

 

 

 

Crédit

 

 

 

 

 

 

Matières premières

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

Couverture de flux de trésorerie

0

0

0

 0

0

Taux d'intérêt

 

 

 

 

 

 

Capitaux propres

 

 

 

 

 

 

Change

 

 

 

 

 

 

Crédit

 

 

 

 

 

 

Matières premières

 

 

 

 

 

 

autres

 

 

 

 

 

 

Couverture d’investissement net dans une activité à l'étranger

 

 

 

 

 

 

Total instruments dérivés de couverture

34 417

17 423

1 361 708

31 749

22 896

1 677 667

 

3.5. Risques opérationnels

 

Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d’un processus interne défaillant ou d’un système inadéquat, d’une erreur humaine ou d’un événement externe qui n’est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.

Les objectifs, la gestion, la méthodologie ainsi que l’assurance et la couverture du risque sont détaillés dans le rapport de gestion.

 

3.6. Gestion du capital et ratios réglementaires

 

L’amendement de la norme IAS 1 adopté par l’Union européenne le 11 janvier 2006 prévoit des informations sur le capital et sa gestion. L’objectif de l’amendement est de fournir au lecteur des informations sur les objectifs, politiques et procédures de gestion du capital de l’émetteur. A ce sujet, des informations de nature qualitative et quantitative sont requises en annexe et notamment : données chiffrées récapitulatives sur les éléments gérés en tant que capital, description des éventuelles contraintes externes auxquelles l’entreprise est soumise au titre de son capital (par exemple du fait d’obligations réglementaires), indication ou non du respect des contraintes réglementaires et en cas de défaut de respect, une indication des conséquences qui en découlent.

 

Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit » et «conglomérats financiers », la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.

 

La gestion des fonds propres de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens du règlement 90-02 et exigés par la Commission Bancaire afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.

 

L’arrêté du 20 février 2007 transpose dans la réglementation française le dispositif européen CRD (Capital Requirements Directive) (2006-48-CE et 2006-49 CE). Le texte définit les « exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement » et les modalités de calcul du ratio de solvabilité à compter du 1er janvier 2008.

Conformément à ces dispositions, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a intégré dès 2007, dans la gestion des fonds propres et des risques, les impacts liés au passage à la nouvelle directive européenne CRD.

 

Toutefois, le régulateur a prolongé jusqu’à fin 2010 les niveaux planchers de fonds propres suivants :

 

- 95 % des exigences de fonds propres telles qu’elles auraient été calculées en CAD jusqu’au 31 Décembre 2007 ;

- 90 % de ces exigences jusqu’au 31 Décembre 2008 ;

- 80 % de ces exigences jusqu’au 31 Décembre 2010.

 

Les fonds propres sont répartis en trois catégories :

 

- les fonds propres durs (tiers 1) déterminés à partir des capitaux propres du groupe et retraités notamment des gains et pertes latents,

- les fonds propres complémentaires (tiers 2), limités à 100% du montant des fonds propres de base et composés principalement des dettes subordonnées,

- les fonds propres surcomplémentaires admis au ratio (tiers 3) composés principalement de dettes subordonnées à maturité plus courte.

 

Les déductions relatives notamment aux participations dans d’autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s’imputent désormais directement sur les montants du tiers 1 et du tiers 2, conformément à la réglementation.

 

Niveau des fonds propres prudentiels calculés conformément à la réglementation :

 

 

31/12/2010

31/12/2009

Fonds propres de base (tiers 1)

455 276

421 535

Fonds propres complémentaires (tiers 2)

 

 

Fonds propres surcomplémentaires (tiers 3)

 

 

Valeur de mise en équivalence des titres des sociétés d’assurances (si concerné)

 

 

Total des fonds propres prudentiels

455 276

421 535

 

En application de la réglementation, la Caisse régionale Charente Périgord doit respecter en permanence un ratio de fonds propres de base égal au moins à 4 % et un ratio de solvabilité de 8 %.

En 2010 comme en 2009, la Caisse régionale Charente Périgord a répondu à ces exigences réglementaires.

 

4. Notes relatives au compte de résultat

4.1. Produits et Charges d’intérêts :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Sur opérations avec les établissements de crédit

6 897

7 824

Sur opérations internes au Crédit Agricole

16 536

19 858

Sur opérations avec la clientèle (3)

205 222

215 204

Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente

130

2 279

Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

9 192

8 663

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

15 644

36 744

Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes

 

 

Sur opérations de location-financement

 

 

Autres intérêts et produits assimilés

13

31

Produits d'intérêts (1) (2)

253 634

290 603

Sur opérations avec les établissements de crédit

-6 422

-7 134

Sur opérations internes au Crédit Agricole

-92 548

-116 621

Sur opérations avec la clientèle

-9 899

-8 937

Sur dettes représentées par un titre

-3 016

-700

Sur dettes subordonnées

-3 197

-3 899

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

-16 328

-33 052

Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes

 

 

Sur opérations de location-financement

 

 

Autres intérêts et charges assimilées

-22

 

Charges d'intérêts

-131 432

-170 343

(1) Dont 3 502 milliers d’euros sur créances dépréciées individuellement au 31 décembre 2010 contre 3 858 milliers d’euros au 31 décembre 2009.

(2) Dont 4 937 milliers d’euros correspondant à des bonifications reçues de l’état au 31 décembre 2010 contre 4 899 milliers d’euros au 31 décembre 2009.

(3) dont frais de dossiers des prêts à la clientèle reclassés dans cette rubrique et étalée sur la durée de vie des prêts pour 347 milliers d’euros.

 

4.2. Commissions nettes :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

 

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

510

-2

508

430

-19

411

Sur opérations internes au Crédit Agricole

14 398

-6 600

7 798

13 332

-10 812

2 520

Sur opérations avec la clientèle (1)

34 796

-606

34 190

37 252

-231

37 021

Sur opérations sur titres

 

-36

 

 

 

 

Sur opérations de change

127

 

127

129

 

129

Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan

1 621

-1 287

334

1 537

-1 011

526

Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers

62 139

-6 937

55 202

59 634

-3 979

55 655

Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues

2 625

-74

2 551

2 533

-26

2 507

Produits nets des commissions

116 216

-15 542

100 674

114 847

-16 078

98 769

(1) Les commissions relatives aux frais de dossiers des prêts à la clientèle ont été reclassées en produits d’intérêts. Elles s’élevaient à 2 898 milliers d’euros avant reclassement en 2010 et à 2 260 milliers d’euros en 2009.

 

4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Dividendes reçus

 

 

Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature

-55

-3 623

Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option

1 614

3 689

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d’investissements nets des activités à l’étranger)

-358

195

Résultat de la comptabilité de couverture

 

 

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

1 201

261

 

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

 

(En milliers d'euros)

2010

 

Profits

Pertes

Net

Couvertures de juste valeur

1 724

-1 724

0

Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

1 003

-721

282

Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)

721

-1 003

-282

Couvertures de flux de trésorerie

 

 

 

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

 

Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger

 

 

 

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

 

Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers

74 656

-74 656

 

Variations de juste valeur des éléments couverts

32 623

-41 993

-9 370

Variations de juste valeur des dérivés de couverture

42 033

-32 663

9 370

Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt

 

 

 

Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace

 

 

 

Total résultat de la comptabilité de couverture

76 380

-76 380

0

 

(En milliers d'euros)

2009

 

Profits

Pertes

Net

Couvertures de juste valeur

 310

310 

Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

310

9

301

Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)

 

301

-301

Couvertures de flux de trésorerie

 

 

 

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

 

Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger

 

 

 

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

 

Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers

7 246

7 246

0

Variations de juste valeur des éléments couverts

309

6 396

-6 087

Variations de juste valeur des dérivés de couverture

6 937

850

6 087

Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt

 

 

 

Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace

 

 

 

Total résultat de la comptabilité de couverture

7 556

7 556

0

 

4.4. Gains ou perte nets sur actifs financiers disponibles à la vente :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Dividendes reçus

12 911

15 308

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente *

1 487

1 050

Dépréciation durable (titres de capitaux propres) (1)

-80

-3 568

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances

-3 098

-26

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

11 220

12 764

* Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 4.8.

(1) En 2010, les dépréciations durables concernent les titres de participation Semapex (2 milliers d’euros), Sofindi (4 milliers d’euros). Le solde 74 milliers d’euros a été constitué sur le portefeuille OPCVM.

En 2009, les dépréciations durables concernent les titres de participation Semapex (-14 milliers d’euros), Semgava (2 milliers d’euros), Charente Périgord Immobilier (781 milliers d’euros). Le solde -2 771 milliers d’euros a été constitué sur le portefeuille OPCVM.

 

4.5. Produits et charges nets des autres activités :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation

110

284

Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance

 

 

Autres produits nets de l'activité d'assurance

 

 

Variation des provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

Produits nets des immeubles de placement

252

-102

Autres produits (charges) nets (1)

2 409

-249

Produits (charges) des autres activités

2 771

-67

(1) Impact dotations reprises des provisions de passif pour risques opérationnels +3 116 milliers d’euros (dont reprises CNASEA + 2 750 milliers d’euros), Quote part des opérations faites en commun – 1 029 milliers d’euros, Divers + 322 milliers d’euros.

 

4.6. Charges générales d’exploitation :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Charges de personnel

-75 398

-76 387

Impôts et taxes

-5 167

-4 496

Services extérieurs et autres charges

-43 492

-39 856

Charges d'exploitation

-124 057

-120 739

 

Le projet Nice induit comptablement un transfert de 3 450 milliers d’euros de la rubrique charges de personnel à la rubrique frais administratifs services extérieurs en 2010

 

Ce montant intègre les honoraires des commissaires aux comptes de la Caisse régionale Charente Périgord.

La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2010 est donnée ci-dessous :

 

(En milliers d'euros hors taxe)

2010

2009

 

ERNST & YOUNG

KPMG Audit

Total

Total

Commissaires aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

82

82

164

162

Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissariat aux comptes

30

 

30

 

Total

112

82

194

162

 

4.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

 

 

Dotations aux amortissements

-6 532

-6 761

- Immobilisation corporelles

-6 487

-5 755

- Immobilisation incorporelles

-45

-273

Dotations aux provisions pour dépréciation

 

 

- Immobilisation corporelles

 

 

- Immobilisation incorporelles

 

 

Total

-6 532

-6 761

 

4.8. Coût du risque :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Dotations aux provisions et aux dépréciations

-66 772

-48 951

Actifs financiers disponibles à la vente

 

 

Prêts et créances

-64 588

-48 460

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

Comptes de régularisation et actifs divers

-2

-8

Engagements par signature 

-999

-283

Risques et charges

-1 183

-200

Reprises de provisions et de dépréciations

47 638

24 836

Prêts et créances

40 962

23 141

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

Comptes de régularisation et actifs divers

29

48

Engagements par signature 

248

386

Risques et charges

6 399

1 261

Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions

-19 134

-24 115

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente

 

 

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés

-770

-628

Récupérations sur prêts et créances amorties

2 003

2 391

Pertes sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

Décotes sur crédits restructurés 

-129

-42

Pertes sur engagements par signature 

 

 

Autres pertes 

-83

-179

Coût du risque

-18 113

-22 573

 

4.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

-21

-38

Plus-values de cession

14

22

Moins-values de cession

-35

-60

Titres de capitaux propres consolidés

0

0

Plus-values de cession

 

 

Moins-values de cession

 

 

Produits (charges) nets sur opérations de regroupement

 

 

Gains ou pertes sur autres actifs

-21

-38

 

4.10. Impôts

 

Charge d’impôt :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Charge d'impôt courant

-28 320

-26 049

Charge d'impôt différé

1 759

2 447

Charge d'impôt de la période

-26 561

-23 602

 

Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté

Au 31/12/2010 :

 

(En milliers d'euros)

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, provisions sur écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence

89 345

34,43 %

30 761

Dividende régime mère fille

-11 674

 

-4 019

Effet des différences permanentes 

 

 

15

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

 

 

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

-136

Effet des autres éléments

 

 

-60

Taux et charge effectif d'impôt

 

29,73 %

26 561

 

Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2010.

 

Total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres est de 224 milliers d’euros.

 

Au 31/12/2009 :

 

(En milliers d'euros)

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, provisions sur écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence

81 876

34,43 %

28 190

Dividende régime mère fille

-11 482

 

-3 953

Effet des différences permanentes 

 

 

-442

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires.

 

 

 

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

-229

Effet des autres éléments

 

 

36

Taux et charge effectif d'impôt

 

24,08 %

23 602

 

4.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période, net d’impôts :

 

(En milliers d'euros)

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Total des gains / pertes comptabilisés directement en capitaux propres hors QP des entités mises en équivalence

Quote part des gains/pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence

 

Liés aux écarts de conversion

Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente (1)

Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi

 

 

Variation de juste valeur

 

 118 499

 

 118 499

 

Transfert en compte de résultat

 

 

 

 

 

Variation de l'écart de conversion

 

 

 

 

 

Variations des gains et pertes actuariels sur avantages post emploi

 

 

 

 

 

Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence

 

 

 

 

 

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2009 (part du groupe)

0

118 499

 

118 499

0

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2009 (part minoritaire)

 

 

 

 

 

Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2009 (1)

0

118 499

 

118 499

0

Variation de juste valeur

 

-2 327

-364

-2 691

 

Transfert en compte de résultat

 

 

 

 

 

Variation de l'écart de conversion

 

 

 

 

 

Variations des gains et pertes actuariels sur avantages post emploi

 

 

 

 

 

Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence

 

 

 

 

 

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2010 (part du groupe)

 

-2 327

-364

-2 691

 

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2010 (part minoritaire)

 

 

 

 

 

Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2010 (1)

 

-2 327

-364

-2 691

 

 

(1) Les données "total des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente" se décomposent comme suit :

 

 

31/12/2010

31/12/2009

Montant brut

-1 993

121 182

Impôt

-698

-2 683

Total net

-2 691

118 499

 

5. Informations sectorielles

L’intégralité de l’activité de la Caisse régionale de Charente Périgord se situe dans un seul secteur et une seule zone géographie: le secteur «Banque de proximité en France».

Ceci implique que les ventilations par secteur d’activité ou zone géographique sont non applicables

 

6. Notes relatives au bilan

6.1. Caisse, Banques centrales :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

 

Actif

Passif

Actif

Passif

Caisse

43 046

 

48 477

 

Banques centrales

10 256

 

10 868

 

Valeur au bilan

53 302

 

59 345

 

 

6.2. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

6 555

5 174

Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option

56 959

49 924

Juste valeur au bilan

63 514

55 098

Dont Titres prêtés

 

Actifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Créances sur les établissements de crédit

 

 

Créances sur la clientèle

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

 

 

- Effets publics et valeurs assimilées

 

 

- Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

- Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Instruments dérivés

6 555

5 174

Juste valeur au bilan

6 555

5 174

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009 

Créances sur la clientèle

 

 

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

56 959

49 924

- Effets publics et valeurs assimilées

 

 

- Obligations et autres titres à revenu fixe

56 959

49 924

- Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Juste valeur au bilan

56 959

49 924

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

6 891

7 577

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

0

0

Valeur au bilan

6 891

7 577

 

Passifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Titres vendus à découvert

 

 

Valeurs données en pension

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes envers la clientèle

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

 

 

Instruments dérivés

6 891

7 577

Juste valeur au bilan

6 891

7 577

 

6.3. Instruments dérivés de couverture

 

L’information détaillée est fournie à la note 3.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d’intérêts et de change.

 

6.4. Actifs financiers disponibles à la vente :

 

 

31/12/2010

31/12/2009

 

Juste valeur

Gains comptabilisés directement en capitaux propres

Pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Juste valeur

Gains comptabilisés directement en capitaux propres

Pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

58 447

2 724

247

70 156

2065

 

Actions et autres titres à revenu variable

41 677

6 592

29

31 233

3 340

 

Titres de participation non consolidés

427 451

7 799

4 784

418 870

7 359

356

Créances disponibles à la vente

 

 

 

 

 

 

Total des titres disponibles à la vente

527 575

17 115

5 060

520 259

13 849

356

Total des créances disponibles à la vente

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées (2)

 

 

 

 

 

 

Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1)

527 575

17 115

5 060

520 259

13 849

356

Impôts

 

3 471

97

 

2 485

 

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propre sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS)

527 575

13 644

4 963

520 259

11 364

356

(1) Le stock total de dépréciations durables s’établit à 5 324 milliers d’euros au 31 décembre 2010 contre 5 810 milliers d’euros au 31 décembre 2009.

(2) les créances rattachées ne sont plus isolées; les montants publiés au 31 Décembre 2009 ont été reclassés en conséquence.

 

6.5. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Etablissements de crédit

 

 

Comptes et prêts

 

 

Dont comptes ordinaires débiteurs sains

3 028

288

Dont comptes et prêts au jour le jour sains

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Prêts subordonnés

837

1 511

Titres non cotés sur un marché actif

3 929

6 099

Autres prêts et créances

 

 

Total

12 355

14 876

Créances rattachées

56

85

Dépréciations

 

 

Valeur nette

12 411

14 961

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

Comptes ordinaires

2 818

11 753

Comptes et avances à terme (1)

610 113

315 545

Prêts subordonnés

15 900

15 900

Titres non cotés sur un marché actif

5 049

5 059

Total

633 880

348 257

Créances rattachées

7 109

6 404

Dépréciations

 

 

Valeur nette

640 989

354 661

Valeur nette au bilan

653 400

369 622

(1) cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes. Ainsi les prêts en blanc ont augmentés de 288 millions d’euros entre 2009 et 2010.

 

Prêts et créances sur la clientèle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Opérations avec la clientèle 

 

 

Créances commerciales

10 936

7 950

Autres concours à la clientèle (1)

5 353 599

5 064 427

Titres reçus en pension livrée

 

 

Prêts subordonnés

43 000

43 000

Titres non cotés sur un marché actif

1 818

1 818

Créances nées d’opérations d’assurance directe

 

 

Créances nées d’opérations de réassurance

 

 

Avances en comptes courants d’associés

107 972

98 940

Comptes ordinaires débiteurs

28 126

23 227

Total

5 545 451

5 239 362

Créances rattachées

37 708

48 330

Dépréciations

-146 865

-131 884

Valeurs nettes au bilan

5 436 294

5 155 808

Opérations de crédit bail 

 

 

Location-financement immobilier

 

 

Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées

 

 

Total

 

0

Créances rattachées

 

 

Dépréciations

 

 

Valeurs nettes au bilan

 

0

Total

5 436 294

5 155 808

 

Créances apportées en garantie :

 

Au cours de l’année 2010, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a apporté 1 582 389 milliers d’euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 1 427 810 milliers d’euros en 2009. La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

 

En particulier, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a apporté :

 

- 954 755 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 896 358 milliers d’euros en 2009;

- 290 572 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif SFEF (Société de Financement de l'Economie Française), contre 330 785 milliers d’euros en 2009 ;

- 199 920 milliers d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A.. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 144 087 milliers d’euros en 2009 ;

- 136 253 milliers d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CACB (Crédit agricole Covered Bonds), contre 56 570 milliers d’euros en 2009 ;

- 889 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement.

 

6.6. Dépréciations inscrites en déduction d’actifs financiers :

 

(En milliers d'euros)

01/01/2010

Variation de périmètre

Dotations

Reprises et utilisations

Ecart de conversion

Autres

mouvements

31/12/2010

Créances sur établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

Sur créances clientèle

131 884

 

66 222

-51 241

 

 

146 865

* dont provisions collectives

47 063

 

27 099

-17 035

 

 

57 127

Sur opérations de crédit-bail

 

 

 

 

 

 

 

Sur titres détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

 

 

 

Sur actifs disponibles à la vente

5 810

 

80

-566

 

 

5 324

Sur autres actifs

387

 

2

-29

 

 

360

Total des dépréciations sur l'actif

138 081

 

66 304

-51 836

 

 

152 549

 

(En milliers d'euros)

01/01/2009

Variation de périmètre

Dotations

Reprises et utilisations

Ecart de conversion

Autres

mouvements

31/12/2009

Créances sur établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

Sur créances clientèle

114 309

 

50 408

-32 833

 

 

131 884

* dont provisions collectives

37 550

 

10 990

-1 477

 

 

47 063

Sur opérations de crédit-bail

 

 

 

 

 

 

 

Sur titres détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

 

 

 

Sur actifs disponibles à la vente

3 106

 

3 568

-864

 

 

5 810

Sur autres actifs

427

 

8

-48

 

 

387

Total des dépréciations sur l'actif

117 842

 

53 984

-33 745

 

 

138 081

 

6.7. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

 

Dettes envers les établissements de crédit :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Établissements de crédit

 

 

Comptes et emprunts

6 757

7 991

Dont comptes ordinaires créditeurs sains

514

398

Dont comptes et prêts au jour le jour sains

 

 

Valeurs données en pension

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

Total

6 757

7 991

Dettes rattachées

4

14

Valeur au bilan

6 761

8 005

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

Comptes ordinaires créditeurs

73 013

267

Comptes et avances à terme

3 394 840

3 871 922

Total

3 467 953

3 872 189

Dettes rattachées

5 533

5 730

Valeur au bilan

3 473 486

3 877 919

Valeur au bilan des dettes envers les établissements de crédit

3 480 247

3 885 924

 

Dettes envers la clientèle :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Comptes ordinaires créditeurs

1 598 487

1 464 841

Comptes d'épargne à régime spécial

16 478

16 562

Autres dettes envers la clientèle (1)

178 852

127 511

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes nées d'opérations d'assurance directe

 

 

Dettes nées d'opérations de réassurance

 

 

Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques

 

 

Total

1 793 821

1 608 914

Dettes rattachées

5 840

4 316

Valeur au bilan

1 799 657

1 613 230

(1) les dépôts de garanties liés à certaines prestations de service, jusque là affectés à la ligne « Créditeurs divers » de la rubrique « Comptes de régularisation passif » (note 6.11) ont été réaffectés à la ligne « Autres dettes envers la clientèle ». Le montant net de dépôts de garantie s’élève à 4 milliers d’euros au 31 Décembre 2010 et à 5 milliers d’euros au 31 Décembre 2009.

 

6.8. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009 (1)

Effets publics et valeurs assimilées

7 712

7 741

Obligations et autres titres à revenu fixe

204 637

207 807

Total

212 349

215 548

Provisions

 

 

Valeurs nettes au bilan

212 349

215 548

(1) les créances rattachées ne sont plus isolées, les montants publiés au 31 Décembre 2009 ont été reclassés en conséquence.

 

6.9. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Dettes représentées par un titre

 

 

Bons de caisse

584

674

Titres du marché interbancaire

 

 

Titres de créances négociables :

725 571

11 422

Emprunts obligataires

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

Total

726 155

12 096

Dettes rattachées

1 074

29

Valeur au bilan

727 229

12 125

Dettes subordonnées

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

71 170

73 776

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

Titres et emprunts participatifs

 

 

Total

71 170

73 776

Dettes rattachées

219

295

Valeur au bilan

71 389

74 071

 

6.10. Actifs et passifs d’impôts courants et différés :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Impôts courants

13 112

 3 066

Impôts différés

33 144

 30 889

Total actifs d'impôts courants et différés

46 256

33 955

Impôts courants

 

 

Impôts différés

 

 

Total passifs d'impôts courants et différés

0

0

 

Les actifs et passifs d’impôts différés se décomposent comme suit :

 

Impôts différés

(en milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

 

Impôts différés Actif

Impôts différés Passif

Impôts différés Actif

Impôts différés Passif

Décalages temporaires comptables-fiscaux

34 306

14

31 927

21

Charges à payer non déductibles

648

14

950

21

Provisions pour risques et charges non déductibles

23 033

 

20 354

 

Autres différences temporaires

10 625

 

10 623

 

Impôts différés / Réserves latentes

0

224

0

720

Actifs disponibles à la vente

 

224

 

720

Couvertures de flux de trésorerie

 

 

 

 

Gains et pertes / Ecarts actuariels

 

 

 

 

Impôts différés / Résultat

8 244

9 168

4 988

5 285

Effet des compensations

-9 406

-9 406

-6 026

-6 026

Total impôt différé

33 144

0

30 889

0

 

Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale.

 

6.11. Comptes de régularisation actif, passif et divers

 

Comptes de régularisation et actifs divers :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Autres actifs

51 786

40 761

Comptes de stocks et emplois divers

 

16

Gestion collective des titres Livret développement durable

 

 

Débiteurs divers (1)

48 534

38 283

Comptes de règlements

3 252

2 462

Capital souscrit non versé

 

 

Autres actifs d'assurance

 

 

Parts des réassureurs dans les provisions techniques

 

 

Comptes de régularisation

52 912

47 538

Comptes d'encaissement et de transfert

20 999

16 397

Comptes d'ajustement et comptes d'écarts

12

13

Produits à recevoir

27 637

28 193

Charges constatés d'avance

2 951

2 793

Autres comptes de régularisation

1 313

142

Valeur nette au bilan

104 698

88 299

(1) La progression de 10 251 milliers d’euros du poste débiteurs divers est due essentiellement aux produits liées au PTZ (prime à recevoir de l’état et étalement de l’IS) 4 409 milliers d’euros, acompte aux fournisseurs 2 665 milliers d’euros.

 

Comptes de régularisation et passifs divers :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Autres passifs (1)

33 899

32 235

Comptes de règlements

1 108

955

Créditeurs divers (3)

27 832

28 438

Versement restant à effectuer sur titres

4 959

2 837

Autres

 

5

Comptes de régularisation

88 091

51 809

Comptes d'encaissement et de transfert (2) (4)

14 786

3 195

Comptes d'ajustement et comptes d'écarts

 

 

Produits constatés d’avance

32 577

23 050

Charges à payer

40 320

25 440

Autres comptes de régularisation

408

124

Valeur au bilan

121 990

84 044

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées

(2) Les montants sont indiqués en nets.

(3) les dépôts de garanties liés à certaines prestations de service, jusque là affectés à la ligne « créditeurs divers » ont été réaffectés à la ligne « autres dettes envers la clientèle » de la rubrique « dettes envers la clientèle » (note 6.7). Le montant net de dépôts de garantie s’élève à 4 milliers d’euros au 31 Décembre 2010 et à 5 milliers d’euros au 31 Décembre 2009.

(4) Les comptes de transferts Casa (remontée de l’épargne centralisée à Casa) sont créditeurs au 31 Décembre 2010 pour 9 582 milliers d’euros alors qu’ils étaient débiteurs au 31 Décembre 2009.

 

6.12. Immeubles de placement :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions)

Diminutions (Cessions et échéances)

Autres

Mouvements

Solde 31/12/2010

Immeubles de placement

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

3 448

 

1 235

-373

 

4 310

Amortissements et provisions

-1 506

 

-90

205

-847

-2 238

Valeur nette au bilan

1 942

 

1 145

-168

-847

2 072

(Y compris Immeubles de placement donnés en location simple)

 

(En milliers d'euros)

01/01/2009

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions)

Diminutions (Cessions et échéances)

Autres

Mouvements

Solde 31/12/2009

Immeubles de placement

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

3 569

 

 

-336

215

3 448

Amortissements et provisions

-1 589

 

 

-82

165

-1 506

Valeur nette au bilan

1 980

 

 

-418

380

1 942

(Y compris Immeubles de placement donnés en location simple)

 

La valeur de marché des immeubles de placements comptabilisés au coût amorti, établie « à dire d’expert », s’élève à 2 072 milliers d’euros au 31 décembre 2010 contre 1 942 milliers d’euros au 31 décembre 2009.

 

6.13. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) :

 

(En milliers d'euros)

31/12//2009

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

Solde 31/12/2010

Immobilisations corporelles d'exploitation

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

121 152

 

3 911

-5 478

 

-94

119 491

Amortissements & Provisions

-71 041

 

-6 487

5 591

 

941

-70 996

Valeur nette au bilan

50 111

 

-2 576

113

 

847

48 495

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

11 009

 

128

-4 664

 

 

6 473

Amortissements & Provisions

-9 075

 

-45

4 440

 

 

-4 680

Valeur nette au bilan

1 934

 

83

-224

 

 

1 793

 

(En milliers d'euros)

01/01/2009

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

Solde 31/12/2009

Immobilisations corporelles d'exploitation

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

120 130

 

4 160

-2 922

 

-215

121 152

Amortissements & Provisions

-67 670

 

-6 488

3 281

 

-165

-71 041

Valeur nette au bilan

52 460

 

-2 328

359

 

-380

50 111

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

11 064

 

 

-55

 

 

11 009

Amortissements & Provisions

-8 887

 

-273

85

 

 

-9 075

Valeur nette au bilan

2 177

 

-273

30

 

 

1 934

 

6.14. Provisions :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

Variations de périmètre

Dotations (2)

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Ecart de conversion

Autres

mouvements (2)

31/12/2010

Risques sur les produits épargne logement

7 434

 

1 671

 

-2 810

 

 

6 295

Risques d’exécution des engagements par signature

623

 

999

 

-248

 

 

1 374

Risques opérationnels

7 097

 

1 139

-3 655

-1 261

 

 

3 320

Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)

1 545

 

906

-777

-99

 

 

1 575

Litiges divers

2 442

 

338

 

-1 557

 

 

1 223

Autres risques (2)

3 515

 

3 636

-2 539

-4 224

 

 

388

Provisions

22 656

 

8 689

-6 971

-10 199

 

 

14 175

(1)Dont 854 milliers d’euros au titre des avantages postérieurs à l’emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 721 milliers d’euros au titre de la provision pour médaille du travail.

(2) La reprise nette constatée sur l'exercice est due essentielle à la cession d’une ligne de titre d’investissement (BMTN Selecta 2) qui faisait l’objet d’une provision qui a été reprise suite à la cession de ce titre(reprise nette totale de 3,3 millions d’euros sur l’exercice.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

Variations de périmètre

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Ecart de conversion

Autres

mouvements (2)

31/12/2009

Risques sur les produits épargne logement

7 647

 

1 572

 

-1 785

 

 

7 434

Risques d’exécution des engagements par signature

726

 

283

 

-386

 

 

623

Risques opérationnels

7 044

 

446

-187

-206

 

 

7 097

Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)

1578

 

797

-826

-4

 

 

1 545

Litiges divers

2 633

 

145

-12

-324

 

 

2 442

Autres risques

4 755

 

289

-344

-1 185

 

 

3 515

Provisions

24 383

 

3 532

-1 388

-3 871

 

 

22 656

(1)Dont 976 milliers d’euros au titre des avantages postérieurs à l’emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, et dont 569 milliers d’euros au titre de la provision pour médaille du travail.

 

Provision épargne logement

Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

310 675

248 292

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

272 716

273 890

Ancienneté de plus de 10 ans

232 363

242 213

Total plans d'épargne-logement

815 754

764 395

Total comptes épargne-logement

189 141

197 570

Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement

1 004 895

961 965

 

L'ancienneté est conformément au CRC 2007-01 du 14 Décembre 2007.

Les encours de collecte sont des encours sur la base d’inventaire à fin novembre 2010 pour les données au 31 décembre 2010 et à fin novembre 2009 pour les données au 31 décembre 2009 et hors prime d'état.

 

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Plans d'épargne logement :

9 124

11 644

Comptes épargne logement :

35 902

41 007

Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne logement

45 026

52 651

 

Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Plans d'épargne logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

0

562

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

728

792

Ancienneté de plus de 10 ans

4 357

2 113

Total plans d'épargne logement

5 085

3 467

Total comptes épargne logement

1 210

3 967

Total provision au titre des contrats épargne logement

6 295

7 434

 

L’ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

Dotations

Reprises

31/12/2010

Plans d’épargne logement :

3 467

1 618

 

5 085

Comptes épargne logement :

3 967

53 

2 810

1 210

Total provision au titre des contrats épargne logement

7 434

1 618

2 757

6 295

 

L’organisation financière du Groupe Crédit Agricole concernant les comptes d’épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes » de la partie « Cadre général ».

 

6.15. Capitaux propres

 

- Composition du capital au 31 décembre 2010

La Caisse régionale de Charente Périgord est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

 

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires et de Certificats Coopératifs d’Associés (CCA).

 

Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

 

Les CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent.

 

Les CCA ne peuvent être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.

 

Répartition du capital de la Caisse régionale

Nombre de titres au 01/01/2010

Nombre de titres émis

Nombre de titres remboursés

Nombre de titres au 31/12/2010

Certificats Coopératifs d'associés (CCA)

25 913 293

 

 

25 913 293

Dont part du Public

10 209 100

 

 

10 209 100

Dont part Crédit Agricole S.A.

15 704 193

 

 

15 704 193

Parts sociales

92 666 318

 

 

95 661 864

Dont 67 Caisses Locales

92 666 137

9 977 094

6 981 548

95 661 683

Dont 18 administrateurs de la CR

180

 

 

180

Dont Crédit Agricole S.A.

1

 

 

1

Total

118 579 611

9 977 094

6 981 548

121 575 157

 

- Résultat par action

Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation.

 

Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord sont composés de parts sociales, de CCI (le cas échéant) et de CCA.

 

Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l’économie.

 

La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l’assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

 

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

 

 

- Dividendes

Au titre de l’exercice 2010, le Conseil d’administration de la Caisse régional de Charente Périgord a proposé un dividende net par part sociale de 0,26 euros par CCA, sous réserve de l’approbation par l’Assemblée générale.

 

Année de rattachement du dividende

Par CCA

Montant Net

Par Part Sociale de la CR

Montant Net

2007

6 737

2 084

2008

6 478

2 146

2009

6 478

2 196

Prévu 2010

6 737

1 908

 

Dividendes payés au cours de l’exercice :

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s’élèvent à 10 148 milliers d’euros en 2010 (Caisses locales et Caisse régionale).

 

- Affectations du résultat et fixation du dividende de la Caisse Régionale 2010

Intérêts aux parts sociales des Caisses Locales et dividendes aux CCA CR.

 

(En milliers d’euros)

Résultat à affecter

Résultat conservé

Résultat distribué

Résultat comptable après IS

 

 

 

Bénéfice

55 650

 

 

Total à affecter :

55 650

 

 

Affectation

 

 

 

Intérêts aux parts aux Caisses Locales

 

 

1 908

Rémunération des CCA détenus par CASA

 

 

4 083

Rémunération des CCA des autres détenteurs

 

 

2 654

Réserve légale

 

35 253

 

Autres réserves

 

11 751

 

Totaux

55 650

47 004

8 646

 

L’affectation du résultat et la fixation du dividende 2010 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d’administration à l’assemblée générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord du 29 Mars 2011.

 

6.16. Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle :

 

La ventilation présentée des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d’échéance contractuelle.

L’échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle.

Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en « Indéterminé ».

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

 

Indéterminé

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Caisse, banques centrales

 

53 302

 

 

 

53 302

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

 

735

6 268

23 343

33 168

63 514

Instruments dérivés de couverture

 

 

2 099

11 100

21 218

34 417

Actifs financiers disponibles à la vente (1)

469 163

 

 

 

58412

527 575

Prêts et créances sur les établissements de crédit (2)

5 049

90 144

151 184

296 576

110 447

653 400

Prêts et créances sur la clientèle (3)

1 818

560 977

658 732

1 891 342

2 324 055

5 436 924

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

21

352

9 721

-61

10 033

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

5 807

21 657

129 584

55 301

212 349

Total actifs financiers par échéance

476 030

710 986

840 292

2 361 666

2 602 540

6 991 514

Banques centrales

 

 

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

 

1 705

173

649

4 364

6 891

Instruments dérivés de couverture

 

989

933

14 600

901

17 423

Dettes envers les établissements de crédit

 

678 324

798 055

1 133 800

870 068

3 480 247

Dettes envers la clientèle

 

1 674 360

45 637

73 462

6 198

1 799 657

Dettes représentées par un titre

 

334 579

285 362

87 372

19 916

727 229

Dettes subordonnées

 

219

 

9 147

62 023

71 389

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

-1 449

-8 388

-18 124

-27 961

Total passifs financiers par échéance

 

2 690 176

1 128 711

1 310 642

945 346

6 074 875

(1) Sont positionnés en indéterminé, les titres de participation ainsi que les OPCVM instruments de capitaux propres et échéance supérieure à 5 ans les OPCVM Instrument de dettes.

(2) Sont positionnés en indéterminé le TSDI Casa

(3) Sont positionnés en indéterminé les TSDI Prédica

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

 

Indéterminé

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Caisse, banques centrales

 

59 345

 

 

 

59 345

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

 

6 229

0

23 333

25 536

55 098

Instruments dérivés de couverture

 

8 329

1 958

3 356

18 106

31 749

Actifs financiers disponibles à la vente

450 103

 

 

 

70 156

520 259

Prêts et créances sur les établissements de crédit

5 059

84 812

18 572

206 802

54 377

369 622

Prêts et créances sur la clientèle

 

776 484

640 503

1 717 122

2 021 699

5 155 808

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

93

1 911

10 102

176

12 281

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

179

12 278

159 865

43 226

215 548

Total actifs financiers par échéance

455 162

935 471

675 222

2 120 580

2 233 276

6 419 710

Banques centrales

 

 

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

 

1 939

1 221

588

3 829

7 577

Instruments dérivés de couverture

 

2 675

5 258

14 655

308

22 896

Dettes envers les établissements de crédit

 

820 473

979 885

1 190 478

895 088

3 885 924

Dettes envers la clientèle

 

1 512 214

34 128

65 801

1 087

1 613 230

Dettes représentées par un titre

 

11 493

632

 

 

12 125

Dettes subordonnées

 

295

2 600

9 147

62 029

74 071

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

-52

-457

-3 280

-17 051

-20 840

Total passifs financiers par échéance

0

2 349 037

1 023 267

1 277 389

945 290

5 594 983

 

7. Avantages au personnel et autres rémunérations

7.1. Détail des charges de personnel :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Salaires et traitements

39 906

42 491

Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)

4 634

4 559

Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)

1 260

858

Autres charges sociales

16 096

15 907

Intéressement et participation

7 573

7 404

Impôts et taxes sur rémunération

5 929

5 168

Total charges de personnel *

75 398

76 387

*Dont indemnités liées à la retraite pour 69 milliers d’euros au 31 Décembre 2010 contre 73 milliers d’euros au 31 Décembre 2009.

*Dont médailles du travail pour 86 milliers d’euros au 31 Décembre 2010 contre 86 milliers d’euros au 31 Décembre 2009

 

7.2. Effectif fin de période :

 

Effectifs

31/12/2010

31/12/2009

France

1 329

1 308

Étranger

 

 

Total

1 329

1 308

 

7.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies

 

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Variation dette actuarielle

 

 

Dette actuarielle au 31/12/n-1

13 322

12 706

Écart de change

 

 

Coût des services rendus sur la période

1 009

775

Coût financier

673

644

Cotisations employés

 

0

Modifications, réductions et liquidation de régime

 

254

Variation de périmètre

 

0

Prestations versées (obligatoire)

-1 410

-784

(Gains) / pertes actuariels

598

-273

Dette actuarielle au 31/12/n

14 192

13 322

 

(en milliers euros)

31/12/2010

31/12/2009

Détail de la charge comptabilisée au résultat

 

 

Coût des services rendus

1 009

775

Coût financier

673

644

Rendement attendu des actifs

-440

-450

Amortissement du coût des services passés

22

22

Gains / (pertes) actuariels net

 

-145

Amortissement des gains / pertes générés par modifications, réductions et liquidations de régimes

 

0

Gains / (pertes) du(e)s au changement de limitation d’actifs

 

0

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

1 264

846

 

(en milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Variation de juste valeur des actifs et des Droits à remboursement

 

 

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n-1

13 108

12 716

Écart de change

 

 

Rendement attendu des actifs

440

450

Gains / (pertes) actuariels

-102

-128

Cotisations payés par l'employeur

1 944

854

Cotisations payés par les employés

 

0

Modifications, réductions et liquidations de régime

 

0

Variation de périmètre

 

0

Prestations payées par le fonds

-1 410

-784

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n

13 980

13108

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Position nette

 

 

Dette actuarielle fin de période

14 192

13 322

Coût des services passés (modification de régimes) non reconnus

210

232

Impact de la limitation d’actifs

 

 

Juste valeur des actifs fin de période

13 980

13 108

Position nette (passif) / actif fin de période

-422

-446

 

Eléments reconnus immédiatement en SoRIE et comptabilisés dans le résultat global

(Montants en milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Ecarts actuariels générés sur les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi

Ajustements de plafonnement des actifs (incluant les effets d’IFRIC 14)

459

 

Total des éléments reconnus immédiatement en SoRIE dans l’année

459

 -95

Montant du stock d’écarts actuariels cumulés en SoRIE en fin d’année

364

-95

 

Informations sur les actifs du régime (1)

31/12/2010

31/12/2009

31/12/2008

31/12/2007

31/12/2006

Composition des actifs

 

 

 

 

 

- % d'obligations

83,6

77

81,1

75,1 

71,3

- % d'actions

9,6

15,7

9,1

17,1 

19,2

- % autres actifs

6,8

7,3

9,8

7,8 

9,5

 

Régimes à prestations définies - principales hypothèses actuarielles

31/12/2010

31/12/2009

31/12/2008

31/12/2007

31/12/2006

- Taux d'actualisation (2)

3,71 %

4,34 %

 

 

 

- Taux de rendement attendus des actifs du régime et des droits à remboursement

4,03 %

4,03 %

4,71 %

4,84 %

4,15 %

- Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement

 

3,90 %

4,05 %

4,00 %

4,00 %

- Taux attendus d’augmentation des salaires (3)

3,06 %

2,83 %

4,15 %

4,15 %

4,05 %

- Taux d’évolution des coûts médicaux

 

 

2,83 %

2,83 %

2,83 %

- Autres (à détailler)

 

 

 

 

 

(1) calculé sur la base de 168,5 Milliards d’euros d'actifs sur l’ensemble du périmètre

(2) les taux d’actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l’engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d’évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over,

(3) suivant les populations concernées (cadres ou non cadres)

 

7.4. Autres avantages sociaux

 

Les provisions constituées par la Caisse régionale de Charente Périgord au titre de ces engagements sociaux s’élèvent à 9 147 milliers d’euros à la fin de l’exercice 2010.

Dans le cadre du droit individuel de formation, 4 133 heures ont été utilisés au titre de l'année 2010. Les droits acquis au titre du DIF au 31 décembre 2010 s'élèvent à 100 761 heures.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Participation

1 328

2 136

Intéressement

6 244

5 269

Indemnités de départ à la retraite

854

976

Médaille du travail

721

569

Total

9 147

8 950

 

7.5. Rémunérations de dirigeants

 

La rémunération globale des dirigeants et administrateurs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord, au titre de l’exercice 2010, s’élève à 2 489 milliers d’euros dont 1 540 milliers d’euros pour la rémunération à court terme, la différence concerne la rémunération postérieure à l’emploi.

 

8. Engagements de financement et de garantie et autres garanties

Engagements donnés et reçus :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Engagements donnés

905 811

838 134

Engagements de financement

824 764

775 080

. Engagements en faveur d'établissements de crédit

 

 

. Engagements en faveur de la clientèle

824 764

775 080

Ouverture de crédits confirmés 

646 329

584 486

- Ouverture de crédits documentaires

141

 

- Autres ouvertures de crédits confirmés

646 188

 

Autres engagements en faveur de la clientèle

178 435

190 594

Engagements de garantie

81 047

63 054

. Engagements d'ordre d'établissement de crédit

 

 

Confirmations d'ouverture de crédits documentaires

 

 

Autres garanties 

 

 

. Engagements d'ordre de la clientèle

81 047

63 054

Cautions immobilières 

27 049

44 885

Garanties financières

35 231

 

Autres garanties d'ordre de la clientèle

18 767

18 169

Engagements reçus

1 808 050

1 213 315

Engagements de financement

 

 

. Engagements reçus d'établissements de crédit (1)

500 152

152

. Engagements reçus de la clientèle

 

 

Engagements de garantie

1 301 587

1 205 942

. Engagements reçus d'établissements de crédit

294 997

357 058

. Engagements reçus de la clientèle

1 006 590

848 884

Garanties reçues des administrations publiques et assimilées

139 216

132 896

Autres garanties reçues 

867 374

715 988

Autres engagements reçus

6 311

7 221

(1) la variation de 500 millions concerne les accords de refinancement effectués auprès de Crédit Agricole S.A.

 

9. Reclassements d’instruments financiers

Conformément à l’amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l’Union Européenne en octobre 2008, il est désormais autorisé d’opérer les reclassements suivants :

 

- des catégories « actifs financiers détenus à des fins de transaction » et « actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie « prêts et créances », si l’entité a désormais l’intention et la capacité de conserver l’actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance et si les critères d’éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;

- dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie « actifs financiers détenus à des fins de transaction » vers les catégories « actifs financiers disponibles à la vente » ou « actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance », si les critères d’éligibilité sont respectés à la date de transfert pour chacun de ces deux postes,

 

– Reclassements effectués par la Caisse régionale de Charente Périgord

La Caisse régionale de Charente Périgord n’a opéré ni en 2009 ni en 2010 de reclassement au titre de l’amendement de la norme IAS 39.

 

10. Juste valeur des instruments financiers

La juste valeur d’un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou une dette réglée entre des parties avisées, consentantes dans une transaction conclue à des conditions normales,

 

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté, Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs,

 

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite, Elle se base sur un certain nombre de modèles d’évaluation et d’hypothèses, Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés,

 

Dans la pratique, et dans une logique de continuité de l’activité, l’ensemble de ces instruments financiers pourrait ne pas faire l’objet d’une réalisation immédiate pour la valeur estimée ci-dessous.

 

10.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

 

Valeur au bilan

Valeur de marché

estimée

Valeur au bilan

Valeur de marché

estimée

Actifs

 

 

 

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit

653 400

653 050

369 622

368 838

Prêts et créances sur la clientèle

5 436 294

5 670 819

5 155 808

5 324 030

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

212 349

220 288

215 548

220 493

Immeubles de placement

2 072

2 072

1 942

1 942

Passifs

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédits

3 480 247

3 487 266

3 885 924

3 894 101

Dettes envers la clientèle

1 799 657

1 799 657

1 613 230

1 613 230

Dettes représentées par un titre

727 229

727 315

12 125

12 125

Dettes subordonnées

71 389

71 389

74 071

74 071

 

Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l’instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés),

 

En l’absence de marché ou de données fiables, la juste valeur est déterminée par une méthode appropriée conforme aux méthodologies d’évaluations pratiquées sur les marchés financiers : soit la référence à la valeur de marché d’un instrument comparable, soit l’actualisation des flux futurs, soit des modèles d’évaluation,

 

Dans les cas où il est nécessaire d’approcher les valeurs de marché au moyen d’évaluation, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée,

 

En outre, il est à noter que la Caisse régionale de Charente Périgord prend en compte le rapport d’experts publié par l’IASB le 31 octobre 2008 et relatif à la valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur cotés sur des marchés qui ne sont plus actifs.

 

Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable, Il s’agit notamment :

 

- des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux de marché ;

 

- des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;

 

- des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;

 

- des passifs exigibles à vue ;

 

- des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables,

 

10.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

 

— Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants présentés comprennent les créances rattachées et sont nets de dépréciation

 

(En milliers d'euros)

Total 31/12/2010

prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

valorisation fondée sur des données non observables :

Niveau 3

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

6 555

 

6 555

 

Créances sur les établissements de crédit

 

 

 

 

Créances sur la clientèle

 

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

 

Instruments dérivés

6 555

 

6 555

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

56 959

5 193

50 794

972

Créances sur la clientèle

 

 

 

 

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

 

 

 

 

Titres à la juste valeur par résultat sur option

56 959

5 193

50 794

972

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

56 959

5 193

50 794

972

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

527 575

 

527 575

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

58 447

 

58 447

 

Actions et autres titres à revenu variable

469 128

 

469 128

 

Créances disponibles à la vente

 

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

34 417

 

34 417

 

Total actifs financiers valorisés à la juste valeur

625 506

5193

619 341

972

 

(En milliers d'euros)

Total 31/12/2009

prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

valorisation fondée sur des données non observables :

Niveau 3

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

5 174

 

5 174

 

Créances sur les établissements de crédit

 

 

 

 

Créances sur la clientèle

 

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

 

Instruments dérivés

5174

 

5174 

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

49 924

5 018

44 068

838

Créances sur la clientèle

 

 

 

 

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

 

 

 

 

Titres à la juste valeur par résultat sur option

49 924

5 018

44 068

838

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

49 924

5 018

44 068

838

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

520 259

 

520 259

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

70 156

 

70 156

 

Actions et autres titres à revenu variable

450 103

 

450 103

 

Créances disponibles à la vente

 

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

31 749

 

31 749

 

Total actifs financiers valorisés à la juste valeur

607 106

5 018

601 250

838

 

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants présentés comprennent les dettes rattachées

 

(En milliers d'euros)

Total 31/12/2010

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables :

Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables :

Niveau 3

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

6 891

 

6 891

 

Titres vendus à découvert

 

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

Dettes envers la clientèle

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

 

 

 

 

Instruments dérivés

6 891

 

6 891

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

17 423

 

17 423

 

Total passifs financiers valorisés à la juste valeur

24 314

 

24 314

 

 

(en milliers d'euros)

Total 31/12/2009

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables :

Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables :

Niveau 3

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

7 577

 

7 577

 

Titres vendus à découvert

0

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

0

 

 

 

Dettes représentées par un titre

0

 

 

 

Dettes envers la clientèle

0

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

0

 

 

 

Instruments dérivés

7 577

 

7 577

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

0

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

22 896

 

22 896

 

Total passifs financiers valorisés à la juste valeur

30 473

 

30 473

 

 

— Changements de modèles de valorisation

La Caisse régionale de Charente Périgord n’a pas effectué de transferts significatifs.

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option :

 

(En milliers d'euros)

Total

Créances sur la clientèle

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

Valeurs reçues en pension

Effets publics et valeurs assimilées

Obligations et autres titres à revenu fixe

Actions et autres titres à revenu variable

Titres à la juste valeur par résultat sur option

Solde d'ouverture (01/01/2010)

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains /pertes de la période (1)

838

0

0

0

0

838

0

838

Comptabilisés en résultat

134

 

 

 

 

134 

 

134

Comptabilisés en capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

0

Achats de la période

 

 

 

 

 

 

 

0

Ventes de la période

 

 

 

 

 

 

 

0

Emissions de la période

 

 

 

 

 

 

 

0

Dénouements de la période

 

 

 

 

 

 

 

0

Transferts

 

 

 

 

 

 

 

0

Transferts vers niveau 3

 

 

 

 

 

 

 

0

Transferts hors niveau 3

 

 

 

 

 

 

 

0

Solde de clôture (31/12/2010)

972

0

0

0

0

972

0

972

 

(1) ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants :

 

Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture

134

Comptabilisés en résultat

134

Comptabilisés en capitaux propres

 

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option :

 

(En milliers d'euros)

Total

Créances sur la clientèle

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

Valeurs reçues en pension

Effets publics et valeurs assimilées

Obligations et autres titres à revenu fixe

Actions et autres titres à revenu variable

Titres à la juste valeur par résultat sur option

Solde d'ouverture (01/01/2009)

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains /pertes de la période (1)

1 041

0

0

0

0

1041

0

1 041

Comptabilisés en résultat

-203

 

 

 

 

 

 

-203

Comptabilisés en capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

0

Achats de la période

 

 

 

 

 

 

 

0

Ventes de la période

 

 

 

 

 

 

 

0

Emissions de la période

 

 

 

 

 

 

 

0

Dénouements de la période

 

 

 

 

 

 

 

0

Transferts

 

 

 

 

 

 

 

0

Transferts vers niveau 3

 

 

 

 

 

 

 

0

Transferts hors niveau 3

 

 

 

 

 

 

 

0

Solde de clôture (31/12/2009)

838

0

0

0

0

838

0

838

 

(1) Ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants : 

 

Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture

-203

Comptabilisés en résultat

-203

Comptabilisés en capitaux propres

 

 

11. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2010

Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale et ceux de toutes les sociétés dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés de l'ensemble,

En application de ces principes généraux, tels que définis par les normes IAS 27, IAS 28 (participations dans les entreprises associées) et IAS 31 (participations dans les coentreprises), le caractère significatif de cet impact peut notamment être apprécié au travers de divers critères tels que l'importance du résultat ou des capitaux propres de la société à consolider par rapport au résultat ou aux capitaux propres de l'ensemble consolidé,

 

Liste des entités

Pays d'implantation

Méthode de

consolidation

% de contrôle

% d'intérêt

 

 

 

31/12/2010

31/12/2009

31/12/2010

31/12/2009

Caisse régionale

France

Intégration globale

99,95 %

99,95 %

99,95 %

99,95 %

Caisses locales

France

Intégration globale

 

 

 

 

 

IV.— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés -

Exercice clos le 31 décembre 2010

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur :

 

- le contrôle des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Périgord, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

- la justification de nos appréciations ;

- la vérification spécifique prévue par la loi.

 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient sur la base de notre audit d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que tes éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.5 de l'annexe des comptes consolidés qui expose le changement de méthode de comptabilisation des écarts actuariels relatifs aux engagements sociaux.

 

2. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

- Comme indiqué dans la note 1.3 de l’annexe, votre caisse régionale constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions et des dépréciations individuelles et collectives.

- La note 1.3 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux actifs financiers disponibles à la vente. Nous avons examiné les évaluations retenues pour la valorisation de ces titres et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à vérifier la correcte application des principes retenus par votre caisse régionale pour leur dépréciation et plus particulièrement celle relative aux titres de capitaux propres.

- Dans le cadre de l'arrêté des comptes, votre caisse régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur l'évaluation en juste valeur des instruments financiers. Nous avons examiné et testé les processus mis en place par la direction, les hypothèses retenues et les paramètres utilisés, et vérifié, sur la base des informations qui nous ont été communiquées que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes retenus par votre caisse régionale.

- Votre caisse régionale procède à d'autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes consolidés, comme exposé en note 1.3 de l'annexe aux états financiers, qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d'indemnités de fin de carrière. Nos travaux ont consisté à examiner les méthodes et les hypothèses retenues et à vérifier que les estimations comptables qui en résultent s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 1.3 de l'annexe aux états financiers.

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans ta première partie de ce rapport.

 

3. Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

 

Labège et Paris-La Défense, le 3 mars 2011.

 

Les Commissaires aux Comptes :

KPMG Audit,

ERNST & YOUNG Audit :

Département de KPMG S.A. :

 

Philippe Saint-Pierre ;

Luc Valverde.

 

V.— Rapport de gestion

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la Caisse régionale du crédit agricole mutuel Charente-Périgord.

 

 

1101530

28/04/2010 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente - Périgord
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 1332
Texte de l'annonce :

1001332

28 avril 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE - PERIGORD  

Société coopérative à capital et personnel variables au capital de 96 109 661,16 euros

Siège social : rue d’Espagnac, 16800 Soyaux

775 569 726 R.C.S. Angoulême.

 

 

Comptes annuels au 31/12/2009 approuvés

par l’assemblée générale du 24 mars 2010

 

Partie A.– Comptes individuels au 31 décembre 2009

 

Arrêtés par le Conseil d’Administration de la Caisse régionale Charente Périgord en date du 29 janvier 2010

 

I.– Bilan au 31 décembre 2009 (en milliers d’euros) :

 

Actif

2009

2008

Passif

2009

2008

Opérations interbancaires et assimilées

75 887

77 297

Opérations interbancaires et assimilées

1 927

3 225

Caisse, banques centrales,

59 343

58 191

Banques centrales

 

 

Effets publics et valeurs assimilées (Note 5)

7 742

7 768

Dettes envers les établissements de crédit (Note 10)

1 927

3 225

Créances sur les établissements de crédit (Note 3)

8 802

11 338

 

 

 

Opérations internes au Crédit Agricole (Note 3)

349 463

270 782

Opérations internes au Crédit Agricole

(Note 10)

3 903 671

3 411 657

Opérations avec la clientèle (Note 4)

5 095 452

4 921 416

Comptes créditeurs de la clientèle (Note 11)

1 613 235

1 745 884

Opérations sur titres :

361 587

261 468

Dettes représentées par un titre (Note 12)

12 124

47 272

Obligations et autres titres à revenu fixe (Note 5)

268 222

159 453

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable (Note 5)

93 365

102 015

Comptes de régularisation et passifs divers

100 041

108 839

 

 

 

Autres passifs (Note 13)

34 022

31 245

 

 

 

Comptes de régularisation (Note 13)

66 018

77 594

Valeurs immobilisées

567 182

541 157

Provisions et dettes subordonnées

251 015

267 681

Participations et autres titres détenus à long terme (Notes 6 et 7)

510 853

486 816

Provisions

(Note 14 15 et 16)

72 958

72 938

Parts dans les entreprises liées (Notes 6,7)

8 529

4 509

Dettes subordonnées (Notes 18)

178 057

194 743

Immobilisations incorporelles (Note 7)

2 826

2 865

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) (Note 17)

28 967

28 967

Immobilisations corporelles (Note 7)

44 974

46 967

 

 

 

Capital souscrit non versé

 

 

Capitaux propres hors FRBG: (Note 19)

648 472

603 617

Actions propres

 

 

Capital souscrit

96 110

96 110

 

 

 

Primes d'émission

124 274

124 274

Comptes de régularisation et actifs divers

109 882

145 022

Réserves

374 512

329 799

Autres actifs (Note 8)

45 207

69 425

Ecart de réévaluation

 

 

Comptes de régularisation (Note 8)

64 675

75 597

Provisions réglementées et subventions d’investissement

65

97

 

 

 

Report à nouveau

 

 

 

 

 

Résultat de l'exercice

53 511

53 337

Total actif

6 559 452

6 217 142

Total passif

6 559 452

6 217 142

 

Hors-bilan

(en milliers d’euros)

2009

2008

Engagements donnés

 

 

Engagements de financement

775 080

832 978

Engagements de garantie

63 055

73 610

Engagements sur titres

6 137

270

Engagements reçus

 

 

Engagements de financement

152

18 125

Engagements de garantie

1 205 941

1 153 684

Engagements sur titres

6 521

2 664

 

Notes concernant le hors bilan (autres informations) :

 

- Opérations de change au comptant et à terme : note 23

- Opérations sur instruments financiers à terme : note 24

 

II.– Compte de résultat :

 

(En milliers d’euros)

2009

2008

Intérêts et produits assimilés (note 28)

253 842

287 797

Intérêts et charges assimilées (note 28)

144 500

177 717

Revenus des titres à revenu variable (note 29)

23 379

29 047

Commissions (produits) (notes 30)

113 311

93 477

Commissions (charges) (notes 30)

15 259

12 196

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (note 31)

-4 650

- 10 180

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (note 32)

4 223

-10 346

Autres produits d’exploitation bancaire (note 33)

1 273

18 420

Autres charges d’exploitation bancaire (note 33)

1 410

939

Produit net bancaire

230 209

217 363

Charges générales d’exploitation (note 34)

120 901

120 203

Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles

6 099

6 373

Résultat brut d'exploitation

103 209

90 787

Coût du risque (note 36)

- 20 837

- 15 293

Résultat d'exploitation

82 372

75 494

Résultat net sur actifs immobilisés (note 37)

- 1 742

-205

Résultat courant avant impôt

80 630

75 289

Résultat exceptionnel (Note 38)

0

0

Impôt sur les bénéfices (Note 39)

27 151

14 147

Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées

32

- 7 805

Résultat net

53 511

53 337

 

III.– Affectation du résultat

L'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration, fixe à 3,89% l'intérêt aux parts sociales et à 0,25€ les dividendes des CCA pour l'exercice 2009.

Les intérêts servis sur les parts sociales et les dividendes des CCA ouvrent droits à l'abattement de 40% (article 243bis du CGI).

La date de mise en paiement est fixée au plus tard au 31 mars 2010.

 

IV.– Annexes

Note 1 : Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice

Note 1.1. Cadre juridique et financier

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole de Charente Périgord est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

 

Sont rattachées à la Caisse régionale de Charente Périgord, 67 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

 

De par la loi bancaire, la Caisse régionale de Charente Périgord est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

 

Au 31 décembre 2009, la Caisse régionale de Charente Périgord fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole s.a. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue Boétie, qui détient elle-même 55,16 % du capital de Crédit Agricole s.a., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole s.a. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,39 %.

Par ailleurs, Crédit Agricole s.a. détient 10 300 864 actions propres, au 31 décembre 2009 soit 0,44 % de son capital contre 13 011 521 actions propres au 31 décembre 2008.

 

Pour sa part Crédit Agricole s.a. détient 25% du capital de la Caisse régionale Charente Périgord sous la forme de Certificats Coopératifs d’Associés.

 

Crédit Agricole s.a. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole s.a. à hauteur de leurs fonds propres.

 

Note 1.2. Mécanismes financiers internes au Crédit agricole

 

L'appartenance de la Caisse régionale de Charente Périgord au Groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

 

Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole s.a., qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires".

 

Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d'épargne-logement, comptes sur livrets, PEP, etc.) sont collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole s.a. Elles sont transférées à Crédit Agricole s.a. et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses régionales pour leur permettre d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

 

Quatre réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25% puis 33,33% et enfin 50% depuis le 31 décembre 2001, des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

 

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

 

Par ailleurs, 50% des crédits entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

 

Deux autres types d'avances sont à distinguer :

 

- les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par l'Etat : ce dernier verse à Crédit Agricole s.a. une bonification (reversée aux Caisses régionales pour les avances souscrites depuis le 1er janvier 2004) pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts accordés;

- les avances pour autres prêts qui refinancent à hauteur de 50% (depuis le 31 décembre 2001) les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit Agricole s.a. sont accordées aux Caisses régionales sur justification de leurs engagements.

 

Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses Régionales

Les ressources d'origine monétaire des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non réglementés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole s.a. où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les "Opérations internes au Crédit Agricole".

 

Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole s.a.

Les excédents peuvent être investis chez Crédit Agricole s.a. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont toutes les caractéristiques sont identiques à celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

 

Opérations en devises

Crédit Agricole sa, intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

 

Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur livrets, livrets d'épargne manuelle, d'épargne-entreprise, d'épargne populaire, livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole s.a., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole s.a. les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".

 

Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole s.a.

Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses régionales et figurent au passif du bilan de Crédit Agricole s.a., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Provisions et dettes subordonnées".

 

Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit

Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un Protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit Agricole. Ce Protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité destiné à permettre à Crédit agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions de Protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

 

En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un évènement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

 

Note 1.3. Evénements significatifs relatifs à l’exercice 2009

 

En lien avec la crise financière de l’année 2008, et afin de se préparer au renforcement des règles d’encadrement de la liquidité voulu par le régulateur, Crédit Agricole SA a défini une limite d’endettement CT pour chacune des entités du groupe. Des travaux concernant l’encadrement le la liquidité à MT sont également menés.

Durant l’année 2009, la Caisse régionale a utilisé sa limite de refinancement à CT afin d’optimiser ses coûts de refinancement dans un cadre de risque limité (cette limite lui permet de refinancer à CT environ 13 % de ses encours de crédits à la clientèle).

 

Par ailleurs, le dispositif élaboré par les pouvoirs publics et destiné à aider les banques à se refinancer sur les marchés financiers (SFEF) a été utilisé durant l’année 2009. Le montant des avances SFEF représente 93,6 millions d’euros au 31 décembre 2009.

 

Concernant le risque crédit, la Caisse régionale s’est mobilisée pour anticiper au maximum les difficultés de ses clients et pour soutenir les filières en crise. Les actions menées ont permis de contenir la hausse du coût du risque (le rapport CDL/créances se situe à 2,46 % en hausse de 0,20% par rapport à l’année dernière). Le taux de couverture par dépréciations individuelles de ces créances se situe à 65,64.%

En parallèle, la Caisse régionale a renforcé sa provision pour dépréciation collective crédit de 9,8 millions d’euros, ce qui a accru la couverture de ses risques crédits.

 

Dans la continuité de sa politique de diversification, et fidèle à sa vocation de soutien des entreprises de son territoire, la Caisse régionale a créé une Société de Capital Risque, dénommé Charente Périgord Expansion. Cette nouvelle structure est dotée d’un capital de 1,5 millions d’euros qui peut être étendu à 6,5 millions d’euros.

 

La crise financière et la crise immobilière qui s’en est suivi, ont conduit la Caisse Régionale à constituer des dépréciations sur son pôle immobilier à hauteur des pertes réalisées par ses filiales depuis 2 ans, soit un effort de dépréciation de 2 millions d’euros sur l’exercice.

 

La Caisse régionale a participé à l’augmentation de capital SAS Rue de la Boetie (Holding de contrôle de Casa) à hauteur de 13,8 millions d’euros.

 

Les dépréciations sur le portefeuille titres de placement ont fortement évoluées au cours de l’exercice 2009 pour se solder par une reprise nette de provision de 3.9 millions d’euros. En 2008, une dotation nette de provision avait été constituée à hauteur de 9,2 millions d’euros.

 

Dans le cadre de la liquidation de SACAM, La Caisse régionale s’est vu octroyer en septembre 2009 des actions de SAS SACAM participations à hauteur de 1,3 millions d’euros. Sa participation dans cette entité s’élève au 31/12/2009 à 1,3 millions d’euros et a permis à la Caisse Régionale Charente Périgord de percevoir un boni de liquidation de 1,8 millions d’euros.

 

Note 2 : Principes et méthodes comptables

 

Les états financiers de la Caisse régionale de Charente Périgord sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole s.a., agissant en tant qu'Organe Central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

 

Compte tenu de l’intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale de Charente Périgord publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

 

La présentation des états financiers de la Caisse régionale de Charente Périgord est conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié par les règlements CRC 2004-16, 2005-04, 2007-05 et 2008-02.

 

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concernent les points suivants :

 

- La Caisse régionale applique à compter du 1er janvier 2009 le règlement CRC 2009-04 du 3 décembre 2009, afférent à la valorisation des swaps et modifiant le règlement CRB 90-15, relatif à la comptabilisation des contrats d’échange de taux d’intérêt ou de devises. L'application de ce nouveau règlement n'a pas d'impact significatif sur le résultat et la situation nette de l'Entité sur la période.

- La Caisse régionale applique à compter du 1er janvier 2009, dans les conditions fixées par l’arrêté du 6 octobre 2009, l’article L511-45 du Code Monétaire et Financier créé par la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009, relatif à l’information sur les implantations des établissements de crédit dans les Etats ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires.

Ces informations sont présentées en note 42.

 

Note 2.1. Créances et engagements par signature

 

Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement CRC 2002-03 modifié du 12 décembre 2002, relatifs au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du CRBF.

 

Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :

 

- les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit,

- les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,

- les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

 

Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.

 

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).

 

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

 

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

 

La mise en place du règlement CRC n°2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit a conduit la Caisse régionale de Charente Périgord à comptabiliser les créances présentant un risque d’impayé conformément aux règles suivantes :

 

- Créances restructurées

Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

 

Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :

 

– les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité,

– les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d’échéance).

 

Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse régionale de Charente Périgord s’élève à 22 966 milliers d’euros au 31 décembre 2009 contre 28 490 milliers d’euros au 31 décembre 2008.

Une décote a été comptabilisée au titre de ces prêts pour un montant de 187 milliers d’euros.

 

- Créances douteuses

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

 

– il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits),

– la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré,

– il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

 

Pour les découverts, l’ancienneté de l’impayé est décompté dès que le détenteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l’établissement ou qu’il a été averti que son encours dépasse une limité fixée par l’établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu’il a tiré des montants sans autorisation de découvert.

Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l’établissement peut décompter l’ancienneté de l’impayé lorsque le découvert a fait l’objet de la part de l’établissement d’une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.

La Caisse régionale de Charente Périgord n’applique pas le transfert systématique de tous les encours en créances douteuses si le fait générateur est un compte ordinaire débiteur inférieur à 160 euros.

 

Parmi les encours douteux, la Caisse régionale de Charente Périgord distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

 

- Créances douteuses non compromises

Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

 

- Créances douteuses compromises

Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

Les intérêts contractuels ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis.

 

- Dépréciations au titre du risque de crédit avéré 

Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale Charente Périgord par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

 

La Caisse régionale de Charente Périgord constitue les dépréciations correspondant, en valeur actualisée, à l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux et douteux compromis.

 

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

 

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

 

- Traitement comptable des décotes et dépréciations

La décote constatée lors d’une restructuration de créance ou la dépréciation calculée sur une créance douteuse est enregistrée en coût du risque. Pour les créances restructurées en encours sains, cette décote est réintégrée sur la durée de vie dans la marge d’intérêt. Pour les créances restructurées ayant un caractère douteux et pour les créances douteuses non restructurées, les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque, l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation et à l’amortissement de la décote du fait du passage du temps étant inscrites dans la marge d’intérêt.

 

- Dépréciation au titre du risque de crédit non affecté individuellement

Par ailleurs, la Caisse régionale de Charente Périgord a également constaté au passif de son bilan des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, tels que les provisions sectorielles et les provisions pour dépréciation collectives déterminées à partir des outils et modèles Bâle II. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement mais dont on pu constater la dégradation. Ce risque de crédit est calculé à partir de critères prudentiels Bâle II appliqué sur nos encours sains les plus dégradés avec une probabilité de défaut extrapolée.

 

Note 2.2. Portefeuille- Titres

 

Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement CRB 90-01 modifié notamment par le règlement CRC n° 2005-01, 2008-07 et 2008-17, ainsi que par le CRC n° 2002-03 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.

 

Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.

Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.

 

La Caisse régionale Charente Périgord ventile son portefeuille titres dans les catégories :

 

Titres de placement

Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

 

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus.

 

Obligations et autres titres à revenu fixe.— Ces titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition coupon couru à l’achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : "Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe".

 

Actions et autres titres à revenu variable.— Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique : "Revenus des titres à revenu variable".

Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.

 

A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d’acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d’inventaire d'une ligne ou d’un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins value latente. Les plus values potentielles ne sont pas enregistrées.

 

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

 

Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique : "Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés" du compte de résultat.

 

Titres d'investissement

Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.

Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse régionale de Charente Périgord dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance.

 

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d’acquisition et coupons inclus.

 

La différence entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.

Il n’est pas constitué de dépréciation des titres d’investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l’émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 sur le risque de crédit ; elle est enregistrée dans la rubrique "coût du risque".

En ce qui concerne les titres à revenu fixe acquis ou souscrits à un prix différent de leur valeur de remboursement, il convient de suivre les mêmes règles que celles retenues pour les titres de placement.

 

En cas de cession de titres d’investissement, ou de transfert dans une autre catégorie de titres, pour un montant significatif, l’établissement n’est plus autorisé, pendant l’exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d’investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement CRC 2005-01, hors exceptions prévues par ce CRC et par le CRC 2008-17.

 

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme

Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.

 

Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle.

 

Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

 

Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais inclus.

 

A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titres par titres, en fonction de la valeur d’usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique et de leur valeur d’utilité.

Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention.

L’estimation de la valeur d’utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.

 

Lorsque la valeur d’utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.

 

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique "Résultat net sur actifs immobilisés".

 

Prix de marché

Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

 

- les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,

- si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n’est pas coté, la Caisse régionale de Charente Périgord détermine la valeur probable du titre de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse régionale de Charente Périgord utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres, lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

 

Dates d’enregistrement

La Caisse régionale de Charente Périgord enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

 

Reclassement de titres.— Conformément au règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, il est désormais autorisé d’opérer les reclassements de titres suivants :

 

- du portefeuille de transaction vers le portefeuille d’investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance

- du portefeuille de placement vers le portefeuille d’investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif.

 

La Caisse régionale de Charente Périgord n’a pas opéré, en 2009, de reclassement au titre du règlement CRC 2008-17.

 

Note 2.3. Immobilisations

 

La Caisse régionale de Charente Périgord applique le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

 

Par conséquent, la Caisse régionale de Charente Périgord applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants. Conformément aux dispositions de ce règlement la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

 

Par ailleurs, les éléments dont dispose la Caisse régionale de Charente Périgord sur la valeur des immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’achèvement.

 

A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant elles peuvent faire l'objet de dépréciations.

 

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

 

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale de Charente Périgord, suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation.

 

Composant

Durée d’amortissement

Foncier

Non amortissable

Gros oeuvre (*)

25 à 30 ans

Second oeuvre

15 à 20 ans

Installations techniques

10 ans

Agencements

10 ans

Matériel

5 ans

(*) Compte tenu de l’ancienneté du bâtiment du siège social de la Caisse régionale, la durée d’amortissement du gros oeuvre est à 25 ans sur ce seul bâtiment.

 

Note 2.4. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

 

Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :

 

- dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,

- comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,

- comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles ci incluent notamment la clientèle financière).

 

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.

 

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Note 2.5. Dettes représentées par un titre

 

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif "Dettes subordonnées".

 

Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés ; la charge correspondante est inscrite dans la rubrique : "Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe".

 

Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes :

 

- soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er Janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10% du prix d'émission ;

- soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er Janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10% du prix d'émission.

 

La Caisse régionale de Charente Périgord applique également la méthode d’étalement des frais d’emprunts dans ses comptes individuels.

 

Les commissions de service financier, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique "Commissions (charges)".

 

Note 2.6. Provisions

 

La Caisse régionale de Charente Périgord applique le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n°2000-06 sur les passifs concernant la comptabilisation et l’évaluation des provisions entrant dans le champ d’application de ce règlement.

 

Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.

 

L’ensemble de ces risques fait l’objet d’un examen trimestriel.

 

La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

 

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

 

- le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période.

- la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

 

Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

 

Note 2.7. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.)

 

Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 relatifs aux fonds propres, ces fonds sont constitués par La Caisse régionale de Charente Périgord à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.

 

La Caisse régionale Charente Périgord a constitué 4 types de FRBG différents :

 

- Fonds pour risque bancaire général de propre assureur, au titre des franchises d'assurance, pour un montant de 3 037 milliers d'euros

- Fonds pour risque bancaire général financier, pour un montant de 3 365 milliers d'euros,

- Fonds pour risque bancaire général opérationnel, pour un montant de 5 664 milliers d'euros

- Fonds pour risque bancaire général crédit, pour un montant de 16 901 milliers d'euros.

 

Note 2.8. Opérations sur les instruments financiers à terme et conditionnels

 

Selon le règlement CRC 99.04, relatif à la communication financière sur les risques de marché, les établissements s’attachent à décrire pour chaque instrument, les différents modes de comptabilisation appliqués au sein des différents secteurs d’activité (intermédiation, activités de marché par exemple…).

 

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements CRB 88 02 et 90-15 modifié et de l’instruction 94-04 modifié de la Commission Bancaire.

 

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

 

Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :

 

- Opérations de couverture

Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.

 

Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme, ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord, sont inscrits prorata temporis dans la rubrique : "Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture". Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

 

- Opérations de marché

Les instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé ou de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction - au sens du règlement CRB 90-15 modifié - sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.

Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s’il existe un marché actif, ou à l’aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l’absence de marché actif.

 

(Lorsque les prix de marché des instruments ne sont pas directement issus d’une cotation accessible à tous, la description des modalités de détermination de la valorisation comptable est précisée (actualisation des flux futurs suivant la méthode dite du taux zéro coupon)).

 

Pour les instruments négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés.

 

Les pertes ou profits relatifs à des instruments négociés sur des marchés peu liquides, dits de gré à gré, ou constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l'instrument. En date d'arrêté, les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision.

 

Les gains et pertes ainsi que les mouvements de provisions relatifs à ces opérations de marché sont portés au compte de résultat sous la rubrique "Solde des opérations des portefeuilles de négociation".

 

Note 2.9. Opérations en devises

 

Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

 

Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction ; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.

 

A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique : "Solde des opérations des portefeuilles de négociation – Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés".

 

Dans le cadre de l'application des règlements CRBF 89.01, la Caisse régionale de Charente Périgord a mis en place une comptabilité multidevises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

 

Le montant global de la position de change opérationnelle de la Caisse régionale de Charente Périgord n’est pas significatif.

 

Note 2.10. Engagements hors-bilan

 

Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.

 

Le cas échéant, les engagements donnés font l’objet d’une provision lorsqu’il existe une probabilité de mise en jeu qui entraînerait une perte pour de la Caisse régionale de Charente Périgord.

 

Le hors bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.

Ces éléments sont toutefois détaillés dans l’annexe, aux notes 25 et 26.

 

Note 2.11. Participation des salariés aux fruits de l’expansion et intéressement

 

La participation des salariés aux fruits de l’expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.

L’intéressement est couvert par l’accord signé avec les instances du personnel en date du 30 juin 2009 qui définit une enveloppe globale pour l'intéressement et la participation.

 

La participation et l'intéressement figure dans les "Frais de personnel".

 

Note 2.12. Avantages au personnel postérieurs à l’emploi.

 

Engagements en matière de retraite, de pré-retraite, d’indemnités de fin de carrière-Régime à prestation définies

La Caisse régionale de Charente Périgord applique la recommandation n° 2003-R.01 du Conseil National de la Comptabilité du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

 

A ce titre, la Caisse régionale de Charente Périgord a externalisé les engagements auprès de compagnie d’assurance qui couvre tout le personnel, y compris les mandataires sociaux.

 

Il subsiste également dans les comptes de la Caisse régionale, une provision destinée à couvrir les charges relatives aux accords locaux de préretraite conclus en 1988 pour un montant de 976 milliers d’euros.

 

Plans de retraite – régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique implicite , de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.

Par conséquent, la Caisse régionale de Charente Périgord n’a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel »

 

Note 2.13. Souscription d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’épargne entreprise

 

Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’épargne entreprise, avec une décote maximum de 20%, ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevées d’une période d’incessibilité de 5 ans. Ces souscriptions d’actions sont comptabilisées conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital.

 

Note 2.14. Charges et produits exceptionnels

 

Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse régionale de Charente Périgord.

 

Note 2.15. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale)

 

D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3%.

 

Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles- titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique "Impôts sur le bénéfice" du compte de résultat.

 

La Caisse régionale de Charente Périgord a signé avec ces différentes filiales immobilières une convention d’intégration fiscale depuis le 31 décembre 2008 .

 

Note 3 : Créances sur les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

<= 3mois

> 3mois

<= 1an

> 1an

<= 5ans

> 5ans

Total en principal

Créances rattachées

Total

Total

Etablissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes et prêts :

 

 

 

 

 

 

 

 

à vue

288

 

 

 

288

0

288

809

à terme

364

997

3 268

2 348

6 978

8

6 986

9 000

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts subordonnés

 

 

 

1 511

1 511

17

1 528

1 530

Total

652

997

3 268

3 859

8 777

25

8 802

11 338

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

 

8 802

11 338

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

11 636

 

 

 

11 636

40

11 675

7 182

Comptes et avances à terme

68 907

17 457

197 698

47 383

331 445

6 342

337 787

263 600

Total

80 543

17 457

197 698

47 383

343 081

6 382

349 463

270 783

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

 

349 463

270 783

 

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 1 528 milliers d’euros et à 15 927 milliers d’euros pour ceux consentis à CASA.

 

Les créances sur les établissements de crédit ne sont pas éligibles au refinancement de la banque centrale.

 

Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole s.a. dans le cadre des Relations Financières Internes.

 

Note 4 : Opérations avec la clientèle

Note 4.1. Opération avec la clientèle – Analyse par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

<= 3mois

> 3mois

<= 1an

> 1an

<= 5ans

> 5ans

Total en principal

Créances rattachées

Total

Total

Opérations avec la clientèle

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances commerciales

7 950

 

 

 

7 950

0

7 950

6 707

Autres concours à la clientèle

549 544

681 823

1 785 423

2 089 913

5 106 703

40 538

5 147 241

4 964 884

Valeurs reçues en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires débiteurs

23 227

 

 

 

23 227

119

23 346

26 584

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

-83 085

-76 759

Valeurs nettes au bilan

580 721

681 823

1 785 423

2 089 913

5 137 880

40 657

5 095 452

4 921 416

 

Commentaires :

Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 43 000 milliers d’euros.

La Caisse régionale Charente Périgord n’a pas de titres subordonnés à la clientèle en portefeuille.

Parmi les créances sur la clientèle, 831 952 milliers d’euros sont éligibles au refinancement de la Banque centrale au 31 décembre 2009 contre 729 845 milliers d’euros au 31/12/2008.

 

Les encours restructurés au 31 décembre 2009 s’élèvent à 22 966 milliers d’euros.

 

Note 4.2. Opération avec la clientèle – Analyse par agent économique :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Encours bruts

Dont encours douteux

Dont encours

douteux compromis

Dépréciations des

encours douteux

Dépréciations des encours

douteux compromis

Encours bruts

Dont encours douteux

Dont encours

douteux compromis

Dépréciations des

encours douteux

Dépréciations des encours

douteux compromis

Particuliers

1 970 926

33 478

15 964

-20 507

-10 679

1 922 271

24 638

10 442

-15 246

-7 864

Agriculteurs

755 578

36 151

22 166

-23 355

-15 104

725 192

36 053

22 282

-24 662

-17 259

Autres professionnels

418 812

19 356

11 685

-12 944

-8 915

424 143

15 334

9 511

-10 257

-7 270

Sociétés financières

84 220

199

6

-161

-6

77 064

42

8

-38

-8

Entreprises

1 203 781

36 931

16 183

-25 705

-13 405

1 126 481

35 747

14 403

-26 235

-11 560

Collectivités publiques

703 724

 

 

 

 

677 108

178

 

-94

 

Autres agents économiques

41 496

458

150

-411

-147

39 999

236

153

-226

-143

Total

5 178 537

126 573

66 154

-83 085

-48 255

4 998 175

112 228

56 798

-76 759

-44 103

 

Note 5 : Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Transaction

Placement

Titres de l'activité de portefeuille

Investissement

Total

Total

Effets publics et valeurs assimilées :

 

 

 

7 562

7 562

7 588

dont surcote restant à amortir

 

 

 

 

 

 

dont décote restant à amortir

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

179

179

180

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

7 742

7 742

7 768

Obligations et autres titres à revenu fixe :

 

 

 

 

 

 

Emis par organismes publics

 

 

 

 

 

 

Autres émetteurs

 

36 877

 

229 846

266 723

161 823

dont surcote restant à amortir

 

 

 

 

 

 

dont décote restant à amortir

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

41

 

4 621

4 662

1 601

Dépréciations

 

-3 163

 

 

-3 163

-3 971

Valeurs nettes au bilan

 

33 755

 

234 467

268 222

159 453

Actions et autres titres à revenu variable

 

96 708

 

 

96 708

108 493

Créances rattachées 

 

 

 

 

 

 

Dépréciations

 

-3 343

 

 

-3 343

-6 478

Valeurs nettes au bilan

 

93 365

 

 

93 365

102 015

Total valeurs nettes

 

127 120

 

242 208

369 329

269 236

Valeur Estimative

 

134 324

 

242 405

376 729

262 761

 

Commentaires :

 

- Transferts de titres en cours d’exercice

La Caisse régionale Charente Périgord n’a pas effectué de transfert de portefeuille.

 

- Le montant des cessions de titres d'investissement

La Caisse régionale Charente Périgord n’a pas effectué de cession avant l'échéance

 

- Valeurs estimatives :

 

– Sur le portefeuille des titres de placement : la valeur estimée des plus values latentes s'élève à 7 245 milliers d’euros et la valeur estimée des moins values latentes est de 6 506 milliers d’euros, soit une plus value nette de 739 milliers d’euros au 31 décembre 2009 contre une valeur estimée des moins values latentes nettes de 5 747 milliers d’euros au 31 décembre 2008.

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse ou à la dernière valorisation.

– Sur le portefeuille des titres d’investissement : la valeur estimée des plus-values latentes s'élève à 9 836 milliers d’euros et la valeur estimée des moins-values latentes est de 4 836 milliers d’euros soit une moins value nette de 5 000 milliers d’euros au 31 décembre 2009, contre une moins value nette de 9 396 milliers d’euros au 31 décembre 2008.

 

- Titres subordonnés

Les titres subordonnés en portefeuille s’élève à 22 678 milliers d’euros

 

Note 5.1. Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille (hors effets publics) :

 

Ventilation par grandes catégories de contrepartie :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Administrations et banques centrales (y compris Etats)

 

 

Etablissements de crédit

249 844

144 683

Sociétés financières

106 258

118 803

Collectivités locales

 

 

Entreprises, assurances et autres clientèles

7 329

6 831

Divers et non ventilés

 

 

Total en principal

363 431

270 317

Créances rattachées

4 662

1 601

Dépréciations

-6 506

-10 450

Valeur nette au bilan

361 587

261 468

 

Note 5.2. Ventilation des titres cotes et non cotes a revenu fixe ou variable :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Total

Obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Total

Titres à revenu fixe ou variable:

266 723

7 562

96 708

370 993

161 823

7 588

108 493

277 905

dont titres cotés

77 695

7 562

 

85 257

81 436

7 588

 

89 024

dont titres non cotés (1)

189 028

 

96 708

285 736

80 387

 

108 493

188 881

Créances rattachées

4 662

179

 

4 841

1 601

180

 

1 781

Dépréciations

-3 163

 

-3 343

-6 506

-3 971

 

-6 478

-10 450

Valeur nette au bilan

268 222

7 742

93 365

369 329

159 453

7 768

102 015

269 236

 

Commentaires :

(1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante :

OPCVM français : 85 369 milliers d’euros dont OPCVM français de capitalisation 84 667 milliers d’euros

OPCVM étrangers 7 996 milliers d’euros dont OPCVM étrangers de capitalisation 7 996 milliers d’euros

 

La répartition de l’ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2009 :

 

(En milliers d'euros)

Valeur d'inventaire

Valeur liquidative

OPCVM monétaires

58 537

60 695

OPCVM obligataires

8 469

9 462

OPCVM actions

20 170

19 280

OPCVM autres

7 116

6 852

Total

94 292

96 289

 

Note 5.3. Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe : Analyse par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

<= 3mois

> 3mois

<= 1an

> 1an

<= 5ans

> 5ans

Total en principal

Créances rattachées

Total

Total

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur Brute

5 000

12 158

173 717

75 848

266 723

4 662

271 385

163 424

Dépréciations

 

 

 

 

-3 163

 

-3 163

-3 971

Valeur nette au bilan

5 000

12 158

173 717

75 848

263 560

4 662

268 222

159 453

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur Brute

 

 

 

7 562

7 562

179

7 742

7 768

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

 

 

 

7 562

7 562

179

7 742

7 768

 

Note 5.4. Effets publics, obligations et autres titres a revenu fixe : Analyse par zone géographique :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Encours bruts

Dont encours douteux

Encours bruts

Dont encours douteux

France (y compris DOM-TOM)

235 039

 

139 743

 

Autres pays de l'U.E.

39 246

 

29 669

 

Autres pays d'Europe

 

 

 

 

Amérique du Nord

 

 

 

 

Amérique Centrale et Latine

 

 

 

 

Afrique et Moyen-Orient

 

 

 

 

Asie et Océanie (hors japon)

 

 

 

 

Japon

 

 

 

 

Total en principal

274 285

 

169 412

 

Créances rattachées

4 841

 

1 740

 

Dépréciations

-3 163

 

-3 971

 

Valeur nette au bilan

275 963

 

167 181

 

 

Note 6 : Titres de participation et de filiales :

Filiales et Participations

(en milliers d'euros)

Capital

Capitaux propres autres que le Capital

Quote-part de Capital détenue (en%)

Valeurs comptables des titres détenus

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés

Montant des cautions et avals donnés par la Société

PNB ou CA HT du dernier exercice écoulé

Résultat du dernier exercice clos (1)

Dividendes encaissés par la Société au cours de l'exercice

Observations

Brutes

Nettes

Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de l'Entité

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1) Parts dans les entreprises liées des établissements de crédit (détail)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2) Participations dans des établissements de crédit (détail)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3) Autres parts dans les entreprises liées (détail)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

- Charente Périgord Expansion

1 500

 

100,00

1 500

1 500

 

 

 

 

 

création le 01/09/2009

- SEECAP

8

158

75,64

1 175

1 175

 

 

447

74

 

bilan 31/03/09

- Charente Périgord Immobilier

5 267

-1

100,00

5 267

4 486

2 801

 

 

-1

 

bilan 31/12/08 augmentation capital

4) Autres titres de participations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

- SAS La Boétie

2 312 121

13 870 226

2,21

360 921

360 921

87 217

 

115 489

32

11 815

bilan 31/12/08 exercice sur 6 mois augmentation capital

- SACAM International

900 040

-43 739

2,21

19 931

19 931

 

 

18 219

-44 237

 

bilan 31/12/08

- SACAM Développement

730 622

26 082

2,22

16 251

16 251

7 601

 

12 108

-39 839

272

bilan 31/12/08 exercice sur 6 mois

- SA Grand Sud ouest Capital

26 480

15 653

6,07

1 682

1 682

 

 

1 955

2 873

 

bilan 31/12/08

- CA Titres

15 245

25 298

1,07

296

296

 

 

100 428

50

 

bilan 31/12/08

- SACAM Fireca

74 700

-22 163

1,74

1 297

912

 

 

1 490

1 479

 

bilan 30/06/09

- SCI CAM

14 563

12 304

2,12

307

307

 

 

3 351

1 914

 

bilan 31/12/08

- SACAM Participations

62 558

-15

1,82

1 320

1 320

 

 

21

11

 

bilan 30/09/08 augmentation capital

- SACAM Avenir

2 060

-2

1,83

1 620

1 620

 

 

3

-2

 

bilan 31/12/08

Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de l'entité

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1) Parts dans les entreprises liées dans des établissements de crédit(ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2) Participations dans des établissements de crédit (ensemble)-

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3) Autres parts dans les entreprises liées (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

4) Autres titres de participations (ensemble)

 

 

 

4 300

4 122

1 321

 

 

 

3 194

 

Total parts dans les entreprises liées et participations

 

 

 

415 868

414 524

98 940

 

 

 

15 280

 

 

Note 6.1. Valeur estimative des titres de participation :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Valeur au bilan

Valeur estimative

Valeur au bilan

Valeur estimative

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

Titres non cotés

7 944

7 452

2 401

2 190

Titres cotés

 

 

 

 

Avances consolidables

3 100

1 364

2 586

2 586

Créances rattachées

2

 

22

22

Dépréciations

-2 517

 

-500

 

Valeur nette au bilan

8 529

8 816

4 509

4 798

Titres de participation et autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

Titres de participation

 

 

 

 

Titres non cotés

405 310

593 554

388 629

574 131

Titres cotés

 

 

 

 

Avances consolidables

95 840

95 840

96 151

96 151

Créances rattachées

7 651

 

131

131

Dépréciations

-563

 

-710

 

Sous-total titres de participation

508 239

689 394

484 201

670 413

Autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

Titres non cotés

2 615

2 615

2 615

2 615

Titres cotés

 

 

 

 

Avances consolidables

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

Dépréciations

 

 

 

 

Sous-total autres titres détenus à long terme

2 615

2 615

2 615

2 615

Valeur nette

510 853

 

486 816

673 028

Total des titres de participation

519 382

 

491 325

677 826

 

Tous les titres sont non côtés. Ces titres sont évalués à partir des éléments de valorisation communiqués par le Groupe Crédit Agricole (notamment pour la valeur d’utilité des titres SAS La Boétie) et dans une moindre mesure à partir de leur actif net.

 

Note 7 : Variation de l’actif immobilisé

Immobilisations financières :

 

(En milliers d'euros)

01/01/2009

Augmentations (Acquisitions)

Diminutions (cessions) (échéance)

Autres mouvements (1)

31/12/2009

Parts dans les entreprises liées :

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

2 401

7 243

1 700

 

7 944

Avances consolidables

2 586

8 908

8 394

 

3 100

Créances rattachées

22

75

95

 

2

Dépréciations

-500

-2 517

-500

 

-2 517

Valeur nette au bilan

4 509

13 709

9 689

 

8 529

Titres de participation :

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

388 629

17 025

344

 

405 310

Avances consolidables

96 151

24 068

24 379

 

95 840

Créances rattachées

131

9 847

2 327

 

7 651

Dépréciations

-710

-17

-164

 

-563

Autres titres détenus à long terme :

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

2 615

 

 

 

2 615

Avances consolidables

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

Dépréciations

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

486 816

50 923

26 886

 

510 853

Total des immobilisations financières

491 325

64 632

36 575

 

519 382

(1) La rubrique autres mouvements présente notamment l'effet des variations de cours de change sur la valeur des actifs immobilisés en devises.

 

Immobilisations corporelles et incorporelles :

 

(En milliers d'euros)

01/01/2009

Augmentations (Acquisitions)

Diminutions (cessions) (échéance)

Autres mouvements

31/12/2009

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

111 437

4 160

2 982

 

112 615

Amortissements et dépréciations

-64 470

-6 029

2 859

 

-67 640

Valeur nette au bilan

46 967

-1 869

123

 

44 974

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

11 348

32

87

 

11 292

Amortissements et dépréciations

-8 482

-70

85

 

-8 467

Valeur nette au bilan

2 865

-38

2

 

2 826

Total

49 832

-1 907

125

 

47 800

 

Les immobilisations hors exploitation brutes s’élèvent à 3 488 milliers d’euros et sont amorties pour un montant de 2 021 milliers d’euros.

 

Note 8 : Autres actifs et comptes de régularisation :

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Autres actifs (1)

 

 

Instruments conditionnels achetés

297

2 002

Comptes de stock et emplois divers

15

15

Débiteurs divers (2)

42 432

66 064

Gestion collective des titres Livret Développement Durable

 

 

Comptes de règlement

2 462

1 344

Valeur nette au bilan

45 207

69 425

Comptes de régularisation

 

 

Comptes d'encaissement et de transfert

16 397

13 924

Comptes d'ajustement et comptes d'écart

13

3

Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers

2 506

46

Charges constatées d'avance

2 604

1 822

Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme

14 821

26 020

Autres produits à recevoir

28 193

33 619

Charges à répartir

 

 

Primes d'émission et de remboursement sur emprunts obligataires

 

11

Autres comptes de régularisation

142

152

Valeur nette au bilan

64 675

75 596

Total comptes de régularisation et actifs divers

109 882

145 021

(1) Les montants sont indiqués en net et incluent les créances rattachées.

(2) La variation de ce poste résulte en partie de la vente de titre de placement réglée en janvier 2009 pour un montant de 23 389 milliers d’euros.

Au 31/12/2009, le montant de ce poste s’élève à 1 700 milliers d’euros (cessions de titres de participation).

 

Note 9 : Dépréciations inscrites en déduction de l’actif :

(En milliers d'euros)

Solde au 01/01/2009

Dotations

Reprises et utilisations

Désactualisation (1)

Autres mouvements

Solde au 31/12/2009

Dépréciations déduites de l'actif

 

 

 

 

 

 

Sur opérations interbancaires et assimilées

 

 

 

 

 

 

Sur créances clientèle

76 759

37 682

30 034

1 322

 

83 085

Opérations sur titres

10 450

3 148

7 092

 

 

6 506

Sur valeurs immobilisées

1 210

2 534

664

 

 

3 080

Sur autres actifs

427

8

48

 

 

388

Total des dépréciations - Actif

88 845

43 373

37 838

1 322

 

93 058

(1) Diminution de l'actualisation des provisions constatée sur l'exercice suite à l'effet temps. Ce mouvement est enregistré dans les comptes de produits financiers directement dans le PNB.

 

Note 10 : Dettes envers les établissements de crédit

Analyse par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

<= 3mois

> 3mois

<= 1an

> 1an

<= 5ans

> 5ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total

Total

Etablissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes et emprunts :

 

 

 

 

 

 

 

 

à vue

402

 

 

 

402

0

402

1 678

à terme

225

178

1 108

 

1 511

14

1 525

1 547

Valeurs données en pension

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur au bilan

627

178

1 108

 

1 913

14

1 927

3 226

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

26 024

 

 

 

26 024

 

26 024

63 905

Comptes et avances à terme

922 208

892 640

1 171 340

885 729

3 871 917

5 730

3 877 647

3 347 752

Valeur au bilan

948 232

892 640

1 171 340

885 729

3 897 942

5 730

3 903 671

3 411 657

 

Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole s.a. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale.

 

Note 11 : Comptes créditeurs de la clientèle

Note 11.1. Comptes créditeurs de la clientèle : Analyse par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

<= 3mois

> 3mois

<= 1an

> 1an

<= 5ans

> 5ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total

Total

Comptes créditeurs de la clientèle

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires créditeurs

1 468 834

 

 

 

1 468 834

6

1 468 840

1 449 543

Comptes d'épargne à régime spécial :

16 562

 

 

 

16 562

 

16 562

15 777

à vue

16 562

 

 

 

16 562

 

16 562

15 777

à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres dettes envers la clientèle

22 508

34 127

65 801

1 087

123 523

4 310

127 833

280 564

à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

à terme

22 508

34 127

65 801

1 087

123 523

4 310

127 833

280 564

Valeurs données en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs au bilan

1 507 904

34 127

65 801

1 087

1 608 919

4 316

1 613 235

1 745 884

 

Note 11.2. Comptes créditeurs de la clientèle : Par agents économiques :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Particuliers

1 003 929

1 074 011

Agriculteurs

164 435

198 270

Autres professionnels

106 964

132 368

Sociétés financières

7 326

7 012

Entreprises

262 367

267 171

Collectivités publiques

5 708

2 662

Autres agents économiques

58 189

64 391

Total en principal

1 608 919

1 745 884

Dettes rattachées (*)

4 316

 

Total

1 613 235

1 745 884

(*) Hors dettes rattachées pour 2008

 

Note 12 : Dettes représentées par un titre : Analyse par durée résiduelle :

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

<= 3mois

> 3mois

<= 1an

> 1an

<= 5ans

> 5ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total

Total

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

 

 

Bons de caisse

342

332

 

 

674

12

686

1 177

Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créances négociables (1)

11 122

300

 

 

11 422

17

11 439

46 095

Emprunts obligataires

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur au bilan

11 464

632

 

 

12 096

28

12 124

47 272

(1) les émissions de TCN de Caisses régionales sont réputées être faites en France.

 

Note 13 : Autres passifs et comptes de régularisation :

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Autres passifs (1)

 

 

Opérations de contrepartie (titres de transaction)

 

 

Dettes représentatives de titres empruntés

 

 

Instruments conditionnels vendus

1 896

1 406

Comptes de règlement et de négociation

955

990

Créditeurs divers

28 335

25 980

Versements restant à effectuer sur titres

2 837

2 870

Valeurs nettes au bilan

34 022

31 245

Comptes de régularisation

 

 

Comptes d'encaissement et de transfert

3 195

11 676

Comptes d'ajustement et comptes d'écart

0

4

Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers

451

526

Produits constatés d'avance

23 022

18 639

Charges à payer sur engagement sur instruments financiers à terme

13 826

18 376

Autres charges à payer

25 400

28 235

Autres comptes de régularisation

124

138

Valeurs nettes au bilan

66 018

77 595

Total comptes de régularisation et passifs divers

100 041

108 840

(1) Les montants incluent les dettes rattachées.

 

Note 14 : Provisions :

 

(En milliers d'euros)

Solde au 01/01/2009

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Autres mouvements

Solde au 31/12/2009

Provisions

 

 

 

 

 

 

Pour engagements de retraite et assimilés

1 007

741

772

 

 

976

Pour autres engagements sociaux

571

56

54

4

 

569

Pour risques d'exécution des engagements par signature

726

283

 

386

 

623

Pour litiges fiscaux

 

 

 

 

 

 

Pour autres litiges et garantie de passif

2 633

145

12

325

 

2 442

Pour risques pays

 

 

 

 

 

 

Pour risques de crédit – dépréciation collective y compris la filière viticole(1)

37 547

10 990

 

1 476

 

47 061

Pour restructurations

 

 

 

 

 

 

Pour impôts

 

 

 

 

 

 

Sur participations

 

 

 

 

 

 

Pour risques opérationnels (3)

7 047

445

206

188

 

7 099

Pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (2)

7 647

1 572

 

1 785

 

7 434

Autres (9)

15 760

2 263

344

10 924

 

6 755

Valeur au bilan

72 938

16 495

1 388

15 088

 

72 958

(1) Voir note 2.1. Ces provisions ont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles Bale II et présentent un encours de 37 828 milliers d'euros au 31 décembre 2009. L'effort sur l'année est de 9 813 milliers d'euros. La Caisse régionale a constitué par ailleurs des provisions filières "viticoles" Cognac et Bergerac qui couvrent les CDL présentant une notation interne filière dégradée. Cette provision présente au 31 décembre 2009 un stock de 9 172 milliers d'euros soit une certaine stabilité par rapport l'exercice précédent, 9 471 milliers d'euros.

(2) Voir note 15

(3) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mise en oeuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’informations de l’ensemble des événements relatifs aux opérations de l’établissement. A ce titre, une provision sur le risque CNASEA est constituée.

(4) La reprise constatée sur l'exercice est due à la résiliation sur un swap de performance (reprise de 9,7 millions d'euros) et à une mise à jour du provisionnement du risque financier de contrepartie sur le BMTN Sélecta (1 millions d'euros).

 

Dans le cadre du droit individuel de formation, 5 057 heures ont été utilisés au titre de l'année 2009. Les droits acquis au titre du DIF au 31 décembre 2009 s'élèvent à 93 955 heures.

 

Note 15 : Epargne logement

Une provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

 

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

 

- Le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période.

- La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

 

Les modalités de calcul de cette provision mise en oeuvre par le Groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec le règlement CRC n° 2007-01 du 14 décembre 2007 sur la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement.

 

Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

248 292

174 379

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

273 890

288 363

Ancienneté de plus de 10 ans

242 213

278 916

Total plans d'épargne-logement

764 395

741 658

Total comptes épargne-logement

197 570

201 504

Total encours collectes au titre des contrats épargne-logement

961 965

943 162

 

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC n° 2007-01 du 14 décembre 2007.

Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état

 

Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Plans d'épargne-logement

11 644

11 465

Comptes épargne-logement

41 007

42 411

Total encours de crédit en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement

52 651

53 876

 

Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

562

1 137

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

792

145

Ancienneté de plus de 10 ans

2 113

1 414

Total plans d'épargne-logement

3 467

2 697

Total comptes épargne-logement

3 967

4 951

Total provision au titre des contrats épargne-logement

7 434

7 648

 

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC n° 2007-01 du 14 décembre 2007.

 

(En milliers d'euros)

01/01/2009

Dotations

Reprises

31/12//2009

Plans d'épargne-logement

2 697

770

 

3 467

Comptes d'épargne-logement

4 951

802

1 785

3 967

Total provision au titre des contrats épargne-logement

7 648

1 572

1 785

7 434

 

Note 16 : Engagements sociaux : avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies

Définitions :

 

Les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l’emploi à un ou plusieurs membres de son personnel.

 

Les régimes à prestations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi autres que les régimes à cotisations définies.

 

Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n’aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n’a pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.

 

Variations de la dette actuarielle :

 

(En milliers d'euros)

2009

2008

Dette actuarielle au 1er janvier

12 706

17 297

Coût des services rendus sur la période

775

837

Effet de l'actualisation

644

817

Cotisations de l'employé

0

0

Modification / Réduction / liquidation de plan

254

-5 428

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

0

Indemnités de cessation d'activité

 

0

Prestations versées

-784

-2 623

(Gains) / pertes actuariels *

-273

1 807 

Dette actuarielle au 31 décembre

13 322

12 706

 

Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Coût des services rendus sur la période

775

837

Effet de l'actualisation

644

817

Rendement attendu des actifs sur la période

-450

-705

Amortissement du coût des services passés

22

 

Amortissement des gains/pertes actuariels

-145

175

Autres gains ou pertes

 

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

846

1 124

 

Variations de juste valeur des actifs des régimes :

 

(En milliers d'euros)

2009

2008

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 1er janvier

12 716

17 395

Rendement attendu des actifs

450

705

Gains / pertes actuariels sur les actifs du régime

-128

1 632

Cotisations de l'employeur

854

1 035

Cotisations de l'employé

 

 

Modification / Réduction / liquidation de plan

 

-5 428

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations versées

-784

-2 623

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31 décembre

13 108

12 716

 

Au 31 décembre 2009, la différence entre la juste valeur des actifs et la dette actuarielle s’explique en partie par le coût des services passés non comptabilisés

 

Composition des actifs des régimes

La Caisse Régionale a souscrit, en couverture de ses engagements, des polices d’assurance auprès de la compagnie PREDICA

Les actifs des régimes sont composés de 77 % d'obligations, 15,7 % d'actions et 7,3 % d'autres actifs.

 

Variations de la provision :

 

(En milliers d'euros)

2009

2008

(Provisions) / actifs au 1er janvier

10

99

Cotisations de l'employeur

854

1 035

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

Paiements directs de l'employeur

 

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

-846

-1 124

(Provisions) / Actifs au 31 décembre

18

10

 

Rappel : le montant de la provision au 31 décembre 2009 est égal ici à la dette actuarielle au 31 décembre 2008 diminuée de la juste valeur des actifs du régime ou des droits à remboursement à cette même date.

 

Rendement des actifs des régimes

La Caisse régionale Charente Périgord utilise un taux d’actualisation de 3,50 % pour le calcul du rendement annualisé des actifs

 

Hypothèses actuarielles utilisées

La Caisse régionale Charente Périgord utilise un taux d’actualisation de 4,34 % (taux OAT + marge déterminée en fonction de la durée de l’engagement),

 

Note 17 : Fonds pour risques bancaires généraux :

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Fonds pour risques bancaires généraux

28 967

28 967

Valeurs au bilan

28 967

28 967

 

La composition au 31/12/2009 est la suivante :

FRBG propre assureur : 3 037 milliers d’euros

FRBG risque opérationnel : 5 664 milliers d’euros

FRBG Risque financier : 3 365 milliers d’euros

FRBG Risque de crédit : 16 901 milliers d’euros

 

Note 18 : Dettes subordonnées : Analyse par durée résiduelle :

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

<= 3mois

> 3mois

<= 1an

> 1an

<= 5ans

> 5ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total

Total

Dettes subordonnées (1)

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à terme

 

2 600

9 147

62 000

73 747

295

74 042

88 098

Titres et emprunts participatifs

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres emprunts subordonnés à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée indéterminée (2)

 

 

 

 

 

 

 

 

C/C bloqués des Caisses Locales

15 957

17 828

58 433

11 798

104 016

 

104 016

106 645

Dépôts de garantie à caractère mutuel

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs au bilan

15 957

20 428

67 580

73 798

177 763

295

178 057

194 743

(1) Les dettes subordonnées ont toutes été émises en euros.

(2) Durée résiduelle des dettes subordonnées à durée indéterminée positionnées par défaut en > 5 ans.

 

Commentaires :

Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 3 837 milliers d’euros contre 4 402 milliers d’euros au 31 décembre 2008.

 

Note 19 : Variation des capitaux propres (avant répartition) :

(En milliers d'euros)

Capital (1)

Primes, réserves et report à nouveau (2)

Ecarts conversion / réévaluation

Provisions réglementées et subventions d'investissement

Résultat

Total des capitaux propres

Solde au 31 décembre 2007

96 110

407 667

 

93

55 228

559 098

Dividendes ou intérêts aux parts sociales

 

 

 

 

-8 822

-8 822

versés au titre de 2007

 

 

 

 

 

 

Variation de capital

 

 

 

 

 

 

Variation des primes et réserves

 

46 887

 

 

-46 887

0

Affectation du résultat social 2007

 

 

 

 

 

 

Report à nouveau débiteur

 

-481

 

 

481

0

Résultat de l’exercice 2008

 

 

 

 

53 337

53 337

Autres variations

 

 

 

5

 

5

Solde au 31 décembre 2008

96 110

454 073

 

98

53 337

603 617

Dividendes ou intérêts aux parts sociales

 

 

 

 

-8 624

-8 624

versés au titre de 2008

 

 

 

 

 

 

Variation de capital

 

 

 

 

 

 

Variation des primes et réserves

 

44 713

 

 

-44 713

0

Affectation du résultat social 2008

 

 

 

 

 

 

Report à nouveau débiteur

 

 

 

 

 

 

Résultat de l’exercice 2009

 

 

 

 

53 511

 

Autres variations

 

 

 

-33

 

-33

Solde au 31 décembre 2009

96 110

498 786

 

65

53 511

648 472

(1) Le capital social est composé de :

- 36 903 479 parts sociales de 1,53 euros dont 36 903 298 titres détenus par les Caisses Locales, 180 titres détenus par les administrateurs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord et un titre détenu par Crédit Agricole SA. Le tout représente un nominal de 56 462 milliers d’euros

- 6 172 800 CCA souscrits par le public en 2004 et représentant un nominal de 9 444 milliers d’euros

- 4 036 300 CCA souscrits par le public en juin 2007 représentant un nominal de 6 175 milliers d’euros

- 15 704 193 CCA souscrits par crédit Agricole SA en 2001 et représentant un nominal de 24 027 milliers d’euros.

(2) Dont 116 970 milliers d’euros de primes d'émission, dont 7 305 milliers d’euros de primes de fusion.

La prime d’émission relative à l’émission de CCA de juin 2007 s’élève à 33 723 milliers d’euros.

 

Note 20 : Composition des fonds propres :

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Capitaux propres

648 472

603 617

Fonds pour risques bancaires généraux

28 967

28 967

Dettes subordonnées et titres participatifs

178 057

194 743

Dépôts de garantie à caractère mutuel

 

 

Total des fonds propres

855 496

827 327

 

Note 21 : Opérations effectuées avec les entreprises liées et les participations :

(En milliers d'euros)

solde au 31/12/2009

Opérations avec les entreprises liées et les participations consolidées

Opérations avec autres contreparties

Créances

96 139

2 801

Sur les établissements de crédit et institutions financières Avances

96 139

2 801

Sur la clientèle

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Dettes

2 837

 

Sur les établissements de crédits et institutions financières

2 837

 

Sur la clientèle

 

 

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

 

 

Engagements donnés

 

 

Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit

 

 

Engagements de financement en faveur de la clientèle

 

 

Garanties données à des établissements de crédit

 

 

Garanties données à la clientèle

 

 

Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise

 

 

Autres engagements donnés

 

 

 

Tableau hors opérations avec Crédit Agricole SA

 

Note 22 : opérations effectuées en devises :

Contributions par devises au bilan

 

(En milliers d’euros)

31 /12 /2009

31 /12/2008

Actif

Passif

Actif

Passif

Euro

6 524 395

6 524 395

6 208 295

6 208 112

Autres devises de l’Union Européenne

330

330

463

693

Dollar

2 448

2 448

7 236

7 710

Yen

32 029

32 029

1 148

254

Autres devises

250

250

0

373

Total

6 559 452

6 559 452

6 217 142

6 217 142

 

Note 23 : Opérations a terme en devises non dénouées :

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

A recevoir

A livrer

A recevoir

A livrer

Opérations de change au comptant

 

 

 

 

Devises

 

 

 

 

Euros

 

 

 

 

Opérations de change à terme

9 405

9 399

3 680

3 678

Devises

4 702

4 702

1 833

1 833

Euros

4 703

4 697

1 847

1 844

Prêts et emprunts en devises

 

 

 

 

Prêts et emprunts en devises

 

 

 

 

Total

9 405

9 399

3 680

3 678

 

Note 24 : Opérations sur instruments financiers à terme :

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Opérations de couverture

Opérations autres que de couverture

Total

Total

Opérations fermes

1 825 453

4 803

1 830 257

1 714 976

Opérations sur marchés organisés

 

 

 

 

Contrats à terme de taux d'intérêt

 

 

 

 

Contrats à terme de change

 

 

 

 

Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

Autres contrats à terme

 

 

 

 

Opérations de gré à gré

1 825 453

4 803

1 830 257

1 714 976

Swaps de taux d'intérêt

1 825 453

4 803

1 830 257

1 714 976

Autres contrats à terme de taux d'intérêt

 

 

 

 

Contrats à terme de change

 

 

 

 

F.R.A.

 

 

 

 

Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

Autres contrats à terme

 

 

 

 

Opérations conditionnelles

23 700

11 419

35 119

95 929

Opérations sur marchés organisés

 

 

 

 

Instruments de taux d'intérêt à terme:

 

 

 

 

Instruments sur actions et indices boursiers à terme:

 

 

 

 

Instruments de taux de change à terme:

 

 

 

 

Autres instruments à terme:

 

 

 

 

Opérations de gré à gré

23 700

11 419

35 119

95 929

Options de swap de taux:

 

 

 

 

Achetées

 

 

 

5 000

Vendues

 

 

 

 

Autres instruments de taux d'intérêt à terme:

 

 

 

 

Achetés

 

752

752

3 387

Vendus

 

1 504

1 504

3 387

Instruments de taux de change à terme:

 

 

 

 

Achetés

 

1 131

1 131

22 527

Vendus

 

1 131

1 131

22 527

Instruments sur actions et indices boursiers à terme :

 

 

 

 

Achetés

7 900

6 900

14 800

13 700

Vendus

15 800

 

15 800

25 400

Autres instruments à terme conditionnels:

 

 

 

 

Dérivés de crédit

 

 

 

 

Contrats de dérivés de crédit:

 

 

 

 

Achetés

 

 

 

 

Vendus

 

 

 

 

Dérivés de Crédit

 

 

 

 

Total

1 849 153

16 222

1 865 376

1 810 905

 

Note 24.1. Opérations sur instruments financiers à terme

 

Encours notionnels par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

Total

31/12/2009

Dont opérations effectuées de gré à gré

Dont opérations sur marchés organisés et assimilés

<= 1 an

de 1 à

5 ans

> 5 ans

<= 1 an

de 1 à

5 ans

> 5 ans

<= 1 an

de 1 à

5 ans

> 5 ans

Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de change

2 262

 

 

2 262

 

 

 

 

 

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes en devise sur marchés organisés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

F.R.A.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêt

848 299

611 950

370 008

848 299

611 950

370 008

 

 

 

Swaps de devises et autres instruments de change

18 804

 

 

18 804

 

 

 

 

 

Autres instruments de taux d'intérêt à terme conditionnels

186

2 070

 

186

2 070

 

 

 

 

Forward taux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes sur actions et indices

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles sur actions et indices

30 600

 

 

30 600

 

 

 

 

 

Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous total

900 152

614 020

370 008

900 152

614 020

370 008

 

 

 

Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total général

900 152

614 020

370 008

900 152

614 020

370 008

 

 

 

 

Note 24.2. Instruments financiers à terme : Juste valeur :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Total juste valeur

Encours notionnel

Total juste valeur

Encours notionnel

Futures

 

 

 

 

Options de change

 

2 262

 

45 054

Opérations fermes en devise sur marchés organisés

 

 

 

 

Options de taux

 

 

351

5 000

F.R.A.

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêt

8 802

1 825 456

9 340

1 664 976

Swaps de devises et autres instruments de change

 

18 804

 

 

Forward taux

 

 

 

 

Autres instruments de taux d'intérêt à terme conditionnels

 

2 257

 

6 775

Dérivés de crédit

 

 

 

 

Opérations fermes sur actions et indices

 

 

 

 

Opérations conditionnelles sur actions et indices

-2 353

35 401

-11 057

89 100

Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

Sous total

6 449

1 884 180

-1 366

1 810 905

Opérations de change à terme

 

 

 

 

Total général

6 449

1 884 180

-1 366

1 810 905

 

La juste valeur est renseignée coupon couru inclus.

(1) dont Achat et vente d’options : 30 600 milliers d’euros.

 

Note 24.3. Information sur les swaps – Ventilation des contrats d'échangé de taux d'intérêt et de devises :

 

(En milliers d'euros)

Position ouverte isolée

Micro-couverture

Macro-couverture

Swaps de transaction

Contrats d'échange de taux

4 803

189 037

1 636 417

 

Contrats assimilés (1)

 

 

 

 

(1) Il s'agit des contrats assimilés au sens de l'article 1er du règlement 90.15 du CRBF.

 

Il n’a pas été effectué de transfert de contrats d’échange entre les différentes catégories de portefeuille au cours de l’exercice 2009.

 

Note 24.4. Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés

 

Répartition des risques de contrepartie sur instruments financiers à terme :

 

(En milliers d’euros)

2009

2008

Valeur de marché

Risque de crédit potentiel

Valeur de marché

Risque de crédit potentiel

- Risques sur les gouvernements et banques centrales de l’OCDE et organismes assimilés

 

 

 

 

- Risques sur les établissements financiers de l’OCDE et organismes assimilés

6 450

10 267

-1 366

6 747

- Risques sur les autres contreparties

 

 

 

102

Total avant effet des accords de compensation

6 450

10 267

-1 366

6 849

Dont risques sur contrats de :

 

 

 

 

- taux d’intérêt, change et matières premières

8 345

10 267

-1 936

6 747

- Dérivés actions et sur indices

- 1 895

 

597

102

Incidences des accords de compensation

6 450

10 267

-1 366

6 849

Total après effet des accords de compensation

 

 

 

 

 

Note 25 : Actifs donnés et reçus en garantie

La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a donné en garantie 330 785 milliers d’euros à Casa suite aux opérations de refinancement accordés par la Société de Financement de l'Economie Française (SFEF). (cf note 26)

 

Note 26 : Engagements donnés aux entreprises liées

Aux termes de conventions de garantie conclues par les Caisses régionales de Crédit Agricole, et Crédit Agricole S.A, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord est engagée dans la limite de ses fonds propres à couvrir une éventuelle insuffisance d’actif de Crédit Agricole S.A au bénéfice des tiers, créanciers de celle-ci. Le montant de cet engagement s’élève à 594 896 milliers d’euros.

A contrario, Crédit Agricole S.A (dans le cadre de sa mission confiée par le Code Monétaire et financier) garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses Régionales.

A ce titre, il a été constitué par Crédit Agricole S.A., au cours de l’exercice 2001, un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité" auquel la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a souscrit pour un montant de 3 491 milliers d’euros.

Le Groupe Crédit Agricole participe aux refinancements accordés par la Société de Financement de l'Economie Française (SFEF). Dans le cadre de cette opération, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord, les autres Caisses régionales et certaines filiales du Groupe apportent des créances en garantie à Casa, qui les apporte ensuite à la SFEF pour garantir les prêts que cette dernière octroie au Groupe. La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a 330 785 milliers d’euros de créances apportées en garanties à la SFEF. Les Caisses Régionales et filiales conservent l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances".

 

Note 27 : Engagements de crédit bail :

(En milliers d’euros)

2009

Échéance

Valeur d'origine

Loyers restant dus

Valeur résiduelle au 31/12/2009

Capital

Intérêts

Capital

Intérêts

Bâtiment ‘Le Combal’ à Bergerac

25/06/2018

9 604

6 139

5 185

1 170

6 355

Bâtiment ‘ Le BTI’ à Bergerac

30/09/2017

1 167

317

754

112

866

Total

 

17 227

7 221

7 221

 

Note 28: Produits nets d’intérêts et revenus assimilés

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

sur opérations avec les établissements de crédit

8 013

9 327

sur opérations internes au Crédit Agricole

20 688

23 698

sur opérations avec la clientèle

209 842

226 162

sur obligations et autres titres à revenu fixe

12 432

17 157

produit net sur opérations de macro-couverture

2 808

4 407

Autres intérêts et produits assimilés

60

7 046

Intérêts et produits assimilés

253 842

287 797

sur opérations avec les établissements de crédit

-6 914

-6 852

sur opérations internes au Crédit Agricole

-122 016

-139 314

sur opérations avec la clientèle

-14 020

-22 979

sur obligations et autres titres à revenu fixe

-1 528

-4 933

charge nette sur opérations de macro-couverture

 

 

Autres intérêts et charges assimilées

-22

-3 639

Intérêts et charges assimilées

-144 500

-177 719

Total produits nets d'intérêts et revenus assimilés

109 342

110 078

 

Note 29 : Revenus des titres :

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Titres de placement

2 279

1 581

Livret Développement Durable

 

 

Titres d'investissement

8 663

5 666

Opérations diverses sur titres (1)

1 489

9 910

Revenus des titres à revenus fixes

12 432

17 157

Parts dans les entreprises liées, Titres de participation et autres titres détenus à long terme

23 379

29 047

Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille

 

 

Opérations diverses sur titres

 

 

Revenus des titres à revenus variables

23 379

29 047

Total des revenus des titres

35 810

46 204

(1) Correspond au résultat dégagé sur les tunnels de couverture du portefeuille titre.

 

Note 30 : Produit net des commissions :

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

430

-19

411

255

-12

243

Sur opérations internes au Crédit Agricole

13 332

-10 812

2 521

12 073

-7 464

4 609

Sur opérations avec la clientèle

37 050

-22

37 028

35 184

-22

35 162

Sur opérations sur titres

 

 

 

 

 

 

Sur opérations de change

129

 

129

147

 

147

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan

 

 

 

 

-0

-0

Sur prestations de services financiers (1)

62 168

-4 005

58 163

45 625

-4 498

41 127

Provisions pour risques de commissions

202

-401

-199

193

-200

-7

Total

113 311

-15 259

98 053

93 477

-12 196

81 281

(1) Dont prestation d'assurance vie : 11,5 millions d'euros contre 11,4 millions d’euros au 31/12/2008 et commissions ADI et assurance caution 17,4 millions d’euros en 2009 (figuraient en autres produits d’exploitation pour 17,2 millions d’euros au 31/12/2008).

 

Note 31 : Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation :

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Solde des opérations sur titres de transaction

 

 

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés

193

207

Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme

-4 843

-10 387

Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation

-4 650

-10 180

 

(*) Essentiellement lié à l’incidence des swaps de performance.

 

Note 32 : Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés :

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Titres de placement

 

 

Dotations aux dépréciations

-3 148

-9 707

Reprises de dépréciations

7 092

504

Dotation ou reprise nette aux dépréciations

3 944

-9 204

Plus-values de cession réalisées

1 410

5 037

Moins-values de cession réalisées

-1 131

-6 180

Solde des plus et moins-values de cession réalisées

279

-1 143

Solde des opérations sur titres de placement

4 223

-10 346

Titres de l'activité de portefeuille

 

 

Dotations aux dépréciations

 

 

Reprises de dépréciations

 

 

Dotation ou reprise nette aux dépréciations

 

 

Plus-values de cession réalisées

 

 

Moins-values de cession réalisées

 

 

Solde des plus et moins-values de cession réalisées

 

 

Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille

 

 

Total gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

4 223

-10 346

 

Note 33 : Autres produits et charges d’exploitation bancaire :

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Autres produits d'exploitation bancaire

 

 

Produits divers (1)

901

18 380

Quote part des opérations faites en commun

 

 

Refacturation et transfert de charges

 

 

Reprises de provisions

372

41

Total des autres produits d'exploitation bancaire

1 273

18 421

Autres charges d'exploitation bancaire

 

 

Charges diverses

-262

-189

Quote part des opérations faites en commun

-894

-709

Refacturation et transfert de charges

 

 

Dotations de provisions

-253

-42

Location

 

 

Opérations de crédit bail et assimilés

 

 

Total des autres charges d'exploitation bancaire

-1 410

-939

Total des autres produits et charges d'exploitation bancaire

-137

17 482

(1) Est inclus dans ce compartiment au 31 décembre 2008, la commission ADI pour 16 368 milliers d'euros. Cette dernière est maintenant reclassée dans le compartiment des prestations de services financiers.

 

Note 34 : Charges générales d’exploitation :

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Frais de personnel:

 

 

Salaires et traitements

-43 466

-43 799

Charges sociales

-21 324

-20 967

- Dont cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies

-5 417

-5 724

Intéressement et participation

-7 404

-6 895

Impôts et taxes sur rémunérations

-5 168

-5 257

Total des charges de personnel

-77 361

-76 918

Refacturation et transferts de charges de personnel

984

545

Frais de personnel nets

-76 377

-76 372

Frais administratifs:

 

 

Impôts et taxes

-4 462

-4 253

Services extérieurs

-40 286

-39 989

Autres frais administratifs

11

220

Total des charges administratives

-44 738

-44 022

Refacturation et transferts de charges administratives

214

191

Frais administratifs nets

-44 515

-43 831

Total général des charges d'exploitation

-120 901

-120 203

 

Note 35 : Effectif par catégorie :

Catégorie de personnel (en effectif moyen du personnel)

31/12/2009

31/12/2008

Cadres

332

327

Non cadres

976

977

Total

1 308

1 304

 

Effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité

 

La rémunération globale des dirigeants et administrateurs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord, au titre de l’exercice 2009, s’élève à 1 282 milliers d’euros.

 

Note 36 : Coût du risque :

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Dotations aux provisions et dépréciations

-47 214

-48 473

Dépréciations sur créances douteuses

-35 734

-32 476

Autres provisions et dépréciations

-11 480

-15 997

Reprises des provisions et dépréciations

29 407

35 368

Reprises des dépréciations sur créances douteuses (1)

26 223

31 845

Autres reprises de provisions et dépréciations (2)

3 184

3 523

Variation des provisions et dépréciations

-17 808

-13 104

Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3)

-807

-676

Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4)

-4 571

-4 206

Décote sur prêts restructurés

-42

-56

Récupérations sur créances amorties

2 391

2 749

Pertes sur risques opérationnels

 

 

Coût du risque

-20 837

-15 293

(1) Dont 3 126 milliers d’euros utilisés en couverture de pertes sur créances douteuses compromises

     Dont 1 434 milliers d’euros utilisés en couverture de pertes sur créances douteuses non compromises

(2) Dont 12 milliers d’euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif

(3) Dont 582 milliers d’euros sur les créances douteuses non compromises

     Dont 224 milliers d’euros sur les créances douteuses compromises

(4) Dont 3 126 milliers d’euros sur des créances non compromises,

     Dont 1 445 milliers d’euros sur des créances compromises

 

Note 37 : Résultat net sur actifs immobilisés :

Immobilisations financières (en milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Dotations aux dépréciations

-2 534

-533

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

-2 534

-533

Reprises des dépréciations

664

44

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

664

44

Dotation ou reprise nette aux provisions

-1 870

-489

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

-1 870

-489

Plus-values de cession réalisées

21

264

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

21

264

Moins-values de cession réalisées

-140

-2

Sur titres d'investissement

-26

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

-114

-2

Pertes sur créances liées à des titres de participation

 

 

Solde des plus et moins-values de cession

-5

264

Sur titres d'investissement

-26

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

21

264

Solde en perte ou en bénéfice

-1 988

-227

Immobilisations corporelles et incorporelles

 

 

Plus-values de cession

306

108

Moins-values de cession

-60

-88

Solde en perte ou en bénéfice

246

20

Résultat net sur actifs immobilises

-1 742

-207

 

Note 38 : Résultat exceptionnel

Néant

 

Note 39 : Charge fiscale

La Caisse régionale de Charente Périgord a opté à compter de l'exercice ouvert au 1er janvier 2009 pour le régime d'intégration fiscale avec 2 de ses filiales. la société mère du groupe paye la totalité de la charge de l'impôt dû par les différentes structures. Au cours de ce premier exercice d'intégration fiscal, la Caisse régionale de Charente Périgord a bénéficié d'un produit d'impôt de 136 milliers d'euros.

 

Outre, ce produit d'impôt, cette rubrique d'un montant de 27 150 milliers d’euros comprend :

 

- L’impôt sur les sociétés de l’exercice pour 27 205 milliers d’euros, calculé au taux de droit commun, majoré de la contribution sociale sur les bénéfices.

- Une diminution de charge suite à régularisation de l’impôt de l’exercice antérieur de 442 milliers d’euros.

- L’actualisation de l’impôt dû sur le crédit d’impôt relatif aux prêts à taux zéro utilisé sur l’exercice pour un montant de 524 milliers d’euros.

 

Note 40 : Informations relatives aux résultats des activités bancaires

La Caisse régionale de Crédit Agricole de Charente Périgord exerce la totalité de son activité en France et dans le secteur de la banque de proximité. Cela implique que les tableaux fournis pour l’explication de la formation du résultat n’ont pas été ventilés selon d’autres critères d’activité ou de zone géographique.

 

Autres informations

Note 41 : Proposition d’affectation des résultats :

Libellé (en milliers d’euros)

Résultat à affecter

Résultat conservé

Résultat distribué

Résultat comptable après IS

 

 

 

Bénéfice

53 511

 

 

Total à affecter :

53 511

 

 

Affectation

 

 

 

Intérêts aux parts sociales détenues par les Caisses Locales

 

 

2 196

Rémunération des CCA détenus par CASA

 

 

3 926

Rémunération des CCA des autres détenteurs

 

 

2 552

Réserve légale

 

33 627

 

Autres réserves

 

11 209

 

Totaux

53 511

44 836

8 674

 

Note 42 : implantation dans des états ou territoires n'ayant pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative

en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales permettant l'accès aux renseignements bancaires

La Caisse régionale ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un état ou un territoire qui n'a pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales permettant l'accès aux renseignements bancaires.

 

Note 43 : Publicité des honoraires de commissaires aux comptes

Collège des Commissaires aux Comptes de la Caisse régionale de Charente Périgord :

 

(En milliers d’euros)

ERNST & YOUNG

%

KPMG Audit

%

Audit :

 

 

 

 

. Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1)

81

 

81

 

. Missions accessoires

 

 

 

 

Sous-total

81

72

81

100

Autres prestations : Ernst & Young – Sté d'avocat

 

 

 

 

. Juridique, fiscal et social

31

 

 

 

. Technologie de l'information

 

 

 

 

. Audit interne

 

 

 

 

. Autres

 

 

 

 

Sous-total

31

28

 

 

Total

112

100

81

100

(1) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes.

 

Le tableau mentionne les honoraires hors taxes (frais et débours exclus) se rapportant à l’exercice 2009

 

V.– Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2009

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur :

 

- le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Périgord, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

- la justification de nos appréciations ;

- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1 Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces nonnes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse Régionale à la fin de cet exercice.

 

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2 de l'annexe qui expose le changement de méthode comptable résultant de l'application du règlement CRC 2009-04 afférent à la valorisation des swaps.

 

2 Justification des appréciations

Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte économique et des conditions de marché toujours dégradés. C'est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance.

 

Estimations comptables

 

Comme indiqué dans les notes 2.1 et 14 de l'annexe, la Caisse Régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et sur [a base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et des provisions individuelles et collectives.

 

Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme par votre Caisse Régionale sont évalués à leur valeur d'utilité en retenant une approche basée sur les modalités décrites dans la note 2.2 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.

 

Votre Caisse Régionale détient des titres en portefeuille. La note 2.2 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à ces titres. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse Régionale et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3 Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux Sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Labège et Paris-La Défense, le 3 mars 2010

 

Les commissiares aux comptes :

 KPMG Audit, Département de KPMG S.A

  Ernst & Young Audit

 Philippe Saint-Pierre, Associé ;

 Luc Valverde,  Associé.

 

VI.– Rapport de gestion

Le rapport de gestion est disponible au siège social de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente – Périgord.

 

Partie B.– Comptes consolidés au 31/12/2009

Arrêté par le Conseil d’administration de la Caisse régionale du crédit agricole Charente – Périgord en date du 29 janvier 2010.

 

I.– Préambule

Cadre général

Présentation juridique de l’entité

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole de Charente Périgord est une société coopérative à capital variable régie par le LIVRE V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

 

Sont rattachées à la Caisse régionale de Charente Périgord 67 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

 

De par la loi bancaire, la Caisse régionale de Charente Périgord est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

 

Au 31 décembre 2009, la Caisse régionale de Charente Périgord fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole s.a. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue la Boétie, qui détient elle-même 55,16 % du capital de Crédit Agricole s.a. cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole s.a. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,39 %.

Par ailleurs, Crédit Agricole s.a. détient 10 300 864 actions propres, soit 0,44 %.

 

Pour sa part Crédit Agricole s.a. détient 25 % du capital de la Caisse régionale de Charente Périgord sous la forme de Certificats Coopératifs d’Associés.

 

Organigramme simplifié du groupe Crédit Agricole

 

Un groupe bancaire d’essence mutualiste

L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un groupe uni et décentralisé: sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du groupe. Leur capital social est détenu par 6,2 millions de sociétaires qui élisent quelques 32 600 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie, détenue par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole s.a. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales.

 

Crédit Agricole s.a. en qualité d’organe central du groupe Crédit Agricole veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (Art L511-31 et Art L511-32) à la cohésion du réseau du groupe Crédit Agricole (tel que défini par l’article R512-18 du Code monétaire et financier), au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole s.a. dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d’intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

 

 

Relations internes au Crédit agricole

 

> Mécanismes financiers internes

Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au groupe.

 

Comptes ordinaires des Caisses régionales.— Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole s.a. qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en: «Opérations internes au Crédit Agricole -Comptes ordinaires» et intégré sur la ligne «Prêts et créances sur les établissements de crédit».

 

Comptes d'épargne à régime spécial.— Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-Logement, plans d'épargne Populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole s.a., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole s.a. les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".

 

Comptes et avances à terme.— Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole s.a. et centralisées à Crédit Agricole s.a. et figurent à ce titre à son bilan.

Elles permettent à Crédit Agricole s.a. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

 

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25%, puis 33% et, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

 

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole s.a. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

 

Par ailleurs, 50% des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole s.a. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole s.a.

 

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

 

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole s.a.

 

Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole s.a. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

 

Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales.— Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts Clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole s.a., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole ".

 

Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole s.a..— Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole s.a. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

 

Opérations en devises.— Crédit Agricole s.a., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France centralise leurs opérations de change.

 

Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole s.a..— Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole s.a., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Dettes subordonnées".

 

Couverture des risques de liquidité et de solvabilité.— Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole s.a., la CNCA (devenue Crédit Agricole s.a.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un Protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce Protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (« FRBLS ») destiné à permettre à Crédit Agricole s.a. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du Protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole s.a. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un évènement similaire affectant Crédit Agricole s.a., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

 

> Autres relations internes

 

Avec les Caisses Locales affiliées à la Caisse régionale Charente Périgord

 

Les Caisses locales détiennent 36 903 000 parts sociales de la Caisse régionale Charente Périgord pour un montant de 56 462 milliers d’euros. Elles détiennent également au 31 décembre 2009 236 236 CCA acquis dans le cadre de la convention de liquidité pour un montant de 2 449 milliers d’euros.

Les autres principales opérations intra groupe significatives concernent au 31 décembre 2009 :

 

- les comptes-courants bloqués des Caisses locales dont le cumul des soldes s'établit à 104 016 milliers d’euros) ;

- les comptes courants ordinaires des Caisses locales ouverts dans les livres de la Caisse régionale dont le cumul des soldes s'établit à 25 875 milliers d’euros.

 

II.– Etats financiers consolidés

Compte de résultat :

(En milliers d'euros)

Notes

31/12/2009

31/12/2008

Intérêts et produits assimilés

4.1

290 603

322 411

Intérêts et charges assimilées

4.1

-170 343

-216 082

Commissions (produits)

4.2

114 847

95 581

Commissions (charges)

4.2

-16 078

-13 045

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

4.3

261

-8 582

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

4.4-6.4

12 764

23 741

Produits des autres activités

4.5

1 616

26 569

Charges des autres activités

4.5

-1 683

-4 615

Produit net bancaire

 

231 987

225 978

Charges générales d'exploitation

4.6-7.1-7.4

-120 739

-119 894

Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles

4.7

-6 761

-7 035

Résultat brut d’exploitation

 

104 487

99 049

Coût du risque

4.8

-22 573

-17 687

Résultat d'exploitation

 

81 914

81 362

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

 

 

 

Gains ou pertes nets sur autres actifs

4.9

-38

-38

Variations de valeur des écarts d'acquisition

 

 

 

Résultat avant impôt

 

81 876

81 324

Impôts sur les bénéfices

4.10

-23 602

-19 588

Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

 

 

 

Résultat net

 

58 274

61 736

Intérêts minoritaires

 

 

 

Résultat net – Part du groupe

 

58 274

61 736

 

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres :

 

(En milliers d'euros)

Notes

31/12/2009

31/12/2008

Ecarts de conversion

 

 

 

Actifs disponibles à la vente

 

118 499

-323 477

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe, hors entités mises en équivalence

 

118 499

-323 477

QP gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence

 

-

-

Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe

4.11

118 499

-323 477

Résultat net part du groupe

 

58 274

61 736

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe

 

176 773

-261 741

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part des minoritaires

 

 

 

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe

 

176 773

-261 741

 

Les montants sont présentés net d’impôts.

 

Les Caisses régionales de Crédit Agricole détiennent la totalité du capital de SAS Rue la Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50% des droits de vote et du capital de Crédit Agricole s.a. Les opérations sur les titres SAS Rue la Boétie sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination de la valeur du titre. Ces opérations recouvrent par exemple les cessions de titres entre les Caisses régionales ou les augmentations de capital de SAS Rue la Boétie.

Les modalités de valorisation du titre SAS Rue la Boétie prévues par la convention de liquidité reposaient jusqu'à présent essentiellement sur la valorisation au cours de bourse des titres Crédit Agricole s.a. Elles ont été modifiées par décision unanime des Caisses Régionales et de Crédit Agricole s.a. le 19 mars 2009 afin de continuer à refléter l'objet de la société.

 

La juste valeur des titres SAS Rue la Boétie détenus par la Caisse Régionale de Charente Périgord a augmenté sur l’exercice de 118 047 milliers d’euros entre le 01/01/2009 et le 31/12/2009. Ceci a contribué à accroître les réserves recyclables sur actifs disponibles à la vente de 118 024 milliers d’euros net d’impôt.

L’évolution des modalités de valorisation évoquées ci-avant n’a pas eu d’impact sur la juste valeur des titres SAS La Boétie détenus par les CR au 31/12/2009.

 

Bilan actif :

Actif

(en milliers d'euros)

Notes

31/12/2009

31/12/2008

Caisse, banques centrales

6.1

59 345

58 184

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

6.2

55 098

55 508

Instruments dérivés de couverture

3.2-3.4

31 749

26 948

Actifs financiers disponibles à la vente

6.4-6.6

520 259

391 339

Prêts et créances sur les établissements de crédit

3.1-3.3-6.5-6.6

369 622

294 615

Prêts et créances sur la clientèle

3.1-3.3-6.5-6.6

5 155 808

4 984 960

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

12 281

11 972

Actifs financiers détenus jusqu'a l'échéance

6.6-6.8

215 548

101 362

Actifs d'impôts courants et différés (1)

6.10

33 955

38 506

Comptes de régularisation et actifs divers

6.11

88 299

106 269

Actifs non courants destinés a être cèdes

 

 

0

Participations dans les entreprises mises en équivalence

 

 

0

Immeubles de placement

6.12

1 942

1 980

Immobilisations corporelles

6.13

50 111

52 460

Immobilisations incorporelles

6.13

1 934

2 177

Écarts d'acquisition

 

 

0

Total de l'actif

 

6 595 951

6 126 280

(1) Les lignes «Actifs d’impôt courant » et «Actifs d’impôts différés » sont désormais regroupées sur la ligne «Actifs d’impôts courants et différés ». La présentation des données au 31/12/2008 a été modifiée en conséquence. Au 31/12/2008, cette ligne comprenait les actifs d’impôts courants pour 9 561 milliers d’euros et actifs d’impôts différés pour 28 945 milliers d’euros.

 

Bilan passif :

Passif

(en milliers d'euros)

Notes

31/12/2009

31/12/2008

Banques centrales

6.1

 

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

6.2

7 577

14 980

Instruments dérivés de couverture

3.2-3.4

22 896

17 607

Dettes envers les établissements de crédit

3.3-6.7

3 885 924

3 398 876

Dettes envers la clientèle

3.1-3.3-6.7

1 613 230

1 745 878

Dettes représentées par un titre

3.2-3.3-6.9

12 125

47 272

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

20 840

14 443

Passifs d'impôts courants et différés (1)

6.10

 

0

Comptes de régularisation et passifs divers

6.11

84 044

88 607

Dettes liées aux actifs non courants destines à être cédés

 

 

 

Provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

 

Provisions

6.14

22 656

24 383

Dettes subordonnées

3.2-3.3-6.9

74 071

88 065

Capitaux propres

 

 

 

Capitaux propres part du groupe

 

852 588

686 169

Capital et réserves liées

 

302 327

301 944

Réserves consolidées

 

480 979

429 980

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

11 008

-107 491

Résultat de l'exercice

 

58 274

61 736

Intérêts minoritaires

 

 

 

Total du passif

 

6 595 951

6 126 280

(1) Les lignes «Passifs d’impôt courant » et «Passifs d’impôts différés » sont désormais regroupées sur la ligne «Passifs d’impôts courants et différés ». La présentation des données au 31/12/2008 a été modifiée en conséquence.

(1) Au 31/12/2008, cette ligne comprenait les passifs d’impôts courants pour 0 euro et passifs d’impôts différés pour 0 euro.

 

(En milliers d'euros)

Capital et réserves liées

Capital et Réserves consolidées part du Groupe

 

Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (3)

 

Résultat net part du groupe

 

Total des capitaux propres part du groupe

 

Capitaux propres part des minoritaires

 

Total des capitaux propres consolidés

 

Capital

Primes et Réserves consolidées liées au capital (1)

Elimination des titres auto-détenus

Capitaux propres au 1er janvier 2008

179 397

124 275

-17 

429 980

215 986

11 272

960 893

960 893

215 986

Augmentation de capital

-1 683

 

 

 

 

 

-1 683

 

-1 683

Variation des titres auto détenus

 

 

-28

 

 

 

-28

 

-28

Dividendes versés en 2008

 

 

 

 

 

-11 272

-11 272

 

0

Dividendes reçus des CR et filiales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mouvements liés aux stock options

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

 

-323 477

 

-323 477

 

-323 477

Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence (2)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat au 31.12.2008

 

 

 

 

 

61 736

 

 

61 736

Autres variations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Capitaux propres au 31 décembre 2008

177 714

124 275

-45 

429 980

-107 491

61 736

686 169

 

686 169

Affectation du résultat 2008

 

 

 

50 999

 

 

0

 

0

Capitaux propres au 1er janvier 2009

177 714

124 275

-45 

480 979

-107 491

10 737

686 169

 

686 169

Augmentation de capital

2 787

 

 

 

 

 

2 787

 

2 787

Variation des titres auto détenus

 

 

-2 404

 

 

 

-2 404

 

-2 404

Dividendes versés en 2009

 

 

 

 

 

-10 737

-10 737

 

0

Dividendes reçus des CR et filiales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mouvements liés aux stock options

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (3)

 

 

 

 

118 499

 

118 499

 

118 499

Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence (2)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat au 31.12.2009

 

 

 

 

 

58 274

58 274

 

58 274

Autres variations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Capitaux propres au 31 décembre 2009

180 501

124 275

-2 449

480 979

11 008

58 274

852 588

 

852 588

 

Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation.

 

L’augmentation des réserves consolidées est principalement liée à la variation de juste valeur sur les titres SAS La Boétie (+118 millions d’euros)

 

Tableau des flux de trésorerie

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

 

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse régionale de Charente Périgord y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance.

Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

 

Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille «actifs financiers disponibles à la vente» sont compris dans ce compartiment.

 

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

 

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

 

Flux de trésorerie (en milliers d'euros)

2009

2008

Résultat avant impôts

81 876

81 324

Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

6 843

7 107

Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

 

 

Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions

25 255

16 250

Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

 

 

Résultat net des activités d'investissement

131

-223

Résultat net des activités de financement

3 899

4 394

Autres mouvements

-5 887

8 910

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

30 241

36 438

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

461 778

560 970

Flux liés aux opérations avec la clientèle

-322 661

-526 738

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

-142 875

1 648

Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

13 521

-28 777

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

 

 

Impôts versés

-21 734

-21 809

Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

-11 971

-14 706

Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)

100 146

103 056

Flux liés aux participations

-21 888

-76 187

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-4 587

- 7 301

Total Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)

-26 475

-83 488

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires

-7 990

-12 915

Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement

-17 893

-20 062

Total Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C )

-25 883

-32 977

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)

 

 

Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D)

47 788

-13 409

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

22 933

36 342

Solde net des comptes de caisse et banques centrales *

58 184

57 379

Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **

-35 251

-21 037

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

70 721

22 933

Solde net des comptes de caisse et banques centrales (*)

59 345

58 184

Solde net des comptes prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**)

11 376

-35 251

Variation de la trésorerie nette

47 788

-13 409

(*) Composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus, tel que détaillé en note 6.1

(**) Composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains et comptes et prêts au jour le jour sains" tel que détaillés en note 6.5 et des postes "comptes ordinaires créditeurs et comptes et emprunts au jour le jour" tel que détaillés en note 6.7. (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)

La Caisse régionale de Charente Périgord ne détient pas de trésorerie faisant l’objet d’une quelconque obligation juridique de blocage et ne détient pas des flux significatifs destinés à être cédés dans un proche avenir.

 

III.– Notes annexes aux états financiers

1. Principes et Méthodes applicables dans le groupe, jugements et estimations utilisés

1.1. Normes applicables et comparabilité

 

En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes annuels ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne et applicables au 31 décembre 2009.

 

Le groupe Crédit Agricole applique ce référentiel, en utilisant les dispositions de la norme IAS 39 dans sa version retenue par l’Union Européenne (version dite « carve out »), qui autorise certaines dérogations dans l’application pour la comptabilité de macro-couverture.

 

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission Européenne, à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission.

 

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du groupe au 31 décembre 2008.

 

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union Européenne au 31 décembre 2009 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2009.

Celles-ci portent sur :

 

- la norme IFRS 8 issue du règlement du 21 novembre 2007 (CE n° 1358/2007), relative aux secteurs opérationnels et remplaçant la norme IAS 14 relative à l’information sectorielle.

 

La première application d’IFRS 8 n’a pas entraîné de modification dans l’information sectorielle présentée par la Caisse régionale de Charente Périgord. En effet, le premier niveau d’information sectorielle présentée par Caisse régionale de Charente Périgord sur les exercices précédents correspond déjà en pratique aux secteurs opérationnels à présenter selon les dispositions d’IFRS 8 ;

 

- l’amendement de la norme IAS 23 issu du règlement du 10 décembre 2008 (CE n° 1260/2008), relative aux coûts d’emprunt ;

 

- l’amendement de la norme IFRS 2 issu du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1261/2008), relative au paiement fondé sur des actions et portant sur les conditions d’acquisition des droits et annulations de transactions ;

 

- la révision de la norme IAS 1 issue du règlement du 17 décembre 2008 (CE n° 1274/2008), relative à la présentation des états financiers. En application de cet amendement un état du « résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » est désormais présenté dans les états financiers et est complété par des notes annexes ;

 

- les amendements des normes IAS 32 et IAS 1, issus du règlement du 21 janvier 2009 (CE n° 53-2009), relatifs au classement de certains instruments financiers et aux informations liées à fournir ;

 

- 35 amendements visant à améliorer et clarifier 18 normes et issus du règlement du 23 janvier 2009 (CE n°70-2009). La date de première application de l’amendement de la norme IFRS 5, et de l’amendement de la norme IFRS 1 qui en découle, est repoussée aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009 ;

 

- les amendements des normes IAS 39 et IFRS 7, issus du règlement du 9 septembre 2009 (CE n° 824-2009), relatifs à la date d’entrée en vigueur et à la transition pour le reclassement des actifs financiers 

- l’amendement de la norme IFRS 7 issu du règlement du 27 novembre 2009 (CE n° 1165-2009), relative aux informations à fournir sur les instruments financiers. L’objectif principal de cet amendement est d’améliorer les informations données dans les états financiers en matière d’évaluation à la juste valeur des instruments financiers et de présentation du risque de liquidité ;

 

- l’interprétation IFRIC 11 issue du règlement du 1er juin 2007 (CE n° 611/2007), relative au traitement des actions propres et des transactions intra-groupe dans le cadre de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions ;

 

- l’interprétation IFRIC 13 issue du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1262/2008), relative au programme de fidélisation des clients ;

 

- l’interprétation IFRIC 14 issue du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1263/2008), relative au plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, aux exigences de financement minimal et à leur interaction dans le cadre de la norme IAS 19 portant sur les avantages du personnel ;

 

- les amendements de l’interprétation IFRIC 9 et de la norme IAS 39 issus du règlement du 30 novembre 2009 (CE n° 1171/2009), relatifs aux dérivés incorporés et à leur réexamen lors de reclassements

 

L’application de ces nouvelles dispositions n’a pas eu d’impact significatif sur le résultat et la situation nette de la période.

 

Néanmoins, la révision de la norme IAS 1 et l’amendement IFRS 7 ont eu des conséquences en matière de présentation des états financiers avec :

 

- la communication du nouvel état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (IAS 1) ;

 

- la présentation en annexe des instruments comptabilisés à la juste valeur selon une hiérarchie fondée sur trois niveaux (IFRS 7).

 

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application de normes et interprétations est optionnelle sur une période, celles-ci ne sont pas retenues par le groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :

 

- l’amendement de la norme IFRS 5, issu du règlement du 23 janvier 2009 (CE n° 70-2009), relatif aux filiales faisant l’objet d’un plan de vente entraînant la perte de contrôle, et l’amendement de la norme IFRS 1 qui en découle. Ces amendements seront appliqués pour la première fois au 1er janvier 2010 ;

 

- la révision de la norme IAS 27 issue du règlement du 3 juin 2009 (CE n° 494/2009), relative aux états financiers consolidés et individuels. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;

 

- la révision de la norme IFRS 3 issue du règlement du 3 juin 2009 (CE n° 495/2009), relative aux regroupements d’entreprises. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;

 

- l’amendement de la norme IAS 39, issu du règlement du 15 septembre 2009 (CE n° 839-2009), relatif aux éléments éligibles à la couverture. Cet amendement sera appliqué pour la première fois au 1er janvier 2010 ;

 

- la révision de la norme IFRS 1 issue du règlement du 25 novembre 2009 (CE n° 1136/2009), relative à la première adoption des normes internationales. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;

 

- l’amendement de la norme IAS 32, issu du règlement du 23 décembre 2009 (CE n° 1293/2009), relatif au classement des émissions de droit. Cet amendement sera appliqué pour la première fois au 1er janvier 2011 ;

 

- l’interprétation IFRIC 12 issue du règlement du 25 mars 2009 (CE n° 254/2009), relative aux accords de concession de services, et qui ne concerne pas les activités du groupe. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;

 

- l’interprétation IFRIC 16 issue du règlement du 4 juin 2009 (CE n° 460/2009), relative aux couvertures d’un investissement net dans une activité à l’étranger. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010.

 

- l’interprétation IFRIC 15 issue du règlement du 22 juillet 2009 (CE n° 636/2009), relative aux contrats de construction de biens immobiliers traités dans les normes IAS 11, contrats de construction, et IAS18, produits des activités ordinaires. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010.

 

- l’interprétation IFRIC 17 issue du règlement du 26 novembre 2009 (CE n° 1142/2009), relative à la distribution d’actifs non monétaires aux propriétaires. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;

 

- l’interprétation IFRIC 18 issue du règlement du 27 novembre 2009 (CE n° 1164/2009), relative au transfert d’actifs provenant de clients, et qui ne concerne pas les activités du Groupe. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010.

 

La Caisse régionale de Charente Périgord n’attend pas d’effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.

 

Enfin, les normes et interprétations publiées par l’IASB mais non encore adoptées par l’Union Européenne n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le groupe au 31 décembre 2009.

 

1.2. Format de présentation des états financiers

 

En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, la Caisse régionale de Charente Périgord utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ; tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2009-R.04 du 2 juillet 2009 qui annule et remplace la recommandation CNC n°2004-R-03 du 27 octobre 2004.

 

1.3. Principes et méthodes comptables

 

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers au 31 décembre 2009 exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quand à leur réalisation dans le futur.

Les résultats réels peuvent être influencés par de nombreux facteurs, notamment :

 

- les activités des marchés nationaux et internationaux ;

- les fluctuations des taux d’intérêt et de change ;

- la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ;

- les modifications de la réglementation ou de la législation.

 

Cette liste n’est pas exhaustive.

 

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

 

- Instruments financiers évalués à la juste valeur

Pour la plupart des instruments négociés de gré à gré, l’évaluation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux basées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. Pour l’évaluation d’autres instruments financiers, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs de trésorerie qui sera retenue.

 

- Participations non consolidées

Les participations non consolidées peuvent être évaluées au coût historique et non à la juste valeur si celle-ci ne peut pas être déterminée directement par référence à un marché actif ni évaluée par la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord selon d’autres méthodes de valorisation. Ces titres, listés dans la note 3.4 spécifique, sont destinés à être conservés durablement.

 

- Régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs

La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord a externalisé la gestion de ses avantages de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies, à l’exception d’engagements résiduels non significatifs. Cette gestion a été donnée à des compagnies d’assurances, dont PREDICA, qui fournissent les éléments de calculs nécessaires.

 

- Les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et détenus à maturité

Les titres de capitaux propres en portefeuilles (autres que ceux de transaction) font l’objet d’une dépréciation en cas de baisse durable ou significative de la valeur du titre. En général, une baisse significative et durable est présumée lorsque l’instrument a perdu 30% au moins de sa valeur sur une période de six mois consécutifs. Cependant, la direction peut être amenée à prendre en considération d’autres facteurs (types de placement, situation financière de l’émetteur, perspectives à court terme, …), ceux-ci n’ont pas de caractère intangible.

 

- Provisions pour créances irrécouvrables

La valeur du poste « Prêts et créances » est ajustée par des provisions relatives aux créances dépréciées lorsque le risque de non recouvrement de ces créances est avéré.

L’évaluation de ces provisions sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de ces provisions.

Des provisions collectives sur encours sains, dégradés depuis leur origine, sont également dotées. La Caisse régionale de Charente Périgord a en particulier constitué deux provisions sectorielles sur la viticulture et a constitué une provision pour dépréciation collective (hors filières viticulture) des strates de risques Bâle II risqués.

L’évaluation de ces provisions fait notamment appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation dégradée attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la direction.

 

- Provisions pour risques et charges

L’évaluation d’autres provisions pour risques et charges peuvent également faire l’objet d’estimations :

 

– La provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la direction ;

– Les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la direction, compte tenu des éléments en sa possession sur les risques nés au 31 décembre 2009;

– Les provisions épargne-logement qui utilisent des hypothèses d’évolution des comportements des clients, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité des évolutions futures de ces comportements.

 

- Les actifs d’impôt différé

Un actif d’impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles à condition que soit jugée probable la disponibilité future d’un bénéfice imposable sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées.

 

> Les instruments financiers (IAS 32 et 39)

Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission Européenne le 19 novembre 2004 et complétée par les règlements (CE) n° 1751/2005 du 25 octobre 2005, n° 1864/2005 du 15 novembre 2005 relatif à l’utilisation de l’option de la juste valeur et n° 1004/2008 du 15 octobre 2008 relatif au reclassement d’actifs financiers.

 

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l’exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.

 

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier

 

# Les titres à l’actif

Classification des titres à l’actif.— Ceux-ci sont classés selon les quatre catégories d’actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 :

 

- Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;

- Actifs financiers disponibles à la vente ;

- Placements détenus jusqu’à l’échéance ;

- Prêts et créances.

 

-  Actifs financiers à la juste valeur par résultat / affectation par nature ou sur option

Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend les titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d’une option prise par la Caisse régionale de Charente Périgord.

 

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste.

 

La comptabilisation d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes d’actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. L’option juste valeur par résultat est généralement utilisée afin d’éviter de comptabiliser et d’évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

 

A ce titre, la Caisse régionale de Charente Périgord a utilisé cette comptabilisation à la juste valeur par option pour les instruments hybrides.

 

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

Cette catégorie de titres ne fait pas l’objet de dépréciations.

 

- Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

 

La catégorie "Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance" (éligibles aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse régionale de Charente Périgord a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que :

 

- ceux que la Caisse régionale de Charente Périgord a désigné lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ;

- ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des placements détenus jusqu’à l’échéance.

 

Le classement dans cette catégorie entraîne l’obligation impérative de respecter l’interdiction de céder des titres avant leur échéance, sauf exceptions prévues par la norme IAS39.

 

La couverture du risque de taux de ces titres n’est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.

 

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus.

 

Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote/décote selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

 

- Prêts et créances

La catégorie «Prêts et créances» enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.

 

Les titres du portefeuille « prêts et créances » sont comptabilisés initialement pour leur prix d’acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus.

 

Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote/décote selon la méthode du taux d’intérêt effectif corrigé d’éventuelles dépréciations.

 

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

 

- Actifs financiers disponibles à la vente

La catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.

 

Les titres classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus.

 

Les titres classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

 

En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.

 

L’amortissement des éventuelles surcotes / décotes des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

Les intérêts courus sur les titres disponibles à la vente sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « dépréciation des titres ».

 

Evaluation des titres.— La juste valeur est la méthode d’évaluation retenue pour l’ensemble des instruments financiers classés dans les catégories "Actifs financiers à la juste valeur par résultat" ou "Disponibles à la vente".

 

Les prix cotés sur un marché actif constituent la méthode d’évaluation de base. A défaut, la Caisse régionale de Charente Périgord utilise des techniques de valorisation reconnues en se référant notamment à des transactions récentes.

 

Lorsqu’il n’y a pas de prix coté sur un marché actif pour un titre de capitaux propres et qu’il n’existe pas de technique de valorisation reconnue, la Caisse régionale de Charente Périgord retient des techniques reposant sur des indications objectives et vérifiables telles que la détermination de l’actif net réévalué ou tout autre méthode de valorisation des titres de capitaux propres.

 

Si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût d’acquisition et est maintenu dans la catégorie « titres disponibles à la vente » Dans ce cas, la Caisse régionale Charente Périgord ne communique pas de Juste Valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS 7 en vigueur. Il s’agit principalement de titres de participation de sociétés non cotées sur un marché actif et non consolidées, dont l’évaluation à la juste valeur est rendue difficile par le caractère non significatif de leur importance au sein de la Caisse régionale Charente Périgord ou par la faiblesse du pourcentage de contrôle.

 

Dépréciation des titres.— Une dépréciation doit être constatée lorsqu’il y a un indice objectif de résultant d’un ou plusieurs événements intervenus après l’acquisition des titres autres que ceux classés en juste valeur par résultat.

 

Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.

 

Pour les titres de capitaux propres, La Caisse régionale de Charente Périgord utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l’instrument de capitaux propres de 30% au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs. La Caisse régionale de Charente Périgord prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l’émetteur, perspectives à court terme…

Au-delà de ces critères, La Caisse régionale de Charente Périgord constate une dépréciation en cas de baisse de cours supérieure à 50% ou observée pendant plus de 2 ans.

 

Pour les titres de dettes, les critères de dépréciation sont ceux qui s’appliquent aux prêts et créances.

 

La constatation de cette dépréciation se fait :

 

- pour les titres évalués au coût amorti via l’utilisation d’un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d’amélioration ultérieure,

- pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d’amélioration ultérieure de la valeur des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.

 

Date d’enregistrement.— La Caisse régionale de Charente Périgord enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans les catégories «Titres détenus jusqu’à l’échéance» et « Prêts et créances ». Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

 

Reclassements d’instruments financiers.— Conformément à l’amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l’Union européenne en octobre 2008, il est désormais autorisé d’opérer les reclassements suivants :

 

- des catégories « actifs financiers détenus à des fins de transaction » et « actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie « prêts et créances », si l’entité a désormais l’intention et la capacité de conserver l’actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance et si les critères d’éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;

 

- dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie « actifs financiers détenus à des fins de transaction » vers les catégories « actifs financiers disponibles à la vente » ou « actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance », si les critères d’éligibilité sont respectés la date de transfert pour chacun des deux postes.

 

La juste valeur à la date de reclassement devient le nouveau coût ou le nouveau coût amorti selon le cas.

La Caisse régionale de Charente Périgord n’a pas opéré, en 2009, de reclassement au titre de l’amendement de la norme IAS 39.

 

# Activité de crédits

Les crédits sont affectés principalement à la catégorie "Prêts et créances". Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l’encours net d’origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d’intérêt effectif, le cas échéant.

 

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.

 

Les revenus calculés sur la base du taux d’intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

La Caisse régionale de Charente Périgord, distingue parmi ses créances dépréciées au sens des normes internationales, les créances douteuses compromises, les créances douteuses non compromises et les créances restructurées pour cause de défaillance du client.

 

Créances dépréciées.— Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « prêts et créances » sont dépréciées lorsqu’elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l’objet d’une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les pertes encourues prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l’enregistrement de dépréciations, égales à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

 

On distingue ainsi :

 

- les créances dépréciées sur base individuelle : il s’agit des créances douteuses assorties de provisions et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes;

- les créances dépréciées sur base collective : il s’agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires. Cela concerne notamment les créances en souffrance.

 

Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement n’entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance).

 

L’évaluation d’une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.

 

Parmi les créances dépréciées sur base individuelle, la Caisse régionale de Charente Périgord distingue les créances douteuses, elles-mêmes réparties en créances douteuses compromises et non compromises, et les créances restructurées non douteuses.

 

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

 

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque; l’augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l’amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d’intérêts.

 

- Créances dépréciées sur base individuelle

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

 

- il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits),

- la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré,

- il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

 

Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours dépréciés entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution.

 

Parmi les encours dépréciés, la Caisse régionale de Charente Périgord distingue les encours dépréciés compromis des encours dépréciés non compromis :

 

- les créances dépréciées compromises sont les créances dépréciées dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé,

- les créances dépréciées non compromises sont les créances dépréciées qui ne répondent pas à la définition des créances dépréciées compromises.

 

Dans le cas d’une créance restructurée maintenue en créance dépréciée, la décote ne fait pas l’objet d’une comptabilisation séparée et est comptabilisée par le biais de la dépréciation.

 

La Caisse régionale de Charente Périgord constitue les dépréciations correspondant, en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine, à l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours dépréciés et dépréciés compromis.

 

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

 

Dans le cas de créances restructurées, pour lesquelles l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) du fait d’un risque de contrepartie, tout en reclassant l’encours en créances saines, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie lors de la restructuration donne lieu à l’enregistrement d’une décote.

 

La décote constatée lors d’une restructuration de créance est enregistrée en coût du risque.

 

Cette décote correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d’origine.

Elle est égale à l’écart constaté entre :

 

- la valeur nominale du prêt,

- la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement).

 

- Créances dépréciées sur base collective

Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l’existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non dépréciés sur base individuelle. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, la Caisse régionale de Charente Périgord a également constaté à l’actif de son bilan des dépréciations sur bases collectives destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, telles que les provisions sectorielles et les provisions pour dépréciation collectives. Ces dernières visent à couvrir des risques précis pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux mais dont on a pu constater la dégradation depuis leur origine. Ce risque de crédit (hors filière viticulture Cognac et Bergeracoise) est calculé à partir des critères prudentiels dits "Bâle II" appliqués sur nos encours sains les plus dégradés avec une probabilité de défaut extrapolée intégrant notamment la duration moyenne constatée sur nos encours, et l'application du taux de pertes en cas de défaut.

Le montant de cette dépréciation est obtenu par l’application au montant de pertes attendues d’un coefficient correcteur, reflet du jugement expérimenté de la Direction, destiné à prendre en compte divers paramètres absents des modèles Bâle II, tels que l’extension au-delà d’un an de l’horizon de pertes attendues, ainsi que divers facteurs économiques, conjoncturels ou autres.

La Caisse régionale a également enregistré des provisions pour dépréciation collective (sectorielles) au titre de la viticulture Cognac et des vins du Bergeracois. Des taux de pertes sont appliqués aux strates d'encours les plus dégradées identifiés selon des critères sectoriels croisés.

 

# Intérêts pris en charge par l’état (IAS 20)

Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, la Caisse régionale de Charente Périgord accorde des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, elle perçoit de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n’est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

 

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

 

Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

 

# Passifs financiers

La norme IAS 39 adoptée par l’Union Européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :

 

- les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables.

- les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation permet de ne pas comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

- les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

# Titres au passif

- Distinction dettes – capitaux propres

Un instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :

 

- De remettre des liquidités ou un autre actif financier ;

- D’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).

 

Les parts sociales émises par les Caisses régionales et les Caisses locales sont considérées comme des capitaux propres au sens de l'IAS 32 et de l'interprétation IFRIC 2, et traitées comme telles dans les comptes consolidés du groupe.

 

L’amendement IAS 32 adopté par l’UE le 21 janvier 2009 permet, sous certaines conditions, la qualification en instrument de capitaux propres d’instruments financiers constituant auparavant des dettes. Ces instruments financiers sont :

 

- les instruments, émis par l’émetteur, remboursables au gré du porteur ;

- les instruments créant une obligation pour l’émetteur d’avoir à rembourser le porteur lors de la liquidation, sur la base de sa part dans l’actif net.

 

Ainsi, dès lors que ces conditions sont remplies, les parts d’OPCVM émises au passif doivent dorénavant être classées en capitaux propres.

 

Par symétrie, le groupe Crédit Agricole a revu la qualification des parts d’OPCVM détenues à l’actif. Ainsi les parts d’OPCVM Obligataires et Monétaires sont toujours considérées comme des instruments de dettes ; les autres parts D’OPCVM (Equity, mixtes, alternatives, ..) sont désormais considérées comme des instruments de capitaux propres.

 

# Les produits de la collecte

Les produits de la collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des « dettes envers la clientèle » malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole avec la centralisation de la collecte chez Crédit Agricole s.a. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le groupe reste en effet la clientèle.

L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.

Les plans d’épargne logement et les comptes d’épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.14.

 

# Les instruments dérivés

Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture.

 

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée en résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

 

La comptabilité de couverture.— La couverture de juste valeur a pour objet de se protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé.

 

La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associé à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.

 

La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de se protéger contre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’euro.

 

Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

 

- éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert,

- documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert,

- démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.

 

Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole s.a. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union Européenne (version dite «carve out»).

De plus, le groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts.

La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue pour partie par le biais d’échéanciers.

 

L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

 

- couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture,

- couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite reclassés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent,

- couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte d’écarts de conversion en capitaux propres et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.

 

Dérivés incorporés.— Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies :

 

- le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ;

- séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ;

- les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

 

Détermination et présentation de la juste valeur des instruments financiers.— Les justes valeurs des instruments financiers sont déterminées conformément aux dispositions d’IAS 39 et sont présentées selon la hiérarchie définie par IFRS 7.

 

Le Groupe applique par ailleurs la recommandation en matière de valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur publiée par l'AMF, le CNC et l'ACAM le 15 octobre 2008.

 

Lorsque la méthode de valorisation d’un instrument financier est la juste valeur, la norme IAS 39 considère que la meilleure indication pour déterminer celle-ci est l’existence de cotations publiées sur un marché actif.

 

IAS 39 précise qu’en l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation utilisant des données observables ou non observables.

 

. Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des prix cotés (non ajustés) sur un marché actif.

 

Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur un marché actif. Il s’agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d’investissement cotés sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.

 

Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

 

Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, [l’entité] retient des cours mid-price comme base de l’établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s’agit des cours vendeurs.

 

. Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1.

 

Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s’agit de données qui ne sont pas propres à l’entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et basées sur un consensus de marché.

 

Sont présentés en niveau 2 :

 

les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et basée sur des données de marché observables,

. Les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux basées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté.

 

Lorsque les modèles utilisés sont basés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation.

 

. Niveau 3: justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d’observabilité.

 

La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.

 

Il s’agit pour l’essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.

 

Le prix de transaction à l’origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.

 

La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

 

Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l’ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

 

Absence de technique de valorisation reconnue pour déterminer la juste valeur d’un instrument de capitaux propres.

 

Conformément aux principes d’IAS 39, si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « actifs financiers disponibles à la vente » car sa juste valeur ne peut pas être déterminée de manière fiable. Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de juste valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS7 en vigueur. Il s’agit principalement de titres de participation de sociétés non cotées sur un marché actif dont la détermination d’une juste valeur fiable est difficile.

 

# Gains ou pertes nettes sur instruments financiers

- Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

 

- les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

- les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;

- les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

- les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

 

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises.

 

- Gains ou pertes nets sur actifs disponibles à la vente :

Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

 

- les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente

- les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente

- les pertes de valeur des titres à revenu variable

- les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé

- les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.

 

# Compensation des actifs et passifs financiers

Conformément à la norme IAS 32, la Caisse régionale de Charente Périgord compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement si il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément.

 

# Garanties financières données

Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance aux termes initiaux ou modifiés de l’instrument de dette.

 

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé de :

- celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » ou

- le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».

 

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

 

# Décomptabilisation des instruments financiers

Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

 

- lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration, sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et,

- lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier sont transférés.

 

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

 

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication dans cet actif.

 

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie uniquement lorsque ce passif est éteint.

 

> Provisions (IAS 37 et 19)

La Caisse régionale de Charente Périgord identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un évènement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif.

 

Au titre des obligations, la Caisse régionale de Charente Périgord a constitué des provisions pour risques et charges qui couvrent notamment :

 

- les risques opérationnels

- les avantages au personnel

- les risques d’exécution des engagements par signature

- les litiges et garanties de passif

- les risques liés à l’épargne logement.

 

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

 

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

 

- le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures,

- l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur établie à partir d’observations historiques de longue période,

- la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

 

L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations :

 

- les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes.

Des informations détaillées sont fournies au point 6.14.

 

> Avantages au personnel (IAS 19)

Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

 

- les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociales, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l’exercice 

- les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) 

- les indemnités de fin de contrat de travail 

- les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

 

# Avantages à long terme

Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l’emploi, les indemnités de fin de contrats et avantages sur capitaux propres, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lesquels les services correspondant ont été rendus.

Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différés de plus de douze mois.

La méthode d’évaluation est similaire à celle utilisée par le groupe pour les avantages postérieurs à l’emploi relevant de la catégorie de régimes à prestation définie.

 

Avantages postérieurs à l’emploi

- Engagement en matière de retraite, de préretraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies

La Caisse régionale de Charente Périgord détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

 

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

 

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4).

 

Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over.

 

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

 

La Caisse régionale de Charente Périgord n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute les écarts actuariels constatés en résultat. De fait, la Caisse régionale de Charente Périgord a choisi de ne pas appliquer l’option ouverte par la norme IAS 19  93 qui consiste à comptabiliser les écarts actuariels en dehors du résultat et à les présenter en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Par conséquent, le montant de la provision est égal à :

 

- la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19

- diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

 

Afin de couvrir ses engagements, la Caisse régionale de Charente Périgord a opté pour une externalisation auprès de compagnies d’assurance. De ce fait, la Caisse régionale n’a pas de provisions, autre qu'un reliquat au titre de régimes antérieurs, inscrites au passif de son bilan. La Caisse régionale verse des cotisations à la compagnie d'assurance.

 

Les engagements résiduels non externalisés (reliquat relatif à des régimes antérieurs) sont eux, couverts par une provision (ils représentent cependant un montant non significatif).

 

# Plans de retraite – régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés «employeurs». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse régionale de Charente Périgord n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

 

> Les impôts courants et différés

Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés.

 

Celle-ci définit l’impôt exigible comme «le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale.

 

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du groupe, soit exclusivement la France pour la Caisse régionale Charente-Périgord.

 

L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

 

L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif.

 

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

 

La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants :

 

Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :

 

- la comptabilisation initiale du goodwill

- la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui :

 

a) n'est pas un regroupement d'entreprises et

b) n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

 

Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.

 

Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

 

Les taux d’imposition utilisés pour l’évaluation sont ceux dont l’application est attendue lors de la réalisation de l’actif ou du règlement du passif, dans la mesure où ces taux ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

 

Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.

 

Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.

 

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt réellement supportée par l’entité au titre de ces plus-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci.

 

En France, Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l’exception d’une quote-part de 5% de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent une différence temporelle donnant lieu à constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part.

 

L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

 

- soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres

- soit par un regroupement d'entreprises.

 

Les actifs et passifs d'impôt différés sont compensés si, et seulement si :

 

- l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible et,

- les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :

 

a) soit sur la même entité imposable ;

b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôt exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôt différés soient réglés ou récupérés.

 

Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

 

> Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40)

 

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles et incorporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

 

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

 

Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des provisions pour dépréciation constitués depuis leur mise en service.

 

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatées depuis leur date d’acquisition.

 

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatées depuis leur date d’achèvement.

 

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les fonds de commerce. Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondant ou du potentiel des services attendus.

 

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

 

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale de Charente Périgord suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation:

 

Composant

Durée d’amortissement

Foncier

Non amortissable

Gros oeuvre (*)

25 à 30 ans

Second oeuvre

15 à 20 ans

Installations techniques

10 ans

Agencements

10 ans

Matériel

5 ans

(*) Compte tenu de l'ancienneté du bâtiment du siège social de la Caisse régionale, la durée d'amortissement du gros oeuvre est à 25 ans sur ce seul bâtiment.

 

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

 

Les éléments dont dispose la Caisse régionale de Charente Périgord sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

 

> Opérations en devises (IAS 21)

En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.

 

A la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires et non monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement de la Caisse régionale de Charente Périgord. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés pour les actifs monétaires en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :

 

- sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en capitaux propres ;

- les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

 

Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments:

 

- les éléments au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ;

- les éléments à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.

 

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

 

- en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ;

- en capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

 

> Commissions sur prestations de services (IAS 18)

Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :

 

- les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif,

- lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique « commissions » et en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :

- les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat.

 

Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l’ensemble des conditions suivantes sont respectées :

 

- le montant des commissions peut être évalué de façon fiable,

- il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l’entreprise,

- le degré d’avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable.

- les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.

 

> Activités d’assurance (IFRS 4)

Non applicable pour la Caisse régionale de Charente Périgord

 

Contrats de location (IAS 17)

Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.

 

S’agissant d’opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d’immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.

 

Dans les comptes du bailleur, l’analyse de la substance économique des opérations conduit à :

 

- constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus ;

- décomposer les loyers entre, d’une part les intérêts et, d’autre part l’amortissement du capital, appelé amortissement financier ;

- constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre :

 

. l’encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et des intérêts courus à la clôture de l’exercice ;

. la valeur nette comptable des immobilisations louées ;

. la provision pour impôts différés.

 

Dans les comptes du locataire, les contrats de location financement font l’objet d’un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s’ils avaient été acquis à crédit par la constatation d’une dette financière, l’enregistrement du bien acheté à l’actif de son bilan et l’amortissement de celui-ci.

En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés.

 

S’agissant d’opérations de location simple, le preneur comptabilise les charges de paiement et le bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à son actif.

 

> Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5)

Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue.

 

Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable.

 

Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes «Actifs non courants destinés à être cédés» et «Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés».

 

Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenu en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de cession. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d’être amortis à compter de leur déclassement.

 

Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le groupe s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes :

 

- elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ;

- elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ;

- elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.

 

Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat :

 

- le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu’à la date de cession ;

- le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées.

 

1.4. Les principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28 et 31)

 

> Périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale de Charente Périgord et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, la Caisse régionale dispose d’un pouvoir de contrôle. Celui-ci est présumé lorsque la Caisse régionale de Charente Périgord détient, directement ou indirectement, au moins 20 % des droits de vote existants et potentiels.

 

Par exception, les entités ayant un impact non significatif sur les comptes consolidés de l’ensemble ne sont pas incluses dans le périmètre de consolidation.

 

Le caractère significatif de cet impact est apprécié au travers de trois principaux critères exprimés en pourcentage du bilan, de la situation nette et du résultat consolidés.

 

# Consolidation des Caisses régionales

Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

 

Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

 

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole s.a., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.

 

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole s.a., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole.

 

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.

 

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

 

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

 

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale de Charente Périgord et des 67 Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées; ses comptes sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

 

Caisses locales

Part de CR

Présidents

Caisses locales

Part de CR

Présidents

AIGRE

Avenue du 8 Mai

16140 AIGRE

1,49 %

Monsieur Pascal DENIS

VILLEFRANCHE-MONTPON

Place Clémenceau

24700 MONTPON

1,43 %

Monsieur Marcel LESBEGUERIES

BAIGNES

Place de l'Horloge

16360 BAIGNES

1,07 %

Monsieur Bernard CELLOU

MUSSIDAN - VILLAMBLARD

17, rue Jean Jaures

24400 MUSSIDAN

1,64 %

Monsieur Michel CAMPAGNAUD

BARBEZIEUX

40 Bld Chanzy

16300 BARBEZIEUX

3,70 %

Monsieur Alain TESTAUD

NONTRON

14 Rue Carnot

24300 NONTRON

1,17 %

Monsieur Michel COMBEAU

BLANZAC

Route de Chalais

16250 BLANZAC

1,54 %

Monsieur Eric BORDES

PIEGUT PLUVIERS

9, place de la République

24360 PIEGUT PLUVIERS

0,14 %

Mme Danielle MARTIN

BROSSAC

Place du champ de foire

16480 BROSSAC

0,20 %

Monsieur Laurent ARSICAUD

TERRASSON

Place Voltaire

24120 TERRASSON

1,60 %

Madame Liliane ROUDIER

CHABANAIS

Route d'Angoulème

16150 CHABANAIS

1,81 %

Madame Joëlle MICHAUD

THIVIERS

5, rue Jules Theulier

24800 THIVIERS

1,46 %

Madame Christine BORELLA

CHALAIS

Route de Barbezieux

16210 CHALAIS

1,27 %

Monsieur Jean-Paul LETARD

VERGT

Grand rue

24380 VERGT

1,03 %

Monsieur Jean-Paul MONTORIOL

CHAMPAGNE MOUTON

Le bourg

16420 CHAMPAGNE MOUTON

0,34 %

Monsieur Didier CHAMBEAU

ST-CYPRIEN

Rue Gambetta

24220 St CYPRIEN

0,54 %

Monsieur Lucien GAREYTE

COGNAC

61-65, avenue Victor Hugo

16100 COGNAC

6,34 %

Monsieur Christian VALTAUD

EYMET

44, Bld National

24500 EYMET

0,99 %

Monsieur Yves BORDES

CONFOLENS

Route d’Angoulême

16500 CONFOLENS

2,71 %

Monsieur Jean-Louis LABIOCHE

DES CONFLUENTS

Place Léopold Salme

24260 LE BUGUE

1,29 %

Monsieur Jean-Pierre COLET

JARNAC

7, rue des Moines

16200 JARNAC

2,58 %

Monsieur François RABY

EXCIDEUIL

Place Bugeaud

24160 EXCIDEUIL

0,86 %

Monsieur Philippe BOUJUT, président de la commission de gestion provisoire depuis le 29/05/2007

LA ROCHEFOUCAULD

Bld du 11 Novembre

16110 LA ROCHEFOUCAULD

1,73 %

Monsieur Jean-Paul PICHON

BEAUMONT

Route de Villeréal

24440 BEAUMONT

0,81 %

Monsieur Benoît FAYOL

MANSLE

29, rue Grange du Chapitre

16230 MANSLE

1,34 %

Monsieur Daniel RENOLLEAU

MAREUIL

Place du marché

24340 MAREUIL

0,87 %

Monsieur Jean-Pierre ROLAND

MONTBRON

Place de l'Hôtel de ville

16220 MONTBRON

1,55 %

Monsieur Francis TROUILLAUD

LA COQUILLE

Place Boyer Laveyssière

24450 LA COQUILLE

1,18 %

Monsieur Yves GAYOUT

MONTEMBOEUF

Rue Laugerias

16310 MONTEMBOEUF

0,76 %

Monsieur Sébastien DELAGE

LALINDE

40, rue Gabriel Péri

24150 LALINDE

0,89 %

Monsieur Jean-Paul BENEY

MONTMOREAU

Route d'Angoulême

16190 MONTMOREAU

1,26 %

Monsieur François JAUBERT

ST-ASTIER

Rue Viviani

24110 St ASTIER

1,20 %

Monsieur Guy DEBREGAS

ROUILLAC

Route de Jarnac

16170 ROUILLAC

1,99 %

Monsieur Philippe TURQAT

ISSIGEAC

Place de Peyrat

24560 ISSIGEAC

0,81 %

Monsieur Jean-Alain CONSOLI

RUFFEC

28, rue de l'Hôpital

16700 RUFFEC

1,71 %

Monsieur Bertrand FRADIN

LA FORCE

Avenue des Ducs

24130 LA FORCE

0,73 %

Monsieur Jean-Louis ESCURPEYRAT

ST-AMANT DE BOIXE

Place du Docteur Feuillet

16330 MONTIGNAC S/ CHARENTE

0,96 %

Monsieur Pierre-Vincent NIVET

VELINES

8, rue Eugène Tricoche

33220 PORT STE FOY

2,04 %

Monsieur Ghislain PANTAROTTO

SEGONZAC

Place de l’Eglise

16130 SEGONZAC

3,23 %

Madame Colette LAURICHESSE

LANOUAILLE

Route de St Yrieix

24270 LANOUAILLE

0,83 %

Monsieur Philippe BOUJUT, président de la commission de gestion provisoire depuis le 29/05/2007

MAGNAC LAVALETTE

Place des Halles

16320 VILLEBOIS LAVALETTE

1,52 %

Madame Nadine MOREAU

SALIGNAC

Place du Champs de Mars

24590 SALIGNAC

0,51 %

Monsieur Didier CHASSAING

VILLEFAGNAN

Place du Puits Gilbert

16240 VILLEFAGNAN

0,90 %

Monsieur Théodore GASSELING

THENON

36 Rue de la 4ème République

24210 THENON

0,54 %

Monsieur Gaston GRAND

AUBETERRE ST-SEVERIN

Rue St Jacques

16390 Aubeterre

0,26 %

Madame Lucette TERRACOL

NEUVIC

Place de l'Eglise

24190 NEUVIC

0,18 %

Monsieur Philippe DUPONTEIL

ANGOUMOISINE

7, rue Jean Fougerat

16000 ANGOULEME

5,95 %

Madame Annick DUPUIS

TRELISSAC

18, rue des Sauges

24750 TRELISSAC

0,59 %

Monsieur Georges ROCHE

CHATEAUNEUF

1, Bld Gambetta

16120 CHATEAUNEUF

2,23 %

Monsieur Claude PETINIOT

BASTIDES ET BESSEDE

21, Place d'armes

24170 BELVES

1,46 %

Madame Sylvie DEJOS

ST-CLAUD CHASSENEUIL

18,Avenue de la République

16260 CHASSENEUIL

1,54 %

Monsieur Arnold LOHUES

VERTEILLAC

Place de la Mairie

24320 VERTEILLAC

0,73 %

Monsieur Gérard PONS

SOYAUX

2, Rue de l'Epargne

16800 SOYAUX

0,41 %

Monsieur Jean-Pierre TRANCHET

SIGOULES

Avenue de la gare

24680 GARDONNE

1,63 %

Monsieur Philippe BEYLAT

LA COURONNE

32 bis, Rue de la Libération

16400 LA COURONNE

0,45 %

Monsieur Pierre CHEVALIER

ST-AULAYE

Place du Champ de Foire

24410 ST-AULAYE

0,73 %

Monsieur Pierre GENDREAU

HIERSAC

Route d'Angoulême

16290 HIERSAC

0,86 %

Monsieur Gérard MADUEL

TOCANE

Place des tilleuls

24350 TOCANE ST APRE

0,32 %

Monsieur Michel LAGARDE

RUELLE

Rue Joliot Curie

16600 MAGNAC s/ TOUVRE

0,72 %

Monsieur Alain LAGARDE

 

 

 

BERGERAC

Place du Marché Couvert

24100 BERGERAC

7,10 %

Monsieur Daniel DOILLON

 

 

 

PERIGUEUX

5, rue Sirey

24000 PERIGUEUX

5,16 %

Madame Claudette MOREAU

 

 

 

RIBERAC

5-7, place Nationale

24600 RIBERAC

1,46 %

Monsieur Jean-Paul ROSELY

 

 

 

SARLAT

23, rue des Cordeliers

24200 SARLAT

2,19 %

Madame Marie-Chantal GUEGUEN

 

 

 

BRANTOME

8, place du marché

24310 BRANTOME

0,93 %

Monsieur Jean-François LASMESURAS

 

 

 

DAGLAN

Quartier du pont

24250 DAGLAN

0,55 %

Monsieur Philippe LAGARDE

 

 

 

HAUTEFORT

St Agnan d'Hautefort

24390 HAUTEFORT

0,82 %

Monsieur Alain LARUE

 

 

 

MONTIGNAC

1, Place Bertrand de Born

24290 MONTIGNAC

1,14 %

Monsieur Jean-Pierre RAYNAUD

 

 

 

 

# Notions de contrôle

Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

 

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque la Caisse régionale de Charente Périgord détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque la Caisse régionale de Charente Périgord détenant la moitié ou moins de la moitié des droits de vote d’une entité dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.

 

Le contrôle conjoint s’exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.

 

L’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse régionale de Charente Périgord est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20% ou plus des droits de vote dans une entité.

 

# Consolidation des entités ad hoc

La consolidation des entités ad-hoc et plus particulièrement des fonds sous contrôle exclusif, a été précisée par le SIC 12. En application de ce texte les OPCVM dédiés sont consolidés.

La Caisse régionale de Charente Périgord ne contrôle ou détient aucune entité de ce type.

 

# Exclusions du périmètre de consolidation

Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28  1 et IAS 31  1, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat soit par nature soit sur option.

 

> Méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercée par la Caisse régionale de Charente Périgord sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale.

 

- l’intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale de Charente Périgord;

- l’intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale de Charente Périgord.

 

La Caisse régionale de Charente Périgord ne consolide aucune entité par intégration proportionnelle, ne détenant aucune entité significative sur laquelle est exercé un contrôle conjoint.

 

- la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable ou pour les entités sous contrôle conjoint. Lorsqu’une entité sous contrôle conjoint est mise en équivalence, l’information est communiquée en annexe.

 

La Caisse régionale de Charente Périgord ne consolide aucune entité par mise en équivalence, ne détenant aucune entité significative sur laquelle est exercée une influence notable.

 

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidé.

 

L’intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.

 

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote‑part du groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

 

>Retraitements et éliminations

Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués,

 

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au groupe est éliminé.

 

Les plus ou moins values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées.

 

2. Périmètre de consolidation

2.1. Evolutions du périmètre de consolidation

 

Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2009 est constitué de la Caisse régionale de Charente Périgord et de ses 67 Caisses locales (Cf. liste en 1.4).

 

Le périmètre de consolidation n’a connu aucune évolution en 2008 tant en termes d’entité que de méthodes de consolidation. Il reste exclusivement constitué de la Caisse régionale et de ses Caisses locales.

 

Les entités du pôle immobilier de la Caisse régionale ne présentent pas un caractère significatif en terme d’activité, de contribution et de total bilan et ne sont de ce fait pas consolidées.

 

2.2. Principales opérations externes réalisées au cours de l'exercice

 

Néant

 

2.3. Participations dans les entreprises mises en équivalence

 

Néant

 

2.4. Participations non consolidées :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Valeur au bilan

% de capital détenu par le groupe CACP

Valeur au bilan

% de capital détenu par le groupe CACP

Titres de participation non consolidés (détail) 

 

 

 

 

- SAS La Boétie

362 257

2,21

230 384

2,20

- SACAM International

19 612

2,21

23 416

2,20

- SAS Développement

17 796

2,22

17 499

2,20

- SA Grand Sud ouest Capital

3 003

6,07

2 703

6,10

- CA Titres

703

1,07

703

1,80

- SACAM Fireca

912

1,74

886

1,70

- Epagnac Participations

 

 

1 280

100,00

- SCI CAM

1 253

2,12

1 253

2,12

- SACAM Participations

1 321

1,82

5

1,82

- SEECAP

1 175

75,64

 

 

- Charente Périgord Expansion

1 500

100,00

 

 

- SACAM Avenir

1 620

1,83

 

 

- Charente Périgord Immobilier (Holding de tête de pôle immobilier)

4 486

100,00

700

100,00

- Autres titres

3 233

 

4 836

 

Valeur nette au bilan des titres de participation non consolidés (1)

418 871

 

283 665

 

(1) Dont -1 385 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable en 2009 et -713 milliers en 2008.

 

3. La gestion financière, l’exposition aux risques et politique de couverture

La gestion du risque bancaire au sein de la Caisse régionale de Charente Périgord est assurée par le service «Management des Risques» qui est rattaché à la Direction générale. Il a pour mission de déployer un dispositif de pilotage et de contrôle permanent des risques :

 

- conforme à la réglementation bancaire et aux normes internes du groupe Crédit Agricole ;

- de nature à donner au Conseil d’administration, à la Direction générale, à Crédit Agricole s.a. et aux autorités de tutelle l’assurance d’un degré raisonnable de maîtrise des risques, de sécurité et de régularité des opérations.

 

Le service «Management des Risques» est garant de l’exhaustivité, de la réalité et de la pertinence du dispositif de pilotage et de contrôle des risques de la Caisse régionale de Charente Périgord, ainsi que de sa mise en oeuvre effective.

 

La description du dispositif de gestion des risques figure désormais dans le rapport de gestion, chapitre «facteurs de risque», comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilation comptables continuent néanmoins de figurer dans les Etats financiers.

 

3.1. Risque de crédit

 

Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d’inventaire positive dans les livres de la banque. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un Etat et les diverses entités qu’il contrôle, un fonds d’investissement ou une personne physique.

 

L’engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou matière) en dehors d’un système sécurisé de règlement.

Les objectifs, la gestion, la méthodologie, le dispositif de surveillance ainsi que les mécanismes de réduction des risques sont détaillés dans le rapport de gestion (page 22).

 

Exposition maximale au risque de crédit

L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrat en unités de compte)

55 098

55 508

Instruments dérivés de couverture

31 749

26 948

Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable)

70 156

102 880

Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)

14 961

18 741

Prêts et créances sur la clientèle

5 155 808

4 984 960

Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance

215 548

101 362

Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciation)

5 543 320

5 290 399

Engagements de financement donnés

775 080

832 978

Engagements de garantie financière donnés

 

0

Provisions - Engagements par signature

623

726

Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)

774 457

832 252

Total Exposition nette

6 317 777

6 122 651

 

La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques.

 

Concentrations par agents économiques de l’activité de crédit

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au crédit agricole)

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

Encours bruts

Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle

Dépréciations individuelles

Total

Encours bruts non compromis

Encours bruts compromis

Encours non compromis

Encours compromis

Administrations centrales

149

 

 

 

 

149

Etablissements de crédit

14 876

 

 

 

 

14 876

Institutions non établissements de crédit

802 429

407

 

143

 

802 286

Grandes entreprises

1 212 618

21 041

13 536

17 407

11 999

1 183 212

Clientèle de détail

3 224 166

40 877

41 543

18 120

25 181

3 180 865

Total

5 254 238

62 325

55 079

35 670

37 180

5 181 388

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

36 444

Dépréciation sur base collective

 

 

 

 

 

47 063

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

5 170 769

Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 22 966 milliers d’euros.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

Encours bruts

Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle

Dépréciations individuelles

Total

dont Encours douteux

dont Encours douteux compromis

provisions / encours douteux

Provisions / encours douteux compromis

Administrations centrales

 

 

 

 

 

 

Etablissements de crédit

289 922

 

 

 

 

289 922

Institutions non établissements de crédit

394 801

177

 

94

 

394 707

Grandes entreprises

1 189 814

22 437

13 396

16 746

10 974

1 162 094

Clientèle de détail

3 197 329

31 977

30 407

14 977

20 135

3 162 217

Total

5 071 866

54 591

43 803

31 817

31 109

5 008 940

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

32 311

Dépréciation sur base collective

 

 

 

 

 

-37 550

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

5 003 701

Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 28 390 milliers d’euros.

 

Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Engagements de financement en faveur de la clientèle

 

 

Administrations centrales

 

 

Institutions non établissements de crédit

161 009

109 557

Grandes entreprises

251 888

223 248

Clientèle de détail

362 183

500 173

Total

775 080

832 978

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

 

 

Administrations centrales

 

 

Institutions non établissements de crédit

1 010

194

Grandes entreprises

26 071

41 960

Clientèle de détail

35 973

31 457

Total

63 054

73 611

 

Dettes envers la clientèle par agent économique :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Administrations centrales

2

973

Institutions non établissements de crédit

5 707

1 688

Grandes entreprises

268 796

348 852

Clientèle de détail

1 334 409

1 389 824

Total

1 608 914

1 741 337

Dettes rattachées

4 316

4 541

Valeur au bilan

1 613 230

1 745 878

 

Concentrations par zone géographique

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par zone géographique (Hors opérations internes au Crédit Agricole) :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

Encours bruts

Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle

Dépréciations individuelles

Total

Encours bruts non compromis

Encours bruts compromis

encours non compromis

encours compromis

France (y compris DOM-TOM)

5 223 120

61 089

54 345

35 218

36 746

5 151 156

Autres pays de l'UE

23 295

925

400

361

199

22 735

Autres pays d'Europe

863

0

68

0

35

828

Amérique du Nord

1 766

175

266

52

200

1 514

Amériques Centrale et du Sud

748

0

0

0

0

748

Afrique et Moyen Orient

2 187

0

0

0

0

2 187

Asie et Océanie (hors Japon)

2 250

136

0

39

0

2 211

Japon 

9

0

0

0

0

9

Non ventilé

 

 

 

 

 

 

Total

5 254 238

62 325

55 079

35 670

37 180

5 181 388

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

36 444

Dépréciations collectives

 

 

 

 

 

-47 063

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

5 170 769

Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 22 966 milliers d’euros.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

Encours bruts

Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle

Dépréciations individuelles

Total

Encours bruts non compromis

Encours bruts compromis

Encours non compromis

Encours compromis

France (y compris DOM-TOM)

5 040 808

53 842

43 354

31 513

30 830

4 978 465

Autres pays de l'UE

23 163

365

112

178

37

22 948

Autres pays d'Europe

776

 

68

 

37

739

Amérique du Nord

2 256

384

269

126

205

1 925

Amériques Centrale et du Sud

432

 

 

 

 

432

Afrique et Moyen Orient

2 342

 

 

 

 

2 342

Asie et Océanie (hors Japon)

2 062

 

 

 

 

2 062

Japon 

27

 

 

 

 

27

Non ventilé

 

 

 

 

 

0

Total

5 071 866

54 591

43 803

31 817

31 109

5 008 940

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

32 311

Dépréciations collectives

 

 

 

 

 

-37 550

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

5 003 701

Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 28 390 milliers d’euros.

 

Engagements donnés en faveur de la clientèle par zone géographique :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Engagements de financement en faveur de la clientèle

 

 

France (y compris DOM-TOM)

773 509

830 978

Autres pays de l'UE

997

1 410

Autres pays d'Europe

111

163

Amérique du Nord

29

29

Amériques Centrale et du Sud

6

95

Afrique et Moyen Orient

408

287

Asie et Océanie (hors Japon)

20

16

Japon 

 

 

Non ventilé

 

 

Total

775 080

832 978

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

 

 

France (y compris DOM-TOM)

63 054

73 460

Autres pays de l'UE

 

151

Autres pays d'Europe

 

 

Amérique du Nord

 

 

Amériques Centrale et du Sud

 

 

Afrique et Moyen Orient

 

 

Asie et Océanie (hors Japon)

 

 

Japon 

 

 

Non ventilé

 

 

Total

63 054

73 611

 

Dettes envers la clientèle par zone géographique :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

France (y compris DOM-TOM)

1 572 753

1 698 151

Autres pays de l'UE

14 777

18 080

Autres pays d'Europe

591

1 506

Amérique du Nord

2 373

4 937

Amériques Centrale et du Sud

152

593

Afrique et Moyen Orient

893

1 245

Asie et Océanie (hors Japon)

786

897

Japon

27

151

Non ventilé

 

 

Total

1 608 914

1 741 337

Dettes rattachées

4 316

4 541

Valeur au bilan

1 613 230

1 745 878

 

Actifs financiers en souffrance ou dépréciés par agent économique :

 

(En milliers d'euros) 

31/12/2009

31/12/2009

31/12/2009

Arriérés de paiement

Valeur comptable des actifs financiers en souffrance 

Valeur nette comptable des actifs dépréciés 

Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés 

Garanties et autres rehaussements de crédit reçus relatifs aux actifs dépréciés et en arriéré de paiement  

< 90 jours

>  90 jours -180 jours

> 180 jours

-1 an

> 1 an

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

13 861

- 5 810

 

Instruments de dettes (1)

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

Etablissement de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Institution non établissement de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Grandes entreprises

 

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle de détail

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances (2)

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

Etablissement de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Institution non établissement de crédit

10 360

40

 

 

10 400

264

-143

 

Grandes entreprises

25 144

42

 

 

25 186

5 171

-42 835

 

Clientèle de détail

78 486

247

 

 

78 733

39 119

-88 906

 

Autres actifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

Total (1)+(2)

113 990

329

 

 

114 319

44 554

-131 884

 

 

(En milliers d'euros)

 

 

31/12/2008

31/12/2008

31/12/2008

Arriérés de paiement

Valeur comptable des actifs financiers en souffrance 

Valeur nette comptable des actifs dépréciés 

Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés 

Garanties et autres rehaussements de crédit reçus relatifs aux actifs dépréciés et en arriéré de paiement  

< 90 jours

> 90 jours

-180 jours

> 180 jours

-1 an

> 1 an

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

1 018

-714

 

Instruments de dettes (1)

 

 

 

 

 

2 570

-2 392

 

Administrations centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

Etablissement de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Institution non établissement de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Grandes entreprises

 

 

 

 

 

2 570

-2 392

 

Clientèle de détail

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances (2)

88 102

581

 

 

88 683

35 468

-114 309

124 151

Administrations centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

Etablissement de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Institution non établissement de crédit

11 618

477

 

 

12 095

83

-94

12 178

Grandes entreprises

30 160

 

 

 

30 160

8 114

-34 667

38 274

Clientèle de détail

46 324

104

 

 

46 428

27 271

-79 548

73 699

Autres actifs financiers

 

 

 

 

0

 

 

 

Total (1)+(2)

88 102

581

0

0

88 683

39 056

-117 415

124 151

 

Opérations sur instruments financiers à terme – Risque de contrepartie :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Valeur de marché

Risque de crédit potentiel

Valeur de marché

Risque de crédit potentiel

Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés

 

 

 

 

Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés

6 450

10 267

-1 366

6 747

Risques sur les autres contreparties

 

 

 

102

Total

6 450

10 267

-1 366

6 849

Risques sur contrats de :

 

 

 

 

- taux d'intérêt, change et matières premières

8 345

10 267

-1 963

6 747

- dérivés actions et sur indices

-1 895

 

597

102

Total

 

 

-1 366

6 849

Incidence des accords de compensation

 

 

 

 

Total après effets des accords de compensation

6 450

10 267

-1 366

6 849

 

3.2. Risque de marchés

 

Le risque de marché représente le risque d’incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment :

 

- les taux d’intérêts : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt,

- les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument financier du fait de l’évolution du cours d’une devise,

- les prix : le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d’actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières.

 

Opérations sur instruments financiers à terme : analyse par durée résiduelle

Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif :

 

(En milliers d'euros) 

31/12/2009

31/12/2008

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché 

≤ 1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

≤ 1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

 

 

 

10 287

3 356

18 106

31 749

26 948

. Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

. FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

. Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

10 287

3 356

18 106

31 749

26 948

. Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

. Caps-floors-collars

 

 

 

 

 

 

 

 

. Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous total

 

 

 

10 287

3 356

18 106

31 749

26 948

. Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

10 287

3 356

18 106

31 749

26 948

 

Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif :

 

(En milliers d'euros) 

31/12/2009

31/12/2008

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché 

Total en valeur de marché 

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

 

 

 

7 933

14 655

308

22 896

17 607

. Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

. FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

. Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

7 933

14 655

308

22 896

17 607

. Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

. Caps-floors-collars

 

 

 

 

 

 

 

 

. Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous total

 

 

 

7 933

14 655

308

22 896

17 607

. Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

7 933

14 655

308

22 896

17 607

 

Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif :

 

(En milliers d'euros) 

31/12/2009

31/12/2008

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché 

Total en valeur de marché 

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

 

 

 

 

537

3 828

4 365

2 273

. Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

. FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

. Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

 

523

3 828

4 351

1 915

. Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

351

. Caps-floors-collars

 

 

 

 

14

 

14

7

. Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

 

 

 

809

 

 

809

2 001

Sous total

 

 

 

809

537

3 828

809

4 274

. Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

809

537

3 828

5 174

4 274

 

Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

 

Total en valeur de marché

 

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

 

 

 

1 265

588

3 829

5 682

13 576

. Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

. FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

. Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

1 265

574

3 829

5 668

12 920

. Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

649

. Caps-floors-collars

 

 

 

 

14

 

14

7

. Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

 

 

 

1 895

 

 

1 895

1 404

Sous total

 

 

 

3 160

588

3 829

7 577

14 980

. Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

3 160

588

3 829

7 577

14 980

 

Opérations sur instruments financiers à terme : montant des engagements :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Total encours notionnel

Total encours notionnel

Instruments de taux d'intérêt :

1 832 513

1 726 751

. Futures

 

 

. FRA

 

 

. Swaps de taux d'intérêts

1 830 257

1 714 976

. Options de taux

 

5 000

. Caps-floors-collars

2 256

6 775

. Autres instruments conditionnels

 

 

Instruments de devises et or :

2 264

45 055

. Opérations fermes de change

 

 

. Options de change

2 264

45 055

Autres instruments :

30 600

39 100

. Dérivés sur actions & indices boursiers

30 600

39 100

. Dérivés sur métaux précieux

 

 

. Dérivés sur produits de base

 

 

. Dérivés de crédits

 

 

. Autres

 

 

Sous total

1 865 377

1 810 906

. Opérations de change à terme

18 804

7 358

Total Notionnel

1 884 181

1 818 264

 

Risques de taux

Le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financiers du fait de l’évolution des taux d’intérêt.

 

Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d'émission

Seules des dettes subordonnées à durée déterminée en euros et à taux fixe ont été émises en 2009 pour un total de 73 776 milliers d’euros et de 87 614 milliers d’euros en 2008.

 

Dettes subordonnées à durée déterminée :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

EUR

 

 

. Taux fixe

73 776 

87 614

. Taux variable

 

 

 

Risque de change

Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument financier du fait de l’évolution du cours d’une devise.

 

La contribution des différentes devises au bilan consolidé s’établit comme suit :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Actif

Passif

Actif

Passif

EUR

6 593 415

6 593 415

6 117 433

6 117 433

Autres devises de l'UE

 

 

463

463

USD

1 919

1 919

7 236

7 236

JPY

481

481

1 148

1 148

Autres devises

136

136

 

 

Total bilan

6 595 951

6 595 951

6 126 280

6 126 280

 

3.3. Risque de liquidité et de financement

 

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l’entreprise n’est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu’ils arrivent à échéance.

Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d’emprunts et de placements.

 

La Caisse régionale Charente Périgord en tant qu’établissement de crédit respecte les exigences en matière de liquidité définies par les textes suivants :

 

- le règlement CRBF n° 88-01 du 22 février 1988 relatif à la liquidité,

- l’instruction de la Commission bancaire n° 88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité,

- l’instruction de la Commission bancaire n° 89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.

 

Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

81 313

18 454

204 589

58 774

636 133

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)

781 169

652 013

1 748 786

2 057 394

5 239 362

Total

862 482

670 467

1 953 375

2 116 168

5 602 495

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

54 819

Provisions

 

 

 

 

- 131 884

Valeurs nettes au bilan

862 482

670 467

1 953 375

2 116 168

5 525 430

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

266 503

6 568

7 104

9 747

289 922

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)

627 876

583 086

1 681 050

2 098 298

4 990 310

Total

894 379

589 654

1 688 154

2 108 045

5 280 232

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

36 893

Provisions

 

 

 

 

-37 550

Valeurs nettes au bilan

894 379

589 654

1 688 154

2 108 045

5 279 575

 

Dettes des établissements de crédit et de la clientèle par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

814 967

979 647

1 190 478

895 088

3 880 180

Dettes envers la clientèle

1 507 898

34 128

65 801

1 087

1 608 914

Total

2 322 865

1 013 775

1 256 279

896 175

5 489 094

Dettes Rattachées

 

 

 

 

10 060

Valeur au bilan

2 322 865

1 013 775

1 256 279

896 175

5 499 154

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

491 329

693 673

1 142 970

1 063 788

3 391 760

Dettes envers la clientèle

1 636 477

93 568

10 272

1020

1 741 337

Total

2 127 806

787 241

1 153 242

1 064 808

5 133 097

Dettes Rattachées

 

 

 

 

11 657

Valeur au bilan

2 127 806

787 241

1 153 242

1 064 808

5 144 754

 

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

Bons de caisse

342

332

 

 

674

Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

 

Titres de créances négociables :

 

 

 

 

 

. Émis en France

11 122

300

 

 

11 422

. Émis à l'étranger

 

 

 

 

 

Emprunts obligataires

 

 

 

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

Total

11 464

632

 

 

12 096

Dettes rattachées

29

 

 

 

29

Valeur au bilan

11 493

632

 

 

12 125

Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

 

2 600

9 147

62 029

73 776

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

 

Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

 

 

 

Titres et emprunts participatifs

 

 

 

 

 

Total

 

2 600

9 147

62 029

73 776

Dettes rattachées

295

 

 

 

295

Valeur au bilan

295

2 600

9 147

62 029

74 071

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

Bons de caisse

365

781

 

 

1 146

Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

 

Titres de créances négociables :

20 042

25 424

 

 

45 466

. Émis en France

20 042

25 424

 

 

45 466

. Émis à l'étranger

 

 

 

 

 

Emprunts obligataires

 

 

 

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

Total

20 407

26 205

 

 

46 612

Dettes rattachées

660

 

 

 

660

Valeur au bilan

21 067

26 205

 

 

47 272

Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

 

13 835

11 747

62 032

87 614

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

 

Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

 

 

 

Titres et emprunts participatifs

 

 

 

 

 

Total

 

13 835

11 747

62 032

87 614

Dettes rattachées

451

 

 

 

451

Valeur au bilan

451

13 835

11 747

62 032

88 065

 

Garanties financières données par échéance contractuelle résiduelle

La Caisse régionale n’a pas de montant attendu d’appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l’objet de provision ou qui sont sous surveillance.

 

Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 « risque de marché ».

 

3.4. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d’intérêts et de change

 

Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d’une relation de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi :

 

- de couverture de valeur ;

- de couverture de résultats futurs ;

- de couverture d’un investissement net en devise.

 

Chaque relation de couverture fait l’objet d’une documentation formelle décrivant la stratégie, l’instrument couvert et l’instrument de couverture ainsi que la méthodologie d’appréciation de l’efficacité.

 

La Caisse régionale Charente Périgord privilégie pour les relations de couverture une documentation de couverture de juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 partiellement adoptée par l'Union Européenne dans sa version dite "Carve – out".

 

Couverture de juste valeur

Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.

 

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

 

Instruments dérivés de couverture :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Valeur de marché

Montant notionnel

Valeur de marché

Montant notionnel 

Positive

Négative

Positive

Négative

Couverture de juste valeur

31 749

22 896

1 677 667

26 948

17 607

1 545 875

Taux d'intérêt

31 749

22 896

1 677 667

26 948

17 607

1 545 875

Capitaux propres

 

 

 

 

 

 

Change

 

 

 

 

 

Crédit

 

 

 

 

 

 

Matières premières

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

Couverture de flux de trésorerie

 0

0

0

0

Taux d'intérêt

 

 

 

 

 

 

Capitaux propres

 

 

 

 

 

 

Change

 

 

 

 

 

 

Crédit

 

 

 

 

 

 

Matières premières

 

 

 

 

 

 

autres

 

 

 

 

 

 

Couverture d'investissement nets dans une activité à l'étranger

 

 

 

 

 

 

Total instruments dérivés de couverture

31 749

22 896

1 677 667

26 948

17 607

1 545 875

 

3.5. Risques opérationnels

 

Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d’un processus interne défaillant ou d’un système inadéquat, d’une erreur humaine ou d’un événement externe qui n’est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.

Les objectifs, la gestion, la méthodologie ainsi que l’assurance et la couverture du risque sont détaillés dans le rapport de gestion (page 34).

 

3.6. Gestion du capital et ratios réglementaires

 

Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droits français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit» et «conglomérats financiers », la Caisse régionale Charente Périgord est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.

 

La gestion des fonds propres de la Caisse régionale Charente Périgord est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens du règlement 90-02 et exigés par la Commission Bancaire afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.

 

L’arrêté du 20 février 2007 transpose dans la réglementation française le dispositif européen CRD (Capital Requirements Directive) (2006-48-CE et 2006-49 CE). Le texte définit les « exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement » et les modalités de calcul du ratio de solvabilité à compter du 1er janvier 2008.

Conformément à ces dispositions, la Caisse régionale Charente Périgord a intégré dès 2007, dans la gestion des fonds propres et des risques, les impacts liés au passage à la nouvelle directive européenne CRD.

 

Toutefois, le régulateur a défini jusqu’à fin 2009 les niveaux planchers de fonds propres suivants :

 

. 95 % des exigences de fonds propres telles qu’elles auraient été calculées en CAD jusqu’au 31/12/2007 ;

. 90 % de ces exigences jusqu’au 31/12/2008 ;

. 80 % de ces exigences jusqu’au 31/12/2009.

 

Les fonds propres sont répartis en trois catégories :

 

- les fonds propres durs (tier 1) déterminés à partir des capitaux propres du groupe et retraités notamment des gains et pertes latents,

- les fonds propres complémentaires (tier 2), limités à 100% du montant des fonds propres de base et composés principalement des dettes subordonnées,

- les fonds propres surcomplémentaires admis au ratio (tier 3) composés principalement de dettes subordonnées à maturité plus courte.

 

Les déductions relatives notamment aux participations dans d’autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s’imputent désormais directement sur les montants du tier 1 et du tier 2, conformément à la réglementation.

 

Niveau des fonds propres prudentiels calculés conformément à la réglementation :

 

 

31/12/2009

31/12/2008

Fonds propres de base (tier 1)

788 289

633 082

Fonds propres complémentaires (tier 2)

79 922

73 141

Fonds propres surcomplémentaires (tier 3)

 

0

Déductions (1)

446 676

330 696

Total des fonds propres prudentiels

421 535

375 527

(1) Désormais directement imputés sur les montants du tier 1 et du tier 2.

 

En application de la réglementation, la Caisse régionale Charente Périgord doit respecter en permanence un ratio de fonds propres de base égal au moins à 4% et un ratio de solvabilité de 8 %.

Au 31/12/09, comme au 31/12/08, la Caisse régionale Charente Périgord répond à ces exigences réglementaires.

 

4. Notes relatives au compte de résultat

4.1. Produits et charges d’intérêts :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Sur opérations avec les établissements de crédit

7 824

9 249

Sur opérations internes au Crédit Agricole

19 858

23 006

Sur opérations avec la clientèle

215 204

226 506

Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente

2 279

1 577

Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

8 663

5 666

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

36 744

56 407

Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes

 

 

Sur opérations de location-financement

 

 

Autres intérêts et produits assimilés

31

 

Produits d'intérêts (1) (2)

290 603

322 411

Sur opérations avec les établissements de crédit

-7 134

-7 216

Sur opérations internes au Crédit Agricole

-116 621

-133 246

Sur opérations avec la clientèle

-8 937

-16 450

Actifs financiers disponibles à la vente

 

 

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

Sur dettes représentées par un titre

-700

-3 086

Sur dettes subordonnées

-3 899 

-4 394

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

-33 052

-51 678

Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes

 

 

Sur opérations de location-financement

 

 

Autres intérêts et charges assimilées

 

 

Charges d'intérêts

-170 343

-216 082

(1) Dont 3 858 milliers d’euros sur créances dépréciées individuellement au 31 décembre 2009 contre 4 760 milliers d’euros au 31 décembre 2008.

(2) Dont 4 899 milliers d’euros correspondant à des bonifications reçues de l’état au 31 décembre 2009 contre 4 594 milliers d’euros au 31 décembre 2008.

 

4.2. Commissions nettes :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

430

-19

411

448

-212

236

Sur opérations internes au Crédit Agricole

13 332

-10 812

2 520

12 073

-7 464

4 609

Sur opérations avec la clientèle

37 252

-231

37 021

35 184

-22

35 162

Sur opérations sur titres

 

 

 

 

 

 

Sur opérations de change

129

 

129

147

 

147

Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan (1)

1 537

-1 011

526

2 103

-849

1 254

Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers (2) (3)

59 634

-3 979

55 655

31 742

-4 273

27 469

Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues (2)

2 533

-26

2 507

13 884

-225

13 659

Produits nets des commissions

114 847

-16 078

98 769

95 581

-13 045

82 536

(1) Les commissions versées et reçues dans le cadre d'engagements sur titres sont désormais rattachées aux "commissions sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan" et non plus aux "commissions sur opérations sur titres". Le montant net de ces commissions s'élève à 0 milliers d'euros en 2009 ainsi qu’en 2008.

(2) Certaines commissions de prestations de services financiers, jusque là affectées à la rubrique "commissions sur gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues", ont été réaffectées en 2009 à la rubrique "commissions sur moyens de paiement et autres services bancaires et financiers". Le montant net de ces commissions s'élève à 10 597 milliers d'euros en 2009 et à 11 220 milliers d'euros en 2008.

(3) Les commissions d'assurance jusque là classés dans le poste "autres produits (charges) nets" de la rubrique "produits et charges nets des autres activités" (note 4.5) ont été reclassés en 2009 dans le poste "commissions sur moyens de paiements et autres prestations de services bancaires et financiers". Le montant net de ces commissions s'élève à 17 428 milliers d'euros en 2009 et à 17 242 milliers d'euros en 2008.

 

4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Dividendes reçus

 

 

Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature

-3 623

- 407

Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option (1)

3 689

-8 403

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés

195

228

Résultat de la comptabilité de couverture

 

 

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

261

-8 582

(1) Ce poste correspond à la valorisation des instruments hybrides traités à la juste valeur par résultat sur option.

 

4.3.a : Profit net ou perte nette résultant de la comptabilité de couverture :

 

(En milliers d'euros)

2009

Profits

Pertes

Net

Couvertures de juste valeur

 310

310 

Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

310

9

301

Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) (1)

 

301

-301

Couvertures de flux de trésorerie

 

 

 

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

 

Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger

 

 

 

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

 

Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers

7 246

7 246

0

Variations de juste valeur des éléments couverts

309

6 396

-6 087

Variations de juste valeur des dérivés de couverture (1)

6 937

850

6 087

Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt

 

 

 

Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace

 

 

 

Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie

 

 

 

Total résultat de la comptabilité de couverture

7 556

7 556

0

(1) Les charges et produits correspondant au réescompte (intérêts courus et échus, étalement) de l'ensemble des instruments de couverture sont désormais tous rattachés en 2009 aux lignes "intérêts courus et échus des instruments de couvertures" de la rubrique "produits et charges d'intérêt" (note 4.1) alors que certains étaient présentés jusqu'ici en "résultat de couverture".

 

(En milliers d'euros)

2008

Profits

Pertes

Net

Couvertures de juste valeur

 661

 661

 0

Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

661

46

-615

Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)

 

615

615

Couvertures de flux de trésorerie

 

 

 

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

 

Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger

 

 

 

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

 

Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers

30 227

30 227 

Variations de juste valeur des éléments couverts

17 512

28 656

-11 144 

Variations de juste valeur des dérivés de couverture

12 715

1 571

11 144 

Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt

 

 

 

Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace

 

 

 

Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie

 

 

 

Total résultat de la comptabilité de couverture

30 888

30 888

0

 

4.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Dividendes reçus

15 308

24 879

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (*)

1 050

-1 117

Dépréciation durable (titres de capitaux propres) (1)

-3 568

-21

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances

-26

 

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

12 764

23 741

(*) Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement.

(1) En 2009, les dépréciations durables concernent les titres de participation Semapex (-14 milliers d’euros), Semgava (2 milliers d’euros), Charente Périgord Immobilier (781 milliers d’euros). Le solde -2 771 milliers d’euros a été constitué sur le portefeuille OPCVM.

 

En 2008, les dépréciations durables concernent les titres de participation SACAM Santeffi (- 13,5 milliers d’euros) et TLJ (-6,7 milliers d’euros).

- 2 392 milliers d’euros a été constitué sur le portefeuille OPCVM considéré comme du coût du risque en 2008.

 

4.5. Produits et charges nets sur autres activités :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation

284

58

Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance

 

 

Autres produits nets de l'activité d'assurance (1)

 

17 242

Variation des provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

Produits nets des immeubles de placement

-102

994

Autres produits (charges) nets (2)

-249

3 660

Produits (charges) des autres activités

-67

21 954

(1) Les commissions d'assurance jusque là affectées à la ligne "autres produits (charges) nets" de la rubrique "produits et charges nets des autres activités" (note 4.2) ont été reclassés en 2009 dans le poste "commissions sur moyens de paiements et autres prestations de services bancaires et financiers". Le montant net de ces commissions s'élève à 17 428 milliers d'euros en 2009 et à 17 242 milliers d'euros en 2008.

(2) Reprise nette CNASEA impactant les produits et charges net sur autres activités en 2008 = 3 418 milliers d’euros.

 

4.6. Charges générales d’exploitation :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Charges de personnel

76 387

76 373

Impôts et taxes

4 496

4 263

Services extérieurs et autres charges

39 856

39 258

Charges d'exploitation

120 739

119 894

 

Ce montant intègre les honoraires des commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Charente Périgord.

La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2009 est donnée ci-dessous :

 

(En milliers d'euros hors taxe)

2009

2008

ERNST & YOUNG

KPMG Audit

Total

Total

Commissaires aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

81

81

162

158

Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux comptes

 

 

 

 

Total

81

81

162

158

 

4.7. Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

 

 

Dotations aux amortissements

6 761

7 035

- Immobilisation corporelles

5 755

6 731

- Immobilisation incorporelles

273

304

Dotations aux provisions pour dépréciation

 

 

- Immobilisation corporelles

 

 

- Immobilisation incorporelles

 

 

Total

6 761

7 035

 

4.8. Coût du risque :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Dotations aux provisions et aux dépréciations

-48 951

-50 865

Actifs financiers disponibles à la vente

 

-2 392

Prêts et créances

-48 460

-42 179

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

Comptes de régularisation et actifs divers

-8

-323

Engagements par signature

-283

-542

Risques et charges

-200

-5 429

Reprises de provisions et de dépréciations

24 836

31 161

Prêts et créances

23 141

27 556

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

Comptes de régularisation et actifs divers

48

83

Engagements par signature

386

180 

Risques et charges

1 261

3 342

Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions

-24 115

-19 704

Plus ou moins values de cession réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente

 

 

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés

-628

-676

Récupérations sur prêts et créances amorties

2 391

2 749

Pertes sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

Décotes sur crédits restructurés

-42

-56

Pertes sur engagements par signature

 

 

Autres pertes

-179

 

Coût du risque

-22 573

-17 687

 

4.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

-38

-38

Plus-values de cession

22

50

Moins-values de cession

-60

-88

Titres de capitaux propres consolidés

0

0

Plus-values de cession

 

 

Moins-values de cession

 

 

Gains ou pertes sur autres actifs

-38

-38

 

4.10. Impôts

 

Charge d’impôt :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Charge d'impôt courant

-26 049

-21 836

Charge d'impôt différé

2 447

2 248

Charge d'impôt de la période

-23 602

-19 588

 

Réconciliation de taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté :

Au 31/12/2009 :

 

(En milliers d'euros)

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, provisions sur écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence

81 876

34,43%

28 190

Dividende régime mère fille

-11 482

 

-3 953

Effet des différences permanentes 

 

 

-442

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires.

 

 

 

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

-229

Effet des autres éléments

 

 

36

Taux et charge effectif d'impôt

 

24,08%

23 602

 

Au 31/12/2008 :

 

(En milliers d'euros)

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, provisions sur écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence

81 324

34,43 %

28 000

Dividende régime mère fille

-22 962

 

-7 906

Effet des différences permanentes

 

 

151

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires.

 

 

 

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

-292

Effet des autres éléments

 

 

-365

Taux et charge effectif d'impôt

 

24,08 %

 19 588

 

4.11. Variations des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres :

 

(En milliers d'euros)

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Total des gains / pertes comptabilisés directement en capitaux propres hors QP des entités mises en équivalence

 

Quote part des gains/pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence

 

Liés aux écarts de conversion

Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente (1)

Variation de juste valeur des dérivés de couverture

Variation de juste valeur

 

 -323 477

 

-323 477

 

Transfert en compte de résultat

 

 

 

0

 

Variation de l'écart de conversion

 

 

 

0

 

Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence

 

 

 

 

 

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2008 (part du groupe)

0

-323 477

0

-323 477

0

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2008 (part minoritaire)

 

 

 

 

 

Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2008 (1)

0

-323 477

0

-323 477

0

Variation de juste valeur

 

 118 499

 

 118 499

 

Transfert en compte de résultat

 

 

 

 

 

Variation de l'écart de conversion

 

 

 

 

 

Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence

 

 

 

 

 

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2009 (part du groupe)

0

118 499

0

118 499

0

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2009 (part minoritaire)

 

 

 

 

 

Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2009 (1)

0

118 499

0

118 499

0

 

(1) Les données "total des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente" se décomposent comme suit :

 

 

31/12/2009

31/12/2008

Montant brut

121 182

-333 245

Impôt

-2 683

9 768

Total net

118 499

-323 477

 

5. Informations sectorielles

L’intégralité de l’activité de la Caisse régionale de Charente Périgord se situe dans un seul secteur et une seule zone géographie: le secteur «Banque de proximité en France».

Ceci implique que les ventilations par secteur d’activité ou zone géographique sont non applicables.

 

6. Notes relatives au bilan au 31 décembre 2009

6.1. Caisse, Banques centrales :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Actif

Passif

Actif

Passif

Caisse

48 477

 

50 315

 

Banques centrales

10 868

 

7 869

 

Total en principal

59 345

 

58 184

 

Créances rattachées

 

 

 

 

Valeur au bilan

59 345

 

58 184

0

 

6.2. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

5 174

4 274

Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option

49 924

51 234

Juste valeur au bilan

55 098 

55 508

Dont Titres prêtés

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Créances sur les établissements de crédit

 

 

Créances sur la clientèle

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

 

 

- Effets publics et valeurs assimilées

 

 

- Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

* Titres cotés

 

 

* Titres non cotés

 

 

- Actions et autres titres à revenu variable

 

 

* Titres cotés

 

 

* Titres non cotés

 

 

Instruments dérivés

5 174

4 274

Juste valeur au bilan

5 174

4 274

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008 

Créances sur la clientèle

 

 

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

49 924

51 234

- Effets publics et valeurs assimilées

 

 

- Obligations et autres titres à revenu fixe

49 924

51 234

* Titres cotés

5 018

 

* Titres non cotés

44 906

51 234

- Actions et autres titres à revenu variable

 

 

* Titres cotés

 

 

* Titres non cotés

 

 

Juste valeur au bilan

49 924

51 234

 

Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie à la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d’intérêts

 

Passifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Titres vendus à découvert

 

 

Valeurs données en pension

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes envers la clientèle

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

 

 

Instruments dérivés

7 577

14 980

Juste valeur au bilan

7 577

14 980

 

6.3. Instruments dérivés de couverture

 

L’information détaillée est fournie à la note 3.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d’intérêts et de change.

 

6.4. Actifs financiers disponibles à la vente :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

- Effets publics et valeurs assimilées

 

 

- Obligations et autres titres à revenu fixe

70 156

102 880

* Titres cotés

 

 

* Titres non cotés

70 156

102 880

- Actions et autres titres à revenu variable

450 103

288 459

* Titres cotés

 

4 795

* Titres non cotés

450 103

283 664

Total des titres disponibles à la vente

520 259

391 339

Total des créances disponibles à la vente

 

 

Créances rattachées

 

 

Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1)

520 259

391 339

(1) Dont -5 810 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres soit - 1 386 sur titres de participation, - 4 424 sur OPCVM au 31 décembre 2009. Et -3 105 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres (-713 sur titres de participation et - 2 392 sur OPCVM) au 31 décembre 2008.

 

Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Juste valeur

Gains latents

Pertes latentes

Juste valeur

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

70 156

2 065

 

102 880

Actions et autres titres à revenu variable

31 233

2 190

 

4 795

Titres de participation non consolidés (1)

418 870

7 109

356

283 664

Créances disponibles à la vente

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente

520 259

11 364

356

391 339

Impôts différés

 

 

 

 

Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS)

520 259

11 364

356

391 339

(1) Dont SAS La Boétie : 1 313 milliers d’euros d’écart de réévaluation positif net IS au 31 décembre 2009 et -116 712 milliers d’euros d’écart de réévaluation négatif au 31 décembre 2008.

 

6.5. Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle

 

Prêts et créances sur établissements de crédit :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Etablissements de crédit

 

 

Comptes et prêts

7 266

9 797

Dont comptes ordinaires débiteurs sains

 

 

Dont comptes et prêts au jour le jour sains

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Prêts subordonnés

1 511

1 511

Titres non cotés sur un marché actif

6 099

7 322

Autres prêts et créances

 

 

Total

14 876

18 630

Créances rattachées

85

111

Dépréciations

 

 

Valeur nette

14 961

18 741

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

Comptes ordinaires

11 753

7 037

Comptes et avances à terme 

315 545

243 286

Prêts subordonnés

15 900

15 900

Titres non cotés sur un marché actif

5 059

5 069

Total

348 257

271 292

Créances rattachées

6 404

4 582

Dépréciations

 

 

Valeur nette

354 661

275 874

Valeur nette au bilan

369 622

294 615

 

Ventilation des prêts et créances sur la clientèle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Opérations avec la clientèle 

 

 

Créances commerciales

7 950

6 703

Autres concours à la clientèle (1)

5 064 427

4 876 486

Titres reçus en pension livrée

 

 

Prêts subordonnés

43 000

43 000

Titres non cotés sur un marché actif

1 818

1 818

Créances nées d’opérations d’assurance directe

 

 

Créances nées d’opérations de réassurance

 

 

Avances en comptes courants d’associés

98 940

98 737

Comptes ordinaires débiteurs

23 227

26 492

Total

5 239 362

5 053 236

Créances rattachées

48 330

46 033

Dépréciations

-131 884

-114 309

Valeurs nettes au bilan

5 155 808

4 984 960

Opérations de crédit bail 

 

 

Location-financement immobilier

 

 

Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées

 

 

Total

0

0

Créances rattachées

 

 

Dépréciations

 

 

Valeurs nettes au bilan

0

0

Total

5 155 808

4 984 960

(1) Dont 330 785 milliers d’euros en 2009 apportés en garantie à Casa dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole aux refinancements accordés par la Société de Financement de l'Economie Française (SFEF) contre 46 365 milliers d’euros en 2008. La Caisse régionale Charente Périgord conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

 

6.6. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers :

 

(En milliers d'euros)

01/01/2009

Variation de périmètre

Dotations

Reprises et utilisations

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2009

Créances sur établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

Sur créances clientèle

114 309

 

50 408

-32 833

 

 

131 884

* dont provisions collectives

37 550

 

10 990

-1 477

 

 

47 063

Sur opérations de crédit-bail

 

 

 

 

 

 

 

Sur titres détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

 

 

 

Sur actifs disponibles à la vente

3 106

 

3 568

-864

 

 

5 810

Sur autres actifs

427

 

8

-48

 

 

387

Total des dépréciations sur l'actif

117 842

 

53 984

-33 745

 

 

138 081

 

(En milliers d'euros)

01/01/2008

Variation de périmètre

Dotations

Reprises et utilisations

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2008

Créances sur établissements de crédit

189

 

 

-189 

 

 

 

Sur créances clientèle

105 950

 

45 004

-36 645

 

 

114 309

* dont provisions collectives

 

9 703

-7 745

 

 

37 550

35 592

Sur opérations de crédit-bail

 

 

 

 

 

 

 

Sur titres détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

 

 

 

Sur actifs disponibles à la vente

693

 

2 413

 

 

 

3 106

Sur autres actifs

187

 

323

-83

 

 

427

Total des dépréciations sur l'actif

107 019

 

47 740

-36 917

 

 

117 842

 

6.7. Dettes sur établissements de crédit et sur la clientèle

 

Dettes envers les établissements de crédit :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Établissements de crédit

 

 

Comptes et emprunts

7 991

9 731

Dont comptes ordinaires débiteurs sains

 

 

Dont comptes et prêts au jour le jour sains

 

 

Valeurs données en pension

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

Total

7 991

9 731

Dettes rattachées

14

18

Valeur au bilan

8 005

9 749

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

Comptes ordinaires créditeurs

267

41 419

Comptes et avances à terme

3 871 922

2 826 641

Total

3 872 189

3 382 029

Dettes rattachées

5 730

5 941

Valeur au bilan

3 877 919

3 389 127

Valeur au bilan des dettes envers les établissements de crédit

3 885 924

3 398 876

 

Dettes envers la clientèle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Comptes ordinaires créditeurs

1 464 841

1 446 145

Comptes d'épargne à régime spécial

16 562

15 777

Autres dettes envers la clientèle

127 511

279 415

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes nées d'opérations d'assurance directe

 

 

Dettes nées d'opérations de réassurance

 

 

Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques

 

 

Total

1 608 914

1 741 337

Dettes rattachées

4 316

4 541

Valeur au bilan

1 613 230

1 745 878

 

6.8. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Effets publics et valeurs assimilées

7 562

7 588

Obligations et autres titres à revenu fixe

203 246

92 114

Total

210 808

99 702

Créances rattachées

4 740

1 660

Provisions

 

 

Valeurs nettes au bilan

215 548

101 362

 

6.9. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Dettes représentées par un titre

 

 

Bons de caisse

674

1 146

Titres du marché interbancaire

 

 

Titres de créances négociables :

11 422

45 466

. Émis en France

11 422

45 466

. Émis à l'étranger

 

 

Emprunts obligataires

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

Total

12 096

46 612

Dettes rattachées

29

283

Valeur au bilan

12 125

47 272

Dettes subordonnées

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

73 776

87 614

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

Titres et emprunts participatifs

 

 

Total

73 776

87 614

Dettes rattachées

295

865

Valeur au bilan

74 071

88 065

 

6.10. Actifs et passifs d’impôts différés :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Impôts courants

 3 066

 9561

Impôts différés

 30 889

 28 945

Total actifs d'impôts courants et différés

33 955

38 506

Impôts courants

 

 

Impôts différés

 

 

Total passifs d'impôts courants et différés

0

0

 

Le détail des impôts différés passifs et actifs se présente ainsi :

 

Impôts différés (en milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Impôts différés Actif

Impôts différés Passif

Impôts différés Actif

Impôts différés Passif

Actifs disponibles à la vente

 

682

 

158

Provisions non déductibles

20 354

 

17 083

 

Charges à payer non déductibles

950

 

199

 

Couvertures de juste valeur

3 197

3 197

3 051

3 051

Autres différences temporaires

 

 

 

 

Autres impôts différés

12 414

2 829

13 253

1 432

Effet des compensations

-6 708

-6 708

-4 641

-4 641

Total impôt différé

30 889

0

28 945

0

 

6.11. Comptes de régularisation actif, passif et divers

 

Comptes de régularisation actif :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Autres actifs

40 761

56 529

Comptes de stocks et emplois divers

16

16

Gestion collective des titres Livret développement durable

 

 

Débiteurs divers

38 283

55 169

Comptes de règlements

2 462

1 344

Capital souscrit non versé

 

 

Autres actifs d'assurance

 

 

Parts des réassureurs dans les provisions techniques

 

 

Comptes de régularisation

47 538

49 740

Comptes d'encaissement et de transfert

16 397

13 924

Comptes d'ajustement et comptes d'écarts

13

3

Produits à recevoir

28 193

33 619

Charges constatés d'avance

2 793

2 042

Autres comptes de régularisation

142

152

Valeur nette au bilan

88 299

106 269

 

Comptes de régularisation passif :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Autres passifs (1)

32 235

29 814

Comptes de règlements

955

990

Créditeurs divers

28 438

25 948

Versement restant à effectuer sur titres

2 837

2 870

Autres

5

6

Comptes de régularisation

51 809

58 793

Comptes d'encaissement et de transfert (2)

3 195

5 332

Comptes d'ajustement et comptes d'écarts

 

4

Produits constatés d’avance

23 050

18 661

Charges à payer

25 440

28 414

Autres comptes de régularisation

124

6 382

Valeur au bilan

84 044

88 607

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.

(2) Les montants sont indiqués en nets.

 

6.12. Immeubles de placement :

 

(En milliers d'euros)

01/01/2009

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions)

Diminutions (Cessions et échéances)

Autres mvts (*)

Solde 31/12/2009

Immeubles de placement

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

3 569

 

 

-336

215

3 448

Amortissements et provisions

-1 589

 

 

-82

165

-1 506

Valeur nette au bilan

1 980

 

 

-418

380

1 942

(Y compris Immeubles de placement donnés en location simple)

 

(En milliers d'euros)

01/01/2008

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions)

Diminutions (Cessions et échéances)

Autres mvts (*)

Solde 31/12/2008

Immeubles de placement

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

0

 

 1 323

 

 2 246

3 569

Amortissements et provisions

0

 

-72 

 

 -1 517

-1 589

Valeur nette au bilan

0

 

1 251

 

729

1 980

(Y compris Immeubles de placement donnés en location simple)

 

(*) Le poste autres mouvements correspond à la valeur nette comptable des immeubles d’exploitation transférée en immeuble de placement.

 

La valeur des immeubles de placement est estimée « à dire d’expert ».

 

La valeur de marché des immeubles de placements comptabilisés au coût amorti, établie « à dire d’expert », s’élève à 1 942 milliers d’euros au 31 décembre 2009 contre 1 980 milliers d’euros au 31 décembre 2008.

 

6.13. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) :

 

(En milliers d'euros)

01/01/2009

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvts

Solde 31/12/2009

Immobilisations corporelles d'exploitation

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

120 130

 

4 160

-2 922

 

-215

121 152

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

 

Amortissements & Provisions

-67 670

 

-6 488

3 281

 

-165

-71 041

Valeur nette au bilan

52 460

 

-2 328

359

 

-380

50 111

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

11 064

 

 

-55

 

 

11 009

Amortissements & Provisions

-8 887

 

-273

85

 

 

-9 075

Valeur nette au bilan

2 177

 

-273

30

 

 

1 934

 

(En milliers d'euros)

01/01/2008

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvts (2)

Solde 31/12/2008

Immobilisations corporelles d'exploitation

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

119 066

 

7 310

-3 999

 

-2 247

120 130

Créances rattachées (1)

 

 

 

 

 

 

 

Amortissements & Provisions

-66 337

 

-6 731

3 880

 

1 518

-67 670

Valeur nette au bilan

52 729

 

579

-119

 

-729

52 460

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

11 133

 

73

-142

 

 

11 064

Amortissements & Provisions

-8 724

 

-304

141

 

 

-8 887

Valeur nette au bilan

2 409

 

-231

-1

 

 

2 177

(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple.

(2) Le poste autres mouvements correspond à la valeur nette comptable des immeubles d’exploitation transférée en immeuble de placement.

 

6.14. Provisions :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

Variations de périmètre

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

31/12/2009

Risques sur les produits épargne logement

7 647

 

1 572

 

-1 785

7 434

Risques d’exécution des engagements par signature

726

 

283

 

-386

623

Risques opérationnels (2)

7 044

 

446

-187

-206

7 097

Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)

1578

 

797

-826

-4

1 545

Litiges divers

2 633

 

145

-12

-324

2 442

Autres risques (3)

4 755

 

289

-344

-1 185

3 515

Provisions

24 383

 

3 532

-1 388

-3 871

22 656

(1) Au 31/12/09, 976 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 8.4, dont 569 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.

(2) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mise en oeuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des événements relatifs aux opérations, dont notamment le risque CNASEA.

(3) Dont provision sur titres Selecta détenu jusqu’à échéance 3 353 milliers d’euros au 31 décembre 2009 contre 4 410 milliers d’euros au 31 décembre 2008.

 

Provision épargne logement :

Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

248 292

174 379

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

273 890

288 363

Ancienneté de plus de 10 ans

242 213

278 916

Total plans d'épargne-logement

764 395

741 659

Total comptes épargne-logement

197 570

201 504

Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement

961 965

943 163

 

L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.

Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.

 

Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Plans d'épargne logement :

11 644

11 465

Comptes épargne logement :

41 007

42 411

Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne logement

52 651

53 876

 

Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Plans d'épargne logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

562

1 138

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

792

145

Ancienneté de plus de 10 ans

2 113

1 414

Total plans d'épargne logement

3 467

2 697

Total comptes épargne logement

3 967

4 951

Total provision au titre des contrats épargne logement

7 434

7 648

 

L’ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d’existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.

 

(en milliers d'euros)

31/12/2008

Dotations

Reprises

31/12/2009

Plans d’épargne logement :

2 697

770

 

3 467

Comptes épargne logement :

4 951

 

984

3 967

Total provision au titre des contrats épargne logement

7 648

770

984

7 434

 

6.15. Capitaux propres

 

> Composition du capital au 31 décembre 2009

La Caisse régionale de Charente Périgord est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

 

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires et de Certificats Coopératifs d’Associés (CCA).

 

Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

 

Les CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent.

 

Les CCA ne peuvent être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.

 

Répartition du capital de la Caisse régionale

Nombre de titres au 01/01/2009

Nombre de titres émis

Nombre de titres remboursés

Nombre de titres au 31/12/2009

Certificats Coopératifs d'associés (CCA)

25 913 293

 

 

25 913 293

    Dont part du Public

10 209 100

 

 

10 209 100

    Dont part Crédit Agricole s.a.

15 704 193

 

 

15 704 193

Parts sociales

91 940 157

 

 

92 666 318

    Dont 67 Caisses Locales

90 832 610

8 215 764

6 382 237

92 666 137

    Dont 18 administrateurs de la CR

180

 

 

180

    Dont Crédit Agricole S.A.

1

 

 

1

        Total

116 746 084

8 215 764

6 382 237

118 579 611

 

> Résultat par action

Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation.

 

Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale de Charente Périgord sont composés de parts sociales et de CCA.

 

Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l’économie.

 

La rémunération des CCA est quant à elle fixée annuellement par l’assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

 

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

 

Année de rattachement du dividende

Par CCA

Montant Net

Par Part Sociale de la CR

Montant Net

2003

2 578

2 162

2004

3 399

2 021

2005

4 156

1 753

2006

5 338

1 816

2007

6 737

2 084

2008

6 478

2 146

 

> Projet d’affectation du résultat individuel de la Caisse régionale Charente Périgord et fixation du dividende 2009 qui seront proposés aux résolutions de l'assemblée générale ordinaire :

 

(En milliers d'euros)

Résultat à affecter

Résultat conservé

Résultat distribué

Résultat comptable après IS

 

 

 

Bénéfice

53 511

 

 

Total à affecter :

53 511

 

 

Affectation

 

 

 

Intérêts aux parts aux Caisses Locales

 

 

2 196

Rémunération des CCA détenus par CASA

 

 

3 926

Rémunération des CCA des autres détenteurs

 

 

2 552

Réserve légale

 

33 627

 

Autres réserves

 

11 209

 

Totaux

53 511

44 836

8 674

 

6.16. Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

Indéterminé

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Caisse, banques centrales

 

59 345

 

 

 

59 345

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

 

6 229

0

23 333

25 536

55 098

Instruments dérivés de couverture

 

8 329

1 958

3 356

18 106

31 749

Actifs financiers disponibles à la vente

450 103

 

 

 

70 156

520 259

Prêts et créances sur les établissements de crédit

5 059

84 812

18 572

206 802

54 377

369 622

Prêts et créances sur la clientèle

 

776 484

640 503

1 717 122

2 021 699

5 155 808

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

93

1 911

10 102

176

12 281

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

179

12 278

159 865

43 226

215 548

Total actifs financiers par échéance

455 162

935 471

675 222

2 120 580

2 233 276

6 419 710

Banques centrales

 

 

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

 

1 939

1 221

588

3 829

7 577

Instruments dérivés de couverture

 

2 675

5 258

14 655

308

22 896

Dettes envers les établissements de crédit

 

820 473

979 885

1 190 478

895 088

3 885 924

Dettes envers la clientèle

 

1 512 214

34 128

65 801

1 087

1 613 230

Dettes représentées par un titre

 

11 493

632

 

 

12 125

Dettes subordonnées

 

295

2 600

9 147

62 029

74 071

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

-52

-457

-3 280

-17 051

-20 840

Total passifs financiers par échéance

 

2 349 037

1 023 267

1 277 389

945 290

5 594 983

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

Indéterminé

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Caisse, banques centrales

 

58 184

 

 

 

58 184

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

 

3 838

2 579

22 683

26 408

55 508

Instruments dérivés de couverture

 

23

4 685

13 503

8 737

26 948

Actifs financiers disponibles à la vente

450 103

 

 

 

70 156

520 259

Prêts et créances sur les établissements de crédit

 

269 483

6 568

7 104

11 460

294 615

Prêts et créances sur la clientèle

 

655 128

578 689

1 668 364

2 082 778

4 984 960

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

599

2 993

5 387

2 993

11 972

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

12 637

9 621

36 882

42 222

101 362

Total actifs financiers par échéance

450 103

999 892

605 135

1 753 924

2 244 754

6 053 808

Banques centrales

 

 

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

 

5

11 428

1 732

1 815

14 980

Instruments dérivés de couverture

 

0

891

10 801

5 915

17 607

Dettes envers les établissements de crédit

 

498 428

693 678

1 142 982

1 063 788

3 398 876

Dettes envers la clientèle

 

1 641 018

93 568

10 272

1 020

1 745 878

Dettes représentées par un titre

 

32 305

14 967

 

 

47 272

Dettes subordonnées

 

451

13 835

11 747

62 032

88 065

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

722

3 611

6 499

3 611

14 443

Total passifs financiers par échéance

 

2 172 929

831 978

1 184 033

1 138 181

5 327 121

 

7. Avantages au personnel et autres rémunérations

7.1. Détail des charges de personnel :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Salaires et traitements

42 491

43 254

Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)

4 559

4 652

Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)

858

1 071

Autres charges sociales

15 907

15 244

Intéressement et participation

7 404

6 895

Impôts et taxes sur rémunération

5 168

5 257

Total charges de personnel (*)

76 387

76 373

(*) Dont indemnités liées à la retraite pour 73 milliers d’euros.

     Dont Autres avantages à long terme : au 31/12/09, Médailles du travail pour 86 milliers d’euros.

 

7.2. Effectif fin de période :

 

Effectifs

31/12/2009

31/12/2008

France

1 308

1 304

Étranger

 

 

Total

1 308

1 304

 

7.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régime à prestations définies

 

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse Régionale Charente-Périgord n’a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

31/12/2007

31/12/2006

Variation dette actuarielle

 

 

 

 

Dette actuarielle au 31/12/n-1

12 706

17 297

18 932

18 863

Écart de change

 

 

 

 

Coût des services rendus sur la période

775

837

763

767

Coût financier

644

817

825

687

Cotisations de l'employé

0

 

 

 

Modification / Réduction / liquidation de plan

254

-5 428

 

 

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

0

 

 

 

Indemnités de cessation d'activité

0

 

 

 

Prestations versées (obligatoire)

-784

-2 623

-2 020

-502

(Gains) / pertes actuariels (*)

-273

-1 807

-1 202

-883

Dette actuarielle au 31/12/n

13 322

12 706

17 297

18 932

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

31/12/2007

31/12/2006

Détail de la charge comptabilisée au résultat

 

 

 

 

Coût des services rendus sur l'exercice

775

837

763

767

Coût financier

644

817

825

687

Rendement attendu des actifs sur la période

-450

-705

-758

-755

Amortissement du coût des services passés

22

 

 

 

Amortissement des gains / (pertes) actuariels

-145

175

231

919

Gains / (pertes) sur les réductions et liquidations

0

 

 

 

Gains / (pertes) sur la limitation de surplus

0

 

 

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

846

1 124

1 061

1 618

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

31/12/2007

31/12/2006

Variation de juste valeur des actifs du régime et des Droits à remboursement

 

 

 

 

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n-1

12 716

18 954

18 882

18 954

Écart de change

 

 

 

 

Rendement attendu des actifs

450

705

758

755

Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime

-128

1 632

-1 434

-1 802

Cotisations de l'employeur

854

1 035

1 138

1 621

Cotisations de l'employé

0

 

 

 

Modification / Réduction / liquidation de plan

0

-5 428

 

 

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

0

 

 

 

Indemnités de cessation d'activité

0

 

 

 

Prestations versées

-784

-2 623

-2 020

-502

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n

13 108

12 716

17 395

18 954

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

31/12/2007

31/12/2006

Position nette

 

 

 

 

Dette actuarielle fin de période

13 322

12 706

17 297

18 932

Coût des services passés non comptabilisés

232

 

 

 

(Gains) / pertes sur la limitation de surplus

 

 

 

 

Dette actuarielle nette fin de période

13 322

12 706

17 297

18 932

Juste valeur des actifs / Droits à remboursement fin de période

13 108

12 716

17 395

18 954

Position nette (passif) / actif fin de période

-446

9

99

22

 

Informations sur les actifs du régime (1) :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

31/12/2007

31/12/2006

Composition des actifs

 

 

 

 

- % d'obligations

77

81.1

75.1 

71.3

- % d'actions

15.7

9.1

17.1 

19.2

- % autres actifs

7.3

9.8

7.8 

9.5

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

31/12/2007

31/12/2006

Régime à prestation définies - principales hypothèses actuarielles

 

 

 

 

- Taux d'actualisation (2)

4,34 %

4,71 %

4,84 % 

4,15 %

- Taux de rendement attendus des actifs du régime et des droits à remboursement%

3,50 %

4,05 %

4,00 % 

4,00 %

- Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement%

3,90 %

4,15 %

4,15 % 

4,05 %

- Taux attendu augmentation des salaires (3)

2,83 %

2,83 %

2,83 % 

2,83 %

(1) Calculé sur la base de 123,6 Md d'actifs sur l’ensemble du périmètre.

(2) Moyenne arythmique calculée sur la base des taux d'actualisations définis par le groupe Crédit Agricole et sur la base des durées résiduelles d'engagement.

(3) Moyenne arithmétique calculée suivant les populations concernées (cadres, non cadre et dirigeant).

 

7.4. Autres engagements sociaux :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Participation

2 136

0

Intéressement

5 269

6 895

Indemnités de départ à la retraite

976

1 007

Médaille du travail

569

571

Total

8 950

8 473

 

7.5. Rémunération des dirigeants

 

La rémunération globale des dirigeants et administrateurs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord, au titre de l’exercice 2009, s’élève à 2 208 milliers d’euros dont 1 362 milliers d’euros pour la rémunération à court terme, la différence concerne la rémunération postérieure à l’emploi.

 

8. Engagements de financement et de garantie :

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Engagements donnés

 

 

Engagements de financement

775 080

832 978

. Engagements en faveur d'établissements de crédit

 

0

. Engagements en faveur de la clientèle

775 080

832 978

Ouverture de crédits confirmés 

584 486

655 580

Autres engagements en faveur de la clientèle

190 594

504 357

Engagements de garantie

63 054

73 611

. Engagements d'ordre d'établissement de crédit

 

 

Confirmations d'ouverture de crédits documentaires

 

 

Autres garanties 

 

 

. Engagements d'ordre de la clientèle

63 054

73 611

Cautions, avals et autres garanties 

44 885

11 964

Autres garanties d'ordre de la clientèle

18 169

31 333

Engagements reçus

 

 

Engagements de financement

 

 

. Engagements reçus d'établissements de crédit

152

18 125

. Engagements reçus de la clientèle

 

 

Engagements de garantie

1 205 942

1 153 684

. Engagements reçus d'établissements de crédit

357 058

352 466

. Engagements reçus de la clientèle

848 884

801 218

Garanties reçues des administrations publiques et assimilées

132 896

126 658

Autres garanties reçues 

715 988

528 017

 

La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis.

 

9. Reclassement d’instruments financiers

Conformément à l’amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l’Union Européenne en octobre 2008, il est désormais autorisé d’opérer les reclassements suivants :

 

- des catégories « actifs financiers détenus à des fins de transaction » et « actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie « prêts et créances », si l’entité a désormais l’intention et la capacité de conserver l’actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance et si les critères d’éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;

- dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie « actifs financiers détenus à des fins de transaction » vers les catégories « actifs financiers disponibles à la vente » ou « actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance », si les critères d’éligibilité sont respectés à la date de transfert pour chacun de ces deux postes.

 

• Reclassements effectués par la Caisse régionale de Charente Périgord

La Caisse régionale de Charente Périgord n’a opéré ni en 2008 ni en 2009 de reclassement au titre de l’amendement de la norme IAS 39.

 

10. Juste valeur des instruments financiers

La juste valeur d’un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou une dette réglée entre des parties avisées, consentantes dans une transaction conclue à des conditions normales.

 

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté. Celles-ci sont susceptibles de changer dans d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d’évaluation et d’hypothèses. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

Dans la pratique, et dans une logique de continuité de l’activité, l’ensemble de ces instruments financiers pourrait ne pas faire l’objet d’une réalisation immédiate pour la valeur estimée ci-dessous.

 

10.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Valeur au bilan

Valeur de marché estimée

Valeur au bilan

Valeur de marché estimée

Actifs

 

 

 

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit

369 622

368 838

294 615

294 476

Prêts et créances sur la clientèle

5 155 808

5 324 030

4 984 960

4 888 050

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

215 548

220 493

101 362

94 439

Immeubles de placement

1 942

1 942

1 980

1 980

Passifs

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédits

3 885 924

3 894 101

3 398 876

3 398 876

Dettes envers la clientèle

1 613 230

1 613 230

1 745 878

1 745 878

Dettes représentées par un titre

12 125

12 125

47 272

47 272

Dettes subordonnées

74 071

74 071

88 065

88 065

 

Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l’instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).

En l’absence de marché ou de données fiables, la juste valeur est déterminée par une méthode appropriée conforme aux méthodologies d’évaluations pratiquées sur les marchés financiers : soit la référence à la valeur de marché d’un instrument comparable, soit l’actualisation des flux futurs, soit des modèles d’évaluation.

 

Dans les cas où il est nécessaire d’approcher les valeurs de marché au moyen d’évaluation, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée.

La valeur des immeubles de placement est, quant à elle, estimée « à dire d’expert ».

 

Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment :

 

- des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux de marché ;

- des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;

- des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;

- des passifs exigibles à vue ;

- des opérations pour lesquelles il n’existe pas de donnée fiable observable.

 

10.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

 

> Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation

 

(En milliers d'euros)

Total 31/12/2009

prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

valorisation fondée sur des données observables :

Niveau 2

valorisation fondée sur des données non observables :

Niveau 3

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

5 174

 

5 174

 

Créances sur les établissements de crédit

 

 

 

 

Créances sur la clientèle

 

 

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

 

Instruments dérivés

5174

 

5174 

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

49 924

5 018

44 068

838

Créances sur la clientèle

 

 

 

 

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

 

 

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

Titres à la juste valeur par résultat sur option

49 924

5 018

44 068

838

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

49 924

5 018

44 068

838

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

520 259

 

520 259

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

70 156

 

70 156

 

Actions et autres titres à revenu variable

450 103

 

450 103

 

Créances disponibles à la vente

 

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

31 749

 

31 749

 

Total actifs financiers valorisés à la juste valeur

607 106

5 018

601 250

838

 

Passifs financiers valorisés à la Juste Valeur

Les montants présentés sont y compris dettes rattachées

 

(En milliers d'euros)

Total 31/12/2009

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables :

Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables :

Niveau 3

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

7 577

 

7 577

 

Titres vendus à découvert

0

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

0

 

 

 

Dettes représentées par un titre

0

 

 

 

Dettes envers la clientèle

0

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

0

 

 

 

Instruments dérivés

7 577

 

7 577

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

0

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

22 896

 

22 896

 

Total passifs financiers valorisés à la juste valeur

30 473

 

30 473

 

 

> Changements de modèles de valorisation

La Caisse régionale de Charente Périgord n’a pas effectué de transferts significatifs.

 

> Instruments financiers valorisés selon un modèle de niveau 3 :

 

(En milliers d'euros)

Total

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Créances sur la clientèle

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

Valeurs reçues en pension

Effets publics et valeurs assimilées

Obligations et autres titres à revenu fixe

Actions et autres titres à revenu variable

Titres à la juste valeur par résultat sur option

Solde d'ouverture (01/01/2009)

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains /pertes de la période (1)

1 041

0

0

0

0

1041

0

1 041

Comptabilisés en résultat

-203

 

 

 

 

 

 

-203

Comptabilisés en capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

0

Achats de la période

 

 

 

 

 

 

 

0

Ventes de la période

 

 

 

 

 

 

 

0

Emissions de la période

 

 

 

 

 

 

 

0

Dénouements de la période

 

 

 

 

 

 

 

0

Transferts

 

 

 

 

 

 

 

0

Transferts vers niveau 3

 

 

 

 

 

 

 

0

Transferts hors niveau 3

 

 

 

 

 

 

 

0

Solde de clôture (31/12/2009)

838

0

0

0

0

838

0

838

 

(1) Ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants : 

 

Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture

-203

Comptabilisés en résultat

-203

Comptabilisés en capitaux propres

 

 

11. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2009

Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale et ceux de toutes les sociétés dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés de l'ensemble.

En application de ces principes généraux, tels que définis par les normes IAS 27, IAS 28 (participations dans les entreprises associées) et IAS 31 (participations dans les coentreprises), le caractère significatif de cet impact peut notamment être apprécié au travers de divers critères tels que l'importance du résultat ou des capitaux propres de la société à consolider par rapport au résultat ou aux capitaux propres de l'ensemble consolidé.

 

Liste des entités

Pays d'implantation

Méthode de consolidation

% de contrôle

% d'intérêt

31/12/2009

31/12/2008

31/12/2009

31/12/2008

Caisse régionale

France

Intégration globale

99,95 %

99,95 %

99,95 %

99,95 %

Caisses locales

France

Intégration globale

 

 

 

 

 

IV.– Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2009

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009 sur :

 

- le contrôle des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Périgord, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

- la justification de nos appréciations ;

- la vérification spécifique prévue par la loi.

 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1 Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.1 de l'annexe des comptes consolidés qui décrit les nouvelles normes et interprétations que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Charente-Périgord a appliquées à compter du 1er janvier 2009, notamment IAS1 et IFRS 7.

 

2 Justification des appréciations

Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte économique et des conditions de marché toujours dégradés. C'est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance :

 

- Comme indiqué dans les notes 1.3 et 3.1 de l'annexe, la Caisse Régionale constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et collectives.

 

- La note 6.4 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux actifs financiers disponibles à la vente. Nous avons examiné les évaluations retenues pour la valorisation de ces titres et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à vérifier la correcte application des principes retenus par la Caisse Régionale pour leur dépréciation et plus particulièrement celle relative aux titres de capitaux propres.

 

- Dans le cadre de l'arrêté des comptes, la Caisse Régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur l'évaluation en juste valeur des instruments financiers. Nous avons examiné et testé les processus mis en place par la direction, les hypothèses retenues et les paramètres utilisés, et vérifié, sur la base des informations qui nous ont été communiquées que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes retenus par la Caisse Régionale.

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3 Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Labège et Paris-La Défense, le 3 mars 2010.

 

Les commissaires aux comptes :

 KPMG Audit, Département de KPMG S.A

 Ernst & Young Audit 

 Philippe Saint-Pierre, Associé ;

 Luc Valverde, Associé.

 

V.– Rapport de gestion

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la Caisse régionale du crédit agricole mutuel Charente-Périgord.

 

 

1001332

22/04/2009 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente Périgord
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2120
Texte de l'annonce :

0902120

22 avril 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°48


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

Société coopérative à capital et personnel variables au capital de 96 109 661,16 €.

Siège social : rue d’Espagnac, 16800 Soyaux.

775 569 726 R.C.S. Angoulême.

 

Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale du 27 mars 2009.

 

 

A. — Comptes individuels au 31 décembre 2008.

 

I. — Bilan au 31 décembre 2008 :  

(en milliers d’euros)

 

Actif

2008

2007

Passif

2008

2007

Opérations interbancaires et assimilées

77 297

78 112

Opérations interbancaires et assimilées

3 225

5 816

Caisse, banques centrales,

58 191

57 377

Banques centrales

 

 

Effets publics et valeurs assimilées (Notes 5)

7 768

7 791

Dettes envers les établissements de crédit

(Note 10)

3 225

5 816

Créances sur les établissements de crédit (Note 3)

11 338

12 944

 

 

 

Opérations internes au Crédit Agricole (Note 3)

270 782

585 705

Opérations internes au Crédit Agricole

(Note 10)

3 411 657

3 144 406

 

 

 

 

 

 

Opérations avec la clientèle (Note 4 )

4 921 416

4 510 905

Comptes créditeurs de la clientèle (Note 11)

1 745 884

1 767 804

 

 

 

 

 

 

Opérations sur titres :

261 468

277 900

Dettes représentées par un titre (Note 12)

47 272

63 584

Obligations et autres titres à revenu fixe (Note 5)

159 453

138 295

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable (Note 5)

102 015

139 605

Comptes de régularisation et passifs divers

108 839

95 479

 

 

 

Autres passifs (Note 13)

31 245

28 104

 

 

 

Comptes de régularisation (Note 13)

77 594

67 375

Valeurs immobilisées

541 157

378 376

Provisions et dettes subordonnées

267 681

271 296

Participations et autres titres détenus à long terme (Notes 6 et 7)

486 816

326 321

Provisions

(Note 14 15 et 16)

72 938

62 442

Parts dans les entreprises liées (Notes 6,7)

4 509

3 369

Dettes subordonnées (Notes 18)

194 743

208 854

Immobilisations incorporelles (Note 7)

2 865

2 895

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) (Note 17)

28 967

21 167

Immobilisations corporelles (Note 7)

46 967

45 791

 

 

 

Capital souscrit non versé

 

 

Capitaux propres hors FRBG: (Note 19)

603 617

559 098

Actions propres

 

 

Capital souscrit

96 110

96 110

 

 

 

Primes d'émission

124 274

124 274

Comptes de régularisation et actifs divers

145 022

97 652

Réserves

329 799

282 912

Autres actifs (Note 8)

69 425

40 019

Ecart de réévaluation

 

 

Comptes de régularisation (Note 8)

75 597

57 633

Provisions réglementées et subventions d’investissement

97

93

 

 

 

Report à nouveau

 

481

 

 

 

Résultat de l'exercice

53 337

55 228

Total actif

6 217 142

5 928 650

Total passif

6 217 142

5 928 650

 

 

Hors-bilan (en milliers d’euros)

2008

2007

Engagements donnés

 

 

Engagements de financement

832 978

1 160 088

Engagements de garantie

73 610

61 032

Engagements sur titres

270

2 910

Engagements reçus

 

 

Engagements de financement

18 125

34 375

Engagements de garantie

1 153 684

1 186 602

Engagements sur titres

2 664

4 478

 

 

Notes concernant le hors bilan (autres informations) :

 

Opérations de change au comptant et à terme : note 23

 

Opérations sur instruments financiers à terme : note 24

 

 

II. — Compte de résultat. 

(En milliers d'euros).

 

(en milliers d’euros)

2008

2007

Intérêts et produits assimilés (notes 28 et 29)

287 797

232 522

Intérêts et charges assimilées (note 30)

177 717

139 657

Revenus des titres à revenu variable (note 31)

29 047

24 495

Commissions (produits) (notes 32)

93 477

91 864

Commissions (charges) (notes 32)

12 196

9 144

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (note 33)

- 10 180

- 1 801

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (note 34)

-10 346

8 845

Autres produits d’exploitation bancaire (note 35)

18 420

16  447

Autres charges d’exploitation bancaire (note 35)

939

189

Produit net bancaire

217 363

223 382

Charges générales d’exploitation (note 36)

120 203

118 954

Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles

6 373

5 979

Résultat brut d'exploitation

90 787

98 449

Coût du risque (note 37)

- 15 293

-9 089

Résultat d'exploitation

75 494

89 360

Résultat net sur actifs immobilisés (note 38)

-205

-82

Résultat courant avant impôt

75 289

89 278

Résultat exceptionnel (Note 39)

0

Impôt sur les bénéfices (Note 40)

14 147

27 239

Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées

- 7 805 

- 6 811

Résultat net

53 337

55 228

 

 

III. — Affectation du résultat.

 

L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide, conformément aux dispositions de l'article R 512-11 du Code Monétaire et Financier, de répartir ainsi qu'il suit les excédents de l'exercice 2008 :

 

Résultat comptable net

53 336 861,86 €

Affectation du résultat :

 

Intérêts aux parts sociales :

2 145 568,22 €

Rémunération des CCA :

6 478 323,25 €

soit 0,25 € par titre

 

Résultat après affectation :

44 712 970,39 €

Affectation du solde des excédents disponibles

 

3/4 à la réserve légale :

33 534 727,79 €

1/4 à la réserve libre :

11 178 242,60 €

Répartition des excédents (article 243 bis du CGI)

 

 

 

IV. — Annexe aux comptes sociaux.

 

Note 1 : Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice.

 

1. Cadre juridique et financier.

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole de Charente Périgord est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

 

Sont rattachées à la Caisse régionale de Charente Périgord, 67 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

 Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

 

De par la loi bancaire, la Caisse régionale de Charente Périgord est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

 

Au 31 décembre 2008, la Caisse régionale de Charente Périgord fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue Boétie, qui détient elle-même 54,78 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001

 Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,64 %.

 Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 13 011 521 actions propres, au 31 décembre 2008 soit 0,58 % de son capital contre 12 552 962 actions propres au 31 décembre 2007.

 

Pour sa part Crédit Agricole S.A. détient 25% des Certificats Coopératifs d’Associés émis par la Caisse régionale.

 

Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres.

 

Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole

 

L'appartenance de la Caisse régionale de Charente Périgord au Groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

 

 

Comptes ordinaires des Caisses régionales.

 

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires".

 

 

Comptes et avances à terme.

 

Les ressources d'épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d'épargne-logement, comptes sur livrets, PEP, etc.) sont collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. Elles sont transférées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses régionales pour leur permettre d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

 

Quatre réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25% puis 33,33% et enfin 50% depuis le 31 décembre 2001, des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

 

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

 

Par ailleurs, 50% des crédits entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

 

Deux autres types d'avances sont à distinguer :

 

- les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par l'Etat : ce dernier verse à Crédit Agricole S.A. une bonification (reversée aux Caisses régionales pour les avances souscrites depuis le 1er janvier 2004) pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts accordés;

 

- les avances pour autres prêts qui refinancent à hauteur de 50% (depuis le 31 décembre 2001) les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit Agricole S.A. sont accordées aux Caisses régionales sur justification de leurs engagements.

 

 

Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses Régionales.

 

Les ressources d'origine monétaire des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non réglementés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les "Opérations internes au Crédit Agricole".

 

 

Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

 

Les excédents peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont toutes les caractéristiques sont identiques à celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

 

 

Opérations en devises.

 

Crédit Agricole sa, intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

 

Comptes d'épargne à régime spécial

 

Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur livrets, livrets d'épargne manuelle, d'épargne-entreprise, d'épargne populaire, livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".

 

 

Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

 

Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses régionales et figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Provisions et dettes subordonnées".

 

 

Couverture des risques de liquidité et de solvabilité.

 

Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un Protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit Agricole. Ce Protocole prévoit en particulier la constitution d’un fonds pour risques de liquidité et de solvabilité destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions de Protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

 

En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un évènement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

 

1.3 Evènements significatifs relatifs a l’exercice 2008.

 

L'évolution négative des marchés et de la conjoncture a conduit la Caisse régionale à constituer :

 

- une provision pour dépréciation de son portefeuille de placement pour 5,8 millions d'euros, et une provision pour risque financier de contrepartie sur le titre d'investissement Sélecta 2 (produits dont le sous jacent est un dérivé de crédit) pour 4,4 millions d'euros.

 La Caisse régionale a également comptabilisé une provision pour risque sur des opérations de swap de performance pour 9,2 millions d'euros correspondant à la valorisation négative de ces swaps classés en position ouverte isolée à la clôture, et un gain sur des couvertures de son portefeuille action à hauteur de 8 millions d’euros.

 

Dans le cadre du développement de ses activités dans l'immobilier, la Caisse régionale a créé 3 nouvelles structures (au statut de Société Anonyme Simplifiée Unipersonnelle : SASU). Il s’agit de la Foncière Charente-Périgord (activité de portage de foncier, au capital de 500 K€), de Charente-Périgord Aménagement Foncier (activité de lotissement, au capital de 100 K€), et de Charente-Périgord Immobilier au capital de 700 K€ d'euros (structure de tête regroupant les deux structures précédentes). Dans le même temps, au regard des difficultés rencontrés par le secteur de la vente d'Immobilier et marquant ainsi sa volonté de se donner les moyens d'être un acteur important sur son territoire, et d’accompagner ses clients dans leurs projets immobiliers, la Caisse régionale a procédé à une augmentation de capital de sa filiale SASU Epagnac Participations (filiale qui détient des participations majoritaires dans des agences immobilières) de 1,5 millions d'euros.

 La Caisse régionale Charente Périgord a procédé sur l'exercice à la mise à jour de la provision pour risque opérationnel relative au risque CNASEA suite aux notifications reçues au titre des exercices 2000 à 2003. Cette mise à jour s'est traduite par un flux de reprise de provision de 4,3 millions d'euros (3,4 millions en PNB et -0,9 millions en coût du risque).

 

Dans le cadre de l'augmentation de capital de la SAS Rue de La Boétie, la Caisse régionale de Charente-Périgord a participé à cette augmentation à hauteur de 74 406 milliers d'euros par capitalisation d’avances et procédé à une nouvelle avance de 88 900 milliers d'euros.

 

 

Note 2 : Principes et méthodes comptables.

 

Les états financiers de la Caisse régionale de Charente Périgord sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'Organe Central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

 

Compte tenu de l’intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale de Charente Périgord publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

 

La présentation des états financiers de la Caisse régionale de Charente Périgord est conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié par les règlements CRC 2004-16, 2005-04, 2007-05 et 2008-02.

 

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concernent les points suivants :

 

- La Caisse régionale Charente Périgord applique à compter du 1er janvier 2008, les règlements CRC 2008-01 et 2008-02 du 3 avril 2008, afférents au traitement des opérations de fiducie et aux informations.

 L’application de ce nouveau règlement ne concerne pas la Caisse régionale Charente Périgord et n'a de ce fait pas eu d'impact sur le résultat et la situation nette de la Caisse Régionale sur la période.

 

- La Caisse régionale Charente Périgord applique à compter du 1er janvier 2008 le règlement CRC 2008-07 du 3 avril 2008, afférent à la comptabilisation des frais d’acquisition de titres et modifiant le règlement CRB 90-01 modifié relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. L'application de ce nouveau règlement n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et la situation nette de l'entité.

 

- L’application, à compter du 1er janvier 2008 le règlement CRC 2008-15 du 4 décembre 2008, afférent au traitement comptable des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution d’actions gratuites aux employés, ne concerne pas la Caisse régionale Charente Périgord sur la période. 

 

- La Caisse Régionale applique au plus tôt à compter du 1er juillet 2008, et à la même date que le règlement européen CE 1004-2008, le règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, afférent aux transferts de titres hors de la catégorie "titres de transaction" et hors de la catégorie "titres de placement" et à la comptabilisation des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution d’actions gratuites aux employés et modifiant le règlement CRB 90-01 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres modifié par le règlement CRB 95-04 et les règlements CRC 2000-02, 2002-01, 2005-01 et 2008-07.

 

L’application de ce nouveau règlement n’a pas eu d’impact significatif sur le résultat et la situation nette de l’Entité sur la période.

 

En 2008, la Caisse régionale Charente Périgord n’a pas effectué de reclassement de titres en application du règlement CRC 2008-17 et du règlement européen CE 1004-2008.

 

Note 2.1 Créances et engagements par signature.

 

Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement CRC 2002-03 du 12 décembre 2002, modifié par les règlements CRC 2005-03 et 2007-06, relatifs au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du CRBF.

 

Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :

 

- les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit,

 

- les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,

 

- les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

 

Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.

 

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).

 

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

 

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

 

La mise en place du règlement CRC n°2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit a conduit la Caisse régionale de Charente Périgord à comptabiliser les créances présentant un risque d’impayé conformément aux règles suivantes :

 

 

- Créances restructurées

Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

 

Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :

 

- les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité,

 

- les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d’échéance).

 

Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse régionale de Charente Périgord s’élève à 28 490 milliers d’euros au 31 décembre 2008 contre 32 383 milliers d’euros au 31 décembre 2007

 

Une décote a été comptabilisée au titre de ces prêts pour un montant de 279 milliers d’euros.

 

 

- Créances douteuses

 

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

 

- il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits),

 

- la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré,

 

- il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

 

Pour les découverts, l’ancienneté de l’impayé est décompté dès que le détenteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l’établissement ou qu’il a été averti que son encours dépasse une limité fixée par l’établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu’il a tiré des montants sans autorisation de découvert.

 

Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l’établissement peut décompter l’ancienneté de l’impayé lorsque le découvert a fait l’objet de la part de l’établissement d’une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.

 

La Caisse régionale de Charente Périgord n’applique pas le transfert systématique de tous les encours en créances douteuses si le fait générateur est un compte ordinaire débiteur inférieur à 160 euros.

 

Parmi les encours douteux, la Caisse régionale de Charente Périgord distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

 

- Créances douteuses non compromises :

 

Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

 

 

- Créances douteuses compromises :

 

Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

 

Les intérêts contractuels ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis.

 

 

- Dépréciations au titre du risque de crédit avéré 

 

Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale Charente Périgord par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

 

La Caisse régionale de Charente Périgord constitue les dépréciations correspondant, en valeur actualisée, à l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux et douteux compromis.

 

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

 

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

 

 

-Traitement comptable des décotes et dépréciations :

 

La décote constatée lors d’une restructuration de créance ou la dépréciation calculée sur une créance douteuse est enregistrée en coût du risque. Pour les créances restructurées en encours sains, cette décote est réintégrée sur la durée de vie dans la marge d’intérêt. Pour les créances restructurées ayant un caractère douteux et pour les créances douteuses non restructurées, les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque, l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation et à l’amortissement de la décote du fait du passage du temps étant inscrites dans la marge d’intérêt.

 

 

- Dépréciation au titre du risque de crédit non affecté individuellement

 

Par ailleurs, la Caisse régionale de Charente Périgord a également constaté au passif de son bilan des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, tels que les provisions sectorielles et les provisions pour dépréciation collectives déterminées à partir des outils et modèles Bâle II. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement mais dont on pu constater la dégradation. Ce risque de crédit est calculé à partir de critères prudentiels Bâle II appliqué sur nos encours sains les plus dégradés avec une probabilité de défaut extrapolée.

 

Note 2.2 Portefeuille - Titres.

 

Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement CRB 90-01 modifié notamment par le règlement CRC n° 2005-01, 2008-07 et 2008-17, ainsi que par le CRC n° 2002-03 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.

 

Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.

Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.

 

La Caisse régionale Charente Périgord ventile son portefeuille titres dans les catégories :

 

Titres de placement.

 

Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

 

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus.

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe :

 

Ces titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition coupon couru à l’achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

 

Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : "Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe".

 

 

Actions et autres titres à revenu variable :

 

Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat hors frais d'acquisition. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique : "Revenus des titres à revenu variable".

 

Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.

 

A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d’acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d’inventaire d'une ligne ou d’un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins value latente. Les plus values potentielles ne sont pas enregistrées.

 

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

 

Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique : "Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés" du compte de résultat.

 

 

Titres d'investissement.

 

Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.

 

Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse régionale de Charente Périgord dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance.

 

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d’acquisition exclus et coupons inclus.

 

La différence entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.

 

Il n’est pas constitué de dépréciation des titres d’investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l’émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 sur le risque de crédit ; elle est enregistrée dans la rubrique "résultat net sur actifs immobilisés".

 

En ce qui concerne les titres à revenu fixe acquis ou souscrits à un prix différent de leur valeur de remboursement, il convient de suivre les mêmes règles que celles retenues pour les titres de placement.

 

En cas de cession de titres d’investissement, ou de transfert dans une autre catégorie de titres, pour un montant significatif, l’établissement n’est plus autorisé, pendant l’exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d’investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement CRC 2005-01, hors exceptions prévues par ce CRC et par le CRC 2008-17.

 

 

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme.

 

Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.

 

Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle.

 

Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

 

Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

 

A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titres par titres, en fonction de la valeur d’usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique et de leur valeur d’utilité.

 

Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention.

 

L’estimation de la valeur d’utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.

 

Lorsque la valeur d’utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.

 

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique "Résultat net sur actifs immobilisés".

 

Prix de marché.

 

Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

 

- les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,

 

- si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n’est pas coté, la Caisse régionale de Charente Périgord détermine la valeur probable du titre de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse régionale de Charente Périgord utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres, lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

 

Dates d’enregistrement

 

La Caisse régionale de Charente Périgord enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

 

Reclassement de titres.

 

Conformément au règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, il est désormais autorisé d’opérer les reclassements de titres suivants :

 

- du portefeuille de transaction vers le portefeuille d’investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance

 

- du portefeuille de placement vers le portefeuille d’investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif.

 

La Caisse régionale de Charente Périgord n’a pas opéré, en 2008, de reclassement au titre du règlement CRC 2008-17.

 

Note 2.3 Immobilisations.

 

La Caisse régionale de Charente Périgord applique le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

 

Par conséquent, la Caisse régionale de Charente Périgord applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants. Conformément aux dispositions de ce règlement la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

 

Par ailleurs, les éléments dont dispose la Caisse régionale de Charente Périgord sur la valeur des immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.

 

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

 

Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

 

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’acquisition.

 

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’achèvement.

 

A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant elles peuvent faire l'objet d dépréciation.

 

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale de Charente Périgord, suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation.

 

 

Composant

Durée d’amortissement

Foncier

Non amortissable

Gros oeuvre *

25 à 30 ans

Second oeuvre

15 à 20 ans

Installations techniques

10  ans

Agencements

10 ans

Matériel

5 ans

* Compte tenu de l’ancienneté du bâtiment du siège social de la Caisse régionale, La durée d’amortissement du gros oeuvre est à 25 ans sur ce seul bâtiment.

 

 

Note 2.4 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle.

 

Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :

 

- dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,

 

- comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,

 

- comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles ci incluent notamment la clientèle financière).

 

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.

 

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

 

Note 2.5 Dettes représentées par un titre.

 

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif "Dettes subordonnées".

 

Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés ; la charge correspondante est inscrite dans la rubrique : "Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe".

 

Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes :

 

- soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er Janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10% du prix d'émission ;

 

- soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er Janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10% du prix d'émission.

 

La Caisse régionale de Charente Périgord applique également la méthode d’étalement des frais d’emprunts dans ses comptes individuels.

 

Les commissions de service financier, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique "Commissions (charges)".

 

 

Note 2.6 Provisions.

 

La Caisse régionale de Charente Périgord applique le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n°2000-06 sur les passifs concernant la comptabilisation et l’évaluation des provisions entrant dans le champ d’application de ce règlement.

 

Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.

 

L’ensemble de ces risques fait l’objet d’un examen trimestriel.

 

La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

 

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

 

- le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période.

 

- la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

 

Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

 

 

Note 2.7 Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.).

 

Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 relatifs aux fonds propres, ces fonds sont constitués par La Caisse régionale de Charente Périgord à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.

 

La Caisse régionale Charente Périgord a constitué 4 types de FRBG différents :

 

- Fonds pour risque bancaire général de propre assureur, au titre des franchises d'assurance, pour un montant de 3 037 milliers d'euros

 

- Fonds pour risque bancaire général financier, pour un montant de 3 365 milliers d'euros,

 

- Fonds pour risque bancaire général opérationnel, pour un montant de 5 664 milliers d'euros

 

- Fonds pour risque bancaire général crédit, pour un montant de 16 901 milliers d'euros

 

 

Note 2.8 Opérations sur les instruments financiers à terme et conditionnels.

 

Selon le règlement CRC 99.04, relatif à la communication financière sur les risques de marché, les établissements s’attachent à décrire pour chaque instrument, les différents modes de comptabilisation appliqués au sein des différents secteurs d’activité (intermédiation, activités de marché par exemple…)

 

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements CRB 88 02 et 90-15 modifié et de l’instruction 94-04 de la Commission Bancaire.

 

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

 

Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :

 

 

- Opérations de couverture :

 

Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.

 

Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord. sont inscrits prorata temporis dans la rubrique : "Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture". Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

 

 

- Opérations de marché :

 

Les instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé ou de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction - au sens du règlement CRB 90-15 modifié - sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.

 

Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s’il existe un marché actif, ou à l’aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l’absence de marché actif.

 

(Lorsque les prix de marché des instruments ne sont pas directement issus d’une cotation accessible à tous, la description des modalités de détermination de la valorisation comptable est précisée (actualisation des flux futurs suivant la méthode dite du taux zéro coupon)

 

Pour les instruments négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés.

 

Les pertes ou profits relatifs à des instruments négociés sur des marchés peu liquides, dits de gré à gré, ou constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l'instrument. En date d'arrêté, les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision.

 

Les gains et pertes ainsi que les mouvements de provisions relatifs à ces opérations de marché sont portés au compte de résultat sous la rubrique "Solde des opérations des portefeuilles de négociation".

 

 

Note 2.9 Opérations en devises.

 

Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

 

Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction ; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.

 

A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique : "Solde des opérations des portefeuilles de négociation – Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés".

 

Dans le cadre de l'application des règlements CRBF 89.01, la Caisse régionale de Charente Périgord a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

 

Le montant global de la position de change opérationnelle de la Caisse régionale de Charente Périgord n’est pas significatif.

 

 

Note 2.10 Engagements hors-bilan.

 

Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.

 

Le cas échéant, les engagements donnés font l’objet d’une provision lorsqu’il existe une probabilité de mise en jeu qui entraînerait une perte pour de la Caisse régionale de Charente Périgord.

 

Le hors bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.

 

Ces éléments sont toutefois détaillés dans l’annexe, aux notes 23 et 24.

 

 

Note 2.11 Participation des salariés aux fruits de l’expansion et intéressement

 

La participation des salariés aux fruits de l’expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.

L’intéressement est couvert par l’accord signé avec les instances du personnel en date du 30  juin 2006 qui définit une enveloppe globale pour l'intéressement et la participation.

 

La participation et l'intéressement figure dans les "Frais de personnel".

 

 

Note 2.12 Avantages au personnel postérieurs à l’emploi.

 

Engagements en matière de retraite, de pré-retraite, d’indemnités de fin de carrière-Régime à prestation définies

 

La Caisse régionale de Charente Périgord applique la recommandation n° 2003-R.01 du Conseil National de la Comptabilité du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

 

A ce titre, la Caisse régionale de Charente Périgord a externalisé les engagements auprès de compagnie d’assurance qui couvre tout le personnel, y compris les mandataires sociaux.

 

Il subsiste également dans les comptes de la Caisse régionale, une provision destinée à couvrir les charges relatives aux accords locaux de préretraite conclus en 1988 pour un montant de 1 007 milliers d’euros.

 

Plans de retraite – régimes à cotisations définies.

 

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique implicite , de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.

 

Par conséquent, la Caisse régionale de Charente Périgord n’a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

 

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel »

 

 

Note 2.13 Souscription d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’épargne entreprise

 

Souscription d’actions de Crédit Agricole SA dans le cadre du plan d’épargne entreprise.

 

Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’épargne entreprise, avec une décote maximum de 20%, ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevées d’une période d’incessibilité de 5 ans. Ces souscriptions d’actions sont comptabilisées conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital.

 

 

Note 2.14 Charges et produits exceptionnels.

 

Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse régionale de Charente Périgord.

 

 

Note 2.15  Impôt sur les bénéfices (charge fiscale).

 

D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3%.

 

Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles- titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique "Impôts sur le bénéfice" du compte de résultat.

 

 

Note 3 : Créances sur les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle :

 

Créances

(En milliers d’euros)

Durée résiduelle

< 3 mois

> 3 mois

< 1 an

> 1 an

< 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Créances rattachées

Total N

Total N-1

Etablissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes et prêts :

 

 

 

 

 

 

 

 

       à vue

809

 

 

 

809

0

809

368

       à terme

369

1 595

4 079

2 945

8 988

12

9 000

11 240

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts subordonnés

 

 

 

1 511

1 511

19

1 530

1 525

Total

1 178

1 595

4 079

4 456

11 308

31

11 339

13 133

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

0

189

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

 

11 339

12 944

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

7 037

 

 

 

7 037

145

7 182

37 548

Comptes et avances à terme

101 318

55 973

40 995

45 000

243 286

4 390

247 676

532 228

Prêts subordonnés

 

 

 

15 900

15 900

25

15 925

15 929

Total

108 355

55 973

40 995

60 900

266 223

4 560

270 783

585 705

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

0

0

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

 

270 783

585 705

 

 

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 1 530 milliers d’euros, et à 15 925 milliers d’euros pour ceux consentis à CASA.

 

Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 22 393 milliers d’euros.

 

Les créances sur les établissements de crédit ne sont pas éligibles au refinancement de la banque centrale.

 

Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes.

 

 

Note 4 : Opérations avec la clientèle.

 

Note 4.1 : opération avec la clientèle – analyse par durée résiduelle :

 

Créances

(En milliers d'euros)

Durée résiduelle

< 3 mois

> 3 mois

< 1 an

> 1 an

< 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Créances rattachées

Total 2008

Total 2007

Opérations avec la clientèle

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances commerciales

6 013

690

 

 

6 703

4

6 707

7 163

Autres concours à la clientèle

528 702

587 739

1 699 669

2 103 009

4 919 119

45 764

4 964 883

4 550 301

Valeurs reçues en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous-total

534  715

588 429

1 699 669

2 103 009

4 925 822

45 768

4 971 590

4 557 464

Comptes ordinaires débiteurs

26 492

 

 

 

26 492

92

26 584

23 799

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

76 759

70 358

Valeurs nettes au bilan

561 207

588 429

1 699 669

2 103 009

4 952 314

45 860

4 921 415

4 510 905

 

 

Commentaires :

 

Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 43 000 milliers d’euros.

 

La Caisse régionale Charente Périgord n’a pas de titres subordonnés à la clientèle en portefeuille.

 

Parmi les créances sur la clientèle, 729 845 milliers d’euros sont éligibles au refinancement de la Banque centrale au 31 décembre 2008 

 

Les encours restructurés au 31 décembre 2008 s’élèvent à 28 490  milliers d’euros.

 

 

Note 4.2 : Opération avec la clientèle – analyse par agent économique :

 

En milliers d’euros

2008

2007

Encours bruts

Encours douteux

Dont encours douteux compromis

Dépréciations sur encours douteux

Dépréciations sur encours douteux compromis

Encours bruts

Encours douteux

Dont encours douteux compromis

Dépréciations sur encours douteux

Dépréciations sur encours douteux compromis

- Particuliers

1 922 271

24 638

10 442

15 246

7 866

1 786 174

18 425

9 271

11 676

7 891

- Agriculteurs

725 192

36 053

22 282

24 662

17 259

682 400

33 302

23 162

22 589

18 205

- Autres professionnels

424 143

15 334

9 511

10 257

7 270

413 637

13 380

10 820

9 344

8 086

- Sociétés financières

82 981

42

38

8

56 577

3

0

3

0

- Entreprises

1 126 481

35 747

14 403

26 235

11 560

1 018 288

36 445

13 479

26 431

11 096

- Collectivités publiques

677 108

178

0

94

0

590 336

59

0

30

0

- Autres agents économiques

39 999

236

153

226

143

33 851

298

45

285

45

Total

4 998 175

112 228

56 799

76 758

44 104

4 581 263

101 912

56 777

70 358

45 323

 

 

Note 5 : Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille :

 

En milliers d’euros

Année 2008

Année 2007

Placement

Investissement

Total

Total

Effets publics et valeurs assimilées :

 

7 588

7 588

7 614

       dont surcote restant à amortir

 

588

588

614

       dont décote restant à amortir

 

 

 

 

Créances rattachées

 

180

180

178

Dépréciations

 

0

0

0

Valeurs nettes au bilan

 

7 768

7 768

7 792

Obligations et autres titres à revenu fixe :

 

 

 

 

       Emis par organismes publics

 

 

 

 

       Autres émetteurs

39 887

121 936

161 823

137 551

dont surcote restant à amortir

 

198

198

1 391

dont décote restant à amortir

 

171

171

161

Créances rattachées

41

1 560

1 601

1 382

Dépréciations

3 971

0

3 971

638

Valeurs nettes au bilan

35 957

123 496

159 453

138 295

Actions et autres titres à revenu variable

108 493

 

108 493

140 214

Créances rattachées 

0

 

0

 0

Dépréciations

6 478

 

6 478

609

Valeurs nettes au bilan

102 015

 

102 015

139 605

Total

137 972

131 264

269 236

285 692

Valeurs estimatives

142  633

120 129

262 762

302 830

 

 

Commentaires :

 

- Transferts de titres en cours d’exercice :

 

La Caisse régionale Charente Périgord n’a pas effectué de transfert de portefeuille.

 

- Le montant des cessions de titres d'investissement :

 

La Caisse régionale Charente Périgord n’a pas effectué de cession avant l'échéance

 

- Valeurs estimatives :

 

- Sur le portefeuille des titres de placement : la valeur estimée des plus values latentes s'élève à 4 702 milliers d’euros et la valeur estimée des moins values latentes est de 10 449 milliers d’euros, soit une moins value nette de 5 747 milliers d’euros au 31 décembre 2008 contre une valeur estimée des plus-values latentes nettes de 23 016 milliers d’euros au 31 décembre 2007.

 

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse ou à la dernière valorisation.

 

- Sur le portefeuille des titres d’investissement : la valeur estimée des plus-values latentes s'élève à 492 milliers d’euros et la valeur estimée des moins-values latentes est de 9 888 milliers d’euros soit une moins value nette de 9 396 milliers d’euros au 31 décembre 2008, contre une moins value nette de 4 626 milliers d’euros au 31 décembre 2007.

 

 

Note 5.1 : Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille (hors effets publics) :

 

Ventilation par grandes catégories de contrepartie :

 

En milliers d’euros

Encours nets 2008

Encours nets 2007

Administrations et banques centrales (y compris Etats)

 

 

Etablissements de crédit

142 634

133 492

Sociétés financières

112 895

140 605

Collectivités locales

 

 

Entreprises, Assurances et autres clientèles

5 938

3 803

Divers et non ventilés

 

 

Total en principal

261 467

277 900

Créances rattachées

 

 

Dépréciations

 

 

Valeurs nettes au bilan

261 467

277 900

 

 

Note 5. 2 : Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable :

 

En milliers d'euros

Année 2008

Année 2007

obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Total

obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Total

Titres à revenu fixe ou variable

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres cotés

81 436

7 588

 

89 024

60 154

7 614

 

67 768

Titres non cotés (1)

80 387

0

108 493

188 880

77 397

 

140 214

217 611

Créances rattachées

1 601

180

0

1 781

1 382

178

0

1 560

Dépréciations

3 971

0

6 478

10 449

638

0

609

1 247

Valeurs nettes au bilan

159 453

7 768

102 015

269 236

138 295

7 792

139 605

285 692

 

 

Commentaires :

 

(1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante :

 

OPCVM français : 87 908 milliers d’euros

 

dont OPCVM français de capitalisation 85 144 milliers d’euros

 

OPCVM étrangers : 14 108 milliers d’euros

 

dont OPCVM étrangers de capitalisation 14 108 milliers d’euros

 

La répartition de l’ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2008 :

 

En milliers d'euros

Valeur d’inventaire

Valeur liquidative

OPCVM monétaires 

64 079

66 269

OPCVM obligataires

8 558

9 119

OPCVM actions

16 653

11 481

OPCVM autres

17 187

16 012

Total

106 477

102 881

 

 

Note 5.3 : Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe :

 

Analyse par durée résiduelle :

 

En milliers d'euros

< 3 mois

> 3 mois

< 1 an

> 1 an

< 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Créances rattachées

Total 31/12/2008

Total 31/12/2007

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

14 158

13 657

66 060

67 948

161 823

1 601

163 424

138 933

Dépréciation

 

 

 

 

 

 

3 971

638

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

 

 

 

7 588

7 588

180

7 768

7 792

Dépréciation

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

14 158

13 657

66 060

75 536

169 411

1 781

167 221

146 087

 

 

Note 5.4 : Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe :

 

Analyse par zone géographique :

 

En milliers d'euros

31.12.2008

31.12.2007

Encours bruts

Encours

douteux

Dépréciations 

Encours bruts

Encours

douteux

Dépréciations 

- France (y compris DOM, TOM)

139 743

 

 

110 894

 

 

- Autres pays de l’UE

29 669

 

 

29 181

 

 

- Autres pays d’Europe

 

 

 

 

 

 

- Amérique du Nord

 

 

 

5 090

 

 

- Amériques centrale et du Sud

 

 

 

 

 

 

- Afrique et Moyen-Orient

 

 

 

 

 

 

- Asie et Océanie (hors Japon)

 

 

 

 

 

 

- Japon

 

 

 

 

 

 

Total en principal

169 412

 

 

145 165

 

 

Créances rattachées

1 740

 

 

1 560

 

 

Dépréciations

3 971

 

 

638

 

 

Valeur nette au bilan

167 181

 

 

 146 087

 

 

 

 

Note 6 : Titres de participation et de filiales :

 

Informations financières

Filiales et participation

Capital 

Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats 

Quote-part du capital détenue (en pourcentage) 

Valeurs comptables des titres détenus

 

Avances consenties par la société et non encore remboursées 

Montant des cautions

et avals donnés par la société 

Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé 

Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos

(1)

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

Observations

Brute

Nette

Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de l’entité

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit (détail)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

- Participations dans des établissements de crédit (détail)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

- Autres parts dans les entreprises liées (détail)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

- Autres titres de participations (détail)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SAS LA BOETIE

2 222 942

177 811

2.21

347 095

347 095

88 880

0

1 229 673

1 099 618

24 364

Bilan 30/06/08+aug K

SAS SACAM DEVELOPPEMENT

730 622

46 028

2.22

16 251

16 251

5 021

 

45 358

34 583

327

Bilan 30/06/08

SA GRAND SUD OUEST CAPITAL

26 480

4 357

6.07

1 682

1 682

 

 

1 308

3 185

 

Bilan 31/12/07

SNC CREDIT AGRICOLE TITRES

15 245

8 641

1.07

296

296

 

 

91 215

618

 

Bilan 31/12/07

SACAM INTERNATIONAL

900 040

90

2.21

19 931

19 931

 

 

8 063

7 537

13

Bilan 31/12/07

FIRECA

74 700

-25 594

1.74

1 297

886

 

 

45 358

1 952

 

Bilan 30/06/08

Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure a 1% du capital de l’entité

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

- Parts dans les entreprises liées dans les établissements de crédit (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

- Participations dans des établissements de crédit (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

- Autres parts dans les entreprises liées (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

- Autres titres de participations (ensemble)

 

 

 

7 093

6 294

4 836

 

 

 

3

 

Total parts dans les entreprises liées et Participations

 

 

 

393 645

392 435

98 737

0

 

 

 

 

 

 

Note 6.1 : Valeur estimative des titres de participation :

 

En milliers d’euros

Année 2008

Année 2007

Valeur au bilan

Valeur estimative

Valeur au bilan

Valeur estimative

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

       Titres non cotés

2 401

2 190

203

478

       Titres cotés

 

 

 

 

       Avances consolidables

2 586

2 586

3 168

3 168

       Créances rattachées

22

22

 

 

       Dépréciations

500

 

2

 

Valeur nette

4 509

4 798

3 369

3 646

Titres de participation et autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

Titres de participation

 

 

 

 

      Titres non cotés

388 629

574 131

314 409

522 272

      Titres cotés

 

 

 

 

       Avances consolidables

96 151

96 151

9 898

9 898

       Créances rattachées

131

131

119

119

       Dépréciations

710

 

720

720

Sous-total titres de participation

484 201

670 413

323 706

531 569

Autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

       Titres non cotés

2 615

2 615

 2 615

 2 615

       Titres cotés

 

 

 

 

       Avances consolidables

 

 

 

 

       Créances rattachées

 

 

 

 

       Dépréciations

 

 

 

 

Sous-total autres titres détenus à long terme

2 615

2 615

 2 615

 2 615

Valeur nette

486 816

673 028

326 321

537 830

Total des titres de participation

491 325

677 826

329 690

541 548

 

 

Tous les titres sont non côtés. Ces titres sont évalués à partir des éléments de valorisation communiqués par le Groupe Crédit Agricole (notamment pour les titres SAS La Boétie) et dans une moindre mesure à partir de leur actif net.

 

 

Note 7 : Variation de l’actif immobilisé.

 

Immobilisations financières :

 

En milliers d’euros

Rubriques

2008

Valeur

en début

d'exercice

Augmentations

(Acquisitions)

 

Diminutions

(cessions)

(échéances)

Autres

mouvements

Valeur

à la fin de

l'exercice

Parts dans les entreprises liées :

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

202

2 200

1

 

2 401

Avances consolidables

3 168

970

1 552

 

2 586

Créances rattachées

 

22

 

 

22

Dépréciations

2

500

2

 

500

Valeur nette au bilan parts entreprises liées

3 368

2 692

1 551

 

4 509

Titres de participation :

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

314 409

74 414

194

 

388 629

Avances consolidables

9 898

102 022

15 769

 

96 151

Créances rattachées

119

4 190

4 178

 

131

Dépréciations

719

33

42

 

710

Valeur nette au bilan titres de participation

323 707

180 593

20 099

 

484 201

Autres titres détenus à long terme :

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

2 615 

 

 

 

2 615

Avances consolidables

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

Dépréciations

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan titres de participation et ATDLT

2 615

 

 

 

2 615

Total immobilisations financières

329 690

183 285

21 650

 

491 325

 

 

Immobilisations corporelles et incorporelles :

 

En milliers d’euros

Rubriques

2008

Valeur en début d’exercice

Augmentations/ Acquisitions

Diminutions

(cessions/ échéances)

Autres

mouvements

Valeur à la fin de l’exercice

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

107 870

7 566

3 999

 

111 437

Amortissements et dépréciations

62 080

6 270

3 880

 

64 470

Valeur nette au bilan

45 790

1 296

119

 

46 967

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

11 416

73

141

 

11 347

Amortissements et dépréciations

8 521

103

141

 

8 482

Valeur nette au bilan

2 895

-30

0

 

2 865

Total

48 685

1 266

119

 

49 832

 

 

Les immobilisations hors exploitation brutes s’élèvent à 3 464 milliers d’euros et sont amorties pour un montant de 1 996 milliers d’euros.

 

 

Note 8 : Autres actifs et comptes de régularisation :

 

(En milliers d’euros)

Montant

2008

Montant

2007

Autres actifs (1)

 

 

- Instruments conditionnels achetés

2 002

3

- Comptes de stock et emplois divers

15

15

- Débiteurs divers (2)

66 064

38 788

- Comptes de règlement

1 344

1 213

Valeur nette au bilan

69 425

40 019

- Capital souscrit non versé

0

0

Valeur nette au bilan

0

0

Comptes de régularisation

 

 

- Comptes d'encaissement et de transfert (1)

13 924

8 880

- Comptes d'ajustement et comptes d'écart

3

12

- Gains latents et pertes à étaler sur instruments financiers

46

0

- Charges constatées d'avance

1 822

1 718

- Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme

26 020

19 093

- autres produits à recevoir

33 619

27 877

- Charges à répartir

11

24

- Autres comptes de régularisation

152

28

Valeur nette au bilan

75 597

57 632

Total autres actifs et comptes de régularisation

145 022

97 651

 

 

Les montants sont indiqués en net et incluent les créances rattachées.

 

(2) La variation de ce poste résulte en partie de la vente de titre de placement réglée en janvier 2009 pour un montant de 14 474 K€ et une augmentation du montant des acomptes d’impôt société à hauteur de 7 325 K

 

 

Note 9 : Dépréciations inscrites en déduction de l’actif :

 

(En milliers d'euros)

Solde

au 31/12/2007

Dotations

Reprises et utilisations

Déactualisation (1)

Solde au 31/12/2008

Provisions déduites de l’actif

 

 

 

 

 

Sur interbancaire

189

 

189

 

0

Sur créances clientèle

70 357

35 307

28 057

848

76 759

Sur opérations de crédit-bail

0

 

 

 

0

Sur portefeuilles titres (placement, TAP et investissement)

1 246

9 706

503

 

10 449

Sur participations et autres titres détenus à long terme

721

533

44

 

1 210

Autres

187

323

83

 

427

Total des provisions - Actif

72 700

45 869

28 876

848

88 845

(1) Diminution de l'actualisation des provisions constatée sur l'exercice suite à l'effet temps. Ce mouvement est enregistré dans les comptes de produits financiers directement dans le PNB.

 

 

Note 10 : Dettes envers les établissements de crédit.

 

Analyse par durée résiduelle :

 

Dettes

(En milliers d’euros)

< 3 mois

> 3 mois

< 1 an

> 1 an

< 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total 2008

Total 2007

Etablissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes et emprunts :

 

 

 

 

 

 

 

 

       à vue

1 678

 

 

 

1 678

1

1 679

4 291

       à terme

19

496

1 015

0

1 530

17

1 547

1 524

Valeurs données en pension

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs au bilan

1 697

496

1 015

0

3 208

18

3 226

5 815

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

63 897

 

 

 

63 897

8

63 905

78 828

Comptes et avances à terme

408 846

733 177

1 134798

1 063 841

3 340 662

7 090

3 347 752

3 065 578

Valeurs au bilan

472 743

733 177

1 134 798

1 063 841

3 404 559

7 098

3 411 657

3 144 406

 

 

Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale.

 

 

Note 11 : Comptes créditeurs de la clientèle.

 

Note 11.1 : Comptes créditeurs de la clientèle.

 

Analyse par durée résiduelle :

 

Dettes

(En milliers d'euros)

< 3 mois

> 3 mois

< 1 an

> 1 an

< 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Dettes

rattachées

Total 2008

Total 2007

Comptes créditeurs de la clientèle

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires créditeurs

1 449 523

 

 

 

1 449 523

20

1 449 543

1 488 929

Comptes d'épargne à régime spécial :

 

 

 

 

 

 

 

 

       à vue

15 777

 

 

 

15 777

0

15 777

20 617

       à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres dettes envers la clientèle

 

 

 

 

 

 

 

 

       à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

       à terme

171 182

93 569

10 272

1 020

276 043

4 521

280 564

258 259

Valeurs données en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs au bilan

1 636 482

93 569

10 272

1 020

1 741 343

4  541

1 745 884

1 767 805

 

 

Note 11.2 : Comptes créditeurs de la clientèle.

 

Par agents économiques :

 

(En milliers d’euros)

2008

2007

- Particuliers

1 074 011

1 079 379

- Agriculteurs

198 270

216 339

- Autres professionnels

132 368

136 689

- Sociétés financières

7 012

953

- Entreprises

267 171

270 568

- Collectivités publiques

2 662

4 114

- Autres agents économiques

64 391

59 763

Total

1 745 885

1 767 805

 

 

Note 12 : Dettes représentées par un titre.

 

Analyse par durée résiduelle :

 

Dettes

(en milliers d’euros)

< 3 mois

> 3 mois

< 1 an

> 1 an

< 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total 2008

Total 2007

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

 

 

Bons de caisse

460

686

 

 

1 146

31

1 177

980

Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créances négociables (1) :

31 185

14 281

 

 

45 466

629

46 095

62 604

Emprunts obligataires

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs au bilan

31 645

14 967

 

 

46 612

660

47 272

63 584

(1) les émissions de TCN de Caisses régionales sont réputées être faites en France.

 

 

Note 13 : Autres passifs et comptes de régularisation :

 

En milliers d'euros

2008

2007

Autres passifs (1)

 

 

- Opérations de contrepartie (titres de transactions)

 

 

- Dettes représentatives de titres empruntés

 

 

- Instruments conditionnels vendus

1 406

10

- Compte de règlement et de négociation

990

2 320

- Créditeurs divers

25 980

22 904

- Versements restant à effectuer sur titres

2 870

2 870

Valeur nette au bilan

31 246

28 104

Comptes de régularisation

 

 

- Comptes d'encaissement et de transfert

11 675

14 892

- Comptes d'ajustement et comptes d'écart

4

 

- Pertes latentes et gains à étaler sur instruments financiers

526

 

- Produits constatés d'avance

18 639

12 906

- Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme

18 376

12 096

- Autres charges à payer

28 235

27 460

- Autres comptes de régularisation

138

22

Valeur nette au bilan

77 593

67 376

Total autres passifs et comptes de régularisation

108 839

95 480

(1) les montants incluent les dettes rattachées.

 

 

Note 14 : Provisions :

 

en milliers d’euros)

Solde au 31/12/2007

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Autres mouvements

Solde au 31/12/2008

- Provisions pour engagements de retraite et assimilés

1 035

775

738

65

 

1 007

- Provisions pour autres engagements sociaux – médaille du travail

595

54

59

19

 

571

- Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature

363

542

 

180

 

726

- Provisions pour risques de crédit dépréciation collective (1)

24 058

8 011

 

3 993

 

28 076

- Provisions pour risques de crédit (filière viticole)

11 530

1 692

 

3 751

 

9 471

- Provisions pour impôts

 

 

 

 

 

 

- Provisions pour litiges et garanties de passif

4 564

532

102

2 361

 

2 633

- Provisions sur participations

 

 

 

 

 

 

- Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (2)

7 369

1 593

 

1 315

 

7 647

- Provisions pour risques opérationnels (3)

10 740

4 358

3 704

4 347

 

7 047

- Autres provisions pour risques et charges (4)

2 188

17 059

199

3 288

 

15 760

Valeurs au bilan

62 442

34 616

4 801

19 319

 

72 938

(1)Voir note 2.1. Ces provisions ont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles Bale II.

(2) Voir note 15

(3) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mise en oeuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’informations de l’ensemble des événements relatifs aux opérations de l’établissement. A ce titre, une provision sur le risque CNASEA est constituée.

(4) la dotation de la période correspond à l'incidence du provisionnement du risque financier de contrepartie relatif au BMTN Selecta 2 pour 4.4 M€ et pour 9.16 M€ à la valorisation négative des swaps de performance enregistrés en position ouverte isolée.

 

Dans le cadre du droit individuel de formation, le volume d’heure consommé au titre de l’année 2008 représente moins de 10% du volume de droits DIF acquis par les salariés de la Caisse Régionale 

 

 

Note 15 : Epargne logement :

 

Une provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

 

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

 

- Le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période.

 

- La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

 

Les modalités de calcul de cette provision mise en oeuvre par le Groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec le règlement CRC n° 2007-01 du 14 décembre 2007 sur la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement.

 

Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

174 379

105 605

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

288 364

371 106

Ancienneté de plus de 10 ans

278 916

326 330

Total plans d'épargne-logement

741 659

803 041

Total comptes épargne-logement

201 504

213 418

Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement

943 163

1 016 459

 

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC n° 2007-01 du 14 décembre 2007.

 

Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état

 

Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Plans d'épargne-logement :

11 465

12 640

Comptes épargne-logement :

42 411

42 872

Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement

53 876

55 512 

 

 

Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

1 137

937

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

145

23

Ancienneté de plus de 10 ans

1 414

1 684

Total plans d'épargne-logement

2 696

2 644

Total comptes épargne-logement

4 951

4 725

Total provision au titre des contrats épargne-logement

7 648

7 369

 

 

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC n° 2007-01 du 14 décembre 2007.

 

En milliers d'euros

31/12/2007

Dotations

Reprises

31/12/2008

Plans d'épargne-logement :

2 644

53

 

2 697

Comptes épargne-logement :

4 725

226

 

4 951

Total provision au titre des contrats épargne-logement

7 369

279

 

7 648

 

 

Note 16 : Engagements sociaux : Avantages postérieurs a l’emploi, régimes a prestations définies.

 

Définitions :

 

Les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l’emploi à un ou plusieurs membres de son personnel.

 

Les régimes à prestations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi autres que les régimes à cotisations définies.

 

Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n’aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n’a pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.

 

Variations de la dette actuarielle :

 

 (En milliers d'euros)

2008 

2007 

 Dette actuarielle au 31/12/2007

 17 297

 18 932

 Coût des services rendus sur la période

837 

 763

Effet de l'actualisation

817

825

Cotisations de l'employé

0

0

Modification / Réduction / liquidation de plan

-5 428

0

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

0

0

Indemnités de cessation d'activité

0

0

Prestations versées

-2 623

-2 020

(Gains) / pertes actuariels

1 807

-1 202

Dette actuarielle au 31/12/2008

 12 706

 17 297

 

 

Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :

 

(En milliers d’euros)

2008

2007

Coût des services rendus sur l'exercice

837

763

Effet de l'actualisation

817

825

Rendement attendu des actifs sur la période

 -705

 -758

Amortissement des gains/pertes actuariels

 175

 231

Autres gains ou pertes

 

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

 1 124

1 061

 

 

Variations de juste valeur des actifs des régimes :

 

 (En milliers d’euros)

2008

2007 

 Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/2007

 17 395

 18 954

 Rendement attendu des actifs

 705

 758

Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime

1 632

-1 434

Cotisations de l'employeur

1 035

1 138

Cotisations de l'employé

 

 

Modification / Réduction / liquidation de plan

-5 428

 

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

 Prestations versées

 -2 623

 -2 020

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/2008

 12 716

 17 395

 

 

Composition des actifs des régimes.

 

La Caisse Régionale a souscrit, en couverture de ses engagements, des polices d’assurance auprès de la compagnie PREDICA

 

Les actifs des régimes sont composés de 81.1 % d'obligations, 9.1 % d'actions et 9.8 % d'autres actifs.

 

Variations de la provision :

 

 (En milliers d’euros)

 2008

2007 

 (Provisions) / actifs au 31/12/2007

 99

 22

 Cotisations de l'employeur

 1 035

 1 138

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

Paiements directs de l'employeur

 

 

 Charge nette comptabilisée au compte de résultat

 -1 124

 -1 061

 (Provisions) / actif au 31/12/2008

 10

 99

 

 

Rappel : le montant de la provision au 31 décembre 2008 est égal ici à la dette actuarielle au 31 décembre 2007 diminuée de la juste valeur des actifs du régime ou des droits à remboursement à cette même date.

 

 

Rendement des actifs des régimes.

 

La Caisse régionale Charente Périgord utilise un taux d’actualisation de 4,05% pour le calcul du rendement annualisé des actifs.

 

Hypothèses actuarielles utilisées.

 

La Caisse régionale Charente Périgord utilise un taux d’actualisation de 4,75% (taux OAT + marge déterminée en fonction de la durée de l’engagement),

 

 

Note 17 : Fonds pour risques bancaires généraux :

 

(en milliers d’euros)

2008

2007

Fonds pour risques bancaires généraux

28 967

21 167

Valeurs au bilan

28 967

21 167

 

 

La composition au 31/12/2008 est la suivante :

 

FRBG propre assureur : 3 037 milliers d’euros,

 

FRBG risque opérationnel : 5 664 milliers d’euros,

 

FRBG Risque financier : 3 365 milliers d’euros,

 

FRBG Risque de crédit : 16 901 milliers d’euros.

 

 

Note 18 : Dettes subordonnées : Analyse par durée résiduelle :

 

(En milliers d’euros)

< 3 mois

> 3 mois

<1 an

>1 an

< 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Montant 2008

Montant 2007

Dettes subordonnées (1) (2)

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à terme

0

13 900

11 747

62 000

87 647

451

88 098

103 757

Emprunts participatifs

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres emprunts subordonnés à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

 

 

 

 

C/C bloqués des Caisses Locales

 

12 880

66 590

27 176

106 646

0

106 646

105 097

Valeurs au bilan

26 780

78 337

89 176

194 293

451

194 744

208 854

 

 

Commentaires :

 

Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 4 402 milliers d’euros contre 4 460 milliers d’euros au 31/12/2007.

 

 

Note 19 : Variation des capitaux propres (avant répartition) :

 

Capitaux propres

(En milliers d’euros)

Capital

(1)

Primes réserves et report à nouveau (2)

Ecarts conversion/ réévaluation

Provisions réglementées et subventions d’investissement

Résultat

Total des capitaux propres

Solde au 31 Décembre 2006

96 110

329 468

 

233

51 150

476 961

Dividende versé en 2007

 

 

 

 

-7 154

-7 154

Variation de capital

 

 

 

 

 

 

Variation des primes et réserves

 

33 723

 

 

 

33 723

Affectation du résultat social 2006

 

43 996

 

 

-43 996

0

Report à nouveau débiteur

 

481

 

 

 

481

Résultat de l’exercice 2007

 

 

 

 

55 228

55 228

Autres variations

 

 

 

-140

 

-140

Solde au 31 Décembre 2007

96 110

407 668

 

93

55 228

559 099

Dividende versé en 2008

 

 

 

 

-8 822

-8 822

Variation de capital

 

 

 

 

 

 

Variation des primes et réserves

 

46 887

 

 

-46887

0

Affectation du résultat social 2007

 

 

 

 

0

0

Report à nouveau

 

-481

 

 

481

0

Résultat de l’exercice 2008

 

 

 

 

53 337

53 337

Autres variations

 

 

 

5

 

5

Solde au 31 Décembre 2008

96 110

454 074

 

98

53 337

603 619

 

Le capital social est composé de :

 

- 36 903 479 parts sociales de 1,53 euros dont 36 903 298 titres détenus par les Caisses Locales, 180 titres détenus par les administrateurs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord et un titre détenu par Crédit Agricole SA. Le tout représente un nominal de 56 462 milliers d’euros.

 

- 6 172 800 CCA souscrits par le public en 2004 et représentant un nominal de 9 444 milliers d’euros

 

- 4 036 300 CCA souscrits par le public en juin 2007 représentant un nominal de 6 175 milliers d’euros

 

- 15 704 193 CCA souscrits par crédit Agricole SA en 2001 et représentant un nominal de 24 027 milliers d’euros.

 

(2) Dont 116 970 milliers d’euros de primes d'émission, dont 7 305 milliers d’euros de primes de fusion.

 

La prime d’émission relative à l’émission de CCA de juin 2007 s’élève à 33 723 milliers d’euros

 

 

Note 20 : Composition des fonds propres :

 

(en milliers d’euros)

2008

2007

Capitaux propres

603 619

559 099

Fonds pour risques bancaires généraux

28 967

21 167

Dettes subordonnées et titres participatifs

194 743

208 854

Dépôts de garantie à caractère mutuel

 

 

Total des fonds propres

827 329

789 120

 

 

Note 21 : Opérations effectuées avec les entreprises liées et les participations :

 

(en milliers d’euros)

Sur les entreprises liées

et les participations

Autres

Créances

 

 

Sur les établissements de crédit et institutions financières

98 737

 

Sur la clientèle

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Dettes

 

 

Sur les établissements de crédit et institutions financières

2 870

 

Sur la clientèle

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Engagements donnés

 

 

Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit

 

 

Engagements de financement en faveur de la clientèle

 

 

Garanties données à des établissements de crédit

 

 

Garanties données à la clientèle

 

 

Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise

 

 

Autres engagements donnés

 

 

 

Tableau hors opérations avec Crédit Agricole SA.

 

 

Note 22 : Opérations effectuées en devises.

 

Contributions par devises au bilan.

 

(en milliers d’euros)

31 /12 /2008

31 /12/2007

Actif

Passif

Actif

Passif

Euro

6 208 295

6 208 112

5 923 174

5 923 170

Autres devises de l’Union Européenne

463

693

 

 

Dollar

7 236

7 710

4 996

5 000

Yen

1 148

254

25

25

Autres devises

0

373

455

455

Total

6 217 142

6 217 142

5 928 650

5 928 650

 

 

Note 23 : Opérations a terme en devises non dénouées

 

Opérations de change

(en milliers d’euros)

2008

2007

à recevoir

à livrer

à recevoir

à livrer

Opérations de change au comptant

 

 

 

 

Devises

 

 

 

 

Euro

 

 

 

 

Opérations de change à terme

 

 

 

 

Devises

1 833

1 833

3 687

3 687

Euros

1 847

1 844

3 921

3 916

Prêts et emprunts en devises

 

 

 

 

Total

3 680

3 677

7 608

7 603

 

 

Note 24 : Opérations sur instruments financiers à terme :

 

(en milliers d’euros)

Opérations de couverture

Opérations autres que de couverture

Total

2008

Total

2007

Opérations fermes

 

 

 

 

Opérations de gré à gré

 

 

 

 

- Swaps de taux d'intérêt

1 664 976

50 000

1 714 976

1 566 126

- FRA

 

 

 

 

- Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

- Autres contrats à terme

 

 

 

 

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

Opérations sur marchés organisés

 

 

 

 

- Instr. de taux de change à terme conditionnels :

 

 

 

 

Achetés

 

 

 

 

Vendus

 

 

 

 

Opérations de gré à gré

 

 

 

 

- Options de swap de taux :

 

 

 

 

Achetées

 

5 000

5 000

10 000

Vendues

 

 

 

 

- Instr. de taux d'intérêts à terme conditionnels :

 

 

 

 

Achetés

3 388

 

3 388

4 008

Vendus

3 388

 

3 388

4 008

- Instr. de taux de change à terme conditionnels :

 

 

 

 

Achetés

22 527

 

22 527

30 154

Vendus

22 527

 

22 527

30 154

- Autres instruments à terme conditionnels :

 

 

 

 

Achetés

13 700

 

13 700

 

Vendus (1)

25 400

 

25 400

148 000

Total

1 755 906

55 000

1 810 906

1 792 450

(1) Le Crédit défault swap d'un montant nominal 148 000 milliers d’euros au 31 décembre 2007 en faveur de Casa en garantie des créances CALYON titrisées a été résilié, l'option de terminaison anticipée ayant été exercée par CASA.

 

 

Note 24.1 : Opérations sur instruments financiers à terme.

 

Encours notionnels par durée résiduelle :

 

Répartition par durée restant à courir

(en milliers d’euros)

Total

dont opérations effectuées de gré à gré

dont opérations sur marchés

organisés et assimilés

< 1 an

de 1 à 5 ans

> 5 ans

< 1 an

de 1 à 5 ans

> 5 ans

< 1 an

de 1 à 5 ans

> 5 ans

- Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

 

- Options de change

42 753

2 302

 

42 753

2 302

 

 

 

 

- Options de taux

5 000

 

 

5 000

 

 

 

 

 

- Opérations fermes en devises sur marchés organisés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

- F.R.A.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

- Swaps de taux d’intérêt

487 849

720 737

506 390

487 849

720 737

506 390

 

 

 

- Swaps de devises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

- Caps, Floors, Collars

3 766

3 009

 

3 766

3 009

 

 

 

 

- Dérivés sur actions, indices boursiers, métaux précieux et crédit

18 700

20 400

 

18 700 

20 400

 

 

 

 

Sous total

558 068

746 448

506 390

558 068

746 448

506 390

 

 

 

- Opérations de change à terme

7 358

 

 

7 358

 

 

 

 

 

Total général

565 426

746 448

506 390

565 426

746 448

506 390

 

 

 

 

 

Note 24.2 Instruments financiers à terme : Juste valeur :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

 Total juste valeur

Encours notionnel 

 - Futures

 

 

 - Options de change

 

 45 054

- Opérations fermes en devises sur marchés organisés

 

 

- Options de taux

351

5 000

- F.R.A.

 

 

- Swaps de taux d’intérêt

9 340

1  664 976

- Swaps de devises

 

 

- Caps, Floors, Collars

 

6 775

- Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux et crédit (1)

 -11 057

89 100

Sous total

 -1 366

1 810 905

 - Opérations de change à terme

 

 

Total général

 -1 366

1 810 905

 

La juste valeur est renseignée coupon couru inclus.

 

(1) dont :

 

Swap de performance : 50 000 K€

 

Achat et vente d’options : 39 100 K€.

 

 

Note 24.3 : Information sur les swaps – Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt et de devises :

 

Contrats d'échange de taux d'intérêt

et de devises (en milliers d’euros)

Position

ouverte isolée

Micro-

couverture

Macro-

couverture

Swaps de

transaction

Contrats d'échange de taux

5 000

135 351

1 524 625

 

Contrats assimilés (1)

 

 

 

 

(1) Il s’agit des contrats assimilés au sens de l’article 1er du règlement 90.15 du CRBF.

 

Il n’a pas été effectué de transfert de contrats d’échange entre les différentes catégories de portefeuille au cours de l’exercice 2008.

 

 

Note 24.4 : Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés.

 

Répartition des risques de contrepartie sur instruments financiers à terme :

 

(en milliers d’euros)

2008

2007

Valeur de marché

Risque de crédit potentiel

Valeur de marché

Risque de crédit potentiel

- Risques sur les gouvernements et banques centrales de l’OCDE et organismes assimilés

 

 

 

 

- Risques sur les établissements financiers de l’OCDE et organismes assimilés

-1 366

6 747

-5 426

14 187

- Risques sur les autres contreparties

 

102

 

 

Total avant effet des accords de compensation

-1 366

6 849

-5 426

14 187

Dont risques sur contrats de :

-1 936

6 747

- 5 426

14 187

- taux d’intérêt, change et matières premières

597

102

 

 

- Dérivés actions et sur indices

 

 

 

 

Incidences des accords de compensation

-1 366

6 849

-5 426

14 187

Total après effet des accords de compensation

 

 

 

 

 

 

Note 25 : Actifs donnés et reçus en garantie.

 

Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a donné en garantie 46 365 milliers d’euros à Casa suite aux opérations de refinancement accordés par la Société de Financement de l'Economie Française (SFEF). (cf note 26)

 

 

Note 26 : Engagements donnés aux entreprises liées.

 

Aux termes de conventions de garantie conclues par les Caisses régionales de Crédit Agricole, et Crédit Agricole S.A, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord est engagée dans la limite de ses fonds propres à couvrir une éventuelle insuffisance d’actif de Crédit Agricole S.A au bénéfice des tiers, créanciers de celle-ci. Le montant de cet engagement s’élève à 550 183 milliers d’euros.

 

A contrario, Crédit Agricole S.A (dans le cadre de sa mission confiée par le Code Monétaire et financier) garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses Régionales.

 

A ce titre, il a été constitué par Crédit Agricole S.A., au cours de l’exercice 2001, un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité" auquel la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a souscrit pour un montant de 3 491 milliers d’euros.

 

Le Groupe Crédit Agricole participe aux refinancements accordés par la Société de Financement de l'Economie Française (SFEF). Dans le cadre de cette opération, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord, les autres Caisses régionales et certaines filiales du Groupe apportent des créances en garantie à Casa, qui les apporte ensuite à la SFEF pour garantir les prêts que cette dernière octroie au Groupe. La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord a 46 365 milliers d’euros de créances apportées en garanties à la SFEF. Les Caisses Régionales et filiales conservent l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances".

 

 

Note 27 : Engagements de crédit bail.

 

En milliers d’euros

2008

Échéance

Valeur d'origine

Loyers restant dus

Valeur résiduelle au 31/12/2008

Capital

Intérêts

Capital

Intérêts

Bâtiment ‘Le Combal’ à Bergerac

25/06/2018

9 604

6 139

5 679

1  463

7 142

Bâtiment ‘ Le BTI’ à Bergerac

30/09/2017

1 167

317

844

146

990

Total

 

17 227

8 132

8 132

 

 

Note 28: Produits nets d’intérêts et revenus assimilés :

 

 Produits nets d’intérêts (en milliers d’euros)

2008

2007

Produits d'intérêts :

287 797

232 522

sur opérations avec les établissements de crédit

9 327

5 652

sur opérations internes au Crédit Agricole

23 698

23 503

sur opérations avec la clientèle

226 162

195 323

sur obligations et autres titres à revenu fixe

17 157

6 035

Produits nets sur opérations de macro couverture

4 407

 

Autres intérêts et produits assimilés

7 046

2 009

Charges d'intérêts :

177 717

139 657

sur opérations avec les établissements de crédit

6 852

7 841

sur opérations internes au Crédit Agricole

139 314

118 750

sur opérations avec la clientèle

22 979

11 037

sur obligations et autres titres à revenu fixe

4 933

2 011

Charges nettes sur opérations de macro couverture

0

 

Autres intérêts et charges assimilées

3 639

18

Total Produits nets d'intérêts et revenus assimilés

110 080

92 865

 

Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d’opérations. Elles sont donc désormais présentées sur des lignes spécifiques.

Au 31 décembre 2007, le montant du produit net sur opérations de couverture s’élevait à 1.978  Millions d’euros.

 

 

Note 29 : Revenus des titres :

 

Titres à revenus fixes (en milliers d’euros)

2008

2007

Titres de placement

1 581

1 094

Livret de développement durable

 

 

Titres d’investissement

5 666

4 941

Opérations diverses sur titres

9 910

 

Revenus des titres à revenus fixes

17 157

6 035

 

 

Les produits d'opérations diverses sur titres correspondant en 2008 à 9.910 millions d’euros correspondent au résultat de l’exercice des tunnels mis en place pour couvrir le portefeuille titres

 

 

Titres à revenus variables (en milliers d’euros)

2008

2007

Parts dans les entreprises liées

45

42

Titres de participation et autres titres détenus à long terme

29 002

24 453

Titres de placement et titres de l’activité de portefeuille

 

 

Opérations diverses sur titres

 

 

Revenus des titres à revenus variables

29 047

24 495

Total des revenus sur titres

46 204

30 530

 

 

Note 30 : Produit net des commissions :

 

Type de commissions

(en milliers d’euros)

2008

2007

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

- Sur opérations avec les établissements de crédit

255

12

243

249

4

245

- Sur opérations internes au crédit agricole

12 073

7 464

4 609

11 138

4 246

6 892

- Sur opérations avec la clientèle

35 184

22

35 162

33 734

29

33 705

- Sur opérations sur titres

 

 

 

 

 

 

- Sur opérations de change

147

0

147

154

0

154

- Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan

 

 

 

 

 

 

- Sur prestations de services financiers

45 625

4 498

41 127

46 449

4 696

41 753

- Provision risques s/commissions (dotation /reprises)

193

200

-7

140

169

-29

Total

93 477

12 196

81 281

91 864

9 144

82 720

 

 

Note 31 : Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation :

 

(en milliers d’euros)

2008

2007

Solde des opérations sur titres de transaction

0

0

Solde des opérations sur instruments financiers à terme (*)

-10 387

-2 053

Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme

207

252

Gain ou pertes des opérations sur portefeuille de négociation

-10 180

-1 801

(*) essentiellement lié à l’incidence des swaps de performance

 

 

Note 32 : Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés :

 

Titres de placement

(en milliers d’euros)

Montant

2008

Montant

2007

Dotations aux dépréciations

9 707

1 334

Reprises de dépréciations

504

97

Dotation ou reprise nette aux dépréciations (+/-)

-9 203

-1 237

Plus-values de cession réalisées

5 037

10 491

Moins-values de cession réalisées

6 168

397

Solde des plus et moins-values de cession réalisées (+/-)

-1 131

10 094

Frais d’acquisition

12

12

Solde des opérations sur titres de l’activité de portefeuille

-10 346

8 845

 

 

Note 33 : Autres produits et charges d’exploitation bancaire :

 

En milliers d’euros

2008

2007

Autres Produits d’exploitation bancaire

18 421

16 447

Transfert de charges d’exploitation bancaire

 

0

Ristournes ADI

16 368

14 433

Produits d’exploitation bancaire

1 054

1 125

Produits accessoires

958

845

Reprises provisions pour pertes et charges

41

44

Charges d’exploitation bancaire

939

189

Charges d’exploitation bancaire

166

85

Frais d’ADI

23

21

Quôte -part des opérations faites en commun

708

43

Dotations provisions pour pertes et charges

42

40

 

 

Note 34 : Charges générales d’exploitation :

 

Charges générales d’exploitation

(En milliers d’euros)

2008

2007

Frais de personnel

 

 

- Salaires et traitements

43 254

42 993

- Charges sociales :

20 967

20 694

Dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies :

5 724

5 705

- Intéressement

6 895

5 008

- Participation

0

2 444

- Impôts et taxes sur rémunérations

5 257

4 794

Total des frais de personnel

76 373

75 933

Autres frais administratifs

 

 

- Impôts et taxes

4 253

3 893

- Services extérieurs

39 798

39 183

- Autres frais administratifs (1)

-220

-55

Total des frais administratifs

43 831

43 021

Total charges générales d’exploitation

120 204

118 954

(1) Les refacturations de charges de frais de personnel sont déduites du poste "salaires et traitements".

 

 

Note 35. : Effectif par catégorie :

 

Catégories de personnel

2008

2007

Cadres

327

319

Non Cadres

977

1 035

Total FRANCE

1 304

1 354

 

Effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité.

 

La rémunération globale des dirigeants et administrateurs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord, au titre de l’exercice 2008, s’élève à 1 324 milliers d’euros.

 

 

Note 36 : Coût du risque :

 

(En milliers d’euros)

2008

2007

Dotations aux provisions et dépréciations

48 472

28 976

Dépréciations de créances individuelles et collectives

42 501

27 137

Autres provisions et dépréciations

5 971

1 839

Reprises de provisions et dépréciations

35 368

23 602

Reprises de dépréciations sur créances douteuses (1)

31 845

21 931

Autres reprises de provisions et dépréciations (2)

3 523

1 671

Variation des provisions

13 104

5 374

Pertes sur créances irrécouvrables non provisionnées (3)

676

917

Pertes sur créances irrécouvrables provisionnées (4)

4 207

4 914

Décote sur prêts restructurés

56

315

Récupération sur créances amorties

2 749

2 431

Coût du risque

15 294

9 089

(1) Dont 6 927 milliers d’euros utilisés en couverture de pertes sur créances douteuses  compromises

Dont 15 093 milliers d’euros utilisés en couverture de pertes sur créances douteuses non compromises

(2) Dont 3 498 milliers d’euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif 

(3) Dont 557 milliers d’euros sur les créances douteuses non compromises

Dont 119 milliers d’euros sur les créances douteuses compromises

(4) Dont 3 090 milliers d’euros sur des créances non compromises,

Dont 1 117 milliers d’euros sur des créances compromises

 

 

Note 37 : Résultat net sur actifs immobilisés :

 

(en milliers d’euros)

2008

2007

Immobilisations financières

 

 

Dotations aux dépréciations

 

 

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

533

18

Reprises de dépréciations 

 

 

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

44

150

Dotation ou reprise nette aux dépréciations

 

 

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

-489

132

Plus-values de cession réalisées

 

 

Sur titres d'investissement

 

0

Sur parts dans les entreprises liées, participation et autres titres détenus à long terme

264

 

Moins-values de cession réalisées

 

 

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participation et autres titres détenus à long terme

2

155

Pertes sur créances liées à des titres de participation

 

 

Solde des plus et moins-values de cession

 

 

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

262

-155

Solde en perte

227

23

Solde en bénéfice

 

 

Immobilisations corporelles et incorporelles

 

 

Plus-values de cession

108

5

Moins-values de cession

88

64

Solde en perte

 

59

Solde en bénéfice

20

 

Résultat net sur actifs immobilisés

-207

-82

 

 

Note 38 : Résultat exceptionnel.

 

Néant.

 

Note 39 : Charge fiscale.

 

La Caisse régionale de Charente Périgord a opté à compter de l'exercice ouvert au 1er janvier 2008 pour le régime d'intégration fiscale avec 2 de ses filiales. la société mère du groupe paye la totalité de la charge de l'impôt dû par les différentes structures. Au cours de ce premier exercice d'intégration fiscal, la Caisse régionale de Charente Périgord a bénéficié d'un produit d'impôt de 83 milliers d'euros.

 

Outre, ce produit d'impôt, cette rubrique d'un montant de 14 147 milliers d’euros comprend :

 

- L’impôt sur les sociétés de l’exercice pour 14 843 milliers d’euros, calculé au taux de droit commun, majoré de la contribution sociale sur les bénéfices.

 

- Une diminution de charge suite à régularisation de l’impôt de l’exercice antérieur de 987 milliers d’euros.

 

- L’actualisation de l’impôt dû sur le crédit d’impôt relatif aux prêts à taux zéro utilisé sur l’exercice pour un montant de 373 milliers d’euros.

 

 

Note 40 : Informations relatives aux résultats des activités bancaires.

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole de Charente Périgord exerce la totalité de son activité en France et dans le secteur de la banque de proximité. Cela implique que les tableaux fournis pour l’explication de la formation du résultat n’ont pas été ventilés selon d’autres critères d’activité ou de zone géographique.

 

 

V. — Autres informations.

 

Note 41 : Proposition d’affectation des résultats :

 

Libellé

En milliers d’euros

Résultat à affecter

Résultat conserve

Résultat distribué

Résultat comptable après IS

 

 

 

Bénéfice

53 337

 

 

Total à affecter :

 

 

 

Affectation

 

 

 

Intérêts aux parts aux Caisses Locales

 

 

2 146

Rémunération des CCA détenus par CASA

 

 

3 926

Rémunération des CCA des autres détenteurs

 

 

2 552

Réserve légale

 

33 535

 

Autres réserves

 

11 178

 

Totaux

53 337

44 713

8 624

 

 

Note 42 : Publicité des honoraires de commissaires aux comptes.

 

Collège des Commissaires aux Comptes de la Caisse régionale de Charente Périgord :

 

En milliers d’euros

ERNST & YOUNG

%

KPMG Audit

%

Audit :

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1)

79

 

79

 

Missions accessoires

 

 

 

 

Sous-total

79

75

79

100

Autres prestations : Ernst & Young – Sté d'avocat

 

 

 

 

Juridique, fiscal et social

26

 

 

 

 Technologie de l'information

 

 

 

 

 Audit interne

 

 

 

 

 Autres

 

 

 

 

 Sous-total

 26

 25

 

 

 Total

 105

100

 79

100 

(1) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes

 

Le tableau mentionne les honoraires hors taxes (frais et débours exclus) se rapportant à l’exercice 2008.

 

 

VI. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

 

Aux Sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2008, sur :

 

- le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente Périgord, tels qu’ils sont joints au présent rapport,

 

- la justification de nos appréciations,

 

- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

 

I. Opinion sur les comptes annuels.

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse régionale à la fin de cet exercice.

 

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les changements de méthode comptable exposés dans la note 2 de l’annexe relatifs à de nouveaux règlements du comité de la réglementation comptable applicables à compter de l’exercice 2008.

 

 

II. Justification des appréciations.

 

En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants:

 

 

Changements de méthode comptable

 

Ainsi qu’il est mentionné dans la note 2 de l’annexe, des changements de méthode comptable sont intervenus au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2008 relatifs à de nouveaux règlements du comité de la réglementation comptable. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre caisse régionale, nous nous sommes assurés de la correcte application des changements de méthode comptable mentionnés ci-dessus et du caractère approprié de la présentation qui en est faite.

 

 

Estimations comptables

 

- Comme indiqué dans les notes 2.1 et 14 de l’annexe, votre caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et des provisions individuelles et collectives.

 

- Les parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme par votre caisse régionale sont évalués à leur valeur d’utilité en retenant une approche multicritère comme indiqué dans la note 2.2 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité pour les principales lignes du portefeuille.

 

- Votre caisse régionale détient des titres en portefeuille. La note 2.2 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à ces titres. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre caisse régionale et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

 

Sur la base des informations disponibles à ce jour, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

 

III. Vérifications et informations spécifiques

 

Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Toulouse et Paris-La Défense, le 4 mars 2009

 

Les Commissaires aux Comptes :

KPMG Audit ERNST

& YOUNG Audit

Département de KPMG S.A.

 

Philippe Saint-Pierre

Luc Valverde

 

 

B. — Comptes consolidés.

 

Préambule.

 

Cadre général.

 

Présentation juridique de l’entité

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole de Charente Périgord est une société coopérative à capital variable régie par le LIVRE V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

 

Sont rattachées à la Caisse régionale de Charente Périgord 67 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

 

De par la loi bancaire, la Caisse régionale de Charente Périgord est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

 

Au 31 décembre 2008, la Caisse régionale de Charente Périgord fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue la Boétie, qui détient elle-même 54,78% du capital de Crédit Agricole S.A. cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

 

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,64 %.

 

Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 13 011 521 actions propres, soit 0,58%.

 

Pour sa part Crédit Agricole S.A. détient 25% des Certificats Coopératifs d’Associés émis par la Caisse régionale de Charente Périgord.

 

Organigramme simplifié du groupe Crédit Agricole.

 

Un groupe bancaire d’essence mutualiste.

 

L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un groupe uni et décentralisé: sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 5,8 millions de sociétaires qui élisent quelques 32 900 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie est détenue par les Caisses régionales et détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales.

 

Crédit Agricole S.A. en qualité d’organe central du Groupe Crédit Agricole veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (Art L511-31 et Art L511-32) à la cohésion du réseau du Groupe Crédit Agricole (tel que défini par l’article R512-18 du Code monétaire et financier), au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d’intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

 

 

 

 

 

Relations internes au Crédit agricole

 

— Mécanismes financiers internes.

 

Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole lui sont spécifiques au Groupe.

 

 

Comptes ordinaires des Caisses régionales

 

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A. qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en: «Opérations internes au Crédit Agricole -Comptes ordinaires» et intégré sur la ligne «Prêts et créances sur établissements de crédit».

 

 

Comptes d'épargne à régime spécial

 

Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'Epargne-Logement, Plans d'Epargne Populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".

 

 

Comptes et avances à terme

 

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan.

 

Elles permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

 

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25%, puis 33% et, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

 

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

 

Par ailleurs, 50% des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

 

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

 

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

 

 

Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

 

Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts Clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole ".

 

Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

 

 

Opérations en devises

 

Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France centralise leurs opérations de change.

 

 

Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A

 

Ceux-ci sont placés sur le marche ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Dettes subordonnées".

 

 

Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

 

Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un Protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit Agricole. Ce Protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (« FRBLS ») destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du Protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

 

En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un évènement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

 

— Autres relations internes.

 

 

Avec les Caisses Locales affiliées à la CRCP

 

Les Caisses locales détiennent 36 903 000 parts sociales de la Caisse régionale Charente Périgord pour un montant de 56 462 milliers d’euros. Elles détiennent également au 31 décembre 2008 4 266  CCA acquis dans le cadre de la convention de liquidité pour un montant de 45 milliers d’euros.

 

Les autres principales opérations intra groupe significatives concernent au 31 décembre 2008 :

 

- les comptes-courants bloqués des Caisses locales dont le cumul des soldes s'établit à 106 645 milliers d’euros) ;

 

- les comptes courants ordinaires des Caisses locales ouverts dans les livres de la Caisse régionale dont le cumul des soldes s'établit à 22 478 milliers d’euros.

 

 

I. — Compte de résultat.  

(En milliers d'euros).

 

(en milliers d'euros)

Notes

31/12/2008

31/12/2007

Intérêts et produits assimilés

4.1

322 411

266 624

Intérêts et charges assimilées

4.1

-216 082

-167 152

Commissions (produits)

4.2

95 581

93 148

Commissions (charges)

4.2

-13 045

-9 738

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

4.3

-8 582

-2 768

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

4.4-6.4

23 741

33 927

Produits des autres activités

4.5

26 569

16 448

Charges des autres activités

4.5

-4 615

-188

Produit net bancaire

 

225 978

230 301

Charges générales d'exploitation

4.6-7.1-7.4

-119 894

-118 807

Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles

4.7

-7 035

-6 741

Résultat brut d’exploitation

 

99 049

104 753

Coût du risque

4.8

-17 687

-9 276

Résultat d'exploitation

 

81 362

95 477

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

 

 

 

Gains ou pertes nets sur autres actifs

4.9

-38

-59

Variations de valeur des écarts d'acquisition

 

 

 

Résultat avant impôt

 

81 324

95 418

Impôts sur les bénéfices

4.10

-19 588

-26 695

Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

 

 

 

Résultat net

 

61 736

68 723

Intérêts minoritaires

 

 

 

Résultat net – part du groupe

 

61 736

68 723

 

 

II. — Bilan. 

(En milliers d'euros).

 

Actif

(en milliers d'euros)

Notes

31/12/2008

31/12/2007

Caisse, banques centrales *

6.1

58 184

57 379

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

6.2

55 508

50 267

Instruments dérivés de couverture

3.2-3.4

26 948

16 808

Actifs financiers disponibles à la vente

6.4-6.6

391 339

682 294

Prêts et créances sur les établissements de crédit

3.1-3.3-6.5-6.6

294 615

606 362

Prêts et créances sur la clientèle

3.1-3.3-6.5-6.6

4 984 960

4 490 064

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

3.4

11 972

-5 540

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

6.6-6.8

101 362

94 289

Actifs d'impôts courants

 

9 561

3 179

Actifs d'impôts différés

6.10

28 945

23 339

Comptes de régularisation et actifs divers

6.11

106 269

72 598

Actifs non courants destines à être cédés

 

0

Participations dans les entreprises mises en équivalence

 

0

Immeubles de placement

6.12

1 980

Immobilisations corporelles

6.13

52 460

52 729

Immobilisations incorporelles

6.13

2 177

2 409

Écarts d'acquisition

 

0

Total de l'actif

 

6 126 280

6 146 177

 

 

 

Passif

(en milliers d'euros)

Notes

31/12/2008

31/12/2007

Banques centrales

6.1

 

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

6.2

14 980

3 957

Instruments dérivés de couverture

3.2-3.4

17 607

18 655

Dettes envers les établissements de crédit

3.3-6.7

3 398 876

3 133 331

Dettes envers la clientèle

3.1-3.3-6.7

1 745 878

1 767 797

Dettes représentées par un titre

3.2-3.3-6.9

47 272

63 584

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

3.4

14 443

-14 213

Passifs d'impôts courants

 

0

Passifs d'impôts différés

6.10

0

Comptes de régularisation et passifs divers

6.11

88 607

83 434

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

 

 

 

Provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

 

Provisions

6.14

24 383

25 006

Dettes subordonnées

3.2-3.3-6.9

88 065

103 733

Capitaux propres

6.15

 

 

Capitaux propres part du groupe

 

686 169

960 893

Capital et réserves liées

 

301 944

303 655

Réserves consolidées

 

429 980

372 529

Gains ou pertes latents ou différés

 

-107 491

215 986

Résultat de l'exercice

 

61 736

68 723

Intérêts minoritaires

 

 

 

Total du passif

 

6 126 280

6 146 177

 

 

III. — Tableau de variation des capitaux propres :

 

Tableau de variation des capitaux propres (en milliers d'Euros)

Capital et réserves liées

Réserves consolidées part du Groupe

Gains/pertes latents ou différés

Résultat net part du groupe

Total des capitaux propres part du groupe

Capitaux propres part des minoritaires

Total des capitaux propres consolidés

Capital

Primes et Réserves consolidées liées au capital

Élimination des titres auto-détenus

Liés aux écarts de conversion

Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente

Variation de juste valeur des dérivés de couverture

Capitaux propres au 1er janvier 2007

184 238

90 552

0

321 060

0

388 879

0

60 641

1 045 370

0

1 045 370

Augmentation de capital

-4 858

33 723

 

 

 

 

 

 

28 865

 

28 865

Variation des titres auto détenus

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dividendes versés en 2007

 

 

 

 

 

 

 

-9 733

-9 733

 

-9 733

Affectation Résultat 2006

 

 

 

50 908

 

 

 

-50 908

 

0

Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Variation de juste valeur

 

 

 

 

 

-172 893

 

 

-172 893

 

-172 893

Couverture de flux de trésorerie (IAS 39)

 

 

 

 

 

 

 

68 723

68 723

 

68 723

Résultat au 31/12/2007

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Variation de l'écart de conversion

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres variations

 

 

 

561

 

 

 

 

561

 

561

Capitaux propres au 31 décembre 2007

179 380

124 275

 

372 529

0

215 986

 

68 723

960 893

0

960 893

Affectation du résultat 2007

 

 

 

57 451

 

 

 

-57 451

0

 

0

Capitaux propres au 1er janvier 2008

179 380

124 275

 

429 980

0

215 986

 

11 272

960 893

0

960 893

Augmentation de capital

-1 711

 

 

 

 

 

 

 

-1 711

 

-1 711

Variation des titres auto détenus

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dividendes versés en 2008

 

 

 

 

 

 

 

-11 272

-11 272

 

0

Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Variation de juste valeur

 

 

 

 

 

-323 477

 

 

-323 477

 

-323 477

Résultat au 31/12/2008

 

 

 

 

 

 

 

61 736

61 736

 

61 736

Variation de l'écart de conversion

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres variations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Capitaux propres au 31 décembre 2008

177 669

124 275

 

429 980

0

-107 491

 

61 736

686 169

0

686 169

 

 

Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation.

 

La diminution des réserves consolidées est principalement liée à la variation de juste valeur sur les titres SAS La Boétie (-311 millions d’euros)

 

Tableau des flux de trésorerie.

 

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

 

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse régionale de Charente Périgord y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance.

 

Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

 

Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille «actifs financiers disponibles à la vente» sont compris dans ce compartiment.

 

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

 

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

 

 

IV. — Tableau des flux de trésorerie.

 

(en milliers d'euros)

2008

2007

Résultat avant impôts

81 324

95 418

Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

7 107 

6 741

Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

 

 

Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions

16250

9 463

Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

 

 

Résultat net des activités d'investissement

-223

183

Résultat net des activités de financement

4 394

3 202

Autres mouvements

8 910

-11 845

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

36 438

7 744

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

560 970

30 727

Flux liés aux opérations avec la clientèle

-526 738

-280 953

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

1 648

32 405

Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

-28 777

50 645

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

 

 

Impôts versés

-21 809

-35 862

Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

-14 706

-203 038

Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)

103 056

-99 876

Flux liés aux participations

-76 187

- 42 797

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

- 7 301

-11 049

Total Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)

-83 488

-53 846

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires

-12 915

12 973

Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement

-20 062

2 552

Total Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C)

-32 977

15 525

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)

 

 

Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D)

-13 409

-138 197

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

36 342

174 539 

Solde net des comptes de caisse et banques centrales *

57 379

85 446

Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **

-21 037

89 093

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

22 933

36 342

Solde net des comptes de caisse et banques centrales *

58 184

57 379 

Solde net des comptes prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **

-35 251

-21 037

Variation de la trésorerie nette

-13 409

-138 197

* composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus, tel que détaillé en note 6.1

** composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains et comptes et prêts au jour le jour sains" tel que détaillés en note 6.5 et des postes "comptes ordinaires créditeurs et comptes et emprunts au jour le jour" tel que détaillés en note 6.7. (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)

 

La Caisse régionale de Charente Périgord ne détient pas de trésorerie faisant l’objet d’une quelconque obligation juridique de blocage et ne détient pas des flux significatifs destinés à être cédés dans un proche avenir.

 

 

V. — Notes annexes aux états financiers.

 

1. Principes et Méthodes applicables dans le groupe, jugements et estimations utilisés.

 

1.1 Normes applicables et comparabilité.

 

En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes annuels ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne et applicables au 31 décembre 2008.

 

Le Groupe Crédit Agricole applique ce référentiel, en utilisant les dispositions de la norme IAS 39 dans sa version retenue par l’Union Européenne (version dite « carve out »), qui autorise certaines dérogations dans l’application pour la comptabilité de macro-couverture.

 

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission Européenne, à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission.

 

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2007.

 

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union Européenne au 31/12/08 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2008.

 

Celles-ci portent sur :

 

- l’ amendement de la norme IAS 39 issu du règlement CE n° 1004/2008 du 15 octobre 2008 permettant de reclasser dans d’autres catégories certains instruments financiers initialement détenus à des fins de transaction ou classés en « disponibles à la vente ».

 

En 2008, le Caisse régionale de Charente Périgord n’a pas reclassé d’actifs financiers en application de l’amendement de la norme IAS 39 du 15 octobre 2008.

 

- l’amendement de la norme IFRS 7 relatif aux informations à fournir sur ces reclassements.

 

- L’interprétation IFRIC 14 issue du règlement CE n° 1263/2008 du 16 décembre 2008 et relative au plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, aux exigences de financement minimal et à leur interaction dans le cadre de la norme IAS 19 portant sur les avantages du personnel.

 

L’application de l’interprétation IFRIC 14 n’a pas eu d’impact significatif sur le résultat et la situation nette de la période.

 

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application de normes et interprétations est optionnelle sur une période, celles-ci ne sont pas retenues par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :

 

- l’interprétation IFRIC 11 issue du règlement du 1er juin 2007 (CE n° 611/2007) et relative au traitement des actions propres et des transactions intra-groupe dans le cadre de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2009,

 

- la norme IFRS 8 issue du règlement du 21 novembre 2007 (CE n° 1358/2007), relative aux secteurs opérationnels et remplaçant la norme IAS 14 relative à l’information sectorielle. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois à compter du 1er janvier 2009.

 

- l’amendement de la norme IAS 23 issu du règlement du 10 décembre 2008 (CE n° 1260/2008), relative aux coûts d’emprunt. Cet amendement sera appliqué pour la première fois à compter du 1er janvier 2009.

 

- l’amendement de la norme IFRS 2 issu du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1261/2008), relative au paiement fondé sur des actions. Cet amendement sera appliqué pour la première fois à compter du 1er janvier 2009.

 

- l’interprétation IFRIC 13 issue du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1262/2008), relative au programme de fidélisation des clients. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois à compter du 1er janvier 2009

 

- l’amendement de la norme IAS 1 issu du règlement du 17 décembre 2008 (CE n° 1274/2008), relative à la présentation des états financiers. Cet amendement sera appliqué pour la première fois à compter du 1er janvier 2009.

 

La Caisse régionale de Charente Périgord n’attend pas d’effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.

 

Enfin, les normes et interprétations publiées par l’IASB mais non encore adoptées par l’Union Européenne n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2008.

 

 

1.2 Format de présentation des états financiers.

 

En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, la Caisse régionale de Charente Périgord utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2004-R.03 du 27 octobre 2004.

 

 

1.3 Principes et méthodes comptables.

 

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers au 31 décembre 2008 exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quand à leur réalisation dans le futur.

 

Les résultats réels peuvent être influencés par de nombreux facteurs, notamment :

 

- les activités des marchés nationaux et internationaux ;

 

- les fluctuations des taux d’intérêt et de change ;

 

- la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ;

 

- les modifications de la réglementation ou de la législation.

 

Cette liste n’est pas exhaustive.

 

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

 

 

- Instruments financiers évalués à leur juste valeur

 

Pour la plupart des instruments négociés de gré à gré, l’évaluation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux basées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. Pour l’évaluation d’autres instruments financiers, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs de trésorerie qui sera retenue.

 

 

- Participations non consolidées

 

Les participations non consolidées peuvent être évaluées au coût historique et non à la juste valeur si celle-ci ne peut pas être déterminée directement par référence à un marché actif ni évaluée par la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord selon d’autres méthodes de valorisation. Ces titres, listés dans la note 3.4 spécifique, sont destinés à être conservés durablement.

 

 

- Régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord a externalisé la gestion de ses avantages de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies, à l’exception d’engagements résiduels non significatifs. Cette gestion a été donnée à des compagnies d’assurances, dont PREDICA, qui fournissent les éléments de calculs nécessaires.

 

 

- Les dépréciations durables

 

Les titres de capitaux propres en portefeuilles (autres que ceux de transaction) font l’objet d’une dépréciation en cas de baisse durable ou significative de la valeur du titre. En général, une baisse significative et durable est présumée lorsque l’instrument a perdu 30% au moins de sa valeur sur une période de six mois consécutifs. Cependant, la direction peut être amenée à prendre en considération d’autres facteurs (types de placement, situation financière de l’émetteur, perspectives à court terme, …), ceux-ci n’ont pas de caractère intangible.

 

 

- Provisions pour créances irrécouvrables

 

La valeur du poste « Prêts et créances » est ajustée par des provisions relatives aux créances dépréciées lorsque le risque de non recouvrement de ces créances est avéré.

 

L’évaluation de ces provisions sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de ces provisions.

 

Des provisions collectives sur encours sains, dégradés depuis leur origine, sont également dotées. La Caisse régionale de Charente Périgord a en particulier constitué deux provisions sectorielles sur la viticulture et a constitué une provision pour dépréciation collective (hors filières viticulture) des strates de risques Bâle II risqués.

 

L’évaluation de ces provisions fait notamment appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation dégradée attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la direction.

 

 

- Provisions pour risques et charges

 

L’évaluation d’autres provisions pour risques et charges peuvent également faire l’objet d’estimations :

 

* La provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la direction ;

 

* Les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la direction, compte tenu des éléments en sa possession sur les risques nés au 31 décembre 2008;

 

* Les provisions épargne-logement qui utilisent des hypothèses d’évolution des comportements des clients, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité des évolutions futures de ces comportements.

 

 

Constatation d’actif d’impôt différé

 

Un actif d’impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles à condition que soit jugée probable la disponibilité future d’un bénéfice imposable sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées.

 

 

— Les instruments financiers (IAS 32 et 39).

 

Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission Européenne le 19 novembre 2004 et complétée par les règlements (CE) n° 1751/2005 du 25 octobre 2005, n° 1864/2005 du 15 novembre 2005 relatif à l’utilisation de l’option de la juste valeur et n° 1004/2008 du 15 octobre 2008 relatif au reclassement d’actifs financiers.

 

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l’exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.

 

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier

 

 

— Les titres à l’actif

 

- Classification des titres à l’actif

 

Ceux-ci sont classés selon les quatre catégories d’actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 :

 

- Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;

 

- Actifs financiers disponibles à la vente ;

 

- Placements détenus jusqu’à l’échéance ;

 

- Prêts et créances.

 

* Actifs financiers à la juste valeur par résultat / affectation par nature ou sur option

 

Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend les titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d’une option prise par la Caisse régionale de Charente Périgord.

 

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste.

 

La comptabilisation d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes d’actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. L’option juste valeur par résultat est généralement utilisée afin d’éviter de comptabiliser et d’évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

 

A ce titre, la Caisse régionale de Charente Périgord a utilisé cette comptabilisation à la juste valeur par option pour les instruments hybrides.

 

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition (qui sont passés directement en résultat) et coupons courus inclus.

 

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

 

Cette catégorie de titres ne fait pas l’objet de dépréciations.

 

* Placements détenus jusqu’à l’échéance

 

La catégorie "Placements détenus jusqu’à l’échéance" (éligibles aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse régionale de Charente Périgord a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que :

 

- ceux que la Caisse régionale de Charente Périgord a désigné lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ;

- ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des placements détenus jusqu’à l’échéance.

 

Le classement dans cette catégorie entraîne l’obligation impérative de respecter l’interdiction de céder des titres avant leur échéance (sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille en actif disponible à la vente et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant 2 ans).

 

Néanmoins des exceptions à cette règle de déclassement peuvent exister lorsque :

 

- la vente est proche de l’échéance (moins de 3 mois) ;

 

- la cession intervient après que l’entreprise ait déjà encaissé la quasi-totalité du principal de l’actif (environ 90% du principal de l’actif) ;

 

- la vente est justifiée par un événement externe, isolé ou imprévisible ;

 

- si l’entité n’escompte pas récupérer substantiellement son investissement en raison d’une détérioration de la situation de l’émetteur (auquel cas l’actif est classé dans la catégorie des actifs disponibles à la vente).

 

La couverture du risque de taux de ces titres n’est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.

 

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus.

Ces titres sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti au taux d’intérêt effectif.

 

En cas de signe objectif de dépréciation, une provision est constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine. En cas d’amélioration ultérieure, la provision excédentaire est reprise.

 

* Titres du portefeuille «Prêts et créances»

 

La catégorie «Prêts et créances» enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.

 

Les titres sont comptabilisés initialement pour leur prix d’acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus, et par la suite au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif corrigé d’éventuelles dépréciations

 

En cas de signes objectifs de dépréciation, une provision doit être constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine.

 

* Actifs financiers disponibles à la vente

 

La catégorie Actifs disponibles à la vente est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.

 

Les principes de comptabilisation des titres classés en " Actifs disponibles à la vente" sont les suivants :

 

- les titres disponibles à la vente sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus ;

 

- les intérêts courus sur les titres disponibles à la vente sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat ;

 

- les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables. En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat. L’amortissement des éventuelles surcotes / décotes des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif ;

 

- en cas de signe objectif de dépréciation, significative ou durable pour les titres de capitaux propres, et matérialisée par la survenance d’un risque de crédit pour les titres de dettes, la moins value latente initialement comptabilisée en capitaux propres est extournée et la dépréciation durable comptabilisée dans le résultat de l’exercice. En cas de variation de juste valeur positive ultérieure cette dépréciation fait l’objet d’une reprise par résultat pour les instruments de dette et par les capitaux propres pour les instruments de capitaux propres.

 

- Evaluation des titres.

 

La juste valeur est la méthode d’évaluation retenue pour l’ensemble des instruments financiers classés dans les catégories "Actifs financiers à la juste valeur par résultat" ou "Disponibles à la vente".

 

Les prix cotés sur un marché actif constituent la méthode d’évaluation de base. A défaut, la Caisse régionale de Charente Périgord utilise des techniques de valorisation reconnues en se référant notamment à des transactions récentes.

 

Lorsqu’il n’y a pas de prix coté sur un marché actif pour un titre de capitaux propres et qu’il n’existe pas de technique de valorisation reconnue, la Caisse régionale de Charente Périgord retient des techniques reposant sur des indications objectives et vérifiables telles que la détermination de l’actif net réévalué ou tout autre méthode de valorisation des titres de capitaux propres.

 

Si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût d’acquisition et est maintenu dans la catégorie « titres disponibles à la vente » Dans ce cas, la Caisse régionale Charente Périgord ne communique pas de Juste Valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS 7 en vigueur. Il s’agit principalement de titres de participation de sociétés non cotées sur un marché actif et non consolidées, dont l’évaluation à la juste valeur est rendue difficile par le caractère non significatif de leur importance au sein de la Caisse régionale Charente Périgord ou par la faiblesse du pourcentage de contrôle.

 

- Dépréciation des titres

 

Une dépréciation est constatée en cas de signes objectifs de dépréciation des actifs autres que ceux classés en juste valeur par résultat.

 

Elle est matérialisée par une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou par l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.

 

Ce critère de baisse significative ou durable de la valeur du titre est une condition nécessaire mais non suffisante pour justifier l’enregistrement d’une dépréciation. Cette dernière n’est constituée que dans la mesure où elle se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi.

La Caisse régionale de Charente Périgord utilise un critère guide de nature quantitative pour identifier les baisses significatives ou durables : une dépréciation est présumée nécessaire lorsque l’instrument de capitaux propres a perdu 30% au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs.

 

La Direction peut être amenée à prendre en considération d’autres facteurs (types de placement, situation financière de l’émetteur, perspectives à court terme, …) ; ceux-ci n’ont pas de caractère intangible.

 

La constatation de cette dépréciation se fait :

 

- pour les titres évalués au coût amorti via l’utilisation d’un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d’amélioration ultérieure,

 

- pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d’amélioration ultérieure de la valeur des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.

 

- Date d’enregistrement

 

La Caisse régionale de Charente Périgord enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans les catégories «Titres détenus jusqu’à l’échéance» et « Prêts et créances ». Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

 

Titres au passif (IAS 32)

 

* Distinction dettes – capitaux propres.

 

Un instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :

 

- De remettre des liquidités ou un autre actif financier ;

 

- D’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

 

Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).

 

Les parts sociales émises par les Caisses régionales et les Caisses locales sont considérées comme des capitaux propres au sens de l'IAS 32 et de l'interprétation IFRIC 2, et traitées comme telles dans les comptes consolidés du Groupe.

 

Par ailleurs, l’IFRIC a communiqué en novembre 2006 l’état de ses interprétations et commentaires sur la norme IAS 32 sur laquelle elle avait été sollicitée. Cela concerne la qualification de certains instruments financiers en instruments de dettes ou de capitaux propres. Néanmoins, il a rappelé que pour que ses analyses soient opérationnelles, il convenait de poursuivre un processus réglementaire inachevé à ce jour.

 

- Reclassements d’instruments financiers.

 

Conformément à l’amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l’Union européenne en octobre 2008, il est désormais autorisé d’opérer les reclassements suivants :

 

- des catégories « actifs financiers à la juste valeur par résultat » et « actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie « prêts et créances », si l’entité a désormais l’intention et la capacité de conserver l’actif financiers concerné dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance

 

- dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie « actifs financiers à la juste valeur par résultat » vers les catégories « actifs financiers disponibles à la vente » ou « actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance », si les critères d’éligibilité sont respectés.

 

Les reclassements sont comptabilisés à compter du 1er juillet 2008 et jusqu’au 31 octobre 2008 pour les transferts effectués avant le 1er novembre 2008, et à la date du transfert à compter de cette date.

 

L’actif financier est reclassé à sa juste valeur à la date du reclassement.

 

Cette juste valeur devient son nouveau coût ou son nouveau coût amorti selon le cas.

 

La Caisse régionale de Charente Périgord n’a pas opéré, en 2008, de reclassement au titre de l’amendement de la norme IAS 39.

 

— Activité de crédits

 

Les crédits sont affectés principalement à la catégorie "Prêts et créances". Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l’encours net d’origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d’intérêt effectif, le cas échéant.

 

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.

 

Les revenus calculés sur la base du taux d’intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

La Caisse régionale de Charente Périgord, distingue parmi ses créances dépréciées au sens des normes internationales, les créances douteuses compromises, les créances douteuses non compromises et les créances restructurées pour cause de défaillance du client.

 

- Créances dépréciées :

 

Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « prêts et créances » sont dépréciées lorsqu’elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l’objet d’une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les pertes encourues prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l’enregistrement de dépréciations, égales à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

 

On distingue ainsi :

 

- les créances dépréciées sur base individuelle : il s’agit des créances douteuses assorties de provisions et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes ;

 

- les créances dépréciées sur base collective : il s’agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires.

 

L’évaluation d’une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.

 

Parmi les créances dépréciées sur base individuelle, la Caisse régionale de Charente Périgord distingue les créances douteuses, elles-mêmes réparties en créances douteuses compromises et non compromises, et les créances restructurées non douteuses.

 

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

 

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l’augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l’amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d’intérêts.

 

* Créances dépréciées sur base individuelle

 

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

 

- lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de location-financement immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales), compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits,

 

- lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré,

 

- s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

 

Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours dépréciés entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution.

 

Parmi les encours dépréciés, la Caisse régionale de Charente Périgord distingue les encours dépréciés compromis des encours dépréciés non compromis :

 

- les créances dépréciées compromises sont les créances dépréciées dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé,

 

- les créances dépréciées non compromises sont les créances dépréciées qui ne répondent pas à la définition des créances dépréciées compromises.

 

Dans le cas d’une créance restructurée maintenue en créance dépréciée, la décote ne fait pas l’objet d’une comptabilisation séparée et est comptabilisée par le biais de la dépréciation.

 

La Caisse régionale de Charente Périgord constitue les dépréciations correspondant, en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine, à l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours dépréciés et dépréciés compromis.

 

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

 

Dans le cas de créances restructurées, pour lesquelles l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) du fait d’un risque de contrepartie, tout en reclassant l’encours en créances saines, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie lors de la restructuration donne lieu à l’enregistrement d’une décote.

 

La décote constatée lors d’une restructuration de créance est enregistrée en coût du risque.

 

Cette décote correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d’origine.

 

Elle est égale à l’écart constaté entre :

 

- la valeur nominale du prêt,

 

- la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement).

 

* Créances dépréciées sur base collective

 

La Caisse régionale de Charente Périgord a également constaté à l’actif de son bilan des dépréciations sur bases collectives destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, telles que les provisions sectorielles et les provisions pour dépréciation collectives. Ces dernières visent à couvrir des risques précis pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux mais dont on a pu constater la dégradation depuis leur origine. Ce risque de crédit (hors filière viticulture Cognac et Bergeracoise) est calculé à partir des critères prudentiels dits "Bâle II" appliqués sur nos encours sains les plus dégradés avec une probabilité de défaut extrapolée intégrant notamment la duration moyenne constatée sur nos encours, et l'application du taux de pertes en cas de défaut. La Caisse régionale a également enregistré des provisions pour dépréciation collective (sectorielles) au titre de la viticulture Cognac et des vins du Bergeracois. Des taux de pertes sont appliqués aux strates d'encours les plus dégradées identifiés selon des critères sectoriels croisés.

 

— Intérêts pris en charge par l’état (IAS 20)

 

Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, la Caisse régionale de Charente Périgord accorde des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, elle perçoit de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n’est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

 

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

 

Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

 

— Passifs financiers

 

La norme IAS 39 adoptée par l’Union Européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :

 

- Les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables.

 

- Les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation permet de ne pas comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

 

- Les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

— Les produits de la collecte.

 

Les produits de la collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des « dettes envers la clientèle » malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le Groupe Crédit Agricole avec la centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le groupe reste en effet la clientèle.

 

L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti.

 

Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.

 

Les plans d’épargne logement et les comptes d’épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.14.

 

— Les instruments dérivés.

 

Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture.

 

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est un compte de résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

 

- La comptabilité de couverture.

 

La couverture de juste valeur a pour objet de protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé.

 

La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associé à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.

 

La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de se protéger contre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’euro.

 

Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

 

- éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert,

 

- documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert,

 

- démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.

 

Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le Groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union Européenne (version dite «carve out»).

 

De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts.

 

La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue pour partie par le biais d’échéanciers.

 

L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

 

- couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture,

 

- couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite reclassés en résultat au moment où l’élément couvert impacte le résultat,

 

- couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte d’écarts de conversion en capitaux propres et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.

 

- Dérivés incorporés :

 

Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies :

 

- le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ;

 

- séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ;

 

- les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

 

- Détermination de la juste valeur des instruments financiers.

 

Pour les instruments financiers évalués à la juste valeur, la meilleure indication de celle-ci est constituée par l’existence de cotations publiées sur un marché actif.

 

En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation.

 

* Instruments traités sur un marché actif

 

Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

 

S’il existe un marché actif, les prix disponibles sur ce marché constituent la méthode d’évaluation de base.

 

Les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs pour les positions nettes vendeuses et aux cours vendeurs pour les positions nettes acheteuses. Par ailleurs, ces valeurs tiennent compte des risques de contrepartie.

 

Si, en date de valorisation, le prix côté n’est pas disponible, la Caisse régionale de Charente Périgord se référera notamment au prix des transactions les plus récentes.

 

*Instruments traités sur des marchés non actifs

 

En l’absence de marché actif, la juste valeur est déterminée en utilisant une technique de valorisation basée sur des données de marché « observables » ou « non observables ».

 

Ces méthodologies et ces modèles de valorisation intègrent tous les facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant.

 

La détermination de ces justes valeurs tient compte du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

 

Instruments valorisés à partir de modèles internes utilisant des données de marché observables.

 

Pour la plupart des instruments négociés de gré à gré, l’évaluation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux basées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté.

 

Lorsque les modèles utilisés sont basés notamment sur des modèles standards (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes), et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite des options), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation.

 

Pour l’évaluation d’autres instruments financiers, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs de trésorerie qui sera souvent retenue.

 

*Instruments valorisés à partir de modèles internes utilisant des données de marché non observables.

 

La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose, quant à elle, sur des techniques d'évaluation utilisant des paramètres non observables, c'est-à-dire non directement comparables à des données de marché .

 

Le prix de transaction est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.

 

La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

 

Lorsqu’il n’y a pas de prix coté sur un marché actif pour un titre de capitaux propres et qu’il n’existe pas de technique de valorisation reconnue, la Caisse régionale de Charente Périgord retient, lorsque cela est possible, des techniques reposant sur des indications objectives et vérifiables telles que la détermination de l’actif net réévalué ou tout autre méthode de valorisation des titres de capitaux propres.

 

— Gains ou pertes nettes sur instruments financiers.

 

* Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

 

Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers conclus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

 

- les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

 

- les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;

 

- les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

 

- les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

 

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises.

 

* Gains ou pertes nets sur actifs disponibles à la vente :

 

Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

 

- les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

 

les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

 

- les pertes de valeur des titres à revenu variable ;

 

- les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé ;

 

- les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.

 

— Compensation des actifs et passifs financiers

 

Conformément à la norme IAS 32, la Caisse régionale de Charente Périgord compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement si il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément.

 

— Garanties financières données

 

Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance aux termes initiaux ou modifiés de l’instrument d’emprunt.

 

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé de :

 

- celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », ou

 

- le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».

 

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

 

— Décomptabilisation des instruments financiers.

 

Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

 

- lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration, sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et,

 

- lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier sont transférés.

 

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

 

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication dans cet actif.

 

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie uniquement lorsque ce passif est éteint.

 

— Provisions (IAS 37,19)

 

La Caisse régionale de Charente Périgord identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un évènement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif.

 

Au titre des obligations, la Caisse régionale de Charente Périgord a constitué des provisions pour risques et charges qui couvrent notamment :

 

- les risques opérationnels ;

 

- les avantages au personnel ;

 

- les risques d’exécution des engagements par signature ;

 

- les litiges et garanties de passif ;

 

- les risques fiscaux ;

 

- les risques liés à l’épargne logement.

 

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

 

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

 

- le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures,

 

- l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur établie à partir d’observations historiques de longue période,

 

- la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

 

L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations :

 

- la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction.

 

- les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes.

 

Des informations détaillées sont fournies au point 6.14.

 

— Avantages au personnel (IAS 19).

 

Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

 

- les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociales, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l’exercice ;

 

- les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ;

 

- les indemnités de fin de contrat de travail ;

 

- les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

 

— Engagement en matière de retraite, de préretraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies.

 

La Caisse régionale de Charente Périgord détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

 

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

 

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.3).

 

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

 

La Caisse régionale de Charente Périgord n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute les écarts actuariels constatés en résultat. Par conséquent, le montant de la provision est égal à :

 

- la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;

 

- diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

 

Afin de couvrir ses engagements, la Caisse régionale de Charente Périgord a opté pour une externalisation auprès de compagnies d’assurance. De ce fait, la Caisse régionale n’a pas de provisions, autre qu'un reliquat au titre de régimes antérieurs, inscrites au passif de son bilan. La Caisse régionale verse des cotisations à la compagnie d'assurance.

 

Les engagements résiduels non externalisés (reliquat relatif à des régimes antérieurs) sont eux, couverts par une provision (ils représentent cependant un montant non significatif).

 

— Plans de retraite – régimes à cotisations définies.

 

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés «employeurs». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse régionale de Charente Périgord n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

 

— Les impôts courants et différés.

 

Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés.

 

Celle-ci définit l’impôt exigible comme «le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale.

 

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe, soit exclusivement la France pour la Caisse régionale Charente-Périgord.

 

L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

 

L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif.

 

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

 

La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants :

 

Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :

 

- la comptabilisation initiale du goodwill ;

 

- la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui :

 

a) n'est pas un regroupement d'entreprises et

 

b) n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

 

Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.

 

Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

 

Les taux d’imposition utilisés pour l’évaluation sont ceux dont l’application est attendue lors de la réalisation de l’actif ou du règlement du passif, dans la mesure où ces taux ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

 

Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.

 

Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.

 

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt réellement supportée par l’entité au titre de ces plus-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci.

 

En France, Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l’exception d’une quote-part de 5% de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent une différence temporelle donnant lieu à constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part.

 

L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

 

- soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ;

 

- soit par un regroupement d'entreprises.

 

Les actifs et passifs d'impôt différés sont compensés si, et seulement si :

 

- l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible et,

 

- les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :

 

a) soit sur la même entité imposable ;

 

b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôt exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôt différés soient réglés ou récupérés.

 

Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

 

— Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38, 40).

 

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles et incorporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

 

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

 

Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des provisions pour dépréciation constitués depuis leur mise en service.

 

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatées depuis leur date d’acquisition.

 

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatées depuis leur date d’achèvement.

 

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les fonds de commerce. Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondant ou du potentiel des services attendus.

 

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

 

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale de Charente Périgord suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation:

 

 

Composant

Durée d’amortissement

Foncier

Non amortissable

Gros oeuvre *

25 à 30 ans

Second oeuvre

15  à 20 ans

Installations techniques

10 ans

Agencements

10 ans

Matériel

5 ans

*Compte tenu de l'ancienneté du bâtiment du siège social de la Caisse régionale, la durée d'amortissement du gros oeuvre est à 25 ans sur ce seul bâtiment.

 

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

 

Les éléments dont dispose la Caisse régionale de Charente Périgord sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

 

— Opérations en devises (IAS 21).

 

En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.

 

A la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires et non monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement de la Caisse régionale de Charente Périgord. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés pour les actifs monétaires en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :

 

- sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en capitaux propres ;

 

- les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

 

Les traitements relatifs aux actifs non monétaires diffèrent selon la nature de ces actifs :

 

- les actifs au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ;

 

- les actifs à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.

 

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

 

- en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ;

 

- en capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

 

— Commissions sur prestations de services (IAS 18)

 

Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :

 

- les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif,

 

- lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique « commissions » et en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :

 

- les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat.

 

Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l’ensemble des conditions suivantes sont respectées :

- le montant des commissions peut être évalué de façon fiable,

 

- il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l’entreprise,

 

- le degré d’avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable.

 

- les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.

 

— Activités d’assurance (IFRS 4)

 

Non applicable pour la Caisse régionale de Charente Périgord

 

— Contrats de location (IAS 17)

 

Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.

 

S’agissant d’opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d’immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.

 

Dans les comptes du bailleur, l’analyse de la substance économique des opérations conduit à :

 

- constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus ;

 

- décomposer les loyers entre, d’une part les intérêts et, d’autre part l’amortissement du capital, appelé amortissement financier ;

 

- constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre :

 

* l’encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et des intérêts courus à la clôture de l’exercice ;

 

* la valeur nette comptable des immobilisations louées ;

 

* la provision pour impôts différés.

 

Dans les comptes du locataire, les contrats de location financement font l’objet d’un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s’ils avaient été acquis à crédit par la constatation d’une dette financière, l’enregistrement du bien acheté à l’actif de son bilan et l’amortissement de celui-ci.

 

En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés.

 

S’agissant d’opérations de location simple, le preneur comptabilise les charges de paiement et le bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à son actif.

 

1.4 Les principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28, 31).

 

— Périmètre de consolidation

 

Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale de Charente Périgord et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, la Caisse régionale dispose d’un pouvoir de contrôle. Celui-ci est présumé lorsque la Caisse régionale de Charente Périgord détient, directement ou indirectement, au moins 20 % des droits de vote existants et potentiels.

 

Par exception, les entités ayant un impact non significatif sur les comptes consolidés de l’ensemble ne sont pas incluses dans le périmètre de consolidation.

 

Le caractère significatif de cet impact peut notamment être apprécié au travers de divers critères tels que l’importance du résultat ou des capitaux propres de la société à consolider par rapport au résultat ou aux capitaux propres de l’ensemble consolidé, l’impact sur la structure des états financiers, ou sur le total du bilan, présumé significatif s’il excède 1 % du total de bilan de l’entité consolidée qui détient ses titres.

 

— Consolidation des Caisses régionales.

 

Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

 

Le Groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

 

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.

 

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du Groupe Crédit Agricole.

 

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.

 

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

 

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le Groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

 

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale de Charente Périgord et des 67 Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

 

 

Caisses locales

Part de CR

Présidents

Caisses locales

Part de CR

Présidents

AIGRE

Avenue du 8 Mai

16140 AIGRE

1,49%

Monsieur Pascal DENIS

VILLEFRANCHE-MONTPON

Place Clémenceau

24700 MONTPON

1,43%

 

Monsieur Marcel LESBEGUERIES

 

BAIGNES

Place de l'Horloge

16360 BAIGNES

1,07%

Monsieur Bernard CELLON

 

MUSSIDAN - VILLAMBLARD

17, rue Jean Jaures

24400 MUSSIDAN

1,64%

 

Monsieur Michel CAMPAGNAUD

BARBEZIEUX

40 Bld Chanzy

16300 BARBEZIEUX

3,70%

 

Monsieur Alain TESTAUD

 

NONTRON

Avenue Jules Ferry

24300 NONTRON DE

1,17%

 

Monsieur Michel COMBEAU

 

BLANZAC

Route de Chalais

16250 BLANZAC

1,54%

 

 

Monsieur Eric BORDES

 

PIEGUT PLUVIERS

9, place de la République

24360 PIEGUT PLUVIERS

0,14%

 

Monsieur Philippe LAVOIX

BROSSAC

Place des Marronniers

16480 BROSSAC

0,20%

 

 

Madame Janine GARNEAU

 

 

TERRASSON

Place Voltaire

24120 TERRASSON

1,60%

 

Madame Liliane ROUDIER

CHABANAIS

Route d'Angoulème

16150 CHABANAIS

1,81%

 

 

Madame Joëlle MICHAUD

 

THIVIERS

5, rue Jules Theulier

24800 THIVIERS

1,46%

 

Madame Christine BORELLA

CHALAIS

Route de Barbezieux

16210 CHALAIS

1,27%

 

 

Monsieur Jean-Paul LETARD

 

VERGT

Grand’rue

24380 VERGT

1,03%

 

Monsieur Jean-Paul MONTORIOL

CHAMPAGNE MOUTON

Le bourg

16350 CHAMPAGNE MOUTON

0,34%

 

 

Monsieur Didier CHAMBEAU

 

ST-CYPRIEN

Rue Gambetta

24220 St CYPRIEN

0,54%

 

Monsieur Lucien GAREYTE

COGNAC

61-65, avenue Victor Hugo

16100 COGNAC

6,34%

 

Monsieur Christian VALTAUD

 

 

EYMET

44, Bld National

24500 EYMET

0,99%

Monsieur Yves BORDES

CONFOLENS

15 Avenue de la Libération

16500 CONFOLENS

2,71%

Monsieur Jean-Louis LABIOCHE

DES CONFLUENTS

Place Leopold Salme

24260 LE BUGUE

1,29%

Monsieur Jean-Pierre COLET

JARNAC

7, rue des Moines

16200 JARNAC

2,58%

Monsieur François RABY

 

EXCIDEUIL

6 Place du Château

24160 EXCIDEUIL

0,86%

Monsieur Philippe BOUJUT, président de la commission de gestion provisoire depuis le 29/05/2007

LA ROCHEFOUCAULD

Bld du 11 Novembre

16110 LA ROCHEFOUCAULD

1,73%

Monsieur Jean-Paul PICHON

 

BEAUMONT

Avenue Alsace

24440 BEAUMONT

0,81%

Monsieur Francis LANDAT

 

MANSLE

29, rue Grange du Chapitre

16230 MANSLE

1,34%

 

Monsieur Daniel RENOLLEAU

 

MAREUIL

Place du marché

24340 MAREUIL

0,87%

 

Monsieur Jean-Pierre ROLAND

 

MONTBRON

Place de l'Hôtel de ville

16220 MONTBRON

1,55%

 

 

Monsieur Francis TROUILLAUD

 

LA COQUILLE

Place Boyer Laveyssiere

24450 LA COQUILLE

1,18%

 

Monsieur Yves GAYOUT

 

MONTEMBOEUF

Rue Laugerias

16310 MONTEMBOEUF

0,76%

 

 

Madame Sébastien DELAGE

 

LALINDE

40, rue Gabriel Péri

24150 LALINDE

0,89%

 

Monsieur Jean-Paul BENEY

 

MONTMOREAU

Route d'Angoulême

16190 MONTMOREAU

1,26%

 

 

Monsieur François JAUBERT

 

ST-ASTIER

Rue Viviani

24110 St ASTIER

1,20%

 

Monsieur Guy DEBREGAS

ROUILLAC

Route de Jarnac

16170 ROUILLAC

1,99%

 

 

Monsieur Philippe TURQAT

 

ISSIGEAC

Place de Peyrat

24560 ISSIGEAC

0,81%

 

Monsieur Jean-Alain CONSOLI

 

RUFFEC

28, rue de l'Hôpital

16700 RUFFEC

1,71%

 

 

Monsieur Bertrand FRADIN

 

LA FORCE

Avenue des Ducs

24130 LA FORCE

0,73%

 

 

Monsieur Jean-Louis ESCURPEYRAT

ST-AMANT DE BOIXE

Place du Docteur Feuillet

16330 MONTIGNAC S/ CHARENTE

0,96%

 

Monsieur Pierre-Vincent NIVET

 

VELINES

8, rue Eugène Tricoche

33220 PORT STE FOY

2,04%

 

Monsieur Gislhain PANTAROTTO

SEGONZAC

Place Pierre Frapin

16130 SEGONZAC

3,23%

 

Madame Colette LAURICHESSE

 

LANOUAILLE

10 rue Limousin

24270 LANOUAILLE

0,83%

 

Monsieur Philippe BOUJUT, président de la commission de gestion provisoire depuis le 29/05/2007

MAGNAC LAVALETTE

26 avenue des Maisons Blanches

16320 VILLEBOIS LAVALETTE

1,52%

 

Madame Nadine MOREAU

 

 

SALIGNAC

Place du Champs de Mars

24590 SALIGNAC

0,51%

 

Monsieur Didier CHASSAING

VILLEFAGNAN

Place du Puits Gilbert

16240 VILLEFAGNAN

0,90%

 

Monsieur Théodore GASSELING

 

THENON

Avenue de la libération

24210 THENON

0,54%

 

Monsieur Michel BARDET

 

AUBETERRE ST-SEVERIN

Place Ludovic Trarieux

16390 Aubeterre

0,26%

 

Madame Lucette TERRACOL

 

NEUVIC

Place de l'église

24190 NEUVIC

0,18%

 

Monsieur Philippe

DUPONTEIL

ANGOUMOISINE

7, rue Jean Fougerat

16000 ANGOULEME

5,95%

 

Monsieur Maurice GAPIN

 

TRELISSAC

18, rue des Sauges

24750 TRELISSAC

0,59%

 

Monsieur Georges ROCHE

 

CHATEAUNEUF

1, Bld Gambetta

16120 CHATEAUNEUF

2,23%

 

Monsieur Claude PETINIOT

 

BASTIDES ET BESSEDE

21, place d'armes

24170 BELVES

1,46%

Madame Sylvie DEJOS

 

ST-CLAUD CHASSENEUIL

Place des Tilleuls

16260 CHASSENEUIL

1,54%

 

Monsieur Arnold LOHUES

 

VERTEILLAC

Place de la Mairie

24320 VERTEILLAC

0,73%

 

Monsieur Gérard PONS

 

SOYAUX

54 Avenue Général de Gaulle

16800 SOYAUX

0,41%

 

Monsieur Jean-Pierre

TRANCHET

 

SIGOULES

Avenue de la gare

24680 GARDONNE

1,63%

 

Monsieur Philippe BEYLAT

 

LA COURONNE

32 bis, rue de la Libération

16400 LA COURONNE

0,45%

 

Monsieur Pierre CHEVALIER

 

 

ST-AULAYE

Avenue du Périgord

24490 LA ROCHE CHALAIS

0,73%

 

Monsieur Pierre GENDREAU

 

HIERSAC

Route d'Angoulême

16290 HIERSAC

0,86%

 

Monsieur Gérard MADUEL

 

TOCANE

Place des tilleuls

24350 TOCANE ST APRE

0,32%

 

Monsieur Michel LAGARDE

 

RUELLE

Rue Joliot Curie

16600 MAGNAC s/ TOUVRE

0,72%

Monsieur Alain LAGARDE

 

 

 

 

BERGERAC

Place du Marché Couvert

24100 BERGERAC

7,10%

 

Monsieur Daniel DOILLON

 

 

 

 

PERIGUEUX

5, rue Sirey

24000 PERIGUEUX

5,16%

 

 

Madame Claudette MOREAU

 

 

 

 

RIBERAC

5-7, place Nationale

24600 RIBERAC

1,46%

 

Monsieur Jean-Paul ROSELY

 

 

 

 

SARLAT

23, rue des Cordeliers

24200 SARLAT

2,19%

 

Madame Marie-Chantal GUEGUEN

 

 

 

 

BRANTOME

8, place du marché

24310 BRANTOME

0,93%

 

Monsieur Bernard BARBIER

 

 

 

 

DAGLAN

Quartier du pont

24250 DAGLAN

0,55%

 

Monsieur Philippe LAGARDE

 

 

 

 

HAUTEFORT

St Agnan d'Hautefort

24390 HAUTEFORT

0,82%

 

Monsieur Alain SEGUY

 

 

 

 

MONTIGNAC

Place du Docteur Rafarin

24290 MONTIGNAC

1,14%

 

Monsieur Jean-Pierre RAYNAUD

 

 

 

 

 

— Notions de contrôle.

 

Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

 

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque la Caisse régionale de Charente Périgord détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque la Caisse régionale de Charente Périgord détenant la moitié ou moins de la moitié des droits de vote d’une entité dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.

 

Le contrôle conjoint s’exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.

 

L’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse régionale de Charente Périgord est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20% ou plus des droits de vote dans une entité.

 

— Consolidation des entités ad hoc.

 

La consolidation des entités ad-hoc et plus particulièrement des fonds sous contrôle exclusif, a été précisée par le SIC 12. En application de ce texte les OPCVM dédiés sont consolidés.

 

La Caisse régionale de Charente Périgord ne contrôle ou détient aucune entité de ce type.

 

— Exclusions du périmètre de consolidation.

 

Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28  1 et IAS 31  1, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat soit par nature soit sur option.

 

— Méthodes de consolidation.

 

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercée par la Caisse régionale de Charente Périgord sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale.

 

- l’intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale de Charente Périgord ;

 

- l’intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale de Charente Périgord.

 

La Caisse régionale de Charente Périgord ne consolide aucune entité par intégration proportionnelle, ne détenant aucune entité significative sur laquelle est exercé un contrôle conjoint.

 

- la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable ou pour les entités sous contrôle conjoint. Lorsqu’une entité sous contrôle conjoint est mise en équivalence, l’information est communiquée en annexe.

 

La Caisse régionale de Charente Périgord ne consolide aucune entité par mise en équivalence, ne détenant aucune entité significative sur laquelle est exercée une influence notable.

 

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidé.

 

L’intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.

 

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote‑part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

 

— Retraitements et éliminations.

 

Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués,

 

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.

 

Les plus ou moins values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées.

 

— Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5).

 

Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue.

 

Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable.

 

Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes «Actifs non courants destinés à être cédés» et «Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés».

 

Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenu en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de cession. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d’être amortis à compter de leur déclassement.

 

Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et :

 

- qui représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ;

 

- fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ;

 

- où est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.

 

Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat :

 

- le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu’à la date de cession ;

 

- le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées.

 

La Caisse régionale Charente Périgord n’a pas d’actifs non courant destinés à être cédés à son bilan au 31 Décembre 2008.

 

2. Périmètre de consolidation.

 

 

2.1 Evolutions du périmètre de consolidation.

 

Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2008 est constitué de la Caisse régionale de Charente Périgord et de ses 67 Caisses locales (Cf. liste en 1.4).

 

Le périmètre de consolidation n’a connu aucune évolution en 2008 tant en termes d’entité que de méthodes de consolidation. Il reste exclusivement constitué de la Caisse régionale et de ses Caisses locales.

 

 

2.2 Principales opérations externes réalisées au cours de l'exercice.

 

Néant

 

 

2.3 Participations dans les entreprises mises en équivalence.

 

Néant

 

 

2.4 Participations non consolidées.

 

(en milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Valeur au bilan

% de capital détenu par le Groupe CACP

Valeur au bilan

% de capital détenu par le Groupe CACP

Titres de participation non consolidés (détail) 

 

 

 

 

- SAS La Boétie

230 384

2,2

470 653

2,2

- SACAM International

23 416

2,2

19 931

2,2

- SAS Développement

17 499

2,2

20 965

2,2

- SA Grand Sud ouest Capital

2 703

6,1

2 443

6,1

- CA Titres

703

1,1

1 018

1,8

- Fireca

 

1,7

1 297

1,7

- Epagnac Participation

1280

100

200

100

- Charente Périgord Immobilier

700

100

 

 

- Autres titres

6 980

 

4 554

 

Valeur nette au bilan des titres de participation non consolidés (1)

283 665

 

521 061

 

(1) Dont -713 milliers d’euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable

 

 

3. La gestion financière, l’exposition aux risques et politique de couverture.

 

La gestion du risque bancaire au sein de la Caisse régionale de Charente Périgord est assurée par le service «Management des Risques» qui est rattaché à la direction générale. Il a pour mission de déployer un dispositif de pilotage et de contrôle permanent des risques :

 

- conforme à la réglementation bancaire et aux normes internes du Groupe Crédit Agricole ;

 

- de nature à donner au Conseil d’administration, à la Direction générale, à Crédit Agricole S.A. et aux autorités de tutelle l’assurance d’un degré raisonnable de maîtrise des risques, de sécurité et de régularité des opérations.

 

Le service «Management des Risques» est garant de l’exhaustivité, de la réalité et de la pertinence du dispositif de pilotage et de contrôle des risques de la Caisse régionale de Charente Périgord, ainsi que de sa mise en oeuvre effective.

 

La description du dispositif de gestion des risques figure désormais dans le rapport de gestion, chapitre «facteurs de risque», comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilation comptables continuent néanmoins de figurer dans les Etats financiers.

 

 

3.1 Risque de crédit.

 

Le risque de crédit désigne la possibilité de subir une perte si un emprunteur, un garant ou une contrepartie ne respecte pas son obligation de rembourser un prêt ou de s’acquitter de toute obligation financière.

 

En tant qu’établissement de crédit soumis à la loi bancaire, la Caisse régionale de Charente Périgord assume la responsabilité des opérations qu’elle initie. Toutefois au titre de ses missions d’organe central du réseau, Crédit Agricole S.A. garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales.

 

La Caisse régionale présente à la garantie de FONCARIS (Fonds de garantie interne du Groupe Crédit Agricole, établissement de crédit, filiale à 100% de Crédit Agricole S.A.) tous les risques qu’elle prend sur un emprunteur donné dès lors que leur montant global atteint un seuil d’éligibilité contractualisé pour une période de 6 ans.

Le montant des garanties FONCARIS en faveur de la Caisse régionale de Charente Périgord au 31 décembre 2008 est de 193 154  milliers d’euros.

 

Après examen du dossier au sein d'un Comité ad hoc, FONCARIS peut décider de garantir la Caisse régionale, en règle générale à hauteur de 50%. En cas de défaut effectif, la Caisse régionale est indemnisée, dans la limite du taux de couverture, sur la perte résiduelle après épuisement des procédures de recouvrement et mise en jeu de toutes les sûretés".

 

Exposition maximum au risque de crédit

 

L’exposition maximum au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

 

 

(en milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrat en unités de compte)

55 508

50 267

Instruments dérivés de couverture

26 948

16 808 

Actifs disponibles à la vente (hors titres à revenu variable)

102 880

156 191

Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)

18 741

15 559

Prêts et créances sur la clientèle

4 984 960

4 490 064

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

101 362

94 289

Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciation)

5 290 399

4 806 370

Engagements de financement donnés

832 978

1 160 088

Engagements de garantie financière donnés

0

Provisions - Engagements par signature

726

364

Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)

832 252

1 159 724

Total Exposition nette

6 122 651

5 966 094

 

 

La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques.

 

Concentrations par agents économiques de l’activité de crédit.

 

Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) :

 

 

(en milliers d'euros)

31/12/2008

Encours bruts

Dont

Encours douteux

Provisions / encours douteux

Dont Encours douteux compromis

Provisions / encours douteux compromis

Total

Administrations centrales

 

 

 

 

 

 

Etablissements de crédit

289 922

 

 

 

 

289 922

Institutions non établissements de crédit

394 801

177

94

 

 

394 707

Grandes entreprises

1 189 814

22 437

16 746

13 396

10 974

1 162 094

Clientèle de détail

3 197 329

31 977

14 977

30 407

20 135

3 162 217

Total

5 071 866

54 591

31 817

43 803

31 109

5 008 940

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

32 311

Dépréciation sur base collective

 

 

 

 

 

-37 550

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

5 003 701

 

 

Dont encours clientèle sains restructurés pour   28 390 milliers d’euros.

 

(en milliers d'euros)

31/12/2007

Encours bruts

Dont

Encours douteux

Provisions / encours douteux

Dont Encours douteux compromis

Provisions / encours douteux compromis

Total

Administrations centrales

 

 

 

 

 

 

Etablissements de crédit

15 716

189

189

 

0

15 527

Institutions non établissements de crédit

581 155

57

29

 

0

581 126

Grandes entreprises

1 342 954

27 021

17 331

16 645

12 398

1 313 225

Clientèle de détail

2 629 290

17 446

7 064

25 512

18 305

2 603 921

Total

4 569 115

44 713

24 613

42 157

30 703

4 513 799

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

27 416

Dépréciation sur base collective

 

 

 

 

 

-35 592

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

4 505 623

 

 

Dont encours clientèle sains restructurés pour   32 383 milliers d’euros.

 

Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Engagements de financement en faveur de la clientèle

 

 

Administrations centrales

 

 

Institutions non établissements de crédit

109 557

95 317

Grandes entreprises

223 248

545 636

Clientèle de détail

500 173

518 984

Total

832 978

1 159 937

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

 

 

Administrations centrales

 

 

Institutions non établissements de crédit

194

936

Grandes entreprises

41 960

40 810

Clientèle de détail

31 457

19 287

Total

73 611

61 033

 

 

Dettes envers la clientèle par agent économique :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Administrations centrales

973

3492

Institutions non établissements de crédit

1 688

617

Grandes entreprises

348 852

353 462

Clientèle de détail

1 389 824

1 407 491

Total

1 741 337

1 765 062

Dettes rattachées

4 541

785

Valeur au bilan

1 745 878

1 767 797

 

 

Concentrations par zone géographique.

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par zone géographique (Hors opérations internes au Crédit Agricole) :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2008

Encours

bruts

Dont

Encours douteux

Provisions / encours douteux

Dont Encours douteux

compromis

Provisions / encours

douteux compromis

Total

France (y compris DOM-TOM)

5 040 808

53 842

31 513

43 354

30 830

4 978 465

Autres pays de l'UE

23 163

365

178

112

37

22948

Autres pays d'Europe

776

 

 

68

37

739

Amérique du Nord

2 256

384

126

269

205

1925

Amériques Centrale et du Sud

432

 

 

 

 

432

Afrique et Moyen Orient

2 342

 

 

 

 

2342

Asie et Océanie (hors Japon)

2 062

 

 

 

 

2062

Japon 

27

 

 

 

 

27

Non ventilé

 

 

 

 

 

0

Total

5 071 866

54 591

31 817

43 803

31 109

5 008 940

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

32 311

Provisions collectives

 

 

 

 

 

-37 550

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

5 003 701

 

 

(en milliers d'euros)

31/12/2007

Encours bruts

Dont

Encours douteux

Provisions / encours douteux

Dont Encours douteux

compromis

Provisions / encours

Douteux

compromis

Total

France (y compris DOM-TOM)

4 538 991

44 597

24 576

42 000

30 624

4 483 791

Autres pays de l'UE

22 634

87

25

80

42

22 567

Autres pays d'Europe

1 257

0

0

68

28

1 229

Amérique du Nord

2 310

 

 

 

 

2 310

Amériques Centrale et du Sud

363

 

 

 

 

363

Afrique et Moyen Orient

1 423

29

12

9

9

1 402

Asie et Océanie (hors Japon)

2 078

 

 

 

 

2 078

Japon 

59

 

 

 

 

59

Non ventilé

 

 

 

 

 

 

Total

4 569 115

44 713

24 613

42 157

30 703

4 513 799

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

27 416

Provisions collectives

 

 

 

 

 

-35 592

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

4 505 623

 

 

Engagements donnés en faveur de la clientèle par zone géographique :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Engagements de financement en faveur de la clientèle

 

 

France (y compris DOM-TOM)

830 978

1 155 388

Autres pays de l'UE

1 410

3 602

Autres pays d'Europe

163

63

Amérique du Nord

29

125

Amériques Centrale et du Sud

95

132

Afrique et Moyen Orient

287

162

Asie et Océanie (hors Japon)

16

465

Japon 

 

 

Non ventilé

 

 

Total

832 978

1 159 937

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

 

 

France (y compris DOM-TOM)

73 460

60 882

Autres pays de l'UE

151

151

Autres pays d'Europe

 

 

Amérique du Nord

 

 

Amériques Centrale et du Sud

 

 

Afrique et Moyen Orient

 

 

Asie et Océanie (hors Japon)

 

 

Japon 

 

 

Non ventilé

 

 

Total

73 611

61 033

 

 

Dettes envers la clientèle par zone géographique :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

France (y compris DOM-TOM)

1 698 151

1 734 197

Autres pays de l'UE

18 080

24 370

Autres pays d'Europe

1 506

997

Amérique du Nord

4 937

2 539

Amériques Centrale et du Sud

593

143

Afrique et Moyen Orient

1 245

1 145

Asie et Océanie (hors Japon)

897

1 543

Japon

151

128

Non ventilé

 

 

Total

1 741 337

1 765 062

Dettes rattachées

4 541

785

Valeur au bilan

1 745 878

1 767 797

 

 

Actifs financiers en souffrance ou dépréciés par agent économique

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2008

31/12/2008

Arriérés de paiement

Valeur comptable des actifs financiers en souffrance

Valeur nette comptable des actifs dépréciés  

Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés  

Garanties et autres rehaussements de crédit reçus relatifs aux actifs dépréciés et en arriéré de paiement  

< 90 jours

> 90 jours -180 jours

> 180 jours -1 an

> 1 an

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

1 018

-714

 

Instruments de dettes (1)

 

 

 

 

 

2 570

-2 392

 

Administrations centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

Etablissement de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Institution non établissement de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Grandes entreprises

 

 

 

 

 

2 570

-2 392

 

Clientèle de détail

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances (2)

88 102

581

 

 

88 683

35 468

-114 309

124 151

Administrations centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

Etablissement de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Institution non établissement de crédit

11 618

477

 

 

12 095

83

-94

12 178

Grandes entreprises

30 160

 

 

 

30 160

8 114

-34 667

38 274

Clientèle de détail

46 324

104

 

 

46 428

27 271

-79 548

73 699

Autres actifs financiers

 

 

 

 

0

 

 

 

Total (1)+(2)

88 102

581

0

0

88 683

39 056

-117 415

124 151

 

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2007

31/12/2007

Arriérés de paiement

Valeur comptable des actifs financiers en souffrance  

Valeur comptable des actifs financiers en souffrance  

Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés  

Garanties et autres rehaussements de crédit reçus relatifs aux actifs dépréciés et en arriéré de paiement

< 90 jours

> 90 jours -180 jours

> 180 jours -1 an

> 1 an

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

996 

 -693

 

Instruments de dettes (1)

 

 

 

 

 

 

-189 

 

Administrations centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

Etablissement de crédit

 

 

 

 

 

 

-189 

 

Institution non établissement de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Grandes entreprises

 

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle de détail

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances (2)

70 767 

47

0

0

70 814

31 554

-105 950 

102 368 

Administrations centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

Etablissement de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Institution non établissement de crédit

18 065 

 

 

 

18065

28

-31

18 093

Grandes entreprises

21 644 

47 

 

 

21691

13 943

-36 924

35 634

Clientèle de détail

31 058 

 

 

 

31058

17 583

-68 995

48 641

Autres actifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

Total (1)+(2)

 70 676

47

0

0

70 814

32 550

-106 832

102 368

 

 

Opérations sur instruments financiers à terme – Risque de contrepartie :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Valeur de marché

Risque de crédit potentiel

Valeur de marché

Risque de crédit potentiel

Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés

 

 

 

 

Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés

-1 366

6 747

-5 426

14 187

Risques sur les autres contreparties

 

102

 

 

Total

-1 366

6 849

- 5426

14 187

Risques sur contrats de :

 

 

 

 

- taux d'intérêt, change et matières premières

-1 963

6 747

-5 426

14 187

- dérivés actions et sur indices

597

102

 

 

Total

-1 366

6 849

- 5426

14 187

Incidence des accords de compensation

 

 

 

 

Total après effets des accords de compensation

-1 366

6 849

-5 426

14 187

 

 

3.2 Risque de marchés.

 

Le risque de marchés représente le risque d’incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d’intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.

 

Risques de taux.

 

Le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financiers du fait de l’évolution des taux d’intérêt.

 

Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d'émission

 

Seules des dettes subordonnées à durée déterminée en euros et à taux fixe ont été émises en 2008 pour un total de 87 614 milliers d’euros et de 102 868 milliers d’euros en 2007.

 

Dettes subordonnées à durée déterminée :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

EUR

 

 

. Taux fixe

87 614

102 868

. Taux variable

 

 

 

 

Opérations sur instruments financiers à terme : analyse par durée résiduelle

 

Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de  marché

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

 

 

 

4 708

15 503

8 737

26 948

16 808

. Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

. FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

. Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

4 708

15 503

8 737

26 948

16 808

. Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

. Caps-floors-collars

 

 

 

 

 

 

 

 

. Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous total

 

 

 

4 708

15 503

8 737

26 948

16 808

. Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

4 708

15 503

8 737

26 948

16 808

 

 

Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de  marché

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

 

 

 

353

105

1815

2 273

356

. Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

. FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

. Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

 

100

1 815

1 915

334

. Options de taux

 

 

 

351

 

 

351

 

. Caps-floors-collars

 

 

 

2

5

 

7

22

. Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

 

 

 

1 001

1 000

 

2 001

16

Sous total

 

 

 

1 354

1 105

1 815

4 274

372

. Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

1 354

1 105

1 815

4 274

372

 

 

Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de  marché

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

 

 

 

891

10 801 

5 915

17 607

18 650

. Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

. FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

. Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

891

10 801

5 915

17 607

18 650

. Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

. Caps-floors-collars

 

 

 

 

 

 

 

 

. Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

 

 

 

 

 

 

 

5

Sous total

 

 

 

891

10 801

5 915

17 607

18 655

. Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

891

10 801

5 915

17 607

18 655

 

 

Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif :

 

 

(en milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur

de  marché

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

 

 

 

11007

754

1 815

13 576

3 957

. Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

. FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

. Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

11005

754

1 815

12 920

2 175

. Options de taux

 

 

 

 

 

 

649

1760

. Caps-floors-collars

 

 

 

2

 

 

7

22

. Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

 

 

 

426

978

 

1 404

 

Sous total

 

 

 

11433

1 732

1 815

14 980

3 957

. Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

11433

1 732

1 815

14 980

3 957

 

 

Opérations sur instruments financiers à terme : montant des engagements :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Total encours notionnel

Total encours notionnel

Instruments de taux d'intérêt :

1 726 751

1 580 135

. Futures

 

 

. FRA

 

 

. Swaps de taux d'intérêts

1 714 976

1 566 126

. Options de taux

5 000

10 000

. Caps-floors-collars

6 775

4 009

. Autres instruments conditionnels

 

 

Instruments de devises et or :

45 055

30 154

. Opérations fermes de change

 

 

. Options de change

45 055

  30 154

Autres instruments :

39 100

148 000

. Dérivés sur actions & indices boursiers

39 100

 

. Dérivés sur métaux précieux

 

 

. Dérivés sur produits de base

 

 

. Dérivés de crédits (1)

 

148 000

. Autres

 

 

Sous total

1 810 906

1 758 289

. Opérations de change à terme

7 358

7 607

Total Notionnel

1 818 264

1 765 896

 

 

Risque de change.

 

Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument financier du fait de l’évolution du cours d’une devise.

 

La contribution des différentes devises au bilan consolidé s’établit comme suit :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Actif

Passif

Actif

Passif

EUR

6 117 433

6 117 433

6 140 671

6 140 671

Autres devises de l'UE

463

463

299

299

USD

7 236

7236

5 011

5 011

JPY

1 148

1148

25

25

Autres devises

 

 

171

171

Total bilan

6 126 280

5 540 111

6 146 177

6 146 177

 

 

3.3 Risque de liquidité et de financement.

 

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l’entreprise n’est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu’ils arrivent à échéance.

 

Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d’emprunts et de placements.

 

La Caisse régionale Charente Périgord en tant qu’établissement de crédit respecte les exigences en matière de liquidité définies par les textes suivants :

 

- le règlement CRBF n° 88-01 du 22 février 1988 relatif à la liquidité,

 

- L’instruction de la Commission bancaire n° 88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité,

 

- L’instruction de la Commission bancaire n° 89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.

 

Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2008

≤ 3 mois  

> 3 mois

à ≤ 1 an  

> 1 an

à ≤ 5 ans  

> 5 ans  

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

266 503

6 568

7 104

9 747

289 922

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)

627 876

583 086

1 681 050

2 098 298

4 990 310

Total

 

 

 

 

5 280 232

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

36 893

Provisions

 

 

 

 

-37 550

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

5 279 575

 

 

(en milliers d'euros)

31/12/2007

≤ 3 mois 

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans 

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

294 369

167 706

51 291

87 386

600 752

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)

428 620

518 078

1 607 179

1 944 395

4 498 272

Total

722 989

685 784

1 658 470

2 031 781

5 099 024

Créances rattachées

 

 

 

 

32 994

Provisions

 

 

 

 

-35 592

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

5 096 426

 

 

Dettes des établissements de crédit et de la clientèle par durée résiduelle

 

(en milliers d'euros)

31/12/2008

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an  

> 1 an

à ≤ 5 ans 

> 5 ans

Total

Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

491 329

693 673

1 142 970

1 063 788

3 391 760

Dettes envers la clientèle

1 636 477

93 568

10 272

1020

1 741 337

Total

2 127 806

787 241

1 153 242

1 064 808

5 133 097

Dettes Rattachées

 

 

 

 

11 657

Valeur au bilan

 

 

 

 

5 144 754

 

 

(en milliers d'euros)

31/12/2007

≤ 3 mois  

> 3 mois

à ≤ 1 an  

> 1 an

à ≤ 5 ans  

> 5 ans  

Total

Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

433 312

685 130

1 037 244

971 887

3 127 573

Dettes envers la clientèle

1 676 332

85 713

2 673

344

1 765 062

Total

2 109 644

770 843

1 039 917

972 231

4 892 635

Dettes Rattachées

 

 

 

 

8 493

Valeur au bilan

 

 

 

 

4  901 128

 

 

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2008

≤ 3 mois  

> 3 mois

à ≤ 1 an  

> 1 an

à ≤ 5 ans  

> 5 ans

Total

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

Bons de caisse

365

781

 

 

1 146

Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

 

Titres de créances négociables :

20 042

25 424

 

 

45 466

. Émis en France

20 042

25 424

 

 

45 466

. Émis à l'étranger

 

 

 

 

 

Emprunts obligataires

 

 

 

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

Total

20 407

26 205

 

 

46 612

Dettes rattachées

660

 

 

 

660

Valeur au bilan

21 067

26 205

 

 

47 272

Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

 

13 835

11 747

62 032

87 614

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

 

Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

 

 

 

Titres et emprunts participatifs

 

 

 

 

 

Total

 

13 835

11 747

62 032

87 614

Dettes rattachées

451

 

 

 

451

Valeur au bilan

21 518

40 040

11 747

62 032

135 337

 

 

(en milliers d'euros)

31/12/2007

≤ 3 mois  

> 3 mois

à ≤ 1 an  

> 1 an

à ≤ 5 ans  

> 5 ans  

Total

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

Bons de caisse

436

519

 

 

955

Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

 

Titres de créances négociables :

52 359

9 705

 

 

62 064

. Émis en France

52 359

9 705

 

 

62 064

. Émis à l'étranger

 

 

 

 

 

Emprunts obligataires

 

 

 

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

Total

52 795

10 224

 

 

63 019

Dettes rattachées

 

 

 

565

283

Valeur au bilan

52 795

10 224

 

 

63 584

Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

 

 15 245

25 647

61 976

102 868

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

 

Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

 

 

 

Titres et emprunts participatifs

 

 

 

 

 

Total

 

 15 245

25 647

61 976

102 868

Dettes rattachées

 

 

 

865

853

Valeur au bilan

 

 15  245

25 647 

61 976

103 733

 

 

3.4 Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d’intérêts et de change.

 

Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d’une relation de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi :

 

- de couverture de valeur ;

 

- de couverture de résultats futurs ;

 

- de couverture d’un investissement net en devise.

 

Chaque relation de couverture fait l’objet d’une documentation formelle décrivant la stratégie, l’instrument couvert et l’instrument de couverture ainsi que la méthodologie d’appréciation de l’efficacité.

 

La Caisse régionale Charente Périgord privilégie pour les relations de couverture une documentation de couverture de juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 partiellement adoptée par l'Union Européenne dans sa version dite "Carve – out".

 

Couverture de juste valeur.

 

Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.

 

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

 

Instruments dérivés de couverture :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2008

31.12.2007

Valeur de marché

Montant

Notionnel

Valeur de marché

Montant

Notionnel

positive

négative

positive

négative

Couverture de juste valeur

26 948

17 607

1 545 875

16 808

18 655

1 403 750

Taux d'intérêt

26 948

17 607

1 545 875

16 808

18 650

1 403 750

Capitaux propres

 

 

 

 

 

 

Change

 

 

 

 

 

Crédit

 

 

 

 

 

 

Matières premières

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

5

 

Couverture de flux de trésorerie

 

 

 

0

0

0

Taux d'intérêt

 

 

 

 

 

 

Capitaux propres

 

 

 

 

 

 

Change

 

 

 

 

 

 

Crédit

 

 

 

 

 

 

Matières premières

 

 

 

 

 

 

autres

 

 

 

 

 

 

Couverture d'investissement nets dans une activité a l'étranger

 

 

 

 

 

 

Total instruments dérivés de couverture

26 948

17 607

1 545 875

16 808

18 655

1 403 750

 

 

3.5 Risques opérationnels.

 

Le risque opérationnel est le risque de pertes dues à une inadéquation ou à une défaillance des procédures, personnels, systèmes interne ou à des évènements externes et qui n’est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.

 

En 2004, le déploiement du dispositif risques opérationnels avec dans un premier temps l’outil « EUROPA » a permis de réaliser une cartographie, pour l’ensemble des Caisses régionales et de leurs filiales, permettant par une approche qualitative et quantitative d’apprécier le niveau d’exposition d’une entité à ces risques opérationnels avérés et potentiels dans l’ensemble des métiers et fonctions (opérationnelles et support) qui la concernent et de recenser, de qualifier et de coter ces risques opérationnels.

 

En 2005, le Groupe Crédit Agricole a poursuivi la mise en oeuvre du dispositif avec le déploiement de l’outil « OLIMPIA » qui permet de collecter les incidents survenus depuis le 1er janvier.

 

Cette démarche quantitative et continuelle permet de recenser et de collecter les risques opérationnels avérés et d’en mesurer les fréquences et les impacts financiers.

 

Ce dispositif permet d’évaluer le coût du risque opérationnel qui doit figurer dans le tableau de bord de l’entité, d’en analyser l’évolution et ses composantes afin d’établir des priorités en matière d’actions correctrices, d’alerter le management sur les incidents significatifs de la période nécessitant le cas échéant des mesures palliatives appropriées, ou de fournir les informations nécessaires à l’unité en charge des polices d’assurance et/ou pour adapter la politique de couverture des risques de l’entité.

 

(cf rapport de gestion - gestion des risques).

 

 

3.6 Gestion du capital et ratios réglementaires.

 

L’amendement de la norme IAS 1 adopté par l’Union européenne le 11 janvier 2006 prévoit des informations sur le capital et sa gestion. L’objectif de l’amendement est de fournir au lecteur des informations sur les objectifs, politiques et procédures de gestion du capital de l’émetteur. A ce sujet, des informations de nature qualitative et quantitative sont requises en annexe et notamment : données chiffrées récapitulatives sur les éléments gérés en tant que capital, description des éventuelles contraintes externes auxquelles l’entreprise est soumise au titre de son capital (par exemple du fait d’obligations réglementaires), indication ou non du respect des contraintes réglementaires et en cas de défaut de respect, une indication des conséquences qui en découlent.

 

Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droits français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit » et «conglomérats financiers », la Caisse régionale Charente Périgord est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.

 

La gestion des fonds propres de la Caisse régionale Charente Périgord est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens du règlement 90-02 et exigés par la Commission Bancaire afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.

 

L’arrêté du 20février 2007 transpose dans la réglementation française le dispositif européen CRD (Capital Requirements Directive) (2006-48-CE et 2006-49 CE). Le texte définit les « exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement » et les modalités de calcul du ratio de solvabilité à compter du 1er janvier 2008.

 

Conformément à ces dispositions, la Caisse régionale Charente Périgord a intégré dès 2007, dans la gestion des fonds propres et des risques, les impacts liés au passage à la nouvelle directive européenne CRD.

 

Toutefois, le régulateur a défini jusqu’à fin 2009 les niveaux planchers de fonds propres suivants :

 

* 95 % des exigences de fonds propres telles qu’elles auraient été calculées en CAD jusqu’au 31/12/2007 ;

 

* 90 % de ces exigences jusqu’au 31/12/2008 ;

 

* 80 % de ces exigences jusqu’au 31/12/2009.

 

Les fonds propres sont répartis en trois catégories :

 

- les fonds propres durs (tier 1) déterminés à partir des capitaux propres du groupe et retraités notamment des gains et pertes latents,

 

- les fonds propres complémentaires (tier 2), limités à 100% du montant des fonds propres de base et composés principalement des dettes subordonnées,

 

- les fonds propres surcomplémentaires admis au ratio (tier 3) composés principalement de dettes subordonnées à maturité plus courte.

 

 

Les déductions relatives notamment aux participations dans d’autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s’imputent désormais directement sur les montants du tier 1 et du tier 2, conformément à la réglementation.

 

Niveau des fonds propres prudentiels calculés conformément à la réglementation :

 

 

31/12/2008

31/12/2007

Fonds propres de base (tier 1)

633 082

690 482

Fonds propres complémentaires (tier 2)

73 141

174 982

Fonds propres surcomplémentaires (tier 3)

0

0

Déductions (1)

330 696

346 887

Total des fonds propres prudentiels

375 527

518 577

(1) désormais directement imputés sur les montants du tier 1 et du tier 2

 

 

En application de la réglementation, la Caisse régionale Charente Périgord doit respecter en permanence un ratio de fonds propres de base égal au moins à 4% et un ratio de solvabilité de 8%.

 

Au 31/12/08, comme au 31/12/07, la Caisse régionale Charente Périgord répond à ces exigences réglementaires.

 

 

4. Notes relatives au compte de résultat.

 

4.1 Produits et charges d’intérêts :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Sur opérations avec les établissements de crédit

9 249

21 537

Sur opérations internes au Crédit Agricole

23 006

22 435

Sur opérations avec la clientèle

226 506

177 259

Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente

1 577

1 094

Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

5 666

4 941

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

56 407

39358

Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes

 

 

Sur opérations de location-financement

 

 

Autres intérêts et produits assimilés

 

 

Produits d'intérêts (1) (2)

322 411

266 624

Sur opérations avec les établissements de crédit

-7 216

-3 746

Sur opérations internes au Crédit Agricole

-133 246

-110 301

Sur opérations avec la clientèle

-16 450

-9 067

Actifs financiers disponibles à la vente

 

 

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

Sur dettes représentées par un titre

-3 086

- 1 984

Sur dettes subordonnées

-4 394

- 4 474

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

-51 678

-37 568

Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes

 

 

Sur opérations de location-financement

 

 

Autres intérêts et charges assimilées

 

 

Charges d'intérêts

-216 082

-167 152

(1) Dont 4 760 milliers d’euros sur créances dépréciées individuellement.

(2) Dont 4 594 milliers d’euros correspondant à des bonifications reçues de l’état.

 

 

4.2 Commissions nettes :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

 

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

448

-212

236

389

-173

216

Sur opérations internes au Crédit Agricole

12 073

-7 464

4 609

11 138

-4 246

6 892

Sur opérations avec la clientèle (1)

35 184

-22

35 162

33 733

-28

33 705

Sur opérations sur titres

 

 

 

 

 

 

Sur opérations de change

147

 

147

154

 

154

Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan

2 103

-849

1254

1 286

-596

690

Sur moyen de paiement

31 742

-4 273

27 469

32 317

-4 485

27 832

Fiducie et activité analogue (1)

13 884

-225

13 659

14 131

-210

13 921

Produits nets des commissions

95 581

-13 045

82 536

93 148

- 9 738

83 410

(1) dont commissions assurances : 20 599 milliers d’euros en 2008.

 

 

4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Dividendes reçus

 

 

Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature

-  407

-2 169

Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option

-8 403

-827 

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés

228

228

Résultat de la comptabilité de couverture

 

0

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

-8 582

-2 768

 

 

4.3a : Profit net ou perte nette résultant de la comptabilité de couverture :

 

(en milliers d'euros)

2008

Profits

Pertes

Net

Couvertures de juste valeur

 

 

 

Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

18 173

28 702

-10 529

Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)

12 715

2 186

10 529

Couvertures de flux de trésorerie

 

 

 

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

 

Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger

 

 

 

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

 

Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers

 

 

 

Variations de juste valeur des éléments couverts

 

 

 

Variations de juste valeur des dérivés de couverture

 

 

 

Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt

 

 

 

Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace

 

 

 

Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie

 

 

 

Total résultat de la comptabilité de couverture

30 888

30 888

0

 

 

(en milliers d'euros)

2007

Profits

Pertes

Net

Couvertures de juste valeur

 

 

 

Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

 11 813

264

11 549

Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)

264

 11 813

 -11 549

Couvertures de flux de trésorerie

 

 

 

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

 

Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger

 

 

 

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

 

Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers

 

 

 

Variations de juste valeur des éléments couverts

 

 

 

Variations de juste valeur des dérivés de couverture

 

 

 

Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt

 

 

 

Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace

 

 

 

Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie

 

 

 

Total résultat de la comptabilité de couverture

12 077

12 077

0

 .

 

4.4 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Dividendes reçus

24 879

23 995

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente

-1 117

9 939

Dépréciation durable (titres à revenu variable)

-2 591

-7

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances

 

 

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

21 171

33 927

 

 

Les dépréciations durables concernent les titres de participation Santefi (- 13,5 milliers d’euros) et TLJ (-6,7 milliers d’euros). Le solde - 2 570 milliers d’euros a été constitué sur le portefeuille OPCVM.

 

4.5 Produits et charges nets sur autres activités :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation

58

 

Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance

 

 

Autres produits nets de l'activité d'assurance

20 599

15 439

Variation des provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

Produits nets des immeubles de placement

994

-43

Autres produits (charges) nets

303

864

Produits (charges) des autres activités

21 954

16 260

 

 

4.6 Charges générales d’exploitation :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Charges de personnel

76 373

76 014

Impôts et taxes

4 263

3 913

Services extérieurs et autres charges

39 258

38 880

Charges d'exploitation

119 894

118 807

 

 

4.7 Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

 

 

Dotations aux amortissements

7  035

6 741

Dotations aux provisions pour dépréciation

 

 

Total

7 035

6 741

 

 

4.8 Coût du risque :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Dotations aux provisions et aux dépréciations

-50 865

-28 977

Actifs financiers disponibles à la vente

-2 392

 

Prêts et créances

-42 179

-27 137

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

Comptes de régularisation et actifs divers

-323

 

Engagements par signature

-542

-1 210 

Risques et charges

-5 429

-1 636

Reprises de provisions et de dépréciations

31 161

18 688

Prêts et créances

27 556

16 965

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

Comptes de régularisation et actifs divers

83

52 

Engagements par signature

180

1 133 

Risques et charges

3 342

493

Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions

-19 704

 -10 289

Plus ou moins values de cession réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente

 

 

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés

-676

-1 102

Récupérations sur prêts et créances amorties

2 749

2 431

Pertes sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

Décotes sur crédits restructurés

-56

-438

Pertes sur engagements par signature

 

 

Autres pertes

 

 

Coût du risque

-17 687

-9 276

 

 

4.9 Gains ou pertes nets sur autres actifs :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

-38

-59

Plus-values de cession

50

5

Moins-values de cession

-88

-64

Titres de capitaux propres consolidés

0

0

Plus-values de cession

 

 

Moins-values de cession

 

 

Gains ou pertes sur autres actifs

-38

-59

 

 

4.10 Impôts.

 

Charge d’impôt :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Charge d'impôt courant

-21 836

-30 381

Charge d'impôt différé

2 248

3 686

Charge d'impôt de la période

-19 588

-26 695

 

Réconciliation de taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté :

 

 

Au 31/12/2008 :

 

(en milliers d'euros)

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, provisions sur écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence

81 324

34,43%

28 000

Dividende régime mère fille

-22 962

 

-7 906

Effet des différences permanentes

 

 

151

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires.

 

 

 

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

-292

Effet des autres éléments (1)

 

 

-365

Taux et charge effectif d'impôt

 

24,08%

 19 588

(1) dont crédit d’impôt PTZ +719 milliers d’euros, crédit d’impôt mécénat +97 milliers et régul IS -987 milliers d’euros.

 

 

Au 31/12/2007 :

 

(en milliers d'euros)

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, provisions sur écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence

95 418

34,43%

32 852

Dividende régime mère fille

-21 860

 

-7 526

Effet des différences permanentes

 

 

458

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires.

 

 

 

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

-92

Effet des autres éléments (1)

 

 

1 003

Taux et charge effectif d'impôt

 

27.98 %

26 695

(1) dont crédit d’impôt PTZ 837 milliers d’euros et crédit d’impôt mécénat 100 milliers.

 

 

5. Informations sectorielles.

 

L’intégralité de l’activité de la Caisse régionale de Charente Périgord se situe dans un seul secteur et une seule zone géographie: le secteur «Banque de proximité en France».

Ceci implique que les ventilations par secteur d’activité ou zone géographique sont non applicables.

 

 

6. Notes relatives au bilan au 31 décembre 2008.

 

 

6.1 Caisse, Banques centrales :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Actif

Passif

Actif

Passif

Caisse

50 315

 

46 846

 

Banques centrales

7 869

 

10 533

 

Total en principal

58 184

 

57 379

 

Créances rattachées

 

 

 

 

Valeur au bilan

58 184

0

57 379

0

 

 

6.2 Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat.

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

4 274

372

Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option

51 234

49 895

Juste valeur au bilan

55 508

50 267

Dont Titres prêtés

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Créances sur les établissements de crédit

 

 

Créances sur la clientèle

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

 

 

- Effets publics et valeurs assimilées

 

 

- Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

* Titres cotés

 

 

* Titres non cotés

 

 

- Actions et autres titres à revenu variable

 

 

* Titres cotés

 

 

* Titres non cotés

 

 

Instruments dérivés

4 274

372

Juste valeur au bilan

4 274

372

 

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2008 

31/12/2007 

Créances sur la clientèle

 

 

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

51 234

49 895

- Effets publics et valeurs assimilées

 

 

- Obligations et autres titres à revenu fixe

51 234

49 895

* Titres cotés

 

 

* Titres non cotés

51 234

49 895

- Actions et autres titres à revenu variable

 

 

* Titres cotés

 

 

* Titres non cotés

 

 

Juste valeur au bilan

51 234

49 895

 

 

Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie à la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d’intérêts.

 

Passifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Titres vendus à découvert

 

 

Valeurs données en pension

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes envers la clientèle

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

 

 

Instruments dérivés

14 980

3 957

Juste valeur au bilan

14 980

3 957

 

 

Instruments dérivés de transaction

 

Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

 

 

 

353

105

1 815

2 273

356

. Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

. FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

. Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

 

100

1 815

1 915

334

. Options de taux

 

 

 

351

 

 

351

 

. Caps-floors-collars

 

 

 

2

5

 

7

22

. Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

 

 

 

1 001

1 000

 

2 001

16

Sous total

 

 

 

 

 

 

 

372

. Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

1 354

1 105

1 815

4 274

372

 

 

Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

 

 

 

11 007

754

1 815

14 980

3 957

. Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

. FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

. Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

11 005

100

1 815

12 920

2 175

. Options de taux

 

 

 

 

649

 

649

1 760

. Caps-floors-collars

 

 

 

2

5

 

7

22

. Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

 

 

 

426

978

 

 

 

Autres instruments :

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous total

 

 

 

11 433

1 732

1 815

14 980

3 957

. Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

11 433

1 732

1 815

14 980

3 957

 

 

6.3 Instruments dérivés de couverture.

 

L’information détaillée est fournie à la note 4.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d’intérêts et de change.

 

 

6.4 Actifs financiers disponibles à la vente :

 

 (en milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/207 

 - Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 - Obligations et autres titres à revenu fixe

102 880

 156 191

 * Titres cotés

 

 

 * Titres non cotés

102 880

 156 191

- Actions et autres titres à revenu variable

288 459

526 103

* Titres cotés

4 795

 

* Titres non cotés

283 664

526 103

Total des titres disponibles à la vente

391 339

682 294

Total des créances disponibles à la vente

 

 

Créances rattachées

 

 

Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1)

391 339

682 294

(1) dont - 3105 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances.

-713 sur titres de participation – 2 392 sur OPCVM

 

 

Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Juste valeur

Gains latents

Pertes latentes

Juste valeur

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

102 880

 

790

156 191

Actions et autres titres à revenu variable

4 795

109

 

 

Titres de participation non consolidés (1)

283 664

10 448

117 258

526 103

Créances disponibles à la vente

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente

391 339

10 557

118 048

682 294

Impôts différés

 

 

 

 

Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS)

391 339

10 557

118 048

682 294

(1) dont SAS La Boétie : -116 712 milliers d’euros d’écart de réévaluation négatif au 31 décembre 2008 et +197 964 milliers d’euros d’écart de réévaluation positif au 31 décembre 2007.

 

 

6.5 Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle.

 

Prêts et créances sur établissements de crédit :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Etablissements de crédit

 

 

Comptes et prêts

9 797

11 590

Dont comptes ordinaires débiteurs sains

 

367

Dont comptes et prêts au jour le jour sains

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Prêts subordonnés

1 511

1 511

Titres non cotés sur un marché actif

7 322

2 615

Autres prêts et créances

 

 

Total

18 630

15 716

Créances rattachées

111

32

Dépréciation

 

-189

Valeur nette

18 741

15 559

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

Comptes ordinaires

7 037

37 548

Comptes et avances à terme *

243 286

526 699

Prêts subordonnés

15 900

15 900

Titres non cotés sur un marché actif

5069

5 078

Total

271 292

585 225

Créances rattachées

4 582

5 578

Dépréciation

 

 

Valeur nette

275 874

590 803

Valeur nette au bilan

294 615

606 362

 

 

"dont 46 365 milliers d’euros apportés en garantie à Casa dans le cadre de la participation du Groupe Crédit Agricole aux refinancements accordés par la Société de Financement de l'Economie Française (SFEF). La Caisse régionale Charente Périgord conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

 

Ventilation des prêts et créances sur la clientèle :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Opérations avec la clientèle 

 

 

Créances commerciales

6 703

7 161

Autres concours à la clientèle

4 876 486

4 464 648

Titres reçus en pension livrée

 

 

Prêts subordonnés

43 000

43 000

Titres non cotés sur un marché actif

1 818

1 818

Créances nées d’opérations d’assurance directe

 

 

Créances nées d’opérations de réassurance

 

 

Avances en comptes courants d’associés

98 737

13 066

Comptes ordinaires débiteurs

26 492

23 706

Total

5 053 236

4 553 399

Créances rattachées

46 033

42 615

Provisions

-114 309

-105 950

Valeurs nettes au bilan

4 984 960

4 490 064

Opérations de crédit bail 

 

 

Location-financement immobilier

 

 

Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées

 

 

Total

0

0

Créances rattachées

 

 

Provisions

 

 

Valeurs nettes au bilan

0

0

Total

4 984 960

4 490 064

 

 

6.6 Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers :

 

(en milliers d'euros)

01/01/2008

Variation de périmètre

Dotations

Reprises et utilisations

Ecart de conversion

Autres

mouvements

31/12/2008

Créances sur établissements de crédit

189

 

 

-189 

 

 

 

Sur créances clientèle

105 950

 

45 004

-36 645

 

 

114 309

* dont provisions collectives

35 592

 

9 703

-7 745

 

 

37 550

Sur opérations de crédit-bail

 

 

 

 

 

 

 

Sur titres détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

 

 

 

Sur actifs disponibles à la vente

693

 

2 413

 

 

 

3 106

Sur autres actifs

187

 

323

-83

 

 

427

Total des dépréciations sur l'actif

107 019

 

47 740

-36 917

 

 

117 842

 

 

(en milliers d'euros)

01/01/2007

Variation de périmètre

Dotations

Reprises et utilisations

Ecart de conversion

Autres

mouvements

31/12/2007

Créances sur établissements de crédit

189

 

 

 

 

 

189

Sur créances clientèle

104 418

 

40 225

-38 693

 

 

105 950

* dont provisions collectives

27 126

 

9 022

-556

 

 

35 592

Sur opérations de crédit-bail

0

 

 

 

 

 

 

Sur titres détenus jusqu'à l'échéance

0

 

 

 

 

 

 

Sur actifs disponibles à la vente

686

 

7

 

 

 

693

Sur autres actifs

176

 

63

-52

 

 

187

Total des dépréciations sur l'actif

105 469

 

40 295

-38 745

 

 

107 019

 

 

6.7 Dettes sur établissements de crédit et sur la clientèle.

 

Dettes envers les établissements de crédit :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Établissements de crédit

 

 

Comptes et emprunts

9 731

12 877

Dont comptes ordinaires débiteurs sains

 

 

Dont comptes et prêts au jour le jour sains

 

 

Valeurs données en pension

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

Total

9 731

12 877

Dettes rattachées

18

11

Valeur au bilan

9 749

12 897

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

Comptes ordinaires créditeurs

41 419

54 857

Comptes et avances à terme

3 340 610

2 826 641

Total

3 382 029

3 114 696

Dettes rattachées

7 098

5 941

Valeur au bilan

3 389 127

3 120 434

Valeur au bilan des dettes envers les établissements de crédit

3 398 876

3 133 331

 

 

Dettes envers la clientèle :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Comptes ordinaires créditeurs

1 446 145

1 485 936

Comptes d'épargne à régime spécial

15 777

20 617 

Autres dettes envers la clientèle

279 415

258 509

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes nées d'opérations d'assurance directe

 

 

Dettes nées d'opérations de réassurance

 

 

Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques

 

 

Total

1 741 337

1 765 062

Dettes rattachées

4 541

2 735

Valeur au bilan

1 745 878

1 767 797

 

 

6.8 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Effets publics et valeurs assimilées

7 588

7 614

Obligations et autres titres à revenu fixe

92 114

85 154 

Total

99 702

92 768

Créances rattachées

1 660

1 521

Provisions

 

 

Valeurs nettes au bilan

101 362

94 289

 

 

6.9 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Dettes représentées par un titre

 

 

Bons de caisse

1 146

955

Titres du marché interbancaire

 

 

Titres de créances négociables :

45 466

62 064

. Émis en France

45 466

62 064

. Émis à l'étranger

 

 

Emprunts obligataires

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

Total

46 612

63 019

Dettes rattachées

660

283

Valeur au bilan

47 272

63 584

Dettes subordonnées

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

87 614

102 868

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

Titres et emprunts participatifs

 

 

Total

87 614

102 868

Dettes rattachées

451

865

Valeur au bilan

88 065

103 733

 

 

6.10 Actifs et passifs d’impôts différés.

 

Le détail des impôts différés passifs et actifs se présente ainsi :

 

Impôts différés - Passif

(en milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Actifs disponibles à la vente

158

3 569

Couvertures de juste valeur

3 051

9 537

Autres différences temporaires

 

 

Autres impôts différés passif

1 432

2 632

Compensation avec les impôts différés actifs

-4 641

-15 738

Total impôt différé passif

0

0

 

 

Impôts différés – Actif

(en milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Compensation impôts différés passifs

-4 641

-15 738

Provisions pour risques et charges non déductibles

17 083

18 844

Charges à payer non déductibles

199

1 035

Couvertures de juste valeur

3 051

9 537

Autres impôts différés actif

13 253

9 660

Total impôt différé actif

28 945

23 339

 

 

6.11 Comptes de régularisation actif, passif et divers.

 

Comptes de régularisation actif :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Autres actifs

56 529

33 832

Comptes de stocks et emplois divers

16

16

Gestion collective des titres Livret développement durable

 

 

Débiteurs divers

55 169

32 603

Comptes de règlements

1 344

1 213

Capital souscrit non versé

 

 

Autres actifs d'assurance

 

 

Parts des réassureurs dans les provisions techniques

 

 

Comptes de régularisation

49 740

38 766

Comptes d'encaissement et de transfert

13 924

8 880

Comptes d'ajustement et comptes d'écarts

3

11

Produits à recevoir

33 619

27 877

Charges constatés d'avance

2 042

1 970

Autres comptes de régularisation

152

28

Valeur nette au bilan

106 269

72 598

 

 

Comptes de régularisation passif :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Autres passifs (1)

29 814

28 120

Comptes de règlements

990

2 320

Créditeurs divers

25 948

22 923

Versement restant à effectuer sur titres

2 870

2 870

Autres

6

7

Comptes de régularisation

58 793

55 314

Comptes d'encaissement et de transfert (2)

5 332

14 892

Comptes d'ajustement et comptes d'écarts

4

 

Produits constatés d’avance

18 661

12 892

Charges à payer

28 414

27 530

Autres comptes de régularisation

6 382

 

Valeur au bilan  

88 607

83 434

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.

(2) Les montants sont indiqués en nets.

 

 

6.12 Immeubles de placement :

 

(en milliers d'euros)

01/01/2008

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions)

Diminutions (Cessions et échéances)

Autres

Mvts (*)

Solde 31/12/2008

Immeubles de placement

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

0

 

1 323

 

2 246

3 569

Amortissements et provisions

0

 

-72

 

-1 517

-1 589

Valeur nette au bilan

0

 

1 251

 

729

1 980

(Y compris Immeubles de placement donnés en location simple)

 

(*) Le poste autres mouvements correspond à la valeur nette comptable des immeubles d’exploitation transféré en immeuble de placement

 

 

Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) :

 

(en milliers d'euros)

01/01/2008

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvts (2)

Solde 31/12/2008

Immobilisations corporelles d'exploitation

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

119 066

 

7 310

-3 999

 

-2 247

120 130

Créances rattachées (1)

 

 

 

 

 

 

 

Amortissements & Provisions

-66 337

 

-6 731

3 880

 

1 518

-67 670

Valeur nette au bilan

52 729

 

579

-119

 

-729

52 460

Valeur brute

11 133

 

73

-142

 

 

11 064

Amortissements & Provisions

-8 724

 

-304

141

 

 

-8 887

Valeur nette au bilan

2 409

 

-231

-1

 

 

2 177

(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple.

 

 

 

(2) Le poste autres mouvements correspond à la valeur nette comptable des immeubles d’exploitation transféré en immeuble de placemen

 

 

(en milliers d'euros)

01/01/2007

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvts

(2)

Solde 31/12/2007

Immobilisations corporelles d'exploitation

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

110 737

 

11 304

-2 856

 

-119

119 066

Créances rattachées (1)

0

 

 

 

 

 

 

Amortissements & Provisions

-62 751

 

-6 331

2 745

 

 

-66 337

Valeur nette au bilan

47 986

 

4 973

-111

 

-119

52 729

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

12 422

 

81

-1 370

 

 

11 133

Amortissements & Provisions

-9 400

 

-410

1 086

 

 

-8 724

Valeur nette au bilan

3 022

 

-329

-284

 

 

2 409

(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple.

(2) Sci DELIVERTOUX transféré en titre de participation

 

 

6.14 Provisions :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2007

Variations de périmètre

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

31/12/2008

Risques sur les produits épargne logement

7 369 

 

1 593

 

-1 315

7 647

Risques d’exécution des engagements par signature

364

 

542

 

-180

726

Risques opérationnels (2)

10 736

 

4 358

-3 703

-4 347

7 044

Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)

1 630

 

829

-797

-84

1578

Litiges divers

4 562

 

532

-101

-2360

2 633

Participations

 

 

 

 

 

 

Restructurations

 

 

 

 

 

 

Autres risques

345

 

4 617

-199

-8

4 755

Provisions

25 006

 

12 471

-4 800

-8 294

24 383

(1) Dont 1 007 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 8.4, dont 571 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.

(2) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mise en oeuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des événements relatifs aux opérations, dont notamment le risque CNASEA.

 

 

Provision épargne logement :

 

Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne :

 

En milliers d'euros

31/12/2008

31/12/2007

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

174 379

105 605

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

288 363

371 106

Ancienneté de plus de 10 ans

278 916

326 330

Total plans d'épargne-logement

741 659

803 041

Total comptes épargne-logement

201 504

213 418

Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement

943 163

1 016 458

 

 

L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.

 

Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.

 

Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

En milliers d'euros

31/12/2008

31/12/2007

Plans d'épargne logement :

11 465

12 640

Comptes épargne logement :

42 411

42 872

Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne logement

53 876

55 512

 

 

Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

En milliers d'euros

31/12/2008

31/12/2007

Plans d'épargne logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

1 138

937

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

145

23

Ancienneté de plus de 10 ans

1 414

1 684

Total plans d'épargne logement

2 697

2 644

Total comptes épargne logement

4 951

4 725

Total provision au titre des contrats épargne logement

7 648

7 369

 

 

L’ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d’existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.

 

En milliers d’euros

31/12/2007

Dotations

Reprises

31/12/2008

Plans d’épargne logement :

2 644

 53

 

2 697

Comptes épargne logement :

4 725

226

 

4 951

Total provision au titre des contrats épargne logement

7 369

278

 

7 648

 

 

6.15 Capitaux propres.

 

— Composition du capital au 31 décembre 2008.

 

La Caisse régionale de Charente Périgord est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

 

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires et de Certificats Coopératifs d’Associés (CCA).

 

Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

 

La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

 

Les CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

 

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent.

 

Les CCA ne peuvent être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.

 

Répartition du capital de la Caisse régionale

Nombre de titres au 01/01/2008

Nombre de titres émis

Nombre de titres remboursés

Nombre de titres au 31/12/2008

Certificats Coopératifs d'associés (CCA)

25 913 293

 

 

25 913 293

Dont part du Public

10 209 100

 

 

10 209 100

Dont part Crédit Agricole S.A.

15 704 193

 

 

15 704 193

Parts sociales

91 940 157

 

 

90 832 791

Dont 67 Caisses Locales

91 939 976

7 325 969

-8 433 335

90 832 610

Dont 18 administrateurs de la CR

180

 

 

180

Dont Crédit Agricole S.A.

1

 

 

1

Total

117 853 450

7 325 969

-8 433 335

116 746 084

 

 

— Résultat par action.

 

Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation.

 

Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale de Charente Périgord sont composés de parts sociales et de CCA.

 

Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l’économie.

 

La rémunération des CCA est quant à elle fixée annuellement par l’assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

 

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

 

Année de rattachement du dividende

Par CCA

Par Part Sociale de la CR

Montant Net

Montant Net

2003

2 578

2 162

2004

3 399

2 021

2005

4 156

1 753

2006

5 338

1 816

2007

6 737

2 084

 

 

— Projet d’affectation du résultat individuel de la Caisse régionale Charente Périgord et fixation du dividende 2008 qui seront proposés aux résolutions de l'assemblée générale ordinaire

 

Libellé

En milliers d’euros

Résultat

à affecter

Résultat

conservé

Résultat

distribué

Résultat comptable après IS

 

 

 

Bénéfice

53 337

 

 

Total à affecter :

 

 

 

Affectation

 

 

 

Intérêts des parts aux Caisses Locales

 

 

2 146

Rémunération des CCA détenus par CAsa

 

 

3 926

Rémunération des CCA des autres détenteurs

 

 

2 552

Réserve légale

 

33 535

 

Autres réserves

 

11 178

 

Total

53 337

44 713

8 624

 

 

7. Avantages au personnel et autres rémunérations.

 

 

7.1 Détail des charges de personnel :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Salaires et traitements

43 254

43 074

Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)

4 652

4 597

Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)

1 071

1 108

Autres charges sociales

15 244

14 989

Intéressement et participation

6 895

7 452

Impôts et taxes sur rémunération

5 257

4 794

Total charges de personnel *

76 373

76 014

(*) Dont indemnités liées à la retraite pour 73 milliers d’euros

Dont Autres avantages à long terme : Médailles du travail pour 119 milliers d’euros

 

 

7.2 Effectif fin de période :

 

Effectifs

31/12/2008

31/12/2007

France

1 304

1 354

Étranger

 

 

Total

1 304

1 354

 

 

7.3 Avantages postérieurs à l’emploi, régime à prestations définies.

 

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, l a Caisse Régionale Charente-Périgord n’a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

 

 

en milliers d'euros

31/12/2008

31/12/2007

31/12/2006

Variation dette

actuarielle

Dette actuarielle au 31/12/n-1

17 297

18 932

18 863

Écart de change

 

 

 

Coût des services rendus sur la période

837

763

767

Coût financier

817

825

687

Cotisations de l'employé

 

 

 

Modification / Réduction / liquidation de plan

-5 428

 

 

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

 

Prestations versées (obligatoire)

-2 623

-2 020

-502

(Gains) / pertes actuariels *

-1 807

-1 202

-883

Dette actuarielle au 31/12/n

12 706

17 297

18 932

 

 

en milliers euros

31/12/2008

31/12/2007

31/12/2006

Détail de la charge comptabilisée au résultat

Coût des services rendus sur l'exercice

837

763

767

Coût financier

817

825

687

Rendement attendu des actifs sur la période

-705

-758

-755

Amortissement du coût des services passés

 

 

 

Amortissement des gains / (pertes) actuariels

175

231

919

Gains / (pertes) sur les réductions et liquidations

 

 

 

Gains / (pertes) sur la limitation de surplus

 

 

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

1 124

1 061

1 618

 

 

en milliers d'euros

31/12/2008

31/12/2007

31/12/2006

Variation de juste valeur des actifs du régime et des Droits à remboursement

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n-1

17 395

18 954

18 882

Écart de change

 

 

 

Rendement attendu des actifs

705

758

755

Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime

1 632

-1 434

-1 802

Cotisations de l'employeur

1 035

1 138

1 621

Cotisations de l'employé

 

 

 

Modification / Réduction / liquidation de plan

-5 428

 

 

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

 

Prestations versées

-2 623

-2 020

-502

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n

12 716

17 395

18 954

 

 

en milliers d'euros 

31/12/2008

31/12/2007

31/12/2006

Position nette

Dette actuarielle fin de période

12 706

17 297

18 932

Coût des services passés non comptabilisés

 

 

 

(Gains) / pertes sur la limitation de surplus

 

 

 

Dette actuarielle nette fin de période

12 706

17 297

18 932

Juste valeur des actifs / Droits à remboursement fin de période

12 716

17 395

18 954

Position nette (passif) / actif fin de période

9

99

22

 

 

Informations sur les actifs du régime (1)

 

en milliers d'euros 

31/12/2008

31/12/2007

31/12/2006

Composition des actifs

 

 

 

- % d'obligations

81.1

75.1 

71.3

- % d'actions

9.1

17.1 

19.2

- % autres actifs

9.8

7.8 

9.5

 

100.0

100.0 

100.0 

 

 

En milliers d'euros 

31/12/2008

31/12/2007

31/12/2006

Régime à prestation définies - principales hypothèses actuarielles

 

 

 

- Taux d'actualisation (2)

4.71%

4,84% 

4,15%

- Taux de rendement attendus des actifs du régime et des droits à remboursement%

4.05%

4,00% 

4,00%

- Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement%

4.15%

4,15% 

4,05%

- Taux attendu augmentation des salaires (3)

2.83%

2,83% 

2.83%

 

(1) calculé sur la base de 123,6 Md d'actifs sur l’ensemble du périmètre

 

(2) moyenne arythmique calculée sur la base des taux d'actualisations définis par le Groupe Crédit Agricole et sur la base des durées résiduelles d'engagement.

 

(3) moyenne arithmétique calculée suivant les populations concernées (cadres, non cadre et dirigeant)

 

 

7.4 Autres engagements sociaux :

 

en milliers d'euros

31/12/2008

31/12/2007

Participation

0

2 444

Intéressement

6 895

5 008

Indemnités de départ à la retraite

1 007

1 035

Médaille du travail

571

595

Total

8 473

9 082

 

 

7.5 Rémunération des dirigeants :

 

La rémunération globale des dirigeants et administrateurs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord, au titre de l’exercice 2008, s’élève à 2 395 milliers d’euros dont 1 324 milliers d’euros pour la rémunération à court terme, la différence concerne la rémunération postérieure à l’emploi.

 

 

8. Engagements de financement et de garantie :

 

 

(en milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Engagements donnés

 

 

Engagements de financement

832 978

1 160 088

. Engagements en faveur d'établissements de crédit

0

151

. Engagements en faveur de la clientèle

832 978

1 159 937

Ouverture de crédits confirmés 

580 395

655 580

 

2 745

2 835

 

577 650

652 745

Autres engagements en faveur de la clientèle

252 583

504 357

Engagements de garantie

73 611

61 033

. Engagements d'ordre d'établissement de crédit

 

 

Confirmations d'ouverture de crédits documentaires

 

 

Autres garanties 

 

 

. Engagements d'ordre de la clientèle

73 611

61 033

Cautions, avals et autres garanties 

15 657

11 964

 

9 654

6 469

 

19 306

11 267

Autres garanties d'ordre de la clientèle

28 994

31 333

Engagements reçus

 

 

Engagements de financement

18 125

34 375

. Engagements reçus d'établissements de crédit

18 125

34 375

. Engagements reçus de la clientèle

 

 

Engagements de garantie

1 153 684

898 743

. Engagements reçus d'établissements de crédit

352 466

244 068

. Engagements reçus de la clientèle

801 218

654 675

Garanties reçues des administrations publiques et assimilées

145 059

126 658

Autres garanties reçues 

656 159

528 017

 

 

La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis.

 

 

9. Juste valeur des instruments financiers.

 

 

La juste valeur d’un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou une dette réglée entre des parties avisées, consentantes dans une transaction conclue à des conditions normales.

 

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté. Celles-ci sont susceptibles de changer dans d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs.

 

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d’évaluation et d’hypothèses. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

 

Dans la pratique, et dans une logique de continuité de l’activité, l’ensemble de ces instruments financiers pourrait ne pas faire l’objet d’une réalisation immédiate pour la valeur estimée ci-dessous.

 

Juste valeur des actifs et passifs comptabilisés au coût :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Valeur au bilan

Valeur de marché estimée

Valeur au bilan

Valeur de marché estimée

Actifs

 

 

 

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit

294 615

294 476

606 362

606 502

Prêts et créances sur la clientèle

4 984 960

4 888 050

4 490 064

4 450 388

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

101 362

94 439

94 289

90 517

Immeubles de placement

1 980

1 980

0

0

Passifs

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédits

3 398 876

3 398 876

3 133 331

3 133 406

Dettes envers la clientèle

1 745 878

1 745 878

1 767 797

1 767 797

Dettes représentées par un titre

47 272

47 272

63 584

63 854

Dettes subordonnées

88 065

88 065

103 733

103 733

 

 

Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l’instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).

 

En l’absence de marché ou de données fiables, la juste valeur est déterminée par une méthode appropriée conforme aux méthodologies d’évaluations pratiquées sur les marchés financiers : soit la référence à la valeur de marché d’un instrument comparable, soit l’actualisation des flux futurs, soit des modèles d’évaluation.

 

Dans les cas où il est nécessaire d’approcher les valeurs de marché au moyen d’évaluation, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée.

 

La valeur des immeubles de placement est, quant à elle, estimée « à dire d’expert ».

 

Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment :

 

- des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux de marché ;

 

- des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;

 

- des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;

 

- des passifs exigibles à vue ;

 

- des opérations pour lesquelles il n’existe pas de donnée fiable observable.

 

 

10. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2008 :

 

 

Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale et ceux de toutes les sociétés dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés de l'ensemble.

 

En application de ces principes généraux, tels que définis par les normes IAS 27, IAS 28 (participations dans les entreprises associées) et IAS 31 (participations dans les coentreprises), le caractère significatif de cet impact peut notamment être apprécié au travers de divers critères tels que l'importance du résultat ou des capitaux propres de la société à consolider par rapport au résultat ou aux capitaux propres de l'ensemble consolidé.

 

Liste des entités

 

 

% de contrôle

% d'intérêt

Pays d'implantation

Méthode de consolidation

31/12/2008

31/12/2007

31/12/2008

31/12/2007

Caisse régionale

France

Intégration globale

99,95%

99,95%

99,95%

99,95%

Caisses locales

France

Intégration globale

 

 

 

 

 

 

VI. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

 

Aux Sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2008, sur :

 

- le contrôle des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente Périgord, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

 

- la justification de nos appréciations,

 

- la vérification spécifique prévue par la loi.

 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

 

I. Opinion sur les comptes consolidés.

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

 

II. Justification des appréciations.

 

En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

- Comme indiqué dans les notes 1.3 et 3 de l’annexe, la caisse régionale constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et collectives.

 

- La note 1.3 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux actifs financiers disponibles à la vente. Nous avons examiné les évaluations retenues pour la valorisation de ces titres et avons vérifié la correcte application des principes retenus par la caisse régionale pour leur dépréciation et plus particulièrement celle relative aux titres de capitaux propres.

 

- Dans le cadre de l’arrêté des comptes, la caisse régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur l’évaluation en juste valeur des instruments financiers. Nous avons revu et testé les processus mis en place par la direction, les hypothèses retenues et paramètres utilisés, et vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes retenus par la caisse régionale.

 

Sur la base des informations disponibles à ce jour, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

 

III. Vérification spécifique.

 

Nous avons également procédé à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Toulouse et Paris-La Défense, le 4 mars 2009

 

Les Commissaires aux Comptes :

KPMG Audit

ERNST & YOUNG Audit

Département de KPMG A.

 

Philippe Saint-Pierre

Luc Valverde

 

 

VII. — Rapport de gestion.

 

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.

 

 

 

0902120

06/03/2009 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente Périgord
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1060
Texte de l'annonce :

0901060

6 mars 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°28


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE mutuel CHARENTE PERIGORD

société coopérative à capital et personnel variables au capital de 96 109 661.16 € ,

agréée en tant qu'établissement de crédit,

Siège social :t Rue d’Epagnac, Soyaux (Charente)

775 569 726 RCS ANGOULEME

Société de courtage d'assurance 

 

 

CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 27 MARS 2009  

 

 

Les sociétaires sont conviés à l’Assemblée Générale ordinaire de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel CHARENTE PERIGORD qui aura lieu le :

 

Vendredi 27 mars 2009 à 9 h 30

Au siège de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord

Rue d’Epagnac à Soyaux

(Amphithéâtre)

 

 

L’ordre du jour sera le suivant :

 

- Rapport du Président sur le Gouvernement d’Entreprise et le Contrôle Interne

 

- Rapport de Gestion 2008

 

- Rapport des Commissaires aux Comptes

 

- Vote des Résolutions, renouvellement et élections des administrateurs

 

- Questions diverses.

 

 

L’ensemble des documents présentés lors de l’Assemblée générale sera tenu à disposition des sociétaires au siège de la Caisse régionale.

 

Compte tenu de l’ordre du jour, et des formalités administratives d’émargement, l’accueil sera ouvert dès 8 h 30 afin que nous puissions commencer impérativement nos travaux à 9 h 30.

 

 

PROJET DE RESOLUTIONS

 

 

PREMIÈRE RÉSOLUTION : Approbation des comptes individuels clos au 31 décembre 2008 et quitus

 

La lettre d’approbation de CREDIT AGRICOLE S.A. ne faisant pas d'objection à la présentation des comptes arrêtés au 31 décembre 2008, ni au projet de répartition des excédents et recettes de la Caisse régionale, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes, l'Assemblée approuve les comptes qui viennent de lui être soumis et donne quitus aux Administrateurs et au Directeur Général de la Caisse régionale pour leur gestion concernant l'exercice 2008.

 

 

 

DEUXIÈME RESOLUTION  : Approbation des Comptes Consolidés de l'exercice clos au 31 décembre 2008

 

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes relatifs aux Comptes Consolidés, approuve ces comptes arrêtés au 31 décembre 2008, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

 

 

TROISIÈME RÉSOLUTION  : Charges Non déductibles – Article 223 quater du CGI

 

L’Assemblée Générale, sur le rapport du Conseil d’Administration statuant en application de l’article 223 quater du CGI, constate que le montant des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce code est de 77 626 €, et que le montant des impôts sur les sociétés acquitté sur ces dépenses, est de 26 726 €.

 

 

 

QUATRIEME RÉSOLUTION : Approbation des conventions

 

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les Conventions visées par les articles 225-38 à 225-43 du code du commerce et autorisées par le Conseil d'Administration, approuve lesdites Conventions.

 

 

CINQUIEME   RÉSOLUTION  : Affectation du résultat

  • L'Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d'Administration, fixe à 3,80 % l'intérêt aux parts sociales et à 0,25€ les dividendes des CCA pour l'exercice 2008 ;
  • Les intérêts servis sur les parts sociales et les dividendes des CCA ouvrent droit à l’abattement de 40% (article 243 bis du CGI)
  • La date de mise en paiement est fixée au 31 mars 2009

 

 

 

SIXIEME RÉSOLUTION Répartition des excédents

 

L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide, conformément aux dispositions de l'article R 512-11 du Code Monétaire et Financier, de répartir ainsi qu'il suit les excédents de l'exercice 2008

 

Résultat comptable net

53 336 861,86€

Affectation du résultat

    Intérêts aux parts sociales

    Rémunération des CCA (0,25€/titre)


2 145 568,22 €

6 478 323,25 €

    Résultat après affectation :

44 712 970,39 €

    3/4  à la réserve légale

33 534 727,79€

    1/4  à la réserve libre

11 178 242,60 €

 

Répartition des excédents depuis trois ans (article 243 bis du CGI)

 

Intérêts PS

Année

Nbre de PS

Distribution

Intérêt net

Avoir fiscal/Abattement *

2005

40 939 779

1 753 860,16

1 753 860,16

701 544,06

2006

40 939 779

1 816 497,92

1 816 497,92

726 599,17

2007

36 903 479

2 084 252,55

2 084 252,55

833 701,02

 

Dividende des CCA

Année

Nbre de CCA

Distribution

Dividende net

Avoir fiscal / Abattement *

2005

21 876 993

4 156 628,67

4 156 628,67

1 662 651,47

2006

21 876 993

5 337 986,29

5 337 986,29

2 135 891,63

2007

25 913 293

6 737 456,18

6 737 456,18

2 694 982,47

 

 

 

SEPTIEME RESOLUTION  : Election des administrateurs

 

L’assemblée Générale Ordinaire constate :

  • Que cinq administrateurs de la 3ème série sont tiers sortant ré-éligibles :
  • Bertrand FRADIN
  • Eliane GUERIN
  • François RABY
  • Christine BORELLA
  • Jean Pierre REYNAUD
    • Qu'un administrateur, appartenant à la 1ère série, est sortant au titre de la limite d'âge. Il s’agit de Monsieur Serge OLIVIER
    • Qu'un administrateur, appartenant à la 2ème série, est sortant au titre de la limite d'âge. Il s’agit de Monsieur Jean Pierre LELONG
    • Qu'un administrateur, appartenant à la 3ème série, est sortant au titre de la limite d'âge. Il s’agit de Monsieur Jean Claude DELTREIL

 

L'assemblée Générale Ordinaire constate la vacance de 8 postes d'administrateurs :

  • Concernant les Administrateurs rééligibles, l'Assemblée Générale doit se prononcer sur les candidatures suivantes :
    • CHARENTE
      • FRADIN Bertrand
      • GUERIN Eliane
      • RABY François
    • DORDOGNE
      • BORELLA Christine
      • RAYNAUD Jean Pierre

 

  • Pour le poste à pourvoir en remplacement de Monsieur Serge OLIVIER, se présente Monsieur Michel CAMPAGNAUD, Président de la caisse locale de Mussidan-Villamblard.
  • Pour le poste à pourvoir en remplacement de Monsieur Jean Pierre LELONG, se présente Monsieur Claude LADOIRE, Vice-président de la caisse locale de Périgueux.
  • Pour le poste à pourvoir en remplacement de Monsieur Jean Claude DELTREIL, se présente Madame Marie Chantal GUEGUEN, Président de la caisse locale de Sarlat.

 

 

 

HUITIEME  RESOLUTION  : Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités requises

 

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour l’accomplissement de toutes les formalités de publication ou de dépôt prescrites par la loi.

 

 

 

NEUVIEME  RESOLUTION  : Indemnité compensatrice de temps passé

 

L’Assemblée Générale, en application de l’article L 512-36 du Code monétaire et financier, fixe à 4 000 € net, conformément aux recommandations de la Fédération Nationale du Crédit Agricole, l’indemnité compensatrice de temps passé versée à l’administrateur chargé d’exercer une surveillance effective sur la marche de la Caisse Régionale.

 

Cette somme pourra être modulée en fonction des mandats fédéraux exercés sans dépasser 50% du montant de référence.

 

L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration le soin de désigner le ou les administrateurs concernés

 

 

 

0901060

16/04/2008 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente Périgord
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 3703
Texte de l'annonce :

0803703

16 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°46


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD (CRCAM)

Société coopérative à capital et personnel variables au capital de 96 109 661,16 €.

Siège social : rue d’Espagnac, 16800 Soyaux.

775 569 726 R.C.S. Angoulême.

 

Documents comptables approuvés par l’AG du 25/03/08.

A.– Comptes individuels au 31 décembre 2007.

I.– Bilan au 31 décembre 2007.

(En milliers d’euros).

Actif

2007

2006

Passif

2007

2006

Opérations interbancaires et assimilées

78 112

109 690

Opérations interbancaires et assimilées

5 816

2 782

Caisse, banques centrales,

57 377

85 526

Banques centrales

 

 

Effets publics et valeurs assimilées (Notes 5)

7 791

7 814

Dettes envers les établissements de crédit (Note 10)

5 816

2 782

Créances sur les établissements de crédit (Note 3)

12 944

16 350

 

 

 

Opérations internes au Crédit Agricole (Note 3)

585 705

476 877

Opérations internes au Crédit Agricole (Note 10)

3 144 406

2 848 947

Opérations avec la clientèle (Notes 4 et 9)

4 510 905

3 978 590

Comptes créditeurs de la clientèle (Note 11)

1 767 804

1 602 101

Opérations sur titres :

277 900

280 072

Dettes représentées par un titre (Note 12)

63 584

33 061

Obligations et autres titres à revenu fixe (Notes 5)

138 295

133 428

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable (Notes 5)

139 605

146 644

Comptes de régularisation et passifs divers

95 479

84 387

 

 

 

Autres passifs (Note 13)

28 104

40 697

 

 

 

Comptes de régularisation (Note 13)

67 375

43 690

Valeurs immobilisées

378 376

363 661

Provisions et dettes subordonnées

271 296

267 129

Participations et autres titres détenus à long terme (Notes 6 et 7)

326 321

319 949

Provisions pour risques et charges (Note 14)

62 442

51 720

Parts dans les entreprises liées (Notes 6,7)

3 369

201

Dettes subordonnées (Notes 18)

208 854

215 409

Immobilisations incorporelles (Note 7)

2 895

3 022

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) (Note 17)

21 167

14 217

Immobilisations corporelles (Note 7)

45 791

40 489

 

 

 

Capital souscrit non versé

 

 

Capitaux propres hors FRBG (Note 19)

559 098

476 961

Actions propres

 

 

    Capital souscrit

96 110

96 110

 

 

 

    Primes d'émission

124 274

90 552

Comptes de régularisation et actifs divers

97 652

120 695

    Réserves

282 912

238 916

Autres actifs (Note 8)

40 019

20 272

    Ecart de réévaluation

 

 

Comptes de régularisation (Note 8)

57 633

100 423

    Provisions réglementées et subventions d’investissement

93

233

 

 

 

    Report à nouveau

481

0

 

 

 

    Résultat de l'exercice

55 228

51 150

Total actif

5 928 650

5 329 585

Total passif

5 928 650

5 329 585

 

Hors-bilan

2007

2006

Engagements donnés :

 

 

Engagements de financement

1 160 088

1 169 821

Engagements en faveur d'établissements de crédit

 

 

Engagements internes au Crédit Agricole

1 160 088

1 169 821

Engagements en faveur de la clientèle

 

 

Engagements de garantie

61 032

41 210

Engagements d'ordre d'établissements de crédit

 

64

Engagements internes au Crédit Agricole

 

0

Engagements d'ordre de la clientèle

61 032

41 146

Engagements sur titres

2 910

537

Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise

 

 

Titres à livrer au Crédit Agricole

 

 

Autres engagements donnés

2 910

537

Engagements reçus :

 

 

Engagements de financement

34 375

32

Engagements reçus d'établissements de crédit

0

 

Engagements internes au Crédit Agricole

34 375

32

Engagements reçus de la clientèle

0

 

Engagements de garantie

1 186 602

974 789

Engagements reçus d'établissements de crédit

 

108 694

Engagements internes Crédit Agricole

 

369 182

Engagements reçus de la clientèle

 

496 913

Engagements sur titres

4 478

1 710

Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise

 

 

Titres à recevoir du Crédit Agricole

 

 

Autres engagements reçus

4 478

1 710

 

Les autres opérations relatives au hors bilan figurent :

- Opérations de change au comptant et à terme : note 23.

- Opérations sur instruments financiers à terme : note 24.

 

II.– Compte de résultat.

(En milliers d’euros).

2007

2006

Intérêts et produits assimilés (note 28)

232 522

208 845

Intérêts et charges assimilées (note 28)

139 657

111 704

Revenus des titres à revenu variable (note 29)

24 495

17 882

Commissions (produits) (notes 32)

91 864

94 675

Commissions (charges) (notes 32)

9 144

8 253

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (note 31)

- 1 801

-270

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (note 32)

8 845

462

Autres produits d’exploitation bancaire (note 33)

16 447

14 517

Autres charges d’exploitation bancaire (note 33)

189

230

Produit net bancaire

223 382

215 924

Charges générales d’exploitation ( note 34)

118 954

117 187

Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles

5 979

5 741

Résultat brut d'exploitation

98 449

92 996

Coût du risque (charges nettes) (note 35)

-9 089

-14 676

Résultat d'exploitation

89 360

78 320

Résultat net sur actifs immobilisés (note 36)

-82

529

Résultat courant avant impôt

89 278

78 849

Résultat exceptionnel (Note 37)

0

Impôt sur les bénéfices (Note 38)

27 239

28 062

Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées

-6 811

363

Résultat net

55 228

51 150

 

III.– Annexes aux comptes sociaux.

Note 1 : Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice.

A - Cadre juridique et financier

La Caisse régionale de Crédit Agricole de Charente Périgord est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

 

Sont rattachées à la Caisse régionale de Charente Périgord, 67 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

 

De par la loi bancaire, la Caisse régionale de Charente Périgord est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

 

Au 31 décembre 2007, la Caisse régionale de Charente Périgord fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole s.a. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue la Boétie, qui détient elle-même 54,09 % du capital de Crédit Agricole s.a., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole s.a. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 45,16 %.

Par ailleurs, Crédit Agricole s.a. détient 12 552 962 actions propres, soit 0,75 %.

 

Pour sa part Crédit Agricole s.a. détient 25 % des Certificats Coopératifs d’Associés émis par la Caisse régionale.

 

Crédit Agricole s.a. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole s.a. à hauteur de leurs fonds propres.

 

Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole

 

L'appartenance de la Caisse régionale de Charente Périgord au Groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

 

1.1. Comptes ordinaires des Caisses Régionales.— Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole s.a., qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires".

 

1.2. Comptes et avances à terme.— Les ressources d'épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d'épargne-logement, comptes sur livrets, PEP, etc.) sont collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole s.a. Elles sont transférées à Crédit Agricole s.a. et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses régionales pour leur permettre d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

 

Quatre réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33,33 % et enfin 50 % depuis le 31 décembre 2001, des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

 

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

 

Par ailleurs, 50 % des crédits entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et la Caisse régionale peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole s.a.

 

Deux autres types d'avances sont à distinguer :

 

- les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par l'Etat : celui-ci verse à Crédit Agricole s.a. une bonification (reversée aux Caisses régionales pour les avances souscrites depuis le 1er janvier 2004) pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts ;

 

- les avances pour autres prêts qui refinancent à hauteur de 50 % (depuis le 31 décembre 2001) les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit Agricole s.a. sont accordées aux Caisses régionales sur justification de leurs engagements.

 

1.3. Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales— Les ressources d'origine monétaire des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non réglementés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci au financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole s.a. où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les "Opérations internes au Crédit Agricole".

 

1.4. Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole s.a..— Les excédents peuvent être investis chez Crédit Agricole s.a. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont toutes les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

 

1.5. Opérations en devises.— Crédit Agricole s.a, intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

 

1.6. Comptes d'épargne à régime spécial.— Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur livrets, livrets d'épargne manuelle, d'épargne-entreprise, d'épargne populaire, livrets de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole s.a., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole s.a. les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".

 

1.7. Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole s.a..— Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses régionales et figurent au passif du bilan de Crédit Agricole s.a., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Provisions et dettes subordonnées".

 

B - Faits caractéristiques de l'exercice

Dans le cadre de sa politique de diversification, la Caisse régionale Charente Périgord a créé, fin 2006, une filiale holding immobilière au capital de 200 milliers d’euros : la Sasu "Epagnac Participations". Cette société porte des participations majoritaires dans des agences immobilières situées sur le territoire de la Caisse régionale. En 2007, la participation financière dans cette filiale fut accrue de 3,17 millions d’euros (avance en compte courant), afin de lui permettre de poursuivre son développement.

 

La Caisse régionale Charente Périgord a procédé cette année à une augmentation de capital par émission de Certificat Coopératif d’Associés auprès du public. D’un montant de 40 millions d’euros, cette émission fut largement souscrite. Une émission de Titres Subordonnés Remboursables à hauteur de 7 millions d’euros fut également réalisée.

 

Enfin, la Caisse régionale a créé en partenariat avec Sofinco, une société en participation pour la gestion des prêts à la consommation (prêts révolving, financement de voitures..).

 

Concernant la crise financière sur les crédits hypothécaires Américains à risque, la Caisse régionale Charente Périgord ne détient pas de titres subprimes en direct. La Caisse régionale a constaté un stock moindre des plus-values latentes sur le portefeuille-titres et une plus forte volatilité de notre portefeuille de swap qui a fait l'objet d'une provision.

 

Note 2 : Principes et méthodes comptables.

Les états financiers de la Caisse régionale de Charente Périgord sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole s.a., agissant en tant qu'Organe Central et chargée d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

 

Compte tenu de l’intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale de Charente Périgord publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

 

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concernent le point suivant :

 

La Caisse régionale Charente Périgord applique à compter du 1er janvier 2007, l’avis du Comité d’urgence du CNC n° 2007-B du 2 mai 2007 relatif à la comptabilisation du crédit d’impôt lié aux avances remboursables sans intérêt pour l’acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété. Cela s’est traduit par l’enregistrement en report à nouveau de l’incidence de ce changement de méthode comptable au titre des retraitements sur les exercices comptables antérieurs soit 2005 et 2006 pour un montant de 481 milliers d’euros.

 

Note 2.1 Crédits à la clientèle

Les crédits à la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale.

 

La Caisse régionale de Charente Périgord applique le règlement du CRC n° 2005-03 du 3 novembre 2005 modifiant le règlement CRC n° 2002-03 du 12 décembre 2002 sur le risque de crédit. En application de celui-ci, les créances présentant un risque d’impayé sont comptabilisées conformément aux règles suivantes :

 

- Créances restructurées

La Caisse régionale de Charente Périgord définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :

– les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité,

– les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d’échéance).

 

Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse régionale de Charente Périgord s’élève à 14 893 milliers d’euros.

 

Par rapport à l’encours de crédits comptabilisé au bilan de la Caisse régionale de Charente Périgord, une décote a été comptabilisée au titre de ces prêts pour un montant de 499 milliers d’euros.

 

- Créances douteuses

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

– lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits),

– lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré,

– s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

 

Les découverts sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait entre le commerçant et la banque pour ses autres clientèles.

 

Parmi les encours douteux, la Caisse régionale de Charente Périgord distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

 

- Créances douteuses non compromises

Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

 

- Créances douteuses compromises

Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

Les intérêts contractuels ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis.

 

- Dépréciations au titre du risque de crédit avéré 

Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

 

La Caisse régionale de Charente Périgord constitue les dépréciations correspondant, en valeur actualisée, à l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux et douteux compromis.

 

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

 

- Traitement des décotes et dépréciations

La décote constatée lors d’une restructuration de créance ou la dépréciation calculée sur une créance douteuse est enregistrée en coût du risque. Pour les créances restructurées en encours sains, cette décote est réintégrée sur la durée de vie dans la marge d’intérêt. Pour les créances restructurées ayant un caractère douteux et pour les créances douteuses non restructurées, les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque, l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation et à l’amortissement de la décote du fait du passage du temps étant inscrites dans la marge d’intérêt.

 

- Provisionnement du risque de crédit sur base collective

La Caisse régionale de Charente Périgord a également constaté au passif de son bilan des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, tels que les provisions sectorielles et les provisions pour dépréciation collectives déterminées à partir des critères prudentiels Bâle II. Ces dernières visent à couvrir des risques précis pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux mais dont on a pu constater la dégradation. Ce risque de crédit est calculé à partir des critères prudentiels Bâle II appliqué sur nos encours sains les plus dégradés avec une probabilité de défaut extrapolée.

 

Note 2.2 Opérations sur titres

Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par le règlement 95-04 du CRBF, le règlement 2000-02 du Comité de la réglementation comptable et le règlement CRC n° 2005-01, ainsi que par le règlement 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable en matière de détermination du risque de crédit et de la dépréciation concernant les titres à revenu fixe.

 

La répartition des titres entre les 4 catégories de portefeuille (transaction, placement, investissement, et titres de l’activité de portefeuille) est faite en fonction de l'intention initiale d'utilisation des titres, intention identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.

 

La Caisse régionale Charente Périgord ventile son portefeuille titres dans deux catégories :

 

Titres de placement.— Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

 

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus.

 

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

La valeur d'inventaire est le prix de marché.

 

Les moins-values latentes constatées à l'arrêté comptable font l'objet d’une dépréciation.

 

La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement d'un titre à revenu fixe est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

 

Titres d'investissement .— Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés également dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse régionale de Charente Périgord dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance.

 

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais exclus. En ce qui concerne les titres à revenu fixe acquis ou souscrits à un prix différent de leur valeur de remboursement, il convient de suivre les mêmes règles que celles retenues pour les titres de placement.

 

Conformément aux règlements n° 90.01 et 95.04 et à l'instruction n° 94.05 de la Commission Bancaire, la Caisse régionale de Charente Périgord n’a pas opéré de dépréciation au titre des moins-values latentes.

 

Toutefois, les moins-values peuvent être provisionnées lorsque, à la date d'arrêté des comptes, il existe un risque de contrepartie.

 

Les titres d’investissement sont soumis aux dispositions du règlement du CRC 2002-03 concernant l’identification du risque de crédit et le provisionnement des pertes avérées.

 

Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2005-01, les cessions de titres d'investissement intervenues avant l'échéance, ou les transferts vers la catégorie des titres de placement, ne portent que sur la période du 1er janvier à la date de publication du présent règlement du Comité de la réglementation comptable.

La Caisse régionale Charente Périgord n’a pas réalisé d’opération de cession ou de transfert au titre de l’année 2007, tel que l’expose le CRC 2005-01.

 

Prix de marché.— Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

 

- les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,

- si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n’est pas coté, la Caisse régionale détermine la valeur probable du titre de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse régionale utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres, lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

 

Dates d’enregistrement.— La Caisse régionale enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

 

Note 2.3 Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme

- Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.

 

- Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement de crédit.

 

- Les autres titres détenus à long terme correspondent à des investissements réalisés dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

 

L'ensemble de ces titres est comptabilisé au coût historique. Les frais accessoires à l'achat et à la vente sont enregistrés en charges d'exploitation. A la clôture de l'exercice, ces titres peuvent ou non faire l'objet individuellement de dépréciation lorsque leur valeur d’utilité est inférieure au coût historique.

La valeur d’utilité de ces titres représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention. Les éléments qui peuvent être pris en compte pour l’estimation de la valeur d’utilité sont la rentabilité, actuelle ou attendue, les capitaux propres, les cours moyens de bourse des derniers mois.

 

Note 2.4 Immobilisations

La Caisse régionale de Charente Périgord applique le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

 

Par conséquent, la Caisse régionale de Charente Périgord applique à ce titre la méthode de comptabilisation des actifs par composants. Conformément aux dispositions de ce règlement la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

 

Par ailleurs, les éléments dont dispose la Caisse régionale sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existant.

 

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale de Charente Périgord, suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation.

 

Composant

Durée d’amortissement

Foncier

Non amortissable

Gros oeuvre (*)

25 à 30 ans

Second oeuvre

15 à 20 ans

Installations techniques

10 ans

Agencements

10 ans

Matériel

5 ans

(*) Compte tenu de l’ancienneté du bâtiment du siège social de la Caisse régionale, la durée d’amortissement du gros oeuvre est à 25 ans sur ce seul bâtiment.

 

A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.

 

Note 2.5 Conventions de garantie internes

Aux termes de conventions de garantie conclues par les Caisses régionales de Crédit Agricole, au profit de Crédit Agricole s.a., la Caisse régionale de Charente Périgord est engagée, dans la limite de ses fonds propres, à couvrir une éventuelle insuffisance d'actif de Crédit Agricole s.a. au bénéfice des tiers, créanciers de celle-ci.

 

A contrario, Crédit Agricole s.a. (dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Code Monétaire et Financier) garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales.

A ce titre, il a été constitué par Crédit Agricole s.a., au cours de l’exercice 2001, un « Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité ».

 

Note 2.6 Engagements en matière de retraite, de pré-retraite, d’indemnités de fin de carrière...

La Caisse régionale de Charente Périgord applique la recommandation n° 2003-R.01 du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

 

A ce titre, la Caisse régionale de Charente Périgord a externalisé les engagements auprès de compagnies d’assurance qui couvrent tout le personnel, y compris les mandataires sociaux.

 

Il subsiste également dans les comptes de la Caisse régionale, une provision destinée à couvrir les charges relatives aux accords locaux de préretraite conclus en 1988 pour un montant de 1 035 milliers d’euros.

 

Le régime de retraite des salariés de la Caisse régionale étant celui de la MSA, à cotisations définies, celle-ci ne porte pas dans ses comptes d'engagements "retraite" mais enregistre en « Frais de personnel » le montant des cotisations correspondantes.

 

Note 2.7 Impôt sur les bénéfices (charge fiscale)

D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %.

 

Note 2.8 Conversion des opérations en devises

Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

 

Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction ; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.

Dans le cadre de l'application des règlements CRBF n° 89.01 et 89.02 et des instructions 89.04 et 89.05 de la Commission Bancaire, la Caisse régionale de Charente Périgord a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

 

Le montant global de la position de change opérationnelle de la Caisse Régionale de Charente Périgord n’est pas significatif.

 

Note 2.9 Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.)

En application du règlement 90.02 du CRBF, sont enregistrées dans le compte « Fonds pour risques bancaires généraux », le FRBG de propre assureur, et les autres fonds pour risques bancaires généraux.

 

Note 2.10 Instruments financiers à terme et conditionnels

Les principes comptables appliqués sont essentiellement fonction de l’intention avec laquelle les opérations sont effectuées.

 

La Caisse régionale de Charente Périgord utilise les swaps de taux d’intérêt ou de devises essentiellement aux fins suivantes :

 

- Maintien de positions ouvertes isolées destinées à bénéficier de l'évolution des taux d'intérêts, ou ne répondant à aucune des catégories définies ci-après. Les charges et les produits relatifs à ces opérations sont comptabilisés prorata temporis. Les pertes latentes relatives à des ensembles homogènes de contrats font l'objet d'une provision.

 

- Couverture du risque de taux d'intérêt affectant un élément ou un ensemble d'éléments homogènes. Ces contrats sont valorisés symétriquement à l'élément ou à l'ensemble d'éléments couverts.

 

- Couverture des risques de taux global de l'établissement sur l'actif, le passif et le hors bilan. Les charges et les produits relatifs à ces contrats sont inscrits prorata temporis en compte de résultat.

 

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations souscrites à ce jour.

 

Les règles du groupe préconisent en matière d’enregistrement comptable d’une opération complexe, une décomposition des instruments composant l’opération, et l’enregistrement comptable distinct de chacun des instruments.

 

Note 2.11 Emprunts obligataires

La Caisse régionale de Charente Périgord applique la méthode préférentielle d’étalement des frais d’émission des dettes représentées par un titre, prévue au paragraphe 300 du Règlement 99-07 du 24 novembre 1999.

 

Note 2.12 Souscription d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’épargne entreprise

Souscription d’actions de Crédit Agricole SA dans le cadre du plan d’épargne entreprise

Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’épargne entreprise, avec une décote maximum de 20%, ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevées d’une période d’incessibilité de 5 ans.

 

Note 3 : Créances sur les établissements de crédit.

Analyse par durée résiduelle :

 

Créances

(En milliers d’euros)

Durée résiduelle

< 3 mois

> 3 mois

< 1 an

> 1 an

< 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Créances rattachées

Total N

Total N-1

Etablissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes et prêts :

 

 

 

 

 

 

 

 

à vue

367

 

 

 

 

1

368

846

à terme

724

1 556

5 346

3 597

11 223

17

11 240

14 169

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts subordonnés

 

 

 

1 511

1 511

14

1 525

1 524

Total

1 091

1 556

5 346

5 108

13 101

32

13 133

16 539

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

189

189

Valeurs nettes au bilan

1 091

1 556

5 346

5 108

13 101

32

12 944

16 350

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

37 548

 

 

 

37 548

0

37 548

92 047

Comptes et avances à terme

255 919

166 150

39 630

65 000

526 699

5 529

532 228

325 901

Prêts subordonnés

 

 

 

15 900

15 900

29

15 929

58 929

Total

293 467

166 150

39 630

80 900

580 147

5 558

585 705

476 877

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

0

Valeurs nettes au bilan

293 467

166 150

39 630

80 900

580 147

5 558

585 705

476 877

 

Les opérations ayant comme contrepartie la Banque Postale (ex CCP) sont désormais rattachées à la rubrique "Créances sur les établissements de crédit".

 

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 1 525 milliers d’euros, et à 15 929 milliers d’euros pour ceux consentis à CASA.

 

Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 15 106 milliers d’euros.

 

Les créances sur les établissements de crédit ne sont pas éligibles au refinancement de la banque centrale.

Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole s.a. dans le cadre des Relations Financières Internes.

 

Note 4 : Opérations avec la clientèle.

Analyse par durée résiduelle :

 

Créances

(En milliers d'euros)

Durée résiduelle

< 3 mois

> 3 mois

< 1 an

> 1 an

< 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Créances rattachées

Total 2007

Total 2006

Opérations avec la clientèle

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances commerciales

6 850

311

0

7 161

2

7 163

7 412

Autres concours à la clientèle

431 320

517 493

1 609 476

1 949 630

4 507 919

42 382

4 550 301

4 022 143

Valeurs reçues en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous-total

438 170

517 804

1 609 476

1 949 630

4 515 080

42 384

4 557 464

4 029 555

Comptes ordinaires débiteurs

23 706

 

 

 

23 706

93

23 799

26 329

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

70 358

77 294

Valeurs nettes au bilan

461 876

517 804

1 609 476

1 949 630

4 538 786

42 477

4 510 905

3 978 590

 

Commentaires :

Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 43 000 milliers d’euros.

La Caisse régionale Charente Périgord n’a pas de titres subordonnés à la clientèle en portefeuille. Parmi les créances sur la clientèle, 414 milliers d’euros sont éligibles au refinancement de la Banque centrale.

Les encours restructurés au 31 décembre 2007 s’élèvent à 14 893 milliers d’euros.

 

Note 4.1 : Opérations avec la clientèle

Analyse par agents économiques :

 

(En milliers d’euros)

2007

2006

Encours bruts

Encours douteux

Dont encours douteux compromis

Dépréciations sur encours douteux

Dépréciations sur encours douteux compromis

Encours bruts

Encours douteux

Dont encours douteux compromis

Dépréciations sur encours douteux

Dépréciations sur encours douteux compromis

Particuliers

1 786 174

18 425

9 271

11 676

7 891

1 586 460

17 406

9 747

12 666

8 555

Agriculteurs

682 400

33 302

23 162

22 589

18 205

640 501

37 627

23 535

25 487

18 865

Autres professionnels

413 637

13 380

10 820

9 344

8 086

381 027

15 280

10 855

10 797

8 811

Sociétés financières

56 577

3

0

3

0

3

 

 

 

 

Entreprises

1 018 288

36 445

13 479

26 431

11 096

867 633

35 856

15 986

28 276

 14 215

Collectivités publiques

590 336

59

0

30

0

546 077

 

 

 

 

Autres agents économiques

33 851

298

45

285

45

34 183

101

63

68

63

Total

4 581 263

101 912

56 777

70 358

45 323

4 055 884

106 270

60 186

77 294

50 509

 

Note 5 : Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille.

(En milliers d’euros)

Année 2007

Année 2006

Placement

Investissement

Total

Total

Effets publics et valeurs assimilées

 

7 614

7 614

7637

dont surcote restant à amortir

 

614

614

637

dont décote restant à amortir

 

 

 

 

Créances rattachées

 

178

178

177

Dépréciations

 

0

0

 

Valeurs nettes au bilan

 

7 792

7 792

7814

Obligations et autres titres à revenu fixe :

 

 

 

 

Emis par organismes publics

 

 

 

 

Autres émetteurs

29 897

107 654

137 551

131 823

 dont surcote restant à amortir

78

1 313

1 391

1821

 dont décote restant à amortir

 

161

161

37

Créances rattachées

39

1 343

1 382

1 605

Dépréciations

638

0

638

 

Valeurs nettes au bilan

29 298

108 997

138 295

133 428

Actions et autres titres à revenu variable

140 214

 

140 214

146 653

Créances rattachées 

 0

 

 0

 

Dépréciations

609

 

609

9

Valeurs nettes au bilan

139 605

 

139 605

146 644

Total

168 903

116 789

285 692

287 886

Valeurs estimatives

191 877

110 953

302 830

312 626

 

Commentaires :

- Transferts de titres en cours d’exercice :

La Caisse régionale Charente Périgord n’a pas effectué de transfert de portefeuille.

 

- Le montant des cessions de titres d'investissement :

La Caisse régionale Charente Périgord n’a pas effectué de cession avant l'échéance conformément aux dispositions dérogatoires prévues à l’article 7 bis du règlement CRB n°90-01 modifié par le règlement CRC n° 2005-01.

 

- Valeurs estimatives :

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 23 016 milliers d’euros au 31 décembre 2007, contre 24 059 milliers d’euros au 31 décembre 2006.

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse ou à la dernière valorisation.

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d’investissement s'élève à 1 131 milliers d’euros, la valeur estimée des moins-values latentes s’élève à un montant de 5 757 milliers d’euros soit une moins-value nette de 4 626 milliers d’euros au 31 décembre 2007, contre une plus-value nette de 680 milliers d’euros au 31 décembre 2006.

 

Note 5.1 : Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille (hors effets publics)

Ventilation par grandes catégories de contrepartie :

 

(En milliers d’euros)

Encours nets 2007

Encours nets 2006

Administrations et banques centrales (y compris Etats)

 

 

Etablissements de crédit

133 492

131 591

Sociétés financières

140 605

148 481

Collectivités locales

 

 

Entreprises, Assurances et autres clientèles

3 803

0

Divers et non ventilés

 

 

Total en principal

277 900

280 072

Créances rattachées

 

 

Dépréciations

 

 

Valeurs nettes au bilan

277 900

280 072

 

Note 5.2 : Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable :

 

(En milliers d'euros)

Année 2007

Année 2006

obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Total

obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Total

Titres à revenu fixe ou variable

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres cotés

60 154

7 614

 

67 768

56 320

7 637

 

63 957

Titres non cotés (1)

77 397

 

140 214

217 611

75 503

 

146 653

222 156

Créances rattachées

1 382

178

0

1 560

1 605

177

 

1 782

Dépréciations

638

0

609

1 247

 

 

9

9

Valeurs nettes au bilan

138 295

7 792

139 605

285 692

133 428

7 814

146 644

287 886

Commentaires :

(1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante :

OPCVM français : 104 729 milliers d’euros

dont OPCVM français de capitalisation 102 437 milliers d’euros

OPCVM étrangers : 33 445 milliers d’euros

dont OPCVM étrangers de capitalisation 33 445 milliers d’euros

 

La répartition de l’ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2007 :

 

(En milliers d'euros)

Valeur d’inventaire

Valeur liquidative

OPCVM monétaires

63 427

68 356

OPCVM obligataires

7 576

8 805

OPCVM actions

26 402

33 084

OPCVM autres

42 809

45 946

Total

140 214

156 191

 

Note 5.3 : Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe

Analyse par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

< 3 mois

> 3 mois

< 1 an

> 1 an

< 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Créances rattachées

Total 31/12/2007

Total 31/12/2006

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

3 225

10 733

59 299

64 294

137 551

1 382

138 933

133 428

Dépréciation

 

 

 

 

 

 

638

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

 

 

 

7 614

7 614

178

7 792

7 814

Dépréciation

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

3 225

10 733

59 299

71 908

145 165

1 560

146 087

141 242

 

(En milliers d'euros)

31.12.2007

31.12.2006

Encours bruts

Encours douteux

Dépréciations 

Encours bruts

Encours douteux

Dépréciations 

France (y compris DOM, TOM)

110 894

 

 

110 822

 

 

Autres pays de l’UE

29 181

 

 

25 462

 

 

Autres pays d’Europe

 

 

 

 

 

 

Amérique du Nord

5 090

 

 

3 176

 

 

Amériques centrale et du Sud

 

 

 

 

 

 

Afrique et Moyen-Orient

 

 

 

 

 

 

Asie et Océanie (hors Japon)

 

 

 

 

 

 

Japon

 

 

 

 

 

 

Total en principal

145 165

 

 

139 460

 

 

Créances rattachées

1 560

 

 

1 782

 

 

Dépréciations

638

 

 

0

 

 

Valeur nette au bilan

 146 087

 

 

 141 242

 

 

 

Note 6 Tableau des titres de participation et de filiales.

Informations financières

Filiales et participation

Capital

Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats

Quote-part du capital détenue (en pourcentage)

Valeurs comptables des titres détenus

Avances consenties par la société et non encore remboursées

Montant des cautions et avals donnés par la société

chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos

(1)

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

Observations

Brute

Nette

Participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de l’entité

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit (détail)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Participations dans des établissements de crédit (détail)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres parts dans les entreprises liées (détail)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres titres de participations (détail)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SAS LA BOETIE

1 746 362

181 113

2.21

272 689

272 689

 

152

1 062 823

1 035 783

23 011

Bilan : 30/6/07

SAS SACAM DEVELOPPEMENT

730 622

23 672

2.22

16 251

16 251

5 021

 

77 811

52 114

662

Bilan : 30/06/07

SA GRAND SUD OUEST CAPITAL

26 480

641

6.07

1 682

1 682

 

 

1 236

3 716

 

Bilan : 31/12/06

SNC CREDIT AGRICOLE TITRES

15 245

7 603

1.75

487

487

 

 

84 706

1 038

 

Bilan : 31/12/06

SACAM INTERNATIONAL

900 040

-7

2.21

19 931

19 931

 

 

169

97

146

Bilan : 31/12/06

FIRECA

74 700

-25 558

1.74

1 297

852

 

 

0

-36

 

Bilan : 31/12/06

Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1 % du capital de l’entité

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Parts dans les entreprises liées dans les établissements de crédit (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Participations dans des établissements de crédit (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres parts dans les entreprises liées (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres titres de participations (ensemble)

 

 

 

4 889

4 613

8 045

 

 

 

 

 

Total parts dans les entreprises liées et participations

 

 

 

317 226

316 505

13 066

152

 

 

 

 

 

Note 6.1 : Valeur estimative des titres de participation :

 

(En milliers d’euros)

Année 2007

Année 2006

Valeur au bilan

Valeur estimative

Valeur au bilan

Valeur estimative

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

Titres non cotés

203

478

202

351

Titres cotés

 

 

 

 

Avances consolidables

3 168

3 168

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

Dépréciations

2

 

1

 

Valeur nette au bilan

3 369

3 646

201

351

Titres de participation et autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

Titres de participation

 

 

 

 

Titres non cotés

314 409

522 272

319 351

701 011

Titres cotés

 

 

 

 

Avances consolidables

9 898

9 898

1 289

1 289

Créances rattachées

119

119

161

161

Dépréciations

720

720

852

852

Sous-total titres de participation

323 706

531 569

319 949

701 609

Autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

Titres non cotés

 2 615

 2 615

 

 

Titres cotés

 

 

 

 

Avances consolidables

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

Dépréciations

 

 

 

 

Sous-total autres titres détenus à long terme

 2 615

 2 615

0

0

Valeur nette au bilan

326 321

537 830

319 949

701 609

Total des titres de participation

329 690

541 548

320 150

701 960

 

Tous les titres sont non côtés. Ces titres sont évalués à partir des éléments de valorisation communiqués par le Groupe Crédit Agricole et dans une moindre mesure à partir de leur actif net.

 

Note 7 : Variation de l’actif immobilisé.

Immobilisations financières :

 

(En milliers d’euros)

2007

Rubriques

Valeur

en début

d'exercice

Augmentations

(Acquisitions)

Diminutions

(cessions)

(échéances)

Autres mouvements

(1)

Valeur

à la fin de

l'exercice

Parts dans les entreprises liées :

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

202

 

 

 

202

Avances consolidables

 

3 168

 

 

3 168

Créances rattachées

 

 

 

 

 

Dépréciations

2

0

0

 

2

Valeur nette au bilan parts entreprises liées

200

3 168

0

 

3 368

Titres de participation :

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

265 457

48 961

128

119

314 409

Avances consolidables

55 182

8 670

53 954

 

9 898

Créances rattachées

161

500

542

 

119

Dépréciations

852

17

150

 

719

Valeur nette au bilan titres de participation

319 948

58 114

54 474

119

323 707

Autres titres détenus à long terme :

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

 

 

 

2 615 

2 615 

Avances consolidables

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

Dépréciations

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan titres de participation et ATDLT

 

 

 

2 615

2 615

Total immobilisations financières

320 148

61 282

54 474

2 734

329 690

 

La rubrique "Autres mouvements" présente :

- La réaffectation des parts de la SCI Delivertoux classées initialement en titres de SCI d’exploitation pour 119 milliers d’euros.

- La réaffectation des certificats d’association du Fonds de garantie des dépôts initialement classés en Débiteurs divers pour 2 615 milliers d’euros.

 

Immobilisations corporelles et incorporelles :

 

(En milliers d’euros)

2007

Rubriques

Valeur en début d’exercice

Augmentations/ Acquisitions

Diminutions (cessions/ échéances)

Autres mouvements

Valeur à la fin de l’exercice

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

99 542

11 304

2 856

-120

107 870

Amortissements et dépréciations

59 053

5 771

0

-2 744

62 080

Valeur nette au bilan

40 489

5 533

2 856

2 624

45 790

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

12 422

81

1086

-1

11 416

Amortissements et dépréciations

9 400

208

 

-1 087

8 521

Valeur nette au bilan

3 022

-127

1 086

1 086

2 895

Total

43 511

5 406

3 942

3 710

48 685

 

Les immobilisations hors exploitation brutes s’élèvent à 901 milliers d’euros et sont amorties pour un montant de 358 milliers d’euros.

 

Note 8 : Autres actifs et comptes de régularisation.

(En milliers d’euros)

Montant 2007

Montant 2006

Autres actifs (1)

 

 

Instruments conditionnels achetés

3

6

Comptes de stock et emplois divers

15

15

Débiteurs divers

38 788

19 807

Comptes de règlement

1 213

444

Valeur nette au bilan

40 019

20 272

Capital souscrit non versé

0

0

Valeur nette au bilan

0

0

Comptes de régularisation

 

 

Comptes d'encaissement et de transfert (1)

8 880

53 455

Comptes d'ajustement et comptes d'écart

12

11

Gains latents et pertes à étaler sur instruments financiers

0

0

Charges constatées d'avance

1 718

1 428

Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme

19 093

14 924

autres produits à recevoir

27 877

30 374

Charges à répartir

24

37

Autres comptes de régularisation

28

195

Valeur nette au bilan

57 632

100 424

Total autres actifs et comptes de régularisation

97 651

120 695

(1) Les montants sont indiqués en net et incluent les créances rattachées.

 

Note 9 : Dépréciations inscrites en déduction de l’actif :

 

(En milliers d'euros)

Solde au

31/12/2006

Dotations

Reprises et

utilisations

Désactualisation (1)

Solde au

31/12/2007

Provisions déduites de l’actif

 

 

 

 

 

Sur interbancaire

189

 0

 0

 

189

Sur créances clientèle

77 294

31 200

37 289

848

70 357

Sur opérations de crédit-bail

0

 

 

 

0

Sur portefeuilles titres (placement, TAP et investissement)

9

1 334

97

 

1 246

Sur participations et autres titres détenus à long terme

853

17

149

 

721

Autres

176

64

53

 

187

Total des provisions - Actif

78 521

32 615

37 588

848

72 700

(1) Diminution de l'actualisation des provisions constatée sur l'exercice suite à l'effet temps. Ce mouvement est enregistré dans les comptes de produits financiers directement dans le PNB.

 

Note 10 : Dettes envers les établissements de crédit.

Analyse par durée résiduelle :

 

Dettes

(En milliers d’euros)

< 3 mois

> 3 mois

< 1 an

> 1 an

< 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total 2007

Total 2006

Etablissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes et emprunts :

 

 

 

 

 

 

 

 

à vue

4 284

 

 

 

4 284

7

4 291

1 260

à terme

 

 

1 237

274

1 511

13

1 524

1 522

Valeurs données en pension

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs au bilan

4 284

1 237

274

5 795

20

5 815

2 782

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

78 828

 

 

 

78 828

0

78 828

16 427

Comptes et avances à terme

374 171

685 130

1 028 925

971 614

3 059 840

5 738

3 065 578

2 832 520

Valeurs au bilan

452 999

685 130

1 028 925

971 614

3 138 668

5 738

3 144 406

2 848 947

 

Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole s.a. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale.

 

Note 11 : Comptes créditeurs de la clientèle.

Analyse par durée résiduelle :

 

Dettes

(En milliers d'euros)

< 3 moi

> 3 mois

< 1 an

> 1 an

< 5 ans

> 5 ans

Total en

principal

Dettes

rattachées

Total

2007

Total

2006

Comptes créditeurs de la clientèle

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires créditeurs

1 488 878

 

 

 

1 488 878

51

1 488 929

1 481 524

Comptes d'épargne à régime spécial :

 

 

 

 

 

 

 

 

à vue

20 617

 

 

 

20 617

0

20 617

22 382

à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres dettes envers la clientèle

 

 

 

 

 

 

 

 

à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

à terme

167 231

85 327

2 673

344

255 575

2 684

258 259

98 196

Valeurs données en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs au bilan

1 676 726

85 327

2 673

344

1 765 070

2 735

1 767 805

1 602 101

 

Note 11.1 : Comptes créditeurs de la clientèle.

Par agents économiques :

 

(En milliers d’euros)

2007

2006

Particuliers

1 079 379

962 758

Agriculteurs

216 339

186 770

Autres professionnels

136 689

126 941

Sociétés financières

953

228

Entreprises

270 568

253 854

Collectivités publiques

4 114

2 325

Autres agents économiques

59 763

69 226

Total

1 767 805

1 602 102

 

Note 12 : Dettes représentées par un titre.

Analyse par dure résiduelle :

 

Dettes

(en milliers d’euros)

< 3 mois

> 3 mois

< 1 an

> 1 an

< 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total 2007

Total 2006

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

 

 

Bons de caisse

436

519

 

 

955

25

980

741

Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créances négociables (1)

52 359

9 705

 

 

62 064

540

62 604

32 320 

Emprunts obligataires

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs au bilan

52 795

10 224

0

 0

63 019

565

63 584

33 061

(1) les émissions de TCN de Caisses régionales sont réputées être faites en France.

 

Note 13 : Autres passifs et comptes de régularisation.

(En milliers d'euros)

Montant 2007

Montant 2006

Autres passifs (2)

 

 

Opérations de contrepartie (titres de transactions)

 

 

Dettes représentatives de titres empruntés

 

 

Instruments conditionnels vendus

10

7

Compte de règlement et de négociation

2 320

990

Créditeurs divers

22 904

24 103

Versements restant à effectuer sur titres

2 870

15 597

Valeur nette au bilan

28 104

40 697

Comptes de régularisation

 

 

Comptes d'encaissement et de transfert (1)

14 892

6 493

Comptes d'ajustement et comptes d'écart

 

 

Pertes latentes et gains à étaler sur instruments financiers

 

 

Produits constatés d'avance

12 906

7 910

Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme

12 096

8 066

Autres charges à payer

27 460

21 092

Autres comptes de régularisation

22

129

Valeur nette au bilan

67 376

43 690

Total autres passifs et comptes de régularisation

95 480

84 387

(1) les montants sont indiqués en net.

(2) les montants incluent les dettes rattachées.

 

Note 14 : Provisions.

(En milliers d’euros)

Solde au

31/12/2006

Dotations

Reprises

utilisées

Reprises

non utilisées

Autres

mouvements

Solde au

31/12/2007

Provisions pour engagements de retraite et assimilés

1 045

897

757

150

 

1 035

Provisions pour autres engagements sociaux – médaille du travail

672

57

101

33

 

595

Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature

1 338

203

 

1 178

 

363

Provisions pour risques de crédit dépréciation collective (1)

16 484

7 574

 

 

 

24 058

Provisions pour risques de crédit (filière viticole)

10 638

1 448

 

556

 

11 530

Provisions pour impôts (3)

 

 

 

 

 

 

Provisions pour litiges et garanties de passif

2 994

1 981

117

294

 

4 564

Provisions sur participations

 

 

 

 

 

 

Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (2)

7 406

1 410

 

1 447

 

7 369

Provisions pour risques opérationnels (4)

10 827

80

116

51

 

10 740

Autres provisions pour risques et charges

316

3 737

152

1 713

 

2 188

Valeurs au bilan

51 720

17 387

1 243

5 422

 

62 442

(1) Voir note 2.1. Ces provisions ont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles Bale II.

(2) Voir note 15

(3) Provisions pour impôts différés sur GIE fiscaux.

(4) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mise en oeuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’informations de l’ensemble des événements relatifs aux opérations de l’établissement. A ce titre, il a été constaté une provision sur le risque CNASEA.

 

Note 15 : Epargne logement.

Une provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

 

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

- le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période.

- La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

 

Les modalités de calcul de cette provision mise en oeuvre par le Groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec l’avis CNC n° 2006-12 du 31 mars 2006 sur la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement.

 

Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

105 605

352 853

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

371 106

107 049

Ancienneté de plus de 10 ans

326 330

385 926

Total plans d'épargne-logement

803 041

845 828

Total comptes épargne-logement

213 418

215 382

Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement

1 016 459

1 061 220

 

L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.

Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état

 

Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Plans d'épargne-logement

12 640

17 126

Comptes épargne-logement

42 872

44 573

Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement

55 512

61 699

 

Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

937

1 038

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

23

66

Ancienneté de plus de 10 ans

1 684

2 985

Total plans d'épargne-logement

2 644

4 089

Total comptes épargne-logement

4 725

3 317

Total provision au titre des contrats épargne-logement

7 369

7 406

 

L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

Dotations

Reprises

31/12/2007

Plans d'épargne-logement

4 089

 

1 445

2 644

Comptes épargne-logement

3 317

1 408

 

4 725

Total provision au titre des contrats épargne-logement

7 406

1 408

1 445

7 369

 

Note 16 : Engagements sociaux : avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies.

Définitions :

 

Les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l’emploi à un ou plusieurs membres de son personnel.

 

Les régimes à prestations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi autres que les régimes à cotisations définies.

 

Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n’aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n’a pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.

 

Variations de la dette actuarielle :

 

(En milliers d’euros)

2007

2006

Dette actuarielle au 31/12/2006

18 932

18 863

Coût des services rendus sur la période

763

767

Effet de l'actualisation

825

687

Cotisations de l'employé

0

 

Modification / Réduction / liquidation de plan

0

 

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

0

 

Indemnités de cessation d'activité

0

 

Prestations versées

-2 020

-502

(Gains) / pertes actuariels

-1 202

-883

Dette actuarielle au 31/12/2007

17 297

18 932

 

Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :

 

(En milliers d’euros)

2007

2006

Coût des services rendus sur l'exercice

763

 767

Effet de l'actualisation

825

 687

Rendement attendu des actifs sur la période

-758

 -755

Amortissement des gains/pertes actuariels

231

919

Autres gains ou pertes

 

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

1 061

 1 618

 

Variations de juste valeur des actifs des régimes :

 

(En milliers d’euros)

2007

2006

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/2006

18 954

 18 882

Rendement attendu des actifs

758

 755

Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime

-1 434

 -1 802

Cotisations de l'employeur

1 138

 1 621

Cotisations de l'employé

 

 

Modification / Réduction / liquidation de plan

 

 

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations versées

-2 020

 -502

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/2006

17 395

 18 954

 

Composition des actifs des régimes

La Caisse Régionale a souscrit, en couverture de ses engagements des polices d’assurance auprès des compagnies PREDICA et GENERALI.

 

Variations de la provision :

 

(En milliers d’euros)

2007

2006

(Provisions) / actifs au 31/12/2006

22

 -12

Cotisations de l'employeur

1 138

 1 621

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

Paiements directs de l'employeur

 

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

-1 061

 210

(Provisions) / actif au 31/12/2007

99

-9

 

Rappel : le montant de la provision au 31 décembre 2007 est égal ici à la dette actuarielle au 31 décembre 2007 diminuée de la juste valeur des actifs du régime ou des droits à remboursement à cette même date.

 

Rendement des actifs des régimes

La Caisse régionale Charente Périgord utilise un taux d’actualisation de 4,22 % pour le calcul du rendement annualisé des actifs.

 

Hypothèses actuarielles utilisées

La Caisse régionale Charente Périgord utilise un taux d’actualisation de 4,22 % (taux OAT + marge déterminée en fonction de la durée de l’engagement),

 

Note 17 : Fonds pour risques bancaires généraux.

(En milliers d’euros)

2007

2006

Fonds pour risques bancaires généraux

21 167

14 217

Valeurs au bilan

21 167

14 217

 

Note 18 : Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle.

(En milliers d’euros)

< 3 mois

> 3 mois

<1 an

>1 an

< 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Montant 2007

Montant 2006

Dettes subordonnées (1) (2)

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à terme

 

15 245

25 647

62 000

102 892

865

103 757

96 744

Emprunts participatifs

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres emprunts subordonnés à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

 

 

 

 

C/C bloqués des Caisses Locales

 

 

77 073

28 024

105 097

0

105 097

118 665

Valeurs au bilan

 

15 245

102 720

90 024

207 990

865

208 854

215 409

 

Commentaires :

Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 4 460 milliers d’euros.

 

Note 19 : Variation des capitaux propres (avant répartition).

Capitaux propres

(En milliers d’euros)

Capital

(1)

Primes réserves et report à nouveau

(2) (3)

Ecarts conversion/ réévaluation

Provisions réglementées et subventions d’investissement

Résultat

Total des capitaux propres

Solde au 31 Décembre 2005

96 110

291 163

536

44 216

432 025

Dividende verse en 2006

 

 

-5 911

-5 911

Variation de capital

Variation des primes et réserves

33 987

33 987

Affectation du résultat social 2005

4 318

 

 

-38 305

-33 987

Report à nouveau débiteur

Résultat de l’exercice 2006

 

 

 

 

51 150

51 150

Autres variations

 

-303

 

-303

Solde au 31 Décembre 2006

96 110

329 468

233

51 150

476 961

Dividende verse en 2007

 

 

 

 

-7 154

-7 154

Variation de capital

 

 

 

 

 

 

Variation des primes et réserves

 

77 719

 

 

 

77 719

Affectation du résultat social 2006

 

 

 

 

-43 996

-43 996

Report à nouveau

 

481

 

 

 

481

Résultat de l’exercice 2007

 

 

 

 

55 228

55 228

Autres variations

 

 

 

-140

 

-140

Solde au 31 Décembre 2007

96 110

407 668

 

93

55 228

559 099

(1) Le capital social est composé de :

- 36 903 479 parts sociales de 1,53 euros dont 36 903 298 titres détenus par les Caisses Locales, 180 titres détenus par les administrateurs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord et un titre détenu par Crédit Agricole SA. Le tout représente un nominal de 56 462 milliers d’euros.

- 6 172 800 CCA souscrits par le public en 2004 et représentant un nominal de 9 444 milliers d’euros

- 4 036 300 CCA souscrits par le public en juin 2007 représentant un nominal de 6 175 milliers d’euros

- 15 704 193 CCA souscrits par crédit Agricole SA en 2001 et représentant un nominal de 24 027 milliers d’euros.

(2) Dont 116 970 milliers d’euros de primes d'émission, dont 7 305 milliers d’euros de primes de fusion.

La prime d’émission a augmenté de 33 723 milliers d’euros suite à l’émission de CCA de juin 2007.

(3) L’accroissement des réserves de 77 719 milliers d’euros résulte de l’affectation de résultat de 2006 pour 43 996 milliers d’euros et de la prime d’émission de 33 723 milliers d’euros liés à l’émission de CCA sur l’exercice.

 

Note 20 : Composition des fonds propres.

(En milliers d’euros)

2007

2006

Capitaux propres

559 099

476 961

Fonds pour risques bancaires généraux

21 167

14 217

Dettes subordonnées et titres participatifs

208 854

215 409

Dépôts de garantie à caractère mutuel

 

 

Total des fonds propres

789 120

706 587

 

Note 21 : Opérations effectuées avec les entreprises liées et les participations.

(En milliers d’euros)

Sur les entreprises liées et les

participations

Autres

Créances

Sur les établissements de crédit et institutions financières

8 045

 

Sur la clientèle

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

Dettes

Sur les établissements de crédit et institutions financières

2 870

 

Sur la clientèle

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

Engagements donnés

 

Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit

151

 

Engagements de financement en faveur de la clientèle

 

Garanties données à des établissements de crédit

 

Garanties données à la clientèle

 

Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise

 

Autres engagements donnés

 

 

Tableau hors opérations avec Crédit Agricole SA

 

Note 22 : Opérations effectuées en devises.

Contributions par devises au bilan :

 

(En milliers d’euros)

31 /12 /2007

31 /12/2006

Actif

Passif

Actif

Passif

Euro

5 923 174

5 923 170

5 323 217

5 323 219

Autres devises de l’Union Europ.

 

 

88

88

Dollar

4 996

5 000

5 705

5 704

Yen

25

25

27

27

Autres devises

455

455

548

547

Total

5 928 650

5 928 650

5 329 585

5 329 585

 

Note 23 : Opérations à terme en devises non dénouées.

Opérations de change

(en milliers d’euros)

2007

2006

à recevoir

à livrer

à recevoir

à livrer

Opérations de change au comptant

 

 

 

 

Devises

 

 

 

 

Euros

 

 

 

 

Opérations de change à terme

 

 

 

 

Devises

3 687

3 687

2 584

2 584

Euros

3 921

3 916

2 605

2 602

Prêts et emprunts en devises

 

 

 

 

Total

7 608

7 603

5 189

5 186

 

Note 24 : Opérations sur instruments financiers à terme.

(En milliers d’euros)

Opérations de

couverture

Opérations autres

que de couverture

Total 2007

Total 2006

Opérations fermes

 

 

 

 

Opérations de gré à gré

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêt

1 496 108

70 018

1 566 126

1 293 125

FRA

 

 

 

 

Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

Autres contrats à terme

 

 

 

 

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

Opérations sur marchés organisés

 

 

 

 

Instr. de taux de change à terme conditionnels :

 

 

 

 

Achetés

 

 

 

 

Vendus

 

 

 

 

Opérations de gré à gré

 

 

 

 

Options de swap de taux :

 

 

 

 

Achetées

 

10 000

10 000

15 000

Vendues

 

 

 

 

Instr. de taux d'intérêts à terme conditionnels :

 

 

 

 

Achetés

4 008

 

4 008

4 628

Vendus

4 008

 

4 008

4 628

Instr. de taux de change à terme conditionnels :

 

 

 

 

Achetés

30 154

 

30 154

0

Vendus

30 154

 

30 154

0

Autres instruments à terme conditionnels :

 

 

 

 

Achetés

 

 

 

 

Vendus (1)

 

148 000

148 000

149 329

Total

1 564 432

228 018

1 792 450

1 466 710

(1) Crédit défault swap en faveur de Casa en garantie des créances CALYON titrisées.

 

Note 24.1 : Opérations sur instruments financiers à terme :

Encours notionnels par durée résiduelle :

 

Répartition par

durée restant à

courir

(en milliers d’euros)

Total

dont opérations effectuées de gré à gré

dont opérations sur marchés organisés et

assimilés

< 1 an

de 1 à 5 ans

> 5 ans

< 1 an

de 1 à 5 ans

> 5 ans

< 1 an

de 1 à 5 ans

> 5 ans

Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de change

1 118

59 190

 

1 118

59 190

 

 

 

 

Options de taux

5 000

5 000

 

5 000

5 000

 

 

 

 

Opérations fermes en devises sur marchés organisés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

F.R.A.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d’intérêt

129 870

954 715

481 542

129 870

954 715

481 542

 

 

 

Swaps de devises

523

 

 

523

 

 

 

 

 

Caps, Floors, Collars

1 243

4 529

2 246

1 243

4 529

2 246

 

 

 

Dérivés sur actions, indices boursiers, métaux précieux et crédit (1)

 

148 000

 

 

148 000

 

 

 

 

Sous total

137 754

1 171 434

483 788

137 754

1 171 434

483 788

 

 

 

Opérations de change à terme

14 213

474

 

14 213

474

 

 

 

 

Total général

151 967

1 171 908

483 788

151 967

1 171 908

483 788

 

 

 

(1) Ce dérivé, credit default swap, a été conclus dans le cadre d'une titrisation CALYON en 2006.

 

Note 24.2 Instruments financiers à terme : juste valeur :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2007

Total juste valeur

Encours notionnel

Futures

 

 

Options de change

 

60 308 

Opérations fermes en devises sur marchés organisés

 

 

Options de taux

-2

10 000

F.R.A.

 

 

Swaps de taux d’intérêt

-1 842

1 491 106

Swaps de devises

 

 

Caps, Floors, Collars

 

8 018

Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux et crédit

-3 582

223 018

Sous total

-5 426

1 792 450

Opérations de change à terme

 

15 210

Total général

-5 426

1 807 660

 

La juste valeur est renseignée coupon couru inclus.

 

Note 24.3 : Information sur les swaps – Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt et de devises :

 

Contrats d'échange de taux d'intérêt et de devises

(en milliers d’euros)

Position

ouverte isolée

Micro-

couverture

Macro-

couverture

Swaps de

transaction

Contrats d'échange de taux

80 018

116 626

1 387 500

 

Contrats assimilés (1)

 

 

 

 

(1) Il s’agit des contrats assimilés au sens de l’article 1er du règlement 90.15 du CRBF.

 

Il n’a pas été effectué de transfert de contrats d’échange entre les différentes catégories de portefeuille au cours de l’exercice 2007.

 

Note 24.4 : Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés :

Répartition des risques de contrepartie sur instruments financiers à terme :

 

(En milliers d’euros)

2007

2006

Valeur de marché

Risque de crédit

potentiel

Valeur de marché

Risque de crédit

potentiel

Risques sur les gouvernements et banques centrales de l’OCDE et organismes assimilés

 

 

 

 

Risques sur les établissements financiers de l’OCDE et organismes assimilés

-5 426

14 187

 

7 847

 

9 637

Risques sur les autres contreparties

 

 

 

 

Total avant effet des accords de compensation

-5 426

14 187

7 847

9 637

Dont risques sur contrats de :

 

 

 

 

taux d’intérêt, change et matières premières

- 5 426

14 187

7 847

 

9 637

 

dérivés actions et sur indices

 

 

 

 

Incidences des accords de compensation

-5 426

14 187

7 847

9 637

Total après effet des accords de compensation

 

 

7 847

9 637

 

Note 25 : Actifs donnés et reçus en garantie.

La Caisse régionale Charente Périgord n’a pas d’actifs donnés et reçus en garantie

 

Note 26 : Engagements donnés aux entreprises liées.

Aux termes de conventions de garantie conclues par les Caisses régionales de Crédit Agricole, et Crédit Agricole S.A, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord est engagée dans la limite de ses fonds propres à couvrir une éventuelle insuffisance d’actif de Crédit Agricole S.A au bénéfice des tiers, créanciers de celle-ci. Le montant de cet engagement s’élève à 503 295 milliers d’euros.

A contrario, Crédit Agricole S.A (dans le cadre de sa mission confiée par le Code Monétaire et financier) garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses Régionales.

A ce titre, il a été constitué par Crédit Agricole S.A., au cours de l’exercice 2001, un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité" auquel la Caisse régionale de Charente Périgord a souscrit pour un montant de 3 491 milliers d’euros.

 

Note 27 : Engagements de crédit bail.

(En milliers d’euros)

2007

Échéance

Valeur d'origine

Loyers restant dus

Valeur

résiduelle au

 31/12/2007

Capital

Intérêts

Capital

Intérêts

Bâtiment "Le Combal" à Bergerac

25/06/2018

9 604

6 139

6 145

1 782

7 927

Bâtiment "Le BTI" à Bergerac

30/09/2017

1 167

317

930

183

1 113

Total

17 227

9 040

9 040

 

Note 28 : Produits nets d’intérêts et revenus assimilés.

Produits nets d’intérêts (en milliers d’euros)

2007

2006

Produits d'intérêts :

232 522

208 845

sur opérations avec les établissements de crédit

5 652

2 083

sur opérations internes au Crédit Agricole

23 503

22 613

sur opérations avec la clientèle

195 323

173 698

sur obligations et autres titres à revenu fixe

6 035

5 082

Autres intérêts et produits assimilés

2 009

5 369

Charges d'intérêts :

139 657

111 704

sur opérations avec les établissements de crédit

7 841

3 545

sur opérations internes au Crédit Agricole

118 750

102 169

sur opérations avec la clientèle

11 037

4 479

sur obligations et autres titres à revenu fixe

2 011

869

Autres intérêts et charges assimilées

18

642

Total Produits nets d'intérêts et revenus assimilés

92 865

97 141

 

Note 29 : Revenus des titres.

Titres à revenus fixes (en milliers d’euros)

2007

2006

Titres de placement

1 094

775

Livret de développement durable

 

 

Titres d’investissement

4 941

4 307

Opérations diverses sur titres

 

 

Revenus des titres à revenus fixes

6 035

5 082

 

Titres à revenus variables (en milliers d’euros)

2007

2006

Parts dans les entreprises liées

42

106

Titres de participation et autres titres détenus à long terme

24 453

17 776

Titres de placement et titres de l’activité de portefeuille

 

 

Opérations diverses sur titres

 

 

Revenus des titres à revenus variables

24 495

17 882

Total des revenus sur titres

30 530

22 964

 

Note 30 : Produit net des commissions.

Type de commissions

(en milliers d’euros)

2007

2006

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

249

4

245

190

2

188

Sur opérations internes au crédit agricole

11 138

4 246

6 892

12 869

3 481

9 388

Sur opérations avec la clientèle

33 734

29

33 705

33 881

117

33 764

Sur opérations sur titres

 

 

 

 

 

 

Sur opérations de change

154

0

154

154

 

154

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan

 

 

 

 

 

 

Sur prestations de services financiers

46 449

4 696

41 753

47 581

4 653

42 928

Provision risques sur commissions (dotat /reprises)

140

169

-29

 

 

 

Total

91 864

9 144

82 720

94 675

8 253

86 422

 

Note 31 : Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation.

(En milliers d’euros)

2007

2006

Solde des opérations sur titres de transaction

0

0

Solde des opérations sur instruments financiers à terme

-2 053

-538

Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme

252

268

Gain ou pertes des opérations sur portefeuille de négociation

-1 801

270

 

Note 32 : Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés.

Titres de placement (en milliers d’euros)

Montant 2007

Montant 2006

Dotations aux dépréciations

1 334

475

Reprises de dépréciations

97

466

Dotation ou reprise nette aux dépréciations (+/-)

-1 237

-9

Plus-values de cession réalisées

10 491

471

Moins-values de cession réalisées

397

0

Solde des plus et moins-values de cession réalisées (+/-)

10 094

471

Frais d’acquisition

12

0

Solde des opérations sur titres de l’activité de portefeuille

8 845

462

 

Note 33 : Autres produits et charges d’exploitation bancaire.

(En milliers d’euros)

2007

2006

Autres Produits d’exploitation bancaire

16 447

14 517

Transfert de charges d’exploitation bancaire

0

0

Ristournes ADI

14 433

12 593

Produits d’exploitation bancaire

1 125

1 003

Produits accessoires

845

852

Reprises provisions pour pertes et charges

44

69

Charges d’exploitation bancaire

189

230

Charges d’exploitation bancaire

85

149

Frais d’ADI

21

20

Quote - part des opérations faites en commun

43

34

Dotations provisions pour pertes et charges

40

27

 

Note 34 : Charges générales d’exploitation.

Charges générales d’exploitation (en milliers d’euros)

2007

2006

Frais de personnel

 

 

Salaires et traitements (1)

42 993

42 476

Charges sociales :

20 694

21 122

Dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies

5 705

6 206

Intéressement

5 008

3 649

Participation

2 444

3 207

Impôts et taxes sur rémunérations

4 794

4 930

Total des frais de personnel

75 933

75 384

Autres Frais Administratifs

 

 

Impôts et taxes

3 893

3 580

Services extérieurs

39 183

38 227

Autres frais administratifs (1)

-55

-4

Total des frais administratifs

43 021

41 803

Total charges générales d’exploitation

118 954

117 187

(1) Les refacturations de charges de frais de personnel sont déduites du poste "salaires et traitements".

 

Note 34.1 : Effectif par catégorie.

Catégories de personnel

2007

2006

Cadres

319

332

Non cadres

1 035

987

Total France

1 354

1 319

 

Effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité

 

La rémunération globale des dirigeants et administrateurs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord, au titre de l’exercice 2007, s’élève à 1 189 milliers d’euros.

 

Note 35 : Coût du risque.

(En milliers d’euros)

2007

2006

Dotations aux provisions et dépréciations

28 976

38 392

Dépréciations de créances individuelles et collectives

27 137

28 220

Autres provisions et dépréciations

1 839

10 172

Reprises de provisions et dépréciations

23 602

30 238

Reprises de dépréciations sur créances douteuses (1)

21 931

24 980

Autres reprises de provisions et dépréciations (2)

1 671

5 258

Variation des provisions

5 374

8 154

Pertes sur créances irrécouvrables non provisionnées (3)

917

2 253

Pertes sur créances irrécouvrables provisionnées (4)

4 914

8 665

Décote sur prêts restructurés

315

438

Récupération sur créances amorties

2 431

4 834

Coût du risque

9 089

14 676

(1) Dont 3 827 milliers d’euros utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses compromises.

      Dont 1 087 milliers d’euros utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses non compromises.

(2) Dont 199 milliers d’euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif.

(3) Dont 767 milliers d’euros sur les créances douteuses non compromises.

      Dont 150 milliers d’euros sur les créances douteuses compromises.

(4) Dont 1 087 milliers d’euros sur des créances non compromises.

      Dont 3 827 milliers d’euros sur des créances compromises.

 

Note 36 : Résultat net sur actifs immobilisés.

(En milliers d’euros)

2007

2006

Immobilisations financières

 

 

Dotations aux dépréciations

 

 

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

18

61

Reprises de dépréciations 

 

 

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

150

38

Dotation ou reprise nette aux dépréciations

 

 

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

132

-23

Plus-values de cession réalisées

 

 

Sur titres d'investissement

0

110

Sur parts dans les entreprises liées, participation et autres titres détenus à long terme

 

 

Moins-values de cession réalisées

 

 

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participation et autres titres détenus à long terme

155

10

Pertes sur créances liées à des titres de participation

 

 

Solde des plus et moins-values de cession

 

 

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

-155

100

Solde en perte

23

 

Solde en bénéfice

 

76

Immobilisations corporelles et incorporelles

 

 

Plus-values de cession

5

520

Moins-values de cession

64

67

Solde en perte

59

 

Solde en bénéfice

 

453

Résultat net sur actifs immobilisés

-82

529

 

Note 37 : Résultat exceptionnel.

Néant

 

Note 38 : Charge fiscale.

Le montant de cette rubrique soit 27 239 milliers d’euros concerne :

- L’impôt sur les sociétés de l’exercice pour 26 924 milliers d’euros, calculé au taux de droit commun, majoré de la contribution sociale sur les bénéfices.

- Une régularisation sur l’impôt de l’exercice antérieur de 85 milliers d’euros.

- L’actualisation de l’impôt dû sur le crédit d’impôt relatif aux prêts à taux zéro utilisé sur l’exercice.

 

Note 39 : Informations relatives aux résultats des activités bancaires.

La Caisse régionale de Crédit Agricole de Charente Périgord exerce la totalité de son activité en France et dans le secteur de la banque de proximité. Cela implique que les tableaux fournis pour l’explication de la formation du résultat n’ont pas été ventilés selon d’autres critères d’activité ou de zone géographique.

 

IV.– Autres informations.

Note 40 : Affectation des résultats.

Libellé

(En milliers d’euros)

Résultat à affecter

Résultat conservé

Résultat distribué

Résultat comptable après IS

 

 

 

Bénéfice

55 228

 

 

Report à nouveau : changement de méthode

481

 

 

Total à affecter

55 709

 

 

Affectation

 

 

 

Intérêts aux parts aux Caisses Locales

 

 

2 084

Rémunération des CCA détenus par CAsa

 

 

4 083

Rémunération des CCA des autres détenteurs

 

 

2 654

Réserve légale

 

35 165

 

Autres réserves

 

11 722

 

Totaux

 

46 887

8 821

 

Note 41 : Publicité des honoraires de commissaires aux comptes.

Collège des Commissaires aux Comptes de la Caisse régionale de Charente Périgord :

 

(En milliers d’euros)

ERNST & YOUNG

%

KPMG Audit

%

Audit :

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1)

75

 

75

 

Missions accessoires

 

 

 

 

Sous-total

75

 

75

 

Autres prestations : Ernst & Young – Sté d'avocat

 

 

 

 

Juridique, fiscal et social

22

 

 

 

Technologie de l'information

 

 

 

 

Audit interne

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

Sous-total

22

 

 

 

Total

97

100

75

100

(1) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes.

 

Le tableau mentionne les honoraires hors taxes (frais et débours exclus) se rapportant à l’exercice 2007.

 

V.– Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2007, sur:

- le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Périgord tels qu'ils sont joints au présent rapport,

- la justification de nos appréciations,

- les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes annuels.

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse régionale à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2 de l'annexe qui expose le changement de méthode résultant de l'application de l'avis CNC n° 2007-B du Comité d'Urgence relatif à la comptabilisation du crédit d'impôt lié aux avances remboursables sans intérêts pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété.

 

2. Justification des appréciations.

 

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Changement de méthode comptable

Ainsi qu'il est mentionné dans la note 2 de l'annexe, un changement de méthode comptable est intervenu au cours de l'exercice clos le-31 décembre 2007. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre caisse régionale, nous nous sommes assurés du bien-fondé du changement de méthode comptable mentionné ci-dessus et de sa présentation.

 

Estimations comptables

- Comme indiqué dans les notes 2 et 2.1 de l'annexe, la caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et des provisions individuelles et collectives.

- Comme indiqué dans les notes 2 et 14 de l'annexe, la caisse régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur la valorisation des titres de participation et les risques opérationnels. Nous avons revu les hypothèses retenues, la cohérence des méthodes et les évaluations qui justifient les estimations comptables retenues.

Sur la base des informations disponibles à ce jour, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques.

 

Nous avons également procédé, conformément aux nonnes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Toulouse et Paris-La Défense, le 29 février 2008.

 

Les Commissaires aux Comptes :

KPMG Audit, Département de KPMG s.a. :

ERNST & YOUNG Audit :

Philippe Saint-Pierre ;

Luc Valverde.

 

B.– Comptes consolidés au 31 décembre 2007.

Préambule.

Cadre réglementaire.

L'Union européenne a adopté le 19 juillet 2002 le règlement (CE n° 1606/2002) imposant aux entreprises européennes dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé, de produire des comptes consolidés selon le référentiel IFRS à partir de 2005.

 

Ce règlement a été complété, par le règlement du 29 septembre 2003 (CE n°1725/2003) portant application des normes comptables internationales, et par le règlement du 19 novembre 2004 (CE n°2086/2004) permettant l'adoption de la norme IAS 39 dans un format amendé, ainsi que par les règlements du 29 décembre 2004 (CE n° 2236/2004, 2237/2004, 2238/2004), du 4 février 2005 (CE n° 211/2005), du 7 juillet 2005 (CE n° 1073/2005), du 25 octobre 2005 (CE n° 1751/2005), du 15 novembre 2005 (CE n° 1864/2005), du 8 novembre 2005 (CE n° 1910/2005), du 21 décembre 2005 (CE n° 2106/2005), du 11 janvier 2006 (CE n° 108/2006), du 8 mai 2006 (CE n° 708/2006), du 8 septembre 2006 (CE n° 1329/2006), du 1er juin 2007 (CE n° 610/2007 et n° 611/2007) et du 21 novembre 2007 (CE n° 1358/2007).

 

Normes applicables et comparabilité.

 

Les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne et applicables au 31 décembre 2007.

 

Celles-ci sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2006, et complétées par les dispositions des normes et interprétations de l’IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31décembre 2007 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2007. Celles-ci portent sur :

 

- la norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers. Cette nouvelle norme a principalement comme impact d'ajouter des informations quantitatives et qualitatives sur les instruments financiers pour l'entité ainsi que la nature et l'ampleur des risques en découlant et leur gestion ;

 

- l’amendement de la norme IAS 1 «présentation des états financiers» relatif aux informations complémentaires quantitatives et qualitatives à fournir sur les capitaux propres ;

 

- l’interprétation IFRIC 7 relative aux modalités de retraitement des états financiers selon la norme IAS 29 portant sur les informations financières dans les économies hyperinflationnistes ;

 

- l’interprétation IFRIC 8 relative au champ d’application de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions ;

 

- l’interprétation IFRIC 9 relative à la réévaluation des dérivés incorporés ;

 

- l’interprétation IFRIC 10 relative au traitement des pertes de valeur (dépréciation) dans l’information financière intermédiaire.

 

L’application de ces nouvelles dispositions n’a pas eu d’impact significatif sur la période.

 

Par ailleurs, il est rappelé que le Groupe n’applique pas les normes, interprétations et amendements dont l’application n’est qu’optionnelle sur l’exercice.

 

Ceci concerne en particulier :

 

- l’interprétation IFRIC 11 issue du règlement du 1er juin 2007 (CE n° 611/2007) et relative au traitement des actions propres et des transactions intra-groupe dans le cadre de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2008.

 

- la norme IFRS 8 issue du règlement du 21 novembre 2007 (CE n° 1358/2007), relative aux secteurs opérationnels et remplaçant la norme IFRS 14 relative à l’information sectorielle. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2009.

 

La Caisse régionale de Charente Périgord n’attend pas d’effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.

 

Enfin, les normes et interprétations publiées par l’IASB mais non encore adoptées par l’Union européenne n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2007.

 

Format de présentation des états financiers.

 

La Caisse régionale de Charente Périgord utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2004-R.03 du 27 octobre 2004.

 

Cadre général.

Présentation juridique de l’entité

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole de Charente Périgord est une société coopérative à capital variable régie par le LIVRE V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

 

Sont rattachées à la Caisse régionale de Charente Périgord 67 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

 

De par la loi bancaire, la Caisse régionale de Charente Périgord est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

 

Au 31 décembre 2007, la Caisse régionale de Charente Périgord fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole s.a.. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue la Boétie, qui détient elle-même 54,09 % du capital de Crédit Agricole s.a. cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole s.a. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 45,16 %.

Par ailleurs, Crédit Agricole s.a. détient 12 552 962 actions propres, soit 0,75 %.

 

Pour sa part Crédit Agricole s.a. détient 25 % des Certificats Coopératifs d’Associés émis par la Caisse régionale de Charente Périgord.

 

Organigramme simplifié du groupe Crédit Agricole.

Un groupe bancaire d’essence mutualiste

L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un groupe uni et décentralisé: sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 5,8 millions de sociétaires qui élisent quelques 34 200 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie est détenue par les Caisses régionales et détient la majorité du capital de Crédit Agricole s.a. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales.

 

Crédit Agricole s.a. en qualité d’organe central du Groupe Crédit Agricole veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (Art L.511-31 et Art L.511-32) à la cohésion du réseau du Groupe Crédit Agricole (tel que défini par l’article R.512-18 du Code monétaire et financier), au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le compose, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole s.a. dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d’intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

 

 

 

Relations internes au Crédit agricole.

> Mécanismes financiers internes

Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole lui sont spécifiques.

 

Comptes ordinaires des Caisses régionales.— Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole s.a. qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en: « Opérations internes au Crédit Agricole -Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur établissements de crédit ».

 

Comptes et avances à terme.— Les ressources d'épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d'épargne-logement, comptes sur livrets, PEP, etc.) sont collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole s.a. Elles sont transférées à Crédit Agricole s.a. et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses régionales pour leur permettre d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

 

Quatre réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33,33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

 

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte, sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole s.a. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

 

Par ailleurs, 50 % des crédits entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole s.a. et la Caisse régionale peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole s.a..

 

Deux autres types d'avances sont à distinguer :

 

- les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par l'Etat : celui-ci verse à Crédit Agricole s.a. une bonification (reversée aux caisses régionales pour les avances souscrites depuis le 1er janvier 2004) pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts ;

 

- les avances pour autres prêts qui refinancent, à hauteur de 50 %, les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit Agricole s.a. sont accordées aux Caisses Régionales sur justification de leurs engagements. Elles ne peuvent être affectées qu'à la réalisation des prêts pour lesquels un accord préalable a été obtenu. Elles sont reversées au fur et à mesure du remboursement des prêts accordés.

 

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole s.a..

 

Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales.— Les ressources d'origine monétaire des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme et certificats de dépôts négociables), peuvent être utilisées par celles-ci au financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole s.a. où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les "Opérations internes au Crédit Agricole".

 

Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole s.a..— Les excédents peuvent être investis chez Crédit Agricole s.a. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont toutes les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

 

Opérations en devises.— Crédit Agricole s.a., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

 

Comptes d'épargne à régime spécial.— Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur livrets, d'épargne-entreprise, d'épargne populaire, livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole s.a. où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole s.a. les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".

 

Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole s.a..— Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses Régionales et figurent au passif du bilan de Crédit Agricole s.a., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Dettes subordonnées".

 

Couverture des risques de liquidité et de solvabilité.— Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole s.a., la CNCA (devenue Crédit Agricole s.a.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un Protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit Agricole. Ce Protocole prévoit en particulier la constitution d’un fonds pour risques de liquidité et de solvabilité destiné à permettre à Crédit Agricole s.a. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du Protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit Agricole s.a. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un évènement similaire affectant Crédit Agricole s.a., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

 

> Autres relations internes

Les Caisses locales détiennent 36 903 parts sociales de la Caisse régionale Charente Périgord pour un montant de 56 462 milliers d’euros. Elles détiennent également au 31 décembre 2007 1 846 CCA acquis dans le cadre de la convention de liquidité pour un montant de 17 milliers d’euros.

Les autres principales opérations intra groupe significatives concernent au 31décembre 2007 :

- les comptes-courants bloqués des Caisses locales dont le cumul des soldes s'établit à 105 097 milliers d’euros) ;

- les comptes courants ordinaires des Caisses locales ouverts dans les livres de la Caisse régionale dont le cumul des soldes s'établit à 23 971 milliers d’euros ;

- le montant des garanties données par la Caisse régionale aux Caisses locales pour un montant de 287 858 milliers d’euros.

 

I.– Compte de résultat.

(En milliers d'euros).

Notes

31/12/2007

31/12/2006

Intérêts et produits assimilés

5.1

266 624

227 035

Intérêts et charges assimilées

5.1

-167 152

-123 649

Commissions (produits)

5.2

93 148

95 797

Commissions (charges)

5.2

-9 738

-8 966

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

5.3

-2 768

-725

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

5.4- 7.4

33 927

18 268

Produits des autres activités

5.5

16 448

14 903

Charges des autres activités

5.5

-188

-237

Produit net bancaire

 

230 301

222 426

Charges générales d'exploitation

5.6 - 8.1à-8.5

-118 807

-117 144

Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles

5.7

-6 741

-6 268

Résultat brut d’exploitation

 

104 753

99 014

Coût du risque

5.8

-9 276

-14 858

Résultat d'exploitation

 

95 477

84 156

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

 

 

 

Gains ou pertes nets sur autres actifs

5.9

-59

-2

Variations de valeur des écarts d'acquisition

 

 

 

Résultat avant impôt

 

95 418

84 154

Impôts sur les bénéfices

5.10

-26 695

-23 513

Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

 

 

 

Résultat net

 

68 723

60 641

Intérêts minoritaires

 

 

 

Résultat net – part du groupe

 

68 723

60 641

 

II.– Bilan.

(En milliers d'euros).

Actif

Notes

31/12/2007

31/12/2006

Caisse, banques centrales (*)

7.1

57 379

85 523

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

4.2 -4.4- 7.2

50 267

43 278

Instruments dérivés de couverture

4.2- 4.4-7.3

16 808

21 096

Actifs financiers disponibles à la vente

7.4

682 294

813 761

Prêts et créances sur les établissements de crédit

4.1 - 4.3 - 7.5- 7.6

606 362

457 946

Prêts et créances sur la clientèle

4.1 - 4.3 - 7.5 – 7.6

4 490 064

4 051 638

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

-5 540

-5 647

Actifs financiers détenus jusqu'a l'échéance

7.6 -7.8

94 289

96 800

Actifs d'impôts courants

5.10

3 179

0

Actifs d'impôts diffères

7.10

23 339

16 728

Comptes de régularisation et actifs divers

7.11

72 598

103 209

Actifs non courants destines a être cèdes

 

0

Participations dans les entreprises mises en équivalence

 

0

Immeubles de placement

7.12

0

Immobilisations corporelles

7.13

52 729

47 986

Immobilisations incorporelles

7.13

2 409

3 022

Écarts d'acquisition

 

0

Total de l'actif

 

6 146 177

5 735 340

(*) Les opérations ayant comme contrepartie la Banque Postale (ex CCP) sont désormais rattachées à la rubrique « créances sur les établissements de crédit ».

 

Passif

Notes

31/12/2007

31/12/2006

Banques centrales

7.1

 

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

4.2-4.4- 7.2

3 957

2 235

Instruments dérivés de couverture

4.2-4.4-7.3

18 655

11 517

Dettes envers les établissements de crédit

4.3 - 7.7

3 133 331

2 845 399

Dettes envers la clientèle

4.1 - 4.3 - 7.7

1 767 797

1 602 094

Dettes représentées par un titre

4.2 - 4.3 - 7.9

63 584

33 059

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

-14 213

-2 644

Passifs d'impôts courants

5.10

4 552

Passifs d'impôts diffères

0

Comptes de régularisation et passifs divers

7.11

83 434

72 499

Dettes liées aux actifs non courants destines à être cédés

 

 

Provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

Provisions

7.14

25 006

24 552

Dettes subordonnées

4.2 - 4.3 - 7.9

103 733

96 707

Capitaux propres

7.15

 

 

Capitaux propres part du groupe

960 893

1 045 370

Capital et réserves liées

303 655

274 790

Réserves consolidées

372 529

321 060

Gains ou pertes latents ou différés

215 986

388 879

Résultat de l'exercice

68 723

60 641

Intérêts minoritaires

 

 

Total du passif

6 146 177

5 735 340

 

Tableau de variation des capitaux propres

(en milliers d'Euros)

Capital et réserves liées

Réserves consolidées part du Groupe

Gains/pertes latents ou différés

Résultat net part du groupe

Total des capitaux propres part du groupe

Capitaux propres part des minoritaires

Total des capitaux propres consolidés

Capital

Primes et Réserves consolidées liées au capital

Élimination des titres auto-détenus

Liés aux écarts de conversion

Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente

Variation de juste valeur des dérivés de couverture

Capitaux propres au 1er janvier 2006

192 391

90 552

0

273 006

0

214 177

0

56 787

826 913

0

826 913

Augmentation de capital

-8 153

 

 

 

 

 

 

 

-8 153

 

-8 153

Variation des titres auto détenus

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Dividendes versés en 2006

 

 

 

 

 

 

 

-8 415

-8 415

 

-8 415

Affectation Résultat 2005

 

 

 

48 372

 

 

 

-48 372

0

 

0

Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

 

Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)

 

 

 

 

 

174 702

 

 

174 702

 

174 702

Couverture de flux de trésorerie (IAS 39)

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Résultat au 31/12/2006

 

 

 

 

 

 

 

60 641

60 641

 

60 641

Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Variation de l'écart de conversion

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Autres variations

 

 

 

-318

 

 

 

 

-318

 

-318

Capitaux propres au 31 décembre 2006

184 238

90 552

0

321 060

0

388 879

0

60 641

1 045 370

0

1 045 370

Capitaux propres au 1er janvier 2007

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Augmentation de capital

-4 858

33 723

 

 

 

 

 

 

28 865

 

28 865

Variation des titres auto détenus

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dividendes versés en 2007

 

 

 

 

 

 

 

-9 733

-9 733

 

-9 733

Affectation du résultat 2006

 

 

 

50 908

 

 

 

-50 908

 

0

Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)

 

 

 

 

 

-172 893

 

 

-172 893

 

-172 893

Résultat au 31/12/2007

 

 

 

 

 

 

 

68 723

68 723

 

68 723

Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Variation de l'écart de conversion

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres variations

 

 

 

561

 

 

 

 

561

 

561

Capitaux propres au 31 décembre 2007

179 380

124 275

 

372 529

0

215 986

 

68 723

960 893

 

960 893

 

Les réserves consolidées sont principalement constituées des postes «réserves légales et statutaires» et «report à nouveau» issus des comptes individuels, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation.

 

Les montants sortis des capitaux propres par transfert en compte de résultat concernent les écarts de réévaluation sur titres AFS constituées au 31 Décembre 2006 qui figuraient dans les réserves et qui sont relatifs aux titres AFS cédés au cours de l’exercice 2007.

 

La diminution des réserves de réévaluation sur titres AFS (-173 millions), ainsi que le remboursement des parts sociales aux sociétaires (11 millions) n’a été compensée que partiellement par l’émission des CCA (40 millions) et le résultat consolidé du 31décembre 2007 (68,7 millions).

 

IV.– Tableau des flux de trésorerie.

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

 

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse régionale de Charente Périgord y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance.

Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

 

Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille «actifs financiers disponibles à la vente» sont compris dans ce compartiment.

 

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

 

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

 

Flux de trésorerie (en milliers d'euros)

2007

2006

Résultat avant impôts

95 418

84 154

Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

6 741

6 302

Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

 

 

Dotations nettes aux provisions

9 463

11 536

Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

 

 

Perte nette/gain net des activités d'investissement

183

-98

(Produits)/charges des activités de financement

3 202

4 634

Autres mouvements

-11 845

-21 507

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

7 744

867

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

30 727

128 324

Flux liés aux opérations avec la clientèle

-280 953

-286 947

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

32 405

11 330

Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

50 645

-18 472

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

 

 

Impôts versés

-35 862

-31 454

Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

-203 038

-197 219

Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)

-99 876

-112 198

 

 

 

Flux liés aux participations

-42 797

-5 460

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-11 049

-9 200

Total Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)

-53 846

-14 660

 

 

 

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires

12 973

-16 568

Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement

2 552

15 348

Total Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C)

15 525

-1 220

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)

 

 

Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D)

-138 197

-128 078

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

174 539

302 617

Caisse, banques centrales, (actif & passif)

85 446

75 380

Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

89 093

227 237

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

36 342

174 539

Caisse, banques centrales, (actif & passif)

57 379

85 446

Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

-21 037

89 093

Variation de la trésorerie nette

-138 197

128 078

 

La Caisse régionale de Charente Périgord ne détient pas de trésorerie faisant l’objet d’une quelconque obligation juridique de blocage et ne détient pas des flux significatifs destinés à être cédés dans un proche avenir.

 

V.– Notes annexes aux états financiers.

1. Principes et Méthodes applicables dans le groupe.

1.1. Principes et méthodes comptables

> Le traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38, 40).— La Caisse régionale de Charente Périgord applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles et incorporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

 

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

 

Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des provisions pour dépréciation constitués depuis leur mise en service.

 

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatées depuis leur date d’acquisition.

 

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatées depuis leur date d’achèvement.

 

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les fonds de commerce. Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondant ou du potentiel des services attendus.

 

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

 

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale de Charente Périgord suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation:

 

Composant

Durée d’amortissement

Foncier

Non amortissable

Gros oeuvre (*)

25 à 30 ans

Second oeuvre

15 à 20 ans

Installations techniques

10 ans

Agencements

10 ans

Matériel

5 ans

(*) Compte tenu de l'ancienneté du bâtiment du siège social de la Caisse régionale, la durée d'amortissement du gros oeuvre est à 25 ans sur ce seul bâtiment.

 

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

 

Les éléments dont dispose la Caisse régionale de Charente Périgord sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

 

> Les avantages au personnel (IAS 19).— Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

 

- les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociales, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l’exercice ;

- les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ;

- les indemnités de fin de contrat de travail ;

- les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

 

* Engagement en matière de retraite, de préretraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies

La Caisse régionale de Charente Périgord détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

 

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

 

La Caisse régionale de Charente Périgord n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute les écarts actuariels constatés en résultat. Par conséquent, le montant de la provision est égal à :

 

- la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;

- diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

 

Afin de couvrir ses engagements, la Caisse régionale de Charente Périgord a opté pour une externalisation auprès de compagnies d’assurance. De ce fait, la Caisse régionale n’a pas de provisions, autre qu'un reliquat au titre de régimes antérieurs, inscrites au passif de son bilan. La Caisse régionale verse des cotisations à la compagnie d'assurance.

 

Les engagements résiduels non externalisés (reliquat relatif à des régimes antérieurs) sont eux, couverts par une provision (ils représentent cependant un montant non significatif).

 

* Plans de retraite – régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés «employeurs». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse régionale de Charente Périgord n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

 

> Les paiements fondés sur des actions (IFRS 2).— La norme IFRS 2 «Paiements en actions et assimilés » impose l’évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimilés dans les résultats et au bilan de l’entreprise. Cette norme, qui s’applique aux plans accordés après le 7 novembre 2002, conformément aux dispositions prévues par la norme IFRS 2, et dont les droits ne sont pas encore acquis au 1er janvier 2005, concerne deux cas de figure :

 

- les transactions dont le paiement est fondé sur les actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres ;

- les transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie.

 

Les plans de paiements fondés sur des actions initiés par le Groupe Crédit Agricole s.a. éligibles à la norme IFRS 2 sont principalement du type de ceux dont le dénouement est réalisé par attribution d’instruments de capitaux propres.

 

Les options octroyées sont évaluées à l’attribution à leur juste valeur majoritairement selon le modèle Black & Scholes. Celles-ci sont comptabilisées en charges dans la rubrique «frais de personnel» en contrepartie d’un compte de capitaux propres au fur et à mesure sur la période d’acquisition des droits, soit 4 ans pour tous les plans existants.

 

Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’Epargne Entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2, étant précisé que la Caisse régionale de Charente Périgord applique les termes du communiqué du CNC du 21 décembre 2004 complété par le communiqué du CNC du 7 février 2007. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20 %. Ces plans ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevés d’une période d’incessibilité de 5 ans. L’avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l’action acquise en tenant compte de la condition d’incessibilité et le prix d’acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d’actions souscrites. La méthode est décrite plus précisément dans la note 8.6 «paiements à base d’actions».

 

Par ailleurs, l’IFRIC 11 ayant clarifié les modalités d’application, l’impact a été pris en compte à compter du 1er janvier 2007. La charge relative aux souscriptions d’actions est désormais comptabilisée dans les comptes des entités employeur des bénéficiaires de plans. L’impact s’inscrit en charge de personnel en contrepartie d’une augmentation des «réserves consolidées part du Groupe».

 

> Les instruments financiers (IAS 32 et 39).— Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission Européenne le 19 novembre 2004 et complétée par les règlements (CE) n° 1751/2005 du 25 octobre 2005 et n° 1864/2005 du 15 novembre 2005 relatif à l’utilisation de l’option de la juste valeur.

 

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

 

La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale. L’existence de cotations publiées sur un marché actif constitue la meilleure indication de la juste valeur des instruments financiers. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation reconnues utilisant des données de marché «observables» et «non observable ».

 

* Les titres

Classification des titres à l’actif.— Ceux-ci sont classés selon les quatre catégories d’actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 :

- Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;

- Actifs financiers disponibles à la vente ;

- Placements détenus jusqu’à l’échéance ;

- Prêts et créances.

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat / affectation par nature ou sur option.— Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend les titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d’une option prise par la Caisse régionale de Charente Périgord.

 

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de le céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste.

 

La comptabilisation d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, permet de ne pas comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

 

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition (qui sont passés directement en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Cette catégorie de titres ne fait pas l’objet de provisions pour dépréciation.

 

Placements détenus jusqu’à l’échéance.— La catégorie "Placements détenus jusqu’à l’échéance" (éligibles aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse régionale de Charente Périgord a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que :

- ceux que la Caisse régionale de Charente Périgord a désigné lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ;

- ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des placements détenus jusqu’à l’échéance.

 

Le classement dans cette catégorie entraîne l’obligation impérative de respecter l’interdiction de céder des titres avant leur échéance (sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille en actif disponible à la vente et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant 2 ans).

 

Néanmoins des exceptions à cette règle de déclassement peuvent exister lorsque :

 

- la vente est proche de l’échéance (moins de 3 mois) ;

- la cession intervient après que l’entreprise ait déjà encaissé la quasi-totalité du principal de l’actif (environ 90 % du principal de l’actif) ;

- la vente est justifiée par un événement externe, isolé ou imprévisible ;

- si l’entité n’escompte pas récupérer substantiellement son investissement en raison d’une détérioration de la situation de l’émetteur (auquel cas l’actif est classé dans la catégorie des actifs disponibles à la vente).

 

La couverture du risque de taux de ces titres n’est pas autorisée.

 

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus. Ces titres sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti au taux d’intérêt effectif.

 

En cas de signe objectif de dépréciation, une provision est constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine. En cas d’amélioration ultérieure, la provision excédentaire est reprise.

 

Titres du portefeuille « Prêts et créances ».— La catégorie «Prêts et créances» enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.

 

Les titres sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif corrigé d’éventuelles provisions pour dépréciation.

 

En cas de signes objectifs de dépréciation, une provision doit être constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine.

 

Actifs financiers disponibles à la vente.— La catégorie Actifs disponibles à la vente est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.

 

Les principes de comptabilisation des titres classés en " Actifs disponibles à la vente" sont les suivants :

 

- les titres disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus ;

- les intérêts courus sur les titres disponibles à la vente sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat ;

- les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables. En cas de cession, ces variations sont extournées et constatées en résultat. L’amortissement dans le temps de l’éventuelle surcote / décote des titres à revenu fixe est comptabilisée en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif ;

- en cas de signe objectif de dépréciation, significative ou durable pour les titres de capitaux propres, et matérialisée par la survenance d’un risque de crédit pour les titres de dettes, la moins value latente initialement comptabilisée en capitaux propres est extournée et la dépréciation durable comptabilisée dans le résultat de l’exercice. En cas de variation de juste valeur positive ultérieure cette dépréciation fait l’objet d’une reprise par résultat pour les instruments de dette et par les capitaux propres pour les instruments de capitaux propres.

 

Evaluation des titres.— La juste valeur est la méthode d’évaluation retenue pour l’ensemble des instruments financiers classés dans les catégories "Actifs financiers à la juste valeur par résultat" ou "Disponibles à la vente".

 

Les prix cotés sur un marché actif constituent la méthode d’évaluation de base. A défaut, la Caisse régionale de Charente Périgord utilise des techniques de valorisation reconnues en se référant notamment à des transactions récentes.

 

Lorsqu’il n’y a pas de prix coté sur un marché actif pour un titre de capitaux propres et qu’il n’existe pas de technique de valorisation reconnue, la Caisse régionale de Charente Périgord retient des techniques reposant sur des indications objectives et vérifiables telles que la détermination de l’actif net réévalué ou tout autre méthode de valorisation des titres de capitaux propres.

 

Si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût d’acquisition et est maintenu dans la catégorie « titres disponibles à la vente » Dans ce cas, la Caisse régionale Charente Périgord ne communique pas de Juste Valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS7 en vigueur. Il s’agit principalement de titres de participation de sociétés non cotées sur un marché actif et non consolidées, dont l’évaluation à la juste valeur est rendue difficile par le caractère non significatif de leur importance au sein de la Caisse régionale Charente Périgord ou par la faiblesse du pourcentage de contrôle.

 

Dépréciation des titres.— Une dépréciation est constatée en cas de signes objectifs de dépréciation des actifs autres que ceux classés en juste valeur par résultat.

 

Elle est matérialisée par une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou par l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.

 

La Caisse régionale de Charente Périgord utilise un critère guide de nature quantitative pour identifier les baisses significatives ou durables: une provision est présumée nécessaire lorsque l’instrument de capitaux propres a perdu 30% au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs.

 

Ce critère de baisse significative ou durable de la valeur du titre est une condition nécessaire mais non suffisante pour justifier l’enregistrement d’une dépréciation. Cette dernière n’est constituée que dans la mesure où elle se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi.

 

La constatation de cette dépréciation se fait :

- Pour les titres évalués au coût amorti via l’utilisation d’un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d’amélioration ultérieure ;

- Pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d’amélioration ultérieure du cours des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.

 

Date d’enregistrement.— La Caisse régionale de Charente Périgord enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans la catégorie « Titres détenus jusqu’à l’échéance ». Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

 

Titres au passif (IAS 32)

Distinction dettes – capitaux propres.— Un instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :

- De remettre des liquidités ou un autre actif financier ;

- D’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).

 

Les parts sociales émises par les Caisses régionales et les Caisses locales sont considérées comme des capitaux propres au sens de l'IAS 32 et de l'interprétation IFRIC 2, et traitées comme telles dans les comptes consolidés du Groupe.

 

* L’activité de crédits

Les crédits sont affectés principalement à la catégorie "Prêts et créances". Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l’encours net d’origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d’intérêt effectif, le cas échéant.

 

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.

 

Les revenus calculés sur la base du taux d’intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

La Caisse régionale de Charente Périgord, distingue parmi ses créances dépréciées au sens des normes internationales, les créances douteuses compromises, les créances douteuses non compromises et les créances restructurées pour cause de défaillance du client.

 

Créances dépréciées.— Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « prêts et créances » sont dépréciées lorsqu’elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l’objet d’une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les pertes encourues prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l’enregistrement de dépréciations, égales à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

 

On distingue ainsi :

- les créances dépréciées sur base individuelle : il s’agit des créances douteuses assorties de provisions et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes ;

- les créances dépréciées sur base collective : il s’agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires.

 

Parmi les créances dépréciées sur base individuelle, la Caisse régionale de Charente Périgord distingue les créances douteuses, elles-mêmes réparties en créances douteuses compromises et non compromises, et les créances restructurées non douteuses.

 

Créances douteuses.— Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

- lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (neuf mois pour les créances sur les collectivités locales), compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits ;

- lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;

- s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

 

Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par «contagion» un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution.

 

Parmi les encours douteux, la Caisse régionale de Charente Périgord distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis:

 

Les créances douteuses compromises sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

 

Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

 

Créances restructurées non douteuses.— Ce sont les créances dont l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) du fait d’un risque de contrepartie, tout en reclassant l’encours en créances non douteuses. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie lors de la restructuration a donné lieu à enregistrement d’une décote.

 

Provisionnement du risque de crédit sur base individuelle.— Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale de Charente Périgord par voie de provision. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

 

La Caisse régionale de Charente Périgord constitue les provisions correspondant, en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine, à l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux et douteux compromis.

 

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

 

Traitement des décotes et dépréciations.— La décote constatée lors d’une restructuration de créance ou la dépréciation calculée sur une créance douteuse est enregistrée en coût du risque.

Cette décote correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché.

Elle est égale à l’écart constaté entre :

- la valeur nominale du prêt ;

- la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement).

 

Provisionnement du risque de crédit sur base collective.— La Caisse régionale de Charente Périgord a également constaté à l’actif de son bilan des provisions sur bases collectives destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, telles que les provisions sectorielles et les provisions pour dépréciation collectives. Ces dernières visent à couvrir des risques précis pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux mais dont on a pu constater la dégradation depuis leur origine. Ce risque de crédit (hors filière viticulture Cognac et Bergeracoise) est calculé à partir des critères prudentiels dits "Bâle II" appliqués sur nos encours sains les plus dégradés avec une probabilité de défaut extrapolée intégrant notamment la duration moyenne constatée sur nos encours, et l'application du taux de pertes en cas de défaut. La Caisse régionale a également enregistré des provisions pour dépréciation collective (sectorielles) sur la viticulture du Cognac et vins du Bergeracois. Des taux de pertes sont appliqués aux strates d'encours les plus dégradées identifiés selon des critères sectoriels croisés.

 

* Les Intérêts pris en charge par l’état (IAS 20)

Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, la Caisse régionale de Charente Périgord accorde des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, elle perçoit de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n’est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

 

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

 

Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

 

* Les passifs financiers

La norme IAS 39 adoptée par l’Union Européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :

 

- Les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables.

- Les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation permet de ne pas comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

- Les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

* Les produits de la collecte

Les produits de la collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des « dettes envers la clientèle » malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le Groupe Crédit Agricole avec la centralisation de la collecte chez Crédit Agricole s.a. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le groupe reste en effet la clientèle.

 

L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d’épargne réglementée sont par nature à taux de marché.

Les plans d’épargne logement et les comptes d’épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 7.14.

 

* Les instruments dérivés

Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture.

 

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est un compte de résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

 

La comptabilité de couverture.— La couverture de juste valeur a pour objet de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé.

 

La couverture de flux de trésorerie a pour objet de réduire le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associés à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.

 

La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de réduire le risque de variation défavorable de la juste valeur liée au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’Euro.

 

Dans le cadre d’une intention de gestion de micro-couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

- éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;

- documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;

- démonstration de l’efficacité de la couverture à l’origine et rétrospectivement.

 

L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

- couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert et il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ;

- couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulé en capitaux propres sont ensuite reclassés en résultat symétriquement aux opérations couvertes.

 

Dans le cadre d’une intention de gestion de macro-couverture de taux (c’est à dire la couverture d’un groupe d’actifs ou de passifs présentant la même exposition aux risques désignée comme étant couverte), la Caisse régionale Charente Périgord documente les relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts.

 

La justification de l’efficacité des relations de macro-couverture se fait par le biais d’échéanciers établis en encours moyen. Par ailleurs, la mesure de l’efficacité des relations de couverture se fait au travers de tests prospectifs et rétrospectifs.

 

Suivant qu’une relation de macro-couverture de flux de trésorerie ou de Juste Valeur a été documentée, l’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la micro-couverture. Toutefois, le Groupe privilégie pour les relations de macro-couverture, une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée de façon partielle par l’Union européenne (version dite « carve out »).

 

Dérivés incorporés.— Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies :

- le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ;

- séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ;

- les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

 

* Gains ou pertes nettes sur instruments financiers

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat.— Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers conclus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

 

- les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

- les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;

- les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

- les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

 

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises.

 

Gains ou pertes nets sur actifs disponibles à la vente.— Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

 

- les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

- les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

- les pertes de valeur des titres à revenu variable ;

- les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé ;

- les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.

 

* Les Garanties financières et engagements de financement

Les garanties financières répondent à la définition d’un contrat d’assurance lorsqu’elles prévoient des paiements spécifiques à effectuer pour rembourser son titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance aux termes initiaux ou modifiés de l’instrument d’emprunt.

 

Ces garanties financières, en application de la norme IFRS 4, demeurent évaluées conformément aux normes françaises, en attendant un complément normatif qui devrait parfaire le dispositif actuel. Ces garanties font donc l’objet d’une provision au passif en cas de sortie de ressource probable.

 

En revanche, les contrats de garanties financières qui prévoient des paiements en réponse aux variations d’une variable financière (prix, notation ou indice de crédit,…) ou d’une variable non financière, à condition que dans ce cas la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat, entrent dans le champ d’application d’IAS 39. Ces garanties sont traitées comme des instruments dérivés.

 

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

 

* Décomptabilisation des instruments financiers

Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

- lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration, sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires, et

- lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier sont transférés.

 

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

 

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication dans cet actif.

 

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie uniquement lorsque ce passif est éteint.

 

> Les impôts courants et différés.— Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés.

 

Celle-ci définit l’impôt exigible comme «le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale.

 

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe, soit exclusivement la France pour la Caisse régionale Charente-Périgord.

 

L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

 

L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif.

 

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

 

La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants :

 

Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :

- la comptabilisation initiale du goodwill ;

- la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui :

a) n'est pas un regroupement d'entreprises, et

b) n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

 

Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.

 

Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

 

Les taux d’imposition utilisés pour l’évaluation sont ceux dont l’application est attendue lors de la réalisation de l’actif ou du règlement du passif, dans la mesure où ces taux ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

 

Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.

 

Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.

 

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. A noter : lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt réellement supportée par l’entité au titre de ces plus-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci.

 

Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 après déduction d’une quote-part de frais et charges de 5 %. Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice ne génèrent-elles pas non plus de différences temporelles devant donner lieu à constatation d’impôts différés (à l'exception d'une quote-part de frais et charges de 5 %.

 

L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

- soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ;

- soit par un regroupement d'entreprises.

 

Les actifs et passifs d'impôt différés sont compensés si, et seulement si :

- l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible, et

- les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :

a) soit sur la même entité imposable ;

b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôt exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôt différés soient réglés ou récupérés.

 

Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

 

> Les provisions (IAS 37,19).— La Caisse régionale de Charente Périgord identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un évènement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif.

 

Au titre des obligations, la Caisse régionale de Charente Périgord a constitué des provisions pour risques et charges qui couvrent notamment :

 

- les risques opérationnels ;

- les avantages au personnel ;

- les risques d’exécution des engagements par signature ;

- les litiges et garanties de passif ;

- les risques liés à l’épargne logement.

 

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

 

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

- Le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période ;

- La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

 

Les modalités de calcul de cette provision mise en oeuvre par le Groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec l’avis CNC n° 2006-12 du 31 mars 2006 sur la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement.

 

Des informations détaillées selon le modèle prévu sont fournies au point 7.14.

 

> Les contrats de location (IAS 17).— Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.

 

S’agissant d’opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d’immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.

 

Dans les comptes du bailleur, l’analyse de la substance économique des opérations conduit à :

 

- constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus ;

- décomposer les loyers entre, d’une part les intérêts et, d’autre part l’amortissement du capital, appelé amortissement financier ;

- constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre :

– l’encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et des intérêts courus à la clôture de l’exercice ;

– la valeur nette comptable des immobilisations louées ;

– la provision pour impôts différés.

 

Dans les comptes du locataire, les contrats de location financement font l’objet d’un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s’ils avaient été acquis à crédit par la constatation d’une dette financière, l’enregistrement du bien acheté à l’actif de son bilan et l’amortissement de celui-ci.

En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés.

 

S’agissant d’opérations de location simple, le preneur comptabilise les charges de paiement et le bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à son actif.

 

> Les opérations en devises (IAS 21).— En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.

 

A la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement de la Caisse régionale de Charente Périgord. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :

 

- sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en capitaux propres ;

- les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

 

Les traitements relatifs aux actifs non monétaires diffèrent selon la nature de ces actifs :

 

- les actifs au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ;

- les actifs à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.

 

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

 

- en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ;

- en capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

 

1.2. Les principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28, 31).

 

> Périmètre de consolidation.— Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale de Charente Périgord et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, la Caisse régionale dispose d’un pouvoir de contrôle. Celui-ci est présumé lorsque la Caisse régionale de Charente Périgord détient, directement ou indirectement, au moins 20 % des droits de vote existants et potentiels.

 

Par exception, les entités ayant un impact non significatif sur les comptes consolidés de l’ensemble ne sont pas incluses dans le périmètre de consolidation.

 

Le caractère significatif de cet impact peut notamment être apprécié au travers de divers critères tels que l’importance du résultat ou des capitaux propres de la société à consolider par rapport au résultat ou aux capitaux propres de l’ensemble consolidé. En particulier, le caractère significatif d’une société est présumé lorsqu’elle satisfait aux conditions suivantes :

- le total du bilan est supérieur à 10 millions d’euros ou excède 1 % du total de bilan de la filiale consolidée qui détient ses titres ;

- la Caisse régionale de Charente Périgord détient, directement ou indirectement, au moins 20 % de ses droits de vote existants et potentiels.

 

> La consolidation des Caisses régionales.— Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

 

Le Groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

 

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole s.a., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.

 

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole s.a., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du Groupe Crédit Agricole.

 

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.

 

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

 

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le Groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

 

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale de Charente Périgord et des 67 Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

 

Caisses locales

Part de CR

Présidents

Caisses locales

Part de CR

Présidents

AIGRE

Avenue du 8 Mai,

16140 AIGRE

1,49 %

Monsieur Pascal DENIS

VILLEFRANCHE-MONTPON

Place Clémenceau,

24700 MONTPON

1,43 %

Monsieur Marcel LESBEGUERIES

BAIGNES

Place de l'Horloge,

16360 BAIGNES

1,07 %

Monsieur Jacky BODIN

MUSSIDAN - VILLAMBLARD

17, rue Jean Jaurès,

24400 MUSSIDAN

1,64 %

Monsieur Michel CAMPAGNAUD

BARBEZIEUX

40 Bld Chanzy,

16300 BARBEZIEUX

3,70 %

Monsieur Alain TESTAUD

NONTRON

14, rue Carnot,

24300 NONTRON DE

1,17 %

Monsieur Jean-Claude ROULET

BLANZAC

Route de Chalais,

16250 BLANZAC

1,54 %

Monsieur Philippe DURAND

PIEGUT PLUVIERS

9, place de la République,

24360 PIEGUT PLUVIERS

0,14 %

Monsieur Philippe LAVOIX

BROSSAC

Place des Marronniers,

16480 BROSSAC

0,20 %

Madame Janine GARNEAU

TERRASSON

Place Voltaire,

24120 TERRASSON

1,60 %

Madame Liliane ROUDIER

CHABANAIS

Route d'Angoulème,

16150 CHABANAIS

1,81 %

Madame Joëlle MICHAUD

THIVIERS

5, rue Jules Theulier,

24800 THIVIERS

1,46 %

Madame Christine BORELLA

CHALAIS

Route de Barbezieux,

16210 CHALAIS

1,27 %

Monsieur Jean-Paul LETARD

VERGT

Grand’rue,

24380 VERGT

1,03 %

Monsieur Jean-Paul MONTORIOL

CHAMPAGNE MOUTON

9, Avenue de la Garenne,

16350 CHAMPAGNE MOUTON

0,34 %

Monsieur Didier CHAMBEAU

ST-CYPRIEN

Rue Gambetta,

24220 St CYPRIEN

0,54 %

Monsieur Lucien GAREYTE

COGNAC

61-65, avenue Victor Hugo,

16100 COGNAC

6,34 %

Monsieur Jacques GERGAUD

EYMET

44, Bld National,

24500 EYMET

0,99 %

Monsieur Yves BORDES

CONFOLENS

15, Avenue de la Libération,

16500 CONFOLENS

2,71 %

Monsieur Jean-Louis LABIOCHE

DES CONFLUENTS

Place Leopold Salme,

24260 LE BUGUE

1,29 %

Monsieur Alain MORAND

JARNAC

7, rue des Moines,

16200 JARNAC

2,58 %

Monsieur François RABY

EXCIDEUIL

Place Bugeaud,

24160 EXCIDEUIL

0,86 %

Monsieur Philippe BOUJUT, président de la commission de gestion provisoire depuis le 29/05/2007

LA ROCHEFOUCAULD

Bld du 11 Novembre,

16110 LA ROCHEFOUCAULD

1,73 %

Monsieur Jean-Paul PICHON

BEAUMONT

Avenue Alsace,

24440 BEAUMONT

0,81 %

Monsieur Francis LANDAT

MANSLE

29, rue Grange du Chapitre,

16230 MANSLE

1,34 %

Monsieur Daniel RENOLLEAU

MAREUIL

Place du marché,

24340 MAREUIL

0,87 %

Madame Francine MATHIEU

MONTBRON

Place de l'Hôtel de ville,

16220 MONTBRON

1,55 %

Monsieur Francis TROUILLARD

LA COQUILLE

Place Boyer Laveyssiere,

24450 LA COQUILLE

1,18 %

Monsieur Yves GAYOUT

MONTEMBOEUF

Rue Laugerias,

16310 MONTEMBOEUF

0,76 %

Madame Eliane GUERIN

LALINDE

40, rue Gabriel Péri,

24150 LALINDE

0,89 %

Monsieur Jean-Paul BENEY

MONTMOREAU

Route d'Angoulême,

16190 MONTMOREAU

1,26 %

Monsieur François JAUBERT

ST-ASTIER

Rue Viviani,

24110 St ASTIER

1,20 %

Monsieur Guy DEBREGAS

ROUILLAC

Route de Jarnac,

16170 ROUILLAC

1,99 %

Monsieur Philippe TURQAT

ISSIGEAC

Place de Peyrat,

24560 ISSIGEAC

0,81 %

Monsieur Jean-Alain CONSOLI

RUFFEC

28, rue de l'Hôpital,

16700 RUFFEC

1,71 %

Monsieur Bertrand FRADIN

LA FORCE

Avenue des Ducs,

24130 LA FORCE

0,73 %

Monsieur Jean-Louis ESCURPEYRAT

ST-AMANT DE BOIXE

Place du Docteur Feuillet,

16330 MONTIGNAC S/ CHARENTE

0,96 %

Monsieur Pierre-Vincent NIVET

VELINES

8, rue Eugène Tricoche,

33220 PORT STE FOY

2,04 %

Monsieur Gislhain PANTAROTTO

SEGONZAC

Place Pierre Frapin,

16130 SEGONZAC

3,23 %

Madame Colette LAURICHESSE

LANOUAILLE

10, rue Limousin,

24270 LANOUAILLE

0,83 %

Monsieur Philippe BOUJUT, président de la commission de gestion provisoire depuis le 29/05/2007

MAGNAC LAVALETTE

1, Rue Eglise,

16320 VILLEBOIS LAVALETTE

1,52 %

Madame Nadine MOREAU

SALIGNAC

Place du Champs de Mars,

24590 SALIGNAC

0,51 %

Monsieur Didier CHASSAING

VILLEFAGNAN

Place du Puits Gilbert,

16240 VILLEFAGNAN

0,90 %

Monsieur Théodore GASSELING

THENON

Avenue de la libération,

24210 THENON

0,54 %

Monsieur Michel BARDET

AUBETERRE ST-SEVERIN

Rue Saint-Jacques,

16390 Aubeterre

0,26 %

Madame Lucette TERRACOL

NEUVIC

Place de l'église,

24190 NEUVIC

0,18 %

Monsieur Philippe DUPONTEIL

ANGOUMOISINE

7, rue Jean Fougerat,

16000 ANGOULEME

5,95 %

Monsieur Jacques COLLIN

TRELISSAC

18, rue des Sauges,

24750 TRELISSAC

0,59 %

Monsieur Georges ROCHE

CHATEAUNEUF

1, Bld Gambetta,

16120 CHATEAUNEUF

2,23 %

Monsieur Claude PETINIOT

BASTIDES ET BESSEDE

21, place d'armes,

24170 BELVES

1,46 %

Madame Sylvie DEJOS

ST-CLAUD CHASSENEUIL

18, avenue de la République,

16260 CHASSENEUIL

1,54 %

Monsieur Antoine CHARRON

VERTEILLAC

Place de la Mairie,

24320 VERTEILLAC

0,73 %

Monsieur Claude BUSSELET

SOYAUX

54, Avenue Général de Gaulle,

16800 SOYAUX

0,41 %

Monsieur Jean-Pierre TRANCHET

SIGOULES

Avenue de la gare,

24680 GARDONNE

1,63 %

Monsieur Philippe BEYLAT

LA COURONNE

32 bis, rue de la Libération,

16400 LA COURONNE

0,45 %

Monsieur Pierre CHEVALIER

ST-AULAYE

Avenue du Périgord,

24490 LA ROCHE CHALAIS

0,73 %

Monsieur Pierre GENDREAU

HIERSAC

Route d'Angoulême,

16290 HIERSAC

0,86 %

Monsieur Gérard MADUEL

TOCANE

Place des tilleuls,

24350 TOCANE ST APRE

0,32 %

Monsieur Michel LAGARDE

RUELLE

Rue Joliot Curie,

16600 MAGNAC s/ TOUVRE

0,72 %

Monsieur Alain LAGARDE

 

 

 

BERGERAC

Place du Marché Couvert,

24100 BERGERAC

7,10 %

Monsieur Daniel DOILLON

 

 

 

PERIGUEUX

5, rue Sirey,

24000 PERIGUEUX

5,16 %

Monsieur Jean-Pierre LELONG

 

 

 

RIBERAC

5-7, place Nationale,

24600 RIBERAC

1,46 %

Monsieur Serge OLIVIER

 

 

 

SARLAT

23, rue des Cordeliers,

24200 SARLAT

2,19 %

Madame Marie-Chantal GUEGUEN

 

 

 

BRANTOME

8, place du marché,

24310 BRANTOME

0,93 %

Monsieur Bernard BARBIER

 

 

 

DAGLAN

Quartier du pont,

24250 DAGLAN

0,55 %

Monsieur Philippe LAGARDE

 

 

 

HAUTEFORT

St Agnan d'Hautefort,

24390 HAUTEFORT

0,82 %

Monsieur Alain SEGUY

 

 

 

MONTIGNAC

Place du Docteur Rafarin,

24290 MONTIGNAC

1,14 %

Monsieur Jean-Pierre RAYNAUD

 

 

 

 

> Les notions de contrôle.— Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

 

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque la Caisse régionale de Charente Périgord détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque la Caisse régionale de Charente Périgord détenant la moitié ou moins de la moitié des droits de vote d’une entité dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.

 

Le contrôle conjoint s’exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.

 

L’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse régionale de Charente Périgord est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité.

 

La consolidation des entités ad hoc.— La consolidation des entités ad-hoc et plus particulièrement des fonds sous contrôle exclusif, a été précisée par le SIC 12. En application de ce texte les OPCVM dédiés sont consolidés.

La Caisse régionale de Charente Périgord ne contrôle ou détient aucune entité de ce type.

 

Les exclusions du périmètre de consolidation.— Une entité contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque dès son acquisition, les titres de cette entité sont détenus uniquement en vue d'une cession ultérieure à brève échéance. Ces titres sont comptabilisés dans la catégorie des actifs destinés à être cédés. Ceux-ci sont évalués à la juste valeur par résultat.

 

Les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont également exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option.

 

> Les méthodes de consolidation.— Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercée par la Caisse régionale de Charente Périgord sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale.

 

- l’intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale de Charente Périgord;

- l’intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale de Charente Périgord.

 

La Caisse régionale de Charente Périgord ne consolide aucune entité par intégration proportionnelle, ne détenant aucune entité significative sur laquelle est exercé un contrôle conjoint.

 

- la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable ou pour les entités sous contrôle conjoint. Lorsqu’une entité sous contrôle conjoint est mise en équivalence, l’information est communiquée en annexe.

 

La Caisse régionale de Charente Périgord ne consolide aucune entité par mise en équivalence, ne détenant aucune entité significative sur laquelle est exercée une influence notable.

 

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidé.

 

L’intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.

 

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote‑part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

 

> Retraitements et éliminations.— L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé et plus particulièrement les opérations relatives aux comptes courants bloqués des Caisses locales, ainsi que les intérêts aux parts versés par la Caisse régionale aux Caisses locales qui lui sont affiliées.

 

Les plus ou moins‑values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées. Les moins‑values obtenues sur la base d’un prix de référence externe sont maintenues.

 

> Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5).— Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue.

 

Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable.

 

Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes «Actifs non courants destinés à être cédés» et «Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés».

 

Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenu en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de cession. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d’être amortis à compter de leur déclassement.

 

Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et :

 

- qui représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ;

- fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ;

- où est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.

 

Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat :

 

- le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu’à la date de cession ;

- le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées.

 

La caisse régionale Charente Périgord n’a pas d’actifs non courant destinés à être cédés à son bilan au 31 Décembre 2007.

 

2. Jugements et estimations utilisés dans la préparation des états financiers

 

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers au 31 décembre 2007 exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quand à leur réalisation dans le futur.

Les résultats réels peuvent être influencés par de nombreux facteurs, notamment :

- les activités des marchés nationaux et internationaux ;

- les fluctuations des taux d’intérêt et de change ;

- la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ;

- les modifications de la réglementation ou de la législation.

Cette liste n’est pas exhaustive.

 

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

 

Instruments financiers évalués à leur juste valeur

Pour la plupart des instruments négociés de gré à gré, l’évaluation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux basées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. Pour l’évaluation d’autres instruments financiers, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs de trésorerie qui sera retenue.

 

Les participations non consolidées peuvent être évaluées au coût historique et non à la juste valeur si celle-ci ne peut pas être déterminée directement par référence à un marché actif ni évaluée par la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente-Perigord selon d’autres méthodes de valorisation. Ces titres, listés dans la note 3.4 spécifique, sont destinés à être conservés durablement.

 

Régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs

La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente-Perigord a externalisé la gestion de ses avantages de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies, à l’exception d’engagements résiduels non significatifs. Cette gestion a été donnée à des compagnies d’assurances, dont PREDICA, qui fournissent les éléments de calculs nécessaires.

 

Les dépréciations durables

Les titres de capitaux propres en portefeuilles (autres que ceux de transaction) font l’objet d’une dépréciation en cas de baisse durable ou significative de la valeur du titre. En général, une baisse significative et durable est présumée lorsque l’instrument a perdu 30% au moins de sa valeur sur une période de six mois consécutifs. Cependant, la direction peut être amenée à prendre en considération d’autres facteurs (types de placement, situation financière de l’émetteur, perspectives à court terme, …), ceux-ci n’ont pas de caractère intangible.

 

Provisions pour créances irrécouvrables

La valeur du poste « Prêts et créances » est ajustée par des provisions relatives aux créances dépréciées lorsque le risque de non recouvrement de ces créances est avéré.

L’évaluation de ces provisions sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de ces provisions.

Des provisions collectives sur encours sains, dégradés depuis leur origine, sont également dotées. La Caisse régionale de Charente Périgord a en particulier constitué deux provisions sectorielles sur la viticulture et a constitué une provision pour dépréciation collective (hors filières viticulture) des strates de risques Bâle II risqués.

L’évaluation de ces provisions fait notamment appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation dégradée attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la direction.

 

Provisions pour risques et charges

L’évaluation d’autres provisions pour risques et charges peuvent également faire l’objet d’estimations :

- La provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la direction ;

- Les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la direction, compte tenu des éléments en sa possession sur les risques nés au 31 décembre 2007 ;

- Les provisions épargne-logement qui utilisent des hypothèses d’évolution des comportements des clients, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité des évolutions futures de ces comportements.

 

Constatation d’actif d’impôt différé

Un actif d’impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles à condition que soit jugée probable la disponibilité future d’un bénéfice imposable sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées.

 

3. Périmètre de consolidation.

3.1. Evolutions du périmètre de consolidation.

Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2007 est constitué de la Caisse régionale de Charente Périgord et de ses 67 Caisses locales (Cf. liste en 1.2).

 

Le périmètre de consolidation n’a connu aucune évolution en 2007 tant en termes d’entité que de méthodes de consolidation. Il reste exclusivement constitué de la Caisse régionale et de ses Caisses locales.

 

3.2. Principales opérations externes réalisées au cours de l'exercice

Néant

 

3.3. Participations dans les entreprises mises en équivalence

Néant

 

3.4. Participations non consolidées :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Valeur au bilan

% de capital détenu

 par le Groupe

 CACP

Valeur au bilan

% de capital détenu

 par le Groupe

CACP

Titres de participation non consolidés (détail) 

 

 

 

 

SAS La Boëtie

470 653

2,2

600 999

2,2

SACAM International

19 931

2,2

19 931

2,2

SAS Développement

20 965

2,2

17 626

2,2

SA Grand Sud ouest Capital

2 443

6,1

1 964

6,1

CA Titres

1 018

1,8

1 018

1,8

Fireca

1 297

1,7

853

1,7

Autres titres

4 754

 

5 077

 

Valeur nette au bilan des titres de participation non consolidés (1)

521 061

 

647 468

 

(1) Dont -693 milliers d’euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable.

 

4. La gestion financière, l’exposition aux risques et politique de couverture.

La gestion du risque bancaire au sein de la Caisse régionale de Charente Périgord est assurée par le service « Management des Risques » qui est rattaché à la direction générale. Il a pour mission de déployer un dispositif de pilotage et de contrôle permanent des risques :

- conforme à la réglementation bancaire et aux normes internes du Groupe Crédit Agricole ;

- de nature à donner au Conseil d’administration, à la Direction générale, à Crédit Agricole s.a. et aux autorités de tutelle l’assurance d’un degré raisonnable de maîtrise des risques, de sécurité et de régularité des opérations.

Le service «Management des Risques» est garant de l’exhaustivité, de la réalité et de la pertinence du dispositif de pilotage et de contrôle des risques de la Caisse régionale de Charente Périgord, ainsi que de sa mise en oeuvre effective.

 

La description du dispositif de gestion des risques figure désormais dans le rapport de gestion, chapitre «facteurs de risque», comme le permet la norme IFRS7. Les tableaux de ventilation comptables continuent néanmoins de figurer dans les Etats financiers.

 

4.1. Risque de crédit

Le risque de crédit désigne la possibilité de subir une perte si un emprunteur, un garant ou une contrepartie ne respecte pas son obligation de rembourser un prêt ou de s’acquitter de toute obligation financière.

 

En tant qu’établissement de crédit soumis à la loi bancaire, la Caisse régionale de Charente Périgord assume la responsabilité des opérations qu’elle initie. Toutefois au titre de ses missions d’organe central du réseau, Crédit Agricole s.a. garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales.

 

Ainsi, dans le cas de risques importants dépassant des limites contractualisées une Caisse régionale présente ses dossiers à Foncaris, établissement de crédit filiale à 100 % de Crédit Agricole s.a..

Après examen, au sein d’un comité ad-hoc, Foncaris peut décider de garantir la Caisse régionale (en général à 50 %).

La Caisse régionale détermine pour une période de 6 ans le seuil d’éligibilité de ses engagements à la couverture de Foncaris.

En cas de défaut effectif, la Caisse régionale est indemnisée à hauteur de 50 % de sa perte résiduelle après mise en jeu des sûretés et épuisements de tous les recours.

 

Le montant des garanties FONCARIS en faveur de la Caisse régionale de Charente Périgord au 31 décembre 2007 est de 126 206 milliers d’euros.

 

Les tableaux ci-dessous présentent l’exposition des différentes catégories d’actifs financiers ainsi que les dettes clientèle selon diverses concentrations de risques.

 

L’exposition maximum au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

 

Concentrations par agents économiques

 

Actifs financiers par agent économique :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2007

Arriérés de paiement

Encours douteux

Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés

Garanties et autres rehaussements de crédit reçus relatifs aux actifs dépréciés et en arriéré de paiement

< 90 jours

> 90 jours -180 jours

> 180 jours -1 an

> 1 an

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

1 689

-693

 

Instruments de dettes (1)

 

 

 

 

189

-189

 

Administrations centrales

 

 

 

 

 

 

 

Etablissement de crédit

 

 

 

 

189

-189

 

Institution non établissement de crédit

 

 

 

 

 

 

 

Grandes entreprises

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle de détail

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances (2)

70 767

47

 

 

101 912

-105 950

102 368

Administrations centrales

 

 

 

 

 

 

 

Etablissement de crédit

 

 

 

 

 

 

 

Institution non établissement de crédit

18 065

 

 

 

59

-31

18 093

Grandes entreprises

 21 644

47

 

 

47 787

-36 924

 35 634

Clientèle de détail

 31 058

 

 

 

 54 066

 -68 995

 48 641

Autres actifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

Total (1) + (2)

70 767

47

 

 

102 101

-106 139

102 368

 

Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

Encours bruts

dont Encours douteux

provisions / encours douteux

dont Encours douteux compromis

Provisions / encours douteux compromis

Total

Administrations centrale et institutions non établissement de crédit

581 155

57 

29

581 126

Etablissement de crédit

600 941

189

189

 

 

600 752

Grandes entreprises

1 342 954

43 666

29 729

16 645

12 398

1 313 225

Clientèle de détail

2 629 290

42 958

25 369

25 512

18 305

2 603 921

Total

5 154 340

86 870

55 316

42 157

30 703

5 099 024

Créances rattachées nettes

32 994

Provisions collectives

-35 592

Valeurs nettes au bilan

5 096 426

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

Encours bruts

dont Encours douteux

provisions / encours douteux

dont Encours douteux compromis

Provisions / encours douteux compromis

Total

Administrations centrale et institutions non établissement de crédit

539 729

 

 

 

 

539 729

Etablissement de crédit (1)

453 535

189

189

189

189

453 346

Grandes entreprises (1)

906 702

33 757

25 897

13 904

11 989

880 805

Clientèle de détail

2 667 050

54 464

33 348

29 033

21 239

2 633 702

Total

4 567 016

88 410

59 434

43 096

33 417

4 507 582

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

29 128

Provisions collectives

 

 

 

 

 

-27 126

Valeurs nettes au bilan

4 509 584

(1) Les ventilations par agent économique de contrepartie suivent désormais les règles de reporting FINREP. Par suite 49 003 milliers d’euros d’encours brut ont été reclassés du poste « institutions secteur financier » vers le poste « grandes entreprises ». Aucun reclassement n’a été effectué sur les encours douteux.

 

Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Engagements de financement en faveur de la clientèle

 

 

Administrations centrales et institutions non établissements de crédit

95 317

293 744

Etablissements de crédit

 

 

Grandes entreprises

545 636

467 762

Clientèle de détail

518 984

350 375

Total

1 159 937

1 111 881

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

 

 

Administrations centrales et institutions non établissements de crédit

936

976

Etablissements de crédit

 

 

Grandes entreprises

40 810

32 265

Clientèle de détail

19 287

21 236

Total

61 033

54 477

 

Dettes envers la clientèle par agent économique :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Administrations centrales et institutions non établissements de crédit

4 109

2 325

Etablissements de crédit (1)

0

0

Grandes entreprises (1)

353 462

323 785

Clientèle de détail

1 407 491

1 275 199

Total

1 765 062

1 601 309

Dettes rattachées

2 735

785

Valeur au bilan

1 767 797

1 602 094

(1) dont 228 milliers d’euros transféré d’établissement de crédit vers grandes entreprises pour l’exercice 2006.

 

Concentrations par zone géographique.

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par zone géographique :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

Encours bruts

dont Encours douteux

provisions / encours douteux

dont Encours douteux compromis

Provisions / encours douteux compromis

Total

France (y compris DOM-TOM)

5 124 216

86 597

55 200

42 000

30 624

5 069 016

Autres pays de l'UE

22 634

167

67

80

42

22 567

Autres pays d'Europe

1 257

68

28

68

28

1 229

Amérique du Nord

2 310

2 310

Amériques Centrale et du Sud

363

363

Afrique et Moyen Orient

1 423

38

21

9

9

1 402

Asie et Océanie (hors Japon)

2 078

2 078

Japon 

59

59

Non ventilé

Total

5 154 340

86 870

55 316

42 157

30 703

5 099 024

Créances rattachées nettes

32 994

Provisions collectives

-35 592

Valeurs nettes au bilan

5 096 426

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

Encours bruts

dont Encours douteux

provisions / encours douteux

dont Encours douteux compromis

Provisions / encours douteux compromis

Total

France (y compris DOM-TOM)

4 538 861

88 267

59 363

43 023

33 380

4 479 498

Autres pays de l'UE

20 438

133

62

73

37

20 376

Autres pays d'Europe

1 178

4

3

1 175

Amérique du Nord

2 470

2 470

Amériques Centrale et du Sud

37

37

Afrique et Moyen Orient

1 469

6

6

1 463

Asie et Océanie (hors Japon)

2 510

 

 

2 510

Japon 

 53

53

Non ventilé

0

Total

4 567 016

88 410

59 434

43 096

33 417

4 507 582

Créances rattachées nettes

29 128

Provisions collectives

-27 126

Valeurs nettes au bilan

4 509 584

 

Engagements donnés en faveur de la clientèle par zone géographique :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Engagements de financement en faveur de la clientèle

France (y compris DOM-TOM)

1 155 388

1 108 800

Autres pays de l'UE

3 602

2 696

Autres pays d'Europe

63

209

Amérique du Nord

125

29

Amériques Centrale et du Sud

132

Afrique et Moyen Orient

162

28

Asie et Océanie (hors Japon)

465

119

Japon 

Non ventilé

Total

1 159 937

1 111 881

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

France (y compris DOM-TOM)

60 882

54 361

Autres pays de l'UE

151

116

Autres pays d'Europe

Amérique du Nord

Amériques Centrale et du Sud

Afrique et Moyen Orient

 

Asie et Océanie (hors Japon)

 

Japon 

 

Non ventilé

Total

61 033

54 477

 

Dettes envers la clientèle par zone géographique :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

France (y compris DOM-TOM)

1 734 197

1 575 004

Autres pays de l'UE

24 370

22 142

Autres pays d'Europe

997

742

Amérique du Nord

2 539

1 318

Amériques Centrale et du Sud

143

91

Afrique et Moyen Orient

1 145

975

Asie et Océanie (hors Japon)

1 543

904

Japon

128

133

Non ventilé

 

 

Total

1 765 062

1 601 309

Dettes rattachées

2 735

785

Valeur au bilan

1 767 797

1 602 094

 

Opérations sur instruments financiers à terme – Risque de contrepartie :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Valeur de

marché

Risque de crédit

potentiel

Valeur de

marché

Risque de crédit

potentiel

Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés

 

 

 

 

Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés

-5 426

14 187

7 891

9 637

Risques sur les autres contreparties

 

 

 

 

Total

- 5426

14 187

7 891

9 637

Risques sur contrats de :

 

 

 

 

taux d'intérêt, change et matières premières

-5 426

14 187

7 891

9 637

dérivés actions et sur indices

 

 

 

 

Incidence des accords de compensation

 

 

 

 

Total après effets des accords de compensation

-5 426

14 187

7 891

9 637

 

4.2. Risque de marchés

Le risque de marchés représente le risque d’incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d’intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.

 

Risques de taux.— Le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financiers du fait de l’évolution des taux d’intérêt.

 

Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d'émission.— Seules des dettes subordonnées à durée déterminée en euros et à taux fixe ont été émises en 2007 pour un total de 102 868 milliers d’euros et de 95 854 milliers d’euros en 2006.

 

Dettes subordonnées à durée déterminée :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

EUR

Taux fixe

102 868

95 854

Taux variable

 

Opérations sur instruments financiers à terme : analyse par durée résiduelle

 

Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en

valeur de

marché

Total en

valeur de

marché

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt

582

15 872

354

16 808

21 096

Futures

FRA

Swaps de taux d'intérêts

582

15 872

354

16 808

21 096

Options de taux

 

Caps-floors-collars

 

Autres instruments conditionnels

 

Instruments de devises et or

0

Autres instruments

 

 

0

Sous total

582

15 872

354

16 808

21 096

Opérations de change à terme

 

Valeurs nettes au bilan

582

15 872

354

16 808

21 096

 

Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en

valeur de

marché

Total en valeur

de marché

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt

19

79

258

356

556

Futures

FRA

 

Swaps de taux d'intérêts

79

255

334

529

Options de taux

 

Caps-floors-collars

19

3

22

27

Autres instruments conditionnels

 

Instruments de devises et or

 

0

Autres instruments

16

 

16

0

Sous total

19

95

258

372

556

Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

19

95

258

372

556

 

Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en

valeur de

marché

Total en

 valeur de

marché  

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt

17

739

17 894

18 650

11 517

Futures

 

FRA

Swaps de taux d'intérêts

17

739

17 894

18 650

11 517

Options de taux

 

Caps-floors-collars

 

Autres instruments conditionnels

 

Instruments de devises et or

0

Autres instruments

5

5

0

Sous total

22

739

17 894

18 655

11 517

Opérations de change à terme

 

Valeurs nettes au bilan

22

739

17 894

18 655

11 517

 

Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en

valeur de

marché

Total en

valeur de

 marché

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt

 

 

 

182

3 519

256

3 957

2 235

Futures

 

 

 

FRA

 

 

 

Swaps de taux d'intérêts

 

 

182

1 737

256

2 175

2 208

Options de taux

 

 

1760

 

1760

 

Caps-floors-collars

 

 

22

 

22

27

Autres instruments conditionnels

 

 

 

Instruments de devises et or

 

 

 

0

Autres instruments

 

 

 

0

Sous total

182

3 519

256

3 957

2 235

Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

 

 

182

3 519

256

3 957

2 235

 

Opérations sur instruments financiers à terme : montant des engagements :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Total encours notionnel

Total encours notionnel

Instruments de taux d'intérêt

1 580 135

1 317 381

Futures

 

FRA

 

Swaps de taux d'intérêts

1 566 126

1 293 125

Options de taux

10 000

15 000

Caps-floors-collars

4 009

9 256

Autres instruments conditionnels

 

Instruments de devises et or

30 154

0

Opérations fermes de change

Options de change

30 154

 

Autres instruments

148 000

149 329

Dérivés sur actions & indices boursiers

Dérivés sur métaux précieux

 

Dérivés sur produits de base

 

Dérivés de crédits (1)

148 000

149 329

Autres

 

 

Sous total

1 758 289

1 466 710

Opérations de change à terme

7 607

10 374

Total Notionnel

1 765 896

1 477 084

(1) ce montant correspond à la titrisation ENEE valorisée à sa valeur d'origine de zéro conformément à la valorisation transmise par le groupe pour l'arrêté.

 

Risque de change.— Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument financier du fait de l’évolution du cours d’une devise.

 

La contribution des différentes devises au bilan consolidé s’établit comme suit :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Actif

Passif

Actif

Passif

EUR

6 140 671

6 140 671

5 728 934

5 728 934

Autres devises de l'UE

299

299

96

96

USD

5 011

5 011

5 735

5 735

JPY

25

25

27

27

Autres devises

171

171

548

548

Total bilan

6 146 177

6 146 177

5 735 340

5 735 340

 

4.3. Risque de liquidité et de financement

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l’entreprise n’est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu’ils arrivent à échéance.

Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d’emprunts et de placements.

 

Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (Hors opérations internes au Crédit Agricole)

1 091

1 556

6 583

6 486

15 716

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont Crédit bail)

461 770

522 636

1 617 613

1 951 380

4 553 399

Total

462 861

524 192

1 624 196

1 957 866

4 569 115

Créances rattachées

 

 

 

 

27 416

Provisions

 

 

 

 

-90 908

Valeurs nettes au bilan

4 505 623

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (Hors opérations internes au Crédit Agricole)

1 043

2 911

7 266

7 895

19 115

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont Crédit bail)

409 459

505 483

1 515 549

1 682 990

4 113 481

Total

410 502

508 394

1 522 815

1 690 885

4 132 596

Créances rattachées

42 614

Provisions

-104 607

Valeurs nettes au bilan

4 070 603

 

Dettes des établissements de crédit et de la clientèle par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes envers les établissements de crédit (dont opérations internes au Crédit Agricole)

433 312

685 130

1 037 244

971 887

3 127 573

Dettes envers la clientèle

1 676 332

85 713

2 673

344

1 765 062

Total

2 109 644

770 843

1 039 917

972 231

4 892 635

Dettes Rattachées

 

 

 

 

8 493

Valeur au bilan

4 901 128

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes envers les établissements de crédit (dont opérations internes au Crédit Agricole)

422 933

631 300

960 285

824 929

2 839 447

Dettes envers la clientèle

1 558 172

41 663

1 316

158

1 601 309

Total

1 981 105

672 963

961 601

825 087

4 440 756

Dettes Rattachées

 

 

 

 

6 737

Valeur au bilan

4 447 493

 

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes représentées par un titre :

 

 

 

Bons de caisse

436

519

955

Titres du marché interbancaire

 

 

 

Titres de créances négociables

52 359

9 705

62 064

Émis en France

52 359

9 705

62 064

Émis à l'étranger

 

 

 

Emprunts obligataires

 

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

Total

52 795

10 224

63 019

Dettes rattachées

565

Valeur au bilan

52 795

10 224

 

 

63 584

Dettes subordonnées :

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

 

 15 245

25 647

61 976

102 868

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

Titres et emprunts participatifs

 

Total

 15 245

25 647

61 976

102 868

Dettes rattachées

865

Valeur au bilan

 15 245

25 647

61 976

103 733

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes représentées par un titre :

 

Bons de caisse

425

297

722

Titres du marché interbancaire

0

Titres de créances négociables

22 283

9 771

0

0

32 054

Émis en France

22 283

9 771

32 054

Émis à l'étranger

 

0

Emprunts obligataires

 

0

Autres dettes représentées par un titre

 

0

Total

22 708

10 068

0

0

32 776

Dettes rattachées

283

Valeur au bilan

 

 

 

 

33 059

Dettes subordonnées :

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

 

 

31 744

64 110

95 854

Dettes subordonnées à durée indéterminée

0

Dépôt de garantie à caractère mutuel

0

Titres et emprunts participatifs

0

Total

0

0

31 744

64 110

95 854

Dettes rattachées

853

Valeur au bilan

96 707

 

4.4. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d’intérêts et de change

Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d’une relation de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi :

- de couverture de valeur ;

- de couverture de résultats futurs ;

- de couverture d’un investissement net en devise.

Chaque relation de couverture fait l’objet d’une documentation formelle décrivant la stratégie, l’instrument couvert et l’instrument de couverture ainsi que la méthodologie d’appréciation de l’efficacité.

 

La Caisse régionale Charente-Perigord privilégie pour les relations de couverture une documentation de couverture de juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 partiellement adoptée par l'Union Européenne dans sa version dite "Carve – out".

 

Couverture de juste valeur.— Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.

 

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

 

Instruments dérivés de couverture :

 

(En milliers d'euros)

31.12.2007

Valeur de marché

Montant

Notionnel

positive

négative

Couverture de juste valeur

16 808

18 655

1 403 750

Taux d'intérêt

16 808

18 650

1 403 750

Capitaux propres

 

 

Change

 

Crédit

 

 

Matières premières

 

 

Autres

5

 

Couverture de flux de trésorerie

0

0

0

Taux d'intérêt

 

 

Capitaux propres

 

 

Change

 

Crédit

 

Matières premières

 

autres

 

Couverture d'investissement nets dans une activité à l'étranger

 

Total instruments dérivés de couverture

16 808

18 655

1 403 750

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

Valeur de marché positive

Valeur de marché  négative

Instruments dérivés de couverture

 

 

Micro couverture

66

66

· dont couverture de juste valeur

66

66

· dont couverture de flux de trésorerie

 

 

· dont couverture d’investissements nets à l’étranger

 

 

Couverture en taux de portefeuille (macro couverture de juste valeur)

21 030

11 451

Couverture en taux de portefeuille (macro couverture de flux trésorerie)

 

 

Total Instruments dérivés de couverture

21 096

11 517

 

4.5. Risques opérationnels

Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d’un processus interne défaillant ou d’un système inadéquat, d’une erreur humaine ou d’un évènement externe qui n’est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité (cf rapport de gestion –gestion des risques).

 

4.6. Risques Juridiques

Au 31 décembre 2007, il n’existe aucun fait exceptionnel ou litige susceptible d’avoir une incidence significative sur la situation financière, l’activité, les résultats ou le patrimoine de la Caisse régionale Charente Périgord et des entités consolidées.

 

Au 31/12/2007 les principales procédures judiciaires impliquant la Caisse régionale Charente Périgord sont les suivantes :

- Divers litiges sur moyens de paiement : 204 milliers d’Euros ;

- Litige sur assurance des personnes : 239 milliers d’Euros ;

- Litiges liés à des dossiers de crédits: 3 544 milliers d’Euros ;

- Autres litiges en cours à la clôture : 575 milliers d’Euros.

 

4.7. Assurances et couvertures de risques

La Caisse régionale Charente Périgord a souscrit plusieurs contrats d’assurance.

Sont ainsi couverts, les risques :

- sur les biens et les personnes ;

- relatifs à ses activités bancaires ;

- au titre de sa responsabilité civile.

 

Les risques sur les biens (immobiliers, matériels, frais de redémarrage de l’exploitation…) et personnes (accidents, agressions…) sont couverts par plusieurs polices d’assurance dont le coût total des cotisations s’élève à 239 milliers d’euros en 2007.

 

Les risques liés à l’activité bancaire (détournement et escroquerie, hold-up, cambriolages…) sont couverts par le contrat global de banque, pour une cotisation totale de 274 milliers d’euros.

Les capitaux sont assurés à hauteur de :

- 9 150 milliers d’euros en cas de détournement et escroqueries ;

- 3 050 milliers d’euros en cas de hold-up et cambriolages.

 

Au titre de sa responsabilité civile, la Caisse régionale Charente Périgord est assurée :

- en responsabilité civile professionnelle des dirigeants sociaux (7 630 milliers d’euros garantis pour 97 milliers d’euros de cotisations) ;

- en responsabilité civile courtage (1 500 milliers d’euros garantis pour 65 milliers d’euros de cotisations) ;

- en responsabilité civile d’exploitation (6 100 milliers d’euros garantis en corporels, 3 050 milliers d’euros en matériel pour une cotisation de 9 milliers d’euros).

 

5. Notes relatives au compte de résultat.

5.1. Produits et charges d’intérêts :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Sur opérations avec les établissements de crédit

21 537

1 283

Sur opérations internes au Crédit Agricole

22 435

21 700

Sur opérations avec la clientèle

177 259

173 651

Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente

1 094

775

Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

4 941

4 306

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

39358

25 320

Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes

 

 

Sur opérations de location-financement

 

 

Autres intérêts et produits assimilés

 

 

Produits d'intérêts (1) (2)

266 624

227 035

Sur opérations avec les établissements de crédit

-3 746

-450

Sur opérations internes au Crédit Agricole

-110 301

-94 595

Sur opérations avec la clientèle

-9 067

-3 825

Actifs financiers disponibles à la vente

-12

 

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

Sur dettes représentées par un titre

-1 984

-755

Sur dettes subordonnées

-4 474

-4 130

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

-37 568

-19 894

Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes

 

Sur opérations de location-financement

 

Autres intérêts et charges assimilées

 

Charges d'intérêts

-167 152

-123 649

(1) Dont 4 478 milliers d’euros sur créances dépréciées individuellement.

(2) Dont 4 364 milliers d’euros correspondant à des bonifications reçues de l’état.

 

5.2. Commissions nettes :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

389

-173

216

210

-108

102

Sur opérations internes au Crédit Agricole

11 138

-4 246

6 892

12 869

-3 481

9 388

Sur opérations avec la clientèle (1)

33 733

-28

33 705

33 861

-11

33 850

Sur opérations sur titres

 

 

 

 

 

0

Sur opérations de change

154

 

154

155

0

155

Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan

1 286

-596

690

1 122

-712

410

Sur moyen de paiement

32 317

-4 485

27 832

28 084

-4 428

23 656

Fiducie et activité analogue (1)

14 131

-210

13 921

19 496

-226

19 270

Produits nets des commissions

93 148

-9 738

83 410

95 797

-8 966

86 831

(1) dont commissions assurances : 19 961 milliers d’euros en 2007.

 

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Dividendes reçus

 

 

Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature

-2 169

-1 420

Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option

-827

460

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés

228

235

Résultat de la comptabilité de couverture

0

0

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

-2 768

-725

 

5.3a : Profit net ou perte nette résultant de la comptabilité de couverture :

 

(En milliers d'euros)

2007

Profits

Pertes

Net

Couvertures de juste valeur

 

 

 

Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

 11 813

264

11 549

Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)

264

 11 813

 -11 549

Couvertures de flux de trésorerie

 

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger

 

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers

 

Variations de juste valeur des éléments couverts

 

Variations de juste valeur des dérivés de couverture

 

Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt

 

Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace

 

 

Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie

 

 

Total résultat de la comptabilité de couverture

12 077

12 077

0

 

(En milliers d'euros)

2006

Profits

Pertes

Net

Couvertures de juste valeur

 

Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

27 110

4 841

22 268

Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)

4 841

27 110

-22 268

Couvertures de flux de trésorerie

 

 

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger

 

 

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers

 

Variations de juste valeur des éléments couverts

 

 

Variations de juste valeur des dérivés de couverture

 

 

Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt

 

Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace

 

Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie

 

Total résultat de la comptabilité de couverture

31 951

31 951

0

 

5.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Dividendes reçus

23 995

17 553

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente

9 939

571

Dépréciation durable (titres à revenu variable)

-7

144

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances

 

 

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

33 927

18 268

 

Les dotations aux provisions durables de 7 milliers d’euros concernent les titres SANTEFI (6,31 milliers d’euros) et FIRECA ( 0,864 milliers d’euros).

 

Par ailleurs, le montant des reprises de provisions durables ont été retraitées par les capitaux propres sur les titres TLJ 9,948 milliers et SACAM PLEIN CHAMPS 5,534 milliers d’euros.

 

5.5. Produits et charges nets sur autres activités :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation

 

455

Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance

 

 

Autres produits nets de l'activité d'assurance

15 439

 12 593

Variation des provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

Produits nets des immeubles de placement

-43

-34

Autres produits (charges) nets

864

1 652

Produits (charges) des autres activités

16 260

14 666

 

5.6. Charges générales d’exploitation :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Charges de personnel

76 014

75 384

Impôts et taxes

3 913

3 615

Services extérieurs et autres charges

38 880

38 145

Charges d'exploitation

118 807

117 144

 

5.7. Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

 

 

Dotations aux amortissements

6 741

6 268

Dotations aux provisions pour dépréciation

 

 

Total

6 741

6 268

 

5.8. Coût du risque :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Dotations aux provisions et aux dépréciations

-28 977

-38 438

Actifs financiers disponibles à la vente

 

 

Prêts et créances

-27 137

 -28 220

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

Comptes de régularisation et actifs divers

 

 

Engagements par signature

-204

-1 210 

Risques et charges

-1 636

-9 008 

Reprises de provisions et de dépréciations

18 688

21 718

Prêts et créances

16 965

16 267 

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

Comptes de régularisation et actifs divers

52 

65 

Engagements par signature

1 178

1 133 

Risques et charges

493

4 253 

Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions

 -10 289

-16 720

Plus ou moins values de cession réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente

 

 

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés

-1 102

-2 534

Récupérations sur prêts et créances amorties

2 431

4 834

Pertes sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

Décotes sur crédits restructurés

-316

-438

Pertes sur engagements par signature

 

 

Autres pertes

 

 

Coût du risque

-9 276

-14 858

 

5.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

-59

-2

Plus-values de cession

5

65

Moins-values de cession

-64

-67

Titres de capitaux propres consolidés

0

0

Plus-values de cession

 

 

Moins-values de cession

 

 

Gains ou pertes sur autres actifs

-59

-2

 

5.10. Impôts :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Charge d'impôt courant

-30 381

-30 044

Charge d'impôt différé

3 686

6 531

Charge d'impôt de la période

-26 695

-23 513

 

(En milliers d'euros)

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, provisions sur écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence

95 418

34,43 %

32 852

Dividende régime mère fille

-21 860

 

-7 526

Effet des différences permanentes

 

 

458

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires.

 

 

 

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

-92

Effet des autres éléments (1)

 

 

1 003

Taux et charge effectif d'impôt

 

27,98 %

26 695

(1) dont crédit d’impôt PTZ 837 milliers d’euros et crédit d’impôt mécénat 100 milliers.

 

6. Informations sectorielles.

L’intégralité de l’activité de la Caisse régionale de Charente Périgord se situe dans un seul secteur et une seule zone géographie: le secteur «Banque de proximité en France».

Ceci implique que les ventilations par secteur d’activité ou zone géographique sont non applicables.

 

7. Notes relatives au bilan au 31 décembre 2007.

7.1. Caisse, Banques centrales :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Actif

Passif

Actif

Passif

Caisse

46 846

43 615

 

Banques centrales

10 533

41 908

 

Total en principal

57 379

85 523

 

Créances rattachées

 

 

 

Valeur au bilan

57 379

85 523

0

 

Le montant de la banque postale (ex CCP) non reclassé au 31 décembre 2006 est de 163 milliers d’euros. Au 31 décembre 2007, ce poste s’établit à 44 milliers d’euros et est rattaché à la rubrique «établissement de crédit».

 

Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat.

Actifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

372

556

Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option

49 895

42 722

Juste valeur au bilan

50 267

43 278

Dont Titres prêtés

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Créances sur les établissements de crédit

 

Créances sur la clientèle

 

Valeurs reçues en pension

 

Titres reçus en pension livrée

 

Titres détenus à des fins de transaction

0

Effets publics et valeurs assimilées

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

Titres cotés

 

Titres non cotés

 

Actions et autres titres à revenu variable

0

Titres cotés

 

Titres non cotés

 

Instruments dérivés

372

556

Juste valeur au bilan

372

556

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Créances sur la clientèle

 

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

 

Valeurs reçues en pension

 

Titres reçus en pension livrée

 

Titres détenus à des fins de transaction

49 895

42 722

Effets publics et valeurs assimilées

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

49 895

42 722

Titres cotés

 

Titres non cotés

49 895

42 722

Actions et autres titres à revenu variable

0

Titres cotés

 

Titres non cotés

 

Juste valeur au bilan

49 895

42 722

 

Passifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Titres vendus à découvert

 

Valeurs données en pension

 

Titres donnés en pension livrée

Dettes envers la clientèle

 

Dettes envers les établissements de crédit

 

Instruments dérivés

3 957

2 235

Juste valeur au bilan

3 957

2 235

 

Instruments dérivés de transaction. 

Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en

valeur de

marché

Total en

valeur de

marché

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt

 

 

 

19

79

258

356

556

Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

 

79

255

334

529

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

Caps-floors-collars

 

 

 

 19

 

3

22

27

Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or

 

 

 

 

 

 

 

0

Autres instruments

 

 

 

 

16

 

16

0

Sous total

19

95

258

372

556

Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

19

95

258

372

556

 

Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en

valeur de

 marché

Total en

valeur de

marché

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt

182

3 519

256

3 957

2 235

Futures

 

 

FRA

 

 

Swaps de taux d'intérêts

182

1 737

256

2 175

2 208

Options de taux

1 760

1 760

 

Caps-floors-collars

22

22

27

Autres instruments conditionnels

 

Instruments de devises et or

0

Autres instruments

 

0

Sous total

182

3 519

256

3 957

2 235

Opérations de change à terme

 

Valeurs nettes au bilan

182

3 519

256

3 957

2 235

 

7.3. Instruments dérivés de couverture

L’information détaillée est fournie à la note 4.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d’intérêts et de change.

 

7.4. Actifs financiers disponibles à la vente :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

156 191

166 294

Titres cotés

 

 

Titres non cotés

156 191

166 294

Actions et autres titres à revenu variable

526 103

647 467

Titres cotés

 

 

Titres non cotés

526 103

647 467

Total des titres disponibles à la vente

682 294

813 761

Total des créances disponibles à la vente

 

Créances rattachées

 

Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1)

682 294

813 761

(1) dont – 693 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances.

 

Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Juste valeur

Gains latents

Pertes latentes

Juste valeur

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

156 191

18 016

608

166 294

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

 

Titres de participation non consolidés (1)

526 103

208 140

 

647 467

Créances disponibles à la vente

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente

682 294

226 156

608

813 761

Impôts différés

 

-9 771

209

 

Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS)

682 294

216 385

399

813 761

(1) dont gain SAS La Boétie : 197 964 milliers d’euros au 31 décembre 2007 et 377 246 milliers d’euros au 31 décembre 2006.

 

7.5. Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle

Prêts et créances sur établissements de crédit :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Etablissements de crédit :

 

Comptes et prêts

11 590

14 989

Dont comptes ordinaires débiteurs sains

367

844

Dont comptes et prêts au jour le jour sains

 

Valeurs reçues en pension

 

Titres reçus en pension livrée

 

Prêts subordonnés

1 511

1 511

Titres non cotés sur un marché actif

2 615

2 615

Autres prêts et créances

 

 

Total

15 716

19 115

Créances rattachées

32

39

Dépréciation

-189

-189

Valeur nette

15 559

18 965

Opérations internes au Crédit Agricole :

 

 

Comptes ordinaires

37 548

91 435

Comptes et avances à terme 

526 699

321 998

Prêts subordonnés

15 900

15 900

Titres non cotés sur un marché actif

5 078

5 087

Total

585 225

434 420

Créances rattachées

5 578

4 561

Dépréciation

 

0

Valeur nette

590 803

438 981

Valeur nette au bilan

606 362

457 946

 

Ventilation des prêts et créances sur la clientèle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Opérations avec la clientèle :

 

 

Créances commerciales

7 161

7 410

Autres concours à la clientèle

4 464 648

3 979 804

Titres reçus en pension livrée

 

 

Prêts subordonnés

43 000

43 000

Titres non cotés sur un marché actif

1 818

1 818

Créances nées d’opérations d’assurance directe

 

 

Créances nées d’opérations de réassurance

 

 

Avances en comptes courants d’associés

13 066

55 182

Comptes ordinaires débiteurs

23 706

26 267

Total

4 553 399

4 113 481

Créances rattachées

42 615

42 575

Provisions

-105 950

-104 418

Valeurs nettes au bilan

4 490 064

4 051 638

Opérations de crédit bail :

 

 

Location-financement immobilier

 

Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées

 

Total

0

0

Créances rattachées

 

Provisions

 

Valeurs nettes au bilan

0

0

Total

4 490 064

4 051 638

 

7.6. Provisions inscrites en déduction de l’actif :

 

(En milliers d'euros)

01/01/2007

Variation de périmètre

Dotations

Reprises et utilisations

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2007

Créances sur établissements de crédit

189

 

 

 

 

 

189

Sur créances clientèle

104 418

 

40 225

-38 693

 

 

105 950

dont provisions collectives

27 126

 

9 022

-556

 

 

35 592

Sur opérations de crédit-bail

0

 

 

 

 

 

Sur titres détenus jusqu'à l'échéance

0

 

 

 

 

 

Sur actifs disponibles à la vente

686

 

7

 

 

693

Sur autres actifs

176

 

63

-52

 

187

Total des dépréciations sur l'actif

105 469

40 295

-38 745

 

107 019

 

(En milliers d'euros)

01/01/2006

Variation de périmètre

Dotations

Reprises et utilisations

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2006

Créances sur établissements de crédit

189

 

 

 

 

 

189

Sur créances clientèle

106 371

 

30 841

-32 794

 

 

104 418

dont provisions collectives

28 361

 

2 095

-3 330

 

 

27 126

Sur opérations de crédit-bail

 

 

 

 

 

 

0

Sur titres détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

 

 

0

Sur actifs disponibles à la vente

 

 

61

-205

 

830

686

Sur autres actifs

187

 

54

-65

 

 

176

Total des dépréciations sur l'actif

106 747

0

30 956

-33 064

0

830

105 469

 

7.7. Dettes sur établissements de crédit et sur la clientèle

 

Dettes envers les établissements de crédit :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Établissements de crédit :

 

 

Comptes et emprunts

12 877

10 530

Dont comptes ordinaires débiteurs sains

 

 

Dont comptes et prêts au jour le jour sains

 

 

Valeurs données en pension

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

Total

12 877

10 530

Dettes rattachées

20

11

Valeur au bilan

12 897

10 541

Opérations internes au Crédit Agricole :

 

 

Comptes ordinaires créditeurs

54 857

2 276

Comptes et avances à terme

3 059 839

2 826 641

Total

3 114 696

2 828 917

Dettes rattachées

5 738

5 941

Valeur au bilan

3 120 434

2 834 858

Valeur au bilan des dettes envers les établissements de crédit

3 133 331

2 845 399

 

Dettes envers la clientèle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Comptes ordinaires créditeurs

1 485 936

1 478 195

Comptes d'épargne à régime spécial

20 617

22 382

Autres dettes envers la clientèle

258 509

100 732

Titres donnés en pension livrée

 

Dettes nées d'opérations d'assurance directe

 

Dettes nées d'opérations de réassurance

 

Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques

 

Total

1 765 062

1 601 309

Dettes rattachées

2 735

785

Valeur au bilan

1 767 797

1 602 094

 

7.8. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Effets publics et valeurs assimilées

7 614

7 638

Obligations et autres titres à revenu fixe

85 154

87 418

Total

92 768

95 056

Créances rattachées

1 521

1 744

Provisions

 

 

Valeurs nettes au bilan

94 289

96 800

 

7.9. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Dettes représentées par un titre :

 

 

Bons de caisse

955

722

Titres du marché interbancaire

 

 

Titres de créances négociables

62 064

32 054

Émis en France

62 064

32 054

Émis à l'étranger

 

 

Emprunts obligataires

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

Total

63 019

32 776

Dettes rattachées

565

283

Valeur au bilan

63 584

33 059

Dettes subordonnées :

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

102 868

95 854

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

Titres et emprunts participatifs

 

0

Total

102 868

95 854

Dettes rattachées

865

853

Valeur au bilan

103 733

96 707

 

7.10. Actifs et passifs d’impôts différés

 

Le détail des impôts différés passifs et actifs se présente ainsi :

 

Impôts différés - Passif (en milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Actifs disponibles à la vente

3 569

13 256

Couvertures de juste valeur

9 537

9 938

Autres différences temporaires

 

 

Autres impôts différés passif

2 632

2 019

Compensation avec les impôts

-15 738

-25 214

Total impôt différé passif

0

0

 

Impôts différés – Actif (en milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Compensation IDP

-15 738

-25 214

Provisions pour risques et charges non déductibles

18 844

15 976

Charges à payer non déductibles

1 035

1 250

Couvertures de juste valeur

9 537

9 939

Autres impôts différés actif

9 660

14 777

Total impôt différé actif

23 339

16 728

 

Les stocks d'impôts différés sont compensés entre l’actif et le passif.

 

7.11. Comptes de régularisation actif, passif et divers

 

7.11.1.Comptes de régularisation actif :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Autres actifs

33 832

17 685

Comptes de stocks et emplois divers

16

16

Gestion collective des titres Livret développement durable

 

 

Débiteurs divers

32 603

17 225

Comptes de règlements

1 213

444

Capital souscrit non versé

 

 

Autres actifs d'assurance

 

 

Parts des réassureurs dans les provisions techniques

 

 

Comptes de régularisation

38 766

85 524

Comptes d'encaissement et de transfert

8 880

53 455

Comptes d'ajustement et comptes d'écarts

11

73

Produits à recevoir

27 877

30 374

Charges constatés d'avance

1 970

1 427

Autres comptes de régularisation

28

195

Valeur nette au bilan

72 598

103 209

 

7.11.2. Comptes de régularisation passif :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Autres passifs (1)

28 120

36 780

Comptes de règlements

2 320

990

Créditeurs divers

22 923

20 186

Versement restant à effectuer sur titres

2 870

15 596

Autres

7

8

Comptes de régularisation

55 314

35 719

Comptes d'encaissement et de transfert (2)

14 892

6 493

Comptes d'ajustement et comptes d'écarts

 

63

Produits constatés d’avance

12 892

7 896

Charges à payer

27 530

21 267

Autres comptes de régularisation

 

 

Valeur au bilan

83 434

72 499

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.

(2) Les montants sont indiqués en nets.

 

7.12. Immeubles de placement :

 

(En milliers d'euros)

01/01/2007

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions)

Diminutions (Cessions et échéances)

Autres

mvts

Solde 31/12/2007

Immeubles de placement :

 

 

 

 

 

Valeur brute

0

 

 

 

0

Amortissements et provisions

0

 

 

 

0

Valeur nette au bilan

0

 

 

 

0

 

(Y compris Immeubles de placement donnés en location simple).

 

(En milliers d'euros)

01/01/2006

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions)

Diminutions (Cessions et échéances)

Autres

mvts

Solde 31/12/2006

Immeubles de placement :

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

787

-787

 

0

Amortissements et provisions

-257

-34

291

 

0

Valeur nette au bilan

530

0

-34

-496

0

0

 

(Y compris Immeubles de placement donnés en location simple).

 

7.13. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2006

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvts (2)

Solde 31/12/2007

Immobilisations corporelles d'exploitation :

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute (2)

110 737

 

11 304

-2 856

 

-119

119 066

Créances rattachées (1)

0

 

 

 

 

 

 

Amortissements & Provisions

-62 751

 

-6 331

2 745

 

 

-66 337

Valeur nette au bilan

47 986

4 973

-111

 

-119

52 729

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

12 422

 

81

-1 370

 

 

11 133

Amortissements & Provisions

-9 400

 

-410

1 086

 

 

-8 724

Valeur nette au bilan

3 022

 

-329

-284

 

 

2 409

(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple.

(2) Sci Delivertoux transféré en titres de participation.

 

(En milliers d'euros)

01/01/2006

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvts

Solde 31/12/2006

Immobilisations corporelles d'exploitation

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

105 835

 

10 915

-5 705

 

-308

110 737

Créances rattachées (1)

0

 

 

 

 

 

0

Amortissements & Provisions

-58 701

 

-5 834

1 784

 

 

-62 751

Valeur nette au bilan

47 134

0

5 081

-3 921

0

-308

47 986

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

10 229

 

2 289

-96

 

 

12 422

Amortissements & Provisions

-8 977

 

-434

11

 

 

-9 400

Valeur nette au bilan

1 252

0

1 855

-85

0

0

3 022

(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple.

(2) Sci CAM transféré en titres de participation.

 

7.14. Provisions :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

Variations de

 périmètre

Dotations

Reprises

utilisées

Reprises n on

utilisées

31/12/2007

Risques sur les produits épargne logement

7 406

 

1 410

 

-1 447

7 369

Risques d’exécution des engagements par signature

1 338

 

204

 

-1 178

364

Risques opérationnels (2)

10 825

 

80

-35

-134

10 736

Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)

1 717

 

954

-858

-183

1 630

Litiges divers

2 993

 

1 980

 

-411

4 562

Participations

0

 

 

 

 

 

Restructurations

0

 

 

 

 

 

Autres risques

273

 

228

-152

-4

345

Provisions

24 552

 

4 856

-1 045

-3 357

25 006

(1) Dont 1 035 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 8.3, dont 595 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.

(2) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mise en oeuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des événements relatifs aux opérations.

 

Provision épargne logement :

Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

105 605

352 853

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

371 106

107 049

Ancienneté de plus de 10 ans

326 330

385 926

Total plans d'épargne-logement

803 041

845 828

Total comptes épargne-logement

213 418

215 382

Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement

1 016 458

1 061 210

 

L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.

Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.

 

Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Plans d'épargne logement :

12 640

17 126

Comptes épargne logement :

42 872

44 573

Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne logement

55 512

61 699

 

Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Plans d'épargne logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

937

1 038

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

23

66

Ancienneté de plus de 10 ans

1 684

2 985

Total plans d'épargne logement

2 644

4 089

Total comptes épargne logement

4 725

3 317

Total provision au titre des contrats épargne logement

7 369

7 406

 

L’ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d’existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

Dotations

Reprises

31/12/2007

Plans d'épargne logement :

4 089

 

1 445

2 644

Comptes épargne logement :

3 317

1 408

 

4 725

Total provision au titre des contrats épargne logement

7 406

1 408

1 445

7 369

 

7.15. Capitaux propres

 

> Composition du capital au 31 décembre 2007.— La Caisse régionale de Charente Périgord est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L.231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

 

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires et de Certificats Coopératifs d’Associés (CCA).

 

Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

 

Les CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent.

 

Les CCA ne peuvent être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.

 

Au cours du 1er semestre 2007, la Caisse régionale Charente Périgord a émis auprès du public 4 036 300 CCA pour un prix d'émission unitaire de 9,91 € (1,53 € de valeur nominale et 8,38 € de prime d'émission) soit une émission d'un montant total de 40 000 milliers d'euros comprenant une prime d'émission de 33 824 milliers d'euros dont 103 milliers d'euros de frais.

 

Répartition du capital de la Caisse régionale

Nombre de titres

au 01/01/2007

Nombre de titres

émis

Nombre de titres

remboursés

Nombre de titres

 au 31/12/2007

Certificats Coopératifs d'associés (CCA)

21 876 993

4 036 300

25 913 293

Dont part du Public

6 172 800

4 036 300

10 209 100

Dont part Crédit Agricole s.a.

15 704 193

 

15 704 193

Parts sociales

99 188 591

5 193 234

12 441 668

91 940 157

Dont 67 Caisses Locales

99 188 410

5 193 234

12 441 668

91 939 976

Dont 18 administrateurs de la CR

180

180

Dont Crédit Agricole s.a.

1

1

Total

121 065 584

9 229 534

12 441 668

117 853 450

 

> Résultat par action.— Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation.

 

Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale de Charente Périgord sont composés de parts sociales et de CCA.

 

Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l’économie.

 

La rémunération des CCA est quant à elle fixée annuellement par l’assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

 

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

 

Année de rattachement du dividende

Par CCA

Par Part Sociale

Montant Net

Montant Net

2003

2 578

2 162

2004

3 399

2 021

2005

4 156

1 753

2006

5 338

1 816

2007

6 737

2 084

 

> Affectations du résultat individuel de la Caisse régionale Charente Périgord et fixation du dividende 2007 qui seront proposés aux résolutions de l'assemblée générale ordinaire :

 

Libellé

(en milliers d’euros)

Résultat à affecter

Résultat conservé

Résultat Distribué

Résultat comptable après IS

55 228

 

Bénéfice

 

 

Report à nouveau : changement de méthode

 481

 

Total à affecter

55 709

 

Affectation

 

 

Intérêts des parts aux Caisses Locales

 

2 084

Rémunération des CCA détenus par CAsa

 

 4 083

Rémunération des CCA des autres détenteurs

 

 2 654

Réserve légale

 

35 165

 

Autres réserves

 

11 722

 

Total

55 709

46 888

8 821

 

8. Avantages au personnel et autres rémunérations.

8.1. Détail des charges de personnel :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Salaires et traitements

43 074

42 476

Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)

4 597

4 595

Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)

1 108

1 611

Autres charges sociales

14 989

14 916

Intéressement et participation

7 452

6 856

Impôts et taxes sur rémunération

4 794

4 930

Total charges de personnel (*)

76 014

75 384

(*) Dont indemnités liées à la retraite pour 76 milliers d’euros

      Dont Autres avantages à long terme : Médailles du travail pour 231 milliers d’euros, et

      Dont charges sur plans de stock-options pour 81 milliers d’euros.

 

8.2. Effectif fin de période :

 

Effectifs

31/12/2007

31/12/2006

France

1 354

1 319

Étranger

 

 

Total

1 354

1 319

 

8.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régime à prestations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

Variation dette actuarielle :

 

 

 

Dette actuarielle au 31/12/n-1

18 932

18 863

16 965

Écart de change

 

 

 

Coût des services rendus sur la période

763

767

666

Coût financier

825

687

836

Cotisations de l'employé

 

 

 

Modification / Réduction / liquidation de plan

 

 

 

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

 

Prestations versées (obligatoire)

-2 020

-502

-430

(Gains) / pertes actuariels (*)

-1 202

-883

825

Dette actuarielle au 31/12/n

17 297

18 932

18 862

 

(En milliers euros)

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

Détail de la charge comptabilisée au résultat

 

 

 

Coût des services rendus sur l'exercice

763

767

666

Coût financier

825

687

836

Rendement attendu des actifs sur la période

-758

-755

-725

Amortissement du coût des services passés

 

 

 

Amortissement des gains / (pertes) actuariels

231

919

1 153

Gains / (pertes) sur les réductions et liquidations

 

 

 

Gains / (pertes) sur la limitation de surplus

 

 

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

1 061

1 618

1 930

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

Variation de juste valeur des actifs du régime et des Droits à remboursement

 

 

 

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n-1

18 954

18 882

16 996

Écart de change

 

 

 

Rendement attendu des actifs

758

755

726

Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime

-1 434

-1 802

-328

Cotisations de l'employeur

1 138

1 621

1 930

Cotisations de l'employé

 

 

 

Modification / Réduction / liquidation de plan

 

 

 

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

-12

Indemnités de cessation d'activité

 

 

 

Prestations versées

-2 020

-502

-430

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n

17 395

18 954

1 8 882

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

Position nette

 

 

 

Dette actuarielle fin de période

17 297

18 932

17 934

Coût des services passés non comptabilisés

 

 

 

(Gains) / pertes sur la limitation de surplus

 

 

 

Dette actuarielle nette fin de période

17 297

18 932

17 934

Juste valeur des actifs / Droits à remboursement fin de période

17 395

18 954

17 953

Position nette (passif) / actif fin de période

99

22

19

 

Informations sur les actifs du régime (1) :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

Composition des actifs

 

 

 

% d'obligations

75,1 

71,3

78,0

% d'actions

17,1 

19,2

19,0

% autres actifs

7,8 

9,5

3,0

 

100,0 

100,0 

100,0 

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

régime à prestation définies - principales hypothèses actuarielles

 

 

 

Taux d'actualisation (2)

4,84 % 

4,15 %

3,56 % 

Taux de rendement attendus des actifs du régime et des droits à remboursement %

4,00 % 

4,00 %

4,00 % 

Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement %

4,15 % 

4,05 %

4,20 % 

Taux attendu augmentation des salaires (3)

2,83 % 

2,83 %

2,83 % 

 

(1) calculé sur la base de 123,6 Md d'actifs sur l’ensemble du périmètre

(2) moyenne arythmique calculée sur la base des taux d'actualisations définis par le Groupe Crédit Agricole et sur la base des durées résiduelles d'engagement.

(3) moyenne arithmétique calculée suivant les populations concernées (cadres, non cadre et dirigeant).

 

8.4. Autres engagements sociaux :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Participation

2 444

3 207

Intéressement

5 008

3 649

Indemnités de départ à la retraite

1 035

1 045

Médaille du travail

595

672

Total

9 082

8 573

 

8.5. Rémunération des dirigeants

La rémunération globale des dirigeants de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord, au titre de l’exercice 2007, s’élève à 2 076 milliers d’euros dont 1 189 milliers d’euros pour la rémunération à court terme, la différence concerne la rémunération postérieure à l’emploi.

 

8.6. Paiement en actions : Actions Crédit Agricole s.a. souscrites par les salariés de la Caisse régionale Charente Périgord

La méthode de valorisation retenue est celle du CNC. Elle consiste à comptabiliser une décote qui correspond à l’avantage accordé diminué du coût de blocage. Ce montant a été évalué à 1,50 € par action au 31 décembre 2007 pour les actions Crédit Agricole s.a. souscrites par le personnel de la Caisse régionale Charente Périgord durant l’exercice 2007.

 

9. Engagements de financement et de garantie.

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Engagements donnés :

 

 

Engagements de financement

1 160 088

1 156 491

Engagements en faveur d'établissements de crédit

151

44 610

Engagements en faveur de la clientèle

1 159 937

1 111 881

Ouverture de crédits confirmés 

655 580

614 622

Ouverture de crédits documentaires

2 835

0

Autres ouvertures de crédits confirmés

652 745

614 622

Autres engagements en faveur de la clientèle

504 357

497 259

Engagements de garantie

61 033

54 541

Engagements d'ordre d'établissement de crédit

 

64

Confirmations d'ouverture de crédits documentaires

 

 

Autres garanties 

 

64

Engagements d'ordre de la clientèle

61 033

54 477

Cautions, avals et autres garanties 

11 964

24 854

Cautions immobilières

6 469

2 756

Garanties financières

11 267

8 776

Autres garanties d'ordre de la clientèle

31 333

18 091

Engagements reçus :

 

 

Engagements de financement

34 375

32

Engagements reçus d'établissements de crédit

34 375

32

Engagements reçus de la clientèle

 

 

Engagements de garantie

898 743

715 062

Engagements reçus d'établissements de crédit

244 068

218 149

Engagements reçus de la clientèle

654 675

496 913

Garanties reçues des administrations publiques et assimilées

126 658

129 845

Autres garanties reçues 

528 017

367 068

 

La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis.

 

10. Juste valeur des instruments financiers.

La juste valeur d’un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou une dette réglée entre des parties avisées, consentantes dans une transaction conclue à des conditions normales.

 

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté. Celles-ci sont susceptibles de changer dans d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d’évaluation et d’hypothèses. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

Dans la pratique, et dans une logique de continuité de l’activité, l’ensemble de ces instruments financiers pourrait ne pas faire l’objet d’une réalisation immédiate pour la valeur estimée ci-dessous.

 

Juste valeur des actifs et passifs comptabilisés au coût :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Valeur au bilan

Valeur de

marché estimée

Valeur au bilan

Valeur de

marché estimée

Actifs :

 

 

 

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit

606 362

606 502

457 946

457 946

Prêts et créances sur la clientèle

4 490 064

4 450 388

4 051 638

4 173 187

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

94 289

90 517

96 800

96 800

Immeubles de placement

0

0

0

0

Passifs :

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédits

3 133 331

3 133 406

2 845 399

2 845 399

Dettes envers la clientèle

1 767 797

1 767 797

1 602 094

1 602 094

Dettes représentées par un titre

63 584

63 854

33 059

33 059

Dettes subordonnées

103 733

103 733

96 707

96 707

 

Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l’instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).

En l’absence de marché ou de données fiables, la juste valeur est déterminée par une méthode appropriée conforme aux méthodologies d’évaluations pratiquées sur les marchés financiers : soit la référence à la valeur de marché d’un instrument comparable, soit l’actualisation des flux futurs, soit des modèles d’évaluation.

 

Dans les cas où il est nécessaire d’approcher les valeurs de marché au moyen d’évaluation, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée.

La valeur des immeubles de placement est, quant à elle, estimée « à dire d’expert ».

 

Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment :

- des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux de marché ;

- des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;

- des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;

- des passifs exigibles à vue ;

- des opérations pour lesquelles il n’existe pas de donnée fiable observable.

 

11. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2007.

Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale et ceux de toutes les sociétés dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés de l'ensemble.

En application de ces principes généraux, tels que définis par les normes IAS 27, IAS 28 (participations dans les entreprises associées) et IAS 31 (participations dans les coentreprises), le caractère significatif de cet impact peut notamment être apprécié au travers de divers critères tels que l'importance du résultat ou des capitaux propres de la société à consolider par rapport au résultat ou aux capitaux propres de l'ensemble consolidé.

 

En particulier, le caractère significatif d'une société est présumé lorsqu'elle satisfait aux conditions suivantes :

- le total de bilan est supérieur à 10 millions d'euros ou excède 1 % du total de bilan de la filiale consolidée qui détient ses titres ;

- la Caisse régionale détient, directement ou indirectement, au moins 20 % de ses droits de vote existant et potentiels.

 

Liste des entités

Pays d'implantation

Méthode de consolidation

% de contrôle

% d'intérêt

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2007

31/12/2006

Caisse régionale

France

Intégration globale

99,95 %

99,95 %

99,95 %

99,95 %

Caisses locales

France

Intégration globale

 

 

 

 

 

VI.– Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Périgord relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes consolidés

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

2. Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants:

 

Estimations comptables :

 

- Comme indiqué dans les notes 1.1 et 2 de l'annexe, la caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions individuelles et des dépréciations individuelles et collectives.

- Comme indiqué dans les notes 1.1 et 2 de l'annexe, la caisse régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur les actifs financiers disponibles à la vente, la valorisation des titres de participation non consolidés, la recouvrabilité d'impôts différés actifs et les risques opérationnels.

Sur la base des informations disponibles à ce jour, nous avons revu les hypothèses retenues, la cohérence de méthodes et les évaluations qui justifient les estimations comptables retenues et nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérification spécifique

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Toulouse et Paris-La Défense, le 29 février 2008.

 

 Les Commissaires aux comptes :

 KPMG Audits, Département de KPMG S.A. :

ERNST & YOUNG Audit :

 Philippe Saint-Pierre ;

Luc Valverde.

 

Rapport de gestion.

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.

 

 

0803703

05/03/2008 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente Périgord
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2214
Texte de l'annonce :

0802214

5 mars 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°28


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CHARENTE PERIGORD

société coopérative à capital et personnel variables au capital de 96 109 661.16 € ,

agréée en tant qu'établissement de crédit,

Siège social :t Rue d’Epagnac, Soyaux (Charente)

775 569 726 RCS ANGOULEME

Société de courtage d'assurance 

CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE du 25 MARS 2008

Les sociétaires sont conviés à l’Assemblée Générale ordinaire de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel CHARENTE PERIGORD qui aura lieu le :

Vendredi 25 mars 2008 à 9 heures 30 

 

Au siège de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Périgord - Rue d’Epagnac à Soyaux (Amphithéâtre) 

 

L’ordre du jour sera le suivant : 

 

- Rapport de Gestion

- Rapport du Président du Conseil d’Administration sur le Gouvernement d’Entreprise

- Rapport du Commissaire aux Comptes

- Lecture et vote des Résolutions

- Renouvellement et élections des administrateurs

- Intervention de Monsieur Jean Paul CHIFFLET, secrétaire général de la Fédération Nationale du Crédit Agricole

- Questions diverses

 

L’ensemble des documents présentés lors de cette Assemblée est tenu à disposition des sociétaires au siège de la Caisse Régionale.

 

Compte tenu de l’ordre du jour, et des formalités administratives d’émargement, l’accueil sera ouvert dès 9h afin que nous puissions commencer impérativement nos travaux à 9H 30 heures.

   

PROJET DE RESOLUTIONS

 

PREMIÈRE RÉSOLUTION : Approbation des comptes individuels clos au 31 décembre 2007 et quitus

La lettre d’approbation de CREDIT AGRICOLE S.A. ne faisant pas d'objection à la présentation des comptes arrêtés au 31 décembre 2007, ni au projet de répartition des excédents et recettes de la Caisse régionale, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes, l'Assemblée approuve les comptes qui viennent de lui être soumis et donne quitus aux Administrateurs et au Directeur Général de la Caisse régionale pour leur gestion concernant l'exercice 2007.

 

DEUXIÈME RESOLUTION  : Approbation des Comptes Consolidés de l'exercice clos au 31 décembre 2007

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes relatifs aux Comptes Consolidés, approuve ces comptes arrêtés au 31 décembre 2007, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

TROISIÈME RÉSOLUTION  : Charges Non déductibles – Article 223 quater du CGI

L’Assemblée Générale, sur le rapport du Conseil d’Administration statuant en application de l’article 223 quater du CGI, constate que le montant des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce code est de 68 997,69€, et que le montant des impôts sur les sociétés acquitté sur ces dépenses, est de 23 756€.

 

QUATRIEME RESOLUTION : Titres Subordonnées Remboursables

En application de la quatrième résolution présentée à l'Assemblée Générale de 2006, statuant sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2005, autorisant le Président du Conseil d'Administration à émettre en une ou plusieurs fois 100 millions d'euros de TSR, il a été procédé :

en 2006, à trois émissions de TSR pour une valeur de 55 millions d'euros

en 2007, à une émission de TSR pour une valeur de 7 millions d'euros.

 

L'Assemblée Générale autorise le Conseil d'Administration avec faculté de subdéléguer au Président du Conseil d'Administration à procéder à compter de ce jour, sur ses seules délibérations, en une ou plusieurs fois, à l'émission de titres de créances subordonnées remboursables.

La présente autorisation est consentie à concurrence d'un montant nominal de 100 millions d'euros valable pour une période de cinq ans à compter de la présente Assemblée.

 

L'Assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration en vue de la réalisation de ces opérations et d'accomplir à cet égard toutes formalités prévues par la loi. Elle précise qu'en outre il aura toute latitude pour fixer les modalités, et notamment les conditions et caractéristiques de l'émission, d'amortissement et de remboursement, et passer toutes conventions avec toute société, remplir toutes formalités et généralement faire le nécessaire.

 

CINQUIEME RÉSOLUTION : Approbation des conventions

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les Conventions visées par les articles 225-38 à 225-43 du code du commerce et autorisées par le Conseil d'Administration, approuve lesdites Conventions.

 

SIXIEME RESOLUTION : Constatation de la variation du Capital social

L'Assemblée Générale constate la variation du capital au 31 décembre 2007 et le montant qu'il atteint à cette même date, résultant des opérations suivantes :

Capital au 31/12/2006 :                      96 109 661,16€

Remboursement de Parts Sociales :     6 175 539,00€

Souscriptions nouvelles de CCA :       6 175 539,00€

Capital au 31/12/2007 :                      96 109 661,16€

 

SEPTIEME RESOLUTION : Changement de méthode comptable

L'Assemblée Générale constate la constitution d'un report à nouveau positif de 480 759,74€, en raison d'un changement de méthode comptable intervenu au titre de l'exercice 2007 en application des modifications réglementaires sur l'enregistrement du crédit d'impôt relatif aux prêts à taux zéro. Ce report à nouveau positif s'ajoutera à l'affectation du résultat de l'exercice.

 

HUITIEME  RÉSOLUTION  : Affectation du résultat

  - L'Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d'Administration, fixe à 3,50 % l'intérêt aux parts sociales et à 0,26€ les dividendes des CCA pour l'exercice 2007 ;

  - Les intérêts servis sur les parts sociales et les dividendes des CCA ouvrent droit à l’abattement de 40% (article 243 bis du CGI)

  - La date de mise en paiement est fixée au 30 mars 2008

 

HUITIEME  RÉSOLUTION Répartition des excédents

L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide, conformément aux dispositions de l'article R 512-11 du Code Monétaire et Financier, de répartir ainsi qu'il suit les excédents de l'exercice 2007

 

Résultat comptable net

55 228 385,63€

Report à nouveau positif

480 759,74€

Affectation du résultat

 

    Intérêts aux parts sociales

 2 084 252,55 €

    Rémunération des CCA (0,26€/titre)

6 737 456,18 €

Résultat après affectation :

46 887 436,64 €

3/4 à la réserve légale

35 165 577,48€

1/4 à la réserve libre

11 721 859,16 €

 

 Répartition des excédents depuis trois ans (article 243 bis du CGI)

 

Intérêts PS

Année

Nbre de PS

Distribution

Intérêt net

Avoir fiscal/Abattement *

2004

40 939 779

2 020 802,39

2 020 802,39

1 010 401,20

2005

40 939 779

1 753 860,16

1 753 860,16

701 544,06

2006

40 939 779

1 816 497,92

1 816 497,92

726 599,17

Dividende des CCA

Année

Nbre de CCA

Distribution

Dividende net

Avoir fiscal / Abattement *

2004

21 876 993

3 399 010,89

3 399 010,89

1 699 505,45

2005

21 876 993

4 156 628,67

4 156 628,67

1 662 651,47

2006

21 876 993

5 337 986,29

5 337 986,29

2 135 891,63

 

* l'abattement est de 40% pour les distributions réalisées depuis 2004

 

NEUVIEME RESOLUTION  : Election des administrateurs

L’assemblée Générale Ordinaire constate :

Que six administrateurs de la 2ème série sont tiers sortant ré-éligibles :

  - CHEVALIER Franck

  - NIVET Pierre-Vincent

  - TESTAUD Alain

  - DOILLON Daniel

  - LELONG Jean-Pierre

  - ROULET Jean Claude

Qu'un administrateur, appartenant à la 1ère série, est sortant au titre de la limite d'âge

  - Jacques GERGAUD

 

L'assemblée Générale Ordinaire constate la vacance de 7 postes d'administrateurs :

Concernant les Administrateurs rééligibles, l'Assemblée Générale doit se prononcer sur les candidatures suivantes :

  - Charente

    - CHEVALIER Franck

    - NIVET Pierre-Vincent

    - TESTAUD Alain

  - Dordogne

    - DOILLON Daniel

    - LELONG Jean-Pierre

    - ROULET Jean Claude

 

Pour le poste à pourvoir en remplacement de Monsieur Jacques GERGAUD, se présente Monsieur Jean-Louis LABIOCHE, Président de la caisse locale de Confolens.

 

DIXIEME RESOLUTION  : Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités requises

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour l’accomplissement de toutes les formalités de publication ou de dépôt prescrites par la loi.

 

ONZIEME RESOLUTION  : Indemnité compensatrice de temps passé

L’Assemblée Générale, en application de l’article L 512-36 du Code monétaire et financier, fixe à 3 900€ net, conformément aux recommandations de la Fédération Nationale du Crédit Agricole, l’indemnité compensatrice de temps passé versée à l’administrateur chargé d’exercer une surveillance effective sur la marche de la Caisse Régionale.

Cette somme pourra être modulée en fonction des mandats fédéraux exercés sans dépasser 50% du montant de référence.

L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration le soin de désigner le ou les administrateurs concernés.

 

 

Pour le Conseil d’Administration,

De la Caisse Régionale Charente-Périgord

Le Président,

François JAUBERT

 

 

0802214

21/05/2007 : Emissions et cotations (11)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente Périgord
Catégorie 1 : Valeurs françaises (11_N1)
Catégorie 2 : Bons, obligations et autres titres (11_N2)
Numéro d'affaire : 6935
Texte de l'annonce :

0706935

21 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61


Emissions et cotations
____________________

Valeurs françaises
____________________

Bons, obligations et autres titres

 

 

Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente Périgord

Société coopérative à capital et personnel variables

Régie notamment par les articles L.511-1 et suivants et L.512-20 et suivants

du Code Monétaire et Financier et les dispositions non abrogées du code rural,

ainsi que par la loi du 10/09/1947 portant statut de la coopération

Siège social : rue d'Epagnac, BP 21, 16800 Soyaux.

775 569 726 R.C.S. Angoulême.

 

Les statuts de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente Périgord sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême.

 

Capital social - Le capital social au 31 décembre 2006 était de 96 109 661,16 €, composé de 40 939 779 parts sociales et de 21 876 993  certificats coopératifs d’associés, chacun d’une valeur nominale de 1,53 €.

 

ÉMISSION DE CERTIFICATS COOPÉRATIFS D’ASSOCIÉS.

L’assemblée générale extraordinaire réunie le 30 mars 2007 a autorisé le conseil d’administration à réaliser une augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, par émission de certificats coopératifs d’associés (CCA), dans la limite d’un montant nominal de 25 000 000 €, avec suppression du droit préférentiel de souscription des porteurs de certificats coopératifs d’associés.

Faisant usage de cette autorisation, le conseil d’administration, dans sa séance du 30 mars 2007, a arrêté les modalités suivantes de l’émission de certificats coopératifs d’associés.

Conformément aux dispositions de la loi du 10 septembre 1947 sur la coopération, cette opération a été approuvée par l’assemblée spéciale des porteurs de certificats coopératifs d’associés du 29 mars 2007, au cours de laquelle ces derniers ont expressément renoncé à exercer leur droit préférentiel de souscription aux CCA à émettre.

La présente émission sera réalisée avec maintien du capital social à son niveau actuel, suite au mandat qui a été donné au conseil d’administration par l’assemblée générale extraordinaire du 30 mars 2007 en vue de procéder, simultanément à l’émission de CCA, à des opérations de remboursement de parts sociales auprès des Caisses Locales.

 

A - Modalités de l’émission des certificats coopératifs d’associés.

Nombre de certificats et prix d’émission : l’opération porte sur 4 036 300 certificats coopératifs d’associés, émis au prix unitaire de 9,91 €, dont 1,53 € de nominal et 8,38 € de prime d’émission.

 

Jouissance : ces certificats coopératifs d’associés seront créés jouissance du 1er janvier 2007.

 

Droit préférentiel de souscription : l’assemblée générale mixte des sociétaires a décidé de supprimer le droit préférentiel de souscription attaché aux CCA émis en 2001 et 2004.

 

Souscription des sociétaires : à partir du 23 mai 2007 jusqu’au 22 juin 2007, les sociétaires de la Caisse Régionale et des Caisses Locales qui lui sont affiliées auront la possibilité de souscrire la totalité des 4 036 300 CCA représentant le montant de l’émission.

 

Caractéristiques des ordres de souscription.

Il ne peut être émis qu’un seul ordre de souscription par sociétaire.

Chaque ordre de souscription devra porter sur un nombre minimum de 50 CCA et un nombre maximum de 800 CCA.

 

Les ordres de souscription se décomposeront de la façon suivante :

— Ordres A1 : ordres portant sur un nombre de titres allant de 50 à 200 ;

— Ordres A2 : ordres portant sur un nombre de titres allant de 201 à 800.

 

Les ordres pourront être servis avec réduction, dans les conditions définies au paragraphe "Modalités d’allocation des titres" ci-après.

Tous les ordres reçus pendant la période de souscription seront irrévocables, même en cas de réduction.

 

Modalités d’allocation des titres

Le conseil d’administration du 30 mars 2007 a décidé que si les demandes de souscription portent sur un nombre total de CCA supérieur à celui des CCA offerts à la souscription, l’allocation des titres s’effectuera dans les conditions suivantes :

 

— Tous les CCA seront attribués proportionnellement aux demandes de souscription en ne prenant en considération que les ordres de souscription portant sur un nombre de CCA allant de 50 à 200 (Ordres A1).

— Au cas où, après cette allocation, il reste des CCA à souscrire, ceux-ci seront attribués proportionnellement aux demandes de souscription en ne prenant en considération que les ordres de souscription portant sur un nombre de CCA allant de 201 à 800 (Ordres A2).

 

Ainsi, au cas où les demandes de souscription excèderaient le nombre de titres offerts :

 

— les ordres A1 ont vocation à être servis en priorité ; à défaut, ils feront l’objet d’une réduction proportionnelle ;

— les ordres A2 n’ont vocation à être servis que dans l’hypothèse où il reste des CCA à souscrire après le service des ordres A1 ; ils feront alors l’objet, à leur tour, d’une réduction proportionnelle.

 

Dans le cas où l’application du taux de réduction n’aboutirait pas à l’attribution d’un nombre entier de CCA, ce nombre sera d’abord arrondi au nombre entier immédiatement inférieur, les CCA formant rompus étant ensuite alloués selon les usages du marché.

 

Le résultat des allocations effectuées fera l’objet d’une communication appropriée auprès des sociétaires. Cette communication précisera les réductions éventuellement appliquées, par catégories d’ordres, aux demandes de souscription.

 

Enfin, au cas où les demandes de souscription totaliseraient un nombre de titres strictement inférieur à 2 018 150, l’émission serait annulée.

 

Intermédiaires financiers chargés de recueillir les souscriptions : les demandes de souscription seront recueillies sans frais par le siège et les agences de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Périgord.

 

Date de règlement et dépôt des fonds : le règlement des souscripteurs s’effectuera le 28 juin 2007 ; les fonds versés à l’appui des souscriptions seront déposés, pour le compte de l’émetteur, à Crédit Agricole Titres, 4 avenue d’Alsace, 41500 MER, qui établira le certificat de dépositaire des fonds.

 

Garantie : l’opération ne fait pas l’objet d’une garantie de bonne fin au sens de l’article L.225-145 du Code de commerce.

 

B - Caractéristiques des titres émis.

La loi du 13 juillet 1992 a modifié la loi du 10 septembre 1947 sur la coopération, et a autorisé les banques mutualistes et coopératives à émettre des certificats coopératifs d’associés, dont le régime juridique est fixé par le titre II quinquies de la loi du 10 septembre 1947 précitée.

 

Les certificats coopératifs d’associés ont les caractéristiques suivantes :

 

— Les CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote, représentatives des droits pécuniaires attachés à une part de capital, et librement cessibles ;

— Ils ne peuvent être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse Régionale émettrice et des Caisses Locales qui lui sont affiliées ; la qualité de sociétaire est reconnue à toute personne détenant au moins une part sociale et ayant été agréée par le conseil d’administration de la Caisse Régionale ou de l’une de ses Caisses Locales ;

— Ils ne peuvent être délivrés que sous la forme nominative, et inscrits en compte chez l’émetteur ou chez l’intermédiaire de leur choix ;

— Ils sont émis pour la durée de la société ; elle est illimitée en ce qui concerne la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Charente Périgord ;

— Ils ne peuvent représenter plus de 50 % du capital social de la Caisse Régionale; les CCA détenus par Crédit Agricole S.A., en sa qualité d’organe central d’un réseau mutualiste, ne sont pas pris en compte pour le calcul de ce plafond (article L.511-31 du code monétaire et financier) ;

— Ils ne sont pas cotés sur un marché réglementé.

 

Droits des porteurs : les CCA permettent à leurs titulaires d’obtenir la communication des documents sociaux dans les mêmes conditions que les sociétaires.

Les titulaires de CCA disposent d’un droit sur l’actif net dans la proportion du capital qu’ils représentent.

En cas d’augmentation de capital, les détenteurs de CCA ont, proportionnellement au nombre de titres qu’ils possèdent, un droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux certificats émis. Un tel droit préférentiel n’existe pas pour les parts sociales.

En cas de liquidation de la société, les détenteurs de CCA ont droit au remboursement des certificats à leur valeur nominale, et à une quote-part du boni de liquidation dans la proportion du capital qu’ils représentent.

Toute décision ayant pour conséquence directe ou indirecte une modification des droits des détenteurs énoncés ci-dessus, n’est définitive qu’après l’approbation de ces détenteurs réunis en assemblée spéciale.

 

Rémunération : La rémunération versée aux CCA est fixée en fonction des résultats de l’exercice par l’assemblée générale annuelle. Conformément aux dispositions de la loi du 10 septembre 1947, la rémunération des CCA, avoir fiscal non compris, doit être au moins égale à celle versée aux parts sociales (en application de l’article 14 de la loi du 10 septembre 1947, le taux d’intérêt versé par la Caisse Régionale à ses parts sociales ne peut excéder le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées).

Depuis la loi du 03 janvier 1991, le dividende peut être payé en numéraire ou sous forme de CCA.

 

Cotation : Du fait qu’ils ne peuvent être détenus que par les sociétaires du Crédit Agricole, les certificats coopératifs d’associés ne sont destinés ni à être admis sur un marché réglementé, ni à être cotés.

 

Ils sont librement cessibles entre les sociétaires, dans les conditions définies par un règlement de marché approuvé par le conseil d’administration de la Caisse Régionale qui est tenu à la disposition des porteurs de CCA au siège, dans les agences et sur le site de la Caisse Régionale.

 

La Caisse Régionale attire l’attention des souscripteurs sur les trois caractéristiques que présente le marché des CCA :

 

1) En raison du fait que les CCA ne sont pas destinés à être cotés, et ne seront pas admis sur un marché réglementé, les transactions s’effectueront de gré à gré entre les détenteurs de CCA.

 

2) Toutefois, en vue de faciliter les transactions, ceux-ci auront la faculté de déposer leurs ordres d’achat ou de vente auprès des agences de la Caisse Régionale. Un prestataire de services d’investissement agréé aura en charge d’inscrire chronologiquement ces ordres sur un registre spécifique, puis d’opérer mensuellement une confrontation des ordres en vue de leur exécution totale ou partielle.

 

Cette faculté est cependant subordonnée à la condition que les ordres soient libellés au prix indicatif de référence communiqué par la Caisse Régionale trois fois par an sur la base des comptes annuels, semestriels, et suite au paiement du dividende afférent à l’exercice précédent.

 

3) Compte tenu du fait que la liquidité du CCA n’est pas garantie dans les deux modes de cession cités ci-dessus, un mécanisme de liquidité est mis en place dans la limite de 10 % du nombre de CCA (hors CCA détenus par Crédit Agricole S.A.), à un prix égal à 90 % du prix indicatif de référence. Les porteurs de CCA désirant céder leurs titres dans le cadre de ce mécanisme spécifique de liquidité devront déposer leurs ordres dans les agences de la Caisse Régionale.

 

C - Variation du capital par modification du nombre de parts sociales.

En cas d’augmentation de capital en numéraire sous forme de parts sociales, de nouveaux CCA seront émis en nombre tel que la proportion qui existait, avant opération, entre parts sociales et CCA, soit maintenue après celle-ci, en considérant qu’elle sera entièrement réalisée.

 

La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Charente Périgord s’engage à maintenir au moins cette proportion lors des augmentations de capital à venir. En conséquence, toute augmentation de capital par émission de parts sociales se traduira, dans le même temps et dans la même proportion, par une émission de CCA.

 

Les sociétaires de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Charente Périgord ou des Caisses locales qui lui sont affiliées, détenteurs de parts sociales, ne peuvent se prévaloir d’un quelconque droit préférentiel de souscription au titre des émissions concomitantes de CCA.

 

Toute diminution du capital social, consécutive à des remboursements de parts sociales, pourra être compensée par l’émission de nouvelles parts sociales en nombre identique.

 

En cas de réduction de capital par remboursements de parts sociales, non compensée par de nouvelles souscriptions, la Caisse Régionale s’engage à convoquer une AGE en vue de l’autoriser à racheter ses propres CCA, puis à les annuler, afin de respecter la limite légale prévoyant que les CCA (cette limite ne s’appliquant pas aux CCA détenus par Crédit Agricole S.A.) ne peuvent représenter plus de la moitié du nombre de titres composant le capital atteint à la clôture de l’exercice précédent.

 

Objet social. - La Caisse Régionale effectue toutes les opérations que peut accomplir un Établissement de Crédit dans le cadre de la réglementation bancaire et conformément aux dispositions régissant le Crédit Agricole.

A cet effet, elle réalise toutes opérations de crédit, de banque, de caution, de prise de participation, de finance, de courtage, notamment d'assurance, de commission, d’arbitrage, de services d’investissement, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, dans le respect des compétences des Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel définies par les lois et règlements en vigueur.

Plus généralement, la Caisse Régionale réalise toutes opérations, mobilières, immobilières, commerciales et financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptible de le favoriser.

 

Durée. - Illimitée.

 

Exercice social. - Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

 

Assemblées générales. - Elles se composent de tous les sociétaires porteurs de parts à la date du 31 décembre précédant la réunion.

L’assemblée générale peut être convoquée en dehors de l’Assemblée générale annuelle par le conseil d’administration chaque fois qu’il juge utile de prendre l’avis des sociétaires ou d’obtenir un complément de pouvoirs. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, dissidents ou incapables.

 

L’Assemblée générale est réunie chaque année. Chaque sociétaire personne physique a droit à une voix quel que soit le montant de parts qu’il possède.

Chaque sociétaire personne morale a droit à une voix quelque soit le montant de sa souscription, puis à une voix supplémentaire par 100 parts souscrites, sans toutefois qu’il puisse disposer de plus de 350 voix en tout.

Chaque associé mandataire représentant à la fois des sociétaires personne physique et personne morale pourra disposer au maximum de 5 voix de sociétaires personne physique, la sienne comprise, et de 350 voix de sociétaires personne morale.

 

— Les assemblées générales ordinaires, pour délibérer valablement, devront être composées d’un nombre de sociétaires présents ou représentés, groupant par eux-mêmes ou par procuration le quart au moins des voix attribuées à l’ensemble des sociétaires ayant le droit d’assister à la réunion. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée et délibère valablement quel que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des voix des sociétaires présents ou représentés, celle du président est prépondérante en cas de partage égal des voix.

 

— Les assemblées générales extraordinaires délibèrent sur toutes les modifications de statuts, sur la dissolution de la société ou sa fusion avec une société similaire. Elles ne délibèrent valablement que si elles sont composées d’un nombre de sociétaires groupant par eux-mêmes ou par procuration la moitié au moins des voix attribuées à l’ensemble des sociétaires. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée et délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les résolutions ne peuvent être adoptées qu’à une majorité réunissant au moins les deux tiers des voix des sociétaires présents ou représentés.

 

Répartition des bénéfices. - Chaque année, après déduction des charges de toute nature, constitution des provisions, paiement des intérêts aux parts de capital social et rémunération des certificats coopératifs d’investissement ou d’associés, ainsi que de tous autres titres autorisés, les excédents de recettes seront affectés jusqu'à concurrence de trois quarts au moins à la constitution d’un fonds de réserve non distribuable. Le surplus pourra, par décision de l’assemblée générale, être affecté à tous emplois approuvés par Crédit Agricole S.A.

Le bilan, le compte de résultats et le projet de répartition des excédents annuels doivent être soumis à l’approbation de Crédit Agricole S.A. un mois au moins avant la tenue de l’assemblée générale.

 

Dissolution. - En cas de dissolution de la Caisse Régionale, l’assemblée générale extraordinaire convoquée règle le mode de liquidation ; elle nomme un ou plusieurs liquidateurs ou confie la liquidation aux administrateurs en exercice.

Le reliquat de l’actif, après paiement des dettes sociales, remboursement du capital et versement du boni de liquidation revenant aux titulaires de certificats coopératifs d’investissement ou d’associés, et autres titres autorisés, sera placé en dépôt sans intérêt à Crédit Agricole S.A. jusqu'à ce que le montant puisse être mis, au fur et à mesure de ses besoins, à la disposition de toute ou de toutes Caisses de Crédit Agricole Mutuel qui se constitueraient ou reprendraient l’activité de la Caisse Régionale dissoute dans l’ensemble des départements ou dans certains départements constituant sa circonscription.

La dissolution de la société ne pourra être prononcée que lorsque Crédit Agricole S.A. aura notifié qu’elle ne fait pas d’objection à raison des conditions dans lesquelles les avances ont été accordées à la Caisse Régionale.

 

Emprunts et titres participatifs - La Caisse Régionale a émis notamment des titres subordonnés remboursables dans le cadre des émissions Radian, pour lesquelles elle comptabilise un encours de 95 891 842 € au 31 mars 2007.

 

Bilan : les comptes sociaux et consolidés au 31 décembre 2006 ont été publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 04 avril 2007.

 

Prospectus : un prospectus qui a reçu le visa n° 07-150 en date du 15 mai 2007 de l’Autorité des marchés financiers est tenu à la disposition du public.

  

Objet de l’insertion : la présente insertion est faite en vue de l’émission des certificats coopératifs d’associés visés au paragraphe "capital social".

 

 

Le Président du Conseil d'administration,

François JAUBERT,

Faisant élection de domicile au siège social,

Rue d'Epagnac, BP 21

16800 Soyaux.

 

0706935

04/04/2007 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente Périgord
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 3503
Texte de l'annonce :

0703503

4 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°41


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

  
 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD (CRCAM) 

Société coopérative à capital et personnel variables au capital de 96 109 661,16 €.

Siège social : rue d’Espagnac, 16800 Soyaux.

775 569 726 R.C.S. Angoulême. 

 

  Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 30 mars 2007. 

A. — Comptes sociaux.  

I. — Bilan au 31 décembre 2006.  

(En milliers d’euros). 

Actif

2006

2005

Opérations interbancaires et assimilées

109 690

103 229

Caisse, banques centrales, CCP

85 526

75 380

Effets publics et valeurs assimilées (Notes 5)

7 814

7 822

Créances sur les établissements de crédit (Note 3)

16 350

20 027

Opérations internes au CA (Note 3)

476 877

628 401

Opérations avec la clientèle (Notes 4 et 9)

3 978 590

3 663 636

Opérations sur titres :

280 072

237 305

Obligations et autres titres à revenu fixe (Notes 5)

133 428

106 899

Actions et autres titres à revenu variable (Notes 5)

146 644

130 406

Valeurs immobilisées

363 661

297 654

Participations et autres titres détenus à long terme (Notes 6 et 7)

319 949

256 971

Parts dans les entreprises liées (Notes 6,7)

201

1

Immobilisations incorporelles (Note 7)

3 022

1 253

Immobilisations corporelles (Note 7)

40 489

39 429

Capital souscrit non versé

 

 

Actions propres (note 17)

 

 

Comptes de régularisation et actifs divers

120 695

101 402

Autres actifs (Note 8)

20 272

14 386

Comptes de régularisation (Note 8)

100 423

87 016

    Total actif

5 329 585

5 031 627

 

Passif

2006

2005

Opérations interbancaires et assimilées

2 782

2 322

Banques centrales, CCP

 

0

Dettes envers les établissements de crédit (Note 10)

2 782

2 322

Opérations internes au CA (Note 10)

2 848 947

2 779 061

Comptes créditeurs de la clientèle (Note 11)

1 602 101

1 480 595

Comptes d'épargne à régime spécial

22 382

14 939

Autres dettes

1 579 719

1 465 656

Dettes représentées par un titre (Note 12)

33 061

11 833

Comptes de régularisation et passifs divers

84 387

64 869

Autres passifs (Note 13)

40 697

23 988

Comptes de régularisation (Note 13)

43 690

40 881

Provisions et dettes subordonnées

267 129

246 645

Provisions pour risques et charges (Note 14)

51 720

52 826

Dépôts de garantie à caractère mutuel

0

0

Dettes subordonnées (Notes 18)

215 409

193 819

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) (Note 17)

14 217

14 277

Capitaux propres hors FRBG : (Note 19)

476 961

432 025

Capital souscrit

96 110

96 110

Primes d'émission

90 552

90 552

Réserves

238 916

204 929

Ecart de réévaluation

 

0

Provisions réglementées et subventions d’investissement

233

536

Report à nouveau (+ / -)

0

-4 318

Résultat de l'exercice

51 150

44 216

    Total passif

5 329 585

5 031 627

 

Hors-bilan

2006

2005

Engagements donnés

 

 

Engagements de financement

1 169 821

987 021

Engagements en faveur d'établissements de crédit

 

0

Engagements internes au Crédit Agricole

1 169 821

987 021

Engagements en faveur de la clientèle

 

 

Engagements de garantie

41 210

60 294

Engagements d'ordre d'établissements de crédit

64

64

Engagements internes au Crédit Agricole

0

0

Engagements d'ordre de la clientèle

41 146

60 230

Engagements sur titres

537

410

Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise

0

0

Titres à livrer au Crédit Agricole

0

0

Autres engagements donnés

537

410

Engagements reçus

 

 

Engagements de financement

32

49

Engagements reçus d'établissements de crédit

0

0

Engagements internes au Crédit Agricole

32

49

Engagements reçus de la clientèle

0

0

Engagements de garantie

974 789

829 739

Engagements reçus d'établissements de crédit

108 694

111 563

Engagements internes Crédit Agricole

369 182

317 155

Engagements reçus de la clientèle

496 913

401 021

Engagements sur titres

1 710

410

Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise

 

 

Titres à recevoir du Crédit Agricole

 

 

Autres engagements reçus

1 710

410

 

Les autres opérations relatives au hors bilan figurent :

 

— Opérations de change au comptant et à terme : note 23 ;

— Opérations sur instruments financiers à terme : note 24.

 

 

II. — Compte de résultat. 

(En milliers d’euros).

 

 

2006

2005

Intérêts et produits assimilés (note 28)

208 845

195 534

Intérêts et charges assimilées (note 28)

111 704

105 310

Revenus des titres à revenu variable (note 29)

17 882

14 478

Commissions (produits) (notes 30)

94 675

88 800

Commissions (charges) (notes 30)

8 253

7 818

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (note 31)

-270

341

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (note 32)

462

2 529

Autres produits d’exploitation bancaire (note 33)

14 517

13 164

Autres charges d’exploitation bancaire (note 33)

230

211

    Produit net bancaire

215 924

201 507

Charges générales d’exploitation

117 187

115 108

Frais de personnel (note 34.1)

75 384

74 028

Autres frais administratifs (note 34.3)

41 803

41 080

Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles

5 741

5 699

    Résultat brut d'exploitation

92 996

80 700

Coût du risque (charges nettes) (note 35)

-14 676

- 5 664

    Résultat d'exploitation

78 320

75 036

Résultat net sur actifs immobilisés (note 36)

529

-136

    Résultat courant avant impôt

78 849

74 900

Résultat exceptionnel (note 37)

0

-26 406

Impôt sur les bénéfices (note 38)

28 062

26 166

Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées (+/-)

363

21 888

    Résultat net

51 150

44 216

 

 

III. — Annexe aux comptes sociaux.

 

 

Note 1. - Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice.

 

A - Le cadre juridique et financier.

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole de Charente Périgord est une société coopérative à capital variable régie par le LIVRE V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

 

Sont rattachées à la Caisse régionale de Charente Périgord 67 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

 

De par la loi bancaire, la Caisse régionale de Charente Périgord est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

 

Au 31 décembre 2006, la Caisse régionale de Charente Périgord fait partie, avec 40 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue la Boétie, qui détient elle-même 54,73% du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,26 %.

Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 15 144 404 actions propres, soit 1,01%.

 

Pour sa part Crédit Agricole S.A. détient via des Certificats Coopératifs d’Associés 25% du capital de la Caisse régionale Charente Périgord.

 

Crédit Agricole s.a. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres.

 

Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole.

 

L'appartenance de la Caisse régionale de Charente Périgord au Groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

 

1.1. Comptes ordinaires des Caisses Régionales. — Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole – Comptes ordinaires".

 

1.2. Comptes et avances à terme. — Les ressources d'épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d'épargne-logement, comptes sur livrets, PEP, etc.) sont collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. Elles sont transférées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses régionales pour leur permettre d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

 

Quatre réformes financières internes successives ont été mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses Régionales, sous forme d'avances dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25% puis 33,33% et enfin 50% depuis le 31 décembre 2001, des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

 

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la collecte, partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A., sont déterminées par l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

 

Par ailleurs, 50% des crédits entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et la Caisse Régionale peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

 

Deux autres types d'avances sont à distinguer :

 

— les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par l'Etat : celui-ci verse à Crédit Agricole S.A. une bonification pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts ;

 

— les avances pour autres prêts qui refinancent à hauteur de 50% (depuis le 31 décembre 2001) les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit Agricole S.A. sont accordées aux Caisses régionales sur justification de leurs engagements et ne peuvent être affectées qu'à la réalisation des prêts pour lesquels un accord préalable a été obtenu. Elles sont reversées au fur et à mesure du remboursement des prêts accordés.

 

1.3. Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses Régionales. — Les ressources d'origine monétaire des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci au financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les "Opérations internes au Crédit Agricole".

 

1.4. Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. — Les excédents peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 7 ans dont toutes les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

 

1.5. Opérations en devises. — Crédit Agricole S.A. étant leur intermédiaire auprès de la Banque de France, les Caisses régionales s'adressent à elle pour leurs opérations de change.

 

1.6. Comptes d'épargne à régime spécial. — Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur livrets, livrets d'épargne manuelle, d'épargne-entreprise, d'épargne populaire, Codevi, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".

 

1.7. Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.. — Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses régionales et figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Provisions et dettes subordonnées".

 

B - Les faits caractéristiques de l'exercice.

 

Pour accompagner la politique de croissance à l’international du groupe, la Caisse régionale de Charente Périgord a accordé une avance de fonds à la SAS rue de La BOETIE à hauteur de 48 millions d’euros et souscrit pour 19 millions de titres de la SAS Sacam International. En parallèle à cette opération, la Caisse régionale a émis pour 55 millions de titres subordonnés.

 

Dans le cadre de sa politique de diversification, il est à noter sur la période la création de la SAS Epagnac Participations dotée d’un capital de 200 millions d’euros, qui portera à terme les activités immobilières de la caisse régionale.

 

Il a été constaté sur la période une dotation complémentaire de plus de 6 millions d’euros sur le risque "bonification agricole" en anticipation d’une notification attendue sur 2007 suite au contrôle réalisé sur le dernier trimestre 2006.

 

Par ailleurs, un crédit défault swap d’un montant de 149 millions a été souscrit au cours du dernier trimestre 2006 en faveur de CAsa en garantie des créances CALYON titrisées.

 

Note 2. - Principes et méthodes comptables.

 

Les états financiers de la Caisse régionale de Charente Périgord sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'Organe Central et chargée d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

 

Compte tenu de l’intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale de Charente Périgord publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

 

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concernent les points suivants :

 

La Caisse régionale de Charente Périgord applique à compter du 1er janvier 2006 l’avis CNC n° 2006-02 du 31 mars 2006 relatif à la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement. Les dispositions de cet avis relatives aux modalités de constitution de la provision ont été anticipées sur l’exercice 2005, aussi les seuls changements sur l’exercice 2006 induits par le présent avis concernent l’information fournie en annexe (voir note 15 ci-après).

 

Elle applique également à compter du 1er janvier 2006 l’avis CNC n° 2006-05 relatif à la comptabilisation de l’imposition forfaitaire annuelle. Cet avis tire les conséquences comptables de la suppression de la déductibilité de l’imposition forfaitaire annuelle sur l’impôt sur les sociétés. Celle-ci devient une charge déductible du résultat imposable à compter du montant payé en 2006. En conséquence, cette charge est désormais comptabilisée dans la rubrique "Impôts et taxes". Ceci n'a pas d'impact significatif sur les comptes de l'exercice.

 

Dans le cadre de l’adaptation à la législation fiscale, la Caisse régionale applique à compter du 1er janvier 2006 l’avis CNC n° 2006-12 relatif aux modalités de reprise des dépréciations comptables et de neutralisation des incidences fiscales dans les comptes individuels. Pour permettre la déductibilité fiscale d’une dépréciation constatée sur une immobilisation amortissable, la solution consiste à transférer la dépréciation en compte d’amortissement, à hauteur du montant définitivement acquis à chaque clôture. Le montant du transfert est égal à la différence entre le montant des dotations aux amortissements calculé sur la nouvelle base amortissable, et le montant des dotations aux amortissements qui aurait été comptabilisé en l’absence de dépréciation. Ceci n'a pas d'impact sur les comptes de l'exercice.

 

Par ailleurs, la Caisse régionale de Charente Périgord n’a pas conclu, au cours de l’exercice 2006, de contrat de garantie financière assorti d’un droit de réutilisation. Aussi n’a-t-elle pas eu à appliquer l’avis CNC n° 2006-10 du 30 juin 2006 relatif à la comptabilisation des actifs donnés en garantie dans le cadre de ces contrats.

En application du règlement CRC 2005.04 du 3/11/2005, et afin d'assurer la comparaison avec les états financiers 2005, les termes "provisions pour dépréciations, provisions pour risques et charges et mouvements des provisions sur risques de contrepartie "utilisés dans les présents états financiers" correspondent, respectivement aux termes "dépréciations, provisions, mouvements de dépréciation liés à un risque de contrepartie" tels que prévus dans le règlement susvisé.

 

Note 2.1 Crédits à la clientèle. — Les crédits à la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale.

 

La Caisse régionale de Charente Périgord applique le règlement du CRC n° 2005-03 du 3 novembre 2005 modifiant le règlement CRC n° 2002-03 du 12 décembre 2002 sur le risque de crédit. En application de celui-ci, les créances présentant un risque d’impayé sont comptabilisées conformément aux règles suivantes :

 

— Créances restructurées :

La Caisse régionale de Charente Périgord définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

Par conséquent, sont exclues des créances restructurées : 

- les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité,

- les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d’échéance).

 

Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse régionale de Charente Périgord s’élève à 9 063 milliers d’euros. Il s’agit essentiellement de dossiers de surendettement restructurés dans le cadre de la loi dite "Neiertz", (plans résultant des commissions de surendettement BDF) sur le marché des particuliers.

Une décote est comptabilisée au titre de ces prêts pour un montant de 875 milliers d'euros.

 

— Créances douteuses :

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

- lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits),

- lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré,

- s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

 

Les découverts sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait entre le commerçant et la banque pour ses autres clientèles.

 

Parmi les encours douteux, la Caisse régionale de Charente Périgord distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

 

— Créances douteuses non compromises :

Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

 

— Créances douteuses compromises :

Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

Les intérêts contractuels ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis.

 

— Provisionnement du risque de crédit avéré :

Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale par voie de provision. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

 

La Caisse régionale de Charente Périgord constitue les provisions correspondant, en valeur actualisée, à l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux et douteux compromis.

 

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

 

— Traitement des décotes et dépréciations :

La décote constatée lors d’une restructuration de créance ou la dépréciation calculée sur une créance douteuse est enregistrée en coût du risque. Pour les créances restructurées en encours sains, cette décote est réintégrée sur la durée de vie dans la marge d’intérêt. Pour les créances restructurées ayant un caractère douteux et pour les créances douteuses non restructurées, les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque, l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation et à l’amortissement de la décote du fait du passage du temps étant inscrites dans la marge d’intérêt.

 

— Provisionnement du risque de crédit sur base collective

Par ailleurs, la Caisse régionale de Charente Périgord a également constaté au passif de son bilan des provisions pour risques et charges destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, tels que les provisions sectorielles et les provisions pour dépréciation collectives déterminées à partir des critères prudentiels Bâle II. Ces dernières visent à couvrir des risques précis pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux mais dont on a pu constater la dégradation. Ce risque de crédit est calculé à partir des critères prudentiels Bâle II appliqué sur nos encours sains les plus dégradés avec une probabilité de défaut extrapolée compte tenu de la duration moyenne constatée sur nos encours, et pertes en cas de défaut.

 

Note 2.2 Opérations sur titres. — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par le règlement 95-04 du CRBF, le règlement 2000-02 du Comité de la réglementation comptable et le règlement CRC n° 2005-01, ainsi que par le règlement 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable en matière de détermination du risque de crédit et du provisionnement concernant les titres à revenu fixe.

 

La répartition des titres entre les 4 catégories de portefeuille (transaction, placement, investissement, et titres de l’activité de portefeuille) est faite en fonction de l'intention initiale d'utilisation des titres, intention identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord ventile son portefeuille uniquement dans deux catégories :

 

— Titres de placement :

 

Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus. Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

 

La valeur d'inventaire est le prix de marché.

 

Les moins-values latentes constatées à l'arrêté comptable font l'objet de provision pour dépréciation.

 

La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement d'un titre à revenu fixe est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

 

— Titres d'investissement :

 

Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés également dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse régionale de Charente Périgord dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance.

 

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais exclus. En ce qui concerne les titres à revenu fixe acquis ou souscrits à un prix différent de leur valeur de remboursement, il convient de suivre les mêmes règles que celles retenues pour les titres de placement.

 

Conformément aux règlements n° 90.01 et 95.04 et à l'instruction n° 94.05 de la Commission Bancaire, la Caisse régionale de Charente Périgord n'a pas provisionné les moins-values latentes.

Toutefois, les moins-values peuvent être provisionnées lorsque, à la date d'arrêté des comptes, il existe un risque de contrepartie.

 

Les titres d’investissement sont soumis aux dispositions du règlement du CRC 2002-03 concernant l’identification du risque de crédit et le provisionnement des pertes avérées.

 

Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2005-01, les cessions de titres d'investissement intervenues avant l'échéance ou les transferts vers la catégorie des titres de placement ne portent que sur la période du 1er janvier à la date de publication du (présent) règlement du Comité de la réglementation comptable.

La Caisse régionale de Charente Périgord n’a pas réalisé au titre de l’année 2006 d’opérations de cessions ou de transferts tel que l’expose le CRC 2005-01.

 

— Prix de marché :

 

Le prix de marché auquel sont évalués le cas échéant les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

 

- les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,

- si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif ou si le titre n’est pas coté, la Caisse régionale détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant la Caisse régionale utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres, lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

 

— Dates d’enregistrement :

 

La Caisse régionale enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

 

Note 2.3. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme :

 

— Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.

 

— Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement de crédit.

 

— Les autres titres détenus à long terme correspondent à des investissements réalisés dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

 

L'ensemble de ces titres est comptabilisé au coût historique. Les frais accessoires à l'achat et à la vente sont enregistrés en charges d'exploitation. A la clôture de l'exercice, ces titres peuvent ou non faire l'objet individuellement de provisions pour dépréciation lorsque leur valeur d’utilité est inférieure au coût historique.

La valeur d’utilité de ces titres représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention. Les éléments qui peuvent être pris en compte pour l’estimation de la valeur d’utilité sont la rentabilité, actuelle ou attendue, les capitaux propres, les cours moyens de bourse des derniers mois.

 

Note 2.4. Immobilisations. — La Caisse régionale de Charente Périgord a appliqué par anticipation à compter du 1er janvier 2004 le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

Par conséquent, la Caisse régionale de Charente Périgord applique à ce titre la méthode de comptabilisation des actifs par composants. Conformément aux dispositions de ce règlement la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Par ailleurs, les éléments dont dispose la Caisse régionale sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existant au 31 décembre 2006.

 

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale de Charente Périgord, suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants :

 

Composant

Durée d’amortissement

Foncier

Non amortissable

Gros oeuvre*

25 à 30 ans

Second oeuvre

15 à 20 ans

Installations techniques

10 ans

Agencements

10 ans

Matériel

5 ans

* Compte tenu de l'ancienneté du bâtiment du siège social de la Caisse régionale, la durée d'amortissement du gros oeuvre est à 25 ans sur ce seul bâtiment.

 

A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de provisions pour dépréciation.

 

Note 2.5. Conventions de garantie internes. — Aux termes de conventions de garantie conclues par les Caisses régionales de Crédit Agricole, au profit de Crédit Agricole S.A., la Caisse régionale de Charente Périgord est engagée dans la limite de ses fonds propres à couvrir une éventuelle insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. au bénéfice des tiers, créanciers de celle-ci.

A contrario, Crédit Agricole S.A. (dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Code Monétaire et Financier) garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales.

A ce titre, il a été constitué par Crédit Agricole S.A., au cours de l’exercice 2001, un "Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité".

 

Note 2.6. Engagements en matière de retraite, de pré-retraite, d’indemnités de fin de carrière. — La Caisse Régionale de Charente Périgord applique la recommandation n° 2003-R.01 du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

 

Le régime de retraite des salariés de la Caisse régionale étant celui de la MSA, à cotisations définies, celle-ci ne porte pas dans ses comptes d'engagements "retraite" mais enregistre en "Frais de personnel" le montant des cotisations correspondantes.

 

Il subsiste également dans les comptes de la Caisse régionale une provision destinée à couvrir les charges relatives aux accords locaux de préretraite conclus en 1988 pour un montant de 1 045 milliers d'euros.

 

Les engagements de retraite et avantages similaires relevant de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord sont externalisés auprès de Compagnies d’assurance et couvrent tout le personnel, y compris les mandataires sociaux.

 

Note 2.7. Provision pour risques sur GIE d’investissement. — Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse régionale de Charente Périgord constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de la Caisse régionale de Charente Périgord dans le GIE "Atlantique 91" réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation a été reprise en totalité sur l'exercice pour un montant de 411 milliers d’euros au cours de l’exercice suite à la dissolution anticipée du GIE.

 

Note 2.8. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale). — D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3%.

 

Note 2.9. Conversion des opérations en devises. — Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

 

Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction ; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.

Dans le cadre de l'application des règlements CRBF n° 89.01 et 89.02 et des instructions 89.04 et 89.05 de la Commission Bancaire, la Caisse régionale de Charente Périgord a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

 

Les positions de change opérationnelles de la Caisse Régionale de Charente Périgord ne sont pas significatives.

 

Note 2.10. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.). — En application du règlement 90.02 du CRBF, sont enregistrées dans le compte « Fonds pour risques bancaires généraux », le FRBG propre assureur et les autres fonds pour risques bancaires généraux

 

Note 2.11. Instruments financiers à terme et conditionnels. — Les principes comptables appliqués sont essentiellement fonction de l'intention avec laquelle les opérations sont effectuées.

 

La Caisse régionale de Charente Périgord utilise les swaps de taux d’intérêt ou de devises essentiellement aux fins suivantes :

 

— Maintien de positions ouvertes isolées destinées à bénéficier de l'évolution des taux d'intérêts, ou ne répondant à aucune des catégories définies ci-après. Les charges et les produits relatifs à ces opérations sont comptabilisés prorata temporis. Les pertes latentes relatives à des ensembles homogènes de contrats font l'objet d'une provision pour risques et charges ;

 

— Couverture du risque de taux d'intérêt affectant un élément ou un ensemble d'éléments homogènes. Ces contrats sont valorisés symétriquement à l'élément ou à l'ensemble d'éléments couverts.

 

— Couverture des risques de taux global de l'établissement sur l'actif, le passif et le hors bilan. Les charges et les produits relatifs à ces contrats sont inscrits prorata temporis en compte de résultat.

 

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

 

Note 2.12. Emprunts obligataires. — La Caisse régionale de Charente Périgord applique la méthode préférentielle d’étalement des frais d’émission des dettes représentées par un titre, prévue au paragraphe 300 du Règlement 99-07 du 24 novembre 1999.

 

Note 3. - Créances sur les établissements de crédit – analyse par durée résiduelle.

 

 

Créances

(En milliers d’euros)

 

Durée résiduelle

< 3 mois

> 3 mois

< 1 an

> 1 an

< 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Créances rattachées

Total 2006

Total 2005

Etablissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes et prêts :

 

 

 

 

 

 

 

 

à vue

844

 

 

 

844

2

846

1 638

à terme

840

2 270

6 396

4 638

14 144

25

14 169

17 057

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts subordonnés

 

 

 

1 511

1 511

13

1 524

1 521

    Total

1 684

2 270

6 396

6 149

16 499

40

16 539

20 216

Provisions

 

 

 

 

 

 

189

189

Valeurs nettes au bilan

1 684

2 270

6 396

6 149

16 499

40

16 350

20 027

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

91 435

 

 

 

91 435

612

92 047

226 650

Comptes et avances à terme

100 738

147 884

48 377

25 000

321 999

3 902

325 901

338 815

Prêts subordonnés

 

 

 

58 900

58 900

29

58 929

62 936

    Total

192 173

147 884

48 377

83 900

472 334

4 543

476 877

628 401

Provisions

 

 

 

 

 

 

 

0

    Valeurs nettes au bilan

192 173

147 884

48 377

83 900

472 334

4 543

476 877

628 401

 

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 60 411 milliers d’euros en principal.

Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 15 140 milliers d’euros.

 

Les créances sur les établissements de crédit ne sont pas éligibles au refinancement de la banque centrale.

 

Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes.

 

Note 4. - Opérations avec la clientèle – analyse par durée résiduelle.

 

 

Créances

( En milliers d'euros )

 

Durée résiduelle

< 3 mois

> 3 mois

< 1 an

> 1 an

< 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Créances rattachées

Total 2006

Total 2005

Opérations avec la clientèle

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances commerciales

6 830

579

 

2

7 411

1

7 412

7 321

Autres concours à la clientèle

376 362

456 419

1 515 549

1 631 480

3 979 810

42 333

4 022 143

3 712 145

Valeurs reçues en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Location simple

 

 

 

 

 

 

 

 

    Sous-total

383 192

456 998

1 515 549

1 631 482

3 987 221

42 334

4 029 555

3 719 466

Comptes ordinaires débiteurs

26 267

 

 

 

26 267

62

26 329

22 179

Provisions

 

 

 

 

 

 

77 294

78 009

    Valeurs nettes au bilan

409 459

456 998

1 515 549

1 631 482

4 013 488

42 396

3 978 590

3 663 636

 

La Caisse régionale Charente Périgord n’a pas d’encours de prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle. Elle n’a également pas de titres subordonnés à la clientèle en portefeuille.

 

Parmi les créances sur la clientèle 255 405 milliers d’euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale.

 

Les encours restructurés au 31 décembre 2006 s’élèvent à 9 063 milliers d’euros.

 

Note 4.1. Opérations avec la clientèle - analyse par agents économiques.

 

 

(En milliers d’euros)

 

2006

2005

Encours bruts

Encours douteux

Dont encours douteux compromis

Provisions sur encours douteux

Provisions sur encours douteux compromis

Encours bruts

Encours douteux

Dont encours douteux compromis

Provisions sur encours douteux

Provisions sur encours douteux compromis

Particuliers

1 586 460

17 406

9 747

12 666

8 555

1 460 353

22 828

14 123

17 054

12 050

Agriculteurs

640 501

37 627

23 535

25 487

18 865

634 196

37 328

23 665

25 215

21 200

Autres professionnels

381 027

15 280

10 855

10 797

8 811

373 749

19 716

16 198

15 179

13 753

Sociétés financières

3

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entreprises

867 633

35 856

15 986

28 276

 14 215

742 566

36 676

16 318

20 484

12 495

Collectivités publiques

546 077

 

 

 

 

503 623

 

 

 

 

Autres agents économiques

34 183

101

63

68

63

27 157

91

30

77

30

    Total

4 055 884

106 270

60 186

77 294

50 509

3 741 644

116 639

70 334

78 009

59 528

 

Les encours ainsi ventilés sont présentés créances rattachées incluses.

 

Note 5 - Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille.

 

 

 

(En milliers d’euros)

 

 

Année 2006

Année 2005

Placement

Investissement

Total 31/12/2006

Total 31/12/2005

Effets publics et valeurs assimilées :

 

7637

7637

7 645

dont surcote restant à amortir

 

637

637

645

dont décote restant à amortir

 

 

 

0

Créances rattachées

 

177

177

177

Provisions

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

 

7814

7814

7 822

Obligations et autres titres à revenu fixe :

 

 

 

 

- Emis par organismes publics

 

 

 

 

- Autres émetteurs

24 906

106 917

131 823

105 182

- dont surcote restant à amortir

88

1 733

1821

1 716

- dont décote restant à amortir

 

37

37

32

Créances rattachées

37

1 568

1 605

1 717

Provisions

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

24 943

108 485

133 428

106 899

Actions et autres titres à revenu variable

146 653

 

146 653

130 406

Créances rattachées 

 

 

 

0

Provisions

9

 

9

0

Valeurs nettes au bilan

146 644

 

146 644

130 406

    Total

171 587

116 299

287 886

245 127

    Valeurs estimatives

195 646

116 980

312 626

263 412

 

— Transferts de titres en cours d’exercice :

Trois TSDI émis par PREDICA d’un montant total de 1 818 milliers d’euros a été reclassé du portefeuille "titres immobilisés de l’activité de portefeuille" vers le portefeuille de titres de placement en respect de la réglementation comptable. Ces titres ne faisaient pas l’objet de provision.

 

— Valeurs estimatives :

La valeur estimée (intérêts courus inclus) des titres de placement s'élève à 195 646 milliers d’euros au 31 décembre 2006, contre 165 991 milliers d’euros au 31 décembre 2005.

La valeur estimative des titres à revenu variable du portefeuille de placement correspond au dernier cours de bourse.

 

La valeur estimée de marché (intérêts courus inclus) du portefeuille titres d’investissement s'élève à 116 980 milliers d’euros au 31 décembre 2006, contre 97 421 milliers d’euros au 31 décembre 2005.

 

Note 5.1. Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille (hors effets publics) ventilation par grandes catégories de contrepartie.

 

(En milliers d’euros)

Encours nets

2006

Encours nets

2005

Administrations et banques centrales (y compris Etats)

 

 

Etablissements de crédit

131 591

106 899

Sociétés financières

148 481

130 406

Collectivités locales

 

 

Entreprises, Assurances et autres clientèles

 

 

Divers et non ventilés

 

 

    Valeurs nettes au bilan

280 072

237 305

 

Note 5. 2. Ventilation des titres cotes et non cotes a revenu fixe ou variable.

 

 

(En milliers d'euros

Année 2006

Année 2005

obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Total

obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Total

Titres cotés

56 320

7 637

 

63 957

45 465

7 645

0

53 110

Titres non cotés (1)

75 503

 

146 653

222 156

59 717

 

130 406

190 123

Créances rattachées

1 605

177

 

1 782

1 717

177

0

1 894

Provisions

 

 

9

9

0

 

0

 

    Valeurs nettes au bilan

133 428

7 814

146 644

287 886

106 899

7 822

130 406

245 127

 

Commentaires :

(1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante :

— OPCVM français : 129 855 milliers d’euros, dont OPCVM français de capitalisation 129 855 milliers d’euros ;

— OPCVM étrangers 16 789 milliers d’euros, dont OPCVM étrangers de capitalisation 16 789 milliers d’euros.

 

La répartition de l’ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2006 :

 

(En milliers d'euros)

Valeur d’inventaire

Valeur liquidative

OPCVM monétaires 

85 029

94 331

OPCVM obligataires

10 491

12 591

OPCVM actions

19 143

24 760

OPCVM autres

31 981

34 603

    Total

146 644

166 285

 

Note 5.3. Effets publics, obligations et autres titres a revenu fixe : analyse par durée résiduelle.

 

(En milliers d'euros)

< 3 mois

> 3 mois

< 1 an

> 1 an

< 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Créances rattachées

Total 31/12/2006

Total 31/12/2005

Obligations et autres titres à revenu fixe

6 098

3 931

59 267

62 527

131 823

1 605

133 428

106 899

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

7 637

7 637

177

7 814

7 822

Provisions

 

 

 

 

 

 

 

 

    Valeurs nettes au bilan

6 098

3 931

59 267

70 164

139 460

1 782

141 242

114 721

 

Note 5.4. Effets publics, obligations et autres titres a revenu fixe : analyse par zone géographique.

 

 

(En milliers d’euros)

 

31.12.2006

31.12.2005

Encours bruts

Encours douteux

Provisions

Encours bruts

Encours douteux

Provisions

France (y compris DOM, TOM)

110 822

 

 

90 863

 

 

Autres pays de l’UE

25 462

 

 

18 772

 

 

Autres pays d’Europe

 

 

 

 

 

 

Amérique du Nord

3 176

 

 

3 192

 

 

Amériques centrale et du Sud

 

 

 

 

 

 

Afrique et Moyen-Orient

 

 

 

 

 

 

Asie et Océanie (hors Japon)

 

 

 

 

 

 

Japon

 

 

 

 

 

 

    Total en principal

139 460

 

 

112 827

 

 

Créances rattachées

1 782

 

 

1 894

 

 

Provisions

0

 

 

0

 

 

 

Note 6. - Tableau des titres de participation et de filiales.

 

 Informations financières Filiales et participation 

Capital

 Réserves et report à nouveau avant affecta-tion des résultats 

Quote-part du capital détenue (en pourcentage) 

Valeurs comptables des titres détenus 

Avances consen-ties par la société et non encore remboursée

Montant des cautions et avals donnés par la société

Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos

(1)

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

 

Observations

 

Brute

Nette

Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de l’entité

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit (détail)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Participations dans des établissements de crédit (détail)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres parts dans les entreprises liées (détail)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres titres de participations (détail)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SAS LA BOETIE

1 615 917

168 039

2 ,21

223 753

223 753

48 873

44 610

783 250

767 590

16 998

Bilan 0606

SAS SACAM DEVELOPPEMENT

730 622

2 811

2,22

16 251

16 251

5 020

 

69 679

40 129

429

Bilan 0606

SA GRAND SUD OUEST CAPITAL

26 480

- 624

6,07

1 682

1 682

 

 

1 035

1 266

 

Bilan 1205

SNC CREDIT AGRICOLE TITRES

15 245

6 489

1,75

487

487

 

 

82 868

1 113

 

Bilan 1205

SACAM INTERNATIONAL

900 040

0

2,21

19 931

19 931

 

 

0

0

 

Création dec 06

FIRECA

74 700

-23 828

1,74

1 297

853

 

 

0

-1 730

 

Bilan 1205

Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de l’entité

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Parts dans les entreprises liées dans les établissements de crédit (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Participations dans des établissements de crédit (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres parts dans les entreprises liées (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres titres de participations (ensemble)

 

 

 

2 258

1 849

1 289

 

 

 

 

 

Total parts dans les entreprises liées et Participations

 

 

 

265 659

264 806

55 182

44 610

 

 

 

 

 

Note 6.1. - Valeur estimative des titres de participation :

 

 

(En milliers d’euros)

 

Année 2006

Année 2005

Valeur au bilan

Valeur estimative

Valeur au bilan

Valeur estimative

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

- Titres non cotés

202

351

2

0

- Titres cotés

 

 

 

 

- Avances en comptes courant d’associés

 

 

 

 

- Créances rattachées

 

 

 

 

- Provisions

1

 

1

 

    Sous-total parts dans les entreprises liées

201

351

1

0

Titres de participation

 

 

 

 

- Titres non cotés

319 351

701 011

252 906

458 654

- Titres cotés

 

 

 

 

- Avances en comptes courant d’associés

1 289

1 289

2 429

2 429

- Créances rattachées

161

161

109

0

Provisions

852

852

829

0

    Sous-total titres de participation

319 949

701 609

254 615

461 083

Autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

- Titres non cotés

 

 

 

 

- Titres cotés

 

 

 

 

- Avances en comptes courant d’associés (1)

 

 

2 333

2 333

- Créances rattachées

 

 

23

23

- Provisions

 

 

0

0

    Sous-total autres titres détenus à long terme

 

 

2 356

2 356

    Total

320 150

701 960

256 972

463 439

(1) Dans ce poste des TSDI Emis par Prédica d’un montant de 1 818 milliers d’euros ont été reclassés en titres de placement en 2006.

 

 

Note 7. - Variation de l’actif immobilisé.

 

Note 7.1. - Immobilisations financières :

 

 (En milliers d’euros) 

Rubriques 

2006

Valeur en début d'exercice

Augmentations

(Acquisitions)

Diminutions

(cessions)

(échéances)

Autres

mouvements

Valeur

à la fin de

l'exercice

Parts dans les entreprises liées :

 

 

 

 

 

- Valeurs brutes

2

200

 

 

202

- Avances en comptes courants d’associés

 

 

 

 

 

- Provisions

1

 

 

 

1

Titres de participation :

 

 

 

 

 

- Valeurs brutes

252 906

68 416

2 280

(1) 308

319 350

- Avances en comptes courants d’associés

2 429

7 603

8 743

 

1 289

- Provisions

829

61

38

 

852

Autres titres détenus à long terme :

 

 

 

 

 

- Valeurs brutes

 

 

 

 

 

- Avances en comptes courants d’associés

2 333

 

515

(2) -1 818

0

- Provisions

 

 

 

 

 

Créances rattachées

132

418

388

 

162

    Valeurs nettes au bilan

256 972

76 576

11 888

- 1 510

320 150

(1) Réaffectation de portefeuille de titres de participations détenues dans la SCI CAM pour leur valeur d’acquisition de 308 millions d’euros en provenance des immeubles d’exploitation.

(2) Réaffectation de titres subordonnés à durée indéterminée dans le portefeuille de placement.

 

Note 7.2. Immobilisations corporelles et incorporelles :

 

 

(En milliers d’euros)

Rubriques

 

2006

Valeur en début d’exercice

Augmentations/

Acquisitions

Diminutions

(cessions/ échéances)

Autres

mouvements

Valeur

à la fin de l’exercice

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

- Valeurs brutes

94 951

7 304

2 404

(1) -308

99 543

- Amortissements et provisions

55 521

5 307

1 774

 

59 054

Immobilisations corporelles données en location

 

 

 

 

 

- Valeurs brutes

0

 

 

 

 

- Amortissements et provisions

0

 

 

 

 

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

- Valeurs brutes

10 229

2 204

11

 

12 422

- Amortissements et provisions

8 977

434

11

 

9 400

Créances rattachées (1)

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

 

 

 

 

 

Provisions

 

 

 

 

 

    Valeurs nettes au bilan

40 682

3 767

630

-308

43 511

(1) Changement d’affectation des titres détenus dans la SCI CAM pour la valeur d’acquisition.

 

Les immobilisations hors exploitation brutes s’élèvent 877 milliers d’euros et sont amorties pour un montant de 312 milliers d’euros.

 

Note 8. - Autres actifs et comptes de régularisation :

 

(En milliers d’euros)

Montant 2006

Montant 2005

Autres actifs (1)

20 272

14 386

- Instruments conditionnels achetés

6

8

- Comptes de stock et emplois divers

15

15

- Comptes de règlement

444

36

- Débiteurs divers

19 807

14 327

- Capital souscrit non versé

0

0

- Actions propres

 

 

Comptes de régularisation

100 423

87 016

- Comptes d'encaissement et de transfert (1)

53 455

40 840

- Comptes d'ajustement et comptes d'écart

3

6

- Gains latents et pertes à étaler sur instruments financiers

0

0

- Produits à recevoir et charges constatées d'avance

46 726

46 085

- Charges à répartir

37

56

- Autres comptes de régularisation

202

29

    Valeurs nettes au bilan

120 695

101 402

(1) Les montants sont indiqués en net et incluent les créances rattachées.

 

Note 9. - Provisions inscrites en déduction de l’actif.

 

(En milliers d'euros)

Solde

au 31/12/2005

Dotations

Reprises et utilisations

Désactualisation (1)

Solde

au 31/12/2006

Provisions déduites de l’actif

 

 

 

 

 

Sur interbancaire

189

 

 

 

189

Sur créances clientèle

78 009

28 746

28 162

-1 299

77 294

Sur opérations de crédit-bail

 

 

 

 

0

Sur portefeuilles titres (placement, TAP et investissement)

 

475

466

 

9

Sur participations et autres titres détenus à long terme

830

61

38

 

853

Autres

186

54

64

 

176

    Total des provisions - Actif

79 214

29 336

28 730

-1 299

78 521

(1) Diminution de l'actualisation des provisions constatée sur l'exercice suite à l'effet temps. Ce mouvement est enregistré dans les comptes de produits financiers directement dans le PNB.

 

Note 10. - Dettes envers les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle

 

Dettes

(En milliers d’euros)

< 3 mois

> 3 mois

< 1 an

> 1 an

< 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total 2006

Total 2005

Etablissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes et emprunts :

 

 

 

 

 

 

 

 

- à vue

1 260

 

 

 

1 260

 

1 260

803

- à terme

 

 

1 207

304

1 511

11

1 522

1 519

Valeurs données en pension

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

    Total

1 260

 

1 207

304

2 771

11

2 782

2 322

Valeurs au bilan

1 260

 

1 207

304

2 771

11

2 782

2 322

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

16 427

 

 

 

16 427

0

16 427

23 737

Comptes et avances à terme

419 439

630 302

956 251

820 588

2 826 580

5 940

2 832 520

2 755 324

    Total

435 866

630 302

956 251

820 588

2 843 007

5 940

2 848 947

2 779 061

    Valeurs au bilan

435 866

630 302

956 251

820 588

2 843 007

5 940

2 848 947

2 779 061

 

Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale. (Cf. Cadre Juridique et Financier).

 

Note 11. - Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par durée résiduelle.

 

Dettes

(En milliers d'euros)

< 3 mois

> 3 mois

< 1 an

> 1 an

< 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total 2006

Total 2005

Comptes créditeurs de la clientèle

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires créditeurs

1 481 478

 

 

 

1 481 478

46

1 481 524

1 428 196

Comptes d'épargne à régime spécial :

 

 

 

 

 

 

 

 

- à vue

22 382

 

 

 

22 382

 

22 382

14 939

- à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres dettes envers la clientèle

 

 

 

 

 

 

 

 

- à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

- à terme

57 520

38 466

1 313

157

97 456

739

98 196

37 460

Valeurs données en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

    Valeurs au bilan

1 561 380

38 466

1 313

157

1 601 316

785

1 602 101

1 480 595

 

Note 11.2. -  Comptes créditeurs de la clientèle par agents économiques :

 

(En milliers d’euros)

2006

2005

Particuliers

962 758

855 870

Agriculteurs

186 770

210 176

Autres professionnels

126 941

112 731

Sociétés financières

228

111

Entreprises

253 854

218 156

Collectivités publiques

2 325

26 069

Autres agents économiques

69 226

57 482

Divers

 

0

    Total

1 602 102

1 480 595

 

Note 12. - Dettes représentées par un titre – analyse par durée résiduelle.

 

Dettes

(En milliers d’euros)

< 3 mois

> 3 mois

< 1 an

> 1 an

< 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total 2006

Total 2005

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

 

 

Bons de caisse

426

297

 

 

723

18

741

760

Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créances négociables :

 

 

 

 

 

 

 

 

émis en France (1)

 

 

 

 

 

 

 

 

émis à l’étranger

22 284

9 771

 

 

32 055

265

32 320

11 073

Emprunts obligataires

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

 

 

    Valeurs au bilan

22 710

10 068

 

 

32 778

283

33 061

11 833

(1) Les émissions de TCN de Caisses régionales sont réputées être faites en France.

 

Note 13. - Autres passifs et comptes de régularisation.

 

(En milliers d'euros)

Montant 2006

Montant 2005

Autres passifs (2)

40 697

23 988

- Opérations de contrepartie (titres de transactions)

 

 

- Dettes représentatives de titres empruntés

 

0

- Instruments conditionnels vendus

7

16

- Compte de règlement

990

623

- Créditeurs divers

24 103

22 700

- Versements restant à effectuer sur titres

15 597

649

- Autres

 

 

Comptes de régularisation

43 690

40 881

- Comptes d'encaissement et de transfert (1)

6 493

12 649

- Comptes d'ajustement et comptes d'écart

 

0

- Pertes latentes et gains à étaler sur instruments financiers

 

0

- Produits constatés d'avance

7 910

3 694

- Charges à payer

29 158

24 431

- Autres comptes de régularisation

129

107

    Valeurs au bilan

84 387

64 869

(1) les montants sont indiqués en net.

(2) les montants incluent les dettes rattachées.

 

Note 14. - Provisions pour risques et charges.

 

(En milliers d’euros)

Solde au 31/12/2005

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Autres mouvements

Solde au 31/12/2006

Provisions pour engagements de retraite et assimilés

1 143

1 198

1 025

271

 

1 045

Provisions pour autres engagements sociaux – médaille du travail

761

54

72

71

 

672

Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature

1 261

1 210

 

1 133

 

1 338

Provisions pour risques de crédit dépréciation collective (1)

17 106

977

 

1 599

 

16 484

Provisions pour risques de crédit (filière viticole)

11 236

1 118

 

1 716

 

10 638

Provisions pour impôts (3)

412

 

 

412

 

0

Provisions pour litiges et garanties de passif

4 793

683

19

2 463

 

2 994

Provisions sur participations

 

 

 

 

 

 

Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (2)

11 802

1 513

 

5 909

 

7 406

Provisions pour risques opérationnels (4)

4 111

8 425

84

1 625

 

10 827

Autres provisions pour risques et charges

201

319

36

168

 

316

    Valeurs au bilan

52 826 

15 497

1 236

15 367

0

51 720

(1) Voir note 2.1

(2) voir note 15

(3) Provisions pour impôts différés sur GIE fiscaux.

(4) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mise en oeuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des événements relatifs aux opérations.

 

Note 15. - Epargne logement.

 

Une provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

 

Les engagements sont établis en tenant compte, notamment 

— du comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période.

— de la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

 

Les modalités de calcul de cette provision mise en oeuvre par le groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec l’avis CNC n° 2006-12 du 31 mars 2006 sur la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement.

 

Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2005

31/12/2006

Plans d'épargne-logement :

 

 

- Ancienneté de moins de 4 ans

320 731

352 853

- Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

112 066

107 049

- Ancienneté de plus de 10 ans

614 502

385 926

Total plans d'épargne-logement

1 047 299

845 828

- Total comptes épargne-logement

207 000

215 382

    Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement

1 254 299

1 061 220

 

L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent. Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état

 

Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2005

31/12/2006

Plans d'épargne-logement :

23 400

17 126

Comptes épargne-logement :

51 500

44 573

    Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement

74 900

61 699

 

Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2005

31/12/2006

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

 958

1 038

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

108

66

Ancienneté de plus de 10 ans

8 934

2 985

    Total plans d'épargne-logement

10 000

4 089

Total comptes épargne-logement

1 802

3 317

    Total provision au titre des contrats épargne-logement

11 802

7 406

 

L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2005

Dotations

Reprises

31/12/2006

Plans d'épargne-logement :

10 000

 

5911

4 089

Comptes épargne-logement :

1 802 

1 515

0

3 317

    Total provision au titre des contrats épargne-logement

11 802

1 515

5 911

7 406

 

 

Note 16. - Engagements sociaux : avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies.

 

Définitions :

 

Les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l’emploi à un ou plusieurs membres de son personnel.

 

Les régimes à prestations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi autres que les régimes à cotisations définies.

 

Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n’aura aucune obligation juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n’a pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.

 

Variations de la dette actuarielle :

 

(En milliers d’euros)

2006

2005

Dette actuarielle au 31/12/2005

18 863

16 965 

Coût des services rendus sur la période

767

666

 Effet de l'actualisation

 687

 666

 Cotisations de l'employé

 

 

 Modification/réduction/liquidation de plan

 

 

 Indemnités de cessation d'activité

 

 

     Prestations versées

-502 

-430 

 (Gains) / pertes actuariels

-883 

825 

     Dette actuarielle au 31/12/2006

18 932 

18 863 

 

 

Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :

 

(En milliers d’euros)

2006

2005

Coût des services rendus sur l'exercice

 767

666

Effet de l'actualisation

 687

836

 Rendement attendu des actifs sur la période

-755 

-725 

 Amortissement du coût des services passés

919 

1 153 

 Autres gains ou pertes

 

 

     Charge nette comptabilisée au comtpe de résultat

1 618 

1 930 

 

 

Variations de juste valeur des actifs des régimes :

 

(En milliers d’euros)

2006

2005

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/2005

 18 882

16 996

Rendement attendu des actifs

 755

726

 Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime

-1 802 

-328 

 Cotisations de l'employeur

1 621 

1 930 

 Cotisation de l'employé

 

 Modification / réduction / liquidation de plan

 

 Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

-12 

 Indemnités de cessation d'activité

 

 Prestations versées

-502 

-430 

     Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/2006

18 954 

18 882 

 

 

Composition des actifs des régimes.

La Caisse Régionale a souscrit, en couverture de ses engagements des polices d’assurance auprès des compagnies PREDICA et GENERALI.

 

Variations de la provision :

 

(En milliers d’euros)

2006

2005

(Provisions) / actifs au 31/12/2005

-12

0

Cotisations de l'employeur

1 621

1 930

 Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

-12 

 Paiements directs de l'employeur

 

 

 Charge nette comptabilisée au compte de résultat

210 

-1 930 

 (Provisions) / actif au 31/12/2006

-12 

 

Rappel : le montant de la provision au 31/12/2006 est égal ici à la dette actuarielle au 31/12/2006 diminuée de la juste valeur des actifs du régime ou des droits à remboursement à cette même date.

 

Rendement des actifs des régimes :

La Caisse régionale Charente Périgord utilise un taux d’actualisation de 4,00% pour le calcul du rendement annualisé des actifs.

 

Hypothèses actuarielles utilisées :

La Caisse régionale Charente Périgord utilise un taux d’actualisation de 4,00% (taux OAT + marge déterminée en fonction de la durée de l’engagement),

 

 

Note 17. - Fonds pour risques bancaires généraux.

 

(En milliers d’euros)

2006

2005

Autres FRBG

14 217

14 277

Valeurs au bilan

14 217

14 277

 

 

Note 18. - Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle

 

(En milliers d’euros)

< 3 mois

> 3 mois

<1 an

>1 an

< 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Montant 2006

Montant 2005

Dettes subordonnées (1) (2)

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à terme

 

 

31 745

64 147

95 892

852

96 744

77 235

Emprunts participatifs

 

 

 

 

 

 

 

315

Autres emprunts subordonnés à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

 

 

 

 

C/C bloqués des Caisses Locales

 

39 195

69 113

10 357

118 665

0

118 665

116 269

    Valeurs au bilan

 

39 195

100 858

74 504

214 557

853

215 409

193 819

 

Commentaires :

Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 8 791 milliers d’euros.

 

Note 19. - Variation des capitaux propres (avant répartition) :

 

Capitaux propres

(En milliers d’euros)

Capital

(1)

Primes et réserves

(2) (3)

Ecarts conversion/ réévaluation

Provisions réglementées et subventions d’investissement

Résultat

Total des capitaux propres

Solde au 31 Décembre 2004

96 110

262 224

 

647

39 750

398 731

Dividende verse en 2005

 

 

 

 

- 5 420

 

Variation de capital

 

 

 

 

 

 

Variation des primes et réserves

 

31 381

 

 

 

31 381

Affectation du résultat social 2004

 

1 876

 

 

-34 330

-37 874

Report à nouveau débiteur

 

-4 318

 

 

 

-4 318

Résultat de l’exercice 2005

 

 

 

 

44 216

44 216

Autres variations

 

 

 

-111

 

-111

    Solde au 31 Décembre 2005

96 110

291 163

 

536

44 216

432 025

Dividende verse en 2006

 

 

 

 

- 5 911

 

Variation de capital

 

 

 

 

 

 

Variation des primes et réserves

 

33 987

 

 

 

33 987

Affectation du résultat social 2005

 

4 318 

 

 

-38 305

 -39 898

Report à nouveau débiteur

 

 

 

 

 

0

Résultat de l’exercice 2006

 

 

 

 

51 150

51 150

Autres variations

 

 

 

-303

 

-303

    Solde au 31 Décembre 2006

96 110

329 468

 

233

51 150

476 961

 

(1) Le capital souscrit est entièrement libéré.

(2) Dont 83 247 milliers d’euros de primes d'émission, dont 7 305 milliers d’euros de primes de fusion

 


       Le capital social est composé de :

* 40 939 779 parts sociales de 1,53 euros dont 40 939 598 titres détenus par les Caisses Locales, 180 titres détenus par les administrateurs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord et un titre détenu par Crédit Agricole SA . Le tout représente un nominal de 62 638 milliers d’euros ;

* 6 172 800 CCA souscrits par le public en 2004 et représentant un nominal de 9 444 milliers d’euros ;

* 15 704 193 CCA souscrits par crédit Agricole SA en 2001 et représentant un nominal de 24 027 milliers d’euros.

 

(3) L’accroissement des réserves est de 33 987 milliers d’euros suite à l’affectation de résultat de 2005 pour 44 216 milliers d’euros diminué du report à nouveau de 4 318 et de la rémunération des porteurs de parts sociales et de CCA pour un montant de 5 911 milliers d’euros,

 

 

Note 20. - Composition des fonds propres.

 

(En milliers d’euros)

2006

2005

Capitaux propres

476 961

432 025

Fonds pour risques bancaires généraux

14 217

14 277

Dettes subordonnées

215 409

193 819

Dépôts de garantie à caractère mutuel

 

 

    Total des fonds propres

706 587

640 121

 

Note 21. - Opérations effectuées avec les entreprises liées et les participations.

 

(En milliers d’euros)

Sur les entreprises liées et les participations

Autres

Créances

 

 

Sur les établissements de crédit et institutions financières

1 289

 

Sur la clientèle

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Dettes

 

 

Sur les établissements de crédit et institutions financières

15 596

 

Sur la clientèle

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Engagements donnés

 

 

Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit

44 610

 

Engagements de financement en faveur de la clientèle

 

 

Garanties données à des établissements de crédit

 

 

Garanties données à la clientèle

 

 

Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise

 

 

Autres engagements donnés

 

 

 

Tableau hors opérations avec Crédit Agricole SA

 

Note 22. - Opérations effectuées en devises.

 

  (En milliers d’euros) 

31 /12 /2006

31 /12/2005

Actif

Passif

Actif

Passif

Euro

5 323 217

5 323 219

5 027 302

5 027 302

Autres devises de l’Union Europ.

88

88

432

432

Dollar

5 705

5 704

3 363

3 361

Yen

27

27

30

30

Autres devises

548

547

500

500

    Total

5 329 585

5 329 585

5 031 627

5 031 627

 

Note 23. - Opérations a terme en devises non dénouées.

 

 Opérations de change 

(En milliers d’euros) 

2006

2005

A recevoir

A livrer

A recevoir

A livrer

Opérations de change au comptant

 

 

 

 

Devises

 

 

 

 

Euros

 

 

 

 

Opérations de change à terme

5 189

5 186

10 290

10 285

Devises

2 584

2 584

5 237

5 237

Euros

2 605

2 602

5 053

5 048

Prêts et emprunts en devises

 

 

 

 

    Total

5 189

5 186

10 290

10 285

 

Note 24. - Opérations sur instruments financiers a terme.

 

(En milliers d’euros)

Opérations de couverture

Opérations autres que de couverture

Total 2006

Total 2005

Opérations fermes

 

 

 

 

Opérations de gré à gré

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêt

1 293 125

 

1 293 125

1 143 806

FRA

 

 

 

 

Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

Autres contrats à terme

 

 

 

 

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

Opérations sur marchés organisés

 

 

 

 

Instr. de taux de change à terme conditionnels : Achetés

 

 

 

0

Vendus

 

 

 

0

Opérations de gré à gré

 

 

 

 

Options de swap de taux : Achetées

 

15 000

15 000

20 000

Vendus

 

 

 

 

Instr. de taux d'intérêts à terme conditionnels : Achetés

4 628

 

4 628

4 992

Vendus

4 628

 

4 628

4 992

Instr. de taux de change à terme conditionnels : Achetés

 

 

 

7 639

Vendus

 

 

 

7 639

Instr. sur actions et indices bours. à terme cond. : Achetés

 

 

 

 

Vendus

 

 

 

 

Autres instruments à terme conditionnels : Achetés

 

 

 

 

Vendus (1)

 

149 329

149 329

 

    Total

1 302 381

164 329

1 466 710

1 189 068

(1) Crédit défault swap en faveur de  Crédti Agricole SA  en garantie des créances CALYON titrisées.

 

Note 24.1 Opérations sur instruments financiers a terme : encours notionnels par durée résiduelle :

 

Répartition par durée restant à courir

(En milliers d’euros)

Total

Dont opérations effectuées

de gré à gré

Dont opérations sur marchés organisés et assimilés

< 1 an

de 1 à

5 ans

> 5 ans

< 1 an

de 1 à

5 ans

> 5 ans

< 1 an

de 1 à

5 ans

> 5 ans

Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de taux

5 000

10 000

 

5 000

10 000

 

 

 

 

F.R.A.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d’intérêt

71 875

896 012

325 238

71 875

896 012

325 238

 

 

 

Swaps de devises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Caps, Floors, Collars

1 238

5 512

2 506

1 238

5 512

2 506

 

 

 

Dérivés sur actions, indices boursiers, métaux précieux et crédit

 

149 329

 

 

149 329

 

 

 

 

    Sous-total

78 113

1 060 853

327 744

78 113

1 060 853

327 744

 

 

 

Opérations de change à terme

9 374

1 001

 

9 374

1 001

 

 

 

 

    Total général

87 487

1 061 854

327 744

87 487

1 061 854

327 744

 

 

 

 

Note 24.2 Instruments financiers a terme : juste valeur :

 

(En milliers d’euros) 

31/12/2006

Total juste valeur

Encours notionnel

Futures

 

 

Options de change

 

 

Options de taux

 -44

 15 000

F.R.A.

 

 

Swaps de taux d’intérêt

7 891

 1 293 125

Swaps de devises

 

 

Caps, Floors, Collars

 0

 9 256

Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux et crédit

 149 329

    Sous-total

7 847

 1 466 710

Opérations de change à terme

 

 10 375

    Total général

7 847

1 477 085

 

La juste valeur est renseignée coupon couru inclus.

 

Note 24.3 Information sur les swaps – ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt et de devises :

 

Contrats d'échange de taux d'intérêt et de devises

(En milliers d’euros)

Position

ouverte isolée

Micro-

couverture

Macro-

couverture

Swaps de

transaction

Contrats d'échange de taux

 

58 750

1 234 375

 

Contrats assimilés (1)

 

 

 

 

(1) Il s’agit des contrats assimilés au sens de l’article 1er du règlement 90.15 du CRBF.

 

Il n’a pas été effectué de transfert de contrats d’échange entre les différentes catégories de portefeuille au cours de l’exercice 2006.

 

Note 24.4 Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérives.

 

Répartition des risques de contrepartie sur instruments financiers a terme :

 

 (En milliers d’euros) 

2006

2005

Valeur

de marché

Risque de crédit potentiel

Valeur

de marché

Risque de crédit potentiel

Risques sur les gouvernements et banques centrales de l’OCDE et organismes assimilés

 

 

 

 

Risques sur les établissements financiers de l’OCDE et organismes assimilés

7 847

9 637

33 013

6 714

Risques sur les autres contreparties

 

 

 

 

    Total avant effet des accords de compensation

7 847

9 637

33 013

6 714

Dont risques sur contrats de :

7 847

9 637

33 013

6 714

Taux d’intérêt, change et matières premières

 

 

 

 

Dérivés actions et sur indices

 

 

 

 

Incidences des accords de compensation

 

 

 

 

    Total après effet des accords de compensation

7 847

9 637

33 013

6 714

 

Note 25. - Actifs donnés et reçus en garantie.

 

La Caisse régionale Charente Périgord n’a pas d’actifs donnés et reçus en garantie.

 

Note 26. - Engagements donnés aux entreprises liées.

 

Aux termes de conventions de garantie conclues par les Caisses régionales de Crédit Agricole, et Crédit Agricole SA, la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord est engagée dans la limite de ses fonds propres à couvrir une éventuelle insuffisance d’actif de Crédit Agricole SA au bénéfice des tiers, créanciers de celle-ci. Le montant de cet engagement s’élève à 425 578 milliers d’euros.

A contrario, Crédit Agricole SA (dans le cadre de sa mission confiée par le Code Monétaire et financier) garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses Régionales.

A ce titre, il a été constitué par Crédit Agricole SA, au cours de l’exercice 2001, un "Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité" souscrit par la Caisse régionale de Charente Périgord pour un montant de 3 491 milliers d’euros.

 

Note 27. - Engagements de crédit bail.

 

 (En milliers d’euros) 

2006

 

 

Valeur d'origine

Loyers restant dus

 

 

Capital

Intérêts

Capital

Intérêts

Bâtiment "Le Combal" à Bergerac

25/06/2018

9 604

6 139

6 587

2 127

8 714

Bâtiment "Le BTI" à Bergerac

30/09/2017

1 167

317

1 012

224

1 236

    Total

 

17 227

9 950

9 950

 

Notes sur le compte de résultat.

 

Note 28. - Produits nets d’intérêts et revenus assimilés.

 

Produits nets d’intérêts (En milliers d’euros)

2006

2005

Produits d'intérêts :

208 845

195 534

– sur opérations avec les établissements de crédit

2 083

1 714

– sur opérations internes au Crédit Agricole

22 613

22 129

– sur opérations avec la clientèle

173 698

160 880

– sur obligations et autres titres à revenu fixe

5 082

3 729

– Autres intérêts et produits assimilés

5 369

7 082

– Charges d'intérêts :

111 704

105 310

– sur opérations avec les établissements de crédit

3 545

4 461

– sur opérations internes au Crédit Agricole

102 169

96 231

– sur opérations avec la clientèle

4 479

4 337

– sur obligations et autres titres à revenu fixe

869

281

– Autres intérêts et charges assimilées

642

0

   Total Produits nets d'intérêts et revenus assimilés

97 141

90 224

 

Note 29. - Revenus des titres.

 

Titres à revenus fixes

(En milliers d’euros)

2006

2005

Titres de placement

775

405

Codevi

 

0

Titres d’investissement

4 307

3 324

Opérations diverses sur titres

 

 

Revenus des titres a revenus fixes

5 082

3 729

 

Titres à revenus variables

(En milliers d’euros)

  2006 

 2005 

Parts dans les entreprises liées

106

496

Titres de participation et autres titres détenus a long terme

17 776

13 982

Titres de placement et titres de l’activité de portefeuille

 

 

Opérations diverses sur titres

 

 

Revenus des titres a revenus variables

17 882

14 478

 

Note 30. - Produit net des commissions.

 

   Type de commissions 

(En milliers d’euros)  

2006

2005

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

190

2

188

163

3

160

Sur opérations internes au crédit agricole

12 869

3 481

9 388

12 244

3 320

8 924

Sur opérations avec la clientèle

33 881

117

33 764

30 418

0

30 418

Sur opérations sur titres

 

 

 

0

0

0

Sur opérations de change

154

 

154

155

0

155

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan

 

 

 

3

0

3

Sur prestations de services financiers

47 581

4 653

42 928

45 817

4 495

41 322

    Total

94 675

8 253

86 422

88 800

7 818

80 982

 

Note 31. - Solde des opérations sur portefeuilles de négociations.

 

(En milliers d’euros)

2006

2005

Solde des opérations sur titres de transaction

 

0

Solde des opérations sur instruments financiers à terme

-538

-4

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés

-268

345

    Solde des opérations sur portefeuille de négociation

270

341

 

Note 32. - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés.

 

Titres de placement (En milliers d’euros)

Montant 2006

Montant 2005

Dotations aux provisions

475

313

Reprises de provisions

466

313

Dotation ou reprise nette aux provisions (+/-)

-9

0

Plus-values de cession réalisées

471

2 529

Moins-values de cession réalisées

0

0

Solde des plus et moins-values de cession réalisées (+/-)

471

2 529

    Solde des opérations sur titres de placement

462

2 529

 

Note 33. - Autres produits et charges d’exploitation bancaire.

 

En milliers d’euros

2006

2005

Produits d’exploitation bancaire

14 517

13 163

Transfert de charges d’exploitation bancaire

0

137

Ristournes ADI

12 593

11 174

Produits d’exploitation bancaire

1 072

780

Produits accessoires

852

1 072

    Charges d’exploitation bancaire

230

211

Charges d’exploitation bancaire

176

142

Frais d’ADI

20

19

Quote-part des opérations faites en commun

34

50

 

Note 34. - Charges générales d’exploitation.

 

Note 34.1 Frais de personnel :

 

Frais de personnel (En milliers d’euros)

2006

2005

Salaires et traitements (1):

42 476

41 801

Charges sociales :

21 122

21 781

– Dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies

6 206

6 677

Intéressement

3 649

2 754

Participation

3 207

3 077

Impôts et taxes sur rémunérations

4 930

4 615

    Total des frais de personnel

75 384

74 028

(1) Les refacturations de charges de frais de personnel sont déduites du poste "salaires et traitements".

 

Note 34.2 Effectif par catégorie.

 

Catégories de personnel

2006

2005

Cadres

332

329

TAM

505

474

Employés

482

490

    Total France

1 319

1 293

Effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité.

 

La rémunération globale des dirigeants de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord, au titre de l’exercice 2006, s’élève à 1 048 milliers d’euros.

 

Note 34.3 Autres frais administratifs :

 

Autres frais administratifs (En milliers d’euros)

Montant 2006

Montant 2005

Impôts et taxes

3 580

4 718

Services extérieurs

38 118

37 172

Autres frais administratifs (1)

105

-810

    Total des frais administratifs

41 803

41 080

(1) Ce poste ne contient pas de transferts de charges sur 2006.

 

Note 35. - Coût du risque.

 

(En milliers d’euros)

Montant 2006

Montant 2005

Dotations aux provisions

38 392

25 901

Provisions sur créances douteuses

28 220

15 194

Autres provisions

10 172

10 707

    Reprises de provisions

30 238

33 382

Reprises de provisions sur créances douteuses (1)

24 980

28 682

Autres reprises de provisions (2)

5 258

4 700

    Variation des provisions

8 154

-7 481

Pertes sur créances douteuses irrécouvrables non provisionnées (3)

2 253

2 130

Pertes sur créances douteuses irrécouvrables provisionnées (4)

8 665

13 561

Décote sur prêts restructurés

438

716

Récupérations sur créances amorties

4 834

3 262

    Coût du risque

14 676

5 664

(1) Dont utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses  compromises 6 413 Milliers d’euros

Dont utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses non compromises : 2 251 Milliers d’euros

(2) Dont 3 596 milliers d’euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif 

(3) Dont 1 134 milliers d’euros sur les créances douteuses compromises

(4) Dont 1 732 milliers d’euros sur les créances douteuses compromises

 

Note 36. - Résultat net sur actifs immobilisés.

 

(En milliers d’euros)

2006

2005

Immobilisations financières

 

 

Dotations aux provisions :

 

 

Sur titres d'investissement

 

0

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

61

77

Reprises de provisions

 

 

Sur titres d'investissement

 

0

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

38

106

Dotation ou reprise nette aux provisions

 

 

Sur titres d'investissement

 

0

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

-23

29

Plus-values de cession réalisées

 

 

Sur titres d'investissement

110

0

Sur parts dans les entreprises liées, participation et autres titres détenus à long terme

 

0

Moins-values de cession réalisées

 

 

Sur titres d'investissement

 

0

Sur parts dans les entreprises liées, participation et autres titres détenus à long terme

9

93

Pertes sur créances liées à des titres de participation

 

0

Solde des plus et moins-values de cession

 

 

Sur titres d'investissement

 

0

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

100

-93

Solde en perte

 

64

Solde en bénéfice

76

 

Immobilisations corporelles et incorporelles

 

 

Plus-values de cession

520

0

Moins-values de cession

67

72

Solde en perte

 

72

Solde en bénéfice

453

 

Résultat net sur actifs immobilisés

529

-136

 

Note 37. - Charges et produits exceptionnels.

 

(En milliers d’euros)

2006

2005

Produits exceptionnels

 

78

Retraite et assimilés : Reprise de provision

 

78

                                   Profits exceptionnels

 

0

Encaissement

 

0

Charges exceptionnelles

 

26 484

Retraite et assimilés : Dotations aux provisions

 

504

                                   Charges exceptionnelles

 

 

Dotation de la provision Epargne Logement (provision calculée à l’ouverture)

 

11 159

Dotation provision pour dépréciation collective crédit

 

14 552

Divers

 

 

Charges exceptionnelles

 

269

    Résultat exceptionnel

0

-26 406

 

 

Note 38. - Charge fiscale.

 

Le montant de cette rubrique soit 28 062 milliers d’euros concerne : 

–  L’impôt sur les sociétés de l’exercice pour 28 473 milliers d’euros, calculé au taux de droit commun, majoré de la contribution sociale sur les bénéfices ;

–  Une reprise de provision de 411 milliers d’euros relative au GIE "Atlantique 91" (cf. note 2.7).

 

 

Note 39. - Informations relatives aux resultats des activites bancaires.

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole de Charente Périgord exerce la totalité de son activité en France et dans le secteur de la banque de proximité. Cela implique que les tableaux fournis pour l’explication de la formation du résultat n’ont pas été ventilés selon d’autres critères d’activité ou de zone géographique.

 

Autres informations.

 

Note 40. - Affectation des résultats.

 

Libellé (En milliers d’euros)

Résultat à affecter

Résultat conservé

Résultat distribué

Résultat comptable après IS

51 150

 

 

Bénéfice

 

 

 

Report à nouveau : changement de méthode

 

 

 

    Total à affecter :

51 150

 

 

Affectation

 

 

 

Intérêts aux parts aux Caisses Locales

 

 

1 816

Rémunération des CCA détenus par CAsa

 

 

3 832

Rémunération des CCA des autres détenteurs

 

 

1 506

Réserve légale

 

32 997

 

Autres réserves

 

10 999

 

    Totaux

51 150

43 996

7 154

 

Note 41. - Publicité des honoraires de commissaires aux comptes.

 

Collège des Commissaires aux Comptes de la Caisse régionale de Charente Périgord :

 

  (En milliers d’euros)  

 

 

 

 

 

 

 

 

Audit :

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1)

72

 

72

 

Missions accessoires

 

 

 

 

    Sous-total

72

 

72

 

Autres prestations : Ernst & Young – Sté d'avocat

 

 

 

 

Juridique, fiscal et social

26

 

 

 

 Technologie de l'information

 

 

 

 

 Audit interne

 

 

 

 

 Autres

 

 

 

 

     Sous-total

 26

 

 

 

     Total

 98

 

 72

 

 (1) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes.

 

Le tableau mentionne les honoraires hors taxes (frais et débours exclus) se rapportant à l’exercice 2006.

 

 

 

IV. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

 

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2006, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Périgord, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. – Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse régionale à la fin de cet exercice.

 

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points exposés dans les notes 2 de l'annexe concernant :

 

— le changement de méthode lié à l’application de l’avis CNC n°2006-02, à partir du 1er janvier 2006, lié à la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement,

— le changement de méthode lié à l'application de l’avis CNC n°2006-05, à partir du 1er janvier 2006, lié à la comptabilisation de l’imposition forfaitaire annuelle,

— le changeement de méthode relatif à l'application de l'avis du CNC no 2006-12, lié aux modalités de reprise des dépréciations comptables et de neutralisation des incidences fiscales. 

II. – Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

— Changements de méthodes comptables :

Ainsi qu'il est mentionné dans la note 2 de l'annexe, des changements de méthodes comptables sont intervenus au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2006. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre caisse régionale, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et de leur présentation.

 

— Estimations comptables :

- Comme indiqué dans les notes 2 et 2.1 de l’annexe, votre caisse régionale constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédits, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions individuelles et collectives.

- Comme indiqué dans les lotes 2 et 14 de l’annexe, votre caisse régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur la valorisation des titres de participation et les risques opérationnels. Nous avons revu les hypothèses retenues, la cohérence des méthodes et les évaluations qui justifient les estimations comptables retenues.

Sur la base des informations disponibles à ce jour, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. – Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

 

 

Toulouse et Paris-La Défense, le 9 mars 2007. 

Les commissaires aux comptes :

 

KPMG Audit

ERNST & YOUNG Audit

Département de KPMG S.A.

 

Philippe Saint-Pierre

Luc Valverde

  

 

B. — Comptes consolidés au 31 décembre 2006.  

 

Arrêté par le Conseil d’administration de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Charente Périgord. 

En date du 27 février 2007. 

 

Préambule.

 

Cadre réglementaire.

 

L'Union Européenne a adopté le 19 juillet 2002 le règlement (CE n°1606/2002) imposant aux entreprises européennes dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé, de produire des comptes consolidés selon le référentiel IFRS à partir de 2005.

 

Ce règlement a été complété, par le règlement du 29 septembre 2003 (CE n°1725/2003) portant application des normes comptables internationales, et par le règlement du 19 novembre 2004 (CE n°2086/2004) permettant l'adoption de la norme IAS 39 dans un format amendé, ainsi que par les règlements du 29 décembre 2004 (CE n° 2236/2004, 2237/2004, 2238/2004), du 4 février 2005 (CE n° 211/2005), du 7 juillet 2005 (CE n° 1073/2005), du 25 octobre 2005 (CE n° 1751/2005), du 15 novembre 2005 (CE n° 1864/2005), du 8 novembre 2005 (CE n° 1910/2005), du 21 décembre 2005 (CE n° 2106/2005), du 11 janvier 2006 (CE n° 108/2006) et du 8 mai 2006 (CE n° 708/2006).

 

L'ordonnance du Ministère des finances du 20 décembre 2004 (n°2004/1382) permet aux entreprises d'opter pour le référentiel IAS pour établir leurs comptes consolidés à partir de 2005, même lorsqu'elles ne sont pas cotées. Cette option a été retenue pour l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole.

 

Normes applicables et comparabilité

 

Les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne et applicables au 31 décembre 2006.

 

Celles-ci sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2005, et complétées par les dispositions des normes et interprétations dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2006. Celles-ci portent sur :

 

— la révision de la norme IAS 19 relative aux avantages du personnel et concernant les écarts actuariels ainsi que les régimes groupe ;

— les révisions de la norme IAS 39 relative aux instruments financiers et concernant la couverture de flux de trésorerie au titre des transactions intra-groupe futures, d’une part, ainsi que les conditions de l’utilisation de l’option juste valeur d’autre part ;

— les révisions de la norme IAS 39 relative aux instruments financiers et de la norme IFRS 4 relative aux contrats d’assurance et portant sur les contrats de garantie financière ;

— l’interprétation IFRIC 4 qui porte sur les conditions permettant de déterminer si un accord contient une location.

 

L’application de ces nouvelles dispositions n’a pas eu d’impact significatif sur la période.

 

Par ailleurs, il est rappelé que le Groupe n’applique pas les normes, interprétations et amendements dont l’application n’est qu’optionnelle sur l’exercice.

 

Ceci concerne en particulier :

 

— la norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers ;

— l’amendement de la norme IAS 1 relatif aux informations complémentaires à fournir sur le capital ;

— l’interprétation IFRIC 7 relative aux modalités pratiques de retraitement des états financiers selon la norme IAS 29 ;

— l’interprétation IFRIC 8 relative au champ d’application de la norme IFRS 2 ;

— l’interprétation IFRIC 9 relative à la réévaluation des dérivés incorporés.

 

Format de présentation des états financiers.

 

La Caisse régionale de Charente Périgord utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2004-R.03 du 27 octobre 2004.

 

 

Cadre général.

 

Présentation juridique de l’entité.

 

La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Charente Périgord est une société coopérative à capital variable régie par le LIVRE V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

 

Sont rattachées à la Caisse Régionale de Charente Périgord de 67 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

 

De par la loi bancaire, la Caisse régionale de Charente Périgord est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

 

Au 31 décembre 2006, la Caisse régionale de Charente Périgord fait partie, avec 40 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue la Boétie, qui détient elle-même 54,73% du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,26 %

Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 15 144 404 actions propres, soit 1.01%.

 

Pour sa part Crédit Agricole S.A. détient 25% des Certificats Coopératifs d’Associés et/ou des Certificats Coopératifs d’Investissement émis par la Caisse régionale de Charente Périgord.

 

Organigramme simplifié du groupe Crédit Agricole.

 

Un groupe bancaire d’essence mutualiste.

 

L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 5,7 millions de sociétaires qui élisent quelques 34 200 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les caisses locales détiennent la majeure partie des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie regroupe les Caisses régionales et détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales.

 

Crédit Agricole s.a. en qualité d’organe central du Groupe Crédit Agricole veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (Art. L511-31 et Art. L511-32) à la cohésion du réseau du Groupe Crédit Agricole (tel que défini par l’article R512-18 du Code monétaire et financier), au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le compose, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d’intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

 

 

Relations internes au Crédit Agricole

 

— Mécanismes financiers internes.

 

Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole lui sont spécifiques.

 

— Comptes ordinaires des Caisses Régionales.

 

Les Caisses Régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en : "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires" et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur établissements de crédit ».

 

— Comptes et avances à terme.

 

Les ressources d'épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d'épargne-logement, comptes sur livrets, PEP, etc.) sont collectées par les Caisses Régionales au nom de Crédit Agricole S.A. Elles sont transférées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses Régionales pour leur permettre d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

 

Quatre réformes financières internes successives ont été mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses Régionales, sous forme d'avances, dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25%, puis 33% et, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

 

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la collecte, partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A., sont déterminées par l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

 

Par ailleurs, 50% des crédits entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et la Caisse Régionale peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

 

Deux autres types d'avances sont à distinguer :

 

— les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par l'Etat : celui-ci verse à Crédit Agricole S.A. une bonification pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts ;

 

— les avances pour autres prêts qui refinancent, à hauteur de 50%, les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit Agricole S.A. sont accordées aux Caisses Régionales sur justification de leurs engagements et ne peuvent être affectées qu'à la réalisation des prêts pour lesquels un accord préalable a été obtenu. Elles sont reversées au fur et à mesure du remboursement des prêts accordés.

 

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses Régionales par Crédit Agricole S.A.

 

— Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses Régionales.

 

Les ressources d'origine monétaire des Caisses Régionales (dépôts à vue, dépôts à terme et certificats de dépôts négociables), peuvent être utilisées par celles-ci au financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les "Opérations internes au Crédit Agricole ".

 

— Placement des excédents de fonds propres des Caisses Régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

 

Les excédents peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 7 ans dont toutes les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

 

— Opérations en devises.

 

Crédit Agricole s.a. étant leur intermédiaire auprès de la Banque de France, les Caisses Régionales s'adressent à elle pour leurs opérations de change.

 

— Comptes d'épargne à régime spécial.

 

Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur livrets, d'épargne-entreprise, d'épargne populaire, Codevi, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses Régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".

 

— Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

 

Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses Régionales et figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Dettes subordonnées".

 

— Couverture des risques de liquidité et de solvabilité.

 

Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un Protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit agricole. Ce Protocole prévoit en particulier la constitution d’un fonds pour risques de liquidité et de solvabilité destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du Protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un évènement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

 

 

I. — Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2006.

 

 

(En milliers d'euros)

Notes

31/12/2006

31/12/2005

Intérêts et produits assimilés

6.1

227 035

203 453

Intérêts et charges assimilées

6.1

-123 649

-108 506

Commissions (produits)

6.2

95 797

91 204

Commissions (charges)

6.2

-8 966

-8 618

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

6.3

-725

3 153

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

6.4 -8.4

18 268

16 290

Produits des autres activités

6.5

14 903

13 341

Charges des autres activités

6.5

-237

-211

    Produit net bancaire

 

222 426

210 106

Charges générales d'exploitation

6.6 - 9.1 - 9.4 - 9.6

-117 144

-115 740

Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles

6.7

-6 268

-6 234

    Résultat brut d’exploitation

 

99 014

88 132

Coût du risque

6.8

-14 858

-5 928

    Résultat d'exploitation

 

84 156

82 204

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

3.3

 

 

Gains ou pertes nets sur autres actifs

6.9

-2

-71

Variations de valeur des écarts d'acquisition

3.6

 

 

    Résultat avant impôt

 

84 154

82 133

Impôts sur les bénéfices

6.10

-23 513

-25 346

Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

 

 

 

    Résultat net

 

60 641

56 787

Intérêts minoritaires

 

 

 

    Résultat net – part du groupe

 

60 641

56 787

 

 

 

II. — Bilan consolidé au 31 décembre 2006.  

(En milliers d’euros).

 

Actif

Notes

31/12/2006

31/12/2005

Caisse, banques centrales, CCP

8.1

85 523

75 380

Actifs financiers a la juste valeur par résultat

8.2

43 278

31 836

Instruments dérives de couverture

4.4

21 096

27 540

Actifs financiers disponibles a la vente

8.4

813 761

592 766

Prêts et créances sur les établissements de crédit

4.1 - 4.3 - 8.5 - 8.6

457 946

648 431

Prêts et créances sur la clientèle

4.1 - 4.3 - 8.5 - 8.6

4 051 638

3 653 027

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

4.4

-5 647

-1 028

Actifs financiers détenus jusqu'a l'échéance

8.6 - 8.8

96 800

82 609

Actifs d'impôts courants

8.1

 

 

Actifs d'impôts diffères

8.1

16 728

35 028

Comptes de régularisation et actifs divers

8.11

103 209

101 467

Actifs non courants destines a être cèdes

8.12

0

0

Participations dans les entreprises mises en équivalence

3.3

0

0

Immeubles de placement

8.14

0

530

Immobilisations corporelles

8.15

47 986

47 134

Immobilisations incorporelles

8.15

3 022

1 252

Écarts d'acquisition

3.6

0

0

    Total de l'actif

 

5 735 340

5 295 972

 

Passif

Notes

31/12/2006

31/12/2005

Banques centrales, CCP

8.1

2 235

1 227

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

8.2

 

 

Instruments dérivés de couverture

4.4

11 517

2 223

Dettes envers les établissements de crédit

4.3 - 8.7

2 845 399

2 766 335

Dettes envers la clientèle

4.1 - 4.3 - 8.7

1 602 094

1 480 588

Dettes représentées par un titre

4.2 - 4.3 - 8.9

33 059

11 834

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

4.4

-2 644

24 425

Passifs d'impôts courants

8.1

4 552

5 550

Passifs d'impôts différés

8.1

0

16 127

Comptes de régularisation et passifs divers

8.11

72 499

59 191

Dettes liées aux actifs non courants destines à être cédés

8.12

 

 

Provisions techniques des contrats d'assurance

8.17

 

 

Provisions pour risques et charges

8.18

24 552

24 009

Dettes subordonnées

4.2 - 4.3 - 8.9

96 707

77 551

Capitaux propres

8.19

 

 

Capitaux propres part du groupe

 

1 045 370

826 912

– Capital et réserves liées

 

274 790

282 943

– Réserves consolidées

 

321 060

273 005

– Gains ou pertes latents ou différés

 

388 879

214 177

– Résultat de l'exercice

 

60 641

56 787

– Intérêts minoritaires

 

 

 

    Total du passif

 

5 735 340

5 295 972

 

 

 

III. — Tableau de variation des capitaux propres.

 

 

 Tableau de variation des capitaux propres
 
 
(En milliers d'Euros) 

Capital et réserves liées

 Réserves consolidées part du Groupe 

Gains/pertes latents ou différés

 Résultat net part du groupe 

Total des capitaux propres part du groupe 

Capitaux propres part des minoritaires 

Total des capitaux propres consolidés 

Capital

Primes et Réserves consolidées liées au capital

Élimination des titres auto-détenus

Liés aux écarts de conversion

Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente

Variation de juste valeur des dérivés de couverture

Capitaux propres au 1er janvier 2005

186 373

90 552

0

232 415

0

177 185

0

48 354

734 879

0

734 879

Augmentation de capital

6 018

 

 

 

 

 

 

 

6 018

 

 

Variation des titres auto détenus

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dividendes versés en 2005

 

 

 

 

 

 

 

-7 763

-7 763

 

 

Affectation Résultat 2004

 

 

 

40 591

 

 

 

-40 591

 

 

 

Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires

 

 

 

 

 

36 992

 

 

36 992

 

 

Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)

 

 

 

 

 

 

 

56 787

56 787

 

 

Couverture de flux de trésorerie (IAS 39)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat au 31/12/2005

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Variation de l'écart de conversion

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres variations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Capitaux propres au 31 décembre 2005

192 391

90 552

0

273 006

0

214 177

0

56 787

826 913

0

826 913

Capitaux propres au 1er janvier 2006

192 391

90 552

0

273 006

0

214 177

0

56 787

826 913

0

826 913

Augmentation de capital

-8 153

 

 

 

 

 

 

 

-8 153

 

-8 153

Variation des titres auto détenus

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Dividendes versés en 2006

 

 

 

 

 

 

 

-8 415

-8 415

 

-8 415

Affectation du résultat 2005

 

 

 

48 372

 

 

 

-48 372

0

 

0

Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

 

Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)

 

 

 

 

 

174 702

 

 

174 702

 

174 702

Couverture de flux de trésorerie (IAS 39)

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Résultat au 31/12/2006

 

 

 

 

 

 

 

60 641

60 641

 

60 641

Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Variation de l'écart de conversion

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Autres variations

 

 

 

-318

 

 

 

 

-318

 

-318

    Capitaux propres au 31 décembre 2006

184 238

90 552

0

321 060

0

388 879

0

60 641

1 045 370

0

1 045 370

 

 

IV. — Tableau des flux de trésorerie.

 

 

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

 

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse régionale de Charente Périgord en ce compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance.

Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

 

Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans ce compartiment.

 

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

 

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales et CCP, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

 

Tableau des flux de trésorerie

(En milliers d'euros)

2006

2005

Résultat avant impôts

84 154

82 133

Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

6 302

4 170

Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

 

0

Dotations nettes aux provisions

11 536

-15 146

Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

 

-27

Perte nette/gain net des activités d'investissement

-98

164

(Produits)/charges des activités de financement

4 634

4 371

Autres mouvements

-21 507

10 808

    Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

867

4 340

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

128 324

330 753

Flux liés aux opérations avec la clientèle

-286 947

-140 814

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

11 330

-97 487

Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

-18 472

-23 279

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

 

 

Impôts versés

-31 454

-25 418

Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

-197 219

43 755

    Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité Opérationnelle (A)

-112 198

130 228

Flux liés aux participations

-5 460

-16 467

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-9 200

-4 175

    Total Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)

-14 660

-20 642

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires

-16 568

-1 707

Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement

15 348

-15 138

    Total Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C )

-1 220

-16 845

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)

 

0

    Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D)

-128 078

92 741

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

302 617

209 875

Caisse, banques centrales, CCP (actif & passif)

75 380

73 895

Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

227 237

135 980

    Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

174 539

302 617

Caisse, banques centrales, CCP (actif & passif)

85 446

75 380

Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

89 093

227 237

    Variation de la trésorerie nette

128 078

92 742

 

 

 

V. — Notes annexes aux états financiers.

 

 

1. Principes et Méthodes applicables dans le groupe.

 

1.1. Principes et méthodes comptables.

 

— Le traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38, 40).

 

La Caisse régionale de Charente Périgord applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles et incorporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

 

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

 

Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des provisions pour dépréciation constitués depuis leur mise en service.

 

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatées depuis leur date d’acquisition.

 

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatées depuis leur date d’achèvement.

 

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les fonds de commerce. Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondant ou du potentiel des services attendus.

 

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

 

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale de Charente Périgord suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

 

Composant

Durée d’amortissement

Foncier

Non amortissable

Gros oeuvre *

25 à 30 ans

Second oeuvre

15 à 20 ans

Installations techniques

10 ans

Agencements

10 ans

Matériel

5 ans

*Compte tenu de l'ancienneté du bâtiment du siège social de la Caisse régionale, la durée d'amortissement du gros oeuvre est à 25 ans sur ce seul bâtiment.

 

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

 

Les éléments dont dispose la Caisse régionale de Charente Périgord sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

 

— Les avantages au personnel (IAS 19).

 

Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

 

- les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociales, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l’exercice ;

- les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice ;

- les indemnités de fin de contrat de travail ;

- les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

 

— Engagement en matière de retraite, de préretraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies.

 

La Caisse régionale de Charente Périgord détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

 

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

 

La Caisse régionale de Charente Périgord n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute les écarts actuariels constatés en résultat. Par conséquent, le montant de la provision est égal à :

 

- la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;

- diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

 

Afin de couvrir ses engagements, la Caisse Régionale de Charente Périgord a opté pour une externalisation auprès de compagnies d’assurance. De ce fait, la Caisse Régionale n’a pas de provisions inscrites au passif de son bilan. La Caisse Régionale verse des cotisations à la compagnie d'assurance.

 

Les engagements résiduels non externalisés sont eux, couverts par une provision (ils représentent cependant un montant non significatif)

 

— Plans de retraite – régimes à cotisations définies.

 

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse régionale de Charente Périgord n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

 

— Les instruments financiers (IAS 32 et 39).

 

Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers annuels 2006 selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission Européenne le 19 novembre 2004 et complétée par les règlements (CE) n° 1751/2005 du 25 octobre 2005 et n° 1864/2005 du 15 novembre 2005 relatif à l’utilisation de l’option de la juste valeur. Il est toutefois précisé que le groupe Crédit Agricole n’a pas utilisé l’option de juste valeur sur ses passifs financiers au 31 décembre 2006.

 

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

 

La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale. L’existence de cotations publiées sur un marché actif constitue la meilleure indication de la juste valeur des instruments financiers. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation reconnues utilisant des données de marché « observables ».

 

— Les titres.

 

Classification des titres à l’actif.

 

Ceux-ci sont classés selon les quatre catégories d’actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 :

 

- Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;

- Actifs financiers disponibles à la vente ;

- Placements détenus jusqu’à l’échéance ;

- Prêts et créances.

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat / affectation par nature ou sur option

 

Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend les titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d’une option prise par la Caisse régionale de Charente Périgord.

 

Les actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs ou passifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste.

 

La comptabilisation d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, permet de ne pas comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

 

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition (qui sont passés directement en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Cette catégorie de titres ne fait pas l’objet de provisions pour dépréciation.

 

Placements détenus jusqu’à l’échéance

 

La catégorie "Placements détenus jusqu’à l’échéance" (éligibles aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse régionale de Charente Périgord a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que :

- ceux que la Caisse régionale de Charente Périgord a désigné lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ;

- ceux que la Caisse régionale de Charente Périgord a désigné comme des actifs disponibles à la vente ;

- ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des placements détenus jusqu’à l’échéance.

 

Le classement dans cette catégorie entraîne l’obligation impérative de respecter l’interdiction de céder des titres avant leur échéance (sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille en actif disponible à la vente et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant 2 ans).

 

Néanmoins des exceptions à cette règle de déclassement peuvent exister lorsque :

 

- la vente est proche de l’échéance (moins de 3 mois) ;

- la cession intervient après que l’entreprise ait déjà encaissé la quasi-totalité du principal de l’actif (environ 90% du principal de l’actif) ;

- la vente est justifiée par un événement externe, isolé ou imprévisible ;

- si l’entité n’escompte pas récupérer substantiellement son investissement en raison d’une détérioration de la situation de l’émetteur (auquel cas l’actif est classé dans la catégorie des actifs disponibles à la vente).

 

La couverture du risque de taux de ces titres n’est pas autorisée.

 

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus. Ces titres sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti au taux d’intérêt effectif.

 

En cas de signe objectif de dépréciation, une provision est constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine. En cas d’amélioration ultérieure, la provision excédentaire est reprise.

 

Titres du portefeuille « Prêts et créances ».

 

La catégorie «Prêts et créances» enregistre les actifs financiers non cotés à revenus fixes ou déterminables.  

Les titres sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif corrigé d’éventuelles provisions pour dépréciation. 

En cas de signes objectifs de dépréciation, une provision doit être constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine.

 

Actifs financiers disponibles à la vente.

 

La catégorie Disponibles à la vente est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut. 

Selon les dispositions de la norme IAS 39, les principes de comptabilisation des titres classés en "Disponibles à la vente" sont les suivants : 

- les titres disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus,

- les intérêts courus sur les titres disponibles à la vente sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

- les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables. En cas de cession, ces variations sont extournées et constatées en résultat. L’amortissement dans le temps de l’éventuelle surcote / décote des titres à revenu fixe est comptabilisée en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

- en cas de signe objectif de dépréciation, significative ou durable pour les titres de capitaux propres, et matérialisée par la survenance d’un risque de crédit pour les titres de dettes, la moins value latente initialement comptabilisée en capitaux propres est extournée et la dépréciation durable comptabilisée dans le résultat de l’exercice. En cas d’amélioration ultérieure cette dépréciation fait l’objet d’une reprise par résultat pour les instruments de dette mais pas pour les instruments de capitaux propres. En revanche, pour ces derniers, la variation de juste valeur positive en cas de reprise est comptabilisée dans un compte de capitaux propres.

 

Evaluation des titres.

 

La juste valeur est la méthode d’évaluation retenue pour l’ensemble des instruments financiers classés dans les catégories "Actifs financiers à la juste valeur par résultat" ou "Disponibles à la vente".

 

Les prix cotés sur un marché actif constituent la méthode d’évaluation de base. A défaut, la Caisse régionale de Charente Périgord utilise des techniques de valorisation reconnues en se référant notamment à des transactions récentes.

 

Lorsqu’il n’y a pas de prix coté pour un titre de capitaux propres et qu’il n’existe pas de technique de valorisation reconnue, la Caisse régionale de Charente Périgord retient des techniques reposant sur des indications objectives et vérifiables telles que la détermination de l’actif net réévalué ou tout autre méthode de valorisation des titres de capitaux propres.

 

Si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût d’acquisition et est maintenu dans la catégorie « titres disponibles à la vente ». Toutefois, une information est fournie en annexe dans ce cas.

 

Dépréciation.

 

Une dépréciation est constatée en cas de signes objectifs de dépréciation des actifs autres que ceux classés en transaction.

 

Elle est matérialisée par une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou par l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.

 

Sauf exception, la Caisse régionale de Charente Périgord considère qu’une baisse significative ou durable est présumée lorsque l’instrument de capitaux propres a perdu 30% au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs.

 

Ce critère de baisse significative ou durable de la valeur du titre est une condition nécessaire mais non suffisante pour justifier l’enregistrement d’une dépréciation. Cette dernière n’est constituée que dans la mesure où elle se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi.

 

Date d’enregistrement.

 

La Caisse régionale de Charente Périgord enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans la catégorie « Titres détenus jusqu’à l’échéance ». Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

 

Titres au passif (IAS 32).

 

Distinction dettes – capitaux propres.

 

Un instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :

 

— De remettre des liquidités ou un autre actif financier ;

— D’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables,

Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).

 

En application de ces définitions, les parts sociales émises par les Caisses régionales et des Caisses locales sont considérées comme des capitaux propres au sens de l'IAS 32 et de l'interprétation IFRIC 2, et traitées comme telles dans les comptes consolidés du Groupe.

 

— L’activité de crédits

 

Les crédits sont affectés principalement à la catégorie "Prêts et créances". Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l’encours net d’origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d’intérêt effectif, le cas échéant.

 

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.

 

Les intérêts courus sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

En complément aux éléments d’information requis par les normes IAS, le groupe Crédit Agricole a maintenu les informations antérieurement requises par le règlement CRC 2002-03, applicable aux comptes individuels.

 

Ainsi, la Caisse régionale de Charente Périgord, distingue parmi ses créances dépréciées au sens des normes internationales, les créances douteuses compromises, les créances douteuses non compromises et les créances restructurées pour cause de défaillance du client.

 

Créances dépréciées :

 

Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « prêts et créances » sont dépréciées lorsqu’elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l’objet d’une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les dépréciations sont constituées à hauteur de la perte encourue, égale à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine. Les dépréciations sont enregistrées sous forme de provisions ou de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

 

On distingue ainsi :

- les créances dépréciées sur base individuelle : il s’agit des créances douteuses assorties de provisions et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes ;

- les créances dépréciées sur base collective : il s’agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires.

 

Parmi les créances dépréciées sur base individuelle la Caisse régionale de Charente Périgord distingue les créances douteuses, elles-mêmes réparties en créances douteuses compromises et non compromises, et les créances restructurées non douteuses.

 

Créances douteuses :

 

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

 

- lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (neuf mois pour les créances sur les collectivités locales), compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits ;

- lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;

- s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

 

Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution.

 

Parmi les encours douteux, la Caisse régionale de Charente Périgord distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis :

 

Créances douteuses non compromises :

Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

 

Créances douteuses compromises :

Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

 

Créances restructurées non douteuses :

Ce sont les créances dont l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) du fait d’un risque de contrepartie, tout en reclassant l’encours en créances non douteuses. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie lors de la restructuration a donné lieu à enregistrement d’une décote.

 

Provisionnement du risque de crédit sur base individuelle :

Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale de Charente Périgord par voie de provision. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

 

La Caisse régionale de Charente Périgord constitue les provisions correspondant, en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine, à l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux et douteux compromis.

 

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

 

Traitement des décotes et dépréciations :

La décote constatée lors d’une restructuration de créance ou la dépréciation calculée sur une créance douteuse est enregistrée en coût du risque.

Cette décote correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché.

Elle est égale à l’écart constaté entre :

— la valeur nominale du prêt ;

— la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt, actualisés au taux de marché (défini à la date de l’engagement de financement

 

Provisionnement du risque de crédit sur base collective :

Par ailleurs, la Caisse régionale de Charente Périgord a également constaté à l’actif de son bilan des provisions sur bases collectives destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, telles que les provisions sectorielles et les provisions pour dépréciation collectives. Ces dernières visent à couvrir des risques précis pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux mais dont on a pu constater la dégradation depuis leur origine. Ce risque de crédit (hors filière viticulture Cognac et Bergeracoise) est calculé à partir des critères prudentiels dits "Bâle II" appliqués sur nos encours sains les plus dégradés avec; une probabilité de défaut extrapolée compte tenu de la duration moyenne constatée sur nos encours, et l'application du taux de pertes en cas de défaut. La Caisse Régionale a également enregistré des provisions pour dépréciation collective (sectorielles) sur la viticulture du Cognac et vins du Bergeracois. Des taux de pertes sont appliqués aux strates d'encours les plus dégradées identifiés selon des critères sectoriels croisés.

 

— Les Intérêts pris en charge par l’état (IAS 20).

 

Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n’est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

 

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

 

Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

 

— Les passifs financiers.

 

La norme IAS 39 adoptée par l’Union Européenne reconnaît deux catégories de passifs financiers :

 

- Les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables. Il est toutefois précisé que le groupe Crédit Agricole n’utilise pas l’option de juste valeur sur ses passifs financiers.

 

- Les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

— Les produits de la collecte.

 

Compte tenu des caractéristiques des produits de collecte dans le groupe Crédit Agricole S.A., ils sont comptabilisés dans la catégorie des « Autres passifs ».

L’évaluation initiale est donc faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d’épargne réglementée sont par nature à taux de marché.

Les plans d’épargne logement et les comptes d’épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée au § 8.13.

 

— Les instruments dérivés.

 

Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture.

 

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est un compte de résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

 

La comptabilité de couverture :

 

La couverture de juste valeur a pour objet de réduire le risque de variation de juste valeur d’un instrument financier.

 

La couverture de flux de trésorerie a pour objet de réduire le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers.

 

Dans le cadre d’une intention de gestion de micro-couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

 éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;

- documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;

- démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement.

 

L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

- couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert et il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture.

- couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les intérêts courus du dérivé sont enregistrés en résultat symétriquement aux opérations couvertes.

 

Dans le cadre d’une intention de gestion de macro-couverture (c’est à dire la couverture d’un groupe d’actifs ou de passifs présentant la même exposition aux risques désignée comme étant couverte), la Caisse régionale Charente Périgord documente relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts.

 

La justification de l’efficacité des relations de macro-couverture se fait par le biais d’échéanciers établis en encours moyen. Par ailleurs, la mesure de l’efficacité des relations de couverture doit se faire au travers de tests prospectifs et rétrospectifs.

 

Suivant qu’une relation de macro-couverture de flux de trésorerie ou de Juste Valeur a été documentée, l’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la micro-couverture. Toutefois, le Groupe privilégie pour les relations de macro-couverture, une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée de façon partielle par l’Union Européenne.

 

Dérivés incorporés :

 

Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies :

- le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ;

- séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ;

- les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

 

— Les Garanties financières et engagements de financement.

 

Les garanties financières répondent à la définition d’un contrat d’assurance lorsqu’elles prévoient des paiements spécifiques à effectuer pour rembourser son titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance en vertu d’un instrument de dette.

 

Ces garanties financières, en application de la norme IFRS 4, demeurent évaluées conformément aux normes françaises, en attendant un complément normatif qui devrait parfaire le dispositif actuel. Ces garanties font donc l’objet d’une provision au passif en cas de sortie de ressource probable.

 

En revanche, les contrats de garanties financières qui prévoient des paiements en réponse aux variations d’une variable financière (prix, notation ou indice de crédit,…) ou d’une variable non financière, à condition que dans ce cas la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat, entrent dans le champ d’application d’IAS 39. Ces garanties sont traitées comme des instruments dérivés.

 

Les engagements de financement qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

 

— Décomptabilisation des instruments financiers

 

Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

 

— lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration, sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires finaux, et

— lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier sont transférés.

 

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

 

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication dans cet actif.

 

— Les impôts différés (IAS 12)

 

Cette norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants :

 

Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :

- la comptabilisation initiale du goodwill ;

- la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui :

a) n'est pas un regroupement d'entreprises ; et

b) n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

 

Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible, à moins que l'actif d'impôt différé ne soit généré par la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui :

- n'est pas un regroupement d'entreprises ; et

- au moment de la transaction, n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale).

 

Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

 

Les taux d’imposition utilisés pour l’évaluation sont ceux dont l’application est attendue lors de la réalisation de l’actif ou du règlement du passif, dans la mesure où ces taux ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

 

Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.

 

Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.

 

Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007.

 

 Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice ne génèrent-elles pas non plus de différences temporelles devant donner lieu à constatation d’impôts différés( à l'exception d'une quote-part de frais et charges de 5% pour les titres bénéficiant du régime fiscal mère-fille)

 

L'impôt différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

- soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres;

- soit par un regroupement d'entreprises.

 

Les actifs et passifs d'impôt différés sont compensés si, et seulement si :

- l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et

- les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :

a) soit sur la même entité imposable ;

b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôt exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôt différés soient réglés ou récupérés.

 

— Les provisions pour risques et charges (IAS 37,19).

 

La Caisse régionale de Charente Périgord a identifié l’ensemble de ses obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un évènement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable.

 

Au titre de ces obligations, la Caisse régionale de Charente Périgord a constitué des provisions pour risques et charges qui couvrent notamment :

 

— les risques opérationnels ;

— les engagements sociaux ;

— les risques d’exécution des engagements par signature ;

— les litiges et garanties de passif ;

— les risques liés à l’épargne logement.

 

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

 

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

— le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période ;

— La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

 

Les modalités de calcul de cette provision mise en oeuvre par le groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec l’avis CNC n° 2006-12 du 31 mars 2006 sur la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement.

 

Des informations détaillées selon le modèle prévu sont fournies au point 8.14.

 

— Les contrats de location (IAS 17).

 

Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.

 

S’agissant d’opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d’immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.

 

Dans les comptes du bailleur, l’analyse de la substance économique des opérations conduit à :

 

- constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus,

- décomposer les loyers entre, d’une part les intérêts et, d’autre part l’amortissement du capital, appelé amortissement financier,

- constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre :

* l’encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et des intérêts courus à la clôture de l’exercice,

* la valeur nette comptable des immobilisations louées,

* la provision pour impôts différés.

 

Dans les comptes du locataire, les contrats de crédit-bail et de location avec option d’achat font l’objet d’un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s’ils avaient été acquis à crédit.

Dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés.

 

— Les opérations en devises (IAS 21).

 

En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.

 

A la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement de la Caisse régionale de Charente Périgord. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :

 

- sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres,

- les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

 

Les traitements relatifs aux actifs non monétaires diffèrent selon la nature de ces actifs :

 

- les actifs au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction,

- les actifs à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.

 

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

 

- en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat,

- en capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

 

1.2. Les principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28, 31).

 

— Périmètre de consolidation.

 

Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale de Charente Périgord et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, la Caisse régionale dispose d’un pouvoir de contrôle, qui figurent à ce titre dans le périmètre de consolidation de la Caisse régionale Charente Périgord, et qui ont un impact significatif sur les comptes consolidés de l’ensemble.

 

En application de ces principes généraux, tels que définis par les normes IAS 27, IAS 28 (participations dans les entreprises associées) et IAS 31 (participations dans les coentreprises), le caractère significatif de cet impact peut notamment être apprécié au travers de divers critères tels que l’importance du résultat ou des capitaux propres de la société à consolider par rapport au résultat ou aux capitaux propres de l’ensemble consolidé.

 

En particulier, le caractère significatif d’une société est présumé lorsqu’elle satisfait aux conditions suivantes :

 

- le total du bilan est supérieur à 10 millions d’euros ou excède 1 % du total de bilan de la filiale consolidée qui détient ses titres ;

- la Caisse régionale de Charente Périgord détient, directement ou indirectement, au moins 20 % de ses droits de vote existants et potentiels.

 

— La consolidation des Caisses régionales

 

Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

 

Le Groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

 

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.

 

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du Groupe Crédit Agricole.

 

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole de Charente Périgord représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politiques commerciales communes, histoire partagée.

 

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

 

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le Groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

 

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale de Charente Périgord et des 67 Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

 

Caisses locales

Part de CR

Présidents

Caisses locales

Part de CR

Présidents

AIGRE

Avenue du 8 Mai

16140 AIGRE

1,49%

Monsieur Pascal DENIS

VILLEFRANCHE-MONTPON

Place Clémenceau

24700 MONTPON

1,43%

Monsieur Marcel LESBEGUERIES

BAIGNES

Place de l'Horloge

16360 BAIGNES

1,07%

Monsieur Jacky BODIN

MUSSIDAN - VILLAMBLARD

17, rue Jean Jaures

24400 MUSSIDAN

1,64%

Monsieur Michel CAMPAGNAUD

BARBEZIEUX

40 Bld Chanzy

16300 BARBEZIEUX

3,70%

Monsieur Alain TESTAUD

NONTRON

14, rue Carnot

24300 NONTRON DE

1,16%

Monsieur Jean-Claude ROULET

BLANZAC

Route de Chalais

16250 BLANZAC

1,54%

Monsieur Philippe DURAND

PIEGUT PLUVIERS

9, place de la République

24360 PIEGUT PLUVIERS

0,15%

Monsieur Philippe LAVOIX

BROSSAC

Place des Marronniers

16480 BROSSAC

0,2%

Madame Janine GARNEAU

TERRASSON

Place Voltaire

24120 TERRASSON

1,6%

Madame Liliane ROUDIER

CHABANAIS

Route d'Angoulème

16150 CHABANAIS

1,81%

Madame Joëlle MICHAUD

THIVIERS

5, rue Jules Theulier

24800 THIVIERS

1,46%

Madame Christine BORELLA

CHALAIS

Route de Barbezieux

16210 CHALAIS

1,27%

Monsieur Jean-Paul LETARD

VERGT

Grand’rue

24380 VERGT

1,03%

Monsieur Jean-Paul MONTORIOL

CHAMPAGNE MOUTON

9 Avenue de la Garenne

16350 CHAMPAGNE MOUTON

0,35%

Monsieur Didier CHAMBEAU

ST-CYPRIEN

Rue Gambetta

24220 St CYPRIEN

0,54%

Monsieur Lucien GAREYTE

COGNAC

61-65, avenue Victor Hugo

16100 COGNAC

6,34%

Monsieur Jacques GERGAUD

EYMET

44, Bld National

24500 EYMET

0,99%

Monsieur Yves BORDES

CONFOLENS

15 Avenue de la Libération

16500 CONFOLENS

2,71%

Monsieur Jean-Louis LABIOCHE

DES CONFLUENTS

Place Leopold Salme

24260 LE BUGUE

1,29%

Monsieur Alain MORAND

JARNAC

7, rue des Moines

16200 JARNAC

2,58%

Monsieur François RABY

EXCIDEUIL

Place Bugeaud

24160 EXCIDEUIL

0,86%

Madame Louisette BERLAND, présidente de la commission de gestion provisoire depuis le 13/12/2005

LA ROCHEFOUCAULD

Bld du 11 Novembre

16110 LA ROCHEFOUCAULD

1,73%

Monsieur Jean-Paul PICHON

BEAUMONT

Avenue Alsace

24440 BEAUMONT

0,73%

Monsieur Francis LANDAT

MANSLE

29, rue Grange du Chapitre

16230 MANSLE

1,34%

Monsieur Daniel RENOLLEAU

MAREUIL

Place du marché

24340 MAREUIL

0,87%

Madame Francine MATHIEU

MONTBRON

Place de l'Hôtel de ville

16220 MONTBRON

1,55%

Monsieur Francis TROUILLARD

LA COQUILLE

Place Boyer Laveyssiere

24450 LA COQUILLE

1,18%

Monsieur Yves GAYOUT

MONTEMBOEUF

Rue Laugerias

16310 MONTEMBOEUF

0,76%

Madame Eliane GUERIN

LALINDE

40, rue Gabriel Péri

24150 LALINDE

0,89%

Monsieur Jean-Paul BENEY

MONTMOREAU

Route d'Angoulême

16190 MONTMOREAU

1,26%

Monsieur François JAUBERT

ST-ASTIER

Rue Viviani

24110 St ASTIER

1,21%

Monsieur Daniel LAVESNE

ROUILLAC

Route de Jarnac

16170 ROUILLAC

1,99%

Monsieur Philippe TURQAT

ISSIGEAC

Place de Peyrat

24560 ISSIGEAC

0,75%

Monsieur Jean-Alain CONSOLI

RUFFEC

28, rue de l'Hôpital

16700 RUFFEC

1,71%

Monsieur Bertrand FRADIN

LA FORCE

Avenue des Ducs

24130 LA FORCE

0,73%

Monsieur Jean-Louis ESCURPEYRAT

ST-AMANT DE BOIXE

Place du Docteur Feuillet

16330 MONTIGNAC S/ CHARENTE

0,96%

Monsieur Pierre-Vincent NIVET

VELINES

8, rue Eugène Tricoche

33220 PORT STE FOY

2,19%

Monsieur Daniel PENISSON

SEGONZAC

Place Pierre Frapin

16130 SEGONZAC

3,23%

Madame Colette LAURICHESSE

LANOUAILLE

10 rue Limousin

24270 LANOUAILLE

0,83%

Madame Louisette BERLAND, présidente de la commission de gestion provisoire depuis le 13/12/2005

MAGNAC LAVALETTE

1 Rue Eglise

16320 VILLEBOIS LAVALETTE

1,52%

Madame Nadine MOREAU

SALIGNAC

Place du Champs de Mars

24590 SALIGNAC

0,51%

Monsieur Didier CHASSAING

VILLEFAGNAN

Place du Puits Gilbert

16240 VILLEFAGNAN

0,91%

Monsieur Théodore GASSELING

THENON

Avenue de la libération

24210 THENON

0,54%

Monsieur Michel BARDET

AUBETERRE ST-SEVERIN

Rue Saint-Jacques

16390 Aubeterre

0,26%

Madame Lucette TERRACOL

NEUVIC

Place de l'église

24190 NEUVIC

0,18%

Monsieur Jean-Marie HUOT

ANGOUMOISINE

7, rue Jean Fougerat

16000 ANGOULEME

5,95%

Monsieur Jacques COLLIN

TRELISSAC

18, rue des Sauges

24750 TRELISSAC

0,59%

Monsieur Georges ROCHE

CHATEAUNEUF

1, Bld Gambetta

16120 CHATEAUNEUF

2,23%

Monsieur Claude PETINIOT

BASTIDES ET BESSEDE

21, place d'armes

24170 BELVES

1,46%

Madame Sylvie DEJOS

ST-CLAUD CHASSENEUIL

18, avenue de la République

16260 CHASSENEUIL

1,54%

Monsieur Antoine CHARRON

VERTEILLAC

Place de la Mairie

24320 VERTEILLAC

0,73%

Monsieur Claude BUSSELET

SOYAUX

54 Avenue Général de Gaulle

16800 SOYAUX

0,41%

Monsieur Jean-Pierre TRANCHET

SIGOULES

Avenue de la gare

24680 GARDONNE

1,62%

Monsieur Philippe BEYLAT

LA COURONNE

32 bis, rue de la Libération

16400 LA COURONNE

0,46%

Monsieur Pierre CHEVALIER

ST-AULAYE

Avenue du Périgord

24490 LA ROCHE CHALAIS

0,73%

Monsieur Pierre GENDREAU

HIERSAC

Route d'Angoulême

16290 HIERSAC

0,86%

Monsieur Gérard MADUEL

TOCANE

Place des tilleuls

24350 TOCANE ST APRE

0,32%

Monsieur Michel LAGARDE

RUELLE

Rue Joliot Curie

16600 MAGNAC s/ TOUVRE

0,72%

Madame Louisette BERLAND

 

 

 

BERGERAC

Place du Marché Couvert

24100 BERGERAC

7,1%

Monsieur Daniel DOILLON

 

 

 

PERIGUEUX

5, rue Sirey

24000 PERIGUEUX

5,16%

Monsieur Jean-Pierre LELONG

 

 

 

RIBERAC

5-7, place Nationale

24600 RIBERAC

1,46%

Monsieur Serge OLIVIER

 

 

 

SARLAT

23, rue des Cordeliers

24200 SARLAT

2,19%

Madame Marie-Chantal GUEGUEN

 

 

 

BRANTOME

8, place du marché

24310 BRANTOME

0,93%

Monsieur Bernard BARBIER

 

 

 

DAGLAN

Quartier du pont

24250 DAGLAN

0,55%

Monsieur Philippe LAGARDE

 

 

 

HAUTEFORT

St Agnan d'Hautefort

24390 HAUTEFORT

0,81%

Monsieur Alain SEGUY

 

 

 

MONTIGNAC

Place du Docteur Rafarin

24290 MONTIGNAC

1,14%

Monsieur Guy SEGONDAT

 

 

 

 

— Les notions de contrôle.

 

Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

 

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque la Caisse régionale de Charente Périgord détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote d’une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque la Caisse régionale de Charente Périgord détenant la moitié ou moins de la moitié des droits de vote d’une entité dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.

 

Le contrôle conjoint s’exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.

 

L’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse régionale de Charente Périgord est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20% ou plus des droits de vote dans une entité.

 

La consolidation des entités ad hoc.

 

La consolidation des entités ad-hoc et plus particulièrement des fonds sous contrôle exclusif, a été précisée par le SIC 12. En application de ce texte les OPCVM dédiés sont consolidés.

La Caisse régionale de Charente Périgord ne contrôle ou détient aucune entité de ce type.

 

Les exclusions du périmètre de consolidation.

 

Une entité contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque dès son acquisition, les titres de cette entité sont détenus uniquement en vue d'une cession ultérieure à brève échéance. Ces titres sont comptabilisés dans la catégorie des actifs destinés à être cédés. Ceux-ci sont évalués à la juste valeur par résultat.

 

Les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont également exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option.

 

— Les méthodes de consolidation

 

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercée par Caisse régionale de Charente Périgord sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale.

 

- l’intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de Caisse régionale de Charente Périgord.

- l’intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de Caisse régionale de Charente Périgord.

La Caisse régionale de Charente Périgord ne consolide aucune entité par intégration proportionnelle, ne détenant aucune entité significative sur laquelle est exercé un contrôle conjoint.

- la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable ou pour les entités sous contrôle conjoint. Lorsqu’une entité sous contrôle conjoint est mise en équivalence, l’information est communiquée en annexe.

La Caisse régionale de Charente Périgord ne consolide aucune entité par mise en équivalence, ne détenant aucune entité significative sur laquelle est exercée une influence notable.

 

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidé.

 

L’intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.

 

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote‑part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

 

— Retraitements et éliminations.

 

Les retraitements significatifs nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués.

 

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé et particulièrement les opérations relatives aux comptes courants bloqués des Caisses locales, ainsi que les intérêts aux parts versés par la Caisse régionale aux Caisses locales qui lui sont affiliées.

 

Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées. Toutefois, les moins‑values obtenues sur la base d’un prix de référence externe sont maintenues.

 

2. Jugements et estimations utilisés dans la préparation des états financiers.

 

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers au 31 décembre 2006 exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quand à leur réalisation dans le futur.

Les résultats réels peuvent être influencés par de nombreux facteurs, notamment :

 

— les activités des marchés nationaux et internationaux ;

— les fluctuations des taux d’intérêt et de change ;

— la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ;

— les modifications de la réglementation ou de la législation ;

Cette liste n’est pas exhaustive.

 

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

 

— Instruments financiers évalués à leur juste valeur.

Pour la plupart des instruments négociés de gré à gré, l’évaluation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux basées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. Pour l’évaluation d’autres instruments financiers, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs de trésorerie qui sera retenue.

 

— Régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente-Perigord a externalisé la gestion de ses avantages de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies, à l’exception d’engagements résiduels non significatifs. Cette gestion a été donnée à des compagnies d’assurances, dont PREDICA, qui fournissent les éléments de calculs nécessaires.

 

— Les dépréciations durables.

Les titres de capitaux propres en portefeuilles (autres que ceux de transaction) font l’objet d’une dépréciation en cas de baisse durable ou significative de la valeur du titre. En général, une baisse significative et durable est présumée lorsque l’instrument a perdu 30% au moins de sa valeur sur une période de six mois consécutifs. Cependant, la direction peut être amenée à prendre en considération d’autres facteurs (types de placement, situation financière de l’émetteur, perspectives à court terme, …) qui peuvent soit évoluer, soit se révéler inexacts lors des exercices ultérieurs.

 

— Provisions pour créances irrécouvrables.

La valeur du poste « Prêts et créances » est ajustée par une provision relative aux créances dépréciées lorsque le risque de non recouvrement de ces créances est avéré.

L’évaluation de cette provision sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la provision.

Des provisions collectives sur encours sains, dégradés depuis leur origine, sont également dotées. La Caisse régionale de Charente Périgord a en particulier constitué deux provisions sectorielles sur la viticulture et a constitué une provision pour dépréciation collective (hors filières viticulture).

L’évaluation de ces provisions fait notamment appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation dégradée attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.

 

Provisions pour risques et charges

L’évaluation d’autres provisions pour risques et charges peuvent également faire l’objet d’estimations :

- La provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction.

- Les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession au 31 décembre 2006,

- Les provisions épargne-logement qui utilisent des hypothèses d’évolution des comportements des clients, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité des évolutions futures de ces comportements.

 

— Constatation d’actif d’impôt différé.

Un actif d’impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles à condition que soit jugée probable la disponibilité future d’un bénéfice imposable sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées.

 

3. Périmètre de consolidation.

 

3.1. Evolutions du périmètre de consolidation.

Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2006 est constitué de la Caisse régionale de Charente Périgord et de ses 67 Caisses locales (Cf. liste en 1.2).

 

Le périmètre de consolidation n’a connu aucune évolution en 2006 tant en termes d’entité que de méthodes de consolidation. Il reste exclusivement constitué de la Caisse Régionale et de ses Caisses Locales.

 

3.2. Principales opérations externes réalisées au cours de l'exercice. — Néant.

 

3.3. Participations dans les entreprises mises en équivalence. — Néant.

 

3.4. Participations non consolidées :

 

 

(En milliers d'euros)

 

31/12/2006

31/12/2005

Valeur au bilan

% de capital détenu

par le Groupe

Valeur au bilan

% de capital détenu

par le Groupe

Titres de participation non consolidés (détail)

 

 

 

 

SAS La Boëtie

600 999

2,2

426 371

2,2

SACAM International

19 931

2,2

 

 

SAS Développement

17 626

2,2

17 049

2,2

SA Grand Sud ouest Capital

1 964

6,1

1 887

6,1

CA Titres

1 018

1,8

1 018

1,8

Fireca

853

1,7

884

1,7

Autres titres

5 077

 

3 160

 

    Valeur nette au bilan des titres de participation non consolidés (1)

647 468

 

450 369

 

(1) Dont -686 milliers d’euros comptabilisés en résultat au titre de la dépréciation durable.

 

4. La gestion financière, l’exposition aux risques et politique de couverture.

 

La gestion du risque bancaire au sein de la Caisse régionale de Charente Périgord est assurée par le service "Management des Risques" qui est rattaché au Directeur général. Il a pour mission d’assurer la maîtrise des risques de crédit, de marchés et opérationnels ainsi que le pilotage des projets impactant ces risques.

 

Ci-dessous, l’organisation de la fonction RISQUES au sein de la Caisse Régionale, ainsi que le dispositif de surveillance :

 

 

 

Le Conseil d’administration définit la politique de risques et les règles acceptables en ce domaine pour l’entreprise. La Direction générale est chargée de la mise en oeuvre, du contrôle et de la subdélégation en matière de risque dans le cadre de la mission générale de gestion définie.

 

Les risques pris en considération sont ceux dont la réalisation pourrait anéantir les résultats d’un ou plusieurs exercices de notre Caisse Régionale, par leur volume unitaire ou global.

L’approche qualité du client se fait par le biais d’une notation, et l’utilisation de codifications externes (BDF, FICP, BATICA…), ou internes (ANADEFI, MAIRICAM).

 

La qualité du client s’apprécie principalement à travers la compétence professionnelle, la qualité de fonctionnement de son compte, celle de sa relation avec le Crédit Agricole, et enfin sa fidélité.

Le provisionnement des créances se fait en interne, en complément d’une détection automatique mensuelle, par les Marchés, les services Contentieux et Recouvrement Amiable, ainsi que l’expert juridique. De plus, le Comité des affaires sensibles et le service Management des risques sont compétents pour proposer un bon niveau de provisionnement de nos risques de contrepartie. Le montant de la provision est déterminé à partir de la valorisation de la garantie qui indique le niveau d’espoir de récupération.

Outre un suivi général effectué chaque mois par le service Management des Risques, certaines directions assurent un suivi particulier des risques et des limites fixées par la Caisse Régionale en matière d’engagements sur certaines filières ou activités (Céréales, pommes, syndications, viticulture, tonnellerie….).

 

4.1 Risque de crédit.

 

En tant qu’établissement de crédit soumis à la loi bancaire, la Caisse régionale de Charente Périgord assume la responsabilité des opérations qu’elle initie. Toutefois au titre de ses missions d’organe central du réseau, Crédit Agricole S.A. garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales.

 

Ainsi, dans le cas de risques importants dépassant des limites contractualisées une Caisse régionale, présente ses dossiers à Foncaris, établissement de crédit filiale à 100% de Crédit Agricole S.A.

Après examen, au sein d’un comité ad-hoc, Foncaris peut décider de garantir la Caisse régionale (en général à 50%).

La Caisse régionale détermine pour une période de 6 ans le seuil d’éligibilité de ses engagements à la couverture de Foncaris.

En cas de défaut effectif, la Caisse régionale est indemnisée à hauteur de 50% de sa perte résiduelle après mise en jeu des sûretés et épuisements de tous les recours.

 

Le montant des garanties FONCARIS en faveur de la Caisse régionale de Charente Périgord au 31/12/2006 est de 106 101 milliers d’euros.

 

Les tableaux ci-dessous présentent l’exposition des prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle ainsi que les dettes clientèle selon diverses concentrations de risques.

 

Concentrations par agents économiques.

 

Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique :

 

 

(En milliers d'euros)

 

31/12/2006

Encours bruts

Dont Encours douteux

Provisions / encours douteux

Dont Encours douteux compromis

Provisions / encours douteux compromis

Total

Etat, Administrations et collectivités publiques

539 729

 

 

 

 

539 729

Institutions financières

502 538

189

189

189

189

502 349

Particuliers et professionnels

2 624 050

54 464

33 348

29 003

21 239

2 590 702

Entreprises (y compris les assurances) et autres agents économiques

900 699

33 757

25 897

13 904

11 989

874 802

Non ventilé

 

 

 

 

 

 

    Total

4 567 016

88 410

59 434

43 096

33 417

4 507 582

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

29 128

Provisions collectives

 

 

 

 

 

-27 126

    Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

4 509 584

 

 

(En milliers d'euros)

 

31/12/2005

Encours bruts

Dont Encours douteux

provisions / encours douteux

Dont Encours douteux compromis

Provisions / encours douteux compromis

Total

Etat, Administrations et collectivités publiques

497 933

 

 

 

 

497 933

Institutions financières

17 532

 

 

 

 

17 532

Particuliers et professionnels

2 436 455

25 191

9 750

35 956

28 974

2 397 731

Entreprises (y compris les assurances) et autres agents économiques

1 406 277

20 165

7 782

13 393

9 569

1 388 926

Non ventilé

 

 

 

 

 

 

    Total

4 358 197

45 356

17 532

49 349

38 543

4 302 122

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

27 698

Provisions collectives

 

 

 

 

 

-28 362

    Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

4 301 458

 

Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005

Engagements de financement en faveur de la clientèle

 

 

Etat, Administrations et collectivités publiques

293 743

38 859

Institutions financières

180

 

Particuliers et professionnels

634 153

639 291

Entreprises (y compris les assurances) et autres agents économiques

183 805

305 376

Non ventilé

 

 

    Total

1 111 881

983 526

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

 

 

Etat, Administrations et collectivités publiques

976

936

Institutions financières

 

 

Particuliers et professionnels

32 265

44 180

Entreprises (y compris les assurances) et autres agents économiques

21 236

15 114

Non ventilé

 

 

    Total

54 477

60 230

 

Dettes envers la clientèle par agent économique :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005

Etat, Administrations et collectivités publiques

2 323

26 069

Institutions financières

228

111

Particuliers et professionnels

1 275 678

1 178 420

Entreprises (y compris les assurances) et autres agents économiques

323 080

275 604

Non ventilé

 

 

    Total

1 601 309

1 480 204

Dettes rattachées

785

384

    Valeur au bilan

1 602 094

1 480 588

 

Concentrations par zone géographique.

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par zone géographique :

 

 

(En milliers d'euros)

 

31/12/2006

Encours bruts

dont Encours douteux

provisions / encours douteux

dont Encours douteux compromis

Provisions / encours douteux compromis

Total

France (y compris DOM-TOM)

4 538 861

88 267

59 363

43 023

33 380

4 479 498

Autres pays de l'UE

20 438

133

62

73

37

20 376

Autres pays d'Europe

1 178

4

3

 

 

1 175

Amérique du Nord

2 470

 

 

 

 

2 470

Amériques Centrale et du Sud

37

 

 

 

 

37

Afrique et Moyen Orient

1 469

6

6

 

 

1 463

Asie et Océanie (hors Japon)

2 510

 

 

 

 

2 510

Japon

53

 

 

 

 

53

Non ventilé

 

 

 

 

 

0

    Total

4 567 016

88 410

59 434

43 096

33 417

4 507 582

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

29 128

Provisions collectives

 

 

 

 

 

-27 126

    Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

4 509 584

 

 

(En milliers d'euros)

 

31/12/2005

Encours bruts

dont Encours douteux

provisions / encours douteux

dont Encours douteux compromis

Provisions / encours douteux compromis

Total

France (y compris DOM-TOM)

4 333 859

116 435

78 130

70 359

59 655

4 255 729

Autres pays de l'UE

17 271

18

60

14

59

17 211

Autres pays d'Europe

7 256

375

8

150

3

7 248

Amérique du Nord

 

 

 

 

 

0

Amériques Centrale et du Sud

 

 

 

 

 

0

Afrique et Moyen Orient

 

 

 

 

 

0

Asie et Océanie (hors Japon)

 

 

 

 

 

0

Japon

 

 

 

 

 

0

Non ventilé

 

 

 

 

 

0

    Total

4 358 386

116 828

78 198

70 523

59 717

4 280 188

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

49 633

Provisions collectives

 

 

 

 

 

-28 362

    Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

4 301 459

 

Engagements donnés en faveur de la clientèle par zone géographique :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005

Engagements de financement en faveur de la clientèle

 

 

France (y compris DOM-TOM)

1 108 800

981 813

Autres pays de l'UE

2 696

1 586

Autres pays d'Europe

209

127

Amérique du Nord

29

 

Amériques Centrale et du Sud

 

 

Afrique et Moyen Orient

28

 

Asie et Océanie (hors Japon)

119

 

Japon

 

 

Non ventilé

 

 

    Total

1 111 881

983 526

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

 

 

France (y compris DOM-TOM)

54 361

60 230

Autres pays de l'UE

116

 

Autres pays d'Europe

 

 

Amérique du Nord

 

 

Amériques Centrale et du Sud

 

 

Afrique et Moyen Orient

 

 

Asie et Océanie (hors Japon)

 

 

Japon

 

 

Non ventilé

 

 

    Total

54 477

60 230

 

Dettes envers la clientèle par zone géographique :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005

Autres pays de l'UE

1 575 004

1 455 696

Autres pays d'Europe

22 142

20 050

Amérique du Nord

742

4 458

Amériques Centrale et du Sud

1 318

 

Afrique et Moyen Orient

91

 

Asie et Océanie (hors Japon)

975

 

Japon

904

 

Non ventilé

133

 

    Total

1 601 309

1 480 204

Dettes rattachées

785

384

    Valeur au bilan

1 602 094

1 480 588

 

Opérations sur instruments financiers à terme – Risque de contrepartie :

 

 

(En milliers d'euros)

 

31/12/2006

31/12/2005

Valeur de marché

Risque de crédit potentiel

Valeur de marché

Risque de crédit potentiel

Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés

 

 

 

 

Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés

7 891

9 637

33 013

6 714

Risques sur les autres contreparties

 

 

 

 

    Total

 

 

 

 

Risques sur contrats de :

 

 

 

 

taux d'intérêt, change et matières premières

7 891

9 637

33 013

6 714

dérivés actions et sur indices

 

 

 

 

Incidence des accords de compensation

 

 

 

 

    Total après effets des accords de compensation

7 891

9 637

33 013

6 714

 

4.2 Risque de marchés.

 

Le risque de marchés représente le risque d’incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d’intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.

 

Surveillance des risques de marchés.

 

Le dispositif de surveillance des risques de Marché est défini par le Comité Financier et validé par le Conseil d'Administration de la Caisse régionale. La surveillance régulière de ces risques est assurée par les services financiers de la Caisse régionale qui informent trimestriellement la direction générale et le service de contrôles permanents :

 

— des conséquences financières de l'application des hypothèses du scénario catastrophe sur la situation financière de l'entreprise,

— de la performance globale réalisée par rapport aux limites maximales acceptées d'impacts sur le résultat net et les fonds propres

Une information annuelle est faite au Conseil d'administration de la Caisse régionale.

 

Descriptif du modèle :

 

— Les opérations concernées par ce dispositif sont celles réalisées pour compte propre, et enregistrées dans nos livres au sein des rubriques suivantes :

 

- les titres de transaction ;

- les titres disponibles à la vente ;

- les instruments dérivés autres que de couverture ;

- toute opération financière couvrant un des éléments mentionnés ci-dessus.

 

— Le scénario "catastrophe" imaginé retient les hypothèses suivantes, hausse des taux d'intérêts de 200 points de base, baisse des marchés actions de 20% et baisse des produits de "gestion alternative" de 10%.

 

— Mesure globale du risque (méthode fondée sur la notion de "perte potentielle maximale" ou "Value at Risk").

 

— Les limites internes : Le système des limites internes proposé par la Direction financière et validé par le Conseil d'administration couvre conjointement :

- en amont, la construction du portefeuille de négociation : cohérence de l’allocation tactique avec l’allocation stratégique définie préalablement par le Comité Financier, respect des limites d’exposition par facteurs de risques ;

- en aval, le respect des performances obtenues par rapport à des seuils globaux et individuels.

 

Risques de taux.

 

Le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financiers du fait de l’évolution des taux d’intérêt

 

Surveillance du risque de taux d’intérêt global.

 

Le dispositif de surveillance du risque de taux d’intérêt global est défini par le Comité financier et validé par le Conseil d'Administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord. La surveillance régulière de ce risque est réalisée par les services financiers de la Caisse régionale qui communiquent trimestriellement à la direction générale et au service de contrôle permanent :

- des conséquences financières de l'application des hypothèses du scénario catastrophe sur la situation financière de l'entreprise ;

- du respect des limites internes d’exposition au risque de taux d’intérêt global.

Une information annuelle est faite au Conseil d'Administration de la Caisse régionale.

 

Descriptif du modèle :

 

— L’approche retenue est l’approche statique, préconisée par le Groupe Crédit Agricole sa. Cette méthode consiste à ne considérer que les encours existants à la date d’arrêté, sans intégrer la production future, afin de ne mesurer exclusivement que le risque de taux acquis. L’écoulement des emplois et des ressources à taux fixe fait ressortir, pour chaque maturité, des écarts ou impasses (gaps) taux fixe. Par ailleurs, l’écoulement des emplois et des ressources indexés inflation fait ressortir, pour chaque maturité, des écarts ou impasses (gaps) inflation.

 

— Afin d’obtenir une vision exhaustive du risque de taux, le périmètre est constitué de l’ensemble du bilan risqué, en incluant notamment le portefeuille de négociation, c’est-à-dire sur le compartiment intermédiation et sur le compartiment fonds propres.

 

— Le scénario catastrophe est déterminé à partir des "gaps" calculés selon une approche dynamique et selon une hypothèse d'encours constant. Nous calculons l'impact en PNB sur les sept prochaines années des conséquences du scénario de taux suivant :

- Quand tous les index de marché sont supérieurs à 4%, nous calculons les conséquences financières d’une baisse homogène et immédiate des taux de marché de 200 points de base, avec une stabilité de l'inflation ;

- Quand au moins un index de marché est inférieur à 4%, nous déterminons les conséquences financières d’une baisse homogène des taux de marché d’un tiers de leur valeur, toujours avec une stabilité des taux d'inflation.

 

— Les limites internes : en relation avec le dispositif de surveillance BALE II, nous avons défini :

— d’une part des limites annuelles visant à maîtriser la sensibilité du PNB aux variations des taux de marché,

— et d’autre part une limite globale destinée à maîtriser la sensibilité patrimoniale (limite exprimée en fonds propres) aux variations de taux de marchés.

 

- Limites annuelles : Pour chaque année N, un gap global est calculé en ajoutant l’impasse taux fixe de l’année N (selon l’approche statique) et une fraction de l’impasse inflation de l’année N (toujours selon l’approche statique). La fraction de l’impasse inflation prise en compte est celle correspondant à la corrélation observée entre les taux nominaux et les taux réels à 10 ans. Dans le cadre d’une gestion conservatrice, les limites annuelles correspondent, pour une variation des taux de 1%, et sur la base des gaps globaux tels que déterminés ci-dessus, à :

* 1% du PNB (année N-1) de la Caisse régionale les 3 premières années,

* 2% de ce même PNB les années suivantes, jusqu’à l’échéance maximale des actifs et passifs.

 

- Limite globale (en % des Fonds Propres) : Pour une variation de 1% des taux (et donc une sensibilité maximale de 2% de variation du PNB conformément aux limites annuelles ci-dessus), le risque en valeur doit être inférieur à 10% des fonds propres prudentiels ; cette limite s’exprime arithmétiquement par la formule suivante :

* 2% x PNB CR x (1 – Tis) x duration limites < 10% FP prudentiels CR.

 

Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d'émission.

 

Seules des dettes subordonnées à durée déterminée en euros et à taux fixe ont été émises en 2006 pour un total de 95 854 milliers d’euros et de 76 033 milliers d’euros en 2005.

 

Dettes subordonnées à durée déterminée :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005

EUR

 

 

Taux fixe

95 854

76 033

Taux variable

 

 

 

Opérations sur instruments financiers à terme : analyse par durée résiduelle.

 

Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché 

Total en valeur de marché 

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

944

19 830

322

21 096

27 540

Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

944

19 830

322

21 096

27 540

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

Caps-floors-collars

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres instruments :

0

0

0

0

0

0

0

0

    Sous total

0

0

0

944

19 830

322

21 096

27 540

Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

    Valeurs nettes au bilan

0

0

0

944

19 830

322

21 096

27 540

 

Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché 

Total en valeur de marché 

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

0

22

534

556

74

Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

 

 

529

529

 

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

Caps-floors-collars

 

 

 

 

22

5

27

74

Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres instruments :

0

0

0

0

0

0

0

0

    Sous total

0

0

0

0

22

534

556

74

Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

    Valeurs nettes au bilan

0

0

0

0

22

534

556

74

 

Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif :

 

(En milliers d'euros)  

31/12/2006

31/12/2005

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

 

Total en valeur de marché

 

 

Total en valeur de marché 

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

835

3 385

7 297

11 517

2 223

Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

835

3 385

7 297

11 517

2 207

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

16

Caps-floors-collars

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres instruments :

0

0

0

0

0

0

0

0

    Sous total

0

0

0

835

3 385

7 297

11 517

2 223

Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

    Valeurs nettes au bilan

0

0

0

835

3 385

7 297

11 517

2 223

 

Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif :

 

 (En milliers d'euros) 

31/12/2006

31/12/2005

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

 Total en valeur de marché 

Total en valeur de marché 

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

0

1 709

526

2 235

1 228

Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

 

1 687

521

2 208

1 169

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

49

Caps-floors-collars

 

 

 

 

22

5

27

10

Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres instruments :

0

0

0

0

0

0

0

0

    Sous total

0

0

0

0

1 709

526

2 235

1 228

Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

    Valeurs nettes au bilan

0

0

0

0

1 709

526

2 235

1 228

 

Opérations sur instruments financiers à terme : montant des engagements :

 

(En milliers d'euros) 

31/12/2006

Total encours notionnel

31/12/2005

Total encours notionnel

Instruments de taux d'intérêt :

1 317 381

1 173 790

– Futures

 

 

– FRA

 

 

– Swaps de taux d'intérêts

1 293 125

1 143 806

– Options de taux

15 000

20 000

– Caps-floors-collars

9 256

9 984

– Autres instruments conditionnels

 

 

Instruments de devises et or :

0

15 276

– Opérations fermes de change

 

 

– Options de change

 

15 276

Autres instruments :

149 329

0

– Dérivés sur actions & indices boursiers

 

 

– Dérivés sur métaux précieux

 

 

– Dérivés sur produits de base

 

 

– Dérivés de crédits

149 329

 

– Autres

 

 

    Sous total

1 466 710

1 189 066

Opérations de change à terme

10 374

20 575

    Total Notionnel

1 477 084

1 209 641

 

Risque de change. — Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument financier du fait de l’évolution du cours d’une devise.

 

La contribution des différentes devises au bilan consolidé s’établit comme suit :

 

 (En milliers d'euros) 

31/12/2006

31/12/2005

Actif

Passif

Actif

Passif

EUR

5 728 934

5 728 934

5 291 647

5 291 647

Autres devises de l'UE

96

96

432

432

USD

5 735

5 735

3 363

3 363

JPY

27

27

30

30

Autres devises

548

548

500

500

    Total bilan

5 735 340

5 735 340

5 295 972

5 295 972

 

Risque de liquidité et de financement.

 

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l’entreprise n’est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu’ils arrivent à échéance.

Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d’emprunts et de placement.

 

La Caisse régionale de Charente Périgord en tant qu’établissement de crédit respecte les exigences en matière de liquidité définies par les textes suivants :

— Le règlement CRBF n° 88-01 du 22 février 1988 relatif à la liquidité ;

— L’instruction de la Commission bancaire n° 88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité ;

— L’instruction de la Commission bancaire n° 89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.

 

Au titre de l’année 2006, le ratio de liquidité moyen s’établit à 152%, soit à un niveau nettement supérieur au minimum fixé par la réglementation (100%). Au 31/12/2006, ce ratio est mesuré à hauteur de 168 %.

 

Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

  ≤ 3 mois  

> 3 mois
à ≤ 1 an
 

> 1 an

à ≤ 5 ans 

> 5 ans 

Total 

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (Hors opérations internes au Crédit Agricole)

1 043

2 911

7 266

7 895

19 115

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont Crédit bail)

409 459

505 483

1 515 549

1 682 990

4 113 481

    Total

410 502

508 394

1 522 815

1 690 885

4 132 596

Créances rattachées

 

 

 

 

42 614

Provisions

 

 

 

 

-104 607

    Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

4 070 603

 

 (En milliers d'euros) 

31/12/2005

≤ 3 mois

> 3 mois
à ≤ 1 an
 

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (Hors opérations internes au Crédit Agricole)

840

2 270

6 396

5 604

15 110

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont Crédit bail)

342 572

540 795

1 416 142

1 415 464

3 714 973

    Total

343 412

543 065

1 422 538

1 421 068

3 730 083

Créances rattachées

 

 

 

 

49 633

Provisions

 

 

 

 

-106 560

    Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

3 673 156

 

Dettes des établissements de crédit et de la clientèle par durée résiduelle :

 

 (En milliers d'euros) 

31/12/2006

 ≤ 3 mois 

> 3 mois

à ≤ 1 an 

> 1 an

à ≤ 5 ans 

> 5 ans

Total 

Dettes envers les établissements de crédit (dont opérations internes au Crédit Agricole)

422 933

631 300

960 285

824 929

2 839 447

Dettes envers la clientèle

1 558 172

41 663

1 316

158

1 601 309

    Total

1 981 105

672 963

961 601

825 087

4 440 756

Dettes Rattachées

 

 

 

 

6 737

    Valeur au bilan

 

 

 

 

4 447 493

 

   (En milliers d'euros) 

31/12/2005

 

≤ 3 mois  

  > 3 mois
à ≤ 1 an
 

> 1 an
 à ≤ 5 ans
  

> 5 ans 

Total  

Dettes envers les établissements de crédit (dont opérations internes au Crédit Agricole)

448 603

745 468

794 586

774 129

2 762 786

 Dettes envers la clientèle

1 471 612

7 483

1 015

101

1 480 211

    Total

1 920 215

752 951

795 601

774 230

4 242 997

Dettes Rattachées

 

 

 

 

3 927

Valeur au bilan

 

 

 

 

4 246 924

 

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

 

  (En milliers d'euros) 

31/12/2006

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an 

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans 

Total 

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

— Bons de caisse

425

297

 

 

722

— Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

0

— Titres de créances négociables :

22 283

9 771

0

0

32 054

— Émis en France

22 283

9 771

 

 

32 054

— Émis à l'étranger

 

 

 

 

0

— Emprunts obligataires

 

 

 

 

0

— Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

0

    Total

22 708

10 068

0

0

32 776

Dettes rattachées

 

 

 

 

283

Valeur au bilan

 

 

 

 

33 059

Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

— Dettes subordonnées à durée déterminée

 

 

31 744

64 110

95 854

— Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

0

— Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

 

 

0

— Titres et emprunts participatifs

 

 

 

 

0

    Total

0

0

31 744

64 110

95 854

Dettes rattachées

 

 

 

 

853

    Valeur au bilan

 

 

 

 

96 707

 

 (En milliers d'euros)

31/12/2005

  ≤ 3 mois  

> 3 mois
à ≤ 1 an
 

  > 1 an
à ≤ 5 ans
 

  > 5 ans 

Total 

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

— Bons de caisse

510

233

 

 

743

— Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

0

— Titres de créances négociables :

8 695

2 355

0

0

11 050

— Émis en France

8 695

2 355

 

 

11 050

— Émis à l'étranger

 

 

 

 

0

— Emprunts obligataires

 

 

 

 

0

— Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

0

    Total

9 205

2 588

0

0

11 793

Dettes rattachées

 

 

 

 

41

Valeur au bilan

 

 

 

 

11 834

Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

 

22 867

44 019

9 147

76 033

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

0

Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

 

 

0

Titres et emprunts participatifs

 

 

-1 695

2 000

305

    Total

0

22 867

42 324

11 147

76 338

Dettes rattachées

 

 

 

 

1 213

    Valeur au bilan

 

 

 

 

77 551

 

4.3. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d’intérêts et de change.

 

Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d’une relation de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi :

- de couverture de valeur ;

- de couverture de résultats futurs ;

- de couverture d’un investissement net en devise.

 

Chaque relation de couverture fait l’objet d’une documentation formelle décrivant la stratégie, l’instrument couvert et l’instrument de couverture ainsi que la méthodologie d’appréciation de l’efficacité.

 

La caisse régionale Charente-Perigord privilégie pour les relations de couverture une documentation de couverture de juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 partiellement adoptée par l'Union Européenne dans sa version dite "Carve – out".

 

Couverture de juste valeur.

 

Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

 

Instruments dérivés de couverture

 

 (En milliers d'euros) 

31/12/2006

31/12/2005

  Valeur de marché positive 

  Valeur de marché négative  

Valeur de marché positive 

Valeur de marché négative 

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

 

Micro couverture

66

66

102

238

· dont couverture de juste valeur

66

66

102

238

· dont couverture de flux de trésorerie

 

 

 

 

· dont couverture d’investissements nets à l’étranger

 

 

 

 

Couverture en taux de portefeuille (macro couverture de juste valeur)

21 030

11 451

27 438

1 985

Couverture en taux de portefeuille (macro couverture de flux trésorerie)

 

 

 

 

    Total Instruments dérivés de couverture

21 096

11 517

27 540

2 223

 

5. Autres risques. — Les risques décrits ci-dessous font l’objet d’une évaluation et sont comptabilisés au passif du bilan dans la rubrique « Provisions pour risques et charges ».

 

5.1. Risques Opérationnels.

 

Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d’un processus interne défaillant ou d’un système inadéquat, d’une erreur humaine ou d’un évènement externe qui n’est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.

 

En 2004, le déploiement du dispositif risques opérationnels "EUROPA" a permis de réaliser une cartographie, pour l’ensemble des Caisses régionales et de leurs filiales, permettant ainsi de recenser et de qualifier les risques opérationnels avérés et potentiels.

 

En 2005, le groupe Crédit agricole a poursuivi la mise en oeuvre du dispositif avec le déploiement de l’outil "OLIMPIA" qui permet de collecter les incidents survenus depuis le 1er janvier.

Cette démarche quantitative et uniquement rétrospective permet de mesurer les fréquences des incidents ainsi que leurs impacts financiers.

 

Ce dispositif permet d’évaluer le coût du risque opérationnel, d’en analyser l’évolution et les composantes, afin d’établir des priorités en matière d’actions correctrices ou de politique de couverture via la mise en place de polices d’assurance.

 

5.2. Risques Juridiques.

 

Au 31 décembre 2006, il n’existe aucun fait exceptionnel ou litige susceptible d’avoir une incidence significative sur la situation financière, l’activité, les résultats ou le patrimoine de la Caisse régionale de Charente Périgord et des entités consolidées

Les principales procédures judiciaires et fiscales en cours impliquant la Caisse régionale de Charente Périgord sont les suivantes :

 

Au 31/12/2006, les litiges existants sont les suivants :

 

— Divers litiges sur moyens de paiement : 203 milliers d’Euros ;

— Litige sur assurance des personnes : 123 milliers d’Euros ;

— Litiges liés à des dossiers de crédits: 2 287 milliers d’Euros ;

— Autres litiges en cours à la clôture : 280 milliers d’Euros.

 

5.3. Assurances et couverture des risques.

 

La Caisse régionale Charente Périgord a souscrit plusieurs contrats d’assurance.

 

Sont ainsi couverts, les risques :

- sur les biens et les personnes ;

- relatifs à ses activités bancaires ;

- au titre de sa responsabilité civile.

 

Les risques sur les biens (immobiliers, matériels, frais de redémarrage de l’exploitation…) sont couverts par plusieurs polices d’assurance dont le coût total des cotisations s’élève à 205 milliers d’euros en 2006.

 

Les polices d’assurance couvrant les risques relatifs aux personnes (accidents, agressions…) concernent les dirigeants, les salariés, les administrateurs et la clientèle.

Les risques liés à l’activité bancaire (détournement et escroquerie, hold-up, cambriolages…) sont couverts par le contrat global de banque, pour une cotisation totale de 296 milliers d’euros.

Les capitaux sont assurés à hauteur de :

- 9 150 milliers d’euros en cas de détournement  et escroqueries ;

- 3 050 milliers d’euros en cas de hold-up et cambriolages.

 

Au titre de sa responsabilité civile, la Caisse régionale Charente Périgord est assurée :

- en responsabilité civile professionnelle des dirigeants sociaux (7 630 milliers d’euros garantis pour 90 milliers d’euros de cotisations)

- en responsabilité civile courtage (1 500 milliers d’euros garantis pour 49 milliers d’euros de cotisations)

- en responsabilité civile d’exploitation (6 100 milliers d’euros garantis en corporels, 3050 milliers d’euros en matériel pour une cotisation de 9 milliers d’euros).

 

6. Notes relatives au compte de résultat.

 

6.1. Produits et Charges d’intérêts :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005

Sur opérations avec les établissements de crédit

2 045

1 666

Sur opérations internes au Crédit Agricole

21 700

21 314

Sur opérations avec la clientèle

173 651

155 423

Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente

775

420

Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

4 306

3 804

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

25 320

16 846

Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes

 

 

Sur opérations de location-financement

 

 

Autres intérêts et produits assimilés

-762

3 980

    Produits d'intérêts

227 035

203 453

Sur opérations avec les établissements de crédit

-450

-541

Sur opérations internes au Crédit Agricole

-94 595

-92 035

Sur opérations avec la clientèle

-3 825

-1 135

Actifs financiers disponibles à la vente

 

-31

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

-480

Sur dettes représentées par un titre

-755

-264

Sur dettes subordonnées

-4 130

-4 371

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

-19 894

-9 649

Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes

 

 

Sur opérations de location-financement

 

 

Autres intérêts et charges assimilées

 

 

    Charges d'intérêts

-123 649

-108 506

 

6.2. Commissions nettes :

 

 

(En milliers d'euros)

 

 

31/12/2006

31/12/2005

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

210

-108

102

163

-3

160

Sur opérations internes au Crédit Agricole

12 869

-3 481

9 388

12 244

-3 320

8 924

Sur opérations avec la clientèle

33 861

-11

33 850

30 418

0

30 418

Sur opérations sur titres

 

 

0

3

0

3

Sur opérations de change

155

0

155

155

0

155

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan

1 122

-712

410

2 405

-800

1 605

Prestations de services bancaires et financiers dont :

47 580

-4 654

42 926

45 816

-4 495

41 321

Produits nets de gestion d'OPCVM

  3 000

-43

2 957

2 580

-16

2 564

Produits nets sur moyens de paiement

18 659

-4 428

14 231

17 569

-4 451

13 118

Autres (1)

25 921

-183

25 738

25 667

-28

25 639

     Produits nets des commissions

95 797

-8 966

86 831

91 204

-8 618

82 586

(1) dont commissions assurances : 21 589 milliers d’euros.

 

6.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005

Dividendes reçus

 

0

Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat

-960

2819

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés

235

334

Inefficacité des couvertures de Juste Valeur

0

0

Inefficacité des couvertures de flux de trésorerie

 

0

    Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

-725

3 153

 

6.4. Gains ou perte nets sur Actifs financiers disponibles à la vente :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005

Dividendes reçus

17 553

13 827

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente

571

2 535

Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable)

144

-72

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

    Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

18 268

16 290

 

6.5. Produits et charges nets des autres activités :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005

Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation

455

 

Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance

 

 

Autres produits nets de l'activité d'assurance

 12 593

 11 174

Variation des provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

Produits nets des immeubles de placement

-34

178

Autres produits (charges) nets

1 652

1 778

    Produits (charges) des autres activités

14 666

13 130

 

6.6. Charges générales d’exploitation :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005

Charges de personnel

75 384

74 456

Impôts et taxes

3 615

4 738

Services extérieurs et autres charges

38 145

36 546

    Charges d'exploitation

117 144

115 740

 

6.7. Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

 

 

Dotations aux amortissements

6 268

6 294

Dotations aux provisions pour dépréciation

 

-6

    Total

6 268

6 288

 

6.8. Coût du risque :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005

Dotations aux provisions

-38 438

-40 461

Provisions pour dépréciation des prêts et créances

-29 430

-29 751

Provisions pour dépréciation des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)

 

 

Provisions pour risques et charges

-9 008

-10 710

    Reprises de provisions

30 383

47 941

Provisions pour dépréciation des prêts et créances

26 130

28 689

Provisions pour dépréciation des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)

 

 

Provisions pour risques et charges

4 253

19 252

    Variation des provisions

-8 055

7 480

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non provisionnées

-2 534

-2 393

Récupérations sur prêts et créances amorties

4 834

3 262

    Autres pertes

-9 103

-14 277

Coût du risque

-14 858

-5 928

 

6.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

-2

-71

Plus-values de cession

65

0

Moins-values de cession

-67

-71

Titres de capitaux propres consolidés

0

0

Plus-values de cession

 

0

Moins-values de cession

 

0

    Gains ou pertes sur autres actifs

-2

-71

 

6.10. Impôts :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005

Charge d'impôt courant

30 044

28 184

Charge d'impôt différé

-6 531

-2 838

    Charge d'impôt de la période

23 513

25 346

 

 

(En milliers d'euros)

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, provisions sur écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence

84 154

34,43%

28 974

Dividende régime mère fille

16 147

 

-5 559

Effet des différences permanentes

 

 

-31

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires.

 

 

 

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

-52

Effet des autres éléments

 

 

181

Taux et charge effectif d'impôt

 

27,94%

23 513

 

7. Informations sectorielles.

 

L’intégralité de l’activité de la Caisse régionale de Charente Périgord se situe dans un seul secteur et une seule zone géographie: le secteur « Banque de proximité en France ».

Ceci implique que les ventilations par secteur d’activité ou zone géographique sont non applicables.

 

8. Notes relatives au bilan au 31 décembre 2006.

 

8.1. Caisse, Banques centrales, CCP.

 

 (En milliers d'euros) 

31/12/2006

31/12/2005

Actif

Passif

Actif

Passif

Caisse

43 615

 

38 540

 

Banques centrales, CCP

41 908

 

36 840

 

    Total

85 523

0

75 380

0

 

8.2. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

556

74

Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option

42 722

31 762

    Juste valeur au bilan

43 278

31 836

Dont Titres prêtés

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005

Créances sur les établissements de crédit

 

 

Créances sur la clientèle

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

0

0

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

0

Titres cotés

 

 

Titres non cotés

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

0

0

Titres cotés

 

 

Titres non cotés

 

 

Instruments dérivés

556

74

    Juste valeur au bilan

556

74

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006 

31/12/2005 

Créances sur la clientèle

 

 

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

42 722

31 762

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

42 722

31 762

Titres cotés

 

 

Titres non cotés

42 722

31 762

Actions et autres titres à revenu variable

0

0

Titres cotés

 

 

Titres non cotés

 

 

    Juste valeur au bilan

42 722

31 762

 

Passifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005

Titres vendus à découvert

 

 

Valeurs données en pension

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes envers la clientèle

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

 

 

Instruments dérivés

2 235

1 227

    Juste valeur au bilan

2 235

1 227

 

Instruments dérivés de transaction.

 

Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif :

 

 

 

(En milliers d'euros)

 

 

31/12/2006

31/12/2005

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché 

Total en valeur de marché 

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

0

22

534

556

74

Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

 

 

529

529

 

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

Caps-floors-collars

 

 

 

 

22

5

27

74

Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres instruments :

0

0

0

0

0

0

0

0

   Sous total

0

0

0

0

22

534

556

74

Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

    Valeurs nettes au bilan

0

0

0

0

22

534

556

74

 

 

Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif :

 

 

 

(En milliers d'euros)

 

 

31/12/2006

31/12/2005

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché 

Total en valeur de marché 

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

0

1 709

526

2 235

1 228

Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

 

1 687

521

2 208

1 169

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

49

Caps-floors-collars

 

 

 

 

22

5

27

10

Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres instruments :

0

0

0

0

0

0

0

0

    Sous total

0

0

0

0

1 709

526

2 235

1 228

Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

    Valeurs nettes au bilan

0

0

0

0

1 709

526

2 235

1 228

 

8.3. Instruments dérivés de couverture :

 

L’information détaillée est fournie à la note 4.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d’intérêts et de change.

 

8.4. Actifs financiers disponibles à la vente :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005

Titres évalués à la Juste Valeur

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 Obligations et autres titres à revenu fixe

166 294 

142 397 

 Titres cotés

 

 

 Titres non cotés

166 294 

142 397 

 Actions et autres titres à revenu fixe

647 467 

450 369 

Titres cotés 

 

 

 Titres non cotés

 647 467

 450 369

     Total des titres disponible à la vente

 813 761

 592 766

 Total des créances disponibles à la vente

 

 

 Créances rattachées

 

 

     Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1)

 813 761

 592 766

 (1) dont -686 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances.

 

Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente :

 

  (En milliers d'euros)  

31/12/2006

31/12/2005

Juste valeur

Gains latents

Pertes latentes

Juste valeur

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

166 294

19 640

 

142 397

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

 

Titres de participation non consolidés (1)

647 467

382 663

168

450 369

Créances disponibles à la vente

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente

813 761

402 303

168

592 766

Impôts différés

 

-13 256

 

 

    Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS)

813 761

389 047

168

592 766

(1) dont gain SAS La Boétie : 377 246 milliers d’euros pour 2006 et 206 352 milliers d’euros pour 2005.

 

8.5. Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle.

 

Prêts et créances sur établissements de crédit /

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005

Etablissements de crédit

 

 

— Comptes et prêts

14 989

18 662

— Valeurs reçues en pension

 

 

— Titres reçus en pension livrée

 

 

— Prêts subordonnés

1 511

1 511

— Titres non cotés sur un marché actif

2 615

 

— Autres prêts et créances

 

 

    Total

19 115

20 173

Créances rattachées

39

45

Provisions

-189

-189

Valeur nette

18 965

20 029

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

— Comptes ordinaires

91 435

226 650

— Comptes et avances à terme

321 998

333 689

— Prêts subordonnés

15 900

62 900

— Titres non cotés sur un marché actif

5 087

 

    Total

434 420

623 239

Créances rattachées

4 561

5 163

Provisions

0

0

Valeur nette

438 981

628 402

    Valeur nette au bilan

457 946

648 431

 

Ventilation des prêts et créances sur la clientèle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005

Opérations avec la clientèle

 

 

— Créances commerciales

7 410

7 320

— Autres concours à la clientèle

3 979 804

3 667 993

— Titres reçus en pension livrée

 

 

— Prêts subordonnés (1)

43 000

 

— Titres non cotés sur un marché actif

1 818

 

— Créances nées d’opérations d’assurance directe

 

 

— Créances nées d’opérations de réassurance

 

 

— Avances en comptes courants d’associés

55 182

17 532

— Comptes ordinaires débiteurs

26 267

22 129

    Total

4 113 481

3 714 974

Créances rattachées

42 575

44 425

Provisions

-104 418

-106 372

Valeurs nettes au bilan

4 051 638

3 653 027

— Opérations de crédit bail 

 

 

— Crédit-bail immobilier

 

 

— Crédit-bail mobilier, LOA et opérations assimilées

 

 

    Total

0

0

Créances rattachées

 

 

Provisions

 

 

Valeurs nettes au bilan

0

0

    Total

4 051 638

3 653 027

(1) Prêts subordonnés se trouvaient dans les prêts et créances sur établissements de crédit.

 

Provisions inscrites en déduction de l’actif :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2005

Variation de périmètre

Dotations

Reprises et utilisations

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2006

Sur créances interbancaire

189

 

 

 

 

 

189

Sur créances clientèle

106 371

 

30 841

-32 794

 

 

104 418

dont provisions collectives

28 361

 

2 095

-3 330

 

 

27 126

Sur opérations de crédit-bail

 

 

 

 

 

 

0

Sur titres détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

 

 

0

Sur actifs disponibles à la vente

 

 

61

-205

 

830

686

Sur autres actifs

187

 

54

-65

 

 

176

     Total des provisions sur l'actif

106 747

0

30 956

-33 064

0

830

105 469

 

(En milliers d'euros)

01/01/2005

Variation de périmètre

Dotations

Reprises et utilisations

Ecart de conversion

Autres mouvement

31/12/2005

Sur créances interbancaire

189

 

 

 

 

 

189

Sur créances clientèle

128 525

 

18 836

-39 877

 

-1 113

106 371

dont provisions collectives

28 337

 

2 928

-2 904

 

 

28 361

Sur opérations de crédit-bail

 

 

 

 

 

 

0

Sur titres détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

 

 

0

Sur actifs disponibles à la vente

 

 

 

 

 

 

0

Sur autres actifs

533

 

268

-614

 

 

187

    Total des provisions sur l'actif

157 584

0

19 104

-40 491

0

-1 113

106 747

 

8.7. Dettes sur établissements de crédit et sur la clientèle.

 

Dettes envers les établissements de crédit :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005

Établissements de crédit

 

 

— Comptes et emprunts

10 530

10 657

— Valeurs données en pension

 

 

— Titres donnés en pension livrée

 

 

    Total

10 530

10 657

Dettes rattachées

11

8

Valeur au bilan

10 541

10 665

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

— Comptes ordinaires créditeurs

2 276

245

— Comptes et avances à terme

2 826 641

2 751 890

    Total

2 828 917

2 752 135

Dettes rattachées

5 941

3 535

Valeur au bilan

2 834 858

2 755 670

Valeur au bilan des dettes envers les établissements de crédit

2 845 399

2 766 335

 

Dettes envers la clientèle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005

Comptes ordinaires créditeurs

1 478 195

1 424 518

Comptes d'épargne à régime spécial

22 382

14 939

Autres dettes envers la clientèle

100 732

40 747

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes nées d'opérations d'assurance directe

 

 

Dettes nées d'opérations de réassurance

 

 

Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques

 

 

    Total

1 601 309

1 480 204

Dettes rattachées

785

384

Valeur au bilan

1 602 094

1 480 588

 

8.8. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005

Effets publics et valeurs assimilées

7 638

7 645

Obligations et autres titres à revenu fixe

87 418

73 089

    Total

95 056

80 734

Créances rattachées

1 744

1 875

Provisions

 

 

    Valeurs nettes au bilan

96 800

82 609

 

8.9. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005

Dettes représentées par un titre

 

 

Bons de caisse

722

743

Titres du marché interbancaire

 

 

Titres de créances négociables :

32 054

11 050

Émis en France

32 054

11 050

Émis à l'étranger

 

 

Emprunts obligataires

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

    Total

32 776

11 793

Dettes rattachées

283

41

    Valeur au bilan

33 059

11 834

Dettes subordonnées

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

95 854

76 033

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

Titres et emprunts participatifs

0

305

    Total

95 854

76 338

Dettes rattachées

853

1 213

    Valeur au bilan

96 707

77 551

 

8.10. Actifs et passifs d’impôts différés.

 

Le détail des impôts différés passifs et actifs se présente ainsi :

 

Impôts différés – Passif

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005

Actifs disponibles à la vente

13 256

4 148

Couvertures de juste valeur

9 938

9 675

Autres différences temporaires

 

 

Autres impôts différés passif

2 019

2 304

    Total impôt différé passif

25 214

16 127

 

Impôts différés – Actif

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005

Provisions pour risques et charges non déductibles

15 976

15 836

Charges à payer non déductibles

1 250

1 049

Couvertures de juste valeur

9 939

9 677

Autres impôts différés actif (4)

14 777

8 466

    Total impôt différé actif

41 942

35 028

 

Pour la présentation du bilan selon les normes Groupe, l’impôt différé 2006 a été compensé entre l’actif et le passif.

En conséquence dans le bilan 2006 seul apparaît un impôt différé actif d’un montant de 16 728 milliers d’euros. En comparaison, si l’impôt différé 2005 avait également été compensé, seul un impôt différé actif apparaîtrait de 18 901 milliers d’euros.

 

8.11. Comptes de régularisation actif, passif et divers.

 

1) Comptes de régularisation actif :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005

Autres actifs

17 685

14 506

Comptes de stocks et emplois divers

16

67

Gestion collective des titres CODEVI

 

 

Débiteurs divers

17 225

14 403

Comptes de règlements

444

36

Capital souscrit non versé

 

 

Autres actifs d'assurance

 

 

Parts des réassureurs dans les provisions techniques

 

 

    Comptes de régularisation

85 524

86 961

Comptes d'encaissement et de transfert

53 455

40 839

Comptes d'ajustement et comptes d'écarts

73

9

Produits à recevoir

30 374

44 542

Charges constatés d'avance

1 427

1 571

Autres comptes de régularisation

195

 

    Valeur nette au bilan

103 209

101 467

 

2) Comptes de régularisation passif :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005

Autres passifs (1)

36 780

18 267

Comptes de règlements

990

623

Créditeurs divers

20 186

17 169

Versement restant à effectuer sur titres

15 596

 

Autres

8

475

    Comptes de régularisation

35 719

40 924

Comptes d'encaissement et de transfert (2)

6 493

12 646

Comptes d'ajustement et comptes d'écarts

63

 

Produits constatés d’avance

7 896

3 801

Charges à payer

21 267

24 477

Autres comptes de régularisation

 

 

    Valeur au bilan  

72 499

59 191

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.

 

(2) Les montants sont indiqués en nets.

 

8.12. Immeubles de placement :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2005

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions)

Diminutions (Cessions et échéances)

Autres

mvts

Solde 31/12/2006

Immeubles de placement

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

787

 

 

-787

 

0

Amortissements et provisions

-257

 

-34

291

 

0

    Valeur nette au bilan

530

0

-34

-496

0

0

(Y compris Immeubles de placement donnés en location simple).

 

(En milliers d'euros)

01/01/2005

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions)

Diminutions (Cessions et échéances)

Autres

Mvts (1)

Solde 31/12/2005

Immeubles de placement

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

609

 

 

 

178

787

Amortissements et provisions

-246

 

-11

 

 

-257

    Valeur nette au bilan

363

0

-11

0

178

530

(Y compris Immeubles de placement donnés en location simple).

(1) Variation de juste valeur.

 

Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2005

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres movts (2)

Solde 31/12/2006

Immobilisations corporelles d'exploitation

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

105 835

 

10 915

-5 705

 

-308

110 737

Créances rattachées (1)

0

 

 

 

 

 

0

Amortissements & Provisions

-58 701

 

-5 834

1 784

 

 

-62 751

    Valeur nette au bilan

47 134

0

5 081

-3 921

0

-308

47 986

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

10 229

 

2 289

-96

 

 

12 422

Amortissements & Provisions

-8 977

 

-434

11

 

 

-9 400

    Valeur nette au bilan

1 252

0

1 855

-85

0

0

3 022

(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple.

(2) Sci CAM transféré en titres de participation.

 

(En milliers d'euros)

01/01/2005

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres movts

Solde 31/12/2005

Immobilisations corporelles d'exploitation

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

102 006

 

5 899

-2 133

 

63

105 835

Créances rattachées (1)

500

 

 

-500

 

 

0

Amortissements & Provisions

-55 075

 

-5 687

2 119

 

-58

-58 701

Valeur nette au bilan

47 431

0

212

-514

0

5

47 134

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

9 891

 

345

-7

 

 

10 229

Amortissements & Provisions

-8 444

 

-537

4

 

 

-8 977

    Valeur nette au bilan

1 447

0

-192

-3

0

0

1 252

(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple.

 

8.14. Provisions pour risques et charges :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2005

Variations de périmètre

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

31/12/2006

Risques sur les produits épargne logement

11 802

 

1 513

 

-5 909

7 406

Risques d’exécution des engagements par signature

1 261

 

1 210

 

-1 133

1 338

Risques opérationnels (2)

4 112

 

8 404

-6

-1 685

10 825

Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)

1 904

 

1 253

-1 097

-343

1 717

Litiges divers

4 791

 

683

-19

-2 462

2 993

Participations

 

 

 

 

 

0

Restructurations

 

 

 

 

 

0

Coûts de mise en oeuvre des synergies

 

 

 

 

 

0

Autres risques

139

 

234

-38

-62

273

    Provisions pour risques et charges

24 009

0

13 297

-1 160

-11 594

24 552

(1) Dont 1 045 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 10.4, dont 672 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.

(2) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mise en oeuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des événements relatifs aux opérations. Au titre de l’année 2006, la Caisse régionale a doté une provision pour risque « bonification agricole » en raison d’un contrôle réalisé par les instances de tutelles (CNASEA).

 

Provision épargne logement :

 

Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

352 853

320 731

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

107 049

112 066

Ancienneté de plus de 10 ans

385 926

614 502

    Total plans d'épargne-logement

845 828

1 047 299

Total comptes épargne-logement

215 382

207 000

    Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement

1 061 210

1 254 299

 

L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.

 

Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.

 

Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005

Plans d'épargne logement :

17 126

23 400

Comptes épargne logement :

44 573

51 500

    Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne logement

61 699

74 900

 

Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005

Plans d'épargne logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

1 038

958

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

66

108

Ancienneté de plus de 10 ans

2 985

8 934

    Total plans d'épargne logement

4 089

10 000

Total comptes épargne logement

3 317

1 802

    Total provision au titre des contrats épargne logement

7 406

11 802

 

(En milliers d'euros)

31/12/2005

Dotations

Reprises

31/12/2006

Plans d'épargne logement :

10 000

 

5 911

4 089

Comptes épargne logement :

1 802

1 515

 

3 317

    Total provision au titre des contrats épargne logement

11 802

1 515

5 911

7 406

 

8.15. Capitaux propres :

 

— Composition du capital au 31 décembre 2006 :

 

Si l’entité est une Caisse régionale, inscrire :

 

La Caisse régionale de Charente Périgord est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

 

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d’Investissement et de Certificats Coopératifs d’Associés.

 

Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

 

Les CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent.

 

Les CCA ne peuvent être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.

 

Répartition du capital de la Caisse régionale

Nombre de titres au 01/01/2006

Nombre de titres émis

Nombre de titres remboursés

Nombre de titres au 31/12/2006

Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)

 

 

 

 

Dont part du Public

 

 

 

 

Dont part Crédit Agricole S.A.

 

 

 

 

Dont part Auto-détenue

 

 

 

 

Certificats Coopératifs d'associés (CCA)

21 876 993

 

 

21 876 993

Dont part du Public

6 172 800

 

 

6 172 800

Dont part Crédit Agricole S.A.

15 704 193

 

 

15 704 193

Parts sociales

104 551 953

8 025 267

13 388 629

99 188 591

Dont 67 Caisses Locales

104 551 772

8 025 267

13 388 629

99 188 410

Dont 18 administrateurs de la CR

180

 

 

180

Dont Crédit Agricole S.A.

1

 

 

1

    Total

126 428 946

8 025 267

13 388 629

121 065 584

 

— Résultat par action :

 

Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation.

 

Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse Régionale de Charente Périgord sont composés de parts sociales, de CCI (le cas échéant) et de CCA.

 

Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l’économie.

 

La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l’assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

 

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

 

 Année de rattachement du dividende  

Par CCA

Montant Net

Par Part Sociale

Montant Net

2003

2 578

2 162

2004

3 399

2 021

2005

4 156

1 753

2006

5 338

1 816

 

— Affectations du résultat et fixation du dividende 2006 :

 

Libellé

(En milliers d’euros)

Résultat à affecter

Résultat conservé

Résultat Distribué

Résultat comptable après IS

60 641

 

 

Bénéfice

 

 

 

Report à nouveau : changement de méthode

 

 

 

    Total à affecter :

60 641

 

 

Affectation

 

 

 

Intérêts aux parts aux Caisses Locales

 

 

1 816

Rémunération des CCA détenus par CAsa

 

 

3 832

Rémunération des CCA des autres détenteurs

 

 

1 506

Réserve légale

 

32 997

 

Autres réserves

 

20 490

 

    Total

60 641

53 487

7 154

 

9. Avantages au personnel et autres rémunérations :

 

9.1. Détail des charges de personnel :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005

Salaires et traitements

42 476

42 229

Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)

4 595

208

Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)

1 611

6 469

Autres charges sociales

14 916

15 104

Intéressement et participation

6 856

5 831

Impôts et taxes sur rémunération

4 930

4 615

    Total charges de personnel *

75 384

74 456

(*) Dont indemnités liées à la retraite pour 1 611 milliers d’euros.

Et dont Autres avantages à long terme : Médailles du travail pour 113 milliers d’euros.

 

9.2. Effectif fin de période :

 

Effectifs

31/12/2006

31/12/2005

France

1 319

1 293

Étranger

 

 

    Total

1 319

1 293

 

9.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies :

 

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du groupe Crédit Agricole n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005

Variation dette actuarielle

Dette actuarielle au 31/12/n-1

18 863

16 965

 

Écart de change

 

 

 

Coût des services rendus sur la période

767

666

 

Coût financier

687

836

 

Cotisations de l'employé

 

 

 

Modification / Réduction / liquidation de plan

 

 

 

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

 

Prestations versées (obligatoire)

-502

-430

 

(Gains) / pertes actuariels *

-883

825

 

    Dette actuarielle au 31/12/n

18 932

18 862

 

(En milliers euros)

31/12/2006

31/12/2005

Détail de la charge comptabilisée au résultat

Coût des services rendus sur l'exercice

767

666

 

Coût financier

687

836

 

Rendement attendu des actifs sur la période

-755

-725

 

Amortissement du coût des services passés

 

 

 

Amortissement des gains / (pertes) actuariels

919

1 153

 

Gains / (pertes) sur les réductions et liquidations

 

 

 

Gains / (pertes) sur la limitation de surplus

 

 

 

    Charge nette comptabilisée au compte de résultat

1 618

1 930

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005

Variation de juste valeur des actifs du régime et des Droits à remboursement

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n-1

18 882

16 996

 

Écart de change

 

 

 

Rendement attendu des actifs

755

726

 

Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime

-1 802

-328

 

Cotisations de l'employeur

1 621

1 930

 

Cotisations de l'employé

 

 

 

Modification / Réduction / liquidation de plan

 

 

 

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

-12

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

 

Prestations versées

-502

-430

 

    Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n

18 954

18 882

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005

Position nette

Dette actuarielle fin de période

18 932

17 934

 

Coût des services passés non comptabilisés

 

 

 

(Gains) / pertes sur la limitation de surplus

 

 

 

Dette actuarielle nette fin de période

18 932

17 934

 

Juste valeur des actifs / Droits à remboursement fin de période

18 954

17 953

 

    Position nette (passif) / actif fin de période

22

19

 

9.4. Autres engagements sociaux :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005

Participation

3 207

3 077

Intéressement

3 649

2 754

Indemnités de départ à la retraite

1 045

1 143

Médaille du travail

672

761

    Total

8 573

7 735

 

9.5. Rémunération de dirigeants :

 

La rémunération globale des dirigeants de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente Périgord, au titre de l’exercice 2006, s’élève à 2 062 milliers d’euros dont 1 134 milliers d’euros pour la rémunération à court terme, la différence concerne la rémunération postérieure à l’emploi.

 

10. Engagements de financement et de garantie.

 

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005

Engagements donnés

 

 

Engagements de financement

1 156 491

987 021

Engagements en faveur d'établissements de crédit

44 610

3 495

Engagements en faveur de la clientèle

1 111 881

983 526

Ouverture de crédits confirmés

614 622

557 618

— Ouverture de crédits documentaires

0

205

— Autres ouvertures de crédits confirmés

614 622

557 413

— Autres engagements en faveur de la clientèle

497 259

425 908

Engagements de garantie

54 541

60 294

Engagements d'ordre d'établissement de crédit

64

64

Confirmations d'ouverture de crédits documentaires

 

 

Autres garanties

64

64

Engagements d'ordre de la clientèle

54 477

60 230

Cautions, avals et autres garanties

24 854

10 293

— Cautions immobilières

2 756

2 664

— Garanties financières

8 776

33 859

Autres garanties d'ordre de la clientèle

18 091

13 414

Engagements reçus

 

 

Engagements de financement

32

49

Engagements reçus d'établissements de crédit

32

49

Engagements reçus de la clientèle

 

0

Engagements de garantie

715 062

587 167

Engagements reçus d'établissements de crédit

218 149

186 146

Engagements reçus de la clientèle

496 913

401 021

Garanties reçues des administrations publiques et assimilées

129 845

145 942

Autres garanties reçues

367 068

255 079

 

11. Juste valeur des actifs et passifs comptabilisés au coût :

 

La juste valeur d’un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou une dette réglée entre des parties avisées, consentantes dans une transaction conclue à des conditions normales.

 

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté. Celles-ci sont susceptibles de changer dans d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d’évaluation et d’hypothèses. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

Dans la pratique, et dans une logique de continuité de l’activité, l’ensemble de ces instruments financiers pourrait ne pas faire l’objet d’une réalisation immédiate pour la valeur estimée ci-dessous.

 

Juste valeur des actifs et passifs comptabilisés au coût :

 

 (En milliers d'euros)  

31/12/2006

31/12/2005

Valeur au bilan

Valeur de marché estimée

Valeur au bilan

Valeur de marché estimée

Actifs

 

 

 

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit

457 946

457 946

648 431

508 673

Prêts et créances sur la clientèle

4 051 638

4 173 187

3 653 027

3 735 574

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

96 800

96 800

82 609

87 646

Immeubles de placement

0

0

530

530

Passifs

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédits

2 845 399

2 845 399

2 766 336

2 784 207

Dettes envers la clientèle

1 602 094

1 602 094

1 480 588

1 481 043

Dettes représentées par un titre

33 059

33 059

11 834

11 834

Dettes subordonnées

96 707

96 707

77 551

77 551

 

Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l’instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).

En l’absence de marché ou de données fiables, la juste valeur est déterminée par une méthode appropriée conforme aux méthodologies d’évaluations pratiquées sur les marchés financiers : soit la référence à la valeur de marché d’un instrument comparable, soit l’actualisation des flux futurs, soit des modèles d’évaluation.

 

Dans les cas ou il est nécessaire d’approcher les valeurs de marché au moyen d’évaluation, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée.

La valeur des immeubles de placement est, quant à elle, estimée « à dire d’expert ».

 

Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment :

 

— des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux de marché ;

— des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;

— des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;

— des passifs exigibles à vue ;

— des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables.

 

12. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2006 :

 

Les états financiers consolidés incluent les comptes de la caisse régionale et ceux de toutes les sociétés dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés de l'ensemble.

En application de ces principes généraux, tels que définis par les normes IAS 27, IAS 28 (participations dans les entreprises associées) et IAS 31 (participations dans les coentreprises), le caractère significatif de cet impact peut notamment être apprécié au travers de divers critères tels que l'importance du résultat ou des capitaux propres de la société à consolider par rapport au résultat ou aux capitaux propres de l'ensemble consolidé.

 

En particulier, le caractère significatif d'une société est présumé lorsqu'elle satisfait aux conditions suivantes :

 

— le total de bilan est supérieur à 10 millions d'euros ou excède 1% du total de bilan de la filiale consolidée qui détient ses titres ;

— la Caisse régionale détient, directement ou indirectement, au moins 20% de ses droits de vote existant et potentiels.

 

 Liste des entités  

Pays d'implantation

 Méthode de consolidation

% de contrôle

% d'intérêt

31/12/2006

31/12/2005

31/12/2006

31/12/2005

Caisse régionale

France

Intégration globale

99,95 %

99,95 %

99,95 %

99,95 %

Caisses locales

France

Intégration globale

 

 

 

 

 

 

VI. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

 

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Périgord relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. – Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

II. – Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

— Estimations comptables :

 

- Comme indiqué dans les notes 1.1 et 2 de l’annexe, votre caisse régionale constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédits, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions individuelles et collectives.

- Comme indiqué dans les notes 1.1 et 2 de l’annexe, votre caisse régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur la valorisation des titres de participation non consolidés, la recouvrabilité d’impôts différés actifs et les risques opérationnels.

 

Sur la base des informations disponibles à ce jour, nous avons revu les hypothèses retenues, la cohérence des méthodes et les évaluations qui justifient les estimations comptables retenues et nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. – Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Toulouse et Paris-La Défense, le 9 mars 2007.

 

Les commissaires aux comptes :

 

KPMG Audit

ERNST & YOUNG Audit

Département de KPMG S.A.

 

Philippe Saint-Pierre

Luc Valverde

 

 

 

VII. — Rapport de gestion.

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège de la Caisse Régionale.

 

 

0703503

09/03/2007 : Convocations (28)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente Périgord
Catégorie 2 : Assemblées de porteurs de titres participatifs (28_N2)
Numéro d'affaire : 2439
Texte de l'annonce :

0702439

9 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°30


Convocations
____________________

Assemblées de porteurs de titres participatifs
____________________



CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE mutuel CHARENTE PERIGORD

société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit.- Société de courtage d'assurance

Siège social est Rue d’Epagnac, Soyaux (Charente)

 775 569 726 RCS ANGOULEME

 

AVIS DE CONVOCATION

 Assemblée Spéciale des porteurs de Certificats Coopératifs d'Associés

de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel CHARENTE PERIGORD

du 29 mars 2007

 

Les porteurs de Certificats Coopératifs d’Associés (C.C.A.) sont convoqués en Assemblée Spéciale le jeudi 29 mars 2007 à 9 heures :

Au siège de la Caisse Régionale, rue d’Epagnac, 16800 SOYAUX.

l’accueil des Sociétaires se fera dès 8 heures 30 à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions ci-après.

 

ORDRE DU JOUR

 

  • Lecture du rapport du Conseil d’Administration ;
  • Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes ;
  • Approbation de l’opération d’émission de C.C.A. avec suppression du droit préférentiel de souscription ;
  • Renonciation au droit préférentiel de souscription aux C.C.A. à émettre dans le cadre de l’augmentation de capital
  • Pouvoirs pour les formalités.

 

 ————————

 

 

Aux termes du décret n° 93-675 du 27 mars 1993, l’Assemblée Spéciale des porteurs de C.C.A. est convoquée dans les conditions prévues par le décret n°91-14 du 4 janvier 1991 ; elle délibérera en conséquence aux conditions de quorum et de majorité prévues par l’article 4 dudit décret.

 

Liste des documents et renseignements concernant l’Assemblée Spéciale pouvant être demandés par les porteurs de CCA en vertu de l’article 6 du décret n°91-14 du 4 janvier 1991, par courrier adressé au service juridique de la Caisse Régionale,

1° Les nom, prénom usuel des administrateurs et directeurs généraux ainsi que, le cas échéant, l'indication des autres sociétés dans lesquelles ces personnes exercent des fonctions de gestion, de direction, ou d’administration.

2° Le rapport du conseil d'administration, qui sera présenté à l'assemblée spéciale.

3° Un exposé sommaire de la situation de la société pendant l'exercice écoulé accompagné d'un tableau faisant apparaître les résultats de la société au cours de chacun des cinq derniers exercices ;

4° Le rapport du ou des commissaires aux comptes

 

 

François JAUBERT

Président du conseil d’administration

 

 

0702439

07/07/2006 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente-Périgord
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 10189
Texte de l'annonce :

0610189

7 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°81


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD (CRCAM)

Société coopérative à capital et personnel variable au capital de 96 109 661,16 €.

Siège social : rue d’Espagnac, 16800 Soyaux.

775 569 726 R.C.S. Angoulême.

 

Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 24 mars 2006.

A. — Comptes sociaux.

I. — Bilan au 31 décembre 2005.

Actif

2005

2004

Opérations interbancaires et assimilées

103 229

83 598

  Caisse, banques centrales, C.C.P.

75 380

73 895

  Effets publics et valeurs assimilées (Notes 5 et 9)

7 822

0

  Créances sur les établissements de crédit (Notes 3 et 9)

20 027

9 703

Opérations internes au CA (Note 3)

628 401

510 687

Opérations avec la clientèle (Notes 4 et 9)

3 663 636

3 426 266

Opérations sur titres

237 305

145 367

  Obligations et autres titres à revenu fixe (Notes 5)

106 899

66 053

  Actions et autres titres à revenu variable (Notes 5)

130 406

79 314

Valeurs Immobilisées

297 654

292 357

  Participations et autres titres détenus à long terme (Notes 6, 7 et 9)

256 971

250 304

  Parts dans les entreprises liées (Note 6, 7 et 9)

1

2

  Immobilisations incorporelles (Note 7)

1 253

1 447

  Immobilisations corporelles (Note 7)

39 429

40 604

Capital souscrit non versé

0

0

Actions propres (note 17)

0

0

Comptes de régularisation et actifs divers

101 402

63 265

  Autres actifs (Note 8)

14 386

12 341

  Comptes de régularisation (Note 8)

87 016

50 924

    Total actif

5 031 627

4 521 540

 

Passif

2005

2004

Opérations interbancaires et assimilées

2 322

4 773

  Banques centrales, C.C.P.

0

0

  Dettes envers les établissements de crédit (Note 10)

2 322

4 773

Opérations internes au CA (Note 10)

2 779 061

2 408 320

Comptes créditeurs de la clientèle (Notes 11)

1 480 595

1 397 149

  Comptes d'épargne à régime spécial

14 939

13 186

  Autres dettes

1 465 656

1 383 963

Dettes représentées par un titre (Note 12)

11 833

12 765

Comptes de régularisation et passifs divers

64 869

46 448

  Autres passifs (Note 13)

23 988

18 724

  Comptes de régularisation (Note 13)

40 881

27 724

Provisions et dettes subordonnées

246 645

217 302

  Provisions pour risques et charges (Note 14 et Note 15)

52 826

20 191

  Dépôts de garantie à caractère mutuel

0

0

  Dettes subordonnées (Note 17)

193 819

197 111

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) (Note 16)

14 277

36 052

Capitaux propres hors FRBG (Note 18)

432 025

398 731

  Capital souscrit

96 110

96 110

  Primes d'émission

90 552

90 552

  Réserves

204 929

173 548

  Ecart de réévaluation

0

0

  Provisions réglementées et subventions d’investissement

536

647

  Report à nouveau (+ / -)

-4 318

-1 876

  Résultat de l’exercice

44 216

39 750

    Total passif

5 031 627

4 521 540

 

Hors bilan

2005

2004

Engagements donnés :

 

 

  Engagements de financement

987 021

904 581

    Engagements en faveur d'établissements de crédit

0

0

    Engagements internes au Crédit agricole

0

64 557

    Engagements en faveur de la clientèle

987 021

840 024

  Engagements de garantie

60 294

36 790

    Engagements d’ordres d’établissement de crédit

64

114

    Engagements ‘internes au crédit agricole

0

0

    Engagements d'ordre de la clientèle

60 230

36 676

  Engagements sur titres

410

359

    Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise

0

0

    Titres à livrer au Crédit agricole

0

0

    Autres engagements donnés

410

359

Engagements reçus :

 

 

  Engagements de financement

49

1 674

    Engagements reçus d'établissements de crédit

0

0

    Engagements internes au Crédit agricole

49

1 674

    Engagements reçus de la clientèle

0

0

  Engagements de garantie

829 739

752 854

    Engagements reçus d'établissements de crédit

111 563

90 857

    Engagements internes Crédit agricole

317 155

331 574

    Engagements reçus de la clientèle

401 021

330 423

  Engagements sur titre

410

359

    Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise

0

0

    Titres à recevoir du Crédit agricole

0

0

    Autres engagements reçus

410

359

 

Les autres informations relatives aux postes du hors-bilan figurent :

— Opérations de change au comptant et à terme, note 21 et 22 ;

— Opérations sur les instruments financiers à terme, note 23.

II. — Compte de résultat.

(En milliers d’euros).

 

2005

2004

Intérêts et produits assimilés (note 27)

195 534

194 117

Intérêts et charges assimilées (note 27)

105 310

101 390

Revenus des titres à revenu variable (note 28)

14 478

10 383

Commissions (produits) (note 29.1)

88 800

77 287

Commissions (charges) (note 29.1)

7 818

7 917

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (note 30)

341

201

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (note 31)

2 529

3 643

Autres produits d’exploitation bancaire (note 32)

13 164

12 309

Autres charges d’exploitation bancaire (note 32)

211

246

Produit net bancaire

201 507

188 387

Charges générales d’exploitation

115 108

111 995

  Frais de personnel (note 33.1)

74 028

71 245

  Autres frais administratifs (note 33.3)

41 080

40 750

Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles

5 699

5 706

Résultat brut d'exploitation

80 700

70 686

Coût du risque (note 34) 4

-5 664

-10 184

Résultat d'exploitation

75 036

60 502

Résultat net sur actifs immobilisés (note 35)

-136

-143

Résultat courant avant impôt

74 900

60 359

Résultat exceptionnel (note 36)

-26 406

547

Impôt sur les bénéfices (note 37)

26 166

19 247

Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées

21 888

-1 909

Résultat net

44 216

39 750

III. — Affectation du résultat.

L’assemblée générale, sur la proposition du conseil d’administration, fixe à 2,80 % l’intérêt aux parts sociales et à 0,19 € les dividendes des CCA pour l’exercice 2005.

Les intérêts servis sur les parts sociales et les dividendes des CCA ouvrent droit à l’abattement de 40 % (article 243 bis du CGI.)

La date de mise en paiement est fixée au 30 mars 2005.

L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide, conformément aux dispositions de l’article R 512-11 du Code Monétaire et Financier, de répartir ainsi qu’il suit les excédents de l’exercice 2005.

 

Résultat comptable net

44 215 862, 82 €

Affectation du résultat :

 

  Intérêts aux parts sociales

1 753 860, 16 €

  Rémunération des CCA

4 156 628, 67 €

  Report à nouveau négatif

4 318 138, 28 €

  Résultat après affectation

33 987 235, 71€

  Répartition des excédents :

 

    Réserve légale

25 490 426, 78 €

    Réserve libre

8 496 808, 93 €

 

Répartition des excédents (article 243 bis du CGI).

— Intérêts PS :

 

Année

Nombre de PS

Distribution

Intérêt net

Avoir fiscal/ Abattement 50 %

2002

47 112 579

2 522 878,60

2 522 878,60

1 261 439,30

2003

47 112 579

2 162 467,43

2 162 467,43

1 081 233,72

2004

40 939 779

2 020 802,39

2 020 802,39

1 010 401,20

 

— Dividendes des CCA :

 

Année

Nombre de CCA

Distribution

Dividende net

Avoir fiscal/ abattement 50 %

2002

15 704 193

2 304 267,28

2 304 267,28

1 152 133,64

2003

15 704 193

2 577 829,91

2 577 829,91

1 288 914,96

2004

21 876 993

3 399 010,89

3 399 010,89

1 699 505,45

IV. — Annexe aux comptes sociaux.

Note 1. - Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice.

A - Le cadre juridique et financier.

La Caisse Régionale de Crédit agricole de Charente Périgord est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Sont rattachées à la Caisse régionale de Charente Périgord, 67 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

De par la loi bancaire, la Caisse régionale de Charente Périgord est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Au 31 décembre 2005, la Caisse régionale de Charente Périgord fait partie, avec 40 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue la Boëtie, qui détient elle-même 54,73% du capital de Crédit agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,51 %.

Par ailleurs, Crédit agricole S.A. détient 26 312 207 actions propres, soit 1,76 %.

Pour sa part Crédit agricole S.A. détient via des Certificats Coopératifs d’Associés 25 % du capital de la Caisse régionale Charente-Périgord.

Crédit agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres.

 

Mécanismes financiers internes au Crédit agricole.

L'appartenance de la Caisse régionale de Charente Périgord au Groupe Crédit agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

 

1.1. Comptes ordinaires des Caisses Régionales. — Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit agricole S.A., qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit agricole - Comptes ordinaires ».

 

1.2. Comptes et avances à terme. — Les ressources d'épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d'épargne-logement, comptes sur livrets, PEP, etc.) sont collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit agricole S.A. Elles sont transférées à Crédit agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses régionales pour leur permettre d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre réformes financières internes successives ont été mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses Régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33,33 % et enfin 50 % depuis le 31 décembre 2001, des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la collecte, partagées entre les Caisses régionales et Crédit agricole S.A., sont déterminées par l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

Par ailleurs, 50 % des crédits entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit agricole S.A. et la Caisse Régionale peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit agricole S.A.

 

Deux autres types d'avances sont à distinguer :

— Les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par l'Etat : celui-ci verse à Crédit agricole S.A. une bonification pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts ;

— Les avances pour autres prêts qui refinancent à hauteur de 50 % (depuis le 31 décembre 2001) les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit agricole S.A. sont accordées aux Caisses régionales sur justification de leurs engagements et ne peuvent être affectées qu'à la réalisation des prêts pour lesquels un accord préalable a été obtenu. Elles sont reversées au fur et à mesure du remboursement des prêts accordés.

 

1.3. Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses Régionales. — Les ressources d'origine monétaire des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci au financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit agricole S.A. où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les « Opérations internes au Crédit agricole ».

 

1.4. Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit agricole S.A. — Les excédents peuvent être investis chez Crédit agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 7 ans dont toutes les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

 

1.5. Opérations en devises. — Crédit agricole S.A. étant leur intermédiaire auprès de la Banque de France, les Caisses régionales s'adressent à elle pour leurs opérations de change.

 

1.6. Comptes d'épargne à régime spécial. — Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur livrets, livrets d'épargne manuelle, d'épargne-entreprise, d'épargne populaire, Codevi, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

 

1.7. Titres à moyen et long terme émis par Crédit agricole S.A. — Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses régionales et figurent au passif du bilan de Crédit agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».

 

B - Les faits caractéristiques de l'exercice.

La Caisse régionale de Charente a participé à l'augmentation de capital de SAS La Boëtie pour un montant de 13 millions d'euros.

La Caisse régionale de Charente-Périgord a souscrit un crédit bail pour l'acquisition d'un bâtiment sur le site de Bergerac pour un montant de 1,5 million d'euros générant une redevance annuelle de 122 milliers d'euros. Ce bâtiment était précédemment loué par la Caisse régionale à la SCI Le Combal, filiale de la Caisse régionale, qui en était jusqu'à présent propriétaire.

La Caisse régionale a, au cours de cet exercice, constaté l'échéance de TSR pour un montant de 10,2 millions d'euros.

La Caisse régionale a constitué une provision pour dépréciation collective des crédits, à hauteur de 17 106 milliers d'euros au 31 décembre 2005. La Caisse régionale a également constaté une provision pour couvrir son risque sur les encours d'Epargne Logement à concurrence de 11 802 milliers d'euros. Ces provisions ont été constatées en résultat exceptionnel pour 14 552 milliers d'euros et 11 160 milliers d'euros, soit leur évaluation à l'ouverture de l'exercice. Ces risques étaient jusqu'à présent couvert par des FRBG qui, de ce fait, ont fait l'objet de reprise à concurrence de ces montants enregistrés dans le compte de résultat sur la ligne « Dotations/reprises des FRBG et provisions réglementés ». Les variations de l'exercice ont été enregistrées respectivement en coût du risque et en PNB.

 

Note 2. - Principes et méthodes comptables.

Les états financiers de la Caisse régionale de Charente-Périgord sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit agricole S.A., agissant en tant qu'Organe Central et chargée d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit agricole.

Compte tenu de l’intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale de Charente Périgord publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concernent les points suivants :

— La Caisse régionale de Charente Périgord applique à compter du 1er janvier 2005 le règlement CRC n° 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs. L’application de ce nouveau règlement n’a pas eu d’impact significatif sur les comptes ;

— Conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement CRC n° 2002-03, la Caisse régionale de Charente Périgord calcule à compter du 1er janvier 2005 ses provisions sur créances douteuses sur la base des flux futurs actualisés ;

— Les effets qui découlent de l’actualisation de ces provisions constituent un changement de méthode. Celui-ci est évalué à 3 971 milliers d'euros (majoration du stock de provisions existant à la clôture précédente) et a été constaté au bilan d’ouverture en contrepartie des capitaux propres qu'il est venu minorer ;

— La Caisse régionale de Charente Périgord applique par anticipation à compter du 1er janvier 2005 le règlement CRC n° 2005-03 du 03 novembre 2005. Celui-ci modifie le règlement CRC n° 2002-03 relatif au risque de crédit. A ce titre, les décotes sur prêts restructurés sont désormais calculées par référence au taux d’origine. L’impact du changement de méthode s’élève à 346 milliers d'euros (majoration de la provision pour décote initialement comptabilisée au 31 décembre 2004). Il a été comptabilisé en capitaux propres au 1er janvier 2005 ;

— La Caisse régionale de Charente Périgord applique par anticipation à compter du 1er janvier 2005, le règlement CRC n° 2005-01 du 03 novembre 2005 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Cet avis modifie notamment le règlement CRB n° 90-01 et l’annexe au règlement CRC n° 2000-03 relatif aux documents de synthèse individuels, afin de faire converger certaines dispositions de ces textes avec celles de la norme IAS 39, notamment celles relatives aux titres de transaction et d’investissement. L’application de ce nouveau règlement n'a pas généré d'impact significatif sur les comptes.

 

Par ailleurs, afin d’assurer la cohérence entre les comptes consolidés établis conformément aux normes IAS/IFRS et ses comptes individuels, la Caisse régionale de Charente Périgord a constitué différentes provisions pour risques et charges destinées à couvrir des risques déjà identifiés et antérieurement couverts par des fonds pour risques bancaires généraux.

Pour leur montant estimé à l'ouverture, ces provisions ont été dotées par le résultat exceptionnel et concernent :

— le risque de déséquilibre du contrat épargne logement, pour lequel une provision a été dotée à hauteur de 11 160 milliers d'euros ;

— le risque de crédit, correspondant aux provisions sur bases collectives et/ou sectorielles, pour lequel une provision a été dotée à hauteur de 14 552 milliers d'euros.

Le montant des FRBG repris en contrepartie de ces dotations s’élève à 25 711 milliers d'euros.

 

Note 2.1. Crédits à la clientèle. — Les crédits à la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale.

La Caisse régionale de Charente Périgord applique par anticipation à compter du 1er janvier 2005 le règlement du CRC n° 2005-03 du 03 novembre 2005 modifiant le règlement CRC n° 2002-03 du 12 décembre 2002 sur le risque de crédit. En application de celui-ci, les créances présentant un risque d’impayé sont comptabilisées conformément aux règles suivantes :

— Créances restructurées :

  – La Caisse régionale de Charente Périgord définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

 

Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :

  – les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité ;

  – les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d’échéance).

 

Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse régionale de Charente Périgord s’élève à 12 477 milliers d’euros. Il s'agit essentiellement de dossiers de surendettement restructurés dans le cadre de la loi dite « Neiertz », (plans résultant des commissions de surendettement BDF) sur le marché des particuliers.

Une décote a été comptabilisée lors de l’enregistrement de tels prêts pour un montant de 815 milliers d'euros.

 

— Créances douteuses :


      Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

  – lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits) ;

  – lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;

  – s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

 

Les découverts sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait entre le commerçant et la banque pour ses autres clientèles.

Parmi les encours douteux, la Caisse régionale de Charente Périgord distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

 

  – Créances douteuses non compromises :

Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises ;

 

  – Créances douteuses compromises :

Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

Les intérêts contractuels ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis.

 

— Provisionnement du risque de crédit avéré :

Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale par voie de provision. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

La Caisse régionale de Charente Périgord constitue les provisions correspondant, en valeur actualisée, à l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux et douteux compromis.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

 

— Traitement des décotes et dépréciations :

La décote constatée lors d’une restructuration de créance ou la dépréciation calculée sur une créance douteuse est enregistrée en coût du risque. Pour les créances restructurées en encours sains, cette décote est réintégrée, via une reprise, sur la durée de vie du crédit dans la marge d’intérêt. Pour les créances restructurées ayant un caractère douteux et pour les créances douteuses non restructurées, les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque, l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation et à l’amortissement de la décote du fait du passage du temps étant inscrites dans la marge d’intérêt.

 

— Provisionnement du risque de crédit sur base collective :

Par ailleurs, la Caisse régionale de Charente Périgord a également constaté au passif de son bilan des provisions pour risques et charges destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, tels que les provisions sectorielles et les provisions pour dépréciation collectives. Ces dernières visent à couvrir des risques précis pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux mais dont on a pu constater la dégradation. Ce risque de crédit est calculé à partir des critères prudentiels dits « BALE II » appliqué sur nos encours sains les plus dégradés avec probabilité de défaut extrapolée compte tenu de la duration moyenne constatée sur nos encours, et pertes en cas de défaut.

 

Note 2.2. Opérations sur titres. — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par le règlement 95-04 du CRBF, le règlement 2000-02 du Comité de la réglementation comptable et le règlement CRC n° 2005-01 ainsi que par le règlement 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable en matière de détermination du risque de crédit et du provisionnement concernant les titres à revenu fixe.

La répartition des titres entre les 4 catégories de portefeuille (transaction, placement, investissement, et titres de l’activité de portefeuille) est faite en fonction de l'intention initiale d'utilisation des titres, intention identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.
 

La Caisse régionale de Crédit agricole Charente Périgord ventile son portefeuille uniquement dans deux catégories :

— Titres de placement :

Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus. Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. La valeur d'inventaire est le prix de marché.

Les moins-values latentes constatées à l'arrêté comptable font l'objet de provision pour dépréciation.

La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement d'un titre à revenu fixe est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

 

— Titres d'investissement :

Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés également dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse régionale de Charente Périgord dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance.

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais exclus. En ce qui concerne les titres à revenu fixe acquis ou souscrits à un prix différent de leur valeur de remboursement, il convient de suivre les mêmes règles que celles retenues pour les titres de placement.

Conformément aux règlements n° 90.01 et 95.04 et à l'instruction n° 94.05 de la Commission Bancaire, la Caisse régionale de Charente Périgord n'a pas provisionné les moins-values latentes.

Toutefois, les moins-values peuvent être provisionnées lorsque, à la date d'arrêté des comptes, il existe un risque de contrepartie.

Les titres d’investissement sont soumis aux dispositions du règlement du CRC 2002-03 concernant l’identification du risque de crédit et le provisionnement des pertes avérées.

Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2005-01, les cessions de titres d'investissement intervenues avant l'échéance ou les transferts vers la catégorie des titres de placement ne portent que sur la période du 1er janvier à la date de publication du (présent) règlement du Comité de la réglementation comptable. Le montant de ces cessions ou ces transferts fait l'objet d'informations complémentaires dans la note 5 de cette présente annexe.

 

— Prix de marché :

Le prix de marché auxquelles sont évaluées le cas échéant les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

  – Les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent ;

  – Si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif ou si le titre n’est pas coté, la Caisse régionale détermine la valeur probable du titre de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant la Caisse régionale utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres, lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

 

— Dates d’enregistrement :

La Caisse régionale enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation

 

Note 2.3. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme :


       — Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable ;

— Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement de crédit ;

— Les autres titres détenus à long terme correspondent à des investissements réalisés dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

L'ensemble de ces titres est comptabilisé au coût historique. Les frais accessoires à l'achat et à la vente sont enregistrés en charges d'exploitation. A la clôture de l'exercice, ces titres peuvent ou non faire l'objet individuellement de provisions pour dépréciation lorsque leur valeur d’utilité est inférieure au coût historique.

La valeur d’utilité de ces titres représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention. Les éléments qui peuvent être pris en compte pour l’estimation de la valeur d’utilité sont la rentabilité, actuelle ou attendue, les capitaux propres, les cours moyens de bourse des derniers mois.

 

Note 2.4. Immobilisations . — La Caisse régionale de Charente Périgord applique par anticipation depuis le 1er janvier 2004 le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

Par conséquent, la Caisse régionale de Charente Périgord applique à ce titre la méthode de comptabilisation des actifs par composants. Conformément aux dispositions de ce règlement la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Par ailleurs, les éléments dont dispose la Caisse régionale sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existant au 31 décembre 2005.

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale de Charente Périgord, suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants.

 

Composant

Durée d’amortissement

Foncier

Non amortissable

Gros oeuvre (*)

25 à 30 ans

Second oeuvre

15 à 20 ans

Installations techniques

10 ans

Agencements

10 ans

Matériel

5 ans

(*) Compte tenu de l'ancienneté du bâtiment du siège social de la Caisse régionale, la durée d'amortissement du gros oeuvre est à 25 ans sur ce seul bâtiment.

 

A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de provisions pour dépréciation.

 

Note 2.5. Conventions de garantie internes. — Aux termes de conventions de garantie conclues par les Caisses régionales de Crédit agricole, au profit de Crédit agricole S.A., la Caisse régionale de Crédit agricole Charente Périgord est engagée dans la limite de ses fonds propres à couvrir une éventuelle insuffisance d'actif de Crédit agricole S.A. au bénéfice des tiers, créanciers de celle-ci.

A contrario, Crédit agricole S.A. (dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Code Monétaire et Financier) garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales.

A ce titre, il a été constitué par Crédit agricole S.A., au cours de l’exercice 2001, un « Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité ».

 

Note 2.6. Engagements en matière de retraite, de pré-retraite, d’indemnités de fin de carrière.  — La Caisse régionale de Crédit agricole Charente Périgord applique à compter du 1er janvier 2004 la recommandation n° 2003-R.01 du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

Le régime de retraite des salariés de la Caisse régionale étant celui de la MSA, à cotisations définies, celle-ci ne porte pas dans ses comptes d'engagements « retraite » significatif mais enregistre en « Frais de personnel » le montant des cotisations correspondantes.

Il subsiste également dans les comptes de la Caisse régionale une provision destinée à couvrir les charges relatives aux accords de préretraite conclus les années antérieures pour un montant de 1 143 milliers d'euros.

Les engagements de retraite et avantages similaires relevant de la Caisse régionale de Crédit agricole Charente Périgord sont externalisés auprès de Compagnies d’assurance et couvrent tout le personnel, y compris les mandataires sociaux.

 

Note 2.7. Provision pour risques sur GIE d’investissement. — Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse régionale de Charente Périgord constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de la Caisse régionale de Charente Périgord dans le GIE « Atlantique 91" réalisant des opérations de financement par crédit bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des surcôuts que devra supporter la Caisse régionale de Charente Périgord au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net. La Caisse régionale est actuellement dans la phase de reprise de cette provision.

 

Note 2.8. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale). — D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice et d'autre part pour cet exercice 2005 à un rappel d'impôt suite à un redressement fiscal pour un montant de 2 332 milliers d'euros. Elle intègre les conséquences de la contribution additionnelle de 1,5 % et de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %.

La loi de finances rectificative pour 2004 prévoyait la diminution progressive du taux d’impôt applicable aux cessions de titres de participation. En contrepartie, elle a institué une taxe exceptionnelle de 2,5 % assise sur le montant de la réserve spéciale des plus-values à long terme qui devait être viré sur un autre compte de réserves, déduction faite d’un abattement de 500 000 euros sur la fraction obligatoire de ce virement.

Le montant de cette taxe, prélevée en priorité sur l’autre compte de réserves, estimé au 31 décembre 2004 à 1 073 milliers d’euros a été comptabilisé sur l'exercice 2005 et fera l'objet d'un règlement au Trésor, par moitié le 15 mars 2006 et le 15 mars 2007.

 

Note 2.9. Conversion des opérations en devises. — Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction ; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.

Dans le cadre de l'application des règlements CRBF n° 89.01 et 89.02 et des instructions 89.04 et 89.05 de la Commission Bancaire, la Caisse régionale de Charente Périgord a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

Les positions de change opérationnelles de la Caisse Régionale de Charente Périgord ne sont pas significatives.

 

Note 2.10. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.). — En application du règlement 90.02 du CRBF, sont enregistrées dans le compte « Fonds pour risques bancaires généraux », le FRBG propre assureur et les autres fonds pour risques bancaires généraux.

 

Note 2.11. Instruments financiers à terme et conditionnels. — Les principes comptables appliqués sont essentiellement fonction de l’intention avec laquelle les opérations sont effectuées.

La Caisse régionale de Charente Périgord utilise les swaps de taux d’intérêt ou de devises essentiellement aux fins suivantes :

— Maintien de positions ouvertes isolées destinées à bénéficier de l'évolution des taux d'intérêts, ou ne répondant à aucune des catégories définies ci-après. Les charges et les produits relatifs à ces opérations sont comptabilisés prorata temporis. Les pertes latentes relatives à des ensembles homogènes de contrats font l'objet d'une provision pour risques et charges ;

— Couverture du risque de taux d'intérêt affectant un élément ou un ensemble d'éléments homogènes. Ces contrats sont valorisés symétriquement à l'élément ou à l'ensemble d'éléments couverts ;

— Couverture des risques de taux global de l'établissement sur l'actif, le passif et le hors bilan. Les charges et les produits relatifs à ces contrats sont inscrits prorata temporis en compte de résultat.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

 

Note 2.12. Emprunts obligataires. — La Caisse régionale de Charente Périgord applique la méthode préférentielle d’étalement des frais d’émission des dettes représentées par un titre, prévue au paragraphe 300 du Règlement 99-07 du 24 novembre 1999.

 

Note 3. - Créances sur les établissements de crédit – analyse par durée résiduelle.

Créances (en milliers d’euros)

Durée résiduelle

< 3 mois

> 3 mois

< 1 an

> 1 an

< 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Créances rattachées

Total 2005

Total 2004

Etablissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

  Comptes et prêts :

 

 

 

 

 

 

 

 

    A vue

1 636

 

 

 

1 636

2

1 638

1 322

    A terme

866

2 363

8 181

5 614

17 024

33

17 057

7 325

  Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

 

 

 

 

  Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

  Prêts subordonnés

 

 

 

1 511

1 511

10

1 521

1 245

      Total

2 502

2 363

8 181

7 125

20 171

45

20 216

9 892

Provisions

 

 

 

 

 

 

189

189

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

 

20 027

9 703

Opérations internes au Crédit agricole

 

 

 

 

 

 

 

 

  Comptes ordinaires

226 650

 

 

 

226 650

0

226 650

138 431

  Comptes et avances à terme

48 986

125 305

149 297

10 100

333 688

5 127

338 815

309 320

  Prêts subordonnés

 

 

 

62 900

62 900

36

62 936

62 936

    Total

275 636

125 305

149 297

73 000

623 238

5 163

628 401

510 687

Provisions

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

 

628 401

510 687

 
       Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 64 411 milliers d’euros en principal.

Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 13 330 milliers d’euros.

Les créances sur les établissements de crédit ne sont pas éligibles au refinancement de la banque centrale.

Opérations internes au Crédit agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes.

 

Note 4. - Opérations avec la clientèle - analyse par durée résiduelle.

 

Créances
(en milliers d’euros)

Durée résiduelle

< 3 mois

> 3 mois

< 1 an

> 1 an

< 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Créances rattachées

Total 2005

Total 2004

Opérations avec la clientèle

 

 

 

 

 

 

 

 

  Créances commerciales

1 858

5 382

80

0

7 320

1

7 321

13 831

  Autres concours à la clientèle

300 831

535 413

1 416 062

1 415 465

3 667 771

44 374

3 712 145

3 480 450

  Titres reçus en pension livrée

0

0

0

0

0

0

0

0

  Valeurs reçues en pension livrée

0

0

0

0

0

0

0

0

  Location simple

0

0

0

0

0

0

0

0

    Sous-total

302 689

540 795

1 416 142

1 415 465

3 675 091

44 375

3 719 466

3 494 281

Comptes ordinaires débiteurs

22 129

 

 

 

22 129

50

22 179

27 854

Provisions

 

 

 

 

 

 

78 009

95 869

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

 

3 663 636

3 426 266

 

La Caisse régionale Charente Périgord n'a pas d'encours de prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle. La Caisse régionale n'a pas de titres subordonnés à la clientèle en portefeuille.

Parmi les créances sur la clientèle 243 108 millions d’euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale.

Les encours restructurés de la Caisse régionale au 31 décembre 2005 s’élèvent à 12 477 milliers d’euros.

 

Note 4.1. Opérations avec la clientèle - analyse par agents économiques :

 

(En milliers d’euros)

2005

2004

Encours bruts

Encours douteux

Encours douteux compromis

Provi-sions sur encours douteux

Provi-sions sur encours douteux compro-mis

Encours bruts

Encours douteux

Encours douteux compro-mis

Provi-sions sur encours douteux

Provi-sions sur encours douteux compro-mis

Particuliers

1 460 353

22 828

14 123

17 054

12 050

1 306 398

23 523

14 430

17 188

12 436

Agriculteurs

634 196

37 328

23 665

25 215

21 200

591 135

36 412

25 505

24 131

19 842

Autres professionnels

373 749

19 716

16 198

15 179

13 753

362 772

27 819

24 898

23 851

22 402

Sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entreprises

742 566

36 676

16 318

20 484

12 495

779 889

50 884

23 358

30 593

18 901

Collectivités publiques

503 623

 

 

 

 

455 755

 

 

 

 

Autres agents économiques

27 157

91

30

77

30

26 185

111

95

106

91

Divers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  Total

3 741 644

116 639

70 334

78 009

59 528

3 522 134

138 749

88 286

95 869

73 672

 

Les encours ainsi ventilés sont présentés créances rattachées incluses.

 

Note 5. - Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille.

(En milliers d’euros)

Année 2005

Année 2004

Transaction

Placement

Titres de l’activité de portefeuille

Investissement

Total

31/12/2005

Total

31/12/2004

Effets publics et valeurs assimilées :

 

 

 

7 645

7 645

 

  Dont surcote restant à amortir

 

 

 

645

645

 

  Dont décote restant à amortir

 

 

 

0

0

 

Créances rattachées

 

 

 

177

177

 

Provisions

 

 

 

 

 

0

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

7 822

7 822

0

Obligations et autres titres à revenu fixe :

 

 

 

 

 

 

  Emis par organismes publics

 

 

 

 

 

 

  Autres émetteurs

 

20 093

 

85 089

105 182

64 671

    Dont surcote restant à amortir

 

 

 

1 716

1 716

369

    Dont décote restant à amortir

 

 

 

32

32

40

  Créances rattachées

 

18

 

1 699

1 717

1 382

  Provisions

 

0

 

 

 

 

  Valeurs nettes au bilan

 

20 111

 

86 788

106 899

66 053

Actions et autres titres à revenu variable

 

130 406

 

 

130 406

79 314

Créances rattachées 

 

0

 

 

0

0

Provisions

 

0

 

 

0

0

Valeurs nettes au bilan

 

130 406

 

 

130 406

79 314

    Total

 

150 517

 

94 610

245 127

145 367

Valeurs estimatives

 

165 991

 

97 421

263 412

152 814

 

— Transferts de titres en cours d’exercice :

Un TSDI de 5 000 milliers d’euros a été transféré du portefeuille « Autres immobilisations financières » vers le portefeuille titres de placement. Ce titre présente une surcote de 93 milliers d’euros.

 

— Valeurs estimatives :

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 15 493 milliers d’euros au 31 décembre 2005, contre 6 285 milliers d’euros au 31 décembre 2004.

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d’investissement s'élève à 4 685 milliers d’euros au 31 décembre 2005, contre 2 544 milliers d’euros au 31 décembre 2004.

 

Note 5.1. Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie :

 

(En milliers d'euros)

Encours nets 31/12/2005

Encours nets 31/12/2004

Administrations et banques centrales (y compris Etats)

 

 

Etablissements de crédit

106 899

66 053

Sociétés financières

130 406

79 314

Collectivités locales

 

 

Entreprises, Assurances et autres clientèles

 

 

Divers et non ventilés

 

 

Valeurs nettes au bilan

237 305

145 367

 

Note 5.2. Ventilation des titres cotes et non cotes a revenu fixe ou variable :

 

(En milliers d’euros)

Année 2005

Année 2004

Obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Total

0bligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Total

Titres cotés

45 465

7 645

0

53 110

20 520

0

0

20 520

Titres non cotés (1)

59 717

 

130 406

190 123

44 151

 

79 314

123 465

Créances rattachées

1 717

177

0

1 894

1 382

 

0

1 382

Provisions

0

 

0

 

0

 

0

0

Valeurs nettes au bilan

106 899

7 822

130 406

245 127

66 053

 

79 314

145 367

 (1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante :

— OPCVM français : 125 058 milliers d’euros, dont OPCVM français de capitalisation pour 125 058 milliers d’euros ;

— OPCVM étrangers : 5 348 milliers d’euros, dont OPCVM étrangers de capitalisation pour 5 348 milliers d’euros.

 

La répartition de l’ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2005 :

 

(En milliers d’euros)

Valeur d’inventaire

Valeur liquidative

OPCVM monétaires

89 448

95 641

OPCVM obligataires

9 867

11 306

OPCVM actions

13 156

16 137

OPCVM autres

17 935

19 295

  Total

130 406

142 379

 

Note 5.3. Effets publics, obligations et autres titres a revenu fixe : analyse par durée résiduelle :

 

(En milliers d’euros)

< 3 mois

> 3 mois

< 1 an

> 1 an

< 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Créances rattachées

Total 2005

Total 2004

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

6 710

39 382

59 090

105 182

1 717

106 899

66 053

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions

0

0

0

7 645

7 645

177

7 822

0

Valeurs nettes au bilan

0

6 710

39 382

66 735

112 827

1 894

114 721

66 053

 

Note 5.4. Effets publics, obligations et autres titres a revenu fixe : analyse par zone géographique :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2005

31/12/2004

Encours bruts

Encours douteux

Provisions

Encours bruts

Encours douteux

Provisions

France (y compris DOM, TOM)

90 863

 

 

50 936

 

 

Autres pays de l’UE

18 772

 

 

13 735

 

 

Autres pays d’Europe

 

 

 

 

 

 

Amérique du Nord

3 192

 

 

 

 

 

Amériques centrale et du Sud

 

 

 

 

 

 

Afrique et Moyen-Orient

 

 

 

 

 

 

Asie et Océanie (hors Japon)

 

 

 

 

 

 

Japon

 

 

 

 

 

 

  Total en principal

112 827

 

 

64 671

 

 

Créances rattachées

1 894

 

 

1 382

 

 

Provisions

0

 

 

0

 

 

Valeurs nettes au bilan

114 721

0

0

66 053

0

0

 

Note 6. Tableau des titres de participation et de filiales.

Informations financières

Filiales et participations

En milliers d’euros

 

Capital

Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats

Quote-part du captal détenue (en pourcentage)

Valeurs comptables des titres détenus

Brute

Nette

Participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de l’entité

 

 

 

 

 

  Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit

 

 

 

 

 

  Participation dans des établissements de crédit

 

 

 

 

 

    Autres parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

 

    Autres titres de participations

 

 

 

 

 

      SAS Rue La Boetie

1 615 917

160 147

2,21

223 753

223 753

      SAS Sacam Développement

730 622

9 576

2,22

16 251

16 251

      SA Grand Sud Ouest Capital

26 480

-655

6,07

1 682

1 682

      SNC Crédit agricole Titres

15 245

6 489

1,75

487

487

Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure a 1 % du capital de l’entité

 

 

 

 

 

Parts dans les entreprises liées dans les établissements de crédit

 

 

 

 

 

  Participations dans des établissements de crédit

 

 

 

 

 

    Autres parts dans les entreprises liées

 

 

 

3 190

2 360

    Autres titres de participations

 

 

 

 

 

      Total parts dans les entreprises liées et participations

 

 

 

245 363

244 533

 

Informations financières

Filiales et participations

En milliers d’euros

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés

Montant des cautions et avals donnés par la société

PNB ou chiffre d'affaires hors taxes (à préciser) du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

Observations

Participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de l’entité

 

 

 

 

 

 

  Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

  Participation dans des établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

      Autres parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

 

 

      Autres titres de participations

 

 

 

 

 

 

        SAS Rue La Boetie

2 525

3 495

540 663

528 279

11 670

Capital après augm.

        SAS Sacam Développement

5 020

 

70 058

27 381

760

Capital après dimin

        SA Grand Sud Ouest Capital

 

 

1 027

844

 

Bilan au 31.12.04

        SNC Crédit agricole Titres

 

 

81 437

2 998

 

Bilan au 31.12.04

Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure a 1 % du capital de l’entité

 

 

 

 

 

 

  Parts dans les entreprises liées dans les établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

    Participations dans des établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

      Autres parts dans les entreprises liées

4 762

 

 

 

 

 

      Autres titres de participations

 

 

 

 

 

 

        Total parts dans les entreprises liées et participations

12 307

3 495

 

 

 

 

 

Note 6.1. Valeur estimative des titres de participation :

 

(En milliers d’euros)

Année 2005

Année 2004

Valeur au bilan

Valeur estimative

Valeur au bilan

Valeur estimative

Parts dans les entreprises liées :

 

 

 

 

  Titres non cotés

2

0

2

2

  Titres cotés

 

 

 

 

  Avances en comptes courant d’associés

 

 

 

 

  Créances rattachées

 

 

 

 

  Provisions

1

 

 

 

    Sous-total parts dans les entreprises liées

1

0

2

2

Titres de participation :

 

 

 

 

  Titres non cotés

252 906

458 654

240 651

414 634

  Titres cotés

 

 

 

 

Avances en comptes courant d’associés

 

 

 

 

Créances rattachées

2 429

2 429

2 760

2 760

Provisions

109 829

0

121 857

 

  Sous-total titres de participation

254 615

461 083

242 675

417 394

Autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

  Titres non cotés

 

 

 

 

  Titres cotés

 

 

 

 

Avances en comptes courant d’associés

 

 

 

 

Créances rattachées

2 333

2 333

7 589

7 589

Provisions

23

23

42

42

 

0

0

2

2

    Sous-total autres titres détenus à long terme

2 356

2 356

7 629

7 629

      Total

256 972

463 439

250 306

425 025

Note 7. - Variation de l’actif immobilisé.

Note 7.1. Immobilisations financières :

 

 

 

Rubriques (En milliers d’euros)

2005

Valeur en début d'exercice

Augmentations (Acquisitions)

Diminutions (cessions) (échéances)

Autres mouvements

Valeur à la fin de l'exercice

Parts dans les entreprises liées :

 

 

 

 

 

  Valeurs brutes

2

 

 

 

2

  Avances en comptes courants d’associés

 

 

 

 

 

  Provisions

 

 

 

1

1

Titres de participation :

 

 

 

 

 

  Valeurs brutes

240 651

30 722

18 467

 

252 906

  Avances en comptes courants d’associés

2 760

8 837

9 168

 

2 429

  Provisions

857

72

99

-1

829

Autres titres détenus à long terme :

 

 

 

 

 

  Valeurs brutes

 

 

 

 

 

  Avances en comptes courants d’associés

7 589

0

5 256

 

2 333

  Provisions

2

5

7

 

0

  Créances rattachées

163

1 275

1 306

 

132

Valeurs nettes au bilan

250 306

40 757

34 091

0

256 972

 

Note 7.2. Immobilisations corporelles et incorporelles :

 

 

 

 

Rubriques (En milliers d’euros)

2005

Valeur en début d'exercice

Augmentations (Acquisitions)

Diminutions (cessions) (échéances)

Autres mouvements

Valeur à la fin de l'exercice

Immobilisations corporelles :

 

 

 

 

 

  Valeurs brutes

92 676

4 562

2 287

 

94 951

  Amortissements et provisions

52 072

5 222

1 773

 

55 521

  Immobilisations corporelles données en location

 

 

 

 

 

    Valeurs brutes

0

0

0

 

0

    Amortissements et provisions

0

0

0

 

0

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

  Valeurs brutes

9 891

345

7

 

10 229

  Amortissements et provisions

8 444

537

4

 

8 977

  Créances rattachées

 

 

 

 

 

    Valeurs brutes

0

 

 

 

0

    Provisions

0

 

 

 

0

Valeurs nettes au bilan

42 051

-852

517

 

40 682

 

Les immobilisations hors exploitation brutes s’élèvent à 1 687 milliers d’euros et sont amorties pour un montant de 724 milliers d’euros.

 

Note 8. - Autres actifs et comptes de régularisation.

Rubriques (En milliers d’euros)

Année 2005

Année 2004

Autres actifs (1)

14 386

12 341

  Instruments conditionnels achetés

8

0

  Comptes de stock et emplois divers

15

46

  Comptes de règlement

36

235

  Débiteurs divers

14 327

12 060

  Capital souscrit non versé

0

0

  Actions propres

0

0

  Comptes de régularisation

87 016

50 924

  Comptes d'encaissement et de transfert (1)

40 840

12 862

  Comptes d'ajustement et comptes d'écart

6

9

  Gains latents et pertes à étaler sur instruments financiers

0

4

  Produits à recevoir et charges constatées d'avance

46 085

37 639

  Charges à répartir

56

73

  Autres comptes de régularisation

29

337

Valeurs nettes au bilan

101 402

63 265

(1) Les montants sont indiqués en net et incluent les créances rattachées.

 

Note 9. Provisions inscrites en déduction de l’actif.

(En milliers d’euros)

Solde au 31/12/2004

Dotations

Reprises et utilisations

Autres mouvements (1)

Solde au 31/12/2005

Provisions déduites de l’actif :

 

 

 

 

 

  Sur interbancaire

189

 

 

 

189

  Sur créances clientèle

95 869

15 164

36 128

3 104

78 009

  Sur opérations de crédit-bail

 

 

 

 

 

  Sur portefeuilles titres (placement TAP et investissement)

 

313

313

 

 

  Sur participations et autres titres détenus à long terme

859

77

106

 

830

Autres

593

268

674

-1

186

    Total des provisions - Actif

97 510

15 822

37 221

3 103

79 214

 (1) Le montant de 3 104 milliers d’euros représente la variation de l’actualisation des provisions sur la clientèle qui n’a pas été enregistrée dans des comptes de dotations et de reprises.

Le montant de l’actualisation des provisions d’actif au 01/01/2005 s’élève à 3 971 milliers d’euros. L’accroissement de l’encours de la provision s’est fait par un changement de méthode.

La diminution, suite à l’effet temps, constatée au 31 décembre 2005 est de 867 milliers d’euros. Elle est enregistrée dans des comptes de produits financiers directement en PNB.

 

Note 10. - Dettes envers les établissements de crédit – analyse par durée résiduelle.

Dettes (En milliers d’euros)

< 3 mois

> 3 mois

< 1 an

> 1 an

< 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total 2005

Total 2004

Etablissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

  Comptes et emprunts :

 

 

 

 

 

 

 

 

    A vue

803

0

 

 

803

0

803

3 529

    A terme

0

0

674

837

1 511

8

1 519

1 244

  Valeurs données en pension

0

0

0

0

0

0

0

0

  Titres donnés en pension livrée

0

0

0

0

0

0

0

0

      Total

803

0

674

837

2 314

8

2 322

4 773

Valeurs au bilan

 

 

 

 

 

 

2 322

4 773

Opérations internes au Crédit agricole :

 

 

 

 

 

 

 

 

  Comptes ordinaires

23 737

 

 

 

23 737

0

23 737

24 942

  Comptes et avances à terme

447 553

745 468

793 912

764 856

2 751 789

3 535

2 755 324

2 383 378

    Total

471 290

745 468

793 912

764 856

2 775 526

3 535

2 779 061

2 408 320

Valeurs au bilan

 

 

 

 

 

 

 

 

2 779 061

2 408 320

 
      Opérations internes au Crédit agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale. (Cf. Cadre Juridique et Financier).

 

Note 11. - Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par durée résiduelle.

Dettes (En milliers d’euros)

< 3 mois

> 3 mois

< 1 an

> 1 an

< 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total 2005

Total 2004

Comptes créditeurs de la clientèle :

 

 

 

 

 

 

 

 

  Comptes ordinaires créditeurs

1 428 165

 

 

 

1 428 165

31

1 428 196

1 339 615

  Comptes d'épargne à régime spécial :

 

 

 

 

 

 

 

 

    A vue

14 939

 

 

 

14 939

0

14 939

13 186

    A terme

0

 

 

 

0

0

0

0

  Autres dettes envers la clientèle :

 

 

 

 

 

 

 

 

    A vue

 

 

 

 

 

 

 

 

    A terme

28 508

7 483

1 015

101

37 107

353

37 460

44 348

  Valeurs données en pension livrée

0

 

 

 

0

 

0

0

Valeurs au bilan

1 471 612

7 483

1 015

101

1 480 211

384

1 480 595

1 397 149

 

Note 11.1. Comptes créditeurs de la clientèle par agents économiques :

 

(En milliers d’euros)

2005

2004

Particuliers

855 870

819 912

Agriculteurs

210 176

180 532

Autres professionnels

112 731

104 344

Sociétés financières

111

92

Entreprises

218 156

200 079

Collectivités publiques

26 069

26 940

Autres agents économiques

57 482

65 250

Divers

0

0

  Total

1 480 595

1 397 149

 

Note 12. - Dettes représentées par un titre : analyse par durée résiduelle.

Dettes (En milliers d’euros)

< 3 mois

> 3 mois

< 1 an

> 1 an

< 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total 2005

Total 2004

Dettes représentées par un titre :

 

 

 

 

 

 

 

 

  Bons de caisse

510

233

0

0

743

17

760

1 170

  Titres du marché interbancaire

0

 

 

 

0

0

0

0

  Titres de créances négociables :

 

 

 

 

 

 

 

 

    Emis en France (1)

 

 

 

 

 

 

 

 

    Emis à l’étranger

8 694

2 355

0

0

11 049

24

11 073

11 595

  Emprunts obligataires

0

 

 

 

0

0

0

0

  Autres dettes représentées par un titre

0

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs au bilan

9 204

2 588

0

0

11 792

41

11 833

12 765

(1) Les émissions de TCN de la Caisse régionale sont réputées être faites en France.

 

Note 13. - Autres passifs et comptes de régularisation.

Rubriques (En milliers d’euros)

Montant 2005

Montant 2004

Autres passifs (2)

23 988

18 724

  Opérations de contrepartie (titres de transactions)

0

0

  Dettes représentatives de titres empruntés

0

0

  Instruments conditionnels vendus

16

10

  Compte de règlement

623

395

  Créditeurs divers

22 700

17 671

  Versements restant à effectuer sur titres

649

648

  Autres

 

 

 

 

 

Comptes de régularisation

40 881

27 724

  Comptes d'encaissement et de transfert (1)

12 649

2 783

  Comptes d'ajustement et comptes d'écart

0

0

  Pertes latentes et gains à étaler sur instruments financiers

0

21

  Produits constatés d'avance

3 694

1 929

  Charges à payer

24 431

22 545

  Autres comptes de régularisation

107

446

Valeurs au bilan

64 869

46 448

(1) les montants sont indiqués en net.

(2) les montants incluent les dettes rattachées.

 

Note 14. - Provisions pour risques et charges.

(En milliers d’euros)

Solde au 31/12/2004

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Autres mouvements

Solde au 31/12/2005

Provisions pour engagements de retraite et assimilés

795

756

78

330

 

1 143

Provisions pour autres engagements sociaux

729

117

0

85

 

761

Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature

1 405

337

0

481

 

1 261

Provisions risques de crédit (filière et syndication)

13 146

328

0

2 238

 

11 236

Provision risque crédit dépréciation collective (1)

0

17 106

 

 

 

17 106

Provisions pour litiges et garanties de passif

497

4 646

122

228

 

4 793

Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (2)

 0

13 382

 

1 580

 

11 802

Provisions pour impôt (3)

499

 

 

87

 

412

Autres provisions pour risques et charges (4)

3 120

5 798

375

4 231

 

4 312

Valeurs au bilan

20 191

42 470

575

9 260

0

52 826

  (1) Voir note 2.1

(2) Cette dernière provision est constituée, notamment, à partir des bases statistiques et historiques du groupe, afin de couvrir le risque de déséquilibre du contrat épargne logement, contrat dont les modalités de fonctionnement ont été fixées par les pouvoirs publics. Il inclut une phase préalable d’épargne et le cas échéant une phase de crédit dont les taux sont fixés et révisés par les pouvoirs publics. Dans ces conditions, cette provision permet d’assurer l’équilibre financier prospectif du contrat, en couvrant le risque net découlant, d’une part de l’encours de collecte excédentaire, et d’autre part de l’engagement d’accorder des prêts à taux réduit à l’échéance de la phase d’épargne.

(3) Provisions pour impôts différés sur GIE fiscaux.

(4) La provision pour risques opérationnels constitue l’essentiel de cette ligne. Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mise en oeuvre des procédures.

Dans le cadre du Droit Individuel de Formation, le volume d’heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis s’élèvent, au 31 décembre 2005, à 51 621 heures sur lesquelles aucune heure de formation n’est venue s’imputer.

 

Note 15. - Engagements sociaux : avantages postérieurs a l’emploi, régimes à prestations définies.

Définitions :

Les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l’emploi à un ou plusieurs membres de son personnel.

Les régimes à prestations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi autres que les régimes à cotisations définies.

Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n’aura aucune obligation juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n’a pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.

 

— Variations de la dette actuarielle :

 

(En milliers d'euros)

2005

2004

Dette actuarielle au 31/12/n-1

16 965

15 589

Coût des services rendus sur la période

666

653

Effet de l'actualisation

837

766

Cotisations de l'employé

 

 

Modification / Réduction / liquidation de plan

 

 

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations versées

-430

-373

(Gains) / pertes actuariels

825

330

Dette actuarielle au 31/12/N

18 863

16 965

 

— Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :

 

(En milliers d'euros)

2005

2004

Coût des services rendus sur l'exercice

666

652

Effet de l'actualisation

836

766

Rendement attendu des actifs sur la période

-725

-581

Amortissement des gains /pertes actuariels

1 153

0

Autres gains ou pertes

 

270

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

 1 930

 1 107

 

— Variations de juste valeur des actifs des régimes :

 

(En milliers d'euros)

2005

2004

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1

16 996

13 763

Rendement attendu des actifs

726

581

Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime

-328

-29

Cotisations de l'employeur

1 930

3 449

Cotisations de l'employé

0

0

Modification / Réduction / liquidation de plan

0

0

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

-12

-471

Indemnités de cessation d'activité

0

0

Prestations versées

-430

-297

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N

18 882

16 996

 

Composition des actifs des régimes. — La Caisse Régionale a souscrit, en couverture de ses engagements des polices d’assurance auprès des compagnies PREDICA et GENERALI
 

Variations de la provision :

 

(En milliers d'euros)

2005

2004

(Provisions) / actifs au 31/12/n-1

0

-1 876

Cotisations de l'employeur

1 930

3 436

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

-12

-453

Paiements directs de l'employeur

 

0

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

-1 930

-1 107

(Provisions) / actif au 31/12/n

-12

0

 

Rappel. — le montant de la provision au 31/12/2005 est égal ici à la dette actuarielle au 31/12/2005 diminuée de la juste valeur des actifs du régime ou des droits à remboursement à cette même date.

 

Rendement des actifs des régimes. — La Caisse régionale Charente Périgord utilise un taux d’actualisation de 4,30 % pour le calcul du rendement annualisé des actifs.

 

Hypothèses actuarielles utilisées. — La Caisse régionale Charente Périgord utilise un taux d’actualisation de 4,30 % (taux OAT + marge déterminée en fonction de la durée de l’engagement.

 

Note 16. - Fonds pour risques bancaires généraux.

(En milliers d’euros)

2005

2004

Epargne Logement (1)

-

9 341

Risques de crédit non avéré (2)

-

9 470

Autres FRBG

14 277

16 919

Valeurs au bilan

14 277

36 052

(1) (2) Ces deux FRBG ont été intégralement repris sur l’exercice (cf. ci -avant Note 2.10).

 

Note 17. - Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle.

Dettes subordonnées en euros et à taux fixe (En milliers d’euros)

< 3 mois

> 3 mois

<1 an

>1 an

< 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total 2005

Total 2004

Dettes subordonnées à terme

0

22 867

44 018

9 147

76 032

1 203

77 235

88 002

  Emprunts participatifs

 

 

305

 

305

10

315

316

  A utres emprunts subordonnés à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

 

 

 

 

  C/C bloqués des Caisses Locales

0

0

85 859

30 410

116 269

0

116 269

108 793

Valeurs au bilan

0

22 867

130 182

39 557

192 606

1 213

193 819

197 111

 

Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 8 598 milliers d’euros.

 

Note 18. - Variation des capitaux propres (avant répartition).

(En milliers d’euros)

Capitaux propres

Capital

(1) (3)

Primes et réserves (2)

Ecarts conversion/ réévaluation

Provisions réglementées et subventions d’investissement

Résultat

Total des capitaux propres

Solde au 31 décembre 2003

96 110

204 145

 

432

34 371

335 058

Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2003

 

 

 

 

 

 

Variation de capital

 

 

 

 

 

 

Variation des primes et réserves

 

59 955

 

 

 

59 955

Affectation du résultat social 2003

 

 

 

 

-34 371

-34 371

Report à nouveau débiteur

 

-1 876

 

 

 

-1 876

Résultat de l’exercice 2004

 

 

 

 

39 750

39 750

Autres variations

 

 

 

215

 

215

Solde au 31 décembre 2004

96 110

262 224

 

647

39 750

398 731

Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2004

 

 

 

 

 

 

Variation de capital

 

 

 

 

 

 

Variation des primes et réserves (4)

 

31 381

 

 

 

31 381

Affectation du résultat social 2004 (5)

 

1 876

 

 

-39 750

-37 874

Report à nouveau débiteur (6)

 

-4 318

 

 

 

-4 318

Résultat de l’exercice 2005

 

 

 

 

44 216

44 216

Autres variations

 

 

 

-111

 

-111

Solde au 31 décembre 2005

96 110

291 163

 

536

44 216

432 025

 (1) Le capital souscrit est entièrement libéré.

(2) Dont 83 247 milliers d’euros de primes d'émission, dont 7 305 milliers d’euros de primes de fusion.

(3) Le capital social est composé de :

— 40 939 779 parts sociales de 1,53 euros dont 40 939 598 titres sont détenus par les Caisses Locales, 180 titres sont détenus par les administrateurs de la Caisse régionale de Crédit agricole Charente Périgord et un titre détenu par Crédit agricole SA . Le tout représente un nominal de 62 638 milliers d’euros ;

— 6 172 800 CCA souscrits par le public en 2004 et représentant un nominal de 9 444 milliers d’euros ;

— 15 704 193 CCA souscrits par crédit Agricole SA en 2001 et représentant un nominal de 24 027 milliers d’euros.

(4) L’accroissement des réserves est de 31 381 milliers d’euros suite à l’affectation de résultat de 2004 pour 32 454 milliers d’euros diminué de 1 073 milliers d’euros représentant le montant de la taxe de 2,50 % sur les réserves spéciales des plus values à long terme. En effet, suite aux dispositions de la loi de finances rectificative de 2004, les réserves spéciales des plus-values à long terme d’un montant de 43 420 milliers d’euros ,diminué de la taxe de 2,50 % soit 1 073 milliers d’euros ,ont été affectées dans un compte ‘Autres réserves’.

(5) Le report à nouveau débiteur de 2004, d'un montant de 1 876 milliers d’euros, a été apuré par l’affectation du résultat de l’exercice 2004

(6) En 2005, constatation d'un report à nouveau débiteur de 4 318 milliers d’euros relatif aux changements de méthodes suite à :

— l’enregistrement de l’actualisation des provisions d’actif pour 3 971 milliers d’euros ;

— l’enregistrement des décotes sur prêts restructurés pour 346 milliers d’euros ;

— l’enregistrement de l’amortissement des primes et décotes sur titres en mode actuariel pour un millier d’euros

 

Note 19. - Composition des fonds propres.

(En milliers d’euros)

2005

2004

Capitaux propres

432 025

398 731

Fonds pour risques bancaires généraux

14 277

36 052

Dettes subordonnées

193 819

197 111

Dépôts de garantie à caractère mutuel

0

0

  Total des fonds propres

640 121

631 894

 

Note 20. - Opérations effectuées avec les entreprises liées et les participations.

(En milliers d’euros)

Sur les entreprises liées

et les participations

Autres

Créances :

 

 

  Sur les établissements de crédit et institutions financières

2 429

 

  Sur la clientèle

 

 

  Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Dettes :

 

 

  Sur les établissements de crédits et institutions financières

648

 

  Sur la clientèle

 

 

  Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

 

 

Engagements donnés :

 

 

  Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit

3 495

 

  Engagements de financement en faveur de la clientèle

 

 

  Garanties données à des établissements de crédit

 

 

  Garanties données à la clientèle

 

 

  Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise

 

 

  Autres engagements donnés

 

 

 

Tableau hors opérations avec Crédit agricole SA.

 

Note 21. - Opérations effectuées en devises.

Contributions par devises au bilan :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2005

31/12/2004

Actif

Passif

Actif

Passif

Euro

5 027 302

5 027 302

4 514 623

4 514 623

Autres devises de l’Union Europ.

432

432

1 301

1 301

Dollar

3 363

3 361

5 096

5 096

Yen

30

30

0

0

Autres devises

500

500

520

520

  Total

5 031 627

5 031 627

4 521 540

4 521 540

 

Note 22. Opérations a terme en devises non dénouées.

(En milliers d’euros)

2005

2004

A recevoir

A livrer

A recevoir

A livrer

Opérations de change au comptant

0

0

0

0

  Devises

 

 

 

 

  Euros

 

 

 

 

Opérations de change à terme

10 290

10 285

14 102

14 093

  Devises

5 237

5 237

6 893

6 893

  Euros

5 053

5 048

7 209

7 200

Prêts et emprunts en devises

0

0

0

0

    Total

10 290

10 285

14 102

14 093

 

Note 23. - Opérations sur instruments financiers à terme.

Type d'opération (En milliers d’euros)

Opérations de couverture

Opérations autres que de couverture

Total 2005

Total 2004

Opérations fermes :

 

 

 

 

  Opérations de gré à gré (1) :

 

 

 

 

    Swaps de taux d'intérêt

1 142 711

1 095

1 143 806

675 368

    FRA

 

 

 

 

    Option swap de taux prêteur

 

20 000

20 000

25 000

  Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

  Autres contrats à terme

 

 

 

 

Opérations conditionnelles :

 

 

 

 

  Opérations de gré à gré :

 

 

 

 

    Options de swap de taux :

 

 

 

 

      Achetées

 

 

 

 

      Vendues

 

 

 

 

  Instr. de taux d'intérêts à terme conditionnels :

 

 

 

0

    Achetés

4 992

 

4 992

 

    Vendus

4 992

 

4 992

 

  Instr. de taux de change à terme conditionnels :

 

 

 

 

    Achetés

7 639

 

7 639

23 666

    Vendus

7 639

 

7 639

23 666

  Instr. sur actions et indices boursiers à terme cond. :

 

 

 

 

    Achetés

 

 

 

 

    Vendus

 

 

 

 

  Autres instruments à terme conditionnels :

 

 

 

 

    Achetés

 

 

 

 

    Vendus

 

 

 

 

      Total

1 167 973

21 095

1 189 068

747 700

 (1) Les montants indiqués sur les opérations correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats).

 

Note 23.1. Opérations sur instruments financiers a terme : encours notionnels par durée résiduelle :

 

Répartition par durée restant à couri

 

 

 

(En milliers d’euros)

Total

dont opérations effectuées

de gré à gré

dont opérations sur marchés organisés

et assimilés

< 1 an

de 1 à

5 ans

> 5 ans

< 1 an

de 1 à

5 ans

> 5 ans

< 1 an

de 1 à 5 ans

> 5 ans

Futures :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  Options de change

15 278

 

 

15 278

 

 

 

 

 

  Options de taux

5 000

15 000

 

5 000

15 000

 

 

 

 

F.R.A. :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  Swaps de taux d’intérêt

30 000

706 220

407 586

30 000

706 220

407 586

 

 

 

  Swaps de devises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  Caps, Floors, Collars

 

6 040

3 944

 

6 040

3 944

 

 

 

Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Sous total

50 278

727 260

411 530

50 278

727 260

411 530

 

 

 

Opérations de change à terme

20 576

 

 

20 576

 

 

 

 

 

      Total général

70 854

727 260

411 530

70 854

727 260

411 530

 

 

 

 

Note 23.2. Instruments financiers à terme : juste valeur :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2005

Total juste valeur(*)

Encours notionnel

Futures :

 

 

  Options de change

ND

15 278

  Options de taux

-104 

20 000

F.R.A. :

 

 

  Swaps de taux d’intérêt

24 163

1 143 807

  Swaps de devises

 

 

  Caps, Floors, Collars

9 984

Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux

 

 

    Sous total

55 927

1 189 068 

Opérations de change à terme

ND 

20 576

      Total général

55 927

1 209 644 

 (*) La juste valeur est renseignée coupon couru inclus.

 

Note 23.3. Information sur les swaps : ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt et de devises :

 

Contrats d'échange de taux d'intérêt et de devises  (En milliers d’euros)

Position ouverte isolée

Micro couverture

Macro couverture

Swaps de transaction

Contrats d'échange de taux

21 095

15 837

1 126 875

0

Contrats assimilés (1)

0

0

0

0

(1) Il s’agit des contrats assimilés au sens de l’article 1er du règlement 90.15 du CRBF.

 

Note 24. - Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés.

— Répartition des risques de contrepartie sur produits dérivés :

 

(En milliers d’euros)

2005

2004

Valeur de marché

Risque de crédit potentiel

Valeur de marché

Risque de crédit potentiel

Risques sur les gouvernements et banques centrales de l’OCDE et organismes assimilés

 

 

 

 

  Risques sur les établissements financiers de l’OCDE et organismes assimilés

33 013

6 714

28 552

5 983

  Risques sur les autres contreparties

 

 

 

 

    Total avant effet des accords de compensation

33 013

6 714

28 552

5 983

      Dont risques sur contrats de :

        Taux d’intérêt, change et matières premières

33 013

6 714

28 552

5 983

  Dérivés actions et sur indices

 

 

 

 

  Incidences des accords de compensation

 

 

 

 

          Total après effet des accords de compensation

33 013

6 714

28 552

5 983

 

Note 25. - Engagements donnés aux entreprises liées.

Aux termes de conventions de garantie conclues par les Caisses régionales de Crédit agricole, et Crédit agricole SA, la Caisse régionale de Crédit agricole Charente Périgord est engagée dans la limite de ses fonds propres à couvrir une éventuelle insuffisance d’actif de Crédit agricole SA au bénéfice des tiers, créanciers de celle-ci. Le montant de cet engagement s‘élève à 392 663 milliers d’euros.

A contrario, le Crédit agricole SA (dans le cadre de sa mission confiée par le Code Monétaire et financier) garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses Régionales.

A ce titre, il a été constitué par Crédit agricole SA, au cours de l’exercice 2001, un « Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité » souscrit par la Caisse régionale de Charente Périgord pour un montant de 3 491 milliers d’euros.

 

Note 26. - Engagements de crédit bail.

(En milliers d’euros)

2005

Échéance

Valeur d'origine

Loyers restant dus

Valeur résiduelle au 31/12/2005

Capital

Intérêts

Capital

Intérêts

Bâtiment « Le Combal » à Bergerac

25/06/2018

9 604

6 139

7 005

2 498

9 503

Bâtiment « Le BTI » à Bergerac

30/09/2017

1 167

317

1 091

269

1 360

  Total

 

17 227

10 863

10 863

 

Notes sur le compte de résultat.

Note 27. - Produits nets d’intérêts et revenus assimilés.

— Produits nets d’intérêts :

 

(En milliers d’euros)

2005

2004

Produits d'intérêts

195 534

194 117

  sur opérations avec les établissements de crédit

1 714

1 318

  sur opérations internes au Crédit agricole

22 129

21 772

  sur opérations avec la clientèle

160 880

161 441

  sur obligations et autres titres à revenu fixe

3 729

2 482

  Autres intérêts et produits assimilés

7 082

7 104

Charges d'intérêts

105 310

101 390

  sur opérations avec les établissements de crédit

4 461

5 581

  sur opérations internes au Crédit agricole

96 231

93 377

  sur opérations avec la clientèle

4 337

2 066

  sur obligations et autres titres à revenu fixe

281

366

  Autres intérêts et charges assimilées

0

 

    Total Produits nets d'intérêts et revenus assimilés

90 224

92 727

 

Note 28. - Revenus des titres.

— Titres à revenus fixes :

 

(En milliers d’euros)

2005

2004

Titres de placement

405

149

CODEVI

0

0

Titres d’investissement

3 324

2 332

Opérations diverses sur titres

 

 

Revenus des titres à revenus fixes

3 729

2 481

 

— Titres à revenus variables :

 

(En milliers d’euros)

2005

2004

Parts dans les entreprises liées

496

3

Titres de participation et autres titres détenus a long terme

13 982

10 380

Titres de placement et titres de l’activité de portefeuille

 

 

Opérations diverses sur titres

 

 

Revenus des titres à revenus variables

14 478

10 383

 

Note 29. - Produit net des commissions.

Note 29.1. Produit net des commissions :

 

(En milliers d’euros)

2005

2004

Type de commissions

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

163

3

160

168

3

165

Sur opérations internes au Crédit agricole

12 244

3 320

8 924

10 898

3 260

7 638

Sur opérations avec la clientèle

30 418

0

30 418

21 899

0

21 899

Sur opérations sur titres

0

0

0

0

0

0

Sur opérations de change

155

0

155

152

0

152

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan

3

0

3

0

5

-5

Sur prestations de services financiers

45 817

4 495

41 322

44 170

4 649

39 521

  Total

88 800

7 818

80 982

77 287

7 917

69 370

 

Note 29.2. Prestations nettes de services financiers :

 

(En milliers d’euros)

 2005

2004

Produits nets de gestion des OPCVM et de titres

6 690

5 342

Produits nets des moyens de paiement

13 118

16 393

Commissions d’assurance vie

11 968

10 362

Commissions IARD

9 570

7 478

Autres produits (charges) nets de services financiers

-24

-54

  Total

41 322

39 521

 

Note 30. - Solde des opérations sur portefeuilles de négociations.

(En milliers d’euros)

2005

2004

Solde des opérations sur titres de transaction

0

0

Solde des opérations sur instruments financiers à terme

-4

-128

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés

345

329

Solde des opérations sur portefeuille de négociation

341

201

 

Note 31. - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés.

Titres de placement (En milliers d’euros)

2005

2004

Dotations aux provisions

313

249

Reprises de provisions

313

773

Dotation ou reprise nette aux provisions

0

524

 

 

 

Plus-values de cession réalisées

2 529

3 684

Moins-values de cession réalisées

0

565

Solde des plus et moins-values de cession réalisées

2 529

3 119

Solde des opérations sur titres de placement

2 529

3 643

 

Note 32. - Autres produits et charges d’exploitation bancaire.

(En milliers d’euros)

2005

2004

Produits d’exploitation bancaire

13 163

12 309

Transfert de charges d’exploitation bancaire

137

40

Ristournes ADI

11 174

10 784

Produits d’exploitation bancaire

780

672

Produits accessoires

1 072

813

 

 

 

Charges d’exploitation bancaire

211

246

  Charges d’exploitation bancaire

142

183

  Frais d’ADI

19

17

  Quote - part des opérations faites en commun

50

46

 

Note 33. - Charges générales d’exploitation.

Note 33.1. Frais de personnel :

 

Frais de personnel (En milliers d’euros)

2005

2004

Salaires et traitements (1):

41 801

41 197

Charges sociales :

21 781

20 639

  Dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies

6 677

5 570

Intéressement

2 754

2 923

Participation

3 077

1 917

Impôts et taxes sur rémunérations

4 615

4 569

    Total des frais de personnel

74 028

71 245

(1) Les refacturations de charges de frais de personnel sont déduites du poste « salaires et traitements ».

 

Note 33.2. Effectif par catégorie :

 

Catégories de personnel

2005

2004

Cadres

329

327

TAM

474

475

Employés

490

485

  Total France

1 293

1 287

 

Effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité.

La rémunération globale des dirigeants de la Caisse régionale de Crédit agricole Charente Périgord, au titre de l’exercice 2005, s’élève à 1 005 milliers d’euros.

 

Note 33.3. Autres frais administratifs :

 

Autres frais administratifs (En milliers d'euros)

2005

2004

Impôts et taxes

4 718

3 497

Services extérieurs

37 172

40 739

Autres frais administratifs (1)

-810

-3 486

  Total des frais administratifs

41 080

40 750

(1) Ce montant inclut les transferts de charges pour 269 milliers d’euros

 

Note 34. Coût du risque.

(En milliers d’euros)

2005

2004

Dotations aux provisions

25 901

28 130

  Provisions sur créances douteuses

15 194

25 357

  Autres provisions (4)

10 707

2 773

Reprises de provisions

33 382

28 615

  Reprises de provisions sur créances douteuses (1)

28 682

27 496

  Autres reprises de provisions (2)

4 700

1 119

Variation des provisions

-7 481

-485

Pertes sur créances douteuses irrécouvrables non provisionnées (3)

2 130

3 925

Pertes sur créances douteuses irrécouvrables provisionnées (1)

13 561

10 393

Décote sur prêts restructurés

716

182

Récupérations sur créances amorties

3 262

3 831

Coût du risque (en charge)

5 664

10 184

(1) Dont utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses compromises : 9 621 milliers d’euros.

Dont utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses non compromises : 3 940 milliers d’euros.

(2) Dont 222 milliers d’euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif.

(3) Dont 193 milliers d’euros sur les créances douteuses compromises.

Dont 1 937milliers d’euros sur les créances douteuses compromises.

(4) Dont dotation pour litiges juridiques : 4 643 milliers d’euros.

Dont dotation pour risque opérationnel : 2 326 milliers d’euros.

Dont dotation pour charges : 3 400 milliers d’euros

 

Note 35. - Résultat net sur actifs immobilisés.

(En milliers d’euros)

2005

2004

Immobilisations financières :

 

 

  Dotations aux provisions :

 

 

    Sur titres d'investissement

0

0

    Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

77

174

  Reprises de provisions

 

 

    Sur titres d'investissement

0

0

    Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

106

35

  Dotation ou reprise nette aux provisions

 

 

    Sur titres d'investissement

0

0

    Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

29

-139

  Plus-values de cession réalisées

 

 

    Sur titres d'investissement

0

0

   Sur parts dans les entreprises liées, participation et autres titres détenus à long terme

0

0

  Moins-values de cession réalisées

 

 

    Sur titres d'investissement

0

 

    Sur parts dans les entreprises liées, participation et autres titres détenus à long terme

93

17

  Pertes sur créances liées à des titres de participation

0

0

  Solde des plus et moins-values de cession

 

 

    Sur titres d'investissement

0

0

    Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

-93

-17

Solde en perte

64

156

Immobilisations corporelles et incorporelles :

 

 

  Plus-values de cession

0

37

  Moins-values de cession

72

24

Solde en perte

72

 

Solde en bénéfice

 

13

Résultat net sur actifs immobilisés

-136

-143

 

Note 36. - Charges et produits exceptionnels.

(En milliers d’euros)

2005

2004

Produits exceptionnels

78

3 363

  Retraite et assimilés : Reprise de provision

78

2 329

  Profits exceptionnels

0

453

  Encaissement

0

581

Charges exceptionnelles

26 484

2 816

  Retraite et assimilés : Dotations aux provisions

504

453

  Charges exceptionnelles

 

2 329

  Dotation de la provision Epargne Logement (provision calculée à l’ouverture)

11 159

 

  Dotation provision pour dépréciation collective crédit

14 552

 

  Divers

 

34

  Charges exceptionnelles

269

 

Résultat exceptionnel

-26 406

547

 

Note 37. - Charge fiscale.

Le montant de cette rubrique soit 26 166 milliers d’euros concerne :

— L’impôt sur les sociétés de l’exercice, calculé au taux de droit commun, majoré de la contribution additionnelle et de la contribution sociale sur les bénéfices pour 23 930 milliers d’euros ;

— Une charge d’impôt sur les sociétés complémentaire de 2 323 milliers d’euros relatif à un redressement fiscal.

 

Note 38. - Affectation des résultats.

Proposition d’affectation du résultat :

 

Libellé (En milliers d’euros)

Résultat à affecter

Résultat Conservé

Résultat distribue

Résultat comptable après IS

 

 

 

  Bénéfice

44 216

 

 

Report à nouveau : changement de méthode

-4 318

 

 

    Total à affecter

39 898

 

 

Affectation :

 

 

 

  Intérêts aux parts aux Caisses Locales

 

 

1 754

  Rémunération des CCA détenus par CA SA

 

 

2 984

  Rémunération des CCA des autres détenteurs

 

 

 

  Réserve légale

 

25 490

1 173

  Autres réserves

 

8 497

 

    Totaux

39 898

33 987

5 911

 

Note 39. Informations relatives aux résultats des activités bancaires.

La Caisse régionale de Crédit agricole de Charente Périgord exerce la totalité de son activité en France et dans le secteur de la banque de proximité. Cela implique que les tableaux fournis pour l’explication de la formation du résultat n’ont pas été ventilés selon d’autres critères d’activité ou de zone géographique.

 

Autres informations.

Note 40. - Publicité des honoraires de commissaires aux comptes.

Collège des commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Charente Périgord :

 

(En milliers d’euros)

ERNST & YOUNG

%

KPMG Audit

%

Audit :

 

 

 

 

  Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1)

86

64,6

54

100

    Missions accessoires

 

 

 

 

      Sous-total

 86

64,6

54

 100

  Autres prestations : Ernst & Young – Sté d'avocat /

 

 

 

 

    Juridique, fiscal et social

47

35,4

 

 

    Technologie de l'information

 

 

 

 

  Audit interne

 

 

 

 

    Autres

 

 

 

 

      Sous-total

47

35,4

 

 

        Total

133

100

54

 100

(1) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes.

 

Le tableau mentionne les honoraires hors taxes (frais et débours exclus) se rapportant à l’exercice 2005.

Le rapport de gestion est disponible au siège social de la Caisse régionale de Crédit agricole Charente Périgord, ainsi que les rapports annuels des commissaires aux comptes.

V. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2005, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit agricole Mutuel Charente-Périgord, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. – Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse régionale à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points exposés dans les notes 2 de l'annexe concernant :

— le changement de méthode lié à l’application de l’article 13 du règlement CRC n° 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et Financière concernant l'actualisation des flux futurs de recouvrement relatifs au provisionnement des en-cours douteux et douteux compromis ;

— le changement de méthode lié à l'application, par anticipation à compter du 1er janvier 2005, de l'article 6 du règlement CRC n° 2005-03, concernant le calcul des décotes sur prêts restructurés ;

— le changement de méthode lié à l'application, à partir du 1er janvier 2005, du règlement CRC n° 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs ;

— le changement de méthode lié à l'application, par anticipation à compter du 1er janvier 2005, du règlement CRC 2005-01, relatif à la comptabilisation des opérations sur titres ;

— les principes retenus par votre établissement dans une optique de convergence avec le référentiel IFRS pour la comptabilisation des provisions collectives pour risques de crédit et des provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement.

 

 

II. – Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Changements de méthodes comptables :

Ainsi qu'il est mentionné dans la note 2 de l'annexe, des changements de méthodes comptables sont intervenus au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2005. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre caisse régionale, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et de leur présentation.

— Estimations comptables :

Comme indiqué dans les notes 1.B et 2.1 de l’annexe, votre caisse régionale constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons revu les processus mis en place par la direction pour identifier et évaluer les risques de non recouvrement et leur couverture par des provisions individuelles ou collectives.

Votre caisse régionale constitue une provision pour couvrir le risque de déséquilibre du contrat épargne logement. Nous avons revu le processus mis en oeuvre par la direction pour déterminer le montant de cette provision qui, comme indiqué en annexe, a été établie selon une méthodologie commune au Groupe Crédit agricole en conformité avec les dispositions rendues publiques dans le communiqué du CNC du 12 décembre 2005.

Sur la base des informations disponibles à ce jour, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. – Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Toulouse et Paris-La Défense, le 3 mars 2006.

Les Commissaires aux Comptes :

KPMG Audit Département de KPMG S.A ;

ERNST & YOUNG Audit ;

Philippe Saint-Pierre,

Luc Valverde.

B. — Comptes consolidés.

« Comptes annuels » sur base consolidée au 31/12/2005 établis conformément aux normes comptables IFRS adoptées par l’Union Européenne

 

Arrêté par le Conseil d’Administration de la Caisse régionale du Crédit agricole Charente Périgord

 

En date du 21 Février 2005.

1. - Préambule.

1.1. Cadre réglementaire :

L'Union Européenne a adopté le 19 juillet 2002 le règlement (CE n°1606/2002) imposant aux entreprises européennes dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé, de produire des comptes consolidés selon le référentiel IFRS à partir de 2005.

Ce règlement a été complété, par le règlement du 29 septembre 2003 (CE n°1725/2003) portant application des normes comptables internationales, et par le règlement du 19 novembre 2004 (CE n°2086/2004) permettant l'adoption de la norme IAS 39 dans un format amendé, ainsi que par les règlements du 29 décembre 2004 (CE n° 2236/2004, 2237/2004, 2238/2004), du 4 février 2005 (CE n° 211/2005), du 7 juillet 2005 (CE n° 1073/2005), du 25 octobre 2005 (CE n° 1751/2005), du 15 novembre 2005 (CE n° 1864/2005), du 8 novembre 2005 (CE n° 1910/2005) et du 21 décembre 2005 (CE n° 2106/2005).

L'ordonnance du Ministère des finances du 20 décembre 2004 (n°2004/1382) permet aux entreprises d'opter pour le référentiel IAS pour établir leurs comptes consolidés à partir de 2005, même lorsqu'elles ne sont pas cotées. Cette option a été retenue pour l'ensemble des entités du Groupe Crédit agricole.

 

1.2. Transition aux normes internationales :

La date d’adoption étant le 31 décembre 2005, le groupe Crédit agricole publie pour la première fois à compter de cette date ses premiers états financiers IFRS conformément aux normes IAS/IFRS, telles qu’adoptées par l’Union Européenne.

Par ailleurs, la date de transition aux IFRS étant le 1er janvier 2004 pour l’ensemble des normes à l’exception des normes IAS 32, 39 et IFRS 4, le groupe Crédit agricole présente des informations comparatives complètes selon les normes IAS/IFRS à compter de cette date. Il est précisé que la date de transition des normes IAS 32, 39 et IFRS 4 est le 1er janvier 2005.

 

1.3. Normes applicables et comparabilité :

Pour établir le bilan d’ouverture et les comptes annuels de l’exercice 2005, les seules règles comptables publiées au journal officiel de l’union européenne et applicables à la date de clôture ont été utilisées. En revanche, les normes et interprétations dont la date d’entrée en vigueur est postérieure à l’exercice 2005 n’ont pas été retenues.

Du fait de l’application à compter du 1er janvier 2005 des normes IAS 32, 39 sur les instruments financiers et IFRS 4 sur les passifs d’assurance, les états financiers concernant l’exercice 2004 sont présentés sans intégrer les impacts de ces normes. En conséquence, les actifs et passifs relatifs à l’activité d’assurance et les instruments financiers sont comptabilisés et évalués selon les règles françaises telles que décrites dans les principes et méthodes comptables présentés dans les états financiers 2004. Dans ces conditions, les paragraphes 8.1.4 et 8.1.6 ci-après ne s’appliquent pas aux données relatives à l’exercice 2004.

 

1.4. Format de présentation des états financiers :

La Caisse régionale de Crédit agricole de Charente Périgord utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2004-R.03 du 27 octobre 2004.

2. - Cadre général.

2.1. Présentation juridique de l’entité :

La Caisse régionale de Crédit agricole de Charente Périgord est une société coopérative à capital variable régie par le LIVRE V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Sont rattachées à la Caisse régionale de Charente Périgord, 67 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

De par la loi bancaire, la Caisse régionale de Charente Périgord est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Au 31 décembre 2005, la Caisse régionale de Charente Périgord fait partie, avec 41 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue la Boëtie, qui détient elle-même 54,73 % du capital de Crédit agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,51 %.

Par ailleurs, Crédit agricole S.A. détient 26 312 207 actions propres, soit 1,76 %.

Pour sa part Crédit agricole S.A. détient via des Certificats Coopératifs d’Associés 25 % du capital de la Caisse régionale Charente-Périgord.

 

2.2. Organigramme simplifié du groupe Crédit agricole :

Un groupe bancaire d’essence mutualiste.

L’organisation du Crédit agricole fait de lui un groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 5,7 millions de sociétaires qui élisent quelques 34 200 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie des Caisses régionales, sociétés coopératives et banques régionales de plein exercice. Les Caisses régionales via la SAS Rue La Boétie, contrôlent majoritairement le capital de Crédit agricole S.A. La Fédération Nationale du Crédit agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales.

 Crédit agricole S.A. en qualité d’organe central du Groupe Crédit agricole veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (Art L. 511-31 et Art 512-20) à la cohésion du réseau du Groupe Crédit agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le compose, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. Crédit agricole S.A. garantit la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

 

 

2.3. Relations internes au Crédit agricole :

 

2.3.1. Mécanismes financiers internes :

Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit agricole lui sont spécifiques.

— Comptes ordinaires des Caisses régionales. — Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit agricole S.A., qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en : « Opérations internes au Crédit agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur établissements de crédit ».

— Comptes et avances à terme. — Les ressources d'épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d'épargne-logement, comptes sur livrets, PEP, etc.) sont collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit agricole S.A. Elles sont transférées à Crédit agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses régionales pour leur permettre d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre réformes financières internes successives ont été mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la collecte, partagées entre les Caisses régionales et Crédit agricole S.A., sont déterminées par l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

Par ailleurs, 50 % des crédits entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit agricole S.A. et la Caisse Régionale peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit agricole S.A.

 

Deux autres types d'avances sont à distinguer :

— les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par l'Etat : celui-ci verse à Crédit agricole S.A. une bonification pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts ;

— les avances pour autres prêts qui refinancent, à hauteur de 50 %, les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit agricole S.A. sont accordées aux Caisses régionales sur justification de leurs engagements et ne peuvent être affectées qu'à la réalisation des prêts pour lesquels un accord préalable a été obtenu. Elles sont reversées au fur et à mesure du remboursement des prêts accordés.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit agricole S.A.

— Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales. — Les ressources d'origine monétaire des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme et certificats de dépôt négociables), peuvent être utilisées par celles-ci au financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit agricole S.A., où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les « Opérations internes au Crédit agricole ".

— Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit agricole S.A. — Les excédents peuvent être investis chez Crédit agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 7 ans dont toutes les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

— Opérations en devises. — Crédit agricole S.A. étant leur intermédiaire auprès de la Banque de France, les Caisses régionales s'adressent à elle pour leurs opérations de change.

— Comptes d'épargne à régime spécial. — Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur livrets, d'épargne-entreprise, d'épargne populaire, Codevi, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

— Titres à moyen et long terme émis par Crédit agricole S.A. — Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses régionales et figurent au passif du bilan de Crédit agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».

— Couverture des risques de liquidité et de solvabilité. — Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un Protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit agricole. Ce Protocole prévoit en particulier la constitution d’un fonds pour risques de liquidité et de solvabilité destiné à permettre à Crédit agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du Protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un évènement similaire affectant Crédit agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

3. - Compte de résultat.

(En milliers d’euros).

 

31.12.2005

31.12.2004

Hors IFRS 32 & 39

et IFRS 4

+ Intérêts et produits assimilés (§ 8.8.1)

203 453

199 865

- Intérêts et charges assimilées

-108 506

-101 473

+ Commissions (produits) (§ 8.8.2)

91 204

79 085

- Commissions (charges)

-8 618

-8 881

+/- Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (§ 8.8.3)

3 153

 

+/- Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente (§ 8.8.4)

16 290

 

Résultat sur opérations financières

 

14 228

Marge brute des sociétés d'assurance

 

0

+ Produits des autres activités (§ 8.8.5)

13 341

12 309

- Charges des autres activités

-211

-246

Produit net bancaire

210 106

194 887

- Charges générales d'exploitation (§ 8.8.6)

-115 740

-111 925

- Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles

-6 234

-6 225

Résultat brut d’exploitation

88 132

76 737

- Coût du risque (§ 8.8.8)

-5 928

-3 372

Résultat d’exploitation

82 204

73 365

+/- Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

 

 

+/- Gains ou pertes nets sur autres actifs (§ 8.8.9)

-71

-143

- Coûts liés au rapprochement

 

 

- Variations de valeur des écarts d'acquisition

 

 

Résultat avant impôt

82 133

73 222

- Impôts sur les bénéfices (§ 8.8.10)

-25 346

-24 935

+/- Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

 

 

Résultat net

56 787

48 287

Intérêts minoritaires

 

 

Résultat net – part du groupe

56 787

48 287

 

 

 

Résultat par action

 

 

Résultat dilué par action

 

 

4. - Bilan actif. 

(En milliers d'euros).

 

31/12/2005

31/12/2004

Hors IFRS 32-39

& IFRS 4

Caisse, banques centrales, C.C.P (§ 8.9.1)

75 380

73 895

Actifs financiers a la juste valeur par résultat (§ 8.9.2)

31 836

 

Instruments dérivés de couverture (§ 8.9.3)

27 540

 

Actifs financiers disponibles à la vente (§ 8.9.4)

592 766

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit (§ 8.9.5)

648 431

520 391

Prêts et créances sur la clientèle

3 653 027

3 426 267

Portefeuilles titres (§ 8.9.8)

 

395 026

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

-1 028

 

Actifs financiers détenus jusqu'a l'échéance (§ 8.9.9)

82 609

 

Actifs d'impôts courants

 

 

Actifs d'impôts différés (§ 8.9.11)

35 028

14 025

Comptes de régularisation et actifs divers (§ 8.9.12)

101 467

63 279

Actifs non courants destinés a être cédés

0

 

Placements des entreprises d'assurance

 

 

Participations dans les entreprises mises en équivalence

0

 

Immeubles de placement (§ 8.9.13)

530

363

Immobilisations corporelles (§ 8.9.14)

47 134

47 431

Immobilisations incorporelles (§ 8.9.14)

1 252

1 447

Ecarts d'acquisition

0

 

  Total de l'actif

5 295 972

4 542 124

5. - Bilan passif.

(En milliers d'euros).

 

31/12/2005

31/12/2004 Hors IFRS 32-39
& IFRS 4

Banques centrales, C.C.P.

 

 

Passifs financiers a la juste valeur par résultat

1 227

 

Instruments dérivés de couverture

2 223

 

Dettes envers les établissements de crédit (§ 8.9.7)

2 766 335

2 395 873

Dettes envers la clientèle

1 480 588

1 397 143

Dettes représentées par un titre (§ 8.9.10)

11 834

12 765

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

24 425

 

Passifs d'impôts courants

5 550

2 784

Passifs d'impôts différés (§ 8.9.11)

16 127

715

Comptes de régularisation et passifs divers (§ 8.9.12)

59 191

44 923

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

 

 

Provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

Provisions pour risques et charges (§ 8.9.15)

24 009

29 095

Dettes subordonnées

77 551

88 318

Capitaux propres (§ 8.9.16)

 

 

  Capitaux propres part du groupe

826 912

570 508

    Capital et réserves liées

282 943

276 925

    Réserves consolidées

273 005

245 296

    Gains ou pertes latents ou différés

214 177

 

    Résultat de l'exercice

56 787

48 287

  Intérêts minoritaires

 

 

      Total du passif

5 295 972

4 542 124

6. - Tableau de variation des capitaux propres.

Tableau de variation des capitaux propres

(En milliers d'Euros)

 

 

 

Capital et réserves liées

 

Réserves consolidées part du Groupe

 

Gains/pertes latents ou différés

Capital

Primes et Réserves liées au capital (1)

Elimina-tion des titres auto-detenus

Liés aux écarts de conversion

Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente

Variation de juste

valeur des dérivés de couverture

Capitaux propres au 31 décembre 2003 Normes françaises

162 695

60 228

 

191 976

 

 

 

Changement de méthodes comptables

 

 

 

-1 211

 

 

 

Capitaux propres consolidés au 01/01/2004 en Normes Françaises

162 695

60 228

 

190 765

 

 

 

Incidence de l'adoption des normes IFRS (hors 32 &39 et IFRS 4)

 

 

 

23 595

 

 

 

Capitaux propres au 1er janvier 2004

162 695

60 228

0

214 360

0

0

0

Augmentation de capital

14 234

30 324

 

 

 

 

 

Emission de CCA

9 444

 

 

 

 

 

 

Variation des réserves de réestimation

 

 

 

 

 

 

 

Dividendes versés en 2004

 

 

 

 

 

 

 

Résultat au 31/12/2004

 

 

 

 

 

 

 

Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires

 

 

 

 

 

 

 

Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence

 

 

 

 

 

 

 

Affectation résultat 2003

 

 

 

30 936

 

 

 

Variation de l'écart de conversion

 

 

 

 

 

 

 

Autres variations

 

 

 

 

 

 

 

Capitaux propres au 31 décembre 2004 (hors normes 32 & 39 et IFRS 4)

186 373

90 552

0

245 296

0

0

0

Incidence de l'adoption des normes IFRS (32,39 & IFRS 4)

 

 

 

-12 881

 

177 185

 

Capitaux propres au 1er janvier 2005

186 373

90 552

0

232 415

0

177 185

0

Augmentation de capital

6 018

 

 

 

 

 

 

Variation des titres auto détenus

 

 

 

 

 

 

 

Dividendes versés en 2005

 

 

 

 

 

 

 

Affectation résultat 2004

 

 

 

40 591

 

 

 

Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)

 

 

 

 

 

36 992

 

Couverture de flux de trésorerie (IAS 39)

 

 

 

 

 

 

 

Résultat au 31/12/2005

 

 

 

 

 

 

 

Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires

 

 

 

 

 

 

 

Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence

 

 

 

 

 

 

 

Variation de l'écart de conversion

 

 

 

 

 

 

 

Autres variations

 

 

 

 

 

 

 

Capitaux propres au 31 décembre 2005

192 391

90 552

0

273 006

0

214 177

0

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Tableau de variation des capitaux propres

(En milliers d'Euros)

Résultat net part du groupe

Total des capitaux propres part du groupe

Capitaux propres

part des minoritaires

Total des capitaux propres consolidés

Capitaux propres au 31 décembre 2003 Normes françaises

37 372

452 271

 

452 271

Changement de méthodes comptables

 

-1 211

 

-1 211

Capitaux propres consolidés au 01/01/2004 en Normes Françaises

 

451 060

 

451 060

Incidence de l'adoption des normes IFRS (hors 32 &39 et IFRS 4)

 

23 595

 

23 595

Capitaux propres au 1er janvier 2004

37 372

474 655

0

474 655

Augmentation de capital

 

44 558

 

44 558

Emission de CCA

 

9 444

 

 

Variation des réserves de réestimation

 

 

 

 

Dividendes versés en 2004

-6 436

-6 436

 

 

Résultat au 31/12/2004

48 287

48 287

 

48 287

Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires

 

 

 

 

Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence

 

 

 

 

Affectation résultat 2003

-30 936

 

 

 

Variation de l'écart de conversion

 

 

 

 

Autres variations

 

0

 

0

Capitaux propres au 31 décembre 2004 (hors normes 32 & 39 et IFRS 4)

48 287

570 508

0

570 508

Incidence de l'adoption des normes IFRS (32,39 & IFRS 4)

67

164 371

 

 

Capitaux propres au 1er janvier 2005

48 354

734 879

0

734 879

Augmentation de capital

 

6 018

 

 

Variation des titres auto détenus

 

 

 

 

Dividendes versés en 2005

-7 763

-7 763

 

 

Affectation résultat 2004

-40 591

 

 

 

Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)

 

36 992

 

 

Couverture de flux de trésorerie (IAS 39)

 

 

 

 

Résultat au 31/12/2005

56 787

56 787

 

 

Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires

 

 

 

 

Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence

 

 

 

 

Variation de l'écart de conversion

 

 

 

 

Autres variations

 

 

 

 

Capitaux propres au 31 décembre 2005

56 787

826 913

0

826 913

(1) Comprend les primes d’émission et la réserve légale de la société mère.

 

 

Les notes détaillant les incidences des normes IAS/IFRS au 01/01/2004 et au 01/01/2005 sont présentées dans le chapitre « Impacts de la conversion aux normes IAS/IFRS ».

 

NB : Changements de méthode :

Pour le 1er janvier 2004, le changement de -1 211 relève des Engagements sociaux (1876-665) nets d’impôts différés.

7. Tableau des flux de trésorerie.

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse régionale de Charente Périgord en ce compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance.

Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans ce compartiment.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales et CCP, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

 

Tableau des flux de trésorerie

2005

2004 Hors 32-39
et IFRS 4

Résultat avant impôts

82 133

64 261

+/- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

4 170

1 226

+ Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

0

0

+/- Dotations nettes aux provisions

-15 146

-9 453

+/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

-27

-386

+/- Perte nette/gain net des activités d'investissement

164

4

+/- (Produits)/charges des activités de financement

4 371

5 525

+/- Autres mouvements

10 808

12 079

  = Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

4 340

8 995

+/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

330 753

38 726

+/- Flux liés aux opérations avec la clientèle

-140 814

-124 081

+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

-97 487

-13 080

+/- Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

-23 279

8 360

- Impôts versés

-25 418

-19 974

= Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

43 755

-110 049

  Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)

130 228

-36 793

+/- Flux liés aux participations

-16 467

-3 422

+/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-4 175

-238

Total Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)

-20 642

-3 660

+/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires

-1 707

47 876

+/- Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement

-15 138

-19 045

  Total Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (c )

-16 845

28 831

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)

0

 

Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D)

92 741

-11 622

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

209 875

221 497

  Caisse, banques centrales, C.C.P. (actif & passif)

73 895

78 280

  Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

135 980

143 217

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

302 617

209 875

  Caisse, banques centrales, C.C.P. (actif & passif)

75 380

73 895

  Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

227 237

135 980

Variation de la trésorerie nette

92 742

-11 622

8. Notes annexes aux états financiers.

8.1. Principes et Méthodes comptables.

Les états financiers consolidés de la Caisse Régionale, pour l’exercice clos au 31 décembre 2005, comprennent la Caisse Régionale et ses filiales (ensemble désigné comme « le groupe »).

 

8.1.1. Règles spécifiques de première application (IFRS 1) :

La norme IFRS 1 s'applique aux entités qui présentent pour la première fois leurs états financiers selon les nouvelles normes, ceux-ci devant être préparés en appliquant les principes comptables IFRS en vigueur à la date de clôture de l'exercice.

Par principe, les normes s'appliquent de façon rétrospective aux périodes précédentes et donc au bilan d'ouverture. Cependant, la norme IFRS 1 prévoit des exemptions facultatives ou obligatoires à ce principe d'application rétrospective.

Les choix retenus par la caisse régionale Charente Périgord concernant les exemptions facultatives sont les suivants :

— Utilisation de la juste valeur ou d'une réévaluation comme coût présumé des immobilisations au moment de la conversion : cette option peut s’appliquer à toute immobilisation corporelle, tout actif incorporel qui satisfait les critères de réévaluation, ou tout immeuble de placement évalué sur la base du coût.

La Caisse régionale Charente –Périgord a choisi de ne pas réévaluer ses immobilisations ;

— Avantages au personnel : l’option permettant la constatation immédiate des écarts actuariels n’a pas été retenue par le groupe Crédit agricole et par la Caisse régionale Charente –Périgord ;

— Contrats de location simple et de location financière : un premier adoptant peut déterminer si un accord conclu antérieurement et existant à la date de transition aux IFRS contient un contrat de location au sens de la norme IAS17. Ces dispositions transitoires prévues par l’IFRIC 4 n’ont pas été retenues par le groupe Crédit agricole

 

Précisions sur les impacts qui modifient les capitaux propres à l’ouverture :

— Toute correction de valeur qui aurait dû impacter le résultat si les normes IAS/IFRS avaient toujours été appliquées, est enregistrée en capitaux propres non recyclables. Exemple : FRBG et provisions générales non reconnus, valorisation des dérivés non éligibles à la comptabilité de couverture ;

— Toute correction de valeur qui aurait dû impacter les réserves de réévaluation IAS/IFRS si les normes IAS/IFRS avaient toujours été appliquées, est enregistrée en capitaux propres variables. Exemple : réévaluation à la juste valeur des titres « disponibles à la vente », valorisation des dérivés en couverture de flux de trésorerie ;

— Tout résultat qui aurait dû être différé si les normes IAS/IFRS avaient toujours été appliquées est enregistré en capitaux propres amortissables. Exemple : étalement de certaines commissions.

 

8.1.2. Le traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38, 40) :

La Caisse Régionale Charente-Périgord applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles et incorporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des provisions pour dépréciation constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatées depuis leur date d’acquisition.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le Groupe Crédit agricole S.A. suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

 

Composant

Durée d’amortissement

Foncier

Non amortissable

Gros oeuvre (*)

25 à 30 ans

Second oeuvre

15 à 20 ans

Installations techniques

10 ans

Agencements

10 ans

Matériel

5 ans

 (*) Compte tenu de l'ancienneté du bâtiment du siège social de la Caisse régionale, la durée d'amortissement du gros oeuvre est à 25 ans sur ce seul bâtiment.

 

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

Les éléments dont dispose la Caisse régionale de Charente Perigord sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

 

8.1.3. Les avantages au personnel (IAS 19) :

Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

— les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociales, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l’exercice ;

— les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice ;

— les indemnités de fin de contrat de travail ;

— les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

 

8.1.3.1. Engagement en matière de retraite, de préretraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies :

La Caisse Régionale Charente-Perigord applique à compter du 1er janvier 2004 la recommandation n°2003-R.01 du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

A ce titre, la Caisse Régionale Charente-Perigord a cependant externalisé ces engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies auprès de compagnies d’assurances et n’a pas fait de provision directement inscrite à son bilan. La Caisse régionale verse des cotisations d’assurance couvrant ces risques.

Les engagements résiduels non externalisés sont eux, couverts par une provision (ils représentent cependant un montant non significatif).

 

8.1.3.2. Plans de retraite – régimes à cotisations définies :

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse régionale n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

 

8.1.4. Les instruments financiers (IAS 32 et 39) :

Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers annuels 2005 selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission Européenne le 19 novembre 2004 et complétée par les règlements (CE) n° 1751/2005 du 25 octobre 2005 et n° 1864/2005 du 15 novembre 2005 relatif à l’utilisation de l’option de la juste valeur. Il est toutefois précisé que le groupe Crédit agricole n’a pas utilisé l’option de juste valeur sur ses passifs financiers au 31 décembre 2005.

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale. L’existence de cotations publiées sur un marché actif constitue la meilleure indication de la juste valeur des instruments financiers. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation reconnues utilisant, autant que possible, des données de marché « observables ».

 

8.1.4.1. Les titres :

8.1.4.1.1. Classification des titres à l’actif :

Ceux-ci sont classés selon les quatre catégories d’actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 :

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;

— Actifs financiers disponibles à la vente ;

— Placements détenus jusqu’à l’échéance ;

— Prêts et créances.

 

8.1.4.1.1.1.Actifs financiers à la juste valeur par résultat / affectation par nature ou sur option :

Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend les titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d’une option prise par la Caisse régionale de Charente Périgord.

Les actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs ou passifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste.

La comptabilisation d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, permet de ne pas comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition (qui sont passés directement en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Cette catégorie de titres ne fait pas l’objet de provisions pour dépréciation.

 

8.1.4.1.1.2. Placements détenus jusqu’à l’échéance :

La catégorie « Placements détenus jusqu’à l’échéance » (éligibles aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse régionale de Charente Périgord a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des placements détenus jusqu’à l’échéance.

La couverture du risque de taux de ces titres n’est pas autorisée.

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus. Ces titres sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti au taux d’intérêt effectif.

En cas de signe objectif de dépréciation, une provision est constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine. En cas d’amélioration ultérieure, la provision excédentaire est reprise.
 

8.1.4.1.1.3. Titres du portefeuille « Prêts et créances » :

La catégorie « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non cotés à revenus fixes ou déterminables.

Les titres sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif corrigé d’éventuelles provisions pour dépréciation.

En cas de signes objectifs de dépréciation, une provision doit être constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine.

 

8.1.4.1.1.4. Actifs financiers disponibles à la vente :

La catégorie Disponibles à la vente est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut.

Selon les dispositions de la norme IAS 39, les principes de comptabilisation des titres classés en « Disponibles à la vente » sont les suivants :

— les titres disponibles à la vente sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus ;

— les intérêts courus sur les titres disponibles à la vente sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat ;

— les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables. En cas de cession, ces variations sont extournées et constatées en résultat. L’amortissement dans le temps de l’éventuelle surcote / décote des titres à revenu fixe est comptabilisée en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif ;

— en cas de signe objectif de dépréciation, significative ou durable pour les titres de capitaux propres, et matérialisée par la survenance d’un risque de crédit pour les titres de dettes, la moins value latente comptabilisée en capitaux propres est extournée et comptabilisée dans le résultat de l’exercice. En cas d’amélioration ultérieure cette dépréciation fait l’objet d’une reprise par résultat pour les instruments de dette mais pas pour les instruments de capitaux propres. En revanche, pour ces derniers, la variation de juste valeur positive en cas de reprise est comptabilisée dans un compte de capitaux propres variables.

 

8.1.4.1.2. Evaluation des titres :

La juste valeur est la méthode d’évaluation retenue pour l’ensemble des instruments financiers classés dans les catégories « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » ou « Disponibles à la vente ».

Les prix cotés sur un marché actif constituent la méthode d’évaluation de base. A défaut, la Caisse régionale de Charente Périgord utilise des techniques de valorisation reconnues en se référant notamment à des transactions récentes.

Lorsqu’il n’y a pas de prix coté pour un titre de capitaux propres et qu’il n’existe pas de technique de valorisation reconnue, la Caisse régionale de Charente Périgord retient des techniques reposant sur des indications objectives et vérifiables telles que la détermination de l’actif net réévalué ou tout autre méthode de valorisation des titres de capitaux propres.

Si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « titres disponibles à la vente ». Toutefois, une information est fournie en annexe.

 

8.1.4.1.3. Dépréciation :

Une dépréciation est constatée en cas de signes objectifs de dépréciation des actifs autres que ceux classés en transaction.

Elle est matérialisée par une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou par l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.

Sauf exception, la Caisse régionale de Charente Périgord considère qu’une baisse significative ou durable est présumée lorsque l’instrument de capitaux propres a perdu 30% au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs.

Ce critère de baisse significative ou durable de la valeur du titre est une condition nécessaire mais non suffisante pour justifier l’enregistrement d’une provision. Cette dernière n’est constituée que dans la mesure où la dépréciation se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi.

 

8.1.4.1.4. Date d’enregistrement :

La Caisse régionale de Crédit agricole Charente-Perigord enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans la catégorie « Titres détenus jusqu’à l’échéance ». Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation

 

8.1.4.1.5. Titres au passif (IAS 32) :

8.1.4.1.5.1. Distinction dettes – capitaux propres :

Un instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :

— De remettre des liquidités ou un autre actif financier ;

— D’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).

En application de ces définitions, les parts sociales émises par la Caisse régionale et les Caisses locales sont considérées comme des capitaux propres au sens de l'IAS 32 et de l'interprétation IFRIC 2, et traitées comme telles dans les comptes consolidés.

 

8.1.4.2. L’activité de crédit :

Les crédits sont affectés principalement à la catégorie « Prêts et créances ». Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l’encours net d’origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d’intérêt effectif, le cas échéant. En règle générale et sauf exception, les prêts et créances sont réalisés à des conditions de marché.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les intérêts courus sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

En complément aux éléments d’information requis par les normes IAS, la Caisse régionale de Crédit agricole Charente-Périgord mentionne les informations antérieurement requises par le règlement CRC 2002-03, puis par le règlement CRC 2005-03 applicables aux comptes individuels.

Ainsi, la Caisse régionale de Crédit agricole Charente-Périgord distingue, parmi ses créances dépréciées au sens des normes internationales, les créances douteuses compromises, les créances douteuses non compromises et les créances restructurées pour cause de défaillance du client.

 

a) Créances dépréciées :

Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « prêts et créances » sont dépréciées lorsqu’elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l’objet d’une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les dépréciations sont constituées à hauteur de la perte encourue, égale à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine. Les dépréciations sont enregistrées sous forme de provisions ou de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

On distingue ainsi :

— les créances dépréciées sur base individuelle : il s’agit des créances douteuses assorties de provisions ;

— les créances dépréciées sur base collective : il s’agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires.

Parmi les créances dépréciées sur base individuelle la Caisse régionale de Charente Périgord distingue les créances douteuses, elles-mêmes réparties en créances douteuses compromises et non compromises.

 

b) Créances douteuses :

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

— lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales), compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits ;

— lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;

— s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution.

Parmi les encours douteux, la Caisse régionale de Charente Périgord distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis :

 

c) Créances douteuses non compromises :

Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

 

d) Créances douteuses compromises :
       Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

 

e) Provisionnement du risque de crédit sur base individuelle :

Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale de Charente Périgord par voie de dépréciation. Les pertes probables relatives aux engagements sont prises en compte par voie de dépréciations figurant au passif du bilan.

La Caisse régionale de Charente Périgord constitue les dépréciations correspondant, en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine, à l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux et douteux compromis.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

 

f) Traitement des décotes et dépréciations :

La décote constatée lors d’une restructuration de créance est enregistrée en coût du risque. Pour les créances douteuses, les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque, l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation et à l’amortissement de la décote du fait du passage du temps étant inscrite dans la marge d’intérêts.

 

g) Provisionnement du risque de crédit sur base collective :

Par ailleurs, la Caisse régionale de Charente Périgord a également constaté à l’actif de son bilan des provisions sur bases collectives destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, telles que les provisions sectorielles et les provisions pour dépréciation collectives. Ces dernières visent à couvrir des risques précis pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux mais dont on a pu constater la dégradation depuis leur origine. Ce risque de crédit (hors filière viticulture Cognac et Bergeracoise) est calculé à partir des critères prudentiels dits « Bâle II » appliqués sur nos encours sains les plus dégradés avec; une probabilité de défaut extrapolée compte tenu de la duration moyenne constatée sur nos encours, et l'application du taux de pertes en cas de défaut. La Caisse Régionale a également enregistré des provisions pour dépréciation collective (sectorielles) sur la viticulture du Cognac et vins du Bergeracois. Des taux de pertes sont appliqués aux strates d'encours les plus dégradées identifiés selon des critères sectoriels croisés.

 

8.1.4.3. Intérêts pris en charge par l'Etat (IAS 20 :

Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, la Caisse régionale de Crédit agricole Charente-Perigord accorde des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, elle perçoit de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n’est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

 

8.1.4.4. Les passifs financiers :

La norme IAS 39 adoptée par l’Union Européenne reconnaît deux catégories de passifs financiers :

— Les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables. Il est toutefois précisé que la Caisse régionale de Crédit agricole Charente-Perigord n’utilise pas l’option de juste valeur sur ses passifs financiers ;

— Les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

8.1.4.5. Les produits de la collecte :

Compte tenu des caractéristiques des produits de collecte dans le groupe Crédit agricole S.A., ils sont comptabilisés dans la catégorie des « Autres passifs ».

L’évaluation initiale est donc faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d’épargne réglementée sont par nature à taux de marché.

Les plans d’épargne logement et les comptes d’épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée au § 8.1.8.

 

8.1.4.6. Les instruments dérivés :

Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture.

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est un compte de résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

 

La comptabilité de couverture :

La couverture de juste valeur a pour objet de réduire le risque de variation de juste valeur d’un instrument financier.

La couverture de flux de trésorerie a pour objet de réduire le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers.

 

Dans le cadre d’une intention de gestion de micro-couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

— éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;

— documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;

— démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement.

 

L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

— couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert et il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ;

— couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les intérêts courus du dérivé sont enregistrés en résultat symétriquement aux opérations couvertes.

 

Dans le cadre d’une intention de gestion de macro-couverture (c’est à dire la couverture d’un groupe d’actifs ou de passifs présentant la même exposition aux risques désignée comme étant couverte), la Caisse régionale de Crédit agricole Charente-Perigord a privilégié une documentation de ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts.

La justification de l’efficacité des relations de macro-couverture se fait par le biais d’échéanciers établis en encours moyen. Par ailleurs, la mesure de l’efficacité des relations de couverture doit se faire au travers de tests prospectifs et rétrospectifs.

Suivant qu’une relation de macro-couverture de flux de trésorerie ou de Juste Valeur a été documentée, l’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la micro-couverture. Toutefois, la Caisse Régionale Charente-Perigord. privilégie pour les relations de macro-couverture, une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée de façon partielle par l’Union Européenne.

 

Dérivés incorporés :

Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont rem-plies :

— le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ;

— séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ;

— les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

 

8.1.4.7. Garanties financières et engagements de financement :

Les garanties financières répondent à la définition d’un contrat d’assurance lorsqu’elles prévoient des paiements spécifiques à effectuer pour rembourser son titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance en vertu d’un instrument de dette.

Ces garanties financières, en application de la norme IFRS 4, demeurent évaluées conformément aux normes françaises, en attendant un complément normatif qui devrait parfaire le dispositif actuel. Ces garanties font donc l’objet d’une provision au passif en cas de sortie de ressource probable.

En revanche, les contrats de garanties financières qui prévoient des paiements en réponse aux variations d’une variable financière (prix, notation ou indice de crédit,…) ou d’une variable non financière, à condition que dans ce cas la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat, entrent dans le champ d’application d’IAS 39. Ces garanties sont traitées comme des instruments dérivés.

Les engagements de financement qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet, le cas échéant, de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

 

8.1.4.8. Décomptabilisation des instruments financiers :

Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est dé comptabilisé en tout ou partie :

— lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration, sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires finaux, et

— lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier sont transférés.

 

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication dans cet actif.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs.

 

8.1.5. Les impôts différés (IAS 12) :

Cette norme impose la comptabilisation d’impôts différés sur l’ensemble des différences temporaires observées entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale.

Les éléments suivants ne donnent pas lieu à la constatation d’impôt différé : le goodwill non déductible fiscalement, la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans une transaction qui n’est pas un regroupement d’entreprises et qui n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable.

Les taux d’imposition utilisés pour l’évaluation sont ceux dont l’application est attendue lors de la réalisation de l’actif ou du règlement du passif, dans la mesure où ces taux ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.

 

8.1.6. Les provisions pour risques et charges (IAS 37,19) :

La Caisse régionale de Crédit agricole Charente-Perigord a identifié l’ensemble de ses obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un évènement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable.

Au titre de ces obligations, la Caisse régionale de Charente Périgord a constitué des provisions pour risques et charges qui couvrent notamment :

— les risques opérationnels ;

— les engagements sociaux ;

— les litiges ;

— les risques fiscaux ;

— les risques liés à l’épargne logement.

 

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

— le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période ;

— La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

 

Les modalités de calcul de cette provision mise en oeuvre par la Caisse régionale de Crédit agricole Charente Périgord ont été établies en conformité avec les dispositions rendues publiques dans le communiqué du CNC du 12 décembre 2005.

 

8.1.7. Les contrats de location (IAS 17) :

Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.

S’agissant d’opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d’immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.

Dans les comptes du bailleur, l’analyse de la substance économique des opérations conduit à :

— constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus ;

— décomposer les loyers entre, d’une part les intérêts et, d’autre part l’amortissement du capital, appelé amortissement financier ;

 

— constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre :

– l’encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et des intérêts courus à la clôture de l’exercice,

– la valeur nette comptable des immobilisations louées,

– la provision pour impôts différés.

 

Dans les comptes du locataire, les contrats de crédit-bail et de location avec option d’achat font l’objet d’un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s’ils avaient été acquis à crédit.

Dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés.

 

8.1.8. Les opérations en devises (IAS 21) :

En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.

A la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de présentation de la Caisse régionale de Crédit agricole Charente Périgord.

Le cas échéant, les traitements relatifs aux actifs non monétaires diffèrent selon la nature de ces actifs :

— les actifs au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ;

— les actifs à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.

 

Le cas échéant, les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

— en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ;

— en capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

 

8.2. Les principes et méthode de consolidation (IAS 27, 28, 31).

8.2.1. Périmètre de consolidation :

Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale de Charente Périgord et ceux de toutes les sociétés dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés de l’ensemble.

En application de ces principes généraux, tels que définis par les normes IAS 27, IAS 28 (participations dans les entreprises associées) et IAS 31 (participations dans les coentreprises), le caractère significatif de cet impact peut notamment être apprécié au travers de divers critères tels que l’importance du résultat ou des capitaux propres de la société à consolider par rapport au résultat ou aux capitaux propres de l’ensemble consolidé.

En particulier, le caractère significatif d’une société est présumé lorsqu’elle satisfait aux conditions suivantes :

— le total du bilan est supérieur à 10 millions d’euros ou excède 1 % du total de bilan de la filiale consolidée qui détient ses titres ;

— la Caisse Régionale détient, directement ou indirectement, au moins 20 % de ses droits de vote existants et potentiels.

 

8.2.2. La consolidation des Caisses régionales :

Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

Le Groupe Crédit agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

Le Crédit agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du Groupe Crédit Agricole.

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole Charente Périgord, représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle, appelée entité consolidante, et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette entité consolidante (maison-mère conventionnelle) étant définie, le Groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

L'entité consolidante (maison-mère conventionnelle) est constituée de la Caisse régionale de Charente Périgord et des 67 Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

 

Caisses locales

Part de CR

Présidents

Caisses locales

Part

de CR

Présidents

AIGRE, Avenue du 8 Mai , 16140 AIGRE

1,49 %

Monsieur Pascal DENIS

VILLEFRANCHE-MONTPON, Place Clémenceau, 24700 MONTPON

1,43 %

Monsieur Marcel LESBEGUERIES

BAIGNES, Place de l'Horloge, 16360 BAIGNES

1,07 %

Monsieur Jacky BODIN

MUSSIDAN - VILLAMBLARD, 17, rue Jean Jaures, 24400 MUSSIDAN

1,64 %

Monsieur Serge CLAMENT

BARBEZIEUX, 40 Bld Chanzy , 16300 BARBEZIEUX

3,70 %

Monsieur Alain TESTAUD

NONTRON, 14, rue Carnot, 24300 NONTRON DE

1,16 %

Monsieur Jean-Claude ROULET

BLANZAC, Route de Chalais , 16250 BLANZAC

1,54 %

Monsieur Philippe DURAND

PIEGUT PLUVIERS, 9, place de la République, 24360 PIEGUT PLUVIERS

0,15 %

Monsieur Philippe LAVOIX

BROSSAC, Place des Marronniers, 16480 BROSSAC

0,2 %

Madame Janine GARNEAU

TERRASSON, Place Voltaire, 24120 TERRASSON

1,6 %

Madame Liliane ROUDIER

CHABANAIS, Route d'Angoulème , 16150 CHABANAIS

1,81 %

Madame Joëlle MICHAUD

THIVIERS, 5, rue Jules Theulier, 24800 THIVIERS

1,46 %

Madame Christine BORELLA

CHALAIS, Route de Barbezieux, 16210 CHALAIS

1,27 %

Monsieur Jean-Paul LETARD

VERGT, Grand’rue, 24380 VERGT

1,03 %

Monsieur Jean-Paul MONTORIOL

CHAMPAGNE MOUTON, 9 Avenue de la Garenne , 16350 CHAMPAGNE MOUTON

0,35 %

Monsieur Christian LHERIDEAU

ST-CYPRIEN, Rue Gambetta, 24220 St CYPRIEN

0,54 %

Monsieur Lucien GAREYTE

COGNAC, 61-65, avenue Victor Hugo, 16100 COGNAC

6,34 %

Monsieur Jacques GERGAUD

EYMET, 44, Bld National, 24500 EYMET

0,99 %

Monsieur Yves BORDES

CONFOLENS, 15 Avenue de la Libération, 16500 CONFOLENS

2,71 %

Monsieur Jean-Louis LABIOCHE

DES CONFLUENTS, Place Leopold Salme, 24260 LE BUGUE

1,29 %

Monsieur Michel FAUQUE

JARNAC, 7, rue des Moines, 16200 JARNAC

2,58 %

Monsieur François RABY

EXCIDEUIL, Place Bugeaud, 24160 EXCIDEUIL

0,86 %

Madame Louisette BERLAND, présidente de la commission de gestion provisoire depuis le 13/12/2005

LA ROCHEFOUCAULD, Bld du 11 Novembre, 16110 LA ROCHEFOUCAULD

1,73 %

Monsieur Jean-Paul PICHON

BEAUMONT, Avenue Alsace, 24440 BEAUMONT

0,73 %

Monsieur Francis LANDAT

MANSLE, 29, rue Grange du Chapitre, 16230 MANSLE

1,34 %

Monsieur Daniel RENOLLEAU

MAREUIL, Place du marché, 24340 MAREUIL

0,87 %

Madame Francine MATHIEU

MONTBRON, Place de l'Hôtel de ville, 16220 MONTBRON

1,55 %

Madame Valérie LACOTTE

LA COQUILLE, Place Boyer Laveyssiere, 24450 LA COQUILLE

1,18 %

Monsieur Yves GAYOUT

MONTEMBOEUF, Rue Laugerias, 16310 MONTEMBOEUF

0,76 %

Madame Eliane GUERIN

LALINDE, 40, rue Gabriel Péri, 24150 LALINDE

0,89 %

Monsieur Jean-Paul BENEY

MONTMOREAU, Route d'Angoulême, 16190 MONTMOREAU

1,26 %

Monsieur François JAUBERT

ST-ASTIER, Rue Viviani, 24110 St ASTIER

1,21 %

Monsieur Daniel LAVESNE

ROUILLAC, Route de Jarnac, 16170 ROUILLAC

1,99 %

Monsieur Philippe TURQAT

ISSIGEAC, Place de Peyrat, 24560 ISSIGEAC

0,75 %

Monsieur Jean-Alain CONSOLI

RUFFEC, 28, rue de l'Hôpital, 16700 RUFFEC

1,71 %

Monsieur Bertrand FRADIN

TOCANE , Place des tilleuls, 24350 TOCANE ST APRE

0,32 %

Monsieur Michel LAGARDE

ST-AMANT DE BOIXE, Place du Docteur Feuillet, 16330 MONTIGNAC S/ CHARENTE

0,96 %

Monsieur Pierre-Vincent NIVET

LA FORCE, Avenue des Ducs, 24130 LA FORCE

0,73 %

Monsieur Jean-Louis ESCURPEYRAT

SEGONZAC, Place Pierre Frapin, 16130 SEGONZAC

3,23 %

Madame Colette LAURICHESSE

VELINES, 8, rue Eugène Tricoche, 33220 PORT STE FOY

2,19 %

Monsieur Daniel PENISSON

MAGNAC LAVALETTE, 1 Rue Eglise, 16320 VILLEBOIS LAVALETTE

1,52 %

Madame Nadine MOREAU

LANOUAILLE, 10 rue Limousin, 24270 LANOUAILLE

0,83 %

Madame Louisette BERLAND, présidente de la commission de gestion provisoire depuis le 13/12/2005

VILLEFAGNAN, Place du Puits Gilbert, 16240 VILLEFAGNAN

0,91 %

Monsieur Théodore GASSELING

SALIGNAC, Place du Champs de Mars, 24590 SALIGNAC

0,51 %

Monsieur Didier CHASSAING

AUBETERRE ST-SEVERIN, Rue Saint-Jacques , 16390 Aubeterre

0,26 %

Madame Lucette TERRACOL

THENON, 36, rue de la IV République, 24210 THENON

0,54 %

Monsieur Michel BARDET

ANGOUMOISINE, 7, rue Jean Fougerat , 16000 ANGOULEME

5,95 %

Monsieur Jacques COLLIN

NEUVIC, Place de l'église, 24190 NEUVIC

0,18 %

Monsieur Jean-Marie HUOT

CHATEAUNEUF, 1, Bld Gambetta, 16120 CHATEAUNEUF

2,23 %

Monsieur Claude PETINIOT

TRELISSAC, 18, rue des Sauges, 24750 TRELISSAC

0,59 %

Monsieur Georges ROCHE

ST-CLAUD CHASSENEUIL, 18, avenue de la République, 16260 CHASSENEUIL

1,54 %

Monsieur Antoine CHARRON

BASTIDES ET BESSEDE, 21, place d'armes, 24170 BELVES

1,46 %

Monsieur Jean-Claude DELTREIL

SOYAUX, 54 Avenue Général de Gaulle, 16800 SOYAUX

0,41 %

Monsieur Alain, ROULET-RENOLLEAU

VERTEILLAC, Place de la Mairie, 24320 VERTEILLAC

0,73 %

Monsieur Claude BUSSELET

LA COURONNE, 32 bis, rue de la Libération, 16400 LA COURONNE

0,46 %

Monsieur Pierre CHEVALIER

SIGOULES, Avenue de la gare, 24680 GARDONNE

1,62  %

Monsieur Philippe BEYLAT

HIERSAC, Route d'Angoulême, 16290 HIERSAC

0,86 %

Monsieur Gérard MADUEL

ST-AULAYE, Avenue du Périgord, 24490 LA ROCHE CHALAIS

0,73 %

Monsieur Pierre GENDREAU

RUELLE, Rue Joliot Curie, 16600 MAGNAC s/ TOUVRE

0,72 %

Madame Louisette BERLAND

 

 

 

BERGERAC, Place du Marché Couvert, 24100 BERGERAC

7,1 %

Monsieur Daniel DOILLON

 

 

 

PERIGUEUX , 5, rue Sirey, 24000 PERIGUEUX

5,16 %

Monsieur Jean-Pierre LELONG

 

 

 

RIBERAC , 5-7, place Nationale, 24600 RIBERAC

1,46 %

Monsieur Serge OLIVIER

 

 

 

SARLAT, 23, rue des Cordeliers, 24200 SARLAT

2,19 %

Madame Marie-Chantal GUEGUEN

 

 

 

BRANTOME , 8, place du marché, 24310 BRANTOME

0,93 %

Monsieur Bernard BARBIER

 

 

 

DAGLAN, Quartier du pont, 24250 DAGLAN

0,55 %

Monsieur Philippe LAGARDE

 

 

 

HAUTEFORT, St Agnan d'Hautefort, 24390 HAUTEFORT

0,81 %

Monsieur Alain SEGUY

 

 

 

MONTIGNAC, Place du Docteur Rafarin, 24290 MONTIGNAC

1,14  %

Monsieur Guy SEGONDAT

 

 

 

 

8.2.3. Les notions de contrôle :

Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque la Caisse régionale détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote d’une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque la Caisse régionale , détenant la moitié ou moins de la moitié des droits de vote d’une entité dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.

Le contrôle conjoint s’exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.

L’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse régionale de Charente Périgord est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20% ou plus des droits de vote dans une entité.

— La consolidation des entités ad hoc.

La consolidation des entités ad-hoc et plus particulièrement des fonds sous contrôle exclusif, a été précisée par le SIC 12. En application de ce texte les OPCVM dédiés sont consolidés.

La Caisse régionale Charente Périgord ne contrôle ou détient aucune entité de ce type.

 

— Les exclusions du périmètre de consolidation.

Une entité contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque dès son acquisition, les titres de cette entité sont détenus uniquement en vue d'une cession ultérieure à brève échéance. Ces titres sont comptabilisés dans la catégorie des actifs destinés à être cédés. Ceux-ci sont évalués à la juste valeur par résultat.

 

Les participations (hors participations majoritaires) détenues par des entités de capital-risque sont également exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option.

 

8.2.4. Les méthodes de consolidation :

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercée par la Caisse régionale de Charente Périgord sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale.

 
      — l’intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale de Charente Périgord ;

— l’intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale de Charente Périgord ;

La CR Charente Périgord ne consolide aucune entité par intégration proportionnelle, ne détenant aucune entité significative sur laquelle est exercé un contrôle conjoint.

— la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable ou pour les entités sous contrôle conjoint. Lorsqu’une entité sous contrôle conjoint est mise en équivalence, l’information est communiquée en annexe.

La CR Charente Périgord ne consolide aucune entité par mise en équivalence, ne détenant aucune entité significative sur laquelle est exercé une influence notable.

 

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidé.

L’intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote‑part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

 

8.2.5. Retraitements et éliminations :

Les retraitements significatifs nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe Régional est éliminé.

Il en est ainsi notamment des opérations relatives aux comptes courants bloqués des caisses locales ainsi que les intérêts aux parts sociales versés par la Caisse régionale aux caisses locales.

Les soldes, les gains et les pertes latentes, les produits et les charges résultant des opérations intra-groupe sont éliminés lors de l’établissement des comptes consolidés. Les gains latents résultant de transactions avec des entreprises associées ou des coentreprises sont éliminés à hauteur de la quote-part du Groupe dans l’entreprise considérée. Les pertes latentes sont comptabilisées selon le même principe que les gains latents dans la limite de l’absence d’indice de dépréciation.

 

8.3. Jugements et estimations utilisés dans la préparation des états financiers.

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers au 31 décembre 2005 exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quand à leur réalisation dans le futur.

Les résultats réels peuvent être influencés par de nombreux facteurs, notamment :

— les activités des marchés nationaux et internationaux ;

— les fluctuations des taux d’intérêt et de change ;

— la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ;

— les modifications de la réglementation ou de la législation,

Cette liste n’est pas exhaustive.

 

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

— Instruments financiers évalués à leur juste valeur

Pour la plupart des instruments négociés de gré à gré, l’évaluation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux basées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. Pour l’évaluation d’autres instruments financiers, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs de trésorerie qui sera retenue.

— Régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs

La Caisse régionale de Crédit Agricole Charente-Perigord a externalisé la gestion de ses avantages de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies, à l’exception d’engagements résiduels non significatifs. Cette gestion a été donnée à des compagnies d’assurances, dont PREDICA, qui fournissent les éléments de calculs nécessaires.

— Les moins-values durables.

Les titres de capitaux propres en portefeuilles (autres que ceux de transaction) font l’objet d’une dépréciation en cas de baisse durable ou significative de la valeur du titre. En général, une baisse significative et durable est présumée lorsque l’instrument a perdu 30 % au moins de sa valeur sur une période de six mois consécutifs. Cependant, la direction peut être amenée à prendre en considération d’autres facteurs (types de placement, situation financière de l’émetteur, perspectives à court terme, …) qui peuvent soit évoluer, soit se révéler inexacts lors des exercices ultérieurs.

— Provisions pour créances irrécouvrables.

La valeur du poste « Prêts et créances » est ajustée par une provision relative aux créances dépréciées lorsque le risque de non recouvrement de ces créances est avéré.

L’évaluation de cette provision sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la provision.

Des provisions collectives sur encours sains, dégradés depuis leur origine, sont également dotées. La CR a en particulier constitué deux provisions sectorielles sur la viticulture. La CR a également constitué une provision pour dépréciation collective (hors filières viticulture). Les modalités d’évaluation de ces provisions sont exposées ci-avant au paragraphe 8.1.4.2. Ces provisions font également appel au jugement expérimenté de la direction.

— Provisions pour risques et charges.

L’évaluation d’autres provisions pour risques et charges peuvent également faire l’objet d’estimations. Il en est ainsi de la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la direction.

— Constatation d’actif d’impôt différé.

Un actif d’impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles à condition que soit jugée probable la disponibilité future d’un bénéfice imposable sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées.

 

8.4. Impacts de la conversion aux normes IAS / IFRS.

8.4.1. Passage du résultat normes françaises au résultat normes IFRS au 31/12/2004 (hors normes IAS 32, 39 et IFRS 4) :

 

(En milliers d'euros)

Normes Françaises 31/12/2004

Reclassements IFRS

Impacts résultats

Normes IFRS 31/12/2004 (hors IAS 32, 39 et IFRS 4)

Produit net bancaire

194 306

425

156

194 887

Charges générales d'exploitation (-)

-111 891

-34

0

-111 925

Dotation / Reprise sur amortissement et provisions des immobilisations d'exploitation (+/-)

-6 225

 

 

-6 225

Résultat brut d'exploitation

76 190

391

156

76 737

Coût du risque (-)

-10 640

-1 693

8 961

-3 372

Résultat d'exploitation

65 550

-1 302

9 117

73 365

Quote-part des résultats net des entreprises mises en équivalence (+/-)

 

 

 

0

Gains ou pertes sur autres actifs (+/-)

-143

156

-156

-143

Coûts liés au rapprochement

 

 

 

0

Résultat exceptionnel

547

-547

0

0

Variation de valeur des écarts d'acquisition

 

 

 

 

Reprise des fonds pour risques bancaires généraux

-1 693

1 693

 

0

Résultat avant impôts

64 261

0

8 961

73 222

Impôt sur le résultat

-22 431

 

-2 504

-24 935

Résultat net de l'exercice

41 830

0

6 457

48 287

Intérêts minoritaires (+/-)

 

 

 

0

Résultat net - part du groupe

41 830

0

6 457

48 287

 

— les principaux reclassements effectués : reclassement des dotations FRBG en coût du risque, et reclassement du résultat exceptionnel ;

— les principaux impacts résultats : les dotations FRBG non documentés ne sont pas reconnues en IFRS et sont annulées par résultat (+ 8 961) Un impôt différé est calculé sur cette base (-2 504).

 

8.4.2. Impacts sur les Capitaux propres part du groupe hors normes IAS 32, 39 et IFRS 4 au 01 janvier 2004 :

 

Impacts nets d'impôts en milliers d'euros

 

Impacts sur capitaux propres non recyclables

23 595

  FRBG et provisions pour risques et charges (IAS 30, 37)

17 689

  Badwill et goodwill (IFRS 3)

0

  Impôts différés (IAS 12)

5 906

  Actions propres (IFRS 2)

0

  Subventions (IAS 20)

0

  Autres

0

Impacts sur capitaux propres variables

0

Impacts sur capitaux propres amortissables

0

  Commissions (IAS 18)

0

  Autres impacts

0

  Quote part des impacts IAS/IFRS des sociétés mises en équivalence

0

Impacts IAS/IFRS hors normes 32, 39 et IFRS 4 au 01/01/04

23 595

 
       — Correction des FRBG non documentés au 01.01.2004 : 17 689 K€ ;

— Constatation d’un impôt différé actif sur les FRBG documentés : 5 906 K€ sur une base de 16 669 K€.

 

8.4.3. Impacts sur les capitaux propres part du groupe au 01 janvier 2005 :

 

Impacts sur les Capitaux propres part du groupe des normes IAS 32, 39 & IFRS 4 au 01/01/05

Impacts nets d'impôts en milliers d'euros

 

Impacts sur capitaux propres non recyclables

-10 004

Constitution d'une prov. collective crédit et épargne logement (IAS 39) - net d'impôt différé

-11 002

Réévaluation des titres : classification en trading, dépréciation durable (IAS 39)

346

Réévaluation des dérivés (IAS 39)

-51

Couverture de juste valeur (IAS 39)

0

Impôts différés (IAS 12)

122

Actions propres et stocks options (IFRS 2 - IAS 32)

0

Autres

581

Impacts sur capitaux propres variables

177 185

Titres disponibles à la vente (IAS 39)

177 185

Micro couverture de flux de trésorerie (IAS 39)

0

Macro couverture de flux de trésorerie (IAS 39)

0

Impacts sur capitaux propres amortissables

-2 810

Day one profit (IAS 39)

0

Commissions (IAS 39)

0

Provisions sur risque de crédit - actualisation (IAS 39) - net d'impôt différé

-2 810

Autres impacts

0

Quote part des impacts IAS/IFRS des sociétés mises en équivalence

0

Impacts IAS/IFRS des normes IAS 32, 39 et IFRS 4 au 01/01/05

164 371

 

Principaux retraitements :

— impact des IFRS sur les titres dans le résultat 2004 : 346 ;

— constitution d'une provision collective crédit et provision Epargne logement pour -11 002 et IDA y afférent (5 718) ;

— réévaluation des titres AFS : 177 185, principalement les titres SAS La Boëtie.

 

8.4.4. Transition du bilan au 31 décembre 2004 et au 01 janvier 2005 :

1. Actif :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2004 Normes françaises

Transition aux normes IAS/IFRS (hors normes IAS 32, 39 et IFRS 4)

31/12/2004 Normes IAS/IFRS Hors IAS 32, 39 et IFRS 4 

Transition aux normes IAS/IFRS (des normes IAS 32, 39 et IFRS 4)

01/01/2005 référentiel IAS/IFRS
y compris
IAS 32-39
et IFRS 4 

Reclasse-ments IFRS

Impacts IFRS

Reclasse-ments IFRS

Impacts IFRS

Caisses, Banques centrales, C.C.P.

73 895

 

 

73 895

 

 

73 895

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

 

 

 

0

 

15 984

15 984

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

0

 

23 208

23 208

Actifs financiers disponibles à la vente

 

 

 

0

317 541

168 540

486 081

Prêts et créances sur établissements de crédit

520 391

 

 

520 391

 

 

520 391

  dont opérations internes au Crédit agricole

 

 

 

0

 

 

0

Prêts et créances sur la clientèle

3 426 267

 

 

3 426 267

22 174

-32 439

3 416 002

  Dont opérations de crédit Bail internes au Crédit agricole

 

 

 

0

 

 

0

Portefeuille Titres

145 368

 

 

145 368

-145 368

 

0

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

0

 

 

0

Opérations sur titres

 

 

 

0

 

 

0

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

0

 

-18

-18

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

0

55 959

-5 000

50 959

Actifs d'impôts courant

 

 

 

0

 

 

0

Actifs d'impôts différés

 

10 623

3 402

14 025

 

15 419

29 444

Actifs non courants destinés à être cédés

 

 

 

0

 

 

0

Placement des entreprises d'assurance

 

 

 

0

 

 

0

Titres de participation et autres titres détenus à long terme

250 306

 

-648

249 658

-250 306

648

0

Titres mis en équivalence

 

 

 

0

 

 

0

Immeubles de placement

 

969

-606

363

 

 

363

Immobilisations corporelles et incorporelles

49 241

-969

606

48 878

 

 

48 878

Ecarts d'acquisition

 

 

 

0

 

 

0

Comptes de régularisation et actifs divers

73 187

-9 908

 

63 279

 

 

63 279

    Total

4 538 655

715

2 754

4 542 124

0

186 342

4 728 466

 

2. Passif :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2004 Normes françaises

Transition aux normes IAS/IFRS (hors normes IAS 32, 39 et IFRS 4)

31/12/2004 Normes IAS/IFRS Hors IAS 32, 39 et IFRS 4

Transition aux normes IAS/IFRS (des normes IAS 32, 39 et IFRS 4)

01/01/2005 référentiel IAS/IFRS
y compris IAS 32-39
et IFRS 4 

Reclasse-ments IFRS

Impacts IFRS

Reclasse-ments IFRS

Impacts IFRS

Caisses, Banques centrales, C.C.P.

 

 

 

0

 

 

0

 

Passifs à la juste valeur par résultat

 

 

 

 

 

 

272

272

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

 

 

235

235

Dettes envers les établissements de crédit

2 395 873

 

 

2 395 873

 

163

2 396 036

  Dont opérations internes au Crédit agricole

 

 

 

0

 

 

0

Comptes créditeurs de la clientèle

1 397 151

-8

 

1 397 143

 

 

1 397 143

Dettes représentées par un titre

12 765

 

 

12 765

 

 

12 765

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

 

23 015

23 015

Passifs d'impôt courant

 

2 784

 

2 784

 

 

2 784

Passifs d'impôt différé

 

715

 

715

 

10 389

11 104

Comptes de régularisation et passifs divers

48 347

-2 776

-648

44 923

 

-10

44 913

Provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

 

0

 

 

0

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

 

 

 

0

 

 

0

Provisions pour risque et charges

19 693

9 402

 

29 095

 

-12 093

17 002

Dettes subordonnées

88 318

 

 

88 318

 

 

88 318

Fonds pour risques bancaires généraux

36 052

-36 052

 

0

 

 

0

Capitaux propres part du groupe

540 456

26 650

3 402

570 508

 

164 371

734 879

Résultat de la période

41 830

8 961

-2 504

48 287

 

67

48 354

Réserves consolidées

221 701

17 689

5 906

245 296

 

-12 881

232 415

Intérêts minoritaires

 

 

 

0

 

 

0

    Total

4 538 655

715

2 754

4 542 124

0

186 342

4 728 466

 

Principaux impacts IFRS :

— Actif :

  – Hors 32/39 : 3 402 milliers d’euros correspondant aux Impôts différés sur FRBG documentés, et ID sur annulation de dotations de FRBG non documentés ;

  – Normes 32/39 : 23 208 milliers d’Euros, suite à la valorisation à la JV des swaps de Macro couverture ;

  – 15 984 milliers d’euros : JV des titres hybrides ;

  – -32 439 milliers d’euros : dus aux provisions collectives en déduction d’actif (-28 337)et à l’actualisation des provisions s/ risque crédit (-4317), ainsi qu’aux impacts de la micro couverture sur les éléments couverts ;

  – 15 419 milliers d’euros consécutifs aux IDA s/ reclassement de réserves (issues de FRBG) en PRC, et IDA sur éléments couverts par Macro-couverture.

 

— Passif :

  – Hors 32/39 : 3 402 milliers d’euros correspondant aux Impôts différés sur FRBG documentés, et ID sur annulation de dotations de FRBG non documentés ;

  – Normes 32/39 : 23 015 milliers d’euros suite à valorisation à la JV des swaps de Macro couverture.

 

  – -12 093 milliers d’euros :

  – -14 678 : retraitement de la provision Bâle II (14 552) en déduction d’actif et annulation de la provision sur Swap (126) ;

  – 16 370 : constitution des provisions Bâle II et complément d’ELO par reprise de réserves (14 552 + 1 818) ;

  – -13 785 : retraitement des provisions sectorielles en déduction d’actif.

 


      – 164 371 milliers d’euros : JV des titres AFS (177 185) et impact résultat s/ éléments liés aux normes 32/39 (295-228). Sont compris également l’effet de l’actualisation des provisions d’actif (-4 317+1 507) en net d’impôts, et les réserves reprises pour constituer les provisions ELO et Bâle II (14 552 + 1 818 –5 718).

 

8.5. Périmètre de consolidation.

8.5.1.1. Participations consolidées :

Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2005 est constitué de la Caisse régionale Charente Périgord et de ses 67 Caisses locales (Cf. liste en 8.2.2).

Le périmètre de consolidation n’a connu aucune évolution en 2005 tant en termes d’entité que de méthodes de consolidation. Il reste exclusivement constitué de la Caisse Régionale et de ses Caisses Locales.

 

8.5.1.2. Participations non consolidées :

 

(En milliers d'euros)

31.12.2005

31.12.2004 Hors 32-39 et IFRS 4

Valeur au bilan

% de capital détenu par le Groupe

Valeur au bilan

% de capital détenu
par le Groupe

Titres de participation non consolidés (détail)

 

 

 

 

  SAS La Boëtie

426 371

2,21

377 732

2,21

  Autres titres

23 998

 

24 381

 

Valeur au bilan des titres de participation non consolidés (1)

450 369

 

402 113

 

(1) Dont 830 K € comptabilisés en résultat au titre de la dépréciation durable.

 

Détail de la ligne « Autres titres » :

Autres participations significatives :

— Sacam Développement : 17 049 K€ (2,20 % dans le capital de la société) ;

— Grand sud ouest Capital : 1 887 K€ (6,07 % dans le capital de la société) ;

— CA Titres : 1 018 K€ (1,75 % dans le capital de la société).

 

8.6. La gestion des risques financiers et politique de couverture.

La gestion du risque bancaire au sein de la Caisse régionale de Charente Périgord est assuré par le service « Management des Risques » qui est rattachée au Directeur général et qui a pour mission d’assurer la maîtrise des risques de crédit, de marchés et opérationnels ainsi que le pilotage des projets impactant ces risques.

Ci-dessous, l’organisation de la fonction risques au sein de la Caisse Régionale, ainsi que le dispositif de surveillance :

 

 

 

Le Conseil d’administration définit la politique de risques et les règles acceptables en ce domaine pour l’entreprise. La Direction générale est chargée de la mise en oeuvre, du contrôle et de la subdélégation en matière de risque dans le cadre de la mission générale de gestion définie.

Les risques pris en considération sont ceux dont la réalisation pourrait anéantir les résultats d’un ou plusieurs exercices de notre Caisse Régionale, par leur volume unitaire ou global.

L’approche qualité du client se fait par le biais d’une notation, et l’utilisation de codifications externes (BDF, FICP, BATICA…), ou internes (Anadefi, Mairicam).

La qualité du client s’apprécie principalement à travers la compétence professionnelle, la qualité de fonctionnement de son compte, celle de sa relation avec le Crédit Agricole, et enfin sa fidélité.

Le provisionnement des créances se fait en interne, en complément d’une détection automatique mensuelle, par les Marchés, les services Contentieux et Recouvrement Amiable, ainsi que l’expert juridique. De plus, le Comité des affaires sensibles et le service Management des risques sont compétents pour proposer un bon niveau de provisionnement de nos risques de contrepartie. Le montant de la provision est déterminé à partir de la valorisation de la garantie qui indique le niveau d’espoir de récupération.

Outre un suivi général effectué chaque mois par le service Management des Risques, certaines directions assurent un suivi particulier des risques et limites fixées par la Caisse Régionale en matière d’engagements sur certaines filières ou activités (Céréales, pommes, syndications, viticulture, tonnellerie….).

 

8.6.1. Risque de crédit et de contrepartie :

En tant qu’établissement de crédit soumis à la loi bancaire, la Caisse régionale de Charente Périgord assume la responsabilité des opérations qu’elle initie. Toutefois au titre de ses missions d’organe central du réseau, Crédit Agricole S.A. garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales.

Ainsi, dans le cas de risques importants dépassant des limites contractualisées une Caisse régionale, présente ses dossiers à Foncaris, établissement de crédit filiale à 100 % de Crédit Agricole S.A.

Après examen, au sein d’un comité ad-hoc, Foncaris peut décider de garantir la Caisse régionale (en général à 50 %).

La Caisse régionale détermine pour une période de 6 ans le seuil d’éligibilité de ses engagements à la couverture de Foncaris.

En cas de défaut effectif, la Caisse régionale est indemnisée à hauteur de 50% de sa perte résiduelle après mise en jeu des sûretés et épuisements de tous les recours.

Le montant des garanties FONCARIS en faveur de la Caisse Régionale Charente Périgord, au 31/12/2005 est de : 72 249 K€

Les tableaux ci-dessous présentent l’exposition des prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle ainsi que les dettes clientèle selon diverses concentrations de risques.

— Concentrations par agents économiques :

  – Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique.

 

(En milliers d'euros)

31.12.2005

Encours bruts

dont Encours douteux

provisions / encours douteux

dont Encours douteux compromis

Provisions / encours douteux compromis

Total

Etat, Administrations et collectivités publiques

497 933

 

 

 

 

497 933

Institutions financières

17 532

 

 

 

 

17 532

Particuliers et professionnels

2 436 455

25 191

9 750

35 956

28 974

2 397 731

Entreprises (y compris les assurances) et autres agents économiques

1 379 233

20 104

7 735

13 368

9 544

1 361 954

Collectivités publiques

 

 

 

 

 

0

Autres agents économiques

27 044

61

47

25

25

26 972

  Total

4 358 197

45 356

17 532

49 349

38 543

4 302 122

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

27 698

Provisions collectives

 

 

 

 

 

-28 362

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

4 301 458

 

(En milliers d'euros)

31.12.2004 Hors 32-39 et IFRS 4

Encours bruts

dont Encours douteux

provisions / encours douteux

dont Encours douteux compromis

Provisions / encours douteux compromis

Total

Etat, Administrations et collectivités publiques

465 518

 

 

 

 

465 518

Institutions financières

16 391

 

 

 

 

16 391

Particuliers et professionnels

2 142 903

30 584

9 635

45 709

25 708

2 107 560

Entreprises (y compris les assurances) et autres agents économiques

1 289 445

18 795

7 231

12 498

8 923

1 273 291

Collectivités publiques

0

0

0

0

0

0

Autres agents économiques

25 283

57

44

23

23

25 216

  Total

3 939 539

49 436

16 911

58 230

34 654

3 887 975

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

58 683

Provisions collectives

 

 

 

 

 

0

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

3 946 658

 

  – Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique :

 

(En milliers d'euros)

31.12.2005

31.12.2004 Hors 32-39 et IFRS 4

Engagements de financement en faveur de la clientèle :

 

 

  Particuliers et autres professionnels

213 648

289639

  Agriculteurs

425 643

240231

  Sociétés financières

0

0

  Entreprises

297 570

245023

  Collectivités publiques

38 859

61090

  Autres agents économiques

7 806

4040

    Total

983 526

840 023

Engagements de garantie en faveur de la clientèle :

 

 

  Particuliers et autres professionnels

44 180

20 834

  Sociétés financières

0

0

  Entreprises

14 170

14 765

  Collectivités publiques

936

0

  Autres agents économiques

944

1 077

    Total

60 230

36 676

 

  – Dettes envers la clientèle par agent économique :

 

(En milliers d'euros)

31.12.2005

31.12.2004 Hors 32-39 et IFRS 4

Etat, Administrations et collectivités publiques

26 069

26 940

Institutions financières

111

92

Particuliers et professionnels

1 178 420

1 104 317

Entreprises (y compris les assurances) et autres agents économiques

275 604

265 301

  Total

1 480 204

1 396 650

Dettes rattachées

384

493

Valeur au bilan

1 480 588

1 397 143

 

— Concentrations par zone géographique :

  – Prêts et créances sur les établissements de crédit par zone géographique :

 

 

(En milliers d'euros)

 

 

31.12.2005

31.12.2004 Hors 32-39 et IFRS 4

Encours

brut

Dont encours douteux

Provisions sur encours douteux

Total

Encours brut

Dont encours douteux

Provisions sur encours douteux

Total

France (y compris DOM-TOM)

643 412

189

189

643 223

515 061

189

189

514 872

Autres pays de l'UE

 

 

 

0

 

 

 

 

Autres pays d'Europe

 

 

 

0

 

 

 

 

Amérique du Nord

 

 

 

0

 

 

 

 

Amériques Centrale et du Sud

 

 

 

0

 

 

 

 

Afrique et Moyen Orient

 

 

 

0

 

 

 

 

Asie et Océanie (hors Japon)

 

 

 

0

 

 

 

 

Japon

 

 

 

0

 

 

 

 

  Total

643 412

189

189

643 223

515 061

189

189

514 872

Créances rattachées nettes

 

 

 

5 208

 

 

 

5 519

Provisions collectives

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

648 431

 

 

 

520 391

 

  – Prêts et créances sur la clientèle par zone géographique :

 

(En milliers d'euros)

31.12.2005

Encours bruts/clientèle & crédit bail

dont Encours sains

dont Encours douteux

provisions / encours douteux

dont Encours douteux compromis

Provisions / encours douteux compromis

Total

France (y compris DOM-TOM)

3 690 447

3 596 135

45 127

17 526

49 185

38 481

3 634 440

Autres pays de l'UE

17 271

17 253

4

1

14

59

17 211

Autres pays d'Europe

7 256

6 881

225

5

150

3

7 248

Amérique du Nord

 

 

 

 

 

 

0

Amériques Centrale et du Sud

 

 

 

 

 

 

0

Afrique et Moyen Orient

 

 

 

 

 

 

0

Asie et Océanie (hors Japon)

 

 

 

 

 

 

0

Japon

 

 

 

 

 

 

0

  Total

3 714 974

3 620 269

45 356

17 532

49 349

38 543

3 658 899

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

 

22 490

Provisions collectives

 

 

 

 

 

 

-28 362

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

 

3 653 027

 

(En milliers d'euros)

31.12.2004 Hors 32-39 et IFRS 4

Encours bruts

dont Encours douteux

provisions / encours douteux

dont Encours douteux compromis

Provisions / encours douteux compromis

Total

France (y compris DOM-TOM)

3 453 487

49 360

26 437

59 206

73 526

3 353 524

Autres pays de l'UE

13 358

163

70

209

137

13 151

Autres pays d'Europe

6 446

23

8

81

10

6 428

Amérique du Nord

 

 

 

 

 

 

Amériques Centrale et du Sud

 

 

 

 

 

 

Afrique et Moyen Orient

 

 

 

 

 

 

Asie et Océanie (hors Japon)

 

 

 

 

 

 

Japon

 

 

 

 

 

 

  Total

3 473 291

49 546

26 515

59 496

73 673

3 373 103

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

53 164

Provisions collectives

 

 

 

 

 

0

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

3 426 267

 

  – Engagements donnés en faveur de la clientèle par zone géographique :

 

(En milliers d'euros)

31.12.2005

31.12.2004 Hors 32-39 et IFRS 4

Engagements de financement en faveur de la clientèle

 

 

  France (y compris DOM-TOM)

981 813

836 430

  Autres pays de l'UE

1 586

2 492

  Autres pays d'Europe

127

1 101

  Amérique du Nord

 

 

  Amériques Centrale et du Sud

 

 

  Afrique et Moyen Orient

 

 

  Asie et Océanie (hors Japon)

 

 

  Japon

 

 

    Total

983 526

840 023

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

 

 

  France (y compris DOM-TOM)

60 230

36 676

  Autres pays de l'UE

 

 

  Autres pays d'Europe

 

 

  Amérique du Nord

 

 

  Amériques Centrale et du Sud

 

 

  Afrique et Moyen Orient

 

 

  Asie et Océanie (hors Japon)

 

 

  Japon

 

 

    Total

60 230

36 676

 

  – Dettes envers la clientèle par zone géographique :

 

(En milliers d'euros)

31.12.2005

31.12.2004

Hors 32-39 et IFRS 4

France (y compris DOM-TOM)

1 455 696

1 396 245

Autres pays de l'UE

20 050

46

Autres pays d'Europe

4 458

359

Amérique du Nord

 

 

Amériques Centrale et du Sud

 

 

Afrique et Moyen Orient

 

 

Asie et Océanie (hors Japon)

 

 

Japon

 

 

  Total

1 480 204

1 396 650

Dettes rattachées

384

493

Valeur au bilan

1 480 588

1 397 143

 

— Opérations sur instruments financiers à terme – Risque de contrepartie :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2005

31/12/2004 hors IAS 32-39 et IFRS 4

Valeur de marché

Risque de crédit potentiel

Valeur de marché

Risque de crédit potentiel

Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés

 

 

 

 

  Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés

33 013

6 714

28 552

5 983

  Risques sur les autres contreparties

 

 

 

 

    Total par contrepartie

33 013

6 714

28 552

5 983

Risques sur contrats de :

 

 

 

 

  Taux d'intérêt, change et matières premières

 

 

 

 

  Dérivés actions et sur indices

 

 

 

 

Incidence des accords de compensation

0

0

0

0

    Total après effets des accords de compensation

33 013

6 714

28 552

5 983

 

8.6.2. Risque de marchés :

Le risque de marchés représente le risque d’incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d’intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.

— Surveillance des Risques de Marché. Le dispositif de surveillance des risques de marché est défini par le Comité Financier et validé par le conseil d'administration de la Caisse régionale. La surveillance régulière de ces risques est assurée par les services financiers de la Caisse régionale qui informent trimestriellement la direction générale et les services d'audit et de contrôles permanents :

— des conséquences financières de l'application des hypothèses du scénario catastrophe sur la situation financière de l'entreprise ;

— de la performance globale réalisée par rapport aux limites maximales acceptées d'impacts sur le résultat net et les fonds propres.        

Une information annuelle est faite au conseil d'administration de la Caisse régionale.

Descriptifs du modèle :

— Les opérations concernées par ce dispositif sont celles réalisées pour compte propre, et enregistrées dans nos livres au sein des rubriques suivantes :

  – les titres de transaction ;

  – les titres disponibles à la vente ;

  – les instruments dérivés autres que de couverture ;

  – toute opération financière couvrant un des éléments mentionnés ci-dessus.
 

— Le scénario « catastrophe » imaginé retient les hypothèses suivantes, hausse des taux d'intérêts de 200 points de base, baisse des marchés actions de 20% et baisse des produits de « gestion alternative » de 10 %.

— Mesure globale du risque (méthode fondée sur la notion de « perte potentielles maximale » ou « Value at Risk »).

 

— Les limites internes : Le système des limites internes proposé par la Direction financière et validé par le Conseil d'administration couvre conjointement :

  – en amont, la cohérence du process de constitution (ou de modification) du portefeuille de négociation par rapport à la politique définie préalablement par le Comité Financier ;

  – en aval, la cohérence des performances obtenues par rapport au risque maximal accepté sur le résultat net et les fonds propres de la Caisse Régionale.

 

8.6.2.1.Risques de taux :

Le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financiers du fait de l’évolution des taux d’intérêt

— Surveillance du risque de taux. Le dispositif de surveillance du risque de taux est défini par le Comité financier et validé par le conseil d'administration de la Caisse régionale de Crédit agricole Charente Périgord. La surveillance régulière de ce risque est réalisée par les services financiers de la Caisse régionale qui communiquent trimestriellement à la direction générale et aux services Audit et de contrôle permanent :

— des conséquences financières de l'application des hypothèses du scénario catastrophe sur la situation financière de l'entreprise ;

— de l'efficacité globale constatée par rapport aux limites maximales acceptées d'impacts sur le résultat net et les fonds propres.

Une information annuelle est faite au conseil d'administration de la Caisse régionale.

Descriptifs du modèle :

— L’approche retenue est l’approche statique, préconisée par le Groupe Crédit agricole sa. Cette méthode consiste à ne considérer que les encours existants à la date d’arrêté, sans intégrer la production future, afin de ne mesurer exclusivement que le risque de taux acquis. L’écoulement des emplois et des ressources à taux fixe fait ressortir, pour chaque maturité, des écarts ou impasses (« gaps ») taux fixe. Par ailleurs, l’écoulement des emplois et des ressources indexés inflation fait ressortir, pour chaque maturité, des écarts ou impasses (« gaps ») inflation.

— Afin d’obtenir une vision exhaustive du risque de taux, le périmètre sera constitué de l’ensemble du bilan risqué, en incluant notamment le portefeuille de négociation, c’est-à-dire sur le compartiment intermédiation et sur le compartiment fonds propres.

— Le scénario catastrophe est déterminé à partir des gaps calculés selon une approche dynamique et selon une hypothèse d'encours constant. Nous calculons l'impact en PNB sur les sept prochaines années des conséquences du scénario de taux suivant :

  – Quand tous les index de marché sont supérieurs à 4 %, nous calculons les conséquences financières de la baisse homogène et immédiate des taux de marché de 200 points de base avec une stabilité de l'inflation ;

  – Quand au moins un index de marché est inférieur à 4 %, nous déterminons les conséquences financières si tous les taux de marché diminuaient du tiers de leur valeur, avec une stabilité des taux d'inflation.

— Les limites internes : nous avons définis des limites internes pour d'une part maîtriser la sensibilité du PNB aux variations des taux de marché (limite annuelle) et de respecter le dispositif de surveillance BALE II, en limitant la sensibilité patrimoniale (limite en fonds propres) aux variations de taux de marchés : cette dernière limite étant une limite globale.

  – Limites annuelles : Pour une année N, le gap global est calculé en ajoutant l’impasse taux fixe de l’année N (selon l’approche statique) et une fraction de l’impasse inflation de l’année N (toujours selon l’approche statique). La fraction de l’impasse inflation prise en compte est celle corrélée aux taux nominaux à 10 ans. Dans le cadre d’une gestion conservatrice, la limite maximale recommandée correspond, pour une variation des taux de + 1 %, et sur la base des gaps globaux tels que déterminés ci-dessus, à :

  – 1 % du PNB (année N-1) consolidé de la Caisse régionale les 3 premières années ;

  – 2 % de ce même PNB les années suivantes, jusqu’à l’échéance maximale des actifs et passifs ;

– Limite globale en % des Fonds Propres : Pour une variation de 1 % des taux (et donc une sensibilité maximale de 2 % de variation du PNB conformément aux limites annuelles ci-dessus), le risque en valeur doit être inférieur à 10 % des fonds propres prudentiels :

2 % x PNB CR x (1 – Tis) x duration limites < 10 % FP prudentiels CR

 

Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d'émission :

 

(En milliers d'euros)

31.12.2005

31.12.2004 Hors 32-39 et IFRS 4

Emprunts obligataires

Dettes subordonnées à durée déterminée

Dettes subordonnées à durée indéterminée

Emprunts obligataires

Dettes subordonnées à durée déterminée

Dettes subordonnées à durée indéterminée

EUR :

 

 

 

 

 

 

  Taux fixe

 

76 033

 

 

86 247

 

  Taux variable

 

 

 

 

 

 

  Autres devises de l'UE

 

 

 

 

 

 

  Taux fixe

 

 

 

 

 

 

  Taux variable

 

 

 

 

 

 

USD :

 

 

 

 

 

 

  Taux fixe

 

 

 

 

 

 

  Taux variable

 

 

 

 

 

 

JPY :

 

 

 

 

 

 

  Taux fixe

 

 

 

 

 

 

  Taux variable

 

 

 

 

 

 

  Autres devises

 

 

 

 

 

 

  Taux fixe

 

 

 

 

 

 

  Taux variable

 

 

 

 

 

 

    Total

0

0

0

0

0

0

Taux fixe

0

76 033

0

0

86 247

0

Taux variable

0

0

0

0

0

0

 

(Total en principal , hors dettes rattachées non ventilables).

 

— Opérations sur instruments financiers à terme : analyse par durée résiduelle :

 

 

(En milliers d'euros)

 

 

31.12.2005

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total Encours notionnel

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt

0

0

0

35 000

727 259

411 531

1 173 790

  Futures

 

 

 

 

 

 

 

  FRA

 

 

 

 

 

 

 

  Swaps de taux d'intérêts

0

0

0

30 000

706 219

407 587

1 143 806

  Options de taux

0

0

0

5 000

15 000

0

20 000

  Caps-floors-collars

 

 

 

 

6 040

3 944

9 984

  Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

0

Instruments de devises et or

0

0

0

15 276

0

0

15 276

  Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

  Options de change

 

 

 

15 276

 

 

15 276

Autres instruments :

0

0

0

0

0

0

0

  Dérivés sur actions & indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

  Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

  Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

  Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

  Autres

 

 

 

 

 

 

 

    Sous total

0

0

0

50 276

727 259

411 531

1 189 066

Opérations de change à terme

 

 

 

20 575

 

 

20 575

Valeurs nettes au bilan

0

0

0

70 851

727 259

411 531

1 209 641

 

Les montants indiqués correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses ou au cumul des achats ou ventes de contrats.

NB : Les montants ventilés sont établis à partir des engagements notionnels sur instruments financiers à terme.

 

— Opérations sur instruments financiers à terme : analyse par durée résiduelle :

 

 

 

(En milliers d'euros)

31.12.2004 Hors normes 32-39 et IFRS 4

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

 

Total Encours notionnel

 

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt

0

0

0

67 500

451 626

181 242

700 368

  Futures

 

 

 

 

 

 

 

  FRA

 

 

 

 

 

 

 

  Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

52 500

441 626

181 242

675 368

  Options de taux

 

 

 

15 000

10 000

0

25 000

  Caps-floors-collars

 

 

 

 

0

0

0

  Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or

0

0

0

47 332

0

0

47 332

  Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

  Options de change

 

 

 

47 332

 

 

47 332

Autres instruments :

0

0

0

0

0

0

0

  Dérivés sur actions & indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

  Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

  Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

  Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

  Autres

 

 

 

 

 

 

 

    Sous total

0

0

0

114 832

451 626

181 242

747 700

Opérations de change à terme

 

 

 

28 195

 

 

28 195

Valeurs nettes au bilan

0

0

0

143 027

451 626

181 242

775 895

 

Les montants indiqués correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses ou au cumul des achats ou ventes de contrats.

NB : Les montants ventilés sont établis à partir des engagements notionnels sur instruments financiers à terme.

 

8.6.2.2. Risque de change :

Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument financier du fait de l’évolution du cours d’une devise.

 

— La contribution des différentes devises au bilan consolidé s’établie comme suit :

 

(En milliers d'euros)

31.12.2005

31.12.2004 Hors 32-39 et IFRS 4

Actif

Passif

Actif

Passif

EUR

5 291 647

5 291 647

4 735 333

4 735 333

Autres devises de l'UE

432

432

1 301

1 301

CHF

217

217

227

227

USD

3 363

3 361

5 096

5 096

JPY

30

30

0

0

Autres devises

283

283

293

293

  Total bilan

5 295 972

5 295 970

4 742 250

4 742 250

 

8.6.3. Risque de liquidité et de financement :

La Caisse régionale de Charente Périgord en tant qu’établissement de crédit respecte les exigences en matière de liquidité définies par les textes suivants :

— le règlement CRBF n° 88-01 du 22 février 1988 relatif à la liquidité ;

— L’instruction de la Commission bancaire n° 88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité ;

— L’instruction de la Commission bancaire n° 89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.

Au titre de l’année 2005, le ratio de liquidité moyen s’établit à 149 %, soit à un niveau nettement supérieur au minimum fixé par la réglementation (100 %). Au 31/12/2005, ce ratio est mesuré à hauteur de 158 %.

 

Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

31.12.2005

31.12.2004 Hors 32-39 et IFRS 4

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (dont opérations internes au CA)

278 138

127 668

157 478

80 128

643 412

224 165

88 495

133 217

69 183

515 060

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont Crédit bail)

342 572

540 795

1 416 142

1 415 464

3 714 973

339 628

548 964

1 353 862

1 230 838

3 473 292

  Total

620 710

668 463

1 573 620

1 495 592

4 358 385

563 793

637 459

1 487 079

1 300 021

3 988 352

Créances rattachées

 

 

 

 

49 633

 

 

 

 

58 683

Provisions

 

 

 

 

-106 560

 

 

 

 

-100 377

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

4 301 458

 

 

 

 

3 946 658

 

— Dettes des établissements de crédit et de la clientèle par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros) 

31.12.2005

31.12.2004 Hors 32-39 et IFRS 4

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes envers les établissements de crédit (dont opérations internes au CA)

448 603

745 468

794 586

774 129

2 762 786

367 802

627 936

735 818

663 413

2 394 969

Dettes envers la clientèle

1 471 612

7 483

1 015

101

1 480 211

1 387 621

7 519

1 267

87

1 396 494

  Total

1 920 215

752 951

795 601

774 230

4 242 997

1 755 423

635 455

737 085

663 500

3 791 463

Dettes Rattachées

 

 

 

 

3 927

 

 

 

 

1 553

Valeur au bilan

 

 

 

 

4 246 924

 

 

 

 

 

 

3 793 016

 

— Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

 

(En milliers d'euros)

31.12.2005

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes représentées par un titre :

 

 

 

 

 

  Bons de caisse

510

233

 

 

743

  Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

0

  Titres de créances négociables :

 

 

 

 

0

  Émis en France

8 695

2 355

 

 

11 050

  Émis à l'étranger

 

 

 

 

0

  Emprunts obligataires

 

 

 

 

0

  Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

0

    Total

9 205

2 588

0

0

11 793

Dettes rattachées :

 

 

 

 

41

  Valeur au bilan

 

 

 

 

11 834

  Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

  Dettes subordonnées à durée déterminée

 

22 867

44 019

9 147

76 033

  Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

0

  Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

 

 

0

  Titres et emprunts participatifs 

 

 

-1 695

2 000

305

    Total

0

22 867

42 324

11 147

76 338

Dettes rattachées

 

 

 

 

1 213

Valeur au bilan

 

 

 

 

77 551

 

 (En milliers d'euros)

31.12.2004 Hors 32-39 et IFRS 4

≤ 3 mois

> 3 mois à

≤ 1 an

> 1 an à

≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes représentées par un titre :

 

 

 

 

 

   Bons de caisse

 880

 268

 

 

 1 149

  Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

0

  Titres de créances négociables

0

0

 

 

0

  Émis en France

9 710

1 865

 

 

11 575

  Émis à l'étranger

 

 

 

 

0

  Emprunts obligataires

 

 

 

 

0

  Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

0

    Total

10 591

2 133

0

0

12 724

Dettes rattachées

 

 

 

 

41

  Valeur au bilan

 

 

 

 

12 765

  Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

  Dettes subordonnées à durée déterminée

6 098

4 116

59 286

16 747

86 247

  Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

0

  Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

 

 

0

  Titres et emprunts participatifs 

 

 

305

 

305

    Total

6 098

4 116

59 591

16 747

86 552

Dettes rattachées

 

 

 

 

1 766

Valeur au bilan

 

 

 

 

88 318

 

8.6.4. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d’intérêts et de change :

La caisse régionale Charente-Perigord privilégie pour les relations de couverture une documentation de couverture de juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 partiellement adoptée par l'Union Européenne dans sa version dite « Carve – out ».

— Couverture de juste valeur. Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

La Caisse régionale de Crédit agricole Charente-Perigord, afin de justifier son niveau de couverture, a réalisé un échéancier par bande de maturité. Les éléments couverts sont les actifs à taux variables et 100 % des prêts sur avances décentralisées ainsi que leurs échéanciers statiques. Les prêts Capés ne sont pas pris en considération. Les actifs à renouvellement hautement probable ont été prorogés jusqu’à la période « > à 15 ans ». Pour les autres, l’échéancier statique a été conservé.

 

— Instruments dérivés de couverture :

 

 (En K EUR)

31/12/2005

31/12/2004 Hors 32-39 et IFRS 4 

Valeur de marché positive

Valeur de marché négative

Instruments dérivés de couverture de juste valeur

27 540

2 223

 

  Instruments dérivés de taux d'intérêt

27 540

2 207

 

  Instruments dérivés de cours de change

 

16

 

  Instruments dérivés sur actions et indices

 

 

 

  Autres instruments dérivés

 

 

 

Instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie

0

0

 

  Instruments dérivés de taux d'intérêt

 

 

 

  Instruments dérivés de cours de change

 

 

 

  Instruments dérivés sur actions et indices

 

 

 

  Autres instruments dérivés

 

 

 

    Total instruments dérivés de couverture

27 540

2 223

 

 

(En K EUR)

31/12/2005

31/12/2004 Hors 32-39 et IFRS 4

Valeur de marché positive

Valeur de marché négative

Instruments dérivés de couverture :

 

 

 

  Micro-couverture

102

238

 

    dont couverture de juste valeur

102

238

 

    dont couverture de flux de trésorerie

 

 

 

    dont couverture d’investissements nets à l’étranger

 

 

 

  Couverture en taux de portefeuille (macro-couverture de juste valeur)

27 438

1 985

 

  Couverture en taux de portefeuille (macro-couverture de flux trésorerie)

 

 

 

      Total instruments dérivés de couverture

27 540

2 223

 

 

8.7. Autres risques.

Les risques décrits ci-dessous font l’objet d’une évaluation et sont comptabilisés au passif du bilan dans la rubrique « Provisions pour risques et charges ».

 

8.7.1. Risques opérationnels :

Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d’un processus interne défaillant ou d’un système inadéquat, d’une erreur humaine ou d’un évènement externe qui n’est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.

En 2004, le déploiement du dispositif risques opérationnels « Europa » a permis de réaliser une cartographie, pour l’ensemble des Caisses régionales et de leurs filiales, permettant ainsi de recenser et de qualifier les risques opérationnels avérés et potentiels.

En 2005, la Caisse régionale de Crédit agricole Charente-Perigord, a poursuivi la mise en oeuvre du dispositif avec le déploiement de l’outil « OLIMPIA » qui permet de collecter les incidents survenus depuis le 1er janvier.

Cette démarche quantitative et uniquement rétrospective permet de mesurer les fréquences des incidents ainsi que leurs impacts financiers.

Ce dispositif permet d’analyser l’évolution des risques opérationnels et les composantes, afin d’établir des priorités en matière d’actions correctrices ou de politique de couverture via la mise en place de polices d’assurance.

 

8.7.2. Risques juridiques :

Au 31 décembre 2005, il n’existe aucun fait exceptionnel ou litige susceptible d’avoir une incidence significative sur la situation financière, l’activité, les résultats ou le patrimoine de la Caisse régionale de Charente Périgord et des entités consolidées

Les principales procédures judiciaires et fiscales en cours impliquant la Caisse régionale de Charente Périgord sont les suivantes :

Au 31/12/2005, les litiges existants sont les suivants :

— Divers litiges sur moyens de paiement : 92 milliers d’euros ;

— Litige sur assurance des personnes : 137 milliers d’euros ;

— Litiges liés à des dossiers de crédits: 2 843 milliers d’euros ;

— Autres litiges en cours à la clôture : 1 718 milliers d’Euros.

 

8.8. Notes relatives au compte de résultat.

8.8.1. Produits et Charges d’intérêts :

 

(En milliers d'euros)

31.12.2005

31.12.2004

Hors 32-39  et IFRS 4

Sur opérations avec les établissements de crédit

1 666

1 238

Sur opérations internes au Crédit agricole

21 314

20 568

Sur opérations avec la clientèle

155 423

155 388

Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente

420

149

Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

3 804

2 332

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

16 846

14 327

Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes

 

 

Sur opérations de location-financement

 

 

Autres intérêts et produits assimilés

3 980

5 863

Produits d'intérêts

203 453

199 865

Sur opérations avec les établissements de crédit

-541

-477

Sur opérations internes au Crédit agricole

-92 035

-86 348

Sur opérations avec la clientèle

-1 135

-1 302

Actifs financiers disponibles à la vente

-31

 

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

-480

-108

Sur dettes représentées par un titre

-264

-258

Sur dettes subordonnées

-4 371

-5 525

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

-9 649

-7 455

Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes

 

 

Sur opérations de location-financement

 

 

Autres intérêts et charges assimilées

 

 

Charges d'intérêts

-108 506

-101 473

 

8.8.2. Commissions nettes :

 

(En milliers d'euros)

31.12.2005

31.12.2004 Hors 32-39 et IFRS 4

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

163

-3

160

168

-3

165

Sur opérations internes au Crédit Agricole

12 244

-3 320

8 924

10 898

-3 260

7 638

Sur opérations avec la clientèle

30 418

0

30 418

21 899

 

21 899

Sur opérations sur titres

3

0

3

 

 

 

Sur opérations de change

155

0

155

152

 

152

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan

2 405

-800

1 605

1 217

-968

249

Prestations de services bancaires et financiers dont :

 

 

 

 

 

 

  Produits nets de gestion d'OPCVM

2 580

-16

2 564

2 112

-19

2 093

  Produits nets sur moyens de paiement

17 569

-4 451

13 118

21 548

-4 575

16 973

  Autres

25 667

-28

25 639

21 091

-56

21 035

Produits nets des commissions

91 204

-8 618

82 586

79 085

-8 881

70 204

 

8.8.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d'euros)

31.12.2005

31.12.2004 Hors 32-39 et IFRS 4

Dividendes reçus

0

 

Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat

2 819

 

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés

334

 

Inefficacité des couvertures de Juste Valeur

0

 

Inefficacité des couvertures de flux de trésorerie

0

 

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

3 153

 

 

8.8.4. Gains ou perte nets sur Actifs financiers disponibles à la vente :

 

(En milliers d'euros)

31.12.2005

31.12.2004 Hors 32-39 et IFRS 4

Dividendes reçus

13 827

 

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente

2 535

 

Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable)

-72

 

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

16 290

 

 

8.8.5. Produits et charges nets des autres activités :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2005

31/12/2004 Hors 32 - 39 et IFRS 4

Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation

 

 

Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance

0

0

Autres produits nets de l'activité d'assurance

0

0

Variation des provisions techniques des contrats d'assurance

0

0

Produits nets des immeubles de placement

178

0

Autres produits (charges) nets

12 952

12 063

Produits (charges) des autres activités

13 130

12 063

 

Les autres produits nets sont composés pour une très grande part des ristournes nettes perçues sur l’ADI.

Pour 2005, nous avons enregistré sur l’ADI un produit net de 11 155 K€. D’autres produits accessoires figurent pour 1 072 milliers d’Euros.

 

8.8.6. Charges générales d’exploitation :

 

(En milliers d'euros)

31.12.2005

31.12.2004 y compris normes IAS 32,39 et IFRS 4

Impôts et taxes

4 738

3 516

Services extérieurs

36 585

37 283

Autres frais administratifs

-39

0

Autres charges

41 284

40 799

 

8.8.7. Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles :

 

(En milliers d'euros)

2005

2004

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation :

 

 

  Dotations aux amortissements

6 294

6 165

  Dotations aux provisions pour dépréciation

-60

60

    Total

6 234

6 225

 

8.8.8. Coût du risque :

 

(En milliers d'euros)

31.12.2005

31.12.2004 Hors 32-39 et IFRS 4

Dotations aux provisions

-40 461

-28 311

Provisions pour dépréciation des prêts et créances

-29 751

-25 539

Provisions pour dépréciation des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)

 

 

Provisions pour risques et charges

-10 710

-2 772

Reprises de provisions

47 941

35 882

Reprise des provisions pour dépréciation des prêts et créances

28 689

27496

Reprise des provisions pour dépréciation des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)

 

 

Provisions pour risques et charges

19 252

8 386

Variation des provisions

7 480

7 571

Autres pertes nettes

-13 408

-10 943

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables provisionnées

-13 561

-10 394

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non provisionnées

-2 393

-4 100

Décote sur les crédits restructurés

-716

0

Récupérations sur prêts et créances amorties

3 262

3 831

Autres pertes

 

-280

Coût du risque

-5 928

-3 372

 

8.8.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs :

 

(En milliers d'euros)

31.12.2005

31.12.2004 Hors 32-39 et IFRS 4

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

-71

4

Plus-values de cession

0

103

Moins-values de cession

-71

-99

Titres de capitaux propres consolidés

0

-147

Plus-values de cession

0

0

Moins-values de cession

0

-147

Gains ou pertes sur autres actifs

-71

-143

 

8.8.10. Impôts :

 

(En milliers d'euros)

31.12.2005

31.12.2004 Hors 32 – 39  et IFRS 4

Charge d'impôt courant

28 184

 

Charge d'impôt différé

-2 838

 

Charge d'impôt de la période

25 346

 

 

 

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, provisions sur écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence

62 950

34,93 %

21 988

Effet des différences permanentes

 

 

-4 092

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

0

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

 

2 551

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

13

Effet des autres éléments

 

 

1 910

Taux et charge effectif d'impôt

 

35,54 %

22 370

 
      NB : Toutes les différences temporaires ont fait l’objet d’une constatation d’actif d’impôt différé.

 

8.8.11. Présentation par pôles d’activité :

L’intégralité de l’activité de la Caisse régionale de Charente Périgord se situe dans un seul secteur et une seule zone géographie: le secteur « Banque de proximité en France ».

Ceci implique que les ventilations par secteur d’activité ou zone géographique sont non applicables.

 

8.9. Notes relatives au bilan au 31 décembre 2005.

8.9.1. Caisse, Banques centrales, C.C.P :

 

  

31/12/2005

31/12/2004

Actif

Passif

Actif

Passif

Caisse

38 540

 

37 735

 

Banques centrales, CCP

36 840

0

36 160

0

  Total

75 380

0

73 895

0

 

8.9.2. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat :

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d'euros)

31.12.2005

31.12.2004 Hors IAS 32-39 et IFRS 4

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

74

 

Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option

31 762

 

Juste valeur au bilan

31 836

 

  Dont Titres prêtés

0

 

 

— Actifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

(En milliers d'euros)

31.12.2005

31.12.2004 Hors IAS 32-39 et IFRS 4

Créances sur les établissements de crédit

 

 

Créances sur la clientèle

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

0

 

  Effets publics et valeurs assimilées

 

 

  Obligations et autres titres à revenu fixe

0

 

    Titres cotés

 

 

    Titres non cotés

 

 

  Actions et autres titres à revenu variable

0

 

    Titres cotés

 

 

    Titres non cotés

 

 

Instruments dérivés

74

 

Juste valeur au bilan

74

 

 

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option :

 

(En milliers d'euros)

31.12.2005

31.12.2004 Hors IAS 32-39 et IFRS 4

Créances sur la clientèle

 

 

Actifs représentatifs de contrats en unités de comptes

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

31 762

 

  Effets publics et valeurs assimilées

 

 

  Obligations et autres titres à revenu fixe

31 762

 

    Titres cotés

31 762

 

    Titres non cotés

 

 

  Actions et autres titres à revenu variable

0

 

    Titres cotés

 

 

    Titres non cotés

 

 

Juste valeur au bilan

31 762

 

 

— Passifs financiers détenus à des fins de transaction  :

 

(En milliers d'euros)

31.12.2005

31.12.2004 Hors

32-39 et IFRS 4

Titres vendus à découvert

 

 

Valeurs données en pension

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes envers la clientèle

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

 

 

Instruments dérivés

1 227

 

Juste valeur au bilan

1 227

 

 

— Instruments dérivés de transaction :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2005

31.12.2004 Hors 32-39et IFRS 4 

Valeur de marché positive

Valeur de marché négative

Instruments dérivés de taux d'intérêt

 

1 168

 

Instruments dérivés de cours de change

64

 

 

Instruments dérivés sur actions et indices

 

 

 

Autres instruments dérivés

10

59

 

  Total instruments dérivés de transaction

74

1 227

 

 

8.9.3. Instruments dérivés de couverture :

L’information détaillée est fournie dans le paragraphe relatif à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, sur taux d’intérêts.

 

8.9.4. Actifs financiers disponibles à la vente :

 

(En milliers d'euros)

31.12.2005

31.12.2004 Hors

32-39 et IFRS 4

Titres évalués à la Juste Valeur

 

 

  Effets publics et valeurs assimilées

0

 

  Obligations et autres titres à revenu fixe

0

 

    Titres cotés

 

 

    Titres non cotés

 

 

  Actions et autres titres à revenu variable

592 766

 

    Titres cotés

142 397

 

    Titres non cotés

450 369

 

      Total des titres disponibles à la vente

592 766

 

      Total des créances disponibles à la vente

0

 

Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1)

592 766

 

(1) dont 830 K€ comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances.

 

— Gains et pertes sur actifs financiers disponibles à la vente :

 

(En milliers d'euros)

31.12.2005

31.12.2004 Hors 32-39

et IFRS 4

Juste valeur

Gains latents

Pertes latentes

Juste valeur

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

142 397

11 973

 

 

Titres de participation non consolidés

450 369

206 667

830

 

Créances disponibles à la vente

 

 

 

 

Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente

592 766

218 640

830

 

Impôts différés

0

4 148

0

 

Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS)

592 766

222 788

830

 

 

8.9.5. Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle :

8.9.5.1. Prêts et créances sur établissements de crédit :

 

(En milliers d'Euros)

31.12.2005

31.12.2004 Hors 32-39 et IFRS 4

Etablissements de crédit

 

 

Comptes et prêts

18 662

8 638

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Prêts subordonnés

1 511

1 237

Titres non cotés sur un marché actif

 

 

Autres prêts et créances

 

 

  Total

20 173

9 875

Créances rattachées

45

19

Provisions

-189

-189

Valeur nette

20 029

9 705

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

Comptes ordinaires

226 650

138 432

Comptes et avances à terme 

333 689

303 854

Prêts subordonnés

62 900

62 900

Titres non cotés sur un marché actif

 

 

  Total

623 239

505 186

Créances rattachées

5 163

5 500

Provisions

0

0

Valeur nette

628 402

510 686

Valeur nette au bilan

648 431

520 391

 

8.9.5.2. Ventilation des prêts et créances sur la clientèle :

 

(En milliers d'euros)

31.12.2005

31.12.2004 Hors 32-39 et IFRS 4

Opérations avec la clientèle :

 

 

  Créances commerciales

7 320

13 831

  Autres concours à la clientèle

3 667 993

3 431 664

  Titres reçus en pension livrée

 

 

  Prêts subordonnés

 

 

  Titres non cotés sur un marché actif

 

 

  Créances nées d’opérations d’assurance directe

 

 

  Créances nées d’opérations de réassurance

 

 

  Avances en comptes courants d'associés

17 532

0

  Comptes ordinaires débiteurs

22 129

27 796

    Total

3 714 974

3 473 291

  Créances rattachées

44 425

53 164

  Provisions

-106 372

-100 188

  Valeurs nettes au bilan

3 653 027

3 426 267

Opérations de crédit bail :

 

 

  Crédit-bail immobilier

 

 

  Crédit-bail mobilier, LOA et opérations assimilées

 

 

    Total

0

0

  Créances rattachées

 

 

  Provisions

 

 

  Valeurs nettes au bilan

0

0

      Total

3 653 027

3 426 267

 

8.9.6. Provisions inscrites en déduction de l’actif :

 

(En milliers d'euros)

31.12.2004 Hors 32-39 et IFRS 4

01.01.2005

Variation de périmètre

Dota-tions

Reprises

Utilisa-tions

Ecart de conver-sion

Autres mouve-ments

31.12.2005

Sur créances interbancaire

189

189

0

0

0

0

 

0

189

Sur créances clientèle

100 188

128 525

0

18 836

-39 877

0

 

-1 113

106 371

Dont provisions collectives

0

28 337

 

2 928

-2 904

 

 

0

28 361

Sur opérations de crédit-bail

0

0

0

0

0

0

 

0

0

Sur titres détenus jusqu'à l'échéance

0

0

0

0

0

0

 

0

0

Sur autres actifs

533

533

0

268

-614

0

 

0

187

  Total des provisions sur l'actif

100 910

129 247

0

19 104

-40 491

0

0

-1 113

106 747

 

Les autres mouvements sont expliqués par des changements de catégories (compromis/non compromis) au sein des créances sur clientèle.

 

8.9.7. Dettes sur établissements de crédit :

8.9.7.1. Dettes sur établissements de crédit :

 

(En milliers d'euros)

31.12.2005

31.12.2004 Hors 32-39 et IFRS 4

Etablissements de crédit :

 

 

  Comptes et emprunts

10 657

12 247

  Valeurs données en pension

 

 

  Titres donnés en pension livrée

 

 

    Total

10 657

12 247

  Dettes rattachées

8

7

  Valeur au bilan

10 665

12 254

Opérations internes au Crédit Agricole :

 

 

  Comptes ordinaires créditeurs

246

240

  Comptes et avances à terme 

2 751 890

2 382 296

    Total

2 752 136

2 382 536

  Dettes rattachées

3 535

1 083

  Valeur au bilan

2 755 671

2 383 619

Valeur au bilan des dettes envers les établissements de crédit

2 766 336

2 395 873

 

8.9.7.2. Dettes sur la clientèle :

 

(En milliers d'euros)

31.12.2005

31.12.2004 Hors 32-39

et IFRS 4

Comptes ordinaires créditeurs

1 424 518

1 321 775

Comptes d'épargne à régime spécial

14 939

13 186

Autres dettes envers la clientèle

40 747

61 689

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes nées d'opérations d'assurance directe

 

 

Dettes nées d'opérations de réassurance

 

 

Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques

 

 

  Total

1 480 204

1 396 650

Dettes rattachées

384

493

Valeur au bilan

1 480 588

1 397 143

 

8.9.8. Portefeuille Titres :

 

(En milliers d'euros)

31.12.2005

Obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Titres de participation et parts dans les entreprises liées

Autres titres détenus à LT

Total

Titres cotés

 

 

 

 

 

 

Titres non cotés

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

Provisions

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au Bilan

 

 

 

 

 

 

 

(En milliers d'euros)

31.12.2004 Hors 32-39 et IFRS 4

Obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Titres de participation et parts dans les entreprises liées

Autres titres détenus à LT

Total

Titres cotés

 

 

145 368

 

 

145 368

Titres non cotés

 

 

 

249 658

 

249 658

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

Provisions

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au Bilan

0

0

145 368

249 658

0

395 026

 

8.9.9. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance :

 

(En milliers d'euros)

31.12.2005

31.12.2004 Hors 32-39 et IFRS 4

Effets publics et valeurs assimilées

7 645

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

73 089

 

  Titres cotés 

 

 

  Titres non cotés 

73 089

 

    Total

80 734

 

Créances rattachées

1 875

 

Provisions

 

 

Valeurs nettes au bilan

82 609

 

 

8.9.10. Dettes représentées par un titre :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2005

31.12.2004 Hors 32-39 et IFRS 4

Dettes représentées par un titre :

 

 

  Bons de caisse

743

1 149

  Titres du marché interbancaire

0

0

  Titres de créances négociables :

0

0

  Émis en France

11 050

11 575

  Émis à l'étranger

0

0

  Emprunts obligataires

0

0

  Autres dettes représentées par un titre

0

0

    Total

11 793

12 724

  Dettes rattachées

41

41

  Valeur au bilan

11 834

12 765

Dettes subordonnées :

 

 

  Dettes subordonnées à durée déterminée

76 033

86 247

  Dettes subordonnées à durée indéterminée

0

0

  Dépôt de garantie à caractère mutuel

0

0

  Titres et emprunts participatifs 

305

305

    Total

76 338

86 552

  Dettes rattachées

1 213

1 766

  Valeur au bilan

77 551

88 318

 

8.9.11. Actifs et passifs d’impôts courants et différés :

 

Impôts différés - Passif

31.12.2005

31.12.2004

Hors 32 – 39 et IFRS 4

Actifs disponibles à la vente

0

 

Couvertures de flux de trésorerie

9 675

 

Autres différences temporaires

 

 

Autres impôts différés passif

6 452

 

  Total impôt différé passif

16 127

715

 

Impôts différés - Actif

31.12.2005

31.12.2004

Hors 32 – 39 et IFRS 4

Provisions pour risques et charges non déductibles

1 049

 

Charges à payer non déductibles

17 297

 

Couvertures de flux de trésorerie

9 677

 

Autres impôts différés actif

7 005

 

  Total impôt différé actif

35 028

14 025

 

8.9.12. Comptes de régularisation actif, passif et divers :

1) Comptes de régularisation actif :

 

(En milliers d'euros)

31.12.2005

31.12.2004 Hors 32-39 et IFRS 4

Autres actifs

14 506

12 349

  Comptes de stocks et emplois divers

67

148

  Gestion collective des titres Codevi

 

 

  Débiteurs divers

14 403

11 966

  Comptes de règlements

36

235

  Capital souscrit non versé

 

 

  Autres actifs d'assurance 

 

 

  Parts des réassureurs dans les provisions techniques

 

 

Comptes de régularisation

86 961

50 930

  Comptes d'encaissement et de transfert

40 839

12 864

  Comptes d'ajustement et comptes d'écarts

9

9

  Produits à recevoir

44 542

36 331

  Charges constatées d'avance

1 571

1 649

  Autres comptes de régularisation

 

77

Valeur nette au bilan

101 467

63 279

 

2) Comptes de régularisation passif :

 

(En milliers d'euros)

31.12.2005

31.12.2004 Hors 32-39 et IFRS 4

Autres passifs (1)

18 267

17 142

  Comptes de règlements

623

395

  Créditeurs divers

17 169

16 317

  Versement restant à effectuer sur titres

 

 

  Autres

475

430

Comptes de régularisation

40 924

27 781

  Comptes d'encaissement et de transfert (2)

12 646

2 783

  Comptes d'ajustement et comptes d'écarts

 

 

  Produits constatés d’avance

3 801

2 374

  Charges à payer

24 477

22 593

  Autres comptes de régularisation

 

31

Valeur au bilan

59 191

44 923

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.

(2) Les montants sont indiqués en nets.

 

8.9.13. Immeubles de placement :

 

(En milliers d'euros)

31.12.2004 Hors 32-39 et IFRS 4

01.01.2005

Variations de périmètre

Augmen-tations (Acquisi-tions)

Diminu-tions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

Solde 31.12.2005

Immeubles de placement :

 

 

 

 

 

 

 

 

  Valeur brute

609

609

 

0

 

178

 

787

  Amortissements et provisions

-246

-246

 

-11

 

 

 

-257

  Valeur nette au bilan

363

363

0

-11

0

178

0

530

 

— Y compris Immeubles de placement donnés en location simple :

 

(En milliers d'euros)

01.01.2004 Hors 32-39 et IFRS 4

Variations de périmètre

Augmen-tations (Acquisi-tions)

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

31.12.2004 Hors 32-39 et IFRS 4

Immeubles de placement :

 

 

 

 

 

 

 

  Valeur brute

0

609

 

 

 

 

609

  Amortissements et provisions

0

-246

 

 

 

 

-246

  Valeur nette au bilan

0

363

0

0

0

0

363

 

 8.9.14. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) :

 

(En milliers d'euros)

Solde 31.12.2004 Hors 32-39 et IFRS 4

01.01.2005

Variations de péri-mètre

Augmen-tations (Acquisi-tions, regrou-pements d'entreprises

Diminu-tions (Cessions et échéances)

Ecart de conver-sion

Autres mouve-ments

Solde 31.12.2005

Immobilisations corporelles :

 

 

 

 

 

 

 

 

  Immobilisations corporelles d'exploitation :

 

 

 

 

 

 

 

 

    Valeur brute

102 006

102 006

 

5 899

-2 133

 

63

105 835

    Créances rattachées (1)

500

500

 

 

-500

 

 

0

    Amortissements et provisions

-55 075

-55 075

 

-5 687

2 119

 

-58

-58 701

Valeur nette au bilan

47 431

47 431

0

212

-514

0

5

47 134

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

 

 

 

  Valeur brute

9 891

9 891

 

345

-7

 

 

10 229

  Amortissements et provisions

-8 444

-8 444

 

-537

4

 

 

-8 977

Valeur nette au bilan

1 447

1 447

0

-192

-3

0

0

1 252

(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple.

 

Depuis 2004, la Caisse régionale de Crédit agricole a mis en oeuvre un programme de renouvellement de son parc immobilier (principalement agences), ce qui explique les volumes de variations annuelles.

 

(En milliers d'euros)

Solde 01.01.2004 Hors 32-39 et IFRS 4

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conver-sion

Autres mouve-ments

Solde 31.12.2004

Immobilisations corporelles :

 

 

 

 

 

 

 

  Immobilisations corporelles d'exploitation :

 

 

 

 

 

 

 

  Valeur brute

98 892

 

5 198

-2 308

 

225

102 007

  Créances rattachées (1)

500

 

 

 

 

 

500

  Amortissements et provisions

-51 869

 

-5 108

2 203

 

-301

-55 075

Valeur nette au bilan

47 523

0

90

-105

0

-76

47 432

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

 

 

  Valeur brute

11 663

 

645

-2 417

 

 

9 891

  Amortissements et provisions

-10 324

 

-537

2 417

 

 

-8 444

Valeur nette au bilan

1 339

0

108

0

0

0

1 447

(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple.

 

8.9.15. Provisions pour risques et charges :

 

(En milliers d'euros)

31.12.2004 Hors 32-39 et IFRS 4

01.01.2005

Varia-tions de périmètre

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Autres mouve-ments

31.12.2005

Provisions ELO (1)

9 341

11 159

 

2 223

 

-1 580

 

11 802

Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature

1 405

1 405

 

337

 

-481

 

1 261

Risque opérationnel (2)

2 274

2 274

 

5 726

-373

-3 515

 

4 112

Engagements sociaux (retraites) et assimilés

1 524

1 524

 

872

-78

-415

1

1 904

Litiges divers

496

496

 

4 645

-122

-228

 

4 791

Participations

 

 

 

 

 

 

 

0

Restructurations

 

 

 

0

 

 

 

0

Coûts de mise en oeuvre des synergies

 

 

 

 

 

 

 

0

Autres risques et charges (3)

14 055

144

 

344

-21

-2 877

2 549

139

Provisions pour risques et charges

29 095

17 002

0

14 147

-594

-9 096

2 550

24 009

 (1) Cette provision est constituée, notamment, à partir des bases statistiques et historiques du groupe, afin de couvrir le risque de déséquilibre du contrat épargne logement, contrat dont les modalités de fonctionnement ont été fixées par les pouvoirs publics. Il inclut une phase préalable d’épargne et le cas échéant une phase de crédit dont les taux sont fixés et révisés par les pouvoirs publics. Dans ces conditions, cette provision permet d’assurer l’équilibre financier prospectif du contrat, en couvrant le risque net découlant, d’une part de l’encours de collecte excédentaire, et d’autre part de l’engagement d’accorder des prêts à taux réduit à l’échéance de la phase d’épargne.

(2) La provision pour risques opérationnels constitue l’essentiel de cette ligne. Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mise en oeuvre des procédures.

(3) Les autres mouvements concernant la ligne « autres risques et charges » correspondent au reclassement à l’actif des provisions sectorielles, dotées et reprises sur l’année.

 

8.9.16. Capitaux Propres :

8.9.16.1. Composition des capitaux propres :

La Caisse régionale de Charente Périgord est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit Agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d’Investissement et de Certificats Coopératifs d’Associés.

Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.

 

Répartition du capital de la Caisse régionale

Nombre de titres au 01/01/2005

Nombre de titres émis

Nombre de titres remboursés

Nombre de titres au 31/12/2005

Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)

0

0

0

0

  Dont part du Public

 

 

 

 

  Dont part Crédit agricole S.A.

 

 

 

 

  Dont part Auto-détenue

 

 

 

 

Certificats Coopératifs d'associés (CCA)

21 876 993

0

0

21 876 993

  Dont part du Public

6 172 800

0

0

6 172 800

  Dont part Crédit agricole S.A.

15 704 193

0

0

15 704 193

Parts sociales

40 939 778

0

0

40 939 778

  Dont 67 Caisses Locales

40 939 598

0

0

40 939 598

  Dont 18 administrateurs de la CR

180

0

0

180

  Dont Crédit Agricole S.A.

1

0

0

1

    Total

62 816 771

0

0

62 816 771

 

La valeur nominale des titres est de 1,53 € et le montant total du capital est 96 110 M€.

 

8.9.16.2. Résultat par action :

Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale de Charente Périgord sont composés de parts sociales et de CCA.

Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l’économie.

La rémunération des CCA est quant à elle fixée annuellement par l’assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

 

Dividendes (En milliers d’euros) :

 

Année de rattachement du dividende

Par CCA

Par Part Sociale

Montant Net

Montant Net

2003

2 578

2 162

2004

3 399

2 021

Prévu 2005

4 157

1 754

 

8.10. Avantages au personnel et autres rémunérations

8.10.1. Détail des charges de personnel :

 

 

2005

2004

Salaires et traitements

42 229

41 197

Cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies

208

 

Cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies

6 469

3 074

Autres charges sociales

15 104

20 639

Intéressement et participation

5 831

4 840

Impôts et taxes sur rémunération

4 615

4 569

  Total charges de personnel

74 456

74 319

(*) Dont :

Indemnités liées à la retraite pour : 1 143 K€.

Autres avantages à long terme : Médailles du travail pour : 761 K€.

 

La rémunération globale des dirigeants de la Caisse régionale de Crédit agricole Charente Périgord, au titre de l’exercice 2005, s’élève à 1 005 milliers d’euros.

 

8.10.2. Effectif moyen :

 

Effectif moyen

2005

2004

France

1 293

1 287

Etranger

0

0

  Total

1 293

1 287

 

8.10.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies :

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du groupe Crédit agricole s.a. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

 

8.10.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies :

 

Variation dette actuarielle

 

2005

2004

 

Dette actuarielle au 31/12

16 965

15 589

 

Coût des services rendus sur la période

666

653

 

Coût financier

836

766

 

Cotisations de l'employé

 

 

 

Modification / Réduction / liquidation de plan

 

 

 

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

 

Prestations versées (obligatoire)

-430

-373

 

(Gains) / pertes actuariels

825

330

 

Dette actuarielle au 31/12/n

18 863

16 965

 

Charge comptabilisée

 

2005

2004

 

Coût des services rendus sur l'exercice

666

652

 

Coût financier

836

766

 

Rendement attendu des actifs sur la période

-725

-581

 

Amortissement du coût des services passés

 

 

 

Amortissement des gains / (pertes) actuariels

1 153

270

 

Gains / (pertes) sur les réductions et liquidations

 

 

 

Gains / (pertes) sur la limitation de surplus

 

 

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

1 930

1 107

 

Juste valeur des actifs du régime et des Droits à remboursement

 

2005

2004

 

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n-1

16 996

13 763

 

Rendement attendu des actifs

725

581

 

Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime

-328

-29

 

Cotisations de l'employeur

1 930

3 449

 

Cotisations de l'employé

 

0

 

Modification / Réduction / liquidation de plan

 

 

 

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

-12

-471

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

 

Prestations versées

-430

-297

 

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n

18 882

16 996

 

Composition

 

2005

2004

 

Droits à remboursement

18 882

16 996

 

Autres catégories d'instruments financiers (à détailler)

 

 

 

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n

18 882

16 996

 

Position nette

 

2005

2004

 

Dette actuarielle Fin de période

17 934

16 965

 

Coût des services passés non comptabilisés

 

 

 

(Gains) / pertes sur la limitation de surplus

 

 

 

Dette actuarielle nette fin de période

17 934

16 965

 

Juste valeur des actifs / Droits à remboursement fin de période

17 953

16 996

 

Position nette (passif) / actif fin de période

19

31

 

Variation

 

2005

2004

 

(Provisions) / actifs au 31/12/n-1

0

-1 876

 

Cotisations de l'employeur

1 930

3 436

 

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

-12

-453

 

Paiements directs de l'employeur

0

0

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

-1 930

-1 107

 

(Provisions) / actifs au 31/12/n

-12

0

 

8.10.5. Autres engagements sociaux :
 

(En milliers d'euros)

2005

2004

Participation

3 077

1 917

Intéressement

2 754

2 923

Indemnités de départ à la retraite

1 143

796

Médaille du travail

761

729

  Total

7 735

6 365

 

8.11. Engagements de financement et de garanti.

(En milliers d’euros)

31.12.2005

31.12.2004

Hors 32-39 et IFRS 4

Engagements donnés :

 

 

  Engagements de financement

987 021

904 580

    Engagements en faveur d'établissements de crédit

3 495

64 557

    Engagements en faveur de la clientèle

983 526

840 023

  Ouverture de crédits confirmés

557 618

475 576

    Ouverture de crédits documentaires

205

81

    Autres ouvertures de crédits confirmés

557 413

475 495

Autres engagements en faveur de la clientèle

425 908

364 447

Engagements de garantie

60 294

36 790

  Engagements d'ordre d'établissement de crédit

64

114

    Confirmations d'ouverture de crédits documentaires

 

 

    Autres garanties

64

114

  Engagements d'ordre de la clientèle

60 230

36 676

Cautions, avals et autres garanties

10 293

13 259

Cautions immobilières

2 664

1 158

Garanties financières

33 859

10 467

Autres garanties d'ordre de la clientèle

13 414

11 792

Engagements reçus :

 

 

  Engagements de financement

49

1 674

    Engagements reçus d'établissements de crédit

49

1 674

    Engagements reçus de la clientèle

0

0

Engagements de garantie

587 167

530 246

  Engagements reçus d'établissements de crédit

186 146

199 823

  Engagements reçus de la clientèle

401 021

330 423

    Garanties reçues des administrations publiques et assimilées

145 942

135 979

    Autres garanties reçues

255 079

194 444

 

8.12. Valeur de marché des instruments financiers comptabilisés au coût.

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté. Celles-ci sont susceptibles de changer dans d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d’évaluation et d’hypothèses. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

Dans la pratique, et dans une logique de continuité de l’activité, l’ensemble de ces instruments financiers pourrait ne pas faire l’objet d’une réalisation immédiate pour la valeur estimée ci-dessous.

 

(En milliers d'euros)

31.12.2005

31.12.2004 Hors 32-39 et IFRS 4

Valeur au bilan

Valeur de marché estimée

Valeur au bilan

Valeur de marché estimée

Actifs financiers :

 

 

 

 

  Prêts et créances sur les établissements de crédit

648 431

508 673

 

 

  Prêts et créances sur la clientèle

3 653 027

3 735 574

 

 

  Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

82 609

87 646

 

 

  Immeubles de placement

530

530

 

 

Passifs financiers :

 

 

 

 

  Dettes envers les établissements de crédits

2 766 336

2 784 207

 

 

  Dettes envers la clientèle

1 480 588

1 481 043

 

 

  Dettes représentées par un titre

11 834

11 834

 

 

  Dettes subordonnées

77 551

77 551

 

 

 

Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l’instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).

En l’absence de marché ou de données fiables, la juste valeur est déterminée par une méthode appropriée conforme aux méthodologies d’évaluations pratiquées sur les marchés financiers : soit la référence à la valeur de marché d’un instrument comparable, soit l’actualisation des flux futurs, soit des modèles d’évaluation.

Dans les cas ou il est nécessaire d’approcher les valeurs de marché au moyen d’évaluation, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée.

La valeur des immeubles de placement est, quant à elle, estimée « à dire d’expert ».

Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment :

— des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux de marché ;

— des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;

— des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;

— des passifs exigibles à vue ;

— des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables.

C. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Périgord relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. Ces comptes ont été préparés pour la première fois conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne. Ils comprennent à titre comparatif les données relatives à l’exercice 2004 retraitées selon les mêmes règles, à l’exception des normes IAS 32, IAS 39 et IFRS 4 qui, conformément à l’option offerte par la norme IFRS 1, ne sont appliquées par la caisse régionale qu’à compter du 1er janvier 2005.

 

I. – Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

II. – Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Règles et principes. — Comme indiqué dans le paragraphe 8.1.4.6 de l'annexe, la caisse régionale comptabilise ses instruments dérivés selon la comptabilité de couverture prévue par la norme IAS 39. Nous nous sommes assurés que les critères de classification et de documentation propres à cette norme étaient remplis.

Estimations comptables. — Comme indiqué dans les notes 8.1.4.2 de l’annexe, la caisse régionale constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons revu les processus mis en place par la direction pour identifier et évaluer les risques de non recouvrement et leur couverture par des provisions individuelles ou collectives.

La caisse régionale constitue une provision pour couvrir le risque de déséquilibre du contrat épargne logement. Nous avons revu le processus mis en oeuvre pour déterminer le montant de cette provision qui, comme indiqué en annexe, a été établie selon une méthodologie commune au groupe Crédit Agricole en conformité avec les dispositions rendues publiques dans le communiqué du CNC du 12 décembre 2005.

Sur la base des informations disponibles à ce jour, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations qui ont été faites par la direction.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. – Vérification spécifique. — Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Toulouse et Paris-La Défense, le 6 mars 2006.

Les commissaires aux comptes :

KPMG Audit, département de KPMG S.A :

ERNST & YOUNG Audit :

Philippe Saint-Pierre ;

 

Luc Valverde.

 

D. — Rapport de gestion.

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.

 

 

0610189

06/04/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente Périgord
Siège : Rue d’Epagnac, 16800 Soyaux.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 85273
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

Société coopérative de crédit à capital variable régie par les dispositions du Livre V du Code rural et la loi du 24 janvier 1984, relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit au capital de 96 109 661,16 €.
Siège social : rue d’Epagnac, 16800 Soyaux.
Siret : 775 569 726 01040.

I. — Les comptes annuels ainsi que les comptes consolidés au 31 décembre 2004, publiés dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 28 du 7 mars 2005, page 2300 à 2331, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 29 mars 2005.

II. — Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente-Périgord relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2004, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.B de l’annexe relative aux changements de méthodes comptables intervenus en 2004.

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

1. Changements de méthodes comptables : Ainsi qu’il est mentionné dans la note 2.B de l’annexe, des changements comptables sont intervenus au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2004. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes suivis par votre caisse, nous nous sommes assurés de la correcte prise en compte de ces changements et de la présentation qui en a été faite.

2. Estimations comptables : Comme indiqué dans la note 2.A de l’annexe, la Caisse régionale constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités et les risques filières. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons revu les processus mis en place par la direction pour identifier et évaluer ces risques, et leur couverture par des provisions à l’actif ou au passif du bilan.
Nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des estimations qui ont été faites par la direction.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérification spécifique. — Par ailleurs, nous avons également procédé conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Bordeaux, le 23 février 2005.
Le commissaire aux comptes :
Ernst & Young Audit ;
frank astoux.

III. — Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées.

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre Caisse régionale nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il ne nous appartient pas de rechercher l’existence de conventions, mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien fondé. Il vous appartient, selon les termes de l’article 92 du décret du 23 mars 1967, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention conclue au cours de l’exercice et visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce.
Par ailleurs, en application du décret du 23 mars 1967, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, approuvées au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours du dernier exercice.

1. Avec la S.C.I. le Combal :
Nature et objet : Avance en compte courant bloqué, locations et prestations de services par la Caisse régionale.
Modalités :
— Le solde du compte courant bloqué détenu par la Caisse régionale dans la S.C.I. est de 500 000 € au 31 décembre 2004. Ce compte, qui est rémunéré au taux du Tam au 31 décembre 2004 soit 2,0997 %, a produit 10 498,50 € d’intérêts en 2004.

— La S.C.I. a perçu de la Caisse régionale les loyers des locaux suivants :

Le Combal

404 860 € H.T.

Terrasson

26 119 € H.T.

Saint-Astier

30 863 € H.T.

Nontron

8 153 € H.T.

Trelissac

27 028 € H.T.

Sarlat Entreprise

4 606 € H.T.

Neuvic

18 829 € H.T.

Total

520 459 € H.T.

— La Caisse régionale a facturé à la S.C.I. un montant de 6 439 € hors taxes de prestations comptables au titre de l’exercice 2004.

2. Avec les Caisses locales de Charente-Périgord :
Nature et objet : Comptes courants bloqués, cautionnements et prestations de services.
Modalités :
— Les comptes courants bloqués des Caisses locales à la Caisse régionale sont rémunérés trimestriellement sur la base du TMO du trimestre précédent. Le taux moyen de rémunération est ainsi de 4,492 % pour l’exercice 2004.
Les intérêts au titre de l’exercice 2004 s’élèvent à 4 560 459 €.
— Depuis 1995, les Caisses locales de Charente-Périgord sont caution au profit de la Caisse régionale, à titre onéreux, du risque résiduel sur certains prêts de la Caisse régionale.
Les commissions perçues par les caisses locales au titre de l’exercice 2004 s’élèvent à 1 800 197 €.
— La Caisse régionale a facturé aux caisses locales, au titre de l’exercice 2004, des prestations administratives pour un montant total de 269 847 € toutes taxes comprises.
Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Bordeaux, le 18 février 2005.
Le commissaire aux comptes :
Ernst & Young Audit ;
frank astoux.

IV. — Rapport du commissaire aux comptes sur le rapport du président du conseil d’administration de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente-Périgord, pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Suite à la demande qui nous a été faite et en notre qualité de commissaire aux comptes de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente-Périgord, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre caisse relatif aux procédures de contrôle interne au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2004.
Sous la responsabilité du conseil d’administration, il revient à la direction de définir et de mettre en œuvre des procédures de contrôle interne adéquates et efficaces. Il appartient au président de rendre compte, dans son rapport, notamment des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration et des procédures de contrôle interne mises en place au sein de la caisse prévues à l’article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier.
Il nous appartient de vous communiquer les observations qu’appellent de notre part les informations données dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Nous avons effectué nos travaux selon la doctrine professionnelle applicable en France. Celle-ci requiert la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations données dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Ces diligences consistent notamment à :
— prendre connaissance des objectifs et de l’organisation générale du contrôle interne, ainsi que des procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, présentés dans le rapport du président ;
— prendre connaissance des travaux sous-tendant les informations ainsi données dans le rapport.
Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations données concernant les procédures de contrôle interne de la caisse relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, contenues dans le rapport du président du conseil d’administration.

Bordeaux, le 18 février 2005.
Le commissaire aux comptes :
Ernst & Young Audit ;
frank astoux.

V. — Rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes annuels.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2004, sur :
— le contrôle des comptes annuels de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente-Périgord, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
— la justification de nos appréciations ;
— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse régionale à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.B de l’annexe relative aux changements de méthodes comptables intervenus en 2004.

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

1. Changements de méthodes comptables : Ainsi qu’il est mentionné dans la note 2.B de l’annexe, des changements comptables sont intervenus au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2004. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes suivis par votre caisse, nous nous sommes assurés de la correcte prise en compte de ces changements et de la présentation qui en a été faite.

2. Estimations comptables : Comme indiqué dans la note 2.A de l’annexe, la Caisse régionale constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités et les risques filières. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons revu les processus mis en place par la direction pour identifier et évaluer ces risques, et leur couverture par des provisions à l’actif ou au passif du bilan.
Nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des estimations qui ont été faites par la direction.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Bordeaux, le 18 février 2005.
Le commissaire aux comptes :
Ernst & Young Audit ;
frank astoux.






85273

28/03/2005 : CONVOCATIONS (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente Périgord (Additif)
Siège : Rue d’Epagnac, 16800 Soyaux.
Catégorie 2 : assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24)
Numéro d'affaire : 84871
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

Société coopérative de crédit à capital variable régie par les dispositions du Livre V du Code rural et la loi du 24 janvier 1984, relative à l’activité et au contrôle des établissements de Crédit.
Capital social : 96 109 661,16 €.
Siège social : Rue d’Epagnac, 16800 Soyaux.
Siret : 775 569 726 01040.

Additif à l’avis paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 7 mars 2005, page 2247. Il y a lieu d’ajouter au projet de résolutions, les résolutions suivantes :

Neuvième résolution bis(1/2) (Nomination d’un deuxième commissaire aux comptes titulaires). — L’assemblée générale constatant que le total de bilan excède le seuil de 4,5 milliards d’euros, désigne, sous réserve de l’agrément de la Commission bancaire, en qualité de deuxième commissaire aux comptes, le cabinet KPMG Audit, dont le représentant sera M. Philippe Saint-Pierre, pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2010.

Neuvième résolution bis (2/2) (Désignation d’un commissaire aux comptes suppléant au deuxième commissaire aux comptes titulaire). — L’assemblée générale désigne, sous réserve de l’agrément de la Commission bancaire, comme suppléant au deuxième commissaire aux comptes titulaire M. Christian Liberos pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelé à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2010.






84871

07/03/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente Périgord
Siège : Rue d’Epagnac, 16800 Soyaux.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 83666
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD

Société coopérative de crédit à capital variable, régie par les dispositions du Livre V du Code rural et la loi du 24 janvier 1984, relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit.
Capital social : 96 109 661,16 €.
Siège social : Rue d’Epagnac, 16800 Soyaux.
Siret : 775 569 726 01040.

Documents comptables annuels qui seront soumis à l’assemblée générale du 29 mars 2005.

A. — Comptes sociaux.

I. — Bilan au 31 décembre 2004.
(En milliers d'euros.)

Actif

Notes

2004

2003

Opérations interbancaires et assimilées

83 598

98 353

Caisse, banques centrales, C.C.P.

73 895

78 280

Effets publics et valeurs assimilées

5

9 534

Créances sur les établissements de crédit

3 et 9

9 703

10 359

Opérations internes au CA

3

510 687

523 965

Opérations avec la clientèle

4 et 9

3 426 266

3 232 795

Opérations sur titres

145 367

125 900

Obligations et autres titres à revenu fixe

5

66 053

30 483

Actions et autres titres à revenu variable

5 et 9

79 314

95 147

Valeurs immobilisées

292 357

302 970

Participations et autres
titres détenus à long terme

6, 7, 9

250 304

260 349

Parts dans les entreprises liées

6, 7, 9

2

2

Immobilisations incorporelles

7

1 447

1 340

Immobilisations corporelles

7

40 604

41 279

Capital souscrit non versé

0

0

Actions propres

0

0

Comptes de régularisation et actifs divers

63 265

97 380

Autres actifs

8, 9

12 341

17 647

Comptes de régularisation

8

50 924

79 733

Total actif

4 521 540

4 381 363

Passif

Notes

2004

2003

Opérations interbancaires et assimilées

4 773

1 354

Banques centrales, C.C.P.

0

0

Dettes envers les établissements de crédit

10

4 773

1 354

Opérations internes au CA

10

2 408 320

2 375 952

Comptes créditeurs de la clientèle

11

1 397 149

1 339 292

Comptes d’épargne à
régime spécial

13 186

13 008

Autres dettes

1 383 963

1 326 284

Dettes représentées par un
titre

12

12 765

14 229

Comptes de régularisation et passifs divers

46 448

73 094

Autres passifs

13

18 724

29 832

Comptes de régularisation

13

27 724

43 262

Provisions et dettes subordonnées

217 302

208 025

Provisions pour risques et charges

14 et 15

20 191

19 762

Dépôts de garantie à caractère mutuel

0

0

Dettes subordonnées

17

197 111

188 263

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

16

36 052

34 359

Capitaux propres hors FRBG

18

398 731

335 058

Capital souscrit

96 110

96 110

Primes d’émission

90 552

60 228

Réserves

173 548

143 917

Ecart de réévaluation

Provisions réglementées et subventions d’investissement

647

432

Report à nouveau (+/–)

– 1 876

Résultat de l’exercice

39 750

34 371

Total passif

4 521 540

4 381 363

Hors bilan

2004

2003

Engagements donnés :

Engagements de financement

904 581

912 146

Engagements en faveur d’établissements de crédit

0

0

Engagements internes au Crédit agricole

64 557

51 000

Engagements en faveur de la clientèle

840 024

861 146

Engagements de garantie

36 790

38 630

Engagements d’ordre d’établissements de crédit

114

120

Engagements internes au Crédit agricole

0

0

Engagements d’ordre de la clientèle

36 676

38 510

Engagements sur titres

359

1 240

Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise

0

0

Titres à livrer au Crédit agricole

0

0

Autres engagements donnés

359

1 240

Engagements reçus :

Engagements de financement

1 674

23 994

Engagements reçus d’établissements de crédit

0

0

Engagements internes au Crédit agricole

1 674

23 994

Engagements reçus de la clientèle

Engagements de garantie

752 854

677 516

Engagements reçus d’établissements de crédit

90 857

69 488

Engagements internes au Crédit agricole

331 574

328 648

Engagements reçus de la clientèle

330 423

279 380

Engagements sur titres

359

1 240

Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise

Titres à recevoir du Crédit agricole

Autres engagements reçus

359

1 240

 Hors bilan : Autres informations :
— Opérations de change au comptant et à terme : note 22.
— Opérations sur instruments financiers à terme : notes 23 et note 24 .

II. — Compte de résultat.
(En milliers d’euros.)

Notes

2004

2003

Intérêts et produits assimilés

27

194 117

197 991

Intérêts et charges assimilées

27

101 390

111 805

Revenus des titres à revenu variable

28

10 383

10 130

Commissions (produits)

29

77 287

81 071

Commissions (charges)

29

7 917

8 680

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

30

201

253

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

31

3 643

506

Autres produits d’exploitation bancaire

32

12 309

13 480

Autres charges d’exploitation bancaire

32

246

460

Produit net bancaire

188 387

182 486

Charges générales d’exploitation

111 995

115 734

Frais de personnel

33-1, 33-2

71 245

65 789

Autres frais administratifs

33.3

40 750

49 945

Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles

5 706

5 693

Résultat brut d’exploitation

70 686

61 059

Coût du risque

34

– 10 184

– 5 314

Résultat d’exploitation

60 502

55 745

Résultat net sur actifs immobilisés

35

– 143

189

Résultat courant avant impôt

60 359

55 934

Résultat exceptionnel

36

547

– 4 446

Impôt sur les bénéfices

37

19 247

16 233

Dotations/Reprises de fonds pour risques bancaires généraux et provisions réglementées

– 1 909

– 884

Résultat net

39 750

34 371

III. — Annexe aux comptes sociaux.

Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l’exercice.

A. – Le cadre juridique et financier.

La Caisse régionale de crédit agricole de Charente Périgord est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l’activité des établissements de crédit.
Sont rattachées à la Caisse régionale de crédit agricole de Charente Périgord, 68 caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.
Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’entité consolidante, intègrent également les comptes des caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.
De par la loi bancaire, la Caisse régionale de crédit agricole Charente Périgord est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.
Au 31 décembre 2004, la Caisse régionale de crédit agricole Charente Périgord fait partie, avec 42 autres Caisses régionales, du groupe Crédit agricole dont l’Organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la S.A.S. Rue La Boétie, qui détient elle même 53,95 % du capital de Crédit agricole S.A., cotée à la Bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.
Le solde du capital de Crédit agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,06 %.
Par ailleurs, Crédit agricole S.A. détient 29 324 633 actions propres, soit 1,99 %.
Pour sa part Crédit agricole S.A. détient 25 % des certificats coopératifs d’associés.
Crédit agricole S.A. coordonne l’action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d’Organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu’au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres.

Mécanismes financiers internes au Crédit agricole. — L’appartenance de la Caisse régionale de crédit agricole Charente Périgord au groupe Crédit agricole se traduit en outre par l’adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

Note 1.1. Comptes ordinaires des Caisses régionales. — Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit agricole S.A., qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit agricole - Comptes ordinaires ».

Note 1.2. Comptes et avances à terme. — Les ressources d’épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d’épargne-logement, comptes sur livrets, PEP, etc.) sont collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit agricole S.A. Elles sont transférées à Crédit agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses régionales pour leur permettre d’assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.
Quatre réformes financières internes successives ont été mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d’avances, dites « Avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d’épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33,33 % et enfin 50 %, depuis le 31 décembre 2001 des ressources d’épargne qu’elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.
Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la collecte, partagées entre les Caisses régionales et Crédit agricole S.A., sont déterminées par l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.
Par ailleurs, 50 % des crédits entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit agricole S.A. et la Caisse régionale peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit agricole S.A.
Deux autres types d’avances sont à distinguer :
— Les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par l’Etat : celui-ci verse à Crédit agricole S.A. une bonification pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts ;
— Les avances pour autres prêts qui refinancent à hauteur de 50 % (depuis le 31 décembre 2001) les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit agricole S.A. sont accordées aux Caisses régionales sur justification de leurs engagements et ne peuvent être affectées qu’à la réalisation des prêts pour lesquels un accord préalable a été obtenu. Elles sont reversées au fur et à mesure du remboursement des prêts accordés.

Note 1.3. Transfert de l’excédent des ressources monétaires des Caisses régionales. — Les ressources d’origine monétaire des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci au financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit agricole S.A. où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les « Opérations internes au Crédit agricole ».

Note 1.4. Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit agricole S.A. — Les excédents peuvent être investis à Crédit agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 7 ans dont toutes les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

Note 1.5. Opérations en devises. — Crédit agricole S.A. étant leur intermédiaire auprès de la Banque de France, les Caisses régionales s’adressent à elle pour leurs opérations de change.

Note 1.6. Comptes d’épargne à régime spécial. — Les ressources d’épargne à régime spécial (comptes sur livrets, livrets d’épargne manuelle, d’épargne entreprise, d’épargne populaire, Codevi, comptes et plans d’épargne-logement, plans d’épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

Note 1.7. Titres à moyen et long terme émis par Crédit agricole S.A. — Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses régionales et figurent au passif du bilan de Crédit agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».

B. – Les faits caractéristiques de l’exercice.

La Caisse régionale de crédit agricole de Charente Périgord a procédé à une augmentation de capital par émission de certificats coopératifs d’associés dont la période de souscription a couru du 7 juin 2004 au 23 juillet 2004. Ceci a donné lieu à un appel public à l’épargne.
L’émission de 6 172 800 titres de certificats coopératifs d’associés au public pour un montant de 9 444 milliers d’euros a donné lieu à une prime d’émission de 30 324 milliers d’euros.
Par ailleurs, un remboursement de parts sociales détenues par les caisses locales est intervenu pour un montant de 9 444 milliers d’euros.
La Caisse régionale de crédit agricole de Charente Périgord a participé à l’augmentation de capital de S.A.S. La Boétie pour un montant de 3 268 milliers d’euros.
Eléments essentiels d’évolution de la structure financière :
Les dettes subordonnées et titres participatifs ont augmenté de 8 848 milliers d’euros soit 4,70 % par rapport à 2003 du fait de l’augmentation des comptes courants bloqués des caisses locales pour 22 370 milliers d’euros et par un remboursement de TSR arrivés à échéance de 13 522 milliers d’euros (y compris dettes rattachées).

Note 2. – Principes et méthodes comptables.

A. – Principes généraux retenus.

Les états financiers de la Caisse régionale de crédit agricole Charente Périgord sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit agricole S.A., agissant en tant qu’Organe central et chargée d’adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit agricole.
Compte tenu de l’intégration de ses caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale de crédit agricole Charente Périgord publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

Note 2.1. Crédits à la clientèle. — Les crédits à la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale.
La Caisse régionale de crédit agricole Charente Périgord applique le règlement du CRC 2002-03 du 12 décembre 2002 sur le risque de crédit. En application de celui-ci, les créances présentant un risque d’impayé sont comptabilisées conformément aux règles suivantes :
— Créances restructurées : La Caisse régionale de crédit agricole Charente Périgord définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.
Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :

  • les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité ;
  • les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d’échéance).
Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse régionale de crédit agricole Charente Périgord s’élève à 24 180 milliers d’euros, dont 15 203 milliers d’euros relatifs aux crédits restructurés dans le cadre de la Loi Neiertz.
Le montant des crédits restructurés a donné lieu à la comptabilisation d’une provision pour un montant de 182 milliers d’euros.
— Créances douteuses : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :
  • Lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte-tenu des caractéristiques particulières de ces crédits) ;
  • Lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;
  • S’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.
Parmi les encours douteux, la Caisse régionale de crédit agricole Charente Périgord distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.
— Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.
— Créances douteuses compromises : Ce sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. En tout état de cause, l’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux.
— Provisionnement du risque de crédit avéré : Dès lors qu’un risque de crédit avéré est un encours douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale par voie de provision. Les provisions constituées apparaissent en déduction des encours correspondant à la seule exception de celles relatives aux engagements hors bilan qui apparaissent au passif.
La Caisse régionale de crédit agricole Charente Périgord constitue les provisions permettant de couvrir l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux ou douteux compromis.
Conformément aux dispositions relatives à la date d’application du règlement du CRC 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du CRBF, la Caisse régionale de crédit agricole Charente Périgord a opté pour l’application à compter du 1er janvier 2005 de la méthode d’actualisation des flux prévisionnels décrite au paragraphe 13 de ce règlement du CRC lors de l’évaluation de la provision.
Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.
— Provisionnement du risque de crédit sur base collective : Par ailleurs, la Caisse régionale de crédit agricole Charente Périgord a également constaté au passif de son bilan des provisions pour risques et charges destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, tels que les provisions sectorielles. Ces dernières visent à couvrir des risques précis pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux.

Note 2.2. Opérations sur titres. — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement 90-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière modifié par le règlement 95-04 du CRBF et le règlement 2000-02 du Comité de la réglementation comptable, ainsi que par le règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable en matière de détermination du risque de crédit et du provisionnement concernant les titres à revenu fixe.
La répartition des titres entre les 4 catégories de portefeuille (transaction, placement, investissement, et titres de l’activité de portefeuille) est faite en fonction de l’intention initiale d’utilisation des titres, intention identifiée dans le système d’information comptable dès leur acquisition.
La Caisse régionale Charente Périgord ventile son portefeuille uniquement dans deux catégories :
— Titres de placement : Cette catégorie concerne les titres acquis avec un objectif de détention supérieure à 6 mois, sans intention de les conserver jusqu’à leur échéance.
Les titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.
La valeur d’inventaire est le dernier cours connu. Les moins-values latentes constatées à l’arrêté comptable font l’objet de provision pour dépréciation.
La différence entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement d’un titre à revenu fixe est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Pour les titres de créances négociables et les instruments du marché interbancaire, les différences sont échelonnées de façon actuarielle.
— Titres d’investissement : Sont enregistrés en titres d’investissement, les titres à revenu fixe acquis avec l’intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu’à l’échéance. Les titres sont adossés en taux ou en liquidité.
Les titres d’investissement sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. En ce qui concerne les titres à revenu fixe acquis ou souscrits à un prix différent de leur valeur de remboursement, il convient de suivre les mêmes règles que celles retenues pour les titres de placement.
Conformément aux règlements n° 90-01 et 95-04 et à l’Instruction n° 94-05 de la Commission bancaire, la Caisse régionale de crédit agricole Charente Périgord n’a pas provisionné les moins-values latentes. Toutefois, les moins-values peuvent être provisionnées lorsque, à la date d’arrêté des comptes, il existe une forte probabilité que les titres soient cédés avant leur échéance ou s’il existe un risque de contrepartie.
Les titres d’investissement sont soumis aux dispositions du règlement du CRC 2002-03 concernant l’identification du risque de crédit et le provisionnement des pertes avérées.

Note 2.3. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme :
— Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d’être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable ;
— Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’établissement de crédit ;
— Les autres titres détenus à long terme correspondent à des investissements réalisés dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.
L’ensemble de ces titres est comptabilisé au coût historique. Les frais accessoires à l’achat et à la vente sont enregistrés en charges d’exploitation. A la clôture de l’exercice, ces titres peuvent ou non faire l’objet individuellement de provisions pour dépréciation lorsque leur valeur d’utilité est inférieure au coût historique.
La valeur d’utilité de ces titres représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention. Les éléments qui peuvent être pris en compte pour l’estimation de la valeur d’utilité sont la rentabilité, actuelle ou attendue, les capitaux propres, les cours moyens de bourse des derniers mois.

Note 2.4. Immobilisations. — La Caisse régionale de crédit agricole Charente Périgord applique par anticipation à compter du 1er janvier 2004 le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.
Par conséquent, la Caisse régionale de crédit agricole Charente Périgord applique à ce titre la méthode de comptabilisation des actifs par composants. Conformément aux dispositions de ce règlement la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.
Par ailleurs, les éléments dont dispose la Caisse régionale de crédit agricole Charente Périgord sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existant au 31 décembre 2004.
L’application anticipée de ce nouveau règlement n’a pas eu d’impact significatif sur l’exercice 2004.
Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale de crédit agricole Charente Périgord, suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants.

Composant

Durée d’amortissement

Foncier

Non amortissable

Gros œuvre (*)

25 ou 30 ans

Second œuvre

15 à 20 ans

Installations techniques

10 ans

Agencements

10 ans

Matériel

5 ans

(*) Compte tenu de l’ancienneté du bâtiment du siège social de la Caisse régionale, la durée d’amortissement du gros œuvre est à 25 ans sur ce seul bâtiment.

A l’exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l’objet d’amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l’objet de provisions pour dépréciation.

Note 2.5. Conventions de garantie internes. — Aux termes de conventions de garantie conclues par les Caisses régionales de Crédit agricole, au profit de Crédit agricole S.A., la Caisse régionale de crédit agricole Charente Périgord est engagée dans la limite de ses fonds propres à couvrir une éventuelle insuffisance d’actif de Crédit agricole S.A. au bénéfice des tiers, créanciers de celle-ci.
A contrario, Crédit agricole S.A. (dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Code monétaire et financier) garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales.
A ce titre, il a été constitué par Crédit agricole S.A., au cours de l’exercice 2001, un « Fonds pour risques bancaires de liquidité et de solvabilité ».
La Caisse régionale de crédit agricole Charente Périgord a souscrit à ce fonds pour un montant de 3 491 milliers d’euros comptabilisé en charges exceptionnelles.

Note 2.6. Engagements en matière de retraite, de pré-retraite, d’indemnités de fin de carrière. — La Caisse régionale de crédit agricole Charente Périgord applique à compter du 1er janvier 2004 la recommandation n° 2003-R.01 du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.
Le régime de retraite des salariés de la Caisse régionale étant celui de la MSA, à cotisations définies, celle-ci ne porte pas dans ses comptes d’engagements « retraite » mais enregistre en « Frais de personnel » le montant des cotisations correspondantes.
Les engagements de retraite et avantages similaires relevant de la Caisse régionale de crédit agricole Charente Périgord sont externalisés auprès de Compagnies d’assurance et couvrent tout le personnel, y compris les mandataires sociaux.

Note 2.7. Provision pour risques sur GIE d’investissement. — Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse régionale de crédit agricole Charente Périgord constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l’incidence temporaire sur la charge d’impôt et sur le résultat net, de la participation de la Caisse régionale de crédit agricole Charente Périgord dans le GIE « Atlantique 91 » réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d’exploitation sera reprise au fur et à mesure des surcoûts que devra supporter la CACP au cours des exercices ultérieurs.

Note 2.8. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale). — D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.
La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution additionnelle de 3 % et de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %.
L’avoir fiscal étant supprimé à compter du 1er janvier 2005, ceux perçus au titre des dividendes encaissés en 2004 n’ont pas été imputés sur l’impôt de l’exercice dans la mesure où celui-ci sera liquidé après le 31 décembre 2004.
La loi de finances rectificative pour 2004 prévoit la diminution progressive du taux d’impôt applicable aux cessions de titres de participation. En contrepartie, elle institue une taxe exceptionnelle de 2,5 % assise sur le montant de la réserve spéciale des plus-values à long terme qui sera viré sur un autre compte de réserves, déduction faite d’un abattement de 500 000 € sur la fraction obligatoire de ce virement. Le montant de cette taxe, qui sera prélevée en priorité sur l’autre compte de réserves, est estimé au 31 décembre 2004 à 1 073 milliers d’euros. Aucune écriture n’a été comptabilisé à ce titre sur l’exercice 2004.

Note 2.9. Conversion des opérations en devises. — Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d’arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.
Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction ; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.
Dans le cadre de l’application des règlements CRBF n° 89-01 et 89-02 et des Instructions 89-04 et 89-05 de la Commission bancaire, la Caisse régionale de Charente Périgord a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.
Le montant global de la position de change de la Caisse régionale de crédit agricole Charente Périgord est de 9 milliers d’euros.

Note 2.10. Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG). — En application du règlement 90-02 du CRBF, sont enregistrées dans le compte « Fonds pour risques bancaires généraux », la provision pour régularisation des charges et produits d’épargne logement, la provision de propre assureur, la provision pour risques de crédits non encore avérés et les autres provisions pour risques bancaires généraux.

Note 2.11. Instruments financiers à terme et conditionnels. — Les principes comptables appliqués sont essentiellement fonction de l’intention avec laquelle les opérations sont effectuées.
La Caisse régionale de crédit agricole de Charente Périgord utilise les swaps de taux d’intérêt ou de devises essentiellement aux fins suivantes :
— Maintien de positions ouvertes isolées destinées à bénéficier de l’évolution des taux d’intérêts, ou ne répondant à aucune des catégories définies ci-après. Les charges et les produits relatifs à ces opérations sont comptabilisés prorata temporis. Les pertes latentes relatives à des ensembles homogènes de contrats font l’objet d’une provision pour risques et charges.
— Couverture de risque de taux d’intérêt affectant un élément ou un ensemble d’éléments homogènes. Ces contrats sont valorisés symétriquement à l’élément ou à l’ensemble d’éléments couverts.
— Couverture de risque de taux global de l’établissement sur l’actif, le passif et le hors bilan. Les charges et les produits relatifs à ces contrats sont inscrits prorata temporis en compte de résultat.
Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.
Sauf exception, les règles du groupe préconisent en matière d’enregistrement comptable d’une opération complexe, une décomposition des instruments composant l’opération, et l’enregistrement comptable distinct de chacun des instruments.

Note 2.12. Emprunts obligataires. — La Caisse régionale de crédit agricole Charente Périgord applique la méthode préférentielle d’étalement des frais d’émission des dettes représentées par un titre, prévue au paragraphe 300 du règlement 99-07 du 24 novembre 1999.

B. – Changements de méthode comptable et de présentation des comptes.

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concernent les points suivants :
La Caisse régionale de crédit agricole Charente Périgord applique à compter du 1er janvier 2004 la recommandation n° 2003-R.01 du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.
L’impact du changement de méthode, qui découle notamment de la mise en œuvre de la méthode des unités de crédit projetées, de l’évolution du modèle de reconstitution de carrière et de modélisation des retraites obligatoires, de l’harmonisation des taux d’actualisation (taux des OAT + marge déterminée en fonction de la durée de l’engagement) et des différents paramètres conduisant au calcul de ces provisions, a été comptabilisé dans les capitaux propres pour un montant négatif de 1 876 milliers d’euros.
La Caisse régionale de crédit agricole Charente Périgord applique par anticipation à compter du 1er janvier 2004 le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. L’application de ce nouveau règlement n’a pas eu d’impact significatif sur l’exercice 2004.

Note 3. – Créances sur les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle.

Créances
(En milliers d’euros)

Durée résiduelle

< 3 mois

> 3 mois < 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total
en principal

Créances rattachées

Total
31/12/04

Total
31/12/03

Etablissements de crédit :

Comptes et prêts :

A vue

1 317

1 317

5

1 322

1 004

A terme

189

375

1 709

5 046

7 319

6

7 325

8 565

Valeurs reçues en pension

0

0

Titres reçus en pension livrée

0

0

Prêts subordonnés

1 237

1 237

8

1 245

1 221

Total

1 506

375

1 709

6 283

9 873

19

9 892

10 790

Provisions

189

251

Valeurs nettes au bilan

9 703

10 539

Opérations internes au Crédit agricole :

Comptes ordinaires

138 431

138 431

0

138 431

142 546

Comptes et avances à terme

84 228

88 120

131 508

62 900

366 756

5500

372 256

381 419

Total

222 659

88 120

131 508

62 900

505 187

5 500

510 687

523 965

Provisions

0

0

Valeurs nettes au bilan

510 687

523 965

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s’élèvent à 64 180 milliers d’euros.
Les créances sur les établissements de crédit ne sont pas éligibles au refinancement de la Banque centrale.
Opérations internes au Crédit agricole : En matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit agricole S.A. dans le cadre des relations financières internes.

Note 4. – Opérations avec la clientèle - Analyse par durée résiduelle.

Créances
(En milliers d’euros)

Durée résiduelle

< 3 mois

> 3 mois < 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total
en principal

Créances rattachées

Total
31/12/04

Total
31/12/03

Opérations avec la clientèle :

Créances commerciales

2 072

11 664

95

0

13 831

0

13 831

17 143

Autres concours à la clientèle

305 440

537 300

1 353 767

1 230 837

3 427 344

53 106

3 480 450

3 302 893

Valeurs reçues en pension livrée

0

0

0

0

0

0

0

0

Crédit-bail et location avec option d’achat

0

0

0

0

0

0

0

0

Location simple

Sous-total

307 512

584 964

1 353 862

1 230 837

3 441 175

53 106

3 494 281

3 320 036

Comptes ordinaires débiteurs

27 796

27 796

58

27 854

18 780

Provisions

95 869

106 021

Valeurs nettes au bilan

3 426 266

3 232 795

La Caisse régionale de crédit agricole Charente Périgord n’a pas de prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle.
Elle n’a pas de titres subordonnés à la clientèle en portefeuille.
Parmi les créances sur la clientèle, 240 millions d’euros sont éligibles au refinancement de la Banque centrale.
Les encours restructurés au 31 décembre 2004 s’élèvent à 24 180 milliers d’euros dont 15 203 milliers d’euros relatifs aux crédits restructurés dans le cadre de la loi Neiertz.

Note 4.1. Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques :

Agents économiques
(En milliers d’euros)

31/12/04

31/12/03

Encours bruts

Encours douteux

Dont encours douteux compromis

Provisions
sur encours douteux

Dont provisions
sur encours douteux compromis

Encours brut

Encours douteux

Provisions
sur encours douteux

Particuliers

1 306 398

23 523

14 430

17 188

12 436

1 235 060

29 239

20 592

Agriculteurs

591 135

36 412

25 505

24 131

19 842

582 366

43 185

28 885

Autres professionnels

362 772

27 819

24 898

23 851

22 402

348 108

31 647

25 455

Sociétés financières

0

0

0

0

Entreprises

779 889

50 884

23 358

30 593

18 901

740 188

52 694

30 986

Collectivités publiques

455 755

0

0

0

0

417 697

5

0

Autres agents économiques

26 185

111

95

106

91

15 399

124

104

Divers

0

0

0

0

Total

3 522 134

138 749

88 286

95 869

73 672

3 338 818

156 894

106 022

Les encours ventilés sont présentés créances rattachées incluses. Le montant de ces dernières s’élève à 53 106 milliers d’euros au 31 décembre 2004.

Note 5. – Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille.

(En milliers d’euros)

Année 2004

Année 2003

Transaction

Placement

Titres de l’activité de por-
tefeuille

Investissement

Total 31/12/04

Total 31/12/03

Effets publics et valeurs assimilées :

0

9 224

Dont surcote restant à amortir

77

Dont décote restant à amortir

Créances rattachées

310

Provisions

Valeurs nettes au bilan

0

9 534

Obligations et autres titres à revenu fixe :

Emis par organismes publics

Autres Emetteurs

10 000

54 671

64 671

29 433

Dont surcote restant à amortir

369

369

90

Dont décote restant à amortir

0

40

40

49

Créances rattachées

95

1 287

1 382

1 050

Provisions

0

0

0

0

Valeurs nettes au bilan

10 095

55 958

66 053

30 483

Actions et autres
titres à revenu variable

79 314

0

79 314

95 940

Créances rattachées

0

0

Provisions

0

0

523

Valeurs nettes au bilan

79 314

0

79 314

95 417

Total au bilan

89 409

55 958

145 367

135 434

Valeurs estimatives

95 599

57 215

152 814

141 103

Commentaires :
— Transferts de titres en cours d’exercice : Il n’y a pas eu de transfert de portefeuille durant l’exercice 2004.
— Le montant des cessions de titres d’investissement : Les titres sortis ne concernent que des titres arrivés à l’échéance.
— Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s’élève à 6 285 milliers d’euros au 31 décembre 2004 contre 5 508 milliers d’euros au 31 décembre 2003.
La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.
La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d’investissement s’élève à 2 544 milliers d’euros au 31 décembre 2004 contre 1 520 milliers d’euros au 31 décembre 2003.

Note 5.1. Titres de placement et d’investissement (hors effets publics) : Ventilation par grandes catégories de contrepartie :

(En milliers d’euros)

Encours nets 31/12/04

Encours nets 31/12/03

Administrations et banques centrales (y compris Etats)

Etablissements de crédit

66 053

30 483

Sociétés financières

79 314

95 417

Collectivités locales

Entreprises, assurances et autres clientèles

Divers et non ventilés

Valeurs nettes au bilan

145 367

125 900

Note 5.2. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable :

(En milliers d’euros)

Année 2004

Année 2003

Obligations
et autres titres
à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions
et autres titres
à revenu variable

Total

Obligations
et autres titres
à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions
et autres titres
à revenu variable

Total

Titres cotés

20 520

0

0

20 520

15 281

9 224

24 505

Titres non cotés (1)

44 151

79 314

123 465

14 152

0

95 940

110 092

Créances rattachées

1 382

0

1 382

1 050

310

1 360

Provisions

0

0

0

523

523

Valeurs nettes au bilan

66 053

79 314

145 367

30 483

9 534

95 417

135 434

Commentaire :

(1) La répartition des parts d’OPCVM est la suivante :

—  OPCVM français : 78 314 milliers d’euros dont OPCVM français de capitalisation 78 314 milliers d’euros ;

—  OPCVM étrangers : 1 000 milliers d’euros dont OPCVM étrangers de capitalisation 1 000 milliers d’euros.

Les fonds dédiés ont été cédés en 2004 conformément à l’engagement antérieur.

La répartition de l’ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2004 :

(En milliers d’euros)

Valeur d’inventaire

Valeur liquidative

OPCVM monétaires

61 222

64 045

OPCVM obligataires

8 951

10 434

OPCVM actions

4 592

5 113

OPCVM autres

4 549

5 023

Total

79 314

84 615

Note 5.3. Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe - Analyse par durée résiduelle :

(En milliers d’euros)

< 3 mois

> 3 mois < 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total
en principal

Créances rattachées

Total
N

Total
N–1

Obligations et autres titres à revenu fixe

1 524

0

22 899

40 248

64 671

1 382

66 053

30 483

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

0

0

0

0

0

9 534

Provisions

Valeurs nettes au bilan

66 053

40 017

Note 6. – Tableau des titres de participation et de filiales.

Informations financières
(En milliers d’euros)

 

Filiales et participations

Capital

Réserves
et report
à nouveau avant affectation des résultats

Quote-part du capital détenue en pourcentage

Valeurs comptables
des titres détenues

Prêts
et avances consentis par la société et non encore remboursés

Montant
des cautions
et avals donnés par la société

PNB ou chiffre d’affaires hors taxes
(à préciser)
du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice
ou perte)
du dernier exercice clos

Dividendes encaissés par la société
au cours
de l’exercice

Observations

Brute

Nette

Participations dont la valeur d’inventaire excède 1 % du capital de l’entité :

Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit

Participations dans des établissements de crédit

Autres parts dans les entreprises liées

Autres titres de participations :

S.A.S. Rue La Boétie

1 549 951

159 034

2,21

206 348

206 348

6 643

11 307

460 941

419 470

9 267

Bilan au 30/06/04

S.A.S. Sacam Développement

 

763 051

 

– 8

 

2,22

 

16 974

 

16 974

 

5 020

 

38 185

 

26 943

 

386

 

Bilan au 30/06/04

S.A. Grand Sud Ouest Capital

 

26 480

 

– 458

 

6,07

 

1 682

 

1 682

 

1 086

 

– 1 010

 

Bilan au 31/12/03

S.N.C. Crédit agricole titres

 

15 245

 

3 472

 

1,75

 

487

 

487

 

74 910

 

1 340

 

Bilan au 31/12/03

Participations dont la valeur d’inventaire est inférieure à 1 % du capital de l’entité :

Parts dans les entreprises liées détenues dans les établissements de crédit

Participations dans des établissements de crédit

Autres parts dans les entreprises liées

Autres titres de participations (ensemble)

3 498

2 641

10 350

149

Total parts dans les entreprises liées et participations

228 989

228 132

22 013

11 307

9 802

Note 6.1. Valeur estimative des titres de participation :

(En milliers d’euros)

Année 2004

Année 2003

Valeur
au bilan

Valeur estimative

Valeur
au bilan

Valeur estimative

Parts dans les entreprises liées :

Titres non cotés

2

2

2

2

Titres cotés

Avances en comptes courant d’associés

Créances rattachées

Provisions

Sous-total parts dans les entreprises liées

2

2

2

2

Titres de participation :

Titres non cotés

240 651

414 634

244 530

355 007

Titres cotés

Avances en comptes courant d’associés

2 760

2 760

13 804

13 804

Créances rattachées

121

91

Provisions

– 857

– 720

Sous-total titres de participation

242 675

417 394

257 705

368 811

Autres titres détenus à long terme :

Titres non cotés

Titres cotés

Avances en comptes courant d’associés

7 589

7 589

2 620

2 620

Créances rattachées

42

42

24

24

Provisions

– 2

– 2

Sous-total autres titres détenus à long terme

7 629

7 629

2 644

2 644

Total

250 306

425 025

260 351

371 457

Note 7. – Variation de l’actif immobilisé.

Immobilisations financières :

(En milliers d’euros)

Année 2004

Valeur
en début d’exercice

Augmentations (Acquisitions)

Diminutions (cessions) (échéances)

Autres mouvements

Valeur
à la fin
de l’exercice

Parts dans les entreprises liées :

Valeurs brutes

2

2

Avances en comptes courants d’associés

Provisions

Titres de participation :

Valeurs brutes

225 582

3 456

51

228 987

Avances en comptes courants d’associés

13 804

22 076

33 120

2 760

Provisions

– 720

– 174

– 35

– 859

Autres titres détenus à long terme :

Valeurs brutes

18 948

6 717

14 001

11 664

Avances en comptes courants d’associés

2 620

5 107

138

7 589

Provisions

Créances rattachées

115

451

403

163

Valeurs nettes au bilan

260 351

37 633

47 678

250 306

Immobilisations corporelles et incorporelles :

(En milliers d’euros)

Année 2004

Valeur
en début d’exercice

Augmentations (Acquisitions)

Diminutions (cessions) (échéances)

Autres mouvements

Valeur
à la fin
de l’exercice

Immobilisations corporelles d’exploitation :

Valeurs brutes

90 386

5 198

2 908

92 676

Amortissements et provisions

49 107

5 169

2 204

52 072

Immobilisations corporelles données en
location :

Valeurs brutes

Amortissements et provisions

Immobilisations incorporelles :

Valeurs brutes

11 663

645

2 417

9 891

Amortissements et provisions

10 324

537

2 417

8 444

Créances rattachées :

Valeurs brutes

Provisions

Valeurs nettes au bilan

42 618

137

704

42 051

Note 8. – Autres actifs et comptes de régularisation.

(En milliers d’euros)

Montant
31/12/04

Montant
31/12/03

Autres actifs (1)

12 341

17 647

Instruments conditionnels achetés

0

17

Comptes de stock et emplois divers

46

67

Comptes de règlement

235

361

Débiteurs divers

12 060

17 202

Capital souscrit non versé

0

0

Actions propres

0

0

Comptes de régularisation

50 924

79 733

Comptes d’encaissement et de transfert (1)

12 862

37 858

Comptes d’ajustement et comptes d’écart

9

16

Gains latents et pertes à étaler sur instruments financiers

4

9

Produits à recevoir et charges constatées d’avance

37 639

41 565

Charges à répartir

73

94

Autres comptes de régularisation

337

191

Valeurs nettes au bilan

63 265

97 380

(1) Les montants sont indiqués en net et incluent les créances rattachées.

Note 9. – Provisions inscrites en déduction de l’actif.

(En milliers d’euros)

Solde
au 31/12/03

Dotations

Reprises et utilisations

Autres mouvements

Solde
au 31/12/04

Provisions déduites de l’actif :

Sur interbancaire

251

62

189

Sur créances clientèle

106 021

24 128

34 281

1

95 869

Sur opérations de crédit-bail

Sur portefeuilles titres (placement et investissement)

523

249

773

1

0

Sur participations et
autres titres détenus à long terme

720

174

35

859

Autres

96

533

36

593

Total des provisions - Actif

107 611

25 084

35 187

2

97 510

Note 10. – Dettes envers les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle.

(En milliers d’euros)

< 3 mois

> 3 mois < 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total
en principal

Dettes rattachées

Total
31/12/04

Total
31/12/03

Comptes et emprunts :

A vue

3 529

3 529

0

3 529

135

A terme

496

741

1 237

7

1 244

1 219

Valeurs données en pension

0

0

0

Titres donnés en pension livrée

0

0

0

Total

3 529

0

496

741

4 766

7

4 773

1 354

Valeurs au bilan

4 773

1 354

Opérations internes au Crédit agricole :

Comptes ordinaires

24 942

24 942

24 942

22 133

Comptes et avances à terme

355 129

627 936

735 817

663 413

2 382 295

1 083

2 383 378

2 353 819

Total

380 071

627 936

735 817

663 413

2 407 237

1 083

2 408 320

2 375 952

Valeurs au bilan

2 408 320

2 375 952

Opérations internes au Crédit agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit agricole S.A. et nécessaires au financement de l’encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale (cf. Cadre juridique et financier).

Note 11. – Comptes créditeurs de la clientèle - Analyse par durée résiduelle.

(En milliers d’euros)

< 3 mois

> 3 mois < 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total
en principal

Dettes rattachées

Total
31/12/04

Total
31/12/03

Comptes ordinaires créditeurs

1 339 586

1 339 586

30

1 339 616

1 270 833

Comptes d’épargne à régime spécial

13 186

13 186

0

13 186

13 008

A vue

A terme

Autres dettes envers la clientèle

35 011

7 519

1 267

87

43 884

463

44 347

55 451

Comptes créditeurs à terme

Valeurs données en pension livrée

Total

1 387 783

7 519

1 267

87

1 396 656

493

1 397 149

1 339 292

Valeurs au bilan

1 397 149

1 339 292

Note 11.1. Comptes créditeurs de la clientèle par agents économiques :

(En milliers d’euros)

31/12/04

31/12/03

Particuliers

819 912

958 335

Agriculteurs

180 532

84 194

Autres professionnels

104 344

24 333

Sociétés financières

92

83

Entreprises

200 079

194 631

Collectivités publiques

26 940

26 563

Autres agents économiques

65 250

51 153

Divers

0

0

Total

1 397 149

1 339 292

Note 12. – Dettes représentées par un titre - Analyse par durée résiduelle.

(En milliers d’euros)

< 3 mois

> 3 mois < 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total
en principal

Dettes rattachées

Total
31/12/04

Total
31/12/03

Bons de caisse

881

268

0

0

1 149

21

1 170

1 796

Titres du marché interbancaire

0

0

0

Titres de créances négociables :

Emis en France (1)

9 710

1 865

11 575

20

11 595

12 433

Emis à l’étranger

Emprunts obligataires

Autres dettes représentées par un titre

Total

10 591

2 133

0

0

12 724

41

12 765

14 229

Valeurs au bilan

12 765

14 229

(1) Les émissions de TCN de Caisses régionales sont réputées être faites en France.

Note 13. – Autres passifs et comptes de régularisation.

(En milliers d’euros)

Montant
31/12/04

Montant
31/12/03

Autres passifs (2)

18 724

29 832

Opérations de contrepartie (titres de transactions)

Dettes représentatives de titres empruntés

Instruments conditionnels vendus

10

20

Compte de règlement

395

1

Créditeurs divers

17 671

26 291

Versements restant à effectuer sur titres

648

3 520

Comptes de régularisation

27 724

43 262

Comptes d’encaissement et de transfert (1)

2 783

3 522

Comptes d’ajustement et comptes d’écart

0

0

Pertes latentes et gains à étaler sur instruments financiers

21

49

Produits constatés d’avance

1 929

1 837

Charges à payer

22 545

37 369

Autres comptes de régularisation

446

485

Valeurs au bilan

46 448

73 094

(1) Les montants sont indiqués en net.

(2) Les montants incluent les dettes rattachées.

Note 14. – Provisions pour risques et charges.

(En milliers d’euros)

Solde au 31/12/03

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Autres mouvements

Solde au 31/12/04

Provisions pour
indemnités de départ à la retraite, congés de fin de carrières et pré-retraites

874

452

2 407

1 876

795

Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature

480

1 018

93

1 405

Provisions pour risques de crédit (prêts syndiqués)

5 918

535

1 320

4 811

322

Provisions pour impôts (1)

575

76

499

Provisions pour risque filière

9 146

3 700

22

12 824

Autres provisions pour risques et charges (2)

2 770

3 262

690

996

4 346

Dont provision sur risques opérationnels

1 825

494

211

2 108

Dont médaille du travail

640

173

79

5

729

Dont divers

305

2 595

400

991

1 509

Valeurs au bilan

19 763

8 967

4 417

5 998

1 876

20 191

(1) Comprend la provision pour impôts différés dans le cadre de GIE fiscaux.

(2) Y compris la provision pour risques opérationnels.

Note 15. – Engagements sociaux : Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies.

Variations de la dette actuarielle :

(En milliers d’euros)

2004

Dette actuarielle au 31 décembre 2003

15 589

Coût des services rendus sur la période

653

Effet de l’actualisation

766

Cotisations de l’employé

Modification/Réduction/Liquidation de plan

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

Indemnités de cessation d’activité

Prestations versées

– 373

(Gains)/pertes actuariels

330

Dette actuarielle au 31 décembre 2004

16 965

Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :

(En milliers d’euros)

2004

Coût des services rendus sur l’exercice

652

Effet de l’actualisation

766

Rendement attendu des actifs sur la période

– 581

Amortissement du coût des services passés

0

Autres gains ou pertes

270

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

1 107

Variations de juste valeur des actifs des régimes :

(En milliers d’euros)

2004

Juste valeur des actifs/droits à remboursement au 31 décembre 2003

13 763

Rendement attendu des actifs

581

Gains/(pertes) actuariels sur les actifs du régime

– 29

Cotisations de l’employeur

3 449

Cotisations de l’employé

0

Modification/Réduction/Liquidation de plan

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

– 471

Indemnités de cessation d’activité

Prestations versées

– 297

Juste valeur des actifs/Droits à remboursement au 31 décembre 2004

16 996

Composition des actifs des régimes. — Pour la Caisse régionale de crédit agricole Charente Périgord, ses actifs des régimes sont constitués de polices d’assurances éligibles.

Variations de la provision :

(En milliers d’euros)

2004

(Provisions)/actifs au 31 décembre 2003

– 1 876

Cotisations de l’employeur

3 436

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

– 453

Paiements directs de l’employeur

0

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

– 1 107

(Provisions)/actifs au 31 décembre 2004

0

NB : L’impact du changement de méthode est compris dans le montant de la provision à l’ouverture de l’exercice 2004 à hauteur d’un montant négatif de 1 876 milliers d’euros.
Rappel : Le montant de la provision au 31 décembre 2004 est égal ici à la dette actuarielle au 31 décembre 2004 diminuée de la juste valeur des actifs du régime ou des droits à remboursement à cette même date.

Hypothèses actuarielles utilisées. — La Caisse régionale de crédit agricole Charente Périgord utilise principalement le taux d’actualisation de 4,70 % (taux OAT + marge déterminée en fonction de la durée de l’engagement).

Note 16. – Fonds pour risques bancaires généraux.

(En milliers d’euros)

31/12/04

31/12/03

Epargne logement

9 341

16 581

Risque de crédit non avéré

9 792

9 470

Autres

16 919

8 308

Valeurs au bilan

36 052

34 359

Note 17. – Dettes subordonnées - Analyse par durée résiduelle.

Dettes subordonnées à taux fixe
(En milliers d’euros)

< 3 mois

> 3 mois < 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total
en principal

Dettes rattachées

Montant
31/12/04

Montant
31/12/03

Dettes subordonnées à terme

6 098

4 116

59 286

16 747

86 247

1 755

88 002

101 197

Emprunts participatifs

305

305

11

316

642

Autres emprunts subordonnés à terme

Dettes subordonnées à durée indéterminée

C/C bloqués des caisses locales

486

52 074

56 233

108 793

0

108 793

86 424

Valeurs au bilan

6 584

4 116

111 665

72 980

195 345

1 766

197 111

188 263

Commentaires :
Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s’élève à 10 067 milliers d’euros.
Le montant des titres subordonnés remboursables arrivés à échéance en 2004 est de 13 522 milliers d’euros (y compris dettes rattachées).

Note 18. – Variation des capitaux propres (avant répartition).

(En milliers d’euros)

Capitaux propres

Capital (1)

Primes et réserves (2)

Ecarts conversion/réévaluation

Provisions réglementées et sub-
ventions d’investissement

Résultat

Total des capitaux propres

Solde au 31 décembre 2002

96 110

178 249

0

669

30 724

305 752

Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2002

Variation de capital

Variation des primes et réserves

25 896

25 896

Affectation du résultat social 2002

– 30 724

– 30 724

Report à nouveau débiteur

Résultat de l’exercice 2003

34 371

34 371

Autres variations

– 237

– 237

Solde au 31 décembre 2003

96 110

204 145

0

432

34 371

335 058

Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2003

Variation de capital (1)

Variation des primes et réserves (2)

59 955

59 955

Affectation du résultat social 2003

– 34 371

– 34 371

Report à nouveau débiteur - changement de méthode

– 1 876

– 1 876

Résultat de l’exercice 2004

39 750

39 750

Autres variations

215

215

Solde au 31 décembre 2004

96 110

262 224

0

647

39 750

398 731

Commentaires : Le capital souscrit est entièrement libéré.

(1) L’émission de certificats coopératifs d’associés souscrits par le public pour 9 444 milliers d’euros de nominal, a été compensée par un remboursement de parts sociales équivalent.

(2) Prime d’émission de 30 324 milliers d’euros liée à l’émission des certificats coopératifs d’associés.

Note 19. – Composition des fonds propres.

(En milliers d’euros)

31/12/04

31/12/03

Capitaux propres

398 731

335 058

Fonds pour risques bancaires généraux

36 052

34 359

Dettes subordonnées

197 111

188 263

Dépôts de garantie à caractère mutuel

0

0

Total des fonds propres

631 894

557 680

Note 20. – Opérations effectuées avec les entreprises liées et les participations.

(En milliers d’euros)

Sur les entreprises liées et les participations

Autres

Créances

2 760

Sur les établissements de crédit et institutions financières

2 760

Sur la clientèle

Obligations et autres titres à revenu fixe

Dettes

5 753

Sur les établissements de crédit et institutions financières

648

Sur la clientèle

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

5 105

Engagements donnés

11 307

Engagements de financement en faveur d’établissements de crédit

11 307

Engagements de financement en faveur de la clientèle

Garanties données à des établissements de crédit

Garanties données à la clientèle

Titres acquis avec faculté d’achat ou de reprise

Autres engagements donnés

Note 21. – Opérations effectuées en devises.

Contributions par devises au bilan :

(En milliers d’euros)

31/12/04

31/12/03

Actif

Passif

Actif

Passif

Euro

4 514 623

4 514 623

4 373 988

4 373 988

Autres devises de l’Union européenne

1 301

1 301

2 436

2 436

Dollar

5 096

5 096

4 316

4 316

Yen

0

0

0

Autres devises

520

520

623

623

Total

4 521 540

4 521 540

4 381 363

4 381 363

Note 22. – Opérations à terme en devises non dénouées.

(En milliers d’euros)

31/12/04

31/12/03

A recevoir

A livrer

A recevoir

A livrer

Opérations de change au comptant

0

0

0

0

Devises

Euros

Opérations de change à terme

14 102

14 093

23 517

23 501

Devises

6 893

6 893

11 408

11 408

Euros

7 209

7 200

12 109

12 093

Prêts et emprunts en devises

0

0

0

Total

14 102

14 093

23 517

23 501

Note 23. – Opérations sur instruments financiers à terme.

(En milliers d’euros)

Opérations de couverture

Opérations autres que de couverture

Total 31/12/04

Total 31/12/03

Opérations fermes :

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

Opérations de gré à gré (1)

Swaps de taux d’intérêt

674 151

26 217

700 368

957 526

FRA

Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers

Autres contrats à terme

Opérations conditionnelles :

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

Opérations de gré à gré :

Options de swap de taux :

Achetées
Vendues

Instruments de taux d’intérêts à terme conditionnels :

Achetés
Vendus

Instruments de taux de change à terme conditionnels :

Achetés

23 666

23 666

8 113

Vendus

23 666

23 666

8 113

Instruments sur actions et indices boursiers à terme conditionnels

Achetés
Vendus

Autres instruments à terme conditionnels :

Achetés
Vendus

Total

721 483

26 217

747 700

973 752

(1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats).

Note 23.1. Opérations sur instruments financiers à terme - Encours notionnels par durée résiduelle :

(En milliers d’euros)

Répartition par durée restant à courir

Total

Dont opérations effectuées de gré à gré

Dont opérations sur marchés organisés et assimilés

< 1 an

De 1 à 5 ans

> 5 ans

< 1 an

De 1 à 5 ans

> 5 ans

< 1 an

De 1 à 5 ans

> 5 ans

Futures

Options de change

47 332

47 332

Options de taux

F.R.A.

Swaps de taux d’intérêt

57 500

541 626

101 242

57 500

541 626

101 242

Swaps de devises

Caps, floors, collars

Sous-total

104 832

541 626

101 242

104 832

541 626

101 242

Opérations de change à terme

28 169

26

28 169

26

Total général

133 001

541 652

101 242

133 001

541 652

101 242

Note 23.2. Instruments financiers à terme - Juste valeur :

(En milliers d’euros)

31/12/04

Total juste valeur

Encours notionnel

Futures

Options de change

ND

23 666

Options de taux

0

25 000

FRA

Swaps de taux d’intérêt

28 552

675 368

Swaps de devises

Caps, floors, collars

Dérivés sur actions, indices boursiers et
métaux précieux

Autres

Sous-total

28 552

699 034

Opérations de change à terme

ND

14 102

Total général

28 552

713 136

Note 23.3. Information sur les swaps :

— Ventilation des contrats d’échange de taux d’intérêt et de devises :

Contrats d’échange de taux d’intérêt et de devises
(En milliers d’euros)

Position ouverte isolée

Micro-
couverture

Macro-
couverture

Swaps de transaction

Contrats d’échange de taux

26 217

11 651

662 500

0

Contrats assimilés

— Transferts de contrats d’échange entre deux catégories de portefeuille : La Caisse régionale de crédit agricole Charente Périgord a procédé au reclassement en position ouverte isolée de deux swaps pour un montant de 26 217 milliers d’euros. L’incidence sur le résultat est limitée à une charge de dotation aux provisions de passif de 125 milliers d’euros.

Note 24. – Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés.

L’évaluation du risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme utilisés par l’établissement mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l’application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats peut être résumée de la façon suivante :

Répartition des risques de contrepartie sur instruments financiers à terme :

(En milliers d’euros)

31/12/04

31/12/03

Valeur
de marché

Risque
de crédit potentiel

Valeur
de marché

Risque
de crédit potentiel

Risques sur les gouvernements et banques centrales de l’OCDE et organismes assimilés

Risques sur les établissements financiers de l’OCDE et
organismes assimilés

28 552

5 983

17 655

6 623

Total avant effet des accords de compensation

28 552

5 983

17 655

6 623

Dont risques sur contrats de :

Taux d’intérêt, change et matières premières

28 552

5 983

17 655

6 623

Incidences des accords de compensation

17 655

6 623

Total après effet des accords de compensation

28 552

5 983

35 310

0

Note 25. – Engagements donnés aux entreprises liées.

Aux termes de conventions de garantie conclues par les Caisses régionales de Crédit agricole, et Crédit agricole S.A., la Caisse régionale de crédit agricole Charente Périgord est engagée dans la limite de ses fonds propres à couvrir une éventuelle insuffisance d’actif de Crédit agricole S.A. au bénéfice des tiers, créanciers de celle-ci. Le montant de cet engagement s’élève à 329 885 milliers d’euros.
Les lettres de garanties données par la Caisse régionale de crédit agricole Charente Périgord à la S.A.S. La Boétie s’élèvent à 11 307 milliers d’euros.
A contrario, le Crédit agricole S.A. (dans le cadre de sa mission confiée par le Code monétaire et financier) garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales.
A ce titre, il a été constitué par Crédit agricole S.A., au cours de l’exercice 2001, un « Fonds pour risques bancaires de liquidité et de solvabilité » souscrit par la Caisse régionale de Charente Périgord pour un montant de 3 491 milliers d’euros.

Note 26. – Engagements de crédit-bail.

(En milliers d’euros)

2004

Echéance

Valeur d’origine

Loyers restant dus

Valeur résiduelle au 31/12/04

Capital

Intérêts

Capital

Intérêts

Bâtiment « Le Combal » à Bergerac

25/06/18

9 604

6 139

7 400

2 889

10 289

Total

15 743

10 289

10 289

Notes sur le compte de résultat.

Note 27. – Produits nets d’intérêts et revenus assimilés.

Produits nets d’intérêts
(En milliers d’euros)

2004

2003

Produits d’intérêts

194 117

197 991

Sur opérations avec les établissements de crédit

1 318

1 583

Sur opérations internes au Crédit agricole

21 772

23 208

Sur opérations avec la clientèle

161 441

166 335

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

2 482

2 455

Autres intérêts et produits assimilés

7 104

4 410

Charges d’intérêts

101 390

111 805

Sur opérations avec les établissements de crédit

5 581

6 590

Sur opérations internes au Crédit agricole

93 377

101 755

Sur opérations avec la clientèle

2 066

2 969

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

366

491

Autres intérêts et charges assimilées

0

0

Total produits nets d’intérêts et revenus assimilés

92 727

86 186

Note 28. – Revenus des titres.

Titres à revenus fixes
(En milliers d’euros)

2004

2003

Titres de placement

149

189

Titres d’investissement

2 332

2 266

Opérations diverses sur titres

0

0

Revenus des titres à revenus fixes

2 481

2 455

Titres à revenus variables
(En milliers d’euros)

2004

2003

Parts dans les entreprises liées

3

0

Titres de participation et autres titres détenus à long terme

10 380

10 130

Titres de placement et titres de l’activité de portefeuille

Opérations diverses sur titres

Revenus des titres à revenus variables

10 383

10 130

Note 29. – Produit net des commissions.

Note 29.1. Produit net des commissions :

Type de commissions
(En milliers d’euros)

2004

2003

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

168

3

165

214

4

210

Sur opérations internes au Crédit agricole

10 898

3 260

7 638

18 028

2 514

15 514

Sur opérations avec la clientèle

21 899

0

21 899

21 613

0

21 613

Sur opérations sur titres

0

0

0

0

0

0

Sur opérations de change

152

0

152

159

0

159

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan

0

5

– 5

0

95

– 95

Sur prestations de services financiers

44 170

4 649

39 521

41 057

6 067

34 990

Total

77 287

7 917

69 370

81 071

8 680

72 391

Note 29.2. Prestations nettes de services financiers :

(En milliers d’euros)

2004

2003

Produits nets de gestion des OPCVM et de titres

5 342

5 078

Produits nets des moyens de paiement

16 393

14 422

Commissions d’assurance vie

10 362

10 017

Commissions IARD

7 478

5 603

Autres produits (charges) nets de services
financiers

– 54

– 130

Total

39 521

34 990

Note 30. – Solde des opérations sur portefeuille de négociation.

(En milliers d’euros)

2004

2003

Solde des opérations sur titres de transaction

0

0

Solde des opérations sur instruments financiers à terme

– 128

– 20

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés

– 329

273

Solde des opérations sur portefeuille de négociation

201

253

Note 31. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés.

Titres de placement
(En milliers d’euros)

Montant
2004

Montant
2003

Dotations aux provisions

249

452

Reprises de provisions

773

706

Reprise nette aux provisions

524

254

Plus-values de cession réalisées

3 684

276

Moins-values de cession réalisées

565

24

Solde des plus-values de cession réalisées

3 119

252

Solde des opérations sur titres de placement

3 643

506

Note 32. – Autres produits et charges d’exploitation bancaire.

(En milliers d’euros)

Montant
2004

Montant
2003

Produits d’exploitation bancaire

12 309

13 480

Transfert de charges d’exploitation bancaire

40

1 719

Ristournes ADI

10 784

10 179

Produits d’exploitation bancaire

672

720

Produits accessoires

813

862

Charges d’exploitation bancaire

246

460

Charges d’exploitation bancaire

183

310

Frais d’ADI

17

85

Quote-part des opérations faites en commun

46

65

Note 33. – Charges générales d’exploitation.

Note 33.1. Frais de personnel :

Frais de personnel
(En milliers d’euros)

Montant
2004

Montant
2003

Salaires et traitements (1)

41 197

38 240

Dont indemnités liées à la retraite

96

99

Charges sociales

20 639

19 712

Dont charges de retraite

5 570

4 483

Intéressement

2 923

1 875

Participation

1 917

1 552

Impôts et taxes sur rémunérations

4 569

4 410

Total des frais de personnel

71 245

65 789

(1) Les refacturations de charges de frais de personnel sont déduites du poste « Salaires et traitements ».

Note 33.2. Effectif :

Effectif par catégorie (effectif moyen du personnel en activité au prorata de l’activité) :

Catégories de personnel

31/12/04

31/12/03

Cadres

327

314

TAM

475

485

Employés

485

507

Total

1 287

1 306

Information relative aux dirigeants : Le montant global des rémunérations allouées pendant l’exercice, respectivement à l’ensemble des membres des organes d’administration, à l’ensemble des membres des organes de direction ou de surveillance en raison de leurs fonctions ainsi que le montant des engagements nés ou contractés en matière de retraite à l’égard de l’ensemble des anciens membres des organes précités, n’est pas communiqué pour des raisons de confidentialité car cela reviendrait à donner une information quasi nominative.

Note 33.3. Autres frais administratifs :

Autres frais administratifs
(En milliers d’euros)

Montant
2004

Montant
2003

Impôts et taxes

3 497

4 003

Services extérieurs

40 739

55 567

Autres frais administratifs

– 428

– 912

Transferts de charges

– 3 058

– 8 713

Total des frais administratifs

40 750

49 945

Note 34. – Coût du risque.

(En milliers d’euros)

Montant
2004

Montant
2003

Dotations aux provisions

28 312

22 121

Provisions sur créances douteuses

25 539

21 116

Autres provisions

2 773

1 005

Reprises de provisions

28 615

27 557

Reprises de provisions sur créances douteuses (1)

27 496

26 069

Autres reprises de provisions (2)

1 119

1 488

Variation des provisions

– 303

– 5 436

Pertes sur créances douteuses irrécouvrables non provisionnées (3)

3 924

1 617

Pertes sur créances douteuses irrécouvrables provisionnées (4)

10 393

11 233

Récupérations sur créances amorties

3 830

2 100

Coût du risque

10 184

5 314

(1) Dont 6 956 milliers d’euros utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses compromises : Dont 3 438 milliers d’euros utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses non compromises.

(2) Dont 240 milliers d’euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif.

(3) Dont 1 517 milliers d’euros sur les créances douteuses compromises.

(4) Dont 6 956 milliers d’euros sur les créances douteuses compromises.

Note 35. – Résultat net sur actifs immobilisés.

(En milliers d’euros)

Montant
2004

Montant
2003

Immobilisations financières :

Dotations aux provisions :

Sur titres d’investissement

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

174

518

Reprises de provisions :

Sur titres d’investissement

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

35

96

Dotation nette aux provisions :

Sur titres d’investissement

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

– 139

– 422

Plus-values de cession réalisées :

Sur titres d’investissement

Sur parts dans les entreprises liées, participation et autres titres détenus à long terme

607

Moins-values de cession réalisées :

Sur titres d’investissement

Sur parts dans les entreprises liées, participation et autres titres détenus à long terme

17

Pertes sur créances liées à des titres de participation

Solde des plus et moins-values de cession :

Sur titres d’investissement

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

– 17

607

Solde en perte ou en bénéfice

– 156

185

Immobilisations corporelles et incorporelles :

Plus-values de cession

37

103

Moins-values de cession

24

99

Solde en bénéfice

– 13

4

Résultat net sur actifs immobilisés

– 143

189

Note 36. – Charges et produits exceptionnels.

(En milliers d’euros)

2004

2003

Produits exceptionnels

3 363

5 639

Retraite et assimilés :

Reprise de provision

2 329

3 665

Profits exceptionnels

453

831

Encaissement

581

Charges exceptionnelles

2 816

10 085

Retraite et assimilés :

Dotations aux provisions

453

225

Charges exceptionnelles

2 329

Encaissement

253

Autres

34

5 525

Résultat exceptionnel

547

– 4 446

Note 37. – Charge fiscale.

Le montant inscrit dans cette rubrique concerne l’impôt sur les sociétés, calculé au taux de droit commun, majoré de la contribution additionnelle et de la contribution sociale sur les bénéfices pour 19 323 milliers d’euros. Sont inclus également dans cette rubrique les opérations sur les provisions pour risques fiscaux. Une reprise de provision de 76 milliers d’euros a été effectuée.

Note 38. – Informations relatives aux résultats des activités bancaires.

La Caisse régionale de crédit agricole de Charente Périgord exerce la quasi-totalité de son activité en France et dans le secteur de la banque de proximité. Cela implique que les tableaux fournis pour l’explication de la formation du résultat n’ont pas à être ventilés selon d’autres critères d’activité ou de zone géographique.

Note 39. – Affectation des résultats.

Proposition d’affectation du résultat :

Libellé
(En milliers d’euros)

Résultat
à affecter

Résultat conservé

Résultat distribué

Résultat comptable après IS

39 750

Bénéfice

Report à nouveau : changement de méthode

– 1 876

Total à affecter

37 874

Affectation :

Intérêts aux parts aux caisses locales

2 021

Rémunération des CCA détenus par Crédit Agricole S.A.

2 841

Rémunération des CCA des autres détenteurs

558

Réserve légale

24 341

Autres réserves

8 114

Totaux

37 874

32 455

5 420

Note 40. – Publicité des honoraires de commissaires aux comptes.

Collège des commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Charente Périgord :

(En milliers d’euros)

Nom du Cabinet de commissariat aux comptes
Ernst & Young

Audit :

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1)

152

Missions accessoires

0

Sous-total

152

Autres prestations :

Juridique, fiscal et social

19

Technologie de l’information

Audit interne

Autres : à préciser si > à 10 % des honoraires d’audit

Sous-total

19

Total

171

(1) Y compris les prestations d’experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes.

Ces honoraires sont relatifs à l’exercice 2004, ils sont présentés hors taxes, frais et débours exclus.

B. — Comptes consolidés.

I. — Bilan consolidé de la Caisse régionale Charente Périgord
et ses caisses locales.
(En milliers d’euros.)

Actif

Notes

2004

2003

Opérations interbancaires et assimilées

83 598

98 354

Banques centrales, C.C.P.

73 895

78 280

Effets publics et valeurs assimilées

9 534

Créances sur les établissements de crédit

3 et 9

9 703

10 540

Opérations internes au CA

3

510 687

523 965

Opérations avec la clientèle

4 et 9

3 426 267

3 232 798

Créances commerciales

13 595

16 519

Autres concours à la clientèle

3 393 532

3 207 345

Comptes ordinaires débiteurs

19 140

8 934

Opérations sur titres

145 368

125 900

Obligations et autres titres à revenu fixe

5

66 054

30 483

Actions et autres titres à revenu variable

5 et 9

79 314

95 417

Valeurs immobilisées

299 547

310 578

Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

6, 7 et 9

250 306

260 351

Immobilisations incorporelles

7

1 447

1 339

Immobilisations corporelles

7

47 794

48 888

Comptes de régularisation et actifs divers

73 187

106 613

Autres actifs

8 et 9

12 349

17 672

Comptes de régularisation

8

60 838

88 941

Total actif

4 538 654

4 398 208

Passif

Notes

2004

2003

Opérations interbancaires et assimilées

12 254

9 263

Banques centrales, C.C.P.

Dettes envers les établissements de crédit

10

12 254

9 263

Opérations internes au CA

10

2 383 619

2 354 020

Comptes créditeurs de la clientèle

11

1 397 151

1 339 291

Comptes d’épargne à régime spécial

13 186

13 008

Autres dettes

1 383 965

1 326 283

Dettes représentées par un
titre

12

12 765

14 229

Comptes de régularisation et passifs divers

48 347

73 750

Autres passifs

13

20 576

30 442

Comptes de régularisation

13

27 771

43 308

Provisions et dettes subordonnées

108 010

121 026

Provisions pour risques et charges

14 et 15

19 692

19 188

Dettes subordonnées

17

88 318

101 838

Fonds pour risques bancaires généraux

16

36 052

34 358

Capitaux propres hors FRBG

18

540 456

452 271

Capital souscrit

186 373

162 695

Primes d’émission

90 552

60 228

Réserves consolidées, écart de réévaluation, écart de conversion

221 701

191 976

Résultat de l’exercice

41 830

37 372

Total passif

4 538 654

4 398 208

Hors bilan

2004

2003

Engagements donnés :

Engagements de financement

904 581

912 146

Engagements en faveur d’établissements de crédit

0

0

Engagements internes au Crédit agricole

64 557

51 000

Engagements en faveur de la clientèle

840 024

861 146

Engagements de garantie

36 790

38 630

Engagements d’ordre d’établissements de crédit

114

120

Engagements internes au Crédit agricole

0

0

Engagements d’ordre de la clientèle

36 676

38 510

Engagements sur titres

359

1 240

Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise

0

0

Titres à livrer au Crédit agricole

0

0

Autres engagements donnés

359

1 240

Engagements reçus :

Engagements de financement

1 674

23 994

Engagements reçus d’établissements de crédit

0

0

Engagements internes au Crédit agricole

1 674

23 994

Engagements reçus de la clientèle

Engagements de garantie

752 854

677 516

Engagements reçus d’établissements de crédit

90 857

69 488

Engagements internes Crédit agricole

331 574

328 648

Engagements reçus de la clientèle

330 423

279 380

Engagements sur titres

359

1 240

Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise

Titres à recevoir du Crédit agricole

Autres engagements reçus

359

1 240

— Hors bilan : autres informations.
— Opérations de change au comptant et à terme : note 22.
— Opérations sur instruments financiers à terme : notes 23 et note 24.

II. — Compte de résultat consolidé de la Caisse régionale
Charente Périgord et ses caisses locales.
(En milliers d’euros.)

Notes

2004

2003

Intérêts et produits assimilés

27

194 114

197 990

Intérêts et charges assimilées

27

95 468

107 345

Revenus des titres à revenu variable

28

10 384

10 130

Commissions (produits)

29

77 287

81 071

Commissions (charges)

29

7 918

8 680

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

30

201

252

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

31

3 643

506

Autres produits d’exploitation bancaire

32

12 309

13 480

Autres charges d’exploitation bancaire

32

246

460

Produit net bancaire

194 306

186 944

Charges générales d’exploitation

111 891

115 695

Frais de personnel

33.1, 33.2

71 245

65 789

Autres frais administratifs

33.3

40 646

49 906

Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles

6 225

6 338

Résultat brut d’exploitation

76 190

64 911

Coût du risque

34

– 10 640

– 5 472

Résultat d’exploitation

65 550

59 439

Résultat net sur actifs immobilisés

35

– 143

198

Résultat courant avant impôt

65 407

59 637

Résultat net exceptionnel

36

547

– 4 446

Impôt sur les bénéfices

37

– 22 431

– 16 697

Dotations nettes aux fonds pour risques bancaires
généraux

38

– 1 693

– 1 122

Résultat net

41 830

37 372

III. — Annexe aux comptes consolidés.

Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l’exercice.

A. – Le cadre juridique et financier.

La Caisse régionale de crédit agricole de Charente Périgord est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l’activité des établissements de crédit.
Sont rattachées à la Caisse régionale de crédit agricole de Charente Périgord, 68 caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.
Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’entité consolidante, intègrent également les comptes des caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.
De par la loi bancaire, la Caisse régionale de crédit agricole Charente Périgord est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.
Au 31 décembre 2004, la Caisse régionale de crédit agricole Charente Périgord fait partie, avec 42 autres Caisses régionales, du groupe Crédit agricole dont l’Organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la S.A.S. Rue la Boétie, qui détient elle même 53,95 % du capital de Crédit agricole S.A., cotée à la Bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.
Le solde du capital de Crédit agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,06 %.
Par ailleurs, Crédit agricole S.A. détient 29 324 633 actions propres, soit 1,99 %.
Pour sa part Crédit agricole S.A. détient 25 % des certificats coopératifs d’associés.
Crédit agricole S.A. coordonne l’action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d’Organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu’au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres.

Mécanismes financiers internes au Crédit agricole. — L’appartenance de la Caisse régionale de crédit agricole Charente Périgord au groupe Crédit agricole se traduit en outre par l’adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

Note 1.1. Comptes ordinaires des Caisses régionales. — Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit agricole S.A., qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit agricole - Comptes ordinaires ».

Note 1.2. Comptes et avances à terme. — Les ressources d’épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d’épargne-logement, comptes sur livrets, PEP, etc.) sont collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit agricole S.A. Elles sont transférées à Crédit agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses régionales pour leur permettre d’assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.
Quatre réformes financières internes successives ont été mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d’avances, dites « Avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d’épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33,33 % et enfin 50 %, depuis le 31 décembre 2001 des ressources d’épargne qu’elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.
Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la collecte, partagées entre les Caisses régionales et Crédit agricole S.A., sont déterminées par l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.
Par ailleurs, 50 % des crédits entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit agricole S.A. et la Caisse régionale peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit agricole S.A.
Deux autres types d’avances sont à distinguer :
— les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par l’Etat : celui-ci verse à Crédit agricole S.A. une bonification pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts ;
— les avances pour autres prêts qui refinancent à hauteur de 50 % (depuis le 31 décembre 2001) les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit agricole S.A. sont accordées aux Caisses régionales sur justification de leurs engagements et ne peuvent être affectées qu’à la réalisation des prêts pour lesquels un accord préalable a été obtenu. Elles sont reversées au fur et à mesure du remboursement des prêts accordés.

Note 1.3. Transfert de l’excédent des ressources monétaires des Caisses régionales. — Les ressources d’origine monétaire des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci au financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit agricole S.A. où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les « Opérations internes au Crédit agricole ».

Note 1.4. Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit agricole S.A. — Les excédents peuvent être investis à Crédit agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 7 ans dont toutes les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

Note 1.5. Opérations en devises. — Crédit agricole S.A. étant leur intermédiaire auprès de la Banque de France, les Caisses régionales s’adressent à elle pour leurs opérations de change.

Note 1.6. Comptes d’épargne à régime spécial. — Les ressources d’épargne à régime spécial (comptes sur livrets, livrets d’épargne manuelle, d’épargne entreprise, d’épargne populaire, Codevi, comptes et plans d’épargne-logement, plans d’épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

Note 1.7. Titres à moyen et long terme émis par Crédit agricole S.A. — Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses régionales et figurent au passif du bilan de Crédit agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».

B. – Les faits caractéristiques de l’exercice.

La Caisse régionale de crédit agricole de Charente Périgord a procédé à une augmentation de capital par émission de certificats coopératifs d’associés dont la période de souscription a couru du 7 juin 2004 au 23 juillet 2004. Ceci a donné lieu à un appel public à l’épargne.
L’émission de 6 172 800 titres de certificats coopératifs d’associés au public pour un montant de 9 444 milliers d’euros a donné lieu à une prime d’émission de 30 324 milliers d’euros.
Par ailleurs, un remboursement de parts sociales détenues par les caisses locales est intervenu pour un montant de 9 444 milliers d’euros.
La Caisse régionale de crédit agricole de Charente Périgord a participé à l’augmentation de capital de S.A.S. La Boétie pour un montant de 3 268 milliers d’euros.
Eléments essentiels d’évolution de la structure financière : Les titres participatifs ont diminué de 13 522 milliers d’euros (y compris dettes rattachées) du fait d’un remboursement de TSR arrivés à échéance.

Note 2. – Principes et méthodes comptables.

A. – Principes généraux retenus.

Les états financiers de la Caisse régionale de crédit agricole Charente Périgord sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit agricole S.A., agissant en tant qu’Organe central et chargée d’adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit agricole.
Compte tenu de l’intégration de ses caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale de crédit agricole Charente Périgord publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

Note 2.1. Crédits à la clientèle. — Les crédits à la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale.
La Caisse régionale de crédit agricole Charente Périgord applique le règlement du CRC 2002-03 du 12 décembre 2002 sur le risque de crédit. En application de celui-ci, les créances présentant un risque d’impayé sont comptabilisées conformément aux règles suivantes :
— Créances restructurées : La Caisse régionale de crédit agricole Charente Périgord définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.
Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :

  • les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité ;
  • les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d’échéance).
Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse régionale de crédit agricole Charente Périgord s’élève à 24 180 milliers d’euros, dont 15 203 milliers d’euros relatifs aux crédits restructurés dans le cadre de la loi Neiertz.
Le montant des crédits restructurés a donné lieu à la comptabilisation d’une provision pour un montant de 182 milliers d’euros.
— Créances douteuses : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :
  • lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte-tenu des caractéristiques particulières de ces crédits) ;
  • lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;
  • s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.
Parmi les encours douteux, la Caisse régionale de crédit agricole Charente Périgord distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.
— Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.
— Créances douteuses compromises : Ce sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. En tout état de cause, l’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux.
— Provisionnement du risque de crédit avéré : Dès lors qu’un risque de crédit avéré est un encours douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale par voie de provision. Les provisions constituées apparaissent en déduction des encours correspondant à la seule exception de celles relatives aux engagements hors bilan qui apparaissent au passif.
La Caisse régionale de crédit agricole Charente Périgord constitue les provisions permettant de couvrir l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux ou douteux compromis.
Conformément aux dispositions relatives à la date d’application du règlement du CRC 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du CRBF, la Caisse régionale de crédit agricole Charente Périgord a opté pour l’application à compter du 1er janvier 2005 de la méthode d’actualisation des flux prévisionnels décrite au paragraphe 13 de ce règlement du CRC lors de l’évaluation de la provision.
Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.
— Provisionnement du risque de crédit sur base collective : Par ailleurs, la Caisse régionale de crédit agricole Charente Périgord a également constaté au passif de son bilan des provisions pour risques et charges destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, tels que les provisions sectorielles. Ces dernières visent à couvrir des risques précis pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux.

Note 2.2. Opérations sur titres. — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement 90-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière modifié par le règlement 95-04 du CRBF et le règlement 2000-02 du Comité de la réglementation comptable, ainsi que par le règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable en matière de détermination du risque de crédit et du provisionnement concernant les titres à revenu fixe.
La répartition des titres entre les 4 catégories de portefeuille (transaction, placement, investissement, et titres de l’activité de portefeuille) est faite en fonction de l’intention initiale d’utilisation des titres, intention identifiée dans le système d’information comptable dès leur acquisition.
La Caisse régionale Charente Périgord ventile son portefeuille uniquement dans deux catégories :
— Titres de placement : Cette catégorie concerne les titres acquis avec un objectif de détention supérieure à 6 mois, sans intention de les conserver jusqu’à leur échéance.
Les titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.
La valeur d’inventaire est le dernier cours connu. Les moins-values latentes constatées à l’arrêté comptable font l’objet de provision pour dépréciation.
La différence entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement d’un titre à revenu fixe est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Pour les titres de créances négociables et les instruments du marché interbancaire, les différences sont échelonnées de façon actuarielle.
— Titres d’investissement : Sont enregistrés en titres d’investissement, les titres à revenu fixe acquis avec l’intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu’à l’échéance. Les titres sont adossés en taux ou en liquidité.
Les titres d’investissement sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. En ce qui concerne les titres à revenu fixe acquis ou souscrits à un prix différent de leur valeur de remboursement, il convient de suivre les mêmes règles que celles retenues pour les titres de placement.
Conformément aux règlements n° 90-01 et 95-04 et à l’Instruction n° 94-05 de la Commission bancaire, la Caisse régionale de crédit agricole Charente Périgord n’a pas provisionné les moins-values latentes. Toutefois, les moins-values peuvent être provisionnées lorsque, à la date d’arrêté des comptes, il existe une forte probabilité que les titres soient cédés avant leur échéance ou s’il existe un risque de contrepartie.
Les titres d’investissement sont soumis aux dispositions du règlement du CRC 2002-03 concernant l’identification du risque de crédit et le provisionnement des pertes avérées.

Note 2.3. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme :
— Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d’être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable ;
— Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’établissement de crédit ;
— Les autres titres détenus à long terme correspondent à des investissements réalisés dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.
L’ensemble de ces titres est comptabilisé au coût historique. Les frais accessoires à l’achat et à la vente sont enregistrés en charges d’exploitation. A la clôture de l’exercice, ces titres peuvent ou non faire l’objet individuellement de provisions pour dépréciation lorsque leur valeur d’utilité est inférieure au coût historique.
La valeur d’utilité de ces titres représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention. Les éléments qui peuvent être pris en compte pour l’estimation de la valeur d’utilité sont la rentabilité, actuelle ou attendue, les capitaux propres, les cours moyens de bourse des derniers mois.

Note 2.4. Immobilisations. — La Caisse régionale de crédit agricole Charente Périgord applique par anticipation à compter du 1er janvier 2004 le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.
Par conséquent, la Caisse régionale de crédit agricole Charente Périgord applique à ce titre la méthode de comptabilisation des actifs par composants. Conformément aux dispositions de ce règlement la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.
Par ailleurs, les éléments dont dispose la Caisse régionale de crédit agricole Charente Périgord sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existant au 31 décembre 2004.
L’application anticipée de ce nouveau règlement n’a pas eu d’impact significatif sur l’exercice 2004.
Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale de crédit agricole Charente Périgord, suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants.

Composant

Durée d’amortissement

Foncier

Non amortissable

Gros œuvre (*)

25 ou 30 ans

Second œuvre

15 à 20 ans

Installations techniques

10 ans

Agencements

10 ans

Matériel

5 ans

(*) Compte tenu de l’ancienneté du bâtiment du siège social de la Caisse régionale, la durée d’amortissement du gros œuvre est à 25 ans sur ce seul bâtiment.

A l’exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l’objet d’amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l’objet de provisions pour dépréciation.

Note 2.5. Conventions de garantie internes. — Aux termes de conventions de garantie conclues par les Caisses régionales de Crédit agricole, au profit de Crédit agricole S.A., la Caisse régionale de crédit agricole Charente Périgord est engagée dans la limite de ses fonds propres à couvrir une éventuelle insuffisance d’actif de Crédit agricole S.A. au bénéfice des tiers, créanciers de celle-ci.
A contrario, Crédit agricole S.A. (dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Code monétaire et financier) garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales.
A ce titre, il a été constitué par Crédit agricole S.A., au cours de l’exercice 2001, un « Fonds pour risques bancaires de liquidité et de solvabilité ».
La Caisse régionale de crédit agricole Charente Périgord a souscrit à ce fonds pour un montant de 3 491 milliers d’euros comptabilisé en charges exceptionnelles.

Note 2.6. Engagements en matière de retraite, de pré-retraite, d’indemnités de fin de carrière. — La Caisse régionale de crédit agricole Charente Périgord applique à compter du 1er janvier 2004 la recommandation n° 2003-R.01 du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.
Le régime de retraite des salariés de la Caisse régionale étant celui de la MSA, à cotisations définies, celle-ci ne porte pas dans ses comptes d’engagements « retraite » mais enregistre en « Frais de personnel » le montant des cotisations correspondantes.
Les engagements de retraite et avantages similaires relevant de la Caisse régionale de crédit agricole Charente Périgord sont externalisés auprès de compagnies d’assurance et couvrent tout le personnel, y compris les mandataires sociaux.

Note 2.7. Provision pour risques sur GIE d’investissement. — Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse régionale de crédit agricole Charente Périgord constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l’incidence temporaire sur le résultat net, de la participation de la Caisse régionale de crédit agricole Charente Périgord dans le GIE « Atlantique 91 » réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d’exploitation sera reprise au fur et à mesure des surcoûts que devra supporter la Caisse régionale au cours des exercices ultérieurs.

Note 2.8. Charge fiscale. — La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice et aux impôts différés résultant de décalages temporaires. Elle intègre les conséquences de la contribution additionnelle de 3 % (ramenée à 1,5 % pour 2005 et supprimée au-delà) et de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %. Les impôts différés sont calculés sur la base d’un taux global de 34,93 % pour 2005 et de 34,43 % au-delà de cette période.
L’avoir fiscal étant supprimé à compter du 1er janvier 2005, ceux perçus au titre des dividendes encaissés en 2004 n’ont pas été imputés sur l’impôt de l’exercice dans la mesure où celui-ci sera liquidé après le 31 décembre 2004.
La loi de finances rectificative pour 2004 prévoit la diminution progressive du taux d’impôt applicable aux cessions de titres de participation. En contrepartie, elle institue une taxe exceptionnelle de 2,5 % assise sur le montant de la réserve spéciale des plus-values à long terme qui sera viré sur un autre compte de réserves, déduction faite d’un abattement de 500 000 € sur la fraction obligatoire de ce virement. Le montant de cette taxe représente 1 073 milliers d’euros.

Note 2.9. Conversion des opérations en devises. — Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d’arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.
Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction ; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.
Dans le cadre de l’application des règlements CRBF n° 89-01 et 89-02 et des Instructions 89-04 et 89-05 de la Commission bancaire, la Caisse régionale de Charente Périgord a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.
Le montant global de la position de change de la Caisse régionale de crédit agricole Charente Périgord est de 9 milliers d’euros.

Note 2.10. Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG). — En application du règlement 90-02 du CRBF, sont enregistrées dans le compte « Fonds pour risques bancaires généraux », la provision pour régularisation des charges et produits d’épargne logement, la provision de propre assureur, la provision pour risques de crédits non encore avérés et les autres provisions pour risques bancaires généraux.

Note 2.11. Instruments financiers à terme et conditionnels. — Les principes comptables appliqués sont essentiellement fonction de l’intention avec laquelle les opérations sont effectuées.
La Caisse régionale de crédit agricole de Charente Périgord utilise les swaps de taux d’intérêt ou de devises essentiellement aux fins suivantes :
— Maintien de position ouvertes isolées destinées à bénéficier de l’évolution des taux d’intérêts, ou ne répondant à aucune des catégories définies ci après. Les charges et les produits relatifs à ces opérations sont comptabilisés prorata temporis. Les pertes latentes relatives à des ensembles homogènes de contrats font l’objet d’une provision pour risques et charges.
— Couverture de risque de taux d’intérêt affectant un élément ou un ensemble d’éléments homogènes. Ces contrats sont valorisés symétriquement à l’élément ou à l’ensemble d’éléments couverts.
— Couverture de risque de taux global de l’établissement sur l’actif, le passif et le hors bilan. Les charges et les produits relatifs à ces contrats sont inscrits prorata temporis en compte de résultat.
Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.
Sauf exception, les règles du groupe préconisent en matière d’enregistrement comptable d’une opération complexe, une décomposition des instruments composant l’opération, et l’enregistrement comptable distinct de chacun des instruments.

Note 2.12. Emprunts obligataires. — La Caisse régionale de crédit agricole Charente Périgord applique la méthode préférentielle d’étalement des frais d’émission des dettes représentées par un titre, prévue au paragraphe 300 du règlement 99-07 du 24 novembre 1999.

B. – Règles comptables propres aux comptes consolidés.

Note 2.13. Principes méthodes et périmètre de consolidation. — Depuis les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2000, le groupe Crédit agricole applique le règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable relatif aux règles de consolidation des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière.
En application des dispositions de ce règlement, les principes suivants ont été retenus :
— La notion d’impôts différés est sensiblement élargie, ceux-ci devant être constatés dès lors qu’une différence temporaire est constatée, sans qu’il soit tenu compte du caractère probable ou non de la réalisation de la charge correspondante ;
— Les entités créées spécifiquement pour gérer une opération ou un groupe d’opérations bancaires ou financières pour le compte de la société-mère (entités « ad hoc ») doivent en principe, si la Caisse régionale en détient le contrôle exclusif, être consolidées par intégration globale (cf. paragraphe 1.6 « Autres informations »).
Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concernent les points suivants :
La Caisse régionale de crédit agricole Charente Périgord applique à compter du 1er janvier 2004 la recommandation n° 2003-R.01 du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.
L’impact du changement de méthode, qui découle notamment de la mise en œuvre de la méthode des unités de crédit projetées, de l’évolution du modèle de reconstitution de carrière et de modélisation des retraites obligatoires, de l’harmonisation des taux d’actualisation (taux des OAT + marge déterminée en fonction de la durée de l’engagement) et des différents paramètres conduisant au calcul de ces provisions, a été comptabilisé dans les capitaux propres pour un montant négatif de 1 876 milliers d’euros.
La Caisse régionale de crédit agricole Charente Périgord applique par anticipation à compter du 1er janvier 2004 le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. L’application de ce nouveau règlement n’a pas eu d’impact significatif sur l’exercice 2004.
Note 2.13.1. Périmètre de consolidation : Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale de crédit agricole Charente Périgord et des 68 caisses locales qui lui sont affiliées.
Le périmètre ainsi constitué répond aux dispositions du règlement 99-07 du Comité de la réglementation comptable.
Note 2.13.2. Application au Crédit agricole de la notion d’entité consolidante : Le règlement 99-07 du Comité de la réglementation comptable prévoit les dispositions suivantes (paragraphe 1001) :
En application de ce règlement, les 68 caisses locales et la Caisse régionale de crédit agricole de Charente Périgord forment l’entité consolidante définie par les textes rappelés ci-dessus. Les comptes consolidés de cette entité ont été établis en utilisant la méthode de l’intégration globale.
Note 2.13.3. Les principaux retraitements et éliminations : Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des sociétés consolidées ont été effectués.
L’effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au groupe régional est éliminé, et particulièrement les opérations relatives aux comptes courants bloqués des caisses locales, ainsi que les intérêts aux parts versés par la Caisse régionale aux caisses locales qui lui sont affiliées.
Les provisions fiscalement réglementées sont éliminées par réincorporation au crédit des réserves ou du compte de résultat.
Ces provisions étant fiscalement déductibles, l’impact de leur élimination sur l’imposition différée est pris en compte par la constatation d’un impôt différé passif.

Note 2.13.4. Les impôts différés :
Note 2.13.4.1. Principes généraux : Les différences temporaires résultant du décalage entre l’imposition (ou la déduction) d’une opération et l’exercice de rattachement comptable ont été dégagées, de même que les impôts afférents aux écritures de consolidation. Les flux de l’exercice ont été enregistrés en compte de résultat, selon la méthode du report variable.
Le taux d’imposition différée appliqué intègre la contribution additionnelle prévue par la loi de finance rectificative pour 1995, dont le taux a été ramené de 10 % à 6 % au titre de l’exercice 2001, à 3 % au titre des exercices 2002 à 2004, à 1,5 % pour l’exercice 2005, puis supprimé à compter de l’exercice 2006.
Le taux d’imposition intègre également la contribution sociale sur les bénéfices mise en place par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2000, égale à 3,3 % de l’impôt brut diminué d’un abattement de 763 000 €.
Le taux d’imposition différée applicable au titre de l’exercice 2004 s’établit par conséquent à 34,33 %, à 33,83 % au titre de l’exercice 2005, et à 33,33 % au titre des exercices 2006 et suivants, auxquels s’ajoute un taux de 3,3 % pour la partie de l’impôt brut excédant 763 000 €.
Le net d’impôt différé figure à l’actif du bilan à la rubrique « Comptes de régularisation et divers » pour 9 908 milliers d’euros. Ce net d’impôt différé tient compte de l’élimination de la provision pour impôt différé créée en social pour un montant de 499 milliers d’euros.
Note 2.13.4.2. Principaux éléments : Les principaux éléments constitutifs de la fiscalité différée sont :
— concernant les impôts différés passifs : les provisions déductibles ultérieurement ;
— concernant les impôts différés actifs : les impôts payés par avance sur les plus-values latentes constatées sur les OPCVM. Concernant ce dernier point, l’impôt différé actif a été calculé en prenant pour référence le dernier taux d’impôt voté, applicable au 31 décembre 2004, et non celui constaté lors de l’imposition de la plus-value (i.e. 33,33 % augmenté de la contribution additionnelle et de la contribution sociale sur les bénéfices, soit un taux global de 35,43 %).
Note 2.13.5. Le crédit-bail et la location financière chez le locataire : En application du principe de prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique et conformément aux principes de consolidation, les contrats de crédit-bail font l’objet d’un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s’ils avaient été acquis à crédit.
Dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés.
Ce même principe s’applique aux contrats de location financière de longue durée.

Au titre de l’exercice N, l’application de ces principes a conduit à un retraitement dans les comptes selon le tableau ci-dessous :

(En milliers d’euros)

Actif

Passif

Valeurs brutes

Amortis calculés

Valeurs nettes

Financement théorique

Amorti financier

Montants nets

Crédit-bail sur immeuble

9 604

2 497

7 107

9 604

2 204

7 400

Location financière sur matériel

833

752

81

833

751

82

Total

10 437

3 249

7 188

10 437

2 955

7 482

Note 2.13.6. Autres informations : Le règlement 99-07 du Comité de la réglementation comptable prévoit, dans son paragraphe 10052, la consolidation des entités ad hoc et plus particulièrement des fonds sous contrôle exclusif.
Pour les fonds existant avant le 1er janvier 2000, l’article 51 de ce même règlement autorise, à titre dérogatoire, que cette consolidation ne soit mise en œuvre qu’à l’issue d’une période de 5 ans, qui s’achève le 1er janvier 2005, et sous réserve que certaines conditions soient réunies.
La Caisse régionale a procédé à la cession de ces fonds durant l’exercice 2004.

Détail du périmètre de consolidation au 31 décembre 2004.

Liste des caisses locales consolidées de la Caisse régionale de Charente Périgord.

Caisses locales

Présidents

Aigre, avenue du 8 mai, 16140 Aigre

M. Pascal Denis

Baignes, place de l’Horloge, 16360 Baignes

M. Jacky Bodin

Barbezieux, 40, boulevard Chanzy, 16300 Barbezieux

M. Alain Testaud

Blanzac, route de Chalais, 16250 Blanzac

M. Philippe Durand

Brossac, place des Marronniers, 16480 Brossac

Mme Janine Garneau

Chabanais, route d’Angoulême, 16150 Chabanais

Mme Joëlle Michaud

Chalais, route de Barbezieux, 16210 Chalais

M. Jean-Paul Letard

Champagne Mouton, 9, avenue de la Garenne, 16350 Champagne Mouton

M. Christian Lherideau

Cognac, 61-65, avenue Victor-Hugo, 16100 Cognac

M. Jacques Gergaud

Confolens, 15, avenue de la Libération, 16500 Confolens

M. Jean-Louis Labioche

Jarnac, 7, rue des Moines, 16200 Jarnac

M. François Raby

La Rochefoucauld, boulevard du 11-Novembre, 16110 La Rochefoucauld

M. Jean-Paul Pichon

Mansle, 29, rue Grange du Chapitre, 16230 Mansle

M. Daniel Renolleau

Montbron, place de l’Hôtel de Ville, 16220 Montbron

Mme Valérie Lacotte

Montembœuf, rue Laugerias, 16310 Montembœuf

Mme Eliane Guerin

Montmoreau, route d’Angoulême, 16190 Montmoreau

M. François Jaubert

Rouillac, route de Jarnac, 16170 Rouillac

M. Philippe Turqat

Ruffec, 28, rue de l’Hôpital, 16700 Ruffec

M. Bertrand Fradin

St-Amant de Boixe, place du Docteur Feuillet, 16330 Montignac-sur-Charente

M. Pierre-Vincent Nivet

Segonzac, place Pierre Frapin, 16130 Segonzac

Mme Colette Laurichesse

Magnac Lavalette, 1, rue Eglise, 16320 Villebois Lavalette

Mme Nadine Moreau

Villefagnan, place du Puits Gilbert, 16240 Villefagnan

M. Théodore Gasseling

Aubeterre Saint-Séverin, rue Saint-Jacques, 16390 Aubeterre

Mme Lucette Terracol

Angoumoisine, 7, rue Jean Fougerat, 16000 Angoulême

M. Jacques Collin

Villefranche-Montpon, place Clemenceau, 24700 Montpon

M. Marcel Lesbegueries

Mussidan, 17, rue Jean-Jaurès, 24400 Mussidan

M. Jean-Paul Guionneau

Nontron, 14, rue Carnot, 24300 Nontron

M. Jean-Claude Roulet

Piegut Pluviers, 9, place de la République, 24360 Piegut Pluviers

M. Jean Louis Ribeyrol

Terrasson, place Voltaire, 24120 Terrasson

Mme Liliane Roudier

Thiviers, 5, rue Jules Theulier, 24800 Thiviers

Mme Christine Borella

Vergt, Grand’rue, 24380 Vergt

M. Jean-Paul Montoriol

Saint-Cyprien, rue Gambetta, 24220 Saint-Cyprien

M. Lucien Gareyte

Eymet, 44, boulevard National, 24500 Eymet

M. Yves Bordes

Des Confluents, place Léopold Salme, 24260 Le Bugue

M. Michel Fauque

Excideuil, place Bugeaud, 24160 Excideuil

Mlle Nicole Bricaud-Clement

Beaumont, avenue Alsace, 24440 Beaumont

M. Francis Landat

Mareuil, place du Marché, 24340 Mareuil

Mme Francine Mathieu

La Coquille, place Boyer Laveyssière, 24450 La Coquille

M. Yves Gayout

Lalinde, 40, rue Gabriel Péri, 24150 Lalinde

M. Jean-Paul Beney

Saint-Astier, rue Viviani, 24110 Saint-Astier

M. Daniel Lavesne

Issigeac, place de Peyrat, 24560 Issigeac

M. Jean-Alain Consoli

Villamblard, Rue Edouard Dupuy, 24140 Villamblard

M. Michel Campagnaud

La Force, avenue des Ducs, 24130 La Force

M. Jean-Louis Escurpeyrat

Velines, 8, rue Eugène Tricoche, 33220 Port-Sainte-Foy

M. Daniel Penisson

Lanouaille, 10, rue Limousin, 24270 Lanouaille

Mme Gilberte Tallet

Salignac, place du Champs de Mars, 24590 Salignac

M. Didier Chassaing

Thenon, 36, rue de la IV République, 24210 Thenon

M. Michel Bardet

Neuvic, place de l’Eglise, 24190 Neuvic

M. Jean-Marie Huot

Chateauneuf, 1, boulevard Gambetta, 16120 Chateauneuf

M. Claude Petiniot

Saint-Claud Chasseneuil, 18, avenue de la République, 16260 Chasseneuil

M. Antoine Charron

Soyaux, 54, avenue Général-de-Gaulle, 16800 Soyaux

M. Alain Roulet-Renolleau

La Couronne, 32 bis, rue de la Libération, 16400 La Couronne

M. Pierre Chevalier

Hiersac, route d’Angoulême, 16290, Hiersac

M. Gérard Maduel

Ruelle, rue Joliot Curie, 16600 Magnac s/ Touvre

Mme Louisette Berland

Bergerac, place du Marché couvert, 24100 Bergerac

M. Daniel Doillon

Périgueux, 5, rue Sirey, 24000 Périgueux

M. Jean-Pierre Lelong

Ribérac, 5-7, place Nationale, 24600 Ribérac

M. Serge Olivier

Sarlat, 23, rue des Cordeliers, 24200 Sarlat

Mme Marie-Chantal Gueguen

Brantôme 8, place du Marché, 24310 Brantôme

M. Bernard Barbier

Daglan, quartier du Pont, 24250 Daglan

M. Philippe Lagarde

Hautefort, Saint Agnan d’Hautefort, 24390 Hautefort

M. Alain Seguy

Montignac, place du Docteur Rafarin, 24290 Montignac

M. Guy Segondat

Trélissac, 18, rue des Sauges, 24750 Trélissac

M. Georges Roche

Bastides et Bessede, 21, place d’Armes, 24170 Belves

M. Jean-Claude Deltreil

Verteillac, place de la Mairie, 24320 Verteillac

M. Claude Busselet

Sigoules, avenue de la Gare, 24680 Gardonne

M. Philippe Beylat

Saint-Aulaye, avenue du Périgord, 24490 La Roche Chalais

M. Pierre Gendreau

Tocane, place des Tilleuls, 24350 Tocane Saint Apre

M. Michel Lagarde

Retraitement de consolidation et éliminations des opérations réciproques.

(En milliers d’euros)

Comptes individuels CR

Comptes des caisses locales

Consolidation (1)

Comptes consolidés

Retraitement

Eliminations

Résultat :

Produit net bancaire

188 387

8 525

– 444

– 2 162

194 306

Résultat brut d’exploitation

70 686

7 658

8

– 2 162

76 190

Coût du risque

10 185

455

10 640

Résultat net sur actif immobilisé

– 143

– 143

Résultat courant avant impôt

60 359

7 202

8

– 2 162

65 407

Résultat exceptionnel

547

547

Impôt sur les bénéfices

19 247

2 069

1 115

22 431

Dotations au FRBG

1 694

1 694

Dotation provisions réglementées

215

– 215

0

Résultat net

39 750

(*) 5 134

– 892

– 2 162

41 830

Bilan :

Actif :

Valeurs immobilisées

292 357

171 433

7 188

– 171 431

299 547

Immobilisations incorporelles

1 447

1 447

Immobilisations corporelles

40 604

7 188

47 794

Immobilisations financières

250 304

171 433

– 171 431

250 306

Comptes de régularisations et actifs divers

63 265

12

9 910

73 187

Autres actifs

12 341

8

12 349

Compte de régularisation

50 924

4

9 910

60 837

Passif :

Opérations interbancaires

4 773

7 481

12 254

Dettes envers les établissements de crédit

4 773

7 481

12 254

Opérations internes au CA

2 408 320

– 24 701

2 383 619

Comptes de régularisations et passifs divers

46 448

824

1 073

48 345

Autres passifs

18 724

777

1 073

20 574

Compte de régularisation

27 724

47

27 771

Provisions et dettes subordonnées

217 302

– 109 292

108 010

Provisions pour R et C

20 191

– 499

19 692

Dettes subordonnées

197 111

– 108 793

88 318

Capitaux propres

Capital souscrit

96 110

152 901

– 62 638

186 373

Réserves

173 548

37 288

8 703

2 162

221 701

(1) Retraitement des postes du compte de résultat : Retraitement des intérêts sur le crédit-bail (charges en plus) : 444 milliers d’euros.

Elimination des dividendes intra-groupes pour 2 162 milliers d’euros.
Retraitement sur les autres postes du compte de résultat :
— Crédit-bail pour 8 milliers d’euros,
— Impôt sur les bénéfices pour 1 115 milliers d’euros constitué

  • de la charge d’impôt différé de l’exercice pour 42 milliers d’euros ;
  • de la taxation des Réserves spéciales des plus-value à long terme, conformément aux dispositions de la loi de finances rectificative pour 2004 réformant le régime des plus-values à long terme. Cette taxe qui sera payée en 2005 s’élève à 1 073 milliers d’euros. Elle est calculée au taux forfaitaire libératoire de 2,5 % après abattement de 500 milliers d’euros et a donné lieu à l’enregistrement d’une charge d’impôt dans les comptes consolidés,
— retraitement de la dotation nette aux provisions réglementées pour 215 milliers d’euros.
Retraitement des postes du Bilan : Elimination des titres de la CR détenus par les CL.
Comptes de régularisation et divers actifs : Impact de l’impôt différé pour 10 407 milliers d’euros.
(Impôts différés actif : 10 623 milliers d’euros diminué de l’impôt différé passif 216 milliers d’euros) et de l’élimination de la provision pour impôt différé créée en social de 499 milliers d’euros).
Immobilisations corporelles : Retraitement du bien acquis par crédit-bail pour 10 437 milliers d’euros diminué de 3 249 milliers d’euros d’amortissements pratiqués soit 7 188 milliers d’euros.
Retraitement du crédit-bail pour 10 436 milliers d’euros d’emprunt diminué de 2 955 milliers d’euros d’amortissement financier soit 7 482 milliers d’euros.
Opérations interne du CA : Compte courant des CL pour 24 702 milliers d’euros.
Autres passifs : Enregistrement dans les comptes consolidés d’un montant de 1 073 milliers d’euros relatif à la taxe forfaitaire libératoire de 2,50 % sur les réserves spéciales des plus-values à long terme (loi de finances rectificative 2004 réformant le régime des plus-values à long terme) non comptabilisée en social chez la Caisse régionale. Les caisses locales ne sont pas taxées de part l’application de la franchise de 500 milliers d’euros.
Provision pour risques et charges : Elimination de la provision pour impôt différé comptabilisée en social de 499 milliers d’euros.
Retraitement comptes courants bloqués des caisses locales : 108 794 milliers d’euros.
Capital souscrit : Retraitement des titres de participations des caisses locales pour 62 638 milliers d’euros.
Réserves :
— Part du groupe 10 579 milliers d’euros (retraitement du stock d’impôt différé et des réserves au 31 décembre 2003, relatives au crédit-bail et à l’annulation des provisions réglementées) ;
— Report à nouveau négatif de 1 876 milliers d’euros suite à un changement de méthode, soit un montant net de 1 211 milliers d’euros après prise en considération des impôts différés ;
— 2 162 milliers d’euros qui représentent l’élimination de la distribution du résultat (intérêts aux part sociales 2003 versé en 2004) CR aux CL.
Les engagements de hors bilan, relatifs aux cautionnements entre la Caisse régionale et les caisses locales, font l’objet d’une élimination.

Note 3. – Créances sur les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle.

Créances
(En milliers d’euros)

Durée résiduelle

< 3 mois

> 3 mois < 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total
en principal

Créances rattachées

Total
31/12/04

Total
31/12/03

Etablissements de crédit :

Comptes et prêts :

A vue

1 317

1 317

5

1 322

1 004

A terme

189

375

1 709

5 046

7 319

6

7 325

8 565

Valeurs reçues en pension

0

0

Titres reçus en pension livrée

0

0

Prêts subordonnés

1 237

1 237

8

1 245

1 221

Total

1 506

375

1 709

6 283

9 873

19

9 892

10 790

Provisions

189

251

Valeurs nettes au bilan

9 703

10 539

Opérations internes au Crédit agricole :

Comptes ordinaires

138 431

138 431

0

138 431

142 546

Comptes et avances à terme

84 228

88 120

131 508

62 900

366 756

5 500

372 256

381 419

Total

222 659

88 120

131 508

62 900

505 187

5 500

510 687

523 965

Provisions

0

0

Valeurs nettes au bilan

510 687

523 965

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s’élèvent à 64 180 milliers d’euros.
Les créances sur les établissements de crédit ne sont pas éligibles au refinancement de la Banque centrale.
Opérations internes au Crédit agricole : En matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit agricole S.A. dans le cadre des relations financières internes.

Note 4. – Opérations avec la clientèle - Analyse par durée résiduelle.

Créances
(En milliers d’euros)

Durée résiduelle

< 3 mois

> 3 mois < 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total
en principal

Créances rattachées

Total
31/12/04

Total
31/12/03

Opérations avec la clientèle :

Créances commerciales

2 072

11 664

95

0

13 831

0

13 831

17 143

Autres concours à la clientèle

305 440

537 300

1 353 767

1 230 838

3 427 345

53 106

3 480 451

3 302 896

Valeurs reçues en pension livrée

0

0

0

0

0

0

0

0

Crédit-bail et location avec option d’achat

0

0

0

0

0

0

0

0

Location simple

Sous-total

307 512

548 964

1 353 862

1 230 838

3 441 176

53 106

3 494 282

3 320 039

Comptes ordinaires débiteurs

27 796

27 796

58

27 854

18 780

Provisions

95 869

106 021

Valeurs nettes au bilan

3 426 267

3 232 798

La Caisse régionale de crédit agricole Charente Périgord n’a pas de prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle.
Elle n’a pas de titres subordonnés à la clientèle en portefeuille.
Parmi les créances sur la clientèle, 240 millions d’euros sont éligibles au refinancement de la Banque centrale.
Les encours restructurés au 31 décembre 2004 s’élèvent à 24 180 milliers d’euros dont 15 203 milliers d’euros relatifs aux crédits restructurés dans le cadre de la loi Neiertz.

Note 4.1. Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques :

Agents économiques
(En milliers d’euros)

31/12/04

31/12/03

Encours bruts

Encours douteux

Dont encours douteux

Provisions
sur encours douteux

Dont provisions
sur encours douteux compromis

Encours brut

Encours douteux

Provisions sur encours douteux

Particuliers

1 306 398

23 523

14 430

17 188

12 436

1 235 060

29 239

20 592

Agriculteurs

591 135

36 412

25 505

24 131

19 842

582 366

43 185

28 885

Autres professionnels

362 772

27 819

24 898

23 851

22 402

348 108

31 647

25 455

Sociétés financières

0

0

0

0

Entreprises

779 889

50 884

23 358

30 593

18 901

740 188

52 694

30 986

Collectivités publiques

455 755

0

0

0

0

417 697

5

0

Autres agents économiques

26 185

111

95

106

91

15 399

124

104

Divers

0

0

0

0

Total

3 522 134

138 749

88 286

95 869

73 672

3 338 818

156 894

106 022

Les encours ventilés sont présentés créances rattachées incluses. Le montant de ces dernières s’élève à 53 106 milliers d’euros au 31 décembre 2004.

Note 5. – Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille.

(En milliers d’euros)

Année 2004

Année 2003

Transaction

Placement

Titres de l’activité de por-
tefeuille

Investissement

Total 31/12/04

Total 31/12/03

Effets publics et valeurs assimilées

0

9 224

Dont surcote restant à amortir

77

Dont décote restant à amortir

Créances rattachées

310

Provisions

Valeurs nettes au bilan

0

9 534

Obligations et autres titres à
revenu fixe :

Emis par organismes publics

Autres Emetteurs

10 000

54 673

64 673

29 433

Dont surcote restant à amortir

369

369

90

Dont décote restant à amortir

0

40

40

49

Créances rattachées

95

1 287

1 382

1 050

Provisions

0

0

0

0

Valeurs nettes au bilan

10 095

55 959

66 054

30 483

Actions et autres
titres à revenu variable

79 314

0

79 314

95 940

Créances rattachées

0

0

Provisions

0

0

523

Valeurs nettes au bilan

79 314

0

79 314

95 417

Total au bilan

89 409

55 959

145 368

135 434

Valeurs estimatives

95 599

57 215

152 814

141 103

Commentaires :
— Transferts de titres en cours d’exercice : Il n’y a pas eu de transfert de portefeuille durant l’exercice 2004.
— Le montant des cessions de titres d’investissement : Les titres sortis ne concernent que des titres arrivés à l’échéance.
— Valeurs estimatives :
La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s’élève à 6 285 milliers d’euros au 31 décembre 2004 contre 5 508 milliers d’euros au 31 décembre 2003.
La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.
La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d’investissement s’élève à 2 544 milliers d’euros au 31 décembre 2004 contre 1 520 milliers d’euros au 31 décembre 2003.

Note 5.1. Titres de placement et d’investissement (hors effets publics) :

— Ventilation par grandes catégories de contrepartie :

(En milliers d’euros)

Encours nets 31/12/04

Encours nets 31/12/03

Administrations et banques centrales (y compris Etats)

Etablissements de crédit

66 054

30 483

Sociétés financières

79 314

95 417

Collectivités locales

Entreprises, assurances et autres clientèles

Divers et non ventilés

Valeurs nettes au bilan

145 368

125 900

Note 5.2. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable :

(En milliers d’euros)

Année 2004

Année 2003

Obligations
et autres titres
à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions
et autres titres
à revenu variable

Total

Obligations
et autres titres
à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions
et autres titres
à revenu variable

Total

Titres cotés

20 520

0

0

20 520

15 281

9 224

24 505

Titres non cotés (1)

44 151

79 314

123 465

14 152

0

95 940

110 092

Créances rattachées

1 382

0

1 382

1 050

310

1 360

Provisions

0

0

0

523

523

Valeurs nettes au bilan

66 053

79 314

145 367

30 483

9 534

95 417

135 434

Commentaires :

(1) La répartition des parts d’OPCVM est la suivante :

— OPCVM français : 78 314 milliers d’euros dont OPCVM français de capitalisation 78 314 milliers d’euros ;

— OPCVM étrangers : 1 000 milliers d’euros dont OPCVM étrangers de capitalisation 1 000 milliers d’euros.

Les fonds dédiés ont été cédés en 2004 conformément à l’engagement antérieur.

La répartition de l’ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2004 :

(En milliers d’euros)

Valeur d’inventaire

Valeur liquidative

OPCVM monétaires

61 222

64 045

OPCVM obligataires

8 951

10 434

OPCVM actions

4 592

5 113

OPCVM autres

4 549

5 023

Total

79 314

84 615

Note 5.3. Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe - Analyse par durée résiduelle :

(En milliers d’euros)

< 3 mois

> 3 mois < 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total
en principal

Créances rattachées

Total N

Total N – 1

Obligations et autres titres à revenu fixe

1 524

0

22 899

40 248

64 671

1 382

66 053

30 483

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

0

0

0

0

0

9 534

Provisions

Valeurs nettes au bilan

66 053

40 017

Note 6. – Tableau des titres de participation et de filiales.

Informations financières
Filiales et participations
(En milliers d’euros)

Capital

Réserves
et report
à nouveau avant affectation des résultats

Quote-part du capital détenue en pourcentage

Valeurs comptables
des titres détenues

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés

Montant des cautions et avals donnés par la société

PNB ou chiffre d’affaires hors taxes (à préciser) du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice
ou perte)
du dernier exercice clos

Dividendes encaissés par la société
au cours
de l’exercice

Observations

Brutes

Nettes

Participations dont la valeur d’inventaire excède 1 % du capital de l’entité :

Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit

Participations dans des établissements de crédit

Autres parts dans les entreprises liées

Autres titres de participations :

S.A.S. Rue La Boétie

1 549 951

159 034

2,21

206 348

206 348

6 643

11 307

460 941

419 470

9 267

Bilan au 30/06/04

S.A.S. Sacam Développement

763 051

– 8

2,22

16 974

16 974

5 020

38 185

26 943

386

Bilan au

30/06/04

S.A. Grand Sud Ouest Capital

26 480

– 458

6,07

1 682

1 682

1 086

– 1 010

Bilan au

31/12/03

S.N.C. Crédit agricole titres

15 245

3 472

1,75

487

487

74 910

1 340

Bilan au

31/12/03

Participations dont la valeur d’inventaire est inférieure à 1 % du capital de l’entité :

Parts dans les entreprises liées dans les établissements de crédit

Participations dans des établissements de crédit

Autres parts dans les entreprises liées

Autres titres de participations (ensemble)

3 498

2 641

10 350

149

Total parts dans les entreprises liées et participations

228 989

228 132

22 013

11 307

9 802

Note 6.1. Valeur estimative des titres de participation :

(En milliers d’euros)

Année 2004

Année 2003

Valeur
au bilan

Valeur estimative

Valeur
au bilan

Valeur estimative

Parts dans les entreprises liées :

Titres non cotés

2

2

2

2

Titres cotés

Avances en comptes courant d’associés

Créances rattachées

Provisions

Sous-total parts dans les entreprises liées

2

2

2

2

Titres de participation :

Titres non cotés

240 651

414 634

244 530

355 007

Titres cotés

Avances en comptes courant d’associés

2 760

2 760

13 804

13 804

Créances rattachées

121

91

Provisions

– 857

– 720

Sous-total titres de participation

242 675

417 394

257 705

368 811

Autres titres détenus à long terme :

Titres non cotés

Titres cotés

Avances en comptes courant d’associés

7 589

7 589

2 620

2 620

Créances rattachées

42

42

24

24

Provisions

– 2

– 2

Sous-total autres titres détenus à long terme

7 629

7 629

2 644

2 644

Total

250 306

425 025

260 351

371 457

Note 7. – Variation de l’actif immobilisé.

Immobilisations financières :

(En milliers d’euros)

Année 2004

Valeur
en début d’exercice

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (cessions) (échéances)

Autres mouvements

Valeur
à la fin
de l’exercice

Parts dans les entreprises liées :

Valeurs brutes

2

2

Avances en comptes courants d’associés

Provisions

Titres de participation :

Valeurs brutes

225 582

3 456

51

228 987

Avances en comptes courants d’associés

13 804

22 076

33 120

2 760

Provisions

– 720

– 174

– 35

– 859

Autres titres détenus à long terme :

Valeurs brutes

18 948

6 717

14 001

11 664

Avances en comptes courants d’associés

2 620

5 107

138

7 589

Provisions

Créances rattachées

115

451

403

163

Valeurs nettes au bilan

260 351

37 633

47 678

250 306

Immobilisations corporelles et incorporelles :

(En milliers d’euros)

Année 2004

Valeur
en début d’exercice

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (cessions) (échéances)

Autres mouvements

Valeur
à la fin
de l’exercice

Immobilisations corporelles d’exploitation :

Valeurs brutes

101 103

5 291

3 279

103 115

Amortissements et provisions

52 215

5 688

2 598

55 321

Immobilisations corporelles données en location :

Valeurs brutes

Amortissements et provisions

Immobilisations incorporelles :

Valeurs brutes

11 663

645

2 417

9 891

Amortissements et provisions

10 324

537

2 417

8 444

Créances rattachées :

Valeurs brutes

Provisions

Valeurs nettes au bilan

50 227

– 289

697

49 241

Note 8. – Autres actifs et comptes de régularisation.

(En milliers d’euros)

Montant
31/12/04

Montant
31/12/03

Autres actifs (1)

12 349

17 672

Instruments conditionnels achetés

0

17

Comptes de stock et emplois divers

46

67

Comptes de règlement

235

358

Débiteurs divers

12 068

17 230

Capital souscrit non versé

0

0

Actions propres

0

0

Comptes de régularisation

60 838

88 941

Comptes d’encaissement et de transfert (1)

12 862

37 857

Comptes d’ajustement et comptes d’écart

9

16

Gains latents et pertes à étaler sur instruments financiers

4

9

Produits à recevoir et charges constatées d’avance

37 639

41 565

Charges à répartir

73

94

Autres comptes de régularisation

343

191

Impôt différé

9 908

9 209

Valeurs nettes au bilan

73 187

106 613

(1) Les montants sont indiqués en net et incluent les créances rattachées.

Note 9. – Provisions inscrites en déduction de l’actif.

(En milliers d’euros)

Solde
au 31/12/03

Dotations

Reprises et utilisations

Autres mouvements

Solde
au 31/12/04

Provisions déduites de l’actif :

Sur interbancaire

251

62

189

Sur créances clientèle

106 021

24 128

34 281

1

95 869

Sur opérations de crédit-bail

Sur portefeuilles titres (placement et investissement)

523

249

773

1

0

Sur participations et autres titres détenus à long terme

720

174

35

859

Autres

96

533

36

593

Total des provisions - Actif

107 611

25 084

35 187

2

97 510

Note 10. – Dettes envers les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle.

(En milliers d’euros)

< 3 mois

> 3 mois < 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total
en principal

Dettes rattachées

Total
31/12/04

Total
31/12/03

Comptes et emprunts :

A vue

3 529

3 529

0

3 529

135

A terme

5

409

2 379

5 925

8 718

7

8 725

9 128

Valeurs données en pension

0

0

0

Titres donnés en pension livrée

0

0

0

0

Total

3 534

409

2 379

5 925

12 247

7

12 254

9 263

Valeurs au bilan

12 254

9 263

Opérations internes au Crédit agricole :

Comptes ordinaires

241

241

241

201

Comptes et avances à terme

355 129

627 936

735 817

663 413

2 382 295

1 083

2 383 378

2 353 819

Total

355 370

627 936

735 817

663 413

2 382 536

1 083

2 383 619

2 354 020

Valeurs au bilan

2 383 619

2 354 020

Opérations internes au Crédit agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit agricole S.A. et nécessaires au financement de l’encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale. (cf. Cadre juridique et financier).

Note 11. – Comptes créditeurs de la clientèle - Analyse par durée résiduelle.

(En milliers d’euros)

< 3 mois

> 3 mois < 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total
en principal

Dettes rattachées

Total
31/12/04

Total
31/12/03

Comptes ordinaires créditeurs

1 339 588

1 339 588

30

1 339 618

1 270 832

Comptes d’épargne à régime spécial :

A vue

13 186

13 186

0

13 186

13 008

A terme

Autres dettes envers la clientèle

35 011

7 519

1 267

87

43 884

463

44 347

55 451

Comptes créditeurs à terme

Valeurs données en pension livrée

Total

1 387 785

7 519

1 267

87

1 396 658

493

1 397 151

1339 291

Valeurs au bilan

1 397 151

1 339 291

Note 11.1. Comptes créditeurs de la clientèle par agents économiques :

(En milliers d’euros)

31/12/04

31/12/03

Particuliers

819 914

958 334

Agriculteurs

180 532

84 194

Autres professionnels

104 344

24 333

Sociétés financières

92

83

Entreprises

200 079

194 631

Collectivités publiques

26 940

26 563

Autres agents économiques

65 250

51 153

Divers

0

0

Total

1 397 151

1 339 291

Note 12. – Dettes représentées par un titre - Analyse par durée résiduelle.

(En milliers d’euros)

< 3 mois

> 3 mois < 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total
en principal

Dettes rattachées

Total
31/12/04

Total
31/12/03

Bons de caisse

881

268

0

0

1 149

21

1 170

1 796

Titres du marché interbancaire

0

0

0

Titres de créances négociables :

Emis en France (1)

9 710

1 865

11 575

20

11 595

12 433

Emis à l’étranger

Emprunts obligataires

Autres dettes représentées par un titre

Total

10 591

2 133

0

0

12 724

41

12 765

14 229

Valeurs au bilan

12 765

14 229

(1) Les émissions de TCN de Caisses régionales sont réputées être faites en France.

Note 13. – Autres passifs et comptes de régularisation.

(En milliers d’euros)

Montant
31/12/04

Montant
31/12/03

Autres passifs (2)

20 576

30 442

Opérations de contrepartie (titres de transactions)

Dettes représentatives de titres empruntés

Instruments conditionnels vendus

10

20

Compte de règlement

395

1

Créditeurs divers

19 523

26 901

Versements restant à effectuer sur titres

648

3 520

Comptes de régularisation

27 771

43 308

Comptes d’encaissement et de transfert (1)

2 783

3 523

Comptes d’ajustement et comptes d’écart

0

0

Pertes latentes et gains à étaler sur instruments financiers

21

49

Produits constatés d’avance

1 929

1 837

Charges à payer

22 592

37 414

Autres comptes de régularisation

446

485

Valeurs au bilan

48 347

73 750

(1) Les montants sont indiqués en net.

(2) Les montants incluent les dettes rattachées.

Note 14. – Provisions pour risques et charges.

(En milliers d’euros)

Solde
au 31/12/03

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Autres mouvements

Solde
au 31/12/04

Provisions pour
indemnités de départ à la retraite, congés de fin de carrières et pré-retraites

874

452

2 407

1 876

795

Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature

480

1 018

93

1 405

Provisions pour risques de crédit (prêts syndiqués)

5 918

535

1 320

4 811

322

Provisions pour risque filière

9 146

3 700

22

12 824

Autres provisions pour risques et charges (1)

2 770

3 262

690

996

4 346

Dont provision sur risques opérationnels

1 825

494

211

2 108

Dont médaille du travail

640

173

79

5

729

Dont divers

305

2 595

400

991

1 509

Valeurs au bilan

19 188

8 967

4 417

5 922

1 876

19 692

(1) Y compris la provision pour risques opérationnels.

Note 15. – Engagements sociaux : Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies.

Variations de la dette actuarielle :

(En milliers d’euros)

2004

Dette actuarielle au 31 décembre 2003

15 589

Coût des services rendus sur la période

653

Effet de l’actualisation

766

Cotisations de l’employé

Modification/Réduction/Liquidation de plan

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

Indemnités de cessation d’activité

Prestations versées

– 373

(Gains)/Pertes actuariels

330

Dette actuarielle au 31 décembre 2004

16 965

Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :

(En milliers d’euros)

2004

Coût des services rendus sur l’exercice

652

Effet de l’actualisation

766

Rendement attendu des actifs sur la période

– 581

Amortissement du coût des services passés

0

Autres gains ou pertes

270

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

1 107

Variations de juste valeur des actifs des régimes :

(En milliers d’euros)

2004

Juste valeur des actifs/Droits à remboursement au 31 décembre 2003

13 763

Rendement attendu des actifs

581

Gains/(Pertes) actuariels sur les actifs du régime

– 29

Cotisations de l’employeur

3 449

Cotisations de l’employé

0

Modification/Réduction/Liquidation de plan

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

– 471

Indemnités de cessation d’activité

Prestations versées

– 297

Juste valeur des actifs/Droits à remboursement au 31 décembre 2004

16 996

Composition des actifs des régimes. — Pour la Caisse régionale de crédit agricole Charente Périgord, ses actifs des régimes sont constitués de polices d’assurances éligibles.

Variations de la provision :

(En milliers d’euros)

2004

(Provisions)/Actifs au 31 décembre 2003

– 1 876

Cotisations de l’employeur

3 436

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

– 453

Paiements directs de l’employeur

0

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

– 1 107

(Provisions)/Actifs au 31 décembre 2004

0

N.B. : L’impact du changement de méthode est compris dans le montant de la provision à l’ouverture de l’exercice 2004 à hauteur d’un montant négatif de 1 876 milliers d’euros.
Rappel : Le montant de la provision au 31 décembre 2004 est égal ici à la dette actuarielle au 31 décembre 2004 diminuée de la juste valeur des actifs du régime ou des droits à remboursement à cette même date.

Hypothèses actuarielles utilisées. — La Caisse régionale de crédit agricole Charente utilise principalement le taux d’actualisation de 4,70 % (taux OAT + marge déterminée en fonction de la durée de l’engagement).

Note 16. – Fonds pour risques bancaires généraux.

(En milliers d’euros)

31/12/04

31/12/03

Epargne logement

9 341

16 581

Risque de crédit non avéré

9 792

9 470

Autres

16 919

8 308

Valeurs au bilan

36 052

34 359

Note 17. – Dettes subordonnées - Analyse par durée résiduelle.

Dettes subordonnées à taux fixe
(En milliers d’euros)

< 3 mois

> 3 mois < 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total
en principal

Dettes rattachées

Montant
31/12/04

Montant
31/12/03

Dettes subordonnées à terme

6 098

4 116

59 286

16 747

86 247

1 755

88 002

101 197

Emprunts participatifs

305

305

11

316

642

Autres emprunts subordonnés à terme

Dettes subordonnées à durée indéterminée

0

Valeurs au bilan

6 098

4 116

59 591

16 747

86 552

1 766

88 318

101 839

Commentaires : Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s’élève à 10 067 milliers d’euros.
Le montant des titres subordonnés remboursables arrivés à échéance en 2004 est de 13 522 milliers d’euros (y compris dettes rattachées).

Note 18. – Variation des capitaux propres consolidés (avant répartition).

En milliers d’euros

Capital au 31 décembre 2002

132 551

Variation de capital

30 144

Capital au 31 décembre 2003

162 695

Primes liées au capital au 31 décembre 2002

60 228

Variation de la prime d’émission

0

Variation de la prime de fusion

0

Primes liées au capital au 31 décembre 2003

60 228

Réserves consolidées au 31 décembre 2002

171 289

Résultat consolidé au 31 décembre 2002

26 343

Intérêts aux parts sociales versés par CR

– 2 304

Intérêts aux parts sociales versés par CL

– 3 352

Autres variations (divers)

Réserves consolidées au 31 décembre 2003

191 976

Capital au 31 décembre 2003

162 695

Variation de capital

23 678

Capital au 31 décembre 2004

186 373

Primes liées au capital au 31 décembre 2003

60 228

Variation de la prime d’émission (1)

30 324

Variation de la prime de fusion

Primes liées au capital au 31 décembre 2004

90 552

Réserves consolidées au 31 décembre 2003

191 976

Résultat consolidé au 31 décembre 2003

37 372

Intérêts aux parts sociales versés par CR

– 2 578

Intérêts aux parts sociales versés par CL

– 3 565

Précompte mobilier sur résultat CL 2003

– 293

Autres variations (divers)

– 1 211

Réserves consolidées au 31 décembre 2004

221 701

Commentaires : Le capital souscrit est entièrement libéré.

(1) Prime d’émission de 30,3 millions d’euros liée à l’émission des certificats coopératifs d’associés.

Note 19. – Composition des fonds propres.

(En milliers d’euros)

31/12/04

31/12/03

Capitaux propres

540 456

452 271

Fonds pour risques bancaires généraux

36 052

34 358

Dettes subordonnées

88 318

101 838

Dépôts de garantie à caractère mutuel

0

0

Total des fonds propres

664 826

588 467

Note 20. – Opérations effectuées avec les entreprises liées et les participations.

(En milliers d’euros)

Sur les entreprises liées et les participations

Autres

Créances

2 760

Sur les établissements de crédit et institutions financières

2 760

Sur la clientèle

Obligations et autres titres à revenu fixe

Dettes

5 753

Sur les établissements de crédits et institutions financières

648

Sur la clientèle

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

5 105

Engagements donnés

11 307

Engagements de financement en faveur d’établissements de crédit

11 307

Engagements de financement en faveur de la clientèle

Garanties données à des établissements de crédit

Garanties données à la clientèle

Titres acquis avec faculté d’achat ou de reprise

Autres engagements donnés

Note 21. – Opérations effectuées en devises.

Contributions par devises au bilan :

(En milliers d’euros)

31/12/04

31/12/03

Actif

Passif

Actif

Passif

Euro

4 514 623

4 514 623

4 373 988

4 373 988

Autres devises de l’Union européenne

1 301

1 301

2 436

2 436

Dollar

5 096

5 096

4 316

4 316

Yen

0

0

0

Autres devises

520

520

623

623

Total

4 521 540

4 521 540

4 381 363

4 381 363

Note 22. – Opérations à terme en devises non dénouées.

(En milliers d’euros)

31/12/04

31/12/03

A recevoir

A livrer

A recevoir

A livrer

Opérations de change au comptant

0

0

0

0

Devises

Euros

Opérations de change à terme

14 102

14 093

23 517

23 501

Devises

6 893

6 893

11 408

11 408

Euros

7 209

7 200

12 109

12 093

Prêts et emprunts en devises

0

0

0

Total

14 102

14 093

23 517

23 501

Note 23. – Opérations sur instruments financiers à terme.

(En milliers d’euros)

Opérations de couverture

Opérations autres que de couverture

Total 31/12/04

Total 31/12/03

Opérations fermes :

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

Opérations de gré à gré (1) :

Swaps de taux d’intérêt

674 151

26 217

700 368

957 526

FRA

Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers

Autres contrats à terme

Opérations conditionnelles :

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

Opérations de gré à gré :

Options de swap de taux :

Achetées
Vendues

Instruments de taux d’intérêts à terme conditionnels :

Achetés
Vendus

Instruments de taux de change à terme conditionnels :

Achetés

23 666

23 666

8 113

Vendus

23 666

23 666

8 113

Instruments sur actions et indices boursiers à terme conditionnel :

Achetés
Vendus

Autres instruments à terme conditionnels :

Achetés
Vendus

Total

721 483

26 217

747 700

973 752

(1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats).

Note 23.1. Opérations sur instruments financiers à terme - Encours notionnels par durée résiduelle :

(En milliers d’euros)

Répartition par durée restant à courir

Total

Dont opérations effectuées de gré à gré

Dont opérations sur marchés organisés et assimilés

< 1 an

De 1 à 5 ans

> 5 ans

< 1 an

De 1 à 5 ans

> 5 ans

< 1 an

De 1 à 5 ans

> 5 ans

Futures

Options de change

47 332

47 332

Options de taux

FRA

Swaps de taux d’intérêt

57 500

541 626

101 242

57 500

541 626

101 242

Swaps de devises

Caps, floors, collars

Sous-total

104 832

541 626

101 242

104 832

541 626

101 242

Opérations de change à terme

28 169

26

28 169

26

Total général

133 001

541 652

101 242

133 001

541 652

101 242

Note 23.2. Instruments financiers à terme - Juste valeur :

(En milliers d’euros)

31/12/04

Total juste valeur

Encours notionnel

Futures

Options de change

ND

23 666

Options de taux

0

25 000

FRA

Swaps de taux d’intérêt

28 552

675 368

Swaps de devises

Caps, floors, collars

Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux

Autres

Sous-total

28 552

699 034

Opérations de change à terme

ND

14 102

Total général

28 552

713 136

Note 23.3. Information sur les swaps - Ventilation des contrats d’échange de taux d’intérêt et de devises :

Contrats d’échange de taux d’intérêt et de devises
(En milliers d’euros)

Position ouverte isolée

Micro-
couverture

Macro-
couverture

Swaps de transaction

Contrats d’échange de taux

26 217

11 651

662 500

0

Contrats assimilés

Transferts de contrats d’échange entre deux catégories de portefeuilles. — La Caisse régionale de crédit agricole Charente Périgord a procédé au reclassement en position ouverte isolée de deux swaps pour un montant de 26 217 milliers d’euros. L’incidence sur le résultat est limitée à une charge de dotation aux provisions de passif de 125 milliers d’euros.

Note 24. – Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés.

L’évaluation du risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme utilisés par l’établissement mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l’application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats peut être résumée de la façon suivante :

Répartition des risques de contrepartie sur instruments  financiers à terme :

(En milliers d’euros)

31/12/04

31/12/03

Valeur
de marché

Risque
de crédit potentiel

Valeur
de marché

Risque
de crédit potentiel

Risques sur les gouvernements et banques centrales de l’OCDE et organismes assimilés

Risques sur les établissements financiers de l’OCDE et organismes assimilés

28 552

5 983

17 655

6 623

Risques sur les autres contreparties

Total avant effet des accords de compensation

28 552

5 983

17 655

6 623

Dont risques sur contrats de :

Taux d’intérêt, change et matières premières

28 552

5 983

17 655

6 623

Incidences des accords de compensation

17 655

6 623

Total après effet des accords de compensation

28 552

5 983

35 310

0

Note 25. – Engagements donnés aux entreprises liées.

Aux termes de conventions de garantie conclues par les Caisses régionales de Crédit agricole, et Crédit agricole S.A., la Caisse régionale de crédit agricole Charente Périgord est engagée dans la limite de ses fonds propres à couvrir une éventuelle insuffisance d’actif de Crédit agricole S.A. au bénéfice des tiers, créanciers de celle-ci. Le montant de cet engagement s’élève à 329 885 milliers d’euros.
Les lettres de garanties données par la Caisse régionale de crédit agricole Charente Périgord à la S.A.S. La Boétie s’élèvent à 11 307 milliers d’euros.
A contrario, le Crédit agricole S.A. (dans le cadre de sa mission confiée par le Code monétaire et financier) garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales.
A ce titre, il a été constitué par Crédit agricole S.A., au cours de l’exercice 2001, un « Fonds pour risques bancaires de liquidité et de solvabilité » souscrit par la Caisse régionale de Charente Périgord pour un montant de 3 491 milliers d’euros.

Note 26. – Engagements de crédit-bail.

(En milliers d’euros)

2004

Echéance

Valeur d’origine

Loyers restant dus

Valeur résiduelle au 31/12/04

Capital

Intérêts

Capital

Intérêts

Bâtiment « Le Combal » à Bergerac

25/06/18

9 604

6 139

7 400

2 889

10 289

Total

15 743

10 289

10 289

Notes sur le compte de résultat.

Note 27. – Produits nets d’intérêts et revenus assimilés.

Produits nets d’intérêts
(En milliers d’euros)

2004

2003

Produits d’intérêts

194 114

197 990

Sur opérations avec les établissements de crédit

1 318

1 583

Sur opérations internes au Crédit agricole

21 772

23 208

Sur opérations avec la clientèle

161 441

166 334

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

2 482

2 455

Autres intérêts et produits assimilés

7 101

4 410

Charges d’intérêts

95 468

107 345

Sur opérations avec les établissements de crédit

6 022

7 057

Sur opérations internes au Crédit agricole

87 014

96 829

Sur opérations avec la clientèle

2 066

2 969

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

366

490

Autres intérêts et charges assimilées

0

0

Total produits nets d’intérêts et revenus assimilés

98 646

90 645

Note 28. – Revenus des titres.

Titres à revenus fixes
(En milliers d’euros)

2004

2003

Titres de placement

149

189

Titres d’investissement

2 332

2 266

Opérations diverses sur titres

0

0

Revenus des titres à revenus fixes

2 481

2 455

Titres à revenus variables
(En milliers d’euros)

2004

2003

Parts dans les entreprises liées

3

0

Titres de participation et autres titres détenus à long terme

10 380

10 130

Titres de placement et titres de l’activité de portefeuille

Opérations diverses sur titres

Revenus des titres à revenus variables

10 383

10 130

Note 29. – Produit net des commissions.

Note 29.1. Produit net des commissions :

Type de commissions
(En milliers d’euros)

2004

2003

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

168

3

165

214

4

210

Sur opérations internes au Crédit agricole

10 898

3 260

7 638

18 028

2 514

15 514

Sur opérations avec la clientèle

21 899

0

21 899

21 613

0

21 613

Sur opérations sur titres

0

0

0

0

0

0

Sur opérations de change

152

0

152

159

0

159

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan

0

5

– 5

0

95

– 95

Sur prestations de services financiers

44 170

4 649

39 521

41 057

6 067

34 990

Total

77 287

7 917

69 370

81 071

8 680

72 391

Note 29.2. Prestations nettes de services financiers :

(En milliers d’euros)

2004

2003

Produits nets de gestion des OPCVM et de titres

5 342

5 078

Produits nets des moyens de paiement

16 393

14 422

Commissions d’assurance vie

10 362

10 017

Commissions IARD

7 478

5 603

Autres produits (charges) nets de services
financiers

– 54

– 130

Total

39 521

34 990

Note 30. – Solde des opérations sur portefeuille de négociation.

(En milliers d’euros)

2004

2003

Solde des opérations sur titres de transaction

0

0

Solde des opérations sur instruments financiers à terme

– 128

– 20

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés

329

273

Solde des opérations sur portefeuille de négociation

201

253

Note 31. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés.

Titres de placement
(En milliers d’euros)

Montant
2004

Montant
2003

Dotations aux provisions

249

452

Reprises de provisions

773

706

Reprise nette aux provisions

524

254

Plus-values de cession réalisées

3 684

276

Moins-values de cession réalisées

565

24

Solde des plus-values de cession réalisées

3 119

252

Solde des opérations sur titres de placement

3 643

506

Note 32. – Autres produits et charges d’exploitation bancaire.

(En milliers d’euros)

Montant
2004

Montant
2003

Produits d’exploitation bancaire

12 309

13 480

Transfert de charges d’exploitation bancaire

40

1 719

Ristournes ADI

10 784

10 179

Produits d’exploitation bancaire

672

720

Produits accessoires

813

862

Charges d’exploitation bancaire

246

460

Charges d’exploitation bancaire

183

310

Frais d’ADI

17

85

Quote-part des opérations faites en commun

46

65

Note 33. – Charges générales d’exploitation.

Note 33.1. Frais de personnel :

Frais de personnel
(En milliers d’euros)

Montant
2004

Montant
2003

Salaires et traitements (1)

41 197

38 240

Dont indemnités liées à la retraite

96

99

Charges sociales

20 639

19 712

Dont charges de retraite

5 570

4 483

Intéressement

2 923

1 875

Participation

1 917

1 552

Impôts et taxes sur rémunérations

4 569

4 410

Total des frais de personnel

71 245

65 789

(1) Les refacturations de charges de frais de personnel sont déduites du poste « Salaires et traitements ».

Note 33.2. Effectif :

Effectif par catégorie (effectif moyen du personnel en activité au prorata de l’activité) :

Catégories de personnel

31/12/04

31/12/03

Cadres

327

314

TAM

475

485

Employés

485

507

Total

1 287

1 306

Information relative aux dirigeants : Le montant global des rémunérations allouées pendant l’exercice, respectivement à l’ensemble des membres des organes d’administration, à l’ensemble des membres des organes de direction ou de surveillance en raison de leurs fonctions ainsi que le montant des engagements nés ou contractés en matière de retraite à l’égard de l’ensemble des anciens membres des organes précités, n’est pas communiqué pour des raisons de confidentialité car cela reviendrait à donner une information quasi nominative.

Note 33.3. Autres frais administratifs :

Autres frais administratifs
(En milliers d’euros)

Montant
2004

Montant
2003

Impôts et taxes

3 493

4 003

Services extérieurs

40 639

55 528

Autres frais administratifs

– 428

– 912

Transferts de charges

– 3 058

– 8 713

Total des frais administratifs

40 646

49 906

Note 34. – Coût du risque.

(En milliers d’euros)

Montant
2004

Montant
2003

Dotations aux provisions

28 312

22 121

Provisions sur créances douteuses

25 539

21 116

Autres provisions

2 773

1 005

Reprises de provisions

28 615

27 557

Reprises de provisions sur créances douteuses (1)

27 496

26 069

Autres reprises de provisions (2)

1 119

1 488

Variation des provisions

– 303

– 5 436

Pertes sur créances douteuses irrécouvrables non provisionnées (3)

4 380

1 775

Pertes sur créances douteuses irrécouvrables provisionnées (4)

10 393

11 233

Récupérations sur créances amorties

3 830

2 100

Coût du risque

10 640

5 472

(1) Dont 6 956 milliers d’euros utilisés en couverture de pertes sur créances douteuses compromises : dont 3 438 milliers d’euros utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses non compromises.

(2) Dont 240 milliers d’euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif.

(3) Dont 1 517 milliers d’euros sur les créances douteuses compromises.

(4) Dont 6 956 milliers d’euros sur les créances douteuses compromises.

Note 35. – Résultat net sur actifs immobilisés.

(En milliers d’euros)

Montant
2004

Montant
2003

Immobilisations financières :

Dotations aux provisions :

Sur titres d’investissement

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

174

518

Reprises de provisions :

Sur titres d’investissement

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

35

96

Dotation nette aux provisions :

Sur titres d’investissement

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

– 139

– 422

Plus-values de cession réalisées :

Sur titres d’investissement

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

607

Moins-values de cession réalisées :

Sur titres d’investissement

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

17

Pertes sur créances liées à des titres de participation

Solde des plus et moins-values de cession :

Sur titres d’investissement

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

– 17

607

Solde en perte ou en bénéfice

– 156

185

Immobilisations corporelles et incorporelles :

Plus-values de cession

37

103

Moins-values de cession

24

99

Solde en bénéfice

13

4

Résultat net sur actifs immobilisés

– 143

198

Note 36. – Charges et produits exceptionnels.

(En milliers d’euros)

2004

2003

Produits exceptionnels

3 363

5 639

Retraite et assimilés :

Reprise de provision

2 329

3 665

Profits exceptionnels

453

831

Encaissement

581

Charges exceptionnelles

2 816

10 085

Retraite et assimilés :

Dotations aux provisions

453

225

Charges exceptionnelles

2 329

Encaissement

253

Autres

34

5 525

Résultat exceptionnel

547

– 4 446

Note 37. – Charge fiscale.

(En milliers d’euros)

2004

2003

Charge d’impôt courant de l’exercice :

Caisse régionale

19 247

16 233

caisses locales

2 069

1 552

Charge ou produit d’impôt différé de l’exercice

42

– 1 088

Taxe forfaitaire des réserves spéciales des plus-values à long terme

1 073

0

Impôt sur les bénéfices

22 431

16 697

Le montant inscrit dans cette rubrique concerne l’impôt sur les sociétés, calculé au taux de droit commun, majoré de la contribution additionnelle et de la contribution sociale sur les bénéfices pour 19 323 milliers d’euros. Sont inclus également dans cette rubrique la charge d’impôt différé générée dans l’exercice y compris le retraitement de la reprise de provisions pour impôt différé du social ainsi que la taxe spéciale de 2,5 % (après abattement de 500 000 €) sur les réserves spéciales de plus-values long terme instituée par la loi de finance rectificative pour 2004.

Note 38. – Dotations et reprises des fonds pour risques bancaires généraux.

(En milliers d’euros)

2004

2003

Dotations

Reprises

Net

Dotations

Reprises

Net

Provision épargne-logement transférée

1 582

1 582

1 582

1 582

Provision épargne-logement dotée en propre

5 658

5 658

1 818

– 1 818

Provision propre assureur

78

78

0

0

0

0

Autres fonds pour risques bancaires généraux

8 960

– 8 960

886

0

– 886

Provision pour défaillance installation « J.A »

27

27

0

0

0

Total FRBG

– 1 693

2 704

1 582

– 1 122

Total excédent dotations

– 1 693

– 1 122

Note 39. – Informations relatives aux résultats des activités bancaires.

La Caisse régionale de crédit agricole de Charente Périgord exerce la quasi-totalité de son activité en France et dans le secteur de la banque de proximité. Cela implique que les tableaux fournis pour l’explication de la formation du résultat n’ont pas à être ventilés selon d’autres critères d’activité ou de zone géographique.

Note 40. – Passage du résultat social au résultat consolidé.

(En milliers d’euros)

2004

2003

Résultat social :

Caisse régionale

39 750

34 371

caisses locales

5 134

4 724

Intérêts aux parts sociales distribués

– 2 162

– 2 523

Crédit-bail

8

– 51

Provisions réglementées

215

– 237

Impôt différé Caisse régionale

– 42

1 088

Taxe forfaitaire des réserves spéciales des plus-values à long terme

– 1 073

Résultat consolidé

41 830

37 372

Note 41. – Publicité des honoraires du commissaire aux comptes.

(En milliers d’euros)

Nom du cabinet de commissariat aux comptes Ernst & Young

Audit :

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1)

152

Missions accessoires

Sous-total

152

Autres prestations :

Juridique, fiscal et social

19

Technologie de l’information

Audit interne

Autres : à préciser si > à 10 % des honoraires d’audit

Sous-total

19

Total

171

(1) Y compris les prestations d’experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes.

Ces honoraires sont relatifs à l’exercice 2004, ils sont présentés hors taxes, frais et débours exclus.

C. — Rapports de gestion.

Les rapports de gestion et du président sont disponibles au siège de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente Périgord.






83666

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici